ETHI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à cette réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, en cette nouvelle année 2023.

    Madame la greffière et mesdames les analystes, j'espère que vous avez eu un bon congé. Je sais que les analystes ont été occupées par la rédaction de rapports. Bon retour à tous.

    Bienvenue à la 54^e réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022. Par conséquent, les membres du Comité peuvent assister à la réunion en personne et à distance en utilisant l'application Zoom.

     En cas de difficultés techniques, avertissez-moi immédiatement. Veuillez noter qu'il se peut que la réunion doive être suspendue un moment afin de nous assurer que tous les députés peuvent participer pleinement aux délibérations.

    Les membres du Comité qui assistent à la réunion en personne doivent lever la main s'ils souhaitent prendre la parole. Ceux qui participent par l'entremise de Zoom doivent utiliser la fonction « Lever la main ». Je vois que nous avons un participant sur Zoom aujourd'hui.

    La greffière et moi-même gérerons l'ordre des interventions de notre mieux. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.

    Vous pouvez constater que nous avons reçu un avis de motion modifié. Nous allons d'abord traiter une question qui m'a été soumise par Mme Khalid.

    Puisque vous demandez d'être remplacée pour certaines réunions, madame Khalid, vous devez d'abord faire adopter une motion à cet égard par le Comité. Vous pourriez présenter cette motion maintenant, avant que nous abordions la demande liée à l'article 106(4) du Règlement.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je souhaite un bon retour à tout le monde. Je suis sûre que nous aurons une très bonne session parlementaire.

    Très brièvement, monsieur le président, j'aimerais proposer que la députée Annie Koutrakis ait accès à tous nos cartables numériques et qu'elle soit ajoutée à la liste d'envoi de tous les mémoires présentés au Comité et de tous les documents qui seront distribués, car elle me remplacera tous les vendredis jusqu'en juin.

    Je vous remercie, madame Khalid.

    Je ne vois pas encore M. Green. Où est‑il?

    Une voix: Il est ici.

    Le président: D'accord. C'est bien.

    Nous avons le quorum, et nous sommes donc saisis de la motion.

    Y a‑t‑il des questions ou des commentaires? Avons-nous un consensus à ce sujet?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je vous remercie, madame Khalid.

    Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité commence l'examen de la demande d'au moins quatre de ses membres d'entreprendre une étude sur l'objet du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng ».

    Encore une fois, les membres du Comité présents dans la salle doivent lever la main s'ils souhaitent prendre la parole. Les participants sur Zoom doivent utiliser la fonction « Lever la main ». La greffière et moi-même gérerons l'ordre des interventions de notre mieux, et nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.

    Monsieur Barrett, vous serez le premier à prendre la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais faire une déclaration préliminaire et présenter ensuite une motion. Je demanderais simplement, par votre entremise, monsieur le président, à la greffière de distribuer cette motion qui a été rédigée dans les deux langues officielles à tous les membres du Comité, afin qu'ils puissent avoir l'occasion d'en prendre connaissance.

    Monsieur Barrett, je crois comprendre que la greffière vient de distribuer la motion à tous les membres du Comité.

    De plus, je veux souhaiter la bienvenue à M. Garon, qui remplace M. Villemure aujourd'hui.

    Monsieur Garon, est-ce seulement pour une seule séance ou aussi pour celle de vendredi?

    C'est possiblement pour toute la semaine.

    Bien. Merci, monsieur Garon.

    La motion a été distribuée aux membres du Comité, selon la greffière.

    Monsieur Barrett, vous avez toujours la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous avons tous reçu l'avis de convocation à cette réunion. Je suis heureux que nous puissions tenir cette réunion pendant le créneau habituel de notre comité aujourd'hui pour examiner cette question. Nous savons que la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a publié, à la fin de 2022, le « Rapport Ng ». Ce rapport explique en détail comment des dizaines de milliers de dollars ont été versés, avec l'autorisation d'une ministre, à un entrepreneur, et cela de manière inappropriée. En fait, la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a jugé que cela contrevenait à notre loi en matière d'éthique.

    Le problème dans ce cas‑ci, bien entendu, c'est l'amitié personnelle entre la directrice de Pomp & Circumstance, Mme Alvaro, et la ministre Ng.

    La situation dans laquelle nous nous trouvons représente la cinquième occasion où un membre du Cabinet, un membre du Conseil privé, a enfreint les lois canadiennes en matière d'éthique. Il est important que les Canadiens puissent avoir confiance dans leurs institutions publiques et qu'ils puissent obtenir un compte rendu complet des événements. Les membres de l'opposition ont demandé la tenue de cette réunion, afin que nous puissions entamer ce processus.

    Monsieur le président, il est important de souligner que notre comité a un ordre du jour chargé. Nous avons beaucoup de travail à faire ce printemps. Après avoir discuté avec d'autres membres du Comité, j'espère que cette motion a été rédigée de manière à ce qu'elle puisse être traitée dans un délai relativement court, afin que nous puissions continuer à effectuer les autres travaux prévus par le Comité. Cela étant dit, la question dont nous sommes saisis fait partie de ces travaux importants. C'est la raison pour laquelle il a fallu avoir recours à l'article 106(4) du Règlement pour demander la tenue de cette réunion.

    Les Canadiens ont le droit de savoir que les dépenses engagées par le gouvernement le sont en leur nom, et non au profit d'un particulier de manière inappropriée. Nous allons nous pencher sur cette affaire afin d'en connaître les détails. Idéalement, nous arriverons à un moment, en 2023 — c'est une nouvelle année — où cette série de manquements à l'éthique aura atteint sa conclusion. Mais tout d'abord, nous devons obtenir les détails sur ce qui s'est passé jusqu'à présent.

    Comme on l'a dit, monsieur le président, nous avons distribué une motion dans les deux langues officielles. Dans un instant, je lirai son libellé pour le compte rendu. Les événements dont nous avons pris connaissance, bien entendu, constituent cinq violations à la loi en matière d'éthique. Il s'agit du Rapport Trudeau, du Rapport Trudeau II, du Rapport Morneau, du Rapport LeBlanc et du Rapport Ng. Les Canadiens sont inquiets, et ce, à juste titre. Ils ont formulé de nombreux commentaires à cet égard. Mon bureau et ceux d'autres députés de l'opposition ont certainement reçu de nombreuses communications de leur part au cours de la semaine dernière, c'est‑à‑dire depuis la publication de ce rapport.

    Voici le libellé de la motion que nous avons distribuée:

    Monsieur le président, compte tenu du nombre de réunions précisé dans la motion et des autres demandes formulées, notamment l'ordonnance de production de documents, je pense que le cadre de cette motion est très restreint.

    Le nombre de réunions est limité. Nous n'avons pas l'intention d'examiner les autres rapports de la commissaire qui sont liés à la Loi sur les conflits d'intérêts ou d'autres rapports liés au Code régissant les conflits d'intérêts des députés. Le cadre de la motion est donc très restreint et ciblé. J'espère que nous trouverons une voie à suivre cet après-midi et que nous pourrons ensuite entreprendre ce travail, obtenir des réponses pour les Canadiens, régler l'affaire et passer aux autres travaux de notre comité.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Barrett.

    La motion est recevable.

    La parole est maintenant à Mme Khalid.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, je remercie mes collègues d'en face de participer à des discussions sur ce à quoi nous nous attendions pour la réunion d'aujourd'hui. Je remercie M. Barrett d'avoir tenu compte de certains de nos commentaires dans la rédaction de la motion.

    Toutefois, c'est la première fois que nous examinons le libellé de la motion. Je sollicite donc votre indulgence, monsieur le président, et je vous demande de suspendre la séance pendant cinq minutes, le temps que je consulte mes collègues au sujet des documents demandés et des échéances et des questions de logistique en jeu. Est‑ce possible, monsieur le président?

    Je vous remercie. Nous sommes d'accord.

    Nous allons donc suspendre la séance pour vous permettre d'examiner la motion. Nous serons de retour dans cinq minutes.

    La séance reprend. La séance a été suspendue pendant un peu plus de cinq minutes.

    Madame Khalid, lorsque nous avons suspendu la séance, vous aviez la parole. Je vais donc vous redonner la parole.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je vous suis reconnaissante d'avoir suspendu la séance. Nous avons pu discuter entre nous. J'espère que nous parviendrons à une conclusion acceptable à la fin du processus.

    Je propose — je ne sais pas si M. Barrett accepterait un amendement favorable ou si je dois proposer un amendement officiel — de supprimer les mots « que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; que le gouvernement présente une réponse globale à ce rapport ».

    C'est le seul amendement que nous proposerons, si cela convient à tous les membres du Comité.

    Je ne l'accepterai pas comme un amendement favorable, mais je vais l'accepter comme un amendement et demander s'il y a des commentaires sur l'amendement proposé.

    Il y a consensus pour que l'amendement soit adopté.

    (L'amendement est adopté.)

    C'est une nouvelle année, monsieur Green. Tout le monde travaille ensemble.

    Maintenant que la motion a été modifiée, nous allons la traiter.

    Avons-nous le consensus pour adopter la motion modifiée?

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: J'ai suivi une formation de président de comité pendant la pause, et elle a donné de bons résultats.

    Des députés: Ha, ha!

    Le président: Et je peux compter sur une excellente greffière et d'excellentes analystes.

    Nous allons maintenant passer aux travaux du Comité, pour déterminer… Dans le contexte des travaux du Comité, vous avez demandé que deux réunions soient consacrées au contenu de cette motion.

    À titre d'information, la commissaire au lobbying comparaîtra devant le Comité ce vendredi. Nous avons déjà inscrit cela à l'horaire. Elle a accepté de comparaître pendant deux heures pour parler des propositions qu'elle a formulées pour modifier le Code de déontologie des lobbyistes.

    De plus, j'ai reçu de nombreuses demandes au sujet de l'étude sur l'AIPRP. Depuis le dépôt du rapport sur l'AIPRP à la Chambre des communes par la présidente du Conseil du Trésor, la commissaire à l'information a demandé si elle pouvait comparaître à nouveau devant le Comité. Nous avons également reçu d'autres demandes de personnes qui souhaitent comparaître à nouveau devant le Comité, toujours dans le cadre de l'étude sur l'AIPRP.

    À cet égard, voici ce que j'aimerais faire, si nous le pouvons, pour traiter cette question la semaine prochaine. Vendredi, nous recevons la commissaire au lobbying. Mardi et vendredi prochains, nous pouvons traiter la motion qui vient d'être adoptée, et nous pourrons ensuite passer à autre chose.

    Nous devons maintenant en discuter. Nous avons du pain sur la planche. Il s'agit de savoir si nous nous concentrerons sur l'étude sur l'AIPRP… Nous devons toujours nous pencher sur la question du Code de déontologie des lobbyistes. Nous devons également entamer l'étude sur l'ingérence étrangère. Je remercie d'ailleurs tous les membres du Comité d'avoir envoyé leur liste de témoins pour cette étude.

    Nous devons également régler deux autres questions. L'une concerne l'application ArriveCAN, et elle est toujours en suspens, et l'autre concerne l'étude sur le chemin Roxham, et elle est également toujours en suspens. Ce sont les questions que nous devons traiter.

    Je suggère donc au Comité — et je pense que la greffière et les analyses peuvent s'en occuper — de traiter, la semaine prochaine, le contenu de la motion qui vient d'être adoptée, puis d'aborder ensuite certaines des autres questions en suspens.

    À mon avis, il faudrait accorder la priorité à l'étude sur l'AIPRP, car elle suscite beaucoup d'intérêt. Lorsque la commissaire au lobbying comparaîtra devant le Comité, ce vendredi, je m'attends aussi à ce qu'il y ait d'autres… En effet, d'autres personnes nous ont dit qu'elles souhaitent donner leur avis sur les changements proposés au Code de déontologie des lobbyistes.

    Nous devons donc décider si nous accorderons la priorité à l'étude sur l'AIPRP ou à celle sur le Code de déontologie des lobbyistes. J'espère que les membres du Comité sont d'accord avec moi pour traiter et régler ce dossier mardi et vendredi de la semaine prochaine. Nous pourrons ensuite traiter soit la question de l'AIPRP, soit celle du Code de déontologie des lobbyistes.

    Madame Khalid, je vois que vous avez levé la main.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais formuler quelques commentaires sur la liste des questions en suspens.

    En ce qui concerne la motion que nous venons d'adopter, je présume que cela dépendra évidemment de l'horaire de la ministre. Mais je ne pense pas qu'il y aura d'autres problèmes si la ministre est libre.

    J'aimerais obtenir quelques éclaircissements, monsieur le président.

    Nous avons dit que nous entamerions d'abord l'étude sur l'ingérence étrangère. Sur le plan de la procédure, que se passe‑t‑il lorsque nous avons adopté une motion selon laquelle une certaine étude sera menée en premier, mais que nous la repoussons ensuite à une date ultérieure? C'est une autre question.

    Nous avons ajourné le débat ou la discussion sur la question du chemin Roxham précisément parce que les membres du Comité ne souhaitaient pas vraiment l'approfondir. J'aimerais que nous attendions le retour de M. Villemure avant de reprendre la discussion sur cette question, car je sais que cela l'intéressait.

    C'est tout pour le moment. Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais maintenant répondre à certaines des questions posées par Mme Khalid.

    Voici où nous en sommes à l'heure actuelle. Nous avons l'étude sur l'AIPRP et nous avons le rapport que le Conseil du Trésor a présenté au Parlement, deux questions qui suscitent beaucoup d'intérêt. Nous avons également la question du Code de déontologie des lobbyistes. La commissaire comparaîtra devant le Comité ce vendredi, et cela suscite également beaucoup d'intérêt. Et puis, bien entendu, il y a la question de l'ingérence de la Chine. J'essaie donc de jongler avec toutes ces questions en attente de traitement. Je tente d'obtenir le consensus du Comité sur ce que nous ferons après la semaine prochaine, ainsi que sur les priorités qui seront établies.

    J'ai parlé avec M. Villemure, et je sais qu'il aimerait commencer l'étude sur l'ingérence étrangère le plus rapidement possible.

    Cependant, madame la greffière, j'aimerais que vous confirmiez que la motion sur l'ingérence étrangère contenait bien le mot « immédiat » ou un mot semblable, car je crois que c'était le cas. Est‑ce exact?

    Il s'agissait en fait d'un amendement qui a été proposé et adopté, de sorte qu'il pourrait s'agir d'une priorité du Comité. Toutefois, à la fin de la réunion, certains membres du Comité ont précisé que même s'ils avaient dit que c'était une priorité, ils accorderaient une certaine marge de manœuvre au Comité à cet égard.

    C'est ce dont je me souviens aussi.

    Je rappelle au Comité que nous avons jusqu'à l'ajournement de la Chambre, en juin. Je sais qu'il est tôt pour en parler, puisque nous venons tout juste de rentrer, mais nous avons encore 30 réunions prévues pour ce comité, à partir de maintenant. Compte tenu de tout ce que se profile à l'horizon, de toutes les études demandées, nous devons faire attention et essayer de faire de la place pour tout cela. Mon objectif est de réussir à tout faire, mais si je devais fixer des priorités en ce moment, en tant que président, je privilégierais l'accès à l'information et le Code de déontologie des lobbyistes.

    Je rappelle également au Comité que nous avons envoyé une lettre à la commissaire au lobbying pour lui demander d'attendre avant de publier le code dans la Gazette, parce que le Comité et d'autres personnes extérieures au Comité souhaitaient en savoir un peu plus sur certains des changements proposés. Voilà où en sont les choses à l'heure actuelle.

    Allez‑y, monsieur Barrett.

    La réunion prévue pour vendredi est nécessaire.

    Comme je l'ai dit, j'aimerais que les deux réunions à tenir en vertu du paragraphe 106(4) soient inscrites rapidement à notre calendrier. Évidemment, comme l'a dit Mme Khalid, il faut voir quand la ministre pourra comparaître devant nous.

    Étant donné que nous devons mener notre étude sur l'ingérence étrangère en priorité... Il y a d'autres priorités aussi, comme l'étude sur l'accès à l'information. Je sais qu'il y a d'autres motions proposées par d'autres membres, qui ont un nouvel intérêt pour ces questions. Ils voudront probablement que nous nous y attardions dès cette session‑ci également.

    Après les trois prochaines réunions, afin de nous assurer de prioriser nos travaux prévus sur l'ingérence étrangère, je suggère, si c'est la volonté du Comité, que nous ne tenions que des réunions sur l'ingérence étrangère jusqu'à la fin de cette étude. Nous consacrerions alors une réunion par semaine, après la semaine prochaine, à l'ingérence étrangère, puis notre autre réunion hebdomadaire à ces autres priorités. Ces différentes études ne viennent pas toutes dans le même ordre de priorité pour tout le monde, mais il y a des acteurs qui se soucient de toutes ces études. De cette façon, nous pourrions arriver à tout faire.

    Il faudrait donc tenir nos dernières séances en vertu du paragraphe 106(4) la semaine prochaine... Comme nous avons déterminé que nous ne publierions pas de rapport, le dossier serait clos.

    Nous avons beaucoup de thèmes à aborder. Je pense que dès que nous aurons eu cette discussion, pour orienter les greffiers et les analystes sur nos priorités, et que vous aurez eu les conversations voulues avec M. Villemure, nous pourrons présenter une ébauche de plan de travail, à court terme, puis nous organiser pour clore certaines études.

    Je signalerai également, en l'absence de M. Villemure, que l'étude sur l'ingérence étrangère sera sûrement sa priorité absolue. Je ne peux pas parler au nom de son collègue, qui le remplace ici aujourd'hui, mais je vous fais part de mon sentiment. C'était le sentiment perçu dans la salle lorsque la motion a été adoptée en décembre.

    Je vous remercie de votre éclairage, monsieur Barrett.

     Je pense qu'il y a consensus, alors, sur ce que nous voulons essayer de faire la semaine prochaine.

     Vendredi, la commissaire au lobbying sera des nôtres.

     Donc, la semaine prochaine — encore une fois, sous réserve de l'emploi du temps de la ministre —, nous prévoyons nous pencher sur l'objet de la motion qui a été adoptée plus tôt aujourd'hui et qui prévoit deux réunions.

    Ensuite, si j'entends bien tout le monde...

    Monsieur Garon, je vous donne la parole dans quelques secondes.

    L'ingérence étrangère est une priorité pour ce comité. Le fait est que M. Villemure n'est pas ici, mais je sais que c'est une priorité pour lui de la commencer aussi, donc je propose — et je suis d'accord avec M. Barrett — que nous la commencions la semaine suivante, soit la semaine du 14 février.

    Si nous sommes tous d'accord sur le plan pour vendredi et la semaine prochaine, la seule chose qu'il nous reste à discuter et à déterminer, c'est ce que nous allons faire la semaine suivante, la semaine avant la pause de deux semaines.

    Monsieur Garon, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le Comité de m'accueillir ici aujourd'hui.

    Au risque de répéter ce qui a été dit, je vous confirme que l'étude sur l'ingérence étrangère est une priorité pour M. Villemure. Cela doit être fait à très courte échéance. Je le remplace cette semaine, mais il sera de retour la semaine prochaine. Il n'y a donc pas d'impératif qui nous force à attendre le retour de M. Villemure pour planifier cela. C'est bien lui qui sera là.

    Une motion pertinente a été déposée aujourd'hui et nous serions d'accord pour commencer cette étude immédiatement. L'ordre du jour de la réunion de vendredi est déjà planifié, mais nous pourrions notamment recevoir le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et la ministre dès la semaine prochaine.

    J'exprimerais une réserve en lien avec l'idée de nous pencher sur la question de l'ingérence étrangère une fois par semaine. Il est tout à fait correct de consacrer une rencontre par semaine à notre étude sur l'ingérence étrangère, mais il faudrait nous laisser une certaine latitude en ne décidant pas d'y consacrer systématiquement tous les mardis ou tous les vendredis. Il faudrait trouver une façon de garder une certaine flexibilité, puisque d'autres sujets seront certainement soulevés par les témoins, notamment ceux de l'Union européenne.

    Cela dit, cette priorisation correspond exactement à ce qui est attendu par M. Villemure.

    Merci, monsieur Garon.

    Pour ma part, si nous décidons de consacrer une séance par semaine à notre étude sur l'ingérence étrangère, je préfère que ce soit tous les mardis ou tous les vendredis. La commissaire à l'information veut revenir au Comité pour parler du rapport qui a été déposé au Parlement en décembre. Nous pourrions donc commencer notre étude sur l'ingérence étrangère jeudi de la semaine suivant la semaine prochaine.

     Je m'excuse. Ai‑je dit « jeudi »? Je voulais dire « mardi ». C'est mardi et vendredi qui sont nos nouveaux jours de réunion.

    Ma préférence serait de commencer le mardi suivant la semaine prochaine sur l'ingérence étrangère.

    Allez‑y, madame Khalid.

    Merci, monsieur le président.

    Je me demande seulement s'il y a des échéances ou d'autres urgences en ce qui concerne le rapport sur l'accès à l'information qui a été déposé ou toute autre chose à notre programme.

    Non, il n'y a pas d'échéances particulières.

    Je rappelle aux membres du Comité que les analystes ont été chargés de rédiger un rapport préliminaire. Si nous reprenons notre étude sur l'accès à l'information, je propose — et j'en ai déjà discuté avec les analystes — que nous révisions ce rapport avant de le déposer au Parlement, surtout si nous pouvons le faire très rapidement.

    C'est la seule obligation que nous avons, ce rapport doit être remis le 10 ou le 11 février, quelque part dans ces eaux‑là.

    Il devrait vous être distribué d'ici la fin de la semaine prochaine.

    D'accord. C'est la seule chose, je pense. Pour le reste, à part les dates de réunion prescrites jusqu'à un maximum ou un minimum, nous n'avons pas de date limite pour nos autres rapports. D'accord?

    Allez‑y, monsieur Garon.

    Je veux juste revenir à la question que vous m'avez posée, parce que je devais aller chercher de l'information.

    Le Comité fait face à des contraintes et je ne veux pas m'interposer, mais il y aura des problèmes de décalage horaire, notamment lorsque nous recevrons des témoins européens. Ce serait plus facile si l'étude sur l'ingérence étrangère avait lieu les vendredis en avant-midi plutôt que les mardis en après-midi. On me dit que cela faciliterait la planification de la comparution des témoins.

     Personnellement, je suis d'accord sur cela; je ne m'y opposerai pas. Peut-être qu'il sera plus compliqué pour certains témoins de comparaître en avant-midi, mais nous allons voir ce qu'il en est.

     Je veux respecter M. Garon, qui parle au nom de M. Villemure. Voyez-vous un inconvénient à ce que nous étudiions l'ingérence étrangère toujours le vendredi, alors? Est‑ce qu'une fois par semaine, cela vous irait? Est‑ce que cela vous convient?

    Allez‑y, madame Khalid.

    Merci, monsieur le président.

    Je me demande simplement si, et je le propose humblement, nous pourrions envisager un plan de travail pour les 30 prochaines réunions. De cette façon, nous aurions une meilleure idée de ce qui s'en vient. Si nous voulons mener plusieurs études de front, je veux évidemment me préparer à ce qui est prévu à notre programme, et je suis sûre que les autres membres veulent se préparer aussi.

    Monsieur le président, j'ai donné un avis de motion. Je vous demanderais également de me dire quel serait le meilleur moment pour la déposer.

    En ce qui concerne le plan de travail, la difficulté, en ce moment, c'est vraiment d'organiser les deux prochaines semaines. Tout s'est arrêté en décembre. Nous savions ce que nous voulions pour vendredi. La semaine prochaine, nous savons ce que nous voulons faire, sous réserve des disponibilités de la ministre. C'est vraiment pour orienter nos travaux de la semaine suivante que je veux tenir ces deux réunions mardi et vendredi, car cela permettra aux analystes et à la greffière de contacter les témoins.

    Je m'engage auprès du Comité à préparer un plan de travail clair. Je vais m'asseoir avec la greffière et les analystes pour qu'après ces premières semaines, nous sachions à quoi ressemblera notre calendrier et eux aussi. Ainsi, nous pourrons déterminer qui comparaîtra devant le Comité et nous fixer des échéances en fonction des motions et du nombre de réunions prévues pour chaque étude. Je prends cet engagement envers le Comité.

    Étant donné que — je vous vois, monsieur Fergus — la semaine suivante, nous avons décidé de traiter de l'ingérence étrangère le vendredi, j'aimerais inviter la commissaire à l'information à comparaître devant le Comité le mardi après-midi pour discuter du dépôt du rapport sur l'accès à l'information par le président du Conseil du Trésor. Nous aurions ainsi un plan pour nos réunions des trois prochaines semaines. Le plan de travail pour la suite sera présenté au Comité juste après.

    Monsieur Fergus, j'ai vu votre main. Je voulais simplement réitérer ma préférence avant que vous ne preniez la parole. Allez‑y, s'il vous plaît.

     Je suis d'accord avec votre préférence, monsieur le président. Je vous fais confiance, à vous ainsi qu'à la greffière et aux analystes, pour prendre les décisions appropriées, mais si, à l'occasion, dans le cadre de notre étude sur l'ingérence étrangère, un témoin n'était pas libre le vendredi, mais l'était le mardi, j'espère que vous aurez la souplesse nécessaire de temps à autre pour vous adapter en conséquence.

    Je vous remercie, monsieur Fergus. Je sais combien cette étude est importante pour le Comité. Nous essaierons d'accommoder les témoins autant que possible. Même si nous n'avons qu'une heure à consacrer à un témoin parce qu'il ne pouvait pas participer à une réunion le vendredi, nous ferons tout notre possible pour l'accueillir. Merci.

    Voilà notre plan de travail pour les trois prochaines semaines. Est‑ce que tout le monde est d'accord?

    Madame la greffière, cela vous va?

    Les analystes, c'est bon?

    Cela m'amène à votre autre question, madame Khalid. Je sais que vous avez déposé un avis de motion et que vous l'avez soumis à la greffière. Nous sommes rendus à discuter des travaux du Comité, si vous voulez la déposer maintenant.

    Merci, monsieur le président.

    J'admets ne pas avoir sondé mes collègues pour connaître leur intérêt envers cette question, mais je pense qu'il s'agit d'un enjeu qui prend de plus en plus de place dans nos communautés, compte tenu de l'attrait de nos jeunes pour les activités numériques et la façon dont les données sont utilisées. Je pense que notre comité est le mieux placé pour se pencher sur la question.

    Avec votre indulgence, monsieur le président, je propose ce qui suit:

    Merci, madame Khalid.

    La seule chose que je demanderais, c'est, encore une fois, qu'étant donné le calendrier serré que nous avons pour ces 30 réunions, on laisse une certaine marge de manoeuvre au président pour organiser ces réunions à une date ultérieure. Nous ne pourrons pas le faire immédiatement.

     Je ne veux pas diminuer ou nier l'importance de ce que vous proposez ici, car je pense que c'est important.

    La motion est soumise au Comité. Y a‑t‑il des commentaires?

    Monsieur Green, la parole est à vous.

     Je suis absolument d'accord pour dire qu'il est important de trouver des moyens d'examiner les protections inhérentes à la vie privée des Canadiens sur les plateformes de médias sociaux.

    Je mets toutefois le Comité en garde contre l'idée de limiter la portée de cet examen à une entreprise en particulier. Je suis fermement convaincu que ce dont nous avons été témoins avec Cambridge Analytica, avec Facebook, compte tenu de tous les affronts dont Mark Zuckerberg est capable dans divers contextes dans le monde, comme Elon Musk avec Twitter... Nous aurions probablement intérêt à élargir la portée de notre étude à toutes les plateformes de médias sociaux.

    Ce qui me dérange dans l'idée de cibler une entreprise en particulier, c'est que bien que je pense qu'ils soient tous animés de mauvaises intentions d'une manière ou d'une autre à cet égard, nous omettrons de voir certains autres acteurs hostiles. Je me demande simplement si les autres membres ici présents seraient prêts à élargir la portée de la motion pour y inclure toutes les grandes plateformes de médias sociaux. Quand un analyste en matière de sécurité témoigne, je lui recommanderais de se préparer à parler de toutes les entreprises, parce qu'il est probable qu'il ait évalué la menace que chacune présente pour la sécurité et le renseignement. Je pense qu'il serait préférable pour la Chambre de recevoir toute l'information. Ce serait ma préférence.

    Je dois dire que je veux également être prudent, parce que nous tombons parfois dans le piège en ciblant un acteur en particulier, comme le communisme chinois, en particulier. La Chine n'est pas le seul acteur hostile dans le monde. Soyons très clairs à ce sujet. Il existe de nombreux acteurs hostiles. Je ne veux pas dire qu'elle n'en est pas un non plus. Je veux simplement que l'attention ne soit pas toujours portée sur la Chine. Je pense que nous devons regarder ce qui se passe dans le monde entier. Au sujet du suivi électronique des appareils... Nous avons constaté qu'il y a de nombreux pays impliqués là‑dedans. Il serait intéressant de voir où se situent les autres pays dans cette discussion aussi, monsieur le président.

    Merci, monsieur Green.

    Proposez-vous un amendement? Je suis désolé. Je parlais avec la greffière.

    Je le propose.

    Il est proposé... à toutes les autres plateformes de médias sociaux.

    Je vais d'abord donner la parole aux analystes, monsieur Green.

    Madame Savoie, je sais qu'en 2017, une étude a été faite sur les plateformes de médias sociaux et la question de la vie privée, notamment. Peut-être que vous pourriez résumer au Comité ce sur quoi portait cette étude et peut-être certaines de ses conclusions, puis si, en fait, nous nous trouverions à refaire quelque chose que nous avons déjà fait.

    Certainement. Je vais devoir fouiller dans ma mémoire.

    M. Green fait allusion au moment où l'affaire Cambridge Analytica a éclaté au grand jour. Elle touchait également AggregateIQ, une entreprise canadienne qui était impliquée dans cette affaire. Le commissaire à la protection de la vie privée a alors mené une enquête à ce sujet, puis nous avons porté un regard plus large sur la question dans une étude sur les conséquences possibles des violations de données de différentes plateformes de médias sociaux sur divers aspects, mais aussi sur le processus démocratique. Vous vous souviendrez peut-être que Cambridge Analytica avait des liens avec le vote du Brexit. Cela a conduit à une étude qui a duré presque une année entière. On a également créé un grand comité international, qui regroupait divers parlementaires de différents Parlements. Nous sommes allés à Londres, et ils sont venus ici. Cela a donné lieu à deux rapports, un rapport préliminaire et un rapport final, contenant de nombreuses recommandations. Il faudrait que je les relise pour vous dire exactement quelles étaient ces recommandations. Il s'agissait d'une étude de portée très vaste, qui portait sur Cambridge Analytica et a mené à des recommandations plus générales quant à la façon de mieux réglementer les plateformes de médias sociaux.

    J'ai le nom de Mme Khalid sur ma liste, après quoi nous reviendrons à vous, monsieur Green.

    Madame Khalid, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis consciente que nous venons tout juste de parler en long et en large de nos limites de temps et de tout ce que nous avons à faire. Ce que je propose dans cette motion, c'est seulement trois réunions et un rapport. J'aimerais que nous consacrions trois réunions à l'examen approfondi d'une question que le Comité n'a jamais examinée auparavant, à savoir TikTok et sa société mère.

    Je sais que nous avons eu de nombreuses discussions, non seulement au sein de ce comité mais dans de nombreux autres comités de la Chambre aussi, sur les différentes plateformes de médias sociaux. J'ai simplement l'impression que TikTok est une plateforme assez nouvelle, que nous n'avons pas vraiment étudiée en profondeur. Pour trois réunions, je pense qu'il est préférable de nous en tenir à cette portée étroite plutôt que de l'élargir. Je suis sûre que nous pourrons renvoyer aux autres rapports qui ont été commandés par ce comité dans le passé dans nos conclusions. Cependant, je pense que nous devrions limiter cette étude‑ci à TikTok en l'état actuel des choses.

    Merci, madame Khalid.

    Monsieur Green, vous pouvez proposer votre amendement.

    Merci.

    Beaucoup de choses se sont passées depuis. Il y a eu l'insurrection du 6 janvier, le convoi et l'insurrection au Brésil. Nous venons d'apprendre, dans les nouvelles, que Facebook vend des informations à Home Depot.

    Je vais le dire très clairement à mes amis du Parti libéral: je n'appuierai cette motion que si j'ai la latitude de poser d'autres questions. C'est ce qui m'intéresse. Je veux, lorsque nous entendrons des spécialistes du domaine, avoir la possibilité d'inclure dans mes questions des entreprises autres que TikTok, étant donné tout ce qui s'est passé depuis deux ans et demi. Il s'est passé beaucoup de choses depuis l'affaire Cambridge Analytica.

    Si nous voulons tenir trois réunions, c'est très bien. Si nous voulons en tenir quatre, c'est bien aussi, mais si nous voulons mener cette étude, faisons-la bien. Enlevons nos œillères et prenons conscience qu'il y a un tas d'acteurs hostiles. Le capitalisme de surveillance existe réellement. L'intelligence artificielle et la loi de Moore sont telles que nous sommes à des années-lumière de la situation dans laquelle nous étions lorsque ce rapport a été publié. Je pense qu'il nous incombe de prendre tout cela au sérieux et d'être ouverts aux discussions le moment venu.

    Monsieur Green, vous aviez proposé un amendement, alors est‑ce que vous le retirez?

    Non, l'amendement vise à inclure toutes les plateformes de médias sociaux à cette étude, avec la liste de témoins que Mme Khalid a présentée. Je veux avoir la latitude nécessaire pour avoir une discussion en profondeur, sans me limiter à TikTok.

     Je vous remercie.

    Madame Khalid, je vois que vous avez levé la main.

    Cela devrait aller, bien que je me demande si trois réunions suffiront pour que nous puissions vraiment faire venir tous les témoins que nous aurions besoin d'entendre pour étudier tout cela.

    Y a‑t‑il d'autres réactions à l'amendement de M. Green?

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: La motion de Mme Khalid est adoptée. Voilà où nous en sommes.

    Je tiens à remercier le Comité, parce que je pense que nous avons un bon plan de match pour les trois prochaines semaines. Nous nous occuperons du plan de travail pour la suite. Je m'engage à envoyer un plan de travail d'ici la fin de la semaine prochaine à tous les membres du Comité, afin que nos objectifs soient très clairs jusqu'au 30 juin.

    N'oubliez pas non plus — et c'est à prendre en considération — que d'autres projets de loi pourraient être soumis au Comité, ce qui pourrait retarder certaines études à mesure que nous avançons, d'un jour ou deux, selon le cas. Notre plan de travail devra peut-être être fluide, pour tenir compte des projets de loi qui seront déposés.

    Oui, madame Khalid.

    Je m'excuse, monsieur le président.

    Je sais que nous avons jusqu'au 8 février pour soumettre nos plans de voyage. Je ne sais pas trop si vous vouliez demander aux membres si le Comité voudrait aller quelque part.

    Je vais sonder les membres pour voir si le Comité doit ou veut se rendre quelque part dans le cadre de ses travaux.

    Monsieur Barrett, je vous écoute.

    Le Comité entreprend une étude sur le chemin Roxham. Je pense que ce serait une bonne occasion pour les membres du Comité de se rendre sur place et de s'entretenir avec des fonctionnaires maintenant établis là‑bas.

    Cela dit, l'emploi du temps du Comité ne permet pas, à ce stade, de voyager. Je dirais que même si cela ne prenait qu'une journée, il nous faudrait le soutien d'analystes et de notre greffière, ainsi que des services d'interprétation.

    Je ne pense pas que le Comité doive absolument entreprendre un voyage pour le moment.

    Allez‑y, monsieur Fergus.

     Je ne veux pas contredire mon cher collègue le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes. Toutefois, j'avais suggéré avant les Fêtes que, pour notre étude sur l'accès à l'information, nous profitions de la proximité de Bibliothèque et Archives Canada, qui se trouve à Gatineau, de l'autre côté de la rivière des Outaouais.

    J'aborde ce sujet parce que des témoins nous avaient parlé de l'accès aux archives ou aux documents à caractère historique et du temps que cela prenait avant que ces documents soient rendus publics. Ce serait donc une bonne idée de nous y rendre et de parler au bibliothécaire et archiviste du Canada, qui travaille à cet endroit. Ce n'est pas loin.

    Non, ce n'est pas loin.

    Cela coûte un billet d'autobus.

    Nous pourrions peut-être aussi utiliser la minifourgonnette de M. Gourde pour nous y rendre, s'il nous le propose.

    Monsieur Fergus, nous avons jusqu'au 8 février pour proposer un voyage au Comité de liaison. Après la séance, je parlerai avec la greffière et nous proposerons quelque chose. Si ce comité approuve la proposition de se rendre au site de Gatineau de Bibliothèque et Archives Canada et que nous sommes tous d'accord, ce serait bien.

    Monsieur Gourde, souhaitez-vous intervenir?

    Il serait relativement facile de se donner rendez-vous directement au site de Gatineau un vendredi matin. Nous n'aurions pas besoin d'organiser le transport: les personnes qui habitent à Ottawa pourraient s'y rendre en taxi et celles qui ont leur domicile à Gatineau s'y rendraient directement.

    Comme la réunion de notre comité est prévue pour 8 h 45, nous commencerions notre journée de travail par cette visite. Les personnes qui auraient à se rendre à la Chambre après la rencontre auraient le temps de le faire.

    Merci.

    Madame la greffière, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Gourde, je vous remercie de votre commentaire.

    Si le Comité veut consacrer du temps de réunion à cette visite, il peut effectivement le faire. Cependant, il faut se rappeler que, si leComité veut se déplacer à l'extérieur de la Colline du Parlement, il doit en faire la demande au Comité de liaison et à son Sous-comité des budgets de comité, même si ce n'est pas loin.

    Si le Comité veut se déplacer pendant les heures de réunion, cela peut faire partie de la demande présentée au Comité de liaison.

    Je siège moi-même au Comité de liaison. Si je veux proposer un voyage d'ici le 8 février, je pourrai collaborer avec la greffière pour le faire.

    Cela convient-il à tous et à toutes?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Vous avez la parole, monsieur Garon.

    On m'indique une préférence pour voyager en dehors des heures de réunion du Comité. Je comprends que la logistique serait plus simple si nous le faisions pendant les heures de réunion. Cependant, comme il y a beaucoup de travail à accomplir, je présume que nous pourrions simplement conserver les heures prévues de réunion du Comité et nous déplacer dans la circonscription voisine de notre collègue.

    D'accord.

    Si nous proposons le voyage, cela ne veut pas dire qu'il aura lieu. Nous avons jusqu'au 8 février pour le proposer. Je préfère le proposer, et si notre comité décide que nous n'avons pas le temps de nous rendre à Gatineau pour mener l'étude, nous ne le ferons pas. Cependant, il faut d'abord faire approuver la demande.

     Très bien, nous sommes donc tous d'accord. Nous allons nous assurer de proposer quelque chose au Comité.

    Je vous remercie, monsieur Fergus, de me l'avoir rappelé.

    Y a‑t‑il d'autres questions?

    Madame Khalid, c'est bon?

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Comme il n'y a pas d'autres questions, je propose la levée de la séance.

    Merci. La séance est levée.