FINA Réunion de comité

    Je vais commencer ma déclaration d'ouverture. Je sais que Mme Dzerowicz arrivera d'ici à ce que nous commencions à entendre nos témoins.

    La séance est ouverte. Je vous souhaite la bienvenue à la réunion numéro 60 du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément à l'article 83.1 du Règlement et à la motion adoptée le mercredi 28 septembre 2022, le Comité se réunit pour discuter des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022. Il y a des membres qui y participent en personne dans la salle et d'autres à distance à l'aide de l'application Zoom.

    J'aimerais faire quelques commentaires à l'intention des témoins et des membres. Je vous prie d'attendre que je vous donne la parole en vous nommant avant de commencer à parler. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône de microphone pour activer votre micro. Lorsque vous ne parlez pas, laissez votre micro en sourdine. Pour l'interprétation, pour ceux qui sont sur Zoom, dans la partie inférieure de votre écran, vous pouvez choisir le parquet, l'anglais ou le français. Pour ceux qui se trouvent dans la salle, vous pouvez utiliser l'écouteur et sélectionner le canal souhaité.

    Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Pour les membres présents dans la salle, si vous souhaitez prendre la parole, veuillez lever la main. Pour les membres sur Zoom, veuillez utiliser la fonction « Lever la main ». Le greffier et moi gérerons l'ordre des interventions du mieux possible et nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.

    J'aimerais maintenant accueillir nos témoins pour cette première réunion sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023. Nous accueillons M. Steven Staples, directeur national des politiques et de la défense des droits de la Coalition canadienne de la santé. Nous accueillons M. Dennis Darby, président-directeur général de Manufacturiers et exportateurs du Canada. Nous accueillons M. Alex Freedman, directeur général du Fonds canadien de la radio communautaire. Nous accueillons M. Daniel Breton, président-directeur général de Mobilité électrique Canada. Nous accueillons Mme Beth Potter, présidente-directrice générale de l'Association de l'industrie touristique du Canada. Nous accueillons M. Pascal Harvey, directeur général de la Société d'aide au développement des collectivités et Centre d'aide aux entreprises.

    Je souhaite la bienvenue à tous les témoins. Nous entendrons une allocution d'ouverture d'un maximum de cinq minutes de chacun des témoins.

    Nous allons commencer par M. Staples de la Coalition canadienne de la santé. Vous disposez de cinq minutes.

     Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

    Je m'appelle Steven Staples. Je suis le directeur national des politiques et de la défense des droits de la Coalition canadienne de la santé.

    La Coalition canadienne de la santé a été fondée en 1979 pour défendre et étendre le régime public d'assurance-maladie au Canada. Elle se compose de travailleurs de la santé de première ligne, de syndicats, de groupes communautaires et d'experts. Je suis ravi de m'adresser à vous dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget fédéral de 2023. J'aimerais aborder la question des dépenses en matière de santé publique.

    Aujourd'hui, nous aimerions formuler six recommandations au gouvernement par l'intermédiaire de ce comité.

    Premièrement, il faut adopter le projet de loi C‑31, qui comprend la prestation dentaire, et transformer cette prestation en un programme solide pour tous les Canadiens, qui serait assorti d'une couverture universelle le plus tôt possible.

    Deuxièmement, il faut aller de l'avant avec la loi canadienne sur l'assurance-médicaments d'ici 2023, afin de fournir une couverture gratuite pour les médicaments prescrits, ce qui sera financé par un budget de 3,5 milliards de dollars pour les médicaments essentiels, comme l'a recommandé le Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurance-médicaments, qui a été nommé par le gouvernement en 2019 et dirigé par le Dr Eric Hoskins.

    Troisièmement, il faut augmenter les investissements pour mettre fin à la crise des ressources humaines dans le secteur de la santé, en commençant par respecter les promesses électorales de 2021 du parti au pouvoir, qui consistent à fournir 3,2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour l'embauche de 7 500 médecins de famille, infirmières et infirmières praticiennes. De plus, comme promis, il faut former jusqu'à 50 000 nouveaux préposés aux bénéficiaires et financer leur salaire minimum garanti d'au moins 25 $ l'heure.

    Quatrièmement, il faut présenter et adopter la loi sur les soins de longue durée sécuritaires d'ici 2025, qui doit mettre en application des normes nationales et garantir que les patients obtiennent au moins quatre heures de soins directs. En outre, il faut financer la promotion des établissements de soins de longue durée publics à but non lucratif tout en éliminant progressivement les investisseurs à la recherche de profits du secteur des soins de longue durée.

     Cinquièmement, il faut travailler avec les provinces et les territoires pour augmenter le financement fédéral responsable du Transfert canadien en matière de santé tout en améliorant les résultats pour les Canadiens grâce à de nouveaux programmes de santé publique comme les soins dentaires et l'assurance-médicaments.

    Sixièmement, il faut faire respecter les cinq principes et les conditions de la Loi canadienne sur la santé pour veiller à ce que les Canadiens ne soient pas confrontés à une surfacturation, à des frais d'utilisation et à une diminution de l'accessibilité aux soins de santé, alors que certaines provinces s'orientent vers des fournisseurs de soins à but lucratif, en commençant par financer une capacité de surveillance et de sanction plus vaste pour la Direction générale de la politique stratégique en matière de santé.

    Voilà ce qu'il faut accomplir avec ce budget.

    La Coalition canadienne de la santé s'est prononcée en faveur des modalités de l'entente de soutien sans participation annoncée par le chef du Parti libéral au pouvoir et par celui du NPD en mars 2022. Cette entente contient quatre engagements du premier ministre en matière de santé: des soins dentaires publics, une assurance-médicaments universelle nationale, des investissements dans les soins de santé de première ligne et des soins de longue durée sécuritaires. En contrepartie, le gouvernement obtient la stabilité grâce à l'appui du NPD lors des votes de confiance.

    Notre présidente, Pauline Worsfold, qui est infirmière de première ligne dans un hôpital d'Edmonton, a déclaré: « Cette entente a le potentiel de se traduire en améliorations significatives des soins de santé publics pour les patients, les familles et les travailleurs de première ligne. » Les sondeurs nous disent que cette entente bénéficie d'un appui considérable de la part du public, puisque près de six Canadiens sur dix se disent à l'aise ou plutôt à l'aise avec l'entente conclue entre les libéraux et le NPD.

    Nous constatons déjà les avantages de la coopération parlementaire avec le projet de loi  C‑31 et la Loi sur la prestation dentaire. On estime que 500 000 enfants canadiens bénéficieront de l'investissement initial ciblé, et nous sommes encouragés par les commentaires du ministre de la Santé, M. Duclos, selon lesquels il s'agit d'une mesure provisoire et que le programme sera élargi au cours des prochaines années.

    Nous soutenons la Loi canadienne sur la santé et son principe d'universalité et nous aimerions que les soins dentaires publics soient accessibles à toutes les familles, et pas seulement à celles qui satisfont à un examen des ressources.

    Je réserve le reste de mes commentaires pour la discussion. Je serais heureux de répondre à vos questions.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Staples, de même que la Coalition canadienne de la santé.

    Nous entendrons maintenant M. Dennis Darby, président-directeur général de Manufacturiers et exportateurs du Canada. Vous disposez de cinq minutes.

    Bonjour, monsieur le président. Je vous remercie.

    Je suis heureux d'être ici au nom des 90 000 manufacturiers et exportateurs du Canada et des 2 500 entreprises membres de notre association pour discuter de ce dont nous avons besoin dans le budget de 2023.

    Pour nous mettre en contexte, le secteur manufacturier représente environ 10 % du PIB du Canada. Il produit les deux tiers des exportations à valeur ajoutée du Canada et il procure à un peu plus de 1,7 million de personnes à l'échelle du pays un emploi bien rémunéré. Depuis les tout débuts de l'histoire du Canada, le secteur manufacturier forme l'épine dorsale de l'économie canadienne et il constitue incontestablement le moteur de notre prospérité.

    Il faut toutefois admettre que notre industrie se voit aux prises avec certains des défis les plus coriaces qu'elle ait jamais eu à relever. Des pénuries chroniques de main-d'œuvre, des perturbations constantes dans la chaîne d'approvisionnement, des investissements transitoires massifs qui se profilent pour atteindre la carboneutralité et une incertitude commerciale menacent l'existence même du secteur canadien de la fabrication et de l'exportation.

    Nos membres nous disent à présent — et nos recherches le confirment — que si nous n'agissons pas maintenant pour relever ces défis, nous risquons d'être exclus de la transition mondiale vers les modes de fabrication évolués qui est en train de se produire. La pandémie nous a rappelé à quel point il est vital de disposer d'une industrie manufacturière nationale forte, et je veux donc exposer notre vision pour y parvenir.

    En premier lieu, le Canada doit vraiment mettre en œuvre une stratégie industrielle nationale. Une telle stratégie s'avère nécessaire pour coordonner nos efforts et nos initiatives en un seul plan global. Selon nous, l'objectif d'une stratégie industrielle nationale devrait consister à doubler la part du Canada dans les investissements manufacturiers de l'OCDE, pour la faire passer de 1 % à 2 % par rapport aux pays de l'OCDE. C'est ce que nous appelons le défi des 2 %. Cela se traduirait par des milliards de dollars d'investissements, qui nous feraient passer d'environ 25 milliards de dollars par année — nous faisons partie des retardataires de l'OCDE — à environ 50 milliards de dollars pour faire du rattrapage.

    Au fil des ans, le gouvernement a chargé des experts de concevoir des stratégies industrielles. Les travaux de Monique Leroux sont les plus récents de cette série, et nous les appuyons sans réserve. Le budget de 2023 devrait enfin veiller à leur mise en application.

    En deuxième lieu, il faut atténuer les pénuries de main-d'œuvre en encourageant le gouvernement à consacrer toutes les ressources nécessaires pour s'attaquer aux arriérés d'immigration. Il faut proposer un réseau d'employeurs de confiance pour le programme des travailleurs étrangers temporaires. Avec le temps, il faut augmenter de manière dynamique, très dynamique, nos objectifs d'admission jusqu'à environ 500 000 personnes par année pour le seul volet économique. D'un autre côté, il faut aider directement les employeurs en leur proposant des formations et en leur fournissant de l'argent par la voie du régime fiscal. En fin de compte, il nous faut plus de travailleurs et plus d'argent pour assurer leur formation.

    En troisième lieu, on retrouve les perturbations dans la chaîne d'approvisionnement. Le rôle du gouvernement consiste à accroître et à accélérer les investissements dans les infrastructures essentielles de transport et de commerce. Le groupe de travail sur les chaînes d'approvisionnement publiera bientôt son rapport. Nous soutenons les travaux de ce groupe et nous demandons instamment l'adoption rapide de ses recommandations.

    En quatrième lieu, il faut vraiment accroître les investissements des entreprises et les exportations. Les manufacturiers ont besoin que le gouvernement fédéral améliore les mesures incitatives à l'innovation et à l'investissement pour favoriser l'adoption de nouvelles technologies. Il faut éliminer les lacunes des programmes d'incitation par rapport à notre plus grand partenaire commercial, les États-Unis, notamment en ce qui a trait à la nouvelle loi américaine sur la réduction de l'inflation. La prolongation de l'Incitatif à l'investissement accéléré s'avère également essentielle pour aider les manufacturiers à investir dans la croissance. En ce qui concerne la stimulation des exportations, les gouvernements devraient contribuer en élargissant le Programme d'accélération du commerce et en veillant à ce que les systèmes de surveillance du commerce extérieur soient de classe mondiale. L'élimination des délais excessifs de traitement des permis d'exportation, que nous avons subis ces dernières années, constituerait un moyen simple d'atteindre ce niveau d'excellence.

    En cinquième lieu, il est primordial d'aider les manufacturiers à atteindre la carboneutralité. Le gouvernement devrait élargir des programmes comme le Fonds d'accélération de la carboneutralité. Il faut aussi cibler les PME, les petites et moyennes entreprises, pour les aider à faire la transition vers la carboneutralité en créant une stratégie de transition vers la carboneutralité pour les PME. Nous avons conçu une stratégie de la carboneutralité, dont nous serions heureux de discuter plus en détail avec le Comité à une date ultérieure.

    En fin de compte, chez Manufacturiers et exportateurs du Canada, nous sommes convaincus qu'en nous attaquant à ces cinq éléments clés avec des investissements ciblés et des mesures d'aide pour les manufacturiers, nous pouvons faire en sorte que notre secteur, et par extension tout le Canada, prospèrent pour les décennies à venir.

    Merci. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Je vous remercie, monsieur Darby, de même que Manufacturiers et exportateurs du Canada.

    Nous entendrons maintenant M. Daniel Breton, de Mobilité électrique Canada, qui se trouve ici en personne, je crois.

    Très bien. Vous disposez de cinq minutes.

    Bonjour.

    Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui.

    Mobilité électrique Canada est une association industrielle nationale qui se consacre exclusivement à l'avancement de la mobilité électrique comme moyen de lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique tout en soutenant l'économie canadienne.

    Mobilité électrique Canada compte plus de 175 membres, dont des fournisseurs d'électricité, des fabricants de véhicules légers, moyens, lourds et hors route, des fournisseurs d'infrastructures, des services publics, des entreprises technologiques, des sociétés minières, des centres de recherche, des ministères, des villes, des universités, des gestionnaires de parcs automobiles, des syndicats, des ONG environnementales et bien d'autres encore.

    Trois raisons principales motivent le soutien de la mobilité électrique.

    Selon un rapport de Santé Canada datant de 2021, l'incidence économique de la pollution atmosphérique est estimée à environ 120 milliards de dollars par année, soit à peu près 6 % du produit intérieur brut national. La pollution atmosphérique cause environ 15 300 décès par année, soit huit fois plus que les accidents de voiture. Une grande partie de ces décès est attribuable aux moyens de transport.

    Selon un rapport de l'Agence internationale de l'énergie datant de 2019, le parc de véhicules légers du Canada est le moins performant du monde du point de vue des émissions de GES et de la consommation de carburant par kilomètre parcouru. Ces véhicules sont également les plus gros et les deuxièmes plus lourds du monde.

    Selon un rapport de Clean Energy Canada datant de 2019, le Canada comptera environ 560 000 emplois propres d'ici 2030, dont près de 50 % dans le secteur des moyens de transport propres.

    Selon un rapport de Mobilité électrique Canada datant de 2020, si le Canada adopte une solide stratégie de mobilité électrique inspirée de celles de la Californie, de la Colombie-Britannique et du Québec, nous pourrions prévoir des ventes d'au moins 200 milliards de dollars d'ici 2030.

    Depuis 2019, le gouvernement canadien a accéléré les investissements dans l'industrie des véhicules électriques, afin de créer des emplois durables et bien rémunérés pour les Canadiens tout en décarbonisant l'économie. Rien qu'au cours des six derniers mois, les gouvernements fédéral et provinciaux ont assuré plus de 15 milliards de dollars d'investissements et des dizaines de milliers d'emplois. Il s'agit d'une excellente nouvelle, puisque tout ce travail finira très probablement par sauver le secteur automobile au Canada. Pourtant, il reste encore du travail à faire.

    Selon un rapport d'Ernst & Young publié plus tôt cette année, bien que le Canada ait augmenté son soutien à la transition vers les véhicules électriques, d'autres pays avancent plus rapidement. Ainsi, le Canada est passé de la huitième place l'an dernier à la treizième place dans le rapport d'Ernst & Young de cette année.

    Selon un rapport de la RBC publié il y a quelques jours, « Le Canada est toutefois à la traîne depuis 2014, année durant laquelle les dépenses en technologies propres ont chuté de façon marquée. Nous avons regagné du terrain au cours des dernières années, — comme je l'ai mentionné — mais le rythme de la croissance des investissements est environ deux fois moins élevé que celui des autres grandes économies. La Chine est en tête du peloton, puisqu'elle consacre chaque année environ 1,5 % de son PIB aux investissements verts. Dans certains secteurs clés, elle est la chef de file mondiale incontestée. »

     Les États-Unis, l'Australie et le Japon ont pris encore plus de retard. Un changement majeur se profile au sud de la frontière: la loi américaine sur la réduction de l'inflation, qui a récemment été adoptée, prévoit 370 milliards de dollars américains en énergie propre. Elle favorisera également les investissements privés.

    Le Canada devra modifier ses politiques, sans quoi l'écart avec les grandes économies pourrait se creuser davantage. Après une décennie, il n'investit toujours pas suffisamment en électricité propre. Quelque 200 milliards de dollars sont nécessaires d'ici 2035 pour atteindre les objectifs actuels liés au réseau vert. D'autres investissements seront ensuite de mise pour répondre à la croissance rapide de la demande d'électricité.

    Cela dit, l'électricité verte est le secteur dans lequel les investissements se rapprochent le plus de la cible: pour l'atteindre, il ne faudrait que les doubler. Les investissements en véhicules électriques devront passer d'environ 4 milliards de dollars par année à près de 22 milliards. Ceux en pompes à chaleur, qui sont nécessaires pour la décarbonisation du secteur de la construction, devront être multipliés par huit.

     Le Canada possède les ressources naturelles, la main-d'œuvre qualifiée, les universités, les centres de recherche, et maintenant, la volonté. C'est pourquoi Mobilité électrique Canada appuie l'accélération des investissements dans l'industrie des véhicules électriques. Cela aidera le Canada à réaliser son plein potentiel en tant que chef de file mondial dans ce secteur en pleine croissance.

    Nous reconnaissons les efforts impressionnants que le gouvernement fédéral a récemment entrepris pour faire du Canada un acteur mondial, notamment par le truchement de nombreux nouveaux programmes et projets annoncés pour soutenir l'électrification de l'industrie des véhicules électriques dans notre pays.

    Pour aider le Canada à se hisser au sommet, Mobilité électrique Canada propose les recommandations suivantes en prévision du budget fédéral de 2023. Ces recommandations sont encore sous forme de brouillon, parce que la date butoir est fixée au 8 octobre. Aujourd'hui, nous vous donnons la première version et nous vous transmettrons le texte final des recommandations le 8 octobre.

    Nos recommandations portent sur cinq piliers principaux et interdépendants: les rabais et incitatifs, le déploiement des infrastructures de recharge, la réglementation, la chaîne d'approvisionnement et l'exemplarité de l'État.

    Je vous remercie.

    Monsieur le greffier, est‑ce que M. Breton a été mis en sourdine?

    Non. Il a tout simplement terminé son allocution.

    Il a terminé. D'accord.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Breton, de cette excellente déclaration d'ouverture.

    Nous entendrons maintenant Mme Beth Potter de l'Association de l'industrie touristique du Canada.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président et chers membres du Comité, j'aimerais vous remercier de m'avoir invitée aujourd'hui.

    Je m'appelle Beth Potter et je suis la présidente-directrice générale de l'Association de l'industrie touristique du Canada.

    Avant de vous faire part de mes observations, je tiens à souligner que nous sommes rassemblés ici aujourd'hui sur le territoire non cédé et non abandonné de la nation algonquine anishinabe.

    L'Association de l'industrie touristique du Canada est le porte-parole national du secteur touristique canadien. Au nom de milliers d'entreprises touristiques, nous faisons la promotion de politiques, de programmes et d'autres initiatives qui stimulent la croissance du secteur.

    Le tourisme est important. Il favorise le développement socioéconomique, la création d'emploi et la réduction de la pauvreté. Il stimule la prospérité et offre des occasions uniques aux femmes, aux minorités et aux jeunes. Ses retombées vont bien au‑delà d'une contribution directe au PIB et de l'emploi. Les gains indirects s'étendent à l'ensemble de l'écosystème du voyage et aux chaînes d'approvisionnement d'autres secteurs.

    Malgré une certaine amélioration de la situation au cours des derniers mois, les entreprises touristiques se sont lourdement endettées pour passer au travers de la COVID et continuent à éprouver des difficultés financières. Elles doivent surmonter des obstacles pour obtenir des investissements et font face à des défis considérables pour attirer et retenir la main-d'œuvre nécessaire afin de mener leurs activités. Les perturbations des chaînes d'approvisionnement, l'inflation à son plus haut niveau depuis 40 ans et l'augmentation des taux d'intérêt ont également des répercussions sur les entreprises de notre secteur.

    Le mémoire que nous avons présenté récemment au ministre Boissonnault décrit les principales priorités pour aider le tourisme à réaliser son plein potentiel. Nous avons recommandé de grands objectifs à atteindre d'ici 2030. Ils portent sur les dépenses en tourisme, la dispersion, la main-d'œuvre, les visiteurs de l'étranger qui font un séjour de plus de 24 heures et notre position concurrentielle dans le monde. Nous avons établi quatre piliers qui contribueront à l'atteinte de ces objectifs.

    Le premier consiste à recruter et à conserver une main-d'œuvre touristique durable. La relance et la croissance du secteur touristique reposent en grande partie sur la résolution des importantes pénuries de main-d'œuvre actuelles. RH Tourisme Canada a aussi soumis une proposition détaillée au ministre Boissonnault, dans laquelle l'organisme recommande des campagnes de recrutement ciblées et une stratégie pour la main-d'œuvre autochtone.

    En ce qui concerne la formation et le développement des compétences, il recommande de faire des investissements dans ce domaine, d'accroître le nombre de programmes dans les écoles secondaires, de moderniser les programmes postsecondaires et de lancer des programmes nationaux complets de postes tremplins dans le secteur touristique. L'Association de l'industrie touristique du Canada appuie ces recommandations et exhorte le gouvernement à y donner suite. RH Tourisme Canada, un organisme unique, est un centre d'excellence et d'expertise sur cette question. Par conséquent, nous recommandons que le gouvernement lui verse des ressources permanentes pour lui permettre d'assumer ce rôle important.

    Le deuxième pilier consiste à améliorer l'accès des visiteurs au Canada et à l'intérieur du pays. Permettre et faciliter le déplacement des voyageurs vers le Canada et à l'intérieur du pays est essentiel à la réussite du secteur touristique. Pour améliorer les délais d'attente au contrôle avant la frontière et réduire la congestion dans les aéroports, des ressources additionnelles devraient servir à permettre une plus grande utilisation des données biométriques et d'autres outils numériques comme les guérites électroniques.

    Des ressources additionnelles devraient aussi être consacrées à l'élargissement à l'échelle du pays du programme pilote à l'intention des voyageurs dignes de confiance. Le programme d'autorisation de voyage électronique du Canada pourrait être amélioré et être utilisé pour harmoniser et simplifier un certain nombre d'ententes de sécurité mondiale reconnues par le Canada. Le gouvernement pourrait aussi assumer un rôle de premier plan pour contribuer au rétablissement de trajets reliant les régions du Canada par autocar.

    Le troisième pilier vise à développer et à promouvoir les attraits touristiques. Des ressources considérables sont nécessaires pour garantir que le Canada a des attraits touristiques de classe mondiale et pour inciter les voyageurs à les découvrir et à en faire l'expérience. Selon les estimations établies par des experts de l'industrie, il faudrait des milliards de dollars en nouveaux capitaux pour atteindre pleinement nos objectifs dans ce domaine. Le soutien à l'établissement et à la remise à neuf d'attraits touristiques devrait inclure un éventail de mesures financières. Une grande partie de ces nouveaux fonds pourraient être administrés par des organismes existants. Nous connaissons notamment le besoin d'une aide ciblée pour les attraits du secteur touristique autochtone.

    Nous recommandons un nouveau crédit d'impôt pour les travaux de rénovation et d'amélioration. Cette mesure encouragerait l'investissement dans les travaux de rénovation à l'échelle du pays. On pourrait mettre en place une nouvelle déduction pour amortissement pour les investissements de capitaux, qui permettrait de présenter une réclamation pour 100 % des investissements faits dans de nouveaux attraits touristiques ou dans des travaux de rénovation majeurs l'année où les dépenses ont été effectuées.

    Pour contribuer à attirer plus d'investissements privés, le gouvernement pourrait établir une réserve de capital de prêts. De tels investissements pourraient aider à obtenir des milliards de dollars provenant de sources privées.

    Pour encourager l'établissement de nouveaux attraits touristiques durables et novateurs, ou la rénovation de ceux qui existent déjà, en particulier dans les régions rurales et éloignées mal desservies, des subventions et des programmes de contribution non remboursable pourraient être créés.

    La promotion des attraits canadiens est également d'une importance capitale. Nous recommandons que le gouvernement augmente l'allocation annuelle de fonds qu'il verse à Destination Canada pour qu'elle soit équivalente à ce qui se fait dans d'autres grands pays et qu'il s'engage à fournir ce financement pendant cinq ans.

    Nous recommandons également que le gouvernement crée un fonds national pour les réunions, les activités incitatives, les conférences et les événements, qui contribuerait à stimuler le secteur des événements commerciaux. Le gouvernement devrait encourager les agences de développement économique régional à fournir un plus grand soutien aux organismes de marketing de destination à cette fin.

    Le dernier pilier consiste à bâtir une industrie touristique régénératrice et inclusive. Alors que le secteur touristique travaille fort pour retrouver ses marques d'avant la pandémie, il est possible de saisir l'occasion pour en faire un secteur plus résilient, plus durable et plus équitable. Nous recommandons que le gouvernement investisse dans le tourisme régénérateur et qu'il reconnaisse le rôle de ce secteur dans la réduction des émissions de carbone en établissant des programmes axés sur les entreprises touristiques pour les aider à réaliser de nouveaux projets durables et des travaux de rénovation partout au pays.

    Le Canada aspire également à être un pays inclusif qui foisonne de possibilités pour toutes les collectivités. L'Association de l'industrie touristique du Canada recommande que le gouvernement établisse de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises qui élaborent des programmes spécialisés sur l'équité en emploi et qu'il alloue des ressources à la mise en œuvre d'une stratégie sur les ressources humaines dirigée par des Autochtones.

    En conclusion, j'espère que les propositions plus détaillées dans notre mémoire, que nous vous présenterons plus tard cette semaine, éclaireront votre examen des priorités dans le cadre du budget à venir.

    Merci beaucoup. Je serai heureuse de discuter avec vous.

    Merci, madame Potter, de l'Association de l'industrie touristique du Canada.

    Nous entendrons maintenant Alex Freedman, le directeur général du Fonds canadien de la radio communautaire. Vous avez cinq minutes au maximum, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Les stations de radio communautaire sont une composante essentielle du système canadien de radiodiffusion. Elles sont particulièrement importantes pour les Canadiens qui vivent dans les régions rurales. Elles sont aux premières lignes de la lutte contre la désinformation.

    Le secteur compte plus de 235 stations titulaires d'une licence en tant que radio communautaire, radio autochtone ou radio de campus dans presque toutes les provinces et tous les territoires. Plus de 120 de ces stations desservent des collectivités de moins de 50 000 personnes. Elles diffusent du contenu dans plus de 65 langues. Elles font partie des derniers médias locaux qui diffusent en direct dans les collectivités de partout au Canada.

    Ce sont toutes des stations sans but lucratif; les membres du conseil d'administration et les employés vivent dans les collectivités qu'ils desservent. Ces stations sont fiables. Leur personnel offre de l'information exacte parce que leur propre famille compte sur elle, tout comme leurs voisins. Par exemple, pendant l'ouragan Fiona, les employés de CFIM, aux Îles‑de‑la‑Madeleine, de CKOA, à Cap‑Breton — le vent a en fait soulevé leur station —, et de CKMA, à Miramichi, se sont barricadés dans leur station avec une réserve de pizzas et de bouteilles d'eau. Ils ont donné les dernières nouvelles sur les pannes d'électricité, les fermetures de route et les endroits qui avaient un besoin urgent de bénévoles. Ils ont orienté les blessés vers les cliniques qui avaient le moins de patients. Ils ont veillé à ce que tout le monde obtienne les derniers bulletins météorologiques.

    Toute cette information était accessible en direct sur le Web et les médias sociaux, mais cela n'avait pas d'importance pour les gens sans électricité. L'information était principalement transmise sur les ondes FM et AM vers des récepteurs alimentés par piles. Il n'y avait que de l'information fiable, contrairement au voyeurisme de catastrophe rapporté par les grands réseaux. Certes, tout le monde a parlé de la tempête. Certains ont fourni un service à leur auditoire. D'autres n'ont cherché qu'à obtenir des clics.

    Cependant, les médias communautaires sont menacés. Le Canada a subi une perte nette de plus de 275 médias locaux en moins de 15 ans. Les répercussions de ce nivellement par le bas collectif sont évidentes. Ce n'est pas un hasard si environ 12 utilisateurs des médias sociaux étaient à la source de près de 90 % de la désinformation sur la pandémie. À défaut de nouvelles locales, les Canadiens se tournent de plus en plus vers les médias sociaux pour s'informer. Nous en constatons les effets.

    Margaret Sullivan, l'auteure de Ghosting the News, a dit ce qui suit:

    CBC/Radio-Canada reçoit un soutien financier opérationnel de centaines de millions de dollars, mais elle s'éloigne chaque jour un peu plus de la radiodiffusion locale. Les radiodiffuseurs privés, qui profitent d'allégements fiscaux considérables, font passer les actionnaires avant le public. Les radiodiffuseurs communautaires, qui ne reçoivent aucune aide gouvernementale stable, continuent de faire ce qu'ils font le mieux: soutenir leurs collectivités.

    De nombreuses stations fonctionnent avec un budget annuel de moins de 40 000 $. Toute aide fera une énorme différence pour elles. Nous proposons deux mesures concrètes qui feront toute une différence.

    D'abord, il faut continuer à financer l'Initiative de journalisme local. Ce programme, géré par Patrimoine canadien, a connu un succès retentissant. Nous faisons partie des sept groupes qui administrent le programme. Cette année seulement, notre groupe a subventionné des postes de journalistes à des stations présentes dans 41 collectivités mal desservies ou considérées comme des déserts d'information. Malheureusement, le programme doit prendre fin en 2024. Patrimoine canadien a déjà proposé de renouveler le programme de façon permanente à hauteur de 15,4 millions de dollars par année ou plus. Nous appuyons sans réserve cette proposition. Le fonds a déjà fait une différence, mais les retombées se feront vraiment sentir avec le temps.

    La deuxième mesure vise un changement systémique de l'ensemble du secteur. Par rapport à mes collègues, je parle d'un petit montant. Nous proposons une allocation annuelle aux 235 stations de radio communautaire, de radio autochtone et de radio de campus d'un total de 25 millions de dollars, une somme qui serait administrée par l'entremise du Fonds canadien de la radio communautaire. Nous pourrons faire en sorte que cet argent ne contribue pas, directement ou indirectement, à la désinformation.

    L'allocation correspond à une enveloppe moyenne de 90 000 $ par station, un financement de base pouvant servir aux activités courantes, au loyer de la station, à la location d'espace de transmission ou au versement d'un salaire suffisant au personnel. Ces investissements minimums et financièrement responsables offriraient une certaine stabilité et permettraient à ces stations de continuer à investir dans une voix canadienne.

    Pour conclure, je tiens à vous rappeler que, en raison de leur licence, ce sont toutes des stations sans but lucratif. Chaque dollar investi dans la radio communautaire est réinvesti dans les collectivités desservies. Pas un dollar n'est gaspillé. Pas un dollar n'est versé à des actionnaires. Pas un dollar ne sert à gonfler les salaires de dirigeants dans les six chiffres ou les primes de millions de dollars que reçoivent des cadres supérieurs pour leur rendement pendant la pandémie. Chaque dollar sert à fournir une source fiable d'information locale pour les futures générations. Pour soutenir les intervenants qui luttent contre la désinformation, nous devons lutter et appuyer ceux qui se trouvent aux premières lignes.

     Merci beaucoup. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions, que ce soit en anglais ou en français.

    Merci, monsieur Freedman, du Fonds canadien de la radio communautaire.

    Chers collègues, nous entendrons maintenant le représentant du Réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités et Centres d'aide aux entreprises.

    Monsieur Pascal Harvey, vous avez cinq minutes, allez‑y.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Chers membres du Comité, je suis très heureux de représenter le Réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités, le SADC, et Centres d’aide aux entreprises, les CAE, du Québec. Je suis le fier représentant de 67 organismes à but non lucratif financés par le gouvernement fédéral et voués au développement économique des régions du Québec, des régions rurales et semi-urbaines, ainsi qu'au soutien aux entrepreneurs et au financement des entreprises.

    Évidemment, comme nombre d'organisations et d'entreprises canadiennes, nous sommes actuellement touchés par la rareté de la main-d'œuvre. Nous devons être très ingénieux et innovants quand vient le temps de porter secours aux entreprises qui en ont grandement besoin. Oui, il y a eu la pandémie. Heureusement, nous en sommes sortis et nous entamons la relance. C'est une façon pour nous de continuer à nous démarquer. Cependant, nous devons le faire de façon différente.

    Au cours de la dernière année, nous avons eu l'occasion de collaborer avec Mme Sophie Chatel, la députée de Pontiac, à l'initiative « Pour un Outaouais vert et prospère ». Nous avons beaucoup aimé collaborer avec elle. Cette initiative peut faire boule de neige partout au Québec. Cependant, il nous faut des outils à la hauteur de nos ambitions.

    Ce que le réseau demande au gouvernement fédéral, dans le budget de 2023, c'est une bonification de l'enveloppe du programme Virage vert, un programme de 9,5 millions de dollars. Cette enveloppe vient à échéance en mars 2024. Le programme en est donc à sa deuxième année et touche deux des trois secteurs d'activité des SADC et des CAE, soit l'aide technique, l'accompagnement des entreprises et le développement économique local.

    Nous pensons que, en 2023, nos membres vont être capables de fournir encore plus d'aide aux entreprises en milieu rural et semi-urbain. Nous demandons donc une bonification de l'enveloppe consacrée au programme Virage vert, en particulier.

    Nous demandons aussi la bonification de l'enveloppe accordée aux SADC et aux CAE, afin d'assurer la création d'un nouveau programme d'innovation qui permettrait aux PME des régions rurales et semi-urbaines de mieux vivre la transition verte. Selon nous, ce programme d'innovation, qui pourrait être fait en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Inno-centre, au Québec, pourrait aider les entreprises à mieux vivre la transition visant à limiter les gaz à effet de serre et à mieux se démarquer sur l'échiquier économique québécois.

    Ce sont les deux demandes que nous faisons et que nos membres vous font. Cela nous permettrait de continuer à bien faire notre travail.

    Nous sommes des organismes engagés et gérés localement par des conseils d'administration bénévoles. Ce qui fait notre force sur les territoires ruraux et semi-urbains, c'est la connaissance des entreprises. J'ai dit que j'étais le porte-parole des membres du réseau, mais, en fait, je suis aussi le porte-parole indirect de 10 000 entreprises québécoises, puisque les SADC et les CAE apportent une aide directe à ces dernières.

    Voilà, je vous ai présenté ce que nous sommes et je vous ai parlé de nos besoins pour la prochaine année.

    Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Harvey.

    Je remercie tous les organismes témoins — je dirais même qu'ils sont des partenaires — au nom des membres du Comité. Vous faites un excellent travail et vous nous fournissez une grande quantité de renseignements fort utiles.

    Les membres du Comité ont hâte de vous poser des questions. Au premier tour, chaque parti aura jusqu'à six minutes pour poser des questions aux témoins. Nous commencerons par les conservateurs.

    Monsieur Baldinelli, vous disposez de six minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens d'abord à remercier tous les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Mes premières questions s'adresseront à Mme Potter.

    Je me réjouis de vous revoir si peu de temps après notre dernière rencontre au Comité. Je vous remercie de vos efforts inlassables pour défendre l'industrie touristique canadienne.

    Comme vous le savez, ma circonscription est la destination touristique la plus populaire du Canada, où le secteur emploie 40 000 personnes et compte 16 000 chambres d'hôtel. Avant la pandémie, notre secteur touristique générait des recettes de 2,4 milliards de dollars. Nous accueillons probablement 20 millions de visiteurs par année. Cinquante pour cent des recettes générées dans ma circonscription viennent de touristes américains. Cette source de revenus a été durement touchée par la COVID.

    À l'instar de l'industrie nationale, le secteur de ma région a subi les effets dévastateurs de la COVID. Nous avons été touchés les premiers. Nous avons été les plus durement touchés. Comme l'industrie le dit toujours, elle sera la dernière à se rétablir.

    Comme vous l'avez mentionné — et mes collègues n'en sont peut-être pas pleinement conscients —, avant la COVID... Le tourisme est important. C'est une industrie de 105 milliards de dollars au Canada. Elle compte pour un emploi sur 11. Elle représente 2 % du PIB canadien. Il y a deux ans, lorsque la COVID a tout bouleversé, on a fermé les frontières et le secteur. Le gouvernement a fourni une aide de 1 milliard de dollars dans son budget: 1 milliard de dollars pour une industrie de 105 milliards de dollars. Ma région génère à elle seule des recettes de 2,4 milliards de dollars.

    Plusieurs programmes importants ont été créés pour aider les travailleurs. Toutefois, le budget de l'an dernier ne prévoyait aucune mesure de ce genre. Il y avait bien des programmes et des fonds pour le tourisme autochtone, ce qui était extrêmement important et hautement nécessaire. Vous aviez réclamé le maintien des programmes de prestations au moins jusqu'à la fin de l'automne, mais le gouvernement a essentiellement dit à l'industrie qu'au printemps, en mai, ils prendraient fin. Fort bien, c'est une décision qui revient au gouvernement. Toutefois, s'il maintient cette décision, il doit retirer les obstacles qui nuisent à la réussite du secteur touristique canadien. Je parle entre autres des mesures et des programmes maintenus à la frontière, comme l'application ArriveCAN. C'était un obstacle énorme. Pour revenir sur les touristes américains, au mois d'août, les passages frontaliers étaient encore à 50 %. Pour ma collectivité, ce sont 50 % des revenus. Cette situation a eu des effets dévastateurs. Pourtant, le gouvernement s'est obstiné à refuser d'apporter des changements.

    L'autre jour, le Dr Zain Chagla a dit que les mesures frontalières auraient pu être levées dès le printemps. Les données étaient disponibles. Les preuves à cet effet existaient. De nombreux pays, au moins 60 d'entre eux, avaient retiré les restrictions aux frontières, mais le Canada les a maintenues. En fait, le budget de l'an dernier prévoyait même de consacrer 25 millions de dollars à l'application ArriveCAN, une somme qui aurait pu plutôt servir au marketing de destination, par exemple, à la réouverture des frontières.

    Lorsque le gouvernement se décide enfin à mettre fin à des restrictions frontalières, c'est toujours trop peu, trop tard. Nous avons encore beaucoup de chemin à faire. Par exemple, combien de temps faudra‑t‑il au secteur touristique canadien pour retrouver des résultats comparables à ceux de 2019 selon vous?

    Par l'entremise de la présidence, je peux dire au député que, selon nos prévisions, les dépenses nationales devraient être rétablies d'ici la fin de 2024, mais qu'il faudra attendre à la fin de 2025 pour les dépenses des touristes étrangers.

    Combien d'argent l'industrie touristique canadienne a‑t‑elle perdu? Après tout, Niagara a connu sa meilleure année touristique en 2019, et je pense que c'est aussi le cas à l'échelle nationale. Je le répète: on parle d'une industrie de 105 milliards de dollars et de recettes de 2,4 milliards de dollars à Niagara seulement. Combien de temps faudra‑t‑il pour rétablir la situation et de quelle somme nous privons-nous entretemps? Combien de temps faudra‑t‑il pour revenir aux 105 milliards de dollars ou aux 2,4 milliards de dollars?

    À la fin de 2022, nous devrions atteindre 80 milliards de dollars. Nous serons donc à 24 % du sommet de 2019. Nous prévoyons qu'il nous faudra jusqu'à la fin de 2025 pour revenir au sommet de 105 milliards de dollars. Si les mesures dont j'ai parlé dans ma déclaration plus tôt peuvent être prises, nous espérons travailler pour atteindre 134 milliards de dollars d'ici 2030, ce qui serait un résultat très robuste.

    Merci.

    En ce qui concerne les touristes américains et les touristes d'ailleurs dans le monde, même si ces derniers ne constituent pas une proportion importante des visites, ils représentent 50 % des recettes générées dans ma collectivité seulement.

    Lorsque le gouvernement s'engage à investir 25 millions de dollars dans des programmes comme ArriveCAN, ne pensez-vous pas qu'il aurait été préférable de verser une telle somme à des organismes comme Destination Canada pour appuyer la promotion des attraits du pays? Nous aurons besoin d'une énorme campagne pour annoncer au monde que le Canada est de nouveau ouvert. N'êtes-vous pas d'accord avec moi?

    Oui. En fait, dans le cadre de notre proposition, nous demandons une hausse marquée du budget de Destination Canada pour les cinq prochaines années afin d'annoncer au monde que les frontières du Canada sont de nouveau ouvertes.

    Merci.

    Monsieur le président, mon temps de parole est‑il écoulé?

    Oui, votre temps de parole est écoulé. Merci, monsieur Baldinelli.

    Nous passons maintenant au Parti libéral qui disposera de six minutes pour poser des questions.

    Madame Chatel, la parole est à vous.

    Merci beaucoup.

    Le monde est en transition vers une économie verte. Historiquement, les changements de cette ampleur font des gagnants et des perdants. Les pays qui réussiront dans l'économie de demain seront ceux qui se seront préparés et qui auront tout fait pour y arriver sous un leadership responsable.

    J'ai trouvé très intéressant ce que vous avez dit, monsieur Darby, à propos de la stratégie en matière de carboneutralité des PME. J'aimerais beaucoup que vous nous en disiez plus à ce sujet et que vous soumettiez par écrit au Comité cette stratégie, si vous le pouvez.

    Par votre entremise, monsieur le président, je remercie Mme Chatel.

    D'abord, nous allons présenter au comité notre stratégie de la carboneutralité. Je présume que ce sera fait si ce ne l'est pas déjà. Nous avons déjà communiqué notre stratégie au cabinet de la ministre et, bien sûr, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, avec qui nous traitons directement.

    Je vais aborder le point que vous avez soulevé. Je suis d'accord avec vous, il n'y a aucune raison pour laquelle le Canada devrait traîner la patte en ce qui concerne la transition vers la carboneutralité. À l'heure actuelle, on s'est surtout attardé aux très grandes entreprises. C'est bien normal, puisque ce sont les plus grands émetteurs.

    Afin que les PME puissent être concurrentielles dans le contexte nord-américain, il faut les soutenir. La plupart des 90 000 fabricants au Canada sont de petites et moyennes entreprises, des entreprises familiales, qui soit font partie d'une chaîne d'approvisionnement soit produisent une pièce ou un ingrédient utilisés dans cette chaîne ou encore desservent uniquement un marché régional. Elles ont besoin d'aide pour procéder à la transition.

    Le financement actuellement accordé à l'Accélérateur net zéro devrait être étendu afin de permettre à tous les fabricants d'adopter les technologies requises. En outre, nous croyons que, en raison de son histoire et de son expérience dans le secteur de l'énergie, le Canada est en bonne posture pour devenir exportateur de ces technologies.

    Je crois que vous avez raison de dire qu'il s'agit d'une occasion à ne pas manquer surtout — et je conclurai là-dessus — si on pense à l'Inflation Reduction Act aux États‑Unis. Peut-être que nous n'apprécions pas toujours les Américains et l'approche qu'ils adoptent face à ces enjeux, mais lorsqu'ils se décident à agir, ils font un travail incroyable. Ils ont créé tout un train de mesures incitatives au niveau du fédéral et des États dans le but d'accélérer l'adoption de ces technologies. Je crois que le Canada aurait l'occasion de leur emboîter le pas. Il n'est pas trop tard, mais nous ne pouvons plus attendre.

    Je suis entièrement d'accord avec vous, monsieur Darby.

     Cela m'amène aussi à poser une question à M. Harvey, parce que je sais qu'il travaille énormément sur la transition verte des petites et moyennes entreprises.

    Monsieur Harvey, pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet et expliquer pourquoi il est important d'investir dans nos PME pour permettre leur transition verte?

     Certains pourraient dire qu'ils ne sont pas les plus grands émetteurs, mais la chose me semble essentielle et j'aimerais vous entendre sur ce sujet.

    Je vous remercie, madame Chatel.

    Il est primordial pour les entreprises d'être à la fine pointe en ce qui a trait à la transition verte, parce qu'il s'agit de préparer l'avenir et de franchir le pas vers une nouvelle économie. Nous ne pouvons pas agir, en 2022 et bientôt en 2023, comme nous agissions ne serait-ce qu'avant la pandémie. Il faut donc changer notre mentalité et nos pratiques. Évidemment, il y a un coût à cela. Je ferai même le parallèle, madame Chatel, si vous me le permettez, avec la relève en entreprise. Les entreprises vieillissantes doivent transformer leur modèle d'affaires pour permettre à de jeunes entrepreneurs ou à une relève potentielle de venir s'inscrire dans ce processus.

    Il est faux de penser que les entreprises qui agissent comme elles la faisaient il y a 10 ans vont être attrayantes sur le marché. Ce n'est qu'une question de compétitivité et les Sociétés d’aide au développement des collectivités et les Centres d’aide aux entreprises, soit les SADC et CAE, par leur proximité et leur ancrage avec le milieu, connaissent très bien les besoins des entreprises. Ils sont à même de les aider et de les accompagner soit en les dirigeant vers des programmes existants soit en développant eux-mêmes leurs propres programmes. Cela a été le cas pour le programme Virage vert, mis en œuvre par notre réseau, en collaboration avec Développement économique Canada.

     Merci beaucoup, monsieur Harvey.

    Serait-ce possible de nous faire parvenir les détails de vos propositions en matière de transition économique verte pour les petites et moyennes entreprises? Je parle du programme Virage vert, mais aussi des autres propositions que vous avez mentionnées tout à l'heure.

    Je le ferai avec plaisir.

    Monsieur le président, est-ce qu'il me reste du temps? J'avais mis mon minuteur cette fois.

    Madame Chatel, il vous reste une minute sur les six qui vous étaient imparties.

    Il me reste une minute. Excellent.

    Monsieur Freedman, je vous remercie. Je suis très contente d'avoir entendu votre belle présentation.

    Pourriez-vous nous parler de la numérisation des stations de radio? Comment cela s'effectue-t-il en pratique avec la numérisation de tout?

    C'est une chose avec laquelle les stations ont beaucoup d'expérience.

    Il y a 20 ans, j'étais gérant de la station CJLO, qui émettait ses signaux sur Internet. Il y a un tout petit émetteur, mais, sinon, tout est sur Internet. La station fonctionne ainsi depuis 20 ans.

    Le Canada a toujours été un précurseur dans le domaine de la radio communautaire. Cette dernière revêt une importance vitale. Comme je l'ai dit, il y a la diffusion par Internet en direct, les balados — tout le monde le fait. Certaines stations le font depuis très longtemps. Cependant, le contexte de la radio communautaire est unique. Elle doit continuer d'être diffusée à partir des tours d'émission, parce que ce ne sont pas toutes les régions du Canada qui ont accès à Internet haute vitesse. Dans les situations d'urgence, ces régions n'ont pas accès à cette connexion, alors il faut nous assurer d'être présents. Nous sommes en première ligne en cas de situation d'urgence.

    Nous avons un pied de chaque côté de la clôture, mais nos stations ont toujours fait du développement et innové dans le secteur des technologies de radio numérique. Dans bien des cas, l'auditoire entier des radios universitaire est formé de la nouvelle génération qui est en permanence sur Internet.

    Ces stations ont toujours été des innovateurs de l'industrie de la télédiffusion. Elles ont seulement besoin d'aide pour faire encore mieux.

    Merci, madame Chatel, votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant au Bloc.

    Monsieur Ste-Marie, vous disposez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi d'abord de saluer les témoins qui participent à la réunion en personne.

    Madame Potter, messieurs Breton et Freedman, je vous remercie de votre présence.

    Je remercie également MM. Staples, Darby et Harvey, qui sont avec nous de façon virtuelle.

    Nous avons un groupe de témoins des plus intéressants, où il y a beaucoup de contenu. Je crois que beaucoup de vos recommandations se retrouveront dans le rapport que nous adopterons. Je crois aussi que nous pourrons, tous partis confondus, travailler de façon unie pour adopter les bonnes mesures.

    Je dois vous dire que M. Chambers m'a remis les fameuses chaussettes des cochons volants. Je pense que nous en avons maintenant tous une paire et que tout est possible avec ces chaussettes.

    Oui, tout le monde devrait avoir une paire de ces chaussettes, monsieur Ste-Marie.

    Des voix: Oh, oh!

    C'était une blague à l'intention des membres du Comité.

    Mes premières questions s'adresseront à M. Breton.

    Monsieur Breton, je vous remercie de votre présentation. Nous nous sommes brièvement parlé avant le début de cette séance. Les choses bougent vite dans l'électrification des transports.

    Si j'ai bien compris ce que vous avez dit lors de votre présentation, le Canada est récemment passé de la huitième à la treizième place. Cela bouge rapidement. Le Canada en fait-il assez?

    Pourriez-vous revenir sur les grands défis, notamment ceux qui sont en lien avec vos recommandations?

     Le Canada en fait beaucoup plus que d'autres pays.

    Cela fait presque 20 ans que j'ai commencé à parler de l'électrification des transports à des gens du gouvernement fédéral. Pendant de nombreuses années, il ne s'est pas passé pas grand-chose. Les choses se sont cependant accélérées depuis deux ans. Le ministre Champagne fait régulièrement des annonces. On le voit un peu partout, d'un bout à l'autre du Canada. C'est extrêmement prometteur.

    La réalité est que les choses vont extrêmement vite. On n'a qu'à regarder ce qui se passe aux États‑Unis, au Japon et en Chine. Ces pays ont beaucoup d'avance sur le reste de la planète en matière d'électrification des transports. On n'a qu'à regarder aussi ce qui se passe maintenant en Europe. En fait, il faut vraiment qu'on coure pour rattraper tout le monde si on veut demeurer un chef de file.

    Nous avons toutefois un avantage considérable, c'est-à-dire notre réseau de minéraux critiques, qui représente un potentiel extrêmement intéressant. Il faut les développer de façon responsable et en collaboration avec les Premières Nations. C'est incontournable, selon moi. On ne peut pas se servir du virage vers la mobilité électrique pour, une fois de plus, essayer de passer par-dessus les besoins et les considérations des Premières Nations, des Inuits et des Métis. C'est extrêmement important.

    Le développement des infrastructures de recharge est également un défi sur lequel on veut mettre l'accent, en particulier sur les infrastructures de recharge pour véhicules lourds.

    Un excellent programme a été annoncé cet été. Il porte sur les incitatifs à l'achat de véhicules moyens et lourds partout au Canada. C'est une excellente nouvelle, et nous avons applaudi à cette annonce du ministre Alghabra. Par contre, nous pensons qu'il faut développer aussi un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules lourds, lesquels n'ont pas les mêmes besoins que les véhicules de M. et Mme Tout‑le‑Monde.

    Il y a quelques semaines à peine, un rapport a été publié par Ressources naturelles Canada concernant les besoins en infrastructures de recharge que nous aurons en 2025 et en 2030. On parle d'environ 50 000 bornes de recharge de niveau 2 et de bornes rapides publiques en 2025, et d'environ 200 000 en 2030.

    Nous voulons qu'il y ait non seulement du financement, mais également des objectifs. Le gouvernement fédéral a annoncé qu'il voulait adopter une norme zéro émission pour que les ventes de véhicules légers électriques atteignent 20 % en 2026, 60 % en 2030 et 100 % en 2035. Il faut donc que les infrastructures suivent.

    Des chiffres ont été évoqués par certains intervenants. Ces chiffres ne tenaient franchement pas la route. Des études sérieuses ont cependant été faites pour le gouvernement du Québec par ICCT, l'International Council on Clean Transportation. Une autre étude a été faite par Dunsky pour Ressources naturelles Canada.

    Pour ma part, je travaille régulièrement avec le gouvernement du Québec et avec Hydro‑Québec. Il faut se le dire: au Québec, nous sommes choyés en matière d'infrastructures de recharge, un peu comme en Colombie‑Britannique. Dans le reste du pays, c'est moins bien développé. Il faut faire en sorte de développer le réseau d'un bout à l'autre du pays.

    Il y a une chose à ne pas oublier. Les infrastructures de recharge pour véhicules légers et lourds électriques deviendront dans quelques années un service essentiel, comme l'électricité. Cela ira au-delà du simple besoin économique. Dans toutes les régions du Québec et du Canada, on voudra avoir des infrastructures de recharge partout, ce qui n'est pas le cas présentement. L'Ontario a évidemment pris de retard depuis quatre ans en raison d'un gouvernement qui a décidé d'arrêter le développement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.

    Il y a aussi un aspect qui, je pense, a fait défaut. Oui, on veut développer une industrie des véhicules électriques, mais — j'ai entendu des collègues en parler —, tout ce qui touche l'éducation aux consommateurs et la formation des travailleurs et des futurs travailleurs est extrêmement important. J'en parlais récemment avec des gens d'Unifor et de la FTQ, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. Je leur disais que, si on veut aider les travailleurs qui sont dans des secteurs en déclin...

    Il ne faut pas se le cacher, il existe des entreprises qui décident de rester figées dans le temps. Elles disent que leur modèle d'affaires est fait de telle manière et qu'elles ne le changeront pas. On a vu ce qui est arrivé à Kodak, à Blockbuster et à d'autres entreprises.

    Or de nouveaux secteurs sont en train de se développer. Rappelons-nous que Tesla était une PME il y a quelques années. Aujourd'hui, c'est devenu une grande entreprise parce qu'elle a pris les devants. Les entreprises qui ont un modèle plus à l'ancienne risquent soit de se faire dépasser, soit de carrément disparaître d'ici quelques années.

    Je peux donner d'autres exemples. Il y a Li‑Cycle, en Ontario, qui vient juste de commencer, mais qui grandit à la vitesse grand V. Il y a Lion Électrique, qui avait cinq employés lorsque j'étais au gouvernement du Québec et qu'on leur a donné leur première subvention. Cette entreprise a maintenant des centaines d'employés et elle en aura des milliers dans quelques années.

    Les PME et les gens qui sont en train de penser et de bâtir l'avenir de l'électrification des transports et de la mobilité durable sont ceux qui poussent dans le dos des grandes entreprises établies pour qu'elles avancent.

    Merci beaucoup.

    C'était très intéressant et très complet.

    Merci, messieurs Breton et Ste‑Marie.

     Monsieur Boulerice, du NDP, se joint à nous.

     Je vous remercie.

     Bienvenue au comité.

    Je suis heureux d'être ici, aujourd'hui.

    Je remercie tous les experts et les témoins qui sont avec nous, aujourd'hui.

    J'ai au moins deux tours de questions. Je vais commencer par M. Staples, de la Coalition canadienne de la santé.

    Vous avez bien souligné que, dans l'entente de confiance et d'approvisionnement que nous avons négociée avec le gouvernement minoritaire, des questions de santé étaient au centre des priorités mises en avant par le NPD, notamment une assurance pour les soins dentaires des enfants. Cette année, il s'agit d'un montant pouvant atteindre 1 300 $ par enfant. L'année prochaine, ce sera au tour des adolescents, des aînés et des personnes en situation de handicap. En 2024, l'assurance s'appliquera aux personnes plus démunies et à la classe moyenne.

    Pour la Coalition, que représente la fourniture de soins dentaires accessibles pour les personnes les plus démunies?

    Qu'aimeriez-vous voir dans le budget 2023 pour assurer les prochaines étapes de ce nouveau programme?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Boulerice.

    C'est une entente très intéressante. Je crois que nous ne devons pas minimiser l'importance du potentiel des dispositions contenues dans l'entente de confiance et d'approvisionnement conclue entre le NPD et les libéraux. Nous félicitons sincèrement les deux partis d'avoir collaboré pour arriver à cette entente, ainsi que le NPD d'avoir présenté ces propositions, mais il faut être deux pour danser le tango, comme on dit... [Difficultés techniques]... les choses avancent et, d'après les échos que nous entendons, la coopération se passe bien.

    C'est ce que les Canadiens veulent. C'est la preuve que, lorsqu'on collabore, on peut arriver à des résultats. Les soins dentaires représentent un enjeu critique. C'est la même chose pour l'assurance-médicaments, la sûreté des établissements de soins de longue durée et les investissements pour régler la crise du système de santé. Ces quatre piliers du système de santé sont importants. Il faudra trois ans pour obtenir des avancées significatives.

    En ce qui concerne les soins dentaires, un demi-million d'enfants profiteront de la prestation initiale proposée dans le budget. Je suis heureux que le gouvernement ait fait tout en son pouvoir pour respecter les échéanciers. Il semble qu'il respecte les modalités de l'entente. Je crois que c'est très important. Nous savons que les soins dentaires sont étroitement liés à l'état de santé général. Ils pourraient contribuer à réduire les temps d'attente et les arriérés dans les hôpitaux. Ils évitent aux gens d'avoir à se rendre à l'urgence.

    De plus, avec l'inflation que subissent les Canadiens, cette prestation devenait absolument nécessaire. Elle fera partie d'un ensemble de mesures d'aide à la population.

    Ce qui m'inquiète un peu cependant, c'est que certaines personnes ne pourront y avoir accès, parce qu'il s'agit d'un programme calculé en fonction des ressources. Si l'instauration de ce programme est importante — il s'agit d'une avancée —, nous espérons que, éventuellement, il sera étendu à toute la population, peut-être pas dans le budget de 2023, mais assurément les engagements pris par les libéraux jusqu'à maintenant...

    Je vous remercie, monsieur Staples.

    Vous m'avez ouvert la porte en parlant d'assurance-médicaments. Cela fait aussi partie de nos négociations et des résultats que nous avons obtenus.

    Je suis un député montréalais. Au Québec, il y a déjà un programme d'assurance-médicaments, mais il est hybride, à la fois public et privé. Cela pose un certain nombre de problèmes, notamment pour les travailleurs à temps partiel. C'est pourquoi la FTQ, la CSN et la CSQ, les grandes centrales syndicales du Québec, demandent un programme public et universel.

    Cela fait partie de l'entente. Selon vous, en vue des prochaines étapes de l'assurance-médicaments, notamment dans le budget de 2023, devrions-nous nous inspirer des recommandations contenues dans le rapport Hoskins, soit le Rapport final du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments?

    Oui, j'ai quelques idées à ce sujet.

    Je dois souligner le travail accompli par de nombreuses organisations au Québec pour sensibiliser la population à la nécessité d'un programme universel qui reprendra le programme québécois actuel et en fera un programme plus solide et plus robuste. Je veux également mentionner que le programme québécois comporte des lacunes qui doivent être comblées et c'est vraiment dans le rapport Hoskins sur l'assurance-médicaments, publié en 2019 par le conseil consultatif, qu'on trouve les solutions. Il s'agit d'un excellent rapport appuyé par l'ensemble des organisations dans toutes les provinces. De nombreuses organisations et professionnels de la santé ont appuyé ce rapport, notamment d'anciens ministres de la Santé. Des ministres de la Santé libéraux ont défendu ce programme. D'ailleurs, le plan a été proposé par le gouvernement actuel.

    Nous sommes heureux et soulagés que le NPD, grâce à cette entente, ait pu donner un nouveau souffle à l'assurance-médicaments. Nous voulons que 3,5 milliards de dollars soient investis afin de couvrir les médicaments essentiels et nous croyons que les sommes accordées aux provinces et aux territoires permettront de contrer la résistance de certaines provinces à collaborer et à mettre en œuvre l'assurance-médicaments. Cela devra peut-être faire partie de discussions plus étendues incluant d'autres programmes ou d'autres augmentations dans le cadre du transfert canadien en matière de santé. Je ne sais pas exactement ce qui sera inclus. Nous avons parlé d'une refonte des ententes en ce qui concerne l'augmentation du financement pour les provinces et les territoires dans le cadre du transfert canadien en matière de santé en échange d'une collaboration dans ces programmes provinciaux, en particulier l'assurance-médicaments.

    Par contre, le rapport Hoskins a parlé de 3,5 milliards de dollars au départ pour les médicaments essentiels et nous croyons que c'est un montant convenable.

    Merci monsieur Staples et monsieur Boulerice.

    C'était un excellent premier tour, autant de la part des membres du comité que des témoins. Nous avons obtenu beaucoup d'information.

    Nous passons au deuxième tour. Cette fois, ce sont les conservateurs qui ont la parole en premier. Monsieur Lawrence, vous avez cinq minutes, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins qui participent à la réunion. Leur contribution est grandement appréciée.

    La plupart de mes questions s'adresseront à vous, madame Potter, et concerneront le secteur du tourisme. Je suis impatient de discuter avec vous.

    Notre parti a un nouveau chef qui priorise la population et le secteur du tourisme; nous voulons que les membres de ce secteur soient adéquatement soutenus.

    Je voudrais parler de certaines politiques des libéraux et des impacts de ces dernières sur votre industrie en particulier. Nous savons que, au départ, la taxe sur le carbone était de 20 $ et qu'elle augmentera pour atteindre 170 $ la tonne. Il s'agit d'une augmentation de 750 %.

    J'imagine qu'ils sont nombreux dans l'industrie du tourisme à dépendre des gens qui arrivent au Canada, qui se déplacent à l'intérieur du Canada ou même qui offrent des services de transport. Croyez-vous que cette augmentation rapide de la taxe sur le carbone — on parle en fait de la tripler trois fois — aura un effet néfaste sur l'industrie du tourisme?

    Je veux mentionner que, au sein de l'industrie du tourisme, on cherche des moyens de faire les choses différemment. L'occasion que nous avons d'être des leaders et de trouver des pratiques plus durables, des pratiques qui entraînent une empreinte de carbone plus petite dans l'ensemble arrive certainement en tête de lice de nos priorités et nous y collaborons avec nos partenaires internationaux par l'entremise du Conseil mondial du voyage et du tourisme et l'Organisation mondiale du tourisme.

    Je dois convenir que toute augmentation du coût des affaires, tout obstacle à la venue des visiteurs que nous voulons attirer au Canada sera, évidemment, néfaste pour l'industrie.

    Merci beaucoup de votre réponse.

    J'aime bien votre engagement à l'égard de la durabilité et de l'environnement. Mais comme vous l'avez dit, en ce moment, la question, c'est... Bien entendu, notre économie va effectuer une transition afin de devenir plus verte, cela ne fait aucun doute. Toutefois, nous venons de sortir de la pandémie de COVID, et en avril on a annoncé que la taxe sur le carbone allait tripler. Il me semble que c'est injuste pour votre industrie et pour les Canadiens.

    De plus, l'inflation a entraîné une hausse de plus de 10 % du prix des aliments à cause des dépenses inconsidérées du gouvernement. Outre le transport, les touristes viennent au Canada pour la fabuleuse nourriture qu'on y trouve. Comme nous tentons d'attirer les touristes, est-ce que cette hausse du prix des aliments aura une incidence négative sur vos membres?

    Merci de votre question.

    Bien entendu, beaucoup de nos membres sont très fiers de pouvoir offrir une expérience unique sur le plan gastronomique.

    Notre industrie est aux prises avec des hausses de coûts généralisées, qu'il s'agisse du prix des aliments, des assurances ou d'autres coûts liés à la chaîne d'approvisionnement. Nous tentons de composer avec ces défis.

    La seule façon d'absorber ces hausses de coûts, c'est de les refiler aux clients.

    Votre industrie compte également de nombreux vaillants travailleurs. Ils travaillent extrêmement fort pour nourrir leur famille. Bon nombre d'entre eux ont vécu des moments très difficiles, qu'il s'agisse de mises à pied ou d'une baisse drastique de leur commission s'ils travaillent à la commission. C'est très difficile.

    Pensez-vous qu'il est juste pour eux qu'on augmente les taxes sur leur salaire à compter du 1^er janvier, ce qui signifie qu'ils auront moins d'argent sur leur chèque de paie alors même qu'ils sortent d'une période extrêmement difficile? Trouvez-vous juste que le gouvernement impose des prix abusifs à ces travailleurs, ou pensez-vous qu'il serait plus avantageux pour eux de les laisser garder davantage d'argent dans leurs poches? Ils ont travaillé si fort et ont traversé une période tellement difficile.

    Nous sommes en faveur de tout ce qui permettrait de laisser plus d'argent dans les poches de nos employés.

    C'est malheureux. Notre industrie a vraiment souffert pendant la pandémie. Nous avons perdu l'équivalent de 15 années de création d'emplois. Nous sommes en concurrence avec plusieurs autres industries qui n'ont pas vraiment souffert des mêmes dommages à leur réputation compte tenu de toutes les restrictions que la pandémie a imposées à notre industrie. Cela nous a fait très mal.

    Tandis que nous nous efforçons d'attirer, de recruter et de maintenir en poste davantage d'excellents employés, nous tenons évidemment à pouvoir leur présenter l'offre la plus solide possible.

    Je vois que le président allume son micro. Cela signifie que mon temps de parole est écoulé.

    Merci, Mme Potter.

    Monsieur Lawrence, votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur le président, je tiens seulement à remercier Mme Potter pour l'excellent travail qu'elle fait pour son industrie.

    Elle fait de l'excellent travail.

    Merci, M. Lawrence.

    Nous allons maintenant passer aux libéraux. Monsieur MacDonald, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais poursuivre avec Mme Potter.

    Une des plus importantes plates-formes de réservation en ligne au monde est booking.com. Il n'y a pas longtemps, elle a mené un sondage sur la durabilité et sur les voyageurs qui choisissent des destinations qui tentent de devenir plus vertes.

    Dans quelle mesure est-ce important pour notre pays de veiller à faire tout ce qui est possible pour nous mettre sur un pied d'égalité avec les pays européens qui nous devancent en matière de durabilité?

    Par l'entremise de la présidence, comme je l'ai dit plus tôt, nous cherchons par tous les moyens d'aller de l'avant. Nous essayons de ne pas parler de rebâtir ou de reconstruire, mais plutôt de bâtir l'avenir, de faire les choses différemment. Notre industrie se concentre sur des mesures qui sont meilleures pour l'environnement, qui nous permettront de réduire notre empreinte carbone, d'être plus durables et de créer des avantages socioéconomiques pour nos gens et nos collectivités.

    Il est important que nous soyons concurrentiels avec les autres pays de la planète. Nous luttons pour la même clientèle qu'eux. Contrairement à d'autres événements, comme le SRAS au début des années 2000 où le Canada avait été plus touché que d'autres pays, nous sommes maintenant en concurrence avec le reste du monde pour attirer les mêmes voyageurs. Il sera très important que nous...

    J'aimerais revenir à mon collègue.

    Le tourisme est manifestement très important à l'Île-du-Prince-Édouard. L'ouragan Fiona nous a fait très mal récemment. Je pourrais m'étendre sur le sujet, mais je ne le ferai pas.

    J'aimerais énumérer quelques-unes des mesures de soutien pour l'industrie que j'ai encouragées à titre personnel et en tant que député. J'aimerais savoir si ces mesures ont été bénéfiques.

    Il y a eu la Subvention salariale d'urgence du Canada. Il y a eu le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Il y a eu la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer. Il y a eu le Crédit d’urgence pour les grands employeurs, qui pouvait atteindre 60 millions de dollars. Il y a eu le Programme de crédit aux entreprises, le Programme d'embauche pour la relance économique du Canada, le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés, ainsi que le Fonds d'aide et de relance régionale. Il y en a eu d'autres. En tout, nous avons injecté environ 15,4 milliards de dollars dans l'industrie du tourisme à partir du début de la pandémie de COVID. Il y a aussi d'autres programmes de relance.

    Est-ce que le gouvernement aurait dû offrir d'autres programmes? Y a-t-il un programme qu'il n'a jamais offert au cours des deux dernières années et demie?

    J'aimerais d'abord dire que nous sommes très reconnaissants des programmes de soutien gouvernementaux qui ont aidé notre industrie pendant ce qui a été, à toutes fins pratiques, un arrêt complet. Nous espérions que certains programmes de soutien seraient prolongés un peu plus longtemps. Comme on l'a constaté, notre saison, notre année touristique, n'a pas été aussi fructueuse que nous l'avions espéré pour diverses raisons, dont les mesures toujours en place aux frontières.

    Est-ce que je songe à quelque chose en particulier? Nous avons beaucoup d'idées. Nous avons eu de nombreuses discussions avec le ministère des Finances au sujet des différents programmes qui auraient pu venir en aide à l'industrie. Je tiens à dire que nous sommes très reconnaissants de ce qui a été fait pour l'industrie.

    Je sais que la main-d'œuvre est un gros problème.

    Oui.

    Je sais que le ministère de l'Immigration a créé un programme de travailleurs étrangers temporaires qui devait commencer cette année. Je doute qu'il ait eu un effet sur le tourisme au pays, mais est-ce que, pour l'an prochain, il y a pour ainsi dire un marché cible — si je peux utiliser librement le mot « marché » — de travailleurs étrangers temporaires que l'industrie aimerait obtenir?

    Tout dépend du secteur de l'industrie dont vous parlez. Si vous parlez de certains membres du secteur de l'hébergement, ils ont déjà des liens et des ententes avec certains pays des Caraïbes et font venir des travailleurs par l'entremise de ce programme. Dans l'Ouest, le secteur du ski se tourne vraiment vers des pays d'Asie du Sud. Il est segmenté par les différents secteurs que nous représentons. Comme le Programme des travailleurs étrangers temporaires se concentre sur le tourisme, nous espérons vraiment que davantage d'employeurs pourront profiter de ce programme qu'au cours de la dernière année.

    Je voudrais ajouter rapidement que...

    Merci, M. MacDonald.

    J'allais leur dire que l'Île-du-Prince-Édouard s'en tire très bien sur le plan touristique cette année.

    Oui, je le sais, le temps file très rapidement.

    Nous passons maintenant au Bloc, avec M. Ste‑Marie, pendant deux minutes et demie.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais manquer d'originalité puisque je vais aussi poser mes questions à Mme Potter pendant ce tour de questions.

    Madame Potter, comme je n'ai que deux minutes et demie, je vais vous poser mes deux en même temps, et ce, même si les sujets sont différents.

    Premièrement, j'aimerais que vous nous donniez une idée de l'état de la situation du secteur des congrès internationaux. On sait que les grandes villes comme Montréal ont de la difficulté présentement, et leurs hôtels aussi, entre autres. Montréal était la principale destination des Amériques pour les congrès internationaux. Dans l'industrie du tourisme, ces congrès ont-ils repris? Quelle est la situation et quelles mesures particulières le gouvernement pourrait-il déployer pour mieux soutenir cette industrie au Canada?

    Ma deuxième question concerne ce qui suit. Beaucoup d'emplois dans l'industrie touristique sont saisonniers et cycliques. C'est peut-être plus le cas en région. Le gouvernement avait mis en place des mesures spéciales d'assurance-emploi pendant la pandémie. Il les a maintenant retirées, ce qui cause le retour au vieux régime d'assurance-emploi, et fait que le nombre d'heures nécessaires pour être admissible aux prestations a presque doublé. Les entreprises touristiques dans les régions se plaignent-elles de la situation et du fait qu'elles n'ont plus les moyens de retenir cette main-d'œuvre, qui dépend des emplois saisonniers?

    Je vous remercie beaucoup.

    Puis-je vous répondre en anglais?

    Oui.

    En ce qui concerne votre première question au sujet des congrès, nous croyons qu'il s'agit du dernier secteur de l'industrie touristique qui va revenir à la normale. On constate que les concurrents internationaux des destinations canadiennes constituent toujours un réel défi.

    Maintenant que les restrictions à la frontière ont été abolies, nous espérons que la situation va s'améliorer. Le gouvernement pourrait prendre deux mesures pour aider ce secteur en particulier. Il pourrait constituer un fonds national qui nous aiderait à poser notre candidature pour de tels événements et faire en sorte qu'ils aient lieu au Canada. Il pourrait aussi investir dans l'infrastructure. Le Canada ne possède pas suffisamment de grandes installations pour accueillir de grands événements. Si nous souhaitons être un joueur important et continuer d'attirer d'importants événements commerciaux, il nous faut plus d'espaces pour les congrès. Ce sont les deux mesures.

    Quelle était votre autre question?

     Ma deuxième question porte sur l'assurance-emploi et le fait que l'on revient à l'ancien système.

    Il est certain qu'il est toujours difficile pour l'industrie de trouver des travailleurs saisonniers. Nous savons que beaucoup d'entreprises tenteront de garder toute l'année leur personnel spécialisé et à long terme. Cela dit, le constat à l'heure actuelle est qu'il est très difficile d'attirer et de retenir des travailleurs, que ce soit pour des postes saisonniers ou à plein temps, en raison des torts qui ont été causés à la réputation de notre industrie pendant la pandémie. On considérait que l'industrie n'était pas une source d'emploi stable, alors les gens compétents sont partis travailler dans d'autres industries.

    Nous avons du pain sur la planche pour repositionner notre industrie comme une voie de carrière prometteuse, que ce soit pour un emploi saisonnier, à temps partiel, à plein temps ou à long terme.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Potter et monsieur Ste-Marie.

    Nous passons maintenant au NPD. Le député Boulerice dispose de deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais utiliser la même technique que mon collègue M. Ste-Marie, mais avec M. Breton cette fois-ci. Je vais poser deux questions en même temps et après vous vous débrouillerez avec les deux minutes qui restent.

    Monsieur Breton, je voudrais que vous me parliez des répercussions des recharges pour les camions et les véhicules lourds sur la réduction des gaz à effet de serre et sur la fin de notre dépendance envers le pétrole.

    Ma deuxième question concerne les recommandations. Vous avez parlé de la notion de l'exemplarité de l'État. Je suis curieux de savoir ce que nous pourrions faire, comme gouvernement fédéral.

    Avant de répondre à vos questions, je veux faire une mise en contexte rapide. J'ai fait un petit calcul sur le nombre de touristes qui sont venus au Canada en voiture et j'ai fait un calcul sur les GES que cela représentait en tourisme. À peu près les trois quarts des émissions de gaz à effet de serre du tourisme viennent du transport. Si on fait un petit calcul rapide, en 2019, cela représentait à peu près un demi-milliard de kilos de CO₂. Cela veut dire que, si on appuie l'électrification des transports, on va verdir le tourisme. C'est important de le dire.

    Je suis venu ici en voiture électrique, donc je n'ai presque pas émis de gaz à effet de serre, pour faire référence à ce que vous avez dit.

    Parlons maintenant de l'exemplarité de l'État. Lorsque j'étais au gouvernement du Québec, on disait de faire que les instances gouvernementales mènent par l'exemple, que ce soit les élus, les fonctionnaires ou les bâtisses. Par exemple, le ministre de l'Environnement se promène en voiture électrique. Il y a 10 ans, je me promenais en voiture hybride, parce que, à l'époque, on n'était pas rendu là.

    On veut mener par l'exemple et on veut que ce soit aussi le cas pour les infrastructures de recharge. Lorsqu'on regarde les infrastructures de recharge qu'il y a ici, à Ottawa, on constate qu'il en manque aussi bien pour vos véhicules que pour les citoyens et les employés de l'État. En général, on voit qu'il n'y a pas assez d'infrastructures.

    Je me rappelle que, il y a quelques années, il y avait une directive interdisant aux gens qui avaient une voiture électrique de la brancher sur des prises de 120 volts autour de la Chambre des communes, alors que cela était permis pour les gens qui avaient des chauffe-moteurs pour leur voiture à essence. Il y a des incongruités qui montrent qu'on doit vraiment aller plus vite que cela dans tout ce qui a un lien avec l'exemplarité de l'État.

    Aussi, le secteur des infrastructures pour les véhicules lourds sera extrêmement important. Dans ce domaine, de nombreux employeurs sont basés au Québec et au Canada, comme, par exemple, Lion Électrique, New Flyer et Nova Bus. De plus en plus d'entreprises d'origine canadienne ou québécoise sont en train de développer un secteur extrêmement important.

    Je vous donne un exemple au sujet des véhicules lourds et des infrastructures. Il y a trois mois, j'étais en Norvège. J'ai découvert avec stupéfaction que, dans ce pays, il y avait 825 routes de traversier, alors qu'il y en a 180 au Canada. De plus, 47 % des traversiers, soit à peu près 400, sont déjà électriques. Évidemment, le pays a les infrastructures en conséquence. Au Canada, je pense qu'on a une dizaine de traversiers électriques. Nous sommes très en retard.

    Tout un secteur maritime pourrait se développer dans ce domaine, et je pense qu'il y aurait une occasion en or d'aider des chantiers maritimes un peu partout au pays. On ne peut pas dire qu'on n'est pas technologiquement rendu là. Le plus gros traversier au monde est en Norvège. Il peut transporter 600 personnes et 200 voitures sur 10 kilomètres. Il fait cela tous les jours. Alors, on est rendu là.

    Merci, monsieur Breton et monsieur Boulerice.

    Nous allons maintenant donner la parole aux conservateurs. Le député Chambers, l'homme aux chaussettes magiques, a la parole.

     Merci, monsieur le président. Je ne porte pas mes chaussettes aujourd'hui, mais je les ai portées l'autre jour, donc je les porte au moins une fois pas semaine.

    Mon collègue de l'Île‑du‑Prince‑Édouard me montrait d'excellentes destinations touristiques cet été — d'ailleurs, je l'en remercie —, mais évidemment, récemment, ces destinations ont subi d'énormes pressions, certaines ayant même disparu. Espérons que nous réussirons à les rétablir et à les remettre en exploitation rapidement pour ces collectivités.

    Je vais utiliser mon temps de parole un peu différemment aujourd'hui. Je vais donner à tous les témoins l'occasion de songer à une question et j'y reviendrai par la suite.

    Avez-vous une suggestion pour le gouvernement ou le budget qui n'entraîne aucune dépense? Vous pouvez y réfléchir quelques minutes pendant que je m'entretiens avec M. Darby, puis je donnerai à chacun la chance de répondre et de suggérer une chose qui ne coûterait rien au gouvernement. Il peut s'agir d'une modification de la réglementation ou d'une mesure que nous pourrions suggérer à la ministre des Finances et qui ne grugerait pas les ressources financières déjà insuffisantes.

    Monsieur Darby, vous qui représentez Manufacturiers et exportateurs du Canada, j'aimerais m'entretenir avec vous quelques minutes, si vous le voulez bien.

     Quelle est votre perception de la capacité concurrentielle du secteur manufacturier du Canada par rapport au reste du monde? Les choses bougent beaucoup. Les États‑Unis effectuent manifestement des investissements considérables. On parle beaucoup de délocalisation dans le pays. Selon vous, dans quelle position se trouve notre secteur? Y a-t-il des possibilités de renforcer cette position?

    Je dirais qu'en ce moment, le secteur est timide. Je crois que la reprise au Canada s'est effectuée plus lentement qu'aux États‑Unis. Nous avons besoin d'une stratégie industrielle suffisamment claire pour déterminer comment nous allons livrer concurrence aux États‑Unis.

    La réponse facile à la question, c'est que nous avons une productivité plus faible que la plupart de nos partenaires commerciaux. Notre production industrielle a mis plus de temps à se rétablir. Nous sommes restreints par notre capacité et par le coût relativement plus élevé de faire des affaires au Canada. Cela dit, des possibilités s'offrent à nous.

    La loi sur la réduction de l'inflation aux États‑Unis procure au Canada une occasion de participer à cette transition verte dont parlent mes collègues et de livrer concurrence pour obtenir ces emplois et bénéficier de la délocalisation au pays, dans un pays proche ou dans un pays allié. Je crois que les gouvernements provinciaux et fédéraux devront adopter une approche « équipe Canada » pour attirer l'investissement. Toutefois, si nous ne joignons pas le geste à la parole, je doute que nous obtenions notre juste part d'investissements.

    Merci.

    Je vous pose une autre question rapidement avant de revenir au groupe de témoins. Appuyez-vous ou appuieriez-vous l'imposition de droits à l'importation sur le carbone pour les produits fabriqués hors du Canada, dans des pays aux lois environnementales beaucoup moins strictes ou sans normes sur les émissions de carbone?

    C'est une question monumentale. Je vous dirais que nous appuierions ce genre de mesure, à condition que d'autres mesures soient prises au préalable, car il est extrêmement important de protéger les manufacturiers canadiens d'un désavantage économique.

    Les pays qui pratiquent le dumping pour des produits fabriqués dans de mauvaises conditions et selon des normes environnementales peu rigoureuses doivent être pénalisés et nous devrions avoir une occasion. C'est un sujet qui nécessite une longue conversation. Je serais ravi de pouvoir en discuter avec vous en plus amples détails que ne me le permettent les quelques secondes dont je dispose aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Je m'adresserai à M. Freedman.

    Il me reste une minute et 20 secondes. Je demanderais l'indulgence du président. Je suis prêt à soustraire de mon temps de parole au prochain tour de table le temps supplémentaire qu'il faudra pour que tous les témoins puissent répondre rapidement. Merci.

    À l'heure actuelle, les stations de radio communautaires reçoivent de l'argent directement des radiodiffuseurs commerciaux, et non du gouvernement. L'allocation de 25 millions de dollars que nous proposons ne viendrait pas des contribuables. Nous demandons que les recettes générées par le projet de loi C‑11, qui vise à faire payer leur juste part aux radiodiffuseurs Internet qui réalisent des profits sur le dos des Canadiens, servent à soutenir les radiodiffuseurs communautaires. L'argent ne devrait pas venir des contribuables. Il devrait provenir du système qui sera bientôt mis en place, éventuellement.

    Merci.

    Monsieur Breton, la parole est à vous.

    La réponse évidente pour nous est le mandat fédéral relatif aux véhicules zéro émission que le ministre de l’Environnement a annoncé il y a quelques mois. À l'heure actuelle, la plupart des gens qui souhaitent se procurer un véhicule électrique ne peuvent en trouver nulle part. Il faut de six mois à deux ans pour en obtenir un.

    Puisque vous représentez une circonscription de l'Ontario, j'ai consulté des statistiques pour l'Ontario. De nos jours, vu le prix des véhicules à essence et le prix de l'essence, il coûte moins cher d'acheter et d'utiliser un véhicule électrique qu'un véhicule à essence, et ce, pour bien des modèles.

    En 2021, l'Ontario a importé environ 12 750 000 barils de pétrole par mois pour répondre à la demande en matière d'essence et de diésel, ce qui a coûté 900 millions de dollars par mois aux contribuables de l'Ontario. Si nous effectuons la transition vers les véhicules électriques, cet argent demeurera en Ontario et créera des emplois durables dans les domaines de l'assemblage, des services publics, de la construction, et ainsi de suite.

    Voilà pourquoi il faut une réglementation pour faire venir ces véhicules au Canada. À l'heure actuelle, en l'absence d'une réglementation, nous n'avons que les restants. Les États‑Unis ont une telle réglementation...

     Merci, monsieur Breton.

    ... l'Europe et la Chine aussi.

    Nous voulons bien accommoder le député Chambers, mais je demanderais aux témoins d'être brefs lorsqu'ils présentent leur idée.

    Je serais ravie de m'exprimer la prochaine.

    L'industrie du tourisme a la particularité d'être régie par des politiques et des lois qui relèvent d'environ 24 ministères différents. Une chose qui ne coûterait rien au gouvernement serait d'établir un comité du Cabinet ou un autre mécanisme pour exiger des comptes des ministères en ce qui a trait à la mise en œuvre des modifications des politiques et des lois avantageuses pour l'industrie.

    Merci.

     Monsieur Harvey, vous avez la parole.

    Il existe une mesure qui ne coûterait rien au gouvernement ou à la ministre des Finances, et ce serait de permettre que l'argent qui a été investi dans le Fonds d'aide et de relance régionale et dont les remboursements reviennent à notre outil financier, Capital Réseau, soit dédouané rapidement, et ce, plus rapidement qu'au-delà de 2025.

    En effet, cet argent est actuellement étiqueté « fédéral » jusqu'au-delà de 2025. Si la ministre, en parlant avec certains de ses collègues, pouvait permettre que cet argent, c'est-à-dire le retour des remboursements des entreprises vers Capital Réseau, soit dédouané plus rapidement pour nous permettre d'utiliser ces sommes pour la création de fonds spéciaux, ce serait bien.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci.

    Est-ce que tous les témoins ont répondu, Adam?

    Son temps de parole est écoulé, monsieur le président.

    Je le sais. Nous avons amplement dépassé le temps de parole du député. Nous allons simplement écouter la dernière réponse, puis nous passerons au prochain intervenant.

    Monsieur Staples, si vous voulez bien répondre à la question.

    J'ai une suggestion: appliquer la Loi canadienne sur la santé. Nous devons accorder une plus grande priorité à la Direction générale de la politique stratégique de Santé Canada, qui a la responsabilité d'appliquer et d'administrer la Loi canadienne sur la santé, d'en surveiller le rendement, d'assurer le respect des cinq principes de la loi, et de veiller à ce que les provinces utilisent adéquatement leur transfert. C'est la seule chose que je voulais dire.

    Merci, monsieur Staples.

    Nous passons à la députée Dzerowicz, du Parti libéral, pour au moins cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais tous vous remercier de votre présentation. Si seulement j'avais 10 ou 20 minutes, je pourrais tous vous poser d'excellentes questions.

    Je vais m'adresser à Mme Potter pour environ deux minutes, puis je vais passer à M. Darby, en espérant pouvoir poser des questions à deux autres personnes au prochain tour.

    Il est malheureux que M. Lawrence nous ait quittés, car j'avais quelques questions à lui poser par rapport à la discussion qu'il avait amorcée.

    Croyez-vous qu'il soit important que le gouvernement fédéral continue de financer le régime d'assurance-emploi, surtout compte tenu du fait que tant de travailleurs de l'industrie touristique sont saisonniers? Croyez-vous que nous devrions continuer de financer le régime d'assurance-emploi?

    Que voulez-vous dire par assurance-emploi?

    Vous savez, le régime d'assurance-emploi.

    L'assurance-emploi?

    Oui. Les travailleurs saisonniers ne font-ils pas une demande d'assurance-emploi lorsqu'ils ne travaillent pas?

    Cela dépend des travailleurs. Souvent, ils ont un deuxième emploi pendant la saison morte. Nous sommes la principale source d'emplois saisonniers pour les jeunes. Les jeunes quittent souvent nos emplois pour retourner aux études, donc...

    Selon vous, est-il important que le gouvernement fédéral continue à financer l'assurance-emploi?

    Je suis d'avis qu'il est important que le gouvernement continue de financer l'assurance-emploi pour offrir une option à ceux qui en ont besoin.

    D'accord, et est-il important de financer le régime, malgré le taux d'inflation élevé et l'incertitude que nous vivons à l'heure actuelle?

    Absolument.

    D'accord.

    Malgré l'inflation élevée et l'incertitude que nous vivons à l'heure actuelle, estimez-vous important que le gouvernement canadien continue de financer le Régime de pension du Canada?

    Oui.

    D'accord. Je pose la question parce que l'on s'exprime différemment dans l'autre camp. Ils disent: « Croyez-vous que l'on devrait lever des taxes sur la masse salariale? », alors que nous disons: « Croyez-vous que l'on devrait financer le régime d'assurance-emploi? » J'oublie les termes qu'ils utilisent pour désigner le Régime de pension du Canada, mais je voulais confirmer que vous êtes d'avis qu'il faut financer le RPC.

    L'ouragan Fiona a complètement dévasté l'Est du Canada. Nous avons tous été témoins des affreux ravages qu'il a causés. Ce genre de tempêtes ou d'ouragans sans précédent sont beaucoup plus fréquents. Selon vous, le gouvernement fédéral devrait-il intervenir de manière urgente et énergique pour lutter contre les changements climatiques?

    Oui.

    Un volet de notre plan de lutte contre les changements climatiques consiste à tarifer la pollution afin de poursuivre notre objectif de décarbonisation et de carboneutralité, car, malheureusement, si nous n'arrivons pas à atteindre la carboneutralité, le réchauffement continuera et les phénomènes météorologiques imprévisibles se multiplieront. Je veux simplement le dire clairement, car vous parlez de durabilité et de son importance pour l'industrie. Je tiens aussi à ce que vous sachiez qu'il s'agit de l'une des principales priorités du gouvernement.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Darby.

    M. Darby, vous avez soulevé d'excellents points et fait d'excellentes recommandations au cours de votre très courte intervention. Je saisis très clairement votre message au sujet d'une stratégie industrielle nationale et l'idée de doubler la capacité en matière de fabrication, ce qui est formidable. Vous avez également mentionné le rapport de Monique Leroux.

    Parce que nous voulons formuler des recommandations très précises pour le budget de 2023, j'aimerais vous entendre poursuivre dans cette veine. Si vous avez deux ou trois idées à l'esprit en ce moment, il serait très important pour le comité de les entendre. Si ce n'est pas possible pour l'instant, n'hésitez pas à communiquer avec nous ultérieurement. Il est important que nous ayons des recommandations très précises. Y a-t-il quelque chose qui vous vient à l'esprit?

    J'ai une autre question à poser avant que mon temps de parole ne soit écoulé.

    D'abord et avant tout, étant donné l'évolution des choses depuis la publication du rapport sur la stratégie de la carboneutralité, il est extrêmement important de prévoir des mesures incitatives et de soutenir tous les fabricants pour qu'ils puissent opérer une transition énergétique d'une manière qui est économique et permet un partage des risques. C'est le niveau d'investissement dont il est question dans le rapport de madame Leroux — le fait que nous avons moins investi que nos pairs. C'est la première idée qui me vient à l'esprit.

    Vous avez aussi mentionné à maintes reprises la loi sur la réduction de l'inflation. Nombreux sont ceux qui estiment que nous devrions reproduire certains éléments clés de cette loi dans une version canadienne. Selon vous, y a-t-il des éléments qu'il serait utile de mettre en œuvre au Canada?

    En ce qui concerne la loi sur la réduction de l'inflation, nous avons tous été ravis de voir que le Canada est inclus dans ce qui est admissible aux subventions du secteur américain des véhicules électriques, ce qui est très bien. En revanche, les Américains ont mis en place diverses mesures incitatives pour attirer la production aux États-Unis. C'est bien que le Canada puisse participer, mais il est difficile pour les entreprises canadiennes de faire concurrence à leurs homologues américaines, qui sont fortement subventionnées.

    Cela ne veut pas dire qu'il faille faire exactement la même chose, mais l'idée d'un crédit d'impôt remboursable et une réduction partielle des risques liés aux investissements ferait en sorte que le Canada obtienne plus que — nous ne voulons pas être ceux qui ne font qu'extraire des minéraux. Nous voulons être ceux qui extraient les minéraux, les raffinent, fabriquent des piles et, ultimement, assemblent des voitures. Selon moi, si on offrait des mesures incitatives, il nous serait possible de participer. Voilà ma réponse, en bref.

    Excellent. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, madame Dzerowicz.

    Mesdames et messieurs les témoins et membres du comité, nous passons à la troisième et dernière ronde. Nous commençons avec les conservateurs.

    Monsieur Albas, vous avez cinq minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux seulement que les choses soient absolument claires pour tous. Lorsqu'il est question du Régime de pension du Canada et d'autres taxes sur la masse salariale, il est question d'augmentations qui sont prévues. Si la députée Dzerowicz se préoccupe réellement du fait que les travailleurs étrangers temporaires contribuent au régime — en ce moment, ils doivent y contribuer, alors qu'ils retournent ensuite dans leur pays d'origine où ils ne pourront jamais toucher une prestation du RPC ou de l'assurance-emploi, parce qu'ils auront quitté le Canada. Elle devrait peut-être s'entretenir avec la ministre des Finances de son parti si elle estime que ce n'est pas une bonne chose pour les gens dans cette situation.

    M. Breton, merci beaucoup de votre présence. Je veux vous parler des exigences techniques relatives aux bornes de recharge des véhicules électriques. Vous avez mentionné la manière dont d'autres pays ont été en mesure d'aller chercher les gens et les infrastructures.

    Concernant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et d'autres lois, on vient de terminer des consultations sur la facturation en kilowattheures. Essentiellement, on affirme qu'il faudra attendre jusqu'à la fin de 2023 pour une norme en matière de recharge de niveau un et de niveau deux. On vient d'entamer des consultations sur les bornes de recharge de niveau trois. Des entreprises privées pourraient investir dès maintenant dans les infrastructures, sans l'apport des gouvernements provinciaux ou fédéral, pour qu'il y ait plus de véhicules électriques. C'est une possibilité — simplement modifier une norme technique. Êtes-vous d'accord pour dire que les choses doivent se produire plus rapidement?

    Oui. Mesures Canada travaille là-dessus. Nous sommes étonnés que l'on parle du niveau un. Il s'agit d'une prise de courant dans un mur.

    C'est une nouvelle technologie.

    Oui. Essentiellement, la question porte surtout sur les bornes de recharge rapides, donc le niveau trois. Commencer par le niveau deux est un pas dans la bonne direction, mais il faut agir plus rapidement, car il y a des disparités selon le type de véhicule électrique. Certains modèles se rechargent plus vite que d'autres. Certains sont désavantagés parce qu'ils possèdent un modèle plus ancien et doivent payer davantage pour la même quantité d'électricité.

    Le fait de devoir attendre à la fin de 2023 pour les normes concernant les niveaux un et deux, est-ce un délai trop long, à votre avis?

    C'est trop long.

    Absolument, merci. Je vous sais gré de votre présence aujourd'hui. J'apprécie vos points de vue.

    Je m'adresse maintenant à M. Darby.

    Vous avez mentionné les soutiens à la formation, au perfectionnement, etc., et le fait que le gouvernement pourrait verser de nouveau des fonds aux petites et moyennes entreprises de votre industrie. En ce moment, le gouvernement envisage de retirer encore plus d'argent, comme vous l'avez entendu plus tôt, en triplant la taxe sur le carbone.

    Premièrement, parmi les entreprises de votre industrie auxquelles s'applique le filet de sécurité fédéral, y en a-t-il une qui a reçu un remboursement?

    Je ne peux pas répondre à cette question directement. Je ne pense pas, mais, pour être juste, je n'en suis pas certain. Si la question porte sur la taxe sur le carbone, je dirai qu'évidemment, il s'agit d'un frein. C'est pourquoi il nous faut des soutiens en matière de formation et d'investissements, parce que les coûts d'exploitation d'une entreprise au Canada est...

    Le problème vient du fait que beaucoup de petites et moyennes entreprises ne connaissent même pas l'existence des programmes. Ne serait-il pas plus avisé de leur permettre de garder leur argent plutôt que le leur enlever...? À 50 $ la tonne, beaucoup de petites et moyennes entreprises affirment qu'elles sont désavantagées par rapport aux entreprises américaines. Est-ce votre avis?

    J'en suis convaincu. C'est ce que nous disent également nos membres. Voilà pourquoi, si le pays va de l'avant avec ses objectifs de carboneutralité, il faudra aider les entreprises à faire la transition. On ne peut pas leur dire: « Payez la taxe sur le carbone. En passant, vous devez trouver de nouvelles technologies et payer pour. » Les incitatifs ne peuvent pas combiner à la fois attraction et répulsion.

    Oui. Selon ce que j'entends, actuellement, elles ne peuvent pas payer 50 $ la tonne; pourtant, il est maintenant question de 170 $ la tonne. Je pense tout simplement que c'est trop.

    Vous avez également mentionné la loi des États‑Unis sur la réduction de l'inflation. Prévoit-elle une taxe sur le carbone?

    Non, car cette loi constitue un incitatif d'attraction. Le gouvernement des États‑Unis a choisi de proposer des incitatifs généreux pour convaincre les gens d'investir dans les industries visées, des incitatifs généreux pour les convaincre de fabriquer des pièces aux États‑Unis ou en Amérique du Nord. S'ils respectent les critères, ils sont admissibles à une remise. C'est vraiment une stratégie d'attraction qui incite les entreprises à investir.

    Quelqu'un a dit que l'approche canadienne, c'est le bâton sans la carotte. Selon vous, cela correspond-il essentiellement à la réalité dans votre industrie?

    Je dirais qu'il y a à la fois des bâtons et des carottes, sauf que, en l'occurrence, les États‑Unis proposent une carotte énorme, et je crois que les premiers résultats montrent qu'ils attirent des entreprises. Nous devons faire la même chose.

    D'accord.

    Merci, MM. Albas et Darby.

    Nous passons maintenant aux libéraux. M. Baker dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous les témoins qui sont avec nous aujourd'hui.

    J'aimerais revenir à la question des cotisations à l'assurance-emploi. Beaucoup de députés de l'opposition suggèrent de les geler. Agir ainsi aurait des répercussions. Soyons clairs: les hausses de cotisations à l'assurance-emploi, lorsqu'elles surviennent, sont nécessaires pour couvrir les prestations que demandent les chômeurs. Dans un contexte d'inflation élevée, comme en ce moment, vu que le coût de la vie augmente encore davantage, c'est d'autant plus important.

    Quand quelqu'un est licencié et qu'il a besoin de prestations d'assurance-emploi, il manque normalement d'argent, mais si nous faisions ce que suggèrent les députés de l'opposition, dans le contexte inflationniste que nous connaissons, il aurait encore moins que ce dont disposaient auparavant les gens pour assumer le coût de la vie. Je tiens simplement à ce que nous soyons pleinement conscients des répercussions concrètes qu'aurait un gel des cotisations à l'assurance-emploi sur les travailleurs canadiens.

    Lorsque les gens subissent un coup dur ou qu'une entreprise a du mal à rester à flot, nous avons vu, surtout pendant la pandémie, à quel point l'assurance-emploi et d'autres programmes sont déterminants pour apporter un soutien aux travailleurs. Je trouve irresponsable de suggérer de ne pas mettre dans la caisse d'assurance-emploi assez d'argent pour que le programme soit en mesure de répondre aux besoins des travailleurs qui vivent des temps durs.

    Cela dit, j'aimerais revenir à la question de la santé.

    M. Staples, je représente Etobicoke‑Centre. Au début de la pandémie, des soldats des Forces armées canadiennes sont venus prêter main-forte à un centre de soins de longue durée de ma circonscription. En fonction de leur expérience dans ce centre et dans quatre autres en Ontario, les forces ont publié un rapport qui documente les conditions de vie horrifiantes qui y règnent.

    À la publication du rapport, en 2020, les cinq députés qui représentaient les circonscriptions où sont situés les centres de soins de longue durée en cause, ceux où les forces armées ont fourni des services, ont écrit au premier ministre et au premier ministre Ford. J'étais l'un de ces cinq députés. Nous avons notamment demandé l'instauration de normes nationales relativement aux soins de longue durée.

    Le gouvernement s'est engagé à collaborer avec les provinces à la mise au point de normes nationales pour encadrer les soins de longue durée, mais je me demande si vous pourriez m'expliquer quelque chose. Dans vos interactions précédentes, dans votre présentation, vous avez parlé de normes nationales et de leur importance dans le milieu des soins de longue durée. Pourquoi est-il aussi nécessaire d'appliquer des normes nationales?

    Je vous remercie de tout ce que vous faites en vue d'instaurer des normes nationales et de régler la situation catastrophique qui règne dans les résidences de soins de longue durée.

    J'ai lu ces rapports et je suis convaincu que vous l'avez aussi fait. Quand on apprend ce qu'ont constaté les membres des forces armées par rapport aux soins offerts dans ces installations, c'est dur à lire. Grosso modo, sur les milliers de décès survenus dans les centres de soins de longue durée, certains ne sont pas attribuables à la COVID. Des personnes sont mortes de faim, de déshydratation, de je ne sais quoi d'autre, bref, d'un manque de soins, purement et simplement.

    Mon cœur se brise pour les nombreux travailleurs de ces centres qui, parce qu'ils n'avaient pas accès à de l'équipement de protection personnelle, ont dû choisir entre la sécurité de leur propre famille et les gens dont ils s'occupaient quotidiennement au travail. Beaucoup d'entre eux comptaient parmi les acteurs les plus pauvres de notre économie. C'était une situation terrible, et elle a mis des besoins en lumière.

    Comme vous le savez, il existe trois types de centres de soins de longue durée. Il y a ceux que gère le secteur public, généralement des administrations municipales. Il y a aussi les centres privés sans but lucratif. J'ai vécu en face d'un tel centre. Il servait la communauté coréenne. C'était un organisme de bienfaisance géré par le privé. Enfin, il y a les centres à but lucratif, ceux qui sont dirigés par de grosses sociétés d'investissement et où on prend des résidants en charge dans le but d'engranger des profits.

    Des situations déplorables ont été répertoriées dans les trois types d'établissements, mais, comme on le sait, c'est dans ceux qui sont à but lucratif qu'elles étaient les pires, et de loin. Je ne connais pas les détails dans le cas d'Etobicoke‑Centre, mais il se pourrait fort bien qu'une de ces sociétés à but lucratif ait été en cause. Il faut des normes nationales.

    Nous avons pris part à un exercice financé par le gouvernement fédéral, par l'organisme relatif aux normes en santé que dirige le Dr Samir Sinha, qui a produit un rapport. On devrait voir quelque chose cet automne.

    A-t-il fait de bonnes suggestions? Oui. Amélioreraient-elles la situation actuelle? Oui. Sont-elles suffisantes? Nous n'en sommes pas convaincus. Il y a des lacunes.

    À notre avis, il faut fixer un nombre minimal d'heures de soins directs. Le chiffre qui ressort le plus souvent des discussions, c'est au moins quatre heures — et parfois même plus — de soins directs aux patients, offerts par du personnel infirmier ou d'autres soignants. Pour nous, c'est quelque chose de très important, et le gouvernement fédéral pourrait s'en charger grâce à la loi sur les soins de longue durée sécuritaires qu'il a promis d'adopter.

    Je vous remercie.

    Merci, MM. Baker et Staples.

    Passons maintenant au Bloc québécois.

    Monsieur Ste‑Marie, vous disposez de 2 minutes 30.

     Merci, monsieur le président.

    D'abord, j'aimerais faire un commentaire. Quand je regarde l'état du système de santé des provinces et du Canada, je constate qu'Ottawa ne finance pas les provinces selon ses moyens depuis les années 1990. C'est certain qu'il a mis à mal le système de santé. Ce n'est pas en décrétant des normes fédérales que tout va se régler par magie. Il manque d'argent parce qu'Ottawa ne donne pas ce qu'il devrait. Je pense que toutes les provinces, dont le Québec, le demandent depuis 2015. Or il n'y a toujours pas eu de rencontre entre les premiers ministres des provinces et le premier ministre à Ottawa pour discuter d'un refinancement de la santé. Quand on sous-finance la santé pendant des décennies, des drames comme ceux qu'on a connus se produisent. Je ne pense pas que les normes sont moins bonnes au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan ou au Québec. Je pense qu'Ottawa ne fait pas son travail et qu'il ne finance pas la santé selon ses moyens. C'était un commentaire.

    Maintenant, je veux m'adresser aux témoins auxquels je n'ai pas encore posé de questions, comme M. Freedman, M. Darby et M. Harvey. Je tiens à vous tirer mon chapeau. Je suis d'accord sur vos revendications. Nous allons nous assurer qu'elles se retrouvent dans nos demandes prébudgétaires. Il y a là des éléments très importants.

    Comme le temps est limité, je poserai une dernière question à M. Breton.

    Monsieur Breton, vous avez parlé de beaucoup d'éléments concernant les véhicules électriques. Nous n'avons pas abordé la question des véhicules électriques hors route comme, par exemple, les motoneiges de la compagnie Taïga. Des emplois dépendent souvent de ces véhicules hors route.

     Est-il préférable d'avoir des véhicules électriques hors route que des véhicules hors route à essence? Ottawa devrait-il investir dans ce type de véhicule?

    Absolument. Pour vous donner une idée, la pollution atmosphérique causée par une motoneige moderne est à peu près équivalente à 40 voitures. On ne parle pas seulement de GES, mais de pollution atmosphérique.

    Le Yukon donne maintenant un rabais à l'achat d'une motoneige électrique. Je pense que le gouvernement fédéral pourrait faire de même, d'autant plus que, quand on parle de motoneige, de motomarine ou de « côte à côte », de plus en plus de compagnies québécoises et canadiennes fabriquent ces véhicules. BRP prépare des choses, mais il y a aussi d'autres acteurs au pays. C'est certain que c'est un secteur qui doit être soutenu. Certains États américains appuient cette industrie, mais le gouvernement fédéral n'est pas encore rendu là. Je pense que c'est important.

    Il y a d'autres éléments à considérer. La norme VZE, j'en ai parlé tout à l'heure, est absolument fondamentale pour s'assurer d'avoir une quantité suffisante de véhicules électriques. En ce moment, on se retrouve avec les restes. Comme je le disais, des États américains, l'Europe et la Chine ont réglementé le secteur. Attendre de six mois à deux ans avant d'avoir une voiture électrique, c'est inacceptable. C'est la réglementation qui va faire la différence.

    Merci, monsieur Breton. Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Passons maintenant au NPD.

    Vous disposez de 2 minutes 30, monsieur Boulerice.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous pourrions parler longtemps de la qualité des soins dans notre système de santé. Je pense que nous pouvons revendiquer de meilleurs transferts aux provinces et qu'Ottawa donne sa part. Il faut des protections minimales pour nos personnes âgées qui ont souffert dans les CHSLD. Il faut aussi enlever le secteur privé de notre système de santé. Je pense que nous pouvons faire les trois en même temps, au lieu de les opposer, pour en sortir gagnants. C'est mon commentaire.

    Monsieur Freedman, je vous remercie beaucoup de votre présence. La qualité de notre démocratie nous tient énormément à cœur. La politique diviseuse et populiste, comme nous l'avons vue aux États-Unis avec le président Trump, nous inquiète. Je pensais qu'au Québec et au Canada, nous étions à l'abri de cela. Je n'en suis plus aussi certain, notamment à cause du « convoi de la liberté » qui a eu lieu à Ottawa.

    Vous avez parlé de désinformation; je veux que vous nous glissiez un mot là-dessus.

    En quoi vos membres, les radios communautaires qui sont intégrées dans les milieux, peuvent-ils être un vaccin contre la désinformation?

    Permettez-moi de répondre en anglais.

    La réponse est très simple.

    Les stations de radio communautaire se trouvent là où les gens vivent. Les gens les connaissent. Par conséquent, lorsqu'elles diffusent un message, c'est à la lumière de tout cela.

    Lorsqu'un animateur prend la parole, c'est parce qu'il a reçu de l'information en faisant la queue à l'épicerie, parce qu'il connaît les gens du coin. Je ne parle pas de l'international, là: je parle d'où les gens vivent.

    Lorsque l'on entend cette personne sur les ondes, qu'on lit ses gazouillis ou qu'on la voit passer sur TikTok ou Twitter, on sait de qui il s'agit. On sait qu'on peut la contacter pour lui dire: « Je pense que ce n'est pas vrai » ou « Où avez-vous obtenu cette information? » C'est le cœur des nouvelles communautaires.

    Je ne parle pas que des bulletins de nouvelles. C'est la même chose pour les conversations entre les animateurs ou dans les festivals avec les artistes. L'information circule partout.

    Si vous me le permettez, je vais ouvrir une parenthèse. En matière de tourisme, la présence de PME solides revêt une importance cruciale. Elles sont le fondement de l'industrie touristique. Ces entreprises comptent sur les radios communautaires pour communiquer leur message aux auditeurs afin de survivre non seulement lorsque l'activité touristique bat son plein, mais aussi hors-saison.

    Parlons un instant de santé. Les journalistes communautaires sont ceux qui vont sur le terrain dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver. Ce sont eux qui se rendent dans une clinique pour écouter ce que les médecins ont à dire et ce sont eux qui donnent aux gens sur le terrain l'information dont ils ont besoin, là où ils vivent.

    C'est ainsi que nous jouons le rôle d'un vaccin contre la désinformation, car nous sommes sur le terrain. Nous sommes en contact avec les gens qui ont besoin de nous entendre et, lorsque nous quittons la station, nous avons une responsabilité à leur endroit.

    MM. Freedman et Boulerice, le temps est écoulé. Merci.

    C'est maintenant le tour des conservateurs. Mme Ferreri est avec nous pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci de m'accueillir. C'est un privilège que de siéger au comité des finances, et je suis ravie de voir des visages familiers.

    À titre de ministre du cabinet fantôme en matière de tourisme, j'aimerais me concentrer sur Mme Potter. Je vais lui poser beaucoup de questions.

    Madame Potter, quelle somme le budget de 2021 affectait-il au tourisme? Connaissez-vous le montant, à peu près? Je n'attends pas forcément un chiffre précis. Ce n'est pas un examen ni quoi que ce soit.

    Il y avait plus de 500 millions de dollars. Ces 500 millions de dollars étaient destinés au fonds d'aide au tourisme, mais il y avait aussi un peu plus d'argent ailleurs.

    L'argent a-t-il été entièrement versé?

    Je n'ai pas cette information. Je n'ai pas été en mesure de le confirmer.

    Quelle somme est affectée au tourisme dans le budget de 2022?

    Rien n'est affecté au tourisme pour 2022, car le fonds d'aide au tourisme de 500 millions de dollars est un programme de deux ans.

    C'est un programme de deux ans. Pour la gouverne des gens, avant la pandémie, le tourisme était-il bien une industrie de 105 milliards de dollars?

    Oui.

    Qu'en est-il maintenant?

    D'ici à la fin de décembre, on devrait atteindre 80 milliards de dollars.

    Vous n'y êtes donc pas encore.

    Non.

    Le tourisme intérieur se porte mieux que le tourisme international, mais il a tout de même chuté de 16 %, alors que les visites internationales, elles, ont chuté de 53 %. Si on regroupe les deux, le tourisme a diminué de 24 % dans l'ensemble.

    Pouvez-vous préciser quelque chose que vous avez dit tout à l'heure au Comité? Combien de dossiers sont liés à l'industrie du tourisme?

    Il y en a 24.

    Vingt-quatre.

    En répondant à la question de mon collègue, vous avez parlé de ce qui pourrait être efficace. J'ai remarqué que ce qui est difficile au sujet de l'industrie du tourisme est de quantifier les répercussions sur l'économie et la santé mentale qu'elle a sur le Canada.

    Cette semaine, j'ai rencontré le Conseil canadien des organismes de motoneige. Il s'agit d'une industrie de 9 milliards de dollars au Canada et de 3 milliards de dollars en Ontario. Comment quantifiez-vous l'influence positive que les motoneigistes ont sur une collectivité lorsqu'ils la visitent? Pensons à la construction des motoneiges, à leurs pièces et à l'équipement nécessaire pour ces véhicules. Ensuite, les motoneigistes partent en randonnée. Ils s'arrêtent dans un restaurant, dans un magasin ou dans un dépanneur, ou ils font le plein d'essence. Tous ces gestes ont une vraie incidence sur l'industrie du tourisme.

    L'autre aspect est celui qui concerne la santé mentale, qui, comme nous l'avons constaté, est extrêmement important lorsqu'il est question de notre bien-être et de ce que nous avons observé au cours des deux dernières années. Beaucoup de personnes pensent au voyage du point de vue des touristes et considèrent qu'il s'agit d'une chance découlant du privilège au lieu d'y penser du point de vue des propriétaires d'entreprise touristique. Il s'agit des gens qui font rouler notre économie.

    Si vous aviez une chose à demander au gouvernement — vous en avez déjà parlé, mais j'aimerais que ce soit de nouveau consigné au compte-rendu —, que vous aviez la certitude d'où ira l'argent, qu'il n'y avait pas d'enflure bureaucratique et que les fonds n'étaient pas gaspillés pour payer des coûts administratifs au lieu d'être versés directement au bon endroit, quel serait votre conseil concernant le budget?

    Nous avons présenté un mémoire dans le cadre de la stratégie fédérale pour la croissance du tourisme, dans laquelle l'une de nos principales recommandations est de mettre en place un outil. Celui qui nous vient à l'esprit est un comité du Cabinet, mais nous sommes disposés à examiner d'autres options qui permettraient de tenir les 24 ministères et organismes responsables de la croissance de l'industrie du tourisme.

    Quand je parle de croissance, je ne parle pas seulement d'argent. Je parle de l'amélioration des infrastructures. Je parle de veiller à ce que nous soyons concurrentiels sur la scène internationale. Je parle d'offrir des emplois durables aux Canadiens.

    De nombreuses discussions sur les politiques doivent avoir lieu ces prochaines années pour que nous puissions non seulement revenir au point où nous étions en 2019, mais aussi nous engager de nouveau sur la voie de la croissance. Avant la pandémie, nous étions le secteur économique qui croissait le plus rapidement au Canada. Nous voulons revenir à ce point parce que l'argent qui rentre au pays grâce à l'industrie du tourisme est de l'argent frais, ce qui contribue à payer beaucoup d'autres éléments dont nous avons parlé aujourd'hui.

    Merci mesdames Potter et Ferreri.

    Chers membres du Comité, nous passons maintenant à la dernière intervenante, soit Mme Chatel, du Parti libéral, qui dispose de cinq minutes.

    Merci.

    Je suis ravie que ma collègue conservatrice ait enfin vu la lumière en ce qui concerne la tarification du carbone. Bien sûr, les grandes économies parlent d'un ajustement à la frontière pour le carbone. En fait, ce n'est un secret pour personne que l'Union européenne et les États‑Unis sont très intéressés par cette mesure, je poserai donc une question à ce sujet. Qu'adviendrait-il des exportations du Canada vers les États‑Unis et l'Union européenne si nous ne tarifiions pas le carbone? Voilà pourquoi nous avons besoin d'une solution gouvernementale responsable, et non d'un slogan.

    Monsieur Darby, pouvez-vous expliquer de nouveau au Comité l'importance d'utiliser à la fois la carotte et le bâton pour aider les entreprises à effectuer la transition vers une économie verte et à prospérer dans l'économie de demain?

    Je vous remercie de la question, madame. Je vais essayer de voir les choses sous l'angle suivant.

    La décision de percevoir une taxe sur le carbone et de tarifer le carbone était... Ce que nous disons haut et fort, c'est que l'argent provenant de cette mesure doit revenir aux entreprises pour les aider à effectuer la transition parce que c'est ainsi que la mesure devient utile. La mesure devient utile si nous utilisons l'argent perçu pour aider les entreprises à devenir concurrentielles et pour leur permettre à terme de rivaliser avec l'Union européenne et les États‑Unis. Selon moi, dans cette optique, il suffit de boucler la boucle en offrant des incitatifs et du soutien pour permettre aux entreprises d'effectuer la transition. Je crois que c'est à ce moment-là que nous verrons l'avantage de cette mesure.

    Actuellement, la mesure penche plus vers le bâton que la carotte, mais je crois que le potentiel est là. À long terme, il sera important que le Canada atteigne la carboneutralité parce qu'elle aura ultimement une incidence sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. La carboneutralité aura une incidence sur notre capacité à concurrencer l'Europe et les États‑Unis.

    À mon avis, nous devons simplement continuer sur la même voie.

    Je suis tout à fait d'accord.

     J'ai une question pour M. Freedman.

     Dans ma circonscription, il y a deux belles stations de radio communautaire, soit CHGA et CHIP FM, ainsi que plusieurs journaux locaux.

    Concrètement, comment votre proposition permettra-t-elle d'aider ces stations de radio à relever les défis auxquels elles sont confrontées actuellement et dont elles me parlent régulièrement?

    Parlons un instant de CHIP FM parce que cette station de radio a fait quelque chose d'incroyable au cours de la pandémie. Tout le monde était confiné à la maison, mais les affaires municipales, elles, suivaient leur cours. CHIP FM a placé un microphone dans la salle d'audience de la MRC, puis elle a pu diffuser les séances du conseil municipal à l'ensemble de la population. Ainsi, tous les habitants du Pontiac ont eu accès au processus démocratique. C'est une partie de l'antidote dont nous avons parlé, et c'est extrêmement important.

    Que disons-nous? Premièrement, il faut élargir l'Initiative de journalisme local. CHIP en a grandement bénéficié. Les deux stations de radio de la région ont grandement profité de leur budget leur permettant d'embaucher un journaliste parce qu'elles arrivent à peine à payer leur directeur de station. C'est remarquable d'être capable de faire une telle chose.

    Ensuite, cette mesure profiterait à tout le monde, et pas seulement aux radios communautaires. Elle profiterait aux journaux communautaires et aux stations de télévision communautaire. L'élargissement de l'Initiative de journalisme local profiterait à l'ensemble des journalistes du réseau communautaire, l'élément communautaire, qui est tellement important. Il ne s'agit pas d'une mesure isolée. Il s'agit d'une solution importante.

    Deuxièmement, nous proposons d'offrir un financement de base à toutes les stations communautaires. Il s'agirait d'un montant bien moins élevé que ce que reçoit CBC/Radio-Canada, mais il permettrait à ces stations de mener leurs activités sans qu'elles aient à se demander si elles pourront continuer à faire fonctionner leurs émetteurs ou acheter un nouveau pupitre de mélange pour effectuer la transition vers le numérique parce que c'est là où se trouvent leurs niveaux auditeurs. Ce genre de financement de base permettrait à ces stations de mener leurs activités, puis de continuer à recueillir des fonds et à réinvestir ceux-ci dans la collectivité.

    Tout ce que ces stations font vise fondamentalement à donner une voix aux habitants du Pontiac, de Miramichi et de Niagara Falls, où les gens n'obtiennent pas régulièrement de l'information sur leur collectivité parce qu'ils sont inondés par des stations des États‑Unis, ou de Peterborough, où l'Université Trent compte une station de radio remarquable, qui fait des choses incroyables. Je pourrais continuer longtemps. Nous faisons partie de la collectivité, et c'est pourquoi nous sommes si importants pour la viabilité des informations...

    Je suis très intéressée par vos propositions parce qu'elles me semblent très humbles et réalistes. Je vous en serais très reconnaissante si vous pouviez les soumettre par écrit et nous donner davantage de précisions, d'autant plus que vous proposez d'utiliser les fonds prévus dans le projet de loi C‑11. J'aimerais savoir comment nous pourrions nous y prendre.

    J'en serais ravi.

    Merci de votre temps.

    Excellent.

     Merci.

     Votre temps est écoulé, madame Chatel. Je sais qu'il passe très rapidement. Il est passé très vite cette fois-ci parce que nous avons accueilli des témoins incroyables.

    Comme je l'ai dit, j'aimerais vous appeler des « partenaires ». Au nom du Comité, je tiens à vous dire que vous avez vraiment contribué à lancer nos consultations prébudgétaires en prévision du budget de 2023. Au nom des membres du Comité, du greffier, des analystes, des interprètes et de tout le personnel, je tiens à vous remercier d'avoir répondu à toutes les questions que nous vous avons posées et de nous avoir fourni une foule d'informations et d'idées aujourd'hui. Merci beaucoup. Nous vous souhaitons une bonne soirée.

    Chers membres du Comité, je tiens à vous informer que, le 17, nous accueillerons madame Gladu pendant la première heure, puis des fonctionnaires pendant la deuxième heure. Je tenais à ce que vous le sachiez.

    Sur ce, chers membres, devrions-nous lever la séance?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup, tout le monde. Bonne soirée.

    La séance est levée.