FINA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à tous.

    Il s'agit de la 119^e réunion du Comité permanent des finances. Nous nous réunissons au sujet des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024.

    Afin que tout le monde soit au courant, le Comité a reçu un nombre impressionnant et considérable de mémoires provenant de tout le pays, plus de 850. C'est un nombre record cette année.

    C'est la première fois en cinq ans que le comité des finances voyage pour les consultations prébudgétaires, et nous sommes donc ravis de pouvoir établir le dialogue localement d'un bout à l'autre du pays et d'être sur le terrain. Nous sommes allés dans les provinces de l'Atlantique et, au cours de la semaine, nous sommes allés à Québec et à Toronto. Nous étions hier à Winnipeg, et aujourd'hui, nous nous trouvons dans la magnifique ville d'Edmonton, en Alberta. Nous sommes ravis d'être ici et que tous les intervenants locaux soient en mesure de nous faire part de leur témoignage.

    L'une des choses que nous aimons également faire au Comité — nous sommes vraiment un comité de pionniers, et c'est l'endroit parfait où être lorsque vous êtes un pionnier —, c'est d'avoir quelque chose que l'on appelle un « micro ouvert » pour les personnes qui auraient aimé comparaître devant notre comité, pour qui il n'y avait peut-être pas de place à la table, mais qui souhaiteraient tout de même présenter un exposé.

    Il y a quelqu'un avec nous aujourd'hui qui fera exactement cela. Nous demandons à Mme Jaskiran Mehta de la Fondation Terry Fox de bien vouloir venir au micro et de nous présenter sa déclaration et son témoignage.

    Merci.

    Bonjour à tous.

    Je m'appelle Jaskiran Mehta. Pendant mes études de premier cycle à l'Université de Winnipeg, j'ai reçu le prix Terry-Fox, de 2005 à 2009, pour mon baccalauréat en sciences. J'ai poursuivi mes études en déménageant en Alberta afin d'obtenir un diplôme de sciences médicales en oncologie. Je travaille maintenant dans la gestion d'essais cliniques pour une organisation mondiale, où je mets sur pied des essais afin de traiter le cancer.

    Je ne peux exprimer par des mots les répercussions que ce prix a eues sur ma vie. Je viens d'une famille de classe moyenne inférieure, où les finances étaient toujours limitées. Recevoir ce prix m'a permis de me concentrer sur mes études et d'exceller dans celles‑ci, ce qui m'a amenée à me retrouver là où je suis aujourd'hui.

    Les récipiendaires de ce prix ne sont pas des personnes ordinaires. Il s'agit d'un groupe très spécial qui incarne les qualités de Terry Fox lui-même. Ces personnes ont surmonté des difficultés, l'adversité et des obstacles, tout en excellant dans leurs études et dans leurs efforts humanitaires.

    Ce prix m'a non seulement donné, en tant que lauréate, une occasion, mais il m'a en plus permis d'influencer la vie de milliers de personnes grâce à l'effet d'entraînement de mon travail. Par conséquent, je vous prie, lorsque vous réfléchirez au montant en dollars à remettre aux récipiendaires, de bien vouloir aussi penser à la portée exponentielle de ces dollars.

    Je vous remercie.

    Madame Mehta, merci beaucoup. C'était excellent. Merci de votre plaidoyer. Merci pour tout ce que vous avez accompli, et merci à la Fondation Terry Fox pour ce qu'elle a fait pour notre pays, non seulement ici, mais aussi dans le monde entier. Je vous remercie. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Mesdames et messieurs, je sais qu'il n'est pas encore 9 heures, donc nous avons un peu de temps. Je pense qu'il s'agit d'une occasion pour les membres, pendant le tour de table, de nous dire d'où ils viennent, de nommer leur circonscription et de parler un peu d'eux-mêmes à l'intention de nos témoins.

     Nous avons une personne du coin — il vient non pas d'Edmonton, mais de Calgary — Jasraj Hallan, député de Calgary Forest Lawn.

    Nous pourrions peut-être commencer par vous, monsieur Hallan.

    Bonjour à tous. Merci d'être ici aujourd'hui.

    J'aurais préféré que nous soyons dans la meilleure ville de l'Alberta, mais ce n'est pas grave, nous nous en contenterons.

    Je suis le fier député de Calgary Forest Lawn. De plus, je suis porte-parole du Parti conservateur en matière de finances.

    Je suis né à Dubaï et j'ai déménagé ici à cinq ans. Un peu comme Mme Mehta l'a dit, je viens d'une famille à faible revenu. Je suis reconnaissant d'être là où je suis aujourd'hui après avoir passé... On me désignait comme un jeune à risque, mais grâce à Dieu et à ce pays, je suis ici aujourd'hui en tant que député. Voilà un peu qui je suis.

    Avant cela, j'exploitais une entreprise de construction domiciliaire et j'ai aussi dirigé un programme parascolaire pour les jeunes à risque. C'est donc ce qui me passionne le plus aujourd'hui.

    Merci d'être ici.

    Avant que nous ne passions à M. Morantz, les techniciens nous ont demandé de ne pas toucher les micros. Ils s'occuperont des micros. Si quelqu'un touche à son micro, je pense que cela éteindra tous les micros, donc tout va s'éteindre.

    Des dispositifs d'interprétation sont disponibles. La chaîne 1 est pour l'anglais et la chaîne 2, pour le français.

    Merci.

    C'est bon à savoir, monsieur le président. Je vais essayer de ne pas toucher le bouton lorsque M. Blaikie prendra la parole.

    Je suis Marty Morantz, député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, qui se trouve à Winnipeg. J'ai été élu en 2019, puis réélu en 2021.

    J'agis actuellement en tant que co‑porte-parole de l'opposition en matière de finances avec mon collègue, Jasraj Hallan. Je suis ravi d'être dans l'excellente et magnifique ville d'Edmonton. Je suis impatient d'entendre vos témoignages.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Ste‑Marie.

     Bonjour à tous.

    Je m'appelle Gabriel Ste‑Marie et je suis le député de Joliette, représentant le Bloc québécois. Joliette se situe au nord-est de Montréal, à environ quarante-cinq minutes de route. Je suis porte-parole de mon parti en matière de finances.

    Je suis heureux de vous rencontrer. Notre comité reçoit toujours des groupes de témoins très enrichissants et nous prenons beaucoup de notes. Nous essayerons d'inclure vos revendications importantes dans le rapport que nous présenterons à la ministre des Finances et à ses collègues pour qu'elles soient reflétées dans le prochain budget.

    J'en profite pour dire que je comprends maintenant pourquoi il y a une pénurie de logements au Canada. Cela a commencé quand M. Hallan a laissé son entreprise de construction pour s'engager en politique.

    Bonjour à tous.

    Je m'appelle Daniel Blaikie et je suis député d'Elmwood—Transcona, qui est une circonscription de Winnipeg. Je suis électricien en construction de métier et critique des finances du NPD, critique de l'emploi et du développement de la main-d'œuvre et critique de la réforme démocratique.

    Je suis très heureux d'être ici à Edmonton. J'aime beaucoup cette ville. Je pense qu'il y a beaucoup d'excellentes personnes, donc je suis ravi d'être ici.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Baker.

    Bonjour et merci à vous tous d'être ici et de défendre vos causes et vos enjeux respectifs.

    Je m'appelle Yvan Baker. Je suis député d'une circonscription appelée Etobicoke-Centre, et contrairement à M. Hallan, je suis très heureux d'être ici. Ma circonscription est une collectivité suburbaine située à l'ouest de la ville de Toronto. Pour ceux d'entre vous qui atterrissent à l'aéroport Pearson et se rendent en ville, vous traversez ma circonscription presque immédiatement en empruntant l'autoroute 427.

    Je suis fier d'être membre du comité des finances. J'étais autrefois député provincial en Ontario, où j'ai également été membre du comité des finances et secrétaire parlementaire du ministre des Finances dans ce contexte.

    Je suis heureux d'être ici et je suis impatient d'entendre vos commentaires.

    Allez‑y, madame Dzerowicz.

    Merci beaucoup.

    Merci d'être ici aujourd'hui. C'est ma première fois à Edmonton, même si j'ai parcouru toute la province de l'Alberta.

    Je suis Julie Dzerowicz, députée de Davenport, une circonscription située dans l'ouest du centre-ville de Toronto. J'ai passé environ 20 ans dans le milieu des affaires et cofondé un groupe environnemental. Toutefois, ma mère — et je ne pense pas que qui que ce soit d'autre le sache — vient d'une famille agricole, donc j'en connais beaucoup sur la vie rurale.

    Je suis également présidente de l'Association parlementaire Canada-OTAN, ce qui m'amène à faire beaucoup de travail sur la sécurité nationale et la défense.

    Je suis vraiment ravie d'être ici. Merci.

    Merci, madame Dzerowicz.

    Je suis Peter Fonseca, député de Mississauga-Est—Cooksville. Je suis venu à Edmonton à un certain nombre d'occasions. En fait, je disais à Deborah Yedlin que j'avais couru le demi-marathon ici. Je ne me rappelle pas mon classement, mais il était assez bon. Je suis aussi déjà venu rencontrer John Stanton, un ami qui a lancé une grande entreprise appelée The Running Room. Vous le connaissez peut-être. Il a une personnalité éclatante et il a fait un excellent travail, non seulement ici, mais également aux États-Unis, ce qui est formidable.

    Pour rendre tout cela possible, nous avons notre greffier, Alexandre Roger, que vous connaissez probablement tous très bien et qui nous a aidés à organiser votre présence ici aujourd'hui. Il y a également nos analystes, nos techniciens — comme je l'ai dit, ne touchez pas le micro — et nos interprètes, qui font un travail incroyable et s'assurent que toutes nos délibérations se déroulent dans les deux langues officielles.

    Sur ce, nous allons maintenant accueillir nos témoins.

    Pour ce qui est de nos témoins aujourd'hui, nous recevons le président Gil McGowan, de l'Alberta Federation of Labour, puis Deborah Yedlin, présidente et directrice générale de la Calgary Chamber of Commerce. Nous accueillons Anthony Norejko, président-directeur général de l'Association canadienne de l'aviation d'affaires. Nous avons Paul McLauchlin, président des Municipalités rurales de l'Alberta. Enfin, nous accueillons Nathalie Lachance, présidente, ainsi qu'Isabelle Laurin, directrice générale, de l'Association canadienne-française de l'Alberta.

    Vous aurez tous jusqu'à cinq minutes pour présenter votre déclaration liminaire. Nous allons commencer par l'Alberta Federation of Labour, s'il vous plaît.

    Merci. Bonjour.

    Comme vous l'avez dit, je m'appelle Gil McGowan et j'ai l'honneur d'être le président élu du plus grand groupe de défense des intérêts des travailleurs de l'Alberta, l'Alberta Federation of Labour, qui représente les travailleurs de tous les secteurs de l'économie de l'Alberta.

    Au nom de nos membres, j'aimerais remercier le Comité de m'avoir fourni la possibilité de vous faire part de certaines de nos préoccupations et suggestions au sujet de l'économie et du prochain budget fédéral. Dans le court temps qui m'est imparti, j'aimerais me concentrer sur trois préoccupations majeures pour nos membres: la crise d'abordabilité, la transition énergétique mondiale en cours et la proposition du gouvernement de l'Alberta de se retirer du Régime de pensions du Canada.

    Pour ce qui est de la crise d'abordabilité, nous appuyons entièrement les initiatives fédérales visant à travailler directement avec les municipalités pour construire plus de logements. Cependant, nous suggérons humblement de déployer de plus grands efforts pour veiller à ce que ces projets paient les salaires en vigueur et offrent des possibilités d'apprentissage dans les métiers spécialisés. Bien franchement, un trop grand nombre d'entrepreneurs dans les secteurs de la construction résidentielle et commerciale rognent sur les salaires, et la plupart d'entre eux ne font pas leur part pour ce qui est de la formation de la prochaine génération des gens de métier. S'ils veulent obtenir des fonds publics, ils devraient être tenus de faire mieux.

    Une autre préoccupation concernant l'abordabilité tient au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement a manifestement cédé aux pressions exercées par les employeurs qui paient des salaires bas et a ouvert les vannes aux travailleurs invités dans les catégories peu qualifiées. Cela exerce une pression à la hausse sur les coûts du logement et une pression à la baisse sur les salaires, à l'opposé de ce que les travailleurs de la province souhaitent en cette période d'inflation.

    Toujours sur la question de l'abordabilité, nous aimerions que le Comité envisage sérieusement d'instaurer une taxe sur les profits excédentaires pour décourager les entreprises oligopolistiques d'utiliser leur pouvoir de marché pour augmenter les prix. Franchement, nous en avons assez que l'on blâme les salaires des travailleurs et les dépenses du gouvernement pour l'inflation, alors qu'il est clair que le vrai problème, c'est que de nombreuses grandes entreprises, y compris les chaînes d'alimentation et les sociétés pétrolières et gazières, ont utilisé la pandémie comme prétexte pour gonfler les profits en escroquant les consommateurs.

    Ici en Alberta, nous sommes également confrontés au problème des compagnies d'électricité qui utilisent des tactiques de manipulation du marché, comme la soi-disant rétention économique, pour imposer des augmentations de prix outrageants aux clients résidentiels et commerciaux. Notre gouvernement provincial a refusé de faire quoi que ce soit contre ces bandits de grand chemin, et nous aimerions donc que le gouvernement fédéral envisage d'intervenir.

    En ce qui concerne la transition énergétique mondiale, nous aimerions remercier sincèrement le gouvernement fédéral des crédits d'impôt à l'investissement inclus dans le budget de 2023 et des conditions de travail qui étaient attachées à ces crédits. Toutefois, nous voulons attirer votre attention sur les efforts déployés par certaines entreprises de l'Alberta pour contourner le système. En particulier, un certain nombre de grands promoteurs de projets essaient de diluer et de contourner les exigences relatives aux salaires en vigueur et aux apprentissages. Cette situation ne peut plus durer.

     Toujours sur la question de la transition énergétique, nous voulons insister sur la nécessité d'adopter la loi sur les emplois durables afin que les employeurs aient leur mot à dire lorsque nous façonnerons les politiques industrielles. Nous encourageons également le gouvernement à commencer d'examiner la réglementation sur l'énergie propre en tant que plateforme pour les politiques industrielles et la création d'emplois, et non simplement comme mécanisme de réduction des émissions. Nous aimerions encore une fois encourager le gouvernement à se tourner vers l'administration Biden pour s'en inspirer, en particulier en ce qui concerne ses stratégies pour accélérer l'approbation des projets de diversification et son annonce d'un corps de jeunes pour le climat, une idée que nous trouvons très intrigante et qui, à notre avis, serait accueillie avec enthousiasme par les jeunes travailleurs de l'Alberta.

     Enfin, pour ce qui est de la proposition du gouvernement de l'Alberta de se retirer du RPC, nous aimerions encourager la ministre des Finances d'ordonner à l'actuaire en chef de ne pas se contenter de calculer le montant que l'Alberta pourrait retirer du fonds du RPC si elle décidait de le quitter. Elle devrait également être invitée à décrire clairement les répercussions que cette proposition de divorce aurait sur la sécurité de la retraite des travailleurs et des retraités de l'Alberta et du reste du pays.

    Je crois que mon temps est écoulé. Sur ce, je vous remercie et je suis impatient de répondre à vos questions.

    Vous avez terminé à l'avance, mais c'est très bien, monsieur McGowan. Merci beaucoup d'avoir présenté votre déclaration liminaire. Je suis sûr qu'il y aura beaucoup de questions.

    Nous allons maintenant entendre la représentante de la Calgary Chamber of Commerce, s'il vous plaît.

    Merci.

    Je m'appelle Deborah Yedlin et je suis présidente-directrice générale de la Calgary Chamber of Commerce.

    Avant de commencer, j'aimerais reconnaître que je présente mes commentaires depuis le territoire traditionnel visé par le Traité n^o 6.

    Au nom de nos entreprises membres, je tiens à vous remercier de m'avoir donné l'occasion de vous faire part de notre investissement recommandé, ainsi que de nos priorités réglementaires et législatives pour le budget de 2024.

    Permettez-moi d'abord de présenter brièvement la chambre de Calgary.

    Nous existons afin d'aider les entreprises à réaliser leur potentiel. En tant qu'organisation indépendante non partisane et sans but lucratif, nous nous portons à la défense des entreprises de toute taille et de tous les secteurs. Nous mettons l'accent sur le renforcement et la résilience des membres, en collaborant avec eux pour veiller à ce que Calgary et le Canada, de façon plus générale, demeurent un pôle d'attraction pour les talents, les investissements et les débouchés. Le mémoire que nous présentons au Comité reflète cet objectif, et il a été rédigé en consultation avec le milieu des affaires, afin que ses besoins les plus pressants soient pris en considération.

    Nos membres sont incroyablement diversifiés: ils vont de petites entreprises familiales à de grandes multinationales. Bien que chaque entreprise doive relever des défis particuliers, un grand nombre d'entre elles font face aux mêmes obstacles, y compris à l'augmentation de l'inflation, à l'augmentation des coûts et des taux d'intérêt et aux pénuries constantes de main-d'œuvre. C'est en gardant cela à l'esprit que j'aimerais concentrer mes commentaires sur quatre éléments clés de notre mémoire: soutenir l'abordabilité et la prudence financière, réagir aux pénuries de main-d'œuvre, l'importance des investissements en infrastructure et le rôle de l'innovation dans la croissance économique et la diversification.

    Dans le budget de 2024, nous encourageons un équilibre entre les objectifs stratégiques et le maintien de l'abordabilité pour les entreprises canadiennes. Les défis liés aux coûts restent l'obstacle le plus important à court terme pour les entreprises. Les politiques et les règlements généraux du gouvernement créent des gagnants et des perdants, ce qui désavantage nettement certaines régions plus que d'autres. Comme nous sommes un pays travaillant vers le même objectif d'une économie nationale prospère, la législation proposée doit tenir compte des différences régionales, surtout lorsqu'elles sont associées à des conséquences financières. Le gouvernement l'a déjà reconnu en suspendant récemment la tarification de la pollution pour une partie du mazout de chauffage dans le Canada atlantique.

    Il est possible d'équilibrer les objectifs stratégiques et l'abordabilité. La mise en œuvre de cadres réglementaires clairs et cohérents et la prise en considération des nuances régionales dans l'élaboration des politiques procurent aux entreprises la prévisibilité et la prévoyance nécessaires pour la planification à long terme et la confiance que les défis propres aux secteurs de compétence seront reconnus et pris en considération dans la mesure du possible.

    Ce faisant, il y a un incitatif supplémentaire pour attirer des investissements. Bien que nous ne puissions pas faire concurrence aux incitatifs prévus dans l'Inflation Reduction Act des États-Unis, nous pouvons adapter notre système de réglementation pour qu'il soit un avantage concurrentiel pour le Canada en réduisant les délais d'approbation des projets. Cela est lié à la productivité économique, car les retards réglementaires nuisent à l'approbation et à l'élaboration des projets et se traduisent par un coût de renonciation réel pour le pays.

    Dans le même ordre d'idées, le budget de 2024 doit montrer l'exemple, reconnaissant les problèmes liés aux coûts auxquels les entreprises font face en préconisant un engagement envers la prudence financière. Dans un environnement caractérisé par une inflation élevée et l'incertitude géopolitique, les politiques financières et monétaires du Canada doivent être mieux alignées, mais bien entendu, la Banque du Canada doit continuer à fonctionner de manière autonome et indépendante du gouvernement. Bien que le gouvernement ait pris des mesures pour réduire ses dépenses, il faut agir de manière à réduire le déficit fédéral et à abaisser la dette. Surtout, nous encourageons le gouvernement, dans le budget de 2024, à réduire au minimum les nouveaux investissements jusqu'à ce que les fonds existants non encore utilisés ou attribués puissent être déboursés et dépensés.

    J'ajouterais également que les petites entreprises sont particulièrement touchées par les problèmes liés aux coûts, et que, dans la mesure du possible, le gouvernement devrait épuiser toutes les options à sa disposition pour soutenir ces entreprises, comme reporter davantage les délais de remboursement des prêts consentis au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Les prolongations des prêts au titre du CUEC sont tout particulièrement importantes pour les entreprises albertaines, étant donné que le nombre d'entreprises albertaines dont les demandes de prêts ont été approuvées arrivait au troisième rang à l'échelle nationale, avec 14 % de tous les prêts accordés.

    Ensuite, nous devons continuer de nous attaquer aux pénuries constantes de main-d'œuvre. Comme 30 % des entreprises canadiennes s'attendent à ce que les pénuries de main-d'œuvre nuisent à leur croissance, il est plus important que jamais d'établir les conditions de la réussite. Étant donné que nous prévoyons que 100 % de la croissance de la main-d'œuvre nationale provienne de l'immigration dans l'avenir, pour remédier à nos pénuries de main-d'œuvre, nous devons attirer davantage de nouveaux arrivants au Canada et veiller à ce qu'ils soient en mesure de réussir dès leur arrivée.

    C'est pourquoi le budget de 2024 devrait inclure des réformes ciblées du Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada. Nous encourageons le gouvernement à communiquer avec des entreprises locales afin de comprendre leurs exigences liées aux travailleurs étrangers temporaires et à collaborer davantage avec les provinces et les territoires pour s'assurer que les limites imposées aux candidatures provinciales et la durée pendant laquelle les travailleurs peuvent rester au Canada sont harmonisées avec les besoins du marché du travail.

    Parallèlement, nous devons veiller à l'intégration réussie des nouveaux arrivants dans nos collectivités. Les services d'aide à l'établissement et la reconnaissance des titres de compétence canadiens sont essentiels à cette fin. Les organismes d'établissement des immigrants sont essentiels à l'établissement et à l'intégration des nouveaux arrivants dans la main-d'œuvre canadienne, et nous pressons le gouvernement de s'assurer qu'ils sont adéquatement soutenus, en reconnaissant que de nombreuses organisations font face à des difficultés en raison de l'incertitude du financement, ce qui entraînera inévitablement des conséquences sur les services qu'elles offrent.

    Dans le même ordre d'idées, le budget de 2024 devrait s'attaquer aux problèmes persistants concernant les titres de compétence étrangers et la reconnaissance de l'expérience. Nous encourageons le gouvernement à collaborer avec les entreprises, les associations professionnelles et les collèges, ainsi qu'avec les organismes de réglementation de l'industrie, afin de cerner et de mettre en œuvre des solutions qui garantissent que les nouveaux arrivants sont admissibles à travailler dans les domaines en demande dès leur arrivée, en fournissant des mesures de soulagement immédiates à de nombreuses entreprises qui se battent pour trouver des talents qualifiés.

    Troisièmement, le budget de 2024 est l'occasion de se concentrer de nouveau sur nos investissements nationaux en infrastructure au profit de notre économie. Il est très important que le budget de 2024 continue de promouvoir le logement abordable. Pour cette raison, nous sommes encouragés par la décision du gouvernement d'approuver la demande récente de la Ville de Calgary au titre du Fonds pour accélérer la construction de logements, qui a engagé 228 millions de dollars pour soutenir la construction de 6 800 nouveaux logements dans l'ensemble du secteur.

    Par ailleurs, nous devons nous assurer d'offrir aux gens les expériences culturelles qu'ils recherchent lorsqu'ils choisissent des collectivités qu'ils appelleront leur chez-soi, et le dynamisme du centre-ville est essentiel à ces expériences. À l'échelle locale, la Ville de Calgary et le gouvernement de l'Alberta ont déployé des efforts importants pour revitaliser le centre-ville de Calgary, et une aide supplémentaire pour la revitalisation du centre-ville peut permettre de libérer un potentiel économique encore plus grand. En collaborant avec d'autres...

    Merci.

    Est‑ce que c'est terminé?

    Nous avons beaucoup dépassé le temps, madame Yedlin, mais vous aurez beaucoup de temps durant les questions que les députés poseront aux témoins.

    C'était cinq minutes, mais comme je l'ai dit, vous aurez beaucoup de temps pendant les questions des députés.

    Nous allons maintenant entendre l'Association canadienne de l'aviation d'affaires, s'il vous plaît.

    Bonjour, monsieur le président. Merci.

    Je m'appelle Anthony Norejko. Au nom de l'Association canadienne de l'aviation d'affaires, je suis ici pour discuter de considérations clés en vue des consultations prébudgétaires de 2024. Pour donner un aperçu rapide, notre association est la voix de l'aviation d'affaires canadienne. Nous représentons près de 400 membres et les exploitants de 1 500 aéronefs qui sont utilisés d'un océan à l'autre, et 300 de ces aéronefs sont basés juste ici, en Alberta. L'étude d'impact économique que nous venons de terminer et qui sera publiée prochainement démontre que les activités de l'aviation d'affaires et la fabrication au Canada soutiennent directement 25 600 emplois partout au pays, ce qui représente 3 milliards de dollars en salaires. En fait, le salaire moyen par emploi direct est d'un peu plus de 116 000 $.

    En bref, notre industrie fait avancer à la fois les Canadiens et notre économie chaque jour. Mon témoignage aujourd'hui portera sur trois thèmes pivot: les répercussions de la taxe sur les biens de luxe, le rôle crucial du carburant d'aviation durable et le besoin impératif d'une étude globale concernant l'influence économique de l'industrie de l'aviation sur les Canadiens.

    Premièrement, la mise en œuvre de la taxe sur les biens de luxe doit faire l'objet d'un examen minutieux et d'une révision continue. Même si le ministère des Finances du Canada ne prévoit que des pertes économiques mineures pour le secteur de l'aérospatiale attribuables à la taxe — entre 2 et 4 millions de dollars du PIB et de 10 à 20 pertes d'emplois à temps plein — une étude effectuée par les chercheurs de HEC Montréal et distribuée par nos collègues de l'Association des industries aérospatiales du Canada prévoit des conséquences bien plus graves pour l'industrie et, en conséquence, pour l'économie nationale dans son ensemble.

    En 2022, on estime que la taxe a entraîné la perte de salaires équivalant à pas moins de 18 avions d'affaires à réaction, ce qui représente environ 800 millions de dollars de revenus perdus. Cependant, les conséquences potentielles sur toute l'année pour le secteur comprennent des pertes pour les fabricants non seulement d'avions d'affaires, mais d'autres types d'aéronefs, ainsi que des pertes d'emplois pour l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement de l'aérospatiale, les exploitants d'avions d'affaires et les entreprises d'entretien, de réparation et de révision au Canada. Dans tous ces sous-secteurs combinés, les pertes prévues comprennent au moins 2 000 emplois directs, avec une prévision conservatrice de 149 millions de dollars de salaires perdus. Ces pertes de salaires supposent un manque à gagner de 29,9 millions de dollars en recettes annuelles d'impôt sur le revenu pour le gouvernement fédéral, ce qui dépasserait les 9 millions de dollars de recettes annuelles que l'on s'attend à percevoir au titre de la taxe sur les biens de luxe elle-même. Parmi les autres conséquences, on peut citer la perte d'investissements directs étrangers dans le secteur canadien de l'aérospatiale en raison d'un gouvernement moins favorable à l'industrie, ainsi que les conséquences environnementales associées au fait que les exploitants conservent des aéronefs anciens et usagés ayant une efficacité énergétique plus faible, au lieu d'acheter de nouvelles technologies pour améliorer à la fois la sécurité et la performance environnementale.

    Cela m'amène au sujet du soutien du carburant d'aviation durable. Il est essentiel d'en parler. Le carburant d'aviation durable présente une occasion de transformation et constitue aujourd'hui le plus important levier que nous pouvons utiliser pour réduire les émissions du secteur de l'aviation. En investissant dans le carburant d'aviation durable, le gouvernement peut placer le Canada à l'avant-garde de la durabilité de l'aviation. Non seulement cela correspond à nos engagements environnementaux, mais cela stimule aussi l'innovation verte et la création d'emplois. Par conséquent, l'affectation de ressources budgétaires à la mise au point, aux infrastructures et aux incitatifs à l'utilisation du carburant d'aviation durable lorsqu'il est disponible constitue une mesure stratégique pour les avantages environnementaux et économiques à long terme.

    Enfin, je tiens à insister sur l'importance pour le Comité d'entreprendre une étude détaillée sur le secteur de l'aviation dans son ensemble. Je commencerai par présenter quelques statistiques rapides pour mieux mettre la situation en contexte. Chaque avion d'affaires au Canada a un impact économique direct qui se traduit par 7,1 emplois par avion, 770 000 $ de salaires pour les Canadiens par avion, près de 1 million de dollars de PIB par avion et au moins 305 000 $ d'impôts par avion.

    L'exploitation et la fabrication d'avions d'affaires génèrent 1,2 milliard de dollars d'impôts versés aux gouvernements fédéral et provinciaux et aux administrations municipales. Bien qu'il ne s'agisse que d'un secteur du système de transport aérien du Canada, celui‑ci contribue de façon importante à notre économie, en offrant des emplois, en facilitant le commerce et en connectant nos collectivités. L'industrie aérienne du Canada est un concurrent à l'échelle mondiale et nous profite localement. Il est essentiel de comprendre toute la dynamique du secteur, ainsi que ses défis et son potentiel pour élaborer des politiques éclairées. Cette étude devrait examiner pas moins de six secteurs critiques de l'industrie aérienne du Canada: le rôle du gouvernement, les aéroports, les compagnies aériennes, les exploitants aériens, la navigation aérienne, et enfin, la fabrication et l'entretien. Cette étude approfondie pourrait ouvrir la voie à des décisions stratégiques qui renforcent l'industrie tout en veillant à ce qu'elle s'aligne sur nos objectifs économiques nationaux.

    En conclusion, le budget à venir représente une occasion unique pour tenir compte de ces secteurs critiques. En évaluant attentivement les conséquences de la taxe sur les biens de luxe, en appuyant fermement le carburant d'aviation durable et en entreprenant une étude approfondie de l'industrie de l'aviation, nous pouvons garantir des politiques équilibrées et tournées vers l'avenir qui profitent à tous les Canadiens.

    Je vous remercie de votre attention et du rôle central que vous jouez pour façonner les politiques économiques de notre pays.

    Merci.

    Merci, monsieur Norejko.

    Nous allons maintenant entendre le représentant des Municipalités rurales de l'Alberta.

    Je suis heureux d'être ici aujourd'hui. Merci au Comité et merci à vous, monsieur le président.

    Je représente 85 % du territoire de la province de l'Alberta, dont 69 municipalités. Nous comptons pour 15 % de la population et contribuons à hauteur de 26 % au PIB et de 44 % aux investissements en capital. Nous sommes les intendants de l'air, de l'eau et de la sécurité alimentaire. Ce sont toutes des questions cruciales que je traite du point de vue rural.

    À l'intention du député Hallan, j'ai grandi à Malboro. Allez comprendre! Je suis retourné à la ferme et j'ai épousé une fille de Burlington, donc je connais bien tout le monde ici, je pense.

    Le message que j'ai pour vous concerne la compréhension du parcours que nous avons entamé. La connectivité rurale est un élément essentiel et déterminant de l'investissement. Pour en revenir à la conversation relative à l'investissement, la connectivité rurale est essentielle. Nous apprécions les investissements annoncés, mais le financement n'a pas répondu aux besoins. L'Alberta est en fait terriblement en retard, et seulement environ 35 % des régions rurales de l'Alberta disposent d'un service à large bande qui répond réellement aux attentes.

    Nous devons investir un peu plus rapidement et poursuivre ces investissements, car l'Alberta est terriblement en retard. Il y a vraiment les gens qui ne sont pas desservis, les gens des régions rurales éloignées qui sont les plus mal desservis.

    Je veux parler de collectivités rurales résilientes. On ne peut qu'aimer l'Alberta. Cinq des dix plus importantes réclamations d'assurance pour des événements provoqués par les conditions météorologiques ont eu lieu dans la province de l'Alberta. À Lloyd's of London, ils savent exactement où se trouve l'Alberta, que ce soit lié à un incendie, une inondation ou autre chose.

    J'aimerais parler un peu de collectivités résilientes pour examiner la reprise des activités après une catastrophe en vue de mieux reconstruire. Le modèle « à l'identique » est celui qui s'applique, mais les collectivités, en particulier les petites collectivités, ont besoin de ces investissements de base pour comprendre quels sont les risques et les mesures d'atténuation des risques liés à ces événements causés par les conditions météorologiques. C'est d'une importance cruciale.

    Je représente une faible population et un vaste territoire. Les municipalités que je représente ont effectivement plus de responsabilités, avec 65 % des routes de la province de l'Alberta et 55 % des ponts, mais nous avons une faible population, et cela est dû aux petites villes qui sont à proximité de chez nous. Cette discussion sur les infrastructures rurales est l'un de nos plus gros problèmes. En tant que conseiller municipal et préfet du comté de Ponoka, je représente 10 000 personnes, et pour ces 10 000 personnes, j'ai en fait une responsabilité de 170 millions de dollars en matière de ponts, parce que nous sommes responsables de ces ponts.

    Nous sommes tenus de remplacer ces infrastructures — et encore une fois, je reviens aux événements causés par les conditions météorologiques — si nous nous trouvons dans une situation de catastrophe comme un incendie ou une inondation. Les braves gens d'Edson ont vécu les deux et ont été évacués à deux reprises. Nous sommes confrontés à une dure réalité, et la construction d'infrastructures résilientes est un débat important. Je ne vais pas vous mentir, mes amis: le gouvernement de l'Alberta commence à s'affirmer, tout comme d'autres gouvernements provinciaux, en ce sens qu'il tente de rompre la relation ou tout type de relation entre les municipalités et le gouvernement fédéral. Il le fait activement.

    Cela m'inquiète beaucoup, car même si nous sommes des enfants du gouvernement provincial, je n'aime pas être traité comme un enfant. Nous faisons des choses extraordinaires avec notre faible population. Nous nous occupons d'une quantité incroyable d'infrastructures extrêmement rentables. Il est vraiment important de veiller à ce que nous ayons cette conversation et d'établir cette relation pour créer une meilleure Alberta rurale.

    En fin de compte — je fais également partie de la Fédération canadienne des municipalités —, c'est partout au Canada. Les collectivités rurales travaillent dur. Elles ont besoin d'un coup de main et elles ont également besoin d'aide.

    J'aimerais aborder un dernier élément, celui de la politique: quelqu'un fait des chèques en notre nom, mais nous ne sommes pas à la table. La rémunération rétroactive de la Gendarmerie royale du Canada a été un coup dur pour les petites municipalités du Canada. Je sais que nous ne pouvons pas revenir en arrière, mais ce choix stratégique et ces choix faits en matière de rémunération rétroactive ont causé un préjudice injustifié à de nombreuses municipalités.

    Nous essayons de faire plus avec moins, et ces types de choix stratégiques qui prévoient le transfert des frais négociés aux municipalités sont d'une importance cruciale. C'est un gros problème pour beaucoup de municipalités, car nous faisons plus avec moins.

    Je suis le président de Municipalités rurales de l'Alberta. Mes deux principales préoccupations sont les soins de santé et le maintien de l'ordre, mais ma responsabilité concerne les routes et les ponts. C'est une communication brutale sur la situation réelle de notre société, et nous devons avoir cette conversation.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur McLauchlin. Oui, c'est vraiment dans l'administration municipale que les choses commencent à chauffer, et nous le savons tous.

    Nous entendrons maintenant l'Association canadienne-française de l'Alberta.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

     Bonjour à tous et à toutes. Bienvenue à Edmonton, une très belle ville dans une belle vallée.

    Je m'appelle Nathalie Lachance et je suis la présidente de l'Association canadienne-française de l'Alberta, l'ACFA. Je suis accompagnée de notre directrice générale, Mme Isabelle Laurin.

    Je vous invite chaleureusement sur le territoire du Traité n^o 6 et le territoire de la nation métisse. Je pense qu'il est important de souligner que nous commémorons aujourd'hui Louis Riel et qu'il y aura un événement à 11 h ce matin, devant l'Assemblée législative de l'Alberta.

    Je vous remercie de l'invitation à témoigner devant ce comité et à énoncer les inquiétudes de la communauté francophone de l'Alberta.

    Depuis 1926, l'ACFA défend les acquis de la francophonie albertaine, fait avancer ses droits et accroît sa vitalité. L'ACFA représente plus de 261 000 Albertains et Albertaines d'expression française, une francophonie en croissance, et plus d'une cinquantaine d'organisations francophones. En tant que membre de la FCFA, soit la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, l'ACFA appuie les recommandations proposées par celle-ci dans son mémoire présenté à votre comité en août dernier.

    J'aimerais profiter de ma présence ici afin de revenir sur certaines de ces recommandations et d'apporter des ajouts quant à la réalité vécue par nos communautés francophones en Alberta.

    En avril dernier, l'ACFA a accueilli avec grand enthousiasme le Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028, qui prévoyait une bonification historique, mais temporaire, des investissements en langues officielles. Bien qu'ils aient été bonifiés, les montants destinés au financement de base des organismes évoluant en francophonie canadienne étaient bien en deçà des recommandations de la FCFA pour éviter le point de rupture. D'après nous, ils devraient être revus à la hausse par le gouvernement fédéral dans son prochain budget.

    Avant la pandémie et l'inflation, plusieurs organismes avaient déjà de la difficulté à joindre les deux bouts. Cette réalité n'a fait que s'amplifier dans la dernière année: augmentation des coûts des loyers, augmentation des coûts liés à l'organisation d'événements, augmentation des frais de déplacement, départ d'employés dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre, ces derniers se trouvant des emplois mieux rémunérés ailleurs, ou encore déficits inévitables pour fournir les produits à livrer.

    Il y a urgence d'agir. À cela s'ajoutent les organismes qui ne reçoivent pas de financement de base, comme nos médias communautaires, qui ont vu leurs revenus de publicité fédérale chuter drastiquement. En outre, sept mois après le dévoilement du Plan d'action, aucun des fonds et programmes prévus pour cette année financière n'a encore été confirmé ni alloué à nos communautés francophones. Nous attendons toujours, alors que le gouvernement fédéral devrait dès maintenant distribuer ces fonds qui — il est important de le souligner — devront être dépensés avant le 31 mars prochain.

    Pendant ce temps, nos organisations doivent couper dans leurs frais d'exploitation. Des programmes à succès sont aussi mis sur pause. En situation minoritaire, nous n'avons pas le luxe d'avancer des fonds et de risquer l'avenir de nos organisations en attendant que le gouvernement fédéral règle les formalités administratives pour distribuer les fonds. Ces retards sont loin d'être une mesure positive au sens de la Loi sur les langues officielles: ils affaiblissent nos communautés francophones.

    Selon nous, nos communautés connaissent des problèmes supplémentaires liés à la croissance de la population d'expression française au cours des 20 à 30 dernières années. Le gouvernement fédéral doit revoir ses enveloppes de financement pour refléter ces nouvelles réalités. L'Alberta mentionne souvent qu'elle souhaite obtenir sa juste part des deniers du gouvernement fédéral. Il en est de même pour la francophonie albertaine.

    C'est aussi vrai pour l'éducation en langue française. Qu'il s'agisse des écoles francophones, de l'immersion en français ou des établissements postsecondaires cruciaux pour la francophonie albertaine, l'enveloppe du PLOÉ, soit le Programme de langues officielles en éducation, pour l'Alberta n'a pas augmenté depuis plusieurs ententes, malgré le fait que la population et les besoins en éducation ont crû de manière importante. Il est temps que le fédéral reconnaisse que nous avons besoin de revoir ces montants. Les données dévoilées par Statistique Canada sur les ayants droit de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés appuient maintenant ce que nos conseils scolaires francophones savent et disent depuis plusieurs années.

    En juin dernier, l'ACFA s'est aussi réjouie de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Plus de six ans de travail ont été investis tant de la part du gouvernement fédéral que des représentants des communautés francophones comme l'ACFA. Le gouvernement fédéral doit prévoir un financement adéquat pour la mise en œuvre de la nouvelle loi dans son prochain budget. C'est fondamental pour nous. Sans ce financement, le gouvernement fédéral n'aura pas les moyens et les ressources nécessaires pour répondre aux nouvelles exigences qu'impose la Loi.

    Pensons à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui a maintenant l'obligation de mettre en place une politique d'immigration francophone forte pour augmenter le poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire. Il est impératif de financer une réelle stratégie d'internationalisation de la francophonie pour y arriver. Pensons aussi à Radio-Canada et à ses stations régionales qui desservent les communautés francophones, y compris celles de l'Alberta, et où les risques de compressions budgétaires nous inquiètent déjà. Pensons enfin à nos organisations communautaires, qui sont déjà au point de rupture et qui se verront ajouter de nouvelles charges de travail afin de répondre à d'innombrables demandes de consultations ou de données probantes de la part des ministères fédéraux.

    Pour finir, en ce qui concerne le transfert de fonds aux provinces et aux territoires pour diverses initiatives, le gouvernement fédéral doit continuer de prévoir des clauses linguistiques. Par exemple, en Alberta, nous avons vu d'importantes avancées en matière de santé et de petite enfance dans les dernières années, les ententes de transfert incluant des clauses linguistiques. Sans ces clauses, l'offre de services en français n'est pas automatiquement prévue par nos provinces, au détriment des communautés francophones.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Lachance.

    Nous allons maintenant passer aux questions des députés. Lors de notre première série de questions, chaque parti dispose d'un maximum de six minutes pour poser des questions, chers témoins.

    Nous commençons par M. Morantz pour les six premières minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Yedlin, combien de temps de plus vous aurait‑il fallu pour terminer votre déclaration? Était‑ce une minute ou deux?

    Oui, c'était probablement une minute ou une minute et demie.

    D'accord. Pourquoi n'y allez-vous pas?

    D'accord.

    Ce que je voulais vraiment souligner, c'est l'importance de l'innovation dans le secteur de l'énergie, alors je vais juste en parler.

    Notre héritage dans le secteur de l'énergie a amené les entreprises de l'Alberta à être les pionnières des produits énergétiques durables, et la technologie de décarbonisation est essentielle pour atteindre les ambitieux objectifs climatiques du Canada. Ce dont nous parlons et ce que nous recherchons, c'est la stabilité réglementaire et la prévisibilité financière qui, en réalité, sont liées à la prospérité de l'économie nationale.

    Les crédits d'impôt à l'investissement ont été accueillis comme un incitatif à l'investissement, mais il existe toujours un manque de clarté quant aux détails de ces crédits, ainsi que des préoccupations quant à la stabilité et à l'orientation à long terme des politiques climatiques au Canada. Cela signifie que les bailleurs de fonds restent à l'écart ou se dirigent vers le Sud pour profiter de la loi sur la réduction de l'inflation, alors que les investisseurs évaluent les risques liés aux investissements continus dans le secteur de l'énergie.

    Je voudrais souligner, à titre d'exemple, la décision de Carbon Engineering, un pionnier de la technologie de captage direct dans l'air, qui a vu le jour à l'Université de Calgary, de mettre en place sa première installation commerciale aux États-Unis. La loi sur la réduction de l'inflation a fait en sorte que les chiffres sont un peu différents de ce qu'ils auraient été au Canada.

    L'autre chose que nous voulions vraiment souligner est l'importance de la mise en œuvre de contrats sur différence pour le carbone afin que les entreprises puissent réellement compter sur un prix plancher pour le carbone et soient en mesure de financer les projets qui les intéressent.

    Le reste de mon exposé portait sur les incitatifs et le manque de clarté.

    Merci beaucoup.

    Vous avez mentionné au début de votre mémoire la suspension de la hausse de la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique, je crois, dans les provinces de l'Atlantique. C'est devenu une boîte de Pandore, un cauchemar, pour le gouvernement libéral, parce qu'il traite essentiellement une région du pays différemment du reste du pays, pour des raisons politiques.

    Il y a ici un énorme problème d'équité. Pire encore: un ministre du gouvernement a déclaré lors d'une entrevue télévisée que, si les Canadiens de l'Ouest veulent bénéficier du même avantage, ils devraient élire davantage de libéraux. Il y a pas mal de libéraux à Winnipeg, et ils sont plutôt inefficaces, car ils n'ont pas pu obtenir cet avantage.

    Maintenant, le gouvernement prétend que ce programme s'applique à tout le pays et qu'il s'agit d'un programme national, car quiconque chauffe sa maison au mazout domestique bénéficie bien sûr de l'avantage. J'ai vécu à Winnipeg, au Manitoba, toute ma vie et je n'ai jamais rencontré une seule personne... En fait, je ne savais même pas qu'on pouvait chauffer sa maison avec du mazout avant d'accepter ce travail. C'est uniquement du gaz naturel et un peu d'hydroélectricité.

    Diriez-vous qu'il y a un manque fondamental d'équité à ne pas accorder à tous les Canadiens une exemption pour le chauffage domestique?

    Nous sommes absolument d'avis, lorsque nous parlons de la question de l'abordabilité, que les administrations n'ont pas toutes une importance égale. En fait, nous avons rédigé une lettre d'opinion parue dans le Calgary Herald sur cette question précise. Elle s'inscrivait dans le cadre de la réglementation sur l'électricité propre. Non seulement nous sommes dans une administration qui dépend du gaz naturel pour le chauffage de nos maisons, mais il est également tout à fait essentiel pour notre infrastructure de réseau. Ce sont deux éléments pour lesquels nous voyons une politique générale, et cela rejoint ce que nous avons dit dans notre mémoire.

    Bien sûr, l'autre élément tient à la taxe sur le gaz naturel utilisé comme carburant pour les agriculteurs et leurs installations de chauffage, et en fait il n'y a pas de solutions de rechange dans leur cas.

    Oui. En fait, le ministre de l'Environnement, le ministre Guilbeault, a déclaré qu'il n'y aurait plus d'exemptions tant qu'il serait ministre de l'Environnement.

    Le projet de loi C‑234, qui est, je pense, le projet de loi auquel vous faisiez allusion, est actuellement bloqué au Sénat par des sénateurs nommés par les libéraux, mais j'attends avec impatience son adoption et la démission du ministre Guilbeault de son poste de ministre, en supposant qu'il est un homme de parole.

    Pourriez-vous nous parler de l'injustice envers les entreprises, car cela fait huit ans que le gouvernement nous dit que les gens récupèrent plus que ce qu'ils paient. Nous savons maintenant que ce n'est pas vrai, car il a créé une exemption pour le mazout domestique dans le Canada atlantique. Ces gens ne recevaient pas plus que ce qu'ils avaient payé. Nous savons que les entreprises, les petits entrepreneurs, n'ont jamais récupéré plus que ce qu'ils ont payé. Pouvez-vous commenter l'injustice de cette situation?

    Ce que nous essayions de souligner, c'est que, lorsque nous considérons les petites entreprises comme le moteur du pays d'un point de vue économique, nous devons nous assurer que tout le monde a la possibilité de créer une entreprise durable. Lorsqu'il y a un élément d'injustice dans une politique, c'est quelque chose que nous souhaitons évidemment beaucoup souligner, car nous devons être compétitifs en tant que pays, et je pense que cela révèle autre chose. Du point de vue de la productivité économique, nous devons nous assurer que chacun dispose de possibilités qu'il peut exploiter, et nous devons veiller à ce que les politiques soient, comme il se doit, axées sur la garantie de cette réussite.

    À ce sujet, vous avez également abordé la question des titres de compétence étrangers dans votre déclaration, je crois. L'une des politiques proposées par notre parti est un programme Sceau bleu destiné aux personnes qui viennent au Canada et qui possèdent des compétences.

    Nous avons des personnes formées comme infirmières et médecins qui occupent des emplois à faible salaire parce qu'ils ne peuvent pas faire reconnaître leurs titres de compétence. Si nous étions au pouvoir, nous ferions tout notre possible pour garantir qu'ils aient la possibilité de démontrer leurs compétences à la première occasion. Est‑ce quelque chose que la Chambre de commerce de Calgary appuie?

    Nous préconisons de veiller à ce que la voie menant à l'accréditation soit très claire afin que les gens aient accès à des programmes pour améliorer leurs compétences, se perfectionner et faire reconnaître leurs titres de compétence en Alberta.

    J'aimerais souligner que le gouvernement de l'Alberta a mis en place une politique visant à attirer des infirmières du monde entier et que nous avons réussi à les attirer grâce à un programme à l'Université Mount Royal. Le programme a été excessivement populaire, mais il se révèle efficace. C'est une question de capacité, alors nous avons trouvé comment procéder en Alberta du point de vue des titres de compétence pour nous assurer d'alléger les pressions sur le système de santé.

    Merci, monsieur Morantz.

    Passons maintenant à Mme Dzerowicz, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous nos témoins de leur présence ici aujourd'hui et de leurs excellents exposés.

    Je vais commencer très rapidement avec M. McGowan.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Je fais tellement de choses que j'oublie parfois. Je copréside notre caucus national sur l'immigration et les réfugiés au sein de l'équipe libérale, donc j'en sais beaucoup sur l'immigration. Je peux vous dire que votre commentaire concernant le Programme des travailleurs étrangers est tout à fait... Nous comprenons cela. Je pense que nous avons procédé à une adaptation temporaire simplement parce qu'il y avait un besoin très urgent après la pandémie, mais nous ne souhaitons aucunement attirer davantage de travailleurs, car cela continuerait de créer une pression en faveur d'une baisse des salaires.

    La question que j'ai pour vous porte sur ce sujet. Comme notre système d'immigration ne s'est pas adapté assez rapidement pour pouvoir attirer une partie de la main-d'œuvre qualifiée dont nous avons besoin, un certain nombre de travailleurs se retrouvent sans statut partout au pays, et beaucoup sont ici depuis des années. Ils se sont installés. Ils ont des familles. Nous envisageons notamment de régulariser la situation des travailleurs sans statut. Est‑ce que ce serait quelque chose que l'Alberta Federation of Labour appuierait?

    Si vous êtes d'accord, je vais simplement répondre à l'un de vos premiers commentaires. Ensuite, je réagirai au commentaire sur la régularisation.

    Avec tout le respect que je vous dois, et je suis heureux que vous disiez que vous entendez nos préoccupations au sujet des travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement a annoncé une procédure accélérée pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires à titre de programme pilote, et nous vous demandons respectueusement d'annuler le programme pilote. Il a été mis en place pour les travailleurs agricoles. Il est prévu qu'il soit mis en place pour les travailleurs à faible salaire du secteur des services à partir du 1^er janvier. C'est une erreur, et nous ne devrions pas prendre de décision concernant le nombre de travailleurs invités qui viennent au pays, en particulier dans la catégorie des bas salariés, en réponse aux pressions des lobbyistes des employeurs qui paient des salaires bas. Leurs incitatifs sont complètement erronés.

    Les décideurs politiques comme vous devraient décider de l'intérêt supérieur du public, au lieu de répondre aux employeurs qui paient des salaires bas, qui veulent simplement défier les lois économiques de la gravité, alors que, dans le contexte actuel de pénurie de main-d'œuvre, les salaires devraient augmenter.

    En ce qui concerne la régularisation, nous appuyons l'idée de régulariser la situation des travailleurs qui sont dans la province.

    Merci.

    Ensuite, en matière d'emplois durables, j'ai eu le privilège de me rendre au Danemark, qui a abandonné le pétrole et le gaz pour se tourner vers les énergies renouvelables. Le pays se concentre particulièrement sur le travail dans deux domaines régionaux clés pour assurer la transition de ses travailleurs.

    Que nous conseillez-vous principalement alors que nous nous dirigeons vers des emplois durables et que nous allons de l'avant à cet égard?

    Le principal conseil que nous pouvons donner au gouvernement est que celui‑ci continue sur la voie qu'il a adoptée. Nous avons déjà abordé la question de la transition pour les travailleurs du secteur des centrales électriques au charbon. Je pense que nous sommes la seule province à avoir négocié un programme de transition juste à l'échelle du secteur pour un groupe de travailleurs touchés par les politiques climatiques. Cela a connu beaucoup de succès, mais dans le secteur pétrolier et gazier, le groupe de travailleurs est beaucoup plus important, et nos membres de ce secteur ont clairement signalé que nous ne voulons pas de politiques d'adaptation économique au marché du travail comme la formation et un programme de transition à la pension. Ces mesures sont nécessaires, mais pas suffisantes.

    Ce que nous voulons réellement, c'est une politique industrielle qui crée des emplois dans de nouveaux secteurs. Nous appuyons les crédits d'impôt à l'investissement. Les Américains montrent la voie avec la loi sur la réduction de l'inflation. Nous soutenons les conditions de travail pour des éléments comme les salaires en vigueur et la formation. Il existe une possibilité d'utiliser cette stratégie et cette politique d'investissement pour former la prochaine génération de travailleurs de métier afin de remédier à la pénurie de main-d'œuvre que nous reconnaissons tous.

    Pour nous, en résumé, des emplois durables et une transition juste signifient une politique industrielle soutenue par le gouvernement dans l'intérêt public.

    Merci.

    Je vais maintenant passer à Mme Yedlin.

    Madame Yedlin, nous sommes dans une économie intangible, où même certaines de nos anciennes industries, comme le secteur pétrolier et gazier ou le secteur automobile, ont encore besoin de nouvelles technologies pour réussir au XXI^e siècle. La propriété intellectuelle sera la clé de la réussite économique future. Je dirais également que nous avons besoin d'investir dans l'éducation liée à la propriété intellectuelle, ainsi que dans la création et la protection de la propriété intellectuelle. Ce sera crucial.

    Quelle recommandation feriez-vous au gouvernement afin que nous puissions aider les entreprises à réussir au XXI^e siècle, étant donné que nous sommes une économie intangible?

    Aujourd'hui, le succès de toute entreprise dépend de l'adoption de la technologie. Lorsque nous examinons les chiffres actuels et notre productivité économique, alors que nous nous classons au 29^e rang des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques au chapitre de la productivité économique par habitant, il est absolument essentiel que l'option technologique soit répandue dans l'ensemble de l'économie. Nous savons que les petites entreprises ont besoin de soutien pour pouvoir adopter les technologies qui les rendront plus compétitives.

     Cela dit, nous devons examiner comment réduire les risques liés aux technologies et quel rôle le gouvernement peut jouer pour garantir que les entreprises qui mettent au point des technologies disposent d'un endroit où elles peuvent prendre de l'essor, évoluer et commercialiser leurs produits. Je veux citer le Fonds de croissance du Canada comme exemple. Il y a deux semaines, la vice-première ministre Freeland a annoncé à Calgary l'octroi d'un financement de 90 millions de dollars à Eavor Technologies, une entreprise spécialisée dans l'énergie géothermique, qui mène un projet pilote en Allemagne.

    Pensez-vous que le gouvernement fédéral devrait investir dans l'éducation liée à la propriété intellectuelle, ainsi que dans la création et la protection de la propriété intellectuelle, ou pensez-vous que ce domaine est déjà solide?

    Je pense que nous devrions absolument faire cela pour nous assurer de protéger la propriété intellectuelle. Lors de cette annonce à Calgary, le président-directeur général de l'entreprise a souligné que, faute d'un tel soutien, l'entreprise aurait probablement été vendue parce qu'elle envisageait de le faire. De cette façon, la propriété intellectuelle reste au Canada, et nous devons nous assurer d'en faire davantage pour permettre aux entreprises qui ont développé quelque chose qui serait fructueux...

    Le gouvernement joue un rôle de réduction des risques en soutenant ces technologies innovantes, et il est alors possible de se retirer. Ce n'est pas une chose dans laquelle il faut investir éternellement. Il existe un marché. Vous avez quelque chose qui a fait ses preuves. Je citerais le modèle israélien. C'est exactement ce qui s'est passé dans cette entreprise au chapitre du soutien à la commercialisation de nouvelles technologies, puis le mécanisme du gouvernement lui permet de passer à autre chose. Je pense que c'est une chose à laquelle nous devons réfléchir très consciemment, car si nous voulons être une économie productive et en croissance, compte tenu de la courbe démographique à laquelle nous sommes confrontés, nous devons investir dans la technologie, nous devons protéger la propriété intellectuelle ici et nous devons créer une culture entrepreneuriale où les gens n'ont pas peur de prendre des risques. Si nous ne le faisons pas, nous ne réussirons pas en tant que pays dans son ensemble.

    Merci, madame Dzerowicz.

    Monsieur Ste-Marie, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Je salue tous les témoins du présent groupe. Les discussions sont riches de contenu.

    Malheureusement, nous n'aurons pas le temps de vous poser toutes les questions que nous voudrions. Sachez que nous prenons des notes et que nous ferons en sorte que vos recommandations se retrouvent dans le rapport du Comité.

    Mesdames Lachance et Laurin, de l'Association canadienne-française de l'Alberta, merci de votre présence et de votre témoignage. Je reviens sur des parties de votre présentation. Vous indiquez notamment que les montants annoncés dans le plan d'action pour les langues officielles ne sont pas à la hauteur des besoins. De plus, vous rappelez que le plan a été déposé il y a sept mois, mais que l'argent ne vous a toujours pas été versé et que vous n'avez que jusqu'au 31 mars pour le dépenser.

    Je vous invite donc à revenir là-dessus. Qu'est-ce que cela représente concrètement pour votre organisation et les organismes que vous représentez, ainsi que pour les services que vous offrez et pour les choix qui doivent être faits?

     C'est un énorme défi pour nous. Nous avons une cinquantaine d'organismes francophones, mais beaucoup d'entre eux sont de petite taille.

    On leur dit qu'ils recevront plus d'argent, mais on ne sait pas exactement quel montant leur sera alloué ni quand ils vont recevoir l'argent. Ils n'auront donc que quelques mois pour le dépenser, ce qui leur impose énormément de pression et limite vraiment leur capacité de bâtir à long terme. La prévisibilité du financement est nécessaire afin de pouvoir bâtir pour l'avenir.

    En effet, c'est inquiétant. Souhaitons que cet état de fait soit entendu. On entend souvent les municipalités nous dire elles aussi que l'argent est versé tard et qu'il doit être dépensé en peu de temps, ce qui rend la prévisibilité très difficile. Il est navrant d'entendre que cela touche aussi votre importante organisation.

    Vous avez parlé des organismes qui n'ont pas de financement de base, comme les médias communautaires. On le sait, on vit une crise des médias sans précédent, les revenus étant accaparés par les géants du Web. Quelle est la réalité actuelle des médias communautaires francophones en Alberta?

    C'est une réalité très critique.

    Les médias communautaires francophones en Alberta sont cruciaux pour la survie de notre communauté francophone. C'est notre façon de relater notre histoire, de partager notre quotidien et de nous rejoindre comme nous ne pouvons pas le faire dans les grands médias, où nous ne pouvons pas être entendus, ni dans les médias locaux, où notre voix est noyée. Il est donc important et crucial d'obtenir du financement.

    Tous les médias communautaires en Alberta ont des défis importants à relever. Le phare de la francophonie albertaine, Le Franco, a survécu cette année, mais le journal a connu des difficultés incroyables. C'est vraiment le travail d'une nouvelle équipe qui s'est retroussé les manches et de mon prédécesseur à la présidence de l'ACFA qui a fait qu'on a réussi à remettre sur pied Le Franco, qui continue de collaborer avec nous. Ce journal représente une très longue tradition et il est crucial pour la communauté: c'est notre histoire.

    Il faudrait vraiment encourager les ministères fédéraux à investir et à dépenser leur budget publicitaire comme ils le faisaient par le passé, c'est-à-dire en faisant appel aux médias communautaires, qui sont suivis par les gens sur le terrain, par une population qu'on ne pourrait pas rejoindre autrement.

    Je le sais, mais il y a aussi un bras de fer entre le gouvernement et Facebook. Les ministères préfèrent acheter de la publicité sur Facebook plutôt que d'encourager les médias communautaires, qui sont pourtant sur le point de fermer leurs portes et qui jouent un rôle hyper important dans le tissu social, comme vous l'avez si bien dit.

    Vous avez parlé d'une stratégie d'internationalisation. Je voudrais entendre vos commentaires sur cette question, mais aussi sur celle de l'immigration. En Alberta, l'immigration francophone est-elle suffisante pour maintenir le poids de votre importante communauté?

    Notre capacité à attirer et à retenir les immigrants n'est pas assez élevée. En toute honnêteté, nous avons besoin d'accueillir plus d'immigrants en Alberta.

    Cependant, je pense qu'il est important de préciser que l'Alberta a une capacité d'attirer la population, on le voit. La population en Alberta grandit de façon très importante, tout comme la francophonie albertaine. Je pense que les visages de la francophonie albertaine ont beaucoup évolué au cours des dernières années. Depuis les 20 dernières années, les écoles sont plus diverses, elles ont beaucoup besoin de s'associer et ont besoin de l'inclusion.

     La francophonie albertaine, c'est-à-dire les francophones de souche, représente à peu près un quart de notre population. Ensuite, il y a la migration canadienne, soit les gens comme moi, qui sont arrivés du Québec ou d'ailleurs. Il y a aussi la migration internationale, qui représente vraiment la vitalité de la francophonie. Nous avons donc besoin de continuer sur cette lancée et de travailler avec le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Il faut aussi déployer plus d'efforts en Afrique francophone, l'Afrique étant le continent où on parle le plus français sur la planète.

    Les gens qui arrivent ici s'intègrent bien à notre communauté. Nous avons vraiment de beaux partenariats. Je pense que beaucoup de travail pourrait se faire à ce chapitre.

    Vous parliez de maintenir les clauses linguistiques: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a cette obligation, n'est-ce pas?

    Il existe des clauses linguistiques dans toutes les ententes, notamment en matière de santé, où on fait déjà des gains importants. Il n'y a aucun doute que l'éducation est hyper importante, elle aussi. Les écoles, de la maternelle à la 12e année, jouent un rôle clé dans l'accueil des nouveaux immigrants. Il faut qu'elles puissent bien assurer ce rôle.

    Merci beaucoup.

    Je reviens sur la stratégie d'internationalisation, notamment en ce qui concerne l'Afrique francophone, où il faudrait avoir une plus grande visibilité pour s'assurer d'accueillir des immigrants francophones dans une juste proportion. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Très bien.

    En terminant, j'ai été impressionné de voir que votre organisation a été fondée en 1926. Vous approchez de votre centenaire et je vous félicite. Merci.

    Merci, monsieur Ste-Marie.

    Nous passons maintenant à M. Blaikie, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur McGowan, dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que vous invitiez la ministre des Finances à demander à l'actuaire en chef de donner un aperçu des répercussions pour les retraités qui découleraient de la proposition du gouvernement de l'Alberta en ce qui concerne le RPC.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus? Selon vous, quels sont les paramètres que l'actuaire en chef pourrait utiliser pour mieux exprimer ces répercussions éventuelles?

    Je vous remercie de la question.

     Le gouvernement de l'Alberta a demandé au gouvernement fédéral de charger l'actuaire en chef de déterminer le montant du transfert. En tout respect, nous pensons que la portée de cette tâche est trop étroite. Nous aimerions que la ministre des Finances demande à l'actuaire en chef de faire ce que font les actuaires, c'est‑à‑dire mesurer le risque. Il existe toutes sortes de risques associés à un grand changement comme celui que le gouvernement de l'Alberta propose, non seulement pour les travailleurs d'ici en Alberta, mais aussi pour les travailleurs ailleurs. Nous sommes convaincus que la portée du projet confié à l'actuaire en chef devrait être élargie pour aborder les risques associés à la viabilité du RCP, la viabilité d'un régime de pensions albertain et l'incidence que cela pourrait avoir sur les cotisations et les taux de prestations. Ils ouvrent une énorme boîte de Pandore, et nous pensons que c'est très dangereux. Nous avons besoin de plus d'information qu'actuellement, pas seulement du montant du transfert.

     J'attire l'attention du Comité sur une chronique publiée hier dans le Financial Post. Elle a été rédigée par deux actuaires, dont l'un est installé ici en Alberta et s'appelle Doug Chandler — il est originaire de Calgary. Nous, dans le mouvement syndical, nous sommes en accord avec ce que M. Chandler recommande dans l'article.

    Merci beaucoup.

    Madame Yedlin, je crois savoir que vous avez récemment reçu en ville quelqu'un de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.

    Pouvez-vous faire part au Comité de certaines des réflexions de vos propres membres et de celles de la Chambre de commerce au sujet de la proposition visant à ce que l'Alberta se retire du Régime de pensions du Canada?

    Merci de la question.

    Nous venons de recevoir John Graham, président et chef de la direction d'Investissements RPC, à Calgary, mardi. Nous avons dit que le gouvernement devait garder à l'esprit le fait que le gouvernement de l'Alberta puisse prendre les décisions qu'il souhaite prendre. Nous nous préoccupons de la certitude, de la transférabilité et du fait que cela représente un changement générationnel. Nous envisageons la situation dans la perspective suivante: lorsque vous avez un régime de pensions qui a généré des rendements annualisés de 9,6 % au cours des 10 dernières années, nous pensons que beaucoup de gens aimeraient pouvoir faire de même, compte tenu des 10 dernières années de forte volatilité sur les marchés. Nous avons un régime de retraite très solide qui protège les Canadiens d'un océan à l'autre et donne aux gens une retraite digne. Nous ne savons pas à quoi ressemblerait la transférabilité, et, du point de vue de la retraite, ce que cela donnerait.

    L'Alberta est également une province où nous comptons sur des gens venant de loin, principalement des provinces de l'Atlantique, pour travailler dans notre secteur énergétique. Nous entendons certainement dire que cela est préoccupant.

    Enfin, c'est une question de certitude. Nous voulons être une administration où nous pourrions attirer des capitaux, parce que nous devons le faire. En tant que pays et province, nous devons attirer des capitaux pour assurer notre croissance, et tout ce qui provoque de l'incertitude signifie que les primes de risque augmentent et que les capitaux iront ailleurs. Le capital va là où il peut obtenir le meilleur rendement avec le moins de résistance. Tout ce qui suscite une certaine incertitude, qu'elle soit provinciale ou nationale, n'est d'aucune utilité du point de vue des investissements à l'avenir.

    Voilà ce qui nous préoccupe et ce que nous entendons.

    Merci beaucoup.

    Monsieur McGowan, j'aimerais revenir sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Au cours des échanges au sujet du programme, j'ai entendu deux ou trois choses qui seraient utiles, à savoir des permis de travail liés aux industries plutôt qu'aux employeurs, et une voie claire vers la citoyenneté pour les personnes qui viennent travailler.

    Que pensez-vous de ces propositions, et qu'est‑ce qu'il pourrait être utile, selon vous, d'instaurer dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour qu'il s'agisse non pas seulement d'un programme de main-d'œuvre temporaire et bon marché, mais en réalité d'un recrutement de main-d'œuvre à plus long terme?

    Nous, du mouvement syndical de l'Alberta, nous soutenons aussi les deux propositions: les permis ouverts et une voie plus rapide vers la citoyenneté. Cependant, nous sommes préoccupés par le fait que le programme soit utilisé comme mesure de remplacement pour la véritable immigration. Nous proposons humblement au gouvernement de réexaminer le volet des faibles salaires et des faibles compétences, car nous croyons qu'il fait l'objet d'abus.

    Je rappelle aux membres du Comité que le Programme des travailleurs étrangers temporaires, conçu à l'origine il y a 40 ou 50 ans maintenant, concernait des travailleurs hautement qualifiés qui étaient dans une meilleure position pour défendre leurs intérêts sur le marché du travail. Il n'y a jamais eu de volet de bas salaires, et c'est le problème.

    Les employeurs dans les secteurs des services où les salaires sont bas ont abusé de ce volet. Même pendant les années d'expansion, entre 2004 et 2014, les salaires dans ce secteur n'ont pas augmenté malgré l'augmentation des salaires partout ailleurs. Nous sommes convaincus que cette situation était due au fait que le volet des travailleurs étrangers temporaires à faibles salaires leur permettait de ne pas réagir aux conditions du marché en augmentant les salaires.

    La dernière chose que je dirais c'est ceci: je veux simplement rappeler aux membres du Comité que le marché du travail est un marché et que le gouvernement ne devrait pas intervenir dans ce marché afin d'aider les employeurs à défier les principes économiques élémentaires.

    Nous allons passer à notre deuxième série de questions, chers collègues et témoins.

    S'il nous reste du temps, nous permettrons à chaque parti de poser une dernière question à la fin pour un troisième tour final.

    Dans le cadre de cette série de questions, nous commencerons par M. Hallan pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à M. McLauchlin.

    Ma question reprend la discussion qu'avait mon collègue, M. Morantz, avec Mme Yedlin à propos de la taxe sur le carbone.

    Nous avons observé que 3 % des Canadiens dans le Canada atlantique, où les sondages du premier ministre sont grandement en baisse, a obtenu une exemption pour la taxe sur le carbone en ce qui concerne le chauffage domestique.

    Cela vous semble‑t‑il équitable de laisser de côté les habitants des régions rurales de l'Alberta qui n'ont parfois pas la possibilité d'utiliser d'autres formes d'énergie?

    Quand vous élevez vos enfants, l'équité se mesure toujours au fait d'accomplir du bon travail et vos enfants vous diront toujours que vous êtes injuste, que vous faites du favoritisme.

    En ce qui concerne nos bons amis du Canada atlantique, je respecte et je comprends les facteurs économiques liés au mazout et je comprends la pression que cela suppose.

    Selon moi, vous éliminez l'esprit et l'intention de la taxe sur le carbone en mettant en place une exemption. Si le message, c'est qu'il s'agit en fait d'un outil pour modifier le comportement quand le comportement ne peut être modifié, alors vos solutions deviennent très limitées.

    Les Albertains vivant en milieu rural dépensent une énorme quantité d'énergie par habitant au chapitre du séchage des céréales ou du chauffage des bâtiments. Ma consommation d'énergie, à titre personnel, est beaucoup plus importante que celle des autres. Cela dit, j'investis dans les énergies renouvelables, et il existe des possibilités pour aider l'agriculture en Alberta, mais nous sommes dans un marché mondial. Nous nous trouvons dans un marché mondial compétitif et nous devons vraiment avoir cette perspective.

    Nous sommes également en concurrence avec le gorille de 800 livres dans le Sud qui utilise un mécanisme différent. La concurrence fondée sur des incitatifs fiscaux est contraire à l'objectif que nous devons atteindre, en particulier du point de vue de la production des produits de base.

    Vous êtes d'accord pour dire qu'il serait équitable d'accorder une exemption aux Albertains vivant en milieu rural ou de suspendre la taxe sur le carbone.

    Mes membres demanderaient sans équivoque une exemption liée à l'agriculture, et au bout du compte la conversation devrait aussi porter sur le chauffage. Nous vivons dans un pays froid et nordique sur la planète Terre. Nous sommes désavantagés. Selon moi, c'est une bonne chose parce que nous avons moins d'insectes que dans d'autres parties du monde.

    Mon collègue a également mentionné le projet de loi C‑234. Connaissez-vous ce projet de loi?

    J'aimerais savoir si, selon vous, il contribuerait à faire baisser les prix.

    Oui — absolument. C'est une brillante décision politique. Nous devons parler de la sécurité alimentaire dans le cadre des conversations sur le changement climatique.

    Un tiers de la province est touché par une sécheresse survenant tous les 50 ans. Un tiers de la province était en feu. Nous devons le reconnaître. C'est la tendance qui se produit. Nous devons vraiment avoir des réservoirs dans le Sud de l'Alberta qui sont à 2 % du niveau d'approvisionnement total. Nous avons un problème.

    La sécurité alimentaire et la production alimentaire devraient compter parmi nos piliers essentiels et nos priorités puisqu'elles sont liées à notre réponse aux changements climatiques.

    Si vous aviez un message à transmettre aux sénateurs qui l'empêche de cheminer au Sénat, quel serait ce message aujourd'hui?

    Je pense que nous devons réaliser que nous avons besoin de nous alimenter nous-mêmes en premier, et d'autres pays nous demandent d'aider à nourrir le monde. Nous devons reconnaître cette réalité, et je crois qu'il s'agit d'une importante conversation sur le plan de notre stratégie nationale.

    Nous devons être en mesure de nous nourrir nous-mêmes et de nourrir le monde.

    Monsieur Norejko, vous avez parlé de manière approfondie de la taxe de luxe. Pouvez-vous résumer les impacts négatifs de la taxe de luxe pour nous?

    La manière dont je présenterais la taxe de luxe est qu'il est important de d'abord être conscient du travail du Comité. Le Comité a compris que l'aviation devrait être séparée et être étudiée, mais cela n'a pas été fait. L'occasion existe toujours.

    La taxe de luxe est appliquée à partir de 100 000 $. Ainsi, tout aéronef muni d'ailes est soumis à la taxe de luxe, quelle que soit son utilisation. Quant aux questions liées à l'emploi, nous avons parlé plus tôt au cours de la séance des emplois hautement qualifiés et des revenus que gagnent les Canadiens en fonction de leur niveau de compétence et de leur volonté, qu'il s'agisse d'initiatives environnementales ou d'initiatives en matière de sécurité. Nous en sommes témoins. Pour ce qui est de l'impact direct, 25 600 Canadiens sont embauchés, grosso modo, dans l'ensemble du pays. Les entreprises liées à l'aviation d'affaires et à la fabrication fournissent à elles seules 53 000 emplois dans l'ensemble du pays.

    Les décisions liées à la taxe de luxe supposent que des acheteurs potentiels décident soit d'éviter d'acheter un nouvel aéronef, ce qui met à risque d'autres initiatives environnementales ou en matière de sécurité, soit de compromettre des emplois canadiens en décidant, au bout du compte, de trouver une autre solution. Il ne s'agit pas d'une structure d'incitatifs qui profite à tout le monde.

    À votre avis, l'intention et l'impact sont-ils contradictoires?

    Nous le constatons en effet. En ce moment, des décisions sont prises dans le marché, concernant l'acquisition ou la conservation d'aéronefs plus vieux, ce qui représente aussi une occasion ratée au chapitre de la sécurité et de l'environnement, ou le recours à des exploitants étrangers pour des activités qui auraient autrement lieu au Canada, simplement afin d'éviter la taxe de luxe.

    Est‑ce que le fait d'éliminer la taxe de luxe permettrait de ramener certains clients et de conserver ces emplois?

    Absolument. Au bout du compte, cela permettrait aux Canadiens de conserver leurs emplois. Cela nous permettrait d'être mobiles, que ce soit en tant que particuliers d'un océan à l'autre ou en tant qu'entreprises dans l'ensemble du pays et du monde entier.

    Je vous remercie, monsieur Hallan.

    Nous passerons maintenant à M. Baker, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de vos témoignages. Je vais me faire l'écho de ce qu'a dit M. Ste-Marie, de l'autre côté. Nous avons ici une diversité et une richesse de connaissances dont nous profitons tous. Je vous en remercie tous.

    Je vais commencer par M. McGowan.

    Je ne sais pas si j'ai une question. Il s'agit plutôt de poursuivre la conversation que vous aviez avec certains de mes collègues au sujet du RPC. J'ai mentionné plus tôt dans le cadre des présentations que j'étais un député provincial ontarien. C'était à l'époque où Kathleen Wynne était première ministre de l'Ontario. Elle défendait avec force, comme certains d'entre vous s'en souviennent peut-être, l'idée d'augmenter les cotisations au RPC, afin que les prestations perçues soient plus importantes.

    L'une des choses — et cela est de notoriété publique — que nous avons envisagées était la possibilité de se séparer ou de créer un régime de pensions distinct en Ontario. Je pense que Mme Wynne a parcouru une partie du chemin et a exploré cette possibilité. Je vous fais part simplement de mon point de vue, et cela nous ramène à ce que disait Mme Yedlin également. Je pense que, pour de nombreuses raisons abordées par vous deux aujourd'hui, l'opinion était qu'il était bien mieux pour les Ontariens, sans parler du reste des Canadiens, que l'Ontario continue de participer au RPC, en raison à la fois de la certitude qu'il offre, mais également des avantages qu'il procure.

    Vous avez parlé des rendements et du revenu de pensions. D'un point de vue financier, du point de vue du rendement pour les retraités et du point de vue de la certitude, nous n'avons pas envisagé de scénario dans lequel le retrait de l'Ontario ou la création d'un régime de pension complémentaire distinct pour l'Ontario qui viendrait compléter le RPC aurait été bénéfique à l'économie, aux travailleurs ou aux entreprises.

    Je voulais simplement vous faire part de mon opinion concernant la discussion que vous avez tenue. Ce n'est pas vraiment une question. Il s'agit davantage d'un simple ajout.

    Puis‑je réagir?

    M. Yvan Baker: Bien sûr.

    M. Gil McGowan: À mon avis, il faut faire une importante distinction entre ce qui a été proposé par le gouvernement Wynne en Ontario et ce qui a été proposé par le gouvernement Smith en Alberta. La grosse distinction est que ce qui a été proposé en Ontario et, en toute franchise, ce qui a été envisagé presque au même moment en Colombie-Britannique et en Alberta, c'était un régime complémentaire qui serait administré publiquement par la province, mais qui s'ajouterait au RPC. Il s'agissait d'un régime complémentaire. Je tiens à préciser que le mouvement syndical en Alberta soutenait activement l'idée de créer un régime complémentaire sous le gouvernement provincial précédent. Je crois que c'était le gouvernement Stelmach.

    Le RPC n'est pas suffisant, en toute franchise. À vrai dire, il n'a jamais été conçu pour constituer à lui seul le filet de sécurité de votre retraite. On parle d'un tabouret à trois pattes en matière de politique des pensions. Il est question de régimes publics comme le RPC, d'épargne personnelle et de pensions offertes par les employeurs. Le problème que nous avons, en particulier ici en Alberta, est que, contrairement aux années 1960... quand le RPC a débuté, un bon nombre de personnes avaient accès à des régimes de pensions offerts par leur employeur. Ici en Alberta, ce n'est plus le cas. En Alberta, 75 % des travailleurs albertains n'ont pas le moindre régime de pensions offert par leur employeur, qu'il s'agisse de régimes à prestations déterminées, à cotisations déterminées ou même d'un REER. Voilà que l'une des pattes du tabouret à trois pattes a disparu pour la plupart des travailleurs de la province. Ainsi, la première patte du tabouret, le RPC, est encore plus importante. Nous ne soutenons pas l'idée que notre gouvernement provincial l'utilise comme monnaie d'échange en politique. Ce n'est pas l'objectif du régime. Il vise à assurer la sécurité de la retraite.

    Si nous parlions d'un régime complémentaire qui s'ajoute au RPC, cela serait complètement différent. C'est une discussion que nous appuierions avec enthousiasme. En particulier pour les travailleurs qui n'ont pas de régime de pensions offert par leur employeur, nous devons avoir cette conversation.

    Préfériez-vous un régime complémentaire qui augmente les pensions des gens ou une augmentation du RPC?

    Honnêtement, il serait préférable qu'il s'agisse d'une augmentation du RPC, et le mouvement syndical participe activement à l'élargissement du RPC qui est actuellement mis en œuvre. J'ai pris part à ces discussions, et j'aimerais en voir davantage, parce que ce n'est toujours pas suffisant pour offrir un revenu de retraire...

    Je dois vous interrompre. Je suis désolé. Il ne me reste qu'une minute.

    C'est là où je voulais en venir. Oui, nous pouvons l'augmenter. En Ontario, nous envisagions cela. Si c'était notre dernier recours, nous l'aurions sans doute fait. Le fait est que nous avons constaté qu'il serait préférable que le RPC soit amélioré plutôt que fractionner, pour des motifs financiers et des motifs liés aux risques.

     Monsieur le président, je crois qu'il me reste 45 secondes de temps de parole, n'est-ce pas?

    Oui.

    Madame Lachance, j'aimerais que vous nous parliez brièvement de l'importance du rôle que joue votre organisation. Dans ma circonscription, Etobicoke-Centre, il y a une communauté francophone dynamique et forte, mais petite. Pourquoi est-il important d'appuyer la langue française et la communauté francophone non seulement en Alberta, mais partout au pays?

    C'est crucial et cela ajoute de la valeur au Canada. Quand on regarde les piliers du Canada, on parle de la communauté anglophone, des communautés des Premières Nations, des communautés métisses et des communautés inuites. Il faut aussi parler des francophones et du rôle crucial que nous avons joué par le passé et que nous pouvons continuer de jouer à l'avenir.

    Merci, monsieur Baker.

    Nous passerons maintenant à M. Ste-Marie.

    Je suis tout à fait d'accord.

    Monsieur Norejko, le but de la taxe sur les produits de luxe, qui touche l'aviation, était de mieux redistribuer la richesse en demandant un effort supplémentaire aux gens les plus fortunés. Or, ce que vous nous dites et qui a été démontré, c'est que, au bout du compte, cette taxe plombe une industrie hyper importante, dont le Canada est le troisième pôle mondial. C'est navrant.

    Vous avez fait référence à l'étude du ministère des Finances qui disait qu'il ne fallait pas s'en faire, que ce n'était pas si risqué et que cela ne toucherait pas vraiment l'industrie. Toutefois, vous avez un tout autre discours concernant la taxe en vigueur. Si cette dernière est maintenue sur les aéronefs, quelles en seront les conséquences à moyen terme?

    Je vous remercie de la question.

    Il s'agit d'un important domaine. Le Québec est au premier rang en ce qui concerne les entreprises d'aviation d'affaires et de fabrication. C'est la province qui embauche le plus grand nombre de Canadiens et qui compte plus de 13 600 employés.

    La taxe de luxe, proprement dite, que ce soit pour permettre aux entreprises de se déplacer dans tout le pays et le monde ou même simplement d'atteindre nos objectifs environnementaux, force les gens à trouver des solutions. Ces solutions ne sont pas favorables, ni à l'économie canadienne — c'est‑à‑dire, aux employés qui fabriquent ces aéronefs — ni à l'environnement. Lorsque nous parlons, disons, du récent rapport du commissaire... 2030... notre capacité à nous en approcher est fort compromise.

    De manière générale, ces décisions, la manière dont la taxe de luxe... Le Comité a relevé que les aéronefs devraient être séparés et étudiés. Comme ce travail n'a pas été effectué, ces lacunes, ces difficultés perdurent. Nous observons, dans l'industrie aujourd'hui, des gens décider soit de trouver un aéronef plus vieux, soit de n'en acheter aucun.

    Je pense que cela a assurément un impact.

    Je vous remercie.

    Le Canada est le troisième pôle mondial de l'aérospatiale, mais il n'a pas de politique ou de stratégie industrielle pour ce secteur. Il fait cavalier seul. Pourquoi est-ce que le Canada devrait se doter d'une telle politique?

    Merci de la question.

    Il s'agit d'un important secteur. C'est ce que j'ai mentionné quand j'ai parlé des six piliers de la stratégie, concernant le rôle du gouvernement. Quel rôle joue le gouvernement au chapitre des règlements et des incitatifs qui sont applicables à notre industrie — en général et non pas juste à l'aviation d'affaires? Dans nos aéroports, nous avons parlé des grands centres et, même dans le cadre de ce groupe de témoins aujourd'hui, de la connexion des communautés rurales et de l'importance de cette question dans tout le pays.

    Nous devons parler du rôle des compagnies aériennes, de nos exploitants aériens — dans le cas qui nous occupe, les exploitants des sociétés d'aviation d'affaires, les exploitants d'hélicoptères, le tourisme — tous ces acteurs et la manière dont tout cela s'imbrique. De plus, il y a la navigation aérienne et le rôle de NAV CANADA. Enfin, il y a la fabrication et l'entretien. Avec tous ces éléments ensemble dans l'économie mondiale d'aujourd'hui, le Canada a l'occasion d'être un chef de file de très nombreuses manières.

    Nous disposons de toutes les ressources fondamentales ici, mais sans un examen stratégique ciblé de ces six piliers, le Canada risque de prendre du retard. Sans cet examen... il existe, encore une fois, le débouché que représente le carburant d'avion durable et la manière dont le Canada pourrait être le chef de file.

    Ces six éléments en plus de l'occasion qui s'offre sur le plan environnemental représentent exactement les raisons pour lesquelles le Canada devrait entreprendre une étude concentrée au sujet de son industrie et de son impact sur les Canadiens.

    Merci, monsieur Ste-Marie.

    Monsieur Blaikie, allez‑y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur McGowan, dans vos déclarations liminaires, vous avez mentionné que l'administration Biden envisage de créer un corps des jeunes pour le climat.

    Pouvez-vous décrire au Comité ce à quoi cela ressemble et de quelle manière selon vous cette initiative pourrait être adaptée au contexte canadien? Je ne sais pas si vous disposez de ce niveau de détail aujourd'hui, mais selon vous, combien cela coûtera-t-il et qu'est-ce que les Canadiens pourraient tirer d'un tel programme par rapport à l'argent dépensé?

    Créer un corps des jeunes pour le climat au Canada est logique dans chaque province, mais ce serait particulièrement utile dans une province comme l'Alberta, étant donné ce que nous avons traversé au cours des dernières années, en particulier au printemps dernier et cet été.

    Nous avons connu un nombre sans précédent de feux de forêt, et la province a dépensé plus de 1 milliard de dollars pour les combattre. Monsieur McLauchlin de Municipalités rurales de l'Alberta vient de nous dire que nous sommes confrontés à des sécheresses sans précédent dans de nombreuses régions de la province, alors nous avons donc désespérément besoin d'investir dans la résilience et l'atténuation des changements climatiques.

    J'observe au Sud de la frontière que ce que propose l'administration Biden, et elle propose essentiellement de créer une armée de jeunes gens en les payant et en les formant à accomplir une grande partie de ces travaux axés sur la résilience.

    Un sondage paru hier montre le public appuie ces idées, et montre un soutien très important en Alberta et en particulier parmi les jeunes. Je pense que nos jeunes travailleurs sont désireux de se rendre sur le terrain pour aider à lutter contre les incendies et à rendre nos communautés plus résilientes en soutenant l'infrastructure. Je crois que cela appuierait beaucoup le travail du gouvernement fédéral en matière de climat, mais aussi son travail en matière de politique industrielle.

    Je sais que certains économistes comme Jim Stanford, par exemple, que nous avons entendu au Comité,sont réticents à employer les mots « pénurie de main-d'œuvre ». Il affirme que le taux de chômage est à 5 %, mais que beaucoup de gens ont cessé de chercher du travail. Ces nombreux Canadiens sont aptes à travailler, mais ils ont de la difficulté à trouver le bon emploi ou à accéder à la bonne formation pour être en mesure d'occuper les emplois que les employeurs veulent leur confier.

    Croyez-vous qu'un corps des jeunes pour le climat soit l'occasion d'intégrer des compétences de base pour former les gens qui ont autrement de la difficulté à accéder à un emploi et qui pourraient ensuite travailler pour des employeurs du secteur privé qui cherchent des compétences particulières qu'ils ne trouvent pas sur le marché de l'emploi actuel?

    Oui, assurément. Il ne fait aucun doute, selon notre point de vue, que nous connaissons déjà une pénurie dans les métiers spécialisés, en particulier. Le problème risque d'empirer plutôt que de s'améliorer, car beaucoup de nos gens de métier, du moins ici en Alberta, approchent de la fin de la quarantaine et de la cinquantaine et beaucoup d'entre eux envisagent de prendre leur retraite. Il va y avoir un énorme roulement de personnel dans les 5 à 10 prochaines années, et nous devrions tout faire pour orienter les gens vers cette filière.

    À mon avis, un corps des jeunes pour le climat pourrait vraiment aider à cet égard, en particulier si l'accent est mis sur la construction de l'infrastructure pour renforcer la résilience. Beaucoup de jeunes sont excités à l'idée de faire partie de la solution. Si vous canalisez cet enthousiasme et les mettez au travail, cela les placerait sur une voie professionnelle qui nous permettrait de faire d'une pierre deux coups. Cela renforcerait la résilience climatique, mais permettrait aussi à de nombreux jeunes d'accéder à la filière menant à des métiers spécialisés.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur Blaikie.

    Monsieur Morantz, allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Norejko, j'aimerais dire que je ressens votre souffrance. Il semble que le gouvernement en place n'a jamais rencontré une industrie qu'il ne voulait pas tuer. Il a instauré une taxe très politique et partisane qui pénalise votre industrie. Il ne disposait pas d'un énoncé des incidences économiques jusqu'à ce que nous le forcions à en produire un, et c'était un énoncé des incidences économiques bidon. Il parlait de pertes dans l'industrie aérospatiale s'élevant à quelques 2 à 4 millions de dollars et d'environ 20 emplois perdus. Nous savons maintenant, selon votre témoignage, que c'est bien plus que ça.

    Je vais vous donner l'occasion de parler de l'impact économique réel. Je tiens aussi à préciser que nous avons accueilli Mike Mueller devant le Comité au printemps dernier, et il a dit beaucoup des choses que vous avez dites.

    Je veux aussi faire remarquer que ma circonscription a une empreinte importante dans l'industrie aérospatiale. Dans ma circonscription, nous avons Magellan, StandardAero, Boeing, l'aéroport de Winnipeg et d'autres, alors j'entends cela directement de la part de mes électeurs également.

    Pourriez-vous nous faire part de quelques commentaires? Selon vos estimations, quelle est la perte réelle d'emplois qui résulte directement de la taxe sur le carbone? De plus, à combien s'élève la réduction du nombre d'avions qui auraient pu être vendus si la taxe n'avait pas été mise en place?

    La manière de présenter les choses est que pour chaque avion que nous perdons, c'est approximativement 7,1 emplois, alors sept emplois. Là encore, cela représente 116 000 $. Nous payons 3 milliards de dollars en salaires, et ce n'est que pour les entreprises aériennes directes et la fabrication; voilà l'impact.

    Nous savons que l'année précédente, rien que pour l'un de nos fabricants, il y a eu un manque à gagner d'au moins 18 aéronefs, ce qui représente environ 800 millions de dollars de ventes manquées seulement pour un seul de nos fabricants.

    Maintenant, pour assembler un aéronef, que ce soit dans la circonscription que vous veniez de mentionner, dans la vôtre ou ailleurs dans le pays, il y a énormément de gens, de Canadiens, qui sont embauchés pour fabriquer ces aéronefs, à la fois en les assemblant directement ou en installant les pièces. Au minimum, on compte 50 employés par aéronef assemblé, alors disons que nous prenons le plus grand fabricant au Canada, Bombardier, pour les aéronefs d'affaires. S'il voit la production ralentir, il y a concrètement au moins 50 personnes par aéronef qui devraient partir, disons, si nous perdons ces aéronefs.

    À propos du nombre, avez-vous bien dit tout à l'heure 25 000 emplois directs ou indirects?

    C'est le total pour l'industrie jusqu'à maintenant, mais nous estimons que, avec la taxe de luxe, le nombre sera bien supérieur à 20 emplois. Je crois que 2 000 emplois était le nombre recensé par l'étude des HEC qui a été entreprise avec nos collègues... alors c'était 149 millions de dollars en salaires et, je pense, 30 millions de dollars en taxes.

    D'après cette seule étude, 2 000 emplois seraient sérieusement affectés par la taxe de luxe.

    Les 800 millions de dollars, est‑ce depuis l'entrée en vigueur de la taxe sur le carbone?

    C'est sur un an.

    Il s'agit d'une année, alors que c'est 1 milliard de dollars en activité économique, à cause de cette stupide taxe dans votre industrie. Est‑ce exact?

    Oui.

    Sur un autre sujet, la taxe sur le carbone est clairement une politique ratée, et elle tombe littéralement en morceaux. L'une des choses que je me demande, c'est si la taxe sur le carbone a rendu le transport aérien pour les consommateurs plus onéreux en général. Quand vous payez votre billet d'avion, payez-vous plus cher chaque fois que vous prenez l'avion en raison de la taxe sur le carbone?

    Bien sûr, le carburant est la principale dépense, que l'on soit dans une compagnie aérienne ou dans une entreprise d'aviation d'affaires. Dans les diverses administrations, les provinces adoptent des normes de faible consommation de carburant, ce qui ajoute des coûts au litre de carburant. Oui, que ce soit à cause de la taxe sur le carbone, des opérations d'aéroport ou des frais qu'impose un fournisseur de services de navigation aérienne, les coûts pour les Canadiens augmentent. Cela se traduit par des billets d'avion plus chers. C'est une incidence de la situation.

    Je vais passer à Mme Yedlin pour un moment. En 45 secondes, dites-moi, êtes-vous d'accord pour dire que...?

    Le gouverneur de la Banque du Canada a déclaré, quand il était devant le Comité, que la taxe sur le carbone compte pour 0,6 % de toute l'inflation. Vous avez parlé de l'abordabilité. Si la taxe sur le carbone n'existait pas, le gouvernement fédéral serait 33 % plus près de son taux d'inflation cible de 2 %, l'inflation étant actuellement de 3,8 %. Le taux d'inflation serait de 3,2 %, ce qui donnerait à la Banque du Canada une plus grande marge de manœuvre pour réduire les taux d'intérêt. Êtes-vous d'accord pour dire que cela aiderait?

    Je pense qu'il s'agit d'une question intéressante à envisager. Le gouverneur de la Banque du Canada a discuté avec la Chambre de commerce de Calgary en septembre, et il a aussi fait ressortir le point qu'il s'agit d'un très petit montant d'argent, mais, lorsqu'on cherche à changer les comportements, si vous vous référez aux publications de la Commission de l'écofiscalité par Chris Ragan de McGill, si l'on souhaite changer les comportements, une taxe sur le carbone est la meilleure façon de le faire. Le problème tient à la façon dont elle est administrée, dont elle est appliquée et au fait qu'elle doit être examinée selon l'impact qu'elle a dans divers secteurs.

    Comme je l'ai dit au début de ma déclaration, les politiques générales ne sont pas utiles, et il existe des différences régionales. Il y a des différences entre les secteurs qui doivent vraiment être prises en considération dans ce contexte.

    Cela dit, nous savons que les entreprises ont commencé à élaborer des modèles de leurs analyses de rentabilisation en supposant que la taxe sur le carbone ne sera pas éliminée, alors la certitude est une partie très importante de notre situation actuelle.

    Merci.

    Merci, monsieur Morantz.

    Passons maintenant à Mme Dzerowicz, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais poser mes questions à M. McLauchlin, mais je vais m'arrêter environ 30 secondes avant la fin de mon temps de parole pour pouvoir parler de la désinformation que M. Morantz nous sert concernant le prix de la pollution.

    Je voudrais commencer par deux commentaires de clarification, simplement parce qu'ils m'ont inquiété.

    Vous avez un peu parlé de la façon dont l'Alberta essaie de rompre la relation entre la ville et le gouvernement fédéral. Pouvez-vous prendre un moment pour nous expliquer cela?

    J'aimerais également que vous apportiez une précision. Vous parliez d'un salaire rétroactif et des droits que le gouvernement fédéral a perçus; pourriez-vous clarifier ce point? Je veux être sûre de savoir à quoi vous faites référence.

    Je serai bref.

    En fait, dans la lettre de mandat qui a été fournie au ministère des Affaires municipales, il était clairement indiqué de veiller à ce que la relation existe entre la province et les municipalités, et non le gouvernement fédéral, ce qui a été clairement dit au ministère des Affaires municipales.

    Je suis également très actif au sein de la Fédération canadienne des municipalités. Les provinces ont tendance à s'assurer que la relation s'établisse entre la province et le gouvernement fédéral, et non avec les municipalités, et qu'on ne court-circuite pas la hiérarchie. On a annoncé à Calgary un financement accéléré pour le logement, ce qui, à mon avis, pose quelques problèmes avec le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Ils ne sont pas présents.

    En ce qui concerne le salaire rétroactif, un accord a été négocié entre le gouvernement fédéral et la GRC au sujet de la rétroactivité. Il a littéralement été négocié, et toutes les municipalités qui paient pour la GRC ont reçu une belle facture par la poste. Nous avons demandé que ces 180 millions de dollars soient annulés ou absorbés, et le gouvernement fédéral ne l'a pas fait. Encore une fois, nous n'avons pas participé aux négociations, et quelqu'un a fait un chèque en notre nom.

    Rapidement, au sujet du premier point, que voulez-vous que nous fassions en ce qui concerne les villes et le gouvernement fédéral? Je conviens que nous devons également préserver cette relation. Avez-vous une recommandation à nous faire à ce sujet?

    Je recommanderais de comprendre que le gouvernement local est le gouvernement le plus accessible. Nous sommes le gouvernement de proximité, comme l'a dit le président Pearce, le président de la FCM. Il s'agit de comprendre que nous avons un rôle à jouer, que nous sommes prudents sur le plan budgétaire et que nous sommes les plus proches des citoyens. Lorsque nous sommes pris dans les luttes entre le fédéral et le provincial, ce sont les citoyens qui sont perdants. Nous n'avons qu'un seul contribuable, et je pense donc que tout le monde doit s'asseoir à la table et réaliser que nous sommes assez efficaces dans la manière dont nous fournissons des prestations et des services, et que nous sommes efficaces sur le plan financier. Nous devons commencer à établir cette relation.

    Je comprends.

    Je voudrais revenir sur la conversation que vous avez entamée sur la reprise après les catastrophes et la résilience.

    Pensez-vous disposer des données dont vous avez besoin? En d'autres termes, disposons-nous de la bonne cartographie des inondations? Savez-vous où nous devons reconstruire et où il ne faut pas reconstruire? Avons-nous les données dont nous avons besoin, ou devons-nous faire davantage pour commencer à mettre en place des plans portant sur la résilience?

    Les petites agglomérations à faible densité n'ont probablement pas la capacité de fournir l'analyse de ce type d'information. Il existe des données de cartographie des inondations établies par le Bureau d'assurance du Canada. L'Alberta disposait d'une cartographie des inondations qu'elle n'a jamais voulu publier pour une raison ou pour une autre. Cela fait 10 ans que nous le demandons, et il s'avère qu'elle ne quittera jamais les bureaux du gouvernement provincial.

    Nous devons modéliser le risque au niveau local et à tous les niveaux, et je pense que nous devons commencer à utiliser ce modèle de risque. Nous devons passer d'une inondation tous les 100 ans à une inondation tous les 250 ans. Il y a les mesures de lutte contre la sécheresse et nous devons tenir des discussions sur la résilience. Si vous disposez d'un dollar, vaut‑il mieux le dépenser pour l'atténuation ou pour l'adaptation? Je vais être honnête avec vous. Il vaut probablement mieux le consacrer à l'adaptation. Je pense que nous devons commencer à voir les choses sous cet angle. Il ne s'agit pas de s'opposer aux énergies renouvelables ou à tous ces autres éléments, mais du point de vue des municipalités rurales, l'adaptation est l'élément clé.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. J'ai cofondé un groupe environnemental, mais je suis entièrement d'accord avec vous.

    Si vous avez des recommandations spécifiques, non seulement sur la cartographie des inondations, mais aussi sur les incendies ou sur d'autres sujets, n'hésitez pas à nous en faire part. Je pense qu'il y a toute une série de choses que nous pourrions faire en matière de gestion des urgences, mais je pense que nous cherchons ce que nous devons faire.

    Il y a un autre sujet sur lequel j'aimerais avoir votre avis. Alors que le monde devient de plus en plus imprévisible et instable, je pense toujours à renforcer la résilience de notre pays. Je parle de la sécurité alimentaire. Des discussions ont-elles eu lieu pour que l'on puisse s'assurer que nous travaillons avec les agriculteurs afin de garantir la résilience et la sécurité alimentaires ici au Canada?

    Vous avez probablement entendu les médias parler du moratoire, de la pause qu'ils appellent moratoire, sur les énergies renouvelables en Alberta. Notre objectif et notre préoccupation étaient en fait la sécurité alimentaire et la préservation de terres agricoles de bonne qualité. Dans le sud de l'Alberta, des pivots ont été enlevés, et des panneaux solaires ont été installés sur ces terres. Avec la grave sécheresse de cette année, les terres sur lesquelles se trouvaient les pivots d'irrigation auraient pu être en production.

    Je pense que nous devons avoir cette grande conversation sur la sécurité alimentaire et la préservation des aliments, qu'il s'agisse de l'étalement urbain ou autre. Je pense qu'il s'agit d'un sujet très important et que nous devons commencer, une fois de plus, à passer en revue ces priorités. La sécurité alimentaire doit faire partie de cette conversation que nous devons tenir en tant que Canadiens sur la résilience face au changement climatique.

    Merci, madame Dzerowicz.

    Étant donné l'heure, nous disposons d'environ cinq minutes pour cet excellent premier groupe de témoins, alors nous allons avoir une minute par parti pour poser une question et obtenir une réponse.

    Nous allons commencer par M. Morantz.

    Rapidement, je voulais simplement obtenir une clarification sur un point, madame Yedlin. Seriez-vous d'accord pour dire qu'il serait juste d'avoir une exemption ou une pause relative au chauffage domestique pour tous les Canadiens?

    Je suis d'accord avec cela parce que nous avons des administrations très différentes. Comme je l'ai dit, les politiques générales ne sont pas applicables dans ce cas, ni lorsque nous parlons de règlements sur l'électricité propre.

    La Chambre de commerce souhaite-t-elle que le projet de loi C‑234 soit adopté?

    Oui.

    Voilà les questions que je voulais poser.

    Monsieur Morantz, cela fait beaucoup de questions. Nous avons dit une question et une réponse.

    Je croyais que vous aviez dit une minute.

    D'accord, je m'excuse.

    Monsieur Baker, c'est à vous.

    Rapidement sur la question... Il y a eu beaucoup de discussions. Je veux dire que nous sommes ici pour vous écouter et non pas pour appuyer nos opinions politiques. Cependant, je tiens à souligner que ce qui a été fait a été présenté comme une politique applicable au Canada atlantique. Il s'agit en fait d'une politique à l'échelle du Canada, mais bien entendu, elle touche le Canada atlantique plus que n'importe qui d'autre. C'est la première chose que je dirais.

    Deuxièmement, il s'agit d'une dérogation temporaire. Je pense qu'il s'agit d'une nuance importante. Il ne s'agit pas de rejeter les commentaires que nous avons reçus sur cet aspect des choses. Je voulais simplement les signaler pour que les faits soient clairs lorsque nous sortirons d'ici.

     Madame Lachance, je reviens à ma question de tantôt.

    La francophonie est importante. Selon moi, elle comporte un aspect culturel et un aspect économique. Nous avons aussi un devoir envers le français comme langue officielle. Pourriez-vous ajouter des commentaires à votre réponse de tantôt à la question: pourquoi est-ce important de protéger la langue française et d'appuyer la communauté francophone?

    Je pense que c'est au cœur de ce que nous sommes comme Canadiens. Il est donc important de protéger la langue française et je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut aussi l'envisager des points de vue économique et culturel.

    Il y a tellement d'endroits dans le monde où on parle plus de deux langues. Or, au Canada, on s'enfarge parfois dans les deux langues. Je pense qu'il est important de reconnaître le rôle crucial que joue la francophonie, tant au Canada qu'à l’international.

    Merci, monsieur Baker.

    Monsieur Ste-Marie, allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Lachance, en une minute, voulez-vous ajouter quelque chose à votre témoignage?

    Je voudrais simplement vous encourager à considérer l'importance de la francophonie quand vous préparerez vos soumissions en prévision du budget. Il serait bon de vous assurer toutes les ententes conclues avec le gouvernement fédéral comportent des clauses linguistiques. C'est ainsi que nous, sur le terrain, réussissons à obtenir tous ces services et programmes.

    Merci.

    Notre dernier intervenant est M. Blaikie.

    Monsieur Norejko, lorsque la taxe de luxe a été mise en œuvre, le gouvernement a choisi de taxer les produits manufacturés. Il a été question de taxer l'utilisation ou la location d'avions à réaction et d'autres moyens de mettre en œuvre une taxe de luxe qui serait moins préjudiciable à l'industrie manufacturière au Canada.

    Voulez-vous nous parler un peu des options dont dispose le gouvernement pour conserver une taxe de luxe d'un type particulier, mais qui aurait moins de répercussions défavorables sur le secteur manufacturier au Canada?

    Je dirais très brièvement que, tout d'abord, comme nous l'avons indiqué dans notre mémoire, le seuil de 50 plus 1 % est en fait reconnu, comme le fait la Loi de l'impôt sur le revenu pour ces actifs, comme le seuil de l'utilisation commerciale. Ce qui a été mis en place, c'est un seuil de 90 %, ce qui est plus élevé que ce que prévoit la Loi sur l'impôt sur le revenu elle-même. Il s'agit là d'un point essentiel. L'utilisation d'aéronefs affrétés et la copropriété d'aéronefs est une occasion. C'est ce qui se traduit par des acheteurs au Canada ou des utilisateurs de ces services qui retiennent les services d'entités basées aux États-Unis pour effectuer leurs vols ou n'achètent tout simplement pas l'avion. Comme vous l'avez peut-être tous constaté au cours de votre tournée, il est très difficile de relier entre eux les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Il n'y a pas de service direct entre Ottawa, la capitale nationale, et ici — Edmonton, en Alberta — ou Winnipeg ou d'autres endroits. Ces décisions, ces répercussions, font qu'il est beaucoup plus difficile et coûteux pour les Canadiens de se déplacer dans le pays. C'est, selon moi, ce que fait la taxe de luxe.

    Merci.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Au nom du Comité, je tiens à remercier tous nos témoins experts pour leur témoignage lors de nos consultations prébudgétaires en vue de notre budget 2024. Vous avez été excellents.

    Sur ce, nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes pour passer à notre second groupe de témoins.

    Merci.

    Nous sommes de retour.

    Il s'agit de la 119^e réunion du Comité permanent des finances. Nous menons nos consultations prébudgétaires en vue du budget 2024.

    Pour notre deuxième groupe de témoins, si vous n'étiez pas là, nous disions justement que nous étions ravis d'être ici à Edmonton, dans la belle province de l'Alberta, et d'être sur le terrain, car cela fait cinq ans que nous n'avons pas eu l'occasion de le faire. Cela fait longtemps que notre comité n'a pas pu voyager, mais nous parcourons le pays. Nous avons commencé par l'Atlantique. Hier, nous étions à Winnipeg; aujourd'hui, nous sommes à Edmonton; et demain, nous serons à Vancouver avant de retourner à Ottawa.

    Nous vous remercions d'être venus devant nous et nous nous réjouissons d'entendre votre témoignage. Vous allez maintenant avoir la possibilité de vous présenter dans vos déclarations préliminaires. Vous disposez chacun de cinq minutes avant que nous ne passions aux questions des députés.

    Nous accueillons aujourd'hui Malcolm Bruce, directeur général d'Edmonton Global. Nous avons Daniel Breton, président-directeur général de Mobilité électrique Canada. Puis Bill Bewick, directeur général de Fairness Alberta. Nous entendrons Chris Gallaway, directeur exécutif de Friends of Medicare. Nous accueillons également Greg Schmidt, membre du conseil d'administration, ainsi que Janice Tranbert, présidente et cheffe de la direction de l'Association nationale des engraisseurs de bovin.

    Nous allons maintenant entendre vos remarques préliminaires, et nous commencerons par Edmonton Global, s'il vous plaît.

    Je vous remercie de m'offrir la possibilité de comparaître aujourd'hui et de participer au processus budgétaire.

    Je vais me concentrer sur un sous-secteur particulier, même si nous sommes compétitifs à l'échelle mondiale dans cinq d'entre eux où nous constatons d'énormes d'investissements et une croissance considérable.

    Tel que mentionné précédemment, je m'appelle Malcolm Bruce. Je suis le PDG d'Edmonton Global, l'agence de développement économique de la région métropolitaine d'Edmonton. Nos actionnaires sont les 14 municipalités qui composent notre région.

    La région d'Edmonton connaît une croissance historique et presque sans précédent au Canada. L'hydrogène est au premier plan de cette occasion de croissance particulière. C'est l'une des meilleures solutions pour les industries qu'il est vraiment difficile d'électrifier. Pensez à l'industrie lourde, à la production de produits chimiques et de matériaux avancés, au béton, à l'acier et au verre, les choses qui nécessitent une chaleur intense pour être créées. Il y a aussi des choses qui doivent se déplacer sur de très longues distances: les camions lourds, les produits issus des mines et de l'agriculture et les véhicules lourds tels que les trains de transport, les bus longue distance, les cargos et les avions. Ces appareils ne peuvent pas être facilement branchés ou ne sont pas économiquement viables s'ils doivent passer un tiers de leur vie à se recharger.

    Aujourd'hui, la région d'Edmonton est de loin le plus grand producteur d'hydrogène au Canada. Si la région d'Edmonton était un pays, nous nous classerions actuellement au deuxième rang des producteurs d'hydrogène au monde. La quasi-totalité de l'hydrogène est actuellement utilisée par l'industrie lourde. La majeure partie a une empreinte carbone assez importante. Cette situation est en train de changer.

    À l'heure actuelle, Air Products construit à Edmonton la plus grande usine d'hydrogène carboneutre au monde, au coût de 1,6 milliard de dollars, ce qui en fait un véritable projet d'envergure mondiale. L'hydrogène et nos capacités en matière de captage du carbone permettent à d'autres projets massifs de zéro émission nette de se réaliser ici en premier. Heidelberg Materials prévoit construire dans notre région la première et la plus grande cimenterie carboneutre au monde.

    C'est de la solution au défi carbone pour des industries comme la production de ciment que proviendront nos plus grands gains. Nous avons besoin de projets comme celui‑ci si le Canada veut respecter ses engagements en matière de carboneutralité. Pour donner une idée de l'importance de la décarbonisation du ciment, si vous preniez toutes les voitures électriques dans le monde en 2022 et doubliez l'efficacité combinée de leurs batteries, cela équivaudrait à peu près à l'impact carbone d'une diminution des émissions de l'industrie du ciment de 1 %.

    Le projet de Heidelberg, un projet qu'ils veulent construire ici, ne réduit pas les émissions de 1 %. Il les réduit de 100 % et montre à toute l'industrie que cela est possible. Les gens de Heidelberg ont choisi Edmonton pour être le leader mondial et l'exemple à suivre.

    Nos partenaires de l'Industrial Heartland Association de l'Alberta, situé dans le Nord-Est de la région, sont sur le point de faire un certain nombre d'annonces de la part d'une entreprise mondiale, Fortune 500, pour créer la plus grande et la première installation d'éthylène et de polyéthylène carboneutre au monde. Si ce projet de 12 milliards de dollars est approuvé par le conseil d'administration de l'entreprise, une autre installation d'hydrogène carboneutre d'envergure mondiale devra être construite, équivalente à celle d'Air Products et probablement plus grande. Cette entreprise a signalé que ce projet serait environ deux fois plus grand que celui d'Air Products et deviendrait la plus importante installation d'hydrogène carboneutre au monde.

    Notre région travaille également sur des projets à grande échelle, valant plusieurs milliards de dollars, réalisés par Mitsubishi, Shell, Petronas et bien d'autres. Ces projets visent à expédier l'hydrogène carboneutre principalement sous forme d'ammoniac, vers l'Asie et la Californie.

    Nous pouvons non seulement aider à décarboner le Canada, mais nous pouvons aussi avoir un impact significatif sur le monde. C'est l'heure du Canada, et le chemin vers la carboneutralité passe par la région d'Edmonton. Il s'agit d'investissements réalisés par certaines des plus grandes entreprises mondiales. Elles sont sérieuses et veulent agir rapidement.

    Lorsque j'ai énuméré ces projets, à l'exception d'Air Products, j'ai presque toujours utilisé les mots « planification », « signalement » ou « intention ». Beaucoup d'entreprises n'ont pas encore conclu de marché. Le Canada peut conclure ces marchés ou non. Franchement, les investisseurs mondiaux n'ont pas confiance dans la capacité du Canada de tenir ses promesses. La confiance que notre pays a bâtie au fil des générations se dissipe rapidement à mesure que les investisseurs voient notre pays créer des obstacles et gaspiller bon nombre de plus grands débouchés économiques qui s'offrent à lui, en particulier dans le domaine de l'exploitation des ressources. La transition énergétique mondiale est une réalité. Le Canada peut être un leader dans ce domaine.

    Les entreprises recherchent des environnements prévisibles, transparents et évoluant rapidement. À l'heure actuelle, le Canada échoue sur chacun de ses fronts. Nous sommes lents à agir, lents à approuver, déroutants pour les investisseurs et, plutôt que de réaliser des projets, nous créons de l'incertitude et du risque. Nous devons changer notre façon de penser et notre approche en matière de politiques et de réglementation pour permettre les types d'investissements que nous souhaitons. Nous devons devenir des facilitateurs plutôt que des gardiens.

    La gestion de l'environnement et l'inclusion des Autochtones doivent être considérées comme des atouts à rechercher. Bien réalisée, l'inclusion rend les projets beaucoup plus solides et durables, et peut réduire considérablement les risques.

    Chez Edmondon Global, nous sommes extrêmement optimistes quant à l'avenir de notre région et à l'avenir du Canada. C'est le meilleur endroit pour vivre et faire croître une entreprise si vous voulez changer les choses et avoir un impact.

    Ne vous méprenez pas, nous réussirons de toute façon. Nos bases sont solides, notre bassin de talents, bien formé et jeune, et nos structures financières, juridiques et sociales font l'envie du monde. La question est de savoir dans quelle mesure nous saisirons l'occasion qui s'offre. Si nous...

    Nous avons dépassé le temps imparti. Merci.

    C'était très bien. Nous aurons l'occasion d'en entendre beaucoup plus quand les députés poseront leurs questions.

    Nous allons maintenant entendre le représentant de Mobilité électrique Canada.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité permanent des finances.

    Je m'appelle Daniel Breton. Je suis le PDG de Mobilité électrique Canada, ou EMC.

    Fondée en 2006, EMC est une association industrielle de portée nationale qui se consacre exclusivement au développement de la mobilité électrique et à la possibilité de soutenir l'économie canadienne tout en luttant contre les changements climatiques et la pollution de l'air. EMC est la voix unifiée qui fait autorité dans le domaine du transport électrique au pays.

     Mobilité électrique Canada compte un large éventail d'organisations membres, notamment des constructeurs de véhicules légers, moyens, lourds et hors route, des constructeurs de bateaux, des fournisseurs d'infrastructures, des municipalités, des fournisseurs d'électricité, des entreprises technologiques, des centres de recherche, des services gouvernementaux, des universités, des compagnies minières, des gestionnaires de flotte, des syndicats et j'en passe.

    Permettez-moi de vous inviter à notre conférence, ici même à Edmonton, au Centre EXPO. Nous organisons actuellement notre salon professionnel, où vous verrez des voitures, des camions et des autos électriques.

    Voici les principales recommandations d'EMC pour le Budget de 2024.

    En ce qui concerne les véhicules légers, il faut poursuivre les incitatifs à l'achat pour les nouvelles voitures électriques, mais se concentrer sur la gamme des véhicules exclusivement électriques. On doit présenter des voitures, des VUS et des camionnettes électriques possédant une plus grande autonomie. Mettre en place un système de redevance-remise neutre sur le plan fiscal afin que les véhicules les plus polluants financent les incitatifs à l'achat de nouveaux véhicules électriques. Rendre les véhicules électriques plus accessibles aux ménages à revenus faibles ou modestes au moyen d'un programme spécifique.

    Faciliter le passage à l'électricité pour les taxis, les voitures partagées ou le covoiturage en supprimant le plafond applicable aux iVZE pour les parcs. En fait, Transports Canada a annoncé hier une bonne nouvelle à ce sujet: le nombre de voitures électriques pouvant bénéficier d'un rabais à l'achat pour le partage des véhicules est passé de 10 à 50.

    Soutenir l'éducation des consommateurs en matière de véhicules électriques et la formation des vendeurs dans l'industrie; il s'agit d'un besoin important. Mettre en place un programme de mise au rancart écologique pour retirer de la circulation des véhicules consommant des combustibles fossiles et les remplacer par des modes de transport à zéro émission, qu'il s'agisse de batteries électriques ou d'hydrogène. Adopter un programme ambitieux de réglementation des ventes de véhicules électriques à émission zéro pour s'assurer que tous les Canadiens ont accès à une offre croissante et à une grande diversité de modèles de véhicules électriques.

    Pour les VML, poursuivre les incitatifs à l'achat dans ce segment et travailler avec les provinces pour qu'elle fournissent un financement de contrepartie. Poursuivre le financement des autobus électriques de transport en commun et rechercher un financement à long terme pour les municipalités et les agences de transport en commun afin qu'elles convertissent leur flotte à l'électricité. Il faut simplifier le programme d'incitation pour les autobus scolaires électriques et les rendre plus efficaces afin que les entreprises puissent faire une demande et obtenir le financement dont elles ont besoin pour la transition. Augmenter le financement pour l'intégration des camions électriques dans les parcs commerciaux. Mettre en œuvre une élimination progressive de véhicules à carburant fossile dans les propriétés relevant de la compétence fédérale, telles que les ports, le dépôt de rails, les parcs et les aéroports.

    Rendre les véhicules électriques hors route plus abordables — de nombreuses entreprises au Canada fabriquent des véhicules hors route électriques, dont les motoneiges, évidemment — en introduisant un rabais fédéral, comme l'ont fait le Yukon, le Vermont et d'autres administrations. Mettre en place une obligation de ventes de véhicules hors route VZE d'ici 2035, à l'instar du New Jersey, de New York et de la Californie.

    Nous proposons de soutenir l'électrification des services de traversier du Canada. Personne n'en parle, mais c'est important. En Norvège, j'ai constaté que 50 % de la flotte de traversiers fonctionnait déjà à l'électricité. Nous recommandons au gouvernement fédéral de collaborer avec les agences régionales et provinciales de traversiers, ainsi que les sociétés d'État comme BC Ferries pour lancer un programme de soutien à l'électrification des services de traversiers dans tout le Canada afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l'air et de l'eau et les bruits sous-marins, et de créer une industrie maritime canadienne à zéro émission qui deviendrait un chef de file en Amérique du Nord.

    En ce qui concerne l'infrastructure de recharge pour les véhicules électriques, il faut fixer et financer des cibles pour les bornes de recharge de véhicules électriques ou les stations de ravitaillement en hydrogène pour tous les types de véhicules dans chaque région du Canada. Un million de condominiums et d'appartements doivent être prêts pour les véhicules électriques d'ici quatre ans. Il faut ajouter des exigences en matière de recharge des véhicules électriques dans les codes nationaux du bâtiment. Il faut soutenir les règles de droit à la recharge pour les résidents des immeubles à logements multiples. Il faut accélérer l'accès à des bornes de recharge dans les zones rurales, éloignées et hors route, comme nous l'avons vu la semaine dernière dans le rapport de la vérificatrice générale.

     Comme vous pouvez le constater, la transition vers les transports électriques nécessitera un soutien constant du gouvernement fédéral non seulement pour assurer qu'elle sera couronnée de succès, mais aussi parce que les entreprises canadiennes et étrangères impliquées ont besoin que le marché soit prévisible pour investir à moyen et à long termes.

     La collaboration entre les provinces, les territoires, les Premières Nations, les municipalités et le fédéral est essentielle si le Canada veut être un chef de file mondial de l'électrification des transports.

    On doit s'assurer que les générations futures auront accès à des emplois durables et bien rémunérés partout au pays, des mines à l'assemblage, de la recherche à l'éducation, de la vente à l'entretien, et le tout, de la Colombie‑Britannique aux provinces maritimes en passant bien évidemment par l'Alberta.

    Merci, monsieur Breton.

    Nous serions tous présents à l'exposition si nous ne devions pas être à Vancouver demain. Merci de cette invitation.

    Nous allons maintenant entendre Fairness Alberta.

    Merci de m'avoir invité à comparaître.

    J'aimerais commencer par la devise de Fairness Alberta: « Proudly Canadian. Fiercely Albertan ». Autrement dit, « Fièrement Canadien, farouchement Albertain ». Nous sommes un groupe de Canadiens qui pensent que les Albertains n'ont pas été traités équitablement par les politiques économiques et budgétaires fédérales. Nous pensons qu'en sensibilisant tout le Canada, avec respect, mais fermeté, aux faits fondamentaux de ces politiques, nous pouvons persuader une majorité de soutenir les réformes importantes qui renforceront à la fois la productivité et l'unité nationales. Je ne peux imaginer deux priorités plus importantes pour votre comité, et elles sont actuellement étroitement liées.

    Comme nous l'expliquons en détail sur le site Web fairnessalberta.ca, de 2000 à 2018, les Albertains ont envoyé 324 milliards de dollars de plus en impôts fédéraux que ce qu'Ottawa a dépensé en Alberta. Pendant la majeure partie de la dernière décennie, ce montant s'est élevé en moyenne à 20 milliards de dollars par an, soit 4 500 $ net par Albertain.

    Ne vous méprenez pas. Lorsque l'économie va bien, les Albertains sont tout à fait disposés à aider les Canadiens en payant une part démesurée de leurs impôts afin de financer les gouvernements, mais lorsque les politiques fédérales sont injustes pour nous aujourd'hui ou menacent injustement notre avenir économique, nous méritons non seulement d’être écoutés, mais aussi que nos besoins soient raisonnablement pris en considération, comme toute autre province. Le Canada est un vaste pays, avec des réalités provinciales différentes. La seule façon pour nous de rester uni est de respecter ces différences et de prendre raisonnablement en considération les besoins de chaque province.

    Quelles sont certaines de ces politiques injustes? Vous pouvez consulter le témoignage que j'ai livré à votre comité en 2020 au sujet de la péréquation et de la stabilisation par voie budgétaire, qui sont injustes et qui doivent être réformées. Je le mentionne parce qu'il s'agit des exemples les plus récents et les plus pertinents pour votre comité du refus de prendre des mesures d'adaptation raisonnables dans les Prairies, mais les deux menaces les plus importantes pour l'économie et pour l'unité nationale du Canada sont évidentes: la réduction de 42 % des émissions d'ici à 2030 pour nos secteurs pétrolier et gazier et la demande d'électricité nette zéro d'ici 2035.

    Comme vous le savez, la Saskatchewan et l'Alberta ne disposent pas d'importantes ressources hydroélectriques ni de centrales nucléaires pour produire de l'électricité. Dans les prairies froides et souvent sombres, nous sommes passés du charbon au gaz naturel, plus propre, pour l'électricité et le chauffage. L'autre élément unique du réseau électrique de l'Alberta est qu'il est alimenté par les investissements privés. Cela a directement contribué à notre succès dans la mise en place de l'énergie renouvelable.

    En 2022, 75 % des investissements canadiens dans l'énergie éolienne et solaire ont été faits en Alberta, mais la meilleure technologie disponible pour compléter l'énergie éolienne et solaire intermittente est celle des centrales de pointe au gaz naturel. Nous ne pouvons pas remplacer tout ce système par des émissions nettes zéro d'ici 2035, et même si nous essayons de nous en approcher, les coûts augmenteront ici bien plus que dans n'importe quelle autre province.

    Avec la poussée de l'électrification dans toute la société, nous avons besoin de plus d'investissements dans la production, mais le fait d'insister sur une date arbitraire de 2035 fait fuir les investisseurs. Cela freine également les investissements dans tous les autres secteurs de l'Alberta, car presque toutes les entreprises dépendent d'une électricité abordable et fiable. En l'absence de mesures d'adaptation raisonnables, cette politique endommagera notre moteur économique, ce qui nuira à l'ensemble du Canada.

    L'autre politique préjudiciable à laquelle seul le secteur du pétrole et du gaz est exposé est la réduction de 42 % des émissions de carbone d'ici 2030. Alors que d'autres secteurs de l'économie canadienne sont exhortés, incités ou encouragés à aider le Canada à se rapprocher de l'objectif global du gouvernement de réduire les émissions de 40 % d'ici 2030, seuls le pétrole et le gaz sont contraints d'atteindre cet objectif.

    Les deux derniers rapports du commissaire à l'environnement montrent que le Canada n'atteindra pas cet objectif de 40 % d'ici 2030. Il montre que 95 % des initiatives du gouvernement ne sont pas assorties d'objectifs. C'est probablement parce que, même si c'est techniquement possible, réduire les émissions d'une telle ampleur en sept ans est totalement inabordable pour la plupart des entreprises et des ménages et entraînera une réduction radicale de la production ou du niveau de vie. En d'autres termes, il pourrait s'agir d'une mesure d'adaptation raisonnable.

    Le principal moteur économique des Prairies, le pétrole et le gaz, ne bénéficie pas d'une telle mesure d'adaptation, et c'est à lui seul qu'il incombe d'atteindre cet objectif dans sept courtes années. Le secteur du pétrole et du gaz a investi massivement dans la réduction des émissions. Les principaux acteurs du secteur des sables bitumineux se sont engagés à s'acquitter de la tâche monumentale consistant à parvenir à des émissions nulles d'ici 2050. Ils poursuivent une expansion majeure du captage et du stockage du carbone, le CSC, et explorent les petits réacteurs modulaires, mais la mise en place du captage du carbone en sept ans est limitée, et il n'y a aucune chance qu'un petit réacteur modulaire soit approuvé par le gouvernement fédéral d'ici 2030.

    La province de l'Alberta ouvre la voie dans le domaine de l'hydrogène bleu, mais cela prendra du temps parce qu'elle a besoin du CSC. Le CSC est nécessaire à la fois pour réduire les émissions de pétrole et de gaz et pour décarboner de manière significative notre réseau électrique. Il est cependant coûteux et si vous voulez vraiment qu'il soit construit d'ici 2030, 2035 ou même 2050, il a besoin d'une politique à long terme et d'un soutien financier, et non de menaces déstabilisantes.

    En l'absence de mesures d'adaptation raisonnables pour les Prairies, il n'y a qu'un seul moyen de répondre à la demande fédérale d'une réduction de 42 % des émissions d'ici 2030: des réductions massives de la production de ressources naturelles. Cela tue des emplois, réduit les exportations du Canada et diminue les recettes fiscales.

     La double menace d'une réduction forcée de l'extraction des ressources et d'une inquiétude quant à la fiabilité de l'électricité dans les Prairies ne va pas juste nous coûter notre prospérité. Elle fera également caler le moteur économique qui stabilise les finances fédérales depuis des décennies. Nous avons été encouragés lorsqu'un ministre du gouvernement a dit, au sujet de l'exemption applicable au mazout de chauffage: « Nous avons des politiques qui doivent être adaptées aux réalités provinciales ».

    Si nous n'adaptons pas ces deux politiques aux réalités provinciales, vous allez mettre à rude épreuve non seulement les budgets futurs, mais aussi le tissu même de notre pays en nous refusant de prendre en considération nos besoins raisonnables.

    Merci de m'avoir invité. J'ai bien hâte de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Bewick.

    Maintenant, c'est au tour du représentant de Friends of Medicare.

    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité, de m'avoir invité ici aujourd'hui.

    Je m'appelle Chris Gallaway et je suis le directeur exécutif de Friends of Medicare. Nos bureaux sont situés ici, en Alberta. Nous sommes une organisation de défense des droits non partisane, établie depuis 1979, et nous travaillons pour améliorer, protéger et renforcer le système de santé publique des Albertains et de tous les Canadiens.

    Dans le temps que j'ai aujourd'hui, j'aimerais parler brièvement de quatre sujets.

    Le premier concerne le fait de finalement adopter un régime d'assurance-médicaments universel, public et à payeur unique. Les faits sont là: les Canadiens et les Canadiennes payent leurs médicaments plus cher que partout dans le monde. Des millions de Canadiens peinent à payer leurs médicaments, et cela concerne un ménage sur cinq, ici, en Alberta. Le tiers des travailleurs albertains n'ont pas d'assurance-médicaments et cette proportion ne fait qu'augmenter parallèlement à l'augmentation du coût de la vie. Nous savons que la mise en œuvre de ce programme national aura un coût initial, mais nous savons aussi qu'il entraînera des économies non négligeables — des économies pour les Albertains, pour les employeurs, pour nos gouvernements et pour nos systèmes de santé. Cela est bien documenté dans de nombreux rapports, entre autres celui du Bureau du directeur parlementaire du budget, et vous avez déjà sous les yeux la route qui y mène dans le rapport produit pour le gouvernement par le D^r Hoskins. C'est la bonne chose à faire pour la santé des Canadiens. C'est la chose intelligente à faire pour notre budget et nous vous invitons vivement à inscrire cela dans le budget de 2024.

    Le deuxième point que j'aimerais souligner concerne les soins dentaires. Ici, en Alberta, plus de 30 000 enfants ont pu voir un dentiste grâce à la Prestation dentaire canadienne. Je sais que cela a changé la vie de nombreuses familles et de nombreux enfants, et il ne faut pas oublier que la majorité des députés de l'Alberta n'appuyaient pas cette prestation. Aujourd'hui, le coût de la vie est la préoccupation la plus importante, et c'est pourquoi il est plus important que jamais d'offrir des soins de santé dentaires aux enfants, aux personnes âgées, aux gens en situation de handicap et à tous ceux qui touchent un revenu fixe. Nous espérons que cet ajout sera maintenu dans le budget de 2024.

    Le troisième point que j'aimerais soulever aujourd'hui concerne la reddition de comptes quant aux fonds publics de la santé. Selon nous, le rôle que joue le gouvernement fédéral dans le secteur de la santé est important — il finance ce secteur pour s'assurer que le système de chaque province et territoire est robuste —, mais, lorsque le gouvernement fédéral négociait les nouveaux transferts en soins de santé, Friends of Medicare et de nombreux autres groupes ont demandé que des conditions soient assorties à ce financement. Nous avons plutôt constaté que les provinces avaient reçu des chèques en blanc et que rien ne garantissait que cet argent allait être dépensé dans le secteur de la santé, et non pas, surtout, pour poursuivre la privatisation. En Alberta, nous avons déjà cerné une préoccupation en ce qui concerne nos dépenses pendant la pandémie. Notre vérificateur général s'est penché sur les 4 milliards de dollars dépensés pendant la pandémie et a conclu que le gouvernement provincial n'avait pas donné un aperçu clair de ce qu'il avait fait avec l'argent ou de ce qui avait été réalisé. Nous méritons la reddition de comptes, lorsqu'il est question des fonds publics de la santé, et nous devons nous assurer que les provinces qui enfreignent la Loi canadienne sur la santé apprennent à la respecter.

    Le quatrième point que j'aimerais soulever avec vous tous, aujourd'hui, concerne la santé des Autochtones. L'iniquité dont nous sommes témoins en ce qui concerne la santé des Autochtones, dans notre province, est tout à fait inacceptable. Le gouvernement fédéral a clairement un rôle à jouer pour régler la situation, et il doit en faire davantage en tant que partenaire important. Il doit entre autres supprimer les obstacles à l'accès, rattraper le retard accumulé au chapitre des infrastructures en santé dans les communautés autochtones, s'attaquer aux déterminants sociaux de la santé et se pencher sur le racisme systémique constaté dans notre système de santé et nos programmes de santé.

    Il faut notamment prendre des mesures urgentes contre la crise d'empoisonnement aux drogues et la crise en santé mentale. Cet été, les chefs signataires du Traité n^o 6 ont déclaré l'état d'urgence en raison du nombre d'Autochtones qui mouraient, dans cette crise. Cinq nations du nord de l'Alberta ont fait la même chose. À ce moment‑là, le grand chef du Traité n^o 6 avait dit: « Si aucune mesure de réduction des méfaits n'est prise, notre peuple va mourir. » Le besoin est urgent et le gouvernement fédéral doit faire partie de la solution.

    Je pourrais en dire tellement plus à ce sujet: sur le besoin de respecter la promesse d'un statut pour tous et la régularisation, de façon que tous puissent accéder aux soins de santé, sur des normes applicables en matière de soins longue durée, et sur le besoin d'une stratégie nationale de dotation en santé. Il y a beaucoup d'enjeux, mais, compte tenu du temps que j'ai aujourd'hui, je vais m'arrêter là. J'ai hâte de répondre aux questions des membres du Comité, aujourd'hui.

    Merci.

    Merci, monsieur Gallaway.

    Vous aurez l'occasion d'en dire plus sur ces enjeux au cours de la période de questions.

    C'est maintenant au tour des représentants de l'Association nationale des engraisseurs de bovins.

    Merci de nous avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. Nous l'apprécions.

    Je m'appelle Greg Schmidt. Je suis producteur et propriétaire gestionnaire d'un parc d'engraissement de bovins situé juste au nord d'Edmonton, ici, dans la région de Barrhead. Je ne suis pas habitué à ce genre d'environnement, mais nous allons faire de notre mieux.

    L'Association nationale des engraisseurs de bovins est la voix des parcs d'engraissement du Canada. Nous travaillons pour rendre le secteur bovin du Canada plus compétitif.

    Nos recommandations prébudgétaires concernent l'abordabilité des aliments et plus précisément les défis rencontrés sur la ferme, et visent à s'assurer que le secteur agricole canadien est durable et qu'il est à la hauteur de ses compétiteurs mondiaux.

    Nous reconnaissons que le Canada doit aujourd'hui composer avec des contraintes budgétaires, mais nos demandes budgétaires ne coûtent pas cher. L'Association nationale des engraisseurs de bovins a présenté au Comité quatre recommandations avec ses observations écrites, mais aujourd'hui nous nous concentrerons seulement sur deux d'entre elles.

    Tout d'abord, nous recommandons que le gouvernement mène des consultations et élabore une stratégie sur les intrants agricoles critiques pour que les agriculteurs canadiens aient accès à un approvisionnement abordable et stable en intrants agricoles critiques afin de produire de façon concurrentielle des produits agricoles de haute qualité. Le secteur est confronté à des défis sans précédent au chapitre de l'accessibilité et de l'abordabilité des intrants agricoles comme les engrais, les aliments pour animaux, les semences, la machinerie et le carburant. Le coût des intrants est monté en flèche. La plus grande partie de ces coûts ne peut pas être transmise en aval dans la chaîne de valeur, ce qui rend l'agriculture de moins en moins rentable au Canada.

    Des défis au chapitre du transport ont récemment compliqué l'accès aux intrants; je parle des grèves dans les secteurs ferroviaire et portuaire, ainsi que des routes et des ponts ruraux qui ne résistent pas aux phénomènes météorologiques extrêmes. La situation géopolitique continuera de compliquer l'accès aux intrants agricoles, et il faut envisager d'autres sources d'approvisionnement pour que l'agriculture canadienne reste compétitive sur le plan mondial.

    Le gouvernement a investi dans une stratégie sur les minéraux critiques, et il doit maintenant élaborer et financer une stratégie sur les intrants agricoles critiques. Sans cela, les conséquences seront importantes, tant pour les producteurs que pour les Canadiens qui iront faire leur épicerie.

    Nous demandons aussi au gouvernement de créer un environnement d'affaires favorable à l'agriculture canadienne par des exigences réglementaires politiques et fiscales similaires à celles de nos concurrents étrangers. Même si le gouvernement canadien ne peut pas contrôler la conjoncture mondiale, il peut intervenir sur le fardeau réglementaire politique et fiscal des fermiers canadiens. Le coût total résultant de l'empilement des exigences imposées aux agriculteurs est un catalyseur de l'inflation et une menace pour la sécurité alimentaire.

    Le moment est venu pour le gouvernement de s'engager sur une ligne politique agile et concurrentielle qui contribuerait à assurer la rentabilité des exploitations agricoles, la sécurité alimentaire et la durabilité environnementale.

    De simples changements réglementaires et politiques, qui ne coûteraient rien, pourraient avoir une incidence importante sur notre secteur: par exemple, on pourrait créer une exemption automatique de la taxe sur les logements sous-utilisés pour les agriculteurs qui possèdent des logements pour héberger les travailleurs agricoles, et aussi mettre en place un processus d'approbation rapide et efficace de nouveaux produits innovateurs, qui existent déjà chez nos concurrents étrangers. Cela est appuyé par M. Kody Blois, qui a présenté récemment un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑359.

    Un autre exemple serait d'harmoniser la réglementation canadienne sur les matières à risque spécifiées avec celle des États-Unis. Il faudrait aussi s'attaquer aux problèmes sur le plan économique et du bien-être animal liés aux dispositifs de consignation électronique utilisés pour transporter du bétail, fixer, dans le cadre de la stratégie d'agriculture durable, des objectifs atteignables qui sont similaires à ceux de nos concurrents étrangers et approuver le produit de contrôle des sauterelles, la lambda-cyhalothrine, dont nous avons désespérément besoin pour produire des aliments pour animaux au Canada.

    Ce ne sont que des exemples. Puisque nous pouvons le faire, aujourd'hui, nous sommes aussi prêts à discuter des autres recommandations ayant été incluses dans les observations écrites que l'Association nationale des engraisseurs de bovins a présentées au comité, y compris le soutien financier pour le Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens et le maintien à 350 000 $, la somme actuelle, de la tranche sans intérêt du programme de paiements anticipés.

    L'Association nationale des engraisseurs de bovins vous remercie de votre attention aujourd'hui.

    Merci, madame Tranberg et monsieur Schmidt.

    Nous allons maintenant passer aux questions des députés. Pour cette série de questions, chaque parti aura au plus six minutes pour vous poser ses questions.

    Nous allons commencer par M. Hallan; vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui.

    Ma question s'adresse à M. Bewick.

    Merci d'avoir exposé avec tant d'éloquence la situation en Alberta et les sentiments des Albertains aujourd'hui. Cela fait huit ans que le premier ministre est en fonction, et le pays n'a jamais été aussi divisé ou brisé — qu'il s'agisse des lois contre l'énergie, contre l'Alberta, contre la croissance, du projet de loi C‑69, sur le pipe-line du Nord, du projet de loi C‑48 sur le moratoire relatif aux pétroliers ou de taxe sur le carbone.

     Nous avons récemment vu le premier ministre revenir sur sa décision concernant cette taxe sur le carbone; il avait proposé de suspendre la taxe sur le carbone pour le chauffage des maisons, pour 3 % des Canadiens, en Atlantique, région où le Parti libéral perdait de la popularité. Nous avons aussi récemment entendu un ministre libéral des Affaires rurales en Atlantique dire avec un total manque de tact que, si les Prairies veulent la même exemption que les Canadiens de l'Atlantique, elles devraient « élire davantage de libéraux ».

     Eh bien, il y a des libéraux dans l'Ouest du Canada. Il y en a un, ici, à Edmonton, qui est ministre. Je ne sais pas s'il manque d'importance ou s'il n'a tout simplement pas de voix au sein de son propre cabinet.

     J'aimerais vous demander ceci, monsieur Bewick: Les autres Canadiens ne sont-ils pas traités de façon injuste, et les Canadiens ne devraient-ils pas tous bénéficier de cette suspension de taxe sur le carbone pour le chauffage de leurs maisons?

     Il arrive trop souvent que les politiques fédérales ne reconnaissent pas qu'il y a une crise d'abordabilité beaucoup plus grave pour beaucoup de Canadiens et de Canadiennes présentement. J'ai été quelque peu encouragé de constater que cette politique le reconnaissait un tant soit peu. J'ai été un peu encouragé d'entendre un dirigeant fédéral dire que « nous avons des politiques qui doivent être adaptées aux réalités provinciales ».

    L'avenir économique de l'Alberta, et celui de la Saskatchewan et de certaines régions de la Colombie-Britannique, est vraiment menacé, tout comme notre productivité future et la possibilité que nos enfants aient accès au même genre d'occasions que nous avons eu.

    C'est une chose d'écarter du revers de la main un référendum sur la péréquation et de dire: « Ah! Cela n'est pas important. » C'en est une autre de dire que vous avez amené tous les premiers ministres des provinces du Canada à s'entendre sur le fait que l'Alberta devrait recevoir un paiement rétroactif aux fins de la stabilisation fiscale, mais que vous allez tout de même l'ignorer. Voilà le genre de choses qui irritent les gens et leur donne l'impression d'être traités injustement.

    Si nous nous en prenons à leur principale source de revenus et à la prospérité économique, l'endroit où vous vous trouvez au pays n'a pas d'importance; cela va nous empêcher d'avoir un pays uni. Lorsque le gouvernement est confronté à une augmentation si importante de la dette, et à de tels déficits à long terme, il est impensable, selon moi, que le plus grand contribueur au revenu fédéral, lorsque l'on compare ce que cela coûte avec les retombées... Le secteur de l'énergie des Prairies est une poule aux œufs d'or. Lui tordre le cou sans proposer de solution de rechange pour remplacer ce qu'elle amène à l'économie, ce qu'elle apporte à la vie des gens, à la production énergétique, c'est... Je ne comprends pas. Il faut vraiment réfléchir sérieusement aux conséquences à long terme.

    Monsieur Bewick, seriez-vous d'accord pour dire qu'il serait juste de suspendre la taxe sur le carbone pour le chauffage des maisons pour tous les Canadiens?

    Le Canada est un grand pays où il fait froid. Il me semble que ce serait effectivement juste de faire cela pour tous les Canadiens.

    Qu'en est‑il de l'unité nationale lorsque ce genre de lois dont je parle...? Qu'en est‑il de l'unité nationale canadienne?

    C'est un réel danger. Je pense que les gens balayent cela du revers de la main et disent: « Eh bien, l'Alberta ne fait que se plaindre, encore une fois. » Nous ne faisons pas seulement que nous plaindre. Il s'agit d'une réelle menace pour notre avenir, l'avenir de la Saskatchewan et de certaines régions du Manitoba, de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve, dans la mesure où leur secteur énergétique est important. Cela divise réellement le Canada, et on doit y voir.

    Nous avons vu des choses, comme le comité sur une entente équitable et une loi sur la souveraineté présentée en Alberta par le gouvernement albertain. D'où cela vient‑il, selon vous? Pensez-vous que cela vient en partie du fait que le gouvernement actuel a attaqué notre secteur pétrolier et gazier?

    Tout à fait. Cependant, je ne dirais pas que c'est seulement le gouvernement actuel. Par le passé, d'autres gouvernements ont tenu l'Alberta pour acquise, et certains autres gouvernements nous ont parfois ignorés. Je pense que chaque parti siégeant au gouvernement, chaque caucus, doit remplir son devoir et réellement écouter — et, comme je l'ai dit, pas seulement écouter, mais aussi prendre en considération les besoins raisonnables — écouter les différentes régions du pays, indépendamment des enjeux politiques, uniquement dans un souci d'équité.

    Vous avez parlé un peu du réseau électrique. Pensez-vous que le gouvernement libéral a présenté une demande raisonnable à l'Alberta et à la Saskatchewan...

    Non. Lorsque vous entendez dire que les grandes provinces ont déjà décarboné 90 ou 95 % de leur réseau électrique, et que le nôtre l'est à environ 10 %, nous demander de décarboner 90 % de notre réseau électrique actuel alors que c'est 10 ou 5 % pour les grandes provinces, il est évident que cela exige des politiques adaptées aux réalités provinciales. Il s'agit réellement d'une réalité provinciale dans les Prairies.

    Avez-vous des commentaires au sujet du projet de loi C‑234?

    Comme vous l'avez dit, ce serait génial si tous les Canadiens étaient traités équitablement et de façon juste et que leurs besoins étaient raisonnablement comblés.

    Merci.

    Merci, monsieur Hallan.

    Monsieur Baker, c'est votre tour.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous tous de vous être joints à nous aujourd'hui.

    Vous savez, chaque fois que je participe à une de ces séances, comme nous l'avons fait toute la semaine et au cours des dernières semaines, à Ottawa, je vois à quel point le travail de la ministre des Finances est difficile. Certaines des mesures que vous avez suggérées sont davantage de nature réglementaire et évidemment, on pourrait les appliquer à peu de frais, voire à coût nul. Comme vous pouvez le voir, il y a beaucoup de priorités, et les gens demandent que beaucoup de ressources y soient consacrées. Le défi du Comité est de présenter cela à la ministre des Finances de façon quelque peu cohérente. Je vous remercie de défendre la perspective de vos communautés, de l'Alberta et du Canada. Merci d'être ici.

    Ce matin, il y a eu beaucoup de commentaires concernant la suspension de la taxe sur le carbone. Je ne veux pas en débattre. Je n'ai pas de questions à ce sujet. Nous avons tous droit à nos opinions. Si vous n'appuyez pas certaines décisions gouvernementales, nous sommes ici pour vous écouter — c'est notre travail —, donc je l'apprécie. Nous n'avons cependant pas le droit d'utiliser nos propres ensembles de faits. Je voudrais seulement préciser une chose: pendant que vous débattez et décidez si c'est une bonne ou une mauvaise idée, peu importe, rappelez-vous qu'il s'agit d'une suspension temporaire de trois ans qui touche les gens qui chauffent leur maison au mazout. Cela s'applique à tout le Canada.

    Évidemment, la majorité des gens qui réchauffent leur maison au mazout vivent dans les provinces de l'Atlantique, donc cela s'applique à une partie de l'Atlantique, mais ce n'est pas une politique canadienne pour l'Atlantique. C'est une politique pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes qui chauffent leur maison au mazout. La politique a été adoptée parce que le chauffage au mazout est le mode le plus dispendieux de chauffage des maisons. La transition coûte aussi très cher pour ces ménages. Il était évident que les gens qui chauffaient leur maison au mazout, que ce soit en Atlantique ou ailleurs, avaient de la difficulté à faire la transition. C'est pourquoi la politique s'appliquera pendant une courte période.

    L'autre point que j'aimerais souligner, c'est que, avec l'annonce de la suspension temporaire, le gouvernement fédéral a doublé le supplément de la remise sur la taxe sur le carbone pour les résidants des régions rurales. C'est une autre chose qu'il faut garder à l'esprit. Cela aussi s'applique partout au Canada.

    Je ne voulais pas parler de cela, mais je voulais présenter les faits, ici, pour que vous les connaissiez.

    Monsieur Schmidt, vous avez dit que vous n'étiez pas habitué à un environnement comme celui‑ci. Laissez-moi vous dire que je viens du monde des affaires. Cela fait maintenant huit ans que je suis député, au provincial ou au fédéral, et je ne suis toujours pas habitué à cet environnement. Vous vous en êtes très bien sorti.

    Je ne crois pas avoir de questions pour vous deux, par contre je retiens certaines de vos suggestions. J'en ai noté quelques-unes de Mme Tranberg, surtout celles concernant les changements qui aideraient votre secteur et les gens que vous représentez. Je crois que ce sont des choses qui pourraient se faire assez rapidement et à peu de frais. J'ai aimé ces suggestions. Nous les avons notées. Merci.

     Monsieur Gallaway, j'ai une question pour vous concernant les soins de longue durée et les normes nationales. Vous n'en avez parlé que brièvement. Je sais que vous aviez plusieurs sujets à couvrir. J'ai consacré beaucoup de temps aux normes nationales pour les soins de longue durée. Au début de 2020, j'ai écrit avec quelques députés une lettre ouverte adressée au premier ministre du Canada et au premier ministre de l'Ontario, puisque nous étions en Ontario, afin de demander que des normes nationales soient établies. Elles l'ont été. Le gouvernement fédéral a financé l'élaboration de ces normes par des experts externes. Ce ne sont pas les normes du Parti libéral ou du premier ministre, Justin Trudeau. Ce sont des experts qui les ont élaborées.

    Selon moi, et j'aimerais connaître votre opinion à ce sujet, ces normes ne valent pas grand-chose si elles ne sont pas appliquées. En fin de compte, la santé est de compétence provinciale. À mon avis, la prochaine étape, c'est d'inciter les provinces — y compris l'Ontario, la province d'où je viens — à le faire elles aussi. Je ne blâme personne. Je pense que, si nous voulons que les personnes âgées aient accès aux soins de qualité qu'elles méritent, et ce, partout au Canada, les centres d'hébergement de soins de longue durée doivent respecter ces normes, et pour cela, nous n'avons sans doute qu'à les adopter et à les faire respecter. Êtes-vous d'accord?

    Absolument. C'est pour cela qu'il est important de lier des conditions au financement. C'est ce que nous observons présentement dans les municipalités au chapitre du financement du logement. Si vous voulez du financement, vous devez respecter les règles et les normes. Je ne vois pas pourquoi les gouvernements provinciaux ne pourraient pas faire la même chose dans le secteur des soins de longue durée.

    Nous avons agi: nous avons récemment investi une somme d'argent importante en soins de santé. Nous avons offert 198 milliards de dollars sur 10 ans à toutes les provinces.

    Excusez-moi, monsieur Baker, mais nous avons des problèmes avec votre micro.

    Vous devriez peut-être utiliser le micro de Mme Dzerowicz. J'ai arrêté le temps.

    Tout récemment, on a offert 198 milliards de dollars, et, encore une fois, j'ai passé beaucoup de temps sur la question des soins de santé. Je fais partie, avec de nombreux membres de mon caucus, de ceux qui ont milité pour que ce financement soit lié aux résultats. C'est ce qui a été fait, et, si je comprends bien, le gouvernement fédéral discute actuellement avec chaque province des détails et des résultats précis liés au financement. Êtes-vous d'accord? Souscrivez-vous à cette approche?

    Oui, il ne semble pas y avoir de conditions très strictes assorties à ce financement, ni d'exigences. Nous sommes heureux d'apprendre que les négociations sont en cours, mais lorsqu'il était question de choses comme les soins aux enfants, le gouvernement fédéral a cédé à toutes les demandes de l'Alberta, mais en faisant moins que ce qui était demandé. Nous craignons que si la seule approche, c'est de remettre un chèque en blanc, les résultats ne seront pas ceux que nous attendons.

    J'espère que nous n'avons pas cédé, mais je comprends ce que vous dites. J'entends vos commentaires, mais cela montre, j'espère, que le gouvernement fédéral respecte quand même les compétences provinciales et tient compte des commentaires des provinces. Je ne dis pas que nous avons trouvé la meilleure solution. Ce n'est pas cela, mais je pense que nous avons beaucoup débattu ce matin sur le fait que le gouvernement fédéral tente de servir tous les Canadiens et les Canadiennes et qu'il écoute réellement. Me reste‑t‑il du temps?

    Vous avez juste assez de temps pour répondre à une question. Y a‑t‑il une question pour le...?

    Ce n'est pas vraiment une question, sauf si vous voulez faire un commentaire, monsieur Gallaway.

    Non; merci.

    Merci, monsieur Baker.

    Monsieur Ste-Marie, c'est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Je salue tous les témoins.

    Monsieur Breton, en ce qui concerne la réglementation fédérale, pourquoi est-il important de réglementer la vente de véhicules à émission zéro, y compris les camions, autobus et autres véhicules moyens et lourds, et d'avoir des normes strictes en matière d'émission de gaz d'échappement?

    En fait, c'est très simple. Selon une étude publiée en 2019 par l'agence internationale de l'énergie, le parc de véhicules du Canada est le pire au monde au chapitre des émissions de gaz à effet de serre par kilomètre parcouru. Ce n'est pas compliqué: en matière d'émissions de gaz à effet de serre, nous sommes les derniers. C'est la première chose que je voulais dire.

    Ensuite, partout dans le monde, les constructeurs automobiles s'opposent presque tous à la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre ou sur le nombre de véhicules électriques à fournir au Canada. Cela dit, ils se sont aussi opposés par le passé aux coussins gonflables, aux systèmes antipollution, et même aux ceintures de sécurité dans les années 1960. Ce n'est donc pas nouveau que les constructeurs, en général, s'opposent à la réglementation: c'est une question de principe.

    Quand on regarde tout ce qui a trait à la norme émission zéro, on voit que, partout dans le monde, les constructeurs automobiles envoient des véhicules électriques en priorité dans les pays où il existe une réglementation.

Comme on dit, ils ont beau se plaindre, ils finissent par se conformer.

     La réglementation est donc extrêmement nécessaire. Présentement, la majorité des véhicules électriques vendus au Canada se retrouvent en Colombie‑Britannique et au Québec. En Ontario, dans les Maritimes et dans plusieurs provinces, il n'y en a pas.

    Si un concessionnaire automobile veut vendre des véhicules électriques, mais qu'il n'y en a pas à acheter et qu'il a des objectifs de vente à atteindre, il va essayer de dissuader l'acheteur d'en acheter un pour lui vendre le véhicule à essence qui se trouve sur son terrain.

    On voit ça même au Québec, malheureusement.

    M. Daniel Breton: C'est peut-être parce que la norme n'est pas assez forte.

    Oui.

    Pourquoi le fédéral devrait-il se doter d'un plan d'action en matière de véhicules électriques?

    Présentement, il existe un plan d'action concernant la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques, c'est-à-dire tout ce qui touche notamment les minéraux critiques, les batteries ou l'assemblage. Des annonces ont été faites par le gouvernement fédéral. Il y a quelques jours, il y en a eu une en Colombie‑Britannique, et il y en a eu en Ontario et au Québec aussi.

    Il y a des choses extrêmement intéressantes qui se font un peu partout au Canada, mais il faudrait qu'on ait un plan intégré en matière d'électrification des transports qui inclut aussi les infrastructures.

    D'ailleurs, il y a un domaine dont on ne parle pas assez, soit celui de l'éducation et de la formation des travailleurs. Deux de nos membres sont Unifor et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, la FTQ. Il y a une transition extrêmement importante qui va se faire dans les emplois. Les jeunes travailleurs avec qui je parle disent qu'ils veulent non seulement avoir un travail, mais aussi avoir l'impression d'agir concrètement en faveur des véhicules à émission zéro. Qu'il s'agisse de voitures, de camions ou d'autobus, qu'ils soient électriques ou qu'ils fonctionnent à l'hydrogène, ces jeunes veulent avoir l'impression de collaborer de façon positive à l'avenir économique de leur région. J'ai entendu cela au Québec, en Ontario et même ici, à Edmonton, où il se passe des choses intéressantes, comme le projet de tramway.

    Beaucoup de choses vont se passer en matière d'innovation technologique et de véhicules à émission zéro.

     Merci.

    En ce qui a trait à la politique d'approvisionnement, est-ce que le fédéral est à la hauteur?

    Dans tout ce qui s'appelle chaîne d'approvisionnement en minéraux critiques, un des défis soulevés est la lenteur à laquelle les projets sont approuvés. Il y a un équilibre qui n'est pas facile à atteindre: d'un côté, on veut s'assurer que les projets avancent le plus rapidement possible, mais, de l'autre, il faut le faire en partenariat avec les Premières Nations. On ne peut pas faire ce qu'on a fait par le passé et débarquer chez elles pour saccager le territoire de façon irrespectueuse, voire raciste. Il y a un travail extrêmement important qui doit être fait de ce côté-là.

    Quelqu'un m'a demandé comment on pouvait accélérer le processus d'approbation au ministère de l'Environnement. Je lui ai répondu que ce n'était certainement pas en coupant dans le personnel du ministère qu'on allait faire accélérer les choses. Il faut donner au ministère les moyens de ses ambitions. Je suis un ancien ministre de l'Environnement. À l'époque, on n'avait à peu près pas de budget et à peu près pas de personnel. Je sais donc exactement ce qui se passe. On peut bien parler de respect de l'environnement, mais cela prend des employés sur le terrain pour faire le travail.

    Merci.

    Vous avez dit qu'on pourrait électrifier le transport ferroviaire. Si j'ai bien compris...

    En matière de transport ferroviaire, on est de 50 à 75 ans en retard sur le reste de la planète. Excusez-moi, mais on a l'air fou en Amérique du Nord quand il est question d'électrification du système ferroviaire. Des fois, quand je compare notre réseau à ce qui se fait en Europe ou en Asie, j'ai l'impression de reculer dans Le temps d'une paix quand j'embarque dans un train au Canada. C'est un peu pathétique.

     Prenons l'exemple de la liaison ferroviaire entre New York et Montréal. Une fois que le train d'Amtrak franchit la frontière entre les États‑Unis et le Canada, sa vitesse moyenne est de 16 km/h entre la frontière et Montréal à cause du piètre état des rails. Je pense qu'on a du travail à faire.

    Qu'est-ce qui peut être fait pour soutenir l'électrification des transports utilisés dans l'industrie minière?

    De plus en plus de compagnies minières, dont certaines sont membres de Mobilité électrique Canada, s'intéressent à l'approvisionnement en minéraux critiques.

     Je vais dire une chose extrêmement importante: d'un point de vue géopolitique, l'approvisionnement en minéraux critiques est présent à l'esprit de tout le monde ces temps-ci. Je me souviens d'en avoir parlé avec le gouvernement fédéral et des élus américains il y a quelques années. Pour les élus américains, les minéraux critiques n'étaient pas importants, jusqu'à ce qu'on leur parle de la mainmise sur l'approvisionnement en minéraux critiques pour des raisons de sécurité nationale et des raisons militaires. Tout à coup, ils se sont mis à écouter. Ils se rendaient compte que ce n'était pas juste une question d'environnement. Certaines personnes se fichent de l'environnement, mais c'est autre chose quand on leur parle de sécurité nationale et d'approvisionnement en minéraux critiques. D'ailleurs, il y a une entente de collaboration entre le président Biden et le premier ministre Trudeau sur l'extraction de minéraux critiques et la fabrication de batteries.

     Là où j'ai un problème, c'est quand le président Biden est venu au Canada l'année passée ou il y a quelques mois. À la Chambre des communes, il a dit que comme le Canada avait des minéraux critiques, il allait les amener chez lui pour les transformer. On ne peut pas une fois de plus se retrouver dans une espèce de système néocolonialiste d'extraction des ressources naturelles, et on ne fera pas des produits à valeur ajoutée au Québec et au Canada. Pour moi, c'est une erreur qu'on a faite trop souvent dans le pétrole, le bois ou l'aluminium. Je pense qu'on apprend de ses leçons et qu'on n'a pas de deuxième chance de le faire.

    Merci, monsieur Ste-Marie.

    C'est maintenant au tour de M. Blaikie.

    Allez‑y.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Gallaway, j'aimerais seulement revenir sur la question de l'assurance-médicaments.

    Personnellement, je suis heureux de vous entendre parler d'un payeur unique. Je sais qu'il y a encore des gens ici qui pensent que le Canada devrait adopter une approche provisoire et proposer un programme seulement pour les gens qui ne sont pas actuellement couverts.

    Pourriez-vous nous parler des défis et des coûts de cette approche par rapport au système de payeur unique?

    Bien sûr.

    C'est une question qui revient tout le temps. On pense que tenter de combler les lacunes pour le tiers à peu près des Canadiens qui ne seraient peut-être pas couverts coûterait moins cher et que tout se passerait bien, mais, si nous ne faisons qu'ajouter des nouveaux programmes, nous perdons toutes les économies que permettrait un système à payeur unique. Il y a déjà des milliers de couvertures d'assurance-médicaments, au Canada, des régimes pour les employeurs et des régimes publics. Ils nous coûtent beaucoup d'argent. Nous payons déjà pour ne pas avoir un programme d'assurance-médicaments à payeur unique alors que nous pourrions simplement avoir un seul système, avec un programme national, intégré à notre système d'assurance-maladie. Nous pourrions économiser de l'argent et fournir aux gens les médicaments dont ils ont besoin.

    C'est expliqué clairement. Les rapports montrent tous, l'un après l'autre, que le Bureau du directeur parlementaire du budget, D^r Hoskins... Tant de choses montrent que le meilleur modèle, c'est clairement un système à payeur unique, ce l'est aussi sur le plan fiscal autant que sur le plan des résultats en santé, donc nous devrions tout simplement faire cela.

    Je pense que les gens qui ont une assurance-médicaments par l'intermédiaire de leur employeur s'exposent à certains risques, par exemple, s'ils se retrouvent sans emploi. S'ils changent d'emploi — et même s'ils sont chanceux et passent à un autre emploi immédiatement — ou s'ils sont mis à pied pour un certain temps, habituellement ils doivent payer l'assurance pendant un certain temps avant d'être admissibles aux prestations. Pourriez-vous nous parler des avantages d'une assurance-médicaments complètement mobile?

    C'est quelque chose que les Albertains connaissent bien. Nous l'avons constaté pendant la pandémie partout au Canada, lorsque les gens ont perdu leurs prestations. Nous avons ici un cycle d'expansion et de contraction du pétrole et du gaz, et les gens ont un emploi puis le perdent. Cela m'est arrivé souvent dans la vie et c'est arrivé souvent dans l'histoire de l'Alberta. Nous ne pensons pas qu'il est juste et normal que l'accès aux médicaments dont les gens ont besoin pour rester en vie — pour rester en santé — soit lié à leur emploi. Les gens devraient avoir accès à leurs médicaments lorsqu'ils en ont besoin, peu importe où ils se trouvent; cela devrait faire partie des soins de santé.

    Notre pays est étrange, nous avons un système de santé universel qui n'englobe pas les médicaments à l'extérieur de l'hôpital. Cela nous coûte cher. Les gens finissent par retourner à l'hôpital. Les médicaments ne devraient pas être lié au fait que vous ayez actuellement un emploi. Vous prenez votre retraite, et soudain vos prestations changent, ou le gouvernement provincial modifie le programme d'assurance-médicaments pour les personnes âgées. Quoi qu'il en soit, les gens ne devraient pas être à la merci de leur emploi, des différents régimes d'assurance-maladie ou des différents programmes. Il ne devrait n'y avoir qu'un seul système qui couvre tout, et les gens devraient savoir qu'ils peuvent obtenir ce dont ils ont besoin lorsqu'ils en ont besoin, peu importe l'endroit où ils vivent au Canada.

    Lorsqu'il est question des ressources humaines en santé, il semble que nous n'ayons rien à gagner ni à perdre. Nous n'avons pas assez de professionnels de la santé — peu importe la spécialité —, et les provinces élaborent dans le vide complet leurs propres stratégies de ressources humaines en santé. Souvent, cela veut dire de regarder ailleurs et de trouver des façons d'inciter les gens à déménager chez nous, mais on ne met pas suffisamment l'accent sur la formation pour s'assurer que, peu importe où au Canada, le système de santé a suffisamment de ressources humaines.

    Pourriez-vous parler un peu de l'importance d'élaborer quelque chose avec les provinces? Je ne crois pas que cela devrait être dirigé par Ottawa; Ottawa devrait plutôt organiser les discussions et fournir les ressources. Pourriez-vous nous parler de l'importance d'avoir une stratégie nationale à cet égard?

    Nous avons véritablement besoin de leadership à l'échelle nationale en ce qui concerne le recrutement du personnel en santé. D'une part, parce que ce ne sont pas toutes les provinces qui le font — l'Alberta n'a actuellement aucun plan concret pour la main-d'œuvre en santé — et, d'autre part, parce que, comme vous avez raison de le dire, nous avons une mentalité de nivellement par le bas, alors que nous avons plutôt besoin d'une stratégie axée sur le maintien en poste, sur la façon de faire en sorte que nos professionnels qualifiés de la santé continuent de travailler dans les systèmes où ils sont, une stratégie qui tient compte aussi du recrutement, de la formation, de l'immigration et de tous ces autres éléments nécessaires pour avoir désormais le personnel dont nous avons besoin.

     Ce que nous voyons plutôt, c'est que certaines provinces en font plus que d'autres. Dans le cadre de mon travail, je lis beaucoup de choses en ligne à propos des soins de santé, des reportages, des choses comme cela, et par conséquent, je reçois maintenant beaucoup de publicités sur les soins de santé. La moitié du temps, mon téléphone pense que je suis infirmier. Je vois des annonces comme: « Voulez-vous travailler au Canada atlantique? Voici un incitatif pour que vous déménagiez. » On pige dans les autres régions, plutôt que de considérer le système dans son ensemble, à l'échelle nationale.

    Dans la dernière publicité que j'ai vue, on cherchait des anesthésistes. Mes parents auraient voulu que j'en sois un, mais ce n'est pas ce que je fais. Les provinces cherchent désespérément des gens, parce qu'elles veulent garder ouvertes leurs salles d'opération, mais, si on ne fait que prendre des gens de l'Alberta pour les envoyer en Colombie‑Britannique ou des gens de la Saskatchewan pour les renvoyer en Nouvelle‑Écosse — où ils ont peut-être grandi —, cela ne règle pas le fond du problème. Toutes ces dépenses nous coûtent même plus. Les témoins du dernier groupe nous ont parlé des municipalités rurales qui ont tellement besoin de médecins qu'elles offrent plein d'argent pour essayer d'en recruter un pour leur ville. Il peut s'agir d'un incitatif financier ou d'autre chose. Les villes se font concurrence pour les mêmes médecins et dépensent plus d'argent pour cela, alors que nous devrions avoir une stratégie nationale. Je pense que ce serait crucial si nous voulons régler le problème que nous avons.

    Merci beaucoup.

    Ai‑je encore un peu de temps, monsieur le président?

    Le président: Vous avez une minute.

    M. Blaikie: Je vais poursuivre avec joie.

    Je crois que ma question concerne quelque chose dont a parlé tantôt. Vous avez dit qu'il y avait eu des négociations après l'annonce sur le financement de la santé. Malgré tout, même s'ils avaient fait campagne là‑dessus, en 2015, les libéraux n'ont pas remis en œuvre l'approche relative à l'accord national sur la santé, selon laquelle les provinces se réunissent pour établir les priorités et élaborer les paramètres. Je me demandais si vous pouviez nous dire sommairement ce que nous avons perdu lorsque nous avons délaissé ce modèle d'accord national sur la santé et ce que nous pourrions faire, selon vous, en tant que pays, pour ravoir ces avantages.

    C'est une chose que nous réclamons depuis longtemps, nous et des groupes d'un bout à l'autre du pays. Il nous fallait un nouvel accord national sur la santé, sur lequel tout le monde était d'accord, parce que le système médical doit être cohérent; il devrait y avoir un seul système de santé — d'assurance-maladie —, et ce, peu importe la province. Il ne devrait pas y avoir d'ententes ponctuelles avec chaque province, avec différents niveaux de service et différentes couvertures. Il faut avoir une discussion nationale et que tout le monde s'entende sur l'argent qui doit être dépensé.

    Nous croyons sincèrement que le gouvernement fédéral doit payer sa juste part — une part qui a diminué au fil du temps —, mais il faut aussi que l'on s'entende sur ce qu'elle sera et sur les services qui seront fournis aux Canadiens et aux Albertains. Dans ce contexte, le gouvernement fédéral peut réfléchir aux résultats recherchés en lien avec les centres de soins de longue durée, l'appui à l'assurance-médicaments ou n'importe quoi d'autre. Si nous avons une discussion et que tout le monde est d'accord et que tout le monde signe, alors les choses sont beaucoup plus faciles que si on concluait 12 ou 13 accords d'un bout à l'autre du pays, un à la fois, pour tous ces dossiers.

    Merci.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Nous sommes arrivés à la fin de la première série de questions. Nous avons assez de temps pour un deuxième tour, mais les députés devront raccourcir leurs questions.

    Le premier intervenant est M. Morantz.

    Allez‑y, s'il vous plaît. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Schmidt, il y a quelques minutes, nous avons entendu M. Bewick dire que le Canada traverse actuellement une crise d'abordabilité. Je suis d'accord. J'ai sous les yeux un rapport d'Agriculture Carbon Alliance. Le connaissez-vous?

    Je vais simplement parler de deux ou trois choses qui concernent l'Alberta.

    Le rapport examine divers secteurs. Les producteurs de poulet de l'Alberta ont dit qu'ils avaient réalisé une enquête sur la consommation énergétique parmi leurs agriculteurs, pour quantifier les conséquences de la tarification du carbone. Dépendamment de la taille de l'exploitation, la tarification du carbone a un coût estimé de 41 000 $ en moyenne annuellement pour nos producteurs de poulet. Aussi, toujours en Alberta, pour l'Association des engraisseurs de bovins de l'Alberta, ce serait 14 000 $, soit 75 ¢ la tonne de grain produite. Les producteurs de poulet de l'Alberta ont alors déclaré ceci: « Voici à quoi ressemblera notre viabilité financière: les 10 $ la tonne de taxe sur le carbone nous coûtent beaucoup plus de mois en mois, et quand les coûts atteindront le niveau prévu de 170 $ la tonne, nos coûts seront en moyenne d'environ 40 000 $ par mois. »

    Ce sont des chiffres extrêmement élevés. Je sais que les députés ont déclaré ces huit dernières années que les gens récupéraient plus qu'ils ne payaient, mais ce n'est clairement pas le cas pour les producteurs de poulet, les engraisseurs de bovins ou les autres exemples que j'ai donnés.

    Il y a un projet de loi à l'étude au Sénat actuellement. Il a été déposé par M. Ben Lobb. Il a été adopté par la Chambre, mais les sénateurs libéraux l'ont retardé, au Sénat. Selon vous, le Sénat devrait‑il adopter ce projet de loi aussi rapidement que possible?

    Oui, absolument.

    Une réponse très brève à une question très longue.

    Des voix: Ha, ha!

    M. Morantz: Je vous en remercie.

    Avez-vous des commentaires à ajouter?

    Oui. Vous avez mentionné beaucoup d'industries différentes. Je pense que ce que nous voyons, c'est que ce n'est pas seulement la taxe sur le carbone qui a un effet, mais que les multiples couches d'imposition ont aussi des conséquences pour l'industrie agricole. Nous avons inévitablement besoin de transporter nos produits entre nos exploitations et les marchés, qu'il s'agisse d'animaux vivants ou d'autre chose, et de chauffer nos granges. Nous utilisons beaucoup de combustible. La tarification du carbone a des conséquences lourdes et directes pour nous.

    Les producteurs de poulet disent que cela va leur coûter 480 000 $ par année, à 170 $ la tonne.

    Est‑ce que cela va faire augmenter le prix de la nourriture?

    Le problème de la plupart de nos industries, qui sont au bas de la chaîne, c'est que nous sommes des preneurs de prix, ce qui veut dire que nous ne pouvons pas vraiment refiler les coûts aux consommateurs. Mais, effectivement, le long de la chaîne, je suis certain que cela a une incidence sur le prix des aliments.

    Au lieu d'augmenter le prix de la nourriture, cela nuit plutôt à la viabilité des producteurs.

    Tout à fait.

    D'accord.

    J'aimerais revenir à la question de l'exception ou de la suspension de la taxe sur le carbone pour le chauffage domiciliaire au mazout. Je viens du Manitoba. Je n'ai jamais rencontré une seule personne qui chauffe sa demeure au mazout. Même si les libéraux se plaisent à dire qu'il s'agit d'un programme national, quand ils ont mis en œuvre cette politique, il n'y avait pas un seul ministre de l'Ouest à la conférence de presse. Il y avait seulement des ministres de l'Atlantique. Je trouve malhonnête de dire que cette politique — cette exception — ne ciblait pas uniquement les gens du Canada atlantique, où les libéraux étaient en chute libre.

    Seriez-vous d'accord pour dire que ce qui serait équitable, ce serait une exception globale pour le chauffage domiciliaire à l'échelle du Canada?

     Tout à fait. Il y a le chauffage domiciliaire, et, pour notre industrie, je pense que le plus important est le projet de loi C‑234, à l'étude au Sénat.

    Je vais devoir vous poser d'autres questions, parce que j'adore quand les gens disent « Tout à fait ».

    Monsieur Bewick, très rapidement, j'ai l'impression que c'est toujours l'Alberta qui se fait avoir, chaque fois qu'il est question de l'unité nationale. Il y a vraiment beaucoup d'enjeux, et vous en avez parlé avec éloquence.

    Lorsqu'il s'agit de l'énergie — et du secteur pétrolier et gazier en particulier —, je me souviens du Programme énergétique national des années 1980. Je suis assez vieux pour me souvenir de ce que la politique du gouvernement fédéral a fait à l'économie albertaine à l'époque. Vous avez dit que l'industrie pétrolière et gazière était une poule aux œufs d'or et qu'il allait y avoir des conséquences sur la qualité de vie des Canadiens dans l'avenir.

    Rapidement, combien coûtent à l'économie albertaine ces politiques sur la taxe sur le carbone et les autres politiques anti-énergie?

    Pour l'instant, nous n'en sommes encore qu'au début, alors c'est plutôt le spectre de ce qui s'en vient qui décourage les investissements et qui nous fait perdre des possibilités, déjà...

    Quand vous dites que la taxe sur le carbone va grimper à 170 $ en 2030, quand vous dites que vous allez devoir sabrer dans la production du secteur pétrolier et gazier d'ici 2030 pour vous conformer à une norme arbitraire et quand vous choisissez la date arbitraire de 2035 pour atteindre la carboneutralité du réseau électrique, c'est tout simplement de la mauvaise gouvernance. C'est le genre de chose qui fait fuir les investisseurs.

    Il faudrait plutôt dire: « Travaillons ensemble. Voici notre plan pour des investissements complets dans le captage et le stockage du carbone, qui permettra aux gens de continuer de développer leurs entreprises, et voici les façons dont nous allons appuyer les politiques de stockage souterrain du carbone pour que la production se maintienne. » C'est le genre de ton et d'attitude qui attirent les investisseurs. Je pense que M. Bruce serait d'accord avec moi. À la place, on nous donne plutôt ces dates limites et ces plafonds plus ou moins arbitraires, et les gens qui veulent investir ici ne savent pas où cela va s'arrêter.

    Merci.

    Merci, monsieur Morantz.

    C'est maintenant au tour de Mme Dzerowicz.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leurs excellents exposés et de la bonne discussion d'aujourd'hui.

    Mon collègue s'est très bien exprimé quand il a dit que nous avons tous droit à notre opinion — et nous voulons effectivement connaître votre opinion, s'il y a des choses que nous pouvons faire beaucoup mieux —, mais qu'il ne faut jamais inventer des faits. Durant un échange, plus tôt, quelqu'un a laissé entendre que notre taxe sur le carbone est faible et défaillante, et que c'est horrible de A à Z. Je tiens à vous dire que nous continuons d'être déterminés à taxer la pollution, ou taxer le carbone, comme on le dit.

    Nous étions au Manitoba, hier. Je peux vous dire que tout le monde là‑bas appuyait toujours la taxe sur le carbone. C'est la façon la plus efficace et la moins coûteuse de s'attaquer aux changements climatiques, et, si les prix du pétrole et du gaz montent, c'est à cause de l'inflation mondiale et de la très grande instabilité causée par les guerres, qui ont une incidence sur le prix du pétrole et du gaz dans notre pays.

    Sur ce, je vais faire deux ou trois commentaires, puis j'aurai des questions à poser.

    Monsieur Gallaway, je suis très contente que mon collègue, M. Blaikie, ait mentionné l'accord sur la santé dont nous avions parlé et que nous avions promis en 2015. Je suis moi aussi d'accord pour dire que nous devons le rétablir, et j'ai bien aimé vous entendre dire que nous devons nous assurer qu'il y ait beaucoup plus de conditions. C'est aussi ce qui est ressorti des témoignages d'hier. Je tiens à vous dire que nous avons augmenté le financement de la santé... Nous avons fait une annonce majeure de 198 milliards de dollars pour la santé. Notre augmentation du Transfert canadien en matière de santé était fondée sur la recommandation de l'Association médicale canadienne, c'est‑à‑dire tout juste un peu moins de 5 %. Nous avons fait cela, et je voulais que ce soit dit aux fins du compte rendu.

    Je vous remercie de vos commentaires. Nous vous écoutons avec beaucoup d'attention.

    J'aimerais maintenant m'adresser à M. Schmidt et à Mme Tranberg. Merci beaucoup de vos excellents témoignages. J'apprécie beaucoup certaines de vos recommandations en particulier.

    Nous avons entre autres discuté, au Comité des finances, des obstacles au commerce interprovincial. Je me demandais si, à votre avis, ce serait important que nous nous penchions sur la question, pour votre industrie. Un certain nombre des témoins que nous avons reçus nous ont recommandé de créer un registre afin de savoir si les obstacles au commerce interprovincial freinent véritablement le commerce — le commerce abordable — entre les provinces.

    Je me demandais si vous seriez en faveur.

    Je vais répondre.

    Nous n'adoptons pas de position sur le commerce interprovincial.

    En ce qui concerne la viande, plus spécifiquement, si nous abaissons les normes, cela aurait des conséquences sur le commerce international. Présentement, les usines de transformation sont assujetties à des inspections fédérales ou à des inspections provinciales. Si nous abaissions les normes au niveau des inspections provinciales, cela pourrait compliquer le commerce international. Nous perdons des occasions quand nous ne pouvons pas faire du commerce interprovincial, mais nous avons aussi des préoccupations en lien avec le commerce international, lequel représente environ 50 % de l'industrie bovine du Canada.

    Je ne peux pas vous répondre simplement par oui ou non, voilà ce que j'essaie de dire.

    Je comprends.

    J'ai aussi aimé vos commentaires sur la sécurité alimentaire au Canada. Nous devons renforcer de beaucoup la planification à cet égard, parce que, comme l'instabilité mondiale s'accroît, il nous faut un système alimentaire plus résilient au Canada. Je pense que, plus nous pouvons soutenir notre secteur alimentaire, y compris le secteur dont vous faites partie... Je pense que c'est vraiment important, alors je voulais vous le dire.

    Je vais parler à M. Breton des véhicules électriques. J'ai bien aimé vos commentaires.

    J'ai noté, en tant que personne qui veut acheter une voiture électrique, que c'est la Colombie‑Britannique et le Québec qui comptent le plus grand nombre de véhicules électriques, en grande partie parce que ces provinces ont été proactives et qu'elles ont fourni des incitatifs.

    J'ai écouté vos recommandations pour le gouvernement fédéral. Seriez-vous aussi d'accord pour dire que les gouvernements provinciaux doivent aussi offrir de bons incitatifs?

    Oui, mais je vais vous donner un exemple.

    Au Nouveau‑Brunswick, les incitatifs pour les véhicules électriques sont plus élevés qu'en Colombie‑Britannique. Le problème, au Nouveau‑Brunswick, c'est qu'il n'y a pas de réglementation, alors il est impossible d'en avoir. C'est une chose...

    Parlez-vous de réglementation, de réglementation provinciale?

    Présentement, la Colombie‑Britannique et le Québec ont une réglementation provinciale, ce qui fait que les fabricants doivent fournir davantage de véhicules électriques là‑bas. Étant donné qu'il y a une remise plus élevée au Nouveau‑Brunswick, mais pas de réglementation, on ne peut obtenir aucun...

    Il n'y a pas de réglementation.

    Il n'y a pas de réglementation provinciale. C'est pour cette raison que la réglementation fédérale, qui devrait être annoncée d'un jour à l'autre, va vraiment changer les choses.

    J'ai un exemple parfait à vous donner.

    Il y a 12 ans, le gouvernement fédéral de M. Harper ainsi que le gouvernement de l'Ontario ont fourni 170 millions de dollars à Toyota pour que ses véhicules électriques RAV4 soient assemblés en Ontario. C'était un incitatif important, à l'époque. Cela représentait 8 500 $, mais, comme il n'y avait pas de réglementation, 100 % de ces véhicules, qui avaient été assemblés grâce à l'argent des contribuables, ont été envoyés aux États‑Unis, absolument tous les véhicules. C'était impossible d'acheter un véhicule électrique RAV4 Toyota au Canada ou en Ontario.

    Donc, les remises ont effectivement une incidence, mais c'est surtout la réglementation qui est importante.

    Vous nous êtes d'une grande aide.

    Merci, madame Dzerowicz.

    La parole va maintenant à M. Ste‑Marie.

     Monsieur Breton, quels sont les besoins en matière d'infrastructure de recharge pour les véhicules électriques?

     Un rapport sur le Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro, PIVEZ, a été publié la semaine passée. Dans ce rapport, on mentionnait que le Canada va atteindre ses objectifs pour 2026 relativement aux infrastructures de recharge et de ravitaillement pour les véhicules électriques et les véhicules à hydrogène ainsi que relativement aux bornes à recharge rapide et aux bornes de niveau 2. Au-delà de cela, il faudra s'assurer que le financement continue.

    Pour ceux qui l'ignorent, cette année, on célèbre le 110^e anniversaire des subventions des États‑Unis à leurs compagnies pétrolières. Cela veut dire que, depuis des décennies, ces compagnies ont reçu beaucoup d'argent pour installer des infrastructures pétrolières et gazières en Amérique du Nord. Les États‑Unis ont donc 110 ans d'avance pour ce qui est de l'électrification des transports.

    Selon nous, il faut que le Programme continue, parce qu'il permet une prévisibilité sur le plan du marché et permet de s'assurer qu'il y a des infrastructures pour tout le monde. Une des lacunes mentionnées dans le rapport du Bureau du vérificateur général du Canada portait sur l'approvisionnement en infrastructures de recharge et de ravitaillement en hydrogène dans les régions rurales et les régions éloignées, entre autres dans les Prairies canadiennes. Une fois qu'on sort de l'autoroute ou des grandes villes, les infrastructures de recharge posent vraiment un défi. Au Québec, le défi est différent, parce que le circuit électrique d’Hydro-Québec a changé la donne de façon incroyable pour ce qui est de l'approvisionnement en infrastructures de recharge.

    Nous avons publié un sondage il y a quelques semaines, révélant que, au Québec, 97 % des gens qui possèdent un véhicule électrique veulent en acheter un autre. En Ontario, où les infrastructures sont moins nombreuses et de moins bonne qualité, ce pourcentage s'élève à 83 %. Il y a donc une différence de 14 points de pourcentage entre l'Ontario et le Québec, alors que ces provinces sont situées l'une à côté de l'autre.

    Les infrastructures de recharge vont être extrêmement importantes. Il faut que le Programme continue, mais qu'il soit amélioré. Pour le moment, on octroie du financement pour les infrastructures de recharge, mais certains réseaux ne sont pas fiables. Il y a des réseaux de recharge très performants, comme le circuit électrique et d'autres réseaux, mais il y en a d'autres qui ne sont pas fiables. Ce que nous proposons, c'est d'attacher au financement des paramètres de fiabilité des infrastructures.

    D'accord.

    Vous suggérez la mise en place d'un programme de mise au rancart écologique. Qu'est-ce que c'est, exactement?

    En fait, nous suggérons que, après un certain nombre d'années, plus précisément lorsque le véhicule doit être mis au rancart, on puisse donner aux gens un incitatif à l'achat d'un véhicule vert, c'est-à-dire un véhicule électrique, ou alors un laissez-passer de transport collectif ou un vélo électrique. La voiture électrique n'est pas la seule solution; c'est une solution parmi d'autres.

    Je vais être franc: pour les gens qui restent en région urbaine, avoir une ou deux voitures, c'est plus un emmerdement qu'un avantage. Personnellement, je demeure en campagne, et il m'est donc impossible de prendre le train, le tramway ou l'autobus, car ces moyens de transport n'existent pas dans ma région. Il faut donc s'adapter aux différentes régions du Québec et du Canada. La réalité urbaine, la réalité de la banlieue et la réalité des régions sont trois réalités extrêmement différentes.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Monsieur Blaikie, vous pouvez y aller.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Bruce, l'une des choses qu'on entend souvent autour de cette table — nous l'avons entendu à propos des véhicules électriques, et nous venons de l'entendre pas plus tard qu'aujourd'hui à propos de l'industrie aérospatiale —, c'est à quel point il est important que nous adoptions une stratégie industrielle afin de pouvoir attirer les investissements et de rassurer les investisseurs sur le fait que le contexte d'investissement au Canada sera relativement stable.

    Nous avons un peu parlé du fait que les remises sur les véhicules électriques, en l'absence de cadre réglementaire, peuvent sembler avantageuses, mais qu'elles ne donnent pas vraiment le genre d'élan dont nous avons besoin pour prospérer. Je me demandais si les crédits de taxe sur les intrants sont un peu comme les remises sur les voitures électriques, en l'absence de stratégie industrielle sur le développement des technologies à l'hydrogène. Selon vous, de quoi l'industrie a‑t‑elle besoin, dans un cadre stratégique, pour faire du Canada un chef de file des technologies à l'hydrogène?

    D'abord, je vais revenir un peu en arrière, parce que je veux seulement réitérer les commentaires que M. Breton a faits plus tôt sur l'importance de la chaîne d'approvisionnement dans tout cela. Une stratégie industrielle rendrait possibles toutes ces choses.

    Le Canada a une stratégie en matière d'hydrogène. Elle date d'il y a près de trois ans. L'Alberta s'est dotée d'une feuille de route en matière d'hydrogène. Il y a beaucoup de politiques qui définissent les objectifs que nous voulons atteindre. Dans la stratégie du Canada, nous voulons nous placer parmi les trois premiers fournisseurs d'hydrogène au monde. Les difficultés tiennent au travail subséquent qui doit être fait pour réaliser ces objectifs. Voilà où sont les problèmes: Quels cadres habilitants rendraient cela possible?

    Par exemple, il n'y a aucune installation de produits liquides en vrac sur la côte Ouest. Elles sont toutes déjà occupées. Cela veut dire que nous ne pouvons pas exporter d'ammoniac ou d'hydrogène vers le Japon, la Corée, la Californie, la Chine ou Taïwan, qui veulent tous nos produits. Quand j'ai dit que ce sont ces projets‑là que nous espérons compléter, c'est parce que nous avons un cadre stratégique qui dit que c'est ce que nous voulons faire, mais il n'y a rien qui appuie ce que nous faisons pour avoir l'infrastructure nécessaire pour acheminer le produit vers les marchés.

    L'exemple classique, c'est les délais pour obtenir une autorisation réglementaire. Nous essayons présentement de faire construire une usine de produits liquides en vrac sur la côte. Il a fallu trois ans de plus pour obtenir une autorisation réglementaire. Cela va maintenant nous coûter 300 millions de dollars de plus pour construire l'usine. Puis, s'ajoute à cela le fait qu'il n'y a aucun nouvel incitatif pour les combustibles fossiles. La vieille école l'aurait approuvé. Il y avait le Fonds national des corridors commerciaux. Nous aurions fait construire la première partie, puis le reste, mais de nos jours, c'est impossible parce qu'il n'y a rien de nouveau pour les combustibles fossiles. L'entreprise commence avec une série de règles pour une entreprise, mais le jeu change en milieu de partie.

    Tout ce que je dis, c'est que nous devons redonner de la certitude à nos investisseurs internationaux. Ils n'ont aucune certitude présentement, parce qu'ils ne semblent pas pouvoir obtenir de certitude à l'égard de n'importe quel projet. Nous avons besoin d'une politique industrielle, et nous devons l'appliquer, pour fournir de la certitude dans toute la chaîne d'approvisionnement.

    Selon vous, quelle devrait être la prochaine étape, pour l'application? Qu'est‑ce que le gouvernement fédéral doit faire pour atteindre les buts qu'il s'est fixés dans la stratégie? Quels sont les détails techniques qui manquent? Quels sont les obstacles?

    D'abord, quand une entreprise s'engage à suivre un processus — comme vous le savez, il faut 5, 10 ou 15 ans pour faire ce genre de choses —, le problème est que, si le processus change en cours de route, cela veut dire qu'il faut refaire l'analyse de rentabilité. Je vous recommanderais fortement d'adopter une clause de droits acquis pour les projets qui ont démarré sous un régime donné. De cette façon, les investisseurs sauront de quel système il s'agit.

    Deuxièmement, assurez-vous que les programmes d'incitatifs qui appuient ces projets, comme le Fonds stratégique pour l'innovation, le Fonds de croissance du Canada et tous ces autres fonds, ont des critères bien définis, afin que les entreprises sachent ce qu'elles pourront faire avec le fonds d'investissements stratégiques. Par exemple, Air Products a obtenu 300 millions de dollars du fonds d'investissements stratégiques, plus 161 millions de dollars du fonds équivalent de l'Alberta. Cela veut dire que l'entreprise a reçu 461 millions de dollars, pour un contrat de 1,6 milliard de dollars. C'est ce qui l'a incitée à venir et à se construire ici.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Monsieur Hallan, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Mes premières questions vont s'adresser à nouveau à M. Bewick.

    Pour rester sur le thème de la taxe sur le carbone, nous savons qu'on nous a vendu la taxe sur le carbone sous prétexte que cela allait magiquement guérir l'environnement et de redonner aux Canadiens plus d'argent qu'ils n'auraient eu à payer pour ces remises qui ne fonctionnent pas, mais nous savons aujourd'hui que ce n'est pas vrai, dans les deux cas. Le directeur parlementaire du budget, le propre chien de garde du budget des libéraux, a dit que de nombreux Canadiens et davantage de Canadiens devront contribuer plus que ce qu'ils récupéreront.

    Nous savons que les libéraux ont raté toutes les cibles qu'ils s'étaient fixées en matière de climat. Ils ont carrément fait volte-face quant à la taxe sur le carbone. Tout récemment, les tribunaux ont tranché que des sections du projet de loi C‑69, le projet de loi anti-pipeline, étaient inconstitutionnelles. C'était une victoire importante pour l'Alberta, et une victoire importante pour le secteur énergétique.

    Que doit‑on penser de ces politiques?

    Je pense qu'il faut reconnaître un peu mieux que ce genre de processus d'approbation, qui sont si longs et si lourds du point de vue administratif, sont précisément ce à quoi s'attendent le secteur énergétique, autant le secteur de l'électricité que le secteur pétrolier et gazier. La seule façon de réduire autant les émissions, c'est d'investir massivement dans la technologie et l'infrastructure. Si le gouvernement fédéral n'a pas de processus réglementaire en place pour atteindre les buts qu'il a fixés, alors c'est qu'il faut que quelque chose change.

    Si la réduction des émissions carboniques est la première priorité, alors la première chose que le Canada puisse faire, c'est de livrer plus de gaz naturel liquéfié à la région du Pacifique, pour remplacer le charbon chinois. Le Canada représente 1,5 % des émissions mondiales. Rien de ce que nous pouvons faire ne changera quoi que ce soit, alors que nous pouvons fournir à la Chine un approvisionnement stable en gaz naturel liquéfié, pour qu'elle ne soit pas obligée de construire des centrales au charbon. Aux dernières nouvelles, la Chine prévoyait construire de nouvelles centrales au charbon, pour un équivalent de 150 mégatonnes. C'est le double de toute l'industrie des sables bitumineux. Si nous pouvons réduire la consommation de charbon de moitié en le remplaçant par du gaz naturel liquéfié, alors nous aurons remplacé toute l'industrie des sables bitumineux par quelque chose qui générera réellement des revenus pour le Canada, au lieu de jeter tout cet argent ailleurs, comme dans des usines de batterie.

    Récemment, quand le Japon et l'Allemagne sont venus ici pour examiner notre gaz naturel liquéfié, le premier ministre a dit qu'il n'y avait pas d'analyse de rentabilité. Je pense qu'il y avait 18 projets de gaz naturel liquéfié sur son bureau, mais aucun n'avait été achevé.

    Vous avez raison. J'ai l'impression que les dictateurs reçoivent plus d'argent, à cause du fardeau réglementaire, des obstacles administratifs et des projets de loi anti-énergie que le présent gouvernement a présentés.

    Quel signal ou quel message le gouvernement libéral envoie‑t‑il, si non seulement il n'a pas réussi à atteindre ses propres cibles en matière d'émissions, mais qu'il veut même contraindre les provinces à faire ce qu'il veut qu'elles fassent?

    Comme je l'ai dit, le commissaire à l'environnement a été très clair: le gouvernement ne respecte pas ses cibles, et pourtant, il ne semble pas prêt à céder un pouce de ce qu'il demande aux Prairies. C'est ce qu'on appelle deux poids, deux mesures.

    Si vous prenez les 15 principaux producteurs de pétrole et de gaz dans le monde, il n'y en a que deux qui sont des démocraties, à part le Canada: il y a le Brésil et les États‑Unis pour le pétrole et le Brésil et l'Australie pour le gaz naturel. Les 12 autres sont des dictatures.

    Si le Canada ne produit pas les produits dont le monde a besoin, alors ce sont les dictateurs qui vont saliver et se frotter les mains devant ces possibilités.

    Que devons-nous faire, maintenant, pour que le Canada soit à nouveau un chef de file mondial?

    Nous pouvons être un chef de file de la réduction des émissions carboniques, mais nous devons agir logiquement et regarder autour de nous pour voir ce que font nos concurrents. Nous devons être les meilleurs de notre catégorie, et pour cela, nous ne devons pas nous jeter dans le vide, mais mener la barque.

    Est‑ce que c'est dans cette direction que nous nous dirigeons?

    Oui. Présentement, nous gardons nos produits sous terre et nous jouons à l'autruche au lieu d'être des acteurs sur la scène mondiale.

    Je comprends.

    Pour revenir au projet de loi C‑234, je n'ai pas pu vous questionner en bonne et due forme à ce sujet, mais à quel point ce projet de loi est‑il important? Je sais que tous les partis d'opposition s'entendent là‑dessus et veulent qu'il soit adopté immédiatement. Dans quelle mesure le projet de loi changera‑t‑il les choses?

    Parlez-vous du projet de loi sur la production agricole?

    Oui.

    Les engrais représentaient un enjeu auquel le gouvernement fédéral voulait vraiment s'attaquer, et il voulait vraiment les restreindre.

    Encore une fois, beaucoup de Canadiens sont aux prises avec la crise d'abordabilité, mais nous avons aussi une crise de la productivité au Canada. Cette idée que vous pouvez tout simplement subventionner des emplois jusqu'à la fin des temps va mener le pays à la faillite. Nous avons besoin de choses qui peuvent générer des revenus et qui peuvent produire des produits que nous pouvons vendre au monde entier. Nous ne devrions jamais sous-estimer l'importance de l'industrie pétrolière et gazière et de l'industrie agricole pour l'équilibre budgétaire et les finances du Canada. C'est naïf de cibler ces industries avec ce genre de programmes — parce que les gens dans les grandes villes ne s'en soucient pas ou ne pensent pas que cela va leur causer du tort —, et cela ne peut qu'empirer la crise d'abordabilité.

    D'accord.

    Je vais poser la même question à l'Association nationale des engraisseurs de bovins.

    À quel point le projet de loi C‑234 est‑il important pour aider les producteurs à récupérer leur capacité financière?

    Il est très important.

    La semaine dernière, je discutais avec un de mes membres, et il me disait qu'il avait examiné une facture mensuelle — il s'intéressait aux coûts de chauffage —, et que 25 % de la facture allait au produit lui-même. Tout le reste allait aux taxes, aux frais de livraison et à tout le reste. C'est là où nous en sommes présentement, et quand cela va monter...

    Seriez-vous en mesure de déposer ces documents au Comité, avec l'approbation de cette personne?

    Je peux le lui demander.

    D'accord.

    Merci.

    Merci, monsieur Hallan.

    J'aimerais faire savoir aux témoins qu'ils peuvent envoyer au greffier tout ce qu'ils n'ont pas pu dire, et ce sera remis à nos analystes. Merci.

    C'est maintenant au tour de notre dernier intervenant de la journée, M. Baker.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Puisque c'est moi qui conclus, je tiens à remercier encore une fois tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    J'ai beaucoup de questions à poser, alors je ferai de mon mieux dans les cinq minutes que j'ai.

     Monsieur Breton, au début de votre présentation, vous avez fait plusieurs suggestions concrètes. Je ne dis pas que nous ne devrions pas faire tout ce que vous avez suggéré, mais, si nous devions prioriser une, deux ou même trois de vos suggestions, quelles seraient-elles?

    La première serait la réglementation, pour s'assurer d'avoir un approvisionnement suffisant en véhicules électriques légers et lourds. La deuxième serait le déploiement des infrastructures, extrêmement importantes partout au Canada. La troisième serait l'éducation et la formation, parce que, sans éducation et formation, on ne pourra pas créer les emplois de qualité qu'on veut créer pour les jeunes et pour l'avenir. Il y a une transition à faire non seulement dans l'énergie, mais aussi dans les emplois et il faut donc qu'on soit à la hauteur. Pour le moment, on n'est pas rendu là et c'est un vrai défi.

     Merci beaucoup.

    Comme il a été mentionné ici, aujourd'hui, le gouvernement fédéral a récemment investi des fonds, en collaboration avec des gouvernements provinciaux, pour attirer des investissements dans l'électrification des transports. On peut penser, par exemple, aux usines de batteries en Ontario. Qu'en pensez-vous? Quelles seront les retombées de ces investissements?

    Le secteur automobile au Canada était sur le point de mourir et vivait un lent déclin depuis une vingtaine d'années. Grâce aux investissements du gouvernement canadien, on voit une résurgence de l'industrie automobile, qui comprend les camions et les autobus, que ce soit chez Volkswagen, Stellantis, Northvolt ou d'autres sociétés. Par conséquent, le Canada est récemment passé au troisième rang des pays qui attirent le plus d'investissements de l'étranger.

    Des gens disent que c'est du gaspillage d'argent ou qu'on garroche des fonds, mais c'est, en fait, un investissement pour l'avenir. D'abord, comme vous le savez, c'est directement relié à la loi américaine sur la réduction de l'inflation. Si les fonds publics américains engagés en vertu de cette loi diminuent, les subventions et les crédits canadiens à la fabrication de batteries vont diminuer aussi. Néanmoins, ce sont des usines qui vont être là pour 40, 50 ou 60 ans.

    Hier, le ministre François-Philippe Champagne était à notre conférence, durant laquelle nous avons parlé de l'avenir de l'industrie de l'électrification des transports. C'est une vision d'avenir.

    La première fois que j'ai parlé au gouvernement fédéral du développement d'une chaîne d'approvisionnement pour l'électrification des transports au Canada, c'était il y a presque 20 ans. Or, les choses accélèrent depuis deux ans. Le moment est propice, parce que des constructeurs de véhicules automobiles investissent partout dans le monde présentement. Des gens chialent au sujet du financement public de l'usine de batteries de Volkswagen, mais il faut savoir que Volkswagen n'aura pas d'autre usine en Amérique du Nord. C'est le Canada qui a été choisi. C'est pareil pour celle de Northvolt: il n'y en aura pas d'autre en Amérique du Nord. Certaines personnes semblent penser que c'est du gaspillage. C'est plutôt un investissement.

    Je vous entends parler de finances: selon vous, quel est le coût économique de la pollution atmosphérique au Canada? Selon un rapport de Santé Canada, c'est 120 milliards de dollars par année. Cette pollution atmosphérique vient de deux secteurs, celui du transport et celui du pétrole et du gaz. On veut parler d'économie. Parlons donc d'économie de la santé, celle des gens qui est gaspillée par la pollution.

    Les feux de forêt sont une autre chose qu'il faut absolument considérer. Depuis 40 ans, une moyenne d'environ 2 millions d'hectares de forêt brûle chaque année. Le record annuel précédent, établi en 1995, était de 7 millions d'hectares. Cette année-ci, ce sont 18 millions d'hectares de forêt qui avaient déjà brûlé en septembre.

    L'exploitation des combustibles fossiles a un impact économique, un impact sur les familles et un impact sur les gens qui ont été évacués. Cette année, on a vu des désastres partout au Canada à cause des feux de forêt. Je trouve donc un peu cavalière l'attitude de certaines personnes qui viennent dire qu'il faut exploiter plus de pétrole et plus de gaz, puisque c'est une partie du problème.

    Merci beaucoup.

    Dans ma circonscription, Etobicoke‑Centre, j'entends souvent les gens dire que la lutte aux changements climatiques est importante non seulement pour notre planète et pour notre santé, mais aussi pour l'économie. Une stratégie pour combattre les changements climatiques fait partie d'une stratégie économique.

    C'est ce que nous disons, chez Mobilité électrique Canada. Nous voulons diminuer les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, mais nous voulons le faire en créant au Canada des emplois durables et de bonne qualité, que ce soit en électrification des transports, dans le secteur de l'hydrogène ou dans celui de l'énergie renouvelable. Les jeunes veulent non seulement des emplois de qualité, mais aussi des emplois où ils ont l'impression d'agir concrètement pour améliorer leur avenir et celui de leur famille. Les catastrophes climatiques qu'on voit présentement donnent matière à réflexion à tout le monde. Je pense qu'on ne devrait pas faire d'aveuglement volontaire.

    Merci.

    Merci, monsieur Baker.

    Nous remercions tous les témoins de leur présence et de leur témoignage dans le cadre des consultations prébudgétaires, en prévision du budget 2024. Nous vous sommes très reconnaissants de vos témoignages.

    Encore une fois, comme je l'ai dit, si quoi que ce soit n'a pas été dit, n'hésitez pas à l'envoyer à notre comité et à nos analystes. Il nous reste une réunion avant la fin de nos consultations prébudgétaires et la rédaction du rapport.

    Sur ce, merci beaucoup d'avoir été des nôtres. L'Alberta et Edmonton nous ont accueillis très chaleureusement, et nous vous en sommes très reconnaissants. Merci.

    La séance est levée.