PROC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à cette 33^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes.

    Le Comité se réunit aujourd'hui pour poursuivre son étude sur les dispositions relatives aux délibérations hybrides de la Chambre des communes, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022.

    Nous accueillons aussi de nouveaux membres du comité PROC aujourd'hui. Nous allons les accueillir chaleureusement plus tard, mais nous devons d'abord régler quelques questions.

    Je vais céder la parole au greffier.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être membre de l'opposition officielle.

    Je suis prêt à recevoir les motions pour l'élection du premier vice-président.

    Je propose que M. John Nater soit élu vice-président du Comité.

    M. Berthold propose que M. Nater soit élu à titre de premier vice-président.

    Y a‑t‑il d'autres motions?

    Comme il n'y en a pas, plaît‑il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Nater dûment élu premier vice-président du Comité. Félicitations.

    Parfait.

    Je souhaite la bienvenue aux nouveaux membres.

    Monsieur Nater, nous serons heureux de travailler en étroite collaboration avec vous.

    C'est une bonne journée pour être ici, parce que nous avons un excellent premier groupe de témoins, composé d'actuels députés représentant les quatre partis. La deuxième partie de la réunion visera à étudier le recours aux délibérations hybrides dans les autres administrations; nous entendrons les présidents des deux assemblées législatives provinciales de même qu'un représentant de l'Union interparlementaire.

    Je tiens à informer les membres du Comité que les témoins qui participent à la réunion de façon virtuelle ont réalisé avec succès des tests de connectivité et d'audio.

    Pour la première heure de la réunion, nous accueillons la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Carol Hughes; la députée du Labrador, Yvonne Jones; le député de Calgary Shepard, Tom Kmiec; la députée de Shefford, Andréanne Larouche; et la députée de Scarborough—Agincourt, Jean Yip, qui participe à la réunion virtuellement.

    Avant de commencer, je vous rappelle que tous les commentaires des députés et des témoins doivent être adressés à la présidence.

    Madame Hughes, je vous souhaite la bienvenue au comité PROC. Vous disposez de trois minutes. Allez‑y.

    Bonjour. Cela me fait plaisir d'être parmi vous aujourd'hui.

    Premièrement, j'aimerais reconnaître que nous sommes sur le territoire non cédé anishinabe, celui des Algonquins, qui occupent ces terres depuis des millénaires.

    La discussion d'aujourd'hui vise à déterminer si l'option de participer aux séances virtuellement devrait demeurer accessible aux parlementaires et aux témoins. Dans le cas des témoins, ils ont depuis longtemps la possibilité de comparaître par visioconférence, alors on peut constater que cela fonctionne, dans une certaine mesure.

    En tant que vice-présidente adjointe de la Chambre, je dois avouer que nous avons éprouvé des difficultés, même en comité. Je sais que les techniciens travaillent à améliorer la connectivité. Par ailleurs, la responsabilité revient surtout au gouvernement de s'assurer que tout le monde au pays dispose d'une connexion Internet suffisamment bonne, de sorte qu'il y ait une possibilité équitable de participer à des séances parlementaires ou de toute autre nature.

    En tant que parlementaire, avant même de devenir vice-présidente adjointe de la Chambre, j'ai vécu des situations où j'aurais souhaité pouvoir participer virtuellement à une séance de la Chambre des communes. Cependant, cela n'aurait pas été possible, parce que je n'avais pas accès à la technologie nécessaire.

    J'ai subi plusieurs opérations chirurgicales à une cheville, et je sais qu'il y en aura d'autres. Dans des circonstances semblables, c'est très difficile de se déplacer pour participer à une séance. En effet, c'est difficile de prendre l'avion ou même de conduire, si c'est le pied qu'on utilise pour conduire qui a subi l'opération. Or, je ne pense pas que je devrais être punie parce que je veux prendre soin de moi-même, pour des raisons de santé.

    Il est déjà arrivé que des parlementaires malades reviennent au Parlement plus tôt que prévu. En fait, hier seulement, j'ai entendu un député dire « j'ai un début de rhume ».

    Qu'il s'agisse du décès d'un proche, d'une blessure, de la maladie ou d'un problème de vol — nous savons que les déplacements en avion sont très problématiques —, ces situations sont hors de notre contrôle. Nous devrions tout de même pouvoir participer aux réunions. J'ai visité la Mongolie il y a quelques années, et le pays est beaucoup plus avancé que nous en matière de vote.

    Je crois qu'il faut tenir compte du monde dans lequel nous évoluons et poursuivre sur cette lancée. Bien sûr, il faut que les bureaux des whips, les comités et le Parlement établissent des lignes directrices au sujet de ce qui est acceptable. Je m'attendrais à ce qu'une personne doive obtenir l'approbation du bureau du whip pour participer aux séances de façon virtuelle. Je tenais à le préciser. Étant donné la distance entre certaines collectivités, il est parfois difficile d'arriver ici à l'heure.

    Merci, madame Hughes.

    Nous allons maintenant entendre Mme Jones.

    Nous vous souhaitons la bienvenue au Comité. Vous disposez de trois minutes. Allez‑y.

    Merci, madame la présidente.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour. Je vous remercie de prendre le temps d'entendre les déclarations des députés ce matin.

    Vous allez recevoir un document. J'aimerais aborder quatre points dans le cadre de mon intervention.

    Premièrement, je crois que le Parlement hybride s'est avéré un succès. Il a été mis sur pied assez rapidement, au cours d'une période difficile. Comme c'est le cas pour tous les changements, nous avons connu quelques problèmes. Bien que nous ayons réglé ces problèmes, je suis certaine que nous pourrions apporter d'autres améliorations au système également.

    Je veux m'assurer que nous n'oubliions pas le changement qui s'est opéré au pays depuis 2020. J'aimerais vous parler de l'incidence d'un tel changement sur ma capacité à faire mon travail.

    Dans votre document, vous trouverez la carte de ma circonscription. Elle abrite une petite population de 30 000 personnes, réparties sur un territoire géographique de 300 000 kilomètres carrés. C'est un grand territoire, aussi grand que ceux de l'île de Terre-Neuve, de l'Île‑du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick réunis. Ces régions sont représentées par 31 députés alors que la mienne ne compte qu'un seul représentant: moi-même. Les populations varient, bien sûr, comme vous le savez.

    J'aimerais vous parler de la façon dont j'assure ma présence dans ma circonscription. Vous voyez à quel point le territoire est grand. Il touche au Québec à deux endroits et s'étend loin au nord, vers le Nunavut. Comment peut-on s'y rendre? Ma circonscription compte quatre régions distinctes et 40 % du territoire est isolé: les communautés ne sont accessibles que par avion. J'ai accès au reste du territoire par la route lorsque je suis sur le terrain. Toutefois, pour voyager entre les communautés les plus éloignées l'une de l'autre, je dois parcourir 1 200 kilomètres. Ce n'est pas une petite ballade.

    Pour vous donner une idée, je quitte rarement Ottawa le vendredi, parce qu'il m'est impossible d'arriver dans ma circonscription avant le samedi, alors que je dois repartir le dimanche. Le Parlement hybride m'a permis, pour la première fois, d'arriver à St. John's le vendredi matin, de me connecter, de faire mon devoir en Chambre et de voter — selon le cas — et de passer le reste de la journée dans ma circonscription. J'arrivais parfois à le faire le lundi.

    Étant donné l'horaire des vols — qui étaient offerts tous les jours par Air Canada —, je pouvais me rendre à Halifax puis à Goose Bay, passer la nuit à St. John's puis revenir à Goose Bay ou me rendre à Blanc-Sablon, du côté du Québec. C'est très compliqué, parce que le territoire est très vaste et qu'il n'y a pas de lien direct entre les régions. D'autres jours, je me rendais dans l'ouest du Labrador de ce côté‑ci de la frontière avec le Québec, puis je dormais à Montréal, pour ensuite prendre un vol tôt le matin, à 5 h 30, et arriver en milieu d'après-midi le vendredi.

    Je voulais vous donner un exemple, parce que certains diront que je savais dans quoi je m'embarquais quand j'ai voulu être élue. Toutefois, lorsque je me suis présentée, deux compagnies aériennes offraient des vols tous les jours. Aujourd'hui, il n'y a qu'une compagnie aérienne et elle n'offre que trois vols par semaine. Il n'y a aussi qu'une seule compagnie aérienne qui dessert la plupart des communautés de ma circonscription, mais elles ne sont pas toutes accessibles. La situation est très difficile.

    J'ai établi quatre points importants et je serai heureuse d'en discuter avec vous plus tard si vous avez des questions.

    Nous allons tenter de les aborder pendant la période de questions.

    Merci, madame Jones.

    Monsieur Kmiec, nous sommes heureux de vous revoir. Vous disposez de trois minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Permettez-moi de donner un avis contraire au sujet du Parlement hybride.

    Ce n'est pas vraiment un secret: je m'oppose au maintien du Parlement hybride dans presque tous les formats. Je crois qu'il fonctionne très bien pour la comparution des témoins par téléconférence en comité, mais il ne nous permet pas d'entretenir la camaraderie et le moral au sein des caucus.

    Je vous fais part de mes commentaires en tant qu'ancien président élu du caucus national du Parti conservateur, un parti reconnu sur la Colline parlementaire. J'ai assuré ce rôle de 2019 à 2021; j'étais donc en poste tout au long de la pandémie. Je crois que c'est notre caucus qui s'est réuni par Zoom en premier; nous avions jugé qu'il s'agissait de la meilleure façon de faire. Nous avons tenu trois réunions sans interprétation, parce que la Chambre des communes ne pouvait nous fournir ces services.

    Je vous parle aussi en tant que père de trois enfants vivants. Ma plus jeune fille, Lucy-Rose, est décédée le 13 août 2018. J'ai pris une pause du travail pour vivre mon deuil. Mon expérience a servi à la rédaction d'un projet de loi d'origine parlementaire.

    Je suis revenu au Parlement trop tôt, le 15 octobre. Je le dis sans hésitation. Mon retour rapide au travail a nui à mon mariage, mais mon équipe m'a permis de participer aux travaux en me jumelant à un collègue pour les votes importants dans ma circonscription, qui se sont tenus le 3 octobre. Je lisais toujours mes courriels. Comme vous le savez, c'est ce que font les gens qui vivent un deuil. Ils trouvent des façons de se distraire pour ne pas perdre la raison. Je passais le temps en vérifiant mes courriels de temps à autre, tout en prenant soin de mes enfants endeuillés.

    Le 3 octobre, j'ai été le premier député sans ministère à être jumelé à un autre député ayant le même statut de notre côté de la Chambre. Le whip a été très généreux en ce sens. L'article 44.1 du Règlement de la Chambre aborde le pairage des députés. J'ai rédigé une lettre à l'intention de comités des législatures précédentes à ce sujet. Nous devons habiliter les députés — et non les whips — à procéder au pairage. Nous devons pouvoir nous jumeler avec les hommes et les femmes d'autres caucus avec qui nous entretenons des relations au fil des années. Le Parlement hybride nous empêche d'entretenir ces relations de personne à personne... ces relations interpersonnelles très proches qui sont nécessaires et qui se fondent sur la confiance.

    J'aimerais rappeler aux membres du Comité pourquoi nous tenons cette étude aujourd'hui. C'est grâce au député Greg Fergus, pour qui j'ai un grand respect et avec qui j'ai bâti une belle relation au fil des années, puisque nous étions tous deux membres du comité des finances. C'est l'une des raisons pour lesquelles le Comité peut réaliser cette étude. Nous n'aurions pas pu le faire dans le cadre d'un Parlement hybride et des réunions par Zoom, où les gens ne sont que des carrés dans un écran.

    Lorsque je présidais les réunions du caucus conservateur, il y avait plus de 150 carrés dans l'écran. On ne peut pas bâtir de relations de cette façon. Je sais que certaines personnes s'amusaient avant les votes: elles chantaient et discutaient avec leurs camarades, mais ce n'est pas la même chose que de s'asseoir avec quelqu'un pour discuter en personne.

    J'aimerais dire autre chose aux fins du compte rendu: nous ne sommes pas 338 ombudsmans de Service Canada. Notre travail n'est pas de régler les problèmes de Service Canada. C'est l'organisme qui en est responsable. Je sais que bon nombre d'entre nous donnent un sens à leur travail en aidant les électeurs à faire avancer leur dossier, mais nous sommes des législateurs. Notre travail consiste à demander des comptes au gouvernement, y compris aux membres du caucus du gouvernement libéral et de tous les autres caucus.

    Je vous remercie de m'avoir écouté, madame la présidente.

    Merci, monsieur Kmiec.

    Nous allons poursuivre avec Mme Larouche.

    Bienvenue au Comité, madame Larouche.

    Vous avez la parole pour trois minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les membres du Comité de me recevoir aujourd'hui pour entendre mes propos sur cette importante question, à savoir les délibérations hybrides du Parlement.

    Je témoigne devant vous aujourd'hui après avoir participé pendant une semaine à la 145^e assemblée de l'Union interparlementaire, où l'on souhaitait travailler sur des façons d'avoir des Parlements plus représentatifs des sexes et des genres. J'y ai témoigné notamment en tant que maman, un nouveau statut que j'ai depuis le 13 février dernier. Naomie a donc 8 mois maintenant.

    Comme j'avais l'occasion de le faire, j'ai décidé de poursuivre mon travail avec ma fille à mes côtés. Je suis revenue au Parlement le 28 février dernier, tout d'abord avec l'aide de ma sœur et, par la suite, avec l'aide de mon conjoint, lorsqu'il est revenu d'un voyage d'affaires.

    Pour moi, c'est d'abord et avant tout un enjeu démocratique. Ayant étudié en politique à l'Université de Sherbrooke, j'en suis parfaitement consciente. En effet, la reddition de comptes du gouvernement est mise à mal par un Parlement de type hybride où les ministres peuvent facilement se défiler. La présence de tous les députés dans l'enceinte du parlement permet de mieux porter la voix des citoyens de nos circonscriptions, que nous représentons fièrement. Les rencontres informelles et les suivis que nous pouvons faire en personne sur la Colline du Parlement, entre collègues, le démontrent bien.

    Je sais que le réseautage est un défi pour les femmes. En effet, elles se retrouvent facilement isolées lorsqu'elles deviennent mamans, ce qui nuit à l'avancement de leur carrière. J'ai étudié cet enjeu lorsque je travaillais dans le domaine communautaire et que j'étais chargée de projets portant sur les femmes et la pauvreté.

    Cependant, il est certain que le manque de ressources sur la Colline du Parlement pour les députées qui sont mères de jeunes enfants peut compliquer la tâche. Je parle ici de ressources telles qu'une garderie comportant suffisamment de places et pouvant accueillir des poupons de moins de 18 mois. Pour ce qui est des salles réservées à l'usage des familles, elles devraient être plus grandes et plus pratiques. Elles devraient notamment être dotées de parcs pour enfants. Le Parlement devrait améliorer ses pratiques.

    Lors de ma récente mission au Rwanda, j'ai entendu parler de Parlements dans d'autres pays qui s'étaient adaptés à la réalité familiale des femmes. Dans certains cas, on va même jusqu'à offrir, en plus d'une garderie à l'intérieur du parlement, les services d'une accompagnatrice lors de la tournée des députés sur le terrain.

    Bien entendu, chaque parti politique a également un rôle à jouer pour aider et accompagner les femmes dans leur maternité, qu'il s'agisse de leur fournir un accès à des ressources physiques, notamment des salles familiales, ou de démontrer une plus grande flexibilité en permettant que d'autres personnes les remplacent occasionnellement pour remplir certaines de leurs obligations, entre autres en comité.

    Pourquoi mon rôle de mère, que j'assume fièrement depuis maintenant huit mois, ne serait-il pas compatible avec mon rôle de députée? En faisant la promotion d'un Parlement virtuel ou hybride, on envoie un message disant que ces deux rôles sont incompatibles. Or, c'est un message qu'il faut éviter de transmettre. Nous, en premier lieu, devons prouver au reste de la société qu'il est possible pour une femme d'être une mère et d'exercer dignement cette fonction, comme les autres. En effet, il faut moderniser l'institution dans laquelle nous siégeons, afin de donner une place aux femmes et aux mères, et ce, en leur offrant un horaire plus flexible et plus de ressources physiques. Pour ce faire, le Parlement doit adopter des mesures d'inclusion concrètes, dont celles que j'ai énumérées précédemment dans mon allocution. Sinon, nous n'arriverons pas à recruter plus de femmes.

    Je me ferai un plaisir de vous en dire davantage lors de la période de questions.

    Merci, madame Larouche.

    Nous allons maintenant entendre Mme Jean Yip.

    Nous vous souhaitons la bienvenue. Vous disposez de trois minutes.

    Je vous remercie de m'avoir invitée.

    Ce témoignage est particulièrement difficile pour moi, parce qu'il fait remonter à la surface des souvenirs que j'avais enfouis. Je tenais toutefois à le faire parce que nous avons l'occasion de créer un milieu de travail plus humain et plus pratique.

    Mon défunt mari, Arnold Chan, était député de Scarborough—Agincourt. Alors qu'il était en fonction, il a développé un cancer du nasopharynx, mieux connu sous le nom de cancer de la tête et du cou. Arnold est décédé il y a cinq ans.

    Bien que ce fut épuisant, Arnold s'est déplacé d'un endroit à l'autre. Ses traitements contre le cancer étaient donnés à Toronto, mais il sentait le besoin d'être à Ottawa pour faire son travail, notamment à titre de leader parlementaire adjoint du gouvernement. Il a notamment siégé à votre comité. Arnold était déterminé à s'acquitter de ses tâches parlementaires à Ottawa jusqu'à la fin. Cela signifiait qu'il devait participer aux délibérations en personne. Même si sa santé était compromise, Arnold a tout donné. Il ne voulait pas abandonner les gens de sa circonscription ou ses collègues.

    Arnold s'est exprimé dans le cadre des réunions du Comité même lorsqu'il avait besoin de boire constamment, puisqu'il lui était très difficile de parler. Il adorait son travail. Quant à moi, j'ai dû partager mon temps entre un mari qui s'approchait de plus en plus de la phase terminale, à Ottawa, et mes trois garçons, à la maison. Cela a été la pire période de ma vie. Mes enfants perdaient leur père et je perdais mon meilleur ami, mon mari.

    Arnold aurait dû garder son énergie pour passer à travers ses journées plutôt que de se déplacer entre Ottawa et sa circonscription. Il était fragile et immunosupprimé, et risquait d'être encore plus malade en étant présent physiquement au Parlement. Mes enfants auraient dû avoir plus de temps avec leur père et Arnold aurait dû mieux pouvoir s'acquitter de ses fonctions en tant que député.

    S'il avait pu travailler de façon virtuelle, il aurait pu mieux s'occuper de sa santé et passer plus de temps avec sa famille. Le temps est si précieux, et on ne peut le rattraper.

    Je suis donc devenue mère monoparentale et députée, ce qui est très difficile. Il faut tout faire plus rapidement. En fait, le dimanche, je passais 24 heures sans dormir, puisque je devais faire l'épicerie, organiser les repas de la semaine, aider mes enfants à faire leurs devoirs, faire le lavage, payer les comptes et gérer la maisonnée. Je crois que tout le monde peut profiter d'un parlement hybride. Je regrette que mes trois garçons aient dû devenir indépendants beaucoup trop tôt. La situation était difficile pour eux et j'ai manqué certains moments importants de leur vie. Encore une fois, nous ne pouvons pas rattraper le temps perdu.

    Enfin, je n'aurais pas pu témoigner devant vous aujourd'hui sans un format hybride. Je dois être dans ma circonscription et témoigner en personne dans le cadre d'audiences importantes. Je ne peux penser à un meilleur exemple de l'utilité du format hybride: je suis en mesure de comparaître devant le Comité et de représenter les gens de ma circonscription ce soir.

    Pour conclure, j'aimerais citer une partie du dernier discours d'Arnold à la Chambre:

    Merci.

    Merci, madame Yip.

    Nous allons maintenant entreprendre les séries de questions de six minutes. Je vous rappelle que tous les commentaires et questions doivent être adressés à la présidence.

    Nous allons commencer avec M. Calkins, qui dispose de six minutes.

    Madame la présidente, si je promets de bien me conduire, m'autorisez-vous à m'adresser directement aux députés témoins?

    Madame Hughes, merci beaucoup de votre exposé très intéressant. Je tiens à vous interroger d'abord. Je pourrai peut-être questionner ensuite l'un des autres députés.

    Vous avez précisément parlé d'opérations chirurgicales, de maladies et de certains détails de votre santé. Si l'avion m'attire peu, c'est parce que nous choisissons l'heure du départ, et si nous optons pour un départ à la dernière minute, nous nous présentons en retard à la Chambre. Nous devons assumer. Mais je comprends que, si vous partez d'une région rurale, ça multiplie les causes de retard. Parfois même pour des députés de l'Alberta, comme moi.

    Venons‑en à ce que vous avez dit de l'autorisation des whips.

    Croyez-vous qu'il faut limiter à des cas très limités et très précis les séances parlementaires hybrides et que leur autorisation devrait relever des whips?

    Je ne sais pas trop comment ça se passe dans les autres partis. Si je dois m'éloigner d'Ottawa, je dois en prévenir le bureau de mon whip et obtenir sa permission. J'aurais tendance à croire que ça se généralisera. Nous sommes tenus d'être ici, sauf pour des motifs particuliers pour lesquels nous avons l'autorisation du whip.

    J'en conviens, les séances parlementaires hybrides devraient se poursuivre sous une forme ou une autre. Il revient à votre comité et aux partis mêmes de choisir qui sera chargé de les autoriser. Je croirais que l'autorisation devrait provenir du bureau du whip, pour quelqu'un qui a été opéré ou qui a raté son vol.

    Vous aussi, vous prenez l'avion. J'ai souvent été obligé de prendre ma voiture. J'ai eu la chance d'arriver ici à temps, ce que Mme Jones ne pourrait faire.

    Je comprends. Effectivement, le service aérien à partir de l'Alberta n'est plus ce qu'il était. Le problème est national, c'est certain!

    Supposons qu'il n'y a pas de règles, qu'il revient au député d'en décider et que, pour telle semaine, il a l'autorisation du whip pour participer en virtuel aux travaux depuis sa circonscription. Diriez-vous que, pour les besoins d'une reddition des comptes, la Chambre devrait faire le suivi de son travail en virtuel ou en séances hybrides sans présence physique au Parlement pour voter ou prendre la parole? Le public devrait‑il le savoir?

    Le public est en mesure de le découvrir par lui‑même.

    En ce qui concerne la publication de rapports, je crois qu'il incomberait à votre comité d'en décider et à vous de décider, au fil de votre étude, de vos préférences. Pour des circonstances particulières, il revient, encore une fois, à chaque parti de publier ces directives, comme actuellement et comme avant le « Parlement virtuel ». Mes absences doivent être autorisées par le bureau du whip, et je suis tenue à une participation en virtuel à la période de questions ou à d'autres travaux, sauf si ça coïncide avec un rendez-vous médical.

    Je suis persuadée qu'un rôle important attend les séances parlementaires hybrides. La technologie le permet, et je ne crois pas que quelqu'un soit... Espérons que personne n'en abusera. Sauf circonstances particulières, chacun se présente au poste. Chaque parti s'en est servi, même s'il peut participer en ce moment même en présentiel. J'ignore tout des motifs invoqués pour la participation en virtuel. Comme Mme Yip l'a dit, elle participe en soirée à une audience sur la réforme électorale. Je supposerais...

    Madame Hughes, il me reste peu de temps. Ils pourront s'expliquer, si vous êtes d'accord. Merci de votre réponse.

    Monsieur Kmiec, j'ai une question sur votre proposition de pairage. C'est prévu dans le Règlement de la Chambre. Mais vous dites — et c'est intéressant — que les whips ne devraient pas se mêler d'approuver un pairage, si vous trouvez un député d'un autre parti de l'opposition, moi par exemple, pour que nous formions ensemble une triade avec un député ministériel. Pourriez-vous nous éclairer, s'il vous plaît?

    Absolument.

    Au Royaume‑Uni, le pairage se fait simplement sur l'honneur. Ce système a connu des problèmes par le passé, mais deux députés peuvent pairer pour une période qu'ils jugent nécessaire, puis en informer les whips.

    Jusqu'au début des années 1990, la pratique était courante, mais, ensuite, on a modifié l'article 44.1 du Règlement pour y faire participer les whips, qui en ont presque exclusivement pris le contrôle. Mais, les décennies passant, l'arrivée de nouveaux whips a obligé leurs prédécesseurs à leur communiquer des masses de connaissances, en raison de l'évolution de la fonction. Vous le savez, ayant vous-même été whip. Nous, les députés, nous pouvons nous entendre avec d'autres et développer avec eux des liens de confiance, fondés sur l'honneur, puis en informer les greffiers et les whips après coup. Actuellement, le système repose sur toutes les reliures rangées sur la table, à la Chambre. Elles ne sont pas seulement décoratives; elles sont utiles. L'une d'elles est le Registre des députés pairés, rempli par les whips — et non les députés.

    Merci.

    Madame Sahota, vous disposez de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Ah! Si nous pouvions profiter plus longuement de nos témoins. Comme leurs propos sont intéressants et enrichissants.

    Je commence par Mme Yip.

    Madame Yip, j'ai eu la chance d'être membre du Comité en même temps qu'Arnold Chan. Il me manque beaucoup, et je m'ennuie de sa contribution à nos travaux. Je me souviens, comme vous l'avez dit, qu'il devait souvent se désaltérer et que, souvent, il ne se sentait pas bien. Pourtant, il se faisait un devoir d'y assister. Vers la fin, la vue de ses souffrances, devenues presque inhumaines même, était devenue très éprouvante. Il tenait à être ici et à participer, tant ses fonctions lui paraissaient importantes. Mais on voyait sa santé décliner. Il aurait mieux fait de se reposer et peut-être passer plus de temps avec ses fils, mais je l'ignore.

    Avez-vous des observations sur les propositions auxquelles vous voudriez que le Comité donne suite, à la lumière de votre témoignage?

    Merci.

    Je suis persuadée, après avoir personnellement assisté au déclin de mon mari et aux tensions consécutives dans notre famille, de la grande utilité de maintenir en existence un Parlement hybride, avec toute la souplesse qu'autorise cette formule, non seulement pour les malades, mais, aussi, pour les députés qui, comme Mme Jones en a témoigné, vivent dans un endroit très éloigné et sont responsables d'une grande circonscription. La formule pourrait offrir plus de possibilités aux éventuels candidats, attirer des jeunes et être plus favorable à la conciliation travail et vie personnelle.

    Nous aurions pu avoir plus de temps.

    Que pensez-vous du pairage?

    Pendant sa maladie, de combien de temps votre mari aurait‑il eu besoin à la maison? Lui aurait‑il été facile de trouver un autre député pour pairer, vu qu'il en faut toujours deux? Il nous vient à l'esprit qu'il n'est peut-être pas toujours facile d'en trouver à la Chambre, qui se trouveraient dans les mêmes circonstances, pendant la période nécessaire.

    Le pairage peut marcher ponctuellement, et non pour des problèmes de longue durée, comme la maladie, la garde d'un enfant à la maison ou d'un parent âgé. La coordination à elle seule est difficile.

    Pour nous absenter d'un comité, assister à une conférence et ainsi de suite, nous devons tous faire des compromis. Il est déjà assez difficile de trouver quelqu'un pour une petite plage de temps, oubliez ça si on veut une coordination plus longue. C'est là que la formule hybride offre la souplesse voulue.

    Le pairage offre‑t‑il la possibilité — je le sais, elle plaisait alors tellement à M. Chan — de participer aux travaux ou de représenter ses électeurs?

    Le pairage n'aurait pu durer qu'un peu de temps à la fois, mais ç'aurait été une maigre consolation de savoir qu'il aurait été plus long. La formule hybride donne l'assurance de pouvoir être présent, si on le veut, et de pouvoir trouver d'autres façons de faire.

    J'ai l'impression qu'elle aurait rendu beaucoup plus facile notre situation familiale.

    Désolée. Accordez‑moi un moment.

    Je me bornerai à dire que, grâce à sa flexibilité, la formule hybride aidera les députés à conserver une meilleure santé physique et mentale, elle nous aidera tous à exercer le métier que nous adorons.

    Merci.

    Monsieur Kmiec, vous avez dit que le pairage se pratiquait au Royaume‑Uni. Saviez-vous qu'on y pratique aussi le vote par procuration?

    Le saviez-vous?

    Oui.

    Il permet à la députée en congé de maternité ou au député malade ou en congé de décès de voter et d'inscrire son vote. Le saviez-vous? Il donne aux députés britanniques beaucoup plus de possibilités de s'acquitter de leur tâche pendant une absence, plutôt que de seulement pairer, mais sans participer aux travaux parlementaires dans l'intervalle.

    Je suis plutôt d'accord avec vous sur l'avantage d'une présence assidue au Parlement, qui favorise la création de liens et de réseaux solides. Estimez-vous préférable, dans ce genre de situation, que les députés soient au moins visibles sur une boîte et qu'on les entende participer oralement plutôt que d'être absolument absents?

    Je suis désolée. Votre temps est écoulé.

    Puis‑je obtenir une réponse par oui ou non?

    C'est beaucoup demander à cette longue question.

    Madame la présidente, puis‑je simplement répondre que ça dépend?

    Absolument.

    Oui ou non, vaut‑il mieux les faire participer ou ne les faire absolument pas participer?

    Ça dépend.

    C'est votre réponse.

    Ça semble facultatif.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    D'entrée de jeu, j'aimerais offrir mes condoléances à mes collègues, et particulièrement à Mme Yip. J'ai moi-même agi comme proche aidante auprès de mon père, atteint de sclérose latérale amyotrophique, pendant plus de 10 ans. J'aimerais aussi dire à mon collègue M. Kmiec qu'il n'y a pas de mots pour exprimer ce qu'on peut ressentir lors de la perte d'un être cher, en particulier un enfant.

    J'aimerais que ma collègue Mme Larouche nous fournisse plus de détails sur certains éléments qu'elle a mentionnés. Entre autres choses, elle a dit que le réseautage représentait un défi plus grand pour les femmes. J'aimerais obtenir un peu plus d'information là-dessus.

    Comme je l'ai mentionné, c'était vraiment au cœur des chantiers de travail que j'avais mis en place à propos de questions touchant les femmes et la pauvreté. Sans réseautage, il est très difficile pour beaucoup de femmes non seulement de faire avancer certains dossiers, mais même de faire avancer leur carrière.

    Si je travaille de la maison plutôt que d'être sur la Colline du Parlement, je ne peux pas rencontrer des représentants d'une association ou échanger avec des collègues sur un dossier plus précis. Quand je suis sur la Colline du Parlement, je peux appeler mon conjoint ou la gardienne pour les aviser que je vais rester au travail une demi-heure de plus pour prendre un petit verre et discuter avec certaines personnes. Pour les femmes, ce réseautage est crucial pour faire avancer certains dossiers.

    C'est excellent.

    En ce qui concerne le manque de ressources, quelques exemples ont été donnés. J'aimerais savoir quels autres éléments sont manquants. J'ai même vu des députés acquiescer pour dire que le Parlement ne parvient effectivement pas à offrir toutes les commodités. J'aimerais avoir plus d'information à ce sujet.

    C'est vraiment important. Comme on l'a vu, le Québec a été un précurseur en mettant en place le réseau des CPE. Il a été prouvé que le fait d'avoir un espace sûr où laisser leur enfant avait permis à beaucoup de femmes de retourner sur le marché du travail.

    Il en va de même pour les salles familiales avec plus de ressources. Mon conjoint aurait également pu tirer profit d'un espace comme celui-là. Ce sont des ressources que nous pouvons utiliser, au lieu de rester à la maison et de subir toute la charge mentale qui y est associée.

    C'est effectivement quelque chose que nous avons vécu pendant la pandémie. Au Comité permanent de la condition féminine, dont je suis vice-présidente, nous avons étudié les effets disproportionnés de la pandémie sur les femmes. Nous avons pu constater que le fait d'être en télétravail et d'avoir à gérer les enfants à la maison avait eu des répercussions énormes sur la santé mentale des femmes.

    Afin de trouver un équilibre entre le travail et la famille, il est important pour moi que ces deux sphères soient séparées. D'une part, il y a le lieu de travail; d'autre part, il y a le temps que je peux passer avec ma fille.

    Il y a des ressources qui existent sur les lieux mêmes du travail, mais on pourrait également envisager d'avoir des ressources à l'extérieur de ces lieux, par exemple des services de gouvernantes. Comme je l'ai dit, ce sont des solutions qu'on a vues dans des Parlements ailleurs dans le monde et qui permettent à de jeunes femmes d'exercer leur rôle de députée et de mère.

    Lors d’un récent témoignage devant notre comité, il a été dit que le télétravail nous permettait peut-être d'en faire plus. Quels sont les avantages et les désavantages du fait de travailler en présentiel, quand on a un enfant dont on veut prendre soin et avec qui on veut passer du temps? Quelle influence le fait d’être derrière un écran plutôt que de venir participer en personne a-t-il sur la responsabilité de chaque parlementaire à la Chambre des communes?

    Cela touche toute la question de la responsabilité parlementaire. Quand nous sommes à la Chambre, nous pouvons avoir des discussions informelles avec des collègues dans les corridors. Quand le Parlement fonctionne de manière hybride et que nous travaillons à partir de la maison, nous ne pouvons pas participer à ces discussions informelles ni faire les suivis sur place.

    C'est surtout que le fait d'être à la maison avec son enfant a une incidence sur le travail qu'on peut effectuer, car cela impose une pression supplémentaire. C’est un facteur vraiment important, selon moi, et c’est au cœur de la question.

    Comme je l'ai dit, je reviens d'un voyage au Rwanda. J'ai reçu des commentaires selon lesquels le Parlement n'était pas un endroit où amener mon enfant. On m’a dit que j'aurais dû être à la maison. J'ai même entendu des propos assez violents. Par exemple, on disait que je me servais de mon enfant. Or, il est important pour moi d'envoyer un message différent, au lieu de laisser entendre que, parce que je suis une bonne mère, je ne peux pas être une bonne députée, ou vice-versa.

    J'ai aussi parlé d'espace. Les limites sont parfois difficiles à établir lorsqu'on travaille à partir de la maison. On a pu le constater pendant la pandémie. On se laissait embarquer et les rencontres par Zoom se multipliaient. Cela ne finissait plus et il n'y avait pas de distinction entre le temps passé au travail et celui réservé pour soi. Derrière l'écran, on a tendance à accumuler les rencontres par Zoom. Or, il est important de pouvoir créer physiquement une distinction.

    C'est aussi pour cela que je parlais d'horaires un peu plus adaptés. Je l'ai vécu; quand on est mère et qu'on doit participer à des débats jusqu'à minuit pour de simples raisons politiques, on peut se poser des questions.

    J'irais même plus loin. Certains oublient que nous sommes dans un gouvernement minoritaire. Les électeurs que nous représentons nous ont demandé de négocier avec le gouvernement pour que nous réussissions à nous entendre. De telles ententes ne peuvent être établies derrière un écran. J'arrive d'une mission diplomatique et je peux en témoigner: toutes les discussions informelles que nous y avons tenues avec les collègues pour faire avancer des dossiers n'auraient pu avoir lieu si nous avions été derrière nos écrans. Dans le contexte d'un gouvernement minoritaire, il est important aussi de souligner cette question.

    Il ne me reste que quelques secondes.

    Si on résume les propos entendus, on peut dire que le travail en présentiel permet d'éviter que les gens se défilent devant leurs responsabilités. Cela nous permet de poser des questions, d'avoir des réponses et de faire bouger les choses.

    Est-ce à dire que la forme hybride empêche la reddition de comptes?

    C'est tout à fait cela, car on ne peut pas avoir le même impact.

    Comme députés, nous représentons d'abord et avant tout les citoyens de chez nous. Nous devons donc entendre ce qu'ils ont à nous dire et porter leur message. Si nous restons dans la bulle de notre circonscription, nous n'avons pas l'occasion de discuter de nos dossiers avec nos collègues au Parlement afin de voir, à la lumière des commentaires reçus de nos concitoyens, de quelle façon nous pouvons présenter des projets de loi plus pertinents, qui donneront lieu à des lois plus représentatives de ce que nous constatons sur le terrain et qui vont aider nos concitoyens.

    Merci.

    Madame Blaney, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier nos témoins.

    Je suis de plus en plus désireuse de discuter concrètement sur une façon de nous entendre, parce que je ne crois pas que ce soit une question de tout ou rien. Je préfère me trouver ici. C'est vraiment important. Depuis le tout début j'ai su que, quand je m'exprimais sur une question et que j'apprenais que les autres partis éprouvaient des difficultés semblables, nous pourrions coopérer. Ce sera toujours important. J'en suis très consciente.

    Je reconnais aussi que je ne condamne pas au silence les députés gravement malades ou retenus chez eux par les soins qu'ils donnent. Il est très important que les voix des élus résonnent au Parlement. Les aléas de l'existence... Je songe à d'autres témoignages et à celui de Mme Hughes, aujourd'hui, sur de véritables problèmes de santé qui empêchent absolument les déplacements. Est‑ce que ça condamne le malade au silence tout le temps de sa maladie?

    La participation aux votes n'est qu'un aspect de la tâche. N'oublions pas le travail à la Chambre et en comité. Certains, nous l'avons vu, y ont abattu beaucoup de travail et prononcé des discours grâce à l'outil du virtuel. Je mets beaucoup d'espoir dans d'éventuelles discussions vraiment concrètes entre nous sur ces aspects de ce travail, sur nos sujets de préoccupation et sur des solutions faites pour tous.

    Madame Jones, vous avez annoncé quatre points dans votre déclaration. Comme vous avez manqué de temps pour la terminer, je vous offre la possibilité de dire au Comité desquels il s'agit.

    Merci beaucoup, madame Blaney.

    Tout d'abord, une grande partie de ce que j'ai à dire ici rejoint ce que mes collègues ont dit. Moi aussi, malheureusement, j'ai perdu un enfant.

    J'ai perdu mon frère pendant la pandémie de COVID‑19, alors je sais à quel point il était important pour moi d'avoir accès au Parlement en formule hybride pour pouvoir être avec ma famille et avec ses enfants pendant cette période. J'ai vraiment l'impression que si je n'avais pas eu cette option, mes privilèges en tant que députée auraient été compromis, parce que cela m'a donné la possibilité de continuer de participer aux travaux parlementaires tout en étant là pour ma famille et en étant soutenue par ma famille quand j'en avais besoin.

    Je suis également une survivante du cancer. J'ai vécu le cancer pendant ma vie politique et j'ai subi d'autres interventions chirurgicales importantes, comme Mme Hughes. Un certain nombre de nos collègues ont vécu la même chose. J'écoutais Mme Yip ce matin. Son histoire est absolument déchirante.

    S'il y a une chose que je pense que la formule hybride nous permet de faire, c'est de continuer de participer et d'avoir notre mot à dire, même si c'est à distance. Ce n'est peut-être pas l'idéal. Comme vous, j'adore être en présence de mes collègues. J'aime être à la Chambre des communes, être en personne aux séances de comités, mais il faut être réaliste, nous avons des vies qui ne nous permettent pas toujours de faire tout ce que nous voudrions faire, mais nous pouvons quand même participer aux travaux. La formule hybride nous en donne l'occasion.

    Je crois vraiment que la question pour le Comité devrait être de savoir comment incorporer le modèle hybride à partir de maintenant. Quand est‑il pertinent? Comment est‑il utile pour les députés? Je ne pense pas que la question devrait être de savoir s'il faut l'utiliser ou non. Je pense qu'il agit plutôt de déterminer comment l'utiliser pour rendre le Parlement plus robuste.

     Les plus grandes entreprises du monde d'aujourd'hui sont dirigées par des gens dans des petites boîtes à l'écran. Je ne veux pas dire que tout ce que nous faisons en tant que législateurs au Canada peut se faire depuis un écran d'ordinateur, mais s'il est possible de gérer une entreprise de cette façon, nous pouvons sûrement accommoder un député qui vient d'avoir un enfant, qui a des problèmes familiaux, qui est malade et reçoit des traitements médicaux ou qui a perdu un être cher dans sa vie. Nous pourrions sûrement les accommoder temporairement pendant qu'ils en ont besoin. C'est quelque chose que nous pouvons tous faire sans compromettre nos responsabilités de législateurs ou nos responsabilités envers nos électeurs. Je pense qu'il conviendrait avant tout de reformuler la question.

    À part cela, en tant que parlementaires, nous avons l'occasion d'établir une nouvelle norme pour le fonctionnement du Parlement au Canada, grâce aux nouvelles technologies et aux outils à notre disposition. Nous ne sommes pas le seul Parlement au monde qui envisagera ce genre de modèle, mais nous en avons testé un. Il semble bien fonctionner. Comment pouvons-nous utiliser cette expérience et l'intégrer à nos façons de faire à l'avenir?

     Je pense que nous pouvons établir une norme à partir de ce que nous avons vécu les deux dernières années, pour montrer au reste du monde comment les parlements peuvent être diversifiés. Ce faisant, nous allons attirer de meilleures candidatures en politique. Je crois qu'il n'y a rien qui cloche avec les députés qui composent le Parlement en ce moment, mais nous savons tous combien il est difficile de convaincre quelqu'un de se présenter aux élections de nos jours. C'est sérieux. Nous sommes tous...

    Je suis désolée. Je n'ai que peu de temps, et je voudrais donner la dernière minute à Mme Hughes.

    Vous avez parlé de toutes les chirurgies que vous aviez subies au pied et du fait qu'on ne sait pas toujours quand une chirurgie aura lieu. Je sais que c'est tout un défi.

    Pourriez-vous nous parler un peu de la façon dont cela vous permet de participer aux travaux en tant que députée?

    Encore une fois, comme je l'ai mentionné, tous les partis ont utilisé ces outils et continuent de les utiliser. Je ne connais pas les circonstances propres à chaque utilisation.

    Pendant la COVID‑19, je me suis aussi occupée de mes petits-fils, parce que ma fille et mon gendre sont tous deux travailleurs essentiels. Elle est inhalothérapeute tandis que lui travaille en milieu correctionnel, donc je sais ce que c'est que d'avoir de jeunes enfants et de devoir trouver un équilibre. Je comprends de quoi parle Mme Larouche.

    Nous avons besoin de meilleures ressources ici, sur la Colline, en matière de garde d'enfants, mais quand les enfants entrent à l'école, c'est un véritable casse-tête, surtout pour les chefs de famille monoparentale.

    Je crois fermement que la formule hybride a sa place ici à long terme. Encore une fois, je pense qu'il doit y avoir des lignes directrices précises prescrivant qui peut autoriser les députés à s'absenter d'Ottawa.

    Merci.

    C'est maintenant le tour de M. Cooper pour cinq minutes maximum. Je vous souhaite la bienvenue au PROC.

     Merci beaucoup, madame la présidente. Je suis heureux d'être ici.

    J'adresserai mes questions à M. Kmiec.

    L'un des thèmes récurrents au sujet du modèle hybride, c'est qu'il permet aux députés de participer aux travaux lorsqu'il leur est impossible ou très difficile d'être ici en personne, souvent pour des raisons de santé. Mme Blaney a mentionné le vote, mais elle a poursuivi en disant que cela va au‑delà du vote. Elle a ajouté qu'un Parlement hybride garantit à tous les députés que leur voix ne sera pas « condamnée au silence ».

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez, parce que je crois que vous avez une perspective un peu différente.

    C'est certainement différent.

    Je crois qu'un Parlement hybride annulera cette distinction entre une semaine de circonscription et une semaine de session, qui est un moment où vous êtes censés être ici pour faire le travail d'un parlementaire. Il y a vraiment une chose qu'un parlementaire peut faire et que personne d'autre ne peut faire depuis sa circonscription, et c'est voter. Si vous voulez participer à un débat public, vous pouvez aller sur Twitter ou Facebook. De nombreux députés participent à des débats sur Twitter, et je le sais.

    Vous pouvez toujours participer à un débat public depuis le confort de votre maison, si vous le souhaitez, mais voter, dans un Parlement hybride, était la seule chose que nous pouvions faire. Voter est essentiel. C'est le rôle central d'un parlementaire, et c'est la raison pour laquelle bon nombre de mes observations sont fondées sur le vote.

    En ce qui concerne nos attentes en matière d'équilibre entre la vie professionnelle et le travail, durant la pandémie, j'ai présidé nos réunions les mercredis, quand deux de mes enfants allaient à l'école en format hybride. Je pouvais voir leurs écrans en diagonale par rapport au mien, au fond de la pièce. J'avais un enfant dans la cuisine, sur un tabouret, avec son ordinateur et son casque d'écoute, et un autre devant, pour que je puisse voir ce qui se passait sur leurs écrans. Ils ne pouvaient pas changer d'écran et commencer à jouer à un jeu vidéo alors qu'ils étaient censés être à l'école. Nous avons également gardé à la maison notre plus jeune enfant à la maternelle pour ne pas qu'il soit obligé de porter un masque à l'école, ce qui me semblait inutile, et je devais également m'assurer qu'il n'allumait pas la télévision.

    Ce n'est pas un équilibre entre le travail et la vie privée. J'essaie d'élever trois enfants alors qu'ils sont censés être à l'école. Je suis assis derrière eux et j'essaie de présider une réunion de 150 personnes qui risquent à tout moment de déraper parce que nous sommes des conservateurs aux opinions bien tranchées. Les enfants n'ont peut-être pas aimé l'éducation difficile.

    Il y a autre chose que cela fera, à mon avis. Nous recevons tous ces renseignements de nos électeurs. Je représente la deuxième circonscription la plus populeuse au Canada. Je suis invité à beaucoup d'événements et de foyers pour des soupers, et je participe à des activités communautaires. Si on me dit ensuite que je dois également m'occuper de travaux du Parlement sur Zoom et y participer, cette distinction est rompue. De nombreuses personnes diront: « Je sais que vous êtes occupé. Je sais que vous devez beaucoup voyager. Je sais que vous êtes à l'extérieur. » Dans la mesure du possible, nous organisons ces activités pendant les semaines de circonscription, mais pourquoi avoir des semaines de circonscription si nous avons un modèle de Parlement hybride? Pourquoi ne pas siéger plus longtemps? Il n'y a pas de distinction entre les deux.

    Si je peux tenir une réunion sur Zoom un dimanche juste pour continuer à faire mon travail, cela m'enlève un dimanche en famille, essentiellement. Si je peux le faire à partir d'un salon dans un aéroport, ou si je peux le faire à partir d'un véhicule en conduisant... De nombreux députés ont commencé à le faire aussi. Ils prennent part aux travaux du Parlement depuis leur véhicule. Vous pouvez voir que quelqu'un les conduit ou qu'ils conduisent, leur téléphone perché de façon précaire quelque part dans leur véhicule.

    Un équilibre entre le travail et la vie privée est impossible, à mon avis, dans un cadre de Parlement hybride.

    Exact.

    Pour ce qui est des votes, appuyez-vous qu'on continue avec l'application?

    J'aimerais que nous nous débarrassions de l'application et que nous nous dirigions vers le pairage, où le député a le pouvoir de pairer son vote.

    Madame la présidente, pour vous expliquer la raison pour laquelle j'aime le pairage, j'ai envoyé une lettre, comme je l'ai dit, au président du Comité de la procédure précédent. C'est ma conviction en ce qui concerne les votes. Cela forcera les membres de se connaître entre lignes de parti. J'ai essayé de faire cela pour apprendre à connaître les députés des autres allégeances politiques et pour les connaître au point de leur faire confiance. Si je conclus une entente à l'amiable avec eux sur des travaux du Comité ou à propos de toute autre question à la Chambre, je peux leur faire confiance sur la question.

    Il y a en a quelques-uns, je pense, dans tous les partis. J'ai coparrainé des motions et des projets de loi d'initiative parlementaire des députés du NPD et du Parti libéral également. Ces relations se nouent au fil des ans, en personne, face-à-face. Il est très difficile de le faire dans un format hybride, surtout quand vous me demandez de tisser des relations avec des députés d'autres provinces. C'est un pays très vaste. Il y a une énorme distinction à faire entre un conservateur de la côte Ouest et un conservateur de la côte Est. C'est la même chose pour les néo-démocrates, le Parti libéral, le Parti vert et nous tous. Nous sommes tous différents d'un bout à l'autre du pays.

    Merci.

    Que pensez-vous du vote par procuration?

    Je serais ouvert à l'idée d'adopter un système de vote par procuration. La raison pour laquelle je reviens au pairage, c'est qu'il existe déjà dans le Règlement. On n'a pas besoin de créer un nouveau règlement pour créer le vote par procuration.

    Merci, monsieur Cooper.

    Monsieur Fergus, vous disposez d'au plus cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais féliciter et remercier tous mes collègues de leurs témoignages. Une chose que j'ai remarquée dans chacune de leurs histoires, c'est le fait qu'à la base, elles sont humaines. Les situations que nous vivons en tant que parlementaires sont complexes. Nous avons entendu les témoignages très déchirants de Mme Yip et de M. Kmiec concernant leur situation familiale, et nous avons entendu Mme Hughes, Mme Jones et Mme Larouche parler de leurs défis respectifs.

    J'ai bien aimé la réponse de M. Kmiec à la question de ma collègue Mme Sahota, qui lui a demandé s'il croyait que le vote par procuration était une bonne solution. Il a répondu que cela dépendait. Effectivement, je dirais que cette réponse s'applique à tout le reste aussi: cela dépend.

    Nous avons vécu quelque chose de remarquable au cours des deux ou même trois dernières années. Pour des raisons sanitaires, nous avons dû nous éloigner les uns des autres. Nous reconnaissons que certains Canadiens avaient un emploi qui exigeait qu'ils travaillent en personne, mais plusieurs avaient la capacité de travailler à distance. Par conséquent, il nous est tous arrivé de travailler à partir d'ailleurs pendant quelque temps.

    Dans la situation actuelle, bien que les séances hybrides soient encore possibles, je constate que très peu de députés choisissent de ne pas participer aux réunions en personne. La vaste majorité y participe en personne. C'est d'ailleurs le cas autour de cette table: tous les députés membres de ce comité sont ici en personne, et c'est ce qu'on remarque depuis septembre.

    Alors, pour reprendre les mots de Mme Jones, je trouve que nous devrions utiliser cet outil dans des situations exceptionnelles, dans des cas où il arrive quelque chose de sérieux. Cela peut aussi être quelque chose qui arrive dans nos circonscriptions. Dans notre rôle de député, il est important que nous venions ici pour voter et entretenir la camaraderie, mais il est aussi important que nous soyons présents auprès de nos concitoyens et concitoyennes pour démontrer notre solidarité envers nos communautés.

    Madame Jones, vous avez expliqué qu'il était difficile pour vous de vous rendre à Ottawa, surtout depuis la pandémie, parce que beaucoup moins de vols étaient offerts. Pouvez-vous en parler un peu plus? Pour ma part, c'est facile: ma circonscription est située de l'autre côté de la rivière, alors je prends un autobus de la ligne 41 le matin pour me rendre ici. Qu'en est-il de vous?

    Merci, madame Fergus. Je vous suis reconnaissante de la question.

    Quand vous vivez dans une circonscription du Nord comme moi — de même que Mme Blaney et quelques autres députés à la table, et de nombreux à la Chambre des communes —, lorsque nous nous engageons à devenir un parlementaire, nous connaissons les distances à parcourir. Ce qui se passe, c'est qu'il y a des facteurs qui changent et qui ont une incidence sur notre travail. C'est ce qui se passe dans mon cas, en ce moment, avec le changement de compagnies aériennes et le manque de capacité de transport pour faire le trajet entre là‑bas et Ottawa.

    Quand je regarde mon emploi du temps, à part les semaines de circonscription, je n'ai pas l'occasion de me rendre dans ma circonscription les fins de semaine. Pour m'acquitter de mes fonctions parlementaires ici, je ne peux pas être dans ma circonscription les fins de semaine. C'est physiquement impossible, compte tenu des horaires des compagnies aériennes et de mes déplacements pour m'y rendre et en revenir. J'ai besoin de ce jour supplémentaire pour pouvoir le faire. S'agit‑il d'une circonstance atténuante? Je n'en sais rien. Cependant, s'il existait une option hybride, je pourrais au moins choisir cette option un ou deux jours par mois, de manière à avoir cette fin de semaine pour retourner dans ma circonscription.

    Je vois le format hybride comme une option pour les députés qui traversent vraiment des circonstances difficiles et éprouvantes. Nous sommes tous des êtres humains. Nous allons tous être confrontés à ces épreuves dans notre vie, à des situations et à des histoires comme celles que tout le monde a entendues aujourd'hui.

    Vous vous déplacez dans tout le pays. Les employeurs d'aujourd'hui cherchent à créer un meilleur environnement de travail pour leurs employés, à améliorer leur situation et celle de leur famille, et à obtenir une bonne productivité de leur part au travail. Nous devons faire de même en tant que Parlement.

    Merci de cet échange.

    Madame Gaudreau, veuillez poser une brève question.

    D'accord, madame la présidente.

    Tantôt, j'ai posé une question au sujet de la responsabilité parlementaire et de la reddition de comptes. Au cours de son témoignage, Mme Larouche a dit que ces deux éléments étaient mis à mal dans un Parlement de type hybride. J'aimerais offrir à Mme Larouche l'occasion de nous donner un exemple ou deux de la façon dont le gouvernement pourrait se défiler dans un contexte de délibérations hybrides.

    J'aimerais souligner deux choses.

    Comme je l'ai dit, nous avons vu que le fonctionnement hybride du Parlement créait une distinction plus marquée entre les fonctions de premier ministre, de ministre et de député. Lorsqu'un ministre se fait interroger sur un dossier difficile, il ne rend pas de comptes de la même manière lorsqu'il est à l'écran. Il y a le travail que nous faisons à la période des questions orales, bien sûr, mais le travail d'un député ne s'arrête pas là. Je vais vous donner un exemple. Au début de mon mandat de députée, j'ai eu un dossier délicat à traiter avec un ministère. Je devais faire le suivi d'une demande pour un programme. J'ai alors pu simplement traverser la Chambre des communes et aller en discuter directement avec le ministre. De cette façon, la distinction entre les fonctions de ministre et de député est beaucoup moins marquée. Lorsque nous travaillons selon un modèle hybride, je ne peux pas avoir ce type de discussion avec un ministre. Pourtant, notre rôle de député est également important.

    En résumé, le fait de participer en personne aux séances permet cette reddition de comptes, ces discussions de corridor et ces rencontres informelles avec des députés que l'on croise sur la Colline du Parlement, par exemple. Lorsque nous sommes dans nos circonscriptions, nous pouvons écouter les témoignages des gens, mais ils s'attendent aussi à nous voir défendre leur cause et porter leur voix au Parlement.

    C'est la première des choses sur lesquelles je voulais revenir.

    J'aimerais aussi saisir l'occasion pour parler du double statut qu'on fait porter aux femmes en mettant en opposition leurs rôles de mère et de députée. Comme je l'ai dit, il est important pour moi de pouvoir créer une séparation entre la vie privée et le travail. Or, ce n'est pas facile lorsque se multiplient les réunions par Zoom auxquelles nous assistons à partir de la maison. Souvent, cela a un effet pervers sur la façon dont nous considérons nos fonctions. Lorsque les séances sont hybrides, la séparation est moins nette entre le travail et le temps de qualité que nous passons avec nos enfants. Des psychologues l'ont d'ailleurs démontré. Ce n'est pas pour rien qu'autant d'études ont révélé les effets disproportionnés de la pandémie sur les femmes. Le fait de cumuler les responsabilités a alourdi la charge mentale des femmes. C'est vrai pour les mères, mais également pour certains pères, je dois le dire. La distinction entre leurs rôles a aussi été difficile à faire pour eux.

    Par ailleurs, j'aimerais offrir mes condoléances à mes collègues qui ont perdu un proche et qui ont témoigné de leur histoire.

    Je vous remercie.

    Nous remercions Mme Hughes, Mme Larouche, M. Kmiec et Mme Jones de nous avons consacré une partie de leur temps aujourd'hui et leur souhaitons une bonne journée.

    Nous allons suspendre la séance pour un instant avant de continuer avec le deuxième groupe de témoins.

    J'aimerais souhaiter à nouveau la bienvenue aux membres à notre discussion avec le deuxième groupe de témoins dans le cadre de notre étude des délibérations hybrides.

    Veuillez accueillir l'honorable Ted Arnott, député et Président de l'Assemblée législative de l'Ontario, ainsi que l'honorable Derek Bennett, député et Président de l'Assemblée législative de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

    Monsieur Arnott, nous allons commencer par vous.

    Je vous souhaite la bienvenue.

    Merci beaucoup, madame la présidente Chagger.

    Bonjour. Je suis Ted Arnott. Je suis le député du Parlement provincial de Wellington—Halton Hills et le Président de l'Assemblée législative de l'Ontario.

    Je suis ravi d'avoir l'occasion de m'adresser au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour discuter de nos délibérations parlementaires durant la pandémie de COVID‑19 et de la façon dont nous y avons répondu à Queen's Park.

    Comme tous les Canadiens à qui on a demandé de commencer de travailler à domicile en mars 2020, l'Assemblée législative de l'Ontario a également ajourné ses travaux jusqu'à ce que le leader du gouvernement à la Chambre me fasse savoir, en tant que Président, qu'il était dans l'intérêt public que les députés reprennent leurs travaux.

    Lorsqu'ils l'ont fait, le 12 mai 2020, la Chambre a adopté une motion qui permettait aux comités d'utiliser des moyens de communication électroniques lorsqu'ils ont été autorisés à reprendre leurs réunions. La motion précisait que les membres du comité, les témoins ou le personnel ne seraient plus tenus de se trouver au même endroit physique. Cela permettait aux membres et au personnel de participer aux comités à distance sans avoir à être physiquement présents dans une salle de comité à Queen's Park, ce qui était sans précédent à l'époque à l'Assemblée législative de l'Ontario.

    Bien que les comités aient été autorisés à se réunir virtuellement, les délibérations de la Chambre sont restées en personne tout au long de l'année, avec quelques modifications aux procédures de vote et au nombre de membres présents dans la Chambre, conformément aux conseils en matière de santé publique que nous recevions du médecin hygiéniste en chef de l'Ontario. Par conséquent, la majeure partie de cette présentation portera sur les comités, car ils comportaient certains éléments hybrides.

    Au total, les neuf comités permanents et un comité spécial ont tenu 328 réunions dans le format virtuel hybride avant de revenir à des réunions exclusivement en personne à partir du 1^er mars 2022, cette année.

    Les réunions des comités hybrides étaient toujours tenues dans une salle de comité de l'édifice de l'Assemblée législative avec le président, le vice-président par intérim et le greffier du comité devant être physiquement présents. L'application Zoom a été choisie comme plateforme d'hébergement pour ces réunions de comités hybrides. Des membres du personnel de l'Assemblée provenant de différentes directions ont travaillé ensemble pour effectuer des tests exhaustifs afin de se préparer au changement. La sécurité, la connectivité, l'expérience de l'utilisateur et la facilité d'utilisation ont toutes été testées à différents moments.

    Des documents d'orientation, des manuels et des fiches de conseils ont été élaborés pour les membres, le personnel et les témoins afin de faciliter la transition vers le nouveau format. Chaque salle de comité a été équipée de quatre téléviseurs et de caméras supplémentaires afin que tous les participants présents dans la salle puissent voir tous les participants à distance. Conformément aux meilleures pratiques de distanciation physique, les membres et le personnel présents dans les salles de comité ont été encouragés à s'asseoir à l'écart les uns des autres. Par ailleurs, chaque comité a convenu que les membres du public présents en tant que témoins devaient comparaître virtuellement.

    Chaque comité a tenu une réunion préalable de 15 minutes avant l'heure prévue pour permettre au président de confirmer la présence de tous les membres participant sur Zoom et de régler les difficultés techniques qui auraient pu survenir.

    Tous les participants sur Zoom, à l'exception des députés provinciaux, devaient se joindre à une réunion de confirmation administrative organisée sur un appel Zoom distinct par un assistant des services procéduraux. L'assistant confirmait l'identification des participants, effectuait une vérification technique de la qualité audio et vidéo, puis fournissait le lien Zoom du comité principal pour rejoindre la réunion. Ainsi, seuls les participants inscrits avaient accès au lien Zoom du comité, ce qui renforçait la sécurité de la réunion.

    Au fil du temps, l'utilisation de l'application Zoom étant devenue la norme, le rôle du commis à l'administration n'était plus nécessaire. Cependant, la pratique consistant à organiser une réunion de confirmation administrative pour tous les participants externes a été maintenue, car elle s'est avérée efficace pour garantir la sécurité des réunions.

    Les comités ont également commencé à utiliser leur site SharePoint pour distribuer en toute sécurité tous les documents pertinents du comité aux membres. Ces documents incluaient des mémoires écrits, des avis, des ordres du jour et même des documents confidentiels du comité. Le site invitait les membres à se connecter avec leurs identifiants personnels d'Assemblée pour accéder aux documents auxquels ils n'avaient accès qu'en mode « visualisation ».

    L'ordre de la Chambre qui autorise les réunions de comités hybrides prévoit que le président veille à ce que le Règlement et les pratiques habituelles des comités soient respectés dans toute la mesure du possible, en n'apportant des modifications aux procédures des comités que lorsque c'est nécessaire pour faciliter la distanciation physique et la participation électronique des membres, des témoins et du personnel.

    Les procédures ajustées des comités comprenaient la confirmation de l'identité et de la présence en Ontario. Le président était tenu, conformément à l'ordre de la Chambre, de vérifier l'identité des membres qui participaient à distance et de confirmer leur présence physique en Ontario, pour qu'ils soient considérés comme présents et fassent partie du quorum. Cette vérification a été effectuée en grande partie durant la réunion préalable, mais aussi pendant les travaux du comité, au besoin.

    Merci, monsieur le Président Arnott.

    Nous sommes impatients d'entendre ce que vous aurez à dire durant la période des questions.

    Je vais maintenant céder la parole au Président Bennett.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour, madame la présidente, monsieur le Président Arnott et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Comme on l'a dit, je suis Derek Bennett. Je suis le Président de l'Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador, et je suis aussi le député de la circonscription de Lewisporte-Twillingate.

    Avant de discuter de l'approche de l'Assemblée de Terre-et-Labrador en matière de délibérations virtuelles, j'aimerais remercier le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de m'avoir invité aujourd'hui. Je me réjouis d'avoir l'occasion de parler des dispositions et des aménagements mis en place par notre législature pendant la pandémie de COVID‑19.

    Après le confinement initial à Terre-Neuve-et-Labrador causé par la COVID‑19, la Chambre s'est réunie deux fois en personne — une fois en mars et une fois en mai — pour des séances d'une journée afin de traiter de questions législatives urgentes liées à la pandémie. Pour ces deux séances, la Chambre s'est réunie avec un quorum de seulement 10 députés, ainsi qu'avec les officiers et les sergents d'armes requis. Aucun page n'était présent. Les galeries étaient fermées aux visiteurs et la tribune de la presse était limitée à la moitié de sa capacité normale.

    Lorsque la Chambre s'est réunie en personne le 5 mai 2020, elle a adopté une motion visant à nommer un comité spécial pour régir les délibérations virtuelles, qui a été chargé de déterminer la manière dont la Chambre peut tenir des délibérations virtuelles pendant la pandémie de COVID‑19. La résolution autorise le comité spécial à se réunir virtuellement afin de déterminer la manière dont les délibérations virtuelles de la Chambre peuvent être tenues. Elle prévoit également que les mesures recommandées par le comité spécial et adoptées par la Chambre s'appliqueraient, le cas échéant, aux réunions des autres comités et à la House of Assembly Management Commission. Avant cela, les délibérations virtuelles n'étaient pas autorisées.

    Le comité spécial comprenait les membres du comité du Règlement, les leaders parlementaires et un membre indépendant. L'ordre de renvoi adopté par la Chambre prévoyait que le rapport du comité spécial soit déposé au plus tard le 1^er juillet 2020. Une fois déposé, il est réputé avoir été présenté et adopté par l'Assemblée législative à cette date.

    Le rapport du comité spécial incluait neuf recommandations visant à prévoir des délibérations virtuelles en plus de directives procédurales sur les questions suivantes: la participation, le code vestimentaire, l'arrière-plan et la mise en oeuvre virtuelle, le quorum, le lieu d'intervention, les fonctions audio et visuelles, la reconnaissance des intervenants, les heures de séance, les rappels au Règlement et les privilèges, l'admission d'étrangers, la discipline et le vote. Ces dispositions étaient en vigueur jusqu'en décembre 2020. Cependant, en septembre 2020, le Règlement a été modifié afin de prévoir des délibérations virtuelles si les circonstances le justifiaient. La décision de tenir des séances virtuelles est prise par le Président en consultation avec les leaders parlementaires.

    À la suite [difficultés techniques] pour s'assurer qu'ils sont prêts d'un point de vue technologique, procédural et logistique et que les délibérations virtuelles pourraient être soutenues et facilitées avec succès, au besoin. Une grande partie des tests a porté sur l'intégration des participants virtuels avec les membres présents dans la Chambre, de même que sur l'intégration avec notre système de diffusion.

    Bien que les capacités et le pouvoir existent pour que les assemblées générales puissent se dérouler dans un format hybride virtuel, elles n'ont jamais été utilisées. Cependant, elles ont été utilisées par les comités de la Chambre et le comité de gestion. Les délibérations quotidiennes de la Chambre sont de nature fluide. Par exemple, la période des questions orales est allouée en périodes de temps, et les caucus déterminent la rotation des questions dans le temps qui leur est imparti. Dans une séance virtuelle, il n'est pas possible d'avoir cette fluidité.

    Plus particulièrement, je note que le premier énoncé dans la recommandation numéro un du rapport du comité spécial prévoit ceci: « Il est préférable que tous les membres soient physiquement présents aux séances de la Chambre. »

    Depuis juin 2020, une épidémiologie favorable, combinée à un espace physique suffisant dans la Chambre, a permis à l'Assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador de se réunir en personne et d'accueillir tous les membres. La configuration pour permettre une distanciation physique adéquate, conformément aux directives en matière de santé, a donné lieu à diverses versions de la disposition des sièges dans la Chambre d'Assemblée.

    D'autres mesures ont été prises pour faciliter la sécurité des séances en personne, notamment d'exiger que les membres parlent en position assise et portent un masque lorsqu'ils n'ont pas la parole, de suspendre les services des pages, d'adopter une résolution pour exiger que les membres soient vaccinés, de fermer la galerie des visiteurs au public et de réduire la capacité de la tribune de la presse. Par ailleurs, un règlement provisoire a été adopté pour prévoir un vote différé. Jusqu'à présent, cette disposition n'a pas été utilisée.

    Comme nous l'avons tous vécu, la pandémie de COVID‑19 a présenté des défis qui ont nécessité une planification et un travail importants pour assurer la poursuite des travaux de la législature, souvent dans des délais serrés, avec divers facteurs inconnus et des circonstances qui évoluent rapidement.

     Je vous remercie, monsieur le président, de vos observations. Nous serons heureux d'en discuter plus longuement lors de la période de questions.

    L'hon. Derek Bennett: Je vous remercie beaucoup.

    La présidente: Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à M. Calkins.

    Vous avez un maximum de six minutes.

    Ce sera M. Nater.

    Monsieur Nater, je vous souhaite la bienvenue au Comité. Vous avez un maximum de six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je suis heureux d'être de retour au Comité et de faire partie de cette auguste assemblée. Je remercie mes collègues de la confiance qu'ils me témoignent en me choisissant comme vice-président de ce merveilleux comité.

    Je remercie aussi le Président Bennett et le Président Arnott d'être avec nous à titre d'homologues provinciaux pour nous faire part de leur expertise dans le dossier qui nous occupe.

    J'aimerais commencer par le Président Arnott pour avoir une précision.

    Pendant la pandémie, l'Assemblée législative ne s'est jamais réunie virtuellement, mais toujours en présentiel. Pourriez-vous nous expliquer brièvement les mesures qui ont été mises en place au sujet du nombre de personnes présentes pour assurer la sécurité de chacun?

    Pendant la pandémie, l'Assemblée législative de l'Ontario a continué de siéger en présentiel dans son ensemble. Comme je l'ai mentionné, les comités, dans de nombreux cas, siégeaient virtuellement, mais l'Assemblée législative dans son ensemble a siégé en présentiel. Nous avons dû, bien entendu, adopter toute une liste de nouvelles stratégies pour y arriver et s'assurer que tout soit fait de façon sécuritaire. La plupart du temps pendant, je dirais, le pic de la pandémie, nous avions moins de 30 députés présents à la Chambre en même temps. Dans bien des cas, les caucus avaient décidé de former des groupes, afin que si un groupe était frappé par la COVID‑19, un autre groupe le remplace. Nous avons procédé de la même façon pour le personnel du bureau du greffier, afin de nous assurer de pouvoir poursuivre les travaux en cas d'éclosion de la COVID‑19 au sein des caucus.

    Je dois dire que notre personnel a fait preuve de beaucoup d'imagination afin de mettre en place les pratiques et les procédures nécessaires pour pouvoir continuer à fonctionner en présentiel, et nous avons été à même d'y parvenir de manière sécuritaire dans l'ensemble.

    Je vous remercie de votre réponse, monsieur le Président.

    Je ne veux pas vous mettre sur la sellette ou insister sur vos années comme député provincial, mais vous avez une vaste expérience à ce titre. Vous entamez votre quatrième décennie au sein de l'Assemblée législative de l'Ontario et cumulez près de 33 ans, je crois, comme député provincial.

    En raison de votre expérience, j'aimerais que vous nous parliez des rôles informels ou non officiels qu'un député joue dans l'enceinte législative, dans le « palais rose » comme on l'appelle souvent, c'est‑à‑dire les conversations informelles dans les corridors, ou en prenant un café, ou en attrapant un ministre au vol avant ou après la période des questions. Pourriez-vous nous parler de l'importance que cela a revêtue au cours de vos années à Queen's Park?

    Je pense que vous soulevez un très bon point, monsieur Nater. Il est très important pour les députés de pouvoir interagir à l'intérieur et à l'extérieur de la Chambre, ainsi que dans les couloirs et les halls d'entrée. Ces conversations en tête à tête peuvent être très utiles pour s'assurer que les députés sont informés, qu'ils peuvent échanger des idées, mettre en commun des pratiques exemplaires et bien représenter leurs concitoyens.

    Tout au long de ma carrière de député, lorsque je défendais la cause de mes concitoyens, il m'arrivait très souvent d'aborder les ministres, que je sois membre du gouvernement ou dans l'opposition, et de leur parler en privé. C'était une excellente façon de faire progresser un dossier pour mes concitoyens. Sans cela, je pense qu'il aurait été beaucoup plus difficile d'obtenir ce que nous avons réussi à obtenir pour la circonscription au cours des années.

    Je vous remercie de votre réponse, monsieur le Président Arnott.

    Je vais maintenant poser quelques questions au Président Bennett.

    Votre son a été coupé malheureusement à un moment donné dans votre exposé. Vous étiez en train de parler de revenir au mode hybride si les circonstances l'exigeaient. Vous avez dit que la décision serait prise à ce moment par le Président en collaboration avec les leaders parlementaires des différents partis. J'aimerais avoir des précisions à ce sujet.

    Quel processus décisionnel serait utilisé pour déterminer si vous allez ou non recommencer à siéger en mode hybride? En tant que Président, quels éléments prendriez-vous en considération pour prendre cette décision?

    Je pense que nous consulterions tout d'abord notre médecin hygiéniste en chef pour déterminer les règles et les restrictions qui seraient en place dans la province à ce moment. Nous avons une petite équipe au bureau du greffier mais qui travaille très fort et qui effectuait une surveillance constante des ordonnances de santé publique et des restrictions. L'idée était tout d'abord de se réunir en groupe pour déterminer quelles règles mettre en place. Ensuite, comme nous travaillons en étroite collaboration avec les leaders parlementaires et nos députés indépendants, nous aurions fait le point avec eux sur les procédures, nous leur aurions parlé de nos intentions et aurions tenté dans une large mesure d'obtenir leur appui. Au bout du compte, la décision nous revient, mais nous trouvions beaucoup plus positif de discuter et d'avoir l'appui de tous les députés.

     En ce moment, vous vous réunissez uniquement en personne.

    Y a‑t‑il des députés ou des partis à l'heure actuelle qui exercent des pressions pour revenir à un Parlement hybride à Terre-Neuve-et-Labrador?

    Non, il n'y en a pas. Nous avons la chance de n'avoir que 40 députés à l'Assemblée législative et d'avoir une enceinte très vaste, alors il a été facile pour nous de répartir les sièges de manière sécuritaire en laissant six pieds entre eux. C'est une chance que nous avons. Il n'y a pas eu de pression en ce sens, mais comme je l'ai mentionné, nous utilisons beaucoup lemode hybride pour les comités, et cela s'est révélé très utile. Nous avons des députés ruraux, dont certains habitent au Labrador, et prendre l'avion n'est jamais simple. Ainsi, au sein de la Commission de gestion et des autres comités, nous avons utilisé le mode hybride d'emblée.

    Je vous remercie, monsieur le Président.

    Monsieur Turnbull, c'est votre tour, et vous disposez d'un maximum de six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie le Président Arnott et le Président Bennett d'être avec nous aujourd'hui.

    J'avais préparé toute une liste de questions à poser à M. Williamson à propos de ses excellentes recherches à l'Union interparlementaire. Je vais probablement faire allusion à quelques-unes d'elles dans mes observations et questions à M. Bennett et M. Arnott, car je pense qu'il est intéressant d'avoir leur point de vue à ce sujet, étant donné que le casque d'écoute de M. Williamson ne fonctionnait pas assez bien pour nous aujourd'hui. En passant, j'espère qu'il reviendra, car je pense que son témoignage serait très important pour notre étude en raison des recherches qu'il a menées.

    Monsieur Bennett, je vais commencer par vous. Pensez-vous que la pandémie a été un catalyseur de changement? Je pense que notre Parlement et tous les Parlements ont vraiment innové pendant la pandémie. Croyez-vous qu'elle a donné une impulsion au changement ou a été un catalyseur de changement au sein des Parlements?

    Je le pense assurément, en raison principalement du recours aux séances hybrides. Aucun d'entre nous ne souhaitait être confronté à la COVID‑19 ou vivre une pandémie, mais cela a donné à toutes les assemblées législatives l'occasion d'apprendre, de s'adapter et d'évoluer constamment face aux problèmes posés par la COVID‑19. Nous avons rencontré des problèmes, certes, comme toutes les assemblées législatives, mais notre équipe s'est adaptée. Nous avons trouvé des façons novatrices de surmonter les problèmes, et nous avons bien travaillé avec notre équipe de diffusion et nos autres équipes pour nous assurer de tenir nos délibérations et...

    Je vous remercie, monsieur Bennett, et je m'excuse de vous interrompre, mais je veux vous poser une question complémentaire.

    Diriez-vous que ces outils et innovations continuent d'avoir leur utilité pour les Parlements qui veulent se moderniser ou avoir un mode de fonctionnement plus souple qui pourrait profiter à tous les députés, provinciaux ou fédéraux?

    Oui, je pense que nous avons la capacité d'utiliser ces technologies que nous avons été forcés d'utiliser au cours des deux dernières années pour nous adapter et rendre nos assemblées législatives plus accessibles et plus axées sur la famille pour faire face à diverses situations. Si des personnes ont des problèmes de santé, de transport ou autre, les séances hybrides pourraient assurément être utiles dans l'avenir.

    Je vous remercie.

    Pour ce qui est du plan de continuité des activités — un élément très important pour toute assemblée législative ou tout Parlement —, les travaux et le rapport de l'Union interparlementaire nous ont montré que de nombreux Parlements dans le monde ont dû aller au‑delà du plan qu'ils avaient en place avant la pandémie. Ils ont essentiellement créé de nouveaux plans pour assurer la continuité de leurs activités et créé des outils numériques novateurs pour permettre aux Parlements partout dans le monde de continuer à fonctionner face à une crise majeure, mais aussi, assurément, de s'adapter et de rendre leurs milieux de travail plus souples et plus modernes, de manière à ce que les Parlements soient plus inclusifs, plus orientés vers la famille, etc.

    Monsieur Bennett, seriez-vous d'accord pour dire que c'est une bonne chose de poursuivre sur cette voie?

    Oui, je le pense, assurément. Comme la technologie évolue constamment, je pense que si nous continuons à utiliser les séances hybrides selon les besoins, la technologie va continuer de faire des progrès. Je sais qu'au sein de notre assemblée législative, nous allons continuer d'examiner les façons de moderniser nos systèmes et d'utiliser les séances hybrides au besoin, en particulier au sein des comités. Comme je l'ai dit, la province est grande et la technologie coûte cher à utiliser, mais on peut aussi réaliser des économies du côté des déplacements et d'autres dépenses pour faire venir les députés dans la capitale.

     Monsieur Arnott, êtes-vous d'accord avec ce que dit M. Bennett? L'Assemblée législative de l'Ontario a‑t‑elle mis à jour son plan de continuité des activités?

    Si une autre pandémie ou crise majeure devait se présenter, seriez-vous en mesure d'utiliser les outils et les innovations que vous avez mis au point pendant la pandémie pour passer rapidement aux délibérations en mode hybride?

    J'aimerais dire d'emblée que je suis d'accord avec le Président Bennett et ce qu'il vient de dire.

    L'Assemblée législative de l'Ontario a un plan de continuité des activités solide, sur lequel nous avons travaillé au fil des ans. Il est prêt à être déployé au besoin.

    Nous sommes aussi d'accord avec l'idée que, au fur et à mesure que la technologie va évoluer et nous offrir des possibilités de réunir les gens, les assemblées législatives vont continuer d'évoluer. J'ajouterais qu'il revient à chacune d'elles, y compris la Chambre des communes ou le Sénat, de prendre ses propres décisions. Je ne veux pas laisser entendre que c'est une décision qui me revient.

    Je vous remercie de votre réponse. Je comprends.

    Voici ma dernière question.

    Nous sommes tous d'avis qu'il est préférable d'être présents en personne, et nombre d'entre nous préféreraient cela, mais il existe des situations particulières. Des députés l'ont dit aujourd'hui, et nous l'avons entendu dire dans les séances précédentes. Certains ont de graves problèmes de santé, doivent parcourir de grandes distances, doivent s'occuper d'un proche, sont en deuil. S'agit‑il de circonstances pour lesquelles...?

    Même s'ils préféraient être présents en personne, devrions-nous permettre à ces députés, provinciaux ou fédéraux, de participer aux débats et les inclure, au lieu de les exclure? Pourriez-vous nous dire rapidement si vous êtes d'accord avec cette idée?

    À qui s'adresse votre question?

    Elle s'adresse à M. Bennett et ensuite à M. Arnott.

    Je n'entends pas de réponse.

    Je suis désolé...

    Veuillez répondre rapidement, car le temps est écoulé.

    Au sein de notre assemblée législative, en ce moment, nous procédons de manière collective et non sur une base individuelle.

    J'y vois une utilité dans l'avenir, mais pour l'Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador, l'utilisation du mode hybride est une décision collective en ce moment.

    Je vous remercie.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour, messieurs Bennett et Arnott. Je ne sais pas si vous vous souvenez de moi, mais nous nous sommes rencontrés à Charlottetown et à Halifax. Je suis très heureuse d'avoir eu l'occasion de vous rencontrer en personne.

    Nous avons ici un exemple d'arrangements qui ont été faits pour une rencontre très courte dans le cadre d'un comité. Comme nous venons de le voir, il y a quelques problèmes technologiques.

    Cela dit, j'aimerais que, en vous appuyant sur votre expertise, vous nous donniez votre avis sur des propos qu'a tenus le Président de la Chambre des communes, M. Anthony Rota, lors de sa comparution devant notre comité, il y a quelques semaines.

    Je vous explique. Nous constatons de plus en plus que l'enjeu de la représentativité comporte divers volets. Il y a les comités, bien sûr, et il y a la Chambre des communes. J'ai l'impression qu'on commence à s'y retrouver pour ce qui est de l'engagement et de la reddition de comptes. Le Président de la Chambre des communes a dit que, si la formule hybride devenait permanente pour le Parlement, on devrait établir des paramètres ou des circonstances entourant la participation à distance.

    J'aimerais entendre votre opinion là-dessus, en fonction de votre expertise. En même temps, cela permettra de répondre à M. Turnbull, qui se demandait quelles mesures seraient faisables.

    Qui veut répondre en premier? Je vais choisir au hasard: allez-y, monsieur Bennett.

    Je m'excuse. J'ai raté une bonne partie de votre préambule et de votre question.

    Je vais résumer mes propos. Si des paramètres devaient être établis à la Chambre des communes...

    Recevez-vous l'interprétation?

    Monsieur Bennett, avez-vous accès à l'interprétation? Au bas de l'écran, vous pouvez choisir la langue.

    Êtes-vous sur l'option anglais?

    Lors de notre rencontre, il n'a pas été possible d'apprendre suffisamment de français.

    Oui.

     Entendez-vous ce que dit Mme Gaudreau en anglais?

    J'entends l'interprétation en anglais. Je n'entendais pas parce que le volume était très bas. J'ai mis le son au niveau élevé maintenant.

    Avez-vous compris la question?

    Je n'ai pas entendu la question. Je suis désolé.

    D'accord.

    Je serai encore plus succincte. J'espère que vous en tiendrez compte pour mon temps de parole, madame la présidente.

    J'aimerais bénéficier bien respectueusement de votre expertise, vous qui assumez la présidence d'une assemblée législative.

    Notre comité a reçu le Président de la Chambre des communes, qui nous a mentionné que, si l'on établissait de façon plus ou moins permanente la possibilité de tenir des séances hybrides, on devrait définir des paramètres et des circonstances entourant la participation à distance.

    J'aimerais entendre votre avis là-dessus.

    Je vous écoute, monsieur Bennett.

    Je pense avoir compris l'essentiel. Je crois que votre question portait sur les paramètres de faisabilité et d'utilisation du mode hybride à long terme à l'Assemblée législative.

    Du point de vue de Terre-Neuve-et-Labrador, nous voyons l'utilité des possibilités que nous offre le mode hybride. Du point de vue financier, c'est assurément une ressource utile que nous avons utilisée au cours des deux dernières années, en particulier pour les comités, mais nous avons aussi été en mesure de nous adapter pour l'utiliser au sein de l'Assemblée législative dans son ensemble au besoin.

    Je ne suis pas certain de répondre à votre question. Pour être honnête, le volume de l'interprétation est très bas. Je vais vérifier auprès de la greffière si elle entend mieux.

    Peut-on faire les vérifications nécessaires, madame la présidente?

    Oui. Entretemps, avez-vous des questions à poser à M. Arnott?

    Je pose effectivement la même question à M. Arnott, mais j'aimerais que M. Bennett puisse bien nous entendre.

    Je vous écoute, monsieur Arnott.

     Je vous remercie beaucoup de la question.

    Oui, sans hésitation, au fur et à mesure que les discussions se poursuivent sur les avantages et les désavantages d'avoir un Parlement hybride et d'en faire une fonction plus permanente de notre fonctionnement, je pense qu'il sera essentiel de se donner des paramètres.

    Au sein de l'Assemblée législative de l'Ontario, si des discussions à ce propos devaient se tenir, ce seraient les leaders parlementaires des partis reconnus qui en prendraient les rennes. Le Président et le personnel de l'Assemblée les seconderaient pour s'assurer que ces discussions sont productives. Un comité permanent y participerait aussi sans doute.

    Idéalement, si on élaborait de tels paramètres, le mieux serait que les partis n'essaient pas d'en tirer un avantage partisan, mais pensent aux intérêts du Parlement dans son ensemble.

    C'est très large. Si d'autres éléments de réponse à ma question vous viennent à l'esprit plus tard, nous vous serions grandement reconnaissants de nous les faire parvenir, si c'est possible. Nous pourrons alors en tenir compte dans la rédaction de notre rapport, qui verra le jour au cours des prochaines semaines.

    Tantôt, nous avons entendu des témoignages sur des accommodements pour faciliter la participation aux séances. Les personnes qui ont témoigné ont fait état davantage de circonstances qui avaient eu des répercussions considérables sur elles et sur leur famille. On parle ici de circonstances exceptionnelles. Autrement, si les élus doivent siéger en personne, est-ce que vos assemblées offrent toutes les commodités nécessaires pour donner le goût à des parents de devenir députés, de façon à assurer la relève parlementaire au sein de vos institutions?

    J'invite M. Arnott à répondre à la question.

    D'entrée de jeu, je dois dire que je ne suis pas certain que nous en ayons fait assez au sein de notre assemblée pour aider les députés avec de jeunes familles. Ma femme et moi avons élevé trois enfants et en avons fait une affaire de famille. Nos garçons sont des adultes maintenant, mais c'est très difficile et éprouvant pour les députés qui ont de jeunes familles d'être si souvent absents de la maison. Je pense que l'Assemblée législative doit continuer de chercher des façons de soutenir les députés qui ont de jeunes familles.

    Vous avez raison. Il y a des situations où les députés aimeraient être présents à la Chambre pour prendre part aux débats, aux votes et aux autres activités, y compris au sein des comités, mais ne peuvent pas y être en raison d'une urgence familiale, d'un problème de santé, ou pour diverses autres raisons, y compris un problème dans leur circonscription qui les force à être sur place.

    Ce sont des situations avec lesquelles tous les députés doivent régulièrement composer. Je sais que tous les députés voudraient être physiquement présents pour participer pleinement, mais des situations se présentent qui rendent parfois cela impossible. Je crois qu'il faut que les partis des deux côtés de la Chambre y soient sensibles et l'acceptent et ne tentent pas, encore une fois, d'en tirer un avantage partisan lorsqu'un député est malade.

    Je vous remercie, monsieur le Président.

    Nous passons maintenant à Mme Blaney pour un maximum de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis très heureuse d'entendre les présidents témoigner aujourd'hui — et bien entendu, je salue particulièrement le Président Bennett. Nous avons passé du temps ensemble en Turquie il n'y a pas si longtemps, afin de reconnaître l'incroyable sacrifice des Terre-Neuviens et le dernier tronçon du Sentier du Caribou. Je tiens à vous remercier de votre présence parmi nous. C'est un plaisir de vous revoir.

    Je pense que l'un des plus grands changements auxquels nous n'aurions jamais pu nous attendre a été la COVID‑19. Nous avons tous été forcés de réagir très rapidement à la pandémie. Je vais vous poser la même question à tous les deux. Je me demandais si vous pouviez nous parler un peu des leçons marquantes d'un parlement et d'un comité hybrides. Quelles sont les meilleures pratiques que vous avez trouvées? Comment vous ont-elles aidé à adapter et moderniser le système pour faire face à la pandémie, mais aussi pour aller de l'avant à l'avenir?

    Je vais commencer par entendre le Président Bennett.

    Bonjour. Ç'a été un plaisir de vous voir en Turquie. L'événement a été plutôt mémorable.

    Oui, la COVID‑19 a évidemment été une grande leçon d'apprentissage pour toutes les assemblées législatives. Je suis sûr que, comme à Terre-Neuve-et-Labrador, la situation a été en constante évolution. Pour nous, cela ne s'est pas appliqué uniquement à l'assemblée législative, mais aussi à une élection, lorsque nous avons été forcés de revenir à un niveau d'alerte 5 un jour avant son déclenchement. Il y a eu de grandes leçons à tirer. Comme je l'ai indiqué, nous ne travaillions qu'avec un petit groupe, mais nous avons constamment fait évoluer nos systèmes et nous les avons améliorés à mesure que de nouvelles difficultés se présentaient.

    Je suppose que certaines pratiques exemplaires ont évolué... De toute évidence, les séances hybrides nous ont donné de nombreuses occasions d'accroître le nombre de nos réunions, que ce soit des réunions des comités ou autres, ce qui était très difficile auparavant. Dans le cas des réunions des comités, avec une province aussi vaste, même si elle est peu peuplée, les déplacements des députés étaient toujours très difficiles, surtout lorsque la Chambre ne siégeait pas. Grâce aux séances hybrides et à certains des changements qui ont été apportés à notre assemblée législative, nous avons facilement adapté la procédure — et je suppose que les choses ont évolué au fur et à mesure.

    Cela a été une merveilleuse expérience. Nous en tirons des enseignements, et nous continuerons à utiliser des séances hybrides.

    Merci beaucoup.

    Président Arnott, vous avez la parole.

    Comme je l'ai déjà indiqué, en tant que membres d'une assemblée législative, nous avons continué à siéger en personne, mais dans bien des cas, les comités permanents siégeaient virtuellement.

    Je pense que le principal avantage des séances de comités virtuelles, c'est que nous avons été en mesure d'accommoder un grand nombre d'exposés provenant de l'ensemble de la province. Cela a permis aux gens de participer virtuellement alors qu'ils n'auraient peut-être pas pu le faire autrement, surtout en raison des difficultés à se déplacer et des divers avis de santé publique et restrictions relatives aux voyages qui nous ont été imposés.

    Je crois également que ces pratiques exemplaires peuvent continuer d'être appliquées, en supposant que la Chambre le souhaite et que les députés de tous les partis de la Chambre estiment qu'il serait prudent et avantageux de le faire.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Je pense que la plupart des gens nous disent très clairement qu'il devrait y avoir des genres de critères permettant aux gens de s'absenter et de participer aux séances virtuellement. Je pense au témoignage que nous avons entendu il y a quelques jours de la part d'une députée qui a raconté qu'elle était enceinte et qu'elle n'était pas autorisée à voyager vers la fin de sa grossesse. Elle a parlé de l'effet bénéfique que cela a eu pour elle de pouvoir continuer de participer aux séances de façon virtuelle, même si ses problèmes de santé l'empêchaient d'être présente.

    Je me demande si l'un d'entre vous a une idée de la manière dont cet outil pourrait être utilisé pour créer un environnement plus inclusif, afin que des personnes dont la participation pourrait être limitée puissent prendre part aux séances.

    Notre voix au Parlement reflète les personnes que nous servons. Nous devons trouver des moyens de nous assurer que ces voix sont entendues. Bien entendu, lorsque la pandémie a frappé, l'un des aspects les plus importants était de savoir comment nous pouvions demander des comptes au gouvernement et comment nous pouvions nous assurer que la voix des électeurs de nos circonscriptions était entendue.

    Je me demande si, dans le cadre du travail que vous réalisez, vous pourriez nous faire part de vos réflexions à ce sujet. Je vais recommencer par donner la parole au Président Bennett.

    Merci beaucoup.

    Comme je l'ai dit plus tôt, à l'heure actuelle, nous siégeons collectivement en tant que groupe. Pour le moment, notre Règlement ne permet pas aux députés de décider de participer aux séances de façon virtuelle pour des raisons de santé ou des raisons familiales. Cependant, c'est une possibilité qui a été envisagée, et nous la réexaminerons au cours des semaines et des mois à venir, afin de déterminer comment nous pouvons être, je suppose, plus inclusifs et comment nous pouvons nous assurer que chaque député de la Chambre d'assemblée est en mesure de représenter les gens de son district.

    Nous avons révisé notre Règlement afin de permettre aux enfants — aux nourrissons — d'entrer dans la Chambre d'assemblée, si un parent doit s'occuper d'un enfant. Depuis que nous avons mis en œuvre cette mesure, nous avons accueilli deux enfants en bas âge à la Chambre d'assemblée, ce qui a certainement été une joie pour la Chambre.

    Cependant, à l'heure actuelle, notre Règlement ne permet pas d'accommoder les demandes ponctuelles.

    La situation est similaire en Ontario, mais il est également passionnant pour nous, les députés, de voir certains députés qui sont récemment devenus parents amener leurs enfants en bas âge à la Chambre. Cela s'est produit à plusieurs reprises, et les députés de tous les côtés de la Chambre s'en sont félicités.

    Cependant, je pense encore une fois que le problème reste la participation et la capacité des députés à représenter les électeurs de leur circonscription et à participer pleinement aux délibérations. C'est une discussion que nous devons tous avoir à nos parlements respectifs.

    Merci beaucoup.

    La parole est à vous, Monsieur Berthold.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie de leur présence les deux témoins, qui assument la présidence d'une assemblée législative.

    Monsieur Bennett, m'entendez-vous bien?

    Je peux entendre les interprètes, mais le son est très faible.

    D'accord, je vais parler lentement.

    Messieurs Bennett et Arnott, j'ai une question importante à vous poser.

    Le Comité se prépare à formuler des recommandations sur l'avenir du système parlementaire. Autrement dit, nous tentons de déterminer si nous devons conserver la formule hybride ou si nous devons tenir des séances en présentiel seulement.

    Vous êtes des parlementaires aguerris, alors j'aimerais connaître votre opinion.

    Doit-on obtenir le consentement de tous les partis qui siègent à la Chambre des communes ou à une assemblée législative pour que ce genre de changement puisse être appliqué, ou cela peut-il être imposé par une majorité gouvernementale au moyen d'un simple vote?

    Je pense que c'est une question que nous devons nous poser et qu'il y a lieu d'explorer plus à fond.

    Commençons par vous, monsieur Arnott.

    Je précise encore une fois que je ne suis pas vraiment en mesure de donner des conseils à la Chambre des communes ou au Sénat à ce sujet. Je pense que les députés doivent...

    Fournissez simplement une réponse par rapport à votre assemblée législative. Ce genre de changement aurait‑il pu être apporté par consensus ou en imposant la volonté de la majorité du gouvernement?

    Je pense que tous les présidents souhaiteraient que des discussions aient lieu, des discussions auxquelles participeraient tous les députés, idéalement, ou leurs représentants par l'intermédiaire de leurs leaders parlementaires ou leurs whips. Idéalement, il y aurait un consensus déterminé en fonction d'une discussion honnête, de l'intérêt public et de l'intérêt du Parlement dans son ensemble, sans qu'aucun gouvernement ou parti de l'opposition ne cherche à obtenir un avantage partisan à court terme dans les discussions ou la décision finale qui serait prise.

    Je vous remercie.

    Je vous laisse répondre à votre tour, monsieur Bennett.

    Merci.

    De façon très similaire, nous avons eu une discussion très approfondie à ce sujet à l'Assemblée législative de Terre-Neuve‑et‑Labrador. Toutefois, comme je l'ai mentionné au cours de ma déclaration préliminaire, le comité spécial a recommandé que, de préférence, tous les membres soient présents lorsque nous siégeons à la Chambre d'assemblée.

    Quant aux réunions des comités, elles ont bien fonctionné, mais notre assemblée législative est plus petite, étant donné qu'elle ne compte que 40 députés.

    Monsieur Bennett, dans votre allocution, vous avez mentionné que la formule hybride pouvait gêner la fluidité des débats. Pouvez-vous nous expliquer plus en détail de quelle façon cela peut nuire à la fluidité des débats d'une assemblée ou d'un Parlement?

    En tant que Président, il est très difficile de surveiller un environnement hybride. Nous avons envisagé divers scénarios au cas où nous adopterions ce modèle. De plus, nous avons beaucoup consulté les leaders de la Chambre et les députés non affiliés.

    Nous avons estimé que nous aurions été forcés de passer à des délibérations beaucoup plus structurées, où tout était scénarisé. Il aurait fallu que nous sachions qui prendrait la parole et que nous connaissions l'ordre des tours de parole et le déroulement complet de la journée. Cela n'aurait donc pas permis aux députés de se lever pour prendre la parole sans que nous en soyons informés au préalable.

    Monsieur Arnott, pouvez-vous me dire pourquoi l'Assemblée législative de l'Ontario a été si réticente à l'idée d'adhérer à un système hybride?

    Votre assemblée a finalement décidé de continuer de siéger en personne. Pourquoi les députés ontariens en ont-ils décidé ainsi?

    Je pense que la Chambre a décidé de continuer à siéger en personne. Certains députés auraient pu être fortement en faveur du maintien de la séance en personne, alors que d'autres auraient peut-être préféré envisager un modèle hybride. En fin de compte, la décision définitive a été de continuer comme avant.

    Je crois qu'il est juste de dire que le personnel de l'Assemblée et moi-même, en ma qualité de Président de l'Assemblée législative, étions prêts à examiner diverses solutions de rechange, au cas où la Chambre le jugerait nécessaire. En fin de compte, la Chambre a décidé de poursuivre ses activités en personne avec moins de députés présents et en suivant des conseils de santé publique dans l'édifice, de manière à assurer la sécurité des députés et du personnel.

    Malheureusement, cela limitait l'accès au grand public la plupart du temps. Mais tout cela est en train d'évoluer. Maintenant que l'automne est arrivé, nous autorisons un plus grand nombre de gens à retourner dans l'édifice.

    Je vois que la présidente veut me couper la parole.

    J'étais juste tellement submergée par toute l'information qui était communiquée.

    Je sais que Mme Romanado souhaitait qu'on lui accorde cinq minutes pour intervenir.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Par votre entremise, j'aimerais souhaiter la bienvenue à nos deux témoins.

    Comme je vais partager mon temps de parole avec M. Gerretsen, je vais intervenir rapidement.

    Je m'en voudrais de ne pas mentionner que ce matin, une page d'histoire a été écrite au Québec lorsque deux députés ont été assermentés par vidéoconférence à la nouvelle Assemblée nationale. L'une des députés attend un enfant très prochainement et son mari, qui est également député, a également été assermenté. J'aimerais dire que les assemblées législatives provinciales font des compromis pour inclure les personnes uniques.

    À cet égard, nous avons actuellement des dispositions relatives au Parlement hybride qui s'appliquent jusqu'à la fin du mois de juin 2023. Comme vous pouvez le constater, tous les membres du Comité sont présents dans la salle. Il est possible de participer aux réunions de façon hybride ou virtuelle, mais comme vous pouvez le voir, la plupart d'entre nous choisissent d'être ici.

    Je crois comprendre que les deux assemblées législatives provinciales — tant celle de Terre-Neuve-et-Labrador que celle de l'Ontario — n'ont pas de dispositions de ce genre à l'heure actuelle. Dans l'éventualité où un élu ne pourrait pas se rendre à l'Assemblée législative, ne s'agirait‑il pas d'une atteinte à son privilège parlementaire? Dans l'affirmative, quelles dispositions pourriez-vous prendre pour qu'il puisse participer aux délibérations, s'il était malade ou s'il avait la COVID et ne voulait pas infecter ses collègues?

    L'un ou l'autre des présidents peut formuler des observations.

    Je peux intervenir en premier.

    À l'heure actuelle, l'Assemblée législative de l'Ontario ne permet pas au Président d'autoriser les députés à participer de façon virtuelle. Le Président n'a pas ce pouvoir.

    Président Bennett, vous avez la parole.

    De même, à Terre-Neuve-et-Labrador, le Président n'a pas ce pouvoir. Il faudrait que l'Assemblée législative l'autorise.

    Merci.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Gerretsen.

     Merci, madame Romanado.

    Monsieur Arnott, c'est à vous que j'adresse ma question. Je crois savoir que vous avez passé beaucoup de temps à l'Assemblée législative de l'Ontario, depuis 1990. Vous avez vu beaucoup de gens aller et venir depuis, y compris quelqu'un qui porte le même nom de famille que moi et que vous avez probablement appris à connaître au fil des ans. Vous avez eu l'occasion de nouer des liens de camaraderie avec des gens d'en face et avec des membres de votre propre parti.

    Avant que vous ne vous joigniez à nous, tous les deux, nous avons entendu des témoignages selon lesquels nous courrions le risque de ne pas pouvoir établir et entretenir ces liens de camaraderie si nous devions soudainement adopter des modes de communication hybrides comme celui‑ci, où nous n'aurions pas la possibilité de socialiser, de nous asseoir pour déjeuner ensemble et de parler entre nous hors ligne, pour ainsi dire. Compte tenu du temps que vous avez passé à l'Assemblée législative provinciale, je suis curieux de savoir si vous considérez cela comme un risque et, dans l'affirmative, si vous proposez des moyens d'atténuer ce risque ou de faire en sorte que cela ne se produise pas.

    Je vous remercie de votre question. Oui, je suis d'accord pour dire que la participation des députés à l'Assemblée législative est rehaussée par les occasions qu'ils ont de se parler face à face. La camaraderie est un mot que nous pourrions employer, mais nous pourrions peut-être aussi parler de collégialité. Je pense que si les membres de différents partis apprennent à se connaître, cela ne peut qu'améliorer le décorum au Parlement et peut-être aussi la capacité des résidents qui nous regardent à assister à un débat constructif plutôt qu'à un débat qui dégénère et se transforme en insultes. À mon avis, il y a un énorme avantage à siéger en personne.

    Notre société a été forcée de passer par là au cours des deux dernières années et demie ou des quelque trois dernières années. Cela ne s'applique pas seulement au Parlement ou aux assemblées législatives. La communication au moyen d'approches virtuelles est un grand défi. Je pense que nous avons fait de notre mieux, mais je suis d'accord pour dire que lorsque les gens se réunissent face à face, cela leur permet de mieux se connaître et d'avoir, je crois, davantage de discussions et de dialogues.

    En ce sens, si je puis me permettre de donner suite à ma question, seriez-vous d'accord pour dire que l'utilisation générale d'un Parlement hybride, si elle devait devenir permanente, devrait être réservée à des situations exceptionnelles? Devrait-elle être limitée à des situations où les gens sont malades et ne peuvent pas se rendre au Parlement, et devrait-elle ne pas être utilisée par défaut par les gens, mais plutôt être réservée aux situations exceptionnelles où les gens ont besoin de siéger virtuellement pour diverses raisons personnelles ou professionnelles?

    Je mentionne encore une fois qu'il appartient à la Chambre des communes, au Sénat et à chaque assemblée législative d'en décider, tout en reconnaissant que votre suggestion présente certains avantages.

    C'est parfait.

    Cela nous amène à la fin de notre temps ensemble.

    Madame Gaudreau, la parole est à vous.

    Madame la présidente, j'aimerais prendre 20 secondes pour vous faire part de mon mécontentement.

    Pendant les interventions en français, nous étions limités, les gens parlaient et c'était dérangeant. Ce n'est pas normal. Malgré l'excellent travail des interprètes, que je remercie d'ailleurs, non seulement je n'ai pas pu entendre les réponses des témoins, malheureusement, mais ces derniers n'ont pas pu entendre clairement mes questions qui étaient interprétées dans l'autre langue. Je tenais à le mentionner.

    Puisque le Comité accueillera d'autres témoins de façon virtuelle, je propose que, dorénavant, un test soit dûment fait pour s'assurer que les témoins entendent bien l'interprétation.

    Merci, madame Gaudreau.

    J'ai déjà fait part de la situation au greffier et je lui ai demandé de trouver la source des problèmes. Normalement, si quelqu'un n'a pas le casque d'écoute nécessaire, il ne devrait pas apparaître à notre écran. Il y a déjà un processus de vérification en place, mais quelque chose n'a pas bien fonctionné aujourd'hui. Nous allons trouver les réponses à ces problèmes et les communiquer à notre sous-comité.

    Cela dit, je tiens simplement...

    Madame la présidente, j'aimerais ajouter quelque chose brièvement.

    Tantôt, j'avais une question pour M. Bennett, mais il n'a pas pu l'entendre. Si vous vous souvenez bien, madame la présidente, lorsque j'ai demandé à chacun des deux témoins pourquoi les députés de leurs assemblées respectives étaient aussi réticents à l'idée d'adopter une formule hybride, M. Bennett a malheureusement eu des difficultés techniques et n'a pas pu répondre à la question. S'il pouvait nous envoyer une réponse par écrit, nous lui en serions très reconnaissants. Je ne veux pas poser ma question de nouveau et risquer d'avoir encore une fois des problèmes d'interprétation.

    J'ai noté cela, en effet.

    Nous allons certainement nous assurer que...

    Je ne voulais pas vous couper la parole, madame la présidente. J'essayais simplement de faire inscrire mon nom sur la liste des intervenants, afin de soulever une question similaire liée à ce sujet.

    Il est évident que la présence de M. Williamson était prévue aujourd'hui. Malheureusement, la qualité du signal sonore qu'il émettait n'était pas assez bonne. Pourrait‑il également soumettre des réponses écrites aux questions que j'avais préparées pour lui? J'estime qu'il n'est que juste qu'Andy Williamson ait la possibilité de le faire, si d'autres personnes sont autorisées à le faire.

    Je vous remercie de votre observation.

    En ce qui concerne les problèmes techniques liés à l'interprétation ou à d'autres facteurs, nous allons nous assurer, tout d'abord, de découvrir ce qui s'est passé, car cela me pose un problème. C'est quelque chose que je prends très au sérieux, comme tous les députés.

    Nous aimerions beaucoup entendre les présidents qui se sont joints à nous aujourd'hui et qu'ils nous fournissent ces réponses. Je demanderai au greffier de vous remettre à tous les deux la transcription officielle de la séance lorsqu'elle sera prête, afin que vous puissiez nous fournir tout contenu supplémentaire pertinent, car nous aimerions y avoir accès.

    En ce qui concerne le point soulevé par M. Turnbull, je mentionne que, pendant que la séance était suspendue, M. Williamson nous a fait savoir qu'il nous avait remis un mémoire par écrit. Le greffier le confirmera. S'il y a des questions de suivi, nous ne voyons aucun inconvénient à les lui faire parvenir, mais comme je lui ai dit, oui, il ne doit pas hésiter à nous envoyer davantage d'informations.

    Je tiens également à répéter que nous allons voir si nous pouvons le faire comparaître à nouveau avant la conclusion de notre étude.

    Je crois comprendre qu'il a présenté quelques observations, mais j'avais des questions précises à lui poser. Puis‑je lui faire parvenir ces questions afin qu'il y réponde par écrit? Si c'est le cas, c'est formidable. S'il devait comparaître à nouveau, ce serait encore mieux, mais je sais aussi que le calendrier du Comité est serré et qu'il pourrait ne pas être en mesure de comparaître à nouveau.

    Merci, monsieur Turnbull. Oui, vous pouvez envoyer vos questions au greffier, et je vais offrir cette possibilité à tous les députés.

    Si vous souhaitez envoyer des questions à M. Williamson, vous pouvez les présenter au greffier, qui les fera parvenir à M. Williamson. Le greffier nous répondra dans un délai d'une semaine, je dirais, en vue de confirmer la comparution de M. Williamson. Sinon, nous fixerons une date limite pour la transmission des questions, afin qu'il puisse y répondre en temps utile.

    Cela dit, j'espère que vous resterez tous en santé et en sécurité. Nous vous verrons jeudi.

    Je remercie infiniment nos invités.

    La séance est levée.