ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 27 novembre 2024
[Enregistrement électronique]
[Français]
Je vous souhaite un bon après-midi et la bienvenue à la 135e réunion du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La première heure de la réunion va porter sur les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada, à la suite d'une motion adoptée par le Comité le vendredi 15 novembre.
Aujourd'hui, nous avons le plaisir et l'honneur d'accueillir le ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
Monsieur le ministre, à moins que je me trompe, vous aimeriez prononcer une allocution d'ouverture d'environ cinq minutes. Est-ce exact?
Oui, monsieur le président; je vous remercie.
Chers membres du Comité, avant de commencer mon allocution, je tiens à souligner que nous sommes rassemblés sur le territoire non cédé du peuple anishinabe algonquin.
J'aimerais dire quelques mots sur la COP29, qui s'est conclue en fin de semaine. Le Canada s'est présenté à cette conférence avec un objectif clair en tête, soit démontrer toute l'importance du multilatéralisme climatique. Malgré les défis, notre ambition climatique demeure inchangée. Sur place, nous avons défendu les intérêts de la population canadienne, les droits de la personne ainsi que les droits des travailleurs et ceux des peuples autochtones. Nous avons demandé plus d'ambition en matière d'atténuation et avons collaboré avec, notamment, les pays insulaires et les pays les moins avancés, sur la coopération internationale. Nous avons également annoncé un nouveau modèle de financement climatique en coordination avec mon collègue le ministre du Développement international, M. Ahmed Hussen.
En signant le communiqué des dirigeants de la coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples lors de la COP29, nous avons montré que l'Accord de Paris fonctionne. Maintenant, nous nous préparons à assumer la présidence du G7 à partir du 1er janvier 2025.
[Traduction]
Alors que les conservateurs se concentrent sur une évaluation internationale quelconque qui ne cadre pas avec les politiques et la réalité canadiennes, nous continuons d'obtenir une reconnaissance pour les résultats obtenus grâce à notre plan de lutte contre les changements climatiques. Au cours des dernières années, notre plan a été examiné et évalué par des organismes internationaux crédibles, tels que l'Agence internationale de l'énergie. Lorsqu'ils ont classé les pays du G20, ils ont qualifié notre plan d'ambitieux. À une certaine époque, le Canada était l'un des pires élèves. C'était il y a neuf ans. De nos jours, des organisations telles que Climate Action Tracker décrivent le plan du Canada comme étant un plan crédible et transparent. Le dernier rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement, intitulé Rapport sur l'écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions, précisait que le Canada avait déposé le premier plan exhaustif visant à atteindre la cible de 2030. C'était impensable il y a neuf ans.
Notre gouvernement a présenté des mesures très ambitieuses. Des organisations internationales ont souligné que, à la fin de 2022, le Canada a honoré son engagement de cesser de financer les carburants fossiles à l'étranger, un engagement qui avait été pris, dois‑je le préciser, par le gouvernement de Stephen Harper. Elles ont également affirmé que nous avons créé le règlement le plus ambitieux, dont le but est de réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d'au moins 75 % en 2030 par rapport aux seuils de 2012.
Pour emboîter le pas aux millions de Canadiens qui ont agi, le gouvernement continue de travailler à la réduction des émissions afin de lutter contre les changements climatiques tout en renforçant l'économie du pays grâce à de bons emplois, à une croissance industrielle propre et à un environnement sain pour tous les Canadiens.
D'abord, parlons des progrès réalisés. Selon l'Institut climatique du Canada, depuis 2005, les émissions du Canada ont diminué de 8 %. Nos émissions n'ont jamais été aussi basses au cours des 25 dernières années. Nous sommes en voie d'atteindre notre objectif intérimaire de 2026, et nous avons de bonnes chances d'atteindre notre cible de 2030. Pendant ce temps, notre économie croît et l'inflation et les taux d'intérêt sont en baisse. Nous limitons la pollution provenant du secteur pétrolier et gazier, et non la production, ce qui constitue une étape cruciale dans la lutte contre les changements climatiques, et ce, tout en exigeant des investissements dans la décarbonation.
Si nous avions un gouvernement conservateur dirigé par Stephen Harper et Pierre Poilievre, les estimations montrent que les émissions du Canada augmenteraient de 41 % d'ici 2030, soit l'équivalent d'ajouter 69 millions de voitures au parc automobile. Pierre Poilievre souhaite sabrer les mesures législatives visant à préserver notre environnement et permettre aux plus grands pollueurs de polluer sans limites, ce qui viendrait augmenter les coûts associés aux changements climatiques. Nous ne pouvons pas nous permettre une telle chose.
Parlons maintenant du plan de réduction des émissions du Canada à l'horizon 2030, une feuille de route détaillant chaque secteur de l'économie dans le but d'atteindre notre cible de réduction de 40 % d'ici 2030 par rapport aux seuils de 2005, et la carboneutralité d'ici 2050. Le plan a été présenté en 2022 et se fonde sur l'avis de plus de 30 000 Canadiens, des provinces et des territoires, des peuples autochtones, de l'industrie et du Groupe consultatif indépendant pour la carboneutralité du Canada.
[Français]
Depuis 2016, notre gouvernement continue de faire des investissements historiques dans la croissance propre et l'action climatique. La tarification de la pollution fait partie intégrante du plan climatique du Canada. Il s'agit d'une politique de tarification du carbone qui rend la vie abordable, tout en faisant croître une économie propre et en fournissant de l'argent dès le départ aux familles. Nous savons que la majorité des familles s'en sortent mieux avec les paiements de la remise canadienne sur le carbone tous les quatre mois, dans les provinces où le système fédéral s'applique.
[Traduction]
On estime que la tarification de la pollution contribue à environ un tiers de la réduction des émissions réalisées dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada. Ce n'est pas par hasard que les pays du monde entier mettent en œuvre des systèmes de tarification de la pollution — c'est parce qu'ils fonctionnent. Permettez-moi de vous donner quelques exemples.
L'ensemble de l'Union européenne a un système de plafonnement et d'échange qui fonctionne. Le prix est de 70 euros la tonne, ce qui correspondrait à un peu plus de 100 $ canadiens, c'est‑à‑dire davantage que le prix actuel fixé pour notre système, soit 80 $ la tonne. De nombreux autres pays de l'Union européenne, dont la Finlande, la Suisse et la France, ont également une tarification de la pollution. L'Afrique du Sud a un mécanisme de tarification du carbone, tout comme la Nouvelle-Zélande, qui a adopté un système de plafonnement et d'échange à 50 $ la tonne.
Notre plan comprend plus de 140 programmes, politiques et règlements pour aider le Canada à infléchir la courbe, comme l'élimination progressive des subventions inefficaces aux combustibles fossiles; l'ajustement des montants de la Remise canadienne sur le carbone en fonction de la tarification de la pollution, qui permet de veiller à ce que le remboursement continue de refléter les recettes prévues dans chaque province où la redevance sur les combustibles s'applique; un supplément de 20 % pour les ménages dans les régions rurales et dans les petites collectivités; des carburants plus propres pour alimenter nos véhicules et nos industries; l'augmentation de l'approvisionnement en véhicules zéro émission afin qu'un plus grand nombre de Canadiens puissent passer à des véhicules plus propres et moins chers; l'ajout d'électricité plus propre et plus fiable pour aider notre économie à rester concurrentielle; et la publication de la stratégie canadienne sur le méthane pour réduire les émissions de ce puissant gaz à effet de serre dans l'ensemble de l'économie.
Tous les secteurs de l'économie ont un rôle à jouer dans l'atteinte de l'objectif climatique du Canada pour 2030, du secteur du transport au secteur pétrolier et gazier, en passant par l'industrie lourde et les bâtiments. Chacun doit faire sa part.
Des mesures comme la proposition d'un seuil de pollution maximum sont essentielles pour lutter contre les émissions des secteurs les plus polluants du Canada. Cela encourage également les secteurs à réinvestir dans des projets d'énergie propre qui réduiront la pollution et créeront de nouveaux emplois.
[Français]
Nous nous concentrons sur la mise en place de mesures fondamentales pour l'avenir. Cela va bien au-delà de simples objectifs. Le Plan de réduction des émissions pour 2030 est la pierre angulaire de nos efforts, mais les objectifs climatiques ne sont efficaces que s'ils sont soutenus par des plans crédibles. Une fois que nous aurons fixé un objectif pour 2035, le Canada élaborera un plan détaillé pour aider à façonner les mesures et les stratégies nécessaires pour atteindre ce nouvel objectif.
[Traduction]
Le Canada a montré qu'il pouvait réduire les émissions tout en faisant croître son économie et en soutenant les Canadiens en créant de nouveaux emplois durables dans les secteurs émergents, en stimulant l'innovation environnementale, en offrant des possibilités économiques aux entreprises canadiennes et en augmentant les investissements dans les projets d'énergie propre.
Nous ne pouvons pas nous arrêter maintenant. Nous devons continuer d'aller de l'avant. Les générations futures — nos enfants et nos petits-enfants — en dépendent.
Merci.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour, chers collègues.
Monsieur le ministre, il est toujours agréable de vous voir à cette table. Vous êtes le bienvenu. Tant que vous voudrez venir, nous vous attendrons avec plaisir.
Les changements climatiques sont réels et il faut s'y adapter, mais l'objectif ultime est de baisser la pollution et les émissions polluantes. Pour y arriver, il y a deux approches. D'abord, il y a une approche dogmatique, celle que nous vivons depuis neuf ans et qui ne produit aucun résultat, puis il y a une approche qui se veut beaucoup plus pragmatique.
La semaine dernière, à peu près au même moment et au même endroit, on a posé une question très claire au commissaire à l'environnement et au développement durable. On lui a demandé si le Canada était en voie d'atteindre ses objectifs de 2030, et sa réponse a été claire et nette: non. Pourtant, le ministre affirme que c'est le cas.
Dans son rapport, le commissaire conclut que le Canada a le pire bilan environnemental du G7, après neuf ans sous cette administration. Il a aussi parlé de sa participation à la COP. Moi, j'y étais virtuellement et, à 1 heure du matin, il y a une semaine, la COP a déposé son rapport annuel concernant l'indice de performance en matière de changement climatique. Pour une deuxième année consécutive, le Canada se classe 62e sur 67 pays. C'est ça, le bilan libéral, après neuf ans de ce gouvernement donneur de leçons qui cherche à taxer les citoyens.
Il y a deux semaines, à la COP, le ministre a évoqué la possibilité d'imposer non pas une première ni une deuxième, mais une troisième taxe sur le carbone, celle-là concernant les envois. Était-il sérieux, ou s'agissait-il d'une bonne blague de sa part? Les Québécois et les Canadiens ne veulent vraiment pas d'une autre taxe sur le carbone.
Avez-vous terminé?
D'abord, je vous remercie de votre question et de reconnaître la réalité des changements climatiques. Je ne suis pas sûr que, si on posait la question à tous vos collègues du Parti conservateur, on aurait la même réponse que la vôtre. Toutefois, je suis très heureux de voir que, vous, au moins, vous pensez que c'est un dossier important.
Concernant le rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable, il est important de noter que ce dernier porte sur tout ce qui s'est fait depuis 1990 au pays. Or, vous n'êtes pas sans savoir que notre gouvernement a été élu en 2015. Lorsque le commissaire à l'environnement dit que le Canada a la pire performance des pays du G7, c'est par rapport à 1990, ce qui est tout à fait vrai. Cependant, si on tient compte des dernières années, le Canada a l'une des meilleures performances des pays du G7. L'organisation internationale E3G — on pourra faire suivre le rapport au Comité — note que le Canada a la deuxième meilleure performance de tous les pays du G7.
Vous dites que la COP a présenté un rapport qui montre que le Canada est en 62e position. Il faut nuancer un peu vos propos, monsieur Deltell. Ce n'est pas la Conférence des Parties qui a déposé ce rapport, mais une organisation allemande qui s'appelle Germanwatch, qui ne se rapporte pas aux Nations Unies et dont vous avez le rapport sous les yeux. Vous n'êtes pas sans savoir que la piètre performance du Canada dans ce rapport est due à la production de pétrole et de gaz. À moins que vous me disiez que le Parti conservateur est en train de faire la promotion de la réduction de la production de pétrole et de gaz pour améliorer notre score dans ce rapport, le Canada y aura une performance pas très intéressante tant qu'on évaluera la production de pétrole et de gaz.
Je vais partager un document d'une seule page avec les membres du Comité, que j'ai ici devant moi et qui est juste en anglais, ce dont vous m'excuserez. C'est un prix.
[Traduction]
Le prix du leadership climatique 2024 du Climate Scorecard dit: « Le prix suivant est décerné à Steven Guilbeault, pour ses efforts de sensibilisation à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. »
[Français]
C'est le prix que le Canada a reçu en 2024 en reconnaissance des efforts déployés par tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, ainsi que par le gouvernement du Canada, pour réduire les gaz à effet de serre. Le document m'a été remis à moi, mais je pense que c'est grâce aux efforts de l'ensemble des Canadiens et Canadiennes que nous avons reçu ce prix.
Monsieur le ministre, je suis content pour vous et je vous félicite de votre modestie. Cependant, j'ai posé une question très précise. Vous avez évoqué à la COP29 la possibilité de mettre en place une troisième taxe sur le carbone. Celle-ci porterait sur les envois et expéditions. Est-ce une bonne blague de votre part ou avez-vous vraiment l'intention d'imposer une troisième taxe sur le carbone aux Canadiens?
Vous avez également pris connaissance de toutes les déclarations du futur président Trump, notamment celle d'il y a deux jours sur des tarifs douaniers de 25 % sur les produits venant du Canada. Allez-vous abandonner l'idée d'avoir une taxe sur le carbone qui risque de nuire encore davantage à nos entreprises et à nos citoyens à la suite des déclarations de M. Trump?
Vous savez que la tarification du carbone au Canada est responsable d'investissements annuels de l'ordre de 25 milliards de dollars par des compagnies comme Dow Chemicals ou même l'Alliance nouvelles voies, qui regroupe des grands producteurs de sables bitumineux. Le nouveau PDG de l'Alliance a récemment demandé à votre chef de clarifier sa position sur la tarification du carbone, parce que l'incertitude autour des positions du Parti conservateur et de son chef sur cette question met en péril 25 milliards de dollars d'investissements annuels dans l'économie. C'est de cela que vous voulez priver l'économie canadienne et les travailleurs du Canada d'un bout à l'autre du pays.
Monsieur le ministre, vous avez parlé tout à l'heure des émissions produites par l'industrie pétrolière en Alberta. Êtes-vous conscient que l'intensité des émissions a baissé de 15 % au cours des 10 dernières années pour le même baril de pétrole? Ce que je veux dire par là, c'est que la production augmente parce que la consommation augmente, mais, même si la production augmente, il y a une baisse des émissions. N'êtes-vous pas reconnaissant de voir qu'on fait des enquêtes et qu'on fait des avancées majeures concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre?
Je n'ai pas le chiffre sous la main. On va vérifier et on pourra vous le fournir. En termes atmosphériques, l'intensité des émissions ne veut rien dire. Ce qui compte pour l'atmosphère, c'est la totalité des émissions, et celles du secteur du pétrole et du gaz sont en augmentation.
Je suis dans le pétrin, j'ai vraiment dépassé le temps. C'est ma responsabilité de m'assurer qu'on respecte les temps de parole alloués.
Monsieur Ali, vous avez la parole.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui.
Malheureusement, les conservateurs et leur chef sont dans le déni. Ils ne reconnaissent pas que les changements climatiques sont réels et que la pollution contribue aux changements climatiques.
Vous avez parlé du plafonnement de la pollution dans votre déclaration. Pouvez-vous dire au Comité pourquoi il est important de plafonner la pollution provenant du secteur pétrolier et gazier?
Merci beaucoup, monsieur Ali.
Eh bien, comme je l'ai dit plus tôt en français, le secteur pétrolier et gazier est le plus grand émetteur au Canada — le plus grand contributeur à nos émissions. C'est le secteur qui a connu la croissance la plus rapide au cours des dernières années. On prévoit qu'il continuera d'augmenter ses émissions. Par conséquent, il n'y a pas de voie qui permettra au Canada d'atteindre ses objectifs climatiques à moins que le secteur pétrolier et gazier fasse ce que font tous les autres secteurs de l'économie, c'est‑à‑dire réduire ses émissions. Nous demandons à tous les secteurs de faire des efforts, qu'il s'agisse du ciment, de l'acier, de l'automobile, de la production d'électricité ou de la construction.
Nous ne pouvons pas — et, je dirais, moralement, nous ne devrions pas — laisser un secteur polluer autant qu'il le veut avec une pollution illimitée alors que nous demandons à tous les autres de faire des efforts. Cela n'a tout simplement aucun sens. Certains PDG commencent maintenant à dire qu'ils doivent faire leur part pour réduire leurs émissions.
Merci, monsieur le ministre.
Tout le monde et tous les scientifiques reconnaissent la réalité des changements climatiques, sauf nos amis conservateurs et leur chef.
Au cours de la dernière campagne électorale, nous nous sommes engagés à plafonner les émissions du secteur du pétrole et du gaz. Il y a deux semaines, vous avez donné suite à cette promesse en publiant un projet de règlement qui permettrait l'augmentation de la production pétrolière et gazière, tout en réduisant la pollution par les gaz à effet de serre.
Pouvez-vous nous expliquer comment il est possible de faire les deux?
Merci.
Oui, les documents et l'analyse d'impact de la réglementation qui ont été déposés montrent, en fait, qu'avec le plafonnement de la pollution, la production dans le secteur pétrolier et gazier augmenterait de 16 % d'ici 2030. Ceux qui disent que nous cherchons à réduire la production... Cette affirmation ne repose sur aucune analyse. La réalité, c'est que les émissions diminueraient de 35 %, ce qui est considérable. Comme je l'ai dit plus tôt, il est absolument nécessaire que le Canada atteigne ses objectifs de réduction des émissions pour 2030 et les années subséquentes afin d'atteindre la carboneutralité.
Il faut aussi souligner que le gouvernement de l'Alberta et toutes les grandes pétrolières du Canada se sont engagés à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Le règlement établit un cadre pour que nous commencions à agir rapidement, sans attendre 2048 avant de dire: « Oh, nous n'avons pas commencé à faire ce que nous avions dit que nous ferions. »
Merci, monsieur le ministre, de prendre des décisions difficiles pour les générations futures tout en réalisant que les changements climatiques sont réels.
Quelles seraient les répercussions économiques du plafonnement de la pollution? Pouvez-vous nous en dire plus?
Eh bien, nous pensons que le plafonnement générera des investissements importants dans des projets de décarbonation. Des projets ont déjà été annoncés. Strathcona a annoncé un projet de 2 milliards de dollars pour des technologies de décarbonation. Nous voyons de plus en plus de ces projets se concrétiser.
Au cours des deux dernières années, Statistique Canada a compilé des données qui démontrent que le secteur du pétrole et du gaz a enregistré plus de 100 milliards de dollars en recettes. Nous pensons qu'il est juste de leur demander d'investir une partie de ces profits tout en apportant des fonds pour aider ce secteur, et d'autres secteurs, à décarboner l'économie canadienne.
Merci.
En ce qui concerne les répercussions économiques, l'an dernier, nous avons offert aux Canadiens la Remise canadienne sur le carbone tout en mettant un prix sur la pollution. Huit Canadiens sur 10 récupèrent plus d'argent qu'ils n'en paient. Nous offrons également la Remise canadienne sur le carbone aux petites entreprises.
Comment ces retombées économiques aident les Canadiens tout en luttant contre les changements climatiques?
Oui. Je ne pense pas avoir les données ici pour les PME, mais nous pouvons les remettre au Comité.
Nous sommes en train de reverser les produits de cette tarification du carbone aux PME.
Je vais trouver ces données et je me ferai un plaisir de vous revenir là‑dessus.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue à tous les témoins au Comité.
Je vais parler d'une mesure que nous attendons depuis longtemps, soit le plafonnement des émissions. Au Bloc québécois, nous sommes en faveur d'un plafonnement des émissions visant le secteur du gaz et du pétrole, mais nous ne sommes pas d'accord sur l'affirmation du premier ministre, faite devant l'Organisation des Nations unies cet automne, selon laquelle le Canada était le premier pays à le faire. Le fait est qu'il n'a pas encore établi de plafond pour les émissions de gaz à effet de serre.
Dans son rapport, le commissaire à l'environnement et au développement durable dit que la mesure a été retardée. Elle a été proposée en 2021 et la conception du règlement devait être achevée au début de 2023. Toutefois, la conception du règlement n'a pas été publiée avant décembre 2023. Le projet de règlement était prévu au départ pour décembre 2023, mais n'a pas encore été publié, et le règlement définitif est attendu pour 2025.
Au Bloc québécois, nous sommes d'accord sur le plafonnement des émissions, mais nous trouvons que les délais sont trop longs quant à la mise en application. Cela n'a pas de bon sens. Le rapport du commissaire confirme finalement ce que le Bloc québécois dit, soit que le processus est beaucoup trop long. On peut se demander ce qui se passe de ce côté.
Monsieur le ministre, dans le règlement que vous avez publié, on prévoit que la période de conformité pour les pétrolières est établie pour 2030‑2032. Cependant, la cible de réduction globale de 40 % à 45 % pour le Canada est pour 2030. Comment les pétrolières peuvent-elles aider à atteindre cette cible globale de 40 % à 45 % alors qu'elles ont jusqu'à 2032 pour se conformer?
D'abord, vous dites que le premier ministre a affirmé que le Canada était le premier pays à établir un plafond, mais qu'il ne l'avait pas fait. Aucun autre pays se classant parmi les grands producteurs de pétrole ne propose de le faire, ni les États‑Unis, ni la Norvège, ni la Grande-Bretagne, ni les pays du Golfe. Le Canada est le seul pays à le faire, et certains de ces pays ont salué ce geste du Canada. Lorsqu'on veut créer de nouveaux règlements, on peut examiner ce que d'autres pays ont fait. Tout le monde procède de cette façon. Nous apprenons les uns des autres. C'est ainsi que l’on procède en matière de réglementation. Dans le cas qui nous occupe, nous devons innover. Le Canada est le premier à le faire.
À titre d'exemple, je vous rappellerai que, avant mon arrivée en poste, il a fallu presque cinq ans, voire six, pour adopter la norme sur les combustibles propres. Depuis mon arrivée, ça prend autour de deux ans, deux ans et demi pour mettre au point de nouveaux règlements, qu'il s'agisse d'électricité ou de voitures. Celui dont nous parlons prend un peu plus de temps, environ trois ans, ce qui n'est pas du tout en dehors des normes. C'est même beaucoup plus rapide que pour d'autres règlements adoptés au cours des dernières années au Canada.
Je comprends, mais, si on en demande moins aux pétrolières, elles ne peuvent pas aider le Canada à atteindre sa cible de 40 % à 45 %. Cela signifie que toutes les autres entreprises canadiennes devront en faire davantage, y compris les citoyens, contrairement au secteur du pétrole et du gaz.
De notre côté, c'est vraiment perçu comme une injustice.
Il faut bien comprendre la réglementation, qui commencera à s'appliquer le 1er janvier 2026. Les entreprises vont devoir réduire de 35 % leurs émissions d'ici 2030. Ce sont les obligations réglementaires qui visent les entreprises du secteur du pétrole et du gaz dans le cadre de ce règlement.
C'est bien que vous parliez de 2026, parce que si c'est la date de référence pour établir les plafonds pour 2030‑2032, les entreprises du secteur du pétrole et du gaz vont augmenter leur production d'émissions. Elles vont en profiter jusqu'en 2026, parce qu'elles savent qu'elles devront réduire leurs émissions après cette date. Il me semble que c'est un incitatif pour les entreprises de ce secteur. Cela les pousse à augmenter leurs émissions de gaz à effet de serre.
Vous devez comprendre que, dans ce secteur, le pétrole est un produit de base. Une entreprise peut bien décider d'augmenter sa production, mais encore faut-il qu'il y ait des gens pour acheter ce pétrole. C'est un équilibre entre l'offre et la demande. Actuellement, à l'échelle globale, on n'est pas dans un contexte où il y a une augmentation de l'offre.
Selon l'Agence internationale de l'énergie, la demande en pétrole d'ici 2030 va diminuer d'à peu près 6 millions de barils par jour. À l'heure actuelle, la production est d'environ 105 millions de barils par jour. Ne me citez pas là-dessus, je vous dis cela de mémoire. Une compagnie ne pourrait pas augmenter sa production, parce que cela aurait des répercussions très importantes sur les prix. En effet, cela ferait baisser les prix, ce qui se traduirait par une baisse des profits pour les entreprises.
Je vais vous citer Mme Catherine McKenna, qui vous a précédé à la tête de votre ministère il y a quelques années. Nous, du Bloc québécois, revenons toujours sur les subventions aux énergies fossiles et aux pétrolières, et sur les crédits d'impôt, notamment.
En ce qui a trait à ces crédits d'impôt, Mme McKenna était d'avis que ça n’aurait jamais dû arriver, mais que, manifestement, les lobbyistes pétrogaziers avaient poussé pour ça. Selon elle, nous donnons un accès privilégié à des entreprises qui font des profits historiques, qui n’investissent pas ces profits dans la transition et les solutions propres, mais les retournent à leurs actionnaires, qui ne sont majoritairement pas canadiens. Ces entreprises demandent ensuite qu’on subventionne la pollution qu’ils ont causée pendant que les Canadiens doivent payer plus cher pour le pétrole et le gaz pour se chauffer.
À une autre époque, on parlait de socialiser les risques et de privatiser les profits. N'est-ce pas ce qu'on est en train de faire actuellement en subventionnant grassement les pétrolières et gazières par des crédits d'impôt? Je pense au captage et au stockage de carbone, bien évidemment. Il est question de milliards de dollars.
Je n'ai pas ces propos de Mme McKenna sous les yeux, je ne peux donc pas les commenter.
Je le disais tout à l'heure et plusieurs organisations internationales l'ont reconnu: nous sommes le seul pays du G20 à avoir éliminé les subventions aux combustibles fossiles, notamment grâce à la collaboration du NPD sur ce dossier.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je remercie le ministre et les fonctionnaires d'être ici aujourd'hui.
Je vais commencer par une question à laquelle vous pouvez répondre par oui ou par non. Pensez-vous que le Canada est en voie d'atteindre sa cible de 40 à 45 %?
Pourtant, dans le rapport du commissaire, à la première ligne, on peut lire: « Les mesures mises en œuvre dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada demeurent insuffisantes pour atteindre la cible du Canada. »
Étant donné que le commissaire estime que les mesures que vous avez décrites sont insuffisantes pour atteindre les cibles, comment se fait‑il que vous et vos fonctionnaires continuiez à dire que le Canada est sur la bonne voie?
Je crois que ce rapport et le commissaire — je n'ai pas le rapport sous les yeux — ont précisé que des mesures comme le plafond et le Règlement sur l'électricité propre permettraient au Canada d'en faire plus, et ces mesures ont été annoncées après le...
Oui, elles nous permettraient d'en faire plus, mais nous n'atteindrons pas notre objectif. Nous ne sommes pas sur la bonne voie. Chaque fois que vous êtes venu ici, vous avez dit que nous étions en voie d'atteindre nos objectifs. Chaque fois que vos fonctionnaires sont venus ici, ils ont dit que nous étions en voie d'atteindre nos objectifs. Ce n'est pas vrai, et le commissaire à l'environnement l'a dit très clairement. Nous ne sommes pas sur la bonne voie, et c'est rendre un mauvais service aux Canadiens que de continuer à dire le contraire. Nous devons faire beaucoup mieux.
J'aimerais changer de sujet un instant...
Je ne suis pas surprise.
[Français]
De janvier à septembre de cette année, Environnement et Changement climatique Canada a rencontré des lobbyistes du pétrole et du gaz au moins 123 fois. Pouvez-vous révéler au Comité la teneur de ces réunions et peut-être combien de réunions avec des lobbyistes du secteur pétrolier étaient liées au plafonnement des émissions?
Nous pouvons fournir ces informations au Comité. De toute façon, toutes les rencontres que nous avons eues sont publiques, grâce au registre des lobbyistes. Il est important qu'on donne un portrait global, donc à la fois des rencontres avec les représentants des peuples autochtones, des ONG, des experts, des travailleurs, mais aussi des représentants de l'industrie, notamment de l'industrie pétrolière.
[Traduction]
[Français]
C'est exactement la question que vous avez posée, madame Collins. Nous pouvons fournir ça au Comité sans problème.
Pensez-vous que l'objectif des lobbyistes du secteur pétrolier était d'abolir ou de retarder le plafonnement des émissions? Après tout, ils ont essayé de convaincre notre comité que ce n'était pas nécessaire lorsqu'ils ont témoigné en juin.
Peu importe ce que ces lobbyistes voulaient, ils ne l'ont pas obtenu, puisque nous avons présenté un projet de règlement sur le plafonnement des émissions de gaz à effet de serre du secteur du pétrole et du gaz, malgré le fait qu'ils n'en voulaient pas.
Ne pensez-vous pas que le fait d'écouter constamment des lobbyistes de grandes pétrolières et de leur céder est l'une des principales raisons pour lesquelles des mesures de votre gouvernement restent insuffisantes?
Dans une société démocratique, nous avons l'obligation d'écouter toutes les parties prenantes dans ces débats. Je vois difficilement comment nous pourrions faire de la ségrégation et dire que nous allons rencontrer certaines organisations, mais pas d'autres. Comme je le disais tout à l'heure, nous allons déposer auprès du Comité l'information sur l'ensemble des rencontres de consultation que nous avons tenues dans le cadre de l'établissement du plafonnement des émissions de gaz à effet de serre. Vous allez voir que nous avons rencontré un éventail d'acteurs de différents secteurs.
[Traduction]
Cependant, au cours de l'année précédente, votre gouvernement a rencontré des lobbyistes du secteur pétrolier et gazier, en moyenne cinq fois par jour. Nous avons vu, à maintes reprises, que votre gouvernement a ensuite édulcoré les politiques. Il a été rapporté, ou divulgué dans le Globe and Mail, que votre ministre des Finances envisageait un impôt sur les bénéfices excédentaires avant le dernier budget, puis qu'elle a fait marche arrière face au lobbying de l'ACPP, des grandes sociétés pétrolières et gazières.
Vous êtes venu témoigner à titre d'expert ici, au comité de l'environnement, en 2006. J'imagine qu'à l'époque, vous auriez pu comprendre et croire que le libre accès, le lobbying constant de la part du secteur pétrolier et gazier, a une incidence ici sur les bureaucrates et les politiciens. Je trouve surprenant, maintenant que vous êtes ministre, que vous ne voyiez pas la même influence se manifester au sein de votre gouvernement.
Je dis que, malgré ces réunions, ils n'ont pas réussi parce qu'ils ne voulaient pas de nous. Vous les avez entendus. Ils ont dit que ce n'était pas nécessaire et que nous ne devrions pas plafonner les émissions, et pourtant, nous allons de l'avant. Par conséquent, ils n'ont pas réussi.
... la souplesse en matière de conformité qui leur permet d'émettre de 20 à 22 %. C'est la moitié de ce que le reste de la population canadienne doit faire. C'est la moitié de ce que les autres secteurs...
Cependant, grâce à la souplesse en matière de conformité, cela ramène le taux à un peu moins de 20 %.
Le secteur pétrolier et gazier a une incidence disproportionnée sur nos émissions. C'est le principal émetteur au Canada, et pourtant...
Je trouve cette discussion vraiment intéressante, mais je n'arrive pas à suivre.
Des députés: Ha, ha!
Le président: Nous pourrions peut-être avoir une question et une réponse, en alternance entre l'un et l'autre, parce que je trouve cette discussion très intéressante.
Allez‑y.
J'espère que vous m'accorderez quelques secondes de plus pour votre intervention.
Nous avons vu le plafond des émissions être édulcoré, tout comme nous avons vu — si vous me permettez de terminer, monsieur le ministre — votre ministre des Finances renoncer à un impôt sur les profits excessifs. Nous avons également observé la même tendance en ce qui concerne la norme sur l'électricité propre, la norme sur les combustibles propres et tant d'autres politiques qui pourraient être des mesures énergiques et robustes de lutte contre les changements climatiques.
Merci.
D'accord, nous avons vraiment dépassé le temps imparti, mais je vais donner 30 secondes au ministre.
Je suis en désaccord avec presque tout ce que la députée a dit. Nous avons le plan de lutte contre les changements climatiques le plus ambitieux de l'histoire du Canada. Nos émissions sont à leur plus bas niveau en 25 ans. Il n'est jamais arrivé dans l'histoire de notre pays que les émissions diminuent alors que l'économie roule à plein régime, jamais. C'est la toute première fois.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui.
Monsieur le ministre, les États-Unis menacent le Canada d'imposer des droits de douane de 25 % qui paralyseraient notre économie. Allez-vous annuler la taxe sur le carbone pour que notre économie soit concurrentielle, oui ou non?
[Français]
Je vais répéter ce que j'ai dit à votre collègue tout à l'heure: la tarification du carbone est responsable de 25 milliards de dollars d'investissements au pays chaque année. Annuler ça, ce serait annuler 25 milliards de dollars d'investissements. Nous ne le ferons pas.
[Traduction]
Monsieur le ministre, selon votre propre ministère, en fait, la taxe sur le carbone va coûter 25 milliards de dollars à notre PIB. Je ne sais pas d'où vous tenez vos chiffres, mais votre propre ministère en fait rapport.
[Français]
Je serai très heureux de présenter au Comité tous les documents qui soutiennent l'affirmation que j'ai faite.
[Traduction]
Monsieur le ministre, 40 % de l'économie canadienne est attribuable au commerce avec les États-Unis. Pensez-vous personnellement que la taxe sur le carbone devrait rester en place même si Donald Trump impose ces droits de douane, oui ou non?
[Français]
Bien sûr que nous allons continuer d'avancer avec la tarification du carbone puisque cela crée des emplois, favorise des investissements et réduit les émissions de gaz à effet de serre.
[Traduction]
Par conséquent, vous allez continuer à paralyser notre économie avec la taxe sur le carbone, même si Donald Trump... Ne défendez-vous pas les intérêts du Canada?
[Français]
Je suis en profond désaccord sur ce que vous venez de dire sur la tarification du carbone. Même le représentant de l'Alliance Nouvelles voies demande à votre chefde faire preuve de plus de clarté sur la question de la tarification du carbone, pour ne pas menacer des investissements de compagnies comme Dow Chemical et Strathcona Resources Ltd., qui a investi 2 milliards de dollars dans un projet de captage et de stockage du carbone. Des entreprises pétrolières investissent dans ces domaines avec la collaboration du gouvernement fédéral.
[Traduction]
Votre gouvernement a‑t‑il pris une décision quant à savoir s'il augmentera la taxe sur le carbone au‑delà de 170 $ la tonne après 2030?
[Français]
[Traduction]
[Français]
Comme je viens de vous le dire, aucune décision n'a été prise sur la question de la tarification du carbone après 2030.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Monsieur le ministre, est‑il possible pour le Canada d'atteindre les cibles d'émissions de 2030 sans taxe sur le carbone, oui ou non?
[Français]
Théoriquement, cela nécessiterait des investissements de plusieurs milliards de dollars. Ce qu'on ne peut pas faire par la fiscalité, il…
[Traduction]
[Français]
… faudrait le faire par des investissements très importants. Je n'ai pas d'analyse sous la main, mais je peux vous dire que la tarification du carbone va nous permettre de réduire nos émissions d'environ 30 %. Il faudrait donc la remplacer par d'autres mécanismes permettant de réduire nos émissions de 30 %. Sincèrement, quels seraient ces autres mécanismes?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Le député a posé une question et le ministre y répond. Je pense qu'il faut faire preuve de décorum et...
Je ne crois pas qu'il donne au ministre suffisamment de temps pour répondre à la question de manière cordiale.
J'ai arrêté le chronomètre. Nous ne pouvons pas obliger un témoin à répondre par oui ou par non, mais nous pouvons le demander.
Quoi qu'il en soit, j'ai arrêté le chronomètre. Nous reprenons nos travaux maintenant.
Encore une fois, cette discussion me fascine.
Je trouve cette discussion fascinante, mais elle devient difficile à suivre quand tout le monde parle en même temps.
La parole est à Mme Collins.
Au sujet du même rappel au Règlement, si l'un d'entre nous pose une question à laquelle on ne peut répondre par oui ou par non et que le ministre ne peut naturellement pas répondre par oui ou par non, je pense qu'il est juste que l'intervenant passe à une autre question...
Le temps de parole est celui de l'intervenant. Il peut passer à une autre question. Il ne peut pas obliger le témoin à répondre par oui ou par non, mais il peut passer à une autre question.
Nous reprenons nos travaux. Je remets le chronomètre en marche.
Monsieur le ministre, allez-vous aujourd'hui exclure la possibilité d'augmenter la taxe sur le carbone à plus de 170 $ la tonne en 2030?
[Français]
Je l'ai dit plus tôt, mais je vais le répéter: aucune décision n'a été prise sur la tarification du carbone après 2030.
[Traduction]
Monsieur le ministre, votre gouvernement a donné 8 milliards de dollars à des mégasociétés par l'entremise du fonds Accélérateur net zéro. Votre gouvernement a prétendu que cela réduirait les émissions.
Or, le commissaire à l'environnement a révélé que plus de 70 % des entreprises ont reçu de l'argent sans s'engager à réduire les émissions. C'est 70 %, monsieur le ministre. Depuis que vous avez appris cela, avez-vous personnellement lu l'un de ces accords de financement?
[Français]
Comme vous le savez, ce fonds est la responsabilité de mon collègue le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie. Je serais très heureux de lui demander d'envoyer au Comité les résultats des investissements qui ont été faits par l'entremise de l'Accélérateur net zéro. Je n'ai pas ces données sous la main.
[Traduction]
Monsieur le ministre, dans votre lettre de mandat, il est écrit: « Soutenir le ministre de l'Innovation, des Sciences et [...] dans la mise en œuvre de l'initiative Accélérateur net zéro ». En fait, vous avez la responsabilité de surveiller les émissions.
Vous avez un programme de 8 milliards de dollars, plus de 70 % des contrats ne prévoient aucun engagement à réduire les émissions, et vous n'avez pas examiné les contrats. Vous n'avez même pas signalé... Avez-vous même remis cela en question? En avez-vous parlé au ministre responsable?
[Français]
Vous dites avec raison que, selon ma lettre de mandat, je dois appuyer le ministre de l’Innovation à cet égard, et c'est ce que mon ministère et moi faisons. Toutefois, comme je l'ai précisé plus tôt, c'est le ministre de l'Innovation qui est responsable du fonds et qui a tous les détails à ce sujet. Nous serons heureux de fournir toutes ces informations au Comité.
Nous avons d'ailleurs prévu de tenir une séance sur la question.
Madame Chatel, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bienvenue, monsieur le ministre.
Je suis un peu perplexe, parce que, tout à l'heure, mon collègue M. Deltell soulignait l'importance de la protection de l'environnement, alors que son parti veut enlever le meilleur outil pour atteindre nos objectifs en la matière, soit la tarification du carbone, une mesure qui a été proposée par des économistes conservateurs de partout dans le monde. J'ai travaillé à l'OCDE, et les économistes s'entendent pour dire que c'est une des mesures les plus efficaces. Par quoi le Parti conservateur veut-il la remplacer? On ne le sait pas. C'est le silence radio.
Plus tôt, vous avez mentionné l'Alliance Nouvelles voies, une organisation qui représente les grandes entreprises pétrolières et gazières. Elle affirme que des investissements dans les énergies propres pourraient aider ces entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui est l'objectif de tous les contribuables, qu'on parle d'entreprises ou de particuliers. Pourtant, les conservateurs ont voté contre ces investissements, qui étaient prévus dans le budget principal des dépenses, et la campagne de désinformation du chef conservateur contre la tarification du carbone s'attaque aux investissements dont on a besoin. Je suis très confuse.
Pouvez-vous m'aider à comprendre le raisonnement des conservateurs? Il doit bien y en avoir un, ou sont-ils tout simplement irresponsables?
Honnêtement, ce serait beaucoup me demander que d'essayer d'expliquer la pensée du chef du Parti conservateur sur cette question.
J'ai sous les yeux — je ne l'avais pas tout à l'heure — un article citant le nouveau président de l'Alliance Nouvelles voies, qui représente 95 % des producteurs de sables bitumineux.
[Traduction]
Il a dit que la réduction des émissions provenant de la production de pétrole est essentielle pour l'avenir du secteur et que le manque de clarté de Pierre Poilievre sur la tarification du carbone industriel met en péril le fondement économique des technologies propres qui offrent la seule option viable pour y parvenir.
[Français]
Ce n'est pas Steven Guilbeault, le ministre de l'Environnement du gouvernement du Canada qui le dit, c'est le président de l'Alliance Nouvelles voies, un consortium d'exploitants de sables bitumineux.
Selon M. Deltell, c'est important et il ne faut pas laisser le Québec seul fournir tous les efforts pour le Canada. Pourtant, les conservateurs ne veulent pas de tarification du carbone, et ils ne veulent pas d'investissement non plus. Quel est leur plan pour l'environnement?
C'est la pensée magique, peut-être? Est-ce que les conservateurs ont une baguette magique quelque part?
J'aimerais revenir sur les propos du commissaire à l'environnement et au développement durable, qui est venu nous parler de son rapport. Il a dit que le Canada est actuellement à environ 4 % d'atteindre ses objectifs de réduction d'émissions pour 2030.
Pouvez-vous nous fournir plus de détails sur les progrès que le Canada a réalisés ces dernières années? Que va-t-on faire pour atteindre notre objectif? Il nous manque 4 %.
L'idée derrière le plan que nous avons présenté en 2022, c'est qu'il allait évoluer avec le temps. Plusieurs nouvelles mesures y ont été ajoutées, sous forme d'investissements ou de mesures réglementaires, pour nous permettre de progresser au fil des ans dans la lutte aux changements climatiques.
Le commissaire a notamment dit qu'il fallait aller de l'avant en ce qui concerne le plafonnement des émissions de gaz à effet de serre, et nous avons déposé un projet de règlement à ce sujet. Au cours des prochaines semaines, nous finaliserons probablement le règlement final sur l'électricité propre. Au début du premier trimestre de 2025, nous nous occuperons de la réglementation sur la réduction des émissions de méthane provenant du secteur du pétrolier et gazier d'ici 2030.
C'est de cette façon que nous allons arriver à atteindre nos objectifs. D'année en année, il faut continuer d'avancer, de promouvoir de nouvelles mesures ou, dans certains cas, de resserrer des mesures existantes. Nous l'avons fait pour la tarification du carbone il y a deux ans: nous avons resserré certaines normes, puisque nous nous sommes aperçus que certains éléments mis en place au début pouvaient être corrigés.
Nous sommes un gouvernement responsable. Je ne pense pas que nous ayons réussi sur tous les plans du premier coup, mais il faut pouvoir évoluer et adapter nos mesures au fil du temps.
Monsieur le ministre, pourquoi croyez-vous que les conservateurs s'opposent au plafonnement des émissions provenant du secteur pétrolier et gazier?
Ce ne sont que des hypothèses, mais le fait que les présidents-directeurs généraux de plusieurs des grandes compagnies de ce secteur ont organisé, au moins à deux reprises, des événements de financement à l'intention du chef conservateur, M. Poilievre, y est peut-être pour quelque chose. Je peux vous assurer à 100 % que ces gens n'organisent pas d'événements de financement pour moi.
Monsieur le ministre, je vais aller un peu dans le sens contraire de ma collègue Mme Chatel.
L'an passé, le commissaire à l'environnement et au développement durable a présenté son premier rapport, dans lequel il disait que les mesures étaient insuffisantes pour permettre d'atteindre la cible de 2030, et que les principales mesures de réduction étaient en retard ou n'étaient pas hiérarchisées. Cette année, il a dit à peu près la même chose.
N'avez-vous pas été surpris par les conclusions du commissaire selon lesquelles il ne s'est rien passé en un an? Il dit encore cette année que le Canada n'est pas en voie d'atteindre ses cibles.
Je suis d'accord avec le commissaire sur le fait que nous devons en faire plus.
Toutefois, depuis l'an passé, nous avons finalisé la réglementation des véhicules à émission zéro. Nous avons déposé le projet de règlement sur l'électricité propre visant à atteindre la carboneutralité, que nous allons finaliser au cours des prochaines semaines. Nous avons aussi déposé le projet de Règlement sur les plafonds d'émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier.
Si, pour vous, toutes ces mesures ne sont rien, je ne sais pas ce que c'est que de faire quelque chose.
Le Plan de réduction des émissions pour 2030: Un air pur, et une économie forte, paru il y a deux ans, ne comprend ni objectifs, ni échéances, ni moyens pour y arriver.
Bien au contraire, c'est le plan le plus détaillé que j'ai vu sur la planète. Il y en a peut-être certains que je n'ai pas vus, mais je vous mets au défi de le comparer à ceux de la plupart des pays du G7 semblables au nôtre: vous allez voir que c'est le plus détaillé.
D'accord.
J'aimerais revenir sur le secteur pétrolier et gazier. Vous demandez des réductions de 35 % d'émissions dans ce secteur pour 2030, mais par rapport à 2019. Or, dans l'ensemble du plan du gouvernement, l'année de référence est 2005. Sur la base du Règlement, pouvez-vous nous dire pourquoi la cible de l'industrie pétrolière et gazière pour 2030 est basée sur 2019, et pas sur 2005? Cela revient un peu à ce que je disais tantôt, voulant qu'on en demande moins aux entreprises pétrolières et gazières qu'à l'ensemble des entreprises.
Je vous invite à regarder à nouveau le Plan de 2022. Vous y verrez que, en fonction de la disponibilité et du prix des technologies, il y a des secteurs où les réductions d'émissions sont plus rapides, et d'autres, plus lentes.
Si on regarde le secteur de la production d'électricité, par exemple, il y a eu des réductions extrêmement importantes, parce que le coût des technologies solaire et éolienne a beaucoup diminué au cours des dernières années, ce qui fait qu'on a…
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'ai écouté avec intérêt la réponse que vous avez donnée à M. Deltell au sujet du classement du Canada. J'ai jeté un œil à l'indice de rendement qui a été publié. Le Canada se classe au 62e rang sur 67 dans l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques de 2024. Votre réponse ne me semble pas tout à fait logique, car d'autres pays producteurs de pétrole figurent au classement. La Norvège se classe au 12e rang. Le Royaume-Uni se classe au 20e rang. Même si les États-Unis se retrouvent près du bas du classement au 57e rang, ils s'en tirent quand même mieux que nous.
Je suis curieuse. Comment réagissez-vous au fait que nous nous soyons classés si bas?
Encore une fois, comme je l'ai dit à M. Deltell, le rapport se concentre notamment — et non uniquement — sur la production de pétrole et de gaz. Il est vrai que la production de pétrole et de gaz a augmenté. Cependant, je pourrais vous parler du Climate Action Tracker qui a examiné notre rendement, de Climate Transparency ou de l'accélérateur du G7...
Allez‑y un à la fois, s'il vous plaît.
Je cède la parole à Mme Collins.
Vous pouvez poser une question de suivi. Allez‑y, s'il vous plaît.
N'êtes-vous pas d'accord pour dire que votre gouvernement est responsable de réglementer l'industrie pétrolière et gazière et de veiller à ce que nous réduisions nos émissions dans ce secteur?
Ce plafond vient d'être instauré. En fait, il s'agit d'une ébauche. Nous allons le finaliser en 2025.
D'accord. Excellent.
Vous êtes déjà venu ici. Je vous ai posé cette question, et vous avez refusé d'y répondre: à ce stade‑ci, vous sentez-vous à l'aise de reconnaître que le pipeline Trans Mountain était une erreur?
Pourtant, en 2016, lors du congrès du Parti libéral, vous avez déclaré au sujet des pipelines: « L'atmosphère et notre climat n'en ont certainement pas besoin. Nous sommes nombreux à croire que nous ne pouvons pas construire des pipelines tout en respectant nos engagements internationaux en matière de climat. »
Étant donné que ce gouvernement a acheté un pipeline et que vous êtes un ministre qui représente ce gouvernement, pouvez-vous au moins maintenant admettre que c'était une erreur? Son coût atteint les 35 milliards de dollars et il fait grimper nos émissions. Pouvez-vous honnêtement dire aux Canadiens que vous ne pensiez pas que c'était une bonne idée dès le départ, mais que maintenant, de toute évidence, c'est une catastrophe économique et environnementale?
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais revenir à vos commentaires concernant l'idée de créer une taxe mondiale sur le carbone pour le transport international, ce qui reviendrait à envoyer l'argent des Canadiens à l'étranger, je suppose.
Eh bien, j'étais simplement en train de chercher... Je sais que vous l'avez dit plus tôt, monsieur le ministre: « Nous sommes très favorables aux discussions qui ont lieu à l'Organisation maritime internationale en vue de mettre en place une sorte de redevance sur le transport maritime international. » Dans le contexte canadien, ce que vous appelez ici une « redevance » sur le carbone est une taxe sur le carbone. Nous le savons tous. Je suppose donc que vos propos reflètent votre appui à une taxe mondiale ou internationale sur le carbone.
Ma question est la suivante: nous allons à la rencontre de nos électeurs. Nous avons une idée de ce qui se passe sur le terrain. Croyez-vous honnêtement que les Canadiens ont les moyens de payer une autre taxe sur le carbone à l'heure actuelle?
Ce que vous dites n'est tout simplement pas vrai.
J'ai dit qu'il y a des discussions à l'Organisation maritime internationale, et que nous en faisons partie.
Pourquoi participeriez-vous aux discussions sur cette question si vous n'avez pas l'intention d'agir?
Quels sont les sujets dont vous discutez alors que vous ne prévoyez pas de prendre des mesures en conséquence? Pourquoi participer à des discussions internationales si vous n'avez pas l'intention d'y donner suite? Quelle étrange perte de temps.
C'est un problème complexe. Nous examinons différents...
Des voix: [Inaudible]
Le président: Silence.
L'hon. Steven Guilbeault: Il y a des conversations sur un certain nombre de questions différentes auxquelles le Canada participe.
Des voix: [Inaudible]
Le président: J'arrête le chronomètre.
L'hon. Steven Guilbeault: Certaines de ces discussions seront suivies de mesures concrètes, d'autres pas.
Excusez-moi. J'arrête le chronomètre.
Des voix: [Inaudible ]
Le président: Du calme, je vous prie. Excusez-moi. La situation dégénère.
J'ai arrêté le chronomètre. Une seule personne peut prendre la parole à la fois dans le cadre d'une séance de questions et réponses.
Je vais le remettre en marche.
Vous aviez la parole, monsieur le ministre. Allez‑y.
[Français]
En fait, ce que je disais, c'est qu'il y a plusieurs sujets de conversation à l'Organisation maritime internationale, dont le Canada fait partie. Nous discutons de plusieurs sujets avec nos partenaires internationaux. C'est tout ce que j'ai dit.
[Traduction]
D'accord.
Passons maintenant à la taxe sur le carbone qui, nous le savons, s'applique au Canada. Je viens du Manitoba. À l'heure actuelle, il fait froid, et il fera bientôt encore plus froid. Que je parle à des aînés, à des familles ou à qui que ce soit d'autre, je vois parfois les gens fondre en larmes à juste titre lorsqu'ils me disent: « Je dois payer le chauffage de ma maison et les prix augmentent. Je veux aussi que mes enfants et moi mangions des aliments raisonnablement nutritifs. » Ils doivent faire des choix difficiles. Pour revenir à ce que je vous ai dit tout à l'heure, lorsque nous parlons aux gens, nous sommes conscients des défis auxquels ils sont confrontés. Nous pouvons certes considérer des données telles que le PIB, mais lorsque nous parlons à un humain, nous comprenons les défis auxquels il fait face, du moins je l'espère.
Comment votre gouvernement qui fait sienne l'idée de compassion peut‑il penser qu'il est raisonnable d'enfoncer davantage les gens dans la pauvreté énergétique en augmentant continuellement la taxe sur le carbone d'une année à l'autre alors que, selon le rapport du commissaire à l'environnement, cette taxe n'atteint pas les objectifs que vous vous êtes fixés?
[Français]
Je suis en désaccord sur à peu près tout ce que le député vient de dire, monsieur le président.
La tarification fédérale du carbone, là où elle s'applique, donne plus d'argent aux gens que ce qu'elle leur coûte. Si le député était si préoccupé par les conditions de vie de ses concitoyens, pourquoi a-t-il voté contre l'augmentation de l'Allocation canadienne pour enfants? Pourquoi a-t-il voté contre le Régime canadien de soins dentaires? Pourquoi a-t-il voté pour abaisser l'âge de la retraite?
[Traduction]
Merci, monsieur le ministre. Nous nous sommes beaucoup éloignés de la question. J'aimerais qu'on en revienne au sujet que je voulais aborder pendant mon temps de parole.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le ministre, puis‑je revenir sur le bien-fondé des cibles de réduction des émissions, qui constitue le sujet de cette réunion?
La semaine dernière, l'un de vos fonctionnaires a déclaré que des mesures supplémentaires devaient être adoptées afin que vos objectifs en matière d'émissions soient atteints. Cette déclaration semble aller à l'encontre de ce que vous avez dit plus tôt lors de votre témoignage, et de ce qu'a dit votre secrétaire parlementaire, en ce qui concerne... Pour citer le secrétaire parlementaire, « nous avons de l'avance par rapport à notre objectif initial pour 2030 et sommes en bonne voie d'atteindre les objectifs fixés dans notre plan de réduction des émissions pour 2030 ».
Corrigez-moi si je me trompe, mais vous avez dit tout à l'heure que « nous avons de bonnes chances d'atteindre notre cible de 2030 »...
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je sais que le député est particulièrement friand de désinformation, mais il a déjà repris cette citation plusieurs fois sans la placer dans son contexte. Il me semble très important que nous nous en tenions aux faits lorsque nous nous citons les uns les autres dans ce type de débat.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Le président: Oui.
Mme Laurel Collins: En ce qui concerne la répétition d'informations inexactes, le chapitre 3 de La procédure et les usages de la Chambre des communes explique en quoi la répétition multiple d'informations inexactes peut être considérée comme antiparlementaire.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Le président: Oui.
M. Adam van Koeverden: Merci.
Je comprends cela. Je sais que nous ne sommes pas censés accuser les députés de mentir, mais lorsqu'ils déforment les propos de leurs collègues... et dans ce cas‑ci, la question a été soulevée à quelques reprises. Il y a un...
Des voix: [Inaudible ]
Je ne sais pas ce que... C'est la raison pour laquelle nous avons une discussion. Il s'agit d'aller au fond des choses et de découvrir la vérité.
J'aimerais poursuivre la discussion.
Monsieur Leslie, vous aviez la parole. Allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Ce même rapport du commissaire à l'environnement parle de l'incapacité de mener des audits de l'optimisation des ressources sur vos programmes climatiques en général. De toute évidence, c'est préoccupant, surtout avec l'actuelle caisse noire environnementale qui a paralysé le Parlement en raison de votre refus, en tant que gouvernement, de remettre les documents sur le Fonds d'accélération de la carboneutralité. Nous essayons de déchiffrer des documents très caviardés, malgré la demande parlementaire du Comité.
Vous engagez-vous à réaliser à l'avenir — et, idéalement, à revenir en arrière — des audits de l'optimisation des ressources et, en particulier en ce qui concerne le fonds Accélérateur net zéro, à vous entendre sur un nombre réel d'émissions dans le cadre de ces contrats?
[Français]
Évidemment, pour la plupart des programmes qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous travaillons avec l'ensemble des partenaires pour nous assurer que les objectifs qui sont dans les contrats sont atteints par les entreprises. Nous utilisons différents mécanismes, soit la fiscalité, les investissements directs et la réglementation. Dire que nous utilisons un seul mécanisme pour atteindre nos objectifs, c'est simpliste et ça ne reflète pas la réalité.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui. Nous vous sommes vraiment reconnaissants de nous défendre au Canada en mettant en place ces dispositions pour essayer de lutter contre la pollution et de protéger nos espaces verts au Canada.
J'aimerais poursuivre sur la question de la tarification de la pollution pendant quelques instants.
Premièrement, je tiens à mettre en contexte certaines choses que nous avons entendues et à demander si elles sont exactes. Nous avons entendu un commentaire selon lequel le PIB en 2030 diminuerait de 25 milliards de dollars. C'était dans le rapport du directeur parlementaire du budget. De toute évidence, il s'agit d'une projection sur de nombreuses années. La projection sans le programme de tarification de la pollution, je crois, était de 2,68 billions de dollars, et la tarification de la pollution était de 2,66 billions de dollars. Il y a une différence d'environ 0,5 %.
Parfois, lorsque les gens présentent des chiffres et ne les placent pas dans le contexte des chiffres absolus, ils semblent extrêmement importants et effrayants. Je voulais simplement vérifier si j'avais raison.
Deuxièmement, le directeur parlementaire du budget n'a pas comparé ce que serait notre économie si les événements climatiques continuaient d'augmenter au rythme actuel. Est‑ce exact?
C'est exact, et je crois que le directeur parlementaire du budget l'a lui-même reconnu dans son rapport.
D'accord. Nous avons simplement le coût d'un programme par rapport à une projection de base, mais nous n'avons pas cette projection avec les avantages qui en découlent, alors cela pourrait facilement changer.
Comme nous le savons tous, les statistiques et les projections ne sont bonnes que si elles reposent sur des hypothèses. Nous faisons des projections jusqu'en 2030 et nous avons une différence de 0,5 %. Je dirais que, compte tenu des avantages que les Canadiens retirent de la réduction de la pollution et du respect de nos obligations internationales, c'est un très petit prix à payer.
J'aimerais revenir sur un commentaire du député d'en face au sujet de la Remise canadienne sur le carbone et de l'idée de pauvreté énergétique. Je sais que le député d'en face vit dans une circonscription rurale. Le combustible de chauffage a été exempté pour les trois prochaines années dans tout le pays parce qu'il est très coûteux et que, habituellement, ceux qui n'ont pas beaucoup d'argent en consomment, en fait. Leurs maisons n'ont pas été rénovées, etc. Nous les avons complètement exemptées, de sorte qu'il n'y a pas de taxe sur le carbone pour ce combustible de chauffage.
Le directeur parlementaire du budget a déclaré que 8 ménages sur 10 reçoivent plus d'argent qu'ils n'en paient grâce à la Remise canadienne sur le carbone. Si ce député demande l'annulation de la tarification de la pollution, cela signifie‑t‑il que les chèques que ses concitoyens reçoivent pour la Remise canadienne sur le carbone, qui leur donne plus qu'ils ne paient, seraient également annulés?
Oui, ce qui va à l'encontre de l'idée d'aider les gens en cette période de problèmes d'abordabilité.
Enfin, comme je l'ai dit, M. Leslie vit dans une circonscription rurale. Vous pourriez peut-être nous parler du supplément pour les Canadiens des régions rurales, car je crois comprendre que dans ces provinces assujetties au filet de sécurité, il y a un supplément pour les Canadiens des régions rurales, étant entendu qu'ils ont parfois plus de difficulté à trouver des solutions de rechange.
Est‑ce exact?
Il y a deux ans, il y a une vidéo célèbre de Mme Smith, de l'Alberta, qui dit avoir fait ses propres calculs et en être arrivée à la conclusion qu'elle recevait plus d'argent qu'elle n'en payait en tarification du carbone. De plus, comme elle vit dans une région rurale, elle reçoit un supplément, et ce supplément a maintenant été doublé, passant de 10 % à 20 %.
Cette Mme Smith est la première ministre de l'Alberta.
Selon ses calculs, elle se porte encore mieux aujourd'hui que lorsqu'elle a fait la vidéo il y a quelques années, car elle reçoit un supplément de 20 %.
Je voulais également confirmer qu'à mesure que la tarification de la pollution ou la redevance sur le carbone augmentent, il en va de même pour le remboursement, de sorte que ce montant serait compensé par le remboursement que les électeurs de toutes nos circonscriptions reçoivent.
Parfait.
Je veux parler un peu de l'électricité propre et du réseau que nous devons élargir d'ici 2050. Je sais que de nombreuses entreprises investissent au Canada parce que nous avons de l'électricité propre et que nous essayons d'augmenter encore plus notre production.
Pouvez-vous nous dire ce qui est fait pour agrandir et décarboner notre réseau?
Le secteur canadien de la production d'électricité est vraiment un modèle pour ce qui est de la décarbonation. Même s'il a connu une croissance importante au cours des deux dernières décennies, ses émissions ont considérablement diminué. Maintenant, nous devons essentiellement doubler la taille du réseau d'ici 2050 pour répondre à la demande et aux besoins en électricité du secteur du transport, du secteur industriel et du secteur de la construction, et...
Nous avons eu un très bon débat. Je veux remercier tous mes collègues des différents partis de leur participation aujourd'hui et remercier le ministre de s'être joint à nous.
En tant que secrétaire parlementaire, je n'ai pas posé de questions aujourd'hui, mais notre collègue et ami du Parti vert, Mike Morrice, est ici. J'aimerais demander à mes collègues de tous les partis le consentement unanime pour accorder généreusement 90 secondes à M. Morrice afin qu'il pose une question au ministre.
Sommes-nous d'accord pour faire un autre tour? Le ministre peut‑il rester?
Les libéraux seront-ils d'accord pour céder une partie de leur temps à M. Morrice pour qu'il pose sa question?
Nous allons suspendre la séance quelques minutes.
Je remercie les collaborateurs du ministre.
Nous allons faire une pause et accueillir les autres fonctionnaires. Le ministre va demeurer avec nous, mais le sujet sera différent.
Reprenons.
[Français]
Nous souhaitons à nouveau la bienvenue au ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Pour cette deuxième heure, il est accompagné de Mme Heather McCready, directrice générale, Affaires législatives et réglementaires, et de Basile van Havre, directeur général du Service canadien de la faune.
Cette deuxième heure de la réunion est consacrée au projet de loi C‑73, Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.
Sans plus tarder, monsieur le ministre, vous avez la parole.
Merci encore, monsieur le président.
Je tiens à remercier à nouveau le Comité de m'inviter pour discuter du projet de loi C‑73, Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, autrement connue sous le nom de Loi sur la responsabilité en matière de nature.
[Traduction]
J'étais très heureux de voir que Mme Collins a finalement accepté que la motion sur l'étude préalable soit mise aux voix après avoir travaillé avec les conservateurs pour la bloquer à plusieurs reprises.
L'identité du Canada est étroitement liée à...
Je trouve qu'il est tout simplement très étrange que l'on permette au ministre de présenter de l'information inexacte dans sa déclaration liminaire.
Je ne sais pas si elle est inexacte ou pas, madame Collins. Je ne sais pas comment vous avez voté.
Poursuivons.
Merci, monsieur le président.
L'identité du Canada est étroitement liée à son environnement naturel. Nos forêts, nos lacs, nos côtes et nos milieux humides ne sont pas que de simples points de repère. Ils sont le moteur de notre économie, de notre culture et de nos collectivités.
Le Canada joue un rôle vital dans la protection des écosystèmes de la planète. En tant que deuxième plus grand pays au monde, le Canada gère 25 % des forêts pluviales tempérées de la planète, 24 % des forêts boréales et 37 % des lacs d'eau douce, ainsi que le plus long littoral au monde. Par conséquent, ce que nous faisons ici a des répercussions dans le monde entier.
L'incidence croissante de la dégradation de l'environnement — de la perte de la biodiversité à l'instabilité climatique — ne peut pas être ignorée. L'industrie forestière, l'agriculture, la pêche et l'aquaculture sont directement menacées par les perturbations écologiques, ce qui a des répercussions sur l'emploi, la sécurité alimentaire et la santé publique.
Malgré les progrès que nous avons réalisés, par exemple en protégeant 300 000 kilomètres carrés de terres et d'eaux intérieures depuis 2017, nous avons encore du pain sur la planche. C'est une superficie qui représente environ la moitié de la taille du Manitoba, et il y a seulement deux semaines, nous avons annoncé le plus grand projet de conservation dirigé par des Autochtones au monde, monsieur le président, qui portera sur plus d'un million de kilomètres carrés dans les Territoires du Nord-Ouest.
[Français]
En 2022, le Canada a joué un rôle clé dans la mise en œuvre de l'ambitieux Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming‑Montréal, mieux connu sous le sigle de GBF, pour Global Biodiversity Framework. Le GBF présente une vision pour 2050 pour vivre en harmonie avec la nature et fixe quatre objectifs d'ici 2050, avec 23 cibles mondiales, pour mettre un terme à la perte de biodiversité d'ici 2030.
En juin 2024, le Canada a été l'un des premiers pays au monde à publier une stratégie nationale décrivant comment il mettra en œuvre ces objectifs au niveau national. Parallèlement, nous avons présenté le projet de loi C‑73 à la Chambre des communes. Ce projet de loi reflète l'engagement du Canada à faire progresser les efforts pour stopper et inverser la perte de biodiversité, en établissant un cadre de responsabilité et de transparence pour respecter les engagements du Cadre mondial et assurer une action durable à l'échelle nationale.
[Traduction]
S'il est adopté, le projet de loi C‑73 codifierait l'engagement du Canada à contribuer à l'atteinte de ces objectifs mondiaux, ainsi que de cibles futures et d'objectifs à long terme. Ce projet de loi m'obligerait, en tant que ministre de l'Environnement et du Changement climatique, tout comme mes successeurs, à élaborer et à présenter des stratégies nationales pour la biodiversité qui s'harmonisent avec les engagements internationaux pris en vertu de la Convention sur la diversité biologique. Ces stratégies décriront les mesures fédérales et donneront l'occasion aux provinces, aux territoires, aux peuples autochtones, aux municipalités et autres parties de souligner leurs actions, assurant ainsi une approche collaborative de la conservation de la biodiversité.
[Français]
C'est essentiel, car aucun ordre de gouvernement au Canada ne peut atteindre seul ces résultats. Les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi que l'industrie et la société civile, doivent travailler ensemble pour garantir une économie prospère, qui repose sur des écosystèmes résilients.
Cela implique d'assurer la sûreté et la sécurité des communautés, car les solutions climatiques fondées sur la nature aident à la fois à séquestrer les émissions et à atténuer les effets des changements climatiques, comme les dômes de chaleur ou les inondations.
[Traduction]
Afin de renforcer la responsabilité, le ministre sera également tenu de préparer des rapports nationaux qui s'harmonisent avec les engagements internationaux en vertu de la Convention sur la diversité biologique et il sera aussi tenu d'évaluer les progrès du Canada vers l'atteinte des cibles mondiales en matière de biodiversité.
[Français]
Ces rapports offriront une évaluation de nos réalisations, mettront en évidence les domaines nécessitant des corrections de cap et garantiront une amélioration continue. Les stratégies et les rapports seront déposés au Parlement et rendus publics.
Le projet de loi C‑73 met fortement l'accent sur le leadership autochtone. Notre gouvernement reconnaît que les peuples autochtones protègent depuis longtemps les terres, les eaux et les glaces du pays.
[Traduction]
Par conséquent, le projet de loi C‑73 exige l'intégration des connaissances autochtones dans les efforts de conservation et impose le respect des droits autochtones, conformément à l'article 35 de la Constitution canadienne et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
[Français]
Pour soutenir une prise de décision efficace, le projet de loi exige également la création d'un comité consultatif. Ce comité fournira des conseils indépendants au ministre sur les meilleures mesures à mettre en place en matière de biodiversité. Il veillera à ce que les décisions soient éclairées par les disciplines scientifiques, les connaissances autochtones et l'expertise en matière de politiques sur la biodiversité aux niveaux national et international.
La composition du comité assurera la représentation des partenaires autochtones, dont les connaissances complémenteront la recherche scientifique, créant ainsi une approche globale de la conservation de la biodiversité.
[Traduction]
Cet organisme peut surveiller les progrès du Canada vers l'atteinte des cibles de biodiversité et recommander des mesures correctives, au besoin. Il aidera également le ministre à rester en phase avec les développements scientifiques et stratégiques.
Au cœur de ce projet de loi se trouvent plusieurs principes, dont celui de l'équité intergénérationnelle, qui signifie que les gestes que nous posons aujourd'hui façonneront le monde que nous laisserons aux générations futures. Le projet de loi C‑73 permet de garantir que les générations futures hériteront d'un environnement sain.
Le projet de loi n'impose pas d'obligations aux provinces et aux territoires. Il fournit un cadre de consultation et de coopération entre tous les ordres de gouvernement et la société. La conservation de la biodiversité est une responsabilité collective qui requiert la participation des gouvernements, de l'industrie, des partenaires autochtones, des travailleurs, des organisations environnementales et des citoyens.
Pour maintenir la pertinence et l'efficacité de cette mesure législative, le projet de loi C‑73 prévoit un examen parlementaire tous les 10 ans. Ce cycle d'examen s'harmonise avec l'échéancier de la Convention sur la diversité biologique pour l'établissement de nouvelles cibles mondiales, assurant ainsi que les efforts du Canada demeurent adaptés aux nouveaux défis et à l'évolution des engagements.
Monsieur le président, le projet de loi C‑73 représente une occasion cruciale de réaffirmer le leadership du Canada en matière de responsabilité environnementale. Il fournit la structure dont nous avons besoin pour respecter nos engagements, tout en favorisant la collaboration et la transparence. C'est également une occasion pour les partis de l'opposition de défendre les intérêts du Canada. L'adoption de ce projet de loi est retardée parce que le Parti conservateur nous empêche actuellement de faire notre important travail au Parlement. Je demande à tous les partis d'accorder la priorité à ce projet de loi. J'espère que nous pourrons unir nos efforts. Je suis impatient de travailler avec chacun de vous pour faire adopter cette importante mesure législative.
[Français]
Ensemble, nous pouvons bâtir un avenir où la nature prospérera, où les écosystèmes seront restaurés et où la population pourra connaître un avenir prospère.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre.
[Traduction]
Nous allons faire une série d'interventions de six minutes, en commençant par M. Soroka.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, vous avez brossé un très beau portrait de ce que le projet de loi C‑73 est censé accomplir. Cela dit, lorsque les libéraux parlent de choses qui semblent aussi belles et formidables, je suis préoccupé. Cet été, vous m'avez donné raison d'être préoccupé compte tenu de la mauvaise gestion du système forestier. Il a manqué de biodiversité et de brûlages dirigés, et nous sommes toujours aux prises avec le dendroctone du pin ponderosa et des arbres morts. Le tiers de Jasper a brûlé.
Pouvez-vous nous dire pourquoi les Canadiens devraient croire que ce projet de loi va protéger la biodiversité de notre écosystème alors que vous avez prouvé que vous n'êtes actuellement pas capable de le faire maintenant?
Monsieur le président, les membres du Parti conservateur devraient avoir honte de poser ce genre de questions. Entre 2011 et 2015, il n'y a eu aucun hectare de brûlages dirigés ou d'enlèvement mécanique autour de Jasper sous leur gouverne. Ils n'ont rien fait pendant quatre années consécutives, et chacune de ces années, ils ont réduit de 30 millions de dollars le budget pour les mesures de gestion forestière autour de Jasper, monsieur le président.
Depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons investi dans presque 1 000 hectares...
Monsieur le président, c'est mon temps de parole, et il a consacré autant de temps à sa réponse que moi à ma question.
Monsieur le président, je suppose qu'il ne va pas répondre à la question. Il va se contenter de blâmer les autres.
Votre parti est au pouvoir depuis déjà neuf ans...
Monsieur le président, je serais ravi de présenter au Comité le rapport de Parcs Canada qui indique exactement ce que je viens de dire.
Merci.
Monsieur le ministre, il est facile de blâmer les autres, mais votre parti est au pouvoir depuis déjà neuf ans et vous n'avez toujours rien fait. Les ravages du dendroctone du pin ponderosa se sont produits sous votre gouverne. Vous n'en avez pas assez fait. Pouvez-vous expliquer combien d'acres du parc national Jasper sont touchées par le dendroctone du pin ponderosa?
Monsieur le président, avec votre permission, j'aimerais présenter au Comité le rapport préparé par Parcs Canada, qui indique combien d'hectares ont été gérés autour de Jasper au cours des 15 — presque 20 — dernières années. Il indique exactement ce que je viens de dire. Pendant quatre années consécutives, ils n'ont rien fait.
Nous avons investi dans la préparation de plus d'un millier d'hectares, dans la gestion d'un millier d'hectares autour de Jasper.
La réponse, c'est qu'environ 154 000 acres ont été touchés, et au nord-ouest de Jasper, il y a encore beaucoup d'arbres qui n'ont pas brûlé. Ils n'ont pas été touchés. Il y a beaucoup d'arbres morts là‑bas à cause du dendroctone du pin ponderosa.
Quel est votre plan pour gérer la situation, pour prévenir une autre catastrophe et éviter qu'une autre partie de Jasper brûle, voire la ville au complet? Quel est votre plan pour gérer ces arbres morts et pour protéger la ville?
Pendant quatre années consécutives, ils n'ont investi dans aucun hectare, alors que depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons investi dans le but de mieux gérer 1 000 hectares. Zéro par rapport à 1 000, c'est la différence entre leur approche et la nôtre, monsieur le président.
La réalité, c'est que 32 000 hectares ou environ 80 000 acres ont brûlé dans le dernier incendie au parc national Jasper.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je remets en question la pertinence de l'échange si nous mettons uniquement l'accent sur...
Eh bien, je dois admettre que nous nous écartons du sujet, mais il est question de la biodiversité. Je ne suis pas expert en la matière, mais la biodiversité a une incidence sur la santé des forêts. Je suppose que la santé des forêts détermine la façon dont elles sont vulnérables aux incendies.
Je vais laisser M. Soroka poursuivre. Il vous reste un peu moins de trois minutes.
Ma question se rapporte au fait que même dans sa déclaration liminaire, le ministre a parlé des forêts. Je ne comprends donc pas le rappel au Règlement.
Cela dit, ils sont en train de planter environ 5 000 arbres dans le parc national Jasper. Pour avoir une forêt en santé, il faut 500 arbres par acre. Par conséquent, sur 80 000 acres, vous avez planté des arbres sur environ 10 acres pour restaurer la forêt.
Pensez-vous que c'est essentiellement une blague et que vous ne faites pas vraiment grand-chose là‑bas pour la biodiversité?
La blague, monsieur le président, c'est que ces députés sont issus d'un parti qui ne reconnaît même pas que les changements climatiques sont réels et qui est tout à fait heureux de laisser la planète brûler en ne faisant rien pour s'attaquer aux conséquences des changements climatiques. Ce parti n'a pas le moindre plan pour aider les Canadiens et nos écosystèmes à s'adapter aux répercussions des changements climatiques. Ils viennent ici et prétendent être irréprochables alors qu'ils n'ont rien fait pendant des années, monsieur le président. C'est une blague de mauvais goût, monsieur le président.
Je vois. C'est très bien, monsieur le ministre.
J'ai une autre question. L'ancien ministre Randy Boissonnault a été nommé responsable ministériel de la relance de Jasper. Maintenant qu'il a démissionné dans la honte, qui au gouvernement fédéral est maintenant chargé d'aider la ville de Jasper à se relever?
Le comité poursuit ses travaux et continue de se réunir. En fait, à notre dernière réunion, nous avons invité le maire de Jasper pour qu'il puisse participer à nos discussions sur la reconstruction de la ville.
Vous n'avez donc pas encore nommé un remplaçant. L'ancien ministre a démissionné la semaine dernière.
Allez-vous être le responsable? Avec qui pourrons-nous communiquer? Le gouvernement a vraiment fait très peu de choses pour aider la ville à se remettre de l'incendie.
Votre gouvernement n'a pas été à la hauteur. Vous avez raison.
Vous pouvez m'appeler. Vous pouvez appeler le ministre de la Protection civile. Il y a un certain nombre de...
Nous ne sommes pas encore au pouvoir, monsieur le ministre. Vous vous rendez compte que vous êtes au pouvoir depuis neuf ans, n'est‑ce pas?
Vous vous rendez compte que vous n'avez rien fait pendant cinq années consécutives pour aider à prévenir...
... alors pouvez-vous expliquer ce que vous avez fait pour protéger Jasper, de 2015 à 2024, c'est‑à‑dire pendant neuf ans?
Un député: [Inaudible]
Excusez-moi, monsieur le ministre.
Monsieur van Koeverden, il est déjà assez difficile de suivre cet échange entre deux personnes sans l'intervention d'autres députés.
J'ai arrêté le chronomètre. Vous avez 30 secondes, monsieur Soroka.
Pour revenir à ce que je disais, avez-vous une personne chargée d'aider Jasper? La municipalité traverse une période très difficile à cause de l'incendie qui s'est déclenché dans le parc national Jasper et qui a atteint la ville.
Selon les scientifiques, cet incendie était probablement attribuable aux changements climatiques, c'est‑à‑dire une réalité que votre propre parti ne reconnaît pas...
Merci, monsieur le président.
Je remercie le ministre de se joindre à nous pendant deux heures et de montrer ainsi son engagement à l'égard de notre comité. Je le remercie aussi de l'excellent travail qu'il accomplit dans la lutte contre les changements climatiques et de la mesure législative prometteuse qu'il a présentée et qui fait l'objet de la discussion d'aujourd'hui et dont nous parlerons, je l'espère, à d'autres réunions pour que nous puissions examiner l'essentiel de ce que nous avons devant nous.
Je remercie M. van Koeverden d'avoir présenté sa motion il y a plusieurs semaines. Nous avons essayé d'avoir cette discussion. Les conservateurs s'y sont opposés. Le NPD présente d'autres motions.
Il est formidable de pouvoir enfin entamer la discussion ensemble, car enrayer et inverser la perte de la biodiversité est un des grands défis auxquels nous faisons face, en plus des changements climatiques. C'est un défi parallèle. En procédant correctement, nous pouvons assurer une transition vers un Canada où la nature prospère en travaillant avec les Autochtones puisque nous savons que leurs connaissances nous aideront à trouver une solution ensemble.
Nous observons de profondes répercussions sur notre bien-être collectif. L'Université de Guelph a son programme « One Health » et dit que c'est une importante initiative. À propos de la perte de la biodiversité, à la Biodiversity Institute, nous surveillons les résultats de cette perte, mais nous devons commencer à inverser la perte que nous observons.
Pouvez-vous dire aux membres du Comité pourquoi le projet de loi C‑73 est aussi important, afin que nous puissions vraiment bien entamer notre étude?
Merci beaucoup, monsieur Longfield.
Je pourrais certainement répondre à la question, mais nous sommes accompagnés aujourd'hui de Basile van Havre, qui a joué un rôle déterminant en aidant le monde à conclure une entente à Montréal en 2022. C'est un des principaux architectes de cette entente qu'il a négociée pendant de longues années. Je me demandais si, avec votre permission, je pouvais lui demander pourquoi ce projet de loi est aussi important.
Je vous remercie, monsieur le président. C'est un honneur de pouvoir m'adresser à vous.
Il y a deux ans, le monde s'est réuni à Montréal et a signé un accord historique dans lequel il s'est fixé quatre objectifs et 23 cibles.
Il est maintenant temps de les mettre en œuvre au Canada. Le ministre Guilbeault a parlé du plan d'action et, ensemble, du projet que nous avons ici. C'est un moyen important de voir comment nous allons traduire ces engagements en actions et comment ces actions seront perçues par chacun d'entre vous.
J'ai très hâte de voir, après avoir passé quatre ans de ma vie à coordonner les efforts pour la communauté mondiale et en étant maintenant assis devant vous, comment tout cela va se concrétiser et être mis en œuvre.
Je vous remercie
C'est excellent. Je vous remercie.
Je vous remercie de l'enthousiasme avec lequel vous nous avez amenés ici et de tout le travail que vous avez accompli pour soutenir les efforts du ministre et du ministère.
Cette question est très proche d'une étude que nous avons réalisée il y a quelques années, pendant la pandémie, sur la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Il s'agit d'une loi sur la responsabilité à l'égard de la nature, car des audits sont intégrés dans la Loi pour que les futurs gouvernements poursuivent le travail que nous faisons. Les futurs gouvernements libéraux travailleront certainement sur ces enjeux.
Il nous reste environ huit mois avant les prochaines élections et j'espère que nous pourrons faire adopter ce projet de loi, afin que nous puissions discuter de la manière dont nous pouvons mettre en œuvre les mêmes types de protections pour la nature que pour le changement climatique.
Monsieur le ministre, dans le premier groupe de témoins, vous avez parlé du plan de réduction des émissions du Canada et des résultats de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Pouvez-vous nous parler des parallèles ou peut-être des impacts positifs de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité?
Je vous remercie beaucoup, monsieur Longfield.
Je pense qu'il est juste de faire un parallèle entre le projet de loi C‑73 et la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, en ce sens que cette loi impose un certain nombre de choses à notre gouvernement et aux gouvernements futurs. En effet, nous devons produire des plans d'action comme le plan de réduction des émissions qui a été produit en 2022. Nous devons également mettre à jour ces plans. Ils doivent être déposés à la Chambre des communes et ils doivent être rendus publics. Nous devons aussi mener des consultations préalables. Nous avons donc déjà des objectifs pour 2022, mais nous devons fixer des objectifs pour les périodes d'engagement futures, que ce soit pour la nature ou pour le climat.
Je pense qu'il s'agit de rendre des comptes aux Canadiens. C'est une question de transparence. Il s'agit de s'assurer que le gouvernement met en place les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.
C'est très bien. Je vous remercie.
Je faisais partie du Comité à ce moment‑là. J'en fais toujours partie aujourd'hui. Le NPD a joué un rôle très important dans nos discussions. M. Taylor Bachrach nous a beaucoup aidés à travailler ensemble. Nous avons toujours besoin de partenaires. Le Bloc québécois, bien entendu, travaille toujours avec nous sur les enjeux liés à la durabilité. Nous savons que nous éprouverons des difficultés avec les conservateurs, mais c'est ainsi que fonctionne la démocratie. Nous devons entendre d'autres points de vue au sein du Comité.
Pourriez-vous nous dire dans quelle mesure il est important d'essayer de terminer ce projet de loi au cours de la présente législature?
Je pense qu'il est essentiel de nous assurer que nous sommes sur la bonne voie pour atteindre nos objectifs de 2030 dans le domaine de la protection et de la restauration de la nature.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre.
Dans votre allocution, vous avez dit que chaque gouvernement devait assumer ses responsabilités et que tout le monde devait travailler ensemble. Je pense que, là-dessus, le Bloc québécois est tout à fait d'accord. Le Québec et les provinces s'occupent donc du territoire, et le gouvernement fédéral s'occupe des océans.
Comme les océans relèvent de la compétence du fédéral, je vais donc vous ramener dans le temps et parler du projet de Bay du Nord. Tous les groupes environnementaux avaient demandé que ce projet ne soit pas approuvé, cependant, vous l'avez approuvé. Bien sûr, les groupes environnementaux ont été déçus et vous l'ont reproché. Or, ce projet risque de ne pas se concrétiser, faute d'investisseurs et par manque de viabilité financière.
Au fond, le projet de loi C‑73 à l'étude est un peu une loi-cadre qui implique la participation du gouvernement à ce qui a été signé dans la Convention sur la diversité biologique des Nations unies. Toutefois, si on fait de ce projet de loi une loi-cadre, mais que les politiques publiques sont autres et qu'on favorise l'exploitation du pétrole, est-ce que ce projet de loi empêchera la mise sur pied d'un projet similaire à celui de Bay du Nord?
Vous me parlez de protection des océans. Je tiens à vous rappeler que, lorsque notre parti est arrivé au pouvoir en 2015, le Canada ne protégeait pas 1 % de nos océans, de nos espaces côtiers. Nous en sommes rendus à environ 16 %. Si tout va bien, cette protection sera autour de 20 % en 2025. Nous sommes donc bien en selle pour atteindre notre objectif de protéger au moins 30 % de nos terres et de nos océans d'ici 2030.
Madame Pauzé, nous nous dirigeons vers les 20 % de protection. Ce n'est pas rien. Je veux dire par là que nous sommes passés de 1 % à presque 16 % en l'espace de 8 ans.
Je comprends, monsieur le ministre. Cependant, ce ne sont que des chiffres. De mon côté, je reviens à du concret. Je reviens au projet de Bay du Nord, qui était…
Je reviens au projet de Bay du Nord, qui est situé dans une zone reconnue importante sur les plans écologique et biologique par votre gouvernement, mais qui a quand même été autorisé. Alors, je me dis que c'est bien beau d'avoir une loi-cadre, mais encore faudrait-il avoir des politiques qui suivront et qui ne favoriseront pas une exploitation maximale de pétrole.
Le projet Bay du Nord n'aura pas lieu, mais, par contre, les forages se poursuivent. Au début de l'année 2021, Equinor a obtenu l'autorisation fédérale d'effectuer 12 forages exploratoires dans une zone associée au très important secteur de pêche des Grands Bancs de Terre-Neuve, où 40 forages de différentes entreprises ont été autorisés.
Le projet de loi C‑73 a la vertu de mettre de l'avant la biodiversité et sa protection, mais ne propose pas de mesures concrètes visant les politiques publiques. Empêchera-t-il, dans le futur, d'accorder des forages exploratoires dans des zones protégées?
En tant que députée du Bloc québécois, vous êtes bien placée pour savoir que, selon la Constitution canadienne, les ressources naturelles sont un champ de compétence provinciale. Vous l'avez évoqué dans votre introduction. Alors, le gouvernement fédéral ne peut pas dire à une province qu'elle ne peut pas utiliser son pétrole, tout comme il ne pourrait pas dire au Québec qu'il ne peut pas utiliser son hydroélectricité. C'est la même chose. Les provinces sont souveraines en ce qui concerne l'utilisation de leurs ressources naturelles. Toutefois, le fédéral peut et doit agir par rapport à la pollution, et il le fait.
Cependant, vous conviendrez que le fédéral doit protéger les océans et qu'il intervient dans les questions liées à la surpêche, à l'augmentation du transport maritime, aux plastiques…
Je vais revenir à un autre projet de loi, le projet de loi C‑49, qui a changé le nom de l'Office Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour la Régie Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador de l’énergie extracôtière.
L'Office Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers a mis aux enchères des permis d'exploration pétrolière couvrant plus de 100 000 kilomètres carrés au large des côtes de Terre‑Neuve. Cela empiète sur le plus important refuge marin de l'Est du Canada, qui est censé protéger la biodiversité marine.
Or, la haute mer relève du fédéral, mais le fédéral a dit qu'il allait abandonner cette gestion aux provinces. Selon nous, il l'a fait pour accélérer l'exploitation des hydrocarbures. C'est la raison pour laquelle vous avez laissé vos responsabilités aux provinces atlantiques.
Non, pas du tout. Nous avons une entente avec la Nouvelle‑Écosse et une entente avec Terre‑Neuve. Dans le cadre de ces ententes, il y a un comité mixte. Le projet de loi C‑49 a permis, pour la première fois dans l'histoire du Canada, de développer l'énergie éolienne en mer. D'importants projets éoliens en mer sont développés à Terre‑Neuve et en Nouvelle‑Écosse, présentement, grâce à l'adoption de ce projet de loi. À mon avis, c'est une chose très souhaitable.
Cependant, monsieur le ministre, vous savez que c'est aussi pour développer des projets pétroliers extracôtiers.
Non, ce n'est pas le cas, parce que les provinces possédaient déjà cette compétence avant l'adoption du projet de loi C‑49. L'adoption de ce projet de loi n'a pas changé quoi que ce soit à ça, mais elle est venue ajouter la possibilité de développer l'énergie éolienne, ce qu'on ne pouvait pas faire avant. Les conservateurs s'y opposent, soit dit en passant.
Selon notre lecture, le fédéral a abandonné la gestion aux provinces atlantiques pour exploiter les hydrocarbures. C'est, du moins, ce que nous voyons.
Le projet de loi C‑73 pourrait-il empêcher les provinces atlantiques de continuer d'exploiter les hydrocarbures extracôtiers dans des zones fragiles?
Si c'est une zone protégée, il ne peut pas y avoir d'exploitation pétrolière ni d'activité minière. Il peut y avoir certaines activités commerciales, comme des activités de tourisme ou de pêche, qui sont encadrées.
Cependant, comme je l'ai déjà dit, vous devriez être bien placée pour savoir que le fédéral ne peut pas dicter aux provinces comment utiliser leurs ressources naturelles. C'est dans la Constitution canadienne. Je n'ai pas besoin de vous expliquer ça, étant donné que vous êtes députée d'un parti indépendantiste. Il me semble que ça devrait être naturel, pour vous, de savoir ça.
[Traduction]
Monsieur le ministre, vous pourrez peut-être m'expliquer ce qui suit, car vous avez approuvé le projet. Lorsque vous l'avez approuvé, vous avez dit qu'il n'aurait pas d'effets négatifs importants sur l'environnement. Vous avez en fait parlé d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. D'une part, vous affirmez que la décision revient aux provinces, mais d'autre part, vous avez approuvé le projet Bay du Nord.
J'aimerais donc vous donner l'occasion de répondre parce que vous n'avez pas eu l'occasion de répondre à l'autre question que j'ai posée. Êtes-vous…
J'invoque le Règlement. Je n'essaie pas de perturber la discussion, mais j'aimerais savoir si le projet Bay du Nord a quelque chose à voir avec la biodiversité. J'ai travaillé très fort pour que la biodiversité soit à l'ordre du jour.
Je pense que c'est une question pertinente. Il sera intéressant de voir, selon moi, l'incidence de cette loi sur les compétences et les droits des provinces en matière d'exploitation des ressources. Je pense donc que la question est pertinente.
Monsieur le ministre, vous pourriez peut-être nous expliquer comment vous pouvez dire que vous devez maintenant jeter l'éponge, puisque ces décisions sont prises seulement par les provinces, alors que vous avez approuvé le projet Bay du Nord.
C'est vous qui avez pris cette décision. Vous avez fait référence aux réductions d'émissions lorsque vous en avez parlé. Dans votre explication, vous avez indiqué que le projet ne causerait pas de dommages importants à l'environnement. Maintenant, vous dites à Mme Pauzé que vous n'auriez rien pu faire à cet égard.
[Français]
Je vais répondre en français pour bien m'exprimer. Ce que j'ai dit, c'est que, dans la Constitution canadienne, l'utilisation des ressources naturelles est de compétence provinciale. Le gouvernement fédéral peut faire un certain nombre de choses…
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Oui, je comprends. Je trouve cet échange très intéressant.
Vous avez la parole, monsieur le ministre.
[Français]
Le gouvernement fédéral, en matière d'évaluations d'impact, a un rôle à jouer sur certains projets. Comme vous le savez, la Cour suprême nous a demandé de redéfinir notre rôle sur l'évaluation d'impact des projets…
[Traduction]
[Français]
Madame, j'essaie de répondre à votre question. Si vous ne voulez pas que je réponde, c'est votre prérogative, c'est votre temps de parole.
[Traduction]
Pour moi, l'essentiel de ces questions se résume à la question que je vous ai posée et à laquelle vous n'avez pas pu répondre. Regrettez-vous d'avoir approuvé ou d'avoir fait partie d'un gouvernement qui a approuvé et acheté le pipeline Trans Mountain?
[Français]
Nous parlions du projet d'exploitation de Bay du Nord, mais la députée parle du pipeline TransMountain. Monsieur le président, je suis un peu perdu.
[Traduction]
Je pense que nous nous éloignons du sujet. Je pense que le projet Bay du Nord est très pertinent pour la discussion sur le projet de loi C‑73, mais personnellement, je ne pense pas que ce soit le cas pour le pipeline Trans Mountain.
Le changement climatique et la faiblesse des politiques environnementales ont provoqué une crise de la biodiversité. J'espère que le ministre conviendra que cela représente une menace contre des écosystèmes essentiels, étant donné qu'il a déclaré, en parlant des pipelines, que l'atmosphère et notre climat n'en ont certainement pas besoin. Nous sommes nombreux à penser que nous ne pouvons pas construire des pipelines tout en respectant nos engagements internationaux en matière de climat.
[Français]
[Traduction]
Je ne sais pas si vous voulez que je relise ma question, qui commençait par « Le changement climatique et la faiblesse des politiques environnementales ont provoqué une crise de la biodiversité ».
[Français]
J'invoque le Règlement.
C'est un projet de loi dont nous allons débattre en comité. Il y a des dispositions, et on va probablement faire des amendements. Peut-on en parler, s'il vous plaît?
[Traduction]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
J'aimerais simplement que la députée s'excuse et qu'elle retire...
[Français]
Je vais le répéter.
[Traduction]
J'ai dit qu'elle ne voulait pas parler du projet de loi dont nous sommes censés parler. Il s'agit du projet de loi C‑73, et je…
Je vois un point d'interrogation à la fin. Ne veut-elle pas parler du projet de loi?
Vous pouvez répondre à cette intervention, madame Collins, et terminer votre question.
J'ai demandé à la présidence de prendre une décision à ce sujet. Imputer des intentions à un autre député est un comportement non parlementaire, et je vous serais donc reconnaissante de prendre une décision en premier lieu. La députée a dit que je ne voulais pas que le projet de loi soit adopté. C'est un projet de loi très important pour moi.
Je suis sûr que vous voulez que le projet de loi soit adopté.
Madame Chatel, dites-moi que ce n'est pas ce que vous vouliez dire, et nous pourrons ensuite passer à autre chose. Vous croyez certainement que tous les membres du Comité souhaitent que le projet de loi soit adopté, n'est‑ce pas?
Honnêtement, je me demandais si nous pouvions en parler, et nous sommes en droit de nous demander, si elle ne veut pas parler du projet de loi…
Cette discussion n'est pas du tout productive.
Reprenons depuis le début.
Madame Collins, pourquoi ne pas reprendre votre question depuis le début?
Je rends une décision selon laquelle nous ne devrions pas imputer des intentions aux autres membres du Comité.
Je le demande par l'entremise de la présidence. La présidence peut-elle demander des excuses et un retrait?
Monsieur le ministre, ce projet de loi est très important pour moi.
La biodiversité est extrêmement importante. La réduction des émissions est extrêmement importante, et ces choses sont liées entre elles. Je pense que vous le savez au plus profond de vous-même. Je pense que vous savez que lorsqu'un gouvernement achète un pipeline qui permettra d'augmenter les activités liées aux sables bitumineux, d'expédier...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Elle impute certaines intentions au ministre, c'est‑à‑dire qu'elle estime qu'il pense quelque chose qu'il n'a pas exprimé.
Une fois de plus, je vous informe que j'ai l'intention de terminer la réunion à 18 h 30, ce qui signifie que nous n'aurons peut-être pas une deuxième série de questions si les choses continuent de cette façon.
Madame Collins, je pense que vous avez posé une bonne question, et je pense que la réponse nous éclairerait tous. Pouvons-nous donc passer à la question?
J'aimerais demander au ministre s'il est prêt à admettre que l'achat du pipeline Trans Mountain était une erreur.
Je comprends le point soulevé par Mme Collins au sujet de la biodiversité, mais demander un aveu de culpabilité pour une chose qui a été faite ou une déclaration et aveux… Je ne vois pas du tout en quoi cela nous aide à discuter du projet de loi C‑73 ou à aborder la question de la biodiversité.
Monsieur le président, vous avez permis aux conservateurs de poser des questions au sujet de Jasper. Vous avez permis à Mme Pauzé de poser des questions sur le projet Bay du Nord. S'il vous plaît, veuillez m'accorder la même marge de manœuvre que vous avez accordée aux autres membres du Comité.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Les députés libéraux semblent penser que le ministre a besoin d'une protection quelconque.
Je suis désolée, mais avez-vous entendu la question de savoir si vous regrettez le pipeline Trans Mountain?
J'essaie de vous donner une réponse, si vous me le permettez.
[Français]
Je vais répondre en français, ça va être plus simple.
Lorsque nous avons réformé la Loi sur l’évaluation d’impact, nous avons dit que nous allions dépolitiser l'évaluation des projets au Canada, que nous allions créer une agence et que nous allions lui donner les moyens de faire son travail. C'est cette agence-là qui évalue les projets et qui fait les consultations. L'agence a travaillé pendant quatre ans sur le projet…
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
J'essaie seulement d'obtenir des éclaircissements pour m'assurer que vous répondez à la bonne question et que nous sommes sur la même longueur d'onde. Répondez-vous à la question sur le pipeline Trans Mountain?
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Cependant, vous êtes actuellement ministre au sein d'un gouvernement qui dépense 35 milliards de dollars sur le pipeline Trans Mountain. Pensez-vous que c'était une erreur?
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
J'ai répondu à plusieurs reprises à la question. Ce n'est peut-être pas la réponse que vous voulez, mais vous ne pouvez pas dire que je n'y ai pas répondu.
[Traduction]
Monsieur le ministre, dans le cas du projet de loi C‑73, j'aimerais que des améliorations soient apportées en ce qui concerne la responsabilité, le bouclier de la biodiversité et l'indépendance du comité consultatif. J'aimerais beaucoup savoir si vous êtes ouvert et, je l'espère, déterminé à faire en sorte que les objectifs, les échéances et les rapports obligatoires sur la biodiversité et la protection de la nature soient intégrés à des audits du commissaire à l'environnement et à la surveillance parlementaire pour assurer une reddition de comptes de la part du gouvernement.
[Français]
En tant que législateur, je suis toujours ouvert à des propositions permettant d'améliorer les projets de loi qui sont déposés. Alors, si ce que vous proposez va permettre d'améliorer ce projet de loi, bien sûr que la réponse est oui. Le commissaire à l'environnement et au développement durable n'a pas besoin qu'on mette quelque chose dans une loi pour faire des audits relatifs à des lois ou des règlements fédéraux. Il a tous les pouvoirs nécessaires.
A-t-on besoin d'ajouter cela? On verra, mais je suis tout à fait favorable à ce que l'on bonifie le projet de loi.
[Traduction]
Le Canada a fait des progrès très limités en ce qui concerne la protection de 30 % de nos terres, de nos océans et de nos eaux…
[Français]
[Traduction]
… car il y a seulement eu une augmentation de 1,1 % des aires protégées de 2020 à 2023. Cela fait passer le total de 12,5 à 13,6 % en trois ans.
[Français]
Il faut faire attention. Vous parlez de la protection des aires terrestres, mais, pour ce qui est de la proportion d'aires marines protégées, comme je le rappelais à Mme Pauzé plus tôt, elle est passée de moins de 1 % en 2015 à près de 16 %.
[Traduction]
À l'heure actuelle, nous ne sommes pas en voie d'atteindre notre objectif de 25 % d'ici 2025 et notre objectif de 30 % d'ici 2030. Compte tenu de ces progrès limités en ce qui concerne ces aires terrestres et si ces objectifs ne sont pas atteints, quels mécanismes allez-vous intégrer pour assurer une reddition de comptes de la part des autorités fédérales?
Malheureusement, le temps imparti est écoulé. Nous l'avons même largement dépassé.
Voici ce que je vais faire. Il y a six intervenants pour la deuxième série de questions. Je vais donc limiter le temps de parole à une minute et demie par intervenant et nous terminerons la réunion à 18 h 30.
Monsieur Leslie, vous avez une minute et demie.
Il est décevant que le refus du ministre de répondre ait limité le temps qui m'est imparti pour poser des questions sur une étude préalable qui est… J'ai entendu le ministre dire plus tôt que cela avait quelque chose à voir avec la politique, alors qu'en réalité, l'impasse parlementaire est liée aux documents relatifs à la caisse noire environnementale. La vérificatrice générale a conclu que près de 400 millions de dollars de fonds avaient été détournés, dans le cadre de 186 conflits d'intérêts différents, et cela dans un échantillon qui représente seulement 25 % des contrats.
C'est consternant qu'on présente une excuse et que nous ayons besoin de réaliser une étude préliminaire. Si vous nous remettiez les documents, vous seriez en bien meilleure posture, et nous pourrions faire avancer les choses.
Merci.
Je ne crois pas que nous ayons jamais mis en place une caisse noire environnementale, donc le député d'en face pourrait peut‑être nous expliquer de quoi il parle.
C'est d'accord. Je pense que c'est consternant qu'on remette en cause ses motivations concernant ce projet de loi. Je ne sais pas pourquoi les libéraux ont tant de mal à croire que ma collègue du NDP essaie simplement d'améliorer le projet de loi.
Ce projet de loi semble être un plan pour concevoir un plan. Cela ne peut mener qu'à encore beaucoup plus de bureaucratie. Depuis que les libéraux ont pris le pouvoir en 2016, le nombre de cadres supérieurs à ECCC a augmenté de 53 %, un chiffre qui me paraît tout simplement insensé.
Monsieur le ministre, pour édicter et mettre en œuvre ce projet de loi, allez‑vous vous engager à dégager des économies internes, au lieu d'investir de nouvelles sommes?
[Français]
Je ne suis pas certain que la question a rapport avec le projet de loi. Cependant, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, cette loi-cadre est importante puisqu'elle va assujettir notre gouvernement et les gouvernements subséquents à une série de gestes que nous devrons poser en matière de transparence sur la question de la nature…
[Traduction]
[Français]
Je pense qu'il est important de se doter de cibles et de plans d'action pour atteindre ces cibles-là. C'est comme ça qu'on va y arriver.
Monsieur Leslie, votre temps de parole est écoulé.
Monsieur van Koeverden, vous avez la parole pour une minute et demie.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'avais très hâte de poser une question sur la biodiversité au ministre. Je remercie tous les députés qui ont soutenu l'étude préliminaire du projet de loi C‑73 par le Comité depuis deux ou trois semaines.
Monsieur le ministre, merci d'être ici pour nous parler de l'importance du projet de loi C‑73 pour protéger la biodiversité.
Comme nous l'avons dit, le financement des corridors est très important pour moi. Je vis dans une partie de l'escarpement du Niagara qui est une des plus diverses en matière de biodiversité de toute l'Amérique du Nord. Les gens qui y vivent trouvent cela étonnant, car on ne dirait pas une forêt tropicale ou quelque chose de ce genre, mais c'est beau.
Aujourd'hui, en votre nom, je dois dire que j'ai pu appeler un homme du nom de David Flood, un Autochtone du Nord de l'Ontario. Il fait partie de l'Initiative de leadership autochtone, pour laquelle j'ai beaucoup de respect. Ces gens sont fabuleux et représentent une excellente solution contre les changements climatiques et la perte de biodiversité auxquels l'environnement est confronté.
J'ai pu l'appeler et le féliciter pour plus de 1,3 million de dollars de financement pour l'organisation Wahkohtowin. C'est comme une société à but lucratif. Il me la décrivait au téléphone. Ces gens font un travail fantastique. Dans les territoires traditionnels de la Première Nation de Brunswick House, de la Première Nation crie Chapleau et de la Première Nation crie de Missanabie, ils vont appuyer le projet de corridor écologique Height of land de Wahkohtowin. C'est un partenariat avec diverses Premières Nations.
David Flood est un leader fantastique qui se soucie énormément de la biodiversité et de la préservation culturelle. Il travaille avec Parcs Canada.
Pourriez‑vous nous en dire plus sur les raisons pourquoi cette...
[Français]
Le gouvernement fédéral doit protéger la haute mer et les océans. Le gouvernement libéral a autorisé des forages à l'intérieur et à proximité de zones protégées. On en a parlé tantôt, on autorise des forages dans les aires protégées parce que les ressources naturelles relèvent de la compétence de Québec.
Monsieur le ministre, êtes-vous en train de me dire que ce pays est ingouvernable?
Pas du tout. Cependant, nous avons différents rôles et responsabilités. C'est le cas de tous les pays. Les différents ordres de gouvernement ont différents rôles et responsabilités. Le Canada n'est pas une exception. Allez voir un peu partout sur la planète, dans l'Union européenne, aux États‑Unis d'Amérique, ou en Allemagne avec ses länder. Nous ne sommes pas une exception ou une anomalie planétaire. C'est comme ça partout sur la planète.
Il y a des aires protégées, mais le gouvernement accepte des forages dans les aires protégées. Alors…
C'est faux. Dans les aires protégées, il y a des activités commerciales de type touristique qui se font, comme la pêche. Dans les aires protégées, il n'y a pas d'activité industrielle lourde comme l'exploitation minière ou pétrolière.
Qu'en est-il des forages extracôtiers? Qu'en est-il des permis qui ont été accordés pour des forages exploratoires dans des zones reconnues par le gouvernement comme étant protégées?
[Traduction]
Pour qu'on rende des comptes, il faut avoir une supervision et des conseils indépendants. Quand nous avons examiné la loi sur la responsabilité climatique pour la première fois, le gouvernement ne voulait pas s'engager à ce que les intervenants de l'industrie ne fassent pas partie du conseil consultatif sur la carboneutralité. Finalement, après quelques pressions, votre gouvernement a pris cet engagement. J'espère que vous allez aussi prendre un engagement concernant la loi sur la responsabilité en matière de biodiversité.
Je répète que je suis très ouvert à ce qu'on apporte des améliorations au projet de loi tel que déposé. Je pense que l'objectif de ce comité est de débattre d'amendements potentiels. J'y suis très ouvert.
J'entends que vous êtes ouvert, mais je m'attends à un engagement de votre part. Quelles balises allez‑vous mettre en place pour que les recommandations du Comité se fondent sur les données scientifiques et l'analyse des experts, plutôt que sur les pressions de l'industrie?
Mis à part notre engagement que les recommandations du Comité se fonderont sur le savoir scientifique, le savoir autochtone et les meilleurs avis scientifiques...
Pouvez‑vous garantir au Comité que les pollueurs corporatifs, qui souvent mettent en priorité leurs profits qui peuvent détruire la nature, ne siégeront pas au comité consultatif?
Merci, monsieur le président.
À ma question sur le responsable de la relance de Jasper, vous avez dit que c'est toujours au comité de déterminer qui le sera. Avez‑vous demandé au premier ministre de retirer votre nom de cette liste pour diriger la relance, parce que vous avez mal géré la forêt à Jasper?
J'ai répondu à cette question à de nombreuses reprises. Comme je l'ai dit, votre gouvernement n'a rien fait en quatre années consécutives et a réduit le financement de plus de 120 millions de dollars. Nous avons investi plus de 600 millions de dollars dans les mesures pour protéger Jasper depuis que nous sommes au pouvoir.
Vous avez fait des compressions de 120 millions de dollars, tandis que nous avons investi plus de 600 millions de dollars. Cela montre bien que...
Au fond, vous dites que vous n'avez pas parlé au premier ministre pour voir si vous alliez ou non être le responsable au gouvernement.
J'ai aussi posé une question sur le Nord‑Ouest de Jasper, qui n'a pas brûlé. Tout ce que vous avez répondu, c'est que votre gouvernement n'a rien fait, pourtant comme je l'ai dit, vous êtes aux commandes depuis neuf ans.
Monsieur le président, peut‑on consigner au compte rendu que je suis en complet désaccord avec ce que vient de dire le député? Selon lui, j'ai dit quelque chose que je n'ai simplement jamais dit.
Je reconnais mon erreur.
Le gouvernement Harper a agi, mais il n'en a simplement pas fait autant que vous l'auriez souhaité.
Pour revenir à ma question initiale...
[Français]
Monsieur le président, le député me prête des propos que je n'ai pas tenus. Je n'ai rien dit de ce dont il a parlé. Que l'on regarde…
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, j'aimerais parler du projet de loi C‑73 en commençant par vous remercier de votre leadership en matière de biodiversité.
Chez moi, en Outaouais, votre ministère a financé un projet intitulé Kidjimaninan, qui veut dire « tous ensemble dans un canot ». C'est un projet pour protéger la biodiversité en Outaouais et atteindre nos cibles en région, mené par les communautés autochtones. Je vous remercie donc de votre leadership. Sans vous, ce ne serait pas arrivé.
Parlons maintenant du projet de loi, que j'aimerais vraiment que nous adoptions et au sujet duquel Mme Collins a finalement posé une importante question, à savoir si vous êtes ouvert aux amendements. Nous allons étudier ce projet de loi, ici, en comité parlementaire. Je suis impatiente et j'aimerais l'étudier à fond. Quel sera le processus si le Comité décide de proposer certaines recommandations?
Comme je l'ai dit plus tôt, je suis très ouvert aux amendements. Ça fait plusieurs projets de loi que je dépose au Parlement, et je pense que l'objectif du travail en comité parlementaire, à la Chambre des communes et, éventuellement, au Sénat est d'en arriver aux meilleures lois possibles. Je suis donc tout à fait ouvert à des modifications.
Merci beaucoup.
Qu'avez-vous entendu des parties prenantes? Quel est leur sentiment sur ce projet de loi?
Malheureusement, nous n'avons pas le temps d'une réponse.
Cela nous mène à la fin de notre réunion.
J'aimerais remercier le ministre du temps qu'il nous a consacré. De plus, j'aimerais aussi…
[Traduction]
[Français]
Un instant.
J'aimerais aussi remercier les membres de leurs questions qui ont mené à une meilleure compréhension du sujet.
Monsieur Mazier, vous avez la parole.
[Traduction]
Je me demandais simplement si le ministre pouvait nous remettre le détail de ses dépenses pour son voyage à la COP29.
[Français]
La question est posée. Je crois que ça prend un certain temps pour faire le calcul des dépenses de tout déplacement. Cependant, je suppose, monsieur le ministre, qu'une fois que cet exercice sera fait…
[Traduction]
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