ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le vendredi 28 octobre 2022
[Énregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte. Il s'agit de la 33e réunion du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Bob Benzen, M. Brian Masse et Mme Emmanuella Lambropoulos, qui remplacent respectivement Robert Kitchen, Laurel Collins et Terry Duguid.
Aujourd'hui, nous entendrons des témoins au sujet du projet de loi de M. Masse, le projet de loi C‑248, qui vise à créer le parc urbain national Ojibway du Canada.
Nous ne ferons pas de tests de son avec les membres du Comité qui sont sur Zoom. Je vais donc supposer que tout le monde a un casque d'écoute conforme à la norme établie par la Chambre des communes.
Pour ce qui est des témoins, ceux de la première heure sont présents ici et n'utilisent donc pas de casque d'écoute. Nous ferons des tests pour les témoins de la deuxième heure.
Nous accueillons M. Andrew Campbell, vice-président principal, Opérations, et Darlene Upton, vice-présidente, Établissement et conservation des aires protégées, d'Agence Parcs Canada.
Vous avez cinq minutes au total. Je ne sais pas si vous allez partager votre temps de parole, mais nous allons vous accorder cinq minutes, puis nous passerons à deux ou trois séries de questions.
Madame Upton, si c'est vous qui avez la parole, allez‑y, je vous en prie.
Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui, au nom de Parcs Canada. Permettez-moi tout d'abord de souligner que je me trouve sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinaabe, et que les terres visées par le projet de loi C‑248 se trouvent dans le territoire traditionnel des peuples Anishinaabe de la Confédération des Trois Feux, c'est-à-dire les Ojibways, les Odawas et les Potéouatamis.
Je tiens à affirmer que l’objectif de Parcs Canada est le même que celui du projet de loi: la création du parc urbain national Ojibway ; cependant, j’aimerais préciser que le travail mené par Parcs Canada est distinct du processus proposé dans le cadre du projet de loi d’initiative parlementaire C‑248, et que Parcs Canada n’a pas été consulté pour l’élaboration du projet de loi, et par conséquent, le projet de loi présente des difficultés pratiques majeures pour Parcs Canada qui seront difficiles à résoudre.
J’aimerais d’abord mentionner certains faits. Ce projet de loi vise la création d’un parc urbain national en modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, qui est une législation qui n'a jamais été prévue à cet effet. Un texte législatif particulier a été rédigé pour le parc urbain national de la Rouge à Toronto, expressément pour cette raison.
La zone d'étude qui fait l'objet de discussions dans le cadre du processus dirigé par Parcs Canada est beaucoup plus vaste que les limites décrites dans ce projet de loi, qui n'a pas encore été conciliée. Si ce projet de loi est adopté, nous n’aurons d’autre choix que d’appliquer la Loi sur les parcs nationaux du Canada dès son adoption. Ainsi, toute infrastructure provinciale ou municipale qui se trouve dans le parc sera immédiatement assujettie à nos règlements. Cela comprend toutes les infrastructures, des conduites d’égout aux emprises routières, ce qui créera des problèmes de juridictions, de responsabilité et de questions légales qui seraient normalement réglés dans le cadre de travaux menés par Parcs Canada, actuellement en cours, que cette loi ne prend pas en considération dans sa forme actuelle.
Parcs Canada travaille à la création de parcs urbains nationaux partout au pays, et en fait, explore le potentiel d’un parc urbain national à Windsor depuis le printemps 2021, avant que ce projet de loi ne soit déposé à la Chambre. Le parc proposé se trouve sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Caldwell et sur celui de la Première Nation de Walpole Island. La Première Nation de Walpole Island n’est pas représentée par la Première Nation de Caldwell, et au meilleur de nos connaissances, n'a pas participé à l'élaboration du projet de loi d'initiative parlementaire.
L'obligation de consulter est une exigence constitutionnelle, et doit commencer avant que les décisions soient prises, et non après. Le processus établi par Parcs Canada inclut ces deux Premières Nations à la table de partenariat. Nous reconnaissons et respectons les droits des peuples autochtones, et nous nous sommes engagés à respecter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment en ce qui concerne le consentement libre, préalable et éclairé.
Ce projet de loi vise essentiellement à créer un parc instantané en contournant des étapes importantes et en laissant des détails à régler après coup. Ce projet de loi suppose un modèle de gouvernance particulier selon lequel l’administration, la gestion et le contrôle du parc sont automatiquement transférés au gouvernement fédéral. Dans le cadre de notre programme national de parcs urbains, nous avons la possibilité d'envisager des modèles basés sur le partenariat, mais le projet de loi ne prévoit pas cette possibilité à Windsor.
Ce projet de loi d’initiative parlementaire s’inscrit en terrain inconnu; aucun parc national ou parc urbain national n’a, jusqu’à maintenant, été créé de cette façon. Lors de processus habituels, les transferts de terres feraient l’objet de négociations préalables. Des consultations approfondies et significatives seraient menées auprès des peuples autochtones, des intervenants et du public, et les fonds nécessaires à l’exploitation du parc seraient sécurisés. Dans le cas du parc à Windsor, aucune de ces étapes n’a été franchie.
Cela signifie que la voie de la mise en œuvre du projet de loi est incertaine, et de nombreuses questions importantes demeurent sans réponse. Par exemple, qui sera responsable des éléments de passif existants sur les terres? Qui sera responsable de l’entretien de l’infrastructure publique dans le parc? Ce ne sont pas là des questions auxquelles on répond dans un plan directeur; ces questions portent sur des droits et des obligations légales qui, s’ils ne sont pas respectés, peuvent entraîner de lourdes responsabilités pour le gouvernement.
Parcs Canada s’est engagé à créer un parc urbain national à Windsor, et nous faisons déjà des progrès importants et rapides. Nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres juridictions et partenaires autochtones. Dans le cadre de notre processus, nous travaillerons avec les partenaires pour ajouter de la valeur aux parcs et aux aires naturelles qui existent à Windsor, prenant appui sur le bilan fructueux de Parcs Canada en matière de création, d’un océan à l’autre, de parcs qui tiennent à cœur aux Canadiens et aux Canadiennes.
Merci beaucoup.
[Français]
Merci, madame Upton.
Nous passons au premier tour de questions.
Monsieur Deltell, vous avez la parole pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je salue mes collègues.
Madame et monsieur, soyez les bienvenus à votre Chambre des communes.
[Traduction]
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je ne suis pas certain que l'on entend l'interprétation.
[Français]
Monsieur Campbell et madame Upton, je vous souhaite la bienvenue à votre Chambre des communes. Je vous remercie de votre engagement auprès de la population canadienne, au sein de Parcs Canada.
Dans un premier temps, j'aimerais connaître le processus ayant mené à la recommandation ou au soutien d'un projet de ce genre. Avez-vous fait une analyse financière et écologique des retombées de la création d'un tel parc?
Nous avons un processus qui commence avec tous les partenaires autour de la table. Nous appliquons trois étapes pour explorer tous les sujets comme les délimitations, la gouvernance et bien d'autres choses.
La première partie consiste essentiellement en une étude de faisabilité. Nous consultons toutes les parties intéressées et nous déterminons si elles souhaitent que le projet se poursuive.
Après avoir eu l'accord de tous les partenaires, nous commençons les études et la recherche des informations pour établir le parc. Il peut s'agir de l'écologie, des délimitations, des baux et des permis d'occupation. Nous tentons de régler des choses de ce genre.
Après avoir franchi cette étape, nous créons le parc et faisons les annonces pertinentes.
D'abord, madame, je vous félicite pour la qualité de votre français et je vous remercie de vous exprimer dans notre langue. Nous l'apprécions grandement.
Dans un cas comme la création d'un tel parc, est-ce que ce sont des démarches que vous sollicitez ou est-ce que vous lancez une consultation et tous ceux qui veulent être consultés vous contactent?
Ma question vise à savoir si c'est la communauté autochtone qui est directement visée — nous l'avons évidemment entendue — qui est à l'origine de cette démarche ou si c'est vous qui l'avez initiée.
Nous avons rencontré les communautés autochtones au début du projet et nous leur avons demandé si cela les intéressait. Nous avons maintenant des ententes, et nous appuyons leur participation à ce processus également du point de vue financier.
Mes collègues peuvent peut-être parler des autres relations que nous avons déjà à cet endroit en lien avec d'autres activités.
Les deux nations autochtones qui sont voisines du parc et qui ont des terres dans le parc sont la Première Nation de l'île de Walpole et la Première Nation de Caldwell. Ce sont deux nations avec lesquelles nous avons déjà des relations en lien avec le parc national de la Pointe‑Pelée. Ces deux nations ont des droits sur ce terrain. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de consulter les deux groupes.
C'est justement là que je voulais vous emmener. Dans ma circonscription, il y a la nation huronne-wendat de Wendake, que j'ai le grand privilège de représenter depuis sept ans et quatre jours. Nous savons que les revendications territoriales constituent un sujet très délicat pour toutes les nations canadiennes. Il y a un cas particulier dans ma circonscription, mais je ne commencerai pas à parler de cela ici, parce qu'il ne s'agit pas d'un parc.
Il est clair que les Premières Nations diffèrent parfois de point de vue. Au sein de Parcs Canada, comment pouvez-vous gérer la situation si, d'aventure — je ne parle pas de ce cas précis —, une nation ou une communauté autochtone revendique la création d'un parc, mais qu'il y a deux autres nations autochtones qui regardent le même coin de pays, le même territoire et disent qu'il leur appartient? Comment tranchez-vous la situation?
En fait, la question est intéressante.
Par exemple, au parc urbain national de la Rouge, il y a sept groupes distincts qui ont des territoires là-bas. La nation huronne-wendat en fait partie aussi, parce qu'elle a une histoire dans cette région. C'est la raison pour laquelle, il est préférable de rassembler tous les groupes et d'établir un système de gestion du parc ou un plan d'affaires ou de gestion pour chaque parc. Nous avons constaté une concurrence entre les groupes. Parfois, il y a des litiges entre eux, mais, normalement, il est possible de créer de bonnes relations entre tous les groupes et le gouvernement du Canada.
Les processus de création des aires protégées prennent du temps. Il faut créer les relations et attendre.
Bien qu'il faille du temps, cela en vaut la peine. À la fin du processus, nous avons un endroit qui sera souvent administré en cogestion, ce qui est bien pour tout le monde.
Pour terminer, j'aimerais faire deux observations.
D'abord, il est évident que ce sont toujours des situations délicates. Toutefois, ce n'est pas tant à l'autorité fédérale de trancher qu'aux Premières Nations de trouver les terrains d'entente pour que tout le monde y gagne. Plusieurs projets, sinon tous, méritent la contribution des Autochtones, selon moi. Il faut les considérer comme des partenaires dans la prospérité.
Ensuite, je vous remercie beaucoup de vous être exprimés en français, monsieur Campbell et madame Upton.
[Traduction]
Merci, monsieur le président, et merci aux représentants de Parcs Canada.
Je pourrais peut-être commencer par me reporter au projet de loi. Ce projet de loi utilise les dispositions législatives servant à la création des parcs nationaux ou des réserves à vocation de parc national pour créer un parc urbain national.
Parcs Canada a‑t‑il des préoccupations au sujet de la création d'un parc urbain national au moyen de ces dispositions législatives?
Je vais aborder deux ou trois éléments. Tout d'abord, Parcs Canada appuie sans équivoque la création d'un parc urbain national dans la région de Windsor, alors je ne veux pas mélanger les deux sujets. Je vais simplement traiter de la question des terres, puis je demanderai à Mme Upton de parler de quelques autres aspects.
Du point de vue des terres, en vertu de la loi actuelle et pour la suite des choses, le gouvernement du Canada et Parcs Canada doivent détenir un titre incontestable — en fait, ils doivent être en mesure d'avoir un titre incontestable sur les terres de surface et le sous-sol. À notre connaissance, aucun travail relatif aux titres de propriété n'a été fait jusqu'à maintenant sur les terres proposées. C'est quelque chose que le Comité devrait examiner. Cela vient avec l'ensemble des responsabilités relatives à ces terres.
En ce qui a trait au deuxième élément, si vous regardez les limites — et Mme Upton l'a mentionné —, pour tout ce qui concerne le sous-sol et qui existe déjà, cela relèverait du contrôle du parc national en vertu de ce projet de loi. Si la ville de Windsor avait une conduite d'égout dans ce secteur, cette conduite relèverait de Parcs Canada; et toutes les lois fédérales existantes s'appliqueraient à cette infrastructure.
En ce qui concerne le troisième élément, étant donné qu'il y a des rues importantes et une promenade qui traversent ce secteur de Windsor, si la ville et la province voulaient y apporter des changements, il n'y aurait pas de zone tampon autorisée. Le fait de retirer des terres d'un parc national entraînerait la création d'un décret, et il faudrait faire la preuve d'un avantage écologique net pour que cela se produise, ce qui n'est pas une mauvaise chose. C'est tout simplement une démarche très difficile pour un parc urbain, et c'est pourquoi nous avons adopté des dispositions législatives distinctes pour la création du parc urbain national de la Rouge.
Merci.
Madame Upton, vouliez-vous ajouter quelque chose? Sinon, je vais tout de suite passer à la prochaine question.
Merci.
Encore une fois, je m'adresse à l'un ou l'autre d'entre vous. Parcs Canada a le pouvoir de créer des parcs urbains nationaux sans avoir recours à une loi. Pouvez-vous expliquer cette approche au Comité, s'il vous plaît?
Merci de la question.
Nous avons le pouvoir de créer des parcs urbains nationaux en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada. Nous pouvons obtenir des terres. Nous pouvons administrer des terres. L'optique dans laquelle nous envisageons le programme des parcs urbains nationaux est novatrice, en ce sens qu'elle permet que nous examinions la possibilité d'une propriété et de partenariats intergouvernementaux et l'adoption d'une démarche qui n'obligerait pas nécessairement Parcs Canada à être propriétaire des terres.
C'est pourquoi nous avons envisagé d'utiliser une approche non législative, une approche stratégique, pour désigner les parcs urbains nationaux, auxquels des protections seraient conférées par divers moyens, y compris une loi fédérale. Nous pourrions toujours utiliser les règlements provinciaux et municipaux, etc. Tous ces détails seraient réglés dans le cadre du développement.
Il y a beaucoup d'avantages à procéder de cette façon, du moins au début. Nous gérons un programme national, alors nous apprenons beaucoup en négociant avec plusieurs villes du Canada au sujet des intérêts qu'elles ont.
Cela ne veut pas dire qu'il ne pourrait pas y avoir un jour une loi élaborée spécifiquement pour les parcs urbains nationaux, comme ce qui a été fait dans le cas du parc de la Rouge, mais à ce stade‑ci, nous aimerions avoir plus de temps pour faire avancer le programme et comprendre à quoi ressembleront les autres parcs, afin de pouvoir prendre les meilleures décisions concernant les dispositions législatives futures s'appliquant aux parcs urbains.
Madame Upton, si vous me permettez de revenir sur un commentaire que vous avez fait dans votre déclaration préliminaire au sujet de l'obligation de consulter de Parcs Canada, que faut‑il de plus à Parcs Canada pour décharger la Couronne de son obligation de consulter?
Le programme des parcs urbains nationaux a trois objectifs. L'un concerne la conservation, la protection des aires écologiques importantes au Canada. Il y a beaucoup de biodiversité dans le sud du Canada, dans ces régions urbaines, alors cet aspect est très important.
Le deuxième est de rapprocher les Canadiens de la nature et d'amener la nature là où ils vivent. Quatre-vingt-deux pour cent des Canadiens vivent en milieu urbain.
Notre troisième objectif est de soutenir la réconciliation, et cela sera défini par nos partenaires. Nous avons un comité de partenariat. Nos partenaires sont déjà à la table, et nous commençons à travailler sur le processus pour comprendre quelle pourrait être leur vision de la réconciliation dans ce contexte. Il pourrait s'agir de cogestion. Ce pourrait être un espace cérémoniel. Il pourrait y avoir des débouchés pour les entreprises. Ce pourrait être des occasions de partager leur culture avec le public. Pour que nous puissions mener de véritables consultations, nous avons besoin de temps pour avoir ces conversations, afin de comprendre cette vision et de faire en sorte que ces décisions soient prises en collaboration.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Comme l'a fait mon collègue Gérard Deltell, j'aimerais vous féliciter pour la qualité votre français.
Parcs Canada insiste sur l'importance de la connectivité écologique, puisque des routes vont traverser le parc. Cela m'interpelle, parce que la région de Montréal a déjà fait face à ce problème. Peut-être votre expertise va-t-elle m'aider à comprendre ce qui s'est passé dans ma région.
Comment peut-on améliorer la connectivité écologique entre les parcelles qui sont séparées par des autoroutes?
C'est un domaine pour lequel Parcs Canada est un expert mondial, parce que nous utilisons souvent les passages supérieurs et les passages inférieurs pour créer une connectivité.
Normalement, on a accès à des études sur les sentiers naturels les plus utilisés. On doit utiliser deux types de structures pour assurer la connectivité. Un des buts fondamentaux de notre mandat, c'est de permettre ce mouvement.
Je vous remercie, monsieur Campbell.
Ma dernière question est la suivante: quels sont les avantages d'avoir un parc national plutôt qu'un parc provincial ou municipal?
Bien sûr, notre réflexe serait d'avoir un parc provincial ou municipal plutôt qu'un parc fédéral; je suis certaine que je ne vous surprends pas en disant cela.
À mon avis, il y a plusieurs avantages à cela.
Le Canada est très fier de Parcs Canada. Nous avons de bons chiffres qui démontrent les bénéfices économiques pour nos parcs.
Selon moi, nos systèmes de parcs urbains ajoutent beaucoup à l'économie locale, tout en protégeant la biodiversité, ce qui est très important. Souvent, les mandats en lien avec les parcs urbains contiennent un ou deux objectifs. Les trois objectifs en lien avec les parcs nationaux sont les suivants: protection, connexion et réconciliation. C'est donc un peu différent des parcs urbains et des autres types de parcs.
Nous avons entendu plusieurs fois un partenaire autochtone mentionner que c'était très important qu'il y ait une relation de nation à nation. Cette relation est à la base de tous les parcs qui ont été créés au cours des 20 dernières années.
Après avoir entendu vos réponses, j'ai une autre question qui me vient en tête.
Si j'ai bien compris, le projet de loi contient de nouveaux éléments. Si celui-ci est adopté, cela peut-il faire boule de neige et donc servir pour d'autres parcs provinciaux, comme au Québec? Pourrait-on utiliser certains arguments pour que ce soit aussi adopté au Québec?
Dans certains cas, au Québec, comme pour la création du parc marin du Saguenay—Saint‑Laurent, par exemple, nous avons établi une structure prévoyant l'adoption de lois miroirs par la province et le Canada. Dans ces cas-là, cela va donc créer un partenariat très étroit, dont des communautés autochtones pourront aussi faire partie. Les petits villages qui se trouvent partout dans cette région auront aussi des partenaires.
Cependant, ce genre de structure est d'une autre époque et il a fallu adopter des lois spéciales pour faire cela.
[Traduction]
Merci à ma collègue. Merci, monsieur le président. Je remercie nos témoins de leur présence et de leur excellent travail partout au Canada et dans notre région.
Je tiens à vous assurer, simplement pour que vous le sachiez, après avoir appris que vous n'avez pas été consulté au sujet du projet de loi, que ce n'est pas le processus normal de s'adresser officiellement à un ministère dans un tel contexte. Nous utilisons la Bibliothèque du Parlement et ses avocats, qui sont des experts. Je peux vous assurer que j'ai parlé à de nombreux employés de Parcs Canada, certains à Windsor et d'autres ailleurs, qui m'ont donné beaucoup de conseils, surtout pour une meilleure compréhension du point névralgique écologique en question. C'est ce qui nous a amenés à présenter le projet de loi à la Bibliothèque du Parlement. Ce n'est pas par dépit que nous n'avons pas communiqué avec les gestionnaires ou qui que ce soit d'autre. Nous avons parlé à de nombreux employés de Parcs Canada, y compris ceux de la Pointe-Pelée et d'autres régions, pour obtenir leur avis professionnel.
Je tiens également à vous assurer au sujet du projet de loi... Vous étiez en train d'élaborer un plan quelconque, et je crois comprendre que votre plan n'est encore qu'une ébauche. Est‑ce exact? Le plan qui se trouve sur votre site Web en est‑il toujours à l'étape de l'ébauche?
D'accord. Vous avez une ébauche de plan en ce moment.
Ne convenez-vous pas, cependant, qu'avant ce projet de loi, il y avait un grand mouvement dans le comté de Windsor-Essex pour la création d'un parc urbain national, avant même que vous ayez entrepris des démarches?
Oui, bien sûr, et nous vous félicitons de tout le travail que vous avez fait. Nous partageons le même objectif. Nous utilisons un processus différent, mais au bout du compte, nous mettrons en œuvre l'orientation du gouvernement.
Cependant, vous avez mentionné dans votre dernière intervention que le processus que vous avez adopté pourrait en fait aboutir à un projet de loi, de sorte qu'il faudrait ensuite mettre cela en veilleuse pendant longtemps.
Je veux qu'il soit bien clair que rien de tout cela n'aura lieu tant que le premier ministre n'aura pas agi et que l'entente ne sera pas conclue. Il y a beaucoup de temps pour faire certaines des choses qui doivent l'être pour le moment, parce que cela pourrait mener à une loi, comme celle que je propose. Est‑ce exact? C'est bien ce que vous avez dit plus tôt.
Nous examinerions... Le projet de loi propose d'établir ce parc en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Le projet de loi que nous envisageons pourrait faire partie de dispositions législatives particulières sur les parcs urbains nationaux. C'est là que se situe la différence.
Oui, mais entretemps, nous avons plus de 200... Vous n'avez pas parlé des espèces en péril. Vous avez parlé d'autres parcs. Dans ce parc‑ci, il n'est question que de terres publiques qui sont en fait des parcs à proprement parler dans leur région géographique, à l'exception du seul territoire domanial, qui n'est pas protégé à l'heure actuelle. Avez-vous assuré la protection du site Ojibway Shores? Le site Ojibway Shores est‑il protégé de façon permanente?
Nous avons signé un protocole d'entente. Nous espérons obtenir sa protection permanente, probablement au printemps 2023. Nous sommes en train de conclure une entente à ce sujet.
On parle de plusieurs années d'efforts. Il s'agit de 200 espèces en péril. Êtes-vous en train de dire qu'un protocole d'entente est exécutoire et qu'il sera conclu quoi qu'il arrive?
Vous dites que c'est l'intention, alors la réponse est non.
Avec le protocole d'entente, nous avons la garantie, quoi qu'il arrive, que le site Ojibway Shores sera protégé. Est‑ce exact?
Nous sommes en train... Pour ce faire, il faut procéder à des échanges de terres. Nous sommes sur la bonne voie. Nous espérons que le projet sera terminé et que les terres seront protégées d'ici mars 2023. C'est ce que nous visons.
D'accord, l'aspect clé est que cela n'est toujours pas terminé. C'est ce que fera ce projet de loi avec certitude.
En ce qui concerne les infrastructures et les autres questions qui ont été soulevées ici, n'est‑il pas vrai que dans les ententes de gestion des parcs, ces aspects sont réglés avec les municipalités, les provinces, etc.?
Tout d'abord, le processus de planification de la gestion n'est pas contraignant. Les plans de gestion sont des documents d'orientation que nous devons mettre en place sur une base décennale pour chaque parc et site du pays. Ce sont des directives, mais elles ne sont pas exécutoires. Il n'y a rien de contraignant dans les plans de gestion.
L'autre élément, c'est que pour l'ensemble de ces aspects, nous aurions en fait besoin d'ententes. Dans bien des cas, l'un des éléments de ces ententes est que vous, en tant que parlementaires, aurez besoin que des ententes soient en place pour pouvoir dire que vous avez un titre incontestable et un droit de propriété non grevé de charge, afin de pouvoir publier ces terres dans la Gazette. Tant que cela ne sera pas fait, vous aurez à résoudre cette question en tant que parlementaires.
D'accord, mais l'entente de gestion des parcs, en fait, crée la structure pour ces discussions. Lorsque vous avez, par exemple, la Ville de Windsor, disons, la province de l'Ontario...
Je suis désolé. Non. Ce n'est pas exact en ce qui concerne les plans de gestion. Ce n'est pas ce qu'ils font.
D'accord. Il se pourrait donc que nous puissions modifier cela par l'entremise du projet de loi et travailler là‑dessus, le cas échéant. On nous a dit autre chose, mais je vais évidemment me fier à ce que vous dites.
Si les municipalités ont des ententes et que la province a une entente, semblable, par exemple, à celle de la Rouge, est‑ce que ce ne sera pas beaucoup plus facile lorsqu'il y aura une entente? Supposons, par exemple, que dans ces cas, la Ville de Windsor dise qu'elle veut que le gouvernement fédéral assume la responsabilité de ces terres. La province va dans cette direction également. Cela ne facilite‑t‑il pas beaucoup cette collaboration?
Oui. C'est pourquoi nous avons une table de partenariat, avec ces partenaires, pour régler certains de ces problèmes.
Comme mon collègue l'a dit, les responsabilités dans ce genre de choses ont tendance à être réglées au cours de la négociation, avant la création officielle, de sorte que le plan de gestion porte sur la façon dont nous allons collectivement exploiter et gérer le parc, ainsi que sur les objectifs et les visions qui sous-tendent cela.
Pour l'établissement des aires protégées, nous commençons normalement par le processus de faisabilité, où tous sont invités à la table et ont l'occasion d'examiner les aspects qui les intéressent.
M. Brian Masse: D'accord.
Mme Darlene Upton: Si tout le monde est d'accord, nous passons à la planification et aux négociations. C'est là que les choses se règlent. Il pourrait y avoir des problèmes de permis ou de titre, ou nous pourrions devoir faire des relevés, etc. Nous fixons la limite à cette étape. Une fois que tout le monde est d'accord et que toutes les ententes appropriées sont en place, le parc est créé et le plan de gestion est terminé.
D'accord. C'est très bien. C'est en fait une bonne nouvelle. La Ville de Windsor est d'accord pour le faire, alors il s'agit simplement d'accepter ces négociations et ces éléments.
C'est en fait une bonne nouvelle. Je veux m'assurer que cela ne posera pas de problème concernant le projet de loi. La Ville de Windsor doit accepter, par exemple, de transférer la propriété. Toutes ces choses seront ensuite discutées pendant le processus.
Eh bien, c'est l'une des choses que vous devrez examiner, je crois, en tant que comité, et au moment de présenter votre rapport. C'est ce processus, en fait, qui concerne l'échéancier.
Si je peux me permettre un exemple, s'il y a un problème aujourd'hui concernant le titre de propriété sur les terres que détient la ville — nous ne le savons pas, car personne n'a fait de recherches en ce sens —, à mesure que les choses avancent, vous devriez modifier ce qui est devant le Comité aujourd'hui pour que ces éléments de titre de propriété prennent effet.
Merci.
Nous allons devoir conclure sur ce point. C'est un bon point.
Nous allons maintenant passer au deuxième tour, en commençant par M. McLean, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président. Merci aux témoins.
Tout cela montre bien que rien n'est simple, semble‑t‑il, lorsque des projets sont menés par l'entremise du gouvernement.
Je remarque dans votre mémoire — et c'est la première question que j'aimerais vous poser — que le parc national de la Rouge est le seul à avoir été créé en vertu de ses propres dispositions législatives jusqu'à présent. Est‑ce le seul parc urbain national au Canada?
Il n'existe aucune loi qui précise comment les parcs urbains nationaux seront créés. Chacun aura une empreinte législative différente.
À l'heure actuelle, il n'y a que le parc de la Rouge, et c'est pourquoi nous allons de l'avant avec une approche stratégique. Nous voulons ainsi déterminer la façon de procéder. Il n'est pas normal de légiférer sur chaque parc individuellement, alors à un moment donné, si nous voulons envisager des dispositions législatives... Encore une fois, il n'est pas nécessaire de désigner nommément un parc urbain national, mais si nous voulions adopter une loi, nous devrons examiner comment cette loi s'applique aux autres parcs urbains nationaux que nous créerons. Nous aimerions probablement avoir un seul projet de loi, et non pas une loi pour chaque parc.
Oui, et c'est ce que je demande. À l'heure actuelle, il y a une loi qui s'applique à un parc. Vous ne pouvez pas refaire la même chose pour tous les autres parcs que vous allez créer. Il devrait être assez simple d'étendre ces dispositions législatives à un parc comme celui qui est proposé dans ce projet de loi.
En ce qui a trait aux principes d'un parc urbain national comme celui que vous envisagez d'établir...
Mme Darlene Upton: Oui.
M. Greg McLean: ... ne devrait‑il y en avoir qu'un seul?
Oui, il est possible d'établir une approche fondée sur des principes, si c'est ce que vous dites, pour l'élaboration d'une loi qui pourrait en fait s'appliquer à de nombreux parcs urbains nationaux partout au pays et qui reposerait sur certains de ceux qui ont dû être établis pour le parc de la Rouge. Le parc de la Rouge comportait des éléments très précis qui ne seraient pas nécessairement utiles pour l'avenir. Dans ce cas, il s'agissait de titres de propriété et de la propriété fédérale des terres.
Vous avez dit plus tôt « toute infrastructure provinciale ou municipale qui se trouve dans le parc sera immédiatement assujettie à nos règlements ». Pourquoi cela pose‑t‑il un problème?
Je vais essayer de vous donner un exemple, parce que c'est probablement la façon la plus facile.
En vertu de nos règlements, l'intégrité écologique est la priorité absolue des parcs nationaux du pays. Au moment de l'examen, par exemple, de l'infrastructure municipale qui traverserait le parc ou qui y serait contiguë, ce serait notre objectif primordial. À cet égard, pour les terres qui seraient transférées, les règlements — j'utiliserai la conduite d'égout, une ligne de transport d'électricité ou tout autre corridor de services publics qui passerait par ce parc — ne les excluraient pas de l'ensemble de terres en question qui seraient transférées.
La Loi sur les parcs nationaux ne contient aucune disposition à cet effet. Nous avons ajouté cela dans la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, afin qu'au moment de discuter avec la province au sujet du déplacement éventuel d'un échangeur routier, il soit possible de...
D'accord, j'ai compris. Il ne me reste qu'un peu de temps et j'aimerais poser encore quelques questions.
Le parc Meewasin, en Saskatchewan, est‑il considéré comme un parc urbain national?
Merci.
Il y a un autre point que j'aimerais aborder. Vous avez parlé du titre de propriété incontestable concernant les terres de surface et le sous-sol que vous avez dû examiner, y compris les responsabilités qui y sont associées.
Le titre de propriété incontestable devrait être assez facile à obtenir, y compris pour le sous-sol, n'est‑ce pas? Ces terres sont là depuis longtemps. En ce qui concerne le titre, il est clairement établi qui en est propriétaire, et cela est consigné dans les registres. Cela ne devrait pas vous retenir, n'est‑ce pas?
Pour toutes les terres, nous exigeons des relevés dirigés par Ressources naturelles Canada. Ce ministère ferait tout le travail. Il s'agit de veiller à ce que toute la diligence raisonnable soit exercée au préalable. C'est une question d'échéancier.
Oui, mais la diligence raisonnable fait partie de votre travail. Cela fait partie du travail de quiconque achète un terrain. Si ce projet de loi vous obligeait à faire ce travail, cela ne représenterait qu'une étape du processus.
Cependant, cela doit avoir lieu avant l'entrée en vigueur de la loi. Nous ferions tout cela avant l'entrée en vigueur de la loi.
D'après ce que j'ai l'habitude de voir ici, c'est le projet de loi du Parlement qui obligera la bureaucratie à agir. Vous avez dit que vous préféreriez que le ministère prenne des mesures de son propre chef, sans devoir attendre qu'un projet de loi soit adopté par le Parlement.
Nous savons qu'il y a des étapes à franchir entre A et Z. Le Parlement est saisi d'un projet de loi visant la création d'un nouveau parc par Parcs Canada. Êtes-vous en train de dire que ce processus nous arrête?
Nous allons devoir nous arrêter ici. Vous pourriez peut-être nous en dire plus à ce sujet en répondant à quelqu'un d'autre. C'est un point intéressant.
Nous allons passer à Mme Lambropoulos, pour cinq minutes. Je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier les représentants de Parcs Canada de faire partie de nos témoins aujourd'hui pour répondre à certaines de nos questions.
C'est la première fois que je siège au Comité, alors je m'excuse de ne pas nécessairement connaître tous les tenants et aboutissants du projet de loi dont nous discutons. J'ai lu brièvement le projet de loi C‑248 et j'ai écouté votre témoignage.
D'après ce que vous avez dit, des mesures avaient déjà été prises avant que ce projet de loi ne soit présenté à la Chambre pour créer un parc urbain national à Windsor. En tant que représentants de Parcs Canada, j'aimerais donc que vous me confirmiez si, à votre avis, un parc sera créé à Windsor, que ce projet de loi soit adopté ou non.
Encore une fois, nous félicitons le député Masse de son travail et de son engagement à l'égard de la création d'un parc. Notre but est le même.
Notre processus prendra un peu plus de temps que ce projet de loi, mais nous obtiendrons finalement le même résultat. Cependant, comme je l'ai mentionné, un projet de loi qui crée un parc sans qu'il ait été fait preuve de diligence raisonnable comporte de nombreux défis...
Parfait. Merci beaucoup.
De plus, je viens d'une circonscription à proximité de laquelle on envisage la création d'un parc national. Compte tenu de cette approche, je me demandais également quelles pourraient être les conséquences de l'adoption de ce projet de loi pour l'avenir. Je parle du point de vue budgétaire.
Vous avez mentionné que votre objectif est de créer plusieurs parcs urbains nationaux au pays. Si ce projet de loi était adopté, cela nuirait‑il aux autres parcs compris dans votre planification?
Merci beaucoup de la question.
Évidemment, en tant que fonctionnaires, nous suivons les directives du gouvernement. Le président a statué que cela ne rend pas nécessaire une recommandation royale. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de faire des commentaires à ce sujet.
Cela dit, de toute évidence, nous devons avoir le sentiment que nous pourrions réaffecter des fonds dans le cadre de notre budget actuel pour pouvoir le faire, ou que le Parlement affecterait de nouveaux fonds.
Techniquement, cela n'aurait pas nécessairement d'incidence sur la création de ces autres parcs. C'est ce que j'entends.
Encore une fois, il est difficile de répondre à cette question. À l'heure actuelle, il faudrait trouver des fonds pour ce projet et pour d'autres parcs s'il n'y avait pas de crédits. Cela pourrait se faire seulement au détriment d'autre chose.
Je ne veux pas dire au détriment de quoi, mais cela signifierait l'arrêt d'un autre projet ou une réduction du service et de la protection que nous offrons dans chacun de nos parcs nationaux au pays.
Merci. Cela toucherait donc d'autres régions. J'apprécie la réponse que vous avez donnée et le fait que vous ayez été en mesure de répondre.
Comme d'autres députés l'ont mentionné, le parc national de la Rouge a été créé à Toronto. C'est un excellent exemple à examiner également. Une loi a été créée. Bien sûr, c'est la raison pour laquelle vous cherchez à élargir la portée du projet de loi et à créer plus de parcs, sans nécessairement créer des dispositions législatives chaque fois, mais si ce projet de loi était adopté, quels changements pourraient être faits du point de vue précisément de la Loi sur le parc national de la Rouge? Y a‑t‑il des aspects que nous devrions retenir de cela, des choses qui ont été faites correctement et qui pourraient être ajoutées à ce projet de loi?
Je pense qu'il y a deux ou trois choses qu'il serait bon d'examiner. Lorsque nous avons négocié...
Je dois dire que j'étais responsable des négociations sur le transfert des terres en ce qui a trait au parc urbain national de la Rouge. Une chose que nous avons faite à la fin, et je veux parler des municipalités, du gouvernement régional et de la province de l'Ontario, a été de dire qu'un certain pourcentage du parc pourrait être utilisé à l'avenir pour des infrastructures urbaines.
À mon avis, c'est une bonne chose, et je crois que le fait qu'un cercle autochtone ait été établi pour la direction de ce parc a comporté des aspects positifs. Il y avait un organe de direction provincial, municipal et régional. Il y avait un comité consultatif auprès du ministre.
Je pense que ce sont tous des éléments très positifs du parc urbain national de la Rouge qui devraient peut-être être pris en considération à l'avenir.
[Français]
Plus j'écoute, plus je suis inquiète.
D'abord, j'ai compris que vous aviez déjà une démarche qui ressemble à celle qui est incluse dans le projet de loi déposé. Ensuite, j'ai compris que vous avez pour objectif de créer des parcs fédéraux municipaux ailleurs.
Pourriez-vous me dire où au Québec? La question que j'ai posée plus tôt visait justement à soulever cette inquiétude, à savoir que le gouvernement fédéral va s'approprier des endroits ou des territoires au Québec pour en faire des parcs fédéraux municipaux.
Voilà ce qui m'inquiète.
Pour ce qui est des parcs urbains nationaux, notre but est de discuter et de créer un parc avec des partenaires, ce qu'il est possible de faire sans s'approprier leur territoire. Cela fait d'ailleurs partie de notre mandat. Nous discutons en ce moment avec les Villes de Montréal et de Saskatoon, ainsi que la communauté de Cardwell et d'autres partout au pays.
Je vais vous poser une question encore plus précise.
Lors de vos discussions avec les représentants de la Ville de Montréal, parlez-vous de ce qu'on appelle « le champ des monarques »? Celui-ci est à l'ombre de l'aéroport de Dorval, sur des terres fédérales qui ont été louées à Aéroports de Montréal, qui le saccage, actuellement.
Pensez-vous à cette zone?
Il y a plusieurs endroits. Nous sommes en train de discuter avec nos partenaires, afin d'établir s'il existe un meilleur endroit. Cela dit, il y a beaucoup de possibilités à Montréal.
Ainsi, plusieurs endroits à Montréal deviendraient des parcs urbains nationaux et échapperaient à la municipalité ou au Québec.
Il est vraiment trop tôt pour déterminer cela. Les discussions ne sont pas assez avancées. Nous sommes conscients qu'une entente doit être négociée entre le Québec et le gouvernement fédéral. Nous explorons les possibilités.
Oui. Cette question m'a beaucoup interpellé en tant que député montréalais. Effectivement, c'est juste de l'autre côté de la limite de ma circonscription.
Je cède la parole à M. Masse pour deux minutes et demie.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
C'est ce qui rend ce projet très spécial. La municipalité a demandé à Parcs Canada de ne pas s'approprier ces terres; c'est l'une des raisons pour lesquelles il y a consensus. C'est la même chose pour la province de l'Ontario.
J'aimerais toutefois aborder une question qui me préoccupe. Vous dites que si le projet de loi est adopté, il touchera d'autres parcs. Si nous sauvons des espèces ici à Windsor, y aura‑t‑il des compromis ailleurs? Le gouvernement n'aurait‑il pas des ressources ou un plan à proposer? Cela ne me semble pas une réponse appropriée. Si on attend encore plus longtemps...
Je vais vous donner un bon exemple. Ojibway Shores est le dernier endroit à l'échelle nationale relevant de l'administration portuaire. Nous avons empêché qu'il soit démoli. Ce lieu compte 200 espèces en voie de disparition. Vous avez parlé d'un protocole d'entente. C'est cela qui m'inquiète.
Peut-être pourriez-vous nous dire ce qui se passe actuellement dans votre ministère. Il y a actuellement de l'érosion des berges sur cette dernière propriété située sur la frontière internationale de la rivière Detroit. L'érosion des berges se produit tous les jours. Faites-vous quelque chose à ce sujet en ce moment, ou devons-nous attendre jusqu'à...? Quand cette ébauche sera‑t‑elle rendue publique pour que l'on prenne connaissance de la véritable politique? C'est ce qui me préoccupe. Plus nous attendons, plus nous allons perdre d'autres espèces en péril.
D'accord, il y a donc de l'érosion des berges, qui nous en font perdre des parties importantes. En fait, le port a reçu de l'argent pour faire face aux changements climatiques dans ce secteur.
En ce qui concerne l'ébauche de la politique sur les parcs urbains nationaux que vous êtes en train d'élaborer, à l'heure actuelle, avez-vous des réunions publiques? Avez-vous des procès-verbaux de toutes vos réunions que vous pourriez remettre au public, dans lesquels il serait fait état de toutes les personnes qui ont participé?
Nous avons tenu des réunions publiques. Nous les avons enregistrées. Nous les avons mises sur les médias sociaux. Nous avons fait beaucoup de communications, de pétitions et ainsi de suite. Que pouvez-vous fournir au Comité en termes de procès-verbaux des réunions que vous avez eues au cours des derniers mois et concernant ceux qui y ont participé?
Les premières réunions publiques associées à l'ébauche de la politique ont eu lieu lorsque le ministre a tenu sa table ronde en 2020. Nous avons travaillé avec des partenaires et des groupes d'experts choisis et nous avons obtenu des commentaires sur l'ébauche. Nous allons bientôt tenir des consultations publiques. Nous devons tenir des consultations sur toutes les politiques.
En vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, il y a actuellement une obligation de consulter, et aussi de consulter à répétition, je crois, tous les deux, cinq et 10 ans, et de faire rapport au Parlement, à nous tous ici présents, n'est‑ce pas?
La loi exige que le ministre tienne une table ronde et que le président-directeur général présente un rapport tous les deux ans. Tous les 10 ans, un plan de gestion est exigé pour chaque parc.
Eh bien, dans votre ébauche de plan, qui a‑t‑il de comparable? C'est ce qui se produira si nous adoptons le projet de loi.
Excellent. Merci.
Nous pourrions peut-être faire un suivi à ce sujet.
Compte tenu de ce que nous savons être la loi et de ce que la Bibliothèque du Parlement nous a fourni, ainsi que des dispositions législatives, que nous avons devant nous également, comment votre plan provisoire se compare‑t‑il en ce qui concerne la consultation publique, la reddition de comptes et les rapports au Parlement?
L'élaboration du plan est en cours. Il suivra le processus normal d'élaboration des politiques, qui comprend de vastes consultations publiques.
Comme je l'ai mentionné, nous avons tenu plusieurs réunions avec des groupes d'experts pour éclairer l'ébauche initiale de la politique. Nous procéderons à une consultation publique complète à ce sujet, et un compte rendu de ce qui a été entendu sera produit.
En ce qui concerne la...
Que pouvez-vous nous dire publiquement au sujet des dispositions du projet de plan prévoyant des consultations régulières avec le Parlement, par rapport au processus actuel pour les parcs urbains nationaux ou les parcs urbains en général? Je sais ce que nous avons dans la loi, ce qui doit se faire et ce qui doit nous revenir, mais ce que je veux déterminer, c'est comment le plan que vous envisagez se compare. Pouvez-vous nous en parler? Personne ne le sait à l'heure actuelle.
Il s'agit d'un nouveau programme, et nous fonctionnons selon une ébauche de politique. Cependant, nous prévoyons, comme pour tous nos programmes, que des plans de gestion seront déposés au Parlement. Comme le programme des parcs urbains nationaux relèvera de l'Agence, nous produirons nos rapports habituels au Parlement — nos priorités organisationnelles et nos rapports.
Je suis désolé, mais c'est une question qui me passionne parce que je m'inquiète de la situation actuelle du site Ojibway Shores et de toute la continuité qui est menacée. Je trouve inquiétant qu'on prenne plus de temps pour y arriver et qu'on ne sache même pas s'il y aura reddition de comptes.
En ce qui concerne ce qui se passe à Windsor et dans le comté d'Essex, pouvez-vous déposer des procès-verbaux ou des renseignements sur les personnes que vous avez rencontrées et à quel moment? J'étais ouvert à l'idée de tenir des réunions publiques. Nous avons présenté beaucoup de pétitions. Nous avons établi beaucoup de voies de communication. De nombreuses écoles ont participé. Nous avons eu toute une série de consultations. C'est pourquoi la ville nous appuie. La Première Nation de Caldwell sera présente. Nous avons même eu des discussions informelles avec d'autres.
Je me demande si vous pouvez dire au Comité ce que vous avez fait dans le cadre de votre plan.
Nous tenons un registre de nos consultations. En fait, dans le cadre de notre travail avec le comité de partenariat, c'est Windsor qui dirigera la consultation publique, et nous l'appuyons dans cette démarche, de sorte qu'il y aura un compte rendu public de toutes les consultations qui auront lieu.
D'accord, mais vous dites qu'un processus est en place à l'heure actuelle. Pouvons-nous avoir ces procès-verbaux et prendre connaissance des réunions qui ont eu lieu?
Il faudrait que je vérifie. Il s'agit de réunions de partenariat, et je ne suis pas certaine des règles à cet égard.
D'accord.
J'ai dû m'en tenir à ce qui est devant nous en ce qui a trait à la loi, à l'utilisation de la Loi sur les parcs nationaux. J'aimerais parler de l'idée d'élargir les limites plus tard. Y a‑t‑il des parcs nationaux qui prennent de l'expansion à un moment donné, et comment cela se fait‑il?
Oui. Nous agrandissons des parcs de temps à autre. Normalement, un projet de loi est déposé au Parlement pour élargir les limites.
D'accord. Donc, si ce projet de loi est adopté et que, par exemple, un autre endroit était repéré plus tard ou que nous avons eu un excellent...
J'étais vice-président de l'Office de protection de la nature. Si des philanthropes décidaient de donner des terres à la municipalité ou quelque chose d'autre, cela ne ferait que modifier ces aspects géographiques de la loi. N'est‑ce pas là le processus?
C'est exact. J'aimerais simplement souligner que la zone d'étude actuelle qui est envisagée par le groupe de concertation est plus vaste, alors cela annulerait une partie de ce travail si nous pouvions utiliser les limites plus larges qui sont actuellement...
Je pense que cela revient un peu à ce que le député McLean demandait. Absolument, cela pourrait se faire. Normalement, le processus est le suivant: vous déterminez une zone d'étude. Ensuite, du point de vue parlementaire, vous examinez tous les...
Bien sûr. Tout à fait.
Je suis désolé de devoir vous couper la parole. Je serai très bref.
C'est le processus normal de modification. Presque tous les parcs nationaux du Canada n'ont-ils pas, par ce processus, accru leur superficie avec l'ajout de nouvelles terres? Je crois comprendre que c'est le cas.
Oui.
Je comprends bien ce que vous dites, mais ce avec quoi nous avons commencé avec ce projet de loi, ce sont les terres que nous voulions obliger les gens à céder. Nous devons trouver un moyen d'améliorer le projet de loi afin de permettre une plus grande souplesse, de façon à inclure ces terres plus tôt. Cependant, si nous ne pouvons pas le faire en ce moment, nous pourrons toujours modifier l'annexe plus tard, comme on l'a fait pour de nombreux parcs au Canada. N'est‑ce pas exact?
Votre temps est malheureusement écoulé.
M. Brian Masse: Merci.
Le président: M. Weiler est note prochain intervenant.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de Parcs Canada de leur témoignage. Il a été très utile d'apprendre tous les détails du processus.
Nous avons parlé un peu du processus en cours actuellement en vue de créer un parc urbain national à Windsor. J'aimerais que vous nous disiez quand vous vous attendez à ce que ce processus aboutisse et que le parc soit créé.
Merci.
Comme je l'ai mentionné, nous avons lancé le projet il y a plus d'un an. Nous avons un comité de partenariat avec la Ville de Windsor, la Première Nation de Caldwell et la Première Nation de Walpole Island; le gouvernement de l'Ontario est également à la table. Nous en sommes à ce que nous appelons l'étape de la préfaisabilité, c'est‑à‑dire celle où tous les partenaires font connaître leurs intérêts et les points qu'ils pourraient vouloir étudier plus à fond à la prochaine étape.
Nous nous attendons à passer à l'étape de la planification et de la négociation cet hiver, et nous sommes en bonne voie de pouvoir créer le parc d'ici 2025, plus tôt même, si les partenaires le veulent et le peuvent et si nous réussissons à régler tous les problèmes et à nous entendre sur la cogestion et ce genre de choses.
Merci de cette réponse.
Vous avez mentionné certaines préoccupations au sujet de la diligence raisonnable qui a été exercée jusqu'à maintenant relativement au projet de loi à l'étude. En particulier, vous avez souligné — et plusieurs membres du Comité ont posé des questions à ce sujet — le processus de consultation et, au besoin, d'accommodement avec les Premières Nations de la région. Bien entendu, l'obligation de consulter et d'accommoder incombe au gouvernement, et non aux députés.
À votre avis, quel risque le gouvernement court‑il si nous allons de l'avant avec ce projet de loi avant de consulter l'un des groupes autochtones touchés par une telle décision?
Il est difficile de répondre à cette question. Je ne veux parler au nom de l'une ou l'autre des Premières Nations.
Je dirais que notre processus consiste à consulter les deux Premières Nations. À notre connaissance, celle de Walpole Island n'a pas été consultée au sujet de ce projet de loi. Cela dépendra donc de sa réaction, je suppose. C'est tout ce que je peux dire.
N'est‑il pas normal que Parcs Canada consulte une Première Nation qui pourrait être touchée par l'aménagement d'un parc dans d'autres contextes au Canada?
Nous consultons toutes les Premières Nations. Je peux vous dire que je participe à des consultations auxquelles participent 19 Premières Nations. Elles peuvent s'organiser et décider comment elles veulent être représentées à la table, mais c'est leur choix, pas le nôtre. Nous ne supposons rien dans un sens ou dans l'autre. Nous les invitons toutes à la table, et elles s'organiseront comme bon leur semble.
À l'heure actuelle, les deux Premières Nations sont à la table de partenariat.
Puis‑je apporter une petite correction à ce que Mme Upton vient de dire? C'est « peuples autochtones » qu'il faudrait dire. Il ne s'agit pas seulement des Premières Nations, mais aussi, bien entendu, des Métis et des Inuits.
Tout à fait.
Si ce projet de loi devait être adopté, auriez-vous des recommandations à faire au Comité au sujet d'un échéancier de mise en œuvre, afin que nous puissions exercer en partie la diligence raisonnable dont il a été question aujourd'hui et avoir le temps d'obtenir la participation des groupes autochtones qui pourraient être concernés?
Je pense qu'il y a trois points à considérer.
Le premier, c'est le calendrier. Il faut prévoir un peu plus de travail, surtout pour ce qui est de déterminer les limites du parc. Nous croyons comprendre que les limites actuellement prévues dans le projet de loi n'englobent pas nécessairement toutes les parcelles de terre qui pourraient éventuellement être incluses. Comme je l'ai dit, il faut faire des levés pour tirer cela au clair, afin que nous puissions assumer l'administration des terres.
Il faut certainement prévoir du temps pour une consultation valable, en particulier pour faire en sorte que la cogestion reflète les intérêts des Autochtones, ce qui, à mon avis, n'est pas suffisamment explicite dans le projet de loi.
À mon avis, je le répète, la question des limites du parc sera la principale. Allouez donc assez de temps pour la résoudre.
Nous ne l'avons pas encore mentionné, mais une chose qui est excellente — et dont les partenaires qui font déjà le travail peuvent s'enorgueillir —, c'est le travail de documentation sur l'écologie de la région. La valeur exceptionnelle de l'écologie de la région est très bien établie.
Le processus en sera accéléré. Nous n'avons pas, par exemple, vérifié s'il y avait des endroits où le sol était contaminé en vue de déterminer quelles seraient les responsabilités. C'est un exemple de diligence raisonnable... Pour revenir sur ce point, nous ferions tout ce travail sous la direction du Parlement. Nous comprenons parfaitement notre rôle à ce chapitre.
Merci, monsieur Weiler.
La discussion a été très instructive.
Voilà qui met fin à la première heure de notre réunion. Je remercie les témoins de leur temps et de leurs explications. Nous allons maintenant faire une pause avant accueillir le prochain groupe de témoins en ligne.
Merci beaucoup.
Je vois que la qualité du signal audio de tous les témoins a été vérifiée et que tous utilisent l'équipement approprié exigé par la Chambre des communes.
Nous avons quatre témoins ou groupes de témoins.
Nous accueillons la cheffe Mary Duckworth, de la Première Nation de Caldwell, et Fred Francis, conseiller du quartier 1, Ville de Windsor. Nous entendrons également les porte-parole de Friends of Ojibway Prairie, Bill Roesel, son président, et Mike Fisher, un membre du conseil, ainsi que Janet Sumner, de la Wildlands League.
Chaque témoin ou groupe de témoins disposera de trois minutes pour sa déclaration liminaire, après quoi nous passerons directement aux questions.
Nous allons commencer par la cheffe Duckworth, pour trois minutes.
[La témoin s'exprime en anishinaabemowin ainsi qu'il suit:]
Aah boozhoo manidookinyakojiiyaajik nidishnikaa makwa doodam caldwell First Nation Doonjibaa
[Les propos en anishinaabemowin sont traduits ainsi:]
Bonjour. Je m’appelle Esprit de la lumière durable. J’appartiens au clan de l’Ours noir et à la Première Nation de Caldwell.
[Traduction]
Je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui. Je m'appelle Mary Duckworth. Mon nom spirituel est « Les esprits m'entourent ». Je suis la cheffe choisie de la Première Nation de Caldwell.
Je suis venue vous parler aujourd'hui du parc urbain national. Je suis heureuse de pouvoir comparaître aujourd'hui pour discuter de l'importance de ce parc pour le Sud-Ouest de l'Ontario. J'ai l'impression que nous savons tous que tout dans le Sud-Ouest s'embrase du fait du changement climatique. La température s'est élevée de quelques degrés et les berges du lac Érié ne cessent de reculer sous l'effet de l'érosion.
La Première Nation de Caldwell est établie à Leamington, où se trouve le bureau de la bande; cependant, notre territoire traditionnel s'étend de Windsor jusqu'à Long Point. C'est bien documenté. Nous sommes les descendants de ceux qui, pendant la guerre de 1812, ont combattu avec Tecumseh, Pontiac et la Couronne britannique. Je suis donc heureuse d'être ici pour parler de la Première Nation de Caldwell et de l'importance de ce parc.
Nous savons qu'il faut un cadre législatif pour créer ce parc national. Je suis ici pour soutenir le travail acharné qui a été fait et qui se fera à l'avenir.
Je tiens à dire que nous avons été consultés par Parcs Canada. Nous avons été consultés le 24 août 2022. À ce moment-là, on nous a dit que Parcs Canada avait aussi consulté la bande de Walpole Island. J'ai alors dit à Parcs Canada qu'au lieu de diviser les Premières Nations il fallait les réunir, les asseoir à la table avec les autres partenaires et mener des consultations valables. Cela réduira le temps de déplacement entre deux Premières Nations.
J'ajouterais que nous avons de bonnes relations avec les responsables du parc national de la Pointe-Pelée. Son surintendant a rencontré la cheffe et le conseil de la Première Nation de Caldwell le 6 octobre pour discuter de la cogestion du parc. Je sais que l'idée de cogestion circule. On nous a assurés que six nouveaux parcs nationaux allaient être créés, dont le nôtre à Windsor.
Je suis ici aujourd'hui parce que j'ai reçu cette assurance de la part des responsables des parcs, sans quoi je ne serais pas venue puisque cela aurait été une perte de temps, pour vous et pour moi. Je vous dis donc respectueusement l'espoir que j'ai de bientôt pouvoir protéger les plus de 200 espèces en péril et la dernière rive naturelle de la rivière Détroit. J'envisage avec optimisme de travailler avec nos partenaires.
Je veux simplement signaler une chose au Comité. Je comprends que les intervenants ont fait beaucoup de travail, qu'ils sont pleins d'ardeur et qu'ils ont de quoi être fiers, mais je tiens à rappeler que les Premières Nations, celle de Caldwell et d'autres, sont les titulaires de droits en vertu de l'article 35 de la Charte canadienne des droits et libertés…
Merci beaucoup, cheffe Duckworth.
Nous passons maintenant à M. Francis, conseiller municipal à Windsor, pour trois minutes.
Bonjour. Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité aujourd'hui pour faire avancer le projet de loi C‑248 et la cause du parc Ojibway.
Je m'appelle Fred Francis et je suis conseiller municipal à Windsor, réélu lundi dernier. J'entame maintenant mon troisième mandat au conseil. Le parc Ojibway se trouve dans les limites de mon quartier.
Beaucoup ne savent pas que, quand la Ville de Windsor est devenue propriétaire de ce terrain exceptionnel, il se trouvait à l'extérieur des limites de la ville. La réserve naturelle a été acquise par la Ville de Windsor de la Canadian Salt Company en 1957, et ce terrain se trouvait alors dans la ville d'Ojibway. Nous en assurons l'intendance depuis. Aujourd'hui, bien que les limites municipales aient été modifiées, notre intention demeure inchangée: préserver autant que possible ces terres vierges et fragiles pour les générations futures.
Les habitants de Windsor-Essex savent que le parc Ojibway est un endroit extraordinaire. À quelques minutes de notre centre-ville, les sentiers du parc offrent l'occasion de belles sorties familiales. Fait tout aussi important, le microclimat du Sud-Ouest de l'Ontario fait du parc Ojibway un refuge de papillons unique, avec des espèces qu'on ne trouve nulle part ailleurs au Canada.
Au cours des dernières années, le conseil municipal de Windsor a adopté plusieurs résolutions à l'appui des efforts visant à créer un parc urbain national pour regrouper les terrains municipaux, provinciaux et fédéraux dans l'ouest de Windsor afin de créer une parcelle continue faisant partie d'un nouveau parc urbain national.
Le conseil municipal s'est aussi prononcé à l'unanimité en faveur du projet de loi dont le Comité est saisi. Bref, Windsor mérite d'avoir un parc urbain national géré et exploité par Parcs Canada, comme il s'en trouve ailleurs dans notre pays. L'exemple souvent cité est celui du parc urbain national de la Rouge, dans l'est de Toronto. Cependant, dans le Sud-Ouest de l'Ontario, du fait de la proximité du parc national de la Pointe-Pelée — ressource locale exceptionnelle —, nous ne sommes pas sans savoir combien il serait avantageux que Parcs Canada en soit le propriétaire.
L'Agence Parcs Canada a été créée pour assurer la gérance et l'exploitation d'habitats uniques partout au pays et pour établir et gérer les programmes offrant des activités récréatives et touristiques sécuritaires et écosensibles.
Depuis plusieurs décennies, la Ville de Windsor fait de son mieux pour préserver cet habitat végétal et animal écosensible. Nous exploitons sur place un centre d'initiation à la nature pour les visites d'étudiants et les activités d'enseignement. Plus tôt cet automne, le 30 septembre, la Ville de Windsor a tenu ses activités officielles de la Journée de la vérité et de la réconciliation au parc Ojibway.
De nombreux résidants de Windsor vous diront que le parc Ojibway est un endroit spécial, mais nous savons qu'il pourrait être beaucoup plus. Ces différentes parcelles fédérales, provinciales et municipales ne pourront être réunies et entretenues à leur plein potentiel que si Parcs Canada en devient propriétaire et gestionnaire. À Windsor, beaucoup s'inquiètent de ce que les activités de consultation traînent en longueur et visent à détourner l'attention du principal objectif, le transfert de la propriété foncière à Parcs Canada.
Les contribuables de Windsor craignent que si Parcs Canada n'assume pas officiellement la propriété et l'intendance de ces terres, la désignation éventuelle de parc urbain national ne sera qu'un autre exemple de transfert de responsabilités à la municipalité. En termes simples, soit que le gouvernement fédéral crée un parc national à Ojibway, soit qu'il ne le fait pas.
C'est bien. Merci.
Nous devons nous arrêter ici, mais je profite de l'occasion pour vous féliciter de votre réélection plus tôt cette semaine.
Nous entendrons maintenant les porte-parole de The Friends of Ojibway Prairie. Je suppose que c'est M. Roesel qui parlera pendant trois minutes, mais peut-être que le temps sera partagé.
Bonjour.
Je m'appelle Bill Roesel, et je suis le président de The Friends of Ojibway Prairie. Je suis accompagné aujourd'hui de mon collègue, Mike Fisher, membre de notre conseil d'administration.
The Friends of Ojibway Prairie est un organisme de bienfaisance bénévole enregistré qui se consacre à la sensibilisation du public au complexe d'Ojibway Prairie et à son importance biologique, culturelle et historique unique.
Nous tenons à remercier le Comité de nous donner l'occasion d'expliquer pourquoi le complexe d'Ojibway Prairie est si important pour notre collectivité et pourquoi il est impératif de veiller à ce complexe et les aires naturelles environnantes bénéficient du plus haut degré de protection possible en tant que parc urbain national.
Nous reconnaissons également son importance particulière pour les communautés autochtones, puisque le complexe d'Ojibway Prairie se trouve sur le territoire traditionnel de la Confédération des Trois Feux, qui comprend les Ojibway, les Odawas et les Potawatomis.
Le complexe d'Ojibway Prairie et les terres environnantes sont un endroit spécial, bien digne du plus haut niveau de protection. Les principales caractéristiques du complexe d'Ojibway Prairie sont ses écosystèmes de prairie à herbes hautes et de savane de chênes, qui sont parmi les écosystèmes les plus menacés au Canada. Malgré cela, le complexe d'Ojibway Prairie est l'endroit où se trouvent le plus d'espèces rares en Ontario.
Un mémoire conjoint a été présenté au nom de The Friends of Ojibway Prairie, du Essex County Field Naturalists' Club, de Conservation de la faune au Canada et de Citizens Environment Alliance. Le mémoire a également l'appui, sur le plan local, du Public Advisory Council du Detroit River Canadian Cleanup et, sur le plan provincial, d'Ontario Nature.
Notre mémoire a pour objet de présenter quatre points clés que nous jugeons essentiels à la création du parc urbain national Ojibway, à savoir des dispositions légales qui font de l'intégrité écologique la priorité absolue, l'extension maximale des limites du parc afin d'améliorer la préservation écologique et l'habitat, des consultations et des partenariats valables avec les communautés autochtones et de sérieuses consultations communautaires.
Comme nous ne pourrons pas couvrir tous ces points dans notre déclaration liminaire, nous vous invitons à consulter notre mémoire pour trouver réponse à vos questions.
Nous aimerions parler de l'importance d'une loi solide qui accorde la priorité à l'intégrité écologique pour établir le parc urbain national Ojibway. L'examen des projets de loi C-40 et C‑18 portant sur le parc urbain national de la Rouge permet de constater que les normes élevées établies dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada pour préserver l'intégrité écologique étaient prioritaires dans tous les aspects de la gestion du parc. Cela a nécessité des modifications et retardé le transfert des terres provinciales au gouvernement fédéral.
Bien que les milieux urbains présentent des défis particuliers, nous sommes d'avis que c'est précisément pour cette raison qu'il est essentiel d'avoir une loi qui énonce clairement la priorité absolue de l'intégrité écologique. Notre collectivité est en faveur d'une telle loi, comme l'atteste l'appui sans réserve accordé par la Ville de Windsor à la création du parc urbain national Ojibway en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Nous remercions le Comité de nous avoir donné l'occasion de comparaître. Nous répondrons avec plaisir à vos questions.
Bonjour. Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître.
Je m'appelle Janet Sumner. Je suis la directrice exécutive de la Wildlands League, un organisme de bienfaisance sans but lucratif qui travaille dans l'intérêt public pour protéger les terres et ressources publiques depuis 1968.
À Wildlands, nous avons une connaissance approfondie de l'utilisation des terres en Ontario et partout au Canada. Nous avons une longue expérience de collaboration avec les gouvernements — provinciaux, fédéral, autochtones et municipaux —, les scientifiques, le grand public et les entreprises de l'industrie primaire quant aux mesures progressistes de protection de la nature. Nous avons publié des articles sur diverses questions, notamment un récent article dans le Hill Times sur le rôle des réseaux naturels dans les zones urbaines et la place clé qu'ils pourraient avoir dans un plan fédéral de préservation de la biodiversité.
Vous êtes peut-être aussi au courant des résultats de nos efforts pour faire modifier la Loi sur le parc urbain national de la Rouge afin d'inclure, dans le texte de la loi, l'intégrité écologique comme priorité de gestion, en conformité avec la norme de l'UICN sur les aires protégées. Pour célébrer ce succès, nous avons organisé, un dimanche, une excursion communautaire sur la rivière Rouge, à laquelle 200 pagayeurs ont participé, dont le premier ministre.
Wildlands remercie le Comité permanent de l'environnement et du développement durable du soin qu'il met à étudier le projet de loi C‑248. Wildlands est un ferme partisan de la création du parc urbain national Ojibway. En voici la raison.
Ces dernières semaines, en Ontario, nous avons pu voir des splendeurs automnales d'une magnificence inégalée depuis des lustres. C'était comme si la beauté de la nature nous envahissait, même au cœur de nos villes. À la Wildlands League, nous sommes chanceux que notre travail nous amène régulièrement à sortir dans la nature, à nous échapper de la ville. C'est inspirant, mais c'est aussi l'occasion de constater directement les dégradations de la nature et les menaces qui pèsent sur elle.
J'ai grandi à London, en Ontario. Nous passions beaucoup de temps en famille sur les rives du lac Érié. Adolescente, j'ai visité Windsor, Chatham, Sarnia, Dorchester, St. Marys, Tillsonburg et j'y suis retournée à chaque saison de baseball, de hockey et de soccer. C'est dire que je connais les petits chemins et la beauté du Sud de l'Ontario.
Aujourd'hui, il existe deux grandes menaces existentielles: un climat de plus en plus chaotique et une grande perte de biodiversité. Dans le Sud de l'Ontario, on trouve à la fois une exceptionnelle diversité d'espèces et la population urbaine la plus importante au Canada, celle dont la croissance est la plus forte. Cependant, à peine 3 % du territoire bénéficie d'une protection légale permanente. Il ne faut pas s'étonner que la majorité des espèces en péril du Canada ont peine à survivre.
Je vais abréger mon exposé pour aborder un dernier point.
Nous espérons voir un réseau d'aires naturelles à Windsor, mais nous devons le créer de la bonne façon. Nous devons nous assurer que le projet de loi accorde la priorité à l'intégrité écologique. À l'heure actuelle, si nous allons de l'avant avec la politique annoncée, nous n'aurons pas cette assurance.
De plus, le transfert de terres provinciales, actuellement régies par la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation de l'Ontario, comprend l'intégrité écologique comme priorité de gestion. Si ces terres sont transférées, il y a un risque que le transfert réduise la protection prévue par la loi.
C'est pourquoi nous appuyons sans réserve le projet de loi C‑248, tout comme la Ville de Windsor et la cheffe de la Première Nation de Caldwell. Nous voulons que la loi protège l'intégrité écologique.
Sur ce point, nous nous en remettons aux Premières Nations pour ce qui est de la façon dont elles pourraient vouloir procéder.
Enfin, je vais simplement...
Vous aurez la possibilité de développer ces points pendant la période de questions.
Monsieur Kurek, vous avez six minutes.
Merci beaucoup. Je remercie les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui.
J'ai constaté au cours du débat — puisqu'il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire — que la création de ce parc semble recueillir un appui considérable. Il est intéressant de noter que tous les députés du parti ministériel, sauf deux, ont voté contre le projet de loi, mais la dynamique particulière d'un parlement où le gouvernement est minoritaire a fait qu'il a été adopté. Le Comité en est maintenant saisi. C'est certainement une occasion propice à la collaboration.
J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt — j'espère que les témoins ont eu la chance de les entendre — les représentants de Parcs Canada qui ont comparu plus tôt.
Ma question s'adresse à la cheffe Duckworth et au conseiller Francis.
Il semble y avoir un accroc quant au processus. Le gouvernement et Parcs Canada ont dit qu'il est problématique de procéder au moyen d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Pourtant, nous avons constaté que le projet de loi C‑248 bénéficie d'un large soutien. Je vous demande à tous les deux de nous faire part de vos observations, en particulier au sujet du processus. Pour le soutien, nous comprenons. Mais pour ce qui est du processus, êtes-vous en faveur ou non le projet de loi C‑248 en tant que mécanisme pour créer ce parc?
Commençons par la cheffe Duckworth.
Meegwetch.
Le mécanisme est un cadre législatif. C'est le mécanisme qui a été utilisé pour créer le parc de la Rouge. En établissant un nouveau cadre législatif, nous pouvons créer un document très solide à partir duquel travailler pour nous assurer que les Premières Nations sont consultées, que nous avons tous voix au chapitre et que nous avons les moyens de protéger les terres.
Je travaille dans un gouvernement des Premières Nations et je ne comprends pas ce qui retarde les choses. Je sais que pour moi et les citoyens de Caldwell, c'est important, tout comme ce l'est pour ceux de Walpole, j'en suis sûre. Les gens de Walpole Island ne sont pas représentés ici, peut-être parce qu'ils viennent de tenir des élections et commencent tout juste à décider de leur orientation. C'est ce que je dirais, mais n'en suis pas sûre.
M. Francis pourrait peut-être mieux répondre que moi.
Nous appuyons le projet de loi C-248 parce qu'il reprend un processus qui a fait ses preuves. Quand on parle de négocier des politiques, on ne sait pas ce que cela implique. Avec un texte de loi, il y a des paramètres sûrs quant à ce que cela implique, au point où la Ville de Windsor a offert sa parcelle à Parcs Canada sans frais.
De plus, nous savons à quel point il est important qu'un parc soit établi et géré par Parcs Canada — le plus tôt possible — avec le parc de la Pointe-Pelée. Nous l'avons vu. Cela nous permettra de protéger à jamais cette partie importante du territoire de notre ville. Si nous pouvons agir plus rapidement, les générations futures à Windsor et, bien franchement, dans tout le comté d'Essex en seront éternellement reconnaissantes au gouvernement fédéral.
C'est pourquoi nous appuyons le projet de loi à l'étude aujourd'hui. Nous savons ce qu'il implique. C'est concret et cela nous permet d'aller de l'avant le plus tôt possible.
Je suis heureux de l'entendre.
Il est intéressant de constater que la discussion porte souvent sur la nécessité pour le gouvernement de faire quelque chose, alors qu'il s'agit en fait du Parlement. Le gouvernement est une fonction du Parlement. Je pense qu'en situation de gouvernement minoritaire il y a certainement des occasions spéciales de faire avancer ces discussions.
Je m'adresse à la cheffe et au conseiller. Des préoccupations ont été exprimées au sujet des difficultés liées aux consultations et de certains détails techniques concernant les limites et tout le reste. Compte tenu de votre expérience avec Parcs Canada et les différents ordres de gouvernement, croyez-vous que, si le projet de loi C-248 était adopté, certaines des difficultés signalées pourraient être surmontées?
Je demanderais à la cheffe Duckworth de répondre en premier.
J'aimerais dire qu'il est tout à fait possible de les surmonter.
En ce qui concerne les questions soulevées par Andrew Campbell, je crois que la seule chose qui posera problème, c'est la consultation des peuples autochtones. Je parle des ayants droit. Les titulaires de droits sont la Confédération des Trois Feux, c'est‑à‑dire les cinq nations du Sud-Ouest de l'Ontario qui ont conclu une entente avec Hydro One en vertu de laquelle elles sont copropriétaires des lignes qui traversent leurs territoires.
J'ai entendu M. Campbell mentionner les Métis. Les Métis sont des Autochtones, mais ils ne sont pas les ayants droit et ne viennent pas du Sud-Ouest de l'Ontario. Comme vous le verrez, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial...
Je répugne à vous interrompre, mais mon temps de parole est presque écoulé. Je veux simplement m'assurer que vous ayez tous les deux la possibilité de faire des observations à ce sujet. Monsieur le conseiller, auriez-vous une brève observation?
Cheffe Duckworth, il reste quelques secondes. Si vous avez quelque chose à ajouter, je vous redonne la parole.
Non, je pense simplement que tout le soutien nécessaire est là. Le soutien était déjà là. J'ai l'impression que nous ne serions pas ici aujourd'hui si ce projet de loi n'avait pas été déposé. J'ai demandé clairement à Parcs Canada de faire réellement avancer le processus, sans quoi nous n'aurions pas ce parc avant cinq ans.
Je vais m'arrêter là‑dessus. Meegwetch.
Merci, monsieur le président, et merci aux témoins de nous aider dans notre étude. En votant à la Chambre pour renvoyer ce projet de loi au Comité, c'était précisément afin de pouvoir nous pencher sur ce qui s'est passé sur le plan des consultations.
Cheffe Duckworth, j'ai été particulièrement intéressé à la relation que vous avez eue jusqu'à maintenant et aussi à la relation avec la nation de Walpole Island. Cet été, j'ai visité la nation chippewa de Nawash et la nation ojibway de Saugeen. Étant au fait de la relation entre ces deux nations, je me demande s'il y a des parallèles avec la relation que vous avez eue avec la nation de Walpole Island et si ce qui a été dit dans un témoignage précédent au sujet d'une entente... Vous dites maintenant que cinq nations pourraient participer à la discussion sur ce parc. Y a‑t‑il une entente quelconque entre vous et la nation de Walpole?
Soyons clairs. Nous disons toujours, nous, membres des Premières Nations, que nous devons nous occuper de nos relations...
M. Lloyd Longfield: Certainement.
La cheffe Mary Duckworth: ... et vous des vôtres. Il était important de le dire aux responsables des parcs, quand ils consultaient deux nations. Pour adopter la perspective des cinq nations, je dirai que nous comprenons notre territoire et comprenons qu'il faut travailler dans le cadre de ce territoire. Il y a cinq nations dans ce territoire; deux doivent être consultées.
Il y a le parc provincial Pinery. Les consultations se font avec Kettle Point. Il y a d'autres parcs.
Voilà que j'ai oublié la question.
Vous répondez à la question en en faisant ressortir la complexité, et c'est ce que je voulais que nous entendions.
J'ai l'impression que nous n'avons pas entendu le point de vue de la Première Nation de Walpole Island, et c'est ce qui me préoccupe.
Il faut vérifier. On ne peut forcer personne à discuter. J'entretiens des liens étroits avec la Première Nation de Walpole Island. J'ai travaillé sur son territoire pendant 17 ans. Je connais ses membres et son chef. Nous ne ferions jamais de tort à une nation sœur. Nous ne nous nuisons pas les uns aux autres. Il n'y a jamais de bagarres sur la place publique; j'ignore si vous l'avez remarqué. Nous nous occupons toujours collectivement de nos affaires au sein de la Confédération des Trois Feux.
Excellent. C'est super. Les colons que nous sommes apprennent. C'est très semblable à ce que j'ai constaté chez les Chippewas: on va travailler les uns chez les autres et les relations familiales en deviennent encore plus étroites.
Je sais que Parcs Canada consulte la Première Nation de Walpole Island et essaie de faire en sorte qu'elle soit représentée dans les discussions. Elle y est invitée.
Je m'adresserai maintenant au conseiller municipal, M. Francis. Je vous félicite de votre élection et je vous remercie d'être au service de vos concitoyens. Je ne dis pas cela à la légère, mais mon temps de parole est compté.
Au début, lorsque nous avons créé le parc urbain national de la Rouge, ce qui était une première, nous avons dû apprendre à travailler avec les divers ordres de gouvernement et avec les citoyens que nous servons tous, mais chacun d'entre nous a ses responsabilités propres.
Je crois comprendre que l'objectif est de créer 15 nouveaux parcs nationaux urbains, et que 20 demandes ont été soumises à Parcs Canada pour examen. Edmonton, Saskatoon et Windsor sont maintenant engagés dans cette démarche. Montréal et Victoria envisagent de faire de même. Pour ce qui est d'établir un cadre pour les parcs urbains nationaux au Canada, nous en sommes encore plutôt au début, mais certaines des questions complexes concernent les responsabilités à l'égard du sous-sol. Par exemple, qui est responsable en cas de rupture de conduites d'égout? Le conseil municipal ou Parcs Canada? Comment départager les responsabilités des deux parties?
Avez-vous participé personnellement aux consultations ou à la sélection qui a permis de réduire le nombre initial de 20 parcs?
Je ne me suis pas mêlé de cette sélection. Je présume que cela a été l'affaire de l'administration municipale et de son comité avec Parcs Canada. Comme je l'ai déjà dit, le conseil municipal de Windsor a appuyé le projet de loi à l'unanimité. La Ville de Windsor sera un partenaire bien disposé. Je n'entrevois aucun problème.
Si je pose la question, c'est en partie parce qu'un groupe de Guelph souhaite que la ville se porte candidate pour l'un des futurs parcs, mais son conseil municipal n'en a pas encore discuté. Tout ce qu'il y a pour l'instant, c'est un groupe qui souhaite qu'une partie du territoire de Guelph devienne un parc national et cherche comment susciter l'intérêt du gouvernement fédéral. Je reçois des appels à ce sujet.
Nous voudrions probablement tous avoir un parc national chacun dans notre région, mais il y a un processus à suivre. En fait, il y en a maintenant deux.
Appliquez-vous celui du projet de loi C‑248 ou celui de Parcs Canada, ou bien les deux en même temps?
[Français]
Merci beaucoup.
Je remercie les témoins d'être parmi nous.
Si j'ai bien compris, vous êtes tous en faveur du projet de loi C‑248. Cependant, un travail est aussi fait par Parcs Canada et, comme le disait M. le conseiller, vous travaillez aux deux projets.
Tantôt, nous nous questionnions sur l'intérêt du projet de loi C‑248 alors qu'un processus est déjà en cours. Nous parlions du facteur temps et nous disions pouvoir aller plus vite au moyen du projet de loi C‑248. Nous avons parlé de la protection de la biodiversité.
Ma question est fort simple. Est-il nécessaire d'aller du côté fédéral? Est-ce que cela n'irait pas encore plus vite si on allait du côté provincial ou municipal?
[Traduction]
Je vais intervenir et répondre très rapidement.
La question mérite respect, et vous avez raison. Cependant, du point de vue de la Ville de Windsor, l'approche la plus rapide est plus favorable, plus concrète. Elle nous permet d'avancer rapidement et de savoir dans quoi nous nous embarquons.
De toute façon, pour nous, l'approche la plus rapide serait plus favorable, et c'est pourquoi nous comparaissons pour parler en faveur du projet de loi C‑248.
[Français]
Si je comprends bien, cela ira plus vite si l'on opte pour le projet de loi C‑248 plutôt que pour un processus provincial ou municipal.
[Traduction]
Merci à mes collègues qui ont été très généreux. Ce fut un long parcours, et je leur suis vraiment reconnaissant. Je les remercie également de leurs questions.
Ma première question s'adresse à la cheffe Duckworth.
L'histoire de la Première Nation de Caldwell est intéressante. Vous avez fait votre part pour notre pays, et vous avez mis beaucoup de temps à installer la présence qui est maintenant la vôtre.
Je me souviens de l'histoire des retombées locales du pont Gordie-Howe. Vous avez été exclus du processus. Si les choses se faisaient correctement cette fois‑ci, cela contribuerait‑il à la réconciliation, après cette erreur qui est la plus récente? À côté du projet à l'étude, nous avons le plus important projet d'infrastructure au Canada, et vous avez été exclus des retombées locales, même si vous êtes essentiellement les propriétaires fonciers aux termes de l'article 35.
C'est une excellente question, monsieur Masse.
Dans la démarche de vérité et réconciliation, nous en parlons. La vérité, c'est que nous essayons de créer un parc national au moyen d'un cadre législatif afin que ce soit solide et que le projet se concrétise.
La réconciliation passe par l'action. Il ne peut y avoir vérité ni réconciliation sans les mesures prises par les gouvernements qui ont une position dominante par rapport aux nations. Nous aimons à nous considérer comme des égaux face à vous, mais nous ne sommes pas traités en égaux, vous le savez bien.
Nous avons fait beaucoup de chemin. Après la guerre de 1812, la Première Nation de Caldwell s'est fait garantir la Pointe-Pelée et les terres qui l'entouraient, c'est-à-dire notre territoire traditionnel. Mais les colons nous ont repoussés. Nous avons ensuite dû nous engager dans un processus de revendication territoriale particulière, qui a abouti. Nous avons eu gain de cause. Une abondante documentation relate notre histoire.
La vérité et la réconciliation, c'est exactement ce que nous faisons. Il faut que nous travaillions tous ensemble avec les différents ordres de gouvernement, ainsi qu'avec des organismes non gouvernementaux, des groupes d'intérêts spéciaux et des gens qui se soucient de l'environnement. Nous participons tous aux discussions.
Nous attendons tous. J'ai l'impression que nous attendons que Parcs Canada décide s'il va réaliser le projet ou non. Je ne vois pas très bien où nous en sommes. J'avais compris que le projet se réaliserait, que l'Agence avait reçu ce mandat et qu'on songeait à implanter six parcs. C'est là le problème, pour moi.
De plus, le Canada a adhéré à la Convention sur les droits des peuples autochtones. Où en est le Canada à cet égard? Maintenant que le Canada a adopté ce texte, c'est un élément à prendre en considération lorsque nous aménageons ces parcs et tenons compte de ce qui se passe.
Meegwetch.
Merci, et merci de votre leadership à cet égard.
Monsieur le conseiller Francis, je ne suis pas certain que tout le monde comprenne l'importance du pont Gordie-Howe. Dans les secteurs que nous représentons, la circulation quotidienne est de 40 000 véhicules et 10 000 camions. Ce nouveau poste frontalier va en fait prendre en charge une grande partie de cette circulation.
J'ai des inquiétudes au sujet d'une ébauche de politique sans réglementation qui accompagne le plan actuel du gouvernement. Je ne dis pas que c'est mauvais pour d'autres endroits, mais ce l'est à Windsor, et on pourrait même en arriver à une loi. Ce qui me préoccupe, c'est le temps que cela prend.
Le pont Gordie-Howe sera là dans un ou deux ans. Il y aura des dizaines de milliers de véhicules qui longeront tout l'écosystème.
Quelles sont vos préoccupations au sujet de la longueur des délais et des mesures nécessaires pour soutenir cet écosystème fragile? Il va y avoir tout à côté une énorme circulation supplémentaire. Je suis vraiment inquiet. Nous avons vu que le protocole d'entente visant les terres portuaires des Ojibway Shores a pris une éternité, pour une multitude de raisons.
Partagez-vous ces préoccupations?
Oui, et vous faites ressortir là un excellent point. Comme vous le savez tous, Windsor a le poste frontalier le plus achalandé de toute l'Amérique du Nord. Avec la mise en service du pont international Gordie-Howe, il y aura encore plus de circulation et une intensité accrue.
La ville appuie le projet de loi C‑248 parce qu'il nous permet d'agir rapidement. Nous tenons là une occasion d'agir, et le temps ne joue pas en notre faveur lorsque nous parlons de l'augmentation de la circulation automobile. Nous avons l'occasion d'agir rapidement maintenant et de vraiment protéger ce trésor, de le faire croître, d'assurer une expansion pour les décennies à venir.
Nous savons que la circulation à la frontière ne diminuera pas. Au contraire, elle augmentera. Nous avons donc une occasion à saisir, selon nous.
Votre organisation travaille beaucoup à l'écotourisme. Le pont Gordie-Howe sera doté d'une voie d'accès gratuite pour les cyclistes et les piétons. Il y aura un lien avec cet écosystème de l'Ontario. Slow Roll Detroit, par exemple, a 4 000 personnes qui vont faire du vélo le lundi, etc. Nous avons en fait une partie du « Grand Sentier du Canada » qui va aux États-Unis.
Avez-vous des préoccupations au sujet du stress que subira l'écosystème si nous n'avons pas le soutien nécessaire pour faire de l'écotourisme correctement?
Absolument. De toute évidence, la protection de l'environnement nous préoccupe tous. Ce poste frontalier le plus achalandé en Amérique du Nord fait subir un stress à notre écosystème. Tout ce que nous pouvons faire pour nous protéger et mettre en place les ressources nécessaires pour combattre le problème nous intéresse.
Franchement, la Ville de Windsor ne peut pas y arriver seule. C'est une autre raison pour laquelle nous demandons à Parcs Canada d'assurer l'intendance et l'entretien du parc Ojibway. Windsor espère cette collaboration, car elle n'a tout simplement pas les ressources nécessaires pour se débrouiller seule.
Il s'agit du stress que pourrait subir l'écosystème à cause de l'augmentation de la circulation et de l'écotourisme. La Pointe-Pelée est également sollicitée. Ce qui me préoccupe, c'est le temps qu'il faudra pour parvenir au plein niveau opérationnel et à un plan...
Oui, je pense que le projet de loi C‑248 nous permet d'aller de l'avant rapidement, mais il y a aussi la consultation qui a lieu au sujet du plan de gestion du parc. C'est un processus suivi [difficultés techniques]... dans le parc urbain national de la Rouge et [Ddfficultés techniques]... ici, où il s'agira d'un processus constant pour gérer le plan de gestion du parc.
Cela permet également à Parcs Canada de s'engager dans l'écosystème en général et de parler de certains des problèmes qui pourraient surgir à cause de l'augmentation de la circulation.
Je reviens à Mme Sumner.
Comment pouvons-nous agrandir des parcs comme celui de la Rouge? Pouvez-vous nous donner une brève analyse de la Rouge et de Windsor, et nous dire en quoi la situation de Windsor diffère?
Le parc urbain national de la Rouge est en pleine croissance depuis sa création, et je préside son comité consultatif. Je sais donc qu'il y a une évolution constante. Il y plus de similitudes que de différences, parce que, dans ce cas aussi, le parc réunit des parcelles distinctes ou séparées. Lorsqu'elles ont été rassemblées, il a été possible de les gérer comme un seul écosystème et de commencer à les concevoir de cette façon pour parvenir à une plus grande intégrité écologique.
J'espère qu'une approche semblable sera adoptée à Windsor et qu'elle garantira toujours l'intégrité écologique dans le plan de gestion et dans le dispositif législatif.
Cette structure a‑t‑elle vraiment été utile en ce qui concerne les routes et les autres infrastructures? Je sais que le parc de la Rouge a de nombreuses utilisations complexes, puisque j'y suis allé moi-même. Est‑ce la voie à suivre, ce genre de système?
Oui, la question est abordée dans les échanges.
Des terres ont été retranchées du parc. Par exemple, l'autoroute 401 n'est pas vraiment à l'intérieur du parc, mais juste à côté, et elle en a été retranchée. Cela fait partie des échanges que vous avez au sujet du plan de gestion du parc et de sa création, tandis que d'autres éléments — comme l'agriculture, par exemple — font partie du parc urbain national de la Rouge, où on peut faire les choses d'une manière qui permet une orientation plus positive en matière d'intégrité écologique. Il est ainsi possible d'appliquer toutes sortes de programmes d'intendance, comme pour les agriculteurs qui y possèdent des terres.
Il y a déjà des préoccupations au sujet de l'écosystème et du stress causé par les changements climatiques. J'ai également signalé l'intensification du stress attribuable au nouveau corridor de transport, aux changements climatiques et à d'autres facteurs.
Oui. C'est la zone écologique sensible du Canada, car c'est là que la perte de biodiversité culmine. C'est aussi là que les changements climatiques se font sentir. Il y a également des microclimats. Il y a souvent des inondations et des épisodes de grande chaleur à Windsor. La préservation de ces zones sera en fait votre tampon contre les changements climatiques.
Nous avons constaté dans le cas de la Rouge par le passé qu'une fois qu'on commence à créer un parc urbain national, certains se mettent à repérer de nouvelles parcelles. Ils peuvent avancer des propositions: Si nous ajoutions ceci ou cela? Il y a donc des améliorations et l'intégrité écologique progresse.
L'expérience de Windsor jusqu'à maintenant semble aller dans le même sens. Dans des localités voisines, des gens commencent à signaler que telle parcelle aurait bien sa place dans le parc. Je m'attends à ce que le parc n'ait pas une seule expansion, mais un grand nombre. C'est ce que j'espère.
Il y a certainement beaucoup de possibilités d'expansion. Beaucoup de zones peuvent être adjointes au parc pour aider à assurer la survie de cet écosystème très rare.
C'est parfait.
Nous allons passer au deuxième tour. Je vais essayer de m'en tenir à quatre, quatre, deux, deux, quatre et quatre minutes au lieu de cinq. C'est une diminution de 20 %, mais je ferai preuve de souplesse si vous abordez quelque chose de vraiment intéressant.
À vous, monsieur Benzen.
Merci aux témoins d'être là. La discussion a été intéressante. Tout le monde semble vouloir que le projet se réalise. Il s'agit simplement de mettre en place le bon processus.
Parcs Canada a dit aujourd'hui qu'un parc serait en place d'ici la fin de 2025. Selon ses notes, ce sera un plus grand parc. Nous pouvons adopter le projet de loi C‑248 plus tôt, mais il s'agira d'un parc plus modeste.
Que pensez-vous tous de ce choix entre attendre un peu plus longtemps pour avoir un parc plus grand ou, au contraire obtenir un parc plus rapidement, quitte à ce qu'il soit plus modeste? Qu'en pensez-vous?
Ma question s'adresse à tous les témoins.
Je dirais, au nom de Friends of Ojibway Prairie, que c'est une excellente question et que nous y réfléchissons tous, car il existe deux processus et nous essayons de trouver des synergies entre les deux pour que le parc se concrétise de la façon que nous souhaitons.
Nous reconnaissons certainement le travail que fait Parcs Canada avec la Ville de Windsor pour repérer des parcelles, et celui qui s'accomplit dans le cadre du projet de loi C‑248 pour que le parc soit créé rapidement. Nous espérons que, grâce à des modifications, il sera possible de susciter une certaine collaboration, de sorte qu'il ne s'agisse pas de deux processus indépendants. Il pourrait y avoir une certaine collaboration pour que le projet se réalise rapidement et pour maximiser le territoire du parc.
Oui. La Ville de Windsor appuie le projet de loi C‑248 parce que nous comprenons ce que cela implique, et nous croyons que c'est plus concret. Nous craignons que Windsor ne se retrouve avec un parc urbain national qui n'aura de parc que le nom sans que grand-chose change. Les terres seront toujours la propriété des autorités fédérales, municipales et provinciales. Si la loi est adoptée, nous éviterons cet écueil. Nous savons que Parcs Canada assurera l'intendance.
C'est pourquoi nous préconisons l'adoption du projet de loi C‑248. Ce que nous craignons, c'est que, s'il n'est pas adopté, le parc national ne se résume à un simple communiqué de presse.
D'accord.
Madame la cheffe Duckworth, la Première Nation de Caldwell a exprimé son appui. On dit que vous allez assurer la cogestion de ce parc. Je ne sais pas si c'est tout à fait vrai. Peut-être pourriez-vous d'abord le confirmer. Est‑ce la première fois au Canada qu'une Première Nation gère un parc conjointement avec Parcs Canada? Quelle influence aurez-vous? Quelle sera la structure retenue? Quel sera votre rôle dans la cogestion du parc?
Oui, je peux répondre à cette question.
Nous en sommes au début des discussions. Nous avons parlé à Parcs Canada d'un modèle de cogestion, dont il existe des précédents. Je vais laisser à Janet Sumner le soin de vous expliquer le contexte.
En quoi consisterait la cogestion? La cogestion a une perspective autochtone qui serait... Si la Première Nation de Walpole Island était intéressée, tant mieux; nous pourrions assurer ensemble la cogestion. Qu'est‑ce que cela signifie? Qu'il faut agir de concert avec Parcs Canada pour nous occuper de tout ce dont nous nous sommes engagés à nous occuper.
Qu'est‑ce que cela signifie? Il faut tenir compte de la population humaine, de l'eau, de la végétation, des animaux, de tout cela, dans le cadre d'un plan global, afin que nous sachions exactement quelles sont nos tâches et quelles sont nos responsabilités les uns envers les autres. À mon avis, la cogestion, ce sont des partenariats et de la collaboration. Je vais m'arrêter là.
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous les témoins d'être là.
Il semble que tout le monde soit en faveur de la création de ce parc national Ojibway, et il semble que ce sera absolument extraordinaire.
La grande question est de savoir comment le créer. Allons-nous de l'avant avec le projet de loi C‑248, puis faisons-nous preuve de diligence raisonnable et élaborons-nous des plans de gestion, etc., ou attendons-nous de faire preuve de diligence raisonnable et d'effectuer d'autres travaux d'abord, pour créer le parc ensuite?
L'une des choses qui me préoccupent au sujet du projet de loi C‑248, c'est qu'il fait relever le parc de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et qu'il n'y a actuellement aucun parc urbain prévu dans cette loi. Le parc urbain national de la Rouge fait l'objet d'une loi distincte, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge. Avez-vous des idées sur la souplesse des dispositions ou la capacité d'apporter des modifications et de régler certains problèmes?
Je voudrais que vous abordiez deux choses. Étant donné que le parc sera créé par Parcs Canada d'une façon comme de l'autre, pourquoi ne pas élaborer le plan de cogestion, comme cela s'est fait dans le cas du parc urbain national de la Rouge, et examiner certaines de ces questions de diligence raisonnable avant de... C'est presque comme mettre la charrue avant les bœufs. Pourquoi voudrions-nous procéder de cette façon plutôt que de l'autre, alors qu'on s'est clairement engagé à créer six nouveaux parcs urbains, et que nous avons déjà l'exemple du parc urbain national de la Rouge?
Vous pourriez peut-être nous dire ce que vous en pensez.
Monsieur Francis, je sais que la Ville de Windsor travaille déjà avec Parcs Canada au processus établi par l'Agence. Pourquoi n'est‑ce pas un bon processus? Pourquoi voulez-vous recourir au projet de loi C‑248 au lieu de poursuivre le processus auquel vous travaillez actuellement?
C'est parce que nous ne savons pas à quoi nous en tenir sur le processus, ni sur ce qu'il suppose. On peut bien parler de mettre la charrue avant les bœufs, mais nous craignons de nous retrouver avec une charrue sans bœufs ou des bœufs sans charrue.
Ce que la Ville de Windsor craint, c'est qu'on ne déclare par communiqué de presse qu'un parc urbain national est créé, mais que rien ne change vraiment.
Pourquoi cette crainte, compte tenu de l'exemple du parc urbain national de la Rouge? Une loi a été adoptée, et tout ce qui avait été promis s'est concrétisé.
C'est parce que tout a débouché sur une politique fondée sur la négociation et qu'il n'y a pas de mesures concrètes...
Mais il y avait aussi une loi dans ce cas. Si un texte législatif intervient, toute ambiguïté se dissipe. On écarte toute possibilité de négociation, tout l'inconnu au sujet du processus et de ce que nous réserve l'avenir.
Ne pourriez-vous pas revenir à la démarche empruntée pour créer le parc urbain national de la Rouge? Parcs Canada a mis en place un processus.
Mais il y a eu aussi une loi, n'est‑ce pas? En adoptant le projet de loi C‑248, nous éliminons toute ambiguïté et nous faisons ce que nous voulons tous faire sans ambiguïté. Tout le monde sait ce qui se passe, comment les choses vont se dérouler et ce qu'on peut prévoir pour les décennies à venir.
Le projet de loi ne fait que décrire les limites du parc, qui sera assujetti à la Loi sur les parcs nationaux du Canada. En quoi cela dissipe-t‑il vos préoccupations au sujet du processus?
Une fois le parc sous la gouverne de Parcs Canada, il aura un emblème et un logo que tout le monde connaît. Nous savons ce que cela signifie pour l'avenir. Nous le savons, au niveau local, grâce au parc de la Pointe-Pelée. Ce que nous craignons, je le répète, c'est qu'avec le statu quo, ce parc serait simplement appelé un parc urbain national. Le fait de le confier rapidement à Parcs Canada par voie législative élimine toutes ces préoccupations et nous permet d'aller de l'avant assez rapidement.
Les représentants de Parcs Canada ont pris la parole plus tôt au cours de la séance d'aujourd'hui. Vous travaillez donc avec les mêmes gens de Parcs Canada dans le cadre du même processus, mais vous dites essentiellement que vous ne croyez pas que le parc verra le jour à moins que cette loi ne soit en place. Est‑ce bien ce que je dois comprendre?
Je ne sais pas en quoi consiste ce processus. Je ne sais pas quel pourrait être le résultat final. S'il y a une loi, je saurai à quoi m'en tenir.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Étant donné que nous avons perdu la connexion tantôt et qu'elle est revenue, je vais poser la même question. Cependant, en écoutant parler Mme Duckworth, je me suis demandé si le choix d'aller du côté du fédéral permettait cette cogestion avec Mme Duckworth et ses représentants. Est-ce que cela n'irait pas plus vite — en effet, je sens qu'on veut procéder rapidement pour la protection et l'agrandissement de ce parc — d'aller du côté provincial ou du côté municipal?
[Traduction]
Je vous remercie de cette question.
Comme vous le savez, les Premières Nations relèvent du gouvernement fédéral. Nous relevons de son autorité et non d'un gouvernement provincial ni d'une municipalité.
Au niveau fédéral, nous avons une excellente relation avec le parc de la Pointe-Pelée. Nous travaillons beaucoup avec lui. Cela vaut aussi pour la Première Nation de Walpole Island, notre nation sœur. Nous nous rencontrons. J'estime que nous avons besoin du projet de loi à l'étude. J'ai l'impression que si nous n'obtenons pas ce cadre — si nous n'adoptons pas cette mesure —, le projet de parc n'aboutira pas.
Je vous ai entendu dire qu'il serait bien de laisser plus de temps pour les consultations. On dépendra donc de l'Agence, de ses contraintes de temps, de l'intensité de ses activités. Est-elle motivée, sachant que ce parc pourrait nécessiter l'injection de fonds? C'est ce que j'ai entendu.
J'espère que le gouvernement fédéral permettra la création de ces parcs. Ils seront financés comme il se doit. Ce n'est pas le premier parc en régime de cogestion. J'aurais aimé avoir tout le temps du monde pour vous en parler, avec ma collègue, Mme Sumner, mais je n'ai pas ce temps. Elle est une excellente alliée, si vous avez besoin d'information.
Meegwetch.
Merci, monsieur le président.
Je voudrais entendre le point de vue de Mme Sumner à ce sujet.
Ce sont d'excellentes questions, et je voudrais connaître votre opinion, étant donné votre expérience de la création du parc de la Rouge et d'autres parcs, et le travail que vous faites actuellement.
Le parc urbain national de la Rouge a été créé par voie législative, ce qui en garantissait l'intégrité écologique. C'est là le point de départ. Le plan de gestion vient ensuite.
C'est ce que demande Windsor. Elle demande une loi qui garantisse l'intégrité écologique. Bien qu'il s'agisse d'une modification des données géographiques, le parc serait assujetti à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, qui garantit l'intégrité écologique. C'est le point de départ. Le plan de gestion est élaboré après.
Les deux processus ne sont pas identiques. À l'heure actuelle, ce que Parcs Canada promet, c'est une politique. Il n'y a aucune garantie. Comme l'a dit le conseiller municipal de Windsor, nous ne savons pas à quoi la démarche aboutira. Ce que nous savons dans l'immédiat, c'est que si nous obtenons une modification à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, l'intégrité écologique sera assurée. Ensuite, le plan de gestion sera élaboré en fonction de ce principe directeur, tout comme celui de la Rouge l'a été. Windsor réclame un processus semblable à celui du parc de la Rouge, à ceci près qu'elle ne demande pas l'adoption d'une loi à part.
Je peux vous donner toutes les raisons qui justifiaient l'adoption d'une loi distincte. Le contexte était très complexe. Il n'y avait pas unanimité, mais, au contraire de profondes dissensions. Une loi distincte était le seul moyen de parvenir à cette unanimité.
Ce qui rend cette occasion unique, c'est que nous avons un grand nombre de partenaires, comme la Ville de Windsor, la Première Nation de Caldwell, The Friends of Ojibway Prairie, et c'est aussi le travail extraordinaire qu'ils ont accompli, vous et bien d'autres. Il y a le comité de l'environnement d'Unifor. Je pourrais continuer encore longtemps. Nous avons ce genre de consensus.
Le parc de la Rouge est très spécial, mais les rédacteurs du projet de loi, lorsqu'ils ont examiné la question, nous ont dit que c'était la meilleure façon de procéder pour tout.
Merci, monsieur le président, et merci beaucoup à tous les témoins.
Je vais céder mon temps de parole, car je crois que M. Masse en sait plus que nous tous à ce sujet. Je vais lui céder la parole.
Merci. Merci de me céder ce temps de parole, d'autant plus que je voulais m'adresser de nouveau à la cheffe Duckworth.
Vous travaillez à d'autres projets avec la Première Nation de Caldwell. Pouvez-vous nous en parler et nous expliquer pourquoi le projet de loi cadre bien avec les autres projets que vous menez? Il n'y a pas longtemps que vous avez commencé à vous affirmer différemment dans la région. Je la représente depuis une vingtaine d'années. Votre émergence dans l'espace public a été un nouvel épisode passionnant.
Pouvez-vous nous parler des autres projets et expliquer comment le projet de parc s'insère parmi ces autres initiatives?
Oui, je ne demande pas mieux.
Nous avons une relation très étroite avec le parc de la Pointe-Pelée, son surintendant et tout le personnel. Nous sommes la seule Première Nation qui participe avec eux à une réduction du cheptel de cerfs. On parle aussi d'abattage sélectif. Les chasseurs de la Première Nation de Caldwell se rendent sur place pour combattre la surpopulation de cerfs et assurer de la sorte la sécurité du parc. Cette viande est récoltée par nous et distribuée à la Première Nation, qui compte 400 membres.
La communauté renaît, comme vous l'avez dit, parce qu'elle a maintenant un territoire. Auparavant, nous étions dispersés. Il est important de souligner que le parc a beaucoup travaillé avec nous pour renommer des rues et remplacer des noms du colonisateur par des noms de nos Premières Nations. Sur le plan artistique, le parc a réalisé des murales avec la Première Nation de Walpole Island et nous, et deux grandes œuvres d'art se trouvent sur le pont Gordie-Howe. L'une a été créée par un membre de la Première Nation de Caldwell et l'autre par un membre de la Première Nation de Walpole Island. Nous connaissons nos lignes de démarcation et nous travaillons respectueusement les uns avec les autres. Des représentants de la Première Nation de Walpole Island ont siégé avec nous à la table de Parcs Canada pour élaborer le plan décennal, que nous venons de terminer.
Il est important pour les parcs que le projet de loi soit adopté, car nous avons déjà établi une relation avec le parc de la Pointe-Pelée, la Première Nation de Walpole Island et la Première Nation de Caldwell. Cela cadre bien avec leur mandat. C'est important.
Il est question d'ajouter des parcelles, mais à ce moment‑ci, je voudrais bien que le projet de loi soit adopté pour protéger ce territoire et créer quelque chose de merveilleux dans le Sud-Ouest de l'Ontario, sachant que nous devons tenir compte des changements climatiques.
Nous faisons la même chose à la Pointe-Pelée. Nous envisageons de réintroduire le riz sauvage. C'était l'objet d'une de nos discussions. Nous avons parlé de la gestion de cette culture et de la façon dont nous allons attirer des visiteurs dans le parc, comme les écoliers. Nous sommes vraiment déterminés à travailler avec les écoles et les enseignants pour les renseigner sur la Pointe-Pelée, son histoire, sa biodiversité et ses partenariats.
Nous avons maintenant un partenariat avec Hydro One. Nous venons tout juste de signer un accord avec ses représentants. Nous travaillons là‑dessus. Nous travaillons également avec la Ville de Windsor et avec Doug Ford pour nous assurer que les grands projets aboutissent dans le territoire de la Confédération des Trois Feux, puisque nous avons une table spéciale avec Doug Ford et sept ministres.
Comme vous le savez, nous avons une grande capacité d'entreposage d'électricité par batteries. Windsor va fabriquer des véhicules électriques. Beaucoup d'énergie devra passer par notre territoire, et si nous ne pouvons pas préserver ce modeste élément, sachant tout ce que nous sommes sur le point de faire pour lutter contre les changements climatiques, alors honte à nous si nous n'y arrivons pas.
Meegwetch.
Je m'adresse très rapidement à The Friends of Ojibway Prairie. Les bénévoles sont-ils prêts comme vous à aider à vite faire avancer les choses en donnant beaucoup d'heures de travail?
Merci.
La séance est probablement sur le point de se terminer, et je voudrais que les quatre groupes puissent répondre. Étant donné que le temps est limité, pourriez-vous répondre en un peu moins d'une minute?
La question s'adresse à chaque groupe. Quelle est votre conception de ce parc urbain national? Comment le projet de loi favoriserait‑il cette conception?
Si vous me le permettez, je commencerai par vous, madame la cheffe Duckworth, puis je passerai à M. Francis, à The Friends of Ojibway Prairie et à Mme Sumner.
Meegwetch.
Ce que nous envisageons — et nous avons parlé de ce que souhaite la Première Nation de Caldwell dans l'optique des Autochtones —, c'est la protection des terres. Il s'agit d'assurer la biodiversité. C'est vraiment important pour nous, sachant que le pont est là aussi, et y sera de façon permanente, et que l'immobilier explose. L'idée, c'est d'avoir un espace vert de sorte que, lorsqu'on quitte le pont et qu'il fait vraiment chaud, on puisse se rendre dans le parc national, sentir la fraîcheur, voir l'espace vert et l'eau.
J'explique les choses telles que je les vois, mais cette conception nous concerne tous, et pas seulement la Première Nation de Caldwell. Alors je dis meegwetch.
Je vous remercie de la question.
Ce que nous souhaitons, au fond, c'est établir un lien avec le dernier élément qui manque actuellement sur la rivière Détroit. Pour nous, pour Windsor, il s'agit d'une occasion de créer quelque chose qui va rendre fiers non seulement les habitants de Windsor, mais aussi tous les Canadiens dès maintenant et pendant des décennies, et de continuer à apporter des améliorations au fil des décennies. Il serait vraiment magnifique que, d'ici une cinquantaine d'années, les générations futures de Canadiens puissent se dire: « Ils ont vraiment fait quelque chose de bien. » Voilà notre rêve.
The Friends of Ojibway Prairie aimerait vraiment voir une solution digne de la communauté, avec une excellente collaboration, toutes les parties travaillant ensemble à une initiative dont la collectivité pourrait être fière. Au bout du compte, il y aurait une loi pour protéger les espèces en péril dans les écosystèmes et un territoire le plus vaste possible pour assurer une empreinte importante afin de protéger les corridors et de permettre la protection des espèces. Pour aller dans le même sens que ce qui a déjà été dit, nous voudrions vraiment voir des résultats dont la collectivité peut être fière, quelque chose qui soit consacré par la loi, qui assure une protection optimale de l'intégrité écologique et qui s'étend sur le territoire le plus vaste possible, parce que nous voulons protéger le maximum de terres.
Merci beaucoup de la question.
Merci beaucoup de la question. Je vais en fait citer un jeune de mes connaissances. Lorsqu'il avait huit ou neuf ans, il était assis dans le parc urbain national de la Rouge, au milieu de la prairie, et il a dit: « C'est tellement calme ici. »
Il n'avait pas d'écran devant lui. Il ne jouait avec rien. Il pouvait simplement s'imprégner de calme et apprécier les espèces présentes. Ce parc est entouré d'espaces habités. Il est traversé par l'autoroute 401.
Ce que j'entrevois et ce que j'espère, c'est que Windsor aura un joyau semblable. D'après ce que j'ai vu de ce qui se passe à Windsor, tout le monde commence à s'affirmer et à donner son point de vue, tout le monde veut que ce parc soit le joyau qu'il peut être. C'est un territoire incroyable. J'en ai parcouru plusieurs parcelles, et le rivage est extraordinaire.
Nous avons aussi des amis américains qui sont venus voir, et ils attendent avec beaucoup d'espoir la création d'un parc semblable au parc urbain national de la Rouge. Ce parc pourrait être un sanctuaire pour les oiseaux.
Voilà ce que j'entrevois et espère pour Windsor.
Merci. Nous en arrivons à quatre minutes pile. C'était un beau résumé.
Merci, madame Thompson. Je remercie tous les témoins qui nous ont fait part de leur point de vue sur ce projet. Merci, monsieur Masse.
Nous passerons à l'étude article par article le 15 novembre. Le 1er novembre, nous étudierons le projet de loi C‑226 sur le racisme environnemental. Nous allons poursuivre l'examen de cette mesure et revenir au projet de loi à l'étude le 15 novembre.
Merci à tous d'avoir participé à la séance. Je vous souhaite un excellent week-end.
La séance est levée.
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