ENVI Réunion de comité

     Bon après-midi, chers collègues.

    D'entrée de jeu, je vous avise que les tests de son ont été effectués avec succès.

    Avant de commencer, j'aimerais obtenir le consentement unanime du Comité pour adopter le budget en lien avec la préétude sur le projet de loi C‑73.

    Quelqu'un s'oppose-t-il à l'adoption de ce budget?

    Comme personne ne s'y oppose, le budget est adopté.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allons-nous tenir une réunion lundi et une réunion mercredi?

     Il n'y aura pas de réunion mercredi, mais il y en aura une lundi.

    Pouvez-vous me rappeler de quel sujet nous allons discuter?

    Nous allons parler des instructions à donner aux analystes concernant le rapport sur la finance durable, entre autres. Des motions seront probablement présentées au cours de la réunion. Nous voulons boucler la boucle avant les Fêtes.

    Madame Collins, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux simplement confirmer ce qui suit. Je sais que nous sommes censés nous réunir lundi. J'allais proposer une motion demandant le consentement unanime pour que nous ajoutions 15 minutes à notre réunion d'aujourd'hui pour débattre d'une motion que je souhaite déposer au sujet de l'Accélérateur net zéro. Par contre, si nous nous réunissons lundi et que vous nous promettez de ne pas annuler cette réunion, je pourrai présenter ma motion à ce moment‑là. Je veux seulement obtenir cette confirmation.

    En réponse à la question de Mme Chatel, j'ai dit que nous allions tenir une réunion pour donner les instructions sur la rédaction du rapport sur les finances durables aux analystes et aussi, probablement, pour examiner des motions. Je pense que cela répond à vos préoccupations.

    C'est formidable. Nous aurons donc la chance, lors de cette réunion, de présenter des motions. C'est parfait.

    Oui. Vous pourrez présenter des motions. Nous aurons certainement le temps de le faire.

    Très bien. Y a‑t‑il autre chose? Non.

    Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude sur le projet de loi C‑73. Nous menons une étude préliminaire avant que le projet de loi nous soit renvoyé. Nous accueillons deux groupes de témoins.

    Le premier groupe de témoins comprend des représentants de la Fondation David Suzuki, de la Manitoba Wildlife Federation, de la West Coast Environmental Law Association et de Ecojustice.

    Nous allons commencer par la Fondation David Suzuki.

    Si j'ai bien compris, mesdames Gue et Plotkin, vous allez vous partager les cinq minutes qui vous sont imparties.

    C'est juste. Merci.

    Bonjour. La Fondation David Suzuki vous est reconnaissante de l'invitation à comparaître aujourd'hui. Je suis désolée de ne pas pouvoir participer en personne.

    Je m'appelle Lisa Gue. Je suis la responsable de la politique nationale à la Fondation David Suzuki. Je suis accompagnée de ma collègue Rachel Plotkin — qui est dans la salle —, qui est la gestionnaire de projet boréal.

    Je vais rapidement aborder trois éléments. Je donnerai ensuite la parole à Mme Plotkin, qui terminera notre déclaration préliminaire.

    Tout d'abord, je vous remercie d'avoir entrepris cette étude préliminaire. Lorsque le projet de loi C‑73 a été présenté en juin, nous avons demandé au Parlement de lui accorder la priorité dans son programme législatif de l'automne. Nous pensions qu'il aurait déjà été renvoyé au Comité et qu'un rapport contenant des amendements pour le renforcer aurait été présenté. Au lieu de cela, l'automne est arrivé et le projet de loi n'a même pas encore fait l'objet d'un débat. Nous sommes très préoccupées par le fait que cet important projet de loi soit au point mort. Nous vous encourageons à poursuivre cette étude préliminaire après la pause afin que vous puissiez passer rapidement aux amendements lorsque, je l'espère, le projet de loi vous sera enfin renvoyé. Nous vous implorons également de travailler avec vos collègues parlementaires pour trouver une façon de débattre du projet de loi C‑73 en deuxième lecture et le mettre aux voix dès que possible au cours de la nouvelle année.

    Mon deuxième point est que les engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique bénéficient depuis longtemps d'un large soutien de la part de l'ensemble des partis. Le premier ministre Brian Mulroney a signé la Convention pour le Canada en 1992. Plus tard, c'est sous le gouvernement Harper que les cibles mondiales pour 2020 ont été adoptées. Bien que le gouvernement actuel mérite des félicitations pour le rôle de rassembleur joué par le Canada lors de la COP15 à Montréal, où les nouvelles cibles pour 2030 ont été négociées, il n'était pas seul. Je sais que certains d'entre vous y étaient également. Il serait bon et éloquent que tous les partis appuient le projet de loi C‑73 et les amendements visant à le renforcer. Ce serait là une approche « Équipe Canada » pour s'attaquer à la crise de la biodiversité.

    Mon troisième point est que des cibles audacieuses et une loi sur la responsabilité ne sont pas une panacée. Ce projet de loi ne peut pas remplacer les nombreuses autres mesures qui doivent être prises pour freiner et inverser le déclin de la nature. Toutefois, il est essentiel de se doter d'un cadre législatif pour la planification, la présentation de rapports sur la mise en œuvre et les résultats et l'amélioration continue pour poursuivre les progrès. Ce cadre améliorera également la prévisibilité et la transparence.

    Je vais céder le reste de notre temps à Mme Potklin qui vous expliquera pourquoi les cibles de 2030 pour protéger la nature sont importantes.

    Madame Plotkin, vous avez la parole.

    Bonjour.

    Comme l'a dit Mme Gue, je m'appelle Rachel Plotkin. Je suis la gestionnaire de projet boréal à la Fondation David Suzuki, où je travaille à la protection des espèces en péril ainsi qu'à la conservation et à la restauration d'écosystèmes forestiers sains.

    Je vais suivre l'exemple de Mme Gue et aborder, moi aussi, trois éléments. Ils s'inscrivent dans le contexte de la biodiversité forestière.

    Mon premier point est que les outils politiques et réglementaires actuels qui sont censés protéger la biodiversité ne fonctionnent pas, car l'approche du Canada en matière de protection de la nature se fonde souvent sur des mesures d'atténuation. Cette approche est logique pour lutter contre les changements climatiques. Cependant, elle a entraîné une perte de biodiversité. Dans le cadre de cette approche, les aires protégées sont à l'abri — enfin, jusqu'à un certain point — des répercussions de l'extraction et de l'exploitation des ressources. Par contre, à l'extérieur des aires protégées, donc sur plus de 70 % des terres et des eaux du Canada, des dommages ne cessent d'être causés à la nature, même s'ils sont atténués ou rendus moins néfastes. Cela entraîne la destruction et la fragmentation continue de l'habitat; c'est ce que nous appelons une mort à petit feu.

    Prenons l'exemple du caribou des forêts boréales pour illustrer les répercussions de cette approche. Cette espèce est menacée d'extinction dans presque toutes les provinces et tous les territoires du Canada, principalement en raison de la fragmentation de l'habitat attribuable à l'exploitation forestière et aux activités d'extraction de pétrole et de gaz.

    Mon deuxième point est que le changement ne peut se produire qu'avec une feuille de route ambitieuse qui décrit la façon d'opérer ce changement. Si nous voulons préserver et restaurer la nature, nous devons mettre au point des outils plus efficaces qui posent des limites sur l'empreinte des activités d'extraction et d'exploitation des ressources et délimitent de façon claire les zones d'importance écologique. La nouvelle stratégie du Canada pour la nature, qui décrit les étapes à suivre pour déterminer les aires dégradées, soutenir le leadership autochtone et évaluer les aires de restauration prioritaires, est un début, mais elle doit être assortie d'une mesure législative.

    Mon troisième point est qu'une loi efficace sur la responsabilité à l'égard de la nature apportera plus de certitude et de transparence, ce qui peut récompenser les pratiques forestières progressistes sur le marché mondial. Des objectifs clairs et des mécanismes de reddition de comptes peuvent contribuer à obtenir la confiance des investisseurs et des consommateurs, ce qui est d'une importance capitale dans des industries comme l'industrie forestière.

    La décision relative au Bilan mondial que 193 pays ont signé l'année dernière lors de la COP28 à Dubai, prévoit l'échéance de 2030 pour freiner et inverser la déforestation et la dégradation des terres. De plus, l'Union européenne a adopté un règlement sur la déforestation qui interdit le commerce lié à la déforestation et à la dégradation des forêts. Cela signifie que la prévention de la dégradation des forêts est essentielle au succès de l'industrie forestière canadienne sur le marché mondial.

    Au Canada, nous sommes encore, la plupart du temps, figés dans cette approche qui se concentre sur l'atténuation. Nous ne faisons que limiter les dommages site par site, alors que, de façon générale, les forêts continuent à se dégrader. La conservation et la restauration de la biodiversité sont la responsabilité collective de cette génération. Si nous voulons connaître de bons résultats, nous avons besoin d'une feuille de route assortie de cibles, de calendriers, de politiques et de dirigeants bien définis, car malgré les bonnes intentions, jusqu'à présent, nous avons avancé à tâtons, ce qui a été manifestement insuffisant pour freiner et inverser le déclin de la nature.

    Merci.

    Je vous remercie, madame Plotkin.

    Nous passons maintenant à la Manitoba Wildlife Federation. Nous accueillons M. Chris Heald, conseiller principal en politiques.

    Vous pouvez prononcer votre déclaration liminaire, monsieur Heald.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner.

    Je vais d'abord vous fournir un peu de contexte. La Manitoba Wildlife Federation est le plus ancien et le plus important organisme de conservation du Manitoba. Il existe depuis plus de 80 ans. Nous représentons les défenseurs de l'environnement, les chasseurs, les pêcheurs à la ligne et les amateurs de plein air. Nos membres viennent de tous les horizons et de toutes les origines ethniques.

    Ils ont à cœur la protection de notre environnement et croient fermement que toutes les ressources de notre pays sont des ressources communes. Qu'il s'agisse de l'eau, des arbres, de la faune, des minéraux ou des poissons, ces ressources appartiennent à tous les Canadiens, peu importe leur situation économique et leur origine ethnique. Nous sommes également convaincus que ces précieuses ressources doivent être gérées et exploitées de manière durable.

    Voilà pour le contexte.

    Je vais maintenant passer à mes commentaires qui portent sur le projet de loi C‑73. Nous estimons que le gouvernement fédéral met en œuvre des cibles environnementales déterminées par l'ONU et envers lesquelles il s'est engagé sans consulter les provinces, les propriétaires fonciers et les utilisateurs des ressources qui gèrent et jouissent de ces espaces publics. Nous croyons que ce projet de loi fournit auministre un chèque en blanc pour mettre en œuvre des changements sans surveillance parlementaire supplémentaire. Nous sommes d'avis que ce projet de loi utilise des mots symboliques qui paraissent bien sur papier, mais qui ne contiennent que peu de détails et qui sont dépourvus d'objectifs mesurables.

    Nous estimons que ce projet de loi permet au gouvernement fédéral d'empiéter sur les compétences des provinces. Ce projet de loi mentionne la collaboration à de nombreuses reprises, mais, en réalité, il fournit au ministre une grande latitude pour consulter, ou non, les provinces, les administrations municipales, les propriétaires fonciers privés et les utilisateurs des ressources, y compris les chasseurs et les pêcheurs à la ligne.

    Ce projet de loi ressemble beaucoup à d'autres initiatives du gouvernement fédéral qui se fondent sur ce que font les Nations unies, comme les aires protégées autochtones et les corridors écologiques. Il réserve un grand nombre de terres publiques, de terres de la Couronne — qui sont des ressources que nous partageons, au Canada — et confère l'autorité, délègue le contrôle et la gestion de l'accès pour ces terres à des autorités de gestion non élues.

    Je peux vous donner un exemple de ce que je viens de décrire. Au Manitoba, le gouvernement fédéral est en train d'imposer la création d'aires protégées autochtones et de corridors écologiques sans consulter les propriétaires fonciers, le gouvernement provincial, les administrations municipales ou les organismes communautaires comme le nôtre.

    Le gouvernement fédéral a permis à Parcs Canada de mettre sur pied l'aire protégée autochtone de la rivière Seal dans le Nord du Manitoba. Cette vaste étendue de terres publiques couvre une superficie équivalente à celle de la Nouvelle-Écosse. Il s'agit de la première des neuf aires protégées autochtones qui ont été proposées pour le Manitoba. On y a accordé un financement fédéral initial de 600 millions de dollars.

    On impose la mise en place de cette aire protégée autochtone et de corridors écologiques conçus pour relier les aires protégées autochtones sans mener de consultations en bonne et due forme. De plus, cette aire protégée autochtone ne bénéficie pas d'un vaste appui, comme on l'a déjà dit. Si les parties prenantes concernées ne sont pas consultées, il suffit d'un peu de bon sens pour comprendre que ces initiatives sont vouées à ne pas atteindre leurs objectifs.

    Comment pouvons-nous, en tant que société, envisager de restreindre l'accès aux ressources de la Couronne et de mettre en œuvre des pratiques de gestion sur des terres privées sans inclure les agriculteurs, les chasseurs et les pêcheurs à la ligne qui vivent dans ces régions et qui sont les véritables champions de la protection de nos précieuses ressources naturelles?

    Nous exhortons ce comité et le gouvernement fédéral à revoir cette approche qu'il nous impose et qui est dictée par les Nations unies, à cesser de déléguer le contrôle de ces terres à des conseils de gestion non élus et à élaborer une approche canadienne qui tient compte de l'avis de toutes les provinces et de tous les Canadiens, qui chérissent nos espaces extérieurs.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Heald.

    Nous passons maintenant à Mme Anna Johnston, avocate-conseil à l'interne, à la West Coast Environmental Law Association.

    Bonjour. Je remercie le président et les membres du Comité de m'avoir invitée à prendre la parole sur cet important projet de loi.

    Je suis avocate-conseil à l'interne à la West Coast Environmental Law, où mon expertise se concentre sur le droit constitutionnel, la biodiversité, le climat et le droit relatif aux évaluations d'impact. Je travaille sur le projet de loi C‑73 en étroite collaboration avec mes collègues Josh Ginsberg et Stephen Hazell d'Ecojustice et de Greenpeace, qui comparaissent également devant vous aujourd'hui.

    Nous avons soumis un mémoire conjoint dans lequel nous proposons des amendements. Nous avons également divisé nos notes d'allocution afin d'être le plus efficaces possible ce soir.

    Je vais me concentrer sur les raisons pour lesquelles la nature et nous-mêmes avons besoin d'une loi rigoureuse sur la responsabilité à l'égard de la nature.

    J'ai participé activement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. J'aime employer son acronyme: LCRMC. J'ai été témoin de la façon dont une loi sur la responsabilité peut pousser un gouvernement à faire preuve de transparence en établissant des cibles pour protéger la nature et l'environnement et le motiver à les atteindre.

    Mes commentaires se fondent principalement sur les leçons que nous avons tirées de la LCRMC et que nous pouvons mettre à profit dans le cadre du projet de loi C‑73.

    En deux mots, le Canada a toujours prononcé de grands discours sur la nature, sans toutefois parvenir à joindre le geste à la parole. Il en est de même pour le climat.

    Depuis 1993, nous sommes partie à la Convention sur la diversité biologique, ou CDB, et, comme l'exige la convention, nous avons publié, en 1995, une stratégie nationale en matière de biodiversité qui établit un cadre pour la protection de la nature.

    En 2010, nous avons approuvé les cibles d'Aichi. Il s'agit d'un ensemble de cinq objectifs stratégiques et de 20 cibles conçus pour relever les défis relatifs à la mise en œuvre de la CDB.

    Nous disposons également d'une stratégie fédérale de développement durable qui comprend des objectifs relatifs à la protection et au rétablissement des espèces et à la conservation de la biodiversité, ainsi qu'une foule de lois axées sur la protection de la nature, comme la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les pêches et la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.

    Pourtant, comme l'ont souligné nos collègues de la Fondation David Suzuki, notre biodiversité est en chute libre. Le déclin des espèces se poursuit à un rythme alarmant, l'habitat continue de se dégrader et de se fragmenter et les espèces envahissantes et la pollution ne cessent de s'accumuler. Qui plus est, les changements climatiques exacerbent ces dommages.

    Je dirais que si la biodiversité du Canada s'est détériorée à ce rythme — malgré toutes nos lois et tous nos instruments internationaux et nationaux —, c'est parce que le Canada a manqué à sa responsabilité de définir et d'atteindre des objectifs pour protéger la nature.

    Même si la CDB oblige le Canada à soumettre des plans nationaux en matière de biodiversité et des rapports d'étape, rien ne l'empêche de présenter des brochures sur papier glacé plutôt que des documents détaillés et sérieux.

    La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité a démontré qu'une loi sur la responsabilité peut contribuer à fixer des cibles nationales ambitieuses, à rendre crédibles les plans suivis pour atteindre ces cibles et à garantir que des rapports honnêtes sur les progrès accomplis soient présentés.

    Avant l'adoption de la LCRMC, la cible climatique du Canada était de réduire les émissions de 30 % d'ici 2030, ce qui était bien en deçà de ce que les experts considéraient comme l'obligation du Canada en vertu de l'Accord de Paris. De plus, son plan climatique ne contenait aucun des détails qui auraient été nécessaires pour savoir si nous allions être en mesure d'atteindre cette faible cible.

    Après l'entrée en vigueur de la LCRMC, le gouvernement a établi une cible plus ambitieuse afin de réduire les émissions de 40 à 45 % et a adopté un nouveau plan plus étoffé sur la façon d'atteindre ces cibles. En décembre dernier, le premier rapport d'étape a montré que depuis l'entrée en vigueur de la loi, nous avons revu nos ambitions à la hausse et sommes davantage sur la bonne voie pour atteindre nos objectifs climatiques.

    Le projet de loi C‑73 pourrait faire de même pour la nature, mais malheureusement pas dans sa version actuelle. Il contient si peu de détails qu'il ressemble davantage à l'une de ces brochures sur papier glacé dont nous ne voulons pas qu'à une véritable loi sur la responsabilité.

    Pour être à la hauteur des promesses qu'il contient, le projet de loi C‑73 doit faire six choses.

    Tout d'abord, il doit exiger que le ministre établisse des cibles nationales pour protéger la nature afin que nous sachions dans quelle direction nous voulons aller.

    Deuxièmement, il doit être plus prescriptif quant au contenu des plans et des rapports afin que nous disposions d'une feuille de route pour atteindre ces cibles et que nous sachions si nous sommes sur la bonne voie.

    Troisièmement, il doit veiller à ce que le comité consultatif sur la nature dispose du mandat, de l'expertise et des ressources nécessaires pour fournir des conseils indépendants.

    Quatrièmement, il doit inclure une disposition sur la protection de la biodiversité afin que les décisions du gouvernement fédéral ne compromettent pas notre capacité à atteindre nos cibles pour protéger la nature.

    Cinquièmement, il doit exiger que le commissaire à l'environnement et au développement durable effectue des examens périodiques.

    Enfin, et sixièmement, il doit garantir le respect des droits, des connaissances et du droit des peuples autochtones dans toutes les mesures et décisions prises dans le cadre de son application.

    Je vais m'arrêter ici. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions et, comme je l'ai mentionné, mes collègues Josh Ginsberg et Stephen Hazell vous donneront plus de détails sur ces recommandations.

    Merci, madame Johnston.

    Nous passons maintenant à Joshua Ginsberg, d'Ecojustice.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie d'avoir entrepris l'étude préliminaire de cet important projet de loi, et je vous remercie également de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui pour discuter de nos propositions visant à améliorer le projet de loi C‑73. Je suis avocat à Ecojustice et je dirige également le programme de droit clinique en droit de l'environnement à l'Université d'Ottawa. Je suis spécialisé en droit constitutionnel, administratif et environnemental.

    Le projet de loi C‑73 représente un progrès bienvenu pour la nature. Le Canada abrite une grande partie du monde naturel, que nous avons la responsabilité de protéger. On y trouve environ 24 % des forêts boréales et environ 25 % des forêts tempérées sur la planète. Ses 1,5 million de kilomètres carrés de milieux humides représentent environ 25 % du total mondial. Le Canada a également le plus long littoral du monde, deux millions de lacs et la troisième plus grande superficie de glaciers au monde. Tout cela fait face à un déclin sans précédent dans l'histoire de l'humanité.

    Le Canada a besoin d'une loi nationale pour coordonner et mettre en œuvre ses engagements visant à stopper et à inverser le déclin de la nature, qui ont été pris lors de la réunion mondiale historique qui s'est tenue à Montréal en 2022. Je suis toutefois préoccupé par le fait que la Loi sur la responsabilité à l'égard de la nature, dans sa forme actuelle, est plus faible que celles de ses homologues d'autres pays, notamment le Royaume-Uni, et même plus faible que sa loi complémentaire au Canada concernant le climat, soit la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

    Contrairement à ces deux lois, la Loi sur la responsabilité à l'égard de la nature, dans sa forme actuelle, n'exige pas que le gouvernement fixe une cible ou un objectif final en matière de biodiversité. Il n'y a pas d'objectif clair dans la loi pour la planification et les rapports exigés. C'est un peu comme équiper un navire pour un voyage en mer, mais sans fixer de destination. On risque de se perdre ou de tourner en rond.

    Si on y apporte des amendements pour la renforcer, cependant, la Loi sur la responsabilité à l'égard de la nature aiderait le Canada à vivre en harmonie avec la nature d'ici 2050. Les amendements que nous proposons renforceraient cette loi en ordonnant au gouvernement d'établir des cibles nationales pour protéger la nature et de dresser des plans détaillés pour les atteindre. Cela ressemble beaucoup à la loi du Royaume-Uni, qui intègre directement dans sa réglementation des objectifs et des cibles, y compris des cibles visant à réduire le risque d'extinction et à restaurer et créer des habitats riches en faune. Les cibles sont, en outre, assorties d'obligations détaillées en matière de rapports pour assurer la reddition de comptes.

    Il est essentiel d'établir des cibles nationales pour des lois de ce genre qui mettent en œuvre des engagements mondiaux, comme l'Accord de Paris sur le climat et le Cadre mondial de la biodiversité adopté à Montréal, et ce, pour deux raisons.

    Premièrement, le Canada a un système dualiste, ce qui veut dire que les accords internationaux ne s'appliquent pas ici tant que le Parlement — vous — ne le dit pas. Une loi signifie que le Canada a l'obligation d'agir et montre aussi au monde que nous prenons au sérieux nos engagements à l'égard de la nature.

    Deuxièmement, ces accords établissent une ambition mondiale générale, en laissant chaque pays libre de déterminer ce qu'il fera à l'intérieur de ses frontières pour y contribuer. Le fait de préciser ces contributions dans la loi rend le gouvernement responsable de leur réalisation. Ces cibles sont donc en grande partie une réponse aux engagements que nous avons pris au niveau international, mais l'approche adoptée pour y donner suite est typiquement canadienne.

    Nous n'avons pas respecté nos engagements passés à l'égard de la nature. L'absence de fondement juridique de ces engagements en était l'une des principales raisons. Le vérificateur indépendant a constaté que la raison de l'échec était l'absence de leadership national solide à cet égard, et notamment l'absence d'une approche nationale intégrée qui coordonne les mesures, suit les progrès et apporte les corrections nécessaires, et c'est ce que la Loi sur la responsabilité à l'égard de la nature, avec les amendements que nous proposons, accomplirait.

    Je veux dire un mot au sujet de la compétence, parce que la question a déjà été soulevée par un autre témoin ici.

    Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans la protection de la nature, tout comme les provinces et les nations autochtones. Il faut respecter les compétences de tous les gouvernements et leur permettre de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger le monde naturel.

    C'est pour cette raison que la définition des cibles nationales que nous proposons établit une distinction entre les cibles à atteindre qui relèvent de la compétence fédérale, et les cibles à caractère national pour lesquelles le gouvernement fédéral s'emploierait nécessairement à collaborer avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, et nous insistons sur le fait que les droits et la compétence des Autochtones doivent être respectés et priorisés dans l'établissement des cibles.

    Dans le mémoire qui accompagne nos observations, nous vous avons fourni des propositions détaillées d'amendements pour permettre l'établissement de cibles, améliorer les exigences en matière de rapports afin que le public ait une vue d'ensemble des progrès réalisés à l'égard de ces cibles, et assurer une surveillance indépendante et une approche pangouvernementale à l'égard de la nature.

    Je serai très heureux de répondre à vos questions sur ces propositions.

    Permettez-moi de conclure en disant que, encore une fois, nous remercions le Comité de cet important travail. Nous l'exhortons à appuyer le projet de loi C‑73 et à appuyer nos amendements pour le rendre encore plus efficace.

    Je vous remercie.

    Nous allons passer aux questions.

    Monsieur Leslie, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais commencer par une question assez simple à laquelle il suffit de répondre par oui ou par non. Je vais aller de droite à gauche, parce que j'aimerais entendre tous vos points de vue à ce sujet.

    Récemment, le ministre Guilbeault était assis dans l'une de ces chaises, et il s'est donné une très solide tape dans le dos pour avoir remporté le prix du leadership climatique 2024 du Climate Scorecard. Franchement, vous avez tous été très critiques à l'égard e ses réalisations comme ministre et de celles du gouvernement actuel. Croyez-vous que le gouvernement tient les promesses qu'il a faites et qu'il obtient, en fait, les résultats qu'il a promis aux Canadiens en matière de réduction des pertes de biodiversité et des émissions?

    Je vais commencer par Mme Johnston et aller dans ce sens.

    Vous commencez par les questions faciles, n'est‑ce pas?

    Je pense que le gouvernement a fait des progrès admirables en matière d'environnement en général, en particulier en ce qui concerne le climat.

    Vous êtes optimiste.

    Merci.

    Je vous remercie de la question.

    Aucun gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, n'a pleinement atteint les objectifs en matière de biodiversité qu'il s'était engagé à atteindre. C'est pourquoi nous félicitons le gouvernement d'avoir présenté ce projet de loi...

    Répondez-moi par oui ou par non.

    Je suis désolé...

    Suis‑je limité à un « oui » ou un « non »? Ne puis‑je pas en dire plus?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous avons des experts qui viennent témoigner devant le Comité pour nous faire profiter de leur expertise, et non pour se faire dire comment répondre aux questions.

    C'est mon temps de parole, monsieur van Koeverden.

    C'est le temps de parole de M. Leslie.

    Je dirais aux témoins qu'ils ne sont pas obligés de donner une réponse binaire. Parfois, les choses sont très complexes.

    Quoi qu'il en soit, M. Leslie a le droit de vous demander de répondre par oui ou par non, mais vous n'êtes pas obligé de le faire.

    Si je n'y suis pas obligé, je vais donc en dire plus.

    Eh bien, si M. Leslie ne veut pas que vous donniez plus de détails et qu'il veut poser une autre question, il peut le faire puisque c'est son temps de parole.

    D'accord.

    Nous allons revenir en arrière. Je vais...

    Combien de temps lui reste‑t‑il?

    Il dispose de quatre minutes et demie.

    Merci.

    Ma réponse est non. Je crois en fait que la voie qu'il a empruntée va créer encore plus de division et que la perte nette va augmenter. Ce que nous voyons sur le terrain, c'est...

    Pardon? On m'a encore coupé la parole.

    Je veux donner des chances égales à tous.

    Madame Plotkin.

    Je dirais qu'il prend des mesures, mais que le contexte politique — le travail avec les provinces et les autres partis — est compliqué.

    Merci.

    Monsieur Heald, vous avez parlé je pense d'un chèque en blanc, ce que je trouve assez juste, surtout en ce qui concerne les personnes que le ministre — dans ce cas‑ci, le ministre Guilbeault — peut nommer au comité consultatif lorsqu'il prend certaines décisions en matière de biodiversité. Pour moi, c'est très préoccupant, car qui sera nommé au sein de ce comité consultatif a vraiment une grande importance.

    Vous avez lu le projet de loi, je suppose. Les pêcheurs y sont-ils mentionnés?

    Non, monsieur.

    Les chasseurs y sont-ils mentionnés?

    Non, monsieur.

    Les agriculteurs le sont-ils?

    Non, monsieur.

    Est-ce les propriétaires fonciers, de façon générale, le sont?

    Non, monsieur.

    Les trappeurs le sont-ils?

    Non, monsieur.

    Quel manque d'intérêt étrange à l'égard d'un grand nombre de personnes qui vivent, travaillent et se divertissent dans la nature. Selon vous, qui pourrait siéger à ce comité?

    C'est incroyable. Notre organisme a 80 ans. Nous menons des projets pilotes sur la biodiversité dans notre province, et nous ne sommes même pas au courant de ces projets de loi. Nous l'apprenons de deuxième ou de troisième main. C'est pourquoi vous faites fausse route dans la manière de procéder. Nous sommes sur la mauvaise voie.

    Nous excluons les propriétaires fonciers. Nous excluons les chasseurs et les pêcheurs. Vous allez créer une division, et cela ne fonctionnera pas.

    Pensez-vous que c'était intentionnel?

    Je pense que oui, tout à fait intentionnel.

    Je suis d'accord. Je ne fais pas confiance à ce ministre, et je pense que c'est très intentionnel de sa part d'exclure les gens qui vivent, travaillent et se divertissent littéralement dans la nature, les gens que je représente ici. C'est épouvantable. On voit bien comment sont prises les décisions.

    Au bout du compte, on tente ici d'exclure 30 % de la superficie du Canada, ce qui privera les propriétaires fonciers, les chasseurs et les pêcheurs d'un accès qui leur est nécessaire pour s'adonner à ces activités patrimoniales traditionnelles, soit des gens que la Manitoba Wildlife Federation, c'est-à-dire vous, représente. Comment peut-on s'assurer que la voix de ces gens qui connaissent la nature est entendue et respectée dans ce projet de loi?

    Ils doivent participer à l'élaboration des projets de loi, tout le monde doit être à la table. On ne peut pas diviser les gens en fonction de leur origine ethnique, de leur statut ou de leurs régions géographiques; tout le monde devrait être à la table lorsque ces projets de loi sont élaborés.

    Quel est votre point de vue? Si vous pouviez me l'expliquer, comment les gens que vous représentez perçoivent-ils la biodiversité, et que font-ils pour l'accroître?

    C'est un sujet qui les passionne. Je vis sur 20 acres et je les gère pour assurer la biodiversité. Nous menons des projets pilotes pour tenter de créer de la biodiversité dans des zones réservées où aucune technique de gestion n'a été utilisée. Nous constatons à ces endroits une perte de la biodiversité parce qu'il n'y a plus de gestion, plus de brûlages contrôlés et plus de pâturages. C'est donc un autre courant de pensée.

    On ne peut pas simplement réserver de grandes étendues de terres et s'attendre à ce que la biodiversité se produise d'elle-même. Il faut la gérer. Il faut reproduire des feux. Il faut créer des pâturages. Il faut créer ces perturbations dans le paysage pour avoir de la biodiversité.

    Nos organismes empruntent une voie bien différente de celle de nos dirigeants.

    Non, cela ressemble au point de vue d'une personne qui vit, travaille et se divertit dans la nature, et non dans un cabinet d'avocats, dans une tour d'ivoire. Si nous vous donnions un million de dollars pour améliorer la biodiversité, comment le dépenseriez-vous par rapport à ce que d'autres, selon moi, pourraient faire?

    Il faut d'abord et avant tout rencontrer les propriétaires fonciers. On ne peut pas prendre de décisions à Ottawa, à Genève ou ailleurs sans parler aux propriétaires fonciers. Les propriétaires fonciers sont les véritables intendants; ils sont là tous les jours. Les chasseurs et les pêcheurs sont dans la nature tous les jours, et ils voient la biodiversité déclinée. Ils sont les plus grands protecteurs de la nature.

    Voici l'une des choses qui m'ont vraiment dérangé lorsque ce gouvernement est arrivé au pouvoir en 2015. J'ai déjà travaillé pour un dénommé Robert Sopuck, l'un des plus grands et des plus passionnés protecteurs de l'environnement au pays. Je dirais qu'à lui seul, il a sauvé plus de poissons grâce au Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives qu'il a élaboré et auquel, je présume, vos membres ou des particuliers ont participé...

    Oui.

    ... et il a été annulé.

    Pourriez-vous m'expliquer votre compréhension du programme?

    Nous n'avons plus de temps, malheureusement, mais oui, M. Sopuck était un bon député.

    Nous passons maintenant à M. Ali.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Ma question s'adresse à M. Ginsberg.

    Stopper et inverser la perte de biodiversité est l'un des grands défis de notre époque, mais si nous faisons bien les choses, la transition vers un Canada respectueux de la nature aura des répercussions profondément positives sur notre bien-être collectif, notre prospérité économique et notre qualité de vie, maintenant et à l'avenir.

    Pouvez-vous dire aux députés pourquoi le projet de loi C-73 est crucial? Pourquoi doit-il être adopté?

    Si nous voulons atteindre l'objectif que vous décrivez, avec lequel je suis tout à fait d'accord, il est absolument essentiel que nous planifiions soigneusement et que nous comprenions les étapes à suivre pour y arriver.

    Par le passé, nous ne l'avons pas fait, et bien que des progrès individuels aient pu être utiles, nous n'avons pas planifié de manière générale ou cohérente pour atteindre l'objectif final souhaité. C'est pourquoi nous avons besoin de ce que j'ai décrit comme un plan typiquement canadien qui respecte et met en œuvre nos accords internationaux, mais tout en étant adapté à la réalité canadienne.

    Permettez-moi de préciser, en réponse à l'échange avec mon voisin ici, et simplement pour m'assurer qu'on ne crée pas de division là où il n'y en a pas, que je ne dis pas, et aucun de nos accords ne dit, que la conservation et l'état final que vous avez décrit empêchent le genre d'activités dont les membres de l'organisme que représente mon voisin ici profitent et dont ils font la promotion. En fait, je pense que ces personnes devraient être à la table; rien dans le projet de loi ne les en empêche, et cela fait partie de ce que signifie une approche typiquement canadienne.

    Merci.

    J'ai une question complémentaire.

    Ce projet de loi est actuellement à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes. Pensez-vous qu'il devrait être adopté rapidement à la Chambre des communes à l'étape de la deuxième lecture?

    Absolument, la nature ne peut pas attendre.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Anna Johnston.

    Le projet de loi C‑73 est également connu pour être un projet de loi connexe à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, ou projet de loi C‑12. Il est important de faire preuve de transparence envers les Canadiens et de demander des comptes au gouvernement. Pourquoi le Canada a‑t‑il besoin d'une loi sur la responsabilité à l'égard de la nature?

    L'un des obstacles à une protection efficace de la biodiversité au Canada a été... J'ai mentionné tous ces instruments internationaux auxquels nous sommes partie et la myriade de lois, de programmes et de règlements fédéraux, mais il n'y a pas un endroit où nous pouvons voir s'ils fonctionnent bien ensemble, comment ils fonctionnent ensemble et quelles sont les lacunes. Un projet de loi C‑73 efficace, ou une loi sur la responsabilité à l'égard de la nature, serait cet endroit.

    Une fois que nous aurons défini en détail ce qui doit figurer dans les stratégies et les plans d'action nationaux en matière de biodiversité, nous serons en mesure d'avoir une vue d'ensemble des outils que nous avons en place pour protéger la nature, ainsi que des principaux facteurs de perte de biodiversité avec lesquels nous devons composer. Comme je l'ai dit, quelles sont les lacunes à combler? Nous avons tous ces éléments disparates, mais à l'heure actuelle, nous n'avons pas d'endroit unique pour voir comment ils fonctionnent tous ensemble et si nous avons besoin de ressources supplémentaires pour protéger la nature.

    C'est vraiment ce que nous pensons que ce projet de loi est en mesure de faire.

    Merci.

    Combien de temps me reste‑t‑il, monsieur le président?

    Vous avez deux minutes.

    J'aimerais vous entendre tous les deux sur la Stratégie pour la nature du Canada, qui a été publiée en juin 2024.

    Pouvez-vous nous en parler? Quel est le lien avec ce projet de loi, et pourquoi est‑ce si important?

    Au titre de la Convention sur la diversité biologique et conformément à ce que prescrit le projet de loi C‑73, le gouvernement fédéral est tenu de produire des stratégies et des plans d'action pour la biodiversité. Pour l'heure, ces stratégies et ces plans ne sont pas assez détaillés pour nous fournir ce que j'ai appelé plus tôt la « feuille de route » dont nous avons besoin.

    La Stratégie pour la nature 2030 est beaucoup plus détaillée, mais comme son titre l'indique, nous ne verrons ses effets qu'en 2030. Elle n'est pas encore accompagnée d'un plan d'action. Nos amendements proposent de définir le contenu des stratégies et des plans d'action, ce qui obligerait le gouvernement fédéral à se servir de cette stratégie de 2030, qui est assez solide, pour bâtir un plan d'action qui indiquerait comment la mettre en œuvre.

     Merci.

    Vouliez-vous ajouter quelque chose?

    Merci.

     J'ajouterais seulement que la stratégie du gouvernement sur les cibles internationales tient compte des principaux facteurs qui expliquent l'appauvrissement de la biodiversité, de l'urgence de la crise au Canada, de même que de la nécessité d'un changement transformateur et d'une approche pangouvernementale. Nous voudrions que ces facteurs soient inscrits dans la loi et qu'ils soient assortis d'un mécanisme de reddition de comptes. Il faut cerner les facteurs importants, se fixer des objectifs et déterminer où nous en sommes par rapport à ces objectifs.

    La clé est de déterminer ce qu'il nous faut pour atteindre nos cibles.

    Merci beaucoup.

     Madame Pauzé, la parole est à vous.

     Bonjour à tous.

    Je remercie tous les témoins d'être parmi nous, aujourd'hui.

    J'aurais bien aimé être avec vous en personne, mais, pour éviter de répandre de petits microbes, c'était préférable que je participe à la réunion depuis mon bureau.

    Je commencerai par vous, monsieur Ginsberg.

    Nous croyons que le gouvernement peut colliger ses politiques dans la loi, ce qui est correct. Toutefois, nous ne nous faisons pas d'illusion sur la probabilité que la loi contribue de manière positive à la protection de la nature et de la biodiversité.

    Depuis longtemps, nous exigeons du gouvernement qu'il cesse de prendre des décisions incompatibles avec ses propres objectifs en matière de biodiversité. Nous voulons qu'il arrête de ne faire que de beaux discours.

    Je vais vous parler d'une annonce qui a été faite au début de la semaine à propos de la mine de charbon Vista. Vous voyez sans doute où je veux en venir.

    Le 6 décembre, le président de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada a annoncé que ce projet d'agrandissement de la phase II de la mine de charbon sur une superficie d'environ 630 hectares se poursuivra sans examen.

    Si aucune évaluation n'est faite, comment va-t-on pouvoir connaître les répercussions que cela aura?

    Votre organisme, Ecojustice, a dit à ce propos qu'une fois agrandie, la mine Vista serait la plus grande mine de charbon thermique de l'histoire du Canada.

    Un tel passe-droit pour le charbon ne vient-il pas contrecarrer les gains potentiels du projet de loi C‑73 sur la responsabilité à l'égard de la nature?

    Un tel passe-droit ne nous permettra sûrement pas d'atteindre nos objectifs, n'est-ce pas?

     Je vous remercie de votre question.

    Vous avez raison. Un projet tel que celui de la mine Vista a des répercussions profondes sur la biodiversité, et il touche des intérêts fédéraux, particulièrement les pêches et d'autres espèces en péril.

    Un grand projet de charbon thermique comme Vista aurait certainement dû être évalué. Je vois cependant qu'en vertu de la Loi sur la responsabilité envers la nature, on ne pourrait pas prendre de décision réglementaire comme celle-là. Ce n'est pas son objectif. Cependant, elle permettait de mieux comprendre comment de telles décisions s'inscrivent, ou non, dans les cibles du Canada.

    En ce moment, nous n'avons aucune méthode pour évaluer si une décision réglementaire va miner notre objectif. C'est pourquoi nous avons besoin d'un bouclier pour protéger la biodiversité — c'est une de nos suggestions — et garantir que les autorités fédérales prennent en compte les répercussions de projets comme Vista sur les objectifs du Canada en matière de biodiversité.

    Cela aurait dû être pris en compte dans la décision de ne pas évaluer le projet.

    Je vous remercie, monsieur Ginsberg.

    Je vous ai laissé aller parce que vous aviez beaucoup de choses à nous dire au sujet de cette décision. On est ici à parler de biodiversité et, en même temps, des décisions sont prises et vont complètement en sens inverse.

    Le projet de loi exige la préparation de rapports nationaux, lesquels prévoient l'évaluation des progrès du Canada quant à sa contribution à l'atteinte des cibles mondiales, toute mesure corrective prise ou envisagée pour pallier tout défaut de faire des progrès quant à sa contribution à l'atteinte de ces cibles ainsi que tout autre renseignement que le ministre estime approprié.

    Croyez-vous que le contenu des rapports nationaux exigés par la Loi, telle qu'elle est rédigée maintenant, est suffisant? Ne devrait-il pas être renforcé? Le cas échéant, quelles exigences aimeriez-vous ajouter au contenu de ces rapports?

     Il faut ajouter des cibles nationales. Il n'y en a aucune en ce moment.

    D'une part, les cibles permettent d'assurer que le gouvernement fédéral prend en compte toutes les menaces à l'endroit de la nature et, d'autre part, elles sont une bonne fondation pour attirer l'engagement des provinces et des peuples autochtones.

    Il est très important que ces cibles soient spécifiques et qu'elles reflètent les engagements internationaux du Canada indiqués dans le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal.

    Dans le même ordre d'idées, nous recommandons que le rapport exigé par la Loi explique les principales menaces qui pèsent sur la biodiversité. C'est une lacune de la Loi et il faut les ajouter.

    Actuellement, la Loi prévoit simplement les cibles de biodiversité du Cadre mondial pour la diversité de Kunming-Montréal. Y a-t-il d'autres éléments dans lesquels le gouvernement fédéral pourrait s'engager et aller plus loin que les cibles mondiales?

     Il y a beaucoup de cibles qui concernent les répercussions sur la biodiversité et qui sont expliquées dans les cadres de biodiversité internationaux. Je suis désolé, mais je ne peux les énumérer qu'en anglais.

     Les cibles comptent l'abondance, la distribution et les risques d'extinction des espèces, la qualité et l'étendue des habitats, de même que l'intégrité, la connectivité et la résilience des écosystèmes. Tous ces éléments sont pris en compte dans nos engagements internationaux, mais ne sont pas prévus dans la loi à l'heure actuelle.

    Merci, madame Pauzé, votre temps de parole est terminé. Je vous ai accordé du temps supplémentaire.

     Je remercie M. Ginsberg de tout ce qu'il a fait comme effort pour répondre en français.

    J'allais dire la même chose. Je lui ai accordé du temps supplémentaire en reconnaissance de ses efforts louables pour répondre en français.

    Merci.

     Madame Collins, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie infiniment les témoins de leur présence et du travail qu'ils accomplissent pour promouvoir la biodiversité et la protection de la nature.

    J'ai plusieurs questions. Je vais peut-être poursuivre la discussion de Mme Pauzé sur les cibles.

    Monsieur Ginsberg, pourriez-vous nous parler un peu des cibles que vous proposez et de leur lien avec le Cadre mondial de la biodiversité?

     Volontiers. Comme je l'ai expliqué de manière peut-être un peu laborieuse en français, le Cadre mondial de la biodiversité comporte plusieurs cibles intermédiaires à atteindre à l'horizon 2030. On ne sait pas comment ces cibles se traduisent exactement au Canada.

     Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, chaque signataire du traité définit ses propres cibles. Notre suggestion serait d'étudier ces listes globales pour définir...

    Je poserais une autre question rapidement... Ce que vous dites est formidable. Pourriez-vous expliquer pourquoi il est essentiel d'ajouter au projet de loi des lignes directrices sur l'établissement de cibles?

     Il existe des exemples un peu partout dans le monde. Nous n'arriverons jamais à l'état final sans établir explicitement dans la loi ce qu'il faut pour y arriver. Pour appliquer le concept de responsabilité, le Parlement doit énoncer un état final précis qu'il souhaite atteindre, puis déterminer ce que le gouvernement doit faire pour démontrer sa progression vers cet état final.

    Au Royaume‑Uni, les cibles environnementales pour la biodiversité — prévues dans le règlement pris en vertu de la loi britannique sur l'environnement de 2021 — établissent en détail les mesures à prendre pour le rétablissement des espèces, la réduction des risques d'extinction, l'abondance des espèces de même que la restauration et la création d'habitats.

    Si nous ne voulons pas être à la traîne dans ce domaine, voilà les pratiques exemplaires internationales que nous devrions suivre.

    C'est intéressant.

    Pourquoi est‑ce important de rattacher les cibles à des années jalons?

    Cette pratique est déjà prévue dans la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, dont nous avons parlé un peu plus tôt. Cette loi exige du ministre qu'il établisse des cibles nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre rattachées à des années jalons en vue de l'atteinte de la cible définie dans cette même loi. Cette mesure est capitale pour assurer la responsabilité.

     Ce serait incohérent d'adopter une approche différente pour la biodiversité. En fait, cette pratique s'impose encore plus dans ce domaine en raison de la complexité de la production de rapports sur ce qui est lié à la nature. Nous consultons plus d'un indicateur. Il faut donc nous assurer d'être sur la bonne voie, et dans le cas contraire, de rectifier le tir rapidement pour ne pas réduire nos chances de succès. Voilà pourquoi les indicateurs doivent être associés à des repères temporels.

    C'est très bien.

    Madame Johnston, avez-vous quelque chose à ajouter sur les cibles? Sans objectifs concrets et quantifiables, c'est difficile de voir comment le projet de loi favorisera la responsabilité.

     Voulez-vous ajouter quelque chose aux commentaires de M. Ginsberg, notamment sur les répercussions auxquelles le gouvernement s'expose s'il n'atteint pas ses cibles?

     Oui. Merci de me permettre de m'exprimer sur cette question.

    Tout d'abord, nous savons que la lutte contre les changements climatiques représente une tâche colossale, mais en comparaison, le seul fait de fixer des cibles pour la biodiversité est beaucoup plus difficile. La biodiversité est un concept très complexe qui comporte de multiples facettes. Notre amendement propose de rendre normatives les portions du projet de loi qui traitent des domaines à prendre en compte par le gouvernement lors de l'établissement des cibles, puisque comme nous l'avons dit, mon collègue et moi, un nombre très élevé de facteurs entrent en jeu dans l'appauvrissement de la biodiversité.

    Ensuite, le concept de biodiversité englobe les espèces, les habitats, la connectivité et les écosystèmes. Il est nécessaire de fixer plusieurs cibles pour s'attaquer aux causes profondes de l'appauvrissement de la nature et pour protéger toutes les valeurs. Les cibles sont importantes parce qu'elles nous indiquent l'état auquel nous aspirons. Comment allons-nous mesurer nos progrès si rien ne jalonne notre parcours?

    Il s'agit de la même notion de responsabilité que celle qui est inscrite dans la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Ce n'est pas une responsabilité juridique parce que le fédéral et les provinces jouent un rôle capital dans la protection de la nature. Le projet de loi ne prévoit pas ce type de responsabilité...

    Madame Johnston, je vais vous interrompre parce qu'il ne me reste plus beaucoup de temps et que je voudrais poser une ou deux questions aux autres témoins.

     Madame Gue, pourriez-vous parler de l'importance du Cadre mondial de la biodiversité et des cibles qui y sont établies, mais peut-être un peu aussi de l'importance du financement gouvernemental pour l'atteinte de ces objectifs?

    Comme nous le disions dans notre déclaration liminaire, la mort à petit feu, comme l'a expliqué mon collègue, est le terme parfait pour décrire un des pires échecs des politiques en place au Canada pour protéger la nature et la biodiversité. C'est littéralement l'arbre qui cache la forêt.

     Il y a certes les processus imparfaits d'évaluation et d'atténuation des dommages au cas par cas, mais nous constatons aussi que chaque pas en avant dans un domaine est anéanti par plusieurs pas en arrière dans un autre. Les nouvelles cibles du Cadre mondial de la biodiversité constituent un moment décisif. Nous avons l'occasion de voir le portrait d'ensemble et de comprendre comment avancer vers l'obtention de résultats globaux. Toutefois, pour y parvenir, nous avons besoin, comme les autres témoins l'ont souligné, de balises claires et de transparence pour suivre les progrès que nous réalisons.

     Merci beaucoup.

    Nous sommes très serrés dans le temps. Je vais accorder deux minutes à chacun pour la deuxième série de questions.

    Nous avons deux minutes?

    C'est le temps dont vous disposez, à moins que vous souhaitiez prolonger la réunion.

    Très bien.

    Vous avez deux minutes chacun. Je vous invite à poser des questions pointues.

    Monsieur Mazier, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Heald, ma question s'adresse à vous.

     Les libéraux ont mis en place un programme national de corridors écologiques sans consulter au préalable les propriétaires et les utilisateurs des terres. Le gouvernement prétendait que le programme était nécessaire pour connecter entre elles les aires protégées.

    Bon nombre de préoccupations ont été soulevées à juste titre selon lesquelles cette mesure serait en fait une façon détournée de restreindre l'accès aux terres et l'utilisation des terres. Personnellement, j'ai plusieurs inquiétudes au sujet du programme, qui ne sont pas étrangères au fait qu'il soit dirigé par Parcs Canada.

    Votre organisation a‑t‑elle des inquiétudes par rapport au programme national des corridors écologiques dont le Comité devrait être au courant?

    Nous avons en effet des inquiétudes, et pour cause parce que le mode opératoire toujours est le même. Le programme ne prévoit pas de consultations auprès des personnes qui vivent sur le terrain. Aucune discussion n'est tenue avec elles. Les décisions sont prises à Ottawa, à Toronto ou à Vancouver.

    Comme je le disais, notre organisme de conservation est le plus ancien au Manitoba. Nous n'avons pas été consultés. Nous n'avons pas été invités aux annonces, et les propriétaires fonciers ne l'ont pas été non plus. Seuls les groupes qui soutiennent les orientations du gouvernement fédéral ont pu participer. Nous sommes exclus.

    Nous avons en effet des inquiétudes parce que nous anticipons très bien les résultats. Comme nous ne participons pas aux négociations et aux discussions, il est normal que nous soyons préoccupés.

     Avez-vous des raisons de croire que le programme des corridors écologiques du gouvernement est une tentative de restreindre l'accès aux terres et l'utilisation des terres?

     La réponse est oui. La notion de responsabilité ne peut pas exister lorsque la gestion du programme repose sur Parcs Canada et qu'elle se fonde sur les aires protégées autochtones ou sur divers mécanismes de contrôle qui ne sont pas gérés par les élus.

    Nous sommes exclus du processus. Les vrais défenseurs de l'environnement — les chasseurs, les pêcheurs à la ligne et les trappeurs sur le terrain — sont écartés des discussions.

    Les partisans du projet de loi C‑73 qui se font le plus entendre sont des groupes de militants écologistes qui ne soutiennent pas l'utilisation ou le développement des terres. Je pense à Ecojustice, à la Fondation David Suzuki et à Greenpeace. Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Au risque de me répéter, ces organismes ne soutiennent pas l'utilisation durable des ressources. Ils ne soutiennent pas la chasse et la pêche pratiquées par des détenteurs de permis. Évidemment que nous avons des préoccupations. Le gouvernement ne regarde qu'un côté de la médaille. Comme il ne tient pas compte des sentiments et des idées de tout le monde, il va sans dire que...

    Merci.

    Je cède la parole à Mme Taylor Roy.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je sais que nous sommes serrés dans le temps.

     Madame Gue, ma question s'adresse à vous. Le projet de loi ne va peut-être pas assez loin par rapport à l'établissement d'objectifs. Toutefois, vous êtes probablement d'accord pour dire qu'il renferme de nombreux éléments importants. Je me demande quelle est la meilleure option entre l'adoption immédiate du projet de loi ou l'intégration de tous ces amendements qui ont été proposés.

    J'ai l'impression que l'établissement de cibles détaillées nécessitera beaucoup de consultations. En ce qui touche la responsabilité, si le gouvernement fédéral a du mal à atteindre les cibles, c'est évidemment en raison des différents paliers de gouvernement au pays. Les champs de compétence fédéraux sont limités.

    J'aimerais que vous disiez quelques mots sur l'importance d'adopter le projet de loi rapidement et sur ce que nous pourrions faire pour régler, après son adoption, certaines des inquiétudes que vous avez soulevées. Est‑ce possible et important d'aller de l'avant?

    Je vais laisser M. Joshua Ginsberg formuler des commentaires sur ses amendements qui proposent de renforcer la portion du projet de loi liée à l'établissement des cibles.

    Je sympathise sincèrement avec vous au sujet du dilemme dont vous parliez, madame Taylor Roy. Toutefois, je rejette respectueusement la prémisse de votre question. Je crois — j'ose espérer en fait — que les deux avenues sont possibles.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, nous demandons aux députés et au Parlement d'accélérer le débat de la deuxième lecture et de voter rapidement sur le projet de loi afin que le Comité puisse examiner les amendements qui permettront de le renforcer. J'espère que les membres du Comité trouveront en collaboration un moyen de raffermir la version qui sera adoptée.

    Merci.

    Madame Pauzé, la parole est à vous.

     Madame Johnston, dans votre allocution, vous avez dit que le gouvernement était bon pour faire de grands discours sur la nature, mais qu'il ne l'était pas suffisamment pour agir. Vous avez aussi dit que la loi n'était pas une vraie loi de responsabilisation.

    Parlons d'investissement, parlons d'argent. Ne devrait-il pas y avoir plus de ressources consacrées à la protection de la nature? Lundi prochain, la ministre Freeland présentera sa mise à jour économique. Avez-vous espoir de voir des choses intéressantes dans cette mise à jour économique, c'est-à-dire des ressources nécessaires qui seront allouées à la protection de la nature?

     Je suis désolée de ne pas pouvoir répondre en français.

    Je ne sais pas ce que le gouvernement fera la semaine prochaine, mais j'espère vraiment que l'énoncé économique de l'automne renfermera un engagement à renouveler la nature du financement. Vous avez raison de souligner l'importance cruciale d'obtenir des fonds pour instaurer les mesures importantes de protection de la nature que nous réclamons.

     Selon vous, quelle est l'importance du Comité consultatif sur la nature? Qu'est-ce qui le rendrait plus efficace?

    Vous avez 30 secondes.

    Le comité consultatif est vital. La prestation de conseils au gouvernement fédéral provenant d'experts indépendants est indispensable, et ces consultations doivent être publiques. Une des pierres angulaires du concept de responsabilité est de pouvoir comparer ce que le gouvernement fait par rapport à ce que les experts disent qu'il faut faire, et de s'assurer que les mesures en question sont efficaces.

     Prenons le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada établi dans la Loi sur les espèces en péril. Ce qui rend ce comité si efficace est sa capacité d'établir lui-même son mandat...

     Merci.

    Madame Collins, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais tenter de poser deux questions.

    La première est une question de type oui ou non qui s'adresse à tous les témoins. Vous pouvez répondre par oui ou par non, ou passer votre tour.

     Entre 2020 et 2023, le pourcentage de zones désignées comme protégées ou visées par d'autres mesures efficaces de conservation s'est accru de seulement 1 %. Cette proportion est passée de 12,5 % à 13,6 %. Ces données sont extrêmement préoccupantes.

     Pensez-vous que le Canada réussira à remplir ses engagements envers la protection de la nature?

    Je vais commencer avec Mme Gue.

    Ma réponse est non, d'où la nécessité d'adopter ce projet de loi.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, dans la salle, pourriez-vous indiquer le prochain...

    Que voulez-vous dire... Je suis désolé...

    Je suis désolée.

    Monsieur Ginsberg, souhaitez-vous répondre?

    Allez‑y, monsieur Ginsberg.

    Merci.

    Non. Nous sommes dans la bonne voie. Le projet de loi va être utile.

    Madame Johnston, la parole est à vous.

    Je seconde ce que M. Ginsberg a dit.

    En raison des contraintes de temps, pourriez-vous répondre seulement par oui ou non?

     Monsieur Heald, avez-vous eu la chance...

    Non.

     Je réponds non parce que nous allons dans la mauvaise direction.

    Je vais essayer de poser la prochaine question en une minute.

     Je m'intéresse vraiment au concept de bouclier de la biodiversité. Cette proposition a été présentée par un certain nombre de personnes.

     Quelqu'un voudrait‑il expliquer au Comité l'importance du concept de bouclier de la biodiversité?

    Je vais vous donner un exemple.

    Il y a environ un an, le gouvernement fédéral a approuvé la construction d'une installation de Cedar LNG en Colombie-Britannique malgré les impacts que cette installation allait avoir sur l'habitat du guillemot marbré, qui est une espèce en péril. Cet exemple illustre parfaitement la nécessité d'imbriquer la biodiversité dans les décisions du gouvernement fédéral.

     De mon point de vue, les situations où le gouvernement fédéral approuve l'érosion de l'habitat essentiel d'espèces en péril démontrent hors de tout doute l'utilité de ce bouclier de la biodiversité.

    Merci.

    Je donne la parole à M. Kram.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais m'adresser d'abord à M. Heald, de la Manitoba Wildlife Foundation.

    Le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique à Kivalliq est un projet de grande envergure qui vise à aménager des lignes de transmission pour relier des communautés du Nunavut au réseau de Manitoba Hydro pour qu'elles puissent s'affranchir du diésel. Le projet inclut également des câbles de fibre optique pour que la population du Nunavut puisse profiter d'un service Internet haute vitesse.

    Pouvez-vous nous parler de l'incidence qu'aura la mesure législative sur les projets comme celui‑ci, qui comprend l'aménagement de lignes de transmission sur 1 200 kilomètres dans le Nord du Manitoba?

    C'est une préoccupation énorme pour notre organisation, ainsi que pour les Premières Nations et les contribuables du Manitoba. Ce projet de liaison est très important. En entravant le développement du secteur industriel — ou encore du secteur minier ou du secteur forestier —, on risque de désavantager les générations futures.

    Nous sommes d'avis qu'il y a de meilleures façons de protéger ces aires, par exemple en aménageant des zones de gestion de la faune pour des enjeux comme celui‑là. À nos yeux, la mesure est désavantageuse. Si l'autorité est conférée à Parcs Canada, c'est Parcs Canada qui détiendra le pouvoir décisionnel. C'est une grande préoccupation pour la population du Manitoba.

    À votre connaissance, combien de consultations ont été menées jusqu'à maintenant auprès des producteurs agricoles du Manitoba ou de l'Ouest canadien par rapport au projet de loi C‑73?

    À ma connaissance, il n'y en a eu aucune.

     Aucune... D'accord.

    Une voix: Wow.

    M. Michael Kram: D'après vous, pourquoi ces groupes ont-ils été ignorés?

    Aucun de nos partenaires nationaux de toutes les provinces n'a été consulté à ce sujet; nous non plus.

    Parcs Canada a lancé une consultation publique durant l'été sur l'aire protégée autochtone de la région de la rivière Seal. Le ministère n'a tenu des assemblées publiques que dans les régions qui appuient le projet. Nous avons été exclus de ces assemblées. Nos membres qui ont demandé d'y assister ont essuyé des refus. C'est là où nous en sommes.

    Les producteurs sont-ils même au fait de l'existence de cette mesure législative?

    Non. Je pense qu'il y a moins d'un mois que nous avons appris l'existence des corridors écologiques.

    Merci beaucoup.

    Monsieur van Koeverden, vous disposez de deux minutes.

    J'aimerais demander une clarification. Monsieur Heald, avez-vous appris l'existence du programme des corridors écologiques il y a seulement un mois?

    Nous venons de l'apprendre.

    Dans ma circonscription, nous avons annoncé le programme des corridors écologiques il y a plus de deux ans. Ce programme est très apprécié des écologistes et des propriétaires fonciers. D'abord, il n'a absolument aucune incidence sur les propriétaires fonciers. Il est très apprécié et il est en place depuis longtemps; je suis donc surpris que vous n'en ayez pas entendu parler, vous qui êtes écologiste.

    Non, personne ne nous a consultés et personne ne nous en a parlé. De plus, nous n'avons pas été invités aux annonces faites par M. Terry Duguid. Nous avons été tenus à l'écart.

    D'accord, merci.

    Monsieur Ginsberg, à votre connaissance, la mesure législative aura‑t‑elle une incidence sur les propriétés privées?

    Non.

    Madame Johnston?

    Non. Elle ne prévoit aucune exigence ou interdiction de fond. Elle n'aura aucun effet. C'est une mesure législative procédurale.

    D'accord, et lorsque les terres sont protégées afin de préserver la biodiversité, on peut toujours y accéder pour pratiquer des loisirs et même pour chasser.

    Est‑ce bien le cas, madame Plotkin? Je vous vois hocher la tête.

    C'est le cas en ce qui concerne la majorité des aires protégées.

    Oui. Le Canada est un pays vaste regorgeant de grands espaces ouverts et de magnifiques aires de conservation. Je pense qu'une écrasante majorité s'entend sur l'importance de préserver ces espaces, de les protéger et de les entretenir pour les générations futures.

    Je suis un grand adepte du plein air. Je vous remercie tous les quatre de vous être joints à nous aujourd'hui pour nous aider à renforcer cette mesure législative.

    Il me reste probablement moins d'une minute. Madame Johnston, pour conclure, si vous aviez une recommandation à faire pour renforcer le projet de loi, quelle serait-elle?

    D'après moi, le plus important, ce serait de renforcer les exigences relatives aux stratégies et plans d'action nationaux pour la biodiversité et aux rapports, car c'est là qu'on voit vraiment ce que le gouvernement fédéral compte faire pour protéger la nature.

    Je profite des 10 secondes qu'il me reste pour remercier tous les témoins.

    Il vous reste maintenant cinq secondes.

    Je vous remercie d'avoir participé à la discussion d'aujourd'hui. Vous avez un siège à la table puisque vous êtes ici. Vous contribuez à améliorer la loi.

    Merci beaucoup.

    Il y a cinq personnes ici, et...

    Voilà qui met fin à cette partie de la réunion. Nous allons suspendre brièvement la séance.

    Merci beaucoup. La discussion a été très intéressante. Je trouve que le système de deux minutes a très bien fonctionné. Les gens allaient droit au but.

    Merci encore. C'était très intéressant.

    Reprenons. J'invite les témoins à s'asseoir.

    Je crois qu'on a fait une vérification du son pour le témoin qui se joint à nous par vidéoconférence et que tout est beau.

    Pour la deuxième partie de la réunion, nous recevons les représentants de l'Assemblée des Premières Nations Région du Yukon, de la B.C. Wildlife Federation, de Greenpeace Canada et de Nature Canada.

    Nous allons commencer par l'Assemblée des Premières Nations Région du Yukon. Je crois que c'est la cheffe régionale Kluane Adamek qui fera la déclaration préliminaire.

    La parole est à vous, cheffe Adamek. Vous disposez de cinq minutes.

    J'espère que mon temps commence maintenant, monsieur le président.

    Oui, il commence dès maintenant.

     [La témoin s'exprime en tutchone du Sud et fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]

    Bonjour. Je m'appelle Kluane Adamek. Je suis membre de la Première Nation de Kluane. J'appartiens au clan Daḵłʼaweidí. Mon nom traditionnel est Aagé. Je salue et je remercie la nation algonquine; c'est sur son territoire que nous nous réunissons.

    [Traduction]

    Merci beaucoup de me donner l'occasion de m'adresser à votre important comité dans le cadre de votre préétude sur le projet de loi C‑73. Durant ma déclaration préliminaire, je vous présenterai des recommandations d'amendements précis à apporter du point de vue des Premières Nations.

    Le projet de loi C‑73 est absolument essentiel pour assurer la mise en place de mécanismes de reddition de comptes liés à sa mise en œuvre. Il s'agit d'un composant important du plan du Canada pour stopper et renverser la perte de biodiversité. Toutefois, pour atteindre cet objectif, il faut apporter quelques modifications à la version actuelle du projet de loi. Premièrement, le projet de loi doit prévoir plus d'engagements, y compris des dispositions axées sur les résultats plutôt que sur la seule évaluation des progrès. Je vais vous donner quelques exemples dans un instant. Deuxièmement, il doit prévoir un examen des lois, des politiques, des subventions et des programmes canadiens qui nuisent à la biodiversité, ainsi que l'élaboration d'un plan pour revoir ces mécanismes. Troisièmement, il doit conférer des pouvoirs et des responsabilités au comité consultatif du ministre, il doit y allouer des ressources et il doit prévoir expressément la participation d'un représentant des Premières Nations.

    Maintenant, je présume que les Métis et les Inuits auront aussi l'occasion de vous présenter leurs amendements. Je fais donc la déclaration suivante au nom des Premières Nations: le comité consultatif doit comprendre un membre des Premières Nations. Comme j'ai été membre du Groupe consultatif pour la carboneutralité du Canada, je peux témoigner de l'importance de notre participation. Assurez-vous que les voix autochtones sont représentées partout où des décisions sont prises et où des conseils sont donnés relativement aux terres, à l'environnement, à l'eau et, bien entendu, à la biodiversité. C'est un élément essentiel d'une approche fondée sur les droits.

    Pour respecter ses engagements les plus fermes, le projet de loi doit tenir les ministres responsables de chaque cible et mettre en place des mécanismes pour rendre compte de l'absence de progrès à l'égard des cibles ratées. La version actuelle du projet de loi ne prévoit rien en ce sens. Par ailleurs, pour cerner les principaux facteurs entraînant la perte de biodiversité, un élément essentiel au succès du projet de loi et des stratégies et plans d'action nationaux pour la biodiversité, c'est l'exigence d'établir un processus visant à identifier les lois, les politiques et les programmes — les subventions y comprises — qui contribuent à la perte de biodiversité. En l'absence d'un processus de la sorte et d'interventions découlant des constatations, le Canada fixe des cibles de conservation tout en prenant des mesures qui nuisent à leur atteinte et qui participent ainsi à la dégradation continue de la biodiversité. L'examen doit servir à cerner les lois, les politiques, les subventions et les programmes qui nuisent à la biodiversité; à identifier les ministres responsables; à faire des recommandations quant aux mesures à prendre pour éliminer les mécanismes cernés; et à faire état des progrès au moyen des rapports nationaux.

    Puisque la raison d'être du comité consultatif est d'assurer le succès des mesures prises pour stopper et renverser la perte de biodiversité au Canada, il doit disposer de fonds suffisants et de ressources adéquates. En outre, il doit intégrer le savoir traditionnel et la science occidentale dans l'orientation qu'il fournit à l'égard de la conservation, et le savoir traditionnel doit provenir directement des détenteurs de savoirs autochtones. Le comité consultatif doit donc veiller à ce que l'approche adoptée soit fondée sur les droits. À cette fin, le projet de loi doit autoriser le comité à examiner les facteurs liés à l'atteinte des objectifs du Canada en matière de biodiversité et à donner des conseils à ce sujet. Il doit également prévoir que le comité reçoive les ressources nécessaires pour accomplir ce travail de façon pérenne.

    Je vais faire part d'une observation au Comité. Je viens de la Première Nation de Kluane. Vous pouvez taper « Parc national Kluane » dans un moteur de recherche. Au cours des 10 dernières années, le niveau de l'eau de notre lac a baissé de 10 pieds. Les poissons ne croissent plus comme avant. Le nombre élevé de loups qui occupent notre territoire a modifié notre façon de chasser l'orignal et le caribou. Si le projet de loi omet de prévoir des mécanismes de reddition de comptes, on observera les espèces et la biodiversité, mais on n'aura aucune obligation de rendre des comptes par rapport à la mise en œuvre des mesures et à l'examen des données.

    Voilà pourquoi les amendements que j'ai présentés sont nécessaires. Plus précisément, l'approche fondée sur les droits exige la participation des Premières Nations. À notre avis, malgré la partisanerie qui règne dans l'environnement géopolitique canadien, tous les partis devraient appuyer le projet de loi, car nous devons être tenus responsables de nos actes.

    Si nous ne suivons pas les progrès que nous réalisons pour atteindre nos objectifs, nous ne pouvons pas avancer. Voilà un point de vue autochtone sur le projet de loi.

    Je le répète, malgré les amendements qui s'imposent, tous devraient appuyer la mesure législative, car nous sommes tous le fils, la fille ou la petite-fille de quelqu'un, ou nous avons peut-être nous-mêmes des enfants. Si nous ne faisons pas bien les choses aujourd'hui, nous subirons les effets de nos manquements demain.

    Merci, monsieur le président.

    Bien dit.

    J'ai terminé à temps.

    C'est bien dit.

    Nous passons maintenant à M. Jesse Zeman, de la B.C. Wildlife Federation. M. Zeman est en ligne.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le Comité de m'avoir invité à témoigner.

    La B.C. Wildlife Federation est la plus grande et la plus ancienne organisation de conservation de la Colombie-Britannique. Elle compte plus de 40 000 membres et de 100 clubs dans toute la province. Nos clubs et nos membres consacrent des centaines de milliers d'heures de bénévolat et de dollars à la restauration des zones humides et des habitats du poisson et de la faune, ainsi qu'à la promotion de changements législatifs, réglementaires et politiques afin de défendre un avenir où les poissons, la faune et leurs habitats seront en bonne santé.

    Ces 2 dernières années, la BCWF a réalisé plus de 100 projets d'une valeur totale de plus de 7 millions de dollars pour protéger les poissons, la faune, leurs habitats, l'eau et les zones humides, tout en établissant des partenariats avec plus de 50 communautés autochtones. Ces projets comprennent la construction de 71 barrages de castor factices en 2024 et la collecte de près de 45 000 kilogrammes de déchets dans le marais littoral du fleuve Fraser. Depuis 2021, nous avons mené à bien plus de 230 projets et investi plus de 11 millions de dollars dans des projets au profit de l'environnement.

    Nos partenaires et bailleurs de fonds incluent les Premières Nations, les ONGE, les collectivités locales, les propriétaires fonciers privés, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique. D'après les estimations que nous avons réalisées en 2016, à l'époque, nos membres faisaient plus de 300 000 heures de bénévolat par année. Aujourd'hui, je crois que ce nombre est beaucoup plus élevé.

    Nos membres ont à cœur la conservation des poissons, de la faune et de leurs habitats; ils investissent temps et argent dans la science et la protection de l'environnement sur le terrain. Cela dit, nos membres ont aussi de grandes préoccupations par rapport à l'avenir de l'accès du public aux habitats du poisson et de la faune, et à la nature en général.

    La BCWF craint que le projet de loi C‑73 ne défende pas un avenir où la population canadienne pourra s'adonner au camping, à la randonnée, à l'excursion pédestre, à l'observation d'oiseaux et à la chasse et la pêche durables. Ces modes de vie durables et ces loisirs durables doivent être mis au premier plan lorsqu'il est question de désigner de nouvelles terres.

    Le projet de loi confère des pouvoirs au ministre de l'Environnement et du Changement climatique, sans prévoir une surveillance adéquate par les parlementaires. Il parle de collaboration, sans assurer la participation et la consultation des parties prenantes, comme la population de la Colombie-Britannique. De plus, le projet de loi confère le pouvoir de réserver des terres publiques et d'en déléguer le contrôle à des responsables de la gestion non élus. En outre, les dispositions relatives aux consultations mentionnent les provinces, les peuples autochtones du Canada et un comité consultatif. Toutefois, aucune disposition ne précise qui seront les membres du comité consultatif.

    Nous avons plusieurs exemples de dossiers par rapport auxquels le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a omis de consulter et parfois même de représenter le public. Ces dossiers comprennent le rétablissement du caribou dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique. Ce projet a effacé des dizaines d'années de progrès dans nombre de nos communautés. On pourrait aussi parler du manque de leadership pour assurer la préservation des modes de vie durables et des activités de plein air durables dans le contexte des mécanismes mis en place pour atteindre l'objectif de conservation de la nature de 30 % d'ici 2030. Nous croyons qu'il est bon pour la santé mentale et physique des gens de la Colombie-Britannique et du Canada de se rapprocher de la nature. Nous sommes aussi convaincus que ce sont les personnes liées à la nature qui la protégeront.

    La BCWF appuie l'intensification des efforts de conservation. Cependant, nous craignons que le coût de ces efforts soit l'élimination des activités de plein air durables et de l'utilisation durable des terres. La BCWF a vécu une situation pareille avec le projet de réserve de parc national dans la région du Sud de l'Okanagan et de Similkameen. Nos membres ont appuyé un projet de recherche sur le cerf mulet dans cette même région — le plus grand projet et le projet le plus collaboratif de l'histoire de la province —; ils y ont consacré fonds, dons et heures de bénévolat. Nos membres ont aidé les responsables du projet à capturer les cerfs mulets et à leur mettre des colliers de repérage; ils ont participé aux enquêtes sur la mortalité des cerfs mulets; et ils ont installé et assuré l'entretien de plus de 150 caméras de sentier utilisées pour la télédétection, en plus d'examiner des millions de photos.

    Aujourd'hui, le gouvernement du Canada dit à ces personnes qu'il ne veut pas qu'elles pratiquent la chasse sur les terres qui les entourent parce qu'il compte les transformer en réserve de parc national. Nous avons aussi été touchés par des moratoires sur la chasse avec permis décrétés par d'autres mécanismes de conservation relevant du gouvernement fédéral.

    Nous craignons que le projet de loi empêche la population de la Colombie-Britannique et du Canada de jouir de la nature et de s'en rapprocher aux mêmes endroits et de la même manière qu'elle le fait aujourd'hui. Le gouvernement du Canada devrait se réjouir de voir les familles canadiennes s'adonner au camping, à la randonnée, à l'excursion pédestre et à la chasse et la pêche durables. Il devrait chercher à faire en sorte que plus d'adultes et d'enfants délaissent les écrans et se rapprochent de la nature. Il devrait promouvoir et soutenir les modes de vie durables et les activités de plein air durables. Le projet de loi devrait en reconnaître l'importance.

    Pour terminer, tout le monde doit se voir dans notre avenir commun.

    Je vous remercie pour votre attention.

    Merci beaucoup, monsieur Zeman.

    Je vais passer au représentant de Greenpeace Canada, M. Stephen Hazell.

    Monsieur le président, distingués membres du Comité, bonjour.

    Je m'appelle Stephen Hazell. Je suis heureux de représenter Greenpeace Canada aujourd'hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe. Merci de cette occasion de comparaître.

    Greenpeace est une organisation indépendante sans but lucratif qui organise des manifestations pacifiques dans le but de progresser vers un monde plus vert et plus pacifique. Je suis conseiller au sujet des lois et des politiques fédérales sur la nature. Auparavant, j'ai été directeur général dans un certain nombre de groupes nationaux de protection de l'environnement et de la nature. J'ai occupé le poste de directeur des affaires réglementaires à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et les fonctions de professeur auxiliaire en droit de l'environnement à l'Université d'Ottawa.

    Le message fondamental de Greenpeace est le suivant. Avec des amendements, le projet de loi S‑73 pourrait être un outil important pour demander des comptes au Canada par rapport à ses engagements internationaux en vue de stopper et d'inverser le déclin de la nature. La nature au Canada traverse une crise terrible. En 2020, 873 espèces étaient considérées comme étant gravement en péril. Le nombre de chouettes tachetées du Nord, une espèce très menacée, a diminué au point où il n'y a plus qu'une seule femelle à l'état sauvage. Les populations de caribou boréal sont en net recul partout dans le Nord du Canada. La population de baleine noire, une espèce menacée, a poursuivi son déclin au cours des 10 dernières années, malgré les efforts déployés pour réduire le nombre d'enchevêtrements et de collisions avec des navires.

    De manière générale et à plusieurs reprises, le Canada n'a pas respecté ses engagements de protéger la nature depuis la signature de la Convention sur la biodiversité de 1992. Les lois fédérales et provinciales de protection de la nature sont en grande partie inefficaces et mal appliquées. Les Canadiens demandent maintenant une loi rigoureuse de protection de la nature. Une pétition de Greenpeace a d'ailleurs permis de recueillir 90 000 signatures. Le Cadre mondial pour la biodiversité de 2022, un document phare signé par 196 pays, offre au Canada une excellente occasion de stopper l'extinction causée par l'humain de nombreuses espèces menacées et de protéger 30 % des aires terrestres et marines du pays. Ces objectifs peuvent et doivent être atteints tout en respectant le principe du consentement préalable accordé librement et en pleine connaissance de cause du régime de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

    Mes collègues ont parlé de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. La mise en œuvre a montré que des cibles et des plans juridiquement contraignants permettent effectivement de réaliser des progrès — en ce qui concerne le climat dans ce cas‑ci. C'est la même chose pour la protection de la nature. Une responsabilisation est nécessaire pour assurer le progrès, et une mesure législative est nécessaire pour assurer une reddition de comptes.

    Le projet de loi C‑73 doit être renforcé. Greenpeace Canada appuie fermement les amendements proposés par Ecojustice et la West Coast Environmental Law Association au cours de la première heure. Je vais parler de quelques-uns de ces amendements.

    L'amendement pour la protection de la biodiversité appuierait une approche pangouvernementale, ce qui est essentiel pour assurer une cohérence dans les efforts de protection de la nature du Canada afin d'éviter d'avoir un ministère qui dit une chose et un autre ministère qui fait exactement le contraire. C'est ce que nous entendons par des approches pangouvernementales.

    Il faut également apporter des amendements pour que le comité consultatif proposé possède un mandat législatif afin d'assurer son indépendance et son efficacité. Je dirais que les pêcheurs, les chasseurs, les propriétaires fonciers et les éleveurs sont également tous des experts. Ce sont eux qui gèrent la faune sur leurs terres. Je ne vois pas de raison pour qu'ils ne siègent pas eux aussi au comité consultatif. En fait, le Comité consultatif sur les espèces en péril comptait des pêcheurs et des chasseurs parmi ses membres. Je ne sais pas pourquoi nous n'en ferions pas autant dans le cadre de ce projet de loi.

    Dans un pays bâti grâce à l'extraction coloniale des ressources, le projet de loi C‑73 doit également accorder explicitement la priorité aux droits et au leadership des peuples autochtones. Le projet de loi C‑73 devrait également reconnaître que les droits de la nature sont inhérents au droit à un environnement sain que le gouvernement propose actuellement dans l'ébauche du cadre de mise en œuvre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

    Je fais remarquer que le cadre de responsabilisation du projet de loi C‑73 oblige le gouvernement fédéral à prendre des mesures, comme l'établissement d'objectifs pancanadiens, mais pas les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et les territoires possèdent toutefois une grande partie, voire la totalité du pouvoir pour conserver et restaurer la nature en vertu de la Constitution du Canada, ce qui signifie que la collaboration entre plusieurs ordres de gouvernement est absolument essentielle à l'atteinte des objectifs nationaux.

    En conclusion, je souligne qu'un projet de loi C‑73 rigoureux indiquerait que nous avons un véritable leadership au Canada et un leadership à l'échelle nationale pour stopper et inverser la perte des milieux naturels.

    Merci beaucoup. Je suis impatient de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Hazell.

    Nous avons maintenant M. Akaash Maharaj de Nature Canada.

    Je vous en prie. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du Comité de m'avoir invité à participer aux délibérations sur le projet de loi C‑73.

    Je m'appelle Akaash Maharaj et je suis directeur des politiques à Nature Canada, une des plus vieilles institutions de conservation de notre pays. Nature Canada rallie plus de 250 000 Canadiens et possède un réseau comprenant plus de 1 200 organisations réparties dans l'ensemble des provinces et des territoires.

    Je vais être direct: le monde traverse actuellement la sixième extinction massive de l'histoire de la planète, l'anthropocène. Contrairement aux cinq grandes hécatombes du passé, celle‑ci n'est pas attribuable à des catastrophes naturelles, mais plutôt à l'activité humaine et, plus particulièrement, à la destruction d'habitats naturels. Les espèces disparaissent actuellement 1 000 fois plus rapidement que le rythme d'extinction naturel, et près de 30 % des espèces survivantes sont menacées d'extinction. Pour le dire franchement, nous sommes au milieu de la pire extermination de la vie sur notre planète depuis la disparition des dinosaures.

    Pour cette raison, les membres de Nature Canada sont convaincus que le Canada a pris la bonne décision en adhérant à la Convention sur la diversité biologique, et surtout en s'engageant à conserver nos terres et nos eaux. Les Canadiens ne se sont pas engagés à respecter les normes internationales pour faire plaisir aux institutions internationales. Nous nous sommes engagés à les respecter dans l'intérêt des Canadiens, pour le bien-être et la prospérité des collectivités canadiennes et pour laisser un meilleur pays aux futures générations de Canadiens.

    Cela dit, l'efficacité d'un engagement dépend des mesures qui sont prises par la suite. Lorsque les Canadiens disent qu'une promesse est politique, nous sommes rarement convaincus qu'elle sera tenue. C'est pour cette raison que Nature Canada se montre enthousiaste à une loi sur la responsabilité à l'égard de la nature, une loi fédérale qui obligerait le ministre fédéral de l'Environnement à faire ce qu'il a promis aux Canadiens en matière de conservation et de biodiversité.

    Dans sa forme actuelle, le projet de loi C‑73 n'est pas cette loi. La seule notion de responsabilité dans le libellé actuel se trouve dans le titre. Le projet de loi demande au ministre d'établir des cibles nationales, mais il ne prévoit aucun mécanisme pour s'assurer qu'elles sont utiles. Le projet de loi encourage le ministre à élaborer des mesures liées à ces cibles, mais il n'exige pas qu'elles soient atteintes, et il n'impose aucune conséquence si elles ne le sont pas. Essentiellement, le projet de loi ne donne aucun nouveau pouvoir au ministre et ne le contraint pas à obtenir le moindre résultat.

    Il pourrait toutefois faire tout cela et encore plus si les législateurs dans la pièce étaient disposés à faire preuve de détermination en apportant des amendements. Nous vous demandons de prendre en considération les amendements suivants et d'y donner suite.

    À l'article 4, il faut explicitement indiquer que le ministre doit rendre des comptes au Parlement et aux Canadiens en ce qui a trait non seulement à l'élaboration d'un plan pour atteindre les cibles, mais aussi à la mise en œuvre du plan et à l'atteinte des cibles.

    À l'article 5, il faut s'assurer que les cibles du ministre sont liées à l'abondance des espèces, à leur distribution, à leur risque d'extinction et à la qualité de leur habitat, et qu'elles sont fondées sur un processus d'évaluation mené par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.

    À l'article 6, il faut établir un lien entre les rapports du ministre et les nouvelles dispositions de lutte contre l'écoblanchiment de la Loi sur la concurrence qui interdisent aux entités de faire des affirmations fausses ou trompeuses sur les avantages environnementaux de ce qu'elles proposent.

    À l'article 7, il faut renforcer le mandat et l'indépendance du nouveau comité consultatif afin que le ministre ait la responsabilité positive de faire rapport de ses raisons au Parlement s'il décide de ne pas donner suite à une recommandation du comité.

    À l'article 9, il faut obliger le commissaire à l'environnement et au développement durable à mener et à publier des audits indépendants sur la conformité ministérielle à la loi.

    Ces amendements feraient en sorte que la loi sur la responsabilité à l'égard de la nature serait digne de ce nom. De plus, et c'est encore plus important, ils réaffirmeraient le rôle des parlementaires en tant que gardiens de notre démocratie.

    Partout dans le monde, les démocraties sont en déclin. Elles ne disparaissent pas à la suite d'un noble combat pour les défendre contre des tyrans. On les abandonne plutôt volontairement à des démagogues et à des régimes autoritaires parce que les gens en sont venus à croire que les institutions publiques ne donnent pas de résultats et n'assument pas leurs responsabilités. Je vous demande donc d'amender ce projet de loi pour défendre le patrimoine naturel du Canada et notre démocratie.

    Merci beaucoup, monsieur Maharaj.

    Nous allons passer à la série de questions de six minutes.

    Monsieur Calkins, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer mes questions par M. Zeman de la British Columbia Wildlife Federation.

    Je le remercie de son témoignage et je le remercie également, tout comme ses membres, des énormes efforts qu'il déploie pour faire le travail sur le terrain dans l'intérêt de tous les Britanno-Colombiens et de tous les Canadiens, en protégeant des milieux naturels et en les améliorant.

    Monsieur Zeman, la dernière témoin qui en a parlé — et je suppose que vous avez vu Mme Anna Johnston de la West Coast Environmental Law Association — a dit que cette loi est une loi axée sur des processus, ce qui signifie qu'elle n'a pas d'effet sur le terrain.

    Quel était le rôle de la B.C. Wildlife Federation pour aider le gouvernement à concevoir cette mesure législative? Avez-vous été consultés avant qu'elle soit élaborée? De plus, puisque c'est une loi axée sur des processus, comment aiderait‑elle la B.C. Wildlife Federation à offrir des programmes de conservation utiles sur le terrain, si c'est le cas?

    La première question visait à savoir si nous avons été consultés à propos de cette loi. À ma connaissance, notre organisation ne l'a pas été.

    La deuxième question visait à savoir si c'est utile? Bien franchement, notre problème ici, c'est qu'on se préoccupe beaucoup des exigences fédérales et du financement fédéral pour les aires protégées. De façon générale, notre organisation appuie le renforcement des mesures de conservation. Je pense que nous l'avons montré en parlant de tout ce que nous faisons. Ce qui nous pose problème, et c'est la préoccupation en Colombie-Britannique, c'est que les Britanno-Colombiens qui s'adonnent au camping, à la randonnée, à la chasse et à la pêche seront exclus. On parle de résultats en matière de conservation. Si on exclut le défenseur de l'environnement, cela revient partiellement à jeter le bébé avec l'eau du bain.

    Je pense que le plus grand défi ici, c'est qu'il faut que les gens croient que les désignations relatives à la conservation donneront des résultats. Il faut qu'ils soient là pour les appuyer et les défendre, plutôt que de les écarter.

    Selon vous, cette mesure législative est-elle un effort de conservation ou un effort de préservation?

    On dirait que c'est un effort de préservation.

    Chose certaine, compte tenu de notre expérience, probablement au cours des 10 dernières années, relativement à la réserve de parc national et à d'autres discussions concernant l'accord sur la nature, nous ne nous voyons certainement pas jouer un rôle à l'avenir.

    D'accord.

    Je veux parler de l'accès.

    Quelle est la préoccupation relativement à l'accès dans un modèle de préservation? J'ai déjà été gardien de parc national. J'ai été agent de conservation pour la province de l'Alberta. J'ai été technicien en pêches. J'ai travaillé pour le gouvernement de l'Alberta et de nombreuses organisations de conservation « lorsque je portais les vêtements d'un homme plus jeune », comme le dit Billy Joel.

    De votre point de vue en tant que fédération, auriez-vous l'obligeance de me dire quelles sont les préoccupations de vos membres lorsqu'il est question de pouvoir s'adonner à ce genre d'activités de conservation, comme la chasse et la pêche, et de faire une distinction avec d'autres activités en ce qui concerne l'accès?

    En général, la préservation est une approche de laisser-faire, tandis que la conservation a recours aux gens pour gérer les terres, la faune et les pêches.

    Dans le monde de la conservation, nous parlons de projets. Par exemple, nous étions au sud de la vallée de l'Okanagan l'autre jour. Nous avons ajouté de nombreuses caméras de surveillance des sentiers où nous voulons faire des brûlages dirigés et culturels, ce qui est une mesure de gestion active des terres dans la vallée de l'Okanagan. C'est un écosystème maintenu par les incendies — par beaucoup d'incendies. Il y a un siècle, nous avons commencé à limiter les feux. Dans les années 1950, nous avons inventé l'ours Smokey, un imposteur qui disait qu'il fallait éteindre les feux de forêt. Ce que nous apprenons ici, c'est que les feux de forêt et les brûlages contrôlés, dirigés et culturels font partie de la gestion des terres. Nos écosystèmes ont besoin du feu pour fonctionner.

    Je suppose que, dans ce cas‑ci, ce serait la différence entre la conservation et la préservation.

    Je suis d'accord avec vous. Je pense que les habitants de Jasper savent maintenant parfaitement quelle est la différence entre un modèle de préservation et un modèle de conservation, et ce qui se produit lorsqu'on stérilise de vastes étendues de terres pour les activités humaines sans conservation et gestion actives. Par exemple, le parc national Jasper n'a effectué aucun contrôle de la prédation par le loup et a depuis perdu les troupeaux de caribous qui passaient la majorité ou une partie de leur cycle de vie à l'intérieur du parc. Pourtant, on a reproché à tout le monde à l'extérieur du parc national le déclin de cette population.

    Je pense que l'objectif général ici, pour le gouvernement — par l'entremise du cadre de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies — est de 30 % d'ici 2030, mais aussi de 50 % d'ici 2050. Lorsque j'ai fréquenté l'université, le modèle était de 12,5 % pour la préservation et de 75 % pour la gestion active — la cible de 12,5 % est utilisée par les villes et ainsi de suite. Je ne peux pas m'imaginer qu'on va demander à quelqu'un dans un milieu urbain de détruire sa maison pour laisser de la place à la nature. À qui alors va‑t‑on demander de céder des terres? On a demandé ici s'il y aurait des conséquences pour les terres privées. Puisque c'est un projet de loi axé sur des processus — et on pourrait en dire autant de la Loi sur les espèces en péril —, il pourrait certainement y avoir des répercussions pour un propriétaire foncier.

    Pouvez-vous nous dire comment le gouvernement pourrait atteindre la cible de 50 % des biozones au Canada sans qu'il y ait de conséquences pour les terres privées?

    Pouvez-vous répondre en 15 secondes, s'il vous plaît?

    En 15 secondes, je ne peux pas.

    D'accord.

    Nous allons passer à Mme Chatel.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    En Outaouais, juste de l'autre côté de la rivière des Outaouais, il y a plus de deux ans, nous avons organisé une COP15 régionale. J'ai rassemblé plus de 70 dirigeants communautaires, y compris les gardiens autochtones de Kitigan Zibi, car nous voulions que les efforts de conservation soient locaux, efficaces et crédibles.

    Dans le cadre de ce rassemblement, nous avons créé quelque chose d'unique. Le projet s'appelle Kidjīmāninān, ce qui signifie « notre canot ». Cela signifie que nous sommes tous concernés. C'est un projet de conservation dirigée par des Autochtones auquel participent 40 municipalités ainsi que 10 organisations et industries. Nous avons reçu 2 millions de dollars d'Environnement Canada et nous avons lancé le projet l'été dernier. L'Outaouais deviendra alors la première région au Canada qui essaie d'élaborer une feuille de route pour atteindre nos objectifs en matière de biodiversité.

    Ma question est pour la cheffe Adamek. Comment le projet de loi C‑73 pourrait‑il exiger une reconnaissance, un financement et un soutien accrus pour des initiatives similaires dirigées par des Autochtones partout au Canada?

    Je vous remercie de votre question.

    Je pense que le fait d'avoir un comité est une façon de s'assurer que le ministre responsable de l'implantation de la loi rend des comptes.

    Il faudrait certainement qu'il en soit question dans la loi et les détails concernant, comme on l'a dit, une partie de la responsabilité liée à la collecte de données, à la surveillance et à l'évaluation. Vous avez mentionné le projet « un canot », et je pense que c'est un excellent exemple, mais à long terme, quel sera le suivi du projet et quels seront les résultats concrets? Comme l'a dit l'un de vos collègues du Comité, la cible de 50 % d'ici 2050 est ambitieuse, mais elle n'est pas impossible selon moi.

    En fait, nous voyons des aires de conservation et de protection autochtones, comme au Yukon avec le Conseil des Dénés Kaska. J'encouragerais vraiment les personnes qui bavardent et rient en aparté à regarder ce que les Dénés Kaska ont fait avec leurs aires de conservation et de protection autochtones.

    Je répète que je pense que les objectifs sont ambitieux, mais c'est la seule planète que nous avons. Il n'y a pas de plan B. L'option ici consiste à vraiment se pencher sur ces enjeux et à travailler ensemble pour faire progresser et pour soutenir les efforts de conservation et de protection de la biodiversité dirigés par, bien entendu, des Premières Nations.

    Merci beaucoup.

    D'après mon expérience, les projets de protection de la biodiversité dirigés par des Autochtones connaissent beaucoup de succès et révèlent un excellent leadership. J'espère que toutes les régions du Canada suivront ce genre d'exemples.

    J'aimerais poser une question à M. Hazell. Lors de sa comparution, le ministre s'est dit ouvert aux suggestions pour améliorer le projet de loi C‑73. J'aimerais savoir, si vous avez le temps, quels sont les cinq principaux amendements que vous aimeriez voir.

    Cinq?

    Je sais qu'il y en a d'autres.

    Pour ce qui est des cinq principaux... Je pense que mes collègues du groupe précédent en ont mentionné quelques-uns. Intégrer l'établissement de cibles dans le projet de loi est important, car cela n'y figure pas. Voilà le premier.

    Un deuxième serait certainement d'étoffer les dispositions relatives aux stratégies et plans d'action nationaux sur la biodiversité dans le projet de loi en décrivant le rôle du ministre quant à leur élaboration.

    Troisièmement, il faut apporter des amendements relativement au comité consultatif pour assurer son indépendance et lui permettre d'établir son propre mandat. Je reviens au point que j'ai soulevé plus tôt. Je pense qu'il faut essayer de combler l'écart entre ce qui se passe à Ottawa et les excellents travaux de conservation réalisés en milieux terrestres et aquatiques par les représentants de la fédération de la faune, dont on a parlé, ou par les peuples autochtones. Nous devons trouver une façon de combler cet écart.

    Ce projet de loi est beaucoup plus modeste que l'on a fait valoir. C'est essentiellement une question de responsabilité et de mesure des progrès. Je ne vois tout simplement pas comment on peut être contre cela.

    Un autre amendement serait lié au commissaire à l'environnement. Je pense qu'il est important que le commissaire à l'environnement et au développement durable ait le pouvoir explicite, en vertu de la loi, de mener des vérifications comme il le fait actuellement en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

    Ce sont...

    Merci.

    Si ces recommandations ne figurent pas déjà dans votre mémoire, vous pourriez peut-être nous les faire parvenir.

    Oui, elles sont toutes dans le mémoire.

    Parfait.

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Monsieur Hazell, dans votre allocution, vous avez notamment parlé du fait que le Canada n'avait pas respecté et ne respectait pas ses engagements.

    Je vais donc vous rapporter certaines citations qu'on a pu lire dans les journaux depuis des semaines ou des mois: « Ottawa met la table pour un boom pétrolier en milieu marin »; « Un projet de 60 forages pétroliers jugé sans répercussions majeures »; « ExxonMobil cherche un gisement trois fois plus gros que Bay du Nord au large de Terre-Neuve ». En voici une dernière, parue dans un journal européen: « Le Canada, gardien de la biodiversité mondiale, autorise le pétrole dans les aires marines protégées ».

    Dernièrement, le ministre est venu témoigner devant le Comité, et je lui ai posé une question. Il me disait qu'il ne pouvait pas y avoir de forages pétroliers à l'intérieur ou près des refuges marins. Or on voit que le gouvernement autorise des forages exploratoires pour découvrir des gisements. Si l'entreprise découvre les gisements, il retire le statut de protection accordée à ces zones ciblées.

    Si le projet de loi C‑73 était en vigueur actuellement, le texte, tel qu'il est rédigé actuellement, empêcherait-il le gouvernement fédéral de favoriser le développement de l'exploitation pétrolière dans les Grands Bancs de Terre‑Neuve et de retirer les mesures de protection lorsque des gisements de pétole sont découverts?

    Ma réponse est non.

    Ce projet de loi n'a absolument rien à voir avec l'exploration pétrolière et gazière, que ce soit en mer ou sur la terre ferme. Absolument pas. Nous devons nous attaquer aux questions de l'exploration pétrolière et gazière et de leurs répercussions sur la nature par l'intermédiaire d'autres lois, qu'elles soient fédérales ou provinciales. Le projet de loi ne traite pas vraiment de la question que vous soulevez, si je vous ai bien compris.

    Merci.

    En ce moment, le projet de loi C‑73 ne peut donc rien faire pour protéger la biodiversité, que ce soit contre les forages pétroliers ou contre une mine de charbon. Normalement, les provinces protègent le territoire et le fédéral protège les océans. Présentement, nous parlons des responsabilités partagées entre le fédéral et les provinces.

    Que signifie le projet de loi C‑73 pour les gouvernements du Québec et des provinces? Celles-ci conservent, en vertu de la Constitution, la majeure partie de leur pouvoir de légiférer en matière de conservation de la nature dans les écosystèmes terrestres.

    Vous avez raison.

    Je pense que ce projet de loi a été assez soigneusement rédigé jusqu'à maintenant. Nos amendements vont dans le même sens, qui est de garantir que les obligations prévues par la loi incombent au ministre fédéral et non aux provinces. Ils n'obligent pas vraiment les provinces à faire quoi que ce soit.

    Étant donné le pouvoir de légifération considérable des provinces pour les questions liées à la nature, la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux et des gouvernements autochtones est primordiale. Il est essentiel qu'ils contribuent à l'atteinte des objectifs nationaux.

    Ce projet de loi est beaucoup plus modeste que certains le laissent entendre. En fait, ce projet de loi vise uniquement à essayer de savoir si nous faisons des progrès ou non en matière de biodiversité.

    Malheureusement, il y a dans ce pays une longue histoire de gouvernements qui font dans la dissimulation et prétendent que nous faisons des progrès en rédigeant les rapports qui donnent une impression de progrès, alors que la science indique que la nature est en déclin à tous les égards.

     Je suis pas mal d'accord sur l'analyse que vous faites de tout cela.

    Au fond, il semble que le projet de loi enchâsse dans la loi les ententes qui ont eu lieu à l'échelle internationale.

     En 2020, le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique a déclaré que le Canada n'avait pas respecté les engagements qu'il avait pris dans le cadre de la Convention.

    La loi proposée sur la responsabilité à l'égard de la nature, telle qu'elle est rédigée actuellement, pourrait-elle garantir que les stratégies et les plans d'action nationaux en matière de biodiversité seront suffisants pour atteindre les objectifs à long terme de 2030 et de 2050 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal?

    Il n'y a pas de garantie.

    Il n'y a aucune garantie à cet égard. D'une certaine façon, si le projet de loi C‑73est adopté, ce rôle incombera aux amoureux de la nature, aux gens qui sont assis à cette table, aux fédérations de la faune d'un bout à l'autre du pays. Il incombera à la population canadienne d'examiner les rapports qui seront produits pour savoir, par exemple, où nous en sommes par rapport à la protection des épaulards résidents du Sud.

    Merci.

    Nous passons à Mme Collins.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence aujourd'hui.

    J'ai un certain nombre de questions pour plusieurs des témoins, mais je vais commencer par M. Hazell.

    Vous avez parlé de la protection de la biodiversité dans votre déclaration préliminaire. Pouvez-vous en dire davantage à ce sujet? À quoi cette protection de la biodiversité ressemblerait-elle? Quelle serait l'incidence concrète de l'amendement que vous proposez sur le processus décisionnel fédéral?

    Les trois organismes — Écojustice, West Coast Environmental Law et Greenpeace — avaient deux idées relativement à cette protection de la biodiversité, mais le principe fondamental, c'est la nécessité d'une communication entre les ministères et organismes fédéraux pour veiller à la prise en compte des questions liées à la nature et à la biodiversité dans l'ensemble des décisions gouvernementales.

    Malheureusement, l'appareil fédéral est très vaste et, dans leurs activités diverses, bon nombre de fonctionnaires se trouvent à travailler à contre-courant les uns des autres. Cette mesure législative permettrait de regrouper tout cela. Le but, que la décision concernant une mine de charbon ou un projet pétrolier et gazier extracôtier relève de Ressources naturelles Canada ou non, est de veiller à ce que les questions liées à la nature soient prises en compte dans ces décisions.

    Nous avions deux suggestions.

    La première, la plus simple, serait que les ministères incluent les questions liées à la nature et à la biodiversité lors de la présentation de propositions au Cabinet. C'est la suggestion la moins révolutionnaire des deux.

    La deuxième consisterait à leur imposer une obligation positive de veiller à ce que chacune de leurs décisions ne nuise pas ou ne contrevienne pas aux obligations du Canada en vertu de la loi ou d’ententes internationales. Ce serait une solution plus difficile à accepter pour le gouvernement, je suppose, mais nous considérons toujours que les deux seraient utiles.

    Merci beaucoup.

    J'ai posé des questions à ce sujet au groupe de témoins précédent, mais en vérité, étant donné la lenteur des progrès du Canada en matière de conservation, j'ai de vives préoccupations quant à savoir si nous atteindrons nos objectifs de 25 % d'ici 2025 et de 30 % d'ici 2030.

    Je vais commencer par les trois personnes présentes dans la salle.

    Oui ou non, pensez-vous que le Canada est en voie de respecter ses engagements en matière de protection de la nature? En outre, j'aimerais avoir votre avis à tous: pensez-vous que ce projet de loi, s'il n'est pas modifié, peut vraiment nous mettre sur la bonne voie?

    Je vais commencer par M. Hazell.

    Non, nous ne sommes pas sur la bonne voie. Je pense que le projet de loi sera utile, surtout si nous avons des amendements.

    Merci.

    C'est au tour de M. Maharaj.

    Non, nous n'atteindrons pas nos objectifs. Il n'y a pas que l'objectif de 30 % d'ici 2030, mais aussi un engagement à atteindre 25 % d'ici 2025... qui arrive dans 20 jours. Nous sommes à environ 14 %. Nous n'atteindrons pas les 11 % restants en si peu de temps.

    L'adoption du projet de loi, même sans modifications, n'est pas mal en soi, mais ce serait une incroyable occasion ratée. Ce serait un exercice de communications politiques plutôt qu'un exercice de politique publique.

    Je dirais qu'il y a possiblement un inconvénient: chaque promesse non tenue des gouvernements, peu importe leur allégeance, érode la confiance du public à l'égard des institutions publiques.

    Merci beaucoup.

    Allez‑y, madame Adamek.

    Je suis peut-être l'optimiste du groupe, mais je pense que ces objectifs sont atteignables si vous travaillez en partenariat avec les peuples autochtones. Une bonne partie de ces 14 % est liée aux aires protégées et de conservation autochtones. Il faut donc trouver des façons d'appuyer ces collectivités en tant que titulaires de droits sur les terres, et de leur donner un élan. Plus tôt, il y a eu des questions au sujet de gens qui doivent quitter leur maison, et sur la plantation d'arbres. Prenez un instant pour y penser. On parle possiblement de terres en fief simple, ainsi que de terres de la Couronne. Plus important encore, toutes les terres, d'un bout à l'autre du pays, comme nous l'a appris le plus récent jugement de la Cour suprême, sont des terres des Premières Nations, des Inuits ou des Métis.

    Encore une fois, étant l'optimiste, ici, l'atteinte de ces objectifs ne sera possible qu'en partenariat avec les peuples autochtones. Ce fait a été clairement établi, à mon avis, par la contribution des aires protégées et de conservation autochtones à ces 14 %, un pourcentage que nous aimerions voir augmenter.

    Quant à la deuxième partie de votre question, à savoir si nous avons atteint ces objectifs, la réponse est non. Est‑il encore temps? À mon avis, et de l'avis de l'Assemblée des Premières Nations, il est encore temps, bien que l'objectif de 30 % d'ici 2030 soit plus important, peut-être, que celui de 25 % d'ici 2025.

    Écoutez, si ce projet de loi n'est pas adopté, tout le travail qui est fait pour atteindre ces objectifs, qui ne sont pas seulement ceux du Canada, mais aussi...

    Je suis désolée de vous interrompre. J'ai une question complémentaire et je pense qu'il ne me reste que 30 secondes.

    Vous avez 10 secondes. Je suis désolé.

    Très bien.

    Je vais poser la question et j'y reviendrai au prochain tour. J'aimerais vraiment avoir votre avis sur la compatibilité de ce projet de loi avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

    Ce sera ma question lors de mon prochain tour.

    Merci beaucoup.

     Nous entamons maintenant le deuxième tour de questions.

    La distribution du temps de parole lors du premier tour, alors que chacun disposait de deux minutes, semble avoir bien fonctionné. Nous allons faire la même chose, bien que nous aurons tout de même un peu de retard.

    Monsieur Kram, vous avez la parole pour deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    La question s'adresse à M. Zeman, de la B.C. Wildlife Federation.

    En raison des contraintes de temps, vous avez manqué de temps pour répondre à la dernière question de mon collègue, M. Calkins, au sujet des propriétaires fonciers. Si vous aviez l'amabilité de nous transmettre votre réponse écrite à ce sujet, cela nous serait très utile.

    Parlez-vous de la question sur l'objectif de 50 % d'ici 2050?

    Oui.

    D'accord. Nous devrons travailler là‑dessus.

    Merci.

    Je reste avec vous, monsieur Zeman. Le premier ministre du Territoire du Yukon et son ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources ont exprimé publiquement leur appui à un projet de raccordement du réseau électrique du Yukon au barrage hydroélectrique du Site C de la Colombie-Britannique pour que le territoire puisse arrêter de brûler du diesel, évoquant un « investissement générationnel » et un « moment d'édification de la nation ».

    Monsieur Zeman, pouvez-vous parler des effets du projet de loi C‑73sur l'avenir de grands projets comme celui‑là?

    Je suis désolé. Je ne suis pas au courant du raccordement avec le site C ou du plan pour raccorder le Yukon à la Colombie-Britannique. Essentiellement, pour ce qui est des grands projets, nous nous concentrons sur le domaine de la conservation.

    De manière générale, le message que nous sommes venus livrer, ici, c'est qu'Ottawa est déconnecté des gens qui vivent dans les collectivités qui sont touchées, ou non, par les résultats en matière de conservation. Je pense que c'est le message que nous essayons de faire ressortir. Je pense que tout le monde ici devrait en être conscient. Nous avons parlé de la réserve du parc national où cela a été introduit. Cela a suscité d'importants conflits sociaux dans toutes les communautés. Avant cela, des groupes comme Canards Illimités, Nature Trust, Conservation de la nature Canada, des chasseurs et des pêcheurs avaient acquis et restauré 44 000 hectares, et cela ne dérangeait personne.

    Je pense que ce que nous essayons de faire valoir, ici, c'est qu'il existe un grand endroit appelé Ottawa, et qu'il est déconnecté des communautés et des gens qui sont sur le terrain et qui travaillent ensemble. C'est l'un des éléments manquants de ce projet de loi.

     Merci beaucoup, monsieur Kram.

    Je cède maintenant la parole à M. Longfield pour deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Maharaj, je vous remercie d'avoir commenté brièvement chaque article pour lequel vous aviez des commentaires. J'aimerais revenir sur deux ou trois d'entre eux, si vous le permettez.

    Concernant l'article 9 et les audits, M. Hazell a également mentionné la participation du commissaire à l'environnement et au développement durable dans le processus d'audit. Est‑ce quelque chose que vous envisagiez à cet égard, pour qu'il fasse rapport au Parlement ou par l'intermédiaire du Comité?

    Absolument. Nul ne peut être juge impartial de sa propre cause. Tout ministre, quelle que soit son affiliation politique, vantera toujours ses réalisations. Le commissaire n'a pas de telles contraintes. Il doit faire rapport au Parlement.

    Merci. Il nous met mal à l'aise, mais c'est son travail. Il vient souvent au Comité. Je pense qu'il est venu six fois au cours des deux ou trois derniers mois.

    Concernant l'article 6 sur le processus d'évaluation, je pense à l'Université de Guelph. J'y pense beaucoup, ce qui n'est guère surprenant, puisque je suis le député de Guelph. On y trouve le Biodiversity Institute, qui fait un suivi de la perte de biodiversité animale et végétale partout sur la planète.

    L'idée est-elle d'obtenir des données des universités, dont l'Université de Guelph, par exemple? Quant aux évaluations, pensez-vous à des évaluations par des tiers?

    Oui. On parle d'universités, de groupes d'experts et des comités et installations du gouvernement du Canada. Il est extraordinaire qu'il y ait autant d'expertise au sein du gouvernement lui-même, ce qui ne se reflète pas dans le projet de loi.

    Merci.

    Cheffe Adamek, je prends les quelques secondes qui me restent pour vous remercier, très profondément. Nous avons besoin de plus d'optimisme comme le vôtre, mais nous avons aussi besoin de responsabilisation. Je pense que vous êtes parvenue à un parfait équilibre. Je vous remercie donc de votre présence au Comité.

     Merci, monsieur Longfield.

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à vous, monsieur Hazell, et elle porte sur le financement.

    Selon vous, quels seraient les investissements nécessaires pour que le Canada respecte ses engagements en ce qui concerne la nature?

    Nous avons besoin de financement pour mettre en œuvre ce projet de loi et les stratégies et plans d'action nationaux sur la biodiversité afin d'offrir du soutien pour les nations autochtones et les aires protégées autochtones. Il servirait également à appuyer le travail des acteurs locaux — notamment les pêcheurs et les chasseurs — qui font de l'excellent travail sur le terrain. Ce programme doit être mis en place.

    La fin du financement au terme du présent exercice suscite de vives préoccupations. Le prochain budget doit donc comprendre de nouveaux fonds importants consacrés à la nature pour que le Canada atteigne les objectifs qu'il s'est fixés. N'oublions pas que le Canada s'est fait le champion du Cadre mondial pour la biodiversité. Le Canada a été acclamé dans le monde entier pour le travail qu'il a accompli pour conclure cet accord. Greenpeace International a remercié le premier ministre et le ministre de l’Environnement du travail qu'ils ont accompli.

    Il faut maintenant passer de la parole aux actes.

    J'allais effectivement vous entraîner sur ce sujet, monsieur Hazell.

    Le gouvernement a peut-être bien travaillé en ce qui concerne le Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal. Toutefois, nous avons entendu, cette semaine, qu'il n'y aura pas d'évaluation d'impact sur un projet important d'agrandissement d'une mine de charbon.

    Comment allons-nous arriver à atteindre nos objectifs, qu'il s'agisse de nos objectifs en matière de réduction de gaz à effet de serre ou de nos objectifs en matière de biodiversité?

     Je vous accorde 10 secondes si vous voulez répondre, monsieur Hazell.

    La réponse se trouve dans une autre loi fédérale, la Loi sur l'évaluation d'impact, et dans la certitude que les grands projets feront l'objet d'évaluations fédérales.

     Merci.

    Madame Collins, vous avez la parole.

    Je vais poursuivre avec la cheffe Adamek.

    Comme vous l'avez indiqué, les aires protégées autochtones représentent une part importante des progrès réalisés en ce qui a trait à la protection de la nature au Canada. Les gardiens autochtones sont un exemple si inspirant de la façon dont les efforts de conservation peuvent se faire dans le respect des droits des Autochtones. Vous avez souligné, à juste titre, l'importance de la participation des gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    J'aimerais savoir quelles sont, selon vous, les autres interactions possibles du projet de loi avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et les façons de veiller à ce que les voix et les perspectives des diverses nations de partout au Canada soient entendues et respectées.

    Merci.

    Nous voulons reconnaître qu'il y a des mesures positives par lesquelles on fait référence à la législation, mais d'autres éléments de la DNUDPA doivent être inclus dans le projet de loi. Dans ma déclaration préliminaire, j'ai spécifiquement fait référence au comité consultatif ministériel. D'autres éléments de cette mesure législative doivent être en corrélation directe avec la DNUDPA. Comme nous le savons, la bonne approche, c'est une approche fondée sur les droits.

    Enfin, je pense qu'il est important de se rappeler que tout projet majeur, comme cela a été mentionné, doit faire l'objet des mesures prévues à la Loi sur l'évaluation d'impact.

    Monsieur Kram, ce projet de loi n'est pas lié. Il vise spécifiquement à s'assurer que nous maintenons le cap pour atteindre nos objectifs en matière de conservation. Comme je viens du Yukon, il est important que je précise que les impacts du projet n'ont aucun lien avec ce projet de loi. Ils sont plutôt visés par la Loi sur l'évaluation d'impact.

    Le temps est plus ou moins écoulé, madame Collins.

     Monsieur Deltell, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Messieurs, et madame la cheffe Adamek, soyez les bienvenus à votre Parlement.

    Monsieur Maharaj, bonjour à nouveau. J'ai eu le plaisir de vous rencontrer hier.

    Dans votre témoignage, vous avez fait état du fait que la confiance du public pouvait s'éroder si on faisait beaucoup d'annonces, mais qu'on n'obtenait pas de résultats. Or, on a appris récemment que près des trois quarts des projets de l'initiative Accélérateur net zéro, dont l'objectif est d'atteindre le plus rapidement possible la carboneutralité pour 2050, n'avaient pas de cible. Il s'agit d'une enveloppe de 8 milliards de dollars de l'argent des contribuables qui est donnée à des entreprises pour atteindre l'objectif de la carboneutralité, mais on n'a pas de cible.

    Pensez-vous que ce genre de gestion des fonds publics, qui a l'objectif louable de réduire les émissions, mine la crédibilité des efforts mis en ce sens?

    Cela dépasse évidemment la portée du projet de loi C‑73, mais je comprends que vous voulez faire une analogie avec le fait que les gouvernements tiennent leurs promesses et gèrent bien les fonds publics dans le cadre de projets environnementaux — clairement pas.

    Lorsque les gouvernements ratent leurs cibles ou gèrent les fonds publics d'une manière qui ne cadre pas avec ce qu'ils ont annoncé, cela nuit aux attentes du public et au soutien public à ces programmes. Je dirais que les solutions pour remédier à cela sont des enquêtes et des mesures parlementaires plus robustes et le fait de porter ces questions à l'attention du public.

    Au final, une stratégie de conservation solide permettra de gagner la confiance du public. Les Canadiens croient en la conservation et la soutiennent. Dans la mesure où vous pouvez récompenser le gouvernement lorsqu'il agit bien et le punir lorsqu'il agit mal, vous rendrez service à notre pays.

    Qu'est-ce qui est le plus efficace, selon vous? Est-ce d'avoir un projet précis qui cible directement et concrètement la réduction de la pollution? Est-ce plutôt d'avoir des cibles ambitieuses, étalées sur des années, de réduction des émissions selon un pourcentage déterminé par rapport à des données qui remontent à 30 ans, en fonction d'une méthode de calcul qui peut être contestée? D'après vous, qu'est-ce qui est préférable? Une action concrète, ou des...

    Veuillez répondre très rapidement, monsieur Maharaj.

    À mon avis, il est préférable de faire des promesses modestes que l'on tient que des promesses ambitieuses que l'on ne tient pas.

    Monsieur van Koeverden.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins experts de se joindre à nous aujourd'hui et de nous faire part de leurs points de vue.

    J'aurais aimé que nous ayons plus de temps. J'aurais aimé que nous ayons plus de réunions et que nous ayons commencé l'étude il y a quelques mois, mais malheureusement, les partis de l'opposition ont fait obstruction à ma motion visant à présenter cette étude préliminaire à ce comité. Je suis toutefois heureux que nous soyons ici.

    Malheureusement, certains témoins conservateurs ont tenu des propos alarmistes en ce qui concerne leurs préoccupations relatives aux terres privées et aux droits de chasse. J'ai l'impression que ces préoccupations ont été plus ou moins démenties par des experts qui savent comment cette mesure législative fonctionne.

    Je suis de l'Ontario, et nous avons la chance en Ontario d'avoir une mesure législative sur les offices de protection de la nature. Malheureusement, le gouvernement provincial a récemment miné certaines des capacités de nos offices de protection de la nature d'accomplir leur important travail.

    Si ce projet de loi est adopté, il n'empêcherait clairement pas les provinces d'exercer leurs droits et de faire ce qu'elles veulent, mais j'aimerais savoir quelles sont, selon le vous, les mesures qu'il est nécessaire de prendre, tant au niveau provincial que territorial, afin de garantir que tous les groupes continuent à faire leur bon travail.

    Je vais commencer avec la cheffe Adamek, puis je poursuivrai avec M. Maharaj, si c'est possible.

    Je tiens tout d'abord à rappeler que j'ai commencé ma déclaration liminaire en soulignant les tensions politiques accrues qui existent. Si nous pouvions tous prendre un moment pour mettre ces tensions de côté...

    Pour répondre à votre question, ce projet de loi vise à garantir, peu importe le gouvernement élu à l'avenir, qu'il y aura une obligation de rendre des comptes pour nous assurer que nous progressons en matière de conservation. Je pense sincèrement, si l'on fait fi des allégeances politiques, que ce projet de loi est dans l'intérêt de tous les Canadiens. Il faut certainement y apporter des amendements. Toutefois, si nous n'avons pas d'obligation de rendre des comptes sur l'utilisation des fonds publics pour faire avancer ce travail, alors pourquoi se préoccuper de la conservation?

    Je reconnais qu'il reste du temps, mais dans la région d'où je viens, le Yukon, on termine la conversation, car il est important d'entendre les opinions des gens. Je vous remercie donc, monsieur le président. Je reconnais que c'est votre processus. Je viens d'une autre région, celle des Tinglits, où le processus est différent, où l'on discute jusqu'à ce que le travail soit fait.

    Si j'ai l'occasion de revenir, je répondrai au reste de vos questions.

    Merci.

    Eh bien, je pense que le processus est harmonisé. Je pense que nous avons eu une bonne discussion grâce à la qualité des témoins et des questions qui ont été posées.

    Je remercie donc les témoins, en particulier ceux qui se sont déplacés pour venir ici. Leurs témoignages ont été très instructifs. J'ai trouvé les discussions très stimulantes. Nous serons prêts lorsque le projet de loi sera présenté.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, que faisons-nous lundi?

    Nous fournirons des conseils aux analystes pour le rapport d'étude sur le développement durable. Je veux continuer à travailler sur le projet de rapport concernant les comparutions des PDG des sociétés pétrolières. Il est également possible d'examiner le rapport sur le caribou. Les députés auront la possibilité de présenter des motions. Ce sera une réunion qui portera davantage sur des questions d'ordre administratif.

    Monsieur le président, puis‑je poser une question au sujet du rapport sur le caribou, étant donné qu'il y a une limite de temps? Il est soumis à un délai en raison du décret. Si j'ai bien compris, la consultation publique est déjà terminée. Je pense qu'il serait judicieux que notre comité apporte sa contribution, puisque nous avons passé beaucoup de temps à examiner la question. Notre priorité absolue devrait être de nous assurer de contribuer à ce processus.

    Ce que je suggère, c'est que vous apportiez les deux rapports, et nous pourrons alors décider à ce moment‑là, car je ne pense pas que nous ayons le temps d'en débattre. Apportez les deux rapports et nous pourrons en discuter.

    Madame Collins.

    Je suis désolée. J'ai manqué le début. Vous parliez de l'ordre du jour de lundi, et je voulais simplement m'assurer que c'est...

    Chers témoins, vous pouvez quitter la table.

    On vous écoute, madame Collins. Désolé.

    Pour l'ordre du jour de lundi, je veux juste informer les gens et signaler à la présidence que si vous créez un ordre du jour, je proposerai la motion sur le fonds Accélérateur net zéro pour aller plus loin avec le caviardage.

    Oui, merci.

    Comme je l'ai dit, c'est assez flexible pour le moment, mais je suppose que le point principal est que nous ne recevrons pas de témoins sur un sujet particulier. Ce sera une réunion à huis clos qui portera essentiellement sur les travaux du Comité.

    Monsieur Mazier.

    Juste...

    Je suis désolée, monsieur le président, j'ai été interrompue, mais je pense que j'ai toujours la parole.

    Je compte également présenter ma motion sur la pauvreté énergétique et tenir une discussion sur la présentation de rapports à la Chambre.

    Je tiens à vous le signaler, ainsi qu'au Comité, si un ordre du jour est créé.

    Je vous remercie.

    Pour la gouverne de Mme Collins, les conservateurs appuieront les 360 pages qui ont été retirées du contrat du fonds Accélérateur net zéro.

    Nous pourrons en discuter lundi.

    En attendant, je vous souhaite à tous une excellente fin de journée et une bonne fin de semaine.

    La séance est levée.