FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 29 février 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bonjour à tous. Bienvenue à la 101e réunion du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. Cette réunion se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement.
Avant de commencer, j'ai quelques observations à l'intention des témoins et des membres du Comité. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Ceux qui participent par vidéoconférence doivent cliquer sur l'icône du microphone pour activer leur micro, et se mettre en sourdine lorsqu'ils ne parlent pas. Pour l'interprétation, les participants sur Zoom ont le choix au bas de l'écran entre le parquet, l'anglais ou le français. Ceux qui sont dans la salle peuvent choisir l'oreillette et le canal désiré. Veuillez adresser toutes vos interventions à la présidence.
Avant de poursuivre, je veux simplement rappeler aux députés d'être très prudents lorsqu'ils manipulent leurs écouteurs, surtout lorsque leur microphone ou celui de leur voisin est allumé. Les écouteurs placés trop près du microphone sont l'une des causes les plus courantes de rétroaction acoustique, qui est extrêmement dommageable pour les interprètes et cause de graves blessures.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 15 février, le Comité reprend son étude sur les barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste.
Je dois dire une chose aux membres du Comité. La greffière m'a informé que l'avis de convocation envoyé indiquait que nous passerions aux travaux du Comité à 17 h 15. On m'avise que nous pouvons prolonger les témoignages jusqu'à 17 h 30, puis commencer les travaux du Comité à ce moment, et poursuivre jusqu'à 17 h 45, voire 18 heures.
Notre premier témoin aujourd'hui est M. Jean Lanteigne, de la Fédération régionale acadienne des pêcheurs professionnels. Vous avez un maximum de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.
[Français]
Merci beaucoup d'avoir convoqué cette réunion de toute urgence. Merci à M. Serge Cormier d'avoir invité la Fédération régionale acadienne des pêcheurs professionnels à témoigner devant vous aujourd'hui.
Je vais faire un court retour en arrière. Dès l'apparition des petits sébastes à l'été 2011, nous avons immédiatement sonné l'alarme auprès du ministère des Pêches et des Océans en lui indiquant que notre pêche et l'industrie de la crevette allaient connaître des problèmes importants si on n'agissait pas immédiatement. La seule mesure du ministère des Pêches et des Océans a été de sortir des tiroirs un protocole de fermeture pour les petits poissons. Ainsi, pour les années 2012 à 2015, nos pêcheurs crevettiers ont été forcés de concentrer leurs efforts de pêche dans des zones où il y avait peu ou pas de petits sébastes. Ce n'était aucunement important de protéger la crevette.
Comme vous pouvez le constater dans le tableau joint à ma présentation, dès le printemps 2016, l'équipe des sciences du ministère des Pêches et des Océans a formulé des commentaires relativement à l'effet négatif du sébaste sur les stocks de crevette du golfe du Saint‑Laurent. Même si nous avons insisté chaque année sur la nécessité de permettre la pêche au sébaste pour tenter un tant soit peu de diminuer la prédation de la crevette, nos demandes sont toujours demeurées sans réponse.
Dans un autre ordre d'idées, en 2019, il y a eu l'adoption du projet de loi C‑68, qui visait supposément à moderniser la Loi sur les pêches afin d'atteindre de nouveaux objectifs et ainsi assurer la pérennité de nos pêches. Permettez-moi de citer l'un des objectifs de cette loi modernisée: « Pour nos collectivités, elle maintiendra les avantages de la pêche entre les mains des pêcheurs indépendants et de leur région. »
Non seulement cela n'a été d'aucune utilité pour protéger nos stocks de crevette, mais il en va de même pour la récente attribution des contingents de sébaste, pour laquelle il est évident que le ministère des Pêches et des Océans n'a même pas tenu compte de sa propre loi.
J'attire votre attention sur la Politique d'émission des permis pour la pêche commerciale dans la région du Golfe, que j'ai jointe à mon document écrit. Examinons les articles 6 et 7.
L'article 6 stipule très clairement qu'il n'y a pas de droit de propriété pour quiconque détient un permis de pêche. Il est très clair que le ou la ministre a toute la latitude pour attribuer un permis de pêche sans tenir compte de l'historique. Il en va de même pour les allocations relatives à ces permis.
L'annonce faite le 26 janvier dernier par la ministre Lebouthillier, qui s'est appuyée sur un historique remontant à plus de 30 ans, ne tient pas la route. Je vous invite à lire l'article 7 de la politique d'émission des permis, qui énonce les neuf principes sur lesquels le gouvernement doit s'appuyer pour délivrer ces permis. Après lecture de ces neuf principes, il est encore plus difficile de comprendre pourquoi la ministre n'a pas tenu compte de tous ces éléments pour attribuer les contingents de sébaste qu'elle vient d'annoncer. On peut sans doute se rappeler la cause Anglehart c Canada et le jugement de la juge Gagné, qui a clairement statué sur la question de droits de propriété et de distribution d'allocations.
Parlons maintenant de la réalité de la situation.
Hier, nous avons eu la liste administrative détaillant l'attribution des contingents de crevette du golfe, basée sur le total autorisé de capture, ou TAC, de 3 060 tonnes, dont la ministre a fait l'annonce. Ici, l'allocation la plus élevée est de 48 tonnes. Dans la seconde partie de son annonce, la ministre a aussi indiqué qu'elle avait réservé aux crevettiers un contingent de sébaste de 10 %.
Voyons ce que ça peut donner comme résultat. Soyons un brin positifs et prenons l'hypothèse d'un TAC de sébaste de 100 000 tonnes. Sans entrer dans les détails, prenons le cas d'un pêcheur ayant la plus haute allocation de crevette. À un prix de 1,25 $ la livre pour la crevette et de 0,40 $ la livre pour le sébaste, ce pêcheur aurait un potentiel de revenu maximal de 220 000 $. Les frais fixes d'exploitation d'un crevettier ici sont en moyenne de 175 000 $. Il est donc impossible de fonctionner dans de telles conditions. La solution est de se tourner vers les usines de transformation, à qui la ministre a donné la très grande majorité des allocations de sébaste, afin d'obtenir du contingent en quantité suffisante pour en arriver un tant soit peu à joindre les deux bouts.
Or, pour les entreprises utilisant des bateaux de pêche de moins de 65 pieds, à notre avis, cela contrevient à la Politique du propriétaire-exploitant. Pour les entreprises utilisant des bateaux de plus de 65 pieds, c'est carrément le retour au siècle dernier, où les transformateurs américains et européens contrôlaient les flottilles, les usines et les marchés. La petite histoire nous indique que MM. LeBlanc, père et fils, ont tous deux travaillé très fort, quand ils étaient ministres des Pêches, pour mettre fin à cette pratique. Aujourd'hui, c'est un retour en arrière.
Comment peut-on, comme ministre, comme ministère, comme gouvernement, forcer les entreprises de pêche à enfreindre la loi ou, encore pire, à se soumettre au contrôle des compagnies qui vont décider qui pourra pêcher, quand, où et à quel prix on pourra le faire? Rapidement, ces pêcheurs auront pour seul choix de vendre leur entreprise de pêche à ces compagnies ou d'être entièrement sous leur contrôle. Ces compagnies vont immédiatement leur ouvrir grand les bras, parce qu'elles ont besoin des leurs efforts de pêche. Toutefois, ça équivaudrait pour les pêcheurs à se jeter dans la gueule du loup.
Selon nous, il y a ici matière à poursuite contre le ministère des Pêches et des Océans. Ça n'a aucun sens de créer des conditions comme celles actuelles, qui forcent nos entreprises de pêche à commettre des actes illégaux pour tenter de survivre, surtout quand c'est ce même ministère qui applique cette loi.
Au cours des dernières années, notre coalition, formée des crevettiers du Nouveau‑Brunswick, du Québec et de la côte ouest de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, a demandé à tous les ministres qui se sont succédé, à savoir les ministres LeBlanc, Wilkinson, Jordan, Murray et Lebouthillier, d'avoir un accès prioritaire à la pêche au sébaste ainsi qu'un TAC minimal de 25 000 tonnes.
Nous avons aussi demandé d'être les seuls à pêcher cette ressource pour les deux premières années, afin de permettre aux producteurs de développer un marché pour ce sébaste, qui est en compétition avec celui de la Norvège et de l'Islande, notamment, en vue d'une entrée progressive. Le ministre LeBlanc a d'ailleurs pris, en 2018, des engagements publics à cet égard.
Nous avons aussi fait savoir à de très nombreuses reprises au personnel du ministère que nous avions besoin de 2 millions de livres par entreprise de pêche pour assurer une certaine rentabilité, les 25 000 tonnes étant un contingent de départ. Nos demandes, qui ont été répétées à de multiples reprises, sont restées sans réponse.
Je vous remercie de nous avoir écoutés. Nous sommes à bout de souffle.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur Lanteigne.
Nous allons maintenant passer à notre deuxième témoin d'aujourd'hui. Nous n'en avons que deux pour cette heure‑ci.
Nous allons écouter M. Patrice Element, de l'Office des pêcheurs de crevette du Québec.
Je vous remercie tous de nous permettre de présenter notre point de vue sur cette question.
Je vais devoir parler dans ma langue.
[Français]
Pour l'allocation des quotas de sébaste, Pêches et Océans Canada a choisi de respecter le principe des parts historiques, alors que la pêche au sébaste peut être considérée et doit manifestement être considérée comme une nouvelle pêche, selon les critères de la politique sur les nouvelles pêches de ce même ministère.
L'allocation attribuée ne respecte pas non plus les principes et les critères du cadre décisionnel de principes et de critères visant l'attribution de nouveaux accès, une autre directive de Pêches et Océans Canada.
Légalement, Pêches et Océans Canada pouvait-il aller à l'encontre de sa propre politique? Je n'ai pas l'expertise légale pour en juger, mais la question se pose.
Parlons maintenant du secteur hauturier, qui a obtenu la plus grande part des quotas alloués.
Quand on parle de pêche hauturière, on parle de bateaux énormes qui consomment une quantité phénoménale de carburant, d'abord pour se propulser pour pêcher, mais aussi pour faire fonctionner leur usine flottante. En revanche, le poisson qui serait pêché par nos pêcheurs serait transformé dans des usines qui utilisent de l'hydroélectricité et de l'énergie éolienne.
De plus, comparativement aux activités de nos pêcheurs, les bateaux utilisés pour la pêche hauturière ont des effets potentiels beaucoup plus marqués sur les fonds marins et sur les autres espèces de poissons, comme le flétan du Groenland, la merluche blanche, la morue et peut-être, dans une certaine mesure, le flétan de l'Atlantique.
Ces bateaux-usines transforment et congèlent le poisson en utilisant uniquement des carburants fossiles. Or, s'il était pêché par nos pêcheurs, le poisson serait transformé dans des usines qui utilisent une énergie provenant de sources renouvelables à près de 100 % dans le cas de celles du Québec et à plus de 70 % dans le cas de celles du Nouveau‑Brunswick et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Dans un tel contexte, la décision de la ministre va à l'encontre de la Stratégie ministérielle de développement durable 2023‑2027. Elle va aussi à l'encontre de la partie de la lettre de mandat de la ministre portant sur la réduction des gaz à effet de serre. On pourrait même, sans trop exagérer, dire que cette décision va à l'encontre de la Loi sur les pêches, qui précise qu'on doit protéger l'écosystème.
Nous sommes tous conscients que la biomasse de crevette dans le golfe du Saint‑Laurent n'est plus ce qu'elle était au cours des dernières décennies et que son état ne permet plus de soutenir l'industrie et les communautés.
L'éventualité de remplacer, dans une certaine mesure, la pêche à la crevette par la pêche au sébaste permettrait aux gens qui en vivent, à savoir les peuples des Premières Nations ainsi que les pêcheurs du Québec, de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et du Nouveau‑Brunswick, d'espérer des jours meilleurs, une fois que cette nouvelle pêcherie aurait atteint sa vitesse de croisière et que les transformateurs auraient développé ou reconquis des marchés lucratifs pour ce nouveau poisson.
Or, l'annonce faite par la ministre le 26 janvier est venue confirmer ce à quoi tous s'attendaient en ce qui concerne la crevette. La ministre a pratiquement signifié l'arrêt de mort de la flottille de crevettiers du golfe du Saint‑Laurent en allouant la plus grande part des quotas de sébaste présents et futurs à des pêcheurs hauturiers. Pourtant, ces derniers peuvent continuer à prospérer sans ces quotas, sans compter le fait qu'ils apportent peu ou pas de retombées dans les communautés maritimes de l'Est du Canada. Je pense ici à des communautés comme Rivière‑du‑Nord, au Québec, St. Anthony et Port au Choix, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, ainsi qu'à des communautés du Nouveau‑Brunswick, pour lesquelles la pêche et la transformation de la crevette nordique sont le moteur économique principal. Toutes ces communautés auraient eu besoin de ce sébaste pour éviter de tomber dans l'inévitable marasme socioéconomique dans lequel la décision de la ministre vient de les plonger.
Merci.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur Element.
Je tiens à remercier les deux témoins de comparaître aujourd'hui.
Nous allons maintenant passer à notre première série de questions, à commencer par M. Small, du Parti conservateur.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier les témoins d'être venus aujourd'hui pour participer à cette importante étude.
Monsieur Element, ayant été propriétaire-exploitant indépendant dans la flottille côtière de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, je sais certainement ce que c'est que de traverser des périodes difficiles et de subir les effets de la baisse de prix du produit, de la réduction des quotas et ainsi de suite.
Quelle est la situation du pêcheur de crevettes typique dans votre région du golfe du Saint‑Laurent? Que vivent-ils en ce moment?
Les deux dernières années ont été extrêmement difficiles en raison de la réduction des quotas, de la biomasse et des taux de capture, ainsi que des difficultés du marché. Le marché de la crevette nordique n'est plus aussi bon depuis la pandémie que celui du crabe des neiges et du homard, par exemple, et le coût du carburant nous a beaucoup pénalisés.
Je vais laisser M. Lanteigne parler du Nouveau‑Brunswick, mais il est juste de dire que la plupart de nos pêcheurs ont perdu des centaines de milliers de dollars au cours des deux dernières années. La situation a été extrêmement difficile.
Encore une fois, nous savions que 2024 serait encore plus difficile, mais avant la décision de la ministre, nous avions un certain espoir qu'à long terme, une allocation importante de sébaste nous permettrait de nous sortir la tête de l'eau. Excusez le mauvais jeu de mots, mais la décision d'allouer la majeure partie des quotas de sébaste aux entreprises hauturières — parce qu'on ne parle pas ici de pêcheurs, mais bien d'entreprises — a plus ou moins hypothéqué notre avenir.
L'effet du déclin de la crevette sur les pêcheurs a été assez négatif, d'après ce que vous dites.
Comment cela touche‑t‑il les gens qui vivent dans les collectivités côtières adjacentes de tout le golfe et qui gagnent leur vie en transformant des crevettes dans des usines de transformation côtières?
Je vais vous donner l'exemple de notre communauté de Rivière‑au‑Renard, à Gaspé.
Rivière‑au‑Renard compte environ 4 000 personnes. Si on inclut les deux usines de transformation, les pêcheurs eux-mêmes — les capitaines et leurs équipages — et les services comme les ateliers de soudure et d'électronique, on parle de 400 à 425 emplois qui disparaîtraient dans le village seulement sans pêche et transformation de la crevette.
C'est une catastrophe. À l'échelle de la Ville de Québec, cela représenterait 80 000 emplois.
Je vous remercie.
Selon vous, quel est le principal facteur expliquant la diminution de la biomasse de crevette dans le golfe du Saint-Laurent?
Tout le monde s'entend pour dire que les trois facteurs sont la prédation par le sébaste, l'augmentation de la température de l'eau et la diminution de la teneur en oxygène. Les gens ne s'entendent pas sur le facteur le plus important, mais si vous me demandez ce que j'en pense personnellement, je dirais que la prédation par le sébaste l'emporte.
Le stock se trouve dans quatre régions. La zone de l'estuaire du golfe est la seule où le stock est en relativement bonne santé et où la biomasse se porte mieux, et c'est là où il y a peu ou pas de sébaste.
Parmi tous les groupes qui subissent les contrecoups de l'augmentation de la biomasse du sébaste, et qui ont demandé des quotas, lesquels seraient les plus touchés négativement?
Le bras droit de la ministre, Adam Burns, a témoigné à la dernière réunion du Comité. On lui a demandé quelle quantité de sébaste serait nécessaire pour que l'entreprise propriétaire-exploitante typique soit viable. Vous ai‑je bien entendu parler d'environ 1 000 tonnes par entreprise?
En ce qui concerne la quantité de sébaste dont une entreprise typique aurait besoin pour être viable à l'heure actuelle, vous ai‑je entendu dire qu'il s'agit d'environ deux millions de livres?
Nous aurions besoin d'une quantité beaucoup plus importante que ce que nous avons maintenant et que nous pouvons espérer obtenir à l'avenir, avec seulement 10 % de l'allocation. Je dirais qu'un ou deux millions de livres serait...
Encore une fois, cela dépend de nombreux facteurs. Le coût des opérations et le prix que nous obtenons...
Pensez-vous que la ministre a tout fait pour travailler au nom des propriétaires-exploitants dans le golfe du Saint-Laurent afin de développer cette pêche au sébaste, sachant que la biomasse grossit depuis environ 2012‑2013? C'est à ce moment qu'on s'est rendu compte que le poisson était là.
Estimez-vous que la ministre s'est acquittée de ses responsabilités envers les propriétaires-exploitants du golfe du Saint-Laurent?
Nous allons devoir vous laisser répondre lors d'un prochain tour.
Vous avez largement dépassé votre temps, monsieur Small. Je vous remercie.
Nous allons maintenant passer à notre prochain intervenant du côté libéral. Il s'agit de M. Cormier, qui est en ligne.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Messieurs Lanteigne et Element, je vous remercie d'être des nôtres.
Je sais que ce n'est pas facile présentement. Monsieur Lanteigne, nous avons eu la chance de nous rencontrer dernièrement et de faire un remue-méninges. Je dispose de seulement six minutes, et j'aimerais profiter de ce temps avec vous pour savoir de quel type d'aide vous avez besoin.
Tout d'abord, monsieur Lanteigne, à combien évaluez-vous le nombre de livres ou de tonnes de sébaste que chaque crevettier devrait avoir le droit de pêcher?
Selon nous, le plan de la ministre ne fonctionne pas et ne fonctionnera pas. C'est dans la perspective où il faut carrément oublier la crevette que j'ai dit tantôt, dans mon allocution d'ouverture, que nous voulions un quota de départ de 25 000 tonnes alloué exclusivement aux crevettiers.
Vous me demandez plus précisément quel serait le nombre nécessaire de livres ou de tonnes. À l’heure actuelle, d'après ce qu’on entend, le prix de marché du sébaste est de 0,40 $ la livre. Alors, 2 millions de livres permettraient d'aller chercher un revenu de 800 000 $, ce qui correspond à un seuil minimal qui permettrait à nos crevettiers de traverser la crise. Pour répondre à votre question, je dirais donc qu’un contingent de 2 millions de livres de sébaste est nécessaire.
Si nous n'avons pas ça, parmi les mesures d'aide qui nous permettraient de survivre à long terme, il y a...
C’était justement ma prochaine question.
À part l'augmentation du quota, de quel type d'aide avez-vous besoin? Avez-vous besoin d'aide en ce qui concerne le rachat de permis, les garanties de prêts ou les programmes, par exemple? On ne parle pas juste de capitaines, mais aussi d'hommes et de femmes de pont ainsi que de travailleurs d’usine. Je parle de tous ceux et celles qui dépendent de la crevette.
Que voulez-vous voir dans un plan d’aide? De quoi avez-vous besoin?
Dans l’éventualité où les choses ne changeraient pas, nous croyons qu'à peu près aucune entreprise du secteur de la crevette du Canada atlantique ne serait en mesure de continuer à fonctionner. Il faudrait alors envisager un programme de rachat de permis.
Nous avons commencé à travailler avec nos pêcheurs à ce sujet. Ces pêcheurs vont tout faire pour tenter de survivre, car cette pêche leur tient à cœur. Si ça ne fonctionne pas, il va falloir mettre sur pied un programme de rachat de permis. Il va aussi falloir revenir sur les bancs, aller chercher des années antérieures et trouver un prix d’entente avec le ministère. Comme vous venez de le dire, ça peut permettre de régler le cas des personnes qui sont propriétaires d'une entreprise de pêche, mais qu’en est-il des hommes de pont? Que va-t-il advenir d'eux?
Cette semaine, nous avons entendu M. Burns dire qu’il travaillait avec d’autres ministères. Offrir des prestations d'assurance-emploi pendant la première année n'est pas la panacée. Selon moi, il faut vraiment refaire le plan et travailler en collaboration avec le ministère pour donner ces allocations de sébaste aux gens qui en ont besoin.
Merci, monsieur Lanteigne.
Je vais maintenant m'adresser à M. Element, mais M. Lanteigne pourra ajouter des commentaires s'il le veut.
La pêche au sébaste est censée ouvrir le 15 mai. Que vous ayez droit à 25 000, 50 000 ou 100 000 tonnes, ça importe peu si on ne peut pas capturer, transformer et vendre ce produit. M. Lanteigne a commencé à en parler, mais j'aimerais vous permettre de vous exprimer à ce sujet, monsieur Element.
À quel autre type d'aide pourrait-on penser pour venir en aide à l'industrie, pour permettre à ces gens de traverser ces moments difficiles et pour espérer qu'un jour la pêche à la crevette sera de retour et qu'une partie de ces gens seront encore dans l'industrie à ce moment?
Selon moi, la principale difficulté n'est pas nécessairement le quota que nous avons cette année, mais bien celui que nous n'aurons pas dans trois ou cinq ans. Ça a été répété, et c'est reconnu par la plupart des intervenants de l'industrie, autant chez les pêcheurs que chez les transformateurs. Il y a un marché ainsi qu'une capacité de pêche et de transformation à développer dans cette pêcherie.
Comme M. Lanteigne l'a mentionné, et c'est quelque chose que nous disons aussi depuis plusieurs années du côté des pêcheurs québécois, il faut commencer graduellement, pour être capable de se développer et de pêcher de façon soutenue et écoresponsable. Du côté des transformateurs, ils doivent s'équiper pour faire de la transformation en grandes quantités et développer des marchés.
Comme M. Lanteigne l'a dit, nos gens veulent continuer à pêcher, à faire ce qu'ils aiment et ce qu'ils font bien.
Outre ce qui a été mentionné par M. Lanteigne, c'est sûr que, dans le contexte extrêmement difficile des deux dernières années, si nous réussissons à récolter assez de sébaste pour espérer pouvoir continuer à long terme, il va falloir aussi penser à des mesures transitoires pour nous aider à survivre.
C'est pour ça, monsieur Element et monsieur Lanteigne, qu'il sera important de chiffrer ces choses, non seulement pour nous, les membres du Comité, mais pour que tous les gens entendent ce dont vous avez besoin.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur Cormier.
Vos six minutes sont écoulées. Si les témoins souhaitent poursuivre en réponse à d'autres questions, ils peuvent le faire.
Nous passons maintenant à Mme Desbiens.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie mes collègues autour de la table de m'avoir permis d'amorcer cette étude d'urgence sur la crise qui sévit parmi les crevettiers de chez nous et de l'Acadie.
Je remercie les témoins d'être parmi nous. Nous leur en sommes reconnaissants. Je sais aussi que beaucoup de gens nous écoutent.
Monsieur Element, vous avez parlé de la pêche au sébaste comme d'une nouvelle pêche. Une nouvelle pêche, ça veut dire une nouvelle perspective, une nouvelle façon de faire, pour vous et pour le ministère.
Est-ce dans ce sens que vous parlez d'une nouvelle pêche, assortie de nouveaux quotas qui ne reposent pas sur les parts historiques, par exemple?
Oui, exactement.
Dans sa Politique sur les nouvelles pêches, Pêches et Océans Canada donne la définition suivante du terme « nouvelles pêches »: « Pêches portant sur de nouveaux stocks et/ou espèces qui ne sont pas utilisés ou sont sous-utilisés, et qui ne sont pas inclus actuellement dans un plan de gestion. »
Je ne suis pas un expert juridique, mais, de toute évidence, la pêche au sébaste répond à tous ces critères. Donc, Pêches et Océans Canada n'avait pas à respecter le principe des parts historiques. Il s'agit manifestement d'une nouvelle pêche.
C'est un choix que le gouvernement a fait, que Pêches et Océans Canada et la ministre ont fait, pour des raisons qui, franchement, nous échappent totalement. Dans notre esprit, ça défie toute logique et pratiquement tous les critères et toutes les politiques que Pêches et Océans Canada s'est donnés.
C'est effectivement dans ce sens que nous parlions d'une nouvelle pêche. Il ne s'agit pas simplement de notre opinion; c'est effectivement une nouvelle pêche, alors ça devrait être traité comme une nouvelle pêche. À partir du moment où cette pêche va commencer, on devra revoir, repenser et redéfinir les façons de faire.
Vous parlez de mesures transitoires. Selon ce que j'entends, la pêche au sébaste, ce n'est pas le Klondike. Ce n'est pas en claquant des doigts qu'on fait tout à coup ses frais avec le sébaste. Il faut un plan sérieux de mise en marché. Il faudra probablement investir de l'argent nouveau également.
Selon vous, à quoi devraient ressembler les mesures transitoires prioritaires?
M. Lanteigne pourra compléter ma réponse, mais je commencerai par dire que nous avons des pêcheurs qui ont vécu des années très difficiles. Le secteur des pêches est, par définition, un secteur variable. Il y a de bonnes années, comme il y en a de mauvaises. Normalement, ça s'équilibre. Dans le cas des crevettiers, par contre, les deux dernières années ont vraiment été très difficiles. On peut raisonnablement s'attendre à ce que les gens puissent passer au travers des mauvaises années en espérant voir des jours meilleurs. Dans notre cas, nous venons d'avoir deux années extrêmement difficiles, et nous nous attendons à ce que l'année 2024 le soit aussi. Que ce soit dans le secteur de la pêche ou ailleurs, aucune entreprise ne peut faire de déficits équivalant au quart ou à la moitié de son chiffre d'affaires et espérer survivre.
Des investissements devront effectivement être faits tant dans le secteur de la pêche que dans celui de la transformation, et nous espérons que les différents ordres de gouvernement seront là pour nous aider.
Il y a aussi le fait que les comptes sont vides. Présentement, beaucoup de pêcheurs sont, je dirais, en faillite technique. Or, il faut prendre les moyens pour s'assurer que, lorsque la pêche au sébaste et la transformation du sébaste seront une industrie pérenne et lucrative, nos gens, tant au Québec qu'ailleurs dans le reste du Canada, seront encore là pour pêcher ce poisson.
[Traduction]
Je vais m'arrêter un instant. Nous allons interrompre le chronomètre.
Apparemment, M. Lanteigne a perdu l'électricité, peut-être en raison de la tempête qui fait rage. Nous allons suspendre la séance quelques minutes pour voir si nous pouvons rétablir la connexion avec lui.
Monsieur le président, c'est la même chose ici. Je crois que j'ai été coupé ou que l'image a figé. La même chose s'est produite. Tout vient de s'éteindre.
Vous étiez exactement à la fin de vos six minutes, monsieur Cormier. Je vais dire aux témoins qu'ils peuvent répondre à votre question s'ils le souhaitent.
Je suppose que nous avons oublié de payer la facture d'électricité récemment. Nous n'avons plus d'argent à la banque, alors...
[Français]
Merci.
Monsieur Lanteigne, j'aurais aimé que vous ajoutiez un commentaire. Je ne sais pas si vous avez entendu ma question.
Pour ce qui est des allocations de quotas de sébaste, pourvu qu'on réussisse à les obtenir, si on veut garantir une certaine rentabilité de l'entreprise de pêche, ou du moins lui garantir un minimum de revenus pour assurer sa survie, il faudrait qu'il y ait des mesures d'accompagnement et de suivi.
M. Cormier demandait tantôt quel quota serait nécessaire. On ne le sait pas, car on ne connaît pas le prix qu'on obtiendrait sur le marché. Toutefois, il faudrait des mesures d'accompagnement, dans le but d'assurer non pas nécessairement un profit, mais à tout le moins un seuil de rentabilité.
Il y a des pays qui exploitent le sébaste et qui ont un marché pour ça. Ne serait-il pas une bonne idée de prendre exemple sur ces pays, de voir comment ils fonctionnent et comment ils ont développé leur marché?
J'ai eu l'occasion de me rendre en Islande pour voir comment ces gens travaillaient. Tenez-vous bien: ils nous ont reçus bien gentiment, nous ont emmenés dans leur usine, nous ont reçus dans leur cafétéria et nous ont servi du café, point à la ligne. Autrement dit, ils nous ont dit merci d'être venus, mais ils n'allaient certainement pas nous donner leurs secrets.
[Traduction]
Je vous remercie, madame Desbiens.
Nous allons maintenant passer à Mme Barron. Vous avez six minutes, je vous prie.
Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.
Ma première question s'adressera peut-être à M. Lanteigne.
Elle porte sur la transition de la pêche à la crevette nordique à la pêche au sébaste. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les coûts afférents, les changements d'équipement et ce à quoi cela ressemblerait en principe?
Comme vous le savez, ce sont déjà des chalutiers, de sorte qu'il faut essentiellement changer l'équipement de chalutage. Il faut se procurer un nouveau filet et, bien sûr, apporter des changements sur le pont. À l'heure actuelle, la plupart des chalutiers sont dotés d'un séparateur à bord pour retirer les petits poissons des crevettes. Il faut l'enlever et modifier certains éléments.
Cependant, aucun changement majeur n'est nécessaire. Les treuils sont les mêmes. Le panneau du chalut sera probablement aussi le même.
Le matériel le plus important est un nouvel ensemble de filets. Au total, il faudra donc investir entre 100 000 et 150 000 $ par bateau pour faire la transition.
Je vous remercie.
C'est une somme considérable. J'aimerais savoir ce que vous disent les pêcheurs sur l'eau entourant les répercussions de ces coûts.
La facture est salée. Or, les gestionnaires du Fonds des pêches de l'Atlantique ont dit que nous pourrions avoir accès à celui‑ci pour cette raison, de sorte que nous pourrions au moins bénéficier de cette aide du MPO. Y a‑t‑il assez d'argent pour tout le monde? C'est une autre partie de l'équation, mais on nous a dit que nous pourrions y avoir accès.
De toute évidence, nous n'allons pas commencer à dépenser de l'argent que les pêcheurs n'ont pas en ce moment, et ils ne le feront pas avec le quota minimum qui leur a été alloué. Il n'est tout simplement pas logique d'acheter un nouvel équipement pour faire un ou deux voyages de pêche. Ça ne fonctionne pas.
Dans ce cas, que pourrait‑il se passer, selon vous, si les gens n'ont pas les moyens d'apporter ce changement et que le quota n'est pas suffisant pour le soutenir ou le justifier? À votre avis, quelles options restera‑t‑il à ces personnes?
Elles ont très peu d'options. Vous verrez essentiellement deux choses.
D'une part, les bateaux resteront au chantier naval et n'iront pas en mer. C'est la situation de ceux qui peuvent au moins attendre peut-être un an ou deux. D'autre part, il y aura essentiellement des ventes de bateau. Voilà ce qui se passera. Il n'y a pas d'issue. Aucune autre solution ne s'offre à eux. Ils n'ont accès à aucune autre ressource.
Il est tout simplement illogique que notre propre gouvernement oblige les pêcheurs à vendre leurs entreprises alors qu'il accorde des quotas à des entreprises qui n'en ont pas besoin. C'est complètement absurde.
Si le quota était haussé pour les pêcheurs locaux, feraient-ils la transition vers la pêche au sébaste? Quels sont les changements dont les pêcheurs devraient tenir compte dans leurs activités quotidiennes?
Je ne suis pas une pêcheuse, alors je ne sais pas à quoi ressemblerait la situation en principe. Quels seraient certains des facteurs à prendre en considération si le quota de sébaste était augmenté pour les pêcheurs locaux? Pensez-vous qu'il s'agit d'une pêche durable à adopter? Croyez-vous que les pêcheurs en tireront des avantages économiques à l'avenir?
J'aimerais savoir ce que vous en pensez, s'il vous plaît.
C'est comme si vous jouiez aux cartes et qu'il ne vous restait qu'une ou deux cartes en main. Vous n'avez pas beaucoup de choix.
Parmi les seules options qui s'offraient à nous, la première était la crevette, qui est pratiquement disparue, et la deuxième est le sébaste. D'ailleurs, l'option sur laquelle nous essayons de travailler avec certains employés du MPO consiste à commencer par les quotas. Ensuite, comme Mme Desbiens le demandait, y a‑t‑il un moyen d'élaborer un plan pour maximiser cette ressource et en tirer un meilleur revenu? À l'heure actuelle, nous parlons d'environ 40 ¢ la livre. Or, nous croyons fermement que vous devriez simplement laisser l'industrie faire son travail, et nous sommes alors absolument sûrs que nous pourrons élaborer un plan et obtenir un meilleur prix pour ce poisson.
Cependant, pour l'instant, nous allons commencer par un très petit poisson, qui est essentiellement utilisé comme appât. Avant de développer des marchés potentiels, nous devons travailler là‑dessus, et la qualité devient un enjeu.
Puisqu'il ne me reste que 15 secondes, je ne vais pas poursuivre. Je vous remercie des renseignements que vous nous avez fournis.
Je vous remercie, madame Barron.
Nous allons maintenant passer à notre prochaine série de questions. Monsieur Perkins, vous avez cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie les témoins.
Commençons par obtenir une réponse brève. Je crois que vous avez tous les deux participé à une partie du processus de consultation du MPO, qui se poursuivra la semaine prochaine, j'imagine.
Je vous remercie.
Comme vous l'avez probablement vu, lorsque nous avons reçu des représentants du MPO plus tôt cette semaine, beaucoup d'entre nous se sont demandé si les 25 000 tonnes — le minimum que la ministre mentionnait dans son communiqué — étaient suffisantes. D'après tous les documents que j'ai vus et qui ont été communiqués à ces séances de comité, il semble que la quantité pourrait se situer entre 88 000 et 312 000 tonnes, selon les données scientifiques. Croyez-vous que ce sera dans cette fourchette année après année, au cours des prochaines années, ou s'agissait‑il seulement d'un seuil annuel?
[Français]
D'accord.
[Traduction]
Je suis à peu près certain que M. Lanteigne serait d'accord avec moi pour dire que nous devons développer cette pêche graduellement, pour toutes les raisons déjà mentionnées. Nous le savons tous et l'avons tous dit. La question pour nous, à mon humble avis, n'est pas de savoir ce que nous allons devoir pêcher cette année, mais bien dans trois ou quatre ans.
Pour revenir à la réponse que M. Lanteigne a donnée à Mme Barron, nous devons avoir un quota suffisant pour justifier les investissements requis — qui, soit dit en passant, sont beaucoup plus bas pour les crevettiers que pour n'importe qui d'autre.
Je vous en suis reconnaissant.
J'aimerais revenir sur un point précis que vous avez soulevé. Je pense que vous ou M. Lanteigne avez dit qu'il faudrait au moins entre un et deux millions de livres pour assurer la viabilité. Si c'est le cas, combien de titulaires de permis cela représente‑t‑il? Quel quota total serait requis au minimum cette année pour assurer la viabilité économique de la pêche côtière seulement?
À l'heure actuelle, si nous incluons les Premières Nations, nous avons entre 80 et 90 permis de pêche à la crevette dans le golfe. Au prix actuel de 40 ¢, le chiffre cité par M. Lanteigne de deux millions de livres correspond à peu près à ce dont nous aurions besoin. Comme Jean l'a dit, nous espérons tous, et je le crois fermement, que dans trois ou quatre ans, nous allons augmenter considérablement le prix de ce poisson, ce qui signifie que nous aurons probablement besoin de moins de poisson à long terme pour être rentables.
D'accord, je comprends.
Avec cette quantité uniquement pour la pêche côtière, il faudrait quelques centaines de millions de livres rien que pour être viable la première année, de même qu'une partie allouée à la pêche hauturière avec l'allocation historique. Existe-t-il un marché pour une telle quantité de sébaste à l'heure actuelle? Je comprends qu'il y a peut-être une capacité de transformation, mais y a-t-il vraiment un marché pour ce type de produits? Je crois savoir qu'il y a des millions de livres déjà congelées qui n'ont pas pu être vendues.
À long terme, je suis convaincu qu'il y aura un marché. Compte tenu de la demande mondiale croissante de sébastes, de poissons et de fruits de mer, je suis convaincu que ce poisson pourra être vendu à un prix très équitable quelque part, une fois que nous l'aurons mis sur le marché, donc la réponse est oui, il y a un marché. Il y en a probablement un aujourd'hui, mais il doit être développé, car il s'agit d'un nouveau produit.
Même le quota expérimental alloué ces deux dernières années n'a pas été pêché, principalement parce qu'il ne semblait pas y avoir de marché pour ce poisson. N'est-ce pas une explication valable?
Un transformateur m'a dit, l'année dernière ou l'année précédente, qu'il aurait besoin d'au moins... J'ai l'impression que 100 000 tonnes, c'est trop cette année, mais ce que nous avions ces dernières années n'était même pas suffisant pour envoyer quelques conteneurs en Asie, ou quelque chose comme ça, donc ce n'était pas suffisant pour développer un marché. Nous avons besoin d'un montant minimal pour développer un marché. Nous devons prouver aux gens que nous pouvons leur envoyer une quantité significative de poisson.
D'autre part, le quota scientifique n'est rien d'autre que cela. Il est destiné à des projets et à l'avancement de la science. Il n'est pas nécessairement destiné à un usage commercial. Le poisson est vendu, bien sûr, mais il n'est pas nécessairement destiné à développer un marché. Le quota est utilisé pour faire avancer la science. Telles sont les raisons pour lesquelles les quotas existent.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Messieurs Element et Lanteigne, je veux revoir avec vous ce dont nous parlions tantôt, c'est-à-dire les genres d'aide.
Comme nous l'avons dit, même si vous recevez une allocation de 300 000 tonnes, dans le contexte de l'ouverture de la pêche, vous ne savez pas si vous allez pouvoir vendre le poisson, ni à quel prix, et ainsi de suite.
Je veux que nous parlions spécifiquement d'un aspect. Pouvez-vous me dire si vous allez pouvoir ou non fournir des chiffres sur ce dont vous pensez avoir besoin pour vos pêcheurs respectifs? Je parle particulièrement des propriétaires. Allez-vous pouvoir fournir ces chiffres au ministère des Pêches et des Océans ainsi qu'au Comité consultatif sur le sébaste qui tiendra des réunions prochainement?
Allez-vous le faire?
La réponse est oui. Dès que nous saurons quel tonnage nous sera alloué, nous pourrons faire ce calcul.
C'est parfait.
J'aimerais aller encore plus loin.
Monsieur Lanteigne, vous faites aussi partie d'une association qui regroupe des pêcheurs de crabe. Vous avez fait du ménage dans le fond marin, si on peut le dire ainsi, avec quelques crabiers, comme ramasser les casiers perdus, et ainsi de suite.
Les crevettiers pourraient-ils en faire autant? Pourrait-on envoyer des pêcheurs en mer ramasser ces engins fantômes? Pourrait-on inclure un autre type d'aide dans une panoplie de mesures d'aide?
Absolument. Les crabiers eux-mêmes vous diront que les crevettiers ont des bateaux qui sont mieux équipés pour faire ce genre de travail. La réponse à votre question est oui. Effectivement, c'est tout à fait possible de faire ce type de travail.
C'est parfait, je vous remercie.
Monsieur Element, le commissaire à l'environnement et au développement durable est venu témoigner au Comité, et il a dit que le ministère des Pêches et des Océans avait fait un travail exécrable pour ce qui est des relevés scientifiques. Je ne sais pas si j'ai utilisé le bon adjectif, mais il a fait un mauvais travail à ce chapitre, notamment en ce qui concerne les stocks de poisson dans plusieurs types de pêche.
Ces relevés scientifiques pourraient-ils aussi faire partie de la panoplie de mesures d'aide? Pourrait-on envoyer des pêcheurs en mer faire ces relevés avec des scientifiques du ministère des Pêches et des Océans, par exemple? La production de ces rapports aurait pour but de vous apporter un peu d'aide, d'un côté et de l'autre. Serait-ce possible?
Absolument. D'ailleurs, depuis des années, nous offrons à Pêches et Océans Canada de contribuer à leurs relevés scientifiques, à recueillir des données pour aider leurs scientifiques à compléter leurs relevés.
Ceux-ci, de leur propre aveu, manquent d'information sur les périodes où ils ne sont pas en mer, c'est-à-dire plus ou moins 10 mois par année. La réponse est oui. Nous en serions capables, nous voudrions le faire, et ce serait bénéfique pour la science.
C'est parfait.
Monsieur Lanteigne, je reviens à vous.
Les pêcheurs veulent avoir droit à un certain nombre de livres ou de tonnes de sébaste. Or il y a une très grosse différence entre un quota individuel et un quota compétitif, n'est-ce pas?
Pouvez-vous expliquer rapidement à mes collègues et aux autres personnes qui assistent à la réunion ce que voudrait dire un quota compétitif au lieu d'un quota individuel? Dans le cas d'un quota compétitif, il est pas mal plus compliqué d'établir une aire de pêche.
Je vous laisse donc faire des commentaires là-dessus.
Il est très facile de répondre à votre question.
Je vais vous exposer deux situations.
Dans la première, si vous voulez obtenir du financement, vous allez à votre institution financière et vous demandez 100 000 $ ou 200 000 $ pour exploiter votre entreprise de pêche. On vous demande donc si vous avez une allocation. Vous répondez que non, parce qu'il y a un quota compétitif. On vous refusera le financement et on vous dira de revenir plus tard. Ce type de quota ne se finance pas.
Dans la deuxième, votre bateau brise. Nous avons vécu cette situation, ici, au printemps dernier. Un pêcheur a mis son bateau à l'eau, il est sorti en mer et le moteur a sauté. S'il y a un quota compétitif, il ne peut pas attendre deux mois que son moteur soit réparé avant de retourner pêcher. Les autres pêcheurs auront pris le contingent, et la pêche sera terminée. Les quotas pour la pêche compétitive ne fonctionnent pas. Il faut absolument qu'ils aient, au minimum, des allocations individuelles. C'est ce qu'on appelle la pêche sous quotas individuels.
D'accord.
Il me reste peu de temps, mais j'aimerais vous dire ceci: je sais que ce qui s'est passé ne fait pas votre affaire. Je sais que ce n'est pas ce à quoi vous vous attendiez. Une allocation de 10 % est quand même là, et elle peut être bonifiée. Vous avez écouté mes propos, la dernière fois, lorsque j'ai posé des questions aux fonctionnaires relativement aux quotas additionnels qui pourraient être donnés aux crevettiers.
J'ai une demande à vous faire: nous avons besoin de vous à la table; nous avons besoin de vous aux réunions du Comité consultatif sur le sébaste; et nous avons besoin de vos chiffres et de vos idées.
Je pense que la ministre est disposée à étudier toutes ces options. Il faut avoir des chiffres, il faut proposer une panoplie de mesures sur la façon dont nous pouvons aider les propriétaires.
Toutefois, monsieur Lanteigne et monsieur Element, il ne faut pas oublier les hommes de pont, les femmes de pont, les travailleurs d'usine et les usines qui vont dépendre de la pêche aux crevettes et au sébaste pour les années à venir.
Je compte sur vous pour nous fournir ces éléments dont le Comité et le gouvernement ont besoin pour faire leurs recommandations, et dont la ministre a besoin aussi pour prendre des décisions.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur Cormier. En fait, vous avez dépassé vos cinq minutes.
Je cède à présent la parole à Mme Desbiens pour deux minutes et demie.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
On a cerné un certain nombre de solutions.
La semaine dernière, le Bloc québécois a organisé une table de travail avec beaucoup de crevettiers, beaucoup d'intervenants de partout au Québec. Nous avons aussi souligné certains problèmes concernant la façon de faire du ministère des Pêches et des Océans, ou MPO, le manque d'écoute et de considération.
La semaine prochaine, lors de cette table de consultation, pensez-vous que vous serez suffisamment écoutés et pensez-vous avoir suffisamment de poids et d'influence pour que l'on revoie les quotas en votre faveur et que l'on cesse de se référer aux parts historiques?
Madame Desbiens, je vais faire un commentaire à ce sujet qui touche à la question que M. Cormier a posée tantôt.
Nous avons nous-mêmes suggéré au ministère de former une table de travail pour examiner toutes les questions que M. Cormier a soulevées tantôt; or nous attendons toujours une réponse. Nous le demandons depuis deux ans. Cette demande ne date pas de ce matin. C'est comme si nous parlions toujours à un mur. On nous écoute et on dit qu'on nous a entendus, mais il ne se passe rien.
Pour revenir plus précisément à votre question, nous ne faisons pas tellement confiance aux comités consultatifs parce que, justement, ce n'est pas un échange, une véritable table de travail, où chacun accepte d'apporter sa contribution. Chacun a une position. Les fonctionnaires du MPO sont là, mais ne s'expriment que très peu. C'est celui qui préside la réunion qui parle.
[Traduction]
C'est ça, c'est tout.
[Français]
Un rapport est ensuite produit, et nous ne le voyons même pas, ce qui fait que nous ne savons pas ce qui a été présenté à Ottawa. On nous dit que nos idées ont été présentées, que nos suggestions ont été faites, mais nous n'en avons aucune preuve.
Mardi de cette semaine, nous avons entendu les représentants du MPO que vous avez interrogés. Personnellement, je n'ai jamais entendu autant de mensonges à la minute. Je vais vous dire ce que je pense: je n'ai jamais vu une telle bande de menteurs. On se fait mentir en pleine face! Si vous vouliez me faire choquer, vous avez appuyé sur le bon bouton.
[Traduction]
Je vous remercie. Nous avons parfaitement respecté le temps de parole de Mme Desbiens.
Je cède maintenant la parole à Mme Barron pour deux minutes et demie. Allez-y, je vous prie.
Merci, monsieur le président.
En fait, je préfère céder mon temps de parole à Mme Desbiens.
Je vous remercie.
[Français]
Je remercie infiniment ma collègue Mme Barron. Je lui suis extrêmement reconnaissante.
Monsieur Element, je vous laisse la parole, parce que nous n'avons pas pu vous entendre plus tôt.
Mes propos vont un peu dans le même sens que ceux de M. Lanteigne.
Vous nous avez demandé si nous avions l'impression d'être écoutés lors des comités consultatifs. Malheureusement, nous avons l'impression, lors de ces comités consultatifs, qu'on nous impose des choses en disant que c'est nous qui les avons décidées. C'est à cela que ressemble l'atmosphère.
Dans le cas particulier du sébaste, nous pensons que la solution serait de réviser les pourcentages d'allocation aux différentes flottilles au profit des crevettiers. Pour nous, la décision est totalement inexplicable, tant sur le plan des critères de pêche durable que sur le plan de la protection de l'écosystème.
Nous continuons d'espérer. Nous vivons d'espoir, ces temps-ci. Nous espérons que la décision sera modifiée, mais cela va prendre de l'aide, notamment de…
Pour terminer, il nous manque l'écho de ces gens qui ont eu les parts historiques. Ils devaient être là aujourd'hui, mais ils ne le sont pas. Il nous manque cet écho. De plus, il nous manque également celui du ministre de l’Environnement. Ce serait bien qu'il vienne nous donner son opinion là-dessus. Si le Comité pouvait entendre ces gens, qu'en diriez-vous?
Ce matin, vers 9 heures, le Mersey Venture était au large. Il frôlait la zone de protection marine du Gully. On ne sait pas vraiment dans quelle perspective cela s'est produit.
Tout cela vous inquiète-t-il?
Il y a certainement des problèmes liés au retour des gros bateaux dans le golfe. Par exemple, cela pourrait avoir une incidence sur la quantité de captures non intentionnelles d'espèces vulnérables ou présentant une importance commerciale. Ces bateaux ont aussi un effet bien plus important que le nôtre sur les fonds marins ou sur l'écosystème en général.
Oui, cela nous inquiète, non seulement parce que nous sommes des représentants de crevettiers, mais aussi parce que nous sommes des gens des régions maritimes. Il y a une raison pour laquelle ces bateaux ne sont pas venus dans le golfe depuis les années 1990. Je n'ai pas la prétention d'être impartial, mais il y a des gens impartiaux qui sont énormément préoccupés par le retour de ces bateaux.
Quand on fait un trait de chalut de 150 000 livres d'un coup sec, on peut accidentellement faire un tort irréparable à certaines ressources ou à certaines espèces, comme la merluche blanche ou la morue. Effectivement, on ne parle pas de ressources, mais d'espèces.
Alors, oui, nous nous inquiétons des répercussions potentielles de ces bateaux sur l'écosystème, qui sont sans commune mesure avec celles qu'on connaît présentement.
[Traduction]
Je vous remercie, madame Desbiens.
Voilà qui termine notre première heure de témoignages.
Je tiens à remercier nos deux témoins d'aujourd'hui de s'être joints à nous et de nous avoir fait part de leur expertise.
Sur ce, nous allons suspendre la séance quelques instants pour permettre au prochain groupe de témoins de s'installer.
Bon retour, tout le monde.
Je souhaite la bienvenue à notre deuxième groupe de témoins.
Nous avons le plaisir d'accueillir, à titre personnel, M. Dominique Robert, professeur et Chaire de recherche du Canada en écologie halieutique, Institut des sciences de la mer, Université du Québec à Rimouski. Nous accueillons également M. Jason Spingle, secrétaire-trésorier à la Fish, Food and Allied Workers Union. Nos deux invités se joignent à nous par vidéoconférence.
Merci de prendre le temps de comparaître aujourd'hui.
Vous disposerez chacun de cinq minutes pour nous présenter vos déclarations préliminaires.
Nous allons commencer par M. Robert. Vous pouvez y aller.
[Français]
Je remercie tous les membres du Comité de me recevoir aujourd'hui.
Je suis professeur et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en écologie halieutique à l'Institut des sciences de la mer de l'Université du Québec à Rimouski. Depuis 2018, mon équipe travaille en collaboration avec les chercheurs de Pêches et Océans Canada pour étudier l'écologie du retour du sébaste dans le golfe du Saint‑Laurent. Les recherches que nous faisons visent à comprendre les facteurs environnementaux qui contrôlent le recrutement du sébaste, son régime alimentaire, sa croissance, ses mouvements dans le golfe. Je considère donc que le dossier du sébaste m'est assez familier.
On m'a tout d'abord demandé de commenter les barèmes utilisés pour les allocations du quota de la pêche au sébaste en lien avec la situation critique des crevettiers. L'allocation de 10 % du quota de 25 000 tonnes aux pêcheurs de crevette a été jugée très décevante par ces derniers. Je comprends très bien leur réaction, car, une fois que cette allocation de 2 500 tonnes est divisée entre les 80 permis existants, cela ne représente que 70 000 livres par permis. C'est donc une quantité qui ne permettrait pas à un capitaine propriétaire de rentabiliser la pêche.
Plusieurs observateurs ont décrié le fait que, comme par le passé, le secteur hauturier a obtenu la part du lion de la pêcherie, avec 58,69 % du total admissible des captures. Toutefois, j'ai l'impression qu'il aurait été difficile pour la ministre de ne pas tenir compte des parts historiques dans la pêche au sébaste pour établir les allocations. En effet, un critère constamment utilisé par le ministère pour établir les parts lors d'une reprise des pêches ou lors du passage d'une pêche compétitive vers un partage des parts entre les flottilles est le respect des parts historiques.
Je me penche depuis assez longtemps, maintenant, sur le flétan de l'Atlantique dans le golfe du Saint‑Laurent, qui est une espèce dont la pêche est passée de marginale, durant la période de 1970 à 2000, à très lucrative au cours des années 2010. Au moment de l'augmentation du stock, il a également été nécessaire de statuer sur une formule de partage du quota entre huit flottilles. Cette dernière a été établie en 2007, selon les parts historiques dans la pêche. En 2011, la firme Ernst & Young a été mandatée pour évaluer la formule de partage. La firme a basé son analyse sur la gestion de plusieurs stocks, et il a été conclu que la considération des parts historiques était une mesure appropriée. Il n'était donc pas surprenant de voir que les parts historiques seraient considérées dans la pêche au sébaste comme dans les autres.
Pour ce qui est de la situation critique que vivent les crevettiers, même avec une augmentation substantielle de leur part dans la pêche au sébaste, je suis d'avis que cette dernière ne pourrait pas simplement compenser la disparition de la crevette. Au cours de la période allant de 2000 à 2020, les crevettiers ont débarqué une moyenne annuelle d'environ 25 000 tonnes de crevettes. Toutefois, la valeur par unité de poids de la crevette est de loin supérieure à celle du sébaste. Si on regarde les statistiques du ministère, en 2021, les pêcheurs ont reçu 1,75 $ par livre de crevette contre seulement 0,50 $ par livre de sébaste. Un facteur de 3,5 implique qu'un retour aux belles années demanderait des débarquements annuels de 87 500 tonnes de sébaste. De tels débarquements ne sont probablement pas viables à court terme, faute de marchés pour écouler la ressource, ni à long terme, considérant la forte mortalité naturelle qui entraîne la décroissance du stock de sébaste.
Les changements rapides des eaux du golfe du Saint‑Laurent, qui comprennent notamment l'augmentation de la température et la baisse des taux d'oxygène, mèneront certainement à d'autres situations difficiles. Il faut s'attendre à de fortes diminutions, voire à l'effondrement, du stock de flétan du Groenland à court terme et de certains stocks de crabe des neiges à moyen terme à mesure que le système continuera de se réchauffer. La crise que vivent les crevettiers aujourd'hui risque ainsi de s'étendre rapidement à d'autres pêcheries, une situation qui pourrait faire encore plus mal à l'économie des communautés côtières de cinq provinces canadiennes.
Pour ces raisons, je recommande au Comité d'étendre le cadre de la présente étude au-delà des allocations de la pêche au sébaste pour déterminer une gamme de solutions qui permettront, premièrement, d'enrayer la crise que subissent les crevettiers à court terme, et, deuxièmement, d'augmenter la résilience du secteur des pêches à plus long terme en établissant une stratégie pour prévenir les prochaines crises qui se profilent à l'horizon dans le golfe du Saint‑Laurent.
[Traduction]
Je vous remercie. Vous êtes parvenu à respecter votre temps de parole à la seconde près.
Je cède maintenant la parole à M. Bernatchez pour cinq minutes tout au plus.
Je vous remercie, monsieur le président.
[Français]
Pour les besoins de l'exercice, je vais me référer à la documentation disponible au ministère des Pêches et des Océans.
Je commencerai par rappeler au Comité que, en 2019, des modifications ont été apportées à la Loi sur les pêches, afin de fournir un cadre pour la conservation et la protection du poisson et de son habitat. Cela se faisait de trois façons: en assurant la protection du poisson et de son habitat et en intégrant les outils requis pour y parvenir; en fournissant une certitude à l'industrie, aux intervenants et aux groupes autochtones; et en favorisant la durabilité à long terme des ressources aquatiques. J'y reviendrai un peu plus tard.
À la suite du relevé effectué en 2015, l'avis scientifique 2016/047 sur le sébaste stipulait que:
L’arrivée des fortes cohortes de sébastes aura vraisemblablement un impact important sur l’écosystème de la région, notamment par une augmentation de la prédation sur les petits invertébrés et poissons.
La même année, l'avis scientifique 2016/012 sur la crevette parlait d'une forte augmentation de la présence du sébaste comme prise accessoire dans la pêche à la crevette. Deux ans plus tard, l'avis scientifique 2018/032 sur le sébaste nous apprenait ceci:
L’augmentation massive de sébaste a des répercussions importantes sur l’écosystème. La prédation croissante contribue entre autres à la diminution de l’abondance de la crevette nordique de l’estuaire et du golfe du St-Laurent.
L'alarme retentissait et pouvait, dès lors, être entendue, même par les sourds.
Deux autres années d'inaction de la part du gouvernement se sont écoulées. Alors est arrivé l'avis scientifique 2020/019 stipulant ceci:
Dans le relevé de recherche en 2019, les sébastes représentaient 90 % de la biomasse totale capturée, par rapport à 15 % entre 1995 et 2012. Cette biomasse relative des sébastes est sans précédent et pourrait avoir des impacts écologiques importants sur d'autres espèces.
Pourtant, c'est toujours le silence radio du côté du gouvernement du Canada.
Comment faut-il le dire, alors? Comment sonner l'alarme quant aux répercussions du sébaste sur la crevette et les autres espèces?
Nos valeureux scientifiques reviennent à la charge avec l'avis scientifique 2023/036:
La consommation de crevettes nordiques a quintuplé entre 2017 et 2021, ce qui reflète la croissance à long terme des sébastes appartenant aux cohortes de 2011 à 2013.
Pendant ce temps, ces mêmes scientifiques évaluaient que la consommation de crevettes par le sébaste s'était élevée à 213 000 tonnes en 2021, soit 38 fois les captures enregistrées par les crevettiers en 2023 qui se sont élevées à 5 500 tonnes.
Depuis plus d'une décennie, l'industrie, de concert avec les scientifiques et les gestionnaires du ministère des Pêches et des Océans, a mis sur pied une approche de précaution qui devait permettre l'exploitation durable de la crevette nordique. Malgré cela, les crevettiers du Saint‑Laurent n'ont pratiquement plus rien à pêcher. Ironiquement, on apprenait le mois dernier que des stocks de sébaste de l'unité 1 étaient eux-mêmes à risque à moyen terme, avant même que la pêche commerciale ne soit lancée.
Comment le gouvernement du Canada, depuis 2016, s'est-il acquitté de ses responsabilités pour assurer la protection de la crevette et d'autres espèces, comme le turbot, qui est tout aussi touché?
Quels moyens ont été mis en place pour favoriser la durabilité de ces espèces?
Comment les annonces de quotas de sébaste du 26 janvier peuvent-elles prétendre fournir une certaine prévisibilité aux pêcheurs indépendants et aux communautés côtières du Saint‑Laurent?
Plusieurs intervenants de l'industrie sont prêts à collaborer au développement et à l'intégration d'une approche écosystémique qui permettra une gestion intégrée des pêches au Canada, sans partisanerie, au bénéfice des ressources halieutiques et des communautés côtières.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur Bernatchez.
Nous allons maintenant passer à M. Spingle pour les cinq prochaines minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens tout d'abord à remercier les membres du Comité de prendre le temps d'entendre mon avis en tant que représentant de la Fish, Food and Allied Workers Union,
Notre syndicat représente plus de 14 000 travailleurs dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, dont la grande majorité est employée dans l'industrie de la pêche saisonnière.
Je suis ici aujourd'hui au nom de la flottille de chaluts à crevettes et à panneaux 4R du golfe du Saint-Laurent, basée sur la côte ouest et la péninsule septentrionale de notre province.
La majorité de cette flotte de propriétaires-exploitants vit à au moins trois ou quatre heures du prochain grand centre. Leur mode de vie est rural, culturellement important et basé sur la pêche côtière. Cette pêche à la crevette nordique a permis à la région d'avoir un niveau de vie modeste et durable au cours des deux dernières décennies, voire plus longtemps encore. Toutefois, les changements climatiques et l'évolution des températures de l'eau ont entraîné une modification de l'écosystème. La ressource en crevettes nordiques a considérablement diminué ces dernières années, tandis que les populations de sébastes se sont considérablement développées et que les sébastes sont devenus un prédateur majeur des crevettes.
Ces pêcheurs n'ont pas d'autres pêcheries dans lesquelles diversifier leurs activités et doivent déployer des efforts considérables pour se préparer à un retour du sébaste en tant que juste transition. Sans sébaste, cette flotte n'a pas d'avenir. Nombre d'entre eux sont menacés de faillite si on ne leur offre pas une voie viable pour l'avenir. Cette voie était disponible, mais elle a été gâchée par la décision de la ministre Lebouthillier du 26 janvier.
L'attribution à l'ensemble de la flotte côtière de moins de 25 % du sébaste de l'unité 1 est loin des 50 % nécessaires pour assurer la solvabilité financière et la durabilité économique de la région. Près de 60 % de la part ira à la flotte hauturière appartenant à des sociétés, un petit groupe de chalutiers congélateurs industriels qui ne débarqueront ni ne transformeront de produits au Canada, plutôt qu'à la trentaine de pêcheurs de notre province et à d'autres, comme vous l'avez entendu ici, au Québec, au Nouveau-Brunswick et dans toute l'unité 1, des propriétaires-exploitants indépendants qui soutiennent la durabilité des communautés côtières tributaires de la ressource.
La clé de répartition annoncée pour la nouvelle pêcherie commerciale de sébaste de l'unité 1 reflète celle de la pêcherie historique de sébaste des années 1970 et 1980 et n'est pas comparable à celle d'aujourd'hui. Aujourd'hui, le secteur hauturier est fondamentalement différent, les navires étant désormais conçus pour remplacer la transformation à terre par des équipements de congélation en usine pour traiter les produits de la mer en mer. Ce n'était pas le cas dans les années 1970 et 1980.
Il est important de souligner que les débarquements de la flotte hauturière ne sont pas soumis à des exigences minimales de transformation. Ils concentrent les profits sur d'autres sociétés et non sur les travailleurs, et la flotte extracôtière est déjà le plus grand détenteur de quotas de pêche au Canada.
En revanche, chaque navire de la flotte côtière est une petite entreprise sur l'eau qui fonctionne selon les exigences fédérales du propriétaire-exploitant ainsi que selon la législation provinciale qui exige que tous les débarquements subissent une transformation primaire dans une installation à terre dans la province. Une attribution majoritaire à la flotte hauturière ne prive pas seulement les pêcheurs côtiers d'opportunités, mais prive également des centaines d'ouvriers d'usine d'un travail utile et les communautés adjacentes de recettes fiscales cruciales, rompant ainsi presque totalement le lien de la communauté avec la ressource.
Notre syndicat estime que la ministre a clairement failli à ses responsabilités en vertu de la loi fédérale sur la pêche en ne donnant pas la priorité aux facteurs sociaux, économiques et culturels ainsi qu'à la préservation et à la promotion de l'indépendance des détenteurs de licences indépendants.
En 1977, l'honorable Roméo LeBlanc, un homme reconnu comme le plus grand ministre des Pêches de notre histoire, de notre organisation et de nos membres, alors ministre libéral des Pêches et des Océans, dans un discours expliquant sa décision d'interdire aux navires hauturiers de l'extérieur du golfe de pêcher à l'intérieur du golfe, a déclaré, et je cite :
Qui a la primeur de ces poissons? Je dois dire que j'ai un net penchant pour le pêcheur côtier. Non pas par romantisme, non pas à cause de sa photo sur les calendriers, mais parce qu'il ne peut pas aller loin pour pêcher, parce qu'il dépend de la pêche pour ses revenus, parce que sa communauté dépend à son tour de la protection des pêcheries.
Le MPO s'est ouvertement engagé à garantir une gestion durable de la pêche. Néanmoins, aucun travail de ce type n'a été entrepris par le secteur hauturier pour établir des méthodes d'exploitation viables qui n'aient pas d'impact sur d'autres pêcheries et habitats précieux dans le golfe.
Au cours de la dernière décennie, les organisations de pêcheurs côtiers du golfe du Saint-Laurent ont consacré des centaines, voire des milliers, d'heures de travail au développement d'une pêche durable du sébaste pour la flotte côtière. Notre syndicat a travaillé avec les pêcheurs grâce au financement du Fonds des pêches de l'Atlantique pour mettre au point des modifications et des pratiques durables en matière d'engins de pêche afin d'éliminer les prises accessoires de flétans de l'Atlantique, et de faire preuve d'une bonne gestion des océans.
Pour conclure, sans pêche alternative, toute réduction de l'accès à la crevette nordique a un effet direct et préjudiciable sur les communautés de la côte ouest et de la côte nord-ouest de notre province. La flottille de chaluts à panneaux à crevettes du golfe du Saint-Laurent 4R a la capacité, ainsi que nos collègues, que vous avez entendus ici, de remplir la totalité du quota de sébaste. C'est l'innovation liée à la pêche expérimentale qui rend tout cela possible.
Bref, nous pensons qu'un renversement de cette décision est justifié pour garantir que les stocks de poissons sont gérés au bénéfice des personnes qui vivent à proximité de la ressource, pour le mieux-être des communautés et des travailleurs canadiens.
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur Spingle. Nous avons légèrement dépassé le temps qui nous était imparti, mais ce n'est pas très grave.
Nous allons à présent passer à la première série de questions. Je cède la parole à M. Small.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie les témoins qui sont ici aujourd'hui pour nous aider dans notre étude.
Ma première question s'adresse à M. Spingle.
Monsieur Spingle, vous savez que j'ai moi-même été un pêcheur côtier indépendant. J'étais propriétaire-exploitant, comme beaucoup de ceux que vous représentez. Pouvez-vous nous brosser un tableau de ce qui se passe actuellement dans la flotte 4R que vous représentez?
Bien sûr. Merci pour votre question, monsieur Small.
J'ai indiqué que cette flotte constituait la base de la pêche dans la péninsule septentrionale depuis de nombreuses années et qu'elle assurait la majeure partie, voire une bonne partie, du processus de transformation.
Comme vous le savez probablement, mais je me contenterai de le souligner, les stocks de crevettes ont connu un déclin précipité. Pour citer notre président, M. Rendell Genge, qui a été l'un des premiers pêcheurs de crevettes dans le golfe à la fin des années 1960, même si nous avons constaté un déclin au cours des 18 derniers mois, personne n'aurait jamais pu imaginer que la chute aurait été aussi rapide.
Les gens ont emprunté aux institutions financières à partir de leurs épargnes. Certains d'entre eux ont fait des investissements il y a quelques années pour essayer de rester et de s'assurer un avenir lorsque le MPO a mis en œuvre l'idée de combiner les entreprises.
J'ai eu des conversations avec pratiquement chacune de ces personnes en tant que groupe ou sur une base personnelle. De nombreuses personnes ne passeront pas le cap de 2024 sans aide. D'autres n'y parviendront peut-être pas de toute façon. La situation est très sombre. Pour un groupe de pêcheurs fiers, car comme vous l'avez dit, il s'agit de gens qui ont soutenu leurs communautés et leur région pendant si longtemps, la situation actuelle est particulièrement difficile. Je veux vous le dire, ayant travaillé avec eux pendant 20 ans de ma carrière.
Diriez-vous que l'augmentation du stock de sébastes a décimé leur gagne-pain, c'est-à-dire la pêche à la crevette? Cette affirmation est-elle juste?
Je peux vous confirmer qu'il existe effectivement une corrélation très forte.
Les sébastes occupent un habitat situé plus au nord. Nous savons que la température est un facteur. J'ai assisté à la plupart des évaluations, jusqu'à la dernière. Nous savons qu'il y a des crevettes particulièrement juvéniles dans le ventre de ces sébastes. Ils atteignent tout juste la taille où ils vont consommer des crevettes, même à un taux plus élevé.
Les études comportent un autre élément révélateur. L'estuaire est la plus petite zone du golfe. Je suis sûr que tout le monde ici le sait. Si vous regardez le chevauchement du sébaste et de la crevette dans cette étude, vous verrez que le seul endroit où la crevette se maintient est l'estuaire. C'est le seul endroit des eaux profondes du golfe où il n'y a pas de sébaste. Pour une raison quelconque, le sébaste ne veut pas y vivre. C'est ce qui ressort des travaux du MPO.
C'est une image très parlante à mes yeux. Il est difficile de contester une telle corrélation. Il n'y a aucun doute à ce sujet. Je pense qu'il ne fait aucun doute pour personne que la prédation du sébaste est le facteur le plus important dans la décimation des ressources en crevettes.
Est-il juste de dire que le sébaste met les pêcheurs de crevettes hors d'état de nuire en ce moment?
Le gouvernement actuel, où se sont succédé six ministres des Pêches, a eu beaucoup de temps pour agir. Le gouvernement est conscient que le sébaste prolifère depuis huit ans. Êtes-vous satisfait de ce que le gouvernement a fait pour se préparer à ce que nous voyons aujourd'hui, à savoir la floraison de la pêche au sébaste, pour aider les pêcheurs et les transformateurs à être prêts? S'agissant de ce qu'il a fait pour ajouter de la valeur au débarquement de ce produit, a-t-il fait tout ce qu'il pouvait?
Non. Le gouvernement a mis en place le Fonds des pêches de l'Atlantique, ce qui a certes amélioré la situation, mais aucun travail concret n'a été mené par le MPO. Le travail sur les prises accessoires, sur la répartition des espèces, est une question compliquée, mais il y a deux espèces. L'une est beaucoup moins abondante que l'autre, il faut donc un plan pour cela. Nous avons le flétan de l'Atlantique, dont vous avez entendu dire qu'il avait explosé. C'est très important. C'est un élément important pour de nombreux pêcheurs à engins fixes dans le golfe du Saint-Laurent et pour leurs moyens de subsistance.
Nous avons fait beaucoup de travail, mais c'est nous qui avons dirigé ce travail. Quand j'utilise le pluriel, je parle bien entendu des pêcheurs et des membres de la FFAW. Nous travaillons avec les transformateurs, et je sais que certains de mes collègues du Nouveau-Brunswick et du Québec ont également travaillé sur les mêmes questions. Nous avons travaillé avec Dominique Robert pour en apprendre beaucoup à ce sujet. Je suis heureux de voir Dominique ici. C'est un collègue qui est devenu un ami, et je suis heureux de le voir. Nous avons réalisé des travaux novateurs sur le flétan de l'Atlantique afin de déterminer où il se reproduit en hiver et où il vit.
Bref, monsieur Small, je peux vous dire que le MPO n'a pas fait le travail nécessaire, et nous aurions pu bénéficier d'un soutien plus important. Il y a encore bien du travail à faire, et je pense que nous allons vivre une période de transition.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Bernatchez, je vous remercie d'être là. Je pense que vous avez probablement écouté MM. Lanteigne et Element, qui ont comparu juste avant vous.
De combien de tonnes de sébaste, toutes provinces confondues, ces flottilles de crevettiers auraient-elles besoin pour surmonter la crise?
Je pense que personne ne peut vous donner ce chiffre aujourd'hui. Ce qu'on recherche, présentement, ce sont des moyens de surmonter la crise actuelle. Vous savez aussi bien que moi que le sébaste n'aidera pas à résoudre les problèmes de l'année 2024.
Je vous ai posé cette question parce que nous entendons plusieurs chiffres de part et d'autre. Je pense que vous avez dit vous attendre à plus depuis la décision de la ministre. Par contre, vous venez aussi de dire que, même si la pêche ouvre cette année, ce ne sera pas le Klondike et que, ça, tout le monde le sait: les pêcheurs vont quand même avoir de la difficulté.
Tantôt, j'ai posé les questions suivantes à vos autres collègues. Qu'est-ce que vous voulez comme plan transitoire? De quoi avez-vous besoin? Avez-vous besoin d'un rachat de permis, de garanties de prêts et ainsi de suite? Est-ce que vous avez informé la ministre Lebouthillier ou ses fonctionnaires de ce dont vous avez besoin? Quelles sont les estimations de ces coûts? Avez-vous fait tout ce travail?
Premièrement, ce n'est pas tant sur l'ajout de quotas de sébaste aux pêcheurs indépendants qu'il faut compter, mais sur la première partie de l'allocation des quotas qu'il faut donner aux pêcheurs. Il ne faut pas avoir une clé de répartition désastreuse, comme celle qui a été annoncée le 26 janvier dernier. Ce sera un premier élément de solution, qui permettra notamment aux banquiers de dire à nos crevettiers d'être un peu plus patients avant d'abandonner.
Pour ce qui est des autres solutions, il est malheureux que le gouvernement canadien n'en ait pas discuté avant, dès 2016 ou, surtout, dès 2018. Les gens ont maintenant le couteau sur la gorge et on leur demande de trouver des solutions. Ça ne fait pas longtemps que je suis dans l'industrie, mais je sais que plusieurs lettres ont été envoyées aux ministres précédents.
On dirait que le gouvernement du Canada ne prend pas les pêches au sérieux. Au cours des huit dernières années, il a nommé six personnes différentes à la tête de ce ministère si important pour plusieurs communautés côtières. Or, il faut prendre ça au sérieux. Quand le gouvernement dit vouloir consulter l'industrie, il faut qu'il soit à l'écoute et qu'il propose de vraies solutions.
Pour le Comité, le gouvernement ou la ministre, allez-vous présenter, peut-être pour la cinquième ou la sixième fois, comme vous l'avez dit, vos besoins dans le cadre d'un plan transitoire pour aider la flottille de crevettiers?
Je peux déjà vous dire que, pour faire une rationalisation de la flotte de crevettiers du Québec, il faudrait dépenser 26 millions de dollars pour racheter la moitié des permis. Cependant, le gouvernement veut-il vraiment diminuer le nombre de pêcheurs? Il faut poser la question et obtenir une réponse claire aussi.
D'accord.
Écoutez, je ne dispose que de six minutes et je veux m'assurer que mon message est compris. Il faut que vous disiez ce dont vous avez besoin. Je comprends qu'un rachat de permis, comme vous l'avez dit, ne réglera pas nécessairement tous les problèmes. Nous voulons garder ces gens dans l'industrie, comme les hommes et les femmes de pont et les travailleurs d'usine, notamment. Il faut tenir compte de tout ce monde.
Monsieur Robert, vous avez mentionné que la ministre aurait eu de la difficulté à prendre une décision autre, parce qu'elle devait respecter les parts historiques. Je pense que vous savez très bien aussi que les ministres disposent d'une certaine latitude.
Je veux faire la part des choses et que vous sachiez, messieurs Bernatchez et Spingle, que ce n'est pas du tout une attaque contre les crevettiers. Je veux juste que nous dressions un portrait global de ce qui pourrait arriver dans l'avenir. Supposons que la pêche à la crevette ferme et que, dans 15 ans, elle revienne en grande force et on pêche des centaines de milliers de tonnes de crevettes, voire plus encore. Est-ce que le futur ministre des Pêches et des Océans pourrait dire qu'il respectera les parts historiques, mais qu'il donnera aussi 10 % des quotas de crevette aux crabiers ou aux homardiers qui sont en difficulté, comme on vient de le faire pour le sébaste avec les crevettiers?
Ce sont certainement des décisions qui peuvent être prises. Présentement, la personne qui occupe le poste de ministre des Pêches et des Océans a le pouvoir de prendre n'importe quelle décision. Toutefois, selon ce qu'on a vu dans le cas d'autres espèces, les parts historiques sont un facteur considérable. C'est ce que j'ai exprimé. Bien sûr, je n'ai rien contre l'idée de laisser une part des quotas à des flottilles qui sont en péril, bien au contraire.
Dans le cas des flottilles côtières, on parle souvent de personnes qui ont un permis de pêche pour une seule espèce.
Oui, absolument. Nous nous entendons là-dessus. Si leur ressource s'épuise, ils n'ont pas de filet de sécurité. C'est ça, la grande différence. Alors, pour cette raison, je dirais oui.
Cependant, j'inviterais le Comité permanent des pêches et des océans à se pencher sur des stratégies pour augmenter la résilience des pêches côtières à long terme. C'est un défi de taille et il y a d'autres pêches qui risquent de se retrouver dans la même situation.
[Traduction]
Merci, monsieur Robert. Merci, monsieur Cormier. Vos six minutes sont écoulées.
Nous passons maintenant à Mme Desbiens. Vous avez six minutes, je vous prie.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie nos précieux témoins.
Monsieur Bernatchez, j'ai trouvé votre portrait de la situation depuis 2016 très intéressant. Ça fait longtemps qu'on voit venir les différents éléments qui composent cette crise que vivent les pêcheurs en ce moment, particulièrement au Québec, mais aussi dans les Maritimes, à certains égards. On constate à quel point la façon de faire du ministère des Pêches et des Océans ne fonctionne plus, qu'il s'agisse du système actuel de répartition des quotas ou de la façon dont le ministère tient compte des mesures ou des connaissances locales. On est confronté à cette réalité. À cet égard, les commentaires de M. Robert étaient très intéressants. Il disait qu'il fallait absolument s'appuyer sur la résilience, particulièrement chez les pêcheurs côtiers.
À la lumière de ce qu'ont dit certains scientifiques, je me demande si on n'a pas besoin de faire un travail de fond sur le système de répartition des quotas, les critères et les parts historiques, alors que nous sommes dans un contexte marqué par des changements importants, notamment dans le climat, dans la biomasse, et dans les prédateurs, dont certains se cannibalisent entre eux, apparemment, tellement ils sont nombreux.
Dans ce contexte, pour sauver les pêches, pour sauver le bateau, n'est-il pas nécessaire de se pencher sur une nouvelle façon de faire?
Si on ne le fait pas, on va tous contribuer au déclin du secteur des pêches au Canada.
La culture générale dans ce secteur est la même qu'à l'époque, avant Jacques Cartier, où les Basques venaient au Canada pêcher autant qu'ils pouvaient afin de remplir leurs bateaux avant de retourner avec leur cargaison en Europe. Cette culture de quantité existe encore aujourd'hui: on veut ramener à quai des bateaux pleins pour remplir des usines, puis des conteneurs et expédier les produits de notre pêche un peu partout dans le monde. Nous n'avons pas appris du passé. Nous sommes en train de répéter les mêmes erreurs.
Présentement, la délivrance de permis auxquels on a accordé de la valeur est devenue le principal problème des entreprises de pêche. Ici, le long de la côte, certains permis se vendent à des prix ridiculement élevés. Ça n'a aucun bon sens d'avoir à payer de telles sommes pour exercer un métier. De plus, j'entends aujourd'hui des choses qui m'amènent à penser qu'on ne prend même pas la peine d'avoir une vision globale de la situation.
Tantôt, on parlait de récupération des engins fantômes et on disait que ce serait une bonne idée d'envoyer les crevettiers faire ce type de travail. Nous pourrions le faire, oui, mais il y a déjà des flottilles qui font ce travail dans le cadre de programmes existants. On est donc en train de dire qu'on va essayer de régler un problème en en créant un autre.
Prenons le temps de nous arrêter. Prenons le temps d'examiner la situation de façon globale et d'avoir une fois pour toutes une approche écosystémique dans le monde des pêches. Ça va permettre aux décideurs d'adhérer au concept de gestion intégrée. De même, écoutons une fois pour toutes la science et l'industrie, et sortons le politique des décisions qui sont prises dans le monde des pêches au Canada.
Monsieur Bernatchez, ce que vous dites est de la musique à mes oreilles. Je ne sais pas quoi vous dire de plus.
Pour être entendus du gouvernement et du ministère des Pêches et des Océans, des pêcheurs ont manifesté mardi dernier. J'étais alors au Salon Fourchette bleue, à La Malbaie, avec mon chef, Yves‑François Blanchet, et quelques députés. Nous avons entendu leur déroute.
On porte non seulement atteinte à toute une économie, mais à toute une existence socioéconomique qui, je le sais, n'est pas toujours quantifiable. Cette déroute des pêcheurs est-elle suffisamment signalée au gouvernement? Selon vous, le gouvernement a-t-il compris les répercussions de ses décisions sur les populations côtières?
Madame Desbiens, je suis un peu désemparé à ce sujet.
Nous étions contents lorsque notre ministre actuelle des Pêches et des Océans a été nommée. Elle est de chez nous et elle connaît bien le milieu des pêcheurs, puisqu'elle y a grandi. Je me plaisais alors à dire — et Jean Lanteigne pourrait le corroborer, tout comme Jason Spingle — qu'elle allait favoriser les communautés côtières dans ses annonces. Or, encore aujourd'hui, je ne peux pas croire que l'annonce qu'elle a faite le 26 janvier était la sienne. C'est à ce point.
Pour répondre à votre question, je crois qu'il y a des gens qui comprennent. Toutefois, quand vient le temps de prendre des décisions, quels sont les intérêts qui sont pris en compte? Est-ce que ce sont des intérêts économiques, sociaux? A-t-on à cœur de continuer à occuper le territoire de ces communautés qui sont dispersées dans l'est du pays? Est-ce qu'on se concentre sur les diverses couleurs de la carte électorale du Canada, rouge, bleu, jaune ou autre, en vue des prochaines élections? Où en est-on, au Canada, sur ce plan? Quel sérieux donne-t-on à l'incidence réelle qu'ont les pêcheries dans nos communautés?
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je tiens d'abord à saluer les témoins et à les remercier de leur présence.
Ma première question s'adresse à M. Spingle.
Soyez le bienvenu, monsieur Spingle. Je suis heureuse de vous revoir.
J'aimerais vous poser une question au sujet des usines de transformation de la crevette à Terre-Neuve. Nous savons qu'elles procurent d'énormes avantages aux municipalités. Je me demande si vous pouvez nous dire si ces usines ont la capacité de transformer le sébaste.
Oui, elles en ont tout à fait la capacité. Je me suis entretenu avec des transformateurs. Ces usines ont la capacité, moyennant un investissement raisonnable dans la machinerie, et les travailleurs ont l'expertise nécessaire pour transformer les mollusques et crustacés ou les poissons de fond.
Nous avons ces usines, comme celle de Port au Choix, qui est probablement la première usine de transformation de la crevette à Terre-Neuve‑et‑Labrador. Plus de 100 travailleurs y sont employés. Le sébaste pourrait se trouver là‑bas du mois d'août — c'est vraiment la période principale — jusqu'en janvier ou février. On parle de travail presque à temps plein pendant la plus grande partie de l'année, surtout en ce qui a trait au sébaste.
Je vous remercie beaucoup d'avoir posé la question. Je tiens également à dire qu'il y a eu une pêche expérimentale dans l'une de nos usines — nous ne représentons pas des membres dans toutes les usines — et nous avons reçu un appel il y a quelques jours d'un président de Beothic Fish Processors Limited, sur la côte Nord-Est. Son usine a acheté une partie des prises expérimentales de sébaste en décembre dernier. Cela a été réellement profitable pour certains travailleurs, compte tenu du report de la pêche au crabe et de tout ce qui s'est passé cette année.
Nous avons les usines, les bateaux et l'expertise. La grande difficulté, ce serait du côté de Port aux Basques, parce que nous n'avons pas à parcourir des centaines de milles ici. On parle de trois ou quatre heures de navigation. C'est le temps passé à bord de ces bateaux, qui se déplacent à une vitesse d'environ 10 nœuds. Nous sommes sur les lieux de pêche. Il sera extrêmement difficile de se tenir près de Port aux Basques par une journée claire et de voir des chalutiers-usines congélateurs.
Par ailleurs, je crains — et je ne serais pas du tout surpris, d'où la nécessité de remédier à la situation — que les gens qui vont pêcher en haute mer évitent d'utiliser l'un des chalutiers-usines congélateurs qui pêchent déjà dans le Canada atlantique. Ils chercheront à en faire construire un ou à en acheter un à l'étranger pour 150 millions de dollars et, en plus, ils demanderont probablement de l'argent au gouvernement pour le financer.
Si vous allez à Port au Choix, à Rivière‑au‑Renard ou à Caraquet, vous verrez les bateaux qui sont là et prêts à être utilisés, pour peu qu'on effectue quelques investissements mineurs ou un investissement raisonnable dans l'équipement — un nouveau filet, peut-être un nouveau sondeur ou, comme on l'a dit tout à l'heure, un petit ajustement sur le pont — pour apporter ce poisson de qualité à ces usines et abandonner progressivement la pêche à la crevette.
Comme dernière remarque, je dirais que ce n'est peut-être pas autant qu'une livre. J'en suis conscient. Je pense que M. Robert a soulevé un bon point. C'est pourquoi nous avons besoin d'un plan de transition comme celui qui était en place pour l'industrie automobile il y a quelques années. Lorsque j'écoutais la télévision, je me disais que GM et Ford — sans vouloir cibler l'une ou l'autre — seraient fichues si elles n'obtenaient pas l'investissement du gouvernement. Elles le méritaient et elles ont fini par s'en prévaloir, comme il se devait, après quoi elles sont revenues sur la bonne voie. Ce sont des choses qui arrivent dans les grandes industries.
À mon sens, c'est à cela que servent nos gouvernements, mais pourquoi réinventer la roue? Nous avons tout en place pour bien faire les choses, comme M. Bernatchez l'a expliqué très clairement. Au lieu de dire que vous ne voyez pas d'avenir pour ces collectivités... Si c'est ce que pensent les gens qui prennent ces décisions, qu'ils le disent. Sinon, travaillons ensemble et faisons une transition qui nous permettra de maintenir une bonne économie et d'assurer notre mode de vie.
Je vous remercie.
Merci, monsieur Spingle.
Vous venez de répondre à bon nombre de mes questions, alors c'est parfait.
Pourriez-vous souligner les conséquences éventuelles pour les municipalités si ces usines ne transformaient pas de crevettes ni de sébastes? Quelles seraient les répercussions sur les collectivités locales si cela se produisait?
Ces usines représentent souvent la seule source d'emplois dans ces collectivités, et n'importe qui dirait qu'elles contribuent à des centaines de milliers ou à des millions de dollars en revenus et en recettes fiscales grâce à leurs activités. Ce que vous verrez, c'est le déclin non seulement de la collectivité où se trouve l'usine, mais aussi des localités avoisinantes. Il y a une détérioration de toutes les infrastructures et du tourisme, et je suis d'accord pour dire que le tourisme est très important.
Nous sommes allés à la démonstration. Je suis déjà allé sur la rive sud de la Gaspésie, mais nous avons contourné la pointe nord. Mes collègues m'ont dit à quel point c'était beau, mais je dois dire que c'est aussi spectaculaire que certaines régions de Terre-Neuve, par exemple. Si des endroits comme Rivière‑au‑Renard, Port au Choix et bien d'autres disparaissent de la carte, aurez-vous une économie touristique florissante? Je dirais que non. Il y aura un déclin.
Tout cela forme un ensemble. Tout cela s'inscrit dans un mode de vie. Sans vouloir être trop philosophique, je pense que nos villes sont formidables, et j'adore les visiter, et je sais qu'il y aura une certaine transition, mais notre pays s'en porte mieux grâce à nos collectivités rurales. Dans certaines d'entre elles, l'activité principale est la pêche. Dans d'autres, c'est l'exploitation minière. Dans d'autres encore, c'est la foresterie. Le Canada est ainsi un bien meilleur pays, et nous ne pouvons pas nous permettre de perdre cela. Cette décision indique quelque chose de différent, ici, et je ne suis pas certain que des gens en soient conscients.
Je vous remercie.
Merci, monsieur Spingle. Merci, madame Barron.
Nous allons passer à la prochaine série de questions. Monsieur Perkins, vous avez cinq minutes.
Oui, je sais, mais j'ai tendance à trop parler, alors j'aime bien me minuter.
Je remercie les témoins.
Monsieur Spingle, je vais commencer par vous. Y a‑t‑il moyen de s'en sortir ou de travailler dans le secteur des pêches sans avoir des quotas stables qui permettent aux pêcheurs, peu importe la taille de leur exploitation, d'investir dans leurs activités?
La pêche est comme toute autre entreprise fondée sur un produit de base. Il y a des hauts et des bas dans ce secteur. Je vais citer encore une fois le discours prononcé par notre président lors du rassemblement à Grande-Rivière la semaine dernière. Il a dit qu'il avait déjà traversé des périodes difficiles à cause de la réduction des quotas ou des prix, à cause des taux d'intérêt et du coût du carburant, mais qu'il ne s'était jamais fait dire jusqu'ici qu'il était fichu.
Je comprends où vous voulez en venir, monsieur Perkins. Je suis content de vous revoir également.
Cette pêche a été fermée en 1994, et je pense que cela remonte à la décision du ministre LeBlanc. Ce que je dirais, encore une fois, c'est qu'il y a un groupe de personnes qui ont vécu dans le golfe du Saint-Laurent — c'est leur identité et leur lieu d'attache. Les pêcheurs hauturiers ont eu la possibilité d'aller ailleurs. Pour reprendre l'expression d'un ancien fonctionnaire du MPO à propos d'un autre sujet, je dirais qu'ils ont été généreusement récompensés par les ressources de la mer du Labrador‑Sud, les crevettes et...
Comme vous le savez, mon temps est limité, et j'ai quelques autres questions à vous poser, si vous me le permettez.
Je vous remercie.
Très rapidement, je dirais qu'il y a toujours un certain risque, mais les gens connaissent des hauts et des bas. Quand on leur enlève la bouée de sauvetage...
Non, je comprends, mais je veux passer à ma prochaine question.
Le MPO mène des recherches scientifiques à ce sujet depuis un certain temps et, dans la plupart des cas, le ministère et la ministre semblent agir à un rythme plus lent que celui d'un glacier. Dans ce cas‑ci, la biomasse du sébaste a été évaluée, en 2019, à 4 300 kilotonnes, et elle est maintenant passée à environ 2 500 kilotonnes, soit une baisse de 42 %, selon les dernières données scientifiques, pendant que le MPO tergiversait au cours des 5 dernières années en essayant de déterminer ce qu'il fallait faire.
D'après tout ce que vous avez pu constater, pourquoi a‑t‑il fallu tant de temps au MPO pour reconnaître qu'il y avait une pêche ici qui était à la disposition des pêcheurs, côtiers et hauturiers, une pêche qui pouvait être pratiquée? Cinq ans se sont écoulés depuis que ce niveau a été atteint, et le ministère n'a toujours rien fait.
Oui, je suppose que nous espérions tous que la taille correspondrait davantage à ce que nous savions de la biologie de l'espèce. Cela dit, je pense que nous aurions sans doute dû commencer à développer cette pêche plus tôt, et nous devons certainement commencer à le faire maintenant.
Le MPO est censé gérer la pêche en fonction de la diversité de l'océan. Il faut une sorte d'équilibre afin que les choses ne dérapent pas et que nous pratiquions la pêche de telle sorte qu'une espèce n'ait pas d'incidence sur une autre. Toutefois, au cours des cinq années d'attente, le ministère semble avoir laissé la décimation de la pêche à la crevette se produire alors qu'il ne savait pas quoi faire.
Combien de fois devons-nous revivre cela dans le Canada atlantique, que ce soit il y a 30 ans avec la morue du Nord et tout le reste, puisque le MPO ne semble pas pouvoir prendre les choses en main avant qu'il ne soit trop tard?
Il ne fait aucun doute qu'il y a là un décalage. On nous accuse parfois d'être trop agressifs dans l'industrie, je dirais, mais chose certaine, il y a souvent un décalage. Je pense qu'on peut parler de justice immanente — plutôt que de justice tout court, et je suppose d'ailleurs que c'est le terme opposé en l'occurrence —, car nous avons mis de plus en plus de grilles pour éliminer les prises accessoires, pour protéger le flétan et le sébaste de l'Atlantique et toutes ces espèces en 1994, et cette même technologie qui a favorisé la conservation est maintenant en partie la raison pour laquelle les pêcheurs de crevette sont, sans contredit, à un point de rupture sur le plan commercial.
Merci, monsieur Perkins. Le témoin pourra peut-être répondre lors d'un autre tour.
Nous passons maintenant à M. Morrissey. Vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à M. Robert.
Monsieur Robert, d'après vos recherches, quand pensez-vous que le stock de sébaste dans le golfe a atteint un statut de biomasse commerciale?
Cela dépend de la longueur du poisson. On peut commencer à pêcher le sébaste à partir de 22 centimètres, et cette longueur a été atteinte il y a 3 ou 4 ans pour une bonne proportion des grandes cohortes.
Encore une fois, puisque vous n'êtes pas pêcheur et que vous ne faites pas partie du MPO, d'après vos recherches, le stock peut‑il actuellement soutenir un ratio de prises plus élevé que ce qui a été annoncé?
Oui. Selon l'avis scientifique, le stock pourrait être pêché cette année à un ratio beaucoup plus élevé, mais la difficulté, comme M. Spingle l'a mentionné, c'est de pouvoir extraire la ressource sans capturer les autres espèces de sébaste et d'autres espèces d'intérêt commercial comme le flétan ou les espèces en voie de disparition.
Il serait difficile d'augmenter le quota de beaucoup dans une situation où l'expérience fait défaut. Nous commençons à peine les démarches. Nous n'avons pas l'expérience nécessaire, et je pense qu'il serait difficile d'obtenir des prises de cette seule espèce la première année.
Je vous remercie. Puisque le Comité finira par formuler des recommandations sur cette pêche, lui recommanderiez-vous d'accorder la priorité à la pêche côtière selon l'allocation des prises plutôt que la quantité annoncée par la ministre?
Il est difficile pour moi de dire à qui accorder la priorité. Si je peux vous donner mon opinion, bien entendu, j'ai beaucoup travaillé avec des pêcheurs côtiers. Je connais bien les communautés de pêcheurs de tout le golfe du Saint-Laurent. Je sais très bien à quel point la situation est difficile, alors...
Monsieur, qui en profiterait le plus, et quel groupe a le moins d'options de rechange pour survivre économiquement? S'agit‑il des pêcheurs côtiers ou des pêcheurs hauturiers?
À l'heure actuelle, il s'agit des pêcheurs côtiers, car la plupart d'entre eux ont des quotas pour une seule espèce. Par conséquent, les crevettiers, s'ils ne peuvent pêcher que la crevette et rien d'autre par la suite, sont bien sûr plus vulnérables.
Je vous remercie.
Dans vos observations de tout à l'heure, je crois que vous avez recommandé d'élargir la portée de notre étude pour examiner les répercussions des changements climatiques sur d'autres stocks. À quels signes avant-coureurs faites-vous allusion?
Comme je le disais, le système ne cesse de se réchauffer. Cela va se poursuivre à court terme ainsi qu'à moyen terme. Les espèces propres aux eaux froides que l'on trouve dans le golfe...
Monsieur Robert, êtes-vous convaincu que nous assistons en ce moment à un réchauffement irréversible dû aux changements climatiques dans le golfe?
Oui, c'est du moins le cas à moyen terme. Nous savons que le golfe se réchauffe à la surface — phénomène attribuable aux changements climatiques —, mais il se réchauffe aussi dans les couches profondes en raison d'un afflux du Gulf Stream. Il se réchauffe donc à la surface et au fond. Le réchauffement est très rapide en ce moment, de sorte que les espèces propres aux eaux froides vont diminuer en abondance, ce qui entraînera d'autres crises si nous ne faisons rien.
Je crois que vous serez d'accord pour dire que ce sont les espèces les plus précieuses pour la pêche côtière dans le Canada atlantique. Est‑ce exact?
C'est un effet positif. Le homard est une espèce qui réagit positivement au réchauffement, mais les espèces propres aux eaux froides — le crabe des neiges, la crevette nordique et le flétan du Groenland — sont dans le pétrin.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais prendre un instant pour m'assurer que je pourrai prendre la parole au début de la partie de la réunion où nous discuterons des travaux du Comité, tantôt, parce que mon avis de motion est en lien avec la suite des choses.
[Traduction]
[Français]
C'est parfait. Je vous remercie.
On me dit que je dois lire la motion maintenant. Je prends donc mon temps de parole pour déposer mon avis de motion, que voici:
Que, dans le cas de la présente étude sur les barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste, le Comité réinvite Mme Sylvie Lapointe, présidente du Conseil du poisson de fond de l'Atlantique, afin qu'elle puisse venir répondre aux questions des membres du présent Comité pour une durée d'une heure; que, dans le cadre de la présente étude, le Comité invite le ministre de l'Environnement, M. Steven Guilbeault, pour une durée d'une heure afin qu'il puisse venir répondre aux questions des membres du présent Comité; qu'il soit entendu que ces deux témoins pourront venir témoigner lors d'une même séance, soit un témoin en première heure et l'autre en deuxième heure; que cette réunion se tienne avant la rédaction de la lettre de cette présente étude.
J'aimerais que nous en débattions lors de nos discussions sur les travaux du Comité, tout à l'heure.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Quelle chance! Merci, monsieur le président.
Monsieur Robert, depuis quand les scientifiques comme vous sonnent-ils l'alarme en ce qui a trait à la problématique de raréfaction de la crevette, et au sujet des solutions qui auraient dû être apportées, alors qu'on faisait ce constat, pour aider les crevettiers qui ne font que de la pêche aux crevettes? Depuis quand voyez-vous cette urgence?
La crevette est une espèce en diminution depuis plusieurs années. Toutefois, sa diminution était graduelle. Elle s'est vraiment accélérée au cours des trois ou quatre dernières années, durant lesquelles la crevette a fait son entrée dans le régime alimentaire du sébaste et durant lesquelles la température a continué de se réchauffer. C'est à peu près à ce moment qu'on s'est rendu compte de l'impact combiné du réchauffement de la température et du sébaste sur la crevette.
Si on avait alors agi tout de suite au moment où on a vu que le sébaste était le plus grand prédateur de la crevette, aurait-on le même problème aujourd'hui, selon vous?
Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, la crevette est une espèce d'eau froide. Son abondance diminuerait donc tout de même, et ce, même en l'absence d'un prédateur comme le sébaste. Ce dernier accélère l'impact de l'écosystème sur la crevette, mais le réchauffement actuel fait que l'habitat disponible pour la crevette diminue rapidement dans le golfe du Saint‑Laurent.
Dans 10 ans, qu'il y ait du sébaste ou pas…
[Traduction]
Merci, monsieur Robert. Je dois vous arrêter là.
Nous passons maintenant à la députée Barron, pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie des renseignements qui ont été fournis. Si cela est possible, j'aimerais que le précédent témoin nous soumette le reste de sa réponse par écrit.
Monsieur Spingle, il y a une chose qui a été portée à mon attention et sur laquelle j'espère que vous pourrez nous éclairer. Cela concerne les problèmes qui pourraient survenir si un pêcheur côtier indépendant devait louer des quotas de sébaste au large.
Pouvez-vous nous éclairer sur les problèmes que cela pourrait occasionner?
Dans le monde des affaires, tout se résume à celui qui est prêt à pêcher pour le moins d'argent. Madame Barron, nous voyons nos homologues dans votre belle province, la Colombie-Britannique. Lors de conférences internationales, nous avons parlé à des collègues au sujet de gens qui doivent payer les trois quarts de la valeur du prix à terre simplement pour aller pêcher.
Vous pouvez dire que les gens seront équitables, mais c'est un grand débat qui concerne les affaires et la moralité. Nous savons que les gens sont dans des situations difficiles. En outre, lorsque vous avez quelque chose comme le flétan, vous avez une certaine flexibilité pour au moins gagner de l'argent si vous deviez acheter ce quota dans l'eau, mais lorsque vous avez affaire au sébaste — dont nous savons qu'il a actuellement, et qu'il aura probablement toujours, une valeur quelque peu inférieure —, cela risque de ne pas mettre la plupart de nos membres dans une très bonne position.
Je pense qu'il peut y avoir une certaine flexibilité, bien sûr, mais ils ont besoin de leurs propres allocations. Tous les propriétaires exploitants indépendants qui font maintenant faillite à cause de la crevette ont besoin d'une part importante de leurs propres allocations pour avoir une chance d'être viables.
Merci, monsieur le président.
Il ne me reste que 24 secondes, et ma question est trop longue pour tenir dans ce court laps de temps, alors je vais y renoncer et me contenter de remercier les témoins.
Je tiens à remercier les témoins de leur présence parmi nous et de leurs témoignages.
Nous allons maintenant passer aux travaux du Comité.
Sur l'avis de convocation, nous avons inscrit les instructions de rédaction comme premier point à l'ordre du jour.
J'ai vu M. Perkins lever la main.
Nous sommes passés aux travaux du Comité et, dans ce cadre, il est possible de proposer une motion. Vous l'avez fait il y a deux semaines.
Si vous me permettez, monsieur le président, de parler de la motion que je propose, étant donné que l'importante étude que nous menons actuellement sur le sébaste a en fait interrompu notre étude d'urgence sur la civelle, je veux m'assurer que nous y reviendrons, et je vais donc proposer une motion qui réitère la motion que nous avons déjà adoptée en ce qui concerne les témoins à comparaître, à savoir la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Nous avons également demandé la présence de la ministre dans cette motion, que nous avons tous adoptée à l'unanimité. J'ajouterais qu'un certain nombre de personnes nous ont écrit depuis, et qu'il y a des dénonciateurs en lien avec ces affaires qui aimeraient comparaître en public.
Sur ce, j'aimerais proposer la motion suivante:
« Que, compte tenu que le Comité a adopté une motion demandant une étude d'urgence pour examiner le plan du MPO visant à prévenir la violence dans la pêche à la civelle, le Comité accepte de : (a) renouveler son invitation à Erin O’Gorman, présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada, chargée de prévenir l’exportation illégale de civelles à nos frontières; (b) renouvelle son invitation au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, Mike Duheme, à titre d'organisation responsable des services de police contractuels en Nouvelle-Écosse; (c) renouvelle son invitation au ministre des Pêches et des Océans à participer à cette étude d'urgence pour examiner les plans ministériels visant à prévenir la violence répétée dans la pêche à la civelle et l'exportation illégale de civelles; »
... avec un peu de chance, la ministre se présentera cette fois...
« (d) de donner la priorité à cette étude lors des prochaines réunions régulières, jusqu'à ce qu'elle soit achevée, »
... je pense que ce serait pour les deux prochaines réunions lorsque nous reviendrons en mars, et ces réunions incluraient également la comparution...
« (i) des dénonciateurs travaillant dans le secteur de la pêche illégale de la civelle et connaissant les opérations de ce secteur ainsi que les éléments du crime organisé, à huis clos ;"
... je pense que nous avons tous reçu des courriels de la greffière, distribués à ces témoins...
« (ii) des représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments; »
... dont le témoignage du ministère lors de notre première réunion a montré qu'elle certifiait les exportations de civelles depuis l'aéroport de Toronto, alors que ces exportations étaient illégales...
« (e) et que le Comité reprenne les travaux inscrits à l'ordre du jour après l'achèvement de l'étude urgente sur la civelle que nous avons interrompue par l'étude sur le sébaste. »
Merci, monsieur le président.
Il y a quelques petites choses. Je remarque simplement que cette version a encore été modifiée. Nous aurions dû adjoindre des numéros de version à ces motions, parce que je commence à m'y perdre. Je remarque qu'il y a un ajout dans la section sur les dénonciateurs. Cet ajout ne figure pas dans la dernière version qui m'a été remise et que j'ai devant moi sur papier. Il y a une partie qui...
Je ne la vois pas dans la version qui m'a été remise.
Quoi qu'il en soit, nous devrons examiner ce point, parce que c'est la première fois...
Nous avons également eu cette conversation au préalable, au sujet des dénonciateurs comparaissant...
Oui. Je suis désolée.
Par l'intermédiaire de la présidence, si je peux clarifier les choses, je vois où est la méprise. Ce n'est pas le point concernant les dénonciateurs, c'est l'ajout au point concernant les dénonciateurs. C'est juste que la formulation est différente.
Ce n'est pas le sujet lui-même. Je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir permis de faire la part des choses. C'est juste qu'on a ajouté une formulation différente à ce point.
Je voudrais clarifier ce qui est demandé ici. Si j'ai bien compris, la motion d'urgence initiale à ce propos prévoyait deux réunions, ce que le Comité a accepté. J'avais cru comprendre que l'intention était d'organiser la réunion déjà convenue, avec une première moitié pour les forces de l'ordre et une seconde moitié pour les dénonciateurs.
Cela dit, si nous parvenons à faire venir la ministre, et je tiens à souligner que ce serait formidable de la voir ici... Elle ne vient pas à nos réunions autant que je le souhaiterais. Bref, si nous parvenons à la faire venir pour parler de cette importante question, je serais sans doute en faveur de l'ajout d'une heure supplémentaire. Idéalement, étant donné que la ministre a déjà été invitée à venir pour le budget supplémentaire des dépenses, il serait formidable qu'elle puisse rester pour toute la réunion, au lieu de se limiter à l'heure prévue pour le budget supplémentaire des dépenses.
Je voudrais juste clarifier les choses, car l'auteur de la motion parle des « deux prochaines réunions ». S'agit‑il effectivement de deux réunions? Comment faut‑il voir cela? La formulation de la motion elle-même est très générale. Elle dit simplement qu'il faut « donner la priorité à cette étude lors des prochaines réunions régulières ». Je pense que nous devons cerner clairement ce à quoi nous consentons avec cette formulation.
Bien sûr, ce sont de bons points.
L'idée tout à fait convenable — l'idée de la motion originale, que cette motion reprend — était que la ministre viendrait avec des fonctionnaires, sauf qu'elle ne s'est pas présentée. Nous n'avons vu que des fonctionnaires. C'est comme cela que les choses se seraient passées dans un segment. Malheureusement, ce n'est pas ce qui est arrivé, puisque les seuls à comparaître étaient des fonctionnaires.
Normalement, nous aurions eu la ministre et les fonctionnaires pendant une heure, puis les fonctionnaires seuls. C'est ce qui aurait dû se passer. Ensuite, selon le plan, la deuxième réunion aurait été celle où nous aurions reçu les forces de l'ordre sollicitées, mais ce n'est pas ce qui s'est passé.
L'idée est que lors des deux réunions de mars, la première heure soit consacrée à ce que j'appellerais les questions d'application de la loi avec, comme invités, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada. Je n'y ai pas inclus les représentants de la conservation et de la protection parce qu'ils étaient déjà présents avec les fonctionnaires du ministère. La deuxième heure de cette première réunion serait consacrée aux dénonciateurs. Puis, la deuxième réunion serait consacrée à la ministre. Comme nous avons déjà fait trois ou quatre demandes à la ministre, nous pourrions consacrer une heure à la civelle, puis la deuxième heure au budget, une question dont nous devons de toute façon nous occuper, je pense, et mener à terme.
Voilà l'intention. Je l'ai rédigée de cette façon afin de donner une certaine marge de manœuvre à la greffière en ce qui a trait au façonnement du programme. Vous allez peut-être me demander des précisions, mais disons que cela explique l'intention de la motion.
Le vieil adage dit: « Je ne suis qu'un avocat de campagne ». Sauf que je ne suis même pas avocat. Je viens de la campagne, c'est tout.
Des députés: Oh, oh!
M. Mike Kelloway: Quand je lis cela, je suis un peu... Un peu plus de clarté serait la bienvenue, député Perkins. Regardons cela ensemble. Parlez-moi du 19 mars.
La première réunion après notre retour se tiendra le 19 mars. La première heure de cette réunion sera consacrée à la GRC, à l'ASFC et à l'ACIA. La deuxième heure serait consacrée aux dénonciateurs.
Puis, le 21 mars, nous recevrions la ministre pour deux heures. La première heure porterait sur la civelle et la deuxième, sur le budget.
Ce sera la deuxième réunion, mais l'intention de la motion initiale était que la ministre soit présente avec les fonctionnaires, ce qui n'est pas arrivé. À ce moment‑là, on nous a dit qu'elle viendrait une autre fois parce qu'elle ne pouvait pas être là à la date où les fonctionnaires étaient présents. Je ne fais que donner suite à son engagement de venir discuter de la question de la civelle à un autre moment, même si c'était le seul sujet que nous avions programmé.
Le 21 mars, nous avons le temps de faire les deux. Elle devrait comparaître pour notre budget avant que ce dernier ne soit soumis à la Chambre.
C'est possible, mais nous devons faire vite. Les instructions sur la rédaction ont déjà été remises.
Nous allons faire une très courte pause.
Voici ce que nous proposons comme amendement à la motion de M. Perkins. En ce qui concerne le 19 mars, l'idée serait de recevoir les dénonciateurs et d'autres personnes, mais pas la ministre. La ministre serait présente pendant la première heure de la réunion du 21 mars, puis, pour la deuxième heure, nous aurions la GRC et l'ASFC.
... et à qui que ce soit d'autre. Le 21 mars, nous consacrerions une heure à la ministre, puis la deuxième heure à l'Agence des services frontaliers du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada.
Pour clarifier, ce que vous proposez, c'est qu'il y ait le même nombre de réunions, mais que la ministre ne vienne pas.
La ministre ne serait pas ici le 19 mars, mais elle le serait le 21 mars, et ce, pendant une heure.
J'essaie de comprendre en quoi consiste l'amendement exactement. N'est‑ce pas ce dont nous avions convenu au début?
Au début, nous avons parlé de la présence des forces de l'ordre et des dénonciateurs à la première réunion. Pour la deuxième réunion, nous avons parlé de la ministre et du budget supplémentaire des dépenses (C). La différence, c'est que les deux réunions se déroulent au sein d'un seul groupe au lieu de deux. Est‑ce là la différence? Quelqu'un peut‑il indiquer où se trouve la différence?
Si je vous ai bien compris, je pense que la première réunion, celle du 19, durera deux heures avec les dénonciateurs, et que la réunion du 21 durera une heure avec les organismes chargés de l'application de la loi...
... et une heure avec la ministre avec, pour sujet, le budget supplémentaire des dépenses.
Je comprends le compromis que vous essayez de proposer.
Je retourne à... Je ne sais pas si je suis autorisé à le dire, parce que c'est lui qui préside, mais je reviens à ce qu'a dit le député Arnold lors de la dernière réunion au sujet de la difficulté que nous avons eue à faire comparaître la ministre pour discuter de certaines questions. Nous lui avons envoyé un certain nombre d'invitations, mais elle n'est jamais disponible.
Nous savons que si elle est disponible le 21 pour une heure, elle peut l'être pour deux. Nous pourrons alors traiter au moins deux des trois ou quatre sujets pour lesquels nous lui avons demandé de comparaître, avec les résultats qu'on connaît. Je pense que ce n'est pas beaucoup demander. Elle est ministre depuis l'été et elle n'est venue ici qu'une fois, et ce n'était que pour une heure, ce qui, à mon avis, n'est pas suffisant pour assurer la responsabilité ministérielle devant le Parlement.
Je préférerais que les dénonciateurs comparaissent pendant une heure, que les responsables de l'application de la loi comparaissent pendant une heure, et que la ministre passe deux heures avec nous lors de la deuxième réunion, soit une heure sur la civelle et une heure sur le budget supplémentaire des dépenses.
C'est mon...
Je précise qu'elle est ministre depuis moins d'un an et qu'elle a déjà comparu devant nous une fois. La dernière ministre, qui faisait partie de l'ancien gouvernement, a comparu devant nous deux fois pendant la totalité de son mandat, ce qui...
Non. La ministre est disponible. Chacun des six ministres que nous avons entendus a comparu devant notre comité à plusieurs reprises. Je suis d'accord pour dire que la ministre devrait être présente. La ministre pourrait venir témoigner au sujet du budget supplémentaire des dépenses. En fait, pendant sa comparution, rien n'empêche qui que ce soit de l'interroger à propos des postes qui figurent dans le budget.
Ce qui m'irrite, franchement, c'est le fait qu'elle ne soit pas libre. Elle a comparu devant nous, et elle est ministre depuis moins d'un an. Je le répète: dans l'ancien gouvernement, c'est-à-dire avant notre arrivée, la ministre s'est présentée deux fois devant le Comité pendant les nombreuses années de son mandat.
Je vous remercie de votre attention, monsieur le président.
Merci.
Je vous remercie de ces précisions. Lorsque j'ai entendu dire que la ministre allait nous rencontrer, j'ai pensé que cela signifiait que la ministre venait parler des civelles. Voilà l'origine de ma confusion.
Je vais, bien entendu, me conformer à la volonté de l'auteur de la motion; toutefois, je tiens à répéter que je suis également d'accord pour dire qu'il serait préférable que la ministre soit présente pour pouvoir parler de cette question.
En tant que nouvelle députée, je vous fais remarquer que je vois des ministres parler de certaines questions au cours de séances d'autres comités plus régulièrement que cela se produit dans le cadre des séances de notre comité. Voilà l'optique que j'utilise en ce moment pour établir des comparaisons. J'estime que la ministre devrait comparaître devant nous pour parler de cette question importante et des questions que nous avons soulevées plus tôt.
Je préférerais que les réunions soient organisées de la manière proposée par l'auteur de la motion.
Je pourrais proposer un compromis, si vous le souhaitez. L'heure réservée à la civelle pourrait être divisée pour discuter à la fois de la civelle et du sébaste, si vous le voulez, et nous pourrions ensuite discuter du budget supplémentaire des dépenses pendant la deuxième heure de la réunion.
La greffière ou les analystes pourraient-ils relire où nous en sommes en ce qui concerne les réunions? L'un des membres du Comité pourrait-il...? Je demande simplement que quelqu'un clarifie la situation.
Madame Desbiens, do you have something?
[Français]
Je n’ai rien contre le fait de pouvoir parler de la crise des pêches avec la ministre. Il ne faudrait toutefois pas que cela enlève mon option d’avis de motion de tout à l’heure, qui pourrait être ajoutée par la suite avant de donner les instructions pour la rédaction de la lettre. Ma motion est importante aussi. On pourrait donc la mettre à la suite de ça, boucler le tout et repartir sur autre chose, sur notre calendrier régulier par la suite.
Je serais donc volontiers partante pour discuter quelques minutes avec la ministre à propos de la crise des crevettiers et du sébaste.
[Traduction]
Si Mme Desbiens souhaite présenter une motion une fois que nous aurons fini de discuter de la mienne, cela ne me pose pas de problème.
Je suis simplement curieuse de savoir si nous pensons que la comparution de la ministre serait plus probable si nous modifions la motion. Sinon, je ne sais pas si sa modification vaut la peine. Si la ministre décide de ne pas venir, elle ne viendra pas.
Je pourrais modifier la motion, et nous pourrions continuer de la modifier, si le Comité souhaite que nous le fassions et que la motion soit présentée à la ministre pour voir si elle est en mesure de s'exprimer sur ces questions. Je crois qu'il serait bon d'obtenir en même temps des réponses à propos de la situation relative au sébaste. Je serais heureuse de présenter l'amendement pour que nous passions une heure avec la ministre à parler à la fois de la situation concernant la civelle et de la situation concernant le sébaste.
Le Comité souhaite-t-il adopter la motion telle qu'elle a été présentée à l'origine, afin de voir ce que la greffière peut en faire et de voir ce que la ministre peut en faire?
Je vois des gens dans la salle hocher la tête. Tous les membres se prononcent en faveur de la motion, et personne ne s'y oppose?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le vice-président (M. Mel Arnold): La motion est adoptée.
Il nous reste moins d'une minute.
Lors de la réunion précédente, alors que je n'occupais pas le fauteuil, j'ai suggéré que nous nous attelions au moins à la tâche de présenter des instructions pour la rédaction du rapport pour l'étude sur la pêche INN. Je ne sais pas ce que les membres du Comité pensent en ce moment de la question de savoir si nous pouvons faire en sorte que les analystes puissent travailler à la rédaction du rapport pendant quatre des cinq prochaines semaines où nous serons absents.
Je suppose qu'il n'y a pas de consensus dans la salle pour ce qui est de présenter des instructions pour la rédaction du rapport, mais nous pourrions certainement planifier cela au cours de nos deux prochaines semaines de travail. Nous pouvons peut-être planifier de le faire au début de la réunion, qui aura lieu à notre retour dans deux semaines, afin de nous assurer que nous réalisons ce travail. Sinon, il se pourrait que ce rapport ne soit pas rédigé d'ici le mois de juin.
Monsieur le président, je suis d'accord avec vous pour dire que les membres du Comité peuvent peut-être parvenir à un consensus. Si vous pouviez reformuler votre demande, nous pourrions l'approuver.
Si tout le monde est d'accord, nous pourrons décider si nous pourrons commencer la prochaine séance plus tôt ou la prolonger, mais le premier point à l'ordre du jour de cette réunion sera les instructions pour la rédaction du rapport.
Est-ce que tous les membres du Comité sont d'accord?
Des députés: Oui.
Le vice-président (M. Mel Arnold): Monsieur Small, veuillez intervenir rapidement, avant que nous mettions fin à la séance.
Monsieur le président, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas remettre nos recommandations aux analystes d'ici vendredi. Cela fait un mois que nous négligeons ces témoignages. Les analystes vont bénéficier de deux semaines de relâche maintenant, puis de deux autres semaines de relâche par la suite. Je ne soutiens pas que les analystes vont faire une pause et ne pas travailler du tout, mais c'est une bonne occasion pour elles d'effectuer une partie de ce travail et de ne pas laisser tout cela s'accumuler, compte tenu de toutes les demandes de traduction que nous avons observées.
Si nous présentons nos recommandations, les membres du Comité peuvent-ils s'entendre pour permettre aux analystes de produire par la suite une version fondée sur ce que nous leur transmettrons d'ici vendredi ou le vendredi suivant?
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