SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 12 décembre 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 136e réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous une forme hybride, et j'aimerais rappeler aux participants les points suivants.
Veuillez attendre que je vous désigne par votre nom avant de prendre la parole. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.
Chers collègues, veuillez lever la main si vous souhaitez prendre la parole, que ce soit dans la salle ou par Zoom. Le greffier et moi-même ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 novembre 2024, le Comité entreprend son étude des impacts des mesures annoncées par le président élu Donald Trump en matière de sécurité des frontières et des migrants.
Je souhaite sincèrement la bienvenue à nos distingués invités d'aujourd'hui. Merci de nous accorder de votre temps. Nous savons certainement que les Canadiens sont préoccupés par ce sujet en particulier, et nous avons hâte d'entendre ce que vous avez à nous dire.
Nous accueillons aujourd'hui, de l'Agence des services frontaliers du Canada, Erin O'Gorman, présidente, et Aaron McCrorie, vice-président, renseignement et exécution de la loi.
Bienvenue.
Nous accueillons également, de la GRC, Michael Duheme, commissaire, et Mathieu Bertrand, directeur général, Crimes graves et crime organisé et Intégrité des frontières.
Bienvenue.
J'invite maintenant Mme O'Gorman à faire une déclaration préliminaire d'un maximum de cinq minutes.
Madame O'Gorman, allez‑y.
Merci, madame la présidente, de m'avoir invitée à comparaître de nouveau devant le Comité.
[Français]
Aujourd'hui, j'aimerais commencer par quelques observations relatives à la façon dont l'ASFC, soit l'Agence des services frontaliers du Canada, continue de collaborer étroitement et de façon productive avec ses partenaires, tant au pays qu'aux États‑Unis. Tous les jours, les agents des services frontaliers aux points d'entrée de partout au Canada protègent les collectivités canadiennes, en empêchant les personnes et les marchandises dangereuses d'entrer au pays.
[Traduction]
Mais nous ne fonctionnons pas seuls. Le crime organisé est une entreprise transnationale. Il serait irréaliste de penser qu'un organisme, ou même un pays, pourrait contrecarrer ses efforts à lui seul. C'est pourquoi l'ASFC travaille de concert avec ses partenaires nationaux et internationaux d'application de la loi.
Par exemple, au pays, l'ASFC a mené, rien que cette année, huit opérations conjointes avec la Police provinciale de l'Ontario et la Sûreté du Québec. Ensemble, nous avons intercepté des centaines de véhicules volés et des milliers de kilogrammes de drogues illégales.
Pas plus tard que lundi dernier, les agents de l'ASFC en Colombie-Britannique ont procédé à une importante saisie de produits de contrebande et d'armes prohibées, grâce à la collaboration avec la division fédérale des crimes graves et du crime organisé de la GRC.
J'aimerais ajouter que le même jour, à l'aéroport international de Hamilton, nous avons saisi six kilogrammes de cannabis dans trois cargaisons différentes destinées à la France, parmi plusieurs autres saisies effectuées ce jour‑là. Je pourrais continuer ainsi.
Je vais vous donner un autre exemple international. En 2023, mon homologue du service des douanes de la Nouvelle-Zélande a écrit à l'ASFC pour nous remercier d'avoir partagé des renseignements essentiels et opportuns qui ont mené à la plus importante saisie de drogue dans l'histoire de la Nouvelle-Zélande, soit plus de 700 kilogrammes de méthamphétamine.
Nous collaborons continuellement avec des pays du monde entier pour empêcher l'importation et l'exportation illégales de drogues et d'autres activités criminelles. De plus, les agents de l'ASFC sont déployés dans 40 missions dans 35 pays, ce qui est notre façon de repousser la frontière et, en premier lieu, d'empêcher les éléments criminels de venir .
[Français]
Il va sans dire que nos liens de collaboration les plus étroits sont ceux que nous avons avec les États‑Unis. La coopération entre l'ASFC et le service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis existe depuis très longtemps, et elle s'étend sur tout le continent. Nous nous parlons régulièrement, aux points d'entrée comme à mon niveau, et partout entre les deux.
[Traduction]
Nous avons plusieurs agents de l'ASFC déployés aux États-Unis, dont deux sont intégrés au centre de ciblage de la U.S. Customs and Border Protection, la CBP, à Washington. Ils collaborent à l'effort international visant à cibler et à suivre les drogues illicites.
[Français]
L'ASFC et son homologue américain planifient ensemble des investissements en infrastructure. Nous avons harmonisé nos heures de travail aux points d'entrée et coordonné nos opérations.
[Traduction]
Dans certaines régions, nos agents partagent le même immeuble. Parfois, la frontière traverse même la salle de conférence. Dans un cas particulier, la moitié de la salle se trouve au Canada et l'autre moitié aux États-Unis. Nos deux organismes sont situés à Little Gold Creek, au Yukon, où la route du sommet du monde relie le Canada et l'Alaska. Nous travaillons littéralement côte à côte.
L'ASFC ne collabore pas seulement avec son homologue partenaire, la CBP. Nous travaillons avec Homeland Security Investigations, la garde côtière, la Drug Enforcement Agency et le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives.
Notre partenariat avec les États-Unis est une relation bilatérale caractérisée par des communications franches et ouvertes et la résolution continue de problèmes, ce qui nous sera très utile à l'avenir.
Merci.
J'invite maintenant le commissaire Duheme à faire une déclaration préliminaire d'au plus cinq minutes.
Monsieur le commissaire, allez‑y.
Bonjour et merci, madame la présidente.
Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité pour parler des activités de la GRC en matière de sécurité à la frontière canado-américaine.
Je suis accompagné du surintendant principal Mathieu Bertrand, directeur général des Opérations criminelles de la police fédérale, Crimes graves et crime organisé, et Intégrité des frontières.
Je vais commencer par vous donner un aperçu de la responsabilité et des mesures prises par la GRC à l'égard de la frontière canado-américaine.
[Français]
Les fonctions et les pouvoirs de la GRC en matière de sécurité frontalière sont établis par la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et son règlement d'application, par la Loi sur les douanes et par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et son règlement.
La GRC est chargée de protéger les frontières du Canada entre les points d'entrée officiels contre les menaces criminelles qui arrivent au pays ou qui en sortent, et ce, dans tous les modes, qu'il s'agisse du mode aérien, terrestre, maritime ou arctique.
Pour délimiter les domaines de responsabilité partagée et de coopération en matière de sécurité frontalière, la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, ont établi plusieurs protocoles d'entente.
Les protocoles d'entente entre l'ASFC et la GRC décrivent en détail la répartition des responsabilités et les domaines précis de collaboration et de responsabilité d'enquête en ce qui concerne l'exécution de la loi aux frontières, l'administration de celles-ci, la sécurité du public et l'appui des résultats en matière de sécurité nationale.
[Traduction]
Comme vous le savez, l'intégrité des frontières est une priorité pour la GRC. Je peux assurer aux membres du Comité que nous continuons de travailler avec notre portefeuille, les organismes d'application de la loi et nos partenaires autochtones partout au pays pour nous assurer d'être prêts à répondre à toute préoccupation concernant la frontière.
La GRC continue de collaborer régulièrement avec ses partenaires américains sur divers fronts, y compris l'intégrité des frontières, les crimes graves et le crime organisé, ainsi que les questions liées au changement d'administration, par l'entremise des mécanismes et des tribunes existants.
La GRC participe également à de nombreuses initiatives transfrontalières avec les États-Unis qui permettent de mener des opérations et des enquêtes conjointes. Des équipes multimodales hautement intégrées enquêtent sur les menaces criminelles à la frontière canado-américaine, y compris la migration irrégulière et le passage de clandestins. Ces équipes permettent le partage des communications, l'amélioration des délais d'intervention en cas d'intrusion à la frontière et le renforcement des capacités d'enquête.
De plus, la GRC collabore régulièrement avec ses partenaires autochtones en matière d'application de la loi par l'entremise des équipes intégrées de la police des frontières situées dans les provinces le long de la frontière canado-américaine.
La GRC sait que la criminalité transfrontalière va au‑delà de la migration irrégulière. Le Canada et les États-Unis sont tous deux aux prises avec une crise de surdoses qui continue d'être alimentée par des drogues synthétiques, dont le fentanyl. Cette crise continue d'avoir des effets dévastateurs sur les personnes et les collectivités dans les deux pays.
[Français]
La GRC et ses partenaires, comme l'ASFC, sont déterminés à s'attaquer à ce problème de sécurité publique et travaillent à tous les niveaux de la police, au Canada comme à l'étranger. Vous avez vu dernièrement des conférences de presse et des communiqués à ce sujet.
On peut citer, par exemple, l'importante collaboration entre la GRC, le FBI et d'autres partenaires dans le projet Giant Slalom, dirigé contre de grandes organisations criminelles qui produisaient de la drogue à l'étranger pour ensuite l'expédier au Canada, puis vers les États‑Unis; deuxièmement, une saisie, dans un point d'entrée, de cocaïne expédiée vers le nord; et enfin, plusieurs démantèlements récents de laboratoires de drogues synthétiques.
Il est essentiel que la GRC et les organismes d'application de la loi des États‑Unis collaborent étroitement pour lutter contre les menaces liées à ces substances nocives, à la frontière comme ailleurs.
Par exemple, la GRC collabore avec les États‑Unis dans le cadre du groupe de travail sur le fentanyl du Comité trilatéral sur le fentanyl, du Dialogue nord-américain sur les drogues, de la Coalition mondiale pour lutter contre les menaces liées aux drogues synthétiques et du Plan d'action conjoint canado-américain sur les opioïdes.
Le groupe de travail sur le fentanyl est une initiative bilatérale établie en 2023. Elle vise à accroître la coopération et l'échange de renseignements sur les tendances, les enquêtes et les schémas de consommation liés au fentanyl entre divers organismes d'application de la loi et du gouvernement fédéral, dont la GRC.
[Traduction]
De plus, dans le cadre du plan d'action canado-américain sur les opioïdes, la GRC collabore régulièrement avec la Drug Enforcement Administration des États-Unis, mieux connue sous le nom de DEA, en partageant des échantillons de substances illicites saisies au Canada pour qu'elles soient testées dans le cadre du programme de signature des drogues de la DEA. Cette coopération nous donne l'occasion d'échanger des renseignements entre nos deux pays afin d'accroître nos connaissances collectives sur les tendances en matière de drogues.
Nous demeurons confiants dans la capacité des organismes canadiens d'application de la loi à travailler ensemble pour maintenir l'intégrité de la frontière canado-américaine et appliquer les lois canadiennes.
Sur ce, je tiens à vous remercier encore une fois de m'avoir donné l'occasion de rencontrer le Comité. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Merci.
Merci, monsieur le commissaire.
Nous allons maintenant passer aux questions, en commençant par les conservateurs. Monsieur Shipley, vous avez six minutes.
Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.
Ces derniers temps, les médias ont beaucoup parlé de la situation à la frontière et des droits de douane de 25 % que les États-Unis parlent d'imposer, ce qui aurait une incidence considérable sur les Canadiens. Il y a beaucoup de Canadiens qui sont très nerveux et en colère à ce sujet. Cela pourrait toucher beaucoup d'entreprises et de gens. Il est même maintenant question de représailles de notre part.
Il est intéressant de constater que tout cela semble s'être produit très rapidement au cours des dernières semaines, lorsque le président élu Trump a annoncé que des problèmes liés au fentanyl et à l'immigration illégale se posaient à notre frontière. Il y a à peine une semaine, nous avons reçu le ministre, et je lui ai demandé pourquoi il avait fallu les commentaires du président élu Trump pour commencer à agir dans cette situation grave.
Depuis cette réunion, nous avons fait des recherches approfondies et nous avons constaté que c'est un problème qui dure depuis un certain temps. C'est un fait bien connu. J'ai ici une note de réunion de septembre 2023. Cette rencontre a eu lieu entre le ministre de la Sécurité publique et l'ambassadeur des États-Unis, M. David Cohen. C'est un document officiel de Sécurité publique Canada.
En bref, il est question de la rencontre entre le ministre LeBlanc et l'ambassadeur des États-Unis, David Cohen, en septembre 2023. Une note de service préparée à l'intention du ministre avant la réunion, avec les commentaires fournis par l'ASFC, indiquait que les sujets qui intéressaient et préoccupaient l'ambassadeur étaient le fentanyl et l'immigration illégale à notre frontière commune.
Ma question s'adresse aux représentants de l'ASFC ici présents aujourd'hui. Est‑il juste de dire que le gouvernement du Canada et le ministre de la Sécurité publique, en particulier, étaient au courant des préoccupations des États-Unis à l'égard de ces dossiers bien avant l'élection de Donald Trump?
Je tiens à souligner que, depuis mon entrée en fonction, j'ai assisté, avec le ministre actuel et son prédécesseur, au forum sur la criminalité transfrontalière où le fentanyl, le trafic de drogues et d'armes à feu et le passage de clandestins occupaient une place importante dans le programme. Le Canada a apporté autant de substance à cette rencontre que nos collègues américains.
À partir de là, les ministres et les procureurs généraux ont reconnu le travail que nous faisions pour établir des ententes d'échange de renseignements, ils nous ont dit de nous dépêcher et ils ont demandé une rétroaction sur la façon dont nous fonctionnions ensemble. Nous avons été tout à fait en mesure de fournir cette rétroaction, et nous avons travaillé en étroite collaboration.
J'ai assisté à plusieurs réunions où ces questions étaient à l'ordre du jour et, comme je l'ai dit, le ministre a été bien informé, par moi-même et la commissaire, des risques qui y sont associés.
L'ASFC a reçu du financement pour les armes à feu et la drogue au cours des dernières années, ainsi que pour lutter contre la migration irrégulière et le vol de véhicules. La mesure dans laquelle nous avons reçu des fonds supplémentaires pour la technologie, les outils de détection et l'application accrue de la loi...
Je vous remercie.
Je suis désolé. J'ai très peu de temps. Il y a une deuxième partie à la question. Merci.
Ce que nous essayons vraiment de faire, c'est d'aller au fond des choses. Il semble qu'au cours des deux dernières semaines, cela ait été une grande surprise. Maintenant tout le monde panique, et essaie de régler la situation.
Après la réunion qui s'est tenue en septembre 2023, il y a eu une réunion, en mai 2024, qui a été affichée fièrement sur X. J'ai en main la photo et sa légende. Voici ce qu'on peut lire: « J'ai eu le plaisir de rencontrer [le ministre] LeBlanc à l'ambassade aujourd'hui, pour discuter de la façon dont les États-Unis et le Canada travaillent chaque jour afin d'approfondir notre coopération en matière d'application de la loi, de sécuriser notre frontière commune, de lutter contre le fléau du fentanyl et de combattre l'infiltration d'organisations criminelles transnationales. »
La deuxième réunion a eu lieu en mai 2024, et nous savons donc qu'il y a eu deux réunions à ce sujet. Cela ne peut surprendre personne au sein du gouvernement. L'ambassadeur des États-Unis a partagé cette photo sur X, avec cette légende, qui parle de la sécurité à la frontière, de la lutte contre le fléau du fentanyl et de la lutte contre l'infiltration d'organisations criminelles.
Encore une fois, serait‑il juste de dire que le gouvernement du Canada et le ministre de la Sécurité publique étaient au courant des préoccupations des États-Unis au sujet du fentanyl et de l'immigration illégale bien avant novembre 2024?
Je dirais que le Canada se préoccupe du fentanyl, de la migration irrégulière et de la migration illégale. Ce sont des préoccupations que nous partageons avec les États-Unis, mais ce ne sont pas des préoccupations américaines. Ce sont des préoccupations canadiennes, et elles préoccupent l'ASFC tous les jours. Le ministre connaît bien les activités que nous entreprenons et s'intéresse à nos saisies et aux tendances que nous observons.
Ce sont des préoccupations absolument canadiennes, et nous y travaillons tous les jours.
Il s'agit de préoccupations canadiennes, évidemment, depuis un certain temps. Je ne sais pas dans quelle mesure on s'en est bien occupé.
Ma dernière question à ce sujet est la suivante: avant que le président élu Trump ne soulève des préoccupations au sujet de l'activité à notre frontière commune, le département de la sécurité intérieure ou tout autre département a‑t‑il communiqué avec l'ASFC pour lui faire part de ses préoccupations au sujet du fentanyl et de l'immigration illégale?
Nous en parlons constamment.
À titre d'exemple, deux fois par année, je rencontre nos collègues du Border Five, qui comprennent bien sûr les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Mon homologue américain et moi-même inscrivons constamment le fentanyl à l'ordre du jour. Heureusement pour nos autres homologues, il n'a pas atteint leurs côtes autant qu'ici. Nous l'inscrivons à l'ordre du jour. Nous en discutons. Les Américains ne poussent pas le Canada. Nous échangeons constamment des renseignements sur les tendances, les précurseurs, le transit, ce qui sort du Mexique et de la Chine.
Je vous remercie de vos questions.
Merci, madame O'Gorman.
Nous passons maintenant aux libéraux.
Monsieur MacDonald, vous avez six minutes. Allez‑y.
Merci, madame la présidente.
Je vais poursuivre dans la même veine que mon collègue, M. Shipley.
Je veux parler du forum sur la criminalité transfrontalière, dont la présidente vient de parler, je crois. Il a été créé en 1997.
Est‑ce exact?
D'accord.
Je sais que sous le gouvernement conservateur précédent — je tiens à ce qu'ils le sachent —, le forum a été démantelé, puis rétabli en 2021 ou 2022.
Est‑ce exact?
Comme je l'ai dit, j'ai assisté à deux forums sur la criminalité transfrontalière. Je crois qu'il y en a eu un avant mon entrée en fonction. Encore une fois, il faudrait que nous le confirmions, mais il y a eu deux réunions au cours des deux dernières années.
Merci.
Tout d'abord, je vous remercie d'être ici aujourd'hui, et de ce que vous faites.
J'aimerais poursuivre la discussion sur le fentanyl, car tout le monde semble s'y intéresser en ce moment.
Le Canada et les États-Unis partagent un engagement commun à sécuriser notre frontière commune et à veiller à ce que ceux qui font le trafic du fentanyl soient arrêtés, appréhendés, perturbés, etc.
Pouvez-vous dire au Comité quelle quantité de fentanyl entre aux États-Unis en provenance du Canada?
Je vais céder la parole à mon collègue, qui a peut-être des chiffres.
La DEA a qualifié cette quantité de « glissement », c'est‑à‑dire des petites quantités pour consommation personnelle, acheminées principalement par la poste. Cependant, ce n'est pas une quantité négligeable, surtout au cours des deux dernières années, car le fentanyl en provenance du Mexique coûte beaucoup moins cher.
Monsieur McCrorie avez-vous quelque chose à ajouter?
J'aimerais simplement ajouter qu'au cours des trois premiers trimestres de cette année, l'ASFC a saisi 4,9 kilogrammes de fentanyl. La saisie la plus importante a été de 4,1 kilos destinés à l'exportation vers les Pays-Bas. Les autres saisies étaient toutes des quantités relativement petites, pour consommation personnelle, qui ont été interceptées le long de la frontière terrestre, je crois.
Je n'ai pas de chiffres indiquant des expéditions importantes vers le sud.
Merci, monsieur McCrorie.
Je vais peut-être rester avec vous un instant.
Quel pourcentage du fentanyl saisi par les États-Unis provient du Canada? Avez-vous des chiffres à ce sujet?
Je n'ai pas de chiffres pour les États-Unis. Je pense qu'il faudrait s'adresser au CBP américain pour obtenir ce genre d'information.
Merci.
Lorsqu'il est question de fentanyl, nous entendons souvent les forces de l'ordre parler de précurseurs chimiques.
Quelqu'un peut‑il décrire ce qu'est un précurseur chimique, l'endroit où il est fabriqué, et à quel point il est facile d'expédier ces produits de l'étranger?
M. Duheme a peut-être cette information.
Merci, madame la présidente.
Essentiellement, les précurseurs viennent surtout de la Chine. Un précurseur est un produit chimique qui, la plupart du temps, est réglementé. Certains de ces produits entrent légalement au Canada parce qu'ils sont utilisés à d'autres fins. C'est un défi pour la GRC et l'ASFC. Quand le produit arrive, il est légal. Ensuite, quand il est transformé en laboratoire, il devient de la méthamphétamine ou du fentanyl.
Notre défi consiste à réglementer ce qui entre légalement au pays.
Pour répondre à votre question sur la facilité avec laquelle il est possible d'expédier ces produits, nous avons parfois vu et saisi de grandes quantités dans des cuves qui, bien sûr, semblaient suspectes. Ce qui est difficile, c'est que nous en voyons aussi dans des petits contenants envoyés par des services d'expédition. D'après nos conversations avec les Américains,le transport par service d'expédition représente un défi pour nos deux pays. C'est envoyé en petites quantités et n'est pas enregistré de la même façon que certains des gros volumes que nous avons pu saisir à la frontière terrestre.
Madame O'Gorman, vous avez parlé un peu de certaines de nos réussites. Je sais que, sous l'administration Trump précédente, il y a eu une collaboration intergouvernementale accrue dans le cadre des forums dont nous venons de discuter, comme le dialogue nord-américain sur la drogue et le plan d'action conjoint sur les opioïdes.
Pouvez-vous nous parler des réussites et des leçons tirées de ces forums internationaux? Ces forums ont-ils continué de se réunir après 2020?
La réunion du dialogue nord-américain sur les drogues a eu lieu tout récemment. Notre haut fonctionnaire responsable des opioïdes et du fentanyl était présent, accompagné d'un ancien agent de première ligne, de la région de la Colombie-Britannique, qui connaît malheureusement très bien ces drogues. C'est un peu le point zéro pour le Canada. Ils ont participé à la réunion tous les deux, de même que d'autres collègues du portefeuille de la Sécurité publique.
Les discussions portent sur une vaste gamme de sujets, allant des analyses des eaux usées aux tendances, en passant par le ciblage, les efforts de perturbation des réseaux, l'échange de renseignements et la réduction des méfaits. Elles sont assez exhaustives.
Santé Canada y est également représenté.
De plus en plus souvent, ces forums invitent des pays d'Europe pour les avertir des problèmes à venir ou pour aider ceux qui commencent à trouver du fentanyl dans leur pays.
Merci beaucoup.
Nous passons maintenant au Bloc québécois et à Mme Michaud.
[Français]
Vous avez la parole pour six minutes.
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie tous les quatre d'être avec nous aujourd'hui. Je vous remercie également du travail que vous accomplissez. On ne le fait pas assez souvent.
D'après ce que j'ai entendu, il y a une très belle collaboration entre l'Agence des services frontaliers et la GRC au sein du Détachement de Valleyfield, sous la direction de Martin Labrecque, je crois, et avec la députée de Salaberry—Suroît. Nous savons que plusieurs maires et préfets de MRC frontalières sont inquiets de la situation. Je veux donc vous remercier du travail qui est fait en ce sens et qui rassure certainement plusieurs citoyens.
La question des frontières est à l'ordre du jour depuis quelques semaines déjà. J'ai devant moi un article de Radio‑Canada qui s'intitule « Ottawa pourrait dépenser plus d'un milliard pour la frontière avec les États‑Unis ». Cet article fait suite à la volonté du gouvernement de consacrer un montant important à la protection de la frontière afin de calmer les inquiétudes de Donald Trump et d'éviter les tarifs douaniers de 25 % que celui-ci a menacé très récemment d'imposer.
Le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, a dit avoir l'intention d'augmenter le nombre d'agents à la frontière et d'acheter de l'équipement supplémentaire. Des médias ont parlé d'un certain nombre de drones et d'hélicoptères. D'après ce que nous comprenons, des détails du plan seront dévoilés lundi prochain, lors de la mise à jour économique.
J'aimerais que les représentants de la GRC nous donnent plus de détails sur l'équipement et le nombre d'agents sur le terrain. J'aimerais aussi leur demander de nous donner des éclaircissements concernant des propos tenus dans des articles de Radio‑Canada. On y disait que, dans certains cas, seulement six agents patrouillaient à la frontière et qu'on ne comptait que quelques voitures de patrouille.
Pourriez-vous nous indiquer si les investissements prévus permettront d'acheter l'équipement nécessaire et d'augmenter le nombre d'agents sur le terrain?
J'aimerais dire dans un premier temps que le chiffre de 1 milliard de dollars nous surprend. En effet, Mme O'Gorman et moi avions soumis notre demande, mais je n'étais pas certain de ce que cela allait donner.
Par ailleurs, le ministre LeBlanc a parlé clairement d'investir dans des ressources, des drones et des hélicoptères. La meilleure approche, selon nous, est de se fier à la technologie de façon à pouvoir réagir différemment. En effet, plutôt que d'utiliser l'être humain comme « détecteur », on peut ainsi se fier à une technologie moderne qui peut être acquise rapidement et donner des résultats probants. C'est ce que nous préconisons pour la frontière au complet, de la côte est à la côte ouest.
En ce qui concerne les agents sur le terrain, je ne suis pas au fait de leur nombre exact par patrouille. Par contre, je peux vous dire qu'à plusieurs occasions, il y aura en soirée une intensification des opérations, un genre d'impact énergique. Nous travaillons en parallèle avec la U.S. Customs and Border Protection quand nous faisons ce travail, mais aussi au quotidien. Il y a deux jours, nous avons intercepté deux personnes qui tentaient de gagner le sud de la frontière. Il y a une très belle collaboration dans ce domaine.
Cela dit, nous préconisons vraiment de se fier à la technologie pour moderniser l'équipement que nous avons.
Je sais que vous travaillez déjà avec des appareils technologiques. Dites-le-moi si j'ai tort, mais il y a souvent une collaboration entre l'humain et la technologie. Par exemple, on utilise un drone pour faire du repérage ou pour avoir certaines preuves concernant un véhicule qu'on verrait souvent et qui pourrait transporter des migrants ou des armes illégales. On s'assure d'avoir toutes ces images en main, d'avoir tous les éléments de preuve, et on arrête ensuite la personne. Je ne sais pas si cela fonctionne ainsi, mais vous pourrez me le dire.
Dans le cas où on a affaire à des migrants qui arrivent de façon irrégulière — ils vont probablement passer là une seule fois et tenter de le faire rapidement —, quelle est la relation entre la technologie et l'humain? Si le drone ou l'hélicoptère détecte une personne, une famille ou un groupe de personnes qui traverse la frontière, a-t-on les effectifs nécessaires pour intervenir sur le terrain rapidement?
La GRC a-t-elle les outils nécessaires? Lui faut-il des preuves? Doit-elle avoir un mandat ou le doute à lui seul peut-il lui permettre d'intervenir si elle pense qu'une personne est arrivée sur le territoire de façon irrégulière? Avez-vous le pouvoir d'interpeller ces personnes sans avoir de preuves contre elles?
Dans un premier temps, je vais aborder la question du fonctionnement des drones.
Madame Michaud, vous l'avez bien expliqué: les drones sont utilisés, et ils le sont également dans les cas où les endroits sont plus difficiles d'accès, par exemple là où nous ne pouvons pas nous rendre en motoneige ou en véhicule tout-terrain. De plus, ils nous permettent de prévenir nos partenaires américains si nous voyons qu'il y a du mouvement près de la frontière.
Je pense l'avoir dit la dernière fois que j'ai témoigné devant le Comité, mais l'infraction se produit au moment où ils traversent la frontière. C'est là qu'il y a infraction. Évidemment, la GRC a l'autorité nécessaire pour arrêter les gens quand elle a un motif raisonnable de croire qu'une infraction va être commise; c'est basé sur la perception de l'officier ou de l'officière qui est sur le terrain et l'information qu'il ou elle possède.
Dernièrement, en ce qui concerne l'utilisation des technologies, nous voulons marier la technologie et les équipes. Si la technologie est déployée, nous voulons nous assurer d'avoir les effectifs nécessaires pour intercepter les gens ou prévenir nos homologues américains.
[Traduction]
Merci, monsieur le commissaire.
Merci.
Nous allons passer au NPD avec M. MacGregor, pour six minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci à vous tous de vous être joints au Comité aujourd'hui.
Monsieur le commissaire, je vais peut-être commencer par vous. Êtes-vous d'accord avec moi pour dire que la consommation croissante de drogues synthétiques a posé un défi très réel aux forces de l'ordre au cours des dernières années?
Je dirais que la consommation croissante de drogues synthétiques constitue un défi.
Je vois que M. Motz et M. Shipley ont de l'expérience en tant qu'anciens policiers. Nous menons la guerre contre les drogues depuis de nombreuses années. Je pense que nous devrions commencer à investir dans l'aspect social, pour dissuader les gens de consommer des drogues.
Je veux me concentrer sur le fentanyl en particulier. Je cherche simplement un chiffre approximatif. Depuis combien d'années maintenant, au Canada, le fentanyl est considéré comme une drogue très préoccupante en raison de sa puissance et du nombre de décès par surdose qu'il cause?
Oui, et c'est évidemment sa puissance qui nous préoccupe. Êtes-vous d'accord avec moi pour dire que le Canada et les États-Unis font face à des crises dans nos collectivités d'un océan à l'autre? C'est un problème très réel auquel nos deux pays sont confrontés.
Je suis d'accord, mais je vais élargir cela à l'échelle internationale. Plusieurs pays sont aux prises avec le même problème.
Oui.
Je crois important que notre comité ne se limite pas aux deux dernières années. Nous devons voir cette question dans le contexte d'un problème auquel nos collectivités sont confrontées depuis un certain temps.
J'aimerais m'adresser à l'ASFC, et peut-être à vous, monsieur McCrorie, en raison de vos responsabilités en matière de renseignement. Avez-vous un moyen de fournir au Comité, grosso modo, une comparaison entre les drogues qui entrent aux États-Unis à partir du Canada, et celles qui entrent aux États-Unis à partir du Mexique? Autrement dit, si l'on regarde ces deux frontières objectivement, de laquelle les États-Unis doivent s'inquiéter le plus?
Je ne pense pas que nous disposions d'une étude existante, par exemple, qui fasse cette comparaison en ce qui concerne... Les États-Unis seraient la meilleure source d'information pour ces données.
Combien de saisies les États-Unis font-ils à leur frontière avec le Mexique par rapport à la frontière canado-américaine? Le savez-vous?
Je dirais que le Canada n'est pas une source importante de fentanyl pour les États-Unis. La grande majorité du fentanyl consommé aux États-Unis vient du Mexique, d'après ce que nous savons.
C'est bien. C'est un point très important à faire valoir. Je pense qu'il faut le rappeler aux Canadiens. Sur le plan diplomatique, je dirais que les vérificateurs des faits ont parfois une tâche très difficile avec le nouveau président. Les preuves sont là. Dans chacune de ses entrevues, vous pouvez relever des faits inexacts. Je pense que le défi pour nous consiste à séparer la rhétorique de la réalité.
Vous avez tous parlé de l'excellente relation que vous entretenez avec vos homologues américains. Je crois que c'est vrai. Vous nous avez dit que nous avions d'excellentes relations de travail.
S'il y a, objectivement, des points à améliorer, est‑ce que chacun de vos organismes peut nous dire quels sont les secteurs où nous devrions chercher à apporter des améliorations afin de vous fournir les ressources nécessaires pour faire votre travail?
Du point de vue frontalier, c'est difficile, car les drogues circulent constamment dans le monde. Avec nos partenaires du B5 à l'Organisation mondiale des douanes, nous sommes aux prises avec les petits envois. Comme nous l'avons vu, une poignée de comprimés de fentanyl envoyés par la poste peuvent devenir de nombreuses doses dans la rue et causer des décès. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires. Nous avons récemment parlé à des entreprises d'expédition qui ne veulent pas être des expéditeurs de drogues mortelles, mais qui ne veulent pas qu'on leur impose un tas de nouvelles règles de déclaration. Nous reconnaissons tous qu'il faut un équilibre entre la chaîne d'approvisionnement et l'interdiction de l'entrée des médicaments en petits paquets.
C'est un domaine sur lequel nous mettons l'accent et auquel nous nous attaquons grâce au renseignement et au ciblage. À tout moment, c'est fondé sur le risque. Il faut examiner ce qui entre et ce qui sort, mais aussi composer avec l'augmentation importante, après la COVID‑19, du nombre de petits colis qui transitent par le monde en même temps.
Monsieur le président, j'ajouterais ceci. J'ai parlé de la réglementation concernant les précurseurs. Je pense qu'il y a là quelque chose à faire. Nous pourrions examiner, pour les entreprises d'importation, quels sont les règlements concernant les précurseurs qui entrent au pays et les resserrer. Nous avons vu, à l'occasion, des précurseurs pour lesquels nous ne pouvions rien faire, rester dans un entrepôt pendant un certain nombre de jours avant qu'ils ne soient expédiés, ce qui était un indice. Cependant, encore une fois, s'ils sont légaux, nous ne pouvons pas faire grand-chose.
Y a‑t‑il moyen de resserrer la réglementation et d'inverser le fardeau de la preuve pour la personne qui importe le matériel?
Rapidement, je pense que nous sommes loin d'en avoir fini avec le problème des précurseurs parce que les groupes criminels commencent maintenant à importer des précurseurs aux précurseurs, n'est‑ce pas? Le crime organisé réagit toujours à nos dernières tactiques et évolue en conséquence. C'est là tout le problème.
Êtes-vous d'accord?
Oui.
Merci.
Merci beaucoup à vous deux.
Nous allons maintenant recommencer avec les conservateurs et M. Lloyd.
Vous avez cinq minutes. Allez‑y, je vous prie.
Merci à tous d'être ici.
Nous avons depuis longtemps un problème de contrebande de tabac au pays.
N'êtes-vous pas d'accord? Le tabac de contrebande est‑il un problème important pour l'Agence des services frontaliers et la GRC?
Voyez-vous un chevauchement dans le crime organisé entre la contrebande de tabac et le trafic de fentanyl? Est‑ce que c'est lié étroitement ou pas du tout?
Je ne suis au courant d'aucun lien.
Ce que je dirai, cependant, c'est que lorsque le crime organisé est impliqué, s'il y a un moyen de transporter des marchandises, une substance ou quoi que ce soit, il va emprunter les itinéraires qui sont déjà établis.
Ce que vous dites, c'est que vous n'avez pas de preuve devant vous aujourd'hui que les groupes qui s'y adonnent sont les mêmes, mais qu'ils suivent la même chaîne d'approvisionnement pour faire passer leurs produits à travers la frontière.
Si nous devions nous attaquer énergiquement à la contrebande de tabac, est‑ce que cela nous donnerait aussi l'avantage de briser la chaîne du fentanyl ou d'autres drogues, la contrebande d'armes et le passage de clandestins, par exemple, à la frontière? Pensez-vous que ce soit possible?
Cela pourrait avoir un effet immédiat. Cependant, comme on l'a dit plus tôt, le crime organisé va s'ajuster en fonction des lois et de nos modes d'opération.
Bien sûr, je sais que le financement est toujours un problème. Nous traversons une période économique difficile.
Les gouvernements du Canada et des provinces perdent-ils beaucoup d'argent chaque année en raison de la contrebande de tabac?
Si nous nous attaquions à ce problème, peut-être pourrions-nous obtenir les revenus et le financement nécessaires pour faire de même contre le trafic de fentanyl et de drogues.
Avez-vous une idée de la façon dont le crime organisé utilise les profits qu'il tire de la contrebande de tabac? Dans quoi ces profits sont-ils réinvestis?
C'est leur mode de vie. C'est comme cela que les groupes criminels font de l'argent. Ils s'enrichissent en faisant entrer des produits de contrebande, des substances illicites, des armes à feu ou des clandestins, et ils font juste réinvestir l'argent.
Les revenus tirés de la contrebande de tabac servent aussi au trafic de drogues et d'armes à feu, ainsi qu'à la traite de personnes. Il y a un lien.
Il y a un lien très fort.
Nous venons tout juste de terminer notre longue étude sur les vols de véhicules, où nous avons entendu à maintes reprises que des véhicules volés au Canada transitent par nos ports et servent à financer des organisations terroristes partout dans le monde. Ils servent à financer l'achat d'armes à feu introduites en contrebande dans notre pays. C'est un problème très grave.
De toute évidence, nos ports sont le maillon faible de la chaîne. L'Agence des services frontaliers du Canada a‑t‑elle des mesures à recommander pour renforcer nos ports et non seulement protéger les Canadiens contre le trafic de drogues, mais aussi donner à nos alliés et nos partenaires commerciaux américains et étrangers l'assurance que le Canada prend les mesures nécessaires pour les protéger?
Du point de vue de l'Agence, nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités portuaires. Vous avez parlé de véhicules volés. Le port de Montréal, en particulier, où nous avons intercepté le plus grand nombre de véhicules, est un excellent partenaire qui prend ses propres initiatives pour enrayer davantage la contrebande.
Plus on a de conteneurs à examiner, plus cela prend du temps...
Qu'en est‑il des précurseurs chimiques qui nous arrivent de la Chine par le port de Vancouver, je suppose, étant donné que c'est le point d'accès le plus logique?
Que faisons-nous pour intercepter ces cargaisons qui entrent au Canada? Comment pouvons-nous renforcer nos ports pour les bloquer?
Je ne veux pas parler au nom des autorités portuaires. Le travail que nous faisons pour intercepter les précurseurs et autres produits de contrebande qui entrent au pays par les ports s'effectue grâce à l'analyse des renseignements que nous recevons de différentes sources chez nos alliés, en vertu des nombreuses ententes de partage de renseignements et de collaboration que nous avons avec nos corps policiers partenaires.
Avez-vous des recommandations sur la façon dont nous pourrions renforcer cela aujourd'hui? Avons-nous un plan?
Le président élu des États-Unis dit qu'il va nous imposer des tarifs douaniers de 25 %. Avons-nous un plan pour montrer que nous prenons des mesures à cet égard, ou sommes-nous seulement en train d'y travailler?
Je m'en remets aux propos que le ministre a tenus hier au sujet du plan élaboré de concert avec les provinces. Il a indiqué, tout comme le premier ministre, qu'on allait s'entretenir avec les Américains.
En ce qui concerne votre question sur les ports, un des problèmes pour l'ASFC est que les ports sont tenus de nous fournir l'espace nécessaire pour effectuer nos contrôles des importations, mais ils ne sont pas tenus de le faire pour les exportations. Cela dit, nous n'en avons pas encore vu qui étaient réticents à cet égard, mais il y a là une lacune législative que nous aimerions voir combler.
Merci, madame la présidente.
Monsieur McCrorie, j'aimerais revenir sur quelque chose que vous avez dit dans votre réponse précédente. Vous avez dit que le Canada n'est pas une source importante de fentanyl aux États-Unis. J'ai ici des chiffres qui montrent que la quantité saisie par les autorités américaines à la frontière canadienne ne représente que 0,2 % du fentanyl qui entre aux États-Unis. J'ai aussi une statistique disant que le nombre de personnes qui franchissent illégalement la frontière pour entrer aux États-Unis à partir du Canada ne représente que 0,6 % du nombre total des entrées illégales chez nos voisins.
Pouvez-vous confirmer que ces chiffres sont exacts?
Je crois comprendre que le nombre de personnes qui traversent la frontière du nord au sud diminue en fait. Pourriez-vous le confirmer également?
Je ne sais pas exactement d'où proviennent ces données, alors il m'est difficile de les confirmer ou non. Nous avons constaté une augmentation importante du nombre de mouvements vers le sud au cours de la dernière année. Ils ont atteint un sommet en juin, entre 6 000 et 7 000 selon les données que nous avons obtenues de la Customs and Border Protection des États-Unis, la CBP.
Il y a eu un sommet en juin, mais c'est à la baisse maintenant. En novembre, je crois que c'était autour de 400 ou 500.
C'est à peu près cela. C'est minime.
Comment cela se compare‑t‑il — une question pour vous peut-être, madame O'Gorman — avec ce qui circule dans l'autre sens, les personnes, les armes à feu et le fentanyl? Quel est le nombre de personnes qui s'en vont aux États-Unis par rapport à celles que vous êtes en mesure d'intercepter à la frontière?
Si vous voulez savoir ce qu'il en est des personnes qui franchissent illégalement la frontière vers le nord, je m'en remets à mon collègue. Pour notre part, nous traitons les demandes des gens qui se présentent dûment au point d'entrée. Je vais céder la parole à mon collègue.
Mme Anita Vandenbeld: Merci.
Madame la présidente, pour ce qui des gens qui se dirigent vers le nord, d'après ce que nous avons vu au fil des ans, si je remonte à 2022, nous en étions à environ 40 000 à la fin de cette année‑là. Remarquez, c'était avant l'Entente sur les tiers pays sûrs. C'est tombé à 15 000 en 2023, en raison justement de l'Entente. Maintenant cette année, nous en avons compté 1 100 à ce jour.
Si vous parlez des gens qui se dirigent vers le sud, nous n'en gardons pas la trace. Nous commençons à les suivre, mais nous les signalons à la CBP des États-Unis, et nous ne sommes pas toujours informés de ce qui arrive ensuite. Il est difficile pour nous de dénombrer avec précision les gens qui se dirigent vers le sud.
Pendant que je vous ai, commissaire, et juste pour être certaine de bien comprendre, dans le budget de 2023, nous avons alloué des fonds au titre d'une nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Pourriez-vous nous parler un peu des ressources additionnelles que la GRC a peut-être reçues à cet égard et de la façon dont vous les avez déployées?
Oui. Nous les avons affectées surtout à nos effectifs de renseignement et d'enquête. Je n'ai pas le chiffre exact, mais je me ferai un plaisir de vous revenir avec une répartition détaillée.
Oui, s'il vous plaît.
Madame O'Gorman, en examinant certains des changements que nous avons apportés, je vois qu'en 2017, nous avons permis aux agents de l'ASFC d'examiner le courrier pesant 30 grammes ou moins, ce qu'ils ne pouvaient pas faire auparavant. Pouvez-vous nous parler un peu des effets de cette mesure?
Bien sûr.
En fait, l'Agence avait besoin d'un mandat pour examiner les colis de moins de 30 grammes. Comme je disais tantôt, nous voyions des pilules arriver par la poste et les services de messagerie. Cela nous a permis d'ouvrir les colis. Pour certaines personnes, c'est destiné à leur propre usage, mais pour d'autres, c'est destiné à être mélangé à d'autres substances pour produire un nombre bien plus élevé de doses qui sont revendues dans la rue. Cela nous a été très utile.
Très rapidement, commissaire, nous avons beaucoup parlé du travail que vous faites avec les autorités américaines. Pourriez-vous nous parler très brièvement du succès de cette coopération?
La coopération est excellente avec l'équipe de M. McCrorie, avec l'ASFC et la Border Patrol des États-Unis. Elle fonctionne depuis plusieurs années — je veux dire plusieurs, plusieurs années. Nous avons traversé la pandémie, où les relations étaient excellentes. Il y a des opérations qui sont menées conjointement avec la Border Patrol des États-Unis.
M. McCrorie et moi prévoyons de nous rendre à Washington pour rencontrer les nouveaux responsables des frontières et voir si nous pourrons mieux travailler ensemble. Il se fait beaucoup de bon travail d'un bout à l'autre du pays avec la Border Patrol. Nous participons également à plusieurs forums internationaux.
[Français]
C'est décevant d'avoir si peu de temps. Je vous remercie quand même, madame la présidente.
J'ai les mêmes chiffres que Mme Vandenbeld vient de mentionner. Cela provient d'un article de La Presse, du journaliste d'enquête Vincent Larouche, qui dit que, sur les 49 000 livres de fentanyl saisies au cours des deux dernières années — j'imagine que c'était à la frontière américaine —, seulement 53 livres provenaient du Canada; le reste provenait du Mexique. Il serait donc vrai de dire que 0,1 % ou 0,2 % du fentanyl entrant aux États‑Unis provient du Canada. Selon l'article, ces chiffres seraient tirés du document « National Drug Threat Assessment » de la Drug Enforcement Administration américaine, qui est un rapport périodique répertoriant les grandes menaces liées au trafic de drogues illégales. Je comprends que l'Agence des services frontaliers ne peut pas nécessairement confirmer ces chiffres, mais les quantités saisies semblent faibles par rapport à celles qui proviennent du Mexique.
Je ne sais pas si M. Trump a fait des déclarations au sujet de l'entrée de drogues illégales en provenance du Mexique, mais cela me rappelle les déclarations qu'il avait faites la première fois qu'il était entré en poste. On se souvient qu'il proposait de construire un mur à la frontière sud, celle du Mexique. Maintenant, il semble tout à coup s'en prendre au Canada. Il dit, peut-être à la blague, mais quand même, que le Canada pourrait devenir le 51e État des États‑Unis. Il parle aussi du premier ministre canadien comme d'un gouverneur. Bref, il semble se moquer un peu du Canada.
Selon vous, pourquoi M. Trump s'en prend-il ainsi au Canada? Je comprends que c'est une question difficile, parce que peu de gens peuvent saisir ce qui trotte dans la tête de M. Trump, ou expliquer ce qu'il pense.
La question serait donc plutôt celle-ci: quand on voit qu'une telle situation peut se produire avec notre plus grand allié, comment s'y prépare-t-on, à l'Agence des services frontaliers, en collaboration avec ses partenaires? Que peut-on faire pour prévenir ce type de comportement, peut-être impulsif, d'une administration américaine?
Je ne veux pas me répéter, mais c'est un élément très important. Nous travaillons très étroitement avec les autres agences américaines, qu'il s'agisse de la U.S. Customs and Border Protection, ou CBP, la Drug Enforcement Administration, ou DEA, et le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives, ou ATF.
Cela dit, je ne sais pas si notre collaboration et nos succès sont bien connus de tout le monde.
[Traduction]
Sur le plan opérationnel, nous échangeons de l'information tous les jours. Chaque rapport de renseignement que nous produisons est envoyé à nos homologues américains. Si nous découvrons une nouvelle façon dont les drogues sont dissimulées, nous en faisons part aux États-Unis.
Sur le plan opérationnel, je ne m'en fais pas si quelqu'un estime que notre agence n'en fait pas assez.
[Français]
Je ne sais pas ce qui est dans la tête des gens qui disent qu'on n'en fait pas assez, mais le gouvernement a indiqué qu'on pouvait toujours en faire davantage, et c'est le sujet de discussions qui sont en cours. En fait, le ministre a dit publiquement qu'il envisageait de faire des investissements supplémentaires.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Je m'adresse aux gens de l'ASFC. Je pense à la contrebande en direction du nord, celle qui provient des États-Unis et qui entre au Canada. D'après les données dont vous disposez sur les saisies que vous effectuez dans les ports, ou que la GRC effectue plus loin à l'intérieur des terres, pouvez-vous énumérer les importations les plus préoccupantes provenant des États-Unis?
Au cours des trois premiers trimestres de cette année, l'ASFC a saisi 750 armes à feu. Nous interceptons beaucoup d'armes à feu et d'armes tout court en direction du nord. Nous voyons des gens arriver avec des devises. Quand des voyageurs rapportent plus de 10 000 $, sans explication, nous soupçonnons des gains mal acquis.
Nous voyons entrer de la cocaïne. L'ASFC a effectué une importante saisie de cocaïne grâce à des renseignements venant des États-Unis. La drogue transitait de la Californie vers l'Europe. Pour revenir à ce que je disais tout à l'heure, il y a des drogues qui voyagent partout, tout le temps. L'Agence a saisi 500 000 kilogrammes de tabac.
On a parlé aussi des revenus et des liens avec le crime organisé. Je ne sais pas si le commissaire a quelque chose à ajouter.
Je vous remercie. Je me tourne vers vous, commissaire.
Aux yeux de la GRC, comment le trafic de fentanyl a‑t‑il évolué au cours de la dernière décennie? Au début, s'agissait‑il plutôt de fentanyl? Est‑ce que maintenant, ce sont plutôt les précurseurs chimiques qui entrent au pays? Est‑ce que la fabrication se passe davantage au Canada? Est‑ce à peu près ainsi que les choses ont évolué?
Le crime organisé s'intéresse davantage au fentanyl parce que c'est tellement lucratif. C'est très bon marché à fabriquer. Le rendement de l'investissement est très élevé, ce qui est préoccupant.
Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins de leur présence. Merci aux membres de vos deux organisations qui travaillent sur le terrain pour combler les brèches à la frontière et partout au pays. Je vous en remercie.
Nous savons, grâce à une question inscrite au Feuilleton, que les libéraux ont perdu la trace de quelque 30 000 personnes qui devaient être expulsées du Canada, ce qui est inquiétant en soi. Comment une telle chose peut-elle se produire? Plus précisément, les autorités de l'immigration ont délivré des assignations à 29 730 personnes qui ont évité de comparaître.
Comment cela peut‑il arriver?
Pour ce qui est des renvois, vous avez raison. L'inventaire des renvois que nous avons à l'heure actuelle est important. Ce n'est pas statique. L'an dernier, nous avons renvoyé plus de 16 000 personnes, le nombre le plus élevé en une décennie. Nous sommes en voie de faire la même chose cette année. Nos agents se concentrent beaucoup sur les renvois.
Lorsque des gens passent par le processus d'immigration et qu'ils ne sont pas admis, ils sont parfois ici depuis des années. L'heure est venue de les renvoyer, mais cela peut prendre un peu de temps, attendre la fin de l'année scolaire, par exemple. Nous nous attendons à ce que les gens partent d'eux-mêmes lorsqu'on leur refuse l'immigration, et c'est ce que font bon nombre d'entre eux.
D'accord, mais n'oubliez pas, madame, qu'au cours des deux prochaines années, 2,4 millions de visas arriveront à échéance. Comment pouvons-nous au Canada nous attendre à voir partir les gens qui seront frappés d'une ordonnance d'expulsion, si nous ne pouvons même pas retracer les 30 000 que nous avons maintenant?
Oui. Il y a des gens qui partent volontairement. Il y a des gens que l'ASFC doit aider à quitter le pays, et je ne dis pas cela par euphémisme: je parle d'acheter leur billet de retour ou peut-être les placer dans un centre de détention de l'Immigration parce que nous craignons qu'ils s'enfuient. Et puis il y a ceux que nos enquêteurs et le personnel de M. McCrorie passent leur temps à rechercher.
Cela veut dire que nous faisons un gros effort, comme cette année, pour augmenter de 59 %, mais comme vous le dites...
Passons à autre chose.
Nous savons par les médias que les Américains voient augmenter considérablement le nombre de personnes qui entrent illégalement chez eux en provenance du Canada.
On estime qu'entre 2022 et 2024, ce nombre a augmenté de 82 % pour atteindre environ 19 000 personnes, pour ces deux années‑là. En fait, il y a eu une augmentation d'environ 680 % par rapport à 2015 — depuis la venue au pouvoir du gouvernement actuel — du nombre de Canadiens qui traversent illégalement la frontière vers les États-Unis. Pourquoi?
Quelle recommandation feriez-vous pour que nous puissions inverser ou du moins atténuer cette tendance?
La tendance s'est atténuée en partie grâce à l'imposition d'un visa partiel au Mexique et aux décisions récentes d'Immigration Canada et du ministre de resserrer les exigences en matière de visas et de mettre fin à une politique publique provisoire concernant les visas de résident temporaire. Tout cela a eu une incidence marquée, d'après ce que nous voyons à l'Agence, et nous continuons à l'étranger...
D'accord. Je poursuis sur le sujet des Canadiens ou des gens qui entrent illégalement aux États-Unis depuis le Canada, ce qui est déjà préoccupant en soi, mais il y a plus inquiétant encore: près de 1 200 personnes figurant sur des listes de surveillance du terrorisme ont été empêchées par les autorités américaines d'entrer aux États-Unis à partir du Canada. Par contraste, le nombre de personnes inscrites sur des listes de surveillance du terrorisme qui sont entrées aux États-Unis en provenance du Mexique au cours de la même période de trois ans n'était que de 200 à peu près.
Il y a de quoi s'inquiéter. Pourquoi les gardes-frontières américains sont-ils en mesure d'intercepter ces individus? Quel est le problème chez nous?
Dans un instant, j'aborderai la question de savoir comment ces personnes entrent au Canada pour commencer.
Je commencerai par dire que la façon dont les États-Unis déclarent leurs données fait l'objet de discussions.
Un certain nombre de ces personnes, qu'on dit « interceptées » ou « rencontrées », sont des gens qui passent par un point d'entrée et qui sont renvoyés au Canada — et cela se produit tout le temps dans l'autre sens aussi. C'est le système qui fonctionne, et on dit qu'ils figurent sur une liste de surveillance du terrorisme. Je n'ai pas d'information dans ces bases de données‑là, mais il faut comprendre...
Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins de comparaître devant le Comité.
Ma première question s'adresse au commissaire Duheme.
Lorsqu'il est question de sécurité des frontières, je pense tout de suite au bon travail effectué par l'Agence des services frontaliers. Cependant, entre les points d'entrée, cela relève de la GRC. Que fait la GRC pour surveiller nos frontières entre les différents points d'entrée?
La GRC compte sur différents moyens pour assurer la protection entre les points d'entrée. Nous avons des bateaux sur les Grands Lacs, où se déploie notre programme appelé « Shiprider ».
Nous avons les centres d'opérations de la sécurité maritime, qui assurent la coordination sur la côte Est et sur la côte Ouest.
En comptant à la fois sur nos moyens technologiques et sur les patrouilles de nos agents, c'est ainsi que nous assurons la sécurité de la frontière.
La GRC n'est pas la seule à surveiller la frontière terrestre avec les États-Unis. Que devrions-nous comprendre, en tant que parlementaires, au sujet de la coopération entre organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux ou autochtones en matière de sécurité et d'application de la loi à la frontière?
Madame la présidente, les Canadiens veulent tous la même chose, je crois: une frontière sûre. Si les premiers ministres provinciaux fournissent des ressources supplémentaires pour aider, nous devrions veiller à ce qu'il y ait une coordination des efforts et une collaboration à la sûreté des frontières parce que, au bout du compte, c'est l'objectif ultime pour les Canadiens.
De même, en ce qui concerne la collaboration avec les autorités des différentes administrations du côté américain, depuis combien de temps existe‑t‑elle? Pouvez-vous nous donner des exemples précis de collaboration fructueuse entre organismes?
Madame la présidente, pour ce qui est de la durée, je ne suis pas au courant, mais cela remonte à plusieurs années.
Pour ce qui est des réussites, je crois en avoir raconté une au Comité la dernière fois que j'ai comparu. Il y a eu cette fois au Manitoba où nos collègues de la Customs and Border Protection des États-Unis avaient repéré six individus, je crois, qui traversaient la frontière vers le nord par une nuit glaciale. Nous en avons été informés. Nous avons dépêché notre équipe là‑bas pour, je dirais, sauver les gens, parce que la plupart ont été transportés à l'hôpital. Il y en a un, je crois, qui est encore hospitalisé aujourd'hui en raison de ses graves engelures. C'est un bon exemple de collaboration avec la CBP des États-Unis.
Je reviens à ce que disait M. McCrorie plus tôt. Cela se fait sur une base quotidienne. Nos équipes intégrées de la police des frontières, les EIPF, travaillent en collaboration. Nous avons des gens de différents organismes et corps de police qui se réunissent pour échanger des renseignements et parfois planifier des opérations. C'est fort, parce que personne ne peut y arriver seul. La sécurité de la frontière, c'est un travail d'équipe.
Merci, commissaire.
Quelles mesures la GRC a‑t‑elle en place actuellement pour empêcher les passages non autorisés ou irréguliers à la frontière canado-américaine?
Les mesures comprennent une compilation des données qui nous arrivent quotidiennement. À la fin de la semaine, nous avons un tableau indiquant qui a traversé la frontière, combien il y a eu d'arrestations, combien de personnes sont parties à leur arrivée et l'origine ethnique des gens qui traversent la frontière. C'est reporté sur des tableaux mensuels puis annuels.
Nous examinons aussi les données que l'ASFC reçoit chaque jour, je crois. Je ne veux pas parler pour M. McCrorie, mais je pense que l'Agence recueille ses données quotidiennement.
Selon vous, comment l'Entente sur les tiers pays sûrs aide‑t‑elle la GRC à empêcher les passages irréguliers à la frontière?
Eh bien, d'après nos observations et nos interceptions, comme j'ai dit tantôt, nous avons jusqu'à maintenant 1 100 personnes qui ont traversé la frontière vers le nord. Elles ont toutes été appréhendées. C'est là que l'Entente s'applique, alors nous les remettons à l'ASFC, qui fait ce qu'elle a à faire.
Oui, cela joue, c'est certain.
En fait, je vais exercer ma prérogative de présidente pour revenir sur un sujet que vous avez tout juste mentionné, le programme Shiprider.
Il s'agit d'un programme mixte américain et canadien. Les deux pays ont leurs agents à bord du bateau. Lorsqu'on traverse en territoire canadien, ce sont les Canadiens qui prennent les commandes. En territoire américain, ce sont les Américains.
C'est bien cela?
Vous avez raison. C'est un programme vraiment binational. Les membres s'entraînent ensemble. La formation est donnée en Caroline du Sud. La prémisse est la suivante: si une interception doit se faire du côté canadien, ce sont les forces de l'ordre canadiennes qui exercent leurs pouvoirs. Lorsque le navire traverse du côté américain, on respecte la souveraineté et ce sont les forces de l'ordre américaines qui exercent leurs pouvoirs.
D'accord.
J'aimerais poursuivre, brièvement.
Vous envisagiez aussi un programme « dirt rider » — un peu l'équivalent sur la terre ferme —, mais cela n'a jamais vraiment abouti.
C'est bien cela?
Madame la présidente, le nom est « land rider ». Je crois qu'on en discute encore entre les deux pays.
Merci beaucoup. C'est bon à savoir.
M. Glen Motz: C'est une bonne question.
La vice-présidente (Mme Raquel Dancho): Merci, monsieur Motz.
Nous passons à M. Shipley, qui dispose de cinq minutes.
Allez‑y, je vous prie.
Merci, madame la présidente.
Je reviens au commissaire pour lui poser des questions au sujet du fentanyl.
Tout le monde doit convenir que, partout au Canada, le fentanyl pose un problème très grave. Il fait du tort à beaucoup de gens et affecte les familles. Il est partout au pays. Bien sûr, il est partout dans le monde, mais nous sommes ici aujourd'hui pour parler du Canada.
Récemment, le ministère des Affaires étrangères a déclaré que le Canada est maintenant un exportateur net de fentanyl. Je crois qu'il a été question aujourd'hui des quantités qui entrent aux États-Unis et de celles qui entrent chez nous.
Dans l'ensemble, commissaire, êtes-vous d'accord avec la déclaration du ministère des Affaires étrangères selon laquelle le Canada est actuellement un exportateur net de fentanyl?
Le Canada produit des quantités qu'il serait impossible pour les consommateurs canadiens de consommer. Il y a donc de l'exportation. On considère que nous exportons du fentanyl.
Comme on l'a mentionné plus tôt, ma nouvelle piste mène aux États-Unis, d'après les renseignements que nous avons, mais le fentanyl est exporté à un coût plus élevé que ce que le cartel en tire actuellement.
Récemment, 11 kilogrammes de fentanyl provenant du Canada ont été saisis à la frontière australienne. Je ne suis évidemment pas un expert en la matière, mais j'imagine que 11 kilogrammes, c'est beaucoup de fentanyl. Est‑ce que c'est beaucoup?
C'est beaucoup. Lors des réunions du Groupe des cinq, je discute avec mon homologue de l'Australie pour voir comment nous pouvons travailler ensemble, non pas que nous ne travaillions pas ensemble, mais pour mieux concerter nos efforts de lutte contre le fentanyl.
Ce n'est qu'un exemple. De toute évidence, c'est exporté à partir de notre pays.
Commissaire, pourriez-vous aussi confirmer qu'il y a au moins 350 groupes du crime organisé à l'œuvre sur le marché intérieur du fentanyl et que ces groupes importent des précurseurs chimiques au Canada, principalement de la Chine, pour la production illégale de fentanyl?
Je n'ai pas le nombre exact de groupes du crime organisé qui exploitent ou importent des précurseurs, mais je pourrais fouiller dans nos fonds documentaires et vous revenir là‑dessus.
Je n'ai pas le nombre exact — je faisais oui de la tête au commissaire —, mais nous pourrions l'obtenir auprès du Service canadien de renseignements criminels. Nous avons ces données dans nos fonds documentaires, oui.
Ce serait formidable, parce qu'ici, au comité de la sécurité publique, nous parlons toujours d'un grand nombre de sujets, et certains se rapportent aux vols de voitures, dont ma collègue Mme Michaud a parlé à maintes reprises. Il se peut qu'une bonne partie des profits d'une activité en alimente une autre, alors ce serait de bons renseignements à avoir si nous le pouvions.
J'aimerais parler des États-Unis. Les États-Unis ont pris des mesures importantes contre la République populaire de Chine pour bloquer l'entrée illégale du fentanyl et de ses précurseurs chez eux. Ils ont sanctionné des dizaines de personnes et d'entreprises qui tirent profit du trafic de fentanyl, et ils ont, ainsi que le Mexique, mis sur pied des groupes de travail bilatéraux avec la Chine pour mener des consultations sur la lutte contre les stupéfiants et les précurseurs chimiques.
En octobre 2024, le Canada n'avait toujours pas demandé la création d'un groupe de travail officiel avec la Chine. Étant donné que 82 % des décès par surdose en 2023 sont liés au fentanyl et que la Chine est le principal pays d'où proviennent les importations illégales de précurseurs du fentanyl au Canada, pourquoi ne prendrions-nous pas des mesures semblables à celles de nos alliés nord-américains? Ne pensez-vous pas que cela aiderait à atténuer certaines des crises qui font rage ici?
Je dirais que soit nous prenons des mesures semblables, soit nous nous joignons à nos collègues américains et aux Mexicains pour être encore plus forts devant ces crises.
Je vous remercie.
Madame O'Gorman, depuis 2019, Pékin interdit la production et la vente de fentanyl. Combien de kilogrammes de précurseurs chimiques nos agents des services frontaliers ont-ils saisis?
Malheureusement, la façon dont nous classons les précurseurs et les autres drogues fait qu'ils sont tous mis dans le même panier. Je vais demander à M. McCrorie. Nous avons quelques données, mais elles ne portent pas exclusivement sur les précurseurs, mais plutôt sur une petite quantité de précurseurs avec d'autres substances qui leur sont mélangées.
De la façon dont nous recueillons les données, malheureusement, nous ne pouvons pas distinguer les précurseurs des autres drogues. Au cours des trois premiers trimestres de cette année, nous avons saisi plus de 21 000 kilogrammes d'autres drogues, de stupéfiants et de précurseurs chimiques.
Merci, madame la présidente.
Je remercie nos témoins de leur présence.
J'aimerais revenir sur les questions de M. Shipley concernant l'exportation de fentanyl, par exemple, car cela confirme en partie que ce n'est pas seulement une question de frontières. C'est une question de production. Je crois comprendre que, grâce aux ressources investies dans la GRC, 40 laboratoires de drogue ont fermé leurs portes depuis 2018.
Sans dévoiler des tactiques opérationnelles qui aideraient le crime organisé, pouvons-nous parler de...? J'imagine que les très grands laboratoires de drogue clandestins font l'objet d'échanges de renseignements et d'enquêtes poussées de la GRC, et que ce genre de travail exige des ressources.
Pourriez-vous nous parler un peu des investissements nécessaires pour faire ce travail? Si vous fermez un laboratoire au niveau de la production, l'exportation devient moins un problème aux frontières.
Si vous avez lu l'article de CTV, c'est arrivé à la fin de la semaine dernière. La GRC a saisi plusieurs barils de produits chimiques grâce à des renseignements fournis par nos collègues américains.
Pour répondre à votre question sur l'orientation que nous prenons, il y a deux ou trois approches qui se dessinent ici du point de vue canadien.
Les gens de l'initiative RICCO, la Réponse intégrée canadienne au crime organisé, mettent la dernière main à une stratégie concernant le fentanyl. La RICCO est composée de hauts dirigeants de police de tout le pays qui se réunissent pour discuter des problèmes en cours et s'y attaquer ensemble. C'est une chose.
Ce que nous envisageons, c'est de passer à des équipes spécialisées qui ciblent strictement le fentanyl, parce que si vous avez une équipe de lutte antidrogue qui vise différents produits — mais compte tenu de ce que nous voyons... Avec le financement supplémentaire que nous espérons obtenir, les ressources nécessaires pour cibler des choses précises, non seulement nous, mais...
Nous communiquons avec le président de l'Association canadienne des chefs de police pour nous assurer que toutes les forces de l'ordre sont ralliées et informées de ce qui se passe à la frontière, ainsi que de la façon de s'attaquer au fentanyl.
Je vais demander à M. Bertrand s'il a quelque chose à dire à ce sujet, mais il y a eu des groupes qui se sont formés par l'intermédiaire des différents comités internationaux où nous travaillons. C'est comme cela que nous avons su pour les barils de produits chimiques. Parfois, nous avons du succès dans certaines opérations.
Allez‑y, monsieur Bertrand.
Je vous remercie de votre question.
Le fentanyl est une priorité pour la RICCO depuis trois ans. La stratégie sur le fentanyl a été mise en œuvre l'an dernier. Cependant, comme disait le commissaire, nous travaillons sur de nombreux aspects liés au fentanyl.
Pour répondre à votre question sur les ressources, et au commentaire du commissaire sur le superlaboratoire en Colombie-Britannique, le coût de nettoyage des produits chimiques seulement est déjà d'un demi-million de dollars.
Cet argent ne peut pas servir à d'autres opérations, à moins qu'on ne mette des ressources supplémentaires.
Merci.
Je suis désolée. Je ne veux pas vous interrompre, mais le temps nous est compté.
Cela donne à penser qu'il y a un sursaut d'activité depuis que le président élu Trump s'est manifesté. Ce groupe qui s'attaque spécifiquement au fentanyl est à l'œuvre depuis au moins les trois dernières années et il a intensifié ses activités. De toute évidence, cet ajustement s'impose.
Je crois savoir aussi qu'en 2023, le Canada a inscrit les précurseurs chimiques du fentanyl sur la liste des substances visées par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Savez-vous quelle est la peine maximale qu'une personne encourt si elle est reconnue coupable de trafic de précurseurs?
D'accord. Nous pourrions peut-être demander au ministère de la Justice. Je crois comprendre qu'il s'agit en fait de la prison à perpétuité, mais nous pouvons certainement nous renseigner auprès du ministère de la Justice.
En ce qui concerne certains des précurseurs, commissaire, vous avez parlé d'inverser le fardeau de la preuve pour qu'il incombe à l'importateur. Y a‑t‑il d'autres pays qui font cela?
Il serait utile de punir assez sévèrement le trafic de précurseurs. S'il y avait d'autres propositions législatives pour inverser le fardeau, on pourrait appliquer des sanctions assez strictes.
Avez-vous des exemples d'une telle approche? À quoi peut ressembler cette inversion du fardeau de la preuve, et y a‑t‑il d'autres pays qui font actuellement quelque chose de semblable?
Il faudrait voir ce qui se passe quand les précurseurs sont importés au Canada, comment ils sont recueillis par la personne qui les a importés, et comment resserrer le règlement pour que le fardeau de la preuve lui incombe. Il faudrait vérifier ses antécédents, lui demander: « Pourquoi avez-vous besoin de ces barils? » Certaines vérifications sont déjà en cours pour les entreprises, mais je pense qu'il y a quelque chose à faire pour resserrer cela.
[Français]
Merci, madame la présidente.
On parle beaucoup du plan du gouvernement pour éviter d'être assujetti aux tarifs douaniers de 25 %, imposés par le gouvernement américain. Cependant, je pense que ce plan doit aller dans les deux sens.
Je vais vous rappeler quelques déclarations que le président désigné Donald Trump a faites au cours de la dernière campagne électorale américaine.
Il a annoncé sa volonté de déclarer rien de moins que l'état d'urgence nationale et d'utiliser l'armée américaine afin d'appliquer des mesures concernant l'expulsion des personnes se trouvant en situation irrégulière aux États‑Unis. Lors d'une conférence de presse, il a même annoncé qu'il allait lancer la plus grande déportation de l'histoire américaine.
Revenons à 2017, lors de son dernier mandat. Plus de 60 000 personnes avaient demandé l'asile au Canada, à la frontière terrestre canado-américaine. Aujourd'hui, plus de 11 millions de personnes se trouvant aux États‑Unis sont sans statut. De plus, des centaines de milliers de personnes ont un statut limité, qui va expirer au cours des mois à venir.
Rappelons-nous son plan lors de son dernier mandat. Il parlait de construire un mur à la frontière sud, à la frontière américano-mexicaine; d'en finir avec la politique se contentant d'attraper et de relâcher les sans-papiers; de créer une force spéciale pour expulser les criminels en situation illégale; de bloquer l'immigration en provenance de certains pays après des enquêtes approfondies; de forcer les autres pays à rapatrier les personnes que les autorités américaines souhaitent expulser; et de mettre en place un système de traçage par l'entremise de visas biométriques. D'autres éléments y sont mentionnés, et je ne les nommerai pas tous.
J'ai donc l'impression que nous pourrions être aux prises avec un grand afflux de migrants à la frontière canadienne.
Je ne vous demande pas les détails du plan qui seront censément dévoilés la semaine prochaine, mais j'imagine que le ministre de la Sécurité publique a consulté vos différentes organisations pour savoir ce que vous lui recommandez.
J'ai l'impression que nous vous interrogeons souvent, et je ne veux pas que vous ayez l'impression que nous pensons que rien n'est fait en ce moment. Nous savons que bien des mesures sont prises desquelles nous ne sommes simplement pas au courant.
Dans ce contexte, j'imagine que des mesures additionnelles pourraient être prises et que c'est ce que va permettre l'investissement de 1 milliard de dollars.
Madame O'Gorman, pourriez-vous nous parler des recommandations que vous avez faites au ministre, sans nous dire ce qui sera retenu? Peut-être ne le savez-vous pas vous-même.
[Traduction]
Je n'irai pas dans le détail, mais oui, il est certain que l'ajout de ressources dans tous nos secteurs d'activité donnerait de meilleurs résultats.
[Français]
Le ministre nous a effectivement consultés sur ces questions.
Il est assez évident qu'il faudrait plus de personnes pour surveiller les exportations et pour surveiller les importations.
J'ai déjà mentionné la surveillance des colis postaux, les équipements de détection, les nouvelles technologies, les équipes de maîtres-chiens détecteurs, qui nous permettraient d'en faire plus.
Merci beaucoup, mesdames Michaud et O'Gorman.
[Traduction]
Nous passons maintenant à M. MacGregor, qui dispose de deux minutes et demie.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais aussi revenir sur ce point en particulier. Le nouveau président, M. Trump, a parlé de recourir à l'armée américaine pour déporter des personnes entrées aux États-Unis de façon irrégulière. Concrètement, quelles sont les conséquences pour le Canada s'il va de l'avant? Avez-vous une idée de ce que cela entraînerait pour nous? Est‑ce que nos centres de détention d'immigrants suffiraient à la tâche?
Je veux juste savoir: s'il va de l'avant avec son projet, qu'est‑ce que cela signifie pour le Canada? Selon vous, combien de personnes pourraient venir chez nous? Les États-Unis disent: « Ce n'est plus notre problème, ils doivent partir. »
L'Entente sur les tiers pays sûrs est en place. Comme mon collègue l'a dit, nous la mettons en application tous les jours, et tous les jours, des gens se présentent aux points d'entrée pour demander l'asile. Nous assurons le traitement de ces demandes. S'ils sont admissibles à l'une des quelques exemptions, ils entrent au pays dans le système d'octroi de l'asile. Nous sommes prêts à faire face à une hausse subite, mais reconnaître l'Entente sur les tiers pays sûrs...
Avez-vous un chiffre lié à cette hausse subite? En gros, savez-vous combien de personnes pourraient venir au Canada?
Non, parce qu'il faudrait savoir, premièrement, le nombre de personnes qui voudraient venir au Canada et, deuxièmement, celles qui seraient admissibles à une exception. C'est tout simplement impossible à savoir. Les exceptions comprennent un membre de la famille, un mineur ou un citoyen américain.
Les trois centres de détention que nous avons sont-ils à la hauteur de la tâche? Allez-vous devoir compter sur les prisons provinciales pour les gens qui, selon vous, présentent un risque de fuite? Nous voulons simplement le savoir.
Ce sont des êtres humains. Nous voulons nous assurer qu'ils seront traités avec dignité et respect, et que toutes les ressources seront à leur disposition.
Oui.
Chaque jour, un très petit nombre de personnes qui demandent l'asile au Canada sont assujetties à la détention. Il y a 13 000 personnes qui sont assujetties à des solutions de rechange à la détention, c'est‑à‑dire des bracelets et des conditions de déclaration. Le petit nombre de personnes détenues en vertu d'une décision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié sont détenues dans nos centres de surveillance de l'immigration.
Nous sommes désolés d'avoir perdu l'accès aux établissements de détention provinciaux si rapidement avant que nous puissions construire l'infrastructure, mais nous sommes en train de moderniser notre infrastructure pour assumer cette tâche. Je ne m'attends pas à ce que le niveau de détention change nécessairement par rapport à la situation actuelle.
Merci.
Ma question s'adresse à la GRC. D'après vos estimations, combien de personnes participent à la production et à la distribution de fentanyl au Canada? Avez-vous une estimation approximative? Est‑ce 1 000 personnes? Est‑ce 10 000 personnes?
Vous n'avez aucune idée du nombre de personnes qui pourraient être impliquées dans le commerce du fentanyl au Canada.
Il y a un nombre important de groupes du crime organisé.
Si vous me demandez un chiffre précis, je ne peux pas vous en donner.
Il y a plus de 4 000 groupes du crime organisé au Canada, selon l'évaluation du Service canadien de renseignements criminels.
C'est ahurissant.
Au cours de l'étude sur les vols d'automobiles, la Police provinciale de l'Ontario nous a dit que, souvent, lorsqu'elle arrête des gens en train de voler des voitures ou à la suite de ses enquêtes, ce sont des personnes avec lesquelles elle a déjà eu des interactions. Ce sont des gens que les policiers ont déjà arrêtés. En fait, bon nombre de ces personnes sont en liberté sous caution.
Dans le cadre de vos enquêtes sur le fentanyl — quand vous vous attaquez à ces laboratoires, que vous faites des descentes médiatisées que nous aimons voir et que vous attrapez des gens —, constatez-vous qu'il s'agit de personnes qui sont connues des organismes d'application de la loi en général, ou s'agit‑il de personnes qui n'ont eu aucune interaction avec les organismes d'application de la loi auparavant?
Je suis heureux de répondre à cette question. Merci, monsieur le commissaire.
Oui, il est juste de dire que les membres du crime organisé ne sont pas des personnes qui ont été arrêtées seulement une fois. Nous traitons très souvent avec les mêmes personnes et les mêmes groupes.
Au cours d'une législature précédente, sous le gouvernement libéral actuel, le projet de loi C‑5 a réduit un certain nombre de peines minimales obligatoires. Certaines de ces peines minimales obligatoires étaient liées au trafic, à l'importation et à l'exportation de drogues. Les drogues inscrites à l'Annexe I comprennent le fentanyl. En raison d'une mesure législative comme celle dont je parle, nous constatons que les personnes impliquées dans ce trafic de fentanyl mortel se retrouvent plus rapidement dans la rue. De toute évidence, vous les attrapez à nouveau en flagrant délit. Il est clair que les peines minimales obligatoires gardent ces revendeurs de drogues en prison plus longtemps, ce qui, nous l'espérons, les dissuadera de poursuivre cette activité ou, du moins, les éloignera de la rue.
Combien de temps s'écoule entre le moment où ces criminels retournent dans la rue et celui où vous les attrapez? Est‑ce qu'ils se font prendre 10 ans plus tard, ou est‑ce moins long?
Ce serait de la spéculation de ma part de dire à quel moment ils reprendront leurs activités. La plupart du temps, ils sont libérés sous des conditions strictes. Certains respectent leurs conditions, d'autres pas.
Il est difficile de dire à quel moment précis ils retourneront au crime organisé. Ce n'est pas vraiment quantifiable.
Cela ne prendrait pas beaucoup de temps. Dans certains cas, il pourrait s'agir de jours ou de mois — peut-être même d'années dans certains cas. Il y a de toute évidence un large éventail de cas.
Je suis d'accord pour dire qu'il y a un large éventail, puisque vous avez mentionné de quelques jours jusqu'à plusieurs années.
Je suis d'accord. Nous pouvons fermer tous les laboratoires que nous voulons, mais si nous ne parvenons pas à empêcher des gens de mettre sur pied les laboratoires, nous ne serons pas très efficaces. Nous devons mettre fin aux activités des personnes en cause.
Que pouvons-nous faire de mieux pour mettre ces gens derrière les barreaux afin qu'ils ne se mettent pas à vendre des drogues qui tuent des membres de nos collectivités?
Je pense qu'il y a plusieurs possibilités.
La première consiste à arrêter ou à ralentir l'entrée des précurseurs au pays.
Je pense que nous avons besoin d'un solide programme de sensibilisation pour informer le public canadien des méfaits du fentanyl.
Il y a aussi l'échange d'informations, qui se fait de façon continue dans le domaine de l'application de la loi.
Je ne veux pas vous corriger parce que je suis d'accord avec vous, mais cette crise des surdoses de fentanyl a fait plus de victimes au Canada que le nombre de Canadiens qui sont morts pendant la Deuxième Guerre mondiale. Je pense que de nombreux Canadiens savent qu'il s'agit d'une épidémie mortelle. Le fentanyl a tué des membres de ma famille. Il a causé la mort de gens dans de nombreuses familles partout au Canada. C'est dévastateur. J'espère que vous obtiendrez les ressources et le soutien juridique nécessaires pour continuer à faire votre travail de répression contre ces gens, parce que nous ne pouvons pas permettre que cela continue.
Comme nous l'avons vu dans le cadre de notre étude, cela nous coûte maintenant notre réputation internationale. Je vous appuie dans votre travail. J'espère seulement que vous aurez tous les outils dont vous avez besoin pour le faire.
Merci.
Merci, monsieur Lloyd.
Je vais poursuivre dans la même veine parce que je ne crois pas que vous ayez répondu à cette question, monsieur le commissaire. Je vais utiliser ma prérogative de présidente.
Des peines plus sévères pour les trafiquants et les importateurs de drogues seraient-elles un outil efficace pour lutter contre ce problème?
Merci beaucoup de me donner l'occasion de participer à cette importante étude que vous avez entreprise.
Je représente Sault Ste. Marie, une ville frontalière, dans la circonscription du même nom. C'est aussi une ville sidérurgique. Compte tenu de la menace tarifaire de Trump en raison de la frontière, je n'accepte pas la prémisse selon laquelle nous sommes un problème, tout comme je n'ai pas accepté que nous étions un problème en application des tarifs prévus à l'article 232.
J'ouvre mes fenêtres quand je me lève le matin et je peux voir les États-Unis. Il n'y avait pas de canons, de fil barbelé ou de ...
Aujourd'hui, quand je regarde les investissements que nous avons faits à la frontière à Sault Ste. Marie... Nous la traversons tous les jours. J'ai fait mes études à l'Université d'État du lac Supérieur, au Michigan. Chaque jour, je traversais la frontière et j'ai vu à quel point elle fonctionnait bien. Avec l'échange de renseignements entre les États-Unis et le Canada, quand je vais aux États-Unis, ils savent ce que j'ai pu faire. Je n'ai rien fait, mais c'est ce genre d'échange de renseignements.
Je me souviens d'une fois où j'étais à Lake State, nous avions une Chevrolet Chevette remplie de mes amis américains et nous sommes allés au poste frontalier. Nous attendions en ligne et l'un des Américains a dit: « Mon vieux, ne serait‑ce pas formidable si nous n'étions qu'un seul grand pays? » Je lui ai rapidement dit: « Bien sûr, ce serait formidable de n'avoir qu'un premier ministre », puis la discussion a commencé.
Ce poste frontalier a complètement changé. J'ai récemment coupé le ruban à l'occasion d'un investissement de 51 millions de dollars à la frontière à Sault Ste. Marie, investissement qui a permis d'agrandir l'installation en la dotant de salles d'inspection plus spacieuses, d'ajouter des voies et des zones où le personnel travaille.
Par votre entremise, madame la présidente, j'aimerais poser une question à nos bons amis ici présents. C'est un exemple que je vous ai donné, mais pourriez-vous s'il vous plaît nous donner des exemples d'investissements dans les installations?
Par la suite, j'ai également visité l'installation et j'ai vu le nouvel équipement qui y a été installé — les appareils de radiographie et tout ce qui permet d'identifier les drogues pour que les agents puissent les repérer immédiatement — sans oublier la formation qui est donnée.
Auriez-vous l'obligeance de faire porter au compte rendu les investissements que nous avons faits pour continuer à travailler en étroite collaboration avec les Américains et protéger nos frontières?
L'Agence des services frontaliers du Canada est en train d'améliorer son infrastructure en investissant 480 millions de dollars aux points d'entrée terrestres. Nous en avons terminé plusieurs: Fraser, Bloomfield et Ste-Aurélie. Vous avez déjà parlé du nouvel équipement à Sault Ste. Marie. Nous sommes en train de nous préparer pour St‑Bernard‑de‑Lacolle et les premiers travaux autour de Pacific Highway.
Nous sommes en pourparlers avec les Américains au sujet d'une installation conjointe à Beaver Creek et nous cherchons à voir de quoi cela aurait l'air. Nous avons également du matériel de détection supplémentaire partout au pays — la liste est assez longue —, ainsi que des équipes, petites et grandes, dotées de chiens détecteurs.
Nous nous sommes concertés avec les Américains sur les projets d'infrastructure qui ont été réalisés, l'objectif étant de ne pas construire à des échelles très différentes.
Je profiterai ensuite de l'occasion pour parler du pont Gordie-Howe. Nous nous apprêtons à l'inaugurer et nous y mettons la touche finale.
Pourriez-vous expliquer au Comité le genre de formation que nos agents reçoivent?
Encore une fois, l'endroit où je suis allé à l'université a formé beaucoup de policiers des États-Unis et du Canada. Beaucoup d'agents frontaliers, qu'ils soient canadiens ou américains, sont allés à l'école ensemble.
Quel genre d'amélioration continue avez-vous en matière de formation? Nous avons l'infrastructure, les installations et l'équipement, mais nous comptons aussi sur les agents pour faire ce qu'ils font pour identifier. Ils font du très bon travail.
Tout à fait. Il y a un excellent programme de formation initiale qui s'étend sur plusieurs mois à notre campus de Rigaud, puis il y a la formation en continu, mais nous échangeons continuellement des renseignements et de l'information.
Quand un agent découvre un compartiment secret où vous devez appuyer sur quatre boutons avant qu'il s'ouvre, cette information sera communiquée aux agents de partout au pays pour qu'ils soient à l'affût. Une bonne partie de la formation qu'ils reçoivent porte uniquement sur les différentes façons pour les gens d'essayer de dissimuler des objets interdits lorsqu'ils traversent la frontière.
Vous avez parlé des chiens renifleurs. C'est comme une vieille technologie, si vous voulez. Ils existent depuis un bon moment, mais ils continuent tout de même de jouer un rôle très important. Je sais qu'il y en a un à la frontière Sioux Lookout également.
Que fait ce programme? Je vais parler des anciennes technologies et des nouvelles. Quels sont les plans pour l'avenir en ce qui concerne les investissements à la frontière? Je sais que le ministre envisage d'annoncer quelque chose, mais êtes-vous en mesure de communiquer quoi que ce soit au Comité à l'heure actuelle?
Pas en ce qui concerne l'annonce cette semaine.
Pour ce qui est de votre commentaire au sujet des chiens détecteurs, il s'agit d'une vieille technologie, mais ces chiens auront leur place dans un avenir prévisible, à moins qu'il y ait une nouvelle technologie à laquelle nous n'avons pas pensé. Pour ce qui est des endroits où ils peuvent aller et de la rapidité avec laquelle ils peuvent faire leur travail, je ne prévois pas que nous n'aurons pas besoin de nos chiens détecteurs, mais il est certain que nous sommes toujours à la recherche de nouvel équipement.
Madame O'Gorman, je suis désolée de vous interrompre. Je m'excuse, mais nous avons un peu dépassé le temps alloué.
Merci, monsieur Sheehan.
Je donne la parole à M. Motz pour cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais changer de sujet pour ma dernière série de questions, mais si j'en ai le temps, j'y reviendrai.
Récemment, le ministre de la Sécurité publique a comparu devant notre comité et nous a dit qu'il travaillait à un plan visant à renforcer nos frontières. Monsieur le commissaire, vous avez également indiqué, comme l'a rapporté le National Post, que vous aviez présenté au gouvernement un plan visant à renforcer la sécurité de nos frontières.
Pouvez-vous décrire à quoi ressemble ce plan du point de vue de la GRC? J'aimerais également demander à Mme O'Gorman — à vous deux — ce qui s'est passé depuis la visite du ministre ici il y a quelques semaines au sujet du plan. À quoi cela ressemble‑t‑il? Comment cela se déroule‑t‑il et à quoi cela ressemble‑t‑il pour l'avenir?
Nous avons informé le ministre de la nécessité d'accroître nos capacités en mettant à jour la technologie dont nous disposons et en augmentant les ressources. Le ministre l'a déjà dit publiquement. Cela comprend une plus grande capacité de surveillance au moyen de drones ou d'hélicoptères.
Il y a aussi une volonté d'augmenter les ressources. Il ne faut pas oublier que, comme toute autre organisation, nous avons des ressources limitées, mais comment pouvons-nous tirer parti d'autres organisations en travaillant ensemble et en ayant plus de gens à la frontière?
En fait, ce serait presque la même réponse que je donnerais dans la mesure où nous travaillons très étroitement au quotidien avec la GRC dans l'exécution de notre mandat aux points d'entrée; la GRC le fait entre les deux. La mesure dans laquelle la GRC tire parti de la technologie... Nous savons quelles sont les nouvelles technologies qui pourraient nous aider à augmenter le nombre de saisies que nous sommes en mesure de faire.
D'accord. Si je vous ai bien compris, il n'y a pas nécessairement de plan précis à part mettre à profit une technologie évolutive que nous avons déjà. Nous allons peut-être envoyer plus de soldats sur le terrain, et nous allons utiliser d'autres technologies comme les drones ou ce genre de choses le long de la frontière.
A‑t‑on l'intention d'élaborer des ententes bilatérales avec les États-Unis et de collaborer à certains de ces processus frontaliers? Le ministre dit que nous avons un plan ou que nous allons élaborer un plan, mais renforçons-nous un plan que nous avons déjà ou faisons-nous quelque chose d'encore plus audacieux qu'à l'heure actuelle?
Je laisse au ministre le soin d'annoncer son plan. Comme il l'a dit, il a consulté les provinces.
Je dois répondre à votre commentaire au sujet d'ententes avec les États-Unis parce que je ne veux pas que l'on comprenne que nous n'en avons pas. Nous échangeons de l'information, nous augmentons le nombre de nos ententes et nous les opérationnalisons. Je veux simplement m'assurer qu'il est clair que nous avons de multiples ententes avec le U.S. Customs and Border Protection, la DEA, l'ATF et le HSI. Je suis désolée pour les acronymes, mais j'imagine que vous les connaissez. Ces ententes sont bien en place.
Par exemple, l'Alberta a annoncé cet après-midi qu'elle allait mettre des ressources, du personnel, de la technologie et d'autres choses à la frontière et qu'elle dépenserait 30 millions de dollars pour accroître les ressources en Alberta.
Je crois comprendre que d'autres provinces envisagent de faire la même chose le long de la frontière. Est‑ce que cela fait partie du plan dont parle le gouvernement? Est‑ce que l'un d'entre vous peut en parler?
Je ne peux pas parler de la conversation que le ministre a eue avec ses homologues des différentes provinces. Ce que je peux dire, c'est qu'au niveau des sous-ministres, Sécurité publique fait un appel hebdomadaire. Mme O'Gorman et moi sommes en communication avec les sous-ministres de tout le pays. Il ressort des appels qu'ils souhaitent fortement savoir comment ils peuvent aider. La première ministre de l'Alberta a annoncé qu'elle envisageait de mobiliser 51 agents. Nous en sommes heureux. Évidemment, comme je l'ai dit plus tôt au Comité, il s'agit d'une responsabilité partagée. Nous voulons tous ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens et nous assurer que la frontière est sûre et sécuritaire.
Monsieur le commissaire, c'est excellent. Je félicite la première ministre de l'Alberta d'avoir pris cette direction.
Je me demande comment vous planifiez les patrouilles de l'ASFC et de la GRC ainsi que votre participation à la sécurité frontalière là‑bas. C'est une très vaste frontière, je dirais, d'autant plus que tous les postes frontaliers de l'Alberta qui sont importants se trouvent dans ma circonscription. Comment comptez-vous intégrer ces efforts afin de ne pas travailler les uns contre les autres et d'échanger des renseignements, de communiquer entre vous et de participer aux opérations? Comment comptez-vous le faire?
Ce ne serait pas différent de la façon dont nous le faisons actuellement dans la province de Québec, où nous collaborons très étroitement avec la Sûreté du Québec. Nous collaborons et échangeons de l'information. Il pourrait y avoir des équipes conjointes, des équipes de commandement conjointes, pour s'assurer que tout le monde sait ce que les autres font et qu'on échange rapidement des renseignements en temps réel.
Merci, monsieur le président.
Je n'ai pas pu m'empêcher de rire des derniers commentaires de M. Lloyd, quand il a dit: « J'espère que vous obtiendrez » toutes les ressources dont vous avez besoin pour faire ce travail. Il a eu l'occasion de voter sur certaines de ces ressources et, en fait, il a voté contre.
Pour faire suite aux questions sur le crime organisé, cela me ramène en fait à ce que je disais. Je viens d'une région où les Hells Angels ont été actifs à différents moments. Ils ne disparaissent pas vraiment, mais il y a des pics dans leur activité. En fait, quand j'étais à l'école secondaire, j'ai fait un stage de criminalistique auprès de notre police locale. Le crime organisé était au centre d'une partie de ce travail.
Est‑ce que les groupes du crime organisé ont connu une augmentation immédiatement après l'abolition des peines minimales obligatoires par la Cour suprême?
En ce qui concerne les activités des groupes du crime organisé, je ne dirais pas qu'elles augmentent. Elles sont constantes. Ces groupes sont toujours engagés dans des activités criminelles. Même si vous éliminez une cellule, une autre la remplace et continue.
Une partie de leurs activités correspond vraiment à ce que le marché exige. C'est presque le capitalisme du crime organisé. S'il y a une grande possibilité de profit dans le fentanyl aujourd'hui, disons, mais que dans cinq ans ce soit une drogue différente, ils changeront leurs activités. Ce n'est pas que les organisations elles-mêmes ne continuent pas de fonctionner. C'est que la drogue de choix, ou les armes de choix, ou le trafic de choix pourraient changer, selon l'endroit où il y a un marché réel.
Comme je l'ai dit plus tôt, le crime organisé est motivé par les gains financiers. Pour ce qui est des profits, ils changeront d'un produit à l'autre. La géographie joue également un rôle clé. C'est pourquoi on assiste parfois à des guerres de territoire entre différents groupes du crime organisé. Ils agrandissent leur territoire et tout ce qui s'ensuit.
Peu importent le produit et la demande du jour, le crime organisé est en cause.
Merci.
Monsieur le commissaire, en réponse à une question précédente, vous avez commencé à parler de certains des défis de société. S'il n'y avait pas de marché, par exemple, pour certaines de ces drogues, cette marge de profit n'existerait pas. Pouvez-vous nous parler de certains des programmes? Je suppose que des groupes de travail au sein de votre organisme travaillent là‑dessus avec des partenaires locaux pour déterminer la meilleure façon de s'attaquer aux origines des marchés pour certaines de ces drogues illicites en particulier.
Cela varierait d'une région à l'autre du pays, mais les commandants de la GRC dans chaque division et les commandants des régions fédérales travaillent en étroite collaboration avec les provinces pour déterminer ce qu'il faut faire pour s'assurer que le soutien est adéquat. Évidemment, c'est toujours une question de financement. Il s'agit de savoir quel est le bon soutien et, essentiellement, comment transmettre l'information aux gens qui l'utilisent effectivement.
Merci.
Madame O'Gorman, lors de votre dernière comparution, vous avez fait part, je crois, de chiffres concernant les questions qui ont été posées au Comité au sujet des niveaux de dotation en personnel. Je sais que c'est toujours une question. J'aimerais m'assurer que nous avons les chiffres les plus exacts et à jour. Je crois savoir que l'ASFC recrute quelque 500 nouveaux agents chaque année. Est‑ce exact? Est‑il également exact que les compressions précédentes de plus de 1 100 agents ou employés de l'ASFC ont été entièrement rétablies et que des agents supplémentaires ont été embauchés?
Pouvez-vous me confirmer certains de ces chiffres, s'il vous plaît?
Nous pouvons envoyer environ 500 agents à notre collège chaque année. Nous reprenons le rythme après la pandémie, parce que nous avons dû fermer. C'est environ 500 par année.
À l'heure actuelle, nous comptons 16 700 employés, dont 8 500 sont des agents de première ligne.
Pouvez-vous répondre à ma question au sujet des compressions précédentes de 1 100 agents de l'ASFC? Ont-ils été réintégrés dans leur emploi, en plus de l'ajout d'autres agents?
Cela semble être une question litigieuse, et j'aimerais avoir des réponses à ce sujet.
Notre effectif global a augmenté. J'ai bien peur de ne pas pouvoir vous répondre très précisément au sujet des 1 100.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Il me reste deux courtes questions à poser à Mme O'Gorman.
La première concerne la demande du Syndicat des douanes et de l'immigration voulant qu'on permette aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada de patrouiller entre les postes frontaliers pour prêter main-forte à la GRC. Lors de votre dernière comparution, vous avez parlé de cette demande et vous disiez que cela pourrait très bien se faire.
À votre avis, ou à votre connaissance, est-ce le genre de chose qui pourrait apparaître dans le plan que le ministre va déposer?
Je vous remercie de votre question.
Je trouve intéressant que le Syndicat dise que les agents pourraient patrouiller entre les postes frontaliers dès demain si un certain décret datant de 1981 n'existait pas, alors qu'il manque des milliers d'agents.
On ne peut pas tout faire en même temps. Chaque jour, aux points d'entrée, nous exécutons notre mandat.
[Traduction]
Nous travaillons ensemble avec la GRC, qui exécute son mandat. Si le gouvernement fournissait à l'ASFC les ressources et le mandat nécessaires, nous le ferions. Ce n'est pas l'aspect sur lequel je me concentre à l'heure actuelle. Je me concentre sur les points d'entrée, nos gens à l'échelle internationale, les ports maritimes et intérieurs. Nous avons 200 enquêteurs. C'est là‑dessus que je me concentre.
[Français]
C'est donc un peu facile de dire que ce décret est la seule chose qui nous empêche de faire cela. Maintenant, nous exécutons notre mandat aux points d'entrée partout au pays et ailleurs dans le monde.
Je vous remercie de m'avoir posé cette question et de m'avoir donné l'occasion de clarifier certaines choses relativement à un commentaire qui, de mon point de vue, était un peu simpliste.
Je vous remercie.
Pour ce qui est des postes frontaliers et de la réduction des heures de service, la dernière fois que vous étiez ici, vous disiez que vous vous étiez alignés sur l'horaire des États‑Unis et que, de toute façon, environ deux voitures passaient par heure. Votre organisation nous a fourni les données concernant le nombre de passages ventilé par heure. On constate qu'entre 18 heures et 22 heures, aux postes frontaliers de Trout River et de Herdman, ceux dont je vous avais parlé, en moyenne, plus que deux voitures passent chaque heure. Dans le cas de Trout River, c'est 14, et à Herdman, c'est 18. L'effet est donc peut-être plus grand qu'on le pensait.
Est-il possible, à ce stade-ci, de reprendre les discussions avec les États‑Unis pour voir si on peut garder ces postes ouverts entre 18 heures et 22 heures?
Je vois même qu'avant 8 heures ou 9 heures, il y a moins de passages qu'après 18 heures. Cette décision prise avec les États‑Unis est-elle coulée dans le ciment ou peut-on encore leur en parler pour s'ajuster?
Effectivement, c'est une moyenne. Il y a donc des périodes où il y en a plus et d'autres où il y en a moins. Je ne veux pas minimiser la situation pour les personnes qui utilisaient ces points d'entrée pendant ces heures — je sais que cela a des répercussions pour eux —, mais dans ces deux cas, un autre point d'entrée n'est pas très loin. Je sais que des ajustements sont nécessaires...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je crois que, dans un échange précédent avec M. Lloyd, vous avez mentionné le nombre approximatif de 4 000 groupes du crime organisé au Canada. Ils font partie d'un spectre; ils n'ont pas tous la même capacité, le même nombre de membres, etc. Parmi ces 4 000, je pense qu'il y en a qui opèrent dans plusieurs pays différents. Ils ont des réseaux de distribution très organisés et sophistiqués, etc. Ce que je me demande, monsieur le commissaire, c'est si la GRC dispose des ressources pour lutter contre le crime organisé.
Selon vous, quelle est la façon la plus efficace de lutter contre le crime organisé? Est‑ce la famine économique, l'interruption continuelle de leur source de revenus?
Je crains que beaucoup de gens qui se font arrêter se trouvent assez bas dans l'organisation. De quoi avez-vous besoin de plus de notre part pour poursuivre les dirigeants de ces organisations?
Je veux simplement clarifier quelque chose qui a été mentionné plus tôt. Le chiffre de 4 000 provient du SCRC, c'est‑à‑dire du Service canadien de renseignements criminels, et la définition du crime organisé dans le Code criminel est un groupe composé d'au moins trois personnes qui se livrent à des activités criminelles continues dans le but de faire de l'argent. Je ne veux pas alarmer tout le monde. Cette définition est très...
En ce qui concerne ce que vous faites valoir, monsieur MacGregor, je pense qu'il y a de solides partenariats de collaboration — l'échange de renseignements en est un — pour veiller à ce que ce ne soit pas seulement l'application de la loi. Cependant, je pense que nous devons envisager d'apporter un point de vue différent pour déterminer qui est le mieux placé pour veiller à ce qu'il y ait une incidence maximale sur le crime organisé. C'est peut-être l'Agence du revenu du Canada, si vous consultez les livres. Souvent, un dossier de blanchiment d'argent ne commence pas par le blanchiment d'argent lui-même; il commence par le produit, puis il mène au blanchiment d'argent.
Il est certain que si vous coupez la source de revenus, c'est là que cela va faire le plus mal.
Merci beaucoup.
Il nous reste environ 11 minutes. Nous sommes censés avoir deux autres tours de cinq minutes. Si cela convient à tout le monde, nous terminerons ensuite.
Des députés: D'accord.
La vice-présidente (Mme Raquel Dancho): Très bien.
Monsieur Motz, vous avez cinq minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je n'ai qu'une question. J'aimerais revenir rapidement sur la question des gens dont le nom figure sur la liste de surveillance du terrorisme et que les États-Unis ont interceptés.
Qu'avons-nous fait ici au pays pour renforcer la sécurité à nos frontières afin que ces terroristes ne soient pas admis pour commencer?
Je parle de ceux qui se trouvent déjà au Canada. Que faisons-nous pour veiller à ce que ceux dont le nom figure sur ces listes de surveillance du terrorisme ne soient pas autorisés à continuer d'entrer au Canada?
En ce qui concerne les statistiques sur les gens que les États-Unis rencontrent et refoulent, il se peut que ces personnes soient aussi des citoyens canadiens. Je ne dirais pas que ce sont tous des ressortissants étrangers qui se trouvent au pays.
D'accord. Donc, pour ce qui est de votre question sur les personnes qui sont venues de l'étranger, qui sont des ressortissants étrangers au Canada et qui ont été refoulées, nos collègues d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada seraient certainement bien placés... mais ils ont resserré leurs exigences relatives aux visas.
M. McCrorie pourrait peut-être parler un peu du processus de contrôle de sécurité, si vous...
J'aime à penser qu'il s'agit de mesures de défense qui commencent avant la frontière. C'est à cette étape, par exemple, qu'IRCC exige un visa et qu'une partie de ces demandes nous sont renvoyées aux fins d'autorisation de sécurité. Je crois que nous avons traité 34 000 demandes l'an dernier et que nous avions une recommandation non favorable pour environ 700 ou 800 d'entre elles.
Notre ciblage national est...
Je suis désolé. Je vais vous interrompre un instant parce que nous avons déjà entendu certains de ces chiffres, et je sais que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut faire mieux.
Je veux simplement présenter un avis de motion avant de céder le reste de mon temps à M. Lloyd:
Attendu que le nombre d’introductions par effraction visant les petites entreprises à Toronto a augmenté de 19 % en un an et que le Service de police d’Ottawa signale une hausse alarmante du nombre d’introductions par effraction dans des résidences, que le Comité entreprenne une étude sur la question des introductions par effraction et des violations de domicile au Canada d’une durée d’au moins trois réunions; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et de ses recommandations à la Chambre.
Je cède le reste de mon temps à M. Lloyd.
Merci, madame la présidente.
Je vais également donner un avis de motion:
Attendu que de nouvelles données montrent que le nombre d’homicides au Canada a augmenté de 27 % et que le taux d’homicides est passé de 1,71 à 1,94 % pour 100 000 Canadiens depuis 2015, que le Comité entreprenne une étude sur les causes des homicides au Canada d’une durée d’au moins trois réunions; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Pendant le temps qu'il me reste, je vais poser la question suivante: d'où vient la majorité de ces groupes transnationaux du crime organisé? De façon générale, à quels pays sont-ils liés?
Selon le rapport de 2024 du SCRC, il y a des groupes du crime organisé qui travaillent au pays et vous avez un pourcentage de ces groupes — je n'ai pas le chiffre exact — qui ont des liens internationaux, si vous voulez.
On parlait du fentanyl tout à l'heure. Nous savons que le cartel mexicain est très présent et qu'il participe à sa fabrication et à sa distribution.
Merci.
Il vaudrait peut-être mieux poser la question à l'ASFC.
Est‑ce que quelqu'un peut nous dire quel est le pourcentage des conteneurs d'importation qui sont soumis à un balayage dans nos ports, quel est le pourcentage des conteneurs d'importation qui sont soumis à un balayage aux postes frontaliers terrestres et quel est le pourcentage des conteneurs qui sont soumis à un balayage aux points d'entrée terrestres qui sont des passages à niveau?
Je n'ai pas les pourcentages, et nous ne parlons habituellement pas publiquement de la façon dont nous effectuons notre ciblage et du nombre de conteneurs qui sont soumis à un balayage. Cela dépend de notre risque. Cela dépend de l'information que nous avons reçue. Généralement...
Un représentant du syndicat nous a dit qu'il n'y avait aucune chance que quoi que ce soit fasse l'objet d'un balayage à un passage à niveau. Est‑ce vrai?
Encore une fois, il est décevant qu'il ait senti le besoin de diffuser cette information sans plus de contexte.
Je vais demander à M. McCrorie de répondre directement à cette question. Je vous remercie de la question.
Toutes les marchandises qui entrent au Canada doivent être déclarées à l'ASFC. Comme la présidente y a fait allusion, nous faisons une évaluation des risques de tous ces produits. Nous avons aussi un ciblage dans certains modes qui nous permettent de cibler.
Quel que soit le mode de transport, quand nous avons un soupçon, que ce soit en fonction du ciblage, de nos renseignements ou de notre évaluation des risques, ou en fonction de l'expérience d'agents des services frontaliers bien formés, nous retirons ce moyen de transport et nous le fouillons.
Nous savons que les États-Unis divulguent leurs pourcentages. Y a‑t‑il une raison pour laquelle ils peuvent divulguer leurs pourcentages, mais pas le Canada?
Comme je l'ai dit, nous obtenons des données sur toutes les matières qui entrent au pays. Nous utilisons ces données pour effectuer les évaluations des risques, et nous préférons ne pas parler du nombre de marchandises qui feront l'objet d'un examen, parce que nous ne voulons pas révéler nos méthodes.
Je pense que les Canadiens devraient trouver du réconfort dans le fait que nous effectuons une évaluation des risques pour tout ce qui entre au pays.
Merci, monsieur le président.
Je remercie encore une fois les témoins.
Rapidement, j'aimerais parler du projet de loi C‑70, la nouvelle Loi sur la lutte contre l'ingérence étrangère, qui est entrée en vigueur en juin dernier au Canada. En quoi les mesures prévues dans ce projet de loi amélioreront-elles la capacité de l'ASFC de tirer parti des renseignements à la frontière?
Je ne dirais pas que l'ASFC est un intervenant central dans les cas d'ingérence étrangère, mais je dirais que nous sommes un membre actif de la communauté de la sécurité nationale et que nous avons des outils à notre disposition, notamment la capacité de renvoyer des gens. D'après ce que je comprends, il est parfois très difficile d'obtenir une décision en matière de justice pénale pour ingérence étrangère. Par conséquent, la meilleure solution consiste parfois à renvoyer du Canada quelqu'un qui se livre à cette activité. Nous avons des outils pertinents.
Merci.
Je sais qu'en 2017, nous avons présenté un projet de loi permettant aux agents de l'ASFC d'inspecter le courrier importé et exporté pesant 30 grammes. J'aimerais mettre les choses en contexte, alors je vais vous poser la question suivante: combien de doses peut‑on définir dans environ 30 grammes de fentanyl?
Un petit nombre de comprimés peuvent être mélangés à d'autres choses et transformés en plusieurs doses, alors je ne pense pas pouvoir vous donner une équation exacte, mais le fait est que les gens envoyaient des comprimés par la poste.
D'accord, merci.
Je sais que vos organisations doivent être très agiles. Vous avez mentionné au début de la séance que vous alliez vous rendre à Washington dans un proche avenir.
Pouvez-vous nous parler un peu des choses positives qui se produisent dans les relations entre les organisations américaines et vos organisations, et de ce qui pourrait être amélioré?
Peut-être que chacun d'entre vous pourrait répondre brièvement.
Bien sûr. Je vais commencer.
L'une des bonnes choses qui se produisent, c'est que nous avons des gens intégrés au centre de ciblage américain et que du côté américain, ils vont nous envoyer quelqu'un à compter de janvier. Nous sommes donc très heureux de cela.
Comme je l'ai déjà mentionné, nous coordonnons nos investissements dans les infrastructures.
Nous allons entreprendre un projet pilote de prédédouanement dans le cadre duquel des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada partageraient les locaux du côté américain et effectueraient le prédédouanement des personnes avant qu'elles n'arrivent au Canada. Je dirais qu'il s'agit d'un projet pilote qui vise expressément à voir si cela fonctionne, et je pense que c'est très important.
Quand nous envoyons des agents de liaison à l'étranger, les premières personnes qu'ils rencontrent, en plus de rencontrer des gens dans leur pays d'accueil, sont leurs homologues du U.S. Customs and Border Protection et de la DEA.
Comme je l'ai dit, l'information est communiquée tout le temps avec beaucoup d'efficacité.
Du point de vue de la GRC, à l'administration centrale, nous avons quelqu'un de la patrouille frontalière des États-Unis qui est intégré à notre administration centrale nationale avec notre équipe frontalière, ainsi qu'une personne de la Garde côtière américaine. La relation que nous avons avec eux est solide, et nous la renforçons encore plus. Il y a un bon partage de l'information. Nous essayons d'harmoniser la technologie avec celle de la patrouille frontalière des États-Unis afin de ne pas faire double emploi et de pouvoir tirer parti, des deux côtés de la frontière, de la technologie qui est utilisée.
Il se fait beaucoup de bon travail. Encore une fois, M. McCrorie et moi-même allons à Washington pour rencontrer les personnes nouvellement nommées qui en seront chargées et pour établir cette relation au niveau le plus élevé.
Je suis simplement curieux. Nous avons entendu dire qu'environ 0,2 % du fentanyl aux États-Unis provient du Canada. D'où viennent les 99,8 % qui s'y retrouvent?
J'ai ici un rapport de la patrouille frontalière des États-Unis et du département de la Sécurité intérieure des États-Unis qui remonte à juillet 2023. Le rapport mentionne que le fentanyl produit au Canada ne peut actuellement pas faire concurrence au fentanyl d'origine mexicaine dans le Nord-Ouest du Pacifique, et qu'il n'est pas connu pour entrer sur le marché américain au niveau de la vente au détail.
J'ai déjà mentionné qu'il s'agit du 140e du coût ou du prix de ce qui est fait au Canada. Nous croyons fermement, d'après les renseignements dont nous disposons, et qui sont confirmés ici par la patrouille frontalière des États-Unis, que le trafic de fentanyl des cartels mexicains remonte la côte Ouest. Nous croyons qu'il est surtout utilisé aux États-Unis, en raison de son coût par rapport à celui du fentanyl produit ici.
Commissaire Duheme, je dois mentionner que certains de vos amis à Tignish, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, disent beaucoup bien de vous et de votre habileté au hockey quand vous y étiez. Il ne s'agissait pas de votre profession, mais seulement du hockey. Il fallait que je le mentionne.
Je vous remercie du temps que vous nous avez consacré. Vous traitez de questions extrêmement importantes. Nous sommes conscients de l'innovation et de la technologie avec lesquelles les criminels progressent au quotidien et nous savons qu'il faut faire preuve de beaucoup d'agilité dans ce qu'on fait. Nous vous sommes reconnaissants de tout le travail que vous avez accompli jusqu'à maintenant.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur MacDonald.
Sur ce, nous avons terminé notre série de questions. Je tiens à vous remercier tous très sincèrement d'être venus aujourd'hui. Nous savons que vous travaillez tous très fort sur ces questions importantes. Je suis certaine que le Comité vous invitera de nouveau au cours des prochains mois et des prochaines années pour faire face aux nouveaux défis qui nous attendent. Merci beaucoup de votre excellent travail.
Si vous êtes d'accord, je vais lever la séance.
Des députés: D'accord.
La vice-présidente (Mme Raquel Dancho): La séance est levée.
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