SECU Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je demanderais aux médias d'arrêter d'enregistrer. Merci.

    Bienvenue à la 133^e réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un mode hybride.

    J'aimerais rappeler les points suivants aux participants.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Il faut adresser tous les commentaires à la présidence. Les députés doivent lever la main s'ils veulent parler, qu'ils participent en personne ou par Zoom. Le greffier et moi allons faire de notre mieux pour gérer l'ordre des intervenants.

    Avant de passer au budget supplémentaire des dépenses, je dois vous parler de deux choses concernant les ébauches de budget que je veux régler rapidement pour les députés.

    Le greffier vous a remis deux ébauches de budget. L'une d'elles date de la semaine dernière et concerne notre étude sur l'ingérence par des agents de l'Inde, pour un total de 21 250 $. L'autre date d'hier et porte sur notre réunion actuelle sur le budget supplémentaire des dépenses (B), pour un total de 500 $. Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?

    Plaît‑il au Comité d'adopter les deux budgets?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Merci.

    L'autre enjeu concerne notre ébauche de rapport sur le problème croissant du vol de voitures au Canada. Le greffier vous a remis le jeudi 28 novembre la nouvelle recommandation 42, préparé par les analystes à la suite de notre réunion à huis clos du mardi 26 novembre. Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?

    Plaît‑il au Comité d'adopter la recommandation 42?

    Allez‑y, madame Michaud.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les analystes de leur travail sur cette recommandation.

    Pour ma part, je ne trouve pas que cela rejoint l'esprit de ce que cherchaient les conservateurs, au départ, au moyen de ces recommandations. Ces recommandations jouent beaucoup dans les champs de compétence des provinces et du Québec. Pour le Bloc québécois, ce sera difficile de les adopter ou de les accepter.

    Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres partis, mais, pour ma part, je ne pourrai pas voter en faveur de ces recommandations.

    Allez‑y, madame Dancho.

    Je pense que nous pouvons en parler et régler la question à un autre moment.

    D'accord. Nous reparlerons de l'ébauche de rapport, puisqu'un débat pourrait s'élever. Nous allons poursuivre avec la réunion d'aujourd'hui.

    Conformément à l'ordre de renvoi du 18 novembre 2024, le Comité entame son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024‑2025.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins pour les deux heures.

    Nous accueillons Erin O'Gorman, présidente; et Ryan Pilgrim, dirigeant principal des finances de l'Agence des services frontaliers du Canada.

    Nous accueillons Daniel Rogers, directeur; et Jérome Laliberté, dirigeant principal des finances et sous‑directeur de l'administration du Service canadien du renseignement de sécurité.

    Anne Kelly, commissaire; France Gratton, sou‑commissaire principale par intérim; et Tony Matson, commissaire adjoint et dirigeant principal des finances, Services corporatifs du Service correctionnel du Canada.

    Tricia Geddes, sous‑ministre; et Patrick Amyot, sous‑ministre adjoint et dirigeant principal des finances du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile.

    Joanne Blanchard, présidente; et Claudine Legault, dirigeante principale des finances de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

    Michael Duheme, commissaire; et Samantha Hazen, dirigeante principale des finances de la Gendarmerie royale du Canada.

    Veuillez noter que le ministre LeBlanc se joindra aux fonctionnaires durant la deuxième heure.

    Je crois comprendre que le ministère de la Sécurité publique, la GRC et l'ASFC vont présenter un exposé.

    J'invite maintenant Mme Geddes à présenter son exposé de cinq minutes maximum.

    Merci.

    Bonjour, monsieur le président. Merci beaucoup.

    Bonjour, honorables membres du Comité.

    Merci de m'avoir invitée aujourd'hui à vous parler du budget supplémentaire des dépenses (B) concernant Sécurité publique Canada.

    Comme vous êtes nombreux à le savoir, nous sommes un ministère très occupé qui soutient un certain nombre d'organismes, mais aussi nos propres programmes. Notre mandat porte sur les frontières, la traite de personnes, le narcotrafic, le système correctionnel, la sécurité nationale, la protection civile, etc.

     Alors que mes collègues parleront du budget de leur organisation, je parlerai du budget des programmes et des activités qui relèvent du mandat du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. Le financement que nous demandons aujourd'hui permettra à notre ministère de poursuivre son travail vital sur les questions les plus importantes pour les Canadiens.

    Je vais juste vous donner quelques exemples.

    Nous demandons aujourd'hui 45,8 millions de dollars pour que Sécurité publique Canada et l'ASFC continuent de lutter contre le vol d'autos. Bien que les chiffres au début de 2024 montraient une baisse de 17 % du nombre de vols d'autos comparativement à l'année précédente, nous savons que les réseaux criminels s'adaptent rapidement et que nous devons être préparés.

     Nous sollicitons également des fonds supplémentaires afin de réaliser des investissements importants dans les stratégies de maintien de l'ordre, de contrôle des frontières et de prévention des gangs dans les collectivités. Notre objectif est de réduire le nombre d'armes à feu entrant dans nos collectivités et celui des crimes commis avec des armes à feu dans les collectivités les plus à risque.

    Nous nous efforçons également de rendre nos collectivités plus sûres grâce au tout premier plan d'action canadien de lutte contre la haine. Ce plan d'action comprend le programme de sécurité communautaire du Canada. Ce programme remplace le programme de l'infrastructure de sécurité et fournit un financement à durée limitée aux organismes privés sans but lucratif qui risquent d'être la cible de crimes motivés par la haine.

    Parmi les bénéficiaires admissibles, on compte les lieux de culte, les établissements d'enseignement privés reconnus par les provinces et les territoires, les refuges pour les victimes de violence fondée sur le sexe, les centres communautaires, les cimetières, les garderies et les espaces de bureau et d'administration. Ces dépenses budgétaires de 14,9 millions de dollars nous permettront de poursuivre ce travail, qui devient crucial, surtout dans le contexte de la hausse des crimes haineux attribuables aux tensions géopolitiques.

    Notre portefeuille comprend également la protection civile et la gestion des urgences. Les accords d'aide financière en cas de catastrophe sont un élément clé de ce volet. Ils nous permettent de fournir une aide financière aux provinces et aux territoires en cas de catastrophes naturelles de grande ampleur, comme nous l'avons fait cet été après les inondations survenues au Yukon et l'hiver dernier à la suite d'importantes tempêtes de neige en Nouvelle-Écosse. Ce programme sera d'une importance capitale, surtout que le nombre de phénomènes météorologiques extrêmes ne cesse d'augmenter. Ainsi, nous voulons réaffecter 800 millions de dollars d'une année précédente à ce poste.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, ce ne sont là que quelques exemples, mais je tiens à vous remercier encore une fois de m'avoir invitée à parler de l'importance du financement pour aider Sécurité publique Canada à remplir son mandat, qui consiste à assurer la sécurité de tous au Canada.

    Je vous remercie.

    J'invite maintenant le commissaire Duheme à faire une déclaration préliminaire d'un maximum de cinq minutes.

    Bonjour, monsieur le président.

    Honorables membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui du budget supplémentaire des dépenses (B) de la GRC pour l'exercice 2024‑2025. Je suis accompagné de Sam Hazen, notre dirigeante principale des finances.

    Je vais d'abord vous donner un aperçu de la GRC et de sa structure financière, pour situer la discussion d'aujourd'hui sur le budget supplémentaire des dépenses (B).

    La Gendarmerie royale du Canada, ou GRC, est le service de police national du Canada. C'est une organisation complexe, qui s'occupe de faire appliquer la loi aux niveaux communautaire, provincial, territorial et fédéral. Elle s'acquitte également d'obligations internationales, telles que les missions de paix et l'établissement de relations avec des partenaires de l'étranger, notamment ceux du Groupe des cinq aux États‑Unis, au Royaume‑Uni, en Australie et en Nouvelle‑Zélande.

    La GRC compte environ 32 000 employés, dont les deux tiers sont des policiers assermentés; l'autre tiers est constitué de membres civils non assermentés et de fonctionnaires. Ces employés fournissent des services de police de première ligne dans le cadre de 165 contrats conclus avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que dans 600 communautés autochtones du Canada.

    Nous sommes chargés de contrer des menaces criminelles de plus en plus graves et complexes au Canada, dans des domaines comme le terrorisme et l'extrémisme, la drogue et le crime organisé, la sécurité nationale, les services de protection et l'intégrité des frontières.

    Comme vous le savez, l'intégrité des frontières est sur toutes les lèvres depuis quelques semaines, et je tiens à assurer aux membres du Comité que nous continuons notre travail avec les partenaires de notre portefeuille et les forces de l'ordre partout au pays, ainsi qu'au sud de la frontière, pour nous assurer d'être bien prêts à répondre à toute préoccupation frontalière.

    La GRC fournit également à ses partenaires chargés de l'application de la loi des services de police opérationnels spécialisés, notamment des formations avancées, la fourniture de permis de port d'armes et des services d'enquête et de police scientifique.

    Je voudrais souligner que le travail accompli à la GRC en 2024 s'est appuyé sur les progrès importants déjà réalisés dans la modernisation des services de police, afin de réagir à la menace en constante évolution et de transformer la culture de l'organisation de façon à renforcer la confiance. Cela signifie qu'il faut constamment trouver des moyens de mieux nous occuper de nos employés, de traiter tous nos clients avec dignité et respect et d'effectuer notre travail de police de manière à inspirer toujours plus confiance.

    Nous savons qu'il faut du temps pour qu'un changement réel et durable s'opère et qu'il y a encore beaucoup à faire.

    Par le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024‑2025, la GRC s'attend à avoir accès à 721 millions de dollars, principalement attribués aux éléments suivants: 440 millions de dollars iront aux Programme des services de police contractuels afin de tenir compte de l'importance croissante de ce programme et de permettre la poursuite de la prestation du programme; 45,4 millions de dollars seront réservés en financement anticipé, puisque le Canada assumera la présidence du G7 en 2025, pour effectuer des visites des lieux, entreprendre la planification et la coordination de la sécurité et commencer à acquérir l'équipement de sécurité nécessaire; 26 millions de dollars seront affectés à la prestation de services de protection de personnalités publiques; 16 millions de dollars serviront à financer des enquêtes criminelles liées à l'ingérence étrangère; 7,6 millions de dollars seront destinés à la poursuite des activités à l'appui de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins; et enfin, 2,4 millions de dollars serviront à appuyer les efforts du Canada pour aider à résoudre la crise de la sécurité en Haïti.

    Sur ce, je tiens à remercier encore une fois le Comité de m'offrir l'occasion de vous rencontrer. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci, monsieur le commissaire.

    J'invite maintenant Mme O'Gorman à faire une déclaration préliminaire d'un maximum de cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais aussi décrire le financement qui a été prévu pour l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, dans ce budget supplémentaire des dépenses.

    Dans le cadre d'un engagement pris en 2021 afin de recapitaliser l'infrastructure portuaire, l'ASFC a reçu l'autorisation de construire jusqu'à 24 nouveaux points d'entrée terrestres au moyen d'un budget de 481 millions de dollars.

    Ces investissements amélioreront l'expérience des voyageurs qui traversent la frontière, fourniront aux agents des services frontaliers une infrastructure et une technologie améliorées et appuieront la sécurité. L'ASFC reçoit 23,1 millions de dollars dans ce budget supplémentaire des dépenses (B) afin de terminer la planification et de commencer les travaux de construction au point d'entrée de Saint‑Bernard‑de‑Lacolle.

    Jusqu'à présent, nous avons apporté des améliorations à l'infrastructure des points d'entrée de Fraser, en Colombie-Britannique; de Bloomfield, au Nouveau-Brunswick, et de Ste-Aurélie, au Québec.

    Des travaux sont en cours à deux autres points d'entrée, soit celui de Saint‑Bernard-de-Lacolle et de Wild Horse.

    Le Plan d'action national pour lutter contre le vol de véhicules du gouvernement décrit les mesures que nous prenons pour perturber, démanteler et poursuivre le crime organisé. Il s'appuie sur nos réussites et nos efforts de collaboration avec nos partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et privés, à la suite du Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules, qui s'est tenu en février dernier.

     La première mise à jour trimestrielle du plan d'action a été publiée le 16 octobre.

    À ce jour, en 2024, l'ASFC a intercepté plus de 2 100 véhicules volés, ce qui dépasse déjà le total de l'année dernière, qui était de 1 806.

     Nous travaillons en étroite collaboration avec le service de police approprié, coordonnons nos efforts, menons des opérations conjointes et partageons des informations au sein de groupes de renseignement.

    Les 30,8 millions de dollars prévus dans le budget supplémentaire des dépenses comprennent des fonds pour améliorer notre capacité de renseignement, affecter des agents des services frontaliers aux gares de triage de la région du Grand Toronto, augmenter le nombre d'examens d'exportation que nous entreprenons et évaluer les nouvelles technologies, entre autres choses.

    Enfin, l'ASFC aurait accès à 2,1 millions de dollars pour une unité de surveillance du marché pour les mesures de recours commerciaux. Grâce à ce financement, l'ASFC mettra régulièrement à jour les valeurs normales pour s'assurer que les droits reflètent fidèlement les niveaux actuels de dumping.

    Voilà les principaux points du budget supplémentaire des dépenses pour l'ASFC.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer aux questions. C'est le premier tour.

    Nous allons commencer par Mme Dancho, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les fonctionnaires d'être ici. Je suis heureuse de vous voir tous. Il y a sans contredit des problèmes dans ce pays qui préoccupent chacun d'entre vous, et nous vous sommes reconnaissants de votre travail assidu.

    Je pense notamment à la menace de tarifs de 25 % de la part du président élu Donald Trump et à ses répercussions. Tout cela est clairement lié à la sécurité à la frontière.

    J'aimerais parler avec Mme O'Gorman de son ministère et des défis auxquels elle est confrontée, en particulier entre les points d'entrée.

    Madame O'Gorman, quels efforts avez-vous déployés au cours de la dernière semaine pour vous assurer d'intensifier la surveillance au‑delà des points d'entrée eux-mêmes?

    C'est avec plaisir que je vous parlerai des efforts de l'ASFC en matière de sécurité portuaire. Je vais dire quelques mots, puis je céderai la parole à mon collègue, le commissaire de la GRC, qui a le mandat de la surveillance entre les ports.

    Nous travaillons chaque jour en étroite collaboration avec nos homologues américains pour assurer la sécurité de notre frontière commune. Nous échangeons de l'information avec eux. Sur le plan opérationnel, nous sommes intégrés à leurs centres de ciblage et nous nous attendons à ce qu'un agent intégré du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis se joigne à notre propre centre de ciblage très bientôt.

    Nos dirigeants sont constamment en communication, mais ce sont surtout nos agents qui le sont au quotidien. J'ai récemment, il y a probablement un an maintenant, nommé un directeur général des opérations responsable de la lutte contre les armes à feu et un autre directeur général responsable de la lutte contre les opioïdes.

    Le président du Syndicat des douanes et de l'immigration a fait état de frustrations exprimées par nos agents de première ligne qui assurent le maintien de l'ordre à la frontière. Il a dit ceci:

    Il semble y avoir de la frustration chez nos agents frontaliers. S'ils voient littéralement des personnes franchir la frontière, ils ne peuvent pas les appréhender. Pouvez-vous nous parler de ces difficultés?

    Bien sûr.

    Je dois dire que cela n'a jamais été porté à mon attention. C'était une nouvelle information pour moi lorsque je l'ai lue dans le journal.

    Lorsque nous rencontrons nos agents aux points d'entrée terrestres et aériens et aux ports maritimes, nous parlons souvent des difficultés qu'ils observent, de la façon dont nous pouvons mieux les aider dans leur travail et de la réorganisation des ressources pour faire face aux menaces changeantes qu'ils constatent.

    Cela n'a pas été porté à mon attention. Si c'est un problème, je serai heureuse d'entreprendre le travail nécessaire pour remédier à toute contrainte législative. Il reviendrait évidemment au Parlement de prendre une décision finale à cet égard. Je suis ouverte à tout ce qui peut nous rendre plus efficaces à la frontière, mais ce n'est pas quelque chose que j'ai...

    Merci, madame O'Gorman.

    Vous avez mentionné tout à l'heure que vous savez, bien sûr, que l'ASFC n'a pas compétence entre les ports. C'est la GRC qui en est responsable. Vous êtes au courant de ces limites, bien sûr. Nous avons évidemment entendu les doléances de la patrouille frontalière américaine qui déplore que plus de 20 000 personnes traversent la frontière entre les points d'entrée pour se rendre aux États-Unis, c'est assurément un problème connu.

    Ma question s'adresse au commissaire de la GRC, en particulier. La GRC a compétence entre les points d'entrée, bien sûr, et je m'inquiète des limites de nos effectifs pour assurer le maintien de l'ordre sur 9 000 kilomètres de frontière si l'ASFC ne peut pas l'appuyer dans ses efforts entre les points d'entrée.

    Je crois qu'on a récemment annoncé que 25 % des agents de la GRC du Canada atlantique seront transférés à la frontière. Cette information relayée par les médias est-elle exacte?

    Je ne me souviens pas de m'être engagé, moi ou l'organisation, à hauteur de 25 %. C'est peut-être le sous-commissaire Flynn qui a évoqué ce chiffre.

    Ce qu'il importe de comprendre, c'est que nous avons cette capacité de mobilisation au sein de l'organisation. Nous l'avons vu au chemin Roxham, où nous avons mobilisé nos gens de Montréal — des équipes d'enquête — à la frontière, quand il a fallu le faire. Ces gens sont maintenant retournés dans leurs unités respectives. En fait, les agents affectés à la frontière couvrent une plus grande partie de la frontière maintenant que plus personne ne passe par le chemin Roxham et que nous pouvons les répartir ailleurs.

    Je vous remercie beaucoup. Il est certain que les agents de la GRC et nos agents frontaliers travaillent très fort, et je leur suis très reconnaissante de leur courage et de leur dévouement dans leur travail.

    Ce qui me préoccupe, c'est que la GRC se heurte à des problèmes de dotation partout au pays, surtout dans les régions rurales et nordiques du Canada. Si l'idée est de puiser dans ces ressources, cela ne mettrait‑il pas en danger le Manitoba rural, disons? Je sais qu'il y a des problèmes de dotation à la GRC dans ma province natale et qu'il y a des personnes qui traversent la frontière dans les nombreux kilomètres qui séparent nos points d'entrée. N'y aurait‑il pas lieu de s'inquiéter pour les collectivités rurales si les ressources de la GRC leur étaient retirées pour être réaffectées entre les points d'entrée?

    Les problèmes de dotation avec lesquels nous composons en ce moment sont bien connus, et j'aimerais souligner que je travaille en étroite collaboration avec Sécurité publique et le ministre afin d'acquérir de nouvelles technologies pour réduire l'incidence sur les ressources. Nous voudrions pouvoir compter davantage sur la technologie et... je ne dirai pas « réduire notre empreinte », mais utiliser nos ressources humaines de façon adaptée à la technologie la plus récente dont nous disposons à la frontière.

    Merci.

    Madame O'Gorman, y aura‑t‑il plus de personnel sur le terrain au cours des six prochaines semaines à la frontière, plus d'agents pour contribuer à ces efforts?

    Serons-nous là?

    C'est exact.

    Comme je l'ai dit, nous déplaçons toujours nos ressources là où se trouvent les menaces. Nous avons la capacité de doter les postes en fonction des volumes, ce qui nous donne une certaine souplesse. Chaque fois que nous déplaçons des gens, cela peut avoir une incidence sur les temps d'attente. Nous avons pris des engagements sur les temps d'attente, mais nous pourrions les modifier si la menace augmentait.

    Je ne suis pas inquiète de notre capacité de déplacer les gens. En fait, c'est ce que nous faisons activement en ce moment, compte tenu du risque potentiel d'augmentation subite des passages à la frontière nord. Nous n'avons pas constaté de hausse du tout aux points d'entrée, mais nous allons réaffecter notre personnel en fonction des besoins. Nous le faisons chaque été. Nous le faisons fréquemment.

    Merci.

    Merci, madame Dancho.

    La parole va maintenant à Mme Zahid pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins.

    Ma première question s'adresse à Mme Geddes, du ministère de la Sécurité publique.

    Des fonds ont été réservés dans ce budget pour le nouveau Programme canadien de sécurité communautaire et le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence.

    Pouvez-vous nous expliquer en quoi le nouveau Programme de sécurité communautaire du Canada s'appuie sur le succès du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour assurer la sécurité des communautés à risque d'incidents motivés par la haine? De plus, pouvez-vous nous parler du travail important que fait le centre canadien, en particulier dans la lutte contre la radicalisation?

    J'en ai parlé un peu dans ma déclaration préliminaire et je me ferai un plaisir de vous en dire un peu plus à ce sujet.

    Il s'agit d'un programme très important. L'année dernière, la popularité du programme auprès des dirigeants communautaires a été si grande que nous avons décidé de modifier en profondeur le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité communautaire pour les intégrer au nouveau Programme de sécurité communautaire du Canada. Il y a des changements importants qui y ont été apportés, notamment pour nous permettre d'aider les communautés qui auraient besoin d'embaucher des gardiens de sécurité, par exemple. La réaction à ce programme a été très impressionnante.

    Je dirais qu'il est malheureux que ce soit nécessaire. Le fait que l'antisémitisme, l'islamophobie et ce genre de problèmes soient en hausse au Canada préoccupe beaucoup notre ministère et tout le monde au sein des organismes de notre portefeuille. Nous avons mis en place ce genre de mesures pour pouvoir soutenir les communautés qui en ont le plus besoin.

    De plus, vous avez mentionné notre centre canadien. Nous menons des recherches très importantes sur la prévention et fournissons du financement aux principaux dirigeants communautaires pour qu'ils travaillent à la prévention de ce type d'incidents, d'abord et avant tout, puis à la réduction de la radicalisation menant à la violence qui inquiète nos communautés.

    Merci.

    Certains lieux de culte de ma circonscription ont bénéficié de ce financement, et cela fait vraiment une différence. Je vous remercie.

    Ma prochaine question s'adresse à la GRC.

    Monsieur le commissaire, en octobre dernier, une enquête fédérale de la GRC a permis de démanteler le laboratoire de drogue le plus important et le plus moderne au Canada. Pouvez-vous nous parler de la descente qui a été faite et du travail que la GRC continue de faire pour mettre fin aux activités illégales liées au trafic de drogues?

    À l'échelle nationale, la GRC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires de l'application de la loi et les autres ministères. Nous avons une composante appelée RICCO, pour Réponse intégrée canadienne au crime organisé. C'est une unité nationale, et elle est en train de mettre la dernière main à une stratégie comportant des objectifs associés à des résultats tangibles sur tout ce qui concerne le fentanyl.

    Le travail dont vous parlez est l'œuvre extraordinaire de nos effectifs en Colombie-Britannique, qui a permis de saisir une énorme quantité de fentanyl et de précurseurs, ainsi qu'un certain nombre d'armes à feu. Quand on y regarde de plus près, on constate que ce sont 95 millions de doses qui n'ont pas pu être distribuées dans les rues depuis la Colombie-Britannique.

    Nous avons également connu beaucoup de succès en 2024. À plusieurs endroits, comme à l'Île‑du‑Prince-Édouard et à Terre-Neuve, nos efforts de lutte contre le fentanyl ont porté fruit.

    Lorsqu'on veut arrêter les criminels qui font du trafic d'armes à feu et de drogues, il y a une dimension internationale. Pouvez-vous faire le point sur les partenariats que la GRC entretient avec les forces de l'ordre américaines et sur la façon dont ces partenariats protègent nos collectivités contre les armes à feu et le fentanyl?

    Nous faisons partie de nombreux comités, tout comme l'ASFC. Il y a d'abord le forum sur la criminalité transfrontalière. Plusieurs ministères canadiens et départements américains y participent.

    Sur la scène internationale, le Groupe des cinq échange des renseignements sur de nombreux fronts. Le Sommet des dirigeants nord-américains a également été l'occasion pour le président des États-Unis, le premier ministre du Canada et la présidente du Mexique de signer des ententes trilatérales.

    Nous avons un programme axé sur l'achat de précurseurs au Canada. Nous communiquons avec les fabricants, les fournisseurs et ainsi de suite. Il y a aussi beaucoup de travail qui se fait avec la Drug Enforcement Administration, aux États-Unis. En mars dernier, il y a eu un symposium à Toronto réunissant des collègues canadiens et américains afin qu'ils puissent discuter du fentanyl et apprendre les uns des autres.

    Me reste‑t‑il du temps?

    Il vous en reste encore un peu.

    Au moyen du projet de loi C‑21, le gouvernement a ajouté de nouvelles dispositions au Code criminel sur l'impression en 3D d'armes fantômes. Pouvez-vous indiquer au Comité comment ces nouvelles dispositions sont utilisées pour lutter contre l'utilisation d'armes fantômes imprimées en 3D?

    J'aimerais bien que Mme Geddes intervienne ici, mais je dirais que les armes fantômes nous préoccupent énormément, nous comme nos collègues américains. Pour ceux qui ne le savent pas, il s'agit d'une arme à feu imprimée au moyen d'une imprimante 3D, pour laquelle des pièces de métal peuvent être achetées en ligne. Les gens fabriquent une arme à feu en 3D sans numéro de série. Ce que nous constatons chez les criminels et les groupes du crime organisé, c'est que l'arme est utilisée une fois, puis qu'ils s'en débarrassent. Cela représente tout un défi, et je me réjouis des nouvelles dispositions qui nous permettront de saisir l'équipement dorénavant illégal lorsque nous effectuons une fouille dans une résidence.

    Merci.

    Merci.

    Madame Michaud, vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de votre présence ici. Nous sommes toujours heureux de vous recevoir.

    Mes premières questions s'adresseront à M. le commissaire de la GRC.

    Vous avez mentionné, tout à l'heure, le chemin Roxham et le déplacement d'effectifs. Mme Dancho avait fait référence à un article de Radio‑Canada ayant rapporté ce qui suit:

    Évidemment, c'est dans la foulée des menaces du président élu des États‑Unis, M. Trump, d'imposer des tarifs douaniers de 25 %, et de la sortie du ministre LeBlanc, qui a dit que le Canada allait renforcer la sécurité à la frontière.

    Cela m'a rappelé la situation qu'on a vécue au chemin Roxham. À l'époque, beaucoup d'agents de la GRC y avaient été déployés.

    Qu'est-ce que cela signifie quand on fait appel à des agents d'autres secteurs pour les emmener à la frontière, par exemple? Il y a quelques mois, on parlait de contrôle des armes à feu et du fait qu'il y avait énormément d'importations illégales d'armes à feu. On se demandait où étaient les agents de la GRC. On avait l'impression qu'ils étaient tous déployés au chemin Roxham pour s'occuper des migrants irréguliers.

    On veut sécuriser davantage la frontière, et c'est tant mieux, mais je pense que d'autres solutions pourraient être utilisées.

    Quelles sont les conséquences de déplacer ainsi des agents de la GRC? Cela a-t-il des conséquences pour d'autres luttes qui sont menées en parallèle à celle de la sécurité à la frontière?

    Je vous remercie de votre question.

    Bien entendu, quand on mobilise des ressources pour répondre à une priorité, cela a des conséquences ailleurs. Tout comme d'autres corps de police, on assigne les ressources selon les priorités. Mme Erin O'Gorman a mentionné la même chose tantôt.

    Au Québec et en Ontario, la frontière entre les points d'entrée relève des services de police fédérale. On assure également une présence de la police fédérale partout au pays.

    Cela nous ramène donc à la question de Mme Dancho sur le fait de retirer des gens de détachements qui assurent la sécurité de première ligne. Or, avant de redéployer des agents de la GRC qui sont affectés aux services de première ligne, on va d'abord chercher des ressources dans nos services de police fédérale.

    Comme je l'ai dit tantôt, les priorités sont changeantes et il faut déployer les gens en fonction de ces priorités.

    Je vous remercie.

    Madame O'Gorman, une des solutions qui apparaissent idéales est de permettre aux agents des services frontaliers de patrouiller entre les postes frontaliers, comme peut le faire la GRC. Hier, le président du Syndicat des douanes et de l'immigration, M. Mark Weber, a envoyé une lettre au ministre de la Sécurité publique, M. LeBlanc, en disant que les membres du syndicat étaient prêts à faire ce travail et qu'ils avaient l'expertise nécessaire pour le faire. Il a aussi dit que les lois canadiennes pourraient permettre aux agents des services frontaliers de faire ce genre de chose, mais qu'un décret adopté en 1932 les en empêchait.

    Il faudrait donc un peu de volonté politique de la part du ministre pour laisser tomber ce décret et permettre aux agents des services frontaliers d'aller patrouiller et de prêter main-forte entre les postes frontaliers.

    Avez-vous eu connaissance de ces demandes du syndicat et des agents? Pensez-vous que cela pourrait être une bonne solution pour sécuriser les frontières?

     Comme mes collègues, je suis disposée à envisager n'importe quelle solution qui contribuerait à la sécurité. Il n'y a aucun doute là-dessus. Je suis d'accord avec M. Weber sur le fait que nos agents sont prêts à faire ce qu'ils doivent faire pour la sécurité du Canada. Ils sont motivés et ils travaillent fort chaque jour.

    Alors, un changement dans la législation est nécessaire, comme je l'ai dit, c'est vraiment au gouvernement et au Parlement de prendre ce genre de décision.

    Pour ma part, j'aimerais voir une analyse des effets d'un tel mandat sur les points d'entrée. Comme je l'ai dit, chaque jour, aux points d'entrée, nos employés travaillent pour accomplir notre mandat.

     Je vous remercie.

     On parle beaucoup de la sécurité de la frontière, dans l'actualité. Le gouvernement du Canada vient d'annoncer qu'il s'arrime aux États‑Unis pour réduire les heures de service à certains postes frontaliers. Cela a des conséquences dans certaines circonscriptions québécoises, où les heures de service de certains postes frontaliers seront réduites à partir du 6 janvier prochain. Cela envoie un message plutôt contradictoire, puisqu'on dit, en même temps, qu'il faut augmenter le nombre d'agents aux postes frontaliers et entre ceux-ci.

    Quand je l'ai signalé au gouvernement, on m'a dit qu'on avait décidé de réduire les heures de service de certains postes frontaliers dont les chiffres démontraient qu'il n'y avait pas énormément de passages. Toutefois, ces chiffres n'ont pas été ventilés par heure.

    J'imagine que vous n'avez pas cette information devant vous, mais pourriez-vous transmettre au Comité les chiffres concernant le nombre de passages aux postes frontaliers de Trout River et de Herdman, par exemple, pour savoir à quel moment les gens traversent la frontière? On nous a dit qu'il y avait parfois seulement deux passages, après 18 heures.

    J'aimerais préciser que, pour nous, il ne s'agit pas de réduire les heures de service, mais de les aligner avec celles des postes frontaliers américains. Il est très difficile pour un poste frontalier, qu'il soit au Canada ou aux États‑Unis, de fonctionner si celui de l'autre côté est fermé. Nous cherchons toujours à aligner nos heures de service avec celles de nos partenaires de l'autre côté de la frontière, et vice versa.

    En effet, la moyenne pour les 30 points d'entrée est d'environ deux camions ou deux autos par heure. Je peux transmettre l'analyse au Comité. Toutefois, c'est une question de sécurité. Il s'agit d'avoir un partenaire de l'autre côté de la frontière et de déplacer nos agents aux points d'entrée où, en raison d'un plus grand volume, les risques sont plus élevés.

    Merci.

    Monsieur MacGregor, vous avez la parole pour une période de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous les hauts responsables qui se joignent à nous aujourd'hui.

    J'aimerais d'abord m'adresser à M. Rogers du SCRS.

    J'ai jeté un coup d'œil à la ventilation détaillée de vos demandes dans ce budget supplémentaire des dépenses. Je constate que la plus grosse partie du financement que vous demandez vise à « atténuer les risques liés à la sécurité » et à « améliorer la capacité en matière de renseignement ».

    J'aimerais savoir quelle part de ce financement est liée aux nouveaux pouvoirs législatifs que le Parlement du Canada a accordés au SCRS en adoptant le projet de loi C‑70. J'aimerais simplement avoir une idée de la façon dont cette loi est mise en œuvre et de la mesure dans laquelle ces coûts sont reliés à cette nouvelle loi.

    Je vous remercie de la question. Je me ferai un plaisir d'y répondre.

    Vous avez raison de dire que la majeure partie du financement vise à accroître la capacité en matière de renseignement et à atténuer les risques liés à la sécurité. Je dirais que ce soutien n'est pas directement relié à la nouvelle loi, mais nous aidera certes à la mettre en œuvre.

    Une augmentation de notre capacité de renseignement nous permettra de mieux voir venir les menaces et de communiquer ensuite l'information à ce sujet afin de renforcer la résilience à ces menaces. C'est notamment ce que le projet de loi C‑70 nous permet de faire. Il faut savoir également que les nouveaux outils prévus dans le projet de loi C‑70 pourront être mis en œuvre grâce à ce financement. Nous avons ainsi de nouvelles ordonnances de communication et divers mécanismes nous permettant d'obtenir de l'information. Ces fonds viendront notamment appuyer notre recours à la technologie et aux outils numériques pour contribuer à notre travail de renseignement. Ces pouvoirs sont interreliés.

    Nous constaterons une hausse globale du financement dans le contexte du projet de loi C‑70, mais sans que cela soit directement lié à celui‑ci.

    Je vous remercie.

    J'ai une autre question au sujet de la ventilation détaillée des fonds que vous demandez.

    Ce n'est pas quelque chose que j'associe normalement au SCRS. Il y a un poste budgétaire pour le « recouvrement des produits provenant des droits de stationnement perçus ». Vous demandez 1,7 million de dollars. J'aimerais simplement savoir pourquoi il vous faut 1,7 million de dollars pour cela.

    Je vais laisser notre dirigeant principal des finances vous répondre à ce sujet, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

     Oui, c'est une excellente question.

    Lorsque nos employés ou nos visiteurs se stationnent sur les terrains de notre administration centrale, ils paient pour le faire. Nous percevons ces droits pour les remettre ensuite au receveur général, ou au Trésor. Il s'agit ici de faire preuve de transparence envers le Parlement. Ces sommes nous reviennent pour payer des choses comme le déneigement et l'entretien du terrain de stationnement. L'argent provient des droits de stationnement perçus.

    Je voulais simplement obtenir des précisions, car ce n'est pas quelque chose que l'on associe habituellement au SCRS. Je vous remercie.

    J'aimerais maintenant m'adresser à Mme Kelly du Service correctionnel du Canada.

    J'ai rencontré les dirigeants du syndicat qui représente vos agents correctionnels. Je suis persuadé que vous êtes bien au fait de leurs revendications. Dans la ventilation détaillée des demandes que vous formulez dans le budget supplémentaire des dépenses, je vois 58 millions de dollars pour « couvrir les dépenses attribuables aux changements dans le volume de la population carcérale et aux fluctuations des prix », ainsi que 29,7 millions de dollars pour « la stabilisation des activités relatives aux accidents de travail ».

    Madame Kelly, j'aimerais simplement savoir comment vous entendez utiliser ce financement que vous nous demandez pour répondre aux vives préoccupations du syndicat quant à la sécurité au travail.

    Le mois dernier, j'ai fait l'essai du simulateur de réalité virtuelle qui nous transpose directement dans leur environnement de travail. Les risques de blessure sont très élevés dans ce domaine, tout comme les besoins en matière de soins en santé mentale. J'aimerais savoir comment ces fonds seront utilisés pour répondre aux préoccupations tout à fait fondées du syndicat.

    En ce qui concerne le financement, les 29,7 millions de dollars correspondent en fait à une augmentation des coûts liés aux prestations d'indemnisation des accidentés du travail. Voilà à quoi cet argent va servir.

    Pour ce qui est de votre question sur la sécurité du personnel, j'ai moi aussi mis le casque de réalité virtuelle pour constater que ces gens‑là travaillent dans un environnement extrêmement difficile.

    Lors des réunions patronales-syndicales que nous tenons à l'échelle nationale, nous discutons régulièrement de la sécurité du personnel. Nous donnons de la formation à nos agents, nous leur fournissons l'équipement nécessaire et nous évaluons les menaces et les risques auxquels ils sont exposés.

    Je dois cependant vous avouer que les drones nous causent de plus en plus de maux de tête. L'utilisation de drones a augmenté de 271 % au cours des dernières années, ce qui est énorme. Lorsque nous réussissons à saisir des articles largués de cette manière, nous devons malheureusement souvent constater qu'il s'agit de drogues et parfois d'armes, ce qui contribue à faire augmenter la violence dans nos établissements.

    En ce qui concerne les drones, nous multiplions les investissements dans le cadre d'une approche à plusieurs niveaux.

    Il ne me reste qu'une minute et j'aimerais poser une question à Mme Geddes, du ministère de la Sécurité publique.

    J'ai remarqué que les 800 millions de dollars que vous demandez pour les « Accords d'aide financière en cas de catastrophe » s'ajoutent aux 550 millions de dollars qui, je crois, avaient déjà été alloués à ce titre. C'est plus de 100 % de ce qui a déjà été affecté, ce qui portera nos engagements financiers totaux à 1,3 milliard de dollars.

    Il est évident que les coûts liés aux changements climatiques ne cessent de croître. J'aimerais simplement savoir si le ministère fait des prévisions à ce sujet.

    Ces 800 millions de dollars de l'an prochain vont-ils se transformer en 1 milliard ou 2 milliards de dollars l'année suivante?

    J'estime essentiel que les contribuables puissent vraiment savoir à quoi s'en tenir quant à la manière dont le ministère s'y prend pour prévoir les besoins à venir.

    Merci beaucoup de la question.

    La gestion des Accords d'aide financière en cas de catastrophe est notamment complexe du fait que nous devons attendre que les provinces et les territoires soumettent leurs demandes de soutien. Il arrive que cela se fasse des années après un événement. Nous agissons en fait de manière rétrospective, plutôt que prospective. Nous devons en outre respecter les limites d'une certaine enveloppe.

    Pour ce qui est de notre capacité d'harmoniser le versement des fonds à notre disposition en fonction du moment où les provinces et les territoires nous font part de leurs besoins de financement, nous faisons de notre mieux pour demeurer en contact constant avec ces gouvernements, mais il est parfois un peu difficile de savoir ce qui s'en vient, parce que nous sommes assurément en mode attente.

    Merci.

    Cela met fin à la première série de questions. Nous allons maintenant bien sûr passer au deuxième tour.

    Madame Dancho, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse au commissaire de la GRC.

    Vous avez mentionné à ma collègue du Bloc que le redéploiement des ressources de la GRC à la frontière se ferait principalement en puisant à même vos effectifs fédéraux, plutôt que dans les services de police contractuels ou communautaires, si je puis dire.

    Combien d'agents fédéraux vous apprêtez-vous à redéployer à la frontière?

    À l'heure actuelle, nous n'avons pas de renseignements nous permettant de savoir où il pourrait y avoir une augmentation subite. Nous devrons donc attendre les annonces. L'organisation doit être assez souple pour repérer les points névralgiques et réagir en conséquence.

    Je suis vraiment désolée. Je n'ai pas été claire.

    Je faisais en fait référence à la menace du président élu Trump au sujet des droits de douane de 25 % en réaction au fait que plus de 20 000 personnes ont traversé la frontière entre le Canada et les États-Unis et que 12 000 kilogrammes de diverses substances illicites sont ainsi passés d'un pays à l'autre. Il semble que les Américains souhaitent cibler cet enjeu en faisant planer la menace d'une récession économique sur le Canada.

    Ma question est la suivante: que fera la GRC pour redéployer ses effectifs à la frontière? Comme ses représentants l'ont souligné, l'ASFC n'a pas compétence entre les points d'entrée. C'est vous qui être chargés de surveiller ce qui se passe à ces endroits.

    Êtes-vous en train de dire qu'il n'y a pas à l'heure actuelle d'engagement ni de plan pour redéployer ces ressources fédérales?

    Des plans d'urgence sont en cours d'élaboration pour déterminer quelles unités seront touchées si nous avons besoin de cette capacité d'appoint. Selon la situation et l'ampleur de l'augmentation de la demande, nous pourrions même envisager de redéployer temporairement les cadets sortis de leur formation, comme nous l'avons fait sur la Colline du Parlement en 2014.

    Partout au pays, le sous-commissaire Mark Flynn, qui est responsable de la police fédérale, travaille en collaboration avec tous les commandants. Un plan d'urgence est établi pour nous assurer une capacité de pointe suffisante.

    Merci. Encore une fois, je ne m'intéresse pas nécessairement à... Bien sûr, nous sommes très préoccupés par l'augmentation subite du nombre d'immigrants qui pourraient venir des États-Unis, mais dans le contexte des menaces de l'administration Trump et des risques de récession économique qui s'ensuivent, on soutient que le phénomène se manifeste d'ores et déjà. Les Étasuniens sont surtout préoccupés par les personnes et les drogues qui arrivent chez eux en provenance du Canada. Si je comprends bien, dans la situation actuelle qui semble poser problème aux Américains, il n'y a pas de plan, si les choses ne changent pas, pour un redéploiement des ressources de la GRC entre les points d'entrée.

    Ce qui est difficile, c'est que l'infraction n'est commise qu'une fois que la personne a traversé la frontière. C'est ce qui complique les choses.

    Encore là, il faudra de la collaboration. Un incident s'est produit pas plus tard que le 29, lorsque six personnes ont traversé la frontière au Manitoba, près d'Emerson. La USBP, la patrouille frontalière des États-Unis, nous a appelés tout de suite, et nous avons été en mesure de localiser les six personnes en question. Il y a donc bel et bien collaboration, mais je pense qu'il sera vraiment important de cibler les zones les plus à risque en fonction de la position que les États-Unis adopteront.

    Je vois. Vous nous dites en fait que vous ne vous préoccupez pas des personnes qui s'approchent de la frontière, et qu'une fois qu'elles la traversent, c'est un problème qui concerne la patrouille frontalière aux États-Unis.

    Eh bien, si vous vous rappelez du chemin Roxham, c'était l'inverse.

     Mme Raquel Dancho: D'accord.

     Comm. Michael Duheme: Des gens faisaient la queue aux États-Unis pour venir au Canada. L'infraction se produit malheureusement une fois qu'ils ont traversé la frontière, ce qui montre bien qu'il est plus important que jamais de pouvoir compter sur la technologie nécessaire et de solides liens de partenariat avec nos voisins du Sud. Notre partenariat avec la patrouille frontalière étasunienne est très étroit.

    Merci.

    Je vais maintenant m'adresser aux représentants de l'ASFC.

    Madame O'Gorman, nous avons pu entendre les préoccupations soulevées par M. Weber, le président du syndicat de nos agents frontaliers, qui souligne que le problème du passage, aussi bien vers le nord que vers le sud, se situe entre les points d'entrée. Votre compétence à cet égard est limitée. La GRC nous indique qu'il n'y a pas de plan immédiat de redéploiement de ses ressources entre les points d'entrée pour freiner l'afflux aux États-Unis de personnes en provenance du Canada, ce qui est la principale préoccupation de la nouvelle administration américaine.

    Quelles discussions avez-vous eues avec la GRC en vue d'étendre votre champ de compétence et d'élargir le mandat de l'ASFC de manière à pouvoir resserrer les mailles du filet entre les points d'entrée? Y a‑t‑il eu des pourparlers à ce sujet?

    Je tiens à souligner que 20 jours se sont écoulés depuis que le nouveau grand manitou des frontières, Tom Homan, a indiqué qu'il s'agissait d'un problème majeur qu'il allait avoir avec le Canada.

    Il y a plus d'une semaine, le président élu Trump a annoncé des droits de douane dont on a tout lieu de craindre les répercussions sur notre économie. Je n'ai tout simplement pas l'impression qu'il y a une action immédiate pour déployer de nouvelles ressources de la GRC ou de l'ASFC entre les points d'entrée, ce qui semble poser actuellement problème pour les Américains. C'est une situation qui me préoccupe.

    Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?

    Il y a plusieurs choses à dire à ce sujet. Nous collaborons au quotidien avec la GRC pour l'exécution de nos mandats respectifs. De mon niveau et jusqu'à celui des agents de première ligne, nous nous connaissons tous et nous parlons les uns avec les autres.

    La migration clandestine est en baisse constante. Je ne suis pas en train de dire que le phénomène n'existe plus; l'ASFC traite chaque jour les demandes d'asile de réfugiés qui sont arrivés par voie aérienne ou terrestre. Je dis cela simplement pour que vous compreniez bien que, jour après jour, nous assurons la mise en œuvre de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Ainsi, des gens venant des États-Unis demandent l'asile au Canada. Nous devons alors déterminer si leur situation les exempte de l'application de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Si ce n'est pas le cas, nous les renvoyons aux États-Unis. Les Américains font la même chose de leur côté. Je pense qu'il est important de souligner que nous appliquons l'Entente sur les tiers pays sûrs aux points d'entrée, et que cela fonctionne.

    Pour ce qui est de la situation entre les différents points d'entrée, nous mettons en commun nos données de renseignement et nos informations permettant le ciblage. Nous travaillons au sein d'équipes intégrées de la police des frontières avec la participation des États-Unis. Il y a également des groupes de travail sur la police des frontières du côté américain auxquels contribuent des agents de la GRC et de l'ASFC.

    Quant à savoir si nous allons patrouiller alors que nous ne sommes pas autorisés à le faire... Il n'en demeure pas moins que j'ai la ferme conviction que, du point de vue du renseignement et de la mise en commun de l'information, nous faisons le nécessaire en tout temps, partout au pays.

    Merci à vous deux.

    Merci, madame Dancho.

    Madame Damoff, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Je remercie tous les responsables de leur présence aujourd'hui.

    Je voudrais simplement faire un commentaire avant de poser mes questions.

    Lorsque j'ai commencé à siéger au Comité de la sécurité publique et nationale en 2016, mon adjointe Ellen et moi-même étions les deux seules femmes dans la salle. Tous les députés, tous les employés et tous les gens assis autour de la table étaient des hommes. C'est quelque chose de voir aujourd'hui un éventail d'élus et de représentants ministériels beaucoup plus diversifié qu'il ne l'était lors de mes débuts au sein de ce comité. C'est simplement une observation que je me suis faite lorsque nous avons tous pris place.

    Monsieur le commissaire, j'ai vu dans les médias sociaux une publication d'un candidat conservateur au sujet des compressions à la GRC. C'était en réaction à un courriel que vous auriez envoyé à vos membres. Pouvez-vous nous confirmer que les membres réguliers en uniforme de la GRC ne sont pas visés dans le cadre de l'initiative Dépenses publiques responsables?

    L'objectif de ce courriel... Il était bien connu au sein du gouvernement qu'il y aurait des compressions dans plusieurs ministères, et des gens au sein de notre organisation se demandaient comment nous allions être touchés. Il s'agissait plutôt de leur faire comprendre que nous travaillions en étroite collaboration avec Mme Hazen et le comité de direction pour déterminer quels secteurs pourraient être visés.

    Cela dit, nous poursuivons nos échanges avec le ministre quant à la forme que pourraient prendre ces compressions, si compression il y a.

    Y aura-t‑il une incidence directe sur vos membres? Allez-vous mettre à pied des membres de la GRC? Tout ce que nous avons entendu jusqu'à présent aujourd'hui pointe dans la direction contraire.

    Il a été indiqué au départ que les membres de première ligne — les membres en uniforme, les policiers, les agents assermentés — ne seraient pas touchés. Cela risque toutefois de créer un déséquilibre en ce sens que nous devons compter sur une infrastructure essentielle qui soutient tout ce que nous faisons en première ligne. Nous avons des scientifiques dans les laboratoires. Nous avons des analystes. Si nous faisons des compressions seulement à ce niveau, nous allons créer un déséquilibre de telle sorte que les gens en première ligne n'auront peut-être tout simplement plus accès au soutien efficace dont ils ont besoin.

    Il y a un dialogue en cours avec le ministre à ce sujet.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Rogers.

    Le Comité a tenu un certain nombre de délibérations sur l'ingérence étrangère. Je ne vous l'apprends pas, car vous avez vous-même comparu devant nous à ce sujet. Comme nous le savons, le chef de l’opposition a refusé de demander une cote de sécurité de niveau très secret.

    Voici donc ma question. Pourriez-vous expliquer au Comité la différence entre une mesure de réduction de la menace et une habilitation de sécurité de niveau très secret?

    Je vous remercie de la question.

    À la base, toute personne qui veut avoir accès à de l'information très secrète doit obtenir une habilitation de sécurité au niveau correspondant. Une telle autorisation de sécurité, qu'elle soit au niveau très secret, secret ou autre, permet à une personne d'avoir accès à l'information si elle en a besoin. C'est la manière dont les renseignements classifiés sont communiqués à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement.

    Par ailleurs, le SCRS peut avoir recours à des mesures de réduction de la menace qui lui permettent, dans certains cas, et sous réserve d'un critère s'inscrivant dans un cadre juridique, de divulguer de l'information à quelqu'un qui n'a pas d'habilitation de sécurité afin d'atténuer une menace. Ainsi, la personne à qui nous communiquons les renseignements n'a pas besoin d'une habilitation de sécurité, mais cela nous limite quant aux informations que nous sommes en mesure de lui communiquer, parce qu'il y a un critère juridique à respecter pour déployer une telle mesure de réduction de la menace.

    C'est une façon assez particulière de communiquer de l'information, mais ce n'est pas le seul moyen à notre disposition. C'est donc la principale différence entre les deux.

    Vous n'êtes donc pas en mesure de communiquer autant de renseignements. Par exemple, tous les autres chefs de parti ont obtenu cette cote de sécurité de niveau très secret, mais dans ce cas d'espèce, les renseignements que vous pouvez communiquer sont limités. Est‑ce exact?

    Oui. La mesure de réduction de la menace prévoit un processus bien circonscrit, et nous devons répondre à certains critères pour pouvoir transmettre des renseignements liés à la menace que nous essayons d'atténuer.

    Merci d'être des nôtres, madame Geddes. Pendant la minute qu'il me reste, je vous prie de faire le point sur ce que le ministère a fait pour mettre en œuvre le projet de loi C‑21. Nous avons entendu parler des armes fantômes. Je ne peux pas vous dire à quel point j'étais fière de voir la police procéder à une arrestation en invoquant les dispositions du projet de loi.

    Je vous prie de faire le point sur certains des autres dossiers sur lesquels vous travaillez.

    Le projet de loi C‑21propose un certain nombre d'amendements à la réglementation. Certains d'entre eux concernent la violence fondée sur le sexe, et ce sont celles qui me tiennent à cœur.

    Nous faisons un travail important pour accélérer la mise en œuvre de tous les amendements réglementaires prévus par le projet de loi C‑21. Nous avons déjà fait des progrès, mais il reste encore beaucoup à faire. L'une de nos principales initiatives en ce moment consiste à mettre en œuvre tous les amendements réglementaires contenus dans le projet de loi C‑21.

    J'ai rencontré récemment un groupe de la Nouvelle‑Zélande, qui m'a dit que nos dispositions relatives aux drapeaux rouges et aux drapeaux jaunes étaient les meilleures au monde et que nos dispositions relatives aux armes fantômes étaient bien en avance sur celles de tous les autres pays du monde.

    Je tiens à vous féliciter de votre travail et je nous donne une tape dans le dos également, car c'est nous qui avons adopté ce projet de loi.

    C'est très bien. Merci, madame Damoff.

     Madame Michaud, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais justement poursuivre la discussion sur le projet de loi C‑21 avec Mme Geddes.

     C'est formidable d'entendre que les mesures que nous avons adoptées sont parmi les meilleures au monde, mais encore faudrait-il qu'elles soient en vigueur. Malheureusement, près d'un an après l'adoption du projet de loi C‑21, elles ne le sont toujours pas.

    Le gouvernement a également promis de mettre en œuvre le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut cet automne. Ce programme n'a toujours pas été mis en œuvre et, ce vendredi, on va souligner le 35^e anniversaire de la tragédie de l'École polytechnique, un bien triste anniversaire.

    Le groupe de femmes, de survivantes, de familles des victimes demande, depuis une trentaine d'années, que le gouvernement interdise pour de bon les armes d'assaut de style militaire. Un décret a été adopté, il y a quelques années, et a banni quelque 1 500 modèles, mais il en reste toujours sur le marché.

    Dans le cadre du projet de loi C‑21, vous le savez très bien, la définition d'une arme prohibée est évolutive. Cela veut dire qu'il ne touche qu'aux armes qui seront conçues après la date d'adoption de la loi, ce qui fait que des centaines de modèles sont encore sur le marché.

    Le groupe PolySeSouvient et plusieurs autres groupes craignent qu'un propriétaire d'armes à feu qui a un modèle prohibé puisse le revendre au gouvernement pour ensuite prendre l'argent de la revente et se procurer un modèle similaire qui serait toujours en circulation. PolySeSouvient a dit que c'était bien beau de mettre en place un programme de rachat, mais que c'était complètement inutile si cela permet de racheter des modèles toujours en circulation.

    Je crois que votre gouvernement est sérieux en ce qui concerne cette promesse de programme de rachat. Toutefois, avant de le mettre en place, va-t-on s'assurer qu'il existe une interdiction complète des armes d'assaut de style militaire pour empêcher un gaspillage de l'argent des contribuables? En effet, cet argent de revente pourrait être utilisé par les propriétaires. Il faut s'assurer qu'on exerce vraiment un contrôle efficace des armes à feu.

    Nous avions proposé la création d'un comité qui pouvait faire le tri entre les armes qui sont toujours en circulation, à savoir quelles armes sont peut-être raisonnablement utilisées pour la chasse et lesquelles ne le sont pas.

    Il semble qu'il soit trop tard pour créer ce comité. Je crois que la GRC a l'expertise nécessaire pour établir quelles armes à feu sont utilisées ou non pour la chasse. Des gens sont venus témoigner au Comité, et il semble que, par exemple, des communautés autochtones utilisent les fusils de type SKS pour chasser.

    Ce dossier a-t-il avancé? Quand le gouvernement aura déposé son programme de rachat, y aura-t-il une interdiction complète des armes d'assaut de style militaire?

    Il y a toute une série d'éléments dans cette question, alors je vais essayer d'y répondre rapidement, car je sais que notre temps est limité.

    Quant à votre dernière question, il y a évidemment un travail très important que nous devons encore faire pour faire mettre en œuvre le projet de loi C‑321 et tous les amendements à la réglementation qu'il prévoit, y compris, comme nous l'avons mentionné, certaines dispositions importantes sur la violence fondée sur le sexe qui, à mon avis, sont essentielles.

    La deuxième partie concerne le Programme d'indemnisation pour les propriétaires d'armes à feu. Comme il a déjà été indiqué ici, notamment par le ministre, le programme prévoit deux phases.

    La première phase consiste à acheter toutes les armes à feu dont le commerce est actuellement interdit, et cela se fera bientôt.

    La dernière partie de votre question portait sur d'autres modèles d'armes à feu qui doivent être évalués. Je peux vous assurer que les employés de la sécurité publique travaillent en étroite collaboration avec le Centre des armes à feu de la GRC pour être en mesure d'identifier rapidement les autres modèles des armes d'assaut. Nous continuerons de consulter d'autres experts dans la mesure du possible.

    C'est très bien. Merci.

     M. MacGregor dispose de deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions sont destinées à la GRC. Comme je n'ai que deux minutes et demie, je poserai mes deux questions d'entrée de jeu.

    J'ai rencontré des représentants de la FPN, la Fédération de la police nationale, en octobre, je crois, et ils m'ont dit qu'ils aimeraient voir le renforcement du Programme des services de police fédéraux. Ils ont bien raison, car le Comité est très conscient des dangers que pose le crime organisé, qu'il s'agisse des vols de voitures, du trafic de drogues, de la traite de personnes, et j'en passe. C'est une menace très réelle.

    Monsieur le commissaire, ma première question porte sur la façon dont vous travaillez avec le syndicat pour répondre à cette demande particulière.

    Mon autre question porte sur le coup de filet au super-laboratoire situé à Falkland, en Colombie-Britannique. Dans une vie antérieure, j'étais planteur d'arbres, et je connais très bien Falkland, en Colombie-Britannique. C'est tout un choc de découvrir un laboratoire de cette ampleur dans cette petite collectivité rurale. Après avoir fait des recherches, je sais maintenant que le crime organisé s'intéresse vivement aux précurseurs. Bientôt, il y aura un chimiste assez compétent pour utiliser des produits offerts en vente libre.

    Pouvez-vous nous parler un peu du défi auquel la GRC est confrontée? Je sais que vous mettez continuellement à jour la liste de précurseurs utilisés pour fabriquer des drogues comme la méthamphétamine et le fentanyl. Comment relevez-vous le défi lorsque des chimistes qualifiés peuvent utiliser des produits offerts en vente libre à monsieur et madame Tout‑le‑monde?

    Monsieur le président, en ce qui concerne la première partie de la question sur la police fédérale, des travaux ont été menés au cours des dernières années pour déterminer comment nous pouvons accroître la capacité de la police fédérale en examinant la façon dont nous formons nos recrues.

    À l'heure actuelle, toutes les recrues sont envoyées à notre école à la Division Dépôt à Regina en Saskatchewan, quelle que soit leur fonction. Je pense que nous faisons un très bon travail pour préparer nos policiers pour les réalités du terrain, mais cela ne fait pas grand-chose pour les fonctions liées à la police fédérale. Ce que nous envisageons, c'est d'offrir une voie professionnelle différente au sein de l'organisation. Ainsi, les gens auraient le choix de travailler sur le terrain ou d'évoluer au sein de la police fédérale. Les gens intéressés par cette deuxième voie recevraient une formation appropriée pour la police fédérale.

    En ce qui concerne votre deuxième question, le rôle des chimistes est bien connu, que ce soit dans la production de la méthamphétamine ou du fentanyl. C'est un défi. Les labos sont habituellement situés dans des régions isolées, mais nous faisons du bon travail pour lutter contre ce problème avec l'ASFC, la USBP et la DEA en échangeant des renseignements et en coordonnant nos efforts.

    Il suffit de constater le succès que nous avons eu avec le FBI dans le cas de l'ancien planchiste olympien canadien qui est toujours en cavale. Son réseau de trafic de drogue a subi un sacré coup cet automne, et nous y avons contribué. Les trafiquants exportaient du fentanyl au Canada depuis les États-Unis.

    Merci.

    Cela met fin à la première heure.

    J'aimerais maintenant suspendre la séance pendant 30 secondes pour permettre au ministre de s'installer dans la salle.

    Reprenons nos travaux.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue au ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, l'honorable Dominic LeBlanc.

    J'invite maintenant le ministre à faire une déclaration préliminaire d'un maximum de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Chers collègues, merci de nous accueillir. J'espère que vous vous êtes montrés gentils et aimables envers les hauts fonctionnaires qui ont comparu avant moi. J'espère que ce même élan de gentillesse se poursuivra au cours de la prochaine heure.

    Monsieur le président, permettez-moi d'abord de vous féliciter de votre élection à la présidence de cet important comité. Je vous souhaite bonne chance.

    Blague à part, je tiens à remercier les fonctionnaires qui font partie de mon équipe. Ce sont les poids lourds du portefeuille de la Sécurité publique. Je suis heureux qu'ils aient pu être ici à 11 heures.

    Comme vous le savez, monsieur le président, j'assistais à une réunion du Cabinet qui est toujours en cours, et je vais malheureusement m'excuser à 13 heures pile parce que, comme vous le savez, les chefs de l'opposition rencontrent le premier ministrepour parler des frontières et de la sécurité frontalière. Une rencontre avec le président élu Trump est prévue pour vendredi, et on m'a demandé de faire le point. Si vous me voyez partir, ce sera pour cette raison.

    Je vous présente maintenant Dan Rogers et Joanne Blanchard. Joanne a assumé la présidence de la Commission nationale des libérations conditionnelles, et Dan est le directeur du SCRS, et je pense qu'ils serviront les Canadiens de façon exceptionnelle. C'est la première fois que nous comparaissons tous les trois ensemble devant votre comité. Je suis heureux d'être ici avec eux.

     En mars dernier, quand j'ai témoigné devant ce comité pour discuter de mon mandat, nous avons parlé du travail accompli par le gouvernement pour arrêter les criminels qui tentent d'introduire clandestinement de la drogue et des armes dans notre pays ainsi que des efforts déployés pour lutter contre le vol de voitures. Nous avons aussi discuté de l'ingérence étrangère et de la nécessité de présenter et d'adopter un projet de loi visant à doter le Service canadien du renseignement de sécurité d'outils modernes pour protéger le Canada. Depuis ce temps, les organismes chargés de l'application de la loi au Canada ont fait un excellent travail.

    Au cours des deux dernières années, l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, a intercepté plus de 13 tonnes de drogue illégale aux points de passage terrestres partout au pays. En 2023, l'ASFC a saisi plus de 900 armes à feu prohibées et plus de 27 000 armes. En juin 2024, les forces de l'ordre, partout au pays, ont participé à une opération nationale visant à réprimer la fabrication et le trafic d'armes à feu fantômes. Environ 440 armes à feu, traditionnelles et imprimées en 3D, et 52 imprimantes 3D ont été saisies.

    De plus, comme le savent mes collègues, en octobre dernier, les forces fédérales de la GRC en Colombie-Britannique ont démantelé le laboratoire de drogue le plus important et le plus sophistiqué du Canada. C'est l'excellent travail que la GRC et ses partenaires accomplissent chaque jour dans tous les coins du pays. Le volume de fentanyl et de précurseurs saisi dans ce seul super-laboratoire représentait 95 millions de doses potentiellement mortelles de fentanyl qui auraient empoisonné nos collectivités ou été exportées.

    En ce qui concerne les vols de voitures, un sujet sur lequel votre comité s'est penché, d'ailleurs, l'Agence des services frontaliers du Canada a intercepté plus de 2 000 véhicules volés dans les gares de triage et les ports cette année seulement, ce qui dépasse déjà le travail de l'année dernière, mais nous reconnaissons qu'il reste évidemment du travail sur la planche. Les premières tendances pour 2024 montrent une réduction de 17 % des vols de voitures, mais nous savons que ces chiffres demeurent obstinément élevés.

    De plus, en octobre dernier, la GRC a pris la mesure sans précédent de publier des conclusions concernant l'implication d'agents du gouvernement indien dans des activités criminelles graves en sol canadien. Grâce à cette annonce et aux mesures subséquentes prises par le gouvernement et les organismes d'application de la loi, pour citer le commissaire de la GRC — il est un peu maladroit de le citer lorsqu'il est assis à la table, mais cela le flattera —, il y a eu une « réduction importante » de la menace à la sécurité publique.

    De plus, vous verrez dans le budget supplémentaire des dépenses que vous avez sous les yeux, monsieur le président, que notre gouvernement investit 16 millions de dollars pour soutenir les enquêtes criminelles de la GRC liées à l'ingérence étrangère. Ces mêmes estimations montrent que le budget du SCRS augmentera de plus de 53 millions de dollars cette année. Bien que les ventilations détaillées des dépenses du SCRS relèvent du secret pour des raisons évidentes, je peux dire que les outils à la disposition du SCRS ont été renforcés et modernisés avec l'adoption du projet de loi C‑70, et je remercie mes collègues du Comité du bon travail que nous avons accompli ensemble dans ce dossier.

    Ce financement essentiel permettra au SCRS de continuer à protéger les Canadiens contre des menaces comme l'extrémisme violent et l'ingérence étrangère. Par rapport à il y a 10 ans, le SCRS et la GRC disposeront de budgets bonifiés de 48 % et de 101 % respectivement sous la direction de notre gouvernement pour le travail important effectué pour le compte des Canadiens. Je pense que ces investissements et les résultats obtenus témoignent de la préoccupation que nous partageons tous par rapport à la sécurité publique.

    Au dernier exercice, le gouvernement a proposé une hausse de 637 millions de dollars des budgets du ministère de la Sécurité publique et des organismes du portefeuille. Pour l'exercice en cours, c'est plus de 2 milliards de dollars. Les investissements prévus dans ce budget supplémentaire des dépenses permettront de lutter contre le vol de voitures, de poursuivre la lutte menée par le gouvernement et les organismes partenaires contre l'ingérence étrangère, d'accroître la présence policière et le travail d'enquête auprès des personnes victimes de haine violente et de continuer à assurer la sécurité des collectivités partout au pays.

     Notre gouvernement continuera de faire des investissements responsables pour assurer la sécurité de notre pays.

    J'espère que nous pourrons compter sur le soutien de tous les parlementaires et des membres de ce comité afin d'adopter rapidement les crédits du budget supplémentaire des dépenses qui est devant vous.

    Vous ne serez guère étonnés d'apprendre que je suis très enthousiaste à l'idée de répondre aux questions de mes collègues. J'en trépigne d'impatience. Je faisais même le décompte, comme pour les jours ouvrables avant Noël. Vous ne pouvez pas imaginer, monsieur le président, à quel point je suis heureux d'être ici avec vous ce matin.

    Merci, monsieur le ministre. C'est un plaisir de vous avoir parmi nous.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Madame Dancho, vous avez la parole pendant six minutes.

    Monsieur le ministre, merci d'être venu.

    Il reste 48 jours avant l'inauguration du président Trump le 20 janvier. Au cours des six prochaines semaines, combien d'agents supplémentaires de la GRC seront redéployés d'ici le 20 janvier à la frontière pour patrouiller dans les zones entre les points d'entrée?

    Le gouvernement travaille avec la GRC, et l'ASFC en particulier, sur la façon d'améliorer le redéploiement des agents et d'acquérir de nouveaux équipements et technologies. Nous aurons des annonces à faire au cours des prochaines semaines, en reconnaissant que le 20 janvier est évidemment une date charnière.

    J'ai entendu les commentaires publics du commissaire, et il m'a parlé du redéploiement continu que la GRC et l'ASFC pourraient effectuer en fonction de l'évaluation de la menace. Je peux vous assurer que ce travail se poursuit et que les détails seront... Certains détails relèvent de la planification opérationnelle de la police, et je laisserai au commissaire le soin de vous en informer, mais je serais heureux d'en parler publiquement.

    Merci, monsieur le ministre.

    Puis‑je poser une autre question au sujet des chiffres?

    Combien d'agents seront redéployés à la frontière? Vous avez dit très clairement, monsieur, que les zones entre les points d'entrée sont la responsabilité de la GRC. Combien d'agents seront redéployés?

    Encore une fois, madame Dancho, c'est une très bonne question. Le gouvernement n'a pas pris de décisions définitives. Nous travaillons en fonction des conseils de l'ASFC et de la GRC, bien sûr.

    Je vais demander au commissaire et à la présidente s'ils sont en mesure de dire précisément combien d'agents il y aura dans un secteur ou un poste frontalier donné. Il pourrait s'agir, en fait, de renseignements opérationnels.

    Merci.

    En fait, ça va. Nous venons d'en parler. Il ne semble pas y avoir eu de discussions jusqu'à maintenant sur le redéploiement de ressources précises à la frontière entre les points d'entrée.

    Le cas de figure se présentera seulement s'il y a une ruée de clandestins vers le Canada en provenance des États-Unis. Bien sûr, nous savons que les Américains voient d'un mauvais œil l'immigration clandestine depuis le Canada. D'après ce que nous comprenons, le Canada n'a pas de chiffres ou de plan pour ce qui est du redéploiement des ressources de la GRC. Il n'y a pas non plus de plan pour augmenter le nombre d'agents frontaliers.

    Avez-vous un chiffre en tête pour ce qui est du plan visant à accroître le nombre d'agents frontaliers sur le terrain d'ici le 20 janvier? Quel est le seuil à partir duquel vous envisagez de l'augmenter?

    Encore une fois, comme je l'ai dit publiquement, et comme nous l'avons indiqué à nos amis américains lors du dîner de vendredi soir à Palm Beach, nous allons agrandir le dispositif. J'ai reçu des conseils de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la GRC. Je travaille avec la ministre des Finances, et nous serons heureux d'annoncer les détails, dans la mesure du possible, lorsqu'ils auront été finalisés.

    Merci, monsieur le ministre.

    Encore une fois, vous avez parlé d'un plan, mais on ne semble pas tenir de réunions sur le redéploiement des agents dans les zones frontalières. C'est inquiétant, parce que vous avez dit que vous n'étiez pas disposé à élargir le mandat de l'ASFC, que ce n'était pas une priorité. Je suis sûre que vous avez vu les communications du président du syndicat selon lesquelles il est très frustrant pour une agence de services frontaliers de voir des clandestins traverser la frontière sans être en mesure d'intervenir.

    Vu la situation, allez-vous élargir le mandat de l'ASFC pour qu'elle puisse intervenir dans les zones situées entre les points d'entrée?

    Madame Dancho, vous avez posé deux questions.

    En fait, c'était trois...

    Pour ce qui est de la première, il n'y a pas eu de réunions pour discuter du redéploiement. J'ai eu l'occasion hier de discuter des options avec la présidente de l'ASFC, le commissaire de la GRC et notre sous-ministre. Ces réunions ont eu lieu pas plus tard qu'hier.

    Je ne veux pas vous corriger, mais vous avez dit que nous ne sommes pas disposés à élargir le mandat de l'ASFC. Ce n'est pas tout à fait exact. Ce que j'ai dit, c'est que nous souhaitons prendre des mesures immédiates pour rassurer les Canadiens et les Américains sur le fait que la frontière demeure sûre et que son intégrité est protégée.

    Nous nous intéressons vivement à la question. Nous avons pris note des commentaires du président du syndicat. Le commissaire et moi en avons déjà discuté. Nous n'avons pas pris de décision, mais nous sommes prêts à envisager autre chose.

    Merci.

    Quelle est l'étape immédiate en ce qui concerne le nombre de redéploiements?

    Vous ne pouvez pas me dire combien d'agents vous allez redéployer. Le commissaire n'est pas non plus au courant d'un plan de redéploiement, et la présidente de l'ASFC n'a reçu aucune demande de votre part pour ce qui est d'augmenter le nombre de personnes sur le terrain. Il ne semble pas y avoir de mesures immédiates de prévues.

    Je vous rappelle que la date fatidique tombe dans 48 jours. Nous voyons se dessiner à l'horizon un tarif de 25 % et une récession économique, et il n'y a pas de plan concret, d'après ce que je vous entends dire, pour dépêcher des agents sur le terrain afin de répondre aux préoccupations des Américains. À l'heure actuelle, nous ignorons le nombre d'agents de la GRC ou de l'ASFC qui seraient redéployés dans les zones entre les points d'entrée.

    Encore une fois, madame Dancho, je ne pense pas que vous vouliez parler à la place du commissaire ou de la présidente de l'ASFC.

    Je leur ai posé des questions à ce sujet, il y a probablement un mois et demi ou deux mois, et à plusieurs reprises depuis l'élection du président désigné Trump. Comme vous l'avez souligné, la préoccupation initiale concernait un afflux potentiel de personnes qui arrivent à la frontière du sud vers le nord. C'est l'affaire qui a captivé les Canadiens il y a quelques semaines. Vous avez constaté, à la lumière des propos tenus par le président désigné il y a une semaine, que les problèmes liés au fentanyl suscitent également des préoccupations.

    J'ai reçu des conseils du commissaire de la GRC et de la présidente de l'ASFC concernant les ressources supplémentaires, notamment au sujet du personnel que nous pourrions recruter, embaucher et redéployer, ainsi que de l'équipement.

    Merci, monsieur le ministre.

    Comme je l'ai dit, je travaille avec la ministre des Finances et je me ferai un plaisir d'informer les Canadiens de cet important travail lorsqu'il sera terminé.

    C'est une préoccupation dont nous entendons parler depuis 20 jours de la part du président désigné Trump. Les frontières vont poser un problème. Vous ne vous êtes cependant pas engagé aujourd'hui — ou au cours de la dernière semaine, certainement, depuis votre voyage à Mar‑a‑Lago — à déployer des ressources supplémentaires.

    Je viens de prendre cet engagement.

    Mais combien d'agents y aura‑t‑il?

    Encore une fois, je vous ai dit que je...

    Nous nous répétons. Cette discussion tourne en rond.

    Combien...?

    J'ai dit que lorsque nous aurons terminé...

    Il y aura des ressources supplémentaires en ressources humaines et en équipement. C'est ce que nous disons continuellement.

    D'ici le 20 janvier...

    Nous ferons des annonces sur l'approvisionnement et le personnel avant cette date. Notre gouvernement met la dernière main à ses plans, s'appuyant sur les bons conseils que nous recevons de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada.

    Je comprends que c'est captivant, et les Canadiens veulent comprendre...

    Monsieur le ministre, respectueusement...

    ... et la bonne nouvelle, c'est que cela s'en vient.

    Merci, madame Dancho. Votre temps est écoulé.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame O'Connell, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre et les fonctionnaires de témoigner.

    Cette dernière série de questions donne à penser que nos frontières n'ont fait l'objet d'aucun investissement ou mesure de protection, et que nous ne cherchons à les sécuriser que dans 48 jours.

    Je trouve cette perspective ridicule, d'autant plus que même dans le budget supplémentaire des dépenses que nous examinons ici, sur lequel nous nous serions penchés avant une élection américaine, il y a des investissements effectués à notre frontière.

    Monsieur le ministre, ma question comporte deux volets.

    Premièrement, le commissaire, qui a témoigné dans notre groupe de témoins précédent, a parlé de la capacité de pointe et souligné qu'il n'y a pas encore de renseignements qui donnent à penser qu'une augmentation est nécessaire. Cependant, si la situation évolue, la GRC est prête. Cela fait donc partie des mesures préparatoires.

    Deuxièmement, il y a également des mesures de sécurité frontalière auxquelles nous voulons travailler avec les Américains, particulièrement en ce qui concerne les armes qui entrent à la frontière. En ce qui concerne les préoccupations du président désigné Trump au sujet de la sécurité des frontières, elles concernent la frontière sud, où il y a eu plus de 2,1 millions d'entrées. Que faisons-nous non seulement pour sécuriser nos frontières des deux côtés, mais aussi pour augmenter les ressources?

    Le fait est que nous faisons continuellement ce genre d'investissements. Nous avons toujours eu à cœur de veiller à ce que notre partenariat avec les États‑Unis soit important, et l'importation d'articles comme les drogues illégales et les armes à feu est bidirectionnelle.

    Madame O'Connell, je pense tout comme vous que le gouvernement s'est occupé du maintien de la sécurité et de l'intégrité de la frontière au cours des 10 dernières années.

    Vous avez souligné, par exemple, les investissements continuellement effectués sur un certain nombre d'années. Par exemple, il y a 10 ans, le budget du SCRS était de 550 millions de dollars; dans ce budget des dépenses, il sera de plus de 764 millions de dollars. Le budget de l'Agence des services frontaliers était de 2 milliards de dollars en 2014; il sera maintenant de 2,8 milliards de dollars. Le budget de la GRC était de plus de 2,8 milliards de dollars en 2014, et avec ce budget des dépenses, il sera de plus de 5,7 milliards de dollars. Nous avons continué à faire des investissements, mais nous admettons, comme nous l'avons dit publiquement, qu'il y a toujours plus à faire.

    J'éprouve la plus grande admiration pour l'excellent travail qu'effectuent tous les organismes représentés à la table afin de protéger les Canadiens et assurer leur sécurité. J'ai personnellement vu la GRC et l'ASFC assurer la sécurité à la frontière. J'ai assisté à des séances d'information de nos amis du SCRS qui permettent à la GRC et à l'ASFC d'être prêtes, comme vous l'avez souligné, à recevoir des renseignements qui leur permettent de prendre des décisions opérationnelles en utilisant leur jugement.

    Enfin, madame O'Connell, je pense que vous avez posé une bonne question. Une conversation a eu lieu à Mar‑a‑Lago vendredi soir. Nous avons une préoccupation commune. Nous avons dit au président désigné Trump et à ses futurs secrétaires du Cabinet que le Canada comprenait parfaitement la lutte contre le fentanyl. Nous avons le même objectif qu'eux: démanteler les gangs criminels et les cartels mexicains et empêcher l'arrivée de produits chimiques précurseurs provenant principalement, mais pas exclusivement, de la Chine. C'est un travail qu'effectuent quotidiennement les hommes et les femmes qui sont représentés à cette table avec moi et les gens qui travaillent pour eux. C'est un travail très important dont nous devrions être fiers, car il se fait en grande partie avec des partenaires américains.

    Je pense que la conversation que nous avons eue avec les Américains vendredi soir était révélatrice, car nous avons tous fait le point sur les équipes intégrées de la police des frontières, par exemple. Le commissaire me corrigera si je me trompe sur le plan géographique, mais la province de Québec a une équipe intégrée de la police des frontières. Des partenaires de la Sûreté du Québec, par exemple, participent à ce travail. Ce modèle est repris dans d'autres régions du pays. L'ASFC est un partenaire.

    Il s'agit d'un effort constant et actif auquel énormément de gens prennent part. Prenant acte, comme l'a dit Mme Dancho, de la menace d'applications tarifaires potentiellement dévastatrices pour les Canadiens et l'économie canadienne, nous devons montrer aux Canadiens — et, par voie de conséquence, à nos amis américains — que ce travail est en cours et que nous sommes prêts à intervenir de manière visible également.

    C'est parfait. Merci.

    À ce sujet, les niveaux de dotation à l'ASFC ont fait l'objet de bien des discussions. Nous savons que sous le gouvernement Harper, près d'un millier d'employés de l'Agence des services frontaliers du Canada ont été congédiés. Nous avons rétabli ce financement et l'avons en fait augmenté, mais certains se demandent si ces niveaux de dotation sont suffisants ou non.

    Je n'ai pas eu l'occasion de poser cette question au premier tour, mais est‑ce que vous ou vos fonctionnaires pouvez confirmer nos investissements en dotation à l'ASFC? L'effectif a‑t‑il diminué ou augmenté?

    Une fois encore, madame O'Connell, vous posez une bonne question.

    Sur une période de neuf ans, notre gouvernement, comme je l'ai indiqué, a augmenté le budget de l'ASFC de plus de 800 millions de dollars. J'ai des échanges continus et actifs avec Mme O'Gorman, la présidente, au sujet des besoins de l'ASFC.

    J'ai reçu la liste de Noël de l'ASFC et de la GRC, qui demandent des ressources supplémentaires qui, selon elles, appuieraient ce travail, mais si la présidente a des détails précis sur les niveaux de dotation, je l'inviterai, si le temps le permet, à fournir ces renseignements.

    L'ASFC compte 16 300 personnes que nous appelons des employés à temps plein...

    C'est ETP en terme bureaucratique.

    ... dont 8 500 sont des employés de première ligne. Ensuite, si vous demandiez le chiffre pour 2014, il serait de 13 700.

    C'est beaucoup plus. Merci.

    Merci, madame O'Connell.

     Madame Michaud, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Leblanc, je vous remercie d'être des nôtres. C'est toujours un plaisir de vous recevoir au Comité permanent de la sécurité publique.

    Au lendemain de l'élection de M. Trump, le 7 novembre dernier, j'ai eu la chance de m'adresser à vous au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Certaines déclarations de M. Trump concernant l'expulsion de millions de migrants, qui pourraient très bien essayer de venir au Canada, m'avaient inquiétée et je vous avais alors posé des questions sur la sécurité de nos frontières. À ce moment-là, vous me disiez que tout allait bien, que vous aviez un plan, qu'on n'avait pas besoin de prévoir quoi que ce soit et que, s'il y avait une crise, vous la géreriez en temps et lieu. C'est un peu ce que vous m'aviez répondu.

    La semaine dernière, vous avez dit que, compte tenu de la menace de M. Trump de hausser les tarifs douaniers de 25 %, vous aviez l'intention d'investir davantage à la frontière, d'augmenter les effectifs, le matériel, les drones, les hélicoptères. Bref, au bout du compte, les choses n'allaient peut-être pas si bien que vous le croyiez et vous n'étiez peut-être pas assez prêts. C'est ce que j'en comprends.

     Je comprends aussi que l'on veuille augmenter les effectifs à la frontière, parce que, selon un article récent de Radio‑Canada, il n'y aurait peut-être que six agents par quart de travail pour couvrir un peu plus de 160 kilomètres de la frontière canado-américaine. C'est très bien. On comprend que la GRC a le mandat d'agir entre les postes frontaliers.

     Par contre, comme j'en parlais à M. le commissaire tout à l'heure, quand on décide de déplacer des effectifs, donc d'envoyer plus d'agents de la GRC à la frontière, cela a évidemment des conséquences sur d'autres ministères, sur d'autres luttes qui sont menées dans d'autres domaines de la sécurité publique. Justement, le président du Syndicat des douanes et de l'immigration, M. Mark Weber, mentionnait que les agents ou membres du syndicat avaient l'expertise pour patrouiller entre les postes frontaliers et qu'ils aimeraient pouvoir le faire.

    En fait, dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les douanes, il n'y a rien qui empêche les agents de l'Agence des services frontaliers de le faire, mais c'est plutôt un décret qui les en empêcherait. Il semble que ce décret date de 1932. C'est ce que M. Weber a écrit dans une lettre qu'il vous a envoyée, hier.

    D'après vos déclarations un peu plus tôt aujourd'hui, cela ne vous semble pas une priorité d'élargir le mandat de l'Agence des services frontaliers pour permettre aux agents de patrouiller entre les postes frontaliers et de prêter main-forte aux agents de la GRC.

    Dans la situation actuelle, alors qu'il semble que la sécurité aux frontières soit une priorité, pourquoi ne pas permettre aux agents de l'Agence des services frontaliers qui ont l'expertise d'aller patrouiller entre les postes frontaliers?

     Madame Michaud, je vous remercie des 25 questions que vous venez de poser.

    Je me rappelle bien vous avoir dit, le lendemain de l'élection américaine, que je n'étais pas inquiet, devant une éventuelle recrudescence de migrants du sud vers le nord, car la GRC et l'Agence des services frontaliers étaient prêtes. Je n'ai pas changé de point de vue sur cette question.

    Cela dit, vous avez raison au sujet des commentaires émis par M. Trump, il y a une semaine. À ce moment-là, le défi, c'était la lutte contre le fentanyl. C'est sur ce sujet que portait notre discussion à Mar‑a‑Lago, vendredi soir.

    Les Américains sont inquiets quant au nombre de personnes qui essaient d'entrer aux États‑Unis à partir du Canada. Il faut donc leur assurer, tout comme aux Canadiens, que nous pouvons faire baisser les chiffres et être un partenaire de premier ordre dans la lutte contre le fentanyl, comme je l'ai dit. Je pense que c'est toujours le cas.

    Vous avez soulevé une autre question intéressante, à savoir le mandat des agents des services frontaliers comparativement à celui des agents de la GRC.

    Je suis entièrement d'accord avec vous. S'il se présentait une urgence ou des circonstances opérationnelles qui nécessiteraient la réaffectation des agents policiers par le commissaire Michael Duheme et son commandant au Québec, par exemple, elle risquerait d'avoir priorité sur d'autres enquêtes. Ce ne serait pas l'idéal et ce serait un défi.

    Par contre, c'est le genre de défis que nous relevons depuis des dizaines d'années en gérant les menaces. C'est pourquoi nous allons augmenter le nombre de recrues à la Division dépôt de l'École de la GRC à Regina. Le commissaire a déjà fait énormément de progrès à cet égard et les tendances dans ce domaine sont encourageantes. Par contre, le recrutement ne se fait pas du jour au lendemain.

    Je trouve intéressante l'idée de se pencher sur le mandat de l'Agence des services frontaliers. J'ai eu des discussions informelles à ce sujet avec la présidente de l'Agence des services frontaliers et le commissaire, il y a plusieurs mois, bien avant l'élection américaine.

    Cela dit, il reste à savoir si ce serait souhaitable. J'ai visité le Collège des services frontaliers, à Rigaud. L'entraînement s'y fait très bien. Toutefois, on ne peut pas recruter des centaines d'agents des services frontaliers du jour au lendemain, mais il s'en ajoute 500 chaque année.

    Je comprends qu'il manque d'agents à l'Agence des services frontaliers.

    Ce n'est pas ce que j'ai dit. C'est vous qui le dites.

    Cela expliquerait-il la réduction des heures d'ouverture de certains postes frontaliers? Veut-on réaffecter des agents dans des postes plus occupés? Est-ce ce qui explique le manque de ressources humaines à l'Agence des services frontaliers et la raison pour laquelle vous vous tournez vers la GRC pour sécuriser la frontière?

     La GRC sécurise la frontière de façon importante en partenariat avec l'Agence des services frontaliers. L'un n'exclut donc pas l'autre.

    Je ne suis pas d'accord avec vous pour dire qu'il manque d'agents de services frontaliers.

    C'était une question.

     Moi aussi, j'ai été un député de l'opposition. Je comprends la façon dont vous posez vos questions, et vous le faites très bien.

    Cependant, vous avez raison pour ce qui est des heures d'ouverture à certains postes frontaliers. Je crois comprendre que la présidente de l'Agence a répondu à cette question pendant que j'étais à une réunion du Conseil des ministres. J'ai aussi répondu à une question à ce sujet posée par un de vos collègues à la Chambre des communes. Les heures d'ouverture ont été harmonisées à celles des postes frontaliers de nos partenaires américains.

    Ce sujet fait l'objet de discussions depuis plusieurs mois, sinon plusieurs années. On pense que cela augmente la sécurité. Par exemple, si les Américains ferment unilatéralement leur côté de la frontière pendant certaines heures et qu'une personne traverse la frontière, selon l'Entente sur les tiers pays sûrs, on pourrait l'appréhender et la renvoyer aux États‑Unis. Or, s'il n'y a personne au poste frontalier de l'autre côté de la frontière, faudrait-il l'emmener à un poste de la Sûreté du Québec dans un petit village au Québec?

    L'harmonisation des heures d'ouverture est une façon d'augmenter la sécurité. Par ailleurs, l'Agence des services frontaliers tient ce genre de discussions depuis longtemps avec son partenaire américain. On m'a assuré que cela ne nuit en rien à la sécurité à la frontière.

     Merci.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. MacGregor pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue au Comité, monsieur le ministre. Je suis heureux de vous revoir ici.

    Neuf ans se sont écoulés depuis les compressions dévastatrices des conservateurs à l'ASFC, qui ont rendu notre frontière moins sûre. Il est vraiment incroyable d'entendre les conservateurs réclamer aujourd'hui des ressources supplémentaires au Comité alors qu'ils ont largement contribué au déficit avec lequel l'ASFC fonctionne.

    Cependant, je ne vais pas non plus vous laisser vous en tirer à bon compte, parce que...

    Continuez. C'est bien parti.

    ... quand Mme O'Connell vous a posé une question, vous avez brossé un tableau assez optimiste.

    Je vais vous lire une citation de Mark Weber datant du 17 octobre. Alors qu'il participait à une conférence de presse avec le chef du NPD, Jagmeet Singh, il a indiqué ce qui suit:

    Il y a neuf ans, les conservateurs ont fait des compressions dévastatrices. Vous tentez juste de présenter les choses sous un jour favorable.

    La citation de Mark Weber semble diamétralement opposée à ce que vous venez de dire au Comité. Pouvez-vous expliquer cette différence?

    Bien sûr, monsieur MacGregor. Je vous remercie de la question. J'ai particulièrement aimé la première partie de votre intervention, que j'ai trouvée excellente.

    J'en suis sûr.

    Je n'ai peut-être pas présenté les choses sous un jour favorable. Je les ai peut-être présentées sous un jour moins sombre, parce que comme je l'ai indiqué, nous avons augmenté les ressources de l'ASFC.

    J'admets toutefois, monsieur MacGregor, que nous devons en faire plus et que l'ASFC a une énorme responsabilité. Les genres de menaces qui se manifestent à la frontière comprennent la traite de personnes, la contrebande d'armes à feu et la drogue. Le travail de renseignement criminel occupe 200 enquêteurs à l'ASFC. Ces agents accomplissent un travail extraordinaire, mais je partage entièrement l'avis que vous avez exprimé et celui du président du syndicat, qui a déclaré publiquement que nous pouvons continuer d'accroître les ressources humaines.

    C'est exactement ce dont j'espère parler publiquement au cours des prochaines semaines, en admettant que nous pouvons continuer d'en faire plus. Je pense que nous avons apporté du soutien. J'espère que nous avons appuyé le bon travail de l'Agence, mais nous n'avons pas fini, et j'espère que nous pourrons compter sur votre soutien à cet égard, car nous en ferons plus.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'aimerais parler de votre récente rencontre avec le président désigné à Mar‑a‑Lago. Je pense qu'une grande partie de ce qui se passe au Canada est une réaction aux propos du président désigné. Qu'allons-nous faire?

    Vous devez toutefois vous rappeler qu'à titre de ministre de la Sécurité publique, votre priorité absolue, ce sont les Canadiens de ce côté‑ci de la frontière. De notre côté de la frontière, nous sommes très préoccupés par ce qui entre dans notre pays. Il y a des conséquences au Canada au fait de vivre à côté du plus grand fabricant d'armes légères au monde.

    Monsieur le ministre, comment avez-vous profité de cette occasion pour exprimer les préoccupations du Canada, en ce qui concerne particulièrement l'afflux d'armes à feu illégales qui se retrouvent dans plusieurs grandes villes du Canada?

    C'est exactement ce dont nous avons parlé — presque dans ces mots — avec le président Trump et ses futurs secrétaires de Cabinet vendredi soir à Mar‑a‑Lago.

    Le premier ministre a dit, lorsqu'il a parlé de ses préoccupations concernant, par exemple, le fentanyl, les produits chimiques précurseurs et les drogues, que nous nous inquiétons depuis longtemps de la contrebande d'armes à feu illégales au Canada. La GRC et l'ASFC m'en ont parlé.

    Nous devons travailler avec nos partenaires américains. Nous avons indiqué au président désigné que c'est quelque chose que nous voulons faire en partenariat avec les Américains. Le FBI et la U.S. Customs and Border Protection ont un rôle à jouer. L'ASFC, comme je l'ai souligné, a fait du bon travail dans ce domaine, mais encore une fois, nous devons continuer d'examiner la question, car ce problème a des conséquences dévastatrices pour les agents d'application de la loi et les citoyens des villes de toutes tailles du pays.

    Il a beaucoup été question du fait qu'il s'agit d'un problème bilatéral et binational. Nous avons parlé de la cocaïne et de la méthamphétamine qui entrent au Canada en provenance des États‑Unis. Nous voulions faire comprendre aux Américains que non seulement nous partageons leurs préoccupations, mais que nous avons aussi les nôtres.

    Je vous remercie de ces précisions.

    J'aimerais maintenant passer à l'adoption du projet de loi C‑20.

    Cette mesure, qui a reçu la sanction royale le 31 octobre, autorise l'établissement d'une commission d'examen et de traitement des plaintes du public.

    Comme vous le savez, monsieur le ministre, de nombreux Canadiens noirs, racisés et autochtones ont eu des interactions négatives avec nos services de police et à la frontière. Disons que la création d'une telle commission est réclamée depuis longtemps. La création de cette commission suscite beaucoup d'intérêt. Cette initiative apportera beaucoup de certitude lorsqu'elle commencera à être mise en œuvre.

    L'entrée en vigueur dépend d'une annonce du gouverneur en conseil. J'aimerais que vous informiez le Comité, monsieur le ministre, des mesures que vous avez prises à titre de ministre pour effectuer l'établissement de cette commission.

    J'aimerais simplement connaître les échéances et les projections budgétaires, et savoir quand les Canadiens peuvent s'attendre à ce que cette commission soit mise en place.

    Monsieur MacGregor, je vous remercie de cette excellente question.

    J'ai été très satisfait quand ce projet de loi a été adopté. Vous avez raison de dire que cette initiative est réclamée depuis longtemps. J'ai également été encouragé par le soutien de la GRC et de l'ASFC pour que ce projet de loi soit adopté et mis en œuvre rapidement.

    Je n'ai senti aucune hésitation de la part des dirigeants de l'ASFC ou de la GRC à admettre qu'il s'agit d'une amélioration substantielle pour les raisons que vous avez évoquées, car cela renforcera la confiance du public à l'égard du bon travail que ces organismes accomplissent et rassurera les groupes de personnes que vous...

    Quand le gouverneur en conseil fera‑t‑il le travail?

    J'ai vu des nominations possibles. Nous devons nommer des personnes sensibles à la diversité que vous avez mentionnée afin de rassurer les gens. J'espère que les nominations que nous ferons répondront en partie à ce besoin. J'espère présenter bientôt des noms au Cabinet. Je m'attends à mettre cette commission sur pied très rapidement.

    Nous ne retardons pas les choses. Il n'y a aucune raison de le faire. Il ne reste qu'à finir de trouver des noms et à les présenter au Cabinet.

    Si la sous-ministre a une réponse plus technique, elle pourrait peut-être la fournir.

    Veuillez répondre très brièvement.

    Nous travaillons très rapidement dans ce dossier, dont nous en comprenons l'urgence. Cette commission ne s'est que trop fait attendre. Nous sommes réellement déterminés à faire avancer les choses. Comme vous l'avez souligné, les organismes opérationnels se réjouissent également de voir que ce travail se fait.

    Le Parlement a accompli son travail.

    Je vous remercie.

    Cela met fin à la première série de questions. Nous allons entamer la deuxième. Madame Dancho, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, il semble que la priorité dans la réaction à la menace tarifaire de 25 % du président désigné Trump consiste à s'attaquer à ce qui se passe entre les points d'entrée actuellement.

    Vous hochez la tête, alors vous en convenez? Vous avez hoché la tête quand j'ai dit cela.

    Bien sûr que c'est une priorité, mais c'est aussi une priorité aux points d'entrée. Je considère que ce sont des priorités égales. Nous suivons les conseils opérationnels de la GRC et du SCRS en ce qui concerne l'endroit où une menace donnée se manifeste.

    C'est toutefois une priorité entre les points d'entrée. Vous ne vous engagez pas nettement à redéployer les ressources de la GRC ou à accroître le nombre d'agents sur le terrain.

    En fait, quand Mme Michaud a dit qu'il n'y a pas assez d'agents de l'ASFC, vous avez dit que vous n'étiez pas d'accord avec elle. À cet égard, pensez-vous qu'il y a en fait suffisamment d'agents de l'ASFC? Si c'est le cas, j'en conclus que vous n'augmenterez pas le nombre d'agents de l'ASFC sur le terrain.

    Comme vous le savez, notre chef, Pierre Poilievre, s'est engagé à travailler avec les forces de l'ordre provinciales pour redéployer certains agents afin de sécuriser la frontière entre les points d'entrée et à élargir le mandat de l'ASFC pour qu'elle travaille également entre les points d'entrée.

    Nous tenons mordicus à accroître le nombre d'agents sur le terrain, mais je ne vous ai pas entendu vous y engager, notamment dans votre réponse à Mme Michaud. Il n'y a pas d'engagement à augmenter maintenant le nombre d'agents sur le terrain. Ce ne sera certainement pas avant le 20 janvier, d'après ce que vous avez dit.

    Encore une fois, même si vous le répétez quatre ou cinq fois, ce n'est pas plus vrai, madame Dancho. J'ai également dit à Mme Michaud que nous étions déterminés à augmenter le nombre d'employés à l'ASFC et à la GRC. Nous avons pris des mesures considérables à cette fin pour annuler les compressions du gouvernement conservateur précédent, mais nous reconnaissons aussi que nous pouvons en faire plus. C'est ce que nous ferons le plus rapidement possible.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je suis heureuse que vous ayez abordé la question des compressions, car j'ai passé en revue tous les rapports annuels, jusqu'aux années de Paul Martin, si vous pouvez le croire. Selon les données des rapports annuels, il semblerait que durant les 10 années de Harper, l'ASPC a créé 1 700 postes et reçu des investissements supplémentaires d'un demi-milliard de dollars. En fait, toujours selon les rapports annuels, au cours de la dernière année, nous nous sommes assurés d'avoir 336 travailleurs supplémentaires en première ligne.

    Comme vous le savez, pendant la même période, nous avons cherché à équilibrer le budget. Harper a éliminé le déficit. Nous avons eu une diminution de 26 % des crimes violents, comparativement au bilan de votre gouvernement, monsieur le ministre, qui affiche une hausse de 50 %. Nous avons maintenant la plus importante accumulation de dettes de l'histoire. À vrai dire, lorsqu'on combine la dette de tous les gouvernements qui vous ont précédés, on n'obtient pas la dette accumulée par le vôtre.

    Il est intéressant de voir que pendant les deux premières années du mandat de votre gouvernement, à l'ASPC, vous avez supprimé 237 postes de première ligne occupés par des personnes sur le terrain, puis encore 450 en 2020‑2021. En fait, vous avez fait revenir, en 2017, le nombre d'emplois à l'ASPC aux taux de 2008. Il est intéressant de voir que le gouvernement Harper a équilibré le budget et réduit la criminalité, alors que c'est tout le contraire en ce qui vous concerne. Je vais certainement défendre sept jours par semaine le bilan du gouvernement Harper à ce sujet.

    Je suis consciente que vous avez la conviction d'avoir un plan. Nous n'avons pas entendu d'engagement par rapport aux chiffres. Vous avez été invité à Mar‑a‑Lago parce que vous faisiez du bon travail à la frontière. En fait, c'est tout le contraire, n'est‑ce pas?

    Nous avons de graves problèmes à la frontière. Vous ne nous donnez pas l'impression de déployer des efforts pour que des agents de la GRC soient immédiatement redéployés pour sécuriser la frontière, pour qu'il y ait plus d'agents de l'ASFC sur le terrain ou pour travailler avec l'ASFC afin d'élargir son mandat. Encore une fois, on ne sait pas trop quel est votre plan.

    Vous avez parlé de la technologie. Très bien; nous sommes d'accord là‑dessus. Vous n'avez toutefois pas pris d'engagements concrets. Dans les faits, les Américains ne voient pas de mesures qui seront prises à cette fin avant le 20 janvier. C'est préoccupant, car nous nous exposons à des droits de douane de 25 % et à une récession d'ici là.

    Je suis peut-être obsédée par les chiffres et le nombre de personnes sur le terrain, mais vous n'avez pris aucun engagement à cet égard. C'est ce que les Américains utilisent pour nous menacer.

    Je vais tout simplement répéter la question: y a‑t‑il une augmentation du nombre d'agents de la GRC et de l'ASFC sur le terrain entre les points d'entrée, oui ou non?

    Madame Dancho, ce qui n'est pas plus clair, c'est l'infopub que vous venez tout juste de faire pour les médias sociaux.

    Vous avez parlé de Harper qui a éliminé son propre déficit, après avoir hérité d'un énorme excédent de Ralph Goodale. Vous avez parlé d'augmenter le nombre d'agents de l'ASFC, ce qui est une bonne chose. L'ASFC a vu le jour en 2003, après les événements du 11 septembre, et il n'est donc pas étonnant que lorsque M. Harper est devenu premier ministre, l'ASFC, en 2006, en 2007 et en 2008, ait commencé à élargir ses activités pour faire son bon travail. Par conséquent, nous sommes certainement heureux que M. Harper ait procédé ainsi pendant ses premières années. Il est toutefois dommage qu'à la fin de son mandat, il ait décidé de faire des compressions.

    Encore une fois, madame Dancho, c'est ce que vous répétez sans cesse. J'espère que vous aurez un bon extrait vidéo, mais comme je l'ai dit publiquement ainsi qu'à Mar‑a‑Lago, et comme le premier ministre l'a dit, nous allons évidemment augmenter le nombre d'agents de l'ASFC et de la GRC « sur le terrain », pour reprendre vos mots.

    Je tiens à être prudent. Vous avez dit que la GRC n'a pas redéployé de ressources ou pas affecté de nouvelles personnes à la frontière. Je ne doute pas du tout que le commissaire de la GRC et la présidente de l'ASFC réaffecteront un nombre adéquat d'agents à la frontière, en fonction de la menace. Les deux m'ont confirmé qu'ils sont parfaitement prêts sur le plan opérationnel pour faire face à une éventuelle menace. La bonne nouvelle, c'est que nous allons travailler avec eux afin qu'ils aient encore plus de ressources humaines.

    C'est la réponse précise à votre question. La réponse est que nous allons effectivement renforcer les ressources humaines, mais nous utiliserons également des technologies, qui peuvent aussi être très efficaces.

    Merci beaucoup.

    Dans les secondes qu'il me reste, je suis convaincue...

    Merci, madame Dancho. Il ne...

    Il me reste 15 secondes.

    Non. À vrai dire, nous avons dépassé le temps de 45 secondes.

    Il me reste du temps.

    J'invoque le Règlement. Lorsque vous êtes intervenu, il me restait 15 secondes. Donc, si vous voulez juste me permettre...

    Nous avons dépassé le temps alloué d'une minute.

    ... puis le ministre peut terminer. C'est six minutes.

    Non, c'est cinq minutes. Vous avez raison. Je suis désolée.

    Merci au commissaire et à la présidente. Je vous fais pleinement confiance.

    C'est votre leadership qui me préoccupe, monsieur le ministre.

    Merci.

    Merci.

    Madame Damoff, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Est‑ce que j'ai moi aussi cinq minutes et 45 secondes, monsieur le président?

    Monsieur le ministre, merci de votre dernière réponse.

    J'entends constamment mes collègues conservateurs dire certaines choses, et je dirais que ce n'est pas parce que le président désigné Trump dit quelque chose que c'est nécessairement vrai. C'est la raison pour laquelle je pense que votre voyage là‑bas pour vous assurer que la nouvelle administration connaît les faits sur la frontière était très important.

    Depuis que je suis députée, nous avons toujours eu des discussions sur la frontière. Je suis personnellement très fière de nos investissements. Le seul sujet de discussion qui était abordé lorsque nous avons pris le pouvoir la première fois, c'était les compressions effectuées dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du déficit. Elles visaient l'ensemble de l'appareil gouvernemental, mais plus particulièrement la sécurité publique, alors qu'on aurait pu s'attendre à ce que ce soit une priorité du gouvernement précédent puisqu'ils en parlent tout le temps, monsieur le ministre.

    Nous n'avons pas parlé des vols de voitures. Le gouvernement Harper a retiré le scanner qui se trouvait au terminal intermodal de Brampton, alors que notre gouvernement a tenu un sommet national sur les vols de voitures. À l'époque, lorsque j'ai demandé au chef du service de police régional de Peel, M. Nish, ce que nous pouvions faire, il a dit que c'était exactement cela.

    Je me demande si vous pouvez parler un peu des investissements que nous avons faits pour nous attaquer aux vols de voitures et des progrès que nous réalisons dans ce dossier très compliqué.

    Madame Damoff, je vous remercie de la question, et je partage totalement votre préoccupation et les préoccupations de collègues qui m'ont parlé de l'augmentation du nombre de vols de voitures au cours des dernières années.

    Vous avez raison de dire que nous avons organisé un sommet à Ottawa avec des dirigeants des forces de l'ordre de partout au pays ainsi qu'avec les ministres provinciaux et territoriaux de la Sécurité publique. Je suis très heureux que nos collègues des grandes provinces, le Québec et l'Ontario, où c'est un problème, aient participé.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, les gens de l'ASFC — avec évidemment des partenaires de la police — ont fait beaucoup de bon travail, grâce à l'information qu'ils reçoivent, et 2 000 véhicules volés ont déjà été retrouvés cette année. Les tendances nationales vont peut-être indiquer une baisse, nous l'espérons, pouvant atteindre 17 % pour les six premiers mois de 2024.

    À l'échelle nationale, au Québec, par exemple, le nombre de véhicules volés a diminué de 36 %. Une diminution à partir d'un taux élevé est préférable à une augmentation continue, mais ce n'est certainement pas notre objectif. Je reconnais donc que nous n'avons pas fini le travail dans ce dossier, madame Damoff. Nous avons apporté des modifications au Code criminel afin d'offrir d'autres outils aux forces de l'ordre et aux procureurs pour lutter contre les vols de voitures. Nous avons amélioré l'échange de renseignements et l'information échangée entre les organismes d'application de la loi fédéraux, provinciaux et municipaux.

    Le commissaire a participé récemment à une réunion d'Interpol en Europe et m'a parlé du très bon travail fait par les agents de la GRC pour échanger de l'information avec Interpol et du nombre de vérifications qu'ils effectuent auprès de services de police étrangers à Interpol. Je suis certain qu'il pourrait vous donner des précisions à ce sujet.

    À propos des technologies de balayage, j'ai eu l'occasion de voir un appareil de balayage à rétrodiffusion dans une gare intermodale avec des collègues de Brampton.

    Ne riez pas, monsieur le commissaire. Je pense que c'est le bon terme.

    C'est un appareil de la GRC, qui l'a prêté à l'ASFC. Un agent de la GRC faisait fonctionner l'ordinateur qui se trouve à l'intérieur. Il peut être déplacé le long des conteneurs en acier dans une gare intermodale et il peut examiner deux conteneurs superposés. S'ils sont censés contenir de la pâte de tomate, mais qu'il contient plutôt des enjoliveurs et des roues de camion et d'automobile, l'appareil à rétrodiffusion permet de le voir.

    Il existe toutes sortes de technologies intéressantes qui aident à intercepter les véhicules volés avant leur arrivée au port de Montréal. Elles sont beaucoup plus efficaces et beaucoup moins coûteuses, et il est beaucoup plus rassurant pour la personne de récupérer son véhicule là plutôt que de le trouver enterré sous neuf conteneurs dans un des ports les plus achalandés du pays.

    La présidente de l'ASFC a de l'information sur des technologies précises. Je suis certaine que vous serez tous intéressés.

    Je veux juste dire que nous mettons ces technologies à l'essai dans les gares de triage et que nous nous penchons également sur ce que nous pouvons faire avec l'information. Nous nous servons de tous les renseignements que nous envoie le service de police compétent, et nous lui transmettons tous les renseignements que nous avons. Ces trois mesures donnent les résultats que nous voyons maintenant.

    C'est formidable. Merci.

    Madame Michaud, vous avez deux minutes. Je vous en prie.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'ai abordé cette question avant votre arrivée, mais vous savez que ce vendredi marquera le triste 35^e anniversaire de la tuerie de Polytechnique. Votre gouvernement, vos prédécesseurs et vous-même avez promis une interdiction des armes d'assaut de style militaire aux victimes et à leurs familles, y compris aux victimes d'actes commis par tous les autres types d'armes à feu. Toutefois, cette interdiction n'est pas complète. En 2020, je crois, Bill Blair a mis en place un décret qui interdisait 1 500 armes. Ensuite, il y a eu le projet de loi C‑21, mais la définition d'« arme prohibée » est évolutive et ne s'applique donc qu'aux armes qui seront conçues après l'adoption du projet de loi. Cela fait que quelques centaines de modèles restent en circulation.

     Ce qui fait peur aux gens, en ce qui concerne le programme de rachat que vous avez promis pour cet automne, ou sa première phase, du moins, c'est que les gens puissent revendre leur arme prohibée au gouvernement et utiliser cet argent pour acheter un modèle similaire qui est toujours en circulation. Cela rendrait inefficace la mesure de contrôle des armes à feu et, surtout, ce serait un gaspillage d'argent public.

     Comme plusieurs personnes, je m'attends donc à ce que vous dévoiliez la première phase du programme de rachat bientôt. Peut-on s'attendre à ce qu'il y ait une interdiction complète des armes d'assaut de style militaire avant que ce programme de rachat voie le jour?

     Je vous remercie de votre question, madame Michaud.

    Je partage tout à fait les préoccupations que vous venez de décrire. J'ai eu la chance, en compagnie de mon collègue Jean‑Yves Duclos et d'autres, de rencontrer à plusieurs reprises Mmes Nathalie Provost et Heidi Rathjen, de PolySeSouvient. Je suis tout à fait conscient du triste moment qui sera souligné ce vendredi.

    Vous avez aussi raison de dire que nous nous sommes engagés à interdire ces armes. Le décret initial, mis en place par M. Blair, a interdit plus de 1 500 types d'armes. Je ne veux pas vous corriger, mais je veux juste m'assurer qu'on comprend bien en quoi consiste la première phase du programme de rachat des armes à feu. Il s'agit d'aller chercher ces fusils d'assaut prohibés de type militaire dans les magasins de fusils, comme Cabela's, qui en ont en stock. Ce processus est déjà commencé. Des projets pilotes et des tests ont été faits à la GRC; le gouvernement a déjà récupéré certains de ces fusils que les détaillants avaient en stock, et les fusils ont été détruits. J'ai vu la photo du premier fusil qui a été détruit à la suite de la première phase.

    Par contre, vous avez raison: c'est au cours de la deuxième phase qu'on va aller chercher ces fusils chez les particuliers. La Sûreté du Québec va beaucoup nous soutenir. Nous allons aussi indemniser ces gens, puisque nous reconnaissons que nous rendons illégaux des items qui étaient légaux auparavant. À ce moment-là, le prochain décret, qui complétera la liste de fusils prohibés, devra effectivement avoir été annoncé, pour qu'il n'y ait aucune échappatoire. Quand les gens vont recevoir un chèque, ils ne pourront pas retourner chez Cabela's pour acheter la version moderne du fusil que nous venons de rendre illégal. Nous allons éliminer cette échappatoire avant que les gens reçoivent l'argent.

    Au cours des prochains jours, j'aurai quelque chose à dire sur les prochaines étapes. On a parlé d'un comité d'experts ou de conseillers techniques qui vont travailler avec la GRC, et cet autre processus est déjà en cours. Ce comité est en place et a déjà tenu des rencontres. Il y en a eu la semaine dernière, je crois.

    Je suis conscient des délais que vous avez soulignés, et je suis convaincu que nous allons les respecter. Je vous donnerai des détails au cours des prochains jours et vous tiendrai au courant avec plaisir, parce que vous avez bien appuyé ce que nous avons cherché à faire ensemble. M. MacGregor, son prédécesseur, M. Julian, et vous-même avez été des interlocuteurs importants.

     Merci.

    Merci.

    Monsieur MacGregor, vous avez deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, nous avons eu une réunion très productive avec des membres du Syndicat des agents correctionnels du Canada, ou SACC, en octobre, et j'ai eu auparavant l'occasion de visiter l'établissement à sécurité moyenne Mountain et l'établissement à sécurité maximal Kent en Colombie-Britannique. J'ai donc eu non seulement un tour sur place avec des membres du Syndicat des employé‑e‑s de la Sécurité et de la Justice, ou SESJ, mais aussi ces réunions productives avec le syndicat qui représente les agents correctionnels.

    Ces tours m'ont permis de comprendre que même de petites choses comme de la nourriture de meilleure qualité peuvent avoir un effet considérable sur la façon dont la population carcérale se comporte, mais les deux syndicats m'ont beaucoup parlé d'importantes préoccupations en matière de sécurité. Grâce à l'expérience de réalité virtuelle du SACC, je sais que c'est un milieu de travail unique. Tant pour les détenus que pour les membres de la fonction publique qui travaillent dans ces établissements, nous voulons que le milieu soit sécuritaire.

    J'ai posé des questions à ce sujet à Mme Kelly, mais je veux encore m'en tenir à vous. Le personnel a des préoccupations bien réelles à propos de la sécurité dans le milieu de travail. Il a des préoccupations bien réelles à propos de faire correspondre leurs salaires à celui d'autres membres, comme les agents de la GRC.

    J'aimerais que vous me disiez, monsieur le ministre, ce que vous faites personnellement pour défendre les membres du SESJ et du SACC afin que l'on donne suite à leurs demandes, compte tenu des défis uniques de leur milieu de travail?

    Monsieur MacGregor, merci de votre question réfléchie.

    Je suis heureux de dire que je souscris entièrement aux commentaires que vous avez formulés dans votre préambule et lorsque vous avez posé la question relativement au bon travail effectué par les membres de ces deux syndicats dans des circonstances dangereuses et difficiles. J'ai également vu la présentation de réalité virtuelle.

    J'ai eu le privilège de visiter ces établissements correctionnels, pas encore dans votre province — j'espère m'y rendre au cours des prochaines semaines —, mais dans d'autres régions du pays. Le pénitencier de Dorchester, qui a ouvert ses portes dans les années 1880, je crois, se trouve dans ma circonscription. Lawrence MacAulay était député d'arrière-ban lorsque cet établissement a ouvert ses portes.

    Des députés: Ha, ha!

    L'hon. Dominic LeBlanc: En tant que député de l'opposition et simple député ministériel, j'ai visité le pénitencier de Dorchester et le Centre de rétablissement Shepody chaque année pour voir le travail remarquable accompli par ces femmes et ces hommes remarquables.

    Je le dis à la commissaire et à ses collègues toutes les fois que j'ai la chance de visiter un établissement. Je partage totalement votre préoccupation. Je l'ai entendu directement de... Dans chaque établissement que je visite, monsieur MacGregor, je prends le temps de rencontrer les représentants syndicaux élus, et, dans une autre réunion, je rencontre la direction et le personnel. Bien entendu, je visite l'établissement, mais je m'assois avec les représentants syndicaux qui ont été élus par les braves femmes et les braves hommes qui travaillent là afin d'entendre leurs préoccupations.

    Il y a deux semaines, j'ai rencontré les représentants nationaux. La CSN et le SACC participaient à des réunions de renégociation de conventions collectives.

    Je regarde la commissaire. Je veux m'assurer que... J'ai une bonne nouvelle. La présidente du Conseil du Trésor m'a envoyé un texto en fin de semaine pour me dire qu'ils sont parvenus à une entente de principe avec le SACC.

    Je ne sais pas à quel point c'est public, mais c'est une bonne nouvelle, car on m'a parlé des préoccupations qui portent précisément sur la question des salaires qui ne correspondent pas aux salaires des agents de la GRC. Je ne connais pas les détails de l'entente, mais on m'a dit qu'on est parvenu à une entente de principe à la table de négociation.

    La commissaire m'a dit hier qu'il y a encore du travail à faire. Je n'ai peut-être pas le bon terme bureaucratique. Est‑ce une « entente générale »?

    C'est une entente globale. Je lui ai aussi parlé d'un jet privé que Bombardier a fabriqué à Montréal, mais je pense que c'est autre chose.

    Il y a une entente globale, monsieur le président. Espérons que la commissaire va en régler les derniers détails. C'est donc une bonne nouvelle, monsieur MacGregor.

    Je vais aborder un dernier point pour terminer, car je vois le président et je m'apprête à partir pour aller rencontrer les chefs des partis de l'opposition.

    Je pense qu'il est important de souligner que les femmes et les hommes qui travaillent pour le Service correctionnel du Canada sont invisibles de bien des façons. Nous parlons beaucoup de l'ASFC et de la GRC. Or, les agents du Service correctionnel du Canada doivent être invisibles; c'est leur travail. S'ils sont trop visibles, les choses ne tournent pas bien.

    Les employés du service correctionnel font un travail remarquable dans certaines des circonstances les plus difficiles qui soient. J'aimerais que les Canadiens comme vous et moi voient ce bon travail et reconnaissent ce qu'ils font pour assurer la sécurité du pays. Je tenais à le dire publiquement.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Il nous reste deux minutes. Je peux en donner une à M. Shipley et une...

    Une minute, c'est très peu de temps.

    Merci d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, après neuf ans, nous entendons beaucoup de choses au Comité dernièrement à propos de la hausse de la criminalité et du chaos encore plus important que l'on observe d'un bout à l'autre du Canada. Nous savons qu'il y a des problèmes. C'est ce que nous disent les Canadiens. Nous avons entendu parler de problèmes horribles au Comité. C'est en partie à cause de notre laxisme dans l'exécution des lois et nos contrôles à la frontière.

    Pourquoi a‑t‑il fallu que le président désigné des États-Unis, qui menace de vous punir, intervienne avant que vous commenciez enfin à faire quelque chose à propos du contrôle à la frontière?

    Monsieur le président, cela ne vous étonnera pas que je ne sois pas tout à fait d'accord avec ce qu'avance notre collègue.

    Je pense bien avoir parlé de ce que fait le gouvernement pour soutenir la GRC et l'ASFC et pour faire respecter les règles à la frontière. Nos activités à la frontière sont menées en grande partie en partenariat avec nos collègues américains. Cela ne dispense toutefois pas le gouvernement d'examiner en tout temps ce qu'il pourrait faire de plus. Il s'agira parfois de renforcer les effectifs, parfois d'améliorer la technologie.

    Il faut aussi voir les choses en face. Le président élu des États-Unis dit vouloir imposer un tarif de 25 % sur les biens exportés au sud de la frontière. Il y a quelques années, ils ont imposé un tarif de 10 % sur l'acier et l'aluminium, et nous savons combien cette mesure nous a fait mal. Cette fois‑ci, les tarifs annoncés sont d'un autre ordre de grandeur.

    Un gouvernement responsable ne manquerait pas, je l'espère, de montrer au prochain gouvernement américain combien il prend cette question au sérieux et qu'il est prêt à en faire plus, en partenariat avec lui. Quatre jours après que le président élu a fait ses commentaires, nous avons dîné avec lui à sa résidence en Floride le vendredi de l'Action de grâce. Pour nous, c'est un signe positif.

    Me reste‑t‑il du temps, monsieur le président? La réponse a été bien plus longue que ma question.

    Non, je suis désolé, monsieur Shipley. Vous ne disposiez que d'une minute. Nous allons permettre au ministre de partir. Il est 13 heures.

    On me dit que M. Morrice souhaite poser une question. Votre question s'adresse aux hauts fonctionnaires?

    Oui, c'est exact.

    Monsieur le ministre, si vous pouvez rester, n'hésitez pas à y répondre.

    Madame la commissaire, environ la moitié...

    Excusez-moi, monsieur Morrice. Il faut que...

    Je pense qu'il restait une question de chaque côté. Ils ont posé leur question, et les libéraux m'offrent la leur. Le président a déjà décidé d'en accorder une aux conservateurs et une aux libéraux.

    Le greffier me dit que M. MacDonald, qui dispose d'une minute, peut offrir son temps de parole à M. Morrice.

    Ce sont les libéraux qui m'offrent leur dernière minute.

    Monsieur Morrice, vous avez la parole pour une minute.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la commissaire, comme vous le savez, dans les prisons fédérales pour femmes, environ la moitié des détenues sont autochtones. Le ministre et moi avons beaucoup discuté de l'Initiative sur les services correctionnels communautaires justement destinés aux Autochtones.

    Près de chez moi, il y a une organisation qui a voulu profiter de cette initiative. Healing of the Seven Generations a demandé du financement en juillet 2023 pour venir en aide à des détenues autochtones qui se réinsèrent dans la population générale. Or, cette organisation n'a pas eu de nouvelles du SCC avant le mois d'octobre 2024. Leur projet devait être lancé le premier janvier de cette année.

    Voici donc ma question. Que peuvent faire le SCC et éventuellement le ministère de la Sécurité publique pour répondre dans un délai raisonnable à des organisations comme Healing of the Seven Generations? Nous sommes certainement tous les deux d'avis que cette organisation offre des services très importants.

    Je n'ai pas d'information là‑dessus. Je vais me renseigner et vous tenir au courant.

    Je vous en remercie. Je pense qu'il faut offrir un meilleur service à des organisations comme Healing of the Seven Generations, qui a attendu 15 mois pour une réponse à sa demande.

    Merci.

    Merci, monsieur Morrice.

    Chers collègues, je vois que vous vous préparez à partir, mais nous n'avons pas encore adopté le budget supplémentaire des dépenses.

    Messieurs MacGregor et Motz, pourriez-vous revenir s'il vous plaît?

    Y a‑t‑il consentement unanime pour adopter en bloc les crédits qui relèvent de notre mandat, prévus au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024‑2025?

    Des députés: D'accord.

    Des députés: Avec dissidence.

    Le président: Il y a consentement, mais avec dissidence.

    (Les crédits 1b et 5b sont adoptés avec dissidence)

    (Le crédit 1b est adopté avec dissidence)

    (Les crédits 1b et 5b sont adoptés avec dissidence)

    (Les crédits 1b et 5b sont adoptés avec dissidence)

    (Le crédit 1b est adopté avec dissidence)

    (Les crédits 1b, 5b, 10b et 15b sont adoptés avec dissidence)

    Le président: Dois‑je faire rapport à la Chambre des votes sur les crédits?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Parfait. Merci.

    La séance est levée.