INAN Réunion de comité

    Je vous souhaite la bienvenue à tous.

    Tout d'abord, je veux reconnaître que nous sommes sur le territoire non cédé du peuple algonquin. Comme nous sommes dans un processus de vérité et de réconciliation, il est important pour nous de nous souvenir de notre histoire et de nous engager sur la voie de la réconciliation.

    Nous accueillons les représentants de deux ministères. Nous avons le plaisir d'accueillir des représentants du nouveau ministère des Services aux Autochtones, mais si je ne me trompe pas, le Sénat a pour ainsi dire eu la primeur. Bienvenue. Nous avons aussi des représentants de Sécurité publique. Nous sommes très heureux que vous ayez pu vous libérer.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous effectuons une étude sur les incendies de forêt survenus en 2017 dans des collectivités des Premières Nations. Nous allons nous pencher sur les mesures d'urgence qu'elles appliquent dans leurs régions, leurs territoires traditionnels, ainsi que sur leurs services de protection contre les incendies. L'étude comporte deux volets.

    Vous aurez l'occasion d'intervenir pendant 10 minutes, puis nous passerons à une série de questions. Je suis certaine que vous savez comment cela fonctionne.

    Par qui allons-nous commencer?

    Madame la présidente, nous pouvons commencer.

    Bienvenue aux Services aux Autochtones.

    Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité. Merci de nous avoir invités ici aujourd'hui.

    Je suis accompagné de Mme Lyse Langevin, directrice générale de la Direction générale des infrastructures communautaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour fournir de l'information sur les feux de forêt qui touchent les collectivités des Premières Nations cette année, sur la gestion des urgences dans les réserves ainsi que sur la protection contre les incendies. Je parlerai aussi du travail du ministère pour établir des partenariats avec les Premières Nations et pour appuyer leurs efforts en vue d'améliorer la résilience des collectivités.

    Dans un esprit de réconciliation, le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les peuples autochtones pour bâtir des collectivités résilientes. Au moyen de ce partenariat, nous agissons en fonction de notre priorité commune d'assurer la santé et la sécurité des résidants des Premières Nations. L'un des éléments essentiels pour assurer la mise en oeuvre de nos priorités communes est le soutien du ministère aux collectivités autochtones pour qu'elles réagissent efficacement aux situations d'urgence telles que les feux de forêt dont nous avons été témoins cette année.

    Comme c'est le cas partout au Canada, la responsabilité de la gestion des urgences dans les réserves incombe d'abord aux collectivités des Premières Nations, qui assurent le premier niveau d'intervention. Lorsqu'un événement d'urgence dépasse la capacité des ressources communautaires, les collectivités doivent présenter une demande d'aide au gouvernement provincial ou territorial et, au besoin, au gouvernement fédéral.

    À l'heure actuelle, le ministère appuie les collectivités des Premières Nations pendant les situations d'urgence grâce au Programme d'aide à la gestion des urgences. Le programme appuie les quatre piliers de la gestion des urgences, c'est-à-dire la préparation, l'atténuation, l'intervention et le rétablissement.

    En ce qui concerne l'intervention, le Programme d'aide à la gestion des urgences dans les réserves rembourse aux Premières Nations, aux municipalités, aux provinces, aux territoires et aux autres fournisseurs indépendants de services de gestion des urgences jusqu'à 100 % des coûts d'intervention et de rétablissement admissibles, y compris les coûts d'évacuation. L'admissibilité est déterminée selon les modalités du programme.

    Ces dernières années, les situations d'urgence comme les feux de forêt et les inondations ont connu une augmentation tant en fréquence qu'en intensité à l'échelle mondiale. Ces tendances sont également applicables au Canada. De tels événements peuvent avoir des conséquences environnementales et économiques graves pour les collectivités autochtones et non autochtones. Cependant, en raison de leur éloignement relatif et de leur isolement dans les zones sujettes aux feux, plusieurs collectivités des Premières Nations sont plus vulnérables dans les situations d'urgence. Cette vulnérabilité peut être exacerbée par leur éloignement et un manque d'accès aux services lors de situations d'urgence.

    Ainsi, bien que les collectivités autochtones vivant dans une réserve représentent moins de 1 % de la population totale du Canada, ces dernières étaient visées par le tiers des évacuations faites en raison des feux de forêt au cours des trois dernières décennies au Canada. L'année 2017 a été marquée par d'importants feux de forêt dans quatre provinces, lesquels ont touché des collectivités autochtones: l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et la Saskatchewan. Au cours de cette période, les Premières Nations ont connu le plus grand nombre d'urgences liées aux feux de forêt, soit 49 au total, ce qui représente la deuxième vague d'évacuation en importance, c'est-à-dire 12 800 évacués.

    En Alberta, près de 500 personnes ont été évacuées en raison d'un feu de forêt qui faisait rage dans le sud de la province. Statistiquement, cette année, la Colombie-Britannique a connu l'état d'urgence provincial le plus important de son histoire, soit une masse terrestre brûlée record et environ 3 200 résidants des collectivités des Premières Nations évacués. Au Manitoba cette année, près de 7 000 résidants de collectivités autochtones éloignées ont été évacués. Dans le cas de la Première Nation de Wasagamack, les membres de la collectivité ont eu recours à des bateaux appartenant à des propriétaires locaux en raison de la menace des feux de forêt. Je tiens à souligner qu'il s'agissait d'une évacuation à très haut risque pour les résidants, ce qui démontre toutes les répercussions qu'une situation d'urgence peut avoir sur les collectivités. Enfin, dans le Nord de la Saskatchewan, près de 2 300 résidants de la collectivité de la Nation crie de Peter Ballantyne ont dû être évacués.

    Dans l'ensemble, en 2017, les coûts approximatifs des interventions ministérielles à l'appui des collectivités des Premières Nations aux prises avec des situations d'urgence liées aux feux de forêt ont été évalués à plus de 34 millions de dollars.

    Pendant la phase d'intervention immédiate d'une situation d'urgence, les collectivités tirent parti des capacités de prestation de services existantes dans les Premières Nations, les municipalités, les provinces, les territoires et chez les fournisseurs indépendants de services de gestion d'urgence telle la Croix-Rouge canadienne.

    L'accès aux services qui surpassent la capacité des Premières Nations est assuré par des ententes globales de services de gestion des urgences entre le ministère et les provinces ou territoires. Nous avons cinq ententes de ce type qui sont actuellement en vigueur. Lorsque aucune entente n'a été conclue, des ententes historiques ou d'autres mécanismes sont en vigueur pour assurer des services comparables à ceux qui sont offerts ailleurs dans la province ou le territoire.

    Toutefois, les ententes de service garantissent officiellement que les collectivités des Premières Nations ont accès à un service d'aide d'urgence comparable à celui offert aux collectivités non autochtones voisines.

    Dans un esprit de partenariat, de nouvelles ententes sont négociées avec la pleine participation des organisations autochtones régionales, en tant que signataires. Lors de la phase de rétablissement d'une situation d'urgence, le ministère appuie la réparation ou la remise en état de l'infrastructure essentielle d'une réserve à son état d'avant la catastrophe afin de permettre aux personnes évacuées de rentrer chez elles. En raison de l'augmentation de l'activité des feux de forêt et des pressions accrues sur les efforts d'extinction des feux, il devient essentiel d'appuyer un rétablissement durable des collectivités.

    Le ministère concentre donc également ses efforts sur les piliers d'atténuation et de préparation de la gestion des urgences. Pour ce qui est des efforts de préparation et d'atténuation, le ministère, en partenariat avec les Premières Nations, a investi environ 12,5 millions de dollars dans des projets d'atténuation et de préparation en cas d'urgences non structurelles. Les Premières Nations ont ainsi chapeauté des projets de renforcement de la capacité qui mettaient l'accent sur les connaissances et les pratiques autochtones. Par exemple, depuis 2015, le ministère a versé 6,9 millions de dollars à ses partenaires régionaux afin d'appuyer le programme FireSmart dans les collectivités autochtones.

    Afin d'aider les collectivités des Premières Nations à se protéger contre les feux de forêt, le ministère verse annuellement 16,5 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour des ententes sur la lutte contre les feux de forêt dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences. Les services prévus à ces ententes peuvent couvrir les coûts associés à la prévention, aux mesures préparatoires ou à la suppression et varient d'une entente à l'autre.

    Les feux de forêt ne sont pas la seule menace. Les services de sécurité incendie sont essentiels dans les collectivités et peuvent devenir une question de vie ou de mort pour les résidants.

    Les Premières Nations assurent la gestion des services de protection contre les incendies dans leurs réserves. Les dirigeants communautaires prennent leurs propres décisions à cet égard en fonction du financement de base annuel versé par le ministère. Les Premières Nations peuvent mettre sur pied leurs propres services de protection contre les incendies ou conclure une entente à ce sujet avec des collectivités situées à proximité.

    Depuis 2008-2009, le ministère a versé plus de 27 millions de dollars par année pour les dépenses en immobilisations, les coûts d'exploitation et d'entretien ainsi que la formation en lutte contre les incendies.

    Le ministère finance également l'Association des pompiers autochtones du Canada afin qu'elle organise diverses activités de prévention et de sensibilisation et formule des conseils sur la mise en oeuvre de la Stratégie commune de protection des Premières Nations contre l'incendie. La stratégie prévoit des initiatives axées sur la prévention des incendies afin d'aider les collectivités à réduire le nombre de blessures ou de décès à la suite d'incendie et le risque de perte d'infrastructures essentielles.

    Le ministère s'est également engagé à créer un bureau du commissaire aux incendies autochtone. Ce bureau offrirait des services de soutien aux collectivités autochtones dans leurs efforts visant à renforcer la sécurité et la protection des résidants, des biens et de l'environnement. Il appuierait également la mise en place de services de sécurité-incendie dans les Premières Nations et la prestation de programmes et services pertinents partout au Canada. Nous continuerons à collaborer pleinement avec l'Association des pompiers autochtones du Canada et avec d'autres partenaires clés pour mettre en oeuvre les éléments nécessaires à l'amélioration de la sécurité-incendie dans les Premières Nations de tout le Canada.

    Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il est essentiel de consacrer davantage de ressources à la prévention des incendies afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens. II faut faire davantage que d'insister sur l'importance des détecteurs de fumée et de la sécurité-incendie; il faut investir dans le logement des Premières Nations afin que les résidences respectent les normes de construction applicables.

    Je conclurai en soulignant que le ministère demeure déterminé à établir des partenariats avec les organisations et les collectivités autochtones pour assurer la santé, la sécurité et la résilience des collectivités.

     Nous poursuivrons notre collaboration avec ces intervenants et d'autres partenaires pour faire en sorte que les collectivités autochtones bénéficient de services comparables à ceux offerts dans les collectivités non autochtones.

     Merci de votre temps.

    Vous terminez juste au bon moment, en fait, 10 secondes avant la fin.

    Nous allons maintenant donner la parole au représentant de Sécurité publique.

    Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je suis très heureux d'être ici.

    Comme vous le savez, le ministère des Services aux Autochtones joue un rôle principal dans la collaboration avec les provinces et les territoires concernant la gestion des urgences afin de veiller à ce que les collectivités des Premières Nations reçoivent les interventions et les services de reprise nécessaires.

    À la suite d'un événement comme la série de feux de forêt qui ont eu lieu cet été, notamment en Colombie-Britannique, nous conduisons un exercice d'examen des mesures prises pour lutter contre les feux de forêt de 2017. Sécurité publique Canada fera cet exercice en partenariat avec d'autres ministères, comme Affaires autochtones et du Nord Canada. Les principales observations deviendront des leçons retenues et seront appliquées lors d'éventuels événements.

    Pendant la lutte contre les feux de forêt de 2017, nous avons constaté, au sein du gouvernement fédéral, que nous étions en mesure de comprendre la situation, ce qui a permis une coordination efficace des efforts fédéraux.

    Chaque année, en consultation avec les partenaires, comme Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada, le Centre des opérations du gouvernement mène des processus de planification complets visant à accroître l'état de préparation fédéral en vue d'appuyer les provinces, les territoires et les Premières Nations en cas de feux de forêt au Canada.

    Le Centre des opérations du gouvernement est un organisme interministériel qui appuie le ministre dans son rôle de leadership et de coordination en matière de mesures d'urgence. Le but de ses interventions est de diriger et soutenir la coordination de la réponse fédérale aux événements touchant l'intérêt national.

    Comme nous le faisons après chaque saison des feux, un examen de la lutte contre les feux de forêt de 2017 sera effectué en vue d'améliorer le régime de gestion des urgences et de déterminer les mesures préventives qui peuvent être prises avant les feux de forêt futurs.

    Même s'il y avait une excellente collaboration fédérale et provinciale et qu'un échange de renseignements efficace a eu lieu à tous les niveaux, y compris la Croix-Rouge canadienne, il existait des lacunes quant au niveau de soutien et d'inclusion des collectivités des Premières Nations dans le cadre de la coordination des opérations de lutte contre les incendies. Il s'agit d'une question importante qui doit être traitée.

    Sécurité publique Canada continuera de soutenir une approche collaborative visant à renforcer la gestion des urgences autochtones et il est heureux de participer à toute discussion avec les Premières Nations, AANC et les provinces étant donné les nombreux liens avec la gestion des urgences et dangers dans les réserves et à l'extérieur des réserves.

    Un principal aspect de nos travaux consiste à nous assurer que les collectivités autochtones sont des collectivités résilientes. Ainsi, dans le contexte de l'élaboration d'une stratégie de gestion des urgences pour le Canada, nous travaillons activement à l'élaboration et à l'établissement de plans et de capacités en ce qui concerne l'inventaire lié à la gestion des urgences dans les collectivités autochtones.

    Depuis mai 2016, Sécurité publique Canada a mené une approche collaborative avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et les partenaires autochtones en vue de renforcer la gestion des urgences autochtones. Cette approche, fondée sur une mobilisation accrue, a été entreprise selon les principaux principes d'élaboration de solutions à la gestion des urgences autochtones qui sont durables, inclusives et culturellement adaptées.

    Plus récemment, le 25 mai 2017, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de la gestion des urgences ont rencontré les représentants des organisations autochtones nationales, ou OAN, en vue de discuter des prochaines étapes pour appuyer la gestion des urgences autochtones. Plus particulièrement, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux et les représentants des OAN se sont engagés à élaborer un inventaire de risques auxquels sont confrontées les collectivités autochtones et à déterminer les plans et les capacités de gestion des urgences pour répondre à ces risques.

    Afin de s'acquitter de cet engagement, Sécurité publique Canada a mis sur pied un Groupe de travail FTP de gestion des urgences autochtones composé de représentants des provinces, des territoires et des OAN. Les progrès suivants sont en cours dans le cadre de ce Groupe de travail.

    L'Assemblée des Premières Nations, ainsi que le gouvernement de l'Ontario, en tant que président du Groupe de travail FPT de gestion des urgences autochtones, collaborent avec Sécurité publique Canada pour élaborer conjointement une méthode culturellement adaptée de collecte de données sur les plans et les capacités de gestion des urgences dans l'ensemble des collectivités autochtones.

    Le ministère des Services aux Autochtones a confirmé son appui de cette initiative et recueillera les données existantes, par exemple, les plans de gestion des urgences des Premières Nations, par l'intermédiaire de ses bureaux régionaux.

    Des activités de mobilisation sont en cours avec les OAN, comme la participation au deuxième forum annuel sur la gestion des urgences de l'Assemblée des Premières Nations afin d'habiliter la mobilisation relative aux principales initiatives.

    Enfin, des efforts sont en cours pour organiser des ateliers nordiques, en partenariat avec l'Inuit Tapiriit Kanatami et les territoires en vue d'aborder les défis uniques dans les collectivités nordiques et éloignées.

    De plus, les organisations autochtones nationales ont été invitées à rencontrer régulièrement les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de la gestion des urgences afin de fournir des renseignements et une perspective quant aux solutions. La prochaine réunion aura lieu le 15 novembre à Regina. Cette réunion représente une occasion de mettre au point la charte de projet de façon à dresser un inventaire des risques, mais également des capacités.

    Sécurité publique Canada, en partenariat avec le ministère des Services aux Autochtones, collabore avec les OAN pour établir une série d'ateliers visant à obtenir des points de vue précis sur les initiatives en matière de gestion des urgences, comme l'élaboration d'une stratégie de gestion des urgences pour le Canada.

    Sécurité publique Canada poursuit sa collaboration sur tous les fronts, de façon à répondre aux objectifs stratégiques, à mettre au point une approche basée sur des principes et à élaborer une stratégie conjointement avec les groupes autochtones.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à la période des questions.

    Nous allons commencer avec M. Mike Bossio.

    Je vous remercie tous les deux de votre présence ici aujourd'hui. Nous apprécions les exposés que vous avez présentés. Par où allons-nous commencer?

    Comme vous l'avez mentionné, cette année a été une année record en ce qui a trait aux feux de forêt et à leurs répercussions, en plus du fait que cela risque de se reproduire. Je crois que nous nous rendons compte que les répercussions des changements climatiques vont être à l'origine d'un nombre de plus en plus grand de ce genre d'événements.

    Quelles leçons en avez-vous tirées? On parle de 49 collectivités touchées et de 12 846 évacuations au total, ce qui est énorme. Pour l'avenir, vers quoi devrions-nous aller selon vous? Encore une fois, quelles sont les leçons apprises?

    Je vous remercie de votre question.

    Un processus formel a été entamé en vue de regrouper les leçons apprises, parce que la situation est encore relativement récente. Dans le cas de la Colombie-Britannique, un processus formel est en cours. Des ateliers ont été tenus. La semaine prochaine seulement, deux réunions sont prévues avec des collectivités des Premières Nations de la Colombie-Britannique pour recueillir leurs observations. L'objectif est réellement de regrouper les leçons au sujet de ce qui a bien fonctionné pendant la saison des feux de forêt et de ce qui est allé moins bien, en vue de trouver des pistes de solutions dans ce cas.

    En ce qui a trait aux leçons apprises, j'aimerais mentionner la principale. Nous avons une entente de gestion des urgences avec la Colombie-Britannique. Il s'agit d'une entente sur 10 ans qui a été conclue en avril 2017. L'encre était à peine sèche lorsque le gouvernement provincial s'est lancé en campagne électorale. Un nouveau gouvernement a été élu. Tout de suite après a commencé la saison des inondations, suivie immédiatement par la saison des feux de forêt.

    Le plan en ce qui a trait à cette entente est de disposer d'un effectif important, pouvant aller jusqu'à 26 personnes, dont une large part de représentants des Premières Nations, afin de pouvoir collaborer avec les collectivités aux prises avec des situations d'urgence pour procéder à une certaine planification de la gestion des urgences. Il s'agit pour chaque collectivité de déterminer les risques auxquels elle pourrait faire face et d'élaborer des plans à cet égard, ainsi qu'en lien avec le système provincial.

    Parmi les leçons que nous avons apprises figure le fait que nous n'avons pas réussi à mettre cela pleinement en oeuvre. Le processus est en cours, mais nous devons le mener main dans la main avec les dirigeants des Premières Nations. En Colombie-Britannique, il y a le First Nations Leadership Council. Nous devons créer un contexte de gouvernance autour de cette entente de gestion des urgences, afin que les leçons tirées du processus formel, qui commence maintenant et qui se poursuivra jusqu'en janvier, ainsi que les recommandations découlant de ces leçons, soient transmises à un conseil de gouvernance constitué de dirigeants des Premières Nations, ainsi que de représentants du gouvernement provincial et des ministères fédéraux.

    Chacun pourra prendre en charge ses responsabilités en ce qui a trait à la recherche d'une solution. Il s'agira parfois de responsabilités partagées, mais nous devons avoir un plan concret pour résoudre les problèmes qui se posent sur le terrain.

    Nous voyons qu'ils représentent 1 % de la population, mais le tiers des évacués par suite de ces événements.

    Est-ce que vous mettez en place les types de ressources nécessaires pour résoudre réellement ce problème? Vous faites du bon travail en Colombie-Britannique, mais nous avons vu ce qui s'est produit au Manitoba et dans d'autres collectivités.

    Oui.

    Est-ce que nous faisons des progrès au pays en ce qui a trait aux rencontres avec les collectivités et les provinces pour tenter de mettre des mesures en place, afin de pouvoir éviter ce genre de situations à l'avenir?

    Nous sommes très préoccupés par le nombre d'évacués. C'est pourquoi nous en avons fait mention et nous assurons un suivi très étroit. Nous suivons une approche secteur de compétence par secteur de compétence dans le cadre de nos travaux avec le gouvernement provincial, en ayant dans certains cas des ententes sur les services d'urgence avec eux. Dans d'autres cas, comme celui du Manitoba, que vous avez mentionné, nous n'avons pas d'entente avec le gouvernement provincial, mais nous avons mis en place un mécanisme grâce à la Croix-Rouge canadienne, cette dernière collaborant avec les Premières Nations pour les aspects de préparation que j'ai mentionnés, y compris la planification et la formation. Si des évacuations ont lieu, la Croix-Rouge canadienne est là pour fournir son soutien.

    Nous avons vu ce qui s'est produit au Manitoba, ainsi que le manque de coordination de l'approche qui a découlé de la collaboration avec une organisation comme la Croix-Rouge, alors que la province n'a pas emboîté le pas comme en Colombie-Britannique.

    Comment pouvons-nous nous assurer, pour l'avenir, d'établir un tel partenariat avec les provinces, afin de ne pas assister à un fiasco comme celui qui s'est produit au Manitoba?

    Nous continuons de discuter avec les gouvernements provinciaux.

    Depuis combien de temps cette entente est-elle en place avec la Croix-Rouge?

    Nous avons eu des ententes avec la Croix-Rouge pendant les deux dernières années, mais récemment, soit en avril de cette année, nous avons conclu une entente sur cinq ans avec la Croix-Rouge canadienne afin de nous assurer de profiter de ses services à plus long terme, et non pas une année à la fois.

    Est-ce que cela s'applique uniquement à la province du Manitoba, ou à l'ensemble du pays?

    Cela s'applique à la province du Manitoba parce que, comme je l'ai dit, nous avons une approche secteur de compétence par secteur de compétence. Nous voulons que les collectivités des Premières Nations aient accès à des services comparables dans un même secteur de compétence, afin que toutes les collectivités profitent du même genre de services.

    J'aimerais pousser un peu plus loin et vous demander quels genres d'investissements sont faits. J'ai fait de la politique municipale, à une époque, et je sais que nous élaborions nos propres programmes et plateformes de préparation aux situations d'urgence, dont nous assurions la coordination avec les autres paliers de gouvernement, successivement, afin d'en arriver à une solution viable.

    Est-ce que vous adoptez ce type d'approche avec les collectivités autochtones au pays? Quelles formes prennent les investissements? Est-ce que toutes les collectivités autochtones ont maintenant des programmes de préparation aux situations d'urgence?

    Nous travaillons secteur de compétence par secteur de compétence.

    Si nous prenons le cas de l'Alberta, oui, elles en ont toutes, et oui, ces plans sont pleinement intégrés dans la structure provinciale, ce qui signifie que lorsque la capacité de la collectivité est insuffisante, elle peut faire appel au gouvernement provincial. Cela remonte à loin en Alberta, où l'on a toujours dit: « Un Albertain est un Albertain, quoi qu'il arrive », et où on est toujours là pour intervenir, mais pas uniquement. La formation se fait côte à côte. L'aspect de la préparation est intégré dans le système provincial, ce qui fait que les choses fonctionnent relativement bien.

    Nous tentons de transposer cela à l'échelle du pays en négociant des ententes de service. Récemment, nous avons invité des dirigeants des Premières Nations à la table pour la négociation de la gouvernance, la province, le gouvernement fédéral et les dirigeants des Premières Nations étant en mesure de résoudre les problèmes qui se posent, parce que nous voulons une approche uniforme.

    Madame Cathy McLeod, c'est maintenant à votre tour de poser des questions.

    Merci.

    Étant donné que je fais partie de ceux qui étaient aux premières lignes de cette saison de feux de forêt, je suis particulièrement intéressée par le débat que nous allons avoir au cours des prochaines réunions. Comme c'est le cas pour le processus que vous allez entreprendre, afin de déterminer ce qui a bien et mal fonctionné, à titre de parlementaires, je crois que nous abordons cette question dans cet esprit de compréhension, parce que cet été a été particulièrement difficile.

    Pour ma première question, il faudra peut-être convoquer un représentant de la Défense nationale, mais il se peut que celui de la Sécurité publique puisse y répondre. Parmi les choses que j'ai entendues régulièrement des collectivités autochtones et non autochtones figure le fait qu'elles sont évidemment très reconnaissantes de l'intervention des militaires, et on peut voir très clairement la contribution du soutien aérien. Les militaires ont-ils une capacité quelconque à ce chapitre? Tout ce qu'ils semblent avoir été en mesure de faire, c'est d'aider la GRC. Ils ne semblent pas avoir pu se coordonner avec les intervenants locaux.

    Je ne sais pas si vous pouvez vous prononcer à ce sujet ou si je dois m'adresser directement à la Défense nationale.

    Merci de vos questions. Je peux répondre à certains aspects.

    Tout d'abord, dans le processus de gestion des urgences liées aux feux de forêt en Colombie-Britannique, notre ministre a reçu une demande d'aide du gouvernement de cette province et, compte tenu de son rôle de leadership et de coordination, il a par la suite collaboré avec son collègue et les Forces armées canadiennes.

    Dans ce cas, la demande d'aide concernait la fourniture d'installations pour pouvoir évacuer la population touchée. Nos Forces armées canadiennes se sont ajustées et ont assuré un soutien extraordinaire, conformément à ce qui avait été demandé. Dans ce cas, nous avons été en mesure de collaborer avec la province en toute transparence afin, par exemple, de pouvoir positionner les installations en vue de prévoir où les risques allaient se poser et où il faudrait évacuer les populations touchées, y compris les collectivités autochtones.

    Je ne sais pas si cela répond à votre question.

    Dans une certaine mesure, oui.

    Si les responsables de la province avaient dit: « Mon Dieu, nous avons besoin de quelqu'un en première ligne parce que cette ville va y passer », les militaires auraient-ils été en mesure de réagir, ou aurait-on plutôt répondu: « Désolés, ce n'est pas quelque chose pour laquelle nous sommes formés et que nous sommes capables de faire »?

    Voulez-vous dire du point de vue des opérations de lutte contre les feux de forêt?

    Dans ce cas, les responsables locaux dans les municipalités, ainsi que la province, sont ceux qui sont chargés des opérations de lutte contre les feux de forêt sur le terrain, donc...

    Je le reconnais, mais il est arrivé que des villes entières soient...

    Évidemment, si la demande d'aide avait porté sur ce genre de soutien, nous aurions dû collaborer avec les Forces canadiennes. Nous avons vu des cas par le passé où ces dernières ont fourni une aide de cette nature.

    Merci.

    Je vais maintenant m'adresser au représentant de notre nouveau ministère.

    Je crois qu'il convient d'éclaircir certains aspects. De toute évidence, j'ai été témoin de ce que je considère comme une intervention raisonnablement bien coordonnée et j'ai trouvé le centre d'évacuation assez accueillant. Je tiens à souligner les efforts déployés à Kamloops, où les Autochtones ont mis à la disposition des Autochtones et des non-Autochtones les terrains où ils tiennent leurs pow-wow et leur ont distribué de la nourriture.

    À mon avis, le ministère a eu de la difficulté à traiter avec une collectivité soudée dans cette épreuve. Dans le cas de Kamloops, la réponse a été la suivante: « Nous pouvons vous rembourser ce qui est allé aux Autochtones, mais pas aux autres personnes, qui ne relèvent pas de nous. » Ces communautés, qui ont bien travaillé ensemble et qui ont ouvert leurs coeurs et déployé des efforts pour contrer la bureaucratie, ont fait face à de réels défis.

    Pouvez-vous commenter cela?

    Je veux mentionner que le ministère rembourse les coûts liés aux urgences qui touchent les Premières Nations dans les réserves, un remboursement pouvant aller jusqu'à 100 % des dépenses selon les modalités en place. Il est extrêmement satisfaisant de voir que des collectivités des Premières Nations en accueillent d'autres, et c'est l'une des leçons à tirer...

    Il ne s'agissait pas de Premières Nations, et c'est là que se situe le problème. Les Premières Nations ont reconnu que la situation était urgente et elles ont accueilli des centaines de personnes, sans faire de distinctions. Elles ont fourni de la nourriture, des douches et des installations sanitaires, mais comme l'aide a été fournie à des non-Autochtones, la réponse a été: « Merci. Vous avez fait du bon travail, mais cela n'est pas prévu dans nos budgets. »

    À cet égard, j'expliquais simplement que s'il n'y avait eu que des Premières Nations, les dépenses auraient été remboursées en totalité. Autrement, il s'agit de types de services admissibles comme coûts remboursables en vertu des Accords d'aide financière en cas de catastrophes de Sécurité publique. Les dépenses sont admissibles parce qu'elles concernent une collectivité admissible. L'aide fournie aux non-Autochtones relève simplement d'un système différent.

    J'imagine alors que nous aurons l'occasion de déterminer s'ils ont réussi à s'y retrouver dans ce système afin de s'adresser au bon endroit.

    Je me trouvais au Manitoba, et j'ai pu observer que les structures étaient raisonnablement accueillantes, compte tenu de la difficulté de la situation, et plus particulièrement au centre d'évacuation, en ce qui a trait au soutien fourni. J'apprends maintenant quelque chose que je ne savais pas, à savoir qu'à certains endroits, il y a des ententes avec les provinces et les territoires.

    Vous avez mentionné que certains en ont et d'autres non. Qui en a et qui n'en a pas? La Croix-Rouge a eu un rôle réellement important à jouer où nous étions. Elle a joué un rôle unique au Manitoba. Pouvez-vous parler de cet aspect des interventions?

    Absolument. Je dirais que nous avons environ trois grands types de situations. D'abord, nous avons cinq ententes formelles, avec le Yukon, l'Île-du-Prince-Édouard, les Territoires du Nord-Ouest, la Colombie-Britannique et l'Alberta.

    Dans un autre cas, les provinces prennent les choses en main et soutiennent les Premières Nations, peu importe si une entente formelle est en place. Par exemple, en Ontario, nous négocions une entente formelle, mais sur le terrain, les choses fonctionnent bien. La province fait le nécessaire pour intervenir à partir de son centre d'opérations.

    Enfin, dans certains cas, il n'y a pas ce type d'entente avec la province, par exemple, au Manitoba. Nous avons mis en place un autre mécanisme par l'entremise de la Croix-Rouge, afin de fournir des services d'évacuation et de préparation aux situations d'urgence, et d'autres types de services.

    Je suis désolée, mais nous devons passer au prochain intervenant, M. Anandasangaree.

    Excusez-moi. Il s'agit de Mme Jolibois.

    Ça va.

    Bonjour et merci. Masi cho.

    Je viens de la Saskatchewan et je représente la Nation crie de Peter Ballantyne, du côté est de la partie nord de la province.

    Puis-je poser des questions concernant la Saskatchewan? Si oui, quelle forme prend l'entente provinciale avec la Saskatchewan?

    La Saskatchewan est la seule province où nous n'avons pas encore d'entente formelle. Nous sommes sur le point d'avoir des discussions avec les dirigeants des Premières Nations, ainsi que ceux de la province, pour mettre quelque chose en place.

    Ceci étant dit, la province de la Saskatchewan soutient les opérations d'intervention et de rétablissement pour les événements qui se produisent dans les réserves. Même s'il n'y a pas d'entente formelle en place, les représentants de la province tentent de collaborer avec les Premières Nations pour que le processus soit le plus transparent possible. Des améliorations devront être apportées avec le temps, et c'est pourquoi nous tentons d'établir une entente formelle.

    Vous avez parlé d'un groupe de travail national qui doit se charger de déterminer ce qui a bien fonctionné ou non. Y a-t-il un processus similaire en place pour la Saskatchewan avec la Nation crie de Peter Ballantyne, le Grand conseil de Prince Albert, la province de la Saskatchewan et d'autres intervenants?

    Je pourrais vérifier ce cas particulier. Généralement, une organisation chargée des mesures d'urgence dans un secteur de compétence comme une province ferait un suivi des mesures prises ou des leçons apprises, mais je peux vérifier le cas particulier de la Saskatchewan et en faire part au Comité, si vous le souhaitez.

    Cela serait très utile.

    Ma prochaine question concerne la Croix-Rouge canadienne. Mon expérience a trait à l'évacuation de personnes au niveau de la municipalité locale, ainsi qu'à l'aide fournie aux chefs et aux conseils. Du point de vue des connaissances et du mode de vie autochtones, avez-vous une idée de ce que la Croix-Rouge canadienne fait et des services qu'elle fournit?

    Lorsque nous avons examiné les options de fournisseurs de services avec qui collaborer, l'une des raisons pour lesquelles nous avons opté pour la Croix-Rouge est sa sensibilité aux réalités culturelles. Elle a un mandat international et s'occupe de situations où elle doit faire preuve de ce genre de sensibilité, et lorsqu'elle n'a pas la capacité nécessaire, elle la crée. La Croix-Rouge canadienne a mis en place un directeur responsable de la gestion des situations d'urgence chez les Autochtones pour faire progresser les choses à ce sujet.

    Ceci étant dit, la situation peut varier au pays, selon la mise en place de nouvelles équipes, la formation des bénévoles, etc., mais d'après nous, ces services sont fournis. De façon plus particulière, au Manitoba, la Croix-Rouge a constitué une grosse équipe, mais comme dans toute organisation, il peut y avoir des variations à l'échelle du pays.

    Ma prochaine question porte sur les services locaux de lutte contre les feux de forêt. Comme c'est le cas dans les provinces concernant la réglementation et la législation visant à aider les services locaux de protection contre les incendies, y a-t-il des règlements et des règles en place pour aider les services de protection contre les incendies des bandes locales?

    Je vais répondre à cette question. Merci beaucoup.

    Les Premières Nations gèrent les services de protection contre les incendies dans les réserves. Elles doivent prendre leurs propres décisions et sont responsables de leurs décisions de financement, en fonction du financement annuel de base qu'elles reçoivent d'AANC. Ceci étant dit, nous collaborons étroitement avec l'Association des pompiers autochtones du Canada, qui a produit un rapport, il y a quelques années, dans lequel elle faisait état des mesures clés qui pourraient être prises pour améliorer la protection contre les incendies dans les réserves. L'une d'elles est la création d'un poste de commissaire aux incendies autochtone. Nous travaillons en ce sens, afin d'améliorer la situation au chapitre de la protection contre les incendies dans les réserves.

    Toujours en ce qui a trait aux mesures clés, que voulez-vous dire par ce terme? Par ailleurs, vous dites qu'AANC assure une partie du financement de base. A-t-on une idée du montant dont il est question? Je sais qu'il est difficile de donner un chiffre pour l'ensemble du Canada, mais par province, avons-nous une idée du montant?

    Je peux vous donner les chiffres en gros aujourd'hui, mais je devrai revenir pour vous fournir l'information par province.

    Dans le cadre de son budget de services votés, AANC verse environ 26 millions de dollars par année pour la protection contre les incendies à l'échelle du pays. Dans le budget de 2016, 250 millions de dollars étaient prévus pour d'autres infrastructures à l'échelle du pays, y compris des routes, des ponts, l'électrification, la protection contre les incendies et la connectivité. De cette somme, 20 millions ont été utilisés en 2016-2017 pour la protection contre les incendies. Cela s'ajoute à ce que nous versons chaque année à partir de notre budget de services votés. Je n'ai pas les chiffres pour 2017-2018, l'année n'étant pas encore terminée.

    En ce qui a trait au budget de services votés, j'ai des chiffres provinciaux que je peux vous fournir.

    Cela serait très utile.

    Toujours pour ce qui est des services locaux de lutte contre les incendies, il semble que le fardeau revienne au chef et au conseil, ainsi qu'aux dirigeants locaux, lorsqu'il s'agit de fournir des services efficaces. Je souhaiterais des améliorations. Est-ce qu'AANC continue d'aider à améliorer les services au niveau local?

    Vous avez tout à fait raison de dire que le fardeau se situe au niveau local.

    Dans le cadre de l'étude qu'ont effectuée les pompiers autochtones, ils ont déterminé quatre initiatives majeures qui devraient être entreprises. Nous avons publié leurs recommandations. On devrait créer un service de commissaire aux incendies autochtone et mettre en place un système national de déclaration des incidents. En l'absence de données sur ce qui a causé les incendies, il est difficile de mener des activités de prévention appropriées. Nous sommes un peu dans une situation sans issue, mais nous progressons, nous mettons en oeuvre des programmes d'éducation du public et de protection des personnes en cas d'incendie, et nous définissons et appuyons des normes nationales de formation pour les services de lutte contre les incendies.

    Nous finançons l'Association des pompiers autochtones du Canada, afin qu'elle s'occupe de cette question avec les Premières Nations à l'échelle du pays, ce qu'elle fait activement. Des programmes sont en place, comme le programme FireSmart, la formation des pompiers et, maintenant, la création d'un bureau d'un commissaire aux incendies autochtone.

    Merci.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Gary Anandasangaree.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aux témoins d'être présents ici. J'ai deux questions de fond.

    Tout d'abord, en ce qui a trait à l'évacuation, à quels défis avez-vous fait face au moment de l'évacuation cet été? Y a-t-il des problèmes particuliers qui devraient être résolus selon vous?

    En deuxième lieu, y a-t-il eu des consultations avec les communautés autochtones avant l'évacuation? Quel type de communication a été assuré? Les personnes ont-elles eu le choix de partir? Ont-elles eu leur mot à dire lorsqu'il a fallu qu'elles quittent leurs collectivités? Ont-elles eu le choix de l'endroit où elles allaient?

    Pour ce qui est de la situation sur le terrain, le suivi des leçons apprises nous en dira davantage.

    Lorsque j'ai mentionné précédemment l'exercice formel de suivi des leçons apprises, je voulais dire qu'à l'heure actuelle, un représentant du gouvernement provincial, qui reçoit du financement du ministère, rencontre toutes les collectivités touchées pour prendre connaissance de leur expérience sur le terrain. On nous a dit que parfois les communautés ont dû partir, même si on n'avait pas nécessairement déclaré l'état d'urgence à l'échelle locale, et ce genre de choses. Nous devons aller réellement au bout de la question et déterminer s'il s'agit d'un problème systémique, puis tenter de trouver une solution, afin qu'il soit clair pour tous que, dans la communauté, c'est le chef qui est responsable de déclarer ou non l'état d'urgence au niveau local et qui doit assumer les risques en découlant.

    Je peux ajouter un aspect. En ce qui a trait aux consultations, ce que nous avons entendu, particulièrement dans le cadre d'une réunion conjointe que les ministres fédéraux ont eue après coup avec leurs homologues de la Colombie-Britannique, réunion à laquelle certains dirigeants régionaux ont aussi été invités, c'est qu'il y a eu un manque de consultation à ce sujet. Nous devons mettre l'accent sur cela, du point de vue des leçons apprises, parce que les dirigeants se sont beaucoup plaints du fait qu'ils n'ont pas été suffisamment intégrés au processus ni consultés à ce sujet.

    Je crois que lorsqu'il y a un processus de gestion des urgences qui fait intervenir les responsables locaux, provinciaux et fédéraux, et que le ministère des Services aux Autochtones travaille avec les collectivités et, dans certains cas, avec les provinces, cela crée des lacunes. Je pense que c'est à ce sujet que nous devons tenir davantage de consultations préalables. Le suivi des leçons apprises nous aidera à déterminer quels principes pourraient nous être utiles.

    Y a-t-il un plan spécifique de gestion des urgences en ce qui a trait aux collectivités autochtones? Le cas échéant, a-t-il été élaboré en consultation avec elles?

    Le plan se situe au niveau communautaire. Il devrait s'agir d'un plan de gestion des urgences au niveau communautaire, et chaque collectivité devrait en avoir un et indiquer comment elle s'inscrit dans le contexte général, afin d'obtenir de l'aide au besoin.

    À l'heure actuelle, comme gouvernement, nous n'avons pas de plan de gestion des urgences.

    Une gestion des urgences est assurée...

    Il y a un plan, absolument.

    Une voix: Quelques-uns.

    M. Patrick Tanguy: La réponse s'est fait attendre. Évidemment, une gestion est assurée.

    Est-elle propre aux collectivités autochtones?

    Non, pas à ma connaissance. J'aimerais mentionner ce que mon collègue a expliqué en ce qui a trait aux ententes existantes, qui aident et soutiennent les communautés autochtones pour qu'elles aient un plan.

    Pour l'avenir, Sécurité publique Canada veut établir un partenariat et travailler en étroite collaboration avec le ministère des Services aux Autochtones. Nous nous sommes déjà attaqués à la tâche. Avant que nous puissions avoir des plans d'urgence pour toutes les collectivités autochtones, nous devons savoir ce qu'elles ont, quels sont les risques et ce dont elles ont besoin. Puis, nous pourrons nous asseoir avec elles et élaborer conjointement ce genre de plan de gestion des urgences.

    J'ajouterais qu'il y a un plan national de gestion des urgences pour les Premières Nations. Il figure dans le site Web du ministère, mais on passe rapidement aux plans régionaux pour les divers secteurs de compétence, comme je l'ai mentionné. Alors oui.

    C'est là où je voulais en venir. En ce qui a trait à l'uniformité, vous dites que pour l'heure vous n'avez pas de plan uniforme fondé sur une entente globale avec les communautés autochtones.

    C'est la façon dont le programme est conçu qui le veut. Nous souhaitons que les collectivités aient des services comparables à ceux des autres collectivités dans un secteur de compétence. Cela fait partie de la conception du plan: ne pas créer un système de gestion des urgences réservé aux Premières Nations. Nous voulons qu'elles reçoivent des services comparables. C'est pourquoi nous procédons délibérément par secteur de compétence.

    En ce qui a trait à la planification de la gestion des urgences dans chaque collectivité autochtone, quel est le type de soutien assuré pour la conception du plan?

    Je suis désolé, mais je n'ai pas entendu la question.

    Par quels moyens les ministères appuient-ils les communautés autochtones afin qu'elles élaborent des plans de gestion des urgences dans leurs collectivités?

    Cela dépend de la province. En Alberta, elles travaillent de concert avec le gouvernement provincial. Elles reçoivent de la formation de la part du gouvernement provincial et développent des plans d'urgence qui cadrent avec ceux du gouvernement provincial. Ailleurs, au Manitoba, comme je l'ai mentionné, la Croix-Rouge canadienne travaille en étroite collaboration avec les communautés. Certaines d'entre elles ont des plans solides. D'autres doivent encore les perfectionner. Il y a également tout l'aspect formation. Une fois de plus, il faut tout envisager, une province à la fois.

    Le service que vous représentez n'intervient pas pour aider à l'élaboration de ces plans, n'est-ce pas?

    À vrai dire, dans certains cas, le ministère y participe très activement. Une fois de plus, c'est différent dans chaque province. Au Québec, cela n'est pas pris en charge par le gouvernement provincial, alors notre bureau régional assume beaucoup de responsabilités. Au niveau ministériel, nos employés travaillent très étroitement avec les communautés à leurs plans de gestion des urgences, qui sont en général assez solides.

    Pourquoi ne pouvons-nous pas reproduire cela dans tout le pays? Est-ce parce que certaines provinces offrent ce service?

    Oui, mais le fait que les provinces l'offrent comporte l'avantage qu'il sera automatiquement compatible avec les normes provinciales.

    Nous avons l'obligation de respecter chacune des communautés et de faire en sorte que les mêmes types de services soient offerts à tous, non?

    La responsabilité incombe aux Services aux Autochtones. Nous sommes là pour nous assurer qu'ils ont accès à ces services, et nous le faisons. C'est juste que c'est différent d'une province à l'autre.

    Merci.

    Nous allons maintenant prendre une question de M. Viersen.

    Merci, madame la présidente, et merci également à nos invités de leur présence ici aujourd'hui.

    J'ai quelques questions. Premièrement, je crois que le programme FireSmart est fortement axé sur l'Alberta. Vous l'avez également mentionné.

    Patrick, est-ce qu'on utilise ce système dans tout le pays ou est-ce qu'il est plus fortement utilisé dans l'Ouest?

    Vous avez raison. À ma connaissance, il est surtout implanté dans l'Ouest. Le programme FireSmart fonctionne dans le contexte d'une stratégie de gestion des urgences au Canada. C'est un programme qui fonctionne bien et que nous songeons à étendre. Mon collègue peut me corriger, mais environ 200 collectivités autochtones sont fortement exposées et très à risque de connaître des feux de forêt. FireSmart leur serait vraiment utile. Nous sommes à examiner cette possibilité.

    Nous considérons que c'est un excellent programme. Seulement cette année, nous avons investi 6,9 millions de dollars dans divers éléments du programme FireSmart: formation; cours pratiques; instructions sur la façon de se débarrasser de la végétation sèche autour des collectivités; interopérabilité entre les collectivités, le gouvernement provincial et les pompiers. À notre avis, c'est un excellent investissement. Cela protège les collectivités, réduit leur risque d'évacuation avec tout ce que cela suppose, dont les coûts financiers, sociaux et autres.

    Vous avez mentionné qu'il y avait quatre domaines que vous examiniez à des fins de prévention. Dans ces quatre domaines, le succès pourrait se mesurer, à mon avis, à l'absence de pertes de vies. Si l'on considère certains événements récents, comme l'incendie forestier de Fort McMurray ou même ceux de la Colombie-Britannique, ces choses nous ont été très utiles, alors félicitations à tous ceux qui y ont travaillé.

    On a surtout observé des failles sur le plan individuel. J'ai eu l'occasion de faire la tournée des installations d'évacuation à Prince George. L'un des problèmes qu'il y avait là était l'information erronée qui circulait dans les médias sociaux et toute la twittersphère. Est-ce que cela fera partie de votre analyse à l'avenir?

    C'est une excellente question et je suis ravi que vous la posiez.

    Je dirais deux choses: la première est qu'il y a un problème de sensibilisation. Nous le voyons et nous y travaillons, et je ne parle pas seulement des populations autochtones, je parle des populations non autochtones également. Nous sommes conscients que nous devons nous concentrer sur certaines choses.

    La deuxième est que nous avons beaucoup investi dans le rétablissement et la reconstruction. Nous portons maintenant notre attention sur une meilleure qualité de reconstruction en nous assurant d'investir dans la sensibilisation. Le programme FireSmart, par exemple, comporte un volet dans lequel on enseigne aux gens qu'il ne faut pas mettre son bois trop près de la maison. Ce sont des choses simples du genre.

    Le fait de connaître ces risques aide les gens à s'adapter et à adopter des comportements qui réduisent les risques potentiels en aval. Cela les aide également à limiter les coûts de rétablissement. C'est pourquoi, en travaillant à une stratégie de gestion des urgences avec toutes les provinces et tous les territoires, nous nous concentrons vraiment sur... Vous avez mentionné les quatre piliers. Nous nous concentrons sur les piliers prévention et atténuation. C'est là que l'investissement est le plus rentable, à mon avis.

    Pour les autres, est-ce que la composante médias sociaux sera étudiée lors de votre examen de la façon dont les choses ont été gérées, dans le cas de la Colombie-Britannique à tout le moins? Est-ce que cela fera partie du plan à l'avenir également? J'imagine que c'est un truc de marketing, au bout du compte. Je crois que ç'a été un succès, car il n'y a eu aucune perte de vie, mais il y a eu du mécontentement à certains endroits et cela s'est relayé dans les médias sociaux.

    Nous verrons si les médias sociaux seront mentionnés lors des rencontres individuelles avec chacune des collectivités, etc. Il me semble qu'il serait utile de mentionner le sujet et de l'aborder, mais je ne crois pas que ce sujet soit soulevé.

    Nous allons passer à Mme Zahid.

    Merci, madame la présidente, et merci à tous les témoins.

    Ma première question portera sur la répartition des pouvoirs entre les différents niveaux de gouvernement. Dans certaines régions, le partage des compétences législatives en ce qui a trait à la gestion des urgences nuit à l'efficacité des intervenants d'urgence. Est-ce que les pompiers et les unités d'intervention d'urgence qui desservent principalement les réserves autochtones se heurtent à des obstacles quant au recrutement d'employés et à l'obtention de ressources adéquates ou de dispositifs de secours?

    Est-ce que vous parlez de difficultés de collaboration, d'interopérabilité ou d'obstacles législatifs?

    Oui. À cause du partage des responsabilités, particulièrement lorsqu'on travaille avec des collectivités autochtones, est-ce que vous êtes témoin d'obstacles?

    Cela varie d'une région à l'autre, mais je ne remarque aucun obstacle de nature juridique ou politique, particulièrement dans des domaines où des conventions de services sont en vigueur. L'objectif est de créer une interopérabilité entre ces collectivités et les non-autochtones.

    Aimeriez-vous ajouter quelque chose?

    Oui, s'il vous plaît. Vous pourriez tenir compte du fait que les provinces et les territoires ont créé le Centre interservices des feux de forêt du Canada, qui permet la mise en commun de ressources et le travail collaboratif. Lors des incendies de forêt en Colombie-Britannique, par exemple, on a été en mesure de réaffecter des pompiers et de réacheminer certains matériaux vers la Colombie-Britannique. Lorsque vous parlez d'obstacles, c'est une chose à laquelle vous devriez songer. Le gouvernement fédéral fait partie du CIFFC, mais si des représentants autochtones faisaient également partie du CIFFC, cela pourrait vous aider à surmonter certains obstacles et à garantir une plus grande mobilité.

    L'AANC a négocié des ententes avec les provinces et les territoires dans le but de créer un cadre pour l'affectation appropriée des services d'urgence. En janvier 2017, il y avait encore des provinces et un territoire sans entente permanente. Vous avez mentionné que le Manitoba n'avait pas conclu d'entente. Quels étaient les obstacles à la négociation d'une entente dans une province comme le Manitoba? Quelle a été l'efficacité des ententes de substitution non officielles?

    Je pense que les ministres responsables de la gestion des urgences au fédéral, au provincial et dans les territoires ont émis une déclaration, il y a de cela des années, selon laquelle il était souhaitable d'avoir des conventions de services afin que les rôles et les responsabilités de chacun soient clairs, alors je crois que dans tout le pays, on reconnaît qu'elles sont nécessaires. On les retrouve à différentes étapes de la négociation. Nous discutons des services en question, de la façon dont il faut les gérer. Je pense que cela progresse bien. Certaines provinces, comme l'Ontario, ont un début de convention. Les principes de cette convention sont extrêmement solides. Nous parlons aux dirigeants de l'Ontario, aux chefs de l'Ontario, qui nomment cinq des leurs pour parler de gouvernance avec nous, de sorte que nous puissions déterminer les bonnes priorités et que nous ayons leur appui pour mettre en oeuvre ces conventions.

    Il y a du changement et il faut un certain temps pour y arriver. Nous utilisons des pratiques exemplaires. Nous apprenons d'une province à l'autre, mais chaque province a sa couleur propre. Certaines organisations autochtones ont des choses à apporter qui peuvent être différentes de celles d'autres organisations ailleurs et nous essayons d'en tenir compte. Je pense que nous y arriverons et qu'il y aura des conventions de services dans toutes les régions. Cela pourrait prendre un peu de temps.

    Avez-vous une idée de la progression des négociations de conventions en Ontario et au Manitoba, par exemple?

    Si vous voulez, je pourrais y aller province par province et vous dire où nous en sommes.

    Peut-être pourriez-vous nous fournir des faits à l'appui.

    J'en serais ravi.

    D'accord.

    Est-ce que j'ai du temps?

    Vous avez environ 30 secondes.

    Je vais passer.

    D'accord.

    Nous allons passer à M. Waugh.

    Merci de votre présence.

    Cela peut devenir assez politisé parfois, si je peux me permettre. Il y a le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, différentes bandes et puis la Croix-Rouge. Le plus de gens on évacue... Mais parfois, ils ne veulent pas d'évacuation à cause de situations particulières, comme quand le chef est en élection ou quelque chose du genre. Comment amener tous ces groupes à se rassembler et à s'entendre?

    Dans ma ville de Saskatoon et à Prince Albert, je vais les prendre comme point de départ, cela arrive chaque année. Nous faisons venir des bandes. Nous faisons venir des gens. Cela prend deux semaines. Cela prend trois semaines. Puis on se rend à six semaines. La tension monte. Les villes sont de la partie. Je dois admettre qu'il faut étirer les ressources. Comment gérer cela de façon simple? J'ai vu des familles séparées. La mère et les enfants sont à Saskatoon et le père est à Prince Albert ou l'inverse. Je vois cela chaque année dans notre journal local. Malheureusement, la deuxième semaine ou la quatrième semaine, les esprits s'échauffent. Comment gérer cela?

    Nous ne parlons pas de politique, mais la situation des Autochtones peut devenir très politisée quand il y a des évacuations. Nous avons vu cela dans toutes les régions du pays, une personne qui prend le micro et en fait un problème politique.

    C'est vrai et j'ai beaucoup de sympathie pour les évacués, car c'est très difficile. Je salue les secouristes qui tentent d'aider les gens à fuir le danger et il arrive que des gens soient séparés. C'est une tragédie en soi sur les plans personnel et familial, c'est certain. Nous devons nous appliquer à mieux résoudre ces problèmes. Mais une fois de plus, cela dépend de l'endroit où l'on se trouve. En Ontario, Kapuskasing se transforme régulièrement en collectivité d'accueil pour les évacués. Le système en place y est bien rodé pour accueillir des familles et offrir des services, etc. Mais il faut améliorer l'accessibilité de ces ressources dans tout le pays.

    Mme McLeod a mentionné plus tôt qu'on avait proposé un centre d'accueil d'urgence en Colombie-Britannique. Les Premières Nations accueillent d'autres communautés autochtones. Il y a une meilleure adaptation culturelle, on partage des mets traditionnels et on comprend mieux les gens que l'on accueille. Il faut analyser cela en fonction des enseignements tirés de l'activité, mais également dans une optique d'amélioration continue d'une province à l'autre.

    Je vois que mon collègue Patrick se meurt de dire quelque chose.

    Non, non, je pense qu'il a d'excellents arguments. Je voulais simplement ajouter que cela exige de nous... Nous avons beaucoup parlé des enseignements, mais nous devons avoir des plans d'évacuation en place, car sinon cela devient chaotique. S'il est vrai qu'on déménage des Anciens dans différentes localités, il faudrait avoir un plan au départ de sorte que l'on sache quelles collectivités sont en mesure d'accueillir les populations évacuées, autochtones ou pas. Je crois qu'il faut diriger notre attention vers la planification de tout cela.

    Je crois que nous faisons du bon travail à Sécurité publique Canada en ce qui a trait aux non-Autochtones, mais nous devons travailler plus étroitement avec les Services aux Autochtones. Je faisais référence au jargon très bureaucratique sur la création d'un inventaire et tout ce qui l'accompagne. En fait, cela nous permettra de concevoir ces plans d'évacuation de concert avec les communautés autochtones. De quoi disposent-ils pour combattre les incendies ou pour évacuer les lieux?

    Dans le cadre du Plan de protection des océans, d'excellentes initiatives voient le jour pour permettre aux Autochtones d'avoir accès au matériel et aux outils qui les aideraient et d'obtenir des plans et de la surveillance. Je pense que nous devrions nous inspirer de ces exemples.

    Il me reste un peu de temps.

    Quelles sont les normes? Vous dites que les Premières Nations gèrent leurs propres services de protection contre les incendies. Je regarde ici, sous la rubrique « Protection contre les incendies dans les réserves ». Existe-t-il des normes au pays pour les bandes individuelles? Si elles les gèrent, existe-t-il une norme canadienne à respecter? Avons-nous des normes pour chaque réserve au pays ou est-ce que chaque bande a le pouvoir de dépenser comme bon lui semble? Il faut qu'il y ait des normes dans les réserves du pays, je crois. Y a-t-il une norme?

    Il n'y a pas de norme en ce moment.

    Il n'y a pas de norme.

    Merci pour votre réponse.

    C'est pourquoi la création d'un poste de commissaire aux incendies est cruciale, car celui-ci imposerait une norme. Il serait responsable de l'application d'une législation qui permettrait aux bandes et aux Premières Nations d'adopter les codes du bâtiment et tout le reste. Voilà pourquoi c'est si important.

    On aurait dû le faire il y a longtemps.

    Merci.

    Ceci met fin à notre heure, du moins en théorie. Je vais demander au Comité de nous laisser un peu de latitude pour poser des questions. Je crois savoir que cela s'est fait dans d'autres comités. Étant donné que le Manitoba a été confronté aux pires évacuations pour cause d'incendie de l'histoire récente, je demande votre indulgence afin que nous puissions prendre quelques questions.

    Des voix: Oui.

    La présidente: Merci. Je vais essayer de faire vite. J'aurai terminé dans 60 minutes.

    Des voix: Oh, oh!

    La présidente:Ce que j'ai entendu est que la situation au Manitoba était radicalement différente de la situation en Colombie-Britannique, qui elle, était saine. Oui, il y a eu des accrocs, mais il y avait généralement de la coopération et du respect pour leur culture et les personnes se sont sorties de cette situation d'urgence en assez bonne forme. Malheureusement, la situation au Manitoba n'était pas la même. Elle a été désastreuse. Ç'a été excessivement stressant. Les gens étaient perdus. On a évacué 6 000 personnes, la plupart par avion. Il y a eu des délais. Certains se sont même avancés à dire que des vies étaient en danger. Les chefs étaient extrêmement désorientés, ne sachant vers qui se tourner.

    La situation était si radicalement différente que j'aimerais que... Est-ce que c'était, dans les circonstances, parce que le Manitoba n'avait pas de plan d'urgence? Je suis sûr que vous savez que les chefs ont marché sur des assemblées législatives, exigeant que la province déclare l'état d'urgence, alors qu'ils auraient dû contacter les Services aux Autochtones.

    Pouvez-vous remettre cela en contexte? Pourquoi les évacués ont-ils vécu un tel chaos cette année?

    Je ne peux rien dire sur les raisons de cette confusion, autre qu'il s'agissait d'une situation d'urgence imminente qui s'est matérialisée relativement rapidement. Les gens ont dû faire face à une évacuation et ont mis en oeuvre leurs plans de gestion des urgences. La Croix-Rouge canadienne, qui était responsable des évacuations, devra certainement revenir sur les leçons apprises lors de cet événement afin d'en tirer parti et de trouver des solutions.

    Cela dit, certaines Premières Nations sont reconnaissantes envers la Croix-Rouge pour ce qu'elle a fait et bien fait. La Première Nation de Poplar River, encore la semaine dernière, remettait un prix à la Croix-Rouge canadienne pour avoir aidé ses membres à fuir le danger.

    Rien n'est jamais parfait, mais nous devons voir à nous améliorer de façon continue. Nous devons tirer parti de nos réussites. Nous devons regarder ce qui s'est passé à Poplar River et nous assurer d'avoir bien compris. Pourquoi cela s'est-il bien passé là-bas et pourquoi cela s'est-il mal passé dans une autre collectivité? Avec une organisation comme la Croix-Rouge canadienne, qui veut s'améliorer et offrir de meilleurs services, nous sommes en meilleure position.

    Poplar River est le site du premier incendie, alors il y avait encore de la place dans les chambres d'hôtel, ou du moins dans les chambres mises à la disponibilité des évacués, alors qu'à d'autres moments, on n'avait pas mis de chambres à la disponibilité des évacués. S'était-on mis d'accord dans la bande d'Island Lake pour signer l'entente de cinq ans avec la Croix-Rouge ?

    Ce ne sont pas des Premières Nations individuelles qui ont cherché à conclure cette entente.

    Dans l'entente avec la Croix-Rouge, quel avait été le processus de consultation avec les peuples autochtones du Manitoba?

    C'était le prolongement d'une entente existante. La consultation en soi s'est tenue en haut lieu, entre les fonctionnaires des bureaux régionaux et la direction des organisations du Manitoba qui représentent les Premières Nations.

    Est-ce que cette organisation était l'APN?

    Je pourrais vous obtenir les noms.

    S'il vous plaît.

    Il y a le Conseil tribal des réserves de la région des lacs, par exemple, je peux vous donner les détails.

    Les pompiers sont restés à St. Theresa Point et dans d'autres localités pour combattre le feu localement et ils ont apparemment sauvé des édifices estimés à 30 millions de dollars chacun, mais ces personnes ne disposaient d'aucun équipement. Le chef a dit être inquiet qu'ils ne soient pas rémunérés, car ils ne sont pas officiellement des pompiers. Va-t-on considérer des équivalences aux Services aux Autochtones pour ces personnes qui sont restées derrière et qui ont sauvé ces collectivités?

    Si ces dépenses sont liées à la lutte contre un incendie dans une collectivité autochtone et qu'elles ont été engagées pendant la situation d'urgence, elles seraient admissibles en vertu du Programme d'aide à la gestion des urgences du ministère.

    Bien.

    Combien de collectivités ont été évacuées par avion cette année?

    Je n'ai pas ce chiffre, mais nous pourrions très certainement le fournir au Comité.

    D'accord.

    Nous espérons exposer dans le détail ce qui a été positif, ce qui a été négatif, les façons d'améliorer les choses et de les rendre mieux adaptées sur le plan culturel. Quelques-uns des participants ont mentionné que le ministère de la Défense nationale avait participé dans le passé et avait été plus efficace. Chacun a son opinion, mais cette année a été particulièrement difficile pour ces collectivités manitobaines.

    Je salue votre générosité de bien vouloir me laisser vous poser quelques questions. Si le Comité y participe, je vois que Cathy voudrait poser une question et je vois Mike également. Puis T.J. voulait...

    Souhaitons-nous prolonger la séance?

    Madame la présidente, je croyais que nous l'avions déjà prolongée de deux heures.

    Oui, c'est ce que nous avons fait.

    C'est là le malentendu.

    Madame la présidente, à la lumière de votre intervention, nous proposons de passer notre tour pour cette fois-ci et d'aller directement à Cathy. Nous continuerons ensuite.

    Le greffier et moi avions l'impression que c'était une séance d'une heure.

    Non.

    C'était deux heures. C'est Cathy qui avait soulevé cette préoccupation.

    D'accord, alors poursuivons.

    Kevin et moi avions posé une question à laquelle on n'a pas répondu. J'espérais que les Services aux Autochtones puissent peut-être y répondre. Quel est le nombre de collectivités autochtones possédant un plan d'urgence en vigueur actuellement...

    Vous allez répondre...

    ... comparativement à ceux qui n'en ont pas?

    Je crois que l'inventaire qui se fait actuellement de concert avec la Sécurité publique nous donnera cette réponse. Je dois dire qu'il y a quelques années, nous les avions recensées et c'était 100 %, toutes financées par le ministère.

    J'ajouterais une chose. Il est important que le plan d'urgence soit ébauché par la collectivité, afin que l'on puisse mettre les risques en évidence. Il n'y a pas que le document qui soit important, mais également tout le processus de déterminer les risques dans la collectivité, d'avoir un plan en place, de voir à ce que les gens le comprennent et puissent le mettre en application, de sorte que si quelque chose arrivait, ils sauraient quoi faire.

    Désolé, Cathy.

    Le prochain sur la liste officielle est M. Harvey, en fait.

    Nous allions passer notre tour.

    D'accord.

    Nous allons recommencer. C'est maintenant au tour de Cathy McLeod.

    Merci, madame la présidente. Je ne crois pas que nous fassions deux heures complètes, mais au moins un autre tour, car il reste des questions.

    D'après ce que j'ai entendu dire, le fait d'avoir une personne issue d'une collectivité autochtone dans le centre des opérations d'urgence est très avantageux. J'aimerais savoir à quel point c'est fréquent, à votre connaissance.

    Également, il s'est passé quelque chose d'inédit quand ils étaient sur le territoire ancestral d'une de nos collectivités et qu'avec le chef, ils ont participé à des activités culturelles avec les pompiers du Mexique, des États-Unis et du Canada. Est-ce qu'on voit cela souvent?

    Troisièmement, vous parliez d'un processus d'examen. J'aimerais vraiment comprendre quel sera ce processus d'examen et s'il s'arrimera aux structures du gouvernement fédéral. Est-ce qu'on y va incident par incident? Pouvez-vous décrire la façon dont vous allez examiner les avantages et les inconvénients de ces situations dans tout le pays?

    En ce qui a trait à vos deux premières questions, je ne dispose pas d'autant de détails. Je crois bien que si je me rendais dans nos bureaux régionaux, je pourrais recueillir ces renseignements sur la fréquence avec laquelle nous instituons la présence d'Autochtones dans les centres d'opérations et avec laquelle des échanges culturels ont lieu. Nous pouvons remettre cette information au Comité ultérieurement.

    En ce qui a trait au processus d'examen, une fois de plus, c'est province par province. Si vous le voulez, je pourrais parler de l'approche britanno-colombienne.

    Bien sûr.

    Trois choses se produisent en particulier. La première concerne les réunions régionales avec la direction des collectivités touchées afin de tirer des leçons de ce qui s'est passé, de voir ce qui a fonctionné et ce qui n'a pas fonctionné. La deuxième, la Colombie-Britannique a engagé quelqu'un, avec l'appui des AANC, afin que chaque collectivité soit rencontrée individuellement pour recueillir ces renseignements et analyser en profondeur, de façon à ne rien oublier, ce qui a bien fonctionné et ce qui n'a pas bien fonctionné, du point de vue de la collectivité. Pour la troisième, en janvier, le gouvernement provincial rassemblera tous les intervenants des Premières Nations, touchées ou pas, afin d'en discuter. Le but est d'émettre des recommandations à un comité sur la gouvernance composé de fonctionnaires provinciaux, de hauts fonctionnaires provinciaux, de hauts fonctionnaires fédéraux et de dirigeants des Premières Nations, afin qu'ils émettent des recommandations en fonction des leçons qui ont été tirées des événements.

    À mon avis, c'est ainsi qu'un bon processus d'analyse des leçons à tirer doit se faire: on le développe systématiquement et on en tire des pistes d'action. On a ensuite à prendre des décisions concernant les recommandations.

    En Colombie-Britannique particulièrement, nous avons eu des infestations de dendroctone du pin. Il y avait une énorme quantité d'essence sur le sol. Je sais que nos Premières Nations évoquaient le besoin de protéger les collectivités, d'installer des barricades et de mettre en place des mesures d'atténuation.

    Dans votre exposé, vous avez mentionné que le ministère aurait dépensé 34 millions de dollars cette année. Vu les 12,5 millions de dollars versés pour des mesures d'atténuation, cela ne semble pas très équilibré. Nous réagissons aux crises, mais nous dépensons des sommes minuscules dans ce qui pourrait vraiment avoir fait une différence.

    Est-ce que c'était 12,5 millions contre 34 millions? Pourrions-nous parler un peu de cela?

    Ce sont des investissements récents. Au cours des dernières années, nous avons investi de façon importante dans les mesures d'atténuation et de préparation en soi.

    C'est issu d'un rapport du vérificateur général. On y note que nous avons dépensé 4 millions de dollars sur quatre ans pour les mesures d'atténuation, alors que nos coûts d'intervention et de rétablissement étaient en moyenne de 30 millions de dollars à l'époque. Cette année, nous avons déjà atteint les 100 millions de dollars pour les seules dépenses d'intervention et de rétablissement; l'an dernier, c'était 80 millions de dollars; l'année précédente, 80 millions de dollars. Ces dépenses d'intervention et de rétablissement sont importantes, alors nous avons investi davantage. Nous avons dépensé 30 millions de dollars sur trois ans pour des mesures d'atténuation, seulement pour des mesures non structurelles et de préparation, excluant ce que nous faisons avec les provinces, ce qui constitue une dépense de 19 millions de dollars supplémentaires pour des ententes de services de gestion des urgences, alors c'est beaucoup.

    Il y a également les investissements réalisés dans le cadre du budget de 2016 pour l'atténuation de risques structurels dans les collectivités. Il y avait 40 millions de dollars dans le budget précédent; 2014, 40 millions de dollars sur cinq ans; 2016, 25 millions de dollars supplémentaires sur deux ans.

    Cela dit, nous pourrions investir encore plus dans les mesures d'atténuation. L'important, c'est de déterminer les risques et de tenter de les atténuer et de réduire les risques de désastres. Comme le dit l'adage, mieux vaut prévenir que guérir.

    Quatre minutes et demie.

    Seulement quatre et demie.

    Cela dépend. Faisons-nous un tour de cinq minutes maintenant ou revenons-nous aux tours de sept minutes?

    Elle veut...

    Je vais continuer.

    Cela me va. Les questions qu'elle pose sont bonnes.

    Et si elles ne l'étaient pas?

    Elles sont toujours bonnes.

    Pour ce qui est de la sécurité incendie, nous continuons d'entendre parler de nombreuses tragédies dans nos collectivités autochtones.

    A-t-on fait une évaluation ou une comparaison avec des collectivités rurales isolées ayant des populations similaires ou un éloignement similaire, pour voir quelles sont les responsabilités de ces collectivités? Est-ce qu'on a procédé à ce genre d'évaluation?

    En matière d'évaluation comparative des responsabilités, je ne crois pas qu'on ait fait ce genre de travail, outre que les collectivités non autochtones hors réserve relèvent de l'autorité provinciale quant au code du bâtiment et aux services de sécurité incendie, tandis que dans une réserve, les provinces n'ont pas autorité et ce type de couverture ne s'applique pas. Les Premières Nations doivent se débrouiller avec le financement que leur offrent les Services aux Autochtones.

    Je comprends que le fait de représenter une communauté dispersée dans de nombreuses régions rurales éloignées constitue un problème d'un point de vue décisionnel. Il y a de nombreuses communautés hors réserve sans aucune protection incendie et d'autres qui ont des protections inadéquates.

    Est-ce qu'on a fait un peu de recherche? Combien ont leurs propres services plutôt que des conventions d'achats avec des collectivités voisines? Avons-nous de l'information à ce sujet?

    Je suis certaine que nous avons cette information.

    Je ne l'ai pas sous la main, mais je peux vous la fournir. Il s'agit de savoir combien ont leur propre service de protection incendie?

    Service de protection incendie plutôt que...

    Une entente avec la municipalité voisine, par exemple?

    Oui.

    D'accord, je peux vérifier.

    Vous avez parlé d'instituer un commissaire national aux incendies. Où en êtes-vous dans ce processus?

    Il s'agit d'une initiative autochtone et l'Association des pompiers autochtones du Canada est financée pour se pencher là-dessus. Les personnes mandatées ont commencé le 1^er novembre le travail intérimaire de mettre le projet sur pied.

    En premier lieu, ils doivent entamer la conversation avec les Premières Nations, les chefs et les bandes, pour voir quelle ampleur ils veulent donner à la législation. On peut aller jusqu'à condamner un édifice ou simplement mettre en application un code du bâtiment. Il faut qu'il y ait un consensus dans la population et la communauté autochtones sur l'ampleur à donner à cette législation et sur la gestion régionale de tout cela. Il y a une grande capacité au niveau régional et ils doivent s'engager pour la prochaine année. Ensuite, la législation s'appliquerait partout.

    D'accord.

    Je vais suggérer que nous permettions aux cinq autres sur ma liste de s'exprimer.

    Madame Boutin-Sweet, bienvenue.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Bonjour. Je vous remercie d'être ici.

    Mes questions sont un peu semblables aux dernières questions.

    Premièrement, j'aimerais obtenir une clarification au sujet de ce que M. Beaudoin disait tout à l'heure. Je crois qu'il était question des rapports qu'on demande aux provinces. La saison des incendies de 2018 sera sûrement aussi dévastatrice que les autres. Malheureusement, les changements climatiques causent beaucoup de problèmes.

    Quelles sortes de questions sont posées? D'après ce que j'ai compris, on consulte les groupes locaux, les conseils de bande et les villages locaux, mais comment cela fonctionne-t-il exactement? La province pose-t-elle ses propres questions aux groupes locaux? Affaires autochtones et du Nord Canada propose-t-il des questions aux provinces? J'aimerais connaître un peu mieux le processus.

    Je veux simplement m'assurer d'avoir bien saisi votre question.

    Que voulez-vous dire quand vous parlez des questions qu'on pose aux communautés?

    Je parle des rapports qui portent sur ce qui s'est passé en 2017 et qui visent à améliorer le programme d'évacuation pour la saison 2018, voire à renforcer la prévention.

    Encore là, cela varie d'une province ou d'un territoire à l'autre.

    Oui, j'imagine.

    Il reste que le principe est le même. La majorité des centres des opérations suivent la même méthode. Quand un événement se produit, nous nous demandons quelle leçon peut en être tirée. De plus, nous invitons en général à la table des partenaires touchés ou nous les consultons d'une autre façon, de manière à pouvoir tenir compte de ces leçons.

    Avant chaque saison, nos collègues de Sécurité publique Canada et nous-mêmes commençons à nous préparer. Il y a des cycles. Par exemple, en ce qui concerne la saison des inondations, en janvier nous évaluons l'état de la situation, à savoir si les sols sont gorgés d'eau, si une fonte est à prévoir, et ainsi de suite. Nous commençons alors à nous préparer. Cet exercice a lieu également en prévision de la saison des feux. Une évaluation du risque est effectuée. L'évaluation à l'échelle nationale est du ressort de Sécurité publique Canada et nous l'appliquons par la suite selon une perspective régionale, à l'intérieur d'une région donnée, afin de déterminer quelles communautés pourraient être touchées.

    L'année dernière, par exemple, nous avons détecté une menace d'inondation dès février pour les communautés du Manitoba. C'était au radar. Nous avons donc rencontré les groupes de la Croix-Rouge et les communautés qui étaient le plus à risque en raison des rivières à proximité. Nous avons investi un montant important dans la prévention. Je n'ai pas les chiffres sous la main, mais je crois qu'il s'agissait de 5,6 millions de dollars. À des fins préventives, de la neige a été enlevée près des maisons, des digues ont été installées, les tranchées ont été nettoyées pour nous assurer de l'écoulement de l'eau, et ainsi de suite. Tout cela a fait qu'il y a eu très peu d'évacuations pendant la période des inondations, même si le risque était élevé. Ces investissements ont été fort utiles.

    Qu'en est-il des évacuations en cas d'incendie?

    Dans ce domaine, des leçons ont été retenues. Cela dit, chaque province ou territoire utilise la méthode de son côté, le principe étant de préciser ce qu'on a appris et de l'inclure dans le prochain cycle afin de voir ce qui peut être fait pour régler le problème.

    Ce que vous retirez de ces expériences provient-il en partie de l'information que vous donnent les groupes sur le terrain, dans les villages et les réserves autochtones?

    Il est essentiel d'établir un lien avec la communauté qui a été touchée. À Affaires autochtones et du Nord Canada, nous disposons d'un système robuste, en ce sens que nous avons des bureaux régionaux. Des gens travaillent avec la province et avec les Premières Nations en vue d'apporter des améliorations. Nous sommes loin de la perfection, j'en conviens, mais l'objectif de ce processus est de nous améliorer.

    Ma prochaine question concerne la prévention. Ma collègue Mme Jolibois m'a dit que, pour l'ensemble du Canada, 26 millions de dollars étaient disponibles pour la prévention. Ce n'est pas une somme énorme.

    J'aimerais savoir si, à Affaires autochtones et du Nord Canada, vous avez déjà mis en oeuvre des processus visant à établir des partenariats. Les dernières questions que j'ai entendues étaient reliées aux partenariats entre communautés.

    J'aimerais aussi savoir quelles sont les responsabilités de votre ministère lorsqu'il s'agit de communautés isolées avec lesquelles il est impossible d'établir des partenariats.

    M. Tanguy a parlé de fonds visant à atténuer le risque. Des sommes sont également disponibles par l'entremise d'Infrastructure Canada dans le cadre du budget de 2017. Ce fonds totalise 2 milliards de dollars, une somme considérable. Nous travaillons avec ces gens pour déterminer ce qui pourrait être fait pour les communautés autochtones et comment il serait possible d'accéder à un financement plus substantiel que celui disponible au ministère.

    Dans le cadre de nos ententes de service, nous devons nous assurer, lorsque la province établit une mesure d'atténuation du risque, que cela n'a pas pour effet d'augmenter le risque pour les communautés autochtones. Il pourrait arriver que, par exemple, après l'installation d'une structure de débit de l'eau, l'eau soit acheminée vers des réserves, ou vice-versa. Lorsque nous faisons des investissements en matière d'atténuation du risque sur le plan structurel, nous nous informons mutuellement. L'idée est que les communautés puissent être au courant de ce que chacun fait. Si nous savons qu'un projet d'investissement est prévu, l'idéal est que nous nous parlions et, possiblement, que nous bonifiions le projet en collaborant.

    Au minimum, nos ententes de service prévoient que nous allons nous parler. Nous nous assurons que les communautés avoisinantes vont s'informer mutuellement des investissements. Là où c'est possible, car souvent le risque est comparable, il y a collaboration.

    Prenons un endroit comme Pelican Narrows, dans le nord de la Saskatchewan. Il n'y a pas beaucoup de communautés à proximité et il n'y a sûrement pas de camions de pompiers.

    Même s'il y a des ententes, il n'y a pas d'infrastructure et cela rend les choses plus difficiles. Il y a peut-être des camions de pompiers dans les villages situés à une heure de route de Pelican Narrows, mais tout aura eu le temps de brûler avant qu'ils n'arrivent.

    Que peut faire Affaires autochtones et du Nord Canada dans de telles situations?

    Au minimum, les communautés doivent avoir de bons plans d'urgence. C'est la communauté qui est en mesure de déterminer les risques auxquels elle est exposée.

    La communauté de Pelican Narrows, que vous avez mentionnée, est exposée aux incendies et aucune communauté avoisinante ne peut venir l'aider. La communauté doit déterminer de quel genre de ressources elle a besoin sur le terrain pour être aussi autonome que possible avant de demander de l'aide. Elle peut demander à une autre communauté de lui venir en aide, mais cette dernière peut ne pas être à proximité.

    Il faut procéder une communauté à la fois, établir des plans d'urgence, définir les risques et prendre les mesures nécessaires pour faire face aux risques.

    Votre temps est maintenant écoulé.

    Passons à M. Harvey.

    Bon après-midi. Merci de votre présence parmi nous.

    Je voudrais parler de l'Association des pompiers autochtones du Canada. J'ai rencontré ses membres cet été lors d'un concours dans une des collectivités autochtones de ma circonscription, alors nous avons eu la chance de discuter. Lors de mon passage, j'ai ressenti la fierté débordante de ce groupe et j'ai été témoin de la camaraderie qui règne parmi eux.

    Quelle est la meilleure façon, selon vous, de mobiliser l'AANC? Comment tirer profit de la relation du gouvernement fédéral avec l'Association des pompiers autochtones et, en retour, tirer parti de la relation qu'ils ont avec leurs communautés afin de mettre en oeuvre des stratégies qui contribueront à réduire le risque et à construire le type de système nécessaire aux collectivités autochtones, particulièrement celles qui sont situées en zone rurale éloignée? Comment profiter de cette occasion, en sachant qu'il y a des chances que nombre des solutions que nous cherchons se trouvent déjà à l'intérieur de ce groupe?

    Merci de votre question. Vous avez raison de dire que c'est une communauté très unie.

    Au cours des dernières années, nous avons travaillé aux côtés de cette communauté — car elle a vraiment une portée nationale grâce à ses activités financées par l'AANC — à mettre sur pied une campagne d'affichage sur la prévention des incendies dont le thème était « Gare au feu » et à organiser une compétition entre pompiers. Leur travail de prévention s'étend au plus grand nombre possible de collectivités. Une fois l'étape de la prévention passée, la deuxième étape consiste à renforcer les capacités. La troisième étape consiste à investir dans des équipements. Si vous n'avez pas fait de campagne de prévention et que vous achetez un camion de pompier que nous n'êtes pas en mesure d'utiliser... L'APAC est très active sur ce point. C'est une question de prévention, d'entraide et de formation.

    Pour l'avenir, le groupe qui a suggéré un commissaire aux incendies est le même qui a développé ce concept et comme je l'ai dit, ils travaillent dans toute la province. Des trois premiers à participer, l'un vient de la Colombie-Britannique, un autre vient du Québec et un autre de la Saskatchewan. Ils se rendent dans chaque province pour voir quel est le niveau d'expertise. Leur engagement pour la prochaine année est d'établir quelque chose de rassembleur, qui offre un sentiment d'appartenance à tous les pompiers autochtones.

    Il me semble que les quatre piliers que vous avez mentionnés plus tôt — le service d'un commissaire autochtone aux incendies, les données, le feu, la survie et puis la formation structurée, de sorte que les formations de tous soient équivalentes — constituent la suite parfaite à présenter à l'Association des pompiers autochtones. Ils pourraient les utiliser pour atteindre une masse critique dans leur organisation. Les stratégies qu'ils vont élaborer pourraient ne pas être les mêmes exactement que celles que nous verrions dans d'autres secteurs, qu'il s'agisse de services d'incendie privés ou de ceux du secteur public, mais que ces solutions viendraient d'eux et seraient un reflet de leurs intentions.

    Croyez-vous que le gouvernement du Canada devrait mettre davantage d'énergie sur cette relation entre les ministères dans le but d'adopter une approche pangouvernementale avec les pompiers autochtones?

    Absolument. C'est la façon dont le ministère avance dans ce dossier, à 100 % avec les pompiers autochtones. Ils vont créer une organisation autochtone, gérée par des Autochtones. C'est un groupe d'Autochtones qui reprendra de dossier. C'est très enthousiasmant d'avancer dans cette direction.

    D'accord.

    Est-ce qu'on a songé à un échéancier? A-t-on une idée générale de la durée de ce processus jusqu'à la création d'une entité séparée gérée par des Autochtones et totalement imprégnée de la perspective autochtone?

    Ils espèrent que tout soit en place et fonctionnel le 1er avril 2019, mais les mécanismes gouvernementaux requis avant cette date sont nombreux: législation, approbations, etc.

    Comme je l'ai dit, nous travaillons activement avec eux depuis hier. Nous leur avons octroyé le financement nécessaire afin qu'ils fassent ce qui doit être fait pour y arriver.

    Quelqu'un a-t-il autre chose à ajouter sur le sujet?

    Du point de vue de la prestation de services, M. Waugh s'est exprimé plus tôt sur certains des défis auxquels sont confrontées les collectivités déplacées vers des centres urbains plus importants. Seriez-vous d'accord pour dire qu'en établissant des liens plus solides, on pourrait réduire l'ampleur de certains de ces défis?

    Nous ne nous sommes pas aventurés jusque là. Nous avançons une étape à la fois: d'abord les codes du bâtiment, les normes, la prévention incendie de base, la formation de pompier et l'achat des bons équipements. Selon ce qu'ils privilégient, étant donné l'expertise de leur communauté, cela pourrait prendre cette direction.

    D'accord.

    En ce qui a trait aux sommes des AAFCC pour la récupération après sinistre, la structure est-elle la même que celle des provinces avec les municipalités?

    Les AAFCC, les Accords d'aide financière en cas de catastrophe, s'appliquent de la même façon dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf qu'il y a un seuil. La formule pour établir ce seuil est complexe, mais en somme, la Colombie-Britannique doit atteindre un seuil de 14,9 millions de dollars avant que le système puisse entrer en fonction, que nous commencions à reconnaître des dépenses admissibles et à rembourser la Colombie-Britannique.

    Je comprends que cela peut être différent d'une province à l'autre ou entre un territoire et une province, mais à l'intérieur de chaque province, utilise-t-on un même modèle ou la même enveloppe de financement pour les collectivités autochtones?

    Merci de votre question.

    Juste une clarification, l'aide financière en cas de désastre...

    D’accord.

    ... est un programme dirigé par la Sécurité publique qui vise toutes les collectivités au Canada à l'exception des collectivités autochtones. Pour les collectivités autochtones, il y a le Programme d'aide à la gestion des urgences qui, en ce qui a trait aux critères d'admissibilité, est très semblable aux AAFCC, à cette différence près que les seuils dont mon collègue a parlé ne s'appliquent pas. Nous finançons 100 % des dépenses engagées dans la réserve par la collectivité autochtone pour l'intervention et le rétablissement.

    Et puis je suppose…

    Je pense que vous avez dépassé les sept minutes qui vous étaient allouées.

    D’accord. Merci.

    Nous poursuivons avec MM. Viersen et Waugh. Je demanderai ensuite au Comité de permettre que je pose moi-même quelques questions.

    Allez-y, je vous prie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Merci encore à nos témoins.

    Je veux revenir au programme FireSmart. Je sais que de nombreuses collectivités ont obtenu la certification FireSmart, notamment les petites villes dans mon secteur.

    De votre point de vue, le programme a-t-il bien fonctionné? C’est, je suppose, cela qui m’intéresse le plus. Il semble avoir eu de bons résultats à certains endroits.

    Nous avons eu un incendie à Slave Lake qui a ravagé une bonne partie de la ville, de la réserve et du district municipal. Cet événement a incité toutes ces collectivités à participer à FireSmart, mais le programme n’a pas vraiment été mis à l’épreuve depuis.

    Il a peut-être été appliqué ailleurs, notamment en Colombie-Britannique. À vos yeux, a-t-il bien fonctionné dans cette province?

    Votre question porte-t-elle précisément sur les collectivités autochtones?

    Oui.

    Nous pourrions vous obtenir cette information. Si cela intéresse le Comité, nous serions heureux de la présenter sous forme de rendement des investissements. Au sujet du rendement des investissements dans les mesures d’atténuation, l’une des grandes difficultés qui se posent c’est d’établir des corrélations. Nous tâchons de le faire depuis un certain temps.

    Il y a des études génériques de la Federal Emergency Management Agency des États-Unis qui montrent qu’un investissement de 1 $ en prévention se traduit par une réduction de 4 $ des coûts d’intervention et de rétablissement. La Banque mondiale fait état d’un ratio de 1:10, mais il est très difficile…

    La taille de notre échantillon est souvent beaucoup trop petite.

    C’est là la difficulté.

    Nous pourrions dire au Comité combien nous avons investi dans le programme FireSmart par collectivité, mais il est très difficile d’établir une corrélation directe entre le montant investi et les résultats obtenus.

    Dans chacun de ces incidents, la Croix-Rouge joue un rôle important et, quand, j’étais à Prince George, il m’a semblé que dans la plupart des cas elle travaillait très bien avec les autres intervenants. Une bonne partie de son travail, il me semble, consistait à identifier les personnes évacuées. Qu’est-ce qu’elle fait à part cela?

    Nous aurons tous deux quelque chose à dire à ce sujet. Allez-y.

    Comme vous l’avez mentionné, elle est en mesure d’apporter des soutiens et services très divers quant à l’inscription des personnes évacuées, mais également en matière de programmes de sensibilisation pour faire en sorte que les gens sachent exactement ce qui se passe. L’admissibilité aux programmes est une autre question.

    Les populations vulnérables bénéficient de services ciblés pour les aider non seulement au moment de leur évacuation, mais aussi par la suite pour avoir accès à certains services.

    Avez-vous quelque chose à ajouter?

    Ce qu’il y a d’intéressant avec la Croix-Rouge canadienne, c’est sa connaissance de la situation au Canada et ses capacités opérationnelles existantes, comme les centres d’accueil au Québec, par exemple. Elle en a aussi en Colombie-Britannique, et c’est une excellente chose. Cette formule peut être reprise dans d’autres régions.

    Lorsqu’elle n’a pas la capacité nécessaire, dans le cas d’évacuations par exemple, elle fait appel à son organisation mère internationale. Elle a les connaissances voulues. Elle nous dit quelles sont les lacunes dans notre gestion des urgences et peut nous aider à les corriger. Si elle n’a pas, dans l’immédiat, les capacités voulues au Canada, elle verra à les acquérir, ce qu’elle a fait au Manitoba. Elle n’avait pas la capacité d’assurer les évacuations, mais elle s’est néanmoins présentée, s’est chargée de former ses équipes internationales et s’est donné cette capacité, qu’elle peut désormais exercer dans d’autres régions.

    Merci.

    En terminant, pour revenir à la situation dans les réserves, mais pas nécessairement aux grandes catastrophes que nous avons subies, il nous semble, d’après les études qui ont été présentées ici, que les dégâts causés par les incendies sont plus graves dans les réserves qu’ailleurs. Est-ce que cela serait attribuable au manque d’équipement de lutte contre l’incendie ou au fait que plus d’incendies se déclarent?

    Oui. Soit dit en passant, le nombre de décès est également effarant, davantage dans les réserves qu’ailleurs. Nous n’avons pas beaucoup de données à ce sujet. Le nombre de rapports que nous avions à préparer était tel que nous ne pouvions recueillir des données relatives aux incendies dans les réserves.

    L’une des recommandations est justement d’entreprendre la collecte de ces données. Nous travaillons actuellement à l’élaboration d’un système national de notification des incidents.

    Comme je l’ai dit plus tôt, si vous pouvez déterminer les causes d’incendie, vous constaterez alors que certains sont attribuables au fait que le code du bâtiment n’est pas respecté et que les immeubles ne sont pas construits selon les normes.

    Merci.

    M. Waugh est notre prochain intervenant.

    Pourrions-nous parler de remise en état? Nous n’en avons pas parlé, ni des millions de dollars perdus à cause du déclin du tourisme, ni de la perturbation des collectivités qui peut durer des décennies. Il est question ici du mode de vie: les territoires de piégeage sont dévastés, la faune a disparue. Qui s’occupe de la remise en état? Nous avons discuté de prévention. Nous avons discuté d’évacuation en cas d’incendie. Quand les gens rentrent chez eux, dans un milieu où tout a changé, est-ce que la responsabilité de la remise en état retombe sur la province ou est-ce que vous, du fédéral, apportez de l’aide? Comment est-ce que tout cela fonctionne?

    Nous avons mentionné à titre d’exemple le programme des AAFCC, les Accords d'aide financière en cas de catastrophe, dans le cas des incendies de forêt en Colombie-Britannique. Un processus est donc prévu. Dans le cas de la Colombie-Britannique, le gouvernement provincial a demandé un paiement anticipé de 100 millions de dollars. Une lettre a été envoyée au premier ministre demandant un paiement anticipé en vertu des AAFCC.

    Nous devons recevoir une déclaration officielle de l’événement et avoir un agent responsable, et il y a ensuite beaucoup d’étapes à franchir, mais, en bout de ligne, nous pouvons faire un paiement anticipé à la province. Nous n’accordons pas d’aide directe aux municipalités, mais à la province. Par la suite, nous continuerons de travailler avec la Colombie-Britannique afin de déterminer le coût total des incendies de forêt dans cette province. Celle-ci présentera d’autres demandes. Nous avons entendu que, pour les seules opérations de lutte contre l’incendie, le coût approchait 500 millions de dollars. La province présentera une demande supplémentaire pour obtenir de l’aide financière aux termes des AAFCC.

    Nous pouvons faire parvenir au Comité l’information sur les dépenses admissibles aux termes des AAFCC. Vous pourrez ainsi voir ce que la province peut faire valoir comme dépenses. Cela comprend certains des coûts que vous avez également mentionnés, qui sont prévus dans les accords de partage des coûts pour pertes agricoles qui existent entre le gouvernement fédéral et les provinces. Dans le cas de la Colombie-Britannique, une aide de 20 millions de dollars a été annoncée pour soutenir les agriculteurs ayant subi des pertes de revenu, en application de certains programmes de partage des risques qui sont compris dans l’accord fédéral-provincial. Aux termes des AAFCC, certains de ces programmes sont applicables.

    Les provinces peuvent faire valoir toutes les pertes, le coût des opérations de lutte contre l’incendie et plus encore. Nous pouvons vous donner une longue liste des dépenses admissibles.

    La Colombie-Britannique sera dédommagée. Si les coûts dépassent le seuil de ce que les provinces peuvent assumer, le gouvernement fédéral leur apportera son soutien. L’aide prévue par les AAFCC est postérieure à l’événement. Elle est versée par la suite, mais il y a aussi le coût de la conduite de toutes les opérations, le déploiement de certaines ressources par les Forces armées canadiennes, par exemple. Cela fait partie du coût que le gouvernement fédéral est également appelé à assumer.

    Sur ce plan, le gouvernement fédéral est un bon partenaire, mais la province devra également être de la partie. Lorsqu’il s’agit de pertes de revenus touristiques et autres, il faut que la province fasse sa part.

    Je pense bien que j’ai terminé.

    Si personne n’a d’objection, je poserai moi-même quelques questions.

    Pourriez-vous nous dire combien de collectivités au Canada n’ont pas de système d’approvisionnement d'eau sous pression? Y a-t-il des collectivités au Canada qui n’ont pas de bornes d’incendie ou la capacité d’éteindre un incendie?

    Je n’ai pas ces renseignements sous la main, mais je pourrai vous les communiquer.

    J'apprécierais beaucoup.

    Si vous considérez le coût par habitant dans les collectivités éloignées, savez-vous si cela coûte davantage dans le cas des collectivités sans accès au réseau routier et, le cas échéant, quelle est la différence? Peut-on affirmer que chaque collectivité, à partir d'une certaine taille, devrait avoir un certain accès au réseau routier?

    Cela coûterait plus cher au chapitre précisément…

    Je veux dire pour la prévention des incendies…

    La prévention des incendies.

    … les services d’urgence, l’évacuation, le coût global par habitant dans ces collectivités ou pour les particuliers dans les collectivités isolées, par opposition à celles reliées au réseau routier.

    Madame la présidente, en deux mots, il est certain que l’éloignement comporte un coût. Beaucoup de nos programmes au ministère font entrer en ligne de compte le facteur de l’éloignement dans les formules de financement. Lorsqu’il s’agit d’infrastructure, un financement supplémentaire est ordinairement prévu pour tenir compte du fait que la mise en place d’un élément d’infrastructure peut nécessiter l’utilisation d’une route d’hiver et imposer d’autres contraintes qui entraînent des coûts supplémentaires. Ce facteur est intégré dans nos formules de financement.

    Pourriez-vous nous faire parvenir une brève fiche d’information sur ces coûts supplémentaires pour que nous puissions avoir une vue d’ensemble des coûts?

    Nous serions heureux de vous communiquer la formule de financement.

    Bien.

    Nous pouvons vérifier à l’interne s’il y a une réelle différence du coût global.

    D’accord.

    Dans le cas des provinces qui n’ont pas conclu un accord — il semble qu’il y en a quelques-unes, mais c’est le cas de la mienne et il pourrait y en avoir d’autres —, aux premières étapes du déploiement des bombardiers d'eau après la détection d’un incendie, est-ce AANC, le ministère de la Sécurité publique ou l’office provincial de protection de la nature qui est responsable? Quel genre de relations avez-vous avec les autorités locales?

    Une fois qu’un incendie s’est déclaré, qui a la responsabilité de l’éteindre?

    Si nous prenons l’exemple des incendies de forêt en Colombie-Britannique, comme je l’ai déjà mentionné, le système prévoit le déploiement d’intervenants municipaux. Cela signifie, lorsqu’un incendie se déclare en Colombie-Britannique, que ce sont les policiers et les pompiers qui interviennent à l’échelon local. S’ils ne suffisent pas à la tâche, ils font appel au niveau supérieur pour obtenir l’aide de la province par l’entremise d’un bureau de gestion des urgences.

    En Colombie-Britannique, par exemple, ils se sont rendus compte qu’une aide supplémentaire était nécessaire. Ils ont présenté une demande à cet effet. C’est le Centre des opérations du gouvernement qui reçoit ces demandes d’aide et qui coordonne le déploiement des ressources en fonction de ce qui a effectivement été demandé par la province. En l’occurrence, ils voulaient obtenir un soutien aérien, pouvoir disposer de moyens aériens prépositionnés. Notre ministre reçoit cette demande par écrit. Dans le cas qui nous occupe, il y a également eu un échange entre les responsables ministériels.

    Nous avons communiqué et collaboré avec les Forces armées canadiennes afin de déterminer quels genres de ressources nous pourrions déployer. Pour ce qui est des bombardiers d’eau, ce serait la province qui s’occuperait des moyens aériens de cette nature. Comme je l’ai mentionné, le CIFFC, le Centre interservices des feux de forêt du Canada, se chargerait, si la Colombie-Britannique ne disposait pas de bombardiers d’eau en nombre suffisant, de faire appel au Québec pour lui demander d’envoyer plus de bombardiers d’eau de cette province. C’est à peu près ainsi que le système fonctionne.

    Rapidement, je voudrais savoir ce qu’il en est de la situation du Manitoba, puisqu’il n’a pas conclu d’accord, n’est-ce pas?

    Le système que mon collègue a décrit s’applique également aux Premières Nations. Pour ce qui est des activités de suppression des incendies, nous avons des accords dans ce domaine partout au pays — c’est un ensemble de différentes activités — si bien qu’on ne procède pas au largage d’eau en zone forestière près des collectivités non autochtones sans s’occuper également des collectivités autochtones. Le système fonctionne sans discontinuité à l’intérieur d’une région, de toutes les régions.

    Y a-t-il, dans l’établissement des priorités de suppression des incendies, une différence entre les secteurs peuplés et les secteurs non peuplés?

    Absolument, oui?

    Je dirais oui, absolument, c’est sûr. Les incendies en milieu périurbain sont prioritaires.

    D'accord.

    J’aurais une autre question. Je jette un coup d’œil autour de la table, mais j’ai déjà reçu une demande de M. Harvey, qui voudrait poser une question ou deux.

    Rapidement. Dans votre mémoire, on lit:

    Comment cette évaluation est-elle faite?

    Nous agissons en quelque sorte comme une compagnie d’assurances. Ordinairement, si vous avez un bungalow de trois chambres qui passe au feu ou se fait inonder, c’est cela qui est remplacé.

    S’il avait été déterminé, avant l’incendie, que le logement était inférieur aux normes, serait-il remis à neuf selon les normes ou est-ce que les fonds seraient alloués à un niveau ne permettant que de revenir à l’état antérieur, c’est-à-dire en deçà des normes?

    Il y aurait reconstruction.

    Je vous donnerai un exemple. Mon collègue a mentionné l’approche de la reconstruction en mieux. Nous avançons dans cette direction. Par exemple, à Kashechewan, les inondations ont forcé l’évacuation de 454 personnes. Il y avait 36 maisons dans cette collectivité, ce qui revient à 12 personnes par maison. Nous aurions pu simplement reconstruire le village comme il était auparavant, mais cela aurait été à l’encontre du bon sens.

    Nous avons profité de l’occasion pour apporter quelques améliorations. Nous avons reconstruit en fonction des normes d’occupation canadiennes. Nous avons bâti 52 duplex pouvant loger chacun quatre personnes, mais sans sous-sol parce qu’il n’est pas très sensé d’avoir une maison avec sous-sol dans une zone inondable. Le modèle de logement antérieur était le bungalow avec un sous-sol, où se trouvaient la fournaise et d’autres appareils ménagers. Lorsqu’il y a inondation, la fournaise est une perte.

    D’accord.

    Nous avons soulevé le problème.

    C’est dans l’esprit de la reconstruction en mieux, de faire des investissements intelligents tout en réglant des problèmes plus systémiques comme, dans ce cas, celui des logements surpeuplés.

    Nous traitons les situations au cas par cas, mais l’idée maîtresse est de reconstruire en mieux et plus intelligemment.

    Parfait. Je vous remercie grandement.

    J’ai terminé.

    Y a-t-il d’autres questions?

    Je constate qu’il n’y en a pas. Alors, je vous remercie de vous être déplacés et d’avoir répondu à nos questions.

    Vous allez nous faire parvenir certains renseignements et, de notre côté, nous tiendrons, je crois, cinq autres réunions ailleurs au pays. J’espère que nous aurons le plaisir de vous revoir. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    La séance est levée.