ENVI Réunion de comité

    La séance est maintenant publique.

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que tout le monde a reçu la motion que je vais présenter, qui est fort simple et qui n'a rien de révolutionnaire. Je suis prête à envoyer une lettre au ministre de l'Environnement et du Changement climatique et à la ministre des Finances concernant notre étude sur la finance durable.

    Étant donné que vous m'avez dit que les analystes ne pouvaient pas faire d'ébauche de rapport pour le 16 décembre et que ça allait être reporté, je me suis dit que nous pourrions nous lancer tout de suite dans la rédaction d'une lettre. Je me suis inspirée pour ma proposition de ce que M. Deltell avait dit quand il avait parlé de la rédaction d'une lettre et d'un rapport sur la protection du caribou forestier.

    Je lis la motion, qui dit ceci:

    Selon nous, au Bloc québécois, ce sont des recommandations vraiment prioritaires. Quand le rapport sera étudié, après les Fêtes, il y aura d'autres recommandations.

    Excusez-moi de vous interrompre, madame Pauzé, mais je veux m'assurer que je comprends bien. Si nous adoptons cette motion, ces recommandations seront incluses dans le futur rapport du Comité sur les conséquences climatiques et environnementales reliées au système financier canadien.

     Oui.

    D'accord, c'est parfait. On se comprend.

    Il y a quatre recommandations, mais il y en aura sûrement plusieurs autres.

     Oui, évidemment.

     La première recommandation est la suivante.

    Nous savons que plusieurs personnes ont parlé de cet important projet de loi, qui est à l'étude depuis une éternité au Sénat. Il allait de soi que nous allions en reparler.

    Ensuite, la deuxième recommandation est la suivante.

    Cette deuxième recommandation est donc basée sur ce que le commissaire à l'environnement et au développement durable avait proposé.

    La troisième recommandation est la suivante.

    Plusieurs témoins sont venus nous dire que cela ne concernait pas seulement les banques, mais aussi les fonds de pension publics.

    Enfin, la quatrième recommandation est la suivante.

    Là encore, plusieurs personnes nous en ont parlé.

    Il s'agirait d'envoyer une lettre qui demanderait aux deux ministres, soit au ministre de l'Environnement et du Changement climatique et à la ministre des Finances, une réponse dans les 45 jours suivant la réception de celle-ci et portant sur ce que les ministères ont déjà entrepris. En effet, les témoins nous ont dit en comité que les ministères avaient déjà avancé dans ce dossier. Nous demanderons donc une réponse détaillée sur ce que les ministères ont déjà entrepris et sur ce qu'ils entendent mettre en place pour chacune des quatre recommandations précédentes.

    Cette lettre ne disposera pas du rapport qui devra être étudié dès le retour de la Chambre, soit lors des réunions du Comité dans la semaine du 27 janvier.

    Permettez-moi d'apporter une précision ou une suggestion, dont je crois que nous nous sommes parlé il y a quelques semaines.

    Pour que nous ayons une ébauche de rapport qui a du contenu, comme nous en avons l'habitude, je suggère qu'un texte soit rédigé pour accompagner les recommandations. En parlant avec les analystes, on m'a dit que la première ébauche de rapport pourrait être prête pour le 12 février. Je vois donc difficilement comment nous pourrions être en mesure de discuter de cette première ébauche de rapport dans la semaine du 27 janvier.

     Est-ce que je pourrais proposer un amendement favorable?

    Oui, si vous pouvez faciliter la tâche aux analystes.

    Bien sûr. Je ne veux pas bousculer les choses.

    Nous pourrions le formuler de la façon suivante: « Cette lettre ne dispose pas du rapport qui devra être étudié le 12 février ».

    Je crois que vous voulez dire « dont l'étude devrait commencer le 12 février ».

    Nous ferions d'une pierre deux coups en établissant dans le calendrier que nous commencerons à étudier la première ébauche du rapport le 12 février. Il s'agit ici d'un amendement favorable.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez‑y, je vous prie.

    Est‑ce pratique courante que la présidence propose des amendements et les invente au fur et à mesure?

    Non, je ne les propose pas.

    Je voulais simplement informer le Comité de certaines réalités. Nous ne pourrons pas avoir la première ébauche du rapport avant le 12 février.

    D'accord.

    Madame Pauzé, pourriez-vous proposer un amendement favorable pour préciser la date du 12 février?

    Je comprends que ça ne peut pas être moi qui le fais.

    D'accord. Quelqu'un peut‑il le faire?

    Monsieur Leslie, voudriez-vous proposer un amendement favorable?

    Non.

    Allez‑y, monsieur Longfield.

    Monsieur le président, je pense que vous recevez des directives de la greffière. Je me ferais un plaisir de présenter cet amendement favorable si Mme Pauzé accepte le 12 février.

    Oui, elle accepte. Elle l'a déjà approuvé quand je l'ai proposé, mais ce n'est apparemment pas en bonne et due forme.

    Bien sûr que non.

    Je m'excuse. J'essayais simplement d'apporter une précision pour nous permettre d'aller de l'avant.

     Madame Pauzé, est-ce que vous aviez terminé et pouvons-nous passer à M. Leslie?

    Oui.

    Monsieur Leslie, vous êtes le prochain intervenant sur la liste.

    J'aimerais savoir si cette liste a été constituée il y a quelques minutes à peine.

    Non, elle a été faite avant que la réunion devienne publique.

    C'est bien ce que je pensais.

    Serait‑il possible de faire circuler des copies?

    C'est dans notre courriel.

     C'est un point intéressant. Nous allons recommencer à zéro et je vais demander des directives à la greffière à ce sujet.

     C'est délicat, parce que nous ne pouvons pas parler de ce qui s'est fait à huis clos.

    Je comprends. C'est un point pertinent, monsieur Deltell.

    Nous allons faire une courte pause.

    Comme d'habitude, M. Deltell a fait valoir un bon argument. Nous ne pouvons utiliser que la partie de la liste qui a été dressée avant que nous passions à huis clos, ce qui signifie, monsieur Leslie, que vous ne figurez pas sur la liste. M. van Koeverden a demandé d'être sur la liste, si bien qu'il y figure.

    Nous commencerons avec M. Mazier.

    C'était la liste initiale, alors je suis comme M. Leslie.

    Je ne peux pas parler de M. Leslie car tout était à huis clos, alors vous êtes le prochain intervenant.

    Cette motion est-elle proposée?

    Oui.

    Nous entendrons M. Mazier, Mme Taylor Roy, Mme Chatel, M. Longfield, M. van Koeverden, puis M. Deltell. Nous inscrirons M. Leslie après M. Deltell.

    Monsieur le président, j'ai aussi levé la main.

    Oui.

    À titre de précision, cette liste que vous venez d'énumérer a‑t-elle été établie durant la pause?

    Non, on l'a établie au retour de la pause. Vous figurez maintenant sur la liste.

    Merci, monsieur Deltell, de cette intervention juridique. Je vous en suis reconnaissant.

    Allez‑y, monsieur Mazier.

    Je croyais que M. Deltell allait intervenir. Je n'ai rien à dire. Je suis désolé.

    Puis‑je échanger avec M. Deltell en raison de la confusion?

    Non. Nous allons céder la parole à Mme Taylor Roy.

    Voulez-vous être inscrit sur la liste plus tard?

    Non, pas tout de suite.

    La liste est la suivante: Mme Taylor Roy, Mme Chatel, M. Longfield, M. van Koeverden, M. Deltell, M. Leslie et Mme Collins.

    Monsieur le président, étais‑je vraiment si loin sur la liste?

    Eh bien, c'est très compliqué, mais c'est ainsi. Je vous expliquerai peut-être plus tard. Merci.

    La parole est à vous, madame Taylor Roy.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à ma collègue, Mme Pauzé, d'avoir présenté cette motion.

    Je pense que c'est une très bonne idée. Nous travaillons sur cette étude depuis un bon moment déjà. Le délai pour mettre en place notre mesure législative sur la finance durable était hier, ou l'année dernière. La Loi sur la finance alignée sur le climat est déjà en place. Nous avons de bonnes lois, et je pense que nous devons agir plus rapidement.

    Malheureusement, nous avons connu un certain nombre de retards à ce comité au cours de cette étude, ce qui nous a empêchés d'avancer aussi rapidement que nous l'aurions souhaité pour mener à bien cette étude et terminer le rapport. Certains d'entre eux étaient nécessaires, comme notre étude sur l'incendie de Jasper. Je crois que l'envoi d'une lettre aux ministres permettrait d'accélérer certaines démarches qui doivent être effectuées et de les faire au moins examiner par les entités.

    En ce qui concerne le BSIF, étant donné qu'il est en train d'examiner la question et qu'il peut commencer à se pencher sur ce qui devrait être fait à des fins d'harmonisation, nous devrions certainement y inclure cette recommandation.

    Nous avons beaucoup discuté de la Loi sur la finance alignée sur le climat à ce comité, et nous devons mettre en place un cadre de réglementation fondée sur des données scientifiques. Il serait très important de demander que ces recommandations particulières soient mises en place et que les fonds de pension publics sous réglementation fédérale — l'OIRPC et l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public — divulguent leurs investissements, et ce, dès que possible.

    Je note ce qui se passe actuellement en Alberta avec son fonds de pension. Il y a une tendance vers moins de transparence et une façon très étrange de gérer un régime de retraite. Je pense que l'exemple donné par le gouvernement fédéral dans les régimes de retraite que nous réglementons serait bon pour les autres régimes de retraite au Canada.

    Le groupe de travail au Bureau de la concurrence est aussi une excellente idée, madame Pauzé. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour lutter contre l'écoblanchiment dans le secteur financier, comme nous l'avons fait dans l'économie réelle.

    Pour toutes ces raisons, je suis d'avis que nous devrions le faire. Je pense que cette lettre pourrait inclure plus d'éléments, mais étant donné que le rapport sera présenté en janvier et que nous pourrons ajouter d'autres recommandations, ce sont là quelques-unes des principales recommandations que nous devrions présenter et mettre en place.

    Je vous en remercie. La finance durable est un domaine dans lequel nous n'avons pas agi assez rapidement. La taxonomie est très importante. Les divulgations sont évidemment importantes. Je crois que plus tôt nous mettrons ces mesures en place, mieux ce sera.

    Nous avons reçu un appui sans précédent de tous les partis pour une réglementation sur la finance alignée sur le climat en 2023, avec la motion 84. Nous savons déjà que nous y sommes tous favorables. Nous voulons que notre secteur financier soutienne le secteur pour ce qui est d'atteindre nos objectifs environnementaux. Plus nous en ferons pour accélérer les choses, mieux ce sera.

    Je sais que nos analystes feront un travail remarquable sur le rapport complet qui sera publié. Nous ajouterons certainement d'autres recommandations. C'est quelque chose qui devrait être fait, surtout compte tenu de l'énoncé économique de l'automne à venir. Si nous étions en mesure de faire un véritable travail à la Chambre des communes et si les conservateurs nous permettaient de passer du débat à une motion de privilège — ce que nous avons déjà accepté, mais ils ont changé les conditions — afin que nous puissions nous pencher sur les autres travaux que nous devons faire, ce serait utile. Autrement — nous ne savons pas quand l'énoncé économique de l'automne sera présenté —, il est important de soumettre ces questions directement au ministre de l'Environnement, à mesure que nous tentons d'entamer certains de ces travaux.

    Le projet de loi S‑243, que la sénatrice Galvez a présenté, renferme un grand nombre de bonnes mesures. Il est également important de s'y référer et d'essayer d'aller de l'avant sur certaines de ces questions.

    Nous sommes confrontés à une urgence climatique. Les Canadiens de tout le pays s'inquiètent au sujet du niveau de pollution qui augmente et du niveau d'investissement de nos institutions financières et de nos régimes de pensions dans le secteur pétrolier et gazier pour produire plus. Il ne s'agit pas d'investissements qui réduiraient réellement les émissions, comme les intervenants aiment dire qu'ils veulent faire; ils sont destinés à une nouvelle production, qui augmente en fait les émissions.

    Le secteur pétrolier et gazier au Canada représente, je pense, moins de 6 % de notre PIB. Une grande partie de notre industrie pétrolière et gazière appartient à des intérêts étrangers et est responsable de plus de 31 % de nos émissions de gaz à effet de serre au Canada. C'est le seul secteur qui n'a pas contribué à la diminution de nos émissions depuis un certain temps.

    Plus vite nous pourrons réussir à ce que le secteur financier se joigne à l'effort, plus vite nous comprendrons, avec le public, si ces investissements nous aident à atteindre nos objectifs climatiques, s'ils nous permettent de progresser vers l'atteinte de nos objectifs climatiques, s'ils ne font rien ou s'ils nous nuisent en ce qui concerne nos objectifs climatiques. Je pense que tous les Canadiens devraient disposer de ces informations. Lorsque je me penche sur les investissements ou sur les entreprises, c'est certainement une chose à laquelle je pense. Je sais que bon nombre de mes concitoyens à Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill examinent également ces informations et ont eu du mal dans le passé à savoir où les investissements sont réalisés et si un fonds prétendument vert l'est réellement.

    C'est une excellente motion que vous avez présentée. Je vous remercie du travail que vous avez fait à ce sujet. Je l'appuierai certainement.

    Merci, monsieur le président.

     Madame Chatel, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie également Mme Pauzé, qui connaît très bien ma passion pour la finance durable. J'étais bien contente qu'elle présente une motion en lien avec cette étude, que j'attends avec grande impatience moi aussi.

    Je vais prendre quelques instants pour dire que je suis d'accord sur la motion de Mme Pauzé, parce que j'appuie l'idée que le gouvernement doit porter attention à cela rapidement plutôt que d'attendre le rapport du Comité. Par contre, j'ai certaines préoccupations, mais elles n'ont pas nécessairement besoin d'être exprimées dans cette lettre. Cela dit, j'aimerais quand même faire part de celles-ci à mes collègues.

    Le gouvernement a annoncé, au mois d'octobre, d'importants changements en matière de finance durable. On a finalement une taxonomie ou un chemin vers une taxonomie alignée sur la science, ce qui est très important. Le gouvernement a aussi annoncé des règles concernant la divulgation volontaire des grandes entreprises, des entreprises fédérales. Il s'agit d'un ajustement très important et d'annonces très importantes.

    Plusieurs aspects des recommandations suggérées dans la lettre s'alignent sur les initiatives que le gouvernement a présentées au mois d'octobre. Par exemple, il y a le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'efficacité du système financier pour soutenir une transition vers une économie carboneutre. La taxonomie va aussi aider grandement sur le plan de l'écoblanchiment. Quand la taxonomie est basée sur la science, on peut évidemment s'attendre à ce qu'elle soit bien mise en œuvre.

    Il y a des différences, et donc des tensions potentielles, entre nos recommandations et les mesures que prendra le gouvernement en fonction des annonces faites au mois d'octobre au sujet de la taxonomie et la divulgation.

    Je vois que Mme Pauzé a fait des suggestions relativement à la transparence et à la responsabilité. Je pense que le gouvernement prévoit également des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, afin de rendre obligatoires les divulgations climatiques. Pour sa part, le Comité recommande une transparence accrue, notamment en ce qui a trait aux fonds de pension et aux plans de transition climatique. Ce sont des initiatives qui renforceraient la proposition du gouvernement.

    En ce qui concerne la taxonomie canadienne, la création de lignes directrices volontaires pour les investissements verts et de transition vise à fournir des définitions claires, réduisant ainsi le risque d'écoblanchiment, ce qui est cohérent avec la recommandation du Comité d'adopter une réglementation rigoureuse et basée sur la science afin de lutter contre l'écoblanchiment. Je ne vois pas de problème à cet égard. Je n'en vois pas non plus quant à la mobilisation du capital privé, parce que les deux initiatives, soit celle du gouvernement et celle suggérée par Mme Pauzé, visent à encourager le secteur privé à axer ses investissements sur des objectifs climatiques, tout en s'appuyant sur une transition verte et durable. La réouverture des obligations vertes à 10 ans est une étape concrète pour financer des projets durables, en phase avec les objectifs du Comité, ce qui est bien.

    J'ai commencé par parler de ce qui est aligné, ce qui est bien. Toutefois, il y a certaines divergences potentielles. Le gouvernement a privilégié des lignes directrices volontaires sur la taxonomie canadienne, tandis que le Comité semble recommander une réglementation rigoureuse au moyen de projets de loi, comme le projet de loi S‑243. Cette différence pourrait créer une confusion dans l'attente des parties prenantes et la mise en œuvre. Je tenais à le souligner. Je n'ai pas de proposition à faire, mais je veux quand même que cette distinction soit reconnue.

     Le gouvernement n'a pas non plus mentionné une révision explicite du rôle du Bureau du surintendant des institutions financières, alors que le Comité, lui, recommande une interprétation élargie de son mandat pour inclure les risques climatiques et les plans de transition. C'est un nouvel élément qui n'avait pas nécessairement été envisagé.

    Troisièmement, il y a certaines lacunes à l'égard des fonds de pension publics. Les développements récents, au mois d'octobre, n'ont pas évoqué de mesures spécifiques concernant les investissements des gestionnaires de fonds de pension publics, comme l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, qui semblent être une priorité pour Mme Pauzé. Je souligne simplement que c'est un élément sur lequel nous divergeons.

    Finalement, les modifications proposées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions ne prévoient pas explicitement la structure de gouvernance nécessaire pour garantir la compatibilité des plans de transition avec les engagements climatiques. Le Comité recommanderait donc un cadre plus complet et contraignant. Ce n'est pas une chose à laquelle je m'oppose, mais je veux mentionner qu'il y a quand même une différence. Bref, on agit plus directement sur le plan de la finance en ajoutant des contraintes.

    Je n'ai pas nécessairement de modifications à proposer à ce stade-ci. Toutefois, dans le cadre de l'ébauche de rapport qui sera déposée au mois de février, il sera important de souligner qu'il y a différentes mesures et propositions en ce moment. D'ailleurs, je remercie d'avance nos analystes, qui sont toujours formidables. L'une de ces propositions est le projet de loi de la sénatrice Rosa Galvez, qui est excellent, mais qui diverge des annonces faites en octobre. De plus, ce comité va probablement écrire une lettre dans laquelle il proposera aussi certaines mesures.

     En conclusion, je pense qu'il faut avoir une approche cohérente et solide, qui va attirer le plus d'investissements possible au Canada, dans notre économie du XXI^e siècle.

     Merci, madame Chatel.

    Monsieur Longfield, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, merci à Mme Pauzé. C'était certainement une façon très créative de rendre publique la volonté du Comité.

    Nous avons entendu des témoignages qui renforcent ces recommandations. Je pensais également à nos analystes. Normalement, nous examinons un rapport et nous basons nos recommandations sur le contexte que les analystes incluent dans notre rapport. Nous suivons une voie différente, mais je pense qu'elle correspond tout à fait à ce que nous avons entendu. Je ne pense pas qu'il y ait de problème à ce qu'un rapport soit conforme à ces recommandations parce que nous les avons entendues à maintes reprises et, en particulier, à ce que nous fassions adopter le projet de loi S‑243.

    Quand le Parlement est dans une impasse, nous devons trouver d'autres moyens de transmettre nos messages au marché. Je pense que le fait d'en discuter en comité dans une tribune ouverte... et merci de l'avoir fait ouvertement plutôt qu'à huis clos. Il est important que nous puissions faire part de nos observations, que nous soyons favorables ou non à ces recommandations — je suis favorable à chacune d'entre elles.

    Nous aurons un forum sur la finance durable les 28 et 29 novembre. C'est le député Turnbull qui l'organise. Je sais qu'il y aura environ un millier de personnes dans la salle qui seront très intéressées par les messages que le Comité de l'environnement et du développement durable aura à transmettre. Je pense donc qu'il est judicieux de publier ce rapport avant la mi‑février.

    C'est un peu inhabituel, mais étant donné les retards que nous constatons au Parlement et dans les comités, je pense que c'est important, compte tenu de l'urgence, de l'urgence climatique avec laquelle nous sommes aux prises, mais aussi parce que la finance durable est un sujet sur lequel un comité externe au gouvernement s'est penché. Les gens disent également que nous avons fait tout ce travail il y a deux ans, et que nous aimerions voir ce que le gouvernement pense. Cela nous donne l'occasion d'exprimer ces points de vue.

    Je sais que certaines des personnes qui ont travaillé sur ce dossier à l'échelle internationale seraient très intéressées de voir que nos observations correspondent aux leurs.

    C'est une excellente façon de transmettre un message au marché. Je félicite Mme Pauzé pour sa créativité. Je n'avais jamais vu cela auparavant, mais les comités peuvent faire preuve de créativité. Je pense que c'est une bonne nouvelle pour les Canadiens que nous puissions trouver des moyens de travailler ensemble sur des questions importantes, comme la crise climatique actuelle.

    J'appuie sans réserve ces quatre recommandations. Comme Mme Pauzé l'a dit, d'autres recommandations découleront de notre étude, qui a été exhaustive. Je ne commencerai pas à la passer en revue, car nous ne l'avons pas sous les yeux, mais une fois que nous aurons vu l'étude... Il y a des éléments très importants dans cette étude sur lesquels j'aimerais que des recommandations soient formulées, mais nous n'étudions pas l'étude, nous étudions en fait cette lettre. Je serais donc ravi d'y apporter mon soutien, monsieur le président.

    Merci, monsieur Longfield.

    M. van Koeverden est le prochain sur la liste.

    Merci, monsieur le président.

     Je voudrais vraiment remercier Mme Pauzé, ma collègue et amie, de me donner l'occasion de parler au Comité de cet important dossier.

    Pour ceux qui ne le savent pas, le projet de loi de la sénatrice Galvez est excellent. C'est une sénatrice extraordinaire qui possède une vaste expérience dans le secteur public et le milieu universitaire. Je suis très enthousiaste à l'idée de pouvoir non seulement souligner son travail, mais aussi démontrer qu'il existe potentiellement un consensus à ce comité pour ce qui est d'aligner le secteur financier canadien sur les données scientifiques et nos engagements en matière de lutte contre les changements climatiques.

    Pendant la pause, j'ai lu les titres de compétence de la sénatrice Galvez. Elle est titulaire d'un doctorat en génie environnemental de l'Université McGill. Elle a été professeure à l'Université Laval pendant 25 ans. Elle se spécialise dans la contamination de l'eau et du sol, la gestion des déchets et les résidus, le développement durable, les évaluations d'impact sur l'environnement et le risque climatique pour l'infrastructure.

    Elle aurait sans contredit été un excellent témoin à inviter au Comité à de nombreux moments au cours des dernières semaines, des derniers mois ou de la dernière année, dans le cadre de notre étude de l'eau, de la finance alignée sur le climat et divers autres défis auxquels nous avons été confrontés.

    Je suis tout à fait en faveur de cette lettre. Elle est créative et peut-être peu orthodoxe, mais elle est excellente. Nous avons entendu de nombreux témoins parler de la finance alignée sur le climat. Le sommet aura lieu sous peu, grâce au député Turnbull. Je pense que c'est une excellente façon de montrer que le Comité travaille sur cette question. J'y suis tout à fait favorable.

    Merci, monsieur van Koeverden.

    Le prochain sur la liste est M. Deltell.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiendrais tout d'abord à féliciter à nouveau M. van Koeverden, de la qualité de son français. Chaque fois qu'il a l'occasion de dire merci à quelqu'un en français, il le fait. Il l'a fait à la Chambre des communes la semaine dernière, et il l'a fait ici en comité parlementaire. Je tenais donc à le saluer, et je loue ses efforts faits pour nos deux langues officielles. J'arrête ici les félicitations et remerciements.

    J'avoue que je suis un peu perplexe et surpris. Le fait que des comités parlementaires se décident d'envoyer des lettres à des ministres, ça va de soi. Vous, monsieur le président, avez beaucoup plus d'expérience que moi, mais ça fait tout de même neuf ans que je suis là et je pense que ce serait la première fois qu'un comité parlementaire enverrait une lettre à des ministres sur un problème avant la publication de son rapport. Il faut remarquer que le droit est fait pour accueillir des précédents, mais, dans le cas présent, je pense que c'est un précédent très lourd. Je m'explique.

    Ce dont nous parlons actuellement n'est pas mineur. C'est une question très importante dont nous parlons depuis des mois. Personne ici ne va remettre en doute la volonté de Mme Pauzé ou de tous les députés ici d'aborder ce sujet avec sérieux et avec le désir d'avancer. Le Comité ne s'est pas réuni juste comme ça, pour le plaisir. Ça faisait des mois que Mme Pauzé et d'autres en parlaient. De plus, le Comité s'est réuni depuis le mois de mai. Il y a donc eu de nombreuses rencontres, neuf, précisément. Comme nous débordons toujours un peu du temps imparti, on parle d'une vingtaine d'heures de témoignages. Il y a eu 61 personnes qui ont témoigné devant le Comité. Ce n'est pas une étude mineure.

    Par ailleurs, il serait faux de prétendre ou de penser que tout le monde penche du même bord, comme la tour de Pise. Je dis ça parce que nous avons eu des témoignages équilibrés. Certains étaient pour cette approche, d'autres étaient contre. Certains soulevaient des objections et d'autres, des éléments positifs; il y en a qui étaient pour cette approche, mais en émettant une réserve, je ne dirais pas de neutralité, mais de mise en garde à savoir qu'il ne fallait pas regarder les choses toujours du même point de vue, mais sous différents angles. C'est ce qui s'appelle la démocratie et le travail parlementaire. Nous sommes là pour ça.

    Je sais que Mme Pauzé est animée de bons sentiments. Ce n'est pas quelqu'un qui trempe dans les magouilles politiques, au contraire. Cependant, je constate que sa lettre illustre la vision qu'elle a, et qui est partagée par certains. On a pu le voir au cours des récents témoignages des personnes du côté ministériel. C'est correct, je n'ai rien contre ça. On appelle ça la démocratie. Cependant, de là à envoyer à des ministres une lettre du Comité présumant du contenu du rapport qui va être publié au mois de février — le 12, si je me souviens bien —, je pense que c'est un petit peu ambitieux, pour être poli.

    Vous savez, madame Pauzé, vous me connaissez assez. Je ne suis pas du genre à vouloir insulter les gens pour le plaisir. Ce n'est pas une insulte, au contraire, mais seulement une mise en garde que je veux faire. S'il s'agissait d'un problème qui venait de tomber du ciel et sur lequel il fallait rapidement agir, je pourrais comprendre. Toutefois, cette étude est très lourde de conséquences. Elle est sérieuse. C'est pour ça que nous l'avons faite sérieusement pendant neuf rencontres et que nous avons entendu 61 témoins.

    Monsieur le président, nous avons fait notre travail comme il se doit. Nous avons entendu près de 20 heures de témoignages.

    Je ne suis pas contre la lettre, mais je ne pense pas que, dans ce cas précis, ce soit à nous d'envoyer une lettre au ministre pour expliquer ce que nous avons fait au Comité. Si des membres se sentent à l'aise avec l'idée, c'est très bien. Toutefois, de mon point de vue, les 61 témoins ne sont pas tous de cet avis. Certains ont d'autres opinions. C'est cela, la démocratie. C'est la raison d'être des comités parlementaires. C'est la raison pour laquelle nous recevons ces témoins et tenons ces réunions.

    Je pense qu'il est encore un peu trop tôt pour conclure ce que renfermera le rapport qui sera présenté en février. Si certains membres autour de la table se sentent à l'aise avec cette question et d'autres, qu'ils le fassent. Tout le monde est libre d'envoyer une lettre à un ministre. Ce n'est pas parce que nous sommes des parlementaires que nous devons en être sûrs. Aux citoyens canadiens qui nous regardent aujourd'hui, si vous voulez écrire à un ministre, faites‑le. Toutefois, en tant que Comité, je pense que nous devons être plus prudents.

    C'est pourquoi nous ne sommes pas à l'aise avec l'idée et que nous ne voterons pas en faveur. Si tous les membres ici présents veulent la signer, qu'ils le fassent. Toutefois, faites‑le en tant que députés, et non pas en tant que membres du Comité.

    Je vous remercie.

     Je vous remercie.

    Monsieur Leslie, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais également faire écho à certains des arguments soulevés par mon collègue, M. Deltell, qu'il a très bien exposés.

    Les analystes doivent encore faire la compilation de plus de 20 heures de témoignages dans le cadre de neuf réunions, dont une grande partie n'est pas prise en compte dans les recommandations prioritaires précises énoncées dans cette lettre, comme l'a proposé mon collègue du Bloc québécois, y compris l'harmonisation avec le projet de loi S‑243. Un certain nombre de témoins ont dit que c'est une terrible mesure législative. Je trouverais extrêmement décourageant d'en faire fi en écrivant une lettre au nom du Comité de l'environnement. Je pense qu'un rapport, à tout le moins, donne un aperçu plus exhaustif de tous les éléments d'information qui ont été recueillis tout au long de cette très longue étude. Il pourrait établir un équilibre entre deux ou plusieurs points de vue différents et contiendra, bien entendu, des recommandations.

    C'est en grande partie pour cette raison que je n'appuierai pas cette motion.

    J'espère également que mon nom ne figurera pas sur la lettre. J'espère qu'elle ne viendra pas du Comité de l'environnement. Je me ferai un plaisir de rédiger ma propre lettre à l'intention du ministre de l'Environnement pour faire part de certaines de mes opinions sur ces idées plutôt insensées qui visent clairement à appauvrir notre secteur pétrolier et gazier. Nous avons entendu aujourd'hui des membres de ce comité s'en prendre à certaines provinces, ce qui met en évidence les divisions semées par le gouvernement fédéral actuel. Nous n'avons jamais vu autant de divisions entre les gens de ce pays. Nous n'avons jamais vu autant de divisions entre les provinces de ce pays. Des remarques comme celles que j'ai entendues aujourd'hui — qui reflètent la raison pour laquelle nous devrions envoyer cette lettre pour tenter de supprimer le contrôle des régimes de retraite du secteur public et les moyens de subsistance qu'ils soutiendront, maintenant et dans le futur, pour nos retraités — sont fondées sur des points de vue purement idéologiques, radicaux et activistes, comme en témoignent certains membres de ce comité. Je ne pense pas que ce soit une représentation exacte de ce comité ou de l'ensemble des Canadiens.

    Je m'opposerai volontiers à cette lettre.

    Si la volonté du Comité est d'envoyer une telle lettre, j'enverrai personnellement une lettre de suivi pour contester les points de vue. Cela reflétera plus fidèlement les opinions divergentes qui émergeront sans aucun doute de l'excellent travail que feront nos analystes. Au début de l'année, nous recevrons enfin le résumé des renseignements recueillis dans le cadre de cette étude, ainsi que les recommandations qui en découleront.

    Je voterai contre cette motion, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Leslie.

    Madame Collins, la parole est à vous.

     Il est un peu difficile de donner suite à cette intervention.

    J'allais parler, de manière générale, de l'appui que j'apporte à cette lettre, du travail accompli par Mme Pauzé et des incroyables témoignages d'experts que nous avons entendus tout au long de l'étude.

    Pour donner rapidement suite aux observations de M. Leslie, je précise que cette lettre ne parle en aucun cas de vider les fonds de pension publics de leur substance. En fait, j'aimerais lire le point trois, qui indique ce qui suit: « Les gestionnaires de fonds de pension publics sous réglementation fédérale, en particulier l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, soient tenus de divulguer intégralement leurs investissements dans des fonds de capital-investissement. »

    Il est important qu'à cette table, nous parlions honnêtement et sincèrement et que les informations que nous fournissons aux citoyens soient exactes. Cette lettre est très raisonnable, et il y a d'autres éléments que j'aimerais voir figurer dans cette lettre. De plus, il y a d'autres éléments que je voudrais voir dans le rapport. J'ai des critiques assez vives à formuler à propos de l'annonce que le gouvernement a faite récemment à propos de la taxonomie et du fait qu'il confie la prise de décision à un tiers, sans s'engager fermement à ce que les combustibles fossiles ne soient pas considérés comme faisant partie de la finance durable. J'aimerais vraiment que des engagements fermes soient pris en matière de présentation obligatoire de renseignements financiers. Je suis heureuse que, dans cette lettre, on parle un peu des plans de transition et des rapports de progrès annuels.

    Il y a un certain nombre d'arguments à faire valoir au sujet du conflit d'intérêts qui existe lorsque les personnes qui siègent dans les conseils d'administration des combustibles fossiles — des grandes compagnies pétrolières et gazières — siègent aussi dans les mêmes conseils d'administration que nos grandes banques. Cette question n'est pas abordée dans la lettre, mais Mme Pauzé a adopté une approche vraiment raisonnable pour présenter une lettre que, je l'espère, nous pourrons tous appuyer, après quoi nous nous pencherons sur le rapport final.

    Je veux faire en sorte que, si des gens nous écoutent — il y a des gens qui écoutent les réunions de notre comité de l'environnement —, ils sachent que toutes les paroles que M. Leslie vient de prononcer ne sont pas exactes. Je les encourage à lire la motion elle-même.

    J'espère que nous pourrons écouter la grande majorité des témoignages d'experts qui ont été présentés devant notre comité et que nous pourrons exhorter le gouvernement à aller de l'avant dans le domaine de la finance durable et à devenir un chef de file à cet égard. Comme le Canada accuse du retard dans ce domaine, il est urgent que nous nous attaquions à ce problème. Nous faisons face à une urgence climatique, et nous devons saisir toutes les occasions de faire avancer les choses en matière de réduction de nos émissions.

    Je vous remercie de m'avoir permis de m'exprimer, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame Collins.

    Madame Pauzé, la parole est à vous.

     Je remercie mes collègues de tous leurs commentaires. J'ai pris beaucoup de notes, qui complètent bien le tableau. J'aurais d'autres recommandations à formuler, mais je vais m'arrêter ici.

    En ce qui concerne la créativité dont j'ai fait preuve en proposant ma motion sous cette forme, je me suis informée auprès de mes collègues du Bloc québécois pour voir s'il était possible de le faire et on m'a dit que c'était le cas. Je me suis alors dit que nous pourrions nous lancer.

    Je pense qu'il est très important de réformer le système financier canadien pour l'aligner sur les engagements climatiques. Nous nous sommes fait dire par presque tous les témoins qui ont comparu devant ce comité que le Canada est vraiment en retard en la matière et je pense qu'on sous-estime l'incidence des investissements des banques dans les énergies fossiles sur l'économie canadienne. Pour l'instant, on parle encore du Canada.

    Les analystes ont leur travail à faire. Par respect pour ce travail, je me suis dit que nous pourrions attendre au 12 février pour l'étude du rapport. Par contre, c'est nous, les élus. Si nous ne sommes pas d'accord sur les recommandations qui vont nous être proposées, nous pourrons toujours rédiger un rapport complémentaire ou dissident. Il reste que nous sommes les élus et que nous devons prendre nos responsabilités pour que ça aille mieux.

    On parle de sécheresses, d'inondations, de problèmes de santé, et même de décès. Tous les aspects de notre quotidien sont actuellement touchés par les changements climatiques, et les banques ne participent pas à la solution. Elles font plutôt partie du problème, et il est donc temps de faire quelque chose.

    C'est pour ça que cette motion était très importante pour moi. Au point 1, on ne dit pas d'adopter le projet de loi de la sénatrice. On dit plutôt qu'il faut s'en inspirer pour fournir un cadre réglementaire rigoureux basé sur la science. Or, je ne crois pas qu'il y ait des gens qui soient contre le fait de se baser sur la science. En ce qui concerne le Bureau du surintendant des institutions financières, il s'agit d'une suggestion du commissaire à l'environnement et au développement durable. Au point 3, il s'agit de divulgation obligatoire. Tant qu'on ne divulgue pas les données et qu'elles restent cachées, les gens ne peuvent pas intervenir. Il faut de l'information pour être capable d'intervenir et de prendre des mesures pertinentes. Il est aussi question d'un groupe de travail. Pour moi, il n'y avait rien de révolutionnaire dans cette motion.

    Puis-je demander le vote, monsieur le président?

     Sur la liste, il reste le nom de Mme Taylor Roy.

    D'accord.

    Avez-vous terminé votre intervention, madame Pauzé?

    Oui.

     Madame Taylor Roy, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Certains points très intéressants ont été soulevés. Je sais gré à Mme Collins de ce qu'elle a déclaré, à savoir que les paroles que nous prononçons ici doivent être honnêtes et sincères.

    Je me rends compte que certaines déclarations sont parfois faites ici uniquement dans le but de plaire à certains groupes d'électeurs, mais j'estime qu'il est inapproprié de donner aux gens certains des noms qui ont été utilisés au sein de notre comité. C'est antiparlementaire. Je crois que les normes qui s'appliquent à la Chambre devraient également s'appliquer en comité. Je pense à des qualificatifs tels que celui d'« activistes radicaux ». J'ai conscience que, politiquement parlant, il est peut-être profitable pour certains députés de nous dépeindre ainsi, mais je crois que les recommandations contenues dans la lettre de Mme Pauzé sont très raisonnables. Le Comité a envoyé des lettres auparavant, et dans ce cas particulier, je pense qu'il est important que nous allions de l'avant, compte tenu de la nécessité d'agir plus rapidement.

    J'ai mentionné que la motion 84 a été présentée et qu'elle a reçu le soutien maximal de 20 députés, tous partis confondus. Nous savons qu'une réglementation financière alignée sur le climat nous aidera à nous attaquer aux causes profondes de l'abordabilité. Je sais que nous nous entendons tous pour dire que nous voulons prendre des mesures pour contribuer à résoudre le problème de l'abordabilité.

    À l'heure actuelle, les dommages causés par les changements climatiques accroissent déjà le coût de la vie du ménage canadien moyen de 700 $ par an. Certains ménages n'ont pas les moyens de souscrire à une assurance contre les inondations en ce moment, et ils assument les coûts de cette incapacité lorsqu'une tragédie survient. Des inondations se produisent de plus en plus fréquemment.

    Nous savons que les changements climatiques sont l'une des principales causes de l'augmentation du coût des denrées alimentaires, une augmentation qui nous préoccupe tous grandement et dont nous parlons souvent. Si vous interrogez n'importe quel expert en la matière, il vous dira que la politique climatique et la tarification de la pollution n'ont eu qu'un effet très minime sur cette augmentation, alors que les changements climatiques ont eu un effet majeur sur elle.

    Tous ceux d'entre nous qui sont préoccupés par le coût de la vie des électeurs de nos circonscriptions et de l'ensemble des Canadiens devraient vouloir accélérer le travail qui est nécessaire pour garantir que notre secteur financier est aligné sur le secteur réel, lorsqu'il est question de nos objectifs climatiques.

    Quant à la question de savoir s'il s'agit d'une urgence, je pense que la situation actuelle peut être qualifiée d'urgence. Je voudrais également mentionner que des membres du Comité ont soulevé d'autres questions qui ont été présentées comme des urgences, alors que je ne les considérerais certainement pas comme des urgences. En fait, nous avons récemment eu une réunion tenue en vertu de l'article 106(4) du Règlement au cours de laquelle nous avons fini par nous occuper des travaux du Comité et par établir un calendrier pour nos réunions. Ce travail nous a occupés pendant quatre heures alors que nous étions tous censés être dans nos circonscriptions pour rencontrer les électeurs et leur parler de certains des enjeux que nous étudions en comité. Cette réunion n'était pas urgente, mais elle a été proposée, et elle a probablement coûté plusieurs centaines de milliers de dollars aux contribuables, si l'on tient compte des coûts qui ont été assumés pour faire revenir tous les membres du Comité, pour organiser la réunion et pour obtenir les ressources de la Chambre. Et cela s'ajoute à l'obstruction parlementaire qui se déroule à la Chambre en ce moment.

    Je pense qu'un débat de ce genre concernant une motion présentée par Mme Pauzé est très important. Le fait que nous débattions de la question de savoir si une lettre est appropriée ou non, si nous devrions avoir ou non...

    Excusez-moi, monsieur Leslie, pourriez-vous, s'il vous plaît, arrêter de me crier après pendant que je parle? Je n'ai rien dit pendant que vous parliez.

    Ne chahutons pas.

    Chers collègues, Mme Taylor Roy a la parole.

    Poursuivez.

    Merci.

    Je suis restée assise, et j'ai écouté M. Leslie pendant qu'il débattait de cette même motion, en face de moi. Je m'attends à ce que le même respect me soit accordé. Vous pourrez me citer plus tard et mal interpréter ce que j'ai dit autant que vous voulez, monsieur Leslie, comme vous en avez l'habitude, mais j'espère que vous écouterez ce qu'a dit Mme Collins et que vous essaierez d'être honnête et de dire la vérité lorsque vous citez des gens, au lieu de leur faire dire des choses qu'ils n'ont pas dites.

    Il s'agit d'une question très importante. Un forum de deux jours portant sur ce sujet aura lieu bientôt. Comme l'a dit ma collègue, Mme Chatel, des milliers de personnes viendront à Ottawa à cette occasion. Les Canadiens sont inquiets à ce sujet.

    Pendant l'étude proposée par Mme Pauzé, nous avons été interrompus à de nombreuses reprises par des motions du Parti conservateur et par d'autres questions qu'ils jugeaient plus importantes, alors que des témoins étaient assis ici.

    Je ne pense pas qu'il soit déraisonnable de présenter une telle lettre. Nous avons un certain nombre de raisons de le faire. J'ai dit que l'abordabilité faisait partie de ces raisons, mais il y en a d'autres.

    Nous savons d'ores et déjà que nos institutions financières financent la principale source du dérèglement climatique. Là encore, on peut me faire dire ce que je n'ai pas dit, mais je crois que ce que nous aimerions tous en ce moment, c'est de réduire la pollution provenant du secteur pétrolier et gazier, et non d'y mettre fin. Nous voulons que le Canada ait une économie dynamique. Nous voulons que l'électricité soit produite d'une façon durable, et nous voulons que le Canada amorce une transition dans ce sens. Je ne crois pas que cela veuille dire que nous devons mettre fin à notre secteur énergétique; cela signifie simplement que nous devons effectuer une transition. C'est ce que nous devons faire. Le reste du monde évolue dans cette direction.

    Je sais qu'il est parfois difficile pour les gens d'abandonner le passé et de se tourner vers l'avenir, surtout lorsqu'ils sont rétrogrades, mais il existe des moyens d'aller de l'avant, d'assurer la transition et de maintenir notre économie en vie. Nous l'avons montré ces dernières années. Nous devons cesser de nous accrocher au passé et d'espérer que la crise climatique disparaîtra ou que le reste du monde ne tiendra pas compte de ce que nous faisons au Canada, et nous devons commencer à prendre des mesures. Une façon de le faire consiste à envoyer dès maintenant une lettre au ministre de l'Environnement. Allons de l'avant, et les autres recommandations suivront.

    J'approuve tout ce qui a été dit à propos de nos greffiers. Ils font un excellent travail. Nous pouvons faire établir ce rapport, qui complétera ce qui a déjà été envoyé. Et nous pourrons certainement intégrer dans ce rapport beaucoup plus de témoignages que nous avons entendus. Nous avons reçu d'excellents témoins. Certains d'entre eux étaient peut-être des bricoleurs ou des experts de l'application TikTok, mais nous avons également reçu des témoins crédibles qui ont fondé leurs observations sur des données scientifiques et des faits. Je crois que nous devons examiner ces témoignages pour déterminer ce que nous pouvons faire d'autre.

    Notre position concurrentielle est menacée à l'heure actuelle, et nous la mettons en péril en tardant à adopter des politiques financières majeures liées au climat. Pour tous ceux qui se disent inquiets pour notre économie et pour notre avenir, cela devrait être une grande source de préoccupations.

    Nous devons veiller à ce que le Canada ne soit pas laissé pour compte et à ce que les investisseurs aient le sentiment qu'ils peuvent continuer à investir au Canada en sachant que leur argent sera utilisé dans des projets, des entreprises et des fonds qui sont transparents et honnêtes en ce qui concerne leurs activités. Nous avons besoin de ces politiques, et nous avons besoin d'une réglementation qui assurera l'avenir de notre économie.

    Madame Pauzé, je pense que l'envoi d'une lettre suivie d'un rapport complet dont nous pourrons également débattre est une bonne façon de faire avancer les choses à cet égard. Je vous remercie une fois de plus d'avoir proposé cela.

    Je dirais simplement qu'il y a de nombreuses raisons d'envoyer cette lettre. En ce qui concerne les urgences, je dirais que la crise climatique est plus urgente que la programmation de réunions. J'espère donc que vous accorderez à cet enjeu la même urgence qu'à d'autres questions.

    Je vous remercie de votre attention.

    Je vous remercie.

    Vous avez la parole, madame Chatel.

     Merci, monsieur le président.

    J'ai quelques petites suggestions à faire.

    Premièrement, ces recommandations ne nous lient pas nécessairement lorsque nous rédigerons le rapport final. Je veux juste le confirmer avec Mme Pauzé. J'ai reçu ces recommandations il y a 45 minutes et je les regarde attentivement depuis, mais je dois dire que la finance durable est un sujet quand même complexe. Je trouve ces recommandations très intéressantes et je pense que c'est une bonne chose de les formuler à cette étape-ci.

    Dans l'avant-dernier paragraphe de la motion de Mme Pauzé, on demande aux deux ministres de nous répondre à propos de ces recommandations pour savoir ce qu'ils en pensent. J'aimerais proposer deux choses.

    Premièrement, j'aimerais proposer qu'on nous réponde dans les 30 jours, et non dans les 45 jours.

    Proposez-vous un amendement?

     Oui, je propose un amendement.

    D'accord.

    La première phrase de ce paragraphe dit ceci: « Et que la lettre demande à ces derniers de fournir dans les 45 jours suivants la réception de celle-ci une réponse détaillée [...] ». Si je comprends bien, vous voulez remplacer le nombre « 45 » par le nombre « 30 ». Est-ce exact?

     Oui.

    C'est simple.

     Nous devons maintenant débattre de l'amendement.

    Par contre, je n'ai pas fini de vous donner des explications au sujet de l'amendement.

    D'accord, veuillez continuer.

    Une réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la lettre nous permettrait de finaliser encore mieux notre rapport.

    Pour revenir à ce que je disais un peu plus tôt, j'aimerais souligner que plusieurs initiatives liées à la finance verte ont lieu en ce moment. D'abord, il y a ce que le gouvernement a proposé au mois d'octobre au sujet de la taxonomie et de la divulgation. Il y a aussi le projet de loi S‑243, de la sénatrice Galvez. Enfin, il y a ces recommandations-ci, et il y aura notre rapport.

    J'aimerais qu'il y ait une harmonisation de ces initiatives. Je saisis l'occasion que constitue cette lettre pour demander au Comité de faire passer le délai de 45 jours à 30 jours, pour que les analystes puissent tenir compte des réponses lorsque nous les recevrons, et ce, afin de bonifier nos recommandations.

    Puisque personne d'autre ne semble vouloir intervenir au sujet de l'amendement, nous allons soumettre ce dernier au vote.

     Pourriez-vous répéter ce que vous avez dit? Sur quoi votons-nous?

    Nous votons sur une très simple modification de la motion.

     Juste avant la fin de la motion, les mots « 45 jours » sont mentionnés. L'amendement les remplacerait par les mots « 30 jours ».

    (L'amendement est adopté par 7 voix contre 4.)

    Le président: La parole est à vous, monsieur Leslie, pour parler de la motion principale.

    Je vais simplement répondre à l'un des commentaires de ma collègue.

    Je ne voudrais pas vous citer à tort, madame Taylor Roy, mais je crois que vous avez qualifié de « dictature de pacotille » les agriculteurs qui étaient venus protester contre les changements apportés au projet de loi C‑234. Je me demande si vous souhaitez nous dire ce que vous pensez des insultes précédentes, en particulier à l'égard des agriculteurs canadiens.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Il est important que nous respections le décorum, au lieu de nous lancer mutuellement des insultes et des accusations. Ces accusations du genre « il a dit ceci, elle a dit cela » ne sont pas productives et ne sont pas dignes du Comité.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je voudrais souligner le manque de pertinence des commentaires de M. Leslie. J'espère que nous pourrons passer à autre chose sans nous lancer dans un débat à ce sujet. Je comprendrais que Mme Taylor Roy veuille répliquer, mais je demanderais instamment que nous ne nous occupions pas des commentaires de M. Leslie. Ils m'ont donné l'impression d'un manque de décorum.

    Essayons de ne pas mettre en cause les motivations des députés.

    Monsieur Leslie, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Poursuivez, madame Taylor Roy.

    Je vous remercie, et je vous sais gré de la remontrance.

    Je comprends que ce n'est pas un sujet qui devrait être discuté au cours de la réunion. C'est le même genre de commentaires que M. Leslie a déjà évoqués et diffusés dans les médias sociaux à mon sujet, et ses trolls m'ont ensuite attaquée — certains de façon menaçante et d'autres de façon simplement misogyne. Toutefois, j'estime que je dois réagir à ses commentaires, parce qu'ils sont un parfait exemple de ce phénomène.

    Ce dont j'ai parlé lors de cette réunion, c'est du fait que M. Leslie avait fait allusion à une manifestation qui se formait autour de la flamme et qui allait investir le Sénat, où siégeaient deux femmes, qui avaient déjà été harcelées et menacées par des députés conservateurs.

     Lorsqu'il a déclaré qu'ils investiraient le Sénat, le langage utilisé par M. Leslie m'a beaucoup rappelé d'autres phrases de ce genre, utilisées par d'autres personnes qui ont tenté de perturber le bon fonctionnement des gouvernements. Je craignais que les sénatrices ne soient encore plus harcelées et menacées. Voilà pourquoi j'ai employé cette expression. Je n'ai à aucun moment indiqué que les agriculteurs n'avaient pas le droit de manifester.

    Comme vous le savez très bien, je viens d'une famille d'agriculteurs. En fait, un témoin qui fait partie de ma famille était ici l'autre jour. J'ai travaillé dans des fermes. Je suis d'origine néerlandaise. Mon grand-père était agriculteur, et nombre de mes cousins, oncles et tantes le sont également. Je respecte les agriculteurs, et je respecte le droit de manifester. Ce que je n'aime pas, c'est d'entendre dire qu'un rassemblement est orchestré par un ancien lobbyiste en vue d'investir le Sénat, de menacer les sénateurs et de leur dire ce qu'ils doivent faire. Ce n'est pas ainsi qu'un gouvernement doit fonctionner, et c'est ce à quoi je m'opposais.

    Monsieur Leslie, étant donné que nous avons déjà eu cette conversation, je vous serais très reconnaissante si vous citiez les paroles que je viens de prononcer et que vous les affichiez également dans vos médias sociaux afin que les électeurs de votre circonscription et les trolls qui me suivent puissent savoir ce que j'ai réellement dit.

    Je vous remercie de votre attention.

     Puisqu'il n'y a pas d'autres intervenants sur la liste, nous allons procéder au vote sur cette motion modifiée.

    (La motion modifiée est adoptée par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La prochaine intervenante est Mme Collins, qui m'a demandé d'inscrire son nom sur la liste.

    Je suis désolé, monsieur van Koeverden. Faites-vous un rappel au Règlement?

    Je souhaitais simplement m'assurer que mon nom figurait sur la liste des intervenants.

    Vous voulez que votre nom figure sur la liste des intervenants. Souhaitez-vous intervenir après Mme Collins? D'accord.

    Nous reprenons la liste originale.

     Non, nous avons vidé la liste originale, car tous les gens qui figuraient sur cette liste sont intervenus pendant que la séance se poursuivait à huis clos.

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous étions censés tenir une réunion à huis clos, ou in camera, comme on le dit en latin. D'ailleurs, un jour, j'essaierai de comprendre pourquoi on dit « in camera », alors qu'il n'y a pas de caméra. En fait, le mot « camera » signifie « boîte ». Cela date de l'invention du daguerréotype par les frères Daguerre, qui était une boîte. C'est pour cela qu'ils appelaient cela une caméra, et c'est pour cela qu'on dit qu'on est « dans la boîte ». Personne ne peut voir à l'intérieur. Seule la lumière qu'on y laisse entrer peut y pénétrer. C'est intéressant. Il faut quand même que les cheveux blancs servent à quelque chose.

    C'est très intéressant, mais je sais que Mme Pauzé avait suggéré que nous retournions à huis clos.

    C'est un peu là que j'en suis. Évidemment, c'est délicat, parce que nous ne pouvons pas faire état de ce qui a été dit à huis clos, mais nous nous étions entendus pour dire que c'était la chose à faire. Du moins, il faudrait voter pour décider si nous retournons à huis clos ou non.

     Oui, ce serait normal.

    Madame Pauzé, je pense que vous voulez que nous retournions à huis...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous avez dit quelque chose avant que nous terminions nos délibérations à huis clos.

    Je dirais simplement que vous avez clarifié votre décision quant au nombre de votes auxquels nous procéderions.

    Oui, c'est vrai, je l'ai fait. C'est là où je veux en venir.

    Alors, je pense que mon nom figure sur la liste des intervenants, n'est‑ce pas?

    Oui, vous pourriez proposer que la séance se poursuive de nouveau à huis clos. Vous êtes la prochaine intervenante sur la liste.

    Je vais présenter cette motion, mais avant de le faire, je voudrais juste donner avis d'une motion. Je dépose cette motion; je ne la propose pas. Il s'agit d'une motion sur la pauvreté énergétique. Comme vous le savez, l'étude de Mme Pauzé est sur le point de s'achever, et la prochaine étude sur la liste est une étude du NPD. Nous constatons que, partout au pays, les Canadiens sont aux prises avec le coût de la vie. Nous savons également que les bâtiments font partie des trois principaux émetteurs de gaz à effet de serre au Canada. Il y a le secteur pétrolier et gazier, puis les transports, et enfin les bâtiments, dont le chauffage et la climatisation font grimper nos émissions.

    Je vais lire la motion.

    Je ne fais que donner avis de la motion, mais j'espère que tous les gens assis à la table pourront se rallier à l'étude d'un sujet aussi important.

    Je vais maintenant présenter la motion portant que nous passions de nouveau à huis clos.

    D'accord. Mettons cette motion aux voix.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    En ce qui concerne l'intervention que j'espère faire, peu importe que nous soyons à huis clos ou non. J'aimerais toutefois être le premier dans l'ordre des interventions...

    D'accord. Cela ne pose pas de problème.

     Vous aviez cette liste auparavant...

    Mme Laurel Collins: Monsieur le président...

    Je vais consulter la greffière, car les choses se compliquent un peu.

    Si vous souhaitez que j'ajoute votre nom sur la liste, après celui de M. van Koeverden, je le ferai.

    Comment est‑il parvenu à être le premier sur la liste? C'est absurde.

    C'est parce qu'il l'a demandé.

    J'aimerais demander à la greffière de préciser si la liste qui existait quand nous siégions à huis clos, avant que cette partie de la séance ne se termine... si, au cours de la même réunion, vous reprenez la séance à huis clos...

    Cette décision est à la discrétion de la présidence.

    Alors, pourquoi prenez-vous cette décision discrétionnaire?

     Nous sommes saisis d'une motion dilatoire.

    Comme nous sommes saisis d'une motion, mettons‑la aux voix?

    Je considère que cette liste d'intervenants est vierge, parce que nous ne savons toujours pas si nous allons poursuivre la séance à huis clos. La question ne se pose donc pas.

    C'est absurde.

    Madame Collins, nous devons voter sur votre motion.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Monsieur le président, j'aimerais que vous ajoutiez mon nom à la liste, maintenant que nous sommes passés à huis clos.

    Eh bien, la séance à huis clos n'a pas encore commencé, mais je vais inscrire votre nom sur la liste.

    Inscrivez‑le en première position.

    Votre nom suit celui de M. van Koeverden.

    Eh bien, comment son nom pourrait‑il figurer sur la liste si la séance n'était pas à huis clos pendant un...

    [La séance se poursuit à huis clos.]