HUMA Réunion de comité

    Bonjour à tous. Nous allons commencer tout de suite. La sonnerie va se faire entendre assez rapidement, alors sans plus tarder, conformément à l'article 81(4) du Règlement, nous allons nous pencher sur le Budget principal des dépenses 2018-2019: crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédit 1 et 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, dont le Comité a été saisi le lundi 16 avril 2018.

    Nous sommes ravis d'avoir avec nous l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social; l'honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées; et l'honorable Patty Hajdu, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail.

    Merci beaucoup. Je ne sais pas si vous avez fait roche, papier, ciseaux pour déterminer qui va commencer.

    Monsieur le président, j'aimerais faire un recours au Règlement.

    Comme vous le savez, nous avons débuté la réunion en retard parce que le gouvernement muselle l'opposition à la Chambre des communes.

     Je dois dire que je suis très heureux que les trois ministres que nous recevons aujourd'hui nous aient soumis leurs discours par écrit.

    Comme vous le savez, il y aura encore des votes à la Chambre dans environ une heure. C'est la raison pour laquelle je demande de passer tout de suite aux questions. Nous pourrons lire les discours par la suite.

    C'est un peu inhabituel. Je pense que je préfère m'en tenir à la façon normale de procéder, si vous me le permettez.

    Puis-je réagir au rappel au Règlement?

    Merci, monsieur le président. En fait...

    Je vais devoir vous interrompre, car ce n'est pas en réalité un rappel au Règlement, et nous avons très peu de temps. J'aimerais maintenant céder la parole à...

    J'invoque le Règlement.

    Tout ce qui est lié au Règlement, à la procédure et à l'emploi du temps peut faire l'objet d'un rappel. Je propose que nous commencions...

    Je suis désolé, mais vous ne pouvez pas proposer de motion à ce moment-ci.

    Madame Sansoucy.

    Si j'ai bien compris, monsieur le président, nous ne voterons pas sur la proposition. J'étais d'accord sur la proposition et j'avais des questions à poser.

    Je pense que la présence des ministres nous donne l'occasion d'approfondir notre réflexion. Personnellement, je suis d'accord sur le fait de passer directement aux questions.

    Ce que vous nous dites, monsieur le président, c'est que nous allons passer directement aux déclarations des ministres. Ai-je bien compris?

    C'est juste. Nous allons suivre la procédure normale.

    Dans ce cas, je vais finir...

    Nous allons revenir après les votes, je crois. Il y aura du temps pour les questions.

    Dans ce cas, je vais continuer de profiter de mon temps de parole, monsieur le président, pour vous affirmer que je choisis donc de parler maintenant de la motion pour laquelle j'ai déposé un avis la semaine passée. Au bénéfice de...

    Excusez-moi. Désolé.

    Elle a la parole.

    Non. Il s'agissait d'un rappel au Règlement qui n'en était pas un.

    Au bénéfice des ministres qui sont présents, je lirai la motion.

    Je crois que la présence des ministres, aujourd'hui, nous donne l'occasion de tenir une discussion sur cette motion.

    J'aimerais donc poursuivre le débat. À mon avis, il s'agit d'une motion importante. Nous devons mener cette étude et nous devons voter pour mettre cette étude en avant. Le ministre lui-même a dit publiquement que c'était un sujet important; il s'était même engagé à le faire dans l'année qui suivait l'entrevue qu'il a donnée à la télévision de Radio-Canada. Je crois que, comme cette année est passée, il est très important de tenir le débat sur la motion et de procéder à cette étude.

    Merci. Sur ma liste, j'ai Mark, puis Mona, et Steven.

    Merci, monsieur le président. J'apprécie la motion. Les ministres sont ici en ce moment. Je crois qu'il conviendrait vraiment de nous occuper de cette question maintenant. Je suis déçu que nous ne passions pas directement aux questions, mais c'est une façon de nous occuper de cela, et c'est un enjeu très important que ma collègue a soulevé. Je crois que la motion est pertinente, et si nous nous en occupons maintenant, nous aurons l'occasion, en comité, d'indiquer à la ministre que c'est ce que nous allons faire.

    Je me préoccupe aussi de ce que cet enjeu ne soit pas nouveau. C'est un enjeu que ma collègue a déjà soulevé, ainsi que d'autres députés, et le gouvernement a promis dans le passé de s'occuper de cela, sans pourtant l'avoir fait.

    C'est la raison pour laquelle nous avons cette motion aujourd'hui.

    Nous avons devant nous cette motion parce que le gouvernement a adopté une motion qui met un terme aux débats à la Chambre et qui cause un vote nous obligeant à y retourner à répétition. Le vote visant à revenir à l'ordre du jour a grugé une demi-heure de la présente séance, et cette demi-heure aurait pu permettre aux ministres de nous parler.

    Le gouvernement a proposé cela, et les membres du Comité — les députés du parti au pouvoir — ont appuyé cela à la Chambre, ce qui fait que nous avons amorcé la séance avec une demi-heure de retard. Je pense donc qu'il est nécessaire que nous nous occupions de cette motion maintenant, et...

    Monsieur le président, en quoi cela est-il pertinent?

    Avez-vous presque fini? Merci.

    La pertinence de cela, c'est que le gouvernement aurait dû s'occuper de cela, et ce qui m'inquiète, c'est que si nous ne parlons pas de cela, la prochaine... C'est ce que le gouvernement a déjà fait: les députés libéraux proposent l'ajournement du débat.

    Si c'est ce que les députés du parti au pouvoir proposent, ils ont mis fin au débat à la Chambre. Ils ont limité le temps que nous avons pour poser des questions aux ministres — aux trois ministres qui sont ici — et ce que j'espère, c'est que ce que j'appréhende ne se produise pas et que les députés du parti au pouvoir permettent en fait la tenue d'un débat à ce sujet et qu'ils respectent les députés de l'opposition. Nous avons des députés de l'opposition officielle — des députés conservateurs — et un député néo-démocrate, et j'espère que les députés du parti au pouvoir vont respecter les députés qui veulent poser des questions et ne pas nous priver de temps par la procédure. Cette séance est télévisée, monsieur le président, et le public peut voir ce qui se passe.

    Le gouvernement va être juste et écouter, ou il va enfreindre nos droits — et nos droits comprennent le droit, monsieur le président, de représenter nos collectivités et de transmettre ce que nos électeurs nous disent.

    Les Canadiens ne sont pas contents de ce qui se passe, alors j'encourage les députés... et je vais maintenant céder mon temps de sorte qu'un député libéral puisse prendre la parole. J'espère fermement que je me trompe. J'espère qu'ils ne vont pas proposer une motion visant à mettre fin au débat comme ils l'ont fait dans le passé.

    Merci, monsieur Warawa.

    Je rappelle à tous que notre séance est télévisée et que nous sommes ici, en réalité, pour entendre les ministres, et pas nécessairement pour traiter d'une motion en particulier qui, nous en convenons, a du mérite, mais pour laquelle il y aurait un moment et un lieu plus approprié.

    Mona Fortier, c'est à vous.

    Je vais rapidement proposer l'ajournement du débat. Merci.

    Ceux qui sont pour l'ajournement...

     Je demande un vote par appel nominal.

    Oui.

    (La motion est adoptée à 5 voix contre 4.)

    Le président: Sur ce, le débat est ajourné.

    Monsieur Duclos, les prochaines minutes sont à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Chers membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui, ainsi que les ministres Hajdu et Duncan.

    Je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.

    Monsieur le président et membres du Comité, c'est toujours un plaisir d'être parmi vous.

    Je souhaite aussi remercier les employés du ministère, qui travaillent très fort tous les jours et qui font en sorte que nous puissions être ensemble aujourd'hui.

    Je tiens à vous dire, membres du Comité, que je reconnais et que j'apprécie le travail que vous faites collectivement. Je suis heureux d'être ici pour discuter avec vous de mes responsabilités à titre de ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social dans le contexte de la part du Budget principal des dépenses allouée à Emploi et Développement social Canada.

    Notre gouvernement contribue activement à améliorer le bien-être économique et social de tous les Canadiens de la classe moyenne et de tous ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

    Les fonds de mon ministère illustrent l'ampleur des programmes pour y parvenir, afin que tous les Canadiens profitent de notre croissance économique et y contribuent pleinement.

    Comme vous le savez, une partie importante de mon mandat consiste à faire en sorte que moins de Canadiens vivent dans la pauvreté. C’est pour moi plus qu’un objectif: c’est une quête personnelle. En vérité, c’est pour trouver des solutions à la pauvreté que je suis devenu économiste, puis politicien il y a quelques années seulement. Au cours de la dernière année, nous avons travaillé très activement à l’élaboration de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.

    J’aimerais d’ailleurs profiter de l’occasion pour remercier le Comité de son précieux rapport intitulé « Briser le cycle: Une étude sur la réduction de la pauvreté » qui a été déposé à la Chambre l’an dernier. Ce rapport important aide déjà notre gouvernement à déterminer la voie à suivre en matière de réduction de la pauvreté. Il s’agissait d’ailleurs d’un aspect essentiel des vastes consultations que nous avons menées sur le sujet, qui ont débuté avec le document de consultation que j’ai diffusé lorsque vous m’avez reçu pour commencer l’étude. Je vous remercie donc une fois de plus.

    Vous êtes sûrement aussi au courant du projet Combattons ensemble la pauvreté, qui vise à recueillir des renseignements utiles pour soutenir notre stratégie de réduction de la pauvreté. Ce projet encourage la prise de décisions à partir de données probantes puisqu’il fournit des mesures de rendement, des données et de la rétroaction importante venant de gens ayant vécu dans la pauvreté.

    À la suite de vastes consultations menées auprès des Canadiens, nous avons tenu une conférence nationale sur la pauvreté et un atelier, et nous avons publié notre rapport « Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté — Ce que nous avons entendu jusqu’à maintenant ». Ce travail est essentiel pour façonner une stratégie éclairée et efficace de réduction de la pauvreté au pays.

    La première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté établira des cibles dans une perspective à long terme. Elle veillera à ce que les outils appropriés soient en place pour mesurer les progrès et en rendre compte. Elle prendra aussi appui sur des initiatives que nous avons déjà mises en oeuvre pour réduire la pauvreté et augmenter les possibilités, par exemple le travail que nous faisons pour aider ceux qui en ont le plus besoin, comme les travailleurs à faible revenu.

     La mise en place de la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs, annoncée en 2018, va mettre plus d'argent dans les poches des travailleurs à faible revenu et à faible salaire, afin de les soutenir alors qu'ils travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne. Nous estimons que cette mesure, à elle seule, va permettre à environ 70 000 Canadiens de sortir de la pauvreté d'ici 2020 et qu'elle encouragera plus de Canadiens à salaire modeste à se joindre au marché du travail et à y demeurer. Pour les travailleurs à faible revenu et leur famille, cela représente plus de possibilités et plus de vrais changements dans leur vie.

    Pour aider les familles canadiennes, nous bonifions aussi l'Allocation canadienne pour enfants, qui a déjà un effet considérable sur la vie des gens, afin de nous assurer qu'elle suit la hausse du coût de la vie. Cela s'appliquera dès juillet prochain, soit deux ans plus tôt que prévu.

    Les programmes de soutien comme l'Allocation canadienne pour enfants sont importants, et c'est pourquoi nous prenons des mesures pour faire en sorte que ceux qui en ont besoin puissent en tirer parti.

    C'est dans cette optique que nous allons accroître nos efforts de sensibilisation auprès des collectivités autochtones, qui font face à des obstacles particuliers pour accéder à un soutien financier. C'est important, car le montant moyen versé par famille au moyen de l'Allocation canadienne pour enfants est de près de 7 000 $ par année.

    Ces prestations non imposables vont directement dans les poches des Canadiens, qui peuvent ensuite utiliser cet argent pour acheter de la nourriture saine, des vêtements à leurs enfants, des livres et des fournitures scolaires. Nous devons aussi veiller à ce que ce soutien bénéficie à toutes les familles qui en ont besoin.

    En parallèle à cette allocation, nous prenons des mesures pour aider les jeunes familles qui, souvent, n'ont pas accès à un service de garde éducatif pour leurs enfants parce que c'est ou bien trop coûteux, ou bien impossible d'y trouver une place. C'est un investissement de l'ordre de 7,5 milliards de dollars sur 11 ans que nous consacrons à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants, et nous avons conclu des accords de financement bilatéraux d'une durée de trois ans avec toutes les provinces et tous les territoires.

    Nous travaillons également avec des partenaires autochtones à élaborer conjointement un cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones qui tiendra compte des besoins et des cultures uniques des communautés inuites, métisses et des Premières Nations du Canada.

    Soutenir les familles est assurément une priorité pour nous. Et l’une des mesures les plus concrètes que nous pouvons prendre pour améliorer la vie des familles est de les aider à avoir un toit, un endroit qu’elles considèrent comme leur chez-soi.

    En novembre dernier, nous avons publié la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada. Ce plan décennal de 40 milliards de dollars couvre l’ensemble du continuum du logement, des refuges au logement abordable, en passant par le marché locatif et l’accession à la propriété. C'est un plan ambitieux qui comblera les besoins en logement de 530 000 ménages et conduira à la construction de près de 100 000 nouveaux logements et à la réparation ou à la rénovation de 300 000 logements.

    Pour accomplir notre travail sur le logement, nous avons créé en juin dernier le Comité consultatif sur l’itinérance, présidé par le secrétaire parlementaire Adam Vaughan. Le Comité est chargé de fournir des conseils sur la restructuration de notre Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance. Nous voulons mieux prévenir et réduire davantage l’itinérance dans ce pays, et c’est exactement ce que nous allons faire.

    Nous avons fait paraître le premier rapport du Comité, en plus du « Rapport sur ce que nous avons entendu », publié la semaine dernière, et nous comptons annoncer un programme fédéral remanié et élargi de lutte contre l’itinérance dans un proche avenir.

     Malgré les mesures importantes dont je viens de faire mention et que nous avons prises pour aider tous les Canadiens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts, nous savons qu'il est toujours possible de faire mieux.

    Par exemple, notre gouvernement a mis en vigueur l'inscription automatique aux prestations du Supplément de revenu garanti. Une fois que les bénéficiaires seront inscrits aux prestations de la Sécurité de la vieillesse, leur dossier sera automatiquement évalué chaque année pour le Supplément de revenu garanti, au cas où leur revenu aurait diminué et qu'ils auraient besoin de ce soutien supplémentaire pour joindre les deux bouts.

    Nous savons à quel point les prestations du Supplément de revenu garanti sont importantes. C'est pour cette raison qu'une des premières choses que notre gouvernement a faites, c'est rétablir à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse afin d'éviter qu'environ 100 000 aînés se retrouvent dans un état de pauvreté critique chaque année.

    Nous avons également pris des mesures pour aider nos aînés de demain. Nous avons travaillé avec les provinces pour bonifier le Régime de pensions du Canada de sorte que les Canadiens ayant travaillé fort toute leur vie auront plus d'argent à leur disposition au moment de leur retraite.

    Les Canadiens s’attendent à des services gouvernementaux de qualité, rapides et simples. Ils méritent de recevoir des services et leurs paiements dans les meilleurs délais. Et avec les nouvelles réalités d’aujourd’hui, ils ont aussi besoin d’une plus grande flexibilité.

    Pour les nouvelles mères, une plus grande flexibilité peut signifier l’égalité à la maison et au travail. Par exemple, notre nouvelle prestation parentale partagée d’assurance-emploi améliorera l’égalité entre les sexes en offrant cinq semaines supplémentaires d’assurance-emploi dans les cas où les deux parents acceptent de partager leur congé parental, ou encore huit semaines supplémentaires pour les parents qui choisissent de demander des prestations parentales prolongées. Cet incitatif de type « à prendre ou à laisser » encourage un partage plus égalitaire des responsabilités associées aux soins des enfants.

    Nous proposons également des mesures législatives pour rendre permanent le projet pilote actuel de Travail pendant une période de prestations. Ce projet aide les Canadiens à demeurer sur le marché du travail en les encourageant à accepter du travail et à gagner un revenu additionnel pendant qu’ils reçoivent leurs prestations d’assurance-emploi. Les règles s’appliqueraient aussi aux bénéficiaires de prestations de maladie et de maternité de l’assurance-emploi qui actuellement voient leurs prestations réduites d’un dollar pour chaque dollar tiré d’un revenu de travail. Cela aiderait les personnes qui reçoivent des prestations de maladie à faire un retour progressif au travail.

    Lorsqu’on parle de prestations, le choix et la flexibilité sont très importants, tout comme la facilité d’accès. C’est pourquoi nous accordons une attention particulière à la prestation des services. Nous améliorons les services aux Canadiens grâce aux investissements récents annoncés dans le budget, y compris ceux qui ont permis de doubler l’accessibilité des centres d’appels de l’assurance-emploi, la faisant passer de 30 % à 61 % depuis 2015-2016. Les 128 millions de dollars supplémentaires sur trois ans annoncés dans le budget de 2018 augmenteront encore davantage l’accessibilité des centres d’appels pour qu’elle atteigne 70 %.

    En conclusion, il est clair que nous travaillons à réduire et à éliminer les barrières qui empêchent les Canadiens et les Canadiennes de participer sans restrictions à la croissance économique de notre pays et à en profiter pleinement. Bien que l'économie canadienne soit forte, un trop grand nombre de Canadiens ont encore de la difficulté à joindre les deux bouts.

    Travailler en collaboration pour réduire la pauvreté, améliorer la qualité de vie des gens et donner à chacun et à chacune une plus grande chance de réussir dans la vie sont des exemples d'objectifs que nous poursuivons en mettant en oeuvre nos initiatives. De plus, nous portons une attention particulière aux méthodes utilisées pour dispenser les services. Nous souhaitons, au moyen de cet important travail, continuer à faire croître la classe moyenne et à aider davantage ceux qui travaillent fort pour en faire partie. En outre, nous voulons nous assurer que tous et toutes profitent de notre économie, qui est en pleine croissance.

    J'espère sincèrement poursuivre l'excellente collaboration que nous entretenons avec les membres de votre comité et continuer à bénéficier de vos recommandations pour atteindre nos objectifs communs.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Warawa.

    Monsieur le président, dans notre manuel La procédure et les usages de la Chambre des communes...

    En fait, avant que nous suivions cette piste — désolé de vous interrompre —, la sonnerie se fait entendre. Consentez-vous unanimement à ce que nous restions?

    Des députés: D'accord.

    Le président: C'est bon. Allez-y, monsieur.

    Monsieur le président, quand nous invitons des gens, des parlementaires en particulier, à comparaître devant le Comité, ils ne sont pas obligés de venir, et ils sont invités pour que nous puissions leur poser des questions. Le temps consacré à cela est à votre discrétion, monsieur le président.

    Dans les motions de régie interne que j'ai sous les yeux, le président exerce sa discrétion à savoir si ce sera 5 ou 10 minutes. La préoccupation qui a été soulevée au début, c'est que nous voulions avoir du temps pour poser des questions aux ministres. Ce temps nous a été enlevé, et nous avons demandé de pouvoir passer directement aux questions plutôt que d'entendre les déclarations liminaires, lesquelles sont toutes sur papier. Le Comité a refusé.

    Combien de temps resterait-il alors à votre discrétion? Le temps que vous avez accordé pour une réunion d'une demi-heure — en réalité, une réunion de moins d'une demi-heure —, c'est 10 minutes. Vous avez la discrétion de décider si c'est 5 ou 10 minutes. Vous leur avez donné 10 minutes, et le premier témoin a eu plus de 11 minutes et demie.

    Ce que je cherche à dire, monsieur le président, c'est qu'à cause de la discrétion du président, nous avons perdu notre occasion, pour ce premier tour, de poser des questions à ces ministres. Nous pouvons vous assurer qu'il y aura une motion visant à inviter ces ministres à revenir, parce qu'ils n'ont pas été invités pour nous parler. Ils ont été invités, en particulier par les députés de l'opposition — nous tous —, pour que nous leur posions des questions.

    Il y a plus de députés du parti au pouvoir que de députés de l'opposition, au sein du Comité. Il n'y a que quatre députés de l'opposition ici, et on nous a enlevé notre droit de poser des questions aux ministres. Je trouve très préoccupant que les règles aient été appliquées de cette façon.

    Monsieur le président, j'espère que vous utiliserez votre discrétion pour veiller à ce que nous ayons toujours le droit de poser des questions, surtout si ce sont des ministres qui viennent faire rapport au Comité et répondre à des questions sur leur façon de dépenser l'argent des Canadiens. Nous voulons les tenir responsables de cela, et nous avons perdu cette occasion de le faire aujourd'hui.

    Merci.

    Je vous remercie de nous avoir fait part de votre opinion. Malheureusement, vous avez peut-être manqué une des choses que j'ai dites précédemment, et c'est que nous allons revenir pour pouvoir, en fait, poser des questions. Nous avons en réalité gaspillé 25 minutes à cause de motions et de rappels au Règlement. C'est là ce que nous avons accompli aujourd'hui, alors vous avez raison; nous avons perdu beaucoup de temps, aujourd'hui. Je vous assure que nous allons demander une prolongation de la réunion, à notre retour, afin d'avoir assez de temps avec les ministres. Rappelez-vous, monsieur, que j'ai bien dit que nous allions revenir. Les ministres vont revenir pour répondre aux questions qui vous préoccupent.

    Je comprends ce que vous êtes en train de faire. C'est le rôle de l'opposition, par moment, mais je vous en prie, revenons à notre travail. Si nous restons encore un moment, madame la ministre Hajdu, les prochaines minutes sont à vous.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie infiniment de me donner l'occasion de parler de...

    Je m'excuse encore une fois. On continue de jouer à des jeux, et on nous a retiré le consentement relatif à la poursuite de la séance. Nous allons donc revenir dès que possible, et vous serez la première à prendre la parole.

    Nous allons suspendre la séance.

    Nous reprenons.

    Madame la ministre Hajdu, je crains fort que nous n'ayons que cinq minutes pour votre déclaration, et Mme Duncan aura aussi environ cinq minutes.

    Vous avez les cinq prochaines minutes.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de me donner l’occasion de vous parler de la portion du Budget principal des dépenses 2018-2019 concernant Emploi et Développement social Canada et de vous décrire comment nous prévoyons exécuter les importants programmes dont le ministère est responsable.

     Avant de commencer, j'aimerais aussi souligner que nous sommes rassemblés sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.

    En tant que ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, je suis résolue à faire en sorte que tous les Canadiens aient une chance égale de réussir. Depuis novembre 2015, les Canadiens ont créé plus 600 000 emplois, dont la plupart des postes à temps plein. Le taux de chômage est à son niveau le plus bas jamais enregistré et en matière de croissance économique, le Canada est au premier rang des pays du G7.

    Mais nous savons qu’il y a encore du travail à faire. Nous avons besoin de l’égalité des chances pour que chaque Canadien puisse atteindre son plein potentiel. Cette philosophie, nous l’appliquons à tout ce que nous faisons en tant que gouvernement.

    Cela dit, le fait est que les femmes et les filles ont encore beaucoup d'obstacles à surmonter. Notre gouvernement à l'intention d'éliminer ces obstacles.

    Le budget de 2018 était axé sur des mesures visant à faire en sorte que les avantages d'une économie en croissance soient partagés par de plus en plus de gens.

    Une partie de ces mesures vise à promouvoir l’égalité des sexes grâce à l’équité salariale. En moyenne, les femmes gagnent seulement 69 ¢ pour chaque dollar que gagnent les hommes annuellement, même si les trois quarts des jeunes femmes ont un certificat ou un diplôme d’études postsecondaires. Ce n’est pas acceptable. Et ce n’est pas très intelligent non plus. C’est pourquoi nous allons de l’avant avec une loi proactive sur l’équité salariale maintenant.

    Nous devons également aborder cet écart salarial pour les femmes et pour les autres populations vulnérables grâce à l’adoption de mesures sur la transparence des salaires qui fourniront aux Canadiens des renseignements sur les pratiques de rémunération des employeurs sous réglementation fédérale. Ces mesures aideront à reconnaître les employeurs qui adoptent des pratiques équitables en matière de rémunération, tout en tenant les employeurs responsables des écarts salariaux.

    Nous avons également pris des mesures pour promouvoir la participation des femmes dans des métiers non traditionnels où elles sont actuellement sous-représentées. En effet, nous avons mis de l’avant des mesures pour soutenir davantage la participation et la réussite des femmes dans les métiers. Nous avons annoncé trois initiatives dans le cadre du budget de 2018: 46 millions de dollars sur cinq ans pour un nouveau Programme de préparation à la formation d’apprenti; 19,9 millions de dollars sur cinq ans afin de mettre à l’essai une Subvention incitative pour les femmes apprenties; et 10 millions de dollars sur trois ans pour le nouveau Fonds pour les femmes en construction.

    Nous sommes convaincus que les mesures que nous prenons pour promouvoir l'égalité entre les sexes contribueront grandement à voir à ce que chaque personne ait une chance égale de réussir.

    II est important que les femmes et autres travailleurs vulnérables aient les mêmes chances de trouver un emploi et de s'épanouir professionnellement. Nous devons veiller à ce que tout le monde puisse travailler dans un environnement exempt de harcèlement et de violence. C'est exactement ce que prévoit le projet de loi C-65 en mettant fin à ces comportements inacceptables dans les milieux de travail sous réglementation fédérale et sur la Colline du Parlement. Les employeurs devront prévenir les incidents de harcèlement et de violence; intervenir de manière efficace lorsque ces incidents surviennent, s'il y a lieu, et soutenir les victimes.

    Nous avons annoncé, dans le budget de 2018, un financement de 34,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, puis de 7,4 millions de dollars annuellement par la suite, en vue d'accroître la sensibilisation en matière de harcèlement et de violence, de créer des outils d'éducation et de formation à l'intention des employés et des employeurs et d'établir une ligne téléphonique sans frais pour les aider à s'orienter dans le processus et à mettre en place des politiques efficaces en milieu de travail.

    Je remercie une fois de plus les membres de ce comité de l'important travail que vous avez fait en vue de proposer des modifications qui auront pour effet de renforcer le projet de loi C-65 et de votre collaboration pour accomplir le travail.

    En plus de la mise en oeuvre du projet de loi C-65, nous prenons des mesures pour moderniser nos normes du travail. L'innovation change notre manière de travailler et de vivre et change la donne pour les travailleurs et les employeurs canadiens. Dans un environnement en constante évolution, nous devons continuer à protéger les droits et le bien-être des travailleurs tout en nous assurant que les employeurs ont la flexibilité dont ils ont besoin pour réussir.

    Souvenez-vous que dans le budget de 2017, le gouvernement proposait d'accorder aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale le droit de demander à leur employeur des conditions de travail souples, comme des horaires flexibles et la possibilité de travailler depuis leur domicile.

    Le budget de 2017 a également rendu les congés pour deuil plus flexibles et a présenté de nouveaux congés pour responsabilités familiales, pour la participation à des pratiques autochtones traditionnelles et pour les employés qui sont victimes de violence familiale ou parents d'un enfant victime de violence familiale. Ces mesures aideront les employés du secteur privé sous réglementation fédérale à mieux concilier leur travail, leur famille et leurs responsabilités personnelles.

    Et nous allons continuer notre travail sur ce front. Dans le budget de 2018, nous avons annoncé notre intention de constituer en congé payé cinq des dix jours de congé alloués pour violence familiale. Comment peut-on s'assurer que toutes ces mesures et d'autres sont réellement appliquées? Grâce à des mécanismes de conformité et d'application de la loi plus robustes, bien sûr. Par exemple, les modifications apportées au Code canadien du travail — comme la mise en place de sanctions pécuniaires et de frais administratifs ainsi que le pouvoir de nommer les contrevenants — mettront à jour les outils d'application de la loi, harmonisant ainsi le Code avec les régimes en vigueur dans d'autres administrations.

    Je crois que le président m'indique que mon temps est écoulé.

    Je souhaiterais vivement vous entretenir de toutes les autres choses emballantes que nous faisons, mais nous devrons remettre cela à une prochaine fois.

    Merci beaucoup, monsieur le président

    Merci.

    Madame Duncan, les cinq prochaines minutes sont à vous. Merci.

     Monsieur le président et membres du Comité, bonjour.

    Tout d'abord, j'aimerais souligner que nous sommes en territoire algonquin et remercier le peuple algonquin de nous accueillir sur ses terres.

    Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui avec mes collègues, les ministres Duclos et Hajdu, ainsi qu'avec nos fonctionnaires, afin de vous parler du Budget principal des dépenses.

    C'est la première fois que je me présente devant le Comité en tant que ministre des Sports et des Personnes handicapées et je suis heureuse de vous communiquer des renseignements et des opinions au sujet de notre travail et de nos ambitions en ce qui concerne les personnes handicapées.

    Je suis honorée de soutenir les personnes handicapées et profondément engagée à veiller à ce qu'elles aient accès au soutien dont elles ont besoin pour être pleinement incluses dans notre société.

    Environ 14 % des Canadiens de 15 ans et plus déclarent avoir une incapacité limitant leurs activités quotidiennes et, au Canada, près de 2,3 millions de familles soutiennent quotidiennement l'un de leurs membres ayant une incapacité. Et ce chiffre ne fera qu'augmenter à mesure que notre population vieillit. Donc, cela est important non seulement pour les personnes handicapées et notre gouvernement, mais aussi pour tous les Canadiens.

    C'est pourquoi ma priorité comme ministre est de mettre en place une nouvelle loi fédérale sur l'accessibilité pour contribuer à faire tomber les barrières dans les secteurs de compétence fédérale. Une fois mise en oeuvre, cette loi améliorera l'inclusion des Canadiens ayant une incapacité ou des limitations fonctionnelles dans leur communauté et leur milieu de travail, ainsi que leur participation. Elle favorisera aussi l'égalité des chances pour tout le monde, parce qu'en ce moment, cette égalité n'est pas toujours une réalité. Nous comptons changer cela.

    La nouvelle loi fédérale établirait des attentes ou des normes en matière d'inclusion et d'accessibilité et aiderait à résoudre les problèmes systémiques afin d'empêcher la discrimination dès le départ. Elle fournirait aussi un cadre pour éliminer les obstacles dans les secteurs où le gouvernement du Canada a compétence et peut faire preuve de leadership, afin que nous ayons tous des chances égales de réussir.

    Comme vous le savez sans doute, l'année dernière, nous avons conclu le processus de consultation le plus vaste et le plus accessible jamais mené pour guider I'élaboration de cette loi historique. Nous avons consulté plus de 6 000 Canadiens et fait campagne dans des villes de l'ensemble du Canada.

    Les Canadiens nous ont fait part de leurs histoires, des défis auxquels ils font face en matière d'accessibilité ainsi que de leurs idées et de leurs espoirs en ce qui concerne la nouvelle loi. À la fin de l'année dernière, un rapport faisant état de ce que nous ont appris les Canadiens, au cours du processus de consultation, a été publié.

    Nous comptons présenter la nouvelle loi fédérale sur l'accessibilité au Parlement bientôt pour éliminer les obstacles et améliorer l'accessibilité et les chances pour les Canadiens handicapés dans les secteurs de compétence fédérale en ce qui touche notamment l'emploi, le transport, l'accès aux immeubles et l'utilisation de l'information et des services.

    Ultimement, notre objectif est d'assurer l'égalité, l'inclusion et la pleine participation des personnes handicapées au Canada.

    Je me concentre principalement à réaliser cet objectif en tirant parti du travail important qui a été fait et en présentant cette nouvelle loi qui assurera des chances de qualité pour les personnes handicapées, que de nombreux Canadiens tiennent pour acquises.

    Le dépôt de la loi est ma principale priorité, mais cela ne représente qu'une partie des efforts de notre gouvernement pour améliorer l'inclusion des personnes handicapées. J'aurais aussi aimé vous parler de notre fonds pour l'accessibilité, de notre fonds d'intégration, de notre programme de partenariats pour le développement social et des nouveaux investissements que nous avons faits dans le cadre du Fonds d'intégration, à hauteur de 77 millions de dollars sur 10 ans, pour favoriser l'inclusion dans les collectivités et les milieux de travail.

    Je terminerai en vous disant que d'assurer que tous les Canadiens ont des chances justes et équitables de réussir n'est pas seulement la bonne chose à faire, c'est la chose intelligente à faire. Notre prospérité future en dépend.

    Je veux remercier les membres de ce comité pour leur appui et leurs conseils visant à aplanir les obstacles à l'inclusion des personnes handicapées. Nous savons que rien ne pourra être corrigé du jour au lendemain, mais nous savons également que nous pouvons y arriver et qu'ensemble, nous ferons du Canada un pays plus accessible.

     Je vous remercie.

    Merci infiniment, madame la ministre.

    Je remercie tous les ministres. Malheureusement, il est déjà 17 h 32. J'aurais voulu que le Comité ait le temps de vous poser des questions. Nous aurions dû en avoir, et je m'excuse du fait que ce ne soit pas le cas, mais je vous suis très reconnaissant de votre présence ici.

    Merci à tous.

    La séance est levée.