FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 10 octobre 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à tous à la 104e réunion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément à l'article 83.1 du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2023, le Comité se réunit pour discuter des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024.
Le Comité des finances a l'honneur d'entreprendre sa tournée pancanadienne ici même, dans la belle ville de Charlottetown, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, berceau de la Confédération, avec des fruits de mer, une agriculture et un tourisme formidables [difficultés techniques]. Un de vos députés locaux, Robert Morrissey, de la circonscription d'Egmont, est ici, aux côtés d'un certain nombre de députés [difficultés techniques].
Nous aurons maintenant l'occasion d'entendre les témoignages des témoins. Nous entendrons des témoins de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et verrons comment ces témoignages peuvent contribuer à façonner le budget de 2024. [Difficultés techniques] au cas où vous en auriez besoin. Vous pouvez y accéder en français ou en anglais.
Nous allons maintenant passer aux témoins. De la Coalition Canada revenu de base, nous accueillons Trish Altass, coordinatrice de la recherche, et Marie Burge, coordonnatrice des programmes communautaires. Nous recevons également Sam Sanderson, directeur général de la Construction Association of Prince Edward Island. Nous accueillons aussi Martin Roy, directeur général de Festivals et événements majeurs Canada; Kim Griffin, présidente de la Greater Charlottetown Area Chamber of Commerce; et Ian MacPherson, conseiller principal de la Prince Edward Island Fishermen's Association.
Chaque groupe aura jusqu'à cinq minutes pour présenter une déclaration préliminaire aux membres du Comité avant que nous ne passions aux questions.
Nous entendrons d'abord la Coalition Canada revenu de base, et je pense que c'est Marie Burge qui témoignera en son nom
Je vous remercie.
Sachez tout d'abord que nous nous réjouissons [difficultés techniques]. C'est vraiment formidable. Nous vous avons tous rencontrés, et c'était très cordial de votre part de venir nous rencontrer. Je vous remercie de votre présence. Vous avez tous aussi rencontré Trish Altass.
Je vais maintenant passer à notre déclaration préliminaire.
La Coalition Canada revenu de base, établie en 2019, est un réseau pancanadien de défenseurs expérimentés du revenu de base. Nous avons travaillé de concert avec le Réseau canadien pour le revenu garanti, le Réseau canadien des jeunes pour le revenu garanti et des groupes et des réseaux de défense provinciaux, territoriaux et locaux de toutes les régions du Canada pour mettre en œuvre notre objectif commun: un revenu de base garanti à l’échelle nationale, que nous connaissons sous de nombreux noms différents, mais nous utiliserons aujourd’hui un de ces titres.
Nous respectons les droits et la souveraineté des premiers peuples du Canada.
Je souligne au passage que nous nous réunissons en territoire micmac. Nous remercions le peuple micmac de nous avoir acceptés ici et de continuer à nous accepter.
Nous insistons sur le fait que, lorsque nous parlons d'un revenu de base garanti, les premiers peuples du Canada ont leur propre voix à ce sujet. Nous pouvons revenir sur ce point à tout moment si vous le souhaitez. Nous nous engageons à écouter les peuples autochtones et à travailler en solidarité avec eux dans un esprit de réconciliation alors que nous militons pour un revenu de base pour tous.
Qu'est‑ce que le revenu de base garanti, ou RBG? Un revenu de base est un paiement en espèces périodique et inconditionnel versé aux gens par le gouvernement, en fonction du lieu de résidence et des besoins des bénéficiaires afin qu'ils puissent combler leurs besoins de base et vivre dans la dignité, peu importe leur statut professionnel. Le RBG est différent du revenu de base universel, ou RBU, qui est universel en ce sens qu'il est versé à tous, sans égard au revenu. Le RBG est également universel, mais c'est parce qu'il est versé à toutes les personnes qui en ont besoin pour atteindre le seuil officiel de la pauvreté établi par une mesure convenue, et au Canada, il se trouve que c'est le panier de consommation qui fait office de mesure. Le revenu de base garanti est conçu pour compléter les autres éléments du filet de sécurité sociale, et non pour les remplacer. Certains seront peut-être remplacés par le RBG.
La Coalition Canada recommande l'instauration d'un RBG pour les adultes en âge de travailler âgés de 18 à 64 ans, y compris les travailleurs migrants, les résidents temporaires et permanents et les demandeurs d'asile. Cela faciliterait son harmonisation avec les prestations existantes, y compris les prestations comme le revenu de base pour les aînés — soit la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti — et pour les parents — soit l'Allocation canadienne pour enfants —, ainsi que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées lorsqu'il sera mis en œuvre.
Le revenu de base garanti est intergouvernemental. Une garantie de revenu de base fédérale serait conçue pour s’harmoniser avec d’autres programmes provinciaux, territoriaux et autochtones de soutien et de services sociaux. Les gouvernements fédéral, provinciaux et autochtones devraient déterminer en collaboration quels programmes seraient remplacés, le cas échéant, et lesquels continueraient lorsque le revenu essentiel serait mis en œuvre. Les programmes provinciaux d’emploi et de formation, par exemple, ainsi que les services d'orientation et de réadaptation et les mesures de soutien doivent être maintenus et mis à jour et élargis au besoin.
Le RBG gagne du terrain partout au pays. Tout le monde l’a probablement remarqué depuis au moins quatre ans. L’Île‑du‑Prince‑Édouard cherche actuellement à établir un partenariat avec le gouvernement fédéral. C’est peut-être une nouvelle pour certains d’entre vous, mais l’Île‑du‑Prince‑Édouard souhaite actuellement établir un partenariat avec le gouvernement fédéral dans le cadre d’un programme de démonstration provincial de cinq à sept ans. Ce programme serait entièrement financé, les coûts étant partagés par la province et le gouvernement fédéral.
La proposition d'un programme de démonstration du revenu de base à l'Île‑du‑Prince‑Édouard a pris naissance à l'échelle communautaire grâce au travail du groupe de travail sur le revenu viable de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et, dans la sphère politique, à l'instigation des quatre partis politiques. À l'Île‑du‑Prince‑Édouard, il est largement admis que le revenu de base améliorerait grandement le bien-être des insulaires, au profit des particuliers, des familles et des collectivités. Par exemple, sans augmenter l'offre de logements, cela aiderait les insulaires à faible revenu à avoir suffisamment d'argent pour se loger, ce qui serait une grande avancée.
Vous savez que la situation est la même partout au pays.
Depuis ses débuts, la Coalition Canada reconnaît que l'Île‑du‑Prince‑Édouard serait l'endroit idéal pour lancer un programme de démonstration de revenu de base garanti. Nous sommes un peu pénalisés à cet égard. Nous pensons que cette initiative fonctionnerait ici, mais le terme « démonstration » est essentiel. Le mot « démonstration » signifie qu'un processus d'évaluation bien établi doit être mis en place dès le premier jour. Il vise à corriger continuellement les lacunes dans la structure et la mise en œuvre du programme. L'évaluation vise à perfectionner le programme afin de le faire progresser. La petite taille de la population de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et un grand nombre des caractéristiques que l'île partage avec d'autres provinces font en sorte que notre province se prête naturellement à une évaluation gérable. D'autres provinces, comme Terre‑Neuve‑et‑Labrador et le Yukon, étudient également la faisabilité de l'initiative.
La question fondamentale est de savoir comment payer un revenu de base garanti. Les promoteurs éclairés du revenu de base, qu'il s'agisse d'intervenants communautaires, de politiciens ou d'économistes de différents points de vue, savent que le revenu de base a un coût considérable. Cependant, tous ceux qui connaissent le sens du terme « revenu de base » et sa capacité d'améliorer la société diront que chaque dollar en vaut la peine. Nous en reparlerons plus tard.
Je vous remercie.
Je vous remercie de cette déclaration préliminaire et de vos efforts de défense du revenu de base, madame Burge.
Nous entendrons maintenant M. Sam Sanderson, de la Construction Association of Prince Edward Island.
Bonjour, et merci beaucoup de me donner l'occasion de m'adresser à vous ce matin.
Pour bâtir l'Île‑du‑Prince‑Édouard et le Canada ensemble — compte tenu de l'incertitude économique, du coût élevé de la vie, de la pénurie de main-d'œuvre dans les industries essentielles, y compris celle de la construction, et de la crise du logement —, le Canada a désespérément besoin d'une stratégie holistique à long terme pour nous mettre sur la voie d'une croissance réelle et de la sécurité économique.
Bien que le gouvernement fédéral ait récemment annoncé divers programmes, comme le programme Entrée express conçu pour cibler les immigrants ayant des compétences très recherchées et plusieurs initiatives dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement pour accélérer la construction de nouveaux logis, ces mesures sont des solutions à court terme à des problèmes qui nécessitent des consultations, des partenariats et de la planification.
Le secteur de la construction emploie 1,6 million de personnes au Canada et contribue à l'économie à hauteur d'environ 151 milliards de dollars par année, ce qui représente 7,4 % du PIB du Canada. Cela a un effet d'entraînement qui s'étend à d'autres secteurs comme l'ingénierie, la fabrication, l'agriculture, la technologie et le commerce de détail. Le secteur construit des infrastructures pour l'eau, l'électricité, les télécommunications et les transports, qui sont à la base de la croissance économique, de la création d'emplois et du commerce mondial.
Nous demandons aux gouvernements fédéral et provinciaux de s'engager à investir massivement dans les infrastructures. Le gouvernement fédéral devrait faire progresser la mise en œuvre de l'Évaluation nationale des infrastructures et élaborer, conjointement avec l'industrie et tous les ordres de gouvernement, un plan d'investissement en infrastructure de 25 ans qui comprend des infrastructures favorisant le logement et le commerce.
Il devrait s'attaquer à la pénurie de main-d'œuvre. Le gouvernement fédéral devrait rapidement remédier aux pénuries de main-d'œuvre qui sévissent dans l'ensemble de l'industrie en modernisant la politique d'immigration actuelle et le système de points afin de mieux tenir compte des besoins en main-d'œuvre de l'économie canadienne.
Il devrait moderniser les processus d'approvisionnement. Les processus d'approvisionnement existants doivent être améliorés et être examinés par la vérificatrice générale, et l'industrie devrait être mobilisée pour s'assurer que les pratiques fassent en sorte que le partage des risques soit mieux équilibré entre les marchés publics et le secteur privé, réduisent les formalités administratives et d'accélèrent l'approbation des projets essentiels.
Le secteur de la construction est essentiel à la création et à l'entretien des infrastructures que les Canadiens utilisent quotidiennement, notamment les infrastructures de base au cœur des nouveaux logements et des nouvelles communautés. Tout est construit et entretenu par l'industrie de la construction, qu'il s'agisse des routes, des réseaux électriques, des réseaux d'aqueduc et d'égout, des écoles, des centres communautaires ou des garderies. Lorsque l'industrie de la construction du Canada est forte, le pays et sa population le sont aussi.
Il est temps de jeter des bases solides pour la croissance. Avec le secteur de la construction comme partenaire, le gouvernement fédéral peut bâtir un Canada plus fort grâce à des investissements exhaustifs dans les infrastructures, au perfectionnement de la main-d'œuvre et à la modernisation de l'approvisionnement.
L'industrie de la construction du Canada est prête à devenir un chef de file de la transition vers une économie carboneutre et est optimiste au sujet des investissements promis dans les bâtiments écologiques et l'innovation, y compris les technologies propres et les crédits d'impôt pour l'hydrogène propre. Cependant, les conditions de travail restrictives associées à ces incitatifs ont un effet discriminatoire sur un segment important de la main-d'œuvre canadienne: celui des petites et moyennes entreprises. Il est tout aussi préoccupant que ces restrictions aient été annoncées sans consultation adéquate des intervenants de l'industrie.
Aujourd'hui plus que jamais, l'importance d'inviter les gens qui bâtissent le Canada à la table dès le premier jour est essentielle au succès des discussions et de la planification relatives à l'industrie alors que nous allons de l'avant pour bâtir des communautés plus grandes et meilleures. L'industrie canadienne de la construction est un partenaire stratégique. Ensemble, nous pouvons jeter des bases solides pour édifier un Canada plus fort.
L'Association canadienne de la construction, ou ACC, mon partenaire au pays, sera à Ottawa pour une journée nationale sur la Colline au début de novembre. Des centaines de mes collègues mèneront campagne et feront la promotion de nos initiatives et nos démarches pour travailler avec tous les ordres de gouvernement afin de bâtir un Canada plus grand et meilleur. Il n'y a pas de meilleur moment que le présent pour amener réellement l'industrie à la table.
Je vous remercie de m'avoir offert l'occasion de témoigner ce matin. Je répondrai à vos questions avec plaisir.
Je vous remercie.
Merci à vos membres de construire nos logis et de créer des emplois.
Nous entendrons maintenant Martin Roy, de Festivals et événements majeurs Canada.
Vous avez la parole.
Je remercie les membres du Comité. Bonjour.
[Français]
Mes remarques seront bilingues, alors je vous invite à prendre vos oreillettes.
Mon nom est Martin Roy et je suis directeur général de Festivals et événements majeurs Canada, qu'on désigne sous l'acronyme FAME et qui représente plus de 500 festivals et événements au pays. Aujourd'hui, je parle au nom de mon organisation, mais aussi, beaucoup plus largement, au nom de 34 organisations et associations canadiennes qui font partie de la coalition #AvenirDuSpectacle et sont des joueurs importants du domaine de la diffusion, provenant de toutes les provinces. Je vous invite à repérer les organismes de chez vous dans la liste que j'ai fournie au Comité.
Le 27 septembre, nous avons tenu une conférence de presse à Montréal pour dire que, en culture, l'heure est grave, et que cela ne peut plus durer. Nous avons pris la décision d'en appeler publiquement à la ministre des Finances pour dénouer l'impasse, pour régler ce qui pourrait devenir une crise dans quelques mois. Après avoir sensibilisé trois ministres successifs du Patrimoine canadien et les partis de l'opposition, après avoir sensibilisé au moins 75 députés, après avoir obtenu des lettres d'appui de 29 d'entre eux, notre coalition n'a pas eu d'autre choix. Je vais résumer le problème.
[Traduction]
Les budgets de base de deux programmes importants de Patrimoine canadien qui appuient la présentation de spectacles et de festivals — soit le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, ou DCAP, et le Fonds du Canada pour la présentation des arts, ou FCPA — n'ont pas été revus depuis 2007. Le financement de ces programmes totalise 50,2 millions de dollars et soutient actuellement plus de 1 500 organismes.
Pour atténuer les problèmes liés aux demandes trop nombreuses et au sous-financement des deux programmes, le gouvernement a fourni 15 millions de dollars par année en 2019‑2020, mais seulement pour deux ans. Ces fonds temporaires ont été renouvelés trois fois dans le cas du DCAP, mais ce n'est même pas suffisant pour maintenir les subventions reçues au niveau de financement prépandémique, en partie en raison d'une augmentation de 12 % du nombre de clients.
[Français]
Des clients qui, avant la pandémie, recevaient plus de 100 000 $ dans le cadre du programme DCAP n'ont obtenu, pour 2023‑2024, qu'un maximum de 61 700 $. Ceci représente 40 % de moins que durant les années 2010, et la tendance baissière ne fait que s'accélérer.
[Traduction]
Un client ayant reçu 109 000 $ en 2014 recevrait 137 000 $ aujourd'hui, si l'on tient compte de l'inflation. Il reçoit plutôt 61 700 $. C'est un manque à gagner de 40 % en dollars courants et de 55 % en dollars constants. Cela ne peut pas continuer. La tendance à la baisse doit cesser.
La situation du FCPA est particulièrement alarmante. Même avec l'augmentation temporaire accordée en 2019, le budget du programme a déjà atteint son plus bas niveau en dollars constants en 20 ans. Pire encore, cette augmentation ponctuelle n'a pas été renouvelée au‑delà de 2023‑2024. Cette forme de compression programmée inquiète les clients du FCPA, qui subiront des réductions moyennes de 23 % à compter du printemps prochain.
[Français]
Je vous assure que si ces baisses se concrétisent, elles créeront une situation chaotique dans le milieu culturel partout au Canada. Ce milieu a déjà de la difficulté à faire face à l'inflation et à une certaine déstructuration résultant de la pandémie. Il n'est pas normal, à quelques semaines d'un événement, de recevoir une lettre informant d'une telle baisse de la subvention parce que l'enveloppe globale ne fournit plus. Il n'est pas normal non plus de condamner toutes les associations qui sont sous notre parapluie à quémander annuellement et à demander de reconduire ou de prolonger des investissements qu'on refuse d'intégrer tout simplement à la base budgétaire des programmes. On est en train de mettre à mal et d'insécuriser tout un secteur qui a déjà eu très largement sa part de problèmes avec la COVID‑19. Il faut non seulement intégrer les sommes de 2019 aux bases budgétaires des programmes, mais il faut aussi mettre plus, parce que, sur 15 ans, l'inflation représente près de 40 % et parce qu'il y a toujours plus de clients — au moins 12 % de plus dans les dernières années.
Nous demandons donc une fois de plus que les sommes ponctuelles consenties depuis 2019 soient intégrées de façon permanente à la base budgétaire de ces programmes. Nous demandons aussi un vrai rattrapage historique, soit une hausse de 21 millions de dollars au Fonds du Canada pour la présentation des arts et de 9 millions au programme DCAP, en sus des sommes temporaires renouvelées à la pièce depuis 2019.
Je vous assure que la situation qui prévaut met de plus en plus en péril la capacité des diffuseurs de faire vivre la culture, ses artistes et ses artisans, ainsi que de boucler leur budget tout en ayant de retombées positives pour leur communauté sur les plans culturel, social, économique et touristique. Dans vos circonscriptions, des lieux de diffusion de toutes sortes, comme des théâtres et des festivals, sont à risque. Je vous demande donc votre soutien.
Merci, monsieur Roy.
[Traduction]
Nous allons maintenant passer à la Greater Charlottetown Area Chamber of Commerce et à sa présidente, Kim Griffin.
Vous avez la parole.
Bonjour et bienvenue à l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
Nous reconnaissons nous aussi le territoire micmac dans lequel nous travaillons et vivons aujourd'hui et qui existe depuis plus de 12 000 ans: passé, présent et futur.
La Chambre de commerce représente plus de 1 200 membres qui emploient 25 000 travailleurs dans la grande région de Charlottetown, de Stratford et de Cornwall, et dans l'ensemble de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Nous offrons des services, des occasions et du soutien aux activités de défense des droits à nos membres.
Nous vous souhaitons la bienvenue à l'Île‑du‑Prince‑Édouard et nous sommes ravis que vous soyez venus ici. Je m'excuse du mauvais temps, mais nous avons besoin de pluie.
Au nom de la Chambre de commerce, nous vous avons fait part de nos recommandations sur ce que nos membres nous disent être leurs principales préoccupations: l'augmentation des coûts d'exploitation; les répercussions des changements climatiques et des tempêtes sur les activités commerciales; et la croissance de notre main-d'œuvre.
J'aimerais vous expliquer comment vous pouvez contribuer au travail que nous effectuons pour vraiment changer les choses, non seulement pour nos membres et pour l'Île‑du‑Prince‑Édouard, mais pour notre pays.
En ce qui concerne l'abordabilité pour nos membres et nos clients, j'aimerais d'abord parler des défis financiers croissants liés à l'exploitation d'une entreprise. Les entreprises sont l'épine dorsale de l'économie. Lorsque nous prospérons, nous employons des gens dans notre région, nous générons des retombées économiques et nous améliorons la qualité de vie dans nos communautés. La hausse persistante des coûts d'exploitation, les taux d'intérêt élevés, l'arrivée de la taxe fédérale sur le carbone à l'Île‑du‑Prince‑Édouard alors que nous effectuons la transition vers une économie sans carbone et l'augmentation du coût de la main-d'œuvre posent des défis importants pour nos entreprises locales.
Dans notre récent sondage mené auprès de nos membres, l'augmentation des coûts d'exploitation a été la principale préoccupation de nos membres. Ces derniers nous ont indiqué qu'ils ont connu l'une des années les plus éprouvantes de leur histoire sur le plan financier, et certains craignent de devoir fermer définitivement leur entreprise. En fait, 10 % de nos répondants s'attendent à ce que leurs revenus diminuent au cours de la prochaine année. Ce chiffre a doublé par rapport à l'an dernier et représente une hausse marquée par rapport au 1 % enregistré avant la pandémie.
Cela m'amène à notre première recommandation: que le gouvernement du Canada offre un plus grand soutien à l'abordabilité, en particulier aux petites et moyennes entreprises, compte tenu des défis économiques importants liés à l'exploitation d'une entreprise aujourd'hui, pendant la transition.
Récemment, notre chambre s'est même jointe à plus de 280 associations des quatre coins du Canada pour envoyer une lettre ouverte à la ministre Freeland afin d'exhorter le gouvernement à repousser la date limite de remboursement au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Certains travaux ont été prolongés, mais nos membres nous ont dit que si nous pouvions prolonger encore plus le délai et l'accès à la portion non remboursable pour une période maximale de deux ans, soit jusqu'à la fin de 2025, cela donnerait aux petites entreprises la possibilité d'accroître leurs revenus et d'avoir les moyens d'effectuer le remboursement sans mettre leur survie en péril.
Au 24 septembre 2023, il y avait 9 900 prestataires actifs de l'assurance-emploi à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Les dernières statistiques montrent que l'Île‑du‑Prince‑Édouard a un taux de postes vacants de 5,7 %, le taux le plus élevé dans le Canada atlantique et dans l'ensemble du Canada. Ce taux est aussi plus élevé que la moyenne nationale. Nous reconnaissons que le programme d'assurance-emploi constitue un filet de sécurité important pour les employés mis à pied ou qui se retrouvent sans emploi, et nous admettons aussi que ce programme est important et s'intègre à nos industries saisonnières. Par ailleurs, nous sommes en pleine pénurie de main-d'œuvre. Nous voulons trouver une façon plus efficace de travailler ensemble pour essayer de collaborer et de mettre en œuvre des solutions permanentes aux défis liés à l'emploi saisonnier, comme des programmes ou des incitatifs pour effectuer la transition vers un emploi à l'année, ainsi que des programmes de recyclage et du soutien pour faciliter la transition vers le milieu du travail.
Avec l’augmentation des cibles d'immigration fédérales, nous recommandons également de continuer de financer les services de soutien à l’immigration afin que notre province et les provinces du Canada disposent des services d’établissement et des mesures de soutien professionnel nécessaires pour les nouveaux arrivants qui amorcent leur vie ici. Nos membres et nos programmes participent et contribuent au succès de nos entreprises locales, et ils sont extrêmement déterminés à travailler avec nous. Avec l’appui d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, notre chambre de commerce offre le programme des connecteurs de l’Île‑du‑Prince-Édouard, l’un de nos programmes qui remportent le plus vif succès. L'initiative permet de mettre les nouveaux arrivants en contact avec des employeurs de l’Île‑du‑Prince‑Édouard et les aide à progresser dans leur carrière ici, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard.
Nos connecteurs travaillent également avec les nouveaux entrepreneurs pour les aider à se dépatouiller dans un nouvel environnement et une nouvelle culture d’entreprise. Grâce à ce programme, nous avons connu un grand succès. Au cours de la dernière année, nous avons servi plus de 721 clients venant de 66 pays et territoires du monde. Les connecteurs ont établi 1 300 liens avec 274 bénévoles uniques travaillant ensemble. Ils ont aidé 107 nouvelles entreprises à se lancer à l’Île‑du‑Prince‑Édouard et ont organisé 16 séances de formation sur un éventail de sujets pour les entrepreneurs clients, ainsi que des séances de réseautage et une activité de création de liens favorisant l’avancement professionnel.
Enfin, j'aimerais parler brièvement du soutien à l'adaptation des entreprises aux changements climatiques, sous la forme d'aide en cas de tempête et de préparation aux intempéries.
L'automne dernier, notre province a subi des dommages et des répercussions à la suite de l'ouragan Fiona. Cela ressemble beaucoup aux effets des changements climatiques observés partout au pays. Nous ne sommes pas différents ici, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Les entreprises doivent se préparer aux répercussions, et préparer leurs employés et leurs lieux de travail. Quatre-vingt-trois pour cent de nos membres sondés récemment ont dû fermer temporairement leurs entreprises en raison de l'ouragan — des fermetures allant jusqu'à 14 jours dans certains cas —, et nos membres ont subi des pertes de revenus importantes et des dommages aux infrastructures.
Notre chambre de commerce s'est réjouie qu'un milliard de dollars ait été mis de côté pour répondre aux demandes liées à l'ouragan Fiona, comme le gouvernement l'a annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2022; toutefois, depuis cette annonce, nous n'avons pas reçu de mise à jour précise sur ce soutien. Nous vous demandons de trouver un moyen de travailler ensemble pour aider nos entreprises locales à planifier pour aujourd'hui, à se préparer en fonction du passé et à ne pas subir de dommages et de pertes de revenus, pour que nous n'ayons pas à refaire la même chose pour elles.
On s'attend à ce que les changements climatiques provoquent des tempêtes dommageables, et nous devons trouver un moyen de préparer les entreprises et d'aider nos clients à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Nous pourrions travailler en partenariat dans le cadre d'une initiative de lutte contre les changements climatiques intitulée « Prêts pour les affaires ». La préparation des bâtiments et des activités commerciales aux ouragans et le renforcement des systèmes pour protéger les entreprises en vue de la nouvelle saison des ouragans et contre les changements climatiques sont absolument essentiels.
Enfin, alors que nous considérons notre prochaine réunion, nous vous sommes très reconnaissants d'être venus à l'Île‑de‑Prince‑Édouard pour entendre notre point de vue. S'il vous est possible de nous aviser un peu plus tôt, nous pourrions sonder nos clients et nos membres avant votre visite pour vous donner des renseignements à jour pour le dernier mois si vous en avez besoin.
En conclusion, nous vous remercions encore une fois de nous avoir offert l'occasion de présenter des observations au nom du milieu des affaires de la grande région de Charlottetown. Nous sommes prêts à tenir des consultations en tout temps. Demain, alors que nous partons pour les réunions de la Chambre de commerce du Canada qui se tiendront à Calgary, nous vous encourageons à planifier stratégiquement afin de stimuler les affaires dans nos régions et nos marchés locaux. Notre chambre de commerce est forte. Nos membres sont entrepreneurs et chefs d'entreprise. Ils sont entièrement dévoués aux communautés dans lesquelles ils travaillent, et ils s'activent avec leurs équipes d'employés afin de stimuler l'économie locale. Nous croyons au travail que nous faisons et nous croyons au rôle qu'a le gouvernement de diriger les programmes et les politiques pour favoriser la santé de notre économie.
Je vous remercie de votre attention.
Je vous remercie, madame Griffin, de votre hospitalité. Un certain nombre d'entre nous ont eu la chance d'aller dans une petite entreprise où ils ont dégusté de délicieux fruits de mer.
Cela m'amène à notre prochain témoin. Nous recevons Ian MacPherson, de la Prince Edward Island Fishermen's Association, qui dispose de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
La Prince Edward Island Fishermen's Association tient à remercier le Comité permanent des finances de la Chambre des communes de lui donner l'occasion de présenter ses observations dans le cadre des consultations prébudgétaires fédérales de 2023‑2024.
Nous aimerions proposer des stratégies d'investissement qui aideraient le secteur de la pêche à s'adapter aux répercussions des changements climatiques et à réduire notre empreinte carbone tout en préservant la prospérité de nos collectivités côtières.
La PEIFA défend les intérêts de 1 288 entreprises indépendantes de l'Île-du-Prince-Édouard. Chacun de nos capitaines propriétaires-exploitants a un investissement financier important dans ses activités, ce qui se traduit par un lien direct avec notre pêche et la volonté de l'améliorer aujourd'hui et pour les générations futures. Avec l'agriculture et le tourisme, notre pêche est l'un des trois principaux moteurs de l'économie de l'Île-du-Prince-Édouard. Proportionnellement, la pêche à l'Île-du-Prince-Édouard a l'un des pourcentages d'apport au PIB provincial les plus élevés par rapport aux autres pêcheries provinciales du Canada.
Comme les deux dernières années nous l'ont montré au Canada atlantique et dans toutes les régions du pays, nous subissons des aléas climatiques que nous n'avons jamais vus de notre vivant. Pour tenter de pallier certains de ces aléas, nous souhaiterions solliciter un financement direct dans quatre domaines précis.
Premièrement, la réduction du nombre de permis pour certaines espèces grâce à un programme ciblé de rachat de permis.
Deuxièmement, la recherche scientifique visant à évaluer les répercussions extracôtières de la tempête tropicale Fiona à l'Île-du-Prince-Édouard.
Troisièmement, le partage des coûts pour permettre de convertir les navires de pêche à des technologies permettant de réduire les émissions.
Quatrièmement, le financement de la recherche scientifique visant à établir des données de référence dans les zones de pêche où la production d'énergie éolienne est proposée.
Un programme de durabilité de la flotte permettrait de réduire la consommation globale de carburant et la quantité d'engins de pêche dans l'eau. Les cinq dernières années ont montré que les conditions océaniques peuvent changer rapidement dans nos milieux océaniques côtiers. Il s'agit d'une référence directe à la modification des voies migratoires des baleines noires de l'Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent. Des réductions considérables seraient possibles si des fonds de contrepartie ou des garanties de prêt étaient mis en place.
Une réduction d'au moins 50 % des permis de pêche au poisson de fond, au thon, au hareng et au maquereau produirait l'effet nécessaire pour que ces pêcheries correspondent aux quotas disponibles. D'un point de vue environnemental, la réduction de carburant consommé pour le seul thon serait la suivante: entre 200 et 400 litres de carburant sont consommés lors d'une sortie ordinaire. Une projection réaliste serait de trois à cinq sorties par bateau, d'où une réduction de la consommation de carburant de 175 000 à 350 000 litres par an.
Bien que la tempête tropicale Fiona soit désormais chose du passé, plusieurs régions de l'Île-du-Prince-Édouard ont subi au printemps dernier une baisse des prises de homard de l'ordre de 35 à 40 %. Nous avons besoin de fonds pour mener des recherches ciblées afin de déterminer si l'effet se limitera à cette année ou se fera sentir sur plusieurs années. Nous croyons savoir que des études similaires ont été menées dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse après le passage de l'ouragan Dorian. Il se peut que l'effet total ne puisse pas être connu avant cinq à sept ans, compte tenu du cycle de croissance du homard.
En ce qui concerne le partage des coûts des technologies de réduction des émissions de carbone, la PEIFA procédera au printemps à des essais d'unités hybrides diésel-électricité dans des conditions de pêche réelles. En outre, d'autres technologies moins coûteuses en cours d'essai pourraient permettre de réaliser des économies de carburant et de réduire les émissions. Le financement d'adaptations à plus grande échelle peut engendrer des réductions considérables dans l'ensemble de la flotte commerciale. Des programmes d'aide de cette nature ont été mis en place dans d'autres secteurs, comme celui de l'alimentation.
En tant qu'organisation de pêche, nous sommes de plus en plus conscients des projets d'installation d'éoliennes en mer sur les côtes canadiennes. Bien que ces discussions n'en soient qu'à leur début, nous aimerions demander que des fonds soient attribués à l'établissement de données de référence pour les zones envisagées comme des emplacements privilégiés. Le ministère des Pêches et des Océans et des associations sectorielles ont informé la PEIFA que ces unités auront un effet sur les zones marines dans lesquelles elles sont situées. Un cadre de financement préalable est nécessaire pour que des décisions fondées sur des données scientifiques puissent être prises en ce qui concerne l'emplacement de ces unités. Une attention particulière doit être accordée à toutes les zones de pêche primaires qui pourraient être envisagées.
Je le répète, la PEIFA est reconnaissante de l'occasion qui lui est donnée de s'adresser au comité des finances et nous vous demandons d'examiner nos demandes avec tout le sérieux voulu. Je me ferai un plaisir de répondre à toutes vos questions.
Je voudrais juste apporter une précision, monsieur le président. Nous n'avons pas fourni de montants en dollars, mais nous produirons un mémoire écrit renfermant des montants de financement suggérés à l'attention du comité.
Je vous en remercie, monsieur MacPherson.
Merci à tous les témoins.
Nous allons passer aux questions des membres du Comité. Chaque parti disposera d'au plus six minutes pour poser des questions lors du premier tour. Je vais demander aux députés de dire aussi d'où ils viennent, simplement pour que tout le monde sache d'où nous venons.
Personnellement, je viens de Mississauga, en Ontario.
Sur ce, nous allons commencer par M. Duncan, pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Bonjour. Je vous remercie de votre présence ce matin. L'accueil chaleureux que nous avons reçu ici hier soir et aujourd'hui est une chose pour laquelle les Canadiens de l'Atlantique sont connus. Nous l'avons ressenti ici, et je vous en remercie.
Je viens de l'autre Cornwall, pas celui qui est tout près, mais de Cornwall, dans l'est de l'Ontario.
J'ai bien aimé les déclarations liminaires. Elles sont très utiles pour le compte rendu et pour que le Comité et le gouvernement puissent en tenir compte en vue de l'établissement du budget.
J'ai eu l'occasion de me rendre sur l'île au début de l'été. J'ai visité Charlottetown, Souris, Wood Island, O'Leary et Alberton et j'ai entendu un grand nombre de préoccupations très similaires, surtout en ce qui concerne l'effet de l'inflation sur le coût de la vie. Quelques-uns ont fait allusion — et c'est très bien — à la pression que la taxe fédérale sur le carbone exerce sur le coût d'exploitation et le coût de la vie ici dans la province et dans l'ensemble du pays.
Madame Griffin, dans vos observations, vous avez notamment mentionné avoir constaté dans le cadre de vos fonctions à la Chambre de commerce que la taxe fédérale sur le carbone représentait un coût supplémentaire pour les entreprises de l'Île-du-Prince-Édouard. L'un des défis que nous devons relever consiste à convaincre le gouvernement et ceux qui sont favorables non seulement à la taxe actuelle sur le carbone, mais à son augmentation qu'au bout du compte, dans les années à venir, que cette taxe pourrait atteindre 61 ¢ le litre.
Pourriez-vous nous dire officiellement que vos membres ont confirmé que la taxe fédérale sur le carbone augmente le coût d'exploitation dans l'Île-du-Prince-Édouard?
Entre autres choses, nous aimerions prendre le temps de vous soumettre officiellement des renseignements supplémentaires. Je pense que nos membres sont très favorables à la transition, qu'il s'agisse de l'objectif de la carboneutralité ou de la réduction de notre empreinte carbone. C'est en tout cas ce que nous disent notre clientèle commerciale, nos clients et nos membres.
En plus du prix à payer pour faire des affaires en ce moment, dans l'ère post-COVID, des difficultés d'approvisionnement, des délais et des effets sur l'attraction des travailleurs et sur la main-d'oeuvre, je pense qu'un grand nombre de propriétaires de petites et moyennes entreprises travaillent deux ou trois fois plus pour essayer de joindre les deux bouts. Je ne pense pas que je le dirais d'emblée à ce stade. Nous aimerions sonder nos membres pour le savoir, mais d'après ce qu'ils nous ont dit, le prix à payer pour faire des affaires est leur principale préoccupation et tous les coûts qui s'y ajoutent représentent un défi pour nos entreprises membres.
Toutes les augmentations de taxes et d'autres frais entrent en ligne de compte. Je pense au coût des intrants. Je pense aux Canadiens de l'Atlantique et aux entreprises d'ici qui sont en difficulté. Dans ma région de l'Est de l'Ontario, ma famille travaille dans le secteur du camionnage. Lorsque les taxes sur le carbone augmentent, nous pouvons confirmer que les familles n'arrivent plus... Je pense que le chiffre pour l'Île-du-Prince-Édouard est de plus de 2 000 $ en taxes sur le carbone pour une famille, et la deuxième taxe sur le carbone qui pointe à l'horizon sera de plus de 500 $ par famille et par ménage dans l'Île-du-Prince-Édouard. Il s'agit de coûts supplémentaires, non seulement en coûts propres, mais aussi en coûts des intrants pour le transport des aliments, la fabrication de l'acier, le bois d'oeuvre, etc. Il n'y a pas de remise ou d'allégement. Ce sont des coûts supplémentaires qui s'ajoutent à la pression et aux difficultés existantes.
Je pense que la remarque est pertinente, et que le but de notre présence ici est également de vous faire part des possibilités qui s'offrent à vous d'actionner d'autres leviers, d'un point de vue fiscal, en plus du soutien aux programmes pour nos membres à la grandeur de la province et, je dirais, du pays.
Je suis sûre que lorsque je partirai pour Calgary demain et que la Chambre de commerce du Canada se réunira et tiendra ces discussions jusqu'à dimanche, cet enjeu sera le premier à l'ordre du jour en ce qui concerne l'augmentation des coûts pour les petites et moyennes entreprises.
Je vais revenir en arrière et m'adresser peut-être à M. Sanderson.
Je dis toujours que le gouvernement obtient un A pour l'annonce et un F pour l'exécution. Je pense que cela fait aussi partie du problème. Nous imposons une taxe sur le carbone qui augmente le coût d'exploitation. Pendant ce temps, dans le cadre de notre transition, nous envisageons des formes d'énergie plus propres, par exemple. En Nouvelle-Écosse, le projet d'énergie marémotrice a été abandonné en raison de la paperasserie et des retards causés par le gouvernement fédéral.
Monsieur Sanderson, en ce qui concerne les engagements que le gouvernement a pris, et leur exécution concrète, vous avez parlé des programmes d'infrastructure et de leur financement. Manifestement, le marché résidentiel est important dans l'Île-du-Prince-Édouard. Le Fonds pour accélérer la construction de logements, devant s'appliquer à la grandeur du pays, a été annoncé en décembre 2021. Pourriez-vous nous dire combien de logements ou de projets ont été financés à l'Île-du-Prince-Édouard grâce à ce programme?
Je n'ai pas le chiffre exact, mais nous savons que quelques projets ont été financés par ce fonds. Il ne faut pas oublier que, du point de vue du secteur, il n'y a tout simplement pas de disponibilité pour en construire davantage. Vous pouvez avoir toutes les annonces du monde, mais si vous n'avez pas les gens pour construire, cela crée un défi.
Pour revenir à ma déclaration, il est important que le secteur soit partie prenante dès le départ. Cela facilitera l'exécution de tous les projets ou programmes qui seront annoncés et mis en oeuvre.
Je suis d'accord avec vous, et je le dis parce nous sommes dans cette situation. Nous disons qu'il faut mettre en oeuvre des programmes d'infrastructure, mais s'il faut deux ans pour le faire... En fait, la réponse à propos du Fonds pour accélérer la construction de logements est que cela fait deux ans et que littéralement aucune porte n'a été ouverte dans de nouveaux logements construits, où que ce soit dans le pays.
Ce que je veux dire, c'est que nous avons des programmes qui échouent ou qui sont très boiteux. Il a fallu deux ans pour passer d'une annonce à une autre. Le gouvernement peut annoncer tous ces programmes dans un communiqué de presse, mais pour réagir à ce que vous avez dit, je pense que le plus important est de libérer les fonds. Certains des enjeux macroéconomiques les plus importants sont énormes.
À cet égard, en ce qui concerne l'inflation, vous pourriez peut-être nous dire, du point de vue de l'Île-du-Prince-Édouard, quel est le taux d'inflation dans le secteur de la construction. Nous savons que l'inflation a remonté à 4 % et qu'elle va dans la mauvaise direction. En tant qu'ancien maire, j'ai toujours parlé de l'inflation des coûts de construction. Pourriez-vous nous parler de ce que vous avez constaté au cours des deux dernières années et de l'effet de cette situation sur la croissance de la province?
Oui.
Tout ce que nous faisons aujourd'hui coûte plus cher. De la personne qui plante l'arbre à celle qui l'abat, qui le transporte par camion, qui le débite et qui construit la maison, tout coûte plus cher. Nous avons constaté une augmentation d'environ 30 % du coût de la construction à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous avons également constaté une augmentation de 45 ou 50 % de la demande.
Il y a des défis dans tous les domaines.
Merci, monsieur le président.
J'ai plusieurs questions à poser. Ma première s'adresse à Mme Griffin.
Madame Griffin, les trois principaux secteurs d'activité de l'Île-du-Prince-Édouard, soit l'agriculture, la pêche et le tourisme, sont très sensibles aux changements climatiques. Ils ont tous été très touchés par l'ouragan Fiona.
Avez-vous une évaluation du coût des changements climatiques pour certaines entreprises de cette région?
Merci pour votre question et votre commentaire. C'est intéressant: comme M. MacPherson l'a dit, quand on y pense, le groupe de propriétaires de petites entreprises est encore plus grand si nous y ajoutons les agriculteurs, les pêcheurs et les exploitants d'entreprises touristiques de toute la province.
Je proposerais au Comité de lui faire parvenir une note renfermant ces renseignements en fonction de ce que nous avons reçu initialement de nos membres. Nous avons toutes les données, depuis la perte d'heures de travail dans les magasins et les entreprises qui ont été fermés jusqu'à l'évaluation des dommages du milieu des affaires.
Je ferai un suivi et j'obtiendrai un chiffre approximatif sur la question des changements climatiques.
Je vous en serais reconnaissant.
De même, vous pourriez peut-être inclure la montée en flèche des coûts d'assurance. Je sais que pour ma propre maison, ils ont doublé, parce que nous vivons maintenant dans une région sujette aux ouragans.
On peut dire — après avoir entendu les observations — que tout le monde s'entend, ou pas tout le monde, mais presque, pour dire que le climat change et que les changements ont des répercussions financières. En fait, lors des dernières élections fédérales, les quatre principaux partis qui ont fait campagne dans tout le Canada ont proposé de fixer un prix pour le carbone. C'était très clair dans les programmes électoraux de tous les partis.
Voici ma question: comment composer avec cette situation? Certains aimeraient croire que nous pouvons réduire les émissions en évitant d'en payer le prix, le coût direct. Pourriez-vous nous dire brièvement ce que vous en pensez? L'entreprise pour laquelle vous travaillez a été fortement touchée par Fiona.
Oui.
Pour la gouverne du Comité, je suis présidente bénévole du conseil d'administration de la Chambre de commerce de la région métropolitaine de Charlottetown et je travaille également dans le secteur de l'énergie dans le cadre de mon emploi, ce qui me donne une vision de la situation sous des angles différents.
Pour ce qui est de ce que nos membres nous disent précisément, qu'il s'agisse des effets de Fiona...
Il y aura un coût important. C'est ce qui se passe ici, dans le Canada atlantique. Nous sommes sur la ligne de front des effets des changements climatiques dans ce pays. La configuration des ouragans change. Quelle que soit notre vision, le coût augmente considérablement. Le contribuable canadien devra payer la facture d'une manière ou d'une autre. Les efforts visant à réduire notre consommation de carbone seront un moyen pour chacun de contribuer.
Je voudrais m'adresser brièvement à vous, monsieur Sanderson. Pourriez-vous me donner un aperçu ou simplement une idée d'un projet que vous considérez comme gagnant pour relever certains des défis dans le dossier du logement?
Il y a beaucoup de très bons projets et beaucoup de gagnants. Chaque nouveau projet est gagnant parce qu'il crée des logements.
Oui. Il y a environ un an, nous avons créé une plateforme. La pénurie de main-d'oeuvre était la principale préoccupation dont nos membres nous faisaient part, ici à l'Île-du-Prince-Édouard et dans tout le Canada. Comment créer de la main-d'oeuvre? Comment créer des compétences favorisant l'employabilité?
Nous travaillons depuis plusieurs années avec des jeunes à risque, des jeunes qui ont des obstacles à l'emploi et, depuis quelques années, avec des programmes destinés aux nouveaux arrivants. Nous travaillons avec la province et quelques autres partenaires, notamment l'APECA. Nous avons construit notre propre centre de formation. Nous avons commencé à y construire des mini-maisons carboneutres. Nous permettons à de vraies personnes d'acquérir de vraies compétences et de vraies expériences favorisant l'employabilité pour construire des logements, donc nous relevons plusieurs défis.
En même temps, nous faisons entrer du sang neuf dans le secteur et nous créons des compétences favorisant l'employabilité pour des personnes qui n'auraient peut-être jamais eu l'occasion de les acquérir, tout en luttant contre les changements climatiques et en construisant des mini-maisons pour le parc de logements abordables, ce qui est absolument extraordinaire.
Pouvons-nous élargir ce programme? Cela ne fait aucun doute. Nous avons un tout autre groupe qui réfléchit à ce qu'il est possible de faire avec certains de nos centres jeunesse et différentes clientèles. Encore une fois, nous envisageons d'élargir ces programmes pour les nouveaux arrivants et nous nous intéressons aux services correctionnels et à d'autres choses du genre. Les possibilités de construire des logements abordables plus petits et écoénergétiques sont nombreuses.
Je vous remercie.
Dans le temps qu'il me reste... Je vais m'adresser à Mme Burge et à M. MacPherson lors de mon prochain tour de table.
Je tiens à m'excuser. Mon collègue, M. Casey est malade et n'a pu être présent.
Madame Griffin et monsieur Sanderson, vous avez tous deux évoqué — pour reprendre votre expression — cette immense pénurie de main-d'oeuvre. L'une des plus grandes préoccupations que j'entends en tant que député de ma circonscription concerne les demandes de main-d'oeuvre, l'impossibilité de trouver de la main-d'oeuvre. En fait, vous avez tous les deux exprimé ce que des propriétaires de petites entreprises me disent: ils rentrent au travail, ils sortent de leur retraite et font des quarts de travail. En ce qui concerne l'immigration, d'une part, comme gouvernement, on nous demande de freiner l'immigration et, d'autre part, le milieu des affaires, dans une multitude de domaines, on nous demande de l'accélérer.
Madame Griffin, pourriez-vous répondre à cette question en ce qui concerne les petites entreprises?
Nous sommes très favorables aux services d'immigration pour ce qui est de la volonté et de l'intérêt de trouver de nouvelles entreprises et de nouvelles possibilités d'acquérir de nouvelles compétences, ainsi que pour tout ce que nous pouvons faire pour réduire la paperasserie afin d'employer même les étudiants qui viennent dans notre province. Ils représentent également un vaste réseau. Je pense qu'il existe une possibilité de collaborer pour en parler, des personnes qui se sont installées ici et qui veulent travailler avec nous. Notre programme des connexions communautaires a été extrêmement fructueux au fil des ans.
Je vous remercie.
Merci, monsieur Morrissey.
Nous cédons maintenant la parole à M. Ste‑Marie. Allez‑y, je vous en prie.
[Français]
Bonjour, monsieur le président.
Je salue mes collègues ainsi que tous les témoins.
Mon nom est Gabriel Ste-Marie et je suis le député de Joliette, une petite ville qui se situe à environ 45 minutes de route au nord-est de Montréal.
Avant de poser mes questions aux témoins, je voudrais tous vous remercier de votre accueil. C'est un plaisir de pouvoir être ici à Charlottetown pour écouter vos recommandations. Comme on le dit souvent, le temps étant limité, je n'aurai pas l'occasion de poser toutes les questions que je voudrais poser à chacune et à chacun d'entre vous, mais sachez que nous prenons des notes. Jusqu'à maintenant, tout ce que j'ai entendu dans chacune de vos présentations est vraiment très important. Je suis certain que nous saurons inclure cela dans les recommandations que nous présenterons à la ministre.
Je suis vraiment impressionné par la beauté des paysages de l'île et par la beauté de l'architecture et de l'urbanisme de Charlottetown, mais surtout par la gentillesse et l'accueil des insulaires. Je pensais que c'était une caractéristique propre à l'ancien président de notre comité, M. Wayne Easter, mais j'ai compris depuis que c'est une caractéristique propre aux gens de l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
Monsieur Martin Roy, mes premières questions seront pour vous et vont porter sur les festivals et les événements majeurs.
En fin de semaine, la rue Kent à Charlottetown était fermée parce qu'il y avait un important festival. C'était rempli de monde et il y avait une ambiance endiablée. Évidemment, la culture est un élément très important, mais diriez-vous qu'elle est reconnue à sa juste valeur par le gouvernement?
Merci, monsieur le député. La question que vous posez est vaste.
Je porte à l'attention du Comité le fait que c'est dans votre circonscription qu'a lieu le plus important festival de musique classique au Canada, soit le Festival de Lanaudière. Il nous arrive même de nous voir à Joliette.
Le problème actuel est que le gouvernement en place a beaucoup misé sur Radio‑Canada et sur le Conseil des arts du Canada en matière de culture. Ces deux organisations sont extrêmement importantes, et elles ont fait l'objet de promesses électorales en 2015. Le gouvernement a donc pratiquement doublé leur budget, mais, ce faisant, a oublié le ministère du Patrimoine canadien, qui est extrêmement important. Les deux programmes auxquels je faisais référence sont le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
De 2015 à 2019, nous avons vraiment tenté de sensibiliser le gouvernement à cet oubli, du moins à ce que nous considérions être un oubli. Il a donc un peu corrigé le tir en 2019 en faisant ces réinvestissements. Malheureusement, pour une raison que nous ignorons totalement, ce sont des investissements qui n'ont été faits que pour deux ans et qui nous condamnent chaque année ou tous les deux ans à mener une campagne tambour battant, un peu partout, pour convaincre les députés, le gouvernement et le ministère de reconduire les investissements de 2019.
Le premier problème, c'est qu'il faut effectivement ajouter à la base budgétaire les sommes de 2019. Cela dit, nous sommes aussi d'avis que, compte tenu de l'inflation et de l'augmentation du nombre de clients de ces programmes, il faut faire un véritable rattrapage historique, comme celui qu'il y a eu à Radio-Canada et au Conseil des arts et que j'évoquais au début de ma réponse.
Vous venez de faire référence à l'inflation qui augmente. Vous avez dit que, dans le fond, c'était 40 % de moins, mais qu'en tenant compte de l'inflation, cela revenait à 55 % de moins. Le soutien du gouvernement n'est donc pas le même.
J'aimerais aussi revenir sur l'importance de la prévisibilité, alors que l'ensemble des secteurs économiques doit toujours quémander. Les entreprises et les organismes s'attendent à recevoir du soutien par l'intermédiaire d'un programme, car ils veulent avoir de la prévisibilité afin d'être en mesure d'établir leur budget. Sinon, ces organismes doivent toujours jongler à la dernière minute et se demander ce qu'ils vont devoir faire si la subvention ou la mesure annoncée n'est pas au rendez-vous.
Si on tient compte de la baisse de 55 % — pourcentage tenant compte de l'inflation — et du manque de prévisibilité, diriez-vous que les organismes que vous représentez sont quand même capables d'offrir le même service de culture à la population?
Je pense que vous soulevez de bons éléments.
Le manque de prévisibilité est un vrai problème. Les festivals et les événements sont un sous-secteur culturel que je connais bien. Les festivals qui ont reçu en mai ou en juin, quelques semaines avant la tenue de leur événement, des lettres de Patrimoine canadien ont pu constater l'ampleur de la baisse. Ils ne s'y attendaient pas. Quand on est habitué à recevoir une somme précise et qu'on en reçoit une autre à quelques semaines de l'événement, c'est évidemment un choc.
Cela se traduit essentiellement par moins de culture. Il y a moins de culture si on doit couper dans la programmation. Je sais aussi que, cette année, des festivals ont fait le choix douloureux de réduire les heures d'opération. Par exemple, un festival qui se tenait sur 10 jours a décidé de ne présenter aucune activité le lundi et le mardi. Cela représente évidemment moins d'activités, moins de tourisme et moins d'économie pour les commerces adjacents. Cela signifie aussi moins d'artistes et d'artisans au travail. Cela a des répercussions générales.
Il y a deux types de festivals: ceux qui sont présentés gratuitement et ceux qui facturent des frais d'entrée aux festivaliers. Le fait d'augmenter les frais d'entrée diminue l'accessibilité à la culture, c'est évident. C'est un problème. Les festivals qui sont présentés gratuitement et qui comptent sur des commanditaires et sur des subventions font face à des choix impossibles. L'année dernière, nous avons demandé aux membres de nous dire combien ils avaient coupé de plus en 2022 pour organiser un événement comparable à celui de 2019 et la réponse était 25 %.
[Traduction]
Merci.
[Français]
Merci, messieurs Roy et Ste‑Marie.
[Traduction]
Nous passons maintenant à M. Blaikie.
Allez‑y, je vous en prie.
Je vous remercie.
J'ai l'honneur de représenter la circonscription d'Elmwood—Transcona, dans le nord-est de Winnipeg, au Manitoba.
Je suis très heureux d'être ici à Charlottetown ce matin pour entendre directement les gens. Je pense qu'il est bon que le comité des finances relance cette tradition de longue date qui avait été mise en veilleuse par la pandémie.
Madame Burge, dans votre déclaration liminaire, je pense que vous étiez sur le point de commencer à parler de certains coûts liés au revenu de base et de la manière de les financer. Je veux vous donner l'occasion, à vous ou à Mme Altass, de revenir sur ce thème et de poursuivre votre déclaration.
Merci beaucoup, monsieur Blaikie, pour cette question.
Une question revient toujours lorsque nous parlons de revenu de base, soit son coût. C'est une question difficile à aborder, mais elle a été abordée pour la première fois sur cette île dans le cadre des travaux du Special Committee on Poverty. Il s'agissait d'un comité multipartite que j'ai eu le plaisir de présider lorsque j'étais députée. Ce comité a présenté des recommandations chiffrées pour un programme de revenu de base complet pour l'Île-du-Prince-Édouard, et c'est un point de départ.
L'évaluation des coûts d'un revenu de base est très complexe et implique une interaction entre les programmes provinciaux et les programmes fédéraux. Depuis, nous avons vu les économistes de tout le pays se pencher sur cette question et ils ont pu montrer que c'était tout à fait possible avec un impact très minime pour le contribuable canadien. Un programme comme un revenu de base a un coût initial, mais nous devons aussi parler du rendement social de l'investissement.
Par exemple, nous savons que la pauvreté rend les gens malades. Nous savons qu'il est stressant de vivre dans la pauvreté lorsque vous ne savez pas si vous pourrez combler vos besoins fondamentaux et que vous ne pouvez pas vous permettre de manger des aliments sains. Nous savons que cela rend les gens malades, qu'il s'agisse de maladies physiques ou mentales, et nous savons aussi que cela exerce des pressions supplémentaires sur notre système de santé.
Lorsque nous investissons dans la réduction et, à terme, dans l'élimination de la pauvreté, nous investissons également dans nos systèmes sociaux au sens large et dans l'avenir de tous les Canadiens.
Madame Burge, avez-vous quelque chose à ajouter?
En examinant certains résultats issus de Dauphin, au Manitoba, Evelyn Forget a constaté qu'en ce qui concerne la participation au marché du travail, les tranches démographiques qui avaient tendance à ne pas participer autant étaient les mères de jeunes enfants et de garçons en âge de fréquenter l'école secondaire.
Connaissez-vous d'autres études sur l'effet de la participation au marché du travail lorsqu'on touche un revenu de base? Ont-elles tendance à confirmer les résultats de l'expérience de Dauphin?
Pourriez-vous nous en parler un peu?
Je vous remercie.
C'est une autre question qui revient toujours: quel sera l'impact sur la participation au marché du travail?
Comme vous l'avez dit, dans les expériences « Mincome », l'un des exemples les plus complets d'expériences de revenu de base dont nous disposons, nous avons constaté que la plupart des groupes n'ont pas diminué leur participation au marché du travail. En fait, les jeunes étaient plus susceptibles de rester à l'école plus longtemps et d'élargir leurs perspectives. Face à la pénurie de main-d'oeuvre que nous vivons dans de nombreux secteurs des métiers spécialisés, le fait de garantir un plancher en dessous duquel personne ne peut tomber permet aux gens de se sentir à l'aise et en sécurité pour aller de l'avant. Ces possibilités d'éducation n'amélioreront pas seulement leur bien-être et celui de leur famille pour l'avenir, mais elles sont aussi ce dont nous avons besoin pour combler les lacunes en matière de main-d'oeuvre qualifiée dans l'ensemble du pays. Malheureusement, pour certains d'entre vous qui venez de l'Ontario, un projet pilote de revenu de base a été lancé à l'échelle provinciale, mais il est resté sans suite.
L'un des avantages d'un partenariat entre le gouvernement fédéral et l'Île-du-Prince-Édouard est que tous nos partis élus ont convenu que le revenu de base était la voie à suivre. Il n'y a pas de risque qu'une élection provinciale modifie ce partenariat et cette relation par rapport à l'engagement en faveur d'un programme de revenu de base.
Dans les faits, pour de nombreuses raisons, dont celle‑ci, l'Île-du-Prince-Édouard est le meilleur endroit pour lancer un projet de démonstration du revenu de base pour le Canada.
Je vous remercie.
Je me demande si vous souhaitez vous étendre sur les avantages d'utiliser l'Île-du-Prince-Édouard comme site pilote d'une expérience de revenu de base.
Avec plaisir, et bien sûr, comme nous le savons tous, l'Île-du-Prince-Édouard est la plus petite province. Nous avons une population d'un peu plus de 170 000 habitants. C'est vraiment l'endroit idéal pour évaluer l'allure que pourrait prendre un revenu de base à l'échelle provinciale.
Comme je l'ai dit, l'interaction entre les programmes provinciaux et la fiscalité provinciale, d'une part, et le régime fiscal fédéral et les programmes fédéraux, d'autre part, sera un élément important pour déterminer exactement comment fonctionnera un revenu de base et comment ajuster ce programme pour le rendre le plus efficace possible pour ceux qui en ont besoin, ainsi que pour notre économie et notre société. La petite taille de l'Île-du-Prince-Édouard ainsi que le fait que tous les partis politiques ici sont favorables au revenu de base en font l'endroit idéal pour lancer un projet de démonstration du revenu de base.
Je vous remercie.
Merci, monsieur Blaikie.
Mesdames et messieurs, nous passons à notre deuxième série de questions. Nous n'avons le temps que pour ce deuxième tour avec ces témoins. L'attribution de temps sera un peu différente. Nous commençons avec M. Bragdon, du Parti conservateur pour quatre ou cinq minutes, je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
Encore une fois, merci à chacun d'entre vous de votre présence et du temps que vous nous accordez. C'est un plaisir d'entendre de vive voix des gens de chacune de nos provinces.
Je viens de l'ouest du Nouveau-Brunswick. Ma circonscription électorale est Tobique—Mactaquac et, bien sûr, j'entends des propos très similaires dans notre région. En grande partie, ils font écho à ce que nous entendons ici, dans la belle Île-du-Prince-Édouard.
Évidemment, sur certains thèmes communs qui ressortent, peu importe où nous irons ou où ce comité ira, je suis sûr que vous entendrez parler de la flambée évidente des coûts d'exploitation, de l'augmentation du coût de la vie et d'abordabilité. Ce sont des thèmes récurrents qui ne cessent d'être soulevés.
Ensuite, bien sûr, il y a les pressions générales auxquelles les Canadiens sont confrontés, avec des loyers qui doublent, des taux hypothécaires qui augmentent et doublent, et ensuite le coût global qui touche le chauffage résidentiel et tout ce qui est expédié et transporté par camion et qui se trouve sur les étagères de nos épiceries. Je suis sûr que vous en entendez tous parler chaque fois que vous allez à l'épicerie. Les gens remarquent l'énorme différence. Cela touche le revenu disponible des gens au bout du compte, le montant qui reste une fois que toutes les factures ont été payées, ainsi que le loyer et l'hypothèque. Il ne reste plus autant d'argent à investir dans d'autres choses, ce qui aura une incidence sur les petites entreprises. Cela a une incidence sur la santé globale de l'économie.
Nous entendons les gens qui sont directement en première ligne et qui ont été touchés, les entreprises qui sont directement touchées et ceux qui travaillent dans les secteurs de la pêche et de la construction. Vous en ressentez tous les effets. J'aimerais que vous m'en disiez un peu plus à ce sujet aujourd'hui.
Nous avons entendu parler de l'augmentation des coûts. Dans tout le pays, nous entendons des témoignages de Canadiens qui sont directement touchés. Pour remédier à cette situation, selon vous, qu'est‑ce que le gouvernement doit faire sans délai pour réduire ces coûts et alléger la pression qui pèse sur nos entreprises? La présidente de la Chambre de commerce, Kim Griffin, nous a parlé d'une augmentation d'environ 30 % du coût d'exploitation, alors que la demande augmente de 50 %. Avec de telles pressions à la baisse, que devons-nous faire rapidement pour apporter un soulagement?
Nous allons commencer par vous, madame Griffin, puis nous passerons à MM. Sanderson et MacPherson.
Je vous remercie.
Je crois que ce pourcentage provient directement des secteurs de la construction et de l'habitation. Je tenais à le préciser officiellement.
M. Richard Bragdon: Oui, je suis désolé.
Mme Kim Griffin: Je suppose que pour nous, le problème principal est l'augmentation du coût d'exploitation, comme vous l'avez dit, conjuguée à celle de la main-d'oeuvre. Il n'y a pas qu'un remède. Je pense que nous devons nous asseoir et collaborer pour trouver une solution gagnante pour nos marchés. Je pense que vous êtes dans une position tout à fait exceptionnelle, où vous pouvez aider par l'entremise de ce comité et du gouvernement fédéral.
C'est une excellente question à propos de l'augmentation des coûts et des mesures que nous allons prendre pour la réduire, et sur le processus en jeu étant donné que le secteur fait face à une demande si forte. Pendant plus de 20 ans, nous n'avons pas orienté notre population vers le secteur de la construction. Nous avons orienté nos jeunes ailleurs. Les métiers ont été très durement touchés. Il faut redoubler d'efforts pour créer des possibilités de construction dans un marché de l'offre et de la demande. Au bout du compte, la main-d'oeuvre est le nerf de la guerre. L'argent ne résoudra jamais le problème. Ce sont les gens qui vont le résoudre.
En 2022, j'ai fait une présentation à Vancouver devant l'Association canadienne de la construction. J'ai expliqué qu'il y a 40 ans, il y avait 3,7 enfants par ménage et qu'aujourd'hui, il n'y en a plus que 1,3. Il faut aujourd'hui 1,5 personne pour faire le même travail qu'une personne faisait. Ce n'est pas une question d'argent. C'est une question de gens. Tant que nous n'aurons pas incité ces gens à continuer à construire et à le faire plus vite, ou peut-être à un rythme ou dans un style différent, je le répète, la présence du secteur à la table est la clé du succès pour construire un plus grand nombre de logements.
Merci. Il s'agit de s'assurer qu'ils sont présents en amont du processus, tout à fait.
Monsieur MacPherson, je sais, pour vous avoir entendu à plusieurs reprises au comité des pêches, qu'il est certain que des pressions s'exercent sur les pêcheurs. Le coût des intrants a continué à monter en flèche et, dans le sillage de Fiona, des fonds ont été mis en place pour les infrastructures.
Je me demande à quelle vitesse ces fonds sont débloqués pour la reconstruction des quais qui sont nécessaires et pour garantir que ces quais sont prêts et capables de soutenir le secteur à l'avenir, afin de lui redonner sa résilience.
Dans quelle mesure ces programmes sont-ils efficaces pour débloquer les fonds afin de reconstruire les quais nécessaires? Cela se fait‑il à un rythme rapide? Ces fonds sont-ils parvenus à ceux qui en ont le plus besoin en première ligne?
Je pense que, de notre point de vue, nous aurons une meilleure idée de la situation au cours des prochains mois, étant donné qu'une grande partie de la priorité a été de rendre les quais fonctionnels pour le printemps. Je sais qu'il y a eu un certain chevauchement des programmes. Si vous n'aviez pas présenté une demande à un tel programme, vous ne pouviez pas présenter une demande à un tel autre programme, etc.
En voici un bon exemple: si nous voulons nous préparer au prochain ouragan, asseyons-nous et discutons de ce qui fonctionnerait du point de vue du financement et des délais dans lesquels ces fonds doivent être débloqués.
Merci, monsieur Bragdon.
Nous cédons maintenant la parole à M. Morrissey, pour cinq minutes.
Allez‑y, je vous en prie.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je viens de la belle circonscription d'Egmont, dans l'Île-du-Prince-Édouard, la circonscription la plus verte du pays, avec la plus grande infrastructure d'énergie verte.
Monsieur MacPherson, vous avez déjà lancé un projet pilote de conversion diésel-électricité. Que pourrait faire le gouvernement pour l'améliorer? Je pense que c'est l'avenir.
Pour l'instant, le coût des unités est très élevé. Il diminue, mais au bout du compte, je pense que si nous voulons que les gens s'intéressent sérieusement à cette technologie, comme c'est le cas dans le secteur de l'automobile...
Il serait juste de dire que la technologie pourrait réellement réduire la consommation de carburant émetteur de carbone.
C'est exact.
Nous nous intéressons également aux technologies moins coûteuses. Il peut y avoir une combinaison de deux ou trois choses qui pourraient être faites pour moins d'argent afin de réaliser des économies.
Très bien. Je vous remercie.
Je veux passer à Mme Burge, mais j'ai une dernière question, car je suis d'accord.
Pourriez-vous nous expliquer brièvement l'importance du financement d'une réduction des efforts de pêche par rapport au nombre d'espèces, monsieur MacPherson? Pourriez-vous nous expliquer brièvement l'avantage de réduire l'effort de pêche de certaines espèces? Vous avez parlé de réduire le nombre de permis. Pourriez-vous nous expliquer brièvement l'avantage de cette mesure?
Ce n'est pas seulement d'un point de vue opérationnel: moins il y a de casiers dans l'eau, selon la pêche, plus la réduction nette de la consommation de carburant et d'émissions de carbone est importante. Cela rend également les pêcheurs existants plus viables. Je pense que c'est véritablement le problème que nous vivons à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous sommes extrêmement dépendants du homard. Nous avons quelques espèces secondaires, mais c'est un défi. Certaines de ces pêches ne durent que deux ou trois jours.
Actuellement, monsieur MacPherson, le ministère n'a pas de budget pour réduire le nombre de permis. Je pense qu'il est important que nous le reconnaissions et que nous prenions cette mesure.
Je voudrais m'adresser à Mmes Burge et Altass au sujet du revenu de base garanti.
Pourriez-vous nous expliquer ce que vous chercheriez à déterminer, dans le cadre du projet pilote, du point de vue des données sur une période de cinq ans? Que pourriez-vous apprendre dans cette période de cinq ans que vous ne connaissez pas déjà?
S'il faut le faire quelque part au pays, je suis d'accord pour dire que l'Île-du-Prince-Édouard est l'administration idéale pour le faire.
Je vous prie d'être brèves, car j'ai une autre question.
Merci, monsieur Morrissey.
C'est exactement la question qu'il faut poser. En fait, il faut penser à l'évaluation dès le début de tout projet de démonstration et tout au long de celui‑ci. C'est absolument essentiel.
Lorsque nous pensons à l'évaluation du revenu de base, nous pensons souvent à la composante comportementale: quel sera l'impact sur notre participation à la population active? Quels seront les impacts sur la vie de chacun? Tous ces éléments sont très importants. Il faudrait pour cela examiner les données quantitatives en partenariat avec Statistique Canada, mais aussi procéder à une bonne analyse qualitative, indépendante et menée tout au long du processus.
Il est important de ne pas négliger la possibilité de comprendre l'interaction entre les programmes provinciaux et fédéraux, comme cela se produirait avec un programme provincial complet pour l'Île-du-Prince-Édouard. Ce serait vraiment essentiel dans le cadre de cette évaluation. Je pense que la question de savoir si l'élimination de la pauvreté serait bénéfique à notre économie et à notre société ne fait plus de doute. Nous savons qu'il y aurait de nombreux avantages pour les individus, les collectivités et les familles à éliminer la pauvreté de notre société afin de garantir que tout le monde a de quoi satisfaire ses besoins de base, quoi qu'il arrive.
Madame Burge, je crois qu'il me reste quelques secondes.
Quel est le coût estimatif du projet pilote? Dans le contexte national, je pense qu'il serait relativement faible.
Il me faut le trouver. J'ai le rapport du Special Committee on Poverty. Je ne veux pas vous donner des renseignements inexacts, mais ces...
Je vous remercie. Je vous demanderais de nous communiquer le coût estimatif pour le Trésor fédéral de la mise en oeuvre de ce projet de démonstration avec le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard.
Bien sûr, je le ferai.
Toutefois, si vous me le permettez, je tiens à préciser qu'il s'agissait en fait d'un point de départ pour une évaluation plus complète des coûts du revenu de base. Bien sûr, en tant que comité permanent provincial, notre capacité à chiffrer tous les détails de ce qu'un revenu de base impliquerait était très limitée, mais nous avons travaillé avec des économistes. Nous avons travaillé avec un économiste fantastique, Harvey Stevens, qui a beaucoup travaillé sur le revenu de base, ainsi qu'avec d'autres personnes dont Evelyn Forget, qui a participé à ces travaux, comme on l'a dit.
Ces données sont là pour commencer. C'est un point de départ, mais cela ne représente qu'une fraction du budget fédéral. C'est minime.
Je vous remercie. Si vous pouviez nous fournir également ces renseignements, ce serait formidable.
Merci, monsieur Morrissey.
Nous cédons la parole à M. Ste‑Marie. Allez‑y, je vous en prie.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Roy, dans votre présentation, vous disiez que vous avez interpellé trois ministres du Patrimoine canadien et un nombre très important d'élus, dont plusieurs dizaines soutiennent vos demandes, mais que vous en êtes rendu à interpeller la ministre des Finances. Avez-vous eu une réponse de sa part?
Nous n'avons pas eu de réponse de la ministre.
Le dernier budget contenait la prolongation, jusqu'en 2026, de l'un des deux programmes dont je parlais, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. Il y avait toutefois un silence très lourd, pas un mot dans le budget, au sujet de l'autre programme, le Fonds du Canada pour la présentation des arts. C'est ce qui nous inquiète.
Nous n'avons pas besoin de convaincre le ministre du Patrimoine canadien de l'importance de ces programmes, et ses fonctionnaires le savent aussi très bien. Nous en sommes donc rendus à interpeller la ministre des Finances parce que nous sentons que c'est vraiment là que cela bloque.
Je vous remercie, monsieur Roy.
Madame Griffin, dans votre présentation, vous avez parlé du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, le CUEC, qui permettait à ces dernières d'obtenir des prêts de 60 000 $ dont 20 000 $ pouvaient faire l'objet d'une remise. Selon ce que les journalistes avaient dit, nous pensions que le gouvernement avait accordé un an de plus pour rembourser ces prêts, mais ce n'est pas le cas: c'est à peine quelques jours de plus.
Dans le grand Charlottetown, pour vos membres, les PME, quelles sont les conséquences de l'échéance actuelle de remboursement? Quelle est la situation? Quelle est la réalité? Peut-on s'attendre à une augmentation du nombre de faillites? Quel est votre message pour le gouvernement à ce sujet?
[Traduction]
Je vous remercie.
Nous avons demandé à notre comité de défense des intérêts d'examiner précisément cette question avec nos membres. Comme une petite partie de nos membres ont confirmé leur participation lorsque nous avons essayé de préparer la présentation à votre intention, j'aimerais ajouter cette réponse en guise de suivi pour votre gouverne en fournissant des renseignements provenant directement de nos membres, dans les meilleurs délais, afin de vous confirmer cet impact, ainsi que ces chiffres.
Nos membres nous disent explicitement qu'ils ont beaucoup apprécié l'aide apportée tout au long de la COVID et par la suite. Cependant, je pense qu'aujourd'hui, plus particulièrement, avec l'augmentation des nombreux coûts, surtout la pénurie de main-d'oeuvre, le besoin est toujours criant, et ils veulent poursuivre leurs activités. Si vous êtes d'accord, je vous fournirai ces renseignements plus tard.
[Français]
Merci, monsieur Ste‑Marie.
[Traduction]
Nous cédons maintenant la parole à M. Blaikie pour deux minutes et demie. Allez‑y, je vous en prie.
Merci beaucoup.
Monsieur Sanderson, je suis ouvrier de la construction de métier et je m'intéresse beaucoup au perfectionnement de la main-d'oeuvre dans les métiers. Je voulais vous demander à quel point il est important d'avoir un financement stable et prévisible des infrastructures pour que les entrepreneurs puissent voir au perfectionnement de leur main-d'oeuvre.
À titre d'exemple, je pense que l'initiative de financement de la construction de logements locatifs n'a pas approuvé un seul projet en un an et demi. Tout l'argent du fonds de coinvestissement est déjà engagé ou décaissé. Je pense qu'il y a plus d'engagements que de décaissements, mais il n'est pas prévu de recevoir de nouvelles demandes pour ces programmes.
Je m'interroge: si vous êtes dans le domaine de la construction, mais que ces enveloppes de financement sont sporadiques et imprévisibles, quel est l'impact sur votre capacité à former une main-d'oeuvre?
C'est une excellente question.
Tout d'abord, je dois vous demander si vous cherchez du travail? J'aurais un emploi pour vous.
Des voix: Ha, ha!
C'est extrêmement important. Nous disons depuis des années qu'en tant que secteur, il est plus important que jamais de s'asseoir à la table et de parler de ce qui sera mis en oeuvre. Nous pensons non seulement aux programmes fédéraux et provinciaux, mais aussi à ceux du secteur privé. Ils sont tous dans la même boucle. Encore une fois, le fait de savoir ce que fait chaque acheteur de la construction a un impact énorme sur la préparation de la main-d'oeuvre.
À l'heure actuelle, nous devons faire tout en notre pouvoir pour acquérir, former et éduquer notre main-d'oeuvre, existante et nouvelle, à partir de nombreuses plateformes différentes. Nous devons tirer et pousser sous tous les angles possibles pour attirer les gens dans les métiers. Je le répète, il est plus important que jamais de savoir ce qui se prépare. Pour un projet aujourd'hui, à partir du moment où il est pensé et conçu, le délai est certainement beaucoup plus long. Ensuite, il y a le processus d'appel d'offres. Ces derniers temps, nous voyons des projets avec très peu de soumissionnaires, voire aucun, parce que tous les intervenants du secteur sont tellement occupés. Le fait de ne pas savoir ce qui se prépare n'aide pas non plus.
Ce secteur est un peu différent de beaucoup d'autres, parce qu'il est basé sur le processus d'appel d'offres. Pour revenir à l'une de nos demandes en tant que secteur, pour le processus d'appel d'offres, il s'agit de s'asseoir à la table afin de savoir ce qui se prépare. S'il y a tout à coup 10 projets fédéraux dans l'Île-du-Prince-Édouard, ou 5 projets fédéraux, 4 fédéraux et 2 privés, ou quoi qu'il en soit, dans la même période, cela limite la capacité du secteur à présenter des soumissions. Tout d'un coup, cet entrepreneur, qui possède la capacité financière et la main-d'oeuvre, peut ne pas être en mesure de soumissionner pour ces travaux à venir. Dans six mois, il pourra peut-être le faire.
Là encore, il est vraiment très important d'être assis à la table et de disposer d'information.
Merci, monsieur Blaikie. Il y a beaucoup de travail dans le secteur de la construction.
C'est maintenant le tour de M. Duncan pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame Griffin, comme présidente de la Chambre de commerce, vous avez dit dans votre déclaration liminaire qu'un fonds avait été annoncé il y a un an, je crois, dans l'énoncé de l'automne 2022, pour l'aide financière après l'ouragan Fiona. Vous avez dit qu'il n'y avait pas eu d'autres renseignements que l'annonce sur la manière dont ces fonds allaient être distribués.
Pour la région que vous représentez, pouvez-vous confirmer qu'une demande a été soumise? Y a‑t‑il eu des fonds? Quelle est la situation? Là où je veux en venir, c'est qu'une fois de plus, nous parlons d'annonces concernant des infrastructures fiables et de soutien concret. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?
Je voudrais dire au nom de nos membres que, oui, un milliard de dollars ont été réservés pour les demandes liées à l'ouragan Fiona. Nos membres nous disent explicitement qu'ils ne savent pas comment cela va se traduire concrètement pour les besoins des entreprises, que ce soit dans le Canada atlantique ou en particulier sur l'Île-du-Prince-Édouard, avec tout le respect que je vous dois.
Beaucoup de nos membres envisagent cette nouvelle saison, pour ainsi dire... Vous êtes ici en haute saison, alors qu'il y a beaucoup de touristes, mais c'est aussi devenu une nouvelle saison des ouragans pour nous avec les changements climatiques. Beaucoup de nos membres nous en parlent: comment pouvons-nous préparer notre entreprise? À quoi cela ressemble‑t‑il? Nous avons perdu des clients et Fiona est derrière nous, mais qu'en est‑il de l'avenir?
En ce qui concerne la prescription précise de la manière dont cet argent sera distribué, nous n'en savons rien, d'après ce que nos membres nous ont dit au cours du mois dernier.
Je pense que ce qu'il faut retenir, c'est que c'est une chose d'annoncer le fonds il y a un an, mais qu'un an plus tard, vous ne connaissez même pas les détails de la façon dont il sera distribué. Encore une fois, si quelqu'un a dû payer de sa poche pour réparer son commerce, puis pour prendre des mesures d'atténuation, je parle des délais, des coûts et des répercussions ultérieures sur les entreprises. Les coûts d'exploitation augmentent, et un an après l'annonce, nous n'avons pas de détails supplémentaires.
Je pense que la capacité d'exécution de ces mesures ajoute un coût supplémentaire pour les entreprises, car elles supportent des coûts depuis un an, soit pour des réparations, soit pour des mesures d'atténuation qu'elles doivent ou veulent prendre. Je dirais qu'il y a une différence entre cette annonce et la réalité.
Sauf votre respect, un milliard de dollars, c'est beaucoup d'argent. Je n'essaierais jamais de dire comment ils dépensent cet argent précisément. Nos membres demandent s'il est possible d'aider ces entreprises. Les centaines d'experts en sinistre dépêchés à l'Île-du-Prince-Édouard ont aidé beaucoup de nos membres après Fiona, mais certaines de nos entreprises ne se sont pas encore complètement remises. Pour notre part, nous aimerions simplement comprendre un peu mieux comment cela aide nos entreprises.
Si je prends la question par l'autre bout, je reconnais qu'un milliard de dollars, c'est incontestablement beaucoup d'argent. Cependant, je pense que le problème tient au fait que lorsqu'il faut un an pour obtenir des détails sur sa distribution, cela devient un aspect opérationnel.
Monsieur Sanderson, si vous me permettez de revenir sur le secteur de la construction, je voudrais poursuivre et revenir sur l'augmentation de 30 % des coûts de construction entre autres, la main-d'oeuvre étant évidemment un défi majeur dans ce domaine également. Quelle est la situation dans le domaine de la construction résidentielle? Êtes-vous en hausse ou en baisse par rapport aux années précédentes? Je pose la question parce que la SCHL, l'agence fédérale, affirme que le Canada doit construire des millions de nouveaux logements d'ici 2030 pour répondre à la demande, et que nous constatons en fait une baisse.
Est‑ce que c'est la même situation à l'Île-du-Prince-Édouard — en ce sens qu'il y a une diminution — ou atteignez-vous le seuil de ce qui est nécessaire pour répondre à la demande?
Il y a eu une baisse, c'est certain.
Je pense que dans le dernier rapport de la SCHL, on faisait l'hypothèse qu'en tant que secteur, nous devons construire 3,5 millions de logements de plus que ce que le secteur a la capacité de construire. Je le répète, pour en revenir à la capacité du secteur, nous n'avons pas les gens dont nous avons besoin pour y arriver.
Le coût de construction a augmenté. Le coût de construction baissera‑t‑il un jour? Probablement pas, car il faudrait alors demander à nos employés de tous les secteurs s'ils peuvent accepter une baisse de salaire d'un ou deux dollars par heure, selon le cas. Nous savons que cela n'arrivera pas. Le coût du bois d'oeuvre va‑t‑il baisser? Eh bien, il fluctuera un peu. Le coût des matières premières fluctue quotidiennement.
Si nous revenons à l'offre et à la demande et nous regardons les taux d'intérêt, nous constatons que le coût d'emprunt et d'exploitation augmente chaque jour, et c'est la réalité. Nous avons constaté une réduction du nombre de permis ici parce que le secteur est à bout de souffle. Le secteur s'est surpassé et a fonctionné à 120 ou 130 % dans le sillage de Fiona et de la COVID. Comme je l'ai dit, nous avons continué à construire, mais le secteur est fatigué.
Je comprends.
Revenons aux chiffres de la SCHL. À une époque où je pense que nous devons tripler le rythme actuel de mises en chantier, nous constatons en fait une baisse, ce qui me semble effrayant. La situation s'aggrave au lieu de s'améliorer.
Dans le temps qu'il me reste, j'ai une brève question, monsieur MacPherson, sur les coûts des intrants liés à la taxe sur le carbone. Je tiens à vous demander explicitement si vous avez fait des estimations, du point de vue du secteur, de l'augmentation pour le secteur des coûts des intrants pour le transport vers différents marchés dans le monde.
Nous ne l'avons pas fait directement. Une demande toute simple que nous avons faite concerne la suppression du péage pour emprunter le pont pour tout ce qui concerne les fruits de mer en provenance ou à destination de l'île, parce que cela nous place dans bien des cas dans une situation de désavantage concurrentiel. Ce n'est qu'un petit exemple.
Évidemment, nous ne consommons pas 40 millions de livres de homard à l'Île-du-Prince-Édouard. Il est distribué dans le monde entier.
Je vous remercie.
Merci, monsieur Duncan.
Notre dernier intervenant pour ce groupe de témoins est M. Morrissey. Allez‑y, je vous en prie.
Merci, monsieur le président. Je suis sûr que vous me direz quand mon temps de parole sera écoulé.
J'ai deux ou trois points à soulever, notamment pour rétablir les faits, car nous recevons sans cesse de la mésinformation.
Tout comme l'agriculture, la pêche est soustraite à la tarification du carbone pour tous les intrants liés au secteur. Nous devons être clairs sur ce point, car il y a malheureusement beaucoup de mésinformation en ce qui concerne la tarification du carbone. La seule chose dont nous sommes sûrs, c'est que les coûts sont élevés.
Je me tourne vers Mme Griffin.
Madame Griffin, pourriez-vous nous en dire un peu plus? Je sais que plusieurs petites entreprises, surtout dans le secteur du tourisme, ont reçu une aide financière du Fonds de rétablissement après l'ouragan Fiona. Il est inexact de donner l'impression qu'un an plus tard, aucune somme n'a été décaissée. Ai‑je raison?
Tout d'abord, j'aimerais avoir la chance de poser des questions précises à nos membres à ce sujet, comme je l'ai dit tout à l'heure, afin d'obtenir ces renseignements précis, car comme cette séance était à l'horaire, nous n'avons pas pu participer à notre réunion. Notre personnel nous dit que dans le cadre des réunions qu'ils ont eues avec des ministres, pour essayer de déterminer s'il y avait un programme dédié au rétablissement après l'ouragan Fiona... Je pense que vous avez raison de dire qu'il y a eu des entreprises... Nous n'essaierions jamais de prétendre que les entreprises n'ont reçu aucune aide financière après l'ouragan Fiona. Il s'agit des détails des annonces et des demandes connexes que notre personnel a adressés aux ministres pour savoir ce à quoi le financement est destiné pour nos entreprises et comment il a été distribué spécifiquement.
Pour préciser... Faisons-nous une distinction entre les répercussions de Fiona et le coût que les entreprises pourraient devoir supporter pour prendre des mesures d'atténuation en prévision d'autres tempêtes qualifiées d'ouragans? Nous savons que nous allons en subir, surtout dans le secteur du tourisme, qui a été durement touché sur la côte Nord.
Je connais un petit terrain de camping qui n'a toujours pas repris ses activités et qui sera probablement rayé de la carte à jamais. Avec l'assurance et le montant que le Fonds de rétablissement après l'ouragan Fiona peut lui fournir, ses propriétaires ne seront probablement pas en mesure de reconstruire.
Ai‑je raison?
Je pense qu'il y a deux questions distinctes en ce qui concerne le milliard de dollars qui a été réservé pour les demandes liées à l'ouragan Fiona. Le montant supplémentaire pour le renforcement des systèmes ou en vue d'autres ouragans potentiels est un enjeu tout à fait distinct.
Je vous remercie. Je voulais simplement une clarification.
Je suis d'accord. Une grande partie de l'argent ciblé pour Fiona a tardé à être décaissé. En fait, plusieurs facteurs entrent en jeu. Il s'agit de documenter clairement ce que font les compagnies d'assurance. C'est frustrant pour moi également, parce qu'il y a une différence entre ce que les compagnies d'assurance paient et la perte réelle, et il faut régler cette question.
Je m'adresse à M. Sanderson.
Ai‑je raison? Vous avez dit que le secteur est à bout de souffle. J'aime bien m'en prendre à la SCHL en disant que c'est une grosse bureaucratie qui semble lente à s'adapter à la singularité de ce pays qui n'est pas uniquement composé de grands centres urbains, mais si le secteur est à bout de souffle, ai‑je raison de supposer que ce n'est pas la grosseur de l'enveloppe que le gouvernement y consacre qui compte...? L'aiguille ne va pas bouger tout de suite.
La capacité n'est pas illimitée. Il faut être réaliste concernant ce qui peut être fait. Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'industrie a tourné à 120 ou 130 %, et il suffit…
Permettez-moi de vous interrompre. Si l'industrie tourne à 130 %, et considérant les problèmes graves dans le domaine du logement, avez-vous des suggestions à nous faire qui nous permettront d'aborder la situation différemment? Si nous continuons d'actionner toujours les mêmes leviers, c'est clair que nous n'arriverons à rien.
Existe‑t‑il des solutions plus intelligentes dans le domaine de la construction? Vous avez parlé de différentes techniques. J'ai vu que certaines de ces techniques ont été utilisées dans ma circonscription. Par exemple, l'importation de maisons préfabriquées a permis de réduire le temps de main-d'oeuvre. Est‑ce réaliste?
Selon moi, il y a beaucoup d'autres aspects à considérer. La construction sur le chantier est un peu plus rapide, mais la durée du projet global reste la même. C'est peut-être même un peu plus long. Le coût de production est plus…
Je sais… Qu'est‑ce qui nous empêche de faire la construction chez nous? Pourquoi recourir à l'importation? Pourquoi ne pas construire des maisons modulaires ici, comme nous le faisons déjà? Il faut former des gens. Il faut les aider à acquérir des compétences qui améliorent leur employabilité.
L'an dernier, grâce à mes programmes gracieusement financés par le fédéral et à quelques autres qui ont été menés avec la collaboration du gouvernement provincial, nous avons permis à 92 personnes de débuter dans l'industrie. Ces personnes n'avaient jamais utilisé un marteau. Des projets peuvent donc…
Il y avait en effet un bon nombre de femmes. Il y avait aussi de nouveaux arrivants et beaucoup de jeunes à risque, pour qui l'accès à l'emploi était jonché d'obstacles. C'est une preuve qu'en sortant des sentiers battus, qu'en donnant à tout le monde la possibilité…
Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais parler de ma propre expérience. J'ai une 9e année. Je n'ai pas terminé ma 10e année. Si je n'avais pas eu sur mon chemin des gens qui m'ont appris à me servir d'un marteau et à construire des casiers à homards quand j'étais un jeune garçon, je n'aurais pas pu acquérir de l'expérience. Des gens m'ont donné ma chance. J'ai un centre de formation aujourd'hui parce que je veux donner en retour. C'est important pour moi de donner leur chance à d'autres.
Les études postsecondaires ne sont pas pour tous. Ce n'est pas tout le monde qui peut étudier dans des domaines comme les technologies de l'information. Donnons de vrais outils à de vraies personnes pour qu'elles acquièrent de l'expérience. Du même coup, nous favorisons l'acquisition de compétences liées à l'employabilité et nous créons de l'emploi. Nous luttons contre le changement climatique tout en construisant des logements abordables.
Merci.
Merci, monsieur Sanderson, de nous avoir parlé de votre expérience personnelle. Je crois que vous avez touché autant les membres du Comité que quiconque aura la possibilité de lire le hansard et notre rapport.
Merci, monsieur Morrissey.
Avant de passer au groupe suivant, je tiens à souligner à quel point les premiers témoins ont été remarquables. Leurs expériences personnelles et toute l'information qu'ils nous ont livrée vont nous guider pour notre rapport sur les consultations prébudgétaires et le budget de 2024.
Je vous remercie, au nom des membres, du greffier, des analystes, des interprètes et de tous ceux qui sont ici et qui contribuent à la tenue de cette réunion. Nous vous remercions infiniment d'avoir témoigné devant nous, du temps que vous nous avez accordé et de votre accueil.
Nous allons suspendre la séance, le temps d'accueillir nos prochains témoins. Merci.
Nous reprenons la séance.
Nous allons poursuivre nos travaux, avec les députés et les témoins ici présents dans la magnifique ville de Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard.
Notre premier groupe de témoins était excellent, et je ne doute pas une minute que celui‑ci le sera tout autant.
Je sais que les témoins et les députés ont reçu des explications sur les dispositifs d'interprétation. Nous vous demandons de ne pas les approcher trop près de vos microphones. Tenez-les à bonne distance du microphone et utilisez-les au besoin.
Sur ce, je vais présenter, comme je l'ai dit, un autre excellent groupe de témoins.
Nous accueillons M. Mike Mueller, président et chef de la direction de l'Association des industries aérospatiales du Canada. Nous recevons également Mme Shelley Muzika, directrice exécutive de la Division Île-du-Prince-Édouard de l'Association canadienne pour la santé mentale, de même que M. Donald Killorn, directeur exécutif de la Prince Edward Island Federation of Agriculture. J'en profite d'ailleurs pour remercier les agriculteurs pour les aliments que nous mangeons. Enfin, le maire de Stratford, M. Steve Ogden, est aussi des nôtres.
Merci beaucoup.
Comme vous le savez, nous sommes réunis ici dans le cadre de nos consultations prébudgétaires. Ces consultations sont l'occasion pour nous de parcourir le pays. Aujourd'hui, nous nous trouvons à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, pour recevoir les éclairages des parties prenantes et des témoins en vue de l'établissement du budget de 2024.
Sans plus tarder, j'invite M. Mueller à nous présenter un exposé de cinq minutes.
Nous vous écoutons.
Merci, monsieur le président, et merci, distingués membres du Comité, de me donner l'occasion de prendre la parole devant vous au nom de l'Association des industries aérospatiales du Canada.
Je voudrais réitérer mes remerciements aux membres du Comité pour leur engagement et leur soutien à notre industrie. Le Canada atlantique continue de contribuer de manière importante à la chaîne d'approvisionnement de l'industrie canadienne de l'aérospatiale. Du point de vue de la valeur, je peux affirmer que la contribution du Canada atlantique est très importante si on tient compte de sa taille. C'est un honneur pour moi de représenter un bon nombre d'entreprises qui ont choisi de s'établir dans le Canada atlantique.
Votre volonté de collaborer avec le secteur de l'aérospatiale et de bien comprendre son apport à l'économie nationale et à celle des régions est fort appréciée. Je tiens aussi à remercier le Comité d'avoir intégré la plupart de nos recommandations précédentes à son rapport de l'an dernier. Le Comité et l'industrie semblent être sur la même longueur d'onde en ce qui a trait à plusieurs de nos recommandations. J'espère que nous pourrons de nouveau faire front commun cette année pour réclamer l'adoption d'une stratégie aérospatiale.
Voici maintenant quelques brèves informations au sujet de l'Association. Ses membres sont à la barre de 90 % des activités de l'industrie canadienne de l'aérospatiale, y compris des entreprises du Canada atlantique. Notre secteur offre plus de 200 000 emplois au Canada, et sa contribution au PIB national se chiffre à 27 milliards de dollars. Bien que l'industrie ait fait preuve de résilience après avoir été éprouvée par la COVID, elle a quand même été distancée par la concurrence mondiale. Nous n'avons pas retrouvé la position que nous avions avant la pandémie.
Pour être en mesure de relever ces défis, de saisir les nouvelles possibilités que le futur nous offrira et de contribuer à la reprise économique du Canada, nous aurons besoin d'une stratégie industrielle à long terme pour le secteur de l'aérospatiale. Cette stratégie devra permettre de relever les défis importants liés à la croissance des petites entreprises, à l'efficacité de l'approvisionnement, à la pénurie de main-d'œuvre qualifiée, à l'innovation, à la durabilité et à la certification. L'appel en faveur d'une stratégie nationale a rallié un vaste appui parmi les comités parlementaires, les parties prenantes de l'industrie, les organisations syndicales et le public.
J'aimerais maintenant aborder la question des politiques gouvernementales. Notamment, ce qu'on appelle la taxe sur les biens de luxe s'avère inefficace pour ce qui est de protéger les emplois et d'assurer des emplois à l'avenir. Depuis mon dernier passage devant le Comité, la taxe est entrée en vigueur. Vous vous souvenez sûrement de l'étude du professeur Roy. Nous avons appris que des entreprises canadiennes ont raté la vente de 19 aéronefs, ce qui représente plus de 1 milliard de dollars et des pertes de revenus considérables, des pertes d'emplois et des pertes de recettes fiscales et de la taxe de vente.
L'exemption des aéronefs de cette taxe sera primordiale pour protéger un secteur industriel qui est un moteur économique du pays et du Canada atlantique. Qui plus est, pour favoriser la croissance de l'industrie, nous réclamons des ressources additionnelles pour améliorer la capacité de certification aéronautique de Transports Canada. Son travail dans ce domaine est reconnu mondialement et fait l'envie de beaucoup. L'émergence de nouvelles technologies exige de bien soutenir l'environnement de certification.
Pour favoriser l'essor de l'industrie aérospatiale, il faudra mener une analyse rigoureuse et critique du cadre de développement de notre main-d'œuvre. Nous avons besoin d'un plan exhaustif, qui englobera des programmes liés à la main-d'œuvre qualifiée, des processus d'immigration simplifiés d'immigration et des initiatives de mobilisation des jeunes. Selon les projections, nous allons faire face à une pénurie de travailleurs qualifiés. Nous devons collaborer avec des institutions et des organismes gouvernementaux pour trouver des solutions efficaces.
Ce qui se passe depuis quelques jours en Europe ne laisse aucun doute. Le Canada doit augmenter son budget de la défense pour respecter ses engagements auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Nous sommes inquiets quand il est question, comme ce fut le cas récemment, de réduire le budget du ministère de la Défense. Nous sommes inquiets de penser aux délais qui risquent de s'ajouter dans le processus d'approvisionnement et aux répercussions sur la capacité. Nous nous réjouissons de l'établissement au Canada atlantique du programme de l'accélérateur d'innovation de défense pour l'Atlantique Nord, DIANA, du Commandement de la défense de l'Amérique du Nord, le NORAD. Nous allons nous employer activement à assurer l'accès des entreprises canadiennes au programme et leur participation à la modernisation du NORAD.
Pour attirer des investissements étrangers, répondre aux besoins de l'industrie canadienne et lui offrir le soutien nécessaire, nous recommandons fortement d'apporter des changements au Fonds stratégique pour l'innovation, le FSI, afin d'accroître l'accès des entreprises aérospatiales. Notamment, nous préconisons la création d'un volet de financement propre au secteur aérospatial, le perfectionnement des connaissances des évaluateurs, l'adaptation des règles de remboursement et la simplification du processus de demande afin de mieux tenir compte des besoins de l'industrie.
Nous convenons tous que le processus de demande doit être rigoureux quand l'argent des contribuables est en jeu. Certes, mais le FSI est trop compliqué. J'encourage le Comité à ajouter un examen du FSI à son agenda. Nous recommandons en outre au gouvernement de simplifier les processus de licences et de contrôle d'exportation. L'harmonisation des processus avec ceux des pays alliés et l'offre de services rapides aux entreprises canadiennes sont essentielles pour maintenir leur compétitivité.
Enfin, nous exhortons le gouvernement à établir un plan réaliste pour assurer la durabilité de l'industrie du carburant d'aviation et l'atteinte des objectifs ambitieux en matière de changement climatique.
Je vais conclure en vous remerciant de votre soutien constant. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci, monsieur Mueller.
Nous passons maintenant à la porte-parole de l'Association canadienne pour la santé mentale. Madame Muzika, à vous la parole.
Merci beaucoup de m'avoir invitée à témoigner aujourd'hui.
J'aimerais tout d'abord souligner que les gouvernements comprennent de mieux en mieux qu'il n'y a pas de santé sans santé mentale. Un tiers de la population canadienne aura un trouble de santé mentale ou de la consommation de substances au cours de sa vie. Et pourtant, des millions de Canadiennes et de Canadiens ne peuvent obtenir les soins de santé mentale dont elles et ils ont besoin pour se sentir bien. Le budget fédéral de 2023 incluait de nouveaux accords en matière de santé et un supplément au Transfert canadien en matière de santé afin d'améliorer la santé mentale de la population canadienne. Ces investissements permettent de fournir des ressources nouvelles et élargies aux hôpitaux et aux médecins et d'intégrer des spécialistes de la santé mentale et de la consommation de substances dans les équipes de services de santé.
Cependant, les hôpitaux et les médecins ne sont pas en mesure de supporter tout le poids des soins de santé mentale. Les hôpitaux sont censés répondre aux urgences et aux maladies graves alors que ce sont normalement les médecins généralistes qui permettent d'avoir accès à des soins de santé mentale au Canada. Or, bon nombre de médecins n'ont pas la formation nécessaire pour évaluer et soigner les problèmes de santé mentale et de consommation de substances, et leurs options pour aiguiller leur patientèle vers d'autres services sont limitées.
La population canadienne a besoin d'un meilleur accès aux soins de santé mentale communautaires. Elle doit y avoir accès en complément des soins offerts par les médecins et les hôpitaux. Et ces soins doivent inclure des programmes qui aident à prévenir les crises et des services qui rendent le rétablissement possible, comme le soutien par les pairs, le counselling, la gestion de cas par des travailleuses et travailleurs sociaux et l'aide au logement et à l'emploi.
Or, ces services sont exclus de notre système de santé public et gratuit. Ils sont offerts par des organismes de santé mentale communautaires largement sous-financés, et lorsque des services sont offerts, les temps d'attente peuvent être longs. Pendant ce temps, les Canadiennes et Canadiens — qui pour plusieurs peinent déjà à joindre les deux bouts en raison de la hausse du coût de la vie — doivent payer de leur poche pour des services privés de counselling et de psychothérapie. Cela signifie que seulement une partie de la population recevra les soins requis.
En vertu de la Loi canadienne sur la santé, la plupart des services de santé mentale ne sont couverts par le régime public que s'ils sont jugés « médicalement nécessaires » et s'ils sont offerts par des médecins ou des hôpitaux. Cependant, des millions de Canadiennes et de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. De plus, lorsqu'une personne en situation de crise est traitée en milieu hospitalier, elle est souvent renvoyée chez elle sans que des soins de suivi soient mis en place pour l'aider à se rétablir.
Le gouvernement fédéral a le pouvoir législatif, et porte la responsabilité partagée, de s'assurer que l'ensemble de la population canadienne reçoit les soins de santé mentale dont elle a besoin, quand elle en a besoin. En prévision du lancement du numéro 988 pour la santé mentale et la prévention du suicide en novembre 2023, il est plus important que jamais de financer adéquatement les services communautaires en santé mentale, en santé liée à la consommation de substances et en traitement des dépendances. En l'absence d'un financement adéquat des soins communautaires, les personnes qui appelleront au 988 et auront besoin de soins supplémentaires risquent de n'avoir nulle part où aller mis à part l'urgence, ce qui épuisera encore davantage les capacités et les ressources des hôpitaux. Nous devrions prévenir autant que possible les visites à l'hôpital et offrir des soins communautaires pour aider les gens à se rétablir. Pour ce faire, le gouvernement fédéral doit investir dans le communautaire.
L'Association canadienne pour la santé mentale soumet trois recommandations. Je vais toutefois m'attarder plus précisément à notre première recommandation. Nous demandons au gouvernement fédéral de verser 950 millions de dollars sur 5 ans pour la création d'un fonds pour les « soins suivant l'appel » afin de prévenir les crises et d'offrir des services d'intervention dans les communautés. À partir du 30 novembre 2023, les personnes en détresse psychologique ou suicidaire sévère pourront appeler au numéro 988. La ligne d'assistance 988 a pour but de désamorcer les crises — sans faire appel aux forces de l'ordre — et d'offrir un counselling immédiat. En raison de la nature même de la ligne d'assistance, les répondantes et répondants du 988 pourront seulement offrir un soutien à court terme et suggérer des ressources communautaires en santé mentale.
Dans la mesure de leurs capacités, les organismes communautaires — généralement caritatifs et à but non lucratif — offrent de nombreux services de santé mentale gratuits ou de l'aide pour obtenir des services. Cependant, la demande pour des services en santé mentale est déjà élevée et les services communautaires existants sont déjà au bout de leurs ressources. Ils offrent notamment des services mobiles d'intervention en situation de crise, des programmes de lits sécuritaires, du soutien par les pairs et du soutien social tel que de l'hébergement d'urgence et de la nourriture.
La demande pour des soins communautaires augmentera de manière considérable dans la période précédant et suivant le lancement du numéro 988. Toutefois, les prestataires de soins de santé communautaires, dont les listes d'attente sont déjà longues et les capacités limitées, n'auront pas les ressources adéquates pour répondre à l'augmentation des besoins en soutien de la part des personnes qui ont appelé au 988. Plus ces personnes devront attendre longtemps, plus leurs symptômes s'aggraveront et plus la situation deviendra urgente. Des soins suivant l'appel sont nécessaires.
Le gouvernement fédéral a la responsabilité de s'assurer que les personnes qui appellent à la ligne d'assistance 988 qu'il finance peuvent obtenir des services dans leur propre communauté. L'initiative du 988 offre au gouvernement fédéral l'occasion d'examiner le rôle qu'il peut jouer pour alléger les pressions et difficultés qui sont vécues dans le système de santé mentale et qui relèvent de sa compétence.
Le fonds pour les « soins suivant l'appel » aidera à combler les lacunes du système et permettra au gouvernement fédéral de cibler les interventions pour répondre aux besoins uniques des communautés partout au pays, par exemple par la mise en place d'équipes mobiles d'intervention en situation de crise. Par ailleurs, le gouvernement fédéral élabore actuellement un plan d'action national pour la prévention du suicide, qu'il publiera cet automne en même temps qu'il lancera le 988. Ce plan d'action sera vain s'il n'aborde pas la manière dont les Canadiennes et Canadiens en difficulté pourront accéder à des services communautaires pour s'occuper des problèmes sous-jacents à leur crise.
L'ACSM recommande que le gouvernement fédéral crée, par l'entremise de l'Agence de la santé publique du Canada, un fonds pour les « soins suivant l'appel » en 2024, et qu'il travaille avec les groupes communautaires concernés pour sa conception et l'élaboration de mécanismes appropriés de distribution du financement.
Merci, madame Muzika.
Nous passons au représentant de la Prince Edward Island Federation of Agriculture.
Monsieur Killorn, nous vous écoutons.
Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Donald Killorn et je suis le directeur exécutif de la Prince Edward Island Federation of Agriculture, la PEIFA.
Au nom de nos membres, je vous remercie de votre invitation à prendre la parole aujourd'hui. La PEIFA représente plus de 500 familles d'agriculteurs et 17 groupes communautaires. Nous avons pour mission d'améliorer la durabilité des fermes de l'île et de promouvoir la production durable de denrées alimentaires dans la province.
Le Comité tient des consultations prébudgétaires envue du budget de 2024. En 2022, les cultures et l'élevage du bétail ont contribué à hauteur de 283 millions de dollars au PIB de la province. L'apport de la fabrication de produits alimentaires à notre PIB a été de 265 millions de dollars. Au total, le secteur agroalimentaire contribue pour le tiers environ de la production de marchandises de l'Île-du-Prince-Édouard, ce qui en fait une des principales composantes de notre économie.
Cela dit, la croissance annuelle a été très faible entre 2021 et 2022. Notre industrie doit composer avec des risques considérables et elle aura besoin de l'aide du Comité et du prochain budget fédéral. Des investissements stratégiques du gouvernement fédéral seront nécessaires pour nous permettre d'accroître nos retombées économiques de façon durable.
Comme vous l'avez sans doute entendu de la part de bon nombre de secteurs un peu partout au pays, nos agriculteurs font face aux risques croissants du changement climatique. Depuis 2019, nous avons subi deux ouragans qui ont laissé des dégâts d'une ampleur jamais vue de mémoire d'agriculteur et une grave sécheresse. Ces catastrophes naturelles détruisent le capital de notre industrie et, selon les prédictions, elles pourraient avoir des conséquences de plus en plus lourdes. C'est pourquoi nous demandons au gouvernement de répondre à ces catastrophes en offrant un régime d'aide qui permettra aux entreprises et aux communautés de se reconstruire plus rapidement que ce que leur permet la stratégie actuelle de dépendance à l'aide financière de programmes inadaptés de gestion des risques des entreprises agricoles.
Je vais vous donner un exemple lié à l'ouragan Fiona.
Après l'ouragan Fiona, le gouvernement provincial a investi 17 millions de dollars dans les efforts de relance. Des représentants du fédéral nous ont rendu visite très rapidement et ils nous ont promis une aide. Une somme de 300 millions de dollars a effectivement été affectée à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour qu'elle la répartisse entre différentes industries de la région. Le secteur agricole n'a pas encore vu la couleur de cet argent.
Nous venons de recevoir 1,7 million de dollars du provincial et du fédéral pour la relance du secteur de la fruiticulture par l'entremise du programme Agri-relance d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. C'est assez dérisoire si on compare cette aide aux 17 millions de dollars versés par le provincial. Jusqu'à maintenant, l'aide a été déficiente en raison de la stratégie de réponse aux catastrophes climatiques.
Oui, il faut réparer ce qui a été détruit, mais nous avons besoin également d'investissements stratégiques dans l'agriculture résiliente au changement climatique pour mettre en place les adaptations recommandées par nos parties prenantes. C'est ce qu'on appelle communément « rebâtir en mieux ».
Les investissements dans notre capacité d'adaptation nous aideront à bâtir des granges, des haies et des vergers résilients, qui résisteront à des tempêtes de plus en plus violentes et fréquentes. Si nous faisons ces investissements maintenant, nous pourrons préserver le capital de notre industrie et assurer sa croissance plutôt que d'attendre qu'une tempête, un incendie ou une sécheresse la détruise. Ces investissements proactifs seront très rentables pour les contribuables canadiens. Dans le cas de l'Île-du-Prince-Édouard, il faudra investir dans l'accès à une infrastructure d'irrigation, la mise en place d'installations électriques souterraines et la rénovation des bâtiments d'entreposage et d'élevage.
Vous entendrez le même discours dans toutes les provinces canadiennes. Elles ont toutes des besoins qui nécessitent un programme de ce genre.
Nos agriculteurs mettent tout en œuvre pour s'adapter au changement climatique et ils sont prêts à jouer un rôle de premier plan dans la réduction et le stockage des gaz à effet de serre, mais ils ont besoin de soutien et de ressources. Selon un rapport très récent de la Banque Royale du Canada et de l'Arrell Food Institute, le Canada investit à peine le tiers de ce qu'investissent les États-Unis, l'Australie et l'Union européenne dans l'agriculture adaptée au climat et, ensemble, ces quatre entités font très piètre figure comparativement à la Chine.
L'Île-du-Prince-Édouard s'est donné l'objectif de carboneutralité le plus ambitieux parmi les provinces canadiennes, pas seulement pour le secteur de l'agriculture. Pour atteindre cet objectif, la province demande à notre secteur de réduire ses émissions de 40 % d'ici à 2040. La PEIFA déploie actuellement le Fonds d'action à la ferme pour le climat, par lequel le fédéral a investi 670 millions de dollars pour l'adoption de pratiques de gestion optimales en agriculture axées sur l'atténuation des risques. Cette mesure a connu beaucoup de succès à l'Île-du-Prince-Édouard.
Cette année, les sommes prévues pour la province ont été entièrement affectées avant la fin du premier mois du programme. Dans le futur, les investissements dans ce programme devront être assortis de ressources supplémentaires pour des projets liés au carbone du sol dans le cadre du Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada. La mise en place du protocole de l'augmentation de la matière organique des sols et l'admissibilité des projets liés au carbone du sol aideront les agriculteurs à poursuivre leur adoption de pratiques essentielles à l'atteinte de nos objectifs climatiques provinciaux et nationaux.
Le secteur agricole de l'Île-du-Prince-Édouard est déterminé à réduire ses émissions de 140 000 tonnes d'ici à 2040. Le budget de 2024 devra prévoir un mécanisme rigoureux pour la mesure, la vérification et le compte rendu des réductions dans le cadre du régime national de crédits, le régime réglementé de crédits du Canada. Le marché volontaire ne nous donne pas vraiment… Je n'ose pas dire qu'il n'est pas « fiable », mais disons que le marché actuel ne nous donne pas vraiment une idée juste.
Outre le Fonds d'action à la ferme pour le climat, la PEIFA met aussi en œuvre le Programme de paiements anticipés, le PPA. Grâce à ce programme fédéral de garantie de prêt, les producteurs agricoles ont accès à des avances de fonds à faible intérêt en fonction de la valeur de leurs cultures et de leur bétail. Je suis certain que vous en avez entendu parler au cours de vos consultations. Dans le budget de 2023, la partie sans intérêt des prêts est passée de 100 000 à 350 000 $. À moins d'un changement, elle reviendra à 100 000 $.
À l'Île-du-Prince-Édouard, les coûts de production ont connu une forte hausse, et c'est aussi le cas des taux préférentiels. La partie sans intérêt doit rester au même niveau, sans quoi les agriculteurs risquent d'avoir des problèmes de liquidités et de se retrouver à la merci d'éventuelles conditions de marché défavorables. Ce n'est vraiment pas le moment de réduire les bénéfices du Programme de paiements anticipés.
Merci, monsieur Killorn.
M. Donald Killorn: C'est moi qui vous remercie.
Le président: Vous pourrez nous donner des compléments d'information dans vos réponses aux questions des députés.
Nous passons maintenant au maire de Stratford, M. Steve Ogden.
Merci beaucoup.
Je veux tout d'abord remercier le Comité de me donner l'occasion d'attirer l'attention sur les enjeux municipaux. Ils sont très nombreux, mais je vais commencer par les plus importants.
Je représente Stratford, une ville qui compte quelque 12 000 habitants. Nous avons connu une croissance importante depuis 20 ans environ. Le recensement de 2011 indiquait une croissance de 23 %. En 2016, elle s'établissait à 13 % et, selon le dernier recensement, notre population aurait connu une autre hausse de 12,5 %. Il est prévu que la population doublera au cours des 10 à 15 prochaines années. Stratford est en pleine effervescence et nous avons besoin de nouvelles infrastructures.
Nos demandes de financement des infrastructures ont été plutôt fructueuses, mais nous ne sommes pas entièrement satisfaits. Un des principaux problèmes vient du fonctionnement du processus. Une fois que la demande de financement est approuvée, nous pouvons lancer les chantiers. Nous conservons les factures et nous les soumettons après-coup, quand les travaux sont achevés.
Tout à l'heure, un témoin de la Construction Association a parlé de la difficulté à mettre les chantiers en route. Il faut beaucoup de temps, parfois jusqu'à deux ans, et je ne vous apprendrai rien en disant que l'inflation a le temps de faire son œuvre entretemps. Des estimations crédibles sont nécessaires avant que le financement soit approuvé. Le résultat est toujours le même, surtout depuis quelques années: le financement accordé ne couvre pas les coûts réels. Nous proposons un taux d'indexation de 3,5 % ou un pourcentage quelconque, qui pourrait équivaloir au taux d'inflation, du financement des infrastructures pour tenir compte des délais entre l'approbation, la réalisation des travaux, la soumission des factures et le versement de l'argent. Pour l'instant, les municipalités doivent financer la construction des ponts et emprunter de l'argent, et c'est intenable.
Notre municipalité n'est pas un cas isolé. Je suis le vice-président du comité des finances de la Fédération canadienne des municipalités et je siège au comité de direction de la Federation of Prince Edward Island Municipalities, et je sais de première main que le problème touche toutes les municipalités. Il faut vraiment trouver une solution, surtout en cette période de forte inflation.
Quand la croissance est forte, comme actuellement, les besoins en infrastructures sont très importants. Parmi les modèles les plus efficaces se trouve celui de la taxe sur l'essence. Dans ce modèle, les fonds fédéraux sont versés directement à la municipalité. C'est un modèle qui fonctionne très bien parce qu'il permet à la municipalité d'affecter les fonds aux priorités. C'est très efficace. Un des problèmes avec des programmes comme Investir dans le Canada tient à la multiplication des paliers. Il faut tout d'abord passer par la province, puis par diverses composantes de la bureaucratie fédérale. Il peut en résulter des divergences entre leurs priorités et les nôtres, et il peut aussi arriver que nous n'obtenions pas le financement requis pour exécuter des travaux vraiment essentiels.
La mise en place de programmes de financement fondés sur le modèle de la taxe sur l'essence, comme nous l'appelons, serait vraiment formidable. Ce serait avantageux pour le gouvernement fédéral, parce que nous aimons travailler en partenariat avec lui et avec le gouvernement provincial. Nous sommes prêts à le faire. Il existe peut-être un moyen de faire savoir aux citoyens que le financement provient du fédéral. Nous en serions fort heureux. Il faut simplement y réfléchir attentivement.
L'un des problèmes de cette approche, bien sûr, est de reconnaître le gouvernement fédéral pour avoir fourni ce financement. Nous sommes prêts à le faire. Il y aurait peut-être moyen de le faire pour que les habitants sachent qu'il s'agit d'un financement fourni par le gouvernement fédéral. Nous serions heureux de le faire. Il faut simplement examiner la question de très près.
Un autre des problèmes auxquels nous faisons face, comme mon collègue l'a souligné, a trait à la transition vers la carboneutralité. Nous avons fixé un objectif. Nous avons déployé beaucoup d'efforts dans le domaine de la durabilité environnementale et de la résilience climatique, mais nous avons vraiment besoin de financement pour mener à bien ce travail. Or, à cause de la manière dont le programme est appliqué, il peut arriver que nous ne recevions aucun financement même si les exigences sont remplies. Je ne suis pas certain de comprendre pourquoi.
Je vais vous donner un exemple. Dernièrement, nous avons soumis une demande de financement à l'appui d'un projet de durabilité environnementale. Nous avons un projet de construction d'une installation récréative multifonctionnelle carboneutre. Nous avons suivi à la lettre les règles du processus de demande, mais notre demande de financement n'a pas été approuvée en raison de l'absence d'une étude visant à établir précisément comment nous y arriverions. Nous voulons bien faire cette étude, mais ce n'était pas clair d'emblée. J'oserais dire qu'il y a une certaine confusion bureaucratique, et que notre municipalité n'est pas la seule à en avoir fait les frais.
Un des principaux problèmes auxquels nous faisons face — et je sais que c'est un problème généralisé, qui vous préoccupe aussi et qui préoccupe tout le pays — est celui du logement, et surtout pour ce qui a trait aux logements abordables. Nous avons déjà pris quelques mesures. Nous avons notamment obtenu du financement fédéral pour l'initiative Shape Stratford, dans le cadre de laquelle nous allons concevoir un modèle que toutes les municipalités du Canada pourront appliquer pour éliminer les obstacles au changement des règles en matière de construction de logements.
L'intérêt et l'attrait de notre projet viennent entre autres du fait que nous essayons de voir les choses du point de vue des résidents qui s'opposent à des initiatives de logements et d'offrir des solutions à leurs préoccupations. C'est vraiment le cœur du problème.
Je suis désolé. Je suis…
Je veux seulement vous remercier, monsieur Ogden. J'aurais aimé en entendre davantage, mais c'est tout le temps que nous avions pour votre déclaration liminaire et votre témoignage.
Je m'adresse maintenant à l'ensemble des témoins. Vous allez avoir la chance d'aller un peu plus loin dans vos réponses aux questions des députés. Chaque parti disposera de six minutes pour poser ses questions aux témoins.
Nous allons commencer avec M. Duncan. Vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie également les témoins.
Je vais me présenter de nouveau. Je m'appelle Eric Duncan, et je suis député dans l'est de l'Ontario. Je représente le Parti conservateur.
J'ai déjà été maire. Je vais donc en profiter, monsieur le maire, pour sympathiser avec vous et vous poser quelques questions inspirées de ma propre expérience à l'échelon municipal.
À la fin de votre témoignage, vous avez évoqué le logement et les problèmes d'envergure nationale dans ce secteur. J'ai moi-même dénoncé l'inertie et la passivité dans ce dossier, qui font en sorte que les projets tardent à lever de terre et que, ce qui est encore plus grave, des familles ne peuvent pas tourner la clé dans la serrure et entrer dans leur foyer. Vous avez parlé de financement pour le logement avec lequel on vous demande d'étudier des façons de faciliter le processus, mais j'aimerais discuter avec vous du Fonds pour accélérer la construction de logements qui a été annoncé il y a deux ans.
Est‑ce que de nouveaux logements ont été construits, est‑ce que des familles de Stratford ont pu tourner la clé dans la serrure et entrer dans leur nouveau logement grâce à ce Fonds pour accélérer la construction de logements?
Nous avons soumis une demande à ce programme de financement et nous avons établi un plan assez ambitieux pour remplir les exigences. Nous nous fondons sur l'initiative Shape Stratford, qui comme je l'ai dit offre un modèle pour répondre à certaines préoccupations ou surmonter les obstacles entourant la construction de logements. Nous avons réussi à construire… Nous voulons réduire l'étalement urbain en tirant profit du financement pour la durabilité environnementale.
Donc oui, nous avons soumis une demande, mais nous n'avons pas encore reçu de financement…
Vous n'avez pas obtenu de réponse. Ce que j'essaie de souligner, c'est que deux ans après l'annonce, la demande que vous avez soumise reste toujours sans réponse. Il n'y a pas encore eu de coup de pelle. Nous sommes à l'automne et il ne se passera probablement rien avant l'année prochaine, après l'annonce du financement… Les délais avant les mises en chantier représentent probablement un énorme problème.
Les témoins précédents ont parlé de l'inflation, mais plus particulièrement dans le domaine de la construction. Pouvez-vous nous parler des répercussions de l'inflation sur votre budget municipal?
Nous entendons parler des taux d'inflation nationaux et de toutes sortes de coûts qui sont touchés, mais pour ce qui concerne les coûts pour les municipalités, les projets de travaux publics et ce genre de choses, diriez-vous que les répercussions des… Je ne crois pas que vous avez assisté aux témoignages précédents, mais on parle d'une hausse de 30 % environ.
Quels sont les chiffres de votre côté et quelles sont les répercussions sur vos budgets déjà passablement étirés? Devez-vous renoncer à des projets ou augmenter les impôts municipaux? Pouvez-vous nous parler de votre situation?
Nous avons un budget de fonctionnement de moins de 10 millions de dollars pour une population, comme je l'ai mentionné, de 12 000 personnes. Nos besoins en infrastructures sont énormes. Nous faisons le nécessaire pour soumettre les demandes et obtenir l'approbation du financement. Une fois la construction commencée, les contrats donnés et tout le reste, nous nous retrouvons avec des soumissions beaucoup plus élevées. Nous sommes donc obligés de renoncer aux projets ou d'emprunter.
Nos taux d'imposition sont déjà… Les gens quittent d'autres centres pour déménager chez nous. Ils déménagent à Stratford et ils s'attendent à ce qu'on leur offre des programmes, des services et des infrastructures semblables à ceux auxquels ils ont été habitués à des endroits comme Mississauga. Les taux d'imposition ne sont pas vraiment différents. Ils sont à peu près équivalents à ceux qu'ils payaient à l'endroit d'où ils viennent. Ce n'est tout simplement pas possible…
Allez‑y. Je suis désolé.
Je veux seulement obtenir le plus d'information possible dans cette ronde de questions.
La Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL, est très sévèrement critiquée ces jours‑ci pour ce qui concerne ses normes de service à la clientèle et sa capacité de traiter les demandes. Vous nous avez parlé de la soumission d'une demande et du fait que les règles du jeu ont changé, qu'on vous demande après-coup de faire une étude.
Avez-vous des suggestions à formuler concernant la SCHL, qui est un organisme fédéral? Que pourrait-elle améliorer et comment pourrait-elle traiter de manière plus responsable les demandes que vous lui soumettez en vue d'augmenter le nombre de logements abordables à Stratford?
Je serais ravi si la SCHL, le gouvernement provincial et les municipalités pouvaient se réunir et discuter ensemble de ce point précis.
Nous avons réussi à mettre en place un modèle très efficace de logements abordables pour les aînés avec le soutien de la SCHL. Il y a 25 ans, un bâtiment a été construit à Stratford grâce au financement des immobilisations consenti par la SCHL. Le loyer équivaut à 30 % du revenu des aînés. C'est une formule qui a eu beaucoup de succès. Les coûts de fonctionnement ne sont pas très élevés et les logements sont assez abordables. Je signe les chèques tous les mois. Cela n'a pas coûté très cher, mais c'est quand même un modèle de réussite. Je pense que si nous réussissons à réunir des gens compétents, nous pourrions trouver…
Un exemple d'inefficacité est l'approche en matière de logements abordables. Le financement versé aux promoteurs est insuffisant pour faire un profit, mais si les projets sont quand même réalisés, vous ou moi pourrions louer les appartements. Il n'y a aucun processus de sélection en fonction des besoins et d'autres critères.
Je crois que j'ai tout juste le temps pour une dernière question.
Vous avez dit que le projet a à peu près 25 ans et qu'il a été réalisé avec la participation de la SCHL. Existe‑t‑il des exemples plus récents? Comme la demande a explosé depuis quelques années et que nous sommes en pleine crise du logement, est‑ce que des demandes ont été approuvées ou attendez-vous encore des réponses de l'un ou l'autre des programmes de la SCHL? Savez-vous si on s'apprête à lancer des projets financés par la SCHL plus récemment?
Nous avons rencontré le gouvernement provincial. Nous avons proposé d'inviter la SCHL pour discuter précisément de cette question et de conclure une entente sur un processus efficace, fondé sur un modèle qui a fait ses preuves. Si on investit dans le succès, le résultat ne peut être que positif.
Merci, monsieur le président.
Ma première question s'adressera à Mme Muzika. Elle porte sur l'initiative canadienne en matière de santé mentale, un enjeu sur lequel nous commençons à peine à nous intéresser.
Auparavant, cet enjeu était balayé sous le tapis, littéralement. Est‑ce exact?
Personne ne voulait en parler.
Je suis curieux. Pourriez-vous nous dresser un bref portrait de la situation? Il y a quelques années, le gouvernement du Canada a signé un accord avec le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard en vue de l'élargissement de l'offre de services en santé mentale. Je crois que c'était il y a deux ou trois ans. Êtes-vous au courant de cette initiative visant à verser 35 millions de dollars au gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard?
Oui, je suis au courant. Concernant les retombées directes pour nous, je peux vous dire qu'à la suite du budget de 2021‑2022, nous avons reçu du financement supplémentaire pour élargir nos services de base. Nous avons ajouté des services de soutien par les pairs aux services de base financés. Nous avons élargi les services de soutien au logement déjà offerts à notre clientèle, de même que l'offre de nos services dans le comté de Kings. Donc oui, nous avons bénéficié d'une aide financière supplémentaire.
Nous avons aussi touché du financement supplémentaire pour réduire les écarts salariaux. Nous avons connu une pénurie de personnel. Je crois…
Non. C'était plutôt lié au recrutement et au maintien en poste de notre propre personnel. Nous avions beaucoup moins de personnel que d'autres organismes qui offraient des services similaires dans la province.
Récemment, il y a quelques mois, le gouvernement du Canada a signé un accord avec le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard visant l'octroi de financement supplémentaire en santé. Selon ce qu'il a dit au gouvernement du Canada concernant ses priorités et le montant de la facture, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard a estimé qu'un financement stable sur 10 ans lui permettrait de régler les problèmes ciblés en santé.
Savez-vous si cette demande mentionnait explicitement l'élargissement futur des services de santé mentale à l'Île-du-Prince-Édouard?
Je ne peux pas me prononcer sur cette question précise. Je sais que notre contrat actuel court jusqu'à la fin de mars 2025, et donc que s'il y a un nouveau…
C'était…
D'accord. Cela m'intéresse parce que nous en entendons parler davantage, à très juste titre, et que c'est de plus en plus reconnu comme un enjeu de santé. Cet enjeu devrait faire partie du budget de la santé. Il ne devrait pas être traité différemment de tous les autres enjeux touchant la santé des personnes.
Je dois préciser que le ministère de la Santé a maintenant une sous-ministre et un secteur de la santé mentale et des dépendances. C'est un autre domaine…
C'est très bien.
Ma prochaine question, monsieur le président, sera pour M. Mueller, du secteur aérospatial.
Vous avez évoqué le FSI et son application à votre secteur. De quelle façon le Canada atlantique est‑il désavantagé, et l'Île-du-Prince-Édouard en particulier?
Quand vous avez parlé des désavantages, je présume que vous faisiez allusion à l'incapacité d'obtenir du financement du FSI. C'est ce que j'en ai déduit.
Merci de poser cette question.
Nos entreprises font face à d'importants défis pour ce qui concerne le Fonds stratégique pour l'innovation. Je dois quand même lever mon chapeau au gouvernement. Le budget de 2021, je crois, prévoyait un octroi de 1,75 milliard de dollars pour le secteur aérospatial au titre du Fonds stratégique pour l'innovation. Je ne prétends pas qu'une région est plus désavantagée qu'une autre pour ce qui est du FSI, mais je peux vous dire que le processus est passablement compliqué.
Partout au pays, les délais sont très longs dans le secteur aérospatial. Les projets de développement sont de longue durée. Auparavant, il existait des programmes de financement très ciblés, qui étaient très prisés par le secteur aérospatial. Quand le FSI a été créé…
Ils existaient, me semble‑t‑il, jusqu'en 2017 et, ensuite, ils ont été remplacés par le Fonds stratégique pour l'innovation qui est offert indifféremment à tous les secteurs. Nous voyons beaucoup d'allers-retours pour comprendre l'industrie et les délais d'approbation des programmes de financement sont longs. Nous voyons des entreprises qui ne cherchent même pas à obtenir de financement à cause des délais trop longs pour les réalités de leur activité.
Nous avons des recommandations très précises en ce qui concerne le Fonds stratégique pour l'innovation. Comment faire intervenir des évaluateurs sectoriels qui comprennent l'industrie? C'est un exemple. Comment fait‑on pour modifier certaines des règles de remboursement? Comment fait‑on pour raccourcir le processus de demande?
L'industrie a vraiment besoin de prévisibilité et de certitude pour prospérer, et il en faut plus dans ce programme.
Votre temps de parole est écoulé, monsieur Morrissey. Il passe vite.
La parole est maintenant à M. Ste‑Marie. Je vous en prie.
[Français]
Monsieur le maire, madame et messieurs, bonjour. Je vous remercie de votre présence et de nous accueillir dans votre magnifique île. Encore une fois, vos présentations sont très pertinentes et riches en contenu.
Mon nom est Gabriel Ste‑Marie. Je suis député de la circonscription de Joliette, laquelle est située au nord-est de Montréal.
Monsieur le maire, tout ce que vous avez soulevé en ce qui concerne la taxe sur l'essence, l'inflation, les délais de financement d'infrastructures et les défis liés aux changements climatiques, les maires de ma circonscription l'ont également dit. Je suis toujours impressionné par le pragmatisme des élus municipaux. Vous faites face aux citoyens tous les jours, vous entendez les échos directs. Ce qui se passe à Ottawa est souvent plus loin des gens. Il est donc bon de pouvoir entendre vos échos et votre appréciation.
La même chose s'applique à l'ensemble des témoins. Ce n'est pas parce que nous ne poserons pas de questions à chacune et à chacun d'entre vous que nous ne prendrons pas de notes pour nous assurer que vos recommandations apparaissent dans le rapport du Comité qui sera présenté à la ministre des Finances.
Monsieur Mueller, je vous remercie de votre présence. C'est un plaisir de vous voir à Charlottetown.
Je commencerai par la taxe de luxe qui est actuellement en vigueur, sujet que vous avez abordé. Je rappelle que le but de la taxe de luxe était de faire davantage contribuer les grandes fortunes à l'effort fiscal. La crainte que nous avions avant que cette taxe soit mise en place était qu'elle nuise à une industrie stratégique de l'économie canadienne au lieu d'atteindre cet objectif de faire davantage contribuer les grandes fortunes à l'effort fiscal.
Je voudrais donc un topo. Vous avez fait référence à l'étude effectuée par le professeur Roy pour l'Association des industries aérospatiales du Canada en lien avec ces craintes. Qu'en est-il actuellement?
Je vous remercie de la question.
[Traduction]
Je vous en suis très reconnaissant.
La taxe dite de luxe nous préoccupe beaucoup. Il s'agit plus, à mon sens, d'une taxe sur les constructeurs, parce que c'est ce qu'elle est au fond.
À l'origine, le gouvernement cherchait, je crois, à récolter environ 9 millions de dollars avec cette taxe. Elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2022 et, à ma connaissance, aucune taxe n'a été perçue. En fait, ce que nous voyons, c'est une perte de revenus de 1,1 milliard de dollars pour les entreprises aérospatiales. Je devrais dire qu'une grande partie de cette perte est liée à la chaîne d'approvisionnement dans tout le pays, qui est donc tout à fait essentielle.
Nous voyons une perte de 4 000 emplois dans l'industrie directement attribuable à cette taxe. Nous voyons une perte de 274 millions de dollars en salaires de travailleurs, et ces travailleurs occupent des postes très bien rémunérés qui font vivre des familles. Nous voyons le gouvernement perdre 55 millions de dollars en impôt sur le revenu et aussi 55 millions de dollars perdus en ventes assujetties à la TPS.
Je vois beaucoup de gens y perdre. Apparemment, personne ne gagne à cette taxe qui semble faire tout le contraire de ce pour quoi elle a été instaurée. En fait, ce sont les travailleurs et l'industrie qui en font les frais dans tout le pays.
C'est intéressant parce que les États-Unis ont instauré une taxe similaire et ont obtenu des résultats similaires. Nous avons prévenu qu'il en serait ainsi. Les États-Unis ont abrogé cette taxe en moins de deux ans, je crois, à cause des conséquences pour les travailleurs, des répercussions sur l'emploi et de la perte de revenus. Non seulement cela, mais il y avait aussi la perte de capacité dans le pays. Il y a, de plus, la question de la réputation dans le monde. Nous avons un secteur aérospatial de premier plan. Nous devrions tout faire pour le soutenir, au lieu d'instaurer cette taxe punitive.
J'ajouterai que, lorsque j'ai comparu devant le Comité dans le passé, il y avait avec moi des représentants syndicaux. Or, lorsque vous avez des constructeurs et des représentants syndicaux qui disent tous qu'il faut revoir cette taxe parce qu'elle n'est pas bonne, c'est, me semble‑t‑il, qu'il y a des répercussions négatives importantes.
[Français]
J'aurais envie de vous dire merci de ces commentaires, mais ils sont dévastateurs. Au moyen de cette taxe, le gouvernement voulait aller chercher 9 millions de dollars par année. À votre connaissance, par contre, cela lui a rapporté zéro dollar par année et lui a plutôt fait perdre 55 millions de dollars en impôt ainsi qu'un montant que j'ai mal compris en TPS ou en taxe de vente, en plus de toutes les répercussions sur la chaîne. On peut donc dire que l'objectif est complètement manqué à ce stade-ci.
J'aurais voulu vous poser des questions plus techniques sur la taxe, par exemple sur l'efficacité des exemptions pour l'exportation ou sur le bon fonctionnement du seuil d'utilisation à 10 % pour usage récréatif. Toutefois, comme cette taxe semble être un échec complet, j'imagine que ce que l'industrie demande, comme vous l'avez dit, c'est de la supprimer, puisqu'elle ne fonctionne pas, qu'elle a des effets très négatifs et qu'elle rate complètement son objectif. Est-ce bien cela?
Je vous remercie de la question.
[Traduction]
Je ne vois rien de positif à cette taxe.
Nous demandons que les aéronefs soient exonérés de la taxe sur les fabricants et constructeurs. Je ne l'ai peut-être pas mentionné, mais 19 ventes d'aéronef n'ont pas abouti à cause de la taxe. Encore une fois, cela représente plus de 1 milliard de dollars de revenus pour les entreprises aérospatiales et leurs chaînes d'approvisionnement dans tout le pays. C'est très important sur toute la ligne.
Nous avons mis...
Nous étions presque à sept minutes.
Je vous remercie. Je suis certain que vous pourrez en dire plus dans la réponse à une autre question.
Nous passons au NPD et à M. Blaikie. Vous avez la parole.
Je vous remercie.
À l'intention des témoins à cette réunion, je m'appelle Daniel Blaikie. J'ai la chance de représenter au Parlement la circonscription d'Elmwood—Transcona, dans le Nord-Est de Winnipeg, au Manitoba.
Pour poursuivre, monsieur Mueller, quand le gouvernement a conçu cette taxe, il y a eu des discussions sur d'autres solutions pour imposer une taxe sur les produits de luxe, que ce soit... Au lieu de l'imposer sur le produit du constructeur — sachant que les constructeurs affrontent la concurrence sur les marchés internationaux et que cette taxe réduit leur compétitivité —, il a été question d'imposer ou d'établir la taxe sur l'utilisation d'aéronefs de luxe au Canada, que ce soit sur la durée de la location par les consommateurs d'aéronefs de luxe ou autrement.
Voulez-vous dire quelques mots sur certaines des autres propositions qui étaient sur la table sur la façon de structurer une taxe de luxe de manière qu'elle n'ait pas le même impact sur les constructeurs?
Je vous remercie de la question.
Nous avons proposé beaucoup de solutions pour atténuer l'impact de la taxe. Pour être juste avec le gouvernement, je dois dire qu'il a apporté des ajustements en ce qui concerne l'exportation et des considérations relatives aux flux de trésorerie des entreprises. Nous en sommes reconnaissants, mais un an après l'entrée en vigueur de la taxe, nous en voyons les résultats désastreux avec, encore une fois, une perte de revenus de 1 milliard de dollars.
Nous sommes d'avis que de petites améliorations auraient pu être apportées, mais en voyant les conséquences négatives de la taxe, nous recommandons d'en exonérer les aéronefs. C'est ce qu'ont fait les États-Unis quand ils ont instauré une taxe sur les produits de luxe similaire qu'ils ont ensuite abrogée moins de deux ans après.
À ma connaissance, nous sommes le seul pays dans le monde à appliquer ce genre de taxe. Il y a une bonne raison à cela, selon moi. Nous avons mis en garde contre les répercussions négatives qu'aurait l'application de cette taxe. Les vrais résultats commencent maintenant à se faire sentir et c'est très préoccupant.
Je vous remercie
Madame Muzika, je voulais vous poser une question sur un engagement pris par le gouvernement qu'il n'a pas tenu, soyons justes, à propos des accords bilatéraux sur le Transfert canadien en matière de santé. Il s'agit du transfert axé expressément sur la santé mentale. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas du tout de ressources pour la santé mentale dans ces accords bilatéraux, mais il n'y a pas de montant régulier et constant consacré à la santé mentale.
Est‑il important, selon vous, qu'Ottawa prévoie pour les provinces un financement spécial pour les services de santé mentale afin de constituer une infrastructure fiable dans ce domaine dans tout le pays?
C'est très important. À l'échelle nationale, notre organisation a certainement fait valoir que notre système de santé doit comprendre des éléments pour la santé mentale afin de donner accès à des services de counselling et à des services sociaux. Il se peut que les personnes qui bénéficient d'un régime de santé de l'employeur aient accès à ces services. Ce n'est pas nécessairement le cas pour les autres, notamment en ce qui concerne des services continus. Il est possible qu'il y ait des soutiens dans un premier temps, mais il y a généralement un plafonnement. C'est un obstacle qui empêche d'accéder à des ressources. C'est peut-être un obstacle aussi pour les personnes qui ne se trouvent peut-être pas dans un centre urbain où il est plus facile d'accéder à des services.
Il est très important que nous ayons ces soutiens pour la santé mentale communautaire.
Vous avez un peu parlé tout à l'heure de certaines des difficultés des services de santé mentale par rapport au marché du travail. Voulez-vous en dire un peu plus à ce sujet, y compris sur des solutions possibles à votre avis?
Les gens ne vont pas travailler dans un organisme de bienfaisance, ce que nous sommes, dans le secteur à but non lucratif, pour l'argent. C'est assez évident. Ils le font parce qu'ils sont dévoués, passionnés et qu'ils ont envie d'aider des personnes. En même temps, ils s'attendent à ce qu'il n'y ait pas d'obstacle financier important à cela.
Comme je l'ai mentionné, nous avons reçu une aide provinciale pour augmenter nos salaires afin que nous approchions au moins de ce qui se paie dans la province, mais c'est difficile. La pénurie de main-d'oeuvre n'arrange pas les choses. Ici, dans l'Île-du-Prince-Édouard, nous avons 100 employés qui offrent des services dans toute l'île. Nous recrutons sans cesse des personnes pour des postes. Nous sommes comme tout le monde dans la province, mais c'est difficile, notamment pour notre secteur. Donc, c'est important.
Il n'y a pas de réponse facile. Comme je l'ai dit, les gens ne s'attendent pas à être payés ce qui se paie à l'échelle provinciale ou fédérale, mais ils ne s'attendent certainement pas à un écart énorme.
Pour ce qui est d'avoir des services continus, vous avez parlé de l'ouverture de la nouvelle ligne et de quelques-uns des services de suivi dont les gens ont besoin. Voulez-vous en dire un peu plus sur ce que sont ces services et sur la façon dont on devrait les mettre en place?
Des ONG ou des organismes de bienfaisance comme le nôtre fournissent certainement des soins de santé mentale communautaires. Dans certaines régions, nous faisons un travail clinique. Ce n'est pas le cas dans l'Île-du-Prince-Édouard, mais il faut aussi fournir le soutien nécessaire pour tirer parti de cette possibilité. Comme je l'ai dit, envoyer des gens à l'urgence ou chez leur médecin n'est pas la solution pour arriver à des soins continus. Voyez les délais pour consulter un psychiatre ou un psychologue. Si votre prochain rendez-vous est dans un mois ou six semaines, que se passe‑t‑il d'ici là? Où trouvez-vous de l'aide? Comment faire pour aller bien?
Les services que nous fournissons, et que d'autres organismes comme le nôtre fournissent, permettent d'avoir ce soutien continu. Il y a un soutien par les pairs offert par des personnes qui peuvent vous soutenir, étant donné qu'elles ont vécu. Elles n'ont pas été exactement dans la même situation que vous, mais elles peuvent vous aider. Nous avons des services de réadaptation sociale pour aider des personnes à en rencontrer d'autres qui éprouvent des difficultés. Nous offrons un logement, des cours, des emplois et une préparation à la vie quotidienne.
Tous ces éléments réunis aident des personnes à devenir plus résilientes. Elles disposent de plus d'outils pour mieux composer avec la dépression, l'angoisse ou tout problème auquel elles sont confrontées.
Je vous remercie. C'est très intéressant, mais nous avons largement dépassé le temps.
Je vous remercie, monsieur Blaikie.
Chers collègues, mesdames et messieurs les témoins, nous passons maintenant à la deuxième série de questions. Le temps accordé est un peu différent cette fois.
Nous commençons par M. Bragdon, qui dispose de cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui.
Madame Muzika, j'aimerais revenir à ce que je considère comme très important. L'épidémie de dépendances et les problèmes de santé mentale qui touchent beaucoup de gens dans notre population et dans nos collectivités dans tout le Canada représentent un des plus grands défis que notre pays ait à relever aujourd'hui. Les provinces de l'Atlantique ne font pas exception.
Tout d'abord, j'aimerais en savoir plus sur la situation de l'Île-du-Prince-Édouard au sortir de la pandémie et des problèmes liés à la COVID. Constatez-vous, comme d'autres provinces, une hausse des problèmes liés aux dépendances et des problèmes de santé mentale?
Pour remettre en contexte, je sais qu'une augmentation du financement pour la santé mentale des Canadiens a été annoncée en 2021. Je crois qu'il était question de 4,5 milliards de dollars. Est‑ce que vous savez combien des secteurs comme le vôtre dans l'Île-du-Prince-Édouard ont reçu sur cette somme, le cas échéant? Y a‑t‑il encore un besoin, comme je le soupçonne, de fonds supplémentaires, mais aussi de lits? Combien y a‑t‑il de lits de sevrage disponibles dans l'Île-du-Prince-Édouard et quel est le besoin pour la suite? Par ailleurs, quel type de structure de financement sera nécessaire pour répondre à ce besoin?
C'est une grande question. Je vous laisse y répondre et si je vous interromps, vous comprendrez pourquoi.
Certainement.
Je commencerai par la fin, par les lits. Est‑ce que vous parlez du traitement même ou du logement?
Il peut s'agir des deux, évidemment.
Je précise que je viens d'un milieu caritatif. Nous travaillions avec des personnes qui sortaient de prison et de dépendances et qui retournaient dans des collectivités. C'est donc un domaine qui m'intéresse beaucoup.
Mes questions sont pour tous les témoins concernés, mais j'aimerais savoir, tout spécialement, ce qu'il en est dans l'Île-du-Prince-Édouard.
Oui.
Juste pour situer un peu le contexte dans l'Île-du-Prince-Édouard, l'Association canadienne pour la santé mentale a été fondée en 1959 et nous offrons des services depuis lors. Plus précisément, nous avons élargi nos services en 1989, il y a environ 34 ans, pour offrir plus de services de logement et de services de réadaptation psychosociale. Nous nous occupons depuis longtemps de santé mentale dans la collectivité.
En ce qui concerne le logement, nous avons actuellement 205 logements abordables dans l'Île-du-Prince-Édouard et 10 autres sont en construction à Alberton, également avec un financement de la province. Une partie de ces fonds est probablement... Il n'était pas précisé s'il s'agissait de fonds provinciaux, mais nous avons reçu ces fonds. Je le mentionnerai donc. La province nous a versé 2 millions de dollars de financement pour un projet de 3,5 millions de dollars.
Je sais que M. Duncan a parlé plus tôt de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Nous entretenons également une relation de longue date avec elle et elle finance en partie nos logements. Nous avons aussi reçu des fonds de l'Initiative pour la création rapide de logements pour créer 28 logements.
La demande ou le besoin ont-ils augmenté, même de lits de sevrage comme tels pour des personnes présentant des dépendances extrêmes et...?
Oui. Nous le constatons certainement.
Les personnes présentent des problèmes plus complexes et la toxicomanie est assurément un des facteurs qui interviennent. Elle devient plus prévalente chez les personnes qui viennent nous voir. Nous avons des services qui offrent... Je ne suis pas certaine que vous connaissiez le modèle Logement d'abord...
M. Richard Bragdon: Je le connais.
Mme Shelley Muzika: ... mais nous recevons des fonds pour ce modèle qui s'arrêteront, à ce que je sache, en mars 2024. J'en profite donc pour en parler un peu.
Savez-vous si une partie des 4,5 milliards de dollars destinés à la santé mentale a été distribuée? J'ai noté que la cheffe de la direction nationale de l'Association canadienne pour la santé mentale, Mme Margaret Eaton, a en fait sonné l'alarme au Comité et dit que les fonds ne sont toujours pas débloqués, mis en oeuvre ou utilisés. Est‑ce que c'est aussi votre expérience?
Je ne suis pas totalement certaine de la somme exacte. Je crois que nous avons peut-être reçu des fonds dans l'Île-du-Prince-Édouard. Je ne suis pas sûre en ce qui concerne les autres provinces, mais je crois que nous avons reçu une partie des fonds.
Il me semble que vous êtes revenu au traitement. Il est évident que les personnes qui sortent de traitement ou qui sortent de l'hôpital et qui sont mises en contact avec nos services représentent un défi.
Je sais qu'on investit ici dans le campus de la santé mentale. Nous avons un éventail complet de logements qui va d'un hébergement 24 heures sur 24, sept jours sur sept avec 10 lits, à des logements indépendants dans la collectivité. Nous avons donc un éventail complet de logements, mais est‑ce que nous avons besoin de plus de personnel et de soutien pour la gestion de cas depuis la sortie de traitement ou d'hôpital et la mise en contact? La situation à cet égard s'améliore en fait, mais il y a toujours besoin d'argent pour cela.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens à complimenter Mme Muzika et son organisation, et aussi le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, qui a un très bon partenariat avec le gouvernement du Canada dans ce domaine. Nous sommes parmi les premières provinces à avoir reconnu qu'il fallait mettre l'accent sur la santé mentale. Nous avons alors négocié un accord bilatéral avec Ottawa, ce qui a mené à l'accord bilatéral conclu au printemps dernier. Je me réjouis que le gouvernement, qui est celui qui doit offrir ce que le gouvernement du Canada ne peut pas offrir, c'est‑à‑dire les services de santé, en ait fait une priorité. Je vous remercie donc, madame Muzika.
Je vais passer à M. Ogden. Si les membres du Comité se tournent pour regarder par la fenêtre, nous voyons la belle localité de Stratford, qui est la municipalité du maire.
Monsieur le maire, l'infrastructure est très importante pour les municipalités. Vous avez mentionné la taxe sur l'essence, qui est en gros transférée du gouvernement du Canada aux municipalités avec très peu de conditions imposées. Vous pouvez planifier et dépenser la somme sur une période de temps.
Je tiens à avoir votre avis sur l'entente sur l'infrastructure. Dans toutes les provinces, l'entente actuelle qui touche à sa fin est exécutée principalement et je dirai exclusivement par les provinces. Ici, dans l'Île-du-Prince-Édouard, le gouvernement du Canada ne gère pas directement le programme d'infrastructures. Par conséquent, la mise en œuvre, l'évaluation et l'analyse de toutes les demandes reçues passent par le secrétariat provincial du programme d'infrastructures. Nous ne le voyons que lorsqu'il fait preuve de diligence raisonnable, analyse les dossiers et les transmet à Ottawa. Il arrive que nous soyons un peu agacés par le processus au palier fédéral, mais il fonctionne relativement bien.
Est‑ce que vous dites au Comité — et c'est sur cela que je veux votre opinion — qu'il est très important, lorsque nous remplacerons l'entente actuelle sur l'infrastructure, que les municipalités aient encore accès au financement prévu pour les infrastructures et que le gouvernement fédéral puisse prendre des décisions à son sujet?
En effet. Il me semble qu'un représentant du ministère fédéral — un fonctionnaire d'Infrastructure Canada, je crois — procédait à un examen préalable, étudiait les priorités relatives de tous les projets d'infrastructure proposés par des municipalités de l'Île-du-Prince-Édouard et transmettait ceux qui, à son avis ou selon son analyse, étaient importants et utiliseraient au mieux l'argent des contribuables. Avec la nouvelle entente, ce poste a été supprimé, comme vous l'avez dit. C'est maintenant le gouvernement provincial qui s'en charge.
Nous aimons travailler en partenariat avec les gouvernements provincial et fédéral. Cependant, il peut arriver que... Je ne dirai pas si cela s'est déjà produit, mais dans le passé, on a eu l'impression que, pendant son examen préliminaire, le gouvernement provincial a apporté aux priorités relatives des projets municipaux proposés des changements qui ne cadrent pas avec les priorités municipales, quelle qu'en soit la raison.
Je sais que vous avez mentionné que cela fonctionne très bien. L'investissement dans le processus canadien est très bon. Je pense que c'est finalement très positif pour l'Île-du-Prince-Édouard. Par exemple, toute la partie concernant les loisirs a été complètement utilisée. Elle devait durer, je crois, cinq ans et elle a été épuisée dans les deux ou trois premières années en raison, notamment, des Jeux du Canada.
C'est le genre de choses pour lequel nous aimerions travailler plus en partenariat, et je pense que l'analyse de l'employé d'Infrastructure Canada serait un plus et ajouterait une part de diligence raisonnable. Vous avez mentionné la diligence raisonnable. Il me semble important de faire en sorte d'utiliser au mieux l'argent des contribuables.
Dans le temps qui me reste, c'est‑à‑dire une poignée de secondes, pouvez-vous me dire s'il est très important pour vous, en tant que dirigeant municipal, que le gouvernement du Canada continue d'investir dans les infrastructures?
Tout à fait. Les besoins en infrastructures sont phénoménaux. Comme je l'ai dit, nous avons un budget de fonctionnement de 10 millions de dollars. Je sais que le budget provincial n'est pas énorme non plus. L'aide du gouvernement fédéral en matière d'infrastructures est, selon moi, très importante.
À mon avis, il nous faut de toute urgence un nouveau programme Investir dans le Canada ou un programme de ce genre parce qu'il y a un manque en ce moment. Les fonds du programme actuel sont épuisés et il nous en faut plus pour répondre à nos besoins d'infrastructures. Nous avons beaucoup de nouveaux arrivants. Environ 9 % de notre population vient d'ailleurs que l'Amérique du Nord. Nous devons donc vraiment être en mesure de construire les infrastructures dont ces personnes ont besoin et qu'elles s'attendent à trouver.
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur Morrissey.
Nous allons maintenant entendre les questions du Bloc québécois et de M. Ste‑Marie.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Mueller, quand on regarde ce qui se fait aux États‑Unis et en Europe en matière de réduction des émissions de carbone de l'industrie aérospatiale, on s'aperçoit que les gouvernements semblent être au rendez-vous en offrant des programmes de soutien importants. On voit la même chose dans le secteur canadien de l'automobile, pour lequel les investissements historiques ont atteint de nouveaux records.
Que devrait-on faire pour que l'industrie aérospatiale canadienne arrive à réduire ses émissions de carbone?
Je vous remercie de la question.
[Traduction]
Nous pouvons et nous devrions en faire plus. Nous revenons à la nécessité, que je mentionnais plus tôt, d'une stratégie canadienne pour l'industrie aérospatiale. Les pays concurrents qui mettent en place de telles stratégies tirent vraiment parti de l'innovation et de fonds importants que leurs gouvernements mettent sur pied. Une enveloppe d'environ 350 millions de dollars pour l'aviation durable a été annoncée au Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris par le ministre Champagne. Il y a de bonnes choses, mais il nous faut la même stratégie globale qu'ont déjà certaines provinces. Ainsi, le Québec s'est déjà doté d'une stratégie de l'aérospatiale.
Comment utiliser tous les outils du gouvernement pour arriver à certains résultats? Le Canada doit vraiment se doter d'une stratégie à long terme pour l'industrie aérospatiale afin de mobiliser, pour le bien de l'industrie, les travailleurs et les Canadiens, vraiment, le volet de l'innovation et le volet de l'approvisionnement, et de combiner la façon dont nous utilisons tous les différents programmes et mécanismes de financement, ainsi que la façon dont nous définissons nos objectifs en tant que pays en ce qui concerne les capacités clés et les échéanciers que nous voulons nous donner. C'est d'une importance capitale du point de vue de la durabilité. C'est une priorité absolue pour l'industrie. Nous allons dans ce sens d'un point de vue industriel.
Un des autres aspects que j'ai, en quelque sorte, glissés à la fin de mes observations à propos de cette stratégie globale était que nous comptons vraiment sur le gouvernement au sujet des carburants d'aviation durables. Le gouvernement a des objectifs ambitieux. L'industrie aussi en ce qui concerne la carboneutralité d'ici 2050. Tous ces scénarios passent par du carburant d'aviation durable, et il me semble que c'est une réelle opportunité pour le Canada. Nous avons un secteur de l'aérospatiale et une aviation de tout premier ordre. Nous avons des aéroports, du pétrole et du gaz. Réunissons le tout, exploitons nos atouts collectifs et faisons vraiment avancer certaines choses. Les États-Unis le font. Comme vous le mentionniez, l'Europe fait certaines de ces choses, et nous avons besoin du leadership du gouvernement fédéral pour avancer.
Monsieur Ogden, il est manifestement beaucoup question du logement à Ottawa et dans tout le pays, d'ailleurs. Vous parlez beaucoup des besoins en matière d'infrastructures. Il est notamment souligné à Ottawa par M. Poilievre que des municipalités empêchent de construire des logements. Il a consacré beaucoup de temps et d'énergie à dire que les municipalités attendent des menaces du gouvernement fédéral pour prendre au sérieux la crise du logement dans leurs propres localités.
Selon vous, est‑il juste de dire, comme l'affirme M. Poilievre, que le gouvernement fédéral doit hausser le ton pour que les municipalités prennent le logement au sérieux dans leurs localités?
Je ne peux parler que pour moi-même. Il me semble que nous prenons la question très au sérieux et que nous essayons de travailler en partenariat avec les gouvernements provincial et fédéral. Nous sommes complètement neutres en tant que représentants municipaux et nous travaillons avec tous les partis. Nous voulons vraiment avoir aussi vite que possible les meilleures politiques et les meilleures solutions à la crise du logement. La seule façon d'y arriver est de travailler ensemble. Nous ne cherchons pas l'affrontement. Nous cherchons à éliminer des obstacles. Ainsi, nous cherchons à comprendre, en parlant avec les personnes qui sont opposées aux projets de logements, pourquoi elles y sont opposées et nous essayons de répondre à leurs inquiétudes et d'avoir des zones de transition ou des zones tampons entre différents types de logements. Il est très important, selon moi, que nous travaillions en concertation dans ce domaine.
Une des solutions proposées par M. Poilievre serait de réduire le financement découlant de la taxe sur l'essence et le remboursement de la TPS aux municipalités si elles n'atteignent pas un objectif fixé par Ottawa pour ce qui est de l'augmentation du nombre de mises en chantier de logements dans leur collectivité. Si la municipalité n'atteint pas ces objectifs, pensez-vous qu'une réduction de son financement de base fédéral l'aidera à augmenter son nombre de mises en chantier de logements l'année suivante?
Je suis partagé à ce sujet. Nous ne voyons pas d'inconvénient à ce que le financement soit lié à des résultats. Il n'y a rien de mal à cela. Cependant, il faut que ces résultats soient à la portée de la municipalité. Si le financement est lié à des résultats et que nous en avons la maîtrise totale, je suis entièrement d'accord. En revanche, il y a d'autres aspects — par exemple, le président de la Construction Association a expliqué qu'il est difficile de trouver de la main-d'œuvre et de se procurer des matériaux, entre autres, à cause de problèmes de chaîne d'approvisionnement — auxquels nous ne pouvons rien. Cependant, si, en fonction du financement que nous recevons, nos résultats étaient liés à des éléments que nous maîtrisons, je m'en satisferais, mais je doute que ce soit le cas.
Votre temps de parole est écoulé, monsieur Blaikie, mais peut-être que vous pourrez continuer avec un autre des députés. Il nous en reste deux.
La parole est à M. Duncan.
Je vous remercie, monsieur le président. Il est toujours flatteur d'être mentionné au Comité.
Monsieur le maire, je comprends vos commentaires sur les objectifs de rendement à cet égard. Je suis toujours heureux de pouvoir parler d'un projet de loi d'initiative parlementaire de M. Poilievre sur le lien à établir entre le financement d'infrastructures dans de grandes villes et les résultats concrets en nombre de maisons construites, en nombre de portes ouvertes et de familles et de personnes qui vivent dans ces maisons.
Ce que j'aime particulièrement et qui me donne l'occasion de parler de nouveau de mon expérience dans une municipalité rurale, c'est que différents facteurs entrent en ligne de compte en matière d'infrastructures. Malheureusement, si les taux d'intérêt restent aussi élevés qu'ils le sont actuellement, vu la situation économique actuelle entre les libéraux et le NPD, il est très difficile pour une jeune famille de construire une maison de 600 000 $, 700 000 $ ou 800 000 $ dans ma région de l'Ontario, par exemple, et en fait, d'avoir les moyens de souscrire un prêt hypothécaire.
Il faut évidemment comprendre le contexte local, mais je pense que l'important, et la possibilité pour une localité comme Stratford, est de récompenser les municipalités qui non seulement atteignent l'objectif, mais le dépassent. Il existe bien des primes à la construction et, pour revenir à ce que vous disiez à propos d'éliminer des obstacles et d'essayer de faire construire, les municipalités qui non seulement atteignent les objectifs, mais les dépassent dans les collectivités rurales y gagneront.
Monsieur Killorn, je veux vous donner l'occasion de parler, en tant que représentant de la fédération de l'agriculture, du coût des intrants et de certains des coûts liés à la taxe sur le carbone. Vous avez mentionné les mesures d'atténuation des changements climatiques et les mesures que les agriculteurs pouvaient prendre, mais en particulier, peut-être, les coûts de transport en étant ici, dans l'Île-du-Prince-Édouard, et le fait qu'il faille emprunter le traversier ou le pont pour transporter les pommes de terre dans la province de l'autre côté, et vous en avez bien parlé. La fédération de l'agriculture a‑t‑elle des chiffres sur les répercussions de la taxe sur le carbone sur le coût de l'activité des agriculteurs dans l'île?
Là où je veux en venir, c'est que ce sont peut-être des sommes qui pourraient aller à d'autres mesures d'atténuation. J'aimerais simplement savoir quel est l'impact, d'après vos estimations, notamment pour ce qui est du transport agricole dans l'île.
Je vous remercie. Je vous suis reconnaissant de la question.
Il est difficile d'évaluer l'impact jusqu'ici. Nous espérons toujours travailler en collaboration avec le gouvernement provincial pour créer une solution provinciale... Nous y travaillons encore. En juillet dernier, la province a adopté le filet de sécurité fédéral. Nous en sommes donc encore à en comprendre les répercussions sur le coût des intrants.
En ce qui concerne le transport, nous produisons environ 2,5 milliards de livres de pommes de terre. Cela revient à quelque 40 000 camions qui doivent franchir le pont de la Confédération. C'est un coût important. Nous voyons des subventions pour d'autres infrastructures de ponts au Canada, comme les 200 millions de dollars pour le pont Champlain pour qu'il reste sans péage. Tout investissement pour réduire le péage nous permettra de gagner en compétitivité dans un régime réglementaire qui comprend une tarification du carbone.
Le coût des intrants a considérablement augmenté et en tout cas, cette année, le coût du diésel en particulier. Le prix des engrais a flambé. Sur la côte Est, nos engrais viennent de l'étranger. À cause des problèmes de logistique, il nous a toujours été plus facile de les faire venir d'Europe et d'Asie que de nous procurer des engrais canadiens. Les prix ont vraiment flambé. Le coût de production d'un acre de pommes de terre a probablement augmenté de près de 40 %, et les répercussions sur le résultat net sont considérables.
Parallèlement, nous subissons l'impact réglementaire important de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Nous sommes sous le coup d'un arrêté ministériel qui interdit de faire sortir de l'Île-du-Prince-Édouard non seulement les pommes de terre de semence, mais aussi d'autres cultures. Ajouté aux répercussions de la tarification du carbone, qui... Nous voyons le maintien d'exemptions, mais elles sont bloquées au Sénat. Nous voulons qu'elles soient adoptées, mais tout cela — le coût du transport, l'impact de l'ACIA et celui de la tarification du carbone — entraîne une augmentation importante du coût de production.
C'est négatif même du point de vue de la compétitivité. Nous parlons aussi comme cela d'un marché mondial. Je crois que vous pouvez... En ce qui concerne le pont, par exemple, la taxe sur le carbone va faire augmenter, sensiblement, les coûts dans les prochaines années. Ce que nous gagnons repart en coûts et dépenses qui s'ajoutent.
Monsieur Morrissey, nous avions indirectement un débat dans le groupe de témoins précédent sur le coût des intrants ajouté à l'agriculture. Je suis reconnaissant de la mention du projet de loi sénatorial dans tout le pays. Si ce projet de loi n'est pas adopté, ce sera 1 milliard de dollars — je pense qu'il s'agit de 970 millions de dollars — en taxe sur le carbone que l'agriculture devra payer à l'échelle du pays entre maintenant et 2030, sans aucune sorte d'aide, de couverture ou de rabais. Les exploitations familiales n'ont même pas les moyens de payer cette taxe à ce stade.
Encore une fois, quand nous parlons de cela et que nous essayons d'appliquer d'autres mesures pour relever d'autres défis de la production, l'argument est, à mon avis, entre... Vous avez également mentionné l'ACIA. Entre la taxe fédérale sur le carbone et certains autres facteurs, est‑ce que ces mesures du gouvernement fédéral nuisent ou aident? Il semble que, le plus souvent, elles nuisent et vont dans le mauvais sens.
Est‑ce que vous voulez une réponse courte à votre question? Ensuite, nous devrons passer à notre dernier intervenant.
Je vous remercie, monsieur Duncan.
L'impact de l'ACIA est considérable dans l'Île-du-Prince-Édouard. C'est un risque important pour la viabilité de l'agriculture dans la province et dans tout le pays. C'est quelque chose que nous partageons avec nos partenaires dans d'autres provinces. S'il est une chose que j'invite le Comité à essayer de faire par rapport au budget de 2024, c'est de se pencher sur la question du risque important que le régime réglementaire de l'ACIA fait peser sur notre production agricole.
Je vous remercie, monsieur Killorn et monsieur Duncan.
Nous passons maintenant à M. Morrissey, qui posera les dernières questions à ce groupe et de cette réunion.
Je vous remercie.
Je poursuis sur ce point, monsieur Killorn, est‑ce que la fédération a fait une analyse d'impact sur les coûts directement attribués aux changements climatiques pour ce qui est des récoltes perdues et des dégâts causés par différentes tempêtes?
Nous sommes en train de préparer un plan d'adaptation sectoriel qui comprendra la collecte de ces données. Nous n'avons pas recueilli nos propres données sur le sujet.
Qui se trouve au premier rang pour couvrir le coût de catastrophes naturelles comme les changements climatiques? Est‑ce que c'est l'agriculteur?
Est‑ce qu'il est très important pour l'avenir de l'agriculture dans l'Île-du-Prince-Édouard de prendre des mesures d'atténuation destinées à ralentir les changements climatiques, car tout ce que nous faisons pour l'instant, c'est les ralentir, mais pas les arrêter?
Si vous parlez de séquestrer les gaz à effet de serre dans nos sols et de réduire les émissions agricoles, je pense que ce sont de formidables occasions de réduire l'impact des changements climatiques.
Si vous parlez d'investissements dans l'adaptation, je suis convaincu qu'un dollar bien dépensé aujourd'hui, avec un bon rendement, peut rapporter des avantages considérables à long terme. Je ne sais pas encore exactement ce que sera ce rendement de l'investissement. J'espère bien comprendre bientôt ce que nous pouvons économiser en faisant aujourd'hui des investissements intelligents.
Je vous remercie.
Les agriculteurs de l'Île-du-Prince-Édouard sont à la pointe des pratiques agricoles novatrices. Ils ont considérablement réduit leur utilisation d'engrais. Est‑ce exact?
C'est exact.
Ils ont pu le faire grâce à des programmes pour votre secteur d'activité financés par le gouvernement du Canada.
C'est exact, et cela a réduit le fardeau financier des agriculteurs qui ont participé à cette initiative.
Dans la même veine, est‑ce que réduire l'utilisation d'intrants coûteux est un bon investissement pour le gouvernement?
Oui. L'avantage de la possibilité que nous avons dans l'agriculture de lutter contre les changements climatiques, c'est que les pratiques de gestion exemplaires que nous devons promouvoir ont également des retombées économiques directes. Qu'il s'agisse de réduire l'utilisation d'engrais azotés ou de planter des cultures de couverture, il y a des retombées économiques directes en dehors des retombées socioéconomiques que nous apportons au pays tout entier.
Vous avez expliqué dans vos observations préliminaires — et vous avez raison — que nous avons nettement diversifié l'économie de l'Île-du-Prince-Édouard, mais que l'agriculture et la transformation qui y est directement liée restent les parties les plus importantes de l'économie de la province. Ai‑je bien compris?
Oui. C'est cela. En particulier, si vous considérez la totalité de l'impact économique, nous restons le principal secteur d'activité de l'Île-du-Prince-Édouard.
Il m'arrive de partager votre frustration par rapport à certains aspects des régimes réglementaires. Plus de 100 000 personnes travaillent dans la pêche et dans l'agriculture dans l'Île-du-Prince-Édouard. Nous dépendons beaucoup d'un marché d'exportation.
Est‑ce que c'est exact?
Je suis d'accord.
Ce faisant, nous devons être conscients de ce que le consommateur et les organismes de réglementation exigent dans ces domaines.
Nous devons, sur certains de ces sujets, répondre aux attentes du marché, car c'est lui qui nous dicte comment certains pays souhaitent voir nos produits arriver.
En effet. Nous devons préparer nos agriculteurs à se plier à ce que veulent leurs clients et à ce dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs en matière de viabilité, ce qui comprend la quantification complète des émissions de catégorie 3.
L'agriculture mérite que ce comité fasse beaucoup pour elle.
Voici ma dernière question, monsieur Killorn.
D'un côté, le gouvernement du Canada est sans cesse mis au défi de réduire ses dépenses. C'est facile à dire. Ça sonne bien.
Y a‑t‑il un domaine où vous aimeriez voir le gouvernement du Canada réduire le financement de l'agriculture?
C'est une formidable occasion d'investir dans l'innovation, la technologie, l'informatique et l'ingénierie. Notre secteur d'activité ne peut pas faire appel au Fonds stratégique pour l'innovation en raison de la nature et de la taille de nos entreprises, mais il est possible de concevoir la prochaine génération d'exploitations agricoles et d'y intégrer la technologie pour faire plus avec moins, et le Canada pourra nourrir le monde entier. Il n'y a pas de meilleur endroit que l'Île-du-Prince-Édouard pour le faire.
Je vous remercie, monsieur Morrissey.
Au nom des députés, du greffier et des analystes, je remercie les témoins de leur témoignage. Je ne peux imaginer de meilleure façon de commencer notre tournée du pays pour notre étude de consultations prébudgétaires afin, aussi, d'éclairer le budget de 2024. Avec tous les témoignages que nous avons entendus aujourd'hui, je crois que nous sommes très bien partis. Je vous remercie infiniment.
Voilà qui conclut notre réunion. La séance est levée.
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