[Français]
Monsieur le président et membres du Comité, je vous remercie.
Comme vous l'avez dit, je m'appelle Daniel Wolfish et je suis le sous-ministre adjoint par intérim de l'Agence canadienne de l'eau, qui est une direction générale d'Environnement et Changement climatique Canada.
Je vous remercie d'avoir tenu compte de mon horaire et de mon voyage à Winnipeg et de me permettre de participer virtuellement à cette rencontre.
J'ai l'honneur de me joindre à vous aujourd'hui depuis le territoire visé par le Traité no 1, soit le territoire traditionnel des Anishinabes, des Ininew, des Oji‑Cris, des Dénés et des Dakotas, qui est aussi le berceau de la nation métisse et la patrie des Métis de la rivière Rouge.
Je suis accompagné aujourd'hui de M. David Harper, directeur général de la Direction de la surveillance et des services de données au Service météorologique d'Environnement Canada, de Mme Joanne Volk, directrice générale des sciences et de la technologie de l'eau, de Mme Cecile Siewe, directrice générale de la Direction des secteurs industriels et des produits chimiques, et de Mme Caroline Blais, directrice générale, Produits forestiers et Loi sur les pêches.
Aucune ressource n'est plus importante pour les Canadiens et les Canadiennes que l'eau douce et propre. Nos vies et nos moyens de subsistance en dépendent.
Pour de nombreux peuples autochtones, l'eau est sacrée. C'est une source de vie qui joue un rôle central dans les cultures, les pratiques cérémonielles, la gouvernance et le bien-être des Autochtones. L'étude sur l'eau douce est l'occasion de continuer à montrer notre engagement et notre leadership dans la résolution des problèmes liés à l'eau douce.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger les ressources en eau douce pour les générations à venir. Plusieurs lois font en sorte qu'Environnement et Changement climatique Canada dispose d'un mandat pour agir dans le domaine de l'eau douce. Le ministère joue donc divers rôles liés à la gouvernance, aux politiques, à la science, à l'intendance, à la surveillance et à la prévision, ainsi qu'à la réglementation et à l'application de la loi en matière d'eau douce.
Une grande partie de ce travail est effectuée en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les détenteurs de droits autochtones, compte tenu de la complexité des questions de compétence relatives à l'eau au Canada. Nous nous engageons aussi à mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Outre Environnement et Changement climatique Canada, de nombreux autres ministères et organismes fédéraux ont des mandats liés à l'eau douce. Je sais que le Comité entendra les représentants de certains d'entre eux aujourd'hui et plus tard cette semaine.
Cette étude sur l'eau douce arrive à un moment où le gouvernement du Canada et de nombreux Canadiens reconnaissent qu'il est essentiel de travailler ensemble pour trouver les meilleurs moyens d'assurer la salubrité et la bonne gestion de l'eau douce du Canada. Cette collaboration comprend la mobilisation des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour faire progresser la réconciliation en matière d'eau douce de manière uniforme et coordonnée dans l'ensemble du gouvernement fédéral.
Au Canada, l'eau douce fait partie intégrante de notre économie, de notre société, de notre identité et de notre culture. Elle est au cœur des activités de subsistance et des pratiques culturelles autochtones. Le Canada possède la troisième réserve d'eau douce renouvelable au monde, soit environ 7 % de l'approvisionnement mondial en eau renouvelable.
Bien que le Canada soit un pays riche en eau, une grande partie de l'approvisionnement national en eau douce renouvelable n'est pas aisément accessible. Une grande partie de l'eau douce du pays est stockée sous forme de glace, et environ 60 % de l'eau douce à l'échelle nationale s'écoule vers le nord dans l'océan Arctique, loin de la plus grande partie de la population.
Le Canada compte également de nombreux écosystèmes d'eau douce uniques. C'est le cas du bassin versant des Grands Lacs, partagé par le Canada et les États‑Unis, qui est le plus grand système de lacs d'eau douce au monde.
[Traduction]
Les Canadiens sont préoccupés par la fréquence et l'ampleur croissantes des défis liés à l'eau douce en raison des changements climatiques, et ils le sont encore plus depuis les inondations, les sécheresses et les incendies de l'été dernier.
C'est pour répondre à cela qu'en 2019, la lettre de mandat du demandait que soit créée une nouvelle agence canadienne de l'eau qui aurait pour fonction de collaborer avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d'autres intervenants afin de trouver les meilleurs moyens de garantir la préservation de la qualité de notre eau et la bonne gestion de cette dernière. Cet engagement a été réaffirmé dans des lettres de mandat, des budgets et des discours du Trône subséquents.
La mobilisation des trois dernières années concernant la création de l'Agence canadienne de l'eau a révélé un appui solide aux politiques fédérales visant à promouvoir la gestion et la protection efficaces des ressources en eau douce, ainsi que l'adaptation aux changements climatiques. L'étude sur l’eau douce permettra de cerner les meilleurs moyens d'atteindre ces objectifs.
J'aimerais maintenant prendre quelques instants pour mettre en lumière certains des travaux réalisés par le gouvernement fédéral pour protéger les ressources vitales en eau douce. Je tiens aussi à rappeler qu'un nombre considérable de travaux sont menés à cet égard par différentes instances du gouvernement fédéral.
L'Agence de l'eau du Canada a été créée au sein d'Environnement et Changement climatique Canada.
Le gouvernement fédéral s'est également engagé à présenter un projet de loi qui fera de l'Agence canadienne de l'eau une entité indépendante dont le siège sera situé à Winnipeg, qui est l'endroit d'où je vous parle aujourd'hui.
L'Agence canadienne de l'eau a pour mission d'améliorer la gestion de l'eau douce au Canada en exerçant un leadership à cet égard, en veillant à ce qu'il y ait une collaboration efficace à l'échelon fédéral et en améliorant la coordination et la collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour répondre de manière proactive aux enjeux relatifs à la gestion transfrontalière de l'eau douce à l'échelle nationale et régionale.
À cette fin, l'agence mettra en œuvre les éléments clés du Plan d'action sur l'eau douce renforcé. Ce plan est une initiative phare de protection de l'eau douce que mène Environnement et Changement climatique Canada depuis des décennies avec un certain nombre de partenaires. Le plan a reçu un financement important dans le Budget 2023, dont 650 millions de dollars sur 10 ans à partir de 2023‑2024 pour soutenir les travaux de surveillance, d'évaluation et de restauration à huit plans d'eau d'importance nationale.
Le Budget 2023 prévoit également 22,6 millions de dollars sur trois ans, à partir de cet exercice, pour soutenir une meilleure coordination des efforts de protection de l'eau douce à l'échelle du Canada, ainsi que 85,1 millions de dollars sur 5 ans et 21 millions de dollars en continu pour soutenir la mise sur pied et le fonctionnement de l'agence.
[Traduction]
Monsieur le président, distingués membres du Comité, bonjour.
Je m'appelle Kate Ladell et je suis directrice générale de la Gestion des écosystèmes à Pêches et Océans Canada.
Je suis accompagnée aujourd'hui d'Hilary Oakman, qui est directrice régionale par intérim des écosystèmes aquatiques pour la région de l'Ontario et des Prairies. Mme Oakman est avec nous par téléconférence.
[Français]
Je suis heureuse de comparaître devant le Comité au nom du ministère, afin de lui fournir des renseignements sur le rôle que joue Pêches et Océans Canada pour appuyer la gestion des eaux douces.
[Traduction]
Avant de commencer, j'aimerais souligner que je suis heureuse de me joindre à vous ici, sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe, et de reconnaître la relation de longue date que les peuples autochtones entretiennent avec les terres et les eaux du Canada.
Le Canada est le gardien de 20 % des eaux douces de la planète. Il abrite 7 des 15 plus grands lacs du monde, dont 4 des 5 Grands Lacs, qui représentent 84 % de toute l'eau douce de l'Amérique du Nord.
L'économie du Canada et sa croissance future dépendent de l'utilisation et de la gestion durables de nos ressources en eau douce et des écosystèmes dont elles dépendent.
[Français]
Il est important de veiller à ce que cette ressource précieuse soit gérée de façon durable afin de maintenir les avantages qu'elle procure.
[Traduction]
La gestion de l'eau douce est complexe, car elle est partagée entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et, dans le cas des eaux transfrontalières, avec des partenaires internationaux comme les États-Unis.
La Constitution canadienne reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités existants des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Pêches et Océans Canada est l'un des 20 et quelques ministères et organismes fédéraux responsables de la gestion de l'eau douce.
[Français]
Pêches et Océans Canada est responsable de la gestion durable des pêches, de la conservation et de la protection du poisson et de son habitat, de la protection et de la restauration de la biodiversité aquatique, de la prévention des espèces aquatiques envahissantes et de la formulation d'avis scientifiques, dans le but d'assurer la compréhension et la protection de la santé des écosystèmes aquatiques.
[Traduction]
La conservation et la protection du poisson et de son habitat s'appuient sur deux mesures législatives clés: la Loi sur les pêches — et son Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes — et la Loi sur les espèces en péril. Je vais vous donner un aperçu sur la façon dont cela s'inscrit dans le fonctionnement du ministère des Pêches et des Océans.
Afin d'assurer la conformité des projets de développement qui se déroulent dans l'eau et à proximité, le Programme de protection du poisson et de l'habitat du poisson est chargé d'administrer les dispositions relatives à la protection du poisson et de l'habitat du poisson de la Loi sur la pêche, les dispositions pertinentes de La loi sur les espèces en péril, ainsi que les règlements, politiques, lignes directrices et pratiques connexes.
Le programme fournit également des fonds aux collectivités autochtones pour qu'elles participent à la conservation et à la protection des poissons et de leur habitat.
[Français]
Le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril a pour objectif de mettre en œuvre les dispositions relatives à la protection, au rétablissement et à la conservation des espèces sauvages inscrites, de leurs habitats essentiels et de leurs résidences.
Dans le cadre des programmes de paiements de transfert, le Programme finance aussi les projets qui contribuent au rétablissement et à la conservation des espèces et de leur habitat, tout en encourageant les partenariats entre différentes organisations.
Les programmes sur les espèces aquatiques envahissantes visent à prévenir, à contrôler ou à éradiquer les espèces aquatiques envahissantes.
[Traduction]
Pêches et Océans Canada joue également un rôle actif dans l'élaboration, le soutien et la mise en œuvre de programmes coordonnés à l'échelle internationale dans les Grands Lacs et d'autres eaux limitrophes. Le Canada et les États-Unis entretiennent depuis longtemps des lien de collaboration fructueux aux termes des 10 traités de gestion de l'eau existants. Pêches et Océans Canada joue un rôle important dans la plupart de ces accords internationaux, notamment en ce qui concerne l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs conclu avec nos voisins du Sud.
Environnement et Changement climatique Canada dirige la mise en œuvre de cet accord au nom du gouvernement du Canada. Pêches et Océans Canada est un partenaire actif de cet accord et il codirige l'annexe sur les espèces aquatiques et envahissantes en collaboration avec les États-Unis, veillant ainsi au respect des engagements du Canada en la matière.
En outre, le ministère soutient le travail de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, établie dans la foulée de la mise en place de la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs, en 1954. Il est signataire du Plan stratégique conjoint pour la gestion des pêcheries des Grands Lacs et il assume la partie canadienne des efforts binationaux de contrôle de la lamproie de mer.
Nous contribuons aux travaux que le Canada effectue aux termes du Traité des eaux limitrophes dans les zones abritant des poissons et des habitats, et nous faisons partie des conseils nationaux de gestion des eaux transfrontalières et des ententes qui appuient la gestion des eaux douces régionales dans les bassins transfrontaliers, comme le lac Winnipeg. Par exemple, l'Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs est un accord national conclu entre le Canada et l'Ontario pour appuyer l'Accord binational sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs dont l'objectif est de rétablir, de protéger et de conserver la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème dans les Grands Lacs. Pêches et Océans Canada codirige l'annexe sur les espèces aquatiques envahissantes et appuie l'annexe sur l'habitat et les espèces de la priorité de protection de l'habitat et des espèces.
[Français]
En conclusion, le gouvernement du Canada, notamment Pêches et Océans Canada, est résolu à travailler avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et d'autres partenaires, afin de respecter son engagement de protéger, d'améliorer et de rétablir la biodiversité et la santé des milieux d'eau douce du Canada, en adoptant une approche intégrée des écosystèmes qui appuient l'utilisation durable des ressources aquatiques.
[Traduction]
Je vous remercie de votre attention. Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.
:
Monsieur le président, distingués membres du Comité, bonjour.
Tout d'abord, je vous remercie de donner à Ressources naturelles Canada l'occasion de parler du rôle qu'il joue en matière d'eau douce. J'aimerais également souligner que je m'adresse à vous depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe. Nous reconnaissons les peuples autochtones en tant que gardiens et défenseurs coutumiers du bassin versant de la rivière des Outaouais et de ses affluents. Nous honorons leur longue histoire d'accueil de nombreuses nations sur ce magnifique territoire et nous défendons la voix et les valeurs de nos nations hôtes.
Comme cela a été mentionné, je suis Sumit Gera. Je suis le directeur principal du Centre canadien de cartographie et d'observation de la Terre, qui fait partie du Secteur de la politique stratégique et de l'innovation de Ressources naturelles Canada. Aujourd'hui, je peux dire que le Centre canadien de cartographie et d'observation de la Terre est le chef de file en matière de fourniture de données géospatiales de base faisant autorité et de cartographie des zones inondables. Bien que nous ne soyons pas spécialisés dans le domaine de l'eau douce, nous avons de nombreuses initiatives directement et indirectement liées à ce domaine.
Par exemple, grâce aux Services géomatiques d'urgence, Ressources naturelles Canada fournit à Sécurité publique Canada et aux premiers intervenants des cartes et des renseignements essentiels, en temps quasi réel, lors des débâcles et des inondations.
Outre les cartes des inondations, Ressources naturelles Canada est également responsable du Programme d'identification et de cartographie des aléas d'inondation, ou PICAI, qui vise à respecter les engagements pris pour collaborer avec les provinces et les territoires afin d'établir des cartes techniques des aléas d'inondation et d'améliorer, en collaboration avec certains partenaires, la couverture de l'information sur les possibilités d'inondation dans l'ensemble du Canada.
La distinction entre ce service et le programme d'urgence réside dans le fait que les services d'urgence sont plus réactifs, alors que le programme de cartographie des aléas d'inondation se veut proactif. De nombreuses cartes et études sur les inondations seront établies le long de plans d'eau douce...
:
De nombreuses cartes et études sur les inondations seront établies le long de plans d'eau douce dans tout le Canada et s'appuieront sur les recherches existantes.
Nous avons récemment lancé notre portail de cartographie des zones inondables, qui fournit un accès public aux cartes des aléas d'inondation et aux informations du PICAI afin d'éclairer les prises de décisions locales concernant l'aménagement du territoire, l'atténuation des inondations, l'adaptation aux changements climatiques et la protection des vies et des biens.
Ressources naturelles Canada héberge une grande partie de ses données cartographiques sur les inondations sur le portail de données géospatiales ouvert, geo.ca, avec d'autres données fondamentales. Ces données comprennent le Réseau hydrospatial canadien — autrefois appelé Réseau hydrographique national —, qui, afin d'appuyer la gestion de l'eau et des bassins versants, fournit des données de base fondamentales sur les caractéristiques des eaux de surface du Canada, telles que les lacs, les rivières et les bassins versants, ainsi qu'au sujet des liens qui les unissent. Les données du portail comprennent également l'indice de vulnérabilité aux inondations, l'IVI, qui fait appel à l'apprentissage automatique innovant pour mettre en évidence les zones sujettes aux inondations. À terme, une carte d'inventaire panarctique des zones humides — sur laquelle nous travaillons — sera également offerte sur ce portail. Puisqu'elle utilise une structure de données et des protocoles de gestion normalisés, cette carte permettra de mieux comprendre l'étendue de la couverture des zones humides dans l'Arctique.
Outre l'hébergement de données de base et de couches géospatiales, d'outils et de recherches sur l'eau douce et les inondations, Ressources naturelles Canada héberge et dirige la création de la série de lignes directrices fédérales sur la cartographie des inondations, en collaboration avec les principales parties prenantes et en développant des normes de cartographie des zones inondables.
Le Centre canadien de cartographie et d'observation de la Terre s'appuie depuis longtemps sur le travail qu'il fait avec le Conseil canadien de géomatique et dans le cadre de l'Accord canadien de géomatique. Le Conseil canadien de géomatique encourage la coopération avec les provinces et les territoires ainsi que l'échange de données géospatiales afin de réduire la duplication des efforts et de faciliter l'accès à ces informations pour tous les Canadiens.
En vertu de la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles et de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, Ressources naturelles Canada s'acquitte de ses obligations en matière de réalisation de relevés techniques, de développement et d'utilisation de la télédétection, et de promotion du développement et de la gestion durables des ressources naturelles.
Des travaux sont également en cours au sein de la Commission géologique du Canada de Ressources naturelles Canada. Par exemple, le ministère a réalisé une évaluation des eaux souterraines à l'échelle nationale grâce à la modélisation des eaux souterraines et de surface à l'échelle régionale et nationale, ainsi qu'aux technologies de télédétection. La Commission géologique du Canada s'est également associée au développement de Canada1Water, un modèle entièrement intégré des eaux de surface et des eaux souterraines démontrant les interactions et les bilans hydriques qui peuvent être utilisés pour éclairer les décisions en matière d'adaptation.
Je suis également accompagné de mon collègue Sylvain Vallières, qui est en ligne depuis Sherbrooke. M. Vallières est gestionnaire du programme d'identification et de cartographie des aléas d'inondation et directeur adjoint à la Direction générale. Nous sommes très heureux de pouvoir venir en aide au Comité et nous nous efforcerons de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir au sujet de notre travail.
Je vous remercie.
:
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés,
Kwe, bonjour. Je tiens moi aussi à reconnaître les territoires non cédés des peuples algonquin et anishinabe sur les terres desquels nous nous réunissons aujourd'hui. Je veux reconnaître les générations passées, présentes et futures, et je demande la permission de laisser mon empreinte sur leur territoire.
[Français]
Je m'appelle Isa Gros‑Louis, et je suis la directrice générale du Programme des relations avec les Autochtones et de la protection de la navigation, à Transports Canada.
Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour parler du rôle de Transports Canada et de son engagement à assurer la salubrité, la propreté et la bonne gestion de notre eau.
Je suis accompagnée, aujourd'hui, de ma collègue Mme Joanna Manger, qui est directrice générale de Sécurité et sûreté maritimes.
Notre ministère est responsable de tous les enjeux, politiques et programmes qui favorisent un transport sécuritaire, efficace et soucieux de l'environnement. Transports Canada reconnaît la valeur et l'importance de l'eau douce pour l'économie, la santé et le bien-être des Canadiens. Pour appuyer ces objectifs, Transports Canada assure la mise en application de plusieurs lois, lesquelles sont appuyées par des régimes de réglementation exhaustifs afin de protéger cette précieuse ressource.
[Traduction]
Permettez-moi de vous donner un aperçu de ce régime. La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada régit la sécurité du transport maritime et de la navigation de plaisance, ainsi que la protection du milieu marin, y compris les plans d'eau douce où se déroulent les activités de transport maritime ou de navigation de plaisance.
Un règlement exhaustif existe à ce sujet: le Règlement sur la pollution des bâtiments et les produits chimiques dangereux traite de l'exploitation des bâtiments qui pourrait avoir une incidence sur les milieux aquatiques.
Cela comprend les rejets d'hydrocarbures et de substances liquides nocives, les émissions atmosphériques, les eaux usées et les eaux grises, les déchets, les polluants marins antisalissures et les substances polluantes. Ce règlement s'inspire de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, également connue sous le nom de MARPOL, qui a été élaborée par les États membres de l'Organisation maritime internationale.
En outre, pour mettre en œuvre des protections additionnelles lorsque des questions prioritaires surviennent, la Loi sur la marine marchande du Canada autorise le ministre des Transports à prononcer des ordonnances provisoires. On peut à ce titre penser aux récentes mesures qui ont été prises pour lutter contre les rejets d'eaux grises et d'eaux usées des navires de croisière dans les eaux littorales.
En vertu du Règlement sur les eaux de ballast, les bâtiments canadiens et internationaux sont tenus de gérer et de traiter leurs eaux de ballast — qui sont utilisées pour la sécurité et la stabilité — afin de réduire l'introduction et la propagation accidentelles d'espèces envahissantes. Ce règlement prévoit une protection spéciale pour nos précieux lacs et précieuses rivières d'eau douce, notamment les Grands Lacs.
[Français]
Pour cette question en particulier, Transports Canada octroie jusqu'à 12,5 millions de dollars à des projets de recherche-développement dirigés par l'industrie afin d'optimiser la technologie de l'eau de ballast dans des conditions froides ou fraîches.
Transports Canada et ses homologues américains collaborent, dans le cadre de l'Accord Canada—États‑Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, à l'application de règles compatibles pour les rejets des navires, notamment le pétrole, l'eau de ballast et les eaux usées, afin d'assurer la protection de l'un des plus grands écosystèmes d'eau douce au monde.
En ce qui concerne les déversements d'hydrocarbures, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ainsi que son Règlement sur les organismes d'intervention et le Règlement sur l'intervention environnementale prévoient la préparation et la capacité d'intervention en cas de déversement dans les Grands Lacs et les eaux intérieures. Ces règlements ont mené à l'établissement d'organismes d'intervention financés par l'industrie et certifiés par le gouvernement, qui veillent à ce que nous soyons prêts à intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin.
La Loi sur les eaux navigables canadiennes permet au ministère de prendre des mesures considérables pour protéger l'environnement et la valeur sociale et culturelle de toutes les eaux navigables du Canada.
Transports Canada appuie les processus d'évaluation environnementale dirigés par l'Agence d'évaluation d'impact, les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones, et travaille en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, y compris Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada, afin que les répercussions potentielles sur l'environnement, y compris sur les écosystèmes d'eau douce, soient atténuées et que les droits et les intérêts des peuples autochtones protégés par la Constitution soient pris en compte.
[Traduction]
De plus, la Loi sur les eaux navigables canadiennes soutient la protection des écosystèmes d'eau douce en interdisant le rejet ou le dépôt de divers matériaux dans les eaux qui se déversent dans les eaux navigables et en interdisant l'assèchement d'une eau navigable.
En vertu de l'article 26.1 de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, Transports Canada continue de faire avancer la recherche. Cela comprend entre autres les études effectuées par les Autochtones — comme l'étude de la navigation sur le territoire de la Première Nation crie de Moose — pour identifier les sources, les risques et les possibles mesures d'atténuation pour la navigabilité et l'utilisation susceptibles d'avoir une incidence sur l'accès aux lieux de pêche et de chasse.
Une mesure clé du Plan de protection des océans du Canada, la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux est essentielle pour traiter les problèmes liés aux navires préoccupants, notamment les bateaux naufragés, abandonnés, dangereux, usés ou délabrés qui peuvent créer des problèmes pour la santé et la sécurité publiques locales, l'environnement et l'économie. Ces épaves et bâtiments abandonnés peuvent également contaminer nos eaux, avoir une incidence sur le tourisme local et les routes maritimes, et nuire à l'écosystème marin.
Aux termes de cette loi, Transports Canada et le ministère des Pêches et des Océans, par l'intermédiaire de la Garde côtière canadienne, collaborent pour prendre des mesures proactives afin de contrer ou de prévenir les effets négatifs des navires préoccupants sur les collectivités côtières et riveraines du Canada. Plus important encore, la Loi renforce la responsabilité des propriétaires de navires, s'attaque à la gestion irresponsable des navires — en en interdisant l'abandon, entre autres — et renforce les pouvoirs dont dispose le gouvernement fédéral pour prendre des mesures proactives à l'égard des navires dangereux.
:
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les fonctionnaires de leur présence aujourd'hui et de leurs discours, s'ils ont pu en faire un plus tôt. Je vous suis reconnaissant de toutes vos observations et de tout le travail que vous faites pour protéger la plus grande richesse naturelle du Canada. Je n'exprime pas là une opinion, mais bien une évidence que nous devons tous reconnaître, à mon avis. Notre pays est le seul au monde à assurer l'intendance d'une si grande quantité de ce qui constitue une ressource vitale dont la planète entière dépend. À cet égard, nous sommes en quelque sorte des gardiens.
J'ai eu la chance de passer beaucoup de temps sur l'eau au Canada, ayant représenté notre pays à titre de kayakiste pendant de nombreuses années. Je suppose que cela m'a aidé à mieux comprendre comment notre environnement bâti peut influer sur les ressources en eau potable sur lesquelles compte notre pays.
Cette étude est d'une grande importance pour ma circonscription, qui se trouve dans le bassin versant du lac Ontario. Je faisais partie du groupe qui a plaidé en faveur d'un financement accru pour les Grands Lacs dans le cadre du budget précédent, et j'étais vraiment fier de voir une somme supplémentaire de 650 millions de dollars pour la restauration des Grands Lacs, l'élimination des espèces envahissantes et la protection de cette ressource naturelle essentielle.
J'ai une question très simple à poser à quiconque souhaite nous en dire un peu plus à ce sujet.
Nous entamons notre étude sur les eaux douces. Elle sera assez longue, ce qui est important, à mon avis, compte tenu de l'étendue de notre pays et du privilège et de l'obligation incroyables du Canada de protéger cette ressource naturelle.
Que pouvons-nous tous apprendre au sujet des obligations fédérales du gouvernement du Canada en matière de protection de notre environnement? Quels aspects devons-nous connaître un peu mieux en ce qui a trait aux champs de compétence et à notre capacité de protéger cette ressource des plus vitales?
Ma question s'adresse à quiconque veut y répondre, parce qu'elle est très générale.
:
Je vous remercie. Comme je l'ai dit, je représente la Direction générale des sciences et de la technologie d'ECCC.
Pour vous donner un bref résumé du point de vue scientifique, certaines des questions les plus importantes... Je me ferais l'écho de ma collègue du ministère des Pêches et des Océans en insistant sur l'importance de la collaboration, compte tenu de la complexité et de la compétence partagée des questions en matière d'eau douce au Canada.
Du point de vue scientifique, les changements climatiques sont certainement au centre des préoccupations, comme l'ont souligné nos collègues. L'apport d'un excès de nutriments — notamment de phosphore et d'azote — constitue un problème important.
Les polluants et les produits chimiques toxiques, ainsi que les plastiques, sont également des enjeux importants, comme en témoignent les investissements du gouvernement dans ce domaine.
Je terminerai en soulignant, de façon générale, que la santé écologique aquatique, y compris la perte de biodiversité, représente un autre point de mire important pour nous.
Je vous remercie.
:
Je vais attendre le signal des interprètes.
C'est bon. Je vais donc revenir à la question de la coordination. En effet, l'Agence canadienne de l'eau a été créée pour qu'il y ait une meilleure coordination, n'est-ce pas?
La création de l'Agence figurait dans la motion M‑34 de 2020‑2021.
En vertu de cette motion, le Comité devait effectivement se pencher sur la création de l'Agence canadienne de l'eau. En fin de compte, elle a été créée sans que le Comité ait étudié la question.
J'aimerais savoir si l'État fédéral a l'intention d'écouter le Québec, qui compte tout de même au-delà d'une soixantaine de lacs de plus de 50 kilomètres carrés et qui a une longue et riche histoire quant à la protection de cette ressource vitale.
Je pose cette question parce que je me rappelle qu'en 2021, le gouvernement du Québec avait écrit à M. Wilkinson pour faire valoir que l'Agence canadienne de l'eau empiétait sur les compétences du Québec.
Monsieur Wolfish, certaines choses se sont-elles améliorées depuis ce temps avec le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec?
:
Merci, monsieur le président, et merci à tous nos témoins. Nous nous excusons pour les difficultés techniques de tout à l'heure.
Je pense qu'il s'agit d'une étude importante. Le sujet très vaste et, comme vous pouvez le constater, je pense que le Comité a un peu de mal à en définir la portée et l'orientation, car nous n'avons que 13 réunions pour examiner ce qui est un sujet très large et une série de sous-thèmes.
Je vais commencer par aborder la question des effluents d'eaux usées, car c'est un sujet qui touche de près les communautés de la région que je représente, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Ma collectivité d'origine, Smithers, est une ville d'environ 5 000 habitants. Ses effluents d'eaux usées se déversent dans la rivière Bulkley, qui fait partie du bassin versant de la Skeena. Il s'agit du deuxième plus grand bassin hydrographique dans lequel évolue le saumon sauvage en Colombie-Britannique. Il abrite une pêcherie de truites arc‑en‑ciel de renommée mondiale.
La ville de Smithers reçoit des lettres d'Environnement Canada disant qu'elle enfreint la Loi sur les pêches. Elle a exercé une diligence raisonnable. Elle a élaboré un plan. Elle l'a soumis au gouvernement fédéral pour obtenir un financement, et le gouvernement fédéral n'a rien fait depuis un an et demi. Il ne lui a pas donné de réponse quant à l'obtention du financement. La saison de construction est très courte dans le Nord de la Colombie-Britannique, car le sol gèle et se couvre de neige. Chaque année qui passe et chaque saison de construction manquée signifie une année de plus où les poissons de la rivière et la qualité de l'eau de la rivière sont potentiellement compromis par les effluents.
Le problème ici est vraiment la communication entre Environnement et Changement climatique Canada et Infrastructure Canada. Environnement et Changement climatique Canada établit‑il une liste des projets de traitement des eaux usées prioritaires qui devraient selon lui être financés en priorité? Comment pouvons‑nous briser ces cloisonnements afin d'éviter que des collectivités se sentent à juste titre frustrées parce qu'elles veulent remédier à cette situation très grave? Au lieu d'obtenir le soutien du gouvernement fédéral, elles reçoivent des lettres de menaces disant qu'elles contreviennent à la législation fédérale.
L'un des témoins pourrait peut-être nous parler de ce sujet et nous aider à comprendre comment Environnement et Changement climatique Canada s'assure qu'Infrastructure Canada achemine les fonds vers les projets les plus importants pour la protection de l'eau douce dans notre pays.
:
Merci, monsieur le président.
Je vous souhaite à tous et à toutes la bienvenue à ce comité.
Je salue également Mme Gros‑Louis, qui est originaire de Wendake.
Mes hommages, madame. Soyez la bienvenue à votre Chambre des communes.
Monsieur le président, comme vous le voyez, on manifeste beaucoup d'intérêt, à juste titre, d'ailleurs, pour le rejet des eaux usées. Nous sommes tous conscients que l'eau est essentielle à la vie et que nous devons tout faire pour la protéger. Quand on envoie des eaux usées dans le fleuve, cela suscite un questionnement.
Or, en novembre 2015, le gouvernement a autorisé le rejet de 8 milliards de litres d'eaux usées dans les eaux du Canada.
M. le sous-ministre pourrait-il nous expliquer quelles sont les preuves scientifiques démontrant que de tels rejets ne présentent pas de danger pour l'environnement?
:
Si vous me le permettez, madame Blais, je vais vous interrompre.
Monsieur le président, j'ai l'exemple d'un autre déversement, qui s'est passé chez moi cet été, dans la région de Québec. Le 25 août dernier, Radio‑Canada nous apprenait que 760 millions de litres d'eaux usées avaient été versés dans le fleuve au cours de la deuxième semaine de juillet. Il ne s'agit pas de l'autorisation de déversement qui avait été donnée à Montréal, même si on voit que cela a eu des effets très importants.
Lors de ce déversement, André Bélanger, un citoyen engagé dans la Fondation Rivières, disait que c'était majeur. De surcroît, Satinder Kaur Brar, une experte en biotechnologie environnementale et en décontamination de l'Université York, à Toronto, a dit que ce déversement aurait des effets néfastes sur le fleuve au cours des années à venir.
Pourquoi le gouvernement autorise-t-il des choses qui peuvent avoir des effets néfastes sur le fleuve au cours des années à venir?
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Merci, monsieur le président.
Je me réjouis de la motion de mon collègue. Étant moi-même native de Montréal, j'ai grandi près du fleuve. Je connais son importance. Tous les Québécois s'entendront pour dire que le fleuve est un pur joyau et que cette étude est importante pour protéger, entre autres, ce bijou québécois. Au cours des dernières décennies, on en a fait beaucoup pour la protection de nos rivières, de nos fleuves et de nos lacs. D'ailleurs, je vois de plus en plus rouvrir des plages qu'on avait dû fermer.
Je suis aussi préoccupée par certains problèmes et j'aimerais savoir ce qu'on peut faire de plus. Il ne faut pas se le cacher, nous avons la responsabilité de léguer à nos enfants des milieux aquatiques plus sains que ceux que nous avons présentement. C'est notre devoir, d'où la grande importance de cette étude.
Étant native de Montréal, j'ai vu, en 2015 — en fait, cela a commencé en 2014 —, l'histoire des vidanges d'eaux usées dans le fleuve. Cela préoccupe tous les gens au Québec, notamment ceux qui vivent le long du fleuve.
Je sais que c'est une décision du Québec, mais j'aimerais savoir ce qui se serait passé si la Ville de Montréal n'avait pas reçu cette autorisation, en 2015. Quels étaient les enjeux?
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Merci, monsieur le président.
Je vais simplement répéter la motion pour que le Comité sache exactement ce qu'elle contient. Elle se lit comme suit:
Que le Comité fasse rapport à la Chambre que le premier acte environnemental du gouvernement libéral a été d'approuver le déversement de huit milliards de litres d'eaux usées brutes dans le fleuve Saint-Laurent et que le Comité convient que le déversement d'eaux usées dans nos cours d'eau va à l'encontre des efforts par le Canada pour promouvoir l’eau propre.
Je pense que toutes les personnes ici présentes sont tout à fait d'accord pour dire que ce n'est pas une bonne chose.
Je souhaite également attirer l'attention du Comité sur ce point. Ceci date en fait de 2020. Ce texte provient de la Presse canadienne et s'intitule « Le Canada a déversé près de 900 milliards de litres d'eaux usées non traitées dans ses cours d'eau entre 2013 et 2018 ». Il fait état de ce qui suit:
Les données qu'Environnement Canada a publiées au début du mois sur le site Web de données ouvertes du gouvernement fédéral indiquent qu'en 2018, plus de 190 milliards de litres d'eaux usées non traitées se sont écoulés des canalisations des villes, qui transportent à la fois les eaux usées et les eaux pluviales.
Ce sont 190 milliards de litres. J'ai posé la question tout à l'heure... Cela date de 2020. Cette situation dure depuis longtemps et c'est un gros problème.
Le texte se poursuit en ces termes:
Ce chiffre est supérieur de 14 % à celui de 2017 et de 44 % à celui de 2013.
Je ne sais pas ce que fait le gouvernement à ce sujet. C'est pourquoi nous, députés, sommes si inquiets. Il faut agir.
L'article se poursuit ainsi:
Mark Mattson, président de Swim Drink Fish Canada, a déclaré que ce chiffre devrait choquer les gens.
Je suis d'accord. On peut lire ensuite:
« Elles témoignent du problème », déclare‑t‑il. « Cela devrait réveiller les gens ».
« Les données présentent de nombreuses lacunes », observe‑t‑il.
Ce chiffre n'inclut pas les eaux usées qui s'échappent des systèmes qui n'utilisent pas les canalisations combinées de captage des eaux usées et des eaux pluviales, ni les données sur la pollution non liée aux eaux usées qui n'est pas traitée par les usines de traitement des eaux usées, comme les produits pharmaceutiques. Le Québec est également exclu des données en 2018, car cette province a signé un accord en vertu duquel elle déclarera ses données à Ottawa d'une manière différente.
C'est pourquoi j'étais très préoccupé par les provinces et par la façon dont cette ouverture dans la Loi sur les ressources en eau du Canada influe sur tout cela également.
Voilà ce que j'avais à dire à ce sujet. Je pense qu'il s'agit d'une étude très importante. J'espère que le Comité pourra poursuivre l'étude de cette motion et que nous pourrons voter pour l'approuver.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je comprends que la motion qui a été déposée devant le Comité aujourd'hui est liée à l'étude dont nous sommes saisis. Mes collègues ont souligné le fait qu'il y a, dans cette étude, tout un thème consacré au sujet des eaux usées. Mes questions portaient également sur les eaux usées.
Je pense que cela réduit la capacité du Comité de tenir l'audience d'aujourd'hui si cette motion a préséance sur l'interrogation des témoins. Le but de la présente réunion était d'entendre des témoins et d'obtenir des renseignements qui nous aideront à établir la portée de cette étude.
Même si je suis fasciné par ce qui s'est passé il y a 10 ans à Montréal — qui se trouve à 4 000 kilomètres d'où j'habite — et je suis sûr que c'est très pertinent pour les travaux du Comité, je ne suis pas certain d'être en mesure de voter en faveur d'une motion qui exprime une opinion précise à la Chambre.
Je préférerais que nous traitions de cette question au cours de l'étude et que nous examinions les recommandations du rapport qui permettraient de remédier aux problèmes sous-jacents qui pourraient contribuer à des situations semblables à l'avenir. Nous pouvons faire du travail d'enquête et examiner ce qui s'est passé il y a 10 ans, mais à mon avis, cela n'est utile que si cela éclaire ce que nous allons faire à l'avenir.
Je pense vraiment que c'est le genre d'orientation que nous pourrions conférer à cette étude pour qu'elle soit utile aux Canadiens et à la protection de l'eau douce.
Cela dit, je vais proposer une motion pour mettre fin au débat sur la motion dont nous sommes saisis afin de reprendre les travaux du Comité sur l'étude sur l'eau douce.