Bienvenue à tous à la deuxième réunion de notre étude de la politique fédérale sur les eaux douces.
Je tiens à remercier tous les fonctionnaires d'être là. Nous avons tenu notre première réunion mardi et avons entendu les représentants de quatre ministères. Vous avez sans doute une idée de ce que nous essayons d'accomplir, c'est‑à‑dire assurer une meilleure coordination entre les ministères qui s'occupent des questions d'eau douce au niveau fédéral.
Je suis très heureux de voir les ministères que nous accueillons aujourd'hui. Cela promet d'être très intéressant. Ce sont le ministère de la Santé, le ministère des Services aux Autochtones, le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et Affaires mondiales Canada.
À ce sujet, j'ajouterai que, pour ma part, j'ai toujours eu l'impression qu'en tant que pays doté de ressources en eau et que pays considéré comme tel par le reste du monde, le Canada a un rôle à jouer à l'échelle internationale pour aider le monde à atteindre la sécurité mondiale en eau. En fait, j'y vois presque une nouvelle forme de maintien de la paix que le Canada peut pratiquer, d'une certaine façon. Nous avons vraiment hâte d'entendre notamment le point de vue des témoins d'Affaires mondiales.
Chaque ministère dispose de sept minutes pour faire une déclaration, après quoi nous aurons environ une heure et demie pour les questions. J'ai vraiment hâte d'entendre ce que tout le monde a à dire. Merci encore d'être là.
Nous allons commencer par le ministère de la Santé. Greg Carreau, bienvenue à vous cette fois encore, car vous avez déjà comparu devant le Comité.
:
Merci beaucoup, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je suis heureux de comparaître pour vous parler du rôle que joue Santé Canada concernant l'eau douce. Je m'appelle Greg Carreau, et je suis directeur général de la Direction de la sécurité des milieux à Santé Canada.
Je tiens d'abord à souligner que nous nous réunissons aujourd'hui en territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de discuter du rôle de Santé Canada dans l'amélioration de la qualité de l'eau au Canada.
[Français]
Au fédéral, c'est Santé Canada qui est responsable des questions de santé humaine liées à l'eau potable et aux eaux utilisées à des fins récréatives. Santé Canada est aussi responsable de la réglementation des pesticides.
[Traduction]
Toute l'eau potable et de nombreux plans d'eau à usage récréatif sont constitués d'eau douce. Pour cette raison, la qualité de l'eau douce influe sur la qualité de l'eau potable et des plans d'eau utilisés pour les loisirs. En vertu de la Loi sur le ministère de la Santé et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, Santé Canada a élaboré des lignes directrices fondées sur la science pour les contaminants qui peuvent se trouver dans l'eau potable et les plans d'eau utilisés à des fins récréatives.
Santé Canada réglemente également les pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires afin de prévenir les risques inacceptables que leur utilisation peut présenter pour les humains et l'environnement. La protection de l'environnement en vertu de la loi comprend l'évaluation et la prévention des risques inacceptables pour l'eau douce. Les pesticides ne sont approuvés pour utilisation au Canada qu'après une évaluation rigoureuse et scientifique qui garantit que les risques sont acceptables.
Dans l'exécution de cet important mandat lié à l'eau douce, Santé Canada collabore avec d'autres ministères fédéraux et tous les ordres de gouvernement. En ce qui concerne l'eau potable et les eaux à usage récréatif, Santé Canada entretient une étroite collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux pour élaborer des recommandations sur la qualité de l'eau. Ces lignes directrices n'ont pas un caractère réglementaire et elles servent aux provinces, aux territoires et à d'autres ministères à établir et à mettre en œuvre leurs règlements et leurs politiques. Les ministères fédéraux ayant des responsabilités à l'égard de la sécurité de l'eau, comme le ministère de la Défense nationale et le Service correctionnel du Canada, s'inspirent des lignes directrices pour s'acquitter de leurs obligations.
[Français]
À la demande, Santé Canada peut également conseiller les autres ordres de gouvernement sur les effets sur la santé pouvant être causés par des contaminants présents dans l'eau douce à la suite de déversements ou d'autres événements de contamination.
Bien que le ministère ne soit pas impliqué dans l'approvisionnement en eau potable des communautés des Premières Nations, Santé Canada fournit à Services aux Autochtones Canada des conseils sur des questions relatives à l'eau potable, de la source au robinet.
[Traduction]
Santé Canada aide également l'Agence de la santé publique du Canada à calculer le fardeau des maladies d'origine hydrique.
Pour gérer les pesticides, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada entretient une étroite collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux, des organisations non gouvernementales, des établissements d'enseignement et le secteur privé pour relever les défis liés aux pesticides dans les eaux douces.
Santé Canada collabore avec ses partenaires internationaux à des activités et à des ententes liées à la gestion des produits chimiques qui permettent de protéger l'eau douce, comme la Convention de Stockholm et l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Le ministère travaille également avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales, comme l'Environmental Protection Agency des États-Unis et l'Organisation mondiale de la santé, à des questions de qualité de l'eau.
[Français]
Des données scientifiques solides sont essentielles pour que Santé Canada puisse s'acquitter de ses responsabilités liées à l'eau douce, y compris une compréhension de l'approvisionnement en eau potable depuis la source jusqu'au robinet du consommateur, afin de promouvoir une eau potable propre, sûre et fiable.
[Traduction]
Il nous faut une bonne compréhension scientifique de la présence de produits chimiques, de pesticides et d'autres substances dans l'eau douce si nous voulons en saisir les conséquences possibles pour la santé humaine. Le ministère a cerné un certain nombre de nouveaux enjeux scientifiques liés à l'eau douce, y compris les effets des substances perfluorées sur la santé et les possibilités de traitement des eaux qui en contiennent, les causes de la prolifération des cyanobactéries, aussi appelées algues bleues, dans les sources d'eau, la présence de bactéries, de virus et de parasites dans les eaux souterraines, et la présence de pesticides dans les sources d'eau.
Pour s'attaquer à ces nouveaux problèmes, Santé Canada investit dans la recherche et la surveillance et collabore avec des universitaires, d'autres ministères, les différents ordres de gouvernement et la communauté internationale.
Santé Canada se réjouit de la création de l'Agence canadienne de l'eau. Je conçois son travail comme complémentaire de celui que nous faisons au sujet de la qualité de l'eau potable et des plans d'eau utilisés pour les loisirs ainsi que des pesticides. Le rôle de l'Agence dans la poursuite de la recherche scientifique et le soutien de la surveillance de la qualité de l'eau contribuera à prévenir la contamination de l'eau potable de la source au robinet, réduisant ainsi les risques pour la santé.
Merci, monsieur le président. Je serai heureux de répondre aux questions des membres du Comité.
[Traduction]
Kwe. Good afternoon. Bonjour.
Avant de commencer, je tiens à souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Je m'appelle Nelson Barbosa. Je suis le directeur général de la Direction générale des infrastructures communautaires de Services aux Autochtones Canada.
Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le Comité.
La responsabilité de la gestion de l'eau potable chez les Premières Nations est partagée entre leurs communautés et Services aux Autochtones Canada. Le ministère offre du soutien pour la distribution d'une eau potable salubre et propre dans le cadre de son Programme amélioré pour l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Il dispense des conseils et apporte un soutien financier aux Premières Nations pour la mise à niveau, la réparation, le remplacement et l'exploitation des systèmes d'approvisionnement en eau et de collecte des égouts afin de respecter les normes établies en matière d'eau potable et d'eaux usées.
À partir de 2016 et jusqu'en 2024, le Canada aura engagé plus de 5,6 milliards de dollars dans la construction, la réparation, la gestion et l'entretien des réseaux d'approvisionnement en eau dans les réserves. Entre 2016 et juin de cette année, plus de 3,45 milliards de dollars de fonds ciblés ont été investis pour soutenir 1 213 projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, dont 541 sont maintenant terminés et 672 se poursuivent. Ces projets desserviront 471 000 personnes dans 591 collectivités des Premières Nations.
Les collectivités des Premières Nations sont responsables de la planification, des marchés, de la conception, de la construction, de la mise en service et de l'exploitation et de l'entretien courants de leurs réseaux d'approvisionnement en eau et de collecte des égouts. Bien que SAC, c'est‑à‑dire Services aux Autochtones Canada, aide financièrement les Premières Nations à mettre à niveau, à réparer et à remplacer leurs réseaux de distribution d'eau, ses programmes et ses politiques jouent un rôle minime en ce qui concerne la gestion et la protection de l'eau douce.
Il y a néanmoins recoupement en ce qui concerne la protection des sources d'eau dans les réserves. Les mesures de protection des sources d'eau font partie intégrante d'une approche à barrières multiples de la gestion de l'eau potable. Le ministère, dont le mandat est axé sur l'amélioration de la santé et de la qualité de vie des Premières Nations dans les réserves, s'efforce d'aider les collectivités à offrir de meilleurs services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées à leurs habitants.
Quant aux eaux usées, le ministère fournit également des fonds et du soutien aux Premières Nations pour la construction, l'exploitation et la gestion de systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves. Le principal texte fédéral régissant le rejet d'eaux usées traitées est le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, qui est administré et appliqué par Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi sur les pêches. Celle‑ci interdit le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons.
Le ministère participe activement à des activités qui contribuent à l'atteinte du troisième objectif de développement durable des Nations unies en matière de santé et de bien-être, et du sixième objectif, portant sur l'eau potable et l'assainissement. La poursuite des travaux visant à éliminer tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable contribue directement à l'objectif 6, qui est d'assurer que tous les Canadiens ont accès à de l'eau potable salubre. Et cela contribue également à l'amélioration globale de la santé et du bien-être dans les collectivités des Premières Nations.
Pour atteindre ces deux objectifs, le ministère travaille en étroite collaboration avec ses partenaires des Premières Nations à l'exploitation et à l'entretien de leurs réseaux d'approvisionnement en eau. En fournissant un financement adéquat à long terme et un soutien technique, il veille activement à ce que les réseaux d'eau potable des Premières Nations respectent les normes établies. Pour rendre compte des progrès du Canada dans l'exécution de ces engagements, il collabore étroitement avec ses partenaires d'Environnement et Changement climatique Canada.
Pour ce qui est de la collaboration avec d'autres entités fédérales, le ministère entretient également une étroite collaboration avec Santé Canada, qui est responsable des lignes directrices sur la qualité de l'eau potable au Canada. Ces lignes directrices ont été élaborées en partenariat avec les provinces et les territoires grâce au Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et elles sont utilisées par la plupart des administrations pour établir les exigences relatives à la qualité de l'eau potable afin de protéger la santé de tous les habitants du Canada.
À l'heure actuelle, il n'existe aucun règlement fédéral régissant l'eau potable ou les eaux usées dans les réserves. La Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, qui est entrée en vigueur en 2013, a été abrogée en juin 2022 en raison des préoccupations des Premières Nations. Des efforts importants sont actuellement déployés pour remplacer cette loi. Depuis l'été 2022, le ministère a rencontré plus de 140 Premières Nations et organisations des Premières Nations pour échanger de l'information avec leurs partenaires, les écouter et travailler avec eux afin d'étudier les moyens de répondre à leurs besoins et à leurs priorités dans le nouveau texte proposé sur l'eau potable et les eaux usées. Le ministère continue de travailler directement avec les titulaires de droits, y compris les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, par l'entremise de leurs propres institutions représentatives et des organisations des Premières Nations ainsi que l'Assemblée des Premières Nations et le Comité consultatif des Premières Nations sur la salubrité de l'eau potable. Ces efforts visent à faire en sorte que le nouveau projet de loi obéisse aux priorités des Premières Nations en matière d'eau potable.
SAC demeure déterminé à assurer un accès durable à de l'eau potable propre et à traiter efficacement les eaux usées afin d'établir des fondements durables pour assurer la qualité de l'eau dès maintenant et à l'avenir.
J'ai hâte de discuter avec vous et de répondre à vos questions.
Meegwetch, Nakurmiik, Qujannamiik, Thank you. Merci.
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Merci, monsieur le président, d'avoir invité mon ministère à donner son point de vue sur l'étude du Comité portant sur l'eau douce au Canada.
Je m'appelle Kevin Norris, et je suis directeur de la Division des politiques sur la résilience, qui relève de la Direction générale des politiques stratégiques d'AAC. Je suis accompagné de ma collègue Catherine Champagne, qui est spécialiste de l'environnement et gestionnaire des observations de la Terre à la Direction générale des sciences et de la technologie.
Je commencerai par souligner que je m'adresse à vous en territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinabe, à Ottawa.
Les députés n'ignorent pas que l'eau douce du Canada est en train de devenir une ressource de plus en plus précieuse. Elle joue un rôle essentiel dans le bien-être des Canadiens et dans la santé et la durabilité de l'environnement et de l'économie. Les agriculteurs de tout notre pays sont très conscients de l'importance cruciale d'un approvisionnement fiable en eau de bonne qualité pour leurs activités de production d'aliments de grande qualité et d'autres produits agricoles et savent qu'il est très important de protéger cette ressource.
Les problèmes de gestion de l'eau en agriculture varient selon les régions et les secteurs d'activité. Par exemple, l'irrigation est essentielle à l'agriculture dans les régions où les précipitations naturelles sont faibles ou variables, comme dans les Prairies, tandis que les problèmes d'humidité excessive et de drainage surgissent davantage dans l'Est du Canada.
Les défis associés à la hausse des températures, à l'évolution des régimes de précipitations et aux phénomènes climatiques extrêmes qui deviennent plus fréquents et plus intenses nous donnent l'occasion de voir comment nous pouvons mieux gérer l'eau dans le paysage rural du Canada. En témoignent les faits récents à l'échelle du Canada au cours des saisons de croissance de 2021 à 2023, notamment les répercussions des sécheresses, de la chaleur extrême, des feux de forêt et des inondations. Les défis comme ceux‑là qui sont propres à une région devraient gagner en intensité et occasionner des coûts supplémentaires. Il peut être difficile de s'y attaquer, car les solutions possibles font souvent intervenir de multiples administrations.
Les exploitations agricoles canadiennes dépendent d'une source fiable d'eau propre. Néanmoins, le secteur est conscient de l'impact que lui-même peut avoir sur la qualité de l'eau douce et son abondance. Les intrants agricoles, comme les engrais et les pesticides, jouent un rôle essentiel dans la sécurité alimentaire en aidant à accroître le rendement des cultures au fil du temps, tout en procurant des avantages sociaux et économiques aux Canadiens. Toutefois, lorsque ces intrants sont utilisés à l'excès ou sont mal gérés, la production agricole peut avoir une incidence sur la qualité de l'eau en raison de la charge de sédiments, du ruissellement et de la lixiviation de l'excédent d'éléments nutritifs, de pathogènes et de pesticides. Nous avons vu les répercussions de telles pratiques sur les terres agricoles dans plusieurs régions du Canada où la santé des lacs et des écosystèmes a été compromise sur de vastes superficies, y compris dans la région des Grands Lacs et autour du lac Winnipeg. L'utilisation d'eau de mauvaise qualité à la ferme présente également des risques pour la salubrité des aliments et la santé des animaux.
Les répercussions des changements climatiques devraient également influer sur la production et accroître les risques pour la qualité d'eau et son abondance. Les changements saisonniers prévus de la température et des précipitations ont une incidence sur la quantité d'eau disponible et risquent de créer de l'insécurité dans l'approvisionnement en eau à la ferme. Cela pourrait entraîner une plus grande concurrence pour cette ressource et une dépendance accrue à l'égard d'une irrigation coûteuse, et exiger des stratégies efficaces de gestion des risques et des ressources en eau.
À cause des changements climatiques, les hivers et les printemps plus humides que la normale, combinés à des étés plus chauds et plus secs, déplacent davantage les éléments nutritifs, comme ceux des engrais, vers les eaux de surface et les eaux souterraines. Cela augmente le risque de prolifération d'algues et d'eutrophisation des eaux de surface et a un impact direct sur la qualité de l'eau.
Le recours à des pratiques de gestion bénéfiques dans les exploitations peut aider à atténuer ces impacts environnementaux sur l'eau, à améliorer la production agricole durable et à soutenir la résilience climatique. Il existe des pratiques de gestion qui améliorent la gestion des éléments nutritifs ou l'efficacité de l'utilisation de l'eau, comme la technologie de précision, les cultures de couverture et l'élargissement des zones riveraines. Tout cela peut contribuer à réduire l'impact environnemental de l'agriculture sur l'eau douce au Canada.
Agriculture et Agroalimentaire Canada a une longue tradition de recherche, de développement et de promotion de la gestion durable des ressources en eau. Nous menons et finançons des activités concertées de recherche et de développement technologique en agriculture, nous fournissons dans les meilleurs délais des données et des analyses sur les conditions agroclimatiques grâce à l'« Outil de surveillance des sécheresses au Canada » et collaborons avec les provinces et les territoires pour accélérer l'adoption de pratiques et de programmes qui appuient l'adaptation aux changements climatiques et la gestion de l'eau.
Le Plan stratégique renouvelé pour la science du ministère explique comment la recherche et le développement futurs contribueront à assurer un secteur agricole et agroalimentaire durable, résilient et rentable d'ici 2050. L'une des grandes priorités de la stratégie est d'accroître la résilience des agroécosystèmes et d'améliorer la santé des sols et la qualité de l'eau. Par exemple, nos recherches actuelles portent notamment sur l'amélioration de l'efficacité de l'utilisation de l'eau grâce à la mise au point de variétés de plantes plus résistantes aux aléas climatiques et au recours à la technologie dans les exploitations.
Nous explorons également des solutions axées sur la nature, comme la protection et la restauration des terres humides et des zones tampons pour gérer l'approvisionnement en eau et le ruissellement agricole.
De plus, l'initiative des laboratoires vivants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada réunit des agriculteurs, des scientifiques et d'autres intervenants pour élaborer, mettre à l'essai, mettre en œuvre et surveiller de nouvelles pratiques et technologies agricoles durables et adaptées au climat. Cela aura d'importants avantages communs pour la conservation des ressources en eau.
En plus de la recherche d'AAC sur l'eau douce, nous appuyons l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques qui réduisent le ruissellement agricole et favorisent l'utilisation et la gestion durables des ressources en eau à la ferme dans plusieurs de nos programmes. Cela comprend le Programme des technologies propres en agriculture et le Fonds d'action à la ferme pour le climat.
Le Partenariat canadien pour une agriculture durable est un nouvel investissement quinquennal de 3,5 milliards de dollars, qui comprend 2,5 milliards de dollars en programmes et activités dont les coûts sont partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ils sont essentiels à la protection des ressources en eau et ils visent à sensibiliser les producteurs aux risques environnementaux et à accélérer l'adoption de technologies et de pratiques agricoles adaptées aux régions pour atténuer les risques.
AAC élabore également une stratégie d'agriculture durable afin d'établir une orientation commune pour une action collective visant à améliorer la performance environnementale du secteur, à soutenir les moyens de subsistance des agriculteurs et à maintenir la vitalité commerciale du secteur à long terme.
L'eau est l'un des cinq domaines prioritaires de la stratégie, qui créera des liens entre les programmes environnementaux et les politiques en agriculture, notamment l'action de l'Agence canadienne de l'eau, afin d'assurer une plus grande clarté, de réduire les chevauchements et de combler les lacunes des politiques tout en tenant compte des réalités agricoles.
AAC n'est pas responsable des lois ou des règlements relatifs à l'eau douce. Toutefois, son leadership constant en sciences et innovations agricoles, ainsi que sa collaboration soutenue avec d'autres ministères, les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants seront essentiels si on veut soutenir la gestion durable des ressources en eau douce du Canada.
AAC demeure déterminé à aider le secteur de l'agriculture à contribuer à la protection et à la gestion durable des ressources en eau du Canada, à s'adapter efficacement aux changements climatiques et à continuer de nourrir une population canadienne et mondiale en croissance.
Merci d'avoir pris le temps de m'écouter. Je serai heureux de répondre à vos questions.
:
Merci, monsieur le président.
Bonjour. Je m'appelle Niall Cronin. Depuis septembre 2022, je suis le directeur exécutif de la Direction des affaires transfrontalières avec les États‑Unis à Affaires mondiales Canada.
Comme mes collègues, j'aimerais commencer par reconnaître que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple anishinabe algonquin.
[Traduction]
La division dans laquelle je travaille fournit un large éventail d'analyses et de conseils aux hauts fonctionnaires et aux ministres d'Affaires mondiales Canada, ainsi qu'à d'autres ministères fédéraux, sur les questions relatives aux frontières, à l'énergie, à l'eau et à l'environnement qui ont une incidence sur les relations bilatérales entre le Canada et les États-Unis.
Les relations du Canada avec les États-Unis sont d'une importance primordiale. Comme l'a déclaré le président Biden dans son discours au Parlement en mars dernier, « aucune autre nation sur Terre n'est liée par des liens aussi étroits — amitié, famille, commerce et culture ». La visite en personne du président et la déclaration commune confirment que nos deux nations sont unies en ce moment pour trouver des solutions de concert.
Comme l'indique la déclaration du et du président Biden, le 24 mars, le gouvernement du Canada a annoncé un nouvel engagement historique de 420 millions de dollars pour protéger et restaurer les Grands Lacs, le plus grand écosystème d'eau douce du monde. Conjointement avec le financement américain annoncé dans la loi bipartisane de 2021 sur les infrastructures, nos contributions combinées représentent l'investissement unique le plus important de l'histoire dans les Grands Lacs.
La coopération entre le Canada et les États-Unis dans ce domaine existe depuis longtemps. Il y a plus d'un siècle, nos nations ont signé le Traité des eaux limitrophes de 1909, qui définit les droits et les obligations du Canada et des États-Unis en ce qui concerne l'utilisation, la protection et la gestion des eaux traversées par la frontière internationale, ainsi que des eaux qui s'écoulent de part et d'autre de la frontière internationale.
Le Traité des eaux limitrophes a créé la CMI, c'est‑à‑dire la Commission mixte internationale, une organisation binationale indépendante composée de six commissaires, dont trois sont nommés par chaque pays. Par l'intermédiaire de ses conseils, la CMI supervise le fonctionnement des barrages, des dérivations et des ponts qui affectent le niveau et le débit naturels de l'eau de part et d'autre de la frontière.
La CMI contribue également à la mise en œuvre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Les deux gouvernements peuvent soumettre des questions à la CMI pour qu'elle les étudie et formule des recommandations.
Mon équipe fournit également des conseils sur d'autres traités canado-américains relatifs aux eaux transfrontalières. Il s'agit notamment du Traité du fleuve Columbia, de l'Accord entre le Canada et les États-Unis sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris et du Traité du Niagara de 1950, qui fixe des débits minimaux pour les chutes Niagara.
La gestion des bassins hydrographiques transfrontaliers est complexe et relève de plusieurs administrations. Mon équipe et moi-même travaillons régulièrement avec nos homologues fédéraux et provinciaux, ainsi qu'avec les peuples autochtones et les représentants du département d'État et de l'ambassade des États-Unis. Nous collaborons étroitement avec d'autres ministères et organismes fédéraux qui travaillent directement aux questions liées à l'eau douce au Canada. C'est grâce à ces engagements, aux accords binationaux et à notre soutien à la CMI que nous sommes en mesure d'aborder avec les États-Unis d'importantes questions liées à l'eau transfrontalière.
Je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci encore.
:
Je vous remercie de la question.
Un seul avis à long terme sur la qualité de l'eau potable, c'est déjà trop. Je dirais qu'il y en a actuellement 28 dans 26 collectivités, comme vous l'avez dit. Tous ces avis s'accompagnent d'un plan visant à les lever. Depuis 2015, 143 avis à long terme, et 259 autres avis à court terme, c'est‑à‑dire de moins d'un an, ont été levés.
Pour répondre à la question des modalités ou des causes, je dirai qu'il y a essentiellement deux raisons pour lesquelles ces avis à long terme sur la qualité de l'eau potable sont en place, et il y a des plans et des mesures visant à les lever.
Le premier problème est l'infrastructure. J'ai dit que, d'ici la fin de l'année prochaine, le ministère aura consacré 5,6 milliards de dollars, principalement sous forme de fonds d'infrastructure, en vue d'éliminer ces avis à long terme, mais aussi pour appuyer l'administration des affaires relatives à l'eau dans les 634 Premières Nations du Canada. Les infrastructures coûtent de plus en plus cher. Dans certains cas, il faut des années pour élaborer, planifier et remplacer les réseaux. Nous sommes déterminés à travailler en partenariat avec les Premières Nations afin de veiller à ce que les meilleurs éléments d'infrastructure produisent les meilleurs résultats en matière de santé et d'eau pour toute collectivité donnée.
La deuxième modalité, pour répondre à votre question sur les causes, concerne principalement l'exploitation et l'entretien des réseaux d'approvisionnement en eau. L'exploitation de ces installations est gérée par les Premières Nations, mais ce sont des éléments d'infrastructure vraiment complexes. Nous avons plusieurs programmes pour aider les Premières Nations à gérer leurs affaires relatives à l'eau.
Nous reconnaissons qu'il y a actuellement 28 avis à long terme portant sur la qualité de l'eau potable. Nous sommes heureux d'avoir connu du succès au cours des dernières années, mais nous sommes loin d'être au bout de ces efforts. Nous continuons de travailler en partenariat avec les Premières Nations pour que les progrès arrivent à leur terme.
:
En ce qui concerne le leadership dans le domaine de l'eau, les Premières Nations, comme je l'ai mentionné dans mes remarques, finissent par mettre en place des avis concernant l'eau puis les lèvent. Pour ce faire, ils surveillent l'approvisionnement, l'infrastructure ainsi que l'exploitation et la réalisation de leurs réseaux d'aqueduc.
Le partenariat est essentiel, et c'est ce qui nous vaut du succès depuis 2015. Comme vous l'avez dit, nous avons aidé les Premières Nations à gérer leurs affaires et à lever 143 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable et à prévenir d'autres avis à long terme en levant 259 avis à court terme. C'est dans le partenariat que nous constatons le succès, et je pense que nous pouvons vraiment le signaler à propos des progrès réalisés à ce jour.
Au bout du compte, les plans mis en place sont des plans qui sont proposés par les Premières Nations et les titulaires de droits, et le rôle de SAC est multidimensionnel. Le financement est l'une de ces choses‑là, comme la série de questions précédente l'a vraiment fait ressortir. Cependant, il faut aussi une expertise technique pour voir à ce que la bonne infrastructure réponde aux besoins de service d'une collectivité donnée, ainsi qu'un partenariat avec les collègues qui sont ici aujourd'hui pour appuyer, en quelque sorte, les lignes directrices, la sécurité et les règlements pour cette eau.
Dans l'ensemble, le partenariat est plus que jamais essentiel. Il est vraiment la raison pour laquelle nous avons connu du succès, et j'espère bien qu'il nous permettra d'en venir un jour au point où nous pourrons vous dire que nous avons atteint le point zéro pour ce qui est des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable.
:
Merci, monsieur le président.
Je remercie beaucoup les témoins d'être ici.
Monsieur Barbosa, j'aurai peut-être une question à vous poser tantôt. Il n'y a pas si longtemps, j'ai écouté un reportage qui disait qu'à 10 kilomètres d'Edmonton, donc vraiment tout près de cette ville, vit une Première Nation qui n'a pas accès à de l'eau potable. Sur place, on voit même les grands édifices d'Edmonton, mais l'eau ne coule toujours pas des robinets. Cela me préoccupe. Je vais y revenir tantôt.
Pour l'instant, je vais plutôt parler à M. Carreau, de Santé Canada.
Dans vos allocutions d'ouverture, vous avez tous dit qu'il y avait de la collaboration. Si c'est le cas, je ne comprends pas pourquoi on veut créer une agence canadienne de l'eau qui est censée améliorer la collaboration. Il y a là un problème. D'ailleurs, plusieurs exemples illustrent l'absence de communication et de collaboration entre les ministères.
Je vais vous donner un exemple bien concret. En juillet dernier, nous avons appris que l'eau potable de l'arrondissement de La Baie était contaminée par des PFAS, dont nous parlions tantôt. Les activités menées à la base militaire de Bagotville en étaient la cause. On parle ici de plus de 3 000 domiciles et de 8 000 personnes exposées à ces contaminants.
Les bases militaires relèvent du gouvernement fédéral, tout comme Santé Canada. Corrigez-moi si je me trompe, mais Santé Canada pourrait être interpellé par ce risque pour la santé humaine. Cependant, le gouvernement fédéral ne s'est pas montré le bout du nez dans cette histoire. S'il l'a fait, ce n'est que très récemment. C'est la municipalité de Saguenay qui a pris les choses en main en débloquant 6 millions de dollars.
Je trouve que c'est un bel exemple du manque de coordination.
Si, dans ce cadre, les ministères fédéraux ne se sentent pas concernés alors qu'ils le sont directement, comment pouvez-vous dire qu'une agence canadienne de l'eau va mieux assurer?
:
Oui, je parle de l'ARLA, soit l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Il n'y a pas très longtemps, quelques mois après les faits, nous avons été mis au courant d'un manque de transparence, de règles qui n'étaient absolument pas efficaces, d'un comité dont le coprésident avait démissionné et d'un refus de l'Agence d'écouter les chercheurs tout en consultant des lobbyistes. En effet, les journaux se sont mis à parler du « Tiger Team ». Finalement, l'ARLA tente davantage de protéger les fabricants de pesticides que la santé. C'est ce qu'on concluait dans les différents articles que j'ai consultés.
Au fond, cela relève aussi d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, parce qu'on dit que l'industrie recommande de hausser les seuils pour certains insecticides et pesticides, par exemple les néonicotinoïdes.
Si les experts quittent la table des comités consultatifs, comment vos ministères respectifs comptent-ils participer à la mission de protection des bandes riveraines et des bassins versants en zone agricole?
:
Merci à tous d'être ici aujourd'hui. Je ne siège pas normalement à ce comité. C'est merveilleux d'entendre parler de ce sujet de l'eau, qui est évidemment un sujet très vaste et compliqué, mais non moins important. J'aurais aimé avoir toute la journée pour parler à chacun d'entre vous.
Je vais commencer par M. Cronin, parce qu'il a parlé du puissant fleuve Columbia, qui est très important, certainement dans le contexte de l'Ouest. Toute ma circonscription fait essentiellement partie du bassin du fleuve Columbia. Le Traité du fleuve Columbia est un énorme enjeu là‑bas. On est en train de le renégocier. Il est en renégociation depuis des années, à la lumière des changements climatiques, d'une réflexion toujours plus poussée sur la fonction écosystémique, et des connaissances autochtones et des partenariats autochtones.
Cependant, cette année, avec les changements climatiques, nous avons vu les lacs Arrow s'assécher parce que toute cette eau devait être envoyée aux États-Unis en vertu du traité, de sorte que les citoyens de Nakusp, par exemple... Vous savez, toute cette région a été inondée dans les années 1960. À l'époque, cela a causé beaucoup de douleur et de difficultés, mais au moins il en est sorti un lac fonctionnel pour les loisirs. Cette année, c'est plus ou moins disparu.
Je me demande comment Affaires mondiales aborde la question du changement climatique et de la fonction écosystémique dans cette renégociation. Où en sommes-nous dans tout le processus de renégociation?
Rapidement, je vais m'adresser à Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Mon père a fait toute sa carrière à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Je vous suis donc très reconnaissant du travail que vous faites, surtout à la recherche. Il y a une grande station de recherche juste à côté de ma circonscription, à Summerland.
Dans la vallée de l'Okanagan, où je vis, le gros problème est le changement climatique. L'un des grands enjeux, à part les feux de forêt, est la disponibilité de l'eau. Nous avons une réserve de terres agricoles en Colombie-Britannique. Aujourd'hui, les propriétaires de vergers et de vignobles et les agriculteurs disent que nous avons peut-être besoin d'une réserve d'eau agricole, parce qu'ils sont très préoccupés par le fait que la disponibilité de l'eau est très limitée dans l'une des meilleures régions agricoles du Canada.
Je me demande ce qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada envisage à cet égard, parce que c'est d'une importance réelle et cruciale.
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Merci, monsieur le président.
L'Institut canadien des politiques agroalimentaires a publié la semaine dernière un rapport intitulé « Un plan d'action national pour l'eau en agroalimentaire ». Parmi les points saillants de ce rapport, on peut lire ceci: « Le Canada dispose d'un modèle fragmenté et cloisonné de gestion de l'eau. La collecte et la communication des données sont loin d'être normalisées ou complètes. »
Je comprends les observations de votre ministère, monsieur Norris, sur l'importance de l'eau. Les problèmes qui se posent, c'est que nous devons lutter contre les inondations au printemps et que nous avons besoin d'eau à l'été, alors ce n'est pas nécessairement propre à une région en ce sens.
Ma question s'adresse à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Étant donné que l'eau est si essentielle aux agriculteurs, à tous les types de producteurs agricoles et aux industries qui en consomment beaucoup et qui sont si importantes pour les collectivités rurales, quels programmes AAC envisage-t‑il pour aider les agriculteurs en matière de drainage et d'irrigation, et en second lieu pour aider les entreprises de transformation alimentaire parmi ces industries à forte consommation d'eau, afin que nos collectivités disposent des infrastructures d'eau propre et d'eaux usées nécessaires pour soutenir l'essor de ces industries?
Je poursuis avec le ministère de la Santé.
À propos de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, vous avez depuis quelques années un programme pilote de surveillance de l'eau, mené en collaboration avec des associations et des intervenants en agriculture, ce qui m'apparaît très important.
Je pense que la confiance s'est un peu érodée lorsque des VUS noirs d'Environnement et Changement climatique Canada se sont pointés sans invitation sur des terres privées l'été dernier. Il semble qu'à l'avenir, on veuille se fier davantage à la science citoyenne pour la surveillance de l'eau.
Étant donné que les limites de détection sont si faibles et que la continuité dans l'emploi des bonnes méthodes de surveillance de l'eau est si critique, comment pouvez-vous vous attendre à élargir le programme de surveillance de l'eau sans recourir à des professionnels rémunérés? Combien est‑ce que cela coûterait? Est‑il vraiment raisonnable de compter sur des agronomes de confiance pour travailler avec les agriculteurs sur leurs terres privées plutôt que de s'en remettre à la science citoyenne?
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Un instant, monsieur le président. Je vais vérifier mes notes. J'ai été informé par des collègues de la Direction des droits de la personne avant de venir.
Monsieur le président, le Canada reconnaît que le droit de chacun à une eau potable salubre et à des installations sanitaires de base est essentiel au droit à un niveau de vie suffisant, et donc implicite en vertu de l'article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Le Canada interprète le droit à une eau potable salubre et à des installations sanitaires de base comme le droit à une quantité suffisante et à une qualité sûre d'eau raisonnablement abordable et accessible à des fins personnelles et domestiques.
Les services d'eau et d'hygiène publique doivent être accessibles physiquement et économiquement sur une base d'égalité et de non-discrimination.
Le Canada reconnaît que le manque d'eau, d'installations sanitaires et d'hygiène touche les femmes de façon disproportionnée, car elles ont souvent la responsabilité première de recueillir et de gérer les ressources en eau.
Le Canada travaille à promouvoir ce droit dans des instances multilatérales comme le G20 et le Groupe des amis de l'eau aux Nations unies.
Merci.
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Puis‑je simplement...? J'arrête le chronomètre.
Je ne sais pas si cela répond vraiment à la question. C'est utile comme information, mais je pense que ce que M. Ali demandait — corrigez-moi si je me trompe — c'est l'évolution de la position du Canada sur le droit à l'eau, qui est un droit international de la personne, parce que pendant un certain temps, il ne reconnaissait pas ce droit à l'ONU, puis il a changé sa position depuis, et ainsi de suite.
Cependant, je comprends que vous n'ayez peut-être pas cette information sous la main, alors je demanderais au ministère de soumettre une note d'information sur l'évolution de la position du Canada sur cette question et les raisons pour lesquelles cette position a changé à un moment donné. Je demande simplement que cette information nous soit fournie par écrit.
Vous avez soulevé un point intéressant en disant que le droit à l'eau, ou l'accès sécuritaire à l'eau, s'arrime à la politique étrangère féministe du Canada. C'est pourquoi j'ai toujours pensé que si nous pouvions faire de l'eau un pilier de la politique étrangère, ce serait très cohérent avec le volet féministe de notre politique étrangère mondiale.
Je suis désolé de vous interrompre. Je n'ai pas pu m'en empêcher, monsieur Ali, mais je ne vous ai pas enlevé de temps.
Merci, monsieur le président.
Pour ce qui est du premier point concernant l'évolution de la position du Canada, je peux certainement vous revenir à ce sujet, mais je tiens vraiment, si vous permettez, à gérer les attentes du Comité. Nous sommes certainement en mesure de parler de notre position aujourd'hui et de ce que nous défendons, plutôt que de débattre des positions de principe adoptées antérieurement par le gouvernement.
Pour ce qui est de la façon dont le Canada travaille bilatéralement et multilatéralement avec d'autres États dans les dossiers de l'eau douce, je peux certainement parler de notre expérience avec les États-Unis, de notre étroite collaboration avec le département d'État et de notre engagement avec la Commission mixte internationale. Je pense que la CMI est reconnue comme un modèle mondial de la gestion efficace des eaux transfrontalières entre deux pays.
J'ai parlé du Groupe des amis de l'eau des Nations unies. Il y a eu aussi la Conférence des Nations unies sur l'eau en mars dernier, où le Canada a joué un rôle de premier plan. Les commissaires de la CMI étaient présents à cette conférence, une autre excellente façon de montrer au monde la force des relations canado-américaines et le modèle qui, dans certains domaines, peut servir à d'autres pays.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Mesdames et messieurs, soyez les bienvenus à la Chambre des communes. Nous vous remercions beaucoup des services que vous rendez au Canada, chacun dans votre ministère. Nous vous en sommes grandement reconnaissants.
Il a été question tout à l'heure du problème de l'eau à Bagotville, qui nous préoccupe tous. Je tiens à rappeler que, le 6 octobre dernier, le député de a eu une rencontre au sommet avec la personne qui peut agir directement dans cette situation, c'est-à-dire le . À la suite de cette rencontre entre le député et le ministre, on a convenu qu'une décision serait annoncée le plus rapidement possible. Or, cela fait déjà trois semaines. Nous suivons très attentivement le dossier, pour nous assurer qu'on y donnera suite et, surtout, que le problème se réglera. C'est pour cette raison que le député conservateur de a soumis l'affaire à la personne qui prend les décisions, c'est-à-dire le .
Vous vous souviendrez que nous avons déposé, il y a deux jours, une motion afin que soit débattu le problème du déversement des eaux usées, entre autres dans le fleuve Saint‑Laurent, à Montréal. Nous avons donc amorcé un débat, mais les autres collègues ont malheureusement décidé d'y mettre un terme. Or, ce n'est pas parce qu'ils ont décidé de ne pas en parler que nous nous abstiendrons de le faire. C'est un sujet très préoccupant, d'autant plus que ce problème augmente de manière assez importante au Québec.
Au Québec, il y a eu plus de 36 000 déversements par les municipalités en 2021 et plus de 57 000 l'année dernière. Si, malheureusement, la tendance se maintient, cette mauvaise habitude que nous avons va se perpétuer.
À ce sujet, il y a eu un déversement dans la ville de Québec. Nous savons très bien que cela relève de la province, qui a conclu une entente avec les municipalités, et nous respectons cela, mais la réalité est la suivante. Dans un reportage à Radio‑Canada, une experte en biotechnologie environnementale et en décontamination à l'Université York de Toronto a affirmé ceci: « Il y aura des effets néfastes sur le fleuve dans les années à venir. »
Ma question s'adresse à M. Carreau, du ministère de la Santé.
Êtes-vous d'accord avec l'experte de l'Université York sur le fait que le déversement des eaux usées aura des effets à long terme?
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Merci, monsieur le président.
Je vais adresser mes questions à M. Barbosa, surtout en ce qui concerne les progrès réalisés relativement aux avis d'ébullition de l'eau.
Je crois que nous avons commencé notre mandat en 2015 avec environ 108 avis d'ébullition de l'eau. Ce nombre est ensuite passé à 143, probablement parce que nous avons resserré la réglementation, je suppose. Vous pourriez peut-être nous dire ce que vous en pensez.
C'est aussi pour dire qu'en 2023, neuf avis d'ébullition de l'eau ont été ajoutés et six ont été levés; en 2022, sept ont été ajoutés et 11 ont été levés; en 2021, sept ont été ajoutés et 28 ont été levés. Nous continuons d'avoir des avis d'ébullition de l'eau à long terme.
Pourriez-vous nous parler de la nature dynamique des avis d'ébullition de l'eau et de ce que nous faisons pour essayer de les prévenir à l'avenir?
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Je vous remercie de la question. C'est une excellente question.
Pour ce qui est de la première partie de la question, en ce qui concerne l'ensemble des avis levés, en 2015, il y a eu environ 110 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable, et chacun de ces avis est très fluide; au fil du temps, certains sont ajoutés et d'autres sont supprimés. L'intention générale est de voir une réduction nette, et nous constatons un niveau historique de progrès et un niveau historique de financement ces dernières années.
Pour ce qui est de la raison pour laquelle des avis pourraient être ajoutés ou supprimés, dans certains cas, comme je l'ai mentionné, nous constatons qu'il est possible de réparer rapidement les systèmes afin de permettre des interventions à plus long terme.
Il y a deux facteurs importants en ce qui concerne les avis levés, mais je pense qu'il y a deux chiffres statiques sur lesquels j'aimerais vraiment attirer votre attention. Il faut s'assurer que les avis levés à court terme ne deviennent pas à long terme. On en compte environ 260 depuis 2015. Ces chiffres sont importants, et ils ont une incidence sur la qualité de vie de nombreux Canadiens.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Merci encore à tous les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui. Je vous remercie de votre travail et de votre expertise sur ces questions très importantes.
Encore une fois, en ce qui concerne les avis d'ébullition de l'eau, monsieur Barbosa, si je peux m'adresser à vous en premier, selon le site Web de Services aux Autochtones Canada, ou SAC, comme on l'a dit, le projet est terminé, et l'avis est levé dans 84 % des communautés où il y avait un avis d'ébullition de l'eau. Pour un autre 9 %, ce relèvement est en attente, mais il y a de l'eau propre qui coule du robinet, ce qui laisse 7 % pour les projets en construction ou les études en cours.
Comme vous l'avez dit au tout début, et je suis d'accord avec vous, un seul avis d'ébullition de l'eau, surtout un avis à long terme, est un avis de trop. Pourriez-vous nous donner une idée du nombre de personnes touchées? Je sais que le site Web est très détaillé, mais avez-vous une idée, ne serait‑ce qu'un chiffre approximatif, du nombre de personnes qui font encore partie de ce groupe de 7 %?
Je tiens à souligner que 93 % de ces communautés ont maintenant de l'eau potable, ce qui est un grand progrès. Le travail n'est pas encore terminé, mais beaucoup de progrès ont été réalisés. Donnez-nous une idée du nombre de Premières Nations qui sont encore touchées.
[Traduction]
En ce qui concerne les 6 milliards de dollars liés aux infrastructures, ces ressources sont prises en compte dans les plans relatifs aux avis à long terme sur la qualité de l'eau potable, mais j'aimerais signaler au Comité que la réduction des avis à long terme et leur élimination complète ne sont que l'un des éléments qui font partie de notre travail.
Il y a de nombreuses communautés, et chacune d'elles a des systèmes d'approvisionnement en eau différents et des réalités différentes en matière d'approvisionnement en eau. On met beaucoup l'accent sur les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable, mais le rôle de Services aux Autochtones Canada est d'appuyer l'établissement de l'objectif zéro et de soutenir tous les systèmes d'approvisionnement en eau au pays, qui sont certainement plus de 28.
En ce qui concerne les relations entre l'Agence canadienne de l'eau, ou ACE, et SAC, nous communiquons régulièrement avec M. Wolfish, avec qui vous avez parlé plus tôt cette semaine, au sujet de la mise sur pied de cette agence et des modalités de mobilisation et de l'élaboration conjointe de l'ACE.
Merci beaucoup.
J'aimerais poser cette question à M. Carreau.
Ce printemps, nous avons adopté la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ou LCPE, qui, pour la première fois, donnait aux Canadiens le droit de vivre dans un environnement propre et sain, mais seulement dans les limites de la LCPE.
Il existe un projet de loi d'initiative parlementaire, à savoir le projet de loi , qui porte sur la Charte canadienne des droits environnementaux et qui l'étendrait à toutes les autres lois fédérales portant sur un environnement propre.
Pourriez-vous nous parler de ces autres mesures législatives dont Santé Canada ou d'autres intervenants pourraient s'occuper et qui pourraient aider à réglementer la salubrité de l'eau au Canada. Quelles autres mesures législatives, à part la LCPE, cela engloberait‑il, et pourquoi est‑il important d'étendre ce droit à ces mesures législatives?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue M. van Koeverden, si possible.
Étant présidente du caucus rural libéral, je parle à beaucoup d'agriculteurs du Canada, et je sais que les changements climatiques ont énormément de conséquences sur les productions agricoles et sur les projections. D'ailleurs, je trouve très intéressant ce que Mme Champagne disait tout à l'heure au sujet des projections de sécheresse et des ententes avec les États‑Unis et le Mexique en la matière.
Les pénuries d'eau inquiètent beaucoup les agriculteurs, mais il y a différents autres phénomènes qui nuisent à leur productivité. On peut penser évidemment aux canicules et aux sécheresses, mais aussi à l'apparition de nouvelles maladies et de nouveaux insectes, à la détérioration de la qualité des sols, à l'épuisement des nappes phréatiques et à la concurrence accrue en matière d'approvisionnements en eau.
Comme on le sait, les ménages canadiens dépendent beaucoup de l'agriculture faite dans le Sud‑Ouest des États‑Unis. Je lisais des études très inquiétantes sur le niveau de sécheresse là-bas pour la prochaine décennie. Nous ne pourrons donc pas nous fier à la production agricole des États‑Unis pour remplir nos paniers d'épicerie. Je suis très préoccupée par cela.
Madame Champagne et monsieur Cronin, devant ces défis importants, comment vos ministères comptent-ils s'attaquer aux risques climatiques ayant des répercussions sur l'agriculture et sur la sécurité alimentaire, planifier en conséquence et s'assurer que le Canada est en bonne position pour y faire face?