Bienvenue à la 103e réunion du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes.
Cette réunion se déroule de façon hybride, conformément au Règlement.
Avant de commencer, j'aimerais faire quelques observations à l'intention des témoins et des membres du Comité. Veuillez attendre que je vous donne la parole par votre nom avant de parler. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro et veuillez l'éteindre si vous ne parlez pas. Pour entendre l'interprétation sur Zoom, vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Ceux qui sont dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et sélectionner le canal désiré. Veuillez adresser tous vos commentaires à la présidence.
Avant de commencer, je veux simplement rappeler aux députés de faire très attention lorsqu'ils manipulent les écouteurs, surtout si leur microphone ou celui de leur voisin est allumé. Les écouteurs placés trop près d'un microphone sont l'une des causes les plus courantes d'effet Larsen, ce qui est extrêmement nuisible pour les interprètes et cause des blessures graves.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 27 février 2024, le Comité étudie l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C).
Notre premier groupe de témoins d'aujourd'hui est composé de l'honorable Diane Lebouthillier, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, accompagnée d'Annette Gibbons, sous-ministre, et de Luc Robitaille, directeur général, Planification budgétaire et gestion financière. De la Garde côtière canadienne, nous avons M. Mario Pelletier, commissaire.
Merci, madame la ministre, d'avoir pris le temps de comparaître aujourd'hui. Vous disposez de cinq minutes au maximum pour faire votre déclaration préliminaire. Vous avez la parole.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Chers collègues, je tiens d'abord à dire que je suis très heureuse d'être ici avec vous sur le territoire traditionnel non cédé de la nation anishinabe algonquine, afin de vous présenter le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023‑2024 au nom de mon ministère, le MPO.
Dans le cadre de ce budget supplémentaire des dépenses, je sollicite la majeure partie du financement pour trois secteurs clés du ministère, et ce, pour un total de 102,3 millions de dollars. Premièrement, 50 millions de dollars seront attribués à l'Initiative de la mer des Salish. Ce montant, reporté du budget de l'an dernier du ministère, servira à établir un fonds d'investissement dirigé par des Autochtones en vue d'appuyer à long terme des projets prioritaires pour les Premières Nations, lesquelles s'efforcent d'améliorer la santé des écosystèmes dans leurs eaux traditionnelles. Deuxièmement, 30 millions de dollars seront consacrés à l'augmentation du coût du carburant à usage maritime lié à la flotte de la Garde côtière canadienne. Ce financement lui permettra de poursuivre les activités prévues cette année, notamment en appuyant les programmes de conservation et de protection de l'environnement et en entreprenant des activités de surveillance de l'application de la loi en mer. Troisièmement, 11,6 millions de dollars serviront à protéger et à promouvoir la santé des populations de baleines en péril, comme la baleine noire de l'Atlantique Nord, les épaulards résidents du sud et les bélugas de l'estuaire du Saint‑Laurent. Si les membres du Comité ont des questions au sujet de ces investissements, mes fonctionnaires et moi-même nous ferons un plaisir de fournir plus de détails à la suite de mon allocution.
Cela dit, avant d'en arriver là, j'aimerais aborder quelques points. En effet, je suis bien consciente que les membres de ce comité aimeraient traiter de nombreux autres sujets de discussion aujourd'hui.
Commençons par le sébaste. Comme vous le savez, en janvier, j'ai annoncé la réouverture de la pêche commerciale au sébaste de l'Unité 1 dès cette année. Cette pêche ayant fait l'objet d'un moratoire pendant près de 30 ans, je dois vous dire que, dans ce contexte, ce ne peut être autre chose qu'une bonne nouvelle. La première phase de cette réouverture de la pêche commerciale durera donc deux ans. Pendant cette période, le quota de sébaste sera d'au moins — et je le dis bien, d'au moins — 25 000 tonnes ou plus, selon les recommandations qui découleront de la réunion du Comité consultatif du sébaste qui a eu lieu au début du mois. Je sais qu'on y a également discuté de la façon dont ce quota sera réparti entre les flottilles ainsi que des mesures de gestion de la pêche.
Le ministère compile actuellement tous les commentaires qui inspireront certaines décisions qui devront être prises avant l'ouverture de la pêche au sébaste de l'Unité 1 pour la saison 2024. Bien que nous n'en soyons actuellement qu'aux premiers balbutiements de cette réouverture, je suis convaincue que, à terme, lorsque le milieu se sera attelé à la tâche, aura développé des marchés et renforcé sa capacité de transformation, la pêche au sébaste constituera un formidable outil de développement économique pour nos communautés côtières. On sait que, d'ici là, il reste du travail à faire; c'est pourquoi j'ai dit et répété au cours des derniers mois — et c'est d'autant plus vrai dans le cas des crevettiers — que la pêche au sébaste ne réglera pas tout.
Cela m'amène à mon deuxième point, soit la situation difficile à laquelle sont actuellement confrontés les pêcheurs de crevettes. Tout d'abord, permettez-moi d'exprimer toute ma solidarité avec tous ceux et celles touchés de près ou de loin par la fermeture, cette semaine, de l'usine de transformation Les Fruits de mer de l'Est, à Matane. Je dois vous dire que la fermeture d'une entreprise de pêche n'est jamais une bonne nouvelle, point à la ligne.
On le sait, les problèmes et les défis auxquels l'industrie fait face sont nombreux et, avec les changements climatiques et le réchauffement des océans qui en résulte, tout est en train de bouger sous l'eau en ce moment même. Les données présentées par Pêches et Océans Canada la semaine dernière parlent d'elles-mêmes. La crise climatique est réelle et ses effets se font déjà sentir dans nos écosystèmes marins. La crevette en est victime, mais d'autres espèces sont appelées à vivre des perturbations similaires au cours des prochaines années. C'est pourquoi une réflexion plus large sur l'avenir des pêches s'impose. On le doit à nos enfants, à nos petits-enfants et à nos arrière-petits-enfants.
Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai eu une rencontre constructive à Ottawa avec les représentants de l'Association des capitaines-propriétaires de la Gaspésie, de la Fédération régionale acadienne des pêcheurs professionnels et des Fish, Food & Allied Workers. Nous avons abordé la situation difficile à laquelle les crevettiers de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent font face présentement, mais également toute l'importance de soutenir les pêcheurs et les transformateurs de la région.
D'ici là, soyez assurés que je continue de garder les canaux de communication ouverts avec l'industrie, de même qu'avec les communautés autochtones et mes homologues provinciaux, afin de surmonter ensemble les défis climatiques auxquels nos communautés côtières font face présentement.
Finalement, parlons de la pêche à la civelle. Comme vous le savez, la semaine dernière, j'ai pris la décision difficile de ne pas ouvrir la pêche à la civelle en 2024 dans les Maritimes, et de ne pas accorder de permis de pêche à la civelle. Au cours des dernières années, la pêche à la civelle a été confrontée à de très graves défis liés à la pêche non autorisée et à des répercussions sur la conservation de l'espèce, ainsi qu'aux menaces et à la violence visant les pêcheurs, les agents des pêches et d'autres personnes.
Je suis parfaitement consciente que cette pêche et celle d'autres espèces sont importantes pour la santé économique de nos communautés côtières. Je tiens à souligner encore une fois que cette décision n'a été ni facile ni plaisante à prendre. Cela dit, la gestion responsable des ressources et la sécurité publique doivent en tout temps primer sur tout le reste. C'est pourquoi toute personne qui tentera de pêcher la civelle sera assujettie à des mesures d'application de la loi par les agents des pêches, qui collaborent avec d'autres organismes pour lutter contre la pêche, la vente et la possession non autorisées de civelles à des fins d'exportation.
Depuis la semaine dernière, les agents des pêches ont procédé à l'arrestation d'au moins 34 personnes et saisi beaucoup d'équipement. Bref, les agents des pêches font leur travail: ils patrouillent les rivières, les installations et les points d'exportation au moment même où je vous parle. Tenter de prétendre l'inverse est non seulement faux, mais incite également d'autres gens à commettre des gestes illégaux, ce qui mènera à encore plus d'arrestations. Permettez-moi de vous dire que je trouve cela déplorable et carrément irresponsable.
Le ministère poursuit ses travaux visant à apporter les changements nécessaires à la réglementation et à la gestion, en vue d'assurer la sécurité et la durabilité de la pêche à la civelle pour tous les pêcheurs. La pêche ne rouvrira que lorsque ces mesures seront pleinement mises en œuvre.
Sur cette note, merci à tous. Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.
Merci de votre présence, madame la ministre.
Madame la ministre, votre ministère était un partenaire financier du programme de défense contre les moules envahissantes de la Colombie-Britannique, qui consiste à inspecter les embarcations à la frontière de la province, mais vous avez laissé ce financement arriver à expiration l'an dernier, et cette décision a directement affaibli la protection la plus efficace des eaux de la Colombie-Britannique contre les espèces aquatiques envahissantes, en particulier les moules zébrées et les moules quagga.
En 2022, votre gouvernement a appuyé le programme de défense contre les moules envahissantes de la Colombie-Britannique à hauteur de 475 000 $. Ce financement a été entièrement supprimé en 2023 et, pour 2024, vous avez annoncé seulement 90 000 $ pour le programme, soit une réduction de plus de 80 %.
Pourquoi votre gouvernement a‑t‑il abandonné le programme de défense contre les moules envahissantes de la Colombie-Britannique?
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Je vous remercie de la question.
Je tiens à rappeler à tous mes collègues ici présents que je viens de la Gaspésie. Comme tous le savent, ma circonscription est celle de Gaspésie—Les Îles‑de‑la‑Madeleine. Les changements climatiques, je les vis. Les pêcheurs que je rencontre, que ce soit en Atlantique, au Québec, sur la côte Ouest ou même en Arctique, sont tous préoccupés par les conséquences des changements climatiques. Même pour les pêches qui fonctionnent bien, comme celle du homard, j'entends des inquiétudes de la part des associations et des pêcheurs.
Je prends en considération tous les travaux qui sont faits par le Comité. Ces travaux sont importants, tout comme les recommandations que vous formulez. Je tiens à vous dire que le travail que vous avez effectué sur la propriété étrangère et la protection du modèle des capitaines-propriétaires est vraiment important pour moi. J'entends aussi parler sur la côte Ouest de l'importance de revenir à un modèle de capitaines-propriétaires, et, sur la côte Est, de l'importance de donner encore plus de mordant à ce modèle.
Les travaux du Comité sont des travaux réfléchis et accompagnés de recommandations importantes. Dans le travail que je vais continuer à faire, je vais vraiment tenir compte de ces recommandations.
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Merci, monsieur le président.
Merci d'être là, madame la ministre. Ça me fait plaisir de vous voir, et vos collègues également.
Je trouve que les changements climatiques ont le dos large. On parlait du modèle des capitaines-propriétaires, tantôt. Je vous annonce qu'il n'y a pas que la crevette qui est en voie d'extinction; les capitaines-propriétaires le sont aussi.
Les pêches sont dans une situation de crise. Au Bloc québécois, nous portons évidemment la voix des pêcheurs québécois. Les usines ferment leurs portes, il n'y a pas d'ouverture concernant le rachat de permis, les quotas sont insuffisants et la proportion allouée aux chalutiers hauturiers est extrêmement inquiétante, puisque c'est ce qui a contribué, il y a 30 ans, à la déchéance des ressources.
Est-ce que l'établissement d'une cellule de crise est une option envisageable pour vous et votre collègue le , afin de rétablir rapidement la situation des travailleurs étrangers et de mettre en application certaines dispositions visant à éviter les faillites? Les bateaux sont à vendre, mais ils ne se vendront pas s'il n'y a pas de pêche.
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… et cette année, c'est particulier. Je viens de la Gaspésie, c'est la première année où il n'y a pas de glaces, et c'est à cause des changements climatiques.
Comme vous l'avez dit, en effet, les espèces sont en péril. C'est le cas du capelan, de l'éperlan, du maquereau, du hareng et de la crevette, et il y en aura d'autres. Le golfe est dans une situation très particulière. On a vu les effets des changements climatiques à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et en Nouvelle‑Écosse, où la température a augmenté de 1,7 ou 1,9 degré Celsius. Ces changements vont faire que le golfe va continuer de se réchauffer.
Alors, pour moi, l'important est de rester en contact avec les gens de l'industrie de la pêche et de trouver des façons de pêcher autrement. Certaines espèces vont disparaître et d'autres vont réapparaître, et il faudra savoir comment gérer cela. Nous sommes dans une période de transition, actuellement. Pour moi, l'important est de rester en contact avec le secteur et de continuer de travailler ensemble.
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Merci de votre réponse.
Je suis d'accord avec vous sur un certain nombre de questions. Les changements climatiques, ce n'est pas un sujet qui date de cette année. Ça fait plusieurs années qu'on en parle, depuis 2015, selon M. Hardie. Je suis certaine que, autour de cette table, on en parle au moins depuis ce temps et que, en fait, ça fait beaucoup plus longtemps que ça.
En réalité, le ministère doit être un des premiers à avoir fait des lectures sur les répercussions des changements climatiques que nous constatons aujourd'hui. Par conséquent, le mot « prévisibilité » est un mot stratégique et fondamental. Il doit avoir une présence importante dans l'exercice des fonctions de chacun de vos employés au ministère. Nous avons maintenant le nez dedans, et nous sentons que la prévisibilité ne semble pas avoir été au rendez-vous dans votre ministère. Nous l'avons constaté à plusieurs reprises chez les témoins que nous avons reçus. Je ne vous en tiens pas rigueur, parce que ça ne fait pas longtemps que vous êtes à ce ministère.
Cependant, dans les faits, je répète que nous sommes en situation de crise. D'abord, nous avons des usines qui ferment. Il y a des travailleurs qui n'arrivent pas comme prévu. Nous avons la confirmation que, au Québec, ces travailleurs avaient été reconnus, identifiés, et qu'ils étaient prêts à venir travailler. Il faut s'asseoir rapidement, avant que d'autres usines ferment. Si ça se produit, ça veut dire des gens au chômage ne se qualifieront même pas pour l'assurance-emploi. Dans une semaine, ce sera fini pour plusieurs d'entre eux.
Je pense que nous sommes en état de crise. Le milieu réclame une cellule de crise dont vous feriez partie, ainsi que le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, les pêcheurs-propriétaires et les usines. Vous pourriez voir ensemble comment réagir à la crise. J'aimerais avoir une réponse, s'il vous plaît.
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Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue à la ministre et, bien sûr, aux fonctionnaires de son ministère.
Tout d'abord, je tiens à vous remercier d'avoir évoqué la lettre que je vous ai envoyée relativement aux questions posées par le député Arnold et qui vous exhortait à fournir une réponse détaillée à la demande urgente de la British Columbia Wildlife Federation, la BCWF de traiter le problème des espèces envahissantes en Colombie-Britannique avec le sérieux qu'il mérite. Je constate que la BCWF a envoyé des lettres en novembre, en décembre et en février, lesquelles ont bien sûr été suivies de la mienne, en mars.
Je ne vais pas m'étendre davantage sur le sujet, car j'ai d'autres questions à vous poser, mais je veux simplement savoir une chose: allez-vous fournir une réponse très claire ainsi qu'un plan pour traiter ce problème que connaît actuellement la Colombie-Britannique en raison du manque de financement et du manque d'attention qui lui a été accordé?
Grâce à une question inscrite au Feuilleton qui a été datée et reçue le 2 novembre, je peux vous dire qu'à cette date les principales sociétés d'exploitation Mowi, Grieg et Cermaq avaient toutes été consultées à 52 reprises. Si je pose la question, c'est que je suis curieuse de savoir combien de fois encore, ces entreprises ont été consultées après le 2 novembre.
Merci, madame Gibbons.
Lors d'une conversation que j'ai eue hier avec le chef Namgis, dont le nom traditionnel est chef Ho'miskanis, celui‑ci m'a parlé d'une réunion qu'il a eue récemment avec le responsable de la transition de l'aquaculture du Pacifique au MPO, Andrea Cyr, lors de laquelle lui et d'autres chefs de la Première nation de l'archipel de Broughton se sont entendu dire que la prochaine étape sera un renouvellement des permis pour deux à six ans, et cela avant même le dépôt d'un plan de transition.
Madame la ministre, pourriez-vous nous préciser si ces renseignements sont exacts?
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Oui, je vais répondre à la question en français.
Je suis très fière de pouvoir parler d'une espèce. On ne devrait pas dire qu'il s'agit d'une nouvelle espèce, parce que c'est une espèce qui a déjà été exploitée dans le passé. Un travail se fait relativement à cette espèce invasive ou envahissante qu'est le phoque. Des rencontres ont eu lieu sur la côte Est et beaucoup de travail s'est fait aussi avec les communautés autochtones, les Innus et les Inuits, qui sont entièrement d'accord sur le fait d'exploiter cette ressource d'une manière responsable et de pouvoir, comme je le mentionnais, utiliser le produit à sa pleine capacité, puisque 98 % du produit est utilisable. Cela va permettre aussi d'améliorer le développement économique pour les femmes des communautés autochtones. Par ailleurs, du travail a été fait et des rencontres ont eu lieu avec les ambassadeurs, notamment celui du Japon, et ce travail se poursuit. Selon moi, il est important de pouvoir en parler ouvertement. Nous n'avons pas à nous cacher, à ne pas dire les vraies choses. Certains pays sont ouverts à la possibilité que nous travaillions ensemble.
Actuellement, dans le golfe du Saint‑Laurent, les phoques sont comme une flotte de navires qui pêchent sans foi ni loi et qui viennent se nourrir dans le même garde-manger que nous. L'objectif n'est pas d'abolir le phoque, mais d'en faire une nouvelle ressource qui sera profitable à l'économie de nos régions.
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Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, il est question des pêcheurs pélagiques du maquereau, du hareng, de la crevette, du sébaste, du crabe et des usines de transformation. Pour ce qui est du homard, ça va bien, mais ça va être un problème s'il se fait manger par les phoques.
Dans votre budget, de beaux millions de dollars viennent en partie des impôts de nos pêcheurs. Y a-t-il de l'argent pour soutenir les pêches qui sont touchées par l'ensemble des réalités d'aujourd'hui, dont le manque de prévisibilité du ministère des Pêches et des Océans? Tout le monde ici l'a constaté. Y a-t-il un budget de réparation ou de soutien pour améliorer le sort de tous ces pêcheurs qui crèvent en ce moment? C'est très grave.
Vous semblez dire que, puisque je ne suis pas venue au monde en Gaspésie, je ne connais pas la mer. Or, mon père et mon grand-père ont pêché pendant 37 ans. Ne vous en faites pas, je suis capable de différencier la crevette du crabe.
Dans votre budget, y a-t-il quelque chose pour aider ces gens? On me crie constamment dans les oreilles, et mes deux téléphones ne cessent de sonner.
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Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, l'une des dernières fois où les représentants du ministère ont comparu, je leur ai posé une question au sujet du gouvernement de la Colombie-Britannique qui prend des mesures vraiment énergiques pour protéger les bassins hydrographiques. Aujourd'hui plus que jamais, tous les ordres de gouvernement doivent faire preuve de leadership pour protéger les bassins versants, compte tenu de la baisse sans précédent des précipitations de neige et de pluie et de l'aggravation des sécheresses. Ces bassins jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les changements climatiques, mais je vois que vous hochez la tête et que vous êtes d'accord.
Le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique demande l'appui du gouvernement fédéral pour égaler le financement d'un fonds de sécurité des bassins hydrographiques. Une lettre a été envoyée à vos collègues, à savoir le , la et le . J'ai remarqué que vous ne faisiez pas partie des destinataires, mais je vais vous la transmettre pour que vous soyez au courant.
Que pensez-vous de l'idée d'inviter les dirigeants de tous les ordres de gouvernement à travailler ensemble pour protéger nos bassins hydrographiques?
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Merci, monsieur le président.
Je vais partager mon temps avec mon collègue, M. Perkins. Le chronomètre tourne et nous allons nous organiser.
Ma première question s'adresse à Mme Gibbons.
Madame Gibbons, est‑ce que les données des journaux de bord auxquelles j'ai fait référence lors du tour précédent ont été compilées et analysées pour la morue du Nord pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023? Ce n'était pas le cas à la fin du mois de novembre ou à la mi‑décembre.
Trois mois se sont écoulés depuis que j'ai reçu une réponse à ma question inscrite au Feuilleton. On m'avait alors indiqué que les quatre années de données n'avaient pas été analysées. Cependant, en réponse à la même question inscrite au Feuilleton on m'a dit que les données seraient analysées et prêtes à être intégrées à l'évaluation des stocks en avril. Ce n'est pas une mince affaire. Est‑ce fait?
Grâce à la reconstitution rapide de sa flotte, la Garde côtière fournit effectivement un service très apprécié, non seulement aux pêcheurs de la côte Est, mais aussi à la population en général.
Madame Gibbons — ou qui que ce soit d'autre qui voudrait bien répondre —, j'ai une série de questions, et vous devrez peut-être y répondre plus tard.
Tout à l'heure, nous avons posé une série de questions à la ministre sur les ports pour petits bateaux. Pourriez-vous indiquer au Comité à combien correspondaient les postes budgétaires au titre des ports pour petits bateaux entre 2016 et 2023, et nous dire comment ces chiffres se comparent aux budgets des huit exercices antérieurs à 2016.
Si possible, madame Gibbons, pourriez-vous faire la même chose en ce qui concerne la capacité du ministère en matière de protection des espèces. Le ministère déploie du personnel de protection, et je voudrais établir une comparaison dans le temps, parce que beaucoup de questions ont été soulevées au sujet de cette capacité. Il n'était pas question que la réduction des coûts ait un impact négatif. Je veux savoir ce qu'il en est dans le cas du personnel de protection du ministère durant la même période et établir la comparaison avec la période précédente.
Madame Gibbons, j'ai hautement signifié à Mme la ministre mon inquiétude, et je suis porteuse des voix des pêcheurs du Québec.
La pêche au Québec, à part la pêche au homard en ce moment, est en voie d'extinction. Je sais que vous n'êtes pas là depuis très longtemps et je comprends aussi que la notion de prévisibilité est rattachée à une bonne dizaine ou quinzaine d'années. Comment voulez-vous remédier à la situation? Il faut y remédier, et j'espère que vous en avez la volonté.
Je souhaitais faire une étude sur les ports pour petits bateaux. On jase en ce moment, mais, tantôt, on n'aura plus besoin de ports parce qu'il n'y aura plus de bateaux. Nous sommes rendus là. Avez-vous une idée du budget qui pourrait être alloué à du soutien, à du rachat de permis, ou à des unités de crise pour faire arriver les travailleurs rapidement?
Est-ce que Mme la ministre parle au ? Je pose cette question parce que ce dernier dit que c'est à cause du Mexique et que Mme la ministre dit que c'est à cause du Québec. Je pense que, quelque part au milieu, quelqu'un doit s'occuper de ça.
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Merci, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à Mme Gibbons.
Comme vous le savez, nous avons récemment mené une étude sur la Commission des pêcheries des Grands Lacs, et je voulais faire un suivi à ce sujet. Le Comité a récemment mené une étude sur l'allocation des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Vous savez aussi que la Commission est paralysée, faute d'un meilleur terme, par l'incertitude qui plane sur son financement.
Je sais que le financement a été débloqué, mais ma question porte sur l'une des recommandations de cette étude, soit que les responsabilités relatives à la gestion du portefeuille et au fonctionnement de la Commission des pêcheries des Grands Lacs soient transférées du MPO à Affaires mondiales Canada. À ma connaissance, la Commission des pêcheries des Grands Lacs n'a pas reçu de réponse claire à ce sujet. Je ne pense pas que le Comité ait reçu une réponse claire quant à l'état de ce transfert.
Pouvez-vous faire le point pour nous?
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D'accord. Eh bien, il faut que quelqu'un puisse le faire. La ministre pourrait peut-être exercer sur le les pressions voulues pour l'amener à reconnaître que ce serait un pas dans la bonne direction.
Madame Gibbons, peut-être allez-vous pouvoir nous éclairer. Dans mes échanges avec la ministre — et tous les députés ici auraient aimé avoir plus de temps avec elle pour bien comprendre ce dont il retourne —, une chose m'a laissée perplexe. Je veux parler du processus de consultation des exploitants de fermes piscicoles en enclos ouverts, et de ce à quoi cela ressemble dans le cadre du processus de consultation.
Je crois que la ministre et moi ne voyons pas les dates de la même façon, et vous pourriez peut-être nous donner des précisions. D'après ce que j'ai compris, le 8 mars était la date limite de consultations sur les prolongations de permis de deux à six ans, le 15 mars était la date de fin des consultations pour la phase quatre du processus de planification de la transition, et les actuelles conditions de permis expireront pour tout le monde le...
Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous dire ce qu'il en est? Donnez-nous des précisions sur ces dates et sur l'état d'avancement du processus de consultation. Je n'ai pas bien compris.
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Il est possible que je sois la dernière personne à parler de cette question.
Quelqu'un a dit que la ministre n'avait pas besoin qu'on lui tienne la main. C'est l'évidence même, et elle viendra nous parler du budget principal des dépenses.
Pour en revenir à ce que disait M. Hardie, que l'on parle du 12 ou des environs du 12, nous reconnaissons sans doute tous l'importance d'accueillir la ministre. Elle a passé une heure avec nous aujourd'hui. Le budget principal des dépenses est un élément clé du gouvernement et du ministère, s'agissant de ce que nous faisons et faisons bien en matière de financement.
Si vous me le permettez, j'aimerais revenir sur les propos de M. Arnold. Il a parlé de la motion et a proposé que nous l'adoption en gardant la porte ouverte, mais je ne veux pas lui faire dire ce qu'il n'a pas dit. Peut‑on dire les choses ainsi? Si la date n'est pas fixée au 12, pourrait‑on dire: « à un moment donné en avril »? Est‑ce envisageable?
Il faut s'assurer que nos demandes sont bien concrètes afin que nous puissions planifier en conséquence. Comme l'a dit Mme Barron, nous allons tenir une réunion du sous-comité pour nous donner une meilleure orientation.
Monsieur le président, nous pourrions peut-être demander à M. Arnold, par votre entremise, de confirmer ce que je crois avoir entendu de sa bouche. Je veux m'assurer d'avoir bien compris.
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Je vais commencer et peut-être que M. Wentzell pourra vous en dire plus.
Tout d'abord, le régime appliqué par le Maine soumet la possession de civelles, aux différents paliers de la chaîne d'approvisionnement, à la détention d'un permis. C'est ce genre d'approche de bout en bout qui permet de contrôler très précisément ce qui se fait.
Le régime du Maine présente des particularités bien précises. Je me suis rendu dans cet État, il y a quelques semaines, en compagnie de la et de M. Wentzell. Là‑bas, chaque transaction, chaque passage des civelles d'un niveau de la chaîne d'approvisionnement à l'autre, doit être consigné sous la forme d'un crédit ou d'un débit. Les autorités disposent ainsi d'un registre des mouvements assorti d'un relevé des paiements à chaque étape, paiements qui se font par chèque. Ce dispositif permet de recueillir des preuves. Dans le Maine, la vente de civelles au comptant est interdite.
Une autre disposition de resserrement du dispositif de contrôle a consisté à exiger que seuls des établissements commerciaux autorisés puissent vendre des civelles. Il est impossible de vendre ce poisson à l'arrière d'une camionnette ou sur un quai... en fait pas sur un quai, mais sur les berges d'un cours d'eau. Ces modes de vente sont interdits et l'exigence en la matière est très stricte.
De plus, dès que les civelles sortent de l'État du Maine, on parle d'exportation, qui est une activité réglementée, surveillée. Il faut obtenir un permis pour pouvoir exporter des civelles, et l'exportation est très rigoureusement contrôlée.
Un certain nombre de dispositions concernant la chaîne d'approvisionnement ont bien sûr évolué dans le temps.
Parlons de la situation actuelle. Maintenant que la saison est terminée, pour ceux qui nous regardent à la maison — où que ce soit au Canada et même de l'autre côté de la rue —, j'aimerais avoir une idée de l'application de la loi, des chiffres réels. La première chose serait donc de mettre en lumière ce qui s'est passé au cours des deux dernières semaines.
Aussi... Je ne sais pas si c'est approprié ou non — vous me le direz —, mais bon nombre de représentants du gouvernement que nous avons accueillis ici, comme ceux de l'Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC, ont insisté pour que nous resserrions les règles encadrant la chaîne d'approvisionnement. C'est évidemment pour cela que nous réclamons une nouvelle réglementation, mais j'aimerais savoir si le transport des civelles vers les aéroports et les ports, par exemple, est dans le collimateur des autorités.
Pourriez-vous nous parler, avec plus ou moins de détails, de ce qui se fait actuellement afin de nous donner une idée de là où nous en sommes? Ce poisson est transporté, et je sais que son transport ne concerne pas uniquement le MPO. Pourriez-vous nous donner des détails à ce sujet?
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Je vous remercie de la question.
Dans l'ensemble, cette année encore, nous avons consacré plus de ressources à la pêche à la civelle, notamment quant au nombre d'agents des pêches que nous avons fait venir d'autres régions du Canada. Au cours des deux dernières semaines, nous avons arrêté 34 personnes en tout, et avons saisi un certain nombre d'actifs et d'innombrables articles de pêche, comme la sous-ministre l'a mentionné.
Nous n'intervenons pas seulement sur les berges des cours d'eau. Nous accordons bien sûr la priorité à notre travail en première ligne, mais nous intervenons aussi dans les ports et les aéroports internationaux, comme hier soir, à l'occasion d'une opération menée dans l'un des principaux aéroports. Nous continuerons d'accroître notre présence sur le terrain, soit le long des cours d'eau.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame Gibbons, j’aimerais faire une dernière tentative et exprimer tout l’espoir qu'ont les pêcheurs. Quand je parle des pêcheurs, je fais référence aux capitaines-propriétaires, aux travailleurs de pont, aux travailleurs dans les usines de transformation et aux propriétaires de ces usines. Je veux exprimer tout l’espoir que ces gens-là fondent sur une collaboration entre le ministère des Pêches et des Océans et le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration afin de faire pression pour que les travailleurs étrangers arrivent à temps.
Dans le contexte actuel où la pêche aux crevettes subit une chute drastique des stocks qui compromet l’existence même de certaines économies dans le secteur québécois des pêches, je reviens à la charge. Est-ce qu’une cellule d’urgence vous apparaît comme une option qui pourrait régler rapidement la question des travailleurs étrangers? C’est la chose la plus urgente immédiatement, au moment où on se parle. Ensuite, est-ce que cette cellule d’urgence, cette cellule de crise, pourrait réfléchir rapidement à mettre en place du soutien?
Bien sûr, certains de ces gens ont un petit coussin, quelques économies, mais il y en a qui sont vraiment coincés. Les bateaux ne se vendront pas et beaucoup de gens vont faire faillite. Peut-on éviter ça? Peut-on aussi assurer que le savoir-faire sera encore au rendez-vous quand on va reprendre la pêche, quand on va trouver des solutions pour ces pêcheurs? Est-ce qu'on pourra aussi assurer une relève des pêches? Tout cela est fondamental. Dans ce contexte, est-ce qu’une cellule de crise pourrait être mise en place pour agir à court et moyen termes sur les divers problèmes criants des pêches au Québec, mais aussi dans les Maritimes?
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Merci, monsieur le président.
Encore merci pour votre présence, madame Gibbons.
Ma question concerne le First Nations Fisheries Council. Comme vous le savez sans doute, le caucus des Premières Nations est un participant fondamental au processus du Traité sur le saumon du Pacifique. Vous savez peut-être aussi que le caucus des Premières Nations joue un rôle essentiel pour les Canadiens et les peuples autochtones qui participent à ce processus. Il est une composante clé de ce processus.
Malheureusement, comme je l'ai indiqué à la , en 2023, le First Nations Fisheries Council s'inquiétait du fait que, malgré le rôle immense qu'il joue dans ce processus, il bénéficie d'un financement minime, et pas de ce qu'il lui faut pour vraiment participer et pour pouvoir dialoguer avec les membres des Premières Nations afin d'obtenir l'information dont il a besoin et de tenir les réunions nécessaires en vue de s'assurer que tout le monde est sur la même longueur d'onde pour participer pleinement au processus.
L'an dernier, j'ai écrit une lettre à la ministre pour lui demander d'augmenter ce financement. Le First Nations Fisheries Council continue de faire part de ses préoccupations au sujet du financement qui lui est alloué.
Je me demande si vous pourriez nous parler de cette situation et nous parler des étapes à suivre pour lui permettre de participer pleinement.