Bienvenue à la 97 e réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément au Règlement. Les députés y participent en personne dans la salle et à distance à l'aide de l'application Zoom.
J'aimerais faire quelques observations à l'intention des témoins et des députés.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Afin d'éviter les retours de son perturbateurs pendant notre réunion, nous demandons poliment à tous les participants de garder leurs écouteurs loin du microphone. Les retours de son peuvent blesser gravement les interprètes et perturber nos délibérations. Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.
Conformément à la motion adoptée le 23 octobre 2023, le Comité reprend son étude sur le phénomène grandissant des vols de voitures au Canada.
Nous recevons aujourd'hui deux groupes de témoins. Je voudrais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins du premier groupe. Nous accueillons Huw Williams, porte-parole national de la Corporation des associations de détaillants d'automobiles. De la Canadian Vehicle Exporter's Association, nous recevons Damon Lyons, directeur exécutif; et des Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada, nous accueillons David Adams, président.
Les témoins auront jusqu'à cinq minutes pour faire leur déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux séries de questions.
Je vous souhaite à tous la bienvenue. J'invite maintenant M. Williams à faire sa déclaration préliminaire.
Avant que vous ne commenciez, monsieur Williams, j'accorde la parole à M. Shipley.
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Je vous remercie, monsieur le président. Les concessionnaires de l'Île‑du‑Prince‑Édouard vous saluent. Je les ai informés que je témoignais devant votre comité aujourd'hui, et ils vous envoient leurs salutations.
Bonjour.
Au nom des 3 500 concessionnaires d'automobiles franchisés indépendants du pays, je tiens à remercier le Comité. Ce n'est pas une ouverture conventionnelle, merci. Je tiens à vous remercier de mener ces audiences et de faire avancer la lutte contre le vol d'automobiles. Tous les partis autour de la table ont insisté pour s'attaquer à ce problème, ce dont nous vous sommes reconnaissants. Nous avons également été sensibles à cette mobilisation lors du sommet national.
Madame O'Connell, nous vous avons vue là‑bas et nous vous remercions de votre présence. Nous vous remercions également de la vôtre, madame Michaud.
Je pense que ces efforts envoient un signal très fort selon lequel tous les partis s'unissent pour s'attaquer au problème. En venant ici pour témoigner aujourd'hui, j'ai rencontré un député de Montréal qui tient une table ronde à ce sujet dans sa circonscription, à Montréal. La question suscite l'attention, mais ce comité est vraiment important, et ce, parce que le vol d'automobiles n'est pas un problème local: c'est un problème national et international qui touche non seulement les rues principales, mais aussi chaque maison et chaque entrée du pays.
Nos 160 000 employés et les plus de 4 millions de clients que nous servons chaque année sont les premières victimes du crime organisé. Interpol a indiqué sans détour qu'il s'agit d'un problème international et que le Canada était un important pays source pour l'exportation de véhicules volés. Nous exportons littéralement dans le monde entier des véhicules volés dans nos quartiers, nos entrées et nos maisons.
Les employés de nos concessionnaires se font voler des véhicules. Ils se font menacer et frapper avec des armes à feu, renverser par des véhicules et éjecter de véhicules sous la menace d'une arme à feu tous les jours. Chaque concessionnaire au pays a un plan de sécurité détaillé et des protocoles en cas de vol pour protéger ses produits et ses employés, allant jusqu'à embaucher d'anciens agents de sécurité pour essayer de protéger sa concession.
Si les réseaux criminels internationaux ne réussissent pas à voler dans les magasins locaux, ils vont tout bonnement voler directement dans les usines. Quelques jours avant la tenue du sommet sur l'automobile ici à Ottawa — que nous remercions de nouveau d'avoir organisé —, des voleurs ont volé pour 650 000 $ de véhicules dans l'usine Ford d'Oakville. C'est le crime organisé à son meilleur.
Mais ce qui est le plus important, c'est que nos clients sont les victimes de ce crime. Les voleurs pénètrent dans des domiciles, armes au poing, pour accéder aux clés. Ils défoncent les portes au milieu de la nuit. Ils se faufilent dans des voitures avec des armes pour s'emparer des clés, alors qu'il y a des enfants dans la voiture. Ils tiennent nos clients sous la menace d'un fusil. Ils s'en prennent non seulement à des Canadiens ordinaires, mais aussi des vedettes de la LNH, à des vedettes du sport. C'est du Canada dont il est question ici, pas de l'Amérique centrale. Pareille chose ne devrait pas se produire dans notre pays.
Tout le monde ici connaît les statistiques dévoilées lors du sommet de l'automobile, mais le secteur de l'automobile les connaît bien depuis longtemps: les vols ont augmenté de 300 % depuis 2015 dans la région du Grand Toronto. Ce sont des chiffres choquants, mais le problème est que chaque organisme de maintien de l'ordre sait ce qui se passe et que cela coûte un milliard de dollars par année. La formule est simple: les voitures sont volées et elles sont envoyées, remorquées et expédiées par voie ferroviaire jusqu'au port de Montréal, d'où elles sont ensuite exportées sans inspection de l'ASFC. Elles sont envoyées en Afrique, en Europe de l'Est et ailleurs, où elles sont vendues par le crime international.
Le problème, c'est que cet argent sert à financer les armes à feu, la drogue, le fentanyl et la criminalité de rue au Canada. Ce n'est pas ce que pense l'association des concessionnaires d'automobiles. C'est ce que nous indiquent les policiers de première ligne. Ils savent tous ce qui se passe. C'est ce que les officiers supérieurs et les chefs de police nous disent. Ce sont les voitures qui sortent du pays qui constitue le vrai problème.
Il faut que le gouvernement fédéral prenne des mesures concrètes. Même si les annonces de financement sont bienvenues, il faut veiller à ce que des mesures soient prises rapidement à cet égard, car des voitures sont encore volées chaque jour et les crimes violents qui y sont associés se produisent quotidiennement. Il faut qu'un haut fonctionnaire soit nommé presque comme « tsar de l'auto » pour qu'il fasse en sorte que l'ASFC et d'autres ministères s'unissent pour faire les choses différemment. Ce n'est pas en faisant les choses à l'ancienne qu'on résoudra le problème. Dans le cadre de la solution, nous devons lutter contre le crime organisé d'une nouvelle manière.
Je vous dirai rapidement que la Corporation des associations de détaillants d'automobiles s'intéresse depuis longtemps à cette question. Nous sommes montés aux barricades quand nous avons vu nos taux de vols de véhicules dépasser ceux des États‑Unis au début des années 2000, réclamant haut et fort un nouveau projet de loi à ce sujet. Il s'agissait du projet de loi , adopté en 2010, qui a fait du vol d'automobile une infraction. Cette mesure a également permis de réduire le trafic de numéros d'identification de véhicule. Elle ciblait également les ateliers de démontage et faisait du trafic de pièces de véhicules volés une infraction.
Mais le plus important, c'est que le projet de loi adopté en 2010 conférait à l'Agence des services frontaliers du Canada le droit de fouiller les conteneurs avant qu'ils ne quittent le pays. On a constaté une baisse spectaculaire. Ce que nous attendons, c'est une intensification continue des interventions de l'ASFC, ainsi que de celles de la GRC et des services de police provinciaux.
Je vous remercie. Je répondrai à vos questions avec plaisir.
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Je salue le président, les distingués membres du Comité et les autres témoins invités.
La Canadian Vehicle Exporter's Association, ou CVEA, voudrait vous remercier de l'avoir invitée à comparaître aujourd'hui concernant le sujet crucial du vol de véhicules au Canada. J'aimerais commencer par une citation:
La police a mis un frein au vol d'automobiles dans la région du Grand Toronto, et l'effet est si important que le chef de police de Toronto et les enquêteurs des compagnies assurances le remarquent.
C'est une citation que tout le monde au Canada espère voir dans les médias dans un avenir très proche. Cependant, elle date en fait de près de 12 ans et est parue dans un article de 2012 intitulé « How auto theft became an dying criminal art in Toronto ».
Bien entendu, cet article sous-entend qu'avant 2012, le Canada était aux prises avec un important problème de vol d'automobiles. Cependant, avec certains efforts, nous semblions avoir réussi à renverser la tendance au cours de cette période. Voilà qui nous amène à nous poser la question suivante: quel est l'historique du Canada en matière de vols de véhicules, quelles politiques et procédures ont mené à une réduction aussi spectaculaire dans le passé, qu'est‑ce qui a mené au récent bond du nombre de vols de véhicules et comment pouvons-nous appliquer nos succès passés aux problèmes d'aujourd'hui?
Où en sommes-nous aujourd'hui? La mesure la plus pertinente pour évaluer les tendances en matière de vol de véhicules consiste à comparer les vols au nombre réel de véhicules immatriculés sur les routes canadiennes. En 2022, le taux de vols s'établissait à environ 404 vols par 100 000 véhicules enregistrés. Qu'en était‑il par le passé? Il y a 22 ans, en 2001, ce taux était de 931 vols par 100 000 véhicules. Les taux de vols d'automobiles sont donc aujourd'hui plus de 50 % inférieurs à ce qu'ils étaient il y a 22 ans.
Comprenez-moi bien: cet aperçu ne vise nullement à minimiser le problème bien réel qui sévit actuellement. Tous les jours, nous voyons dans les médias des reportages sur des vols d'automobiles qui, de crimes contre les biens, sont récemment devenus des crimes violents prenant la forme d'introductions par effraction et de vols de voitures armés. La technologie, grâce aux caméras résidentielles, nous permet de voir instantanément de nos propres yeux des agresseurs masqués se tenir à nos portes à 3 heures du matin ou brandir une arme à feu en direction d'une victime terrifiée et sans méfiance. Le coût monétaire est, bien sûr, terriblement élevé, toutes les estimations indiquant que le chiffre est bien supérieur à 1 milliard de dollars en dommages.
Cet aperçu vise plutôt à attirer l'attention sur nos réussites passées pour tenter de comprendre les causes profondes du problème afin que nous puissions élaborer des solutions soigneusement réfléchies dans le cadre de la lutte actuelle. Dans le mémoire plus long que nous avons présenté au Comité, la CVEA a compilé un certain nombre de faits historiques à titre de référence pour montrer comment on peut réussir.
La montée récente du crime organisé constitue le facteur principal. Dans un rapport récent, le Service canadien de renseignements criminels a évalué que le nombre de groupes criminels organisés actifs sur le marché des véhicules volés avait augmenté de 62 % en une seule année, soit de 2022 à 2023. Ce n'est pas un hasard si l'augmentation du crime organisé coïncide avec l'augmentation récente du nombre de vols de véhicules.
Voilà qui entache la réputation de partenaire commercial du Canada. Interpol considère maintenant le Canada comme un pays source de véhicules volés. Cela ne devrait plaire à aucun d'entre nous. Le Canada est une nation axée sur le commerce. Notre réputation sur la scène internationale est essentielle à notre succès collectif. Dans l'industrie automobile, depuis plus de 40 ans, le Canada est reconnu dans le monde entier comme le pays auquel on fait le plus confiance pour faire des affaires et s'approvisionner en véhicules pour le marché international. Lorsque le crime organisé menace des citoyens et des entreprises du Canada, il incombe au gouvernement de contrer le crime organisé afin que le Canada puisse regagner le titre de chef de file fiable du commerce international qui lui revient.
Enfin, la CVEA tient à féliciter le gouvernement de s'être engagé à verser 28 millions de dollars à l'ASFC dans le cadre de ses efforts visant à moderniser ses systèmes de collecte de renseignements afin d'éliminer les marchandises illicites, tout en veillant à ce que la circulation des marchandises régulières ne soit pas involontairement touchée.
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé.
La CVEA est impatiente de participer aux échanges d'aujourd'hui et aux travaux en cours, lesquels, j'en suis sûr, nous tiennent tous à cœur.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les membres du Comité de m'avoir invité à comparaître devant eux aujourd'hui.
Je m'appelle David Adams. Je suis président et chef de la direction des Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada, une association commerciale nationale qui compte parmi ses membres 15 des constructeurs automobiles les plus reconnus au monde, lesquels représentent 25 marques différentes, y compris les deux plus grands fabricants de véhicules au Canada: Toyota et Honda.
Je tiens à remercier tout particulièrement la députée Michaud d'avoir présenté la motion visant à entreprendre cette importante étude.
Il importe de garder à l'esprit que ce dont nous parlons vraiment ici, c'est en fait du crime organisé au Canada, le vol d'automobile étant l'un de ses symptômes les plus visibles. Vu la nature complexe de cette question, les Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada préconisent depuis un certain temps que le Comité entreprenne une étude sur cette question, et plaident en faveur d'un sommet national sur le vol d'automobiles réunissant tous les intervenants et experts pertinents, un sommet auquel nous avons participé au nom de nos membres plus tôt ce mois‑ci.
Quand on pense à ce qui s'est passé au cours des deux dernières années et à la raison pour laquelle ce problème a pris de l'ampleur aussi rapidement, on constate clairement que le vol est devenu de plus en plus lucratif pour les groupes du crime organisé au pays. En effet, comme vous l'avez entendu, Interpol considère le Canada comme un pays source de véhicules volés.
Vous connaissez tous très bien les statistiques. Je n'en traiterai pas et je ne les répéterai pas. La réalité, c'est qu'un véhicule est volé toutes les cinq minutes au pays. Dans les régions les plus durement touchées du pays, soit l'Ontario et le Québec, de plus en plus de criminels recourent à des crimes violents comme le détournement de voiture et les invasions de domicile pour voler des véhicules.
Nous saluons les annonces récentes du gouvernement du Canada concernant l'augmentation du financement pour les ressources d'application de la loi, y compris pour l'ASFC dans les ports canadiens; son intention de commencer à s'attaquer aux outils de vol de voitures au Canada; et la nécessité d'assurer une meilleure coordination entre les divers organismes d'application de la loi, tant au pays qu'à l'étranger.
Nous constatons de nos propres yeux l'effet des 51 millions de dollars que le gouvernement de l'Ontario a accordés l'an dernier pour établir un groupe de travail provincial sur le vol d'automobiles en ce qui concerne les saisies et les récupérations, en soulignant que les ressources, même si ce n'est pas la seule solution, ont une incidence considérable.
Pour appuyer ce travail, nous pensons que le gouvernement du Canada devrait envisager de mettre sur pied un groupe de travail national sur le vol d'automobiles afin de coordonner ces efforts et de contribuer à éliminer les obstacles à la collaboration que posent les champs de compétences.
Nous devons également veiller à ce que les politiques gouvernementales ne nuisent pas à nos efforts. Pendant que les constructeurs automobiles s'efforcent de rendre leurs véhicules de plus en plus sûrs, les défenseurs du « droit de réparer » nous demandent pour leur part de rendre un plus grand nombre de systèmes de véhicules accessibles à des tiers. Les mesures législatives comme le projet de loi , dont le Sénat est actuellement saisi, feront en sorte qu'il sera plus facile pour les acteurs malveillants de trouver des façons de contourner les technologies que les constructeurs automobiles mettent constamment en place pour rendre le vol de véhicules plus difficile. Collectivement, nous devons être astucieux, coordonnés et exhaustifs.
Les constructeurs d'automobiles du Canada s'intéressent de près à cette question depuis des années et sont disposés à collaborer avec ceux qui partagent leur désir de réduire le vol d'automobiles.
Que faisons-nous à ce sujet? Les constructeurs automobiles revoient et mettent à jour constamment les systèmes de sécurité de leurs véhicules, mais ils sont de plus en plus confrontés à des réseaux internationaux sophistiqués de crime organisé qui considèrent le Canada comme un marché prometteur pour leurs crimes. Les véhicules munis de systèmes de sécurité semblables dans d'autres pays ne posent pas autant de problèmes de vol.
Nous organisons des réunions mensuelles avec d'autres associations commerciales clés de l'industrie, des autorités policières et des groupes de travail sur le vol d'automobiles afin d'échanger des renseignements et de planifier des initiatives de mobilisation sur le vol d'automobiles afin de déterminer comment nous pouvons mieux assurer le lien entre les organismes d'application de la loi avec les constructeurs d'automobiles pour les aider à intercepter les véhicules immédiatement après le signalement de leur vol.
Nous sommes en train de concevoir un site Web, qui sera bientôt lancé, afin de sensibiliser les consommateurs au vol d'automobiles, de prévenir le vol d'automobiles et de fournir de l'aide et de l'information aux victimes de vol de véhicule.
Nous avons rencontré des représentants d'Amazon et d'autres plateformes en ligne pour discuter du fait qu'on accède facilement sur leurs plateformes à des outils et à des appareils apparemment sans but légitime, si ce n'est qu'ils facilitent le vol d'automobiles. D'autres pays, comme le Royaume-Uni, prennent déjà des mesures pour interdire de tels dispositifs.
Nous encourageons également tous nos membres à rencontrer les équipes de police lorsque des véhicules sont récupérés afin de mieux comprendre comment les voleurs s'y sont pris pour les voler afin que ces renseignements puissent être fournis aux équipes d'ingénieurs mondiales.
Nous n'avons pas toutes les réponses, loin de là, et le vol d'automobile est un problème très complexe pour lequel il n'existe pas de solution rapide ou miraculeuse. Nous croyons toutefois que des initiatives à court, à moyen et à long terme pourraient être entreprises pour régler le problème du vol d'automobiles qui sévit actuellement dans notre pays.
Nous serons heureux de travailler avec le Comité pour trouver et mettre en oeuvre les solutions.
Je vous remercie de m'avoir écouté.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui. Je vous remercie de contribuer à la recherche d'une solution.
Comme nous l'avons entendu dans vos témoignages aujourd'hui et en lisant sur ce qui se passe, pour régler ce problème, il faut la participation de l'ensemble de l'industrie et de la société. Il faut faire de la prévention, qui passe par la sensibilisation des consommateurs, la modification du système de justice, la participation de la police et de l'ASFC, les technologies et l'assurance. Il y a de nombreuses facettes à la solution, y compris les politiques gouvernementales.
Vos derniers commentaires m'ont intéressé, monsieur Adams. Vous avez dit être préoccupé par les politiques gouvernementales qui pourraient en fait nuire au travail de prévention des vols de voitures. Je sais que vous avez parlé de l'aspect technologique, mais est‑ce que cela comprend aussi l'approche laxiste du gouvernement actuel à l'égard de la criminalité? Cette approche a‑t‑elle une incidence sur la situation?
Vous pouvez tous les trois répondre à cette question.
Lundi, le Service de police de Toronto nous a dit que 50 % des voleurs qu'il arrête sont des récidivistes. J'aimerais donc savoir ce que vous en pensez.
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Je peux peut-être répondre à cette question. J'ai passé 22 ans dans le marché de l'exportation en tant que vendeur. Depuis 2020, l'ASFC a mis en place ce qu'on appelle le portail du SCDE, où tous ceux qui exportent un produit doivent le déclarer.
Depuis 2005, je crois, le numéro d'identification du véhicule fait partie de cette déclaration, mais le portail n'est en ligne que depuis 2020. Ce numéro doit être transmis pour chaque cargaison 48 heures avant l'exportation, et avant que la marchandise puisse être chargée sur un navire. Ce dont nous avons probablement besoin ici, c'est d'un investissement dans l'intelligence artificielle. Il y a de grandes quantités de données qui entrent dans ce portail de service, et il est tout simplement impossible pour cinq personnes — ou même une centaine de personnes — de les passer en revue.
Je sais que le CANAFE a récemment annoncé un investissement important dans l'intelligence artificielle pour analyser ses quantités massives de données. Si l'ASFC prend une partie de ces 28 millions de dollars et l'applique aux renseignements qui ciblent ces déclarations d'exportation, elle aura une idée des conteneurs à vérifier. Il y a trop de conteneurs pour les ouvrir tous, bien sûr, mais avec ces renseignements, nous saurions qui transporte les produits et si c'est bel et bien ce qui se trouve à l'intérieur des conteneurs. Il faut réunir tous ces renseignements pour savoir où cibler nos efforts.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui. C'est une question très préoccupante pour les gens de ma circonscription. Mon voisin s'est fait voler sa voiture dans son entrée il y a à peine quatre jours, et je pense que cela représente la grande majorité des vols de voitures. Elles sont volées directement dans l'entrée des gens.
Lorsque je discute avec les électeurs de ma circonscription, ils me disent avoir l'impression que les voitures sont plus faciles à voler aujourd'hui qu'elles ne l'étaient auparavant. Comme je n'avais pas de réponse à leur donner, j'ai commencé à faire des recherches et à examiner ce qui se passe, non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Les vols de voitures ont augmenté de 59 % — je ne sais pas si c'est nouveau pour les conservateurs, qui pensent que c'est un problème propre au Canada — au Royaume-Uni d'une année à l'autre. Ils ont augmenté de 105 % aux États-Unis. Il y a un problème sous-jacent ici, peu importe où l'on se trouve dans le monde. Dans les pays en développement, le nombre de vols a augmenté également.
Je vais commencer par vous, monsieur Adams. Ford a enregistré des profits de 5,1 milliards de dollars l'an dernier. GM a réalisé des profits de 19,1 milliards de dollars. Toyota — et je possède un Toyota RAV4 — a réalisé 61 milliards de dollars de profits. Cela représente une augmentation importante des profits d'une année à l'autre. Quelle part de cet argent est consacrée à faire en sorte que ces voitures soient plus difficiles à voler qu'auparavant?
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui. Leur expertise nous sera très utile dans le cadre de cette étude.
Bien que nous soyons au début de l'étude, déjà quelques intervenants nous ont dit que les constructeurs automobiles pouvaient avoir un grand rôle à jouer pour résoudre cette crise. Évidemment, la police a une grande responsabilité aussi, de même que l'Agence des services frontaliers du Canada et l'Administration portuaire de Montréal.
D'ailleurs, j'ai parlé à des administrateurs du port qui disaient qu'on entendait beaucoup de dénigrement systématique du Québec relativement au port de Montréal. Je suis contre ce type de dénigrement, là n'est pas la question. Je pense cependant que les administrateurs du port ont aussi une responsabilité.
Je disais donc que les constructeurs automobiles ont un rôle à jouer. J'aimerais vous entendre nous parler d'une question abordée par M. Schiefke, soit l'avènement de certaines technologies. Selon ce que la représentante d'Équité Association nous disait, la majorité des véhicules volés sont neufs, c'est-à-dire qu'ils ont été fabriqués entre 2017 et aujourd'hui. Il semble en effet plus facile de voler un véhicule neuf, peut-être en raison de certaines nouvelles technologies. Par exemple, je peux démarrer mon véhicule ou le verrouiller au moyen de mon téléphone cellulaire. Quand je le gare dans le stationnement du Parlement et que j'arrive dans la salle de comité, j'ai une notification qui me dit où je l'ai stationné. Toute cette technologie a un effet négatif, car les criminels peuvent s'en servir à leurs fins.
C'est ce qui m'amène à me demander si, à l'étape de la conception du véhicule, vous pouvez faire mieux. Si j'ai une notification qui me dit à quel endroit mon véhicule est stationné, est-ce que je pourrais avoir une notification qui m'avertit que le véhicule a été déverrouillé ou démarré par une autre personne, c'est-à-dire par un autre moyen que ma clé ou qu'un signal provenant de mon téléphone? Je ne le sais pas. Les constructeurs automobiles ont-ils examiné ces éléments? Que pouvez-vous faire de plus pour aider à contrer ce phénomène?
Monsieur Williams, avez-vous une réponse?
Il y a quelques semaines, j'ai participé au Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules. Je vais vous faire part de trucs que j'ai entendus et qui m'ont sidérée.
Un des intervenants a dit qu'on recommandait aux gens de laisser leur voiture dans le garage et que, de cette façon, on pourrait éviter des vols de voitures. J'ai trouvé ça quand même impressionnant comme déclaration. D'abord, ce n'est pas tout le monde qui a un garage. Ensuite, on a vu des cas où des gens étaient entrés par effraction dans des garages de maisons pour aller voler des véhicules. Je trouvais donc que proposer cette solution n'était pas l'idée du siècle.
J'ai aussi entendu un intervenant dire que ce n'était pas la faute des autos, mais celle des criminels. Je le comprends bien, mais je me dis qu'il y a quand même des choses que les constructeurs peuvent faire, c'est certain.
Le but de ce sommet était d'asseoir tous les intervenants à la même table et de les entendre, car je pense qu'il y a un manque de collaboration entre les différents intervenants. C'est d'ailleurs ce qui est ressorti à plusieurs reprises.
Le gouvernement a pris l'initiative de tenir ce sommet. Cependant, dès les allocutions initiales, les ministres ont mis en avant des solutions. D'une certaine façon, c'est tant mieux. En même temps, je pensais qu'on allait attendre de consulter les intervenants avant de proposer des solutions.
Ce que le a proposé, c'est d'interdire certains dispositifs qui permettent de reproduire le signal d'une clé pour voler un véhicule. Hier, dans La Presse et à Radio‑Canada, des policiers et des experts en sécurité et en cybersécurité ont dit que c'était un coup d'épée dans l'eau, puisque certains dispositifs sont déjà interdits, mais sont quand même utilisés par des contrevenants. Des policiers ont dit que cette idée était manifestement sortie de nulle part et qu'on n'avait consulté personne.
J'aimerais savoir ce que chacun d'entre vous en pense.
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Absolument. Des préoccupations ont été soulevées par rapport au rôle joué par les constructeurs automobiles dans la prévention du vol de véhicules. C'est un problème complexe, comme vous l'avez tous dit. Il ne suffit pas que les constructeurs renforcent leurs véhicules à un coût qui pourrait être relativement bas — vos chiffres nous aideront à le déterminer. Le gouvernement a aussi un rôle à jouer.
Je veux revenir à vous, monsieur Williams. Vous avez mentionné, dans votre déclaration préliminaire, que les employés des concessionnaires se font voler des voitures, qu'ils se font menacer et frapper par des armes à feu, qu'ils se font renverser par des véhicules et qu'ils se font tirer dessus. Avez-vous des chiffres à nous fournir sur l'ampleur de ce phénomène dans l'ensemble du pays?
Vous avez aussi parlé fort pertinemment, selon moi, du rôle de l'ASFC. Plus tôt cette semaine, nous avons reçu le témoignage de M. Weber, du Syndicat des Douanes et de l'Immigration. Il a très clairement pointé du doigt le gouvernement conservateur, qui a supprimé 1 100 postes d'agents en 2014. L'Agence ne s'est toujours pas remise de ces compressions, et le nouveau gouvernement n'a rien fait pour pallier leur ampleur. Par conséquent, selon M. Weber, il manque 3 000 agents frontaliers.
Avez-vous des chiffres à nous fournir sur le nombre d'actes de violence perpétrés contre les employés de concessionnaires d'automobiles? Aussi, dans quelle mesure les compressions — imposées par les conservateurs et maintenues par les libéraux — nuisent-elles à la capacité de l'ASFC à appliquer la loi?
Vous avez mentionné la Colombie-Britannique. Je souligne pour tout le monde que la Colombie-Britannique fait exception: partout au pays, les vols de véhicules sont à la hausse, surtout en Ontario; cependant, en Colombie-Britannique, le nombre de véhicules volés a baissé en 2022. Des actes de violence isolés sont perpétrés; je n'en doute pas. La Colombie-Britannique fait partie du corridor commercial qui mène vers le Moyen-Orient. À de nombreux égards, il est même plus facile d'expédier des marchandises au Moyen-Orient à partir de la Colombie-Britannique que depuis l'Est du Canada. Cela dit, selon certains, si la Colombie-Britannique fait exception, c'est notamment grâce à l'intégration des opérations d'application de la loi. C'est aussi là que se trouve ce qu'on a appelé le plus important programme de voitures-appâts au monde.
Au sujet du programme de voitures-appâts, je sais que le service de police de New Westminster fait de l'excellent travail. Les détachements de la GRC de Burnaby et de partout dans le Lower Mainland collaborent avec les services de police locaux. Le programme de voitures-appâts est un grand succès. Ailleurs, les taux augmentent. En Colombie-Britannique, ils sont demeurés stables en 2022; en fait, ils ont même diminué, comme je viens de le dire.
Les stratégies utilisées en Colombie-Britannique devraient-elles être mises en place dans d'autres régions du pays afin de réduire les taux de vols de véhicules?
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Je vais répondre à la question.
En Ontario, quand le taux était extrêmement élevé, au début des années 2000, une équipe provinciale de lutte contre le vol d'automobiles a été mise sur pied. Comme nous l'avons vu, la situation s'était tellement améliorée en 2012 qu'en 2015, l'équipe a été dissoute. C'est à ce moment‑là que le nombre de vols a recommencé à grimper petit à petit.
Bien entendu, en Colombie-Britannique, il y a aussi l'équipe IMPACT, qui a été active pendant toute cette période.
Il est absolument essentiel de rétablir les ressources qui ont été supprimées. L'Ontario a investi 51 millions de dollars dans la Police provinciale de l'Ontario pour lutter contre le vol d'automobiles. Le service de police de Toronto a publié une donnée récemment: en janvier dernier, le nombre de véhicules volés a diminué pour la première fois comparativement à janvier de l'année précédente. On parle seulement d'un mois, mais les fonds alloués portent peut-être déjà des fruits. Investir dans les services de police sur le terrain peut faire partie de la solution.
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Merci beaucoup aux témoins.
Je trouve très intéressant de voir la direction qu'a prise la réunion. Par leur inaction, les libéraux ont transformé le système judiciaire en porte tournante, et ils semblent désespérément chercher à en jeter le blâme sur quiconque.
Monsieur Williams, il existe certainement de grands réseaux de concessionnaires qui sont propriétaires de plusieurs détaillants, mais beaucoup de vos membres... Je sais que dans ma circonscription, par exemple, les concessionnaires sont de petites entreprises. Ils sont situés dans de petites collectivités et ils comptent entre 20 et 30 employés.
Pouvez-vous nous parler des mesures que vos membres doivent prendre pour combler les lacunes créées par la porte tournante du système judiciaire afin de freiner la hausse fulgurante du taux de véhicules volés au Canada?
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Je vous remercie pour votre commentaire.
Les concessionnaires indépendants qui sont aussi des entreprises familiales sont de réelles victimes. L'observation du député de Vaudreuil est juste: c'est vrai que nos clients sont les plus grandes victimes. Toutefois, nous devons mener une lutte incessante contre le crime organisé pour essayer de protéger nos biens. Un concessionnaire qui a une centaine de véhicules sur son terrain doit prendre des mesures de sécurité rigoureuses.
Je ne vais pas décrire les mesures que nous prenons parce que je ne veux pas montrer notre jeu au crime organisé, mais je peux dire qu'il faut les renforcer continuellement. Tous les concessionnaires ont des protocoles en constante évolution.
Ce qui a changé ces cinq dernières années, c'est que les concessionnaires doivent maintenant embaucher d'anciens agents de sécurité pour les aider à protéger leurs biens et leurs employés. Nous avons aussi tout vu durant des vols commis la nuit: les voleurs s'introduisent par effraction, ils retirent des barrières physiques, ils volent des véhicules à plateau, ils vont même jusqu'à défoncer les murs des salles d'exposition.
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Je suis ravi de pouvoir vous répondre.
J'ai été nommé par un député libéral, un ministre libéral en fait, pour siéger au Conseil national de prévention du crime sous la direction du ministre Rock. Nous avons alors analysé les divers déterminants sociaux pouvant permettre de réduire la criminalité au Canada. Je tiens à ce que ce soit bien clair. Nous ne sommes pas en train de dire que nous allons nous en remettre à un système à l'américaine.
Cependant, les représentants des forces de l'ordre nous expriment toute leur frustration d'avoir à appréhender sans cesse les mêmes individus. Je pense que nous devrions tous être outrés de voir le crime organisé profiter des jeunes et les payer très cher pour voler des voitures et commettre des cambriolages. Le Canada se distingue du fait, particulièrement au Québec et en Ontario — encore une fois, selon ce que nous disent les forces de l'ordre —, que le port de Montréal sert de véritable entonnoir pour les véhicules volés. Je pense que le portrait est un peu différent sur la côte Ouest, bien que le groupe de travail sur la criminalité n'en poursuive pas moins son travail.
Je tiens par ailleurs à souligner que les chefs de police de l'Ontario m'ont dit personnellement qu'ils étaient préoccupés par l'émergence du port de Hamilton dans ce contexte. Est‑ce que ce port pourrait devenir le prochain point d'entrée que le crime organisé pourra exploiter?
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Merci, monsieur le président.
Comme on l'a mentionné tout à l'heure, il ne s'agit pas d'un problème qu'on rencontre uniquement au Canada. En effet, on observe une augmentation des vols de véhicules ailleurs dans le monde, notamment aux États‑Unis et en Europe.
En début de semaine, la présidente d'Équité Association nous disait que des technologies de prévention du vol avaient été mises en place par les manufacturiers au Royaume‑Uni. Ceux-ci auraient été incités à aller de l'avant après que des assureurs auraient cessé d'assurer les marques de véhicules qui sont fréquemment volés. C'est la raison pour laquelle ils ont mis au point de telles technologies.
Monsieur Adams, pouvez-vous nous parler de ces technologies? Je ne sais pas si vous connaissez bien ces technologies mises au point au Royaume‑Uni. Comme vous représentez les constructeurs mondiaux d'automobiles, j'ose penser que oui.
Je me demande si, au Canada, on devra attendre que certains assureurs décident de ne plus assurer certaines marques de véhicules avant que les manufacturiers décident d'aller de l'avant. Ne peut-on pas aller de l'avant et prendre exemple sur le Royaume‑Uni?
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Je dirais que les constructeurs automobiles prennent déjà des mesures proactives pour renforcer et protéger leurs véhicules. Pour ce qui est de l'initiative mise de l'avant au Royaume-Uni, j'en ai un peu entendu parler, mais je constate surtout que chaque solution a des conséquences imprévues. Dans le cas de la solution proposée au Royaume-Uni, je sais qu'elle a notamment eu pour conséquence d'inciter des fabricants d'automobiles à conclure qu'il ne valait pas la peine d'investir dans cette technologie, du moins pour certains modèles. C'est ainsi qu'un moins grand nombre de modèles sont désormais disponibles.
Cela ne veut pas dire que nous ne devrions pas nous pencher sur la technologie en question, mais si on pense à la technologie d'une manière générale, je dirais simplement que notre association a vivement préconisé la tenue des présentes audiences. Nous voulons aller au fond des choses en ce qui concerne le vol d'automobiles. Nous savons que nous faisons partie de la solution, mais nous ne voulons pas devenir le bouc émissaire en permettant aux gens d'affirmer que c'est un problème qui concerne uniquement les constructeurs automobiles. Je pense que le gouvernement fédéral a souligné à la suite du sommet sur le vol de véhicules que nous allons devoir nous poser des questions sur notre système de justice.
Pour sa part, l'ASFC a besoin de ressources, notamment pour mettre en œuvre la technologie nécessaire, comme le soulignait M. Lyons. En outre, nous n'avons pas respecté nos obligations internationales en matière de transport des marchandises en ce qui a trait à la mise en œuvre de traités pour le déploiement de technologies permettant d'empêcher l'exportation de véhicules volés. C'est un problème qui touche la société dans son ensemble, et nous pouvons certes considérer les différentes technologies pouvant nous permettre de rectifier le tir, mais cela n'empêchera pas les vols de voiture de se poursuivre dans l'immédiat au Canada. Si nous décidons de nous en remettre à une norme technologique, il faudra un certain temps pour en assurer la mise en œuvre avec les logiciels, le matériel et les fournisseurs nécessaires. Nous sommes heureux de pouvoir nous pencher sur la question, mais cela ne contribuera aucunement à régler le problème à court terme.
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Mesdames et messieurs les membres du Comité, monsieur le président, bonjour.
Je vous remercie de m’accueillir aujourd’hui pour discuter du problème des vols de voitures qui sévit actuellement au Canada.
Je m’appelle Dan Service; je suis le fondateur et le PDG de VIN Verification Services Inc. J’ai fondé cette entreprise après une carrière de 25 ans au Service de police d’Edmonton, notamment à titre de responsable des divisions de la criminalité économique et du vol d’automobiles. Après mon départ à la retraite, j’ai passé trois années au Bureau d’assurance du Canada pour finir à titre de directeur national des enquêtes.
Depuis six ans, VIN Verification Services Inc. est le fournisseur exclusif du ministère des Transports de l’Alberta pour les services d'examen des véhicules et de délivrance des numéros d’identification des véhicules, ou NIV. Nous sommes en outre depuis 2020 le fournisseur exclusif de services pour la Société d’assurances du gouvernement de la Saskatchewan. En fait, nous sommes la seule entreprise au Canada à avoir été mandatée par un gouvernement pour délivrer des NIV et en assurer le contrôle. À ce titre, nous avons réalisé plus de 21 000 vérifications en Alberta et en Saskatchewan depuis 2018, ce qui a permis de récupérer des véhicules volés dont la valeur dépasse le million de dollars.
Le fait est, comme vous avez pu l'entendre devant ce comité, que les véhicules volés peuvent connaître trois sorts distincts. Premièrement, ils peuvent se retrouver dans des ports, une perspective dont vous avez abondamment discuté. Deuxièmement, on peut les démonter pour en récupérer les pièces. Et troisièmement, et c’est probablement le plus inquiétant, certains se voient attribuer un nouveau numéro d’identification, sont réimmatriculés et inscrits légitimement dans les registres des gouvernements provinciaux, avant d'être revendus partout au Canada à des consommateurs qui n'ont aucune idée de ce qui s'est passé.
On peut dire que les gouvernements provinciaux et fédéral ont la responsabilité de s’attaquer au problème des vols de véhicules en exerçant leurs pouvoirs légitimes de surveillance. La responsabilité de l’exportation de véhicules volés transitant par les ports incombe à l’Agence des services frontaliers du Canada, mais la légitimité du programme d’immatriculation des véhicules et de délivrance des NIV est l’affaire des provinces. Et bien que chaque gouvernement provincial ait l’obligation de délivrer des NIV dans le cadre de son processus d’immatriculation des véhicules, toutes les provinces ne font pas les choses avec la même rigueur et la même attention.
Le NIV est l'élément essentiel permettant de redonner sa légitimité à un véhicule volé en l'immatriculant de nouveau pour le remettre sur le marché. D’après notre expérience de l’administration de ce programme, il y a des NIV problématiques pour environ 1 à 2 % des véhicules immatriculés annuellement.
En Alberta et en Saskatchewan, nous effectuons environ 4 000 examens de véhicules par année, pour une population de cinq millions d’habitants et un total de quelque 140 000 véhicules immatriculés. La province de l’Ontario immatricule à peu près un million de véhicules par année, pour une population de 14 millions de personnes. Cependant, il n’y a ni processus de contrôle ni organisme chargé d'effectuer ces vérifications en Ontario. Pour bien des provinces, il n'y a tout simplement aucun responsable vers qui on peut se tourner.
Sur les 1 à 2 % de NIV problématiques anticipés en Ontario, nous estimons que l'on peut faire immatriculer chaque année entre 10 000 et 20 000 véhicules qui, dans d’autres provinces, devraient faire l’objet d’un contrôle obligatoire. C’est ainsi que des véhicules volés sont dissimulés, immatriculés de nouveau et reconnus comme étant légitimes par nos gouvernements provinciaux.
Bien sûr, l’efficacité d’un programme rigoureux d’attribution de NIV dépend de la capacité des autorités en place à exiger et à effectuer les vérifications requises. Pour endiguer le flux de véhicules volés au Canada, il est essentiel de pouvoir compter sur un programme rigoureux d’attribution de NIV faisant appel à des vérificateurs professionnels capables de confirmer l’identité d’un véhicule au point d’immatriculation et de délivrer des NIV pour les véhicules qui remplissent les conditions requises. En rendant les véhicules volés plus difficiles à vendre et en augmentant les risques de se faire prendre, on réduit d'autant la motivation des voleurs.
Pour commencer, tout véhicule pour lequel on demande un numéro d’identification devrait faire l’objet d’un contrôle. Il en va de même de tout véhicule dont le VIN est problématique. Par ailleurs, tout véhicule immatriculé dans une province qui ne s’est pas dotée d’un programme rigoureux d’attribution de numéros d’identification devrait aussi être soumis à un contrôle. Enfin, si la liste des 10 véhicules les plus volés fournie chaque année par le secteur de l’assurance est digne de foi, les trois ou les cinq premiers véhicules figurant sur cette liste devraient automatiquement faire l’objet d’un contrôle du NIV avant tout renouvellement ou changement de propriétaire.
Depuis 2020, nos interactions avec le gouvernement de l’Ontario ont été concentrées sur la façon dont la province est devenue un terreau propice à ce type d’activité criminelle de réimmatriculation, ainsi que sur la nécessité de mettre à jour ses processus d’attribution et de vérification des NIV pour donner à son registre toute la crédibilité nécessaire. Notre message aux autres provinces qui n’ont pas de programme d’attribution de NIV est le même.
Selon nous, la solution est on ne peut plus évidente. Un programme d’attribution de NIV peut donner de la crédibilité aux systèmes d’immatriculation des véhicules au Canada, mieux protéger les consommateurs canadiens, bénéficier aux forces de l'ordre en réduisant le nombre d'interventions requises, profiter aux compagnies d'assurances en permettant de retracer des véhicules volés et de diminuer les indemnisations à verser, et devenir un moyen de dissuasion pour la revente de véhicules volés.
Je vous remercie du temps que vous m’avez accordé, et je serai ravi de répondre aux questions des membres du Comité.
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Monsieur le président, honorables membres du Comité, l'Association des directeurs de police du Québec, soit l'ADPQ, tient à vous remercier de lui avoir donné l'occasion de vous faire part de ses réflexions dans le dossier des vols de voitures au Canada.
Il n'y a pas si longtemps, le vol de voitures était relégué au rang d'incident mineur, presque anodin. Cependant, comme nous le savons, les temps ont changé. Le vol de véhicules rime maintenant avec violence et groupes criminels.
En effet, nous savons maintenant que les vols de véhicules sont commis par des réseaux organisés, prêts à recourir à la violence pour échapper à toute forme de justice. De plus, ces réseaux exploitent les failles dans la sécurité du transport maritime, le port de Montréal étant l'une de leurs cibles privilégiées.
En 2023, c'est plus de 15 000 véhicules qui ont été volés au Québec, ce qui représente une augmentation de 57,9 % sur trois ans.
Ces vols, au risque de me répéter, s'accompagnent maintenant d'une escalade de violence, qui constitue une menace bien réelle pour nos citoyens et nos forces de l'ordre. Les récentes attaques contre des policiers sont particulièrement préoccupantes.
Il est donc désormais évident, chers membres du Comité, que le vol de voitures ne se limite plus à un simple préjudice matériel. Il porte atteinte à la quiétude de nos concitoyens et de nos policiers ainsi qu'à la sécurité de nos villes et de nos routes. Ce dossier devient donc la responsabilité de tout un pays.
Face à cette menace grandissante, le gouvernement fédéral a convoqué le récent Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules, où a émergé la volonté collective de mettre en place une riposte vigoureuse pour contrer ces crimes et démanteler les réseaux criminels. Certes, ce sommet a marqué une étape cruciale, soit celle d'un dialogue ouvert et inclusif avec toutes les parties prenantes. Toutefois, il est évident que cette étape n'est que le début d'un processus qui requiert notre engagement total et la mise en œuvre d'un plan d'action concret.
Par conséquent, l'Association des directeurs de police du Québec recommande plusieurs mesures pour lutter sérieusement contre les vols de voitures.
Premièrement, il est impératif de renforcer les normes législatives actuelles sur quatre plans.
Nous sommes tous conscients des défis auxquels nous faisons face en matière de sécurité publique. Le phénomène des vols d'automobiles met en lumière l'intégrité même des ports au Canada, qui représentent des infrastructures essentielles dans notre pays. Nous devons revoir en profondeur la sécurité de nos ports, comprendre les stratagèmes des criminels et agir de façon rigoureuse et déterminée. Nous devons contrer l'infiltration du crime organisé dans nos ports.
Par exemple, il nous faut aborder de front la question cruciale de l'embauche des employés des ports canadiens, de leur accréditation de sécurité et de la réglementation qui l'entoure. Il est donc temps de prendre des mesures fermes et d'adopter de nouvelles normes législatives pour remédier à cette situation.
C'est pourquoi nous proposons des mesures concrètes qui visent à assurer l'intégrité de nos ports, particulièrement le processus de sélection et le système d'accréditation de sécurité de tous les employés des ports canadiens, et ce, en plus de revoir la réglementation qui les entoure.
Dans ce contexte, nous devons également aller plus loin en confiant aux services policiers ces tâches cruciales d'accréditation de sécurité des employés des ports canadiens. Ainsi, nous pourrons garantir une vérification rigoureuse et impartiale des antécédents.
Deuxièmement, il faut obliger les transporteurs à s'assurer que le contenu qu'ils transportent correspond au manifeste du conteneur, c'est-à-dire qu'ils deviennent garants de ce contenu.
Troisièmement, il faut obliger l'Agence des services frontaliers du Canada, soit l'ASFC, à faire un certain pourcentage d'inspections aléatoires des conteneurs. À ce sujet, permettez-moi de souligner les engagements financiers du gouvernement envers cette agence, dont le rôle est essentiel dans la lutte contre les vols de véhicules. Toutefois, permettez-moi de préciser qu'au besoin, en fonction des nouvelles demandes envers l'ASFC, il serait intéressant d'envisager une restructuration.
Enfin, il faut également renforcer les normes législatives à l'endroit des constructeurs automobiles. Il faut, en effet, les obliger à améliorer les dispositifs de sécurité intégrés aux véhicules. Cela pourrait être, par exemple, l'obligation de mettre en place un système antidémarreur personnalisé sur tous les nouveaux véhicules et d'instaurer un délai d'une heure ou plus avant qu'une clé puisse être reprogrammée.
Cela étant dit, il est important de reconnaître que renforcer nos normes législatives ne suffira pas. Il faudra également reconnaître l'importance cruciale du travail d'enquête et de renseignement des forces de l'ordre en formant des équipes mixtes payées à même des enveloppes budgétaires fédérales, déployer sur nos axes routiers des systèmes de repérage et des réseaux de surveillance efficaces inspirés des pratiques observées aux États‑Unis, de même que continuer à sensibiliser la population aux mesures de prévention.
Chers membres du Comité, l'ADPQ recommande la mise en œuvre de ces mesures robustes dans les plus brefs délais.
Nous sommes fermement convaincus qu'en unissant nos efforts et en adoptant une approche multidimensionnelle, nous pourrons véritablement mettre un frein à cette hémorragie qu'est le vol de voitures. Dans cette optique, l'ADPQ tient à insister sur l'importance d'une collaboration étroite entre les autorités compétentes, les industries concernées et la société civile pour garantir l'efficacité et la pérennité des mesures envisagées. Ensemble, nous pouvons créer un environnement plus sûr pour nos communautés et dissuader les actes délictueux.
Je vous remercie.
Monsieur le président, madame la vice-présidente, monsieur le vice-président et mesdames et messieurs les députés, au nom de l'Association canadienne des chefs de police, je vous remercie de m'avoir invité à discuter de la hausse spectaculaire des vols de véhicules au Canada et des moyens de lutter contre cette tendance inquiétante qui menace la sécurité du public et des policiers.
Je suis heureux d'avoir participé, il y a quelques semaines, au Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules présenté par le gouvernement fédéral le 8 février dernier. Le sommet a permis à la police de collaborer avec les fonctionnaires et les joueurs de l'industrie pour s'attaquer à la complexité du vol d'automobiles, notamment le rôle du crime organisé dans ce marché illicite en pleine expansion. Le sommet national s'est avéré une excellente première étape. L'Association canadienne des chefs de police se réjouit à l'idée de collaborer avec les nombreux partenaires qui se sont engagés à trouver et à mettre en œuvre ensemble des solutions au cours du sommet.
Je connais les statistiques alarmantes et les préoccupations en matière de sécurité publique dont ont fait part au Comité plus tôt cette semaine les membres des forces policières qui ont comparu le 26 février. Pour décrire plus précisément le contexte actuel, plus de 3 000 automobiles ont été volées au Canada depuis le sommet national du 8 février.
Le vol de véhicules automobiles n'est pas un phénomène nouveau sur le marché de la criminalité au Canada. Des cas impliquant des groupes du crime organisé qui font passer en contrebande des véhicules volés dans des conteneurs expédiés à l'étranger sont documentés depuis les années 1990. De manière générale, les vols d'automobiles ont considérablement diminué au cours de la période qui a précédé — et sans aucun doute dans la période qui a suivi — l'adoption, en 2007, d'un règlement de Transports Canada qui obligeait tous les constructeurs automobiles à intégrer aux nouveaux véhicules un immobilisateur antivol.
Malgré ces avancées, les criminels ont trouvé des moyens technologiques pour déjouer et vaincre ces technologies. Le crime organisé s'est employé à contrecarrer les progrès des technologies antivol, et en parallèle, à tirer avantage de la perturbation de la chaîne d'approvisionnement mondiale causée par la pandémie de COVID‑19. La pénurie d'automobiles et de pièces d'automobiles causée par ces perturbations a eu une incidence considérable sur l'offre et la demande et a fait augmenter de façon spectaculaire le prix des véhicules usagés.
Aujourd'hui, le crime organisé exerce une forte emprise sur le marché illicite du vol d'automobiles transnational. Une proportion estimée de 80 % des véhicules de ce marché est exportée. Les véhicules formant les deux 10 % restants sont respectivement vendus au Canada avec un numéro d'identification modifié et démantelés pour la vente de pièces. Le marché international lucratif des véhicules volés canadiens a bondi en raison de la facilité à se procurer au Canada bon nombre de modèles prisés. Ces modèles sont très coûteux à l'étranger ou introuvables dans les pays où ils sont exportés. En échange de profits substantiels, les réseaux criminels exploitent et exportent les véhicules volés qu'ils vendent à des acheteurs étrangers dont la plupart se trouvent en Afrique ou au Moyen‑Orient.
Comme l'ont dit mes collègues, les dirigeants des forces policières, les policiers, leur famille et le public sont tous très inquiets de la hausse de la violence associée au vol d'automobiles. Des délinquants dangereux, dont la plupart ont déjà été condamnés pour vol, vol d'automobile et infraction commise avec une arme à feu, ou qui sont en liberté sous caution pour des délits similaires se livrent à des actes violents comme des détournements de véhicules et des violations de domicile pour avoir accès à des modèles convoités. Ces individus mettent en danger la vie du public et des policiers. Malheureusement, on assiste à une multiplication des cas de propriétaires de véhicules victimes de vols sous la menace d'une arme à feu et de policiers ou de véhicules de police qui se font frapper ou balayer de la route par des délinquants violents qui tentent de fuir dans des véhicules volés.
Pour répondre aux préoccupations liées à la sécurité du public et des policiers et pour neutraliser le marché transnational contrôlé par les réseaux du crime organisé, dont les profits financent souvent d'autres activités criminelles telles que le trafic de drogues et d'armes, la traite de personnes et le terrorisme international, les dirigeants des services de police au Canada réclament le renforcement de la sécurité portuaire et des mécanismes de surveillance, notamment la tenue d'inspections et l'utilisation des technologies, afin d'entraver l'exportation illégale de véhicules volés.
Nous appelons à une réglementation des technologies antivol avancées qui permettent d'immobiliser, de localiser et de récupérer les véhicules volés, de même qu'à la restriction de la vente d'outils qui permettent de déjouer les systèmes antivol. Nous appelons également à la vérification de l'immatriculation des véhicules par des tiers, à l'inspection physique des numéros d'identification de véhicule problématiques pendant le processus d'immatriculation et à la mise sur pied d'un système national d'immatriculation des véhicules.
Concernant le vol de véhicules à moteur en particulier, nous demandons des peines minimales plus sévères pour les récidivistes, l'entrée en vigueur de nouvelles infractions liées au trafic et à l'exportation de véhicules volés et l'application de l'ensemble des sanctions prévues au Code criminel.
En conclusion, nous avons l'occasion de nous attaquer au problème collectivement en travaillant en collaboration avec le gouvernement et les joueurs de l'industrie. En fait, nous avons la responsabilité de mieux servir les Canadiens en prenant les mesures nécessaires pour contrer et démanteler les réseaux du crime organisé impliqués dans le vol d'automobiles et pour améliorer par le fait même...
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Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins de consacrer du temps au Comité.
Mes questions s'adressent à M. Carrique, mais j'aimerais revenir un peu au commentaire de M. Shipley sur la durée des peines. Le projet de loi des libéraux a fait passer la peine maximale sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire de 18 mois à 2 ans moins 1 jour. Les conservateurs ont voté contre le projet de loi. Une peine minimale obligatoire de six mois s'applique aux récidivistes coupables de vol de véhicules à moteur. Ces individus qui ont commis des vols à répétition ne sont pas admissibles à la détention à domicile ou aux peines avec sursis, puisqu'ils sont assujettis à la peine minimale obligatoire de six mois.
Question de revenir au commentaire de M. Shipley sur la longueur des peines, je voudrais vous parler d'un article très intéressant publié en décembre dernier dans le New York Times. Intitulé « Police Departments Nationwide Are Struggling to Solve Crimes », cet article traite de la difficulté des services de police aux États‑Unis à résoudre les crimes. Je vous en cite un extrait:
La détermination de la peine et la réforme judiciaire constituent habituellement l'essentiel des politiques de lutte contre la criminalité et de maintien de l'ordre, mais de nouvelles données laissent entendre que les décideurs partout au pays devraient plutôt avoir comme priorité d'augmenter la part des crimes résolus, surtout les crimes violents.
Les études sur les crimes et les peines qui y sont associées ont démontré que la capacité des forces policières à résoudre les crimes a un effet dissuasif plus grand que la sévérité des peines.
Monsieur Carrique, que pensez-vous de cet extrait?
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de votre présence, messieurs les témoins. C'est un plaisir de vous compter parmi nous.
Je vais continuer sur la même lancée, monsieur Brochet.
Je tiens d'abord à vous remercier des recommandations présentées dans votre allocution d'ouverture. Je pense que, jusqu'à maintenant, vous êtes le témoin qui nous a donné le plus de recommandations ou de solutions à ce grand problème.
Vous parliez d'une possible restructuration de l'Agence des services frontaliers du Canada. Je suis d'accord sur le fait que la priorité a peut-être toujours été accordée à la vérification de ce qui entre au pays plutôt que de ce qui en sort. Pour régler cette crise, ce fléau des vols de voitures, il faudrait peut-être changer cette façon de faire les choses, du moins en partie.
Vous avez aussi parlé de renforcer la loi. Or, ce qui m'intéresse particulièrement, c'est de revoir la sécurité dans les ports.
Vous parlez de la nécessité de contrer l'infiltration du crime organisé dans les ports et de revoir le processus d'embauche dans les ports, la sélection des employés et l'accréditation de sécurité de ceux-ci.
Vous êtes policier à Laval, donc on peut conclure que vous connaissez bien la situation au port de Montréal. Avez-vous de l'information selon laquelle le crime organisé est bien infiltré et présent au port de Montréal et que c'est ce qui facilite l'exportation des véhicules volés? Bien entendu, je suis bien consciente du fait que vous ne pouvez pas divulguer d'informations sur des enquêtes précises. Quoi qu'il en soit, il y a un grand coup de barre à donner au port de Montréal. Les gens n'osent pas le dire, mais nous le savons tous un peu. Aux dires de l'administration portuaire, elle fait tout en son pouvoir, elle a des agents de sécurité, mais ceux-ci ne peuvent pas ouvrir les conteneurs scellés. Ça fait partie du travail des policiers, qui doivent avoir un mandat pour les ouvrir, par exemple.
À votre avis, quelles mesures doit-on prendre dans les divers ports canadiens, mais plus particulièrement au port de Montréal, où, de toute évidence, il semble facile de faire entrer un conteneur sans que personne en connaisse le contenu? Je vais revenir plus tard sur les numéros d'identification de véhicules.
Je vous laisse nous expliquer davantage quelles solutions pourraient être mises en place dans les ports, selon vous.
J'aimerais maintenant revenir sur un stratagème qui semble fréquemment utilisé par les voleurs de véhicules, soit la modification du numéro d'identification du véhicule lorsqu'on remplit la déclaration d'exportation. Le bureau d'enquête du Journal de Montréal a examiné 74 000 déclarations d'exportation d'un véhicule à partir du port de Montréal entre le mois de janvier et la mi-septembre 2023. De ce nombre, 4 125 sont reliées à des numéros de série de véhicules qui ont été déclarés exportés à plus d'une reprise. Ça correspond à 5,5 % de tous les véhicules qui ont quitté le port. Par exemple, une voiture du modèle Touareg de Volkswagen a été exportée cinq fois plutôt qu'une vers le Togo, selon ces déclarations d'exportation. Il y a plein d'autres exemples comme celui-là dans l'enquête du Journal de Montréal.
Selon l'Agence des services frontaliers du Canada, son algorithme ne repérait pas les numéros qui revenaient à plusieurs reprises et n'était donc pas en mesure de sonner l'alarme. C'est peut-être en raison d'un point qui était inclus ou d'un numéro de série qui était écrit de façon différente. Pour sa part, Le Journal de Montréal a été en mesure, à l'aide d'un fichier Excel, de détecter les numéros qui revenaient à plusieurs reprises.
Comment se fait-il que l'Agence des services frontaliers du Canada ne soit pas capable de détecter ça? Si le mécanisme était le moindrement meilleur, pensez-vous que ça aurait un impact positif?
Par ailleurs, les policiers peuvent-ils avoir une responsabilité à cet égard? Je pense à l'échange d'information entre les provinces, surtout, mais aussi entre les différents intervenants. On lance souvent la pierre à l'Agence des services frontaliers du Canada, et je crois que c'est avec raison dans ce cas-ci. Cela dit, les policiers peuvent-ils agir aussi en ce qui a trait aux numéros d'identification des véhicules?
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Le budget fédéral sera bientôt déposé, alors il faudrait savoir si on parle d'un financement de 50 millions ou de 100 millions de dollars.
On sait que ces équipes mixtes pourraient vraiment améliorer la situation. Ça a été le cas en Colombie‑Britannique, où on n'a pas observé d'augmentation de vols d'autos, contrairement à ailleurs au Canada.
Si vous aviez un chiffre à nous donner dans les jours à venir, ce serait vraiment une information importante et utile, surtout dans le contexte où le budget sera déposé bientôt. Je pense que tous les partis comprennent l'importance de passer à l'action.
Je vous remercie, monsieur Brochet.
[Traduction]
Je vais m'adresser à présent à M. Service.
Je suis stupéfait par les chiffres que vous nous avez présentés. Si je comprends bien, 10 000 ou 20 000 voitures immatriculées en Ontario sont peut-être des véhicules volés ou des voitures dont le numéro d'identification de véhicule a été falsifié, et ce, parce que le gouvernement provincial n'a pas instauré de processus de contrôle.
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Merci, monsieur le président.
Je vais commencer avec le commissaire Carrique.
Je vous remercie de votre témoignage. Je sais que mes collègues libéraux qui siègent au Comité aiment citer ce qui se passe aux États-Unis, dans les journaux américains, mais nous sommes au Canada. Je veux parler de ce qui se passe au Canada à l'heure actuelle.
Récemment, la police régionale de York a signalé qu'un homme est sorti d'un tribunal de Newmarket après avoir été libéré sous caution et a immédiatement tenté une piraterie routière avant de voler un camion et de percuter plusieurs véhicules de police.
Commissaire, le statu quo de notre système judiciaire, pour ce qui est de la mise en liberté sous caution et de la détermination de la peine, crée-t‑il des dangers pour vos policiers dans la rue?