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Bienvenue à la 101
e réunion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.
Oui, chers collègues, après avoir vérifié auprès des greffiers, je confirme que nous sommes le comité qui tient le plus de réunions sur la Colline.
J'aimerais signaler, vite fait, quelques points d'ordre administratif pour la gouverne de tous.
À la suite de la motion adoptée lors de notre dernière réunion, veuillez faire parvenir aux greffiers vos listes initiales de témoins au plus tard le jeudi 28 septembre, à midi, et vos listes définitives, classées par ordre de priorité, au plus tard le mercredi 4 octobre, à 16 heures, pour notre nouvelle étude sur les décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l'achat ou à la location d'un logement au Canada.
Conformément à l'article 83.1 du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2023, le Comité se réunit pour discuter des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024. La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément au Règlement. Certains députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance au moyen de l'application Zoom.
Voici quelques consignes à l'intention des témoins et des députés. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro, et assurez-vous de le désactiver lorsque vous ne parlez pas. Pour écouter l'interprétation, les participants sur Zoom ont le choix, au bas de leur écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Les participants dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et sélectionner le canal de leur choix.
Même si la salle est dotée d'un puissant système audio, des réactions acoustiques sont possibles. Ces sons peuvent être extrêmement dommageables pour les interprètes et leur causer des blessures graves. Le plus souvent, ils se produisent lorsqu'une oreillette est placée trop près d'un microphone. Nous demandons donc à tous les participants d'être très prudents lorsqu'ils manipulent les oreillettes, surtout lorsque leur micro ou celui du voisin est allumé.
Afin de prévenir les incidents et de protéger l'ouïe et la santé de nos interprètes, j'invite les participants à s'assurer de parler dans le micro auquel est relié leur casque d'écoute et à éviter de manipuler les écouteurs en les plaçant sur la table, loin du micro, quand ils ne les utilisent pas.
Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Les députés présents dans la salle qui souhaitent prendre la parole sont priés de lever la main. Les députés qui participent sur Zoom doivent utiliser la fonction « Lever la main ». Le greffier et moi-même ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.
Conformément à la motion de régie interne du Comité relative aux tests de connexion pour les témoins, j'informe le Comité que tous les témoins ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins d'aujourd'hui. Nous accueillons M. David A. Dodge, conseiller principal chez Bennett Jones LLP. Soyez le bienvenu.
Nous accueillons aussi les coprésidentes de la Coalition pour un meilleur avenir, soit l'honorable Anne McLellan et l'honorable Lisa Raitt.
Mesdames et messieurs, sachez que ces deux témoins ne comparaîtront qu'à partir de 16 heures. Elles seront donc avec nous de 16 heures à 17 heures.
Nous recevons également Alex Freedman, directeur général, Fonds canadien de la radio communautaire; Andrew Van Iterson, gestionnaire, Coalition du budget vert; Scott MacDougall, conseiller principal, Pembina Institute; Shaughn McArthur, directeur adjoint, Relations gouvernementales, Nature Unie; et Gia Paola, analyste des politiques nationales, Canards Illimités Canada. Ensuite, nous accueillons deux représentants du Questrade Financial Group: Tanya Woods, cheffe et conseillère en politique, Affaires gouvernementales et réglementaires, et Romit Malhotra, directeur de la stratégie. Enfin, nous recevons Gisèle Tassé-Goodman, présidente du Réseau FADOQ, accompagnée de Philippe Poirier-Monette, conseiller spécial en relations gouvernementales. Soyez les bienvenus.
Sur ce, nous allons entendre les déclarations préliminaires des témoins. Commençons par M. David Dodge. Vous avez un maximum de cinq minutes.
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Merci beaucoup, monsieur le président. C'est un grand plaisir de comparaître devant votre comité non pas pour défendre un budget, comme je l'ai fait à maintes reprises auparavant, mais pour discuter d'un budget à venir.
Il s'agit d'une tâche très difficile parce que nous vivons une période difficile, caractérisée par des changements structurels rapides et profonds auxquels nous devons tous nous adapter. Ce budget et les budgets futurs doivent en tenir compte.
Je pense que nous connaissons les enjeux. Nous assistons à des changements démographiques. L'espérance de vie à 65 ans ne cesse d'augmenter, d'où la nécessité d'investir beaucoup plus dans les établissements de soins et tout le reste. Par ailleurs, et c'est très important, les travailleurs épargnent davantage parce qu'ils doivent désormais financer une période beaucoup plus longue après leur retraite.
Deuxième enjeu: les changements climatiques. Pour s'attaquer aux changements climatiques, il faut investir davantage dans les mesures d'adaptation à des températures plus élevées et à des tempêtes plus fréquentes. Il faut aussi investir massivement dans toutes les formes de production et de consommation d'énergie qui génèrent de faibles émissions de gaz à effet de serre afin d'essayer d'en réduire la quantité.
Le troisième enjeu qui nous occupe, c'est le grand bouleversement survenu dans l'ordre commercial mondial et l'adaptation à une économie mondiale plus fragmentée. Cela suppose des investissements supplémentaires à l'échelle nationale pour améliorer la sécurité de l'approvisionnement.
Enfin, c'est une période de grands changements technologiques. L'intelligence artificielle et la numérisation offrent beaucoup d'espoir pour de futurs gains de productivité, mais à court terme, elles exigent une très forte augmentation des investissements dans la propriété intellectuelle, dans les systèmes numériques — y compris dans notre système de paiement, qui est désuet —, et dans les activités de recherche et développement.
Voilà l'état de la situation, et l'adaptation à ces quatre changements n'est pas sans coût. Les entreprises, les ménages et les gouvernements doivent ainsi consacrer une plus grande part de leurs revenus à l'investissement qu'ils ne le faisaient avant la COVID. Même si, en principe, une partie de cet investissement pourrait être financée par des emprunts, ici au Canada et, en fait, dans presque toutes les économies avancées, les niveaux d’endettement sont élevés, alors que les niveaux d’épargne sont faibles. Tenter de financer tous ces investissements au moyen d’emprunts entraîne donc une augmentation des prix et des taux d’intérêt, et cette tendance se poursuivra au moins au cours de la prochaine décennie.
Face à cette réalité, pour accroître les investissements, les entreprises devront distribuer une plus petite part de leurs bénéfices non répartis à leurs actionnaires; les ménages devront consacrer une plus petite part de leurs revenus à leur consommation actuelle; et les gouvernements devront consacrer une plus petite part de leurs recettes à la prestation de services offerts actuellement à leurs citoyens.
Voilà qui n'est guère une perspective agréable. Il n'est jamais facile de consacrer une plus grande part des revenus à l'investissement, mais c'est plus facile si les revenus augmentent rapidement et si les coûts d'emprunt sont faibles. Malheureusement, les revenus réels n'augmentent pas aussi rapidement. En effet, le revenu par habitant a diminué. Le coût du service de la dette a augmenté, et bien qu'il puisse diminuer un peu par rapport aux niveaux actuels après 2024, il restera bien au‑dessus des niveaux d'avant la pandémie. Par conséquent, les ménages canadiens réduisent, et continueront de réduire, une partie de leur consommation actuelle afin de s'adapter à ces changements structurels.
Les gens se tourneront vers les gouvernements pour obtenir de l'aide, mais les gouvernements font face exactement aux mêmes problèmes que les ménages. Les investissements exigent une plus grande part de recettes pour faciliter l'adaptation aux quatre grands changements structurels que j'ai mentionnés. En même temps, les frais de la dette publique accumulée dans le passé risquent de gruger des parts de recettes plus importantes à mesure que les taux d'intérêt augmentent. Les nouveaux emprunts destinés à financer les services supplémentaires offerts aux ménages ou le soutien à l'investissement des entreprises ne feront qu'augmenter davantage la part de recettes qui doit être consacrée aux frais d'intérêt, en plus de réduire davantage la capacité du gouvernement de fournir des services à l'avenir.
Les gouvernements ne peuvent pas se sortir de ces choix difficiles en réaffectant des ressources à coups d'emprunts pour gérer les quatre gros changements structurels. Aussi difficile que cela puisse être sur le plan politique, les budgets devront être plus ou moins équilibrés au cours des prochaines années. Pour permettre des investissements publics supplémentaires et appuyer les investissements privés, il faudra freiner quelque peu la croissance des services ou des transferts actuels du gouvernement ou, encore, augmenter les taxes à la consommation privée. Aussi inconcevable qu'une telle éventualité puisse être, le fait de ne pas investir dans des mesures d'adaptation condamnera les Canadiens à un avenir beaucoup plus désagréable.
Merci, monsieur le président.
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Merci, monsieur le président, d'avoir invité la Coalition pour un avenir meilleur à participer aux consultations prébudgétaires du Comité. Comme vous l'avez entendu, je participe à la séance en mode virtuel avec notre coprésidente, l'honorable Lisa Raitt.
La Coalition pour un avenir meilleur représente un groupe diversifié et grandissant d'organismes canadiens du milieu des affaires, du monde syndical et de la société civile qui travaillent ensemble pour promouvoir une croissance économique inclusive et durable. Chacun de nos 142 membres apporte un point de vue unique, mais nous sommes unis dans notre conviction que la croissance économique est une condition préalable nécessaire à la création d'emplois, à l'augmentation des revenus, à un environnement plus propre et à une meilleure qualité de vie.
Nous nous intéressons à trois grands axes d'intervention. Comment le Canada peut‑il gagner sur la scène mondiale et croître de façon durable, et comment les Canadiens peuvent-ils vivre mieux? Nous avons créé un tableau de bord composé de 21 paramètres, reconnus à l'échelle internationale, qui mesurent les progrès du Canada dans ces domaines d'ici 2030, une date cible qui est ambitieuse. Nous croyons qu'il faut atteindre les objectifs ambitieux du tableau de bord si nous voulons générer le bon type de croissance économique pour améliorer continuellement la vie des Canadiens.
Nous avons publié notre premier rapport en mars pour montrer comment le Canada s'en sort par rapport à nos 21 indicateurs clés, comme le PIB par habitant et l'investissement des entreprises dans la recherche et le développement. Nous effectuons maintenant un suivi de ces données en prévision de notre prochaine mise à jour, qui sera annoncée à Ottawa au début de 2024, et vous serez tous invités à y prendre part.
Madame Raitt, je vous cède la parole pour présenter certains de nos indicateurs clés.
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Merci, madame McLellan.
Le tableau de bord est un outil important qui permet aux gouvernements et à la population en général de voir l'orientation que prend le pays dans des domaines stratégiques importants et, en gros, la voie que nous devons suivre.
Où en sommes-nous aujourd'hui? La pandémie a créé de nouveaux défis. Les Canadiens à faible revenu ont été touchés de façon disproportionnée. L'inflation est à la hausse. Les défis économiques se multiplient, eux aussi, et, comme David Dodge l'a souligné, nous sommes aux prises avec une population vieillissante, un manque d'investissements commerciaux et une faible productivité.
Notre tableau de bord révèle que nous allons dans la bonne direction sur certains fronts, mais que nous ne le faisons pas assez rapidement. À mesure que l'analyse des paramètres se poursuit, nous demeurons préoccupés par les faiblesses persistantes, qui risquent de miner la prospérité future de notre pays.
Les deux mesures les plus importantes du niveau de vie sont la production par habitant — ou la productivité de la main-d'œuvre — et l'égalité. À cet égard, nous nous dirigeons dans la mauvaise direction. Par exemple, en proportion du nombre d'habitants, notre économie ne fait pas seulement du surplace; elle se contracte. Le PIB réel par habitant a chuté pendant quatre trimestres consécutifs, si bien qu'aujourd'hui, nous produisons, par personne, moins qu'en 2018.
Pour ce qui est de la productivité de la main-d'œuvre — c'est‑à‑dire la quantité d'extrants produits par heure —, la situation semble encore pire. La productivité a diminué au cours de 11 des 12 derniers trimestres, et les taux de productivité enregistrés dans la première moitié de l'année sont inférieurs à ce qu'ils étaient au cours des 6 derniers mois de 2014. Si les choses ne changent pas, il faudra bientôt parler d'une décennie perdue en matière de productivité. Le tableau de bord montre également que les dépenses des entreprises en matière de recherche et de développement continuent de stagner et d'être à la traîne par rapport à nos pairs.
Voici toutefois une bonne nouvelle: nous constatons que les entreprises se mobilisent tranquillement pour la première moitié de l'année. Les investissements non résidentiels des entreprises ont augmenté, à un taux annualisé de 8 %, ce qui représente une croissance assez solide et beaucoup plus forte que l'économie dans son ensemble. Il y a aussi des signes de reprise dans la construction de nouvelles usines, même si nous sommes encore loin des niveaux d'avant la pandémie. Nous devons vraiment redoubler d'efforts, collectivement, pour trouver des moyens de continuer à favoriser une tendance à la hausse des investissements.
Je vous redonne la parole, madame McLellan.
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Pour que le Canada réussisse, la conversation sur l'investissement des entreprises doit tenir compte de la transition vers une économie carboneutre. L'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050 figure parmi les convictions fondamentales de tous les membres de notre coalition, même s'ils ne choisiront pas les mêmes outils pour atteindre cet objectif. Nous avons accueilli avec enthousiasme la série de mesures fiscales prévues dans le budget de cette année pour encourager les investissements verts, mais la partie difficile reste à venir.
Tout d'abord, le gouvernement canadien n'a pas encore publié son cadre législatif pour le captage du carbone ni son plan de tarification du carbone en vue d'offrir une certitude à l'industrie. Les deux projets sont toujours en cours et doivent être présentés cette année. L'engagement du gouvernement de simplifier ses procédures d'approbation réglementaire — une condition nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques — n'est pas encore au point, et nous surveillons de près la façon dont le gouvernement gère la transition pour le secteur de l'énergie. Ces mesures s'imposent de toute urgence afin que les entreprises aient la certitude nécessaire pour planifier leurs activités et en établir la priorité.
Nous avons besoin d'une vision économique à long terme pour chercher des moyens de renforcer l'économie. Au sein de notre coalition, nous avons également pris le temps de réfléchir à ce que les jeunes pensent de leur avenir au Canada. Ma collègue et moi avons eu l'occasion de faire une tournée universitaire au cours de la dernière année. Ce qui est intéressant, mesdames et messieurs, c'est que les jeunes Canadiens estiment que le Canada se débrouille bien en tant que société équitable qui offre des possibilités économiques. Par contre, ils trouvent que nous avançons beaucoup trop lentement pour ce qui est de relever les défis liés aux changements climatiques. Malheureusement, ils ne sont pas particulièrement optimistes quant à leurs perspectives économiques à long terme. Ces résultats s'appuient sur le travail effectué par Nik Nanos pour notre coalition il y a quelques mois.
Il s'agit d'un élément important, et je suis persuadée que tous les membres du Comité conviendront que les opinions, les réflexions et les aspirations de nos jeunes revêtent une grande importance pour notre avenir.
Madame Raitt, c'est à vous.
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Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie d'avoir invité la Coalition du budget vert à témoigner devant vous aujourd'hui.
Fondée en 1999, la Coalition du budget vert est unique en son genre: elle réunit 22 des principaux organismes canadiens voués à la protection de l'environnement. Ensemble, ces organismes comptent plus d'un million de membres, de bénévoles et de sympathisants. La Coalition du budget vert a pour mission de présenter une analyse des questions les plus pressantes relatives à la durabilité environnementale au Canada et de présenter, chaque année, un ensemble complet de recommandations au gouvernement fédéral concernant les possibilités stratégiques en matière financière et budgétaire.
Comme le président l'a mentionné, je suis heureux d'être accompagné aujourd'hui de trois de mes collègues experts qui m'aideront à répondre à vos questions. Ce sont des représentants de l'Institut Pembina, de Canards Illimités Canada et de Nature Unie.
Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation d'urgence, et vous avez déjà entendu les intervenants précédents parler de l'importance de la carboneutralité dans l'adaptation aux changements climatiques. Chaleurs extrêmes, inondations, incendies, tempêtes plus violentes, perturbations écologiques, perte catastrophique de populations fauniques, réchauffement rapide de l'Arctique — voilà autant de phénomènes dont les effets se font sentir au Canada et partout dans le monde, causant des dommages d'envergure surtout aux personnes à faible revenu et marginalisées. La science nous dit que ces répercussions, entre autres, s'accentueront si les changements climatiques et la destruction des écosystèmes demeurent incontrôlés. Il est essentiel de prendre des mesures plus énergiques pour lutter contre la crise climatique et son corollaire, la crise de la biodiversité, afin d'instaurer un monde équitable, neutre en carbone, respectueux de la nature et offrant une énergie sûre et abordable aux Canadiens et aux gens du monde entier.
La Coalition du budget vert a accueilli favorablement les investissements de plusieurs milliards de dollars consentis par le gouvernement fédéral et annoncés dans le budget de 2023, ainsi qu'à l'occasion de la COP15, tenue à Montréal. Ces investissements ont fait avancer les recommandations de notre coalition, surtout en ce qui concerne l'électricité propre et la conservation dirigée par les Autochtones. Toutefois, en plus de l'impératif d'utiliser efficacement les fonds actuels, nous avons aussi besoin de plus de financement.
C'est dans ce contexte que la Coalition du budget vert souhaite formuler cinq recommandations pour le budget de 2024, qui sont compatibles avec certains des objectifs dont nous avons déjà entendu parler cet après-midi. Ces recommandations permettront de créer des emplois, d'améliorer l'abordabilité et d'appuyer le leadership et le bien-être des Autochtones.
La première recommandation est de financer la protection et le rétablissement de la nature au Canada afin de respecter l'engagement du Canada de cesser et d'inverser la perte de la biodiversité en mettant pleinement en œuvre le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal. Il s'agit notamment d'effectuer des investissements d'une ampleur proportionnelle à la gravité des changements climatiques, d'accorder la priorité au financement permanent pour appuyer la conservation dirigée par les Autochtones et de prendre des mesures pour éliminer les subventions nuisibles à la nature.
La deuxième recommandation consiste à entreprendre, parallèlement à l'approche axée sur le logement, une campagne de rénovations pour des maisons résilientes aux changements climatiques et écoénergétiques plus abordables. Nous recommandons que le gouvernement fédéral élargisse, complète et coordonne les investissements et les programmes existants dans tous les ministères; qu'il centralise les améliorations domiciliaires pour assurer des investissements efficaces qui intègrent des objectifs en matière de santé, d'abordabilité et d'adaptation; et qu'il réponde aux besoins uniques des collectivités autochtones, nordiques et éloignées. Nous recommandons 24 milliards de dollars sur cinq ans.
La troisième recommandation est de mettre en place un réseau d'électricité à émissions nulles fondé sur les énergies renouvelables. Il s'agit de mesures essentielles pour effectuer les grands investissements transformationnels nécessaires dans la distribution, la production et la demande d'électricité, notamment dans les collectivités autochtones éloignées. Nous recommandons environ 26 milliards de dollars sur cinq ans.
La quatrième recommandation, qui va dans le même sens, est de créer des emplois durables pour un Canada carboneutre afin d'aider les jeunes, ce dont Mmes McLellan et Raitt ont déjà parlé. Nous recommandons d'accroître les investissements dans la planification de la transition, la création d'emplois et le soutien aux travailleurs pour faire en sorte que les travailleurs et les collectivités bénéficient d'une transition en douceur vers une économie à faibles émissions de carbone. Nous recommandons 12 milliards de dollars sur cinq ans.
Enfin, la cinquième recommandation est de promouvoir une agriculture durable pour aider les producteurs et le Canada à être des chefs de file de l'agriculture durable et novatrice grâce à un système alimentaire résilient et diversifié. Nous recommandons 4,5 milliards de dollars sur cinq ans, puis 130 millions de dollars par année par la suite.
Au cours des prochaines semaines, nous vous ferons parvenir des recommandations plus détaillées pour le budget de 2024, et le document ressemblera beaucoup à celui qui vous a été remis. Il contiendra plus de mises à jour, plus de détails et beaucoup plus de recommandations à l'appui de notre mémoire au Comité, notamment sur l'adaptation aux changements climatiques, la politique industrielle carboneutre, les dépenses fédérales assorties de conditions relatives au climat et à la biodiversité, et la justice environnementale. La mise en œuvre de ces recommandations donnerait lieu à des progrès spectaculaires qui assureraient un avenir plus sain pour les Canadiens d'un océan à l'autre.
Je tiens à vous remercier encore une fois d'avoir invité la Coalition du budget vert à comparaître aujourd'hui. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
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Merci, monsieur le président.
Le Canada compte plus de 235 stations de radio communautaires, autochtones et universitaires. Elles sont toutes dirigées par un conseil communautaire. Elles transmettent régulièrement des nouvelles et des informations locales. En fait, elles doivent le faire au moyen d'une licence. Ce sont toutes des organisations sans but lucratif, de sorte que chaque dollar qu'elles reçoivent est réinvesti dans les collectivités qu'elles desservent.
Les récentes modifications apportées à la Loi sur la radiodiffusion définissent le rôle essentiel que jouent les stations de radio dans ces localités en précisant qu'elles sont « positionné[e]s pour desservir les communautés plus petites et éloignées ». Elles reflètent « la situation et les besoins particuliers des collectivités de langue officielle » et, ce qui est encore plus important de nos jours, elles permettent de « favoriser le journalisme local » et de « renforcer le processus démocratique ».
[Français]
Ces stations sont les dernières à desservir le Canada rural et les communautés urbaines mal desservies. Elles diffusent des contenus dans plus de 65 langues parlées par des Canadiens, y inclus des dizaines de langues autochtones. Elles sont le foyer de la musique et des arts originaux canadiens.
[Traduction]
Elles fournissent en permanence aux communautés des informations fiables et à jour sur l'actualité civique locale. Elles constituent ainsi la dernière ligne de défense contre la désinformation.
Ces stations jouent un rôle critique lors des situations d'urgence. Nous l'avons vu cet été lorsque les feux de forêt ont ravagé les communautés en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, au Québec et dans les Territoires du Nord-Ouest; les stations de radio communautaires ont fourni rapidement des informations essentielles, que ce soit dans le comté de Shelburne en Nouvelle-Écosse, à Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest ou à Smithers en Colombie-Britannique, et à plusieurs autres endroits, où est instaurée l'Initiative de journalisme local financée par le Fonds canadien de la radio communautaire.
Ces stations ont aidé à guider les évacués. Elles ont diffusé des informations sur l'ouverture des commerces et le retour de l'électricité. Plus important encore, elles ont donné aux gens les informations nécessaires pour rentrer chez eux. Leur importance est exacerbée par le blocage des nouvelles produites par les médias locaux sur Facebook. Ces stations faisaient de la diffusion en direct et étaient sur les ondes en permanence. Dans ces communautés — le député Bachrach sait de quoi je parle —, les trousses d'urgence comportent une radio et des piles.
Une des différences entre les radiodiffuseurs communautaires et les radiodiffuseurs commerciaux et publics, c'est le financement qu'ils reçoivent. Puisque ce sont des organismes sans but lucratif, les radiodiffuseurs communautaires ne reçoivent pas de crédits d'impôt, dont profitent leurs vis-à-vis commerciaux. Ils ne reçoivent pas non plus le financement opérationnel du fédéral versé à la CBC. Ils continuent tout de même de jouer un rôle critique pour les Canadiens.
Nous proposons donc trois grandes priorités.
Tout d'abord, nous recommandons le maintien de l'Initiative de journalisme local. Nous entendons régulièrement parler des radiodiffuseurs commerciaux qui ferment leurs stations, et des journaux qui ferment leurs salles de rédaction. Cette année, l'Initiative de journalisme local a permis au Fonds canadien de la radio communautaire de verser des fonds à plus de 53 stations pour l'embauche de reporters qui produiront du journalisme civique pour les communautés mal desservies, dont plus de sept communautés autochtones. Même si 450 journalistes sont embauchés annuellement par les organisations administratives, l'Initiative de journalisme local prendra fin en mars. Ce programme doit être renouvelé et amélioré.
Ensuite, nous proposons de mettre sur pied une initiative de radio communautaire assortie d'une enveloppe de moins de 25 millions de dollars par année. Ce n'est pas beaucoup dans le contexte d'un budget fédéral, mais cela provoquerait un changement de paradigme pour les radiodiffuseurs communautaires. L'initiative fournirait une aide opérationnelle clé axée sur les coûts de la main-d'œuvre et les mises à niveau techniques.
Le CRTC procède actuellement à un examen des radiodiffuseurs autochtones. Selon le rapport initial du CRTC, les radiodiffuseurs ont besoin avant tout de soutien opérationnel. Il en est de même pour toutes les stations de radio communautaires.
[Français]
La réalité des stations québécoises est différente, car elles bénéficient d'un financement provincial. Au Québec, le recours aux bénévoles est moins fréquent et le personnel reçoit un salaire décent. Le nombre de stations y est également beaucoup plus élevé que dans le reste du Canada. Cela est en partie attribuable au financement de soutien et à d'autres initiatives locales.
[Traduction]
En Australie, par exemple, le gouvernement fournit la rondelette somme de 21 millions de dollars aux radios communautaires. Par conséquent, ce pays dont la population équivaut aux deux tiers de la population du Canada compte près du double de stations de radio communautaire. Un soutien même modeste peut aller très loin.
Finalement, nous demandons au gouvernement de donner aux médias communautaires une part des fonds publicitaires accordés auparavant à Facebook et à d'autres géants des médias sociaux. Cessons d'envoyer l'argent des contribuables à la Silicon Valley. Nous demandons au gouvernement d'affecter aux médias communautaires 8 % de la somme dépassant les 140 millions de dollars affectée au budget publicitaire. Nous saurons ainsi que les publicités sont lues et entendues par les Canadiens et que l'argent est alloué au soutien de notre système.
Nous sommes ravis de voir que le gouvernement a retiré ces fonds de Facebook après que la multinationale a lancé une attaque contre les médias locaux. Nous demandons à présent que cet argent soit versé aux stations de radio locales qui donnent priorité aux communautés et aux informations fiables.
Merci de prendre en considération ces suggestions, qui influeront grandement sur l'accès des Canadiens aux informations et aux nouvelles locales.
Je vais répondre avec grand plaisir à vos questions en français ou en anglais.
Monsieur le président, mesdames et messieurs, Questrade Financial Group est une entreprise dont la mission consiste à aider les Canadiens à mieux gérer leurs finances et à accroître leur sécurité financière. Nous sommes un des chefs de file des technologies financières du Canada et nous aidons les Canadiens à prendre en main leurs finances.
Notre aventure a débuté en 1999. Nous avons aujourd'hui plus de 2 800 employés et nous gérons plus de 45 milliards de dollars d'actifs tout en restant engagés envers l'abordabilité, la facilité d'utilisation et la rentabilité. D'une société de courtage à nos débuts, nous avons élargi nos activités pour adopter une approche verticale. Nous avons alors mis au point des produits axés sur le client et nous avons fait des acquisitions stratégiques telles que l'institution financière réglementée Community Trust Company, la société de courtage d'assurance habitation et automobile ThinkInsure, l'entreprise immobilière en ligne Zolo, et plus récemment, le prêteur d'argent au point de vente Flexiti.
Notre première recommandation est liée à l'écosystème hypothécaire canadien. Tout comme vous, nous ne voulons pas voir de Canadiens laissés pour compte qui sont incapables de rembourser leur hypothèque. Toutefois, la santé et la stabilité des petites et moyennes institutions financières sous réglementation fédérale doivent rester prioritaires pour que soient maintenues la concurrence et la diversité des fournisseurs de services auxquels peuvent recourir les Canadiens qui veulent emprunter, particulièrement les Canadiens exclus ou marginalisés par les institutions financières traditionnelles.
En 2023, les diverses propositions et les divers règlements relatifs aux hypothèques nous préoccupent de plus en plus en raison du risque de conflits et de chevauchements entre les mesures mises en place par le gouvernement, dont certaines ont des conséquences imprévues, y compris des lourdeurs administratives et des inefficacités.
Pour que l'écosystème réglementé de prêt demeure concurrentiel et axé sur les besoins, nous proposons l'établissement d'un groupe de discussion permanent composé de représentants de l'industrie, du gouvernement et des organismes de réglementation. Ce groupe réaliserait des examens semi-annuels de l'écosystème hypothécaire réglementé du Canada qui porterait sur les effets des nouveaux règlements sur les entreprises de prêt de toutes les tailles. Le groupe mettrait également sur pied un cadre qui permettrait d'évaluer les propositions du gouvernement, de vérifier que celles‑ci répondent aux besoins uniques des petites et moyennes institutions financières réglementées et qu'elles n'aient pas de conséquences néfastes.
Madame Woods, c'est à vous.
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Merci, monsieur Malhotra.
Pour favoriser la santé du secteur financier, il faut avant tout promouvoir la concurrence et préserver la stabilité. À l'ère numérique, il faut permettre aux petites entreprises innovantes de faire leur place au sein de l'écosystème des services financiers. Le consommateur doit en outre avoir accès à tous les produits et services sur le marché sans barrières artificielles. Il doit aussi être en mesure de rassembler les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées et de contrôler l'utilisation qui est faite de ses renseignements personnels.
Pour ce faire, nous recommandons que le budget de 2024 octroie un financement au ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités pour étudier et améliorer l'écosystème des données sur le logement et sur le secteur de l'immobilier. Il faut également instaurer des mesures pour assurer la transparence des données sur l'immobilier et l'accès ouvert à ces données et encourager l'innovation et la concurrence dans le secteur. Ces mesures soutiendraient les Canadiens et stimuleraient partout au pays le développement d'écosystèmes numériques connexes qui faciliteraient les démarches relatives au logement.
Notre troisième recommandation pour le budget de 2024 est d'allouer des ressources et d'établir un plan clair pour la mise en œuvre rapide d'une stratégie financière ouverte et exhaustive pour aider le Canada à rattraper ses homologues mondiaux et pour aider les Canadiens à épargner. Cette stratégie permettrait aux Canadiens, d'ici la fin de 2025, d'accéder à un écosystème modernisé, rentable, interopérable, sécuritaire et fondé sur des principes et d'améliorer leur avenir financier.
Les piliers de cet écosystème financier ouvert seraient la mise en place d'un système bancaire ouvert et d'un système de transfert de paiements en temps réel, la transférabilité des données des consommateurs et les droits qui y sont rattachés, ainsi que l'établissement d'un cadre technologique impartial. Comme l'a fait observer M. Dodge en juin dernier, le Canada fait preuve de complaisance en transposant les éléments clés de son système financier à l'ère numérique. Cette stratégie qui découle peut-être d'un manque de volonté politique, de la compartimentation réglementaire et de l'imbrication des intérêts des propriétaires dans l'évolution de l'économie n'est pas très judicieuse selon lui. Comme il l'a aussi fait remarquer, à une époque où le budget des consommateurs et des petites entreprises est mis à rude épreuve, ces coûts sont lourds et continuent à créer des iniquités.
À titre de partenaires industriels, nous nous engageons à travailler avec vous pour remplir les promesses faites au cours des neuf dernières années. Il faut agir sans tarder.
Monsieur Malhotra, c'est à vous.
:
Monsieur le président, je vous remercie.
Mesdames et messieurs les parlementaires, je suis Mme Gisèle Tassé‑Goodman, présidente du Réseau FADOQ. Je suis accompagnée de Philippe Poirier‑Monette, responsable des relations gouvernementales au sein de notre organisation.
Tout d'abord, j'aimerais remercier les membres du Comité de cette invitation à présenter nos principales recommandations budgétaires.
Le Réseau FADOQ est un regroupement de personnes de 50 ans et plus qui compte plus de 550 000 membres. Dans chacun des dossiers que nous défendons devant des instances politiques, nous souhaitons contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des aînés.
En date d'aujourd'hui, un individu de moins de 75 ans recevant strictement la pension de la Sécurité de la vieillesse ainsi que le Supplément de revenu garanti aura un revenu annuel de 20 904 $. Un aîné dans cette situation obtient des revenus qui n'atteignent pas le seuil officiel de la pauvreté au Canada, lequel est basé sur la mesure du panier de consommation.
Rappelons que cet indice établit le coût d'un panier de consommation de subsistance minimale. Cet indice exclut notamment les soins dentaires, les soins pour les yeux, ainsi que l'achat de médicaments, lesquels constituent des dépenses impérieuses pour des personnes aînées.
Ainsi, le Réseau FADOQ recommande au gouvernement de rehausser minimalement de 50 $ par mois la somme octroyée à chaque aîné par le Supplément de revenu garanti.
Lors de la campagne électorale de 2021, le gouvernement fédéral s'était engagé à rehausser cette prestation de 500 $ par an pour les personnes de 65 ans et plus qui vivent seules et de 750 $ pour les personnes qui vivent en couple. Deux ans plus tard, les personnes aînées attendent toujours.
Par ailleurs, le Réseau FADOQ se permet de rappeler que la bonification de 10 % de la Sécurité de la vieillesse exclusive aux personnes de 75 ans et plus fait encore controverse. Les personnes de 65 à 74 ans se sentent mises de côté. Puisque la détresse financière n'a pas d'âge, notre organisation recommande d'instaurer cette bonification dès 65 ans.
Nous nous devons également d'aborder les lacunes dans la méthode d'indexation de la Sécurité de la vieillesse. Ce programme est indexé sur la base de l'indice des prix à la consommation, alors que les salaires évoluent plus rapidement d'environ un point de pourcentage. Ainsi, les prestations du fédéral joueront dans l'avenir un rôle de plus en plus réduit dans le taux de remplacement du revenu à la retraite. Notre organisation demande au gouvernement de réviser la méthode d'indexation du programme de la Sécurité de la vieillesse, afin de prendre en considération la croissance des salaires.
La pénurie de main-d'œuvre est un enjeu préoccupant. Afin d'amenuiser cette réalité, le Réseau FADOQ suggère au gouvernement d'encourager les travailleurs d'expérience à prolonger leur carrière en instaurant un crédit d'impôt ciblé. Également promise lors de la dernière campagne électorale, cette mesure tarde à être mise en place.
Une autre promesse qui ne s'est pas concrétisée concerne les proches aidants. Le gouvernement s'était engagé à élargir le crédit canadien pour aidant naturel pour en faire une prestation remboursable et libre d'impôt. Nous encourageons le gouvernement à aller de l'avant au sujet de cette mesure. Rappelons qu'au Canada, 20 % des proches aidants vivent de l'insécurité financière.
Finalement, le Réseau FADOQ souhaite aborder la question de la santé dentaire. Environ une personne sur cinq au Canada déclarait s'abstenir de recevoir des soins dentaires en raison de leur coût. Lors du dernier budget fédéral, notre organisation a salué l'élargissement du programme d'assurance dentaire aux personnes aînées au cours de 2023. Malheureusement, rien n'a encore été annoncé à ce sujet. Il importe que le gouvernement mette en œuvre rapidement ce programme et fournisse les détails sur les services assurés.
J'aimerais remercier les membres du Comité de nous avoir écoutés.
M. Poirier‑Monette répondra aux questions. Je me réserve le privilège d'y contribuer.
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Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins.
Je voudrais mentionner pour le compte rendu que les consultations prébudgétaires qui font intervenir un grand nombre de témoins sont un exercice très difficile pour le Comité vu le grand nombre de personnes intéressantes à qui poser des questions. Les autres comités devraient prendre l'initiative d'approfondir davantage les sujets à l'étude et de présenter ensuite au gouvernement les recommandations pour le budget.
Je voudrais discuter quelques minutes avec M. Dodge.
Monsieur Dodge, vous avez mentionné, il y a quelques mois, une chose que pourrait faire le gouvernement pour atténuer l'inflation. Vous avez dit que la chose à faire pour le fédéral serait de diminuer les dépenses. Est‑ce à peu près ce que vous avez dit? J'ai entendu cela dans une entrevue que vous avez donnée.
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Vous pouvez réduire le prix d'un seul produit en donnant une subvention ou en instaurant des mesures fiscales. C'est tout à fait possible. Vous pouvez changer le prix d'un seul produit de cette manière. C'est indubitable.
Pouvons-nous modifier la situation dans son ensemble?
Pour atteindre cet objectif, le gouvernement doit absolument trouver un équilibre. Il ne faut pas miser sur le prix d'un produit unique. Si le gouvernement veut contribuer à accélérer la déflation, il faut qu'il établisse un équilibre entre les revenus et les dépenses... Or, nous aurions dû avoir beaucoup plus de revenus que de dépenses.
C'est bien la direction que nous devrions prendre. Vous avez tout à fait raison. Chaque fois que vous modifiez le prix d'un produit en particulier, vous influez sur les prix relatifs de divers autres produits. Ce n'est pas du tout la même chose que d'essayer d'influer sur le taux global d'inflation.
Vous avez parlé du pourcentage des revenus consacré aux frais de la dette. Vous avez évoqué la règle de base des 10 ¢. Nous nous approchions des 10 ¢ dans le dernier budget. À propos des projections économiques du dernier budget, tout le monde — la plupart des économistes — croyait que les taux d'intérêt allaient être plus bas à partir d'aujourd'hui jusqu'à la fin de l'année que leur niveau au dépôt du budget. En fait, les taux d'intérêt ont augmenté d'au moins un point de pourcentage.
Soit dit en passant, le gouvernement reconduit plus de 421 milliards de dollars de la dette cette année. Les frais de la dette vont exploser, sans parler des pertes à la Banque du Canada.
À votre avis, qu'arrive‑t‑il lorsque nous dépassons le seuil des 10 ¢? À quoi devons-nous réfléchir? Que doit comprendre le gouvernement pour ramener ce chiffre à des niveaux plus bas?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
C'est pour moi un plaisir d'accueillir tous les témoins aujourd'hui.
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup de vos exposés et de nous avoir fourni vos mémoires à l'avance.
Tout d'abord, j'aimerais poser quelques questions aux représentants de la Coalition du budget vert. J'ai hâte de recevoir votre mémoire officiel.
Monsieur MacDougall, j'ai lu récemment un rapport de l'Institut Pembina portant sur les profits de cette année liés aux sables bitumineux. Si la tendance se maintient, ce serait la deuxième année la plus rentable de la décennie. Malgré cela, 75 % des liquidités prennent la forme de dividendes et de rachats d'actions. Malgré ce que nous pouvons voir sur nos téléphones intelligents et à la télévision ou, ironiquement, dans les publicités de l'Alliance Nouvelles voies diffusées dans les transports en commun, votre rapport indique qu'il n'y a pas eu de nouveaux investissements dans la réduction des émissions des sables bitumineux.
Selon vous, pourquoi n'y a‑t‑il pas eu d'investissement jusqu'à présent dans la plus vaste source d'émissions et la source d'émissions à la plus forte croissance, à 28 %? Quelles mesures le gouvernement doit‑il prendre pour que ces entreprises investissent dans la réduction des émissions et qu'elles fassent leur juste part?
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Je vous remercie de cette excellente question, qui comprend toutes sortes de renseignements me permettant de répondre. C'est excellent.
Si vous permettez, je vais commencer par la deuxième question sur les efforts nécessaires, parce que ce faisant, je répondrai à une partie de la première question. Dans bien des cas, les entreprises disent que certaines politiques proposées méritent d'être peaufinées, comme celle sur le crédit d'impôt à l'investissement pour le captage et la séquestration du carbone. Les signes sont très encourageants. L'avant‑projet de loi a été publié et a l'air vraiment bien. On se croise les doigts pour que la touche finale y soit apportée très bientôt.
Par ailleurs, les représentants de ces entreprises parlent beaucoup du besoin de compter sur davantage de certitude concernant le prix du carbone, ce qui se traduit souvent par des contrats sur différence. Les progrès sont un peu plus lents à cet égard, et bien des gens ont dit qu'ils retenaient des investissements en attendant le projet de loi. La tarification du carbone prévoit que les principaux incitatifs porteront sur les investissements dans des projets faibles en carbone et pour la décarbonisation au Canada. Une plus grande certitude multiplierait donc grandement la force des politiques que le pays a déjà mis en œuvre.
Je dois admettre que je ne suis pas tout à fait convaincu par l'approche volontaire... Les mesures incitatives sont excellentes et nécessaires pour soutenir l'investissement, mais verrons‑nous le niveau d'investissement volontaire et la décarbonisation dont nous avons besoin? Je crois que le plafond que le Canada propose sur les émissions dans le secteur pétrolier et gazier est capital. Je suis très heureux que le réitère son engagement à publier le projet de loi cet automne. C'est excellent.
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Merci, monsieur le président.
Premièrement, je salue tous les témoins. Nous avons vraiment un extraordinaire groupe de témoins cet après-midi.
Comme l'a dit mon collègue M. Chambers, même si nous manquons de temps pour poser à chacun de vous toutes les questions que nous voudrions, cela ne signifie pas que les propositions que vous faites seront absentes de notre rapport sur les consultations prébudgétaires.
Monsieur Dodge, je vous salue particulièrement. À l'époque où vous étiez gouverneur de la Banque du Canada, j'enseignais l'économie, et c'était un plaisir de décortiquer chacune de vos allocutions avec les étudiants pour mieux comprendre la politique monétaire.
Cela étant dit, mes questions s'adresseront aux représentants du Réseau FADOQ.
Madame Tassé‑Goodman, je vous remercie de votre présentation.
Monsieur Poirier‑Monette, votre organisation demande que le Supplément de revenu garanti soit augmenté de 50 $ par mois. Mme Tassé‑Goodman a dit qu'à l'heure actuelle, une personne qui reçoit le Supplément de revenu garanti gagnera moins de 21 000 $ par année, ce qui est en bas du seuil de pauvreté.
Pouvez-vous nous rappeler l'importance d'augmenter de 50 $ par mois le Supplément de revenu garanti?
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Merci beaucoup de votre question.
En effet, nous pensons que le Supplément de revenu garanti devrait au minimum être augmenté de 50 $ par mois. Comme nous le répétons fréquemment, les gens de 65 à 74 ans auraient bien aimé, eux aussi, pouvoir profiter de la bonification de 10 % annoncée pour les gens de 75 ans et plus.
Grosso modo, actuellement, il faut se poser des questions. Comment se fait-il que les personnes qui vivent seulement du Supplément de revenu garanti et de la prestation de la Sécurité de la vieillesse aient des revenus situés en dessous du seuil de la pauvreté fixé par le gouvernement fédéral lui-même? C'est très discutable.
Nous disons simplement que ces prestations doivent être augmentées. Nous incitons le gouvernement fédéral à respecter sa promesse de les augmenter de 500 $ par année pour une personne seule et de 750 $ pour un couple. Déjà, on respecterait la parole qui a été donnée.
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Cela a été démontré dans plusieurs sondages réalisés. Notamment, le Conseil du patronat du Québec a fait un sondage, assez récemment, pour vérifier ce qui pouvait inciter les travailleurs d'expérience à se maintenir sur le marché du travail ou à poursuivre leur carrière. Les mesures fiscales et les incitatifs financiers arrivaient en haut de la liste. Environ 50 % des répondants ont mentionné que c'était un des facteurs qui inciteraient les gens à continuer de travailler.
Un crédit d'impôt semblable a été créé au Québec, soit le crédit d'impôt pour prolongation de carrière. Il s'agit d'une mesure évolutive: une somme est d'abord donnée aux gens de 60 à 65 ans et, après qu'ils ont atteint l'âge de 65 ans, la somme devient plus généreuse.
Nous voudrions qu'une mesure fiscale semblable soit créée au fédéral. C'était d'ailleurs une promesse non seulement du gouvernement, mais aussi du Parti conservateur, je crois, lors de la dernière élection. Il y a quand même deux partis à la Chambre des communes qui s'intéressent à cette mesure. Ce serait très pertinent de l'instaurer. Idéalement, il faudrait que ce soit une mesure remboursable, pour que les gens qui ont très peu ou pas du tout d'impôt à payer puissent en profiter également.
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Je vous remercie de cette question.
Au total, on estime grossièrement que 140 millions de dollars sont dépensés chaque année en publicité, Facebook et Google se taillant la part du lion. Donc, 8 % représenteraient un peu plus de 11 millions de dollars.
Les stations de radio communautaire, les stations de radio sur les campus et les stations de radio autochtone ne reçoivent pratiquement aucun financement. L'initiative de journalisme local prévoit une enveloppe annuelle de 10 millions de dollars, et nous en recevons 1 million. Nous sommes très reconnaissants envers le gouvernement du supplément venant des fonds pour lutter contre la COVID. Cependant, contrairement aux diffuseurs publics ou aux diffuseurs commerciaux qui reçoivent des fonds ou des crédits d'impôt, les stations de radio communautaire ne bénéficient généralement d'aucun financement. Bon nombre dépendent du bingo et de la publicité locale, mais cette dernière n'a pas repris du poil de la bête comme nous l'aurions souhaité après la pandémie.
À quoi serviraient les fonds? Actuellement, bien des stations paient leurs gestionnaires entre 20 000 $ et 30 000 $ par année, ce qui est loin de constituer un salaire décent. Ce serait fantastique de pouvoir compter sur une certaine continuité. Le rôle que nous jouons continue d'évoluer, tout comme la façon dont les gens accèdent aux stations de radio, notamment par webdiffusion et grâce aux nouvelles technologies de baladodiffusion. En même temps, les stations de radio communautaire doivent maintenir leur antenne traditionnelle, en raison du rôle qu'elles jouent dans les communautés et dans les collectivités éloignées.
Les technologies avancées sont parfois déployées de peine et de misère, mais elles sont essentielles pour aller de l'avant. Elles bénéficieraient de ce genre de financement et aideraient à la production de cette programmation capitale pour unir les communautés. Les témoins ici présents connaissent la station CJNU de Winnipeg, qui se consacre aux nostalgiques de 70 ans et plus. Concernant les mesures dont eux et moi parlons, ces stations de radio sont cruciales pour soutenir les aînés et créer un sentiment de communauté.
Comme un autre témoin l'a dit, la connaissance, c'est le pouvoir. Il est essentiel de transmettre la connaissance aux gens qui en ont besoin, surtout à l'échelle locale.
Je vous remercie de la question.
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Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Bachrach, de m'avoir remplacé pendant que je participais au débat sur le projet de loi à la Chambre.
J'ai une question pour la Coalition du budget vert. Souvent, au Canada, lorsqu'on parle de grands projets d'infrastructure énergétique, il s'agit le plus souvent de pipelines. Nous savons que le gouvernement fédéral actuel a investi plus de 30 milliards de dollars dans un pipeline en particulier.
Dans votre proposition pour le prochain budget, vous parlez d'un réseau d'électricité à émissions nulles fondé sur les énergies renouvelables. Je me demande si vous pourriez nous parler de la possibilité de créer des emplois et de la richesse à partir de ce type de réseau en plus de réduire les émissions du Canada.
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Oui. Nous sommes heureux de parler de projets d'infrastructure différents des pipelines dans notre recommandation sur l'électricité.
L'infrastructure de transmission interrégionale est en fait l'élément le plus important de notre recommandation concernant l'électricité propre. Au Canada, l'électricité propre est souvent considérée comme un facteur de différenciation important pour attirer les investissements au pays. Il n'y a pas que les emplois associés au développement de l'électricité propre. Il y a aussi les emplois découlant des investissements au Canada, des investissements étrangers directs et des investissements industriels qui bénéficieront de cette électricité propre.
Nous pensons également que les projets d'électricité menés sous la gouverne d'Autochtones sont extrêmement importants au Canada. Il y a là une excellente occasion, comme on l'a dit plus tôt aujourd'hui, de favoriser une plus grande propriété autochtone dans les projets d'infrastructure en général et dans les projets d'électricité en particulier.
Dans le même ordre d'idées, nous faisons également une recommandation en faveur d'emplois durables au Canada. Je veux dire qu'il faut bien jouer à la défensive, mais qu'il faut aussi jouer à l'offensive pour créer des emplois durables, je tiens simplement à le souligner. Les emplois associés à cette forme d'électricité découleront assurément d'un jeu offensif. Il s'agit de créer des possibilités. En défensive, il faut aussi tenir compte de la transition énergétique qui est en train de s'opérer au Canada. Elle s'accélérera graduellement. Plus nous pourrons en faire pour donner aux travailleurs et aux collectivités des options pour participer à cette transition plutôt que d'en subir les conséquences, mieux ce sera.
Merci.
Merci, messieurs Blaikie et Bachrach.
Chers collègues, mesdames et messieurs, nous allons passer à notre deuxième série de questions. La répartition du temps sera un peu différente pour cette série de questions. Je veux simplement que vous sachiez que j'ajouterai 10 minutes à la réunion d'aujourd'hui. Nous avons commencé un peu en retard, en plus d'avoir suspendu la séance quelques minutes.
C'est maintenant au tour des conservateurs. Je crois que c'est au tour de M. Morantz, pour cinq minutes.
:
Merci, monsieur le président.
Monsieur Dodge, j'ai quelques questions à vous poser. L'une d'entre elles concerne la question de savoir si, dans les circonstances actuelles, la politique budgétaire du gouvernement et la politique monétaire de la Banque sont bien harmonisées.
Je veux vous ramener à quelque chose que vous avez dit en 2002 lors de la conférence Donald Gow. Vous aviez parlé de coordination et de coopération en matière de politiques. Vous aviez dit que les cibles d'inflation sont des cibles conjointes de la Banque et du gouvernement et que « le gouvernement doit, lorsqu'il veut apporter des modifications à sa politique budgétaire, réfléchir à leur incidence sur l'inflation et, partant, sur les taux d'intérêt. ».
C'est ce que vous aviez dit à l'époque.
Nous savons que M. Manley a récemment évoqué sa citation, que les médias ont relayée, concernant le fait qu'il faut appuyer sur l'accélérateur et le frein à la fois. Je me demande si vous pensez, dans les circonstances actuelles, que la politique budgétaire du gouvernement fédéral va à l'encontre des tentatives de la banque de favoriser un resserrement quantitatif — pour essayer de se débarrasser de certaines obligations qu'elle a dû acquérir — et l'augmentation des taux d'intérêt?
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C'est au moins ça, je suppose.
La réalité, toutefois, c'est que de nouvelles dépenses d'environ 60 milliards de dollars ont été annoncées au printemps, alors même que la banque tente de maîtriser l'inflation. Vous avez dit vous-même récemment que si l'inflation n'est pas maîtrisée d'ici 18 mois, nous nous dirigeons vers une nouvelle « période désastreuse », pour reprendre vos mots, comme celle que nous avons connue entre les années 1970 et 1980, qui s'est caractérisée par un manque de prévisibilité des prix et de multiples bouleversements sociaux. Je sais que c'est ce que vous avez dit il y a quelques mois à peine.
Êtes-vous inquiet du fait que, selon vos propres mots, le gouvernement fédéral n'a offert aucun incitatif désinflationniste de par ses dépenses, de sorte que nous n'y arriverons pas et que nous nous retrouverons dans une nouvelle « période désastreuse »?
Monsieur le gouverneur, j'ai une autre petite question. Vous avez dit dans votre déclaration préliminaire que le budget devra être à peu près équilibré. Croyez-vous que ce gouvernement soit en mesure de le faire?
Il avait promis d'équilibrer le budget au plus tard en 2019. Vous savez que dans l'énoncé économique de l'automne, il avait promis un excédent de 4,5 milliards de dollars en 2027‑2028. Puis dans le budget du printemps, il a complètement changé son fusil d'épaule et prévu un déficit de 14 milliards de dollars pour 2027‑2028.
Comment peut‑on avoir confiance qu'il saura suivre vos conseils?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier tous nos excellents témoins d'aujourd'hui. Honnêtement, moi aussi, je pourrais leur poser des questions pendant des heures, mais je n'ai que cinq minutes.
Je veux simplement mentionner très rapidement à M. Freedman que j'ai lu vos recommandations et que je suis tout à fait d'accord avec chacune d'entre elles. Merci. Les médias locaux sont essentiels. Je pense que nous devons en faire beaucoup plus à cet égard. Je pense que nous avons tous du mal à comprendre de quoi il s'agit. Je vous remercie de vos recommandations.
Aux gens de Questrade: vous avez formulé des recommandations très réfléchies. Je suis particulièrement en faveur du système bancaire ouvert. Je sais qu'il y a des pays comme l'Australie qui en sont à la deuxième, à la troisième et à la quatrième version. Je sais que nous essayons très fort d'en arriver à la première version. Je pense qu'il est essentiel que nous le fassions.
Je vais adresser ma première question à M. Dodge, puis je demanderai à Mme McLellan d'enchaîner.
Monsieur Dodge, vous avez très bien parlé des nombreux changements mondiaux qui se produisent actuellement et de la situation très particulière dans laquelle nous nous trouvons actuellement. Je suis très favorable à la recherche de moyens pour rendre notre économie interne plus forte et plus résiliente. Êtes-vous d'accord pour dire que nous devrions éliminer les obstacles au commerce interprovincial? Si oui, comment y parvenir?
Nombreux sont ceux qui disent que nous étudions cette question depuis longtemps, mais que nous n'arrivons pas à bouger. Si l'on fait abstraction du vin et de la bière, il y a des milliers d'autres choses que nous pourrions faire traverser nos frontières. Par où commencer? Pensez-vous qu'il est important pour nous de faciliter ce commerce?
:
Les obstacles au commerce sont toujours mauvais, car ils font augmenter le coût réel de la production des biens et des services, réduisent la concurrence et encouragent le monopole, ce qui est mauvais pour le consommateur, la productivité et l'économie. Il est toujours essentiel d'éliminer ces obstacles.
Cela dit, notre constitution est conçue pour octroyer aux provinces des pouvoirs de réglementation dans de nombreux secteurs importants. Dans la mesure où ces provinces veulent individuellement exercer ces pouvoirs de manière à créer des obstacles, c'est très difficile.
Je dois dire qu'historiquement, depuis le juge Haldane et le Comité judiciaire du Conseil privé, CJCP, dans les années 1890, le pouvoir fédéral de réglementer le commerce et de maintenir cet équilibre s'est érodé au fil du temps. Le pouvoir en matière d'échanges et de commerce, ce que les Pères de la Confédération considéraient initialement comme un pouvoir transcendantal très puissant, a été érodé par nos tribunaux.
Nous sommes les seuls à blâmer, mais ce n'est pas quelque chose que le gouvernement fédéral peut régler seul, car les pouvoirs de réglementation qui créent ces obstacles sont des pouvoirs provinciaux.
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Premièrement, permettez-moi de dire que M. Dodge devrait enseigner le droit constitutionnel quelque part, comme je l'ai fait pendant de nombreuses années.
Vous avez fait du bon travail, monsieur Dodge.
En ce qui concerne le pouvoir en matière d'échanges et de commerce, quand Mme Raitt et moi parlons à nos membres, l'une des choses que nous entendons est l'importance de réduire les obstacles interprovinciaux au commerce. M. Dodge a peut-être une meilleure estimation que moi, mais c'est au moins 3 milliards de dollars par année, voire plus, que nous laissons sur la table en ce qui concerne les obstacles interprovinciaux au commerce.
M. Dodge a raison de dire que ces obstacles au commerce émanent des provinces, et je pense que vous avez constaté certains progrès. Je suis assis ici, dans ma province natale, à Edmonton, en Alberta, et il est certain que l'Alberta, ainsi que la Saskatchewan et le Manitoba, a fait de petits progrès pour réduire les obstacles interprovinciaux au commerce.
Je pense qu'il faut la collaboration des provinces, des territoires et du gouvernement du Canada, que tout le monde travaille ensemble, en fait, pour cibler... et nous l'avons fait. Nous le faisons, comme vous le savez, depuis des décennies, bien franchement, mais il faut continuer à cerner les obstacles et à avoir des conversations honnêtes sur les gagnants et les perdants — car il y aura des gagnants et des perdants — et sur la façon d'atténuer les pertes pour ceux qui sont considérés comme des perdants et d'aller de l'avant.
Nous entendons sans cesse que les Canadiens, sans parler de nos membres, ne comprennent pas pourquoi, en tant que fédération, nous continuons à avoir ces obstacles non tarifaires qui entravent la libre circulation des biens et des personnes. De petits progrès ont été réalisés à cet égard, mais nous avons beaucoup de chemin à faire.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie Mme Dzerowicz de me céder le temps de parole qu'il lui restait.
Monsieur Poirier‑Monette, le Canada est l'un des pires pays pour ce qui est du taux de remplacement. J'aimerais vous demander de nous réexpliquer ce qu'est le taux de remplacement.
En lien avec cela, vous dites que le gouvernement doit réviser sa méthode d'indexation. Elle est actuellement basée sur l'indice des prix à la consommation, mais elle devrait plutôt tenir compte de l'évolution des salaires moyens.
Pouvez-vous nous réexpliquer cela en nous rappelant votre demande?
:
Merci beaucoup de votre question, monsieur le député.
On dit souvent qu'à la retraite, pour avoir un niveau de vie équivalent à celui d'avant la retraite, il faut avoir un taux de remplacement des revenus avant retraite de 70 %. Je vous donne un exemple en chiffres ronds. Si quelqu'un gagnait 100 000 $ par année avant de prendre sa retraite, l'objectif est d'avoir des revenus de 70 000 $ par année au moment de la retraite. C'est ce qui lui permettra de maintenir le même niveau de vie.
Au Canada, on a différents types de soutien à la retraite. Il y a d'abord et avant tout le programme de la Sécurité de la vieillesse. Ce sont les fondations, la base. Ensuite, au Québec, on a le Régime de rentes du Québec; au Canada, on a le Régime de pensions du Canada. Par la suite viennent les régimes de retraite privés ainsi que l'épargne individuelle.
Avec les régimes publics du Québec et du Canada, on arrive à un taux de remplacement des revenus qui se situe autour de 40 %. On voit à quel point la marche est haute pour arriver au taux de remplacement des revenus de 70 %. De ces 40 %, 25 % proviennent du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, tandis qu'à peu près 15 % proviennent du programme de la Sécurité de la vieillesse. Ce dernier représente donc un assez faible taux de remplacement du salaire moyen.
Pour ce qui est de la méthode d'indexation du programme de la Sécurité de la vieillesse, le problème ne concerne pas ceux qui sont actuellement à la retraite, parce que l'indexation en fonction de l'indice des prix à la consommation, c'est-à-dire l'IPC, fait que ceux-ci ne perdent pas de pouvoir d'achat. Une indexation est faite chaque trimestre. Le problème touche plutôt les futurs retraités.
Comme je le disais, actuellement, la pension de la Sécurité de la vieillesse remplace environ 15 % du salaire moyen. Par contre, puisque l'IPC évolue moins rapidement que la croissance des salaires, c'est-à-dire environ 1 %, les gens qui gagnent un salaire moyen et qui prendront leur retraite dans 20, 30 ou 40 ans auront un taux de remplacement des revenus de la part de la Sécurité de la vieillesse qui sera moindre.
Nous disons simplement qu'il faut prendre en compte l'IPC, mais aussi la croissance des salaires. Autrement, année après année, la pension de la Sécurité de la vieillesse jouera un rôle moins important dans le taux de remplacement des revenus à la retraite des futurs retraités.
:
Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins, qui assistent à la réunion en personne ou virtuellement, de comparaître aujourd'hui.
Ce ne sont pas les crises qui manquent pour Ottawa, mais je crois qu'il y en a une dont on ne parle pas suffisamment. Je pense que tous les partis s'entendent pour dire que nous traversons une crise de la productivité. Nous commençons à en voir les résultats, puisque notre PIB par habitant, comme l'a dit Mme Raitt, est en train de se contracter.
Gouverneur Dodge, vous avez beaucoup écrit sur ce sujet. Je me demandais si vous pouvez formuler des observations et si vous êtes d'accord pour dire que le Canada traverse une crise de la productivité, ou du moins que nous nous dirigeons vers une crise de la productivité.
:
Il s'agit d'un problème de longue date avec lequel nous sommes aux prises dans ce pays: de faibles investissements de capitaux. Cela concerne tant la machinerie et l'équipement par travailleur, où nous sommes en retard par rapport à d'autres pays, et plus particulièrement les États-Unis, et ce que l'on pourrait appeler la R-D ou l'innovation de nouvelles façons de procéder. Dans ces deux domaines, nous n'avons pas très bien réussi. Depuis 2015 environ, nos résultats sont très mauvais, car nous avons perdu les investissements massifs dans l'industrie pétrolière et gazière que nous avons obtenus pendant les 15 premières années de ce siècle. Dans l'ensemble, nos résultats sont très médiocres.
C'est en partie dû aux fluctuations des prix et des structures de la demande. Là où nous n'avons pas réussi dans le passé — et où nous continuons à ne pas réussir, c'est dans l'investissement dans la nouvelle propriété intellectuelle et dans les équipements les plus modernes afin de stimuler la productivité de nos travailleurs dans les secteurs des biens et des services de l'économie.
Lorsque j'ai parlé dans ma déclaration liminaire de la nécessité de faire des investissements... C'est dans ces domaines où nous devons nous concentrer afin d'accroître la productivité dans ces secteurs. En augmentant la productivité, nous avons alors l'argent et la capacité de nous adapter à ces changements dans le monde, ce qui n'est pas utile au Canada. La fragmentation du système commercial mondial nous est très défavorable. Nous devons déployer des efforts supplémentaires, si vous voulez, pour compenser le fait qu'à mesure que le système change, nous perdons l'accès aux marchés. Dans certains cas, nous perdrons également l'accès à des importations bon marché.
:
Merci beaucoup à tous nos témoins.
Comme les autres, je ne pourrai pas vous poser toutes mes questions, mais je vous remercie beaucoup de votre présence et de votre temps. Nous prendrons bonne note de votre témoignage et de vos réponses aux questions de mes collègues.
Monsieur Dodge, je vais revenir à vous, si vous me le permettez.
L'une des choses que j'ai retenues de vos remarques, c'est qu'il est important de nous assurer de prendre en compte non seulement la situation budgétaire du gouvernement — le déficit, les excédents ou autres —, mais aussi le fait que les taux d'intérêt sont plus élevés et que l'on s'attend à ce qu'ils le soient. Cela impose un coût, et nous prévoyons une disposition à cet effet. C'est très sensé, et je vous remercie de vos observations.
Au cours des deux dernières années environ, ce comité a beaucoup discuté du principal problème auquel sont confrontés mes concitoyens — et, je pense, la plupart de nos concitoyens —, à savoir le coût de la vie et les raisons pour lesquelles il est si élevé.
J'ai consulté un article qui a été publié au printemps, au mois de mai de l'année dernière, dans lequel on vous cite. Il aborde certaines des choses dont M. Pierre Poilievre parlait à l'époque concernant l'inflation. Je vais vous lire ce passage, puis je vous demanderai de commenter. On y lit que, à propos d'une autre position de M. Poilievre — à savoir que les cryptomonnaies permettent aux gens de « se soustraire » à l'inflation —, M. Dodge a déclaré qu'« il n'a aucune idée de ce dont il parle ».
Vous avez ensuite expliqué ce que vous vouliez dire.
Il a tout simplement tort, car la question de la hausse des prix [...] à laquelle vous devez faire face avec vos revenus est fondamentalement, à l'heure actuelle, une question structurelle [...] L'offre est limitée, en partie à cause de la guerre, en partie à cause de la COVID, en partie à cause des caractéristiques actuelles de l'économie — nous vieillissons tous —, et la population active n'augmente pas aussi vite.
C'est quelque chose que vous avez dit.
Vous avez évoqué certaines des raisons pour lesquelles vous pensiez que les prix augmentaient. Le croyez-vous toujours? Ces raisons sont-elles toujours à l'origine de l'inflation?
Merci à tous les témoins. Il est très difficile d'essayer de poser des questions précises en si peu de temps, mais je vais commencer par Mme McLellan et Mme Raitt. J'aimerais me concentrer sur les tendances économiques en milieu rural, puisque je viens de Terre-Neuve-et-Labrador, qui est évidemment un grand territoire géographique ayant une très petite population, avec un nombre disproportionné de personnes âgées. Nous avons aussi des débouchés économiques liés à l'énergie propre, à l'énergie éolienne, à l'hydrogène et aux minéraux critiques qu'on trouve dans les régions rurales de la province. Nous devons accroître la population, mais en même temps, nous n'avons pas toujours le logement, l'accès aux soins de santé, le transport et toutes les autres nécessités qui nous permettraient d'inciter une nouvelle population à s'établir dans la région. Nous avons des défis.
Ce qui m'intéresse vraiment, c'est de savoir comment nous pouvons travailler avec les municipalités, mobiliser la société civile et le milieu communautaire pour trouver une façon d'exploiter cette occasion économique en fonction des données et d'une vision à long terme tout en gardant à l'esprit que le tissu de la province est principalement rural.
L'une ou l'autre de vous peut intervenir, si vous le souhaitez.
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Je me plais toujours à dire que la prospérité future du Canada repose sur les collectivités rurales, très franchement, et c'est une situation très réelle. Nous avons été en mesure d'appliquer ce qu'on appelle une optique rurale à certains indicateurs que nous mesurons, et l'importance de procéder ainsi revient exactement à ce que vous avez dit: nous devons veiller à comprendre ce qui se passe dans les collectivités rurales. L'accès aux services à large bande est l'un des plus importants facteurs. L'immigration est aussi un facteur important si on veut attirer suffisamment de gens dans les régions en manque d'emplois et de talents. Ce sont des aspects qui préoccupent... Nous avons rencontré des représentants de la Fédération canadienne des municipalités. Ils ont beaucoup de préoccupations à cet égard, pour ce qui est d'outiller adéquatement les municipalités afin qu'elles puissent s'occuper d'elles-mêmes. Il en va de même dans le Canada rural.
J'aurais une observation, si vous le permettez. Pour ce qui est l'investissement des entreprises tant dans les régions rurales qu'urbaines du pays, nous devons vraiment faire mieux. D'ailleurs, un rapport qui m'a été envoyé aujourd'hui par un partenaire de la coalition fait ressortir un contraste frappant. Permettez-moi de prendre un moment. En 2021, les entreprises américaines ont dépensé 103 fois plus que les entreprises canadiennes, mais le PIB américain est seulement 11 fois plus élevé que le PIB du Canada. Lorsqu'on examine la question sous cet angle, on comprend bien que sur le plan des investissements des entreprises en R‑D, nous n'en faisons pas autant que nous le pourrions.
Je vous remercie de votre question sur les régions rurales. Nous allons continuer de veiller à nous concentrer sur les différences qui existent entre l'ensemble des municipalités et des régions du Canada.
Je vais utiliser le temps qu'il me reste pour m'adresser à M. Freedman.
J'ajouterais qu'à Terre-Neuve‑et‑Labrador, nous avons 16 des programmes de radio communautaire — radio communautaire, étudiante et autochtone — qui sont financés. Je suis donc très favorable au programme. Toutefois, vous avez indiqué que le Québec offre de l'aide financière provinciale. Si j'ai bien compris, vous avez dit que les radios communautaires tendent à être en meilleure posture financière pour appuyer leurs activités.
Pourriez-vous nous dire si cela a une incidence sur le reste du pays? Certes, il y a un soutien fédéral, mais les gouvernements provinciaux et territoriaux ont-ils aussi un rôle, sachant qu'il est plus urgent que jamais de miser sur la radio?
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Merci beaucoup de la question, monsieur le député.
En effet, vous avez bien fait de mentionner que les proches aidants sont majoritairement des femmes. De fait, 20 % des proches aidants vivent dans l'insécurité financière. J'examinais de nouveau les chiffres que nous avions et il s'avère qu'ils dépensent en moyenne 7 600 $ annuellement pour les proches qu'ils aident. Ces gens nous aident en soutenant leurs proches à bout de bras, puisqu'ainsi nous avons besoin de moins de ressources du secteur public. Si nous additionnions le nombre d'heures qu'ils passent à prendre soin de proches, cela signifierait que nous aurions besoin d'à peu près 1,2 million de personnes de plus dans le système public pour en faire autant.
Nous demandons simplement que le gouvernement respecte sa promesse et donc que le crédit canadien pour aidant naturel soit élargi et modifié afin qu'il soit remboursable, de sorte que les gens qui ont très peu de revenus et qui paient très peu ou pas d'impôt puissent en profiter également.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma question s'adresse à Mme McLellan et à Mme Raitt.
Il me semble que nous sommes dans une période d'accélération vers une économie à faibles émissions de carbone, comme on le voit à divers degrés partout dans le monde. Les investisseurs souhaitent investir dans des produits à plus faible empreinte carbone.
Je sais que vous mesurez les résultats dans trois domaines différents, et il a beaucoup été question, à cette table, de productivité et d'investissement des entreprises, même aujourd'hui, et certainement d'autres jours. Selon vous, dans quelle mesure sommes-nous à un moment charnière où l'absence d'investissements dans les infrastructures à faibles émissions de carbone au Canada pourrait nous faire rater une importante occasion, ce qui se traduirait par un recul sur certains plans comme la productivité et l'investissement des entreprises, et placerait le Canada en situation de désavantage structurel?
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Je suis d'accord avec Mme Raitt, et je suis d'accord avec la prémisse de votre question, monsieur Blaikie. C'est sans contredit un moment charnière non seulement pour le Canada, mais pour le monde entier, comme nous l'avons entendu la semaine dernière à l'ONU et comme nous continuons de l'entendre.
Absolument, le gouvernement et le secteur privé doivent travailler de concert, car en fin de compte, le montant des investissements requis... Mme Raitt atout à fait raison. On constate que nous accusons aussi du retard en recherche-développement, qui est un moteur de l'innovation, ainsi que sur d'autres fronts: investissement immatériel, investissement dans le matériel et investissement dans la formation d'une nouvelle main-d'œuvre possédant les nouvelles compétences requises pour stimuler cette nouvelle économie verte.
Les gouvernements, le secteur privé et la société civile ont énormément de travail à accomplir, ensemble, et il faut commencer de toute urgence.
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Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence aujourd'hui.
C'est mon premier tour aujourd'hui, alors je vais commencer par les représentants de Questrade. On constate des préoccupations croissantes au sujet de l'abordabilité du logement et de la difficulté qu'éprouvent les Canadiens à payer leur hypothèque, même maintenant, en raison de toutes les hausses des taux d'intérêt. On constate que la hausse de l'inflation exerce également une pression à la hausse sur les taux d'intérêt. Il y a donc un risque qu'ils augmentent à nouveau.
S'il est vrai que nous devons accroître l'offre de logements, quels changements de politique le gouvernement devrait‑il étudier pour régler les problèmes d'abordabilité liés à l'achat de biens immobiliers et à la souscription d'une hypothèque? Pourriez-vous répondre brièvement, s'il vous plaît?
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Merci, monsieur Hallan.
Je vais commencer, puis je céderai la parole à mon collègue, M. Malhotra.
L'abordabilité du logement est une question prioritaire, et aujourd'hui, en tant que représentants de l'industrie, nous tenons à être très clairs. Il y a un certain nombre de problèmes de politique et de mise en œuvre qui se recoupent et semblent pousser les coûts à la hausse pour le consommateur.
Le financement du logement est l'élément essentiel pour transformer le rêve de l'accession à la propriété en réalité. Nous avons bon espoir que le gouvernement créera la table de concertation requise pour s'assurer de suivre le rythme des changements actuellement apportés et mis en œuvre par rapport aux hypothèques et à d'autres mesures stratégiques liées au logement, et pour s'assurer de comprendre le marché.
J'invite M. Malhotra à ajouter quelques commentaires.
Merci.
Je vous remercie de la question.
J'ajouterais simplement que plusieurs changements ont été proposés récemment à la politique ou à la réglementation, et même si ces changements sont bien intentionnés, isolément, on constate qu'ils sont souvent en conflit ou pourraient être disproportionnellement défavorables aux petites et moyennes institutions financières, ce qui a pour effet de limiter les choix pour les Canadiens ou d'augmenter les coûts.
Je vais vous donner brièvement un exemple concret. Le « conseil no18 » de la SCHL cible les émetteurs de titres adossés à des créances hypothécaires de maisons unifamiliales, mais si cela fonctionne comme proposé...
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Je suis désolé de vous interrompre, mais je n'ai que très peu de temps.
Ma prochaine question s'adresse à M. Dodge. Nous vous remercions d'être avec nous.
Les économistes de plusieurs institutions financières parlent d'une récession ou d'un ralentissement inévitable. Un stratège chez Desjardins a dit à CBC que l'avenir s'annonçait sombre.
Selon Oxford Economics, la récession de l'économie canadienne est arrivée. La dette des ménages demeure élevée. Les cas de faillites et d'insolvabilité augmentent. Les banques se préparent de plus en plus à des défauts de paiement. La BMO a même fermé son service de financement automobile.
J'aimerais savoir ce que cela signifie, à votre avis.
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Qu'est‑ce que nous tentons de faire? Nous avons recours au crédit d'impôt à la recherche et au développement, ce qui représente à tout le moins l'instrument approprié en la matière. On se demande s'il est bien défini. Je siège au conseil d'une petite entreprise. Il est essentiel pour nous d'investir dans les nouvelles technologies. Je crois que c'est important, mais il faut que l'industrie privée soit prête à le faire. Il faut se dire que la seule façon d'aller de l'avant, c'est d'être novateurs, de faire de nouvelles choses et d'inventer notre propre propriété intellectuelle, que nous pourrons ensuite vendre au reste du monde, plutôt que de payer pour l'importer.
Le gouvernement pourrait établir un cadre en ce sens, mais il revient aux entreprises de l'adopter. Je ne dirais pas que celles qui le font sont rares, mais elles représentent une petite fraction des entreprises; cela a toujours été le cas. La situation est la même dans d'autres pays. Il faudra un effort collectif des membres de la communauté des affaires. L'objectif cité par Mme McLellan est très important. Jusqu'à ce que les choses bougent, je ne sais pas ce que peut faire le gouvernement, à part en parler et offrir un incitatif fiscal ou un crédit d'impôt aux petites entreprises. Il faut que le crédit soit remboursable pour être utile.
Tout ce que je peux dire, d'après ma propre expérience, c'est qu'il s'agit d'un incitatif très important pour les petites entreprises en difficulté qui produisent la propriété intellectuelle. Nous y avons certainement recours et nous en ferions moins s'il n'était pas offert.
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Malheureusement, ma collègue a dû quitter la réunion pour une entrevue avec CBC.
Premièrement, bien qu'il ne s'agisse pas d'une réponse précise, je dirais que nous entendons souvent dire qu'il faudrait collaborer davantage afin d'atteindre la croissance économique inclusive et durable que nous voulons tous au pays. Les Canadiens sont découragés de voir que les divers partis et ordres de gouvernement semblent incapables de se parler de manière respectueuse afin de trouver les solutions pour relever ces grands défis. Je pense à la collaboration entre les trois ordres de gouvernement, mais aussi à celle avec le secteur privé et la société civile. C'est ce que les Canadiens veulent voir. C'est le message que je voulais vous transmettre.
Sinon, il est important... Je parle ici du gouvernement du Canada de façon particulière. Je crois qu'il doit faire preuve de leadership, d'un esprit de collaboration et de certitude, afin que le secteur privé puisse avoir confiance et investir pour l'avenir. Ce qui orientera la transition vers une économie verte, c'est l'investissement du secteur privé, même si les gouvernements doivent absolument être présents également, surtout dans les débuts.
Nous devons veiller à ce que les gouvernements — à tout le moins le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, de façon collaborative — établissent le cadre requis pour favoriser les investissements. Nous devons faire mieux et offrir un cadre — il serait peut-être trop précis de parler d'un plan — permettant aux gens d'organiser leurs entreprises et leurs communautés.