PROC Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la très attendue 58^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité se réunit aujourd'hui pour entamer son étude du Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta pendant la première heure, et du Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec pendant la seconde heure.

    Je tiens à vous remercier, chers collègues, d'être de retour. Je sais que nous vous avions demandé de revenir très vite siéger, et que vous l'avez tous fait. C'est très important pour nous, et nous vous en sommes reconnaissants.

    La greffière et moi-même allons nous en tenir à une liste consolidée des députés qui souhaitent s'exprimer. Je suis certaine que la séance sera très agréable. Si ce n'est pas le cas, j'ai besoin que tous les commentaires passent par la présidence. Sinon, entre collègues, je crois que nous sommes prêts à commencer la séance.

    Je voudrais dire à mes collègues du Comité que nous allons devoir nous pencher sur deux budgets. Par ailleurs, le Conseil interparlementaire mixte nous a fait transmettre une lettre, et je pense que nous pouvons trouver une solution. Je souhaite que nous puissions poursuivre les travaux du Comité et demeurer concentrés sur les points pour lesquels nous aurons besoin de plus de temps. Je m'en remets à vous, car vous êtes les experts en la matière.

    Le premier groupe de témoins se compose de l'honorable Randy Boissonnault, ainsi que de George Chahal, Gerald Soroka, Arnold Viersen et Chris Warkentin.

    Vous disposez d'un maximum de quatre minutes pour vos déclarations préliminaires. J'apprécierais que vous me rendiez du temps supplémentaire, plutôt que d'avoir à vous demander de conclure vos commentaires.

    Monsieur Boissonnault, la parole est à vous. Je vous souhaite la bienvenue au Comité.

    Merci, madame la présidente, et bonjour, chers collègues.

    J'apprécie beaucoup l'occasion qui m'est donnée de comparaître devant le Comité. Je tiens à remercier les députés pour le travail considérable qu'ils ont accompli en étudiant les rapports sur la délimitation des circonscriptions. La 58^e réunion contient tout ce que j'ai besoin de savoir.

    Le fait d'avoir ce type de processus transparent pour délimiter les circonscriptions électorales et maintenir une certaine équité au sein de la population, tout en tenant compte d'importants facteurs sociaux et géographiques, témoigne de la force de notre démocratie. Jusqu'à présent, le processus s'est déroulé de manière harmonieuse...

    Je tiens simplement à rappeler que, comme le Canada compte deux langues officielles, chaque intervenant doit essayer de maintenir un rythme...

    Je parle trop vite. J'avais pourtant rassuré les interprètes en leur disant que j'allais m'exprimer plus lentement.

    Je suis certaine que personne ne vous a jamais fait la remarque.

     Je vais parler plus lentement, madame la présidente.

    Nous vous en serions très reconnaissants.

    Chers amis, je tiens à remercier le comité non partisan de l'Alberta pour son travail et pour les efforts déployés à la suite du processus d'audience publique. Ce travail consistait à faire respecter certaines limites géographiques traditionnelles d'Edmonton. L'une de ces limites est la 97^e rue. Nous travaillons très fort avec nos collègues pour faire en sorte que cette rue devienne la limite de la circonscription fédérale d'Edmonton-Centre, reflétant ainsi des années d'histoire.

    Avec tout le respect que je dois au Comité, je tiens à faire part de mon inquiétude quant au fait que la limite nord proposée pour la nouvelle circonscription ne tient pas compte du modèle historique des limites des circonscriptions à Edmonton, ni spécifiquement de la communauté du nord d'Edmonton.

    L'autoroute Yellowhead 16 et les gares de triage qui la longent constituent l'une des limites géographiques les plus marquantes de la ville. Cette autoroute facilite grandement la circulation des personnes comme des produits. Je suis fier de dire que le gouvernement travaille actuellement en partenariat avec les autorités provinciales et municipales pour transformer Yellowhead en une autoroute à part entière. Il s'agit d'un projet de grande envergure, attendu depuis fort longtemps, qui profitera aux habitants et qui permettra d'attirer davantage de visiteurs canadiens et étrangers dans notre ville.

    Bien que les autoroutes comme celle de Yellowhead soient très importantes pour relier les villes, elles produisent l'effet compréhensible de séparer les quartiers sur le plan géographique, physique et même psychologique. Il n'est donc pas surprenant que cette autoroute soit demeurée la frontière septentrionale pendant près de 40 ans en ce qui a trait aux municipalités, aux provinces et aux circonscriptions. Il s'agit d'une séparation claire entre les collectivités du nord et celles du centre.

     Par ailleurs, il est important de noter que l'autoroute Yellowhead constitue la frontière de 18 ligues de quartier qui la longent. Je pense qu'il s'agit donc d'une frontière tout à fait appropriée.

    Malgré ces faits, la proposition prévoit que trois collectivités distinctes situées au nord de l'autoroute soient séparées des autres collectivités du nord d'Edmonton et rattachées à la circonscription d'Edmonton-Centre. Ces quartiers se retrouveraient ainsi au sein d'une circonscription fédérale séparée de leur division scolaire publique et de leur représentation provinciale et municipale. Les quartiers en question se retrouveraient également séparés du caractère unique propre au nord d'Edmonton. Chaque circonscription représente une communauté d'intérêts, et il ne serait donc pas souhaitable de séparer de cette manière les villes similaires au nord d'Edmonton.

     En outre, cette proposition ne tient pas compte de la nature de cette autoroute en tant qu'aspect géographique majeur d'Edmonton. Par conséquent, je propose que la frontière nord d'Edmonton-Centre demeure l'autoroute Yellowhead 16.

    Je reconnais qu'une telle modification peut avoir une incidence sur la population de la circonscription électorale proposée d'Edmonton-Centre. Afin de respecter le quota de population médiane du Comité, je propose que les collectivités de Parkview et de Laurier Heights reviennent dans le giron d'Edmonton-Centre. Ces quartiers sont fermement reliés aux collectivités situées à la frontière sud-ouest de la nouvelle circonscription. Ils partagent des ligues communautaires, des écoles et des patinoires de hockey, et ils seraient donc bien desservis en demeurant où ils se trouvent depuis 2004.

     Je propose donc, chers collègues, que l'autoroute Yellowhead demeure la frontière Nord d’Edmonton‑Centre et que, pour une question de population, les communautés de Parkview et Laurier Heights soient rendues à Edmonton‑Centre.

    Merci, monsieur Boissonnault.

    Monsieur Chahal, vous avez la parole.

     Merci, madame la présidente. Je remercie également mes collègues du Comité.

    J'ai moi aussi présenté une objection à la proposition faite dans le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Aberta. J'ai deux préoccupations concernant la circonscription proposée.

    Ma première préoccupation concerne la limite nord de Calgary-McKnight, et la seconde a trait aux noms proposés pour les deux circonscriptions du nord-est de Calgary.

    Pour ce qui est de la limite nord de Calgary McKnight, deux cartes sont à votre disposition. L'une représente l'ensemble de la ville et l'autre est une image visant à clarifier les zones dont je vais parler.

    La limite nord proposée pour Calgary McKnight devrait inclure toutes les résidences situées au nord de la 96^e avenue, c'est-à-dire Airport Trail. Il s'agit en effet d'une autoroute qui sépare ces deux circonscriptions. Le coin situé le plus au nord-est du quartier Saddle Ridge est présentement inclus dans la nouvelle circonscription de Calgary Skyview, comme il est indiqué en jaune sur la carte. Vous remarquerez que l'autoroute qui sépare les deux collectivités est surlignée en bleu.

    Vous remarquerez également qu'au nord de la piste bleue de l'aéroport, un certain nombre de terrains ne sont pas aménagés. Cette partie de la municipalité connaît l'une des plus fortes croissances que nous ayons connues. En effet, d'après le recensement de 2021, je dirais que la population de la nouvelle circonscription nord a déjà augmenté potentiellement de 25 000 à 30 000 habitants. L'autre point important à noter est que la circonscription nord n'a pas d'accès à la zone ombrée en jaune. Tous les points d'entrée dans cette zone de Saddle Ridge passent par Calgary McKnight. Cette zone au sein de Saddle Ridge comprend également une association communautaire ou, comme on l'appelle dans d'autres villes, une ligue communautaire.

     Le mémoire présenté à l'origine par de nombreux dirigeants locaux, élus et organismes communautaires demandait que la nouvelle circonscription proposée inclue la piste Deerfoot. Le nord-est de Calgary est très unique en ce qui concerne les frontières telles que les grandes autoroutes.

    Le Comité reconnaît également que l'alinéa 15(1)(b) de la Loi stipule que le Comité doit prendre en considération les critères suivants:

    J'aimerais signaler aux députés qu'il n'y aura aucune répercussion sur les circonscriptions autres que Calgary McKnight et Calgary Skyview, la nouvelle circonscription délimitée par la commission électorale. Comme je l'ai mentionné, Calgary Skyview est la circonscription qui connaît la croissance la plus rapide dans la ville de Calgary et dans la région de Calgary. De nombreux terrains sont présentement à l'étape de la planification, et d'autres sont prêts à être aménagés.

    En ce qui concerne les répercussions sur les deux circonscriptions, je rappelle que la population totale de Calgary McKnight, incluant la zone jaune, passerait à quelque 131 000 habitants. Par contre, ces données ne tiennent pas compte de la croissance qui s'est produite au cours des trois dernières années et, comme je l'ai mentionné, nous avons déjà accueilli entre 25 000 et 30 000 nouveaux résidants dans cette zone de Galgary Skyview.

    On remarque un écart de population, dont il existe un précédent à travers le pays. Je pense par exemple à la circonscription de Dartmouth-Cole Harbour et son écart d'environ 19 %, Moncton et son écart d'environ 18,5 %, ou encore Kingston et les Îles, et son écart de quelque 15,3 %. Il existe ainsi un précédent à l'échelle nationale.

    Le plus important est que les membres de ces collectivités demeurent ensemble et ne soient pas séparés de leurs lieux de culte.

    Monsieur Chahal, cela fait un moment que nous n'avons pas tenu de séance de ce type, alors nos compétences techniques se sont améliorées. Je vous signale que votre temps est écoulé.

    Je vous remercie.

     D'accord.

    Pour votre gouverne, il s'agit de quatre minutes et sept secondes, donc vous avez dépassé le temps qui vous était imparti de sept secondes. L'alarme ne s'est pas déclenchée, mais à l'avenir, vous entendrez un son qui signifiera que votre temps est écoulé.

    Monsieur Soroka, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente. Merci aux membres du Comité.

    Je pense que je ne serais pas ici aujourd'hui si j'estimais que la Commission avait fait correctement tout ce qu'elle devait faire. Lorsqu'elle a fait sa première proposition pour la circonscription de Yellowhead, il s'agissait d'une augmentation d'environ 12 %. Je parle ici de la population, et non de la superficie. C'est à peu près le seul changement important.

    Cependant, elle a complètement modifié la circonscription, de sorte que maintenant, 45 % de la superficie correspond à la circonscription d'origine et environ 55 % à une partie tout à fait nouvelle. Pour moi, il s'agit là d'un changement substantiel. C'est pourquoi je suis ici aujourd'hui pour faire valoir mes arguments. Il n'y a plus de continuité, d'aucune façon, du nord au sud. J'ai essentiellement, dans ma circonscription, des habitants de Calgary et, à sept heures de route, Grand Cache, une petite ville houillère, mais aussi forestière, pétrolière et gazière. Il y a donc une grande différence entre cette zone et les zones touristiques du côté ouest, avec les parcs nationaux de Jasper et de Banff, et ensuite la région de Kananaskis.

    Quand j'examine la justification, je constate que la Commission ne semble pas avoir fait preuve de discernement lorsqu'elle a apporté les changements. Elle avait d'abord parlé de continuité, ce qui était logique. Elle a combiné certaines circonscriptions ou créé une nouvelle circonscription dans une zone qui ne figurait pas dans la proposition auparavant. Par conséquent, l'ensemble de l'Alberta a vraiment été reconfiguré. Quand je dis qu'elle n'a pas fait les choses de façon cohérente, je veux dire qu'elle a essayé de faire en sorte que certains comtés soient réunis et qu'elle a donc coupé Yellowhead en deux.

     D'un côté, on dit « nous voulons garder les comtés unis » et de l'autre, on dit « non, nous allons les diviser ». Le comté de Rocky View est désormais représenté par quatre députés, ce qui n'a aucun sens. Lorsqu'on examine les populations, tout le monde essaie d'en arriver à environ 116 000 habitants. Maintenant, concernant l'écart, cela peut varier de 121 500 à 110 000, ce qui prouve une fois de plus que les gens n'ont pas respecté leur propre mandat. Puisqu'on a fait bon nombre de ces choses, il n'y a pas la continuité que j'imaginais.

    La Commission souhaite renommer la circonscription de Yellowhead « Jasper—Banff—Canmore ». Je veux que le nom de Yellowhead soit conservé pour sa valeur historique et l'importance de David Thompson, l'explorateur. On l'appelait « Yellow Head », ou « tête jaune ». Apparemment, on parlait beaucoup plus français à l'époque qu'aujourd'hui dans ma circonscription. Voilà pour ce qui est de l'importance historique. C'est la raison pour laquelle je veux rétablir Yellowhead. Il est difficile de conserver le nom de Yellowhead si le comté de Yellowhead est divisé en deux.

     C'est ma principale proposition. Je sais pertinemment qu'elle ne correspond toujours pas à ce que je souhaite. Je préférerais revenir à la proposition initiale. Elle était beaucoup plus logique à mon avis. Il est vrai que si l'on apporte ces changements, cinq circonscriptions différentes seront touchées, essentiellement, mais mes collègues députés m'appuient pleinement. Je n'essaie pas d'apporter un changement qui avantagerait un électeur au détriment d'un autre ou une circonscription au détriment d'une autre. Comme vous le savez, l'Alberta est très fortement conservatrice, ce qui fait que personne ne dira « oh, mon Dieu, nous essayons maintenant d'équilibrer les choses un peu différemment ». Ce ne sera pas un facteur.

     Tels sont les principes qui sous-tendent le tout. Je pense que je vais m'arrêter là.

     Ah, oui. Certains maires ont également écrit des lettres d'appui.

     Par ailleurs, étant donné que je bénéficie d'un soutien total et que tout est en place, j'estime également que la modification des limites que j'ai proposée nous amènera à un écart inférieur à 1 000 par rapport à 116 000, de sorte que ma recommandation se rapproche beaucoup plus de ce qui était souhaité que la proposition, soit un écart de 5 000 à 6 000 de plus ou de moins. En outre, les limites que j'ai tracées sont beaucoup plus logiques: des lignes droites plutôt que des courbes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur Soroka.

    Je vous remercie vraiment d'avoir passé en revue nos questions. Cela a été remarqué et sachez que je vous en suis reconnaissante.

    Monsieur Viersen, vous disposez de quatre minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Le bien-fondé de ce que je propose — je pense que M. Warkentin et moi-même faisons la même recommandation —, c'est qu'il n'y a pas eu beaucoup d'objections à la proposition initiale. Elle semblait logique.

    Les circonscriptions s'appellent « Peace River » et « Grande Prairie » et, en général, les personnes qui vivent dans ces circonscriptions aimeraient être associées à leur nom respectif. Grande Prairie est une communauté distincte. Peace River est davantage une zone géographique dans le bassin de la rivière de la Paix. Nous l'appelons « Peace country ». Il serait bon que les personnes liées à Grande Prairie restent dans la circonscription de Grande Prairie.

    Par exemple, j'habite à environ quatre heures de route de Grande Prairie. Si j'allais à Bezanson, DeBolt, Crooked Creek, Sexsmith, Beaverlodge, Wembley ou La Glace — toutes ces collectivités ou n'importe laquelle d'entre elles —, je dirais simplement « je vais à Grande Prairie en fin de semaine », même si je n'allais pas dans la ville de Grande Prairie, mais dans cette grande région.

     Si vous vous rendiez à High Level, par exemple, vous diriez que vous allez à High Level. Les habitants de High Level doivent passer par la municipalité de Peace River. Ils vivent sur les rives de la rivière de la Paix. Ils ont un lien avec la rivière de la Paix; c'est une question de nom à cet égard.

     L'autre aspect concerne les personnes qui ont encore du mal à s'adapter. Les gens votent au même endroit depuis longtemps. Je reçois beaucoup de plaintes de gens qui disent qu'ils ont toujours voté au même endroit et qui se demandent pourquoi ils doivent voter ailleurs dorénavant. Cela demeure un défi. Lorsque nous modifions les limites des circonscriptions, les gens finissent par devoir voter à de nouveaux endroits, ce qui crée de la confusion.

    Je proposerais que nous conservions les limites, dans la mesure du possible. La première proposition était assez bonne sur ce plan. Il est logique de dire que le reste du comté de Mackenzie est inclus. La logique est très bonne, et il est tout à fait sensé que les personnes qui vivent près de la ville de Grande Prairie demeurent dans la circonscription de Grande Prairie.

    La première proposition n'a pas suscité une grande opposition. Le problème, c'est que nos collectivités n'ont pas la possibilité d'exprimer leur opinion, sauf dans ce cadre‑ci, et qu'elles n'interviennent pas autant présentement. Quand je me rends dans les collectivités et que je dis aux gens qu'il s'agit de la nouvelle proposition, les gens me disent que c'est un peu bizarre. Le maire du comté de Mackenzie a dit que la première proposition était plus logique que la seconde. Je ne crois pas qu'il se soit exprimé, d'une manière ou d'une autre, sur la première proposition, mais je lui ai montré les cartes. Je suis en train d'obtenir des documents à l'appui, mais cela peut être fourni.

     En ce qui concerne les conséquences sur le plan démographique, étant donné qu'il s'agit de la première proposition, je pense que c'est correct à cet égard. Il n'y a pas d'effet domino. Seules les deux grandes circonscriptions du Nord de l'Alberta changent. J'ai parlé à des collègues de la région et cela semble aller.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je cède maintenant la parole à M. Warkentin.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

     Madame la présidente, j'ai fourni aux membres du Comité un certain nombre de documents, y compris les statistiques démographiques actuelles, concernant la première proposition de redécoupage et la deuxième proposition de redécoupage. Je laisse aux membres du Comité le soin d'examiner ce que nous proposons. Nous pourrions en parler lorsqu'ils poseront leurs questions.

    J'ai également trois cartes qui illustrent la situation actuelle, la première proposition de la Commission et la deuxième. Comme vous pouvez le voir, la zone mise en évidence est en fait le comté de Mackenzie. Il s'agit d'une municipalité du Nord. Tout comme M. Viersen, je crois que cette municipalité devrait rester intacte. J'ai eu le privilège de la servir pendant un certain nombre d'années. J'ai vécu le dernier redécoupage. Auparavant, cette municipalité était en fait intacte.

    De plus, les membres du Comité doivent comprendre non seulement que cette municipalité doit demeurer intacte, mais que de nombreuses collectivités des Premières Nations vivent le long de la route 58. Si les membres du Comité regardent High Level sur la première carte, ils peuvent voir qu'une route traverse cette partie de la province. La route 58 est vraiment un lien pour les collectivités des Premières Nations de cette région. Il y a des dizaines de petites collectivités autochtones le long de cette route, et lorsque j'ai eu l'occasion de représenter l'ensemble de cette région, avant le dernier redécoupage, l'avantage était que je pouvais organiser des réunions régionales dans cette région et rassembler tout le monde. Nous avons également un seul député provincial qui représente cette région, ainsi que l'administration municipale locale. Donc, lorsque j'assistais à des réunions, c'était possible.

     À l'heure actuelle, les deux députés doivent faire cinq heures de route pour une seule réunion lorsque ces grandes réunions ont lieu. Je suis sûr que la Commission veut diviser le territoire et il est donc important, à mon avis, que la route 58 soit intégrée dans une seule circonscription et que le district municipal de Mackenzie ne soit pas divisé.

     Plus au sud, la première proposition consistait à réunir le comté de Mackenzie au complet. Le comté de Mackenzie et les gens de la région ont tous appuyé cette idée. Ils ne l'ont pas indiqué à la Commission. Ils n'y étaient pas opposés. Ils étaient reconnaissants d'être enfin regroupés à nouveau dans la même circonscription, et il n'y a donc pas eu d'opposition.

    Pour ce qui est de la deuxième proposition, qui visait la division, j'ai entendu un grand nombre de personnes parler de leur frustration quant à l'idée d'être à nouveau séparées. Je pense donc qu'il est important de réunir la municipalité, les districts scolaires et l'hôpital régional de High Level — donc les gens qui se trouvent le long de la route 58 et qui vont dans cette municipalité — à High Level.

    En ce qui concerne la partie sud de la circonscription et l'échange qui s'est produit concernant les première et deuxième propositions, la Commission a proposé une autre solution selon laquelle Sturgeon Lake et les collectivités de Crooked Creek et de Goodwin seraient toutes exclues de la circonscription de Grande Prairie et transférées dans celle de Peace River. Le problème, c'est qu'elles seraient réellement séparées géographiquement des personnes avec lesquelles elles mènent leurs activités. Elles ont vraiment besoin d'être rattachées à Grande Prairie. C'est là que se trouve le lieu de travail de ces gens. C'est là qu'ils travaillent, qu'ils vont à l'école. Le district scolaire se trouve là‑bas.

     Je peux répondre à d'autres questions, mais j'espère avoir clarifié les choses.

    Excellent. Merci beaucoup.

     Nous allons passer à des interventions de six minutes. Je sais que l'on souhaite faire plus d'un tour. Vous voyez l'horloge et vous savez à quelle heure cette partie de la réunion se termine, donc s'il vous reste du temps, je le réattribuerai et nous poursuivrons.

    Autrement, nous aurons des interventions de six minutes. C'est M. Cooper qui commence.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suis heureux de voir mes collègues de l'Alberta. Ma première question s'adresse à M. Boissonnault.

     Je comprends ce que vous dites au sujet de la route Yellowhead, mais pour ce qui est de l'évolution historique des circonscriptions, vous avez dit que cette route était la limite territoriale d'Edmonton-Centre depuis près de 40 ans. Cependant, je voudrais respectueusement souligner que ce n'est pas le cas. Avant 2004, l'ancienne circonscription d'Edmonton-Ouest, et l'ancienne circonscription d'Edmonton-Nord-Ouest avant Edmonton-Ouest, englobant une grande partie du centre-ville, s'étendaient au nord de la route Yellowhead.

    J'ajouterais que les collectivités qui feront désormais partie d'Edmonton-Centre, au nord de la route Yellowhead, y compris Kensington et Athlone à l'échelle provinciale, ont fait partie pendant de nombreuses années de l'ancienne circonscription d'Edmonton-Calder, une circonscription qui s'étendait sur les côtés nord et sud de la route Yellowhead, représentée par les députés provinciaux David Eggen, Doug Elniski, Brent Rathgeber et Lance White. L'actuel quartier municipal d'Anirniq, représenté par la conseillère Rutherford, s'étend au sud de la route Yellowhead — ou au nord de la route Yellowhead, selon le point de vue que l'on adopte.

    J'aimerais entendre ce que vous avez à dire à ce sujet.

    Merci, madame la présidente. Je remercie M. Cooper de ses questions. J'y répondrai dans l'ordre inverse.

     Anirniq est un excellent exemple. Mme Rutherford est ma conseillère municipale. Si vous regardez Anirniq, la partie de la circonscription qui chevauche la route Yellowhead est une zone industrielle qui compte très peu d'habitants. C'est une zone industrielle qui a précédé l'arrivée de la route Yellowhead dans la ville.

     Je pense que ce qui nous occupe, monsieur Cooper, c'est le principe fondamental de la spécificité. Je vérifierai, mais si je me suis mal exprimé, ce n'est pas qu'Edmonton-Centre est ainsi depuis 40 ans; c'est que la route Yellowhead correspond à de nombreuses frontières politiques nord ou sud depuis 40 ans, ce qui inclut un certain nombre de frontières provinciales et de quartiers municipaux.

     M. Cooper connaît bien la circonscription, madame la présidente, car la sienne se trouve juste au nord.

    On peut même tenir compte des conseils scolaires. Nous soutenons que si nous voulons maintenir les communautés d'intérêts ensemble, nous devons respecter la frontière nord d'Edmonton-Centre. S'il y a un problème de population, parce que nous comprenons que la Commission doit respecter un écart de 5 %, en plus ou en moins, par rapport à 115 000...

    Je ne veux pas vous interrompre, monsieur Boissonnault...

    Allez‑y.

    ..., mais vous avez parlé du rajustement de la population dans votre exposé. Je n'ai pas beaucoup de temps et j'ai des questions à poser à d'autres députés.

     En ce qui concerne les autres circonscriptions fédérales, Edmonton-Nord s'étendait au nord de la route Yellowhead avant le dernier redécoupage, et la circonscription d'Edmonton-Est s'étendait au nord de cette même route. Il existe de nombreux précédents de circonscriptions fédérales, provinciales et municipales qui s'étendent au nord ou au sud de la route Yellowhead. Je m'en tiendrai là.

    Monsieur Chahal, ce que vous proposez entraînerait un écart important en ce qui concerne les circonscriptions fédérales d'Edmonton et de Calgary. J'aimerais également souligner qu'il semble que la Commission ait procédé à certains ajustements pour ce qui est de Saddle Ridge, sur la base de certains des commentaires qu'elle a reçus. Dans son rapport, elle indique qu'elle a redécoupé McKnight compte tenu du fait qu'il s'agit d'un secteur densément peuplé du nord-est de Calgary. La Commission a également expliqué qu'elle avait pris les secteurs les plus densément peuplés de Saddle Ridge et les avait inclus dans McKnight, ce qui concorde avec la création d'une circonscription du nord-est de Calgary plus densément peuplée et les quartiers moins densément peuplés de Saddle Ridge et de Skyview.

    J'aimerais connaître votre point de vue sur ces deux points.

    Tout d'abord, la loi considère la communauté d'intérêts ou l'identité communautaire comme une priorité. Cela irait à l'encontre de cette priorité. Airport Trail est une frontière importante. C'est une autoroute. Saddle Ridge est une seule grande communauté. Ajouter une partie et retirer une autre partie de Saddle Ridge va à l'encontre de l'alinéa 15(1)b).

    J'aimerais également souligner qu'en ce qui concerne les frontières provinciales, comme vous l'avez mentionné dans votre question précédente, la frontière de Calgary—Nord-Est est Airport Trail. Les deux frontières provinciales sont divisées par Airport Trail. Il n'y a pas d'accès à la zone hachurée en jaune que j'ai montrée à partir de Calgary Skyview. Tout passe par Calgary McKnight par l'entremise de la communauté de Saddle Ridge.

     La meilleure chose à faire, et ce qui est dans le meilleur intérêt des membres de la communauté et de l'association communautaire, c'est de tracer une ligne claire, c'est‑à‑dire Airport Trail, jusqu'aux limites de la ville et jusqu'à Métis Trail.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Warkentin, la Commission a relevé deux choses en ce qui concerne les changements apportés sur la carte définitive. Premièrement, il y a le fait que la circonscription de Peace River—Westlock a connu un taux de croissance démographique beaucoup plus lent, alors que la région de Grande Prairie a connu un taux de croissance démographique beaucoup plus rapide. Deuxièmement, la Commission a souligné la superficie, en particulier celle de la circonscription de Peace River—Westlock, ou des deux circonscriptions, en fait.

    Vous avez abordé ce dernier point, mais vous pourriez peut-être l'approfondir et aborder ensuite le premier point, c'est‑à‑dire la croissance démographique.

    Voulez-vous entendre la réponse lors de la prochaine série de questions? Vous avez demandé d'avoir la parole pour deux séries de questions.

    Ce qui se passe, c'est que nous allons de l'un à l'autre, et lorsque nous respectons le temps de parole et de réponse… Je tiens à souligner que M. Boissonnault avait probablement droit à une vingtaine de secondes supplémentaires avant d'être interrompu. Je prends ce rôle et ce travail très au sérieux.

    Monsieur Cooper, voulez-vous entendre la réponse maintenant ou voulez-vous voir si vous aurez droit à une deuxième série de questions?

    Nous attendrons pour… Eh bien, 20 secondes.

    Je pense qu'il est très important d'examiner les propositions de redécoupage. La première offre une meilleure marge de croissance dans les régions les plus susceptibles de connaître une croissance, alors que la deuxième proposition place la circonscription de Grande Prairie dans une population plus élevée, ce qui ne permet évidemment pas de tenir compte de la croissance à laquelle nous nous attendons dans cette région. Grande Prairie est le centre de croissance et cela ne changera pas dans un avenir rapproché.

    Je pense qu'il est judicieux de la placer dans une population moins élevée, comme le fait la première proposition. La Commission a fait de son mieux dans le premier rapport, selon moi.

    Je vous remercie, monsieur Warkentin.

    La parole est maintenant à Mme Sahota.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Ma première question s'adresse à M. Boissonnault.

    Vous avez parlé un peu des organismes communautaires qui bordent l'autoroute Yellowhead. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet ou nous expliquer pourquoi il serait important pour ces organismes que cette route soit toujours la limite?

    Pour donner à mes collègues un peu de contexte sur les ligues communautaires, elles ont été créées à peu près en même temps que la ville, c'est‑à‑dire vers 1904. La ville d'Edmonton compte 160 associations enregistrées qui se donnent elles-mêmes le nom de ligues communautaires. Elles sont toutes dirigées par des bénévoles et disposent d'actifs de plus de 100 millions de dollars, notamment des jardins communautaires et d'autres installations.

    Il y a 26 ligues communautaires dans la circonscription d'Edmonton-Centre. Le long de l'autoroute Yellowhead, il y a 18 ligues communautaires qui utilisent toute la longueur de l'autoroute comme frontière entre le Nord et le Sud. Ainsi, neuf ligues communautaires au sud et neuf ligues communautaires au nord utilisent cette autoroute comme frontière.

    Comment les ligues communautaires se sont-elles développées? Elles se sont développées autour de leur quartier. Les ligues communautaires elles-mêmes affirment qu'il s'agit d'une frontière géographique créée par les humains. Si vous regardez les cartes que nous vous avons envoyées et que vous avez tous reçues, vous verrez que c'est littéralement comme un fleuve artificiel qui traverse la ville. C'est un fleuve de circulation. C'est un fleuve de marchandises. Je sais ce que c'est que de voyager vers l'est ou vers l'ouest dans cette circonscription. Il faut décider consciemment de la route que l'on va prendre pour passer les voies ferrées. On ne tourne pas à chaque coin de rue pour passer les voies, car les trains ne pourraient pas circuler si c'était le cas. Il s'agit donc d'une barrière géographique.

    Madame Sahota, vous constaterez qu'on a utilisé l'autoroute Yellowhead comme frontière entre le Nord et le Sud pour les codes postaux. Pour les gens d'affaires et l'association pour l'amélioration du commerce de Kingsway, qui se trouve dans ma circonscription, du côté nord d'Edmonton-Centre, l'autoroute Yellowhead est la frontière naturelle. C'est une frontière naturelle et communautaire. On ne voit pas d'enfants traverser cette autoroute pour aller à l'école. Cela n'aurait aucun sens. Ce ne serait donc pas un problème lié à la sécurité, mais un problème lié à l'identité pour la communauté.

    Par conséquent, nous sommes d'avis que, du point de vue de l'identité communautaire et de la communauté d'intérêts, comme l'a dit M. Chahal, la frontière nord devrait être maintenue à l'autoroute Yellowhead.

    Je vous remercie, monsieur Boissonnault.

    Monsieur Chahal, j'aimerais en savoir un peu plus sur l'objection que vous formulez aujourd'hui. Avez-vous déjà présenté cette objection à la Commission ou s'agit‑il d'une nouvelle objection? Les choses ont-elles radicalement changé entre la première et la deuxième version du rapport de la Commission?

    Je vous remercie, madame Sahota.

    Dans la première version, la Commission n'a pas utilisé Airport Trail comme limite définie. Elle a exclu d'autres communautés. Après les objections formulées par des membres des communautés, on a inclus ces communautés. Cependant, ce faisant, on a exclu une autre partie de la communauté.

    Dans son objection initiale, la communauté a demandé à ce que l'ensemble de l'association communautaire reste unie. Il s'agit des communautés situées au sud de la ligne bleue, c'est‑à‑dire Airport Trail, car elles forment une seule communauté. Elles font partie de la même association communautaire. Elles utilisent donc le même centre de loisirs, les mêmes écoles et les mêmes lieux de culte. Elles sont séparées de la nouvelle circonscription par des bandes de terrains à aménager. Nous ne savons pas quand ces terrains seront aménagés. Il n'y a pas d'accès à la zone jaune du milieu à partir de Calgary Skyview, car il y a une autoroute au milieu.

    Je pense que la Commission a tenté d'équilibrer la variance de la population, sans tenir compte du fait que Calgary Skyview, dans la proposition actuelle, a probablement déjà atteint la variance de la population. Au cours de la prochaine décennie, elle sera beaucoup plus élevée en raison de la croissance fulgurante que connaît le Nord-Est de Calgary. C'est ce qui ressort clairement de toutes nos observations sur le terrain et de notre collaboration avec nos collègues des autres ordres de gouvernement.

    Une fois de plus, je tiens à souligner que la frontière provinciale est Airport Trail. Elle est clairement définie, car une autoroute divise le Nord-Est de Calgary.

    Souhaitez-vous ajouter quelque chose au sujet des communautés d'intérêts?

    J'aimerais seulement ajouter une chose. Il y a des précédents, dans d'autres régions du pays, pour la variance. Je pense que cela favoriserait beaucoup la croissance dans le Nord-Est de Calgary. Si ce n'est pas déjà le cas, cette communauté atteindra probablement le niveau de variance de la population.

    La seule autre objection concerne les noms des circonscriptions. Je n'ai pas eu l'occasion d'en parler. Dans la proposition initiale, c'est‑à‑dire Calgary McKnight, l'aéroport n'était pas inclus, alors qu'il l'est maintenant, et je propose donc que Calgary McKnight s'appelle « Calgary Skyview ». La nouvelle circonscription de Calgary Skyview, telle que définie, serait nommée « Calgary Stoney » ou « Calgary Country Hills » pour mieux refléter les communautés représentées de part et d'autre de Deerfoot Trail. La route Country Hills est une voie à forte circulation dans le centre du Nord-Est de Calgary. Ce serait une meilleure représentation de la nouvelle circonscription — ou « Calgary Stoney » —, car elle est traversée par la route Stoney Trail.

    Ce serait ma deuxième objection en ce qui concerne l'identité communautaire, car il faut mieux identifier les communautés et aider les gens à savoir qui sont leurs représentants et comment ils seront représentés au mieux à l'avenir.

    C'est excellent. Je vous remercie.

    Monsieur Therrien, vous avez la parole.

     Merci, madame la présidente.

    Je souhaite la bienvenue à nos collègues, qui expliquent très clairement au Comité leur position sur le découpage. Je suis très content de les entendre.

    Mes premières questions s'adressent à mon collègue M. Boissonnault.

    Je suis assez loin de cette région. J'essaie de comprendre la situation d'après les cartes que j'ai devant moi. Honnêtement, c'est un coin de pays que je ne connais pas et que je devrais absolument aller visiter un jour, si vous m'invitez, bien sûr.

    Dites-le-moi si je me trompe.

    Vous souhaitez enlever une partie du territoire proposé de la circonscription, c'est-à-dire Athlone, Calder et Kensington.

    Combien cela représente-t-il d'électeurs?

    Je n'ai pas les chiffres exacts des trois communautés, mais je peux vous dire que l'équilibre de ces trois ligues ou quartiers communautaires est équivalent à Laurier Heights et Parkview. Cela permettrait de garder ensemble des communautés ayant les mêmes intérêts.

    D'accord.

    C'est pour cette raison que vous dites qu'on laisserait tomber certaines communautés, mais qu'on irait en chercher d'autres ailleurs afin de compenser le nombre d'électeurs. Cela répond donc à ma question.

    J'ai une autre question à soulever.

    Au Québec, nous n'avons pas de ligues communautaires. Je ne vois pas exactement ce que cela représente. Pouvez-vous me l'expliquer en 30 secondes?

    Dans le bon vieux temps, en Alberta, et cela remonte à 1904 ou 1905, des gens s'identifiaient à un certain quartier. Le mien, qui est Inglewood, mais aussi Westmount et Garneau sont différentes communautés qui se sont donné un nom pour s'identifier. Les gens se sont dit qu'ils voulaient avoir leur propre identité communautaire. Ils ont donc assumé le financement de ces ligues. Au fil des ans, ils ont créé des ligues communautaires et aménagé des installations et des salles communautaires. Certaines ligues communautaires ont de belles installations avec des jardins communautaires, et ainsi de suite.

    Dans ma propre circonscription, il y a 26 ligues communautaires et, dans toute la ville, il y en a 160.

    D'accord, merci.

    J'imagine que le développement en cours de l'ancien aéroport de votre région représente un potentiel de croissance démographique. Les commissaires en ont-ils tenu compte? Vous pouvez répondre par oui ou par non, mais quel est votre avis à ce sujet?

     C'est une question qu'il faudrait poser aux commissaires. Selon les chiffres de la Ville d'Edmonton, le projet Blatchford représente une croissance démographique potentielle de 30 000 personnes. Si ce calcul s'avère exact, cela pourrait faire en sorte de déplacer la frontière d’Edmonton‑Centre jusqu'à la rue 142 Nord‑Ouest, et peut-être même plus loin, resserrant encore plus la circonscription.

    Compte tenu de cela, il est évident que la superficie d'Edmonton‑Centre va diminuer. On n'en est pas là pour le moment, puisqu'on est en train de bâtir les maisons et les immeubles résidentiels, mais, dans 10 ou 20 ans, cela aura un impact majeur sur Edmonton‑Centre.

    Merci.

    Monsieur Chahal, je suis content de vous rencontrer.

    Qu'en est-il de votre proposition concernant les conseillers municipaux qui sont inclus dans votre territoire? Ces gens-là vous appuient-ils? Sentez-vous que vous représentez bien votre coin?

    Nous avons noté que, lorsque vous avez demandé une rencontre, aucun député de Calgary n'a manifesté son appui à l'égard de votre démarche. J'aimerais donc vous entendre à la fois sur la position des conseillers municipaux de votre communauté sur vos demandes et sur ce qu'en pensent ceux des communautés qui vous entourent.

    Je vous remercie de votre question, monsieur Therrien.

    En ce qui concerne les objections, je pense que les deux conseillers se sont opposés à la proposition initiale. Les deux conseillers ont également affirmé qu'il faut définir clairement les limites en gardant les communautés d'intérêts ensemble et en gardant ces routes importantes comme limites entre les communautés. J'ai les districts de trois conseillers municipaux en ce moment, et les circonscriptions de plusieurs députés provinciaux. Il y en a quatre.

    Comme je l'ai mentionné, Airport Trail se trouve aux frontières des circonscriptions provinciales. Cette grande autoroute est la frontière entre les deux circonscriptions provinciales. En ce qui concerne le conseil municipal, elle traverse le district d'un conseiller municipal.

    La nouvelle circonscription de Skyview engloberait plusieurs conseillers municipaux, car elle est traversée par une autre autoroute. Le principal argument de notre ancien maire, M. Nenshi, et d'autres intervenants, était de garder les organismes, associations et ligues communautaires ensemble, et d'éviter de les séparer. Dans cette nouvelle proposition, on divise une communauté dont les membres entretiennent des relations étroites et ont des intérêts communs. On place une partie dans une circonscription sans lien direct, mais qui présente aussi un écart important au niveau des relations et de la représentation des membres de la communauté.

    Ce que vous me dites est clair, mais je ne connais pas encore très bien ce coin de pays.

    D'après vous, qu'est-ce qui motive les commissaires à agir de cette façon et à diviser une communauté en deux parties, comme vous le dites?

    C'est une très bonne question.

    Tout est fondé sur la population. Les données du recensement de 2021 ont permis d'équilibrer les populations. Cette partie de la ville a connu une croissance spectaculaire. La nouvelle circonscription de Calgary Skyview est celle qui connaît la croissance la plus rapide. Je dirais qu'elle a probablement accueilli 30 000 nouveaux membres au cours des deux dernières années et demie.

    Il s'agit simplement d'équilibrer les populations. C'est la raison pour laquelle il existe des précédents un peu partout au pays. Je pense que si le recensement se faisait aujourd'hui, on se rendrait compte que c'est très équilibré, si on tient compte des chiffres réels de l'époque.

    C'est excellent. Je vous remercie beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Madame Blaney, vous avez six minutes.

     Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je vous remercie tous d'être ici aujourd'hui pour parler de cet enjeu très important.

    Avant de poser mes questions, et je les poserai dans un moment, j'aimerais lire un avis de motion à l'intention du Comité. J'espère pouvoir le lire pour le compte rendu et nous pourrons en discuter plus tard, car je tiens à poser mes questions. Je voulais simplement informer le Comité le plus tôt possible. Bien entendu, je me suis assurée que notre greffier en possède un exemplaire. On peut vous distribuer la motion pour vous permettre d'y réfléchir.

    La motion vise simplement à ce que le Comité, dans le cadre de son étude sur l'ingérence électorale étrangère, invite le rapporteur spécial indépendant sur l'ingérence étrangère, David Johnston, à comparaître devant le Comité au plus tard dans la semaine du 24 avril.

    Je vais m'arrêter ici. Je serais ravie d'en discuter plus tard.

    Si vous me le permettez, je m'adresserai d'abord à vous, monsieur Chahal. Il me semble que le changement que vous proposez donnerait à la circonscription de Calgary McKnight une population démesurément importante. En fait, elle aurait la plus grande population de la province.

    Pourriez-vous suggérer des quartiers qui pourraient être retirés de cette circonscription pour tenir compte de ce fait ou cela fait‑il déjà partie de votre plan?

    Cela n'en fait pas partie. La circonscription de Calgary Skyview représente maintenant plus de 160 000 personnes, d'après le recensement de 2021. Je crois que c'est beaucoup plus. Tout ce que nous avons demandé, c'est que ces communautés restent ensemble. Il y a peut-être un écart plus important, mais l'intérêt et l'identité de la communauté sont des facteurs plus importants que la taille de la population. La nouvelle circonscription de Calgary Skyview est celle qui connaît la croissance la plus rapide. Elle a probablement déjà augmenté de 30 000 habitants au cours des deux dernières années et demie. Je ne pense pas que l'écart de population représente un problème. Avec les rajustements qui ont été apportés, je pense qu'elles sont maintenant probablement égales.

    Il n'y a pas de nouvelle croissance dans la nouvelle circonscription de Calgary McKnight, ou cette croissance est minime. Toute nouvelle croissance à Calgary, comme vous le voyez sur les territoires indiqués sur les cartes, se produit dans le Centre-Nord et le Nord-Est de Calgary. Avec les nouveaux arrivants, je m'attends à ce que Calgary accueille plus de 30 000 nouveaux résidents par année, dont 40 à 50 % résideront dans les régions du Centre-Nord et du Nord-Est.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Monsieur Boissonnault, j'aimerais maintenant m'adresser à vous.

    Il me semble que vous êtes d'avis que les quartiers de Laurier Heights et de Parkview devraient être ajoutés à la circonscription d'Edmonton-Centre, car ils partagent des centres communautaires avec le quartier de Crestwood, à l'intérieur de la circonscription. J'y suis allée, mais je ne suis pas une experte de tous ces quartiers, et je m'excuse si je me trompe.

    Cependant, ces trois quartiers ont des salles communautaires et des ligues communautaires distinctes. Ils font tous partie du district E de la ligue communautaire d'Edmonton, mais le district E est divisé en deux entre les circonscriptions proposées d'Edmonton-Centre et d'Edmonton-Ouest.

    Pourriez-vous expliquer pourquoi les ligues communautaires de Laurier Heights et de Parkview sont reliées à Crestwood, mais non aux quartiers adjacents de Lynnwood, de Jasper Park et de West Jasper Sherwood?

    C'est une bonne question, et je vous remercie de votre travail au sein du Comité. Je sais que vous faites du bon travail au sein du Comité.

    En ce qui concerne Parkview, Crestwood et Laurier Heights, un développement particulier est en cours dans cette partie d'Edmonton. Il s'agit de la partie Sud de la circonscription, et elle suit la rivière. Cela s'explique en partie par la croissance démographique. Certaines de ces ligues communautaires se trouvent dans des zones plus aisées. Les ligues communautaires tiennent énormément à leur identité.

    Au fil du temps, chacun de ces quartiers a réussi à amasser suffisamment de fonds pour créer sa propre ligue communautaire. Par exemple, le gouvernement de Parkview a pu fournir des fonds pour moderniser une patinoire vieille de 50 ans, que se partagent trois écoles différentes. En fait, les enfants viennent de différentes parties des ligues pour profiter de cette patinoire commune. La piste de curling de Crestwood, par exemple, est la piste de curling de toute la partie Sud de la circonscription.

    Au fil du temps, il n'y a pas que la ligue communautaire qui s'est développée. En effet, la ville a analysé les besoins de chaque ligue communautaire. Il s'agit d'une partie contiguë d'Edmonton-Centre. C'est le cas depuis 2004. Cela compenserait les 10 000 personnes qui seraient représentées par l'ajout de Calder, d'Athlone et de Kensington dans la partie Nord. Cette partie pourrait faire partie d'Edmonton-Nord-Ouest et cela permettrait de garder dans la circonscription ce qui a été déplacé à l'extérieur de la circonscription, et on se retrouverait avec un ensemble continu.

    Je suis curieuse, car si j'ai bien compris, l'ajout de Laurier Heights et de Parkview réduirait la population d'Edmonton-Ouest d'environ 6 000 habitants, et la circonscription proposée d'Edmonton-Ouest est déjà en dessous du quota de population.

    Pouvez-vous suggérer d'autres quartiers qui pourraient être ajoutés à la circonscription d'Edmonton-Ouest pour régler ce problème?

    Je n'ai pas d'autres propositions pour Edmonton-Ouest.

    Pour faire suite à ce que dit M. Chahal, la population augmente dans l'actuelle circonscription d'Edmonton-Centre, et ces secteurs d'Edmonton-Ouest et d'Edmonton-Nord-Ouest poursuivront leur croissance. Dans Edmonton-Centre, nous serions à l'intérieur de la fourchette de population de 115 000 plus ou moins 5 %. L'étude de la carte régionale, compte tenu de la nouvelle circonscription, nous amène à croire que toutes ces circonscriptions auront la croissance démographique nécessaire pour se trouver dans cette fourchette.

    Si je comprends bien, la Commission ne prend pas vraiment en considération la croissance démographique à venir, et je n'en dirai pas plus.

    Il ne me reste que quelques secondes.

    Monsieur Soroka, quelle est l'utilité de conserver Yellowhead d'un seul tenant, si ça oblige à découper d'autres circonscriptions? Pourriez-vous me l'expliquer?

    Actuellement, les circonscriptions que je modifie sont déjà fractionnées. Ça ne fait que déplacer les limites dans différents secteurs. Ça permet également de donner plus d'homogénéité à Yellowhead. Ensuite, certaines des anciennes limites fixées par la Commission étaient sans suite et étaient très difficiles à ne pas franchir en campagne électorale.

    Excellent! Merci beaucoup.

    Il reste peu de temps avant l'arrivée du prochain groupe de témoins.

    La parole ira d'abord à Mme Kusie, pendant quelques minutes, après quoi elle ira aux libéraux.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie mes homologues albertains d'être ici.

    Monsieur Chahal, je lis un passage du rapport de la Commission:

    Fait intéressant, ce n'est pas du côté conservateur de la piste Deerfoot, à l'ouest.

    J'apprends que vous avez présenté une proposition à la Commission, qui l'a rejetée. L'information modifiée, comme Mme Sahota l'a dit, vous l'avez modifiée de nouveau, dans cette deuxième version. Je vois que la commission électorale a prêté l'oreille à vos demandes, mais qu'elle n'y répond peut-être pas comme vous l'auriez espéré. C'est de l'information nouvelle, mais fournie par la Commission.

    Voyons maintenant vos observations au sujet de l'écart de 14,3 %, qui, comme mes collègues l'ont dit, est le plus considérable. Deux circonscriptions que vous avez nommées, Dartmouth ainsi que Kingston et les Îles, sont de vastes étendues rurales qui n'ont pas la flexibilité d'un environnement urbain.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Chahal, votre réponse a pris deux minutes.

    Vous l'avez débitée très rapidement, malgré un rappel que j'avais fait, pour que nous restions sensibilisés au travail des interprètes. C'est décevant et démoralisant. Et je me retiens, en espérant qu'on aura entendu seulement les mots qui sont sortis de ma bouche.

    Monsieur Chahal, je vous offre une minute pour répondre.

    Merci, madame la présidente. Merci également pour vos observations.

    Je n'ai pas communiqué de mémoire pour la première proposition. Des organismes communautaires s'en sont chargés, de leur propre initiative, pour le bien du secteur nord‑est de Calgary. Ils s'opposaient à la séparation des communautés de ce secteur. Ils demandaient de ne pas fractionner la communauté de Saddle Ridge — subdivisée dans la première proposition. Ils ont ajouté une partie tout en en enlevant une autre, pour équilibrer les populations et les écarts.

    On observe des écarts en Alberta et dans tout le Canada. Comme Mme Blaney l'a dit, nous, pas plus que la Commission, nous ne tenons compte de la croissance à venir. Nous tenons compte d'un écart. Je crois que la majorité de notre comité... Ce travail a été fait en privilégiant la cohésion des communautés d'intérêts, pour assurer la qualité de la représentation. Je pense que tous, y compris ceux dont les circonscriptions sont contiguës aux provinces voisines, dont l'une est représentée par le NPD, l'autre par le Parti conservateur uni... Elles ont également pour limite naturelle l'Airport Trail.

    Merci.

    Madame Romanado, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je remercie les témoins d'être ici.

    Je vous préviens d'abord que je laisserai du temps à mon collègue. Pourriez-vous, s'il vous plaît, bien vouloir abréger vos réponses?

    Madame la présidente, je tiens à signaler une chose qui m'a étonnée... J'ai lu tous les rapports de la Commission et je trouve dans celui‑ci quelque chose d'inhabituel. C'est à la page 27. C'est préoccupant. Un député semble avoir fait un « effort calculé pour persuader [la Commission] de maintenir les limites électorales » de sa circonscription. Je ne fais que le signaler, parce que c'est la seule province pour laquelle je vois qu'on en parle. Je sais que l'analyse a également mis ce fait en évidence. C'est un peu préoccupant.

    Je pose la question à MM. Chahal et Boissonnault.

    D'après nos collègues ici présents, ceux‑ci ont bénéficié, pour leur déclaration, d'un appui d'autres partis. C'était en fait l'objet de la question n^o 6. Le groupe de témoins est bipartite. Je me demande si vous pouvez très rapidement nous dire si vous êtes d'accord avec vos collègues qui sont venus témoigner aujourd'hui. Une simple réponse par oui ou par non suffira. Nous voulons savoir si d'autres députés sont d'accord avec eux.

    Monsieur Soroka, pourriez-vous me dire si vous êtes d'accord avec vos deux voisins?

    Je plaide l'ignorance. Je connais imparfaitement les communautés d'Edmonton et de Calgary, même si ma circonscription jouxte celle de Calgary.

    Très bien.

    Monsieur Chahal, allez‑y.

    Je répondrais oui, parce que tous ont clairement montré qu'ils voulaient conserver l'unité des communautés d'intérêts et d'identités. Ce serait, d'après moi, une priorité. Chacun en a parlé.

    Merci.

    Monsieur Boissonnault, vous avez la parole.

    J'appuie mes collègues dans ce groupe.

    Parfait!

    Monsieur Warkentin, vous avez la parole.

    Je voulais m'assurer que Viersen et moi étions sur la même longueur d'onde, parce que les modifications que nous proposons ne touchent que nos deux circonscriptions. Aucune autre. Nous sommes venus ensemble pour démontrer notre solidarité.

    Je ne crois pas que les députés dont les circonscriptions sont contiguës à certaines de celles des autres députés aient été consultés sur ces modifications et je peux confirmer qu'ils ne les appuient pas.

    Allez‑y.

    Je répète que je sais peu de choses des régions d'Edmonton ou de Calgary. Mais M. Warkentin et moi, même après la modification des limites, nous devons parcourir différentes parties de la circonscription de l'autre pour nous rendre dans d'autres parties de la nôtre. Je ferais observer que...

    Je suis désolée, monsieur Viersen. Pour la même question, les réponses sont loin de se ressembler, mais les trois premières méritent un pointage élevé.

    Monsieur Turnbull, vous disposez d'une minute.

    Monsieur Chahal, je voulais vous questionner. J'ai remarqué, dans votre mémoire, que vous avez également formulé des observations sur un changement de nom. Je voulais connaître votre point de vue à ce sujet et savoir pourquoi c'est si important.

    La nouvelle circonscription de Calgary Skyview, qu'on propose de nommer ainsi, serait mieux désignée par un nom comme « Calgary Country Hills » ou « Calgary Stoney », parce que cette nouvelle circonscription occupe le centre-nord et le nord‑est de Calgary, emplacements évoqués par le nom de voies si importantes, qui correspondent mieux à ces communautés.

    C'est à l'actuelle Calgary McKnight que conviendrait mieux le nom de Calgary Skyview, où se trouve l'aéroport et où subsistent les communautés qui, par le passé, ont surtout été ainsi désignées. Il est important de le dire.

    Je voudrais également reconnaître que la nouvelle circonscription n'a pas d'autre député, parce qu'elle est nouvelle. Je n'ai pas pu converser avec son député, faute de savoir qui ce sera, mais j'espère travailler en étroite collaboration avec cette personne, à l'avenir.

    Excellent!

    Sur ce, je remercie nos collègues présents en personne et en virtuel. Bonne chance!

    Nous accueillons maintenant le prochain groupe de témoins.

    Pour employer au mieux notre temps, chers collègues, je vous signale que nous devons approuver deux budgets: le premier pour la réunion sur le redécoupage des circonscriptions de l'Alberta — c'est la nôtre actuellement; le second, pour la réunion sur le redécoupage au Québec.

    Y a‑t‑il des réserves pour l'approbation de ce budget? Il semble que non.

    (La motion est adoptée.)

    Merci, madame la greffière. Excellent travail.

    Nous accueillons le groupe de témoins du Québec. Je suspends les travaux pendant 30 secondes.

    Nous reprenons la séance.

    Pendant la deuxième heure de la réunion, nous allons commencer notre étude du rapport de 2022 de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec.

    Le deuxième groupe de témoins est composé de M. Maxime Blanchette‑Joncas, de M. Bernard Généreux, de l'honorable Diane Lebouthillier et de Mme Kristina Michaud.

    Je souhaite la bienvenue à tout le monde.

    Chacun dispose de quatre minutes pour faire son allocution d'ouverture.

    Monsieur Blanchette‑Joncas, vous avez la parole.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Chers collègues, je remercie le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de me recevoir aujourd'hui.

    Je profite de la tribune qui m'est offerte pour détailler ma vive opposition à la proposition de redécoupage électoral présentée par la commission chargée de cet important mandat. L'heure est grave et, vu le temps de parole qui m'est accordé, j'irai droit au but.

    Il faut revenir sur la proposition de diminuer le poids politique des régions en supprimant la circonscription d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, puisque cela ferait passer de quatre à trois le nombre de circonscriptions fédérales entre Montmagny et les Îles‑de‑la‑Madeleine. C'est une attaque frontale à la représentativité de nos régions. Pour être bien honnête, je dois dire que cela me fait réagir. Même si on tente de justifier la proposition en disant qu'il faut équilibrer les quotas de population, cela ne passe pas le test du terrain.

    Notre réalité régionale va bien au-delà des colonnes de chiffres. Les maires et les préfets qui ont la mémoire longue s'en souviennent. Jusqu'aux années 1960, on comptait sept circonscriptions entre Montmagny et les Îles‑de‑la‑Madeleine. Depuis, les redécoupages ont malheureusement entraîné des failles toujours plus profondes dans la représentativité de l'Est du Québec.

     Comme si ce n'était pas suffisant, on propose aujourd'hui de faire passer le nombre de circonscriptions de quatre à trois. Pourtant — je vous donne une primeur —, le territoire n'a pas rapetissé. Le gouvernement fédéral a beau faire de grands discours sur les services offerts en région et sur l'importance de la revitalisation de notre coin de pays, ceux-ci ne valent rien si on laisse passer cela. Rien n'est plus simple: on efface petit à petit le poids politique de régions entières. Ce sont des gens qui n'habitent pas sur notre territoire et qui n'y ont peut-être jamais mis les pieds qui décideront des politiques qui nous touchent. Ils pourront trancher des questions aussi cruciales que l'exploitation des ressources naturelles, l'agriculture, la villégiature, le plein air et le patrimoine. Nous ne pouvons pas accepter cela. Pire encore, la suppression d'une circonscription entraînerait, pour les citoyens, une diminution des points de service et des bureaux de circonscription. Ce sont des éléments cruciaux pour les gens des régions. Ces services permettent d'assister les citoyens qui écopent les ratés de l'administration fédérale et de donner une voix aux nombreux laissés-pour-compte de la machine fédérale. Réduire ces services aurait un effet désastreux pour les citoyens les plus vulnérables.

    La Commission se sert du déclin de la population observé au cours des dernières années pour justifier sa proposition. Or elle oublie une chose, et ce sont les bilans migratoires positifs observés en Gaspésie et au Bas‑Saint‑Laurent au cours des dernières années. L'avènement du télétravail, la pression sur le marché immobilier des grandes villes et la volonté de proximité avec la nature ont incité de nombreux ménages, dont plusieurs jeunes familles, à s'établir en région. Il y a là une occasion en or de valoriser nos régions; il faut la saisir et ne pas amoindrir, diminuer ou effacer les régions.

    Il existe une solution simple et légale. Conformément au paragraphe 15(2) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, il faut accorder un statut d'exception aux circonscriptions d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia et de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, afin de maintenir le statu quo. Je le dis franchement: toute autre solution sera fatale aux intérêts des citoyens du Bas‑Saint‑Laurent, de la Gaspésie et des îles de la Madeleine. Ce sera préjudiciable sur le plan du développement de nos territoires.

    Madame la présidente, je termine en disant ce qui suit. En étouffant la voix politique des régions, c'est toute la ruralité du Québec qui est affaiblie. C'est notre patrimoine, nos racines, notre identité et nos valeurs bas‑laurentiennes que l'on va effacer.

    Merci beaucoup, monsieur...

    Notre coin de pays mérite mieux, et ça me fend le cœur de devoir le rappeler ici.

    Monsieur...

    Au nom des régions, je vous demande de maintenir le statu quo.

    D'accord.

    Si nous voulons avoir le temps de faire des commentaires et de poser des questions, il faut que l'interlocuteur me cède la parole quand je lui fais signe que son temps de parole est écoulé. Je demande à tout le monde de tenir compte de cela.

    Monsieur Généreux, vous avez maintenant la parole. Je vous souhaite la bienvenue.

     Merci, madame la présidente.

    Membres du Comité, je vous remercie beaucoup de m'écouter.

    Permettez-moi d'exprimer mes objections et ce qui les motive sur le rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec en ce qui concerne mon comté de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière‑du‑Loup, qui deviendrait, selon les commissaires, le futur comté de Montmagny—Témiscouata—Kataskomiq.

    Si le découpage proposé est maintenu, je suis d'avis que le nom de Montmagny—Témiscouata—Kataskomiq est inapproprié. Voici pourquoi.

    Commençons par ce qui est positif. L'ajout de Kataskomiq est approprié dans sa motivation comme geste historique de réconciliation avec les Premières Nations. Nous sommes donc parfaitement d'accord sur la présence de ce nom dans l'appellation de la circonscription.

    En ce qui concerne Montmagny, depuis quelques années, dans l'ordre de gouvernement provincial, cette municipalité régionale de comté, ou MRC, fait partie de l'appellation « Côte‑du‑Sud », qui inclut les deux autres MRC voisines, soit L'Islet et Kamouraska. Au cours des dernières décennies, ces trois MRC ont développé, par l'entremise de divers organismes, des relations publiques et communes sous cette appellation régionale. « Montmagny » pourrait donc être remplacé de manière plus représentative par « Côte‑du‑Sud », une désignation inclusive des MRC de L'Islet et de Kamouraska.

    Quant à Témiscouata, qui viendra se joindre à la circonscription avec près de 20 000 électeurs de 19 municipalités, elle ne doit pas être en reste. Il est selon nous impératif que son appellation se retrouve dans le nom de la circonscription, ne serait-ce que par respect envers les électeurs de ce territoire et son identité propre.

    Là où le bât blesse, c'est dans l'absence de l'appellation « Rivière‑du‑Loup » dans le nom de la future circonscription. Il est tout à fait inapproprié de minimiser l'absence du nom de la MRC et de la ville la plus populeuse de la circonscription. Rivière‑du‑Loup est et sera toujours un carrefour important du Bas‑Saint‑Laurent. La MRC et la ville sont les hôtes du plus grand nombre de services, d'industries, de commerces, de manufactures, d'établissements d'enseignement et de santé ainsi que du plus grand nombre de médias régionaux dans tout le Bas‑Saint‑Laurent.

    Rivière‑du‑Loup, c'est encore beaucoup plus que cela. Comme je l'ai dit, c'est un carrefour. C'est un carrefour routier entre les Maritimes, le Bas‑Saint‑Laurent et l'Ouest de la circonscription, un lien maritime vers la Côte‑Nord et un lien aérien grâce à l'aéroport de Rivière‑du‑Loup. C'est un carrefour touristique bas‑laurentien important avec les îles reconnues internationalement en face de la ville. Carrefour touristique, culturel, économique et sectoriel, Rivière‑du‑Loup doit se trouver dans l'appellation finale de la circonscription.

    Je vous demande donc, en toute humilité, que le Comité, la Commission et ses commissaires prennent acte de mes recommandations, qui découlent d'une consultation des préfets, des maires des villes de mon territoire, ancien et nouveau, de la Chambre de commerce de la MRC de Rivière‑du‑Loup ainsi que de Tourisme Rivière‑du‑Loup, pour que l'appellation de ma circonscription devienne Côte‑du‑Sud—Rivière‑du‑Loup—Kataskomiq—Témiscouata.

    Le nom est long, mais on l'aime ainsi. L'ordre des noms suit la géographie de mon territoire. En effet, en partant de l'ouest vers l'est, nous traversons la Côte‑du‑Sud, la MRC et la ville de Rivière‑du‑Loup, le territoire de Kataskomiq et, finalement, la MRC de Témiscouata. Il est important que ces quatre entités se suivent dans cet ordre pour la compréhension des visiteurs et des électeurs.

    Avant de conclure, je me permets de déplorer que, selon la loi actuelle, nous perdions une circonscription dans l'Est du Québec. Je suis d'avis que les parlementaires devraient se pencher à nouveau dans l'avenir sur les réalités des députés en milieu rural.

    Je vous remercie de votre travail, et je compte sur vous pour que cette importante recommandation sur le changement de nom de ma circonscription soit remise aux commissaires.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Bravo. C'est très bien. Merci beaucoup.

    Madame la ministre Lebouthillier, vous avez la parole pour quatre minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens d'abord à vous remercier de prendre le temps de nous écouter aujourd'hui et de discuter d'un sujet aussi important.

    Je ne crois pas me tromper en disant qu'un dénominateur commun nous réunit ici ce midi, mes collègues et moi-même, et c'est l'avenir pur et simple de la démocratie fédérale dans l'Est du Québec.

    Je suis ici pour vous faire part de mes plus profondes inquiétudes ainsi que de celles de mes concitoyens au sujet du nouveau redécoupage électoral proposé dans le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec 2022. Certains facteurs rendent cette proposition tout simplement inacceptable et incohérente pour les résidants de ma circonscription.

    Tout d'abord, en 2016, le gouvernement du Québec a octroyé un statut particulier aux Îles‑de‑la‑Madeleine en raison de leur insularité. Ce statut reconnaît les défis uniques auxquels font face les îles, entre autres, en matière de transport et d'accès aux services publics. Les Îles‑de‑la‑Madeleine sont situées à environ 200 kilomètres de la côte du Québec. Elles ne sont accessibles que par avion ou, encore, par bateau si on a la patience et le temps de traverser deux provinces, 700 kilomètres de route et cinq heures de traversier.

    Aucune — je dis bien aucune — autre circonscription fédérale ne fait face à de telles contraintes. De plus, aucune autre ne subit des conditions climatiques de tout genre pouvant régulièrement rendre les déplacements difficiles, voire impossibles, et pouvant entraîner des conséquences importantes non seulement pour les résidants et les entreprises de l'archipel, mais aussi pour l'élu fédéral qui les représente.

    Je représente cette belle circonscription depuis plus de huit ans et, croyez-moi, des tempêtes de neige, des brouillards, du verglas, des vents de plus de 120 kilomètres à l'heure, des avions qui ne décollent pas et des tournées annulées, j'en ai vu. Les Madeliniens et les Madeliniennes méritent une ou un élu disponible et accessible pour représenter leurs besoins et leurs intérêts auprès du gouvernement fédéral. L'ajout de deux MRC au territoire de la circonscription compromet sérieusement cet objectif.

    Dans un deuxième temps, l'ajout de la MRC de la Matanie à la circonscription actuelle de la Gaspésie—Les Îles‑de‑la‑Madeleine donnerait lieu à une incohérence évidente sur le plan de la représentativité territoriale. En effet, cette MRC est rattachée à la région administrative du Bas‑Saint‑Laurent, aussi appelée la région 1, tandis que le reste de la circonscription constitue la région 11. Cela signifie donc que la Matanie ne partage pas ses centres de services à la population, comme les hôpitaux et autres services gouvernementaux, ni ne fait d'échanges économiques et culturels avec le reste de la circonscription.

    Pour toutes ces raisons, bien que le statu quo quant au nombre de sièges serait l'option préférable, il serait plus naturel et cohérent de rattacher cette MRC à la circonscription voisine plutôt qu'à la nouvelle circonscription Gaspésie—Les Îles‑de‑la‑Madeleine—Listuguj. Il en va de même pour la MRC de la Matapédia, faisant déjà partie de la circonscription voisine depuis la dernière version du Rapport. Cela permettrait d'assurer une juste représentation des intérêts et des enjeux des habitants de ces deux MRC.

    En terminant, je peux vous confirmer que, à la lumière des résultats d'une vaste consultation auprès des acteurs locaux de ma circonscription, cette démarche est soutenue par l'ensemble des élus municipaux. À cet effet, j'ai donc déposé devant la greffière du Comité, plus tôt ce matin, des lettres d'appui. L'une d'elles provient du maire et président de la Communauté maritime des Îles‑de‑la‑Madeleine, et l'autre, des cinq préfets qui composent le Regroupement des MRC de la Gaspésie.

    Encore une fois, je tiens à vous remercier de votre invitation. Je suis prête à répondre à vos questions.

    Je vous remercie, madame la ministre, de cette belle présentation.

    Madame Michaud, vous avez la parole.

     Merci, madame la présidente.

    Membres du Comité, je vous remercie de me recevoir aujourd'hui et de me donner l'occasion de défendre mon coin de pays.

    Comme je l'ai brièvement expliqué dans mon avis d'opposition, je m'oppose fermement à la proposition de carte électorale présentée par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec. Plus précisément, je m'oppose à la proposition d'abolir la circonscription d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, l'une des quatre circonscriptions de la grande région de l'Est du Québec. La raison en est simple: effacer cette circonscription de la carte, c'est affaiblir le poids politique de toute une région.

    Pour défendre cette proposition, qui aurait d'importantes répercussions sur notre milieu, la Commission s'appuie principalement sur la notion de quotient électoral. Toutefois, et très respectueusement, je crains que la Commission fasse fi d'éléments cruciaux dans son analyse. Ces éléments, tels que le respect des communautés d'intérêts, l'évolution historique d'une circonscription ainsi que le souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales ne soit pas trop vaste, sont également inscrits dans la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

    Le Bas‑Saint‑Laurent et la Gaspésie sont des régions peu peuplées et rurales. Le territoire de ces vastes régions administratives est presque entièrement occupé. De Montmagny aux Îles‑de‑la‑Madeleine, on compte 184 municipalités et 4 communautés autochtones regroupées dans 15 municipalités régionales de comté, ou MRC, en plus de l'archipel des Îles‑de‑la‑Madeleine, situé au centre du golfe du Saint‑Laurent.

    La Commission propose de redistribuer la moitié de la circonscription dans la circonscription voisine de Rimouski—Neigette—Témiscouata—Les Basques et l'autre moitié dans celle de Gaspésie—Les Îles‑de‑la‑Madeleine, créant ainsi deux territoires de plus de 15 000 kilomètres carrés chacun.

    On comprendra que, comme les territoires de ces circonscriptions sont presque entièrement occupés par comparaison à d'autres circonscriptions où la population est concentrée dans une seule partie du territoire et où le reste est pratiquement inhabité, la notion de représentation rend particulièrement difficiles et périlleux les moments où l'élu doit aller rencontrer ses concitoyens.

    L'importance de préserver les communautés d'intérêts et l'évolution historique de la circonscription est également essentielle. Notre milieu possède un système de gouvernance local bien à lui, qui permet aux différents intervenants de bien travailler ensemble et de ne pas faire deux fois le travail inutilement. Mettre la hache sur la carte de l'Est amène inévitablement un déséquilibre, qui pourrait se traduire par une diminution des services à la population, alors que la taille actuelle de la circonscription que je représente amène déjà son lot de défis.

    Les arguments que je vous présente aujourd'hui ont été présentés à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec en septembre dernier, par moi, bien entendu, et également par un grand nombre d'élus régionaux, soit des maires, des préfets, des députés et des sénateurs, qui ont tous, sans exception, demandé le statu quo. Pour les gens de ma région, la solution est claire: il faut maintenir la carte telle quelle. Ils sont avec moi en pensée aujourd'hui, mais ils se sont également donné la peine de faire connaître leur opinion par écrit.

    J'ai transmis à la greffière de votre comité un document contenant les 55 résolutions de municipalités, de MRC et de groupes civils qui appuient sans équivoque mon intervention d'aujourd'hui. Ils conviennent avec moi que le poids politique de notre région doit être non seulement préservé, mais protégé.

    Les 125 députés de l'Assemblée nationale du Québec nous soutiennent eux aussi dans cette démarche. Ils ont voté à l'unanimité le 7 mars dernier une motion qui condamne la proposition de supprimer Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia et ils demandent une révision de cette recommandation. Nos collègues du Québec mentionnent, avec raison, que toute perte de poids politique que subissent nos régions québécoises met en péril la santé démocratique de notre nation. Enfin, l'élimination de la circonscription que je représente semble aussi préoccuper plusieurs de mes collègues de la Chambre des communes.

    Vous aurez probablement remarqué que j'ai obtenu la signature de mes trois collègues de l'Est du Québec, présents aujourd'hui, mais également celle de députés de chaque parti représenté à la Chambre des communes. Cette unanimité contre la proposition de supprimer la conscription d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia montre que cette question va au-delà des couleurs politiques et partisanes et qu'il est du devoir de tous de préserver le poids politique des régions du Québec et du Canada.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame Michaud.

    Les prochains tours de parole seront de six minutes. Je demande à tous et à toutes de parler à une vitesse permettant aux interprètes de bien faire leur travail. Ces derniers pourront lever la main au besoin, et je vais demander à la personne qui parle de ralentir le débit. Je souhaite ne pas avoir à le faire, mais nous prenons les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la réunion.

    Le prochain à prendre la parole est M. Berthold, qui sera suivi de M. Fergus, de M. Therrien et de Mme Blaney.

    Je donne la parole à M. Berthold pour six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    En annonçant que j'allais parler, vous venez de rappeler aux interprètes que j'ai la réputation de prononcer beaucoup de mots en peu de temps. Je ferai très attention aujourd'hui pour le bien de tous, et parce que nous avons une comparution importante aujourd'hui.

    En tant que député en région, j'ai eu l'occasion de dire à plusieurs reprises à quel point notre travail est important et difficile. Il y a 50 municipalités dans ma circonscription, et je vous parlerai bientôt de l'importance de la représentation en région.

    Je voudrais parler d'un élément avec M. Généreux.

    On prête souvent peu d'attention à l'importance des noms d'une circonscription. Monsieur Généreux, vous avez fait du changement de nom de votre circonscription le centre de votre présentation, aujourd'hui. Dans les documents transmis au Comité, j'ai lu beaucoup de témoignages de gens de Rivière‑du‑Loup qui craignent de voir le nom de leur ville disparaître de celui de leur circonscription, qu'à peu près tous les députés ont déjà de la difficulté à nommer correctement.

    Vous demandez donc de garder un nom aussi long encore une fois. Pouvez-vous expliquer au Comité ce qui vous motive à aller dans cette direction?

     En fait, dans différentes régions du Québec, des circonscriptions ont pris le nom de personnalités connues, comme la circonscription d'Alfred‑Pellan, par exemple, ou d'un territoire très bien circonscrit.

    Le problème de notre circonscription, c'est qu'elle chevauche deux régions administratives québécoises, soit Chaudière‑Appalaches et Côte‑du‑Sud et, maintenant, les régions du Bas‑Saint‑Laurent et de Chaudière‑Appalaches.

    Par conséquent, comme Mme Michaud l'a mentionné tantôt, le territoire est très grand, avec une superficie de près de 12 000 kilomètres carrés. Il est difficile de donner un seul nom à des régions aussi grandes.

    Les commissaires ont probablement voulu simplifier le nom de ma circonscription à trois noms au lieu de quatre en proposant Montmagny—Témiscouata—Kataskomiq par rapport à Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, son nom actuel. Je propose maintenant un nom qui a trois lettres de plus que ce qu'on avait déjà et que l'on jugeait long, soit Côte-du-Sud—Rivière-du-Loup—Kataskomiq—Témiscouata. Je le fais par respect pour l'ensemble des gens qui habitent ce territoire.

    Comme le nom d'une circonscription ne peut contenir le nom de cinq municipalités régionales et que l'on doit s'en tenir à un maximum de quatre, je propose Côte‑du‑Sud qui inclut non seulement Montmagny, mais les trois municipalités régionales de comté. Les deux autres laissées pour compte, soit celles de Kamouraska, où je suis né, et de L'Islet, où j'habite maintenant, sont regroupées avec Montmagny dans la région de Côte-du-Sud.

    Rivière‑du‑Loup est la ville la plus populeuse de ma circonscription, et elle le sera encore dans l'avenir. Elle représente 30 % de la population totale de la région. On ne peut pas passer à côté. D'ailleurs, je n'ai pas compris pourquoi les commissaires avaient enlevé Rivière‑du‑Loup dans le nom de la circonscription. Ils devaient s'attendre à une contestation, car la proposition n'a pas de sens.

    Durant les consultations, j'ai soulevé ce point et j'ai expliqué qu'il fallait absolument que Rivière‑du‑Loup fasse partie du nom de la circonscription. J'essaie à nouveau de convaincre les commissaires. J'espère qu'à la demande de l'ensemble de la population, les commissaires pourront revoir leur proposition. Il faut admettre que cette question n'a pas fait lever les foules. Les gens ont réagi tardivement à la proposition de changement de nom. J'ai quand même lancé les discussions et, par conséquent, toute la communauté de Rivière‑du‑Loup, y compris la chambre de commerce, l'industrie du tourisme et autres, demande que le nom de Rivière‑du‑Loup continue de faire partie du nom de la circonscription.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, certaines îles en avant de Rivière‑du‑Loup sont connues à l'échelle internationale. En effet, la Société Duvetnor Ltée, qui y est installée depuis plusieurs années, est reconnue pour son grand respect pour l'environnement, les îles et le territoire. Pour nous, tout cela est lié à Rivière‑du‑Loup, y compris, entre autres, le traversier de Rivière‑du‑Loup à Saint‑Siméon. Il faut absolument que Rivière‑du‑Loup soit présent dans le nom de la circonscription.

    Je voudrais aussi parler de Kataskomiq. Ma réponse est-elle trop longue, monsieur Berthold?

    Non.

    Je ne voulais pas prendre tout votre temps de parole.

    Honnêtement, je pense que le sentiment d'appartenance à une circonscription en raison de son nom est un aspect important dans le débat que nous aurons aujourd'hui. C'est pour cette raison que je voulais entendre votre point de vue et que je voulais vous laisser parler après votre allocution officielle pour voir ce que vous ressentiez.

    À la fin de votre intervention, vous avez dit que, d'entrée de jeu, les commissaires devraient tenir compte davantage de la représentativité rurale. C'est ce que j'ai compris.

     Oui, tout à fait. Je déplore fermement le choix des commissaires d'éliminer la circonscription de ma collègue, dans l'Est du Québec.

     Le problème, c'est que c'était à nous, tous autant que nous sommes autour de la table, de considérer cette possible réalité avant qu'on accepte la nouvelle loi électorale qui a été adoptée, il y a un an et demi. C'est à ce moment-là qu'il aurait fallu penser à la façon de procéder à de tels changements.

     La Cour suprême a déjà rendu des jugements concernant certains redécoupages de circonscriptions, et je pense qu'ils renferment des observations concernant la représentation effective qu'il faudra examiner plus profondément, dans l'avenir, lorsqu'on voudra apporter d'autres changements à la délimitation des circonscriptions.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Fergus, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

     J'aimerais vous féliciter tous les quatre d'être ici pour démontrer que vous êtes unanimes à ce sujet.

    Madame Lebouthillier, je vais vous poser ma première question. Comme vous le savez, dans son rapport, la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec s'est opposée au statu quo, puisque l'écart entre la population de votre circonscription et ce qu'on appelle le quotient électoral dépassait 25 %.

    Si on ajoutait la MRC Avignon à votre circonscription actuelle, comme vous le proposez, est-ce que cela abaisserait l'écart en deçà du seuil de 25 %, ce qui permettrait d'invoquer la disposition de dérogation pour des circonstances exceptionnelles?

    Je vous remercie de cette question.

    Avant de répondre, je veux dire que je suis d'accord sur ce que M. Généreux vient de dire. On doit vraiment se pencher sur la représentation des régions rurales lors d'une prochaine étape, dans 10 ans.

    Monsieur Fergus, pour répondre à votre question, la proposition que j'ai présentée suggère le transfert de la MRC de La Matanie dans la circonscription voisine. La Matanie compte un peu moins de 14 000 citoyens.

    Compte tenu de la population actuelle, le quotient électoral de ma circonscription, qui est de 75 927 habitants, et est de 35,5 %. Je suis consciente que cela dépasse le seuil des 25 % permis pour pouvoir invoquer la disposition de dérogation prévue au paragraphe 15(2) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Si on ajoute la MRC Avignon, qui compte 12 740 habitants, cet écart va fondre à 20,6 %. Cela nous permettrait donc d'invoquer la disposition de dérogation.

    En d'autres mots, comme cela a été mentionné par la Commission, aucune circonscription ne devrait compter moins de 81 749 personnes; selon ce que je propose, notre circonscription compterait 88 667 habitants. Je serai heureuse de vous fournir les calculs.

    Après avoir consulté les gens de ma circonscription, je pense que cette proposition est plus que raisonnable.

    Si vous pouviez les envoyer à la greffière, nous vous en serions très reconnaissants.

    Dans votre présentation, vous avez dit que l'ajout de deux MRC à votre circonscription compromettrait le caractère insulaire des Îles‑de‑la‑Madeleine.

    Quel impact cela aurait-il, partout dans votre circonscription, sur l'accès de la population à son élu et, inversement, sur la capacité de cet élu à représenter ses concitoyens?

    Comme je le mentionnais, la circonscription que je représente a un caractère unique au Canada. On ne retrouve cela dans aucune autre circonscription. Les seuls moyens de se rendre aux Îles‑de‑la‑Madeleine sont l'avion et le bateau. Si on veut s'y rendre par bateau, on doit parcourir 700 kilomètres, traverser deux provinces et faire un trajet de cinq heures en traversier.

    Les Îles‑de‑la‑Madeleine sont un milieu très particulier. J'essaie de m'y rendre au moins quatre fois par année, mais ce ne sont jamais de longs séjours, car il y a des tempêtes, des ouragans, du verglas, de la neige, etc. Les gens des Îles‑de‑la‑Madeleine ont tout vécu. Cela ajoute une difficulté particulière.

    Pour moi, la démocratie est importante. Il est important que les gens puissent avoir accès à leur député. L'ajout de deux MRC entraînerait donc un déficit de démocratie. Par ailleurs, une autre chose importante à considérer, c'est qu'ajouter deux MRC qui ne sont pas dans la région administrative de la Gaspésie serait très problématique pour les Îles‑de‑la‑Madeleine. Ce n'est pas ce qu'on veut, sur le plan de la démocratie.

     Ma dernière question s'adresse à vous quatre, puisque vous avez tous parlé de l'importance de maintenir la représentativité du Bas‑Saint‑Laurent.

    Quelles seraient les conséquences d'éliminer une circonscription?

    Comment peut-on vraiment représenter les gens d'une grande région où il y a très peu d'habitants?

    Chers collègues, je vous ai fait parvenir une image du territoire. Comme on le sait, une image vaut mille mots.

    Si vous regardez cette image, vous comprendrez rapidement et facilement que le territoire actuel, qui existe toujours et qui s'étend sur des milliers de kilomètres carrés, comptait sept députés en 1960. Or il n'en compterait plus que trois aujourd'hui. Pourtant, les députés doivent faire le même travail, et on leur demande maintenant d'être tout aussi efficaces dans la représentation des régions dans un énorme territoire.

    Vous pouvez certainement comprendre que lorsque vient le temps de représenter nos concitoyens, nous n'avons pas tous accès à un hélicoptère ni à une limousine.

    Je vous remercie.

    Je sais que d'autres députés auraient aimé répondre à la question, mais ils vont pouvoir le faire lors du deuxième tour de questions.

    Monsieur Therrien, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je salue mes collègues qui sont venus témoigner devant le Comité.

    Je vais prendre 30 secondes pour dire que je suis allé dans la région de mes collègues quand les commissaires en ont rencontré les citoyens. Je suis allé à Percé, à Matane et à Rimouski. Je ne suis malheureusement pas allé plus loin, mais il ne faut pas m'en tenir rigueur. Tout ce dont les gens parlaient, c'était de la perte d'une circonscription. Tout le monde en parlait, que ce soit les gens de la circonscription que représente Mme Lebouthillier, celle de M. Blanchette‑Joncas ou celle de Mme Michaud. Tout le monde avait le même avis sur la question. Je suis donc un peu surpris, puisque je n'entends pas la même chose de la part de tout le monde ici. Pourtant, les citoyens ne parlaient que de cela.

    Madame Michaud, j'ai beaucoup de questions à vous poser en ce qui concerne l'occupation du territoire et les services à la population, mais je n'ai pas beaucoup de temps de parole.

     Quelles seraient les conséquences si une circonscription de votre région disparaissait?

    Je vous remercie de votre question.

    Comme je l'ai brièvement mentionné, nos craintes sont liées à l'offre de services à la population. Chez nous, ce n'est pas comme en ville. À Montréal, par exemple, il y a un bureau de député sur un coin de rue, un bureau de Service Canada sur un autre et un bureau de Passeport Canada sur un autre. En région, on a subi fermeture sur fermeture. Comme il reste très peu de services fédéraux sur le territoire, nos bureaux de circonscriptions sont devenus des prolongations du service fédéral.

     Dans ma circonscription, par exemple, j'ai quatre bureaux de circonscription. Des 338 députés au Canada, très peu ont quatre bureaux de circonscription. S'il y en a autant dans ma circonscription, c'est parce que je ne voulais pas que mes concitoyens soient obligés de faire deux ou trois heures de route pour venir à un unique bureau et signer le formulaire donnant accès à leurs informations personnelles, afin de faire avancer leur dossier auprès du gouvernement fédéral.

    Il faut tenir compte de ce genre de considérations. Si l'on élimine une circonscription, cela va agrandir les deux autres, mais les budgets des bureaux de leur député n'augmenteront pas nécessairement. C'est vrai qu'il va y avoir un petit surplus pour le territoire ou la population additionnelle, mais ce sera loin d'être suffisant pour payer le coût d'un bureau supplémentaire et encore moins un salaire supplémentaire.

    Il faut prendre cela en considération. Depuis 2019, nous avons pu aider plus de 1 200 citoyens. Quand ceux-ci appelaient le gouvernement fédéral et qu'ils n'obtenaient pas de réponse à leurs questions, ou quand le bureau de Service Canada était fermé — il est ouvert une fois par mois —, c'est nous qu'ils venaient voir et c'est nous qui les aidions.

    Je tiens à mentionner que cela revêt une importance fondamentale sur le plan de l'occupation du territoire. Quand on a amené cet argument devant la Commission, elle a rétorqué que, comparativement à d'autres circonscriptions, comme Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou ou Kenora en Ontario qui font des centaines de kilomètres carrés...

     C'est très peu, 15 000 kilomètres carrés. Je vous ai présenté des cartes qui démontrent que, dans les circonscriptions de Gaspésie—Les Îles‑de‑la‑Madeleine et d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, la population, représentée par des points, est dispersée partout sur le territoire. Il y a quelques routes principales, et on doit donc faire de la route pour aller à la rencontre de nos concitoyens. Par contre, si on prend la carte de la circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, où on voit que la population est principalement concentrée à Val‑d'Or. Quelques communautés de centaines d'habitants sont dispersées un peu partout, mais la communauté est principalement concentrée à Val-d'Or. Il y a donc une différence fondamentale entre les deux.

    Nous allons à la rencontre de nos concitoyens. Il y a 56 maires dans ma circonscription. Si je veux rencontrer un conseil municipal par semaine, il va me falloir plus d'une année pour le faire. Nous devons évidemment aussi rencontrer d'autres organisations dans chaque municipalité.

    Je vais m'arrêter ici, parce que je sais que le député a d'autres questions à poser.

     Je vous remercie de votre réponse.

    Monsieur Blanchette‑Joncas, ceux qui vous connaissent savent que votre région vous tient à cœur, et c'est le moins qu'on puisse dire.

    J'aimerais entendre vos commentaires sur la perte de poids politique que votre région subira si vous perdez un représentant fédéral.

    Merci, monsieur Therrien.

    Je pense avoir été assez direct dans mon allocution. Je l'ai aussi été en répondant à la question de M. Fergus.

    Il s'agirait, évidemment, d'une perte énorme. Comment peut-on penser être aussi efficace pour le même territoire? Je comprends que la population est moins grande, mais au-delà du calcul mathématique, il y a un territoire, il y a une superficie, il y a des heures de route à faire.

    Je le répète, il y avait sept députés fédéraux en 1960. En 1997, ce nombre a été réduit à quatre dans l'Est du Québec. Maintenant, la proposition de redécoupage électoral de 2022 veut nous en donner trois. Or ce sont les mêmes dizaines de milliers de kilomètres carrés à parcourir. Je le répète: on n'a pas d'avion, on n'a pas d'hélicoptère. On se déplace sur le territoire en voiture. La plupart du temps, ce sont nos adjoints qui nous accompagnent, et ce sont parfois des bénévoles qui nous aident à faire notre travail. Le fait de réduire le nombre de représentants sur ce territoire aurait donc des conséquences énormes.

    Comment voulez-vous qu'on stimule le développement régional, le développement de notre territoire quand on nous retire des gens qui sont là pour soutenir le développement économique, social et culturel de ces territoires?

    Comment une région peut-elle aller de l'avant quand on la tire constamment vers l'arrière? C'est inconcevable.

    Pour renchérir sur mes propos, je dirai aussi que la perte de l'identité territoriale est un autre facteur. M. Généreux l'a évoqué lorsqu'il a parlé du fait que la MRC de Rivière‑du‑Loup a été retirée du nouveau nom proposé. Je ne veux pas lancer de débat sur les noms de circonscription, mais je crois que vous savez que, lorsqu'une MRC ne se retrouve plus dans une proposition du redécoupage, son nom de MRC est effacé, et c'est difficile pour cette MRC d'avoir un sentiment d'appartenance.

    Merci beaucoup, monsieur Blanchette‑Joncas.

    Madame Blaney, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les députés d'être venus témoigner. Je suis bien sûr députée, d'une circonscription de Colombie-Britannique, mais très rurale, vaste, dont la population est dispersée. Il ne m'arrive pas de séjourner dans un centre important à partir duquel je rayonne de temps à autre. Mes déplacements — également en bateau, sur des traversiers, parfois en hydravion, selon le cas — prennent beaucoup de mon temps. Je comprends vraiment ce que vous dites au sujet de la nécessité de n'obliger personne à se déplacer trop loin et du fait que, souvent, le bureau de député est comme un centre de prestations de services. Sinon, les habitants ne peuvent accéder aux services ou doivent eux‑mêmes se déplacer sur de grandes distances.

    Je comprends que chacun est ici pour parler de l'importance de cette région et de sa représentation. Vous en avez tous parlé directement. Réglons d'abord la première question: est‑ce que tout le groupe estime que le nombre de circonscriptions devrait être de quatre et non de trois?

    La deuxième est non directive. Tous les témoins d'aujourd'hui on dit que, désormais, la Commission devait considérer les communautés rurales différemment. Que devrait-elle prendre en considération, d'après vous? Que devrions-nous promouvoir, dorénavant, vu l'immensité de notre pays, dont les très nombreuses régions éloignées possèdent des récits uniques en leur genre? Si, au Parlement, aucune voix ne vient les raconter, cela crée un point faible, non seulement pour ces régions, du point de vue politique, mais également dans tout notre pays.

    Si vous me le permettez, j'aimerais commencer.

    Je vous remercie de votre question. Je vois que vous comprenez bien notre réalité rurale.

    M. Blanchette‑Joncas l'a bien évoqué tout à l'heure. Tous les 10 ans environ, notre région, l'Est du Québec, perd des plumes. Les commissaires utilisent souvent l'argument du recensement tous les 10 ans et du déclin démographique annoncé dans les régions du Québec.

    On sait qu'il y a la disposition sénatoriale dans la Loi constitutionnelle de 1867, entre autres, mais on devrait peut-être penser à une disposition pour les régions afin de permettre à des régions comme la nôtre de garder des voix raisonnables à la Chambre des communes.

    Si on se fie à ce qui s'est passé au cours des dernières années et à ce qui risque de se produire, peut-on conclure que, dans 10 ans, il ne restera que deux députés dans l'Est du Québec? Dix ans plus tard, ne restera-t-il qu'un seul député, alors qu'il y aura une centaine de députés dans le centre de Montréal?

    Il faut penser à la représentativité quand on prend de telles décisions. On devrait peut-être aussi donner un statut particulier à toute la région plutôt qu'à une seule circonscription.

     Si vous me le permettez, je tiens à souligner que nous avons appris, hier, qu'il y a 1 million de Canadiens de plus au Canada. Ces personnes se sont majoritairement installées dans les grands centres et pas nécessairement dans les régions. Je crois qu'à l'avenir, la Commission devra se pencher sur la représentativité régionale effective, car cela devient humainement difficile de bien représenter les gens. Vous l'avez dit, madame Blaney, vous représentez également une circonscription rurale. Bien sûr, lorsqu'on est capable de faire le tour de sa circonscription en vélo ou à même pied, dans certains cas, ce n'est pas la même réalité sur le plan humain. Je veux être clair, je parle ici de capacité humaine de bien représenter les gens.

    Dans ce contexte, ce que nous pouvons faire aujourd'hui, c'est apporter seulement des changements mineurs à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, parce que celle-ci a été votée. La Commission n'a pas le pouvoir de changer la Loi. Par contre, nous, comme parlementaire, nous avons le pouvoir de changer cette loi dans sa prochaine version. C'est ce sur quoi votre comité devra miser pour garantir des représentativités régionales humainement acceptables.

    Pour renchérir sur ce que vient de dire mon collègue, lorsque nous avons voté la dernière loi, nous nous sommes assurés, au Québec, de protéger les 78 circonscriptions. Toutefois, je pense qu'aucun de nous n’a pensé que la délimitation des circonscriptions allait changer. Quand nous regardons une circonscription comme la mienne, même si la population doublait dans 5 ou 10 ans, un député serait en mesure de bien la servir.

     Cependant, ce qui est proposé actuellement rendra la tâche impossible pour la relève, car je pense aussi à la relève, à ceux qui vont nous succéder. Cela demandera aux prochains députés de ne pas avoir de conjoint ou conjointe ni d'enfants, et de se promener en roulotte ou en caravane à sellette, parce qu'ils ne pourront jamais être à la maison. Ils vont passer leur temps sur le territoire. Vous avez mentionné que, chez vous, il y avait des traversiers. Comme je le disais, pour aller aux Îles‑de‑la‑Madeleine en prenant le traversier, il faut passer par deux provinces: d'abord le Nouveau‑Brunswick, puis l'Île‑du‑Prince‑Édouard, pour se rendre à Souris. Il y a vraiment des difficultés particulières aux régions.

    Madame Blaney, je vous remercie de votre question. Elle est fondamentale: la Loi électorale du Canada permet-elle, actuellement, une réelle représentativité du poids et de la voix politiques des régions au Canada, et même au Québec?

    Je crois que cette situation démontre clairement que ce n'est pas le cas. C'est une question d'habitation du territoire; voulons-nous tous habiter dans des immeubles à condos, ou voulons-nous réellement habiter le territoire et le développer?

    Voilà la question.

    Merci.

    Nous allons poursuivre avec M. Gourde, Mme Romanado et, pour quelques minutes, M. Therrien et Mme Blaney.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole pour trois minutes et demie à quatre minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie mes collègues de bien représenter leurs circonscriptions.

    J'ai eu la chance de visiter très souvent l'ensemble du territoire pour y faire des annonces gouvernementales pour le compte de Développement économique Canada. Je connais bien votre territoire et votre réalité.

    Chez moi, cela a été le contraire. J'ai dû céder la moitié de mon territoire à mon voisin, assis à côté de moi, parce que notre territoire, victime de son succès, comportait trop de gens. J'ai malheureusement dû céder des municipalités avec lesquelles j'entretenais un très grand lien depuis 17 ans. Lors des audiences, j'ai dû suggérer aux commissaires un nouveau découpage qui reflétait mieux ma réalité, à la suite de ce redécoupage.

    Lors des audiences qui se sont tenues l'automne dernier, avez-vous proposé une nouvelle carte qui vous aurait permis de conserver votre territoire? En effet, c'est un jeu de domino. Pour garder les quatre circonscriptions de votre région, il faut changer la carte des propositions.

    Avez-vous fait cet exercice?

     Nous l'avons appris au début du mois d'août. Tout le monde était en vacances. En Gaspésie et aux Îles‑de‑la‑Madeleine, c'est la saison où les gens sont en vacances, ou alors, c'est celle où ils travaillent le plus. Tout le monde travaille, notamment dans les secteurs de la pêche et du tourisme. Il était impossible de joindre les maires et les préfets.

     Je suis tombée en bas de ma chaise quand j'ai su que la Commission commençait ses consultations chez nous, le 6 septembre. Il a été impossible pour les gens de s'organiser.

    C'est pour cela que nous revenons aujourd'hui avec des propositions, un plan B. Il est certain que, pour moi, le plan A serait le statu quo, mais, compte tenu des 78 circonscriptions et des décisions politiques que nous avons prises, il faut avoir un plan B.

    Le plan B proposé est de ramener la MRC d'Avignon dans Gaspésie—Les Îles‑de‑la‑Madeleine et de pouvoir ainsi répondre à ce que la Commission demande relativement à la représentation électorale.

    Je vais me permettre d'ajouter un commentaire. J'ai joint tous les préfets de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent et ils étaient présents, comme moi, le 6 septembre à Gaspé et le 7 septembre à Matane. Tout le monde, sans équivoque, demandait le statu quo. La solution était de garder la carte telle quelle.

    Vous devez avoir 78 circonscriptions au Québec. Vous pouvez les arranger comme vous voulez, mais, pour l'Est du Québec, nous proposons de conserver les quatre circonscriptions. C'est ce que tout le monde a demandé.

    Pour ce qui est de l'appui de la communauté, nous avons la chance d'envoyer des bulletins parlementaires à nos concitoyens environ chaque mois. J'en ai envoyé un qui est arrivé dans les maisons en début de semaine. Déjà, en quelques jours, j'ai reçu plus de 600 petits papiers que les gens m'ont envoyés pour me dire qu'ils sont d'accord sur notre proposition, soit de demander le statu quo. Ils évoquent beaucoup de raisons, notamment la perte de services à la population et tout ce que je vous ai mentionné tout à l'heure.

    Le plan A est donc toujours sur la table. Pour nous, c'est encore une priorité. Pour tous les maires et les préfets en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent qui, je le sais, nous regardent, la priorité est aussi de demander le statu quo.

    Monsieur Gourde, je vais me permettre d'ajouter aussi un commentaire.

    On dit que la démocratie est importante. Ce n'est pas seulement un slogan. La démocratie, c'est écouter la volonté des électeurs que nous représentons aujourd'hui. À l'unanimité, ces électeurs ont demandé de garder le statu quo.

    On ne pense pas à un plan B quand on pratique la démocratie en écoutant la voix et la volonté des gens que nous représentons.

    Bravo!

    Madame Romanado, vous disposez de quatre minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais remercier mes collègues de leurs présentations. Honnêtement, je sais que ce n'est pas un dossier facile pour les élus du Québec, compte tenu de la première proposition et de ce qui est arrivé. Je salue donc vos efforts parce que cette question a des conséquences directes sur vos concitoyens.

    Je veux vous donner un peu de temps pour conclure, parce qu'il n'est pas toujours facile de plaider sa cause en trois minutes, soit le temps qui vous est imparti. J'aimerais donc accorder à chacun une minute de plus pour conclure et ajouter quelques commentaires avant que nous passions aux autres.

    Quand on parle aux élus de notre milieu, ils préfèrent évidemment le plan A, c'est-à-dire le maintien du statu quo afin de garder les quatre circonscriptions. Cependant, j'ai aussi pris le temps de vérifier ce qu'on pensait du plan B, parce qu'il fallait présenter une autre option.

    Personnellement, je vais vraiment défendre les limites de ma circonscription afin de représenter mes concitoyens. Cela fait partie de mes responsabilités. Les gens ont aussi appuyé l'option que je leur présentais, soit de rattacher Avignon à notre circonscription. D'ailleurs, il y a 10 ans, Avignon faisait partie de la circonscription Gaspésie—Les Îles‑de‑la‑Madeleine. Les gens me disaient que c'était un retour à la maison pour eux.

     Merci, madame Romanado.

    La question est ouverte, cela nous laisse l'espace nécessaire pour l'explorer en profondeur.

    Je vais essayer de ne pas revenir sur ce qui a déjà été dit. Nous avons quand même fait pas mal le tour de certaines questions.

    Je peux vous dire que, dans la région du Bas‑Saint‑Laurent, que je représente fièrement, les gens sont fiers d'habiter leur territoire. Ils se sont retroussé les manches au cours des dernières années, parce que la région était en état de dévitalisation.

    Un aspect n'a pas été mentionné aujourd'hui, et c'est celui du vieillissement accéléré de la population. Au Bas‑Saint‑Laurent, une personne sur quatre a 65 ans et plus. D'ici 20 ans, ce sera une personne sur trois.

     Je représente les gens de la MRC des Basques, où une personne sur deux a 60 ans ou plus. Imaginez à quel point il est difficile de garder les gens dans la région et de se développer quand il y a autant de gens inactifs sur le marché du travail. Il est légitime que ces gens optent pour la retraite, mais comment faire pour sortir un territoire de la dévitalisation quand ses acteurs, comme les députés que nous sommes, ne peuvent pas y travailler efficacement?

    Nous faisons présentement face à de nombreuses contraintes. Le Bas‑Saint‑Laurent, la Gaspésie et les Îles‑de‑la‑Madeleine sont un laboratoire vivant. Aujourd'hui, ces régions sont visées par le redécoupage électoral. Je ne veux pas être un prophète de malheur, mais je vous garantis que d'autres régions du Québec et même de partout au Canada connaîtront le même sort au cours des prochaines années.

    La notion d'occupation du territoire est donc cruciale. Comment veut-on développer cet aspect? Veut-on seulement que des gens s'établissent dans des endroits sans infrastructures, où il y a peu d'accès à la technologie et à des services de proximité?

    Il est difficile de se développer au même rythme et de la même façon que les grands centres urbains.

    Je vais poursuivre et revenir au bulletin parlementaire dont je vous ai parlé tout à l'heure.

    Nous avons demandé aux citoyens pourquoi ils s'opposaient à la suppression de la circonscription et demandaient le statu quo dans l'Est du Québec.

    Voici les raisons qu'ils nous ont données: la perte de services à la population; un éloignement trop important du bureau de la députée; une perte d'intérêt personnel à l'égard de la démocratie; une perte de notre poids politique à Ottawa; un accès aux ressources financières fédérales plus difficile; et un pouvoir accru des grands centres au détriment des régions.

    C'est ce que nous ont dit les gens de chez nous.

    J'ai l'esprit cartésien et j'aime respecter les rôles de chacun, dont ceux des députés que nous sommes tous. Nous avions une loi à adopter et nous l'avons adoptée.

    Aujourd'hui, nous sommes devant un comité qui apporte normalement des changements mineurs et non majeurs. Il est certain que le statu quo aurait été idéal. Cependant, sachant que les circonscriptions de l'île de Montréal devaient être redécoupées, les commissaires ont fait leur travail.

    Bien sûr, nous aurions aimé que le statu quo soit maintenu dans l'Est du Québec, parce que tout le monde nous a dit la même chose à ce sujet. Les avis étaient unanimes. Toutefois, je ne suis pas un rêveur. J'ai l'esprit cartésien et, je le répète, les commissaires ont un travail à faire. Leur rôle n'est pas de changer la loi, mais bien de l'appliquer.

    Nous aurions aimé que la loi soit différente. Cependant, étant optimiste de nature, je suis d'avis que nous aurons les 10 prochaines années pour nous assurer que la prochaine carte électorale sera différente et conçue à partir d'une nouvelle loi, qui sera établie en fonction des gens qui habitent les régions du Canada.

    Merci.

    Je cède la parole à M. Therrien.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai une brève question qui s'adresse à Mme Michaud.

    La MRC de La Matanie, c'est chez vous. Or j'ai compris des propos de Mme Lebouthillier que vous aimeriez que cette région ne soit pas jointe à la Gaspésie, mais plutôt à Rimouski.

    C'est votre MRC et c'est votre monde. Que vous disent les gens? Quelles sont leurs priorités?

    Évidemment, tous les élus qui ont comparu devant la Commission ont dit souhaiter le statu quo. Les commissaires ont alors demandé aux élus régionaux si, advenant qu'ils ne puissent l'obtenir, ils préféreraient être du côté de Rimouski ou de celui de la Gaspésie.

     Les élus régionaux, soit le préfet de La Matanie et le maire de Matane, ont dit que, s'ils avaient à choisir, ils préféreraient être avec la Gaspésie, parce que c'est plus naturel de faire affaire avec cette région. Voilà ce que les commissaires ont invoqué comme raison également quand ils ont dit vouloir faire passer La Matanie du côté de la Gaspésie, parce que c'est là la volonté régionale.

    Je m'explique donc mal pourquoi Mme Lebouthillier, aujourd'hui, veut aller à l'encontre de la volonté des élus régionaux.

    Je vous remercie.

    La parole est à Mme Blaney.

    Je n'ai pas de questions. Merci, madame la présidente.

    Comme vous savez m'amadouer. Merci beaucoup.

    Sur ce, je remercie nos collègues d'être venus et de nous avoir fait part de leurs observations. Veuillez communiquer tout renseignement supplémentaire à notre greffière, qui se chargera de sa distribution à nos membres.

    Je vous souhaite à tous une bonne journée.

    Chers membres du Comité, la semaine prochaine, nous poursuivrons l'étude du redécoupage au Québec. Notre greffière l'a répartie entre cinq groupes de témoins. Nous accueillerons deux groupes mardi et deux autres jeudi.

    La journée du budget tombe jeudi, et l'interdiction de sortie du budget pourrait déborder un peu. J'ai demandé, où que je puisse être, s'il y a moyen de prévoir une période de 15 minutes, pour permettre aux gens du Comité d'être admis dans ce huis clos. Si ce huis clos du budget et notre séance se terminent à 13 heures, ça ferait vraiment plaisir qu'on nous laisse travailler, parce que nous faisons un travail prévu par la loi.

    C'était seulement un aperçu. Je vous tiendrai au courant, au fur et à mesure que je serai informée.

    Monsieur Nater, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Très rapidement, croyez-vous que la greffière pourrait nous envoyer un aperçu de ce plan de travail pour les quelques prochaines semaines, pour...?

    Nous y travaillons en ce moment. Nous avons distribué un document qui montre qui viendra. Il prend aussi le pouls des régions. La greffière me confirme que les invitations partent ce soir. Le problème est que l'information qu'on envoie change en temps réel, ce qui rend difficile la détermination de la version actuelle.

    Accordons-leur simplement un moment pour l'envoi des invitations, puis d'autres renseignements suivront.

    Absolument. C'est apprécié.

    Les autres études suivent également leur cours, et on peut les confirmer. J'ai seulement besoin d'une sorte d'annonce de ce qui s'en vient, à des fins de planification interne.

    Oui. Nous y travaillerons certainement.

    Je dirai seulement, madame Blaney, relativement à la motion que vous avez annoncée — et je sais que c'est seulement un avis de motion —, qu'il faut en prévoir le délai de traduction. Je remarque également la date du 24 avril. Il faut donc s'assurer que ça marchera, parce qu'il reste encore à proposer la motion, puis à la remanier.

    Je suis bien consciente de la prescription visant les motions, dernièrement, mais je voudrais également rappeler aux membres que si je comprends l'intention du Comité, nous essaierons toujours de donner suite à la motion. Il est utile de nous donner un peu de jeu. Nous verrons ce que nous pouvons faire et nous vous en informerons.

    Bonne journée. À la semaine prochaine. Tous sains et saufs.