ETHI Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

     Monsieur Barrett, je vous vois, mais j'ai d'abord Mme Khalid qui souhaite invoquer le Règlement.

    Madame Khalid, allez‑y.

     J'aimerais vous demander des éclaircissements à propos de deux choses.

    Quelle est la première?

    Il s'agit d'une mise à jour de statut sur les documents Twitter qui devra se faire à un moment donné au cours de la réunion d'aujourd'hui.

     C'est aussi à propos de la façon dont vous décidez qui a la parole. J'ai levé la main à plusieurs reprises, et je sais que j'ai été la première personne à lever la main réunion après réunion après réunion, mais vous ne m'avez pas reconnue.

     Je me demande si nous pouvons compter sur votre impartialité en tant que président de ce comité.

    Oui, vous le pouvez.

    Je n'ai pas fini de parler, monsieur le président.

    Vous le pouvez, madame Khalid. J'ai donné la parole à M. Barrett pour qu'il commence, parce qu'il avait la main levée.

    Non, ce n'est pas le cas.

    Il a levé la main dès que le marteau est tombé. Vous pouvez me contester si vous le souhaitez. Contestez-moi.

    C'est très bien, mais j'aimerais qu'on m'explique pourquoi la réunion d'aujourd'hui porte sur les travaux du Comité alors que nous avons tant de motions à examiner et tant de questions à traiter. Encore aujourd'hui, nous avons une réunion sur les travaux du Comité, ce qui ne nous aide pas à comprendre...

     Vous ne nous avez fourni aucun ordre du jour. Vous n'avez proposé aucun témoin. Nous ne savons pas ce que nous allons faire de toutes ces motions. Je ne comprends pas le pourquoi nous avons une réunion aujourd'hui.

    J'allais en informer le Comité avant votre rappel au Règlement.

    Non, monsieur le président. Vous avez clairement donné la parole à M. Barrett...

    J'ai vu qu'il avait la main levée.

    ... ce qui est votre droit, absolument. Vous ne voyez que ce côté du parquet. C'est merveilleux. Tant mieux pour vous.

    J'aimerais savoir exactement ce que nous faisons ici. Si nous avons une réunion sur les travaux du Comité, j'aimerais que vous me disiez en quoi consistent ces travaux. Il y a toutes ces motions que nous avons adoptées et tous ces témoins que nous avons présentés pour toutes ces différentes études, et pourtant, nous n'avons aucune idée de ce que nous allons faire, si ce n'est que délibérer sur une motion après l'autre et ne faire référence qu'à M. Barrett. M. Barrett pourrait aussi bien être...

    Voulez-vous que je réponde à la question?

    M. Barrett pourrait tout aussi bien être le président de ce comité.

    Allez‑y.

    Est‑ce une nomination?

    Les travaux en question visent à mettre le Comité à jour au sujet des témoins à venir. Nous avons eu quelques difficultés du fait que la motion sur l'Agence du revenu du Canada, ou ARC, a été adoptée mardi dernier.

     Dans l'état actuel des choses, je tiens à informer le Comité que le 19, nous sommes censés recevoir le commissaire à la protection de la vie privée. Il y a H&R Block. Nous n'avons pas pu obtenir qui que ce soit pour aujourd'hui. H&R Block est également au programme. Pour le 21, nous attendons toujours des nouvelles de la ministre. La demande pour cette comparution lui a été envoyée. Puis nous aurons le commissaire de l'ARC. Le problème, c'est que certains commissaires sont à l'étranger. Nous avons pu programmer ceux que je viens de nommer pour la semaine du 19, c'est‑à‑dire à notre retour de la semaine de relâche.

    La parole est à M. Barrett, puis à M. Villemure.

    Allez‑y, monsieur Barrett. Vous avez la parole.

    Monsieur le président, je vais présenter une motion. La voici:

    J'ai envoyé le document à la greffière dans les deux langues officielles, monsieur le président. J'aimerais maintenant dire un mot au sujet de cette motion.

    La motion est recevable.

     Madame la greffière, l'avez-vous fait parvenir aux membres du Comité?

    Vous la recevrez dans un instant.

    Monsieur Barrett, vous avez dit que vous vouliez parler de la motion. Allez‑y.

    Monsieur le président, en ce qui concerne le scandale au sujet de Randy Boissonnault, c'est un peu comme le jour de la marmotte. Eu égard à nos obligations, à notre mandat aux termes de la Loi sur les conflits d'intérêts et à l'obligation du ministre de se conformer à cette dernière, M. Boissonnault continue de faire les manchettes et d'être une source de préoccupation pour les Canadiens.

     Le ministre et ses partenaires commerciaux ont comparu devant ce comité, et le ministre a affirmé qu'il n'était pas la personne concernée, qu'il s'agissait d'un autre Randy. Il soutient que ce n'était pas lui. Or, nous avons maintenant de nouveaux messages WhatsApp de Stephen Anderson, datant de 2022. L'un d'eux dit: « Je viens de mettre Felix et Randy au courant. » Nous en avons un autre, qui dit: « Je ne le dirai pas encore à Shawna, Felix et Randy. »

     Maintenant, M. Anderson, le partenaire commercial à 50 % du ministre du gouvernement de Justin Trudeau — Randy Boissonnault à Edmonton — dit que c'était une erreur du correcteur automatique.

    C'est arrivé neuf fois.

    Cela s'est produit neuf fois. Cependant, nous avons maintenant plus de messages, alors il faudrait que ce soit plus que neuf fois. Nulle part dans ces neuf cas ni dans les nouveaux documents, on ne trouve quelqu'un pour demander de qui il s'agit en raison du fait que ce nom ne lui serait pas familier. Personne ne se demande s'il s'agit d'une faute de frappe ou s'il s'agit de quelqu'un d'autre. Non, ils disent que c'est Randy. Randy a déclaré qu'il n'était pas le Randy en question, mais nous avons également la confirmation qu'il n'y avait pas d'autre Randy qui travaillait dans cette entreprise.

    Plus tard, après que le ministrelibéral d'Edmonton eut déclaré qu'il n'avait pas pu communiquer avec son partenaire commercial Stephen Anderson aux dates en question parce qu'il participait à une retraite du cabinet libéral dans une salle imperméable aux communications électroniques et que son téléphone était enfermé dans une boîte et enterré sous le bâtiment, nous avons appris qu'il avait néanmoins échangé des SMS avec ledit partenaire commercial, M. Stephen Anderson, et qu'il lui avait téléphoné. C'est un autre élément qui nous indique que le ministre libéral ne dit pas la vérité. Nous savons également que l'entreprise dont il détenait 50 % des actions a remporté un contrat du gouvernement du Canada, alors même qu'il était assis à la table du Cabinet.

    Bien entendu, rien de tout cela n'est acceptable. Or, ce qui est d'une importance capitale, c'est que nous avons eu des problèmes avec M. Anderson. Le Comité a voté à la majorité pour informer la Chambre qu'il avait commis un outrage et qu'il avait tergiversé lorsqu'il était ici, et le Président de la Chambre a statué sur ce point. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à un problème de nature similaire en ce qui concerne le ministre.

    Par conséquent, aujourd'hui, je n'attends pas du Comité qu'il prenne une décision sur la question de savoir si le ministre a commis un outrage, mais je pense que nous avons besoin d'informations à ce sujet. Bien que ces SMS ou messages WhatsApp ajoutent un nouvel aspect à ce que le Comité doit prendre en considération, la question est de savoir si le ministre a été honnête lorsqu'il a témoigné devant le Comité.

    Le National Post publie aujourd'hui un article dont le titre pourrait se traduire comme suit: « L'ancienne entreprise d'un ministre libéral mise en cause pour des allégations “autochtones” lors de soumissions pour des contrats publics. » Dans le meilleur des cas, c'est très suspect, mais dans le pire des cas, c'est de la fraude. C'est peut-être une question dont nous devrions discuter un autre jour, mais elle témoigne assurément de l'apparente malhonnêteté du ministre.

    Nous ne pouvons pas accepter que des personnes se présentent devant les comités parlementaires et fassent autre chose que de nous dire la vérité. Ils ne peuvent pas s'abstenir de répondre à nos questions et ils ne peuvent pas nous mentir. Nous avons besoin d'avoir des réponses aux questions que nous posons. Il incombe au Comité d'avoir des réponses.

    À maintes reprises, nous avons entendu des membres du Parti libéral dire que le commissaire à l'éthique avait examiné le dossier et déclaré que tout allait bien, mais qu'il avait dû le réexaminer parce qu'il s'était avéré qu'il n'avait pas reçu tous les renseignements en cause. Je pense qu'il va être surpris d'avoir été, une fois de plus, privé de l'entièreté de l'information. Cela dit, c'est au commissaire à l'éthique qu'appartient la décision. C'est à lui à décider ce qu'il souhaite faire avec cela.

    Il appartient au Comité et à personne d'autre de décider s'il autorise des personnes à se présenter devant lui et à lui mentir. Nous devons obtenir des réponses et, dans cette optique, il est important que les témoins proposés dans la motion viennent également s'exprimer à ce sujet. Les copropriétaires de la société visée ont démontré qu'ils n'étaient pas honnêtes. Nous ne cherchons pas à faire revenir M. Anderson. Le Comité a pris une décision concernant la conduite de M. Anderson lors de son passage ici et a renvoyé cette décision à la Chambre, qui l'examinera. Nous devons parler à un autre parlementaire, l'associé de M. Anderson, M. Boissonnault, et nous devons convoquer ces deux personnes qui se manifestent chaque fois que le nom du ministre est mentionné, à savoir Shawna et Felix.

    Aucun membre de ce comité ne souhaite être ridiculisé par des personnes que le Comité convoque, mais c'est pourtant ce qui se passe. Les témoins qui ont comparu se sont moqués de nous.

    Il est inadmissible que Randy Boissonnault présente un ensemble de faits différents en répondant à la même question chaque fois qu'il se présente devant le Comité. Il doit venir ici et nous dire la vérité. Nous pourrons alors passer à autre chose. En attendant d'avoir entendu la vérité, le Comité doit entreprendre cette étude afin de connaître le fin mot de l'histoire.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Barrett.

    La parole est maintenant à M. Genuis. Il sera suivi de Mme Shanahan et de M. Cooper.

    Monsieur Genuis, nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à appuyer la motion de M. Barrett visant à convoquer de nouveau le ministre libéral Randy Boissonnault devant le comité de l'éthique.

    Ce que je retiens plus particulièrement, ce sont les affirmations selon lesquelles son entreprise — une entreprise qui lui appartenait en tant que ministre et qui cherchait également à obtenir des contrats du gouvernement fédéral — était une entreprise autochtone. Le comité des opérations gouvernementales, dont je suis membre, a enquêté sur le scandale de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones qui a entaché le gouvernement actuel. Nous avons mené cette enquête à la demande des dirigeants autochtones eux-mêmes et pour répondre aux préoccupations de ces derniers. Ce sont eux qui ont demandé à la vérificatrice générale de se pencher sur ce scandale des marchés publics.

    Ce scandale repose essentiellement sur le fait que des élites non autochtones ayant de bonnes relations ont pu s'approprier des contrats censés être attribués à des Autochtones et à des entreprises autochtones. Il s'agit d'une appropriation culturelle qui débouche sur un détournement financier. Il s'agit de personnes qui se font passer pour des Autochtones — ou qui s'engagent dans des coentreprises louches où la plupart des bénéfices et des actions se déroulent du côté non autochtone — afin d'essayer d'obtenir des contrats et de s'approprier les bénéfices subséquents. Cela se fait au détriment des communautés autochtones et au profit d'initiés non autochtones qui ont des relations.

    C'est un problème dont nous avons pris conscience et sur lequel nous enquêtons depuis plusieurs mois. En fait, le chef Bernard de l'Assemblée des Premières Nations a déclaré qu'à son avis, la plupart des contrats accordés dans le cadre de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones sont attribués à des sociétés fictives.

    C'est un problème énorme. Il a été porté à l'attention du Parlement par les dirigeants autochtones eux-mêmes, et nous avons essayé d'aller au fond des choses. Pendant ce temps, les libéraux disent qu'il n'y a rien à signaler et que ce n'est pas grave. Ils essaient de donner l'impression que tout est en règle et ils cherchent à tourner la page plutôt que d'aller au fond de cette affaire et de prendre au sérieux les allégations des dirigeants autochtones.

    Puis, aujourd'hui, nous apprenons que ce ne sont pas que des initiés de l'élite bien branchée qui profitent de ce programme, mais que cela profite aussi à un ministre de la Couronne, c'est‑à‑dire à un initié de l'élite la mieux branchée qui soit. Sa propre entreprise a essayé d'obtenir des contrats en prétendant être la propriété d'Autochtones.

    Si l'on examine le dossier, on constate que le ministre Boissonnault a fait toutes sortes d'affirmations contradictoires à divers endroits et dans diverses publications concernant son identité. Aujourd'hui, à la Chambre, en réponse à une question posée pendant la période des questions, les libéraux ont admis que cette entreprise n'avait jamais figuré sur la liste des entreprises autochtones. Le gouvernement affirme que cette entreprise du ministre ne figurait pas sur la liste des entreprises autochtones, alors qu'elle prétendait être autochtone sur la base d'affirmations incohérentes concernant l'identité du ministre.

    Il s'agit d'une affaire très sérieuse, car nous pouvons voir à quoi ont mené les diverses choses qui ont été faites aux peuples autochtones. Nous pouvons voir la pauvreté navrante de ces communautés. Il est donc urgent d'inclure pleinement les populations autochtones dans l'économie et de soutenir les mesures qui favorisent leur développement économique. Or, les mesures annoncées par le gouvernement sont exploitées par des membres de l'élite, notamment une entreprise qui, pour tenter d'obtenir ces contrats, a prétendu être entièrement détenue par des Autochtones et qui a pu subséquemment faire des affaires avec le gouvernement et en tirer avantage.

    Nous devons absolument faire toute la lumière sur ces allégations et sur l'implication du ministre Boissonnault dans ce très grave scandale libéral de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Voilà pourquoi j'appuie sans réserve la motion proposée et que je me fais une joie à l'idée de voir le Comité citer M. Boissonnault à comparaître de nouveau.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Genuis.

     Monsieur Villemure, je m'excuse, mais j'ai supposé que vous vouliez parler de quelque chose d'autre.

    En effet, je ne voulais pas parler de la motion.

    D'accord. Merci.

    Madame Shanahan, allez‑y, je vous prie. La discussion porte sur la motion.

    Merci, monsieur le président.

    Il semble que ce soit à ce moment‑là que je suis arrivée au Comité. On parlait de ce M. Anderson. Il semble si sinistre, ce M. Anderson, qui a apparemment utilisé le nom du ministre Boissonnault à plusieurs reprises dans ses relations d'affaires.

     Je crois me souvenir que lorsque je suis arrivée, nous recevions le commissaire à l'éthique pour la troisième fois. Nous l'avons interrogé au sujet de ces textos. Le commissaire a répété comment il avait mené son enquête, et il a été très explicite sur la façon dont il fait son travail. C'est un fonctionnaire indépendant du Parlement. Il ne fait aucun doute qu'il prend son travail très au sérieux. C'est sa crédibilité, mais aussi celle de cette institution, de cette fonction, qui est remise en question lorsque les députés, en particulier ceux de l'opposition officielle, n'obtiennent pas ce qu'ils veulent et demandent sans cesse des enquêtes supplémentaires et, en fait, remettent en question le rapport que le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique nous a présenté.

    En effet, le ministre Boissonnault a fourni ces SMS. Je me souviens de les avoir regardés et de m'être dit: « Eh bien, qu'avons-nous là? » C'était une chose banale à propos d'une sorte de télécommunication ou quelque chose du genre, et d'une réponse à un message antérieur — vous savez, le genre de chose de routine que vous faites quand vous quittez un lieu de travail et que quelqu'un cherche un contact. Il répondait qu'il n'était plus partie prenante de cette affaire et invitait l'auteur du message à contacter la personne qui s'en occupait.

    C'est ce genre de mélange de bribes de SMS et de messages WhatsApp, etc., qui a montré que le ministre n'avait rien à voir avec les affaires de ce M. Anderson, mais ce dernier a certainement démontré, d'après ce que j'ai compris — je n'étais pas là pour son témoignage, mais je suis sûre que mes collègues ici présents nous renseigneront —, qu'il était apparemment très à l'aise avec l'idée d'utiliser le nom du ministre et qu'il le faisait volontiers. D'après ce que l'on m'a dit du caractère et de la conduite de ce personnage, il semble clair qu'il le faisait à ses propres fins et dans son propre intérêt.

    C'est une sorte de leçon pour nous tous, une leçon qui nous invite à faire attention au choix des personnes avec lesquelles nous interagirons le jour où nous nous retrouverons dans le secteur privé. Encore une fois, j'ai trouvé très intéressant, lorsque je suis arrivée à ce comité, que le commissaire à l'éthique puisse parler des règles relatives aux conflits d'intérêts et des responsabilités des membres. Nous en avons d'ailleurs entendu parler un peu plus tôt dans la semaine lorsque nous avons reçu la commissaire au lobbying, n'est‑ce pas?

    Parallèlement à cela, nous venons d'achever ce que je pense être un rapport très complet sur la désinformation, et je sais qu'il y a d'autres motions sur la table qui concernent la protection des renseignements personnels des Canadiens.

    Monsieur le président, j'ai été très heureuse que vous ayez été en mesure d'organiser le témoignage des « quatre grands », c'est‑à‑dire Facebook, X, TikTok et... quel était l'autre? Il y avait peut-être deux représentants de Facebook. J'ai oublié. Les électeurs de ma circonscription et moi-même avons été très heureux de constater que le Comité prenait des mesures pour interroger les géants du Web, comme nous les appelons en français, à propos de la protection des données confidentielles. Comment ces données sont-elles utilisées dans les algorithmes, à des fins de marketing, entre autres choses? Je pense que cela montre une fois de plus que nous devons être très attentifs au fait que ces éléments — ces messages textes et autres — que les gens essaient d'assembler pour monter un dossier... Je ne crois pas qu'il vaille la peine que notre comité se penche là‑dessus.

    Ce qu'a dit M. Genuis est intéressant, car cette information provenait d'un autre comité dont j'étais membre, c'est‑à‑dire celui des comptes publics. Nous avons été informés qu'il existe des entreprises qui se spécialisent dans l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Elles obtiennent des contrats en tirant parti des fonds réservés aux marchés publics autochtones.

    Monsieur le président, vous savez que j'ai un faible pour les documents imprimés. Mon personnel essaie de me décourager de les utiliser, mais j'ai celui‑ci en ma possession. Il provient de David Yeo, qui était très fier de nous dire que non seulement il était copropriétaire de Dalian Enterprises et qu'il tirait parti des fonds pour les Autochtones... Je suis sûre que cette question fait l'objet d'une étude au sein du Comité des comptes publics. M. Yeo est aussi député conservateur. Il était très fier de nous expliquer cela. Il se glorifiait de la façon dont il était capable d'attirer des clients. C'est parce qu'il était capable d'obtenir des contrats pour eux.

    Là encore, je ne dirais pas qu'il s'agit d'une zone grise. Je pense qu'il est tout à fait clair que les gens doivent se comporter...

    Présentez votre rappel au Règlement, monsieur Genuis, et non votre question de débat.

    Oh.

    N'est‑il pas vrai que M. Yeo s'est présenté sous les couleurs d'un autre parti politique lors des dernières élections?

    Quel est le rappel au Règlement, monsieur le président?

    Je vous présente mes excuses. Mon observation n'était pas liée au Règlement.

    C'était une question de débat.

    Madame Shanahan, la parole est à vous.

    N'était‑il pas un candidat du PPC? Voilà, c'est cela.

    Pourrions-nous toutefois préciser si elle est autorisée à utiliser des accessoires?

    Oh, oh!

    Ce sera tout, monsieur Genuis. Je vous remercie.

     Vous avez la parole, madame Shanahan.

    Pour ce qui est du PPC, n'est‑il pas un parti satellite? Maxime Bernier... Que fait‑il ces temps‑ci? Le savons-nous seulement?

    Il escroque les gens.

    C'est exact.

    Là encore, si j'examine la motion, il me semble que nous tentons d'avoir une autre occasion de nous exprimer à ce sujet. Lorsque le commissaire à l'éthique se présentera enfin devant nous pour parler du budget de son commissariat, entre autres choses, je pense qu'il aura raison de dire qu'il doit mettre de côté un budget spécial pour financer uniquement ces efforts répétitifs, redondants et frivoles pour traîner quelqu'un dans la boue que les membres de l'opposition tentent de déployer.

    En tant que membre sérieux du Comité, je suis vraiment étonnée que nous discutions une fois de plus de ces questions. C'est à nouveau très clair pour moi, et je pense qu'il s'agissait d'une motion unanime. Si je ne me trompe pas, M. Anderson... Combien de motions de privilège...? Cette question ne fait-elle pas l'objet d'une des motions de privilège dont la Chambre est saisie en ce moment? Je ne le sais pas. Il semble qu'il y ait beaucoup d'acharnement à cet égard. Pour plus de clarté et pour que les choses restent sur la bonne voie, il serait peut-être bon, selon moi, que vous vous occupiez d'une chose à la fois. Mais je m'éloigne du sujet.

    Monsieur le président, il est clair pour moi qu'il y a des obligations à honorer et que nous, les députés et les ministres, en avons encore plus. Je ne vois pas d'objections à ce qu'à n'importe quel moment de la journée ou de la semaine, le commissaire à l'éthique nous donne des explications supplémentaires à ce sujet, car je me souviens que, pendant ma première participation au Comité, nous étions très conscients que de nombreux députés ne comprenaient pas bien leurs obligations en vertu de la loi sur les conflits d'intérêts et l'éthique.

    Des gens se sont fait prendre par inadvertance. En tant qu'ancienne banquière, je me targue d'être assez douée lorsqu'il s'agit de tenir un compte précis de mes actifs, de mes créances, de mes sources de revenus, de mes investissements, etc., mais même si c'est le cas, il peut arriver que l'on oublie quelque chose. Vous pourriez avoir un compte distinct pour un CELI ou autre chose. Je suis toujours très heureuse quand un employé du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique prend le temps de nous appeler et de nous expliquer ce qu'il en est, afin que nous puissions rectifier la situation, car Dieu nous préserve de publier quelque chose d'incorrect. Je suis l'une de ces personnes. L'idée d'être traînée devant notre comité pour m'expliquer et ainsi de suite... À mon avis, cela ne réjouirait aucun député.

    Je pense que nous devons laisser le commissaire à l'éthique faire son travail. Dans le cas présent, il l'a fait à trois reprises... N'ai‑je pas raison? Je crois que c'est à trois occasions différentes, dans trois rapports différents, qu'il nous a assuré que s'il y avait des préoccupations, il serait, bien sûr, le premier à en être conscient et à être chargé de faire ce qui doit être fait dans un tel cas, c'est‑à‑dire des enquêtes supplémentaires, des entretiens supplémentaires, entre autres choses. Par conséquent, je ne comprends pas vraiment pourquoi les conservateurs ne veulent pas laisser le commissaire à l'éthique faire son travail.

    Il me semble que nous pourrions nous occuper de choses plus importantes. Il y a des choses plus productives que nous pourrions faire pour servir nos électeurs. Je suis certaine que les autres membres de l'opposition partagent mon avis.

    Monsieur le président, comme je suis encore en train de réfléchir à tout cela, veuillez ajouter à nouveau mon nom à la liste des intervenants. J'aimerais intervenir encore une fois après avoir rassemblé un peu mes idées.

    Voilà quelques observations préliminaires que je souhaitais formuler.

     Je vous remercie de votre attention.

    J'inscris de nouveau le nom de la députée de Châteauguay—Lacolle, c'est‑à‑dire Mme Shanahan, sur la liste des intervenants.

    Je vais maintenant donner la parole au prochain intervenant, c'est‑à‑dire M. Cooper.

    Vous avez la parole.

    Monsieur le président, pourriez-vous, s'il vous plaît, inscrire mon nom sur la liste?

    Bien sûr.

    Merci, monsieur le président.

    Mme Shanahan prétend que les conservateurs déposent des plaintes frivoles en matière d'éthique. Par votre entremise, monsieur le président, je voudrais rappeler à Mme Shanahan la litanie de déclarations de culpabilité qui ont été prononcées par le commissaire à l'éthique à l'encontre de personnalités clés du gouvernement actuel.

    Il y a le premier ministre, qui a été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts non pas une, mais deux fois. Il est le premier premier ministre de l'histoire du Canada à avoir été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts.

    Qu'en est‑il de l'actuel ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc? Il a été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts.

    Il y a ensuite la ministre du Commerce, Mary Ng. Elle a été reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts.

    Vous souvenez-vous de Bill Morneau, l'ancien ministre des Finances de Justin Trudeau? Il a été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts. Et ce, à deux reprises, je crois.

    Il y a aussi l'ancien secrétaire parlementaire du premier ministre, qui a été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts.

    Ce que nous observons, c'est un modèle de conflit d'intérêts et de corruption au sein du gouvernement actuel qui va jusqu'au sommet, c'est‑à‑dire jusqu'au premier ministre.

    M. Michael Barrett: Ce sont des contrevenants en série.

    M. Michael Cooper: Il s'agit d'une bande de contrevenants en série. En effet, le premier ministre, leur chef, est probablement le pire contrevenant parmi eux.

    En ce qui concerne la motion présentée par M. Barrett, la question centrale à laquelle il faut répondre est la suivante: « Qui est Randy? ». Où est Randy, d'ailleurs? Où se trouve‑t‑il? Il semble se cacher à la suite de l'article qui a été publié aujourd'hui dans le National Post, un article dans lequel le journaliste affirme que Randy a frauduleusement fait croire que son entreprise appartenait à des Autochtones pour obtenir des millions de dollars dans le cadre d'un contrat fédéral. Où est‑il? Il serait bon qu'il se montre.

    Une déclaration sous serment a été déposée le 5 novembre, dont nous avons maintenant reçu une copie. Cet affidavit contient une série de pièces à conviction, dont de nouveaux messages textes qui jettent un doute supplémentaire sur la sincérité dont le ministre a fait preuve lorsqu'il a comparu devant notre comité. Je pense qu'il est important d'examiner les antécédents de ce ministre lorsqu'il s'agit d'être franc et de dire la vérité.

    Il s'agit d'un ministre qui a comparu devant notre comité en juin et qui a catégoriquement affirmé qu'il n'était pas le Randy mentionné dans les messages textes, mais bien entendu, le Ghaoui Group a toujours cru que ce Randy était le ministre de l'Emploi.

    Un journaliste de Global News a demandé à Stephen Anderson: « Qui est le Randy mentionné dans les messages textes? ». Il a répondu: « Eh bien, c'est le vice-président de la logistique. » Lorsque le personnel de Global News a cherché à savoir qui était le vice-président de la logistique, il a découvert qu'il ne s'agissait pas d'un « Randy », mais plutôt d'un certain Edward Anderson, qui s'avère être le père de Stephen Anderson, c'est-à-dire le partenaire d'affaires douteux du ministre de l'Emploi.

     Le personnel de Global News a fait d'autres recherches pour retrouver la trace de cet autre Randy, mais n'est pas parvenu à le faire. Quand Stephen Anderson a comparu devant notre comité, il a déclaré qu'il n'y avait qu'un seul Randy qui ait jamais été lié à l'entreprise Global Health Imports, et qu'il s'agissait du ministre de l'Emploi. Sans parler du fait que, dans les messages textes qui ont été découverts à l'origine, Randy est mentionné dans le contexte d'un partenariat d'affaires.

    Il s'avère que le ministre de l'Emploi était le partenaire d'affaires de Stephen Anderson jusqu'à son élection en 2021. À l'époque où les messages textes ont été échangés, le ministre était propriétaire à 50 % de l'entreprise Global Health Imports.

    Compte tenu de tout cela, c'est‑à‑dire du fait qu'il n'y a aucune trace d'un autre Randy et qu'il n'y a aucune explication crédible de qui pourrait être cet autre Randy, il n'y a vraiment qu'une seule conclusion à tirer à propos de la question de savoir qui est Randy, et cette conclusion est que Randy est le ministre de l'Emploi, le ministre d'Edmonton, un Randy qui a arnaqué Global Health Imports dans le cadre d'un stratagème de fraude électronique d'un demi-million de dollars, un Randy qui était propriétaire de l'entreprise à 50 %, qui était partenaire dans une entreprise à laquelle des tribunaux de l'Alberta ont ordonné de rembourser 7,8 millions de dollars à des clients qu'elle avait escroqués.

    Nous avons maintenant un ministre qui fait partie d'une société qui a été poursuivie par l'entreprise The Ghaoui Group en raison d'une arnaque d'un demi-million de dollars qui est survenue lorsque Global Health Imports n'a pas livré l'équipement de protection individuelle qui avait été commandé, conformément au contrat qui avait été conclu.

    Lorsque le ministre a comparu devant le Comité en juin, son cabinet a notamment déclaré qu'il ne pouvait s'agir du ministre, car celui‑ci se trouvait à Vancouver le 8 septembre 2022 pour assister à une réunion du Cabinet et n'avait pas accès à son téléphone à ce moment‑là. Il était donc impossible que le Randy mentionné dans les messages textes soit le ministre. Puis, après sa première comparution devant le Comité, le média Global News a découvert de nouveaux messages textes...

     Oups.

    ... datés du 6 septembre 2022, que M. Anderson a échangés avec l'entreprise The Ghaoui Group, dans lesquels M. Anderson leur dit « je pose la question parce que la côte ouest ferme dans sept minutes et que Randy se trouve au bureau de Vancouver », alors qu'il leur fait miroiter le demi-million de dollars.

    Oups! Randy est à Vancouver.

     Il se trouve que le ministre était à Vancouver le 6 septembre.

    Ah, ha!

    Lorsque le ministre est revenu témoigner devant le Comité en septembre, comme nous avions pris connaissance de ces nouveaux messages textes — nouveaux en ce sens qu'ils venaient juste d'être rendus publics —, mon collègue, M. Barrett, lui a déclaré qu'il était manifestement le Randy mentionné.

    Face aux messages textes, le ministre a admis qu'il était à Vancouver le 6 septembre. Il a ensuite fourni de nouvelles informations qu'il avait cachées au Comité, à savoir qu'il avait envoyé un message texte à M. Anderson et qu'il lui avait parlé le 6 septembre.

    Lorsque le ministre est venu en juin, il voulait faire croire au Comité qu'il n'avait rien à voir avec M. Anderson, qu'après avoir été élu en 2021, il n'avait jamais parlé à ce type, qu'il n'avait rien à voir avec les activités de l'entreprise et qu'il était totalement inconscient de ce qui se passait, mis à part sa participation de 50 % à l'entreprise, ce qui n'est pas rien.

    Il est ensuite revenu témoigner et, face à des messages textes qui le plaçaient à Vancouver au moment où M. Anderson parlait d'un Randy à Vancouver, il a soudainement déclaré: « Oh, au fait, j'ai parlé à M. Anderson ».

    Cela a constitué une omission importante de la part du ministre. En omettant de mentionner ce fait, le ministre a, à toutes fins utiles, présenté sous un faux jour au Comité ses relations avec M. Anderson.

    Exactement. Wow!

    Cela fait partie d'une tendance à ne pas être franc. Cela fait partie du comportement d'un ministre qui change sa version des faits à mesure que de nouveaux renseignements sont révélés.

    Maintenant que nous disposons de ces messages textes supplémentaires, qui prouvent que le ministre ne s'est pas montré franc, ils pourraient fournir des preuves supplémentaires de l'implication du ministre dans une affaire de fraude. Il sera intéressant de voir comment sa version des faits évoluera lorsqu'il se présentera, je l'espère, devant notre comité dès que possible.

    Nous devons entendre ce ministre, qui ne devrait pas être ministre. Il aurait dû être démis de ses fonctions il y a longtemps. Il n'a pas sa place au sein du Cabinet, étant donné qu'il n'a franchement pas fait preuve de transparence et qu'il a été impliqué dans cette affaire louche qui fait l'objet d'allégations de fraude. En fait, il ne s'agit pas seulement d'allégations de fraude. J'insiste à nouveau sur le fait que des tribunaux de l'Alberta ont rendu des jugements d'une valeur de 7,8 millions de dollars contre son entreprise, l'entreprise dont il était propriétaire à 50 %, à la suite de poursuites judiciaires intentées à l'époque où il était partenaire dans l'entreprise.

     Monsieur le président, il est important que nous adoptions la motion de M. Barrett et que nous ramenions le ministre Boissonnault devant notre comité.

    Je vous remercie, monsieur Cooper.

    Monsieur Fisher, veuillez prendre la parole au sujet de la motion.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'écoute les observations de M. Barrett et de M. Cooper; j'ai écouté celles de M. Genuis, mais elles concernaient une question différente. Elles portaient sur l'article du National Post sur l'angle autochtone, mais je ne vois rien. Dans le passé, nous avons appuyé cette motion ou une motion presque identique.

    Le commissaire à l'éthique s'est penché sur la question chaque fois que M. Barrett a demandé qu'il le fasse. Je crois me souvenir que nous lui avons demandé une fois s'il examinait quelque chose quand un parlementaire le lui demandait, et il me semble qu'il a répondu par l'affirmative. Évidemment, si le Comité décide de le lui demander de nouveau, il se penchera à nouveau sur la question, mais je ne vois rien de nouveau dans la motion ou dans le débat. C'est davantage pour obtenir des propos sur ceci et de cela, mais je n'ai rien entendu de nouveau dans cette affaire.

    Nous avons vu tout cela. Je pense que nous avons tout vu. Je ne vois aucun signe de nouvelles informations datant du temps où le ministre était en poste. Il est question de faits datant du temps où il n'était pas ministre, entre 2019 et 2021, mais je ne vois rien de nouveau aujourd'hui dans cette motion, en dehors du fait qu'on demande à des personnes différentes de comparaître sur le même sujet, l'une de ces personnes devant déjà témoigner devant le Comité.

    Je suppose que je vais continuer d'écouter le débat et les raisons pour lesquelles nous voulons faire cela encore une fois. Cela me rappelle le merveilleux film de Bill Murray intitulé Le jour de la marmotte. Si vous faites venir les mêmes personnes pour leur poser les mêmes questions, je m'attends à ce que vous obteniez les mêmes réponses, mais encore une fois, j'écouterai ce que les autres membres du Comité ont à dire.

    Merci, monsieur Fisher.

    Monsieur Housefather, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Ma confusion vient du fait que la motion nous demande de convoquer la tête dirigeante du Ghaoui Group et divers employés de Global Health Imports, qui font l'objet d'une poursuite civile dans le cadre de laquelle le Ghaoui Group poursuit l'entreprise pour environ 500 000 $.

    Notre comité n'est pas un tribunal. Je n'ai aucune raison d'utiliser des mots comme ceux que M. Cooper a employés plus tôt, comme « arnaque », ou de formuler des hypothèses sur la partie qui a raison dans une poursuite en cours.

    Je pense que nous avons tous été insatisfaits et consternés par le témoignage de M. Anderson, qui est l'un des défendeurs visés par la poursuite. C'est pourquoi le Comité a voté à l'unanimité pour recommander à la Chambre de le tenir coupable d'outrage et de le faire comparaître devant la Chambre.

    Selon moi, toutes les questions qui concernent M. Boissonnault, qui a maintenant témoigné deux fois devant le Comité à ce sujet, sont celles qui concernent M. Anderson et ses messages textes, ses appels téléphoniques et ses affirmations. À mon avis, nous n'obtiendrons rien sur le comportement éthique de M. Boissonnault en le convoquant une troisième fois devant le Comité, car il tiendra sans doute les mêmes propos qu'il a tenus les deux premières fois qu'il a témoigné.

    Nous avons des témoignages... ou du moins, des journalistes qui ont interviewé Mme Ghaoui, laquelle a affirmé ne jamais avoir parlé ou communiqué directement avec M. Boissonnault, de sorte que tout ce qu'elle a pu fournir, ce sont des ouï-dire au sujet de ses communications avec M. Anderson.

    Je ne comprends pas très bien le but de cette motion, car il s'agit de questions dont nous sommes encore en train de traiter et de débattre, et dont nous avons parlé à plus finir au sein du Comité.

    La seule chose que je serais prêt à envisager, c'est de faire revenir M. Anderson pour lui poser des questions difficiles, puisqu'il n'a pas encore comparu à la barre de la Chambre en raison de l'obstruction qui s'y fait à propos d'une autre motion de privilège.

    Pour l'heure, toutefois, je ne vois certainement pas ce que Mme Ghaoui apporterait de valable, puisqu'elle a dit qu'elle n'a jamais eu de relation ou de communication directe avec M. Boissonnault. Elle n'a rien qui puisse permettre au Comité de conclure qu'il a commis un manquement à l'éthique, car tout ce qu'elle saurait, c'est ce que quelqu'un d'autre lui a dit. Je ne pense pas qu'une troisième comparution de M. Boissonnault apportera quoi que ce soit de nouveau non plus.

    Il faudrait que nous entendions M. Anderson sous serment et que le Président l'oblige à nous dire pourquoi il a tapé à plusieurs reprises le nom de M. Boissonnault dans ses messages textes — je pense qu'aucun d'entre nous n'accorde la moindre crédibilité à la thèse de la correction automatique — et utilisé le nom de M. Boissonnault. Je peux penser à de nombreuses raisons. M. Boissonnault lui-même a émis des hypothèses sur les raisons pour lesquelles il aurait pu utiliser le nom de M. Boissonnault, mais en réalité, la seule personne qu'il est logique d'entendre est M. Anderson, et je pense que la Chambre devrait adopter cette motion de privilège et le convoquer à la barre de la Chambre le plus rapidement possible.

    Monsieur le président, je céderai maintenant la parole à quelqu'un d'autre. J'y reviendrai peut-être plus tard.

    Merci.

    D'accord. Merci, monsieur Housefather.

    J'accorderai maintenant la parole à mon amie de Châteauguay—Lacolle, où résident des membres de ma famille.

    Vous avez la parole, madame Shanahan.

    Oh. Est‑ce vrai?

    Oui. Ils vivent à Châteauguay.

    Nous devrons en discuter hors ligne. C'est merveilleux.

    J'ai dit que je voulais rassembler mes idées à ce sujet, mais je vais faire suite aux propos de M. Housefather, car c'est dans cette direction que je voulais aller également. Je ne suis pas avocate et je n'écoute pas non plus d'avocats à la télévision, mais c'est ce que je pensais.

    C'est une vieille blague, mais elle est bonne.

    Nous l'utilisons tout le temps, mais j'écoute un avocat à la télévision.

    Merci, monsieur Green.

    L'idée, c'est qu'il y a une empilade de mesures allant des témoignages devant le Comité au dépôt de rapports par le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique non pas une, ni deux, mais trois fois. Pas seulement une fois, pas seulement deux fois, mais trois fois, le commissaire n'a essentiellement rien trouvé qui justifie une enquête plus approfondie. Il y a une motion de privilège quelque part dans le lot. Qu'est‑ce qui pourrait empêcher la Chambre de se pencher sur cette motion de privilège? Je l'ignore. Peut-être que quelqu'un peut m'aider à ce sujet.

    Je pense que nous avons mis un sous-amendement aux voix. Qui sait? Je comprends que chaque député conservateur doit parler de... En sommes-nous au sous-amendement maintenant?

    C'est le sous-amendement.

    C'est cela.

    Qu'il est rafraîchissant de voir une telle passion à la Chambre dans le cadre des débats.

    Si les députés veulent vraiment en savoir plus à ce sujet... Ils ne veulent peut-être pas savoir ce que M. Anderson a à dire sous serment. C'est une autre question intéressante à explorer. Peut-être qu'ils ont des doutes quant au témoignage que M. Anderson pourrait livrer, ou qu'ils ne veulent pas entendre ce qu'il a à dire sous serment et tentent simplement de retarder indéfiniment cette motion de privilège.

    Ce ne sont là que des hypothèses de ma part, monsieur le président.

    J'ai certainement des doutes quant à la sincérité de certains de mes collègues. Je déteste dire cela, car j'aimerais croire que chaque député est ici pour aller au fond des choses et travailler au nom des Canadiens. Il se peut simplement que, dans le cas présent, il y ait des jeux partisans. Je déteste le dire, mais voilà, c'est fait.

    Nous n'avons même pas [inaudible]

    Oui. Êtes-vous sur la liste, monsieur Green?

    Nous n'avons même pas encore parlé de la cocaïne.

    Très bien.

    Inscrivons M. Green sur la liste, et nous lui accorderons très bientôt la parole.

    Vous vous souvenez, n'est‑ce pas?

    Vous avez oublié la troisième personne concernée?

    Oui, il semble que nous aurons des révélations.

    Pouvons-nous nous en tenir à l'objet du débat, s'il vous plaît?

    Vous avez la parole.

    J'aimerais aborder un autre sujet.

    Vous savez, j'ai travaillé avec M. Cooper dans un certain nombre de comités, et je peux certainement apprécier son style à sa juste valeur. Cependant, toute cette chasse aux coupables est... Je ne sais pas. C'est efficace sur les médias sociaux, je suppose, mais ce n'est pas mon truc.

    Le commissaire a comparu devant nous et a parlé de la finalité de la Loi. Je crois que la Loi est entrée en vigueur et a été renouvelée à quelques reprises. Elle est censée servir de ligne directrice. Oui, elle comprend des aspects punitifs, comme il se doit. Nous ne sommes pas un tribunal, toutefois. Nous sommes là pour rappeler les députés à l'ordre par suite de comportements, d'actions, d'activités, d'omissions ou de quelque chose de ce genre.

    Ce ne sont pas tant les personnes qui doivent être rappelées à l'ordre que l'ensemble du Parlement qui nous préoccupe,n'est‑ce pas? Nous voulons que les Canadiens aient confiance dans le fonctionnement du Parlement et dans tous les députés en fonction. Nous gagnons certainement un salaire bien supérieur à la moyenne. Je pense que nous conviendrons tous que nous gagnons un bon salaire. C'est un fait public, comme il se doit. Nos dépenses sont dûment annoncées et rendues publiques.

    C'était avant mon arrivée au Parlement, mais je crois me souvenir qu'il y a eu tout un scandale au sujet des dépenses d'un sénateur qui vivait à Ottawa, mais affirmait que sa résidence principale était un chalet à l'Île‑du‑Prince‑Édouard ou quelque chose comme cela. Je ne sais pas. Quelqu'un ici se souvient peut-être de son nom. Était‑ce un ancien journaliste?

    Quel était son nom? Était‑ce M. Duffy? C'est cela.

    C'est cela. Mike Duffy. J'aimais beaucoup ses émissions.

    Quand on apprend qu'une personne qui a fait des reportages sur le comportement des parlementaires, et qui devrait donc être bien avertie, fait elle-même payer en double les contribuables canadiens... Je crois que c'était un sénateur de l'Île‑du‑Prince‑Édouard dont la résidence principale était ici, à Ottawa, mais qui prétendait vivre à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. C'est le genre de chose qui laisse un goût amer dans la bouche des gens. Le chef de cabinet ou quelqu'un d'autre a ensuite libellé un chèque pour couvrir ses dépenses, comme pour faire disparaître toute l'affaire.

    Vous en souvenez-vous?

    Je m'en souviens.

    Oui, je me souviens d'avoir été impressionnée par le fait qu'il avait un chéquier. Très peu de gens en ont. J'ignore si de nos jours, on peut faire un virement électronique pour les dizaines de milliers de dollars qui figuraient apparemment sur le chèque. Je pense que c'était 90 000 $ ou quelque chose comme cela.

    C'était il y a 12 ans.

     Une voix: Quelqu'un n'est‑il pas allé en prison?

    Oui, c'est vraiment quelque chose. Quelqu'un est‑il allé en prison pour cette affaire en plus? Écoutez, je vais laisser un autre député en parler, parce que je ne me souviens pas de tout. Je m'occupais d'autres choses à l'époque.

    Nous avons pour mandat d'être le comité qui supervise les quatre rôles essentiels de commissaire indépendant, qui, ici encore, constituent les fondements de notre confiance dans notre système parlementaire. Comme nous l'avons vu l'autre jour, la commissaire au lobbying veille à ce que les personnes inscrites comme lobbyistes ne soient pas conseillers politiques en même temps et inversement. Je ne reviendrai pas là‑dessus. Je suis sûre que tout cela figure au compte rendu de la dernière réunion. Il y a aussi le commissaire à la protection de la vie privée, la commissaire à l'information et, bien sûr, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

     En même temps, monsieur le président, vous m'avez fait penser au fait que mes concitoyens s'intéressent beaucoup au travail que nous faisons ici. J'aimerais donc souligner que ce rôle de commissaire est un rôle intéressant. Si je ne me trompe pas, n'importe quel membre du public ou n'importe quel député du Parlement peut lui écrire pour déposer une plainte au sujet d'une chose qui a été observée. Le commissaire procédera alors à une enquête de façon indépendante et avec toute la confidentialité nécessaire.

    On ne veut pas non plus qu'il y ait des plaintes frivoles ou envoyées n'importe comment par des adversaires qui veulent seulement attaquer un collègue parce qu'il est membre d'un autre parti politique. Ce n'est pas du tout la raison d'être du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Son rôle consiste plutôt à donner des consignes aux députés. Je pense que chacun des députés, ici, est très soucieux, en décembre ou en janvier, au moment de recevoir un certain courriel. C'est un courriel qu'il ne faut pas manquer parce que, si nous dépassons la date limite, nous recevrons un appel, n'est-ce pas? On nous dira que notre rapport financier est en retard.

    C'est sûr et certain qu'ils sont assez méticuleux quant à la façon dont ces informations sont rapportées. De plus, avec raison, j'imagine qu'il y a des journalistes, des députés, des chercheurs, des employés, des gens du public qui vont regarder cela d'une façon très précise. Par exemple, s'ils constatent que tel député a des actions dans telle compagnie, ils vont se demander si la compagnie a des contrats avec le gouvernement. Je pense que cela donne du travail à pas mal d'employés sur la Colline. C'est cependant le système qu'on doit avoir pour s'assurer que les gens suivent les règles.

     Quand le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique trouve des informations compromettantes, il rend ses conclusions dans un rapport, et il est évidemment possible qu'une amende s'applique. Je pense que le montant de l'amende va jusqu'à environ 200 $. En même temps, le commissaire va préciser exactement ce qui est arrivé, à savoir si quelqu'un a contrevenu ou non à un règlement, et il appartient au député de corriger son comportement.

     Il n'est pas question ici d'un tribunal bidon, où on applique une peine d'emprisonnement, ou quoi que ce soit de ce genre. Je trouve justement que mon collègue dramatise quand il parle de culpabilité dans un cas qui, franchement... Ne trouvez-vous pas que j'ai raison?

    Comme je l'ai dit plus tôt, il peut arriver à n'importe d'oublier un compte, comme un Compte d'épargne libre d'impôt, un CELI, par exemple, et que cette information devienne publique.

    Dans ce cas-ci, jj'imagine que le commissaire aurait pu refuser les plaintes subséquentes après le dépôt de la première plainte, après la première enquête ou la première fois qu'il a conclu que M. Boissonnault n'avait enfreint aucun règlement. Le commissaire a d'autres choses à faire. J'imagine que son temps est quand même limité. Il a quand même plusieurs dossiers devant lui.

    Or ce n'est pas ainsi que les choses se sont passées. Je pense que cela montre justement à quel point le commissaire est consciencieux. Il a accepté de faire une deuxième enquête, à la suite de laquelle il a produit un rapport pour dire qu'il n'avait rien trouvé. Même la troisième fois qu'une plainte a été déposée, il a dit qu'il n'avait rien trouvé.

     Il a quand même témoigné à ce sujet, ici, devant ce comité. De ce côté-ci de la salle, nous sommes tout à fait d'accord pour dire que lorsqu'un incident soulève des questions, ou que nous avons le moindre doute que le commissaire ne joue pas son rôle, nous allons l'interroger à cet égard.

    Je pense que c'est ce qui est arrivé quand M. Barrett a présenté sa première motion, alors que le commissaire était en train de mener son enquête. Il semble que ce n'était pas assez rapide au goût de M. Barrett. Ce n'est peut-être pas la bonne expression, mais je pense que M. Barrett voulait le beurre et l'argent du beurre. Il voulait assumer ces deux emplois. À mon avis, notre rôle nous suffit et nous devrions laisser les autres faire ce qu'ils ont à faire.

    De plus, nous avons entendu le témoignage du ministre Boissonnault, qui a comparu devant notre comité, et je crois que c'est au mois de juin que nous avons entendu le premier témoignage du commissaire. J'étais absente de cette réunion, mais je trouve que c'est faire preuve de transparence que d'inviter un haut fonctionnaire du Parlement de ce calibre à venir témoigner pour répondre très clairement à nos questions.

    Or le commissaire a justement dit très clairement que le ministre en question se conformait tout à fait aux règlements de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.

     Le ministre a satisfait à toutes les exigences du Code régissant les conflits d'intérêts des députés en ce qui concerne les compagnies qui faisaient l'objet de la plainte et de la motion de M. Barrett. Il n'était pas nécessaire que le Comité réalise une étude.

    Nous devrions faire attention au double emploi dans le travail des comités et ne pas préjuger ce que le commissaire va trouver. Je constate que, dans d'autres comités, on est en train d'essayer de faire le travail d'un agent du Parlement. C'est un peu particulier. Le risque, c'est qu'un comité mette des bâtons dans les roues au commissaire en question. Je pense que ce n'est l'objectif de personne ici.

    Je pense à tout le travail qui est accompli par la vérificatrice générale ou par le directeur parlementaire du budget. Ce sont des particuliers et des professionnels très capables de réaliser les tâches qu'on leur confie. Les parlementaires, compte tenu de tous les privilèges qu'ils ont, peuvent nuire au travail de ces professionnels. Or je ne pense pas que ce soit l'objectif de qui que ce soit ici présent.

    Il est certain que les conservateurs n'étaient pas satisfaits. M. Barrett est notamment revenu à la charge. Il est question de textos. Encore une fois, on peut demander au commissaire d'examiner ces textos. Je pense que tous les membres du Comité ont fait preuve de bonne foi. De façon proactive, le ministre a envoyé tous ses enregistrements de cellulaire et les messages envoyés pendant la période en question. Nous avons reçu ces mêmes documents au Comité.

    Nous avons bien vu que le ministre Boissonnault n'avait pas reçu d'appels WhatsApp ou de textos de M. Steven Anderson, qui avait un lien avec l'entreprise GHI.

    Il est certain que ce n'était pas le but de M. Barrett, mais les conservateurs ont quand même voulu continuer l'attaque. Ils ne voulaient pas laisser les faits compromettre leur histoire. Quand le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a examiné tous ces documents, il a dit ne pas avoir trouvé de preuves que le ministre était impliqué.

     Dans un autre comité — en effet, apparemment, il n'est pas suffisant de monopoliser le temps d'un seul comité —, le commissaire a dit très clairement que M. Boissonnault avait offert de lui donner toute l'information concernant ses communications du 8 septembre, à savoir ses échanges, ses conversations téléphoniques, ses courriels, etc. Il a dit que son équipe et lui-même avaient tout regardé ce qui avait été offert et qu'il était clair qu'il n'y avait eu aucun contact entre le ministre et M. Anderson. Je pense que c'est assez clair. Je ne sais pas si on veut que le commissaire vienne témoigner à toutes les réunions, mais c'est quasiment le cas. On doit apparemment lui faire répéter la même chose à plusieurs reprises.

    Par la suite, M. Barrett a continué. Il a demandé au commissaire s'il y avait eu d'autres messages, d'autres textos. Le commissaire a répondu qu'il avait demandé au ministre s'il avait des informations supplémentaires et que, si jamais il recevait autre chose, il allait pouvoir déterminer si M. Anderson — c'est d'ailleurs M. Anderson qui devrait être visé dans cette affaire — avait utilisé le nom du ministre Boissonnault en vain ou s'il y avait réellement eu des conversations. Apparemment, dans un troisième comité, le commissaire a confirmé qu'il n'y avait aucune enquête concernant le ministre. On veut donc toujours répéter la même histoire, peu importe ce que le commissaire a dit.

    Si jamais quelqu'un, ici, voulait remettre en question les compétences, le professionnalisme et la qualité du travail du commissaire, je pense que cela me poserait un problème. Je ne dis pas que c'est le cas, mais je pense que ce serait vraiment inacceptable. Au Comité, nous avons un rôle de surveillance. On peut demander des comptes à des agents du Parlement qui ont un lien avec le Comité.

    Toutefois, monsieur Cooper, ne me dites pas que c'est vous qui avez, à un moment donné, dans un autre comité, crié contre le commissaire en lui demandant pourquoi il ne faisait pas d'enquête. Dites-moi, s'il vous plaît, que ce n'est pas vous qui avez dit cela. Franchement, ce serait indigne de vous. Je sais que vous avez des qualités et je ne pense pas que vous êtes le genre de député à attaquer un agent du Parlement, indépendant du gouvernement, dans l'exercice de ses fonctions.

    Monsieur le président, je pense que je vais m'arrêter ici. J'espère que mes concitoyens comprennent maintenant ma position et la raison de notre travail ici.

     Je sais qu'ils ont trouvé le rapport de notre étude sur la désinformation et la mésinformation très intéressant. C'est une chose qui préoccupe les gens. Ils aiment beaucoup Facebook et le fait d'être en lien avec leurs amis, la famille et tout cela, mais ils sont maintenant beaucoup plus avertis des risques de trop compter sur les médias sociaux.

    C'est un travail qui a été fait par les membres de ce comité et je salue tout le monde qui a travaillé à cette étude.

    J'ai entendu dire entre les branches que M. Villemure avait peut-être une motion intéressante à nous proposer et j'aimerais bien avoir l'occasion de la regarder, mais c'est sûr qu'on ne peut pas perdre notre temps avec des motions répétitives comme celle que M. Barrett a déposée ici aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, madame Shanahan.

    Je suppose que nous n'entendrons pas parler de la cocaïne.

     La prochaine personne à intervenir est Mme Khalid. Elle sera suivie de M. Green, de M. Housefather et de M. Bains.

    Ne suis‑je pas du tout sur la liste?

     Un député: Vous êtes la suivante.

     Mme Iqra Khalid: Oh, je suis la suivante. D'accord, désolée. Eh bien, j'aurais dû...

    Je l'ai dit.

    ... vous porter davantage attention, monsieur le président. Je vous remercie.

    La vie ne serait plus la même.

    La vie serait bien mieux si nous comprenions tous quels sont nos défis et comment nous pourrions travailler ensemble pour en résoudre un grand nombre.

    Monsieur le président, aujourd'hui, je voulais... C'était un peu une surprise dans le cadre des travaux du Comité. Il y a une question dont je voulais vraiment discuter avec les membres du Comité pour voir si nous pouvions faire quelque chose pour essayer de la résoudre.

    M. Cooper a siégé avec moi au comité de la justice il y a bien des années. Nous avions alors sillonné le pays pour étudier la question de la traite des personnes et formuler des recommandations très solides. Certaines d'entre elles concernaient les hôteliers et le secteur de l'hôtellerie et leur rôle et leur responsabilité dans la lutte contre la traite des personnes. L'Association des hôteliers du Canada était venue sur la Colline et avait rencontré des députés, et c'est une question que nous avions soulevée lors de notre tournée pancanadienne.

    J'espérais vraiment que dans le cas des hôtels, des Airbnb et d’autres lieux de séjour de courte durée, nous pussions vraiment trouver un moyen de non seulement savoir comment les gens gèrent leurs données...

    Bien entendu, quand on arrive dans un hôtel ou un lieu de séjours de courte durée, on doit fournir une pièce d'identité délivrée par le gouvernement et des renseignements relatifs à une carte de crédit. J'espérais vraiment que nous pourrions voir comment les renseignements personnels des Canadiens sont protégés, mais aussi comment les établissements de séjours de courte durée, comme les hôtels, les Airbnb et les motels, peuvent travailler et travaillent effectivement avec les forces de l'ordre pour que les activités de traite de personnes soient surveillées de manière proactive...

    J'invoque le Règlement.

    J'en viens à ce que je veux dire.

    Je peux quand même faire mon rappel au Règlement. Je vais prendre la parole une fois aujourd'hui.

    Allez‑y.

    Vous pouvez faire votre rappel au Règlement, monsieur Green.

    Cela n'a rien à voir avec la tâche qui nous occupe.

    Merci.

    J'en conviens, bien que le président a laissé M. Genuis parler sans fin de choses qui n'avaient rien à voir avec cette motion. Je vais lui accorder un peu de latitude, mais pas beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Vous paraissez bien dans ce fauteuil, monsieur Fisher.

     Des députés: Ha, ha!

    Ce ne sera pas pour très longtemps: vous vous en sortez bien.

    Je remercie le député du NPD de ce rappel.

    Si je soulève tout cela, c'est parce qu'au lieu de débattre sans fin d'une question qui a été examinée et réexaminée par le commissaire à l'éthique, par tel ou tel comité et par la Chambre des communes, j'avais espéré discuter aujourd'hui dans le cadre des travaux du Comité... Ce que j'essaie de dire, c'est que le commissaire à l'éthique a, par trois fois, déclaré le dossier clos, disant qu'il n'y avait pas matière à enquête, qu'il avait mené son enquête et qu'en fin de compte, il n'avait décelé aucun écart de la part du ministre.

    J'ajouterais, monsieur le président, que je suis au Parlement depuis neuf ans. J'assiste à des centaines d'événements. En fait, au cours de la dernière année, je pense avoir assisté à plus d'un millier d'événements dans ma communauté. Je prends régulièrement des photos avec des centaines et des milliers de gens qui publient ces photos par amour, par respect. Je publie leurs photos avec moi par amour et respect également, mais la perception d'un lien étroit ne correspond pas toujours à la réalité.

    Je pense que le commissaire à l'éthique a accompli un travail très solide dans ce dossier, car on lui a demandé encore et encore de se pencher sur cette affaire. Le ministre lui-même a été interrogé à maintes reprises à ce sujet, et pourtant, nous sommes toujours exactement là où nous étions au début. Le commissaire à l'éthique affirme toujours qu'il n'y a pas matière à enquête et le ministre s'est montré très ferme et est resté cohérent dans ses propos, et pourtant, nous utilisons encore une fois des ressources importantes du Comité pour ressasser cette affaire.

    Dans la motion dont nous sommes saisis, le député, M. Barrett, demande que Mme Ghaoui témoigne, alors que nous savons qu'elle a déjà accepté de comparaître devant le Comité et qu'elle a exprimé le souhait de le faire. Je ne sais pas trop pourquoi elle figure sur la liste des témoins. Cela n'a aucun sens pour moi quand une personne dit qu'elle va venir, qu'elle veut venir et qu'elle demande à être invitée, et pourtant, nous voici en train d'essayer de donner l'impression que les gens ne collaborent pas.

    Monsieur Majumdar, si vous voulez rire, c'est tout à fait correct, mais allez simplement dans un coin pour ne pas me distraire, si vous le voulez bien.

    Le ministre Boissonnault a comparu deux fois...

     Des députés: [Inaudible]

     Mme Iqra Khalid: Monsieur le président...

    Je leur dis de se calmer. Je l'ai seulement pointé du doigt.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je vous suis très reconnaissante de votre coopération.

    Le ministre Boissonnault a comparu deux fois devant le Comité. Il a répondu à des questions plutôt irrespectueuses de la part des partis de l'opposition et il l'a fait en toute transparence. Je ne sais pas ce que les députés de l'opposition veulent entendre de plus de sa part.

    Ensuite, l'organisme cité — je suis désolée, je n'ai pas la motion sous les yeux — et les deux témoins de cet organisme n'ont rien à voir avec le ministre Boissonnault. Je ne sais pas trop pourquoi ils se trouvent sur cette liste.

    La semaine dernière, j'ai présenté une motion pour que le Comité se penche sur la question de savoir comment les services de restauration et de livraison utilisent les données des Canadiens et les frais supplémentaires. Aujourd'hui, je voulais présenter une motion sur la manière dont nous pouvons protéger les Canadiens de la traite des personnes par l'entremise du secteur hôtelier. Mes électeurs me parlent de toute une série d'enjeux, mais je dois rester ici et discuter d'une question qui a été examinée trois fois par le commissaire à l'éthique. Chaque fois, il a dit qu'il n'y avait pas lieu d'enquêter sur cette affaire, mais nous sommes encore en train de jouer au tribunal fantoche. Pourquoi? Pour moi, cela n'a aucun sens, car il y a tellement de questions importantes sur lesquelles notre comité doit se pencher, sur lesquelles nous devons enquêter — si c'est le bon mot — et que nous devons examiner en vue de formuler des recommandations pertinentes à l'intention du gouvernement.

     Monsieur le président, je ne sais même pas à quand remonte le dernier rapport déposé par notre comité. Nous avons beaucoup de travail à faire, et ce que nous faisons maintenant…

    Madame Khalid, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous passons notre temps à tenter de trouver une façon de forcer une personne à se compromettre, mais le commissaire à l'éthique lui-même a dit qu'il n'y avait rien de compromettant... Je ne vois pas très bien pourquoi nous gaspillons les ressources précieuses de la Chambre. Je ne vois pas pourquoi nous gaspillons le temps des quelque 50 personnes présentes dans cette salle pour discuter de cette question, alors que nous pourrions discuter de questions très importantes qui ont une incidence réelle sur les Canadiens.

    C'est une chose d'affirmer que nous devons nous pencher sur une question et nous assurer que tout a été fait dans les règles, que tout est correct et que des témoins pertinents comparaissent devant le Comité pour rassurer les Canadiens sur le fait que cette affaire est réglée. C'est une tout autre histoire lorsqu'on parle de harcèlement.

    À trois reprises, le commissaire à l'éthique a déclaré qu'il n'y avait pas lieu de mener une enquête. Il n'y a rien qui justifie une enquête. Il l'a affirmé à trois reprises, mais les conservateurs considèrent que c'est leur passe-temps et leur priorité d'importuner et de harceler le commissaire à l'éthique pour qu'il se penche encore et encore sur cette question. Ils utilisent les précieuses ressources du Comité pour faire cela alors qu'il y a tant de questions importantes sur lesquelles nous devrions nous pencher. Il y a tellement d'autres questions sur lesquelles nous devrions nous pencher et au sujet desquelles nous devrions formuler des recommandations et entendre des témoins et des experts, mais nous restons assis ici pour que les conservateurs puissent obtenir des petites capsules qu'ils utilisent ensuite pour recueillir de l'argent sur leur petite page de collecte de fonds à l'aide des pièges à clics qu'ils aiment tellement publier sur les médias sociaux.

    C'est regrettable, monsieur le président. J'aurais vraiment aimé que le parti d'en face et ses alliés, le Bloc et le NPD, tiennent davantage compte des précieuses ressources du gouvernement en s'assurant de travailler dans le cadre du mandat du Comité pour, au bout du compte, tenter d'aider concrètement les Canadiens.

    Monsieur le président, j'ai participé à cette réunion en pensant que je serais en mesure de présenter une motion qui vise à examiner comment la collecte de données par l'industrie hôtelière et sa collaboration avec les forces de l'ordre pourraient aider les victimes de la traite des personnes. Au lieu de cela, je suis restée assise ici à ressasser une question qui a été définitivement réglée, à trois reprises, par le commissaire à l'éthique.

    Je ne comprends absolument pas comment et pourquoi nous en sommes arrivés là. Je pense que nous pouvons faire mieux, monsieur le président. Je le pense vraiment. Je pense que nous pouvons mettre cette question de côté et aborder des questions qui aident réellement les Canadiens et les jeunes femmes qui sont victimes de la traite des personnes chaque jour dans ma circonscription, par exemple, et dans tout le Canada.

    Cependant, à ce moment‑ci, j'aimerais proposer un amendement à la motion. Mme Ghaoui a déjà exprimé son intérêt à comparaître devant le Comité, et il n'y a donc aucune raison pour que son nom figure sur la liste des témoins présentée par M. Barrett.

    J'aimerais donc modifier la motion en retirant le nom de Mme Ghaoui du libellé, car elle comparaîtra devant le Comité de toute façon. Cette redondance n'est donc pas nécessaire.

    Je vais m'arrêter ici, monsieur le président, mais j'aimerais que mon nom soit ajouté à la fin de la liste des intervenants.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, madame Khalid.

    Nous sommes saisis d'un amendement pour retirer le nom de Mme Ghaoui de la liste.

    Monsieur Green, vous avez la parole au sujet de l'amendement.

    Je vous remercie.

    Oui, allez‑y.

    Je vous suis reconnaissant d'ouvrir la discussion sur la question des témoins.

    J'ai déjà parlé de cette histoire sordide. À mon avis, cela pourrait être le sujet d'un film pour la télévision, ou peut-être maintenant d'une série Netflix, compte tenu de tous les rebondissements.

    Je me souviens des révélations de M. Anderson. À leur grand désarroi, les conservateurs, qui ont fait de l'obstruction comme si nous participions à une opération de camouflage, se souviendront, tout comme le hansard, que ce sont en réalité mes questions qui l'ont amené, au bout du compte, à admettre qu'il n'y avait effectivement pas d'autre Randy. Je me souviens que j'étais stupéfait, lors de cette réunion, de constater que son témoignage comportait autant de rebondissements sordides et que la seule chose qui n'a jamais été divulguée était cet autre lien avec une vaste opération de contrebande de cocaïne.

    Je vais citer un article de Global News pour que les téléspectateurs ne se méprennent pas sur mes références précédentes à ce sujet. Cette histoire est tellement tordue que nous n'avons jamais abordé ces détails, ce qui est incroyable. Le 16 juillet 2024, les grands titres affirmaient qu'un ancien partenaire d'affaires de M. Boissonnault avait des liens avec une femme arrêtée dans le cadre d'une saisie massive de cocaïne en République dominicaine. Voici un extrait de l'article:

    Si l'on s'en tient à la chronologie, cela correspondrait également à l'époque où M. Boissonnault faisait des affaires avec M. Anderson, de sorte que nous sommes au moins à un degré de séparation ou peut-être moins à mesure que l'histoire évolue. Cela s'est passé quatre mois avant que cette femme ne soit effectivement arrêtée dans un pays des Caraïbes.

    M. Boissonnault et M. Anderson étaient copropriétaires de GHI jusqu'à la mi‑juin, et il a affirmé qu'il avait cédé ses actions. Les détails de cette affaire ont fait les manchettes dans les médias internationaux. En effet, pendant un certain temps, cette histoire a eu une envergure internationale, mais ce qui n'a jamais été lié à cette étude précise, c'est le lien possible avec cette personne, comme le démontre l'extrait suivant:

    C'est une quantité assez importante pour impressionner Escobar.

    Des députés: Ha, ha!

    M. Matthew Green: Et pourtant, il y a ce degré…

    Je dois préciser qu'elle a été libérée, mais aussi qu'elle avait déjà fait l'objet d'une enquête de la GRC et qu'elle avait déjà fait face à des accusations en matière de drogue sous un autre nom, soit Francheska Quach.

     Elle n'a pas été inculpée et elle a été relâchée par la GRC, mais c'est seulement pour donner un exemple des types de personnes avec lesquelles M. Anderson était en relation d'affaires directes, à un degré de séparation.

    Nous nous posons beaucoup de questions et nous cherchons à savoir s'ils avaient un bureau ou non, et ainsi de suite…

    J'invoque le Règlement.

    Vous pouvez terminer ce que vous vouliez dire, mais j'ai un rappel au Règlement.

    Non, vous pouvez faire votre rappel au Règlement.

    Des députés: Ha, ha!

    M. Matthew Green: J'ai beaucoup de choses à dire.

    S'agit‑il d'un rappel au Règlement sur la quantité de cocaïne ou…?

    Des voix: Ha, ha!

    Le président: Quel est le sujet du rappel au Règlement?

    C'est seulement sur...

    Est‑ce sur la pertinence?

    C'est juste qu'on dit dans l'article que Randy Boissonnaultn'a pas rencontré...

    C'est un débat. Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    C'est un débat.

    Pouvons-nous voir cet article? Peut‑on nous le fournir?

    Oui, il est dans le domaine public et vous pouvez donc le trouver.

     Monsieur le président, j'encouragerais les députés...

    Allez‑y.

    J'aurais compris si l'honorable députée, qui est très érudite, avait dit qu'il s'agissait de la pertinence, et j'aurais répondu à un rappel au Règlement sur la pertinence.

    Cet amendement vise à retirer le nom de certaines personnes. Je pense qu'il serait possible d'allonger la liste des personnes, car j'aimerais en savoir plus.

    Si M. Boissonnault était ici, je lui demanderais directement si Francheska Leblond — ou Francheska Quach ou peu importe le pseudonyme qu'elle a utilisé — a, d'une manière ou d'une autre, un lien quelconque avec GHI. J'aimerais connaître la réponse à cette question. En fait, j'aimerais connaître — parce que je ne pourrais peut-être pas croire M. Boissonnault sur parole à ce sujet — sa version des faits. Il s'ensuit que si nous parlons de retirer ou d'ajouter des témoins, sachez que des sous-amendements pourraient être proposés.

    Encore une fois, monsieur le président, compte tenu de tous ces éléments, le fait que ces détails faisaient partie de l'histoire en juillet dernier, mais qu'ils n'aient pas été abordés par le Comité, montre à quel point toute cette affaire est tordue. Je ne proposerai pas de sous-amendement à l'amendement, mais je dirai que je m'interroge sur les relations d'affaires de Francheska Leblond avec M. Anderson et sur l'existence ou l'absence de liens directs ou indirects avec M. Boissonnault.

    En effet, lorsque nous parlons d'intégrité et d'éthique, je pense que les relations d'affaires avec des personnes qui font l'objet d'une enquête, même si elles n'ont pas été inculpées, pour avoir fait passer en contrebande des quantités massives de cocaïne… Je ne suis pas un adepte des théories du complot. Je viens de Hamilton-Centre. Je dirais cependant que si une personne œuvre également dans le domaine des importations et des exportations et que son partenaire d'affaires a des liens avec une personne impliquée dans des activités de contrebande, il reste de nombreux points à éclaircir.

    C'est tout ce que j'avais à dire. Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Green.

    Je vois que MM. Housefather et Bains ont levé la main. Vous êtes sur la liste des intervenants au sujet de la motion principale. Je ne vous vois pas sur la liste des intervenants au sujet de l'amendement. Est‑ce exact?

    Oui, c'est exact. D'accord.

    J'aimerais également faire savoir aux membres du Comité que j'ai demandé à la greffière de nous donner tout le temps nécessaire pour régler cette question.

    Madame Khalid, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président. J'aimerais seulement apporter quelques éclaircissements.

    Si j'ai bien compris, vous avez dit au Comité que Mme Ghaoui souhaitait comparaître devant le Comité et que vous l'inviteriez à le faire, et je crois que personne n'a exprimé son désaccord. C'est la seule raison pour laquelle je demande que son nom soit retiré de la motion, car je crois comprendre qu'elle a déjà été invitée à comparaître et que vous êtes en train de l'inscrire à l'horaire, de sorte qu'il n'est pas logique que nous soyons redondants dans la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.

    La motion indique que Mme Ghaoui doit comparaître. Le Comité a convenu qu'elle devait comparaître. Je laisserai le Comité décider s'il y a un problème de redondance, mais vous avez proposé un amendement, et nous allons donc traiter cet amendement. Si le Comité souhaite retirer son nom de la liste, c'est ce que nous ferons.

    Je ne vois pas…

    Monsieur le président, je tiens à préciser que le fait de retirer son nom de la liste ne signifie pas que nous ne l'invitons pas à comparaître devant le Comité.

    Oui, c'est tout à fait exact.

    Je crois comprendre qu'elle a déjà été invitée…

    Oui, elle a été invitée.

    … et que vous êtes en train de l'inscrire à l'horaire. C'est la raison pour laquelle je demande que son nom soit retiré de la motion.

    Nous avons communiqué avec elle et on nous a indiqué qu'elle était prête à comparaître devant le Comité, mais certaines circonstances l'ont empêchée de le faire jusqu'à présent. Toutefois, selon les derniers renseignements que nous avons reçus, je crois qu'elle devrait comparaître autour du 16 décembre.

    Madame la greffière, est‑ce bien autour de cette date? D'accord.

    Je dois traiter les questions dont nous sommes saisis, c'est‑à‑dire la motion et l'amendement visant à retirer son nom de la liste. Comme il n'y a pas d'autres questions sur l'amendement, avons-nous un consensus sur l'amendement?

    Des députés: Non.

    Le président: D'accord. Dans ce cas, je vais passer à un vote par appel nominal sur l'amendement et nous verrons ensuite.

    Elle comparaîtra de toute façon, chers collègues.

    Eh bien, je dois traiter la question dont nous sommes saisis, madame Khalid, et c'est ce que je tente de faire maintenant.

    Ce n'est que de la politique.

    Ce n'est pas de la politique.

    Je suis désolée. Je ne m'adressais pas à vous, monsieur le président. Je ne disais pas cela à votre sujet.

    Nous devons traiter la motion, traiter l'amendement et passer au vote. C'est comme cela que les choses fonctionnent ici.

    Allez‑y, madame la greffière.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Le vote porte sur l'amendement de Mme Khalid.

    Il y a cinq voix pour et cinq voix contre.

    Le président: Je vote contre l'amendement.

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5).

    Le président: Je reviens maintenant à la motion principale.

    Monsieur Green, vous êtes l'intervenant suivant au sujet de la motion principale.

    J'ai déjà dit ce que j'avais à dire sur le sujet.

    D'accord. Vous l'avez fait lors de la discussion sur l'amendement.

    La parole est maintenant à M. Housefather.

    Monsieur Housefather, votre main n'est pas levée. Est‑ce que…

    Elle était levée, monsieur le président.

    Êtes-vous prêt à prendre la parole? Vous êtes le prochain intervenant sur la liste. Vous avez la parole.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je veux revenir à la raison pour laquelle on veut faire comparaître le ministre Boissonnault devant le Comité pour une troisième fois. Je comprends très bien que la question dont le Comité est saisi consiste à établir si M. Boissonnault était lié à la compagnie après la date à laquelle il est devenu ministre.

    M. Boissonnault a comparu devant le Comité à deux reprises, et il a nié à deux reprises avoir été lié à la compagnie après cette date. La vraie question consiste à savoir pour quelle raison M. Anderson a utilisé le nom de M. Boissonnault à plusieurs reprises dans les textos et peut-être dans les conversations avec des gens qui étaient des clients potentiels ou des fournisseurs de la compagnie. À cette fin, nous avons besoin de M. Anderson.

    La première fois que M. Anderson a comparu devant le Comité, c'était manifestement un témoin épouvantable. Pour cette raison, et en raison du fait que M. Anderson n'a pas fourni les renseignements qui étaient demandés par le Comité, les membres du Comité ont demandé à l'unanimité à la Chambre de soulever une question de privilège et d'amener M. Anderson devant la Chambre des communes pour qu'il réponde à nos questions devant le Président et tous les Canadiens.

    À mon avis, ce doit être la prochaine étape. Il me semble complètement inutile de faire comparaître des témoins qui n'ont pas eu de communications directes avec M. Boissonnault, et il est inutile de convoquer M. Boissonnault une troisième fois sans que nous ayons de nouvelles informations.

    Voici ce que nous devrions faire. La Chambre des communes devrait renvoyer l'actuelle question de privilège au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. C'est ce qui était proposé par le Président, c'est ce qui est le sujet de la motion dont la Chambre est saisie et c'est ce qui fait actuellement l'objet d'obstruction de la part du Parti conservateur. Après qu'on aura traité de cette motion de privilège, ce sera au tour de la question de privilège de M. Anderson. Nous pouvons tous, à l'unanimité et très rapidement, adopter cette motion et faire comparaître M. Anderson devant la Chambre pour obtenir de vraies réponses.

    Si, après le témoignage de M. Anderson devant la Chambre des communes, nous disposons de nouvelles informations et de nouveaux renseignements qui nous aident à comprendre la raison pour laquelle M. Anderson a utilisé le nom de M. Boissonnault dans ses textos et dans ses conversations, il sera peut-être utile de convoquer à nouveau M. Boissonnault ou d'autres témoins devant le Comité. Cependant, il me semble complètement inutile de traiter de cette question avant d'avoir fait comparaître M. Anderson devant la Chambre des communes.

    Pour ces raisons, je vais voter contre la motion.

    Je vous remercie, monsieur Housefather.

    Monsieur Bains, vous avez maintenant la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Beaucoup d'éléments viennent d'être discutés, et je souhaite en aborder de nouveaux. Nous devons continuer d'étudier ce dossier sous tous ses angles.

    Il est clair que M. Anderson s'est comporté de manière inacceptable lors de sa dernière comparution devant le Comité. Cet individu a manifestement induit les membres du Comité en erreur au moyen de différentes ruses. M. Anderson se sert du nom du ministre Boissonnault pour faire valoir ses intérêts d'une manière ou d'une autre.

     Je suis d'accord avec M. Housefather pour dire que cette question peut être traitée à la Chambre, comme nous l'avons tous convenu, à condition que les députés conservateurs mettent fin à leurs tactiques d'obstruction qui durent depuis plusieurs semaines. En fin de compte, cela ne dépend pas de moi, mais si cette question doit être étudiée en Comité...

    Cela nous ramène à la motion initiale présentée par M. Barrett. Il s'agit d'une demande de participation au programme d'approvisionnement indigène. M. Barrett et moi-même siégeons sur le Comité des opérations gouvernementales, ou OGGO, et M. Barrett. Je rappelle que le Comité collabore en ce moment à une étude visant à évaluer la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, la SAEA, qui a été mise en place pour la première fois en 1996.

    Nous avons eu le privilège d'entendre des témoignages fort intéressants, notamment de la part des représentants des organismes suivants: l'Autorité financière des Premières Nations; le Conseil de gestion financière des Premières Nations; PLATO Testing; l'Association nationale des sociétés autochtones de financement; l'Assemblée des Premières Nations; et le Canadian Council for Indigenous Business. Nous avons discuté de la manière dont le gouvernement peut ajouter des entreprises autochtones sur ces listes. Nous nous sommes également demandé qui serait le mieux qualifié pour gérer ces listes, et qui devrait être accrédité pour s'occuper des demandes concernant les entreprises autochtones.

    Je pense qu'il serait utile que cette étude, en particulier en ce qui concerne M. Anderson et ce qui l'a poussé à poser sa candidature, permette d'aller au fond des choses et de comprendre pourquoi il a envisagé de le faire. Quelles sont les différentes questions que nous pourrions poser?

    En même temps, nous pourrions parler de la façon dont, dans le cadre du programme, les organismes sous réglementation fédérale peuvent réserver des marchés aux entreprises autochtones dans le cadre de la SAEA, mais dans certains cas, les marchés réservés sont obligatoires ou les marchés réservés donnent aux entreprises autochtones un droit de premier refus ou des droits d'appel d'offres exclusifs sur les opportunités de marchés fédéraux. Qu'est‑ce qui a amené M. Anderson à penser qu'il pouvait poser sa candidature?

    En août 2021, le gouvernement du Canada s'est de nouveau engagé à renouveler et à renforcer la relation économique avec les entrepreneurs et les communautés autochtones en offrant aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis davantage d'opportunités économiques dans le cadre du processus d'acquisition au gouvernement fédéral.

    Les premiers rapports indiquent que plusieurs ministères fédéraux dépassent désormais l'objectif de 5 %, qui n'est en aucun cas un maximum. Il s'agit d'un objectif minimum qui a été fixé et qui, bien entendu, continue à offrir davantage de possibilités de travailler avec les entreprises autochtones et de continuer à essayer de s'améliorer. Alors que nous discutons avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris les chefs d'entreprise et les institutions financières, pour déterminer ce qui fonctionne ou ne fonctionne pas et comment améliorer les choses, nous devons éradiquer ce type de demandes frauduleuses.

    Pour en revenir à M. Anderson et à son utilisation du nom d'un ministre comme moyen de pression, il est clair que c'est ce qu'il faisait dans un grand nombre de ces messages. Peut-être essayait‑il même d'intimider ses partenaires en se vantant d'avoir un ministre de son côté. Ce n'est probablement pas la première fois que des individus agissent de la sorte.

     Je sais que je suis un nouveau député, mais il y a toutes sortes d'activités de lobbying et toutes sortes de réseaux. Il y a des gens qui se prétendent amis avec Pierre Poilievre ou avec tel ou tel député, et qui essaient de tirer parti de leur poste d'influence pour négocier des contrats. Ce n'est pas exagéré. Je pense que quelque chose de ce genre est en train de se produire. Évaluons ensemble d'autres possibilités d'engagement et d'autres partenaires. Je pense que Mme Shanahan nous en a montré un exemple plus tôt dans la journée. Nous avons été témoin de la révocation du statut de certaines entreprises ayant tenté d'obtenir des faveurs de manière indue.

     En ce qui concerne la motion initiale de M. Barrett, je sais que les membres du puissant OGGO ne seront peut-être pas très heureux si nous examinons l'étude en cours là‑bas. Il s'agit là d'une possibilité. Quelque chose comme ceci pourrait aller dans cette direction, afin de voir ce qui a conduit M. Anderson à demander quelque chose pour lequel il n'est peut-être pas qualifié. Je veux voir s'il est possible de coopérer et de trouver une autre solution pour faire avancer la discussion.

    Je vais m'arrêter là pour l'instant, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Bains.

    Madame Shanahan, à vous la parole, je vous prie.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    M. Green a évoqué une histoire assez salace. Je tiens à préciser quelque chose. Cet article paru dans Global News indique clairement qu'il n'existe aucun lien avéré entre M. Boissonnault et M. LeBlanc.

    Le député a mentionné un autre nom, celui d'Arseneault, mais il s'est peut-être mal exprimé.

     J'ai l'impression en effet de m'être mal exprimé.

    J'ai cru entendre le nom « Arseneault ». Vous avez fait rimer bien des noms lors de votre énumération.

    Quoi qu'il en soit, M. Boissonnault a déclaré qu'il ne connaissait pas cet individu.

    La remarque de M. Green sur la pertinence de cette question est tout à fait pertinente. Ce n'est pas pertinent. Je ne pense pas que nous soyons ici pour commencer à accuser les gens simplement par association. Si c'est le cas, quiconque avait un ami à l'école, ou quoi que ce soit d'autre...

    Monsieur le président, je vais m'en tenir là. Si quelqu'un veut voir l'article, je l'ai trouvé en cherchant les termes « Anderson » et « cocaïne ».

     La prochaine intervenante sera Mme Khalid, suivie par M. Green.

    Monsieur le président, je préfère céder mon temps de parole à M. Green, dont j'apprécie toujours les observations.

    Fort bien. Monsieur Green, vous pouvez y aller, je vous prie.

    Je vous remercie.

     Dans le même article, la note de l'éditeur mentionnée par Mme Shanahan indique que Global News n'a pas vérifié cette affirmation de manière indépendante.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Green.

    Je n'ai personne d'autre sur ma liste d'intervenants.

    En ce moment, nous sommes saisis de la motion proposée par M. Barrett.

    Y a‑t‑il consentement unanime à cet égard?

    Monsieur le président, vais‑je pouvoir prendre la parole après le vote?

    Je pense qu'il s'agit logiquement d'un vote par appel nominal. Est‑ce bien le cas?

     Madame Khalid, il s'agit en effet d'un vote par appel nominal, et nous allons entendre M. Villemure.

    Je vais maintenant mettre la motion aux voix.

    Madame la greffière, à vous de procéder au vote.

    La greffière: Voici les résultats: cinq voix pour, et cinq voix contre.

    Le président: Je vais voter oui.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    Le président: À vous la parole, madame Khalid.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

     J'avais l'intention de proposer une motion aujourd'hui, mais je remettrai cela à un autre jour.

    Monsieur le président, je souhaiterais avoir accès à notre plan de travail pour le reste de l'année. Je ne sais pas si vous pourriez nous donner aujourd'hui un aperçu de ce que nous attendons ou prévoyons jusqu'à la fin de l'année et au début de la nouvelle année.

    Peut-être pourriez-vous nous envoyer une copie numérique du calendrier de travail sur lequel vous travaillez avec la greffière. Cela serait fort utile, et nous permettrait notamment de planifier nos activités en conséquence.

    Votre question est tout à fait pertinente.

    Nous avons déjà programmé plusieurs réunions de comités et de sous-comités afin d'établir un calendrier. Néanmoins, vous vous souviendrez qu'en avril ou en mai, nous avons dû faire face à des situations qui nous ont empêchés de mener à bien les travaux des comités.

    Je peux certainement vous transmettre le plan de match pour la semaine du 19 novembre, ainsi qu'une liste de nos prochains invités.

     Nous attendons toujours des nouvelles du ministre concernant l'étude de l'ARC. L'étude sur la désinformation et la mésinformation est un sujet sur lequel les analystes travaillent. Notre greffière et notre attaché de recherche pourront sans doute me donner une meilleure idée de l'état d'avancement de l'étude sur la désinformation et la mésinformation. Nous avons également eu des conversations à ce sujet.

    Monsieur Thibodeau, je ne veux pas vous mettre sur la sellette, mais pourriez-vous nous donner un aperçu du calendrier à venir?

     Bien entendu, monsieur le président.

    Le calendrier est en cours de rédaction, et les dates les plus importantes seront communiquées à l'ensemble des députés dès le 11 décembre.

    D'accord. Nous devrons prévoir quelques réunions avant que la Chambre n'ajourne ses travaux pour les vacances d'hiver afin de nous assurer que nous traitons ce rapport. Comme vous pouvez l'imaginer, il s'agira d'un rapport assez long. Nous avons reçu un grand nombre de témoins au cours de plusieurs réunions.

    C'est le plan de travail. Nous avons, comme je l'ai dit, la motion de l'ARC, et maintenant il y a l'adoption de cette motion. Cela devrait nous prendre au moins les deux ou trois prochaines semaines, mais nous...

    S'agit‑il de cette motion en particulier, monsieur le président? Cette motion va‑t‑elle...

    Non, il s'agit de deux motions. Il y a la motion de l'ARC et celle qui a été adoptée aujourd'hui.

    D'accord, je comprends.

    Je vais m'entretenir avec la greffière, et nous allons transmettre un plan de travail destiné aux députés, si possible d'ici le début de la semaine prochaine. Lorsque nous reviendrons le 19 et le 21, nous traiterons de la question de l'ARC.

     À vous la parole, monsieur Villemure.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais donner avis à mes collègues que nous avons l'intention de présenter une motion en lien avec l'étude sur les médias sociaux, que nous venons de terminer. Je ne la présenterai pas aujourd'hui.

    À l'époque, nous avions retardé le dépôt de notre rapport, parce que la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité menaient des enquêtes. Nous devions recevoir des réponses en septembre, mais nous ne les avons pas reçues. La semaine dernière, le 31 octobre, nous avons adopté le rapport, et je ne crois pas que mes collègues voudront revenir en arrière.

    Je crois que l'élément qui a mené à la décision du ministre de fermer les bureaux de TikTok au Canada n'est pas quelque chose d'innocent. Je crois que nous devons absolument prendre acte de cette décision, puisqu'elle touche directement la protection des données personnelles et la vie privée.

    Comme TikTok va quitter le Canada, je ne dis pas que le commissaire n'aura plus la possibilité de mener une enquête, mais il sera difficile que justice soit faite dans le cas de cette entité, car elle ne sera plus sur son territoire. En matière de vie privée, il s'agit d'une implication majeure. Nous n'avions pas cette information, la semaine dernière, et je crois que nous devons nous pencher sur celle-ci.

    Hier soir, j'ai été renversé par la nouvelle de la fermeture de ces bureaux. Au-delà de la considération de sécurité nationale, que je retiens, il n'en reste pas moins que nous n'aurons pas la possibilité de mener un examen sur la question, ce qui fait que nous n'aurons pas de vue d'ensemble. Je crois que nous n'aurons pas le choix de prendre cet élément en considération.

    Je vais donc déposer une motion, mais je le ferai à la prochaine réunion, puisque nous sommes un peu à court de temps aujourd'hui.

    Monsieur Villemure, si c'est ce que vous voulez faire, je propose que vous déposiez votre avis de motion auprès de la greffière 48 heures avant la réunion. Ce serait la meilleure façon de procéder.

     D'accord.

     Madame Khalid, vous pouvez y aller, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, en ce qui concerne l'accent mis par M. Villemure sur cette question, ai‑je raison de dire que vous n'avez pas encore déposé le rapport?

     Non, je n'ai pas encore...

    Peut-être pourrions-nous simplement ajouter un addendum ou un paragraphe au texte du rapport, afin de ne pas avoir...

    C'est un peu plus compliqué que cela, étant donné que nous avons déjà adopté le rapport. J'ai...

    S'il y a consentement unanime au sein du Comité, je suis certaine que nous pourrons y ajouter un paragraphe.

     D'accord, mais je pense que la motion dont M. Villemure va déposer l'avis porte sur une autre étude.

    Pour ce qui est de la décision, je ne veux pas parler à la place de M. Villemure, mais c'est un autre sujet.

     D'accord, voilà qui me paraît légitime.

    Je pense que c'est ce dont parlait M. Villemure.

     D'accord, j'ai compris. Je suis d'accord à 100 %.

    Je vous remercie, monsieur Villemure.

    Le deuxième point, monsieur le président, concerne mon étude sur Uber, mon étude sur les services de livraison. Je me demande si nous allons y parvenir cette année.

     Donnez-moi un bref moment.

     Cette étude est programmée pour 2026.

    Seulement en 2026?

    Pendant le mois de janvier, plus précisément.

    D'ici là, nous allons trouver une solution, et nous allons nous assurer d'obtenir l'étude d'Uber, oui.

     Je vous remercie, monsieur le président. Je dois dire que j'ai bien hâte de travailler sur cette étude.

    Je sais que l'étude de l'ARC est également une priorité aux yeux du Comité.

    Cela ne me dérange pas non plus, mais je souhaite réellement que l'étude sur Uber soit au moins lancée.

     Très bien. Nous allons travailler avec la greffière, et le fameux calendrier sera publié au début de la semaine prochaine.

    Je n'ai pas d'autres points à l'ordre du jour.

    Merci à tous les participants. La séance est levée.