:
Merci beaucoup, madame la présidente, de votre chaleureuse invitation à cette rencontre qui se déroule sur le territoire traditionnel des peuples autochtones en cette journée internationale de la Francophonie.
[Traduction]
Avant de commencer, madame la présidente, nous aimerions vous remercier pour votre récent rapport sur les droits fonciers des peuples autochtones, qui a été déposé hier. Comme vous le savez, c'est très utile dans le contexte des discussions que nous tenons avec les Premières Nations pour trouver des façons équitables et pratiques d'améliorer le processus de règlement des revendications.
[Français]
Nous examinons présentement les recommandations du Comité qui pourraient nous aider à réformer notre approche à l'égard des revendications.
[Traduction]
Je peux déjà souligner que le gouvernement va remplacer les prêts par des contributions non remboursables, tel que recommandé dans votre rapport, pour financer la participation autochtone à la négociation de traités modernes et de revendications particulières, ce qui figurait dans le budget.
De façon plus générale, notre gouvernement est déterminé à mettre en place un nouveau cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits, qui est actuellement élaboré de façon conjointe grâce à un processus de mobilisation nationale. Votre rapport est extrêmement utile dans le contexte de la nouvelle démarche de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits que le a annoncée le 14 février dernier.
De plus, concernant l'étude du projet de loi que vous menez présentement, nous voulons également assurer la cohérence entre les lois fédérales et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Par conséquent, tout arrive vraiment à point nommé. Comme vous le savez, le gouvernement appuie ce projet de loi et nous croyons que l'étude exhaustive que vous avez entreprise servira aussi à orienter ces travaux plus généraux sur la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits.
Je comparais devant vous aujourd'hui pour discuter de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, ou RCAAN, de notre Budget supplémentaire des dépenses (C) et, pour la première fois, du Budget provisoire des dépenses.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) représente une diminution nette d'approximativement 46 millions de dollars, ce qui reflète des transferts nets de 63 millions de dollars au nouveau ministère des Services aux Autochtones.
[Français]
Nous savons que les relations fondées sur les structures coloniales ont contribué à créer un fossé socioéconomique inacceptable.
[Traduction]
C'est pourquoi, au mois d'août de l'an passé, le premier ministre a annoncé la dissolution d'AANC, comme l'avait recommandé la Commission royale sur les peuples autochtones il y a 21 ans, pour créer deux nouveaux ministères: Services aux Autochtones Canada et RCAAN. Ainsi, suite au décret de l'automne passé, il y a eu un transfert de ressources de notre ministère pour créer le ministère des Services aux Autochtones.
La structure définitive de ces deux nouveaux ministères sera établie en partenariat avec les peuples autochtones, et nous avons tenu des rencontres avec nos partenaires de tout le pays afin que, comme on le dit dans le domaine de l'architecture, la forme suive la fonction, et que la conception et les processus de ces deux nouveaux ministères se fondent sur une approche axée sur les distinctions.
Ensemble, nous allons tracer la voie pour faire avancer la réconciliation et bâtir un avenir meilleur pour les peuples autochtones et tous les Canadiens.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend également un nouveau financement d'environ 17 millions de dollars pour des initiatives comme l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits relative aux rivières du patrimoine canadien; l'entente de principe sur le transfert des responsabilités au Nunavut; l'Entente sur l'éducation de la Nation Anishinabek; et le tourisme autochtone.
[Français]
C'est avec plaisir que je discuterai plus à fond de ces importants investissements au cours de la période de questions.
[Traduction]
Par ailleurs, le Budget supplémentaire des dépenses (C) reporte environ 600 000 $ au financement de cet exercice pour le programme Nutrition Nord, ce qui représente moins de 1 % du budget annuel. Ce financement est relié à l'investissement de 65 millions de dollars sur cinq ans de notre gouvernement pour étendre les subventions alimentaires du programme Nutrition Nord Canada à 37 collectivités supplémentaires. Le report de cet argent permettra à notre gouvernement de conserver ces fonds pour continuer d'aider les familles du Nord à avoir des aliments abordables, sains et culturellement pertinents. Nous savons toutefois qu'il reste encore beaucoup à faire. C'est pourquoi notre gouvernement continue également de travailler de concert avec les habitants du Nord à remanier le programme afin qu'il réponde mieux à leurs besoins.
Nous comparaissons aujourd'hui devant le Comité dans le contexte de l'évolution du processus budgétaire, alors que notre gouvernement prend des mesures pour accroître la transparence et moderniser la façon de présenter et d'approuver les budgets de dépenses. Le Parlement a récemment approuvé un changement dans l'approche du Budget principal des dépenses qui fera en sorte de diviser en deux exercices distincts le Budget principal des dépenses de 2018-2019: le Budget provisoire des dépenses et le Budget principal des dépenses. Le Budget provisoire des dépenses prévoit les crédits du ministère pour les trois premiers mois de l'exercice financier, alors que le Budget principal des dépenses porte sur le reste des crédits pour l'exercice financier au complet, y compris quelques approbations du budget de 2018.
[Français]
Cela permettra une meilleure concordance du budget fédéral et du Budget principal des dépenses.
Je suis contente que nous ayons pu examiner ces documents dans le cadre des investissements du budget de 2018. Cela permettra une discussion plus exhaustive sur les dépenses prévues de mon ministère au cours du prochain exercice.
[Traduction]
Le budget de 2018 prévoit des investissements de 5 milliards de dollars additionnels sur cinq ans afin de combler d'importantes lacunes socioéconomiques, d'avancer sur la voie de la reconnaissance des droits et de renforcer les capacités pour l'autodétermination des Autochtones.
Il s'agit du troisième budget de notre gouvernement et je crois qu'il est important de souligner qu'il s'appuie sur les investissements historiques de 8,4 milliards de dollars du budget de 2016 et de 3,4 milliards du budget de 2017, pour un engagement total à ce jour de près de 17 milliards de dollars de financement supplémentaire pour les priorités des peuples autochtones, un engagement reconnu par nos partenaires.
Au sujet du budget de 2018, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, a mentionné que « les investissements à long terme consacrés aux gouvernements et aux infrastructures des Premières Nations constituent une base solide pour rebâtir nos nations. »
David Chartrand, le président de la Fédération des Métis du Manitoba, a dit que le budget de 2018 « répond enfin aux besoins et aspirations de la Nation des Métis. »
Le président d'Inuit Tapiriit Kanatami, Natan Obed, a souligné que le budget de 2018 « change la donne, si on veut, pour l'autodétermination. »
[Français]
Le budget de 2018 énonce de nouvelles mesures que compte prendre le gouvernement afin d'augmenter le nombre de traités modernes et d'ententes d'autodétermination de façon à respecter une approche axée sur la reconnaissance des droits.
Cela est au coeur de mon mandat.
[Traduction]
Depuis 2015, environ 60 discussions ont été lancées sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination avec plus de 320 communautés — ce qui représente plus de 700 000 Autochtones.
À ce jour, 19 ententes négociées ont été élaborées de façon conjointe et signées au cours de ces discussions, et d'autres suivront au cours des prochains mois.
Le budget de 2018 prévoit 51,5 millions de dollars sur deux ans pour soutenir ces discussions et l'élaboration conjointe d'ententes pour faire avancer la démarche de la reconnaissance et de la mise en oeuvre des droits.
Le budget de 2018 aidera également les nations à se reconstruire et à accélérer l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale grâce à des investissements, y compris 105 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le renforcement des capacités des groupes autochtones qui cherchent à reconstruire leurs nations de façon à répondre aux besoins et aux priorités uniques de leurs communautés; et 74,9 millions de dollars sur cinq ans pour assurer le financement continu des mécanismes bilatéraux permanents avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Ces investissements soutenus dans plusieurs budgets confirment l'appui indéfectible de notre gouvernement à la réconciliation et au renouvellement de la relation entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Je serai ravie de discuter de ces enjeux avec vous, et c'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
:
Oui. Comme vous le savez, nous appuyons le projet de loi d'initiative parlementaire, mais notre gouvernement croit qu'il lui faut être très clair au sujet de l'unique voie axée sur les distinctions que le Canada doit prendre, mais il doit également pouvoir réparer les torts et procéder de façon à tenir compte de la réalité de la colonisation, de la Loi sur les Indiens. Il y a des mesures très différentes que nous devons prendre pour accélérer les progrès vers l'autodétermination.
Comme le Comité l'a entendu à maintes reprises, il n'y a pas 634 nations. Nous devons aider les nations à se reconstruire. Elles ont été « villagisées », comme le dit Lee Maracle, par la Loi sur les Indiens. Comment allons-nous aider ces communautés à créer leurs gouvernements et à prendre le contrôle de leurs terres et de leurs peuples?
Cette démarche vers l'autodétermination en est une où, dans une partie des consultations — que nous avons entamées le lendemain avec les nations micmaques et malécites dans le Canada atlantique, et nous nous sommes rendus en Colombie-Britannique, puis en Saskatchewan et en Alberta la semaine dernière —, des gens ont dit que ces discussions auraient dû avoir lieu il y a 150 ans. Par ailleurs, un chef a dit « il y a lieu d'espérer que nous aurons notre mot à dire ».
Nous nous appuyons vraiment sur le type de bonne volonté qui constitue, à l'heure actuelle, une porte ouverte à l'autodétermination, pour faire disparaître les conséquences de la colonisation, mais nous savons qu'il y a du cynisme. Il n'y a aucune raison pour que, soudainement, les gens croient en ce que le gouvernement du Canada fera, et nous travaillons donc très fort pour rétablir cette confiance et pour reprendre le chemin vers l'autodétermination, comme l'indique mon mandat, et accélérer le processus à cet égard. Je pense que les choses ont bien commencé.
De nombreuses personnes disent que tout est inscrit dans le volume 2 du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, qu'il s'agit donc de le dépoussiérer et de passer à l'action. Il y a un peu de cela, et des gens disent aussi qu'ils veulent se faire entendre.
Parce que nous avons retiré l'extinction et la renonciation des discussions, et que nous allons de l'avant concernant les prêts et évidemment la décision antérieure sur le moratoire sur les revenus autonomes, les gens ont le sentiment que c'est différent. En fait, l'idée n'est pas d'abolir des droits. C'est exactement à l'opposé de ce que nous essayons de faire. Nous avons bien commencé, mais nous aurons besoin de l'aide de tout le monde.
:
Bonjour, chers collègues,
Je vous remercie de me donner l'occasion de passer un peu de temps avec vous cet après-midi.
Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir déjà souligné que nous nous rencontrons sur le territoire non cédé du peuple algonquin. Bien entendu, nous sommes tous très reconnaissants de pouvoir nous réunir ici.
C'est un plaisir de comparaître devant le Comité. Encore une fois, je tiens à vous remercier pour le travail important que vous effectuez dans le cadre d'un certain nombre d'études essentielles. Je tiens à dire en particulier que je suis impatiente de recevoir votre prochain rapport sur les incendies de forêt et la sécurité-incendie dans les réserves.
[Français]
Je comprends que vous avez récemment terminé cette étude et que vous présenterez un rapport contenant des recommandations. Nous y accorderons la plus grande attention.
[Traduction]
Aujourd'hui, je vais présenter brièvement le Budget supplémentaire des dépenses (C) de notre ministère et un budget provisoire, et expliquer comment, avec de nouveaux investissements du budget de 2018, nous pourrons continuer à travailler pour réduire les écarts socioéconomiques actuels, afin de veiller à ce que les peuples autochtones puissent contrôler leurs propres services et programmes.
[Français]
Comme je l'ai mentionné précédemment, notre ministère pourrait bien être le premier à avoir jamais été créé en ayant pour objectif sa propre disparition.
[Traduction]
Dans cette optique, je crois fermement, comme le démontre l'engagement continu de la ministre Bennett — et elle vous en a probablement parlé — envers l'élaboration d'un cadre de reconnaissance des droits, que non seulement la reconnaissance, mais aussi l'application de droits autochtones inhérents et issus de traités, permettront de combler les vastes écarts socioéconomiques entre le peuples autochtones et non autochtones du Canada.
Mon travail en tant que ministre des Services aux Autochtones est d'améliorer la prestation des services fondés sur les distinctions, en partenariat avec les peuples autochtones.
[Français]
Ensemble, nous ferons progresser l'autodétermination des peuples autochtones, et nous transférerons, au fil du temps, la prestation des services gouvernementaux à leurs communautés.
[Traduction]
Le ministère des Services aux Autochtones continue à oeuvrer au renouvellement de notre relation avec les peuples autochtones. Cette relation est fondée, comme vous le savez, sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération ainsi que le partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Nous avons déterminé cinq domaines de priorité interreliés, dans lesquels le ministère des Services aux Autochtones joue un rôle capital pour faire progresser ce dossier. Il s'agit de la santé, de l'éducation, des enfants et des familles, de l'infrastructure et du développement économique, qui implique une nouvelle relation financière.
Au coeur de chacune de ces cinq priorités se trouvent de vraies personnes. Des personnes dont le bien-être dépend de la réparation des dommages causés par plus d'un siècle de politiques paternalistes qui ont brisé des familles et des collectivités ainsi que la confiance que les peuples autochtones accordaient au gouvernement.
[Français]
Je parle, par exemple, de gens comme Gerry, qui a payé le prix de telles politiques.
[Traduction]
Gerry est un jeune Métis de 25 ans, que j'ai rencontré il y a quelque temps. Il a vécu en famille d'accueil de ses 8 ans à ses 14 ans, période durant laquelle il a été placé dans près de 40 différentes familles. Gerry est dyslexique et atteint de TDAH. Sa mère ne pouvait pas s'occuper de lui en raison de troubles de santé mentale liés aux pensionnats. Ses grands-parents voulaient s'occuper de lui, mais n'avaient pas les moyens financiers de le prendre en charge. Gerry raconte que les familles d'accueil vous dépouillent de votre identité. « On nous considère comme des numéros, pas comme des personnes. On se perd. Petit à petit, on perd tout ce qui compose notre identité. »
[Français]
L'histoire de Gerry a été marquée par les traumatismes intergénérationnels, la pauvreté et la rupture avec sa culture.
[Traduction]
C'est aussi l'histoire de personnes qui ont été privées de la maîtrise de leur propre vie, des facteurs directement liés aux écarts socioéconomiques flagrants et aux piètres conditions de santé auxquelles sont confrontés les peuples autochtones.
Je suis ravie que le budget de 2018 fasse un pas courageux vers une nouvelle approche de réduction de ces écarts. Par exemple, on propose dans ce budget l'investissement de 5 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans pour garantir que les enfants et les familles autochtones aient une chance égale de réussir dans la vie.
[Français]
Cette somme vient s'ajouter aux investissements importants déjà accordés dans le cadre des budgets de 2016 et de 2017.
[Traduction]
Comme certains d'entre vous le savent, nous sommes particulièrement heureux que le budget comprenne plus de 1,4 milliard de dollars de nouveaux fonds octroyés sur six ans pour les services à l'enfance et aux familles. Cet investissement permettra de réaliser des progrès concrets dans les six mesures annoncées par le gouvernement fédéral lors de la réunion d'urgence sur le bien-être des enfants autochtones en janvier 2018. Cet investissement nous permettra également de nous conformer aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne.
C'est la première fois que nous investissons directement dans les collectivités à des fins de prévention et d'intervention précoce. Il s'agit d'un pas important vers la réforme des services à l'enfance. Avec nos partenaires, nous oeuvrons à réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge, et à aider les enfants à grandir en conservant de solides liens avec leur langue et leur culture.
De plus, le budget offre 173 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour fournir de l'eau potable propre et salubre dans les réserves. Cette somme vient s'ajouter à 1,8 milliard de dollars de fonds fournis par le budget de 2016.
Ces investissements permettront d'accélérer la construction et la rénovation lorsque cela est possible et de financer la réparation des systèmes d'eau à risque élevé pour prévenir de nouveaux avis à long terme sur la qualité de l'eau potable.
[Français]
Ces investissements serviront également à soutenir les efforts déployés visant à recruter, à former et à maintenir en poste les opérateurs des réseaux d'eau potable à l'aide de modèles de prestation de services administrés par les Premières Nations.
[Traduction]
Nous sommes en bonne voie de respecter notre engagement de mettre fin d'ici mars 2021 à tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable touchant les systèmes publics dans les réserves. Depuis novembre 2015, 54 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable ont été levés.
On a fourni également un financement consacré à la mise en oeuvre de trois stratégies de logement fondées sur les distinctions, ce qui est tout aussi important. Au total, 1,5 milliard de dollars sont prévus pour améliorer les conditions de logement et contribuer à l'élaboration conjointe d'une stratégie en matière de logement pour les Autochtones, d'une stratégie de logement pour les Inuits des régions du Nunavut, du Nunatsiavut et l'Inuvialuit, ainsi qu'une stratégie de logement pour la nation métisse. Ce montant s'ajoute au financement de 240 millions de dollars sur 10 ans annoncé dans le budget de 2017 afin d'appuyer le logement au Nunavut administré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
[Français]
Nous savons que des logements adéquats constituent un facteur déterminant de la santé. Le surpeuplement est un élément clé dans la transmission de maladies comme la tuberculose.
[Traduction]
Pour veiller à la santé des familles autochtones, le budget de 2018 propose d'investir 1,4 milliard de dollars sur cinq ans et 145 millions par année par la suite dans des programmes de santé. Ces fonds contribueront à résoudre les problèmes de santé graves, notamment la tuberculose dans les collectivités inuites et la dépendance aux opioïdes dans celles des Premières Nations.
En attendant, nous avons besoin de fonds immédiats pour poursuivre l'exécution de notre mandat. En ce qui concerne le budget provisoire pour 2018-2019, celui de mon ministère sera d'environ 2,9 milliards de dollars. Ces fonds garantiront que le ministère des Services aux Autochtones pourra poursuivre ses activités au cours des trois premiers mois de l'exercice financier, jusqu'à ce que le budget principal soit approuvé en juin.
Le total du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour le ministère des Services aux Autochtones s'élève à 359,6 millions de dollars. Cette somme tient compte du nouveau financement pour les fournisseurs de services de gestion des urgences, les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits ainsi que pour Indspire et le programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire.
[Français]
Cela comprend également les transferts d'autres ministères, y compris un transfert d'Affaires autochtones et du Nord Canada pour les Programmes urbains pour les peuples autochtones.
[Traduction]
Ces fonds représentent un progrès important, alors que nous remplaçons l'ancien ministère d'époque coloniale par de nouveaux organismes tous engagés envers la réconciliation. Ces investissements, associés à l'injection de milliards de nouveaux dollars dans le budget de 2018, contribueront grandement à combler l'écart entre les conditions de vie des peuples autochtones et non autochtones. Ils nous aideront à atteindre notre objectif commun de bâtir des communautés saines, prospères et autonomes qui offrent aux enfants, aux jeunes et aux familles autochtones un avenir meilleur.
[Français]
Je serai maintenant ravie de répondre à vos questions.
Merci beaucoup.
:
Vous avez raison de souligner que ce budget a été très bien accueilli par la nation métisse du Canada. J'ai certes reçu des commentaires positifs, et je crois, comme vous l'avez mentionné, que c'est attribuable en partie à cette approche fondée sur les distinctions.
Un des éléments qui a donné de bons résultats au cours des deux dernières années et demie est ce que nous appelons le mécanisme bilatéral permanent. Dans le cadre de ce mécanisme, le et les ministres du cabinet se réunissent régulièrement, au moins trois fois par année, avec des dirigeants des communautés des Premières Nations et des communautés inuites et métisses. Grâce à cette relation bilatérale permanente entre la nation métisse et la Couronne, les Métis ont réussi très efficacement à faire connaître les priorités sur lesquelles ils souhaitent travailler, et ces priorités se reflètent dans le budget. La nation métisse ne voulait pas nécessairement que notre relation soit exactement comme celle que nous avons avec les Premières Nations ou les Inuits. Encore une fois, cela se reflète dans les investissements.
Le budget prévoit des investissements importants pour la nation métisse. L'investissement le plus important est probablement celui de 500 millions de dollars sur 10 ans pour le logement. Ces fonds offrent une occasion incroyable de fournir des logements à long terme.
J'ai eu l'occasion de voir ce qui se produit lorsque des organismes autochtones ont accès à des ressources de la sorte. La nation métisse de l'Alberta, par exemple, a mis sur pied des projets de logement incroyables qui ont permis de changer véritablement les choses pour les itinérants et les familles. Cet argent sera donc très utile. La nation métisse a déjà fait beaucoup de travail pour élaborer une stratégie en matière de logement.
Dans d'autres domaines, les investissements sont plus modestes. Ils constituent en quelque sorte un paiement initial dans des domaines comme l'éducation et la santé. Nous avons encore du travail à faire pour mieux comprendre à quoi devrait ressembler la relation dans l'avenir, mais il est certain que les investissements dans ces secteurs ont été bien accueillis.
J'ajouterais qu'un autre ministère, celui de la , investira dans l'emploi et le perfectionnement des compétences, comme vous le savez peut-être.
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Merci, madame la présidente.
Merci, madame la ministre.
Je vais partager mon temps avec ma collègue, Georgina Jolibois.
Je veux soulever deux enjeux d'importance au sujet desquels nous craignons que le gouvernement n'en fasse pas suffisamment.
Il y a d'abord la crise du logement qui sévit tout particulièrement dans les réserves. On peut bien nous parler en termes recherchés de stratégies pour le logement fondées sur les distinctions, mais reste quand même que les fonds nécessaires brillent par leur absence.
J'ai visité la semaine dernière la bande de la Nation des Cris de Nisichawayasihk. On m'a dit qu'il y avait 500 personnes sur une liste d'attente pour un logement. Il s'agit pourtant d'une collectivité qui a pris les choses en main. On a établi un programme novateur pour la construction de maisons sur place. Des résidents locaux peuvent en profiter pour faire leur formation en apprentissage, et certaines nouvelles technologies sont mises à contribution. Cette première nation n'a toutefois pas reçu un traître sou du gouvernement fédéral, ce qui me semble très problématique.
Les sommes engagées — soit environ 600 millions de dollars par année — pourraient théoriquement permettre la construction d'une maison par première nation, mais le fait est que plus on se déplace vers le nord, plus les coûts de construction augmentent. Nous aimerions certes souligner l'insuffisance du financement fédéral.
Qu'est-ce que le gouvernement fédéral a l'intention de faire relativement à cette crise du logement chez les Premières Nations? Pourquoi refuse-t-il de voir la réalité en face et de tenir compte de programmes novateurs comme ceux de la bande de Nisichawayasihk dont je vous parlais?
En second lieu, j'ai eu le plaisir de vous accompagner il y a quelques années lorsque vous avez annoncé à Cross Lake le financement d'un nouveau projet de centre de santé qui n'a malheureusement toujours pas été réalisé. Je suis retournée là-bas il y a quelques jours à peine. Les gens sont très inquiets. La demande pour des services de santé est bien évidemment énorme, et on voudrait pouvoir aller de l'avant dès que possible. Nous souhaiterions voir votre ministère faire montre du leadership nécessaire pour relancer ce projet qui est actuellement bloqué.