PROC Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la neuvième réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Le Comité se réunit aujourd'hui pour tenir une séance d'information avec le directeur général des élections.

    Je rappelle à tous les participants qu'aucune saisie d'écran ou photo de leur écran n'est autorisée.

    Je crois comprendre que tout le monde a reçu les consignes de santé publique qui ont été envoyées. Je considérerai vos hochements de tête et vos pouces levés comme une indication que vous les avez lues et que vous les suivrez tous.

    Je rappelle simplement à tous que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Plus vous vous adresserez à la présidence, moins vous l'entendrez.

     Sur ce, je vais passer l'écran virtuel à nos invités d'aujourd'hui, que nous sommes très heureux d'accueillir. Nous recevons Stéphane Perrault, directeur général des élections, qui est accompagné de Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation.

    Je crois que c'est M. Perrault qui nous présentera un exposé d'environ six minutes.

    La parole est à vous. Bienvenue au PROC.

    Madame la présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser au Comité au sujet de la 44^e élection générale.

    Bien que chaque élection soit unique, on peut affirmer que celle-ci a été, au cours de notre histoire, celle qui a sans doute présenté les plus grands défis. Avant toute chose, j'aimerais exprimer ma reconnaissance aux 338 directeurs du scrutin, à leur personnel et aux quelque 195 000 Canadiens qui ont servi leurs concitoyens du mieux qu'ils ont pu, dans des circonstances parfois difficiles.

    J'ai mentionné l'an dernier au Comité que nous serions en mesure de mener une élection sécuritaire, et je peux confirmer aujourd'hui que cela a bien été le cas.

    Nous avons mis en place un éventail de mesures pour protéger les électeurs et les préposés au scrutin, en consultation avec les autorités de santé publique de tout le pays, et nous avons continué d'adapter ces mesures tout au long de l'élection en fonction de l'évolution des situations locales.

     Nous avons également offert différentes options aux établissements de soins de longue durée et aux résidences pour personnes âgées, pour tenir compte des besoins et de la situation de chaque établissement, et servir les électeurs qui y résident.

    Bien que l'élection ait été sécuritaire, la pandémie a présenté un certain nombre de défis. Ceux‑ci n'étaient pas une surprise. Comme je l'avais mentionné au Comité avant l'élection, le recrutement et la formation des préposés au scrutin ainsi que la disponibilité des lieux de vote, qui étaient les principales préoccupations, se sont effectivement révélés difficiles. Cela a été le cas notamment pour les lieux de vote. Normalement, environ la moitié des électeurs votent à une école proche de chez eux. Pour cette élection, la plupart des écoles et des autres lieux de vote habituels n'étaient pas disponibles.

     Lors de la préparation de l'élection, les directeurs du scrutin se sont efforcés de trouver et de confirmer la disponibilité d'autres lieux. Cependant, une fois l'élection déclenchée, certains propriétaires qui avaient accepté de nous louer des locaux ont changé d'avis dans le contexte de l'émergence de la quatrième vague. Les difficultés de confirmation des lieux de vote ont entraîné des retards dans la distribution des cartes d'information de l'électeur.

    Cela ne nous a pas empêchés d'augmenter le nombre de bureaux de vote par anticipation de 18 % pour répondre à une hausse prévue de cette façon de voter. Par contre, cela a eu des répercussions sur les services le jour de l'élection, notamment dans certains centres urbains, où le manque de lieux de vote s'est traduit par des temps d'attente plus importants.

     Pour faciliter le recrutement, notre campagne nationale de recrutement améliorée prévoyait des mesures pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs électoraux. À l'échelle locale, nous nous sommes efforcés de recruter des travailleurs électoraux bilingues ou des membres des communautés autochtones. Dans l'ensemble, nous avons recruté 15 % moins de préposés au scrutin qu'à l'élection précédente.

    Mis à part ces principaux défis, certains autres de nos services n'ont pas entièrement répondu aux attentes.

    Des étudiants ont été déçus que nous n'ayons pu offrir des bureaux de vote sur campus. Cette initiative, mise à l'essai en 2015 et offerte plus largement en 2019, nécessite plusieurs mois de planification et de coordination avec les établissements d'enseignement postsecondaires. En raison du contexte de pandémie et de l'élection à date non fixe, nous n'avons pas pu offrir ce service cette fois‑ci. Nous avons comme objectif à l'avenir d'ajouter le vote sur campus à notre offre permanente de services.

    Comme pour les élections précédentes, les directeurs du scrutin ont communiqué avec toutes les communautés des Premières Nations de leur circonscription pour faire des arrangements quant aux services de vote. Malheureusement, des électeurs des Premières Nations de certaines régions de Kenora en Ontario n'ont pas pu voter en raison d'erreurs et de problèmes de communication. Je m'excuse auprès de ces électeurs, et nous prenons des mesures pour améliorer nos services aux communautés des Premières Nations partout au Canada.

     Enfin, plusieurs mesures ont été mises en place pour aider les électeurs qui souhaitaient voter par la poste, dont notamment un nouveau système de demande en ligne, des enveloppes de retour préaffranchies, une campagne d'information spéciale et un service de dépôt de bulletins aux bureaux de vote locaux, que nous avons mis sur pied en adaptant la loi au moyen du projet de loi C‑19. Nous avons également mis en place des procédures visant à assurer l'intégrité du processus. Ces mesures ont fait en sorte qu'il a fallu quelques jours pour compiler les résultats préliminaires du vote.

    Sachant que tous les résultats ne seraient pas disponibles le soir de l'élection, et conscients des informations erronées entourant l'élection de 2020 aux États-Unis, nous avons pris des mesures pour maintenir la confiance des électeurs dans le processus et dans les résultats de l'élection. Nous avons donc communiqué tôt et de façon répétée l'information sur les mesures en place, tant pour rendre le vote accessible et sécuritaire que pour assurer son intégrité. Je crois que le souci de transparence a contribué à maintenir la confiance dans l'élection, et les résultats préliminaires de nos sondages postélectoraux indiquent que les niveaux de confiance et de satisfaction des électeurs demeurent très élevés.

    Je veux maintenant parler brièvement de l'exercice de redécoupage de la carte électorale qui est en cours. Au Canada, nous avons un processus rigoureux qui permet de revoir périodiquement les limites des circonscriptions de façon indépendante et non partisane. En octobre, j'ai annoncé que le nombre de sièges à la Chambre des communes passerait à 342. Comme l'exige la loi, ce nombre a été calculé à partir des estimations de la population au 1^er juillet 2021 fournies par le statisticien en chef et grâce à une formule prévue dans la Constitution. J'aimerais simplement rappeler aux membres que le calcul effectué pour déterminer le nombre de sièges attribués à chaque province est une opération mathématique sur laquelle je n'exerce aucun pouvoir discrétionnaire.

    Les 10 commissions indépendantes chargées du redécoupage ont été constituées l'automne dernier. Elles ont officiellement commencé leurs travaux le 9 février, à la réception des chiffres du recensement de la population. Au cours des 10 prochains mois, chaque commission va préparer une proposition concernant les limites des circonscriptions, tenir des audiences publiques où la population et les députés pourront présenter des observations et produire un rapport sur les nouvelles circonscriptions. Les rapports seront présentés au Président de la Chambre, pour être déposés à la Chambre des communes et soumis à ce comité à l'automne 2022. Au cours des prochaines semaines, mon équipe va offrir des breffages techniques sur le processus de redécoupage lors des caucus des différents partis à la Chambre. Vous aurez des informations plus détaillées sur le processus de révision de la carte électorale.

    Je vous remercie de votre invitation, et c'est avec plaisir que je répondrai aux questions.

    Je vous remercie beaucoup de vos commentaires.

    Commençons maintenant le premier tour, qui est un tour de six minutes.

    Monsieur Duncan, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, je remercie M. Perrault d'être ici aujourd'hui et de m'avoir rencontré il y a deux mois, si je ne me trompe pas. Je perds la notion du temps.

    J'aimerais revenir à la question des coûts. Dans votre rapport, à la page 46, on peut lire que le coût de la dernière élection est estimé à 630 millions de dollars. C'était il y a un mois.

     Avez-vous un chiffre actualisé à ce stade?

    L'estimation demeure à 630 millions de dollars pour l'instant. C'est une estimation, parce que les coûts — comme les remboursements aux candidats et aux partis — n'avaient pas encore tous été bien comptabilisés au moment de nos vérifications. Cela dit, j'ai confiance que ce chiffre est assez exact.

    Je vous remercie.

    J'ai eu l'occasion de lire le rapport que vous nous avez remis, et j'aimerais en savoir plus sur les défis posés par les bulletins spéciaux et ceux qui n'ont pas été retournés à temps. Un nombre important de ces bulletins provenaient de personnes ayant fait une demande depuis leur circonscription et un nombre plus important encore provenait de personnes ayant fait une demande de l'extérieur du pays ou de leur circonscription.

    Pouvez-vous nous parler des changements que vous envisagez mettre en œuvre pour que le pourcentage des bulletins retournés soit plus élevé aux prochaines élections?

    De plus, êtes-vous d'accord avec moi pour dire que dans notre pays, c'est un défi géographique pour Postes Canada lorsque quelqu'un soumet un bulletin de vote en Colombie-Britannique ou au Yukon et qu'il doit arriver à Ottawa avant la date de l'élection? Est‑ce un défi logistique qui se pose?

    J'interviens brièvement pour rappeler à tous les membres que les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je voudrais seulement apporter une précision. Les électeurs qui ont voté par la poste dans leur propre circonscription ont voté localement, c'est‑à‑dire que leur bulletin a été envoyé au directeur du scrutin local, afin d'éviter le temps de transit entre l'endroit où les électeurs se trouvaient et Ottawa. Seuls les bulletins de vote des électeurs qui ont voté à l'extérieur de leur circonscription ont été envoyés ailleurs au pays.

    Dans ma déclaration, j'ai décrit une série de mesures que nous avions mises en œuvre pour réduire le nombre de bulletins de vote en retard. Je ne vais donc pas les répéter. Manifestement, c'est dommage lorsque des bulletins arrivent en retard, car il s'agit de personnes qui voulaient voter et qui ont voté, mais nous n'avons pas été en mesure de compter leur vote.

    J'avais recommandé une période électorale plus longue. Si vous regardez les résultats du tableau 4 dans le rapport, vous constaterez qu'un pourcentage beaucoup plus faible de bulletins étaient en retard après seulement quelques jours. Toutefois, ce n'est pas le seul facteur. J'avais également recommandé de compter les bulletins reçus le jour suivant la fermeture des bureaux de vote, et cela faisait effectivement partie du projet de loi C‑19. C'est une mesure que nous pourrions envisager de prendre la prochaine fois.

    Je pense que de notre côté, nous avons tardé à examiner notre stratégie de communication. Était-elle suffisamment énergique? Je sais qu'au Canada, lors d'une élection fédérale, les électeurs qui votent par courrier ou par bulletin spécial doivent écrire le nom du candidat. Ils ne peuvent pas voter en écrivant le nom du parti. Ce n'est pas le cas dans certaines provinces, ce qui signifie que les personnes qui s'inscrivent tôt doivent attendre la clôture des candidatures pour voir la liste complète des candidats. Encore une fois, nous pourrions envisager de modifier les règles de manière à ce que le vote par parti soit accepté, ce qui nous permettrait de promouvoir le vote par la poste de manière beaucoup plus énergique dès le début de la campagne électorale.

    Nous n'avons jamais eu une opération de vote par la poste d'une telle ampleur, et nous en examinons tous les éléments pour déterminer les améliorations à apporter.

    Merci pour la réponse.

    Vous avez notamment abordé la question du délai. C'était une question supplémentaire, par votre entremise, madame la présidente.

    De plus, il me semble encore que, à cause de la géographie de notre pays, pour l'envoi de bulletins par la poste, il faut moins de temps pour le retour sans encombre du courrier à Ottawa à partir de la circonscription de Stormont—Dundas—South Glengarry qu'à partir d'une localité éloignée de Colombie-Britannique ou plus éloignée encore du Nord. Élections Canada devrait en tenir compte pour une éventuelle décentralisation des lieux de réception des bulletins de vote ou pour les considérer comme reçus le jour des élections, ce que je laisse à vos soins.

    Vous avez notamment dit que les élections inutiles qui ont eu lieu en temps de pandémie ont malheureusement favorisé une diminution du nombre de bureaux de scrutin. Pouvez-vous aujourd'hui vous engager, vous ou Élections Canada, pour de prochaines élections, en temps de pandémie ou non, on le souhaite — pour diverses raisons — à faire revenir à la normale le nombre de bureaux de scrutin à l'échelle du pays?

    Soyez assuré que, pendant les dernières élections, nous avons fait tout notre possible, et que nous le ferons encore, pour augmenter le nombre de bureaux de scrutin, quelles que soient les élections. L'un des éléments d'appréciation que j'ai fait valoir était que la tenue du scrutin un lundi nous ferme dans la pratique les portes des écoles.

    Il faudra en tenir compte. Si nous voulons le scrutin dans les écoles, nous pourrons être obligés de ne plus le faire le lundi. C'est au Parlement d'en décider et, bien sûr, nous nous plierons à sa volonté, mais nous continuerons de chercher, par d'autres moyens, des endroits qui conviennent.

    Madame présidente, je ferai observer qu'aux dernières élections, des bureaux de scrutin étaient situés dans des endroits tout à fait inhabituels, notamment des stades de foot, le stade Olympique de Montréal et des locaux commerciaux, comme des magasins IKEA et Costco. Je ne crois pas que les directeurs de scrutin aient manqué d'imagination, mais, en fait, il y a une limite au nombre d'endroits qui satisfont aux normes d'accès facile et qui peuvent nous accueillir un lundi.

    Comme le temps presse, je reviens à une question que je vous ai posée sur un autre sujet, quand nous nous sommes rencontrés il y a quelques mois, sur la formation réciproque entre fonctionnaires électoraux dans les bureaux de scrutin.

    Peu importe le nombre de jours d'ouverture des bureaux de vote par anticipation, le nombre d'heures et la qualité du service fourni aux électeurs, la réalité, malheureusement, du point de vue logistique, c'est que tous les électeurs se présentent à la première heure de la première journée. L'une des difficultés était que nous avions du personnel à l'accueil qui fournissait du désinfectant pour les mains ou qui était occupé à autre chose, mais une personne s'occupait de la liste à une table. La file d'attente à la porte était si longue que ça créait des complications considérables.

    Seriez-vous d'accord pour que ces fonctionnaires se forment réciproquement pour que, pendant les périodes d'affluence, un préposé à l'accueil vienne accélérer la sortie des personnes qui ont voté? Je suis convaincu que plusieurs Canadiens… Sans en préciser le nombre, beaucoup d'éventuels votants sont partis sans voter, en raison de la longueur des files, sans se soucier de revenir. Je vous saurais gré de vos observations ou de votre réaction.

    Il est certain que tout ce qu'on peut faire pour écourter les files mérite d'être examiné.

    La formation pose un défi. Nous en offrons trois heures aux préposés au scrutin. Il serait difficile d'en offrir plus. Nous demandons à nos superviseurs du scrutin d'assister à la formation offerte pour tous les postes et nous pouvons certainement envisager de multiplier les occasions de formation. Je ne sais pas trop dans quelle mesure nous pourrons nous améliorer, mais la formation est un facteur.

    La logistique du scrutin, c'est autre chose. Quand nous en avons discuté, j'ai manifesté mon intérêt pour l'adoption de certaines technologies, comme dans les provinces, pour gérer plus efficacement la liste des électeurs.

    Nous examinerons différentes façons de gérer le service pour le rendre plus efficace pour les électeurs. En fin de compte, nous voulons certainement réduire la longueur des files.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Turnbull.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Perrault, je vous remercie d'être ici. Je suis heureux de vous revoir et je vous remercie de votre rapport vraiment détaillé.

    Comme à mon habitude, j'ai un certain nombre de questions à poser.

    L'année dernière, le ministre LeBlanc vous a demandé, dans une lettre, d'examiner la question des groupes inspirés par la haine et la possibilité de leur inscription comme partis politiques pour obtenir un accès privilégié à d'importants moyens légitimes pour les partis politiques, comme des dégrèvements fiscaux et la liste des électeurs.

    Qu'en est‑il de ce chantier?

    Je vous remercie pour la question…

    Madame la présidente, sans vouloir vous vexer, j'invoque le Règlement. On ne s'est pas adressé à la présidence. Il faut, chaque fois, appliquer les règles de façon cohérente. Loin de moi l'idée d'être partial ou de mettre en doute votre impartialité, mais on ne s'est pas adressé à la présidence.

    Merci.

    Mais, pour faire suite…

    Je vous avais donné deux tours avant d'intervenir, et j'allais le faire.

    Madame la présidente, c'est à vous que je m'adressais.

    Je vous remercie, comme toujours, de votre concours.

    Monsieur Perrault, vous avez la parole.

    L'impossibilité, pour ces groupes, d'user des privilèges accordés par la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, comme les listes d'électeurs, l'accès à des plateformes spéciales, le temps de télédiffusion ou des crédits d'impôt, est pour moi un sujet de préoccupation.

    J'ai étudié la question. Je publierai, en avril, un rapport renfermant des recommandations, notamment sur cette question bien sûr difficile, et je ne crois pas que l'arbitrage entre les groupes incombe au directeur général des élections. Nous pourrions appliquer des mécanismes qui, au moins, nous prémuniront contre l'accès de ces groupes à ces privilèges.

    Il me tarde de communiquer ce rapport aux députés.

    J'attends sûrement avec impatience des nouvelles sur l'évolution des garde-fous qu'on peut mettre en place, parce qu'il est très inquiétant de songer aux effets que subiraient nos institutions démocratiques dans cette éventualité.

    J'observais également que, à la page 38 de votre rapport, vous écrivez que 111 incidents mettant en jeu la sécurité sont survenus, et que, pour 78 d'entre eux, comme on lit à la page 39, il a fallu l'intervention de la police. Ça semble très inquiétant.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur ces incidents et nous parler du rôle de la rhétorique de certains partis politiques qui incite à la haine, particulièrement de l'opposition officielle, dans sa contribution à ce genre d'incidents?

    Je le demande, par l'entremise de la présidence.

    Manifestement, certains de ces comportements complètement inédits, du moins par leur intensité et leur hargne, nous ont tout à fait alarmés et déçus.

    Les Canadiens préposés des bureaux de scrutin sont de simples citoyens au service de leurs concitoyens, pendant une journée. Ce sont souvent des personnes âgées. Cette agressivité en temps d'élections est donc très troublante.

    D'après moi, c'était en grande partie attribuable à la tension créée par la COVID‑19 et les mesures destinées à la combattre. Mais s'ils veulent des préposés, les électeurs doivent les respecter. Telle est la nature de notre démocratie.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Si j'ai bien compris, M. Turnbull ne vient‑il pas d'accuser l'opposition d'avoir commis des crimes pendant les élections?

    Merci.

    Faites-vous allusion à la question? Je n'ai rien entendu de tel pendant ses observations.

    Je laisse M. Perrault terminer, puis j'examinerai cette plage de temps.

    S'il faut le faire entre deux interventions, nous le pourrons sûrement.

    Monsieur Perrault, vous avez la parole.

    Merci.

    J'allais seulement dire à quel point, au Canada, nous prisons la civilité habituelle des bureaux de scrutin. Les divisions politiques n'empêchent pas le respect...

une sérénité

    … qui sont visibles et que nous devons maintenir.

    Ces manifestations étaient troublantes. Espérons que nous favoriserons plus de sociabilité dans les bureaux de scrutin.

    Il y a eu pas mal d'agressivité. On a également compté quelques agressions physiques, ce qui est absolument intolérable.

    Merci, monsieur Perrault.

    J'ai certainement observé que le niveau d'agressivité pendant les dernières élections semblait de beaucoup supérieur à celui des élections antérieures. J'ai certainement ressenti une grande partie de cette agressivité et de cette rhétorique dans ma circonscription. C'est très inquiétant pour les bénévoles et les participants qui n'adhèrent pas à ce genre de comportement. Ça m'inquiète beaucoup.

    De plus, en suivant une piste semblable à celle de M. Duncan, je vous poserai une question sur les bulletins spéciaux ou bulletins de vote par la poste.

    D'après la page 29 de votre rapport, un peu plus de 114 000 d'entre eux n'ont pas été retournés ou ont été annulés.

    Pouvez-vous expliquer les causes de cet écart? Par exemple, peut‑on, sans risque de se tromper, supposer que des Canadiens ont demandé un bulletin de vote par la poste, puis qu'ils ont décidé d'aller voter en personne?

    De plus, pouvez-vous dire si ce taux de 9 % d'annulation ou de non‑retour est traditionnellement élevé ou qu'il se situe aux environs de la moyenne?

    Merci beaucoup.

    La présidence accuse réception de cette observation.

    Je peux maintenant comprendre, monsieur Perrault, le sentiment de frustration et de difficulté, parce que ça fait si longtemps que nous sommes en période électorale. Notre comité s'est réuni à plusieurs reprises, et je continue d'insister pour qu'on adresse ses commentaires à la présidence.

    Monsieur Perrault, vous avez la parole.

    Merci.

    Les taux de bulletins annulés ou non retournés sont supérieurs à ceux du passé. Le tableau de la page 30 montre qu'il était de 4 % pour les élections antérieures, contre 9 % pour les dernières.

    Mais il y a une différence. Aux dernières élections, j'ai adapté la Loi aux circonstances particulières et j'ai autorisé l'électeur qui se présentait au bureau de scrutin, le jour des élections, après avoir reçu une trousse ou demandé un bulletin spécial, mais peut-être trop tard ou qui, peut-être, ne comprenait pas tout à fait qu'il existait un service de boîtes de dépôt… Nous ne l'avons pas renvoyé bredouille. Après lui avoir fait prêter serment, nous l'avons autorisé à voter…

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

    Je suis désolée, monsieur Perrault.

    Toutes mes excuses.

    Le bavardage m'empêche d'entendre le témoin.

    Merci.

    Je rappelle que nous sommes en réunion publique et que les témoins ici présents sont nos invités.

    Je reconnais qu'il y a beaucoup de tension, mais, cette fois‑ci, c'est inhabituel.

    Après une grande inspiration, refocalisons-nous sur la réunion, qui porte sur les élections, avec le directeur général des élections.

    Monsieur Perrault, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Comme je l'expliquais, les circonstances particulières m'ont amené à adapter la loi. Nous avons donc autorisé l'électeur qui s'était présenté au bureau de scrutin, le jour des élections, sans se munir du bulletin spécial qu'il avait commandé et qui avait mal compris en quoi consistait le service de boîtes de dépôt, à voter après avoir prêté serment qu'il n'avait pas voté. Nous avons vérifié la véracité de sa déclaration après le scrutin, avant la fin du dépouillement du scrutin.

    Il faut comprendre comment on distingue, parmi les 114 000 bulletins non retournés ou annulés, ceux des électeurs qui ont simplement choisi de ne pas voter et ceux des électeurs qui ont choisi de le faire par d'autres moyens. C'est long, mais je suis convaincu que nous pourrons faire rapport à ce sujet dans la ventilation de ceux qui ont choisi de ne pas voter et de ceux qui ont choisi de voter autrement.

    Merci pour le renseignement.

    Monsieur Vis, avant de donner la parole à M. Barsalou-Duval, je rappelle à tous les membres de notre comité de surveiller le ton de leurs paroles et la teneur de leurs observations. Nous sommes ici pour être renseignés en vue d'améliorer nos institutions et nos systèmes.

    Monsieur Vis, je prends note de vos observations et je serai absolument plus attentive à vos demandes.

     Monsieur Barsalou‑Duval vous disposez de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je voudrais aussi remercier M. Perrault de sa présence. Nous sommes heureux d'avoir une reddition de comptes d'Élections Canada.

    J'en profite d'ailleurs pour féliciter les gens d'Élections Canada, qui ont dû faire face à beaucoup de défis avec une élection au milieu d'une pandémie, dans un contexte où ils devaient se retourner très rapidement pour trouver des solutions à des problèmes. Malgré tout, on peut constater qu'il y a eu un succès relatif, malgré les ratés, parce qu'une confiance demeure à l'endroit de notre système électoral.

    Je tiens à vous en féliciter. Ne prenez pas trop durement les questions que je vais vous poser, qui peuvent aussi être des critiques, mais on peut toujours faire mieux.

    Dans votre allocution d'ouverture, vous avez abordé la question de la réforme de la carte électorale. Cela nous intéresse évidemment, je dirais même qui nous préoccupe beaucoup, du côté du Bloc québécois. Dans ce qui est proposé, le Québec perdrait un siège. Le Québec étant une nation, nous pensons qu'un poids minimal doit être assuré pour la voix du Québec à Ottawa. Nous comprenons que les résultats relèvent d'une formule et non d'un pouvoir discrétionnaire vous permettant d'établir le nombre de circonscriptions par province.

    Cela étant dit, compte tenu des particularités du Québec et du fait que, à la Cour suprême et au Sénat, par exemple, il y a un espace minimal réservé au Québec, ne pensez-vous pas qu'il serait juste qu'une adaptation fasse en sorte que nous ayons un poids relatif pour reconnaître le caractère national du Québec?

    Monsieur Barsalou‑Duval, soyez le bienvenu au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Cela dit, je vous rappelle qu'on doit adresser ses commentaires et questions à la présidence. Merci.

    Je suis désolé, madame la présidente.

    Merci, madame la présidente.

    D'abord, en ce qui concerne la confiance des électeurs, c'est une chose qui doit se mériter chaque fois, mais nous sommes très contents de voir le taux élevé de confiance exprimé, qui est semblable à ce qu'on a connu lors des élections passées. C'est bien.

    Vous m'excuserez, madame la présidente, de faire une petite correction. On parle souvent de proposition, on comprend bien que c'est simplement une formule mathématique qui découle de la loi.

    La Constitution reconnaît le principe général de la proportionnalité de la représentation des provinces tout en ayant, au fil des ans, fait certains aménagements pour les provinces plus petites ou pour toutes sortes de circonstances. C'est à la classe politique, à l'intérieur des paramètres de la Constitution, de trouver un équilibre entre la proportionnalité et les intérêts autres que la proportionnalité. Je ne pense pas que ce soit au directeur général des élections de s'immiscer dans ce débat. Je dois travailler à appuyer les commissions dans leur rôle, et je vais le faire avec les données dans le cadre juridique qui m'est fourni.

    Merci beaucoup.

    Madame la présidente, compte tenu de ce qui a été décrit jusqu'à présent relativement au processus de redécoupage des circonscriptions, dans un contexte où il n'y a pas eu de volonté exprimée par le Parlement relativement à la future carte électorale, j'aimerais demander à M. Perrault si, par exemple, il n'y aurait pas des accommodements, des changements qui seraient faits à cette fameuse formule. Du côté d'Élections Canada, si on amorce tout de suite le processus de redécoupage, est-ce parce qu'il y a eu une indication de la part du gouvernement qu'il n'y aurait pas de changement?

    Madame la présidente, je ne suis pas au courant des intentions d'un parti ou du gouvernement de déposer des projets de loi. Je sais que le Bloc québécois en a déposé un.

    De façon périodique, il y a eu des révisions de la formule d'amendement de façon relativement fréquente, mais pas à chaque exercice décennal depuis la fondation du Canada, en 1867. Ce n'est pas une constante, on ne la revoit pas nécessairement à chaque fois. C'est tout ce que je peux dire à ce sujet.

    Je comprends donc qu'Élections Canada n'a pas reçu du gouvernement de communication indiquant s'il y aurait ou non des changements à la formule.

    Non, il n'y a pas de communication, ni dans un sens ni dans l'autre.

    Ma prochaine question est toujours en lien avec le redécoupage, puisqu'on en parle, mais il y a d'autres sujets que je voudrais aborder auprès de vous. C'est un constat plus qu'une question. On a reçu beaucoup de plaintes au fil des années de citoyens qui se plaignaient de voir leur ville divisée en deux, trois, et même quatre circonscriptions. Ce ne sont pas des villes de 100 000 habitants, il s'agit souvent de villes de 15 000, 20 000, 30 000 ou 40 000 habitants qui se font diviser en plusieurs morceaux. Cela fait en sorte que les enjeux locaux deviennent problématiques pour ce qui est de la représentation, à savoir qui est notre interlocuteur, ou à qui s'adresser lorsqu'on a des problèmes. Pour la représentation locale, même pour les élus, cela crée beaucoup de confusion.

     Je tiens simplement à vous indiquer que j'espère qu'on sera sensible à cela, et qu'il y aura même une directive d'Élections Canada pour essayer d'empêcher le plus possible qu'on coupe des communautés en plusieurs morceaux. Dans ma circonscription, Boucherville a déjà été coupée en deux, et je pourrais aussi parler de Saint‑Hubert, qui a été scindée en trois à la dernière élection. Ce ne sont pas de très grandes villes.

    Je comprends qu'on ne puisse pas faire tenir Montréal dans une seule circonscription, mais je pense qu'il y a beaucoup d'autres endroits où il est possible de le faire en respectant le territoire des villes et des communautés.

     Monsieur Perrault, il vous reste 40 secondes pour répondre.

    Je vais être bref.

    Je ne suis pas en désaccord, cependant je veux préciser que nous ne jouons aucun rôle là-dedans et que jamais nous ne donnons de directives aux commissions. Les commissions sont présidées par un juge. Nous leur donnons des outils de formation, ce qui inclut la loi. Les critères de la loi reconnaissent l'importance des communautés d'intérêt, et cela inclut certainement le respect des frontières municipales. Une fois qu'elles sont équipées de ces outils, les commissions ont la plus complète indépendance dans l'exercice de leurs pouvoirs. Je n'instruis d'aucune manière les commissions dans leur travail, je les outille simplement.

    Merci beaucoup.

     Madame Blaney, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente et, bien sûr, toujours par votre entremise, je voudrais poser plusieurs questions.

    Je remercie d'abord nos témoins d'être ici.

    Ma première question porte sur la participation des étudiants. Aux dernières élections, il n'y a pas eu de vote sur les campus, ce qui a entraîné l'expression de beaucoup de frustration, que j'ai entendue, dans ma région et ailleurs. Dans les notes, j'ai notamment lu que c'était comme s'il n'y avait pas eu assez de temps parce que le scrutin pour les élections à date fixe ne s'était pas déroulé là.

    Veuillez m'éclairer. Est‑ce que ça signifie qu'on pourra voter sur les campus uniquement aux élections à date fixe? N'y a‑t‑il pas d'autres moyens de commencer à se préparer à des élections à des dates qui ne sont pas fixes?

    C'est simplement comme si on avait raté une occasion importante de faire participer les jeunes électeurs.

    J'espère pouvoir vous donner une réponse complète, car il s'agit d'une question importante. Les bureaux de vote sur les campus sont une initiative que nous avons lancée parce que nous estimons que c'est important.

    Je tiens à apporter une petite correction. À certains endroits, il était possible de voter sur le campus, du moins pour ceux qui y résidaient. Il y avait des bureaux de scrutin près de la plupart des campus; s'il n'y en avait pas sur le campus, il s'en trouvait souvent à proximité. Ce n'était pas les bureaux de scrutin spéciaux que nous avons offerts sur les campus pour la première fois à l'échelle nationale en 2019. C'est cependant ce que je veux proposer à l'avenir.

    Ces élections se sont déroulées dans un contexte assez particulier. Lorsque nous avons commencé à nous y préparer, essentiellement au cours de l'été 2020, pendant la pandémie, les campus étaient fermés. Il n'était pas possible de travailler avec les établissements postsecondaires pour organiser les emplacements. Ils n'étaient pas dans cet état d'esprit, et personne d'autre ne l'était d'ailleurs. Au fur et à mesure de l'évolution de la pandémie et à l'approche de l'été précédant les élections, il a été question d'ouvrir les campus. Ce n'est qu'à ce moment‑là, en juin, que nous avons commencé à chercher des moyens de le faire.

    Il est certain qu'aujourd'hui, la situation est différente. Nous allons commencer à communiquer avec les campus très prochainement pour essayer de conclure à l'avance des arrangements sur les emplacements des bureaux de vote sur les campus, même s'il s'agit d'élections surprises. En cas d'élections à l'automne, mon objectif serait d'avoir des bureaux de vote spéciaux sur les campus.

    Je tiens à souligner qu'il a été difficile par le passé de conclure des ententes. Il est facile d'obtenir des engagements de la part des universités et de conclure des ententes de principe avec elles. Il est beaucoup plus difficile de négocier les contrats de location et les paramètres juridiques de ces contrats en vue de conclure une entente. C'est encore plus difficile si nous ne savons pas quand le scrutin aura lieu.

    Nous ferons de notre mieux et je m'engage à ce que des bureaux de vote soient installés sur les campus lors de toutes les élections. Je tiens cependant à gérer les attentes. Il est possible que nous soyons confrontés à des difficultés dans un contexte minoritaire.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis très satisfaite de la réponse du témoin.

    J'ai une autre question qui concerne plus particulièrement les collectivités rurales et éloignées. Je n'ai pas vu beaucoup d'information dans le rapport qui traitait précisément de ce sujet. En tant que députée, je représente une grande circonscription de la Colombie-Britannique qui compte beaucoup de petites collectivités très éloignées. Pour se rendre à certains endroits, il faut plus qu'un simple traversier.

    Pourriez-vous nous parler des difficultés rencontrées dans ces collectivités? J'ai entendu dire dans ma région que les personnes qui travaillent habituellement aux élections sont souvent plus âgées; ces personnes étaient préoccupées par la COVID et ne se sentaient pas en sécurité de faire le travail, que ce soit contre rémunération ou bénévolement. Si j'ai entendu cela dans ma circonscription, madame la présidente, je suppose que d'autres députés l'ont entendu ailleurs au pays.

    J'aimerais connaître les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités rurales et éloignées et les mesures que le témoin prend pour les surmonter, madame la présidente.

    Je vous remercie.

    C'est une question très importante, et j'espère pouvoir lui rendre justice.

    Il y a un écart croissant entre les services que reçoivent les Canadiens des régions rurales et éloignées du pays et ceux des régions urbaines. Si vous remontez 20 ans en arrière, lors des 37^e élections générales de 2000, 3,5 % des électeurs avaient voté par anticipation. Lors des dernières élections, leur proportion avait grimpé à 35 %. Ils votaient sur deux jours à l'époque, et maintenant, ils ont quatre jours. Cette évolution est très urbaine. C'est ce que nous voyons à Toronto, et c'est ce que nous voyons dans les banlieues du pays, mais l'offre de services ne s'est pas améliorée dans les régions éloignées du pays.

    Je dirais que la principale difficulté tient à une combinaison de facteurs juridiques et opérationnels. Le recrutement que vous avez mentionné pose problème dans les régions éloignées du pays. Nous avons demandé que la loi soit modifiée, ce qui a été fait, et je peux maintenant, à titre exceptionnel, autoriser un jour ou deux de vote anticipé dans les régions du pays où la population et la main-d'œuvre ne permettent pas d'organiser quatre journées complètes. Ce n'est pas tout ou rien, entre aucun jour de vote anticipé et quatre jours, mais la possibilité d’un ou deux jours.

    Ce que nous devons faire, c'est cesser d'utiliser ces nouvelles dispositions de manière réactive, comme nous l'avons fait lors des deux dernières élections. Nous devons commencer à planifier de manière plus dynamique la tenue d'un ou deux jours de vote par anticipation dans les régions éloignées du pays.

    Cela produit un effet direct sur les communautés des Premières Nations. En matière de services aux communautés des Premières Nations, je pense que prévoir des jours de vote anticipé peut avoir un grand effet — un seul jour, même —, plutôt que d'attendre de recevoir une demande et de prévoir zéro ou quatre jours. C'est ce que nous travaillons actuellement à mettre en place pour les prochaines élections. Je pense que ce sera une amélioration significative.

    Merci.

    Nous entamons maintenant le deuxième tour.

    Monsieur Barrett, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, j'aimerais remercier MM. Perrault et Roussel d'être ici aujourd'hui et en particulier M. Perrault d'avoir pris le temps de me rencontrer en ma qualité de membre de ce comité, au début de la session.

    Madame la présidente, j'aimerais discuter avec les témoins des cas d'ingérence étrangère lors des dernières élections. Global News et le Toronto Star ont beaucoup parlé de divers cas dans des circonscriptions de l'Ontario, comme Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, ou de la Colombie-Britannique, comme Steveston—Richmond East, où l'on a signalé une campagne de désinformation anonyme utilisant des médias sociaux comme WeChat.

    Selon un des reportages de Global News, le SCRS a déclaré que la communauté du renseignement n'avait pas détecté de menaces d'ingérence étrangère de nature à compromettre la capacité du Canada de tenir « des élections libres et équitables » et qu'il n'y avait pas lieu de mettre en garde le public. Cependant, le SCRS a indiqué qu'il était « au courant de ces activités et restait vigilant ».

    Madame la présidente, j'aimerais que les témoins nous disent s'ils sont au courant de cas, s'ils peuvent les quantifier et s'il y a eu une augmentation des cas d'ingérence étrangère entre les élections de 2019 et celles de 2021.

    Merci, madame la présidente. Je vais essayer de répondre à cette question du mieux que je peux.

    Nous travaillons, comme vous le savez probablement, avec la communauté de la sécurité et du renseignement à l'échelon fédéral ainsi qu'avec la police provinciale dans le but de sécuriser le processus électoral. C'est une responsabilité qui est partagée par plusieurs agences et institutions, et chacune a un rôle différent à jouer.

    Ce que je peux dire en premier lieu, c'est que l'infrastructure informatique de nos systèmes électoraux n'a pas subi de cyberattaques au cours de ces élections.

    Il y a eu beaucoup de désinformation et de fausse information sur le processus électoral, notamment sur les mesures prises dans les bureaux de vote en raison de la COVID. C'est un sujet de préoccupation pour mon agence, et nous surveillons les médias sociaux à cet égard. Nous avons réagi, corrigé l'information et diffusé la bonne information afin de veiller à ce que les électeurs soient bien renseignés sur le processus de scrutin.

    Je suis au courant de l'information rapportée sur une possible ingérence étrangère utilisant du contenu organique, que ce soit dans les médias sociaux ou les médias en langue étrangère, à l'échelle locale. Il s'agit évidemment d'un sujet de préoccupation concernant la souveraineté de nos élections.

    En ce qui concerne l'application de la Loi électorale du Canada, cette situation ne relève d'aucune des dispositions de la loi. C'est une question qui intéresse, sans aucun doute, notre communauté du renseignement et Affaires mondiales, sur le plan des relations avec les entités étrangères, mais je ne suis pas au courant de cas d'ingérence étrangère qui constitueraient des infractions à la Loi électorale du Canada.

    D'accord.

    Madame la présidente, je remercie le témoin de sa réponse. Je vois qu'il me reste environ une minute.

    Je vais prendre un moment pour déposer un avis de motion à l'intention des membres du Comité. La motion est transmise en ce moment au greffier, et j'ai des copies papier dans les deux langues officielles que le greffier peut distribuer dans la salle.

    La motion à examiner lors d'une prochaine réunion est la suivante:

    Madame la présidente, je crois avoir maintenant épuisé le temps qui m'était imparti.

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui et de prendre le temps de répondre à nos questions.

    Je vous remercie de cet avis de motion, monsieur Barrett.

    Monsieur Perrault, voulez-vous faire un bref commentaire?

    Non, je pense que je vais en rester là.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Fergus, qui dispose de cinq minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais remercier les témoins qui sont présents parmi nous.

    Messieurs Perrault et Roussel, le travail que vos collègues et vous-mêmes faites à Élections Canada est remarquable et excellent. Comme mon collègue M. Barsalou‑Duval l'a dit, vous avez offert d'excellents services malgré la situation.

    Madame la présidente, si j'oublie de le mentionner à chaque question, s'il vous plaît considérez que chaque question passe par vous.

    J'aimerais poser une question à M. Perrault concernant le vote par la poste. J'ai trouvé cela exceptionnel. Lors de la dernière élection, je me suis prévalu de cette possibilité pour la première fois de ma vie. Je souhaitais encourager les électeurs à faire de même, surtout pendant la pandémie, alors que les gens étaient quelque peu inquiets à l'idée de sortir de la maison.

    Selon vous, de quels autres outils avez-vous besoin pour mieux promouvoir le vote par la poste?

    Vous dites que vous avez voté par la poste et que vous avez trouvé cela facile. Je suis étonné des résultats des sondages, selon lesquels 97 % des gens ont trouvé cela facile. Cela m'a un peu étonné, car je trouve que cette procédure est lourde. Nous avons examiné cela au fil des ans, et je ne suis pas certain qu'il existe des moyens de l'alléger. Or il faudra certainement déterminer s'il est possible de le faire.

    L'aspect principal qui me vient à l'esprit, en ce moment, c'est le fait que les électeurs qui votent par bulletin spécial doivent voter pour un candidat ou une candidate et non pas pour un parti. Étant donné que la liste des candidats est officialisée seulement 18 jours avant l'élection, cela laisse relativement peu de temps aux électeurs pour prendre connaissance de cette liste. Durant la première période de l'élection, nous faisons une promotion beaucoup moins énergique du vote postal, parce que les électeurs ne connaissent pas les candidats, et nous ne souhaitons pas favoriser indûment les députés sortants. Je suis désolé de vous le dire.

    C'est une bonne chose.

     L'information est là et nous faisons une certaine promotion, mais pas de manière insistante.

    Lors de la dernière élection, 44 % des trousses avaient été approuvées 18 jours avant l'élection, lorsque les mises en candidatures ont été complétées. En Colombie‑Britannique, lors de l'élection provinciale, ce chiffre était de 68 %. La principale différence, en Colombie‑Britannique, c'est que, là-bas, l'électeur peut voter pour un parti. Cela permet une promotion beaucoup plus énergique du vote postal en début de campagne, et cela permet aux électeurs de voter plus tôt dans la période électorale pour s'assurer que le bulletin sera rendu.

    J'en profite pour clarifier un aspect qui semble avoir créé une certaine confusion. Le vote postal des électeurs qui votent dans leur circonscription ne passe pas par Ottawa, sauf pour les électeurs d'Ottawa, bien sûr.

     Oui, il est envoyé directement au directeur du scrutin.

    C'est cela.

    Excusez-moi, monsieur Perrault, mais le temps file.

    Madame la présidente, j'imagine qu'il me reste deux minutes.

    Il vous reste une minute.

    Alors, rapidement, monsieur Perrault, je suis d'accord avec vous que le scrutin devrait avoir lieu la fin de semaine pour encourager les gens à voter et pour vous donner plus de possibilités d'accueillir les électeurs.

    Pouvez-vous faire des commentaires là-dessus?

    Souhaitez-vous toujours que le scrutin se déroule le samedi et le dimanche?

    C'est une recommandation que je songe à inclure dans mon rapport. Il faut être conscient aussi que la tenue de deux journées de vote est un défi pour les régions rurales et éloignées. Encore une fois, ce sont des solutions qui sont excellentes en milieu urbain, mais c'est peut-être plus difficile dans les régions plus éloignées. Il faut donc regarder tout cela et voir si on peut être plus flexible.

    Que pouvons-nous faire pour les régions éloignées, alors?

    Dans les cas où ce n'est pas possible parce qu'il y a une très faible population, il s'agirait de tenir une seule journée de scrutin. Cependant, pour la fin de semaine, cela soulève d'autres questions. J'y songe en ce moment.

    Je vous remercie.

    D'accord.

    Voilà un très bon exemple qui montre pourquoi je ne veux pas que les députés et les témoins se parlent directement, mais plutôt par l'intermédiaire de la présidence. En effet, cela rend le travail des interprètes difficile. C'est la raison pour laquelle je vous demande d'adresser vos commentaires à la présidence. Lorsque deux personnes parlent en même temps, ce n'est plus une conversation. Ce n'est pas bien. Notre pays a deux langues officielles, alors il est très important que les interprètes puissent faire leur travail.

    Là-dessus...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Oui, monsieur Fergus?

    Je propose que nous passions à huis clos quand nous parlons des affaires du Comité. Il faudrait peut-être allonger les tours de parole, car il est difficile d'avoir une conversation avec nos témoins en six minutes.

    Je sais qu'il n'y a pas eu beaucoup d'occasions où les députés ont pu utiliser tout le temps de parole qui leur a été alloué, parce qu'on veut avoir des échanges avec le plus d'information possible. Cela dit, oui, nous pouvons toujours tenir cette discussion à huis clos.

    Je vous remercie

    Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Perrault, je voudrais vous faire part de situations qui ont été vécues dans ma circonscription, mais qui se sont certainement produites ailleurs.

    Par exemple, dans un CHSLD de Contrecœur, dans ma circonscription, il n'y a pas eu de bureau de vote itinérant. Les gens du CHSLD n'ont donc pas été en mesure de voter du tout.

     Je pourrais également parler du vote par anticipation. Comme celui-ci se déroule avant le vote itinérant dans un CHSLD, si le bureau de vote n'est pas trop loin du CHSLD ou d'une résidence pour personnes âgées, ou RPA, les gens vont tous s'y précipiter pour voter par anticipation, bloquant ainsi le lieu du vote anticipé et créant des délais d'attente très importants.

    Entrevoyez-vous des solutions pour régler les deux situations que je viens de vous décrire? L'objectif est que tout le monde puisse voter, finalement.

    Je sais que vous n'aurez pas beaucoup de temps pour me répondre, mais je pourrais terminer en vous parlant d'un autre cas. Il y a eu d'énormes délais d'attente pour aller voter dans Laurier—Sainte‑Marie, lors de la dernière élection. J'ai vu la même chose dans ma circonscription, à Varennes. Des gens ont choisi de retourner chez eux après avoir attendu trois heures au bureau de vote. Certains disaient que c'était parce qu'il y avait seulement une personne à la table plutôt que deux. Dans certains cas, pour désengorger des bureaux de vote, on a même décidé de ne pas respecter la consigne d'avoir une seule personne et d'avoir deux personnes quand même.

    C'est sûr que cela correspond spécifiquement à une élection en temps de pandémie, mais cela n'empêche pas qu'il est important de s'assurer que les gens ont l'occasion d'aller voter, et je pense que cela a été problématique.

    Monsieur Perrault, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Ce sont évidemment des préoccupations que je partage.

    Pour ce qui est des personnes en CHSLD ou en RPA, on avait, pour la première fois, modifié la loi par adaptation afin d'offrir une plus grande flexibilité. On permettait différentes options. Il appartenait à chaque CHSLD et chaque RPA, de concert avec le directeur du scrutin, de décider de la modalité.

    Ce sont 77 % de nos CHSLD et de nos RPA qui ont offert le vote traditionnel, sans que ce soit le vote itinérant, lors d'une journée qui leur était assignée entre le moment du vote par anticipation, ou BVA, et le jour du scrutin. La très vaste majorité de ces personnes ont voté avant le jour du scrutin. Ce sont 19 % qui ont voté par bulletin spécial, avec assistance, et il y a malheureusement 4 % de ces gens qui ont voté par bulletin spécial sans assistance. Je sais que cette dernière option est beaucoup plus complexe pour une personne âgée. Je souhaitais l'éliminer complètement, mais cela n'a pas été possible à cause des circonstances liées à la pandémie.

    Je sais que cela ne répondra pas au cas de la résidence de votre circonscription, mais je noterai cependant que, dans l'ensemble des circonscriptions, le vote des personnes en résidence pour personnes âgées a très peu diminué, en tout cas moins que le vote global. On a observé une baisse de 2 %. À grande échelle, je pense que nous pouvons être très satisfaits des adaptations qui ont été faites.

    La question est de savoir si on pourra maintenir cette flexibilité. La Loi ne le permet pas en temps normal, mais peut-être est-ce un endroit où on devra continuer d'offrir une plus grande flexibilité.

    Pour ce qui est des délais d'attente, je noterai qu'ils étaient extrêmement variables. La moyenne était de 13 minutes. Cette moyenne ne traduit absolument pas l'expérience des électeurs qui ont attendu, je le sais, plusieurs heures dans certains cas. Je suis très au courant de ce qui s'est passé dans la circonscription de Laurier—Sainte‑Marie, tout comme à Toronto. Il y a eu des cas d'exception très variables au pays. Cela s'est bien passé dans l'ensemble, même si ce n'est pas vrai pour tous les électeurs.

    On a utilisé un modèle à travailleur unique. C'est un modèle qui, en lui-même, ne ralentit pas le processus. On pourrait même l'accélérer en ayant plus de tables. Cela dépend toutefois de l'aménagement des lieux. Plusieurs variables entrent en ligne de compte, et il faudra regarder quelle est la meilleure combinaison pour l'avenir. Dans une situation où on a accès à des lieux de scrutin adéquats, on pourrait aussi augmenter le nombre de tables en ayant un travailleur unique. Même si c'est un peu plus lent par table, dans l'ensemble, cela pourrait aussi compenser. Il y a donc plusieurs variables à regarder.

    Cela dit, je suis très conscient du fait que l'expérience n'a pas été bonne pour tous les Canadiens dans le contexte de la dernière élection.

    Merci, monsieur Perrault.

    Je donne maintenant la parole à Mme Blaney.

    Merci, madame la présidente.

    Par votre intermédiaire, j'aimerais interroger les témoins pour en savoir un peu plus sur la participation des Autochtones. Dans le document que nous avons ici, il est question des électeurs des Premières Nations à Kenora, en Ontario, mais je sais que de nombreuses communautés autochtones n'avaient aucun moyen de voter, par exemple les Premières Nations vivant dans les réserves. Ce n'était pas accessible.

    Pourriez-vous dire au Comité si c'est à cause de la pandémie ou s'il y avait d'autres obstacles et, dans l'affirmative, nous les décrire? Quelle est la stratégie, à l'avenir, pour que ces obstacles soient éliminés?

    Une autre question que je me pose concerne les limites de l'infrastructure, tant pour les communautés autochtones que pour les collectivités rurales et éloignées. Je pense à la recherche de lieux où installer des bureaux de scrutin. Il est parfois difficile de trouver un endroit pour tenir des élections. Bella Coola a été mentionnée dans le rapport. Je sais qu'il y a eu des difficultés particulières là‑bas, mais j'imagine que les petites collectivités connaissent les mêmes difficultés.

    Comme suite à cette question, compte tenu de la possibilité d'assouplir un peu le vote par anticipation, je veux m'assurer que cela se concrétise. Est‑ce que le Comité pourrait recommander quelque chose qui contribuerait à simplifier et à faciliter le processus pour les collectivités rurales et éloignées, ainsi que pour les communautés autochtones du pays?

    Merci, madame la présidente.

     Il est certain que nous avons les outils nécessaires pour faciliter l'accès au vote par anticipation. C'est quelque chose qui se passe en ce moment, alors nous y travaillons.

    Quant aux communautés des Premières Nations de partout au Canada, c'est un domaine où nous devons nous améliorer, comme je l'ai dit dans mon rapport et dans ma déclaration. De manière générale, l'offre de services aux communautés des Premières Nations n'a pas diminué lors de ces élections. Le problème est l'écart croissant entre les services offerts à ces communautés et ceux qui sont offerts au reste des Canadiens. Cet écart est très visible pour ces communautés et il faut y remédier.

    Chaque fois que des élections ont lieu, les directeurs du scrutin contactent les communautés des Premières Nations de leur circonscription. Ils les joignent toutes. Ils leur tendent la main avant les élections. Dans ce cas, ils l'ont fait en juin et en juillet, et ils ont contacté toutes les communautés une fois que les brefs ont été émis.

    Dans un nombre important de cas — 57 % cette fois‑ci —, les communautés des Premières Nations ont dit qu'elles voulaient des services électoraux dans leur communauté. Dans environ 40 % des cas, élection après élection, les dirigeants des communautés ont une décision à prendre et ils choisissent de ne pas avoir de services électoraux dans leur communauté. C'est une décision que nous avons toujours respectée et que nous respecterons toujours. Bien sûr, il y a une longue histoire derrière ce choix.

    Dans bien des cas, les services sont offerts juste en dehors de la communauté, à l'extérieur de la réserve. Certaines de ces réserves sont proches des zones urbaines, et cela fonctionne bien. Dans d'autres cas, cela fonctionne moins bien si la distance est plus grande.

    Chaque cas est unique. À cet égard, les dernières élections n'étaient pas très différentes des autres.

    Comme je l'ai dit, nous devons d'abord augmenter les possibilités de vote par anticipation, afin que les Premières Nations disposent d'une flexibilité semblable ou identique à celle de la plupart des Canadiens. Actuellement, ce n'est pas le cas. C'est quelque chose que nous pouvons faire assez rapidement.

    À plus long terme, nous devons jeter un regard en arrière. Nous sommes en train de mettre sur pied une équipe qui comptera des personnes issues des communautés des Premières Nations et qui sera chargée d'examiner la façon dont nous interagissons et communiquons avec les communautés des Premières Nations. Comment comprendre leurs réalités et leurs besoins? Comment pouvons-nous mieux établir des ponts entre ces communautés et Élections Canada pour nous assurer que l'offre de services est adéquate et qu'elle est bien communiquée?

    À Kenora, il y a eu des problèmes de communication, des problèmes de compréhension des besoins de la communauté et des problèmes relatifs à l'offre de services aux bureaux de vote par anticipation. Ce sont des problèmes qui sont répandus. Il faudra plus de temps. Nous sommes en train de constituer une équipe chargée d'examiner en profondeur la façon dont nous abordons les Premières Nations et communiquons avec elles, mais nous n'avons pas besoin d'attendre des années pour commencer à prendre des mesures. Il y a des choses que nous mettons en place dès maintenant pour améliorer les services.

    Merci, monsieur Perrault.

    C'est maintenant au tour de M. Vis, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la présidente, j'ai deux questions à poser pendant le temps qui m'est imparti.

    Au bas de la page 39 du rapport, on parle précisément de ma circonscription:

    C'était très problématique dans ma circonscription. Élections Canada demandait aux électeurs de se rendre dans une zone menacée de façon imminente par un incendie de forêt. Il était dangereux pour les gens de se rendre à Spences Bridge.

    Madame la présidente, je trouve très préoccupant qu'Élections Canada n'ait pas traité cette question avec plus de sérieux et n'ait pas offert aux électeurs la possibilité de bénéficier du type de services généralement offerts aux personnes âgées dans les résidences-services, comme un bureau de scrutin itinérant. La situation était également problématique, car bon nombre de mes électeurs avaient perdu leurs pièces d'identité. Ils avaient eu 15 minutes pour quitter la ville et n'avaient ni leur véhicule ni une pièce d'identité qui leur aurait permis de voter par courrier ou même de retourner dans une zone qui faisait l'objet d'un avis d'évacuation, si je me souviens bien.

    Madame la présidente, ma deuxième question porte sur la signature des baux. Partout dans le rapport qui nous a été présenté, il ressort clairement que les fonctionnaires d'Élections Canada ont eu de la difficulté à trouver des endroits convenables pour tenir les élections dans le contexte de la pandémie et de la tenue d'élections éclair. Le rapport précise également que les baux ne peuvent être signés qu'après la délivrance des brefs.

    Madame la présidente, est‑ce qu'il serait plus facile pour Élections Canada de trouver des endroits adéquats pour les bureaux de vote s'il était possible de signer des baux avant la délivrance des brefs?

     Madame la présidente, je commencerai par la dernière question.

    Le problème, ce n'est pas l'incapacité de signer un bail avant le déclenchement des élections, c'est l'impossibilité de réserver des locaux pour une date donnée parce qu'on ignore la date des élections. Quand les élections ont lieu à date fixe, nous pouvons conclure des ententes officielles bien avant le début des élections. Ce n'est évidemment pas le cas lors d'élections précipitées. Nous ne pouvons donc malheureusement pas faire grand-chose du point de vue juridique pour nous aider de ce côté.

    Dans le cas de Lytton, je crois comprendre que la situation était extrêmement difficile. Je pense qu'en raison des inondations, elle l'était à de nombreux endroits de votre circonscription, que ce soit pendant ou après les élections.

    Si je comprends bien — et je demanderai à mon collègue, M. Roussel, de compléter ma réponse —, le problème vient du fait que les habitants n'avaient pas été évacués à un endroit en particulier, comme c'est parfois le cas.

    C'est ce qu'il s'est passé à Winnipeg, par exemple. Nous savions alors exactement où se trouvaient les personnes évacuées et avons ainsi pu nous rendre sur place pour les servir. C'était plus difficile à Lytton parce que...

    Je vais intervenir à ce sujet. La majorité des personnes ont été évacuées vers Kamloops et Merritt, dans la circonscription adjacente. C'est pourquoi, pendant les élections, j'ai expressément réclamé un bureau de scrutin itinérant. Je ne comprends toujours pas pourquoi Élections Canada n'a pas fait preuve de souplesse pour offrir cette solution aux électeurs, dont plusieurs étaient des Autochtones de la Première Nation de Lytton, ajouterais‑je.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vous remercie de l'avoir précisé aux fins du compte rendu, monsieur Vis. Il reste environ 50 secondes.

    Nous accorderons la parole à M. Perrault, puis à M. Roussel.

    Monsieur Roussel, peut-être pourriez-vous ajouter quelques éléments d'information sur la situation à Lytton.

    Normalement, nous tentons d'exploiter la souplesse dont nous disposons.

    Malheureusement, madame la présidente, je devrai examiner ce cas et obtenir plus de renseignements sur la situation soulevée par le député. Nous voulons connaître les faits.

    Nous vous serions reconnaissants de le faire.

    M. Vis a formulé quelques observations aux fins du compte rendu et il est disponible.

    Nous serons ravis que l'information soit transmise aux membres du Comité.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Madame la présidente, je voudrais demander une réponse écrite aux questions que j'ai posées aujourd'hui sur la situation...

    Je l'ai demandé.

    ... en ce qui concerne précisément Lytton.

    D'accord, c'est bon.

    Parfait.

    Je vous remercie tous beaucoup.

    Madame Romanado, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je voudrais remercier les témoins de comparaître aujourd'hui.

    J'ai une question concernant les cartes d'information de l'électeur. Dans le rapport présenté au Comité, la question des cartes d'information de l'électeur est abordée au milieu de la page 18 et à la page 19, où il est indiqué que leur envoi par la poste a été retardé parce qu'Élections Canada éprouvait des difficultés à confirmer les lieux de scrutin.

    Je sais avec certitude que de nombreux électeurs de ma circonscription ignoraient qu'ils pouvaient voter même s'ils n'avaient pas reçu de carte d'information de l'électeur, malgré les efforts déployés pour les en informer. C'est un problème dont nous avons beaucoup entendu parler.

    De plus, en ce qui concerne le vote par anticipation et les bulletins de vote spéciaux, les gens présument encore qu'ils doivent avoir une justification ou un motif pour se prévaloir de ces solutions, qu'il s'agisse du vote par anticipation ou des bulletins de vote spéciaux. Ils ont l'impression qu'ils doivent avoir une excuse valable de ne pas voter le jour du scrutin.

    Madame la présidente, je me demande si le directeur général des élections pourrait expliquer certains des efforts d'éducation qui sont déployés pour que les électeurs — et particulièrement les nouveaux citoyens du Canada — sachent ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire?

    Il est exact que la carte d'information de l'électeur n'est pas requise. Nous encourageons les électeurs à l'amener parce qu'elle facilite le processus.

    Nous menons une campagne d'information pour renseigner les électeurs sur l'éventail de solutions qui s'offre à eux pour voter. Nos documents sont publiés en 49 langues, et je peux certainement transmettre au Comité des renseignements sur les mesures que nous prenons pour informer les nouveaux Canadiens, car nous avons des mesures en place. Il est malheureux que certains aient encore l'impression qu'ils ne peuvent pas voter sans carte d'information de l'électeur, car c'est manifestement erroné.

    Par ailleurs, je dois dire que je suis passablement surpris que des électeurs pensent encore qu'ils doivent avoir une excuse ou une raison pour voter par anticipation. Les règles ont changé il y a bien des années et, comme je l'ai souligné plus tôt, le taux de participation est passé de 3,5 à 35 %. En vérité, si la tendance se maintient — et rien n'indique qu'elle ne le fera pas —, il faudra prolonger la période d'élection parce ce que le recrutement devient extrêmement difficile dans les jours précédant le vote par anticipation. Avec le temps dont nous disposons maintenant, nous ne pouvons faire voter la moitié de la population par anticipation et former la moitié des préposés au scrutin.

    Je ne suis pas certain de ce que je devrais répondre à ce sujet. Je peux certainement transmettre au Comité les documents que nous utilisons et l'approche que nous adoptons pour expliquer aux électeurs comment ils doivent se préparer à voter au cours des élections.

    Je voulais aussi aborder brièvement le recrutement d'employés pour les bureaux de scrutin. Je sais que dans ma circonscription, la tâche s'est révélée ardue et qu'il a été très difficile de recruter des gens pour travailler dans les bureaux de scrutin. Il est même arrivé — comme vous l'indiquez dans votre rapport — que certains employés ne se présentent pas ou démissionnent le jour du vote par anticipation, ce qui a causé quelques perturbations.

    Quels efforts déploie‑t‑on pour tenter de recruter et de former des gens pour travailler pendant les élections? Une formation en ligne est-elle offerte entre les élections? Si vous le pouvez, dites-nous‑en plus à ce sujet, car de nombreuses personnes qui n'avaient jamais travaillé lors d'élections l'ont fait cette fois‑ci, et cela a ralenti le processus et causé bien des erreurs. Je sais qu'à la fermeture des bureaux de scrutin, les préposés ont éprouvé des difficultés à compter les bulletins de vote. Si vous pouviez nous en dire plus à ce sujet, nous vous en serions reconnaissants.

    En temps de pandémie, le défi ne vient pas seulement du recrutement, mais aussi de la formation, car quand on forme des gens dans une salle de classe fermée, il faut disposer de plus d'espace et de plus de classes en raison de la distanciation exigée. Pour les dernières élections, nous avons augmenté le nombre d'outils de formation en offrant de nouveaux documents et des séances de formation en ligne. Je ne pense pas que ces outils soient disponibles actuellement, mais nous pourrions les mettre en ligne en tout temps. Nous avons également publié des guides d'autoformation pour aider les préposés au scrutin. Il y avait toutefois manifestement de nouveaux employés au cours des dernières élections, peut-être plus qu'à d'autres élections en raison de la situation particulière.

    J'ajouterais qu'aux dernières élections, 14 000 préposés au scrutin qui avaient été recrutés et formés ne se sont pas présentés le jour du scrutin. Ce chiffre était de 10 000 lors des élections précédentes. J'ai le bonheur d'annoncer que nous avons géré la situation beaucoup mieux que lorsqu'il y en avait eu 10 000. Comme ces défections avaient causé des perturbations lors des élections précédentes, nous étions prêts à affronter la situation. Nous nous attendions à ce que des gens ne se présentent pas à la dernière minute parce qu'elles étaient malades — et nous avions demandé aux personnes malades de ne pas se présenter au travail —, avaient des craintes liées à la COVID ou avaient un autre motif de faire faux bond; 14 000 personnes ont ainsi fait défection.

    Les directeurs du scrutin ont fait des appels dans les jours précédant le jour du scrutin pour renforcer les engagements, et quand les gens ne voulaient plus travailler, ils ont dû fusionner des bureaux de scrutin. Essentiellement, ces fusions ont causé de nombreuses files d'attente, particulièrement dans la région de Toronto, par exemple. Il y a évidemment une limite au nombre de fusions qu'on peut effectuer sans provoquer de longues files d'attente. Cela nous a donné bien du souci au cours des dernières élections.

    Nous devrons réexaminer le problème. Je ne suis pas certain qu'il existe de solution magique. Je ne connais personne qui puisse recruter plus de 195 000 personnes en 30 jours et les former en vue d'un seul jour de travail. C'est un défi colossal.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous effectuerons maintenant le troisième tour, en commençant avec M. Melillo, à qui nous souhaitons un bon retour au sein de PROC.

    Monsieur Melillo, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente. Je me réjouis d'être de retour au sein du Comité.

    Monsieur Perrault, je vous remercie de prendre le temps de témoigner devant le Comité aujourd'hui.

    Je représente la circonscription de Kenora, qui a connu son lot de problèmes au cours des élections, bien entendu. Avant de poser mes questions, je veux fournir un peu de contexte aux fins du compte rendu pour rendre compte de mon expérience, particulièrement dans le Grand Nord et les communautés des Premières Nations dont vous avez parlé plus tôt.

    Le directeur du scrutin de notre circonscription a communiqué avec toutes nos campagnes. Il était très clair pour chaque campagne que le jour du scrutin allait être déplacé dans certaines communautés, notamment à Pikangikum, où le jour du scrutin coïncidait avec une récolte traditionnelle. Ce changement a été très clairement communiqué aux campagnes, je peux vous l'affirmer.

    Quelle ne fut pas ma stupeur d'apprendre, le lendemain des élections, que la communauté elle-même n'avait pas été informée. J'ai reçu un appel du chef de Pikangikum, qui m'a indiqué que personne ne l'avait informé du changement.

    Dans un autre cas, à Northwest Angle, la cheffe a communiqué avec moi avant les élections pour me demander où se trouvait son bureau de scrutin. Quand j'ai consulté le site Web d'Élections Canada, j'ai découvert que c'est elle qui figurait à titre de personne-ressource pour le lieu du scrutin. Ici encore, le moins qu'on puisse dire, il y a manifestement eu un bris de communication.

    Les Premières Nations n'étaient pas les seules touchées. De nombreux autres problèmes ont été signalés.

    Prenons un autre exemple. À Red Lake, le bureau de vote par anticipation ne se trouvait pas à l'endroit annoncé en ligne et communiqué aux campagnes. Je l'ai découvert par hasard en passant devant les locaux en voiture. J'ai arrêté, car le stationnement était vide et il ne semblait y avoir personne, ce qui s'est avéré être le cas. Ce n'était pas là que se trouvait le bureau de scrutin.

    Tentant d'en informer les électeurs, j'ai diffusé l'information sur Facebook et je me suis fait accuser par Élections Canada de propager de fausses informations. C'était faux, bien entendu. C'est Élections Canada qui était dans l'erreur.

    Je sais qu'il y avait beaucoup à gérer, mais il y a manifestement eu des problèmes systémiques répandus qui étaient loin de se limiter à une ou deux communautés.

    Voici les questions que je vous pose par l'entremise de la présidente. Comment expliquer ces erreurs? Sont-elles attribuables à l'élection précipitée, à la pandémie ou la période électorale écourtée? Comment de telles erreurs peuvent-elles survenir pendant des élections générales au Canada?

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je partage votre stupeur et votre colère. Vous avez été accusé de propager de fausses informations parce que nous n'avons pas été informés de ces changements. J'ignorais que le scrutin avait été annulé ce jour‑là. Vous avez été informé du changement à Pikangikum, mais pas nous. Ainsi, quand vous dites que vous avez été...

    Madame la présidente, si le témoin était dans l'ignorance, puis‑je demander qui était responsable de cette décision? Il me semble que c'est quelque chose qu'il devrait savoir.

    C'est certainement quelque chose que je devrais savoir. L'annulation d'un jour de scrutin est exceptionnelle et l'administration centrale doit en être informée. Je dois savoir ce qu'il se passe et nous devons pouvoir prendre des mesures pour informer les électeurs par toutes sortes de moyens. Ce n'est manifestement pas ce qu'il s'est passé à Kenora.

    Vous évoquez un certain nombre de circonstances. Je ne suis pas certain de toutes les connaître, mais j'admets qu'il y a eu des bris de communication et que c'est problématique.

    La COVID et les circonstances dans lesquelles les élections se sont déroulées n'expliquent pas tout. Le directeur du scrutin a pris sa retraite. Nous procéderons à un recrutement. La communication avec les communautés locales figurera certainement au sommet des priorités du directeur du scrutin, et les communications avec l'administration centrale seront aussi au cœur de nos préoccupations.

    Je vous remercie.

    Le temps me permet de poser juste une autre question, madame la présidente.

    Je voudrais vous demander si vous pouvez nous fournir quelques renseignements sur les mesures concrètes que vous prendrez pour que ces erreurs ne se produisent plus jamais à Kenora ou dans une autre circonscription du pays.

    J'ai déjà mentionné une mesure. Je pense que c'est possiblement la plus importante. La confusion résulte en grande partie du déplacement des jours de scrutin, étant donné qu'aucune journée de vote par anticipation n'avait été prévue. S'il y avait eu au moins une journée de vote par anticipation à Pikangikum, à Poplar Hill ou à Cat Lake, les chefs n'auraient pas eu à appeler un directeur du scrutin pour l'informer que la date du 20 septembre posait problème, sachant qu'il y avait une solution de rechange. C'est l’absence d’une solution de rechange pour le jour de scrutin et l'annulation d'un jour de scrutin dans ces collectivités qui a suscité la confusion.

    Je pense que c'est l'aspect le plus important, et cela va bien au‑delà de Kenora, comme je l'ai déjà indiqué. Nous devons étendre cela dans l'ensemble des régions éloignées et rurales du Canada.

    Je pense en outre que les problèmes de communication se situent davantage à l'échelle locale. Nous devons évidemment renforcer les mécanismes et insister sur l'importance de la communication tant au sein de l’administration centrale qu'avec les communautés.

    J'ai aussi mentionné que nous établissons une équipe chargée d'examiner la façon dont nous interagissons et communiquons avec les collectivités des Premières Nations ainsi que la compréhension dont nous en avons. L'équipe comprendra des membres des collectivités des Premières Nations. J'ai bon espoir que nous aurons l'occasion de travailler étroitement avec les collectivités de la région de Kenora dans le cadre de cette initiative afin de déterminer comment améliorer les services à long terme.

    Merci.

    Monsieur Perrault, à qui incombe-t‑il de vous informer d'un tel changement?

    Si un bureau de vote est fermé le jour du scrutin, je m'attends à ce que le directeur du scrutin en informe l'administration centrale afin que nous puissions mettre en place des mécanismes de communication pour informer les électeurs de cette communauté.

    Donc, le directeur du scrutin appelle l'administration centrale, mais pas vous directement?

    C'est exact.

    Merci pour cette information.

    Monsieur Gerretsen, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la présidente, mes questions s'adressent à M. Perrault et portent sur le financement des élections.

    On rapporte que beaucoup d'argent de sources étrangères est destiné aux manifestations et aux blocages qui se déroulent actuellement au Canada. Selon un document d'une organisation de collecte de fonds ayant fait l’objet d’une fuite, jusqu'à 61 % de l'argent provient de sources étrangères.

    Si les organisateurs de ces manifestations ou blocages utilisaient cet argent dans le cadre de courses à la direction ou de campagnes électorales, cela serait‑il considéré comme illégal?

    Par l'intermédiaire de la présidence, s'il vous plaît.

    Oui, madame la présidente, certaines dispositions actuelles de la loi énoncent explicitement que l'utilisation de fonds étrangers pour financer des activités réglementées, y compris des activités partisanes — ce qui inclut les courses à la direction — est interdite. C'est interdit en vertu de la loi.

    Merci.

    Je suis désolé. J'avais dit au début que c'était par l'intermédiaire de la présidence. Donc, tout est par l'intermédiaire de la présidence.

    Par l'intermédiaire de la présidence, quelles mesures prend‑on pour s'assurer que c'est respecté?

    Madame la présidente, permettez-moi de répondre en deux temps.

    Premièrement, l'examen de l'application de la loi relève du commissaire. Les faits sont extrêmement importants, évidemment. Il convient de déterminer si des fonds sont réellement transférés et s'ils sont effectivement utilisés à des fins partisanes. Toutes ces questions de fait doivent être examinées. Je ne peux me prononcer là‑dessus, mais le fait que des fonds ont été recueillis ne signifie pas nécessairement qu'ils ont servi à des activités partisanes qui pourraient avoir eu lieu.

    Maintenant...

    Je vais arrêter le chronomètre quelques instants.

    Monsieur Perrault, nous demandons habituellement que la réponse soit de même durée que la question du député.

    Monsieur Gerretsen, je ferai preuve d'indulgence lorsque les réponses seront trop longues, pourvu qu'elles soient étoffées. Soyez donc assuré que vous obtiendrez réponse à vos questions.

    Monsieur Gerretsen, la parole est à vous.

    Merci.

    D'après mes calculs, il me reste trois minutes.

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, que se passerait‑il si les fonds amassés étaient utilisés par une tierce partie? Par exemple, dans les environs de la rue Wellington, on voit à l'arrière de camions plusieurs bannières faisant la promotion de Pierre Poilievre comme premier ministre.

    Si l'argent des collectes de fonds provenant des États-Unis et d'autres parties du monde était utilisé par une tierce partie pour faire fabriquer ces bannières, cela serait‑il considéré comme illégal?

    Il est interdit d'utiliser des fonds étrangers pour des activités partisanes, et cela s'applique même hors de campagnes électorales.

    Cela s'applique tout autant à l'organisme de campagne qu'à une tierce partie.

    Je ne suis pas certain de comprendre la question.

    Une tierce partie peut-elle prendre de l'argent de sources étrangères et l'utiliser à des fins politiques pour influencer les campagnes électorales et les courses à la direction au pays?

    Je tâcherai d'être bref. De façon directe, la réponse est non, c'est interdit.

    La difficulté, comme je l'ai indiqué lors de mon témoignage au sujet du projet de loi C‑76, c'est qu'il est difficile, malgré les interdictions, de trouver la source des fonds utilisés par des tiers, car ces fonds peuvent leur parvenir indirectement de diverses organisations.

    Il n'y a pas de mécanisme de divulgation des sources permettant de déterminer si le donateur initial est citoyen canadien ou résident permanent, comme c'est le cas pour les partis et les candidats. Cela soulève des questions difficiles liées à la Charte.

    J'étudie actuellement la question. Je présenterai des recommandations au Parlement au cours du mois d'avril. J'ai l'intention d'aborder et de proposer certaines avenues...

    Parfait. C'est à cela que je voulais en venir. J'allais vous demander si des recommandations seraient présentées quant à la gestion de telles situations.

    Il me reste 30 secondes. Si quelqu'un souhaitait lancer une enquête à ce sujet, comment cela fonctionnerait‑il?

    Cela commence par une plainte auprès du commissaire aux élections fédérales au sujet de faits liés à une infraction précise en vertu de la loi. Voilà le processus.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur Gerretsen.

     Vous avez la parole, monsieur Barsalou‑Duval.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais que M. Perrault nous explique comment fonctionne la rétroaction entre le directeur du scrutin d'une circonscription et Élections Canada, ainsi que la rétroaction entre Élections Canada et les différents candidats. Comment peuvent-ils s'assurer que les gens ont été satisfaits du déroulement de l'élection sur le plan local?

    Je pose la question parce que j'ai été témoin de certaines situations qui se répètent d'une élection à l'autre. Je me demande pourquoi elles ne sont pas corrigées.

    Par exemple, lors des élections de 2015, de 2019 et de 2021, les citoyens d'un village se plaignaient d'avoir à aller voter dans un village voisin, alors qu'il y avait déjà un bureau de vote dans leur propre village. La même situation s'est produite dans les villes. Contrecœur est une ville de 10 000 habitants, mais des citoyens ont dû aller voter dans un village de 1 000 habitants situé à 30 ou 40 minutes de route.

    Pourtant, ces situations sont signalées à Élections Canada et au directeur de scrutin depuis au moins trois élections, mais cela continue de se produire. Par exemple, des citoyens qui habitent à deux minutes à pied d'un lieu de vote doivent aller voter plus loin, à 10 minutes de route. Cela a eu lieu en milieu urbain; c'est quand même étrange. C'est frustrant pour eux, parce qu'ils se déplacent au lieu de votation pour se faire dire que ce n'est pas là qu'ils doivent voter. Ils sont frustrés, et ils finissent souvent par ne pas voter.

    Madame la présidente, c'est un problème dont nous sommes très conscients. Nous y avons beaucoup travaillé en préparant l'élection de 2019. Nous avions l'avantage d'avoir une élection à date fixe et sans pandémie.

    Lorsque nous planifions les lieux de scrutin, les systèmes qui sont en place nous permettent de nous assurer que les électeurs, dans toute la mesure du possible, ne sont pas amenés à passer devant un bureau de vote, à pied ou en voiture, pour se rendre à un autre bureau de vote situé plus loin. C'est extrêmement frustrant. Nous avons la technologie qui nous permet d'examiner la proximité des bureaux de vote, non seulement à vol d'oiseau, mais aussi sur le trajet d'un électeur. Je m'attends donc à ce qu'il y ait eu beaucoup moins de cas en 2019 que par le passé.

    Pour ce qui est de 2021, c'est un peu plus compliqué, parce qu'il y a aussi la question de la gestion du volume. Il se peut que le lieu le plus proche ait été pleinement occupé et que le directeur de scrutin n'ait pas eu le choix d'assigner certains électeurs à d'autres lieux. Tout cela doit se faire beaucoup plus rapidement lors d'une élection qui n'est pas une élection à date fixe, et c'est beaucoup plus complexe.

    Je ne suis pas étonné qu'il y ait plus de cas cette fois-ci, mais je peux vous dire que nous avons des outils en place, afin de réduire le nombre de ces cas. Nous avons le temps de regarder cela plus attentivement.

    Si vus avez des cas précis à nous soumettre, mon équipe et moi les examinerons avec plaisir.

    Excusez-moi, madame la présidente, c'est à vous que j'aurais dû adresser ce dernier commentaire.

     Bien sûr. Je vous remercie beaucoup. Je pense que tous les députés savent qu'ils peuvent s'adresser à votre bureau.

    Merci, monsieur Barsalou‑Duval.

    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Blaney.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai été très touchée par les questions de M. Vis, car j'ai traversé certaines parties de sa circonscription en voiture pendant les feux de forêt qui ont eu des répercussions plutôt marquantes dans la région.

    Cela m'amène à la question que je voulais poser.

    Élections Canada a‑t‑il commencé à examiner les façons de s'adapter aux répercussions des changements climatiques? À titre d'exemple, en Colombie-Britannique, des pluies diluviennes ont causé d'importantes inondations, isolant par le fait même bon nombre de nos collectivités. Des feux de forêt ont déstabilisé des communautés. Si je n'avais que 15 minutes pour sauver ma vie, je ne penserais sûrement pas qu'il faut que je me rappelle d'apporter mon permis de conduire afin de pouvoir voter.

    Étant donné tous les changements que nous constatons, Élections Canada fait‑il des recherches pour déterminer comment s'assurer que les gens pourront continuer d'exercer leur droit de vote en toutes circonstances, même extrêmes? Cela peut arriver n'importe où et entraîner la fermeture de différentes parties du pays. Comment est‑ce que nous nous préparons pour de tels scénarios?

    Cela nous a frappés, c'est certain, pas lors de la récente élection, mais lors de celle d'avant. De nombreuses tempêtes ont fait rage dans la région de Winnipeg, en particulier, mais aussi dans l'est du pays. Nous avons envoyé des gens de l'administration centrale d'Ottawa pour servir... Les travailleurs d'Hydro s'affairaient à rétablir le courant à Winnipeg. C'est alors que nous avons compris que notre modèle pour servir ces travailleurs... Il nous fallait un plan, une sorte d'élection à emporter, qui nous donnait la possibilité de déployer des ressources et de nous adapter pour tenir une élection.

    Le système est‑il infaillible? Absolument pas. Nous en sommes certainement conscients. Nous devons tirer des leçons de ces expériences avant chaque élection.

    Un des défis que vous soulignez, comme certains de vos collègues l'ont déjà fait, ce sont les exigences relatives aux pièces d’identité. Convient‑il d'assouplir ces exigences lorsque les électeurs sont évacués et n'ont pas toutes les pièces d'identité requises? Jusqu'à maintenant, nous ne l'avons pas fait, mais je devrai peut-être l'envisager. On ne m'a pas démontré que cela posait problème, mais cela ne veut pas dire que ce n'était pas le cas: il y a peut-être eu des problèmes.

    Nous devrons examiner cet aspect. Cela dit, nous avons des plans d’urgence et des mesures correctives. Des équipes surveillent les événements météorologiques pendant les élections et se préparent à adapter les services en fonction d'événements météorologiques extrêmes.

    Madame Blaney, vous gérez toujours votre temps avec brio, et je sais que nous ne commencerons pas une autre série de questions.

    Avez-vous un autre commentaire ou une autre question?

    Merci, madame la présidente, je vous en suis très reconnaissante.

    J'ai une petite question sur les bulletins de vote spéciaux, les bulletins de vote par la poste. J'aimerais savoir quel était le taux de bulletins retournés pour 2021 comparativement à l'élection précédente. Parmi les 10 premières, ma circonscription était au cinquième rang. Il y avait beaucoup de gens de la Colombie-Britannique, comme vous pouvez le voir dans les graphiques que nous avons reçus.

    Quel était ce taux de retour?

    Il y a un taux de retour et un taux de bulletins retournés en retard. Il faut faire la distinction: certains bulletins n'ont pas été retournés, d'autres ont été retournés, mais reçus en retard. Le tableau 4 du rapport présente une comparaison avec la dernière élection; il y a une variation significative. Lors de la 43^e élection, 1,5 % des bulletins ont été retournés en retard, contre 7,1 % lors de la dernière élection. C'est une augmentation considérable.

    La durée de la période électorale est certainement un facteur. Elle a duré quatre jours de plus. Comme je l'ai indiqué plus tôt, il existe d'autres facteurs sur lesquels nous pourrons travailler, à terme, afin de réduire le taux de bulletins retournés en retard.

    Merci, monsieur Perrault.

    Nous passons maintenant à M. Vis, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Pour faire suite aux questions de Mme Blaney sur les changements climatiques, il serait peut-être prudent, madame la présidente, qu'Élections Canada fasse rapport au Comité et nous donne plus d'explications sur le cadre en cas de catastrophes naturelles. À mon avis, ce n'était pas la dernière fois que des événements de ce genre se produisaient dans ma circonscription, ou dans bien d'autres endroits au pays.

    Madame la présidente, Élections Canada serait‑il prêt à fournir ces informations au Comité?

    Je peux certainement fournir ces renseignements, madame la présidente. Je serais ravi d'en parler ou de répondre par écrit.

    Merci.

    Madame la présidente, le rapport indique qu'il y a eu des retards dans l'envoi des cartes d'information de l'électeur. Dans certains cas, elles ont été reçues au cours de la semaine du scrutin.

    Madame la présidente, Élections Canada considère‑t‑il que le taux de participation aurait été plus élevé si les électeurs avaient reçu les cartes d'information de l'électeur plus tôt? Comme le mentionne le rapport, ces cartes jouent un rôle essentiel pour éduquer les Canadiens au sujet de leur droit de vote et les informer de la date et du lieu où ils peuvent exercer ce droit.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la présidente, il va sans dire que les retards dans l'envoi des cartes d'information de l'électeur n'étaient pas souhaitables. Je pense qu'il est important de les recevoir tôt, mais l'emplacement des bureaux de vote doit d'abord être confirmé. Sans confirmation, l'envoi a été retardé d'une semaine.

    Il est très difficile d'établir un lien de causalité avec le taux de participation. Une enquête de Statistique Canada publiée aujourd'hui ou hier fait état des motifs d'abstention au vote. Elles sont très semblables à ce qui a été observé lors de l'élection précédente.

    Je n'ai pas de données pour le confirmer, mais cela ne veut pas dire qu'il n'est pas important d'envoyer ces cartes le plus tôt possible.

    Merci, madame la présidente.

    Le rapport indique qu'environ 11,3 % des électeurs n'étaient pas inscrits, ou que 88,7 % des électeurs étaient inscrits. Élections Canada sait‑il pourquoi 11,3 % des électeurs n'étaient pas inscrits, et pourquoi le nombre d'électeurs inscrits était légèrement inférieur cette fois‑ci?

    Merci, madame la présidente.

    De toute évidence, une couverture globale de 96 % lors de la dernière élection est près d'un sommet historique. La variation n'est pas très grande. Les activités de révision ont manifestement été limitées durant la pandémie. Nous avons accru la communication avec les électeurs et nous les avons incités à trouver des informations en ligne. Dans l'ensemble, les taux — couverture globale de 96 % et exactitude de plus de 92 % — frôlent le sommet historique de l'élection précédente.

    Merci, madame la présidente.

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, Élections Canada pourrait‑il préciser ce qu'il entend par « activités de révision »?

    Certainement.

    Une gamme d'activités a lieu, en personne et par divers moyens de communication, durant la période électorale. Pour les activités en personne, par exemple, nous allons habituellement dans des établissements de soins de longue durée, les quartiers où l'on trouve beaucoup d'étudiants ou les nouveaux quartiers d'habitation. Nous faisons du porte‑à-porte pour veiller à mettre à jour le Registre national des électeurs. Nous n'avons pas mené de telles activités durant la pandémie.

    Nous avons utilisé d'autres modes de communication pour mettre le registre à jour.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la présidente, combien de temps me reste‑t‑il?

    Vous avez environ une minute, mais si vous avez une question à poser...

    Je vais poser une question rapide.

    Pour revenir aux commentaires de M. Gerretsen sur l'ingérence étrangère, on indique dans le rapport sur l'élection qu'Élections Canada a renforcé sa surveillance des médias sociaux. Durant la campagne électorale, j'ai constaté que, dans certains cas, des plateformes de médias sociaux payantes servaient à promouvoir certains candidats. Dans certains cas, ces plateformes n'étaient ni basées au Canada ni détenues ou exploitées par des Canadiens.

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, est‑il acceptable que des personnes qui ne sont pas citoyens canadiens utilisent des plateformes de médias sociaux de l'extérieur du pays pour promouvoir un candidat ou un parti politique pendant une campagne électorale?

    Madame la présidente, je pense qu'il est important de souligner qu'il est essentiel que des Canadiens — seulement les Canadiens — paient pour les activités réglementées. C'est une exigence de la loi.

    Cela n'empêche pas les Canadiens d'utiliser des plateformes qui peuvent être situées à l'étranger. Si un député dispose de renseignements sur des personnes de l'extérieur du Canada qui ont engagé des dépenses réglementées liées à l'élection, je l'invite à me transmettre ces renseignements ou à les transmettre au commissaire.

    Merci pour cet échange.

    Nous passons maintenant au dernier intervenant de la réunion d'aujourd'hui.

    Monsieur Turnbull, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Perrault, selon ce que je comprends, il y aurait eu des retards de paiement pour certaines personnes qui ont travaillé aux 44^e élections générales. Pourriez-vous nous expliquer comment vous régler ces problèmes de paie et s'ils risquent d'avoir une incidence sur la motivation des gens à travailler pour Élections Canada à l'avenir?

    Vous devez vous adresser à la présidence.

    Monsieur Turnbull, vous pourriez peut-être rendre les choses un peu plus faciles pour la dernière série.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Perrault.

    Il y a de bonnes et de mauvaises nouvelles à cet égard.

    Dans l'ensemble, je crois que nous nous en tirons assez bien, puisque 98 % des travailleurs ont été payés dans un délai de quatre semaines. Je crois que c'est excellent, étant donné le nombre important de personnes qui ont travaillé pour nous.

    Le problème réside dans les 2 % restants. À chaque élection, il y a des problèmes de renseignements manquants ou de renseignements bancaires inexacts, par exemple. Les problèmes surviennent lorsque les directeurs de scrutin ferment leur bureau tôt. Ils n'ont ensuite plus accès à ces renseignements, qui se retrouvent dans des enveloppes scellées ou des boîtes qui sont envoyées à l'administration centrale; il est impossible d'y avoir accès.

    Il faut donc faire un certain travail en ce sens et c'est malheureux pour ces personnes qui ont donné de leur temps et qui s'attendent à être rémunérées. Donc, s'il y a des personnes qui n'ont toujours pas été payées, elles peuvent communiquer avec le centre d'appels, qui gère ces situations et qui règle toutes les exceptions. Il s'agit réellement d'exceptions, et elles découlent de renseignements manquants ou inexacts qui empêchent le traitement de la paie.

    Cela m'amène à ma prochaine question, madame la présidente. Elle ne porte pas sur la paie des employés ou des travailleurs, mais bien sur la désinformation.

    Monsieur Perrault, vous avez dit plus tôt en réponse à la question de M. Barrett — je crois — que la majorité du contenu était maintenant en ligne. Pourriez-vous nous donner des exemples de désinformation que vous avez relevés dans le cadre de votre contrôle en ligne?

    Il y avait beaucoup de contenu en ligne, qui n'était souvent pas exact, notamment en ce qui a trait aux règles de scrutin et à l'utilisation de son propre stylo plutôt que du crayon fourni. Dans certains cas, les dates du vote étaient inexactes. Il y a eu beaucoup de désinformation au sujet des règles de COVID applicables. On a par exemple laissé entendre qu'il fallait être vacciné pour voter.

    Ce sont ces renseignements erronés que nous tentons activement de corriger. Nous diffusons la bonne information et nous encourageons tous les Canadiens à se tourner vers Élections Canada pour obtenir les bons renseignements sur la façon de voter.

    Merci, monsieur Perrault.

    Est‑ce qu'on a tenté de décourager certaines personnes de voter en remettant en question la sécurité du déroulement du scrutin ou la possibilité même de voter?

    Je crois qu'il est difficile de comprendre la motivation de ceux qui publient ce contenu en ligne. Il y a une grande confusion. On voit des théories du complot. À chaque élection, on fait souvent valoir que les votes faits avec un crayon peuvent être effacés. Nous avons démenti toutes ces affirmations à maintes reprises, mais elles demeurent tout de même.

    En passant, nos collègues du Royaume‑Uni font face aux mêmes problèmes... Ils parlent du « Pencilgate ». Ce sont les mêmes personnes qui diffusent les mêmes renseignements d'un pays à l'autre et elles trouvent d'autres façons de le faire ailleurs.

    Leurs motivations ne sont pas claires. S'il y a réellement tentative d'induire les électeurs en erreur, la loi prévoit des infractions et le commissaire s'en mêle. Nous nous centrons plutôt sur la diffusion des bons renseignements que sur les motifs qui poussent les gens à diffuser des renseignements trompeurs.

    Merci, monsieur Perrault.

    Madame la présidente, j'aimerais poser une dernière question, s'il me reste du temps.

    Au cours des dernières semaines, nous avons vu le Parti conservateur appuyer un convoi qui a pris d'assaut notre capitale et qui a clairement exprimé son intention de renverser un gouvernement élu de façon démocratique.

    Êtes-vous préoccupé de voir des partis politiques traditionnels appuyer ce genre de rhétorique antidémocratique? Comment pouvons-nous protéger nos institutions démocratiques contre...

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Vous avez dit plus tôt à tous les membres du Comité qu'ils devaient faire attention à leur choix de mots et se rappeler que nous avons invité les témoins pour discuter des lois électorales du Canada. Madame la présidente, vos commentaires faisaient référence au débat en cours dans la Chambre des communes.

    Les commentaires de M. Turnbull visent à aborder indirectement une question qu'il n'aurait pas le droit d'aborder directement; je me demande si c'est pertinent aux fins de notre conversation.

    De toute évidence, madame la présidente, je rejette la prémisse de la question... elle cherche à provoquer. Je crois qu'il est important d'aborder des questions constructives qui se rapportent au sujet à l'étude avec nos invités.

    Monsieur Barrett, je vous remercie pour vos commentaires. Je dirai simplement que mes propos tout à l'heure visaient le ton et le comportement à adopter au sein du comité PROC. Je vais donc me centrer sur le Comité et son mode de fonctionnement.

    Nous connaissons le thème de la réunion d'aujourd'hui et je demanderais aux membres du Comité de le respecter. Je comprends que les points de vue au sujet de la pertinence d'une telle intervention peuvent varier, mais il s'agit du temps de parole de M. Turnbull et j'aimerais que nous puissions terminer cette série de questions.

    Monsieur Turnbull, je suis certaine que vous jugez vos questions et vos commentaires pertinents. Sinon, je suis également certaine que vous allez les corriger, comme toujours, et vous centrer sur la pertinence de vos questions. Merci.

    Merci, madame la présidente. J'aimerais aussi remercier M. Perrault, par votre entremise.

    Madame la présidente, comme vous le savez bien, nous ne sommes pas responsables de superviser ou de gérer des manifestations ou une occupation. Je vais laisser à d'autres le soin de qualifier ce qui se passe à l'heure actuelle. Notre rôle n'est pas de commenter ou de surveiller ce qui se passe. Cela dépasse la portée des élections.

    Je soulignerais que 91 % des Canadiens sont d'avis que les résultats des élections sont fiables et qu'Élections Canada les a bien gérées. C'est un chiffre très élevé. Je crois qu'il est important de maintenir cette confiance, puisqu'elle garantit la transition ou la création du pouvoir — selon les résultats — dans la tranquillité. C'est très important pour notre démocratie. Je vais en rester là.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis du même avis que M. Perrault: je crois qu'il est essentiel de protéger nos institutions démocratiques.

    Nous avons...

    Nous entendons des bruits. Je ne sais pas...

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

    Je vais laisser M. Turnbull terminer son intervention puis je vous donnerai la parole, monsieur Barrett.

    C'est un rappel au Règlement, madame la présidente.

    Allez‑y.

    Madame la présidente, étant donné la réponse donnée par le témoin à la question de M. Turnbull, je vais revenir à mon dernier rappel au Règlement. Ce type de questions entraîne le désordre dans la salle, ce qui revient à l'enjeu que j'ai soulevé tout à l'heure.

    M. Gerretsen: Ce n'est pas un rappel au Règlement...

    M. Barrett: Excusez-moi. On me coupe la parole, madame la présidente. Il règne un grand désordre dans la salle.

    Monsieur Barrett, je crois que vous avez fait valoir votre point. Merci.

    J'aimerais simplement que vous nous rameniez à l'ordre, madame la présidente.

    M. Gerretsen et M. Turnbull créent le désordre.

    Monsieur Barrett, merci.

    Monsieur Turnbull, veuillez terminer votre intervention.

    Merci, madame la présidente.

    Je tenais seulement à réitérer le point soulevé par M. Perrault: il est important de préserver la confiance de la population à l'égard des institutions démocratiques. Je le remercie pour son travail important en vue de protéger nos institutions essentielles. Il est désolant de voir des partis politiques appuyer une rhétorique antidémocratique, ce qui va à l'encontre de l'excellent travail...

    La présidente: Monsieur Turnbull...

    M. Ryan Turnbull: ... que des gens comme M. Perrault font tous les jours.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Voilà qui met fin à la troisième série de questions. La réunion tire également à sa fin.

    Comme nous n'avons pas le temps d'entreprendre une nouvelle série de questions, je demanderais à M. Roussel de nous faire part de ses commentaires, s'il le souhaite.

    Je vous donne une minute.

    Merci, madame la présidente.

    Je n'ai rien à ajouter. Merci.

    Nous allons attendre votre réponse écrite à la question de M. Vis et à celles des autres membres du Comité.

    Monsieur Perrault, aimeriez-vous conclure, en deux minutes? Vous pourriez résumer ce qui a été dit aujourd'hui ou faire un commentaire.

    Je vous remercie de m'en donner l'occasion, madame la présidente.

    Je ne vais pas essayer de résumer la séance d'aujourd'hui. Je fais toujours de mon mieux pour aider le Comité dans ses travaux, et je serai heureux de vous transmettre des renseignements supplémentaires. J'accueille aussi toujours favorablement toutes les questions des députés. Je les invite donc à communiquer avec moi au besoin.

    Je comprends que le Comité entreprendra une série d'études et que je serai appelé à témoigner à nouveau devant vous. Comme je l'ai fait valoir, j'ai l'intention de faire des recommandations au Parlement plus tard ce printemps, et j'ai hâte de le faire.

    C'est excellent. Je vous remercie pour votre offre aux députés et à leurs circonscriptions. Nous avons tous été témoins de certaines choses et nous voulons qu'un plus grand nombre de personnes puissent exercer leur droit démocratique.

    J'aimerais réitérer l'importance de transmettre nos observations au directeur général des élections et à son équipe dans le but d'améliorer nos systèmes de façon continue.

    Sur ce, j'aimerais remercier M. Perrault et M. Roussel, au nom de tous les membres du Comité, de s'être joints à nous aujourd'hui pour un échange fructueux sur un large éventail de sujets. Cela démontre l'importance de votre présence ici aujourd'hui. Nous vous remercions de nous avoir accordé votre temps et votre attention.

    Nous souhaitons que vous restiez en santé et en sécurité, et nous allons continuer à travailler ensemble.

    Sur ce, mesdames et messieurs les membres du comité PROC, il nous reste environ huit minutes. Si vous avez un commentaire à faire, veuillez me le dire maintenant. Sinon, avec votre permission, nous allons mettre fin à la réunion.

    Monsieur Duncan, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Je vous souhaite à tous un très bel après-midi.

    Monsieur Barsalou‑Duval, avez-vous des commentaires à faire?

    Il est certain que j'aurais aimé adresser d'autres commentaires à M. Perrault, mais je vais respecter les temps de parole qui ont été attribués. Je le remercie de sa présence.

    J'ai bien aimé participer à cette réunion du Comité.

    C'est très bien.

    Allez‑y, madame Blaney.

    Je seconde M. Duncan avec plaisir.

    Je remercie les témoins...

    Des députés: ... par l'entremise de la présidence.

    Mme Rachel Blaney: ... par l'entremise de la présidence, oui.

    D'accord, nous allons nous arrêter là; je crois que nous avons fait le tour de la question.

    Merci à tous. Je vous souhaite une belle journée. Prenez soin de vous. La séance est levée.