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Bienvenue à tous. Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la réunion numéro 107 du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément à l'article 83.1 du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2023, le Comité se réunit pour discuter des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024.
Le comité des finances est honoré de commencer sa tournée pancanadienne pour les consultations prébudgétaires avant le budget de 2024 ici même, au Canada atlantique. Nous sommes allés à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, et nous sommes ici aujourd'hui à Terre-Neuve-et-Labrador, dans la belle ville de St. John's. Nous avons eu l'occasion de nous rendre à Signal Hill et de voir cela. C'est là que Marconi a envoyé le premier signal transatlantique. Aujourd'hui, nous voilà avec des téléphones intelligents. Nous voulons seulement en apprendre un peu plus sur votre histoire et votre culture. C'est vraiment un superbe endroit. Nous n'avons pas eu beaucoup de temps pour voir tous les sites, mais ce sont les gens qui nous ont fait la plus forte impression. Les gens ici sont tellement terre à terre. Ils sont le sel de la terre, et nous sommes ravis d'être ici.
Les membres de notre comité des finances sont des députés. Ils viennent de tous les coins du Canada, mais nous en avons trois aujourd'hui qui viennent de Terre-Neuve-et-Labrador.
Une députée d'ici est membre de notre comité permanent. Il s'agit de la députée Joanne Thompson. Bienvenue, madame Thompson. Tous vos amis sont présents pour pouvoir faire part de leurs réflexions sur le budget.
Nous sommes en compagnie du député Churence Rogers, qui est aussi de Terre-Neuve. Je ne connais pas la circonscription exacte, mais vous pourrez l'indiquer aux membres et tout le monde. M. Clifford me disait que vous êtes à environ une heure de route d'ici. Nous sommes aussi en compagnie du député Clifford Small. M. Small se trouve à environ trois heures d'ici, ce qui signifie que vous êtes le député qui a le moins de distance à parcourir en voiture.
C'est génial d'avoir tous ces talents locaux avec nous aujourd'hui pour poser des questions.
Nous sommes aussi en présence du député Gabriel Ste‑Marie de Joliette, au Québec, et du député Eric Duncan de Stormont—Dundas—South Glengarry, en Ontario.
De la côte Ouest, Richard Cannings, qui est originaire de l'Okanagan en Colombie-Britannique, se joint à nous. M. Cannings a également vécu à St. John's dans les années 1970, si je ne m'abuse, pendant un certain nombre d'années. Vous serez peut-être en mesure d'en parler un peu, monsieur Cannings, quand nous passerons aux questions.
Je viens de Mississauga, en Ontario. Si vous avez déjà atterri à l'aéroport international Pearson, oubliez le Toronto dans le nom de l'aéroport, parce qu'il se trouve en fait à Mississauga. Ma circonscription est tout juste au nord de l'aéroport.
Au sein de notre comité, nous avons ce que nous appelons une politique du micro ouvert. Vous remarquerez qu'un micro se trouve derrière vous.
Aujourd’hui, nous sommes en compagnie de M. O'Shea, qui aura l'occasion de faire une déclaration à notre comité avant que nous passions à nos témoins et au groupe d'experts.
Monsieur O'Shea, la parole est à vous.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je m'appelle Kevin O'Shea. Je suis le directeur général de la Public Legal Information Association de Terre-Neuve-et-Labrador et le gestionnaire du projet Journey, qui fournit un soutien aux victimes de violence fondée sur le sexe dans le système juridique.
Depuis 2019, le projet Journey dirige une initiative financée par le ministère de la Justice du Canada axée sur le harcèlement sexuel en milieu de travail. Il s'agit notamment de fournir des conseils juridiques gratuits aux travailleurs qui ont été victimes de harcèlement sexuel dans leur milieu de travail. À ce jour, le projet Journey a aidé plus de 740 survivants de la violence fondée sur le sexe, dont plus de 100 qui ont été victimes de harcèlement sexuel. Nous avons également offert une formation sur le harcèlement sexuel en milieu de travail à plus de 200 employeurs et employés d'un large éventail d'entreprises.
Le financement de cette initiative prend fin en mars 2024. Malheureusement, jusqu'à présent, le gouvernement ne s'est pas engagé à appuyer cet important travail au‑delà de cette date. J'exhorte le gouvernement à continuer d'appuyer le bon travail mené actuellement pour lutter contre toutes les formes de violence fondée sur le sexe, et je demande respectueusement à ce comité d'accorder la priorité au maintien de notre financement dans le budget de 2024 pour prévenir et combattre le harcèlement sexuel en milieu de travail.
Merci beaucoup de votre collaboration.
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Merci, monsieur O'Shea.
Merci de votre déclaration et merci de protéger les intérêts des citoyens les plus vulnérables. Nous vous en remercions.
Mesdames et messieurs les membres du Comité et témoins, je vais simplement présenter nos témoins aujourd'hui à tous. Les témoins auront ensuite l'occasion de faire une déclaration liminaire de cinq minutes à l'intention des membres.
Aujourd'hui, nous sommes en présence de Mme Robin Whitaker, vice-présidente de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université, de Mme Courtney Glode, directrice des affaires publiques de Fish, Food and Allied Workers-Unifor, de Mme Deatra Walsh, directrice, Plaidoyer et communications des Municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador, Mme Sharron Callahan, directrice exécutive de la Newfoundland and Labrador Public Sector Pensioners' Association, et de Dooley's Trucking, M. Barry Warren, président, Canadian Courier Ltd.
Nous allons commencer avec l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université et Mme Robin Whitaker pendant cinq minutes, s'il vous plaît.
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Merci, monsieur le président.
J'aimerais souhaiter la bienvenue aux membres du comité des finances à St. John's, dans la partie insulaire de Terre-Neuve-et-Labrador, que je reconnais comme la terre natale non cédée des peuples Beothuk et Micmac.
[Français]
Soyez les bienvenus à Terre‑Neuve-et-Labrador.
[Traduction]
Je suis vice-présidente de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université, ACPPU, qui représente plus de 72 000 enseignants, chercheurs, bibliothécaires et employés généraux des universités, collèges et écoles polytechniques du pays. Je suis aussi professeure ici à l'Université Memorial dans le département d'anthropologie.
Je tiens à remercier le Comité de me donner l'occasion de parler de la présentation de l'ACPPU aux consultations prébudgétaires.
Le Canada est confronté à de graves problèmes d'ordre économique, social et environnemental. Afin de relever ces défis, nous devons renforcer notre système public d'enseignement postsecondaire, qui est le fondement de notre économie du savoir. C'est également sur lui que reposent notre démocratie forte et notre société robuste.
Aujourd'hui, je mettrai l'accent sur deux domaines qui nécessitent une attention immédiate — la science et la recherche, et le financement public pour l'enseignement postsecondaire — et je présenterai six recommandations.
Le premier domaine est la science et la recherche. Des pays comme le Royaume-Uni, le Japon, les États-Unis et les Pays-Bas augmentent tous leurs investissements dans la recherche, dans l'innovation et dans la promotion des talents. Le Canada accuse du retard par rapport à ses pairs. Qu'il s'agisse de la découverte des rayons X et du nylon à la supraconductivité, à l'imagerie médicale, aux ordinateurs et aux vaccins à ARNm, les progrès scientifiques majeurs sont déterminés par la recherche fondamentale, c'est‑à‑dire la recherche sans résultats commerciaux ou applications précises au départ. Le gouvernement canadien doit renforcer son appui à la recherche fondamentale afin d'encourager de réels progrès scientifiques qui produiront des avantages à long terme. Le rapport du Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche du gouvernement, souvent appelé le rapport Bouchard, fait remarquer à juste titre ceci: « Les sociétés qui investissent dans leurs activités de recherche prospèrent, tandis que celles qui ne le font pas régressent. »
Voici nos deux recommandations sur les sciences et la recherche: la première, une augmentation d'au moins 10 % par année pendant cinq ans du budget de base total des conseils de recherche fédéraux pour les programmes de subventions de base; la deuxième, une augmentation du nombre et de la valeur des bourses d'études supérieures et des bourses postdoctorales de 200 millions de dollars sur deux ans. La valeur des bourses d'études supérieures au Canada demeure la même depuis près de 20 ans, et les bourses de recherche postdoctorales n'ont connu qu'une légère augmentation au cours de la même période. Cela signifie que la valeur de ces bourses d'études et de recherche a diminué de façon considérable.
Le deuxième domaine principal concerne les partenariats avec les provinces pour rendre l'éducation plus abordable, plus facile d'accès et de meilleure qualité. En février de cette année, la Memorial University of Newfoundland Faculty Association, ou MUNFA, mon propre syndicat, a été en grève pendant deux semaines pour des questions liées à la précarité, à l'équité et à l'abordabilité, afin de se joindre à des collègues de presque toutes les provinces qui s'inquiètent de l'avenir de l'enseignement postsecondaire public au Canada.
Nous présentons quatre recommandations liées à ce domaine. La première est de doubler de façon permanente la valeur de la bourse canadienne pour étudiants, ce qui la porterait à 6 000 $, et d'établir un modèle de financement plus équitable à parts égales pour les subventions et les prêts, en s'éloignant du modèle actuel de ratio de deux pour un pour les prêts remboursables par rapport aux subventions.
Pour ce qui est de notre deuxième recommandation, l'augmentation de l'aide financière aux étudiants ne réglera pas à elle seule le problème de l'abordabilité. Rien que les frais de scolarité ont augmenté de 3 % l'an dernier pour les étudiants canadiens. Le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces pour rétablir le financement public, qui est maintenant inférieur à 50 % des recettes des universités canadiennes, ce qui entraîne l'exploitation d'étudiants étrangers, la perte de talents en recherche, et j'en passe. Il convient ici de rappeler que le financement de l'éducation est à la fois un puissant multiplicateur économique et un égalisateur critique.
La troisième recommandation est d'améliorer les données sur l'enseignement postsecondaire au Canada. Il n'existe actuellement aucune donnée sur les frais de scolarité nationaux pour les études collégiales, les frais de scolarité pour les étudiants étrangers, le logement des étudiants, l'éducation et l'égalité de la main-d'œuvre, la taille de notre communauté scientifique et d'autres questions clés.
Enfin, nous devons protéger la mission de l'enseignement postsecondaire public en modifiant la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la LACC, et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin d'exclure les établissements publics d'enseignement postsecondaire. L'invocation sans précédent des lois fédérales sur l'insolvabilité à l'Université Laurentienne en 2021 était inappropriée et a créé un dangereux précédent, comme nous le savons tous.
J'espère approfondir ces points au cours de la période des questions et réponses.
Merci beaucoup.
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Mesdames et messieurs, bonjour.
J'exploite une entreprise de petite à moyenne taille de Terre-Neuve qui s'est agrandie au cours des 25 dernières années et englobe maintenant cinq terminaux dans toute la province, plus de 100 employés à temps plein et plus de 150 pièces d'équipement, des tracteurs-remorques aux voitures. Il y a trois ans, nous avons commencé à offrir des services spécialisés dans les quatre provinces de l'Atlantique. Selon les normes de l'industrie, nous sommes l'une des plus grandes entreprises privées de Terre-Neuve. J'ajouterais que notre empreinte s'étend à l'ensemble du Canada.
Ce matin, je veux vous parler brièvement de la disponibilité des employés à temps plein qui veulent travailler à temps plein et de leurs attentes des employeurs. Nous avons nous-mêmes découvert au cours des 10 dernières années — et plus encore au cours des deux dernières années — qu'il faut être psychiatre, psychologue et banquier. L'hiver dernier, à cause du prix du carburant, nous avons dû faire des avances d'argent à nos employés pour qu'ils puissent remplir leurs réservoirs de carburant. Les gens nous demandaient si nous allions leur en donner plus. Cela va un peu plus loin que ça. Nous offrons un salaire horaire moyen d'un peu plus de 23 $. Nous ne payons pas le salaire minimum, par exemple.
En ce qui concerne le coût d'exploitation d'un transporteur de marchandises comme Dooley's, sur le plan statistique, les entreprises de camionnage fonctionnent à un ratio d'exploitation de 90 à 94 %, avec de gros volumes, mais des marges faibles, et ce, même si la pandémie a confirmé à quel point il s'agit d'un service essentiel. Quand la marchandise arrive à Terre-Neuve, elle est transportée par camion ou ne bouge pas du tout. Les coûts d'exploitation au Canada atlantique sont beaucoup plus élevés et les marges sont plus faibles.
En ce qui concerne les menaces à la rentabilité et à la durabilité, il faut parler du coût de l'équipement. Il y a quatre ans, un semi-remorque longue distance se vendait à un prix de 130 000 à 140 000 $. Aujourd'hui, c'est un achat de 246 000 à 295 000 $. Toute cette augmentation en quatre ans seulement. Hier à peine, ma compagnie d'assurances m'a appris — je n'ai pas lu la clause parce qu'aucun équipement ne valait 200 000 $ ou plus — que ma franchise en cas d'accident, qui était de 5 000 $, est maintenant passée à 10 000 $, sans parler des taux d'intérêt sur le financement, qui n'ont jamais été aussi élevés.
En ce qui concerne la disponibilité des pièces, on s'attendait à ce qu'elles soient en stock ou disponibles le lendemain. Aujourd'hui, cela peut aller à plus d'une ou deux semaines. Le coût des pièces a considérablement augmenté. Il y a des temps d'inactivité, étant donné que les camions ne peuvent pas rouler, et, par conséquent, aucun revenu n'est généré.
J'en ai long à dire sur les lois gouvernementales imposées sans comprendre le coût lié au transfert à l'industrie du camionnage. Je sais qu'il a tellement été question de l'assurance-emploi. Il a aussi été question des jours de maladie payés obligatoires. Cette discussion est tombée dans l'oubli. Cela ne me dérange pas. Ce qui me dérange, c'est quelqu'un qui change d'idée et qui ne comprend pas ce qui se passe dans une entreprise comme la nôtre ou dans n'importe quelle autre entreprise et qui nous dit que nous devons payer en 10 jours. Tout cela sans comprendre, premièrement, d'où va venir cet argent, et deuxièmement, si un conducteur est garé pendant 10 jours, que le tracteur ne génère pas de revenus, et que cela engendre des coûts.
Examinez notre situation: vous constaterez que nous sommes loin d'être les seuls au pays. Nous avons des contrats avec des sociétés pharmaceutiques. Nous transportons des stupéfiants et des médicaments. Je ne peux pas appeler la société pharmaceutique pour lui dire que mon chauffeur est malade aujourd'hui et que je suis désolé, mais nous ne pourrons pas être là ce soir. Ça n'arrive tout simplement pas. C'est notre réalité quotidienne.
Pour moi, ce qui a le plus d'importance en ce moment, et ce qui m'a le plus touché au cours des 12 derniers mois, ce sont les taxes sur le carburant en général et maintenant la taxe sur le carbone qui continue d'augmenter et qui s'ajoute. En gros, ça tue notre bilan. Je viens de faire une analyse. Au mois de septembre, j'ai payé 16 302 $ en taxe sur le carbone. Faites le calcul. Septembre est l'un des mois où les activités tournent le plus au ralenti, donc quand on entre dans les mois les plus achalandés, ce chiffre passera à 25 000 $ ou 30 000 $. Vous n'avez qu'à prendre une période de 12 mois. Mon bilan l'année dernière était plus faible que cela.
Si nous poursuivons sur cette voie, je vais perdre de l'argent. Vous nous dites que nous n'avons qu'à augmenter les prix. C'est justement ce que nous faisons. Cependant, certains de ces contrats ont été mis en place il y a trois ans. Ils sont négociés tous les trois à cinq ans. Il faut les passer en revue et ensuite les négocier lorsque le temps est venu de les renouveler.
Pour terminer, en ce qui nous concerne plus directement, je ne sais pas si les gens le comprennent, mais cela s'applique à Terre-Neuve. Si vous embarquez à Terre-Neuve une remorque de 53 pieds chargée de nourriture sur un traversier, il vous en coûtera environ entre 10 000 $ et 14 000 $. Pour l'aller seulement. Cela s'explique par le fait qu'il n'y a que très peu de voyages de retour. Pendant la saison de pêche, il y en a, mais tout le reste de l'année, il y en a très peu. Il faut donc payer les frais de Marine Atlantique et les suppléments pour le carburant. Maintenant, ils vont ajouter un supplément pour le carburant de 80 % à cette facture de 10 000 $. Quand on constate que 10 000 $ d'épicerie coûtent maintenant 18 000 $, on obtient un effet boule de neige. Et cette boule de neige ne cesse de grossir.
Quand je regarde ça et...
Premièrement, il est important d'expliquer ce que la pêche signifie pour notre province et pour nos collectivités côtières. En dehors de la région d'Avalon, c'est la pêche qui est le moteur de la province. Quand les gens pensent à Terre-Neuve‑et‑Labrador ou envisagent de visiter notre province comme destination touristique de renommée mondiale, qu'est‑ce qui leur vient à l'esprit? On imagine un littoral accidenté, parsemé de communautés côtières dynamiques, des bateaux de pêche côtiers, des quais animés, des enfants qui courent et une grand-mère qui pend sa courtepointe sur la corde à linge, mais bientôt, sans la vision et l'investissement appropriés dans notre pêche, il ne restera plus que la grand-mère.
La pêche n'est pas seulement un choix de métier pour les habitants de notre province. Elle est ancrée dans notre culture. C'est un mode de vie hérité par nos enfants de la baie de la Conception à la baie Fortune en passant par la baie Green et le golfe du Saint-Laurent. Ce n'est qu'en reconnaissant sa valeur et son importance que nous pourrons assurer un avenir pour nos prochaines générations qui veulent maintenir ce mode de vie.
La pêche d'aujourd'hui est différente de celle d'autrefois. Au cours des 30 dernières années, on a entrepris un énorme travail et réalisé d'immenses sacrifices pour moderniser la pêche commerciale. Cette industrie vise à offrir un bon travail utile à la population de notre province, soit des emplois dans la pêche côtière à titre de propriétaires-exploitants ou de membres d'équipage, un emploi dans des usines de transformation ou la contribution à l'une des industries connexes qui appuient la pêche commerciale.
La professionnalisation, la diversification, la science, la sécurité et la qualité sont toutes devenues les pierres angulaires de notre pêche de renommée mondiale. Notre province, autrefois la reine de la morue, a, en 2023, une pléthore d'exportations de fruits de mer de grande valeur qui contribuent à notre réputation d'endroit où l'on trouve certains des meilleurs fruits de mer au monde. Je parle d'espèces comme le crabe des neiges, le homard, le flétan, le thon, le hareng, les crevettes, le capelan, le concombre de mer, le buccin et, oui, la morue.
Plus de 17 000 personnes dépendent directement de la pêche. En tant qu'industrie évaluée à plus de 1,4 milliard de dollars par année pour notre province, sa valeur économique et sociale ne saurait être écartée. La protection de la pêche par les propriétaires-exploitants va de pair avec la durabilité côtière à long terme. La pêche par les propriétaires-exploitants fournit des emplois importants à notre province, et le gouvernement fédéral doit renforcer son engagement à faire respecter les politiques de séparation de la flotte. La nouvelle Loi sur les pêches et les règlements fédéraux à ce sujet reconnaissent que la pêche par les propriétaires-exploitants génère beaucoup plus de valeur pour notre économie que la pêche par les sociétés. Toutefois, notre industrie continue de souffrir des effets néfastes du contrôle exercé par les entreprises. Il est donc essentiel que le gouvernement fédéral veille à l'application rigoureuse de ces règlements afin de punir les délinquants et de protéger l'avenir de nos collectivités.
En outre, nous vous demandons de faire des espèces commerciales importantes une priorité pour la science et la recherche. Le gouvernement fédéral est chargé d'évaluer la santé des espèces marines et d'établir des plans de gestion fondés sur ces évaluations. Lorsque ces recherches ne sont pas prioritaires et que des relevés scientifiques importants ne sont pas entrepris, nos collectivités côtières en souffrent. Des espèces comme le maquereau, le crabe des neiges, le phoque, la crevette nordique et la morue du Nord sont toutes essentielles à l'économie de notre province, et pourtant, les espèces importantes ont fait l'objet de mises à jour incomplètes, étant donné l'absence de priorités fédérales. Ce sont les pêcheurs et les travailleurs d'usines qui supportent le fardeau de cet échec lorsque les quotas sont établis en fonction des données scientifiques disponibles.
Enfin, je suis ici pour vous demander d'apporter des changements urgents et nécessaires au régime fédéral d'assurance-emploi. Plus de 30 000 travailleurs saisonniers de notre province dépendent d'un programme d'assurance-emploi solide et fiable. Ces travailleurs sont essentiels aux deux importantes industries saisonnières de notre province, le tourisme et l'industrie de la pêche, et ils doivent être protégés.
Ces travailleurs vivent actuellement une crise financière. Une année déjà difficile a été aggravée par des chiffres gonflés sur l'emploi, ce qui a conduit à une crise des prestations. Beaucoup de gens seront maintenant sans revenu pendant une période qui peut aller jusqu'à deux mois avant le début de la prochaine saison de pêche. Les revenus seront réduits de 400 $ par mois. Les gens doivent déjà choisir entre mettre de la nourriture sur la table et payer la facture de chauffage. Des milliers de personnes seront obligées de recourir à l'aide sociale. D'autres seront contraints de quitter leur collectivité.
Ce n'est certainement pas le résultat que l'on souhaite pour la quintessence du tourisme commercial. On a dit à ces gens qu'ils recevraient une aide, mais en fait, ils ont été laissés pour compte, sans soutien du gouvernement fédéral. Les industries saisonnières sont essentielles à l'économie du Canada et à celle de Terre-Neuve‑et‑Labrador. Elles méritent le respect et la dignité; elles méritent qu'on les aide. Il faut réformer le système d'assurance-emploi pour qu'il réponde mieux aux besoins des travailleurs canadiens. Il est grand temps qu'un changement se produise.
Bref, je demande une fois de plus respectueusement à votre comité d'examiner l'importance et la valeur de la pêche par les propriétaires-exploitants de notre province pour sa contribution inestimable au tissu économique et social du Canada dans son ensemble.
Merci.
:
Membres du Comité, bonjour.
Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui au nom des municipalités de Terre‑Neuve-et-Labrador et de vous transmettre des messages de la Fédération canadienne des municipalités.
[Traduction]
Je m'appelle Deatra Walsh. Je suis directrice, Plaidoyer et communications des Municipalités de Terre-Neuve‑et‑Labrador, l'organisme qui représente les 275 municipalités de cette province.
J'ai un message sincère et fort de la part des dirigeants et du personnel de nos collectivités à vous transmettre aujourd'hui.
[Français]
Les municipalités sont nos plus grands partenaires dans ce pays pour offrir et faciliter la prestation de services et de programmes pour nos résidants, mais elles ne peuvent pas faire plus avec moins.
[Traduction]
Ma déclaration liminaire s'appuie sur les thèmes de la présentation dans le cadre des consultations prébudgétaires de la Fédération canadienne des municipalités, à savoir la stabilité budgétaire municipale, l'infrastructure, la résilience climatique, le logement et des communautés sûres et saines. Après avoir examiné ces thèmes du point de vue de Terre-Neuve‑et‑Labrador, je reconnais qu'ils correspondent aux six priorités stratégiques de Municipalités de Terre-Neuve‑et‑Labrador.
Je dirais que Terre-Neuve‑et‑Labrador fait figure d'exception sur la scène municipale nationale. Nous sommes uniques. Nous n'avons qu'une seule municipalité de plus de 100 000 habitants; 75 % des membres de Municipalités de Terre-Neuve‑et‑Labrador sont des communautés de moins de 1 000 habitants. Nous n'avons aucun système de gouvernance régionale. Nos lois municipales sont désuètes et nos membres ne sont pas des acteurs actifs de longue date dans de nombreux domaines, comme le transport en commun, l'action climatique et le logement, par exemple, parce qu'ils n'avaient pas besoin de l'être. Ils n'ont tout simplement pas la capacité de le faire pleinement.
Je semble décrire une situation catastrophique, mais ce n'est pas le cas. C'est une histoire de possibilités. Lorsque l'on apprend de l'exemple atypique et que l'on travaille avec lui, on peut apporter un changement réel et utile pour tous. La plupart de nos membres travaillent avec des enveloppes budgétaires épurées et doivent composer avec des ratios d'endettement en hausse et, au cours de la pandémie, les municipalités ont dû faire des compressions budgétaires. Le financement pour une relance sécuritaire a permis à nos membres de pousser un soupir de soulagement, mais, en vérité, notre réalité municipale demeure insoutenable. Comme l'a dit un maire, on ne peut pas réduire les dépenses de base. Nos membres ne ménagent aucun effort, mais le jeu est perdu d'avance, étant donné la hausse du coût de l'inflation et les pressions supplémentaires pour combler les lacunes là où d'autres fournisseurs de services ne peuvent tout simplement pas répondre aux besoins. On ne peut pas transférer ces responsabilités aux municipalités sans leur donner les ressources adéquates.
J'invite le Comité à discuter avec moi des 11 résolutions que nous allons présenter à l'assemblée générale annuelle. Elles représentent une réflexion intéressante sur la situation financière précaire des municipalités ici. Nous faisons écho à l'appel de la Fédération canadienne des municipalités en faveur d'un nouveau cadre de croissance municipale et d'une approche tripartite pour l'accès à de nouveaux moyens de générer des recettes fiscales.
Combien de temps me reste‑t‑il?
L'infrastructure — je parle beaucoup de l'infrastructure — est une préoccupation constante pour nos membres, qui se demandent par exemple comment entretenir celle qu'ils ont et comment en construire une nouvelle. Nos membres ont du mal à demander et à obtenir le financement dont ils ont besoin. Je dirais qu'ils ne sont pas prêts à réussir à tout concours fédéral de financement. J'utilise le mot « concours » pour indiquer un problème inhérent à la plupart des appels de financement d'infrastructure. Le système actuel les voue à l'échec. Ils accusent un retard dans la planification de la gestion des actifs parce qu'ils n'ont pas reçu les soutiens nécessaires. Ils ont du mal à accéder au financement, même par l'intermédiaire des volets les plus « ruraux », parce que nos régions rurales sont différentes. Je sais que c'est vrai dans tout le pays, mais c'est particulièrement vrai ici.
Je voudrais parler d'un exemple de Harbour Main-Chapel's Cove-Lakeview et faire des commentaires à ce sujet. Cette municipalité compte 1 065 habitants. Elle a présenté trois demandes de financement fédéral et provincial en cas de catastrophe afin de faire l'acquisition d'un brise-lames pour la collectivité. Le coût estimé du brise-lames était d'un million de dollars, soit son budget de fonctionnement annuel. Sa demande a été refusée en raison de paramètres de financement restrictifs et parce qu'elle n'avait pas les données appropriées pour faire valoir son point de vue. Elle a été contrainte de présenter une demande par l'intermédiaire du programme provincial d'immobilisations municipales, qui est habituellement réservé aux infrastructures municipales essentielles, en vue de l'acquisition d'un brise-lames nécessaire pour atténuer les effets des changements climatiques.
Nous devons faire mieux. Les fonds destinés aux municipalités doivent leur être versés directement, sans toute la paperasse à remplir. Nos membres savent ce dont ils ont besoin. Nous faisons écho à l'appel de la Fédération canadienne des municipalités visant à doubler le Fonds de développement des collectivités du Canada avec une indexation annuelle de 3,5 %. Il s'agit du meilleur outil de financement de l'infrastructure pour garantir que nos membres puissent répondre directement à leurs priorités.
Je m'en voudrais de ne pas parler d'eaux usées. Accordez-moi encore une minute pour le faire et pour parler aussi du logement. À Terre-Neuve‑et‑Labrador, nous accusons un retard considérable sur le plan de l'infrastructure des eaux usées et du respect des règlements sur les effluents des systèmes d'eaux usées. Nos membres auront besoin d'un financement astronomique pour s'y conformer, et nous avons vraiment besoin d'un financement attitré à cela.
Enfin, je veux parler du logement. Je suis fière de dire que Municipalités de Terre-Neuve‑et‑Labrador a mené la charge en ce qui concerne les conversations municipales en matière de logements dans la province. Nous vivons une crise ici, pas seulement à St. John's, mais dans toutes les collectivités. Le Fonds pour accélérer la construction de logements a été un ajout bienvenu à l'ensemble des possibilités de financement du logement, mais pour qu'un plus grand nombre de nos membres puissent y avoir accès, ces types de demandes doivent répondre à leurs besoins. Il est nécessaire de fournir un soutien à la capacité à l'échelle locale, dans le cadre d'une approche provinciale où tous les partenaires sont à la table.
Les municipalités peuvent jouer un rôle dans tous ces domaines, et elles le font, mais elles ont besoin d'un soutien plus important — en matière de financement et de législation, entre autres — pour y parvenir. Elles ne peuvent pas faire plus avec moins. Faisons‑le ensemble. Mettons-nous au travail.
Merci.
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Bonjour. Je m'appelle Sharron Callahan. Je suis la directrice exécutive de la Newfoundland and Labrador Public Sector Pensioners' Association, ou LNPSPA, et la présidente de la Newfoundland and Labrador Coalition of Seniors, Pensioners and Retirees Associations. Cette coalition représente les membres de 13 associations affiliées auxquelles la LNPSPA fournit un leadership et un soutien en infrastructure, ce qui lui confère un rayonnement assez important.
Je tiens à vous remercier de me donner l'occasion de vous parler des questions urgentes qui touchent les personnes âgées dans notre province et partout au pays. Je suis convaincue que ces problèmes sont assez communs partout. Je sais que vous reconnaîtrez qu'aucune de ces questions n'est nouvelle. Elles sont axées sur la santé, le bien-être, la sécurité financière et les interactions sociales.
Si je m'éloigne de temps à autre de mon texte, je prie les interprètes de m'en excuser.
Les problèmes des aînés touchent tout le monde, car leurs répercussions se font sentir au sein des familles, de leurs collectivités et des systèmes de services qui sont nécessaires. Je veux toutefois commencer sur une note positive, axée sur la solution, plutôt que sur une note négative.
Je parlerai d'abord d'âgisme. Chaque fois que l'on écoute les nouvelles ou que l'on consulte les médias sociaux — et les gouvernements ne font pas exception à cette règle —, on entend dès le départ des commentaires négatifs sur le vieillissement de la population. Nous sommes perçus comme un fardeau. Nous sommes considérés comme la source de tous les maux qui rongent la société, et nos demandes de services privent les jeunes citoyens. Certes, un grand nombre de personnes âgées ont besoin de soins et de soutien, mais beaucoup d'autres sont encore très actifs et peuvent continuer de contribuer à l'amélioration sociale et à l'économie du pays.
Ma première demande est d'élaborer une stratégie pour les travailleurs âgés qui encourage et appuie les personnes âgées qui souhaitent retourner au travail ou continuer à travailler après la retraite tout en aidant les employeurs à réussir dans leur secteur d'activité. Partout au Canada, une crise d'employés indisponibles sévit, pour de multiples raisons. Je ne vais pas parler de ce genre d'employés. Des changements mineurs aux règles fiscales, des entreprises qui offrent une plus grande souplesse sur le lieu de travail et certaines mesures d'adaptation pour régler les problèmes de mobilité pourraient grandement aider à régler la crise des employés, ce qui serait productif pour les employeurs et pour les personnes âgées.
Les travailleurs âgés ont des attitudes et des attributs éprouvés de loyauté et de fiabilité, mais malheureusement, ces attributs ne l'emportent pas sur les attitudes discriminatoires négatives et stéréotypées sur l'âge, qui nous dépeignent comme des personnes résistantes au changement, dont la capacité d'apprentissage et la productivité déclinent, des attributs que les employeurs associent malheureusement aux travailleurs plus jeunes. Un changement culturel dans la réflexion et la promotion positive pourrait aider énormément à modifier ces opinions.
En outre, il faut examiner certains des processus internes au sein du gouvernement fédéral. J'ai 76 ans. Je suis retournée au travail il y a trois ans, mais vous avez retiré ma pension de vieillesse en raison du revenu limité que ce travail me procure. Vous devez vous pencher là‑dessus. C'est mon cas personnel.
Je veux parler de questions de santé. Je suis bien consciente que la prestation des soins de santé relève de la compétence des provinces et des territoires, mais il est essentiel que le financement au titre du transfert en matière de santé affecté à des programmes particuliers soit accompagné d'une responsabilité. Ne laissez pas l'argent aller dans les recettes générales; il sera utilisé à d'autres fins que celles auxquelles il est destiné. Parmi les problèmes déjà cernés, notons la pénurie croissante de travailleurs de la santé, des installations qui débordent, des listes d'attente pour les traitements, la fermeture des salles d'urgence et des lits, les retards dans la promesse d'un programme national d'assurance-médicaments, la qualité et l'innocuité des soins de longue durée, le manque de personnes qualifiées pour les services de soins à domicile, et j'en passe.
Le Canada doit transformer le système de la santé, comme nous le faisons dans la province, mais nous ne pouvons pas attendre 10 ans avant d'avoir un plan prolongé. Il faut donner la priorité à cette question dans les affectations de fonds au cours des deux à trois prochaines années.
Je vais passer certains éléments parce que je n'ai presque plus de temps.
Je veux parler du coût élevé de la vie et de la sécurité financière. Je souscris certainement à l'argument de M. Warren à propos du transfert au consommateur particulier. Toutes les initiatives passées mises en place pour donner de l'argent aux Canadiens sont excellentes. Malgré cela, les augmentations continues du coût de la vie, du chauffage, du carburant et des activités sociales ne font que vider les poches des gens. Ils ne peuvent plus suivre le rythme et l'espoir s'amenuise rapidement chez la plupart d'entre eux.
Tout ce que je vous demande, c'est de remédier à ce problème. Agissez. Arrêtez de parler d'études et de tout le reste. Agissez.
Puis‑je lancer des fleurs? Je voudrais lancer des fleurs à certains des programmes que le gouvernement du Canada offre.
Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés est un programme bienvenu. Il fait beaucoup. Cependant, et je pense que Mme Walsh l'a mentionné, les obstacles à l'obtention de financement sont grands. Le processus est un cauchemar bureaucratique, et il faut avoir un diplôme en informatique pour obtenir des fonds. Un grand nombre d'organisations pour aînés, qui dépendent de ce financement et qui pourraient l'utiliser, finissent par lancer la serviette.
Merci beaucoup de nous avoir donné l'occasion de présenter ces quelques points. J'en ai beaucoup plus, mais c'est tout pour l'instant.
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Merci, monsieur le président.
Merci d'avoir amené le Comité à St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, pour entendre les préoccupations des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador au sujet du prochain budget.
Je vais d'abord poser des questions à Mme Glode.
Je vous ai entendu parler de science. Depuis 2015, le budget consacré à la science au ministère des Pêches et des Océans a augmenté de 5 milliards de dollars, et environ 5 000 nouveaux employés ont été embauchés. Dans la moitié de ces années, depuis 2019, aucun relevé de chaluts n'a été effectué. Je vous ai entendu parler des difficultés de l'industrie de la pêche cette année et de ce que les gens doivent affronter cet hiver. Si nous avions eu ces relevés de chaluts depuis 2019, quatre des huit dernières années, et à la lumière de l'expérience sur l'océan cette année… Il y a une énorme quantité de morue, et qui sait quelles autres espèces de poissons de fond se sont rétablies depuis 2019? Ça fait longtemps. Pensez-vous que c'est le manque de données scientifiques qui en est responsable? Comment ce manque de données scientifiques peut‑il être justifié, étant donné le montant d'argent et le personnel que le gouvernement actuel a affecté?
Nos collectivités seraient-elles confrontées à ce à quoi elles sont confrontées cette année si nous avions eu la preuve issue de ce relevé de chaluts pour nos collectivités côtières? Combien d'emplois pensez-vous que nous pourrions obtenir si vous aviez votre augmentation de 25 000 tonnes du quota de morue, par exemple?
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Vous faites valoir des arguments très importants.
En ce qui concerne le relevé mobile, c'est la première fois depuis de nombreuses années, cet automne, qu'il est mené. Par exemple, dans le cas du crabe des neiges, l'augmentation des quotas ne reposait que sur des initiatives scientifiques menées par les pêcheurs, car le gouvernement fédéral n'avait pas de données pour effectuer ces évaluations. Dans le cas de la morue du Nord, comme vous l'avez dit, on pourrait doubler ce quota et fournir tous ces revenus supplémentaires.
On voit maintenant des gens qui sont incapables d'atteindre le seuil de l'assurance-emploi parce qu'ils ne pouvaient pas aller pêcher cette année ou qu'ils n'avaient pas d'acheteur, alors c'est très important. Si ces travaux scientifiques avaient été faits et si cette preuve existait… Les pêcheurs voient ce qui se trouve sur l'eau. Ils voient tous les maquereaux, tous les phoques et toutes les morues, mais ce n'est pas suffisant pour les scientifiques du ministère des Pêches et des Océans. Nous comprenons que les preuves anecdotiques ne sont pas suffisantes, et c'est pourquoi nous demandons des données scientifiques exhaustives.
Je crois que l'ordre de priorité des montants alloués n'a pas été établi correctement. Il faut améliorer les navires de recherche. Les relevés ont été annulés à cause du piètre état des navires de recherche, de l'indisponibilité de navires et de vieux navires qui ne pouvaient pas fonctionner. Il faut renforcer la collaboration scientifique. Pour le crabe des neiges et d'autres espèces, nous avons prouvé que les pêcheurs peuvent collaborer avec le ministère des Pêches et des Océans pour obtenir une grande partie de ces données nécessaires. Nous pouvons travailler ensemble sur ces espèces importantes pour garantir que les données sont recueillies.
Je suis si heureuse d'accueillir tout le monde ici à St. John's, dans cette région de Terre‑Neuve‑et‑Labrador en particulier. Je suis vraiment reconnaissante de cette occasion qui nous est donnée de comprendre de façon très précise les préoccupations de tant d'organisations importantes, et certainement des municipalités et des groupes de la province. Je suis heureuse d'être accompagnée de mon collègue, avec qui je partagerai mon temps à mesure que la matinée progresse.
Je voudrais commencer par vous, madame Walsh, et parler des municipalités. Merci de votre déclaration liminaire.
Vous savez que nous sommes vraiment dans une situation unique dans cette province, de mon point de vue en tout cas. Même dans ma circonscription, certaines municipalités ont des besoins très différents de ceux que je vois dans le centre-ville. La réalité est que la population est très basse et que la province est assez grande. Comment continuons-nous à trouver un équilibre entre les besoins des collectivités avec les populations existantes? Comment continuons-nous à encourager le développement, en gardant à l'esprit la démographie de la population? Je pense que nos collectivités offriront d'immenses possibilités de développement économique. Comment pouvons-nous appuyer le déplacement surtout des nouveaux arrivants, vers cet endroit, vers les régions rurales de la province? Comment pouvons-nous appuyer les initiatives en matière de logement afin que les municipalités soient vraiment en mesure d'intervenir pour répondre à nos besoins à cet égard? Alors, en fin de compte, comment travaillons-nous dans tous les secteurs du gouvernement — de toute évidence, le gouvernement provincial est un élément essentiel de cette conversation — à mesure que nous continuons de nous adapter aux réalités du XXIe siècle?
Je reconnais que les infrastructures sont importantes. La crise climatique est réelle, et nous devons nous préparer aux phénomènes météorologiques extrêmes qui sont devenus la norme. Comment gérons-nous tous ces dossiers tout en continuant de comprendre que les régions rurales de Terre‑Neuve‑et‑Labrador font partie intégrante de notre avenir en tant que province prospère?
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Je crois que je pourrais écrire une thèse de doctorat à ce sujet. Je l'ai fait, sur un sujet très semblable. Merci. Ce sont de bons commentaires, et c'est une question très complexe.
Je vais répondre en partie en tant que sociologue, je suppose, mais je vais aussi me concentrer sur le point de vue municipal.
J'ai toujours dit dans ma thèse de doctorat que nous devons soutenir les gens en place, mais cela coûte cher. Je ne veux pas réduire le problème à cela, mais c'est difficile dans une population qui vit dans cette région. Il est difficile de fournir des services dans toute cette région géographique. En même temps, comme vous le dites, c'est une question d'équilibre. Comment pouvons-nous soutenir concrètement les régions rurales? Nous devons le faire tous ensemble.
Vous avez mentionné que les ordres de gouvernement collaboraient. Il est absolument essentiel qu'ils le fassent, maintenant plus que jamais. J'ai été témoin de discussions sur la compétence, et c'est juste. Cela se produit en politique et dans les bureaucraties. Cependant, nous n'avons plus de temps à perdre sur certaines de ces questions clés, comme les changements climatiques et tous ces éléments. Je vais parler du logement dans quelques instants.
Bien sûr, comme vous le savez très bien — je sais que certains d'entre vous ont dirigé des municipalités, comme le député Duncan —, en tant qu'ordre de gouvernement le plus proche de la population, les municipalités n'ont pas les ressources et le pouvoir, dans bien des cas, requis pour faire des changements significatifs pour diverses raisons. On a dit qu'elles étaient des créatures de la province. Des arrangements de financement provenant de divers espaces existent. Évidemment, j'ai parlé de la façon dont nous pouvons améliorer certaines de ces choses, mais en ce qui concerne les questions du logement, de l'appui au développement et de l'assurance que les nouveaux arrivants peuvent aller dans les régions rurales de notre province et ailleurs, nous devons absolument travailler ensemble.
J'aimerais extrapoler un peu sur la question du logement. Nous n'avons pas vraiment eu à nous attaquer au problème du logement ici à Terre‑Neuve‑et‑Labrador de la même façon que le reste du pays. Nous sommes ancrés dans un discours de déclin depuis si longtemps. Nous nous sommes inquiétés de l'exode des populations. Nous n'avons pas géré, je dirais, l'insécurité du logement, et cela a donc changé. C'est un changement que nous devons tous essayer de comprendre, mais encore une fois, cela nous offre une possibilité — vraiment — de travailler ensemble.
En ce qui concerne le Fonds pour accélérer la construction de logements, je tiens à féliciter les gens de la Société canadienne d'hypothèques et de logement d'avoir travaillé dur avec nos municipalités pour collaborer sur certains de ces éléments clés, même si, comme je l'ai mentionné, le processus de demande ne tient absolument pas compte des besoins des petites collectivités. Toutefois, ce volet de financement nous offre l'occasion d'essayer de travailler ensemble pour comprendre ce que sont ces obstacles législatifs et politiques. Certains d'entre eux sont au niveau municipal. Certains d'entre eux sont au niveau provincial. Certains sont au niveau fédéral.
Pouvons-nous interroger ce programme de financement de façon significative pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador afin que nous puissions obtenir des maisons dans la municipalité de Gander? En ce moment, Gander vit une crise du logement. Elle a fait une demande pour la moitié; je ne suis pas sûre qu'elle l'ait obtenu. On y trouve un personnel formidable. Nous devons faire en sorte que cela se produise ici. J'ai dit qu'il ne s'agissait pas seulement d'une crise à St. John's. St. John's est un point de repère, comme vous le savez bien, pour les gens de toute la province, donc nous devons vraiment gérer cela de nouvelles façons avec des soutiens complets et des services de santé mentale, entre autres.
Je sais, députée Thompson, que vous savez tout de ce dont je parle ici.
Le temps est venu de réellement se pencher sur ces questions. Je lève mon chapeau à Municipalités de Terre‑Neuve‑et‑Labrador pour son travail avec Choices for Youth. Nous faisons une recherche importante et nous devons donc revenir aux données probantes. C'est tout simplement important. Il y a des lacunes dans les recherches ici sur le logement et l'itinérance. Hope Jamieson, de Choices for Youth, est la chef de file de cette recherche que nous sommes en train de faire, qui porte sur ces leviers, qui cerne ces points problématiques et qui nous dit ce que nous devons tous faire à quel niveau nous devons le faire. Comme je l'ai dit, je pense que nous pouvons le faire; je suis une optimiste.
Merci. J'espère avoir répondu à votre question.
Mme Joanne Thompson : Vous l'avez fait. Merci.
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Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous. Comme je vais parler en français, je vous laisse le temps d'installer le petit système. J'en profite pour remercier les interprètes, qui font un travail remarquable. Je salue aussi nos collègues qui se joignent à nous aujourd'hui.
Chers témoins, je vous remercie tous les cinq. Nous n'aurons pas le temps de vous poser toutes les questions que nous aurions voulu vous poser individuellement, mais sachez que nous prenons des notes et que nous allons transmettre vos revendications. Cela offre un bon panorama des défis. Je suis bien content d'être avec vous aujourd'hui.
Ma première question s'adresse à Mme Glode.
Le gouvernement avait promis de réformer l'assurance-emploi en 2015, et, chaque année, cette réforme est repoussée. Ensuite, on l'a promise sans faute pour l'été 2022. Pendant l'été 2022, on a dit que ce serait fait à l'automne 2022. Or toujours rien n'a été fait.
On sait que le régime actuel fonctionne mal. Sur dix personnes qui perdent leur emploi, seulement quatre y ont accès. Cela ne fonctionne pas et cela doit être réformé. J'aimerais que vous nous parliez de nouveau des raisons pour lesquelles cette réforme est importante pour la province et les travailleuses et les travailleurs de la province.
Par ailleurs, j'aimerais que vous nous parliez de la question des trous noirs. Les projets pilotes en place règlent-ils cette situation? Qu'en est-il?
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Le projet pilote aiderait beaucoup les gens en ce moment, mais ce à quoi nous sommes confrontés dans la crise actuelle de l'assurance-emploi... Beaucoup de gens ne se rendent pas compte qu'ici, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, les pêcheurs ont un programme d'assurance-emploi entièrement distinct des autres travailleurs saisonniers. C'est un processus très compliqué et déroutant pour beaucoup de gens. Il est aussi très compliqué et déroutant pour les gens qui travaillent au programme de l'assurance-emploi. Nous l'avons vécu cette année, lorsque les renseignements que nous avons reçus, même de Service Canada, étaient erronés et que les gens n'étaient pas en mesure de présenter une demande de prestations.
Cette année, le plus gros problème a été l'évolution du taux de chômage. C'était inattendu et c'est arrivé à la fin de la saison de pêche. Alors que les saisons de pêche étaient déjà terminées, les gens s'attendaient, comme toutes les années précédentes, à ce qu'ils aient besoin d'un certain nombre de semaines et d'un certain revenu pour avoir droit à leurs prestations régulières. Étant donné que ce changement est arrivé à la fin de la saison, les gens n'ont pas pu obtenir ces semaines supplémentaires. Ils n'avaient pas la capacité d'obtenir ce revenu supplémentaire.
Comme l'a dit le député Small, le quota de morue n'a pas augmenté cette année. La saison de la morue a pris fin en moins d'une semaine et beaucoup de gens n'ont même pas pu débarquer de produits.
C'est un problème à multiples facettes. Nous avons participé aux discussions sur la réforme de l'assurance-emploi, mais je crois que le plus important, c'est de rendre le système d'assurance-emploi réceptif en temps opportun. Cela fait plus de deux mois que ce taux d'assurance-emploi a changé. Plus nous attendons qu'une solution soit trouvée, plus le problème devient compliqué parce que les gens ont déjà demandé de l'assurance-emploi et que d'autres attendent de demander de l'assurance-emploi. Comment allons-nous trouver une solution qui aide ces gens? Nous comprenons que ce n'est pas aussi facile que de cliquer sur un bouton et de donner à ces gens accès à des fonds. Je pense que le gouvernement doit avoir la priorité de trouver une façon d'y arriver à l'avenir afin que les gens ne soient pas privés de revenus dans une période vraiment difficile.
J'espère que cela répond à la question.
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Oui, tout à fait. Je vous suis très reconnaissant de votre réponse. Merci beaucoup.
Ma prochaine question s'adresse à Mme Callahan.
Encore une fois, il y a plusieurs éléments importants. Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés est effectivement ouvert une semaine pendant l'été, souvent quand on est en vacances. Il y a beaucoup de paperasse à fournir. Il faut changer cela afin de donner accès aux aînés à ces programmes.
J'aimerais que nous parlions de deux éléments.
J'aimerais d'abord parler de la réforme de la fiscalité pour les aînés qui décident de retourner travailler une ou deux journées par semaine. Actuellement, les représentants des organisations nous disent souvent que, en raison des règles fiscales fédérales, leurs mesures de soutien sont amputées lorsqu'ils retournent travailler. Cela a été votre cas, d'ailleurs. Le gouvernement n'y gagne rien, et cela annule l'incitatif à retourner travailler pour les aînés qui le peuvent et qui le veulent.
Je voudrais aussi vous entendre parler de celles et ceux qui ne peuvent pas travailler. Nous sommes contents que le gouvernement ait augmenté la pension de la Sécurité de la vieillesse, mais il l'a fait seulement pour les gens âgés de 75 ans et plus, et il a laissé de côté les gens âgés de 65 à 74 ans.
Quels sont vos commentaires à ce sujet?
Je remercie tous les témoins de comparaître. C'est merveilleux d'être de retour à Terre-Neuve après une certaine absence.
Je vais commencer par Mme Whitaker. Je suis enchanté de rencontrer quelqu'un de l'Université Memorial. J'y ai fait ma maîtrise quand je vivais ici dans les années 1970.
Vous avez parlé des bourses d'études et de recherche, et je vais me concentrer là‑dessus. Lorsque j'étudiais à l'Université Memorial dans les années 1970, j'ai obtenu une bourse du Conseil national de recherches du Canada. C'était tout à fait suffisant pour vivre confortablement. Ce montant a augmenté jusqu'en 2003, puis a cessé de croître pour demeurer stable. Maintenant, les personnes les plus talentueuses et les plus brillantes de notre pays vivent dans la pauvreté, sous le seuil de la pauvreté. Les étudiants de maîtrise doivent vivre avec 17 000 $ par année. Ils doivent payer leurs frais de scolarité avec cet argent, et ces frais ont beaucoup augmenté.
J'ai parlé à M. Bouchard à ce sujet. Une grande campagne est menée à ce propos depuis deux ans. Rien ne s'est passé. Il semble que le gouvernement peut facilement garder les sciences et la recherche prospères au Canada, mais il n'a absolument rien fait.
Je me demande si vous pourriez approfondir la question. Je pense que ce n'est qu'une partie du problème, mais c'est facile à résoudre, selon moi.
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Je vous remercie de cette question.
Je pense que vous avez raison. Nous parlons ici de la fondation. Je trouve intéressant que tant d'autres intervenants aient parlé de la nécessité de la recherche et de la science. Or, il ne peut y avoir de recherche et de science à moins que les gens ne soient formés et éduqués dans des établissements postsecondaires. Je suis Terre-Neuvienne et je ne serais pas où j'en suis aujourd'hui sans l'Université Memorial. Je sais qu'il en va de même pour Mme Walsh. Ces choses sont cruciales.
Comme vous le dites, les bourses d'études et de recherche pour les étudiants des cycles supérieurs n'ont pas augmenté depuis une vingtaine d'années. En fait, cela remonte à peu près à l'époque où j'ai commencé à enseigner en tant que nouveau professeur. Quand j'ai commencé à enseigner, mes nouveaux étudiants de premier cycle ont soudainement eu beaucoup d'argent après que les bourses eurent été gelées pendant de nombreuses années. Comme j'avais été assujettie au régime précédent, j'enviais un peu mes nouveaux étudiants.
Le financement change énormément la donne de toutes sortes de façons. Il y a des questions d'équité, comme nous le savons. Les membres des groupes qui méritent l'équité sont moins susceptibles d'avoir d'autres sources de financement. Si nous voulons les aider à faire des études, nous devons leur fournir du soutien pour leur permettre de se concentrer sur leurs études pendant les années réservées à cette fin. Mes propres étudiants des cycles supérieurs doivent maintenant travailler. Cela retarde l'obtention de leur diplôme et entraîne souvent une précarité à long terme.
Je pense que le financement est essentiel pour améliorer notre capacité partout au pays. Nous perdons des talents à cause de cette situation. C'est à l'avantage de tout le pays d'agir à cet égard. Cette question est liée à toutes les autres questions dont nous avons entendu parler aujourd'hui concernant l'abordabilité, le logement et ainsi de suite. Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, chaque dollar investi dans l'éducation a un effet économique multiplicateur extrêmement puissant. Cela rapporte. C'est aussi un facteur égalisateur vital qui contribue à réduire les inégalités à la source et à long terme.
Juste pour traiter de certaines préoccupations de Mme Callahan, nous avons évidemment besoin de l'éducation postsecondaire pour former les professionnels des soins de santé dont elle a parlé, mais l'éducation est aussi un déterminant social de la santé crucial. C'est quelque chose de facile à régler, comme vous l'avez souligné, mais cela rapportera des dividendes si on s'y attaque sans tarder.
Merci.
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Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous. Je vous remercie de votre présence. Dans les exposés, je pense qu'il y a eu beaucoup de bons commentaires et de statistiques qui seront utiles au Comité des finances, car ils lui fournissent un contexte pour voir où en est le pays.
J'aimerais me concentrer sur le coût de la vie, et en particulier sur la taxe sur le carbone.
Monsieur Warren, ma famille œuvre dans le domaine du camionnage. Mon père a exploité une compagnie de camionnage d'environ la même taille pendant une trentaine d'années. Il a pris sa retraite juste l'an dernier.
Je veux voir si vous pouvez nous aider à éliminer la perception que la taxe sur le carbone imposée n’a pas d’incidence sur le prix des produits d’épicerie, qu’elle ne s'ajoute pas à leur prix. Vous avez donné des chiffres sur le coût du transport, sur le supplément pour le carburant et sur ce qu’on ajoute aux frais. Vous avez parlé des faibles marges que vous aviez déjà avant l’entrée en vigueur de la taxe sur le carbone. Pouvez-vous nous exposer les faits et dissiper le mythe selon lequel chaque fois qu’une taxe sur le carbone est imposée, elle n’a pas de répercussions sur le consommateur en faisant augmenter le coût du camionnage et le prix des produits d’épicerie?
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C'est une excellente question.
La réalité, c'est que tout type de taxe a une incidence sur chacun d'entre nous ici aujourd'hui. Il n'y a aucune exception.
Je vous ai donné une idée, un exemple. Je parle ici de 10 000 $. D'après ce que je comprends d’un chargement de camion, d’un chargement de marchandises congelées en provenance de l’Ontario à destination de Terre-Neuve, j'estime que cela coûterait environ 14 000 ou 12 000 $, alors je prends le chiffre de 10 000 $. En raison du modèle d’établissement des prix, il y a un supplément pour le carburant qui s’ajoute. Avec l'augmentation du prix du carburant, ce supplément augmente et diminue. Ce supplément est de 80,1 % aujourd'hui. Si la facture s'élève à 10 000 $, elle passe maintenant à 18 100 $, si mes calculs sont bons.
Vous avez entendu des grossistes, et c’est le prix qu’ils paient. Ils calculent ensuite leurs marges de profit, puis les consommateurs — vous et moi — font nos emplettes et c’est ce qu'ils paient.
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Merci, monsieur le président.
Je vous souhaite, à vous et à tous vos collègues, ainsi qu'aux visiteurs d'aujourd'hui, la bienvenue dans notre belle province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
J'ai deux ou trois questions à poser. Tout d'abord, je vais commencer par M. Warren. Je fais partie du Comité des transports à Ottawa, et nous parlons des problèmes qui touchent la chaîne d'approvisionnement. Bon nombre des choses que vous avez mentionnées, bien sûr, sont portées à notre attention par des témoins qui comparaissent régulièrement devant notre comité des transports.
La tarification du carbone est évidemment une question qui soulève la controverse, mais avant sa mise en œuvre le 1er juillet à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, nous avons connu des périodes où le prix de l'essence était extrêmement élevé. Quel est le prix maximal que vous ayez jamais payé pour le litre de carburant avant la taxe sur le carbone?
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J'ai le temps de poser une autre question.
Madame Glode, en ce qui concerne l'assurance-emploi, j'ai admis qu'il y a un problème. Nous nous y attaquons. Tout ce que je peux dire, c'est que je ne peux pas vous donner d'information aujourd'hui, mais je pense que nous progressons. Nous espérons pouvoir annoncer bientôt une forme de soutien.
Cette année a été extrêmement difficile, en grande partie à cause des retards relatifs à la pêche et des sept semaines que nous avons perdues, une situation qui a entraîné de nombreux problèmes dans les installations de production. Dans ma circonscription, il y a beaucoup d'activités de pêche, de Bonavista à New-Wes-Valley, en passant par le Saint-Laurent et les Grands Bancs. L'année a été difficile.
De plus, le Règlement de l'assurance-emploi a été modifié parce que nous avons reçu une bonne nouvelle: le taux de chômage a baissé. On pourrait penser que nous en réjouirions, mais malheureusement, cela ne s'applique pas dans une industrie saisonnière. Voilà le problème. Je suis d'accord avec vous pour dire que nous devons procéder à une réforme qui prévoit des exemptions pour les industries saisonnières. Notre industrie saisonnière de la pêche est définie par le MPO à bien des égards. Il ouvre la pêche en avril et la ferme à un moment donné.
Maintenant, je ne peux pas aborder beaucoup d’autres questions que vous avez soulevées, car je n’en ai pas le temps. C’est seulement ce que je voulais dire.
Je vous remercie.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Rogers, je suis bien content d'apprendre que nous allons bientôt avoir de bonnes nouvelles concernant l'assurance-emploi. Personnellement, cela m'inquiétait. Ce n'est pas l'impression qu'avait donnée la ministre au Comité permanent des finances. Je suis bien content de voir que les choses vont avancer; nous avons hâte de voir cela.
Madame Whitaker, je ne suis pas certain d'avoir compris un problème que vous avez mentionné à la fin de votre présentation. J'aimerais que vous l'expliquiez. Vous demandez que les institutions, comme les universités, soient exclues de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. À l'heure actuelle, les universités peuvent faire faillite. Je l'ignorais complètement.
Pouvez-vous nous expliquer quel est le problème, s'il vous plaît?
Je vais répondre en anglais pour être un peu plus claire.
[Traduction]
Vous vous souvenez probablement que l'Université Laurentienne s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, ou LACC. La vérificatrice générale de l'Ontario a par la suite publié un rapport ou une étude, où elle conclut que la Loi était inappropriée pour les établissements d'enseignement postsecondaire publics, qu'elle était inutile et qu'il aurait été possible de recourir à d'autres solutions qui auraient donné des résultats beaucoup plus favorables pour l'établissement, les étudiants, le corps professoral, les autres employés et la communauté.
Ce n'est pas la bonne loi pour régler les problèmes financiers auxquels font face les établissements d'enseignement postsecondaire, car elle ne sert pas leur mission publique. Elle a été conçue pour une situation différente dans le secteur privé. Nous pensons donc que c'est important, surtout compte tenu des importants investissements publics qui continuent d'être effectués dans les établissements d'enseignement postsecondaire publics, même s'ils ont malheureusement diminué.
Dans le cas de l'Université Laurentienne, la situation a évidemment eu aussi un effet sur les communautés nordiques, autochtones et francophones, qui ont été très touchées. La mission publique de l'Université a été mise à mal par l'imposition d'une mesure législative inappropriée.
J'espère que cela répond à votre question.
Je vais m'adresser à Mme Walsh.
J'ai, entre autres rôles, celui de porte-parole du NPD en matière de protection civile et de résilience aux changements climatiques, un sujet dont vous avez parlé dans votre exposé. Nous savons tous que le coût des changements climatiques est élevé en ce moment, qu'il va augmenter et qu'une grande partie de ces coûts retomberont sur les municipalités et les particuliers. Nous savons, un an après Fiona, que les gens de Port aux Basques n'ont rien parce qu'ils n'ont rien reçu des assureurs.
La question est de savoir comment les municipalités vont se préparer pour l'avenir et ne pas simplement réagir aux urgences et aux catastrophes qui frappent partout au pays. Vous avez mentionné Harbour Main et la situation à laquelle cette localité est confrontée. Dans ma circonscription, il y a des communautés qui doivent assumer, après des incendies et des inondations, des coûts qui doublent ou triplent leur budget annuel. Nous devons corriger toute la formule de financement, qui demande trop aux municipalités dans bien des cas.
Pourriez-vous prendre quelques instants pour traiter de la question?
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Bien sûr. Merci beaucoup.
En effet, à l'échelle municipale, toutes ces crises se recoupent, ce qui fait partie de la complexité; c'est inquiétant et parfois inattendu.
Ici, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, nous sommes vraiment en retard au chapitre de la préparation aux changements climatiques et de leur gestion. C'est une question de capacité, à bien des égards, pour les petites communautés. Si ma collègue, Mme Parewick, était ici avec moi, elle parlerait beaucoup de la gestion des actifs. Cette gestion est essentielle à toutes les interventions, surtout sur le plan des changements climatiques. Je sais que la Stratégie nationale d'adaptation traite également de la question. Je pense que 60 % de nos membres ici, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, n'ont pas de plan de gestion des actifs. Cela faisait partie du Fonds pour le développement des collectivités du Canada, autrefois appelé Fonds de la taxe sur l'essence, qui était nécessaire pour agir à cet égard. Nous avons beaucoup de rattrapage à faire pour en arriver à un état de préparation en matière de changements climatiques.
Je dois lever mon chapeau aux gens de nos communautés, aux conseillers municipaux et aux employés qui font face à ces défis et à ces crises. Ils accomplissent un travail extraordinaire. Certains premiers intervenants ont très peu de ressources. J'aimerais souligner que la plupart des services d'incendie qui sont les premiers à intervenir dans ces situations ici, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, sont composés de bénévoles. Ils ne sont pas payés plus cher pour ces interventions. Le service de pompiers volontaires, qui relève de la municipalité, ne reçoit pas de rémunération supplémentaire pour tous ces éléments.
Nous devons corriger le système. Il faut rencontrer les communautés là où elles sont et travailler ensemble. Je sais que ces objectifs peuvent sembler ambitieux, mais nous avons besoin d'approches régionales. Oui, monsieur Rogers, nous avons besoin du gouvernement régional ou, du moins, d'une certaine forme d'approche ou de collaboration régionale. Nous devons éliminer la concurrence à cet égard. Nous n'avons pas de temps à perdre ou à gaspiller. La vie des gens est en jeu.
Je n'ai pas de solution facile. Les municipalités de Terre‑Neuve‑et‑Labrador accomplissent un travail extraordinaire avec des partenaires fabuleux dans notre province, et nous faisons de notre mieux pour progresser. Peu importe ce qui ressort des nouveaux programmes de financement fédéraux en ce qui concerne la Stratégie nationale d'adaptation et le logement, gardez à l'esprit que nous n'en sommes pas où sont les autres. Si vous voulez que nous ayons accès à ce financement, vous devez nous rencontrer là où nous en sommes et accorder une certaine capacité ici. C'est vraiment essentiel, mais nous pouvons y arriver.
Les petites municipalités, peut-être dans votre circonscription, peuvent s'en sortir, mais nous devons les rencontrer là où elles se trouvent. Nous devons faire fonctionner cette capacité locale, travailler ensemble et faire de notre mieux dans ce que je considère comme des circonstances impossibles.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Warren, j'aimerais revenir aux commentaires de M. Rogers. Ce qui est frustrant... Nous parlons des fluctuations, mais la taxe sur le carbone ne fluctue pas. Elle est maintenant établie à 14 ¢ le litre. L'autre chose qu'il ne faut pas oublier ici, dans la province, c'est l'augmentation de 17 ¢le litre pour les propriétaires qui chauffent leur maison au mazout, et cela augmente.
Je voudrais juste obtenir un bref éclaircissement avant de passer à Mme Callahan.
Lorsque vous parlez de la surtaxe sur le carburant, si la taxe sur le carbone était éliminée et ne s'ajoutait pas au prix du carburant, le montant de la surtaxe sur le carburant que vous imposeriez diminuerait, ce qui réduirait le coût du transport des biens et des aliments vers la province. Est‑ce exact?
Madame Callahan, dans le cadre de la transition, nous parlons du prix des aliments et du coût que la taxe sur le carbone ajoute au coût du camionnage et à la facture d'épicerie. Lorsque vous allez à l'épicerie, les taxes y sont inscrites, mais il n'y a pas de ligne pour la taxe sur le carbone. Cette dernière s'intègre à l'inflation du prix des aliments, à laquelle vous avez fait allusion avec d'autres sujets, comme le logement.
Je dirais que nous voulons aussi essayer d'humaniser les répercussions de l'inflation du prix des aliments, surtout pour les aînés. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que les personnes âgées doivent réduire leurs dépenses. À Fredericton, on nous a dit que des aînés réduisent leurs médicaments de moitié et les font durer pour montrer à quel point la situation s'est détériorée.
Pouvez-vous nous parler brièvement de l'incidence de la taxe sur le carbone quand il y a de l'inflation alimentaire, et de ce que les aînés doivent faire exactement pour joindre les deux bouts?
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Merci. Je vais surveiller mon temps de parole afin de pouvoir laisser mon collègue poser une question également.
Je reconnais tout à fait les défis auxquels nous sommes confrontés. Il ne fait aucun doute que cela touche l'ensemble de la société. La crise climatique est bien réelle. Elle a des effets bien concrets. Les réalités géopolitiques ont une incidence directe. C'est extrêmement difficile. Cela dit, je veux soulever rapidement quelques points pour essayer de faire le lien entre certaines choses que j'ai entendues.
Madame Callahan, nous nous sommes déjà rencontrées. J'aimerais aborder brièvement la question de l'âgisme. C'est un phénomène très réel — je le sais bien. Je peux vous dire que lorsque je rencontre des groupes de personnes âgées et que je préside le caucus national des aînés libéraux, je m'assure d'arriver bien préparée parce qu'il n'y a pas un groupe qui ait plus de détermination et qui soit mieux organisé qu'un groupe de personnes âgées. Je respecte absolument ce que vous dites.
J'aimerais parler brièvement du rôle de soutien que les personnes âgées peuvent jouer au sein de la population active. C'est un sujet dont nous parlons souvent dans notre parti. C'est l'une de nos priorités aussi. Nous prenons bonne note de ce que nous entendons dans les régions rurales de la province et nous nous demandons comment nous pouvons continuer à appuyer le travail saisonnier ou les secteurs qui sont absolument essentiels à la croissance économique.
À quel point importe‑t‑il que les personnes âgées dans les collectivités puissent réintégrer le marché du travail pour fournir ce soutien de première ligne essentiel?
Madame Whitaker, j'ai une brève question à vous poser.
Il y a une chose dont nous avons beaucoup entendu parler pendant nos consultations, partout au pays, une chose que je sais de ma propre expérience de travail, c'est que le cloisonnement qu'on constate dans tous les secteurs devient de plus en plus problématique, parce que les défis que la société devra relever sont de plus en plus évidents et qu'il faudra effectuer d'énormes changements novateurs en peu de temps.
Nous avons entendu le témoignage des gens de l'Association des universités de l'Atlantique hier. Comment votre association peut-elle travailler avec cette association pour susciter des changements systémiques qui, selon moi, sont absolument nécessaires? Ils ont parlé des changements à apporter à l'infrastructure du logement et des liens essentiels également nécessaires... De plus, je suis d'accord avec vous en ce qui concerne la recherche. C'est un incontournable.
Comment pouvons-nous briser un peu le cloisonnement et vraiment unir nos efforts dans un mouvement de collaboration?
Eh bien, je pense que nous avons les mêmes priorités. Vous avez parlé de logement. Quelques jours à peine avant le début du dernier semestre, nous avons reçu un message de la haute direction de l'université nous demandant si des professeurs avaient une chambre à louer pour les étudiants.
Pour revenir aux messages de base, je pense qu'il est vraiment fondamental de travailler avec le gouvernement fédéral et les provinces pour essayer de trouver une façon de stabiliser le financement de l'éducation postsecondaire. Nous décrivons plus en détail dans notre mémoire la façon dont cela pourrait se faire, et nous serions vraiment ravis d'avoir d'autres conversations à ce sujet. Je suis certaine que l'association de l'Atlantique appuie également cette idée.
Oui, je pense que pour notre part, nous sommes toujours prêts à en discuter. Nous faisons nos recherches, comme nous sommes en première ligne pour observer ces phénomènes depuis de nombreuses années, je suppose. Comme je l'ai dit, nous travaillons avec l'association de l'Atlantique. Nous voyons des problématiques régionales distinctives, bien sûr. Je le sais parce que je vis ici et que je viens d'ici. La région de l'Atlantique a ses propres défis, mais il en va de même des autres régions du pays.
Merci, monsieur Rogers.
Avant de suspendre la séance pour accueillir notre deuxième groupe de témoins, nous tenons à remercier notre premier groupe de témoins.
Vous avez été fantastiques. Au nom des membres du Comité et de toute l'équipe — le greffier, les analystes, les interprètes qui sont ici avec nous et les techniciens —, je vous remercie. J'ai dit au début que vous étiez le sel de la terre. Nous l'avons vraiment ressenti ici. Vraiment, vous formez une communauté très unie, c'est ce que nous avons senti.
Je vous remercie de votre témoignage dans le cadre de ces consultations prébudgétaires visant à orienter notre budget de 2024.
La séance est suspendue.
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Chers collègues, messieurs, nous allons commencer.
Bon retour à tous. Nous sommes ravis d'être ici, à St. John's, Terre-Neuve‑et‑Labrador. Nous nous sentons très bien accueillis.
Nous avons entendu un premier groupe de témoins. Nous accueillons maintenant notre deuxième groupe de témoins, et je suis certain qu'ils seront aussi excellents que ceux du premier groupe.
Je vous les présente.
Messieurs, vous aurez l'occasion de faire une déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions des députés.
Nous accueillons Alex Templeton, président d'Econext; Craig Foley, chef de la direction d'Hospitality Newfoundland and Labrador; Carey Bonnell, vice-président, Développement durable et engagement chez Ocean Choice International; et Sean Leet, directeur général de World Energy GH2.
Nous allons commencer par M. Templeton, s'il vous plaît, pour cinq minutes.
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Merci, monsieur le président.
Bonjour. Je m'appelle Alex Templeton et je suis associé chez McInnes Cooper, un cabinet juridique du Canada atlantique. J'y représente pour des affaires civiles et des dossiers réglementaires des clients d'un large éventail de secteurs industriels, y compris la mise en valeur du pétrole extracôtier, les énergies renouvelables, l'aquaculture, les pêches traditionnelles et l'administration publique. Ce n'est pas en tant que porte-parole de l'un de mes clients que je me présente devant vous aujourd'hui. Je comparais plutôt à titre de président bénévole du conseil d'administration d'Econext.
Econext est une association sans but lucratif regroupant plus de 200 entreprises membres qui ont pour objectif commun d'accélérer la croissance verte à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, c'est‑à‑dire le développement économique écodurable dans notre province. Pour vous donner un aperçu de l'ampleur, de la portée et de l'impact de nos activités, j'aimerais vous soumettre quelques exemples du travail que nous réalisons.
Nous venons de terminer un projet dans le cadre duquel nous avons aidé six municipalités de la province à établir des repères pour évaluer leur performance environnementale et à élaborer des plans d'action contre le changement climatique qui leur permettront d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050, et ce, sans perdre de vue leurs objectifs de croissance économique et de développement. En partenariat avec Energy NL, nous menons notre propre initiative de carboneutralité en mettant surtout l'accent sur une analyse des technologies et des politiques qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l'exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers.
Dans le cadre de notre initiative pour une énergie propre, nous contribuons à une meilleure compréhension des besoins de perfectionnement de la main-d'œuvre dans le contexte de l'émergence rapide de nos secteurs de l'énergie renouvelable et du combustible propre. Nous espérons aussi pouvoir cerner et prioriser les efforts de recherche, de développement et d'innovation nécessaires à cette fin. En septembre dernier, nous avons tenu un « idéathon » de trois jours qui a vu des étudiants du premier cycle à l'Université Memorial se livrer concurrence pour le premier prix en essayant de proposer la meilleure idée pour régler les problèmes avec lesquels notre province doit composer du point de vue de l'offre et de la demande d'électricité.
Voilà 30 ans déjà que nous accomplissons ce genre de travail à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. C'est dans ce contexte que nous nous réjouissons d'avoir l'occasion de comparaître devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes et de contribuer à vos délibérations en prévision du budget fédéral de 2024.
D'abord et avant, nous voulons souligner encore une fois l'importance des crédits d'impôt instaurés dans le budget de 2023. Plus précisément, je parle ici du crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre, du crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres, du crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène propre et des modifications apportées au crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres. Toutes ces mesures ont été extrêmement bénéfiques pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Je ne suis pas convaincu que le reste du Canada est vraiment conscient de ce qui se passe actuellement dans notre province. Le fait est que Terre‑Neuve‑et‑Labrador est en voie de devenir l'un des contributeurs importants dans le cadre des efforts de transition énergétique déployés à l'échelle planétaire. Différents éléments se conjuguent pour faire en sorte que notre province soit en mesure de fournir au reste du monde l'énergie propre dont il a besoin pour lutter contre le changement climatique.
Nos ressources éoliennes côtières et extracôtières sont parmi les plus puissantes au monde. Nous avons accès à des terres de la Couronne et à de l'eau douce en grande quantité. Nous sommes l'endroit en Amérique du Nord qui est le plus rapproché de l'Europe. Les plus grandes routes maritimes passent par notre province, et nous avons mis en place un réseau de ports en eau profonde offrant une capacité accessible. Notre territoire regorge de ressources hydroélectriques — exploitées ou non, y compris Gull Island, le plus important actif non exploité en Amérique du Nord — et nous bénéficions d'un réseau électrique constitué actuellement à 92 % d'énergie renouvelable. Je m'arrête ici, mais je pourrais continuer longtemps.
Bien que tous ces facteurs considérés individuellement ne soient pas nécessairement uniques, le fait qu'on les retrouve tous dans une même région fait de Terre‑Neuve‑et‑Labrador un emplacement de choix pour les investissements d'envergure dans l'énergie propre. Les projets envisagés dans notre province en matière d'énergie verte et de combustibles propres figureraient parmi les plus importants au monde et transformeraient en profondeur notre économie. Les crédits d'impôt instaurés en 2023 sont par conséquent des mécanismes de soutien essentiels à ces projets dans un contexte de concurrence mondiale pour confirmer le financement et l'accès aux chaînes d'approvisionnement et à l'équipement requis. Nous préconisons donc vivement leur mise en œuvre rapide tout en encourageant fortement le gouvernement à considérer la façon de les bonifier et de mieux les exploiter dans le cadre du budget de 2024.
Nous voudrions par ailleurs porter à votre attention la situation dans le secteur de l'électricité. À la lumière de notre analyse et de notre compréhension des différents enjeux, il devient de plus en plus évident que l'évolution du réseau électrique de Terre‑Neuve‑et‑Labrador va revêtir une importance capitale aussi bien pour l'atteinte de l'objectif de carboneutralité d'ici 2050 que s'est fixée la province que pour ses perspectives de croissance économique et de diversification. Nos efforts pour décarboniser notre province, que ce soit par notre apport en énergie propre pour les activités de l'industrie lourde, comme celles du secteur minier, ou par l'électrification des transports, sont dans tous les cas tributaires de l'expansion de notre réseau électrique. On estime qu'il nous faudra produire deux fois plus d'électricité qu'actuellement d'ici 2050 pour que notre objectif de carboneutralité soit atteint. Ces projections sont établies en fonction du niveau actuel d'activité dans la province.
Comme je l'indiquais tout à l'heure, les perspectives d'une expansion considérable du secteur de l'énergie propre à Terre‑Neuve‑et‑Labrador sont excellentes. Qu'il s'agisse de la production d'hydrogène ou d'autres combustibles renouvelables, de l'extraction des minéraux critiques nécessaires pour les batteries et les autres technologies vertes, ou de la fabrication de produits à faibles émissions de carbone comme l'acier vert, l'activité industrielle dans notre province est prête pour la croissance.
Cette progression s'accompagnera d'une croissance de la population et notamment de besoins accrus en matière de transport et d'édifices qui doivent être chauffés. C'est la raison pour laquelle ces nouvelles perspectives sont si importantes pour nos 200 entreprises membres. Disons simplement que la croissance est bénéfique pour tous et qu'il en découle également des possibilités d'affaires. Cependant, on risque fort de ne pas pouvoir exploiter ces possibilités si on ne peut pas compter sur un réseau électrique capable de répondre à la demande accrue. L'accès à l'électricité peut être aussi bien un atout pour attirer les investisseurs qu'un handicap qui freine le progrès. Nous recommandons par conséquent des investissements fédéraux dans le budget de 2024 pour financer directement l'expansion du réseau électrique de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. C'est un apport essentiel, aussi bien pour notre cheminement vers la carboneutralité que pour nos perspectives de croissance économique.
La lutte contre les changements climatiques et la croissance économique sont très étroitement liées à bien des égards dans notre province. C'est ainsi que nous devons appuyer l'émergence de notre industrie de l'énergie propre et de l'hydrogène; fournir de l'énergie aux grands projets d'exploitation minière; étendre notre réseau électrique; et favoriser l'application des technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone. En fait, il suffirait d'un petit nombre d'investissements très ciblés pour améliorer grandement nos perspectives environnementales et économiques.
Je recommanderais donc en terminant que les investissements importants du gouvernement fédéral dans la lutte contre les changements climatiques se fassent en consultation directe avec les différentes parties prenantes à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Les tables régionales sur l'énergie et les ressources mises en place par Ressources naturelles Canada témoignent bien de l'efficacité de cette approche, et…
Le président: Merci, monsieur Templeton.
M. Alex Templeton: Oh, je suis désolé.
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Nous sommes très heureux de vous recevoir chez nous. Merci beaucoup d'être venus nous rencontrer.
Bonjour à tous. Je m'appelle Craig Foley, et je suis chef de la direction d'Hospitalité Terre-Neuve‑et‑Labrador.
Je dois d'abord et avant tout vous dire que l'industrie touristique au Canada ne s'est pas encore remise de la pandémie. Pour l'année 2022, les dépenses touristiques totales au pays se sont chiffrées à 94 milliards de dollars. Cela correspond à 89 % du niveau atteint en 2019, soit avant la pandémie. Cependant, comme ces chiffres ne tiennent pas compte du taux d'inflation plus élevé au cours des dernières années, la réalité est sans doute beaucoup plus sombre.
Les entreprises du secteur qui ont été les premières et les plus durement touchés par la COVID‑19 doivent maintenant composer avec de fortes hausses de leurs coûts de fonctionnement, des taux d'intérêt plus élevés, des dettes accablantes, des pénuries de main-d'œuvre et, dans le cas de Terre-Neuve‑et‑Labrador, des problèmes d'accès. Notre province compte quelque 2 500 petites et moyennes entreprises touristiques générant des dépenses annuelles de plus de 1,1 milliard de dollars et comptant pour 9 % de tous les emplois provinciaux, en cumulant emplois à temps partiel, à temps plein, saisonnier et à l'année.
En décembre 2022, le ministère du Tourisme, de la Culture, des Arts et des Loisirs a publié, en partenariat avec Hospitalité Terre‑Neuve‑et‑Labrador, « Vision 2026 », une stratégie quinquennale pour assurer la transition de notre industrie touristique en favorisant sa reprise postpandémie en vue de faire de notre province une destination touristique en pleine expansion.
La question de l'accès est la grande priorité de notre secteur touristique dans le contexte du budget de 2024. La province, soit l'île et la partie Labrador, a une superficie de plus de 400 000 km2. Si nous étions un état américain, nous serions le quatrième plus grand après l'Alaska, le Texas et la Californie. Nous réfléchissons toujours à cette problématique de l'accès en cherchant à offrir des moyens abordables de visiter notre province et de s'y déplacer. L'accès ne se limite pas à un seul mode de transport. Nous nous en remettons à un système multimodal qui met à contribution le transport maritime, routier et aérien. L'accès à la province n'est pas seulement une question de transport. C'est aussi un moteur puissant pour tous les secteurs de l'économie ténélienne. C'est ce qui permet l'importation et l'exportation de produits ainsi que le déplacement des personnes.
Les compagnies aériennes, les aéroports et l'ensemble du secteur de l'aviation ne se sont pas encore remis des impacts de la pandémie. Il n'y a pas d'itinéraire direct vers l'Europe et l'Est des États-Unis à partir de Terre-Neuve‑et‑Labrador, ce qui limite considérablement notre capacité d'attirer des visiteurs en provenance de ces marchés. Depuis le début de l'année, le nombre de places sur des vols sans escale à destination de notre province a chuté de 16 % par rapport au niveau de 2019, alors que la diminution est de 20 % pour les visiteurs aériens. Le nombre d'itinéraires possibles est limité. On a de plus en plus recours à des gros porteurs. Les tarifs et les taxes sont plus élevés. Tous ces facteurs compliquent l'accès aérien à notre province. Il est nécessaire d'investir dans les infrastructures et dans l'établissement de nouvelles routes aériennes.
Marine Atlantique assure la connexion entre l'île de Terre-Neuve au reste du Canada. C'est un lien vital pour notre province, aussi bien pour les résidants que pour les voyageurs de passage. La flotte de Marine Atlantique, une composante importante de notre infrastructure nationale de transport, a urgemment besoin d'une mise à niveau et de nouvelles infrastructures. Nous avons accueilli jusqu'à maintenant cette année 19 % de visiteurs par voie terrestre de plus qu'en 2019. Il faut absolument planifier la mise en place d'une capacité accrue. En outre, l'unique actionnaire de Marine Atlantique exige un taux de recouvrement des coûts de 65 %. Hospitalité Terre-Neuve‑et‑Labrador estime que ce taux de recouvrement est trop élevé, si bien qu'il est difficile d'offrir des tarifs abordables.
Notre deuxième priorité est la dette des entreprises touristiques. Les prêts gouvernementaux offerts dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, du Fonds d'aide et de relance régionale et du Programme de crédit pour les secteurs durement touchés ont été des bouées de sauvetage essentielles au maintien à flot de bon nombre de ces entreprises. Un récent sondage Nanos a révélé que les coûts accrus, les pénuries de main-d'œuvre, les taux d'intérêt plus élevés et l'endettement plus lourd soumettent les entreprises de tous les secteurs touristiques à d'importantes pressions financières additionnelles. Les résultats alarmants de ce sondage nous apprennent que 45 % des entreprises touristiques canadiennes indiquent qu'elles sont susceptibles ou plutôt susceptibles de devoir fermer leurs portes d'ici trois ans si le gouvernement n'intervient pas pour les aider à gérer leur endettement croissant.
Qui plus est, 55 % des entreprises touristiques ne sont pas du tout certaines ou ne croient pas qu'elles seront en mesure de rembourser leurs dettes, y compris les prêts susmentionnés. Il est essentiel d'offrir à ces entreprises une plus grande marge de manœuvre pour les aider à composer avec les répercussions financières de la pandémie de COVID‑19.
Notre troisième priorité réside dans l'immigration et l'approvisionnement en main-d'œuvre. Vu l'ampleur des répercussions de la pandémie sur la main-d'œuvre et les besoins particuliers du secteur touristique en la matière, les chiffres de l'emploi dans notre industrie demeurent instables alors que nous vivons une période cruciale de reprise et de nouvelle croissance. Malgré une demande qui peut être élevée, bon nombre de secteurs ne fonctionnent toujours pas à plein régime. Des pénuries importantes continuent de faire en sorte qu'il est difficile de pourvoir certains postes clés et menacent de ternir la réputation mondiale du Canada à titre de destination touristique.
Hospitalité Terre-Neuve‑et‑Labrador souscrit aux recommandations formulées par l'Association de l'industrie touristique du Canada dans le cadre des consultations prébudgétaires. De plus, nos membres ont fait valoir que le taux de chômage désaisonnalisé a placé un grand nombre de travailleurs saisonniers dans une position où ils risquent d'accumuler un nombre de semaines ou d'heures d'emploi insuffisant pour établir leur admissibilité à des prestations. Bien des employeurs craignent que cette situation oblige leurs travailleurs à se tourner vers une autre industrie ou à déménager alors que le bassin de main-d'œuvre disponible est déjà restreint.
En conclusion, la croissance de l'industrie touristique est essentielle au bien-être économique de Terre-Neuve‑et‑Labrador. Notre secteur tire sa force des ressources renouvelables à sa disposition, à savoir notre territoire, notre culture, notre patrimoine et nos gens. Une industrie touristique gérée adéquatement peut contribuer à la préservation et à l'épanouissement des collectivités urbaines et rurales de toute la province ainsi qu'au maintien de leur richesse culturelle.
Merci beaucoup.
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Bonjour, monsieur le président et madame et messieurs les membres du Comité.
Merci de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Je suis ici aujourd'hui à titre de représentant de l'entreprise Ocean Choice International.
Ocean Choice est une entreprise familiale de transformation des produits de la mer de Terre‑Neuve‑et‑Labrador qui a été créée il y a plus de 20 ans par les frères Martin et Blaine Sullivan. Nous formons désormais une entreprise mondiale verticalement intégrée qui est présente à toutes les étapes de la transformation. Nous avons installé des usines dans des collectivités côtières rurales où nous assurons la transformation de produits de la mer de haute qualité que nous achetons de quelque 1 900 pêcheurs indépendants. Nous avons aussi notre propre flotte de navires hauturiers pour la capture et la transformation de différentes espèces en fonction des quotas qui nous ont été attribués.
À partir de notre siège social de St. John's, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, nous nous sommes assuré une présence soutenue à l'échelle planétaire en établissant un réseau international de vente qui compte des bureaux dans toutes les régions du Canada ainsi qu'aux États-Unis, en Europe, en Chine et au Japon. Nous sommes ainsi fiers de pouvoir vendre des produits de la mer canadiens de grande qualité dans plus de 30 pays du monde. Aux fins de ces activités, nous employons quelque 1 700 personnes dans plus de 300 collectivités ténéliennes.
Nous devons permettre au reste de la planète d'avoir accès à une source durable de protéines sauvages à faibles émissions de carbone. Nous devons nous assurer que cette ressource demeure accessible pour la génération actuelle et celles qui la suivront. C'est pour cette raison que nous récoltons plus de 90 % de nos espèces marines en utilisant des méthodes durables qui sont conformes à la norme de référence établie par le Marine Stewardship Council ou encore dans le cadre d'un projet rigoureux pour l'amélioration des pêches.
Cela m'amène au premier élément dont je souhaitais traiter. Il faut sans tarder accroître le financement consacré à la recherche halieutique afin de mieux éclairer la prise de décisions aux fins de la gestion de ces ressources. L'apport de la science halieutique est essentiel pour bien comprendre la situation des différents stocks de poissons — et notamment leur état de santé, leur impact sur les écosystèmes environnants et les perturbations dues au changement climatique — tout en assurant une exploitation durable et optimale de ces stocks au Canada.
Au cours des dernières années, l'effet combiné du manque de financement, de l'incapacité de se procurer des navires hydrographiques et des problèmes de main-d'œuvre a fait en sorte que les autres priorités du ministère ont eu préséance sur l'évaluation des stocks. Le ministère des Pêches et des Océans a ainsi malheureusement pris du retard relativement à son mandat principal de gestion des pêches. Lorsque les responsables ne peuvent pas s'appuyer sur une quantité suffisante de données scientifiques de bonne qualité, ils deviennent indûment prudents dans leur prise de décisions, ce qui mine la viabilité du secteur. Pour des entreprises comme la nôtre, le manque de données scientifiques met également en péril la certification par un organisme indépendant. Une telle certification est requise pour avoir accès aux différents marchés d'importance partout dans le monde.
Pour ce qui est du problème de disponibilité des navires de recherche, Ocean Choice a la ferme conviction qu'une approche de collaboration pour la réalisation des relevés, en utilisant les plateformes de l'industrie, mais sous la surveillance des scientifiques du ministère, pourrait être la solution pour recueillir les données nécessaires. Si vous voulez un très bon exemple d'une mesure semblable qui fonctionne, je peux vous parler des relevés effectués à l'initiative de l'industrie par la Northern Shrimp Research Foundation. Chaque année depuis 2004, on réalise ainsi les relevés nécessaires en respectant le calendrier établi, sans qu'il y ait de retard ni de perturbation majeure, le tout à un coût nettement inférieur à ce qui serait possible avec le gouvernement. Nous encourageons donc le ministère des Pêches et des Océans à faire sans tarder les démarches nécessaires pour mettre à contribution les ressources à la disposition de l'industrie de telle sorte que les relevés puissent être effectués en temps utile.
Je veux vous parler en second lieu de l'entrée en vigueur, le 1er juillet dernier, de la taxe prévue dans le Règlement sur les combustibles propres et de ses répercussions sur le prix des carburants utilisés par les entreprises, et particulièrement celles du secteur des pêches. Dans le cas d'Ocean Choice, l'application de ces dispositions réglementaires se traduit directement par un fardeau additionnel de 10 à 14 ¢ le litre s'ajoutant au coût du carburant que nous utilisons pour nos navires hauturiers. Pour notre flotte seulement, cela entraîne des coûts supplémentaires d'environ 2 millions de dollars pour le carburant au fil d'une année de pêche complète.
Notre situation est aggravée par le fait que nous n'avons actuellement aucune solution de rechange à l'utilisation du diesel pour nos navires de pêche et qu'il nous est donc impossible, étant donné qu'il faudra attendre des années, voire des décennies, pour la commercialisation de navires hybrides ou électriques, d'atténuer les effets des hausses du coût du carburant attribuables à cette taxe.
Ocean Choice s'est engagée à réduire son impact sur l'environnement et à consentir les investissements nécessaires dans l'innovation et la technologie pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre. Il n'y a pas de meilleur exemple de cet engagement que notre investissement de plusieurs milliards de dollars dans le Calvert, un navire classé écologique qui est équipé d'un large éventail de technologies vertes pour la pêche et la transformation et doté de nombreuses caractéristiques écoénergétiques. Même si nous investissons de la sorte dans les technologies vertes, nous demeurons assujettis à une taxe sur laquelle nous n'exerçons aucun contrôle.
À notre avis, des mesures doivent être prises pour rectifier la situation de telle sorte que les entreprises et les pêcheurs indépendants exploitant des navires ne soient plus injustement pénalisés par la hausse du prix du carburant.
Je vais traiter en terminant de la nécessité de reconduire à long terme le Fonds des pêches de l'Atlantique, qui arrive à expiration, afin d'appuyer les partenariats pour l'innovation, les infrastructures et la science. Depuis sa création en 2017, le Fonds des pêches de l'Atlantique a grandement contribué à la modernisation de l'industrie des produits de la mer dans notre région. Il faut absolument que ce programme soit maintenu pour que l'on puisse investir dans la technologie et l'innovation afin de moderniser et de transformer notre industrie, ce qui lui permettra de mieux soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux et de régler les problèmes de main-d'œuvre qui l'affectent de plus en plus.
Étant donné la conjoncture inflationniste caractérisée par des taux d'intérêt élevés dans laquelle nous nous retrouvons, le maintien de ce programme est plus essentiel que jamais pour la mise en commun des risques associés aux investissements consentis par les entreprises dans un souci d'innovation.
Dans la poursuite de ses consultations auprès des parties prenantes, j'inviterais le Comité à garder à l'esprit nos quatre recommandations, à savoir consentir les investissements nécessaires au bénéfice d'une science halieutique qui nous est indispensable; régler sans tarder le problème incessant des relevés par bateau en ayant davantage recours aux navires de l'industrie, un mode de collecte des données plus fiable et uniforme; mettre en place des mesures pour compenser le coût élevé du carburant attribuable au Règlement sur les combustibles propres pour les secteurs qui n'ont pas la possibilité de contrôler de tels coûts; et continuer d'assurer le financement du Fonds des pêches de l'Atlantique afin de faciliter les investissements stratégiques et porteurs pour la région.
Merci de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous. Je me réjouis à la perspective d'entendre vos questions et commentaires.
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Monsieur le président, et madame et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole devant vous aujourd'hui.
Je m'appelle Sean Leet et je suis directeur général et partenaire dans le projet Nujio'qonik.
Nous sommes en train de mettre sur pied le projet Nujio'qonik sur la côte ouest de Terre‑Neuve. La première phase du projet consiste dans le déploiement d'un parc éolien qui fournira un gigawatt d'électricité à une usine d'hydrogène à Stephenville. Plusieurs autres étapes suivront pour mener à la production de plus de 220 000 tonnes d'hydrogène d'ici 2030. C'est une quantité considérable d'hydrogène qui nous permettra, de concert avec nos amis d'EverWind et des projets comme celui de Bear Head, de positionner le Canada atlantique parmi les chefs de file mondiaux dans la production d'hydrogène vert. À bien y penser, ce serait tout un accomplissement pour nous.
Notre projet est réalisé à l'endroit même où le et le chancelier allemand Olaf Scholz se sont rencontrés il y a un peu plus d'un an et où les deux pays ont signé une alliance en matière d'hydrogène. Stephenville et Terre‑Neuve sont donc le berceau de l'industrie naissante du Canada dans le secteur de l'hydrogène renouvelable.
Parmi les principaux points forts de notre projet, notons un précieux partenariat avec la Première Nation Qalipu, la deuxième plus grande communauté autochtone au Canada; un soutien communautaire bien senti pour l'ensemble du projet et de la région visée; une ressource éolienne côtière de calibre mondial; un port en eau profonde, dont nous avons fait l'acquisition; de l'eau douce en quantité pour alimenter notre industrie, laquelle servait au départ à l'usine de pâtes et papier installée au même endroit; un corridor de transport d'électricité déjà en place, y compris la connexion à un réseau de 230 kilovolts; et des arrangements avec d'importants fabricants de pièces d'origine qui reconnaissent que le projet Nujio'qonik figure parmi les trois les plus avancés au monde dans le domaine de l'hydrogène vert.
Nous avons mené différentes actions au cours des derniers mois pour continuer à accélérer le mouvement. Nous avons ainsi obtenu l'approbation de la province pour notre soumission sur les terres de la Couronne. Nous avons aussi produit un Énoncé des incidences environnementales, un document détaillé de plus de 3 700 pages que nous croyons être le premier du genre pour un projet d'hydrogène vert. Nous avons en outre investi dans l'éducation et la formation en versant des bourses totalisant 180 000 $ à 24 étudiants qui pourront ainsi acquérir ici même à Terre-Neuve les compétences requises pour devenir techniciens en énergie éolienne ou en production d'hydrogène.
Nous mettons de l'avant l'un des projets d'hydrogène renouvelable les plus avancés au Canada à une échelle commerciale. Il y a quatre autres propositions de projet en cours de planification à Terre-Neuve seulement. Selon le ministre Andrew Parsons, l'industrie de l'hydrogène vert pourrait à elle seule créer plus de 11 500 nouveaux emplois dans la province.
En revanche, ces investissements ne sont pas chose faite. Ils se concrétiseront seulement si le gouvernement du Canada adopte les politiques nécessaires.
Voici donc nos recommandations pour faire en sorte que le Canada puisse soutenir la concurrence en vue d'attirer ces investissements de plusieurs milliards de dollars dans l'hydrogène vert.
Premièrement, il faut compléter la gamme de crédits d'impôt à l'investissement dans les technologies propres et l'hydrogène propre. Ces crédits d'impôt sont essentiels pour que les projets d'hydrogène vert soient couronnés de succès au Canada, mais ils correspondent à moins de la moitié du soutien qu'une entreprise comme la nôtre recevrait aux États-Unis en vertu de la loi américaine sur la réduction de l'inflation, ce qui inclut des subventions pouvant atteindre 3 $ le kilo pour l'hydrogène vert. D'autres subventions sont à venir au sud de la frontière. Le président Biden a en effet annoncé un investissement additionnel de 7 milliards de dollars américains pour appuyer les pôles régionaux de production d'hydrogène. Nos crédits d'impôt à l'investissement doivent être d'une portée plus générale et s'accompagner d'autres mesures de soutien. Il est primordial que nous soyons fixés sans tarder sur l'ampleur de ces crédits d'impôt.
Deuxièmement, il convient de rendre accessibles des mesures d'atténuation des risques comme les contrats sur différence. Les promoteurs de projet pourront ainsi conclure des accords d'exploitation, prendre leurs décisions définitives en matière d'investissement et amorcer la construction. Les contrats sur différence sont une solution sensée du point de vue économique du fait que le gouvernement est tenu de réajuster les prix de l'hydrogène vert seulement lorsqu'ils chutent en deçà d'un seuil préétabli. Lorsque le prix de l'hydrogène vert, majoré de la valeur des réductions d'émissions, dépassera le seuil convenu, le gouvernement partagera les profits avec les promoteurs du projet. En Europe. Les contrats sur différence ont joué un rôle important dans le développement de l'énergie éolienne en mer, un bon exemple de réussite à suivre pour rapidement mettre en place ici des mécanismes semblables. Nous demandons au Canada d'agir sans tarder en instaurant des mécanismes conformes aux lois du marché qui vont contribuer à combler l'écart entre le Canada et les États-Unis pour ce qui est des subventions versées.
Troisièmement, nous devons établir des partenariats avec d'autres pays qui achètent de l'énergie verte. On irait ainsi un peu dans le même sens que l'alliance Canada-Allemagne sur l'hydrogène en vertu de laquelle les deux pays se sont engagés à explorer les options de cofinancement pour l'hydrogène vert. À titre d'exemple, le gouvernement allemand pourrait soutenir les prix au moyen d'un contrat sur différence applicable à l'hydrogène produit au Canada et expédié en Allemagne.
Quatrièmement, nous recommandons enfin que l'on garantisse l'accessibilité d'autres programmes gouvernementaux, comme le Fonds stratégique pour l'innovation, la Banque de l'infrastructure du Canada et le Fonds de croissance du Canada. Chacun de ces programmes peut avoir un rôle à jouer pour nous permettre de combler l'écart de compétitivité partiellement réduit grâce aux crédits d'impôt à l'investissement proposés.
Je vous dirais en guise de conclusion que ces mesures sont essentielles pour que le Canada puisse attirer et appuyer des investissements dans l'énergie propre, comme le projet Nujio'qonik, et pour créer ici même ces emplois de l'avenir. Le Canada doit agir sans tarder pour combler l'écart avec les États-Unis et d'autres pays. Il est temps pour le Canada de passer à l'action.
Je vous remercie.
Avant de passer aux questions, je souligne aux membres du Comité que nos témoins n'étaient pas nécessairement présents au début de la séance d'aujourd'hui, et qu'il serait peut-être bon que chacun se présente au fur et à mesure. Vous pourrez le faire avant de poser vos questions.
Nous avons avec nous trois députés représentant Terre‑Neuve‑et‑Labrador qui pourront vous faire connaître leur lieu d'origine exact en posant leurs questions. Je suis le président de ce comité, et je réside à Mississauga, en Ontario.
Cela dit, nous allons maintenant passer aux questions.
Je prierais donc chacun de mes collègues de bien vouloir se présenter avant de débuter ses questions.
Chaque parti dispose de six minutes pour poser ses questions. Nous allons d'abord entendre M. Small.
À vous la parole.
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Concernant les principaux relevés plurispécifiques...Pour que tout le monde comprenne bien, le ministère des Pêches et des Océans effectue chaque année un relevé au printemps et à l'automne portant sur plusieurs espèces, c'est ce qu'on appelle le relevé plurispécifique. Ils vont en mer en parcourant tous les secteurs, de la côte du Labrador jusqu'au sud du Grand Banc, et procèdent à ce relevé multispécifique sur une période de deux à trois mois.
Depuis quatre ans, soit depuis l'apparition de la COVID en 2020, des problèmes liés à l'âge des navires, à la main-d'œuvre, aux nouveaux bateaux et à la calibration nous ont empêchés de pouvoir compter sur des relevés complets. Il est arrivé qu'on procède seulement à des relevés partiels. En d'autres occasions, des relevés complets ont été effectués, mais les données n'étaient pas admissibles parce que [difficultés techniques], si je puis m'exprimer ainsi.
L'impact est considérable, car ces relevés permettent d'évaluer les stocks et de formuler des recommandations fondées sur la science. C'est à partir des données ainsi recueillies que les gestionnaires formulent des recommandations à l'intention du ministre pour que des décisions soient prises. C'est à la base même de l'industrie des produits de la mer de 1,4 milliard de dollars que nous avons à Terre-Neuve et de celle de 8,8 milliards de dollars pour l'ensemble du pays. Lorsqu'on ne dispose pas de toutes les données, on choisit souvent de faire montre d'une très grande prudence, ce qui se traduit habituellement par des réductions de quota. C'est ce qui nous préoccupe. C'est un problème bien connu, et j'en ai discuté à maintes occasions avec les gens du ministère. J'en ai d'ailleurs parlé avec eux juste avant de me présenter à cette réunion, et il ne fait aucun doute que c'est une source d'inquiétude.
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Je m'appelle Joanne Thompson. Nous nous sommes déjà rencontrés, mais je rappelle aux fins du compte rendu que je suis la députée libérale de St. John's-Est.
Je veux poser des questions à tous nos témoins. Merci énormément d'être des nôtres aujourd'hui.
Je tiens à préciser d'entrée de jeu que nous sommes en pleine crise climatique, cela ne fait aucun doute dans mon esprit. Je ne sais pas si quelqu'un parmi nous aurait pu prédire que cette crise allait être aussi grave et qu'il deviendrait aussi urgent d'agir. Nous devons en outre composer avec des crises géopolitiques qui ne cessent de prendre de l'ampleur et qui, selon moi, rendent les choses encore plus difficiles. Sans s'arrêter à la dimension humaine, il est nécessaire pour nous d'aller de l'avant avec la transition vers les combustibles propres dans tous les pans de la société si nous voulons vraiment réaliser nos objectifs et atteindre la carboneutralité.
J'ai d'abord une question pour vous, monsieur Leet, après quoi je m'adresserai à M. Templeton.
Pourriez-vous nous dire ce qui permet à Terre‑Neuve‑et‑Labrador de se distinguer au point d'être à l'avant-garde d'un mouvement vers les technologies propres en ce XXIe siècle? Nous faisons partie du Canada atlantique, un groupe de provinces dont les perspectives m'apparaissent excellentes, mais Terre‑Neuve‑et‑Labrador sort vraiment du lot.
Monsieur Leet, j'aimerais que vous nous parliez des possibilités qui s'offrent à nous. Vous avez énuméré quelques-uns des défis à relever, mais peut-être pourriez-vous nous éclairer sur d'autres aspects de la question.
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Je vous remercie de votre question, madame la députée Thompson.
La province, en particulier l'île de Terre‑Neuve, a la chance d'avoir une ressource éolienne extrêmement importante. De nombreux experts ont examiné notre projet, qu'il s'agisse d'acheteurs ou de fabricants d'équipements d'origine, et ils ont tous remarqué la vitesse du vent du large ainsi que le facteur de capacité. C'est énorme. Tout commence par la ressource.
La particularité de notre site — et de certains autres endroits de la province, mais je peux parler du nôtre en détail — est que nous avons déjà des corridors de transmission et une faible densité de population. Une énorme réserve d'eau douce alimentait une ancienne usine de papier, comme je l'ai mentionné dans mon exposé. C'est déterminant. Nous n'avons pas à détourner les sources d'eau municipales ou provinciales, et en plus, c'est de l'eau douce. L'autre projet de calibre mondial se trouve à Neom, en Arabie Saoudite. C'est la société Air Products qui en est à la tête. Or, elle doit dessaler la totalité de son eau. Pour ce faire, la société doit utiliser une énergie renouvelable afin d'obtenir une note sur les émissions de carbone permettant au produit d'être considéré comme écologique par l'Union européenne, dont les normes dictent actuellement le rythme à suivre. Si vous songez à l'incidence économique de la procédure, vous comprendrez que de telles réserves d'eau douce constituent un grand avantage pour nous.
En ce qui concerne le soutien des parties intéressées et des Premières Nations, je sais qu'il n'y a pas que la Première Nation Qalipu, qui joue un rôle clé dans l'emplacement de notre projet. La Première Nation Miawpukek est elle aussi extrêmement favorable au projet. Il est très important d'obtenir le consentement unanime des Premières Nations de l'île. Elles sont conscientes que nous sommes en situation d'urgence climatique, que nous devons prendre des initiatives, que nous avons la possibilité de le faire ici même, et très vite, en raison du caractère unique de notre site, et que nous sommes à proximité du marché initial.
Nous sommes impatients de trouver des moyens ici, chez nous, d'ajouter de la valeur au produit à l'échelle locale. Nous avons déjà entamé des discussions à ce sujet. L'industrie sidérurgique est un gros émetteur de carbone, et il y a une volonté énorme de rendre plus écologiques ces usines du monde entier. Comme vous le savez sans doute, le Labrador possède un minerai de très haute qualité qui offre d'énormes possibilités et pourrait accélérer la transition de cette industrie.
Je pourrais continuer à parler de nos avantages et de notre bonne posture. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration, nous avons vraiment l'occasion d'être un chef de file mondial ici; ne le sous-estimons pas. C'est une situation tout à fait unique à l'heure actuelle, pour les raisons que vous avez évoquées. Les équipementiers avec lesquels nous travaillons sont parmi les meilleurs au monde pour la fabrication de turbines, d'électrolyseurs et de tous les composants à long délai de livraison.
Nous avons dû vendre notre salade. Ces gens regardent les États‑Unis et les subventions octroyées aux termes de l'Inflation Reduction Act, ou IRA, et ils se disent que ces projets seront bien financés lorsque la mesure sera en place. Nous avons dû prendre des risques, comme tous les gens de Bear Head, et dépenser notre propre argent pour faire avancer les choses et convaincre ces équipementiers de réserver des créneaux de fabrication à notre projet. Nous y sommes parvenus, car ils ont compris la valeur de notre emplacement, ainsi que du soutien provincial et fédéral, mais ils attendent toujours de voir à quoi ressembleront ces subventions. Les modèles financiers seront-ils en mesure de respecter le régime des redevances, à la lumière des signaux que vous avez reçus du gouvernement fédéral et de la province?
Comme nous l'avons dit, nous sommes impatients d'obtenir ces informations. La couverture des crédits d'impôt à l'investissement doit être clarifiée. J'ose espérer qu'elle soit extrêmement vaste afin de nous rapprocher de l'IRA des États‑Unis. Nous devons ensuite conclure des contrats pour mettre en œuvre différents arrangements, afin que le Canada dise au reste du monde que nous sommes sérieux et que nous sommes là. Ces projets progresseront encore plus vite une fois que ces clarifications auront été apportées.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les quatre témoins, qui nous ont fourni beaucoup d'informations; la réunion du Comité est très intéressante. J'ai beaucoup de questions à poser, mais je vais d'abord faire un petit commentaire sur les travaux du Comité.
Nous avons passé la semaine à faire le tour des provinces de l'Atlantique. C'est très enrichissant, nous apprenons beaucoup. Je pense qu'il est très utile de rencontrer les gens dans leur communauté ou dans leur province, afin de mieux comprendre la situation. C'est exigeant, puisque nous passons l'avant-midi à rencontrer des gens et l'après-midi à voyager en autobus ou, parfois, en avion — nous sommes venus ici en avion. Si nous arrivons à bien faire notre travail, c'est grâce à l'équipe extraordinaire qui nous suit et nous accompagne. Il s'agit de longues journées pour tout le monde.
J'aimerais prendre quelques instants pour remercier tous les membres de l'équipe: M. Roger, le fabuleux greffier du Comité, et l'équipe d'analystes chevronnés, composée de MM. Capwell et Lambert‑Racine, qui produisent pour nous des documents, des synthèses et des analyses.
Pour ma part, en tant que francophone, je dépends des interprètes, qui font un travail extraordinaire pour lequel je ne les remercierai jamais assez. Mme Forbes‑Smith, qui est actuellement en train d'interpréter mes propos, et Mmes Célestin et Desnoyers. Je les remercie grandement.
Je remercie également les agents de délibérations et de vérification, qui sont aussi très sympathiques, même s'ils sont loin de nous dans la salle. Il s'agit de M. Campbell et de Mme Senior. Enfin, il ne faut pas oublier Mme Fahey, notre extraordinaire agente de logistique, qui organise tout et qui est présentement à l'extérieur de la salle. Je remercie chaleureusement toute l'équipe. Nous apprenons à nous connaître davantage pendant ces semaines. Ce sont toutes des personnes extraordinaires.
Je vois la réaction du président, et j'ajoute que je dis tout cela au nom des membres du Comité.
Cela dit, j'ai beaucoup de questions à poser aux témoins.
Monsieur Bonnell, j'aimerais vous poser des questions au sujet des employés de votre entreprise.
Les employés sont-ils embauchés de manière saisonnière ou à l'année? Comment le programme d'assurance emploi fonctionne-t-il pour ces personnes?
Nous entendons beaucoup parler de la pénurie de main-d'œuvre. Votre entreprise est-elle confrontée à ces difficultés?
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Il y a beaucoup de choses à dire, mais je vais essayer de répondre en quelques mots.
Notre main-d'œuvre est partagée essentiellement entre les installations de transformation terrestres et les navires hauturiers. Nous avons actuellement quatre navires en activité, qui emploient plus ou moins 500 personnes, soit entre 400 et 500 travailleurs au total. Il s'agit d'un emploi à l'année. Ces gens partent et reviennent tout au long de l'année. Ce sont essentiellement des employés à temps plein de notre entreprise.
Par ailleurs, nous avons actuellement quatre installations de transformation terrestres. Il s'agit d'un travail saisonnier. Elles traitent le crabe des neiges, le concombre de mer, le poisson de fond et toutes sortes d'espèces différentes. Ces usines ont des opérations saisonnières. Certaines transforment plusieurs espèces et peuvent fonctionner jusqu'à six, sept, voire huit mois par année. D'autres sont très saisonnières, comme les usines qui se consacrent essentiellement au crabe des neiges. Il y en a une dans la circonscription du député Rogers. Ses opérations sont très saisonnières, avec une période intensive de 12, 14 ou 16 semaines, selon... À ces endroits, des travailleurs dépendent du soutien des prestations et des programmes d'assurance-emploi.
J'ignore si j'ai répondu entièrement à votre question.
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J'ai manqué votre question sur la pénurie de main-d'œuvre. C'est tout à fait vrai — nous connaissons tous une pénurie de main-d'œuvre. Compte tenu des projets d'énergie éolienne qui sont sur le point de voir le jour dans la province, je crains que la pénurie ne s'aggrave. L'année dernière, notre entreprise a fait appel à des travailleurs étrangers temporaires pour la première fois de son histoire. Nous avons probablement été l'une des dernières entreprises à le faire.
Nous avons des installations à Bonavista, où nous employons 400 personnes dans notre entreprise de crabe des neiges, et où nous n'avons encore aucun travailleur étranger temporaire. Nous avons une liste d'attente de travailleurs. Il y a des exemples régionaux où nous avons encore une très bonne main-d'œuvre de base, mais compte tenu de son vieillissement, nous nous tournons de plus en plus vers les travailleurs étrangers temporaires. Le besoin est plus criant dans nos activités de transformation terrestres que sur nos navires. Il est plus attrayant d'offrir des emplois bien rémunérés à l'année où les travailleurs ne dépendent pas de l'assurance-emploi. Il est généralement possible d'attirer les gens avec ce style de vie. Ce n'est pas vraiment un problème.
En ce qui concerne le programme d'assurance-emploi, c'est en quelque sorte une question piège à laquelle je ne sais pas trop comment répondre. Ce que je dirai à propos du programme d'assurance-emploi, c'est que les changements de l'année dernière auront une incidence sur nous, en raison surtout de la réduction de la durée des prestations. Le problème n'est pas tant du côté des heures de travail nécessaires pour y avoir droit, car je pense que pratiquement tous nos employés y seront admissibles en tant que travailleurs saisonniers. En fait, les changements qui ont été apportés en raison du déclin du taux de chômage, je suppose, feront en sorte que les gens n'auront plus droit à l'assurance-emploi probablement à la mi‑février, voire à la fin de février ou au début de mars. Or, nos activités saisonnières pour le crabe des neiges ne commencent pas avant avril.
Dans l'état actuel des choses, il n'y a aucun moyen de combler cet écart. Cette situation aura une incidence. Ces mesures punitives vont causer des difficultés. Je pense que tout le monde en est bien conscient. Je sais qu'il y a beaucoup de discussions là‑dessus en ce moment pour essayer de trouver des solutions, j'ose espérer.
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Je peux difficilement répondre à la question puisque je ne sais pas à quoi pourrait ressembler un programme d'encouragement.
Des retraités viennent travailler pour nous de façon saisonnière. Nous avons des employés, malheureusement pour M. Foley, qui ont quitté le secteur de l'hôtellerie à Bonavista, à la suite des difficultés de taille que ce secteur a connues en 2020 et 2021 pendant la COVID. Beaucoup de ces travailleurs ont rejoint le secteur de la transformation des produits de la mer à Bonavista. Certains d'entre eux n'y sont peut-être pas retournés parce qu'ils ont aimé ce mode de vie et ce travail saisonnier, qui leur permettait de bénéficier de l'assurance-emploi, et peut-être de travailler à temps partiel dans l'hôtellerie. À vrai dire, ce n'est pas vraiment possible étant donné que les saisons se chevauchent généralement. C'est assez difficile à faire.
Je ne connais pas la réponse, mais nous cherchons toutes sortes de moyens créatifs. Nous travaillons avec l'Association for New Canadians pour tenter d'attirer des travailleurs. Avec la crise qui frappe l'Ukraine, nous avons participé très activement à faire venir des Ukrainiens dans la province. Nous incluons les travailleurs étrangers temporaires. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une solution à long terme, mais elle est nécessaire aujourd'hui.
Nous devons prolonger les saisons d'exploitation afin de rendre nos activités plus attrayantes pour les personnes qui veulent y travailler, et pour délaisser les travailleurs étrangers temporaires au profit d'une stratégie d'immigration. C'est ce dont nous avons besoin, mais tout cela prend du temps.
Je ne réponds pas entièrement à votre question, mais c'est ce que j'en pense.
Je tiens à remercier tous les témoins présents aujourd'hui.
Je m'appelle Richard Cannings. Je suis député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, dans le Sud de la Colombie-Britannique.
Comme je l'ai dit aujourd'hui, j'ai vécu à Terre-Neuve. J'ai passé trois années ici, à St. John's, au milieu des années 1970 — au Pléistocène tardif — alors que je faisais ma maîtrise à l'Université Memorial. J'ai habité une année dans le phare du cap St. Mary's avant qu'il ne devienne un véritable lieu touristique.
Nous avons beaucoup entendu parler de l'énergie éolienne. J'ai siégé six années au Comité des ressources naturelles de la Chambre des communes et nous avons beaucoup parlé d'énergie. Je me demandais toujours pourquoi Terre-Neuve ne développait pas un projet d'énergie éolienne. La remarque qui revient toujours à propos de l'éolienne est qu'elle ne fonctionne que lorsque le vent souffle. Eh bien, je peux vous assurer que le vent souffle toujours à Cap St. Mary's. L'année où j'y étais, je crois que le vent s'est arrêté une journée. Je me suis dit : « Qu'est‑ce qui se passe? Ce doit être la fin du monde. »
Je vais d'abord m'adresser à M. Templeton sur ce thème, puis je passerai ensuite à M. Leet.
Il existe des moyens d'exploiter l'énergie éolienne ici à Terre-Neuve. L'une d'entre elles est l'hydrogène et [difficultés techniques]. C'est un mécanisme de stockage, mais c'est l'énergie éolienne directe, injectée dans un réseau, qui peut profiter à Terre-Neuve‑et‑Labrador et au reste du Canada atlantique. Il s'agit d'intégrer l'ensemble de notre système énergétique à l'économie verte.
Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Vous pouvez peut-être parler de la boucle de l'Atlantique ou d'un sujet similaire. Comment les gens de Terre-Neuve‑et‑Labrador peuvent-ils vraiment contribuer directement à l'énergie que nous utilisons au Canada?
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Je peux en parler brièvement.
Ce que nous voyons actuellement dans le secteur, c'est qu'il y a parfois un certain nombre d'aspirations concurrentes ayant trait à ce qui doit être fait en fin de compte.
La boucle de l'Atlantique est un concept de proposition très logique de notre point de vue et de celui de nos membres. C'est une chose intuitive pour l'organisation depuis un certain temps, mais nous savons que nos services publics, comme Hydro Terre-Neuve‑et‑Labrador, devront répondre à une demande accrue de production, selon les projections. Ils devront bonifier considérablement le réseau existant pour approvisionner toutes les mesures d'électrification que nous avons proposées.
Dans ce contexte, si l'idée d'exporter de l'énergie directement hors de la province est certainement valable, il y a franchement une limite à notre capacité de répondre à toutes ces grandes possibilités en même temps. La capacité est très sollicitée en ce moment, et c'est une chose qu'il faut soutenir convenablement.
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Je vous remercie pour cette question, monsieur Cannings.
Aux États-Unis, l'IRA prévoit des subventions pour la production d'hydrogène vert. C'est un crédit d'impôt à la production. Notre réponse a été de créer un crédit d'impôt à l'investissement, qui nous permet d'atteindre environ 50 % du but, selon notre compréhension de ce qui sera inclus. Il nous permet d'atteindre environ 50 % de la valeur des subventions américaines — le crédit d'impôt à la production. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin de mécanismes supplémentaires pour nous aider à atteindre le niveau des États-Unis.
Les contrats de couverture des fluctuations seraient la clé pour débloquer certains de ces contrats d'exploitation. Il sera toutefois important d'avoir d'autres mesures d'aide de la Banque de l'infrastructure du Canada et des autres organisations, dont j'ai parlé dans ma déclaration, pour nous rapprocher le plus possible de cette subvention lucrative aux États-Unis.
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Merci beaucoup pour cette question.
Nous nous sommes joints à la FCEI, à Restaurants Canada, à l'Association de l'industrie touristique du Canada et à 250 autres organisations pour tenter de modifier le délai de remboursement de ces prêts.
Je pense que l'industrie des aliments et des boissons est peut-être la plus durement touchée. De nombreux exploitants me disent qu'ils vont devoir cesser leurs activités pour rester solvables. En d'autres termes, lorsque les revenus se tarissent, il n'y a plus de marges pour rester ouvert et espérer reprendre un peu d'activité. Il vaut mieux fermer ses portes, puis rouvrir. Vous allez créer plus d'entreprises saisonnières. Le véritable effet, et pas seulement dans les régions rurales de Terre-Neuve‑et‑Labrador — nous observons le phénomène dans cette ville aussi —, c'est qu'il sera difficile de trouver un endroit où manger. Les gens auront du mal à profiter de la moitié de la raison pour laquelle ils viennent.
Voilà qui a une incidence réelle. Les gens songent vraiment aux occasions commerciales et aux modèles d'affaires.
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Merci, monsieur le président.
Je suis Churence Rogers, député de Bonavista—Burin—Trinity.
Tout d'abord, messieurs Templeton et Leet, je tiens à vous remercier de votre appui aux mesures d'incitation fiscale prévues dans le budget de 2023 et, bien sûr, aux retombées de ces mesures incitatives sur notre province grâce à d'excellents projets. Je suis ravi que les projets d'énergie rurale aillent de l'avant, mais aussi que nous en ayons identifié d'autres, comme EverWind, à Marystown, et celui de Come By Chance, par exemple, ou un autre encore, pour Argentia. Ce sont des projets d'envergure qui vont aller de l'avant et qui seront extrêmement bénéfiques pour l'ensemble de la province.
Messieurs Templeton et Leet, au vu de votre appui, je suppose que vous seriez d'accord pour dire que le gouvernement fédéral est sur la bonne voie en ce qui concerne les projets d'énergie propre, la réduction des émissions dues aux combustibles fossiles et l'investissement dans une nouvelle économie propre. Est‑ce que c'est juste?
Si nous n'avions pas réagi aux subventions associées à la loi sur la réduction de l'inflation américaine, nous serions passés à côté. Au point où nous en sommes, si nous n'obtenons pas d'éclaircissements sur la totalité de nos subventions et sur la manière dont nous allons nous positionner par rapport à la loi américaine sur la réduction de l'inflation, nous risquons de manquer notre coup. Ce n'est pas que pour les accords d'exploitation. Les créneaux de fabrication que j'ai évoqués sont essentiels, car une fois que les règles liées à la loi américaine sur la réduction de l'inflation auront été clarifiées — ce qui ne saurait tarder —, il y aura une ruée massive vers les créneaux de fabrication d'éoliennes et de fabrication d'électrolyseurs.
Bien que nous ayons fait un excellent travail pour nous positionner auprès de ces fabricants d'équipements d'origine, cela pourrait changer très rapidement si nous n'obtenons pas d'éclaircissements dans les plus brefs délais.
Monsieur Foley, l'industrie du tourisme est très importante à Bonavista—Burin—Trinity, par exemple dans la péninsule de Bonavista. J'ai discuté avec certains exploitants et je connais les difficultés que la pandémie a causées à l'industrie du tourisme.
L'année dernière, ils ont semblé se reprendre. L'été de 2022 a semblé favorable; l'année a été bonne. Cette année a été moins bonne que l'année dernière.
D'après vous, qu'est‑ce qui a entraîné une baisse de l'activité touristique cette année, dans ma circonscription et dans l'ensemble de la province? Quels sont les facteurs qui ont contribué à cette baisse, à votre avis?
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Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. Foley et concerne un élément qu'il a soulevé dans sa présentation, à savoir les délais de remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.
Vous avez bien dit qu'il n'y avait pas encore eu de retour à la normale pour l'industrie et les membres de l'association que vous représentez. Les conséquences de la pandémie, qui a notamment causé une baisse du tourisme, se font toujours sentir. Maintenant, en plus de l'inflation, on fait face à des taux d'intérêt plus élevés. Les membres de votre association, comme dans les autres secteurs de l'économie, font face à des coûts élevés, et ce, avec moins de revenus, étant donné qu'il n'y a pas de retour à la normale. Le gouvernement dit que c'est maintenant qu'il faut rembourser les prêts. Il a repoussé l'échéance de quelques semaines, mais c'est plus symbolique qu'autre chose.
Pouvez-vous nous dire, au nom des membres de votre association, comment cette exigence touche les entreprises? Y a-t-il des entreprises qui ne réussiront pas à survivre, mais qui auraient pu y arriver sans cette exigence?
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En effet, je crains que comme l'indiquent les études que j'ai citées, plusieurs entreprises ne puissent pas survivre. Nombre d'entre elles ont fait savoir qu'elles ne seraient pas en mesure de rembourser les prêts du gouvernement dans les délais prévus. Dès le début de la pandémie, ces entreprises ont été les premières à se plier aux directives gouvernementales et à cesser leurs activités. Pour être honnête, je dirais que les programmes d'aide financière mis en place par le fédéral se sont avérés tout à fait nécessaires; ce sont des bouées de sauvetage qui ont permis à de nombreuses entreprises de se maintenir à flot. Lorsque vous manquez d'oxygène, vous êtes porté à aspirer chaque bouffée d'air disponible.
Néanmoins, la création de tous ces programmes d'aide financière n'a fait qu'exacerber les difficultés des entreprises canadiennes, qui se sont retrouvées surendettées. Les programmes d'aide fédéraux ayant été mal conçus, les entreprises ne disposent pas d'une marge de manœuvre suffisante pour gérer leurs liquidités et être en mesure de rembourser leurs prêts.
Par conséquent, je suis d'avis que le gouvernement doit repousser la date de remboursement des avances consenties dans le cadre de ses programmes. Ce qui m'inquiète, c'est que si les entreprises sont tout juste capables de respecter leurs engagements minimaux, elles ne seront plus en mesure de réinvestir dans leurs propres activités. Cela risque de se traduire par une diminution de la qualité de leurs services et de leurs produits. Les entreprises vont se heurter à des problèmes de recrutement. [Difficultés techniques]. Elles seront contraintes de diminuer leurs heures d'ouverture.
J'aimerais poursuivre dans cette veine avec M. Foley.
Je suis le porte-parole du NPD en matière de tourisme et de petites entreprises, et je représente une circonscription qui dépend fortement de l'industrie touristique. Comme vous l'avez dit, ce secteur a été le premier et le plus durement touché par la pandémie et, pour différentes raisons, il ne s'est pas encore relevé. Certaines de ces raisons sont liées à la pandémie, mais d'autres n'ont absolument aucun rapport avec elle.
Dans ma région, par exemple, un grand nombre d'entreprises étaient sur le point de rembourser les prêts qu'elles avaient obtenus au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, le CUEC. C'est alors que des incendies de forêt incontrôlés ont dévasté la vallée de l'Okanagan. Dans ce contexte, le gouvernement fédéral a émis des interdictions de voyager, ce qui a pratiquement mis à terre l'industrie touristique et a entraîné d'importantes mises à pied. Au plus fort de la crise, plusieurs chaînes hôtelières ont même acheté des motels pour y loger leurs employés. Bref, les gens de ma région ont dû composer avec toute une série d'événements dramatiques.
Je travaille avec la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et l'Association de l'industrie touristique du Canada pour tenter de convaincre le gouvernement de prolonger le délai de remboursement du CUEC. Comme l'a dit mon collègue, nos entreprises seront en mesure de rembourser leurs prêts, mais il faut leur accorder un peu plus de temps pour leur permettre de garder leurs employés. Cela permettra également à l'industrie touristique de la région de se relever, au bénéfice des visiteurs de tout le pays. J'aimerais maintenant entendre M. Foley pour réagir à mes propos et nous en dire plus à ce sujet.
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Je vous remercie de m'en donner l'occasion.
La pandémie a mis à mal l'ensemble des secteurs de l'industrie touristique. Des propriétaires hôteliers m'appelaient en panique pour me dire qu'ils cherchaient les clefs de la porte d'entrée principale, qui n'avait jamais été verrouillée, c'est vous dire. Les acteurs de l'industrie touristique ont été contraints de se débrouiller avec les moyens de bord pour mettre leurs activités sur pause, sans négliger le moindre détail.
Bien que la plupart d'entre nous essayent de mettre la pandémie derrière nous, les répercussions socio-économiques des confinements se font toujours ressentir sur notre industrie. Tout notre écosystème s'est écroulé, nous avons subi l'impact des restrictions sur les déplacements aériens, puis pour couronner le tout, nous avons dû composer avec les catastrophes naturelles dont vous avez parlé. Nous essayons tant bien que mal de nous en remettre, mais la plupart du temps, c'est un pas en avant et deux pas en arrière.
Nous tentons ainsi d'aller de l'avant, de restructurer nos activités et d'élaborer une stratégie sur le long terme pour retrouver une certaine stabilité. Je rencontre souvent des dirigeants d'entreprises touristiques qui sont découragés et qui éprouvent même un certain sentiment de honte à demander de l'aide. Ils se disent qu'ils vont enfin pouvoir reprendre du poil de la bête, puis une nouvelle catastrophe survient. Personne ne souhaite se retrouver dans ce genre d'impasse.
C'est une situation tout à fait regrettable. Selon nos recherches, et d'après les discussions que j'ai eues avec plusieurs intervenants, de nombreuses entreprises sont en péril.
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Vous voulez parler de l'offre et de la demande en matière d'énergies renouvelables... Je commencerais par reconnaître les déséquilibres existants entre l'offre et la demande.
À mon avis, le Canada ne produit pas assez d'hydrogène vert ni d'ammoniac vert pour répondre à la demande en Europe et dans le reste du monde. Nous sommes en train de mener des discussions avec de potentiels partenaires.
Je reviens d'un voyage d'affaires en Allemagne. Les représentants d'une grande société de services publics nous ont expliqué qu'ils comprennent que l'offre canadienne reste très limitée, mais qu'ils souhaitent toujours demeurer le principal acquéreur de notre produit novateur. Bien entendu, il faudra que tous les ordres de gouvernement travaillent ensemble pour continuer à verser des subventions. Personne n'est devin, mais on peut imaginer que le déséquilibre actuel entre l'offre et la demande pourrait encore durer entre 10 et 15 ans.
Il sera très intéressant de suivre l'évolution de la situation. Le fait pour notre province de prendre l'initiative au sein du Canada atlantique nous permettra de tirer parti du déséquilibre entre l'offre et la demande, tout en demeurant un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques.
Je suis très satisfait du déroulement de la séance, car tout le monde a eu l'occasion de prendre la parole.
Je vous remercie, madame Thompson.
Voilà qui nous amène à la fin de notre dernière réunion portant sur les provinces de l'Atlantique. Nous avons commencé par analyser le cas de l'Île-du-Prince-Édouard, puis nous nous sommes tournés vers le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, avant de terminer notre aventure en beauté avec Terre-Neuve-et-Labrador.
Nous vous remercions. Comme nous l'avons toujours dit, le plus important est d'écouter sincèrement toutes les personnes que nous avons rencontrées: les représentants de l'industrie hôtelière, les entrepreneurs, les dirigeants d'entreprises, les travailleurs du secteur de l'énergie. Ce fut une expérience formidable pour nous tous. Je ne citerai pas à nouveau l'ensemble des membres de notre comité, car je pense que M. Ste-Marie a fait un excellent travail à cet égard, mais nous tenons à vous remercier pour vos témoignages et pour votre contribution aux consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024.
Merci infiniment. C'est ce qui termine notre réunion d'aujourd'hui.
Chers collègues, la séance est levée.