Bienvenue à la 56e réunion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude portant sur l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Les députés assistent à la réunion en personne dans la salle, ou à distance à l'aide de l'application Zoom. Conformément à la directive du Bureau de régie interne du 10 mars 2022, toutes les personnes qui assistent à la réunion en personne doivent porter un masque, à l'exception des députés qui sont à leur place pendant les délibérations.
J'aimerais formuler quelques commentaires à l'intention des témoins et des députés.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour les personnes qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro, et veuillez le mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas. Les personnes qui participent à cette réunion par Zoom peuvent accéder au service d'interprétation. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre l'audio du parquet, l'anglais ou le français. Pour les personnes présentes dans la salle, vous pouvez utiliser l'oreillette et sélectionner le canal souhaité.
Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Les députés présents dans la salle qui souhaitent prendre la parole devront lever la main. Les députés qui participent par Zoom devront utiliser la fonction « Lever la main ». Le greffier et moi-même gérerons l'ordre de parole du mieux que nous le pourrons. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.
J'aimerais maintenant accueillir nos témoins de la première heure. Nous recevons John Graham, président et chef de la direction de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada. Il est accompagné de Michel Leduc, directeur général principal et chef mondial, Affaires publiques et communications.
Monsieur Graham, je vous offre maintenant la possibilité de présenter votre déclaration préliminaire aux députés.
:
Bon après-midi, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.
[Français]
Je m'appelle John Graham et je suis le président et chef de la direction d'Investissements RPC. Je suis accompagné de mon collègue M. Michel Leduc, le directeur général principal et chef mondial d'Affaires publiques et communications.
C'est la première fois que je fais une allocution devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Avant de commencer, je voudrais vous remercier de votre invitation à comparaître. Je me réjouis à l'idée de discuter avec vous aujourd'hui.
La transparence est le fondement de la confiance du public. Même si elle est une entreprise commerciale, notre organisation est définie par son objectif public, qui est d'aider à la sécurité de la retraite de 21 millions de cotisants et de bénéficiaires canadiens.
La responsabilité publique est au cœur de nos activités. Nous surpassons les exigences prescrites par la loi pour nous assurer que le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les Canadiens sont bien au courant de nos activités. La séance d'aujourd'hui en est un bon exemple.
Avant de passer aux questions, j'aborderai brièvement le rendement de notre Fonds au cours du dernier exercice, et je vous ferai part de quelques faits concernant son exploitation.
[Traduction]
Investissements RPC est l'organisation professionnelle de gestion de placements qui gère les actifs du Régime de pensions du Canada (RPC). Nous investissons dans des actions de sociétés ouvertes et de sociétés fermées, des biens immobiliers, des infrastructures et des titres à revenu fixe partout dans le monde. Nos activités sont régies par une loi fédérale, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, qui a été adoptée par le Parlement en 1997. Les décisions prises par les décideurs politiques de l'époque ont permis à notre organisation de devenir ce qu'elle est aujourd'hui.
Nous exerçons nos activités dans un but précis: maximiser les rendements tout en évitant les risques de perte injustifiés et en tenant compte des facteurs susceptibles d'avoir une incidence sur la capitalisation du régime. Les actifs sont strictement dissociés des fonds publics et sont gérés par des professionnels dans le but exclusif de verser des prestations aux cotisants.
Investissements RPC exerce ses activités sans lien de dépendance avec les gouvernements fédéral et provinciaux, sous la surveillance d'un conseil d'administration professionnel indépendant et chevronné. Toute modification de la Loi sur notre office requiert le consentement d'au moins les deux tiers des provinces participantes, qui représentent les deux tiers de la population. Notre structure de gouvernance et la clarté de notre mandat sont reconnues à l'échelle internationale en tant que modèles à suivre en matière de saine gestion des régimes de retraite nationaux.
Nous créons de la valeur pour la caisse en ayant recours à une stratégie de gestion active. Notre stratégie de placement est structurée de manière à résister à diverses conditions économiques et boursières. La diversification contribue à atténuer les risques liés à l'exposition au marché canadien du RPC, le Canada étant le seul pays d'où proviennent les cotisations. Néanmoins, nous surpondérons fortement le Canada, compte tenu de sa part du PIB mondial et des marchés financiers. Nous continuerons de le faire en raison de notre excellente connaissance du marché canadien.
Nous reconnaissons que la gestion active n'est pas une stratégie simple ni peu coûteuse. Chaque dollar de dépenses est un dollar non investi. La gestion des coûts et la divulgation sont des éléments essentiels de notre responsabilité publique.
Près de 25 ans après le premier apport de 12 millions de dollars de cotisations à investir, la caisse totalise plus de 500 milliards de dollars. Lorsque nos activités ont démarré en 1999, les actifs étaient concentrés au Canada et gérés selon une stratégie passive; d'après les projections, la caisse ne devait pas atteindre ce cap avant 2028. Depuis, notre organisation investit dans plus de 50 pays; le bénéfice net cumulatif de la caisse, déduction faite de tous les coûts, s'élève à 378 milliards de dollars.
Le dernier exercice d'Investissements RPC, clos le 31 mars dernier, a affiché une bonne tenue malgré la turbulence des marchés au quatrième trimestre. Nous avons inscrit un rendement nominal net de 6,8 % et les actifs de la caisse sont passés de 497 milliards de dollars à 539 milliards de dollars. La volatilité des actions de sociétés ouvertes, qui a atteint des niveaux inégalés depuis le début de la pandémie, a plombé les rendements dégagés au cours des neuf premiers mois. Les cours obligataires ont également baissé à un rythme sans précédent depuis plus de 40 ans.
Aux effets tenaces de la pandémie s'ajoutent les répercussions de la guerre en Ukraine, dont les ondes de choc continuent de se faire sentir dans le monde entier. Au Canada, nous sommes nombreux à être profondément touchés par cette tragédie. Nous sommes de tout cœur avec le peuple ukrainien.
En dépit des conditions économiques et géopolitiques défavorables, notre portefeuille diversifié a démontré sa résilience puisque son rendement a distancé l'indice de référence. L'indice de référence rend compte des résultats possibles avec une stratégie de placement passive, peu coûteuse.
Depuis 2006, notre stratégie de gestion active a dégagé 41 milliards de dollars de bénéfice additionnel. Depuis le début de l'exercice en cours, les placements en gestion active dans le capital-investissement, les infrastructures, l'immobilier et les titres de créance ont le plus contribué au rendement global de la caisse.
Comme le RPC a été conçu pour les générations à venir, son rendement à long terme prime sur toute autre considération. Dans cet esprit, la caisse a enregistré un rendement nominal sur 10 ans de 10,8 % et a inscrit pendant la même période un bénéfice net cumulatif de 329 milliards de dollars. Tous nos résultats sont indiqués après déduction des coûts.
Cette année, nous avons nommé notre première cheffe du développement durable, dont le rôle consiste à intégrer une approche d'investissement durable à l'échelle de l'organisation en donnant priorité aux changements climatiques. Cette nomination fait suite à notre engagement à rendre notre portefeuille carboneutre d'ici 2050. Dans un premier temps, nous ferons croître nos investissements dans les actifs verts et liés à la transition pour qu'ils représentent en gros le double de leur niveau actuel d'ici 2030.
Dans le cadre d'une annonce antérieure, nous avions clairement indiqué qu'un désinvestissement généralisé n'était pas, selon nous, envisageable. Nous sommes allés plus loin et avons annoncé une stratégie de décarbonation visant expressément à soutenir et faire intervenir des entreprises qui innovent et mettent au point de nouvelles technologies dans le but de réduire leurs émissions de GES. Lorsque nous mettons en doute la volonté d'une entreprise de mener à bien ses plans de décarbonation, nous n'hésiterons pas à nous départir de son titre. Selon nous, l'approche constructive que nous adoptons globalement pour participer à la transition est plus efficace que le désinvestissement du point de vue de l'atteinte de la carboneutralité à l'échelle mondiale.
Ces mesures s'appuient sur les efforts déployés depuis plus de dix ans par notre organisation pour intégrer davantage les risques et les occasions associés aux changements climatiques dans le processus décisionnel. Nous avons mis en place un programme exhaustif pour faire en sorte que l'évaluation des changements climatiques soit intégrée dans nos processus de placement. Nos activités de mobilisation auprès des sociétés en portefeuille et l'influence que nous exerçons par le vote par procuration les incitent à améliorer leurs pratiques en matière de changements climatiques. De plus, nous exerçons des pressions sur le marché en faveur du renforcement des normes et de la divulgation de l'information.
Nous estimons que la violation des droits de la personne figure parmi les méfaits les plus graves et les plus indéfendables attribués aux grandes sociétés. L'inertie à l'égard des enjeux des droits de la personne fait partie des principales raisons pour lesquelles nous refusons d'investir dans une entreprise. À notre avis, les perspectives de réussite des entreprises qui font respecter les droits de la personne sont meilleures. Nous renforçons nos systèmes et nos processus pour saisir l'exposition, tant directe qu'indirecte, aux sociétés qui ne font pas respecter les droits de la personne. Cela comprend la manière dont ces sociétés gèrent ces problèmes potentiels dans leurs chaînes d'approvisionnement.
[Français]
Il y a 25 ans, les parlementaires ont décidé de créer notre institution afin qu'elle serve en tant que gestionnaire de placements de la caisse du RPC. Nos 2 000 professionnels de calibre mondial, répartis dans neuf bureaux à l'échelle internationale, sont dévoués et motivés par notre mission. Ils ont fait leurs preuves en matière de rendement des placements et d'excellence opérationnelle. Nous nous engageons à poursuivre notre croissance et à aider les bénéficiaires actuels et futurs.
C'est un honneur pour moi d'occuper ce poste, et je suis enthousiaste à l'égard de ce que l'avenir nous réserve.
Cela étant dit, c'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.
[Traduction]
Merci.
Comme nous en avons parlé un peu tout à l'heure, nous considérons la transition vers la carboneutralité comme une transition à l'échelle de l'économie. L'ensemble de l'économie doit passer à la carboneutralité, et il ne s'agira pas d'un parcours linéaire. Dans des secteurs comme l'acier, l'aviation, les transports et le béton, il est possible de rendre ces secteurs plus écologiques, à moins que le comportement des consommateurs change radicalement.
Nous avons élaboré un cadre interne, appelé cadre de capacité de réduction, qui nous permet d'examiner une possibilité d'investissement, d'étudier une entreprise, de réfléchir à la quantité de carbone que nous pouvons éliminer dans cette entreprise et à celle qui peut l'être dès maintenant à un coût très faible, puis d'examiner la montée des prix du carbone et la quantité de carbone qui peut être éliminée. Ensuite, il y a souvent des entreprises qui ne peuvent pas éliminer de carbone sans l'introduction d'une certaine innovation technologique.
Je pense que ce qui importe en ce moment, c'est que lorsque nous envisageons d'investir dans des entreprises — nous appelons ce processus notre stratégie de décarbonisation —, nous n'adoptons pas la vision binaire du tout ou rien. Commençons à nous engager dans cette voie et à éliminer ce qui peut l'être de façon rentable à l'heure actuelle, et allons aussi loin que possible, mais commençons réellement à nous engager dans cette voie.
Nous avons récemment examiné un investissement qui nous a permis d'atteindre 86 % de notre objectif, mais nous ne pourrions pas atteindre les 14 % qui restent sans l'introduction d'une certaine innovation technologique. Toutefois, ce qui compte, c'est de commencer à avancer dès maintenant, plutôt que de se départir de ces investissements parce que nous ne pouvons pas atteindre cent pour cent.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur Graham, et monsieur Leduc, d'être avec nous aujourd'hui, et je vous félicite, monsieur Graham, pour votre nomination. Vous faites un travail très important.
Je vais reprendre le fil des questions de mon collègue, M. Blaikie, au sujet de votre stratégie d'investissements carboneutres. La finance verte est un sujet qui m'intéresse beaucoup, et je suis ravie d'entendre que vous avez participé aux travaux du GIFCC. Je vous félicite, car ce travail est très important.
J'aimerais maintenant parler de ce qu'on appelle l'ISSB, le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité, qui aura des bureaux à Montréal. C'est une excellente nouvelle pour Montréal et pour le Québec. J'en suis fort heureuse, et il s'agit bien d'un tournant, n'est‑ce pas, pour vous et pour les entreprises, car cela signifie que les entreprises fourniront des renseignements stratégiques sur les répercussions environnementales de leurs activités, et c'est exactement l'information dont vous avez besoin pour définir la nature d'un portefeuille vert.
Pourriez-vous nous expliquer l'incidence que cela aura pour vous de disposer de normes solides en matière de finance verte?