PROC Réunion de comité

    Chers collègues, bienvenue à notre examen article par article du projet de loi C-65.

    Comme toujours, je vous rappelle amicalement de placer vos écouteurs sur les autocollants qui se trouvent devant nous sur la table quand vous ne les utilisez pas.

     Je sais que M. Morrice tente de se joindre à nous. Nous n'allons pas l'attendre, mais je signale qu'il sera bientôt en ligne.

     Chers collègues, nous allons reprendre sans plus tarder là où nous nous sommes arrêtés. M. Cooper avait présenté un sous-amendement. Vous vous souviendrez que nous avions débattu d'un sous-amendement qui a été rejeté. M. Cooper a présenté un nouveau sous-amendement dont nous débattons maintenant.

     Avez-vous une question, monsieur Duncan?

    J'aimerais m'inscrire sur la liste des intervenants après M. Cooper.

    Vous voulez être inscrit sur la liste des intervenants. Je vois aussi MM. Calkins et Berthold.

     Tout le monde devrait avoir reçu le sous-amendement.

    Est‑ce que tout le monde comprend bien le sous-amendement? Parfait.

    Monsieur Cooper, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je vais simplement faire la lecture du sous-amendement dont nous sommes saisis. Il propose que la motion NPD‑2, proposant la modification de l'article 5 du projet de loi C-65, soit modifiée par adjonction, après « tion générale », de ce qui suit:

     Monsieur le président, je voudrais tout d'abord expliquer pourquoi nous avons proposé ce sous-amendement. Il renvoie à la disposition du projet de loi C-65 garantissant les pensions des députés libéraux et néo-démocrates qui mordront bientôt la poussière. Le gouvernement a vendu ce projet de loi comme une loi électorale, mais nous savons maintenant que son véritable objectif est de protéger les pensions des députés libéraux et néo-démocrates.

     Nous savons que les Canadiens en ont assez du premier ministre, le premier ministre le plus impopulaire depuis des décennies. Le chef du NPD n'est pas beaucoup plus populaire, ayant soutenu ce gouvernement pendant plus de deux ans — un gouvernement qui a rendu la vie plus chère, qui a augmenté les impôts des Canadiens, qui a alimenté l'inflation et qui est criblé de corruption à tous les échelons.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

     Je ne veux pas interrompre la petite crise de rage de M. Cooper qui lui sert de piège à clics, mais je voudrais simplement demander des précisions sur le sous-amendement.

    Il semble essentiellement identique au précédent. Je pense que nous avons déjà tranché la question, si je ne me trompe pas, lors de la dernière réunion.

    Oui, c'est exact.

    J'aimerais simplement comprendre le raisonnement qui sous-tend la décision, parce que lorsque je relis le libellé que j'ai sous les yeux, il semble essentiellement identique. J'aimerais demander des précisions à ce sujet, afin de comprendre le raisonnement.

     Je vous remercie.

    Merci, monsieur Turnbull.

     Je pense que par souci de clarté, vous savez, il arrive que le président fournisse sa propre explication après avoir demandé conseil. Dans ce cas, je vais m'en remettre directement aux greffiers législatifs. Je pense qu'il serait utile que nous entendions le raisonnement qu'ils m'ont fourni et sur lequel j'ai fondé ma décision.

    Je leur cède brièvement la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Après avoir examiné les deux sous-amendements, nous sommes arrivés à la conclusion qu'ils étaient substantiellement différents parce que le deuxième sous-amendement introduit différentes options — en l'occurrence, deux options. C'est pourquoi nous avons estimé qu'il était suffisamment différent pour être considéré comme recevable.

    Les options sont A et B. C'est ce que vous dites.

    Oui, A et B.

    D'accord. Comme il introduit des options, il est substantiellement différent.

    C'est notre avis.

    C'est votre avis, je comprends.

     Très bien, et la décision de la présidence l'a confirmé.

     Monsieur le président, vous avez décidé que c'était...

     Je voudrais contester la décision de la présidence, même si je sais que vous êtes notre président, ou l'un des présidents. Je voudrais contester cette décision de la présidence.

     Je ne pense pas qu'il soit suffisamment différent sur le fond et je pense que c'est le même débat. C'est une occasion pour les conservateurs de faire de l'obstruction et de nous faire perdre du temps une fois de plus, en présence des fonctionnaires.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

     Je me demande, et la greffière pourra peut-être nous le dire, comment quelqu'un peut contester la présidence deux jours plus tard. Si la décision a été rendue lors de la réunion précédente, M. Turnbull aurait dû soulever la question à ce moment‑là et en débattre. Nous nous réunissons deux jours plus tard, ayant été informés de la décision qui n'a pas été contestée.

     Je pense qu'il est trop tard et qu'il n'est pas raisonnable de voir la décision de la présidence être contestée parce qu'elle ne plaît pas à M. Turnbull. Si elle ne lui plaisait pas, il aurait dû la contester lors de la réunion d'il y a deux jours.

    Sur ce rappel au Règlement, monsieur le président...

     Vous n'avez pas la parole.

    Faisons une pause.

     Merci. La séance est suspendue.

    Très bien...

     Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Un instant, monsieur Berthold. C'est M. Turnbull qui avait la parole sur le même rappel au Règlement avant que je suspende la réunion. Vous pourrez donc intervenir après lui.

     Monsieur Turnbull, vous avez la parole.

    J'allais simplement dire que si je me souviens bien, c'est survenu au tout dernier moment lors de la dernière réunion. C'est ma première occasion de soulever cette question. Vous avez rendu votre décision juste avant la levée de la séance précédente. Je n'ai pas eu l'occasion, lors de cette dernière réunion, d'exprimer ma déception à l'égard de la décision de la présidence sur ce point précis.

    Je vous ai entendu, monsieur Turnbull. Je vous remercie.

     La parole est à M. Berthold.

    Monsieur le président, j'aimerais contribuer à votre réflexion sur la situation.

     Ce n'est qu'avant que vous permettiez au débat de commencer qu'on aurait pu contester votre décision. À partir du moment où le débat est commencé sur une décision que vous avez rendue, il est trop tard pour la contester.

    M. Turnbull a donc raté l'occasion de faire valoir ses arguments.

    Je vous remercie de vos réflexions.

    S'agit‑il du même rappel au Règlement, monsieur Cooper?

    Sur le même rappel au Règlement, je citerai Bosc et Gagnon: « Pour appeler d’une décision d’un président, un député doit informer le Comité de son intention, et ce, immédiatement après l’annonce de ladite décision. »

     Or, la décision a été annoncée lors de la dernière réunion. M. Turnbull n'a pas contesté votre décision à ce moment‑là. La séance a été levée. Elle a repris il y a quelques instants, deux jours plus tard. À aucun moment au cours de ces deux jours, M. Turnbull n'a manifesté l'intention de contester la présidence. Reprenons le débat... Je relis la motion, le sous-amendement...

    Monsieur Cooper, sans vouloir vous interrompre, je pense avoir entendu les arguments.

     Monsieur Turnbull, je pense avoir entendu les arguments.

     J'ai consulté les greffiers législatifs ici présents et ils sont d'accord. Je conviens que le temps écoulé entre deux réunions n'est pas ce qui est réellement pertinent. Ce qui est pertinent, c'est qu'il y ait du temps lors d'une réunion.

     J'ai effectivement levé la séance immédiatement après l'introduction du sous-amendement de M. Cooper, ce qui signifie, en toute justice, que les membres du Comité n'ont pas eu l'occasion de s'exprimer sur celui‑ci ou de s'y opposer. C'est pourquoi, en consultation avec les experts que j'ai à mes côtés, je vais autoriser la contestation.

     Nous allons maintenant procéder à un vote sur cette question.

    Je vais contester la décision de la présidence concernant le moment où il est permis de contester. Je suis désolé.

     Il y a deux jours, la séance a été levée. M. Cooper a clairement indiqué qu'il y avait une occasion. Il s'était réengagé, il avait repris la parole et il débattait de la motion. M. Turnbull a dit à ce moment‑là qu'il n'était pas satisfait et qu'il pensait que la question avait déjà été réglée. Il avait la copie du sous-amendement. Il l'avait en entier. Il aurait pu prendre la parole, mais il ne l'a pas fait. Il n'a pas suivi les règles et n'a pas contesté la présidence à la première occasion, que ce soit lors de la réunion précédente ou non.

     Je vais contester l'interprétation de la présidence quant à la possibilité de contester la présidence dans un délai raisonnable.

    C'est de bonne guerre, monsieur Duncan.

     Je dois maintenant déterminer comment nous allons procéder sur le plan de la procédure pour traiter ces deux contestations.

     Veuillez patienter un moment, je vous en prie.

     Chers collègues, on ne peut pas contester une contestation. Il ne peut y avoir de contestation au sein d'une contestation. Il s'agit d'une décision dilatoire, en ce sens que nous allons passer directement au vote. Je vais expliquer ce que nous allons faire.

     Le vote vise à déterminer si ma décision précédente, à savoir que le sous-amendement était recevable, mérite ou non d'être confirmée. C'est ce sur quoi nous votons.

     Je pose la question à la greffière.

     Madame la greffière, peut-être pouvez-vous également expliquer dans vos propres mots pour que ce soit tout à fait clair pour nous.

    La question est de savoir si la décision du président est maintenue.

    Pouvez-vous expliquer sur quoi portait la décision, s'il vous plaît?

    C'est la décision sur la recevabilité du sous-amendement. Le président a décidé que le sous-amendement est recevable.

    (La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5.)

    Monsieur Duncan, je reviendrai à votre rappel au Règlement dans un instant, une fois que j'aurai expliqué la situation aux députés.

     Comme la décision du président a été cassée, nous revenons au débat sur la motion NDP‑2.

     M. Duncan a la parole pour un rappel au Règlement. Ensuite, je vois que Mme Barron et M. Cooper souhaitent intervenir.

    En ce qui concerne la contestation de la présidence, j'avais cru comprendre que je ne pouvais pas contester la présidence au sujet d'une contestation de la présidence, mais comme la question est maintenant réglée et qu'il n'y en a pas d'autres sur la table, j'aimerais contester votre décision maintenant pour voir s'il est possible de le faire.

     Je ne pense pas que ce soit approprié. Nous avons clairement exposé les règles et M. Turnbull n'a pas saisi l'occasion...

    Monsieur Duncan, je ne veux pas vous couper la parole, mais nous ne pouvons pas accueillir une contestation portant sur une question qui a déjà été réglée. Par sa volonté et par un vote majoritaire, le Comité a déterminé ce qu'il souhaitait faire à ce sujet et nous reprenons donc le débat sur la motion NPD‑2 à ce stade.

     Je cède la parole à Mme Barron, puis nous entendrons MM. Cooper et Turnbull.

     Pour que ce soit bien clair, chers collègues, nous reprenons le débat sur la motion NPD‑2.

    C'est à vous, madame Barron.

     Merci, monsieur le président.

     D'abord et avant tout, je suis heureuse que nous soyons de retour sur la bonne voie et que nous proposions une solution au problème qui continue d'être soulevé par mes collègues conservateurs. Je rappelle que nous avons une solution au problème et au lieu de voter pour la solution, les conservateurs trouvent tous les moyens de faire de l'obstruction au sein de notre comité et d'obtenir les séquences-chocs dont ils ont besoin pour amasser des fonds immédiatement, même pendant nos réunions. En voici un autre exemple.

     Je peux vous garantir que dès que j'arrêterai de parler, on présentera un autre sous-amendement, puis un autre, chacun aussi illégitime que le précédent. Je peux vous garantir que chaque sous-amendement portera sur les pensions des députés.

     Le fait est que nous savons que ceux que cette disposition du projet de loi avantagerait le plus sont les députés conservateurs. Je trouve très commode que les députés conservateurs siègent ici, amassent des fonds et disent que ce projet de loi ne profite qu'aux pensions des députés, mais qu'ils ne fassent absolument rien pour résoudre le problème. En fait, ils font le contraire; ils sabotent délibérément notre capacité à résoudre ce problème.

     Monsieur le président, je n'aime jamais, au grand jamais, faire des procès d'intention à l'un ou l'autre de mes collègues. Cependant, je voudrais rappeler les faits.

    En majorité, ce sont des députés conservateurs qui bénéficieraient du maintien de cette disposition dans ce projet de loi. Aujourd'hui, tout comme lors de la dernière réunion, de la réunion précédente et probablement de la prochaine, nous voyons des députés du Parti conservateur saboter la capacité de notre comité à régler la question. Cela me semble un peu commode, monsieur le président.

     Aujourd'hui encore, je suis très heureuse que nous reprenions le débat sur l'article 5 et sur la motion que mes collègues néo-démocrates et moi-même avons présentée ensemble pour résoudre ce problème. Je répète qu'autour de cette table, le Bloc québécois a dit qu'il l'appuyait et les libéraux ont dit qu'ils l'appuyaient. Le plus ironique dans tout cela, c'est que les conservateurs ont également déclaré qu'ils étaient favorables à ce que nous apportions ces changements.

     Que se passe-t‑il ici? Comment peut‑on dire une chose et faire le contraire? Apparemment, les conservateurs peuvent le faire encore et encore. C'est la même rengaine.

     J'aimerais pouvoir lire tous les sous-amendements que nous avons déjà sous la main, car nous savons qu'ils s'en viennent. J'aimerais pouvoir faire la preuve par 9 qu'il n'y a en réalité aucune différence entre ces sous-amendements et j'espère donc que les conservateurs pourront les présenter. J'espère que nous pourrons, en tant que comité, examiner ces sous-amendements et déterminer s'il y a réellement des différences entre eux. Je peux vous garantir qu'il n'y en a pas.

     À la base de chacun de ces sous-amendements, il y a la volonté de saboter un projet de loi qui vise à améliorer notre système électoral, à garantir des élections solides et sans obstacles et à mettre en place les solutions dont tant de témoins qui ont comparu devant nous nous ont parlé.

     Il y a les enjeux liés aux obstacles qui empêchent des personnes handicapées de voter. Il y a les enjeux liés à la possibilité offerte aux personnes âgées de voter dans les maisons de soins de longue durée. Il y a les enjeux liés au nombre trop restreint de jours... Nous devons augmenter le nombre de jours où les gens peuvent se présenter aux bureaux de vote pour déposer leur bulletin. Nous savons que les gens sont occupés. Nous savons que les gens travaillent. Nous savons que les gens ont des horaires qui les obligent à jongler avec tellement d'éléments dans ce monde surchargé qui est le nôtre. Nous devons faire preuve de souplesse pour que les gens puissent se présenter aux urnes.

     Il nous faut établir des conséquences claires lorsque de faux renseignements sont diffusés pour dissuader les gens de se rendre aux urnes afin d'éviter un nouveau scandale des appels automatisés de la part des conservateurs. Nous devons nous assurer de disposer des procédures nécessaires pour protéger notre système électoral.

     Encore une fois, je partage la frustration des conservateurs face à cette partie du projet de loi qui traite des pensions des députés. Savez-vous ce que j'ai fait pour atténuer ces frustrations? J'ai trouvé une solution, monsieur le président. Dès que cette question a été portée à mon attention, j'ai trouvé une solution.

    J'ai pris la parole à la Chambre. J'ai clairement dit que je ne soutiendrais pas cet élément du projet de loi. Tout de suite après mon intervention à la Chambre des communes, un député conservateur ici présent s'est soudainement levé pour réagir au fait que j'avais pris la parole à la Chambre des communes et il a parlé de mettre le feu au projet de loi dans son ensemble et à toute la Chambre.

     Le Parti conservateur ne veut pas que l'on fasse quoi que ce soit à la Chambre des communes. Il veut simplement que l'on y mette le feu. Il est logique qu'il ne veuille pas voir cheminer un projet de loi qui améliore nos systèmes électoraux.

     Vous savez quoi? Si les obstacles étaient aplanis, si les électeurs étaient mobilisés et avaient le sentiment que leur vote comptait et qu'il faisait la différence, si des mécanismes donnaient aux Canadiens l'assurance que nous renforçons notre système électoral et si les gens se présentaient aux urnes en nombre suffisant, savez-vous qui ne gagnerait pas? Les conservateurs. Nous savons que si nous avions la possibilité d'augmenter le nombre de personnes se rendant aux urnes, et pas seulement celles qui ont des profits en jeu, le Parti conservateur perdrait au change.

     Monsieur le président, nous pourrions parler de tant de choses en ce moment. Je n'arrive pas à exprimer à quel point je suis frustrée que nous soyons assis ici à écouter les conservateurs faire leur campagne de financement sur la polarisation et la haine, en désengageant les Canadiens de notre système électoral. Je n'ai pas envie d'être assise ici à entendre ressasser toujours les mêmes choses. Nous les avons déjà toutes entendues.

     Nous réussirons à cheminer ensemble si nous proposons et défendons une solution au problème que pose le projet de loi. C'est exactement ce que fait l'amendement que j'ai déposé.

     Je ne sais pas ce que nous pouvons faire d'autre que d'être assis ici. Les conservateurs nous prennent tous en otage et monopolisent l'argent des contribuables... Notre présence ici est financée par des fonds publics, y compris les interprètes utilisés, le temps et les locaux. Les conservateurs font payer la note aux contribuables pour nous faire perdre du temps.

     Je suis frustrée. Je suis frustrée pour les Canadiens. Je suis frustrée pour nous tous. Nous aurions pu proposer une solution rapide. La question aurait pu être déjà réglée et nous aurions pu discuter des façons d'améliorer ce projet de loi. Ce projet de loi pose d'autres problèmes. Parlons‑en. Examinons‑le article par article et voyons si nous pouvons trouver ensemble des solutions pour renforcer nos systèmes démocratiques.

     Notre travail, en tant qu'élus, est d'unir nos forces. Nous pouvons avoir des points de vue différents. C'est bien. Nous pouvons avoir des façons différentes d'envisager le renforcement de notre système électoral. C'est bien, mais nous devons tenir compte des recommandations des experts en la matière. Nous devons tenir compte de ce que nous disent ceux qui ont vécu des difficultés à se rendre aux urnes. Nous devons unir nos forces, exprimer nos préoccupations, exposer les solutions constructives que nous connaissons et élaborer un projet de loi qui profitera aux Canadiens. Ce n'est pas trop demander, il me semble. On pourrait penser qu'il s'agit d'un élément fondamental de notre travail que de faire exactement cela.

     Monsieur le président, j'hésite. J'hésite à céder la parole, car j'en ai vraiment assez d'entendre les conservateurs prôner la haine, la polarisation et le désengagement des Canadiens dans tout le pays. À la seconde où je céderai la parole, un autre sous-amendement sera présenté.

    Chers collègues, il y a eu beaucoup de bavardage, ce qui m'amène à penser que tout le monde devrait peut-être se calmer un peu. Je vais suspendre la séance un instant et laisser tout le monde prendre un verre d'eau. Nous reprendrons à partir de là, d'accord?

     La séance est suspendue.

    Chers collègues, avant de redonner la parole à Mme Barron, je tiens à dire qu'il y a eu pas mal de bavardage. Je sais que l'on appelle affectueusement cette période la « saison fofolle », parce que les députés sont fatigués. Nous avons travaillé jour et nuit et il est donc possible que les tensions augmentent.

     Je demande simplement que nous fassions de notre mieux pour marmonner nos observations un peu plus discrètement et laisser la conversation se dérouler de façon plus harmonieuse.

     Sur ce, madame Barron, je vous redonne la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Pour en revenir à cet amendement, nous devons examiner tellement d'éléments. Je pourrais passer la semaine prochaine à expliquer des faits qui contredisent entièrement presque tout ce que les conservateurs ont dit depuis le début du débat, mais j'essaie vraiment de ne pas m'abaisser à leur niveau. Est‑ce Michelle Obama qui disait que lorsqu'ils volent bas, on vole haut? Je ne me souviens pas de l'adage. J'essaie simplement de ne pas suivre un mauvais exemple quant à la manière d'utiliser l'argent des contribuables et d'aller de l'avant.

     Je pense également qu'il est important de nous appuyer sur des faits. Nous allons siéger ici et subir toutes ces obstructions... Vous savez, dès que les conservateurs auront l'occasion de faire de l'obstruction pour parler des moyens d'augmenter la polarisation, il est certain qu'ils la saisiront.

     Je ne vais pas prendre trop de temps, mais je vais vous faire part de quelques éléments qu'il me semble important que nous prenions en compte. La première chose que je veux réitérer est la suivante. Je sais que les conservateurs n'aiment pas prêter attention aux médias qui ont une quelconque légitimité, mais il s'agit d'un article publié par CTV News le 30 mai 2024. Je pense qu'il contient des faits intéressants. L'article dit ceci:

    C'est intéressant, car cela contredit ce que nous disent les députés conservateurs.

     L'article me cite ensuite:

    Je n'avais pas relu ce texte depuis le mois de mai, je suis donc aussi surprise que vous. Voyons ce que j'ai dit d'autre:

     Cela coïncide avec tout ce que j'ai dit et propose des solutions.

     L'article précise que « 80 députés pourraient en bénéficier ». C'est intéressant. Je pense qu'il est bon que nous parlions vraiment de ce que cela signifie pour les députés autour de cette table.

     L'article dit:

    Voilà un point intéressant:

     Je pense que cette partie est importante:

    C'est intéressant. C'est également contradictoire, mais attendez, on lit ensuite:

    Hum, voilà qui est intéressant. C'est également contradictoire.

     Voyons s'il y a autre chose. Ceci provient de la Presse canadienne: « La députée néo-démocrate Lisa Marie Barron prend la parole pendant la période des questions à la Chambre des communes sur la Colline du Parlement ».

     Je pourrais continuer. Les éléments que j'ai exposés montrent clairement que la décision de remédier à ce problème et de prendre la parole à la Chambre des communes pour obtenir l'adhésion de tous les députés à cette solution...

     Encore une fois, je peux répéter que dès que ce problème a été cerné, je me suis entretenue avec des députés du Bloc québécois, du Parti libéral et du Parti conservateur qui étaient tous d'accord pour dire que cela posait effectivement un problème. J'ai proposé une solution qui nous aurait déjà permis de le résoudre. Le problème aurait déjà pu être résolu à ce moment‑ci.

    Les Canadiens pourraient dès maintenant être rassurés en sachant que la question a été réglée et que le projet de loi n'offrira aucun avantage pour le régime de pensions des députés. Nous pourrions débattre des éléments du projet de loi qui nous feraient avancer dans la bonne direction, mais c'est impossible parce que les conservateurs...

    Madame Barron, je dois vous interrompre un instant.

    Je vois que M. Morrice a levé la main et je veux vérifier s'il demande à invoquer le Règlement.

    Pour votre gouverne, monsieur Morrice, si vous souhaitez invoquer le Règlement, vous pouvez le dire de vive voix.

    Vous avez levé la main. Voulez-vous ajouter votre nom à la liste des intervenants ou est‑ce une erreur?

    Je crois qu'il attend.

    Je veux être inscrit sur la liste.

    D'accord, votre nom a été ajouté sur la liste. Ce n'est pas un problème, monsieur Morrice. Je peux faire cela.

    Madame Barron, vous pouvez poursuivre.

    Oh! Avez-vous un rappel au Règlement?

    Oui, j'ai un rappel au Règlement.

    Pouvez-vous faire le point sur la liste des intervenants?

    D'accord. La liste est la suivante: Mme Barron; M. Cooper; M. Turnbull et M. Morrice. J'ai votre nom pour le débat sur le sous-amendement, mais pas pour le débat sur la motion principale.

    Je suis content d'avoir invoqué le Règlement.

    Pouvez-vous inscrire mon nom sur cette liste?

    J'ajoute votre nom à la liste.

    Qui interviendra en premier, M. Calkins ou M. Duncan?

    M. Duncan va commencer et j'interviendrai ensuite.

    Merveilleux.

    Madame Barron, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Voir mon collègue M. Morrice ici m'amène à répéter et à préciser un point auquel je n'avais pas pensé jusqu'ici.. Je suis assez certaine que les députés du Parti vert seront aussi d'accord avec nous qu'il faut régler cette question. Je le vois acquiescer de la tête. Je n'aime pas parler à la place des autres, mais je ne pense pas qu'il aura l'occasion de s'exprimer parce que les conservateurs vont continuer de faire de l'obstruction systématique après mon tour de parole. Je tiens à redire que le Parti vert a aussi exprimé très clairement son opposition à cette proposition. Je sais que mon collègue, M. Morrice, a été élu en même temps que moi, en 2021, et qu'il ne profiterait pas non plus de cette mesure. Il a quand même décidé de ne pas mettre le régime de pensions des députés à l'avant-plan en cette période où les Canadiens peinent à joindre les deux bouts. Je vais faire en sorte qu'il puisse s'exprimer et je vais lui donner mon appui quand ce sera son tour.

    Voir M. Morrice ici me confirme notre volonté à tous de régler cette question. Cela me rappelle aussi à quel point c'est frustrant. Je ne sais pas si mon collègue a suivi le déroulement des événements au sein de ce comité et les efforts incessants des conservateurs pour empêcher que ce projet de loi avance dans la bonne direction. Ils ont plutôt saisi cette occasion pour diviser les Canadiens, diffuser des extraits pour remplir leurs coffres en vue des prochaines élections et répandre encore plus de mésinformation. Les conservateurs nous ont entraînés dans une spirale infernale de mésinformation au sujet de ce projet de loi. Dire que le projet de loi porte sur les pensions des députés est rentable pour eux. J'aimerais beaucoup que les conservateurs nous disent combien d'argent cette mésinformation leur a permis d'engranger depuis le début. J'aimerais beaucoup qu'ils expliquent à tous les Canadiens abreuvés de mésinformation qui leur donnent de l'argent exactement pourquoi ils répandent de fausses informations.

    Tous ces discours ne reposent sur aucun fait puisque nous avons sous les yeux un amendement qui propose une solution très claire au problème. J'offre la possibilité à tous de le régler définitivement. En fait, monsieur le président, j'ai présenté une motion demandant un consentement unanime avant de soumettre cet amendement au débat. La motion demandait à l'ensemble des députés de consentir à une mise aux voix puisque nous avons déjà énoncé clairement que nous souhaitons passer au vote pour régler la question une fois pour toutes.

    Bien évidemment, les conservateurs ont voté contre cette proposition. Ils ont voté contre une proposition qui aurait réglé la question des pensions des députés. Là encore, l'article de CTV... Combien de députés conservateurs tireraient avantage des pensions maintenues par ce projet de loi? Un bon nombre en fait. C'est assez intéressant de constater qu'ils ne souhaitent pas aller de l'avant.

    J'aimerais maintenant soulever un autre point qui est en lien direct avec l'amendement que j'ai présenté et qui est très intéressant. Comme je l'ai dit, jamais je n'oserais prétendre que je comprends comment les conservateurs raisonnent. Je dois reconnaître qu'ils sont beaucoup plus nombreux dans leur clan que dans le mien et que leur machine bien huilée est appuyée par du personnel qui s'affaire en arrière-scène à me museler et à faire en sorte que cette proposition n'ira pas plus loin. Mon collègue M. Cooper a présenté une motion sur la transparence des documents et la publication de l'information sur la manière dont le projet de loi a été élaboré. Ce qu'il faut en retenir, c'est que les conservateurs y ont vu une autre excellente occasion de recueillir des fonds. Ils sont intarissables au sujet de la corruption et de ce qui se passe en coulisses. Pourtant, depuis que j'ai fait part aux conservateurs de mon appui à ce projet de loi, c'est le silence radio. Hum! Tout est au point mort concernant ce projet de loi depuis que les conservateurs ont appris que j'y suis favorable.

    Je suis tout à fait à l'aise de fournir l'information que j'ai en main. Voulez-vous savoir pourquoi? S'ils veulent obtenir un exemplaire du rapport du directeur général des élections, ils y trouveront toute l'information demandée.

    Tous les aspects du projet de loi C‑65 dont nous débattons... La recommandation formulée dans le rapport du directeur général des élections coïncide exactement avec la proposition. Je sais que nous avons réussi à convaincre les conservateurs d'appuyer la présentation de cet amendement la dernière fois que j'ai lu un extrait du rapport du directeur général des élections. J'aimerais donc citer d'autres passages de ce rapport pour voir si les conservateurs pourraient de nouveau changer d'avis à ce sujet.

    J'insiste sur le fait que certaines motions sont présentées de façon opportuniste dans le seul but de recueillir du financement. La motion sur la transparence a été mise de côté. Elle est au point mort. S'ils veulent aller de l'avant, je serai ravie de leur fournir l'information que, selon leurs dires, je garde secrète.

    Quant à la motion demandant un consentement unanime pour passer au vote et régler définitivement la question des pensions des députés, elle a été rejetée par les conservateurs. Nous débattons maintenant d'un amendement visant, là encore, à régler cette question, mais les conservateurs préfèrent faire de l'obstruction. J'espère que les Canadiens gardent l'œil ouvert et qu'ils ne sont pas dupes de ce genre de comportement et du fait que les conservateurs sont ceux qui profiteront le plus du maintien de cette partie sur les pensions des députés dans le projet de loi. J'aimerais aussi avoir une liste de noms pour savoir si des députés conservateurs autour de cette table en bénéficieraient directement. Je ne le sais pas. C'est quelque chose que je vais certainement vérifier, et je pense que les Canadiens devraient en faire autant.

    À ce sujet, monsieur le président, j'estime qu'il est absolument essentiel, pour diverses raisons, d'aller de l'avant avec ce projet de loi. J'ai l'honneur d'occuper ce poste parce que les gens de Nanaimo—Ladysmith m'ont choisie pour les représenter, pour être fidèle à mes valeurs et pour contribuer à préserver la solidité de notre système électoral pour les élections futures. Je n'ai aucun contrôle sur le résultat des prochaines élections. Ce sera entre les mains des électeurs de ma circonscription de Nanaimo—Ladysmith. Je peux seulement vous dire que mon rôle est de veiller à ce que notre système électoral reste le plus solide possible, sans égard au résultat des prochaines élections.

    Plusieurs des éléments de ce projet de loi qui ont été proposés et au sujet desquels nous avons entendu des témoignages... Il a été proposé entre autres d'ajouter deux journées de vote par anticipation. J'en ai déjà parlé. J'ai parlé des obstacles et de l'importance d'aider les électeurs à trouver du temps pour voter dans leur emploi du temps très chargé. La météo est souvent un enjeu. Les phénomènes météorologiques extrêmes se multiplient en raison de la crise climatique. Bien entendu, les conservateurs ne croient pas en cette crise. C'est une bonne chose d'offrir d'autres possibilités.

    Le vote postal, monsieur le président, est un autre élément du projet de loi pour lequel des améliorations sont proposées. Nous savons que des retards sont associés à ce mode de scrutin. Il est de la plus haute importance de rendre le mécanisme de dépouillement et l'accès à ces bulletins plus efficaces. Un des obstacles qui nous ont été signalés — ce sont des électeurs de ma circonscription qui m'en ont parlé avant le début de cette étude — vient de l'impossibilité de changer d'idée. Une personne qui a opté pour le vote postal et qui, pour une quelconque raison, a changé d'idée ne peut pas se présenter au bureau de scrutin le jour des élections. C'est un des éléments... Il y a un problème et une solution est proposée pour que les électeurs puissent enregistrer leur vote s'ils n'ont pas posté leur bulletin dans les délais impartis.

    Il est aussi proposé de prévoir l'établissement d'un programme de vote sur campus pour les étudiants de niveau postsecondaire dans le projet de loi. De nombreux témoins, dont ceux de l'organisme L'apathie c'est plate, ont défendu l'importance du programme de vote sur campus. C'est très dommage qu'il n'ait pas été offert aux dernières élections. On nous a parlé du fait qu'il est plus facile de mobiliser les étudiants s'ils peuvent voter sur le campus. Ce programme permet aussi aux membres de la communauté de se rendre sur les campus pour participer à la vie démocratique.

    Monsieur le président, il est aussi question d'exiger un rapport du directeur général des élections au Parlement concernant les mesures à prendre pour permettre aux électeurs de voter au bureau de scrutin de leur choix dans leur circonscription d'ici à 2029.

    Il y a différents éléments dont j'aimerais vraiment avoir la possibilité de débattre. J'aimerais que les choses avancent plus rondement. J'aimerais que quelques-unes des dispositions rédigées au conditionnel deviennent des obligations dans ce projet de loi. Nous avons proposé des amendements. Je pense que nous pourrions débattre de la centaine au moins d'amendements qui ont été proposés à ce projet de loi pour apporter les améliorations qui nous permettront d'aller de l'avant.

    Tous ces amendements sont applicables. Nous pourrions nous concerter pour réaliser ce changement et renforcer notre système électoral.

    L'obligation pour le directeur général des élections de présenter un rapport au Parlement sur les mesures à prendre pour permettre aux électeurs de voter au bureau de scrutin de leur choix a été adoptée lors des dernières élections provinciales en Colombie-Britannique. Les gens ont beaucoup apprécié de pouvoir voter au bureau de scrutin de leur choix, moi la première. Je suis sortie de chez moi et tout ce que j'ai eu à faire, c'est de chercher une affiche m'indiquant où je pouvais voter. Peu importe où je me trouvais dans ma communauté, il me suffisait de m'arrêter et d'aller voter au bureau de scrutin de mon choix. C'était vraiment très commode.

    Le projet de loi prévoit de nouvelles mesures de protection contre les personnes qui font sciemment des déclarations fausses ou trompeuses concernant des élections ou le processus de vote. Nous avons déjà évoqué le scandale des appels automatisés des conservateurs. Nous avons parlé de l'ancien député conservateur qui a sciemment transmis de fausses informations pour diriger les électeurs et les Canadiens vers le mauvais bureau de scrutin afin d'influencer le résultat des élections. Ce projet de loi prévoit de nouvelles mesures de protection contre ce genre de stratagèmes. Je ne suis pas optimiste, malheureusement. C'est triste, mais je ne pense vraiment pas que les conservateurs vont arrêter de répandre de la mésinformation afin d'influencer le résultat des élections.

    Je m'en remets simplement aux témoignages que nous avons entendus. Je veux aussi souligner les témoignages entendus aujourd'hui. Je remercie les témoins de leur patience et des éclairages pertinents dont ils nous ont fait bénéficier aujourd'hui et lors des réunions précédentes. Je dois dire que je comprends tout à fait leur frustration quand ils constatent que nous ne tirons pas pleinement parti de leurs compétences et du temps très précieux qu'ils nous accordent. Je tiens à rassurer les témoins, autant ceux qui sont avec nous aujourd'hui que ceux que nous avons reçus lors de réunions précédentes, que mon plus grand souhait est que l'information vitale qu'ils nous ont transmise servira à améliorer ce projet de loi et à le faire progresser. J'espère vivement que cette information précieuse ne sera pas perdue parce que les conservateurs préfèrent faire de l'obstruction et en profiter pour remplir leurs coffres.

    Je tiens à réitérer que nous avons entendu beaucoup de témoins formidables en plus de ceux qui sont avec nous aujourd'hui. Nous avons reçu des représentants du Congrès du travail du Canada qui nous ont parlé des aspects positifs du projet de loi, et notamment de la souplesse offerte aux travailleurs pour se rendre au bureau de scrutin. Ils ont aussi évoqué leurs réserves et leurs préoccupations au sujet du projet de loi. J'ai bien entendu proposé des amendements pour y remédier. Il s'agit encore là d'informations essentielles pour nous aider à comprendre les points forts du projet de loi et à y apporter les améliorations requises.

    Nous avons entendu l'Alliance de la Fonction publique du Canada, qui a aussi réitéré l'importance de favoriser la participation des Canadiens à la vie démocratique de notre pays et leur pleine participation aux élections. Ces porte-parole ont insisté sur l'importance de diminuer les obstacles à cette pleine participation.

    Un témoin de la Fédération canadienne des contribuables nous a parlé des préoccupations des Canadiens d'un peu partout au pays concernant la partie du projet de loi qui traite du régime de pensions des députés. Je rappelle que j'ai demandé à M. Terrazzano si le projet de loi lui poserait problème si on retirait la disposition permettant aux députés de toucher une pension à laquelle ils n'auraient pas eu droit autrement. Sa réponse a été sans équivoque: sans cette disposition, le projet de loi ne lui poserait aucun problème. Il a même ajouté qu'il n'aurait pas pris la peine de comparaître n'eût été cette disposition. J'espère que je ne déforme pas ses propos, mais c'est en gros ce qu'il a affirmé. La Fédération canadienne des contribuables a été très claire. Je suis vraiment étonnée que les conservateurs fassent la sourde oreille quand le directeur fédéral de la Fédération canadienne des contribuables affirme que le projet de loi ne poserait aucun problème si nous apportons les correctifs concernant cet élément précis.

    Nous pouvons aller de l'avant aujourd'hui même si les membres acceptent que nous passions au vote. Je suis à peu près certaine que nous pouvons faire tout cela aujourd'hui.

    Voyons voir. Qui d'autre a comparu aujourd'hui, monsieur le président? Nous avons reçu des gens du Bureau du Conseil privé. Nous avons reçu des gens de L'apathie c'est plate. J'ai déjà parlé d'eux. Nous avons accueilli Samantha Reusch, qui a souligné l'importance de favoriser la participation des jeunes à la démocratie. Je crois qu'elle a aussi parlé de ses inquiétudes à propos de l'ingérence étrangère et de l'importance pour nous de corriger la situation. L'avocat Daniel Mulroy a témoigné au nom de Dean Steacy, qui a une déficience visuelle et qui est un défenseur des droits. Ce témoignage a été extrêmement édifiant pour le Comité. Je crois que M. Mulroy a distribué à tous les membres une lettre de M. Steacy sur l'importance d'adopter le vote par téléphone et la différence que cela représenterait pour lui parce qu'il pourrait enfin participer pleinement à la vie démocratique de notre pays, à l'instar d'autres personnes ayant une déficience visuelle ou qui font face à d'autres obstacles qui les empêchent d'exercer leur droit de vote.

    Plutôt que d'aller de l'avant avec ces amendements et de mener ce travail à bien, nous assistons aux stratagèmes d'obstruction des conservateurs qui veulent protéger leurs pensions. C'est ce qui se passe.

    Nous avons accueilli un témoin de l'Indo-Caribbean Educators Network. Je rappelle qu'il a expliqué pourquoi il est important de souligner Diwali. Là encore, et je crois l'avoir déjà mentionné devant le Comité, je comprends tout à fait pourquoi il est si important de tenir compte des incidences sur les fêtes religieuses. C'est une réalité à laquelle nous devons réfléchir. Je suis bien consciente des frustrations que cela peut susciter. Il y a des conflits entre ces fêtes et toutes les dates proposées. Je conviens qu'il faut en discuter. C'est vraiment exaspérant de voir que les conservateurs ont fait un amalgame entre les pensions des députés et cette réalité dont il est impératif de discuter en comité à mon avis. Nous ne pouvons pas ignorer l'impact des fêtes religieuses sur ce genre de décisions. Nous devons tenir compte des chevauchements et réfléchir aux meilleures mesures à prendre pour aller de l'avant.

    Nous avons reçu le témoignage du Bureau du directeur général des élections. Nous avons reçu Michael Pal, de la faculté de droit... Je pourrais continuer longtemps, monsieur le président, et nommer tous les témoins entendus par le Comité. Ces gens ont un emploi du temps chargé. Ils font un travail important, mais ils ont quand même pris le temps de venir livrer leurs témoignages d'experts, fondés sur leurs expériences et leurs avis d'experts. Ils nous ont donné de l'information importante pour renforcer les parties essentielles du projet de loi. Ils nous ont donné la possibilité de renforcer les parties plus bancales. Cela fait partie, monsieur le président, du processus d'adoption des lois. Ce projet de loi du gouvernement a été renvoyé au Comité pour que les membres puissent donner des avis fondés sur les témoignages entendus. C'est le moment pour nous d'exprimer...

    J'espère vraiment que nous aurons la possibilité d'examiner les amendements proposés par les conservateurs — si jamais ils proposent des amendements qui n'ont pas pour but de faire de l'obstruction — concernant les pensions et leur capacité de les maintenir. J'espère que nous pourrons examiner ces propositions. J'aime participer aux débats importants que nous avons ici, même quand nos points de vue divergent.

    Je sais que le NPD et le Bloc ne sont pas d'accord sur tout. Il arrive toutefois que nos points de vue convergent. Je veux entendre le point de vue du Bloc. Je veux savoir ce qui les préoccupe et comment nous pouvons en arriver à un terrain d'entente.

    Je veux savoir ce qui préoccupe les libéraux, et je veux même savoir ce qui préoccupe les conservateurs.

    Ce qui me fatigue le plus, pour être franche, c'est d'entendre les mêmes discours répétés ad nauseam, qui n'apportent absolument rien à la réflexion du Comité et dont l'unique objectif est de faire de l'obstruction, de recueillir du financement et de diviser les Canadiens en les abreuvant de mésinformation. C'est loin de ce que j'attends des députés au sein de ces comités.

    J'ai vraiment l'impression d'avoir fait ressortir la mère déçue. J'ai eu plusieurs années pour faire surgir cette mère déçue... Je dois avouer que je suis très déçue, monsieur le président. Mes enfants de 21 et 17 ans pourraient vous confirmer qu'ils ont déjà entendu ces discours et qu'ils ont déjà vu cette tête, et ils se moqueraient probablement de moi. Mais comment ne pas être déçus quand nous sommes pris en otage par un parti qui refuse de mettre la main à la pâte pour régler une question pourtant si facile à régler?

    La solution va nous sauter au visage. Si les conservateurs n'avaient pas voté contre la motion demandant le consentement unanime que j'ai présentée pour régler la question une fois pour toutes, elle serait déjà réglée. Nous devrions offrir la tranquillité d'esprit aux Canadiens de partout au pays en supprimant cette partie du projet de loi et en leur donnant l'assurance que la question est réglée parce que nous, les députés, croyons en l'importance de régler les problèmes plutôt que de faire de la petite politique. Nous n'allons pas agir en fonction des intérêts des députés, mais bien en fonction de ce qui est le mieux pour les Canadiens.

    Je répète encore une fois que nous devons avoir un débat sur le régime de pensions des députés. Est‑ce que nous devons avoir ce débat maintenant? Non. Les Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts. La nourriture coûte de plus en plus cher. Le logement est inabordable. Le temps est mal choisi pour nous de débattre de notre régime de pensions des députés, et je vais tout faire pour que ce débat se déroule de manière transparente afin que les Canadiens comprennent bien les enjeux, pour qu'il soit public afin que les Canadiens comprennent les fondements des décisions prises et, comme je l'ai dit, qu'il n'y ait pas de redondance avec un projet de loi existant.

    L'ajout au projet de loi à l'étude est vraiment inconvenant parce qu'il nous a complètement fait oublier le reste du travail important à accomplir et tous les témoignages importants que nous avons entendus. Les conservateurs continuent plutôt de répéter ad nauseam que c'est un projet de loi sur les pensions des députés. Seigneur! Si j'entends ça encore une fois... Je ne vois pas comment répéter constamment la même chose en fait une vérité. J'ai des pages et des pages sous les yeux, monsieur le président, qui présentent les différents éléments de ce projet de loi. Simplifier à l'extrême en disant que c'est un projet de loi sur les pensions des députés... Je ne trouve pas d'explication logique. Ont-ils pris connaissance du projet de loi dans son intégralité? Est‑ce que quelqu'un leur a expliqué de quoi il retourne? Je sais que nous, les députés, y avons tous accès. Ont-ils même pris le temps de le lire intégralement? S'ils ont lu le texte dans son intégralité, je ne vois pas comment les conservateurs peuvent dire que c'est seulement un projet de loi sur les pensions.

    Et s'ils ont lu le texte dans son intégralité, j'aimerais vraiment discuter avec eux des autres aspects du projet de loi qui les préoccupe. Il y en a peut-être d'autres, mais je n'ai pas eu la chance de les entendre à ce sujet. Je n'ai pas eu la chance de les entendre au sujet de leurs préoccupations ou de profiter de la présence d'experts aujourd'hui pour trouver une solution.

    Peut-être en viendrons-nous à supprimer une partie du projet de loi. Peut-être en viendrons-nous à le modifier, ou à y ajouter un élément afin de le clarifier. Nous pouvons faire bien des choses concernant ce projet de loi si les conservateurs ont des préoccupations.

    Je le répète, je suis disposée à avoir ce débat, pas seulement parce que c'est la chose à faire, mais parce que c'est mon travail. C'est mon travail de prendre place autour de cette table, de débattre du projet de loi et de proposer des solutions.

    J'aimerais pouvoir imposer un vote là, tout de suite, mais je n'ai pas ce pouvoir. C'est très dommage. Je redis que j'ai soumis une motion demandant un consentement unanime pour inviter les conservateurs à résoudre la question une fois pour toutes, mais ils ont voté contre la motion. Je suis certaine que si nous passons au vote, le résultat sera exactement le même.

    Et dès que j'arrêterai de parler, on entendra un autre sous-amendement qui contiendra probablement un autre alinéa 56.1(3)b) ou c) ou d) proposé d'une formulation quelconque que pas un seul Canadien — peut-être quelques avocats; je ne sais pas... S'ils ont l'intention de proposer un autre sous-amendement, j'aimerais savoir en quoi il diffère des sous-amendements précédents.

     Je remercie mon collègue, le député Turnbull, d'avoir soulevé cette question, car je m'interrogeais également sur ce point. J'aimerais comprendre quelle est l'intention fondamentale, autre que de faire de l'obstruction et d'obtenir de bonnes séquences télé pour la collecte de fonds. J'aimerais comprendre clairement ce qu'ils proposent et pourquoi. Je peux assurer aux conservateurs que leurs intentions sont surveillées de près.

     Je veux qu'ils sachent qu'ils ne dupent personne. Les Canadiens savent qu'ils veulent nous faire perdre notre temps, collecter des fonds pour eux-mêmes et se remplir les poches avec les pensions de leurs propres députés.

     Je suis désolée, mais c'est la vérité. Parfois, la vérité fait mal. Lorsque les preuves et les faits sont devant moi, que puis‑je conclure d'autre?

     Je peux sentir les réponses derrière moi. Je suis désolée si cela blesse quelqu'un, mais à l'heure actuelle, les députés du Parti conservateur refusent de résoudre ce problème alors qu'ils sont ceux qui en bénéficieraient le plus. Que peut‑on conclure d'autre? Les Canadiens peuvent décider par eux-mêmes.

     Sur ce, j'ai hâte d'entendre leur prochain sous-amendement qui nous fera perdre notre temps.

    Merci beaucoup, madame Barron.

     J'ai eu des rappels de nombreux moments où ma mère était déçue dans mon enfance. Je vous remercie d'y avoir fait référence.

     Monsieur Cooper, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Mme Barron a vraiment du mal à suivre les faits ainsi que la logique de base lorsqu'elle affirme l'une des choses les plus absurdes que je pense avoir entendues en neuf ans de présence à la Chambre des communes: que les conservateurs sont déterminés à se remplir les poches avec les pensions dans le cadre de ce projet de loi. Elle fait semblant d'être spectatrice dans tout cela, tout comme le NPD.

     Toutefois, en ce qui concerne son argument, comment est‑il possible qu'elle puisse affirmer cela alors que cette semaine même, la Chambre des communes a voté sur une motion de censure conservatrice à l'égard de ce gouvernement visant à déclencher des élections immédiates? Cette motion reprenait en fait les paroles mêmes de son chef, qui a notamment déclaré que « les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens ».

     Ces paroles ont été reprises dans la motion de censure conservatrice.

    J'invoque le Règlement.

     Je suis désolée, monsieur le président, mais nous parlons de l'amendement NDP‑2, qui concerne la date des élections, alors je demanderais simplement que nous restions sur ce sujet.

     Merci.

    C'est exactement ce dont elle parle.

    Non, la motion de confiance ne fait pas partie de l'amendement.

    J'entends vos observations, madame O'Connell, et je vais rester à l'écoute.

    Monsieur Cooper, vous avez la parole.

    Monsieur le président, Mme Barron a bénéficié d'une bonne marge de manœuvre. J'ai respecté cette marge de manœuvre et je pense qu'il est approprié que je puisse répondre aux points absurdes qu'elle a soulevés.

     Elle a affirmé que les conservateurs souhaitaient secrètement que cette clause sur les pensions soit maintenue dans le projet de loi, mais selon elle, nous avons déposé une motion de censure contre ce gouvernement qui aurait eu pour effet de dissoudre le Parlement et de déclencher immédiatement des élections. La motion reprenait les termes mêmes de son chef. Son chef a démontré, une fois de plus, qu'il est un vendu, que ses paroles ne veulent absolument rien dire et qu'il n'a aucun principe. Nous savons pourquoi, et c'est parce qu'il veut sa pension de 2,3 millions de dollars.

    J'invoque le Règlement.

     Madame Barron, allez‑y pour un rappel au Règlement.

    Je suis désolée, monsieur le président, mais encore une fois, je pense que le député a besoin de connaître certains faits. Je pense qu'il a inversé les pensions du chef du Parti conservateur et du chef du NPD. Il est clair que ces chiffres n'ont pas de sens, alors j'aimerais bien que quelqu'un fournisse à mon collègue conservateur des faits et des chiffres.

    Merci de votre contribution, madame Barron. C'est s'immiscer dans le débat, mais je vous remercie de votre intervention.

     Monsieur Cooper, allez‑y.

     Lors de la dernière réunion du Comité, nous avons proposé un sous-amendement visant à ce que la date des élections soit avancée, et non reculée, au 24 février 2025. Cela ne correspond pas du tout à un plan quelconque qui permettrait aux conservateurs de garantir leurs retraites. C'est tout le contraire: nous avons présenté un autre sous-amendement prévoyant des élections le 24 février 2025 ou dans les 50 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi. Encore une fois, cela ne concorde pas du tout avec son affirmation selon laquelle les conservateurs veulent en quelque sorte leurs pensions et veulent retarder les élections.

    Non, nous ne voulons pas retarder les élections; nous voulons des élections, et nous les voulons maintenant, ou, à tout le moins, dès que possible. Nous voulons des élections maintenant. Mais bien sûr, elle a voté à la Chambre des communes pour la confiance dans ce gouvernement et pour revenir sur les paroles de son chef. Elle a voté contre notre sous-amendement visant à déplacer la date des élections au 24 février 2025, qui se trouve être la veille du jour où son chef, Jagmeet Singh, aura droit à sa pension de 2,3 millions de dollars.

    Je suppose qu'elle a suivi ses ordres en votant contre ce sous-amendement, parce que Jagmeet Singh, d'une part, professe un manque de confiance dans ces libéraux, mais d'autre part, dès qu'il en a l'occasion, il vote avec eux pour les soutenir. Pourquoi? Très commodément, il semble que ce soit parce qu'il veut sa pension de 2,3 millions de dollars, et qu'une date d'élection fixe, le 24 février, l'en aurait empêché. Aujourd'hui, une fois de plus, Mme Barron a reçu l'ordre de ses maîtres de la coalition de voter contre l'amendement conservateur demandant des élections le plus tôt possible.

    J'insiste sur le fait que la position du Parti conservateur est que le temps de ce gouvernement néo-démocrate-libéral est écoulé. Nous voulons que ce gouvernement mette fin aux dépenses inflationnistes, aux hausses d'impôts, à la criminalité — qu'il mette fin à tout cela. Qu'il s'attelle à la tâche, qu'il soumette ses propositions aux citoyens de ce pays et qu'il voie ce qu'ils ont à dire. J'ai le sentiment qu'ils ne seront pas très tendres avec le premier ministre ou avec le chef du NPD, qui est un vendu.

     Mme Barron prétend être spectatrice dans tout cela, à l'exception du fait... Elle a cité CTV comme source d'information exacte, et j'ai sous les yeux un article de CTV datant du 27 janvier 2024, dans lequel Daniel Blaikie, alors porte-parole du NPD en matière de réforme démocratique, aurait dit qu'il y avait eu « pas mal de travail accompli » en vue de ce qui est, ou de ce qui est devenu, le projet de loi C‑65. En janvier, une manchette de CTV disait que les équipes de Trudeau et de Singh « planifiaient discrètement » ce projet de loi.

     Nous savons qu'il y a eu des réunions secrètes entre Daniel Blaikie, des fonctionnaires du NPD, la haute direction du NPD, le ministre LeBlanc, la secrétaire parlementaire Jennifer O'Connell et des membres du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé, etc. Nous avons bien sûr vu Daniel Blaikie se tenir derrière Dominic LeBlanc lors de la conférence de presse annonçant ce projet de loi qui, très commodément, repousserait la date des prochaines élections afin de garantir les pensions des députés néo-démocrates et libéraux qui seront bientôt défaits. Mme Barron affirme que tout cela a été fait par inadvertance et que ce n'est que par hasard que cette date particulière a été choisie.

    Voyons donc. Un peu de sérieux pour les Canadiens. C'est manifestement absurde. Dès le premier coup d'œil sur le projet de loi j'ai vu l'effet du changement de la date des élections. J'ai constaté tout de suite que la date avait été avancée d'une semaine, ce qui garantissait soudainement que les députés libéraux et néo-démocrates qui seront bientôt battus et qui n'ont pas droit à leur pension à la date fixe actuelle y auraient désormais droit. Ce n'est pas sorcier. On s'en aperçoit immédiatement à la lecture du projet de loi. Il est absurde de la part du NPD de prétendre que son coauteur n'en avait aucune idée, que cela ne lui a même pas traversé l'esprit.

     Cette absurdité est soulignée par les excuses offertes par les libéraux et les néo-démocrates. La première justification était que la date avait été repoussée pour ne pas entrer en conflit avec Diwali et les élections municipales prévues dans ma province, l'Alberta. Ensuite, lorsque le directeur général des élections est venu ici, on lui a demandé, parce qu'il avait des réunions avec le ministre, ainsi qu'avec le NPD...

     Mme Lisa Marie Barron: Vous vouliez les renseignements?

     M. Michael Cooper: Je vais y venir.

     Le NPD et les libéraux ont rencontré le directeur général des élections. Nous avons demandé à cette personne si la question de Diwali avait été abordée dans n'importe laquelle de ces réunions, et il a répondu par la négative. Si cette question était si urgente, on pourrait penser qu'elle aurait été abordée lors des pourparlers avec le directeur général des élections, mais ce n'est pas le cas. Je comprends pourquoi: c'est parce que cela n'a rien à voir avec Diwali, rien à voir avec les élections municipales en Alberta, et tout à voir avec les députés libéraux et néo-démocrates qui se remplissent les poches en partant — quand leurs électeurs leur montrent la porte — quand le premier ministre aura le courage de déclencher des élections quand le chef du NPD, un vendu, aura la force de voter contre ce gouvernement coûteux et corrompu qu'il a été complice d'appuyer et de soutenir à chaque étape du processus, y compris trois fois après avoir déchiré son accord de coalition à la veille d'une élection partielle à Winnipeg, avant de le recoller avec du ruban adhésif et de continuer à trahir tout le monde.

     Ils ont donc invoqué Diwali. Ils ont invoqué Diwali, mais il n'en a jamais été question. On leur a demandé si, au lieu de reculer les élections, ils ne pourraient pas les avancer d'une semaine, et ils ont répondu que c'était problématique parce que cela entrait en conflit avec l'Action de grâce. D'accord, je comprends. Pas d'élections pendant la fin de semaine de l'Action de grâce. Qu'est‑ce qui nous empêche de les avancer d'une autre semaine encore? Eh bien, l'excuse qu'ils ont donnée est que cela entrerait en conflit avec la fête du Travail et la fin de l'été — sauf que le premier ministre a parfaitement pu déclencher des élections au milieu du mois d'août, en conflit avec la fête du Travail, en 2021, lorsqu'il a déclenché des élections pour dissimuler l'atteinte à la sécurité nationale qui s'est produite au laboratoire de Winnipeg, sous sa gouverne.

     Ainsi, toutes les excuses qu'ils ont avancées ne tiennent pas la route. Ils parlent d'un conflit avec les élections municipales. Or, il se trouve que la date qu'ils ont choisie entre en conflit avec une élection territoriale. C'est ce que le NPD et Dominic LeBlanc ont inventé: une date qui entre en conflit avec les élections territoriales au Nunavut. Maintenant, si l'une des questions clés, l'une des raisons clés, est d'éviter un conflit avec une élection dans une autre province, alors ne pensez-vous pas qu'une des premières choses à faire en choisissant une autre date serait de voir si cette date entre en conflit avec une autre élection?

    Bien sûr, c'est ce qui serait fait, mais ce n'était pas l'intention et ce n'est pas la raison pour laquelle la date a été avancée. Ils pensaient qu'ils pouvaient glisser cela en douce pour que les députés libéraux et néo-démocrates puissent garantir leurs pensions. Pour qu'ils parlent et agissent de manière moralisatrice face à cette situation et qu'ils disent qu'ils offrent des solutions... En fait, c'est eux qui sont le problème. Ils ont créé ce gâchis. Ils ont créé ce problème et notre position, très claire, est que le temps est écoulé; passons à l'action.

     Mme Barron a parlé de la motion que nous avons présentée le 26 novembre pour que toutes les communications entre le Cabinet du premier ministre, le ministère du premier ministre, le directeur général des élections, le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales et les représentants du NPD soient produites afin que nous puissions déterminer qui a eu l'idée de repousser la date des prochaines élections. Il est très intéressant de noter que lorsque cette motion a été présentée le 26 novembre, les libéraux, ainsi que Mme Barron, suivant les souhaits ou les exigences de ses maîtres dans la coalition, les libéraux, ont empêché que cette motion soit mise aux voix. Elle dit qu'elle appuie cette motion, alors...

    J'invoque le Règlement.

    Je suis désolé, monsieur Cooper, mais il y a un rappel au Règlement.

     Madame Barron, allez‑y.

     Merci, monsieur le président.

     Même si je ne veux pas donner de répit à mon collègue, parce qu'il est manifestement en train de fulminer, puis‑je obtenir des éclaircissements sur ce qui vient d'être dit? Je crois que j'ai dit très clairement que je soutenais la motion, puis, tout à coup, la motion n'a plus été présentée, alors je ne sais pas exactement sur quoi cela repose. C'est juste une question d'éclaircissement.

    Madame Barron, c'est à M. Cooper de décider s'il souhaite s'exprimer à ce sujet. Ce n'est pas une chose que nous pouvons faire dans le cadre d'un rappel au Règlement.

    Je serais très heureux de rappeler à Mme Barron qu'elle a dépassé le temps imparti pour empêcher que cette motion soit mise aux voix.

    Monsieur Cooper, pour respecter le règlement, assurez-vous que je vous ai rendu la parole avant de poursuivre.

     La parole est à vous, monsieur Cooper.

    Merci, monsieur le président.

     Il faut peut-être rappeler à Mme Barron qu'elle a dépassé le temps imparti pour empêcher la mise aux voix de cette motion, mais je vais lui donner une autre occasion. Je vais lui donner une occasion maintenant.

     Par conséquent, je propose que le Comité passe à l'examen de la motion examinée le 26 novembre.

     Chers collègues, pour préciser à tout le monde ce qui s'est passé ici, M. Cooper a proposé de reprendre le débat sur sa motion précédente. C'est un point dilatoire, car il cherche à nous faire passer à un nouvel ordre des travaux, de sorte qu'aucun débat ne peut s'ensuivre.

     Je vais demander à la greffière de procéder au vote.

     (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Le président: Monsieur Turnbull, allez‑y.

    Ai‑je la parole après le vote?

    Comme nous sommes passés à un nouveau point, il y a une nouvelle liste qui s'établit en conséquence.

     J'ai M. Turnbull, qui a signalé souhaiter avoir la parole.

    Merci beaucoup.

     Il s'agit d'une motion sur laquelle M. Cooper nous a demandé de reprendre le débat, ce que nous avons accepté. Je pense que ce qui est intéressant dans cette motion, c'est qu'elle soulève un sujet important sur lequel les conservateurs semblent vouloir obtenir des documents.

     En ce qui nous concerne, nous sommes également intéressés par un ajout à cette motion, c'est pourquoi je souhaite proposer un amendement à cette motion et en parler ensuite. J'ajouterais ainsi ce qui suit:

     Monsieur Turnbull, je suis désolé de vous interrompre. Vous pouvez recommencer, mais pendant que vous lisez la motion, il serait très utile pour le Comité que vous l'envoyiez à la greffière dans les deux langues officielles afin qu'elle puisse être distribuée.

     N'hésitez pas à reprendre à partir de là où vous le souhaitez, mais la greffière m'a fait savoir qu'elle ne l'avait pas encore. Si vous pouviez donner l'ordre à votre personnel de l'envoyer dès que possible afin que les membres puissent la suivre, je vous en serais reconnaissant.

    Ils vous ont entendu. Elle sera envoyée dans un instant.

    Merci, monsieur Turnbull. À vous la parole.

    Je vous remercie.

     Je vais commencer par le début de la liste des témoins que nous aimerions voir figurer ici:

    Je souhaite m'exprimer sur ce sujet pendant quelques instants, juste pour présenter aux membres du Comité les raisons pour lesquelles je pense qu'ils devraient voter pour cet amendement.

    Je suis désolé, monsieur Turnbull. J'ai un appel au Règlement.

     Monsieur Duncan, allez‑y.

    Ne serait‑ce que par courtoisie — ce n'est pas la première réunion de M. Turnbull —, nous devrions attendre d'avoir la motion. Pouvons-nous suspendre la séance jusqu'à ce que nous l'obtenions avant d'en parler, s'il vous plaît?

    Pour être juste envers le Comité, je ne suis pas en désaccord avec M. Duncan. J'ai l'habitude, lorsque les membres lisent des motions qui n'ont pas encore été distribuées, de suspendre la séance pour donner le temps d'examiner la motion.

     Je vais donc suspendre la séance.

    Chers collègues, tout le monde a maintenant un exemplaire dans les deux langues officielles, nous allons donc reprendre le débat.

     Par souci de clarté, nous débattons d'un amendement à la motion de M. Cooper.

     Monsieur Turnbull, vous avez la parole.

    J'ai un rappel au Règlement de la part de M. Berthold.

    Nous vous écoutons.

     Monsieur le président, je viens tout juste de recevoir l'amendement de mon collègue M. Turnbull. Je le lis au même moment où je vous parle.

    Il m'apparaît clair que cet amendement ne peut pas être jugé recevable, compte tenu de la motion du 26 novembre relative au projet de loi C‑65 et visant justement les documents discutés et produits dans le cadre des discussions entourant le projet de loi C‑65.

    Dans l'amendement proposé par mon collègue, je ne vois rien de pertinent à cet égard, et je ne vois pas non plus de relation avec la motion du 26 novembre dernier.

    Sincèrement, je pense que vous devez juger cet amendement inadmissible pour toutes les raisons que je viens de vous dire.

    Sur le même rappel au Règlement, monsieur le président, si vous regardez la motion des conservateurs, le langage est identique dans l'amendement. C'est une motion sur le projet de loi C‑65. Le projet de loi C‑65 contient des dispositions et des amendements qui traitent de l'ingérence étrangère. Si les conservateurs posent des questions sur les documents, dans le cadre de leurs demandes de documents sur le projet de loi C‑65 — qui est vaste —, sur l'ensemble du projet de loi, il pourrait y avoir des conversations sur l'élaboration du projet de loi C‑65 concernant l'ingérence étrangère. Ils ne ciblent pas leurs questions ou la production de documents précisément au jour des élections. Ils demandent tout, ce qui signifie qu'ils incluent l'ingérence étrangère, un élément clé de ce projet de loi. Le libellé de l'amendement est exactement le même que dans leurs premières clauses en ce qui concerne l'appel de témoins.

     Malheureusement, ils n'ont pas limité le champ d'application au jour des élections. Ils ont la même portée que l'ensemble du projet de loi C‑65, incluant l'ingérence étrangère.

    Merci, madame O'Connell.

     Sur le même rappel au Règlement, j'ai Mme Barron.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie mes collègues de leurs observations.

     Tout d'abord, je reconnais que c'est un exemple de la façon dont nous présentons des amendements renforcés qui sont de nature plus holistique. Je suis d'accord pour ce qui est du premier amendement qui a été adopté. Je pense que cet ajout renforce encore la proposition. Je pense que tous ces points sont très pertinents si nous parlons de la transparence des documents et de la transparence des renseignements...

     Madame Barron, je ne veux pas vous couper la parole, mais si vous me le permettez, je me sens prêt à statuer sur cette question. J'ai entendu les arguments avancés. Je ne vois aucune raison pour que cela ne soit pas admissible, et je pense que c'est ce à quoi vous voulez en venir. Pour le bien du Comité, j'aimerais que nous poursuivions.

     Avez-vous quelque chose à ajouter, madame Barron?

    J'allais juste demander à être ajoutée à la liste des intervenants pour le prochain...

    Vous êtes sur la liste des intervenants.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, ma décision sur ce point est qu'il est admissible.

     Allez‑y, monsieur Duncan.

    Je suis désolé. [Inaudible] la liste des intervenants.

    Excusez-moi, monsieur le président, je n'ai pas saisi ce que vous avez dit. Est‑ce admissible ou inadmissible?

    C'est admissible.

     M. Duncan m'a demandé de confirmer l'ordre des intervenants. L'ordre des intervenants...

    Je conteste votre décision, monsieur le président.

    Bien.

     J'ai une contestation de ma décision, chers collègues, donc nous passons directement au vote.

     Pour rappel, nous votons pour savoir si ma décision de tout à l'heure, qui juge recevable l'amendement à la motion de M. Cooper, doit être infirmée. J'ai décidé qu'il était recevable. Monsieur Berthold a choisi de contester la présidence.

     Madame la greffière, nous allons passer directement au vote sur cette question.

     (La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)

     Le président: Chers collègues, je pense que le vote était clair, nous reprenons donc le débat.

     M. Duncan a demandé une confirmation de l'ordre des intervenants. L'ordre des intervenants change, bien sûr, parce que nous sommes sur l'amendement.

    Il y a M. Turnbull, qui conserve la parole, puis Mme Barron. Si d'autres membres souhaitent ajouter leur nom à cette liste, ils peuvent le faire n'importe quand.

     Monsieur Duncan, je vois que vous souhaitez être ajouté. Vous seriez le troisième dans cet ordre.

     Monsieur Turnbull, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     J'ai fait partie de ce comité pendant environ quatre ans de ma vie politique ici sur la Colline. Nous avons longuement étudié l'ingérence étrangère. Je suis très fier du travail accompli par notre gouvernement pour prévenir l'ingérence étrangère. Je pense que le projet de loi C‑65 tente d'en faire plus dans ce domaine.

     Ce qui me préoccupe vraiment, c'est que le Parti conservateur du Canada sait très bien qu'il y a eu ingérence étrangère dans sa course à la chefferie. L'actuel Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le CPSNR, qui a été créé par notre gouvernement, compte au moins un membre du Parti conservateur. Il n'y a pas si longtemps, Alex Ruff a participé aux travaux de ce comité, dans le cadre de son projet de loi d'initiative parlementaire. Il a déclaré que tous les députés devraient être tenus d'obtenir une habilitation de sécurité. C'est vraiment intéressant et légèrement ironique, voire hypocrite, étant donné que le chef du Parti conservateur est le seul chef de parti fédéral à ne pas avoir d'habilitation de sécurité très secret, alors qu'il savait pertinemment qu'il y avait une ingérence étrangère au sein de son parti et durant sa course à la chefferie.

     Le rapport du CPSNR fait état d'une ingérence par le gouvernement indien dans la course à la chefferie du Parti conservateur. J'ai cité ce rapport et publié de nombreux gazouillis à son sujet, car je suis profondément inquiet, tout comme les conservateurs l'étaient à l'époque, lorsque Han Dong... Il y a eu des fuites de renseignements sur lesquelles les conservateurs se sont rapidement appuyés pour faire interroger M. Dong en comité et pour entreprendre des études sur l'ingérence étrangère ici. Ils ont pris cette affaire très au sérieux à l'époque parce que le nom d'un député libéral était en cause. Pourtant, ils ne manifestent aucune inquiétude et aucun intérêt à entreprendre le même genre d'étude minutieuse et à examiner la question en profondeur.

     Ils nous ont fait la leçon à maintes reprises en nous disant que « la lumière du soleil est le meilleur désinfectant ». La transparence et la lumière du soleil sont les meilleurs désinfectants, mais cela ne s'applique qu'aux autres, pas à eux. Ils n'en veulent pas. Ils se sont démenés dans cette salle de comité. Nous les avons vus se bousculer et se blottir les uns contre les autres, parce qu'ils avaient peur, comme des petits rats sur un bateau.

     J'ai vu ce qui se passait. Pourquoi seraient-ils si inquiets de voir enfin exposée l'ingérence étrangère qui s'est produite au sein de leur parti? C'est intéressant, parce qu'ils manifestent un intérêt profond. Pour des raisons partisanes, ils affecteront de l'intérêt pour presque n'importe quoi. C'est ce que nous avons vu à la Chambre des communes pendant de nombreux mois.

     Nous savons que le rapport du CPSNR contient des allégations d'ingérence du gouvernement indien dans la course à la chefferie du Parti conservateur. Tout récemment, nous l'avons confirmé. Nous venons de le confirmer. Les médias ont confirmé que dans la campagne de Patrick Brown...

     C'est intéressant, parce qu'il y a des choses qui sont liées ici. Je n'arrive pas à comprendre quels sont ces liens, mais je pense que les Canadiens devraient être très inquiets. D'une part, nous savons que la campagne de l'actuel chef du Parti conservateur a payé les frais juridiques de la personne qui a fait état des allégations contre Patrick Brown. Ce qui est intéressant, c'est qu'ils ont payé les frais juridiques. Cela semble assez étrange. Pourquoi une campagne paierait-elle les frais juridiques de la personne qui a fait tomber son adversaire? Cela fait longtemps qu'on entend parler de cela.

     D'un côté, c'est le cas. D'autre part, nous apprenons que le gouvernement indien a fait pression sur la députée Rempel Garner pour qu'elle se retire de la campagne de Patrick Brown. Pourquoi? Parce qu'il n'était pas dans son intérêt de rester liée à Patrick Brown. C'est un peu comme si le gouvernement indien savait que Patrick Brown n'allait plus être dans la course très longtemps. Il l'encourageait à abandonner le navire, car ce n'était pas bon pour sa carrière politique, ce qui est très intéressant.

     Tout récemment, lorsque Patrick Brown a finalement comparu devant le comité de la sécurité publique — je sais que ma collègue Mme O'Connell était présente et a interrogé Patrick Brown —, nous avons entendu un certain nombre de choses. Les manchettes des médias étaient claires: Patrick Brown a effectivement confirmé que des fonctionnaires consulaires avaient appelé « en colère ».

     Cette affirmation n'a pas été confirmée par une seule personne. En fait, cinq personnes — des sources au sein de la campagne de Patrick Brown — ont confirmé qu'il y avait eu des pressions, qu'il était notoire qu'il y avait eu des pressions de la part du gouvernement indien ou des fonctionnaires consulaires indiens et du consul général, pour que Mme Rempel Garner baisse les armes et se retire de la campagne de Patrick Brown.

     C'est intéressant, car elle s'est effectivement retirée. Peu de temps après, elle a déclaré qu'elle envisageait de se présenter en Alberta pour remplacer Jason Kenney. Curieusement, elle a décidé de ne pas le faire, mais elle n'est jamais retournée à la campagne de Patrick Brown. C'est très suspect, à mon avis. Cela a vraiment piqué ma curiosité.

     Je pense que tous les Canadiens devraient s'y intéresser, tout comme ils s'y sont intéressés auparavant, lorsque, lors d'une course à l'investiture, des questions et des allégations ont été formulées au sujet d'un député libéral et de l'existence d'une ingérence étrangère dans cette course à l'investiture. Je n'ai jamais vu les conservateurs aussi enthousiastes et intéressés qu'ils l'ont été par cette question.

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur Turnbull.

     M. Ryan Turnbull: C'était à ce moment‑là...

     Le président: Monsieur Turnbull.

     M. Ryan Turnbull: ... mais ils ne manifestent aucun intérêt lorsqu'il s'agit de leur propre parti.

     Le président: Monsieur Turnbull.

    Oh, je commence tout juste à me réchauffer, monsieur le président.

     Des voix: Oh, oh!

    Monsieur Turnbull, vous avez certainement la parole, mais comme vous le savez très bien, lorsqu'il y a un rappel au Règlement, vous devez respecter mon interruption pour que je puisse entendre votre collègue.

    Absolument, monsieur le président. Je vous respecte beaucoup.

     Des voix: Oh, oh!

    Monsieur Cooper, allez‑y pour votre rappel au Règlement.

     Monsieur le président, je voudrais simplement savoir s'il serait possible, étant donné que nous avons des représentants du ministère du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, de poser des questions sur le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, la nomination de Han Dong...

     Monsieur Cooper, je pense que vous...

     ... et les questions concernant le premier ministre,...

     Le président: Monsieur Cooper, j'ai besoin que vous...

     M. Michael Cooper: ... son information et ses cachotteries...

    Monsieur Cooper, tout comme j'ai grondé M. Turnbull avec le ton d'un papa désabusé...

     Des voix: Oh, oh!

     Le président: ... pour ne m'avoir pas écouté lorsque j'ai pris la parole, je vais devoir faire de même avec vous, mon ami. Je dois intervenir. Ce n'est pas...

    Je demande simplement si c'est dans l'ordre des choses.

    Vous plongez dans le débat. Je ne vois rien d'irrecevable dans ce que j'ai entendu.

     Monsieur Turnbull, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je respecte encore une fois votre décision.

     Je pense qu'il est également pertinent que les Canadiens sachent que lorsque Patrick Brown s'est présenté récemment devant le Comité, il a également indiqué que la campagne à la chefferie de Poilievre comptait un nombre « incompréhensible » d'adhésions. C'est le mot qu'il a utilisé — « incompréhensible ». J'ai trouvé cela intéressant, d'autant plus que certains de leurs membres avaient diffusé sur Twitter des images de ces très nombreux formulaires d'adhésion qu'ils recueillaient. J'ai également trouvé cela intéressant.

     Lorsque l'on contemple ce tableau d'un oeil général, on commence à relier les points entre eux. C'est très inquiétant pour moi. Comme je l'ai dit, nous avons passé de nombreux mois sur cette question. J'ai cinq classeurs de documents sur l'ingérence étrangère qui sont aussi épais que possible. Je me souviens d'avoir entendu des centaines et des centaines de témoins.

     M. Cooper était là. Je me souviens qu'il n'a cessé de répéter que la lumière du soleil était le meilleur désinfectant, ce qui est intéressant. Encore une fois, lorsqu'il s'agit du Parti conservateur du Canada, la lumière du soleil est-elle toujours le meilleur désinfectant?

     Absolument.

    Très bien. C'est merveilleux. Je propose que nous l'étudiions et que nous convoquions tous les témoins. Je suis sûr que M. Cooper et ses collègues conservateurs soutiendront cet amendement à la motion.

     Je voulais aussi parler du fait qu'il y a une différence ici. Lorsque la réputation de Han Dong était en cause...

    Oh, je vais peut-être rappeler cela à tout le monde, avant que nous ne manquions de temps. Si l'on prend la course à l'investiture de Han Dong, je dirais qu'une course à la chefferie est exponentiellement plus importante. Ce n'est pas que l'ingérence étrangère, quelle qu'elle soit, est acceptable dans ce pays, ce n'est pas ce que je dis, mais c'est la gravité de l'impact et de la situation qui devrait préoccuper profondément les Canadiens lorsqu'il s'agit de la course à la chefferie du chef de l'opposition officielle.

     Le fait que des cas d'ingérence étrangère aient été confirmés dans un rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement devrait inquiéter profondément tous les Canadiens.

    Monsieur Turnbull, je vous arrête là.

     Sur ce, chers collègues, notre heure est écoulée. Bien que nous ayons la possibilité d'obtenir des ressources supplémentaires, je ne vais pas les demander.

     Nous allons suspendre la réunion. À notre retour, par souci de clarté, afin qu'il n'y ait pas de désaccord à ce sujet, M. Turnbull conservera la parole, ainsi que Mme Barron et M. Duncan.

     (La séance est levée à 16 h 40, le lundi 6 janvier 2025. [Voir le Procès-verbal])