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Bienvenue à tous. La séance est ouverte.
Bienvenue à la 15e réunion du Comité permanent des finances. Conformément à la motion adoptée par le Comité le 16 décembre dernier, nous poursuivons nos consultations en prévision du budget de 2022.
La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre 2021. Certains députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance au moyen de l'application Zoom. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes; l'écran montrera toujours la personne qui parle, plutôt que le Comité dans son ensemble.
La réunion d'aujourd'hui a lieu également sous forme de webinaire. Les webinaires sont utilisés pour les réunions publiques des comités, et sont accessibles uniquement aux membres, à leur personnel et aux témoins. Les membres sont admis immédiatement en tant que participants actifs. Toutes les fonctionnalités pour les participants actifs demeurent les mêmes. Le personnel a le statut de participant non actif et peut donc seulement assister aux réunions en mode galerie. Je profite de l'occasion pour rappeler à tous qu'il est interdit de prendre des captures et des photographies d'écran pendant la réunion.
Compte tenu de la pandémie qui sévit toujours et des recommandations émises par les autorités sanitaires, ainsi que de la directive du Bureau de régie interne publiée le 19 octobre 2021 pour assurer la santé et la sécurité de tous, toutes les personnes présentes dans la salle doivent se tenir à une distance de deux mètres les unes des autres et porter un masque non médical lorsqu'elles se déplacent. Le port du masque en tout temps est fortement recommandé, même lorsqu'une personne est assise. Les participants doivent se désinfecter les mains au moyen du gel fourni à cette fin à l'entrée de la salle. En ma qualité de président, je m'assurerai du respect de ces mesures pendant la réunion, et je remercie à l'avance les députés de leur collaboration.
Voici maintenant quelques règles à suivre pour assurer le bon déroulement de la réunion.
Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts pendant la séance. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre trois canaux: parquet, anglais et français. Si vous n'entendez plus l'interprétation, veuillez me le signaler immédiatement afin que nous puissions rétablir le service avant de poursuivre nos délibérations. Vous pouvez utiliser la fonction « Lever la main » au bas de votre écran en tout temps si vous souhaitez intervenir ou signaler quelque chose à la présidence.
Les députés présents dans la salle doivent procéder comme à l'habitude lorsque le Comité dans son ensemble se réunit en présentiel. Je vous rappelle les consignes du Bureau de régie interne concernant le port du masque et les mesures sanitaires.
Vous devez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez par vidéoconférence, n'oubliez pas de cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer. Le microphone des personnes présentes dans la salle sera activé comme d'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification. Veuillez parler lentement et clairement. Votre micro doit être en sourdine lorsque vous ne parlez pas. Je rappelle aux députés et aux témoins qu'ils doivent adresser leurs commentaires à la présidence. Le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour tenir à jour une liste consolidée des intervenants, qu'ils participent à distance ou sur place.
Pour ses présentes audiences, le Comité a convenu que le président veillera au respect de la règle stipulant que les temps de réponse des témoins ne doivent pas dépasser ceux des questions. Cela dit, je demanderais aux députés et aux témoins de bien vouloir se traiter mutuellement avec respect et décorum. Si un député considère qu'un témoin dépasse le temps accordé, il a la prérogative de l'interrompre ou de poser la question suivante. Je prierais en outre chacun de s'en tenir le plus possible à la période qui lui est impartie de manière à ne pas empiéter sur le temps de parole dont disposent ses différents collègues. Même si nous n'interromprons personne pendant le temps accordé à un député, sachez que le greffier dispose de deux chronomètres pour mesurer le temps d'intervention des députés et des témoins.
Je veux maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.
Nous accueillons aujourd'hui Mme Margaret Eaton, chef de la direction nationale de l'Association canadienne pour la santé mentale. La Fédération des chambres de commerce du Québec est représentée par son président-directeur général, M. Charles Milliard, et par son directeur des affaires publiques et économiques, M. Mathieu Lavigne. Nous recevons aussi M. Andrew Van Iterson, gestionnaire pour la Coalition du budget vert. Il est accompagné de M. David Browne, directeur de la conservation, Fédération canadienne de la faune; de M. Doug Chiasson, spécialiste principal, Fonds mondial pour la nature-Canada, Écosystèmes marins et engagement gouvernemental; et de Mme Vanessa Corkal, conseillère en politique, Institut international pour le développement durable.
Bienvenue à tous.
Sont également des nôtres M. Yves Giroux, directeur parlementaire du budget, et M. Aly Hamam, cofondateur des restaurants Tahinis.
Si vous étiez déjà connectés, vous avez entendu tout à l'heure notre greffier nous indiquer que Mme Mariam Abou‑Dib, directrice des Affaires gouvernementales pour Teamsters Canada, n'a malheureusement pu se joindre à nous en raison d'une urgence.
Nous allons maintenant entendre les observations préliminaires de nos témoins. Chaque groupe a droit à une période maximale de cinq minutes. Nous passerons ensuite aux questions des députés.
Nous débutons par l'Association canadienne pour la santé mentale.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je m'appelle Margaret Eaton et je suis chef de la direction nationale de l'Association canadienne pour la santé mentale (ACSM).
L'ACSM est l'organisme communautaire du secteur de la santé mentale le plus largement déployé et le mieux établi au Canada. Notre association a vu le jour en 1918, en plein cœur de la pandémie de grippe espagnole. Nous sommes présents dans 330 collectivités des différentes provinces et du Yukon. Chaque année, nous offrons nos services à plus de 1,3 million de personnes et fournissons de l'emploi à quelque 7 000 Canadiens.
L'Association regroupe des organismes de bienfaisance gérés indépendamment qui offrent sans frais à tous ceux qui ont besoin des mesures de soutien en santé mentale allant de consultations jusqu'aux services de logement et d'emploi, en passant par la psychothérapie, le traitement de la toxicomanie et les programmes jeunesse. En faisant la promotion de la santé mentale et en contribuant à prévenir la maladie mentale, ces organismes permettent à de nombreux Canadiens d'éviter l'hospitalisation.
Comme nous le savons tous, les problèmes de santé mentale atteignent actuellement des niveaux épidémiques au Canada. Chaque semaine, 500 000 personnes s'absentent du travail en raison d'un problème de cet ordre. Aujourd'hui même au Canada, 11 personnes vont se suicider. Un Canadien sur deux éprouvera des problèmes de santé mentale avant l'âge de 40 ans — c'est la moitié des gens se trouvant dans la salle de comité —, mais la santé mentale n'obtient qu'un dollar sur chaque tranche de 15 $ consacrés aux soins de santé. Les Canadiens qui en ont les moyens sont ainsi obligés de dépenser plus de 1 milliard de dollars par année pour des consultations et d'autres services en santé mentale, ce qui coûte annuellement à notre économie des dizaines de milliards de dollars en perte de productivité.
Nous savons tous que la COVID‑19 a eu un effet dévastateur sur la santé mentale des Canadiens, comme en témoigne la détérioration de 41 % signalée à ce chapitre depuis le début de la pandémie. Le secteur communautaire de la santé mentale a aussi été rudement touché. Comme les Canadiens sont plus nombreux que jamais à avoir besoin de notre aide, nos lignes téléphoniques n'ont pas dérougi au cours des deux dernières années. Nos filiales ont réagi rapidement en revoyant complètement leur offre de services afin que les programmes essentiels demeurent accessibles, en fournissant notamment des téléphones et des ordinateurs portables aux clients pour s'assurer qu'ils puissent demeurer connectés.
Lorsque des gens aux prises avec de graves problèmes de santé mentale ont perdu leur logement, nos filiales sont intervenues pour leur trouver un abri d'urgence, parfois même en achetant des tentes lorsqu'il n'y avait pas d'autre solution. Nous sommes très fiers d'avoir pu continuer à offrir nos services. À titre d'exemple, nous avons pu maintenir nos services dans une proportion de 96 % dans nos 29 bureaux en Ontario depuis le début de la pandémie.
Nos filiales ont mis les bouchées doubles pour répondre à la demande croissante en santé mentale, mais les besoins continuent de s'intensifier. Des investissements considérables ont été consentis dans les services communautaires en santé mentale depuis le début de la pandémie, mais ils sont loin d'être suffisants. Notre pays a opté pour des solutions de fortune pour venir en aide à un système de santé mentale devenu déficient qui souffre cruellement d'un sous-financement chronique.
Parlons maintenant de ce qu'il est possible de faire. Pour que des progrès significatifs puissent être réalisés dans le domaine de la santé mentale, il faut que le gouvernement fédéral assume son rôle de chef de file. Nous estimons que le Canada a besoin d'un plan de redressement pour sortir de la pandémie en investissant directement dans les services communautaires en santé mentale. On pourra ainsi non seulement traiter les Canadiens sans qu'ils aient à se déplacer, mais aussi prévenir les crises en santé mentale avant même qu'elles fassent des dommages.
Nous sommes également d'avis que le budget de 2022 doit, parallèlement à ce plan de redressement, s'attaquer à trois problèmes cruciaux. Premièrement, il faut de toute urgence investir dans les services communautaires en santé mentale. Nous réclamons à ce titre un investissement direct de 57 millions de dollars pour nos programmes et nos services de base. Cet argent nous permettrait par exemple d'aider 10 000 travailleurs de première ligne de plus à composer avec l'anxiété, la dépression et les idées suicidaires qui les guettent tout en améliorant la santé mentale de 10 000 personnes supplémentaires grâce à nos centres d'apprentissage sur le mieux-être.
Notre deuxième recommandation vise à contrer la crise du logement qui affecte de façon disproportionnée les personnes ayant des problèmes de santé mentale. Nous demandons également un investissement direct pour la construction de 50 000 logements supervisés et de 300 000 logements coopératifs très abordables, sans but lucratif et hors marché afin que les personnes aux prises avec des problèmes de santé et de toxicomanie puissent se rétablir dans un endroit sûr.
En troisième lieu, nous recommandons que l'on augmente considérablement le financement des initiatives de santé mentale sous la responsabilité des Autochtones, et notamment que l'on double le budget de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone. Les organismes en santé mentale dirigés par des Autochtones doivent disposer des ressources et des pouvoirs décisionnels nécessaires pour agir, et nous sommes prêts à les soutenir dans leur démarche.
Ces recommandations sont tout à fait avisées dans une optique budgétaire. Les services de soutien en santé mentale préservant les liens entre les Canadiens et leur communauté permettent d'économiser des fonds publics et d'alléger le fardeau d'un système de santé déjà mis à rude épreuve.
C'est le moment ou jamais d'apporter les correctifs nécessaires à notre système de soins en santé mentale. Ne ratons pas cette occasion.
Merci beaucoup.
Je m'appelle Charles Milliard, et je suis président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec, ou FCCQ. Je suis accompagné de mon collègue Mathieu Lavigne, directeur des Affaires publiques et économiques.
La Fédération — je crois que vous la connaissez — représente près de 130 chambres de commerce partout sur le territoire québécois et elle compte aussi 1 300 sociétés membres. Nous représentons donc près de 50 000 entreprises sur l'ensemble du territoire québécois.
Je vous remercie de nous permettre, ce matin, d'exprimer nos attentes et nos recommandations dans le cadre de la préparation du budget de 2022‑2023 du gouvernement fédéral.
Outre les mesures fiscales qui relèvent du ministère des Finances, nos recommandations touchent aussi un grand ensemble de domaines et de portefeuilles liés au développement économique prospère, vert et inclusif, ce qui est notre priorité à la Fédération.
Parmi l'ensemble des mesures préconisées, étant donné le temps limité dont nous disposons ce matin, je ferai état des trois questions principales que nous ciblons: le défi de la rareté de la main-d'œuvre, les finances publiques et, bien sûr, le développement régional et celui des sciences de la vie.
D'abord, en ce qui concerne la rareté de la main-d'œuvre, je ne vous apprends rien en vous disant que c'est le plus gros défi auquel doivent faire face les entreprises québécoises et canadiennes en ce moment. Cela s'exprime dans toutes les entreprises et dans tous les secteurs d'activité, et cela ne cesse de s'accentuer et de freiner notre croissance collective. La Fédération estime que le budget de 2022‑2023 représente une occasion en or pour le gouvernement du Canada de s'attaquer à cette priorité, et nous en faisons mention à plusieurs égards dans notre mémoire. Je vous présente quelques recommandations intéressantes.
En premier lieu, nous préconisons une modernisation du régime d'assurance-emploi afin de le recentrer sur sa mission première, soit celle d'être une assurance offrant un soutien du revenu qui incite les prestataires à chercher un nouvel emploi et ainsi à rehausser leurs compétences.
En deuxième lieu, il s'agit de l'adoption de mesures, notamment fiscales, qui favoriseraient la rétention de travailleurs expérimentés qui souhaitent demeurer en emploi. Je vous rappelle que ces incitatifs-là, aussi petits soient-ils, peuvent faire en sorte que les gens souhaitent rester une, deux ou trois journées de plus par semaine sur le marché du travail. En fin de compte, cela serait déterminant pour bien des entrepreneurs au Québec et au Canada.
En troisième lieu, il y a la pérennisation de l'entente entre Ottawa et Québec sur les mesures d'allègement du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ou PTET, qui vient d'être annoncée et qui, selon nous, devrait rester en place longtemps.
Notre deuxième priorité est la question des finances publiques. Nous l'avons déjà dit, mais je prends le temps de le répéter ce matin: la FCCQ a approuvé les choix du gouvernement actuel en matière de gestion des finances publiques pendant la pandémie, surtout sa volonté d'établir des programmes de soutien à l'économie québécoise. Ceux-ci ont coûté cher, oui, mais ils ont aussi permis de préserver notre tissu entrepreneurial et notre tissu social collectif dans l'ensemble du pays.
Dans le contexte actuel, la Fédération considère que la priorité du gouvernement est de mettre en place les conditions nécessaires pour une relance économique robuste des entreprises en évitant une quelconque hausse d'impôt dans les prochaines années et en continuant de soutenir financièrement les entreprises qui sont dans des secteurs qui peinent encore à se remettre de la situation. Je pense notamment au secteur de l'événementiel et à celui du tourisme international.
Évidemment, nous souhaitons voir le gouvernement continuer d'être sainement obsédé, pour ainsi dire, par la question du ratio de la dette brute au PIB afin d'assurer la viabilité à long terme des finances publiques et de l'environnement d'affaires canadien.
Notre troisième priorité, et non la moindre, est le développement régional. Pour la Fédération, la reprise économique qui s'amorce doit être inclusive, mais elle doit aussi profiter à l'ensemble de nos régions québécoises et canadiennes. En ce sens, la FCCQ souhaite voir le gouvernement aider les entreprises en région à faire avancer les dossiers qui leur sont propres. Voici quelques exemples: les besoins en matière de mobilité durable, de transport en commun et d'électrification des transports; la mise en place, plus tôt que tard, de projets extrêmement structurants comme le train à grande fréquence, ou TGF, de VIA Rail; et le besoin très pressant d'investissements dans plusieurs aéroports régionaux au Canada. On a absolument besoin d'avoir des aéroports régionaux qui fonctionnent et qui ont une offre de services stable et pérenne.
En terminant, je m'en voudrais de passer sous silence l'importance de garder aussi forte et dynamique notre industrie pharmaceutique canadienne, et je crois que le Comité a un rôle à jouer à cet égard. Les événements des deux dernières années ont montré l'importance pour un pays comme le Canada de pouvoir compter sur un secteur pharmaceutique solide et innovant qui bénéficie aussi du soutien de nos institutions publiques.
Même si les changements proposés au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés ont été à nouveau reportés, cette fois-ci jusqu'en juillet 2022, nous réitérons que cette réforme pose un problème pour l'accès des Québécois et des Canadiens à de nouveaux médicaments.
Il faut absolument que ce projet de réforme soit revu avec les partenaires de l'industrie pour refléter cette nouvelle réalité et cette importance, entre autres, d'une certaine souveraineté pharmaceutique au Canada.
Nous serons heureux de participer aux discussions et nous vous remercions de nous avoir invités à comparaître devant le Comité.
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Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, merci d'avoir invité les représentants de la Coalition du budget vert à prendre la parole devant vous aujourd'hui.
Fondée en 1999, la Coalition du budget vert se distingue du fait qu'elle canalise l'expertise de 23 des plus importants organismes environnementaux au Canada en pouvant ainsi compter sur plus d'un million de membres, sympathisants et bénévoles. Notre mission consiste à présenter une analyse des enjeux les plus pressants pour la protection de l'environnement au Canada ainsi qu'un ensemble de recommandations à l'intention du gouvernement fédéral quant aux possibilités stratégiques qui s'offrent à nous du point de vue fiscal et budgétaire.
Comme le président l'a indiqué, j'ai le plaisir d'être accompagné de trois de mes collègues experts qui m'aideront à répondre à vos questions. Il s'agit de nos deux vice-présidents — M. David Browne de la Fédération canadienne de la faune, et M. Doug Chiasson du Fonds mondial pour la nature-Canada à Halifax — et de Mme Vanessa Corkal de l'Institut international pour le développement durable à Saskatoon.
En novembre dernier, nous avons fait parvenir par courriel à chacun de vous une copie de notre document intitulé « Recommandations relatives au budget de 2022 ». C'est une version plus détaillée, avec précisions et ajouts, des recommandations que nous avons soumises au Comité en août 2021.
Alors que des signes encourageants semblent indiquer que le Canada émerge lentement de deux douloureuses années marquées par la pandémie, il est désormais essentiel de se concentrer davantage sur la résolution des crises connexes des changements climatiques et de la biodiversité de manière à façonner un monde équitable, carboneutre et respectueux de la nature pour les générations actuelles et futures, au Canada comme dans le reste du monde.
La Coalition du budget vert se réjouit vivement des importantes mesures de financement annoncées par le gouvernement fédéral au cours des 16 derniers mois en matière de climat et de protection de la nature, et exhorte le gouvernement à continuer d'intervenir dans le même sens afin de transformer la société en réglant du même coup les crises des changements climatiques et de la biodiversité, en créant des emplois durables et en assurant à tous la prospérité et le mieux-être à long terme.
Les Canadiens veulent que des mesures ambitieuses soient prises dans les dossiers prioritaires en matière d'environnement. Le gouvernement s'est engagé sur différentes tribunes à réaliser des progrès du point de vue des changements climatiques, de la conservation de la nature et de l'équité environnementale — à la COP26 à Glasgow, dans le discours du Trône et plus récemment dans ses lettres de mandat. Il doit donner suite à ces engagements en prévoyant les fonds nécessaires dans le budget de 2022.
C'est dans ce contexte que la Coalition du budget vert souhaite formuler cinq recommandations principales pour le budget de 2022 en vue de contribuer à l'atteinte des trois grands objectifs que sont la carboneutralité d'ici 2050, le rétablissement complet de la nature d'ici 2050 et la justice environnementale.
Pour ce qui est des changements climatiques, la Coalition a deux recommandations à vous soumettre. La première consiste en une vague de rénovations écoénergétiques, en partenariat avec les provinces, grâce à des investissements annuels de 10 à 15 milliards de dollars sur une période de 10 ans. La seconde vise une action rapide pour l'élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles, en s'appuyant sur une définition bien précise, et une réorientation des finances publiques dans le sens des engagements pris par le Canada en matière de changements climatiques.
Pour le rétablissement complet de la nature, nous recommandons un investissement de 1,3 milliard de dollars dans une approche pancanadienne de gestion de l'eau douce de même qu'un financement permanent de services votés d'au moins 1,4 milliard de dollars pour les aires protégées.
Du point de vue de la justice environnementale, nous recommandons la création d'un bureau de haut niveau en nous inspirant de ce qui se fait déjà aux États-Unis depuis le début des années 1990.
Notre document présente en outre une série de recommandations complémentaires touchant le transport, l'énergie renouvelable, le rétablissement de la nature, la gestion des pêches, la protection contre les produits toxiques, l'agriculture durable, et la science et les données environnementales.
La mise en œuvre de l'ensemble de ces recommandations permettrait des progrès spectaculaires dans nos efforts pour offrir un avenir plus sain aux Canadiens de toutes les régions du pays.
En terminant, je tiens à vous remercier encore une fois d'avoir invité les représentants de la Coalition du budget vert à comparaître devant vous aujourd'hui. Nous nous réjouissons également à la perspective de rencontrer la plus tard cette semaine pour discuter de nos recommandations.
Nous répondrons avec plaisir à toutes vos questions. Merci.
[Français]
Bonjour, monsieur le président, messieurs les vice-présidents et membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir invité à témoigner devant vous aujourd'hui. C'est la première fois depuis le début de la 44e législature que notre bureau comparaît devant votre comité. Je suis heureux d'être parmi vous dans le cadre des consultations prébudgétaires qui se tiennent en vue du budget de 2022.
Aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai le mandat d'appuyer le Parlement en fournissant des analyses sur les politiques macroéconomiques et budgétaires dans le but d'améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.
Certains d'entre vous savent peut-être que la Loi prévoit également que, à la demande de votre comité, je peux faire des recherches et des analyses sur les questions visant les finances ou l'économie du pays. C'est aux termes de cette disposition législative que votre comité a adopté, lors de la 42e législature, une motion visant à demander à mon bureau de produire un rapport périodique sur les perspectives économiques et financières.
[Traduction]
Le 19 janvier dernier, nous avons publié notre Mise à jour économique et budgétaire de 2021 : Enjeux pour les parlementaires. Dans ce rapport, nous définissons plusieurs questions essentielles pour aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires. Nous recommandons notamment des modifications législatives pour changer la date de publication des comptes publics. Le rapport indique aussi que, depuis le début de la pandémie, le gouvernement a dépensé, ou a prévu dépenser, près de 542 milliards de dollars en nouvelles mesures — près du tiers ne faisant pas partie de la réponse du Canada à la pandémie de COVID‑19.
En plus de ce rapport, mon bureau a récemment publié entre autres une estimation indépendante des coûts du nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins du Canada, une analyse financière du projet de baisse des primes d'assurance prêt hypothécaire, et un rapport qui évalue les propriétés d'assurance du Programme de stabilisation fiscale.
C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions sur l'ensemble des travaux de mon bureau. Nous serons ravis d'examiner vos propositions concernant la façon dont nous pourrons être le plus utiles à votre comité et appuyer votre travail pendant les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022 et tout au long de la 44e législature.
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Mesdames et messieurs les membres du comité des finances, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.
Je m'appelle Aly Hamam. Je suis le cofondateur des restaurants Tahinis, une chaîne en pleine croissance qui compte actuellement neuf établissements en Ontario. J'ai grandi en Égypte avec ma famille qui a décidé de déménager au Canada après le printemps arabe de 2011. Mon père est un professeur de mathématique qui a trimé dur toute sa vie, seulement pour voir son argent déposé dans des banques égyptiennes perdre 65 % de sa valeur par rapport au dollar américain en quelques années à peine. L'inflation est un problème qui affecte actuellement tous les Canadiens, qu'ils soient à la tête d'une entreprise ou d'une famille. Bien que nous ne risquions pas de dépréciation par rapport à la devise américaine qui est aussi en chute libre, nous devons constater que notre argent perd de sa valeur par rapport aux coûts associés au logement, à l'éducation de nos enfants, aux vacances familiales, à un bon steak, à nos factures d'épicerie et à notre retraite.
Je suis ici pour suggérer au Comité d'envisager le recours à une nouvelle technologie monétaire, le bitcoin. L'offre de bitcoin est fixe, ce qui assure son intégrité. C'est un outil numérique qui s'inscrit bien dans la structure de notre économie moderne. Son approvisionnement est garanti par nos ressources énergétiques et le plus important réseau informatique jamais mis sur pied, ce qui fait qu'il est sûr et fiable. Le bitcoin est décentralisé et n'est contrôlé par aucun individu, aucune entreprise, ni aucun pays, ce qui en fait une entité apolitique. Le Canada connaît une période difficile qui n'en demeure pas moins critique; mon intervention se veut plus constructive que pessimiste. Je désire soumettre à l'attention du Comité des suggestions pour des changements positifs propres à accroître la productivité de notre pays.
Les secteurs de pointe au Canada sont ceux de l'énergie et des finances. On pourrait les intégrer grâce au bitcoin. Évitons de concentrer tous nos efforts sur la remise en état du système déjà en place. Essayons plutôt de créer un nouveau système en parallèle. C'est ce que nous pouvons faire avec le bitcoin. Ainsi, nous pourrions vendre notre énergie excédentaire au réseau des bitcoins à un prix de 30 à 40 cents le kilowattheure. Ce serait beaucoup mieux que de laisser cette énergie se perdre ou que de la vendre aux États-Unis à 3 cents le kilowattheure. Offrons des incitatifs financiers aux producteurs énergétiques pour le minage de bitcoins avec cette énergie excédentaire. Dans le secteur financier, nous pourrions intégrer l'ensemble de nos banques, de nos entreprises de technologie financière, de nos compagnies d'assurances et de nos firmes technologiques en misant sur cet outil à l'avant-garde de la finance moderne. Cela ne risque pas d'entraver ou de desservir les anciennes façons de gérer nos finances personnelles. C'est un système parallèle que l'on pourrait superposer à celui déjà existant afin de l'améliorer. Nous pourrions y parvenir en établissant une réglementation claire pour l'industrie du bitcoin et en améliorant nos règles comptables pour favoriser l'innovation, plutôt que d'y faire obstacle. Il serait possible de le faire tout en protégeant les citoyens canadiens contre les fraudes et les combines à la Ponzi dans l'ensemble du secteur de la cryptomonnaie.
Le réseau des bitcoins est structuré par des ingénieurs parmi les plus compétents au monde, du Canada jusqu'à l'Australie, en passant par les États-Unis et l'Europe. C'est principalement une technologie occidentale dont nous devrions tous être fiers. Les ingénieurs informatiques et les entreprises du secteur conjuguent leurs efforts pour rendre le réseau plus fort et plus rapide au bénéfice de tous ses utilisateurs. Essayons d'être le pays qui profitera au premier chef de cette coopération planétaire.
Le Salvador est un bon exemple de pays qui s'y emploie déjà. On y a pris récemment toutes les mesures que je suggère au Comité aujourd'hui. On utilise l'énergie géothermique renouvelable pour miner le bitcoin, une monnaie qui a désormais cours légal dans ce pays. Le Salvador fait appel à cette technologie pour offrir des services bancaires à tous ses citoyens. Les Salvadoriens sont aujourd'hui plus nombreux à avoir un portefeuille de bitcoins qu'à détenir un compte bancaire. De cette manière, plus d'argent se retrouve entre les mains des citoyens du pays, plutôt que dans les coffres d'intermédiaires comme Western Union et Visa qui siphonnent depuis toujours le pays et ses habitants. Les Salvadoriens récupèrent ainsi plus de 400 millions de dollars par année.
La semaine dernière, un sénateur de l'Arizona a proposé un projet de loi qui ferait du bitcoin une monnaie ayant cours légal dans cet État. La Floride, le Texas, le Wyoming et l'État de New York ont adopté des lois qui facilitent les choses aux entreprises offrant des bitcoins. On retrouve même l'achat de bitcoins au bilan d'une ville comme Miami.
Le monde évolue rapidement, et nous devons suivre cette évolution. Les pays les premiers à agir sont ceux qui en tireront les plus grands bénéfices. Damons-leur le pion en faisant du bitcoin une monnaie ayant cours légal chez nous parallèlement au dollar canadien qui fait notre fierté.
Je suggérerais enfin au Comité que nous empruntions 10 milliards de dollars à la Banque du Canada pour acheter des bitcoins. Nos finances publiques sont des plus précaires, et le moment ne saurait être mieux choisi pour les renforcer. En toute franchise, que sont 10 milliards de dollars de plus après tout ce que nous avons dépensé en 2020 et 2021?
Merci beaucoup.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier tous les témoins d'être venus nous voir aujourd'hui. Vous êtes le premier groupe de ces consultations prébudgétaires, alors je tiens à vous remercier de vos présentations. Malheureusement, je ne pourrai pas m'adresser à chacun d'entre vous, car il y a tellement de questions et si peu de temps.
Je vais commencer par l'Association canadienne pour la santé mentale et par vous, madame Eaton. Je vais poursuivre la conversation que vous et moi avons eue la dernière fois que vous avez comparu devant le Comité, lorsque je vous ai demandé quelle était la meilleure façon de continuer à soutenir la santé mentale.
En lisant la lettre de mandat de la ministre , on apprend que cette dernière est chargée d'établir en permanence le Transfert canadien en matière de santé mentale afin de réaliser ce que vous avez demandé, soit de créer un plan national pour soutenir la santé mentale à l'échelle du pays.
Comment pouvons-nous faire cela? Comment le faire de manière à ce que l'aide destinée aux services communautaires en santé mentale aille exactement là où elle doit aller? J'ai déjà évoqué cet exemple de ces deux milliards de dollars supplémentaires que nous avons donnés à l'Ontario et du doute que j'avais sur le fait que ces fonds aient été affectés aux services communautaires qu'ils devaient aider.
Quels conseils avez-vous pour nous et pour la ministre en ce qui concerne l'établissement de ce Transfert canadien en matière de santé mentale? Comment faire pour que l'argent aille là où il faut, c'est‑à‑dire aux services communautaires?
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Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais d'abord invoquer le Règlement.
Au cours des législatures précédentes, le Comité avait l'habitude d'inviter le directeur parlementaire du budget, non pas avec les autres témoins qui venaient présenter leurs demandes liées au budget, mais dans un bloc séparé où tous les membres du Comité pouvaient se pencher ensemble sur la nature de ses analyses. Je crois que c'était une formule plus adéquate que la présente et je vous saurais gré de bien vouloir prendre ma suggestion en considération.
Je salue tous les témoins et je les remercie de leurs présentations.
Mes questions s'adresseront aux représentants de la Fédération des chambres de commerce du Québec.
Messieurs Milliard et Lavigne, bonjour. Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.
Monsieur Milliard, vous avez fait un bon résumé. Le document dans lequel se trouvent vos demandes est toutefois plus détaillé et il ratisse plus large. Je vais tenter d'obtenir plus de détails sur vos demandes et je vous demanderai peut-être de les illustrer à l'aide d'exemples.
Vous l'avez dit, le problème le plus important pour les entreprises, c'est le manque de main-d'œuvre. Vous avez soulevé des pistes de solution en ce qui concerne les aînés, les jeunes retraités, les personnes issues de l'immigration et les travailleurs étrangers temporaires.
Pouvez-vous nous donner plus de détails concernant ces pistes de solution?
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Je vous remercie de la question, monsieur Ste-Marie.
Je vais commercer et je laisserai mon collègue compléter ma réponse.
Concernant le manque de main-d'œuvre, il est important de comprendre que plusieurs leviers doivent être actionnés en même temps. Souvent, ce peut être payant vis-à-vis du public de parler principalement d'un levier, mais ce serait une erreur de ne pas utiliser tous les leviers dont on dispose.
Bien sûr, il y a le levier de l'immigration. Nous sommes en phase avec le gouvernement fédéral sur la question, mais nous le sommes un peu moins avec le gouvernement du Québec. En effet, nous pensons que les seuils d'immigration sont artificiellement bas au Québec.
Il y a aussi la question de la requalification de la main-d'œuvre. Des gens veulent passer d'une industrie à l'autre pour soulager certains secteurs d'activité, et il faut déterminer la façon d'offrir de la formation rapidement.
La nécessité de garder les travailleurs expérimentés sur le marché du travail est également importante. On me dit souvent que les gens veulent prendre leur retraite et qu'ils ne souhaitent pas nécessairement travailler cinq jours par semaine. Ce que je réplique à cela, c'est que si l'on mettait en place les bonnes mesures fiscales, une personne de 66 ans pourrait, par exemple, décider de travailler dans un commerce une journée de plus par semaine. C'est la journée qui manque à l'entrepreneur pour se reposer, pour prendre soin de sa famille et pour maintenir une certaine santé mentale.
Il faut aussi aborder la question de l'innovation. Comment peut-on créer les conditions au Canada qui favoriseront l'investissement en innovation? Évidemment, ce ne sont pas toutes les entreprises qui vont s'acheter une nouvelle machine demain matin pour augmenter la productivité. Toutefois, la mise en place de mesures adéquates permettrait aux entreprises qui le veulent d'accéder aux marchés extérieurs et de se doter d'outils susceptibles d'augmenter leur productivité.
Si l'on travaille sur tous ces dossiers en même temps, que ce soit à l'échelon provincial, fédéral ou même municipal, on peut changer les choses. J'entends plusieurs personnes dire que le problème lié au manque de main-d'œuvre durera de dix à douze ans. J'ai envie de leur dire ceci: arrêtons d'en parler et prenons des mesures pour faire en sorte que cela ne dure que sept ou huit ans au lieu de dix.
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J'aimerais effectivement ajouter un point au sujet de la question de l'immigration. Mis à part le seuil, il y a aussi ce qui relève directement du gouvernement fédéral, c'est‑à‑dire le délai de traitement, qui est beaucoup trop long dans le cas des personnes qui souhaitent s'établir au Québec.
Les problèmes sont liés à la façon dont on traite les dossiers ou au manque de ressources humaines. Le délai de traitement devra être une priorité du gouvernement fédéral lors du prochain budget. Les personnes sont déjà sélectionnées et, vu l'actuelle rareté de la main-d'œuvre, elles n'auront pas de difficulté à trouver un emploi. Le problème lié au délai de traitement doit donc être réglé rapidement.
L'une de nos propositions concerne la mise en œuvre d'un régime volontaire d'épargne pour la formation continue. Présentement, des crédits d'impôt sont offerts à cet égard, mais nous savons qu'il s'agit d'un système plus ou moins efficace et plus ou moins bien utilisé, pour plusieurs raisons.
Nous proposons donc la mise en place d'un régime volontaire de cotisations. Cela inciterait les travailleurs, peu importe leur domaine, à suivre une formation continue tout au long de leur carrière. Ils pourraient ainsi tenir à jour leurs compétences, en acquérir de nouvelles et être en mesure, tôt ou tard, de se repositionner plus facilement.
J'espère que la saison prochaine, une élection inutile n'interrompra pas la période prébudgétaire et que nous pourrons revenir à notre pratique habituelle, soit celle de faire venir le directeur parlementaire du budget pour une réunion complète, afin que les membres du Comité puissent avoir plus de temps pour lui poser des questions sur son analyse.
En ce qui concerne la Coalition du budget vert, j'ai l'impression, d'après votre déclaration liminaire, que l'une des priorités les plus importantes pour réduire nos émissions est de mettre en place un programme pour moderniser nos bâtiments. Nous savons qu'au Canada, les bâtiments sont à l'heure actuelle une source importante d'émissions de gaz à effet de serre.
J'ai soulevé cette question à la Chambre en décembre ou dans ces eaux‑là. Je crois que c'était lors du débat sur l'énoncé économique de l'automne. Le député de , qui est secrétaire parlementaire du gouvernement à la Chambre, m'avait alors dit qu'ils faisaient déjà un tas d'améliorations éconergétiques, que mon exhortation à en faire plus, et plus rapidement, était tout simplement déraisonnable et que le gouvernement avait déjà coché cette case sur sa liste en ayant un programme d'améliorations éconergétiques.
Êtes-vous satisfait du programme de rénovation du gouvernement actuel? Pensez-vous qu'il est suffisamment ambitieux? Dans la négative, que faut‑il faire de plus? Comment pensez-vous que cela puisse être fait afin d'atteindre les résultats que nous devrions avoir en tant que pays pour combattre la crise climatique?
Tout d'abord, je tiens à reconnaître qu'il y a eu beaucoup de progrès dans ce dossier et que nous avons accueilli favorablement les investissements de l'année dernière, tant dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes que ceux effectués par l'intermédiaire de la Banque de l'infrastructure du Canada. Ce sont des investissements sans précédent, mais la réalité est que l'ampleur de la crise climatique exige un rythme d'action beaucoup plus soutenu.
Pour vous donner quelques chiffres, notre industrie de la rénovation au Canada doit sur une base annuelle être en mesure de décarboniser 600 000 maisons et 30 millions de mètres carrés d'espace commercial par an jusqu'en 2040. Il s'agit de chiffres incroyablement élevés, mais d'objectifs réalisables. Il ne le seront toutefois pas avec la programmation actuelle, et ce, malgré tous les aspects positifs de cette dernière. Pour atteindre ces objectifs, les propriétaires de maisons et d'entreprises vont devoir investir 20 milliards de dollars par an en plus de leurs coûts d'entretien normaux.
La bonne nouvelle, c'est que si nous y parvenons, cela va générer une augmentation du PIB de 48 milliards de dollars par an, créer 200 000 emplois durables et bien rémunérés au Canada, et réduire de 90 % d'ici 2050 nos émissions de portée 1 et de portée 2 provenant des bâtiments, ce qui est appréciable. En investissant l'argent nécessaire dans les bâtiments, tout le monde gagne. Nous avons proposé d'investir de 10 à 15 milliards de dollars par an pendant 10 ans. Cela peut sembler beaucoup, mais comme je l'ai dit, si l'on considère ce que ces investissements rapporteront au chapitre des emplois et du PIB, ils en valent largement la peine.
Plus particulièrement, ce que nous observons actuellement, c'est que souvent, les propriétaires ne peuvent prétendre à ce type de programme que s'ils ont déjà un revenu relativement élevé. Dans bien des cas, le programme ne permet pas nécessairement à un propriétaire de rénover sa maison en profondeur, simplement en raison du montant disponible et de la somme qu'il est en mesure d'investir. Pour atteindre nos objectifs de 2050, nous devons procéder à la rénovation en profondeur de tous les logements et bâtiments, et non à des rénovations fragmentaires. Un financement plus important permettra également d'assurer que ces mesures seront accessibles aux populations à faible revenu et aux populations racialisées.
Je vais m'arrêter là au cas où le député aurait des questions.
Tout d'abord, je voudrais préciser que nous avons fait deux recommandations concernant les subventions.
La première concerne les subventions au sujet desquelles nous avons pris des engagements dans le cadre du G20. Nous nous sommes engagés en 2009 à réduire et à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Nous avons également une recommandation concernant le financement public accordé aux combustibles fossiles. À l'heure actuelle, Exportation et développement Canada fournit environ 13 milliards de dollars par an en financement public pour les combustibles fossiles. Le rapport publié l'année dernière par l'Agence internationale de l'énergie souligne que si nous voulons atteindre l'objectif de 1,5 °C et réaliser nos objectifs pour 2050, nous devrons cesser de fournir du financement public aux combustibles fossiles après l'année en cours. L'un des objectifs clés est que le gouvernement se fonde sur les engagements qu'il a pris à Glasgow lors de la conférence des Nations unies sur le changement climatique de cette année concernant l'élimination progressive du financement public international, mais qu'il veille également à éliminer progressivement le financement public national.
En ce qui concerne les subventions, l'expression « subvention inefficace aux combustibles fossiles » revient souvent. La réalité est que cet engagement a été pris en 2009, et les preuves de la rapidité avec laquelle nous nous dirigeons vers une falaise climatique sont encore plus nettes aujourd'hui. Les subventions sont devenues monnaie courante. Lorsque nous parlons de subventions, nous pouvons débattre du mot « inefficacité », mais la réalité est que même les subventions pour une énergie abordable faussent le marché au détriment des énergies propres.
Notre recommandation demande essentiellement au gouvernement d'examiner chaque situation où il y a des recettes délaissées ou de l'argent dépensé pour les combustibles fossiles, quelle que soit la situation, afin d'établir si c'est vraiment la meilleure façon d'utiliser les fonds publics.
Je vais m'arrêter là.
Merci.
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Nous trouvons formidable que cette question suscite de l'intérêt.
Notre recommandation s'articule principalement autour de la création d'un bureau de la justice et de l'équité environnementales. Elle se fonde sur nos recherches à l'échelle internationale, particulièrement aux États‑Unis, où il y a un certain nombre d'approches pangouvernementales pour que cette préoccupation soit intégrée à toutes les stratégies du gouvernement. Elle est également prise en compte dans les lois. Les États‑Unis ont un bureau de la justice environnementale depuis les années 1990; et au début des années 1990, ils ont établi par décret un groupe de travail multilatéral sur la question.
Nous demandons 25 millions de dollars sur deux ans en fonds de démarrage pour un bureau similaire qui élaborerait une stratégie nationale sur la question et des fonds supplémentaires pour assurer le fonctionnement du bureau, ainsi que 7 millions de dollars par année pour élargir notre collecte de données sur les indicateurs canadiens de durabilité environnementale afin de mieux déterminer quels groupes auraient besoin d'aide.
Il existe également des liens étroits entre la justice environnementale et la transition juste.
Si vous avez d'autres questions, je serai heureuse d'y répondre.
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D'accord. Merci. Je n'osais pas répondre à votre place.
La première chose à souligner, c'est que notre mémoire n'est certainement pas exhaustif, il ne dresse pas la liste d'absolument tout ce qu'il serait possible de faire, en particulier dans le système financier, pour l'écologisation du système financier. Vous avez raison, nous n'avons pas fait de recommandation sur les obligations vertes. Je vous dirais toutefois que nos membres y sont largement favorables et que nous constatons qu'elles connaissent beaucoup de succès dans d'autres pays.
Mon institut a fait un peu de recherche sur cet aspect de la finance durable. L'année dernière, nous avons publié notre rapport « Conditions vertes » sur la façon d'arrimer les actions budgétaires aux conditions climatiques, et ces constats sont également mentionnés dans ce rapport‑ci.
Nous appuyons largement les obligations vertes, mais en même temps, je ne veux pas trop me prononcer au nom de la coalition, parce que nous n'avons pas formulé de recommandation précise à ce sujet.
Comme je l'ai mentionné dans mon rapport d'il y a quelques jours, le gouvernement s'était lui-même engagé à réduire les dépenses pour la relance économique lorsque certaines mesures du marché du travail reviendraient à leur niveau d'avant la pandémie, notamment le nombre d'heures travaillées, le taux de chômage, le taux de participation ainsi que le nombre d'emplois. Comme nous l'avons vu lors de la mise à jour économique de décembre, le gouvernement a mentionné que le nombre d'emplois avait même dépassé son niveau d'avant la pandémie.
Cependant, contrairement à ce que le gouvernement avait laissé entendre dans la mise à jour de l'automne 2020 et dans le budget de 2021, alors qu'il avait mentionné qu'il réduirait les mesures de relance économique, il n'y a plus mention de cette réduction dans la mise à jour économique de décembre 2021.
Si le gouvernement a changé la justification pour ces dépenses, c'est tout à fait légitime. Or, lors de mes récents commentaires, j'ai souligné le fait que la justification initiale que le gouvernement avait lui-même présentée, selon laquelle la relance économique était liée à des indicateurs du marché du travail, ne semblait plus tenir. J'ai aussi voulu dire que si le gouvernement avait d'autres justifications pour appuyer la nécessité de continuer à faire ces dépenses, c'était tout à fait dans ses prérogatives. Il devrait néanmoins énoncer clairement ces justifications, car, si l'on utilise les indicateurs du gouvernement, il ne semble plus nécessaire de dépenser autant d'argent pour la relance économique.
Je m'adresserai à mon tour aux représentants de la Coalition du budget vert. Lorsque vous avez parlé d'un bureau de la justice et de l'équité environnementales, je crois que Mme Corkal était sur le point de nous faire part de quelques réflexions sur l'utilité d'un tel bureau.
De toute évidence, le changement climatique entraîne des perturbations économiques. C'est déjà le cas et cela va s'accentuer dans les années à venir. Nous pouvons soit attendre et laisser faire, soit planifier et essayer d'en atténuer les pires conséquences, non seulement pour la planète, mais aussi pour les Canadiens qui voudront avoir un emploi et travailler.
Je me demande si vous pourriez parler de la façon dont la création d'un bureau de la justice et de l'équité environnementales pourrait contribuer à cette planification, afin que les Canadiens soient prêts à faire le travail nécessaire à mesure que l'économie change au rythme des défis climatiques.
Oui, j'aimerais bien que vous m'en parliez davantage parce que le concept des actifs délaissés est un concept fabriqué. En fait, nous ne délaissons aucun actif. Nous sommes en train de dévaloriser nos propres actifs à la faveur des producteurs étrangers, parce que nous n'observons pas de telles réductions ailleurs dans le monde.
Je vous rappelle que les émissions de gaz à effet de serre sont un problème mondial. Plus de 280 centrales au charbon sont en construction en Asie parce que nous pénalisons nos producteurs de gaz naturel en ne leur permettant pas d'exporter leur GNL à l'étranger pour réduire la consommation de charbon. Il ne s'agit pas de subventions. Il s'agit d'efforts que nous devons déployer pour réduire la production de carbone dans le monde, et pourtant nous semblons nous y opposer avec toute une rhétorique sur la façon dont nous subventionnons une industrie que nous contribuons, en fait, à favoriser.
Je tiens à souligner que les producteurs canadiens de sables bitumineux ont réduit leur empreinte carbone de plus de 36 % au cours des 20 dernières années. C'est considérable à l'échelle mondiale. Si le reste du monde suivait cet exemple, nous serions bien plus avancés.
Parlons de la COP26, si nous le pouvons, et des engagements que nous y avons pris.
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Bonjour, monsieur Baker.
M. Milliard a dû s'absenter pour quelques minutes. Je vais donc prendre la relève pour répondre à cette très bonne question. Celle-ci nous ramène à un élément abordé précédemment, soit la formation continue. Le vrai problème, comme vous le dites et comme on l'a déjà mentionné, c'est que l'on ne connaît pas les emplois de l'avenir. Si on les connaissait, on serait déjà en train de s'y préparer. Le défi, pour les travailleurs, c'est de perfectionner leurs compétences et leurs outils tout au long de leur carrière pour s'adapter aux nouvelles technologies et aux nouvelles techniques. Ainsi, lorsque de nouveaux emplois apparaissent dans des secteurs émergents de leur industrie, ils ont la flexibilité nécessaire pour se réorienter vers ceux-ci. Voilà pourquoi nous proposons la création d'un régime volontaire d'épargne pour la formation continue, ou RVEFC.
En ce moment, comme vous le savez, il existe un régime de crédits d'impôt pour la formation continue. Bien sûr, nous préférons qu'il y ait des crédits d'impôt plutôt qu'il n'y en ait pas. Cependant, cela enverrait un message puissant que de créer un régime un peu plus structuré auquel les employeurs et les travailleurs pourraient cotiser volontairement et qui leur permettrait d'avoir accès à des fonds tout au long de leur carrière pour obtenir de la formation continue.
Il y a des régimes obligatoires ou volontaires pour toutes sortes d'éléments, comme la retraite ou les études. De la même façon, on pourrait se doter d'un système plus structuré pour la formation continue. Le gouvernement fédéral enverrait ainsi un message important aux travailleurs et aux employeurs, c'est-à-dire que la formation continue est la clé pour les emplois de l'avenir.
Je ne veux pas aborder les détails d'ordre technique du programme que nous proposons, puisque nous en parlons dans notre mémoire, mais c'est un peu la vision que nous voudrions voir adopter collectivement.
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Oui, effectivement. Pour ce qui est de la FCCQ, nous travaillons avec le ministère de l'Éducation du Québec pour que la formation scolaire s'arrime le plus possible aux compétences dont auront besoin les travailleurs dans l'avenir.
En ce qui concerne le rôle que le gouvernement fédéral peut jouer à cet égard, il y a des défis liés aux champs de compétence au Canada. Le rôle du gouvernement pourrait davantage être d'ordre financier, mais il y a aussi des mesures plus concrètes qu'il pourrait prendre, comme il l'a fait en créant le Programme de stages pratiques pour étudiants. Ce programme fait actuellement l'objet d'assouplissements, qui prendront fin le 31 mars de cette année. Nous proposons donc de prolonger ces assouplissements de deux ans.
Comme vous le dites, outre la formation continue, il faudrait agir dès la période des stages offerts aux étudiants, car l'on se dirige de plus en plus vers une formation qui passe par des stages, c'est-à-dire par des travaux concrets. Il y a deux avantages à cela. Il y en a un pour les étudiants, qui acquièrent des compétences concrètes sur le marché du travail, mais il y en a aussi un autre pour les employeurs. Alors que la main-d'œuvre se fait rare, cela leur permet d'amener tout de suite des stagiaires dans leur entreprise, et ils offrent souvent un emploi à ces étudiants peu de temps après leur stage, puisqu'ils savent déjà qu'ils sont compétents et brillants. C'est donc un double gain: c'est bon pour les employeurs et pour les travailleurs.
Monsieur Giroux, merci d'être ici. J'aimerais beaucoup que vous puissiez revenir témoigner plus longtemps devant le Comité.
J'aimerais prendre quelques minutes pour parler de responsabilité financière et peut-être des indicateurs à prendre en considération. En 2015, le gouvernement nous a dit que le budget serait équilibré dans un horizon de quatre ans. Puis il nous a dit que nous pouvions prévoir une baisse du ratio de la dette au PIB. Le gouvernement nous a également recommandé d'être attentifs aux frais de service de la dette. Or, en ce moment, je pense que le marché ne sait pas très bien quelles mesures le gouvernement utilise pour déterminer quand il retirera le pied de l'accélérateur ou cessera de multiplier les dépenses destinées à stimuler la relance.
Le marché du travail étant ce qu'il est actuellement, le gouvernement prétend que nous avons récupéré la plupart des emplois perdus en raison de la pandémie. Il aime également souligner la forte croissance enregistrée au cours du dernier trimestre de cette année et les perspectives de croissance solides pour l'année prochaine. Toutefois, la semaine dernière, d'autres économistes ont témoigné devant le Comité pour le mettre en garde contre une augmentation des dépenses de relance à partir de maintenant. Seriez-vous d'accord pour dire qu'il y a des risques à continuer à dépenser?
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Il y a beaucoup de choses à dire à ce sujet, mais très brièvement, j'aimerais d'abord vous renvoyer à la page 92 de notre document intégral de recommandations, qui est disponible en ligne et qui présente nos arguments. Je dirais que nous nous concentrons actuellement sur ce que nous appelons le « prochain cadre stratégique ». Il s'agit essentiellement du cadre qui prévoit des transferts aux provinces et qui crée les dépenses d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour améliorer notre industrie agricole. C'est là que nous aimerions voir les questions liées aux changements climatiques et à la biodiversité.
Pour en venir à ce que vous avez dit, il y a effectivement beaucoup de situations où tout le monde sort gagnant grâce à l'agriculture. Vous avez soulevé deux points: les solutions axées sur la nature et la transition vers une économie à faible émission de carbone. Il est possible, on le sait, de réaliser des économies et de verser des paiements aux agriculteurs, ce qui donne lieu à des avantages pour l'ensemble du pays. Il suffit de reconnaître financièrement leur bonne intendance des terres afin d'encourager certaines activités sur des terres agricoles privées.
Si vous consultez notre document — ce que je vous encourage à faire —, vous trouverez un certain nombre de recommandations très précises concernant l'agriculture régénératrice pour aider l'industrie à faire la transition vers un cadre plus durable.
Nous avons de bonnes discussions avec l'industrie elle-même, qui veut pouvoir accéder aux marchés mondiaux où l'on s'intéresse à l'agriculture canadienne et à la façon dont elle respecte certains critères liés à la viabilité et aux changements climatiques. Nous estimons que l'industrie agricole canadienne peut y parvenir, et le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour l'aider à cet égard.
Merci.
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Je vous remercie de la question, monsieur Ste‑Marie.
Le développement régional fait effectivement partie de nos priorités. Dans ce contexte, nous nous sommes concentrés sur les défis liés à l'infrastructure. En effet, nous croyons que c'est là que se situe davantage le rôle du gouvernement fédéral.
Le dossier ayant trait au train à grande fréquence de VIA Rail, qui relève directement du gouvernement fédéral, est le premier dossier réellement important. Pour nous, cela est crucial. Dans le contexte du développement économique vert, c'est un projet exemplaire. Les gens d'affaires de Québec, de Trois‑Rivières, de Montréal et de toutes les communautés situées le long du tracé le réclament.
Nous sommes très contents que des annonces concernant ce projet aient été faites dans le cadre du dernier budget. Cependant, nous savons très bien que ces annonces ne couvrent qu'une partie du projet, essentiellement les études. Pour notre part, nous aimerions que l'entièreté du projet soit comprise dans le budget, même si nous n'en sommes qu'à l'étape des consultations prébudgétaires. De cette façon, dès que VIA Rail sera prête à mettre ce projet en œuvre, la disponibilité des fonds ne sera pas un problème.
Nous savons que le projet nécessite des investissements importants. Nous sommes présentement dans un contexte strictement budgétaire et fédéral. Or, il est vraiment important de faire savoir que l'argent ne sera pas un problème, qu'il sera réservé dès maintenant et que l'on mettra au point le projet en établissant le meilleur tracé possible. Il faudrait éviter d'avoir encore une fois à livrer une bataille, dans quelques années, concernant la disponibilité des fonds dans le budget. Ce projet est vraiment important pour le milieu économique québécois.
Nous avons aussi abordé la question des aéroports régionaux. Comme on le sait, la demande dans les aéroports régionaux est moins élevée. En effet, les mesures sanitaires font qu'il y a moins de déplacements. Or, c'est justement le bon moment pour investir, pour faire les travaux de modernisation et de rénovation, de façon à ce que l'on puisse répondre à la demande lorsque l'économie reprendra complètement. En ce qui a trait aux déplacements en personne, nous pensons notamment aux travailleurs et aux gens d'affaires, en région, qui doivent se rendre à Québec, à Montréal ou ailleurs en Amérique du Nord. Les infrastructures nécessaires doivent être mises en place.
En outre, il y a un bon nombre de demandes qui ont trait au modèle de transport aérien. Concernant ce qui relève du budget fédéral, du soutien aux aéroports, il faut vraiment donner un coup de barre. Enfin, il y a évidemment le financement des projets de transport collectif. Il est important de maintenir le financement et d'en offrir le plus possible de sorte que l'argent soit accessible aux villes et aux collectivités qui veulent lancer des projets.
J'ai une question pour M. Giroux. Dans votre rapport sur l'énoncé économique de l'automne, vous avez dit qu'il était important que le gouvernement produise, en temps voulu, des rapports fiables sur ses comptes publics, et vous avez laissé entendre que le Parlement pourrait envisager de modifier les lois pour s'assurer que le gouvernement procède ainsi.
Cela m'a fait penser à certaines des grandes réformes dont il avait été question au cours de la 42e législature en ce qui a trait au processus parlementaire d'approbation des fonds publics. Bien entendu, le processus budgétaire a subi quelques changements à ce moment‑là. Je pense que certains d'entre eux en valaient assurément la peine. D'autres éléments de cette réforme posaient problème. Or, toutes ces propositions ont disparu au cours de la dernière législature. Il n'y a pas eu de véritable suivi.
Lorsque vous parliez de choisir une meilleure date pour les comptes publics, je me suis dit que nous devrions peut-être examiner l'ensemble du système, y compris le moment où le budget est déposé et la question d'une date fixe pour la présentation du budget, ainsi que le moment où les comptes publics devraient être déposés et les changements qui avaient été envisagés il y a deux ou trois législatures concernant la date de dépôt des prévisions budgétaires.
Pourriez-vous nous faire part de vos réflexions à ce sujet aujourd'hui, et seriez-vous disposé à présenter au Comité un rapport plus détaillé sur cette question dans les mois à venir?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Comme nous sommes en pleines consultations prébudgétaires, je vais consacrer la majorité de mon temps à cette question, parce que nous disposons de très peu de temps et je veux m'assurer que nous obtenons les meilleures recommandations.
Je sais qu'un certain nombre de mes collègues d'en face ont proposé que le directeur parlementaire du budget revienne témoigner devant nous pendant une séance complète. Personnellement, je suis tout à fait favorable à cette idée. Dès que ces consultations prébudgétaires seront terminées, il est très important que nous invitions à nouveau M. Giroux pour qu'il réponde de manière plus complète à bon nombre des points qu'il a mis en évidence dans son rapport, qui vient d'être publié aujourd'hui.
Il y a toutefois deux ou trois choses qu'il me semble important de mentionner, car le débat porte un peu sur le changement des garde-fous budgétaires et sur la question de savoir si les dépenses de relance s'imposent toujours.
Il importe de souligner que, depuis l'été dernier, le gouvernement fédéral a commencé à réduire considérablement et à retirer un grand nombre de programmes de soutien et de mesures d'aide d'urgence. Il est également important d'ajouter que, même après notre annonce des fonds de relance supplémentaires ciblés de l'automne dernier, les agences internationales d'évaluation du crédit ont confirmé notre cote de crédit AAA.
Il importe aussi de signaler que le projet de loi a permis de maintenir un soutien ponctuel et ciblé, ce qui s'est avéré nécessaire, comme nous avons pu le constater lors du dernier confinement à l'échelle du pays.
Enfin, pour ce qui est de savoir quand retirer tout bonnement les mesures de relance et de soutien et quand continuer d'aider l'économie canadienne alors que nous essayons toujours de surmonter la pandémie de COVID, disons que la ligne de démarcation entre les deux est très mince. Une bonne partie de l'argent qui est dépensé vise les engagements en matière de garde d'enfants, les mesures audacieuses de lutte contre les changements climatiques, la réconciliation et l'aide continue aux entreprises canadiennes et à la croissance économique.
À ce sujet, j'aimerais m'adresser aux représentants de la Coalition du budget vert pour demander à tous ceux qui le souhaitent de répondre à la question suivante.
L'actuel gouverneur de la Banque du Canada a publié un excellent rapport sur le financement durable et, avant cela, il avait contribué à un autre rapport volumineux sur le même sujet. Il a formulé un certain nombre de recommandations sur l'importance d'attirer des investissements privés pour aider le Canada à atteindre ses objectifs ambitieux en matière de lutte contre les changements climatiques.
Selon vous, quel est le rôle des investissements privés dans notre transition vers la carboneutralité et comment pouvons-nous, à titre de gouvernement fédéral, mieux appuyer les investissements privés dans le cadre de nos efforts acharnés pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et nos cibles de 2030?
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Merci, monsieur Van Iterson.
Comme je l'ai mentionné dans l'une de mes réponses précédentes, vous aurez noté que nous n'avons pas de recommandations détaillées sur la finance durable à ce sujet. Ce dossier est en cours d'élaboration, et nous avons des collègues dans d'autres organisations, en particulier Environmental Defence et Shift Action for Pension Wealth and Planet Health, qui travaillent activement à ce dossier.
Je vais donc formuler quelques recommandations de haut niveau.
Premièrement, nous soutenons vraiment la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur la communication des renseignements financiers relatifs au climat. L'une des meilleures façons de soutenir le secteur privé est de veiller à ce que les entreprises soient en mesure de fournir des renseignements sur les risques climatiques liés à leurs investissements et qu'elles soient soutenues dans cette démarche. Cette mesure les aidera à trouver la bonne voie à suivre.
Un autre outil que nous avons décrit dans notre document se trouve dans une section intitulée « Conditions vertes », sur la façon dont le gouvernement peut utiliser son financement pour soutenir aussi le secteur privé. Nous sommes favorables à l'idée d'encourager les entreprises à élaborer des plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre conformément aux recommandations du Canada, afin qu'elles soient admissibles à certains types de financement fédéral. Cette démarche permettra également de donner un coup de pouce supplémentaire au secteur privé pour déterminer et planifier ses investissements.
Ce sont deux exemples sur lesquels j'aimerais me pencher.
C'est un impératif croissant. Nous savons que dans certaines provinces, les gouvernements provinciaux ont pris une partie du financement fédéral et qu'il est parvenu jusqu'à certains de nos organismes communautaires, mais les besoins sont énormes. Même certains de nos plus grands organismes de l'ACSM, comme Waterloo Wellington en Ontario, disent que même avec leur budget, elles ne peuvent pas répondre aux besoins, en particulier pour des questions comme les troubles alimentaires et la toxicomanie, qui ont connu une croissance extraordinaire avec la pandémie.
Si nous voulons que notre pays redémarre, nous devons nous assurer que la santé mentale des gens est prise en compte, non seulement à court terme, mais aussi à plus long terme. Nous craignons que les conséquences sur la santé mentale que nous constatons ne s'aggravent avec le temps, même si le pays commence à s'ouvrir et que la pandémie touche lentement à sa fin.
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Merci d'avoir posé cette question.
Le logement est un problème grave. Comme vous le savez, les personnes souffrant de maladie mentale font l'objet d'une stigmatisation énorme, ce qui signifie que nombre d'entre elles sont en congé d'invalidité et ont du mal à joindre les deux bouts. Le logement que nous fournissons par l'intermédiaire des organismes de l'ACSM à l'échelle locale est donc incroyablement important pour maintenir leur dignité et soutenir leur rétablissement.
Nous sommes tous ravis de voir la Stratégie nationale sur le logement, mais nous savons qu'il faut agir davantage et plus rapidement, surtout maintenant. Ce que nous aimerions voir, ce sont des plans de mise en œuvre plus clairs et une affectation plus directe de ce financement afin qu'on investisse, non pas dans la construction de nouveaux immeubles, mais dans des stratégies créatives pour trouver des logements intercalaires et l'achat d'unités particulières ou de condos à ces fins, et différentes façons de s'attaquer à ce problème, plutôt que de simplement construire de tout nouveaux immeubles, ce qui, nous le savons, peut être difficile et coûteux. Nous voulons voir une stratégie de mise en œuvre créative.
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Merci, madame Eaton et monsieur Blaikie.
Je remercie les témoins. Au nom des membres du Comité, du greffier, des analystes, des interprètes et du personnel, nous vous remercions pour vos exposés et vos remarques liminaires et pour toutes les réponses que vous avez fournies aujourd'hui.
Chers collègues, juste avant de lever la séance, j'ai besoin de votre attention. Vous devriez avoir reçu deux budgets pour notre comité que nous devons approuver aujourd'hui. Ils sont destinés à l'étude sur l'inflation et à l'étude sur les consultations prébudgétaires.
Je me tourne vers tous les membres pour savoir s'ils approuvent ces deux budgets.
Je vois tout le monde faire un signe affirmatif de la tête.
Monsieur le greffier, ces budgets sont approuvés.
Sur ce, je me tourne à nouveau vers les membres pour demander l'ajournement.
Très bien. La séance est levée.