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Bon après-midi, tout le monde. J'ouvre la séance.
D'entrée de jeu, j'aimerais souhaiter la bienvenue à certains députés qui ne sont pas des membres permanents du Comité. Nous avons M. Kurek, qui remplace M. Leslie. Nous accueillons aussi Mme Stubbs, Mme Goodridge, M. Morrice et M. Weiler. Dans le cas de MM. Weiler et Kurek, c'est un peu du déjà-vu, puisqu'ils sont d'anciens membres du Comité.
J'aimerais aussi souhaiter la bienvenue aux témoins, qui comparaissent tous par vidéoconférence. Je rassure Mme Pauzé à cet effet: les tests de son ont été effectués avec succès.
Nous accueillons tout d'abord M. Rich Kruger, qui est directeur général de la compagnie Suncor Énergie. Nous accueillons également quelqu'un que nous connaissons bien, soit M. Brad Corson, qui est président du conseil ainsi que président et chef de la direction de la compagnie pétrolière Impériale. Ensuite, nous accueillons M. Jon McKenzie, qui est président-directeur général de Cenovus Energy. Nous recevons aussi Mme Susannah Pierce, qui est présidente pour le Canada et directrice générale de Shell Canada. Enfin, nous recevons Mme Michele Harradence, qui est vice-présidente à la direction ainsi que présidente de la distribution et de l'emmagasinage du gaz chez Enbridge.
Chaque témoin dispose de cinq minutes pour nous livrer son allocution d'ouverture. Ensuite, nous procéderons à trois tours de questions et réponses.
Monsieur Kruger, nous allons commencer par vous. Je vous cède la parole pour cinq minutes.
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Avant de commencer, et au nom de tous ceux d'entre nous qui se trouvent à Calgary aujourd'hui, je tiens à reconnaître le territoire ancestral du peuple de la région du Traité 7 ainsi que le terroir de la Métis Nation of Alberta Region 3. Ce genre de brève déclaration est facile à faire, mais il faudra le travail dévoué de chacun de nous pour que la réconciliation devienne réalité.
En tant que membre de la haute direction comptant 40 années d'expérience dans l'industrie pétrolière et gazière, je pourrais louer les vertus transformatrices des hydrocarbures au cours du siècle dernier, parler de la dépendance du monde à l'égard du pétrole et du gaz pour des décennies encore, énumérer les contributions économiques à la prospérité du Canada et, bien sûr, discuter des effets inquiétants des changements climatiques et des émissions de GES. Je peux parler de ces sujets en mettant à profit mes connaissances et avec conviction; toutefois, j'ai l'intention aujourd'hui de dissiper un ensemble de mythes et de dresser un portrait des occasions.
Mythe no 1: la prospérité de l'industrie pétrolière et gazière s'acquiert au détriment de la planète; c'est faux.
Les profits et la planète ne sont pas mutuellement exclusifs; ils sont mutuellement dépendants. La transition énergétique nécessitera de l'expertise, des technologies et du financement. De l'expertise relativement à la planification et à l'exécution des projets, ce qui existe dans le secteur pétrolier et gazier. La technologie caractérise notre industrie depuis les premiers jours de Spindletop ou, dans le cas du Canada, Leduc. Et du financement qui provient d'une industrie solide sur le plan financier, associé au soutien du gouvernement.
Mythe no 2: les entreprises énergétiques canadiennes en font peu par elles-mêmes; elles s'opposent plutôt à la transition énergétique et à la décarbonation; c'est également faux.
Les entreprises canadiennes font partie des intervenants les plus engagés et proactifs au monde relativement à la réduction des émissions de GES; nous « joignons véritablement l'acte à la parole ». Les entreprises d'ici, incluant Suncor, dépensent des centaines de millions de dollars dans le financement de projets de substitution des sources d'énergie et de production d'électricité produisant peu de carbone, investissent dans l'efficacité énergétique, construisent et exploitent des installations de production de carburants renouvelables, mettent à l'essai des technologies pour réduire les émissions provenant de l'extraction in situ et collaborent pour développer une occasion de captage et de séquestration du carbone sans précédent à l'échelle mondiale dans le cadre de l'Alliance nouvelles voies dans le secteur des sables bitumineux.
Le mythe no 3 veut que le Canada puisse faire preuve de leadership à l'échelle mondiale en restreignant son secteur pétrolier et gazier au profit de la planète. Cet énoncé est peut-être le mensonge le plus inquiétant.
Le monde ne consommera pas un baril de pétrole en moins simplement parce que le Canada décide de ne pas le fournir. Le baril proviendra d'une autre source. Dans la majorité des cas, d'un endroit ayant un engagement moindre envers le développement responsable, les idéaux démocratiques, la responsabilité sociale et l'action climatique. Comment puis‑je le savoir? J'ai travaillé dans plusieurs des pays qui détiennent la plus grosse part des réserves restantes dans le monde.
Maintenant, parlons des occasions...
Le Canada a la chance d'avoir une abondance de pétrole et de gaz, soit la quatrième réserve de pétrole la plus importante au monde. Il s'agit d'une quantité que les Canadiens ne pourraient consommer en plus d'un siècle. C'est ici que les occasions entrent en jeu. Fournir de l'énergie abondante, abordable et produite de façon responsable, avec des taux d'émissions plus faibles, aux personnes partout dans le monde, dont les alliés qui s'inquiètent de plus en plus de la sécurité énergétique. Et aussi à des millions d'autres qui ont besoin d'énergie pour avoir une qualité de vie que nous tenons pour acquise. Nous pouvons améliorer la vie des gens, accroître la prospérité du Canada et aider à contrer les changements climatiques. Voilà une proposition gagnante.
Toutefois, l'industrie ne peut décarboner inconditionnellement et unilatéralement le secteur pétrolier et gazier du Canada si, au bout du compte, personne ne veut investir en nous ou dans le Canada. Une collaboration sera requise pour créer un monde plus fort, plus sûr, plus sain et plus prospère, comptant le Canada parmi ses leaders. Une collaboration de l'industrie, pour le développement des technologies et l'investissement dans les projets. Une collaboration du gouvernement, pour l'élaboration de politiques publiques éclairées et d'un cadre de travail réglementaire favorable. Malheureusement, au Canada, ni les politiques ni le cadre de travail réglementaire requis n'existent à l'heure actuelle.
Dans l'histoire, le Canada « a fait plus que le nécessaire » à l'échelle mondiale. Que ce soit lors du jour J, il y a 80 ans, à l'occasion du débarquement en Normandie, ou quand le moment est venu de façonner les actuelles ententes climatiques internationales. Le Canada s'est toujours rangé du bon côté de l'histoire et a une autre occasion de le faire aujourd'hui.
Les Canadiens s'attendent à plus de leurs leaders politiques et commerciaux que de désigner des coupables et s'accrocher à une idéologie. Ils s'attendent à ce que leurs leaders retroussent leurs manches et travaillent ensemble. Travailler ensemble pour résoudre les problèmes, relever les défis et saisir les occasions. Il s'agit de problèmes et d'occasions qui détermineront la santé et la prospérité à long terme de leurs petits-enfants.
Si c'est ce que le Comité veut accomplir, je suis partant, et Suncor l'est aussi.
Merci, monsieur le président.
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Bonjour, monsieur le président et distingués membres du Comité.
À la réunion d'aujourd'hui et tous les jours où l'Impériale exerce ses activités d'un bout à l'autre du pays, nous œuvrons sur le territoire traditionnel des Premières Nations, des Métis et des Inuits, qui vivent depuis des siècles sur ces terres dont ils prennent soin, et nous sommes déterminés à continuer à avancer sur le chemin de la réconciliation.
L'Impériale produit du pétrole et du gaz et fabrique des produits pétroliers qui sont essentiels pour répondre aux besoins en matière de sécurité énergétique du Canada et qui sont indispensables pour améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens, tout en créant des retombées importantes pour l'économie canadienne en créant des emplois et en contribuant aux trésoreries fédérales et provinciales sous forme de revenus fiscaux et de redevances considérables.
Les dernières années ont mis en relief à la fois l'importance de faire notre part pour garantir la sécurité en matière d'approvisionnement en énergie et de prendre des mesures pour réduire les émissions à l'appui d'un avenir carboneutre, tout en augmentant la valeur pour nos actionnaires et parties prenantes. L'Impériale a travaillé sans relâche pour établir des feuilles de route sur la réduction des émissions et des plans opérationnels pour réduire l'intensité des émissions de gaz à effet de serre dans nos opérations et fournir à nos clients des solutions de produits à faibles émissions sur l'ensemble du cycle de vie. Notre stratégie de décarbonation consiste à réduire l'intensité et les émissions absolues de nos actifs en amont et en aval, à réduire l'intensité des émissions associées à nos produits pour les clients et à lancer une nouvelle entreprise offrant des solutions à faibles émissions de carbone pour aider les secteurs « difficiles à décarboner ».
Je suis heureux de vous annoncer que l'Impériale a mis en place un objectif à l'échelle de l'entreprise qui est d'atteindre les portées 1 et 2 de la carboneutralité des actifs qu'elle exploite d'ici 2050, en collaboration avec les gouvernements et nos partenaires de l'industrie. Prenant appui sur notre succès antérieur de réduction de 20 % de l'intensité des gaz à effet de serre, les GES, de nos installations de sables pétrolifères en exploitation entre 2013 et 2016. L'Impériale vise à réduire l'intensité des émissions de gaz à effet de serre de ces actifs de 30 %, d'ici la fin de 2030, par rapport aux niveaux de 2016. J'ai le plaisir de souligner que nous avons déjà atteint une réduction de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre en fin d'année de presque 10 %, par rapport à 2016.
L'entreprise réalise d'importants progrès et prévoit d'atteindre cet objectif grâce à de nombreuses initiatives, dont des améliorations du rendement énergétique, des technologies d'injection de solvant de prochaine génération à nos installations de Cold Lake, l'utilisation de diésel renouvelable dans notre parc de mine à Kearl, ainsi que le captage et le stockage du carbone dans le cadre de notre collaboration avec l'Alliance nouvelles voies. Le mois dernier, nous avons commencé la production à notre projet de Grand Rapids à Cold Lake mettant à profit une technologie qui devrait réduire l'intensité des émissions de gaz à effet de serre de jusqu'à 40 %, comparativement aux méthodes classiques. Nous mettons aussi à l'essai d'autres technologies qui pourraient réduire l'intensité des émissions de gaz à effet de serre de jusqu'à 90 % par rapport aux méthodes de récupération traditionnelles.
À l'heure actuelle, nous sommes en train de construire le plus grand complexe de diésel renouvelable au Canada à notre raffinerie de Strathcona, à Edmonton, qui commencera dès l'année prochaine à produire plus d'un milliard de litres de diésel renouvelable par année à partir de matières premières agricoles d'origine locale. Ce carburant diésel renouvelable contribuera à aider nos clients à réduire leurs émissions de portée 3 d'environ 3 millions de tonnes métriques par an. Nous avons investi 720 millions de dollars dans ce complexe, qui a créé 600 emplois en construction et qui pourrait jouer un rôle clé dans la création d'une chaîne de valeur de l'hydrogène à faibles émissions de carbone en Alberta.
L'Impériale est par ailleurs en train d'explorer le potentiel du lithium extrait d'une saumure en vue de créer une chaîne d'approvisionnement nationale pour un minerai critique essentiel destiné aux batteries de véhicules électriques. Nous avons également mis à l'essai un procédé de cogénération biologique dans nos raffineries afin d'obtenir des réductions de l'intensité carbonique de nos produits finis. L'Impériale a remis son rapport sur l'Avancement des solutions climatiques aux membres du Comité pour leur permettre d'en apprendre davantage sur ces initiatives.
Tout au long de l'histoire de plus de 140 ans de L'Impériale, certains principes fondamentaux n'ont pas changé: les investissements que nous faisons sont à long terme, et nous exerçons nos activités sur un marché mondial qui est assujetti à la nature cyclique du prix des produits de base. Ce cycle a donné lieu à de bonnes années, 2022 ayant été notre année la plus rentable, qui a suivi 2020, l'année la moins rentable, l'Impériale ayant déclaré une perte nette de plus de 1,8 milliard de dollars. Malgré les hauts et les bas, l'Impériale a constamment…
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Merci, monsieur le président.
Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de vous parler aujourd'hui du travail qu'accompli notre industrie afin d'aider le Canada à atteindre ses objectifs climatiques tout en veillant à ce que les Canadiens continuent de jouir d'une économie forte, d'un accès à long terme à une énergie abordable et, dans cet environnement géopolitique de plus en plus instable, d'une sécurité énergétique.
Cenovus est l'un des plus importants producteurs d'énergie au Canada, puisque la société assure des emplois bien rémunérés à environ 8 500 employés. La position de Cenovus est claire: nous partageons les préoccupations du monde au sujet des changements climatiques. La production pétrolière et gazière représente plus du quart des émissions totales de GES au Canada, et notre industrie doit jouer un rôle important dans la solution. C'est pourquoi nous sommes fiers d'être membres de l'Alliance nouvelles voies.
Compte tenu du coinvestissement envisagé par les gouvernements, Cenovus et ses entreprises partenaires de l'Alliance nouvelles voies ont proposé d'investir plus de 24 milliards de dollars dans des projets de réduction des émissions d'ici la fin de la décennie. Il s'agit principalement d'un réseau partagé de captage et de stockage du carbone, ainsi que de projets individuels d'entreprises qui y contribueraient.
Nous croyons que notre industrie a un rôle important à jouer pour assurer un avenir durable aux Canadiens tandis que le monde fait la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Cela signifie réduire les émissions. Cela signifie également que nous devons faire en sorte que notre industrie demeure forte et concurrentielle à l'échelle mondiale pendant les décennies à venir afin que nous puissions continuer de contribuer de façon exceptionnelle à la prospérité du Canada. Comme vous le savez, notre industrie est très cyclique. Nos bonnes fortunes fluctuent au rythme des prix du gaz naturel et du pétrole.
En 2022, par exemple, les sociétés pétrolières et gazières ont déclaré un bénéfice net d'un peu plus de 63 milliards de dollars. Au cours de la même année, cependant, notre industrie a versé une cinquantaine de milliards de dollars en redevances et en impôts. Comparez ce chiffre à ceux de 2020, quand le milieu des hydrocarbures a connu des résultats négatifs. Notre industrie a déclaré des pertes nettes de plus de 45 milliards de dollars. Cette année‑là, notre secteur n'a payé aucun impôt sur le revenu et moins de 5 milliards de dollars en redevances.
Enfin, considérez que nous sommes passés d'une situation de perte à un sommet en termes de résultats financiers. Au cours de ces trois années, notre industrie a déclaré un revenu net total d'environ 53 milliards de dollars. Nous avons versé une fois et demie ce montant en redevances et en impôts, soit près de 80 milliards de dollars. Cet argent aide à payer les emplois, les hôpitaux, l'éducation, les programmes sociaux et d'autres choses qui contribuent au niveau de vie élevé du Canada.
Un secteur pétrolier et gazier solide est bon pour les Canadiens. Nous créons des centaines de milliers d'emplois directs et indirects et réinjectons des milliards de dollars dans l'économie canadienne, ce qui fait de notre industrie l'un des plus importants investisseurs au pays. Sans le pétrole et le gaz, le dollar canadien serait plus faible, ce qui augmenterait le coût de tout ce que les Canadiens achètent. Notre industrie apporte également une contribution importante aux communautés autochtones et elle est l'un des plus importants employeurs de Canadiens autochtones. Notre secteur de l'énergie représente un avantage stratégique pour le Canada dans un monde de plus en plus instable.
Aujourd'hui, tandis que le bouquet énergétique mondial se diversifie, toutes les études crédibles indiquent que nous continuerons d'avoir besoin de toutes les formes d'énergie, notamment de pétrole, pour aider à répondre à la demande croissante d'énergie dans le monde. Ce pétrole il faudra le produire quelque part et ce devrait être au Canada, où nous avons certains des règlements les plus rigoureux au monde et des valeurs environnementales, sociales et de gouvernance qui dominent l'industrie.
Il est essentiel de réduire les émissions de carbone. Au cours des trois dernières années, notre société et ses partenaires de l'industrie ont réalisé de multiples études de faisabilité, de conception technique et élaboré des plans environnementaux. Nous avons aussi commencé à déposer des demandes de nature réglementaire. Nous avons également fait progresser le travail sur d'autres technologies. Cependant, avant d'entreprendre les travaux, nous devons obtenir de nombreux permis et approbations du gouvernement, nous avons besoin d'une plus grande certitude sur le plan réglementaire ainsi que des promesses de coinvestissements.
Bref, une industrie pétrolière et gazière forte permet au Canada d'accéder à des sources d'énergie sûres et abordables, elle soutient notre dollar et aide à stimuler notre économie. Aujourd'hui, le Canada fait face à une crise de productivité, à une baisse du PIB par habitant et à de faibles investissements des entreprises. Une industrie pétrolière et gazière forte peut aider à remettre notre économie sur la bonne voie tout en faisant progresser notre travail visant à réduire les émissions.
Sur ce, je serai heureux de répondre à vos questions.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour, et merci de m'avoir invitée à participer à la réunion d'aujourd'hui.
Je tiens d'abord à souligner que, me trouvant à Toronto, je suis sur le territoire traditionnel de nombreuses nations comme la bande des Mississaugas de Credit, les Anichinabés, les Chippewa, les Haudenosaunee et les Wendat. Je suis particulièrement reconnaissante d'être en santé et de bonne humeur, et j'espère que vous l'êtes aussi.
Le sujet d'aujourd'hui est au cœur de la stratégie de Shell, qui va dans le sens de notre objectif consistant à apporter davantage de solutions énergétiques plus propres, tandis que nous nous efforçons de devenir une entreprise énergétique carboneutre d'ici 2050. Shell Canada Limitée exerce ses activités au Canada depuis plus d'un siècle. Nous sommes une société d'énergie intégrée offrant des produits et des services qui vont des carburants aviation aux recharges de batteries pour véhicules électriques en passant par l'utilisation du soufre. Nous exploitons des installations de raffinage de carburant et de produits chimiques près de Fort Saskatchewan, en Alberta, et de Sarnia, en Ontario, et nous avons près de 1 500 stations de recharge à l'échelle du Canada. Shell Canada produit également du gaz et des liquides de schiste en Alberta et en Colombie-Britannique et participe à une coentreprise avec LNG Canada. Nous sommes également fiers de nos progrès en matière de captage et de stockage du carbone, le CSC, et de carburants à faible teneur en carbone.
Il ne fait aucun doute que le système énergétique mondial est en transition, tout comme Shell. Le rythme de notre propre transition dépendra de la rapidité avec laquelle nous pourrons adapter nos activités ainsi que de facteurs externes, comme le caractère progressiste de la politique gouvernementale et le choix des clients. Nous croyons que notre stratégie transformera Shell en une entreprise énergétique carboneutre, créant ainsi de la valeur pour nos actionnaires, nos clients et l'ensemble de la société. Cependant, nos plans d'exploitation ne peuvent pas encore refléter notre cible de 2050, car nous sommes en dehors de notre période de planification de 10 ans. À l'avenir, tandis que la société tendra vers la carboneutralité, nous nous attendons à ce que les plans d'exploitation de Shell reflètent ce mouvement. Toutefois, si la société dans son ensemble n'atteint pas la carboneutralité dans le même délai, il est fort probable que Shell n'y parvienne pas non plus.
Nous reconnaissons l'importance des cibles climatiques du Canada et la nécessité pour la société, y compris d'entreprises comme la nôtre, de jouer un rôle. Shell Canada s'est jointe au Défi de la carboneutralité du gouvernement fédéral, qui reconnaît les entreprises qui élaborent et mettent en œuvre des plans crédibles de carboneutralité.
Shell a établi des objectifs climatiques à court et à moyen terme à l'appui de notre cible de « zéro émissions nettes d'ici 2050 ». Ces cibles sont prolongées par notre ambition d'aider à traiter les émissions de portée 3 provenant de l'utilisation des produits pétroliers que nous vendons. Autrement dit, nous cherchons à réduire nos propres émissions et à réorienter notre offre vers des produits à faible teneur en carbone ou carrément sans carbone. Nous avons déjà réalisé des progrès notoires. À l'échelle mondiale, avant la fin de 2023, nous avions atteint plus de 60 % de notre cible qui était de réduire de moitié nos émissions de portée 1 et 2 en lien avec nos activités avant 2030, et cela par rapport aux niveaux de 2016.
Shell Canada est bien placée pour mettre en œuvre sa stratégie au Canada. Nous décarbonisons nos activités, par exemple, en réduisant les émissions de méthane et en intégrant des énergies renouvelables, comme l'hydroélectricité, l'énergie solaire et éolienne, et la CSC.
De plus en plus, nous investissons pour accroître l'offre de carburants à faible teneur en carbone et pour installer des bornes de recharge pour véhicules électriques partout au pays, en partenariat avec les gouvernements et les collectivités.
Nous envisageons également d'autres investissements, y compris un projet de CSC à grande échelle en Alberta.
Les projets de décarbonation doivent attirer les investissements. Nous croyons que la société ne parviendra pas à réduire comme il se doit les émissions tant que les projets dépendront essentiellement de fonds gouvernementaux. Les entreprises doivent plutôt élaborer des modèles d'affaires qui sont plausibles et rentables, susceptibles d'attirer des capitaux privés, tout en travaillant en étroite collaboration avec les gouvernements. Il faut savoir que, l'an dernier, environ 8 % des investissements mondiaux de Shell ont été faits au Canada. La majeure partie de nos investissements a été consacrée au projet de LNG Canada, qui utilisera du gaz naturel et de l'électricité renouvelable pour réduire les émissions de la centrale de plus du tiers par rapport à l'installation la plus performante au monde au moment de sa mise en service. LNG Canada est à l'origine du plus important investissement du secteur privé de l'histoire du Canada qui représente une occasion unique pour les Premières Nations, les collectivités locales et les économies provinciales et nationales.
Shell soutient une transition énergétique équilibrée grâce à laquelle le monde parviendra à la carboneutralité tout en pouvant compter sur un approvisionnement énergétique sûr et abordable. Pour aider à gérer l'abordabilité pour tous les Canadiens, il est essentiel de ne pas démanteler le système énergétique actuel en moins de temps qu'il en faudra pour construire le réseau d'énergie propre de l'avenir. En contribuant à l'élaboration de politiques gouvernementales efficaces, nous faisons en sorte que les consommateurs optent pour des produits à faibles émissions de carbone et que soient développées les infrastructures et la technologie nécessaires à la transition énergétique. La capacité de Shell à réunir et à investir des capitaux pendant la transition énergétique dépend de la capacité de ses actionnaires à obtenir de solides rendements. Les gouvernements et les contribuables ne peuvent et ne doivent pas financer la transition seuls. Si les projets n'offrent pas de rendement intéressant, le capital ne sera pas investi.
En conclusion, Shell s'appuie sur une stratégie claire pour devenir une entreprise énergétique carboneutre d'ici 2050 et a établi des objectifs clairs pour mesurer les progrès réalisés. Par la stabilisation des projets de décarbonation, nous pourrons libérer d'autres investissements dans l'énergie propre, ce qui, au bout du compte, profitera à tous les Canadiens.
Je suis impatiente d'aborder les discussions d'aujourd'hui.
Merci, monsieur le président.
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Bonjour, monsieur le président.
Je m'appelle Michele Harradence et je suis vice-présidente exécutive et présidente, distribution et stockage de gaz, à Enbridge.
Nous reconnaissons que nos projets et nos activités se déroulent sur des terres tribales visées par des traités, sur le territoire national des Métis, sur des terres non cédées et sur les territoires traditionnels des nations, des tribus, ainsi que des gouvernements et des groupes autochtones de l'île de la Tortue. Cela étant, nous sommes investis de la responsabilité de préserver la terre et d'en prendre soin, d'apprendre de ses premiers habitants et de progresser ensemble dans un esprit de thérapie, de réconciliation et de partenariat.
Parlant de réconciliation, je tiens à remercier tous les parlementaires d'avoir, ce printemps, fait un grand pas dans le sens de l'adoption d'un programme national de garanties de prêts. À la suite du succès de notre propre projet Rocket, où 23 collectivités ont acheté une participation dans notre réseau d'Athabasca, grâce au programme de l'Alberta, nous croyons que la garantie de prêt nationale est une étape essentielle pour offrir aux communautés autochtones davantage de possibilités de participer pleinement à l'économie canadienne.
En m'appuyant sur les exposés de mes copanélistes, qui représentent le point de vue des producteurs en amont, je vais me concentrer sur le rôle essentiel que joue le gaz naturel en tant que source d'énergie sûre, fiable, abordable et durable à des millions de foyers et d'entreprises au Canada et ailleurs.
Enbridge a récemment célébré son 75e anniversaire, et notre service public en Ontario est en exploitation depuis plus de 175 ans. Au cours de cette période, nous avons évolué pour répondre aux besoins énergétiques changeants de la société tout en contribuant au développement économique et à la qualité de vie des Canadiens. Aujourd'hui, notre entreprise de distribution et de stockage de gaz sert quatre millions de clients au Québec et en Ontario, y compris des collectivités rurales, nordiques et autochtones. Grâce à nos récentes acquisitions aux États-Unis, nous serons bientôt la plus grosse entreprise de gaz naturel en Amérique du Nord.
Nous sommes la principale entreprise d'infrastructure énergétique en Amérique du Nord pour ce qui est du pétrole et du gaz naturel. Nous transportons les ressources de la production aux centres de demande sur tout le continent et partout dans le monde, et nous sommes l'une des plus grandes entreprises d'énergie renouvelable sur le continent.
Par ailleurs, nous apportons un plus au Canada. En 2023, Enbridge a investi plus de 2,5 milliards de dollars en immobilisations et consacré plus de 3,6 milliards de dollars à l'exploitation à l'échelle du pays. Nous avons versé plus de 3,15 milliards de dollars en impôt foncier, en impôt des sociétés et en taxes diverses, et nous croyons fermement que le gaz naturel est appelé à jouer un rôle clé dans notre avenir énergétique. En fait, l'AIE, l'Agence internationale de l'énergie, prédit que la voie vers la carboneutralité passera par un mix énergétique qui évoluera dans le temps.
Le gaz naturel est une source d'énergie très fiable. Elle demeure rentable pour les consommateurs, avec un coût équivalent à la moitié environ du coût du mazout ou du propane et à environ la moitié des systèmes de chauffage par plinthes électriques. Le gaz naturel se marie bien avec les énergies renouvelables. Quand il n'y a pas de soleil et pas de vent, ou en période de vague de chaleur ou de vague de froid, le gaz naturel est rapide et facile à distribuer pour répondre à la demande de pointe.
Une économie fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 exige de l'énergie 24 heures sur 24, et, à mesure que la demande d'énergie augmente, toutes les sources d'énergie seront nécessaires pour répondre aux besoins. Pour les industries lourdes comme celles de l'acier, des produits chimiques et du ciment, le gaz naturel est une matière première essentielle et un carburant pour le processus de fabrication. À l'avenir, ces secteurs pourraient être davantage soutenus par des options à faibles émissions de carbone comme le gaz naturel renouvelable, le captage et le stockage du carbone et, éventuellement, l'hydrogène.
L'électricité est appelée à jouer un rôle vital dans le bouquet énergétique de l'avenir, mais elle dépend inextricablement du gaz naturel. Songez, par exemple, à la demande croissante d'électricité des centres de données et de l'IA. Les technologies propres, les usines de véhicules électriques et les minéraux critiques, qui ont été attirés par les incitatifs fédéraux, créent également une demande énergique accrue.
Nous croyons que l'industrie a un rôle clé à jouer dans la réduction des émissions liées au gaz naturel. Enbridge est signataire de la One Future Coalition, un groupe de plus de 55 sociétés gazières dont l'objectif est de réduire l'intensité des émissions de méthane à moins de 1 %. Pour y arriver, nous investissons dans la modernisation de nos systèmes et nous innovons pour gérer les émissions de méthane. En 2023, nous avons déclaré une réduction de 20 % des émissions absolues par rapport aux niveaux de 2018 et une réduction de 40 % de nos émissions de méthane. Nous sommes encouragés par ces résultats et nous mettons l'accent sur l'atteinte de notre cible de carboneutralité à l'horizon 2050.
Tandis que nous nous efforçons de faire en sorte que l'investissement du Canada dans son infrastructure de gaz naturel demeure utile et utilisé, nous investissons dans des carburants à faible teneur en carbone qui pourront être mélangés au gaz naturel. En Ontario, nous participons à une installation de biogaz qui transforme les déchets organiques en GNR, ou gaz naturel renouvelable, et qui a permis d'alimenter le premier autobus à bilan carbone négatif de l'Ontario dans la ville de Hamilton. Nous avons également lancé, juste au nord de là où j'habite, le premier projet de mélange d'hydrogène en Amérique du Nord, qui dessert plus de 4 000 clients résidentiels à Markham et qui a beaucoup de potentiel de croissance.
Enfin, le gaz naturel liquéfié canadien assure la sécurité énergétique en Europe et en Asie et contribue à réduire les émissions mondiales en remplaçant les centrales au charbon. Le Canada doit regarder au‑delà de ses frontières et des 1,5 % d'émissions mondiales qu'il produit pour livrer à ses alliés et partenaires son gaz naturel fiable, abordable et produit de façon responsable.
Je vous remercie. Je répondrai volontiers à vos questions.
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Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins.
Je suis d'accord avec tout ce que vous venez de dire au sujet du gaz naturel liquéfié. LNG Canada avait été approuvé par le gouvernement conservateur fédéral avant d'être délibérément retardé et mis en péril par le gouvernement en place qui a d'abord mis sous le coude toutes les demandes, qui a soumis le projet à un examen — encore une fois, inutile — et qui l'a enfin approuvé.
En raison de l'objet de la motion, je vais me concentrer sur les producteurs de sables bitumineux en amont, mais j'invite tous les autres PDG à faire un suivi sur les questions que je soulève ou sur les sujets que vous souhaiterez au moyen de commentaires écrits, qui doivent être inclus dans un rapport final du Comité.
J'aimerais poser une très brève question, appelant une réponse par oui ou par non, à MM. Kruger, Corson et McKenzie.
Récemment, d'aucuns ont dit qu'après 40 ans, vos entreprises ont fait très peu pour lutter contre les changements climatiques. Trois collègues conservateurs ici présents représentent les travailleurs, notamment les travailleurs autochtones, les employeurs et les entrepreneurs, ainsi que les collectivités dans lesquelles toutes vos entreprises exercent leurs activités. Les témoignages ont été choquants et sans rapport avec ce que nous voyons chez nous.
Veuillez me répondre par oui ou par non. Cet énoncé reflète‑t‑il votre position et celle de votre entreprise?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins de s'être joints à nous. Je peux vous dire que je n'ai jamais vu la salle aussi pleine, ce qui témoigne de l'intérêt que suscite cette discussion. Merci beaucoup de vous joindre à nous virtuellement.
Je vais concentrer toutes mes questions sur les sables bitumineux, et elles s'adresseront à vous, monsieur Kruger, si cela vous convient. J'essaie de trouver ma caméra, qui est juste là‑bas, pour pouvoir vous parler directement.
J'ai quelques graphiques ici. Le premier montre l'évolution des émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier du Canada depuis 2005. J'espère que vous pourrez voir ceci sur votre écran. La courbe bleu foncé représente l'augmentation de la production des sables bitumineux. Vous remarquerez qu'elle a augmenté d'environ 40 %, et que 40 % de toutes les émissions de pétrole et de gaz proviennent des sables bitumineux. Elles représentent environ 87 mégatonnes d'émissions. À titre de référence, les émissions du Canada oscillent autour des 708 mégatonnes. C'est considérable...
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Mon graphique remonte à beaucoup plus loin que 2004. J'y vois une augmentation de plus de 10 % de l'intensité des émissions par baril de pétrole brut provenant des sables bitumineux. J'ai ici une comparaison de l'intensité des émissions par baril, en kilogrammes de CO
2 par baril, de divers types de pétrole et de gaz.
Comme je l'ai dit, je me concentre sur les sables bitumineux. L'intensité moyenne des émissions des sables bitumineux est d'environ 174 kilogrammes de CO2, tandis que celle de la formation de Bakken aux États-Unis, sans torchage, est d'environ 24 kilogrammes de CO2. Au Mexique, les émissions de Cantarell sont d'environ 40 kilogrammes. Même le versant nord de l'Alaska, aux États-Unis, est à plus de 100 kilogrammes, en fait il est à 174 kilogrammes de CO2 par baril de pétrole. Comme je l'ai dit, ces valeurs ont augmenté au cours des 20 dernières années. On parle de 174 kilogrammes d'émissions de CO2 par baril. Je rappelle qu'il s'agit bien de l'intensité des émissions par baril dans le secteur des sables bitumineux.
Il s'agit seulement des émissions rattachées à l'extraction et au traitement, donc en amont de la consommation. Quand les gens disent, et en particulier... Je l'ai entendu dire à quelques reprises aujourd'hui, mais les conservateurs affirment régulièrement que le Canada a besoin de plus de pétrole et de gaz. Eh bien, savez-vous? J'ai tendance à être d'accord avec eux. Ce serait bien de pouvoir produire de façon plus éthique et avec une plus faible intensité carbone. Avons-nous démontré notre capacité à réduire les émissions de carbone par baril d'extraction de bitume dans les sables bitumineux?
Tout ce que je lis ici indique que l'intensité carbone des sables bitumineux est sept fois plus élevée que pour n'importe quelle autre source d'énergie. Que pourrait‑on dire pour prêcher en faveur d'une décarbonation radicale des sables bitumineux canadiens? Il semble que c'est le contraire qui se produit.
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Encore une fois, je n'ai pas accès aux données ni aux graphiques dont vous parlez. Si tout cela nous avait été communiqué à l'avance, j'aurais peut-être pu vous répondre plus directement.
Cela étant, je dirais qu'en général... je sais que trois entreprises représentées ici ont investi des dizaines de milliards de dollars dans l'exploitation minière de nouvelle génération dont chaque baril actuellement produit équivaut à un baril de pétrole raffiné aux États-Unis. C'est ce que nous faisons à Fort Hills — et je vais laisser mes homologues vous en parler —, c'est ce qu'on appelle le traitement par mousse paraffinique, une technologie qui a été mise au point au Canada et qui permet aux barils canadiens d'être concurrentiels à l'échelle mondiale.
Je vais ajouter une dernière chose rapidement. Un de mes collègues a également mentionné ce qu'ils font avec les technologies in situ pour introduire des solvants qui réduisent considérablement l'intensité en carbone.
Je pense que c'est là que réside la réponse: les Canadiens, si on leur en donne l'occasion, sur la base de nos technologies et de notre ingéniosité, peuvent atteindre les objectifs climatiques tout en profitant au Canada et aux Canadiens.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être des nôtres.
J'aurai des questions, mais je vais commencer par faire une déclaration, parce que je pense que certaines choses doivent être dites.
Cette réunion à laquelle vous avez été convoqués a pour thème les profits de vos entreprises, dont les activités font d'elles, je le rappelle, les plus grands émetteurs de CO2 au Canada, si ce n'est dans le monde, comme M. van Koeverden vient d'en parler. Parallèlement à ces profits, qui avoisinent les 39 milliards de dollars par année, nous souhaitons vous entendre nous parler de vos efforts pour réduire vos émissions de gaz à effet de serre, ce qui s'avère un défi de taille, car vous êtes tous favorables à une augmentation de votre production, et ce, malgré les engagements du Canada pris dans le cadre de l'Accord de Paris.
Par l'intermédiaire de vos entités de lobbyistes, que ce soit l'Association canadienne des producteurs pétroliers ou l'Alliance nouvelles voies, vous êtes parvenus à convaincre l'État fédéral d'affecter plusieurs dizaines de milliards de dollars, sous forme de crédits d'impôt, à des projets de captage et de stockage de carbone, notamment. Il y en a d'autres, mais je ne les aborderai pas. Or, la technologie de captage et de stockage de carbone ne contribuera en rien à la réduction de vos émissions. Je vais y revenir.
Ici, au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, les récentes révélations de l'enquête du journaliste Carl Meyer publiée le 27 mai dernier dans The Narwhal donnent la nausée. En plus de venir quêter des fonds publics par l'intermédiaire de l'Alliance nouvelles voies alors que vos poches sont déjà pleines, vous avez demandé qu'on vous donne l'assurance que les projets de captage et de stockage de carbone envisagés par vos sociétés membres ne seront pas soumis à l'examen fédéral prévu en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. À l'heure de la crise climatique, cette demande me choque. Cela m'indigne. Pour formuler une telle exigence, l'Alliance doit avoir une confiance inébranlable et une certitude en béton quant à l'emprise que votre industrie exerce sur l'appareil politique.
Les interventions de l'Alliance auprès de quatre ministres qu'on rapporte dans cet article datent de janvier 2023. L'article fait état de demandes claires qui se lisent à peu près comme une copie carbone — je fais un petit jeu de mots pour détendre l'atmosphère — des mesures que vous avez obtenues dans les derniers budgets. Les autres demandes, qui ne se trouvent pas encore dans le budget fédéral, seront probablement dans le budget d'un prochain exercice, parce que l'Alliance nouvelles voies ne manque pas d'ardeur dans ses démarches.
En 2020, la société Shell Canada annonçait que son projet Quest avait fait le captage de 5 mégatonnes de CO2 en cinq ans. Plusieurs organisations qui soutiennent à tort que la technologie de captage et de stockage de carbone est le chaînon manquant pour la décarbonation du secteur pétrogazier se servent de cette donnée pour en mettre plein la vue et pour endoctriner l'État un peu plus vers le captage et le stockage de carbone, malgré les échecs de cette technologie. En effet, les recherches et les évaluations ont démontré que le projet Quest a plutôt émis plus de CO2 qu'il n'en a capté. Je vous le dis d'emblée, je ne crois pas à la prétention selon laquelle le captage et le stockage de carbone vont nous sauver. Pour cela, on repassera.
Je vous rappelle qu'en mai dernier, la société Capital Power a mis fin à son projet de captage et de stockage de carbone à son site Genesee, à l'ouest d'Edmonton. Le PDG de Capital Power, Avik Dey, a dit qu'après avoir révisé attentivement le projet, la société avait conclu que ce dernier n'atteignait pas les seuils de risque et de rendement qu'elle avait fixés, et qu'elle y avait donc mis fin.
Le média d'information économique Bloomberg a évalué, pour des installations actuellement en activité, que le coût du captage et du stockage du carbone s'élevait à 600 $ la tonne. Des centaines d'experts et d'organisations crédibles partout dans le monde, et même des gens issus de votre propre secteur qui ne veulent pas faire de l'écoblanchiment, répètent que, si la technologie n'est pas au point après cinq ans de développement, mieux vaut passer à autre chose. Or, la technologie de captage et de stockage de carbone est connue depuis déjà plus de 15 ans. Vous l'avez largement valorisée pour aller racler les fonds des gisements.
Au bout du compte, il faut réduire de façon considérable le bilan de votre secteur, point à la ligne.
Des données publiées plus tôt cette année par l'Association canadienne des producteurs pétroliers confirmaient que les investissements du secteur atteindraient 40,6 milliards de dollars en 2024, et que ces sommes n'iraient pas vers des mesures de décarbonation, mais bien vers l'augmentation de la production et de l'exploitation, sans autre ambition que de maximiser vos profits.
Vous n'êtes même pas capables de consacrer l'équivalent d'une année de profits à la transition climatique et à la transformation des compétences de vos travailleurs vers des énergies renouvelables. Ce sont vos actionnaires qui gagnent. L'argent des Québécois et des autres contribuables devrait servir à vous ralentir et à favoriser une sortie ordonnée et planifiée de notre dépendance aux combustibles fossiles. C'est ce qui est prononcé par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, par l'Agence internationale de l'énergie et par plusieurs centaines d'experts.
Vous avez bien sûr parlé de croissance et de bons emplois. J'étais sûre que j'allais entendre parler de ça.
Voici ma question: alors que les écosystèmes, la santé humaine et les droits de la personne sont affligés et que le Sénat vient de finir une étude qui a duré deux ans, pourquoi siphonner les fonds publics si c'est pour maintenir le statu quo? Où est votre sens des responsabilités? Comment est-on censé vouloir faire de vous des partenaires pour la transition?
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Merci, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à M. Kruger.
Vous avez engrangé des profits records. Le secteur pétrolier, les sociétés pétrolières et gazières ont réalisé 63 milliards de dollars en 2022 seulement. Les PDG qui siègent à la table virtuelle aujourd'hui gagnent des millions de dollars en salaires et en primes.
Vous avez personnellement gagné 36,8 millions de dollars dans la première année dans vos fonctions de PDG. Je me suis livrée à une rapide comparaison avec le revenu médian d'une personne de ma collectivité. Il faudrait quelque 640 ans à un employé pour gagner la même chose. Au cours de cette même première année, vous avez également mis à pied 1 500 travailleurs.
Nous avons demandé aux Canadiens de nous envoyer les questions qu'ils voulaient que nous posions aux PDG du secteur pétrolier et gazier. Et voici la question qui est sortie le plus souvent: comment pouvez-vous dormir la nuit quand vous savez que des feux de forêt ravagent notre pays, quand les gens sont chassés de chez eux, quand des centaines meurent à cause des dômes de chaleur, quand les gens ont peur de laisser leurs enfants jouer dehors parce que la fumée rend l'atmosphère irrespirable? Comment pouvez-vous dormir la nuit?
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Il semble que je suis populaire aujourd'hui.
Je commencerai par la question des profits records. Deux de mes collègues l'ont dit, et je serai bref pour pouvoir éventuellement passer à mes autres réponses. Nous sommes une industrie mondiale à forte intensité de capital qui est soumise aux cycles des cours d'un produit de base. Au cours des quatre dernières années, nous avons connu une année de profits records et nous en avons connu marquées par des pertes records.
Sur la moyenne des quatre dernières années, nous avons dégagé des profits de 17 milliards de dollars... ce sont de gros chiffres, mais nous sommes une grosse industrie. Au cours de ces mêmes quatre années, nous avons payé 17 milliards de dollars en impôts et en redevances, et année après année, nous avons versé 8 milliards de dollars supplémentaires en salaires et avantages sociaux aux Canadiens qui paient également des impôts.
Nous sommes effectivement une grande entreprise, et nos chiffres sont certes élevés, mais ils fluctuent. Vous dites que nous avons engrangé des profits records. C'est vrai pour une année, mais ne perdez pas de vue l'année où nous avons eu des pertes records. Voilà pour les quatre dernières années des montagnes russes caractéristiques du secteur pétrolier et gazier dans le monde.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Mesdames et messieurs, soyez les bienvenus à votre Parlement canadien.
Nous sommes tous d'accord: les changements climatiques sont réels et il faut s'y adapter. Il faut donc réduire la pollution et les émissions.
Évidemment, on sait que l'industrie pétrolière joue un rôle majeur au Canada, non seulement dans notre vie économique, mais également dans notre vie énergétique, et qu'elle a aussi de très fortes répercussions sur l'environnement.
Chez nous, au Québec, nous consommons du pétrole. Selon de récentes études publiées par HEC Montréal, 18 milliards de litres de pétrole sont consommés chaque année, ce qui représente une hausse de 7 %.
Tant et aussi longtemps que nous aurons besoin du pétrole, nous allons nous battre pour le pétrole canadien. Pourquoi est-ce important? C'est parce qu'au Canada, nous avons de très hautes normes en matière de respect des droits de la personne et de l'environnement.
Rappelons que le Canada verse à plusieurs provinces des paiements de péréquation. Le Québec reçoit 13 milliards de dollars en péréquation.
Je vais maintenant poser des questions, et j'aimerais que tous les témoins puissent répondre à chacune d'elles.
Premièrement, de combien de points de pourcentage avez-vous réussi à faire baisser l'empreinte environnementale ou la pollution générée pour produire un baril de pétrole?
Commençons par vous, monsieur Kruger.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Nous ne sommes pas un gros producteur de pétrole au Canada, mais je peux vous dire que nous avons des cibles de portée 1, 2 et 3.
À l'échelle mondiale, pour les portées 1 et 2, nous avons réduit de près de 60 % notre cible de 50 % pour 2030. C'était en 2016. J'aimerais également dire qu'entre 2016 et la fin de l'année dernière, nous avons réduit de 70 % les émissions de méthane. Nous avons pris l'engagement très clair de continuer à chercher à amener nos émissions de méthane à près de zéro d'ici 2030.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous nous sommes engagés à réduire les émissions de portée 3 — celles de nos clients — de 15 à 20 % d'ici 2030. Nous nous sommes également engagés à réduire les émissions de nos produits pétroliers dans les mêmes proportions.
Merci.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt vos déclarations liminaires, et j'ai noté quelques points.
Jon McKenzie a déclaré que l'industrie pétrolière et gazière est bénéfique pour les Canadiens. Le PDG de Suncor, Richard Kruger, a affirmé que nous devrions produire plus de pétrole au Canada parce que nous pouvons compter sur de solides mesures aux titres de la responsabilité sociale et de la lutte contre les changements climatiques.
Madame Pierce, vous avez dit que vous étiez heureuse d'être en santé et de bonne humeur et que vous souhaitiez que nous le soyons tous.
Je vais réagir à tous ces propos parce que ce sont de belles paroles, mais tout dépend vraiment du contexte et du destinataire de ces paroles.
Quand vous dites que l'industrie pétrolière et gazière est bénéfique pour les Canadiens, monsieur McKenzie, tout dépend de ce que vous entendez par bénéfique. Vous nous en avez parlé sous l'angle exclusivement économique — et je dirais que vous avez omis certaines mesures économiques comme le cours des actions et la rémunération des dirigeants —, mais pour la plupart des Canadiens, ce qui serait bénéfique, ce serait de maintenir l'augmentation de la température mondiale à moins de 1,5 °C et bien évidemment à moins de 2 °C. Les Canadiens croient qu'une bonne santé et une bonne justice économique sont bénéfiques pour les Canadiens, et ils croient que le fait de ne pas voir de feux de forêt, d'inondations et de sécheresses incontrôlés est certainement une bonne chose.
Les Autochtones à qui j'ai parlé croient également que nous avons le devoir de protéger notre planète pour les sept prochaines générations. Il semble que cela s'oppose un peu aux bienfaits économiques dont vous avez parlé.
De plus, la responsabilité sociale et les mesures de lutte contre les changements climatiques que vous avez évoquées, monsieur Kruger, sont l'une des raisons pour lesquelles vous êtes ici. Il semble que l'industrie pétrolière et gazière ne respecte pas les mesures que nous avons mises en place au Canada. Avec l'augmentation de la production de combustibles fossiles, les émissions de carbone ont continué d'augmenter. L'industrie s'oppose à un plafonnement des émissions qui seraient pourtant garantes d'une plus grande responsabilité sociale et de l'adoption d'un plus grand nombre de mesures de lutte contre les changements climatiques. L'industrie s'oppose aussi à toute réglementation sur le méthane. Pourtant, toutes ces mesures pourraient amener les Canadiens à croire que l'industrie pétrolière et gazière est en train de répondre à leurs attentes sur les plans de la responsabilité sociale et de la lutte contre les changements climatiques.
Enfin, madame Pierce, nos jeunes n'ont vraiment pas le moral. J'en rencontre beaucoup qui me disent se sentir anxieux et désespérés à cause du climat. Les personnes âgées, quant à elles, subissent les effets des dômes de chaleur et de la mauvaise qualité de l'air. Des propriétaires ont vu leur maison emportée par les eaux, et les agriculteurs ont de la difficulté à maintenir leur exploitation en activité dans les périodes de sécheresse. C'est une réalité différente de celle que vous avez décrite.
Les émissions de l'industrie ont augmenté. Vous croyez que vous allez atteindre vos objectifs d'ici 2050, mais nous n'avons pas vu d'action. La capacité de l'industrie à atteindre ses objectifs de 22 mégatonnes d'ici 2030 semble être assortie d'une grande incertitude.
J'aimerais que chacune de ces entreprises dépose ses plans précis et les investissements qu'elle envisage, et qui ont été approuvés par leur conseil d'administration respectif, pour atteindre la carboneutralité en passant par les cibles provisoires de 2030, et quels investissements elles ont faits et vont faire pour atteindre ces objectifs, parce que les actions parlent toujours plus que les mots tout aussi beaux soient-ils.
Merci.
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Merci, monsieur le président.
Madame Pierce, je reviens sur le projet Quest de Shell Canada, dont j'ai parlé tantôt. Dans le cadre de ce projet, 5 mégatonnes de carbone ont été captées, mais 7,5 mégatonnes ont été produites au cours de la même période. J'aimerais que les gens qui nous écoutent sachent que 777 millions de dollars injectés dans ce projet d'un coût total de 1 milliard de dollars provenaient des fonds publics.
J'aimerais maintenant parler de l'Institute for Energy Economics and Financial Analysis. Selon cet institut, des 13 projets de captage et de stockage de carbone actuellement en activité, 10 sont sous-performants ou sont carrément des échecs.
Madame Pierce, comment le captage d'une mégatonne par année, pour une industrie qui en produit un peu plus de 158, selon les données enregistrées pour l'année 2022, peut-il être d'un quelconque secours?
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Merci, monsieur le président.
J'aimerais commencer par revenir à ce que M. Kruger a dit au sujet des impôts que vos entreprises paient. Je reprends les propos de Canadiens pour une fiscalité équitable:
De 2021 à 2023, l'industrie pétrolière et gazière a enregistré 132,0 milliards de dollars de bénéfices avant impôts, devancée seulement par l'industrie immobilière parmi les secteurs non financiers. Parmi les 10 industries les plus rentables au cours de cette période, le secteur pétrolier et gazier a payé le taux d'imposition effectif le plus bas, soit 8,0 %. C'est parce que ce secteur utilise de façon disproportionnée les crédits d'impôt et les déductions pour amortissement. Il a reçu plus de 20 milliards de dollars en crédits d'impôt de 2010 à 2021.
Il est malheureux que le gouvernement actuel continue d'accorder d'énormes subventions aux combustibles fossiles, d'énormes allégements fiscaux, à une industrie qui engrange des profits records et qui paie un taux d'imposition incroyablement bas.
Je veux aussi parler du lobbying. Il y a une analyse claire selon laquelle le plafond proposé pour les émissions de pétrole et de gaz est déjà si bas qu'il est facilement réalisable pour peu que vos entreprises respectent les promesses que vous avez déjà faites à titre volontaire en matière de climat.
Il est assez inquiétant d'apprendre que vous avez activement fait pression pour contrer cela et vous opposer à une taxe sur les profits excessifs de l'industrie pétrolière et gazière, sans parler de ce que nous avons appris par l'entremise du Globe and Mail, soit que la qui envisageait la mesure a dû reculer face aux pressions de votre industrie.
J'aimerais savoir pourquoi vous essayez constamment de faire pression contre les politiques que vous dites appuyer parce que vous voulez soi-disant atteindre la carboneutralité.
Nous allons peut-être commencer par M. Kruger, puis nous passerons à M. Corson, de l'Impériale.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie sincèrement les cadres d'avoir participé à cette réunion et à cette discussion difficiles.
Je viens à Ottawa de Guelph, où mes jeunes m'ont demandé de m'abstenir d'accuser d'autres politiciens et d'éviter la confrontation, pour vraiment essayer de nous attaquer au problème de la réduction des émissions.
Monsieur Kruger, je vous suis vraiment reconnaissant d'avoir dit dans votre exposé que « les profits et la planète ne s'excluent pas mutuellement; ils sont mutuellement dépendants », mais il semble, d'après la discussion d'aujourd'hui, que nous utilisons deux outils de mesure différents. Nous parlons des émissions par baril par opposition aux émissions nettes, mais nous devons réduire les émissions à l'échelle nationale. Si nous n'obtenons pas ces réductions nettes du pétrole et du gaz parce que nous augmentons la production, nous devons trouver ces économies ailleurs. Nous n'avons pas d'économies d'échelle avec le pétrole et le gaz.
Je pense que le défi technique consiste à déterminer comment dissocier les émissions de la production. Comment pouvons-nous réduire les émissions plus rapidement que nous n'augmentons la production? Est‑ce une interprétation juste de la situation, monsieur Kruger?
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Oui, absolument. Vous faites allusion à notre projet Rocket.
Je dois vous dire qu'on a voulu savoir pourquoi nous avons fait cela. Eh bien, nous l'avons fait parce que c'était la bonne chose à faire. Nous l'avons fait parce que c'était un élément fondamental de notre plan de réconciliation avec les Autochtones.
Je peux vous dire que j'étais à Calgary le 30 septembre 2022, lorsque nous avons annoncé ce projet, et je n'ai jamais vu un groupe d'employés aussi enthousiaste et fier que le nôtre. Mais l'essentiel, c'est que nous nous sommes rencontrés récemment... Notre comité consultatif autochtone a rencontré notre conseil d'administration il y a quelques semaines. Justin Bourque était là — il en fait partie — et il a précisément parlé de ce que vous venez de dire: l'impact multigénérationnel du projet.
L'un des chefs a dit qu'il pouvait, par le passé, dépenser quelques milliers de dollars par membre et qu'il peut à présent investir dans sa collectivité à raison de 100 000 $ par membre. L'impact est tout simplement spectaculaire.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence.
Par l'entremise de l'Alliance nouvelles voies, plusieurs de vos entreprises se sont engagées à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ 22 millions de tonnes d'ici à 2030. De plus, on vise la carboneutralité d'ici à 2050. Cependant, je dois noter qu'il y a très peu d'investissement de capitaux. Or, il en faut, de l'investissement de capitaux, si on veut arriver à atteindre ces objectifs. Cela dit, les gouvernements ont quand même investi des milliards de dollars jusqu'à maintenant.
Je sais que, dans d'autres pays, les compagnies pétrolières, par exemple la société BP, investissent massivement dans les énergies propres et renouvelables, à raison de 7 à 9 milliards de dollars par année.
Monsieur Corson, le chef de l'Alliance nouvelles voies a dit que le manque de clarté et l'incertitude comptaient parmi les principaux obstacles à l'augmentation de l'investissement de capitaux dans la décarbonation. C'est aussi la position que défend M. Poilievre au sujet de la tarification du carbone. Pour votre part, vous avez mentionné que la tarification du carbone était efficace dans la mesure où elle était appliquée à tous les secteurs.
Êtes-vous d'accord sur la position du chef de l'Alliance nouvelles voies?
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Merci, monsieur le président.
Je ne sais plus lequel d'entre vous a dit tantôt qu'il attendait une réglementation pour se mettre en marche. Cela m'a un peu étonnée, parce que, chaque fois qu'il est question de faire appliquer de la réglementation, vous n'en voulez pas et vous vous y opposez.
Monsieur Kruger, je vais me tourner vers vous.
Dans vos notes d'allocution, vous avez parlé de la possibilité d'exporter le pétrole. À ce sujet, j'ai justement un reproche à vous faire, non seulement à vous, mais à toute l'industrie. On ne tient jamais compte du fait que le pétrole qui est brûlé génère du CO2 et des gaz à effet de serre.
Je vais revenir sur le plaidoyer de l'Alliance nouvelles voies, qui met l'accent sur la réduction des émissions provenant des activités de production en inscrivant cela dans la stratégie de carboneutralité. Cependant, les émissions n'ont cessé d'augmenter dans ce secteur.
Selon le cadre canadien, le Canada ambitionne de réduire les émissions de 40 % dans l'ensemble des secteurs. À l'industrie pétrogazière, le Canada demande de réduire ses émissions de 30 %, ce qui est déjà 10 points de pourcentage de moins que ce qu'on demande aux autres secteurs. De plus, on indique que l'objectif de votre secteur est une réduction des émissions qui se situerait entre 16 % et 20 % d'ici à 2030. C'est vraiment en deçà de ce qu'on demande aux autres secteurs.
Comment pouvez-vous vous engager à réduire vos émissions alors que vous n'investissez pas à ce chapitre et que vous planifiez mettre en place toutes les mesures possibles pour rendre inatteignables les réductions?
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Oui, je voulais donc préciser que, même si vous avez affirmé que les conservateurs étaient là pour aider les PDG, ce sont en fait vos partenaires de la coalition qui négocient avec les multinationales. Vous devriez leur poser la question.
Deuxièmement, je pense que nous pouvons tous constater qu'il ne s'agit pas d'une tentative objective, fondée sur des données probantes et de bonne foi pour obtenir des faits. Vous pouvez constater le décalage absolu avec la réalité. Vous pouvez voir le manque absolu de connaissance des différents types de ressources, des détails techniques et des différences très importantes entre tous les types de ressources énergétiques dont le Canada a la chance de disposer pour son autosuffisance énergétique et pour contribuer à la réduction des émissions à l'échelle mondiale.
Vous pouvez maintenant assister au spectacle où, apparemment, nous sommes tous assis ici et nous prétendons qu'il y a des frontières qui arrêtent les émissions. Vous pouvez maintenant voir qu'il y a des partisans qui parlent constamment de l'analyse de cycle de vie et des effets cumulatifs, et nous sommes d'accord avec tout cela, mais ils n'appliquent pas ces normes à d'autres secteurs ou à d'autres produits.
Leurs politiques et leurs objectifs consistent clairement à fermer vos entreprises, à mettre fin à vos activités. Le l'a dit, et les libéraux ont montré à tous les égards depuis neuf ans et demi, par l'entremise de politiques, de lois et de messages, que c'est leur intention délibérée.
Ma question sur le plafond des émissions s'adresse aux trois PDG du secteur en amont de l'industrie des sables bitumineux. Combien de pays dans le monde ont un plafond pour les émissions du secteur pétrolier et gazier?
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C'est exact. Voilà. Je n'ai pas besoin de passer aux deux autres. La réponse est zéro.
La raison en est, bien sûr, la question de la compétitivité. Aucun pays développé qui dépend du développement énergétique et des ressources énergétiques ne pourrait, en toute bonne foi, mettre en œuvre cette politique.
Je remercie nos collègues libéraux d'avoir précisé clairement que le plafond des émissions est un plafond de production prévu, qui relève de la compétence provinciale et qui vise à éliminer des emplois, des entreprises et tout le travail des collectivités autochtones et des établissements métis. À nous deux, mon collègue et moi en représentons presque 30 dans les collectivités où se trouvent ces opérations.
Depuis des décennies, ce sont les établissements des Premières Nations et des Métis les plus riches et les plus performants du pays. Ils sont autonomes en ce qui concerne les revenus de leurs collectivités grâce à leurs activités énergétiques, et ils vont absolument être écrasés — y compris tous les travailleurs et toutes les personnes que nous représentons — par la collusion entre des militants anti-énergie, des politiciens, des décideurs publics et, franchement, si c'est le cas, n'importe quel genre de collusion entre le gouvernement fédéral et les grandes entreprises de type oligopolistique qui seraient à la recherche d'une rente .
Je dirais qu'il ne peut y avoir l'ombre d'un doute, si vous écoutez les propos de notre chef, . Il a dit que les entreprises du Canada ne pourront pas se la couler douce avec les conservateurs. Il a dit que, s'il continue d'y avoir une collusion entre des militants anti-ressources, des militants anti-énergie, des politiciens et des politiques publiques, nous obtiendrons toujours ce genre de résultat. C'est très clair, après neuf ans et demi...
Voilà à quel point la question est difficile. Voici la vérité. En 2014, les États-Unis ont investi au Canada plus de 5 milliards de dollars de plus que ce que le Canada a investi aux États-Unis. Voici la situation après neuf ans et demi. En 2022, le Canada a investi plus de 460 milliards de dollars de plus aux États-Unis que ce que les États-Unis ont investi au Canada.
Il est très clair que ce qui est au centre, c'est ce programme anti-énergie, anti-ressources, anti-secteur privé, anti-capitaliste, de planification centrale descendante, de commandement et de contrôle économiques. Les conséquences sont catastrophiques pour l'intérêt public des Canadiens. Nous sommes ici pour nous battre et pour les représenter, et non pour rendre des comptes aux PDG ou aux grandes entreprises. C'est pour cela que les conservateurs se battent, parce que nous représentons les gens, les communautés, les Premières Nations, les Métis et les 90 % de compagnies pétrolières et gazières au Canada qui ont moins de 100 employés. Nous le faisons parce que ce sont toutes de petites entreprises.
Savez-vous de quoi ils dépendent tous? Ils dépendent tous des projets et des activités de vos entreprises. C'est la vérité sur la façon dont tout cela fonctionne.
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Merci, monsieur le président.
Vous allez devoir m'excuser. J'ai de la difficulté à prendre la députée d'en face au sérieux quand je sais que son mari fait du lobbying pour Enbridge dans ce dossier.
Je m'adresse aux témoins qui sont ici aujourd'hui. Au cours des deux dernières années, les quatre plus grandes sociétés d'exploitation des sables bitumineux ont réalisé 59 milliards de dollars de profits. Comme l'a mentionné M. Kruger, des profits record ont été réalisés. Cependant, l'Institut Pembina fait remarquer qu'il n'y a pas eu de nouveaux investissements dans la réduction des émissions. Sur l'ensemble de vos flux de trésorerie, 75 % ont été redistribués en rachats d'actions et en dividendes. En 2022, seulement 0,4 % a été consacré à la réduction des émissions.
À l'heure actuelle, le Canada offre un crédit d'impôt à l'investissement de 50 % pour les projets de captage du carbone, et l'Alberta propose maintenant 12 % de plus. Ces investissements sont admissibles depuis 2022, dans le cas du Canada.
J'ai seulement besoin d'un chiffre, peut-être que M. McKenzie pourra répondre. Selon vous quelle part de ce projet doit être financée par des fonds publics?
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Merci, monsieur Corson.
Au cours de la dernière année et demie, les cinq entreprises représentées ici aujourd'hui ont fait du lobbying auprès du gouvernement du Canada chaque jour civil. Je suis très heureux que tout le monde ait comparu virtuellement, mais vous n'êtes pas ici aujourd'hui pour en parler, malgré le nombre de réunions de lobbying que vous organisez.
Nous avons dans l'assistance aujourd'hui des gens qui nous ont raconté comment leur vie a été bouleversée par des catastrophes provoquées par le climat, qu'il s'agisse de feux de forêt qui brûlent des maisons, d'inondations qui rendent des logements complètement inhabitables ou d'habitations qui sont littéralement incinérées en 10 à 15 minutes.
Monsieur Kruger, ma question est la suivante. Que voudriez-vous dire aux personnes qui sont ici aujourd'hui et qui ont été profondément touchées par la combustion des combustibles fossiles pour lesquels votre entreprise et les entreprises représentées portent une responsabilité énorme?
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Merci, monsieur le président.
Je tiens d’abord à souligner que, l’an dernier, il y a eu 185 000 kilomètres carrés de feux de forêt partout au pays. Si l'on ajoute les inondations et tout le reste de ce que nous vivons en lien à la crise climatique actuelle, cela correspond à une hausse de 1,1 °C des températures moyennes mondiales. Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre 3,2 °C d’ici 2100.
Les cadres qui se sont joints à nous ce matin nous ont dit qu’il n’est pas nécessaire d’imposer un plafond d’émissions. Il n'est pas nécessaire de lever un impôt sur les bénéfices exceptionnels. Aucun règlement n’est nécessaire. À les entendre, ils ont tout prévu, alors que comme nous l’a dit M. van Koeverden, leurs émissions augmentent considérablement en valeur absolue et par baril.
Monsieur Kruger, ma question s’adresse à vous.
Vous avez personnellement gagné près de 37 millions de dollars l’an dernier. Votre entreprise a réalisé des profits de 9 milliards de dollars en 2022. Vous avez dit: « Je crois beaucoup au fait de gagner de l'argent. Nous sommes là pour gagner de l’argent et en gagner le plus possible. » Vous avez également dit que vous étiez préoccupé par le fait que « nous mettons un peu trop l’accent sur la transition énergétique à long terme ».
Ma question n’est pas une question de pure forme. Si vous pouviez laisser un message, un enregistrement dans une capsule temporelle destinée aux Canadiens qui vivront en l’an 2100, en pleine catastrophe climatique, que leur diriez-vous?
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L'impact de la Compagnie Pétrolière Impériale sur la rivière Athabasca est avéré. C'est irréfutable, monsieur le président. Les émissions de l'industrie pétrolière et gazière au Canada n'ont pas atteint leur maximum en 2017. Elles ont continué d'augmenter.
J'aimerais également souligner — cela a été passé sous silence tout à l'heure — que certaines de ces entreprises font pression pour ne pas payer de droits de péage sur le gazoduc qui acheminera leurs produits vers le marché.
J'ai une question pour M. Corson.
Monsieur Corson, vous avez dit tout à l'heure que vous souhaitiez joindre le geste à la parole pour réduire l'intensité carbone de vos activités. C'est très bien. Encore une fois, je veux miser sur les Canadiens en ce qui concerne les énergies renouvelables et la réduction de l'intensité en carbone par baril de pétrole et de gaz canadiens, parce que vous avez raison, les facteurs ESG sont plus importants que dans d'autres pays.
Je sais que la publicité est une autre dépense importante des compagnies pétrolières et gazières. Un projet de loi a été déposé au Parlement pour examiner la publicité des compagnies pétrolières et gazières, ainsi que les relations avec le public et le gouvernement. Monsieur Kruger, pourriez-vous comparer pour nous le montant approximatif des sommes dépensées pour la décarbonation par Suncor et la publicité pour les relations publiques et gouvernementales dans votre entreprise?
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D'accord. C'est très bien. Merci beaucoup.
Monsieur le président, je voudrais juste dire vers la fin de ma question — je ne sais pas quand le chronomètre a été arrêté — que je suis convaincu à 100 % que le Canada doit continuer à développer ses réserves énergétiques exceptionnelles. Je veux être fier de ces ressources. Je fais partie de l'équipe du Canada, puisqu'on m'a reproché de ne pas l'être. Je suis à 100 % dans l'équipe du Canada. Je veux être fier des ressources naturelles que nous sommes capables de commercialiser.
Cependant, les Canadiens ne sont pas fiers d'un produit qui est sept fois plus sale, qui est sept fois plus intensif en carbone et qui contribue à plus de 12 % des émissions totales du Canada. Les sables bitumineux du Canada sont responsables de plus d'émissions que celles des provinces de l'Ontario et du Québec réunies. Cela comprend les activités quotidiennes et l'ensemble de l'industrie dans les deux provinces.
Nous avons beaucoup de travail à faire, et les sables bitumineux, malheureusement, vont dans la mauvaise direction, comme je l'ai souligné plus tôt. Les émissions de pétrole et de gaz provenant des sables bitumineux augmentent au lieu de diminuer, et nous avons besoin d'aide pour les réduire.
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Merci, monsieur le président.
J'ai une première remarque à faire. Tantôt, à une question posée par M. Kram, je pense, les gens de l'industrie ont répondu que ce serait mieux si c'était le pétrole canadien qui était utilisé partout, parce que nous avons un bon cadre réglementaire. Or, je n'ai pas arrêté de les entendre dénoncer le cadre réglementaire, au cours des deux dernières heures. Alors, je suis un petit peu étonnée.
J'ai une question pour Mme Harradence, d'Enbridge.
D'après ce qu'on peut voir sur votre site Web, on comprend que votre société a investi environ 10 milliards de dollars dans des projets d'énergies renouvelables et d'infrastructure depuis 2002. C'est donc une moyenne de 500 millions de dollars par année. Ce n'est pas terrible, mais c'est déjà ça. Toujours selon votre site, les projets concernés sont des projets actuellement en activité ou en cours d'élaboration. Je voudrais avoir des détails précis à cet égard.
Les projets mis en avant sur votre site comprennent 23 parcs éoliens et 14 installations solaires. Pouvez-vous me dire où ils sont situés, combien d'entre eux sont en activité et depuis quand ils sont actifs?
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Merci, monsieur le président.
Il est assez troublant d'entendre parler du manque de reddition de comptes de la part de l'Impériale. La compagnie affirme qu'il n'y a pas eu d'impact sur la rivière Athabasca. La réalité, c'est que le bassin Kearl de l'Impériale a déversé 5,3 millions de litres de déchets toxiques dans des collectivités qui ont déjà des taux disproportionnellement élevés de cancer du canal biliaire. J'ai rencontré des membres de la Première Nation crie Mikisew et j'ai entendu des histoires au sujet de membres de leur famille et d'amis qui ont reçu un diagnostic de cancer. Cela m'inquiète profondément.
J'aimerais également prendre un instant pour souligner que Mme Stubbs a parlé de mettre fin à la collusion entre les élus et les PDG. Nous avons entendu des accusations selon lesquelles son mari est un lobbyiste d'Enbridge et elle est maintenant ici pour poser des questions à cette même entreprise. Il semble que les conservateurs continuent d'intervenir en faveur de leurs amis des grandes sociétés pétrolières. Ils continuent d'encourager l'alimentation de la crise climatique.
Ce que j'ai entendu aujourd'hui de la part des PDG et des députés conservateurs me choque un peu. Il est temps de s'attaquer à la crise climatique avec l'urgence et l'ampleur qui correspondent à la situation critique dans laquelle nous nous trouvons.
Je voudrais peut-être donner à l'Impériale un moment pour parler de l'impact qu'elle a eu sur les communautés des Premières Nations qui connaissent des taux disproportionnés de cancer à cause de vos bassins de résidus.
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Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être venus aujourd'hui.
Ce débat a été très animé, émotionnel et passionné. Je pense que tout le monde a eu l'occasion de s'exprimer. Nous ne sommes peut-être pas d'accord sur un grand nombre de données, mais la discussion a été très fructueuse. Je pense que nous comprenons beaucoup mieux ce qui se passe réellement dans ce secteur, en particulier lorsqu'il s'agit d'énergie.
Vous savez, un vieil adage dit qu'il ne faut ni idolâtrer ni diaboliser l'énergie, et j'y crois fermement.
Ce que je demande au Comité ici… Une motion a été déposée le 11 avril. Nonobstant la motion qui a été adoptée par le Comité le jeudi 11 avril 2024, que nous demandions à Scott G. Stauth, président de Canadian Natural Resources Limited, à Darlene Gates, présidente-directrice générale de MEG Energy, et à Ryan Lance, président-directeur général de ConocoPhillips de comparaître pendant une heure lors d'une prochaine réunion.
La raison pour laquelle nous leur demandons de comparaître est qu'il s'agit des autres personnes de l'Alliance Nouvelles voies qui manquent à l'appel. Je pense que cela compléterait la motion du NPD qui a été déposée à l'origine pour parler de l'Alliance Nouvelles voies. Honnêtement, je ne pense pas que nous ayons suffisamment discuté de cette question aujourd'hui.
Je ne sais pas si d'autres membres du Comité veulent faire des commentaires à ce sujet.
Encore une fois, merci aux témoins.
Je tiens à être claire. Vous avez parlé de beaucoup de bonnes choses, tout en répondant aux questions de l'autre côté, concernant la façon dont vous avez aidé les communautés autochtones près de l'endroit où vous exercez vos activités. J'ai remarqué que, même si cette réunion ne porte pas sur l'investissement dans les communautés autochtones, vous aviez tous ces chiffres à votre disposition. Cependant, vous n'avez pas donné de chiffres sur vos investissements dans la carboneutralité. En tant que secteur très rentable de notre économie, vous avez sans aucun doute fait beaucoup de bien, et je pense que les Canadiens vous en remercient. Beaucoup d'emplois ont été créés. Beaucoup de bonnes choses ont été faites, et vous avez aidé vos collectivités.
Cependant, ce n'est pas ce que nous remettons en question. C'est le fait que, depuis 50 ans, nous savons que le produit que vous fabriquez contribue à la crise climatique. Étant donné que vous avez fait beaucoup de bien, il semble qu'il y ait maintenant beaucoup de précisions sur ce qui devrait être fait et quand cela devrait être fait. Nous attendons un cadre. Vous pouvez tous commencer à investir davantage dans la réduction des émissions. Vous représentez collectivement 31 % des émissions au Canada, mais vous représentez moins de 5 % du PIB. La majeure partie de l'argent va à l'extérieur de ce pays. Nous avons des engagements en tant que pays, et vous faites partie de cette économie. Qu'allez-vous faire?
J'aimerais, encore une fois, que vous nous disiez que vous allez déposer les plans que vous et vos conseils avez approuvés pour atteindre la carboneutralité, y compris les investissements actuels et prévus pour l'avenir.
Merci.
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Votre temps de parole est écoulé, madame Taylor Roy.
Cela dit, nous demandons aux témoins de fournir par écrit au Comité des informations détaillant leurs plans pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Nous devons nous arrêter ici.
Chers témoins, je tiens à vous remercier d'avoir été des nôtres pour cette discussion, qui a été assez robuste par moments. Je pense que vous avez approfondi nos connaissances sur la question. Alors, merci beaucoup. Je vous souhaite une bonne soirée. Nous nous reverrons peut-être à une autre occasion.
[Traduction]
Chers collègues, j'ai quelques questions d'ordre administratif à régler.
Nous avons adopté la motion de M. Mazier visant à tenir une réunion le 11 juin sur la carboneutralité, soit une réunion de deux heures avec une heure à huis clos. Nous avons convenu que certains documents confidentiels seraient disponibles pour consultation à un endroit à déterminer. Il semble qu'il sera difficile de réunir tous ces documents d'ici le 11 juin, alors ce qui est proposé — j'en ai discuté avec M. Mazier — c'est que nous tenions cette réunion non pas le 11, mais le 18 juin. Nous reportons la réunion d'une semaine pour nous assurer que nous disposons de tous les documents.
Je ne peux pas imaginer que quiconque soit en désaccord avec cela. Cela veut dire une réunion de deux heures le 11 juin et une réunion de quatre heures le 18 juin, plutôt qu'une réunion de quatre heures le 11 et une réunion de deux heures le 18.
[Français]
Ce serait simplement décalé d'une semaine, c'est tout.
Est-on d'accord?