SECU Réunion de comité

     La séance est ouverte. Bienvenue à la 116^e réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes.

    Avant de commencer, j'invite les membres du Comité ainsi que les participants qui assistent à la réunion en personne à consulter les cartes sur la table pour prendre connaissance des directives à suivre pour éviter les incidents acoustiques. Veuillez prendre note des mesures préventives suivantes mises en place pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris des interprètes. N'utilisez que l'oreillette noire approuvée. Il ne faut plus utiliser les anciennes oreillettes grises. Assurez-vous que votre oreillette se trouve toujours à bonne distance d'un microphone. Lorsque vous ne l'utilisez pas, posez‑la face vers le bas sur l'autocollant placé sur la table à cet effet. Je vous remercie tous de votre coopération.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride. Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais faire quelques observations à l'intention des membres du Comité. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Les députés présents dans la salle sont priés de lever la main s'ils souhaitent prendre la parole. Ceux qui participent par l'entremise de Zoom doivent utiliser la fonction « Lever la main ». Le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions, et nous vous remercions à l'avance de votre compréhension à cet égard.

    Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 13 août, le Comité se réunit pour examiner le complot terroriste déjoué à Toronto et le processus de contrôle de sécurité pour les demandes de résidence permanente et de citoyenneté.

    Je tiens à rappeler aux membres du Comité qu'une interdiction de publication est actuellement en vigueur en application de l'article 517. Il est donc interdit de publier des renseignements, des éléments de preuve ou des observations présentés lors, ou en prévision, d'une enquête sur le cautionnement. Il est interdit de divulguer toute condition de mise en liberté sous caution, tout motif du tribunal des cautionnements et tout élément de preuve ou d'information invoqué lors de l'enquête sur le cautionnement.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins. Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    Nous accueillons également M. Ted Gallivan, premier vice-président de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui témoigne au nom de la présidente; Mme Vanessa Lloyd, directrice intérimaire du Service canadien du renseignement de sécurité; M. Shawn Tupper, sous-ministre du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile; et M. Bryan Larkin, sous-commissaire, responsable des Services de police spécialisés à la Gendarmerie royale du Canada.

     Pour la deuxième heure, il y aura un léger changement dans la liste des témoins.

    J'aimerais maintenant inviter le ministre à faire une déclaration préliminaire.

    Allez-y, s'il vous plaît, monsieur.

     Merci, monsieur le président.

     Bonjour, chers collègues. Je vous remercie d'être présents ce matin pour discuter de cette question importante. Votre président a présenté mes collègues, de hauts responsables qui m'accompagnent aujourd'hui. Certains d'entre nous sont des habitués, mais Mme Lloyd me dit qu'en tant que directrice intérimaire du SCRS, c'est la première fois qu'elle témoigne devant ce comité parlementaire.

    Madame Lloyd, bienvenue à cet important élément de notre démocratie parlementaire. Merci de vous joindre à nous.

     Comme les membres du Comité le savent, l'enquête qui a été menée et l'arrestation des individus en question sont le fruit des efforts qu'ont déployés les partenaires de la sécurité nationale, du renseignement et de l'application de la loi du Canada. D'emblée, je voudrais saisir l'occasion, comme je l'ai fait à d'autres moments, pour féliciter la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, l'Agence des services frontaliers du Canada et leurs partenaires, la Police provinciale de l'Ontario, les services de police régionaux de Toronto, de York, de Peel et de Durham, pour leur travail remarquable dans cette affaire importante. L'arrestation des deux individus est un excellent exemple du travail exceptionnel qu'accomplissent les services de police et de renseignement.

    Dès que de nouvelles informations ont été obtenues, nos partenaires de la sécurité nationale ont agi rapidement pour assurer la sécurité des Canadiens. Je me ferai un plaisir de fournir au Comité autant de renseignements que possible, bien sûr, car je comprends que les Canadiens souhaitent évidemment obtenir des réponses à ces nombreuses questions. Cependant, il ne faut pas oublier que nos discussions ne doivent pas nuire à la capacité de la Couronne de poursuivre les accusés ou à la capacité des services de police d'enquêter sur tout ou partie des circonstances, s'ils jugent nécessaire de poursuivre les enquêtes.

     Comme je l'ai dit, tous les Canadiens méritent qu'on leur donne des réponses et qu'on fasse preuve de transparence. C'est précisément ce que nous nous efforçons tous de faire aujourd'hui. Ce matin, j'ai soumis au Comité une chronologie des événements, en anglais et en français, qui a été préparée par les organismes de sécurité qui sont représentés à mes côtés et, bien sûr, par nos collègues du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

    Les membres du Comité constateront que la chronologie montre que ce n'est qu'en juin de cette année que le SCRS a pris connaissance de la menace possible que présentaient les sujets en question. Plus précisément, j'ai été informé par le SCRS le 24 juillet dernier, lors d'une séance à laquelle participaient également de hauts responsables de la GRC, que le SCRS avait évalué la menace que représentaient ces individus en se fondant sur des renseignements récents. Dès qu'il a eu connaissance de l'information, le SCRS a pris des mesures immédiates pour évaluer et, bien évidemment, atténuer la menace.

    On m'a assuré et informé qu'une surveillance étroite de la menace était exercée, notamment au moment voulu, par des membres de la GRC, qui étaient en mesure d'agir au moindre indicateur — n'importe quel indicateur — d'une menace croissante ou imminente. Comme vous le savez, les individus en question ont été arrêtés le 28 juillet dernier et ils sont maintenant accusés de neuf infractions graves, y compris d'infractions liées au terrorisme, et ils sont actuellement incarcérés. Ils ont été mis en détention préventive.

     C'est ainsi que le système d'enquête et de sécurité nationale devrait fonctionner.

    Cela étant dit, il est important de se demander comment ces personnes sont arrivées au Canada.

    Le filtrage de sécurité est la première, mais pas la seule, ligne de défense contre les acteurs qui cherchent à entrer au Canada ou à y obtenir un statut pour tenter de causer du tort à nos citoyens ou à nos intérêts nationaux.

    Ce travail est effectué en trois étapes: avant qu'une personne ne se rende au Canada, à la frontière et, parfois, une fois que la personne est au Canada.

    Avant qu'une personne ne se rende au Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, et le SCRS travaillent en étroite collaboration pour effectuer un filtrage de sécurité des ressortissants.

    Sur la base d'indicateurs de risque, IRCC détermine les demandes qui exigent un filtrage de sécurité plus approfondi par l'ASFC ou le SCRS. Ces deux agences utilisent une série de techniques et de méthodologies, et elles s'appuient également sur un solide réseau de partenaires internationaux pour mener à bien ces évaluations.

    À la frontière, toutes les personnes souhaitant entrer au Canada sont assujetties à un contrôle effectué par l'ASFC, et elles doivent prouver qu'elles remplissent les conditions d'entrée.

    Les décisions sont prises sur la base des renseignements disponibles au moment de l'entrée.

    Les fonctionnaires de mon ministère et ceux d'IRCC reçoivent actuellement les dossiers de ces deux personnes pour comprendre précisément quels renseignements étaient disponibles au moment où les décisions ont été prises.

    Une fois ces éléments en main, nous procéderons rapidement aux modifications nécessaires pour renforcer le système, au besoin.

     Il est important que les Canadiens sachent que nos services de sécurité travaillent sans cesse, à la recherche de menaces au pays et de menaces pouvant provenir de l'étranger, et qu'ils agissent ensuite rapidement et efficacement. Le fait que les deux individus soient en prison et fassent face à de graves accusations criminelles témoigne du travail exceptionnel qu'ont accompli la GRC et ses partenaires.

    Les efforts que déploie notre gouvernement dans la lutte contre le terrorisme visent à détecter et à prévenir les activités terroristes, manifestement le plus tôt possible. En collaboration avec ses partenaires chargés de la sécurité et de l'application de la loi, notre gouvernement continuera à prévenir, à détecter et à contrer toute menace ou activité terroriste présumée et à y répondre, et il tiendra responsables les personnes qui chercheraient à entreprendre de telles activités.

    Sur ce, monsieur le président, je vous remercie de votre invitation.

     J'imagine que j'ai beaucoup manqué à la plupart d'entre vous au cours de l'été. Vous devez être très heureux de me voir. Vos visages souriants m'indiquent qu'il s'agit de retrouvailles très heureuses et je me réjouis de pouvoir discuter avec vous.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer aux questions. C'est M. Caputo qui commence, pour une intervention de six minutes.

    Allez‑y, s'il vous plaît, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

     Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre. Comme vous, je remercie nos services de sécurité et nos intervenants d'avoir déjoué ce qui aurait constitué, semble‑t‑il, un grave attentat terroriste au Canada.

    Maintenant, monsieur le ministre, pour que les choses soient claires, la personne qui est accusée d'infractions de terrorisme avec son fils est arrivée ici en février 2018. Est‑ce exact? Je me base sur les renseignements que vous m'avez donnés, monsieur le ministre.

     Oui. Le 5 février 2018, le sujet est entré au Canada à l'aéroport Pearson.

    Il a fait une demande d'asile en juin 2018. Est‑ce exact?

    Oui. Il s'est rendu dans un bureau du ministère de l'Immigration et a fait la demande d'asile.

    La citoyenneté lui a été accordée en mai 2024. Est‑ce exact?

    C'est exact.

    Il a obtenu un permis de travail en septembre 2018. C'est sur cette base qu'il a pu se trouver légalement au Canada. Est‑ce exact?

    Oui. Il semble que ce soit exact, compte tenu de la chronologie qui a été présentée au Comité.

    D'accord. Il était donc résident permanent en septembre 2021. Est‑ce exact?

    C'est exact.

    Merci.

     Le 12 août de cette année, vous m'avez écrit une lettre dans laquelle vous n'avez rien mentionné de tout cela. Je vais donc simplement signaler, aux fins du compte rendu, que vous avez dit, monsieur le ministre, que nous ne pouvions pas parler de quoi que ce soit à cet égard, et voilà que cette vaste chronologie apparaît juste avant la réunion du Comité. Il semble étrange que vous ayez dit que vous ne pouviez pas nous donner ces renseignements, mais qu'aujourd'hui, nous les recevions de votre part.

    De toute évidence, monsieur le ministre, il s'agit là d'un échec retentissant. Je serai direct. Comment quelqu'un a‑t‑il pu passer sous le radar pendant si longtemps, de 2018 à 2024?

    En ce qui concerne votre première remarque, vous avez raison. En août, j'ai pensé que c'était important et j'ai demandé à nos fonctionnaires, comme l'a fait mon collègue, Marc Miller, de produire la chronologie détaillée. Je voulais m'assurer que lorsque nous nous présenterions devant ce comité et que nous pourrions en parler publiquement, nous aurions la chronologie précise sur laquelle nous appuyer.

    Ce n'est pas ce que vous avez dit ici. Ce n'est pas ce que vous avez indiqué dans votre lettre, monsieur. Dans votre lettre, vous avez dit qu'une enquête était en cours, et pourtant, nous avons l'information ici.

     Je ne veux pas m'attarder sur ce point. Je veux plutôt me concentrer sur ceci: comment cette personne a‑t‑elle pu passer sous le radar pendant six ans?

    Cette personne est entrée au Canada aux dates que vous avez mentionnées, monsieur Caputo, comme l'indique la chronologie. Les services de sécurité — l'ASFC, le SCRS et le ministère de l'Immigration — ont fait toutes les vérifications de sécurité normales et existantes et la GRC a effectué des vérifications biométriques à un certain nombre d'occasions. Au moment où les décisions ont été prises, il n'y avait aucune information qui aurait pu mener à ce qui s'est passé plus tôt ce printemps en ce qui concerne l'enquête du SCRS.

    En fait, il a fallu qu'un gouvernement étranger nous en parle. N'est‑ce pas exact? Le SCRS a obtenu des renseignements d'un gouvernement étranger, comme le rapporte Global.

    Monsieur Caputo, vous siégez à ce comité depuis un certain temps. Vous savez que les organismes de renseignement ne discuteront jamais des sources de renseignement ou de l'information que leur fournissent des organismes partenaires. Tout d'abord, il peut être illégal de divulguer ces renseignements, mais il est également très dangereux pour les femmes et les hommes qui font ce travail, que ce soit au SCRS ou dans leurs organismes partenaires, de confirmer les sources des renseignements en question.

    Je ne suis pas en mesure de fournir une réponse précise à cette question, et vous le savez très bien.

    Il est tout aussi troublant de constater que nous, Canadiens, ne disposions pas nous-mêmes de ces renseignements. Comment se fait‑il que des gouvernements étrangers en sachent plus que nous sur ce qui se passe en sol canadien?

    Je n'accepte pas la prémisse de ce commentaire. Tous les services de renseignement collaborent avec des partenaires partout dans le monde. Le travail du Groupe des cinq, dont le Canada fait partie, comme vous le savez, constitue la forme de coopération la plus efficace et la plus reconnue dans le domaine du renseignement. Les services de sécurité communiquent de l'information entre eux toutes les heures et tous les jours, justement parce que cela renforce la sécurité de notre pays, mais nous pouvons aussi contribuer à la sécurité de nos pays partenaires, et nous le faisons souvent grâce à l'excellent travail du SCRS.

    Il s'agit là d'un processus de sécurité tout à fait normal que vous comprenez très bien.

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, vous devez cesser de vous défiler et commencer à divulguer. À ce stade‑ci, vous dites... Vous ne le confirmez même pas. Comment se fait‑il qu'un gouvernement étranger en sache plus que nous, au Canada, sur quelqu'un qui se trouvait sur le territoire canadien depuis six ans? Comment cela se fait‑il?

    Monsieur Caputo, ma réponse précédente n'était peut-être pas claire. Vous comprenez très bien — je serai heureux de demander à la directrice intérimaire du SCRS d'en expliquer les raisons — pourquoi il est inapproprié, voire illégal, de répondre à des questions sur des produits de renseignement précis, d'autant plus que l'on parle d'une affaire criminelle en cours. Les procureurs peuvent décider de présenter certains des éléments de preuve devant un tribunal ou un jury dans le cadre d'une poursuite ultérieurement...

    Je ne parle pas des éléments de preuve. Je parle plutôt de la façon dont ils ont été recueillis. Comment se fait‑il qu'un gouvernement étranger en sache plus que notre propre gouvernement? Voilà ce dont je parle, et non pas des éléments de preuve, monsieur.

     En fin de compte, voici ce qu'il en est: une personne est arrivée au Canada et y est restée pendant six ans en passant sous le radar. Nous ne savons pas si une telle chose s'est déjà produite et vous ne nous indiquez rien quant à la possibilité que la situation se reproduise. Vous vous êtes défilé et vous avez nié. C'est absolument inexcusable à ce stade‑ci. Les Canadiens méritent qu'on leur donne des réponses et nous n'en obtenons aucune.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Caputo.

     Le ministre peut répondre s'il le souhaite.

    M. Caputo peut répéter les mêmes phrases et les mêmes mots, cela ne les rend pas vrais pour autant.

    Il s'agit d'un cas où deux personnes ont été arrêtées, sont maintenant en détention et font face à neuf accusations criminelles très graves. C'est une situation qui aurait pu présenter un risque important à la sécurité des Canadiens. Le SCRS, la GRC et d'autres partenaires policiers ont accompli un travail phénoménal.

    En tant que ministre de la Sécurité publique, j'ai la chance, comme je l'ai dit, d'être informé de temps en temps sur certaines de ces affaires importantes. Ce fut le cas le 24 juillet. Quatre jours plus tard, ces personnes étaient sous garde policière. J'ai vu de près l'excellent travail accompli par la GRC, le SCRS et d'autres organismes. Quant à la prémisse voulant que la personne en question soit passée sous le radar, il se trouve qu'elle a été arrêtée, inculpée et incarcérée avant que les Canadiens ne soient exposés à un quelconque risque.

     C'est exactement le genre de travail auquel nous nous attendons de la part de nos services de police, de la GRC et de leurs partenaires, comme le SCRS, tous les jours. Je suis fier de ce travail.

     Merci, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant à M. MacDonald.

    Allez‑y, s'il vous plaît. Vous disposez de six minutes, monsieur.

    Je vous remercie, monsieur le président.

     Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre présence aujourd'hui, et de tout le soutien que vous m'avez apporté.

     Monsieur le ministre, il s'agit assurément d'un signal d'alarme pour le gouvernement et la population canadienne, mais vous avez su nous rassurer par vos observations. Je m'insurge parfois lorsque les députés de l'opposition affirment que d'autres agences de sécurité internationales en savaient plus que nous. Je suis de ceux qui disent que je ne suis pas vraiment inquiet de savoir qui sait quoi. Tant que nous serons en mesure de déjouer les complots terroristes qui menacent le Canada, cela n'a pas d'importance. Je suis ravi de voir les membres du Groupe des cinq collaborer dans tous les domaines.

    Monsieur le ministre, notre intérêt pour les détails de cette affaire est évident, mais nous voulons également garantir l'équité de la procédure pour que les poursuites soient couronnées de succès. Pouvez-vous préciser les procédures que nous allons suivre ici, en termes simples, afin que la population canadienne puisse comprendre comment nous allons en finir avec cette affaire et faire en sorte qu'elle ne se reproduise plus jamais?

    Monsieur MacDonald, je vous remercie pour votre question. Par ailleurs, je tiens à vous remercier de vous joindre à nous depuis la belle province de l'Île-du-Prince-Édouard.

    Vous avez tout à fait raison. Comme l'a expliqué mon collègue, le ministre de l’Immigration — et c'est également mon avis —, il faut passer en revue toutes les étapes entourant cette affaire, avec les dates pertinentes, pour comprendre exactement qui savait quoi et quand, et si des changements ou des ajustements doivent être apportés en matière de protocoles de dépistage. Les fonctionnaires qui m'accompagnent aujourd'hui travaillent sur ces questions précises.

    Les ennemis du Canada cherchent constamment à augmenter leurs capacités de nuisance. Le SCRS a d'ailleurs abordé publiquement cet enjeu. Il est évident que le ministère de la Sécurité publique et les autres ministères et agences concernés doivent continuer d'améliorer leurs pratiques pour assurer la sécurité des Canadiens.

    Monsieur MacDonald, j'aimerais revenir à votre question spécifique concernant les examens effectués pour s'assurer que nous disposons de ces renseignements. Pour ce faire, j'invite M. Gallivan, premier vice-président de l'Agence des services frontaliers du Canada, et Mme Lloyd, directrice intérimaire du SCRS, de nous décrire brièvement leur travail. Bien entendu, nos collègues au ministère de l'Immigration ont également un rôle important à jouer dans ce domaine.

    Je pense que M. Gallivan souhaite ajouter quelque chose.

     En ce qui concerne l'examen, nous examinons à la fois ces personnes spécifiques et vérifions ce qui s'est passé et si les procédures ont été suivies, et si elles ont été suivies, quelles modifications des procédures peuvent être nécessaires. Nous prenons également un échantillon représentatif de dossiers clôturés qui ont fait l'objet d'un examen positif similaire afin de déterminer, à la lumière des renseignements disponibles aujourd'hui, s'il est nécessaire de modifier certaines procédures.

     Comme l'a dit le ministre, il existe trois lignes de défense. La première intervention de l'ASFC concerne en fait le processus de contrôle de sécurité avant que les personnes ne reçoivent un visa ou un statut au Canada. En 2023, des inquiétudes ont été exprimées à différents niveaux concernant 7 000 individus dans le cadre de ce processus. Les officiers de liaison sont répartis dans le monde entier et environ 7 500 individus ont été interdits d'embarquement avant même d'avoir pris l'avion pour le Canada. En 2023, 35 000 individus ont été autorisés à partir, mais ne sont pas entrées dans le pays, et environ 3 500 individus, en raison de graves problèmes d'inadmissibilité, non seulement pour des raisons de sécurité nationale, mais aussi de criminalité organisée et autres, ont été arrêtés.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que nos agences disposent de mesures de contrôle et d'équilibre qui fonctionnent des milliers de fois par an. Néanmoins, nous nous posons les mêmes questions difficiles, à savoir si les procédures adéquates ont été suivies. Et si ces procédures ont été suivies et que l'individu en question n'a pas été appréhendé, alors nous devrons mettre en place de nouvelles procédures.

    Monsieur le président, s'il nous reste assez de temps, Mme Lloyd pourrait peut-être parler du SCRS, qui effectue également une partie de ce travail en partenariat.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, le Service a un travail important à accomplir dans le cadre du processus de contrôle de sécurité. Je peux assurer aux membres du Comité que les procédures existantes sont efficaces et que nous prenons le temps et déployons les efforts nécessaires avec les renseignements disponibles à ce moment‑là pour traiter chaque dossier avec sérieux afin de nous assurer que nous exécutons de manière adéquate notre mandat en vertu du processus de contrôle de sécurité prévu par la Loi sur le SCRS.

    Madame MacDonald, il ne vous reste qu'une minute et demie.

    Je vous remercie.

    Nous avons vu des menaces de ce type dans d'autres pays. Pas plus tard que la semaine dernière, je crois que c'était en Allemagne, des individus ont tenté de commettre des actes terroristes au nom de l'État islamique.

    Quelqu'un peut‑il nous parler des expériences et des leçons que nous avons pu tirer de cet événement?

    Monsieur le président, je vois le sous-commissaire Larkin se pencher sur un document, et je pense qu'il souhaite répondre à cette question.

    Monsieur Larkin, souhaitez-vous prendre la parole?

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Je n'ai pas de renseignements spécifiques sur cet incident particulier, mais d'une manière générale, comme cette commission le sait, en matière de sécurité nationale, les affaires de terrorisme à travers le monde deviennent beaucoup plus complexes et beaucoup plus fréquentes. Je tiens toutefois à souligner qu'au Canada, l'extrémisme violent est en nette augmentation. Entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024, la GRC a porté 83 accusations contre 25 individus. Sept d'entre elles étaient des jeunes, ce qui est préoccupant du point de vue de l'idéologie et de la radicalisation. Dans une perspective plus large, le nombre d'accusations, d'une année sur l'autre, a augmenté de 488 %.

    Le contexte mondial évolue de manière considérable. Au sein de la GRC, nous continuons à faire évoluer nos équipes intégrées de sécurité nationale à travers le pays, en particulier dans les grandes zones urbaines, afin de lutter contre ce phénomène, mais comme l'ont indiqué M. Gallivan et Mme Lloyd, notre partenariat le plus important est le Groupe de cinq.

    Je vous remercie.

    Monsieur Fortin, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être parmi nous ce matin. Je pense que tout le monde convient du fait que la situation est plutôt alarmante. On peut blâmer des individus, fort probablement, pour certaines lacunes. Manifestement, nous ne pourrons pas déterminer ce qu'il en est précisément lors de la réunion d'aujourd'hui, mais nous pouvons essayer, à tout le moins, d'y voir un peu plus clair.

    Vous nous avez dit qu'un processus normal de vérification avait été suivi. J'imagine que c'est le cas à la fois pour le père et pour le fils, n'est-ce pas?

    Cela se fait en partenariat avec IRCC, car c'est ce ministère qui reçoit les demandes. Le processus normal a été suivi dans le cas du père et du fils, comme M. Gallivan l'a dit.

    Comme je l'ai dit il y a quelques instants, il y a une révision interne pour s'assurer qu'il n'y a rien, dans ces deux cas-là, que les agences de sécurité auraient pu déceler. Sinon, nous allons ajouter des mesures. C'est un processus continuel pour nous.

    Dans le processus, il y a un filtrage, ou un triage, au départ, et les agents d'IRCC déterminent ensuite s'il y a lieu de faire une vérification approfondie.

    Est-ce bien ce que vous avez dit, monsieur le ministre?

    C'est exact.

    Les agents du ministère reçoivent les demandes et, dans certains cas, ils demandent une vérification approfondie. M. Gallivan pourrait vous donner des détails à ce sujet. Ils peuvent demander à l'ASFC ou au SCRS de faire un filtrage supplémentaire. C'est ainsi que les cas sont relevés normalement.

    Dans le cas des deux individus dont il s'agit, cette vérification approfondie a-t-elle été demandée, d'abord, et a-t-elle été effectuée par la suite?

    Puisque la question est au cœur de vos interrogations, je vais demander à M. Gallivan de vous préciser cela.

    D'entrée de jeu, je veux préciser que nous fournissons à nos collègues les critères à appliquer pour les renvois. C'est donc un travail qui se fait en partenariat.

    Dans le cas des demandeurs d'asile, par exemple, toutes les demandes venant d'adultes sont passées en revue. Il y a donc une vérification qui est faite. En 2018 et en 2021, le père accusé a été soumis à ce processus de vérification de sécurité, ce qui correspond à la chronologie que nous avons présentée ce matin.

    Il est important de préciser, si je ne m'abuse, que cela comprend des vérifications biométriques dans les bases de données de la GRC.

    C'est exact.

    Nos partenaires en matière de renseignement au Canada et à l'étranger mettent à notre disposition six systèmes automatisés. Ils nous fournissent déjà des noms, des noms fictifs, des scénarios et des dates. Tout ça est appliqué.

     Monsieur Gallivan, je vous remercie.

    Je suis désolé de vous interrompre. Je ne veux pas être impoli, mais vous savez que notre temps de parole est limité. Il me reste environ deux minutes, alors je veux les utiliser correctement.

    Vous dites que, pour le père, le processus de vérification approfondie a été effectué entre 2018 et 2021.

    Dans le cas du fils, êtes-vous en mesure de me répondre la même chose?

    Dans le cas du père, il y a eu deux vérifications, une en 2018 et une en 2021. Quant au fils, il a fait l'objet d'une vérification à son arrivée, en 2024, si je ne m'abuse.

    D'accord.

    Le fils a fait sa première demande de permis d'études en juillet 2019, si je me fie à la chronologie que vous nous avez donnée, et il est entré au Canada en février 2020. Vous avez donc fait la vérification approfondie quatre ans après son arrivée.

    Est-ce bien cela?

    Pour le fils, je parlais de la vérification qui a été effectuée lorsqu'il s'est présenté à la frontière canadienne et qu'il a fait une demande d'asile.

    D'accord, mais le fils a fait une demande de permis d'études en juillet 2019, il est entré au Canada en février 2020 et il a obtenu le statut de réfugié en juillet 2022.

    Or, vous me parlez de 2024. Cela me semble un peu tardif, monsieur Gallivan.

    Est-ce que je me trompe? Avez-vous confondu les dates?

    C'est possible. Il faudrait que vous me donniez un moment pour consulter la chronologie, car je veux être précis. Cependant, je peux confirmer qu'il a fait l'objet de la même vérification que celle dont le père a fait l'objet deux fois.

    D'accord.

    Il me reste à peu près 30 secondes. Je veux m'assurer de bien comprendre.

    La vérification de sécurité approfondie a-t-elle été demandée pour le père et le fils? Ensuite, a-t-elle été effectuée? Si oui, quand a-t-elle eu lieu et quels étaient les résultats?

    Pour ce qui est du fils, ces dates me semblent un peu embêtantes.

    Les renseignements concernant le père sont très clairs. Compte tenu du temps qu'il me reste, je vais les confirmer, puis je parlerai du fils au cours d'une autre séance.

    Je peux confirmer que le père a fait l'objet d'une vérification en 2018 et en 2021.

    Ça, on l'a compris.

    Toutes les procédures normales ont été suivies, et une réponse positive a été fournie à nos collègues d'IRCC.

    Pour ce qui est du fils, vous n'êtes donc pas en mesure de me dire quand la vérification a eu lieu.

    Merci, monsieur le président.

     Je cède maintenant la parole à M. MacGregor pour les six prochaines minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais me joindre à mes collègues pour remercier nos témoins et le ministre d'avoir comparu devant le Comité, et de nous avoir aidés à mener à bien cette importante étude.

    Monsieur le ministre, mon collègue, M. Caputo, a abordé ce sujet. Nous avons reçu les documents chronologiques par courrier électronique 50 minutes seulement avant le début de cette séance. Comme tous les bureaux de députés le font régulièrement lorsqu'ils travaillent sur des dossiers, nous demandons souvent des documents chronologiques au nom de nos électeurs afin de mieux comprendre les particularités de certains dossiers...

    Je vous prie de m'excuser, monsieur MacGregor, mais je crois que nous avons quelques problèmes techniques.

    Les témoins sont-ils en mesure d'entendre les questions?

    Monsieur MacGregor, nous allons augmenter le volume. Je vais m'assurer de remettre votre compteur à zéro.

    Monsieur le président, j'espère que la question du son a bel et bien été réglée.

    Oui, le problème est réglé.

    Je vous remercie.

    Monsieur le ministre, le courriel contenant les documents mentionnés, la chronologie, n'a été reçu que 50 minutes avant le début de cette séance. Mon bureau demande régulièrement ce type de chronologie pour nous aider à traiter les dossiers individuels des électeurs, et nous les recevons souvent dans un délai très serré.

    J'ai une question directe à vous poser, monsieur le ministre. Étant donné l'importance de ces informations pour aider le Comité dans une enquête très importante et désormais très publique sur cette affaire, pourquoi cela a‑t‑il pris autant de temps? Je tiens en effet à vous rappeler que la lettre demandant cette réunion particulière, ma lettre, a été envoyée dès le 7 août, et que nous sommes aujourd'hui le 28 août. Pourriez-vous expliquer aux membres du Comité pourquoi ces documents nous ont été remis aussi tardivement?

    Monsieur MacGregor, par l'intermédiaire de la présidence, je vous remercie de votre question et de votre participation aujourd'hui. Je suis ravi de vous voir parmi nous.

    Vous avez fait référence au fait que nous tous, en tant que députés, demandons des chronologies au ministère de l'Immigration concernant des dossiers particuliers, et c'est un processus que le ministère de l'Immigration s'efforce de fournir. J'espère que mes collègues comprendront que, dans ce cas, vous avez affaire à deux individus qui font l'objet de neuf accusations très graves de terrorisme et qui sont actuellement en détention. Des poursuites sont en cours et une interdiction de publication a été prononcée par le tribunal, de sorte que la capacité du ministère de l'Immigration ou même de l'ASFC ou du SCRS à simplement produire un calendrier doit nécessairement passer par le filtre de la GRC pour s'assurer que nous ne portons pas préjudice par inadvertance à des poursuites pénales. Je sais que des avocats du ministère de la Justice ont donné des conseils. Les hauts fonctionnaires de la Sécurité publique recevaient des conseils de la part d'avocats.

    Je reconnais qu'il aurait dû être ici plus tôt, monsieur MacGregor, et je le regrette, mais je voulais m'assurer que nous ne précipitions pas quelque chose qui, par inadvertance, deviendrait dans un procès criminel une raison d'avoir peut-être une conclusion ou un résultat défavorable. Je voulais m'assurer que la GRC et les procureurs du ministère de la Justice étaient convaincus que nous divulguions le maximum d'informations possible sans mettre en danger une poursuite pénale ou risquer d'enfreindre une ordonnance de non-publication que le tribunal a jugé bon de mettre en place.

    Je tiens à me joindre à vous pour féliciter nos services de renseignement et nos services de police qui ont réussi à procéder à des arrestations avant ce qui aurait pu être une attaque très brutale sur le sol canadien. Je crois savoir que plusieurs services sont actuellement impliqués dans des enquêtes menées à l'interne.

    En tant que ministre de la Sécurité publique, pouvez-vous donner au Comité et aux Canadiens qui le suivent une idée des délais que vous prévoyez pour ces enquêtes internes? Pouvez-vous faire état publiquement des enseignements que vous avez tirés de cette affaire et des changements que vous avez peut-être déjà mis en œuvre pour éviter que cela ne se reproduise à l'avenir?

    Monsieur MacGregor, il s'agit d'une excellente question.

    Vous avez raison. Dès que les hauts responsables du SCRS et de la GRC m'ont informé de cette affaire, le 24 juillet, et que la GRC m'a ensuite mis au courant après les arrestations, je pense le 28 juillet, environ quatre jours plus tard, la première chose que j'ai demandée aux responsables a été de me dire quels processus étaient en place afin que nous puissions tirer des leçons de cette séquence d'événements, comme je l'ai noté, et veiller à ce que les ajustements que nous devons apporter au processus de contrôle de sécurité soient imposés le plus rapidement possible.

    Ce travail est réalisé avec nos partenaires du département de l'immigration. Je crois que le sous-ministre de l'Immigration sera ici un peu plus tard dans la matinée. Mon collègue, Marc Miller, sera également appelé à témoigner bientôt devant le Comité.

    Le défi est qu'en raison de la nature très intégrée entre le département de l'immigration et l'ASFC ou le SCRS en ce qui concerne ces contrôles et les informations qui déclenchent, comme M. Gallivan l'a indiqué, un examen plus approfondi, ce processus sera nécessairement rigoureux et approfondi. Je leur ai demandé de me fournir le plus rapidement possible des conseils sur les changements éventuels à mettre en place. Je sais que mon collègue, le ministre de l’Immigration, a également demandé à ses fonctionnaires d'examiner le statut de citoyenneté du père. Cette procédure est également en cours, d'après ce que j'ai compris des commentaires publics de M. Miller.

    Le problème, monsieur MacGregor, c'est qu'il y a en toile de fond des poursuites pénales en cours, d'éventuelles enquêtes supplémentaires décidées par les forces policières, et une interdiction de publication. La possibilité de parler des différents éléments de ce travail, sur les conseils des avocats et de la GRC, est donc très limitée.

    Merci, monsieur le ministre. Je voudrais vous poser une dernière question à ce sujet.

    En ce qui concerne nos relations internationales, l'Union européenne dispose de sa propre base de données. Je crois qu'on l'appelle le système d'information Schengen. Bien entendu, le Canada est membre du Groupe des cinq.

     Pensez-vous que des incidents comme celui‑ci vont encourager votre gouvernement à poursuivre une meilleure collaboration avec les démocraties occidentales telles que les membres de l'Union européenne dans la manière dont nous partageons certains renseignements? Avons-nous accès aux détails des bases de données comme le système d'information Schengen, et sur la manière de traiter ces données?

     Il s'agit d'une question essentielle, monsieur MacGregor, et je suis ravi que vous l'ayez posée.

     Je vois dans certaines séances d'information du SCRS des références à plusieurs de ces renseignements. Par contre, Mme Lloyd est la mieux placée pour vous répondre rapidement. Je pense qu'elle peut vous assurer que nous avons accès à toutes les données de renseignement dont nous avons besoin pour assurer la sécurité de la population canadienne.

    Madame Lloyd, pourriez-vous aider M. MacGregor au sujet des données spécifiques?

    Monsieur le président, comme le ministre l'a mentionné plus tôt, dans l'environnement de menace complexe auquel nous sommes actuellement confrontés, les partenariats sont un outil très important pour pouvoir contrer les menaces d'extrémisme violent ainsi que plusieurs autres types de menaces. Comme le ministre y a fait allusion plus tôt, nos services de renseignements ont noué de nombreux partenariats avec des pays du monde entier. En fait, on parle de plus de 300 partenariats avec 150 pays dans le monde. Cela comprend le partage quotidien de renseignements par nos professionnels du renseignement avec leurs homologues dans le monde entier. Cela implique également l'exploitation des renseignements qui peuvent être partagés à partir de tous les types d'ensembles de données et de collectes effectuées par ces agences.

    Je vous remercie, monsieur MacGregor.

    Sur ce, nous allons maintenant entamer la deuxième série de questions. Je cède d'abord la parole à Mme Lantsman.

    Madame Lantsman, vous disposez de cinq minutes. Allez‑y, je vous prie.

    Monsieur le ministre, je vais passer directement à mes questions, car vous avez eu un mois complet pour vous préparer à y répondre. Vous avez dit dans votre déclaration d'ouverture que c'est ainsi que le système d'enquête et de sécurité nationale devrait fonctionner.

    Votre gouvernement a délivré un visa à un individu qui aurait figuré dans une vidéo de propagande du groupe armé État islamique en 2015, et qui a ensuite planifié un attentat de masse à l'extérieur de Toronto, notre métropole. La GRC a pu déjouer ce complot grâce à des renseignements fournis par nos alliés français. Êtes-vous vraiment en train de prétendre que c'est ainsi que notre système devrait fonctionner? Cet individu dangereux était présent sur le sol canadien depuis six ans.

    Monsieur le président, ce que je dis aux Canadiens, c'est que dès que le gouvernement a eu connaissance de renseignements concernant cet individu, toutes les mesures appropriées ont été mises en place par le SCRS et par la GRC, ce qui a abouti à son arrestation le 28 juillet. Dieu merci, comme l'a dit Mme Lantsman, la possibilité d'un risque d'attentat a été évitée.

    En ce qui concerne les renseignements relatifs au traitement des demandes d'immigration, le sous-ministre de l'Immigration va comparaître plus tard aujourd'hui. Il sera en mesure de décrire les étapes du processus de contrôle de sécurité pour les demandes d'asile et les demandes de résidence permanente. Nous étudions le système de contrôle de sécurité...

    Monsieur le ministre, d'après mes calculs, on parle d'environ six contrôles de sécurité dans les documents que vous avez transmis aux membres du Comité à la dernière minute, soit littéralement 50 minutes avant le début de notre séance.

    Pensez-vous vraiment que notre système de sécurité peut fonctionner si un tel individu ayant des liens présumés avec l'État islamique, qui, s'il s'était montré un peu plus habile... aurait fait de très nombreuses victimes à Toronto? Croyez-vous vraiment que c'est ainsi que le système devrait fonctionner? Ne voyez-vous pas là un échec retentissant de la part de votre gouvernement?

    Je suis très fier du travail accompli par la GRC et le SCRS pour déjouer cet attentat. Je pense que, comme l'a indiqué M. Gallivan, si l'on considère les dizaines et les centaines de milliers de cas qui sont examinés chaque année lorsque des personnes demandent l'asile, soumettent des demandes d'asile ou demandent divers visas, nous nous appuyons nécessairement sur le travail de nos agences de sécurité. Nous cherchons toujours des moyens de renforcer et de faire évoluer ce dispositif en fonction de l'évolution du contexte de la menace, comme l'a dit Mme Lloyd, mais dans le cas présent, je suis convaincu que dès que le gouvernement a pris connaissance de ces renseignements, toutes les mesures nécessaires ont été prises.

    Eh bien, ils étaient au courant il y a six ans, dès l'arrivée en sol canadien de cet individu. À ce propos, nous avons eu vent...

    Madame Lantsman, vous ne pouvez pas affirmer une telle chose si vous n'êtes pas...

    L'individu suspect en question est au Canada depuis six ans. Ce n'est qu'un fait avéré qui se trouve dans vos propres documents.

    Il est faux d'affirmer, comme vous venez de le faire, que des responsables étaient au courant il y a six ans de certains renseignements révélés publiquement récemment.

    Il semblerait que ce fameux individu a été accueilli dans le cadre du programme d'accueil des réfugiés syriens, qui relève du gouvernement fédéral. Est‑ce exact, oui ou non?

    Je ne suis pas certain de pouvoir spéculer sur le statut et le programme d'immigration en question. Je ne sais pas quelle partie de ces éléments pourrait être soumise au procès pénal. Vous pourriez certainement poser cette question au sous-ministre de l'Immigration.

    Cet individu suspect a été admis au Canada dans le cadre de ce programme fédéral, alors que le gouvernement avait promis de renforcer le contrôle des demandes d'asile. Pensez-vous, à la lumière de tout ce que nous savons aujourd'hui, que votre gouvernement fait bien son travail?

     Je me répète, mais je ne veux pas accorder de crédit à la prémisse que vous avez posée, parce que je ne dispose pas de ces renseignements précis.

    Je tiens à préciser que vous ne devez pas lier l'arrivée de cet individu à un programme d'immigration particulier. Je pense que le ministère de l'Immigration peut vous transmettre ce genre de renseignements. Je ne les ai pas, mais en répondant à votre question, je ne veux pas donner l'impression de confirmer cela, car je ne dispose pas de ces renseignements exacts.

    Je suis convaincu que les services de sécurité, la GRC et le ministère de l'Immigration ont mis en place une série rigoureuse de vérifications des antécédents. Vous avez entendu M. Gallivan parler de contrôle biométrique lié à six bases de données différentes. Le directeur intérimaire du SCRS a parlé de 300 accords conclus avec 150 pays. Nous avons accès à une grande quantité de renseignements pour assurer la sécurité de la population canadienne. Nous devons nous assurer que ces renseignements soient traités de la manière la plus rapide et efficace possible.

    Cet individu a pénétré en sol canadien six ans avant qu'un complot terroriste d'une ampleur considérable ne soit déjoué à Toronto, mais vous osez pourtant prétendre que vous êtes satisfaits des processus de contrôle mis en place par votre gouvernement.

    Comme je l'ai dit dans mes remarques préliminaires, cette personne et la nature des allégations qui ont finalement conduit à l'enquête et à l'arrestation ont été portées à notre attention en juin, et cette personne, à partir de ce moment‑là, a évidemment fait l'objet d'une surveillance appropriée pour s'assurer que toute menace était atténuée, ce qui a conduit à l'arrestation finale le 28 juillet.

    Je vous remercie, madame Lantsman.

    Je cède maintenant la parole à M. Gerretsen pour les cinq prochaines minutes.

    Monsieur Gerretsen, vous pouvez y aller, je vous prie.

    Je vous remercie.

    Je tiens tout d'abord à remercier les membres du Comité d'avoir voté en faveur de la motion libérale visant à étudier cet enjeu essentiel.

    Monsieur le ministre, les deux députés conservateurs qui vous ont posé des questions ont décrié ce qu'ils considèrent être un échec colossal de la part du gouvernement. Je pense que si l'on considère le travail des quelque sept ou huit agences impliquées dans ce dossier, on y voit un très bel exemple de collaboration en matière de sécurité nationale.

    M. Caputo semble contester le fait que les renseignements qui nous ont aidés à parvenir à la conclusion que nous avons tirée ont été communiqués au Canada. En réalité, le Canada est ce que l'on appelle un importateur net de renseignements. En fait, si l'on pense à toutes les agences des différents pays qui travailleraient ensemble, chaque agence finirait par être un importateur net. C'est là tout l'intérêt de se réunir avec d'autres pays pour partager des renseignements afin que nous puissions tous en bénéficier.

    Cela étant dit, pouvez-vous nous parler un peu des risques liés à la divulgation des détails sur la manière dont le SCRS a pris connaissance de la menace qui pesait sur le pays?

    Monsieur Gerretsen, je vous remercie de votre question. Sur la base des séances d'information auxquelles j'ai assisté avec le SCRS au cours de l'année dernière, je vais vous faire part de mes conclusions, et j'imagine que Mme Lloyd pourra ensuite intervenir.

    La raison pour laquelle le SCRS ou des personnes comme moi, qui peuvent avoir accès à certains de ces renseignements dans le cadre de leur travail, ne confirment pas des sources particulières ou des pays partenaires, est que si nous confirmions la manière dont ces agences recueillent des renseignements, cela pourrait amener des acteurs malveillants à cibler et à mettre en danger nos agents. Cela risquerait en outre de compromettre la manière très sophistiquée et efficace dont le SCRS et d'autres organismes recueillent ce type de renseignements dans le but d'assurer la protection de la population canadienne. Voilà pourquoi tous les gouvernements précédents ont été très prudents, et c'est ce qui explique que la Loi sur la protection de l'information prévoit également des sanctions pénales pour ceux qui franchissent cette ligne rouge.

    Mme Loyd pourrait sans doute ajouter des détails pertinents, et M. Gerretsen...

     Madame la directrice intérimaire Lloyd, j'ai une autre question pour vous.

    Si je ne m'abuse, aujourd'hui marque le premier mois depuis l'arrestation des individus dont il est question aujourd'hui. Personnellement, je n'ai jamais vu une chronologie d'événements divulguée au public aussi rapidement, bien que j'entende de l'autre côté de la table que mes collègues s'inquiètent de la rapidité avec laquelle ces renseignements ont été divulgués.

    Madame Lloyd, avez-vous connaissance d'autres cas dans lesquels des détails de cette importance ont été rendus publics aussi rapidement?

    Merci pour cette question, monsieur le président.

     Monsieur le député, notre objectif est d'être aussi transparents que possible avec les Canadiens. La sécurité de la population canadienne et les intérêts nationaux sont d'une importance capitale pour notre agence, ainsi que pour nos partenaires en matière de sécurité.

     Je peux également dire qu'il est tout aussi important, comme l'a mentionné le ministre, d'être très vigilant en ce qui concerne la divulgation de faits spécifiques. Comme le ministre l'a mentionné, cela peut permettre à nos adversaires d'apprendre où ils se sont trompés. Leur fournir une feuille de route pour changer leurs méthodes aura pour effet de compliquer la détection de ce genre de menaces. De même, nous espérons être en mesure de préserver les capacités, les méthodologies et le savoir-faire de notre service, comme l'a mentionné le ministre, afin de faire face à ce genre de menaces.

    Je vous en remercie, et j'apprécie votre diligence à répondre à cette question.

    Monsieur le ministre, savez-vous s'il est arrivé que des renseignements de cette nature soient divulgués aussi rapidement que dans le cas qui nous intéresse aujourd'hui?

     Je pense que nous reconnaissons, et mon collègue Marc Miller l'a dit publiquement, les questions compréhensibles que les Canadiens se sont posés lorsqu'ils ont appris, à la suite du communiqué de presse de la GRC, ces arrestations. Je pense qu'il est raisonnable que le gouvernement et les Canadiens se demandent comment la séquence d'événements que nous avons exposée devant le Comité a pu se produire, et ce que nous pouvons apprendre de cette séquence d'événements pour nous assurer que les meilleures mesures sont en place. C'est le travail qui est en cours. Nous avons pensé qu'il était important d'en faire part à la population canadienne.

     J'espère que tout le monde a compris mes remarques préliminaires lorsque j'ai dit très clairement qu'au mois de juin, lorsque le SCRS a pris connaissance de certaines de ces informations préoccupantes, il a immédiatement pris toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que la menace était gérée ou atténuée; je n'utilise peut-être pas le bon terme technique. La GRC a également été impliquée. L'arrestation a eu lieu le 28 juillet. Ces individus sont toujours en détention, car leur libération sous caution a été refusée. Des poursuites seront éventuellement engagées.

    Dans notre système, et vous le savez très bien, monsieur Gerretsen, cela devrait être l'objectif pour assurer la sécurité des Canadiens. Je suis convaincu que dans cette affaire, une fois que les détails auront été révélés lors d'un procès, je l'espère, et qu'un jury ou un juge sera en mesure d'évaluer les preuves, les Canadiens comprendront, peut-être, comment ces affaires peuvent être traitées avec succès.

    Je ne suis pas juriste, mais je suis sûr que les deux anciens procureurs de la Couronne qui sont assis à cette table le comprendraient très bien.

     Je vous remercie, monsieur Gerretsen.

    Monsieur Fortin, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, vous avez dit

... qu'elle « a été portée à notre connaissance en juin ».

    Dans la chronologie, on voit également que c'est en juin 2024 que le SCRS a pris connaissance de la menace. Or, on sait que la vidéo qui a tout déclenché date de 2015. Cela a donc pris neuf ans pour que le SCRS en prenne connaissance.

    Pouvez-vous m'expliquer pourquoi les services de sécurité n'ont pas eu connaissance de cette vidéo avant juin 2024?

    C'est une question totalement raisonnable, monsieur Fortin, et je comprends pourquoi vous la posez.

    Pour que ce soit très clair, je vais demander à M. Larkin de répondre. Il m'a expliqué précisément pourquoi on ne peut pas commenter la supposée vidéo.

    Monsieur Larkin, pouvez-vous expliquer rapidement le contexte à M. Fortin?

     Je vous remercie, monsieur le ministre.

    En ce qui concerne l'apparition d'une vidéo dans les médias, il serait très difficile et irresponsable de ma part de parler spécifiquement de cette vidéo. Des poursuites pénales sont en cours, et une enquête a été déclenchée.

    Monsieur Fortin, il est très difficile de parler publiquement de certains individus, ou de divulguer certains renseignements qui pourraient nuire aux poursuites pénales.

    Je vous remercie, mais je n'ai pas beaucoup de temps.

    Je comprends que nous ne pouvons pas parler de la vidéo, et je ne vous demande pas d'en parler. Je vous demande si vous n'avez vraiment pris connaissance de cette vidéo qu'en juin 2024 ou si vous en aviez connaissance avant.

    Encore une fois, monsieur Fortin, je veux être très prudent.

    Je peux vous dire, comme je l'ai dit dans mes commentaires, que le gouvernement a été mis au courant de cette menace élevée au mois de juin. Cependant, les détails concernant les personnes qui avaient accès à tel ou tel document ou à telle ou telle preuve...

    Je vous demande simplement la date, monsieur le ministre. En avez-vous vraiment pris connaissance en juin 2024, ou en aviez-vous connaissance avant cela?

    Le problème, monsieur Fortin, c'est que c'est précisément ce genre de renseignement qui risque de faire partie d'une preuve dans un procès criminel, comme M. Larkin l'a dit. On m'a conseillé d'être très prudent quant à ce genre de détail.

    Je veux respecter cette réserve, mais il n'en demeure pas moins que l'efficacité de nos services de surveillance est en jeu. Si on se rend compte, six ans après avoir accordé la citoyenneté à quelqu'un...

    Merci, monsieur Fortin.

    Merci, monsieur le président.

     Je vous remercie.

    Je cède maintenant la parole à M. MacGregor pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je voudrais également poser quelques questions sur cette vidéo de juin 2015. Je comprends que vous ne puissiez pas répondre à des questions précises à ce sujet, mais pour répondre à l'argument de M. Fortin, juin 2015 faisait partie des derniers mois du précédent gouvernement conservateur de M. Harper. Cela fait plus de neuf ans. Il s'agit d'une vidéo reconnue publiquement, étant donné qu'elle a été rapportée par Global News.

    Monsieur le ministre, je souhaite comprendre la chose suivante. D'une manière générale, lorsque des vidéos comme celle‑ci sont divulguées par divers moyens, pouvez-vous nous parler un peu des procédures en place aujourd'hui, et je suis certain que la technologie biométrique est très différente en 2024 de ce qu'elle était en 2015, qui permettent l'analyse de ces vidéos? Par ailleurs, sans compromettre l'enquête en cours ou l'affaire portée devant le tribunal, quelles leçons pouvez-vous nous dire publiquement que vous avez tiré de cette expérience et que vous pourriez appliquer à l'avenir à l'analyse de vidéos de cette nature?

    Monsieur MacGregor, je vous remercie pour cette excellente question. Comme il s'agit d'une question très technique et que nous ne voulons pas nous heurter à ce qu'a dit le commissaire adjoint Larkin, je pense que M. Gallivan, premier vice-président de l'ASFC, pourra vous répondre précisément en ce qui concerne le calendrier et peut-être d'autres technologies. Je veux donner une chance à M. Gallivan, car vous obtiendrez une réponse précise qui ne me permettra pas de m'immiscer dans un procès pénal là où je ne le devrais pas.

    Monsieur Gallivan, vous pouvez y aller.

     Indépendamment de l'enquête criminelle, l'ASFC, à la suite d'un reportage des médias, a obtenu une copie de cette vidéo sur le Web caché. Cela fait partie de l'examen où nous nous posons des questions sur les procédures.

    Je pense pouvoir confirmer, en examinant le traitement de ces personnes, que la vidéo n'était pas à la disposition des fonctionnaires de l'ASFC qui contrôlaient la personne. Je peux dire que les indications préliminaires étaient que la vidéo du père n'était pas disponible, dans le cas que nous avons trouvé, en 2018 ou 2021. Elle n'a été mise à disposition que plus récemment. Nous essayons de voir s'il existe d'autres exemples de cette vidéo ou si elle aurait pu être obtenue d'une autre manière. Nous nous posons également la question de savoir s'il est possible de trouver une telle vidéo si on n'en connaît pas l'existence.

    Je pense pouvoir confirmer aux membres du Comité que l'ASFC dispose d'une copie indépendante de ce document. Nous sommes très prudents dans ce que nous disons. Nous l'examinons dans le contexte de l'étude mentionnée par le ministre. Selon les indications préliminaires de l'ASFC, ils n'étaient certainement pas disponibles en 2018 et 2021. L'objet de l'examen est d'aller au fond de ces questions. L'examen préliminaire n'était pas disponible lors de la sélection en 2018 ou 2021, et de sérieuses questions se posent quant à la possibilité de le trouver si l'on ne sait pas ce que l'on cherche.

    Je vous remercie, monsieur MacGregor.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Caputo, allez‑y avec votre rappel au Règlement.

    Je vous remercie.

    On a soulevé à plusieurs reprises le fait que nous n'avons eu accès qu'à cette chronologie qui aurait dû être entre nos mains il y a plusieurs semaines. Je pense que nous avons probablement l'accord de la plupart des personnes, mais je proposerais que le ministre reste une heure de plus ici, en fonction de sa disponibilité, car je pense qu'il y a encore un certain nombre de questions auxquelles il faut répondre.

    Par ailleurs, nous n'avons rien entendu de la part du ministre de l’Immigration cette semaine, alors que nous avions déposé une motion exigeant qu'il s'exprime. Nous n'avons pas non plus reçu d'explication à ce sujet.

    Cette question ne relève pas du ministre Leblanc, mais de nous. Nous avions invité M. Miller, mais il n'était pas libre.

    Je crois comprendre que le ministre peut rester un peu plus longtemps. J'avais prévu deux autres séries de questions de cinq minutes…

    Monsieur McKinnon, vous avez peut-être mal compris. Je suis heureux d'être ici. J'ai accepté de comparaître pendant une heure. Je prends l'avion pour le Nouveau-Brunswick et je me rends presque directement à l'aéroport, avec un arrêt au ministère de la Sécurité publique pour signer un document. Demain matin, je recevrai mon traitement par immunoglobulines pour renforcer mon système immunitaire. Je n'ai pas l'intention de le manquer ou de manquer mon vol.

    Cela dit, je serais heureux de répondre à quelques questions supplémentaires, mais je ne peux pas rester pendant une heure. J'ai déjà été aussi député de l'opposition et je comprends donc parfaitement ce que fait M. Caputo. Nous avons certainement publié tous les documents dès que les représentants de la justice ont pu les traiter et que nous avons pu nous y fier. Il n'y a eu aucune tentative de faire traîner les choses. Les documents devaient être traduits et nous tenions, bien entendu, à respecter cette exigence.

    Monsieur le président, combien de minutes reste‑t‑il? Je vois qu'il est plus de 11 heures, et je vais devoir partir très bientôt.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Pour terminer la deuxième série de questions, il faudrait accorder une série de questions de cinq minutes aux conservateurs et la même chose aux libéraux. Pourriez-vous rester encore 10 minutes?

    Oui.

    C'est formidable.

    Dans ce cas, la parole est à M. Brock. Il a cinq minutes.

    Monsieur le ministre, il y a deux semaines, ou plus précisément il y a 16 jours, le premier ministre a fait savoir au Canada que son gouvernement prenait l'affaire très au sérieux. Il a également déclaré qu'il s'agissait d'une situation très grave et que vous, monsieur, à titre de ministre de la Sécurité publique, feriez un suivi complet afin de comprendre exactement comment cela s'est produit et de communiquer tout ce qui a été découvert « au moment opportun ».

    C'était donc il y a 16 jours. Vous avez invoqué le processus, par lequel vous avez divulgué ce document de cinq pages au Comité littéralement 20 minutes avant le début de la séance. Dans mon ancienne carrière d'avocat de la Couronne, si j'avais essayé de faire une chose pareille devant un juge, on m'aurait sévèrement réprimandé. L'équité procédurale n'a pas été respectée. Le moment choisi pour divulguer ce document est très suspect.

    J'aimerais également parler de la vidéo, c'est‑à‑dire la fameuse vidéo de 2015. Les représentants de Global News ont affirmé avoir facilement obtenu une copie de cette vidéo. Elle semble correspondre à celle qui a donné lieu à l'accusation de voies de fait graves récemment portée par la GRC. Elle montre un prisonnier portant une combinaison orange qui est suspendu à un poteau dans le désert. Un homme vêtu d'une robe noire et d'une casquette portant le logo de Daech assène ensuite des coups de sabre au prisonnier, lui sectionnant ainsi les mains et les pieds.

    Global News indique ensuite ce qui suit:

    Nous savons que M. Eldidi a obtenu sa citoyenneté en septembre 2023. Selon l'historique fourni, une note relative au contrôle de sécurité précise qu'une demande de vérification de sécurité a été transmise au SCRS en novembre 2023, et que le SCRS a répondu par une recommandation favorable.

    Quel type de message au sujet de notre organisme de sécurité nationale est envoyé aux Canadiens lorsqu'une vidéo qui a été largement diffusée quelque huit ans auparavant n'a fait l'objet d'aucune vérification biométrique avancée? Le visage de l'homme était clairement visible. Le SCRS n'examine‑t‑il pas ces vidéos? Quels autres terroristes se promènent en liberté en ce moment même au Canada en attendant de commettre des actes terroristes contre des Canadiens innocents? Qu'est‑ce qui se passe, bon sang?

    Monsieur Brock, par l'entremise du président, je me disais également que lorsque, dans le cadre de vos fonctions antérieures à titre de procureur de la Couronne, vous commenteriez, tout en profitant de l'avantage du privilège parlementaire, un élément qui, vous le savez très bien, pourrait faire partie de la preuve dans un procès criminel à venir, comme l'a dit le sous-commissaire de la GRC, je ne suis pas certain que vous, sur les marches d'un palais de justice au milieu d'un procès en cours, auriez parlé de façon aussi dramatique que vous l'avez fait pour votre capsule sur les médias sociaux.

    Cela dit…

    Monsieur le ministre, je ne suis pas avocat de la Couronne en ce moment. Je suis un parlementaire qui pose des questions difficiles auxquelles les Canadiens souhaitent obtenir des réponses.

    Pourquoi notre organisme de sécurité nationale n'a‑t‑il pas signalé cette vidéo huit ans auparavant et pourquoi n'a‑t‑il pas utilisé l'image de ce terroriste, voire de ce tueur, qui démembrait une personne accrochée à un poteau? Pourquoi cette image n'a‑t‑elle pas été comparée à celle de tous les autres demandeurs d'asile, afin de s'assurer que les contrôles de sécurité adéquats étaient effectués? Selon votre note, le SCRS a autorisé cet individu en formulant une recommandation favorable. Comment a‑t‑on pu laisser cela se produire? Comment cela a‑t‑il pu se produire, monsieur?

    Encore une fois, vous faites référence à de prétendues images dramatiques dans une vidéo…

    Ce ne sont pas des allégations. Cela s'est produit. La vidéo existe bel et bien.

    Je pense que nous devrions exercer une grande prudence lorsque nous parlons de preuves criminelles. Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire — et M. Ted Gallivan pourra vous donner des précisions au sujet de la vidéo et de la façon dont les organismes de vérification de la sécurité sont entrés en possession de ces renseignements —, au moment où les décisions pertinentes ont été prises par le ministère de l'Immigration et au moment où les services de sécurité ont fait leur travail, l'existence de cette vidéo ou les renseignements que vous avez présentés au Comité n'étaient pas connus. Je pense que M. Gallivan peut apporter des précisions sur les raisons de cette situation.

    On peut se demander pourquoi.

     Monsieur Brock, cela suffit. Je pense que nous devrions laisser M. Gallivan parler après le départ du ministre.

    La parole est maintenant à Mme Damoff. Elle a cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je suis très heureuse d'être de retour au sein du Comité. J'y ai siégé à partir de 2015.

    Je dois dire que je suis très fière des investissements réalisés par le gouvernement pour redonner à nos organismes de sécurité les moyens dont ils devraient disposer pour faire face à ces types de menaces liées à la sécurité. Quelqu'un m'a récemment dit qu'en raison du Plan d'action pour la réduction du déficit, un filet qui était autrefois serré était maintenant devenu assez poreux à cause des réductions budgétaires. Peu de temps après avoir été élus, nous avons notamment mis à jour notre cadre de sécurité nationale et nous avons adopté des lois qui donnent à nos agents de sécurité les outils nécessaires pour faire face à ces menaces évolutives qui ont de plus en plus une envergure mondiale. En effet, elles traversent les frontières, ce qui rend la tâche plus difficile.

    Monsieur le ministre, je sais que vous n'êtes en poste que depuis un an, mais je dois dire que vous avez dirigé ce groupe de personnes de manière admirable. Je suis très fière des investissements que nous avons réalisés depuis notre élection, en 2015. Est‑ce que vous — et peut-être les responsables des différents organismes — pourriez nous faire part de vos commentaires sur…

    Mais tout d'abord, j'aimerais vous féliciter, madame Lloyd, de votre nouveau rôle à la tête d'un organisme qui fait un travail si important pour les Canadiens.

    Malgré les propos alarmistes qui ont été tenus ici, les Canadiens peuvent-ils se fier à nos organismes et peuvent-ils être convaincus que nous disposons des outils nécessaires, c'est‑à‑dire d'outils en constante évolution, pour faire face à ces types de menaces terroristes?

    Madame Damoff, je vous remercie de votre question.

    Je suis également heureux de vous revoir au sein du Comité. Vous avez accompli un travail important ici, dans le cadre de votre rôle de secrétaire parlementaire, sur bon nombre de ces questions.

    Notre gouvernement a tenté d'accroître les ressources, par exemple, accordées au SCRS. L'un des investissements les plus importants dans la technologie et le renforcement des capacités du SCRS a été réalisé dans le cadre du budget de 2024, il y a quelques mois. Je pense que nous, les parlementaires, devrions être très fiers — et nous devrions également être fiers de nos collègues de l'autre endroit — d'avoir adopté le projet de loi C‑70, qui donne, pour la première fois depuis des décennies, de nouveaux pouvoirs au SCRS à l'ère numérique.

    En ce qui concerne les commentaires sur l'existence de vidéos sur le Web clandestin, je pense qu'il est important, madame Damoff, que les gens comprennent que les organismes de sécurité me parlent de ce sujet. Je ne suis jamais allé moi-même sur le Web clandestin pour voir ce genre de vidéos. On appelle cela le Web clandestin précisément parce que ces vidéos ne mentionnent pas de sources ou de personnes-ressources, et l'idée qu'il existe un moyen simple qui permettrait aux organismes de sécurité et à leurs partenaires du monde entier d'avoir accès à ces milliers et même millions d'images révoltantes est la raison pour laquelle les partenariats sont tellement importants. C'est la raison pour laquelle le fait de collaborer avec 150 autres pays, comme Mme Lloyd l'a indiqué, représente la meilleure façon d'aider le SCRS et ses partenaires de la GRC et de l'ASFC à faire leur travail.

    Ils doivent avoir accès à la technologie nécessaire. Ils ont besoin des pouvoirs législatifs que le Parlement leur a accordés il y a quelques mois — ce qui est formidable — et ils ont besoin de l'appui de leur gouvernement sous forme de fonds nécessaires à la modernisation. Je pense que ces travaux sont en cours.

    Dans le cadre de mon travail, qui est très intéressant, j'ai la chance de voir ces travaux de près chaque semaine et chaque mois. Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, madame Damoff, le SCRS m'a offert une séance d'information le 24 juillet. Lorsque le sous-commissaire, M. Larkin, et ses collègues, M. Flynn et M. Duheme — le commissaire — m'ont informé, le 28 juillet, que ces personnes étaient incarcérées et qu'une arrestation réussie avait été effectuée, cela m'a rappelé le travail remarquable effectué par ces femmes et ces hommes au sein des organismes représentés ici, les risques liés à leur travail et la valeur d'une collaboration constructive avec des partenaires du monde entier.

    Si nous n'agissons pas de manière constructive et si nous divulguons des renseignements à tort et à travers, que nous discutons de l'origine des renseignements et que nous commentons certaines images diffusées dans les médias et l'existence de preuves qui pourraient être présentées dans le cadre de certaines poursuites criminelles, nous serons de moins en moins en mesure d'obtenir ces renseignements et de maintenir notre réputation de partenaire fiable auprès de ces organismes.

    J'ai entendu le directeur du MI6 lui-même, à Londres, parler de l'importance qu'il accorde au travail du SCRS et aux renseignements que l'organisme fournit au MI6. Je me suis dit qu'il était rassurant pour les Canadiens d'apprendre qu'une personne qui occupe un poste aussi intéressant que celui de ce directeur, qui jouerait le rôle de « C » dans les films que nous avons tous vus… Lorsque Sir Richard Moore m'a dit que le MI6 dépendait certainement du SCRS et d'autres partenaires, j'ai compris à quel point le système fonctionnait très bien.

    Je voulais seulement ajouter, même si je sais que le temps qui m'est imparti est écoulé, monsieur le président, que les conservateurs ont voté contre tous les investissements que nous avons faits dans ces organismes de sécurité au cours des neuf dernières années.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame Damoff.

    Je vous remercie, monsieur le ministre. Je vous souhaite un bon voyage. Je vous remercie d'avoir comparu et d'avoir gracieusement accepté de nous accorder un peu plus de temps.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie également mes collègues.

    J'ai hâte de vous revoir dans quelques semaines. En effet, je serai dans votre province, dans la belle ville de Nanaimo, dans 10 jours.

    Je vous remercie, chers collègues, d'avoir pris le temps de vous joindre à nous au milieu d'une semaine de relâche parlementaire.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le Comité.

    La Colombie-Britannique est la meilleure province où voyager. Je vous remercie.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes, le temps d'accueillir un autre témoin.

    La séance reprend.

    Dans ce groupe de témoins, nous aurons M. Harpreet S. Kochhar, sous-ministre au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, ainsi que toutes les autres personnes présentes cet avant-midi.

    Nous allons entamer une nouvelle série de questions. Il s'agira d'une série de questions de six minutes.

    Nous entendrons d'abord M. Motz. Non, je suis désolé, mais nous entendrons plutôt M. Caputo. Il a six minutes.

    Je suis désolé, monsieur le président. Je pensais qu'on vous avait mis au courant.

    Je remercie tous les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je vois que M. Kochhar se joint à nous.

    Ma question s'adresse à tous les témoins. À quel moment cet individu, c'est‑à‑dire l'accusé — je ne vais pas mentionner son nom — a‑t‑il fait l'objet d'un premier signalement?

    Monsieur le président, notre premier contact avec cet individu a eu lieu en 2017, lorsqu'il a présenté une demande de visa de résident temporaire.

    A‑t‑il été signalé comme étant un sujet de préoccupation à ce moment‑là?

    Non. C'était seulement notre première interaction avec lui.

    Quand a‑t‑il été porté pour la première fois à l'attention des services de sécurité ou de renseignement comme étant un individu qui devrait faire l'objet d'un signalement, car il soulevait des préoccupations, c'est‑à‑dire des inquiétudes potentiellement liées au terrorisme?

    Monsieur le président, ce que je dirais à cet égard, c'est que, d'une certaine manière, lorsque nous effectuons notre procédure liée à l'immigration, nous effectuons habituellement une vérification préalable, ainsi qu'une vérification biométrique. C'est à ce moment‑là que nous travaillons avec nos partenaires en matière de sécurité pour vérifier si certains éléments devraient nous mettre la puce à l'oreille.

     Selon les renseignements dont nous disposons, sa demande de visa de visiteur a été refusée en décembre 2017. Est‑ce exact?

    C'est exact, monsieur le président.

    Sait‑on pourquoi sa demande a été refusée?

    Je n'ai pas les détails, mais les personnes qui sont effectivement… Une demande de visa est refusée pour de multiples raisons, par exemple à cause de documents incomplets ou de renseignements manquants, mais en résumé, la personne responsable de l'évaluation de la demande estime que les documents fournis ne satisfont pas aux exigences, et de multiples raisons peuvent être invoquées.

    Sait‑on si sa demande a été refusée pour des raisons de sécurité?

    À ma connaissance, ce n'était pas le cas, car lorsqu'il a présenté une nouvelle demande de visa de visiteur en 2018, sa demande a été approuvée.

    D'accord.

    Monsieur, seriez-vous en mesure de confirmer au Comité, par écrit, après la réunion, que ce refus n'était pas motivé par des raisons liées à la sécurité?

    Il faudrait que je confirme cela. Oui.

    Si vous n'avez pas la réponse aujourd'hui, pourriez-vous la fournir par écrit au Comité pour que nous puissions en prendre connaissance?

    Si j'ai bien compris, cet individu a fait l'objet de plusieurs signalements. Ma prochaine question s'adresse à toutes les personnes présentes, mais la représentante du SCRS serait peut-être la personne la mieux placée pour y répondre. Quand a‑t‑on signalé pour la première fois que cet individu présentait un risque lié à la sécurité?

    Monsieur le président, comme indiqué de manière détaillée dans la chronologie et les documents qui ont été présentés au Comité aujourd'hui, c'est en juin 2024, donc en juin de cette année, que le Service canadien du renseignement de sécurité a pris connaissance pour la première fois que cette personne pouvait représenter une menace.

    Sans vouloir être trop direct — c'est peut-être le cas —, je vais être direct. N'y a‑t‑il pas là une préoccupation, un échec, quand on pense qu'un individu est dans une vidéo, publiquement...? Je sais que la question de savoir si nous pouvons parler du contenu de cette vidéo a fait l'objet de maintes discussions, mais cette personne était manifestement dans des images qui étaient très préoccupantes. Cette personne, qui a fini par obtenir sa citoyenneté, a été en sol canadien pendant six ans. Le fait que nous n'étions pas au courant de ses activités avant coup ne représente‑t‑il pas une sorte d'échec?

    Monsieur le président, encore une fois, je vous remercie de la question.

    En tout respect, je ne suis pas d'accord avec la prémisse selon laquelle il y a eu un échec dans ce dossier. Comme notre ministre l'a indiqué plus tôt, il y a plusieurs lignes de défense — dont les programmes de contrôle de sécurité —, et cela commence avant l'arrivée des gens au Canada, à leur arrivée à notre frontière et aussi après leur arrivée au Canada.

    Je dirais que la troisième ligne de défense — les enquêtes relatives à la sécurité nationale — a très bien fonctionné dans ce cas‑ci.

    Je peux encore une fois assurer le Comité que nous avons agi dès que le SCRS a obtenu cette information. Nous avons évalué et atténué la menace en collaboration avec nos partenaires du domaine de la sécurité.

    Je n'ai aucun doute que le SCRS a agi, et ce, comme il se doit. D'après ce que je peux voir, il a fait un excellent travail, tout comme la GRC. Évidemment, nous les félicitons de leur travail.

    En tant qu'observateur externe, cela me préoccupe de constater qu'un individu ayant des liens évidents avec Daech est arrivé en sol canadien en 2017, s'est vu accorder la citoyenneté en 2023 ou en 2024 et, malgré ces liens antérieurs, que son cas n'a été porté à notre attention qu'en 2024. Il y a lieu de se demander si quelqu'un d'autre est ainsi passé entre les mailles du filet.

    Monsieur le président, je peux encore une fois assurer le Comité que le SCRS prend ses responsabilités en matière de filtrage de sécurité très au sérieux. Nous consacrons le temps et les efforts requis à l'évaluation de tout dossier qui est renvoyé au Service. Nous fournissons ces évaluations à nos partenaires, qui prennent des décisions en fonction des renseignements disponibles à ce moment‑là.

    Je tiens également à assurer au Comité que la sécurité publique est la priorité absolue du Service et que nous sommes à l'affût des menaces potentielles qui traversent nos frontières et de celles qui existent ici, et que nous travaillons avec acharnement, de manière continue, pour les contrer.

    Merci, monsieur Caputo.

    Nous passons maintenant à Mme Zahid.

    Vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins.

    Ma première question s'adresse à M. Gallivan.

    Combien de personnes se voient refuser l'entrée au Canada au cours d'une année? Quels sont les motifs de refus? Comment l'ASFC compose‑t‑elle avec les acteurs malveillants qui pourraient mentir sur les raisons pour lesquelles ils tentent d'entrer au Canada?

    Pourriez-vous expliquer ce processus?

    Bien sûr.

    Comme je l'ai dit précédemment dans mon témoignage, la totalité des demandes d'asile fait l'objet d'un examen. Ensuite, pour la résidence temporaire, la résidence permanente, un échantillon sélectionné est envoyé aux fins de filtrage de sécurité.

    En 2023, 1 000 personnes ont atteint le seuil concluant d'interdiction de territoire pour motif grave, et des soupçons pesaient sur un certain nombre d'autres cas. Nous avons fait des signalements pour quelque 6 000 personnes dans le cadre des vérifications aléatoires dont j'ai parlé. Cela peut avoir lieu bien avant l'arrivée de la personne à l'aéroport.

    Ensuite, l'ASFC procède à un deuxième niveau de vérification pour déceler des cas de grande criminalité, de fausses déclarations et d'une série de menaces, y compris la sécurité nationale. Nous avons des gens sur place à l'étranger qui peuvent interdire l'embarquement à bord des appareils. On parle d'environ 7 500 personnes, toujours en 2023.

    La troisième ligne de défense, du point de vue de l'ASFC, survient lorsque les gens se présentent au point d'entrée; les agents des services frontaliers font alors des inspections et interrogent les gens. Encore une fois, la grande catégorie de personnes qui ne devraient pas être au pays et qui sont autorisées à sortir représente environ 35 000 personnes par année. On compte 3 500 autres personnes interdites de territoire pour motifs graves, notamment, encore une fois, les menaces à la sécurité nationale, l'espionnage ou le crime organisé. Il s'agit d'acteurs très malveillants.

    Voilà les niveaux de défense. Ces contrôles de sécurité reposent sur le jugement professionnel de nos employés et les renseignements provenant de nos partenaires nationaux ici présents et de nos partenaires internationaux. L'approche de l'ASFC pour ces contrôles consiste à savoir qui nous cherchons, ou à connaître les pseudonymes utilisés, les habitudes de voyage et de comportement. Nous examinons l'historique de voyage, les endroits où une personne est allée, des choses de ce genre. Nous interrogeons les gens. Essentiellement, nous essayons de vérifier le récit qui nous est présenté en travaillant à l'aide d'un scénario fourni par nos partenaires du renseignement qui nous indique les éléments à surveiller.

    Merci.

    Refait‑on un contrôle de sécurité à l'étape de l'octroi de la citoyenneté? Comment ce processus fonctionne‑t‑il?

    Comme dans le cas présent, tous les demandeurs d'asile font l'objet d'un contrôle de sécurité. Un échantillon de personnes à risque élevé qui souhaitent obtenir d'autres statuts fait l'objet d'une vérification. Après examen, comme dans ce cas‑ci, comme l'individu a été approuvé deux fois, en 2018 et en 2021, à l'étape de la citoyenneté, l'ASFC n'a effectué aucune vérification avant l'octroi de la citoyenneté puisqu'il avait déjà fait l'objet de deux vérifications.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Larkin.

    Quels facteurs ont permis à la GRC d'intervenir aussi rapidement pour protéger les Canadiens et la ville de Toronto, dans ce cas précis?

    Monsieur le président, en juillet 2024, nous avons reçu des renseignements de notre organisme partenaire, le SCRS, au sujet d'une possible menace à la sécurité canadienne. L'EISN de la région du Grand Toronto — une équipe intégrée sur la sécurité nationale comprenant d'autres services de police compétents, notamment la PPO, le Service de police de Toronto, la police régionale de Peel, de Durham et de York, a entrepris une enquête criminelle comprenant d'importantes activités de surveillance et de contrôle, enquête qui a finalement mené au dépôt d'accusations le 28 juillet.

    Je ne suis pas en mesure de donner des détails étant donné que l'affaire est devant les tribunaux, mais les renseignements que nous avons fournis ont de toute évidence fait de cette affaire une priorité nationale. Nous avons consacré d'importantes ressources, en partenariat avec d'autres corps de police compétents, ce qui a abouti à l'arrestation et à l'affaire en cours devant notre système judiciaire.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Kochhar et porte sur le ministère de l'Immigration.

    Pouvez-vous expliquer plus en détail le rôle des renseignements biométriques dans la protection des frontières canadiennes et en tant que fondement de la gestion de l'identité?

    Monsieur le président, la biométrie est un outil important que nous utilisons pour collecter ces renseignements pour en vérifier ensuite la concordance avec les différentes bases de données que possède la GRC.

    Nous avons également la capacité, grâce à la collecte de ces renseignements biométriques, d'aviser nos partenaires du Groupe des cinq. Cette base de données est valide pour un maximum de 10 ans. La biométrie est un outil important pour nous à diverses étapes, notamment lorsque l'immigrant fait la transition du visa de résident temporaire au visa de résident permanent, puis à la citoyenneté.

    J'aimerais simplement confirmer une dernière chose: c'est également un élément important de la gestion de l'identité des personnes, ainsi que de la Stratégie du périmètre nord-américain, qui permet à nos partenaires d'avoir des renseignements semblables.

    Pouvez-vous expliquer le rôle des agents d'immigration qui effectuent les évaluations initiales de l'admissibilité des demandes de résidence permanente et temporaire? Quelle formation les fonctionnaires d'IRCC reçoivent-ils? Quels outils sont à leur disposition pour filtrer ces demandes efficacement?

    Monsieur le président, les agents d'IRCC sont des agents hautement qualifiés qui ont une connaissance approfondie de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ainsi que d'autres lois, comme la Loi sur la citoyenneté, etc.

    Il y a un aspect important lors de la vérification initiale à l'étape de la résidence temporaire. Lorsqu'une personne fait une demande de visa de visiteur depuis l'étranger, une vérification de sécurité initiale est effectuée. Notre questionnaire comprend diverses questions et les documents à l'appui sont examinés. Dans tous les cas, si un élément attire l'attention, nous pouvons faire appel à nos partenaires du domaine de la sécurité pour un contrôle approfondi.

    En général, si les agents — il s'agit d'agents du service extérieur en poste à l'étranger —, qui sont bien formés dans ce domaine, sont satisfaits des renseignements fournis, un visa de résident temporaire est accordé. Pour le visa de résident permanent, la procédure est différente, bien que dans le même cas, la recevabilité et l'admissibilité soient toujours la pierre angulaire de notre système d'immigration.

    Merci, madame Zahid.

    Monsieur Fortin, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Kochhar, vous nous avez parlé du processus d'admission pour les permis temporaires et...

    Excusez-moi, monsieur Fortin, mais la qualité du son est mauvaise.

    Ici, tout semble normal.

    Pouvez-vous réessayer?

    Oui. Tout semble fonctionner de mon côté.

    Cela semble correct maintenant. Vous pouvez recommencer.

    D'accord. Merci, monsieur le président.

    Je m'apprêtais à poser une question à M. Kochhar, qui vient de nous expliquer le processus de vérification.

    Dois-je comprendre, monsieur Kochhar, que vous ne demanderez pas une vérification de sécurité dans tous les cas, mais seulement lorsque le responsable croit que c'est utile? Est-ce bien ce que vous avez dit?

    Merci de la question.

    Ce que j'ai mentionné, c'est que la vérification de sécurité approfondie est fondée sur le filtrage initial. C'est à cette étape que l'agent d'immigration peut prendre une décision à cet égard, en fonction des indicateurs de risque et des renseignements initiaux. Tous les visiteurs, tous les étudiants...

     D'accord. Donc, quand vous déterminez qu'il n'y a pas de risque, il n'y a pas de vérification de sécurité. Est-ce bien cela?

    Le contrôle initial comprend d'autres données biométriques, qui font partie de notre contrôle de sécurité, et nous avons également la possibilité de consulter les bases de données ministérielles et de faire une analyse en fonction des indicateurs de risque, ce que nous avons fait en collaboration avec l'ASFC et le SCRS.

    Il y a une vérification de sécurité, qu'on appelle une vérification de sécurité initiale. C'est seulement lorsqu'un élément soulève un drapeau rouge que nous demandons une vérification de sécurité approfondie, et le dossier est alors renvoyé à nos partenaires de la sécurité.

    D'accord, merci.

    Madame Lloyd, je comprends, selon la réponse de M. Kochhar, qu'on ne demande pas toujours une vérification de sécurité s'il n'y a pas de drapeau rouge. De votre côté, cependant, quand il y a un drapeau rouge, le Service canadien du renseignement de sécurité doit faire une vérification plus approfondie. J'aimerais que vous nous donniez votre avis.

    Je sais que mes collègues et moi revenons souvent sur la même question, mais je rappelle les événements. On a découvert une vidéo datant de 2015. Plusieurs années se sont écoulées après 2015, au cours desquelles on a accordé un permis de séjour temporaire à cet individu, ensuite il a obtenu le statut de réfugié, puis la citoyenneté canadienne. Cette vidéo existait depuis de nombreuses années. On a appris que les services de sécurité français l'avaient trouvée et qu'ils vous avaient avisés de son existence.

    De votre côté, comment expliquez-vous que vous n'ayez pas été au courant de l'existence de cette vidéo avant juin 2024?

    Je remercie le député de sa question.

    Avec la permission du député, je vais m'exprimer en anglais afin d'être claire et précise.

    Je renvoie le Comité aux renseignements supplémentaires qui lui ont été fournis aujourd'hui sur la façon dont le Service entreprend la vérification de sécurité biométrique renforcée dont mon collègue, M. Kochhar, a parlé.

    Pour répondre à la question du député, je ne ferai aucun commentaire sur des renseignements classifiés qui auraient prétendument fait l'objet d'une fuite. Comme je l'ai mentionné plus tôt ce matin, l'échange de renseignements dans le cadre de partenariats est un outil important pour notre capacité de lutter contre les menaces à l'échelle mondiale et d'assurer la sécurité non seulement des Canadiens, mais aussi des citoyens du monde.

    J'aimerais faire écho...

    Merci, madame Lloyd.

    Je comprends donc que vous ne pouvez pas commenter l'affaire dont nous parlons actuellement, puisqu'elle est devant les tribunaux. Par contre, je voudrais comprendre le processus normal.

    Comme je le disais d'entrée de jeu au ministre de la Sécurité publique, au-delà des blâmes qu'on peut se lancer les uns aux autres, on devrait rechercher une ligne de conduite qui fasse en sorte qu'une situation aussi déplorable et dangereuse que celle-là ne se reproduise pas.

    Alors, quelles vérifications faites-vous? Je ne vous demande pas de parler de ce cas en particulier, mais prenons un cas hypothétique. Comment pouvez-vous expliquer qu'on ignore pendant des années qu'un crime grave a été commis par un individu à l'étranger et que, pendant ce temps, on lui accorde le statut de réfugié et la citoyenneté canadienne? C'est arrivé, donc ça pourrait arriver encore.

    Comment se fait-il qu'au Canada, on soit assujetti à des défaillances aussi importantes? Qu'est-ce qu'on peut faire pour les corriger?

    Je pourrais répéter ce que j'ai dit plus tôt.

    Concernant le rôle important du Service dans la vérification de sécurité, dans ce cas et dans tous les cas qui nous sont renvoyés par nos partenaires, nous faisons notre travail en fonction des renseignements disponibles à ce moment‑là. Comme mentionné dans la chronologie et dans les témoignages précédents aujourd'hui, le Service canadien du renseignement de sécurité a été informé que ce cas représentait une possible menace en juin de cette année.

    Merci, madame Lloyd.

    Cela dit, comment se fait-il que vous ne l'ayez su qu'en juin?

    Malheureusement, je ne ferai pas de commentaires sur les détails de ce cas afin de protéger l'intégrité de nos opérations.

     Je comprends. Je m'excuse de vous bousculer, mais il ne me reste que quelques secondes.

    Je veux juste comprendre. Oublions ce cas-ci. À moins que vous me disiez qu'il s'agit d'une situation exceptionnelle, que ce n'est jamais arrivé auparavant et que cela n'arrivera plus jamais, j'aimerais savoir comment, de façon générale, il peut s'écouler des années avant que le Service canadien du renseignement de sécurité soit mis au courant d'une telle situation.

    Monsieur le président, je peux dire au Comité que le contexte des menaces à l'échelle mondiale est de plus en plus complexe et intense, et cela comprend les cas où des individus se mobilisent dans le dessein de mener des activités extrémistes violentes. Il s'agit d'une priorité pour notre organisation, tout comme la sûreté et la sécurité de tous les Canadiens, dans ce cas et tout autre cas dont nous pourrions être saisis.

    Merci, monsieur Fortin.

    Merci, monsieur le président.

    Nous passons maintenant à M. MacGregor.

    Allez‑y, s'il vous plaît. Vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je pense que je vais poser ma première question à Mme Lloyd, la directrice intérimaire du Service.

    Encore une fois, au sujet de cette vidéo, je n'entrerai pas dans les détails, car je suis conscient des limites que vous avez pour ce qui est de répondre sur une tribune publique.

    Ma question porte davantage sur le processus et sera également liée aux récents changements apportés par le Parlement par l'intermédiaire du projet de loi C‑70 et à la refonte complète du régime des ensembles de données prévu dans la Loi sur le SCRS.

    J'ai deux ou trois questions pour vous, madame Lloyd.

    Beaucoup de Canadiens ne connaissent pas très bien le Web clandestin et les millions d'images et de vidéos qui s'y trouvent. Pouvez-vous expliquer au Comité l'ampleur du Web clandestin et la difficulté de fouiller dans ces images et vidéos pour déceler les données importantes que vous pourrez ensuite transmettre aux organismes pertinents pour déterminer si des menaces à la sécurité sont susceptibles d'entrer au Canada?

    En outre, qu'en est‑il des récents changements apportés par le projet de loi C‑70, notamment l'analyse informatique des ensembles de données? Essentiellement, nous avons mis à jour une loi analogique pour l'adapter à l'ère numérique. Quelles possibilités ces changements offrent-ils maintenant au Service pour examiner ces images et vidéos afin de prendre les décisions importantes de ce genre?

    Je pense, au nom des Canadiens, que le Comité joue un rôle très important. Même si nous ne sommes peut-être pas en mesure de vous poser des questions sur les détails de cette affaire, je pense que les Canadiens méritent aussi de connaître le genre d'outils qu'utilise le Service, les stratégies pour la suite des choses et les leçons que vous avez tirées de cette affaire pour éviter que ce genre de situation ne se reproduise à l'avenir.

    Monsieur le président, je vais d'abord répondre aux commentaires du député au sujet de ce que je suis autorisée à dire ou non au Comité. Malheureusement, je ne suis pas en mesure de répondre en détail au sujet des capacités, méthodologies et techniques que nous utilisons dans ce cas précis ou pour tout autre cas. Cela compromettrait l'intégrité de nos opérations et notre capacité de les mener en toute sécurité.

    Je remercie le député d'avoir mentionné les modifications législatives apportées pour nous par le Parlement par l'intermédiaire du projet de loi C‑70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère. Le député a tout à fait raison. Des changements ont été apportés aux autorisations et aux pouvoirs conférés au Service en vertu de la loi, tant pour notre régime sur les ensembles de données que pour l'échange de renseignements.

    Je dirais que c'est ce dernier élément de changement qui pourrait être le plus utile dans ce cas‑ci, car les autorisations données à cet égard permettent à notre organisme de communiquer des renseignements classifiés à l'extérieur du gouvernement fédéral afin d'accroître la résilience contre les menaces. Par conséquent, les dispositions relatives à la communication de renseignements que nous mettrons en oeuvre grâce à ces changements nous permettront en fait d'informer davantage les Canadiens sur les menaces existantes et de les outiller pour favoriser leur résilience face à ces menaces.

    Je vous remercie de cette réponse.

    Ma prochaine question s'adresse au sous-ministre de Citoyenneté et Immigration.

    Nous avons eu des renseignements, non seulement dans la chronologie fournie au Comité 50 minutes avant de commencer la réunion, mais aussi dans des discussions découlant de questions au sujet des indicateurs de risque, etc. La documentation que nous avons reçue comprend une note indiquant que les indicateurs de risque particuliers ne peuvent être communiqués afin de protéger l’intégrité du programme de contrôle d’immigration. Donc, c'est bien compris. Pourriez-vous donner au Comité et aux Canadiens qui nous écoutent des exemples généraux de ces indicateurs de risque?

    Monsieur le président, les indicateurs de risque que nous utilisons lors du filtrage initial et dans le cadre du processus d'immigration sont élaborés en collaboration avec IRCC, l'ASFC et le SCRS. Certains indicateurs de risque peuvent indiquer s'il y a des drapeaux rouges en raison d'une fraude potentielle et s'il y a d'autres aspects auxquels nous devrions porter attention selon nos partenaires de la sécurité.

    M. Gallivan pourra peut-être vous en dire davantage sur l'ampleur de ces indicateurs de risque en général, et non dans le contexte de ce cas précis.

    Nous demandons les antécédents de résidence, d'emploi et de voyage pour une période de 10 ans. Nous comparons cela au passeport. Nous utilisons également diverses sources d'information ouvertes pour vérifier si les gens ont menti ou fait de fausses déclarations. Dans le volet du renseignement, certains pays et certaines périodes soulèvent des préoccupations au sujet des associations. On procède alors à un examen approfondi des amis, des membres de la famille et des associés, ce qui forme une sorte de toile d'araignée des gens avec qui l'individu concerné travaille ou passe du temps.

    Voilà certains des critères utilisés pour chaque cas. Ensuite, comme je l'ai mentionné, les services de renseignement fournissent une liste de personnes et de pseudonymes dont nous devrions nous préoccuper, et ce filtre est également appliqué.

    Merci.

    Je vais en rester là, monsieur le président.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Voilà qui met fin à la première série de questions. Puisque nous manquons de temps, je propose au Comité de faire une série de questions éclair de trois minutes par parti. Plusieurs de ces organismes reviendront pour la prochaine réunion, même s'il y aura de légers changements pour leurs représentants.

    M. Caputo a un rappel au Règlement.

    Je sais que nous manquons de temps. Toutefois, c'est la première fois que nous avons l'occasion de poser des questions. Je demanderais, respectueusement, que nous demandions aux fonctionnaires s'ils peuvent rester au lieu que nous passions directement à une série de questions éclair.

    Est‑ce la volonté du Comité? Sommes-nous d'accord?

    Allez‑y, monsieur Gerretsen.

    Je pensais vous avoir entendu dire à l'instant que la majorité d'entre eux allaient rester.

    Chacun des organismes sera présent à la prochaine réunion, mais peut-être pas les mêmes personnes. Mme Lloyd sera ici, je crois, mais je ne sais pas qui d'autre sera là.

    Allez‑y, madame Damoff.

    Monsieur le président, s'ils reviennent tous, il conviendrait certainement de leur donner une demi-heure — ou probablement un peu moins, une fois le tour terminé — pour aller aux toilettes et peut-être prendre une bouchée, étant donné qu'ils sont ici depuis deux heures pour répondre aux questions. Ce n'est pas comme si c'était notre seule occasion de poser des questions aux représentants de ces organismes.

    Monsieur Brock, vous avez la parole.

    Je comprends l'intervention de Mme Damoff et je l'en remercie, mais comme je suis le prochain conservateur à poser des questions, il y a un témoin en particulier, celui de la GRC, qui est seulement ici avec le premier groupe de témoins. Il a d'autres engagements, et une bonne partie de mes questions s'adresse à lui. Je sais qu'il ne reste que trois minutes. Je pourrais probablement le faire dans ce temps, même si je préférerais avoir cinq minutes.

    Je tiens à préciser que les personnes qui sont ici en ce moment ne reviendront pas toutes pour la deuxième partie. Je suis également conscient que vous nous avez donné une pause de près de 15 minutes pour permettre au ministre de partir et pour nous permettre de nous rafraîchir et faire une pause-détente.

    Merci, monsieur Brock.

    Commençons donc sans tarder. Vous avez trois minutes.

    Nous commençons par M. Brock.

    Merci à tous de votre présence. Dans mes trois minutes, mes questions s'adresseront à vous, monsieur le sous-commissaire.

    Je sais que nous voulons éviter de parler beaucoup de la vidéo. Je comprends pourquoi cela pourrait nous approcher d'un terrain dangereux, d'un point de vue juridique, mais je ne parle pas de la preuve en soi ni de la capacité de la Couronne d'apporter la preuve de la culpabilité hors de tout doute raisonnable. Je prends la vidéo pour ce qu'elle est.

    Il y a une inconnue dans cette équation, à savoir si la victime était vivante ou déjà morte avant que l'accusé en question ne choisisse de lui trancher les mains et les pieds. Si elle était vivante, cela ouvrirait la porte à des accusations de tentative de meurtre. Si les actes de l'accusé ont causé la mort de la victime parce qu'elle se vidait de son sang, essentiellement, des accusations de meurtre pourraient être portées en vertu du Code criminel. Si la personne était déjà morte au moment de la mutilation, il s'agirait d'une infraction en vertu de l'article 182, soit une indignité envers un cadavre humain.

    Cela pourrait‑il faire partie des problèmes? Je ne demande pas une confirmation positive, mais plutôt de reconnaître que ce que je viens de décrire pourrait représenter un véritable problème par rapport à une enquête policière.

    Comme je l'ai indiqué plus tôt, cette enquête a exigé beaucoup de travail en peu de temps, et d'importantes ressources y ont été consacrées. Je tiens à souligner l'excellent travail de l'EISN de la région du Grand Toronto et de l'ensemble des services de police compétents.

    Une affaire est devant les tribunaux. Bien entendu, dans le cas d'une enquête de sécurité nationale d'une telle ampleur, notre enquête se poursuit même si des accusations ont été portées devant les tribunaux. Je suis limité quant aux commentaires que je peux faire. Je dois donc m'abstenir de tout commentaire sur des détails ou des éléments d'une enquête en cours, mais ce que je peux vous dire, c'est que nous continuons activement d'enquêter et de faire le travail requis dans le cadre de l'enquête. Des accusations ont été portées, mais l'enquête se poursuit.

    Je vais lire entre les lignes pour ce qui est de cette déclaration. Je vous remercie de cette déclaration, qui pourrait répondre par l'affirmative à la question que je vous ai posée, bien que je ne vous demande aucune confirmation.

    J'aimerais parler brièvement de biométrie. Parle‑t‑on seulement d'empreintes digitales, ou sommes-nous maintenant assez avancés en biométrie pour inclure la reconnaissance faciale?

    Monsieur le président, la biométrie comprend les empreintes digitales. Je devrai me renseigner quant à l'utilisation de la reconnaissance faciale, mais il va sans dire que les informations biométriques comprennent les empreintes digitales.

    Pourriez-vous confirmer cela au Comité dans les deux ou trois semaines après votre comparution?

    Nous le confirmerons.

    Merci.

    Merci, monsieur Brock.

    Nous passons maintenant à M. Gaheer, pour trois minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de comparaître devant le Comité.

    Mes questions s'adressent à M. Kochhar, du ministère de l'Immigration.

    Cela a essentiellement commencé par un visa de visiteur. Un visa de visiteur a été accordé à un individu, qui est venu au Canada et a demandé l'asile.

    Je veux me concentrer sur le processus de la vérification de sécurité pour l'obtention d'un visa de visiteur. Je crois comprendre que la vérification de sécurité est un processus trilatéral: SCRS, ASFC et IRCC. Je vais vous donner un exemple. Mon bureau de circonscription est saisi de nombreux cas où des gens ont demandé un visa de visiteur pour un membre de leur famille qui est à l'étranger, en Inde, par exemple, et qui a servi dans l'armée ou la police locale. Ce processus d'immigration, cette vérification de sécurité, peut prendre des années. J'ai des cas qui sont pris dans les limbes depuis maintenant trois, quatre ou cinq ans, simplement en raison du contrôle de sécurité.

    Quels genres de contrôles de sécurité sont effectués à l'étranger? Quels sont les renseignements demandés? Y a‑t‑il des entrevues? Dans le cas de pays comme l'Inde ou le Pakistan, possiblement, d'où viennent beaucoup de mes électeurs, quels renseignements demande‑t‑on à ces gouvernements locaux? À quoi ressemble cette coopération?

    Monsieur le président, permettez-moi d'abord de répéter ce que j'ai dit plus tôt: IRCC est la première ligne de défense et effectue le filtrage de sécurité initial. Nous posons des questions en fonction des indicateurs de risque. Nous avons aussi accès à la biométrie. Nous travaillons avec nos partenaires du domaine de la sécurité pour voir quel genre de renseignements nous pourrons obtenir des différentes bases de données. Nous consultons également nos propres bases de données. Cette personne a‑t‑elle utilisé un nom, un pseudonyme ou un passeport différent? Tout cela fait partie de la plateforme commune par laquelle nous commençons, dans le cas du visa de résident temporaire.

    En cas d'indication ou de drapeau rouge, nous transmettons le dossier aux fins d'une vérification de sécurité exhaustive, qui est menée par l'ASFC et le SCRS. Un bureau d'IRCC peut uniquement rendre une décision quant à l'admissibilité lorsque l'agent est convaincu, après consultation avec nos partenaires du domaine de la sécurité, du résultat favorable après examen d'un indicateur de sécurité ou d'un contrôle de sécurité préalable ou complet. Dans le cas contraire, la personne sera déclarée interdite de territoire et ne sera pas autorisée à entrer au Canada.

    Comme mon collègue, M. Gallivan, l'a expliqué plus tôt, nos partenaires de la sécurité utilisent divers indicateurs de risque pour examiner l'association des individus avec différents gouvernements et régimes. Cette partie relève de nos partenaires du domaine de la sécurité. Si nous n'avons pas accès à ces renseignements ou s'ils ne sont pas concluants, il faut un peu plus de temps pour la vérification de sécurité et la confirmation de l'admissibilité, et pour que la personne obtienne le visa.

    Je ne sais pas, monsieur Gallivan, si vous voulez ajouter quelque chose.

    Je dirai simplement que le service militaire déclenche certainement un examen plus approfondi. La décision varie en fonction du rôle de la personne, de la durée du service et du fait qu'il s'agit d'un conscrit ou non. Encore une fois, c'est là la difficulté du travail de la vérification de sécurité. Il s'agit d'examiner le dossier d'une personne de manière plus approfondie pour déterminer son rôle et ses comportements durant son service.

    Dans le même ordre d'idées, fait‑on des enquêtes...

    Je suis désolé, monsieur Gaheer. Le temps est écoulé.

     M. Iqwinder Gaheer: D'accord. Merci.

     Le président: Je pense que seul le ministère de la Sécurité publique sera représenté lors de la prochaine réunion. Vous aurez peut-être l'occasion de revenir à ces questions avec les autres à ce moment‑là.

    Monsieu Fortin, vous avez la parole pour trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Kochhar, tous vos collègues de chaque ministère ont bien expliqué le processus habituel, et ils nous ont bien indiqué qu'ils avaient fait le travail nécessaire dans ce cas-ci comme dans tous les cas. Je ne doute pas un seul instant de la compétence et de la bonne foi de tous les intervenants de tous les ministères dans cette affaire. Cependant, je suis obligé de constater, comme tous les Québécois et tous les Canadiens, qu'une faille importante a rendu possible la situation qui nous a amenés à nous réunir en comité aujourd'hui. Je cherche donc une façon de faire en sorte que cela n'arrive plus. Ici, on veut seulement être constructif.

    Comment expliquez-vous la situation? Par exemple, y a-t-il trop de demandes pour que les vérifications puissent être faites dans un délai raisonnable? Est-ce qu'on manque de budget ou de personnel?

    Que peut-on faire pour améliorer l'efficacité du système de filtrage?

     Je remercie le député de sa question.

    Je dirais d'abord, en premier lieu, que les volumes n'ont pas préséance sur la sécurité, à laquelle nous accordons beaucoup plus... beaucoup d'importance. En fait, c'est avec un souci très sérieux pour la sécurité du Canada que nous examinons les demandes des personnes dans le cadre du volet du filtrage de sécurité. Les volumes ne modifient pas notre approche à cet égard.

    Nous constatons toujours une augmentation des volumes. C'est certain. Cependant, nous consacrons également des ressources équivalentes à notre sécurité et à notre processus de traitement, et nous veillons à accorder l'attention requise aux paramètres pertinents.

     Merci, monsieur Kochhar. Je ne veux pas être rude, mais il me reste moins d'une minute.

    Je poserais la même question à Mme Lloyd.

    À votre avis, est-ce que le volume de demandes ou les budgets ont une incidence sur les résultats?

    Merci.

    Monsieur le député, je vais répéter ce que j'ai dit précédemment, en ce sens que nous prenons le temps de suivre les étapes, qui sont très rigoureuses, et qui sont nécessaires pour nous acquitter efficacement de nos responsabilités en matière de contrôle de sécurité et pour assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens.

    Je ferai écho aux propos de mes collègues: il s'agit d'un effort de collaboration entre les trois organismes.

     Merci, madame Lloyd.

    Monsieur Larkin, je vous pose la même question. À votre avis, le volume de demandes est-il trop grand ou les budgets sont-ils insuffisants?

    Je remercie le député de sa question.

    Encore une fois, la GRC joue un rôle limité dans le processus de filtrage des demandes d'immigration, et ce travail se fait en bonne partie en misant sur la technologie et l'innovation. Je peux vous dire que cette année, à ce jour, l'automatisation nous a permis de traiter plus de 3,9 millions de contrôles liés à l'immigration. Encore une fois, nous dépendons de la technologie, et nous avons d'importantes technologies et ressources pour gérer la demande constante.

     Merci, monsieur Fortin.

    La technologie est limitée.

    Merci, monsieur le président.

    Nous passons à M. MacGregor, s'il vous plaît, pour trois minutes.

    Monsieur le président, je pense que nous comprenons très bien que ce processus fait actuellement l'objet d'enquêtes internes. Évidemment, peu de choses peuvent être divulguées, non seulement en raison de la nature délicate de ces enquêtes, mais aussi parce qu'une enquête criminelle et un procès sont en cours.

    En tant que législateurs, nous votons non seulement des crédits pour chacun de vos organismes, mais nous avons aussi un rôle important à jouer dans l'examen des politiques et des lois que vous appliquez. Ma question s'adresse peut-être au ministère de la Sécurité publique. Selon vous, y a‑t‑il des lacunes — sur le plan législatif ou sur le plan des politiques — que nous devrions examiner, en tant que législateurs, dans le cadre de notre examen de cette affaire et, éventuellement, de la présentation de nos recommandations au gouvernement? Y a‑t‑il des lacunes en ressources ou des lacunes financières à corriger pour nous aider à composer avec ce problème à l'avenir? Avez-vous des observations à présenter au Comité du point de vue d'un législateur?

    Monsieur le président, je pense que je vous suggérerais d'attendre et d'entendre les organismes opérationnels concernant l'examen du processus qui a été suivi, en particulier l'examen dont l'ASFC a parlé — la vérification que mène l'ASFC sur une série de dossiers —, pour confirmer que les structures et processus adéquats sont en place. Je pense que ce sera très instructif pour le Comité, car cela pourrait révéler dans le processus certaines lacunes qui pourraient être comblées. Je pense que c'est utile.

    À mon avis, les discussions continues du Comité au sujet des données et de l'échange de renseignements sont des éléments plutôt essentiels pour nous tous, en particulier sur le plan de la transparence accrue. Je pense, aux fins des discussions futures, qu'il serait vraiment utile que le Comité examine ces éléments et présente des conseils à cet égard.

    Quant à la question des ressources, je vous assure que pour ceux de nous à qui incombe chaque jour, franchement, le fardeau et le poids de la responsabilité de veiller à la sécurité nationale au nom des Canadiens, la priorité absolue est de déplacer nos ressources afin qu'elles soient axées sur ces questions, tous les jours. Ce n'est pas un problème pour nous. En bon fonctionnaire, je pourrais dire que plus d'argent serait toujours souhaitable, mais je tiens à vous assurer que la disponibilité des ressources et la capacité de faire notre travail ne posent pas problème. Nous prenons tout cela au sérieux. Nous sommes tous déterminés à nous assurer d'avoir les ressources nécessaires pour faire le travail.

    Merci.

    Je vais en rester là, monsieur le président.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Je remercie tous nos témoins de leur patience aujourd'hui et de leur travail acharné. Je sais que certains d'entre vous participeront peut-être à la prochaine réunion; pour les autres, j'espère vous revoir une autre fois.

    Sur ce, la séance est levée.