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Bonjour, tout le monde.
[Traduction]
Mesdames et Messieurs, membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, estimés délégués, ainsi que chers peuples autochtones, notre histoire et nos cultures, notre sagesse et nos aspirations ont joué un rôle essentiel dans le façonnement du monde dans lequel nous vivons. Cependant, depuis trop longtemps, nos voix, les nations originelles des familles, ont été étouffées et notre point de vue rejeté.
Nous sommes ici pour présenter les préoccupations et les commentaires des Dénés concernant le récent déversement et les fuites d'arsenic et d'autres produits chimiques toxiques dans le réseau fluvial qui s'écoule vers le nord à travers notre territoire, provenant des sites d'exploitation des sables bitumineux du nord de l'Alberta, qui traversent notre territoire. Il y a un énorme déplacement d'eau, et ces sables s'écoulent également dans les eaux internationales.
La mine Kearl de l'Impériale dans les sables bitumineux a laissé des déchets toxiques pénétrer notre territoire, contaminant l'eau, la vie aquatique, les animaux, l'environnement et les personnes qui vivent ici, les nations originelles des familles, ainsi que les personnes qui se sont installées sur notre territoire pour y vivre sur des terres autochtones.
La Compagnie Pétrolière Impériale, Suncor, le gouvernement fédéral et le gouvernement administratif de l'Alberta n'ont pas communiqué avec les Dénés, n'ont pas donné de préavis adéquat et n'ont pas élaboré de plans de restauration de l'environnement, des terres, de l'eau, de l'air et de la faune. Nous sommes profondément préoccupés par le fait que les Dénés n'ont pas été informés de cet incident désastreux et des risques évidents liés aux fuites et aux déversements. C'est une situation d'urgence.
Le gouvernement fédéral, le gouvernement de l'Alberta et l'Alberta Energy Regulator, ainsi qu'Exxon et l'Impériale auraient dû informer les Dénés. Nous avons été informés de cette catastrophe par les premières nations de l'Alberta avant les annonces nationales.
Nous sommes d'accord avec , députée du Parti vert, qui a déclaré: « Il s'agit d'un crime qui entre dans la catégorie du racisme environnemental. [...] C'est une activité criminelle. »
Notre fleuve est le deuxième plus grand réseau fluvial d'Amérique du Nord et traverse 25 % de la forêt boréale canadienne. Le Denendeh couvre le bassin du fleuve Mackenzie. Les bassins de décantation des sables bitumineux de l'Alberta, situés le long de la rivière Athabasca ont été percés par l'industrie et menacent ces eaux et ces terres.
Le gouvernement et l'industrie ont construit les mines de sables bitumineux sans le consentement des Dénés. Vous remarquerez que l'emplacement des sables bitumineux est proche de la rivière. Je suis sûr que les personnes qui ont étudié comment aller de l'avant ou planifier les choses ont tenu compte du fait que les sables bitumineux étaient très proches de la rivière.
L'Alberta produit du pétrole depuis 60 ans. Dans le traitement des matières premières utilisées pour produire du pétrole, il faut environ quatre barils d'eau douce pour produire un baril de pétrole. Je ne veux pas parler de tous ces détails techniques, car c'est une activité que vous comprenez.
Les Dénés se sont réunis en 1975 pour parler des moyens d'aller de l'avant. Nous avons notamment abordé les questions urgentes. Tout récemment, il y a un peu plus d'un mois, nous avons tenu une conférence sur l'eau. Nous ne pensions pas aux bassins de décantation, mais nous voulions penser à l'avenir. Nous nous sommes réunis avec nos frères inuvialuits et nos frères et sœurs métis.
Nous nous sommes réunis pour parler de notre avenir, de la terre et de l'eau. Nous nous sommes réunis et nous avons parlé de la gestion de l'eau. Nous avons parlé de la protection et des préoccupations actuelles de notre peuple.
À ce moment‑là, nous avons appris que 1,3 billion de litres de résidus de sables bitumineux s'écoulaient dans la rivière Athabasca. Il y a aussi l'expansion massive du barrage du site C sur la rivière de la Paix, avec des effets négatifs majeurs en aval sur notre mode de vie traditionnel. Tout cela nous rappelle brutalement que nos maisons et nos terres doivent être protégées à tout prix. Notre famille et notre peuple doivent être respectés.
Les catastrophes environnementales de ce type nous rappellent immédiatement que nous devons constamment être vigilants pour protéger notre mère la Terre, car c'est notre maison. Tous les ordres de gouvernement doivent prendre des mesures immédiates et urgentes pour protéger les personnes et l'environnement. Les relations de travail doivent être établies avec nos familles et nos concitoyens, et notre mode de vie doit être reconnu.
Au cours des jours suivants, nous avons entendu des anciens, des dirigeants, des médecins, des défenseurs, des experts et des citoyens. Nous avons accueilli leurs réflexions, leurs points de vue, leurs idées, leurs préoccupations et leurs recommandations. Nous avons la chance de disposer de tant de connaissances et d'expertise sous un même toit. Je sais qu'ensemble, nous en ferons bon usage.
La famille est comme les branches d'un arbre. Nous poussons tous dans des directions différentes, mais nos racines restent les mêmes. Nourrissons et renforçons nos racines communes et rassemblons-nous en tant que famille pour définir les mesures à prendre afin de garantir à nos enfants un avenir dont nous pouvons tous nous réjouir. Cela signifie bien sûr qu'il faut protéger nos maisons, nos eaux, nos terres et notre mode de vie.
Pour reprendre les paroles d'une jeune femme renommée, la protectrice de l'eau Autumn Peltier, « Je fais ce que je fais pour l'eau parce que l'eau est sacrée ». Je voulais juste partager cela avec vous.
Je voulais également souligner que notre aîné, François Paulette, qui souhaitait être présent, n'a pas pu venir en raison de problèmes techniques. Il n'a pas pu se connecter.
L'autre chose que je voulais vous dire, c'est que nos familles ont été déracinées et déplacées et que nos responsabilités ont été transférées. C'est le message que vous avez entendu dans les raisons de l'héritage des pensionnats indiens. Je tenais à vous en faire part, car c'est l'une des conséquences de l'exploitation de nos terres, de nos territoires et de nos ressources.
Nous sommes également confrontés à des défis au sein de ces systèmes, comme l'impossibilité d'aborder les points pertinents de l'ordre du jour lors des réunions, l'accès limité qui nuit à notre capacité d'intervenir lors de consultations importantes sur les projets de décision et de résolution, l'impossibilité de proposer des points à l'ordre du jour et l'impossibilité de soumettre des documents et des communications relatifs au travail dans ces systèmes. Il est évident que les possibilités et les modalités de participation actuelles ne tiennent pas suffisamment compte de notre nation de familles et ne renforcent pas nos institutions respectives.
À mesure que nous avançons, il est de notre responsabilité collective de remédier à ces insuffisances, d'ouvrir les portes et de renforcer notre pouvoir de décision afin que les voix de nos nations soient enfin entendues et respectées et que ces processus importants soient intégrés dans les modes de vie de nos collectivités.
C'est pourquoi je m'adresse à vous aujourd'hui en ma qualité de représentant de la nation dénée, en tant que chef national déné. La nation dénée exerce son mandat en vertu de la volonté collective des Dénés qui se sont réunis à Liidlii Kue en 1975, où ils ont été chargés de tenir une assemblée conjointe et de faciliter l'engagement pour favoriser la consultation, la coordination et la coopération au sein de la famille dénée, en se concentrant sur la création d'une déclaration des droits favorisant l'inclusion des Dénés pour s'assurer que les perspectives, les connaissances et la sagesse uniques des Dénés sont mises au premier plan des décisions. La déclaration des Dénés a été adoptée à l'unanimité par l'assemblée conjointe.
Cela élargit la participation et conduira à des politiques plus exhaustives, mieux informées et plus sensibles à la culture, créant ainsi un monde plus inclusif et plus durable. Par notre travail, nous visons à renforcer le partenariat entre les Dénés et les représentants de la Couronne — le Canada y est inclus — en favorisant la collaboration et le respect mutuel pour aider à cultiver un environnement où les droits et les aspirations des Dénés sont reconnus, soutenus et intégrés dans les politiques internationales. Ces partenariats seront essentiels pour relever des défis mondiaux cruciaux tels que le changement climatique, la perte de biodiversité et le développement durable. Il en résultera une participation accrue aux processus, un discours enrichi et une meilleure mise en œuvre des mesures prises.
En reconnaissant cela, nous mettons également l'accent sur nos voix et nos points de vue. Nous contribuons à un dialogue plus diversifié et plus inclusif qui, à son tour, débouchera sur des solutions plus efficaces et plus équitables. En tant qu'êtres humains collectifs, lorsque notre propre perspective sur le terrain sera intégrée dans la prise de décision, nous serons mieux placés pour atteindre les objectifs qui promeuvent les droits de la personne et garantissent la paix et la sécurité pour tous.
Il est essentiel de souligner l'importance d'une consultation, d'un dialogue et d'une collaboration continus entre les familles de notre nation d'origine et les peuples signataires du traité. Il est essentiel de veiller à ce que nos voix soient représentées de manière adéquate et que nos préoccupations soient prises en compte d'une manière compatible avec les droits et les aspirations des nations d'origine en matière de valeurs. Ce processus doit être inclusif, transparent et mis en œuvre dès d'aujourd'hui.
Pour conclure, il est vraiment essentiel de reconnaître la contribution des familles dénées. Nos perspectives sont ancrées dans l'éthique. Les Dénés œuvrent dans la paix, un concept profond de la paix. Cette paix dont je parle concerne l'environnement. C'est notre maison. Nous sommes tous humains. Il faut reconnaître que nous sommes aussi des êtres humains et que c'est notre maison. Nous devons travailler collectivement pour protéger notre maison, qui est l'environnement, afin que les générations futures puissent avoir une maison — une maison saine.
Nos anciens parlent de deux priorités. L'une est la terre et l'autre les relations, en trois parties. La première relation est celle avec la terre. C'est la raison pour laquelle nous avons partagé ces documents avec vous et c'est la raison pour laquelle je prononce cette déclaration liminaire. La deuxième relation est la relation avec nous-mêmes. La troisième est la relation avec les autres. C'est la raison pour laquelle je vous présente cet exposé. Nous avons une relation conventionnelle qui doit être reconnue, respectée et mise en œuvre.
Marsi cho.
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Je remercie le président et le Comité permanent d'avoir permis à la nation métisse de Fort Chipewyan de se faire entendre aujourd'hui.
Malheureusement, notre directeur, détenteur de portefeuille et grand utilisateur de terres, Kurtis Girard, n'est pas en mesure d'être présent aujourd'hui. Il vous transmet ses salutations. Je ferai de mon mieux pour relayer la déclaration qu'il voulait faire aujourd'hui.
Je m'appelle Carmen Wells. Je suis directrice de la Gestion des terres et des règlements pour la nation métisse de Fort Chipewyan. Je ne suis pas membre, mais je suis une fière Métisse.
Tout d'abord, je tiens à préciser que Fort Chipewyan est la plus ancienne colonie de l'Alberta. La nation métisse de Fort Chipewyan est un peuple autochtone au sens de l'article 35 de la Constitution canadienne.
Depuis des siècles, la nation métisse de Fort Chipewyan dépend des réseaux hydrographiques de l'Athabasca et de la rivière de la Paix pour le transport, la chasse, la pêche et le piégeage, qui sont des besoins fondamentaux de survie pour la collectivité. Les Métis dépendent des terres et des eaux traditionnelles à des fins médicinales, spirituelles, récréatives, culturelles et économiques. En outre, leur savoir autochtone et leur langue sont transmis de génération en génération sur le territoire.
D'un point de vue économique, la nation métisse de Fort Chipewyan a également utilisé les rivières et les lacs de son territoire traditionnel pour le commerce, le transport du bois, le transport commercial par barges et la pêche commerciale. Les eaux navigables du territoire de la nation métisse de Fort Chipewyan comprennent les rivières Firebag et Muskeg. Elles continuent d'être une voie de transport essentielle qui permet aux gens de poursuivre leur mode de vie commercial et traditionnel.
L'infiltration des eaux de résidus et le débordement qui s'est produit depuis mai dernier, ainsi que le risque que les bassins de décantation se brisent et détruisent les eaux domestiques, sont des sujets qui préoccupent notre collectivité depuis des dizaines d'années. La réalisation de cette prédiction changera à jamais la confiance dans la terre et dans la capacité de l'Alberta à réglementer les sables bitumineux.
La collectivité est en état d'alerte depuis février, date du déversement. Les membres de la collectivité signalent la perte éventuelle de sources d'eau potable, la perte d'un lieu de retraite, le fait que leurs enfants ne pourront plus jamais nager à partir du quai de Fort Chipewyan, et que le poisson sera à jamais contaminé, alors qu'il fait partie de leur alimentation hebdomadaire, voire bihebdomadaire. Des gens signalent à mon bureau — et ces préoccupations font toutes l'objet de rapports à mon bureau — que les gens ne dorment pas la nuit par crainte des nouvelles qui arriveront le lendemain.
M. Girard est né et a grandi dans ce système fluvial et, pour la première fois en 50 ans, il craint d'aller chercher un seau d'eau dans la rivière pour préparer son dîner, se brosser les dents ou se laver le visage. Il a travaillé dans les sables bitumineux pendant 20 ans et cette crainte ne s'était jamais manifestée auparavant. Il tient également à préciser que l'on ne peut jamais transporter suffisamment d'eau vers les lignes de piégeage pour subvenir à ses besoins pendant de longues périodes. Si un utilisateur des terres passe un certain temps sur les terres, il lui est impossible de ne pas consommer de l'eau provenant de la rivière et du lac.
Depuis que le Comité s'est réuni lundi dernier, les rapports sur les débordements à Suncor ont fait la une des journaux, et cela va devenir une menace permanente. Le traumatisme générationnel lié à la perte cumulative de territoires ancestraux n'a pas été mentionné, mais un aperçu des préoccupations des Métis de Fort Chipewyan concernant les problèmes liés aux résidus a été révélé. La santé de la terre, de l'eau et de la collectivité a besoin d'être soutenue.
Comme d'autres nations voisines l'ont évoqué la semaine dernière, les Métis de Fort Chipewyan demandent, eux aussi, une évaluation globale de la santé de la collectivité. Il est clair que la collectivité souffre depuis des décennies de racisme environnemental et de traumatismes générationnels. Le système réglementaire actuel n'est pas conçu pour protéger la collectivité et les terres. Comme l'a souligné M. Girard, notre lien avec la terre peut être décrit comme le symbole métis, avec un côté représentant la terre et un côté représentant le peuple, dans un mouvement sans fin.
Depuis 2007, la gestion et la surveillance de la mine Kearl de l'Impériale n'ont pas tenu compte des préoccupations exprimées dans la déclaration de la commission d'examen judiciaire concernant le risque élevé d'infiltration. La solution pour réduire le risque lié aux résidus et rendre les terres après leur remise en état n'est pas la dilution de ces eaux polluées dans la rivière Athabasca. L'Alberta et le Canada s'efforcent tous deux d'élaborer des règlements autorisant le rejet dans nos rivières d'eaux partiellement traitées provenant de l'exploitation des sables bitumineux, ces mêmes rivières qui se jettent dans le lac Athabasca et se dirigent vers l'océan Arctique, des rivières qui ont été et continuent d'être l'épicerie des Métis de Fort Chipewyan, leur pharmacie et leur mode de vie.
Ce n'est là qu'un exemple du mauvais système de réglementation qu'est l'Alberta Energy Regulator. Ces décennies de mauvaise réglementation nécessitent un changement et une révision afin que la nation du directeur Girard ne soit pas à la merci des décideurs politiques de l'Alberta qui sont prêts à sacrifier le nord-est de l'Alberta.
Le Canada doit être plus présent sur le plan des sables bitumineux qui sont mal gérés. Les sables bitumineux doivent faire l'objet d'une surveillance accrue, voire d'une cogestion. Il y a lieu de procéder à une évaluation des effets régionaux des sables bitumineux ainsi qu'à une évaluation globale de la santé afin de déterminer les effets cumulatifs sur la collectivité.
La nation métisse de Fort Chipewyan demande également au Canada d'entreprendre un audit complet des nombreux bassins de décantation qui se trouvent dans notre arrière-cour. Comment le Canada peut‑il envisager de déverser les eaux des mines de sables bitumineux dans la rivière Athabasca sans que ces études aient été réalisées et sans que l'on connaisse la situation actuelle et l'état de ces bassins?
Enfin, la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la DNUDPA, ne s'est pas traduite par une application dans toutes les provinces. L'Alberta ne reconnaît pas la DNUDPA et l'on peut se demander si l'article 35 est également reconnu dans cette province.
Merci encore au président et au Comité de nous avoir permis de nous faire entendre.
Je vais juste ajouter quelque chose à la dernière question, répondant ainsi à ce que vous avez demandé.
Le problème est beaucoup plus profond. C'est un génocide. C'est ce qui se passe depuis le début. Nos familles ont été déracinées, nos fonctions ont été déplacées et nos responsabilités ont été transférées. Nous ne sommes même pas considérés comme des êtres humains. Tout cela est inscrit dans les lois, les règlements et les politiques d'aujourd'hui. Si vous regardez la façon dont ce système de réglementation est mis en place, vous verrez que nous n'avons pas eu notre mot à dire.
C'est notre maison, vous savez. Cette maison nous permet de mettre de la nourriture sur la table. Nous sortons et nous plaçons un filet. Nous allons chasser et attraper un élan. Nous allons aussi... À cette époque de l'année, les canards et les oies arrivent. Il y a certaines approches et certains protocoles que nous appliquons dans notre mode de vie. Nous allons sur les lieux.
Ma collègue a parlé de ce qu'ils vivent vraiment tout près de l'épicentre. Nous sommes un peu plus loin sur le cours d'eau. Nous avons le même mode de vie. Le problème, c'est que nous avons toujours été dos au mur. Nous disons: « Regardez », et c'est le message que nous avons également transmis au Vatican et partagé avec le pape. C'est la vérité. Nous vous disons la vérité. C'est notre maison. Elle doit être protégée. S'il y a des choses à faire, travaillez avec nous. Nous devons mettre en place certaines choses dont nous avons besoin pour cela.
Je vois que nous devons avancer. Toutefois, en ce qui concerne cette question particulière, la situation actuelle est que si quelque chose se produit dans notre maison et l'endommage, il faut fermer tout complètement et arrêter jusqu'à ce que toute l'étendue des déversements et des fuites ait été résolue. Vous ne pouvez pas laisser la situation perdurer tout en vous excusant d'être en conformité avec la réglementation. Les règlements sont... C'est comme s'ils travaillaient main dans la main pour permettre que cela se produise. Cela nous fait vraiment du tort.
Si l'on se projette dans l'avenir, c'est une question de vie ou de mort pour nous. C'est une question de vie ou de mort pour la terre, pour tous les êtres vivants qui habitent notre maison. C'est une question de vie ou de mort pour eux. Nous devons cesser de faire cela.
Mahsi.
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Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui, alors que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel du peuple anishinabe.
Je m'appelle Laurie Pushor et je suis le chef de la direction de l'Alberta Energy Regulator.
Avant de commencer, je tiens à remercier les nombreuses Premières Nations, associations métisses et parties intéressées que j'ai rencontrées au cours des dernières semaines et qui ont témoigné devant le Comité. Il s'agit de terres où ils nous ont dit qu'ils pratiquaient des droits issus de traités, situées en aval de l'exploitation des sables bitumineux, et ils doivent avoir confiance dans la sécurité et l'efficacité de ces activités.
Il est clair que ni l'Impériale ni l'AER n'ont répondu aux attentes des collectivités pour s'assurer qu'elles sont pleinement conscientes de ce qui se passe et de ce qui s'est passé. J'en suis sincèrement désolé.
Notre conseil d'administration a lancé un examen par un tiers des actions, des processus et des communications de l'AER concernant les incidents et publiera les conclusions de cet examen. Nous nous engageons à travailler aux côtés des collectivités, à renforcer nos processus et nos consultations, à établir des relations, à être plus transparents et à élargir les communications relatives à notre travail.
La chronologie de l'affaire Kearl commence par le premier incident, signalé le 19 mai 2022, en tant qu'« eau de surface décolorée trouvée sur la concession ». L'incident a été signalé à un inspecteur de l'AER et au centre d'appels pour les urgences environnementales et les matières dangereuses, le centre EDGE, où la gravité des incidents est évaluée et les organismes compétents sont contactés.
Le lendemain de la notification, un inspecteur de l'AER s'est rendu sur place pour évaluer la situation, et l'Impériale a reçu l'ordre d'entreprendre des études de géochimie et d'analyse des causes fondamentales, d'installer des puits de surveillance des eaux souterraines pour déterminer l'origine de l'eau, et de mettre en œuvre un programme d'échantillonnage et de surveillance de la qualité de l'eau, et d'en faire rapport à l'AER toutes les deux semaines.
À l'époque, l'Impériale avait le devoir d'informer toute personne dont elle savait ou aurait dû savoir qu'elle pourrait être directement touchée par le rejet.
Le 3 juin, un prélèvement a permis d'établir un indicateur de présence d'eaux usées industrielles, mais les évaluations n'ont pas été concluantes et permettaient de croire qu'il pourrait être attribué à des sources naturelles.
Le 16 août, le rapport de l'Impériale à l'AER indiquait que la composition chimique des eaux de surface décolorées correspondait à celle d'eaux usées industrielles. Ces renseignements ont amené l'AER à publier deux avis de non-conformité le 2 septembre concernant le rejet d'une substance du site dans le bassin hydrographique environnant et le défaut de contenir les eaux usées industrielles.
Le 29 novembre, l'Impériale a confirmé que des eaux usées industrielles s'infiltraient dans une couche de remplissage commune, se mélangeant à des eaux souterraines peu profondes et faisant surface par endroits sur le site et à l'extérieur du site. Jusqu'en décembre, l'Impériale devait installer d'autres dispositifs d'interception des suintements et délimiter les puits d'eau souterraine et de soumettre des plans d'action pour le contrôle de la source, la délimitation et l'assainissement du rejet. Le plan de l'Impériale n'aurait pas permis de terminer les travaux avant le ruissellement printanier, qui nécessitait des mesures d'atténuation supplémentaires .
Le premier incident a évolué d'une manière qui nécessitait une expertise technique et des inspections rigoureuses sur place pour évaluer et comprendre ce qui se passait.
À la fin du mois de janvier, l'AER avait recueilli suffisamment de preuves et d'analyses scientifiques et avait commencé à rédiger une ordonnance de protection de l'environnement pour le premier incident lorsque le deuxième incident s'est produit. Le 4 février 2023, l'Impériale a signalé le deuxième incident à EDGE, précisant qu'il s'agissait d'un rejet sur place de deux mètres cubes d'eaux usées industrielles en raison d'un débordement du bassin de stockage.
Le personnel de l'AER a inspecté le site le lendemain et a constaté que la zone touchée s'étendait hors du site. L'Impériale a également confirmé ce jour‑là que le volume estimé du déversement était passé à 5 300 mètres cubes. Deux jours plus tard, le 6 février, l'AER a émis une ordonnance de protection de l'environnement à l'intention de l'Impériale, couvrant les deux incidents, et exigeant que l'Impériale présente et mette en oeuvre des plans relatifs aux communications, au contrôle, au confinement et à la délimitation, à l'échantillonnage et à la surveillance, à l'atténuation et à la surveillance des effets sur la faune. L'AER a publié une déclaration publique pour accroître la visibilité de l'ordonnance de protection de l'environnement et a avisé les parties prenantes régionales et les collectivités autochtones.
Depuis l'ordonnance de protection de l'environnement, les experts techniques de l'AER assurent une surveillance diligente des actions de l'Impériale pour répondre aux attentes de cette ordonnance. Différents organismes, dont l'AER, le gouvernement de l'Alberta, l'Impériale et Environnement et Changement climatique Canada, assurent une surveillance intensive de l'eau. Nous avons communiqué les résultats de nos analyses de l'eau aux collectivités et les affichons sur notre site Web.
Le personnel de l'AER et moi-même avons également été régulièrement en contact avec les collectivités autochtones et les parties prenantes pour faire le point, répondre à leurs questions et écouter leurs préoccupations. Nous apprécions les conversations franches que nous continuons à avoir.
L'AER menant son enquête, il y aura certains aspects de l'incident sur lesquels la prudence m'interdit de me prononcer pour l'instant.
En tant qu'organisation, nous demeurons déterminés à apporter des améliorations à l'AER afin de mieux répondre aux attentes de la collectivité.
Je vous remercie de votre attention.
Tout d'abord, j'aimerais féliciter pour la naissance du petit dernier membre de sa famille. J'ai eu l'occasion de la rencontrer à Fort McMurray lors des Jeux d'hiver de l'Arctique.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous parler. Je me trouve sur les territoires traditionnels de la Première Nation Tlicho et des Métis de Fort Simpson.
Il est regrettable qu'en dépit de notre demande, nous n'ayons pas pu compter sur la présence d'un chef de gouvernement autochtone des Territoires du Nord-Ouest pour nous faire part de son point de vue. Je vous recommande vivement de prendre contact avec les chefs de conseil des Territoires du Nord-Ouest afin d'obtenir leur point de vue directement.
Cette question concerne les personnes et l'environnement, et non la politique. Toute l'eau du bassin du fleuve Mackenzie s'écoule dans les Territoires du Nord-Ouest et finit dans l'océan Arctique. Je vis à Fort Simpson, une collectivité située au confluent du fleuve Mackenzie et de la rivière Liard. Notre assemblée législative se trouve à Yellowknife, sur les rives du Grand lac des Esclaves.
Pour tous les habitants du Nord, en particulier les Autochtones, l'eau, c'est la vie. Les habitants des Territoires du Nord-Ouest, de Fort Smith, à la frontière de l'Alberta, jusqu'à Inuvik et au‑delà de l'océan Arctique, dépendent de l'eau du bassin du Mackenzie, qui provient de l'amont. La rivière des Esclaves, le Grand lac des Esclaves et le fleuve Mackenzie sont utilisés par les habitants du Nord pour la chasse, le piégeage et la pêche. Treize des seize collectivités des Territoires du Nord-Ouest situées en aval de l'Alberta utilisent l'eau de la rivière ou du lac pour leur eau potable. Les activités de développement menées en dehors des Territoires du Nord-Ouest risquent d'avoir une incidence négative sur l'eau.
Nous avons signé un accord global de gestion de l'eau avec l'Alberta en 2015. Cet accord ne porte pas seulement sur la qualité et la quantité de l'eau, comme d'autres, mais aussi sur la coopération, la santé de l'écosystème principal, la protection de l'utilisation traditionnelle et la gestion efficace des eaux transfrontalières. Nous avons besoin que le gouvernement de l'Alberta respecte les termes de cet accord. Nous n'avons pas été informés de l'incident de la mine Kearl ni du déversement de Suncor qui a eu lieu la semaine dernière.
J'ai récemment rencontré la ministre de l'Environnement et des Zones protégées de l'Alberta. La ministre Savage m'a assuré que l'Alberta informera les Territoires du Nord-Ouest de tout déversement dès qu'elle en aura connaissance et qu'elle s'efforcera d'améliorer la communication. Elle est favorable à ce qu'un membre autochtone des Territoires du Nord-Ouest siège au sein d'un comité bilatéral d'accord transfrontalier ou de gestion au sein du groupe de travail fédéral, provincial, territorial et autochtone, en plus du représentant du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Les gens sont de plus en plus inquiets et effrayés par les effets de l'exploitation des sables bitumineux sur l'eau, la terre et l'air dans les Territoires du Nord-Ouest.
J'ai assisté à une réunion communautaire à Fort Smith et, récemment, à une réunion du conseil gouvernemental avec les dirigeants des gouvernements autochtones. Des dirigeants autochtones des Territoires du Nord-Ouest aux habitants, les gens ont perdu confiance dans la capacité du gouvernement à assurer la sécurité de leurs eaux. Cette confiance doit être rétablie. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les représentants autochtones des Territoires du Nord-Ouest doivent participer au groupe de travail et au comité mis en place pour rétablir la confiance.
Pour conclure, je n'appuierai pas le projet de rejet dans la rivière Athabasca des eaux des bassins de décantation des sables bitumineux, à moins que les Territoires du Nord-Ouest ne soient convaincus que cela se fera en toute sécurité.
J'aimerais maintenant laisser la parole à la vice-ministre, Mme Erin Kelly, pour une brève présentation.
Merci, monsieur le président.
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Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de présenter aujourd'hui le point de vue du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sur les sables bitumineux et les bassins de décantation de l'Alberta.
Je suis ici aujourd'hui, à Yellowknife, qui se trouve sur le territoire du chef Drygeese, de la Première Nation des Dénés de Yellowknife, et où vivent les Tlicho et les Métis.
L'eau, c'est la vie pour les habitants des Territoires du Nord-Ouest.
Les préoccupations des Autochtones concernant le développement en amont nous ont amenés à collaborer à l'élaboration du document « Northern Voices, Northern Waters: NWT Water Stewardship Strategy », qui a servi d'assise à la négociation d'un accord bilatéral de gestion de l'eau avec l'Alberta, signé en 2015.
Un comité directeur autochtone, qui comprend des représentants de tous les gouvernements autochtones régionaux des Territoires du Nord-Ouest, a supervisé l'élaboration de la stratégie et continue de superviser sa mise en œuvre. Le comité directeur autochtone a pleinement participé aux négociations de l'accord avec l'Alberta, et un membre autochtone de l'équipe de négociation des Territoires du Nord-Ouest a assuré la liaison avec le comité directeur autochtone.
Le membre autochtone des Territoires du Nord-Ouest au comité de gestion bilatéral — qui supervise la mise en œuvre de notre accord transfrontalier avec l'Alberta — est nommé par le comité directeur autochtone qui guide la mise en œuvre de notre stratégie de l'eau et en est membre. La représentation régionale au sein du comité directeur autochtone est la même que la représentation régionale au sein du Conseil des dirigeants des T.N.-O. Chaque gouvernement autochtone régional des Territoires du Nord-Ouest désigne une personne qui fera partie du comité directeur autochtone.
Notre accord a été conçu pour soutenir la gestion coopérative des eaux transfrontalières par les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et les organisations autochtones. Il est lié au gouvernement fédéral par l'intermédiaire de l'Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie et du Conseil du bassin du Mackenzie. Le gouvernement fédéral joue un rôle important dans la gestion des eaux transfrontalières.
Notre accord est beaucoup plus complet que les accords traditionnels sur la qualité et la quantité de l'eau, comme les accords des provinces des Prairies. Outre la qualité et la quantité de l'eau, notre accord englobe les eaux souterraines, des mesures plus larges de l'écosystème, comme des indicateurs biologiques, et l'évaluation des bénéfices de l'écosystème. Il intègre également les connaissances traditionnelles. Il garantit qu'un membre autochtone de chaque administration occupe un siège à la table de décision du Comité de gestion bilatéral. Les accords ont été établis pour respecter et faire respecter les conditions des revendications territoriales exhaustives, des accords d'autonomie gouvernementale et des traités conclus par les autochtones des T.N.-O.
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Tansi,
edlanet'e,
good morning, et bonjour à tous.
Par l'intermédiaire du président, j'aimerais commencer par remercier les honorables membres du Comité de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui. Je leur en suis reconnaissant. Bien qu’il soit très important de poursuivre le dialogue, il est évident que nous aurions souhaité que notre visite ait lieu dans d’autres circonstances.
Je m'appelle Sandy Bowman et je suis le maire de la municipalité régionale de Wood Buffalo. Je suis accompagné aujourd'hui de notre directeur administratif, M. Paul Thorkelsson, qui répondra à toutes les questions que vous pourriez avoir sur le travail de la municipalité depuis qu'il a été informé de cette situation.
Vous êtes tous au courant des problèmes qui se posent et des arguments avancés par chacun. Vous avez entendu parler récemment de ce qui se passe, je n'y reviendrai donc pas. Aujourd'hui, j'aimerais vous donner quelques renseignements supplémentaires.
La municipalité régionale de Wood Buffalo est souvent connue pour être le foyer de Fort McMurray et le cœur du secteur énergétique du Canada. Mais c'est bien plus que cela.
La région se trouve sur le territoire du Traité no 8, sur les terres traditionnelles des Cris et des Dénés et sur le territoire non cédé des Métis. Il s'agit d'une région septentrionale, éloignée et diversifiée, tant sur le plan géographique que culturel. Le parc national Wood Buffalo en fait partie. C'est le plus grand parc national du Canada.
La région elle-même est plus grande que la province de la Nouvelle-Écosse. Elle compte 106 000 habitants et 9 collectivités rurales, dont 6 communautés métisses et 6 premières nations.
En tant que municipalité, nous sommes profondément attachés à la vérité et à la réconciliation avec les peuples et les communautés autochtones et nous sommes fiers de notre histoire et de notre patrimoine nordique et autochtone. Ce patrimoine a d'ailleurs été très présent lors des récents Jeux d’hiver de l’Arctique 2023, que nous avons eu le plaisir d’accueillir cette année.
Au cours des dernières décennies, nous sommes passés d'une petite ville à une ville en plein essor, puis à ce qui est aujourd'hui une ville à part entière. Nous avons tous connu les hauts et les bas qui accompagnent cette évolution.
Nos habitants sont travailleurs, résilients et généreux, et nous incarnons la diversité culturelle du Canada. Conscients de la contribution de notre peuple à la prospérité économique et sociale collective du Canada, nous sommes un endroit où des gens viennent de partout au pays et du monde entier pour construire une vie meilleure pour eux-mêmes et leurs familles.
Une partie de la région qui est vraiment spéciale est Fort Chipewyan, où les peuples autochtones sont présents depuis la nuit des temps. Comme vous le savez, deux Premières Nations y vivent — la Première Nation Athabasca Chipewyan et la Première Nation crie Mikisew —, en plus de la communauté métisse de Fort Chipewyan et ses 847 habitants, qui font partie de notre municipalité.
Fort Chipewyan est la plus ancienne colonie de l’Alberta et n’est accessible que par bateau et par avion pendant environ neuf mois et demi chaque année. Pendant l'hiver, la municipalité finance, construit et entretient une route de glace pour relier Fort Chipewyan au reste de la région. Ce n'est pas une mince affaire pour une municipalité, mais c'est quelque chose d'essentiel et d'important.
Nous travaillons également avec la collectivité de Fort Chipewyan pour fournir des programmes et des services municipaux semblables à ceux fournis ailleurs au pays. Cela comprend l'exploitation et l'entretien de l'usine de traitement de l'eau de Fort Chipewyan. Nous sommes l'organisation responsable de fournir et de garantir la salubrité de l'eau potable dans la collectivité et dans toute la région.
Comme me l'ont dit plusieurs aînés au cours des derniers mois, l'eau, c'est la vie. Tout le monde au Canada mérite d'avoir accès à de l'eau potable, et personne ne devrait avoir à s'inquiéter ou à se préoccuper de cet accès. Nous avons continué à fournir de l'eau potable à Fort Chipewyan et ailleurs, depuis que nous avons appris le déversement de la Compagnie Pétrolière Impériale.
Mes conversations et réunions régulières avec les aînés, le chef Adam, le chef Tuccaro, le président Cardinal, les dirigeants et les membres de la communauté ont mis en évidence l'importance de l'accès à l'eau potable. Ces personnes m’ont également fait part de leur inquiétude compréhensible quant à ce qui s’est passé et à la manière dont l’ensemble du processus doit être amélioré, maintenant, et dans les semaines et les mois à venir. Il y a du travail à faire, et nous sommes là pour soutenir la communauté de toutes les manières possibles pour y parvenir.
Depuis que nous avons été informés de l'incident, l'Alberta Energy Regulator a très bien communiqué avec la municipalité par téléphone, par SMS et par appels. Je dois absolument les féliciter pour ce qu'ils ont fait depuis que nous avons appris l'incident.
Puisqu'il ne me reste que quelques minutes, je dirai simplement que les Oilers ont remporté une grande victoire hier soir. Tout le monde est probablement très heureux de cette victoire.
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Merci, monsieur le président.
Sur une note personnelle tout d'abord, monsieur Pushor, permettez-moi de vous présenter mes excuses pour la façon dont vous avez été traité différemment de tous les autres témoins de ce comité. Ce n'est généralement pas le cas.
Monsieur Pushor, vous êtes président et directeur général de l'Alberta Energy Regulator, un organisme quasi-judiciaire indépendant de tout gouvernement, créé ainsi afin de garantir la confiance dans la manière dont nous exploitons nos ressources en Alberta.
Je me souviens de votre nomination il y a quatre ans, et elle a été accueillie en Alberta par l'industrie et par la population comme étant rafraîchissante. Nous attendions de vous que vous répariez ce qui était à l'époque un système de réglementation défaillant. Les collectivités et l'industrie avaient trouvé, avant votre arrivée, que votre organisation était distante, non communicative, et je dirais même sans réaction face à ceux qui se présentaient à elle, tout cela reposant sur la confiance, donc les collectivités doivent avoir confiance dans l'organisme de réglementation, surtout lorsqu'il s'agit d'un organisme quasi judiciaire indépendant. Je dirais que cette confiance, comme nous l'avons entendu de la part de tant de témoins, est inexistante.
La première personne que j'ai entendue dire que vous lui aviez tendu la main à de nombreuses reprises est le maire Bowman, ici présent, et je vous en remercie, mais toutes les autres organisations disent qu'elles n'ont pas confiance en votre organisation. Par conséquent, après quatre ans, pensez-vous que vous avez réussi à réparer ce qui a été une organisation défaillante pendant une décennie?
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Merci infiniment, monsieur le président.
Merci encore à nos témoins pour leur présence.
Permettez-moi de commencer comme je le fais souvent. Si vous pensez que d'autres renseignements pourraient être utiles pour nos travaux, n'hésitez pas à nous les communiquer.
J'aimerais également souligner que le Comité a adopté une motion et qu'il entreprendra à un moment donné une étude sur l'eau douce au Canada. Les témoignages que nous avons reçus au cours de notre étude en feront certainement partie, mais si vous disposez d'autres renseignements, je vous invite à les faire parvenir au Comité.
Monsieur le maire Bowman, je vous remercie de vous être joint à nous aujourd'hui. Je pense que de nombreux membres du Comité et de nombreux Canadiens ne comprennent pas l'impact de l'activité économique de la municipalité régionale de Wood Buffalo sur notre pays, et je vous remercie donc d'être ici et de nous en parler.
Nous avons entendu parler de l'importance de l'eau, et j'ai entendu des anecdotes et des témoignages d'un certain nombre de communautés du Nord. Si était présente, je suis sûr qu'elle serait très bien placée pour poser ces questions.
En tant que municipalité, vous avez trouvé de nombreuses solutions à certains défis. Nous avons vu à quel point il est difficile de fournir de l'eau potable aux communautés isolées. Il semble que votre municipalité ait trouvé certaines de ces solutions.
Dans le contexte plus large de ce dont nous parlons, avec l'industrie qui travaille à proximité et tous ces autres facteurs, j'aimerais vous demander, monsieur le maire, de parler un peu du succès que votre municipalité semble avoir obtenu dans l'acheminement de l'eau potable aux communautés rurales et éloignées qui en ont besoin.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Pushor, il semble que, par le passé, on ait souvent dit de votre organisme, l'Alberta Energy Regulator, qu'il était captif des intérêts pétrogaziers. J'ai cru comprendre qu'il y avait peut-être eu quelque chose qui ressemblait à une volonté de changer de cap depuis votre arrivée ou, du moins, d'accroître la transparence. J'aimerais en être convaincu.
Nous avons certaines données importantes, comme le fait qu'il y avait 1,4 milliard de litres de résidus toxiques dans des bassins de décantation en 2020, mais nous ne savons pas si ce sont de vraies données, parce qu'elles proviennent d'autodéclarations de la part de l'industrie.
C'est la même chose, par exemple, en ce qui concerne l'obligation que les entreprises s'étaient donnée de traiter et nettoyer 50 % des résidus. En fait, cela ne représente que la moitié du travail; ce n'est même pas le travail au complet. Il semble que les entreprises aient décidé d'arrêter de faire cela.
Tantôt, les représentants des groupes autochtones qui ont comparu devant le Comité ont mentionné qu'ils avaient l'impression d'avoir été tenus dans l'ignorance et qu'il y avait eu une rupture totale du lien de confiance.
Votre organisme, qui n'a déjà pas bonne réputation à la base, n'a pas communiqué l'information au gouvernement fédéral, du moins jusqu'à très récemment, et n'a pas non plus communiqué avec la communauté. Comment votre organisme peut-il espérer nous faire croire à son indépendance, alors que tout donne l'impression que vous avez travaillé pour essayer de cacher le problème afin que les gens ne soient pas au courant? Comment allez-vous rétablir votre crédibilité?
C'était intéressant. Nous avons entendu toute une série de témoignages et je dirais qu'on y décèle en grande partie un manque de compréhension de certains éléments de la dynamique du secteur de l'énergie lui-même. En tant que représentant d'une grande circonscription rurale de l'Alberta, où l'on trouve une multitude de... non pas d'exploitation de sables bitumineux, mais de gaz, de pétrole et de pétrole lourd, je vous remercie de nous fournir un peu de contexte.
Monsieur Pushor, j'ai suivi de près l'évolution du secteur et votre nomination. Vous avez déjà travaillé pour le gouvernement de la Saskatchewan, où vous avez occupé différents postes. Vous êtes venu pour aider à restaurer une partie de la confiance dont il a été question, pour aider à élaborer des plans visant à rétablir une partie de cette confiance. Je tiens simplement à faire remarquer que le contexte est devenu très politique. Certes, l'un des partis représentés ici a essayé de rejeter la faute sur un gouvernement provincial particulier, mais une première ministre néo-démocrate était responsable avant l'actuel gouvernement de l'Alberta.
Je voudrais simplement faire l'observation générale que nous, tous autour de cette table, je l'espère, voulons ce qu'il y a de mieux pour notre pays, ce qu'il y a de mieux pour garantir que les communautés autochtones bénéficient d'un approvisionnement sûr et propre... d'excellentes possibilités de prospérer et de participer à la réconciliation et tout ce qui s'y rattache.
Nous avons entendu des représentants de communautés autochtones en particulier, et cette question s'adressera au maire Bowman et à M. Pushor dans les deux minutes qu'il me reste. Je vous accorde à chacun environ une minute.
Une distinction a été faite entre l'exploitation des sables bitumineux et les résidus. La gestion des résidus suscite une inquiétude constante en ce qui concerne la mise en œuvre d'un plan et de mesures d'assainissement et, au bout du compte, les résidus sont la raison pour laquelle nous sommes tous ici. Nous essayons d'obtenir des réponses à propos d'une fuite.
Je vous demanderai à tous les deux comment aborder la question plus large des résidus lorsqu'il s'agit de rétablir la confiance dans le secteur de l'énergie, surtout dans le cadre de l'exploitation des sables bitumineux. Je commencerai par M. Pushor pour environ 45 secondes, puis M. Bowman pour la même durée environ.
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Merci, monsieur le président.
Nous nous sommes tous réunis en comité pour examiner un enjeu très, très sérieux. Je pense que nous avons travaillé en étroite collaboration pour ce qui est de dresser les listes de témoins, de veiller à ce que les personnes qui devaient comparaître devant ce comité le fassent. Cela a‑t‑il été fait à la perfection? Je dirais que ce n'est probablement pas le cas, mais les députés conservateurs ont certainement déployé des efforts considérables pour garantir que nous allions au fond de ce que nous devions accomplir.
Je pense que si nous repensons à nos trois dernières réunions, nous avons entendu beaucoup de choses. Qu'une motion comportant des accusations assez fortes soit présentée...
Je soulignerais également que nous avons invité les membres de nombreuses communautés autochtones qui étaient représentées lors de la réunion de lundi dernier à... Dans les questions que j'ai posées ce matin aux personnes présentes, j'ai dit que nous serions heureux de recevoir de la documentation supplémentaire et un complément d'information.
Je soulignerais également que lorsque les représentants de l'Impériale sont venus témoigner jeudi dernier, ils ont apporté une pile de documents. Je l'ai vue. La pile faisait environ deux centimètres et demi. Je n'ai pas encore vu ces documents. Monsieur le président, je suppose qu'ils sont probablement en cours de traduction, ce qui prendra un certain temps. Je pense qu'il est tout à fait inapproprié de laisser entendre que, d'une manière ou d'une autre, avant même d'avoir consulté les renseignements, nous devrions porter des accusations de cette nature et, bien honnêtement, si je peux me permettre de le dire, c'est faire preuve de mauvaise foi de la part de notre comité que de suggérer et de porter de telles accusations.
Cela vaut pour aujourd'hui. Nous avons reçu cet avis plus tôt au cours de la réunion, alors que nous étions encore en train de travailler sur les questions que nous allions poser. Je souligne que j'ai demandé à M. Pushor s'il pourrait et voudrait déposer le rapport de l'enquête auquel il a fait référence à plusieurs reprises au cours de son témoignage, qui comprend des renseignements très pertinents sur des aspects des détails qu'il n'a pas été en mesure d'aborder parce que l'enquête est en cours, et il a répondu qu'il le ferait.
Monsieur le président, je pense qu'il est tout à fait approprié de nous demander si nous sommes satisfaits ou non du résultat, mais il semble que nous soyons passés d'une tentative de bonne foi de faire toute la lumière sur les événements à la mine de Kearl à une tentative de faire de la politique. Ce que nous avons entendu dans les témoignages d'aujourd'hui et...