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Bonjour à tous. La séance est ouverte.
Bienvenue au Comité permanent des finances. Nous poursuivons aujourd'hui nos consultations en prévision du budget de 2024.
Afin que chacun comprenne bien le travail de notre comité et l'envergure de cet exercice de consultation prébudgétaire, je peux vous dire que nous avons reçu plus de 850 mémoires. Nos analystes vont éplucher le tout pour prendre connaissance des différentes recommandations formulées.
Nous avons bien sûr tenu des réunions à Ottawa. Au cours des cinq dernières années, il a été impossible pour notre comité de se déplacer pour entendre des témoins. Nous pouvons maintenant le faire et nous en profitons pour parcourir le pays. Nous avons entrepris notre tournée en visitant chacune des provinces de l'Atlantique. Nous avons repris la route cette semaine en nous rendant à Québec. Nous étions hier à Toronto, une ville que certains considèrent comme le centre du pays, mais ce centre est plutôt situé ici même à Winnipeg. Nous sommes vraiment ravis de pouvoir ainsi entendre les témoignages des gens du Manitoba.
Deux membres permanents de notre comité viennent d'ailleurs de Winnipeg. Il s'agit de Daniel Blaikie et de Marty Morantz ici présents. Nous devrions donc avoir droit à bon nombre de questions et de commentaires d'intérêt local.
Le Canada est un pays d'avant-garde. Nous sommes un comité avant-gardiste et nous donnons accès à nos micros en formule tribune libre. Vous verrez donc des témoins prendre la parole derrière ceux qui sont à la table. Ils s'installeront derrière un micro et feront une déclaration d'une ou deux minutes devant le Comité. Nos analystes vont enregistrer leurs interventions.
J'ai eu l'occasion d'entendre une représentante de ce groupe lorsque nous avons débuté cet exercice de tribune libre en 2016. Nous les appelions les « mamies », mais c'est en fait le Grandmothers Advocate Network, un réseau pour la défense des droits des grands-mères. Notre greffier, Alexandre Roger, nous indique qu'elles seront les premières à pouvoir prendre la parole aujourd'hui.
C'est vraiment formidable. Nous allons maintenant pouvoir écouter votre déclaration.
Nous avons grand hâte de voir ce que vous avez à nous dire.
Je m'appelle Glenn Armstrong, et je suis membre de l'Association nationale des retraités fédéraux. Nous représentons les membres actifs et à la retraite de la fonction publique fédérale, des Forces armées canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que les juges nommés par le fédéral qui sont à la retraite, de même que les conjoints et les survivants de tous ces gens‑là.
Au nom de nos 170 000 membres dans tout le pays, nous avons soumis à l'examen du comité des finances un mémoire assorti des recommandations suivantes.
Premièrement, nous vous demandons de protéger les droits des personnes âgées, de vous engager à établir des normes pour les soins à long terme et de mettre en œuvre une stratégie nationale pour les aînés.
Deuxièmement, nous vous demandons de financer et de mettre en œuvre le programme national d'assurance‑médicaments.
Troisièmement, nous vous prions d'offrir un soutien aux aidants naturels pour que les personnes âgées puissent demeurer chez elles.
Quatrièmement, vous devriez prendre les mesures nécessaires pour assurer un revenu équitable à nos anciens combattants, un groupe très vulnérable à cet âge.
Cinquièmement, il faut régler les problèmes incessants avec le système de paie Phénix.
Sixièmement, il convient d'augmenter le nombre de sièges au sein du conseil d'administration de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public pour y intégrer un représentant des pensionnés, car il n'y en a pas actuellement.
Septièmement, nous vous demandons d'apporter les correctifs nécessaires pour ce qui est des avantages sociaux des retraités fédéraux. Les changements récents au régime de soins de santé de la fonction publique ont causé des torts considérables à de nombreux employés et retraités.
Huitièmement, nous vous prions d'agir pour atténuer les problèmes liés au coût de la vie. Avec l'inflation qui atteint des niveaux records depuis deux ans, la hausse des prix a été particulièrement dommageable pour les aînés ayant un revenu fixe.
Je vous remercie.
Le Canada ne chemine plus au côté des géants. Nous avions l'habitude de pouvoir compter sur les géants de ce monde, comme les États-Unis et le Royaume-Uni, pour nous aider à traverser les grands bouleversements internationaux, mais ce n'est plus le cas. Au moment où les crises planétaires se font de plus en plus fréquentes, le Canada doit mettre au point ses propres solutions en matière de politique étrangère.
L'aide au développement offerte par le Canada contribue dans une large mesure à l'image que le reste du monde se fait de notre pays. Cette assistance jette les bases nécessaires à la stabilité et à la prospérité dans différents endroits de la planète où elle permet au Canada de forger des amitiés. Il n'en demeure pas moins que nous nous situons sous la moyenne parmi les pays offrant de l'aide humanitaire, et que ce soutien a été réduit encore davantage par le budget de l'an dernier, et ce, malgré la promesse du gouvernement au pouvoir de bonifier cette aide année après année. Nous négligeons d'assumer nos responsabilités internationales, et nous allons en payer le prix.
Dans le budget de 2024, le Canada devrait rétablir l'aide humanitaire au niveau prévu et renouveler son engagement à la majorer chaque année. Nous devrions en outre prioriser la constitution de systèmes alimentaires résilients dans le cadre de notre assistance humanitaire. Mme Dupont, la représentante de GRAN, vous a très bien exposé l'importance de cet enjeu il y a quelques minutes à peine.
Le Canada figure déjà parmi les géants dans le domaine agroalimentaire à l'échelle nationale. Nous pourrions atteindre le même statut sur le plan mondial en offrant un soutien plus senti aux systèmes alimentaires dans le cadre de nos programmes d'aide.
Merci.
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Merci à vous, monsieur Hagerman, ainsi qu'à tous nos autres témoins, pour votre dévouement et votre militantisme.
Je pense qu'ils méritent tous que nous les applaudissions.
Des voix: Bravo!
Le président: Merci à tous.
Nous allons maintenant poursuivre la séance avec les témoins qui sont avec nous à la table. Chacun d'eux disposera de cinq minutes pour nous présenter ses observations préliminaires.
J'aurais dû vous dire au départ que des services d'interprétation sont offerts. N'hésitez surtout pas à vous en prévaloir si vous n'êtes pas bilingue. Vous devez sélectionner le canal 1 pour l'anglais et le canal 2 pour le français. Je vous prierais de bien vouloir garder l'appareil loin de votre micro afin d'éviter tout problème avec la transmission sonore.
Nous recevons aujourd'hui M. Edouard Lamontagne, agent de développement culturel et artistique pour l'Association culturelle franco-manitobaine. Nous accueillons aussi deux représentants du Business Council of Manitoba, soit M. Bramwell Strain, président et directeur général, et M. Al Babiuk, coprésident, Comité sur l’environnement concurrentiel des entreprises. Sont également des nôtres M. Vince Barletta, président et directeur général, Harvest Manitoba; M. Chuck Davidson, président-directeur général, Manitoba Chambers of Commerce; et M. Josh Brandon de Make Poverty History.
Bienvenue à tous.
Le représentant de l'Association culturelle franco-manitobaine sera le premier à disposer de cinq minutes pour ses remarques préliminaires.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour.
Au nom du conseil d'administration de l'Association culturelle de la francophonie manitobaine et au nom de mes collègues Josée Théberge, la directrice générale, qui ne pouvait se joindre à nous en raison d'un déplacement, Martine Bordeleau et Kelly Bado‑Giesbrecht, je remercie le Comité qui nous a invités, en particulier le député fédéral de Joliette, du Bloc québécois, M. Gabriel Ste-Marie.
Je m'appelle Edouard Lamontagne. Je suis responsable de la programmation à l'Association culturelle de la francophonie manitobaine, plus communément appelée ACFM.
Aujourd'hui, je souhaite vous faire part de l'importance du rôle que joue notre organisme depuis 37 ans. Depuis le 17 février 1986, l’ACFM et ses comités contribuent au développement de la culture francophone en assurant la mise en œuvre d’une programmation culturelle et la diffusion artistique. C'est grâce à l'implication des bénévoles des communautés rurales et, bien sûr, grâce à l'appui financier du gouvernement fédéral.
Dans tous les coins du Manitoba, seuls l'ACFM et les comités culturels sont en mesure d’offrir une programmation artistique et culturelle en français aux communautés qu'ils servent.
Voici trois exemples bien concrets de notre impact dans la ruralité manitobaine francophone.
En 2022, l’ACFM et ses membres ont présenté Raconte-moi ton patrimoine, la troisième phase du projet intitulé « Les Lieux‑dits », mis sur pied en partenariat avec la Société Radio‑Canada et la Division scolaire franco-manitobaine. Le projet « Les Lieux‑dits » avait pour but premier de mettre en valeur les villages, les familles à l’origine de leur fondation et le vécu dans la ruralité manitobaine. Des participants de différentes générations ont travaillé de concert pour mettre en lumière 49 lieux‑dits répartis dans 17 villages franco‑manitobains. Une vingtaine de lieux‑dits ont pris vie sur scène dans le cadre d’une tournée de productions théâtralisées dans les communautés rurales et à Winnipeg.
En 2023, le projet « Janvier, célébrons notre culture au rural » a été présenté en partenariat avec le Festival du voyageur. Ce projet a proposé une série d’ateliers de sculpture sur neige qui s’est déroulée dans quatre villages francophones du Manitoba au cours du mois de janvier. Dans une ambiance magique au cœur de l'hiver, le public a été invité à suivre un atelier de sculpture avec une neigiste professionnelle franco-manitobaine. Une ambiance festive a été créée grâce aux spectacles d'artistes et aux artisans francophones du monde rural. Ce projet a été un véritable triomphe. Les participants, peu importe la langue dans laquelle ils s'expriment, souhaitent tous que la prochaine édition se déroule dans leur communauté.
Depuis huit ans, l’ACFM et la Division scolaire franco‑manitobaine offrent une formation en humour aux élèves du secondaire des écoles rurales. Ce projet unique propose à des humoristes en herbe l’occasion de stimuler leur créativité, développer la confiance en soi et l’expression orale et écrite en français en créant un numéro d’humour avec des humoristes professionnels.
Depuis cinq ans, la formation a pris la forme d’un camp résidentiel d'une durée de trois jours, d'une formation continue et d'une occasion de présenter un numéro devant des humoristes professionnels provenant d’Acadie et du Québec. Ce projet novateur est désormais considéré comme un exemple à suivre partout au Canada.
Comme vous le constatez, l'ACFM et ses membres jouent un rôle clé dans le développement de la francophonie rurale du Manitoba. L'ACFM travaille en étroite collaboration avec ses membres pour organiser des événements qui rassemblent toutes les générations en respectant toutes les cultures et en encourageant la transmission de la culture et de la langue.
L'ACFM et ses collaborateurs cherchent à promouvoir le rayonnement des communautés rurales en mettant en œuvre ces projets mobilisateurs. Les communautés rurales du Manitoba sont mises en valeur par nos artistes et nos artisans locaux, qui souhaitent les mettre en avant.
Chers membres du comité, nous vous encourageons vivement à prendre en considération les organismes comme l'ACFM, qui travaillent pour le développement des régions rurales au moyen des arts, de la culture et du patrimoine. En soutenant l'ACFM, le gouvernement fédéral démontre son engagement à l'égard de la promotion de la langue française et de la culture francophone en milieu minoritaire, ainsi que son soutien aux arts dans les communautés francophones rurales du Manitoba.
Nous tenons à vous remercier de l'attention que vous nous accordez.
Je souhaite la bienvenue à tous les membres du Comité. Au nom du Business Council of Manitoba et de nos membres, je tiens à vous remercier de nous donner l'occasion de nous exprimer concernant le budget fédéral de 2024. Je me permets de paraphraser une citation de notre nouveau premier ministre pour vous présenter nos recommandations qui visent à rendre le « cheval économique » mieux apte à tirer la « charrette sociale ».
En premier lieu, il faut mieux contrôler les niveaux d'endettement gouvernemental et les coûts liés au service de la dette tout en maintenant une structure fiscale compétitive dans une perspective mondiale. On doit de toute urgence limiter les sommes consacrées au service de la dette nationale pour qu'il soit possible d'injecter suffisamment de fonds dans les secteurs essentiels comme les soins de santé et les programmes sociaux en investissant de façon stratégique aux fins de la croissance de notre économie. La poursuite d'un financement par voie de déficit à des taux d'intérêt plus élevés mènera irrémédiablement à un fardeau fiscal plus lourd, ce que nous devons éviter à tout prix si nous voulons demeurer concurrentiels.
Le Canada doit absolument soutenir la concurrence à l'échelle mondiale. Il faut pour ce faire comparer régulièrement notre structure fiscale et notre cadre réglementaire à ceux des autres pays de l'OCDE afin d'améliorer notre position relative dans un premier temps, pour ensuite nous assurer de la maintenir. En combinant cette démarche à des investissements favorables à la croissance, on fera du Canada un pays plus attrayant pour les investisseurs et les entrepreneurs, ce qui fera augmenter notre PIB et les recettes fiscales nous permettant de financer nos programmes sociaux.
Toutes les fois que cela est possible, le gouvernement du Canada doit investir pour réaliser des gains d'efficience dans la prestation des services et appliquer des solutions technologiques optimales. Il faut adopter une approche de gestion du risque pour assurer l'intégrité et le fonctionnement des programmes en plus de procéder à un vaste examen des dépenses gouvernementales et de rationaliser les programmes offerts.
En deuxième lieu, il faut voir au développement du marché du travail. Dans tous les secteurs au Canada, la main-d'œuvre n'est pas suffisante pour répondre aux besoins des employeurs. En outre, les taux de productivité de la main-d'œuvre diminuent au Canada depuis plusieurs décennies, comparativement à ce que l'on peut observer ailleurs dans le monde. À ce titre, il y a lieu de se réjouir des récentes hausses des quotas fédéraux d'immigration et des niveaux alloués pour le Programme des candidats des provinces.
On doit maintenant se concentrer sur le processus de sélection, de telle sorte que les nouveaux arrivants répondent mieux aux besoins du marché du travail et des employeurs. La reconnaissance des titres de compétence étrangers demeure problématique pour ceux et celles qui viennent s'installer dans notre pays. Nous recommandons donc la mise en place d'un crédit d'impôt pour les nouveaux arrivants qui s'emploient à obtenir des équivalences canadiennes pour leurs titres de compétence acquis à l'étranger. Ainsi, ces gens verront leurs compétences être reconnues plus rapidement et à moindre coût, ce qui sera bénéfique pour notre marché du travail et notre PIB.
Nous devons de plus continuer à viser nos objectifs de réconciliation économique et de réduction des coûts sociaux pour les populations victimes du sous-emploi. Il convient d'investir dans les programmes qui vont faire augmenter les taux de participation au marché du travail, notamment chez les femmes, les résidants du Nord et les Autochtones. On pourrait notamment miser à cette fin sur l'apprentissage intégré au travail par l'entremise des employeurs, des crédits d'impôt pour compenser les coûts de la formation par l'employeur et une harmonisation stratégique du financement des études universitaires avec les besoins des employeurs.
On a également besoin dans l'immédiat d'un programme de financement en collaboration avec les provinces pour créer de nouvelles places en garderie, et pour recruter et former les travailleurs nécessaires à la mise en œuvre du programme national de garderie à 10 $ par jour. Le Manitoba a été l'une des premières provinces à adopter un programme à 10 $ par jour, mais cela ne sert absolument à rien si l'on n'a pas les places et les travailleurs requis.
En troisième lieu, il y a la question du logement. Partout au pays, l'offre de logement n'est pas suffisante pour répondre à la demande. Le nombre important d'immigrants accueillis au Canada, les graves répercussions de l'inflation sur les coûts de construction et les hausses des taux d'intérêt qui rendent les hypothèques inabordables sont autant de facteurs contribuant à cette problématique. Le problème sous-jacent du manque de logements abordables pour les personnes considérées sans abri en raison de facteurs socioéconomiques est également fort préoccupant. Il est urgent d'offrir des incitatifs au secteur privé pour accroître le nombre de mises en chantier de nouveaux projets de résidences unifamiliales et d'immeubles locatifs. Il est primordial d'offrir par l'intermédiaire de la SCHL des programmes bonifiés d'incitatifs, comme du financement à taux réduit ou des crédits d'impôt pour les promoteurs, afin de contrer la montée des coûts de construction et des taux d'intérêt qui atteignent actuellement des niveaux exorbitants.
Pour construire davantage de logements, il nous faut plus de travailleurs spécialisés. L'industrie de la construction a absolument besoin de l'apport de l'immigration et d'un financement accru aux provinces dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail. Les établissements d'enseignement devront en outre investir dans de nouveaux programmes de formation et d'apprentissage.
En quatrième lieu, parlons des infrastructures. Au fil de la dernière décennie, le Canada a perdu beaucoup de terrain par rapport à la concurrence pour ce qui est de l'infrastructure commerciale essentielle. La pandémie de COVID‑19 a mis davantage en lumière la nécessité de pouvoir compter sur des chaînes d'approvisionnement et des infrastructures solides. Le Canada a besoin d'une stratégie intégrée à long terme, financée conjointement par le fédéral, les provinces et le secteur privé, pour le déploiement de corridors commerciaux nationaux. Une telle stratégie devrait notamment porter sur les systèmes de transport, la conception des chaînes d'approvisionnement et l'analyse des débouchés commerciaux pouvant découler de l'exploitation et de la prospection minières et des activités portuaires dans les régions nordiques.
Qui plus est, il faudrait revoir les critères utilisés par la Banque de l'infrastructure du Canada, notamment quant à la portée, de manière à s'assurer que tous les fonds, y compris ceux alloués lors du budget précédent, puissent être utilisés de façon productive pour consentir les investissements jugés prioritaires.
Il faut aussi tenir compte de la situation des transferts de propriété au Canada. Pas moins de 75 % des propriétaires actuels d'une entreprise dans notre pays prévoient en céder les rênes au cours des 10 prochaines années. C'est une statistique d'une grande importance. Il en résultera un risque élevé que bon nombre de ces entreprises deviennent des succursales appartenant à des intérêts étrangers ou qu'elles soient carrément délocalisées.
Si l'on veut que ces entreprises demeurent au Canada, on pourrait notamment faciliter les transferts de propriété au bénéfice des employés. Des modifications ont été apportées aux dispositions législatives régissant les fiducies pas plus tard qu'en 2023, mais on a alors négligé de prendre les mesures les plus susceptibles de faciliter le transfert de propriété aux mains des employés. Si les propriétaires étaient exemptés de l'impôt sur le capital en pareil cas, on établirait une distinction nette avec les transactions faisant intervenir une tierce partie, ce qui augmenterait considérablement les chances que les entreprises en question continuent de prospérer au Canada en permettant à leurs employés de s'enrichir.
Du point de vue de l'économie verte, le Manitoba est un chef de file écoénergétique avec son utilisation de l'hydroélectricité. Par conséquent, l'incidence de la réduction des émissions est beaucoup moins grande au Manitoba que dans d'autres provinces qui dépendent des combustibles fossiles. Les programmes d'incitatifs du gouvernement fédéral pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre devraient être ajustés en fonction des proportions relatives d'hydroélectricité de telle sorte que les provinces dans la même situation que le Manitoba puissent s'en prévaloir sans être défavorisées.
Nous encourageons le gouvernement fédéral à s'asseoir avec le nouveau gouvernement provincial du Manitoba pour s'assurer que les recettes de la tarification du carbone sont utilisées comme incitatifs pour les investissements dans les technologies vertes, comme la production d'électricité à partir d'hydrogène et l'électrification des transports…
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Merci, monsieur le président. Bonjour.
Harvest Manitoba est la banque alimentaire du Manitoba. Elle soutient les programmes de sécurité alimentaire de 380 organismes partenaires dans 46 collectivités aux quatre coins de la province. Ces programmes viennent en aide à plus de 100 000 personnes par mois.
Jamais les banques alimentaires du Canada et du Manitoba n'ont connu un aussi fort achalandage. Le recours aux banques alimentaires a augmenté de 150 % par rapport à la demande avant la pandémie. Aujourd'hui, près de deux millions de Canadiennes et de Canadiens d'un océan à l'autre ont recours à une banque alimentaire pour répondre à leurs besoins alimentaires quotidiens. Hier, Statistique Canada a publié un rapport qui montre qu'un Canadien sur cinq est en situation d'insécurité alimentaire.
Je tiens à remercier le gouvernement du Canada d'avoir soutenu, durant la pandémie, le Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire, ainsi que le Fonds des infrastructures alimentaires locales, le FIAL. Ce soutien a permis à Harvest Manitoba et à d'autres organismes de faire des investissements et de poursuivre leurs activités durant une période très difficile. J'encourage le gouvernement à continuer d'investir dans les organismes voués à la sécurité alimentaire.
Quand je demande aux clients des banques alimentaires ce qui fait croître la demande, la réponse est toujours la même: l'inflation. Tous les prix augmentent, qu'il s'agisse des aliments, des logements ou de l'essence, et la hausse pousse les gens au bord du précipice, voire plus loin encore. Malheureusement, tout le monde sait qu'en période d'inflation élevée, ce sont les plus démunis qui souffrent le plus. Taylor en fait partie.
Taylor est une résidante de Winnipeg âgée de 26 ans qui a recours aux banques alimentaires de Harvest Manitoba depuis de nombreuses années. Ses handicaps l'empêchent de travailler. Sa source de revenus est le Programme d'aide à l'emploi et au revenu pour les personnes handicapées. Ce programme lui offre un revenu mensuel de 1 177 $, soit 945 $ en dessous du seuil de la pauvreté établi par la mesure du panier de consommation. À cause de l'inflation et des prix élevés des produits d'épicerie, Taylor a dû renoncer à acheter des aliments sains. L'absence d'aliments nutritifs dans sa diète a un effet néfaste sur sa santé mentale, ses problèmes cardiaques et plus encore.
À l'heure actuelle, au Manitoba, une personne sur six vit avec un handicap, et les personnes handicapées sont surreprésentées dans la clientèle des banques alimentaires. En effet, 40 % des clients des banques alimentaires vivent avec un handicap qui les empêche de travailler, qui fait en sorte qu'ils sont sous-employés ou qui augmente leurs dépenses liées à la santé et à la nutrition.
Le Parlement a fait un grand pas en avant en adoptant à l'unanimité le projet de loi , la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Aujourd'hui, pour un trop grand nombre de Canadiennes et de Canadiens, avoir un handicap est synonyme d'être condamné à une vie de pauvreté. Harvest Manitoba exhorte le Parlement et le gouvernement à agir rapidement pour financer et mettre en œuvre la nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées. La prestation doit faire passer les revenus des personnes handicapées au‑dessus du seuil de la pauvreté défini par la mesure du panier de consommation, elle ne doit pas faire l'objet de récupération et elle doit être accessible à tous les Canadiens et les Canadiennes qui en ont besoin.
Par ailleurs, depuis un an, un nombre croissant de clients des banques alimentaires du Manitoba sont de nouveaux arrivants. La plupart sont des Ukrainiennes et des Ukrainiens déplacés par la guerre illégale et non provoquée menée par Vladimir Poutine contre le peuple ukrainien. Malheureusement, beaucoup de nouveaux arrivants commencent leur vie au Canada par une visite à la banque alimentaire locale. À plusieurs moments au cours de la dernière année, plus de la moitié des nouveaux clients des banques alimentaires de Winnipeg étaient des Ukrainiens déplacés.
Il est toujours difficile pour les nouveaux Canadiens d'accéder à des emplois rémunérateurs et à de l'éducation, ainsi qu'à des logements accessibles et abordables. Harvest Manitoba recommande au Parlement de considérer la possibilité d'accroître le soutien offert aux organismes d'établissement, aux organismes de formation et aux banques alimentaires, qui continuent à permettre au Canada d'intégrer avec succès les gens de partout dans le monde.
En outre, au Manitoba, 16 collectivités des Premières Nations demeurent isolées du Sud, faute de routes praticables en toutes saisons. Dans ces collectivités, 60 % des ménages se trouvent régulièrement en situation d'insécurité alimentaire. De plus, les taux de prévalence de diabète y sont cinq fois plus élevés que la moyenne nationale. Harvest Manitoba est fière d'avoir été la première banque alimentaire dans tout le pays à participer au programme Nutrition Nord Canada.
Aujourd'hui, en partenariat avec Nutrition Nord Canada et le Conseil tribal d'Island Lake, Harvest Manitoba offre des services communautaires de banques alimentaires courants dans les collectivités des Premières Nations éloignées comptant plus de 10 000 habitants situées dans la région d'Island Lake, à 600 kilomètres au nord de Winnipeg. Durant la première année du programme, nous avons envoyé près de 70 000 kilogrammes d'aliments nutritifs aux Premières Nations d'Island Lake, ce qui équivaut à plus de 200 000 repas.
Sans la subvention de Nutrition Nord Canada sous sa forme actuelle et révisée, Harvest Manitoba ne pourrait pas payer le coût élevé de transporter des aliments par voie aérienne et par routes de glace jusqu'à ces collectivités. Nous ne pourrions pas non plus mener à bien nos plans d'expansion visant à envoyer des aliments dans d'autres collectivités éloignées du Nord, en collaboration avec les Premières Nations.
Nous savons que les banques alimentaires et l'expédition d'aliments ne sont pas des solutions à long terme au problème de l'insécurité alimentaire dans le Nord. Ces solutions comprennent la souveraineté alimentaire, le développement économique et la création de possibilités. Cependant, les collectivités du Nord ont besoin d'aliments dès aujourd'hui.
Le Canada peut et doit faire mieux pour résoudre la crise de la sécurité alimentaire qui touche tout le pays. Comme l'ensemble de la population canadienne et de la population manitobaine, nous attendons avec impatience la mise en œuvre du nouveau budget fédéral, qui nous permet de croire en un avenir sain pour toutes et tous, un avenir où personne ne souffre de la faim.
Merci, monsieur le président.
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Merci beaucoup de m'avoir invité à m'adresser à vous aujourd'hui.
Depuis 1931, la Manitoba Chambers of Commerce sert d'organisme-cadre pour le mouvement des chambres de commerce du Manitoba, un mouvement axé sur l'action. Aujourd'hui, nous représentons 64 chambres de commerce locales partout dans la province, ainsi que des centaines d'entreprises membres. Notre réseau compte près de 10 000 entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs. Nous sommes la voix du milieu des affaires du Manitoba. Notre mission consiste à favoriser le développement économique durable, le succès des entreprises, le dynamisme des collectivités et la construction d'un avenir prometteur.
Nous sommes fiers d'appartenir à un réseau national regroupant plus de 400 chambres de commerce situées partout au Canada. Ces chambres de commerce représentent au‑delà de 200 000 entreprises. Les observations que nous vous présenterons aujourd'hui seront semblables à celles que vous entendriez de la part de la Chambre de commerce du Canada, mais nous vous les présenterons sous un point de vue régional.
Le Canada est de moins en moins concurrentiel. Comme les membres du Comité le savent, pour maintenir notre niveau de vie et pour continuer à fournir à la population du Canada et du Manitoba les services qu'elle requiert, il faut une croissance beaucoup plus forte. Le réseau des chambres de commerce recommande toujours au gouvernement d'axer ses actions sur la croissance générée par le secteur privé. Nombre des mesures présentées dans notre mémoire, dont la réforme de la réglementation et l'élimination des obstacles internes, coûteront peu, voire ne coûteront rien, mais elles créeront de la richesse et elles stimuleront l'investissement.
En cette période où nous travaillons à nous remettre d'une pandémie tout en faisant face à un taux d'inflation élevé et à une pénurie de talents sans précédent, le gouvernement doit placer l'économie au cœur de son processus décisionnel.
Le budget de 2024 représente une occasion de mettre au point une stratégie délibérée en vue d'attirer les investissements nécessaires pour assurer une croissance forte et durable, ainsi qu'une transition réussie vers la carboneutralité. Nous avons l'occasion de montrer au monde entier que nous pouvons littéralement, pour ainsi dire, livrer la marchandise. Le réseau des chambres de commerce est tout à fait disposé à s'allier au gouvernement pour mettre en œuvre la stratégie qui nous permettra de réussir. Étant donné les embûches qui se dressent devant nous, la collaboration entre les décideurs et le milieu des affaires est plus importante que jamais.
Nos recommandations pour le budget de 2024 sont axées sur plusieurs secteurs.
Premièrement, nous recommandons au gouvernement d'alléger le fardeau des entreprises. Les organismes de réglementation et les entreprises doivent travailler ensemble pour éviter de nuire à la croissance économique et à la compétitivité du Canada. Pour ne pas perdre la prochaine génération de talents et d'innovateurs au profit de pays concurrents, le gouvernement ne doit pas soumettre les entreprises à de nouveaux impôts qui découragent l'investissement.
J'attire particulièrement votre attention sur les prêts offerts dans le cadre du programme CUEC. Récemment, la Manitoba Chambers of Commerce a joint sa voix à celles de chambres de commerce et d'associations sectorielles représentant des centaines de milliers d'entreprises d'un océan à l'autre pour prier le gouvernement de prolonger de deux ans le délai de remboursement des prêts au titre du CUEC, soit jusqu'à la fin de 2025, ou d'au moins un an, tout en maintenant le droit à une remise de dette. Malgré les efforts déployés et les changements apportés par le gouvernement, nous craignons qu'en raison des taux d'intérêt élevés, de l'inflation et de la hausse des coûts de la main-d'œuvre, beaucoup de petites et moyennes entreprises peinent à garder la tête hors de l'eau. Nombre d'entre elles n'ont pas les moyens de rembourser les dettes qu'elles ont dû contracter pour survivre aux restrictions imposées durant la pandémie.
Par ailleurs, nous encourageons le gouvernement à lancer un examen indépendant et approfondi du régime fiscal, un exercice qui aurait dû être fait il y a longtemps. Le Canada doit demeurer concurrentiel. Il doit réformer le régime fiscal pour le rendre plus simple, plus performant et plus juste.
Pour assurer l'harmonisation de la réglementation, le gouvernement doit chercher à alléger le fardeau réglementaire des entreprises canadiennes. Il doit également collaborer avec les acteurs de l'industrie et les partenaires commerciaux internationaux du Canada pour favoriser l'efficacité et l'harmonisation de la réglementation.
Deuxièmement, il y a la question d'attirer et de retenir les talents. Dans toutes les collectivités et toutes les entreprises où je me rends au Manitoba, on me parle de la difficulté d'attirer et de retenir la main-d'œuvre. Il est essentiel pour les entreprises canadiennes d'attirer et de retenir les meilleurs talents tout en accroissant la productivité. Toutefois, de nombreux secteurs peinent à recruter et à maintenir en poste les talents nécessaires à la croissance.
Nous vous encourageons à poursuivre la décentralisation du système d'immigration et du processus de sélection. Nous soutenons les solutions locales proposées par les collectivités pour répondre à leurs besoins en matière de main-d'œuvre. Nous vous invitons à collaborer plus étroitement avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi qu'avec le secteur privé pour mieux comprendre les besoins du marché du travail d'un océan à l'autre.
Le programme des candidats du Manitoba fonctionne extrêmement bien. Grâce à ce programme, le Manitoba se classe au troisième rang dans le domaine de l'immigration, malgré sa taille relativement petite par rapport aux autres provinces. Les collectivités qui gèrent leurs propres programmes d'immigration, comme Steinbach, Winkler et Altona, ont obtenu des résultats très positifs.
Nous recommandons également au gouvernement d'accélérer et de simplifier le processus de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger. Il faut accélérer la reconnaissance mutuelle partout au Canada afin que les nouveaux arrivants qualifiés puissent contribuer à l'économie canadienne.
En outre, nous vous encourageons à collaborer avec les provinces et les territoires pour soutenir le recyclage et le perfectionnement des compétences en vue de répondre aux besoins du marché du travail. Les Canadiennes et les Canadiens doivent avoir accès à des programmes d'éducation et de perfectionnement des compétences flexibles, accessibles et compréhensibles pour favoriser une culture d'apprentissage continu et créer des bassins de talents au moyen de programmes de jumelage ciblé.
Le troisième secteur est la construction d'infrastructures propices au commerce. Il est essentiel de définir des priorités claires pour favoriser la réalisation de projets d'infrastructures commerciales ayant des retombées économiques mesurables. Le gouvernement peut collaborer avec les provinces, le secteur privé, les collectivités et les peuples autochtones pour régler les problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement afin que le Canada puisse fournir au monde les exportations dont il a besoin.
Pour ce faire, nous vous encourageons à vous engager à consentir des investissements à long terme en adoptant un plan d'infrastructures commerciales. Le Canada doit construire et entretenir des infrastructures commerciales pour transporter les biens d'un marché à l'autre de manière fiable et efficace. Les corridors commerciaux nationaux et internationaux doivent servir à renforcer les chaînes d'approvisionnement et à faire du Canada un partenaire commercial digne de confiance.
Le parc ferroviaire CentrePort est situé dans la circonscription d'un des membres du Comité, M. Morantz. À lui seul, ce projet devrait créer 4 800 emplois et générer des retombées économiques s'élevant à 3 milliards de dollars. C'est sans parler des 1 300 acres qui seront aussi aménagés autour du parc.
Nous vous recommandons aussi de créer un registre public dans le but d'aplanir les obstacles au commerce interprovincial. Ce registre mettra en lumière les obstacles et il encouragera les gouvernements à les justifier ou à les éliminer.
Finalement, il faut faciliter la transition vers la carboneutralité. Dans ce secteur, nous vous encourageons à augmenter le financement de la participation des peuples autochtones à l'exploitation des ressources naturelles. Les fonds devraient être affectés aux consultations communautaires, aux évaluations environnementales, à la formation et aux programmes de perfectionnement des compétences dirigés par des Autochtones.
Pour conclure, en portant une attention particulière à des indicateurs économiques clés et en mesurant notre succès, le budget de 2024 peut donner des résultats positifs, y compris une grande prospérité pour l'ensemble de la population du Manitoba.
Merci.
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Bonjour. Merci de m'avoir invité à m'adresser au Comité. Je suis ravi que la question de la pauvreté fasse partie de votre discussion d'aujourd'hui.
Abolissons la pauvreté Manitoba est une coalition de particuliers et d'organisations qui travaillent à éradiquer la pauvreté au Manitoba. Durant ma déclaration, je vais brosser le portrait de la pauvreté au Manitoba. Je vais également vous parler de consultations que notre coalition a menées plus tôt cette année sur les priorités stratégiques du Manitoba en matière de réduction de la pauvreté. Je vais mettre en lumière quelques politiques clés qui ont été proposées durant les consultations.
Selon le dernier recensement, le Manitoba compte 185 000 habitants à faible revenu. C'est l'équivalent d'environ une personne sur sept. Toutefois, on sait qu'au Manitoba comme partout au Canada, la pauvreté est répartie de façon inégale. En effet, les taux de pauvreté sont particulièrement élevés chez certains groupes. Au Manitoba, le taux de pauvreté chez les Autochtones est presque deux fois plus haut que dans la population générale. De toutes les villes du Canada, Winnipeg est celle qui compte la plus importante population autochtone, et de toutes les grandes villes du Canada, c'est aussi celle où le taux de pauvreté parmi les Autochtones en milieu urbain est le plus élevé. La situation dans les réserves du Manitoba est encore plus désastreuse; les taux de pauvreté y sont exorbitants.
En outre, le Manitoba est immanquablement la province où le taux de pauvreté chez les enfants est le plus élevé. En partenariat avec Campagne 2000, nous préparons le rapport pour le Manitoba. Chaque année, le Manitoba se classe au premier ou au deuxième rang parmi l'ensemble des provinces. Le seul endroit où le taux de pauvreté chez les enfants est plus élevé est le Nunavut. Au Manitoba, plus d'un enfant sur quatre grandit dans la pauvreté. Les taux sont encore plus hauts chez les enfants vivant dans une famille monoparentale, ainsi que chez les enfants de moins de cinq ans, ce qui est peut-être encore plus tragique étant donné l'importance capitale de cette période du développement. Au Manitoba, presque la moitié des enfants de moins de cinq ans grandissent dans la pauvreté. Par ailleurs, les taux élevés de pauvreté des enfants sont liés à des taux élevés de mortalité infantile et de suicide chez les enfants en conséquence de la dépression et de la pauvreté. C'est donc toute une génération qui est condamnée à vivre dans la pauvreté.
Les autres groupes qui connaissent des taux élevés de pauvreté comprennent les immigrants récents, les groupes racisés et les personnes handicapées.
Nous sommes d'avis qu'il faut s'attaquer à la pauvreté en mettant en place des mesures exhaustives et systématiques. Les taux que je vous ai présentés sont tirés du recensement de 2021. Ce recensement a été effectué à un moment où le gouvernement investissait des sommes importantes en vue de réduire la pauvreté au moyen du programme de la PCU et d'autres prestations liées à la pandémie. Depuis, ces prestations ont été retirées, et la pauvreté gagne du terrain. En 2020, les taux de pauvreté ont diminué considérablement, mais les données les plus récentes montrent qu'ils remontent chez tous les groupes que j'ai mentionnés. Je pense à l'obligation de rembourser la PCU. C'est extrêmement difficile pour beaucoup de prestataires.
L'hiver dernier, Abolissons la pauvreté Manitoba a mené des consultations en ligne et en personne auprès de gens de la province. Ces consultations portaient sur la pauvreté, sur les priorités en matière de réduction de la pauvreté et sur les politiques à mettre en place pour lutter contre la pauvreté. Nous avons consulté des personnes ayant vécu dans la pauvreté, des défenseurs de la lutte contre la pauvreté, des experts en la matière, des organisations de prestation de services et des dirigeants autochtones. Les discussions ont eu lieu à l'échelle provinciale; toutefois, presque toutes les priorités stratégiques sont de compétence partagée et ont une composante fédérale.
Je n'aurai pas le temps de vous présenter toutes les priorités stratégiques, mais je veux en mettre quelques-unes en lumière. J'espère qu'elles se retrouveront dans les mesures prises par le Comité et dans le budget.
D'abord, des mesures doivent être prises à l'égard de l'appel à la justice de la Commission de vérité et réconciliation concernant les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones portées disparues et assassinées. Il s'agit d'un enjeu critique qui doit absolument être intégré dans une loi sur la réduction de la pauvreté prévoyant des cibles ambitieuses pour réduire et éliminer la pauvreté au Manitoba et partout au Canada.
Nous devons transformer notre système d'aide sociale en un programme de revenu minimum garanti. Dans toutes les provinces du Canada, les prestations d'aide sociale sont bien inférieures au seuil de pauvreté. Le gouvernement fédéral a un rôle clair à jouer. Bien que l'aide sociale soit fournie par les provinces, nous avons besoin d'une augmentation des transferts sociaux et d'un lien avec un rehaussement des cibles garantis pour tous les Canadiens en vue d'atteindre un revenu décent. C'est également ce qu'il faut faire dans les réserves.
En ce qui concerne les autres domaines, pour les mentionner rapidement, nous avons besoin de logements, au moins 50 000 unités de logement par an; d'emplois; d'éducation préscolaire; d'investissements dans la santé mentale et les soins de santé; et de plus de financement pour les programmes de justice réparatrice.
Je vous remercie pour le temps que vous m'avez accordé aujourd'hui. J'attends avec impatience la discussion.
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Je tiens à vous remercier tous de vos déclarations liminaires.
C'est bon de voir de nombreux visages familiers. J'ai rencontré beaucoup d'entre vous au conseil municipal de Winnipeg, et être de retour ici avec le Comité des finances et vous voir tous ici est un événement très spécial pour moi.
Monsieur Barletta, je vais commencer par vous.
Je suis sur le site Web de la Banque alimentaire Canada, et je veux simplement vous lire un extrait. On dit:
Malgré des années à sonner l’alarme et à recommander des solutions indispensables pour remédier aux difficultés des Canadiens à faible revenu, les visites dans les banques alimentaires ont atteint un niveau sans précédent en 2023, avec plus de 1,9 million de visites rapportées au mois de mars seulement.
C'est un chiffre stupéfiant. Au cours de l'année, le Comité a entendu des dirigeants de banques alimentaires qui ont lancé un message désespéré, à savoir qu'ils risquent de ne plus pouvoir offrir leurs services.
Nous avons également une inflation élevée au pays. Elle a quelque peu diminué, mais le gouverneur de la Banque du Canada a récemment tenu des propos intéressants devant notre comité. Il a essentiellement dit que les dépenses publiques rendaient son travail plus difficile et que, fait intéressant, la taxe sur le carbone représentait 0,6 de 1 % du taux d'inflation. Par exemple, si le taux cible est de 2 %, l'inflation est actuellement de 3,8 %. Si l'on supprimait la taxe sur le carbone, le taux d'inflation serait de 3,2 %, ce qui atténuerait considérablement les pressions inflationnistes et permettrait de se rapprocher de l'objectif.
Je me demande simplement si vous avez une idée de ce que nous pouvons faire pour endiguer la vague des visites de plus en plus nombreuses aux banques alimentaires, et si vous pensez que le gouvernement devrait envisager de suspendre la taxe sur le carbone et d'adopter le projet de loi au Sénat afin de supprimer la taxe sur le carbone sur le séchage du grain et des procédés agricoles afin de réduire le coût de la nourriture pour les Canadiens.
Je m'excuse de vous interrompre, mais mon temps est limité.
J'aimerais poursuivre cette conversation avec M. Strain.
Il y a quelques semaines, Robert Asselin, du Conseil canadien des affaires, est venu témoigner. Il nous a donné un témoignage qui donne à réfléchir. Il a dit que, dans le contexte où le gouvernement a augmenté ses dépenses de façon spectaculaire et, en fait, a doublé notre dette nationale fédérale, qui est passée de 600 milliards de dollars à 1,2 billion de dollars en seulement huit ans, une croissance économique anémique, combinée à des taux d'intérêt élevés, va rendre les dépenses gouvernementales pour d'importants programmes sociaux — comme, par exemple, l'aide aux banques alimentaires — insoutenables.
Je me demande si vous êtes d'accord avec la position de M. Asselin à ce sujet et ce que le gouvernement devrait faire pour relancer notre croissance économique, compte tenu du fait que tant d'argent a été dépensé en si peu de temps pour obtenir si peu de résultats.
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Je sais qu'il est sûrement redondant de revenir au budget.
Bien sûr, comme je ne suis pas à la direction générale, je ne vois pas tous les budgets. Par contre, je sais que les fonds que nous recevons n'ont pas augmenté depuis 10 ans, soit depuis que la directrice générale, Josée Théberge, est en poste. Il y a eu une augmentation pendant la pandémie grâce à certaines enveloppes budgétaires, mais certaines rumeurs nous laissent croire que ces fonds seront coupés dans le prochain budget. Cela nous rend un peu mal à l'aise, parce que, bâtir une culture est un effort de longue haleine. Il faut constamment, comme dans plusieurs secteurs, offrir des occasions de sorties aux gens. Il faut quasiment leur réapprendre à sortir et à passer du temps ensemble.
Pour revenir à votre question, oui, grâce au budget, nous sommes en mesure d'offrir plus de ces occasions. Si le budget est coupé, nous serons évidemment obligés de repenser notre façon de faire.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup aux témoins. C'est formidable d'être à Winnipeg, au Manitoba.
J'aimerais poser des questions à chacun d'entre vous, mais il y a des contraintes de temps. Je vais tâcher de sélectionner judicieusement mes interlocuteurs et de bien établir les priorités.
Je tiens à mentionner avant de commencer que nous sommes ici pour écouter les témoins, et non pas pour exposer nos vues politiques. Je me dois de répondre rapidement au commentaire de mon collègue afin d'établir certains éléments de contexte. Je ne voudrais pas que les témoins repartent avec une conception erronée de ce que fait le gouvernement. Je veux seulement exposer les faits.
L'assertion voulant que le gouvernement quadruple la taxe sur le carbone est fausse. Je serais ravi de fournir des données à ceux qui le souhaitent, mais ce qui a été dit est faux.
Ensuite, le gouverneur de la Banque du Canada a mentionné il y a tout juste deux semaines, lors de son témoignage devant le Comité à Ottawa — vous pouvez consulter le compte rendu si cela vous intéresse —, que l'élimination de la taxe sur le carbone entraînerait une diminution ponctuelle de l'inflation de 0,6 %. Ce serait un recul ponctuel, et non pas annuel.
En fait, l'abolition de la taxe sur le carbone entraînerait la disparition de tous les avantages et des effets qui y sont rattachés. Au diable les conséquences sur l'environnement et les passe-droits sur la pollution... Je pense que tout le monde s'entend pour dire que nous avons besoin... Aucun témoin ne s'est prononcé contre la taxe sur le carbone. Vous avez tous dit qu'il fallait... Il y a peut-être des moyens de l'améliorer, et je serais heureux de les connaître. Je veux entendre ces solutions. Toutefois, les avantages environnementaux de la tarification de la pollution s'envoleraient, de même que la remise.
À mon avis, la tarification de la pollution agit à la fois sur le plan de l'action climatique et sur le plan de l'abordabilité. Vous avez mentionné la redistribution aux entreprises — je trouve intéressants ces commentaires, je ne les rejette pas du revers de la main —, mais le modèle actuel de la tarification sur la pollution et de la taxe sur le carbone est une mesure d'abordabilité qui permet aux 80 % des Canadiens dont le revenu est le plus faible au pays de gagner au change. Ces Canadiens reçoivent en effet davantage que ce qu'ils paient. Si vous éliminez la taxe sur le carbone comme certains l'ont suggéré, vous éliminez aussi la remise, car vous n'aurez plus de fonds à remettre aux contribuables. Qu'y gagneront les gens qui font la queue devant les banques alimentaires, dont vous parliez, ou les groupes comme les collectivités autochtones?
Je veux tenir cette discussion en toute lucidité pour m'assurer que les choses sont claires, mais aussi pour que soient bien comprises les implications des propos tenus par certains collègues.
Je voulais aussi revenir sur la comparaison qui a été faite avec les pays qui n'ont pas mis en place de taxe sur le carbone. Nous nous sommes engagés, aux côtés d'autres pays, à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Nous nous sommes fixé cet objectif. Nous faisons ce qu'il faut pour l'atteindre de la manière la plus efficace possible tout en favorisant la croissance de l'économie verte et en portant attention aux préoccupations soulevées par les représentants de l'industrie.
Je suis prêt à entendre les améliorations qui pourraient être apportées, mais je ne peux pas perdre de vue notre objectif. Il est vain de se comparer à d'autres, sauf aux pays qui vont frapper la cible de zéro émission nette. Honnêtement, ceux dont l'empreinte carbone est plus grande devront travailler plus fort que les autres pour atteindre la cible. Si nous voulons sauver la planète pour nos enfants et nos petits-enfants, il faut parvenir à la carboneutralité, sans quoi nous nous retrouverons tous en très mauvaise posture.
Je vais utiliser le temps qu'il me reste pour poser une question à M. Lamontagne.
[Français]
Hier, à Toronto, nous avons reçu un témoin qui nous parlait de la communauté francophone et de l'importance de protéger la langue française. J'ai l'impression que c'est ce que votre organisation est en train de faire. C'est du moins un des objectifs de votre organisme.
Dans ma circonscription, Etobicoke‑Centre, il y a une communauté francophone relativement petite, la plupart des gens étant anglophones. Pourquoi est-il important, pour mes concitoyens et pour les gens de partout au Canada, d'appuyer les organisations comme la vôtre qui protègent la langue française?
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Merci, monsieur le président.
Je suis tout à fait d'accord avec ce que M. Lamontagne vient de dire. On sous-estime toujours la portée économique du secteur culturel, alors que c'est une force économique.
Cette fois-ci, ma question s'adressera à M. Davidson.
Monsieur Davidson, dans votre présentation, vous avez parlé du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Vous demandez que la date limite de remboursement des prêts soit repoussée de deux ans. Nous avons aussi entendu beaucoup de recommandations de la part des chambres de commerce du Québec, qui demandent plutôt un report d'un an.
Selon les données de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, 19 % des PME vivront de grandes difficultés sans ce report. En effet, il y a eu la pandémie, puis la hausse des taux d'intérêt. Plusieurs entreprises ont continué à s'endetter et sont maintenant menacées de faillite.
Plusieurs ministres semblent très favorables à cette demande, contrairement à la et à ses hauts fonctionnaires. Ceux-ci disent vouloir tourner la page sur les programmes relatifs à la pandémie et que cela va coûter trop cher. Or, si on compare les coûts qu'entraînerait la faillite de 19 % des PME avec ceux du report demandé, il semble évident qu'il serait plus payant pour le gouvernement d'accorder un report d'un an que de tout fermer.
Qu'en pensez-vous? Comment pourriez-vous convaincre la ministre des Finances de revenir sur sa décision?
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Je suis ravi de vous donner des exemples très précis.
Il y a deux ou trois choses. CentrePort est un exemple qui a déjà été donné, évidemment.
Une bonne partie des fonds consacrés aux corridors commerciaux a été utilisée en aval, notamment les ports, certaines infrastructures ferroviaires, etc. Les autoroutes sont aussi très importantes. Le port d'Emerson a désespérément besoin d'améliorations. L'autoroute 75 doit être protégée contre les inondations afin que le commerce puisse se poursuivre en tout temps. C'est un lien vital pour nous.
Il faut faire de notre réseau routier un réseau autoroutier, pour ainsi dire. Si vous connaissez bien notre géographie, vous savez qu'à l'intersection des deux principales routes de l'Ouest canadien — la route 1 et la route 16 —, il y a un arrêt à quatre voies. On ne verrait pas cela à Toronto. On ne verrait pas cela à Montréal. Pour nous, cela représente des coûts en argent et en carbone. Cela entraîne une perte de temps et d'efficacité.
Il ne faut pas oublier le port de Churchill, qui a un potentiel qu'il faut continuer à étudier. Il y a là d'importants débouchés sur le plan de la logistique, mais cette infrastructure doit avoir une portée nationale et ne pas se limiter à l'extrémité du port.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie encore de votre patience et de vos excellentes réponses.
Il arrive dans nos discussions qu'on choisisse un article important, mais qui ne présente pas un portrait d'ensemble de la situation. Il y a beaucoup à faire pour assurer notre croissance à l'avenir, et je pense que c'est reconnu. Je pense aussi qu'il est important de préciser que nous sommes l'un des onze pays du monde à avoir une cote AAA des agences internationales d'évaluation du crédit. Nous avons ramené tous les travailleurs, et plus encore, après la pandémie.
Nous venons de traverser l'une des périodes les plus éprouvantes de l'histoire de l'économie, voire de l'histoire mondiale: la pandémie. Deux guerres font actuellement rage dans le monde. Tout cela a d'importantes répercussions, notamment l'inflation. Je pense qu'il est important de le mentionner lorsque nous parlons des choses qui se produisent et qui ont une incidence sur l'économie, ici au Canada.
Monsieur Davidson, très rapidement, j'aimerais savoir ce qui empêche les petites entreprises d'avoir accès au rabais qui leur est offert.
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Il n'y a pas de procédure pour cela. Je voulais juste m'en assurer.
Je veux porter mon attention sur Harvest Manitoba et Make Poverty History Manitoba.
Je fais une distinction entre la crise du logement et la crise de l'abordabilité, bien qu'elles soient très liées.
J'ai rencontré tous les organismes à but non lucratif de ma circonscription qui veulent construire des logements. Ils ont des capitaux, des propriétés, de l'argent, mais ils ont des problèmes avec les trois ordres de gouvernement.
Êtes-vous d'accord pour dire qu'il serait utile, à l'échelle régionale, que les trois ordres de gouvernement se réunissent, examinent tous les outils et les fonds disponibles, et disent: travaillons ensemble. L'engagement du gouvernement fédéral pour la Stratégie nationale sur le logement s'élève à 82 milliards de dollars. Il y a beaucoup d'argent dans toutes sortes d'endroits qui n'ont peut-être pas tous la même efficacité.
Je vais vous donner un autre exemple. Dans ma circonscription, nous avons essayé de construire des logements rapidement, mais cela ne veut rien dire sans l'élément de soutien, qui relève de la province.
Convenez-vous qu'il est urgent d'agir en ce sens, que les trois ordres de gouvernement collaborent pour examiner les outils disponibles et les obstacles mineurs qui pourraient empêcher la construction rapide de logements et pour régler la question de l'élément de soutien?
Je pourrais commencer par Harvest Manitoba, puis nous passerons à M. Brandon.
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Oui, je conviens qu'il est absolument essentiel de travailler ensemble.
Prenons l'exemple des gains réalisés au Manitoba dans les années 1970 et 1980. À l'époque, les trois ordres de gouvernement travaillaient de concert. En fait, je sais, d'après des gens à qui j'ai parlé et qui ont participé à cela à l'époque, que les responsables du logement des trois instances gouvernementales occupaient le même bureau pour qu'ils puissent se parler directement. Ce genre de communication et de collaboration est essentiel.
Actuellement, je pense que les trois ordres de gouvernement au Manitoba — municipal, provincial et fédéral — sont déterminés à s'attaquer aux problèmes du logement et de l'itinérance. Nous devons saisir cette occasion sans tarder.
Il est formidable d'entendre que vous consacrerez 82 milliards de dollars à cela, mais ce qu'il faut, c'est une mise en œuvre rapide, en ciblant en particulier les ménages qui en ont le plus besoin, ceux qui sont en situation de grande pauvreté et qui ont besoin d'un logement de toute urgence.
Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, il y a encore des groupes de Canadiens qui sont laissés pour compte.
M. Blaikie a parlé, tout comme nous, des prestations d'invalidité. Je le répète: le Parlement a adopté ce projet de loi. Maintenant, le programme doit être financé de façon adéquate, afin que les personnes handicapées au Canada gagnent des revenus qui dépassent la mesure du panier de consommation, qui mesure la pauvreté au pays. Ces prestations doivent être accessibles à ceux qui en ont besoin et ne pas faire l'objet d'une récupération fiscale. Ici encore, de nombreux Canadiens continuent de passer entre les mailles du filet.
Pour ce qui est de l'immigration, nous continuons de voir de nouveaux arrivants qui ne sont pas en mesure de s'intégrer facilement au marché du travail, à l'éducation et à la formation, forçant un grand nombre d'entre eux à fréquenter les banques alimentaires. À Winnipeg, il est arrivé au cours de la dernière année que plus de la moitié de nos nouveaux clients des banques alimentaires faisaient partie de cette catégorie.
Le troisième élément est particulièrement pertinent à notre organisation. Dans cette province, les Premières Nations, les Métis et les Inuits — surtout dans les réserves et dans les collectivités éloignées, mais aussi dans notre population autochtone urbaine — continuent de figurer loin derrière la population générale en matière de santé et de sécurité alimentaire.
Même si des mesures ont été prises pour améliorer la vie de nombreuses personnes, des groupes démographiques clés au Manitoba continuent d'accuser du retard et de rester à la traîne en matière de sécurité alimentaire.
Pour la gouverne de tous, je vous informe que nous devons nous arrêter à midi pile parce que nous devons nous rendre à l'aéroport pour notre vol.
Nous avons eu un excellent premier groupe de témoins. Je sais que celui‑ci sera tout aussi excellent.
Pour ce deuxième groupe de témoins, nous accueillons Emily Bond, directrice des programmes à l'Institut canadien de la santé animale; Alain Roy, vice-président des partenariats internationaux à Collèges et instituts Canada. Nous recevons également des représentants de Keystone Agricultural Producers: Jill Verwey, la présidente du conseil d'administration, ainsi que Colin Hornby, le gestionnaire des communications et des relations avec les intervenants. Nous recevons enfin Lanny McInnes, président et directeur général de la Manitoba Home Builders' Association; et Darlene Jackson, présidente de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers.
Chacun des témoins aura l'occasion de faire une déclaration préliminaire et de présenter son témoignage au Comité.
Nous allons commencer par Emily Bond, de l'Institut canadien de la santé animale. Vous avez cinq minutes.
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Bonjour, monsieur le président.
Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité. Je remercie les membres du Comité de tout le travail qu'ils ont accompli dans le cadre des consultations prébudgétaires.
Je m'appelle Emily Bond. Je suis directrice des programmes à l'Institut canadien de la santé animale, ou ICSA. Il s'agit d'une organisation nationale qui représente les concepteurs, les fabricants et les distributeurs de produits pharmaceutiques pour animaux, de produits biologiques, d'additifs alimentaires, de produits de santé vétérinaire et de pesticides pour animaux. Nos membres représentent environ 95 % du marché des produits de santé animale au Canada.
Au cours des cinq dernières années, le Canada a constaté une diminution de 40 % de la disponibilité de médicaments vétérinaires autorisés au Canada en raison du contexte réglementaire canadien et de l'augmentation des frais réglementaires. En 2023, une nouvelle augmentation de l'indice des prix à la consommation a entraîné une hausse annuelle des coûts liés à la réglementation de la médecine vétérinaire pouvant atteindre 20 %. Cette augmentation se répercutera inévitablement sur la chaîne d'approvisionnement des éleveurs de bétail et de volaille, puis sur les consommateurs canadiens, qui sont déjà confrontés à des hausses draconiennes du prix des aliments. Les vétérinaires et les agriculteurs doivent recourir à des stratégies de rechange, comme l'utilisation de produits composés, les utilisations non indiquées sur les étiquettes, l'importation pour usage personnel et l'achat en ligne de produits qui ne sont pas en vente au Canada, mais qui le sont dans d'autres pays. Ces stratégies comportent des risques importants.
Nous avons trois recommandations clés à présenter au Comité aujourd'hui.
Premièrement, le gouvernement devrait modifier les frais liés à la politique sur les services entourant les médicaments vétérinaires pour les fixer à un montant qui permettrait au Canada d'être proportionnellement concurrentiel par rapport à ses principaux partenaires commerciaux. Le marché canadien est déjà considérablement plus petit, ce qui nuit au rendement du capital investi par les concepteurs de médicaments et dissuade les entreprises de faire les investissements initiaux nécessaires pour faire entrer des produits au Canada. Le 1er avril 2020, le règlement est entré en vigueur et a instauré une augmentation des frais pouvant atteindre 500 % pour les examens réglementaires des médicaments vétérinaires. Ces frais accrus dépassent ceux de marchés semblables comme l'Australie et l'Union européenne, ce qui fait qu'il est très difficile pour les sociétés canadiennes de médicaments vétérinaires d'être concurrentielles à l'échelle mondiale.
Deuxièmement, le gouvernement devrait modifier la Loi sur les aliments et drogues pour accepter les décisions des organismes de réglementation de confiance d'autres administrations sur les examens de la qualité de fabrication et de l'efficacité clinique dont dépend l'autorisation des médicaments vétérinaires. Le processus réglementaire peut être simplifié et plus rentable, ce qui faciliterait l'accès des entreprises au marché canadien en fonction des approbations et des examens déjà réussis dans l'Union européenne et aux États-Unis.
Troisièmement, le gouvernement devrait modifier sa politique et abolir les droits de licence d'établissement de produits pharmaceutiques pour les ingrédients pharmaceutiques actifs à faible risque. En 2017, des modifications réglementaires ont été apportées pour accroître les exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication pour les ingrédients pharmaceutiques actifs, ou IPA, afin d'améliorer la surveillance. Ces changements ont, par inadvertance, nui à la disponibilité de nombreux médicaments vétérinaires au Canada, sans pour autant améliorer sensiblement leur innocuité ou leur qualité. Ces changements s'accompagnaient de nouveaux frais réglementaires et d'une augmentation des coûts des composantes médicamenteuses. Un nombre croissant de sources d'IPA ne répondent plus aux nouvelles exigences canadiennes, en particulier un grand nombre d'ingrédients pharmaceutiques actifs à faible risque, qui sont considérés comme des ingrédients alimentaires dans d'autres marchés.
L'adoption de ces recommandations est essentielle pour contrer le déclin de l'accès aux produits vétérinaires au Canada. Les produits de santé animale jouent un rôle essentiel dans le bien-être de la santé animale, mais aussi de la santé humaine et de notre planète.
Merci beaucoup. Je serai heureuse de répondre à vos questions.
Bonjour.
Je tiens d'abord à souligner que je m'adresse à vous depuis le territoire du Traité no 1, le territoire national des Métis de la rivière Rouge et les terres ancestrales des peuples anishinabe, cri, oji‑cri, déné et dakota.
Je suis heureux d'être ici au nom de Collèges et instituts Canada, une association qui regroupe plus de 140 établissements publics, dont des collèges, des instituts et des écoles polytechniques.
[Français]
Cela inclut évidemment les cégeps de la province du Québec.
[Traduction]
Nos membres sont situés à moins de 50 kilomètres de 90 % des Canadiens et de 86 % des peuples autochtones, ce qui fait de nous le plus grand réseau d'établissements postsecondaires.
Le Comité a reçu notre mémoire exhaustif de consultations prébudgétaires qui fait état de recommandations concrètes pour propulser le Canada vers l'avant. Dans le mémoire, nous abordons de grands défis comme le logement, les pénuries de main-d'œuvre, la réconciliation avec les Autochtones et l'importance pour le Canada de se tailler une place dans le monde.
Je suis heureux d'approfondir trois de ces recommandations aujourd'hui.
[Français]
J'aimerais commencer par la question la plus pressante, à savoir la crise du logement étudiant au Canada.
Comme plusieurs Canadiens, les étudiants éprouvent des difficultés à trouver un logement sécuritaire et abordable. En fait, selon un rapport du Bureau du défenseur fédéral du logement, au moins 1 million d'étudiants se trouvent dans des logements inabordables, surpeuplés ou mal entretenus.
Cette situation n'affecte pas seulement l'accès à l'éducation; elle exerce également une pression supplémentaire sur le marché du logement locatif, où les étudiants font concurrence à d'autres Canadiens pour obtenir des logements abordables.
[Traduction]
Pour faire face à cette crise, notre organisation, CICan, recommande un investissement direct dans les logements pour étudiants. Ce manque de logements est exacerbé par les obstacles qui tenaillent les collèges et les instituts lorsqu'ils lancent des projets de construction. Ils sont principalement attribuables à un problème à long terme qui touche le secteur: l'état du financement de l'éducation postsecondaire au Canada. Au cours de la dernière décennie, le financement provincial de l'enseignement supérieur a stagné. Étant donné l'inflation, les nouvelles demandes de formation et les besoins accrus en services aux étudiants, les établissements d'enseignement sont de plus en plus sollicités et ont moins d'argent pour s'acquitter de leurs mandats. Les collèges et instituts comptent maintenant beaucoup sur les droits de scolarité — des étudiants canadiens et étrangers — pour poursuivre leurs activités.
Cette réduction du financement sape la qualité de l'éducation que reçoivent les étudiants. Pendant ce temps, le Canada connaît des pénuries de compétences et de main-d'œuvre. Il est donc essentiel que les collèges et instituts continuent de recevoir le soutien nécessaire pour faire ce qu'ils font le mieux, c'est‑à‑dire former des travailleurs hautement qualifiés et outillés pour répondre aux besoins de l'économie canadienne en évolution.
Pour y parvenir, CICan recommande que le gouvernement fédéral s’engage à augmenter le Transfert canadien en matière de programmes sociaux pendant le processus de renégociation avec les provinces en 2024. Nous demandons que cette augmentation soit accompagnée d'accords sur les données pour veiller à ce que l'argent destiné au secteur serve à offrir aux Canadiens l'éducation de haute qualité qui les préparera à exceller.
Mon dernier point sur l'accès à une éducation de grande qualité dans un monde en changement m'amène à parler de notre appel à renouveler et à élargir le programme Expérience compétences mondiales. Ce programme offre aux Canadiens de tous les horizons qui méritent l'équité la possibilité d'acquérir les compétences et la confiance nécessaires pour être concurrentiels dans une économie internationale. Le programme leur permet également de croire qu'ils peuvent accomplir n'importe quoi chez eux, au sein de leurs collectivités.
[Français]
À ce jour, plus de 6 000 étudiants ont effectué un séjour d'études ou de travail dans plus de 100 pays. Ces séjours sont financés par le programme Expérience compétences mondiales. Le financement de ce programme doit se terminer en 2025. Cependant, le Canada doit continuer d'investir dans les compétences internationales.
C'est pourquoi nous recommandons au gouvernement de rendre permanent ce programme et d'augmenter son enveloppe de financement.
[Traduction]
Les effets du programme sont perceptibles ici même, au Manitoba. Leon Mann, de la Première Nation du lac Manitoba, est allé en Finlande pendant sa formation de technicien en mécanique automobile au Red River College Polytechnic. Je l'ai rencontré il y a quelques semaines. Il attribue à son expérience internationale le renforcement de sa confiance en lui, de ses compétences en communication et de ses connaissances techniques. Cette expérience l'a incité à lancer un jour sa propre entreprise automobile dans sa collectivité. Ce programme est vraiment transformateur pour des gens comme M. Mann, qui n'auraient pas eu de telles possibilités autrement.
Le programme est également crucial pour le Canada, car ces possibilités d'acquisition de compétences aident à former une génération de Canadiens qui connaissent mieux le monde et qui sont plus branchés. De telles occasions renforcent la capacité du Canada de solidifier ses liens mondiaux — surtout dans les économies émergentes — et de favoriser la diversification du commerce et les possibilités d'exportation.
Les collèges et instituts sont des partenaires clés pour relever les grands défis auxquels le Canada est confronté, allant de la crise du logement aux pénuries de main-d'œuvre et de compétences, en passant par la nécessité de soutenir la concurrence dans une économie mondiale en changement. Or, pour remplir ce rôle essentiel, nous avons besoin de votre soutien.
Merci.
Monsieur le président et honorables membres du Comité, je vous remercie de m'accueillir ici aujourd'hui pour témoigner au nom des agriculteurs du Manitoba dans le cadre des consultations prébudgétaires fédérales de 2024.
Je m'appelle Jill Verwey. Je suis présidente de Keystone Agricultural Producers. Je m'occupe d'une exploitation agricole mixte multigénérationnelle avec mon mari et mes enfants à Portage la Prairie, où nous cultivons principalement 8 000 acres de céréales. Nous possédons une exploitation bovine commerciale et une exploitation laitière.
Je suis accompagnée aujourd'hui de notre gestionnaire des communications et des relations avec les intervenants, Colin Hornby.
Keystone Agricultural Producers est l'organisation responsable des politiques agricoles au Manitoba et nous portons une voix unifiée sur les questions qui touchent l'agriculture. Nous sommes également membres de la Fédération canadienne de l'agriculture, ou FCA, principal organisme national de défense des intérêts de notre secteur qui a témoigné devant votre comité le mois dernier et qui vous a présenté plusieurs recommandations.
En tant que membre de la FCA, nous appuyons ses recommandations; nous aimerions toutefois en souligner quelques-unes qui sont particulièrement importantes pour nos membres, ici, au Manitoba. Ces recommandations mettent en évidence les domaines dans lesquels le gouvernement fédéral peut avoir une incidence positive pour les agriculteurs, l'agriculture et l'économie canadienne grâce au processus budgétaire.
Premièrement, il faut élargir l'exemption à la ferme qui s'applique au combustible agricole admissible pour inclure le gaz naturel commercialisable et le propane. Cela permettrait de mettre en œuvre les changements énoncés dans le projet de loi , que nous appuyons sans réserve. Les agriculteurs ne devraient pas être taxés excessivement sur un élément essentiel de leurs entreprises lorsqu'il n'existe pas de solutions de rechange économiquement viables. Il s'agit en particulier d'activités comme le séchage du grain pour assurer la salubrité des aliments à la ferme et le chauffage et la climatisation des bâtiments d'élevage pour maintenir le bien-être des animaux et les pratiques exemplaires.
Deuxièmement, nous recommandons d'exempter les exploitations agricoles de l'obligation de produire la déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés, ou TLSU, qui oblige les sociétés et les partenariats privés, y compris les exploitations agricoles, qui possèdent des propriétés résidentielles à produire une déclaration de la TLSU. Cette obligation ajoute un fardeau financier inutile même si nous n'avons pas à payer la taxe. Cette exigence impose un fardeau financier et administratif à de nombreux agriculteurs, car ils doivent payer un professionnel pour préparer et produire cette déclaration de la TLSU même s'ils savent qu'ils en sont exemptés. Bien qu’il existe un processus d’exemption pour les agriculteurs, le processus de demande lui-même est coûteux et s'ajoute aux dépenses déjà croissantes des exploitations agricoles pour nos coûts d’intrants, nos coûts énergétiques et nos exigences réglementaires.
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Je vais maintenant prendre le relais de ma collègue.
Notre troisième recommandation est de veiller à ce que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, l'ARLA, dispose de ressources suffisantes et améliore ses processus internes à l'appui de décisions opportunes, transparentes et fondées sur des données scientifiques qui aideront les producteurs canadiens à demeurer concurrentiels sur le marché mondial. L'ARLA doit veiller à maintenir une approche scientifique dans toutes ses décisions et à ne pas laisser des motivations externes influencer les décisions.
Par exemple, la réévaluation récente de la lambda-cyhalothrine pour la saison de croissance 2023‑2024 a eu des répercussions sur de nombreux agriculteurs et sur leur capacité de lutter contre les sauterelles et d'autres ravageurs dans les champs.
La quatrième recommandation que nous aimerions souligner est d'approfondir le projet pilote d’extension de l'interconnexion, prévu dans le budget de 2023, en augmentant la distance au‑delà de 160 kilomètres et en prolongeant le projet pilote au‑delà de la période actuelle de 18 mois. L'élargissement de l'accès à des services ferroviaires concurrentiels signifie que les expéditeurs canadiens auront la possibilité de réaliser des économies, de réduire les coûts et d'améliorer la connectivité grâce à la concurrence sur le marché.
Cette amélioration est essentielle pour les producteurs de grains et les entreprises de toutes tailles, car elle leur permettra de livrer plus efficacement leurs produits et services aux clients canadiens et internationaux. La nature temporaire du projet pilote d'extension de l'interconnexion entrave la planification et les investissements à long terme, qui sont essentiels à la croissance et à la stabilité de l'industrie.
D'autres éléments des mémoires de la FCA que vous avez reçus et que nous appuyons et soulignons sont les suivants: faire en sorte que le lancement d'une stratégie agricole durable englobe tous les produits agricoles; augmenter la couverture d'Agri-stabilité à 85 % de la marge de référence; mettre en œuvre des mesures pour soutenir le droit des agriculteurs de réparer leur propre machinerie agricole, comme nous l'avons vu dans le projet de loi ; augmenter le seuil d'exemption des gains en capital au‑delà de 1 million de dollars pour qu'il corresponde davantage à la valeur actuelle des terres; et apporter des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu pour élargir la définition d'un enfant pour le transfert à la prochaine génération d'actions sans contrôle.
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Merci, monsieur le président et membres du comité des finances, de m'avoir invité à comparaître devant vous ce matin au nom de la Manitoba Home Builders' Association, la MHBA.
La MHBA est la voix de l'industrie de la construction résidentielle du Manitoba depuis 1937. Représentant l'un des secteurs économiques les plus importants de la province, elle compte parmi ses membres des constructeurs de maisons, des rénovateurs, des promoteurs immobiliers, des entrepreneurs spécialisés, des fabricants de produits et de matériaux de construction, des fournisseurs de matériaux de construction, ainsi que des fournisseurs de garanties, d'assurances et de services connexes. Tous les membres de la MHBA sont également membres de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, qui représente notre industrie sur les enjeux fédéraux à l'échelle nationale.
L'industrie de la construction résidentielle représente directement plus de 51 000 emplois au Manitoba — des emplois dans chaque collectivité —, 3,4 milliards de dollars en salaires et 6,3 milliards de dollars en activité économique. Dans le budget de 2022, le gouvernement a déclaré que le Canada aura besoin de construire 3,5 millions de logements supplémentaires au cours de la prochaine décennie, en plus des 2,3 millions d'unités que le secteur construirait normalement. La MHBA est du même avis. Si nous voulons atteindre cet objectif, il nous faut construire environ 400 000 logements par an au pays. Cependant, les mises en chantier ralentissent alors qu'elles devraient s'accélérer massivement.
L'augmentation des taux d'intérêt s'est fait ressentir dans notre secteur et a réduit les mises en chantier au Manitoba, ce qui a eu un impact négatif sur l'offre de logements. Selon la SCHL, les mises en chantier avaient diminué de 6 % depuis le début de l'année à la fin du mois de septembre. Cette tendance va entièrement à l'encontre des objectifs du gouvernement fédéral. Il est essentiel que la politique monétaire, la politique fiscale et la réglementation en matière de prêts hypothécaires soient compatibles si nous souhaitons créer des conditions financières stables favorisant l'offre de logements.
Au lieu de cela, les règles et les processus gouvernementaux, l'inefficacité des gouvernements locaux et le manque de capacité retardent les projets, ralentissent le développement et augmentent considérablement les coûts. De plus, les coûts de la main-d'œuvre et des matériaux de construction continuent d'augmenter pour nos membres et leurs clients. Nous avons besoin que le gouvernement agisse de façon significative dès maintenant afin d'inverser cette tendance, et cette action gouvernementale demeurera nécessaire une fois que les taux d'intérêt reviendront à des niveaux plus normaux si nous voulons doubler le nombre de mises en chantier.
Le gouvernement fédéral peut contribuer à résoudre ces problèmes et faciliter l'accession à la propriété de nombreuses façons. Aujourd'hui, nous souhaitons nous concentrer sur quatre éléments clés.
Premièrement, nous estimons qu'il faudrait élaborer des politiques pour aider les premiers acheteurs qualifiés. Pour leur venir en aide, nous recommandons de revenir à des périodes d'amortissement de 30 ans pour les prêts hypothécaires assurés — pour les nouvelles constructions seulement —, ce qui encouragerait la construction de nouveaux logements sans pour autant affecter le prix de revente des logements. Nous recommandons au gouvernement fédéral de modifier le test de résistance pour les prêts hypothécaires assurés et non assurés afin de réduire le taux d'essai graduellement pour les prêts hypothécaires d'une durée de 7 et 10 ans. Nous recommandons aussi au gouvernement fédéral de mettre à jour et d'indexer les seuils pour le remboursement de la TPS pour les habitations neuves, qui n'ont pas changé depuis l'instauration de la TPS en 1991. Or, le prix des maisons a augmenté de façon spectaculaire depuis, et il est plus que temps de les modifier.
Deuxièmement, nous jugeons qu'il faut s'attaquer à la pénurie de main-d'œuvre qualifiée. L'industrie de la construction continue de souffrir de pénuries chroniques de main-d'œuvre et de compétences, et le Manitoba ne fait pas exception. Nous recommandons au gouvernement de poursuivre toutes les actions visant à promouvoir les carrières dans les métiers spécialisés, à soutenir la formation et à apporter un soutien financier aux entreprises et aux particuliers pour les travailleurs qualifiés.
Troisièmement, nous pensons qu'il faut éviter d'ajouter des coûts par le biais de codes et de réglementations. Le gouvernement devrait se concentrer sur l'innovation afin de réduire les coûts et augmenter l'utilisation des produits avant de réglementer les modifications du code découlant de politiques. Nous recommandons que le gouvernement fasse de l'abordabilité un objectif central du Code national du bâtiment et de toutes les normes connexes pour veiller à ce que nous construisions des logements de meilleure qualité et plus efficaces pour le même prix ou moins.
Quatrièmement, nous estimons que les rénovations à consommation nette zéro devraient être admissibles au remboursement de la TPS et de la TVH pour les habitations neuves. La rénovation d'un logement à un niveau de performance certifié net zéro devrait être considérée comme une rénovation substantielle et donner droit au remboursement de la TPS pour les habitations neuves. Nous recommandons donc que les rénovations à consommation nette zéro soient admissibles au remboursement pour les habitations neuves.
J'aimerais ajouter que je suis heureux que mes homologues de KAP aient soulevé la question de la taxe sur les logements sous-utilisés. Il s'agit d'un enjeu important pour nos membres également. Les constructeurs et les promoteurs sont tenus de déclarer chaque logement qu'ils possèdent, même si aucune taxe n'est due. Cela coûte des milliers de dollars à nos membres au Manitoba et des millions de dollars à nos membres partout au pays en frais administratifs. Ils remplissent une déclaration pour une taxe qu'ils n'ont pas besoin de payer.
L'un de nos principaux événements phares au Manitoba est ce que nous appelons « Parade of Homes ». Il s'agit d'une vitrine unique au Canada. On y expose plus de 120 maisons neuves pour que les nouveaux acheteurs puissent les voir et les visiter. Ils peuvent ainsi baser leur décision d'achat sur une maison réelle. Il va sans dire que le dépôt d'un dossier pour chacune de ces maisons représente un coût supplémentaire.
Nous vous remercions d'avoir pris en compte nos recommandations. Au nom de l'industrie de la construction résidentielle du Manitoba, nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion de comparaître devant vous.
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Bonjour. Je vous remercie de nous permettre de comparaître devant vous aujourd'hui.
Je m'appelle Darlene Jackson, et je suis la présidente de la Manitoba Nurses Union, ou MNU. Je suis ici pour parler au nom de la Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers, ou FCSII.
La FCSII est composée de neuf syndicats provinciaux d'infirmières et d'infirmiers de toutes les provinces sauf le Québec, ainsi que de l'Association des étudiants infirmiers du Canada. Nous travaillons cependant fréquemment en étroite collaboration avec la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec.
La FCSII est la plus grande organisation d'infirmières et d'infirmiers du Canada, représentant 250 000 infirmières et infirmiers de première ligne et étudiants en soins infirmiers. Nous sommes fiers de défendre les intérêts de nos membres et de promouvoir la profession infirmière à l'échelle nationale. Nous travaillons sans relâche pour protéger la qualité des soins de santé pour nos patients et notre système de santé publique.
Ma collègue membre de la FCSII et du Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick, Maria Richard, a eu le privilège de s'adresser à ce comité à Fredericton il y a quelques semaines. Comme elle l'a dit, le personnel infirmier du Canada vit des situations extrêmement difficiles au quotidien. Au Manitoba, le taux de postes vacants pour le personnel infirmier demeure élevé. On comptait plus de 2 800 postes vacants l'été dernier, ce qui a encore plus exacerbé l'épuisement du personnel de première ligne.
Comme vous pouvez l'imaginer, les postes vacants ne permettent pas de faire face à l'afflux de patients. Le travail se superpose donc à celui d'un personnel déjà épuisé. Par conséquent, les régions sanitaires dépensent de plus en plus d'argent public pour les agences privées de soins infirmiers.
Je dois préciser que les agences privées ont leur raison d'être, mais les entreprises à but lucratif ont réussi à se frayer un chemin dans le programme d'austérité de l'ancien gouvernement progressiste-conservateur de l'ancien premier ministre Brian Pallister. Autrement dit, bien avant la pandémie de COVID‑19 et le remplacement du premier ministre Pallister par la première ministre Heather Stefanson, il n'y avait pas suffisamment de ressources humaines dans le milieu de la santé. La situation dans notre province est devenue si grave que le syndicat a dû lancer une campagne de sensibilisation pour informer les Manitobains de l'état de notre système de santé. C'était scandaleux à l'époque et ce l'est toujours.
La MNU a demandé à rencontrer le gouvernement précédent et lui a offert son aide à plusieurs reprises, mais nos demandes sont restées lettre morte. En octobre dernier, les Manitobains ont élu un nouveau gouvernement. Nous sommes maintenant pleins d'espoir, puisque la ministre de la Santé et la vice-première ministre, Uzoma Asagwara, est elle-même infirmière. Nous croyons sincèrement que le gouvernement souhaite écouter le personnel infirmier de première ligne et améliorer les normes en matière de soins aux patients. Malheureusement, malgré les investissements historiques du gouvernement fédéral, le personnel infirmier, les autres travailleurs de la santé et, plus important encore, les patients, continuent de subir les conséquences pénalisantes du manque de personnel. Nous n'avons pas suffisamment de personnel pour fournir le niveau de soins pour lequel nous avons été formés et que les patients méritent de recevoir.
La FCSII a soumis un mémoire au Comité comprenant six recommandations pour le budget de 2024. Je vais les répéter, à l'instar de ma collègue, Mme Richard, mais je serai heureuse de vous donner plus de détails à ce sujet lors de la période de questions.
Nous recommandons au gouvernement fédéral de mettre en place un crédit d'impôt pour le personnel infirmier et les autres professionnels de la santé afin d'encourager leur rétention et leur retour sur le marché du travail.
Nous recommandons que le gouvernement fournisse un financement de 8 millions de dollars sur quatre ans par l'intermédiaire de l'Agence de la santé publique du Canada pour adapter et mettre à l'essai un programme de thérapie cognitivo-comportementale à offrir en ligne au personnel infirmier. La FCSII a soumis une proposition à ce sujet. On nous a répondu qu'on souhaitait financer une telle initiative, mais qu'on n'avait pas de quoi le faire. Nous avons besoin de mesures de soutien en santé mentale de toute urgence pour le personnel infirmier.
Nous recommandons que le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires pour imposer par voie législative des limites aux heures de travail consécutives du personnel infirmier.
Nous recommandons que le gouvernement intègre dans les accords bilatéraux sur la santé conclus avec les provinces et les territoires des mesures visant à exclure graduellement le recours aux agences privées de soins infirmiers des dépenses provinciales afin de ne pas gaspiller les investissements fédéraux au profit de ces agences.
Nous recommandons que le gouvernement affecte 10 millions de dollars à la mise en place d'un plan de réduction de la violence en milieu de travail dans le secteur de la santé qui inclurait les principales recommandations de l'étude du Comité permanent de la santé de 2019, notamment à propos d'une campagne nationale de sensibilisation, d'un cadre pancanadien pour la prévention de la violence dans les établissements de soins de santé enchâssé dans le droit fédéral, d'un financement ciblé pour les provinces et les territoires afin d'améliorer l'infrastructure et la formation en matière de prévention de la violence, et d'une formation appropriée pour les procureurs et le personnel de la sécurité publique sur l'application du projet de loi , qui est entré en vigueur au pays il y a près de deux ans.
Enfin, nous recommandons que le gouvernement mette en place une stratégie nationale de rétention du personnel infirmier de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux comprenant des initiatives qui ont fait leurs preuves en matière de rétention, de retour au travail et de recrutement. Cela inclut l'adoption de mesures de dotation en personnel sécuritaires telles que l'amélioration du ratio infirmières-patients, l'élargissement des programmes de soins infirmiers, le soutien des étudiants par le biais de mentorats et de stages rémunérés, le soutien des infirmières et des infirmiers tout au long de leur carrière grâce à des initiatives comme les programmes de transition et des horaires flexibles, et l'accélération de la procédure d'enregistrement et d'intégration du personnel infirmier formé à l'étranger dans un cadre éthique.
Je vous remercie chaleureusement de m'avoir écoutée et j'ai hâte de répondre à vos questions ou à vos commentaires.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à tous d'être ici aujourd'hui. Je suis très heureux d'être à Winnipeg, au Manitoba, avec vous tous. J'ai beaucoup aimé vos témoignages. J'ai hâte d'entendre vos réponses à mes questions et à celles de mes collègues. Je ne pourrai probablement pas m'adresser à vous tous — et je m'en excuse à l'avance — parce que nous n'avons pas beaucoup de temps, mais je ferai de mon mieux.
Je vais commencer avec Mme Jackson, si vous me le permettez.
Vous avez abordé plusieurs sujets. Nous avons pris bonne note de vos recommandations. Le domaine qui m'intéresse particulièrement est celui des soins de longue durée. Je ne sais pas si vous pouvez commenter ce sujet. Si vous ne le pouvez pas, je comprendrai.
La question que je veux vous poser est très précise. Quelqu'un est venu à notre séance du matin... Le gouvernement fédéral a travaillé avec des experts externes à l'élaboration de normes nationales pour les soins de longue durée. Cela me tient à coeur. Un certain nombre de députés et moi-même avons défendu cette idée dès le début de l'année 2020 et de la pandémie. Ces normes ont maintenant été élaborées, mais elles n'ont pas encore été adoptées par les provinces. Elles ne valent pas grand-chose si elles ne sont pas mises en oeuvre.
Ma question est la suivante: le syndicat des infirmières a‑t‑il un point de vue sur les normes nationales pour les soins de longue durée?
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Oui. En fait, la Fédération a été parmi les premières organisations à réclamer des normes nationales. Les normes varient d'une province à l'autre.
À l'heure actuelle au Manitoba, chaque résident reçoit 3,6 heures de soins par jour. Il ne s'agit pas seulement de soins infirmiers, mais bien de l'ensemble des soins, ce qui comprend par exemple la gestion du régime alimentaire. Cela s'applique à tout le monde, bien qu'il s'agisse davantage d'une suggestion que d'une exigence, je dirais.
À l'heure actuelle, nous devrions fournir 3,6 heures de soins au Manitoba. Je peux vous dire que les établissements privés à but lucratif comme Extendicare et Revera offrent beaucoup moins que cela, soit environ 2,9 heures de soins par résident par jour.
Nous avons réalisé une étude avec le Syndicat des infirmières du Manitoba en 2017 pour désigner ce qui était optimal. Les données probantes nous avaient permis de déterminer que 4,1 heures représentaient une période de soins adéquate. C'était en 2017. En raison du manque de personnel, bon nombre d'établissements offrent bien moins que 3,6 heures de soins à l'heure actuelle. Nous n'avons tout simplement pas assez d'infirmières pour fournir ces soins.
Nous croyons qu'il faut une norme nationale, et nous croyons que toutes les provinces doivent y adhérer. Il faut prendre soin des résidents des établissements de soins de longue durée. À certains moments, la manière dont ils ont été traités a été honteuse. Je crois que nous devons établir des normes nationales et les mettre en oeuvre.
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Notre association représente 140 établissements d'in bout à l'autre du pays. Au Manitoba, je crois qu'il y a une dizaine d'établissements, notamment le Red River College Polytechnic, l’Assiniboine Community College, l'Université de Saint‑Boniface avec l'École technique et professionnelle, ainsi que d'autres organismes de la province.
La crise bien réelle du logement affecte les étudiants nationaux et étrangers.
Je crois que vous faites allusion aux réticences que pourraient avoir des étudiants étrangers à l'idée de venir au pays, compte tenu de cette crise. En effet, je crois qu'elle commence à avoir une incidence. Il est évident que les étudiants prennent en compte différents facteurs avant de décider où ils vont aller étudier.
Au Canada, nous avons un système d'éducation de grande qualité et une bonne capacité d'accueil; nous offrons aux étudiants des possibilités d'emploi pendant et après leurs études. C'est vraiment attrayant. Toutefois, il faut aussi pouvoir bien les accueillir. Nous l'avons toujours fait, et nous continuons de le faire, mais on sent maintenant plus de pression, étant donné que beaucoup plus d'étudiants nationaux et internationaux ont de la difficulté à trouver des logements abordables. C'est pour cette raison que nous demandons un investissement de 2,6 millions de dollars; nous pourrions alors créer quelque 40 000 logements abordables pour les étudiants au pays.
Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, on parle présentement de 160 000 logements abordables. Nous ne prétendons pas que c'est la solution parfaite à ce problème, mais je pense qu'un investissement ciblé en faveur des étudiants serait un choix judicieux.
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Je vous remercie pour votre question.
J'allais vous dire qu'il faut établir un système qui n'encourage pas le maraudage, justement.
Nous sommes face à une pénurie mondiale d'infirmières. Sur le plan national, des mesures incitatives sont offertes dans l'ensemble du pays. On offre 25 $ supplémentaires l'heure aux infirmières qui travaillent à Terre-Neuve ou au Labrador. À Windsor, en Ontario, on offre 25 000 $ de plus. Ces offres encouragent les infirmières, surtout les jeunes qui n'ont pas encore d'attache, à essayer de nouvelles choses.
Les agences représentent aussi un problème important. À l'heure actuelle, le système de santé public perd de nombreuses infirmières au profit des agences. C'est certainement une question de salaire. On entend dire que dans le nord de la Colombie-Britannique, les infirmières gagnent 180 $ l'heure. Dans certains établissements de soins de longue durée de l'Ontario, les employeurs paient les infirmières autorisées 300 $ l'heure. Il est impossible pour le secteur public de faire concurrence à ces agences. C'est un grave problème.
De plus, certaines infirmières quittent le système de santé public parce que les agences ne les forcent pas à travailler. À l'heure actuelle, au Manitoba, les quarts de travail de 16 heures deviennent la norme. Les infirmières de nombreux établissements doivent faire des quarts de travail de 24 heures. La conciliation travail-vie personnelle représente un enjeu important pour les infirmières. Bon nombre d'entre elles font la transition vers les agences pour cette raison.
Je crois qu'il faut un programme national de ressources humaines en santé, surtout pour mettre fin au maraudage entre les provinces et pour veiller à ce que les infirmières souhaitent travailler dans chacune des provinces. Il faut aussi adopter une vision nationale pour cesser d'avoir recours aux agences.
Je félicite le Québec, qui a décidé d'éliminer progressivement le recours aux agences, pour ensuite l'interdire. Je ne crois pas que l'interdiction complète des agences puisse fonctionner parce que certains établissements ne pourraient demeurer ouverts si ce n'était du recours aux infirmières d'agences. Je crois toutefois qu'il faut un programme national dans ce domaine. Sinon, les agences se déplaceront vers les autres provinces et on y aura davantage recours en Ontario ou au Manitoba, par exemple.
J'ai la vive conviction que les agences privées sont le cancer de notre système de santé à l'heure actuelle.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai 1 400 questions pour vous tous, et je vais donc les poser très rapidement.
Monsieur Roy, il y a quelques années, un de mes amis a assisté à une conférence, et l'ancien premier ministre du Royaume-Uni, Gordon Brown, était présent. Il est monté sur scène, et une jeune femme pakistanaise de 14 ans était devant lui. Personne ne savait de quoi il allait parler. Lorsqu'il a pris la parole — l'éducation est une chose qui lui tient vraiment à cœur —, il a dit que la jeune pakistanaise de 14 ans suivait un cours universitaire en ligne. Je pense que c'était à une des universités de l'Ivy League aux États-Unis. Il disait qu'il y avait une révolution dans notre façon d'apprendre et que les collèges et les universités changeaient.
Nous savons tous que les collèges et les universités sont financés par les provinces. Nous nous demandons toujours ce que notre gouvernement fédéral peut faire pour soutenir la transition, quelle qu'elle soit, que les universités et les collèges doivent effectuer.
J'ai remarqué autre chose. Je ne peux pas parler du Manitoba, mais en Ontario, j'ai observé une diminution du financement provincial pour les universités et les collèges. Ces établissements ont donc été forcés de se tourner vers les étudiants étrangers, d'une manière très malsaine, pour payer leurs coûts permanents de fonctionnement. Est‑ce une chose qui doit changer selon vous?
Je pense que la principale chose que je vais vous demander, puisque je n'ai pas beaucoup de temps, c'est ce que nous pourrions faire à l'échelon fédéral pour soutenir l'apprentissage ainsi que les universités et les collèges au XXIe siècle.
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Merci, monsieur le président.
Madame Jackson, je ne pense pas avoir une autre question pour vous, mais je tiens à dire que nous sommes sur la même longueur d'onde aujourd'hui. Votre organisation et vous avez appuyé sans réserve les normes nationales pour les soins de longue durée et leur mise en œuvre à l'échelle provinciale. Vous avez également dit quelque chose à l'improviste — chose certaine, ce n'était pas en répondant à une de mes questions. Vous avez dit qu'il faut établir un lien entre le financement fédéral pour les soins de santé et les résultats, ce qui est important selon moi. Nous devrions le faire dans le domaine de la santé, et nous le faisons maintenant dans une certaine mesure. J'en suis très fier.
Nous devrions également le faire pour d'autres types de catégories de financement du gouvernement fédéral pour les provinces. C'est pour nous assurer d'obtenir les résultats attendus et que les fonds ne servent pas à autres choses, peu importe de quoi il s'agit. C'est responsable sur le plan financier. C'est la bonne chose à faire pour le contribuable. Lorsque nous disons au contribuable que nous allons dépenser x milliards de dollars pour une initiative, nous devons avoir la certitude que c'est ce qui est fait.
Je vous remercie de l'avoir mentionné. Je voulais tout simplement vous remercier.
Je veux revenir à M. McInnes, si possible. Vous avez fait plusieurs suggestions intéressantes. Lors de mon intervention précédente, je vous ai posé des questions sur une de ces suggestions. Pouvez-vous parler un peu du changement récent pour éliminer la TPS pour les mises en chantier de logements à vocation locative? Quel est votre point de vue là‑dessus? Quel est l'effet de cette mesure?