FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le vendredi 15 mars 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à 131e réunion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité se réunit pour discuter du récent rapport d'Equifax détaillant la montée en flèche des taux de défaillance des prêts hypothécaires et des cartes de crédit, ainsi que l'augmentation du nombre de faillites au Canada.
Conformément à l'article 15.1 du Règlement, la réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, c'est‑à‑dire que des députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance grâce à l'application Zoom.
Je vais faire quelques remarques à l'intention des membres du Comité.
Bien que cette salle soit équipée d'un système audio très perfectionné, des chocs acoustiques sont toujours possibles. Cela pourrait être extrêmement dommageable pour l'ouïe des interprètes et leur occasionner des blessures graves. La plupart des chocs acoustiques sont attribuables à des oreillettes approchées trop près du microphone. Nous demandons donc à tous les participants de faire preuve d'une grande prudence dans la manipulation de leur oreillette, surtout quand leur microphone ou celui du voisin est ouvert. Afin de prévenir les incidents et de protéger la santé auditive des interprètes, j'invite les participants à parler dans le microphone dans lequel leur casque d'écoute est branché et à éviter de jouer avec les oreillettes, en les plaçant plutôt sur la table, loin d'un microphone allumé.
Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Si vous voulez prendre la parole, veuillez lever la main. Je demande aux députés sur Zoom d'utiliser la fonction « Lever la main ». Le greffier et moi-même allons gérer l'ordre des interventions du mieux que nous pouvons. Nous vous remercions à l'avance de votre patience et de votre compréhension à cet égard.
Chers collègues, nous avons reçu une demande qui a été faite conformément à l'article 106(4) du Règlement.
Monsieur Hallan, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais proposer une motion aujourd'hui:
Qu'à la lumière du récent rapport d'Equifax Canada sur l'augmentation des défauts de paiement et des faillites hypothécaires, le comité invite le surintendant des faillites, les représentants de Finances Canada, l'économiste en chef de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Equifax Canada, et tout autre témoin jugé pertinent par le comité, ainsi que le vice-premier ministre et le ministre des Finances à comparaître séparément pendant au moins deux heures. Que les témoignages et les documents déposés lors de ces réunions soient inclus dans le cadre de l'étude du comité sur l'incidence de l'inflation et des taux d'intérêt sur les prêts hypothécaires au Canada.
Merci, monsieur Hallan.
Je crois que la motion a été distribuée à tous les membres du Comité. Vous devriez l'avoir reçue par voie électronique. Je vous donne à tous un moment à ce sujet.
Voulez-vous dire quelque chose, monsieur Hallan? Je vois des mains levées.
Allez‑y.
Absolument. Merci, monsieur le président.
Chers collègues, quiconque parle à des Canadiens aujourd'hui comprend les difficultés qu'ils éprouvent. Il semble que, plus que jamais, rien ne va plus au Canada. Que l'on soit immigrant ou que l'on ait vécu ici toute sa vie, le rêve canadien s'est transformé en cauchemar. Le rêve canadien inclut notamment le souhait de devenir propriétaire ou d'avoir une entreprise.
Après huit années de mauvaises politiques économiques et de dépenses déficitaires effrénées de la part du gouvernement actuel, les Canadiens se sont retrouvés avec une inflation qui n'a jamais été aussi élevée en 40 ans et avec les hausses de taux d'intérêt les plus rapides jamais enregistrées au pays. Le gouvernement actuel a endetté davantage les Canadiens que l'ont fait tous les gouvernements précédents réunis et a fait grimper les taux d'intérêt au rythme le plus rapide.
Récemment, Desjardins a déclaré que la ministre Freeland n'atteindrait pas ses objectifs de réduction du déficit. Autrement dit, la dette ne fera qu'augmenter. La situation ne fera qu'empirer. Devant ce comité, le gouverneur de la Banque du Canada a déclaré que les taux d'intérêt devraient demeurer élevés plus longtemps. C'est le problème que nous constatons partout au pays. À deux reprises, le gouverneur de la Banque du Canada a confirmé que la politique budgétaire du gouvernement actuel et sa politique monétaire, avec laquelle il tente essentiellement de maîtriser l'inflation, vont dans des directions opposées. Parce que le gouvernement continue à dépenser à outrance, les taux d'intérêt restent élevés plus longtemps qu'ils le devraient.
Par ailleurs, nous savons que le PIB par habitant du Canada diminue. Par conséquent, les Canadiens s'appauvrissent. Ils ne parviennent pas à améliorer leur situation, et ce, même s'ils travaillent plus dur que jamais. L'augmentation des taxes, comme la taxe sur le carbone, une arnaque, a contribué à l'inabordabilité et à la hausse des prix. Les coûts de l'essence, de l'épicerie et du chauffage ont tous augmenté et continuent d'augmenter à cause de la taxe sur le carbone. Le 1er avril, le gouvernement libéral-néo-démocrate prévoit augmenter la taxe sur le carbone de 23 %.
Nous savons que 70 % des Canadiens ne veulent pas de la taxe sur le carbone. Nous savons également que 70 % des premiers ministres provinciaux ont demandé au gouvernement fédéral de ne pas augmenter la taxe. L'un d'entre eux est le premier ministre libéral de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Même lui demande au gouvernement libéral fédéral de ne pas augmenter la taxe.
Le gouverneur de la Banque du Canada a aussi dit que l'élimination de la taxe sur le carbone entraînerait une réduction marquée de l'inflation. En effet, l'élimination de la taxe sur le carbone, qui n'a aidé le gouvernement à atteindre aucun de ses objectifs de réduction des émissions et n'a fait qu'augmenter le coût de la vie pour les Canadiens, permettrait de réduire l'inflation de 0,6 % du jour au lendemain. L'élimination de cette taxe et la réduction de l'inflation pourraient également aider le gouverneur de la Banque du Canada à abaisser plus rapidement les taux d'intérêt.
En outre, la taxe sur le carbone a contribué au fait que deux millions de personnes par mois vont dans les banques alimentaires au Canada, ce que personne n'aurait pu imaginer comme faisant partie du rêve canadien, je crois. Deux millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires parce qu'ils n'ont tout simplement plus les moyens de se nourrir. Le gouvernement actuel, avec le soutien du NPD, veut néanmoins augmenter la taxe sur les aliments. Selon les estimations récentes de l'organisme Deuxième récolte, un million de personnes viendront s'ajouter à ces deux millions de Canadiens cette année. En réalité, un tiers de ces personnes qui souffrent de la faim sont des enfants.
En raison de la hausse spectaculaire des prix de l'essence, de l'épicerie et du chauffage qui résulte de la taxe sur le carbone, davantage de personnes risquent de se retrouver en situation de défaut de paiement de leur prêt hypothécaire ou du solde de leur carte de crédit. Nous savons qu'après huit années de gouvernement libéral, les paiements hypothécaires et les loyers ont doublé. Une part de plus en plus importante du salaire des Canadiens est consacrée au logement, parfois jusqu'à 70 %, en raison de la hausse des coûts hypothécaires et des loyers.
Nous savons qu'il y a une pénurie de logements. Le gouvernement actuel est très doué pour les séances de photos et les annonces, mais il ne sait pas s'assurer que des logements sont construits. De plus, le ministre du Logement, Sean Fraser, a admis que les programmes n'aboutissaient pas à la construction de logements, mais on continue à injecter de l'argent. Cela ne fait qu'alourdir la dette qui maintient les taux d'intérêt élevés plus longtemps.
Nous savons également que le nombre de cas d'insolvabilité augmente rapidement chez les entreprises canadiennes. Les propriétaires d'entreprise et les travailleurs risquent maintenant de perdre leur chèque de paye. C'est ce qui nous amène ici aujourd'hui. Equifax a récemment signalé que les taux de défaut de paiement des prêts hypothécaires et des cartes de crédit montent en flèche, tandis que le nombre de faillites est également en hausse. Les taux de défaut des prêts hypothécaires ont augmenté de plus de 50 % au Canada, de 135 % en Ontario et de 62 % en Colombie-Britannique.
Il s'agit d'une hausse importante par rapport aux niveaux prépandémiques. L'augmentation des taux de défaut de paiement des prêts hypothécaires et des cartes de crédit a une incidence considérable sur les jeunes canadiens. Nous savons que 9 jeunes sur 10 dans notre pays ont abandonné le rêve de devenir propriétaires. C'est impossible, et ceux qui ont eu la chance de réaliser ce rêve vivent aujourd'hui un cauchemar parce qu'il leur est impossible d'effectuer les paiements en raison des taux d'intérêt élevés qui restent plus longtemps à la hausse.
Nous savons également que plus de 70 000 prêts hypothécaires sont renouvelés chaque mois à un taux au moins deux fois plus élevé en raison des taux d'intérêt élevés provoqués par les dépenses inflationnistes du gouvernement actuel. Equifax a constaté que les soldes des cartes de crédit augmentent principalement en raison de la réduction des niveaux de paiement, en particulier chez les jeunes emprunteurs hypothécaires. Les Canadiens doivent aujourd'hui près de 1,80 dollar pour chaque dollar qu'ils gagnent. C'est la raison pour laquelle les ménages canadiens sont aujourd'hui les plus endettés de l'ensemble du G7 et que le niveau d'endettement des ménages est supérieur à celui de l'ensemble de l'économie canadienne. Les ratios du service de la dette des ménages atteignent des sommets inégalés. La crise du coût de la vie pousse les Canadiens à utiliser des cartes de crédit ou à emprunter de l'argent pour joindre les deux bouts.
Comme l'indique le surintendant des faillites, le nombre de dépôts de bilan a augmenté de 23 %. En Ontario, il a augmenté de 76,5 % et en Colombie-Britannique, de 46,5 %. Selon le Fonds monétaire international, les Canadiens sont aujourd'hui les plus menacés au sein du G7 par une crise de défaut de paiement des prêts hypothécaires. Ils ne peuvent pas faire face aux paiements et aux renouvellements, qui s'effectuent à un taux qui a plus que doublé dans la plupart des cas.
Les conservateurs estiment qu'il est temps que le gouvernement prenne cette situation au sérieux et rétablisse le bon sens. Des Canadiens pourraient perdre leur maison ou leur capacité à emprunter ou à avoir accès au crédit, et l'économie pourrait en subir les conséquences désastreuses. Si le nombre de faillites est élevé ou si les Canadiens sont incapables de payer leur hypothèque, le pays et l'économie seront menacés.
C'est la raison pour laquelle les conservateurs de bon sens demandent à la ministre des Finances de venir expliquer pourquoi le gouvernement a laissé la situation se dégrader à ce point et d'annoncer un plan pour y remédier. Comment le gouvernement redressera‑t‑il le budget et quel est le plan pour revenir à des budgets équilibrés, afin que l'inflation et les taux d'intérêt diminuent et que les Canadiens n'aient pas à s'inquiéter de perdre leur maison?
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur Hallan.
Selon la liste des intervenants, M. Ste-Marie est l'intervenant suivant. Il sera suivi de Mme Dzerowicz.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous.
J'ai accepté de signer la lettre demandant qu'on tienne la présente réunion conformément à l'article 106(4) du Règlement et je voterai en faveur de la motion présentée, parce que c'est bien préoccupant.
Toutefois, nous manquons de temps, au Comité. En effet, nous devons étudier le projet de loi C‑59 et je demande à mes collègues que nous prenions le temps de bien faire le travail, bien qu'un bâillon ait été imposé à ce sujet. Il faut prendre le temps d'écouter les témoins et d'améliorer le projet de loi de mise en œuvre du budget de l'an dernier et de l'énoncé économique de l'automne dernier. Plus tard ce printemps, nous aurons à étudier l'autre projet de loi de mise en œuvre du budget qui sera présenté le 16 avril. Rien que ça nous tiendra occupés à plein temps. En plus, il y a plein de dossiers hyper importants, et j'aimerais notamment savoir ce qu'il advient de l'étude que nous avions commencée sur la finance verte.
La situation dont nous discutons maintenant était prévisible. Comme le disait M. Jasraj Singh Hallan en citant le rapport d'Equifax, avec les taux d'intérêt élevés et le prix de l'immobilier qui va toujours en augmentant, nous commençons à voir une montée en flèche des taux de défaillance hypothécaire et de défaut de paiement des soldes de carte de crédit, ainsi qu'une augmentation du nombre de faillites. C'est très préoccupant, mais c'était prévisible.
Durant les deux semaines au cours desquelles nous serons dans nos circonscriptions, je pense que nous devrions tenir au moins une rencontre par semaine pour nous pencher sur ce sujet très préoccupant. Invitons les experts, comme c'est proposé dans la motion, afin de savoir si la situation est aussi alarmante qu'on le dit. Demandons-le aux experts. Établissons le plan. Sachant que les taux d'intérêt sont encore élevés, que le prix de l'immobilier va en augmentant et qu'il se produit ce que nous sommes en train de voir, demandons au gouvernement quelles sont sa réponse et sa stratégie. Nous devons aussi pouvoir lui suggérer des propositions. Je ne partage évidemment pas l'analyse de M. Hallan ou des députés conservateurs concernant la taxe sur le carbone, mais la question soulevée ici, à savoir la hausse des taux de défaillance et des faillites, est très préoccupante, car elle a un effet majeur sur l'économie. Essayons de voir ce qui peut être fait.
En résumé, nous devons bien faire notre travail d'analyse et de bonification des projets de loi de mise en œuvre du budget, c'est-à-dire le projet de loi C‑59 et celui qui accompagnera le budget d'avril prochain. En outre, je soutiens l'idée que nous réactivions notre étude sur l'impact de l'inflation et des taux d'intérêt sur les prêts hypothécaires. Dans ce cadre, la situation évolue, et nous devons examiner ce qui doit être fait.
Je suis donc favorable à ce que nous tenions au moins une rencontre par semaine durant la dernière semaine de mars et la première semaine d'avril, au cours desquelles nous serons dans nos circonscriptions, afin de pouvoir étudier la chose.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens moi aussi à saluer tout le monde. Je suis heureuse de vous voir. J'ai hâte de voir tout le monde en personne la semaine prochaine.
J'aimerais seulement répondre à quelques points de vue mélodramatiques et, dans de nombreux cas, mal informés qui ont été soulevés par M. Hallan. L'inflation est effectivement très pénible. Elle est pénible non seulement pour les Canadiens, mais aussi pour le reste du monde. Je sais que vous connaissez tous très bien cet enjeu, car je l'ai mentionné à maintes reprises. Un universitaire de l'Université Columbia a expliqué que la pandémie a eu un impact extrêmement important sur l'économie mondiale. Cela touche aussi le Canada. Il a expliqué qu'au début de la pandémie, 95 % de l'économie mondiale a subi une contraction simultanée. Essentiellement, tout ce qui est arrivé à l'économie s'est traduit par des pertes de gains. Les 10 billions de dollars américains perdus au cours des premiers mois de la pandémie représentaient plus d'un dixième du PIB mondial de l'économie.
Je dis tout cela pour nous rappeler quel genre de crise cardiaque mondiale cela a représenté pour nos économies. Nous tentons toujours de nous en remettre aujourd'hui. Le Canada, comme nous le savons tous, continue de lutter contre l'inflation. La tendance est à la baisse, ce qui est très bien, mais d'un point de vue inflationniste, c'est pénible. Nous devrions également reconnaître que, du point de vue de l'inflation, nous nous en sortons mieux que d'autres pays.
Je ne comprends pas ce que dit M. Hallan à propos du rêve canadien. Des millions de personnes veulent toujours venir au Canada. Notre pays continue de se classer parmi les meilleurs au monde. Nous avons la chance d'avoir un système d'aide sociale solide, qui a été considérablement renforcé par notre équipe libérale au cours des huit dernières années. Je suis très fière des améliorations que nous avons apportées.
En ce qui concerne la taxe sur le carbone, le changement climatique est en cours, comme je tiens à le rappeler à certains de nos collègues conservateurs qui ne comprennent peut-être pas la situation. De plus, 99,5 % des économistes ont confirmé qu'un prix sur la pollution est le moyen le moins cher et le plus efficace de réduire les émissions dont nous ne voulons pas et d'encourager les comportements que nous recherchons.
Je peux également vous dire que les banques d'alimentation sont un autre sujet qui me préoccupe certainement. Après avoir rencontré de nombreuses personnes qui offrent des services de banque d'alimentation dans ma circonscription, je sais que le plus gros problème est le logement. Je sais aussi que notre comité est saisi d'une étude sur le logement. Il est donc très important que nous poursuivions cette étude. Nous avons des travaux et des recommandations précises sur lesquels nous devons certainement nous pencher pour avancer.
À ce sujet, je suis en étroite communication avec les petites entreprises et les habitants de Davenport. Je suis également très inquiète, ou plutôt préoccupée, au sujet des défauts de paiement des prêts hypothécaires, des dettes de carte de crédit et de l'endettement des ménages. Des fonctionnaires ont comparu devant notre comité pour livrer des témoignages. Je crois comprendre que les taux de défaut des prêts hypothécaires restent inférieurs aux moyennes historiques. Cela ne signifie pas que nous ne devrions pas nous préoccuper de cette question. C'est un sujet très important. Nous devons continuer à surveiller la situation et à aider les Canadiens si nous pouvons faire quelque chose. Par ailleurs, les défauts de paiement de prêts hypothécaires ne sont pas synonymes de retards. En effet, à l'heure actuelle, les retards de paiements hypothécaires sont à leur plus bas niveau depuis des décennies.
Quant aux faillites, je sais qu'elles ont tendance à augmenter. Nous devons donc nous pencher sur cette question. J'aimerais savoir si la situation est différente de celle qui existait avant la pandémie. L'endettement des ménages est un signal d'alarme dont on parle depuis très longtemps au Canada. Nous avons certainement un problème d'endettement des ménages, mais ce n'est pas seulement en raison de la pandémie.
Je vais maintenant céder la parole à l'intervenant suivant. Je pense qu'il est important de garder à l'esprit qu'il s'agit d'une question importante. Nous devons donc trouver un moyen de l'aborder, peut-être dans le cadre de l'une des études en cours.
En passant, je suis aussi ouverte à la suggestion de M. Ste‑Marie de tenir quelques réunions supplémentaires. Notre travail est très important, donc je ne vois aucun problème à prendre un peu plus de temps et à tenir des séances supplémentaires, pourvu que nous ne nous égarions pas. Nous devons examiner l'Énoncé économique de l'automne et d'autres choses, donc nous devons maintenir le cap. Je ne pense pas que nous voulions perdre de vue ces sujets.
Merci beaucoup.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
J'espérais que nous voyions la motion à l'écrit avant de voter. Des témoins ont été mentionnés. Je n'ai pas pu tous les écrire à la première occasion. Donc, ce serait utile si nous pouvions voir une copie de la motion.
Monsieur Blaikie, nous avons fait circuler la motion. L'avez‑vous reçue sous forme électronique? Pourriez‑vous vérifier?
Non, je ne l'ai pas reçue, monsieur le président. Ce serait très utile si le greffier pouvait me l'envoyer.
Oui, il va bien sûr vous la transmettre.
Monsieur Blaikie, vouliez‑vous poursuivre votre intervention?
J'en aurai peut‑être plus à dire après avoir vu la motion, monsieur le président, mais pour l'instant, j'aimerais l'examiner.
Merci, monsieur le président.
Je veux simplement revenir à des commentaires qui ont été faits.
Il est clairement écrit ici que nous voulons entendre les témoignages de ces personnes dans le cadre de notre étude sur l'incidence de l'inflation et des taux d'intérêt, parce qu'à ma connaissance, aucune de ces personnes n'a encore témoigné dans cette étude.
Pour répondre aux commentaires sur ce que disent les universitaires, je pense qu'il est temps de cesser de les écouter et de commencer à écouter les Canadiens plutôt. De nos jours, tous les Canadiens vous diront qu'ils ressentent plus de difficultés que jamais auparavant.
Nous savons tous que 40 % des dépenses durant la pandémie n'avaient absolument rien à voir avec la COVID. Nous savons que ce gouvernement a tenté de récompenser ses amis, des proches des libéraux et des consultants. Le scandale de l'organisme UNIS a éclaté durant la pandémie. Il s'est passé toutes sortes de choses.
Le gouvernement ne lutte toujours pas contre l'inflation, mais il s'oppose à ce que le gouverneur de la Banque du Canada tente de faire en augmentant les taux d'intérêt et en baissant l'inflation. C'est ce que le gouverneur a dit. La politique fiscale du gouvernement fait exactement le contraire de ce que le gouverneur cherche à faire pour réduire l'inflation.
Les libéraux semblent penser que les Canadiens n'ont jamais profité de conditions aussi favorables. Pourtant, deux millions d'entre eux fréquentent une banque alimentaire tous les mois. Ce n'est pas bon signe pour le Canada. Je dirais même que de plus en plus de personnes quittent le pays. Plus de 400 000 personnes sont parties en raison du coût de la vie. C'est la principale raison pour laquelle la plupart des nouveaux arrivants pensent à quitter le pays.
Malgré tout ce qui arrive, le gouvernement veut quand même hausser la taxe sur le carbone de 23 %; il veut toujours faire cela. Les conservateurs continueront donc de faire preuve de bon sens et de demander au gouvernement d'abolir cette taxe et cette hausse, qui fera augmenter les coûts de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domiciliaire.
Je répète que 70 % des Canadiens savent que cette taxe ne fonctionne pas. C'est pourquoi ils rejettent cette arnaque. Les Canadiens n'en obtiennent pas plus avec ces fausses remises que ce qu'ils doivent payer pour cette taxe. Nous le savons bien. Les émissions n'ont pas diminué. Les Canadiens éprouvent de plus en plus de difficultés, et le gouvernement ne fait aucun gain sur le plan environnemental.
Nous savons que 70 % des premiers ministres provinciaux s'opposent à la taxe sur le carbone. Il y a même un premier ministre libéral qui a demandé d'annuler la hausse du 1er avril.
Tout cela contribue aux difficultés, et les taux d'intérêt demeurent élevés plus longtemps, parce que le gouvernement continue de dépenser. Nous savons déjà qu'il va sans doute rater ses objectifs de réduction du déficit, selon Desjardins. Cela signifie une plus grosse dette, et l'inflation et les taux d'intérêt vont rester plus élevés. De plus en plus de Canadiens risqueront non seulement d'être en défaillance pour leurs paiements de carte de crédit et d'hypothèque, mais aussi de perdre leur maison, parce que les Canadiens sont les plus à risque du G7 d'une crise de défauts de paiement hypothécaire.
Je pense que cette étude est très importante. Il faut inclure toutes ces nouvelles informations dans l'étude sur l'inflation et les taux d'intérêt.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Nous venons tout juste de recevoir la motion par écrit, et M. Blaikie ne l'a reçue qu'il y a quelques minutes. Le reste d'entre nous n'ont reçu cette motion qu'au début de la réunion. C'est pourquoi je me demande simplement si nous pourrions suspendre la séance quelques minutes pour que nous puissions nous consulter entre collègues.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier tout le monde de cette pause très utile.
J'ai eu la possibilité d'examiner la motion de M. Hallan. Je le remercie de l'avoir fait circuler. Je propose un tout petit amendement. Après les mots « ainsi que le vice‑premier ministre et le ministre des Finances à comparaître séparément », je retirerais les mots « pendant au moins deux heures ». La vice‑première ministre et ministre des Finances témoigne en général pendant une heure; c'est la norme. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de dire « pendant au moins deux heures ».
J'aimerais savoir si mes collègues seraient ouverts au retrait de ces mots de la motion.
Je vous remercie, madame Dzerowicz.
Il s'agit d'un amendement à la motion. Quelqu'un veut‑il intervenir là‑dessus?
Y a‑t‑il quelqu'un qui veut parler de cet amendement?
Pouvez‑vous répéter votre amendement, madame Dzerowicz?
Avec plaisir, monsieur le président.
Essentiellement, je supprimerais, à la cinquième ligne, « pendant au moins deux heures. » Rien d'autre ne changerait.
La vice-première ministre et ministre des Finances ainsi que tous les autres témoins énumérés ici sont invités à comparaître, et la vice-première ministre et ministre des Finances comparaîtrait séparément. Nous supprimerions simplement les mots « pendant au moins deux heures. »
Comme vous le savez, monsieur le président, la norme est d'une heure. C'est généralement ce à quoi on s'attend du ou de la ministre des Finances pour une comparution devant le Comité.
Madame Dzerowicz, votre microphone n'était pas branché. Nos interprètes avaient du mal à vous entendre.
Je vous demanderais de répéter une autre fois ce que vous aviez à dire afin que les interprètes puissent rendre vos propos.
Je ne sais pas si M. Ste-Marie a pu entendre vos commentaires en français.
Il a compris. D'accord.
Pas de problème. Je présente mes excuses aux interprètes et à M. Ste-Marie. Je suis vraiment désolée d'avoir oublié de brancher mon microphone.
Quoi qu'il en soit, l'amendement que je propose consiste à supprimer les mots « pendant au moins deux heures » à la cinquième ligne. La vice-première ministre et ministre des Finances comparaît habituellement pendant une heure. Je pense que c'est la norme. Je ne pense pas qu'il nous appartienne nécessairement de changer la formule. Je ne pense pas que le passage « pendant au moins deux heures » soit nécessaire.
C'est l'amendement que je propose. Il pourrait s'agir d'un amendement favorable, ou tout le monde pourrait l'accepter.
Merci, monsieur le président.
Je demande un vote par appel nominal sur cet amendement, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Je ne veux pas minimiser les préoccupations de mes collègues d'un côté ou de l'autre en ce qui concerne les deux heures, mais nous avons invité la ministre pendant deux ou trois heures par le passé, et elle a tendance à se présenter pendant une heure. Bien honnêtement, je ne pense pas que la formulation ait de grandes répercussions. Je pense que la motion est claire. Mes collègues peuvent l'aimer ou non, mais je ne suis pas certain que nous changerons vraiment la donne en faisant traîner la discussion.
Je nous encouragerais plutôt à essayer de prendre une décision sur l'essentiel afin que nous puissions conclure la réunion rapidement, au lieu de nous éterniser sur de petites différences qui n'auront aucune conséquence tangible.
Quelqu'un d'autre veut‑il se prononcer sur l'amendement? Non? D'accord.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Monsieur Baker, nous vous écoutons.
Je n'ai qu'un bref commentaire à faire, monsieur le président, après quoi nous pourrons passer à autre chose.
En ce qui concerne la motion elle-même, je pense que cette question est vraiment importante pour tous nos électeurs. C'est certainement un enjeu qui mérite d'être étudié.
[Français]
Monsieur Ste‑Marie, j'aimerais revenir sur ce que vous avez dit pendant votre intervention. D'après ce que j'ai compris, vous avez dit qu'il s'agissait d'un sujet important. Vous avez aussi mentionné que le budget et l'énoncé économique, sur lesquels nous allons devoir travailler, sont des priorités. Selon les règles, le Comité leur donne normalement la priorité.
Cela dit, étant conscient de ça et de l'importance de ce sujet, je suis prêt à appuyer la motion.
[Traduction]
Merci, monsieur Baker.
Nous votons maintenant sur la motion modifiée.
(La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0.)
Le président: La motion est adoptée à l'unanimité. C'est très bien.
Monsieur Hallan, vous avez la parole.
Monsieur le président, j'aimerais revenir sur la programmation dont nous avons parlé à la dernière réunion du Comité. Je veux savoir si la ministre des Finances doit comparaître devant le Comité la semaine prochaine.
Je sais que c'est au sujet de la motion de programmation. Je n'ai pas d'information à ce sujet.
M. Blaikie, M. Chambers et M. Baker veulent intervenir.
Je veux simplement dire à quel point il est agréable de voir les libéraux et les conservateurs travailler ensemble. Cette coopération ressemble presque à une coalition — c'est à tout le moins l'interprétation qu'on donne à ce terme au cours de la présente législature. Je félicite le Comité d'avoir terminé assez rapidement les travaux de cette réunion.
Comme nous avons eu l'occasion de tout faire, je propose de lever la séance.
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