:
Merci. C'est un plaisir de se réunir une fois de plus dans le territoire traditionnel algonquin. Nous sommes heureux aussi de retrouver M. Yurdiga que nous avons manqué la dernière fois. Nous espérons que tout progresse bien chez vous.
[Français]
Comme le président l'a mentionné, notre sous-ministre, Hélène Laurendeau, et notre dirigeant principal des finances, Paul Thoppil, m'accompagnent de nouveau aujourd'hui.
[Traduction]
Je veux d'abord remercier le Comité pour le travail qu'il a accompli jusqu'à maintenant, en particulier pour l'étude en cours sur le suicide chez les Autochtones et dans leurs collectivités. Je suis heureuse de vous annoncer que le secrétaire parlementaire se rendra à Nunatsiavut en juillet pour le lancement par l'ITK de sa stratégie de prévention du suicide chez les jeunes.
Comme vous le savez, nous sentons que nous abordons les aspects les plus urgents de cette crise, mais je sais que votre travail éclairera et améliorera l'action du gouvernement dans cette tragédie qui perdure. Dans mon optique de ministre chargée des déterminants sociaux de la santé, nous avons un travail de prévention et la tâche d'apporter de l'espoir.
Nous voici de nouveau lancés dans une discussion sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) des Affaires autochtones et du Nord. Comme je l'ai dit la dernière fois que j'ai comparu, nous comprenons que le processus budgétaire actuel est obscur, de sorte qu'il est particulièrement difficile pour le Comité de s'acquitter de son travail essentiel, à savoir demander des comptes au gouvernement pour les dépenses qu'il a l'intention de faire.
Le président du Conseil du Trésor s'est clairement engagé à régler ce problème afin que le gouvernement soit en mesure de fournir plus rapidement au Parlement des renseignements plus exacts.
[Français]
Entretemps, je suis heureuse de pouvoir être ici pour répondre à vos questions et vous donner autant d'information que possible afin que vous puissiez faire efficacement votre travail.
[Traduction]
Comme vous pouvez le voir, ce budget supplémentaire représente une augmentation nette de 1,2 milliard de dollars des crédits pour mon ministère. Cela porte le total des crédits du ministère à 8,8 milliards de dollars pour 2016-2017. Ces fonds, une fois approuvés, permettront d'investir dans beaucoup d'importants domaines, que je mentionnerai tout à l'heure dans mes observations et, par la suite, en répondant à vos questions.
Je veux dire clairement, toutefois, que ce budget supplémentaire n'est que le premier de plusieurs, qui tiendront compte des fonds supplémentaires découlant du budget de 2016 et des nouveaux besoins de financement qui seront circonscrits tout au long de l'exercice. L'examen minutieux auquel vous vous livrerez sera de toute première importance pour ce processus, et je me réjouis à la perspective de revenir pour les prochains budgets supplémentaires, après que plus de fonds prévus au budget et d'autres nouveaux fonds auront été approuvés, afin d'assurer une transparence complète.
[Français]
Ce premier Budget supplémentaire des dépenses de l'exercice rend principalement compte de la stimulation des infrastructures annoncées dans le Budget de 2016.
[Traduction]
Je tiens cependant à préciser que ce n'est pas parce que ce budget supplémentaire ne reflète pas tous les engagements budgétaires, qu'aucune nouvelle somme n'y est consacrée. S'il y a déjà des autorisations, le ministère peut permettre de nouvelles dépenses à partir des fonds existants en prévision de l'approbation des budgets à venir. C'est le cas des engagements du budget de 2016 qui ne figurent pas dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Par exemple, bien qu'il n'en soit pas fait mention dans ce budget supplémentaire, d'ici au 1er juillet 2016, nous aurons avancé 4,1 millions de dollars des nouveaux fonds du budget de 2016 aux bénéficiaires du réseau existant de 41 refuges pour les victimes de violence. Cette dépense est en cours même si elle ne figure pas dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).
De plus, en prévision des futurs budgets supplémentaires, nous avons avancé environ 28,4 millions de dollars aux fournisseurs du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations pour des initiatives, telles que l'approche de prévention améliorée, qui ont fait leurs preuves. Nous avons ainsi pu acheminer des fonds dans les provinces et territoires qui n'en bénéficiaient pas auparavant.
Nous ne doutons pas que certaines de vos questions porteront non seulement sur ce qui se trouve dans ce budget supplémentaire, mais aussi sur ce qui ne s'y trouve pas.
[Français]
J'aimerais toutefois utiliser le reste du temps que j'ai aujourd'hui pour souligner certaines des principales initiatives qui font partie de ce budget supplémentaire.
[Traduction]
Le financement de 1,2 milliard de dollars demandé dans ce Budget supplémentaire des dépenses servira principalement à l'approvisionnement en eau, au traitement des eaux usées, à la gestion des déchets, au logement abordable, aux projets d'infrastructure sociale et scolaire et au règlement de revendications en cours. Comme nous en avons déjà discuté ici, tous les Canadiens s'attendent à avoir accès à une source fiable d'eau potable, les gens des Premières Nations pas moins que les autres. Je vous assure que cet engagement, lorsque le ministre des Finances en fait mention dans ses discours, est très chaudement applaudi. Tout le monde comprend.
Grâce à ce budget supplémentaire, AANC disposera de 308,5 millions de dollars pour aider les Premières Nations à exploiter, à entretenir et à construire des installations d'eau potable et d'eaux usées et à établir des infrastructures de gestion des déchets. La somme de 1,8 million de dollars sur cinq ans provenant du budget et réservée à l'infrastructure de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées vise à mettre fin, dans les cinq ans, aux avis persistants d'ébullition de l'eau dans les réserves.
Le logement est aussi un besoin essentiel. Tous les Canadiens devraient avoir accès à un logement sûr. Je pense que nous avons tous eu l'occasion de visiter des maisons dans des réserves. Les conditions de logement sont, très franchement, une honte.
[Français]
Pour répondre aux besoins urgents en matière de logement dans les réserves des Premières Nations, le budget de 2016 a prévu 554,3 millions de dollars sur deux ans.
[Traduction]
AANC aura accès, au moyen de ce budget supplémentaire, à 206,6 millions de dollars pour répondre à des besoins immédiats et urgents de logement, et pour rénover et améliorer les logements existants des réserves.
L'infrastructure culturelle et récréative peut fournir un lieu de rencontre important pour les activités communautaires et contribuer ainsi à la cohésion sociale et, plus important encore, offrir un espace sécuritaire aux jeunes. Comme vous le savez, cette infrastructure n'était pas financée auparavant.
[Français]
Cette infrastructure crée des liens entre les personnes et les familles et leur collectivité, et contribue au sain développement des jeunes.
[Traduction]
Ce budget supplémentaire fournira aussi 34,4 des 76,9 millions de dollars prévus dans le budget de 2016 pour la construction d'une infrastructure culturelle et récréative dans les réserves.
Les fonds du budget de 2016 permettront également de réaliser des investissements pour répondre à un éventail de besoins complémentaires d'infrastructure, comme les routes, les ponts, les réseaux d'énergie et la connectivite à large bande.
[Français]
Ce sont toutes des choses qui aideront les collectivités des Premières Nations à se développer et à croître, et qui amélioreront considérablement leur environnement et leur qualité de vie.
[Traduction]
Ce budget supplémentaire permettra de consacrer 104,3 millions de dollars à la construction de l'infrastructure publique dans les réserves. Je suis heureuse aussi d'ajouter qu'un autre 96,1 millions de dollars soutiendra le Fonds accru pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations ainsi que la construction et la rénovation d'écoles des Premières Nations.
Comme vous le savez, le montant consacré à l'infrastructure scolaire est, en fait, le double de ce que prévoyait le programme, dans lequel cet investissement était vu comme très urgent. Cela se traduira par des endroits sécuritaires et sains où les élèves pourront apprendre et réussir dans leurs études, ainsi que des fonds pour l'entretien de ces installations.
Je suis heureuse également de mentionner que les fonds contribueront à réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine que posent les sites contaminés fédéraux. Ce budget supplémentaire prévoit 199,9 millions de dollars pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement de ces sites. Les fonds contribueront à étoffer la vaste gamme de moyens de réduction des risques, dont le traitement de l'eau et du sol contaminés et l'enlèvement des déchets dangereux.
Cela a été une priorité du ministère. Lorsqu'il restait des fonds en fin d'exercice, c'est dans ce domaine, entre autres, qu'ils étaient investis. Cette semaine, nous avons entendu le chef d'Attawapiskat dire qu'il était très important de pouvoir rebâtir sur le terrain de l'école détruite par le feu, qui devient ainsi un site à décontaminer d'urgence où nous pourrons enregistrer des progrès dans cette collectivité.
Le budget supplémentaire prévoit beaucoup d'autres investissements importants, notamment pour l'élimination des déchets, les revendications et les négociations, ainsi que le financement des priorités du Nord, comme le logement et une station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique.
Ce financement rendra le Canada plus prospère et contribuera beaucoup à réduire les écarts sociaux et économiques pour les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les habitants du Nord.
[Français]
Ce budget supplémentaire n'est toutefois qu'un début.
[Traduction]
J'ai bien hâte à répondre à vos questions aujourd'hui, et aussi à comparaître ici de nouveau pour les prochains budgets supplémentaires.
Merci de votre attention. Meegwetch.
Pour mettre en application les initiatives annoncées dans le budget de 2016, comme prévu et sans retard, le gouvernement a accordé la priorité à celles considérées comme ayant un effet de stimulation et prêtes à exécution. Ce sont celles-ci qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Le ministère établira ensuite la priorité des initiatives qui restent en vue de les inscrire dans un budget supplémentaire futur.
Nous croyons que les initiatives qui n'y figurent pas progressent comme il se doit sans nuire à la prestation des programmes, du fait que nous pouvons les gérer par mouvements de trésorerie dans les domaines où nous avons déjà des autorisations budgétaires.
En d'autres mots, nous avons la souplesse interne au ministère pour avancer des fonds, puis, quand nous revenons pour le Budget supplémentaire des dépenses, le ministère des Finances nous rembourse les avances que nous avons faites. La gestion de trésorerie nous évite ainsi d'interrompre le financement.
Nous devons cibler les choses qui nous semblent comporter un effet de stimulation. Je vous en donnerai deux exemples.
Dans le premier cas, nous avions une autorisation pour les refuges d'urgence et nous avons donc pu avancer 4,1 millions de dollars des nouveaux fonds aux bénéficiaires du réseau existant de refuges, mais nous aurions été obligés de demander une autorisation pour de nouveaux refuges.
Dans le deuxième cas, nous avions déjà avancé 28,4 millions de dollars aux fournisseurs de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations pour des initiatives telles que le programme de prévention améliorée. Ce programme était déjà en place dans certaines provinces, mais pas en Colombie-Britannique, au Yukon, en Ontario, au Nouveau-Brunswick ni à Terre-Neuve. Nous avons fait cette avance au programme de prévention améliorée dans le but d'éviter que des enfants soient appréhendés.
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Merci, monsieur le président. Je vous remercie madame la ministre d'avoir accepté de nous rencontrer de nouveau.
Je tiens à dire d'entrée de jeu que nous sommes en faveur des dépenses qui sont prévues, tant dans le budget proprement dit que dans le Budget supplémentaire des dépenses, tout en insistant sur l'efficacité que chaque dollar dépensé doit avoir quant à l'amélioration réelle des conditions de vie dans les collectivités.
Mon intervention portera essentiellement sur les revendications territoriales globales et la somme de 44,2 millions de dollars qui s'y rattache. Il va sans dire que cela revêt une importance particulière en Colombie-Britannique.
Si vous me le permettez, je prendrai deux minutes pour décrire le contexte de ce qui me paraît être un problème sérieux, auquel nous devons nous attaquer.
Comme je l'ai dit, le processus de règlement des revendications territoriales globales est inscrit dans le Budget supplémentaire des dépenses. Je pense que c'est en toute bonne foi que les choses ont débuté dans les années 1990. Il y avait un engagement au niveau local et toutes les parties y participaient. Puis, au fil des années, nous nous sommes peu à peu éloignés de cet esprit initial pour ce qui est des collectivités. Comme l'a dit le chef national Perry Bellegarde, nous avons parfois besoin de paix dans la nation.
Ce printemps, 58 de nos éleveurs de bétail ont été informés que des superficies importantes de leurs terres allaient leur être retirées en application d'un traité qui venait d'être conclu. Leurs activités d'élevage se font en partie sur des terres louées et en partie sur des terres leur appartenant. Cela est survenu dans le cadre des accords avec la bande de Shuswap. Il y a 58 éleveurs de bétail qui ont reçu des cartes montrant d'importantes amputations de terres qu'ils occupaient, des pâturages d'hiver et des pâturages d'été.
Ces éleveurs sont très favorables aux traités. Ils ne s'opposent aucunement au règlement par traité, mais dans les faits, celui-ci aura pour conséquence la perte de 17 % du troupeau de caribous parce que les pâturages de printemps leur sont désormais interdits. Il y a des formules très compliquées. Nous avons donc 58 éleveurs de bétail dont l'exploitation, qui était marginale et qui produisait quelque revenu, est probablement devenue non rentable.
Un autre exemple est celui d'un trappeur qui avait un territoire de piégeage. Il a perdu ce territoire. Lui aussi est bien conscient de la nécessité d'un règlement. Quelqu'un qui y a accès lui a dit: « Eh bien! Espérons que vous pourrez négocier un accès à votre propriété. » Son territoire lui a simplement été retiré.
Comme cela s'est produit avec d'autres groupes, ces gens cherchent à être indemnisés de leurs pertes, à l'exemple des détenteurs de permis de pêche. Dans ce cas-ci, il s'agit d'un groupe d'éleveurs.
Je sais que c'est la province qui est responsable du choix des terres, mais la province dit, de son côté, que c'est le gouvernement fédéral qui est responsable du financement. S'il doit y avoir des répercussions sur des tiers, elle est d'avis que le gouvernement fédéral devrait être à la table de négociation.