Avant tout, commençons par quelques questions d'ordre administratif.
Mon premier point va sans doute concerner davantage les témoins que les députés qui, eux, en ont déjà été informés à maintes reprises.
Afin de protéger l'ouïe des interprètes, veuillez n'utiliser qu'une oreillette approuvée, c'est‑à‑dire une oreillette de couleur noire. Si vous en avez une de couleur grise, c'est qu'elle n'est pas du type approuvé. Maintenez votre oreillette à bonne distance du microphone, autrement dit, ne vous approchez pas trop du micro quand vous portez votre oreillette. Quand vous ne portez pas votre oreillette, placez‑la face contre l'autocollant en forme de sous-verre que vous voyez sur le bureau. C'est à peu près tout.
Vous verrez aussi devant vous une affichette expliquant plus en détail certaines procédures à ne pas oublier pour protéger l'ouïe de nos formidables interprètes, qui travaillent si fort pour que nous puissions tous nous comprendre. S'il vous plaît, ne tapotez pas votre microphone, car cela crée un bruit assez fort pour les interprètes.
Je vais maintenant m'adresser aux membres du Comité. À la dernière réunion, nous avons reçu le , mais nous avons alors dû voter à de nombreuses reprises. Nous avons unanimement convenu de poursuivre la réunion et de suspendre brièvement pendant une minute ou deux à chaque fois. En fait, même le ministre a voté en même temps que nous grâce à son application téléphonique, ce qui a très bien fonctionné. J'allais proposer la même chose aujourd'hui, parce que nous nous attendions à 11 votes et que je ne voulais pas annuler la réunion. Tous les partis se sont entendus pour procéder de la même manière et pour voter comme nous l'avons déjà fait.
Il n'y aura pas de vote cet après-midi, mais il pourrait y en avoir plusieurs, mardi. Je sollicite donc le consentement du Comité afin que, mardi prochain — quand le comparaîtra de nouveau —, s'il y a des votes, nous fassions comme la dernière fois. Quand un vote aura lieu, nous ferons une pause de quelques minutes, nous voterons par téléphone et nous reprendrons ensuite. Ainsi, nous n'aurons pas à annuler ou à prolonger nos réunions. Je vois qu'il y a consentement unanime, et je vais m'en tenir à cela. C'est parfait.
Au cours de la première heure, nous entendrons quatre groupes de témoins. Chaque groupe disposera de cinq minutes pour faire une déclaration liminaire, puis nous passerons à deux séries de questions.
De AlphaFixe Capital, nous accueillons Sébastien Rhéaume, directeur général, et Simon Senécal, gestionnaire, Investissement responsable.
[Français]
Nous recevons aussi deux représentants de la Chambre de commerce du Canada, soit Jessica Brandon‑Jepp, directrice principale de la politique des services fiscaux et financiers, et Bryan Detchou, directeur principal des ressources naturelles, de l'environnement et de la durabilité.
Nous recevons également Terrence Keeley, président d'Impact Evaluation Lab.
Enfin, nous recevons deux représentants du Bureau d'assurance du Canada, soit Jason Clark, directeur national du plaidoyer sur le changement climatique, et Rachel Barry, gestionnaire des relations gouvernementales.
Nous allons commencer par AlphaFixe Capital. Je suppose que c'est M. Rhéaume qui va nous livrer ses mots d'ouverture.
Monsieur Rhéaume, je vous souhaite la bienvenue au Comité. Vous avez la parole pour cinq minutes.
:
Merci, monsieur le président.
Je suis cofondateur d'AlphaFixe Capital, une société de gestion de portefeuille qui est spécialisée en marchés obligataires. Notre siège social est à Montréal, au Québec. Nous sommes donc régis par l'Autorité des marchés financiers.
[Traduction]
En 2017, nous avons lancé le premier fonds d'obligations vertes du Canada dont le principal objet était de faciliter le financement de projets susceptibles d'avoir un impact positif sur l'environnement, comme les énergies renouvelables, les transports en commun ou les écoconstructions.
Je suis très fier que, depuis 2017, nous ayons financé plus de 10 milliards de dollars de tels projets; cependant, nous avons eu très peu de succès pour ce qui est d'aider à décarboniser l'industrie de l'infrastructure énergétique, et c'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui. Si, dans l'ensemble, le Canada ne relève pas ce défi, il y a de bonnes chances qu'une partie de cette industrie disparaisse. Quant au succès que nous avons remporté grâce à notre fonds d'obligations vertes, nous sommes ici pour exprimer certaines idées sur la façon dont nous pourrions recréer ce succès et aider l'industrie pétrolière et gazière à décarboniser pour atteindre les objectifs du Canada.
Je suis accompagné de Simon Senécal, qui va vous présenter quelques idées sur les éléments manquants qui pourraient être utiles pour décarboniser le secteur de l'infrastructure énergétique.
Allez‑y, monsieur Senécal.
:
Merci, monsieur Rhéaume.
Bonjour.
Pour notre part, nous nous penchons sur le scénario de carboneutralité de l'Agence internationale de l'énergie. Selon celui-ci, en 2050, 23 % du bouquet énergétique sera encore sous forme d'énergies fossiles.
Au Canada, 31 % des efforts de décarbonation doivent provenir de l'industrie du pétrole et du gaz si on veut atteindre l'objectif de zéro émission nette en 2050.
Pour ce qui est de la production d'électricité, c'est 16 %. Il y a donc un effort à faire de ce côté aussi. Je ne vais pas m'attarder là-dessus, mais je vous invite à nous poser des questions plus tard si ça vous intéresse d'en savoir plus sur la production d'électricité.
Ce qu'il faut retenir, c'est que le défi est énorme. Pour aider à s'y retrouver, le gouvernement fédéral a produit une feuille de route pour la transition. J'allais dire qu'il l'avait produite récemment, mais, à vrai dire, ça fait un petit bout de temps. Cette feuille de route comprend des exigences strictes pour les émetteurs, et c'est parfait comme ça. C'est ce qu'on veut: on veut décarboner l'industrie. Cette feuille de route comprend aussi des lignes directrices pour les projets que les compagnies peuvent financer pour décarboner leurs activités. Il manque toutefois une liste claire et stricte de projets admissibles. Cette feuille de route aide les entreprises à s'inscrire dans une stratégie de transition ou de décarbonation. Ici, on devrait mettre l'accent sur la décarbonation, pour éviter de tomber dans une spirale de définitions, de ne pas s'entendre sur la signification de la transition et, comme on dit, de s'enfarger dans les fleurs du tapis. Il est donc important de rester pragmatique.
De notre côté, chez AlphaFixe Capital, nous avons une liste d'exclusions, qui comprend des compagnies qui font de l'extraction. De plus, en signant l'initiative des gestionnaires d'actifs pour la carboneutralité, nous nous sommes engagés à ce que, en 2030, 100 % de nos actifs en portefeuille soient alignés sur un plan de décarbonation en phase avec la science pour respecter la limitation du réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius. Pour l'instant, il y a des entreprises dans le domaine des énergies fossiles, que ce soit des compagnies du secteur intermédiaire ou des compagnies qui font de l'extraction. Je pense notamment à Enbridge ou à Suncor. Je les nomme, mais elles ne sont pas pires que les autres. Certaines compagnies font beaucoup d'efforts. Si rien ne change, toutes ces compagnies devront sortir de nos portefeuilles d'ici 2030. Ce qui est à retenir ici, c'est que nous ne sommes pas les seuls à penser comme ça. Or, si tout le monde essaie de sortir par la même porte en même temps, ça représentera un risque important pour la stabilité des marchés financiers au Canada.
Par ailleurs, nous pensons que la taxonomie, d'une part, aiderait les compagnies à comprendre quel type de projet cadre avec une stratégie de transition ou de décarbonation qui est basée sur la science. D'autre part, ça aiderait les investisseurs à engager le dialogue avec ces émetteurs, en s'appuyant sur des exemples concrets de comportements que ces compagnies devraient avoir à titre d'entreprises socialement responsables.
Je vais maintenant revenir plus précisément à nos activités.
L'indice canadien des obligations de sociétés est composé à 23 % de compagnies directement liées aux énergies fossiles. Pourtant, ces mêmes compagnies contribuent à 84 % de l'intensité carbone de ce même indice. Vous pouvez donc voir clairement quel est notre levier, dans notre marché, pour engager le dialogue avec ces compagnies et les influencer.
Parmi nos recommandations, nous demandons la mise en place d'une taxonomie claire et stricte aidant les compagnies du secteur des énergies fossiles à adopter une stratégie de décarbonation ou de transition crédible et basée sur la science. Nous lançons aussi l'idée de mettre en place un règlement imposant un pourcentage minimum des actifs des fonds de pension canadiens qui doit être investi au Canada. En tant que Canadiens, nous sommes tous concernés par ce défi et nous avons tous besoin de ces capitaux pour décarboner notre économie.
:
Merci, monsieur le président et distingués députés.
[Français]
Je vous remercie de nous donner l'occasion de participer à la discussion d'aujourd'hui, au nom de la Chambre de commerce du Canada, sur l'impact de l'environnement et du climat sur le système financier canadien.
[Traduction]
C'est un plaisir de comparaître devant vous au nom de 400 chambres de commerce et de plus de 200 000 entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs de l'économie ainsi que de toutes les régions du pays.
[Français]
Tout d'abord, permettez-moi de souligner que la Chambre de commerce du Canada et ses membres, d'un océan à l'autre, reconnaissent l'importance primordiale d'atteindre les objectifs du Canada en matière de carboneutralité et s'engagent à jouer leur rôle dans l'effort collectif de lutte contre le changement climatique.
Il est important pour nos membres de réussir la transition vers l'énergie propre, car nous représentons non seulement les entreprises et les secteurs les plus impliqués dans cette transformation, mais aussi les communautés qu'ils soutiennent partout au pays.
[Traduction]
Il est généralement reconnu que les changements climatiques représentent un défi important pour les entreprises, qu'il s'agisse des coûts élevés occasionnés par les événements perturbateurs ou de l'incertitude accrue qu'ils engendrent chez les entreprises au vu de ce qu'elles devraient investir et de la façon dont elles devraient le faire. Notre système financier, lui aussi, est exposé à ces risques. Selon le secrétariat du CAFD, le Canada accuse un écart d'investissement annuel de 115 milliards de dollars pour atteindre ses objectifs de transition vers la carboneutralité. Malgré l'investissement fédéral en décarbonation, un écart important persiste. Tandis que le gouvernement fédéral approche de sa capacité maximale sur le plan financier, les provinces et les municipalités devront, elles aussi, faire face à une augmentation des dépenses liées au climat.
Selon la RBC, les investissements de capitaux des entreprises dans les aspects liés aux changements climatiques et dans les technologies propres ont atteint 14 milliards de dollars canadiens l'an dernier. Cependant, il faut que les entreprises investissent davantage à ce titre et que les contributions des marchés publics, du capital-investissement privé et du capital de risque augmentent également. Afin de financer, de mettre à l'échelle et de soutenir les technologies vertes novatrices, il est essentiel que le gouvernement, l'industrie et les investisseurs collaborent. C'est cette coopération qui permettra à l'économie canadienne de se doter des outils et du soutien nécessaires pour réaliser ses ambitions en matière de carboneutralité.
:
Cependant, avant de parler de l'investissement global du Canada dans la carboneutralité, en ce qui concerne le gouvernement et le secteur privé, nous devons d'abord nous assurer que le Canada offre un environnement concurrentiel pour l'investissement en général. Les nouvelles hausses de taxe, qui favorisent l'incertitude, et l'élimination progressive des incitatifs qui étouffe l'investissement et amène les innovateurs du monde entier à regarder ailleurs, ne contribuent pas à attirer ou à retenir le genre d'entrepreneurs et d'investisseurs qui vont faire avancer un programme proprement canadien de carboneutralité de pointe.
De plus, les investisseurs ont besoin de clarté, de conseils et de données sur les occasions d'investissement dans la transition vers la carboneutralité au Canada afin de pouvoir injecter plus de capitaux, de créer les emplois de demain et de faire croître notre économie. Sans accès à ces renseignements et à ces outils, le Canada ne sera pas concurrentiel à l'échelle mondiale en matière d'investissement dans la carboneutralité.
Le Canada devrait adopter une définition commune de ce qui constitue un investissement à l'appui de la carboneutralité. Une plus grande transparence des plans de transition du Canada aiderait à suivre les progrès, faciliterait la reddition de comptes et aiderait le secteur privé à planifier des stratégies d'investissement. De plus, la normalisation et la communication des renseignements relatifs à la transition et aux risques physiques — qui, idéalement, seraient harmonisées autant que possible tout en tenant compte des défis et des possibilités uniques du Canada — permettront aux organisations de suivre et d'accélérer leurs progrès, d'informer les investisseurs et de les mettre en confiance. Les directives initiales émises par le BSIF constituent une étape positive.
Il convient de souligner que bon nombre des plus grandes institutions financières sous réglementation fédérale du Canada ont participé au Conseil d'action pour le financement durable du gouvernement, lequel a formulé diverses recommandations pour faire progresser l'instauration d'un marché financier durable, solide et prospère. Ces recommandations n'ont pas encore progressé. En l'absence de lignes directrices normalisées propres au Canada, un ensemble disparate de normes et de lignes directrices a émergé au Canada et partout dans le monde, ce qui a semé la frustration et la confusion chez les entreprises et les investisseurs qui planifient et gèrent leurs ambitions de carboneutralité.
Pendant ce temps, le Canada est loin d'atteindre ses objectifs et d'attirer le genre d'investissements qui feront croître notre économie et la soutiendront pour les générations à venir. Le Conseil de financement de la transition verte et le Conseil pour la carboneutralité de la Chambre de commerce du Canada sont prêts et disposés à appuyer ces actions.
Mon collègue Bryan Detchou et moi serons heureux de répondre à vos questions. Merci.
:
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
Les secteurs des affaires et des finances ont un rôle crucial à jouer dans l'obtention de résultats nationaux et transnationaux — notamment une plus grande inclusion sociale et une plus grande durabilité environnementale —, mais leurs rôles les plus appropriés ont été de plus en plus critiqués et mal compris à mesure que l'hystérie climatique est devenue chose courante. Comprendre le rôle optimal des secteurs des affaires et des finances dans la définition des résultats sociaux, environnementaux et économiques que nous souhaitons tous exige une analyse sobre du défi des changements climatiques en soi, ainsi qu'une appréciation plus approfondie des règles fiduciaires essentielles, des rôles déterminants des consommateurs et des organismes de réglementation, et des rôles auxiliaires du commerce.
Les entreprises et les acteurs du secteur des finances ne sont dotés d'aucun pouvoir spécial ni d'aucune responsabilité innée de réparer les torts des autres ou de faire reculer le compteur de carbone. Pour parvenir à un modèle de croissance économique plus inclusif et durable, il faut que les organismes de réglementation, les politiques publiques, la société civile et les particuliers collaborent avec les entreprises en vue d'adopter des modèles de comportement très précis.
Autrement dit, si les consommateurs continuent d'exiger des quantités toujours croissantes de combustibles fossiles, il incombe aux producteurs de ces combustibles de fournir ces ressources le plus proprement et le moins cher possible, point final.
Le défi des changements climatiques est de taille. Il se compose de deux problèmes épineux réunis en un seul.
Le premier est un problème d'action collective. Aujourd'hui, trois pays — la Chine, l'Inde et la Russie — sont responsables de plus du double des émissions de gaz à effet de serre produites par l'Union européenne et le continent nord-américain réunis. Tant que la Chine, l'Inde et la Russie n'adopteront pas de cibles d'émissions tout aussi ambitieuses que celles de cet organisme et d'une grande partie du reste du monde occidental, les perspectives d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris — à savoir la carboneutralité d'ici 2050 — sont nulles.
L'alignement d'un système financier sur un résultat idéal, donc très peu susceptible d'être atteint, est la garantie d'une sous-performance financière et macroéconomique. Si j'ai un conseil à donner à votre comité, c'est d'éviter de faire beaucoup de sacrifices économiques et financiers sans en tirer de gains apparents. L'imposition d'un paradigme mal adapté à votre système financier ne sert à rien.
Étant donné que les stratégies de placement ESG ont sous-performé de plus de 250 points de base par année au cours des cinq dernières années par rapport à des stratégies plus générales et plus diversifiées, le coût pour les retraités canadiens au fil du temps s'élèverait presque certainement à des dizaines de milliards de dollars de revenus perdus.
La deuxième dimension de notre défi climatique est un problème d'optimisation multivariable. Le Canada, comme tous les autres pays, a le devoir de se doter d'une politique énergétique nationale propre, abordable, fiable et idéalement abondante. Après tout, la sécurité énergétique fait partie de la sécurité nationale. Le Canada a la chance de pouvoir choisir entre le pétrole et le gaz, le nucléaire, l'hydroélectricité, l'énergie éolienne et, dans une moindre mesure, l'énergie solaire. Exploitez ces avantages. La plupart des autres pays n'ont pas cette chance.
La Chine et l'Inde continuent de dépendre du charbon pour plus de la moitié de leur approvisionnement en électricité. Compte tenu de leurs besoins en matière de croissance économique, il est tout à fait déraisonnable de s'attendre à ce que l'Inde, le Nigéria, l'Indonésie et des dizaines d'autres pays — qui représentent collectivement les deux tiers de la population mondiale — modifieront radicalement leur production et leur utilisation des combustibles fossiles, conformément aux objectifs de l'Accord de Paris.
Dans sa lettre encyclique intitulée Laudato Si', le pape François a écrit que nous ne sommes pas confrontés à des crises distinctes — l'une environnementale, l'autre économique — mais plutôt à une crise complexe aux défis multiples. Les solutions exigent une approche intégrée. Nous devons lutter contre la pauvreté, restaurer la dignité des exclus et protéger la nature en même temps.
Je ne suis pas un climatosceptique. Les preuves des effets anthropomorphiques sur nos terres, notre air et nos eaux sont parfaitement visibles par tout un chacun. Compte tenu de nos échecs collectifs et de nos besoins multivariables, les températures mondiales augmentent. Cela signifie que, dans le débat « atténuation contre adaptation », les politiques publiques devraient davantage privilégier l'adaptation. La planète n'a jamais eu à supporter simultanément 10 milliards d'âmes. Elle n'aura bientôt plus le choix. La manière dont 10 milliards d'âmes occuperont durablement notre planète dans les siècles à venir reste l'un des défis les plus importants de l'humanité. Les risques liés au climat comportent des risques économiques et financiers importants, comme tous les témoins devant vous vous le diront.
Cela dit, la réglementation gouvernementale qui force les régimes de retraite canadiens à limiter leurs investissements dans des indices et des stratégies qui s'harmonisent avec le climat ne contribuera pas à créer un monde qui s'aligne sur le climat. Les Canadiens peuvent être en mesure de se départir de leur place dans un portefeuille vert, mais ils ne peuvent pas se départir de leur place dans un monde vert. La décarbonisation de la production industrielle exige des investissements massifs, et non un désinvestissement.
De plus, le désinvestissement n'empêche pas les entreprises de prendre des décisions non désirées; il a simplement une incidence sur leur coût du capital et transfère la propriété de ceux qui n'appuient pas une équipe de gestion donnée et une orientation stratégique à ceux qui, de façon plus générale, le font.
C'est quand ils anticipent correctement ce que sera le monde futur que les investisseurs responsables répartissent le capital le plus judicieusement, et non en se basant sur un monde imaginaire et idéalisé qui a une très faible probabilité d'advenir. Dans la pratique, cela exige d'investir dans un très large éventail d'entreprises, d'industries et d'actifs réels, y compris de nombreux actifs polluants qui ont de grandes chances de devenir plus écologiques.
Il s'agit également de fournir un capital patient aux technologies les plus prometteuses qui abaissent le seuil du concept nommé « prime verte » par Bill Gates, le fondateur de Microsoft, c'est‑à‑dire la différence entre les pratiques actuelles et les technologies permettant une réduction des émissions de carbone...
:
Merci, monsieur le président.
Je suis heureux d'être ici aujourd'hui au nom du Bureau d'assurance du Canada, le BAC, et de ses membres pour parler de nos activités de plaidoyer sur le changement climatique en lien au système financier canadien.
Le BAC est l'association nationale de l'industrie qui représente les assureurs d'habitations, d'automobiles et d'affaires. Nos membres représentent la grande majorité du marché de l'assurance-dommages au pays. Depuis 60 ans, le BAC travaille avec les gouvernements et les organismes de réglementation de l'assurance partout au pays pour aider à rendre l'assurance-habitation, automobile et d'affaires accessibles et abordables pour les Canadiens.
La réalité, c'est qu'il est de plus en plus risqué de vivre, de travailler et d'assurer au Canada étant donné le niveau de risque auquel nous faisons face en raison des événements météorologiques extrêmes découlant des changements climatiques. À ce jour, les discussions réglementaires concernant la divulgation des risques climatiques et les travaux en cours pour établir une taxonomie verte ne tiennent pas suffisamment compte du risque physique et elles ont abouti à une surestimation relative du risque lié à la transition. Dans un pays où les catastrophes naturelles ont constamment perturbé l'activité économique, il faut inverser cette tendance.
L'été dernier, alors que la fumée des feux de forêt du Québec recouvrait Ottawa et certaines parties de la côte Est, je suis sorti avec mon fils de quatre ans et demi, qui m'a dit: « Papa, ça sent le camping. » En 2023, le Canada a connu la pire saison des feux de forêt de son histoire, avec plus de 6 600 incendies qui ont brûlé plus de 18,5 millions d'hectares, forçant l'évacuation d'au moins 155 000 personnes de leur domicile. À elle seule, la lutte contre ces incendies a coûté plus de 1,4 milliard de dollars. Ces feux de forêt ont entraîné un rejet cumulé de CO2 équivalent à une année d'émissions de l'industrie mondiale du transport aérien. Le défi auquel nous faisons face en ce moment, c'est que 2024 pourrait être encore pire.
Nous constatons également que les inondations sont de plus en plus graves. À l'heure actuelle au Canada, 1,5 million de foyers sont construits dans des régions côtières, urbaines où en bord de rivière dans lesquelles le risque d'inondations est élevé. Ces ménages n'ont pas d'assurance-habitation abordable et adéquate. Au cours des huit dernières années, le BAC a plaidé, en partenariat avec notre industrie, en faveur d'un programme national d'assurance contre les inondations à faible coût pour les ménages à risque élevé afin de combler ce manque de protection. Le budget de 2024 a confirmé que le gouvernement a l'intention de lancer un programme à cet effet en 2025.
L'an dernier, les phénomènes météorologiques violents dans les collectivités de l'ensemble du Canada ont coûté 3,5 milliards de dollars rien qu'en dommages assurés, un des totaux annuels les plus élevés des quatre décennies précédentes. Cependant, contrairement à 2016, où un énorme feu de forêt a ravagé Fort McMurray et causé une contraction trimestrielle du PIB national, les pertes de l'an dernier n'ont pas été attribuées principalement à une seule catastrophe. Au contraire, les catastrophes liées au climat ont touché presque toutes les régions du Canada.
En raison de la menace de catastrophes naturelles plus fréquentes et plus intenses dans toutes les régions du pays, nous appuyons l'engagement pris par le gouvernement fédéral dans le budget de 2024 d'élaborer une taxonomie verte, ce qui constitue une occasion de catalyser de nouveaux investissements. Cependant, notre industrie estime que les plus grands défis posés à notre pays sont les risques physiques liés aux changements climatiques, et nous pensons qu'il faut redoubler d'efforts pour attirer des capitaux afin d'améliorer la résilience.
Les assureurs multirisques du Canada sont aux premières lignes des changements climatiques depuis de nombreuses années. Ils sonnent l'alarme auprès des gouvernements et des organismes de réglementation, proposent des solutions stratégiques, fixent les prix et gèrent les risques climatiques. En fait, le Bureau du surintendant des institutions financières, le BSIF, a récemment souligné le leadership de l'industrie dans le rapport intitulé « Ce que nous avons appris » à la suite de son sondage sur l'état de préparation des institutions financières à la mise en œuvre de la ligne directrice B‑15 sur la gestion des risques climatiques.
Le rapport souligne que les assureurs multirisques sont plus avancés que les autres institutions financières dans l'établissement de rapports et de mesures en lien aux risques climatiques, et il reconnaît l'expérience des assureurs multirisques dans la gestion des risques physiques, comme les risques liés aux conditions météorologiques et les risques de catastrophes naturelles. Le rapport a également révélé que les assureurs multirisques sont plus avancés que les autres en ce qui concerne l'officialisation, pour les membres du conseil d'administration et la haute direction, des rôles et des responsabilités liés au climat.
À mesure que nous réduisons nos émissions, le Canada doit aussi améliorer de toute urgence ses défenses climatiques. Il s'agit notamment d'investir dans de nouvelles infrastructures pour protéger les collectivités contre les inondations et les incendies, d'améliorer les codes du bâtiment, d'assurer une meilleure planification de l'utilisation des terres et de créer davantage d'incitatifs pour tenir le développement des maisons et des entreprises à l'écart des zones à risque élevé.
De plus, pour faire progresser rapidement les mesures de résilience, le BAC a cofondé Un Canada résistant au climat, une coalition nationale que j'ai la chance de présider et qui a joué un rôle consultatif important dans l'établissement de la première stratégie nationale d'adaptation du pays.
Depuis plus d'une décennie, le BAC alerte les gouvernements de la nécessité de mieux se préparer aux phénomènes météorologiques violents causés par les changements climatiques. Nous croyons que le Canada doit se montrer à la fois offensif et défensif contre les changements climatiques et prendre des mesures dès aujourd'hui pour protéger les Canadiens contre les menaces croissantes qui pèsent sur leur foyer et leur bien-être.
Nous nous réjouissons que le Comité poursuive son étude des impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien et du rôle que jouent déjà les assureurs multirisques.
Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins d'être ici et de nous faire profiter de leur vaste expertise.
Bon nombre d'entre nous, y compris moi, découvrons les termes. Ces dernières semaines nous avons cherché sur Google ce qu'est une « taxonomie de la finance durable », et nous venons tout juste de nous lancer. C'est mon cas. Il y a des gens ici qui en savent plus que moi à ce sujet, mais ces réunions ont été très utiles pour en apprendre davantage.
Ma première question s'adresse à vous, monsieur Clark.
J'ai lu que les pertes assurées du Canada au cours des dernières années en raison des feux de forêt et d'autres catastrophes naturelles qui sont alimentés par les changements climatiques — pas toujours causées par les changements climatiques, ce qui cause parfois un peu de consternation au sein de ce comité — ont augmenté de façon marquée. Pouvez-vous nous expliquer rapidement pourquoi c'est le cas et dans quelle mesure c'est vrai?
:
Bien sûr. Je vous remercie de la question.
Je pense que la tendance au Canada est assez claire. Nous constatons une augmentation de la fréquence et de la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes en raison des changements climatiques.
Nous voyons... J'ai fait une comparaison avec les incendies de 2016 à Fort McMurray, tout en soulignant que cette collectivité a reçu des ordres d'évacuation il y a à peine quelques jours. Au cours des dernières années, et en particulier en 2022 ou 2023, les seules pertes assurées se sont montées à 3,4 milliards de dollars. Cela ne tient pas compte de la perte totale que nous constatons à la suite de ces événements ou de ces activités. Il y a aussi les pertes d'infrastructure. Il y a des pertes de productivité et des pertes commerciales, sans parler des pertes subies par les propriétaires.
Une grande partie de notre action a consisté à travailler avec le gouvernement fédéral sur un programme national d'assurance contre les inondations à faible coût afin de mieux protéger les Canadiens.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins.
Je vais poser mes questions à MM. Senécal et Rhéaume.
On s'entend pour dire que votre société s'est démarquée en lançant le tout premier fonds d'obligations vertes géré au Canada. Les placements que vous sélectionnez doivent respecter des critères très stricts, qui s'appuient notamment sur une conformité avec la Climate Bonds Taxonomy.
Ma première question est la suivante. Est-ce que vous connaissez le projet de loi , parrainé par la sénatrice Rosa Galvez?
Vous me faites signe que oui.
Compte tenu du marché dans lequel vous évoluez, croyez-vous que ce projet de loi aurait un impact positif sur la stabilité des marchés financiers canadiens?
:
La Loi sur la finance alignée sur le climat que propose la sénatrice offre un cadre législatif de divulgation qui irait plus loin que la ligne directrice B‑15 mise en place par le Bureau du surintendant des institutions financières et plus loin que ce qui s'en vient du côté du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité.
Si une plus grande divulgation est demandée aux banques quant à leurs investissements et leurs portefeuilles de prêts pour tout ce qui concerne les risques financiers liés aux changements climatiques, bien entendu, elles vont devoir divulguer leurs investissements et les prêts qu'elles accordent à l'industrie des énergies fossiles.
Là encore, des liens ont été faits entre la divulgation et le désinvestissement. À mon avis, la divulgation est une très bonne chose, parce qu'elle permet aux investisseurs de faire un choix.
En ce qui a trait à la pression exercée pour arriver à nos fins, que ce soit par le désinvestissement, par l'engagement ou par nos choix personnels, nous avons besoin de tous ces outils pour produire un changement dans une économie où se trouvent plusieurs acteurs.
Cela dit, AlphaFixe Capital appuie le projet de loi visant à édicter la Loi sur la finance alignée sur le climat, car nous croyons qu'il est préférable d'avoir une plus grande divulgation.
:
Merci, monsieur le président.
J'aimerais commencer par répondre à l'un des commentaires formulés par un témoin au sujet de l'hystérie climatique.
Le mot hystérie fait référence à quelque chose de très émotif. Il vient du mot grec désignant l'utérus. Il est utilisé en grec ancien pour désigner les choses associées aux femmes. J'espère que vous me pardonnerez si je suis émue. Les urgences climatiques ne sont pas neutres sur le plan du genre. La dégradation des écosystèmes a des répercussions disproportionnées sur les femmes et les filles, et je suis très émotive. C'est la crise existentielle de notre époque. D'entendre que d'exiger de grandes ambitions, c'est faire preuve d'hystérie climatique me rend très émotive — absolument.
Lorsque je pense à mon utérus, aux deux enfants que j'ai portés dans cet utérus et à l'avenir que nous leur laissons, je suis très émue. Ce n'est pas surprenant d'entendre cela de la part de quelqu'un qui a écrit des articles pro-vie. Je pense que nous devons réfléchir à l'intersection entre les genres et la crise climatique. J'espère que les gens autour de cette table et les gens qui nous écoutent s'abstiendront d'utiliser des formules comme « hystérie climatique ». Nous faisons face à une « urgence climatique ».
Je vais commencer par poser mes questions à M. Clark. J'ai apprécié vos commentaires sur la crise existentielle à laquelle nous faisons face. Une poignée de compagnies d'assurances établissent déjà des objectifs de carboneutralité et des plans de transition climatique. J'aimerais savoir comment les mécanismes législatifs et réglementaires appuient les compagnies d'assurances qui font déjà ce travail.
Comment pouvons-nous amener celles qui ne se sont pas engagées à atteindre des objectifs de carboneutralité, c'est‑à‑dire la majorité, à emprunter cette voie?
:
S'agissant de nos membres et, en particulier, du travail que nous avons fait avec le BSIF sur la divulgation des risques climatiques, ce qui, à mon avis, est extrêmement important... En mars 2023, le BSIF a mis la dernière main à son projet de ligne directrice B‑15 et a établi ses attentes en matière de divulgation des risques liés au climat.
Pour ce qui est de la situation actuelle, nos membres sont en train de terminer — ils le feront plus tard cette année — des analyses des risques climatiques pour l'ensemble de leurs activités. Il est extrêmement important pour nous d'assurer la solidité de nos activités afin que nous puissions y arriver efficacement.
La seule chose que je veux mentionner, c'est qu'en matière de carboneutralité et s'agissant du portefeuille d'investissement des assureurs multirisques, qui est légèrement différent, nous avons diverses restrictions en ce qui concerne la concentration des investissements. Si vous regardez, disons, l'année dernière, 2023, vous verrez que nos actifs investis s'élevaient à 139 milliards de dollars, dont 72 % étaient des obligations. Le BSIF nous impose des limites supplémentaires pour ne pas trop investir dans une seule entreprise ou une série de sociétés mono-industrielles pour que nous ayons les réserves nécessaires pour payer les titulaires de police.
Je dirais que c'est extrêmement important. Nous sommes très préoccupés par les changements climatiques, en particulier par les risques physiques que nous constatons déjà.
:
Merci, monsieur le président.
Monsieur Keeley, dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que les stratégies de placement axées sur les facteurs ESG ont eu des performances largement inférieures aux stratégies plus diversifiées, et ce, à hauteur de 250 points de base par année au cours des cinq dernières années.
Je serai curieux de savoir ce que cela donne en dollars réels. S'il y avait un mandat ESG imposé par les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes, combien de milliards de dollars pensez-vous que le Régime de pensions du Canada, le plus important filet de sécurité pour les Canadiens, pourrait perdre au cours des prochaines années?
:
Merci, monsieur le président.
J'ai une brève question. Je céderai ensuite le reste de mon temps à M. Turnbull.
Ma question s'adresse à M. Senécal.
Vous avez piqué ma curiosité lorsque vous avez parlé de l'électricité et de la mise en place d'un réseau plus propre. Il y a quelques années, une partie d'entre nous a visité la centrale nucléaire de Bruce Power. À l'époque, nous parlions d'obligations vertes et de la possibilité d'inclure le nucléaire dans la politique d'obligations vertes du Canada. Depuis le 21 novembre 2023, certaines dépenses en énergie nucléaire sont admissibles en vertu du programme des obligations vertes.
Sachant à quel point il est important d'attirer des investissements internationaux dans des secteurs où les dépenses en immobilisations sont élevées, comme le nucléaire, pourriez-vous nous dire si nous sommes allés assez loin? Est‑ce un pas dans la bonne direction?
:
Merci. Je vais devoir procéder rapidement.
Je vais m'adresser d'abord aux représentants de la Chambre de commerce du Canada.
Dans le rapport d'InfluenceMap de 2024, publié récemment, à la page 32, on dit que la Chambre de commerce du Canada fait la promotion de sources de combustible à haute intensité carbone, comme les sables bitumineux canadiens. On donne l'exemple de l'oléoduc de la ligne 5, au Michigan. De plus, on dit qu'en 2022, la Chambre de commerce du Canada s'est opposée au plafonnement des émissions dans ce secteur.
Or, dans votre allocution d'ouverture, vous avez dit reconnaître l'importance primordiale de la lutte contre les changements climatiques.
Quelle est l'importance primordiale: la lutte contre les changements climatiques ou la promotion des intérêts pétroliers du Canada?
:
Je m'excuse de vous interrompre, mais je ne dispose que de deux minutes.
Vous n'avez pas l'air de faire de lien entre les changements climatiques et l'exploitation des combustibles fossiles.
La question que je me pose pourrait s'adresser à vous ou aux représentants du Bureau d'assurance du Canada. C'est au sujet des conseils d'administration qui sont infiltrés, si je puis dire, ou influencés par des représentants des industries fossiles. N'y a-t-il pas là quelque chose sur quoi on devrait travailler?
On a parlé de taxonomie, vous en avez parlé, la Chambre de commerce du Canada en a parlé. Cela dit, si on veut définir la taxonomie, mais que des représentants des pétrolières sont encore là, on ne va pas y arriver.
:
Là encore, je ne suis pas surprise que les conservateurs aient passé la plus grande partie de leur temps à poser des questions sur le désinvestissement à quelqu'un qui calomnie le mouvement de désinvestissement. Les jeunes utilisent énormément d'outils, qu'il s'agisse de désinvestissement, d'engagement ou d'activisme, et ils essaient d'utiliser tous les outils possibles à l'heure actuelle pour faire face à la crise climatique.
Ce qui n'est pas surprenant non plus, c'est le nouveau déni climatique. Ceux qui disent qu'il n'est pas nécessaire que nous soyons aussi ambitieux sont les mêmes qui n'appuient pas entièrement le droit des femmes de choisir. Je trouve également révélateur que le ait refusé de dire s'il abolirait le prix du carbone dans le secteur industriel.
Ma question s'adresse à Mme Brandon-Jepp. Le filet de sécurité fédéral en ce qui concerne la tarification du carbone dans le secteur industriel est l'une de nos politiques les plus importantes. La tarification du carbone dans le secteur industriel entraîne la majeure partie de la réduction de nos émissions. Le nouveau chef de l'Alliance nouvelles voies a demandé au de faire connaître sa position sur le prix du carbone dans le secteur industriel et de dire s'il le maintiendrait.
Je trouve incroyable que nous soyons dans une situation où les dirigeants du secteur pétrolier et gazier sont plus respectueux du climat que le chef d'un parti politique au Canada. C'est fou.
J'aimerais connaître votre point de vue sur la création de certitude. Quelles sont les conséquences de ce genre d'incertitude?
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais remercier tous les témoins d'avoir pris le temps de comparaître devant notre comité. Comme nous le savons, en qualité de représentants, nous ne pouvons pas faire notre travail sans parler aux gens en première ligne. Votre présence ici est donc très importante pour les délibérations de notre comité sur cette question.
Monsieur Keeley, on vous a adressé beaucoup de questions aujourd'hui. Je ne vous en poserai pas, mais je voulais vous remercier parce que vous avez souligné à plusieurs reprises que la chose la plus importante que nous puissions faire, c'est d'encourager les consommateurs à cesser de consommer des combustibles fossiles. C'est exactement le but du programme de tarification de la pollution. Il s'agit d'intégrer les coûts environnementaux de la consommation de carburant dans le signal de prix afin que les gens consomment moins. Je vous remercie d'appuyer ces programmes.
J'aimerais m'adresser aux représentants de la Chambre de commerce parce qu'il semble y avoir une certaine confusion au sujet de l'impact des mouvements de capitaux sur les entreprises et de leurs conséquences, non seulement pour les entreprises et leur capacité d'investir, mais aussi sur le prix des actions.
Je pense à l'exemple de Reddit et à la fois où GameStop a été court-circuité. C'était vraiment intéressant. L'offre et la demande, les gens qui investissent sur certaines actions ou qui désinvestissent de certaines autres ont en fait une grande incidence sur le rendement économique de cette entreprise sur le marché boursier, mais peut-être pas fondamentalement. L'idée selon laquelle nous ne pouvons pas changer quoi que ce soit en dirigeant les capitaux vers les entreprises qui travaillent à être plus écologiques me semble erronée.
Madame Brandon-Jepp, pourriez-vous nous parler un peu de l'importance d'attirer des investissements dans les entreprises? Vous avez indiqué qu'il faut que les investisseurs sachent très clairement quels sont les paramètres. Évidemment, c'est pour qu'ils se sentent à l'aise d'investir dans ces entreprises.
Quelle importance accordent vos membres aux investissements dans ces entreprises vertes et de transition?
:
Merci beaucoup. Je suis heureux de m'adresser au Comité.
Comme je l'ai dit, je suis à l'ONU. Je fais partie de la section de l'ONU qui travaille avec le secteur financier pour élaborer des normes de financement durable et d'investissement responsable. Ce qui est le plus pertinent dans le cadre de cette séance, c'est que nous réunissons plusieurs alliances sur la carboneutralité, y compris l'alliance bancaire sur la carboneutralité et l'alliance des propriétaires d'actifs sur la carboneutralité, auxquelles de nombreuses institutions financières canadiennes ont adhéré afin d'établir des cibles crédibles et scientifiques de carboneutralité.
Comme le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et de nombreux autres l'ont bien documenté, les changements climatiques posent des risques pour le système financier. Le mois dernier, le Comité de Bâle a officiellement intégré les risques climatiques à ses principes de base, qui énoncent les normes générales de réglementation pour maintenir la stabilité du système financier mondial. Il est donc de plus en plus reconnu que le mauvais alignement des flux de capitaux avec les objectifs climatiques mondiaux peut entraîner des risques financiers à court, à moyen et à long terme pour toutes les institutions financières et affecter la stabilité financière dans son ensemble.
Le secteur des finances est largement conscient de ces risques. En fait, l'action volontaire de l'industrie a été un moteur clé de la finance durable au Canada, comme en témoignent les nombreuses institutions financières qui intègrent les considérations de durabilité dans leurs activités. Par exemple, elles considèrent la durabilité comme une priorité clé de leur stratégie d'affaires et en tiennent compte dans leurs politiques de gouvernance et de rémunération. Elles ont mis en place des systèmes pour analyser les risques liés au climat et l'incidence de leur financement et ont commencé à faire des divulgations sur la durabilité; beaucoup fixent des objectifs de carboneutralité sur une base volontaire.
Cependant, le rythme des progrès est inégal et, par conséquent, au cours des dernières années, les initiatives de réglementation ont augmenté considérablement d'une administration à l'autre. Le Programme des Nations unies pour l'environnement, le PNUE, a documenté plus de 750 règlements de finance durable et verte établis à l'échelle mondiale depuis la signature de l'Accord de Paris. Ceux‑ci visent, par exemple, à accroître la transparence de l'information sur la durabilité, à aborder l'écoblanchiment, à renforcer les pratiques de gestion des risques liés au climat, et à commencer à rendre obligatoire la planification de la transition. Ces développements sont une condition préalable importante à l'intensification de l'alignement sur la carboneutralité dans l'ensemble du système financier et de l'économie.
La réglementation financière peut s'appuyer sur les engagements volontaires de l'industrie pour encourager le financement de la transition économique du Canada vers une économie saine et durable. Par exemple, la nouvelle ligne directrice B‑15 du Bureau du surintendant des institutions financières, le BSIF, sur la gestion des risques liés au climat est un pas important dans cette direction. Les rapports sont nécessaires pour améliorer la transparence, la crédibilité et, ultimement, l'efficacité des engagements de carboneutralité dans l'ensemble de l'économie et, en fin de compte, pour assurer l'intégrité de la transition. L'élaboration de normes internationales de divulgation, y compris par l'intermédiaire du Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité, l'ISSB, devrait être mise en priorité afin d'assurer une affectation optimale du capital à l'économie carboneutre. Dans ce contexte, le travail effectué par le Conseil canadien des normes d'information sur la durabilité, le CCNID, pour élaborer des normes de déclaration harmonisées avec celles de l'ISSB est très bien accueilli. De plus, il est possible qu'une taxonomie canadienne soit utilisée comme outil prospectif pour accélérer la transition vers la carboneutralité. De plus, il est possible qu'une taxonomie canadienne soit utilisée comme outil prospectif pour accélérer la transition vers la carboneutralité.
Plus de 40 pays ont élaboré ou sont en train d'élaborer des taxonomies de la finance durable. L'Europe dispose déjà de deux années de rapports d'entreprise selon lesquels les entreprises doivent divulguer la part de leurs revenus, de leurs dépenses en immobilisations et de leurs dépenses d'exploitation qui sont conformes aux critères taxonomiques de l'Union européenne. Les résultats montrent que de nombreux secteurs de l'Union européenne investissent massivement dans la transition, les dépenses en immobilisations étant constamment plus élevées que les revenus.
Les services publics, dont les revenus sont déjà alignés à 40 %, ont une longueur d'avance, mais investissent 63 % de leurs dépenses en immobilisations dans des actifs liés à la durabilité. Par ailleurs, le secteur de l'immobilier investit 27 % de ses dépenses en immobilisations dans un parc immobilier axé sur la durabilité.
Il est important de souligner que la finance ne peut pas, en soi, combler un vide politique et que, par conséquent, la réglementation financière ne peut vraiment encourager le financement de transition que si elle est reflétée par une approche pangouvernementale à l'égard de mesures et d'engagements significatifs dans l'économie réelle. De plus, les mesures volontaires et réglementaires doivent aller de pair: donner aux institutions financières la marge de manœuvre nécessaire pour innover et, en même temps, signaler une plus grande adoption du marché, l'apprentissage et une ambition et une innovation sans cesse croissantes.
Enfin, la possibilité d'une fragmentation de la réglementation est grave, et l'économie canadienne risque d'être laissée pour compte si l'évolution de la réglementation ne suit pas ce qui se passe aujourd'hui dans d'autres régions. Sans cadres réglementaires interopérables, la finance durable peut devenir incohérente et principalement axée sur la conformité, ce qui représente une occasion manquée pour les institutions financières de jouer leur rôle dans la transition. Les banques et les investisseurs ont besoin de normes et de définitions réglementaires uniformes à l'échelle mondiale afin de se concentrer sur les défis de transition à venir.
Comme nous l'avons vu, les banques et les autres institutions financières ont fait beaucoup pour mettre en œuvre et respecter les engagements volontaires. Dans la mesure du possible...
Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je m'appelle Hugh Miller. Je suis analyste de la finance durable au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, où je travaille sur les risques financiers liés au climat et à l'environnement en général.
Il est déjà bien reconnu, tant à l'échelle internationale qu'au Canada, que les changements climatiques et les questions environnementales présentent des risques pour le système financier par le biais des canaux de risques physiques et de transition. De plus, le système financier jouera un rôle crucial dans le financement des activités nécessaires pour atteindre les objectifs régionaux et mondiaux de décarbonisation en vue d'atténuer les risques physiques futurs liés aux changements climatiques.
Cependant, il y a un décalage entre le moment où la majorité des risques financiers liés au climat se matérialiseront et le moment où le financement nécessaire des activités à faibles émissions de carbone devra être effectué. Pour atteindre les cibles régionales et mondiales de carboneutralité, il est nécessaire d'accroître de façon importante et urgente le financement qui servira à financer la transition énergétique et le virage vers les technologies à faibles émissions de carbone; le Canada a besoin de 125 à 140 milliards de dollars par année pour atteindre sa cible de 2050.
À l'inverse, les risques financiers découlant des changements climatiques et d'autres enjeux environnementaux commencent seulement à se matérialiser et pourraient ne devenir importants que plus tard au cours de la transition. Il existe donc un décalage potentiel entre la matérialisation des risques financiers et l'investissement requis pour atténuer les risques liés aux changements climatiques.
Pour aider à surmonter les risques financiers à long terme liés au climat, nous devons intégrer ces risques dans la période qui a une incidence sur les décisions de placement des participants au marché. Pour ce faire, il faudra passer d'une évaluation ponctuelle des risques liés au climat à une évaluation prospective.
En effet, le système financier canadien a déjà commencé à entreprendre une évaluation prospective de ces risques dans le cadre du projet pilote conjoint d'analyse de scénarios de transition climatique entre la Banque du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières.
Toutefois, il y a des limites aux scénarios actuellement disponibles et à leur capacité d'analyser les risques des changements climatiques. Cette situation limite la capacité des institutions financières de tenir compte de ces risques dans leurs fonctions décisionnelles. Plusieurs mesures permettraient d'améliorer la capacité d'évaluer l'importance de ces risques prospectifs et de les saisir dans les délais pertinents pour les acteurs financiers.
Premièrement, il y a l'élaboration de normes de plan de transition, semblables à celles élaborées par le groupe de travail sur le plan de transition du Royaume-Uni. La mise en œuvre de plans de transition crédibles, comparables et transparents pourrait aider les participants aux marchés financiers à mieux cerner et gérer les risques financiers liés au climat. Les institutions financières peuvent intégrer dans leurs fonctions de gestion des risques des renseignements prospectifs, comme les cibles d'émissions au niveau de l'entreprise. De plus, ces plans peuvent contribuer à la description des scénarios de transition climatique et aider à élaborer des hypothèses plus réalistes.
Deuxièmement, il faut un système de classification clair pour déterminer à la fois les activités « vertes » et « de transition », par lequel le financement peut être clairement affecté, sous la forme d'une taxonomie, ce que le Canada est en train de faire. Cela devrait clairement indiquer quelles activités économiques sont admissibles à un financement réservé par des étiquettes vertes ou de transition, tout en évitant le « blocage du carbone ». Cela devrait être complété par des lignes directrices claires sur la façon dont les fonds devraient être classés « verts » en fonction des définitions de la taxonomie.
Enfin, les risques environnementaux ne se limitent pas aux changements climatiques. Récemment, plusieurs banques centrales, dont les banques centrales néerlandaises, françaises, mexicaines, brésiliennes et malaisiennes, ont publié des études initiales sur les répercussions et les dépendances des risques financiers liés à la nature. L'économie mondiale et par extension le système financier dépendent des services écosystémiques fournis par la biodiversité et le capital naturel en général.
À l'heure actuelle, nous observons un déclin rapide de la biodiversité et du capital naturel, ce qui pourrait exacerber les risques que présentent les changements climatiques. Par conséquent, pour évaluer les effets potentiels du climat, il faut élargir la portée en vue de comprendre comment les différents risques environnementaux peuvent interagir et s'amplifier les uns les autres.
Une première étape pour le système financier canadien à cet égard consisterait à entreprendre une évaluation des répercussions et des dépendances, semblable au travail effectué par d'autres administrations. L'OCDE peut apporter son soutien à cette analyse technique à l'aide du cadre de surveillance, qui offre aux banques centrales et aux autorités de contrôle financier un guide en quatre étapes sur la façon d'évaluer techniquement les risques financiers liés à la nature.
Je vous remercie de votre attention et de votre intérêt, et j'attends avec impatience vos questions.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour à tous mes collègues.
Messieurs Miller et Usher, soyez les bienvenus à ce comité parlementaire.
Avant de poser des questions, je tiens à rendre hommage aux interprètes, qui travaillent très fort et très bien, particulièrement en ce moment, alors que les deux témoins avaient beaucoup de choses importantes à dire et l'ont fait dans un temps très conscrit. Bref, ils ont parlé vite. Malgré ça, les interprètes ont fait un travail remarquable et je tiens à les saluer. D'ailleurs, on devrait leur rendre hommage plus souvent. Il y a longtemps que je voulais le faire, alors j'en saisis l'occasion aujourd'hui.
[Traduction]
Ma première question s'adresse à M. Usher.
Monsieur Usher, vous avez parlé d'écoblanchiment. J'aimerais que vous me disiez certaines choses.
Quelle est votre définition de l'écoblanchiment? Pouvez-vous nous donner des exemples d'écoblanchiment et nous dire comment certains peuvent s'en servir pour échapper à leurs responsabilités?
:
C'est une très bonne question.
Nous n'en avons actuellement pas de définition précise. Je pense que, si vous voulez sensibiliser les consommateurs à l'écoblanchiment, il faut dire qu'il s'agit essentiellement de vendre un produit à partir d'une manœuvre illégale.
Des poursuites ont été intentées contre des entreprises, des investisseurs, parfois par des organismes de réglementation financière, parfois par des organismes de réglementation de la publicité ayant porté plainte pour l'emploi de techniques abusives de produits financiers. De façon générale, les entreprises ou les banques mises en cause avaient moussé le caractère écologique des produits qu'elles proposaient ainsi que leur degré de carboneutralité. Pour en revenir à la question de la transparence et à la nécessité d'une taxonomie, il est très difficile de clairement définir ce qu'est un environnement écologique à moins d'avoir une définition et une transparence de ce qui est durable par rapport à ce qui ne l'est pas.
J'espère que cela répond en partie à votre question.
:
Merci, monsieur le président.
C'est très intéressant, surtout les derniers commentaires selon lesquels le Canada pourrait être un leader mondial en matière d'énergies propres.
[Traduction]
Monsieur Usher et monsieur Miller, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de l’excellent travail que vous faites aux Nations unies et à l’OCDE dans le cadre de cette importante étude sur le financement vert et le financement de transition.
Les entreprises canadiennes font face à une concurrence croissante pour des investissements durables. Nous avons besoin d’une architecture d’information climatique robuste au Canada. Elle devrait être fondée sur les données, sur la divulgation et la taxonomie. Le dernier groupe d’experts a déclaré que le maintien de la taxonomie permet d'entretenir les occasions d'investissement. Monsieur Usher, vous avez mentionné que nous avons déjà deux ans de retard sur l’Europe à cet égard.
En introduction, vous avez dit que nous avons adopté certaines initiatives. Les lignes directrices B‑15 du BSIF sur les risques climatiques sont bonnes. Le fait que le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité, le CCNID, s'aligne sur la norme du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité, l'ISSB, est une bonne chose, mais ce n’est pas suffisant. Nous devrions aller plus loin.
Vous avez mentionné que nous risquons d’être laissés pour compte pour ce qui est d’attirer des capitaux au Canada. Monsieur Usher, à quand remonte notre dernier appel à prendre des mesures efficaces en matière de divulgation et de taxonomie?
:
C’est une question difficile. Appel après appel, il reste moins d’argent à saisir pour l’économie.
Il est clair que de très nombreux acteurs entendent investir dans cette transition. Si le Canada peut mettre en place des systèmes et assurer la transparence, il sera plus susceptible d’attirer des investisseurs. Permettez-moi d'évoquer Larry Fink, le plus gros investisseur au monde, le chef de BlackRock. Si vous lisez sa lettre annuelle de cette année, il ne prêche pas pour l'écologie. Il ne fait pas la promotion de la lutte contre les changements climatiques. Selon lui, le monde est en train de changer. La transition énergétique est en cours, et les actionnaires en sortiront gagnants.
Les investisseurs et les banques américains nous en parlent beaucoup. Ce sont des organisations mondiales. Même dans certains pays, les signaux ne sont peut-être pas tous là, mais à l’échelle mondiale, on constate une tendance. Pour l’économie canadienne, il faut mettre les systèmes en place, ce qui attirera les investissements.
:
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence.
Monsieur Usher, je me tourne d'abord vers vous.
Lors de votre comparution devant le Sénat, le 9 mai, vous avez parlé de l'importance d'avoir un renforcement de la transparence ainsi que des normes comparables en matière de divulgation afin de comprendre où se situent les risques. Vous avez dit que la divulgation était requise et que, pour toute entreprise commerciale, y compris les banques ou même les investisseurs, elle constituait sans aucun doute le point de départ pour comprendre son exposition aux risques et où se situent ces risques. Vous avez évoqué le fait qu'en l'absence d'une méthodologie comparable entre les États, les banques canadiennes s'exposaient à des risques.
Vous avez dit qu'en Europe, une directive relative à la publication d'information en matière de durabilité des entreprises entrerait en vigueur sous peu et s'appliquerait à 1 100 compagnies canadiennes, dont les banques de Bay Street.
Pourriez-vous nous parler des répercussions de cette directive sur le réseau bancaire canadien?
:
Je pense que c’est une tendance mondiale. J’ai mentionné que 700 règlements supplémentaires ont été établis dans le système financier.
Les mandats des banques centrales varient. Certaines banques centrales ont un mandat très explicite en matière de durabilité, et d’autres pas, comme au Canada. Certaines ont un mandat implicite. La Banque d’Angleterre en est un exemple. Elle a un mandat explicite, comme plusieurs autres. Certaines banques centrales et autorités de contrôle ont des structures réglementaires qui leur permettent de régler directement ces problèmes.
Pour ce qui est de la taxonomie, comme je l’ai mentionné, les Européens sont les plus avancés, mais il y a de nombreuses taxonomies dans le monde qui se développent. Nous appuyons actuellement le gouvernement brésilien et, en fait, de nombreux pays. Une partie de l’effort consiste à les rendre interopérables. On commence à voir ce que donne le modèle européen parce que les entreprises produisent des rapports, et l'on constate que la transparence permet de voir à quoi ressemble une économie en transition.
:
Je ne suis pas certain d’avoir compris votre question, mais je vais essayer d’y répondre.
Il est primordial que le secteur privé ait conscience du caractère incontournable de l’orientation du gouvernement. J’ai donné l’exemple du Japon. Quand ce pays verra où le monde s’en va, il investira pour intégrer le mouvement. Dans les économies qui connaissent le plus de succès aujourd’hui, les signaux sont alignés.
Le problème dans certaines économies, c’est qu’on reçoit des signaux confus, et les investisseurs ne veulent pas investir, parce que l’investissement sur 20 ou 30 ans pourrait ne pas être porteur. Cela peut s’appliquer à la fois aux actifs à forte teneur en combustibles fossiles et aux actifs à faible teneur en énergie et en faibles émissions de carbone. Il faut faire en sorte que la transition soit inévitable. La responsabilité commence par le gouvernement, mais ensuite, bien sûr, il y a les sociétés et le secteur privé.
:
Merci aux deux témoins. Je suis désolé que l'un d'entre eux ne soit pas en mesure de participer pleinement.
Monsieur Usher, je suis heureux de vous voir. Merci de votre présence. Merci pour tout le travail que vous faites à l'échelle mondiale, qui est essentiel.
De nombreux intervenants que j'ai entendus parler de finance durable ont déclaré que les économies les plus fortes de l'avenir seront les plus vertes. Je pense que le Canada est en mesure de devenir une superpuissance de la transition énergétique, et l'écologisation de notre système financier en fait partie. Je pense que le Canada est prêt parce que nous avons mis en place des mesures législatives et réglementaires telles que la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, la tarification du carbone, un plafond pour le pétrole et le gaz, et des réglementations sur l'électricité propre et d'autres choses. Nous offrons également de crédits d'impôt à l'investissement, dont le déploiement est en cours, et nous avons adopté le financement mixte. Nous n'avons pas encore mis en place d'obligation de divulgation liée au climat ni de taxonomie.
Pouvez-vous nous dire à quel point il est important de créer les conditions propices à la mise en place de ces deux éléments? Vous avez évoqué ces conditions, mais quels sont les véritables enjeux?
:
C'est un espace très dynamique.
L'Australie a une économie à forte intensité d'utilisation des ressources. Le pays a beaucoup de charbon, mais il a connu une révolution dans le domaine des énergies renouvelables au cours des dernières années, en partie grâce à un secteur des pensions très bien géré et à de nombreux investissements nationaux, mais aussi grâce à l'obtention d'investissements étrangers. En fait, les banques australiennes sont des investisseurs mondiaux dans le secteur des énergies renouvelables. Voilà un exemple.
On peut aussi parler du Brésil, de l'Afrique du Sud, du Japon, que j'ai mentionné, de l'Europe du Nord et d'autres parties de l'Europe, comme la France. Les exemples sont nombreux et, dans une économie mondiale, il ne s'agit pas d'une tendance qui se manifeste dans un seul pays.
J'avais quelques questions à poser à M. Miller. Je pourrais peut-être les dire au cas où vous auriez le temps ou l'envie d'y donner suite par écrit.
D'abord, je sais que l'OCDE travaille depuis plus de 10 ans sur le financement de la biodiversité et, en particulier, sur les incitations à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité. Récemment, un centre d'études et de recherche du gouvernement a publié un rapport sur la perte de biodiversité et l'effondrement des écosystèmes qui constituerait la deuxième menace la plus probable pour le Canada et le monde dans les années à venir.
Pourriez-vous écrire au Comité et expliquer le lien entre les efforts déployés par les institutions financières canadiennes pour lutter contre la perte de biodiversité et les efforts déployés pour lutter contre la crise climatique et les changements climatiques, et comment ces efforts se chevauchent et s'entrecroisent?
Et puis…