INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 29 octobre 2018
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Nous allons commencer sans tarder, parce que la séance d’aujourd’hui est écourtée.
Bienvenue à la 125e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous menons une étude sur les projets et stratégies d'infrastructure dans le Nord.
Le Canada est en processus de réconciliation, une chose que chacun fait à sa manière, personnellement et publiquement. Nous nous réunissons aujourd'hui sur des terres qui n’ont jamais été cédées par le peuple algonquin. Il importe non seulement de le dire, mais aussi de réfléchir à l’histoire du développement du Canada et à notre progression vers la réconciliation.
L’Association minière du Canada a accepté de comparaître à une date ultérieure.
Nous avons un groupe de quatre témoins. Nous sommes impatients de vous entendre. Vous êtes sur le terrain; vous savez ce qui se passe. Vous avez des recommandations à faire à notre comité. Bienvenue.
Nous commencerons par Denendeh Investments Incorporated. Vous arrivez de Yellowknife. Bienvenue à Ottawa. Vous avez 10 minutes. Je crois comprendre que vous avez tous bien voulu écourter vos présentations, dans la mesure du possible. Nous vous en remercions, car cela nous permettra de poser plus de questions.
Bienvenue, Darrell.
Merci. J’aimerais remercier le Comité de m’avoir invité à vous faire un exposé sur les infrastructures et les stratégies de développement dans le Nord.
Denendeh Investments est un organe de développement commercial de 27 Premières Nations dénées des Territoires du Nord-Ouest. Je tiens encore une fois à reconnaître le territoire des Premières Nations sur lequel nous nous trouvons.
[Le témoin s’exprime en déné.]
Comme nous n'avons pas beaucoup de temps, je vais commencer par le plan B.
En 2014, tous les chefs dénés ont adopté une résolution historique appuyant et préconisant l'idée de travailler ensemble et avec d’autres gouvernements autochtones pour soutenir l’exploration et l’exploitation contrôlées des ressources, y compris l’établissement de corridors d’exploitation et d’exportation des ressources. Des motions ont été présentées et je crois que les membres du Comité les ont reçues ou en ont eu copie.
Cela étant dit, j'aimerais présenter un bref résumé de la situation avant d'entrer dans le vif du sujet et conclure mon exposé.
En ce qui concerne les moyens et l'orientation que nous voulons prendre, une partie de notre message est qu'il faut donner aux entreprises autochtones les moyens de diriger le développement des infrastructures dans le Nord. Le mois dernier, en collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest — je crois que le ministre Wally Schumann l’a mentionné dans son exposé du 17 octobre —, les Dénés, les Métis et les Inuvialuits ont tenu une deuxième ou troisième réunion pour examiner les moyens qui nous permettraient d’améliorer l’économie des Territoires du Nord-Ouest. Nous avons discuté de divers scénarios possibles.
Comme vous le savez, chaque administration du Nord a besoin de fonds. On pourrait sans doute envisager un financement sur cinq ans ainsi que la création d'un secrétariat conjoint pour entreprendre les études et les recherches nécessaires. Dans le Nord, une bonne partie de tout cela est impensable en partant, parce que nous n'avons tout simplement pas les moyens nécessaires ou que nous ne pouvons pas récupérer les coûts accessoires.
Un autre élément est la création d’un fonds d’investissement dans l'infrastructure autochtone. En 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones a indiqué qu’il en coûterait autour de 20 milliards de dollars pour répondre aux besoins d'infrastructure des collectivités autochtones du Canada. Sur le marché d’aujourd’hui, cela irait probablement chercher au-delà de 30 à 40 milliards de dollars. Un élément clé du fonds d’investissement dans l’infrastructure autochtone serait que les fonds fédéraux pour l'infrastructure soient considérés comme des avoirs propres plutôt que comme un apport à l’industrie.
Nous aimerions renforcer notre capacité grâce à des programmes de financement, à des garanties de prêts et à des capitaux de démarrage qui permettraient aux entreprises autochtones d’être des acteurs importants. Nous souhaitons voir l'adoption et l'application de politiques d’approvisionnement auprès des Autochtones, des politiques qui soient assorties de mesures pour inciter l'industrie et les entreprises à acheter des biens et des services auprès des Autochtones.
Nous souhaitons promouvoir de véritables relations intergouvernementales en vertu desquelles les gouvernements autochtones contrôleront le développement et les travaux d'assainissement de leurs territoires en faisant appel à leurs propres sociétés de développement et à leurs propres entreprises locales.
Enfin, nous aimerions que soient mises en oeuvre les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones, l'appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Denendeh cherche à exécuter le mandat découlant de la résolution historique adoptée par la nation dénée et à faciliter l’introduction du concept de gestion autochtone du développement des ressources et des infrastructures dans les Territoires du Nord-Ouest et ailleurs dans le Nord, en collaboration avec les autres gouvernements autochtones. Denendeh demande l’appui du gouvernement fédéral pour atteindre cet objectif.
Nous avons à maintes reprises défendu ce concept, lors de conférences, de forums, de tables rondes et de réunions, comme la table ronde sur l'élaboration d'une politique et d'un cadre stratégique pour l'Arctique. Je reviens tout juste de l'Assemblée du Cercle arctique à Reykjavik, en Islande, où j’ai participé avec notre premier ministre Bob McLeod à des réunions en petits groupes et à des séances plénières sur les infrastructures dans l’Arctique nord-américain.
Au pays, l'idée d'un développement des ressources et des infrastructures dirigé par des Autochtones semble gagner du terrain auprès des gouvernements fédéral et territoriaux, auprès de l’industrie et, surtout, auprès des gouvernements, des organismes et des entreprises autochtones. C'est un sujet dont il est de plus en plus question dans les collectivités, dans les régions et dans l’ensemble du territoire.
À l’heure actuelle, les Territoires du Nord-Ouest se trouvent à la croisée des chemins. La production de diamants diminuera et les trois mines en exploitation fermeront probablement d’ici 2034, au plus tard en 2043. Diavik est en train de fermer ses portes. Je pense que la fermeture définitive est prévue pour 2024, c’est-à-dire dans six petites années. C'est très rapide. En 2027, ce sera peut-être au tour de Dominion et De Beers.
Nous savons tous qu'il faut 10 à 20 ans pour mettre une mine en exploitation — après sa découverte —, après être passé par tous les processus réglementaires et autres formalités semblables. D'ici peu, nous allons nous retrouver Gros-Jean comme devant, nous aurons eu tout ce travail et après, plus rien. Même avec une mise en valeur de certains métaux de base ou de mines d’or, la Chambre des mines dit qu'il est probable que trois ou quatre mines de métaux de base ne remplaceront même pas Diavik qui embauche de 1 400 à 1 600 personnes. Cela ne compensera pas le déclin de la production de diamants.
Tous les secteurs du territoire vont souffrir de cette baisse de production. En janvier 2016, nous avons commandé un rapport sur le thème de la voie de l'avenir: « Choosing a Path Forward ». Ce rapport nous apprend notamment que ce sont les communautés autochtones des Territoires du Nord-Ouest qui en ressentiront le plus les effets. Le fait de ne pas comprendre ces changements et de ne pas s’y adapter pourrait s'avérer désastreux pour l’avenir à long terme des collectivités et des régions du Nord.
Cependant, comme vous le savez, nous avons une abondance de ressources. Les gouvernements autochtones ont le pouvoir et l’influence nécessaires pour créer des politiques de développement durable. Ces politiques sont déjà mises en oeuvre dans le cadre d’accords sur les revendications territoriales et d'autres ententes. Il est certain que nous pouvons bâtir des sociétés riches grâce à des politiques de développement et à des solutions environnementales.
Nous pouvons nous enorgueillir d'avoir le revenu médian le plus élevé au pays, sauf que le revenu de la population non-autochtone des Territoires du Nord-Ouest est le double de celui de la population autochtone. Une partie de ce rapport indique que les Territoires du Nord-Ouest ont le deuxième taux de pauvreté le plus élevé au pays. Il y a l’infrastructure sociale. Il y a différents types d’infrastructures comme les routes, les télécommunications et l’énergie. Le manque d’infrastructures dans notre territoire contribue à ces problèmes.
Je vais sauter une bonne partie de tout cela et parler directement de certains des avantages que présente le développement d'infrastructures dirigé par des Autochtones.
Cette façon de faire fournira un corridor, préapprouvé par les Autochtones, pour les infrastructures de transport, d’énergie et de communications. Elle débouchera sur une source de revenus propres pour les gouvernements autochtones, par l'entremise d'ententes d’accès aux terres, de redevances et de tarifs. Elle générera des revenus pour tous les autres gouvernements.
Elle améliorera l’accès aux forêts, aux loisirs, aux mines et aux collectivités isolées. Elle créera des possibilités d'emploi, de formation, de perfectionnement des compétences ainsi que des débouchés commerciaux. Elle sera synonyme de certitude et de contrôle relativement à l’emplacement, à la taille et au rythme du développement. Elle fournira des mesures de protection environnementale. Elle apportera plus de certitude pour les investissements. Elle contribuera à abaisser le coût de la vie dans les collectivités éloignées.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a clairement indiqué qu’il ne peut pas entreprendre les projets d’infrastructures et de développement des ressources dont nous avons tant besoin sans l'aide et la participation pleines et entières des gouvernements, des organismes et des entreprises autochtones.
Forts de la la nécessité de travailler ensemble dans le but de trouver un mode de collaboration, en mai dernier nous avons organisé le forum de planification des dirigeants autochtones. Nous avons été les hôtes de la Conférence annuelle sur l’investissement autochtone en Arctique. Nous avons collaboré au symposium économique d’octobre et nous en tiendrons un en décembre.
Merci.
Merci beaucoup.
Il y aurait tant à dire en si peu de temps, mais je tiens à indiquer que, même si tout semble très condensé, vos commentaires — que ce soit dans un mémoire ou ici en personne, ou les deux — serviront à élaborer un rapport qui sera présenté au ministère et à tous les Canadiens, et nous vous en sommes très reconnaissants.
Nous passons maintenant à Bruno, de la Société d'énergie Qulliq. Bienvenue.
Merci, madame la présidente.
La Société d'énergie Qulliq est la société d’énergie territoriale du Nunavut.
Je tiens d'abord à vous remercier, ainsi que les membres du Comité permanent, de m'avoir invité à témoigner devant vous aujourd’hui à titre de représentant de la Société d'énergie Qulliq. C'est une belle occasion de parler de certains des aspects à améliorer et de formuler des recommandations au gouvernement fédéral. Je vais être bref et me concentrer sur la SEQ, la Société d'énergie Qulliq.
La SEQ est une entreprise relativement petite. Elle compte environ 200 employés et 15 000 clients, avec un chiffre d'affaires annuel d’environ 134 millions de dollars. Notre rayon d'action est cependant très étendu. Notre territoire, le Nunavut, s'étend sur deux millions de kilomètres carrés et représente environ 20 % de la masse terrestre du Canada. Cette superficie considérable est desservie par nos 25 centrales électriques, une dans chaque collectivité du Nunavut. Chaque centrale électrique est autonome, de sorte qu'aucun réseau ne raccorde les collectivités entre elles ou avec le sud.
Sur le territoire, le manque d’infrastructures de base — routes, ports, logements — et d'infrastructures de télécommunications a de profondes répercussions sur le secteur de l’énergie. Plus important encore, chacune des centrales électriques est alimentée au diesel, ce qui a des conséquences à la fois financières et environnementales.
Le financement des projets d’infrastructures demeure le principal défi de la Société en tant que seul fournisseur d’électricité du territoire. Onze des 25 centrales électriques de la SEQ ont dépassé leur durée de vie prévue. Actuellement, la pression exercée sur les ressources en capital limite considérablement les projets que nous pouvons entreprendre ou financer. Je songe notamment aux projets axés sur les énergies de remplacement.
Ces restrictions nuisent à la capacité de la Société de restreindre la dépendance du territoire au diesel et de réduire les émissions de carbone. À l’heure actuelle, l’accroissement de notre utilisation des ressources énergétiques renouvelables et de remplacement dépend en grande partie du financement fédéral. La SEQ a bénéficié de programmes de financement fédéraux, mais ceux-ci ne sont pas toujours réalisables dans le Nord, particulièrement au Nunavut et à la SEQ. Cependant, la SEQ continue de présenter des demandes au titre de ces différents programmes.
Pour vraiment améliorer la vie des Nunavummiuts, le soutien financier pour le Nord et ses habitants doit être accessible et pertinent. Il devrait y avoir des discussions sur les possibilités de financement du développement et sur la façon dont ces possibilités s’appliquent spécifiquement à la région.
Je m’éloigne un peu de ma question, mais au Nunavut, les coûts énergétiques représentent une part considérable du coût de la vie — le coût de l’électricité, le coût du chauffage et le coût du transport. Le Nunavut est la seule administration au Canada qui dépend à 100 % du diesel ou des combustibles fossiles. Toute notre électricité est produite par des génératrices au diesel. Toute notre chaleur provient des combustibles fossiles. Bien sûr, notre système de transport est lui aussi axé sur les combustibles fossiles.
Pour avoir une incidence réelle sur le bilan énergétique du Nunavut, c’est-à-dire sur l’abordabilité, il faudrait viser à la fois l’électricité et le chauffage. Collectivement, si nous pouvions avoir une incidence sur le prix que nos clients doivent payer et que les Nunavummiuts doivent assumer en électricité et en chauffage, cela aurait une incidence importante sur leurs perspectives financières et économiques.
Il est essentiel que le Comité permanent et le gouvernement fédéral dans son ensemble comprennent les défis auxquels la SEQ, le gouvernement du Nunavut et tous les Nunavummiuts font face en matière d'infrastructures. Sans votre appui, notre entreprise aura de la difficulté à reconstruire son infrastructure essentielle et à accroître son utilisation d'énergie renouvelable et de remplacement. J’ai dit « accroître », mais pour l’instant, nous n’en avons pas, même si nous espérons changer cela dans un proche avenir.
Un certain nombre de choses jouent en notre défaveur — encore une fois, je m'éloigne un peu de mes notes —, par exemple la géographie, la logistique et la capacité. Sur le plan géographique, nos 25 communautés sont réparties sur plus de deux millions de kilomètres carrés sans aucune interconnexion d'infrastructure. Nous ne pouvons rien faire à cela.
Du côté de la logistique, il y a les coûts du transport, selon la saison où le ravitaillement par transport maritime est possible. Comme vous le savez sans doute, le transport d'importantes quantités de matériaux de construction jusqu'au Nunavut doit se faire pendant la saison du transport maritime. C’est essentiellement le seul moment où c'est possible, à moins d’être prêt à payer le prix du transport aérien pour le faire à un autre moment de l'année, à supposer qu'il s'agit de matériaux de petite taille.
Bien sûr, dans les territoires voisins comme le Yukon, où une grande partie de la population est établie à Whitehorse ou, dans une moindre mesure, à Yellowknife, il y a une certaine interconnexion de l'infrastructure, mais chez nous, il n'y a rien de tout cela.
C’est aussi, évidemment, une question de capacité. Nos communautés sont petites, alors c’est une question de financement, une question de ressources humaines et de partenariat avec des organisations qui possèdent les compétences, etc.
Tous ces défis sont liés à l’infrastructure globale.
Madame la présidente, voilà qui conclut mon exposé. Je serai heureux de répondre à vos questions. Merci.
Merci.
Nous allons maintenant entendre la représentante de la Société d’énergie des Territoires du Nord-Ouest, qui se joint à nous par vidéoconférence.
Bienvenue à notre comité. Nous sommes heureux que vous ayez trouvé le temps de vous joindre à nous. Je suis désolée que nous ayons tardé à commencer.
Bonjour. Je m’appelle Jay Grewal. Je suis la présidente-directrice générale de la Société d’énergie des Territoires du Nord-Ouest, la SETNO. Je suis accompagnée, à Yellowknife, de Paul Guy, président du conseil d’administration de la SETNO et sous-ministre du ministère de l’Infrastructure du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui, non seulement au sujet des difficultés que nous éprouvons ici, dans le Nord, en ce qui concerne la production et la distribution d’électricité, mais aussi au sujet des possibilités qui aideront à stabiliser le coût de l’énergie et à favoriser une économie à croissance propre, dans l’intérêt des habitants du Nord et de tous les Canadiens.
La SETNO est une société d’État territoriale ayant pour seul actionnaire le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Notre mission consiste à produire, à transporter et à distribuer de l’énergie propre, fiable et abordable aux résidents, aux collectivités et aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest. Ces efforts ont pour but d'enrichir la vie des habitants du Nord en leur fournissant de l’électricité et de les encourager à vivre, à travailler et à investir dans le territoire.
En réalité, notre mission devient de plus en plus difficile à accomplir. Nous servons une population d’environ 44 000 personnes dans la troisième plus grande région du Canada d'une superficie de 1,3 million de kilomètres carrés. Cinquante pour cent de nos clients sont des Autochtones. Ils vivent dans des communautés éloignées dont la plupart ne sont accessibles que par voie aérienne, par barge ou par route d’hiver. Ces petites communautés, où les possibilités d’emploi sont limitées, sont malheureusement celles où les tarifs d’électricité sont parmi les plus élevés au pays.
Même en faisant de son mieux pour être la plus rentable possible, les tarifs d’électricité de la SETNO dans les Territoires du Nord-Ouest sont environ cinq fois plus élevés que la moyenne nationale. Nous en sommes au point où certains de nos clients doivent choisir entre acheter à manger pour la famille et payer la facture de services publics pour continuer à avoir de l’électricité. Aucun Canadien ne devrait avoir à faire ce choix.
La réalité que de nombreux Canadiens tiennent pour acquis est loin d'être le lot des habitants du Nord, où seules 8 des 33 communautés des Territoires du Nord-Ouest ont accès à l’hydroélectricité. Certaines de ces installations ont été construites il y a près de 80 ans, grâce à des investissements fédéraux. Malheureusement, cela fait des décennies qu'il n'y a pas eu d’investissements importants dans de nouvelles capacités hydroélectriques. Ainsi donc, les 25 autres communautés de notre territoire sont alimentées principalement par des génératrices autonomes au diesel, à grands coûts sur les plans financier et environnemental.
Cette augmentation du coût de la vie, en plus d'avoir une incidence sur nos résidents et leur qualité de vie, crée des problèmes économiques et entrave la croissance économique.
Les Territoires du Nord-Ouest sont riches en ressources, des ressources qui resteront largement inexploitées à moins que nous puissions offrir des solutions énergétiques rentables et écologiques. Le manque de routes fait que des ressources minérales comme le cobalt, l’or, le lithium, le bismuth et certains métaux du groupe des terres rares nécessaires pour alimenter l’économie verte mondiale sont, pour la plupart, inaccessibles.
L’électricité représente généralement la plus importante part des coûts d’exploitation d’une mine. Dans les Territoires du Nord-Ouest, le manque d’infrastructures énergétiques, notamment de nouvelles capacités hydroélectriques et de lignes de transmission, signifie que les mines éloignées doivent compter sur les combustibles fossiles. Ces combustibles sont transportés par camion ou par avion sur des milliers et des milliers de kilomètres pour répondre aux besoins en électricité.
La probabilité que ces projets miniers potentiels entrent en exploitation est faible, car les facteurs que je viens de mentionner rendent ces projets tellement coûteux que leurs aspects économiques ne sont pas viables. Si la situation ne change pas, ces précieux minéraux mondialement convoités ne seront probablement jamais extraits.
À l’heure actuelle, nous avons une petite clientèle. Nos deux réseaux hydroélectriques ne sont pas reliés l'un à l'autre, ni au réseau nord-américain. Les changements climatiques entraînent une baisse du niveau d’eau tous les 10 ans. Tout cela crée une plus grande dépendance au diesel coûteux qui alimente les génératrices de secours, ce qui se traduit par des coûts d’électricité plus élevés.
Les investissements dans l’infrastructure énergétique sont nécessaires pour relever les défis fondamentaux avec lesquels nous sommes aux prises dans les Territoires du Nord-Ouest: ils feront en sorte de soutenir le développement d’une économie à la croissance plus vigoureuse, de réduire le coût de la vie pour tous les résidants, d'offrir des possibilités de partenariats avec les Autochtones et de favoriser le respect des engagements internationaux du Canada à l’égard des changements climatiques par la réduction des gaz à effet de serre.
NTPC, soucieuse de relever ses propres défis, a élaboré un plan stratégique sur 20 ans qui repose sur trois piliers: la fiabilité, la durabilité économique et la durabilité environnementale. Ces trois bases s'inscrivent dans la stratégie énergétique pour 2030 de nos actionnaires, au développement de laquelle nous avons participé activement.
L’un des principaux objectifs de la stratégie énergétique pour 2030 des Territoires du Nord-Ouest est la réduction des émissions de GES issus de la production d’électricité. Le plan des Territoires du Nord-Ouest profitera à nos clients, car une de ses composantes essentielles est l’investissement à long terme dans l’infrastructure énergétique, qui permettra de réduire le coût de l’énergie sans nuire à la fiabilité. Grâce à un solide soutien financier du gouvernement fédéral dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada, le PIIC, d’importants projets d’électricité comme le projet éolien d’Inuvik — le premier projet éolien à produire suffisamment d'énergie pour qu'on la chiffre en mégawatts — construit au nord du cercle arctique au Canada, pourra aller de l’avant.
Le projet sera réalisé en partenariat avec les Premières Nations Gwich’in et Nihtat de la région.
Avec l’appui du PIIC et d’autres programmes de financement fédéraux et territoriaux, NTPC prévoit d'intégrer l’énergie solaire et éolienne dans les collectivités qui dépendent actuellement principalement du diesel. Nous souhaitons également remplacer le diesel et réduire les émissions de GES en construisant des usines de gaz naturel liquéfié.
Bien que ces investissements soient bénéfiques et qu’ils soient aptes à aider les Territoires du Nord-Ouest à respecter leurs engagements en matière de réduction de l'empreinte carbone, ils ne sont pas suffisants et ne contribueront pas à réduire de façon importante l’écart entre les tarifs locaux d’électricité résidentiels et la moyenne nationale canadienne.
Pour atteindre ces objectifs, des changements importants sont nécessaires. Un projet transformateur permettrait aux Territoires du Nord-Ouest de faire leur part pour honorer les engagements pris dans le cadre pancanadien, de rendre le secteur minier plus écologique, de créer des partenariats mutuellement avantageux avec les Autochtones et de soutenir le développement économique à long terme des résidants du Nord.
L’expansion hydroélectrique de Taltson est le projet qui peut et doit aller de l’avant, car il transformera la réalité des résidants des Territoires du Nord-Ouest. Il y a actuellement deux réseaux hydroélectriques distincts de part et d’autre du Grand lac des Esclaves. Le plan visant à accroître la capacité de Taltson et à raccorder les réseaux nord et sud se traduira par une énergie plus propre et plus fiable pour plus de 70 % des résidants et des entreprises. Elle jettera également les bases d'une mise à niveau écologique pour le développement des activités minières actuelles et futures. La rivière Taltson, actuellement exploitée à hauteur de 18 mégawatts d'hydroélectricité, a une capacité potentielle de 200 mégawatts, qui pourrait être mise en exploitation par étapes successives. Toutes les phases d’expansion dépendraient de la technologie au fil de l’eau, qui ne requiert aucune inondation.
La phase 1 de l’expansion hydroélectrique de Taltson permettrait de mettre à la disposition des clients 60 mégawatts supplémentaires d’électricité propre et comprendrait l’installation d’une ligne de transport pour relier les réseaux nord et sud. À plus long terme, l’agrandissement permettrait également d’installer une ligne de transport dans le corridor d’accès proposé de la province géologique des Esclaves. Les avantages combinés d’un meilleur accès routier, de l'approvisionnement et du développement plus efficaces des mines dans une région riche en ressources et de la réduction des coûts énergétiques transformeraient complètement le climat d’investissement pour l’industrie et l’avenir économique du territoire.
Nous pourrions terminer votre rapport pendant la période de questions. Je vous prie également de nous soumettre votre mémoire complet afin que nous puissions l’examiner pendant que nous préparons le rapport.
Merci beaucoup.
Nous passons maintenant à l’Association canadienne de l’électricité. Bienvenue, messieurs. Vous pouvez commencer dès que vous serez prêts.
Je vous remercie, madame la présidente, et merci aux membres de votre comité, d’avoir invité l’ACÉ à venir témoigner dans le cadre de votre mandat très opportun. Je m'appelle Sergio Marchi, président et chef de la direction. Je suis accompagné de Doug Tenney, qui était vice-président au développement du Nord chez ATCO.
À la suite des commentaires de Bruno et Jay, je pense que le Comité aura une bonne idée des besoins en matière d’infrastructure énergétique dans le Nord.
Malheureusement, madame la présidente, les traducteurs n’ont pas terminé notre mémoire à temps. Vous avez une copie de mon exposé, mais nous vous remettrons le mémoire dans les deux langues officielles le plus tôt possible .
Nous présentons au gouvernement cinq recommandations stratégiques. Ensemble, elles décrivent des façons de relever les défis et de saisir les occasions uniques qui se présentent dans le Nord du Canada, de sorte que personne ne soit laissé pour compte dans la transition énergétique du Canada vers un avenir sobre en carbone.
Tout d’abord, quelques mots au sujet de l’Association. Comme vous le savez peut-être, l’ACÉ est le porte-parole national du secteur canadien de l’électricité. Nous comptons parmi nos membres des entreprises de production, de transport et de distribution partout au Canada, ainsi que des fabricants, des entreprises de technologie et des firmes d’experts-conseils, qui représentent toute la gamme des fournisseurs du secteur de l'électricité.
Ce secteur est particulièrement bien placé pour contribuer à une ère énergétique plus propre et plus verte. Cependant, les collectivités éloignées et nordiques du Canada sont victimes d'une grande inégalité sur le plan énergétique, car le coût de l’électricité dans de nombreuses collectivités y est environ 10 fois plus élevé que la moyenne canadienne. Cette lacune en matière d’énergie abordable a limité le potentiel économique de la région et il étouffe son développement économique et sa prospérité. Cela a également une incidence sur son tissu social, ce dont les trois intervenants précédents ont parlé.
En termes simples, cela doit changer. Le gouvernement fédéral doit reconnaître que le caractère unique de la région l'exige: les populations y sont peu nombreuses et dispersées, elle est isolée des réseaux électriques, connaît un développement économique limité et des conditions hivernales difficiles.
En juin dernier, l’ACÉ a invité un riche éventail de dirigeants à Carcross, au Yukon, pour un symposium sur l’énergie intitulé « Énergiser l’avenir: établir des partenariats pour le développement énergétique ». C’était un événement pour le Nord, par le Nord. Nous avons eu une discussion très intéressante et nous avons produit le rapport de ces délibérations. Le mémoire que nous présentons aujourd’hui est un extrait de ce rapport, qui respecte les règles établies quant à la longueur des présentations, selon les précisions de votre comité.
Comme je l’ai mentionné, nous y formulons cinq recommandations. Premièrement, le gouvernement fédéral doit appuyer par des investissements en capitaux les projets transformateurs d’infrastructure pour l'énergie renouvelable dans le Nord du Canada de même que la recherche, le développement et le déploiement. Il faut améliorer l’accès au capital et réduire les obstacles techniques et les contraintes opérationnelles.
Deuxièmement, le gouvernement doit s’efforcer d’accélérer la recherche en cours visant à trouver des moyens novateurs de produire du diesel, tout en faisant la promotion de solutions de rechange au diesel. Comme nous l’a dit Bruno, le diesel continuera de jouer un rôle important dans un avenir prévisible, car de nombreuses collectivités du Nord n’ont d’autre choix que de compter sur la production de diesel.
Troisièmement, le gouvernement fédéral devrait s’efforcer de faciliter l'interconnexion de lignes de transport à l’intérieur des territoires et entre le Nord et le Sud afin de mettre fin à l’isolement énergétique. Les trois territoires du Nord ont des réseaux électriques isolés et, dans bien des cas, comme nous l’avons déjà entendu cet après-midi, les collectivités locales de ces territoires mêmes se trouvent encore plus isolées du réseau électrique principal.
Quatrièmement, le gouvernement fédéral doit trouver et mettre en oeuvre des mécanismes de financement souple pour que les gouvernements territoriaux puissent atteindre leurs objectifs et leurs cibles en matière de climat. Une approche souple permettra d’apporter des changements transformateurs aux systèmes énergétiques et de tracer la voie vers la durabilité énergétique dans ces régions sur le long terme.
Enfin, le gouvernement fédéral doit continuer d’établir des partenariats nouveaux et dynamiques avec les collectivités autochtones, afin qu'elles soient économiquement prospères et durables.
Le développement économique et la durabilité future de ces collectivités autochtones dépendront en grande partie de telles relations.
Madame la présidente, j’aimerais maintenant inviter Doug à nous faire part de ses réflexions très concrètes sur le sujet.
Merci.
Je suis heureux d’être ici aujourd’hui. ATCO est un fier membre de l’ACÉ et possède une longue expérience dans le Nord.
Comme l’a mentionné M. Marchi, ATCO et les trois sociétés d’État de services publics du Nord ont participé activement à la formulation des recommandations dont M. Marchi vient de nous faire part. ATCO est tout à fait d’accord avec ces recommandations.
Nos opérations dans le Nord sont soumises à des défis semblables à ceux qui ont été évoqués ici aujourd’hui. Notre clientèle est dispersée dans de petites collectivités réparties sur une vaste assise territoriale. Les clients industriels dont nous avons besoin comme locataires clés dans le cadre des nouveaux projets d’électricité ne sont pas au rendez-vous. Malgré ces défis, nous croyons fermement que le Nord canadien mérite un avenir énergétique plus durable.
Pour offrir ces services de la meilleure façon possible et mieux servir nos clients qui comptent sur nous pour chauffer leur maison, alimenter leur entreprise et faire progresser l’économie dans le Nord, nous devons exploiter nos forces collectives et collaborer dans l’intérêt de tous. Qu’il s'agisse de services publics appartenant à des investisseurs, de sociétés d’État, de collectivités autochtones ou de tout autre ordre de gouvernement, le moment est venu de collaborer pour fournir des sources d’énergie renouvelable abordables, fiables et sûres pour répondre aux besoins des habitants du Nord.
ATCO dessert plusieurs collectivités du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, qui dépendent uniquement du diesel pour produire leur électricité. Nous travaillons avec les collectivités autochtones locales en créant des partenariats sincères, respectueux et mutuellement avantageux en vertu desquels elles seraient considérées comme les propriétaires et les exploitantes de projets locaux de production d’énergie renouvelable, dont l’électricité serait revendue au service public à un prix égal au coût d'exploitation — devenue inutile — du diesel. Toutefois, pour éviter aux clients une augmentation du coût des services publics pendant la durée du projet, le soutien financier du gouvernement est essentiel.
Ce modèle donne des résultats positifs au Yukon. Par exemple, ATCO et la Première Nation Vuntut Gwitchin d’Old Crow ont signé une entente d’achat d’électricité pour leur projet d’énergie solaire dans la collectivité d’Old Crow. ATCO est également en train de négocier un accord d’achat d’énergie avec la Première Nation de Kluane pour son projet éolien à Burwash Landing. Les travaux progressent également dans d’autres collectivités qui dépendent de la production d’électricité au diesel, y compris du développement de connexions de lignes de transport à la production hydroélectrique existante pour Fort Providence et Kakisa dans les Territoires du Nord-Ouest.
ATCO est un ardent défenseur du développement du vaste potentiel hydroélectrique dans le Nord et des interconnexions de transport qui en résultent, tant pour alimenter la région que pour développer un marché d’exportation apte à réduire l’utilisation de la production thermique dans le Sud du Canada. Nous croyons que ces travaux contribueront à réduire le coût de l’électricité dans le Nord. Mais encore une fois, il faut de véritables partenariats. La confiance est essentielle à tout partenariat durable, non seulement entre les collectivités autochtones et les services publics appartenant à des investisseurs, mais également entre tous les partenaires concernés, y compris les sociétés d’État et le gouvernement. Cela exige de la patience, de la compréhension, un dialogue constructif et la volonté de faire ce qu'il faut pour que toutes les parties en ressortent gagnantes.
Nous avons beaucoup de pain sur la planche. En créant des partenariats fondés sur la collaboration, nous serons à même de relever tous les défis et de réussir. Nous pouvons montrer aux nombreuses collectivités dans le monde, où la température et la densité de la population sont semblables, comment surmonter ces défis et nous pouvons le faire ensemble.
Merci.
Très bien. Le Comité a un défi à relever. Nous pouvons envisager trois séances d’un peu moins de sept minutes chacune ou nous pouvons donner cinq minutes, puis trois minutes au deuxième tour.
Que souhaite le Comité?
Cathy.
Ce serait cinq minutes plus trois minutes, pour que les gens aient la chance de poser des questions. Très bien. Commençons donc.
Le premier intervenant est M. Robillard.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Je vais demander à nos témoins de mettre leurs écouteurs, car je poserai mes questions en français.
Je vais commencer par vous, monsieur Beaulieu. Pouvez-vous nous dire comment l'investissement privé peut soutenir le développement économique? Qu'en est-il de l'approvisionnement? Comment celui-ci peut-il soutenir le développement nordique?
[Traduction]
Au fil du temps, nous avons discuté de la façon dont le gouvernement et le secteur privé pourraient appuyer le développement économique des Autochtones.
Pour ce qui est du gouvernement, je pense que la clé est d’établir les bonnes politiques pour appuyer les entreprises autochtones qui offrent des produits et services et d’offrir des mesures d'incitation. Je sais que le gouvernement a mis en place la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Je peux vous dire clairement qu'elle ne fonctionne pas, qu'elle ne s’applique pas dans certaines régions du Nord. Je n’entrerai pas dans les détails.
Du côté du secteur privé, je pense qu’il y a des moyens. Le gouvernement américain a mis en oeuvre certaines politiques. Je pense qu’il y a le programme AIDEA, dont les sociétés autochtones de l’Alaska se sont prévalues avec beaucoup de succès. Je crois qu’il y a des mesures d'incitation à l’approvisionnement pour que les grandes entreprises achètent des fournitures ou des services des tribus américaines afin de stimuler leur économie. On leur offre un incitatif fiscal ou une déduction pour un certain pourcentage des fournitures et des services qu’ils achètent.
[Français]
Mes autres questions s'adressent à MM. Doug Tenney et Sergio Marchi.
Nous avons entendu parler d'un certain nombre de possibilités intéressantes pour le remplacement du diésel. Je sais que notre gouvernement appuie présentement un projet visant à remplacer la consommation de diésel dans le Nord de l'Ontario.
Quelles possibilités crée-t-on en reliant les communautés au réseau? Comment pensez-vous que cela renforce la souveraineté de l'Arctique?
[Traduction]
Je vais commencer par répondre à la question.
Il y a certainement beaucoup de projets auxquels le gouvernement peut contribuer dans le Nord. Le modèle privilégié par ATCO consiste à établir des partenariats avec la collectivité locale et à faire en sorte que cette dernière soit propriétaire de la production d’énergie renouvelable. Dans la mesure où la quantité qu'elle veut générer réduit au maximum la consommation de diesel, il faut un système de stockage de l’énergie dans des batteries, de sorte que si le soleil cesse de briller, si un nuage se pointe ou si le vent tombe et que le diesel ne peut pas récupérer la charge à temps, il y ait des batteries pour assumer la fonction d'une génératrice, l'espace d'une seconde, et celle d'un simple stockage de charge électrique la seconde d'après.
Nous n’avons plus de temps, désolé. Cinq minutes sont vite passées.
La parole est maintenant à Mme Cathy McLeod.
J’ai une brève question pour M. Pereira.
J’ai eu le privilège de visiter Iqaluit à quelques reprises et j’y ai remarqué cette dépendance au diesel. Comme vous l’avez dit, il y a 25 collectivités, 25 centrales, dont sept ont dépassé leur durée de vie prévue.
A-t-on envisagé d’utiliser la gazéification, à la fois pour régler le problème des déchets et peut-être aussi pour fournir de l’électricité, ou est-ce simplement considéré comme impossible?
En fait, nous sommes en train de discuter de la possibilité de faire des études de faisabilité, particulièrement à Iqaluit, en raison de la taille de la collectivité et de ce qui résulte de... Eh bien, vous êtes allé à Iqaluit. Vous avez probablement vu la ville.
Oui, j’ai vu les deux. C’est pourquoi j’ai posé la question.
Je ne veux pas accaparer le temps du Comité, mais je vous remercie. Je suis heureux qu’on se penche là-dessus.
Madame McLeod.
Merci.
Comme vous pouvez le constater, nous avons tous tellement de questions. Il est malheureux qu’on ait réduit notre temps de parole.
Vous avez parlé de coûts extraordinaires. Malgré la recherche de solutions, je crois que la taxe sur le carbone aura tout de même un effet très important sur le coût de la vie — malgré les remises — parce qu’il est beaucoup plus élevé.
Je vais donc me concentrer sur la nouvelle technologie. Je ne suis peut-être pas aussi bien informée que vous. Il se fait beaucoup de travail dans d’autres pays.
Il y a 200 collectivités qui utilisent du diesel. Nous avons parlé du soleil. Nous savons qu’en hiver, c'est peu pratique... Je pense que les petits réacteurs nucléaires se sont beaucoup améliorés. Il n’y a pas de solution parfaite, mais si on devait soupeser les avantages et les inconvénients, est-ce une chose dont on parle? Je sais que dans d’autres pays, il y a maintenant de petites unités qui peuvent desservir environ 60 000 maisons. Au Canada, est-ce simplement hors de question?
Qui veut répondre à cette question?
J’espère que le nucléaire demeure une option. Je pense que le nucléaire est un élément légitime de notre stratégie mixte, d'autant plus que nous avons des objectifs et des aspirations en matière de réduction du carbone. Nous aurons du mal à les atteindre sans reconnaître l’option nucléaire, mais, bien sûr, comme nous le savons tous, l’énergie nucléaire a toujours constitué un défi du point de vue des consommateurs, parce qu’ils pensent qu'il ne faut qu’un accident... Lorsqu’on examine la sûreté nucléaire dans notre pays, on constate qu’elle est exemplaire.
Je sais que les possibilités qu'offre le nucléaire de petite envergure font l'objet de beaucoup plus de discussions chez les Américains. Je pense que nous devrions nous y intéresser nous aussi, pour voir si de petits modules ne pourraient pas compléter les autres technologies et l’hydroélectricité que nous avons la chance de pouvoir produire dans ce pays.
Je reconnais la valeur de la gazéification et de l’énergie solaire. Certaines de ces autres options sont importantes, mais je ne sais pas si à long terme, elles permettront d’accomplir autant que ces nouvelles unités modulaires, qui sont, paraît-il, beaucoup plus efficaces et beaucoup plus sûres.
Monsieur Pereira.
Merci. J’aimerais ajouter quelque chose.
Qulliq Energy Corporation, QEC, fait partie du comité directeur qui élabore la feuille de route des PRM ici au Canada. Chaque fois que nous parlons de l’énergie nucléaire au Nunavut, je dis toujours que nous examinons la faisabilité, que nous faisons une analyse de rentabilisation et qu’avant d’aller plus loin, nous consulterons les collectivités pour nous assurer que c’est acceptable pour elles. Nous en sommes très conscients.
L’une des choses que nous faisons, par exemple, est d’élaborer une analyse de rentabilisation pour les collectivités en ce qui a trait à certaines des possibilités minières dans le Nord. Nous en examinons la faisabilité, car il semble que nous fassions beaucoup de travail de base dont les résultats se feront sentir sur les prochaines générations.
Il est certain que nous examinons toutes les options possibles, et le PRM est certainement une possibilité.
Merci.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous n’avons pas encore examiné l’option des petits réacteurs nucléaires. Nous ne pensons pas qu'elle soit réalisable au cours des 10 prochaines années, mais elle fait partie de notre stratégie énergétique et nous l'envisageons à plus long terme. Je dirais, à l'instar de Bruno et des autres, que le sujet du nucléaire est délicat pour les collectivités.
L’un des sujets que nous n’avons pas abordés est celui de la géothermie.
Merci beaucoup à tous de votre présence ici aujourd'hui.
Je vais commencer par vous, Jay, pour reprendre là où nous en étions.
Vous avez beaucoup parlé des diverses méthodes de production d'énergie, notamment d'hydroélectricité au fil de l'eau ainsi que d'énergie solaire et éolienne. Vous venez de mentionner la géothermie. Là où je veux en venir dans tout ce que vous dites, c'est qu'il s'agit d'une situation complexe où de multiples éléments pourraient être utiles, mais où il n'existe probablement pas de solution unique. Vous devez peut-être envisager une combinaison de modes de production. Étant donné que nous essayons tous d'aller de l'avant, tout en étant plus respectueux de l'environnement, cela représente tout un défi pour votre région.
Pourriez-vous nous expliquer comment ces diverses méthodes pourraient fonctionner ensemble et nous dire quels sont vos besoins réels en ce qui concerne le financement de l'infrastructure pour avancer dans cette direction?
C'est une très bonne question. Avec les fonds versés par ISDE, nous envisageons l'énergie éolienne. Le projet éolien d'Inuvik dont j'ai parlé a été approuvé et il va de l'avant.
Nous examinons le GNL qui génère 30 % moins de GES. Nous étudions l'interconnectivité, notamment la transmission. Nous regardons du côté de l'énergie solaire et avons déjà quelques installations solaires en place.
Cependant, je dois dire que lorsque nous élaborons notre plan stratégique sur 20 ans et que nous examinons toutes ces possibilités, nous constatons, en fait, que même si cela nous permettait de réduire notre empreinte carbone, nous ne produirions que la moitié de l'énergie dont nous avons besoin dans les Territoires du Nord-Ouest. Pour le moment, l'hydroélectricité nous semble être la seule solution pour produire l'autre moitié, assurer la fiabilité et régler le problème du coût de l'énergie. Cela nous permettra de soutenir le développement minier, de connecter les deux systèmes, d'assurer la transmission vers le nord et de brancher les communautés actuellement alimentées au diesel où, tant que les batteries ne seront pas plus puissantes ou que les générateurs à vitesse variable ne seront pas améliorés, nous n'arriverons pas à trouver une solution.
Nous cherchons actuellement une solution provisoire, mais toutes les solutions que nous avons modélisées et élaborées indiquent que nous devons travailler avec des partenaires autochtones pour faire avancer le projet Taltson.
Nous examinons toutes les possibilités. Je pense qu'il faut tenir compte des contraintes techniques et d'autres facteurs également. L'option nucléaire soulève des questions autres que techniques.
Nous examinons des sources d'énergie intermittentes, par exemple l'énergie solaire ou éolienne en fonction de la demande, ainsi que la géothermie en profondeur. Nous voulons procéder à des forages exploratoires dans quelques collectivités pour examiner cette option. Nous examinons toutes les possibilités. En fait, nous allons faire appel au marché. Nous lançons un programme à l'intention des producteurs d'énergie indépendants dans l'espoir que des tiers proposent des solutions.
Nous allons bientôt diffuser un document décrivant toutes les possibilités et leur application au Nunavut. Je pense que vous avez raison, il s'agira probablement d'une combinaison de diverses méthodes. S'il y a des possibilités d'hydroélectricité, nous pourrons peut-être les exploiter dans la collectivité A. La collectivité B pourrait recourir à la géothermie profonde, et je sais qu'au moins une collectivité du Nunavut est intéressée par l'option nucléaire.
Je crois qu'il s'agira d'une proposition à long terme, surtout au Nunavut. Nous sommes donc vraiment à la case départ. J'ai dit tout à l'heure que nous dépendions totalement du diesel; pour lancer le mouvement, nous devrons donc investir deux fois plus dans l'infrastructure parce que si nous optons pour une source énergétique intermittente, nous aurons besoin du diesel comme source d'appoint.
Pour l'instant, le solaire et l'éolien posent certains problèmes techniques, mais pour nous, il s'agit surtout d'un problème d'ordre financier. C'est vraiment ce qui nous empêche d'aller de l'avant.
Merci.
Je dirais qu'aucune de ces sources ne représente une solution miracle en soi. Comme nous l'avons déjà mentionné, les collectivités sont très éloignées les unes des autres, il sera difficile de toutes les interconnecter. L'hydroélectricité à grande échelle, avec des interconnexions de transmission vers le sud, permet de réduire les coûts du diesel dans le Nord à condition d'établir des partenariats efficaces. Il se peut qu'une collectivité soit encore alimentée au diesel, mais on peut le subventionner par les profits générés par la vente de l'électricité au Sud.
Me donnez-vous 10 secondes pour dire qu'une solution magique unique coûte peut-être cher, mais que cette solution magique pourrait venir des interconnexions. Comme nous l'avons indiqué dans notre mémoire, le Yukon cherche à se connecter au réseau de la Colombie-Britannique. Les Territoires du Nord-Ouest regardent du côté de la Saskatchewan, du Manitoba et du Nunavut. Autrement dit, la solution miracle coûte cher. Quand le ministère des Finances me dit: « Marchi, c'est trop cher », je réponds: « Mais la construction du chemin de fer national à travers le pays a coûté cher aussi. La création du système national de radiodiffusion aussi. Et la conception du bras spatial également. » Toutes ces réalisations nous ont permis d'édifier la nation, comme nous le disons, mais l'édification d'une nation ne se fait pas au rabais.
Comparativement au Nord, nous avons d'abord électrifié nos villes dans le Sud et ensuite nos collectivités rurales. Et vous savez quoi? Nous n'avons même pas fini le travail dans la troisième partie du triangle canadien, le Nord. Non seulement les collectivités n'ont pas accès à de l'électricité abordable, mais soyons francs, elles ne disposent même pas d'un réseau électrique d'une qualité comparable à celui que nous avons dans le Sud. Le coût de ces interconnexions est-il un peu plus élevé? Oui. Le concept d'édification de notre pays tient-il toujours quand nous parlons du Nord avec tant de passion? Certainement.
Oui, il y en a. Je vais vous donner un exemple. Nous avons mené une étude. À Iqaluit, le diesel offre une capacité de production d'environ 20 mégawatts, à un coût de près de 40 millions de dollars. L'hydroélectricité offre une possibilité de 20 mégawatts. Nous avons examiné les coûts au début de l'année. Ils s'élèvent à 350 millions de dollars. Voilà le genre de défis auxquels nous sommes confrontés.
Certaines de nos collectivités sont aussi alimentées par des centrales au fil de l'eau, mais tout cela ne fait que démontrer que nous parlons de logistiques distinctes et de structures de coûts distinctes. C'est vraiment un obstacle de taille pour nous, en tant qu'organisation.
Dans les deux cas, il s'agit d'une puissance de 20 mégawatts. Pour le réseau hydroélectrique, la puissance aurait-elle été limitée à 20 mégawatts pour 350 millions de dollars, ou auriez-vous pu l'augmenter à un niveau beaucoup plus élevé?
On parle en fait de deux endroits différents près d'Iqaluit. C'est la puissance maximale pour ces deux endroits. Il serait possible de construire une centrale dans d'autres secteurs, mais cela nécessiterait un investissement supplémentaire. La puissance maximale pour les 350 millions de dollars est de 20 mégawatts.
Si vous preniez ces 350 millions de dollars pour construire une centrale hydroélectrique dans une région plus appropriée, est-ce que vous avez mené une étude pour déterminer quels seraient les coûts de transmission pour relier la centrale à ces centres et, pour reprendre ce que Sergio disait, pour être en mesure d'alimenter d'autres régions?
À Iqaluit, nous sommes éloignés des autres collectivités. À partir de l'île de Baffin, où nous nous trouvons, il n'est pas possible de se rendre dans beaucoup d'autres régions. C'est la même chose pour de nombreuses collectivités du Nunavut. Une ligne de transmission potentielle reliant le Manitoba et le Nunavut pourrait alimenter cinq collectivités disséminées sur la rive ouest de la baie d'Hudson. Cette solution est en cours d'examen.
La géothermie pourrait être une meilleure source compte tenu de l'isolement des collectivités. Si vous arrivez à produire de l'énergie géothermique profonde, cela fonctionne. Ce serait la meilleure solution, à mon avis.
Je pense que c'est une possibilité. J'hésite un peu parce que nous n'avons pas fait d'étude théorique. Trois collectivités sur les 25 ont été ciblées pour une étude supplémentaire afin de déterminer si elles étaient viables. Même si ces trois études sont réalisées, il reste encore 22 collectivités.
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