INAN Réunion de comité

    Nous allons ouvrir la séance.

     J'aimerais souhaiter la bienvenue à Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

    La ministre est accompagnée aujourd'hui de Michael Martin, sous-ministre du ministère, Ron Hallman, président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et de Daniel Watson, directeur général de Parcs Canada.

    Le Règlement du Comité prévoit d'accorder 10 minutes pour les déclarations préliminaires. La ministre aimerait présenter son exposé en français et en anglais et a demandé de lui accorder 15 minutes pour le faire. Par conséquent, j'ai besoin du consentement des membres du Comité pour aller de l'avant.

    Ne voyant pas d'objections, elle dispose de 15 minutes pour présenter son allocution. J'ai ici deux cartes. Lorsque j'agiterai la carte jaune, cela signifiera qu'il vous reste une minute et, quand vous verrez la carte rouge, cela signifiera que vous devez vous interrompre; nous utiliserons également ces cartes pendant la période des questions.

    Madame la ministre McKenna, la parole est à vous. Merci.

    Merci beaucoup.

     Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Comme vous l'avez fait remarquer, je suis accompagnée aujourd'hui de deux excellents fonctionnaires. À ma droite, Michael Martin, sous-ministre de l'Environnement et du Changement climatique Canada. Plus loin à gauche est assis Ron Hallman, le président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Tout près de moi à gauche, c'est Daniel Watson, le directeur général de l'Agence Parcs Canada.

    J'aimerais commencer par reconnaître que nous sommes réunis aujourd'hui sur le territoire traditionnel des peuples Algonquin et Anishinabe.

    Mon engagement à travailler avec les peuples autochtones précède ma nomination au poste de ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Comme beaucoup de mes collègues, j'ai travaillé en étroite collaboration avec des Autochtones avant de faire partie du gouvernement et cette expérience m'a aidée à mieux comprendre et à apprécier l'importance de travailler en partenariat avec les peuples autochtones. Je suis une avocate spécialisée dans les droits de la personne et j'ai cofondé, il y a plus d'une décennie, une organisation internationale agissant en faveur des droits de la personne, intitulée Avocats canadiens à l'étranger. Notre mission initiale consistait à appuyer les droits de la personne et la bonne gouvernance à l'échelle internationale. Nous avions la chance de bénéficier des conseils de l'ancien juge en chef de la Cour suprême Antonio Lamer qui était membre de notre conseil d'administration. Vous vous souviendrez qu'il était l'auteur de l'arrêt Delgamuukw, un des jugements les plus importants de l'histoire du Canada en ce qui a trait au titre ancestral.

    Lorsqu'il était devenu membre de notre conseil d'administration, il nous avait demandé pourquoi nous n'accordions pas un appui plus soutenu aux peuples autochtones du Canada. Cela nous avait amenés à recentrer l'objectif de notre organisation afin de travailler en partenariat avec les peuples autochtones du Canada. Un des projets dont je suis le plus fière est le programme Oser Rêver, qui permet à des avocats autochtones et non autochtones d'offrir des services de mentorat et d'éducation juridique à des jeunes autochtones dans les diverses régions du pays.

    Je vous raconte cela parce que j'ai appris, au contact des aînés, des jeunes, des femmes et des dirigeants autochtones, qu'un véritable partenariat ne se limite pas à la prestation d'un programme. Un véritable partenariat permet d'établir des relations sincères et étroites qui reposent sur le respect mutuel et la reconnaissance de la juste place des peuples autochtones au Canada.

    Je suis fière du leadership dont a fait preuve le premier ministre Trudeau lorsqu'il s'est engagé à renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Notre gouvernement a concrétisé ces engagements en réservant d'importants crédits dans son récent budget afin de remédier aux lacunes dans l'infrastructure et les services offerts aux peuples autochtones au Canada.

    La ministre Bennett a aussi fait preuve de leadership en s'attaquant enfin au douloureux dossier des femmes et jeunes filles autochtones disparues et assassinées.

    Je suis fière du fait que les ministres Bennett et Wilson-Raybould ont confirmé cette semaine devant l'Instance permanente sur les questions autochtones des Nations unies que le Canada mettra pleinement en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur le droit des peuples autochtones, et ce, de manière conforme avec les lois et la Constitution canadienne.

    J'aimerais également signaler la présence d'une autre personne assise derrière nous. Il s'agit de Jesse McCormick. Lorsque j'ai été nommée, il m'est apparu que nous aurions besoin d'une plus grande capacité lorsque nous aurons à travailler avec les peuples autochtones. Ayant rencontré, quelques semaines auparavant, un jeune avocat autochtone du nom de Jesse McCormick, je suis parvenue à le convaincre de se joindre à mon équipe. Il nous rend de précieux services dans ses fonctions de directeur des relations autochtones et des affaires réglementaires.

    J'aimerais maintenant vous indiquer comment nous mettons en oeuvre l'engagement de notre gouvernement en faveur d'une relation renouvelée avec les peuples autochtones dans les domaines clés de mon mandat: le changement climatique, les évaluations environnementales, les parcs nationaux et les réserves d'espèces sauvages. Nous savons que les peuples autochtones sont souvent les premiers et les plus touchés par les impacts du changement climatique.

    Lorsque Natan Obed, président de l'Inuit Tapiriit Kanatami, l'ITK, a comparu devant votre Comité, en mars, il a fait une déclaration qui peut tous nous inspirer. Parlant du peuple inuit, il a déclaré:

    Monsieur le président, je partage ce point de vue. Nous faisons tous partie de l'environnement, nous devons tous travailler ensemble pour trouver des solutions.

    Dans le cadre de mon travail sur le changement climatique, j'ai eu le privilège d'écouter des Autochtones des diverses régions du Canada s'exprimer sur les impacts du changement climatique sur les activités autochtones. L'urgence de mettre en place un ambitieux accord sur le changement climatique m'a paru évidente lorsque, pendant les négociations, le ministre de l'Environnement du Nunavut, le ministre Mike, comme il aime bien se faire appeler, m'a raconté sa propre expérience de chasseur inuit sur le terrain.

    Il me racontait que, lorsqu'il était jeune, il avait chassé son premier caribou en traîneau à chien, sur la neige, au mois de juin. Aujourd'hui, c'est impossible, parce qu'il n'y a plus de neige au mois de juin. Le ministre Mike m'a fait part également de ses inquiétudes au sujet de la pêche sur glace. Avant, les gens pêchaient le turbot sur glace, du mois de janvier au mois de mai, alors que maintenant, la saison s'étale seulement de février à mars ou avril au plus tard.

    Le changement climatique n'est pas un simple inconvénient, il a un impact sur la façon dont les peuples autochtones se déplacent et trouvent de la nourriture pour leurs familles. Il modifie aussi leur rapport à la terre. Depuis des décennies, les aînés nous mettent en garde au sujet de la situation météorologique et aujourd'hui, nous constatons les impacts importants des changements dont ils nous avaient prévenus.

    Aux négociations sur le climat à Paris, notre gouvernement a reconnu ce fait et, en collaboration avec les dirigeants autochtones, a fermement recommandé d'inclure dans l'accord des dispositions reconnaissant les droits des Autochtones et le rôle des connaissances traditionnelles pour atténuer le changement climatique et s'y adapter.

    Perry Bellegarde, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations a félicité la délégation canadienne d'avoir pris la défense des droits autochtones. Il a dit également que, par leurs efforts conjugués, les Premières Nations et le Canada donneront l'exemple et prouveront que la meilleure façon de lutter contre le changement climatique, c'est de mettre en oeuvre les droits des peuples autochtones.

    Depuis, nous avons mis en pratique ces engagements au pays, dans le cadre d'un processus pancanadien de collaboration en vue d'établir un plan d'action pour la lutte contre le changement climatique. Nous multiplions les efforts pour que les préoccupations des peuples autochtones et les solutions qu'ils proposent soient entendues et prises en compte dans le cadre pancanadien sur la croissance propre et le changement climatique.

    Depuis ma nomination, j'ai participé à des rencontres avec les dirigeants autochtones. Hier encore, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le comité exécutif de l'Assemblée des Premières Nations et tout juste ce matin, j'ai eu un bref entretien avec M. Dorey, chef national de l'Assemblée des Peuples autochtones du Canada.

    Ces réunions, formelles ou informelles, valorisent grandement mon travail de ministre. Les Autochtones me disent souvent combien ils apprécient de pouvoir me rencontrer. J'ai l'intention de poursuivre ces rencontres tout au long de mon mandat.

     La déclaration de Vancouver appuyée par le premier ministre du Canada et le premier ministre des provinces, s'appuie sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones énoncés dans l'accord de Paris, et s'engage à renforcer la collaboration entre les gouvernements et les peuples autochtones en matière de mesures d'atténuation et d'adaptation.

     Dans le cadre de la Déclaration de Vancouver, quatre groupes de travail sur les changements climatiques ont été mis sur pied. La Déclaration prévoit que ces groupes de travail pourront s'appuyer sur un processus de consultations à grande échelle des peuples autochtones. Ces groupes de travail vont rencontrer régulièrement les organisations représentant les peuples autochtones, tout comme mon équipe et moi-même avons des réunions avec eux afin d'entendre leurs préoccupations, leurs perspectives et leurs idées. Ce n'est que par une collaboration soutenue avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones que nous arriverons à prendre des actions concrètes pour lutter contre les changements climatiques et à rencontrer nos obligations prises à Paris.

    J'aimerais maintenant parler de mon rôle de ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Comme vous le savez, le premier ministre Trudeau nous a demandé, à mes collègues et moi, de revoir les processus d'évaluation environnementale du Canada afin de regagner la confiance du public et de nous aider à acheminer nos ressources énergétiques sur le marché.

     En janvier, le ministre Carr et moi-même avons inauguré une approche intérimaire et adopté des principes provisoires pour appuyer les décisions concernant les grands projets faisant actuellement l'objet d'une évaluation environnementale. Le gouvernement s'engage à restaurer la confiance du public dans les processus d'évaluation environnementale. Nous voulons que nos décisions s'appuient sur des études scientifiques ainsi que sur les connaissances traditionnelles.

    À mon sens, il est absolument indispensable que les peuples autochtones participent plus pleinement à l'étude et à la surveillance des grands projets de développement des ressources.

    Un des principes provisoires prévoit de consulter sérieusement les peuples autochtones et, le cas échéant, de prendre en compte les incidences sur leurs droits et leurs intérêts. Nous estimons que nous pouvons et devrions en faire plus pour encourager un dialogue sérieux et une consultation de nation à nation et de les intégrer dans le processus d'évaluation environnementale. C'est exactement ce que nous faisons.

    À cet égard, permettez-moi de rappeler que le budget de 2016 prévoit des crédits supplémentaires de 14,2 millions de dollars étalés sur quatre ans afin d'accroître la capacité de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à entreprendre des consultations avec le public et les groupes autochtones dans le cadre des évaluations environnementales et d'appuyer son programme de mise en application.

     L'examen des processus d'évaluation environnementale nous permettra de prendre du recul, de constater ce qui fonctionne bien et d'examiner les options possibles afin de corriger les lacunes. À la fin de cette période de consultation, notre gouvernement mettra en place un nouveau processus d'évaluation environnementale qui sera amélioré et qui respectera les droits et les intérêts des peuples autochtones. C'est ainsi que nous réussirons à exploiter nos ressources naturelles d'une manière durable et responsable et à assurer leur mise en marché, tout en permettant aux investisseurs d'avoir encore plus confiance en l'économie canadienne.

    J'aimerais maintenant parler de nos parcs nationaux, une partie de mon mandat qui me tient vraiment à coeur et qui est très cher à tous les Canadiens. Le premier ministre Trudeau m'a demandé d'agrandir le réseau canadien de parcs nationaux et de gérer et d'augmenter les réserves nationales de faune et les refuges d'oiseaux migrateurs. Actuellement, plus de 50 % de la superficie du réseau patrimonial national du Canada est préservée grâce à l'initiative de peuples autochtones dans le cadre d'un processus de revendications territoriales. Par exemple, le parc national des Monts-Torngat, que j'ai l'intention de visiter cet été, est le résultat de deux revendications territoriales présentées par deux groupes inuits différents — les Inuits du Labrador et les Inuits du Nunavut — qui ont convenu de créer ce parc sur leur territoire et d'en faire don au Canada.

    Il importe de se rappeler que l'aménagement de nouveaux parcs nationaux, de nouvelles réserves nationales de faune, de nouveaux refuges d'oiseaux migrateurs et de nouvelles aires marines nationales de conservation seraient impossibles sans l'engagement et la collaboration des peuples autochtones. Parcs Canada gère l'un des plus grands réseaux d'aires naturelles et culturelles protégées au monde. Celles-ci sont principalement situées dans des régions rurales et éloignées. Nous sommes souvent le plus proche voisin de communautés autochtones éloignées et leur principal employeur. Ceci est particulièrement vrai dans le Nord où les zones protégées sont cogérées par Parcs Canada et les communautés autochtones locales.

    L'agence consulte plus de 300 collectivités autochtones et collabore avec elles. L'UNESCO a félicité Parcs Canada et la population autochtone du Canada pour les efforts qu'ils déploient dans la gestion du patrimoine culturel et naturel du Canada et pour les bienfaits qui découlent de leurs connaissances partagées et de leur collaboration respectueuse.

    Environ 89 % des parcs nationaux du Canada et près de 300 000 kilomètres carrés de terres sont gérés en conformité des traités ou d'autres ententes constructives avec des peuples autochtones. Des groupes de travail qui mettent en valeur les connaissances traditionnelles autochtones enrichissent les recherches, la conservation et l'agrément des visiteurs, tout en rendant leur visite plus sécuritaire dans de nombreux parcs. Parcs Canada peut affirmer avec fierté que toutes les activités offertes dans nos parcs nationaux, lieux historiques et aires marines de conservation sont respectueuses des traditions et de la culture des peuples autochtones et reconnaissent leur importante contribution à notre patrimoine national et à notre histoire.

    Monsieur le président, voilà quelques-uns des exemples principaux des actions que j'entreprends afin de remplir les priorités énoncées dans ma lettre de mandat concernant les affaires autochtones et du Nord. Nous nous engageons à maintenir la relation de nation à nation avec les peuples autochtones, telle que renouvelée par le premier ministre.

    Monsieur le président, je vais terminer en remerciant encore une fois le Comité de m'avoir donné l'occasion de venir témoigner. En tant que ministre nouvellement nommée, j'apprécie beaucoup votre contribution et je suis ouverte aux idées, questions et suggestions du Comité.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons utiliser au mieux possible le temps que nous avons et commencer tout de suite le premier tour de questions à sept minutes.

    La première question nous vient de Michael McLeod.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre pour sa présentation. Le ton est très positif et les Autochtones ont fait de nombreuses déclarations encourageantes. Notre comité a entendu dernièrement de nombreux exposés. Les représentants de plusieurs gouvernements autochtones nationaux sont venus témoigner et ont proposé diverses suggestions qui nous seront utiles, je crois, dans notre étude.

    J'ai reçu personnellement beaucoup de documents, comme celui-ci qui nous vient d'un ancien collègue qui travaillait au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le ministre Michael Miltenberger. Ces documents soulignent la nécessité d'entreprendre de nombreuses initiatives positives et constructives afin de nous aider à rétablir la confiance avec les peuples autochtones, à changer les anciennes façons de faire et à essayer de nouvelles formules qui permettront de réduire le temps nécessaire pour progresser dans le processus législatif en invitant les gens à participer, plutôt que de les consulter a posteriori.

    La tâche qui nous attend est immense. Vous avez dit que vous êtes décidée à collaborer avec les Autochtones et vous avez indiqué de quelle manière vous allez vous y prendre. J'aimerais vous demander de préciser davantage comment vous avez l'intention de mettre en oeuvre l'engagement de renouveler la relation et aussi comment vous interprétez la relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait qu'il faut restaurer la confiance. C'est un engagement du gouvernement et c'est aussi mon engagement personnel.

    Nous prenons un certain nombre de mesures pratiques dans mes différents portefeuilles. Si l'on prend le cas du changement climatique, comme je l'ai mentionné brièvement, les peuples autochtones sont souvent les premiers à en subir les conséquences et sont les plus durement touchés. Ils possèdent aussi des connaissances traditionnelles dont nous devrions nous inspirer.

    Dans le Nord, les Inuits ont déjà constaté les impacts du changement climatique qui entraîne des perturbations météorologiques et modifie les saisons de chasse. Malheureusement, je crois que nous n'avons pas prêté suffisamment attention à leurs avertissements et que nous devons maintenant faire du rattrapage.

    Toujours à propos du changement climatique, la délégation canadienne à la COP21 incluait des dirigeants autochtones. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec eux pour faire reconnaître les droits des peuples autochtones et le rôle des savoirs traditionnels. Nous avons rencontré beaucoup d'opposition. Certains pays ne partagent pas la même perspective, mais ce qu'il y a d'extraordinaire — et je pense que c'est un exemple très pratique de la façon dont on peut restaurer la confiance —, c'est qu'au cours de ces moments que nous avons passés ensemble pour travailler à une cause commune, nous avons tissé des liens. Au bout du compte, ce sont les relations qui nous aideront à restaurer cette confiance.

    Nous avons poursuivi dans cette direction. Le premier ministre du Canada et les premiers ministres des provinces ont annoncé la mise en place d'une série de groupes de travail qui nous amèneront à nous intéresser à différents aspects que nous devrons prendre en compte lors de l'élaboration de notre plan pancanadien sur le changement climatique. Un des groupes de travail se penchera sur la tarification du carbone. Un autre examinera les mesures d'atténuation pour trouver des façons de réduire nos émissions provenant du secteur pétrolier et gazier, des immeubles et des véhicules. Un troisième groupe examinera l'adaptation qui est clairement un sujet très important. Nous devons réfléchir aux diverses façons dont nous pouvons soutenir les collectivités afin de les aider à s'adapter aux conséquences du changement climatique. Un autre groupe de travail s'intéresse aux emplois de la technologie propre et à l'innovation. Ce secteur sera important pour trouver des solutions, y compris pour aider les collectivités du Nord à abandonner le diesel, comme notre gouvernement s'est engagé à le faire.

    Chaque semaine, nous consultons les peuples autochtones. Les dirigeants des groupes de travail les appellent. Je rencontre régulièrement les organisations autochtones nationales et nous consultons de manière générale l'ensemble des Canadiens, mais particulièrement les peuples autochtones, et nous sollicitons leurs contributions.

    Tout ce travail sera indispensable lorsque nous devrons trouver une manière de nous attaquer au changement climatique, d'en atténuer les impacts et d'aider les collectivités à s'y adapter.

    Quant aux évaluations environnementales, ce sont aussi des processus très importants. Les évaluations environnementales s'appliquent aux grands projets qui ont souvent des répercussions sur les collectivités autochtones. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a fait, selon moi, un excellent travail de consultation auprès des peuples autochtones, mais nous pouvons tous en faire plus. Dans le cas des grands projets qui relèvent de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, nous devons nous assurer que les peuples autochtones soient consultés et que les aménagements nécessaires fassent l'objet d'un suivi et aussi que nous prenions en compte les connaissances autochtones. Nous ne ménageons pas nos efforts à ce sujet. Je dirais qu'il s'agit d'un processus d'apprentissage. Je le dis en toute humilité, parce que j'ai compris, comme je l'ai déjà dit, lorsque je suis arrivée en fonction, que les questions autochtones ont une incidence sur tous les éléments de mon portefeuille et que nous devons obtenir de meilleurs résultats.

    Je crois que nous voulons tous mieux faire et c'est pourquoi la présence dans mon équipe d'une personne comme Jesse, qui a travaillé avec les collectivités autochtones, qui comprend les défis et qui a des liens sur lesquels on peut construire des relations, est vraiment cruciale pour moi.

    Merci. J'espérais pouvoir poser quelques autres questions.

    La prochaine concerne le programme de protection des voies navigables et la Loi sur les pêches. Des organisations nationales nous ont demandé de l'abroger et cette demande a été formulée également au cours de notre campagne. Pouvez-vous nous dire ce que vous faites dans ce domaine?

    Le programme de protection des voies navigables et la Loi sur les pêches relèvent surtout du ministre des Pêches et du ministre des Transports. Nous travaillons en étroite collaboration sur ces deux dossiers. Les groupes autochtones que je rencontre ne font pas nécessairement la distinction entre les différents portefeuilles, c'est pourquoi ils ont émis certaines préoccupations. La tâche de notre gouvernement consiste essentiellement à restaurer la confiance dans les évaluations environnementales. Nous devons prendre en compte les différents éléments de ces dossiers et collaborer avec les peuples autochtones afin de les faire participer pleinement au processus et de leur offrir des aménagements si nécessaire. Voilà ce que nous nous sommes engagés à faire en tant que ministres et nous travaillons tous en étroite collaboration.

    Très bien, merci.

    La prochaine question sera posée par Mme Kathy McLeod.

    Merci, monsieur le président et merci à la ministre qui donne généreusement de son temps pour être parmi nous. Je sais combien cela a pu être difficile lorsque vous devez être présente à plusieurs comités.

    J'ai quelques questions à poser et il est possible que je vous interrompe dans votre réponse parce que j'aimerais vous poser le plus de questions possible.

    J'aimerais tout d'abord vous présenter deux citations.

    Hier, la secrétaire parlementaire aux affaires autochtones à la Chambre a cité le chef national de l'APN et dit qu'un veto n'est pas utilisé avec un consentement libre, préalable et éclairé. Aujourd'hui, le chef national Bellegarde a déclaré que « le consentement libre, préalable et éclairé est tout simplement le droit de dire oui et le droit de dire non », et que la mise en oeuvre de la DDPA, vis-à-vis de laquelle vous vous êtes engagés, nécessitera l'adoption d'une loi et d'importants changements à nos lois, règlements et politiques.

    La citation suivante est de Larry Chartrand, professeur de droit à l'Université d'Ottawa. Il a déclaré: « S'ils ne veulent pas accepter le projet, au bout du compte, ils peuvent dire non et cela, c'est l'équivalent d'un veto. »

    Pour le bien de l'industrie, pourriez-vous cesser de jouer avec les mots? Si l'on opte pour la possibilité de dire non et que cela met fin au projet, on peut aussi appeler cela un veto. Je ne sais pas quel est le langage que vous voulez utiliser, mais pourriez-vous être un peu plus claire pour notre industrie des ressources naturelles? J'aimerais vous demander de répondre en une minute ou moins, parce que j'ai deux autres questions à vous poser.

    Voilà une grande question à laquelle il est difficile de répondre en moins d'une minute.

    Tout d'abord, j'ai le plaisir de souligner que les représentantes de notre gouvernement, la ministre Bennett et la ministre Wilson-Raybould, étaient à New York cette semaine où elles ont annoncé que nous avions modifié notre position sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et que nous allions la mettre en pratique en conformité de la loi canadienne et de notre Constitution.

    Excusez-moi, madame la ministre, mais est-ce que non voudra dire tout simplement non à l'avenir? Est-ce que les choses vont se passer comme cela? Pour l'industrie des ressources énergétiques, il est important que les choses soient claires et il en est de même pour les collectivités autochtones. Il y a des attentes de part et d'autre, alors, est-ce que non veut dire non?

    L'important, si l'on veut acheminer les ressources vers le marché, c'est que le transport doive respecter les principes de durabilité et que nous nous efforcions tous d'obtenir un consensus. C'est absolument crucial. Les entreprises d'exploitation des ressources ont opté pour ce principe et beaucoup d'entre elles sont parvenues à cette conclusion et collaborent de manière constructive avec les collectivités autochtones. Nous devons nous efforcer d'obtenir un consensus et c'est la raison pour laquelle nous travaillons à restaurer la confiance grâce à notre processus d'évaluation environnementale.

    Merci.

    Je ne conteste pas que la plupart des entreprises d'exploitation des ressources au Canada reconnaissent... Les représentants de l'association minière, que j'ai rencontrés, savent très bien qu'ils doivent travailler en partenariat.

    Je n'ai pas reçu de réponse à ma question de savoir si « non veut dire non », alors je ne suis pas rassurée et je pense que la communauté autochtone ne sera pas non plus rassurée par les tergiversations.

    J'ai aussi posé la question suivante au ministre Carr et à Carolyn Bennett, la ministre des Affaires autochtones et du Nord. Je sais que les gens veulent collaborer et faire en sorte que « tout le monde soit content ». Kinder Morgan est l'exemple que je vais encore utiliser. La nation Simpcw, qui se situe dans la circonscription que je représente, a signé une entente sur les avantages. Les membres de cette nation sont très enthousiastes et espèrent que le projet d'oléoduc ira de l'avant puisqu'ils ont signé une entente. Je crois que plusieurs bandes situées sur le trajet ont signé des ententes.

    Comment allez-vous, à titre de ministre de l'Environnement, traiter avec...? Par exemple, cinq bandes pourront donner leur accord, mais peut-être que vous rencontrerez une assez grande résistance dans les basses terres continentales où d'autres bandes vous opposeront un refus. Comment allez-vous vous y prendre pour composer avec ces points de vue différents en dépit des meilleurs efforts mis en oeuvre dans un projet de loi?

    Merci d'avoir posé la question.

    Je pense que nous avons une relation spéciale avec les collectivités autochtones et une obligation spéciale à leur égard, mais nous n'obtiendrons généralement pas un accord absolu pour la plupart des projets. C'est la réalité. Il y a des perspectives différentes. Nous collaborons avec des groupes autochtones qui appuient avec enthousiasme certains projets et avec d'autres qui soulèvent des préoccupations.

    Je pense que l'expérience nous a prouvé, depuis une décennie, que la seule façon de progresser, c'est d'avoir des relations positives et respectueuses. C'est une condition préalable à laquelle nous travaillons très fort. Lorsque nous effectuons des évaluations environnementales, nous demandons la participation des collectivités autochtones, des collectivités locales et du promoteur du projet et nous tentons d'obtenir un consensus. Par contre, il n'est pas toujours possible d'y parvenir.

    J'essaie de me faire une idée, compte tenu de l'engagement à l'égard d'un consentement libre, préalable et éclairé et du manque de définition de ce que sera le rapport de nation à nation... Dans le cas d'un projet qui serait vraiment dans le meilleur intérêt des Canadiens et qui recueillerait également l'approbation de nombreuses collectivités autochtones, est-ce que le Canada prendrait tout de même cette décision? Allez-vous faire en sorte que les lois que vous proposerez autoriseront ce maintien ultime de la souveraineté?

    Quand on fait les évaluations environnementales, on prend en considération l'impact — l'impact environnemental, l'impact sur les collectivités, l'impact sur les peuples autochtones et les terres traditionnelles — et l'on procède à l'évaluation.

    Je préfère demander le point de vue du chef de l'ACEE.

    Vous reviendrez... L'évaluation pourrait révéler des impacts importants, par exemple sur la faune ou les terres traditionnelles. C'est à ce moment-là qu'il faudra prendre la décision d'aller de l'avant ou de mettre fin au projet.

    Il serait sans doute utile de demander le point de vue du chef de l'ACEE pour qu'il puisse indiquer directement le degré d'engagement que l'ACEE déploie lorsqu'il traite avec les peuples autochtones.

    Très rapidement, si possible, monsieur Hallman.

    Merci, monsieur le président.

    Dans le cas d'un projet précis, l'engagement devrait idéalement être amorcé par le promoteur du projet, avant le lancement de celui-ci. L'engagement préalable permet souvent de créer une relation avec les collectivités des Premières Nations ou autochtones et les autres collectivités. Nous les encourageons à participer à ce niveau.

    Nous pourrons peut-être reprendre votre commentaire à l'occasion d'une autre question, si cela s'avère pertinent, mais, pour que les choses soient équitables et pour nous permettre d'avancer, je dois malheureusement vous interrompre.

    La prochaine question nous vient de Charlie Angus.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre. Je suis très heureux de vous voir ici.

    Je tiens aussi à saluer M. Hallman que j'avais rencontré la dernière fois à Attawapiskat, lorsque nous préparions la création d'une école primaire, finalement. Ce fut une journée magnifique et votre merveilleuse fille était là. C'est agréable de vous revoir.

    Cela étant dit, j'ai très peu de temps. Je ne veux pas paraître brusque, mais j'ai beaucoup de questions à poser.

    Je veux essentiellement obtenir des éclaircissements. Le gouvernement va-t-il maintenir l'interdiction des pétroliers au large de la côte de la Colombie-Britannique?

    Nous avons pris cet engagement au cours de la campagne électorale. Cela fait partie du mandat du ministre des Transports. Je ne suis pas certaine que ce soit [Note de la rédaction: inaudible]

    Est-ce que c'est oui?

    Les modalités d'application relèvent véritablement du ministre. Ce serait mieux de poser la question au ministre des Transports.

    Très bien. C'était une promesse. Je pose la question parce que nous essayons d'obtenir un consensus, mais il y a des projets, par exemple le projet Northern Gateway. Si les pétroliers sont interdits, le projet Northern Gateway ne verra jamais le jour, d'après moi. S'il n'y a pas d'interdiction, le projet sera réalisé. Je suppose que cela relève de votre domaine.

    Compte tenu de l'opposition des collectivités autochtones, allez-vous accueillir favorablement leur demande de prolonger de trois ans leur certification environnementale?

    Permettez-moi de clarifier. Il y a trois organismes qui sont chargés des évaluations environnementales. Le premier est l'Agence canadienne d'évaluation environnementale; il y a l'Office national de l'énergie; et enfin la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

    Les oléoducs relèvent de l'Office national de l'énergie et du ministre des Ressources naturelles.

    Je vois ça. La question est la suivante... On pourrait parler toute la journée d'une relation spéciale, mais les regards sont tournés vers la Couronne. Advenant que la Couronne donne son accord et ne fasse rien au sujet des pétroliers et que, de leur côté, les collectivités autochtones disent non, il n'y a pas réellement de consentement préalable et éclairé.

    J'aimerais essayer de mieux comprendre les enjeux. À propos du projet de barrage du site C, le grand chef Phillip a déclaré que votre gouvernement avait échoué au test de réconciliation en omettant de consulter.

    Actuellement, il existe plusieurs permis fédéraux. Les collectivités ont affirmé que personne du gouvernement fédéral ne les avait contactées à propos de l'émission d'un permis fédéral. Or, je vous ai entendue dire à la Chambre qu'il y avait eu des consultations. Pouvez-vous nous dire de quelle nature étaient ces consultations? Mener des consultations, est-ce que cela signifie écouter les préoccupations des opposants au projet?

    Le projet de barrage du site C, pour ceux qui ne sont pas au courant, est un projet qui a été approuvé en 2014 par le gouvernement précédent. Le promoteur du projet doit respecter des conditions exécutoires imposées par l'ACEE. Nous vérifions activement ces conditions, mais en outre, nous poursuivons les discussions avec les dirigeants autochtones afin de déterminer de quelle manière nous pouvons travailler en matière de consultation.

    Ils prétendent qu'ils n'ont pas été consultés et que les permis fédéraux doivent être annulés.

    Oui.

    Pourquoi cette divergence de vues?

    Voilà un excellent exemple d'un projet qui n'a pas été accompagné du degré de consultation et d'engagement souhaitable. Voilà pourquoi il est absolument indispensable de restaurer la confiance dans notre processus d'évaluation environnementale.

    Bien d'accord.

    Je ne veux pas insister lourdement, mais le chef Phillip affirme que la façon dont vous allez réagir illustrera le degré de réconciliation en Colombie-Britannique. Vous ne pouvez tout simplement pas vous laver les mains au sujet du projet de barrage du site C parce que ce n'est pas vous qui avez pris la décision initiale. C'est maintenant que cela se passe. Il y a des permis qui attendent.

    Comment allez-vous utiliser votre relation avec les peuples autochtones pour réagir à leur opposition? Ils affirment qu'ils n'ont pas été consultés sur la délivrance des permis fédéraux.

    L'affaire étant devant les tribunaux, je ne peux pas en dire plus, mais je me tournerai une fois de plus vers le chef de l'ACEE.

    Je dois poursuivre.

    Le changement climatique est une de mes préoccupations. La dévastation touche nos collectivités. Le réchauffement climatique ne nuit pas seulement aux chasseurs, c'est également une catastrophe économique pour l'industrie et les collectivités, étant donné que les routes de glace disparaissent plus tôt. Il est impossible de livrer des marchandises qui représentent des millions et des millions de dollars.

    L'engagement global du gouvernement en matière d'infrastructure communautaire, qui ne relève pas exactement de l'environnement, est seulement assorti de 127,5 millions de dollars par année. Or, cela concerne les routes, les ponts, les systèmes énergétiques, la connectivité à large bande, toutes sortes d'infrastructures physiques pour la protection contre les incendies. Si vous pensez à des mesures d'atténuation, avez-vous évalué ce que cela représenterait pour les routes de glace? Ces routes sont les liens entre nos collectivités nordiques.

    Je reconnais avec vous que la fonte du pergélisol sera un énorme défi, puisque les routes de glace ne seront plus praticables ou utilisables moins longtemps. C'est pourquoi nous nous engageons dans notre processus pancanadien. Juste avant de venir ici, j'ai communiqué avec mon homologue du Yukon, à propos justement de cette situation là-bas.

    C'est un phénomène que nous devons mieux comprendre. Je ne connais personne qui puisse le quantifier. En fait, l'ampleur des impacts dépendra de la façon dont le monde réagit et des mesures que nous prendrons pour lutter contre le changement climatique. C'est pourquoi il était important de conclure un accord ambitieux. Nous avons mis sur pied le processus de groupes de travail. Pour ce qui est de l'adaptation, un des groupes étudie les impacts sur les collectivités du Nord, parce que je reconnais qu'il y a des défis spéciaux sur lesquels nous devons nous pencher.

    Merci.

    En 2014, notre comité a dénoncé l'absence de réglementation environnementale efficace. Un grand nombre de collectivités autochtones sont particulièrement vulnérables, beaucoup plus que les collectivités hors réserve. C'est le vide juridique dans lequel tombent toutes nos collectivités, que ce soit sur le plan des services d'incendie que des services de base en matière de santé et de sécurité. C'est la même chose pour l'environnement. La pollution fait rage dans beaucoup de nos collectivités, en raison de la mauvaise installation des constructions et de l'utilisation du diesel.

    Le ministère a-t-il effectué une évaluation de cette lacune réglementaire sur le plan de l'environnement et, dans l'affirmative, est-ce qu'il y a un plan de prévu?

    Très brièvement, si possible, madame la ministre.

    Je suis d'accord avec vous. Il y a des vides réglementaires. Nous procédons à leur évaluation. Nous nous engagerons à multiplier nos efforts parce que, comme vous le dites, c'est une question importante et le ministère a décidé d'améliorer la situation.

    La prochaine question sera posée par Don Rusnak.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre d'avoir pris le temps de venir ici pour s'adresser aujourd'hui au Comité.

    J'aimerais revenir au sujet abordé par ma collègue d'en face. Elle voulait une réponse par oui ou par non, mais je pense que l'octroi d'un droit de veto aux Premières Nations à propos des projets d'exploitation des ressources est beaucoup plus complexe qu'une réponse par oui ou par non. Dans ma circonscription, la société New Gold est en discussion avec les Premières Nations depuis quelque temps.

    Pouvez-vous nous dire comment procède votre ministère pour traiter avec les Premières Nations et les entreprises?

    Si vous voulez parler des évaluations environnementales en particulier, je peux vous dire que nous travaillons en étroite collaboration avec les peuples autochtones et nous nous y prenons très tôt. Nous demandons au promoteur du projet de communiquer avec eux et intégrons également les connaissances traditionnelles quand ils donnent leurs réponses à des questions particulières.

    Si vous voulez parler d'une situation particulière, je peux demander à Ron Hallman, le chef de l'ACEE, de vous répondre.

    Monsieur le président, je ne sais pas exactement s'il s'agit d'une question générale ou d'une question particulière.

    J'aimerais savoir, de façon générale, comment vous amorcez au départ le dialogue avec les collectivités autochtones et les entreprises.

    Très bien.

    Monsieur le président, lorsqu'un promoteur nous envoie la description d'un projet, nous travaillons avec lui, avec les groupes autochtones et le grand public au cours d'un processus de consultation afin de nous assurer que le projet est bien compris de tous et que sa description est claire. Si ce n'est pas le cas, nous demandons au promoteur de présenter une proposition plus claire.

    Après cela, nous demandons aux groupes autochtones quelles seraient, selon eux, les incidences que ce projet aurait sur eux, s'ils sont en mesure de l'évaluer. Cela nous aide à formuler les lignes directrices de notre étude d'impact environnemental, ainsi que la liste des travaux que nous demandons aux promoteurs de faire et l'analyse nécessaire pour préciser quelles seront ces répercussions et quelles mesures d'atténuation ils pourront proposer.

    En général, nous mettons sur pied un groupe de travail composé d'Autochtones et d'autres représentants, du promoteur du projet et de représentants des ministères fédéraux concernés. Ce groupe est présidé et coordonné par l'Agence qui joue le rôle de coordonnateur des consultations de la Couronne, afin d'offrir un guichet unique au cours du processus et de nous permettre de coordonner les travaux qui se font de part et d'autre.

    Dans la mesure où c'est possible et si le groupe autochtone le souhaite, nous aimons être présents sur le terrain. Nous demeurons très souples dans notre processus de consultation afin de déterminer comment, quand et où il se déroulera. Le processus est souvent très utile et s'avère idéal pour recueillir les connaissances traditionnelles lorsque nous travaillons directement dans les collectivités et avec les anciens. Lorsque nous constatons un manque de concordance entre les connaissances traditionnelles et l'analyse présentée par le promoteur du projet, nous demandons à celui-ci de préciser comment il a l'intention de corriger ce manque de concordance dans les informations afin que les deux parties s'entendent sur l'avis que nous allons présenter au ministre à propos des impacts et des mesures d'atténuation possibles. Après cela, précisons les conditions exécutoires qui s'appliqueront si, bien entendu, le projet va de l'avant.

    Ma question portait sur le projet de New Gold dans la région visée par le Traité n^o 3. Je sais que cette société est en pourparlers depuis longtemps avec les Premières Nations. Je ne sais pas quel a été le rôle de votre ministère dans ce cas précis, mais dans la pratique, les Premières Nations ont d'autres moyens de s'opposer au projet lorsque les sociétés n'engagent pas le dialogue avec elles ou avec les collectivités autochtones. Les exemples ne manquent pas au pays. Les Autochtones ont pu faire appel aux tribunaux ou encore avoir recours aux barrages routiers. À mon avis, l'exemple de New Gold et de son engagement auprès des collectivités autochtones a été absolument irréprochable.

    J'aimerais maintenant parler de l'eau potable. Votre ministère collabore avec Affaires autochtones et du Nord Canada et aussi, je crois, avec Santé Canada, au sujet du programme d'approvisionnement en eau potable sûre pour les Autochtones. Pouvez-vous nous dire ce que vous avez fait dans ce domaine?

    L'approvisionnement en eau potable sûre dans les réserves est un sujet très important et d'actualité que notre gouvernement s'est engagé à examiner. Il est inacceptable que les habitants de tant de collectivités soient tenus de faire bouillir leur eau.

    Pour ce qui est du rôle d'Environnement et Changement climatique Canada, nous travaillons en étroite collaboration avec AANC, ainsi qu'avec Santé Canada, mais notre rôle consiste surtout à lutter contre les menaces de pollution de l'eau.

    Je peux demander à mon sous-ministre de vous parler plus en détail de nos interventions dans ce domaine.

    Nous avons dans ce domaine une responsabilité réglementaire qui s'applique aussi aux eaux usées. Nous collaborons également avec le ministère des Affaires autochtones et du Nord qui dispose des ressources nécessaires pour aider les collectivités à se doter de la capacité nécessaire pour mieux gérer les risques environnementaux liés à l'eau et aux eaux usées. Évidemment, nous collaborons aussi avec les autorités provinciales et autres dans les bassins versants, afin de contribuer à gérer ces risques. Nous avons mis en place des programmes de surveillance qui fournissent aux collectivités les informations nécessaires pour les aider à prendre de bonnes décisions sur la meilleure façon de gérer ces risques.

    Toujours dans le domaine de l'eau potable, quels sont les mécanismes de coordination mis en place pour veiller à ce que le gouvernement fédéral s'acquitte de toutes ses responsabilités en matière d'approvisionnement d'eau potable sûre dans les collectivités des Premières Nations?

    Nous travaillons avec les différentes collectivités afin de définir les défis auxquels elles font face et de déterminer s'il s'agit d'une question de capacité ou de réglementation ou si elles font face à un risque particulier de pollution. Grâce à cet engagement, nous utilisons à la fois notre capacité réglementaire et notre capacité scientifique et nous faisons appel à nos partenaires d'Affaires autochtones et du Nord Canada qui disposent d'importantes ressources de programme pour aider les collectivités à gérer ces risques.

    Merci.

    Nous entamons maintenant le tour de questions de cinq minutes. La première question sera posée par Todd Doherty, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais encore une fois poser la question puisque ni ma collègue ni notre collègue d'en face n'ont obtenu de réponse claire et puisque la confusion règne toujours.

    Madame la ministre, j'apprécie le travail que vous faites, vous et vos collègues, mais la confusion semble régner, aussi bien dans l'industrie que chez les peuples autochtones ou dans les collectivités.

    Veuillez s'il vous plaît donner une réponse simple. Est-ce que le consentement libre, préalable et éclairé donne un droit de veto?

    Excusez-moi, je n'ai pas compris le dernier mot. Est-ce qu'un consentement libre, préalable...

    Est-ce qu'il confère un droit de veto?

    Je vais revenir à la déclaration de Perry Bellegarde, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations. La déclaration des Nations Unies sur le consentement libre, préalable et éclairé ne mentionne pas le droit de veto, elle porte sur la collaboration. Voilà le maître mot.

    Comme nous l'avons dit, les promoteurs ont vraiment besoin d'une assurance. Ils veulent pouvoir transporter les ressources vers le marché et pour cela, ils doivent s'assurer de consulter les intervenants et de dialoguer avec eux et, si nécessaire...

    Madame la ministre, nous ne contestons absolument pas cet aspect et nous sommes convaincus que la collaboration doit commencer dès le départ. Cependant, Perry Bellegarde a dit aujourd'hui que le consentement libre, préalable et éclairé est « tout simplement, le droit de dire oui et le droit de dire non ». Est-ce que vous faites référence à ces commentaires?

    Je fais référence au fait que le veto ne fait pas partie de la définition de consentement libre, préalable et éclairé.

    D'après moi, ce qui est important — et je continuerai à le dire parce que c'est la vérité — c'est que le seul moyen pour les sociétés exploitantes de faire parvenir leurs ressources au marché est de démontrer qu'elles peuvent le faire de façon durable et qu'elles ont consulté sérieusement les collectivités autochtones. Les entreprises le savent. Les promoteurs le savent. Les collectivités ont des perspectives différentes. C'est absolument vrai, mais il faut s'efforcer de trouver un consensus. Malheureusement, comme cela n'a pas été le cas par le passé, il est extrêmement difficile pour certains projets importants de s'appuyer...

    Madame la ministre, n'est-il pas vrai que vous avez dit publiquement qu'il n'est pas toujours possible d'obtenir un consensus?

    Oui.

    Par conséquent, à quel moment prend-on la décision d'aller de l'avant...? À quel moment tranche-t-on entre les priorités économiques et le consensus?

    Je vais entrer dans les détails techniques et je passerai ensuite la parole au chef de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

    Comme je l'ai dit, mon rôle est de faire en sorte que nous appliquions le processus d'évaluation environnementale approprié et que nous prenions en compte tous les facteurs. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale examinera les impacts, notamment ceux qui touchent les collectivités autochtones et le processus aboutira à une prise de décision.

    Très bien.

    Madame la ministre, je vais passer à autre chose, parce que nous ne parviendrons pas à obtenir une réponse concise à ce sujet.

    Avez-vous pris connaissance des avantages économiques potentiels du projet de GNL Pacific NorthWest?

    Je suis au courant. Le projet Pacific NorthWest est, pour ceux d'entre vous qui ne le savent pas, un projet de transport de GNL actuellement étudié par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

    Nous avons reçu 34 000 commentaires, je crois, ainsi que d'importantes nouvelles informations de la part du promoteur du projet avec qui nous travaillons en ce moment.

    Dans l'ébauche d'évaluation, plusieurs conditions sont précisées. Le promoteur est préoccupé par certaines conditions que nous jugions nécessaires pour atténuer l'impact, notamment sur le saumon. Nous travaillons actuellement avec le promoteur du projet afin de trouver une solution.

    Merci, madame la ministre.

    Trente-quatre mille réponses; c'est bien ce que vous avez dit?

    Il s'agit de commentaires présentés par le public.

    Parmi ces 34 000 réponses, combien provenaient de la région et des collectivités qui sont directement touchées?

    Je l'ignore. Je demanderai à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

    Je vous remercie.

    Mon autre question se rapporte aux consultations...

    Monsieur le président, j'en appelle au Règlement. Je pense que la ministre doit répondre à la question. Elle propose de transmettre la question à son collègue et je pense que c'est lui manquer de respect que de ne pas leur permettre de répondre à la question.

    Monsieur le président, j'essaie tout simplement de poser mes questions dans le temps limité que nous avons. Ce n'est pas du tout un manque de respect.

    De fait, la question que je vais poser fait naturellement suite à la question précédente.

    Continuez.

    C'est noté, Gary. Merci.

    Madame la ministre, si je pose la question, c'est que l'oléoduc Northern Gateway passe par ma circonscription de Cariboo-Prince George, et maintenant il est question du pipeline de GNL Pacific NorthWest. Auparavant, il y avait eu la catastrophe de Mount Polley. Les intérêts des tierces parties sont nombreux, ceux des gens de la région, ceux des gens qui appellent pour manifester leur opposition au projet sans avoir d'intérêt particulier dans notre région. Voilà ce qui nous préoccupe: des intervenants de l'extérieur mènent le jeu.

    Ma question est la suivante: Comment pouvons-nous, en tant que gouvernement, ou plutôt comment pouvez-vous en tant que gouvernement faire en sorte que le processus ne soit pas monopolisé par les intérêts de tierces parties de l'extérieur et empêcher que celles-ci mènent le jeu et prennent la décision pour nous?

    Dans nos évaluations environnementales, nous prenons les décisions en fonction des faits scientifiques, des données et des preuves. Nous lisons les commentaires que nous recevons, mais les données scientifiques et les faits pèsent aussi dans la balance. Nous portons essentiellement notre attention sur les impacts importants et sur les façons de les atténuer.

    Le but n'est pas d'empêcher les projets de décoller, mais de faire en sorte qu'ils se déploient de manière durable et d'en atténuer les impacts.

    Nous n'avons plus de temps.

    La prochaine question sera posée par Gary Anandasangaree, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, d'être venue témoigner aujourd'hui. Merci aussi pour l'excellent travail réalisé depuis le 19 octobre.

    J'aimerais revenir à une déclaration qui figure dans votre lettre de mandat ainsi que dans celle de tous les autres ministres et qui se lit comme suit: « Aucune relation n'est plus importante pour moi et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones ».

    J'aimerais vous demander de quelle manière vous interprétez cette déclaration. Je sais que vous en avez parlé au début, mais je pense que c'est important de voir comment vous la comprenez et comment vous vous engagez à remplir ce mandat particulier.

    Il est vrai qu'aucune relation n'est plus importante et c'est pourquoi nous devons consulter et engager sérieusement les peuples autochtones et nous assurer qu'ils soient assis à la table, que nous ayons de véritables conversations et pas seulement un dialogue superficiel et que nous écoutions leurs perspectives. C'est une façon différente de faire les choses.

    Comme je l'ai dit, je me sens très humble. C'est un processus d'apprentissage, mais c'est extrêmement important. Il est extrêmement important de respecter nos engagements, soit d'offrir une véritable réconciliation afin de permettre à notre pays de progresser.

    Dans tout ce que nous entreprenons, nous nous demandons comment engager un dialogue véritable avec les peuples autochtones. Quelle conversation devrions-nous avoir? Avec qui devrions-nous communiquer?

    C'est intéressant, parce que, dès mon entrée en fonction, j'ai été confrontée au problème du rejet d'eaux usées à Montréal. J'ai hérité de ce dossier et j'ai eu à me prononcer sur le déversement d'eaux usées dans le Saint-Laurent.

    La décision était vraiment difficile à prendre mais, d'après les données et preuves scientifiques et les avis de mes experts, il s'est avéré qu'un déversement contrôlé était bien préférable à un rejet incontrôlé, car, dans le premier cas, il est possible de surveiller le déversement et d'en atténuer les impacts.

    Nous étions préoccupés. Je me posais beaucoup de questions. Je me disais que l'on pouvait prendre cette décision, mais beaucoup de gens ne la comprendraient pas. Nous savions que certaines localités touchées ne seraient pas très heureuses, alors nous avons décidé de les contacter. C'était intéressant, parce que les représentants de ces localités avaient du mal à croire que nous faisions vraiment la démarche de communiquer avec eux.

    C'était loin d'être la solution idéale pour tout le monde, mais c'était une décision fondée sur la science et les preuves. Je pense qu'il est important de vraiment faire l'effort et de vérifier l'impact possible. Comment aller de l'avant? Comment avoir un véritable dialogue et trouver une façon de progresser?

    Selon moi, cette façon de procéder s'applique aux grands projets. Je reconnais avec vous qu'il est extrêmement important de collaborer avec les collectivités, d'essayer de trouver des solutions, de créer des débouchés économiques, mais il faut trouver des moyens de procéder de façon durable en reconnaissant que nous devons bâtir une relation de nation à nation, que nous ne pourrons aller de l'avant avec ces projets qu'après avoir consulté et engagé sérieusement... En effet, la dernière chose que nous voulons, comme l'a signalé précédemment un membre du Comité, c'est le litige. La dernière chose que nous voulons, ce sont des barrages sur les routes. Personne n'en veut.

    Le moyen d'éviter tout cela, c'est d'examiner les opportunités. Comment recherchons-nous le consensus? Ce n'est pas toujours possible d'obtenir le consensus, mais on devrait toujours le rechercher et c'est ce que nous faisons. Je sais que les fonctionnaires avec qui je travaille s'efforcent de toujours trouver le consensus.

    Merci, madame la ministre.

    J'aimerais revenir à une conversation que nous avons eue à de nombreuses reprises au sujet de la création des parcs et du rôle des collectivités autochtones dans ce domaine. Le précédent gouvernement était très limité dans ses communications. Dans ma circonscription de Scarborough—Rouge Park, par exemple, le parc urbain national de la Rouge est voisin et fait vraiment partie intégrante de la circonscription.

    Je sais que vous avez déjà parlé de l'engagement. Sans entrer dans les détails de ce cas particulier, pouvez-vous nous dire de manière générale quel type d'engagement vous privilégiez au moment de la création d'institutions nationales tels que les parcs et les lieux historiques?

    Dans le cas des parcs, il est absolument indispensable d'engager un dialogue avec les collectivités autochtones. Comme l'ont révélé les statistiques que je vous ai présentées plus tôt, dans de nombreux cas, il est impossible de créer des parcs sans avoir au préalable engagé un dialogue avec les peuples autochtones.

    C'est une grande réussite. Bien entendu, nous nous efforçons de faire mieux et nous voulons améliorer notre engagement. Par exemple, au parc national des Monts-Torngat, tous les employés sont, si je ne m'abuse, des Inuits. Voilà un exemple de succès immense. Le parc offre des débouchés économiques et fait place au savoir traditionnel.

    Merci.

    Arnold Viersen, vous avez une minute dans votre tour de cinq minutes.

    J'ai une minute entière. Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, d'être venue aujourd'hui.

    Je crois que le Canada a mis en réserve approximativement 10 % de son territoire pour se conformer aux objectifs de biodiversité de Aichi. Notre engagement s'élève à 17 % d'ici 2020. Savez-vous si ce territoire englobe des terres de réserve?

    C'est un critère qui concerne les régions protégées. Nous avons encore beaucoup de chemin à faire et nous y travaillons fort, de concert avec les provinces et les territoires. Il faut vraiment respecter les critères internationaux pour que la zone soit considérée comme une zone protégée.

    Je vais demander au directeur de Parcs Canada de répondre plus précisément à cette question.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et les territoires dans ce dossier, étant donné que ce sont eux qui détiennent la plus grande partie de la masse terrestre.

    Comme la ministre l'a indiqué, nous devons respecter les normes établies par l'UICN et il existe une entente entre le gouvernement fédéral et les provinces sur la façon de les appliquer. Je travaille en étroite collaboration avec eux dans ce dossier.

    Comment les terres autochtones sont-elles incluses là-dedans?

    Arnold, je pense que vous avez utilisé tout votre temps.

    C'était une minute très courte.

    C'était une minute et sept secondes.

    Merci, madame la ministre McKenna, monsieur Martin, monsieur Watson et monsieur Hallman d'être venus aujourd'hui. Nous vous remercions vraiment de nous avoir consacré ce temps.

    Nous resterons en contact avec vous.

    Merci.

    La séance est levée.