PROC Réunion de comité

     Bonjour à tous.

    Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 13^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Le Comité se réunit aujourd'hui pour commencer son étude sur l'inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales.

    Avant que nous nous attaquions à nos travaux, je voudrais obtenir l'approbation du budget pour l'étude relative aux langues autochtones. Sommes-nous tous d'accord pour l'approuver?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Voilà qui est excellent.

    Monsieur le greffier, veuillez continuer de nous fournir le déjeuner. Certains ont suggéré qu'une soupe serait la bienvenue si le temps frisquet se maintient, mais nous savons qu'il est difficile de choisir un menu pour un aussi grand nombre de personnes.

    Mme Idlout, qui est députée du Nunavut, assiste à notre séance d'aujourd'hui, tout comme Mme Gill et M. Schmale. Soyez les bienvenus à la séance du Comité.

    Je rappelle à tous les membres du Comité, nouveaux et anciens, que je leur saurais gré d'adresser toutes leurs observations à la présidence. Lorsque ce n'est pas le cas, j'ai tendance à devoir les interrompre, et je préférerais ne pas avoir à le faire, car notre réunion est très importante. Je vous demande donc de veiller à adresser toutes vos observations à la présidence.

    Aujourd'hui, nous accueillons M. Stéphane Perrault, le directeur général des élections, et ses hauts fonctionnaires.

    M. Perrault a demandé que nous lui accordions un peu plus de temps pour lui permettre de nous familiariser avec la question. Je pense que c'est tout à fait approprié.

    Monsieur Perrault, pour limiter le plus possible mes remarques, je vais vous demander de présenter les personnes qui vous accompagnent aujourd'hui.

     Je vais maintenant vous céder la parole. Soyez le bienvenu à la séance du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Merci, madame la présidente.

    Ce matin, je suis accompagné par Mme Anne Lawson, sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires; M. Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation; et Mme Karine Morin, qui est ma chef de Cabinet et qui est responsable des questions de langues à Élections Canada.

    Permettez-moi de commencer par dire qu'à mon avis, l'amélioration des services en langues autochtones est un élément important en vue d’offrir un processus électoral plus inclusif et de réduire les barrières auxquelles font face les électeurs autochtones. De manière plus fondamentale, je crois que cela fait partie de la réconciliation. Bien que nous offrions déjà des produits d’information dans plusieurs langues autochtones, nous travaillons à améliorer nos processus et notre offre de services. Cela comprend la question des langues autochtones sur le bulletin de vote et sur une gamme de produits d’information qui peuvent être offerts dans les bureaux de vote.

    Avant d’envisager d’apporter des modifications au bulletin fédéral, il est important de comprendre le contexte juridique et opérationnel actuel de la production du bulletin. La conception et le contenu du bulletin sont prescrits de façon assez détaillée dans la Loi électorale du Canada. Le bulletin est d’ailleurs reproduit dans l'une des annexes de la Loi.

    Ces exigences concernent non seulement la langue, dont l’utilisation de l’alphabet latin et l’ordonnancement alphabétique des noms, mais aussi des caractéristiques physiques comme la souche et le talon, qui sont séparés par des lignes perforées. En raison de ces caractéristiques particulières, seul un nombre restreint de fournisseurs peuvent imprimer les bulletins actuels, qui doivent être imprimés et distribués dans des délais très serrés.

    Bien que les noms des candidats puissent figurer dans n’importe quelle langue qui utilise l’alphabet latin, les candidats doivent fournir une preuve d’identité lors de leur mise en candidature; c’est ce nom qui est inscrit sur le bulletin.

    En ce qui concerne les partis politiques, c’est le parti qui choisit la langue dans laquelle son nom figure sur le bulletin. Rien n’oblige un parti à avoir un nom bilingue; actuellement, trois partis fédéraux ont un nom uniquement en français, et un parti a un nom uniquement en anglais. Ces noms ne sont pas traduits.

    En vertu de la Loi, les bulletins doivent être imprimés pendant la courte période qui va de la clôture des candidatures, soit 21 jours avant l’élection, au premier jour du vote par anticipation, soit 10 jours avant le jour de l’élection. Dans les grandes circonscriptions et les circonscriptions éloignées, l’impression et la distribution en temps voulu des bulletins pour le vote par anticipation représentent déjà un défi important.

    Cela dit, nous concevons quatre options différentes concernant l’utilisation des langues autochtones pour les bulletins de vote fédéraux. Chaque option soulève des questions particulières en matière de politiques, d’opérations et d’intégrité électorale qui doivent être prises en considération. Toutes ces options, sauf une, nécessitent des modifications législatives. À titre de référence, j’ai fourni un tableau qui examine les quatre options et les questions qu’elles soulèvent principalement pour le Parlement.

     L'une des options consisterait à offrir un bulletin multilingue comprenant une ou plusieurs langues autochtones dans les circonscriptions désignées. Cela soulève d'abord une question importante quant au seuil de population autochtone requis dans une circonscription pour inclure une langue autochtone et quant à la nécessité de fixer un plafond relatif au nombre total de langues pour un seul bulletin.

    Il a été suggéré que les électeurs autochtones qui représentent 1 % de la population d'une circonscription devraient avoir accès à un bulletin dans leur propre langue. Un projet de loi a été déposé en ce sens. En pratique, si on se fie à la langue maternelle des Canadiens autochtones, un seuil de 1 % voudrait dire qu'il faudrait gérer des bulletins en 17 langues autochtones dans 27 circonscriptions, et ce, jusqu'à cinq langues autochtones dans certaines circonscriptions.

    La présence de plus de deux langues sur les bulletins imprimés soulève d'importantes questions d'accessibilité et de design. En inscrivant les noms des partis et des candidats en plusieurs langues, on risque de surcharger le texte et de rendre le bulletin difficile à comprendre pour certains électeurs, en particulier ceux qui ont une faible littératie ou un handicap intellectuel, ainsi que ceux qui ont un handicap visuel. Il serait donc essentiel de procéder à des tests de conception du bulletin auprès de certaines communautés d'usagers avant d'adopter ce modèle dans une loi.

    Madame la présidente, j'ai fait circuler une copie d'un document PDF. Il s'agit du bulletin qui a servi dans la circonscription de Saint‑Boniface—Saint‑Vital lors de la dernière élection fédérale.

    Évidemment, c'est un exemple extrême, et, sur certains bulletins, on retrouve les noms de seulement trois candidats. Cela dit, quand on pense aux bulletins, il ne faut pas exclure une complexité de cet ordre si l'on doit ajouter des langues à même le bulletin.

    Un bulletin dans une langue autre que le français et l'anglais nécessite une translittération des noms des candidats et la traduction des noms des partis. Élections Canada n'est pas un expert en langues autochtones. Nous offrons à l'heure actuelle des produits d'information en 16 langues autochtones et nous sommes conscients que, pour certaines de ces langues, les experts sont très peu nombreux et que les délais de traduction sont parfois considérables. Cette réalité a des conséquences importantes sur les délais de production et sur l'ensemble du calendrier électoral, dont il faudrait prolonger la durée. Les États multilingues ont habituellement recours à d'autres mécanismes ou solutions pour offrir à l'électeur un bulletin dans sa langue privilégiée, comme l'utilisation de machines de vote électronique qui permettent de choisir la langue du bulletin. C'est notamment le cas aux États‑Unis. Parfois, les noms des partis sont remplacés par des logos ou des symboles sur les bulletins.

    Une autre option serait de modifier la loi afin qu'il soit possible d'offrir un bulletin distinct en langue autochtone. Cette option réduirait la complexité des bulletins pour les électeurs, mais elle présenterait des défis supplémentaires en ce qui concerne les délais de production et de distribution. De plus, en supposant que les deux bulletins soient disponibles dans l'ensemble d'une circonscription donnée, la confidentialité ou le secret du vote pourrait être menacé là où des membres d'une communauté linguistique sont peu nombreux. L'utilisation d'un bulletin distinct par un nombre limité d'électeurs dans une section de vote pourrait révéler le choix de vote de ces électeurs. Par conséquent, je ne recommande pas l'utilisation de bulletins distincts.

    Une troisième option, c'est‑à‑dire une variante du bulletin multilingue, consisterait à adopter une approche semblable à celle utilisée au Nunavut pour les élections territoriales, où les candidats qui le souhaitent peuvent inscrire leur nom en langue inuite sur le bulletin. Une modification à la Loi permettrait aux candidats de fournir un nom dans une langue autochtone qui s'ajouterait à leur nom en anglais et en français sur le bulletin. Les partis fédéraux qui le souhaiteraient pourraient également fournir des versions autochtones de leur nom à utiliser sur les bulletins dans certaines circonscriptions. Cette approche cadrerait avec l'approche actuelle selon laquelle les partis peuvent faire inscrire leur nom à la fois en français et en anglais, mais ne sont pas tenus de le faire.

    Bien que cette option éliminerait la nécessité de prévoir une traduction ou d'une translittération indépendante des informations se trouvant sur le bulletin, elle soulève d'autres questions. Les candidats doivent actuellement fournir une preuve documentaire de leur nom. Cette exigence serait-elle maintenue pour les noms autochtones en plus des noms français ou anglais? Si ce n'est pas le cas, Élections Canada aurait‑il la responsabilité de valider la translittération? De plus, qui déterminerait la version du nom d'un parti à utiliser dans une circonscription donnée? Enfin, il est important de noter qu'avec ce modèle, les bulletins offerts aux électeurs autochtones ne comprendraient pas nécessairement tous les noms des candidats ou des partis dans leur langue.

    La dernière option, que je recommande, ne nécessiterait pas de modifications législatives: Élections Canada fournirait un fac-similé du bulletin dans une langue autochtone que les électeurs pourraient utiliser dans l'isoloir. Pour la première fois, lors de l'élection générale de 2021, Élections Canada a fait l'expérience de l'utilisation d'un fac-similé de bulletin; dans tous les bureaux de vote du Nunavut, des reproductions en inuktitut du bulletin ont été affichées près des isoloirs. J'ai apporté — et nous avons distribué — des copies de l'affiche et du fac-similé qui a été posé sur la table, afin que les électeurs puissent les voir et faire la comparaison. Malgré quelques difficultés de production, nous avons été en mesure de produire le fac-similé juste à temps pour le vote par anticipation.

    En consultation avec les communautés autochtones, j'aimerais mettre cette approche à l'essai dans d'autres circonscriptions et avec d'autres langues. Je prévois aussi accroître la disponibilité de produits d'information en langues autochtones dans les bureaux de vote afin de réduire les obstacles auxquels se heurtent les Canadiens autochtones et afin que leur expérience de vote reflète davantage leur identité. Cela nous permettra de nous familiariser davantage avec les langues autochtones et accroître notre agilité quant à leur utilisation dans le processus de vote ailleurs qu'au Nunavut, qui est à ce jour, le seul territoire au Canada ayant une expérience dans ce domaine. Nous serons en mesure de collaborer avec les candidats et les partis afin de mettre à l'essai les fac-similés, y compris les translittérations de noms de candidats et, le cas échéant, la traduction des noms de partis. Les délais des processus d'impression et de production pourront également être mis à l'essai.

    En conclusion, madame la présidente, je comprends l'importance de cette question pour les Canadiens autochtones, et je suis déterminé à continuer d'accroître l'utilisation des langues autochtones dans le processus électoral. Toutefois, j'encourage également le Comité à examiner attentivement les complications liées à l'utilisation de bulletins multilingues. Pour l'instant, je ne recommande pas de modifier la Loi, mais plutôt de poursuivre et d'étendre l'utilisation de fac-similés dans d'autres langues autochtones. L'expérience acquise aidera Élections Canada et ce comité à avancer de façon éclairée dans ce dossier important.

    Madame la présidente, je vous remercie de votre invitation. Bien entendu, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Perrault.

    Votre déclaration préliminaire était excellente. En dépit des deux interruptions, la durée de votre intervention n'a pas dépassé 10 minutes. Je vous en suis reconnaissante, et je me réjouis de l'exhaustivité de vos observations.

    Nous allons maintenant amorcer notre série d'interventions de six minutes, en commençant par donner la parole à M. Vis, qui sera suivi de M. Turnbull.

     Ensuite, ce sera le tour de Mme Gill.

    Madame Gill, est-ce vous ou M. Therrien qui prendrez la parole?

    Suis-je la première à prendre la parole?

    Non, vous aurez la parole après M. Turnbull, d'accord?

    Oui.

    Ensuite, ce sera au tour de Mme Idlout.

    Monsieur Vis, vous avez la parole pendant les six premières minutes.

    Je remercie tous les témoins qui représentent Élections Canada aujourd'hui. Ce sujet est extrêmement fascinant.

    Ma première question concerne les bulletins de vote spéciaux ou le vote anticipé.

    Compte tenu de l'option liée au fac-similé, Élections Canada a‑t‑il accepté, lors des dernières élections, les bulletins de vote spéciaux, qui étaient écrits en inuktitut, je crois?

    Je ne l'ai pas évoqué au cours de ma déclaration, mais cette question est importante.

    C'est une question que le Parlement devrait examiner. En vertu de la Loi actuelle, nous n'acceptons pas les langues qui n'utilisent pas l'alphabet latin. Pour être accepté, le nom du candidat doit donc être inscrit sur le bulletin de vote spécial tel qu'il figure officiellement dans la déclaration de candidature.

    Si nous devions avoir des bulletins de vote spéciaux en langues autochtones, cela soulèverait une question lorsque nous compilons les résultats des bulletins de vote postaux qui sont envoyés à Ottawa dans le cadre d'un vote national. Nous aurions alors affaire à une grande diversité de langues et d'alphabets. Il est donc important de se demander si cela s'appliquerait au bulletin de vote spécial. Lors des dernières élections, ce n'était pas le cas. Au Nunavut, nous ne disposions que du fac-similé du bulletin de vote ordinaire, tant dans les bureaux de vote par anticipation que dans les bureaux de vote ordinaires.

     Cet échange était très agréable parce qu'il s'agissait d'une conversation amicale, mais quand la conversation n'est pas aussi amicale, il est toujours plus agréable de communiquer par l'intermédiaire de la présidence. Nous procéderons donc ainsi, que la conversation soit amicale ou non.

    Je vous présente toutes mes excuses, madame la présidente. J'ai pris le vol de nuit hier soir, alors je ne suis pas aussi vif que d'habitude.

    Par l'intermédiaire de la présidence, je signale que M. Perrault a mentionné dans sa déclaration préliminaire des préoccupations concernant l'impression de bulletins de vote spéciaux en langues autochtones. Étant donné que les bulletins de vote sont déjà imprimés en langues autochtones au Nunavut, dans quelle mesure serait‑il difficile pour Élections Canada de faire imprimer les bulletins de vote en langues autochtones dans ce territoire particulier?

    Merci, madame la présidente.

    En ce qui concerne les différentes langues autochtones, les situations varient énormément d'une région à l'autre du pays. Dans le cas du Nunavut, la traduction est disponible dans les 24 à 48 heures qui suivent, et nous pourrions probablement faire imprimer le bulletin de vote en inuktitut. Toutefois, cela exigerait qu'une modification soit apportée à la Loi, et les considérations politiques que j'ai signalées seraient présentes.

    Tous les noms seraient-ils traduits? Qui validerait la traduction? Au Nunavut, les candidats proposent eux-mêmes leur nom dans le cadre de la collecte territoriale. Le nom n'est pas traduit; il est utilisé tel que le candidat l'a formulé.

    Cette option entraîne toute une série de considérations politiques, comme l'ordre des noms sur le bulletin de vote.

    Cette option est faisable, mais il faudrait rédiger une mesure législative pour établir les règles relatives à la présentation du bulletin de vote.

    Madame la présidente, je m'adresse à Élections Canada par votre intermédiaire. Je crois comprendre qu'après chaque élection générale, et parfois entre les élections, le Canada s'adresse aux électeurs de notre pays et les interroge sur les obstacles à la participation. Dans l'une des enquêtes menées par Élections Canada jusqu'à maintenant, la langue des bulletins de vote a‑t‑elle été signalée comme un obstacle à la participation des Canadiens autochtones?

    Madame la présidente, je peux revenir sur cette question plus tard, ou il se peut que mon collègue connaisse la réponse à cette question.

    Je ne pense pas que nos enquêtes traitent des barrières linguistiques pour les électeurs autochtones. Je ne crois pas que ce soit un sujet que nous abordions dans nos enquêtes, mais je suis prêt à être corrigé par mes collègues. Malheureusement, nous ne disposons pas de cette information.

    Ce que nous savons, nous le devons à ce que nous apprenons sur le terrain en servant les électeurs dans ces collectivités et en passant par l'APN pour dialoguer avec les communautés des Premières Nations de l'ensemble du pays pendant la période électorale.

    Nous utilisons divers moyens pour y parvenir, et nous disposons d'une trousse d'outils à cet effet. Toutefois, je n'ai pas de données à communiquer au Comité à ce sujet.

    Madame la présidente, combien de temps me reste-t‑il?

    Il vous reste une minute et demie.

    J'ai une dernière brève question à poser.

    Madame la présidente, si nous voulions faire figurer les langues autochtones sur le bulletin de vote, quel article de la Loi électorale du Canada devrait être modifié?

    Madame la présidente, nous pouvons vous communiquer des informations à ce sujet plus tard. Un certain nombre d'articles devraient être modifiés. Ils ne sont pas très nombreux, mais nous disposons de cette information, et je pourrais la transmettre au Comité après la réunion.

    Enfin, madame la présidente, en ce qui concerne les modifications à apporter aux bulletins de vote spéciaux, je pense qu'ils s'appliqueraient également à ceux que les électeurs étrangers envoient par la poste depuis un autre pays. Est‑ce bien cela?

    Madame la présidente, cela concerne-t-il les Canadiens à l'étranger?

    Oui.

    Toute modification de la langue utilisée sur le bulletin de vote spécial nécessiterait un amendement législatif. Cela exigerait aussi, vraisemblablement, une traduction. Le bulletin de vote lui-même, dont j'ai une copie devant moi, présente la version française d'un côté et la version anglaise de l'autre. Je ne sais pas si nous traduirions le bulletin de vote en plusieurs langues. Cela créerait des difficultés pour ce qui est de s'assurer que le bon bulletin de vote est remis à la bonne personne. Nous cherchons probablement à garder les choses aussi simples que possible en raison de la diversité des électeurs auxquels nous avons affaire dans le cas des bulletins de vote postaux, et nous cherchons probablement à garder le bulletin de vote aussi léger que possible.

    Cette option exigerait que la loi soit modifiée.

    Merci, madame la présidente. Je pense que je suis satisfait.

    C'est parfait.

    Pour clarifier la situation, êtes-vous en train de dire que chaque langue que nous voudrions ajouter à un bulletin de vote devrait être ajoutée à la Loi?

    Non. Merci, madame la présidente.

    La Loi actuelle suppose deux choses. Premièrement, l'alphabet latin est utilisé. Deuxièmement, le nom doit être inscrit comme il figure dans la mise en candidature qui est appuyée par la pièce d'identité de l'électeur. Le nom pourrait être en grec, en anglais, en français ou dans une langue autochtone. Il n'y a aucune restriction à cet égard. Tant que la pièce d'identité appuie le nom, c'est acceptable. Cependant, l'alphabet latin doit être utilisé.

     C'est génial. Je souhaitais simplement obtenir cette précision. Merci.

    Monsieur Turnbull, vous avez la parole pendant six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie M. Perrault et son équipe de s'être joints à nous. Je suis désolé de ne pas avoir pu participer à la séance en personne. Néanmoins, j'ai un grand nombre de questions à poser, comme toujours, et j'attends cette étude avec impatience. Je pense que c'est une étude très importante. J'étais membre du Comité au cours de la dernière législature, pendant laquelle cette étude a été proposée dans le cadre d'autres travaux liés au projet de loi C-19 que nous réalisions, mais qui étaient davantage axés sur la pandémie. Je suis vraiment heureux que nous revenions sur cette étude maintenant, car je pense que c'est un travail vraiment important.

    Monsieur Perrault, je suis heureux d'entendre parler de votre détermination à intégrer les langues autochtones dans le processus et à accroître la participation des Autochtones. Je pense que nous reconnaissons tous que ces deux objectifs ne sont pas exactement pareils. La participation autochtone va beaucoup plus loin que la simple utilisation des langues autochtones dans les bulletins de vote. C'est là un aspect important de la conversation. Je vous remercie d'avoir présenté les quatre options et de les avoir comparées en indiquant certains des défis qu'elles posent ou certaines des préoccupations que vous avez en matière de politique, de fonctionnement et d'intégrité électorale. Je pense que c'est très utile. Votre déclaration préliminaire a été très bien accueillie.

    J'ai trois genres de questions à poser. Nous verrons si nous avons le temps d'aborder chacune d'elles. L'une d'entre elles consiste à essayer de décortiquer un peu la discussion concernant le seuil. L'une des options que vous avez soulignées dans votre déclaration préliminaire sur les bulletins de vote multilingues était liée au seuil de 1 %, ce qui me semble intéressant à considérer. Je voulais faire une comparaison à ce sujet. Je crois savoir que lors des dernières élections, vous avez déjà essayé d'intégrer dans le processus des documents d'accompagnement en langues autochtones. Compte tenu du travail que vous avez déjà effectué au cours des dernières élections, quelles langues ont été sélectionnées? Comment avez-vous choisi les langues autochtones dans lesquelles vous alliez proposer des documents d'accompagnement?

    Je pense que cela pourrait mettre en évidence la façon dont vous avez déterminé ce seuil ou le seuil qui était en quelque sorte implicite compte tenu du travail que vous réalisiez déjà dans le cadre des dernières élections. Pourriez-vous décortiquer un peu ce processus pour nous?

    Oui...

    Par l'intermédiaire de la présidence.

    Par l'intermédiaire de la présidence.

    Absolument.

    Madame la présidente, je vais séparer les deux sujets. Premièrement, en ce qui concerne le seuil que nous avons utilisé, nous supposions que le seuil était fondé sur la langue maternelle. Il pourrait être fondé sur la langue parlée en premier lieu à la maison, ou il pourrait être fondé sur la langue écrite qui est comprise. Il se peut que nous ne disposions pas de données sur tous ces critères. C'est donc un point que nous devons approfondir pour comprendre le seuil que nous utilisons. Pour les besoins de l'exposé d'aujourd'hui, j'ai utilisé le seuil de la langue maternelle.

    La liste des 16 langues que nous utilisons a été établie au fil du temps, en fonction des données de Statistique Canada concernant la langue maternelle. Les données englobent également certains groupes plus historiques auxquels nous avons offert des produits dans le passé, en fonction de la demande. Les critères sont une combinaison de pourcentages et de demandes.

    Je ne peux pas vous donner une réponse claire, mais je peux certainement dire que si nous devions appliquer le seuil de 1 %, les 17 langues dont j'ai parlé dans ma déclaration recouperaient largement les 16 langues pour lesquelles nous offrons actuellement des produits d'information. Je pense qu'il y a quelques différences, mais elles se recoupent en grande partie.

    Merci, monsieur Perrault. Je vous suis reconnaissant de votre réponse.

    Quelles autres options pourraient être envisagées pour définir le seuil? Cela m'intéresse, parce que je pense que vous en avez évoqué quelques-unes. On dirait qu'elles sont liées à la capacité liée à la langue maternelle ou au pourcentage de la population qui parle cette langue autochtone. Y a‑t‑il d'autres options auxquelles vous songez et que nous pourrions prendre en considération?

    Madame la présidente, c'est une excellente question. C'est la raison pour laquelle nous voulons poursuivre l'expérience. Je pense que nous devons examiner le seuil, mais aussi étudier la demande et la capacité d'offrir la traduction ou la translittération sur le terrain.

    Je n'ai pas de réponses à vous offrir aujourd'hui. Je pense qu'au cours des prochaines élections, je veux tenter d'étudier les options autant que possible, en employant les langues que nous utilisons actuellement, et de voir ce que nous pouvons accomplir et les endroits où nous trouvons des obstacles. Il se peut que, compte tenu du calendrier d'une élection, il ne soit pas possible d'étudier certaines options malgré la présence d'un seuil. Je communiquerai plus tard avec le Comité à ce sujet.

    Formidable. Je vous remercie de votre réponse, monsieur Perrault.

    Monsieur Perrault, je précise, par l'intermédiaire de la présidence, que vous avez également souligné les fac-similés de bulletins de vote. J'ai pensé que c'était une solution potentielle très intéressante, dont vous avez souligné l'énorme potentiel, je pense. Je me demande si vous avez observé des réactions positives ou reçu des commentaires positifs à ce sujet, au Nunavut, au cours des dernières élections. Pouvez-vous nous parler des commentaires que vous avez reçus?

    Madame la présidente, nous n'avons pas reçu beaucoup de commentaires, mais nous n'avons eu aucune plainte à ce sujet. Nous avons reçu quelques plaintes concernant certains de nos articles, par exemple une affiche « Votez ici » qui n'était pas traduite, alors que je pense qu'elle devrait l'être. Nous avons reçu quelques commentaires à ce sujet, mais pas au sujet du fac-similé.

    C'est peut-être simplement parce que les gens qui vivent au Nunavut s'attendent à ce que l'inuktitut soit utilisé dans les documents. Je suppose donc que ce n'était pas un choc pour eux. Ils s'attendaient à voir l'information en inuktitut, alors ils étaient heureux de constater que c'était le cas. Du moins, ils ne s'en sont pas plaints, mais nous ne pouvons pas tirer de nombreuses conclusions de leurs réactions.

    Nous apprenons les processus à suivre en ce qui concerne notre capacité à fournir l'information dans cette langue, mais il y a bien d'autres choses que nous devons apprendre.

    Madame la présidente, j'ai une autre question à poser par votre intermédiaire.

    Monsieur Perrault, au cours de votre déclaration préliminaire, vous avez parlé de mener une « consultation avec les communautés autochtones » et de mettre cette approche davantage à l'essai. Compte tenu de la nécessité d'une consultation régulière et de l'engagement que vous avez pris à l'égard de la participation des Autochtones et de l'intégration des langues autochtones dans les bulletins de vote ou les fac-similés de bulletins de vote... Je sais qu'Élections Canada est doté d'autres groupes consultatifs. Plus précisément, pensez-vous qu'il serait sensé d'établir un groupe consultatif sur la participation des Autochtones qui pourrait également mettre l'accent sur la question des langues autochtones? Pensez-vous qu'une consultation et une communication continues seraient une bonne approche?

    Madame la présidente, c'est un sujet que nous étudions actuellement. J'ai demandé un examen des programmes pour déterminer la façon dont nous servons les électeurs canadiens autochtones, et cela comprendra un examen de la façon dont nous dialoguons avec eux. Dans le cadre de cet examen des programmes, nous ferons appel à des Canadiens autochtones.

    L'une des questions que nous voulons examiner est celle de savoir si nous avons besoin d'un comité permanent pour soutenir nos efforts. Cela fait donc partie du travail qui nous attend.

    Merci.

    Je vais intervenir une fois de plus. Avez-vous une idée de la direction dans laquelle vous aimeriez que le programme se développe? Est-ce une information que vous pourriez communiquer au Comité?

    Nous n'avons pas d'idée pour le moment. Nous sommes en train de mettre en place le groupe.

    En ce qui concerne le projet pilote que nous avons mené dans le cadre des dernières élections, nous nous emploierons à accroître le nombre de langues au cours des prochains mois, mais à ce stade, je n'ai pas grand-chose d'autre à dire au Comité. Nous commençons à travailler en ce sens.

    Merci.

     Madame Gill, vous disposez de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les gens d'Élections Canada d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je trouve vos propos vraiment intéressants. J'aurais des centaines de questions à poser. Je vais poser mes questions dans plusieurs directions, de façon à cerner les aspects qui pourraient constituer des zones grises et que j'aimerais aborder. Vous avez beaucoup parlé de l'usage et vous avez aussi mentionné le terrain. J'aimerais savoir si c'est là-dessus uniquement qu'est fondé le choix des langues pour des services qui sont déjà offerts.

    Il est question des bulletins de vote, mais, en matière de participation électorale, la disponibilité des informations dans la langue respective des gens demeure un obstacle. On parle de 17 langues et de 16 langues qui sont déjà incluses dans les services offerts. J'aimerais savoir combien il y en aurait, idéalement, si l'usage n'était pas le seul facteur.

    J'aimerais aussi savoir pourquoi une des 17 langues n'a pas été pas retenue. C'est du moins ce que j'ai compris au début de votre allocution.

    Pour ce qui est du chiffre 17, il s'agit du seuil de population de 1 %, soit des personnes autochtones qui devraient être servies dans leur langue maternelle. Dans les faits, cela représente 17 langues au Canada. Les 16 langues sont celles que nous utilisons présentement dans nos publications portant sur les pièces d'identité et sur les manières de voter. Certaines informations sont donc disponibles en 16 langues. Celles-ci ont été choisies partiellement en fonction du seuil de population et partiellement en raison de demandes que certaines communautés ont formulées par le passé.

     Il s'agit donc de l'usage et de la demande.

    J'imagine que, pour vous, c'est l'une des difficultés, étant donné que le nombre de langues existantes est beaucoup plus élevé. Peut-on envisager de servir l'ensemble de la population dans sa langue maternelle ou est-ce une utopie?

    J'ai réfléchi à l'idée des facsimilés. Il peut arriver que cela fonctionne bien dans les communautés. Parfois, on y parle plus d'une langue, et parfois une seule. J'essaie d'imaginer un électeur autochtone du centre-ville de Montréal qui décide de voter. C'est un endroit où l'on trouve une diaspora issue de plusieurs communautés.

    Comment les choses pourraient-elles fonctionner avec les facsimilés? À combien de langues aurait-on accès dans l'isoloir?

    Je me demande ce qu'il est possible de faire, si ce modèle comporte des limites et s'il faudra, à un certain moment, trouver une autre façon de fonctionner afin de servir l'ensemble de la population autochtone.

    J'aimerais dire une chose.

    Veuillez répondre par l'intermédiaire de la présidence.

     En effet. Je veux aussi faire savoir à tout le monde que je suis très flexible. Si, lorsque des questions sont posées, vous avez besoin de plus de temps, je vais vous en accorder. Nous voulons obtenir plus d'informations aujourd'hui. C'est une discussion très importante.

     D'accord.

    Oui, madame la présidente.

    Je pense que tous les modèles papier ont des limites inhérentes. Il y a des gouvernements, ailleurs dans le monde, qui utilisent des machines électroniques et, à ce moment-là, c'est beaucoup plus facile. Comme on le fait sur les sites Internet, on choisit l'interface, la langue, etc. Dans un monde électronique, cela ouvre toutes grandes les portes à l'accessibilité. Par contre, c'est différent dans un modèle papier.

    Effectivement, il faut donc voir jusqu'où c'est réaliste, même dans le modèle que je considère comme le plus simple, soit le facsimilé. On ne pourrait pas, vraisemblablement, produire un très grand nombre de facsimilés. Cela créerait de la confusion.

    Je n'ai pas toutes les données, mais je sais qu'il y a un certain nombre de circonscriptions où il y aurait cinq communautés linguistiques autochtones représentant chacune au moins 1 % de la population. Même dans un modèle de facsimilés, cinq communautés linguistiques, c'est beaucoup.

    Je n'ai pas vraiment de réponse à vous donner, autre que, si l'on voulait vraiment instaurer des bulletins multilingues incluant des langues autochtones, cela nécessiterait un système de vote électronique.

    Merci.

    Il faut justement voir un peu plus loin à l'horizon. C'est certain qu'on trouve des solutions, mais on voit que déjà beaucoup de choses bougent à ce point de vue, et cela ferait partie de la discussion sur le vote électronique.

    J'aurais d'autres questions à poser.

    Évidemment, il n'y a pas vraiment eu de consultation. Vous avez mentionné qu'on ne peut pas vraiment dire, même si l'on peut en faire l'hypothèse, que cela nuirait à la participation électorale. De quelle façon en êtes-vous venu à vous dire qu'il faut vraiment qu'on aille plus loin pour permettre aux électeurs autochtones de voir, par exemple, les noms des candidats, dans leurs propres langues?

    Avez-vous reçu des plaintes ou des commentaires de l'ensemble des Premières Nations? D'où vient cette demande?

    On parle beaucoup du seuil de 1 %, mais il peut y avoir d'autres demandes qui ne se rapportent pas à ce seuil.

    Est-ce une demande généralisée? Les gens savent-ils que cette possibilité existe?

    Je vous demande cela, parce que, personnellement, il y a des personnes issues de communautés autochtones dans ma circonscription et je sais que certaines d'entre elles ne doivent même pas être au courant que cette possibilité existe.

    Je vous pose une question très générale, encore une fois.

    Je pense, madame la présidente, que nous avons cherché à améliorer l'offre de services aux Canadiens et à tenir compte des Canadiens qui vivent des situations particulières.

    Dans le cas des Autochtones, il y a tout l'exercice de réconciliation, évidemment, qui nous donne une autre perspective. Nous avons commencé il y a longtemps à offrir des informations en langues autochtones. Nous avons aussi différents programmes qui aident les électeurs autochtones sur les lieux de scrutin, mais, pour ce qui est d'avoir un facsimilé, c'était la première fois que nous le faisions. Évidemment, vous le savez comme moi, il y a eu le projet de loi C‑309, au printemps dernier, qui a été une indication claire qu'il y avait là un besoin. Ça a été reçu de façon positive par tous les membres de ce comité et j'ai voulu faire l'expérience au Nunavut, parce que je crois que, à ce moment-là, c'était l'endroit où il était le plus facile de s'adapter, et de faire l'essai d'un facsimilé.

    C'est dans ce contexte que nous en sommes arrivés là.

    Avez-vous une autre question, rapidement, madame Gill?

    Oui, madame la présidente. J'en avais une, mais je viens de l'oublier. Il y avait un lien, bien entendu, mais j'y reviendrai plus tard.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Madame Idlout, je vous cède la parole pendant six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᐃ, ᓯᕗᕐᓕᕐᒥ ᑲᑎᒪᔨᕋᓛᖑᔪᓯᒍᑦ ᐊᑦᓯᐊᓗᒃ ᖁᔭᓕᒍᒪᕙᑦᓯ ᑐᑭᓯᐅᒪᑎᑕᐅᓯᒪᒐᒪ ᐅᕙᓂ ᐃᓪᓗᕈᓯᕐᒦᖃᑦᑕᖏᒃᑲ-ᓗᐊᕋᑦᓯ, ᑭᓯᐊᓂ ᐃᓄᑦᑑᕈᓐᓇᕐᓂᐊᕋᒪ ᑐᓵᔨᖃᕈᓐᓇᕐᓂᐊᕋᒪ ᐅᕗᖓ ᓅᓯᒪᒐᑦᓯ ᐊᑦᓱᐊᓗᒃ ᖁᔭᒋᕙᑦᓯ ᑕᒡᕙᓂ ᐅᖃᕈᓐᓇᖅᑎᑕᐅᓪᓗᖓᓗ ᑕᐃᓐᓇ ᕋᐃᑦᓱᓪ ᑲᑎᒪᔨᐅᖃᑦᑕᖅᑑᒐᓗᐊᖅ ᖁᔭᓕᒻᒥᔾᓗᒍ ᑖᓐᓇ ᐅᖃᐅᓯᓕᕆᓂᐅᑉ ᒥᑦᓵᓄᑦ ᐊᑦᓱᕈᑎᖃᕐᓂᐊᑎᓪᓗᑕ ᐊᑦᓱᐊᓗᒃ ᖁᔭᓕᕗᖓ ᑕᒡᕙᓃᒃᑲᑦᓯ, ᓯᕗᓪᓕᐅᑎᒍᒪᑐᐃᓐᓇᓵᖅᑕᕋ, ᑖᒃᑯᓄᖓ ᐊᐱᕆᓂᐊᓕᕋᒪ ᐃᒪᓐᓇ, ᐋᒻ, ᖃᐅᔨᒪᔪᐃᓐᓇᐅᔪᒍᑦ ᓂᕈᐊᕐᓂᖅ ᐱᔪᓐᓇᐅᑎᒻᒪᕆᐅᒻᒪᑦ, ᐊᒻ, ᐊᒻᒪᓗ ᐱᔪᓐᓇᐅ-ᑎᒻᒪᕆᐅᑎᓪᓗᒍ ᑲᓇᑕᒥ ᐱᖁᔭᕐᔪᐊᖅᑕᖃᓕᕐᒪᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᐅᖃᐅᓯᖏᓐᓂᒃ ᐱᖁᔭᕐᔪᐊᖅ ᑖᓐᓇ ᐅᖃᖅᓯᒪᓪᓗᓂ ᑲᓇᑕᒥ ᑎᒥᐅᔪᑦ ᐱᓕᕆᐊᖅᓴᖃᕐᒪᑕ ᓴᖅᑭᔮᖅᑎᑦᓯᖁᔨᓂᕐᒥᒃ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᑦ ᐅᖃᐅᓯᖏᓐᓂ ᐊᒻᒪᓗ ᐃᑲᔪᖅᑐᐃᓗᑎᒃ ᐅᖃᐅᓯᖏᓐᓂᒃ ᐅᑎᖅᑎᖁᔨᓂᖅ ᐱᕚᓪᓕᖁᔨᓂᖅ ᐊᒻᒪᓗ ᐱᑕᖃᐃᓐᓇᖁᔨᓂᕐᒥᒃ ᐊᒻᒪᓗ ᓴᓐᖏᓕᖅᑎᑦᓯᒃᑲᓐᓂᓂᕐᒥᒃ ᑖᒃᑯᐊ ᒐᕙᒪᑐᖃᖅᑯᑦ ᐃᑲᔪᖅᑐᐃᒋᐊᖃᕐᒪᑕ ᑕᒪᒃᑯᓂᖓ ᑎᒥᐅᔪᓂᒃ ᑖᓐᓇ ᒪᓕᒐᕐᔪᐊᒥᒃ ᑎᑎᕋᖅᓯᒪᑎᓪᓗᒍ ᐊᐱᕆᕗᖓ ᑖᒃᑯᐊ ᓂᕈᐊᖅᑐᓕᕆᔨᒃᑯᓯᒍᑦ ᐊᑭᓕᕐᓂᐊᕐᓂᕋᐃᒻᒪᖔᑦᓯ ᑖᑦᓱᒥᖓ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᒪᓕᒐᕐᔪᐊᓂᒃ ᐊᑐᕐᓂᐊᕐᓂᖓᓐᓂᒃ ᑐᑭᓯᒍᒪᕗᖓ ᑖᒃᑯᓄᖓ ᐃᖅᑲᓇᐃᔭᖅᑎᖏᓐᓄᑦ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci beaucoup.

    J'aimerais vous remercier de m'avoir fait participer à l'examen de questions très importantes, et je suis très heureuse de jouer un rôle à cet égard.

    Nous avons de bons interprètes, et vous m'avez donné l'occasion de participer à d'autres réunions, ce qui a été merveilleux pour moi. Nous devons parler de notre culture et de notre façon de faire les choses. Je vous en remercie.

    J'ai une question à poser. Nous savons tous que la participation aux élections est un droit de la personne au Canada. Nous avons une Constitution, et les langues autochtones y sont bien ancrées.

    Nous avons de nombreuses mesures à prendre au Canada. Nous devons nous occuper des langues autochtones et les traiter de manière importante et appropriée, et nous voulons continuer à utiliser nos langues et à les renforcer. Le gouvernement du Canada doit nous aider à renforcer les organisations inuites afin qu'elles enracinent et enrichissent les langues.

    Êtes-vous disposé à vous occuper des droits des populations autochtones? J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

[Traduction]

     Merci, madame la présidente.

    Bien sûr, je suis disposé à le faire. Je crois, comme je l'ai dit au début, que la présence des langues autochtones dans les bureaux de vote est un élément important pour assurer une expérience de vote qui reflète l'identité des peuples autochtones. Selon moi, c'est une étape importante dans le processus de réconciliation.

    Je ne dis pas que tout peut se faire immédiatement. Nous devons y travailler, mais comme je l'ai indiqué, madame la présidente, je m'engage à travailler en ce sens et à accroître la présence des langues autochtones là où je le peux. Nous en tirerons des leçons que je communiquerai plus tard au Comité. Nous verrons les progrès que nous avons réalisés et la direction que nous pourrons prendre à partir de là.

    Absolument, vous pouvez compter sur mon engagement à cet égard, madame la présidente.

    Qujannamiik.

     [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐊᒻᒪᑦᑕᐅᖅ ᖁᔭᓐᓇᒦᑉᐸᑦᓯ, ᑕᐃᑲᓂ ᐃᖃᓗᓐᓂ ᓂᕈᐊᓚᐅᕐᒥᒐᒪ ᑖᒃᑯᐊ ᐅᖃᐅᓯᕆᓚᐅᖅᑕᑎᑦ ᐃᓄᑦᑎᑑᓕᖓᔪᑦ ᑎᑎᕋᖅᑕᐅᓯᒪᔪᑦ ᑕᑯᓪᓗᒋᑦ ᖁᕕᐊᓇᓚᐅᕐᒪᑦ ᖁᕕᐊᑦᑎᒋᓚᐅᕋᒪ ᐃᓐᓇᖁᑎᒃᑲ ᖁᕕᐊᓐᓇᔭ-ᓚᐅᖅᑐᐃᑦ ᖃᐅᔨᒪᓇᓐᖏᑦᑐᖅ ᖁᕕᐊᓐᓂᖅᓴᐅᒐᔭᖅᑐᑦ ᐊᒥᓲᒻᒪᑕ ᖃᓪᓗᓈᑎᑐᑦ ᐅᖃᓕᒫᕈᓐᓇᖏᑦᑐᑦ, ᐋ, ᑖᓐᓇ ᐃᓱᒪᒋᓪᓗᒍ, ᐋ, ᐊᒥᓲᓚᐅᖅᑐᑦ ᓄᓇᕗᒻᒥᐅᑦ ᐊᓯᖏᓐᓄᑦ ᓄᓇᓕᓐᓄᑦ ᐊᐅᓪᓚᕆᐊᖃᖅᑐᑦ ᐋᓐᓂᐊᕐᕕᓕ-ᐊᖅᑐᑦ, ᐋ, ᑖᓐᓇ ᓄᓇᕗᑦ, ᐋᒻ, ᐃᓛ ᓂᕈᐊᕐᓂᐊᓚᐅᖅᑐᖅ, ᐋ, ᓂᕈᐊᕐᔪᐊᕐᓂᐅᓚᐅᖅᑐᖅ, ᐋᒻ, ᐋᕐᓂᐊᕐᕕᓕ-ᐊᖅᑐᓄᑦ ᐊᑦᑐᐊᓂᖃᓚᐅᕐᒪᑦ ᓲᕐᓗ ᑖᓐᓇ ᓄᓇᕗᑦ ᐊᑕᐅᓯᖅᑐᐊᖑᑎᕐᓗᒎᒐᓗᐊᖅ ᐃᑦᓯᕙᐅᑕᖅ, ᐋᒻ, ᐃᖃᓗᓐᓂ ᓂᕈᐊᕆᐊᖅᑐᖅᑐᖃᖅᑎᓪᓗᒎᒐᓗᐊᖅ ᐋᕐᓂᐊᕐᕕᓕᐊᖅᓯᒪᔫᒐᓗᐊᑦ ᐊᓂᖁᔭᐅᖃᑦᑕᓚᐅᖅᑐᑦ ᓂᕈᐊᕈᓐᓇᖅᑎᑕᐅ-ᖏᑦᖢᑎᒃ ᑐᓴᐅᒪᑎᑕᐅᓚᐅᖅᑐᒍᑦ ᐊᒥᓱᑦ ᓂᕈᐊᕆᐊᖅᑐᖅᑑᒐᓗᐊᑦ ᐋᒡᒑᖅᑕᐅᔪᑦ ᐃᖅᑲᓇᐃᔭᖅᑎᓄᑦ ᓂᕈᐊᖅᑐ-ᓕᕆᔨᒃᑯᓐᓂᒃ ᐅᖃᐅᔾᔭᐅᓪᓗᑎᒃ ᓲᖃᐃᒻᒪᒎᖅ ᓄᓇᒋᔭᒥᓐᓃᖏᑦᖢᑎᒃ ᓂᕈᐊᕆᐊᖅᑐᕐᓂᕐᒪᑕ ᑖᓐᓇ ᖃᓄᑭᐊᑎᖅ ᐋ ᐅᓂᒃᑲᐅᑎᔪᓐᓇᐱᐅᖅᑲᐃ ᐋ ᓄᓇᕗᒻᒥᐅᑦ ᖃᓄᖅ ᐃᑲᔪᖅᑐᖅᑕᐅᒃᑲᓐᓂᕈᓐᓇᕋᔭᕐᒪᖔᑦᑕ ᐋ ᖃᓪᓗᓈᑎᑑᕈᓐ-ᓇᓐᖏᑎᓪᓗᒋᑦ ᐃᓄᑦᑎᑐᑦ ᐅᖃᓕᒫᕈᓐᓇᑐᐃᓐᓇᑎᓪᓗᒋᑦ ᐃᖅᓇᐃᔭᖅᑏᑦ ᐃᓄᑦᑎᑑᕈᓐᓇᖏᑉᐸᑕ ᑖᒃᑯᐊ ᐋ ᓴᓂᕐᕙᖁᔭᐅᓐᖏᑦᖢᑎᑦ ᓂᕈᐊᕈᒪᑉᐸᑕ ᓂᕈᐊᕆᐊᖃᕋᓗᐊᕐᒪᑕ ᐊᒥᓲᓐᖏᓗᐊᕋᓂᕐᖕᒪᑕ ᓂᕈᐊᕆᐊᖅᑐᖅᐸᑦᑐᑦ ᓄᓇᕗᒻᒥᐅᑦ ᖃᓄᖅ ᑖᒃᑯᐊ ᐃᑲᔪᖅᑐᖅᑕᐅᒃᑲᓐᓂᕈᓐᓇᕋᔭᖅᐸᑕᒃᑭᐊᖅ ᓂᕈᐊᕐᕕᔾᔪᐊᕐᓇᐅᓕᕐᒥᑉᐸᑦ, ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    J'aimerais également vous remercier d'avoir fait participer les Inuits au vote. C'est très impressionnant ce qu'ils ont fait dans la communauté du Nunavut.

    Il y a beaucoup de gens qui ne parlent pas anglais. Nous parlons l'inuktitut. Bon nombre d'habitants du Nunavut doivent se rendre dans le sud pour recevoir leurs traitements ou être hospitalisés. L'anglais ne fonctionne pas dans ces cas-là. Nous avons besoin de nous exprimer en inuktitut. Il y a tellement de gens qui se déplacent vers le sud pour recevoir leurs traitements, mais ils doivent parler en anglais.

    Un grand nombre de personnes sont allées à Iqaluit pour voter, mais ils n'ont pas pu le faire. On leur a dit de partir parce qu'il n'y avait pas de politiques et de procédures appropriées en matière d'élections et de langues. Ce n'est pas étonnant. Quand les Inuits ne sont pas dans leur collectivité ou quand ils doivent voyager, ils ont aussi besoin de pouvoir voter, mais ce n'est pas permis.

    Comment pouvez-vous, en tant que membres du gouvernement du Canada, nous aider à mettre en place les procédures qui conviennent, en particulier pour les personnes qui ne parlent pas anglais? Le vote et les bulletins de vote sont très importants pour le Canada et pour nous, les Inuits. Nos droits ne devraient pas être ignorés, surtout lorsqu'une élection nationale a lieu.

    Merci.

[Traduction]

    Notre modèle de fonctionnement consiste actuellement à demander à des Canadiens d'offrir des services à leurs compatriotes au sein même de leur collectivité. Dans les communautés autochtones, nous sommes habituellement en mesure de trouver des gens qui parlent la langue vu qu'ils sont dans leur lieu d'origine.

    Je suis toutefois conscient de la situation au Nunavut où un scrutin exige de nombreux déplacements. Les électeurs se rendent à Iqaluit où l'on retrouve une plus grande mixité linguistique. Nous sommes généralement capables de servir les gens dans leur langue, mais c'est parfois plus difficile lorsqu'ils doivent sortir de leur communauté.

    Lorsqu'un électeur vote à Iqaluit, il doit le faire par bulletin spécial, un processus plus complexe. Il est à l'extérieur de sa section de vote. Comme on n'a pas en main la liste électorale pour les autres sections, il faut utiliser un bulletin spécial, lequel est un peu plus compliqué.

    Pour l'utilisation d'un bulletin spécial au bureau du directeur de scrutin, on peut avoir accès à CanTalk qui offre des services d'interprétation dans 24 langues autochtones. J'aimerais bien savoir si nous éprouvons des problèmes avec ce service à Iqaluit et s'il y a des améliorations que nous pourrions y apporter.

    Je reconnais que la participation au scrutin à l'extérieur de sa propre section de vote et en dehors de sa collectivité nécessite le recours au bulletin spécial, un processus plus complexe.

    Voudriez-vous poser une autre question, madame Idlout?

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᐋ, ᐃᓛᒃ, ᐊᒥᓲᒻᒪᑕ ᓄᓇᕗᒻᒥᐅᑦ ᐃᓄᑦᑐᑐᐊᖅ ᐅᖃᓪᓚᓲᑦ ᐱᓗᐊᖅᓱᒋᑦ ᐃᓐᓇᖁᑏᑦ ᐋ ᑖᒃᑯᐊ ᐃᓐᓇᐃᑦ ᓂᕈᐊᕐᓂᐊᕌᒐᒥᒃ ᐊᒥᓲᓐᖏᓗᐊᖃᑦᑕᕐᒪᑕ ᑖᒃᑯᐊ ᑎᑎᕋᖅᑕᐅᓯᒪᔪᑦ ᐋ, ᐃᓄᑦᑎᑐᑦ. ᓂᕈᐊᖅᑐᓕᕆᔪᒃᑭᓱᒍᖅᑲᐃ ᐃᓱᒪᖅᓴᖅᓯᐅᕋᔭᖅᐱᓰᒃ ᑖᒃᑯᐊ ᐃᑲᔪᖅᑕᐅᒍᓐᓇᖁᓪᓗᒋᑦ ᐃᓐᓇᐃᑦ ᓂᕈᐊᕐᓇᕐᓂᐊᓕᕌᖓᒥᒃ ᐋ ᓲᕐᓗ ᖃᐃ ᑐᓵᔨᖃᖅᑎᑕᐅᒻᒪᕆᓪᓗᑎᒃ ᓂᕈᐊᕐᓇᐅᓂᐊᓕᖅᑎᓪᓗᒍ ᑖᒃᑯᐊ ᑐᓵᔩᑦ ᐃᑲᔪᖅᑐᐃᔪᓐᓇᕐᓗᑎᒃ ᑕᐃᑲᓂ ᓂᕈᐊᕐ-ᕕᒻᒥᒃ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Au Nunavut, de nombreux Inuits parlent seulement l'inuktitut. Lorsque les aînés sont prêts à voter… Ils comptent maintenant pour la moitié de la population. On n'en fait pas suffisamment.

    Le gouvernement pourrait‑il envisager la possibilité d'aider les aînés inuits en leur fournissant les services d'un interprète? Ils doivent pouvoir utiliser leur langue, surtout lors des élections. Les aînés sont des membres importants de nos communautés.

[Traduction]

    Merci, madame la présidente. C'est assurément une possibilité que je vais examiner plus à fond.

    Je n'ai bien sûr pas la chance d'être sur place au Nunavut, mais je vais m'y rendre cet été pour discuter justement de cette question. J'entends aller là‑bas avec d'autres directeurs généraux des élections à l'échelle provinciale.

    À ce que je sache, des services en inuktitut sont généralement offerts dans les bureaux de scrutin, mais ce n'est pas toujours le cas à Iqaluit. Nous devons chercher à savoir comment il est possible d'améliorer notre offre de service dans cette région. Si vous estimez que le problème se pose surtout à Iqaluit, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me l'indiquer.

    Je vous prie de m'excuser, madame la présidente; je m'adressais à la députée par votre entremise.

    Merci, monsieur Perrault.

    Je pense que c'est aussi pour nous un moment propice à la réflexion. Lorsque Mme Idlout parle, nous pouvons comprendre ce qu'elle nous dit grâce à l'interprétation en anglais et en français, mais elle-même n'a pas le bénéfice d'entendre l'interprétation dans sa langue lorsque c'est nous qui parlons. Je voulais juste souligner que j'avais noté ce déséquilibre. Je sais que nous prenons des mesures, en tant que pays et au sein du gouvernement pour améliorer les choses, mais nous avons manifestement encore beaucoup de pain sur la planche.

    Nous nous réjouissons vivement de pouvoir entendre vos points de vue aujourd'hui. Merci pour cette information que vous n'hésitez jamais à nous transmettre. Je voulais seulement le verbaliser, car c'est une expérience nouvelle pour moi. Merci donc également de me permettre d'élargir mes horizons.

    C'est M. Scheer qui va amorcer notre second tour de questions. Il dispose de cinq minutes, tout comme Mme Sahota qui le suivra. Viendront ensuite Mmes Gill et Idlout qui auront droit à deux minutes et demie chacune. Nous terminerons avec des périodes de cinq minutes pour M. Schmale et Mme Romanado.

    Monsieur Scheer, je vous cède la parole.

    Merci, madame la présidente. Je voudrais obtenir quelques précisions.

    Le directeur général des élections nous a exposé les grandes lignes du projet pilote. Sauf erreur, vous avez mentionné que l'on plaçait dans les bureaux de scrutin des affiches présentant un fac-similé du bulletin de vote avec les traductions dans les langues autochtones.

    Vous avez indiqué que l'utilisation de ces langues sur le bulletin nous oblige notamment à nous demander qui va pouvoir confirmer que la traduction est exacte.

    Je ne sais pas si vous pouvez nous expliquer la manière dont on procède pour valider les traductions utilisées pour ces fac-similés. Quelle version choisissez-vous, ou sur quoi vous fondez-vous pour confirmer que la traduction est exacte — ou que la transcription est fidèle, si je puis m'exprimer ainsi?

    Merci, madame la présidente. Je pense que c'est une question très importante.

    Lors de la dernière élection, ces fac-similés ont été traduits… Normalement, nous faisons appel aux spécialistes du Bureau de la traduction. Ils offrent des services dans de nombreuses langues officielles, mais pas dans toutes ces langues. Nous disposions essentiellement d'une période de 24 heures pour la traduction afin que les bulletins puissent être produits, imprimés et distribués à temps.

    Ce délai très court ne nous laisse pas le temps de confirmer l'exactitude de la traduction dans l'état actuel des choses. Nous devrons en discuter avec les partis politiques, car la version traduite de leur appellation n'a pas été validée. Il faut dire qu'il ne s'agit pas des bulletins officiels, ce qui est une bonne chose en soi. Il serait toutefois malheureux que des erreurs aient pu se glisser, et nous essaierons bien sûr d'éviter que cela se produise.

    Quoi qu'il en soit, je pense qu'il serait hasardeux d'utiliser de nouvelles langues sur le bulletin officiel tant que nous ne serons pas fixés sur notre capacité à obtenir rapidement une traduction conforme. C'est un outil que nous offrions pour aider les électeurs, mais nous n'avions pas le temps de faire confirmer l'exactitude des traductions par les candidats ou par les partis.

    Vous pouvez poursuivre, monsieur Scheer.

    Je comprends. Je suppose que c'est une question de degré... notamment parce que les exigences relatives au bulletin ne sont pas précisées dans la loi, mais aussi parce qu'il faudrait être absolument certain de l'exactitude du bulletin officiel. Dans le cas du bulletin lui-même, ce degré de certitude doit être extrêmement élevé, alors qu'il y a une certaine marge de manœuvre pour les affiches d'information. Il est également plus facile de corriger les erreurs sur ces affiches, plutôt que d'avoir à réimprimer des dizaines de milliers de bulletins de vote.

    J'ajouterais une chose, madame la présidente. Si nous accusons du retard — et cette fois‑ci, nous étions juste à temps pour le vote par anticipation —avec une affiche, c'est très malheureux, mais cela ne compromet pas le vote lui-même. Si nous devions produire un bulletin de vote plus détaillé, il faudrait s'assurer de pouvoir le faire à temps pour le vote par anticipation. C'est un objectif incontournable; nous devons en être certains.

    C'était la première fois qu'Élections Canada avait recours à ce projet pilote pour un scrutin?

    C'était effectivement la première fois que nous utilisions un fac-similé du bulletin.

    Est‑ce qu'Élections Canada a eu le temps de procéder à une analyse du projet pour pouvoir tirer des conclusions, ou est‑ce que nous sommes encore trop tôt après la dernière élection pour pouvoir s'en faire une idée précise?

    L'exercice était plutôt simple lors de la dernière élection, car nous savions à quoi nous en tenir quant à la traduction en inuktitut, ce qui nous a permis de respecter les délais. C'était l'aspect le plus important du projet pilote.

    Je crois que nous devrons redoubler d'ardeur si nous faisons l'essai avec différentes langues. Il faudra notamment déterminer s'il est possible de nous garder suffisamment de temps avant une élection pour confirmer par exemple avec les partis les différentes désignations qu'ils souhaitent retrouver sur les bulletins de vote pour leur formation politique.

    C'était l'amorce d'une expérience, mais nous en avons encore énormément à apprendre.

    Merci, madame la présidente. Je n'ai pas d'autre question.

    Merci, monsieur Scheer.

    Nous passons maintenant à Mme Sahota pour une période de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Il était vraiment merveilleux d'entendre Mme Idlout nous adresser la parole dans sa langue. C'est en partie le fruit d'un important travail accompli par notre comité, il y a bien des années déjà, mais il y a bien sûr encore du chemin à faire, comme en témoigne le fait que notre collègue n'a pas eu le bénéfice d'une interprétation dans sa langue maternelle.

    Cela dit, j'estime important — comme vient de le souligner le directeur général des élections — que nous réalisions ainsi des percées, parce que ce n'est pas seulement une question de participation au scrutin, bien qu'il devrait y avoir un impact dans certaines régions. Il faut également faciliter l'inclusion des Autochtones en leur faisant sentir qu'ils ont leur mot à dire dans le processus. C'est une autre façon de tendre vers la réconciliation et de faire la promotion des différentes langues.

    J'aimerais en savoir davantage sur le service téléphonique qui est actuellement offert en 24 langues. Est‑ce que le directeur général des élections sait si ce service est très utilisé? Est‑il offert dans d'autres langues que les 24 langues autochtones?

    J'ai l'impression que, si ce service est bel et bien offert, il n'est peut-être pas aussi accessible qu'on le croit dans les différentes circonscriptions.

    C'est une bonne question, madame la présidente. Je n'ai pas les chiffres exacts, mais, si ma mémoire est fidèle, il y a des centaines de langues en plus des langues autochtones. Il y en a vraiment beaucoup.

    En revanche, j'ai pu apprendre — même si je n'ai pas de données concrètes à ce sujet — que ce service est très peu utilisé. Nous devrions chercher à en faire davantage la promotion. Le service est offert uniquement au bureau du directeur du scrutin et dans certains bureaux satellites. Ce n'est pas un service qui peut être rendu accessible dans les bureaux de vote. C'est à l'intention des gens qui utilisent un bulletin spécial ou qui se rendent au bureau du directeur du scrutin pour s'inscrire et qui peuvent avoir besoin d'aide. Nous mettons alors le système CanTalk à leur disposition.

     Peut-être devrions-nous faire une meilleure promotion de ce service, car il ne semble pas être beaucoup utilisé. Je n'ai toutefois pas de chiffres précis à fournir au Comité à ce sujet.

    Faut‑il se rendre au bureau pour utiliser le service CanTalk, ou est‑il possible de téléphoner depuis chez soi pour être connecté à ce service?

    À ce que je sache, il est accessible uniquement depuis le bureau.

    Si j'insiste pour que vos interventions se fassent par l'entremise de la présidence, c'est notamment pour laisser le temps nécessaire à l'interprétation. Comme je suis reconnaissante de pouvoir compter sur des services d'interprétation dans les deux langues officielles, en espérant qu'il nous sera possible d'étendre ces services, je pense que nous devons nous assurer de faciliter la tâche à nos interprètes.

    Pouvez-vous poursuivre en adressant vos commentaires à la présidence, madame Sahota?

    Je suis désolée.

    J'aurais d'abord une observation, madame la présidente, car je ne m'étais pas rendu compte que ce service était offert dans ma circonscription. On y parle de nombreuses langues, et notamment le pendjabi qui serait la troisième langue la plus utilisée au Canada selon le dernier recensement.

    Bon nombre des locuteurs de ces langues n'ont aucune idée de l'existence de ce service, mais il y a différents problèmes qui se posent. Je suis peut-être en train de m'éloigner du sujet, car je ne suis pas ici aujourd'hui pour préconiser l'inclusion de ces langues sur le bulletin de vote ou quoi que ce soit du genre. Je pense vraiment que nous procédons de la bonne manière en commençant par les langues autochtones.

    Madame la présidente, j'aimerais d'abord que le directeur général des élections puisse m'aider, car je ne sais pas trop quoi penser de la terminologie utilisée concernant les affiches. Comme j'ai toujours cru que les fax-méls sont des fax que l'on envoie, je me suis posé des questions en prenant connaissance de la documentation.

    Est‑ce qu'une affiche est installée dans chaque isoloir? A‑t‑on signalé des problèmes liés à l'utilisation de ces affiches, notamment quant au nombre de bulletins qui doivent être rejetés? Est‑ce plus fréquent dans certains endroits?

    Je rappelle, madame la présidente, que c'est une expérience que nous avons menée au Nunavut. Il était prévu que l'on installe des affiches au mur et qu'un autre exemplaire, comme celui que je vous ai fourni, soit placé dans l'isoloir pour que les électeurs puissent s'y référer, et non pas s'en servir pour voter.

    Il n'y a pas eu à ma connaissance de problèmes avec ces affiches. Il est possible qu'il y ait eu des cas où le fac-similé n'était pas disponible, mais je n'ai reçu aucune plainte à ce sujet et on ne m'a pas signalé de situations semblables.

    Ne serait‑il pas plus utile que ce fac-similé soit également consultable dans l'isoloir même? Je pense que cela faciliterait les choses pour la personne qui vote.

    Madame la présidente, l'affiche devait être installée au mur, mais aussi être mise à la disposition des électeurs dans l'isoloir. Idéalement, l'affiche devait se retrouver dans l'isoloir pour que l'électeur puisse voir côte à côte le bulletin en inuktitut et le bulletin habituel où il peut inscrire son vote après avoir établi la correspondance entre les deux.

    Au Nunavut, cette comparaison était plutôt simple avec trois candidats seulement, et la traduction était relativement facile.

    Avez-vous une dernière question?

     Non, j'ai terminé.

    Excellent. Merci.

     Madame Gill, vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Ce qui suit sera peut-être plus un commentaire qu'une question. J'ai réfléchi au seuil de 1 % de la population par circonscription. Il aurait peut-être été un peu trop long de l'aborder tantôt. Dans ma propre circonscription, Manicouagan, il y a deux communautés autochtones, soit les Innus et les Naskapis. Ces communautés parlent deux langues qui, bien qu'elles se ressemblent, sont différentes. Nous avons parlé de la participation électorale, qui est l'un des motifs pouvant justifier les mesures mises en vigueur.

    J'aimerais bien humblement formuler une impression qui fait suite à ma réflexion, à savoir que, dans le cadre de la réconciliation, cette démarche pourrait contribuer à garder ces langues vivantes. Les Naskapis, dans ma circonscription, représentent à peu près 1 % de la population et sont vraiment très isolés. Cette démarche permettrait peut-être de garder leur langue vivante.

     Pour ce qui est des Innus, on remarque toutefois que, depuis 2011, la langue innue en tant que langue maternelle décroît année après année. Il y a même des Innus très connus qui ont réappris leur langue. C'est le cas de Natasha Kanapé Fontaine. On peut penser ici à ce qui s'est passé dans le cas des pensionnats. Parfois, l'innu n'est même pas la langue maternelle de ces personnes. Dans le contexte de la réconciliation, je pense que cela pourrait même être une façon de protéger les langues autochtones. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    J'ajouterai, bien que l'on parle du 1 % de la population par circonscription, que les Autochtones, pour ce qui est du redécoupage électoral, font face à quelque chose d'assez aléatoire et arbitraire. Je voulais vous faire part de ces réflexions. Je me disais que toutes les langues devraient être protégées. J'imagine toutes les difficultés que cela peut représenter. Oui, il y a la question de la participation, d'une part, mais il y a notre responsabilité quant à la nécessité de garder ces langues bien vivantes, d'autre part.

     Madame la présidente, j'aimerais soulever deux points.

    Le premier concerne l'importance, mais aussi la difficulté, que représente le seuil. Il en a été question, je crois. Les données sur les langues parlées et écrites sont fluides. Ici, nous parlons d'écriture. La langue écrite est donc aussi importante dans ce cas. Il est nécessaire d'établir des seuils, mais ce n'est pas facile. C'est pourquoi, lorsque nous ferons nos essais, nous devrons travailler avec les communautés pour connaître leurs besoins, au-delà des chiffres que nous fournit Statistique Canada, de façon à ce qu'il y ait une dimension qualitative.

    L'autre point, très important, concerne la réconciliation. Vous en avez parlé. Nous — j'inclus ici mes prédécesseurs — avons toujours considéré que nous offrions un service. Or nous savons que, dans bien des communautés autochtones, environ 40 % des gens ne souhaitent pas qu'il y ait des bureaux de vote sur le territoire de la réserve. Ce n'est pas que nous ne l'offrons pas; ils ne le souhaitent pas. Or je dois respecter cette volonté. Cela fait partie de la réconciliation.

    Selon moi, accroître la présence des langues autochtones, non seulement sur les bulletins de vote, mais également autour des bureaux de vote, est une façon d'entamer une réconciliation. Le fait de dire aux membres des communautés que ces bureaux sont les leurs fera peut-être en sorte, abstraction faite de toute question de participation ou de chiffres à ce sujet, que les bureaux de vote seront davantage acceptés dans les réserves.

    Je vous remercie.

     Merci beaucoup.

    Madame Idlout, vous avez deux minutes et demie.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐋ, ᑐᑭᓯᐅᒪᓪᓗᓂ ᑕᒪᒃᑯᐊ ᐅᖃᓕᒫᖅᓱᒋᑦ ᑐᐊᔪᓂᒃᑰᖅ ᐅᖃᐅᓯᖅᑕᖃᕐᒪᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᑎᑎᕋᖅᓯᒪᓪᓗᑎᒃ,ᐊᐱᕆᒍᒪᕗᖓ ᐋ ᑖᒃᑯᐊ, ᐋ, ᓂᕈᐊᕐᓂᕐᒥᒃ ᐊᑐᖅᑕᐅᖏᓐᓇᓲᖑᒻᒪᖔᑦ ᐃᓄᑦᑐᑦ ᐃᓛ ᐅᖃᐅᓯᖏᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᓯᒪᔪᓄᑦ ᐋᖅᑭᑦᓱᖅᑕᐅᓲᖑᒻᒪᖔᖅ ᐅᒡᕙᓘᓐᓃᑦ, ᐋ, ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᐅᖃᐅᓯᖏ-ᓐᓂᒃ ᐋ ᑐᑭᓯᓇᖅᓯᑎᑕᐅᓲᖑᒻᒪᖔᑦᑕ ᑖᒃᑯᓄᖓ ᐋ ᓂᕈᐊᕐᓇᐅᓂᐊᓕᑕᒫᑦ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci.

    D'après ce que j'ai pu lire et comprendre, vous avez établi une liste de 12 familles linguistiques dont on se sert pour chaque élection. Est‑ce que la traduction est refaite à chaque fois? Les langues inuites se déclinent en différents dialectes. Faites-vous le nécessaire pour prendre en compte chacun de ces dialectes afin que les Inuits aient accès à des services dans leur langue?

[Traduction]

    Merci, madame la présidente.

    Voilà une autre belle occasion de réfléchir à la complexité des enjeux en cause. Comme nous ne sommes pas des experts des langues autochtones, nous devons nous en remettre à d'autres ressources, et particulièrement à celles du Bureau de la traduction, pour bénéficier de l'expertise nécessaire à la production de tels documents.

    Il faut travailler en partenariat. Ce n'est pas quelque chose qu'Élections Canada peut accomplir sans aide. Nous devons faire appel à des experts pour l'ensemble des langues et des dialectes autochtones. Je sais que c'est le cas avec l'inuktitut. Je sais que c'est vrai également pour d'autres communautés qui utilisent des dialectes différents.

    Nous devons faire appel à des experts, et il y aura bien sûr des choix à faire quant à la version ou au dialecte à utiliser dans nos documents. Ce sont des décisions que nous devrons prendre de concert avec les communautés concernées et les services de traduction ou de translittération. C'est un enjeu très complexe.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᐋ, ᓂᕈᐊᖅᑐᓕᕆᓂᐅᑉ ᐅᖃᐅᓯᖏᑦ ᐋ ᓲᕐᓗ ᖃᓪᓗᓈᑎᑐᑦ ᐃᓕᒃᓯᓐᓯ ᐅᖃᖅᓱᒍ ᑖᓐᓇ ᐊᔾᔨᒌᓐᓇᕐᒪᒍ ᐊᐱᕆ-ᕗᖓ ᑖᒃᑯᐊ ᐋ ᓂᕈᐊᖅᑐᓕᕆᓂᐅ ᐅᖃᐅᓯᖏᑦ ᐊᔾᔨᖃᐃᓐᓇᖅᐸᑎᓪᓗᒋᑦ ᐃᓄᑦᑑᓕᖅᑎᑕᐅᓂᐊᖅᐸᑕᓘᓐᓃᑦ ᐊᓪᓚᖓᔪᓪᓘᓐᓃᑦ ᐊᓪᓚᐃᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᐅᖃᐅᓯᖅᐳᑦ ᐊᓯᔾᔨᖅᑕᐅᕙᓪᓕᐊᖏᓐᓇᕐᒪᑕ ᑭᓯᐊᓂ ᐊᐱᕆ-ᕗᖓ ᑖᒃᑯᐊ ᐋ ᓂᕈᐊᖅᑐᓕᕆᔨᕐᔪᐊᒃᑯᓯᒍᑦ ᐋ ᐊᓯᔾᔩᑦᔮᖏᑉᐸᑕ ᖃᓪᓗᓈᑎᑑᖓᔪᐃᑦ ᑖᒃᑯᐊ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪ-ᔪᐃᑦ ᐅᖃᐅᓯᖏᓐᓄᑦ ᑎᑎᕋᖅᑕᐅᖃᑕᐅᓂᐊᖅᐸᑕ ᐊᓯᔾᔨᕋᔭᓐᖏᒥᒻᒪᑕ, ᐋᒻ, ( ᖃᓪᓗᓈᑎᑐᑦ ᐅᖃᖅᑐᖅ ᖃᓪᓗᓇᐅᔭᓕᕐᓂᐊᕆᐊᖅ )

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Pour le bulletin de vote, le libellé en anglais ne change pas. Ce sont les mêmes messages qui sont transmis, mais les versions varient selon les différentes langues. Il faut comprendre que si Élections Canada modifie la présentation ou la marche à suivre, certaines populations vont être défavorisées si ces changements ne sont pas reproduits dans la version en inuktitut, en cri ou dans n'importe quelle autre langue autochtone.

[Traduction]

    Je ne pense pas que la terminologie anglaise varie beaucoup d'une élection à l'autre. Si les documents sont traduits dans une langue autochtone, il n'est donc pas nécessaire non plus d'y apporter de nombreux changements. J'aimerais juste savoir si vous comptez utiliser la même terminologie — en inuktitut, par exemple — que lors de la dernière élection.

    J'ai une deuxième question. D'après votre expérience, quels sont les délais à respecter pour la traduction de ces documents compte tenu de l'échéancier que vous nous avez indiqué pour la période qui suit le déclenchement d'une élection? La terminologie utilisée reste essentiellement la même. Comme il y a seulement les noms qui changent, je n'ai pas l'impression qu'il devrait être difficile de traduire ces documents dans les différentes langues autochtones.

    Madame la présidente, c'est tout à fait exact.

    Nos produits d'information ne changent pas. À moins que des modifications soient apportées à la loi, nous ne les modifions pas, sauf si nous souhaitons les améliorer, mais la plupart des documents ne changent pas et sont, par conséquent, réutilisés au fil du temps. La traduction ne constitue pas un problème.

    Quant aux délais, ils varient, bien entendu. La plupart des normes de service s'établissent entre 10 et 20 jours, et parfois, c'est plus de 15 jours lorsqu'il s'agit de documents assez longs. Comme l'a laissé entendre la députée, ces délais ne s'appliquent pas au nom qui figure sur le bulletin. Il en va de même pour le nom du parti. Si nous pouvons travailler au préalable avec le parti et nous entendre avec lui sur la traduction et la translittération, nous pouvons régler la question.

    Les noms des candidats, par contre, constituent une question différente. Je conviens qu'il s'agit d'un petit document, mais les délais dont nous parlons ne s'établissent pas en jours, mais bien en heures. Au Nunavut, par exemple, à la clôture des mises en candidature, soit 21 jours avant le jour des élections, afin que les bulletins soient prêts pour le vote par anticipation au jour 10, l'image du bulletin doit être prête le soir du jour 21. Nous ne disposons pas de 24 heures supplémentaires pour faire ce travail, alors nous devons trouver le moyen d'effectuer la traduction à l'intérieur de ce délai.

    Il est assez facile d'obtenir la traduction en inuktitut. Ce n'est pas nécessairement le cas en ce qui concerne d'autres langues, et il n'y a pas de temps à consacrer à la validation. Si un candidat qui ne parle pas la langue n'a pas la possibilité d'effectuer la vérification, nous devons examiner le processus et voir dans quelle mesure nous devons prolonger les délais pour permettre la vérification, car, à l'heure actuelle, il est impossible de réserver du temps pour cela durant cette période de 10 jours.

    Je ne dis pas que nous ne devrions pas le faire et que c'est impossible. Je crois que nous devons apprendre de l'expérience des télécopies, avec lesquelles il y a le risque que les bulletins ne soient pas disponibles le premier jour du vote par anticipation — nous allons voir ce qui se passera — et nous devons nous doter de l'expertise nécessaire, afin d'être en mesure de déterminer s'il est approprié, utile et faisable d'inclure cela sur le bulletin lui-même. Je crois que nous devons en faire l'expérience.

    Merci, monsieur Perrault.

    La parole est maintenant à M. Schmale pour cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais, par votre entremise, poser une question aux représentants d'Élections Canada, pour poursuivre sur ce qu'ils viennent de mentionner au sujet des bulletins de vote.

    Nous avons parlé des bulletins le jour des élections et des problèmes et préoccupations que vous avez en ce qui a trait aux délais. Je voudrais revenir sur ce que vous avez dit au sujet du vote par anticipation et des difficultés auxquelles ferait face le personnel localement, de même que centralement.

    Oui, les délais sont très serrés pour ce qui est du vote par anticipation, et nous voulons nous assurer d'avoir du temps pour effectuer un contrôle de la qualité une fois les bulletins imprimés.

    J'ai un document dans lequel figurent toutes les étapes de la production des bulletins de vote, que je pourrais transmettre au Comité. Toutes les étapes sont énumérées heure par heure. La première étape consiste à confirmer l'image pour s'assurer que les noms sont exacts, qu'ils figurent dans le bon ordre et qu'il n'y a aucune erreur. Ensuite, c'est envoyé à l'imprimeur. Par la suite, il y a d'autres étapes. Je vous ai fourni, je pense, des copies, mais je peux vous transmettre de véritables bulletins de vote avec le talon. Toutes ces étapes prennent un certain temps.

    Nous devons ensuite nous assurer qu'il n'y a aucune erreur, car il arrive que des erreurs se glissent. Nous avons vu des bulletins de vote qui comportaient des erreurs d'impression, et c'est pourquoi nous devons suivre un processus très rigoureux, afin de nous assurer qu'il n'y ait aucun bulletin de vote incorrect dans les bureaux de scrutin.

    Je ne sais pas, madame la présidente, si ma réponse était…

    Oui, mais il y avait aussi la question des délais. Je crois que la réponse est que les délais sont déjà serrés. Ils le sont davantage pour le vote par anticipation.

    Madame la présidente, par votre entremise, j'aimerais demander si Élections Canada a reçu des plaintes de personnes qui n'ont pas été en mesure de voter, puisque nous parlons principalement du Nord, précisément le Nunavut? Est‑ce que des électeurs se sont plaints ou a‑t‑on signalé que des gens se sont plaints de ne pas avoir été en mesure de voter en raison des langues utilisées sur les bulletins de vote?

    Non, nous communiquons principalement en inuktitut, mais nous avons reçu des plaintes relativement à l'emploi de la langue dans certains cas. Par exemple, les pancartes jaune vif où figurent les mots « Vote » et Élections Canada n'étaient malheureusement pas traduites. Je crois que nous pourrions corriger cela, car c'est une lacune qui saute aux yeux des gens du Nunavut. Ce n'est pas ce à quoi ils s'attendent. C'est évident pour eux, car ils sont habitués à cela.

    Vous disposez de suffisamment de temps pour remédier à cette situation, car il s'agit d'un produit courant, comme vous l'avez dit, à l'instar d'autres produits d'information.

    Oui, ce sont des éléments que nous préparons à l'avance. Il est beaucoup plus facile d'accroître l'emploi des langues autochtones dans le reste de nos produits que dans les bulletins de vote eux-mêmes, qui sont très névralgiques.

    Madame la présidente, Élections Canada, d'après les documents que j'ai examinés, fait de son mieux pour avoir recours à des Autochtones qui parlent la langue chaque fois que c'est possible. Avez-vous été en mesure de trouver des personnes parlant la langue locale pour pourvoir tous les postes dans le Nord?

    Je ne peux pas vous répondre de façon précise. Je sais que, dans certains cas, nous devons envoyer des personnes par avion dans des collectivités accessibles uniquement par avion en raison d'un manque de ressources, mais c'est exceptionnel. Je dirais que dans la vaste majorité des cas, particulièrement dans les collectivités éloignées et autochtones, nous sommes en mesure d'embaucher des gens localement, et ces personnes parlent habituellement la langue. Je ne vous dis pas que c'est toujours le cas, car il y a des exceptions.

    Nous avons un programme pour les aînés et les jeunes. C'est un programme sur lequel je veux me pencher. Le taux de participation a diminué. Ce programme vise à embaucher des aînés et des jeunes qui pourront aider les électeurs dans les bureaux de scrutin, notamment sur le plan de la langue. C'est un bon programme, mais je crois que la participation a diminué. J'aimerais examiner cela.

    Ma prochaine question était justement la suivante: y a‑t‑il un programme qui existe? Vous avez répondu à cette question, et, comme vous l'avez dit, vous allez vous y intéresser davantage.

    Oui. Nous voulons examiner ce que nous faisons. Lors des dernières élections, nous avons relevé certaines difficultés, et nous voulons déterminer comment mieux communiquer avec la collectivité de façon continue, plutôt qu'uniquement durant une période électorale. Nous avons eu du mal au fil des ans à maintenir la communication avec des collectivités autochtones en dehors des périodes électorales. Ce problème de communication complique les choses quand vient le temps d'embaucher des gens, mais aussi lorsqu'il s'agit de comprendre leurs besoins quand tout se fait à toute vapeur durant les élections. Nous voulons nous pencher là‑dessus dans le cadre d'un vaste examen des programmes visant les Premières Nations.

    Merci, madame la présidente.

    Avez-vous d'autres questions? Il vous reste 20 secondes.

    Je suis ravi d'avoir pu vous parler. Je vous remercie d'échanger avec moi. Vous êtes toujours un atout, monsieur Schmale. Je vous remercie pour votre présence.

    Madame Romanado, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente. Par votre entremise, j'aimerais remercier les témoins pour leur présence aujourd'hui.

    J'ai quelques questions à poser. L'une concerne les membres des Forces armées canadiennes déployés à l'étranger. Le directeur général des élections a expliqué qu'il serait difficile pour lui d'identifier tous les militaires déployés et de déterminer s'ils auraient besoin d'un bulletin de vote dans une langue autochtone. J'aimerais que le directeur général des élections me confirme si c'est effectivement ce qu'il a dit.

    Je suppose que les militaires déployés à l'étranger reçoivent un bulletin de vote spécial qu'ils doivent ensuite renvoyer au Canada. Est‑ce que cela serait faisable, étant donné qu'ils votent pour un candidat dans leur dernière circonscription électorale ou dans celle qu'ils ont choisie? À quel point serait‑il difficile de s'assurer qu'ils reçoivent un bulletin de vote dans une langue autochtone, si c'est ce qu'ils souhaitent?

    Ils voteraient à l'aide d'un bulletin spécial. Il s'agit d'un bulletin de vote en blanc qui contient très peu d'information, par exemple « nom du candidat ». Nous devrions voir comment nous pourrions traduire le contenu tout en le maintenant au minimum par souci de souplesse.

    Comme je l'ai dit, actuellement, la langue utilisée est celle dans laquelle le nom du candidat a été rédigé lors de la mise en candidature, peu importe la langue, parmi celles utilisant l'alphabet latin. Si nous commençons à utiliser d'autres alphabets, la façon dont cela sera présenté à l'électeur et dont les votes seront comptés à Ottawa risque de poser problème, compte tenu des différentes langues et des différents alphabets.

    Certains candidats et représentants des partis participent au comptage à notre entrepôt du chemin Coventry. Ce sont les partis qui désignent les personnes chargées de compter les votes, alors il n'est pas certain que ces gens seraient en mesure de comprendre correctement une écriture manuscrite dans un alphabet différent. C'est un problème et une préoccupation. Je dois dire que j'ai des réserves concernant l'utilisation d'un bulletin de vote pouvant être rempli dans diverses langues.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Il y a une chose que nous avons remarquée au cours des dernières élections. Un bon nombre de bulletins spéciaux ont été rejetés en raison d'écritures qui avaient été ajoutées. Qu'il s'agisse d'un petit cœur ou d'un bonhomme sourire, les bulletins étaient rejetés à cause de ces écritures. C'est un élément qui me préoccupe.

    J'ai une question pour le directeur général des élections au sujet du processus que doivent suivre les candidats. Ils doivent recueillir des signatures. Dans les collectivités où vit une grande proportion d'Autochtones, est‑ce qu'on accepte des formulaires de mise en candidature comportant des signatures et des adresses dans une langue autre que l'anglais ou le français? Est‑ce qu'on est en mesure de confirmer que les électeurs qui ont signé les formulaires de mise en candidature sont effectivement des électeurs de la circonscription en question? Je sais qu'il arrive souvent que des directeurs de scrutin rejettent certaines signatures si elles sont illisibles.

    Quelles mesures ont été prises à cet égard?

    Par votre entremise, madame la présidente, je dois dire que le directeur de scrutin doit pouvoir confirmer, comme la députée l'a souligné, qu'il s'agit bien de la signature d'un électeur qui habite dans la circonscription électorale. Il n'est pas nécessaire que cet électeur soit inscrit pour voter, mais il doit habiter dans la circonscription électorale.

    Les directeurs de scrutin ne sont pas en mesure de vérifier des adresses écrites dans des langues ou des alphabets différents. C'est la réalité. Bien sûr, il peut parfois arriver qu'un directeur de scrutin soit en mesure de faire cette vérification, mais ce n'est pas quelque chose que je peux garantir.

    D'accord.

    J'ai deux très brèves questions à vous poser. J'aimerais savoir combien d'Autochtones travaillent à Élections Canada dans des postes supérieurs et pourraient vous offrir de l'aide en ce qui a trait aux langues autochtones, mais aussi relativement à la culture et à d'autres aspects. En outre, que peuvent faire les candidats pour vous aider à cet égard?

    Par exemple, dans ma collectivité, des candidats préparent souvent un petit bulletin pour montrer où leur nom figure sur le bulletin. Cela fait souvent partie de la documentation pour notre campagne. Comment pouvons-nous aussi profiter de l'occasion pour éduquer les électeurs dans toutes les collectivités de l'ensemble des 338 circonscriptions, surtout si nous avons dans notre communauté une importante collectivité mohawk, par exemple? Je sais que nous faisons cela pour d'autres langues, mais que pouvons-nous faire en l'occurrence?

    Merci.

    Madame la présidente, il faudrait que je réfléchisse davantage à la dernière question.

    Pour répondre à la première question, je dois dire qu'Élections Canada ne compte aucun employé dans des postes supérieurs qui se sont déclarés comme étant des Canadiens autochtones. Nous en avons eu dans le passé, mais, à l'heure actuelle, nous n'en avons pas. Nous avons quelques employés autochtones à l'administration centrale, mais ils n'occupent pas des postes supérieurs.

    Lors du recrutement des directeurs de scrutin — et nous en recherchons un grand nombre, alors avis aux intéressés — nous espérons embaucher, autant que possible, des directeurs de scrutin qui sont représentatifs de leur collectivité. Nous espérons donc pouvoir embaucher des directeurs de scrutin autochtones dans les circonscriptions qui comptent d'importantes collectivités autochtones. Nous en comptons quelques-uns, mais je le répète, nous n'avons pas de données officielles à ce sujet. Ce sont plutôt des données anecdotiques.

    En ce qui concerne les postes supérieurs, comme je l'ai expliqué plus tôt, dans le cadre de l'examen des programmes, nous souhaitons embaucher des Canadiens autochtones dans des postes supérieurs qui pourront nous aider à procéder à cet examen, afin que nous ne fassions pas cet exercice seuls. Nous nous sommes engagés à communiquer avec les communautés autochtones, mais en ce qui concerne notre personnel, nous souhaitons recruter des Autochtones dans des postes supérieurs.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je vous remercie pour cet échange. La parole est maintenant à Mme Block pour cinq minutes. Ensuite, ce sera au tour de Mme O'Connell, de Mme Gill et de Mme Idlout. Je vous dirai plus tard qui seront les autres intervenants.

    Allez‑y, madame Block.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente, et je remercie les témoins pour leur présence aujourd'hui.

    Plus je lis l'information qui nous a été transmise, plus je me rends compte à quel point Élections Canada est confronté à des enjeux complexes visant à s'assurer que l'ensemble des Canadiens puissent participer au processus démocratique et voter lors d'élections générales.

    Lorsque je repense aux conversations que nous avons eues aujourd'hui, je pense à la déclaration liminaire de M. Perrault, qui a mentionné qu'Élections Canada offre actuellement des produits d'information dans plusieurs langues autochtones. Vous avez expliqué, monsieur Perrault, que vous vous efforcez d'améliorer vos processus et votre offre de services. Vos propos ont surtout porté sur les bulletins de vote et les diverses langues autochtones sur ces bulletins de vote.

    Nous avons également discuté de la gamme de produits d'information qui peuvent être offerts dans les bureaux de scrutin. Ma collègue néo-démocrate a souligné que certains de ces produits ne sont probablement pas élaborés à la dernière minute et qu'ils n'ont pas besoin de l'être, alors, ils pourraient être offerts en temps opportun.

    Je me demande si vous pourriez nous expliquer un peu les processus, car les services offerts varient. J'aimerais aussi savoir si vous recevez les mêmes plaintes et que vous faites face aux mêmes problèmes dans les autres territoires ou dans les autres collectivités autochtones éloignées.

    En dernier lieu, pouvez-vous nous dire si vous discutez ou avez entendu parler de discussions avec d'autres États dans le monde qui pourraient être aux prises avec des enjeux similaires aux nôtres relativement aux collectivités autochtones et aux obstacles auxquels elles sont confrontées lors d'élections générales, précisément des pays du Commonwealth? Y a‑t‑il une tribune où vous pouvez avoir ces conversations avec d'autres pays?

    Madame la présidente, pour répondre à la dernière question, je peux dire qu'il y a effectivement plusieurs tribunes. Quelques pays ont des caractéristiques en commun avec nous en ce qui a trait aux collectivités autochtones et au système politique. Nous discutons régulièrement avec l'Australie, où il y a, bien entendu, une communauté autochtone. Ce pays fait également face à certains enjeux, mais même au sein de ce pays, les réalités diffèrent.

    Je dirais que c'est la même chose au Canada. Même au sein de notre pays, les réalités et les difficultés auxquelles les diverses collectivités autochtones sont confrontées sont très différentes. Nous avons beaucoup parlé du Nunavut, où une grande partie de la population utilise l'inuktitut. C'est une langue officielle dans ce territoire. Il y a des attentes. L'attention portée à la langue au Nunavut donne lieu à des plaintes que nous ne recevons pas nécessairement ailleurs. Cela ne signifie pas que nous ne devrions pas offrir des produits dans des langues autochtones, bien sûr, mais la réaction varie considérablement, à l'instar de notre capacité à fournir des produits. Même au Canada, il est difficile de trouver une approche universelle — ce que nous n'avons pas l'intention de faire — et c'est encore plus difficile à l'échelle internationale.

    Je ne suis pas certain d'avoir répondu à toutes les questions. Je pense qu'il y avait une question au sujet de l'offre de services, et je serai ravi d'aborder ce sujet si la députée le souhaite.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame la présidente, je reviendrai à mon intervention précédente, au cours de laquelle j'ai mis l'accent sur l'amélioration des processus.

    Compte tenu des propos que vous venez de tenir, est‑ce qu'Élections Canada se montre proactif afin de déceler les problèmes qui peuvent exister dans des régions du pays autres que le Nunavut, où il est peut-être difficile de savoir ce qu'il faut faire en ce qui concerne Élections Canada et de connaître les genres de communication qui s'offrent à elles?

    Je vous remercie, madame la présidente.

    C'est la raison pour laquelle nous voulons examiner la manière dont nous pouvons communiquer avec les communautés en permanence. C'est pour mieux comprendre leurs besoins et leurs réalités, que nous ne connaissons pas actuellement.

    La première étape consiste à renforcer la capacité de mieux communiquer en permanence afin d'avoir un meilleur aperçu des besoins. Bien entendu, il y a des facteurs que nous connaissons, notamment la langue. Nous collaborons avec l'Assemblée des Premières Nations, qui a souligné qu'il s'agit là d'un obstacle de taille. C'est donc un facteur important.

    Le vote par anticipation constitue un autre facteur que nous connaissons. Au fil du temps, l'offre de vote par anticipation s'est accrue dans les régions urbaines et semi-urbaines du Canada, mais pas dans les communautés éloignées. Nous devons pouvoir offrir plus de solutions souples. Comme je l'ai indiqué lors de ma dernière comparution, nous n'avons pu tenir qu'un seul jour de vote par anticipation dans les communautés éloignées. Quand la communauté est toute petite, nous ne pouvons pas engager du personnel pour trois ou quatre jours, mais nous pouvons le faire pour une journée. Les services sont donc beaucoup plus souples pour le vote par anticipation afin d'éviter d'être rigides et de n'offrir qu'un seul jour de vote, qui ne pourrait pas convenir à tous les habitants de la communauté.

    Ce sont les approches que nous examinons actuellement. Nous pouvons apporter des améliorations assez rapidement, mais à long terme, il faut établir des relations et renforcer la capacité de communication pour mieux comprendre les besoins et les réalités.

    Je vous remercie, madame Block.

    Madame O'Connell, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente. Je vais maintenant poser mes questions aux témoins.

    Je vous remercie beaucoup de témoigner. Je veux donner suite à quelques questions que mes collègues ont abordées. Vous avez parlé de la traduction des bulletins de vote. Nous en avons beaucoup parlé, mais qu'est‑ce qui vous empêche cette fois‑ci, alors que nous sommes entre des élections, de produire déjà les affiches sur le vote et les autres documents? Même sous des gouvernements minoritaires, vous disposiez de plusieurs années dans bien des cas. Pourquoi alors ces documents n'ont-ils pas été produits, si c'est un problème dont vous avez entendu parler?

    Madame la présidente, je pense qu'il y a un malentendu. Ces documents ont été produits et sont disponibles sous forme électronique. Nous avons tous ces documents en format PDF, et si nous devons les modifier de quelque manière que ce soit, nous pouvons le faire n'importe quand. Il n'est pas question d'attendre les élections.

    Si nous laissons de côté les bulletins de vote pour le moment, quand des élections sont déclenchées, ces documents sont transmis aux agents de relations avec la communauté en poste à l'échelle locale pour qu'ils déterminent quels produits conviennent à la communauté...

    Je suis désolée, madame la présidente, mais mon temps est limité. Je ne veux pas interrompre le témoin.

    Madame la présidente, quand ces documents ont-ils été produits? S'ils n'existaient pas lors des dernières élections... Par exemple, il y a l'affiche sur le vote qui a, de votre propre aveu, suscité certains commentaires.

    Quand les documents ont-ils été produits, et dans combien de langues l'ont-ils été?

    Je vais éclaircir les choses. Nous avons essentiellement deux produits principaux, offerts en 16 langues, madame la présidente. Il s'agit des documents sur l'identification de l'électeur et la procédure de vote. Ce ne sont pas tous les documents qui existent en 16 langues. Ce n'est notamment pas le cas des affiches relatives au vote, et c'est un point que je voudrais améliorer.

    Nous pouvons travailler à d'autres produits.

    Je vous remercie.

    J'aimerais savoir, madame la présidente, quand vous pensez produire les documents qui ne sont pas traduits? Je le répète: nous ne sommes pas en période électorale, et c'est quelque chose qui vous a été expressément demandé.

    Quand les documents non traduits doivent-ils être produits?

    Nous devrons d'abord décider dans quelles langues — parmi les nombreuses qui existent — nous devons les traduire. Il y a un temps de traduction et de production, mais ce n'est pas très long. C'est quelque chose que nous pouvons faire.

    Encore une fois, madame la présidente, c'est l'objet de ma question. Quand pensez-vous le faire?

    Si vous décidez... Je ne comprends pas. Je comprends le temps de production. Même lors d'élections, nous disposons de peu de temps et je dois imprimer mes documents et des choses comme cela, mais le problème avait déjà été signalé.

    Combien de temps faudra‑t‑il à Élections Canada pour déterminer les autres documents qui doivent être traduits? Dans quelles langues les produirez-vous et combien de temps vous faudra‑t‑il pour les imprimer pour que si des élections étaient déclenchées n'importe quand, vous disposiez de ces documents?

    Ma collègue a fait remarquer que certains documents — à part les bulletins de vote — ne changent pas chaque année. Dans combien de temps aurez-vous les documents destinés aux régions qui en ont besoin? Quand déterminerez-vous les langues dans lesquelles vous les offrirez? Quand seront-ils imprimés et seront-ils prêts à être expédiés dès le déclenchement d'élections?

    Madame la présidente, je ne connais pas la réponse précise à cette question. Comme je l'ai indiqué, nous formons une équipe pour se pencher sur un éventail de questions, et il s'agit d'une de celles qu'elle étudiera.

    Je ne m'attends pas à ce qu'il faille énormément de temps pour décider quels seront les produits et les langues prioritaires, mais les documents évolueront avec le temps. Ceux que nous utiliserions s'il y a des élections à l'automne pourraient être différents de ceux que nous utiliserions s'il y a des élections en 2025.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'aimerais que les témoins fournissent un délai au Comité. Si vous êtes en train de constituer une équipe... Je vais utiliser l'affiche relative au vote. Je ne vois pas pourquoi le délai de production d'une telle affiche changerait selon que les élections ont lieu à l'automne ou dans trois ans, mais je m'en tiendrai là, car je pense m'être fait comprendre.

    Élections Canada a établi d'autres groupes de travail. En ce qui concerne ce groupe ou cette équipe, instaurerez-vous un groupe en bonne et due forme, madame la présidente? Quelle en sera la constitution?

    Nous nous intéressons à la situation de Kenora et à ce qui s'est passé là‑bas. Vous avez parlé du vote par anticipation, mais Élections Canada dispose déjà d'une certaine souplesse à ce sujet. Ces votes n'ont pas toujours pu avoir lieu lors des dernières élections. Dans une réponse aux médias — et même au cours de votre dernier témoignage devant le Comité, il me semble —, vous avez indiqué que vous n'étiez pas au fait de ces problèmes à l'époque. Il ne semble pas exister d'équipe d'intervention rapide pour résoudre les problèmes dans une circonscription ou un bureau de scrutin, et informer quelqu'un pour que la situation soit résolue avant le jour du scrutin.

    Vous occuperez-vous de cela dans l'avenir? Irez-vous rencontrer les responsables dans les communautés touchées pour savoir quels problèmes s'y sont posés?

    Je vous promets que j'achève, madame la présidente.

    J'entends aujourd'hui que « vous n'en avez pas encore entendu parler ». Je me demande si vous vous rendrez sur place pour parler aux personnes touchées.

    Madame la présidente, la députée a soulevé de nombreux points et je ne suis pas certain de les avoir tous saisis.

    Il est important de réagir rapidement, et de savoir quand il faut informer l'administration centrale et la haute direction. Je tiendrai des réunions régionales aux quatre coins du pays à compter de la semaine prochaine et tout au long du mois de mai. C'est un des sujets dont je discuterai avec les directeurs de scrutin. Nous devons nous assurer de comprendre parfaitement quelles questions doivent être signalées à la haute direction.

    Ce qu'il s'est passé à Kenora découle en partie du fait que la haute direction n'avait pas été avisée et que nous ignorions la situation. C'était aussi un problème de planification. Nous devons prévoir et pas seulement réagir, madame la présidente, pour résoudre la question des jours uniques de vote par anticipation. Normalement, il y a quatre jours. La Loi avait été modifiée juste avant les élections précédentes.

    Lors des dernières élections, notre attention était centrée autour des mesures relatives à la pandémie, mais nous devons déterminer comment nous pouvons intervenir, pas seulement en réagissant quand un problème surgit, mais en agissant de manière planifiée pour augmenter les jours de vote par anticipation et réduire la nécessité d'apporter des changements de dernière minute, qui sont si problématiques.

    Il y a deux facettes à l'affaire, madame la présidente.

    Je vous remercie de ces échanges.

    Monsieur Fergus, je vous remercie d'avoir cédé votre temps à Mme O'Connell.

    Je pense que vous avez raison: la question comporte deux facettes. Certaines choses qui ne changeront pas. L'affiche relative au vote existe depuis je ne sais combien de temps, mais je l'ai toujours vue. Nous pouvons donc être prêts à certains égards. En ce qui concerne les choses qui changent, je peux comprendre que des problèmes peuvent survenir. Il faut simplement comprendre que des choses ne changent pas. Avons-nous commencé à planifier pour préparer ces documents? Nous prévoyons peut-être de modifier la teneur de l'affiche relative au vote à un moment donné. J'en doute, mais il y a peut-être une vision différente.

    C'étaient des échanges exhaustifs et fort intéressants. Je vous remercie.

     Madame Gill, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Je poserai deux dernières questions. J'aimerais en poser d'autres, mais je n'ai le temps que pour deux.

    Ma première question portera sur les seuils.

    On a parlé du seuil de 1 %. On verra bien ce que donneront les projets pilotes et les consultations, mais j'aimerais savoir s'il serait possible d'inclure, dans ce 1 %, les gens qui réapprennent leur langue. Il s'agirait de personnes dont ce n'est pas la langue maternelle, mais qui se disent locuteurs et locutrices en apprentissage.

    Serait-ce possible?

    Je ne le crois pas, madame la présidente. Je ne suis même pas certain que Statistique Canada possède ces données.

    Le problème, c'est l'accès aux sources. Nous avons des données de Statistique Canada concernant certaines catégories, mais celles-là ne s'y trouvent pas.

    Elles n'existent pas.

    C'est cela.

    C'est parfait.

    Il y a une question de seuil, mais également une question de maximum de langues, comme je le mentionnais plus tôt. Si cinq langues atteignent le seuil, devons-nous inclure les cinq langues?

    J'aimerais poser une autre question, monsieur Perreault. Je n'ai que deux minutes et demie.

    Allez-y.

    Nous parlons de l'aspect quantitatif, mais vous avez dit qu'il y avait aussi l'aspect qualitatif. J'aimerais savoir quels sont ces critères qualitatifs auxquels vous faisiez référence.

     Tout cela montre la nécessité de tenir des discussions en dehors des périodes électorales. Ce ne sont pas des choses qui peuvent se décider dans le cadre d'un calendrier électoral. Il faut que les directeurs du scrutin puissent avoir des conversations avec les représentants des communautés pour comprendre à l'avance leurs besoins, afin de préparer cela.

    Si on parle de la quantité et qu'on y ajoute la qualité, cela change donc aussi ce chiffre de 1 %.

    Oui. Le 1 %, j'en sers comme baromètre, parce que c'est ce qui était dans un projet de loi. Je le précise afin que nous puissions nous situer.

    Oui.

    J'y fais référence aussi pour sa tendance à refléter d'assez près les langues que nous utilisons dans nos documents d'information. Je ne dis pas qu'on va nécessairement se servir de ce critère pour les projets pilotes.

    Merci.

    Avez-vous d'autres questions?

    J'ai terminé. Merci.

    Comme vous pouvez le voir, je vous accorde toujours du temps, parce que vous posez de bonnes questions. Nous voulons également obtenir de bonnes réponses.

    Vous êtes très généreuse, madame la présidente. Je pense avoir dépassé mon temps de parole à plusieurs reprises.

    Je vous remercie.

    D'accord.

    Nous poursuivons avec Mme Idlout.

    Vous disposez de deux minutes et demie environ. Profitez‑en.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᐄ,ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐃᑦᓯᕙᐅᑖᖅ, ᐋᒻ, ᐅᑯᐊ ᐅᖃᓕᒫᖅᓱᒋᑦ ᑕᑯᓪᓗᒍ ᓲᕐᓗ ᑰᑕᓇᐃ, ᐳᑎᔅ, ᑲᓚᒻᐱᔭᒥᒃ, 170 ᐅᖃᐅᓯᖏᓐᓂᒃ ᐊᑐᖅᑐᑦ, ᑖᓐᓇ ᐅᕙᓐᓄᑦ ᓴᖅᑭᔮᕈᑕᐅᒻᒪᑦ, ᐋᒻ,ᐋ, ᖃᓪᓗᓈᑎᑐᑦ ᐱᖅᑯᓯᕕᓂᑐᖄᓗᖏᑦ ᑲᓘᓂᐅᓪᓕᓴᒻ ᐊᑐᕐᖓ ᓱᓕ ᓴᓐᖏᓂᖓᓐᓂ, ᐋ, ᐅᖃᐅᓯᖅᐳᑦ ᐊᓯᐅᖏᓐᓇᖅᐸᓪᓕᐊᖏᓐᓇᖅᑐᐃᓐᓇᖅᑎᓪᓗᒍ ᐊᐃᑦᑖᖑᒻᒪᑦ, ᐃᒪᓐᓇᑦᓯᐊᖅ ᐊᐱᕆᕙᑦᓯ ᓂᕈᐊᖅᑐᓕᕆᔨᕐᔪᐊᒃᑯᓯᒍᑦ, ᖃᓄᖅ ᐃᑲᔪᖅᑕᐅᒋᐊᖃᖅᐱᓯ ᐊᑐᐃᓐᓇᖁᓪᓗᒍ ᐊᑐᐃᓐᓇᖁᓪᓗᒋᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᐅᖃᐅᓯᖏᑦ ᑎᑎᕋᒃᑯᓪᓘᓐᓃᑦ ᐅᖃᐅᓯᒃᑯᓪᓘᓐᓃᑦ, ᖃᓄᕐᓕ ᑐᑦᓯᕋᕋᔭᖅᐱᓯ ᑖᒃᑯᐊ ᐃᑲᔪᖅᑐᐃᓂᐊᕈᑦᓯ ᐊᓐᓂᕆᓂᖅᐳᑦ ᐅᖃᐅᓯᖅᐳᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᖅᑎᒍᑦ

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Je vous remercie.

    Dans ces communautés, 170 langues sont utilisées. Il est donc manifeste que nous utilisons beaucoup notre langue.

    Le colonialisme porte une bonne part du blâme. Il a détruit notre langue, et nous l'avons perdue. Je vous demande comment vous pouvez contribuer à revitaliser les langues autochtones et inuites.

    Pour les revitaliser, comment pouvez-vous nous aider? Notre langue, l'inuktitut, est très précieuse et très importante pour nous, et nous ne voulons pas la perdre.

[Traduction]

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je suis sensible au poids de ces mots. Je pense qu'Élection Canada a évidemment une incidence limitée, et que de nombreuses institutions devront unir leurs efforts pour revitaliser ces langues, mais je pense que, symboliquement, l'emploi de langues autochtones dans le cadre des processus politiques et électoraux est important.

    Je pense qu'un autre député a soulevé la question. Cela signifie que les langues ont un poids politique et que les Autochtones sont accueillis dans leur langue dans le milieu politique. Voilà pourquoi je dis que les langues sont au cœur de la réconciliation.

    De quoi avez-vous besoin?

    Eh bien, comme je l'ai indiqué, je cherche à améliorer et à élargir l'usage des langues. Je pense que la Loi me confère les outils nécessaires pour utiliser des fac-similés. À partir de là, nous devrons nous renseigner à propos de la capacité, de la traduction et du délai de production, et en faire rapport au Comité et voir l'accueil réservé à ces documents. Les membres de la communauté leur font-ils bon accueil ou voudront-ils quelque chose de différent? Est‑ce faisable?

    En vérité, nous en sommes au début de nos démarches. Nous devons accepter le fait que nous en savons peu et qu'il y a fort à faire. Notre rôle consiste à lancer le processus et à transmettre d'autres informations au Comité.

    Madame Idlout, sachez que la prochaine intervention, réservée aux conservateurs, vous a été cédée. Vous disposez donc de cinq minutes de plus.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐊᑦᓱᐊᓗᑦ ᖁᔭᓐᓇᒦᖅᐸᒃᑲ, ᐋ, ᐊᐱᕆᖃᑕᐅ ᐅᓂᒃᑳᒃᑲᓐᓂᕈᓐᓇᕐᒪᖔᑦᓯ ᐊᐱᕆᔪᒪᒻᒥᒐᒪ ᐅᓇ ᑐᓴᕆᐅᖅᑲᐅᒐᒪ ᓲᕐᓗ ᐋ ᓂᕈᐊᖅᑐᓕᕆᓂᐅ ᒥᑦᓵᓄᑦ ᒪᒃᑯᑦᑐᐃᓪᓗ ᐃᓐᓇᐃᓪᓗ ᖃᓄᖅ ᐱᓕᕆᖃᑎᒌᒍᓐᓇᕐᒪ-ᖔᑦᑕ ᑖᓐᓇ ᐅᓂᒃᑲᐅᑎᒃᑲᓐᓂᕈᓐᓇᕐᒪᖔᑦᓯᐅᒃ ᖃᐅᔨᒪᔪᐃᓐᓇᐅᒐᑦᑕ ᑖᒃᑯᐊ ᓲᕐᓗ ᐅᐃᕖᒃᑯᑦ ᐃᑉᐱᓐᓂᐊᕈᓱᑦᓯ-ᐊᓲᖑᒻᒪᑕ ᐅᖃᐅᓯᕐᒥᓐᓂᓪᓗ ᐱᖅᑯᓯᕐᒥᓐᓂᓪᓗ ᑕᐃᒫᑦᓯᐊᖅ ᐃᓄᐃᑦ ᐊᑦᓱᕉᑎᖃᓲᖑᒻᒪᑕ ᐅᖃᐅᓯᖅᐳᑦ ᐱᖅᑯ-ᓯᖅᐳᑦ ᑖᓐᓇ ᐅᓂᒃᑲᐅᑎᒃᑲᓐᓂᕈᓐᓇᖅᐱᐅᒃ ᖃᓄᖅ ᑲᔪᓯᓲᖑᒻᒪᖔ ᐊᒻᒪᓗ ᖃᓄᖅ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᑐᓴᖅᐹᕐᓕᖅᓯᒪᒃᑲᓐᓂᕈᓐᓇᕐᒪᖔᑦ ᑖᓐᓇ ᒪᒃᑯᑦᑐᐃᑦ ᐃᓐᓇᕐᓄᑦ ᐱᓕᕆᐊᖑᔪ ᐱᒋᐊᕈᑎᒋᖅᑲᐅᔭᐃᑦ

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Je vous remercie beaucoup de m'offrir l'occasion de poursuivre mon intervention.

     J'ai une question pour vous. C'est la première fois que j'entends parler de questions électorales. Comment pouvons-nous aider mutuellement pour gérer nos responsabilités lors d'élections? Les Inuits et les Autochtones portent une très grande attention aux questions. Pouvez-vous m'en dire plus sur la manière dont vous pouvez faciliter la communication avec les peuples autochtones du Canada pour éviter que ces derniers ne soient pas entendus, particulièrement au sujet des élections?

[Traduction]

     Madame la présidente, même si je n'aime pas agir ainsi, je vous retournerai la question. Comment pouvez-vous m'aider? Comment pouvez-vous me signaler les défis auxquels vos communautés sont confrontées? Comment pouvez-vous parler en leur nom pour nous dire ce qu'elles vivent?

     Je suis assis ici, à Gatineau et à Ottawa. Je ne sais pas ce qu'il se passe au quotidien et je ne suis pas dans les bureaux de vote le jour du scrutin. C'est mon personnel qui est là‑bas.

    Je pense que vous avez raison; nous devons entendre ce que les communautés ont à dire. Nous avons absolument besoin de votre expérience de représentante élue pour comprendre comment nous pouvons nous améliorer.

     [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐊᐱᕆᖅᑲᐅᔭᕋ, ᐊᐱᕆᒍᒪᒐᒪᐃᓛᒃ ᐅᖃᕆᐊᖅᑲᐅᒻᒪᑦ ᐋᒻ ᐱᓕᕆᐊᖅᑕᖃᕐᒪᑦ ᐱᔨᑦᓯᕈᑎᖅᑕᖃᕐᒪᑦ ( ᖃᓪᓗᓈᑎᑑᖅᑐᖅ ᐳᕉᒑᒻᓯ ᐃᓪᑐᕐ ᐊᓐ ᔫᔅᑦ ) ᒪᒃᑯᑦᑐᓄᑦ ᐃᓐᓇᕐᓄᑦ ᑖᓐᓇ ᐅᓂᒃᑲᐅᑎᒃᑲᓐᓂᕈᓐᓇᕐᒪᖔᖅᐱᐅ ᐋ, ᑐᓴᕐᓂᕐᒪᑦ ᐋ ᐊᑐᕈᒥᓂᒃᑲᓐᓂᕈᒥᓇᕐᒪᑦ ᑭᓯᐊᓂ ᑐᓴᐅᒪᑦᓯᐊᖏᒃᑯᑦᑕ ᑖᑦᓱᒥᖓ ᐊᑐᔾᔮᖏᓐᓇᑦᑎᒍ ᐋ ᐱᕕᖃᖅᑎᒃᐸᕋ ᑐᑭᓯᐅᒪᑎᑦᓯᒃᑲᓐᓂᖁᓪᓗᒍ ᑖᓐᓇ ᐱᑕᖃᕐᓂᖓᓐᓂ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Je vous remercie beaucoup. J'ai une question.

    Comme le témoin l'a indiqué plus tôt, le ministère s'efforce de combler les besoins des Autochtones, particulièrement ceux des aînés. Pouvez-vous nous parler de votre soutien, car c'est très intéressant et cela a une incidence sur nous et sur les communautés.

[Traduction]

    J'ajouterais très brièvement que j'espère que vous pouvez nous décrire le programme qui s'adresse aux aînés et aux jeunes dont vous avez parlé plus tôt, car je pense que c'est une belle occasion d'informer les Autochtones canadiens à propos de ce programme, dont j'ignorais l'existence. Je pense que si plus de gens le connaissent, ils seront plus portés à l'utiliser.

    Madame la présidente — et mon collègue est libre d'intervenir pour ajouter quelque chose au besoin — il s'agit tout simplement d'un programme dans le cadre duquel nous embauchons des aînés et des jeunes au sein de la communauté pour qu'ils soient présents dans les bureaux de scrutin pour accueillir les électeurs et les aider tout au long du processus, notamment en fournissant des services d'interprétation si nécessaire. Ce programme existe maintenant depuis plusieurs élections.

    M. Roussel, qui est là depuis plus longtemps que moi, sait peut-être depuis combien de temps exactement ce programme existe. Soit dit en passant, j'ai entendu dire qu'il est plus difficile de recruter des participants et que l'adhésion diminue. J'entends me pencher sur la question, car je considère que c'est un programme très précieux.

     Madame la présidente, le directeur général des élections dit vrai. Depuis 10 ans, quand nous recrutons le personnel en vue du scrutin, nous cherchons de plus en plus à en embaucher dans les communautés. Nous voulons instaurer un système dans lequel les Canadiens servent leurs quartiers. Il y a d'autres Canadiens... et c'est une approche que nous nous efforçons de mettre en œuvre dans les communautés autochtones également.

    Combien de temps me reste‑t‑il?

    Il vous reste encore une minute.

     [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᐆ, ᐆᑮ, ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐋ, ᑕᒪᓐᓇ, ᐋ, ᐃᓛ ᐅᓂᒃᑳᕐᕕᒋᓗᓯᖅᑲᐃ ᑕᒡᕙᓃᓐᓂᓯᓐᓂᒃ ᑕᐃᓐᓇ ᐅᖃᐅᓯᕆᖅᑲᐅᔭᑦᓯ ᑕᐃᒃᑯᐊ ᐸᐃᖅᐹᖅᑎᒍᑦ ᓴᖅᑭᔮᖅᑐᑦ ᐱᐅᓚᐅᕐᒪᑦ ᐋ ᐊᑏᑐᖅ ᐋ ᐊᓯᖏᓐᓂᒃ ᐅᖃᐅᓯᐅᔪᓂᒃ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅ-ᓯᒪᔪᐃᑦ ᓲᕐᓗ ᐊᓪᓚᐃᑦ ᑕᐃᒫᑎᒋ ᐊᑐᓛᖅᐸᑦᓯᐅᒃ ᓄᓇᕗᒻᒥ ᐃᑲᔪᓚᐅᕐᒪᑦ ᐋ ᑖᓐᓇ ᐋ ᐅᖃᐅᓯᖅᐳᑦ ᓇᐅᒃᑯ-ᑐᐃᓐᓇᖅ ᖃᕆᑕᐅᔭᑎᒍᑦ ᐊᔪᕐᓇᕈᓐᓃᕐᒪᑦ ᑖᒃᑯᐊ ᖃᕆᑕᐅᔭᐃᑦ ᓴᖅᑭᔮᕈᑎᑦᓯᐊᕙᐅᓕᕐᒪᑦ ᐊᔪᕐᓇᓐᖏᔾᔫᒥᓕᕐᒪᑦ ᐅᖃᐅᓯᖅᐳᑦ ᓴᖅᑭᔮᖅᑎᑦᓴᕆᐊᑦᓴᖅ ᓴᖅᑭᔮᕐᔫᒥᓕᒍᓂ ᓇᓗᓇᓐᖏᑦᑐᖅ ᐊᑐᖅᑕᐅᓕᖅᐹᕐᓕᕋᔭᕐᒪᑦ ᑲᔪᖏᖅᓴ-ᑐᐃᓐᓇᖅᐳᖓ ᐃᓕᑦᓯᓐᓂᒃ ᑖᒃᑯᐊ ᐅᖃᐅᓯᑐᖃᖅᐳᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔫᔪᑎᒍᑦ ᓴᖅᑭᔮᖅᑕᐃᓐᓇᖁᓪᓗᒋᑦ ᐃᑲᔪᕐᓚᑖᕐᓇᕐᒪᑦ ᓴᖅᑭᔮᕈᑕᐅᖏᑦᑐᓂᒃ ᑕᐃᒪᑐᐊᖅ ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐱᕕᖃᖅᑎᑕᐅᒃᑲᓐᓂᓵᕋᒪ, ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐃᑦᓯᕙᐅᑖᖅ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Je vous remercie.

    Peut-être que si je vous raconte une petite histoire, vous comprendrez mieux ce dont je parle. C'était une bonne chose de régler la question des papiers et d'autres questions qui préoccupent les Autochtones du Canada.

    J'ai besoin d'aide à ce sujet. Notre langue est accessible grâce aux ordinateurs et à la technologie. Ce sont de bons outils pour revitaliser notre langue et pour montrer aux gens que nous avons une véritable langue vivante. Les langues des peuples autochtones sont accessibles par l'entremise de nombreux moyens de communication.

[Traduction]

    Je pense que c'est plutôt une observation.

    Oui. Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup de ces échanges très exhaustifs.

    Avant d'accorder la parole à M. Gerretsen, nous avons une liste de témoins au sujet de laquelle nous nous sommes entendus. Certains témoins n'ont pas pu nous joindre ou n'ont pas répondu. Mme Block a fait une proposition, et cette invitation a été envoyée.

     M. Therrien nous a proposé d'autres noms de personnes qu'il voudrait que nous invitions, mais avant de les inviter, je voulais en parler au Comité. Acceptez-vous que nous envoyions ces invitations pour que la représentation soit très variée dans le cadre de notre étude?

    Des députés: Oui.

    La présidente: Monsieur le greffier, veuillez envoyer ces invitations, et voyons si nous pouvons faire comparaître ces témoins lors de la séance du 7 avril.

    Monsieur Gerretsen, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie.

    Madame la présidente, si j'ai bien compris M. Perrault quand il répondait aux questions de Mme O'Connell et tentait de réagir à certaines de ses préoccupations, il a parlé de communiquer avec les membres dans les diverses communautés. Je pense l'avoir entendu dire qu'il veillerait à ce que le directeur de scrutin s'implique.

    Peut‑il confirmer si c'est le directeur de scrutin qui agira ou si c'est lui et son bureau directement qui le feront? Je pense qu'il est plus important que ce soit lui qui agisse.

    Je vais faire de la mobilisation directement. Notre pays est très vaste. Comme je l'ai mentionné, je vais me rendre à Iqaluit cet été et j'espère y avoir des réunions avec des membres de la communauté, mais les directeurs de scrutin jouent un rôle central dans leurs communautés.

    Je peux comprendre, madame la présidente, et je trouve que l'information obtenue de la part des directeurs de scrutin — si le directeur général des élections recueille l'information par leur entremise — est importante, mais elle doit s'ancrer dans la stratégie globale. Je pense que l'information ne doit pas rester entre les mains des directeurs de scrutin pour espérer qu'ils s'en serviront. Notre témoin s'est engagé à ce que toute l'information lui soit retransmise pour que nous sachions qui prend les décisions, voire à faire de la mobilisation directement.

    Oui, bien sûr, tout à fait.

    D'accord.

    Au sujet des consultations que le témoin mène, j'ose espérer qu'elles sont proactives.

    Pouvons-nous avoir l'assurance que les efforts seront déployés pour anticiper les problèmes plutôt que de simplement réagir aux problèmes qui ont déjà eu lieu?

    Bien entendu, le but des consultations est d'anticiper les besoins et d'éviter les problèmes. Nous voulons anticiper non pas les problèmes, mais les besoins.

    D'accord.

    Plus tôt dans la conversation, madame la présidente, j'ai entendu Mme Gill poser des questions sur une plus grande offre de langues autochtones partout au pays plutôt que dans des régions en particulier. Je crois qu'elle a donné l'exemple de quelqu'un à Montréal qui voudrait voter. J'ai compris les propos et, si je l'ai bien entendu, M. Perreault a répondu, essentiellement que ce serait impossible à moins d'adopter une forme de scrutin sur Internet permettant le vote électronique et une plus grande disponibilité de langues.

    Ai‑je bien compris?

    Il est impossible d'offrir en version papier un vaste éventail de langues écrites là où les locuteurs d'une langue représentent un petit pourcentage de la population. C'est la raison pour laquelle, madame la présidente, des administrations comme la Californie ou d'autres, aux États-Unis, utilisent des interfaces numériques. Il ne s'agit peut-être pas de voter à domicile, mais une machine de vote électronique permet à l'électeur de choisir la langue de l'interface.

    Bien. Je suis ravi de l'entendre, madame la présidente, parce que la plus grande difficulté pour fournir le service est de le fournir une fois et de répéter les conditions 337 autres fois. Je dirais que c'est un investissement pour le pays, le seul bémol étant les coûts potentiellement élevés pour l'équipement. Il y a d'autres façons de s'y prendre, comme le témoin le dit maintenant. Je comprends que, à certains endroits, il pourrait y avoir plus de machines — dans des régions où on s'attend à un nombre plus élevé d'électeurs en ayant besoin, — mais, dans tous les autres lieux de scrutin, comme au centre-ville de Montréal, une machine pourrait suffire.

    Est‑ce que cela semble être une bonne idée, par votre entremise, madame la présidente?

    Madame la présidente, oui, c'est une idée sensée; toutefois, nous sommes à des années-lumière d'implanter des machines de vote électronique dans le processus électoral fédéral. Ce n'est pas une option permise par la loi, et ce n'est pas une voie que veut examiner le Parlement, si je comprends bien.

    Madame la présidente, mes questions portaient plutôt sur la façon de garantir que la communication est possible. J'ai saisi la complexité d'une telle initiative dans les réponses données à Mme Gill: la transition de quelques emplacements isolés à un accès généralisé pose des défis.

    Madame la présidente, je ne suis pas certain que nous parlions de la même chose. Mon échange avec la députée, d'après ce que j'ai compris de la question, portait sur l'offre d'une variété de langues dans une seule circonscription, sur un seul bulletin de vote. C'est ce qui m'a amené à faire référence aux machines pour voter.

    D'accord. Je vois.

    Je pense que mes propos se rapprochent de ce qu'il suggère. Je dis simplement que je crois qu'il ne faut pas tant s'appuyer sur le processus de scrutin en tant que tel, mais plutôt sur la capacité de bien communiquer.

    Oui.

    On pourrait remédier au problème sans passer par le vote électronique en tant que tel.

    C'est exact. Présentement, c'est possible seulement aux bureaux des directeurs de scrutin et dans d'autres bureaux grâce au service de traduction CanTalk, mais pas à nos lieux de scrutin conventionnels.

    D'accord.

    Je n'ai plus de questions, madame la présidente. Merci.

    Merci pour cet excellent échange.

    Monsieur Perreault, la discussion m'a poussée à réfléchir.

    Chers membres du Comité, je dois vous féliciter chaleureusement pour la profondeur de vos questions qui nous ont permis d'en apprendre davantage sur le sujet aujourd'hui. Je crois que la discussion a été très fructueuse et a en quelque sorte dépassé mes attentes. Je suis vraiment ravie de la conversation.

    Des voix: Oh, oh!

    La présidente: Je suis désolée, je parle en toute honnêteté.

    Je crois que ce que j'ai trouvé fascinant — moi qui suis née et ai grandi dans la région de Waterloo de parents immigrants, et dont la langue maternelle n'est pas l'anglais —, c'est le commentaire voulant que vous n'avez reçu aucune plainte. Eh bien, quand des citoyens ne comprennent pas ce qui se passe, comment peut‑on s'attendre à qu'ils déposent des plaintes? Je n'ai pu m'empêcher de repenser à des situations qu'ont vécues mes grands-parents et bien d'autres personnes, et pourtant nous sommes des immigrants. Nous ne faisons pas partie du premier peuple à avoir occupé le territoire.

    Je crois que la conversation trouve toute sa profondeur quand on s'attarde à l'importance accordée à une réelle relation de nation à nation. Je suis ravie que vous reconnaissiez l'importance que les Autochtones mènent la discussion. Je veux souligner que vous semblez saisir que les communautés autochtones sont multiples et ne forment pas un bloc monolithique. Nous avons entamé du travail important, mais il reste énormément de pain sur la planche. Je sais que notre comité, PROC, ainsi que d'autres comités ont effectué beaucoup de travail à cet égard.

    J'aimerais vous poser une brève question, si vous me le permettez. En fait, comme je suis la présidente, je vais m'accorder la permission.

    Vous êtes-vous penché sur cet enjeu avec d'autres administrations ou d'autres pays qui sont dans une situation similaire? Avez-vous demandé à d'autres DGE, en Nouvelle-Zélande par exemple, quelles sont leurs pratiques exemplaires et ce qu'ils font?

    Quand je pense au vote électronique et à la présence de volonté ou non pour adopter ce système, je me dis qu'il a fallu une pandémie mondiale pour que le Parlement du Canada fasse son entrée au XXI^e siècle et se dote de fonctions hybrides afin que nous puissions voter par voie électronique. Ce mode a vu le jour parce que notre travail est crucial. Si l'exercice du droit de vote est si important, je crois que le moment est venu d'avoir des discussions corsées pour déterminer la voie de l'avenir. La volonté s'ensuivra peut-être. Je crois que bien des initiatives qui ont été promues par des parlementaires au pays n'auraient jamais vu le jour sans volonté politique. Nous avons ensuite pu rallier plus de partisans. Je crois donc que c'est une importante conversation avec laquelle il faut être à l'aise d'être mal à l'aise.

    Monsieur Perrault, il nous reste environ trois minutes; vous pourriez donc répondre à ma question. Vous pouvez toujours envoyer plus de renseignements au Comité par après.

    Mesdames Lawson et Morin, si vous voulez vous faire entendre brièvement aux fins du compte rendu, il me ferait plaisir de vous écouter. Et le commentaire s'applique aussi à M. Roussel, comme toujours.

    Je vous donne la parole, monsieur Perrault.

    Avec tout le respect que je vous dois, madame la présidente, j'essaie de ne pas perdre le fil de la question.

    Je suis conscient qu'une de nos responsabilités est d'étudier d'autres modes de scrutin. Même si aucun changement n'a lieu présentement, il pourrait y en avoir un jour. Il faut que nous nous tenions au fait de ce qui se fait ailleurs. Nous examinons parfois des prototypes de bulletins de vote spéciaux électroniques. La loi n'en fait pas mention, mais nous devons continuer à réfléchir à d'autres façons de voter et à envisager des options parce que les circonstances peuvent changer rapidement. Si le travail préparatoire n'est pas fait, on se retrouve parfois à manquer d'agilité. C'est un volet important de notre mandat.

    Nous avons des discussions au sein de forums internationaux. Comme je le disais, nous aurons une réunion cet été à Iqaluit avec tous les DGE des provinces et des territoires sur la réconciliation et les services offerts aux Autochtones du Canada.

    Si vous êtes libre et que c'est possible, il me ferait plaisir de vous y inviter et de vous y rencontrer.

    C'est un enjeu et un champ d'intérêt que tous les directeurs généraux des élections ont en commun au Canada. Nous allons étudier des solutions et voir comment chacun d'entre nous compose avec ces défis pour tenter de définir des pratiques exemplaires.

    Merci, madame la présidente. C'est toujours agréable de comparaître devant ce comité.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je peux vous rassurer. Pour concevoir le document que vous avez présentement devant vous, nous avons consulté beaucoup de territoires, notamment le Nunavut, les Territoires du Nord‑Ouest, l'Alaska, et même l'Australie. Cependant, c'est un peu différent pour l'Australie, puisque la majorité des langues autochtones y sont parlées et non écrites. Cela a vraiment été pris en considération pour présenter une série d'options. Cet été, nous continuerons ce travail avec nos homologues canadiens.

    Je vous remercie.

    Madame la présidente, je vous remercie de l'occasion de discuter avec vous.

    J'aimerais vous donner l'assurance de notre engagement à aider le Comité à exécuter son travail et, ce qui est probablement plus important encore, à nettement améliorer les services que nous offrons aux communautés des Premières Nations autochtones partout au Canada. Veuillez ne pas me croire sur parole: nous devons mériter votre confiance.

    Merci beaucoup de cette merveilleuse conversation. Je suis impatiente de la poursuivre jeudi.

    Trois organisations et quatre représentants comparaîtront devant nous jeudi. Nous accueillerons la commissaire aux langues du Nunavut, Nunavut Tunngavit ainsi que le Réseau jeunesse des Premières Nations Québec-Labrador. Nous continuerons la discussion, puis nous traiterons de travaux du Comité pendant le reste du temps.

    Portez-vous bien. À jeudi.