INAN Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je souhaite la bienvenue à la ministre Bennett et je vous remercie toutes et tous d'être avec nous aujourd'hui.

    La ministre est accompagnée de hauts fonctionnaires de son ministère: Françoise Ducros, sous-ministre adjointe principale, Politiques et orientation stratégique; Hélène Laurendeau, sous-ministre adjointe; et Paul Thoppil, dirigeant principal des finances du ministère. Je vous remercie beaucoup de vous joindre à nous aujourd'hui.

    La ministre et les hauts fonctionnaires sont ici conformément à la motion que notre comité a adoptée le 23 février 2016 afin de l'inviter à comparaître pour nous parler de son mandat et du Budget supplémentaire des dépenses.

    Je vais prendre quelques instants pour vous décrire le déroulement de la réunion d'aujourd'hui.

    Nous commencerons par une allocution de la ministre Bennett, qui nous parlera à la fois de sa lettre de mandat et du Budget supplémentaire des dépenses. Le reste de cette première heure, jusqu'à 16 h 30, sera consacré aux questions des membres du Comité. Nous suivrons l'ordre et le temps de parole prescrits dans nos motions de régie interne.

    À 16 h 30, je suspendrai nos travaux une ou deux minutes, pour que chacun puisse reprendre son souffle et prendre un verre d'eau, puis nous passerons aux questions sur le Budget supplémentaire des dépenses. Nous reprendrons alors l'ordre de la première série de questions, tant pour ce qui est de l'ordre des intervenants que du temps de parole.

    Sans perdre plus de temps, madame Bennett, je vous invite à nous faire part de vos réflexions d'aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un honneur de revenir au Comité, dans ce rôle un peu différent, mais il importe de toujours reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire ancestral algonquin, qui ne nous a jamais été cédé.

    Nous sommes ici pour vous présenter le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier 2015-2016 et discuter de ma lettre de mandat.

    Je suis accompagnée par Hélène Laurendeau, sous-ministre adjointe d'Affaires autochtones et du Nord Canada, qui sera bientôt sous-ministre, et nous l'en félicitons tous. C'est très excitant. Voici également la sous-ministre adjointe principale de Politiques et orientation stratégique, Francie Ducros. Bon nombre d'entre vous l'avez déjà vue à maintes reprises à ce comité. Nous sommes également en compagnie de Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, qui répondra à toutes les questions difficiles.

    C'est emballant! Andy, je vous félicite de votre nouvelle nomination à titre de président, comme je félicite David, à la vice-présidence, et tous les nouveaux membres du Comité. Je suis particulièrement contente que Georgina et Romeo soient ici cet après-midi. Cela rend ma comparution d'autant plus importante pour moi. Je vous remercie de nous permettre de bénéficier de vos connaissances aujourd'hui.

    Je vois également tout le travail des autres députés. Il y a Don, de Thunder Bay; Gary, de Rouge Park; Mike, de Tyendinaga; Michael, qui représente tous les Territoires du Nord-Ouest; et Matt, qui a bien sûr l'énorme responsabilité de représenter Fredericton, l'ancienne circonscription d'Andy Scott. Il a de grands souliers à chausser; Andy est pour moi un mentor, c'est mon meilleur ami sur la Colline. Je vous remercie, Matt, d'être ici aujourd'hui.

    Les travaux de ce comité sont tellement importants. Vous avez un emploi fantastique et une merveilleuse responsabilité envers le Parlement, tous les Canadiens, les peuples autochtones et les résidents du Nord. Nous savons que les comités parlementaires sont le moteur de la démocratie. Je sais pour l'avoir vécu que toutes les activités et les débats ouverts que vous effectuerez aideront à faire progresser la politique. En mettant en lumière le travail de ce comité, nous incluons l'ensemble des Canadiens dans l'énorme tâche à laquelle nous nous attelons, celle de la réconciliation.

     Vos efforts contribuent beaucoup à faire avancer le débat sur les questions qui sont chères à notre gouvernement, des questions qui, selon moi, sont des préoccupations partagées par tous les partis. Nous comprenons que votre travail consiste à exiger des comptes du gouvernement. C'est la fonction du Parlement, et j'en suis ravie.

    En m'en venant ici, je repensais à mes cinq années à la présidence du Sous-comité sur la condition des personnes handicapées. Nous avons réussi à préparer des rapports percutants, des rapports unanimes, qui ont fait avancer beaucoup de choses qui n'attiraient pas nécessairement l'attention du Cabinet et qui n'auraient peut-être pas pu avancer aussi vite sans le travail des comités parlementaires pour les mettre en lumière.

    Je vous remercie toutes et tous d'être ici et de votre engagement envers les questions liées aux Autochtones et au Nord. Je vous remercie aussi de m'avoir invitée à présenter ma lettre de mandat, qui est stimulante de par sa transparence et son ouverture. Nous serons également heureux de discuter du paragraphe de la lettre de mandat de tous les ministres sur le renouvellement de notre relation.

    Nous estimons votre examen approfondi du budget très important, surtout que nous ne sommes pas si loin du budget principal qui sera déposé le 22 mars. Je serai heureuse de revenir peu après, si c'est possible, pour vous expliquer les choix que nous avons faits. Il y a toujours des choix à faire dans un budget.

    Comme vous le savez, le cycle financier du budget nous permet de mieux comprendre la description complexe des progrès réalisés sur les questions importantes. Il m'aide à présenter un portrait plus complet et détaillé, qui lie les efforts du passé à ceux du gouvernement actuel.

    Lorsque le budget sera déposé le 22 mars, il semblera un peu décalé du cycle budgétaire habituel, en raison du cycle électoral, et il n'y a pas eu de Budget supplémentaire des dépenses (B) en raison des événements de l'automne. Nous ne pourrons pas entrer dans les détails des priorités de dépenses cet après-midi. Nous devrons retenir notre souffle jusqu'au 22 mars, mais il n'est certainement pas trop tôt pour parler de nos efforts actuels, de mon mandat et de certains points saillants du budget.

     Le premier ministre m'a confié un mandat important. Il m'a indiqué assez clairement qu'aucune relation n'était plus importante pour lui et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones. L'importance qu'il accorde à cette relation est évidente non seulement dans ma lettre de mandat, mais aussi dans celle de chacun des ministres du Cabinet.

    Comme vous le savez, l'une des priorités du gouvernement est de soutenir les efforts en vue d'une vraie réconciliation, avec une vision positive, ambitieuse et remplie d'espoir. Il y a un mot ojibwé que bon nombre d'entre vous m'avez sûrement entendue dire: Giniigaaniimenaaning. C'est un mot qui signifie « regard vers l'avenir », avec la signification plus profonde de se tourner vers les générations futures. C'est le titre du magnifique vitrail de l'artiste métisse Christi Belcourt, installé dans l'édifice du Centre, sur la Colline du Parlement. L'oeuvre commémore les séquelles des survivants des pensionnats indiens et de leurs familles. Le vitrail se trouve juste au-dessus de l'entrée réservée aux députés, dans le foyer de la Chambre des communes. C'est un rappel pour nous tous, chaque fin de semaine avant de retourner dans nos circonscriptions, de ne jamais oublier et de travailler ensemble pour un avenir meilleur.

    C'est en partie la définition même de faire progresser la vraie réconciliation: collaborer avec respect et coopération pour réduire l'écart entre la qualité de vie des Autochtones et celle des non-Autochtones. Je crois que c'est tout à fait réalisable. C'est d'ailleurs le travail de chacun de nous, en notre qualité de parlementaires et de Canadiens.

    La réconciliation signifie une nouvelle relation entre tous les secteurs de la société canadienne et les peuples autochtones, et non seulement avec le gouvernement. En fait, je crois que ce renouvellement est nécessaire pour avoir un Canada qui nous rend fiers.

    La confirmation des principes de reconnaissance des droits, de respect, de coopération et de partenariat est une responsabilité sacrée et elle signifie de mettre fin aux approches descendantes et de s'engager à écouter.

    Ce paragraphe sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat se retrouve dans les lettres de mandat de tous les ministres. Cela signifie que nous devons tous vraiment nous approprier ces mots et les répéter: reconnaissance des droits, respect, coopération et partenariat. Ce n'est que si nous arrivons à les incarner que nous pourrons réaliser un véritable travail de réconciliation.

    Monsieur le président, c'est pour cette raison que j'ai passé les premiers mois de mon mandat à écouter et à apprendre. Mon premier objectif était d'absorber autant d'information que possible des collectivités autochtones du Canada et des résidents du Nord. Comme je l'ai appris dans le cadre de mon travail sur d'autres enjeux autochtones, la phrase « rien sur nous ne se fera sans nous » doit guider nos actions en tant que gouvernement et à titre de parlementaires.

    J'ai appris il y a longtemps que ce que je prenais pour du leadership féministe était en fait du leadership autochtone. Il s'agit de demander et non de dicter. Il s'agit de prendre des décisions de manière inclusive. Il s'agit de faire circuler le bâton d'orateur pour que les points de vue de tous soient entendus, après quoi on peut prendre une décision ensemble sur la meilleure solution pour le plus grand nombre ou la meilleure solution pour ceux qui en ont le plus besoin.

    Nous devons tous participer aux efforts pour modifier la forme et l'expression du leadership. Je ne veux pas d'une approche descendante et paternaliste. Il faut écouter les collectivités et les experts, il faut écouter l'expérience vécue, les préoccupations et les conseils, pour comprendre comment nous pouvons contribuer à réduire les écarts et problèmes de longue date, notamment en matière de logement, d'emploi, de protection de l'enfance, d'éducation et d'infrastructure.

    Avec mes collègues du Cabinet, nous avons entamé d'importantes discussions avec tous les partenaires, dont les collectivités nordiques. L'une de nos priorités immédiates a été le lancement de consultations sur la conception de la commission nationale d'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et nous vous remercions de l'appui de tous les partis pour que ce travail prenne forme.

    Depuis décembre, mes collègues les ministres de la Justice et de la Condition féminine et moi avons rencontré près de 2 000 personnes de partout au Canada. Ces 17 réunions ont eu lieu pour les familles et les êtres chers des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et pour les nombreuses femmes autochtones qui ont survécu à la violence. Nous n'avions pas prévu un tel groupe de personnes, et nous avons dû réorganiser un peu nos consultations pour nous assurer d'entendre et de prendre bonne note de ces voix.

    Nous examinons également plus de 4 100 témoignages qui nous ont été transmis en ligne ou par la poste. Nous entendons souvent des voix rauques et pleines de sincérité sur la nécessité de nous attaquer aux causes de la vulnérabilité à la violence des femmes et des filles autochtones: la violence à l'égard des enfants; la pauvreté; l'absence de possibilités scolaires et de possibilités d'emploi; le manque de logements abordables et de refuges; les effets intergénérationnels des pensionnats indiens et les autres problèmes liés aux pratiques de la police et de la protection de la jeunesse. À plusieurs égards, cette expérience illustre de belle façon les principaux défis que nous devons relever pour améliorer les conditions et le vécu des Autochtones en général.

    L'énormité de ces défis est claire depuis le début de mon mandat de ministre, mais je crois que nous sommes sur la bonne voie. Nous avons entrepris des consultations dans des collectivités nordiques comme celle de Norman Wells sur les solutions à l'insécurité alimentaire dans le Nord. Nous avons respecté nos engagements de tenir des rencontres régulières entre les dirigeants du nouveau gouvernement et les leaders autochtones.

     J'ai déjà rencontré le chef national, les chefs régionaux et les groupes des Premières Nations, des Inuits et des Métis partout au Canada. Je suis fière des progrès réalisés pendant les quelques mois passés ensemble, mais il reste beaucoup de travail à accomplir.

    Nous constatons déjà une chose: notre plateforme prévoyait des relations de nation à nation, alors que ce n'est pas ainsi que les Inuits préfèrent décrire leurs relations avec nous. Ils préfèrent la décrire comme une relation entre les Inuits et la Couronne. Encore une fois, nous continuons d'établir ce que nous devons faire ensemble pour tenir compte des besoins des personnes avec qui nous devons travailler en total partenariat.

    Monsieur le président, la tâche qui nous attend sur les autres aspects de mon mandat est à la fois exaltante et intimidante, mais nous sommes sur une bonne lancée. Nous nous sommes engagés, comme vous le savez, à mettre en oeuvre les recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation, en commençant par la mise en application de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et je remercie pour cela mon collègue Romeo Saganash de tout le travail qu'il a fait en ce sens. Nous avons obtenu des guides parlementaires pour chacun d'entre vous. Ils sont le fruit du travail de Wilton Littlechild et des autres commissaires, avec l'aide de l'Union interparlementaire, et nous en avons des exemplaires reliés. Nous avons eu quelques problèmes pour les présenter au Comité aujourd'hui, mais ils sont là.

     Nous collaborerons avec les ministres respectifs à l'amélioration du rôle que jouent les groupes autochtones dans l'évaluation environnementale. Sur ce point, je suis heureuse de voir les progrès qui nous aideront à respecter cette promesse. Comme vous le savez, en janvier, mes collègues les ministres McKenna et Carr ont annoncé la première étape pour améliorer la collaboration et la consultation avec les populations autochtones concernant les processus d'évaluation environnementale de manière à mieux respecter leurs droits et intérêts.

    Monsieur le président, nous ferons la promotion du développement économique, créerons des emplois et améliorerons les infrastructures, la sécurité et l'aide à l'enfance pour les Autochtones. Nous collaborerons aussi pour établir une nouvelle relation fiscale et faire des investissements importants dans l'éducation des Premières Nations.

    Comme vous le savez, le processus budgétaire est très prescriptif. Nous espérons que notre nouvelle relation fiscale laissera plus de marge de manoeuvre aux collectivités, afin qu'elles puissent fixer leurs priorités pour atteindre les résultats qu'elles souhaitent pour elles-mêmes. Nous espérons avoir plus de détails à dévoiler au sujet de ces engagements bientôt.

    Dans tous les aspects de mon mandat, je mentionne clairement que j'encourage une discussion honnête et ouverte, ainsi que les conseils et le soutien de ce comité, comme vous êtes ici aujourd'hui pour vous acquitter de la tâche importante d'examiner le Budget supplémentaire des dépenses (C) qui a été déposé le 19 février. Je sais que vous avez la tâche importante de voter sur ce budget à la fin de la séance. J'essaierai, avec mes collègues ici présents, de vous donner tous les détails dont vous avez besoin pour pouvoir voter en toute connaissance de cause. De plus, nous vous ferons parvenir tout renseignement supplémentaire nécessaire, monsieur le président, dans la forme que vous préférerez, par lettre ou par des documents à remettre aux membres du Comité.

    Permettez-moi de vous présenter quelques points saillants avant de répondre à vos questions.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 fournira les ressources financières nécessaires pour concrétiser certaines initiatives clés. Le poste consacré aux règlements extrajudiciaires, qui s'élève à 64,5 millions de dollars, est le plus important. Il vise plus particulièrement un règlement concernant des erreurs alléguées lors de la création d'une réserve et dans l'établissement de terres de réserve au début des années 1800. Nous avons beaucoup de pain sur la planche pour corriger des erreurs qui datent de plus de 100 ans, dans bien cas.

    Au deuxième rang des postes les plus importants figurent les 46,2 millions de dollars nécessaires au remboursement des Premières Nations et des fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d'intervention et de rétablissement dans les réserves. Comme vous le savez, notre gouvernement rembourse à juste titre les dépenses encourues pour toutes sortes de choses, des inondations aux incendies, lorsque survient une situation d'urgence.

    Le troisième poste, d'un montant de 40,7 millions de dollars, permettra au ministère de poursuivre la mise en oeuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Ce processus est déjà bien enclenché, mais il reste des règlements à conclure. Le ministère continuera de traiter et de régler les demandes au titre du Processus d'évaluation indépendant de manière opportune dans le cadre d'un processus de règlement négocié.

    Le quatrième poste, qui représente une somme de 40 millions de dollars, a été approuvé dans le cadre du budget de 2015 et permettra au ministère de continuer de soutenir le Programme de partenariats en éducation et les activités d'alphabétisation précoce menées dans le cadre du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations.

    Le cinquième poste que je mentionnerai, d'un montant de 18,4 millions de dollars, servira au soutien d'autres questions relatives à la mise en oeuvre de l'Accord de règlement entre les Inuits du Nunavut, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut. Monsieur le président, ce financement augmentera les fonds de mise en oeuvre du gouvernement du Nunavut en vue d'accroître les emplois pour les Inuits au sein du gouvernement et de réaliser l'Analyse de la main-d'oeuvre inuite du Nunavut, une étape que beaucoup de gens estiment très importante dans le processus de transfert de responsabilités.

    Le ministère recevra également un financement renouvelé de 16 millions de dollars afin de continuer les travaux de réconciliation et de gestion proactives des droits ancestraux des Métis et de gérer les litiges touchant les Métis et les Indiens non inscrits.

    Avant de terminer, je soulignerai un certain nombre de transferts avec d'autres ministères. Dans l'ensemble, ces transferts totalisent 1,3 million de dollars, et les transferts les plus importants visent l'assainissement des sites contaminés. Ils totalisent un million de dollars. Je me rappelle qu'on m'a parlé des sites contaminés dans ma toute première séance d'information. L'ampleur du problème est renversante pour quelques grands projets miniers, lorsque les mines manquent à leurs obligations. Dans ce contexte, c'est nous, le gouvernement du Canada, qui avons la responsabilité de décontaminer ces lieux.

    De même, il y a un transfert prévu pour « fournir un soutien en santé mentale pendant les consultations sur la conception de la commission nationale d'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ». Il totalise 1,7 million de dollars. Nous sommes véritablement chanceux de pouvoir profiter de l'expertise des services de soutien de Santé Canada, qui ont déjà travaillé à la Commission de vérité et de réconciliation. C'est fantastique de pouvoir profiter de cette ressource qui existe déjà.

    Monsieur le président, le gouvernement s'est engagé à fournir un programme fédéral qui jouera un rôle important dans le développement de collectivités fortes tout en améliorant la qualité de vie des peuples autochtones et des résidents du Nord.

    De même, dans l'esprit de Giniigaaniimenaaning, pour aller de l'avant, tous les ministres de la Couronne partagent l'engagement du premier ministre de progresser vers une vraie réconciliation. J'apprécie vos commentaires, vos conseils et votre aide pour la mise en oeuvre de notre ambitieux programme. Vous pouvez tous vous considérer comme des sous-ministres, et nous espérons que vous irez de l'avant avec vigueur et succès avec vos collègues de tous les partis, dans vos circonscriptions et auprès de tous les Canadiens.

     J'aimerais approfondir les discussions sur les façons de collaborer sur ces questions qui nous concernent tous.

    Mes collègues se joindront à moi pour répondre à vos questions concernant le budget et mon mandat.

    Comme je l'ai dit, pour les questions auxquelles nous n'avons pas de réponse immédiate, nous nous assurerons de répondre ultérieurement au Comité, pour que tous les membres reçoivent l'information, ou nous pouvons répondre directement à un député, selon votre préférence.

    Au nom de toute mon équipe ici présente et de mon équipe dans l'ombre, de toutes les personnes fantastiques qui m'appuient, je vous remercie beaucoup de votre invitation à être parmi vous aujourd'hui.

    Comme on dit, je reviendrai.

    Très bien. Merci infiniment, madame Bennett.

    Des voix: Bravo!

    Le président: Avant de passer aux questions, j'aimerais souligner certaines choses.

    Charlie Angus, qui est membre du Comité, ne peut pas être des nôtres aujourd'hui et s'en excuse. Il doit s'occuper d'une affaire familiale importante. Il est remplacé aujourd'hui par Romeo Saganash et Georgina Jolibois, qui se répartiront le temps de questions de Charlie Angus. C'est Romeo Saganash qui votera au nom de M. Angus.

    Juste à côté se trouve Todd Doherty, qui n'est pas membre du Comité non plus. Il accompagne Cathy McLeod, qui est membre du Comité. Ils se partageront eux aussi le temps de parole. Bien sûr, Cathy conservera son droit de vote.

    Rémi Massé est de retour parmi nous. Bienvenue. Je crois que vous avez manqué le début de nos travaux en raison d'un autre engagement. Partagerez-vous votre temps avec quelqu'un?

    Y a-t-il d'autres personnes qui partageront leur temps? Non? Très bien.

    Bien sûr, nous souhaitons la bienvenue aux autres députés présents à la table. Votre présence est très appréciée.

    Nous avons 29 minutes pour les quatre prochaines questions, qui seront de sept minutes chacune, nous aurons donc juste assez de temps. Je vous rappelle que ces questions portent sur la lettre de mandat. Nous passerons aux questions sur le Budget supplémentaire des dépenses à la deuxième heure. Celles-ci portent sur le mandat.

    Don Rusnak aura l'honneur de poser la première question. Allez-y, Don.

    Merci, madame la ministre, d'être ici en compagnie de votre personnel.

    Le travail qui vous attend est très important. Je sais qu'il y a beaucoup de groupes de ma circonscription qui accueillent avec beaucoup d'enthousiasme l'idée de cette relation renouvelée et toute l'importance que le gouvernement y accorde.

    Les groupes visés par le Grand conseil du Traité n^o 3 sont impatients d'établir une relation de nation à nation et de savoir quelle forme elle prendra. Je reçois presque constamment des appels du grand chef Warren White.

    Comment comptez-vous respecter l'engagement de renouveler notre relation avec les peuples autochtones pour en faire une relation de nation à nation?

    C'est une excellente question.

    Au fur et à mesure que nous avançons, il sera question de respect. Il sera question de reconnaissance des droits, de respect, de coopération et de partenariat. Il ne s'agit pas seulement de faire les choses, mais de réfléchir à la façon dont nous les faisons. Je crois qu'une partie de mon travail, c'est également de... il ne s'agit pas seulement de travailler avec toutes les Premières Nations, car je ne crois pas que nous allons y arriver si tous les Canadiens ne comprennent pas l'importance de ces efforts. Une partie de mon travail consistera donc à sensibiliser 96 % des Canadiens qui ne sont pas Autochtones pour déterminer la façon de procéder.

    Je crois que c'est la raison pour laquelle les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation ont été si importants en ce qui concerne la mise à jour des programmes d'études, et notre capacité de régler certains des graves problèmes associés aux stéréotypes et aux présomptions voulant que les peuples autochtones sont les tristes vestiges de l'histoire du Canada ou du passé, plutôt qu'une belle ressource pour le succès et l'avenir du Canada.

    Le volet des relations de nation à nation consiste à établir des rapports avec les détenteurs de droits et à avoir la capacité d'écouter et de trouver une façon d'avancer avec les nations qui sont prêtes. Qu'il soit question des revendications territoriales ou des dispositions d'autonomie gouvernementale, il est bon de voir cette partie de mon ministère, dirigée par Joe Wild, consulter les communautés pour savoir ce qu'elles veulent et trouver une façon de conclure une entente avec elles qui les aideront à répondre à leurs besoins.

    Il se peut que l'on conclue un traité ou quelque chose qui ressemble à un traité, mais encore une fois, c'est la nation qui décide ce qu'elle veut et les contrôles dont elle aura besoin pour fixer ses propres priorités et assurer la réussite de la communauté.

    Avez-vous terminé?

    S'il me reste encore du temps, j'allais dire...

    Il vous reste du temps. Vous n'en avez même pas utilisé la moitié.

    Je peux donner le reste de mon temps de parole à Michael McLeod.

    Très bien.

    Michael, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais vous remercier ainsi que Mme Yvonne Jones, la secrétaire parlementaire, d'être venues dans les Territoires du Nord-Ouest. Les discussions que vous avez entretenues à Yellowknife et à Norman Wells ont été très bien reçues.

    Je constate qu'il nous reste deux défis. Tout d'abord, le facteur temps. Il ne nous reste que 43 mois, et encore moins que ça compte tenu des élections qui auront lieu la dernière année, ce qui fait à mon avis probablement seulement 36 mois. Nous devons également laisser tomber l'ancienne façon de faire qui consistait à éterniser les négociations et les discussions.

    J'ai quatre questions à vous poser. Le personnel de mon bureau est inondé de demandes visant à vous rencontrer, à rencontrer Yvonne et à parler aux représentants de votre ministère. Pensez-vous concevoir une stratégie de mobilisation afin de commencer à rencontrer les gouvernements autochtones du Canada?

    Ma deuxième question consiste à savoir si le règlement des revendications territoriales et les négociations visant l'autonomie gouvernementale sont des priorités pour votre ministère, et dans l'affirmative, comment allez-vous procéder? Il reste tant de questions concernant les revendications territoriales réglées et l'incapacité de mettre en oeuvre les ententes qui, selon les apparences, sont en place.

    L'harmonisation fiscale est un dossier nouveau qui n'a pas fait l'objet de négociations, mais qui a été soulevé. Comment allez-vous aborder ce dossier?

    De plus, j'aimerais vraiment savoir comment nous allons procéder avec l'Accord de Kelowna. Cet accord faisait partie de la plateforme. Il faudra discuter de certains éléments et tous les ministères que j'ai consultés m'ont répondu que c'était votre ministère qui en était responsable. J'aimerais vraiment savoir si nous avons un plan en tête.

    Merci.

    La stratégie de mobilisation est intéressante, et nous pensons que ce sera probablement nécessaire. Je dois vous dire que lors de ma rencontre avec l'APN en décembre, j'ai constaté que les diverses régions avaient des idées différentes pour ce qui est d'une stratégie de mobilisation. J'ai passé quelques soirs à discuter à tour de rôle avec chacun des chefs et des conseils jusqu'à 23 heures. L'approche fut des plus intéressantes.

    Là encore, une stratégie de mobilisation consiste en partie à savoir ce que les gens veulent, et ensuite on s'organise. Il faut demander, et non décréter. Il faut prendre le temps de tâter le pouls, de constater les différences dans les diverses régions du pays, mais à mon avis, Michael, si nous avançons sur ces dossiers en tenant compte de nos principes et de nos valeurs...

    Nous savons également que le ministère et les directeurs généraux régionaux ont comme mandat de faire avancer les dossiers. Il n'est pas nécessaire de rencontrer la ministre chaque fois que l'on veut réaliser des progrès. Nous donnons des directives claires sur la façon de progresser, et la stratégie de mobilisation concerne le ministère et moi-même, et comment nous allons ranimer les relations dans l'avenir.

    Je veux vous aider, et nous allons trouver un moyen de le faire d'un bout à l'autre du pays dans le cadre des rencontres régionales, lorsque je tenterai de rencontrer à chaque endroit autant de personnes qui en ressentent le besoin.

    En ce qui concerne les revendications territoriales, vous avez raison de dire que le gouvernement du Canada a signé certaines ententes, et la raison pour laquelle nous avons une Coalition sur les revendications territoriales, c'est que la mise en oeuvre ne se passe pas bien. Nous voulons mieux faire dans la mise en oeuvre de ces ententes et tenir des rencontres afin de fixer des objectifs dans ce sens.

    Nous avons parlé d'une stratégie ou d'un processus dans la plateforme qui ressemblerait à l'Accord de Kelowna. Je ne pense pas qu'il soit possible 10 ans plus tard de reprendre l'Accord de Kelowna comme ça. C'est la raison pour laquelle nous voulons construire un cadre de réconciliation et cela veut dire que nous devons écouter les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain. Comment avancer pour construire un cadre de réconciliation qui réduit l'écart des résultats, le but même de l'Accord de Kelowna, et comment pouvons-nous changer non seulement les rapports fiscaux mais également la gouvernance, qui varierait d'une nation à l'autre?

    Madame la ministre, je regrette, mais le temps s'est écoulé pour cette question, et vous comprenez bien la nécessité d'être équitable.

    D'accord, il n'y a pas de problème.

    Merci.

    Au tour maintenant de Cathy.

    Merci d'être venue, madame la ministre. Vous avez un programme très ambitieux et plein d'espoir devant vous.

    J'ai remarqué que certaines de vos priorités énoncées dans la lettre de mandat du premier ministre visent la mise en oeuvre de la déclaration des Nations unies et également des 94 recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation. Quand on parle de « mettre en oeuvre », ce ne sont pas que de bonnes intentions. On veut dire réellement « mettre en oeuvre ».

    Je trouve que certaines recommandations sont excellentes. Notamment certaines parties de la déclaration des Nations unies. Je crois aussi que certains aspects seront sources de problèmes, en commençant par l'article 26.

    J'ai lu les avis juridiques de nombreux juristes sur cet article particulier, et ils indiquent que dans le contexte juridique canadien, il pourrait y avoir un conflit direct entre la souveraineté de l'État et la capacité des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral d'avancer dans leurs champs de compétences respectifs.

    Je crois que nous devons regarder l'arrêt William, qui a clairement... Il arrive à de rares occasions que le gouvernement fédéral doive prendre une décision. Pouvez-vous réconcilier la déclaration des Nations unies et les recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation? Je sais que vous allez consulter davantage, mais au final, serez-vous en mesure de prendre des décisions au gouvernement fédéral lorsqu'il le faudra?

    Tout à fait. Les recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation sont, à mon avis, formidables. Il y a aussi l'ordre que nous devons suivre. On commence par les enfants et on avance. C'est une excellente feuille de route pour mon travail.

    En ce qui concerne la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, je crois qu'il y a eu des préoccupations concernant le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Le rapporteur spécial a fait part de certaines inquiétudes selon lesquelles les gens le perçoivent comme une intervention chirurgicale, mais en fait il s'agit de tisser des relations.

    Merci, madame la ministre.

    Au final, ce que j'ai entendu, c'était que si le gouvernement fédéral devait prendre une décision...

    Prenons l'exemple des pipelines. Admettons que ce soit le pipeline Kinder Morgan. Je sais que nous avons parlé au chef national Bellegarde et que des ententes ont été conclues avec les bandes des régions intérieures de la Colombie-Britannique. Ces conseils sont très satisfaits. Ensuite, on se rend aux zones du littoral et la réaction est tout autre.

    Que veut dire consentement? Lorsqu'on a 25 bandes, dont cinq qui sont d'accord et cinq qui ne le sont pas, comment procéder?

    Il faut commencer plus tôt dans la planification. D'où la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones...

    Le peuple nisga'a a déjà prévu qu'un corridor énergétique passerait par leur territoire et voudrait bien accueillir une raffinerie. Il s'agit d'écouter les gens, plutôt que de faire des projets et après coup de leur dire: « C'est formidable, non? » Une telle approche ne sera pas productive.

    Nous voulons faire participer les gens dès le début. À ce moment-là, tout le monde est gagnant.

    D'accord.

    Vous avez peut-être remarqué certaines de mes interventions à la période des questions. J'ai des inquiétudes. Le rapport de la CVR demande au gouvernement de répudier certains concepts, comme la doctrine de la découverte et terra nullius, et le gouvernement se montre réticent pour ce qui est de défendre les droits des propriétaires de terres privées. Essentiellement, toute la province fait l'objet de traités qui n'ont pas encore été réglés, donc il en va de toute la Colombie-Britannique.

    Dites-moi ce qui arrivera aux propriétaires de terres privées lorsque vous mettrez en oeuvre ces diverses recommandations. Que puis-je dire à mes éleveurs de bétail et aux résidents de mes collectivités lorsque vous suivrez le processus, afin de les rassurer que...?

    J'étais tout à fait d'accord lorsque le chef national Bellegarde a dit qu'il fallait que la paix règne dans la vallée. Bon nombre de ces collectivités se côtoient depuis des années et elles sont solidaires. À bien des égards, je crois que nous pourrions trouver de meilleures solutions, mais dites-moi ce que je peux dire à ces gens qui ont peur pour leurs terres et dites-moi ce que voudront dire certains de ces concepts découlant des recommandations de la CVR et de la déclaration des Nations unies.

    Pour citer le chef Bellegarde, le veto n'est pas utilisé lorsqu'il est question d'un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause aux termes de la déclaration des Nations unies. Il s'agit plutôt d'une collaboration.

    Je crois que les gens veulent que la paix règne dans la vallée, mais ils veulent aussi être consultés. Lorsque vous parlez de terra nullius ou de la doctrine de la découverte, il faut reconnaître, lorsqu'on parle de reconnaissance des droits, que certains groupes étaient ici en premier. C'est ce qu'a statué la Cour suprême dans l'arrêt Chilcotin. Ces gens ont des droits. Il faut collaborer et reconnaître qu'il y avait des gens ici en premier qui ont des droits.

    Je ne crois pas qu'il y ait une Première Nation qui veuille mener le pays, une province ou un territoire à la faillite. Elles veulent collaborer. Ce n'est pas un divorce; c'est plutôt un mariage. Il faut travailler ensemble pour trouver la façon de procéder.

    Je crois que les gens réunis ici reconnaissent que nous devons y arriver, mais que le chemin sera long. Nous avons beaucoup de responsabilités.

    J'admire beaucoup les éleveurs de la Colombie-Britannique. Ce qu'ils n'entendent pas actuellement du gouvernement fédéral, c'est un engagement visant à éviter, atténuer et indemniser les préjudices lorsqu'il y a d'autres parties qui ont des intérêts dans une région, que ce soit des éleveurs ou des propriétaires de terres privées. Nous devrions adopter ce principe lorsque nous avons affaire aux tierces parties: éviter, atténuer et indemniser les préjudices.

    Je crois qu'il y a des préoccupations lorsqu'il s'agit de revendications qui auraient une incidence sur les terres et l'eau. Les gens sont surtout inquiets lorsqu'il s'agit d'une mine et des rejets, soit le genre de problèmes qui pourraient gravement nuire à un mode de vie. Les gens qui étaient ici en premier ont le droit de dire: « Saviez-vous qu'il y a un passage de caribous là où vous voulez construire l'autoroute? Qu'allez-vous faire? » ou « Vos projets auront une incidence sur les eaux de pêche que nous exploitons depuis des milliers d'années. » Il faut parler aux gens.

    Merci, madame la ministre.

    Merci à vous, Cathy.

    Au tour maintenant de Georgina.

    Merci, madame la ministre, et merci à vous, monsieur le président.

    Le 22 janvier 2016 fut un jour de tristesse pour La Loche et pour tout le Canada. Je vous remercie d'être venue nous rendre visite à La Loche, comme l'ont fait également le premier ministre et d'autres ministres.

    On vous a fait part de demandes spécifiques lors de votre visite en ce qui concerne des agents de la GRC supplémentaires qui pourraient travailler avec les écoles de la réserve et dans la ville, un soutien pour les projets visant la santé mentale et le trouble du stress post-traumatique, et le renouvellement du Project Venture pour les jeunes et d'autres initiatives. Que puis-je dire aux gens lorsque je rentre dans ma circonscription?

    Je vous remercie de votre question, et merci d'avoir assisté à toutes les rencontres. Je crois que nous avons beaucoup appris. Cela nous servira à l'avenir. Nous allons progresser avec la province, avec la Première Nation, avec la ville et la communauté métisse.

    Le gouvernement fédéral accorde des fonds au conseil tribal pour les soins de santé. Nous espérons pouvoir aider encore une fois en soutenant le centre d'amitié qui a été désigné le meilleur centre d'amitié du pays l'année dernière, ainsi que le Project Venture, que nous savons être efficace. Nous travaillons d'arrache-pied. Je crois vous avoir dit que mon beau-frère travaille dans le domaine de la guérison axée sur la terre en Alberta et il pense que le Project Venture est formidable. Nous allons collaborer sur tous les fronts.

    Comme vous le savez, c'est la GRC qui prend des décisions concernant les postes en Saskatchewan. Nous collaborons avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile afin de nous assurer que votre collectivité avance de façon positive. Je peux vous rencontrer pour faire le suivi de chacun de ces dossiers.

    Il est très triste de vous entendre. Je suis désolée, mais il est extrêmement pénible lorsque je retourne dans cette collectivité et j'entends les histoires douloureuses.

    Selon la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations, depuis que le Tribunal des droits de la personne a statué que le Canada avait fait preuve de discrimination raciale à l'égard des enfants des Premières Nations, ces mêmes enfants ont passé 400 000 nuits dans des foyers d'accueil, et on continue de leur refuser des soins de santé. Le Canada n'a pris aucune mesure pour atténuer la souffrance des enfants, malgré le fait que les rapports du vérificateur général du Canada sur le MAINC recommandent des mesures d'aide immédiate depuis 16 ans. Pourquoi ces enfants attendent-ils toujours?

    Le système est cassé, et il doit être réparé. Il faut reprendre au complet le système d'assistance sociale pour les enfants. Quels que soient les résultats de la décision du tribunal, nous devons réparer le système.

    Nous saluons le travail de Cindy Blackstock et de nombreux militants. Ils nous disent que nous avons maintenant davantage d'enfants dans les foyers d'accueil qu'à l'apogée des écoles résidentielles. C'est inacceptable que ces jeunes se suicident, disparaissent et se font assassiner.

    C'est l'une des situations dans lesquelles la question des champs de compétence nous gêne. Nous devons travailler avec les provinces, les territoires, les Premières Nations et les municipalités pour régler les problèmes. Je compte sur votre soutien.

    Lorsque vous êtes venue rencontrer le Ralliement national des Métis, ainsi que la province et le conseil régional, nous avons parlé des pensionnats. En avez-vous discuté davantage et pris des décisions?

    La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens ne vise qu'un faible pourcentage des nombreux enfants touchés par ces politiques. D'un bout à l'autre du pays, nous travaillons d'arrache-pied sur les cas qui échappent à la convention. Nous travaillons avec la ministre de la Justice afin de trouver des façons d'éviter les litiges et faire notre possible pour ces enfants. Les sévices et les souffrances qu'ils ont connus, ainsi que les conséquences pour le Canada, sont inacceptables. Nous devons comprendre ce qui s'est passé et trouver les moyens de réparer les torts.

    Merci d'avoir partagé votre temps de parole avec Romeo.

    Romeo, pourriez-vous faire un topo sur la Déclaration des Nations unies et ainsi aider à fournir une réponse?

    Monsieur le président, merci, et merci à vous, madame la ministre d'être venue aujourd'hui.

    J'aimerais revenir à la question de Cathy, car c'est une question fondamentale, non seulement pour les peuples autochtones de ce pays, mais pour tous les Canadiens. Nous avons besoin de réponses claires à certaines de ces questions.

    Je commencerai en posant une petite question. Déjà, en 2014, la Cour suprême a statué sur l'affaire de la Nation haïda en indiquant que lorsqu'il y a des consultations auprès des peuples autochtones sur des décisions importantes, il faut obtenir le consentement de la nation autochtone. La Cour suprême n'a pas explicité ce que voulait dire « décisions importantes », mais on parlait déjà de consentement en 2004. L'arrêt Chilcotin de 2014 mentionne le consentement neuf fois dans neuf paragraphes. On y mentionne 11 fois le contrôle des ressources et des territoires dans cet arrêt.

    Êtes-vous d'accord pour dire que le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, est un concept qui existe déjà dans le droit canadien?

    Quelle bonne question. Nous avons accepté la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous la mettrons en oeuvre ainsi que le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Nous travaillerons avec tous les ordres de gouvernement et tous les ministères pour les aider à comprendre l'ampleur du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause dans le contexte du respect des droits.

    Merci, madame la ministre.

    Michael, j'espère que c'est la dernière question qui porte sur la lettre de mandat.

    Merci, madame la ministre.

    Je suis désolé, Michael, mais il y a un rappel au Règlement.

    Monsieur le président, au début de la séance vous avez parlé d'une pause, mais nous avons commencé en retard. Nous n'avons pas souvent l'occasion d'accueillir la ministre. Si le Comité est d'accord, serait-il possible de continuer sans pause?

    S'ensuit donc une question. Allons-nous continuer la série de questions? Le Comité est-il d'accord?

    Oui. Merci.

    Si le Comité le souhaite, nous pouvons, mais si les membres veulent poser des questions sur le mandat au cours de la deuxième heure, c'est bien également. Après tout, il s'agit de votre séance de deux heures, et vous pouvez faire ce que vous voulez.

    Je pense que le Budget supplémentaire des dépenses (C) est assez simple, et le mandat est énorme. Je serai ravie de répondre aux questions que vous voudrez me poser.

    Toutefois, je reviendrai comparaître devant vous au sujet du Budget principal des dépenses, après la présentation du budget.

    Je vois des gens acquiescer. Je voulais seulement m'assurer que les membres ont l'information dont ils ont besoin pour voter sur le Budget supplémentaire des dépenses.

    Cela dit, nous allons continuer sans prendre de pause.

    Michael, allez-y, s'il vous plaît. Je suis désolé de l'interruption.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai été heureux d'entendre que vous reconnaissez que le système est cassé. Je pense que vous avez déjà déclaré que pour la suite des choses, nous aurons besoin d'un changement dans l'appareil gouvernemental. L'Assemblée des Premières Nations nous a dit très récemment que la politique sur les revendications globales est dépassée et doit être révisée, et le chef national a recommandé qu'un comité d'examen soit formé pour la réviser et la mettre à jour.

    Envisagez-vous de le faire? Pouvons-nous nous attendre à ce que cela fasse partie de vos plans?

    Je pense que même les mots « revendications globales » embêtent bien des gens, car ils renvoient à l'idée qu'ils doivent demander quelque chose qui leur appartient. Encore une fois, je pense que Joe Wild effectue un travail novateur dans le volet des traités et des gouvernements autochtones au ministère. Nous leur demandons d'être les plus créatifs possible en décrivant par écrit à quoi ressemblerait un accord de réconciliation relativement à ce qu'on appelait auparavant des revendications globales.

    Nous voulons arriver à une certitude de manière à ce que les collectivités puissent avancer. Nous avons besoin des conseils, mais les choses varieront d'une région à l'autre, et le montant de 150 millions de dollars nous donne maintenant cette souplesse. Bon nombre de facteurs limitaient ce qu'il était possible de faire, et nous essayons de les supprimer pour que les gens puissent être créatifs et trouver quelque chose qui leur conviendra.

    Monsieur le président, de nombreux gouvernements autochtones qui participent à des négociations communiquent avec mon bureau et disent que les acteurs sont ceux qui étaient en poste sous le gouvernement conservateur. Ce sont les mêmes personnes, qui ont le même mandat; pourtant, le nouveau gouvernement a fait campagne en promettant un vrai changement. A-t-on fourni une nouvelle orientation à la bureaucratie, aux gens? Les mandats ont-ils été révisés et mis à jour afin qu'ils reflètent le contenu de la plateforme?

    Absolument. D'après l'expérience que j'ai acquise au fil des ans, c'est ce en quoi consiste la mise en oeuvre loyale, et surtout en ce qui concerne les fonctionnaires. Ma lettre de mandat leur indique ce qu'ils doivent faire. Le travail consiste à faire progresser ce que le premier ministre m'a demandé de faire. Il se peut que dans certaines situations, des négociateurs indépendants ne fassent pas avancer les choses, ce qui doit changer.

    Le mandat consiste principalement à faire preuve de créativité, mais il s'agit également de s'assurer que les gens savent clairement que l'orientation définie, c'est la négociation. Il ne s'agit pas de dire « c'est à prendre ou à laisser » ou « nous nous reverrons en cour ». C'est un net changement et j'espère que les choses seront différentes sur le terrain. Nul doute que les gens qui travaillent dans mon ministère savent exactement ce que nous voulons et de quelle façon nous réussirons, ce qui veut dire qu'il faut accomplir les tâches les plus délicates.

    Si je peux ajouter quelque chose, avec la permission du président...

    Non, c'est bien.

    Monsieur le président, j'ai une autre question.

    Je crois que la ministre y a déjà répondu, mais je constate que certaines questions sont encore à l'ordre du jour, comme la proposition d'harmonisation. Elle a été présentée par le gouvernement précédent, et j'espère que le nouveau gouvernement ne l'appliquera pas.

    De plus, l'Assemblée des Premières Nations nous a dit que 58 langues autochtones sont parlées au pays et que seulement trois d'entre elles survivront. Nous devons prendre des mesures pour revitaliser les langues autochtones. J'espérais voir quelque chose qui ressemblerait à l'accord de Kelowna sur la question des langues.

    Je voulais demander à la ministre si le ministère prévoit élaborer une stratégie pour essayer d'agir très rapidement.

    Michael, comme vous le constaterez, la question des langues fait partie de la lettre de mandat de la ministre Joly, et nous collaborons dans ce dossier. Je travaille aux questions des langues et de la culture du côté de l'éducation préscolaire et des services de garde, de la maternelle à la 12^e année, et il s'agit aussi d'exercer des pressions sur les établissements postsecondaires. Nous sommes enchantés lorsque nous voyons, même à La Loche, ce que fait l'une des écoles d'immersion, pour les Dénés, ou ce que font les Micmacs. Nous constatons que des progrès sont accomplis.

    C'est la ministre Joly qui s'occupe du dossier de la protection de ces langues, qui risquent de disparaître, mais nous travaillerons ensemble à cet égard.

    Mon temps est-il écoulé?

    Le président: Il vous reste encore une minute.

    M. Michael McLeod: J'ai une dernière question, et elle porte sur la cohérence dans les négociations.

    Dans les Territoires du Nord-Ouest, il y a beaucoup d'enjeux sur le plan des négociations sur des revendications transfrontalières. Il y a une revendication qui a été présentée concernant les Denesulines. Le gouvernement fédéral a dit qu'il agirait sans obtenir l'appui du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ou sans le consulter. Cependant, il y a les Dénés et les Métis de Fort Liard qui sont en train de négocier et qui ont des terres traditionnelles en Colombie-Britannique et au Yukon, mais on ne prend pas cela en considération.

    C'est la même chose pour les Gwich'in, qui se trouvent dans la partie nord des Territoires du Nord-Ouest, qui ont aussi des droits au Yukon.

    J'essaie de voir comment nous établirons un équilibre et si nous agirons chaque fois de la même façon plutôt que de faire une chose pour un groupe et autre chose pour un autre groupe.

    Je crois que c'est là la magie d'espérer aller de l'avant. Je pense que des annonces seront faites très bientôt sur des revendications transfrontalières et qu'elles vous plairont, car cela signifie que des gens se sont parlé.

    D'accord. Je vous remercie beaucoup.

    Nous passons maintenant à la série de questions dont les interventions sont de cinq minutes. Nous avions prévu passer à des questions sur le Budget supplémentaire des dépenses, mais puisque la ministre nous a invités à le faire, n'hésitez pas à poser des questions sur son mandat également.

    Nous passons aux interventions de cinq minutes.

    Je cède la parole à Arnold Viersen.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre de comparaître devant nous ce soir. J'en suis très ravi.

    Ma circonscription et celle de David sont dans une situation unique, en ce sens qu'en 1938, un règlement entre le gouvernement albertain et les Métis a permis à ce peuple d'avoir ses propres terres. Je me demande seulement ce qui constitue, à votre avis, une nation métisse et de quelle façon cela aura des répercussions sur les collectivités métisses de ma circonscription.

    C'est une excellente question.

    Il en tient essentiellement aux Métis de le déterminer, et non à moi. Un certain nombre de décisions ont été rendues par les tribunaux. Encore une fois, nous y voyons une occasion, avec la conclusion d'une entente avec les Métis du Manitoba. Je pense qu'on voit vraiment les choses avec optimisme quant à ce que la nation métisse veut concernant la définition de ses droits et d'un nouvel accord politique avec le Canada.

    Quelle sera la place des Métis dans votre cadre de discussions entre nations? Participeront-ils en tant que nation ou devront-ils traiter avec les provinces pour ce genre de choses?

    C'est une bonne question.

    Le président, Clem Chartier, vous dira que la nation métisse est la seule nation qui est déjà une nation dans le cadre de négociations entre nations. L'APN et ITK représentent les titulaires de droits, et c'est donc...

    Comme toujours, il y a des jeux politiques, mais c'est une période excitante pour les Métis au Canada.

    Merci.

    L'une des recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation consiste à abroger l'article 43 du Code criminel. Pour l'essentiel, l'abrogation de l'article incriminerait les parents qui donnent la fessée à leurs enfants.

    Bien que je comprends parfaitement le sens symbolique que revêt cette demande, je crois que le retrait de cet article constitue un manque de respect envers les Canadiens de diverses origines, de différents groupes confessionnels et de collectivités culturelles variées qui croient qu'une punition non excessive est un élément important dans l'éducation des enfants. En 1979, la Suède a abrogé un article similaire, et par conséquent, 22 000 enfants ont été pris en charge par le gouvernement. C'est une situation intéressante.

    Allez-vous vous engager à faire en sorte que les droits de tous les Canadiens, dont ceux des peuples autochtones, ne seront pas brimés par ce geste purement symbolique?

    Des gens comme la sénatrice Hervieux-Payette le revendiquent depuis très longtemps. Il arrive régulièrement que des gens qui souhaitent l'abrogation de l'article en question viennent me voir à mon bureau. Certains ont été surpris de voir cette recommandation dans les appels à l'action de la Commission, mais bien d'autres personnes l'ont saluée.

    Comme vous le savez, la ministre de la Justice est en train d'examiner la question, mais en tant que médecin de famille, je dois dire qu'il y a une façon de faire cela en expliquant que dans notre société, nous ne fermons pas les yeux sur les gens qui s'échangent des coups et que nous nous attendons à ce qu'ils ne frappent pas d'autres personnes. Je crois que cela revient également à l'application juridique. Cela veut dire que si l'on empêche un enfant d'entrer dans le trafic — ou tous les exemples qui sont donnés pour expliquer les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas faire cela —, nous pouvons trouver un moyen qui respecte les appels à l'action de la Commission, mais qui le fait d'une façon pratique, de sorte que les enfants puissent être en sécurité.

    Je vous remercie de votre réponse. Je songerais à consulter d'autres groupes, dont les peuples autochtones, sur cette question aussi.

    La ministre de la Justice mènera de vastes consultations. Je pense que le Comité de la justice finira par y participer également puisqu'il consulte tous les Canadiens.

    Me reste-t-il du temps?

    Je crois que non.

    Je vous remercie tous les deux.

    C'est maintenant au tour de Gary Anandasangaree, qui dispose de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie beaucoup de votre beau travail et de votre dévouement dans ce dossier.

    Il me semble que le système de protection de la jeunesse n'est pas l'autorité qu'il convient de citer pour ce qui est d'évaluer dans quelle mesure nous devrions changer les lois. En fait, l'affaire récente de la Commission canadienne des droits de la personne a montré à quel point le système est un échec complet.

    L'analyse de la Commission de vérité et de réconciliation est très fouillée. Elle fait 94 recommandations que nous avons promis de mettre en oeuvre. Je sais qu'il s'agit d'un engagement important, mais il est très sérieux.

    Comment nous assurer que nous mettrons en oeuvre ces recommandations en temps opportun? À votre avis, quel serait un délai approprié?

    Encore une fois, nous sommes enchantés par des choses qui se produisent déjà. Les provinces et les territoires sont vraiment allés de l'avant. Dans son rapport provisoire, la Commission avait averti les gens que les changements au programme s'en venaient. Les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut sont allés de l'avant. Au cours de l'audience de la Commission, en Alberta, il y a eu un engagement. Nous voyons que cela se concrétise.

    Les universités donnent suite aux recommandations qui les concernent, soit les cours sur les peuples autochtones, et nous sommes ravis que l'Université Lakehead et l'Université de Winnipeg aient déjà donné suite aux recommandations. C'est tout simplement formidable.

    J'aimerais vous montrer le guide du ministère, notre petit cadre pour les 94 appels à l'action, les gens qui accomplissent les tâches et la façon dont il peuvent faire avancer les choses. Je suis ravie de présenter le document au président; il a été rédigé dans les deux langues.

    C'est excitant, car on parle de partenariats. Ce n'est pas que nous pouvons légiférer sur tout. Il s'agit d'accepter des partenariats qui nous aideront à surmonter les défis.

    La première partie, qui porte sur la protection de l'enfance, me préoccupe tous les jours. Nous devons régler la situation. Prendre en charge des enfants et les priver de leur langue et de leur culture, c'est tout simplement inhumain. Il nous faut corriger la situation. Les provinces, les territoires, les Premières Nations, nous tous, nous devons trouver une autre façon de le faire.

    Je crois que ce qui est tout aussi important, c'est que pour la première fois dans l'histoire, plus de 25 % de notre population carcérale est d'origine autochtone. À votre avis, quelle est la recommandation la plus difficile à mettre en oeuvre? Quels sont certains des obstacles?

    Je ne suis pas certaine que le pape voudra faire ce que je veux.

    Le pape actuel pourrait le vouloir.

    Je sais qu'à part moi, beaucoup de personnes croyantes exerceront des pressions sur le pape.

    Il est difficile de dire « choisissez-en une ». Je ne crois pas que ce soit un hasard si les premières recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation sont celles qui portent sur les enfants. Par exemple, il y a celle qui porte sur la violence faite aux enfants qui, au Canada, est à l'origine des problèmes de toxicomanie et du nombre élevé de personnes incarcérées. Nous voyons des taux de 80 %; 80 % des gens dans les pénitenciers et 80 % des gens aux prises avec des problèmes de toxicomanie. C'est énorme.

    J'ignore quels sont les moyens d'y mettre fin, mais nous devons agir, car les gens blessés blessent des gens. C'est ce que nous entendons au sujet des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. C'est ce que nous entendons au sujet de la violence, de la violence conjugale, par exemple, dans des collectivités autochtones et non autochtones de partout au pays. Il nous faut commencer à réparer les effets de la violence faite aux enfants et les conséquences des pensionnats et comprendre les liens entre la violence faite aux enfants et l'état de stress post-traumatique et entre la toxicomanie et les incarcérations. Aider tous les Canadiens à comprendre ces liens est un projet dont le Canada a besoin.

    Merci, madame la ministre.

    C'est maintenant au tour de David Yurdiga. Allez-y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie de votre présence, madame la ministre. Je suis ravi d'avoir l'occasion d'obtenir votre point de vue sur différents sujets.

    L'un des enjeux qui me préoccupent le plus, c'est la sécurité alimentaire et le coût des aliments dans le Nord. Évidemment, aucun enfant ne devrait se coucher le ventre vide le soir. C'est vraiment une grande préoccupation pour moi.

    En 2012, vous avez dit que le programme Nutrition Nord était un échec total et vous avez suggéré que nous revenions au programme Aliments-poste. Pourtant, le gouvernement s'est engagé à consacrer 40 millions de dollars de plus au programme.

    Votre opinion sur le programme a-t-elle changé, ou bien c'est qu'il manquait tout simplement de fonds?

    Il ne fonctionne pas, et on m'a donc demandé d'ajouter au moins les collectivités qui n'étaient pas visées par le programme aliments-poste. On était d'avis que le programme aliments-poste ne fonctionnait pas, car un certain nombre de collectivités n'en faisaient pas partie; nous les intégrerons donc au programme et nous utiliserons l'année suivante pour déterminer comment le réformer.

    Ce que j'entends, surtout dans les collectivités nordiques et éloignées et dans les territoires, c'est que l'accès aux aliments prélevés dans la nature représente notamment un problème réel. En effet, les gens ne peuvent plus se permettre de chasser en raison du coût de l'essence, des munitions, des bateaux, des moteurs et de l'entretien des motoneiges. Les chasseurs sont découragés, car ils ne peuvent plus nourrir leur famille. Par conséquent, j'aimerais examiner certaines revendications territoriales et des programmes d'aide à la récolte. Entre-temps, nous devrons intégrer ces autres collectivités lors de nos visites et de nos consultations.

    Lorsque je suis au Nunavut, les gens me répètent sans cesse qu'il y a du poisson en abondance. Il n'y a aucune raison pour que les gens souffrent de la faim, et si nous évaluons le fonctionnement de ce programme en nous fondant sur les enfants qui ne mangent pas à leur faim, nous devons trouver une autre façon de procéder. La solution n'est pas de leur fournir des boissons gazeuses remplies de sucre à bas prix — même si ce n'est pas ce qu'on a fait dans le programme Nutrition Nord —, mais il faut se battre pour les éléments qui se trouvent sur une liste. Nous éliminons les couches de la liste, et il n'y a pas assez d'argent pour d'autres produits.

    On nous communique les problèmes. On nous dit surtout que les habitants du Nord n'ont pas l'impression qu'on les a consultés, et c'est là que nous devons commencer.

    Vous venez de mentionner que le programme sera étendu à d'autres collectivités qui n'en font présentement pas partie. Modifierez-vous les critères pour permettre à ces collectivités de se qualifier ou les intégrerez-vous tout simplement par nomination?

    Je crois que des collectivités répondaient aux critères liés à l'éloignement et au milieu rural, et je pense que nous en avons cerné 15 autres. S'il y en a d'autres, j'aimerais qu'on me mette au courant, mais je crois qu'en ce moment, on a cerné 15 collectivités qui ne sont pas visées par le programme aliments-poste et qui ne se qualifient donc pas pour le programme Nutrition Nord. La première étape est donc de les intégrer au programme et ensuite trouver une façon d'améliorer ce programme.

    Ces collectivités sont donc intégrées au programme, et nous disposons de 40 millions de dollars supplémentaires. Les gens visés par le programme actuel profitent des économies réalisées sur les aliments, mais n'y aura-t-il aucun financement supplémentaire pour les collectivités dans le programme? Quarante millions de dollars sur quatre ans ne représentent pas beaucoup d'argent. Les 15 nouvelles collectivités ajoutées appauvriront-elles les ressources du programme actuel? L'ajout de 15 collectivités peut faire fondre rapidement 10 millions de dollars par année. Cela diminuera le montant des subventions reçues par d'autres collectivités dans le Nord.

    Nous augmentons les fonds et nous augmenterons également le nombre de collectivités, mais nous savons qu'il faut faire les choses différemment.

    Comme vous le savez, le vérificateur général n'était pas très satisfait de l'optimisation des ressources et il n'était pas convaincu que cela épargnait de l'argent. On me répète toujours que les gens étaient autrefois en mesure de nourrir leur famille, mais que maintenant, lorsqu'ils font l'épicerie à la fin de la semaine, la facture semble plus élevée. Même si certains aliments étaient subventionnés, cela ne fonctionne pas à cause des coûts liés à l'alimentation d'une famille, aux autres aliments et aux produits de base.

    Je crois qu'il faut mener un examen, mais je pense que nous devons intégrer ces autres collectivités. Ensuite, nous devons déterminer s'il s'agit d'un programme social ou d'un programme d'équité. S'il s'agit d'un programme social, il faut déterminer si les personnes qui en ont le plus besoin en profitent. Nous devons vérifier s'il y a des enfants qui ne mangent pas à leur faim. Lorsque 70 % des enfants du Nunavut vivent dans des ménages en situation d'insécurité alimentaire, nous devons tenter autre chose.

    Merci, madame la ministre.

    Mike Bossio sera le dernier intervenant de la série de questions de cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui et de répondre à nos questions de façon détaillée. Nous vous en sommes reconnaissants.

    En ce qui concerne l'examen législatif et la relation de nation à nation et toutes les façons dont on tente de modifier notre relation avec les Autochtones du Canada, je crois qu'au bout du compte, cela revient à l'autodétermination et à la capacité d'élargir suffisamment sa portée pour que les Premières Nations puissent l'exercer dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'extraction des ressources, de la protection de l'environnement, etc. Dans le cadre de cet examen législatif et de vos relations avec les Autochtones, ces éléments font-ils partie intégrante de l'objectif final?

    Absolument. Je vous remercie d'avoir posé cette question, car je crois que cela nous donne l'occasion de parler de ce qui se produit lorsque les Premières Nations ou les collectivités sentent qu'elles peuvent choisir leurs priorités.

    En Colombie-Britannique, le rapport Chandler et Lalonde a révélé que le taux de suicide avait chuté dans les collectivités où l'on gérait les affaires liées à la santé, à l'éducation et à la justice et où les gens avaient recommencé à célébrer leurs cérémonies.

     Les gens ont l'impression d'avoir le contrôle sur leur vie et cela leur donne de l'espoir. Nous savons que la notion d'une identité culturelle personnelle solide est la clé qui permet de lutter contre les déterminants sociaux et de faire des choix sains, et d'atteindre de bons résultats en matière de santé, d'éducation et d'économie. C'est une question de contrôle et de souveraineté.

    En réussissant à faire cela, toutefois... Je remarque qu'une grande partie du budget est formée de subventions. Je me demande quel type de financement durable et à long terme pour favoriser l'autodétermination peut découler d'un processus de subventions. Ces fonds visent-ils des éléments précis ou des nations précises? Il est très difficile de comprendre ce que cela signifie concrètement.

    Comme vous l'avez lu dans la lettre de mandat, je suis responsable d'établir une nouvelle relation financière. Vous avez entendu de nombreuses Premières Nations dire qu'elles préféreraient obtenir un transfert plutôt que des petites subventions qui leur donnent un peu d'argent pour ceci, un peu d'argent pour cela, mais elles n'osent pas déplacer l'argent d'une catégorie à l'autre, car elles peuvent se faire prendre. Cela ne fonctionne pas. Dans certaines collectivités, nous constatons qu'on déshabille Pierre pour habiller Paul afin de répondre à des besoins émergents urgents.

    Voilà ce que nous visons. Qu'il s'agisse de la gestion des terres ou de progresser vers l'autonomie gouvernementale, c'est ce que nous espérons accomplir. Le rôle du ministre de la Justice au sein de l'APN, dans la structure de gouvernance, consistait à aider les gens prêts et compétents à exercer progressivement un contrôle accru et à bâtir cette capacité chez les Premières Nations.

    Enfin — et je sais que mon temps est presque écoulé —, nous avons parlé d'augmenter la limite de financement de 2 %. Encore une fois, cela mène à la même discussion, c'est-à-dire qu'en ce moment, de nombreux budgets des Premières Nations ont accumulé d'énormes déficits. Recommençons-nous à neuf et décidons-nous d'utiliser une nouvelle formule de financement, ou admettons-nous qu'il y a des déficits et que nous tentons de les éliminer, afin que les choses soient plus équitables et que les Premières Nations progressent? Cela devient-il un type permanent de formule de financement? Comment cela fonctionnera-t-il?

    Comme vous le savez, la limite de 2 % était en fait soumise à l'indexation, mais ce n'était pas suffisant. Honnêtement, dans le budget ravageur de 1995, le premier ministre et le ministre des Finances ont dû faire des choix. Afin de protéger mon ministère des compressions budgétaires généralisées effectuées dans tous les autres ministères, le gouvernement a mis en oeuvre cette limite de 2 % indexable pour veiller à ce que la population dont la croissance est la plus rapide obtienne une petite augmentation, alors que les autres ministères subissaient des compressions budgétaires.

    Cela dit, cette mesure est demeurée en oeuvre beaucoup trop longtemps. Kelowna l'aurait éliminée, mais maintenant, nous devons tout arrêter et recommencer. Nous espérons que les investissements prévus dans le budget de 2016 lanceront ce processus, mais nous espérons également qu'à l'avenir, il sera beaucoup plus en mesure de répondre aux besoins de la population dont la croissance est la plus rapide.

    Merci, madame la ministre. Merci d'avoir posé la question, Mike.

    Nous passons maintenant à la série de questions de trois minutes. La parole est à Romeo Saganash. Romeo, partagerez-vous votre temps avec votre collègue, Sheri Benson?

    Non, j'utiliserai les trois minutes, monsieur le président. Merci.

    J'aimerais terminer notre discussion sur le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause, car étant donné que je travaille dans ce domaine depuis 35 ans, je sais qu'il est important pour tout le monde que les choses soient claires. Je sais que cela favorise le développement et l'économie de notre pays.

    La DNUDPA a été adoptée par les Nations unies en 2007. Le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause en fait partie. La DNUDPA est au coeur des activités de la CVR. En fait, ses membres soutiennent qu'elle devrait servir de cadre de réconciliation dans notre pays.

    Votre lettre de mandat la mentionne. Elle exige que vous entamiez la mise en oeuvre de la déclaration des Nations unies. Le premier ministre a mentionné la DNUDPA lorsqu'il s'est adressé à l'Assemblée des Premières Nations.

    Récemment, c'est-à-dire le 4 mars, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a présenté un rapport. Dans l'une de ses conclusions et de ses recommandations, ce comité fait référence au consentement préalable donné librement et en connaissance de cause de la façon suivante:

    C'est la recommandation de ce comité.

    Madame la ministre, comme vous le savez probablement, l'année dernière, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire sur la DNUDPA au cours de la législature précédente, afin de veiller à ce que les lois du Canada soient compatibles avec les dispositions de la DNUDPA.

    Dans un esprit de réconciliation, je vous ai dit que je reviendrais avec mon projet de loi d'initiative parlementaire. Toujours dans un esprit de réconciliation, j'ai offert le co-parrainage de ce projet de loi d'initiative parlementaire à l'un des députés du gouvernement. C'était une offre sincère faite dans un esprit de réconciliation.

    Où en êtes-vous dans votre réflexion à cet égard?

    Premièrement, je suis heureuse d'annoncer au député qu'en novembre 2015, nous nous sommes ralliés sans réserve au consensus pour la première fois en cinq ans dans le cadre de l'assemblée générale annuelle. J'ai hâte d'entamer la conversation sur la façon de collaborer avec vous et de progresser dans votre projet de loi.

    Je sais que nous nous sommes engagés à le mettre en oeuvre, et à le mettre en oeuvre dans tous les ministères, et nous sommes donc heureux de collaborer avec vous et de voir ce que nous pouvons accomplir par l'entremise de notre engagement sincère pour mettre en oeuvre cette mesure.

    Merci, madame la ministre. Merci, Romeo, d'avoir posé votre question.

    Cela nous amène à la fin de la première ronde de questions, ce qui signifie que nous revenons au début et que nous entamons une série de questions de sept minutes.

    Je présume que nous aurons le temps d'entendre environ deux intervenants. La question qui sera en cours à 17 h 15 sera la dernière, et nous voterons ensuite sur le Budget supplémentaire des dépenses.

    J'invoque le Règlement. J'aimerais demander le consentement unanime pour donner aux intervenants cinq minutes pendant cette dernière série de questions. Cela pourrait nous permettre d'entendre un autre intervenant.

    Cela nous permettrait en effet d'entendre un intervenant supplémentaire. Ai-je le consentement unanime pour donner cinq minutes aux intervenants pendant cette série de questions?

    Il semble y avoir consentement unanime. La parole est à M. Massé. Il a cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accepté de nous rencontrer et aussi d'avoir amené avec vous les collègues du ministère. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Évidemment, il y a beaucoup de sujets importants et pressants que vous avez abordés dans votre présentation et aussi dans les réponses que vous avez données. Pour moi, une question est importante. Je représente une circonscription qui inclut la moitié de la Gaspésie et dans laquelle on retrouve trois communautés autochtones micmaques. J'ai eu la chance de les rencontrer à plusieurs reprises, au cours de la campagne électorale et après. Pour ces communautés, l'éducation est un enjeu important.

    J'aimerais que vous nous parliez des pistes que vous explorez en matière de programmes en éducation.

    Je prévois que le budget de 2016 permettra de mieux répondre aux demandes et aux vrais besoins des écoles dans les réserves en ce qui a trait à l'alphabétisation et à la numératie — je ne sais pas si c'est le terme exact.

     On pourrait parler d'arithmétique.

    Très bien.

    Il y a aussi la préparation des enfants en garderie pour leur entrée à l'école. Il est très important qu'un enfant soit prêt quand il arrive à l'école, et il est aussi important de réduire l'écart entre les étudiants des communautés autochtones et les autres étudiants des provinces et des territoires. C'est très important, et c'est primordial pour notre gouvernement et pour l'avenir du Canada.

    Merci.

    J'ai une question complémentaire à poser.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), on voit un montant de 40 millions de dollars destiné à l'éducation des Premières Nations, et ce programme est donné en subventions et contributions. Or il reste, selon mon interprétation, deux semaines et demie avant la fin du mois de mars. Comment le ministère sera-t-il en mesure de dépenser 40 millions de dollars en l'espace de deux semaines et demie? Vous parliez d'un système brisé, et c'est peut-être un exemple concret d'un enjeu à cet égard.

    Les fonds dont il est question ici ont déjà été engagés par le ministère. Nous demandons au Parlement d'approuver les dépenses supplémentaires pour remplir les coffres. Nous avons déjà fait ce que nous faisons souvent: quand nous recevons l'autorisation du Conseil du Trésor, nous avons déjà commencé à engager les fonds. Les fonds seront alors dépensés à temps pour la fin de l'année financière.

    D'accord, c'est parfait.

    Ils sont augmentés à mi-année. C'est très important.

    Très bien, c'est clair.

    Merci.

    Rémi, il vous reste une minute, si vous souhaitez l'utiliser. Autrement, nous pouvons la donner au suivant.

    D'accord.

    Je vais terminer rapidement en disant que la question de la langue est importante. Vous en avez fait mention. L'un des éléments importants pour les communautés que je représente est de s'assurer que l'éducation se fera en respectant leur culture et leur langue.

    En complément, j'aimerais vous entendre nous parler de l'importance de l'éducation dans la langue micmaque, par exemple.

    Absolument. C'est très important. Dans le passé, c'était considéré comme un supplément, mais maintenant il est primordial d'inclure une sécurité pour la culture et la langue dans le budget alloué aux écoles et aux communautés. En effet, la sécurité personnelle et la sécurité culturelle sont extrêmement importantes pour le succès des étudiants et pour leur avenir.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    La parole est à Todd Doherty.

    Partagerez-vous votre temps ou utiliserez-vous les cinq minutes?

    D'accord. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre.

    Vous ne passez pas par quatre chemins; votre passion pour ce dossier est manifeste. Je vous en félicite, et je félicite les employés de votre bureau du travail qu'ils m'ont aidé à accomplir dans ma circonscription de Cariboo—Prince George.

    Toutefois, j'ai quelques préoccupations, et je crois que notre collègue qui était ici plus tôt partage quelques-unes d'entre elles, ainsi que des collègues de mon parti. Elles concernent le manque de précision au sujet d'un futur plan. Toute la passion du monde peut tout de même mener à l'échec lorsqu'on n'a pas de plan. Je crois qu'on craint de se nourrir d'espoir sans être appuyé d'un plan. Nous investissons de l'argent dans des programmes qui, de votre propre aveu, sont désuets, et il n'y a pas de plan. C'est seulement une constatation.

    J'aimerais revenir à la DNUDPA, si vous me le permettez. Les articles 26 à 32 ont soulevé certaines préoccupations réelles, et il faut apporter des éclaircissements à ce sujet.

    Selon vous, les articles 26 à 32 de la DNUDPA, dans leur forme actuelle, pourraient-ils avoir des répercussions sur nos ports et nos aéroports existants et sur nos voies de transport principales?

    Vous pouvez constater que mon collègue Romeo secoue la tête.

    Personne ne souhaite cela.

    Il faut apporter des éclaircissements à cet égard.

    J'aimerais ajouter, Todd, que j'étais reconnaissante de votre enthousiasme lorsque vous nous avez reçus à Prince George et j'aimerais vous remercier d'avoir été là. Votre ville a vécu le pire avec la Route des pleurs, et un juge et un médecin légiste et le plus jeune tueur en série.

    Et la décision liée à la revendication territoriale de la Nation des Tsilhqot'in et le projet d'exploitation minière New Prosperity...

    Il se passe beaucoup de choses là-bas, ainsi que dans la Nation des Tsilhqot'in. Vous avez démontré qu'il ne s'agit pas d'une question partisane.

    Je pense que nous voulons avoir un plan. Nous voulons fixer des objectifs qui ne viseront pas seulement le règlement de revendications territoriales, mais également le décrochage scolaire, etc. Nous travaillons sur le même dossier, et nous tentons de fixer des objectifs et d'apporter des éclaircissements, afin que les gens ne soient pas inquiets au sujet de...

    À votre avis, cela aura-t-il des répercussions sur les ports, les aéroports et les grandes infrastructures actuelles qui pourraient se trouver sur des terres ancestrales ou sur des terres qui étaient autrefois reconnues comme étant ancestrales?

    Il n'a jamais été question d'enlever des terres aux gens ou de les exproprier. Il s'agit de planifier ensemble pour l'avenir.

    Je sais. Je comprends cela, mais il faut également une compensation juste et équitable si ce n'est pas possible. Cela a-t-il été envisagé pour l'avenir?

    Oui. Le plan vise à reconnaître les droits et les titres existants et offrir les compensations appropriées. Nous devons faire cela.

    Je vis à Toronto. Le règlement de la revendication territoriale pour les Six Nations représenterait des milliers de milliards de dollars. Les membres des Six Nations ne souhaitent pas mettre le gouvernement du Canada en faillite par le règlement de leur revendication territoriale. Ils souhaitent régler cette question. Les promesses faites dans la concession de Haldimand n'ont jamais été concrétisées, et nous devons régler cette question.

    D'accord.

    Ma prochaine question concerne votre lettre de mandat. Il s'agit de l'un des points que je trouve les plus importants, car sans l'éducation, nous ne pouvons pas aider les gens à s'en sortir.

    Vous pourriez peut-être apporter des éclaircissements sur un point. En ce qui concerne l'éducation des Premières Nations, avez-vous envisagé de donner la priorité au dossier de la comparabilité de l'éducation? Avez-vous l'impression que les notes obtenues par un élève dans une réserve lui permettraient d'être transféré sans problème dans un établissement d'enseignement à l'extérieur de la réserve? Si vous appuyez la comparabilité, comment comptez-vous veiller à ce que les investissements dans le domaine de l'éducation reflètent cela à l'avenir?

    Il vous reste seulement 10 secondes, madame la ministre.

    C'est l'objectif que nous devrions nous fixer. Les enfants devraient être en mesure de changer d'école, mais nous savons aussi combien d'élèves terminent leurs études secondaires. Nous savons que si les élèves ne passent pas de l'apprentissage de la lecture à l'apprentissage par la lecture avant la troisième année, ils passeront à travers les mailles du filet jusqu'à ce qu'ils décrochent au début de leurs études secondaires. Nous devons savoir ce qui se passe.

    Cela signifie qu'il ne faut pas se contenter de faire passer les enfants dans le système scolaire. Il faut également s'occuper de l'alphabétisation des adultes. Il faut s'occuper de tous les facteurs qui permettent à ces enfants de réussir. Nous devons faire en sorte qu'ils réussissent. Nous devons leur permettre d'obtenir une éducation postsecondaire et d'aider notre pays à prospérer.

    Votre plan tient-il compte...

    Je suis désolé, mais le temps est écoulé. En fait, nous l'avons dépassé.

    Oui, Todd, il faut obtenir des résultats. Ce n'est pas l'argent qui est important. L'argent est important, mais les résultats aussi.

    Cela nous donne le temps d'entendre la dernière question de l'après-midi. La parole est à Romeo Saganash. Partagerez-vous votre temps?

    Vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Avant que je pose ma première question, j'aimerais dire que j'ai senti l'insécurité ou les craintes de certains de mes collègues de ce côté-ci de la table en ce qui a trait à la DNUDPA et au principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Je tiens à rappeler aux gens ici que lorsqu'on interprète des déclarations ou des lois, on ne peut pas lire qu'un article à la fois. On doit lire le document en entier, alors lorsqu'on se reporte uniquement aux articles qui parlent de consentement préalable donné librement et en connaissance de cause, cela ne suffit pas.

    J'aimerais vous lire le troisième paragraphe de l'article 46 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones:

    C'est ainsi que cela fonctionne.

    En 1975, lorsque les Cris ont signé le premier traité moderne, la Convention de la Baie James et du Nord québécois, je me souviens à quel point les associations de chasse et de pêche craignaient que si on accordait aux Cris le droit de chasser, de pêcher et de piéger toute l'année, il n'y aurait plus d'orignaux, de caribous ni de poissons sur tout le territoire. Cela ne s'est jamais produit. La terre n'a pas arrêté de tourner ce jour-là. C'était la même chose en 2004 lorsque la Cour a rendu sa décision dans l'affaire Nation Haïda. La terre n'a pas arrêté de tourner non plus, tout comme avec l'affaire Tsilhqot'in. Cessons de tenir des propos alarmistes.

    Ma première question concerne certaines lacunes relatives aux objectifs fixés par votre ministère dans le cadre de ce Budget supplémentaire des dépenses. Quels objectifs précis le ministère a-t-il établis à l'égard du logement, de l'éducation, de la salubrité de l'eau potable, des infrastructures, des résultats en matière de santé, etc.? Ce sont des enjeux qui font également partie de votre lettre de mandat et auxquels vous devez vous attaquer concrètement.

    J'ai remarqué que votre lettre de mandat ne faisait pas du tout mention de la langue. Vous pourriez peut-être aborder cet aspect en premier.

    La langue et la culture figurent dans la lettre de mandat de la ministre Joly, mais je considère qu'ils font partie de mon mandat à moi aussi, de l'éducation de la petite enfance, de la maternelle à la fin du secondaire, bref, de tout ce que nous faisons. C'est la seule façon de faire réussir nos enfants. La langue et la culture s'inscrivent sans aucun doute dans le cadre de mon mandat.

    Pour ce qui est des objectifs, je crois que nous devons nous fixer des objectifs à la lumière des langues qui pourraient disparaître ou du nombre de personnes qui parlent chacune des langues. Je pense que nous pouvons réussir en mesurant tout cela. Je veux aussi vérifier auprès de la ministre Joly s'il y a bel et bien des enregistrements numériques pour m'assurer de protéger ces langues.

    Quant aux autres objectifs, la plateforme libérale a indiqué clairement qu'elle agirait dans le dossier des avis d’ébullition et qu'elle mettrait un terme à la crise de l’eau potable d'ici cinq ans, mais vous savez aussi bien que moi qu'il y a beaucoup d'endroits où il n'y a même pas d'eau à faire bouillir. À certains endroits, il n'y a même pas de robinets. Dans le nord du Manitoba, c'est complètement scandaleux. Nous sommes ravis que les provinces et les territoires aient décidé de nous aider dans ce sens, mais il va vraiment falloir que les choses bougent.

    En ce qui concerne le logement et l'éducation, notre ministère devra prendre du recul. Conformément au mandat du premier ministre, nous adopterons l'approche de la « livraisonlogie », mais même l'établissement d'objectifs réalistes doit se faire en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

    Qu'est-ce qui est réaliste? Je me souviens lorsqu'on a dit que les Canadiens seraient 10 % plus actifs d'ici X nombre d'années, mais personne n'avait indiqué comment ils allaient y parvenir.

    Évidemment, ce sont tous des éléments qui doivent faire partie de la stratégie, mais les objectifs doivent être réalistes. Autrement, les gens abandonnent. Je souhaite ardemment que ce soit... Dans tous ces dossiers, nous aimerions que le Comité nous donne un coup de main. L'établissement des objectifs est une étape importante.

    Monsieur le président, j'aimerais rapidement faire un rappel au Règlement.

    La ministre Bennett sait à quel point je suis une personne passionnée et que tout ce que je fais, je le fais pour le plus grand bien-être des gens. Ce n'est pas par insécurité ou par crainte. C'est plutôt par manque de clarté. Je reviens à ce que je disais plus tôt; nous avons besoin de clarté dans ce document.

    Comme ici, nous devons être des leaders. Lorsque nous retournons dans nos collectivités, nous devons être capables d'en parler avec nos électeurs. J'ai été un peu offusqué, parce que je suis vraiment passionné...

    Todd, je suis désolé, mais ce n'est pas un rappel au Règlement, mon ami.

    Todd, je serais heureuse de revenir n'importe quand.

    Je crois que le guide sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à l'intention des parlementaires vous sera très utile. Ensuite, vous pourrez en discuter ou même convoquer Willie Littlechild et tous ceux qui ont pris part à la rédaction de ce guide. Je pense que nous avons beaucoup de travail à accomplir ensemble à ce chapitre.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Je remercie également les représentants du ministère qui sont des nôtres aujourd'hui. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Des voix: Bravo!

    Le président: Puisque nous allons presque terminer à temps, je ne vais pas suspendre la séance pour remercier et saluer nos invités. Nous allons passer directement au vote. Je vais mettre les crédits aux voix.

    (Le crédit 3c est adopté.)

    (Les crédits 1c, 5c et 10c sont adoptés.)

    Le président: C'est ce qui met fin à nos travaux pour aujourd'hui.

    Je dois tout de même poser une dernière question. Dois-je faire rapport des crédits du Budget supplémentaire des dépenses à la Chambre?

    Des voix: Oui.

    Le président: Merci beaucoup.

    La séance est levée.