ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mercredi 4 décembre 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bonjour, chers collègues.
Nous tiendrons une séance d'information publique sur le fonds Accélérateur net zéro pendant la première heure.
Nous entendrons des fonctionnaires du ministère de l'Environnement et du ministère de l'Industrie, ainsi que le commissaire à l'environnement et au développement durable.
On me dit qu'il n'y a que deux déclarations préliminaires, l'une de Francis Bilodeau et l'autre du commissaire DeMarco.
Sans plus tarder, nous allons commencer par M. Bilodeau, si cela vous convient.
Avant de commencer ma déclaration, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe. J'aimerais prendre un moment pour remercier le peuple anishinabe et rendre hommage à ses aînés.
[Français]
Je tiens vraiment à remercier les membres du Comité de nous donner l'occasion de présenter plus en détail l'Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l'innovation et de répondre à vos questions sur l'Accélérateur et ses objectifs.
[Traduction]
Sachez que mes collègues d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et moi-même sommes reconnaissants que l'audit mené par le commissaire à l'environnement ait suscité un tel intérêt pour le programme. J'espère qu'en répondant à vos questions aujourd'hui, je pourrai fournir plus de précisions sur le mandat et les activités de l'ANZ.
C'est donc dans cette optique et conformément à la demande formulée par votre comité du 4 juin qu’ISDE a fourni des copies de toutes les feuilles de modalités ainsi que des ententes de contribution signées dans le cadre de l'ANZ et une copie de l'outil de suivi de l'ANZ. En raison de la nature délicate de certains des renseignements qui vous ont été communiqués, nous pourrons discuter de ces documents plus en détail pendant la partie à huis clos de la réunion.
Le changement climatique est un défi complexe, et l'ANZ s'y attaque au moyen d'une solution à multiples facettes reposant sur trois piliers.
Le premier pilier consiste à décarboner les secteurs à fortes émissions. Le deuxième, c'est accélérer la transformation industrielle. Le troisième est de faire progresser le développement des technologies propres et l'écosystème des batteries du Canada. L'outil de suivi de l'initiative ANZ fournit un aperçu détaillé des progrès réalisés au chapitre de ces piliers d'investissement. Les projets signés à ce jour, tous piliers confondus, devraient générer des réductions d'émissions d'environ 11,2 mégatonnes.
Dans le cadre du premier pilier, l'ANZ encourage les grands émetteurs à investir massivement pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre à court terme. Ces efforts de réduction des GES de ce secteur renforcent également notre avantage concurrentiel dans une économie mondiale en décarbonisation. À ce jour, trois accords, notamment avec Algoma et ArcelorMittal Dofasco, ont été signés pour décarboner l'industrie sidérurgique et devraient générer des réductions d'environ 7,2 mégatonnes.
Au‑delà de ces projets signés, d'autres projets de grands émetteurs sont en cours et continuent d'avancer grâce à la diligence raisonnable. Nous nous attendons à ce que ces projets ajoutent jusqu'à 10 mégatonnes de réductions supplémentaires.
[Français]
Ces grands projets de transformation nécessitent le soutien du gouvernement. Ce soutien aide les entreprises à diminuer le risque de leur investissement et à réduire considérablement leurs émissions de gaz à effet de serre à court terme, tout en demeurant financièrement viables dans un marché concurrentiel.
Néanmoins, la prise de décisions d'une entreprise repose sur plusieurs facteurs. Les obstacles à une décision finale d'investissement incluent des coûts initiaux élevés, une faible maturité des projets, des risques associés à l'adoption de nouvelles technologies et une évolution des coûts des matériaux et de la main-d'œuvre.
Les projets du pilier 1 constituent la cible principale de l'audit du commissaire. Cependant, l'Accélérateur soutient également des projets qui favorisent le développement des technologies propres, ainsi que la transformation des entreprises et des secteurs industriels en vue d'atteindre les objectifs de carboneutralité d'ici 2050. Les projets des piliers 2 et 3 présentent une réduction estimée de quatre mégatonnes, découlant à la fois des réductions sur place et du déploiement des technologies propres.
[Traduction]
Les projets financés dans le cadre des piliers 2 et 3 de l'initiative ANZ comprennent Svante, une entreprise de construction d'équipement de captage et de stockage du carbone. Svante, dont l'usine se situe à Burnaby, en Colombie-Britannique, répondra aux besoins en matière de captage et de stockage du carbone des secteurs dont la décarbonisation s'avère plus difficile, notamment le ciment, l'acier et le pétrole et le gaz, ici au Canada et dans le monde entier. Le déploiement de la technologie novatrice de Svante devrait permettre de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre au Canada et ailleurs dans le monde. Le marché du captage du carbone a le vent en poupe, et la réglementation en place au Canada, aux États-Unis et en Europe met en évidence la demande croissante pour ces technologies.
Pour faire progresser le développement des technologies propres et l'écosystème canadien des batteries, l'AZN a investi dans des projets tels que le projet de fabrication d'éléments de batterie PowerCo de Volkswagen et celui de fabrication de véhicules électriques de GM. Ces projets sont essentiels au développement d'un solide écosystème canadien de véhicules électriques.
[Français]
Tout comme les projets de véhicules électriques qui aident à construire la chaîne d'approvisionnement et à assurer l'avenir du secteur automobile canadien, l'Accélérateur net zéro contribue à transformer l'économie canadienne en faisant progresser les technologies propres émergentes telles que les petits réacteurs modulaires, la fusion nucléaire, le captage et la séquestration du carbone, les avions de nouvelle génération et bien d'autres, et ce, partout au Canada.
Pour tous les projets financés par l'Accélérateur, Innovation, Sciences et Développement économique Canada veille au respect des obligations contractuelles et des exigences de performance définies dans l'initiative. Lorsque l'Accélérateur est en mesure d'évaluer des réductions considérables de gaz à effet de serre à la suite d'un projet, les accords de contribution comprennent des obligations de réduire ou de respecter les normes d'intensité des émissions. Ces accords comprennent aussi des dispositions qui imposent des conséquences si les seuils minimums ne sont pas atteints. Les réductions de gaz à effet de serre sont contrôlées et suivies au moyen de rapports d'avancement.
[Traduction]
Au‑delà des avantages environnementaux, les investissements de l'Accélérateur net zéro favorisent des activités économiques considérables. Depuis le lancement de l'ANZ, les entreprises se sont engagées à créer et à maintenir plus de 36 000 emplois et plus de 14 000 postes de travail coopératif.
Il y a également eu des engagements en recherche et développement totalisant 4,5 milliards de dollars. Ce ne sont pas des chiffres négligeables. En effet, ils soulignent l'impact essentiel que les projets financés par l'ANZ peuvent avoir sur l'économie canadienne en plus de soutenir les objectifs climatiques mondiaux.
J'espère que les documents qui ont été soumis au Comité brosseront un tableau plus clair du principe général d'investissement qui sous-tend l'ANZ.
[Français]
Je vous remercie de m'avoir donné la parole.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter de notre rapport sur l'initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l'innovation, qui a été déposé au Parlement en avril 2024.
Je tiens moi aussi à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je suis accompagné aujourd'hui de Nicolas Blouin, le directeur qui a dirigé l'équipe d'audit.
L'initiative Accélérateur net zéro vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en incitant les industries canadiennes à décarboner leurs activités. Notre audit portait précisément sur le secteur manufacturier. Nous avons cherché à déterminer si Innovation, Sciences et Développement économique Canada avait géré l'initiative afin de décarboniser les industries manufacturières conformément aux objectifs climatiques du Canada, en accordant toute l’importance voulue à l’optimisation des ressources.
[Français]
Nous avons constaté qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada n'avait pas réussi à attirer les plus grands émetteurs industriels du pays.
Au moment de l'audit, seulement 15 des 55 entreprises ayant produit le plus d'émissions avaient présenté une demande de financement en vertu de l'initiative, et 2 entreprises avaient signé un accord. Le processus de demande est long et complexe, et il demande aux entreprises 407 heures de travail en moyenne. Cela n'a sans doute pas aidé le ministère à attirer un plus grand nombre de demandeurs.
Seuls deux grands émetteurs et quinze plus petits avaient signé un accord de contribution, pour une valeur totale de 3,2 milliards de dollars. Cependant, seulement cinq de ces entreprises avaient signé un accord pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces engagements ne s'élevaient qu'à 6,2 mégatonnes de gaz à effet de serre, ce qui représente moins de 1 % des émissions totales du pays.
[Traduction]
Nous avons également constaté qu'il n'existait pas de politique industrielle de décarbonation visant à mobiliser l’ensemble des organismes gouvernementaux concernés. Une telle politique donnerait à Innovation, Sciences et Développement économique Canada une meilleure idée des industries qui ont le plus besoin de fonds pour réduire leurs émissions.
Notre audit a mis en lumière des lacunes importantes, et le ministère a fourni des réponses vagues à nos recommandations. Je m’inquiète par conséquent de ce que le ministère prévoit faire pour remédier à ces lacunes.
[Français]
Monsieur le président, c'est ainsi que se termine mon allocution d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.
Merci, monsieur le commissaire.
Avant de commencer les questions, j'aimerais indiquer ce qui suit: pour les deux prochaines heures, je vais faire comme s'il s'agissait de la même réunion. Nous ne recommencerons pas la deuxième heure par des tours de parole de six minutes, mais nous allons continuer avec des tours de parole de cinq minutes. Autrement dit, le premier tour de parole va être de six minutes, et tous les autres vont être de cinq minutes.
Madame Collins, avez-vous une question?
[Traduction]
Monsieur le président, j'avais cru comprendre que nous aurions deux réunions, l'une à huis clos et l'autre publique, et qu'il s'agirait de deux séances distinctes.
Puisque les témoins ne changent pas... Nous allons passer à huis clos, mais ce n'est pas comme si nous avions un nouveau groupe de témoins.
Monsieur le président, le problème, c'est que ce plan réduit considérablement le temps dont disposent le Bloc et le NPD pour interroger les témoins. Cette décision change la donne de façon assez spectaculaire. Nos questions de suivi sont plus courtes qu'à l'habitude, et j'avais cru comprendre que nous allions tenir deux réunions distinctes.
À titre de précision, il ne s'agit pas d'avoir plus de temps, mais simplement le temps qui nous serait normalement alloué si nous tenions deux réunions distinctes, l'une à huis clos et l'autre publique.
Veuillez attendre un instant. Je m'en remets à la volonté du Comité.
Ai‑je le consentement unanime pour recommencer un tour de six minutes à la deuxième heure?
Merci, monsieur le président. Je remercie les fonctionnaires de leur présence cet après-midi.
Ma question s'adresse aux représentants d'ISDE.
Combien d'argent a été versé à PowerCo dans le cadre du Fonds Accélérateur net zéro? Quel était le montant, s'il vous plaît?
La société a obtenu 700 millions de dollars. PowerCo appartient au groupe Volkswagen, une entreprise allemande dont les recettes étaient de plus de 450 milliards de dollars l'an dernier.
Combien d'émissions sont censées être directement réduites grâce à ce cadeau de 700 millions de dollars?
Monsieur le président, vous pourriez peut-être arrêter le chronomètre.
Il y a un certain nombre de projets. Demandez-vous une réponse précise en mégatonnes? Nous avons l'information, mais nous avons juste besoin d'une minute pour la trouver.
Oui, mais la question qui se pose alors est la suivante: le ferons-nous chaque fois que quelqu'un doit vérifier une chose?
Je vais répondre. De toute évidence, il s'agit d'une entente sur les batteries. Si vous regardez les types d'investissements, vous verrez que notre premier pilier concerne les grands émetteurs industriels. Ils sont censés permettre de réduire les émissions d'ici 2030.
Les ententes sur les batteries font partie de nos deuxième et troisième piliers, qui visent à développer les technologies de l'avenir et à bâtir l'économie de demain.
Je comprends qu'il y a différents piliers, et ainsi de suite, mais pouvez-vous nous dire de combien les émissions seront directement réduites grâce au cadeau de 700 millions de dollars donné à cette entreprise?
Il vous suffit de répondre par oui ou par non. Pouvez-vous nous dire de combien les émissions ont été réduites?
La valeur quantitative des émissions de gaz à effet de serre que nous avons calculée va jusqu'en 2030. Ces investissements ciblent les émissions après cette date, de sorte que je...
Ce sont des témoins non partisans qui sont ici pour faire la lumière sur nos rapports. Ils ne sont pas partisans et ne doivent pas être critiqués par mes collègues députés. Je pense que c'est déplacé. Ils ne sont pas jugés pour quelque chose, et ce type de comportement est inacceptable.
Nous allons continuer, mais je pense que la réponse de M. Bilodeau était assez claire. Il y a deux phases, dont l'une comprend des estimations de réduction des gaz à effet de serre, tandis que la deuxième vise davantage à jeter les bases pour l'avenir. Ce n'est pas qu'il ne veut pas le dire ou qu'il n'a jamais réfléchi à la question; c'est simplement la façon dont les choses sont divisées.
Quoi qu'il en soit, nous allons continuer.
Je vais poser la question à nouveau.
De combien les émissions sont-elles censées être directement réduites grâce au cadeau de 700 millions de dollars accordé à PowerCo? De combien d'émissions? Pouvez-vous me le dire, oui ou non? C'est une question assez simple. En avez-vous une idée?
Monsieur Mazier, vous dites... J'ai arrêté le chronomètre, mais pour vous donner une idée, il y a une contradiction dans votre question. Vous demandez combien il y en a, et vous terminez avec une question à laquelle il faut répondre par oui ou par non.
Je vais laisser M. Bilodeau s'en occuper.
Allez‑y, monsieur Bilodeau.
Je suis sûr que nous allons atteindre notre vitesse de croisière. Tout se passera bien.
En fait, nos calculs sont fondés sur les émissions jusqu'en 2030. Par la suite, le calcul des émissions n'est pas une science très exacte. Nous n'avons pas fait d'évaluation quantitative, mais nous nous attendons à ce que les investissements dans les batteries et l'électrification...
Je suis désolé, monsieur van Koeverden.
Excusez-moi, monsieur Mazier. J'ai arrêté le chronomètre. Nous avons un rappel au Règlement.
Nous prévoyons terminer à 18 h 30.
Quel est votre rappel au Règlement?
Lorsque M. Bilodeau a commencé à répondre à la question, M. Mazier est intervenu de nouveau. J'aimerais entendre les réponses.
Ce n'est pas un rappel au Règlement.
On parle de 8 milliards de dollars, monsieur van Koeverden. C'est 8 milliards de dollars, pour l'amour du ciel.
Encore une fois, ma question s'adresse à ISDE. Le Comité de l'environnement a ordonné au gouvernement de publier les contrats du Fonds Accélérateur net zéro de 8 milliards de dollars. Lorsque nous sommes allés lire les contrats, plus de 360 pages avaient été complètement arrachées.
Qui a arraché ces pages?
Je tiens à préciser qu'aucune page n'a été arrachée. Des pages ont été caviardées.
Nous avons essayé de faire en sorte que le Comité et le Parlement disposent de tous les renseignements dont ils ont besoin pour demander des comptes au gouvernement et faire leur travail. En même temps, nous avons des obligations à la fois juridiques et contractuelles. En collaboration avec le Comité, nous avons donc élaboré une méthode pour que vous ayez les renseignements à huis clos.
Nous avons évidemment l'obligation légale de consulter des tiers sur l'utilisation de ces renseignements...
Vous n'avez pas répondu à ma question, car des pages de contrats ont été arrachées. Elles étaient numérotées, et certaines pages ont été arrachées des contrats — un total de 360.
Voici à quoi ressemblent 360 pages. Il y a 360 pages qui ont été arrachées de ces contrats.
Qui les a arrachées? Je les ai vues. J'ai parcouru les contrats, et 360 pages ont été retirées. Qui l'a fait?
Monsieur Mazier, je pense qu'on peut considérer qu'il s'agit d'un accessoire, d'autant plus qu'il n'y a rien d'écrit sur ces pages.
Le ministère a supprimé les renseignements jugés confidentiels sur le plan commercial dans le cadre de nos consultations avec les tiers bénéficiaires.
Le ministère a supprimé les renseignements jugés confidentiels sur le plan commercial par de tiers bénéficiaires.
Le ministre savait‑il que ces pages avaient été arrachées?
Le ministre a dû être avisé de l'information qui est fournie au Comité.
Le ministre extrait délibérément des pages des contrats pour cacher de l'information au Comité.
Le ministère respecte ses obligations contractuelles envers les bénéficiaires et ses obligations juridiques en vertu des lois existantes pour veiller à ce que les renseignements commerciaux confidentiels qui pourraient causer un préjudice aux entreprises ne soient pas divulgués.
Quelle est la cible de réduction des émissions du gouvernement avec le Fonds Accélérateur net zéro de 8 milliards de dollars?
Les rapports de la vérificatrice générale et d'Environnement Canada indiquent que le programme devrait permettre une réduction de 19 à 20 mégatonnes. Nous nous attendons à ce que le programme atteigne à peu près cette cible.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être avec nous, parce qu'il est important de parler de la façon dont on va façonner l'économie du Canada pour avoir du succès sur la scène internationale. Nous ne voulons pas traîner de l'arrière.
Il y a une transformation énorme de toutes les économies mondiales. Le Fonds stratégique pour l'innovation et l'Accélérateur net zéro sont des fonds importants pour donner le coup de pouce et pour redresser le volant ou la barre pour vraiment orienter le secteur industriel du Canada vers une transition et un succès dans l'économie de demain.
Monsieur Bilodeau, je vous remercie d'être avec nous, ainsi que tous vos collègues. J'ai des questions concernant cette course mondiale aux technologies propres. Pouvez-vous nous expliquer comment l'Accélérateur net zéro aide à positionner le Canada sur la scène internationale?
Dans ma présentation, j'ai parlé des trois piliers de l'Accélérateur. Le premier pilier vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre à plus court terme, donc d'ici à 2030. Jusqu'à présent, nous avons investi dans trois grands émetteurs. Nous nous attendons à ce qu'il y ait un impact plus direct et immédiat sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour atteindre nos objectifs de 2030.
Le deuxième pilier, qui porte sur la transformation industrielle, vise à aider les secteurs industriels à faire la transformation dont ils ont besoin pour réduire la courbe des gaz à effet de serre.
Enfin, le dernier pilier, qui porte sur les technologies propres, vise à bâtir les technologies qui permettront non seulement au Canada, mais aussi au monde d'avoir les technologies nécessaires pour atteindre les objectifs mondiaux de réduction des gaz à effet de serre. Dans mon mot d'ouverture, j'ai d'ailleurs parlé de l'exemple de Svante, une compagnie qui capture les gaz à effet de serre.
Il y a effectivement eu des investissements importants dans l'écosystème des batteries et des véhicules électriques. Au Canada, environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre viennent du transport. À l'échelle mondiale, le transport est aussi une source importante d'émissions. Les efforts qui seront déployés pour avoir les technologies permettant de réduire ces émissions sont cruciaux pour l'atteinte des objectifs mondiaux.
À ce jour, l'Accélérateur net zéro a permis de financer, à la hauteur de 4,5 milliards de dollars, 23 projets, dont ceux de trois grands émetteurs. Expliquez-nous l'importance d'investir dans de tels projets pour bien positionner le Canada dans cette économie et cette technologie et avoir une économie prospère dans le futur.
Jusqu'à présent, parmi les trois projets qui ont été financés dans le pilier 1, il y a celui d'Algoma Steel, qui vise à remplacer sa technologie de haut fourneau, ce qui permettra à l'entreprise de transitionner vers une économie à basses émissions, tout en continuant de mener ses opérations, de créer des emplois et de faire avancer l'économie du Canada. Le deuxième projet est celui d'ArcelorMittal. Ce projet va aider à moderniser les pratiques et à réduire les gaz à effet de serre dans le secteur de l'acier. Enfin, le troisième projet, qui est celui de Heidelberg Materials, va permettre de capter les gaz à effet de serre à l'usine de ciment.
Si vous n'aviez pas retiré de ce rapport l'information confidentielle et que les conservateurs l'avaient rendue publique, cela aurait pu mettre en péril la compétitivité des entreprises canadiennes. Est-ce que des entreprises chinoises ou d'une autre provenance auraient pu voler les technologies des entreprises canadiennes?
Il y a des raisons qui expliquent pourquoi certaines informations doivent rester confidentielles. En premier lieu, nous avons l'obligation légale de le faire. En second lieu, les entreprises ont considéré que la divulgation de ces informations pourrait mettre en danger leur compétitivité.
Il est important que le gouvernement soit un partenaire de confiance pour attirer des investissements et en faire. Par exemple, la volonté des grands émetteurs à travailler avec le gouvernement dépend de la confiance qu'ils ont envers lui et de la façon dont il remplira ses obligations inscrites dans les ententes conclues avec eux.
Le fait de rendre publiques ces informations pourrait donc mettre en péril notre capacité d'agir de manière efficace à l'avenir.
Il est donc très irresponsable de la part des conservateurs de demander de rendre cette information publique. Cela pourrait non seulement nuire aux entreprises actuelles et à leur compétitivité à l'échelle mondiale, mais aussi en empêcher d'autres de participer à nos programmes.
Comme je l'ai dit, nous avons d'abord une obligation légale de le faire. Ensuite, ces compagnies s'attendent à ce que le gouvernement respecte les obligations prévues dans les ententes de contribution, notamment la protection des renseignements commerciaux et confidentiels des compagnies afin de ne pas nuire à leur compétitivité. Cette façon de faire permettra au gouvernement de maintenir la confiance des compagnies envers lui et de pouvoir agir maintenant et à l'avenir.
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs les témoins, je vous remercie de votre présence. Je vous en suis reconnaissante.
Je suis ici en remplacement de Mme Pauzé. L'Accélérateur net zéro ne m'est pas très familier. Je comprends que ce programme a été mis en place pour encourager ou inciter les entreprises canadiennes à contribuer aux efforts de réduction des gaz à effet de serre à l'échelle nationale. Le gouvernement a ciblé une fourchette de réduction des gaz à effet de serre de 40 % à 45 % d'ici 2030. Si j'ai bien compris, le programme prévoit investir 8 milliards de dollars pour une réduction de 19 à 20 mégatonnes de gaz à effet de serre.
Monsieur le commissaire à l'environnement et au développement durable, je m'intéresse particulièrement aux constatations de votre audit. Vous avez eu des critiques assez importantes par rapport à la méthode de calcul des réductions des émissions, ainsi qu'au suivi qui est fait, ou moins fait dans ce cas-ci, avec les différentes entreprises.
L'une de vos constatations, justement, est que l'Accélérateur ne permet pas d'attirer les plus grands émetteurs du Canada, du fait que le processus est peut-être trop long et trop complexe pour obtenir le financement. On parle d'un processus d'une durée moyenne d'un an et huit mois. Considérant cela, pensez-vous que l'Accélérateur atteint son objectif d'aller chercher les plus grands émetteurs, qui pourraient faire un plus gros effort de réduction des gaz à effet de serre? Pouvez-vous nous en parler davantage?
Merci de cette question.
Comme je l'ai dit dans ma déclaration d'ouverture, nous avons constaté que l'Accélérateur net zéro ne parvient pas à attirer les plus grands émetteurs. Il compte des usines d'acier et une usine de ciment, mais ça ne représente pas beaucoup d'entreprises quand on regarde les 55 plus grands émetteurs au Canada. C'est l'une des préoccupations que nous avons exprimées dans notre audit.
L'absence d'une politique horizontale industrielle pour le Canada et l'optimisation des ressources, du point de vue rapport qualité-prix, font également partie de nos préoccupations. Le calcul de la valeur que les contribuables du Canada ont pour leur argent grâce à ce fonds n'a pas été rendu public. Ces exemples illustrent les plus grandes préoccupations que nous avons au sujet de l'Accélérateur net zéro.
Je vous remercie.
Selon vos observations, monsieur DeMarco, de quelle façon le gouvernement fait-il le suivi auprès des entreprises pour s'assurer que les subventions données mènent effectivement à une diminution des gaz à effet de serre? Je parle du suivi fait par les personnes qui chapeautent le programme, par l'entremise du ministère de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, ou du ministère de l'Environnement et du Changement climatique.
De quelle façon peut-on s'assurer qu'il y aura, en effet, une diminution des gaz à effet de serre émise par l'entreprise, une fois la subvention octroyée? Un suivi serré est-il fait? Si c'est le cas, quelle est la façon d'effectuer ce suivi ou de faire les calculs? Le fait que la méthode de calcul ou de suivi utilisée en ce moment ne correspond pas aux normes internationales est aussi, je crois, l'une de vos constatations.
Avez-vous des préoccupations à cet égard? Je vous laisse nous l'expliquer.
Nous sommes préoccupés par le manque de conformité aux normes d'évaluation.
Monsieur Blouin, pouvez-vous ajouter des précisions à ce sujet?
Merci, monsieur le commissaire.
En ce qui concerne le suivi des projets comme tels, le ministère pourrait vous en dire plus sur les détails. Toutefois, il y a effectivement des dispositions dans les ententes qui prévoient un suivi et une reddition de comptes des entreprises, ce qui assure en quelque sorte que les entreprises qui s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre vont honorer ces engagements dans le cadre du projet.
La deuxième partie de votre question porte sur les méthodes de calcul. Dans le cadre du programme, nous détaillons quelques manquements aux normes internationales reconnues pour certains calculs de l'estimation de l'impact de projets particuliers en matière de réduction de gaz à effet de serre.
Si je ne me trompe pas, le programme a été mis en place en 2020, ou peut-être a-t-il été annoncé cette année-là. J'imagine que la cible de réduction des gaz à effet de serre a été fixée à 2030 parce que c'est la cible du gouvernement.
Monsieur DeMarco, pensez-vous qu'on est sur la bonne voie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 19 ou 20 mégatonnes? Les 8 milliards de dollars vont-ils permettre d'arriver à cette réduction, comme l'a estimé le gouvernement?
Je ne suis pas certain que le ministère est sur la bonne voie.
Nous avons examiné les accords, et seulement cinq d'entre eux prévoyaient une réduction d'un certain nombre de mégatonnes. Quand nous avons examiné ces cinq accords, nous avons calculé qu'ils représentaient seulement six ou sept mégatonnes d'équivalent de dioxyde de carbone. Il est possible qu'il y ait des réductions supplémentaires d'émissions, mais les accords garantissent seulement une réduction de six mégatonnes. On ne sait pas si on va pouvoir atteindre 19 mégatonnes.
[Traduction]
Je remercie tous nos témoins d'être ici aujourd'hui, en particulier le commissaire DeMarco. Merci beaucoup à toute votre équipe.
Une chose qui m'a choquée lorsque j'ai examiné les documents, c'est le nombre de pages qui ont été caviardées.
Monsieur DeMarco, lorsque vous les avez examinés, ils n'étaient pas du tout caviardés. Est‑ce exact?
L'équipe d'audit passe en revue les piles de documents en format numérique. M. Blouin peut vous expliquer la disposition lui permettant de prendre connaissance librement de l'information que nous avons dans la Loi sur le vérificateur général, et vous dire ce qu'il a obtenu.
Je vous remercie.
En ce qui concerne l'envoi de documents non caviardés aux parlementaires, je suis curieuse. Lorsque j'ai examiné l'information, il était question de « caviardages minimes ». Malgré les envolées théâtrales de certains de mes collègues, je suis d'accord pour dire que 360 pages... et ce ne sont que celles qui ont été retirées. J'ai examiné d'autres pages, et d'énormes sections ont été caviardées.
Cela m'amène à poser la question suivante: pourquoi les parlementaires ne reçoivent-ils pas plus d'information? Tous ces caviardages étaient-ils absolument nécessaires?
J'ai une question connexe: si notre personnel n'était pas présent, y aurait‑il eu moins de caviardages?
Je vous remercie de la question. Il y a deux éléments de réponse.
Le premier concerne le statut légal du bureau du vérificateur général, ou BVG, dans sa propre loi.
Deuxièmement, il y a les paramètres selon lesquels les documents sont fournis. C'est régi par une entente de confidentialité, à laquelle le Comité ne sera pas assujetti à la deuxième séance. Dans le contexte de notre obligation envers les intervenants, nous devons les consulter et leur demander la permission. C'est ce que nous avons fait.
En ce qui concerne la nature du document, 300 pages peuvent sembler beaucoup, mais c'est sur plusieurs milliers de pages. Les renseignements sont presque identiques dans les sections qui ont été caviardées, et ils concernent principalement les énoncés des travaux.
J'ai remarqué que quelques contrats n'étaient pas aussi caviardés. Je suis curieuse de connaître la différence. S'agissait‑il seulement de la permission donnée par ces tiers ou...?
Les éléments qui ont été caviardés sont de deux natures.
D'une part, il y a des renseignements personnels et privés, et, d'autre part, ce sont principalement des renseignements commerciaux. Dans presque tous les cas, l'information commerciale porte sur l'énoncé de travail et la façon dont l'entité prévoit faire le travail, ce qui pourrait les empêcher de rester concurrentiels. Cela dépend des demandes des bénéficiaires.
Ma dernière question est la suivante: si seuls les députés avaient eu accès aux documents, les caviardages auraient-ils été...?
J'ai d'autres questions à ce sujet, mais je vais les garder pour la séance à huis clos.
Je reviens à vous, commissaire DeMarco. Pouvez-vous nous parler un peu de ce que vous avez mentionné au sujet de la politique horizontale de décarbonisation industrielle?
Mes collègues du NPD et moi-même réclamons une stratégie industrielle globale. Nous voyons les répercussions de la loi américaine sur la réduction de l'inflation et nous n'avons pas atteint le même niveau ici au Canada. Pouvez-vous nous expliquer comment une stratégie industrielle verte globale nous aiderait à attirer des investissements?
De plus, que pensez-vous de l'Inflation Reduction Act?
Oui, je le ferai avec plaisir.
Comme vous le voyez aujourd'hui, plus d'un ministère participe à l'initiative pangouvernementale visant à atteindre la cible de 2030, mais à certains égards, chacun agit en vase clos.
Pour le gouvernement du Canada, une politique horizontale de décarbonisation industrielle serait un plan d'ensemble pour guider tous les différents ministères, y compris les deux qui sont ici aujourd'hui, mais aussi RNCan, par exemple. Le plan orienterait leurs efforts pour déterminer où il est préférable d'investir pour optimiser l'argent des contribuables canadiens.
Il s'agit essentiellement du plan d'ensemble qui combinerait tous les différents éléments des divers programmes de subventions du Canada à ce chapitre. En l'absence d'un plan global, on craint que chaque ministère travaille trop en vase clos, ne maximise pas ses ressources et n'agisse pas d'une manière jugée cohérente entre tous les programmes.
Vous avez formulé des recommandations et mentionné les réponses à celles‑ci. Par souci de clarté, ces recommandations n'ont-elles été adressées qu'à ISDE? Vous avez dit que certaines réponses étaient vagues. La réponse à cette recommandation en particulier était-elle vague? Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?
Oui. Comme nous l'avons indiqué dans le rapport, notre audit a mis au jour le problème plus vaste que le gouvernement du Canada dans son ensemble doit régler.
Chaque ministère a son propre mandat, mais il arrive qu'un audit — même si celui‑ci ne vise qu'un seul organisme, ISDE — révèle un problème plus vaste qu'ISDE ne peut pas résoudre seul, unilatéralement. Le ministère aurait besoin de l'aide des organismes centraux et du gouvernement dans son ensemble.
Il s'agit de la recommandation 4.20, où nous recommandons de mettre en œuvre une « approche stratégique horizontale » qui décrit les « étapes requises pour atteindre les objectifs climatiques du Canada. »
C'est ce dont nous venons de parler, et effectivement...
Je vais devoir vous arrêter ici. Nous avons largement dépassé le temps imparti.
Nous allons passer à une deuxième série de questions de quatre minutes et de deux minutes.
La parole est maintenant à M. Deltell.
[Français]
Monsieur Deltell, vous avez la parole pour quatre minutes.
Merci, monsieur le président.
Bonjour, chers collègues.
Mesdames et messieurs les témoins, soyez les bienvenus à votre parlement canadien.
Rappelons que nous sommes ici pour parler de 8 milliards de dollars qui proviennent de l'argent des contribuables. Rappelons aussi que le programme que nous analysons aujourd'hui s'appelle l'Accélérateur net zéro et que son objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui sont ciblées de 40 à 45 % d'ici 2030. Les documents publics auxquels nous avons accès actuellement ciblent directement une entreprise étrangère, soit la compagnie Volkswagen, qui a reçu des contribuables canadiens 700 millions de dollars.
Monsieur Bilodeau, je ne veux pas avoir le secret de la Caramilk. Je ne veux pas savoir comment ils vont fabriquer les batteries, où ils vont les fabriquer, ni quelle va être la technologie qu'ils utiliseront. Votre objectif est de réduire les émissions. Ma question est claire: de quel pourcentage les émissions de gaz à effet de serre seront-elles réduites à l'aide des 700 millions de dollars provenant de l'argent des contribuables qui ont été donnés à cette entreprise étrangère?
Ma réponse à votre question comporte deux points. D'abord, l'objectif du programme n'est pas uniquement la réduction des émissions à court terme, mais aussi la transformation et le développement des technologies. Par conséquent, quand on considère l'impact du programme, on se doit de penser aussi aux emplois créés et aux retombées économiques.
Ensuite, comme je l'ai dit tout à l'heure, je n'ai toujours pas de chiffre à vous donner. Nous nous attendons…
C'est ça le problème, monsieur Bilodeau. On parle de 700 millions de dollars. Je comprends que votre objectif est à long terme et tout ça, sauf que, votre objectif est aussi de réduire de 40 à 45 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Ce n'est pas moi qui l'invente; c'est dans votre lettre de mandat.
Là, vous avez donné 700 millions de dollars de l'argent des contribuables canadiens à une entreprise étrangère et vous n'êtes pas capable de dire aux contribuables de quel pourcentage les émissions seront réduites à l'aide de ce montant. Comment voulez-vous que les gens aient confiance en vous, en votre projet et en votre initiative?
Monsieur Bilodeau, je ne parle pas de piliers ici, mais plutôt de l'argent des contribuables. Les Canadiens viennent de donner 700 millions de dollars à une entreprise pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. De quel pourcentage les émissions de gaz à effet de serre seront-elles réduites à l'aide de ces 700 millions de dollars?
Monsieur Bilodeau, c'est très dommage. Comprenez que les Canadiens ont le droit d'avoir des chiffres précis quand leur argent et dépensé.
Je tiens à rappeler…
On répète une question à laquelle il est impossible de répondre. Quand on parle de transition vers une économie verte, comment peut-on connaître d'avance les chiffres exacts? C'est répéter, ce n'est pas…
[Traduction]
Je vais prendre cette décision.
Je dirais qu'il y a en effet une répétition, mais c'est la prérogative de l'intervenant. Si l'intervenant estime que la répétition fera ressortir de nouveaux aspects de la question au fil du temps, il pourra en faire sa stratégie. Je comprends quelle est la tactique...
M. Gérard Deltell: Ce n'est pas une tactique. C'est un fait.
Le président: Non, non. Ce que je dis, c'est que c'est acceptable, en ce qui concerne les questions. Vous pouvez le faire.
M. Gérard Deltell: Je vais le faire. Bien sûr.
Le président: En fait, je ne suis pas d'accord avec le rappel au Règlement de Mme Chatel. Vous pouvez poser la question autant de fois que vous le voulez, parce que c'est peut-être une façon de secouer un peu l'arbre.
Poursuivez.
[Français]
Soyons très clairs, car la question s'adresse à tout le monde.
Monsieur Bilodeau, ce n'est pas à vous que je m'en prends, mais à l'ensemble de l'œuvre. Dans la lettre de mandat concernant l'initiative Accélérateur net zéro, il est indiqué qu'on veut réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 %. Ce n'est pas moi qui invente un chiffre. Ma question n'est pas basée sur une réponse qu'on n'a pas, mais plutôt sur une lettre d'intention, une lettre de mandat, où il est indiqué que vous avez pour objectif de réduire les émissions de 40 à 45 %. Or, vous n'êtes pas capable de préciser la réduction que vous atteindrez par l'intermédiaire d'une entreprise à qui vous avez donné 700 millions de dollars.
Les Canadiens ont appris récemment qu'un fonds d'investissement dans les énergies vertes, un fonds de développement de technologies durables, s'élevait à 500 millions de dollars. De ce montant, 390 millions — presque quatre dollars sur cinq — n'ont pas été gérés selon les règles et l'éthique. Les Canadiens ont le droit de se poser des questions pour savoir comment il se fait qu'on ne puisse obtenir les chiffres.
J'aimerais aborder un autre sujet, à savoir Lion Électrique. Il est question ici de 50 millions de dollars. Comme vous le savez, malheureusement, Lion Électrique éprouve de grandes difficultés, dont personne ne se réjouit. Un peu plus tôt cette semaine, le maire de Saint‑Jérôme a donné son opinion sur la question. Il a rappelé qu'il y a trois ans, l'entreprise avait eu la visite de Justin Trudeau, dans l’usine de Lion même, pour annoncer un programme d’aide à l’achat d’autobus par les transports scolaires au Canada, mais que ce programme n'avait jamais vraiment marché. Ce sont 50 millions de dollars, et ce n'est pas moi qui dis que le programme n'a jamais eu lieu, mais le maire de Saint‑Jérôme.
Votre temps est écoulé, monsieur Deltell.
Monsieur van Koeverden, vous avez la parole pour quatre minutes.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie nos témoins d'être venus aujourd'hui.
Pour ma part, je vous remercie de protéger l'intégrité de ces contrats contre les jeux partisans. Je n'ai jamais dirigé une entreprise multimilliardaire, mais je pense que je serais plutôt réticent à fournir tous les détails de ces contrats, compte tenu de la toxicité des diverses législatures au cours des dernières années.
Je trouve important que ces sociétés aient des ententes de financement. Je pense également qu'il est important que nous obtenions des rapports et des renseignements en temps opportun et qu'ils soient examinés. Je trouve que nous l'avons très, très bien fait. Je suis également heureux qu'il soit important de protéger l'intégrité de ces renseignements confidentiels entre une organisation de plusieurs milliards de dollars et une nation. C'est également important pour notre compétitivité. Nous ne voulons pas que les entreprises disent à l'avenir: « Je ne veux pas être utilisée à des fins partisanes. Je veux simplement faire des affaires. »
Dans le cas de la décarbonisation de l'industrie sidérurgique dans ma région, à Hamilton, nous sommes très reconnaissants des améliorations que cela apportera à notre pollution atmosphérique. Je sais aussi que, tout près de Milton, à St. Thomas, il y aura une énorme croissance de l'emploi grâce à l'usine de Volkswagen et à d'autres usines de la région.
Je dirai qu'au cours des dernières semaines, en particulier, le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, a parlé d'emplois. Lorsqu'on leur demande quels sont leurs plans pour réduire les émissions et lutter contre les changements climatiques, ils ne répondent qu'une seule chose, et c'est la technologie. Je pense immédiatement à des technologies comme la décarbonisation de notre industrie sidérurgique, l'amélioration de l'électrification et le travail vers des techniques de fabrication industrielle plus propres à grande échelle.
Pourriez-vous nous parler de la création d'emplois? Je sais que cela ne relève pas nécessairement directement de votre mandat, mais la ceinture de rouille en Ontario a...
Nous parlons de l'Accélérateur net zéro. L'objectif est de réduire les émissions. Cela n'a rien à voir avec les emplois. Cette étude porte sur la destination des 8 milliards de dollars et sur la réduction des émissions.
Le député d'en face, Dan Mazier, voudra peut-être simplifier les choses, en faire une seule chose et laisser entendre que le Fonds Accélérateur net zéro n'est qu'un plan de réduction des émissions, mais ce n'est pas le cas. Il ne s'agit pas seulement de réduire les émissions.
D'accord, monsieur van Koeverden.
Pour être équitable, dans certaines de ces réponses, M. Bilodeau a fait allusion...
Je vais devoir suspendre la séance. Chaque fois que je le fais, nous perdons du temps pour la réunion.
M. Bilodeau a mentionné qu'un des piliers du programme était directement lié à la création d'emplois. Bien entendu, la transition verte fait partie intégrante de tous les efforts pour passer à une économie verte. Je ne consacrerais pas trop de temps aux emplois, mais ce n'est pas entièrement exclu.
Allez‑y, monsieur van Koeverden.
Je sais que les conservateurs aimeraient que tout soit très, très simple. Je sais aussi qu'ils ont apporté 360 pages vierges qui montrent qu'ils ont fait énormément de recherche à ce sujet.
Cela ne se limite pas seulement à la réduction de nos émissions. Il faut investir dans l'économie verte. C'est la raison pour laquelle nous répétons sans cesse que lorsqu'on n'a pas de plan pour l'environnement, on n'a pas de plan pour l'économie.
Dans ce contexte, c'est tout à fait vrai. Notre secteur manufacturier dans le Sud-Ouest de l'Ontario est un grand émetteur. Il en a toujours été un, mais comme nous le savons, nous avons perdu beaucoup d'emplois dans la Rust Belt. C'est là que j'ai grandi et où je vis. Je dirais que le gouvernement investit maintenant dans un environnement très concurrentiel.
Le caractère concurrentiel de l'Inflation Reduction Act des États-Unis nous a essentiellement fait savoir que nous devions investir pour attirer ces emplois et ces investissements dans ces nouvelles technologies.
Pouvez-vous parler plus précisément des emplois à St. Thomas dans le contexte de l'importance de ces investissements pour l'industrie sidérurgique, en particulier à Hamilton et à Algoma?
Je vais demander à Mme Tanton de parler plus précisément de St. Thomas dans un instant.
Pour brosser un portrait plus complet, notre chiffre s'appuie sur les ententes conclues jusqu'à maintenant. Nous estimons qu'environ 36 000 emplois seront créés et que les engagements concernant la recherche et développement dépasseront 4,5 milliards de dollars.
Il est important de reconnaître que nous voyons un changement majeur dans le milieu industriel, et une partie de l'objectif consiste à appuyer le Canada dans notre transition économique. Les investissements comme celui de Volkswagen, même si la somme de 700 millions de dollars est importante, ne représentent que 10 % du total des investissements faits au Canada.
Le programme comprend certainement un objectif à court terme, notamment en ce qui concerne le pilier 1 et les objectifs de réduction se chiffrant en mégatonnes, mais il comprend aussi sans aucun doute un objectif plus vaste relativement à la restructuration de l'économie et à la mise au point de la technologie qui aidera le Canada et le reste du monde à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Bilodeau, lorsque je posais mes questions à M. DeMarco, vous n'aviez pas l'air tout à fait d'accord sur ce qu'il disait. Alors, je vous laisse la chance de répondre vous-même à ces questions: je vais vous les poser en rafale et vous laisser le reste de mon temps de parole pour y répondre.
Il reste à peu près cinq ans pour atteindre la cible de 2030. Pensez-vous qu'on est en voie de réduire les émissions d'entre 19 et 20 mégatonnes de gaz à effet de serre avec cet investissement de 8 milliards de dollars?
Êtes-vous d'accord sur le fait que le processus est trop long et complexe pour certaines entreprises désirant bénéficier de ce programme? Si tel est le cas, pourquoi, selon vous?
Pourquoi cette initiative n'attire-t-elle pas les grands émetteurs, ceux qui devraient, selon moi en tout cas, réduire le plus leurs émissions de gaz à effet de serre?
Pour ce qui est de votre première question, ce sont les estimations du ministère qui indiquent que les investissements actuels devraient donner lieu à une réduction d'à peu près 11,2 mégatonnes de gaz à effet de serre. La cible de six à sept mégatonnes, c'est ce qui est mentionné spécifiquement dans les ententes contractuelles. Il faut comprendre que les entreprises s'exposeraient à des pénalités si elles n'atteignaient pas les cibles qui sont dans leur contrat. Selon notre estimation, qui est prudente, ces contrats auront de plus grands effets sur les émissions que la cible de six à sept mégatonnes qui y est spécifiée. Nous estimons que les projets qui sont en cours d'étude permettront d'atteindre une réduction d'à peu près 20 mégatonnes de gaz à effet de serre. C'est sûr qu'il y a une certaine incertitude entourant ces chiffres, comme il y a toujours de l'incertitude entourant les projets dans lesquels on investit.
Pour ce qui est du fait que les projets seraient longs et complexes, il faut comprendre que l'investissement moyen est de 200 millions de dollars. Le ministère estime qu'un tel investissement nécessite d'agir avec diligence et de prendre son temps. De plus, le gouvernement du Canada est généralement le premier à investir dans ces projets. Cela veut dire que nos investissements génèrent de l'activité et de l'intérêt envers ceux-ci et qu'il reste encore beaucoup de temps pour y participer.
[Traduction]
Dans son rapport, le commissaire à l'environnement parle d'une « évaluation incomplète de la diligence raisonnable à l'égard des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ». Il précise ses préoccupations dans ce rapport et dans le rapport sur l'optimisation des ressources, étant donné que les engagements en matière de réduction n'étaient pas assez stricts et que les pratiques normales n'ont pas été observées.
A‑t‑on soulevé des préoccupations au moment de réaliser l'audit ou lorsque le ministreapprouvait des projets? A‑t‑on soulevé ces préoccupations à un moment donné avant la réalisation de l'audit?
Je suis désolée. Pourriez-vous commencer par dire si, oui ou non, quelqu'un a soulevé ces préoccupations avant que l'audit soit fait?
A‑t‑on soulevé des préoccupations au sujet de l'évaluation incomplète de la diligence raisonnable relativement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l'optimisation des ressources — parce que les engagements à réduire les émissions n'étaient pas assez stricts — ou bien à la double comptabilisation ou au non-respect des normes?
Le ministre était parfaitement au courant de la diligence raisonnable...
Mais a‑t‑on, le ministre ou quelqu'un d'autre au ministère, soulevé la moindre réoccupation avant la réalisation de l'audit?
Merci.
Le commissaire a souligné que la réalisation de projets pourrait être accélérée à l'aide d'une lettre du premier ministre. Est‑ce une pratique courante dans d'autres ministères?
Je devrais apporter des précisions. Dans tous les cas, le ministère a fait preuve de diligence raisonnable pour les projets, ce qui comprend un examen réalisé par le comité sur les gaz à effet de serre et le comité d'examen des investissements.
Dans certains cas, lorsque le temps pressait, le programme prévoyait...
Dans tous les cas, un comité du Cabinet ou l'ensemble du Cabinet ou le Conseil du Trésor — le Conseil du Trésor dans tous les cas — ont approuvé les projets, et ce n'est pas différent de ce que nous pourrions voir dans les programmes.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais commencer par une question assez simple.
Quelle est la cible de réduction des émissions du gouvernement? J'utilise expressément le mot « cible ». Quelle est la cible de réduction des émissions du fonds Accélérateur net zéro de 8 milliards de dollars?
Selon ce que dit le rapport de la vérificatrice générale et Environnement Canada, nous nous attendons à ce qu'elle soit de 19 à 20 mégatonnes.
Ma question porte sur la cible du programme, sur les dépenses totalisant 8 milliards de dollars. Quelle est la cible de réduction des émissions?
À ce stade‑ci, toutes les cibles précises qui se trouvent dans l'approbation de la politique sont des renseignements confidentiels du Cabinet.
Pourquoi la cible d'émissions pour le financement de 8 milliards de dollars doit-elle demeurer secrète?
D'accord.
Les libéraux ont donné 61 millions de dollars à Pratt & Whitney, qui est une filiale de Raytheon Technologies, une entreprise d'aérospatiale et de défense de plusieurs milliards de dollars, pour mettre au point un nouveau type de moteur.
Pensez-vous que cette entreprise pourrait mettre au point un nouveau moteur sans les 61 millions de dollars provenant des contribuables?
Je crois que les investissements ont aidé à obtenir des mandats canadiens ainsi qu'à mettre au point une technologie et à créer des emplois au Canada. Il faut espérer que cela mènera à la création d'une technologie qui permettra de décarboner un secteur qui produit beaucoup d'émissions.
Dans le cas de ce contrat, quelle partie des fonds serait non remboursable? Quelle proportion des fonds ne sera peut-être pas remboursée au gouvernement?
Je pense que c'est une information qui relève de l'accord de contribution, ce qui serait un sujet approprié pour la deuxième partie de la discussion.
D'accord.
Comprenez-vous pourquoi c'est frustrant pour les personnes que je représente — des personnes que nous représentons tous — lorsque nous voyons une augmentation des taxes payées par les aînés pour le chauffage et la vie en général, et que nous voyons des milliards de dollars remis à des entreprises dont la société mère se trouve parfois au Canada, mais aussi parfois en Europe ou ailleurs dans le monde, sans qu'il n'y ait le moindre engagement concret pour réduire les émissions? Voyez-vous pourquoi c'est frustrant pour les gens?
Je vois. Eh bien, je vois cela de bien des façons comme un chèque en blanc pour de grandes entreprises, et je pense que c'est la même chose pour beaucoup de contribuables.
Comme on l'a mentionné plus tôt, le commissaire à l'environnement a découvert que vous n'avez pas fait de vérifications de l'optimisation des ressources. Ma prochaine question portera là‑dessus. Puisque vous ne pouvez pas nous dire quelle est la cible pour l'ensemble du programme, que nous n'avons pas de données crédibles pour vérifier s'il y a effectivement une réduction des émissions et que nous ne pouvons donc pas mesurer la rentabilité, comment pouvez-vous garantir aux personnes que je représente qu'il n'y a pas de gaspillage d'argent?
Je pourrais dire que les projets ont tous fait l'objet d'un examen approfondi pour vérifier de nombreux facteurs, y compris la création d'emplois, la mise au point de technologies et, plus particulièrement pour les projets du pilier 1, les réductions chiffrées en mégatonnes d'ici 2030.
Le processus de diligence raisonnable est assez rigoureux, et c'est ce qui explique pourquoi nous avons discuté du délai et de l'aide nécessaires pour appuyer le développement de l'industrie canadienne.
J'espère que c'est rigoureux. Je pense qu'il est tout simplement insensé de s'attendre à moins.
Il y a toutefois eu une double comptabilisation des émissions dans d'autres programmes, comme le rapporte le commissaire, et une absence d'orientation claire, je pense.
À l'avenir, le ministère fera‑t‑il des vérifications de l'optimisation des ressources pour ce genre de programmes? A‑t‑on retenu la leçon ou allons-nous continuer de fournir des réponses vagues au commissaire à l'environnement?
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins.
Je vais poser mes questions à M. Bilodeau.
Merci de comparaître encore une fois devant le Comité, monsieur DeMarco.
La dernière fois que vous étiez ici, nous avons parlé de l'écart entre les politiques qui sont lancées et l'obtention de résultats en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. J'aborde la question sous deux angles différents.
Premièrement, j'ai déjà assuré le fonctionnement de fours électriques à arc dans des aciéries. Ils sont massifs. Lorsqu'un four ne fonctionne plus, l'aciérie se retrouve au point mort. Par conséquent, à propos du moment opportun pour adapter ces fours, il faut parfois attendre des années avant d'en avoir un dans le calendrier de production. J'ai également assuré le fonctionnement de séchoirs dans des usines de béton, et c'est très semblable: lorsque le séchoir cesse de fonctionner, l'usine est au point mort. Donc, dans le cas des grands émetteurs au pilier 1, nous parlons de nous attaquer au cœur de leurs activités, et ce n'est pas une chose facile à faire.
La deuxième partie de mes observations portera sur le travail fait avec les conseils d'administration. J'ai siégé au conseil de sociétés internationales. La filiale canadienne a un directeur général. Il faut demander du capital pour sa région, et il faut le dépenser et apporter les améliorations qu'on a présentées au conseil afin de les faire approuver.
Il faut donc passer par des conseils d'administration et la production. Pouvez-vous nous parler concrètement du défi auquel font face les entreprises qui essaient de mettre en œuvre les programmes de carboneutralité que nous proposons?
Merci de la question.
Je pense que les décisions auxquelles font face les entreprises qui font des investissements très importants dans le but de décarboner leurs activités sont multiples. De toute évidence, elles ont des actionnaires et des impératifs commerciaux.
Je vais demander à Mme Tanton, qui participe plus directement à la négociation et à la collaboration avec les entreprises, de peut-être fournir un peu de...
Merci.
Je ne cherche pas d'excuses pour les entreprises; je m'intéresse aux conséquences concrètes pour celles qui essaient d'exécuter un programme.
Monsieur le président, je dirais que le député a raison. Ce sont des projets complexes, d'envergure et très risqués qui nécessitent souvent des ressources importantes dans la prise de décisions avant que les entreprises décident finalement d'investir.
Dans le cas de beaucoup de projets du pilier 1, et c'est la même chose dans un certain nombre de projets que nous continuons de prévoir, nous sommes souvent les premiers à prendre un engagement — pas en accordant des fonds et en signant un accord de contribution, mais en indiquant que le projet permettra au Canada de progresser dans l'atteinte de ces objectifs de carboneutralité —, et c'est ce que nous faisons.
Comme l'audit l'a révélé, je pense que l'étude de faisabilité de six des dix projets résultant de l'appel à l'action n'était pas encore achevée au moment de l'audit. Les entreprises doivent examiner beaucoup de choses. Elles doivent s'assurer d'avoir tous les outils et les services nécessaires. Elles doivent examiner les règlements et les risques...
Merci. Mon temps est limité.
En même temps, nous faisons concurrence à d'autres organisations dans d'autres pays qui pourraient également chercher à obtenir une indemnisation fédérale pour certains de leurs grands projets d'immobilisations. Est‑il juste de dire alors que nous devons soutenir la concurrence dans un marché mondial?
[Français]
Merci beaucoup.
Voilà ce qui termine la première heure de notre réunion.
Avant de faire une petite pause et de commencer la partie à huis clos de la réunion, j'aimerais poser une question au Comité. Comme on le sait, lors de la partie à huis clos, chaque député a le droit d'être accompagné d'un adjoint ou d'une adjointe, tout comme les whips et les leaders à la Chambre. Il s'agit d'un droit bien établi.
Ai-je la permission du Comité d'inviter le personnel de soutien qui appuie les témoins à rester dans la salle? La plupart d'entre eux sont assis dans la première rangée, derrière les témoins.
Des voix: D'accord.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication