INAN Réunion de comité

    Bienvenue à tous.

    Nous allons commencer. Nous sommes le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Nous nous réunissons sur le territoire non cédé du peuple algonquin. Nous nous rappelons toujours et nous rappelons toujours à l'ensemble des Canadiens que nous avons entrepris un processus de réconciliation, qui consiste en partie à comprendre l'histoire canadienne du point de vue des Premières Nations.

    Aujourd'hui, nous sommes honorés d'accueillir le nouveau ministre, Seamus O'Regan. Bienvenue, monsieur le ministre O'Regan. Nous avons 60 minutes. Nous avons hâte de vous écouter.

    Vous avez 10 minutes pour présenter un exposé, puis il y aura des séries de questions.

    Merci, madame la présidente. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui, comme vous l'avez souligné, sur le territoire traditionnel du peuple algonquin, pour m'adresser aux membres du Comité dans mes nouvelles fonctions de ministre des Services aux Autochtones.

    Je suis accompagné de Jean-François Tremblay, sous-ministre, des Services aux Autochtones Canada, et Paul Thoppil, notre dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution.

    Nos relations avec les peuples autochtones sont au coeur du travail de notre gouvernement. Le Comité accomplit un travail important pour promouvoir les priorités des peuples autochtones partout au Canada. Je souhaite tout particulièrement vous remercier de votre récent rapport sur les soins de longue durée dans les réserves, et je suis impatient de présenter une réponse à vos conclusions.

    En tant que ministre des Services aux Autochtones, mon travail consiste à faire avancer les travaux visant à combler les écarts socioéconomiques et à améliorer la qualité des services offerts aux peuples autochtones, en partenariat avec ces peuples et de manière à promouvoir leur autodétermination.

    Ma prédécesseure, qui est présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, a révélé cinq domaines prioritaires indépendants dans lesquels notre travail conjoint est nécessaire. Il s'agit de garder les enfants et les familles ensemble, d'assurer une éducation de qualité, d'améliorer les résultats en santé, d'établir une infrastructure fiable et d'appuyer la prospérité économique. Au coeur de chacune de ces priorités se trouvent les gens, les particuliers, les peuples et les collectivités.

    Nous avons fait des progrès considérables dans ces domaines, et nous poursuivons bien sûr nos efforts. À cette fin, Services aux Autochtones Canada a besoin de financement immédiat pour continuer de remplir son mandat.

    C'est ce à quoi serviront le Budget supplémentaire des dépenses (B) et le Budget provisoire des dépenses. Aujourd'hui, je décrirai brièvement le Budget supplémentaire des dépenses (B) de mon ministère pour 2018-2019 et le Budget provisoire des dépenses pour 2019-2020 visant à répondre aux besoins de financement pour le premier trimestre du prochain exercice. Nous serons heureux de répondre à vos questions par la suite.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de Services aux Autochtones Canada correspond à une augmentation nette de 273,6 millions de dollars et porte le total des crédits pour 2018-2019 à 11,7 milliards de dollars.

    Le plus gros poste du budget des dépenses est une demande de 99,8 millions de dollars pour le Programme d'aide à la gestion des urgences. Ce crédit est un élément essentiel du Budget supplémentaire des dépenses. Au cours de la dernière année seulement, le Canada a connu son lot d'inondations, de feux de forêts et de violentes tempêtes qui ont eu de graves conséquences sur un certain nombre de Premières Nations. En fait, ces catastrophes ont entraîné le déplacement de plus de 10 000 résidants des réserves au Canada.

    Grâce au financement du Budget de 2018, nous avons pu mieux réagir et rembourser plus rapidement aux collectivités les coûts engagés à la suite de ces situations d'urgence. En fait, durant l'exercice actuel, plus de 99 % des personnes évacuées ont pu retourner dans leur collectivité. En outre, nous travaillons dur pour que les autres personnes rentrent chez elles le plus rapidement possible.

    Notre gouvernement a aussi fait des investissements historiques pour accélérer la réforme des services à l'enfance et à la famille à l'intention des Premières Nations. Le budget de 2016 prévoyait, dans un premier temps, 635 millions de dollars sur cinq ans. Le budget de 2018 octroyait un nouveau financement de 1,4 milliard de dollars sur six ans.

    Nous devons absolument placer la sécurité des enfants autochtones au centre de nos préoccupations. Les peuples autochtones ont un besoin urgent de voir grandir leurs enfants dans leur culture, dans leur langue et dans leurs collectivités, et ce, au sein de leur famille.

    Par conséquent, le deuxième poste du présent budget s'inscrit dans les investissements destinés à combler les lacunes liées au financement et à soutenir des efforts pour garder les enfants avec leur famille lorsque cela est dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Madame la présidente, ces fonds sont déjà à l'oeuvre.

    Comme vous le savez, nous avons présenté un avis cette semaine. J'ai hâte de présenter le projet de loi à la Chambre sous peu. Je ne peux pas trop en dire à ce sujet tant que le projet de loi n'est pas présenté officiellement devant la Chambre, mais je peux vous assurer que je suis impatient de vous parler très bientôt et d'écouter ce que chacun d'entre vous a à dire.

    Le prochain poste que je souhaite porter à l'attention du Comité est une demande de 64,4 millions de dollars pour renouveler notre relation financière avec les Premières Nations.

    Ce financement aidera les collectivités à élaborer des projets pilotes de gouvernance et de planification dirigée par la collectivité. Il fera aussi en sorte que les Premières Nations ne seront plus obligées de payer pour la gestion par un séquestre-administrateur.

    Un des éléments clés de la nouvelle relation financière est une subvention de 10 ans, qui sera offerte dès le 1^er avril 2019 aux Premières Nations admissibles afin qu'elles puissent fournir des services de base. La subvention suscite déjà un grand intérêt. Nous travaillons en collaboration avec les Premières Nations admissibles pour mettre la dernière main aux accords en vue de l'entrée en vigueur de la subvention le 1^er avril.

    Le dernier poste du Budget supplémentaire des dépenses (B) dont je souhaite parler est une demande de 37,5 millions de dollars pour les programmes d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations.

    Une nouvelle approche de financement pour l'éducation de la maternelle à la 12^e année définie en collaboration avec les Premières Nations prendra effet le 1^er avril 2019. Cette approche fondée sur une formule appuie le contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations. Elle permet aussi d'assurer un financement prévisible qui se compare plus directement au financement des écoles provinciales.

    Plus concrètement, ce financement entraînera un changement réel pour les enfants des Premières Nations. Par exemple, grâce aux investissements du budget de 2016 dans les programmes d'éducation, le Conseil des Mohawks d'Akwesasne a fait passer l'immersion dans la culture mohawk à un niveau supérieur en offrant un nouveau programme de mathématiques en mohawk harmonisé avec le programme de mathématiques de l'Ontario. Les enfants peuvent maintenant apprendre les mathématiques en mohawk dans leur classe d'immersion.

    Nous verrons de plus en plus de réussites comme celles-ci dans tout le Canada grâce aux ententes régionales sur l'éducation.

    J'aimerais maintenant attirer votre attention sur quelques postes du Budget provisoire des dépenses.

    Le Budget provisoire des dépenses de Services aux Autochtones Canada s'élèvera à environ 7 milliards de dollars. Grâce à ces fonds, le ministère pourra poursuivre ses activités pendant les trois premiers mois de l'exercice financier, jusqu'à l'approbation du Budget principal des dépenses complet, en juin. L'affectation rapide de ces fonds permettrait entre autres aux Premières Nations de tirer pleinement parti du début de la saison de construction.

    Nous savons que les foyers sains et sûrs font partie intégrante des collectivités saines et sûres. Mais nous savons aussi que les populations autochtones sont plus susceptibles que les autres de vivre dans de mauvaises conditions de logement. Selon le Recensement de 2016 de Statistique Canada, 18,3 % des Autochtones vivent dans des logements surpeuplés.

    Dans cet esprit, nous travaillons avec l'Assemblée des Premières Nations à mettre sur pied une stratégie sur le logement et les infrastructures connexes pour les Premières Nations, qui améliorera la viabilité et la santé des collectivités des Premières Nations. Nous travaillons aussi en collaboration avec l'APN pour établir un nouveau cadre stratégique d'exploitation et d'entretien qui offrira une plus grande souplesse aux Premières Nations dans le cadre de la gestion de leurs actifs dans les réserves.

    C'est aussi la raison pour laquelle le gouvernement du Canada travaille en partenariat pour répondre aux besoins de la Première Nation de Cat Lake en matière de logement, au moyen de mesures immédiates et d'une planification à long terme.

    Nous sommes conscients qu'il est difficile de corriger des décennies de négligence, mais nous travaillons en partenariat pour obtenir des résultats pour les membres de la Première Nation de Cat Lake et tous les Autochtones du Canada.

    Je me suis joint jeudi dernier au chef de la Première Nation de Cat Lake, Matthew Keewaykapow, pour signer une entente-cadre initiale qui permettra d'élaborer un plan solide. Cette entente prévoit 3,5 millions de dollars pour la construction de 15 nouveaux logements et des fonds supplémentaires pour les travaux de démolition et de préparation du chantier et l'envoi des matériaux, 2,1 millions de dollars pour la réparation de 21 logements, 2 millions de dollars pour la livraison et l'installation de 10 unités de logement mobiles, un appui pour accélérer la construction de sept nouveaux logements et bien plus encore.

    Le chef Keewaykapow m'a invité à visiter la collectivité, et j'ai accepté avec plaisir son invitation.

    Madame la présidente et membres du Comité, je vous prie instamment d'approuver les crédits demandés dans le budget des dépenses. Le financement nous permettra de continuer à trouver des solutions holistiques aux réalités quotidiennes des collectivités autochtones.

    Merci. Meegwetch.

    Merci beaucoup. Nous constatons des progrès dans bon nombre des dossiers que le Comité a étudiés. Je crois que tous les membres le reconnaissent.

    Nous allons commencer la série de questions avec le député Robillard.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour, monsieur le ministre. Je vous souhaite la bienvenue à notre comité.

    L'éducation est fondamentale. La nouvelle approche de financement pour l'éducation des Premières Nations de la maternelle au secondaire dans les réserves entrera en vigueur le 1^er avril prochain.

    Pouvez-vous préciser comment cet investissement contribuera à la meilleure conception des programmes d'éducation primaire et secondaire pour les Premières Nations?

    Merci beaucoup, monsieur Robillard.

    Le budget de 2016 prévoyait 2,6 milliards de dollars sur cinq ans pour l'éducation dans les réserves. Nous avons réalisé 157 projets jusqu'à présent, et certains sont en cours. Le fait de fournir un financement suffisamment prévisible pour l'éducation est la pierre angulaire du processus de renforcement de l'éducation et d'amélioration des résultats pour les Premières Nations. Évidemment, ce n'est pas uniquement une exigence actuellement, mais c'en est aussi une pour l'avenir. C'est essentiel à la prospérité future des collectivités autochtones. Il est aussi capital pour eux de renforcer les capacités dont ils ont besoin pour composer avec ce qui, selon moi, sera un avenir extrêmement prometteur pour eux lorsqu'il est question de prospérité économique, mais aussi de gestion de leurs propres affaires.

    Ces fonds, comme je l'ai dit, doivent être prévisibles. Ils doivent être efficients. Nous coélaborons une approche qui entrera en vigueur en avril 2019 et qui mettra les Premières Nations aux commandes lorsqu'il est question d'éducation. Le cadre inclura la maternelle à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans, en plus de prévoir un financement plus prévisible pour l'éducation spécialisée, un enjeu dont ils m'ont fait part personnellement. Nous allons continuer de travailler en collaboration avec eux dans le cadre de la transformation essentielle des services d'éducation aux Premières Nations.

    Au cours des dernières années, nous avons été témoins de terribles situations de catastrophes naturelles ayant de grandes répercussions sur les Premières Nations, qui ont parfois besoin d'être évacuées et déplacées.

    Pouvez-vous préciser vos commentaires d'introduction et parler de l'augmentation des fonds demandés pour le Programme d'aide à la gestion des urgences?

    Je crois avoir participé à la rencontre des chefs en Colombie-Britannique quatre ou cinq jours après avoir été nommé ministre. C'est un événement qui m'a vraiment ouvert les yeux sur l'importance de l'aide à la gestion des urgences. La plupart des questions que m'ont posées des membres de l'assistance ce jour-là portent exactement sur ce sujet, et pour de bonnes raisons. Il en va de leur sécurité et de leur protection.

    Nous fournissons un soutien à la gestion des urgences dans les réserves autochtones par l'intermédiaire du Programme d'aide à la gestion des urgences et relativement aux quatre piliers de la gestion des urgences: la prévention, l'atténuation, l'intervention et le rétablissement. Nous remboursons à nos partenaires des Premières Nations, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et à d'autres fournisseurs de services tiers comme la Croix-Rouge canadienne tous les coûts admissibles engagés pour mettre en place des systèmes de gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) inclut 99,8 millions de dollars pour rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion d'urgence relativement aux interventions dans les réserves et aux activités de rétablissement en 2018-2019.

    Si vous regardez ce qui a mené à ces coûts, il y a 16,58 millions de dollars pour les inondations, 26,92 millions de dollars pour les interventions liées aux feux de forêt, 1,86 million de dollars pour les coûts d'intervention dans le cadre d'autres urgences, comme des tornades, 8,88 millions de dollars pour des coûts d'évacuation de longue durée et 74,91 millions de dollars pour des coûts de rétablissement associés à des choses comme des infrastructures essentielles qu'il faut remplacer à la suite d'un incendie, par exemple.

    Au cours des quatre dernières années, les coûts d'intervention et de rétablissement ont dépassé le financement des services votés de 29,3 millions de dollars. Les options pour compenser ce manque à gagner constant au chapitre du financement sont actuellement envisagées. Pour être honnête, je ne m'attends pas à ce que les choses se passent mieux cette année.

    Les fonds demandés garantiront que les collectivités des Premières Nations reçoivent un niveau de financement approprié aux coûts d'intervention et de rétablissement. Ces fonds soutiennent l'engagement du gouvernement du Canada d'offrir des programmes et des services uniformes et de haute qualité aux Premières Nations.

    Je crois que les Canadiens suivent le progrès de notre gouvernement en ce qui concerne les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable.

    Vu que nous ne pouvons pas imaginer qu'il y ait encore au Canada des personnes qui n'ont pas accès à de l'eau potable, pourriez-vous nous parler du travail qui est en cours pour régler ce problème, lever les avis à long terme et s'assurer que cette situation ne se reproduira pas?

    Je vais commencer par quelques bonnes nouvelles, soit que nous avons levé notre dernier avis d'ébullition d'eau hier, et nous en sommes à 80. C'est quelque chose qu'on a très bien compris durant la dernière campagne électorale et depuis. C'est quelque chose que les Canadiens peuvent comprendre, et ce, exactement pour les raisons que vous avez mentionnées, notamment l'idée qu'une collectivité n'ait pas accès à de l'eau potable.

    Comme je l'ai dit, notre gouvernement est actuellement en voie d'atteindre son objectif de lever tous les avis d'ébullition d'eau de longue date dans les systèmes publics des réserves d'ici mars 2021. Nous savons aussi que le travail n'est pas fini une fois cela fait. Nous avons fourni certains investissements durables pour ne pas être obligés d'avoir recours à des avis d'ébullition d'eau de courte durée et pour renforcer les systèmes d'adduction et la capacité des opérateurs locaux en eau potable et de les maintenir en place, de former les gens sur le terrain dans la collectivité et de mettre en place les systèmes permettant des contrôles et des tests réguliers.

    Les décennies de négligence dans ces réserves ont créé des défis, mais nous travaillons en partenariat pour élaborer des plans et répondre à leurs besoins précis. Beaucoup de travail doit être fait, mais jusqu'à présent, les résultats sont encourageants. Comme je l'ai dit, 80 avis d'ébullition d'eau de longue durée ont été levés jusqu'à présent, y compris un, hier, à North Spirit Lake, en Ontario. Il était en vigueur depuis 17 ans.

    J'ai visité une installation à Piapot, en Saskatchewan. Les femmes qui exploitent cette installation précise ont reçu une longue et dure formation. Elles travaillent beaucoup d'heures, et c'est difficile. Bon Dieu, elles sont vraiment fières du travail qu'elles font et du fait qu'elles travaillent dans la collectivité et que c'est elles qui le font.

    Je dois dire que, l'autre chose qui m'a vraiment frappé, et c'est quelque chose que m'ont souligné les dirigeants: les grandes distances entre ces collectivités. Selon moi, lorsque nous voyons des images dans les médias, parfois, nous voyons des collectivités où les maisons sont proches les unes des autres, mais, dans un certain nombre de ces collectivités, il y a de très grandes distances entre les maisons, ce qui fait en sorte qu'il est encore plus complexe qu'il ne paraît de répondre à leurs besoins en eau.

    Merci, monsieur le ministre.

    Voilà qui met fin à l'intervention des libéraux.

    Nous allons passer aux conservateurs en commençant par le député Kevin Waugh.

    Merci, madame la présidente, et bienvenue, monsieur le ministre et mesdames et messieurs les fonctionnaires.

    Je vais commencer par Piapot. Des fonctionnaires du ministère nous ont dit qu'il n'y a pas de système de traitement de l'eau là-bas parce qu'il y avait eu un incendie l'année dernière. La collectivité est à nouveau visée par un avis d'ébullition d'eau de longue durée.

    En outre, il y a aussi eu un incendie cette semaine dans ma province, sur le territoire de la nation Nakoda Carry the Kettle. Les installations ne sont plus en service actuellement.

    On nous a dit très clairement, relativement à ces avis d'ébullition d'eau de longue durée, qu'il n'y a pas d'éducation après leur levée. C'est une préoccupation majeure.

    Monsieur le ministre, je sais que vous êtes seulement en poste depuis cinq semaines, mais c'est intéressant de vous entendre dire que 80 avis d'ébullition d'eau ont été levés. Le site Web nous disait auparavant combien d'avis sont rétablis. Je sais que votre gouvernement voulait être transparent, mais, tout d'un coup, cette information n'est plus là.

    J'ai consulté votre site Web hier. Il n'y a aucune indication quant au nombre d'avis d'ébullition d'eau de longue durée levé et rétabli sous forme d'avis de courte durée. Je me demande pourquoi.

    Si je ne m'abuse — et mon sous-ministre me corrigera si j'ai tort — c'est parce que nous accordons un délai de six mois.

    C'est bien ça?

    Je dois vérifier. Nous nous sommes engagés à être le plus transparents possible et nous allons continuer de le faire. Notre politique n'a pas changé. S'il y a une erreur sur le site Web...

    Parfois, il y a un retard, parce que tout dépend du moment où on obtient l'information. C'est quelque chose qui peut se produire, mais ce n'est pas parce que nous avons décidé consciemment de ne plus fournir l'information que nous fournissions avant. Comme vous l'avez remarqué au cours des dernières années, en fait, nous avons accru l'accès à l'information et nous tentons le plus possible de le faire directement sur le site Web.

    Franchement, monsieur Waugh, si c'est parce qu'on se donne six mois pour corriger le tir, alors c'est quelque chose qu'il faudrait dire, aussi, par souci de transparence.

    Mais alors, pendant combien de temps un avis d'ébullition d'eau de longue durée doit-il être levé dans une collectivité avant que son nom soit retiré de la liste?

    Pour ce qui est de savoir quand l'avis de longue durée prend fin, dès que l'avis est levé, des tests d'eau sont réalisés, et une recommandation est formulée, et le chef, le conseil et le conseil de bande décident s'ils veulent lever l'avis et si l'eau est propre à la consommation. Dès que nous avons cette information, nous tentons de l'indiquer sur le site Web.

    Permettez-moi de mentionner deux exemples que vous avez soulevés. À Piapot, j'ai visité les installations de traitement des eaux provisoires, et c'est vraiment très impressionnant. Ce sont des installations provisoires, et les femmes que j'ai rencontrées là-bas étaient extrêmement bien formées et vraiment fières de leur formation. Si elles se plaignaient de quelque chose, c'est d'avoir trop de travail. Il faut former plus de personnes afin que ces femmes n'aient pas à travailler autant d'heures. Vous savez, elles travaillent beaucoup.

    Elles m'ont montré l'installation, le site qui a brûlé. Nous nous sommes engagés à rebâtir les installations incendiées avec eux.

    Nous travaillons aussi avec la nation Carry the Kettle. J'ai parlé à ces gens, ou plutôt mes fonctionnaires leur ont parlé.

    Oui. Ça s'est produit lundi soir.

    Oui.

    Je dois vous demander — parce que vous êtes un ancien journaliste, comme moi — dans votre témoignage d'hier vous sembliez être un pion dans tout ça. L'ancienne procureure générale...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. En quoi est-ce pertinent?

    J'allais justement indiquer...

    J'allais demander...

    Est-ce lié au budget des dépenses?

    Non. C'est lié au nouveau ministre.

    Eh bien, je demanderais à tous les membres — je sais que nous aimerions tous beaucoup parler de ce qui est arrivé hier — de poser des questions liées au budget supplémentaire des dépenses. Assurez-vous que vos questions portent là-dessus.

    Parfait.

    Madame la députée McLeod.

    J'invoque le Règlement. Nous avons toujours eu une assez bonne marge de manoeuvre lorsqu'un ministre comparaît. C'est quelque chose qui arrive probablement une ou deux fois par année. Dans le passé, beaucoup de marge de manoeuvre était accordée par la présidence en ce qui a trait au fait d'aborder des thèmes plus généraux liés au ministère. Je voulais tout simplement dire pour le compte rendu que c'est ainsi que nous avons composé avec tout ça dans le passé.

    Selon moi, tout ce qui est lié à la gestion financière du ministère et aux services fournis par Services aux Autochtones serait approprié. Nous avons été assez indulgents, mais, d'après mon interprétation, un témoignage lié aux faits politiques révélés hier va au-delà des exigences ou des directives selon lesquelles les questions doivent être pertinentes.

    Eh bien, je vais poser une question liée au budget, dans ce cas-là.

    D'accord.

    Monsieur le ministre, je ne peux m'empêcher de remarquer que vous étiez dans votre province la semaine dernière et je n'ai pas pu m'empêcher de remarquer cette photo. Vous étiez dans un jet. S'agissait-il d'un Challenger?

    Non. C'est un gazouillis malheureux.

    Georgina, qu'est-ce que c'était? C'était un Beechcraft 1900, dans lequel les passagers ont habituellement très peu de place pour les jambes. Un fonctionnaire était avec moi et il venait d'obtenir un nouveau téléobjectif. Il a abaissé le siège devant moi, pour que j'ai l'air de me la couler douce, avec de l'espace à revendre. Cependant, je peux vous dire, ce n'était absolument pas le cas.

    Nous étions dans un avion avec des aînés, des membres de la collectivité et aussi, si je peux le dire, avec la membre du Comité, ici, Georgina Jolibois. C'est un mode de transport habituel pour les gens du Nord. C'est la façon la plus économique d'aller d'un endroit à l'autre.

    Je trouvais que la vue à l'extérieur de l'avion était belle. Au bout du compte, c'est bien sûr un très malheureux gazouillis. Ça ne reflète aucunement la façon dont nous nous déplaçons ni nos priorités. C'est tout simplement un gazouillis stupide.

    Quel était le coût de...?

    Les coûts sont conformes aux coûts ministériels. Vous devriez pouvoir avoir accès à cette information.

    Honnêtement, monsieur Waugh, si vous aviez vu l'avion, c'est quelque chose qu'on voit habituellement dans le Nord de la Saskatchewan. Un Beechcraft 1900, ça n'a rien de glorieux. Il n'y a pas beaucoup d'espace pour les jambes. C'est tout simplement le mode de transport utilisé. Je peux dire que, en tant qu'ancien bagagiste à l'aéroport international de Goose Bay, au Labrador, et après avoir pris l'avion pour aller un peu partout au Labrador, c'est...

    C'est plaisant, non?

    ... quelque chose d'assez habituel. Je dois être honnête avec vous, je suis habitué à un Twin Otter ou un Beaver, alors ça, c'est de la grande classe pour moi.

    Vous étiez à Regina cette semaine, puis vous avez pris l'avion pour vous rendre à Saskatoon...

    Oui.

    Pour l'annonce à Fond-du-Lac...

    Oui.

    ... puis vous avez nolisé cet avion pour aller dans le Nord.

    Oui, parce qu'il y avait un certain nombre de personnes avec nous. On dirait aussi que je suis seul. La plupart des personnes étaient près de l'avant de l'avion, parce qu'ils savaient qu'il faisait plus chaud à cet endroit.

    Et vous avez fait une annonce à La Ronge, si je ne m'abuse. N'est-ce pas?

    Oui.

    Combien?

    Pour le centre de traitement et de mieux-être, je crois que c'était près de 10 millions de dollars. Le centre aura un impact sur des milliers de personnes dans les collectivités avoisinantes. C'est un projet sur lequel ils travaillaient depuis assez longtemps. La toxicomanie est un problème majeur là-bas. En fait, je pourrais vous en dire un peu plus à ce sujet plus tard, mais nous reconnaissons que c'est un grave problème dans de nombreuses collectivités nordiques. Les gens là-bas se sont serré les coudes et ont fait un travail exemplaire pour trouver des programmes dans une installation qui répondra à leurs besoins précis. C'était un honneur d'être là-bas avec eux.

    Merci.

    Nous allons passer à la députée Georgina Jolibois.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à préciser quelque chose sur mon déplacement avec vous. Je me suis rendue à La Ronge par mes propres moyens, puis, comme je voulais être là pour la deuxième annonce...

    Oui.

    ... je me suis jointe à l'équipe pour aller de La Ronge à Saskatoon. C'était un aller simple, pas un aller-retour.

    Nous étions heureux de vous fournir cette possibilité, à vous et aux aînés qui étaient présents.

    C'est vrai. L'avion, avec tout le respect que je dois au ministre, était plein. Beaucoup de personnes de la Saskatchewan ont participé. Merci d'avoir fait cette annonce et d'avoir été dans ma circonscription et de fournir un soutien lorsque vous le pouvez.

    J'ai tout de même quelques questions précises.

    Lorsque vous avez parlé de logement autochtone dans le budget, vous avez parlé de coélaboration avec l'APN. Qu'est-ce que cela signifie exactement? J'aimerais avoir une stratégie et un plan complet pour aider ces collectivités, ces réserves à l'échelle canadienne.

    Nous ne pouvons pas tout simplement investir dans des logements et des travaux de rénovation dans les réserves sans adopter une approche holistique qui tient compte du cycle de vie des actifs, des maisons et des types de maisons précis qu'il faut dans le Nord et dans les collectivités autochtones. Nous faisons beaucoup de progrès avec l'APN en matière de coélaboration de la stratégie sur le logement et les infrastructures connexes pour les Premières Nations, l'idée étant que nous les écoutons. Par leur intermédiaire, nous écoutons ce qu'ont à dire les collectivités précises quant à leurs besoins précis, parce que l'ancienne façon de faire les choses et une approche universelle ne fonctionnent pas. Nous le savons tous. Même si vous regardez Cat Lake, un certain nombre des maisons là-bas ont tout simplement été déposées là. Il faut examiner de plus près les normes requises. Les résidences sont infestées de moisissure.

    Malheureusement...

    La température change constamment. Il y a même des petites choses... Lorsque je me suis assis avec le chef à mon arrivée à Thunder Bay, l'une des premières choses qu'il m'a mentionnées, ce qui, franchement, est assez évident pour quiconque comme moi a grandi dans le Nord, c'est l'entreposage. Nous apportons tous ces matériaux là-bas sur la route d'hiver, mais nous n'entreposons pas ces matériaux de façon appropriée. Par conséquent, des choses comme le bois d'oeuvre se couvrent de moisissure avant même que l'on construise les maisons.

    Puis-je vous interrompre, ici?

    Bien sûr.

    Merci de votre explication.

    Je reviens encore une fois sur ce que vous avez dit sur la coélaboration. Nous savons à la lumière des statistiques — et nous le voyons lorsque nous visitons les réserves — que ce qui se produit à Cat Lake est malheureusement la normalité, dans ma circonscription et partout au Canada. Même les résidents dont la résidence a brûlé ou les résidents qui vivent avec de la moisissure... À quel rythme le plan prend-il forme? L'urgence dans bon nombre de ces réserves fait en sorte que c'est maintenant qu'on en a besoin.

    Je partage cet avis. Avec la Première Nation de Cat Lake, nous nous sommes assis et avons conclu l'entente. Elle prévoit 36 nouveaux logements et des nouvelles rénovations et réparations pour 21 logements. Nous évaluons en ce moment ces logements avec la collectivité pour déterminer ce qui est le plus rentable. Il pourrait être mieux dans certains cas... nous pouvons procéder à des réparations et à des rénovations quand les dommages ne sont pas très importants, mais dans d'autres cas, nous devrons démolir la maison et fournir du logement temporaire dans les 10 unités de logement mobiles que nous faisons venir et que nous laisserons là-bas. Ce sont des choses que nous devons régler avec ces gens.

    Comme vous le savez sûrement, nous sommes limités par les routes d'hiver. La plupart des gens au Canada ignorent ce qu'est une route d'hiver. La plupart du temps, il y avait, dans la collectivité où j'ai grandi, une route d'hiver. Il y a maintenant une route dure complète ouverte à l'année — ce n'est plus saisonnier — mais la période durant laquelle vous pouvez faire venir vos matériaux de construction est très courte. Selon les dernières nouvelles que j'ai reçues hier, nous ne pouvons toujours pas apporter d'équipement lourd. Nous continuons d'envoyer de l'équipement léger. Durant les quatre prochains jours, nous nous attendons à ce qu'il fasse très froid là-bas. C'est un de ces cas où les Canadiens prient pour des températures froides, car cela va maintenir la route en état, et nous serons en mesure d'amener les logements mobiles là-bas. Vous pouvez imaginer à quel point ils sont lourds et ils pèsent sur ces routes.

    Essentiellement, c'est la difficulté à laquelle nous sommes confrontés en ce moment. Nous sommes prêts, d'un côté, à envoyer le plus grand nombre de matériaux que nous pouvons rapidement. Nous travaillons avec la province et la Première Nation. J'ai parlé hier au ministre Rickford du gouvernement ontarien. Nous travaillons avec lui pour nous assurer de pouvoir apporter ces matériaux le plus rapidement possible.

    Tout cela tient en grande partie aux conditions de vie dans le Nord. La seule façon qui nous permet de les surmonter, c'est en travaillant en étroite collaboration avec la collectivité. Je parle régulièrement aux responsables locaux.

    Malheureusement, ces conditions existent depuis des dizaines d'années. Ce n'est pas nouveau, et le gouvernement semble agir comme si c'était une nouvelle chose: « Mon Dieu, comment allons-nous pouvoir aider? » Les Premières Nations de tout le Canada ont demandé sans relâche, chaque année et presque chaque jour, que le gouvernement élabore un plan global.

    J'ajouterais simplement que vous avez tout à fait raison. C'est pourquoi nous avançons le plus rapidement possible, mais nous prenons aussi le temps d'écouter et de bien faire les choses. Nous menons des consultations élargies. Quand je suis devant des journalistes, j'entends souvent: « Pourquoi ne pouvez-vous pas avancer plus rapidement? » mais en même temps: « Pourquoi ne menez-vous pas des consultations plus élargies? »

    Il faut du temps pour bien faire les choses. Je sais que c'est frustrant, mais je crois que ce que je vous ai présenté, et ce que vous verrez, ce sont des solutions et une budgétisation à long terme. Nous recherchons également des subventions globales à long terme pour les collectivités, de sorte qu'elles n'aient pas à consacrer trop de temps aux tâches administratives. Bon nombre de ces petites collectivités n'ont que quelques personnes pour remplir la paperasserie et faire les calculs. Quand ces personnes présentent constamment de nouvelles demandes de financement sur lesquelles elles comptent, c'est un gaspillage de temps et d'énergie, qui pourrait être utilisé pour une meilleure planification et des réflexions davantage axées sur l'avenir.

    Nous leur disons: « Laissez-nous vous trouver un modèle plus viable financièrement; ainsi, vous saurez d'où vient votre argent et pourrez passer plus de temps à bien faire les choses. »

    Entretemps, les résidants continuent de souffrir, parce que le gouvernement est en train d'imaginer un plan pour aider, alors que l'urgence, c'est maintenant. Comme nous le savons, des gens tombent malades en raison des moisissures dans les maisons; ils ne peuvent pas se payer grand-chose et ils luttent en permanence. Lorsque nous envoyons des équipes des médias dans ces réserves, elles voient les réalités horribles sur le terrain, et le gouvernement ne semble pas prendre cela au sérieux.

    Madame Jolibois, nous allons mettre des camions sur la route dans quelques jours.

    Merci.

    C'est maintenant au tour du député Will Amos de poser des questions.

    Je remercie nos hauts fonctionnaires et le ministre.

    Monsieur O'Regan, j'ai été très heureux d'aller visiter la collectivité de Rapid Lake, la collectivité la plus au nord de ma circonscription — sur le territoire algonquin — avec notre secrétaire parlementaire, M. Dan Vandal, un membre de votre personnel et de la fonction publique, de votre ministère, également. Cette visite a été très fructueuse. Je remercie votre ministère de l'avoir rendue possible.

    Il y a une petite histoire à raconter. J'aimerais qu'elle figure au compte rendu, puis j'aimerais beaucoup entendre vos commentaires.

    C'est une collectivité qui éprouve, depuis un certain nombre d'années, des difficultés liées au logement, aux infrastructures scolaires et à l'infrastructure communautaire. Elle continue de fonctionner à l'aide d'une génératrice au diesel. L'électricité là-bas est peu fiable.

    Monsieur Amos, vous allez poser une question.

    Bien sûr.

    Merci.

    C'est une collectivité qui présente des besoins, et ceux-ci sont considérables. Le fait de pouvoir aller là-bas et faire, avec le secrétaire parlementaire, cette annonce de nouveaux logements pour les enseignants — c'était fabuleux. C'étaient des nouvelles fabuleuses qui ont eu un écho dans toute la circonscription, bien au-delà de Rapid Lake. Nous espérons assurément qu'il y en aura davantage. C'est la tournure qu'a prise la discussion avec le secrétaire parlementaire, M. Vandal.

    Cela concerne précisément le Budget supplémentaire de dépenses. Il y a la question de l'obtention du financement nécessaire pour investir dans une nouvelle école qui soit connectée au réseau hydroélectrique et pas seulement aux génératrices au diesel. Il y a la question de continuer de développer l'infrastructure communautaire, y compris, sans s'y limiter, le logement. Toutes ces choses sont vraiment très importantes. J'utilise cet exemple d'une collectivité qui reflète les besoins dans l'ensemble du pays.

    Alors je vous remercie, vous et votre ministère, du travail acharné que vous continuez de faire sur ce dossier. J'ai été en communication avec votre bureau cette semaine à ce sujet. J'espère vraiment que des mesures continues seront prises. Je crois que nous tous, au Comité, nous entendons pour dire que chaque enfant mérite une chance et que chaque famille doit avoir une maison saine, avec de l'eau courante, pour avoir une chance.

    J'aimerais entendre parler davantage des aspects particuliers touchant la manière d'amener les collectivités à se dégager de la gestion par un séquestre-administrateur. Ça a été un grand défi à Rapid Lake. On a connu du succès là-bas, mais j'aimerais vous entendre parler de la façon dont les sommes d'argent qui ont été abordées dans votre exposé seront attribuées. Comment pouvons-nous, au fil du temps, nous détourner du besoin d'obtenir constamment du financement, de sorte que la gestion des finances par les collectivités autochtones se fasse de manière durable?

    Je comprends pourquoi le secrétaire parlementaire s'est rendu là-bas, comme vous l'avez dit. On a souligné que c'était la première fois qu'un secrétaire parlementaire se rendait dans la collectivité, et je crois que c'est fantastique. Comme vous l'avez dit, on a fait deux annonces majeures et extrêmement importantes au sujet des infrastructures de la collectivité: 1,1 million de dollars investis dans ces projets, et les Algonquins du conseil de bande de Barriere Lake ont fourni 300 000 $ de plus... Il y a la toute nouvelle station de pompage d'eau usée, une résidence pour héberger les enseignants du primaire à Kitiganik qui viennent de l'extérieur de la collectivité et la connexion au réseau.

    Les responsables autochtones que j'ai rencontrés manifestent un désir énorme. C'était le cas des responsables de Cat Lake. Comme je l'ai dit, quand je les ai rencontrés en personne, ils souhaitaient faire ajouter certains points à l'entente sur laquelle nous avions travaillé. Une des premières choses qu'ils ont mentionnées, c'était des installations d'entreposage pour s'assurer que l'équipement et les matériaux que nous faisions venir étaient protégés adéquatement des éléments.

    Quelques autres éléments étaient très révélateurs, je crois. D'abord, ils voulaient que quelqu'un vienne, à temps plein, pour les aider à gérer leurs nouvelles maisons et à les entretenir. L'autre chose qu'ils demandaient, et je crois que c'est extrêmement important, c'était une formation en finances. Ils souhaitaient que leur chef, leurs responsables, les membres de leur conseil et leurs travailleurs administratifs puissent en recevoir une. Beaucoup de choses se passent, et ils veulent pouvoir gérer ces ressources de façon respectueuse et responsable. Bien sûr, nous nous sommes engagés à faire tout cela. Il y a une volonté et un désir énormes pour ce genre de formation et de responsabilité, et pour gérer le nouveau financement qu'ils reçoivent, comme je l'ai dit, de façon responsable et respectueuse.

    Durant la minute qu'il me reste, j'aimerais attirer l'attention du ministre et du secrétaire parlementaire sur le fait que, aujourd'hui, pendant la période de présentation des exposés des députés, je vais faire une déclaration afin de reconnaître les 40 ans de services publics de Jean Guy Whiteduck. Il a été chef de Kitigan Zibi et a dû se retirer pour des raisons de maladie. Cette personne a assumé un rôle de responsable, à titre d'élu et de non-élu, pour les Algonquins pendant une génération et demie. C'est une contribution importante.

    Je tenais juste à le souligner, car je crois que ce sera important pour les gens de cette région, puisque nous siégeons sur le territoire algonquin.

    J'ajouterais qu'il a été témoin de beaucoup de choses au fil des ans et qu'il se réjouit, je crois, des travaux qui sont en cours.

    Merci.

    Nous passons maintenant à des périodes de questions de cinq minutes.

    Nous commençons par la députée Cathy McLeod.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais commencer par vous lire un courriel qui m'a été directement envoyé. C'est le genre de choses que je reçois beaucoup trop souvent.

    C'est quelqu'un qui se dit très préoccupé par sa bande et par la façon dont elle dépense son argent. C'est une bande qui ne se conforme pas à la Loi sur la transparence. C'est un très long courriel. Je ne peux pas entrer dans tous les détails, mais au final, la personne dit ceci: « Je suis convaincue que vous utiliserez cette information pour améliorer le sort de tous les membres en vertu de la Loi sur les Indiens ». Elle dit que l'Assemblée des Premières Nations n'est pas efficace pour promouvoir la transparence et la responsabilisation.

    J'ai examiné vos rapports ministériels en 2015-2016. Au total, 97 % des bandes étaient conformes. Dans votre rapport sur les résultats ministériels pour les Services aux Autochtones, votre cible est maintenant de 75 %. Auparavant, 97 % des bandes avaient accès aux renseignements de base que tous les autres Canadiens reçoivent — que ce soit au palier fédéral, provincial ou municipal. Vous dites maintenant que le quart n'aura pas accès à cette information. Votre nouvelle relation financière est bonne, mais ce sont des gens qui ont fait leurs preuves... Elle ne tient pas compte des collectivités qui ont éprouvé des difficultés.

    Elle écoute aujourd'hui les délibérations du Comité. Que voulez-vous lui dire, à elle et à toutes ces personnes qui viennent me voir régulièrement pour dire qu'elles n'ont pas accès à ces renseignements de base auxquels elles méritent d'avoir accès? Le présent gouvernement n'a pas le courage d'abroger la Loi sur la transparence et de la remplacer par autre chose. Il laisse juste les choses aller.

    Je vais laisser à Paul le soin de commencer, puis je vais terminer.

    Même si c'est la cible, plus de 92 à 93 % des Premières Nations du pays sont en fait conformes.

    La cible est de 75 %. Vous l'abaissez chaque année.

    C'est la cible, mais la réalité est tout autre. Il y aura toujours des anomalies dans une grande population. Nous devons insister sur le fait que la majorité des Premières Nations se conforment et respectent les principes de la transparence et de la responsabilisation.

    Madame la présidente, j'aimerais savoir: pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas eu le courage de l'abroger? Si vous n'êtes pas pour faire appliquer un texte de loi qui doit être appliqué, pourquoi n'avez-vous pas le courage de l'abroger et de le remplacer par autre chose?

    Le gouvernement s'est engagé à...

    La nouvelle relation financière ne fait pas le poids. Il y a des gens qui ont de bonnes feuilles de route, au fil des ans, et avec qui vous avez conclu des accords à long terme... Je parle des collectivités qui ont du mal à sortir la tête de l'eau, où des gens qui connaissent des difficultés m'envoient des courriels.

    Nous procédons à l'élaboration conjointe... Le gouvernement s'est engagé à abroger la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, mais nous le faisons d'une façon respectueuse axée sur la réconciliation avec les collectivités des Premières Nations de partout au pays.

    Cela fait plus de trois ans.

    Dans le cadre de l'élaboration conjointe, nous examinons l'élaboration d'un cadre de responsabilisation mutuelle qui sous-tend la transparence et la responsabilisation auxquelles toutes les collectivités des Premières Nations aspirent.

    Cela fait plus de trois ans, et nous n'avons rien. Il n'y a rien pour ces gens qui m'écrivent. Je parie qu'elle écoute cette réponse en ce moment et qu'elle est juste stupéfaite par rapport à l'accès aux renseignements de base.

    Je vais poursuivre avec ma prochaine question.

    Nous savons qu'il existait une Banque de l'infrastructure, qui était, je crois, une caisse noire de 7 milliards de dollars. Elle a financé un projet. Nous savons qu'il y a un Fonds des médias qui va peut-être examiner des éditoriaux favorables. C'est un demi-milliard de dollars. Nous savons que vous avez créé le crédit 40, la caisse noire.

    Plus de 100 millions de dollars dans la caisse noire qui représente le crédit 40 n'ont pas été versés aux collectivités.

    Comment est-ce lié aux Autochtones?

    Le crédit 40 était-il autochtone? Parce que c'est une caisse noire, cela ne passe pas par les canaux normaux, où l'on peut regarder ce qui se trouve dans le crédit 40. Vous avez créé une caisse noire qui n'arrive habituellement pas jusqu'à nous. C'est une chose importante. Ce sont 100 millions de dollars au sujet desquels le Conseil du Trésor a dit: « Oh, je ne suis pas sûr »...

    Je peux vous dire ce qu'il en est. Cela servait au report de l'affectation concernant les infrastructures autochtones, au soutien du logement fondé sur les distinctions — 25 millions de dollars; la première était de 75 millions de dollars — et le renouvellement du Programme de soutien à la mise en œuvre des biens immobiliers matrimoniaux. Ce sont des programmes des Services aux Autochtones, mis en place au moyen d'une caisse noire. L'argent n'est pas sorti. Pourquoi?

    Dans le cadre de la réforme du Budget principal des dépenses, pour que l'on puisse s'assurer que le Budget est déposé en même temps que des renseignements qui concernent des postes figurant dans le budget fédéral... pour la première fois, cela s'est inscrit dans la réforme du Budget principal des dépenses. En voulant fournir une transparence accrue aux parlementaires, on a créé un crédit central afin d'y insérer les postes budgétaires, et...

    Néanmoins, c'est une caisse noire, et il n'y a aucune responsabilisation.

    Veuillez le laisser répondre.

    Madame la présidente, c'est mon temps.

    C'est terminé.

    Sur le site Web du SCT, les parlementaires et les Canadiens peuvent surveiller l'accès à l'argent qui est prélevé dans le crédit 40.

    Cela met fin à votre tour, madame McLeod. Vos cinq minutes sont écoulées.

    Nous passons au député Mike Bossio.

    Merci beaucoup à vous, monsieur le ministre et à vos collaborateurs, d'être ici aujourd'hui. Je vous remercie vraiment de votre présence, tout particulièrement sachant vous êtes nouveau dans vos fonctions — je suis sûr que vous êtes venu ici alors que vous tentez encore de vous familiariser avec votre ministère, donc nous vous remercions vraiment de faire l'effort d'être ici et de fournir ces réponses.

    J'ai un certain nombre de questions. D'abord, comme Will le disait, ma collectivité mohawk, les Mohawks de la baie de Quinte, est très reconnaissante pour les services et les infrastructures élargies qui permettent d'éliminer les avis d'ébullition d'eau. Notre collectivité en a profité directement. Elle est très reconnaissante. Elle a également reçu une formation exceptionnelle; vous l'avez fait ressortir dans votre rapport. C'est comme si on pouvait dégager un thème commun, soit que peu importe où nous mettons fin aux avis d'ébullition d'eau, nous formons des gens sur le fonctionnement de ces systèmes, de façon très efficace et efficiente.

    Croyez-vous qu'il est possible d'utiliser le même modèle de formation — nous menons actuellement une étude sur le renforcement des capacités — afin de voir si d'autres régions pourraient profiter d'une augmentation de la capacité en matière de ressources humaines dans les collectivités autochtones?

    Je vais en parler, mais j'aimerais juste utiliser une minute de mon temps pour permettre à Paul ou au sous-ministre, peut-être, de finir de répondre à la question de l'honorable députée sur ce qu'elle a appelé la « caisse noire ».

    S'il vous plaît. Oui, je serai heureux de prendre mon temps pour que vous puissiez le faire.

    J'aimerais mentionner le nouveau processus touchant le nouveau Budget principal des dépenses. Chaque dollar utilisé dans le ministère qui est associé à des programmes est soumis aux mêmes conditions que celles suivies pour tout l'argent. Nous n'avons pas de fonds spécial, où nous suivons des normes différentes pour dépenser l'argent. L'argent destiné au logement est classé dans le poste « logement ». Nous détenons l'autorisation du Conseil du Trésor, et c'est ainsi que nous utilisons cet argent.

    Lorsque vous entendez parler du budget complet du ministère, cela englobe tout le budget du ministère jusqu'à la fin. C'est ce dont je suis responsable à titre d'administrateur des comptes. Comme Paul l'a dit, c'est la nouvelle approche qui permet de s'assurer que l'argent est disponible dès le début de l'exercice — de l'argent dans le budget — car, dans le passé, comme vous le savez, les ministères devaient attendre la fin des différents processus. Dans de nombreux cas, cela retardait la mise en oeuvre des programmes liés à l'infrastructure, par exemple.

    Pour répondre à la grande question du renforcement des capacités, c'est non seulement la bonne façon d'habiliter les collectivités, mais bien franchement, c'est, sur le plan financier, la chose la plus intelligente à faire, plutôt que d'aller quelque part, de construire quelque chose, puis de partir sans donner aux responsables locaux la capacité de travailler avec cette chose et de l'entretenir. Ça permet de tout couvrir.

    Il faut toutefois avancer quelques coûts initiaux; il faut y mettre le temps et l'argent nécessaires. Il faut un peu plus de temps pour vous assurer de renforcer les capacités localement. Les retombées à long terme sont immenses, comme ce que vous dites avoir observé. Plus nous le faisons, plus nous verrons des économies de notre côté au fil du temps.

    L'idée qui m'est venue dès le début de mon travail ici, c'est que je suis un ministre qui travaille pour perdre son emploi. Plus nous pouvons déléguer des services à l'échelon local, mieux ce sera. Plus nous pouvons renforcer, sur le terrain, ces capacités de fournir des services directement aux Autochtones dans leur collectivité, par des Autochtones dans leur collectivité, mieux ce sera. C'est mieux pour nous; c'est mieux pour eux.

    J'aimerais vous donner l'occasion, Paul, de finir votre réponse concernant la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Ces choses prennent du temps, si vous voulez bien les faire. Je sais que la Loi sur la transparence financière des Premières Nations est entrée en vigueur en 2013, soit sept ans après l'arrivée au pouvoir du gouvernement précédent. Est-ce raisonnable?

    Je crois que l'élaboration conjointe et l'obtention d'un consensus de la part des membres des collectivités des Premières Nations du pays prennent du temps. Ce que j'ai entendu de la part des chefs des Premières Nations et des membres de ces collectivités dans tout le pays, c'est qu'ils veulent tous de la transparence et de la responsabilisation. Comment nous pouvons y arriver au moyen de la formulation de politiques qui fonctionnent, c'est ce sur quoi les chefs et les membres des collectivités travaillent au moment même où nous nous parlons, et nous y arriverons.

    Entre-temps, il se produit une impulsion positive, grâce, en partie, à la collaboration avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations, qui met en oeuvre, avec des collectivités des Premières Nations, des lois sur l'administration financière qui vont renfermer des mesures de gouvernance et de contrôle interne, ainsi que des comités des finances et de vérification indépendants. Ceux-ci fourniront de la rigueur aux membres communautaires, en veillant à ce qu'ils aient l'accès aux renseignements financiers qu'ils méritent.

    Merci.

    Passons maintenant au député Arnold Viersen.

    Merci, madame la présidente, et merci au ministre d'être ici aujourd'hui.

    Je vais revenir à la question du crédit 40. Dans le budget de 2018, un peu plus de 71 millions de dollars ont été réservés pour la nouvelle relation financière, mais seulement 6 millions de dollars ont été attribués. Qu'est-il arrivé aux 65 millions de dollars?

    Je vais demander à Paul de répondre à la question.

    Dans le Budget que vous avez sous les yeux, 64 millions de dollars sont divisés dans un certain nombre d'éléments. Environ 15 millions de dollars composent ce que le ministre a désigné comme le résultat de la contribution du travail du Comité sur la prévention des manquements, dans ses recommandations visant à fournir du financement aux Premières Nations qui devaient payer pour des services consultatifs professionnels gérés par un séquestre-administrateur à même leurs fonds de soutien de la bande. Environ 15 millions de ces 60 millions de dollars seront versés aux collectivités des Premières Nations, pour leur redonner... afin qu'elles puissent se gouverner de façon appropriée.

    Le ministre a fait allusion aux 40 millions de dollars de plus pour fournir les capacités nécessaires aux Premières Nations afin qu'elles puissent améliorer leur capacité financière, comme l'amélioration des systèmes de TI et de GI à Rapid Lake, pour qu'elles puissent évoluer et renforcer leur autonomie financière.

    Toutefois, cette somme semble avoir été rejetée par le Conseil du Trésor dans un premier temps, puis réaffectée à votre ministère par l'autre ministère. Est-ce exact?

    Il y a deux initiatives sur la nouvelle relation financière en cours. L'une concerne les Relations Couronne-Autochtones pour l'établissement d'un dialogue avec des Premières Nations autonomes; l'autre initiative, qui a trait aux Premières Nations visées par la Loi sur les Indiens, est dirigée par le ministre. Les deux volets ont été rassemblés par inadvertance, puis de nouveau séparés.

    J'imagine que c'est la partie intéressante. La dernière fois que nous sommes venus, nous avons voté là-dessus, et on dirait juste qu'on a retiré puis mélangé cela, sans que quiconque se prononce.

    Est-ce exact?

    Non, je crois que le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances ont pris une décision pour savoir où ils devraient classer des choses dans les documents parlementaires.

    D'accord.

    Les 65 millions de dollars dont vous venez de parler ont été affectés dans le budget de 2018. Comment se peut-il que nous ne sachions que maintenant où ces fonds seront dirigés? On dirait qu'ils n'ont pas été dépensés; seulement 6 millions de dollars ont été utilisés au cours du dernier exercice.

    Que se passe-t-il?

    Le fait qu'un poste figure dans le Budget supplémentaire des dépenses ne veut pas nécessairement dire que l'argent n'a pas été dépensé. Nous avons la souplesse nécessaire, selon les circonstances et les besoins, pour « gérer la trésorerie », après approbation du Conseil du Trésor, si les circonstances l'exigent. Des chèques sont en train d'être délivrés pendant que nous nous parlons, particulièrement aux Premières Nations visées gérées par un séquestre-administrateur, afin de leur rembourser les coûts associés à cette gestion.

    D'accord.

    Monsieur le ministre, j'ai déjà abordé la question avec l'ancienne ministre plusieurs fois. La question fondamentale liée à la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, c'est la règle de droit. Si vous n'êtes pas prêts à faire appliquer la loi, alors vous devriez la changer.

    Quelle est votre compréhension de la loi, et quand allez-vous déposer un projet de loi pour l'abroger?

    Nous en viendrons peut-être là, pour être honnête avec vous. Je comprends vos préoccupations, mais j'ai un certain nombre d'autres priorités pressantes qui occupent mon temps à l'heure actuelle.

    Votre gouvernement souffre déjà de la question de la « règle de droit », et dès le départ, il a dit qu'il n'allait pas faire appliquer la Loi sur la transparence financière.

    Je ne suis pas d'accord. Ce n'est pas un problème de règle de droit.

    Vous avez dit que vous n'alliez pas appliquer la règle de droit relativement à la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Quel jour allez-vous...?

    Nous allons continuer de travailler avec nos partenaires autochtones en vue d'obtenir les résultats dont nous avons besoin, et nous allons poursuivre nos efforts de transparence, comme le demandent les Premières Nations et leurs membres.

    Quel jour allez-vous demander l'abrogation du projet de loi?

    Je ne veux pas m'imposer une date à moi-même.

    Avez-vous une date?

    Pour le moment, je ne veux pas donner de date au Comité; je ne veux pas m'imposer de date.

    Le projet de loi a-t-il été rédigé?

    Je ne vais pas faire de commentaires là-dessus pour l'instant. Présentement, ce n'est pas une de mes grandes priorités.

    Mes priorités sont très claires, selon moi. Nous travaillons en collaboration avec nos partenaires sur ces priorités pour obtenir les résultats dont nous avons besoin...

    Votre priorité est claire: vous ne voulez pas appliquer la loi, même si c'est votre travail.

    Les deux ou trois dernières minutes vont au député Kent Hehr.

    Bienvenue à notre comité.

    Merci d'être parmi nous, monsieur le ministre.

    Je suis le député de Calgary-Centre. Je suis d'une nation de la région du Traité n^o 7, les terres ancestrales des Pieds-Noirs, de la nation Tsuut'ina, de la nation Stoney-Nakoda et des Métis de la région 3.

    J'ai été frappé par ce que vous avez dit sur la mise en place d'un système d'éducation qui reconnaît que nous devrions recevoir pour les enfants des Premières Nations le même financement scolaire que les villes. Je crois fermement à l'égalité des chances. Que vous soyez né dans une famille riche ou pauvre, vous avez la possibilité de bâtir votre vie. Que vous soyez né dans une ville ou dans une réserve, vous avez la possibilité de bâtir votre vie.

    Il y a une organisation à Calgary qui s'appelle la Fondation Palix. Elle s'intéresse particulièrement à la période qui va de la naissance à l'âge de 3 ans et, selon ses études, les possibilités d'épanouissement prennent forme surtout pendant cette période de la vie.

    Votre ministère cherche-t-il à améliorer les mesures prises pour soutenir les collectivités autochtones, ainsi que les familles, pendant cette période critique, de la naissance à l'âge de trois ans? Entre autres, il faudrait qu'il y ait suffisamment de places en garderie où les enfants peuvent apprendre en s'amusant. Il faut qu'ils aient accès à des activités qui vont les orienter et les faire cheminer durant le reste de leur vie.

    J'étais prêt à vous répondre, mais je vois du coin de l'oeil que mon sous-ministre semble très enthousiaste et même impatient à l'idée de répondre, alors je vais lui céder la parole.

    C'est une excellente question, et vous avez raison. L'école n'est pas le commencement; la période précédant l'école est importante. Il est très important de savoir ce que nous pouvons faire à ce chapitre.

    Nous étudions diverses initiatives. Du côté du développement des jeunes enfants, nous en avons lancé des programmes avec les collectivités des Premières Nations pour trouver des pistes de solution.

    Vous savez peut-être que nous avons une nouvelle approche pour l'éducation où la maternelle commence maintenant à l'âge de quatre ans. C'est un autre plus, donc.

    Nous nous intéressons également aux services à l'enfance et à la famille. C'est un autre domaine important. Ce n'est pas tout de nous inquiéter du sort des enfants et de chercher à les protéger; nous devons aussi faire des efforts du côté de la prévention et du soutien familial pour que les enfants puissent s'épanouir dans leur collectivité avec leur famille et être fiers de leur culture.

    Autre chose: la nouvelle approche de financement pour l'éducation accorde 1 500 $ par élève pour les langues autochtones. Nous espérons que cela leur permettra de s'épanouir dans leur langue et dans leur culture et près de leur famille.

    J'ai une autre question, rapidement.

    Soyez très bref.

    C'est aussi à propos de la Fondation Palix et des études qu'elle mène sur la dépendance et les autres problèmes du même genre. Vous avez dit travailler sur des programmes à ce sujet. La Fondation s'intéresse à la façon dont les expériences négatives vécues dans l'enfance peuvent entraîner des problèmes de dépendance. Je vous encourage — votre ministère et vous — à vous pencher sur ces études de la Fondation Palix. Peut-être allez-vous devoir adapter vos ententes pour tenir compte des expériences négatives vécues durant l'enfance.

    Je crois savoir que le gouvernement de l'Alberta compte entériner bon nombre de ces ententes, mais je voulais vous proposer d'étudier cela.

    Merci.

    Voilà qui met fin à votre temps avec nous. Nous vous sommes très reconnaissants d'être venu, monsieur le ministre, et d'avoir pris le temps de le faire.

    Madame la ministre Carolyn Bennett sera avec nous dans deux ou trois minutes. La séance est suspendue.

    Bienvenue à tous. Nous entamons la deuxième heure de la séance du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. À nouveau, nous accueillons avec grand plaisir la ministre, Mme Bennett.

    Nous sommes tous impatients de commencer, alors je vous remercie de votre coopération.

    Nous allons commencer dès que vous serez prête, madame la ministre.

    Merci de m'avoir invitée de nouveau aujourd'hui.

    J'aimerais commencer en soulignant que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel du peuple algonquin. Nous sommes ici pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2018-2019 et du Budget provisoire des dépenses pour 2019-2020 de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

    Plus précisément, je parlerai des aspects du Budget des dépenses qui se rapportent à mon travail en tant que ministre des Relations Couronne-Autochtones.

    Je suis accompagnée de M. Alex Lakroni, qui est dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution.

    Je suis accompagnée de Mme Diane Lafleur, sous-ministre déléguée, et de M. Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone. Je crois que vous allez découvrir que Joe a fait un excellent travail pour affranchir les Premières Nations de la Loi sur les Indiens. Sans lui, nous ne serions pas rendus où nous le sommes présentement.

    Comme vous le savez, notre gouvernement prend des mesures concrètes pour renouveler les relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et pour accélérer leur autodétermination.

    En soutien à ces objectifs fondamentaux, le Budget supplémentaire des dépenses (B) de mon ministère pour 2018-2019 présente des initiatives totalisant 174,9 millions de dollars. Ce montant comprend 112,8 millions de dollars en nouveaux fonds et 62,1 millions de dollars en transferts nets avec d'autres organismes gouvernementaux. Cela porte le total des crédits alloués à RCAANC en 2018-2019 à 5,1 milliards de dollars.

    Environ la moitié des nouveaux fonds — 57 millions de dollars — reflète notre engagement à régler les différends sans avoir recours aux tribunaux, dans la mesure du possible. Comme nous en avons discuté à maintes reprises devant le Comité, notre gouvernement croit fermement que la négociation de règlements axés sur la guérison et la résolution à l'extérieur du processus judiciaire accusatoire sont la façon la plus responsable de corriger les erreurs passées et qu'elles ouvrent la voie à une relation plus respectueuse et constructive avec les communautés autochtones dans l'avenir.

    Je crois qu'il est important de souligner que notre travail, au moment d'aider les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis à mettre en oeuvre leur vision de l'autodétermination, est intrinsèquement lié à la nécessité d'ouvrir des possibilités inexploitées qui mèneront à la prospérité et de combler enfin les écarts socioéconomiques de longue date.

    Un excellent exemple de cela est le nouveau financement provenant du budget de 48,4 millions de dollars prévu pour la Stratégie de logement de la nation métisse et pour le centre national du patrimoine métis.

    Nous avons travaillé en partenariat avec la Nation métisse pour déterminer au préalable les priorités communes, y compris le logement abordable. Dans le cadre des réunions annuelles entre la Nation métisse, le premier ministre et les principaux ministres fédéraux, nous avons élaboré conjointement la Stratégie de logement de la Nation des Métis.

    En juillet, j'ai eu l'honneur de représenter le Canada à la signature de l'Accord auxiliaire Canada-Nation métisse sur le logement aux côtés du président du Ralliement national des Métis et des présidents de ses organisations membres.

    L'Accord auxiliaire sur le logement est financé à même le budget de 2018 à hauteur de 500 millions de dollars sur 10 ans et reflète un engagement commun à réduire l'écart en matière de logement entre les citoyens de la Nation métisse et les Canadiens non autochtones, et ce, d'une manière qui respecte et appuie le droit à l'autodétermination de la Nation métisse.

    Le financement prévoit également la construction d'un centre national du patrimoine métis sur le site historique d'Upper Fort Garry, à Winnipeg, d'ici 2020.

    Ce centre présentera l'histoire de la nation métisse et son importante contribution au développement du Canada.

    À l'heure actuelle, il n'existe aucune installation de ce genre au Canada, et cette initiative aidera la Nation métisse à gérer sa propre culture, son art et son histoire.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend également des fonds grâce auxquels les institutions financières des Premières Nations pourront embaucher du personnel supplémentaire et ouvrir des bureaux régionaux à Winnipeg, Halifax et Ottawa. Les institutions financières aideront ainsi un plus grand nombre de collectivités des Premières Nations à exercer leur compétence en matière de gestion financière et de taxation, et elles auront un meilleur accès à un financement abordable pour les projets d'infrastructure.

    Des fonds sont également prévus pour le renouvellement de l'Entente sur l'éducation des Mi'kmaqs en Nouvelle-Écosse, qui prévoit le maintien de l'autonomie gouvernementale des Premières Nations en matière de programmes et de services d'éducation ainsi qu'une éducation inclusive et de qualité pour les élèves des Premières Nations de cette province.

    Je crois avoir déjà mentionné ici-même cette formidable réussite. Il y a 20 ans, les Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse ont décidé de prendre en charge leur système d'éducation. Le taux d'obtention du diplôme d'études secondaires était de 30 % à l'époque. Aujourd'hui, le système d'éducation mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse affiche un taux d'obtention du diplôme d'études secondaires d'environ 90 %, un taux supérieur à celui de la population non autochtone du Canada.

    Les preuves sont claires: les systèmes éducatifs dirigés et gouvernés par les Premières Nations obtiennent de meilleurs résultats pour leurs élèves.

    Pour 2019-2020, le Budget provisoire des dépenses du ministère est de 2,2 milliards de dollars. Cela constituera un financement suffisant, au début de l'exercice, pour exécuter les programmes réguliers et répondre à des besoins supplémentaires, notamment en ce qui concerne les règlements extrajudiciaires, le règlement rapide des revendications particulières et les ententes sur l'autonomie gouvernementale.

    Notre gouvernement a collaboré avec les Premières Nations pour régler des griefs historiques au moyen de revendications particulières, et ce, deux fois plus rapidement que tout gouvernement précédent dans l'histoire du Canada. Au total, depuis 1973, 475 revendications particulières ont été réglées au moyen d'ententes de règlement négociées, pour une valeur totale d'indemnisation de plus de 5,6 milliards de dollars, et 67 ont été conclues depuis novembre 2015, pour une valeur totale d'indemnisation de plus de 1,6 milliard de dollars.

    Les paiements des revendications et des indemnités versés par les tribunaux, à hauteur de 150 millions de dollars, proviennent du Fonds de règlement des revendications particulières. Les fonds prévus sont alloués à l'avance pour permettre des paiements rapides.

    Nous prévoyons que des fonds seront nécessaires au cours du premier trimestre de 2019-2020 pour les règlements, y compris la revendication des Mohawks d'Akwesasne concernant Dundee. Comme je l'ai mentionné plus tôt, la meilleure façon de favoriser la réussite des collectivités autochtones est d'accélérer le processus d'autodétermination et de veiller à ce que les collectivités disposent des outils dont elles ont besoin pour réaliser leur vision de ce que cela signifie.

    Une nouvelle façon prometteuse d'aider les peuples autochtones à réaliser leur vision de l'autodétermination est par l'intermédiaire des tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination. Je suis très heureuse de pouvoir vous dire aujourd'hui qu'il y a actuellement plus de 77 tables auxquelles participent 380 collectivités et plus de 800 000 Autochtones. Compte tenu du fait que 634 bandes sont assujetties à la Loi sur les Indiens au Canada, je considère comme une énorme réussite la présence de 380 collectivités aux tables. Cela reflète l'accélération, par notre ministère, du processus d'autodétermination.

    Nous mettons également en oeuvre 25 traités modernes, dont 18 comprennent des dispositions sur l'autonomie gouvernementale ou sont assorties d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, ainsi que quatre ententes distinctes sur l'autonomie gouvernementale et deux ententes sectorielles en éducation.

    Un financement stable des ententes sur l'autonomie gouvernementale est essentiel aux partenariats de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne. La majeure partie du financement des ententes sur l'autonomie gouvernementale est versée au cours du premier trimestre de l'exercice; en fait, certaines ententes prévoient un versement de 100 % du financement en avril.

    De plus, le Canada doit fournir un financement stable pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, y compris en ce qui concerne le logement des Inuits. Ces accords exigent que la majorité ou l'entièreté des fonds soit versée annuellement au cours du premier trimestre de l'exercice financier.

    J'ai hâte de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) et du Budget provisoire des dépenses avec vous, et je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci.

    Le député Yves Robillard ouvre le bal.

    Merci, madame la présidente.

    Le budget de 2018 prévoyait 101,5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le développement des capacités des peuples autochtones. Il était prévu que ce financement soit mis à leur disposition pour soutenir des activités en vue de faciliter le chemin vers la reconstitution de leurs nations. Il est clair qu'investir dans ce renforcement des capacités est fondamental pour accélérer l'autodétermination.

    Pouvez-vous nous dire ce qu'il advient du financement promis et quels types de mesures il soutient?

    Merci. C'est une belle histoire.

    Le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones a recommandé que les nations commencent à se reconstituer et à se doter d'institutions suffisamment fortes pour leur permettre d'exercer leurs droits, y compris en matière d'autonomie gouvernementale.

    Le budget de 2018 prévoyait une somme de 101,5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la reconstitution des nations autochtones, y compris le développement des capacités et des activités qui les aideront à trouver leur propre voie vers la reconstruction. Il prévoyait aussi une somme de 50 millions de dollars pour les mener vers l'autodétermination.

    Nous avons reçu 300 propositions pour 2018-2019. C'est un grand succès. Je fonde beaucoup d'espoir sur le bon travail que font les nations autochtones pour rassembler et engager leurs citoyens dans le processus de reconstitution, puis d'autodétermination.

    Merci de votre réponse.

    Madame la ministre, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2018-2019, je vois une affectation de près de 57 millions de dollars au règlement d'un certain nombre de revendications autochtones. À plusieurs reprises par le passé, vous nous avez dit estimer que la négociation était un meilleur moyen que le litige pour réparer des erreurs historiques et régler les griefs du passé. Vous avez fait allusion à la plus grande souplesse qu'offre cette approche au lieu de laisser le processus judiciaire régler le problème.

    Pouvez-vous expliquer ce que vous entendez par là? Pourquoi croyez-vous si fermement que les règlements à l'amiable aident à obtenir de meilleurs résultats pour toutes les parties impliquées?

    Merci. C'est une bonne question.

    Les communautés préfèrent négocier plutôt que de dépenser beaucoup d'argent en frais d'avocat pour défendre leurs causes devant les tribunaux. Il y a aussi le fait que la négociation permet de prêter une attention plus grande à la langue, à la guérison et à d'autres choses, ce qu'il n'est pas possible de faire devant un tribunal. Il est préférable d'allouer dès maintenant de l'argent aux communautés plutôt que d'entreprendre de longues démarches judiciaires.

    Madame la ministre, dans vos remarques, vous avez déclaré que notre gouvernement travaillait avec les Premières Nations afin de résoudre les griefs historiques dans le cadre de leurs revendications particulières, et ce, à un rythme deux fois plus élevé que le rythme auquel l'ont fait tous les gouvernements précédents de l'histoire du Canada.

    Pouvez-vous nous dire ce que vous et votre ministère avez fait de différent pour accélérer le traitement de ces demandes?

    C'est une autre bonne question.

    Il s'agit vraiment de l'attitude de notre gouvernement qui est d'accepter les erreurs du passé et d'améliorer les choses. Les griefs sont valables et il est très important d'établir une revendication juste. Par exemple, il y a beaucoup de griefs en Alberta qui concernent des problèmes liés à l'agriculture. Il est très important pour un grand nombre de personnes que ces griefs soient réglés.

    Il vous reste moins d'une minute.

    Je vais céder mon tour à la prochaine personne.

    Merci, madame la ministre.

    D'accord.

    La parole va à la députée Cathy McLeod.

    Merci, madame la présidente.

    Revenons un peu en arrière. Nous savons tous qu'il est très rare qu'un premier ministre prenne la parole à la Chambre pour y faire une déclaration importante. Bien sûr, il y a eu les excuses présentées à propos des pensionnats autochtones. Il y a environ un an, le 14 février, le premier ministre est intervenu à la Chambre et a annoncé avec fierté que le gouvernement allait élaborer, en véritable partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, un nouveau cadre pour la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits des Autochtones, et que ce nouveau cadre allait servir de guide pour l'ensemble des interactions avec le gouvernement. On nous avait aussi dit, à l'époque, que le cadre allait être mis en oeuvre en 2018.

    Mais il y a quelques jours, M. Wernick nous a dit que l'ancienne ministre de la Justice et les autres ministres, vous y compris, n'étaient pas du tout sur la même longueur d'onde en matière de politique. Selon le témoignage de M. Wernick, on aurait pris la décision de ne pas mettre en oeuvre le Cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits. Un témoin nous a aussi dit, hier...

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

    À nouveau, madame la présidente, j'ose espérer que la députée va finir par poser une question, parce que je ne vois pas en quoi il est pertinent de ressortir ce qui se passe depuis quelques jours par rapport à la procureure générale. La ministre est ici pour répondre à des questions à propos du Budget supplémentaire des dépenses.

    Excusez-moi, mais la ministre a parlé du sujet du cadre pour mettre de l'avant la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits ainsi que la façon dont le gouvernement entendait procéder. Je parle de la déclaration du premier ministre concernant le rôle et les fonctions de la ministre, et c'est donc entièrement pertinent. Je m'intéresse seulement à cet aspect en particulier. Je n'ai pas parlé de SNC ni de la directrice des poursuites pénales. Je m'intéresse à ce qui est très concrètement le rôle de la ministre ainsi qu'à l'engagement du premier ministre, c'est-à-dire appliquer le nouveau Cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits.

    Je conseille simplement aux députés de s'en tenir à des questions sur le budget. À mon avis, les préoccupations concernant le greffier du Conseil privé ou d'autres sujets ne vont pas dans une direction véritablement pertinente.

    Poursuivez, madame McLeod.

    Madame la présidente, je posais une question qui concernait directement les commentaires du premier ministre sur le Cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits. Je n'ai abordé aucun autre sujet; je crois que cela est une partie très importante de son rôle.

    Nous avons fini par apprendre, bien sûr, que le premier ministre voulait surtout, même pendant la réunion, parler de SNC et qu'ils ont fini par aborder le sujet...

    À nouveau, j'invoque le Règlement. La députée a-t-elle seulement l'intention de se donner en spectacle et de pérorer à propos de SNC-Lavalin au lieu de poser des questions utiles à la ministre, qui a pris le temps de venir ici pour témoigner devant le Comité à propos du Budget supplémentaire des dépenses?

    Madame la présidente, je peux poser ma première question à la ministre dès maintenant.

    Si vous êtes prête à poser votre question, allez-y.

    Merci.

    Je crois qu'il est important pour le Comité de comprendre tout cela, parce que le premier ministre a pris un engagement, tout comme nous vous avons demandé d'en prendre un. Quelle est donc la divergence principale au chapitre de la politique? Pouvez-vous le dire au Comité?

    Je suis ravie de pouvoir vous dire que, selon moi, les objectifs stratégiques de chacun des membres de notre gouvernement sont d'accélérer l'autodétermination. L'année dernière, le premier ministre a parlé des changements profonds que nous devons apporter au nom du Canada pour atteindre cet objectif et accélérer l'autodétermination. Après avoir participé aux diverses tables, nous avons constaté que l'ancienne politique sur les revendications territoriales globales ne fonctionnait pas... La renonciation, l'abandon, la nécessité de contracter des prêts et tout le reste, ça ne fonctionnait pas. Nous avons tout jeté cela par les fenêtres. À présent, nous travaillons avec nos partenaires pour établir par écrit en quoi devrait consister la nouvelle approche sur les revendications globales...

    Alors...

    ... et l'approche sur la Politique sur le droit inhérent. Ensuite, nous allons étudier comment cela peut être mis en oeuvre...

    Un peu de patience. La ministre est en train de répondre. Je crois avoir été très généreuse. Poursuivez.

    Donc, ce que...

    Madame la présidente, j'ai la parole. J'aimerais lui poser une autre question.

    Cathy, je veux seulement vous expliquer ce que le premier ministre a dit, c'est que nous avions la capacité de modifier autant les politiques que la loi, lorsque cela serait nécessaire. C'est pourquoi nous avons pu présenter un projet de loi sur les langues. Nous espérons....

    Madame la présidente...

    ... intégrer la langue dans les services à l'enfance et aux familles. Nous allons prendre...

    J'aimerais savoir...

    ... des mesures législatives et apporter des changements stratégiques qui nous aideront à faire notre travail afin de reconnaître et de mettre en oeuvre les droits des Autochtones au Canada.

    Il semble que, le 14 février, le premier ministre a pris un engagement explicite à propos d'un Cadre sur la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits des Autochtones qui allait être déposé, mais qu'ensuite, la décision a été prise de ne pas procéder. Je crois que l'on pourrait décrire cela comme une promesse importante qui a fini par causer bien du chaos.

    Je vais passer à mon prochain point.

    Ce que vous devez surtout comprendre, c'est qu'il s'agit d'un partenariat. Nous devons prendre le temps de bien faire les choses, et ce sont les partenaires qui établissent le rythme du travail que nous faisons ensemble.

    Merci.

    Allez-y.

    Je reconnais tout le travail que vous avez fait avec le Ralliement national des Métis, l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami. Cependant, nous savons qu'environ 60 % des Autochtones vivent à l'extérieur des réserves et qu'il existe d'autres organisations, par exemple le Congrès des peuples autochtones. J'ai remarqué que vous avez signé un protocole d'entente avec cette organisation, un protocole d'accord. Contrairement à certains groupes, comme l'Assemblée des Premières Nations qui dispose, je crois, d'un peu plus de 90 millions de dollars pour exécuter une partie des activités, rien n'est prévu pour la mise en oeuvre du protocole d'entente avec le Congrès des peuples autochtones. Aucun montant n'a été prévu pour le travail qui devra être fait dans ce dossier.

    Que cela tienne à l'arrêt Daniels — et nous ne savons pas ce qui se passe de ce côté-là — ou aux 60 % qui, très franchement, ont besoin d'aide, votre ministère n'agit pas équitablement.

    Nous avons été très fiers de signer l'accord avec le Congrès des Peuples autochtones et très heureux de soutenir la conférence qu'ils ont tenue il y a environ un an sur les conséquences de l'arrêt Daniels sur l'identité métisse et sur les mesures à prendre en réaction. Nous avons hâte de travailler en partenariat avec cette organisation, et nous allons nous assurer qu'elle a le soutien dont elle a besoin pour ses projets.

    Nous allons avoir besoin de leur aide et vous avez raison, notre prochain gros défi sera de reconnaître et de mettre en oeuvre les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui vivent dans les centres urbains. Nous accordons beaucoup d'importance à cela.

    David Newhouse, de l'Université de Trent, mène des études très intéressantes qui nous donnent des pistes de solutions pour les centres urbains; il pourrait par exemple y avoir une sorte de gouvernance ou une organisation chargée d'établir les priorités et de cerner les besoins, les intérêts et les priorités des gens qui vivent en milieu urbain, comme nous le faisons avec les tables de discussion avec les collectivités.

    Je crois savoir qu'un membre du Cabinet a fait un commentaire selon lequel les gens qui vivaient à l'extérieur des réserves n'avaient pas de droits à titre d'Autochtones; pourtant, vous dites clairement que les Autochtones à l'extérieur des réserves ont des droits qui doivent être reconnus. Cela va à l'encontre de ce qu'un de vos collègues a dit.

    Les droits prévus à l'article 35 existent, indéniablement.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de la députée Georgina Jolibois.

    Merci, madame la ministre, d'être venue. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de vous poser des questions, même si mon temps est limité.

    Je veux souligner la présence du chef Robert Bertrand dans l'assistance. Le travail du Congrès des peuples autochtones est extrêmement important puisqu'il vise les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits du Canada qui ne vivent pas dans les réserves.

    À l'instar des conservateurs, j'ai remarqué que... Y a-t-il une raison pour laquelle on écarte souvent le Congrès des peuples autochtones au moment de l'élaboration conjointe de lois qui sont importantes pour des organisations comme la vôtre? Et le ministre O'Regan? J'aimerais bien le savoir.

    Nous essayons d'être aussi inclusifs que possible, et ce, d'un océan à l'autre. Nous avons choisi de ne pas faire affaire exclusivement avec les organisations dans les réunions que nous avons tenues après le discours du premier ministre du 14 février. Nous avons interagi avec les détenteurs de droits dans tous les centres où nous nous sommes rendus. Plus de 50 % des participants à ces réunions étaient des femmes. Nous voulions discuter en personne avec les détenteurs des droits prévus à l'article 35 en tant que membres de la collectivité. Ce n'était pas organisé par l'Assemblée des Premières Nations, l'Association des femmes autochtones du Canada ou l'ITK. C'était organisé par la région et directement avec les détenteurs de droits.

    Nous sommes enthousiastes à l'idée d'élaborer conjointement les prochaines politiques et les prochaines lois sur des questions concernant les membres du Congrès des peuples autochtones, mais le plus important, c'est de travailler avec tout le monde afin d'élaborer les meilleures politiques possible.

    J'ai une autre question sur la Loi sur les langues autochtones que le ministre Rodriguez a présentée et que le Comité du patrimoine est en train d'étudier. De nombreuses personnes sont venues témoigner jusqu'ici, et je crois savoir que ce comité entendra ses derniers témoins cette semaine. C'est un projet de loi extrêmement important, je ne le dirai jamais assez.

    J'ai l'impression qu'on se précipite, et je ne suis pas la seule à le penser. De nombreux témoins se sont aussi dits préoccupés du fait qu'on semble aller trop rapidement avec ce projet de loi. J'aimerais que vous nous disiez quel est votre rôle par rapport au projet de loi et si le gouvernement serait réceptif à des modifications.

    C'est quelque chose d'extrêmement important, oui. Comme beaucoup de nos partenaires le disent, la langue, c'est ce que vous êtes. C'est votre identité. Nous savons, je crois, qu'une solide identité personnelle et culturelle forte favorise la santé, l'éducation et les résultats économiques. Il s'agit de l'identité des gens et des peuples.

    Le projet de loi a été élaboré conjointement et repose sur 12 principes convenus. Je pense que cela ressemble surtout à la Loi canadienne sur la santé, qui comprend également des principes. Ce n'est pas une loi normative; son but est plutôt, d'une certaine façon, de préciser que la langue est visée à l'article 35. Ce n'est pas quelque chose de distinct ou d'optionnel. La langue est un droit pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

    L'ITK fait partie des groupes qui ont participé aux travaux d'élaboration dont vous avez parlé. Vous devez aussi savoir que l'ITK a exprimé énormément de préoccupations par rapport au projet de loi. Il a exprimé ses préoccupations ouvertement devant l'autre comité, et a très bien justifié ses motifs. Il n'est pas le seul. Nous avons entendu le même son de cloche de la part d'autres témoins.

    Le gouvernement est-il ouvert à l'idée de modifier la loi de façon à ce que les langues autochtones deviennent des langues officielles comme le français et l'anglais?

    C'est une des propositions formulées jusqu'ici. Quelle est la position du gouvernement à ce sujet?

    À nouveau, je crois que le projet de loi est un excellent début. Il indique clairement l'importance des langues autochtones, et cela tombe justement pendant l'Année internationale des langues autochtones.

    Je crois qu'il reste encore beaucoup de travail à faire, mais nous sommes toujours engagés à collaborer avec ITK et les Inuits au moment d'aller de l'avant et de formuler ce dont ils ont besoin. Nous allons poursuivre les conversations et veiller à ce que les droits soient mis en oeuvre efficacement. Comme vous le savez — et comme la ministre l'a dit —, on veut avant tout que les gens puissent parler couramment leur langue et que les Premières Nations, les Inuits et les Métis participent intégralement au processus. Nous voulons qu'ils puissent utiliser les fonds prévus de la façon qu'ils jugeront la plus efficace.

    Rapidement, j'ai une question à propos du financement. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas mentionné le montant du financement associé au projet de loi?

    Le 19 mars s'en vient. Nous avons tous présenté nos demandes au ministre des Finances et au premier ministre, et nous avons tous hâte d'avoir les fonds nécessaires pour réaliser les initiatives prioritaires du gouvernement.

    Merci.

    La parole va maintenant à Will Amos.

    Merci, madame la ministre, et merci à vos hauts fonctionnaires. Nous vous sommes toujours reconnaissants du temps que vous prenez pour venir témoigner.

    Aujourd'hui, j'aimerais parler un peu plus des Métis dans tout cela. Vous avez parlé d'accélérer l'autodétermination des Autochtones et de l'importance de combler les écarts socioéconomiques, et je voulais vous donner l'occasion d'en dire un peu plus sur le sujet.

    Par exemple, le budget prévoit des fonds considérables pour la stratégie sur le logement de la Nation métisse. Je crois que nous sommes tous d'accord sur le fait que nous devons faire plus pour réduire la pénurie de logements accessibles aux Métis au Canada, mais pouvez-vous nous expliquer comment cela sera mis en oeuvre? En particulier, j'aimerais savoir quels mécanismes seront déployés pour que les Métis puissent tirer parti de cette stratégie sur le logement?

    Jusqu'ici, nous avons conclu une entente avec le Ralliement national des Métis, mais nous continuons de travailler avec toutes ses organisations membres pour examiner leurs besoins. Pour le moment, nous avons une approche pour les trois premières années, puis, pour la quatrième année, une approche davantage axée sur les besoins que nous allons élaborer conjointement avec les organisations membres.

    Comment les Métis ont-ils fait savoir qu'ils désiraient continuer de gérer la mise en oeuvre de la stratégie? Quels ont été les principaux messages, non seulement de l'organisation nationale, mais aussi des gens sur le terrain, des gens qui collaborent étroitement avec la Nation métisse?

    Comme vous l'avez dit, je crois, les Métis veulent gérer la mise en oeuvre de la stratégie, point final. Il ne s'agit pas d'un programme gouvernemental où nous décidons de financer ceci et de ne pas financer cela. La Nation métisse veut s'assurer que ses membres ont un logement convenable. Si elle décide que les fonds devraient être utilisés pour des travaux de rénovation, c'est son choix. Comme vous le savez, il y a au Manitoba des initiatives d'accession à la propriété. La présidente Poitras, en Alberta, a énormément d'expérience dans le domaine du logement. C'est vraiment un travail extraordinaire qui a été accompli. La Nation métisse va évaluer les besoins selon son propre processus et, ensuite, octroiera les fonds selon ce qu'elle juge approprié.

    Parlons de culture. Vous avez souligné que des fonds avaient été demandés pour appuyer la construction du Centre national du patrimoine des Métis à Winnipeg. J'ai vraiment hâte de visiter ce centre et d'en apprendre davantage une fois qu'il sera ouvert.

    Vous avez aussi dit que le financement allait servir à aider la Nation métisse à gérer sa propre culture, son art et son histoire, et je trouve que c'est très bien.

    Comment cela va-t-il changer la façon dont l'histoire métisse était racontée dans le passé?

    Je partage votre enthousiasme. L'objectif est véritablement d'édifier la nation et de la sortir de l'ombre, de parler d'un peuple oublié. Encore une fois, le but, c'est que les Métis puissent raconter leur histoire et rectifier une fois pour toutes les fausses informations qui circulent, par exemple à propos de Louis Riel, de Gabriel Dumont et des autres. Ce ne sont pas des choses qu'on nous montre à l'école.

    Il y aura un endroit où exposer les objets d'art, où l'histoire pourra être racontée et, ce qui m'emballe... Je ne veux pas trop m'avancer, mais je suis sûr que la présidente serait d'accord avec moi pour dire que l'initiative du Musée canadien pour les droits de la personne, qui diffuse de l'information virtuelle d'un océan à l'autre, montre clairement que le musée n'est pas seulement un bâtiment; il est une occasion de diffuser l'histoire et la culture des Métis et de faire en sorte que les jeunes Métis soient fiers de leur identité, de leur patrimoine et de leur avenir.

    Je constate à chaque réunion à quel point les jeunes Métis sont impressionnants. Je trouve très inspirant de les voir renouer avec leur langue et leur culture lorsqu'ils font du canot ou du perlage ou qu'ils dansent la gigue. Une bonne partie de leurs parents ont découvert récemment leurs origines métisses.

    J'ai deux brefs commentaires à faire.

    Selon moi, c'est une initiative fabuleuse non seulement pour les Métis, mais aussi, comme vous l'avez dit, pour le reste des Canadiens. Elle serait peut-être aussi très bonne pour le tourisme. Je m'attends à ce qu'il y ait des gens des quatre coins du monde qui viennent ici en grand nombre et qu'ils seront très intéressés à en apprendre sur l'histoire de la Nation métisse. À dire vrai, toutes les Amériques ont vécu une grande histoire de métissage. Cet aspect prendra de l'importance à mesure que nous augmenterons nos échanges avec les autres pays des Amériques.

    C'est toujours la première fin de semaine de juin qui se tient le plus fameux des pow-wow algonquins de la réserve Kitigan Zibi. On s'y amuse beaucoup. J'y vais chaque année. Je suis sûr que la collectivité serait ravie que vous y assistiez, votre équipe et vous, madame la ministre. Je prends la liberté de vous inviter officiellement à l'événement.

    Merci, madame la ministre.

    Merci.

    À propos des Métis, n'oublions pas de mentionner le peuple des réserves routières, Rooster Town et Mary-Anne Gaboury. Je voulais que cela figure au compte rendu, parce que...

    Très bien dit, madame la présidente.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    La parole va au député Arnold Viersen.

    Aux fins du compte rendu, je veux vous remercier, madame la ministre, d'être parmi nous. Nous avons reçu le ministre O'Regan, plus tôt. Je crois qu'il y a un autre ministre, n'est-ce pas? Un ministre du Nord?

    Les crédits du Budget supplémentaire des dépenses... Vous avez raison, monsieur Viersen. Je crois savoir que nous avons entamé des discussions avec le ministre des Affaires du Nord. Peut-être même allons-nous l'inviter...

    Génial.

    ... à venir témoigner devant le Comité. Ainsi, nous aurons reçu les trois ministres.

    Madame la présidente, si vous me le permettez, je voudrais préciser qu'il s'agit d'un seul et même ministère. Diane est la sous-ministre déléguée relevant du ministre LeBlanc. Donc, on parle d'une seule allocation pour le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. Tout est nous, d'une certaine façon.

    Des députés: Ha, ha!

    C'est justement pourquoi je posais la question.

    ... devait être ailleurs.

    J'ai remarqué, dans le budget de 2018, que 6 millions de dollars seulement sur les 70 millions de dollars et quelque prévus avaient été affectés. Apparemment, le Conseil du Trésor n'a pas affecté les fonds. Il ne s'agit pas de la seule initiative budgétaire qui n'a pas été... Je parle des fonds pour la « Nouvelle relation financière — Renforcer la capacité des institutions et des communautés des Premières Nations ».

    Au total, le Conseil du Trésor a retenu, ou n'a pas versé, 128 millions de dollars.

    C'est la même chose pour le crédit 40. Pourquoi le Conseil du Trésor a-t-il retenu la totalité des 129 millions de dollars qui étaient censés aller à votre ministère?

    Alex pourra vous l'expliquer. Les procédures du Conseil du Trésor pour débloquer l'argent sont assez techniques.

    Il y a une distinction à faire entre le financement et l'approbation des initiatives. Pour répondre à votre question sur les fonds, et vous parlez des institutions financières, il y a de l'argent dans le Budget principal des dépenses. Nous demandons 1,4 million de dollars. Il y a aussi de l'argent dans le financement de base du Budget principal des dépenses. Le total pour l'exercice en cours pour les institutions financières — si je réponds bien à votre question — est d'environ 19,7 millions de dollars.

    Oui, mais je peux parler précisément du crédit 40, le poste budgétaire de la « Nouvelle relation financière — Renforcer la capacité des institutions et des communautés ». Je crois savoir que le Conseil du Trésor...

    C'est parce que c'est un financement sur trois ans. La somme totale versée au titre de ce crédit est pour la première année...

    Six millions de dollars.

    ... mais le crédit comprend les fonds pour une période triennale.

    D'accord.

    Je comprends que cela puisse porter à confusion.

    J'ai l'impression que le Conseil du Trésor n'a pas affecté les fonds parce qu'il n'y avait pas de plan. Est-ce exact?

    Non. Le Conseil du Trésor a affecté la totalité des fonds pour la première année. Ensuite, la deuxième année, nous allons demander encore une fois le montant complet.

    Nous devons demander les fonds chaque année.

    Il s'agit de 189 millions de dollars sur trois ans. Pour la première année, 2018-2019, le montant était de 48,8 millions de dollars.

    Mais alors, si on parle de 48,8 millions de dollars, pourquoi seulement 6 millions ont été affectés?

    Non.

    C'est ce qui est indiqué dans le budget de 2018: 70 millions de dollars affectés, moins 6 millions de dollars retenus, et le résultat est 65 millions de dollars.

    C'est bien ça. Le budget total est de 71,8 millions de dollars.

    Six millions de dollars ont été affectés au crédit 10, subventions et contributions. Le reste, 65 millions de dollars, sera affecté au cours des deux prochaines années.

    D'accord. Donc, cela s'en vient.

    M. Alex Lakroni: Oui, cela ne fait aucun doute.

    M. Arnold Viersen: Très bien.

     Madame la ministre, l'un des postes horizontaux du Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 est le fonds pour le réexamen de l'agrandissement du réseau de pipelines de Trans Mountain. Affaires autochtones et du Nord Canada a reçu 312 000 $ pour les dépenses de fonctionnement et le soutien aux consultations des peuples autochtones. Je suis certain que vous avez déjà entendu ce qu'ont dit les Premières Nations du Canada: il n'y a pas eu de véritables consultations sur les projets de loi C-48 et C-69. Elles affirment que ces projets de loi sont viciés parce que le gouvernement a agi sans leur consentement. Selon vous, le processus de consultation entourant le projet de loi C-48, sur l'interdiction des pétroliers, et le projet de loi C-69 était-il imparfait, puisque c'est ce que disent maintenant les Premières Nations?

    S'il vous plaît, répondez très rapidement.

    À propos du projet TMX, je crois que, si nous avons repris les consultations d'une manière très intensive, dois-je dire, c'est que nous n'avions pas vraiment compris la nécessité de nous adapter aux besoins des détenteurs de droits.

    Notre objectif, ici, c'est de pouvoir aller dans les collectivités pour prendre connaissance de leurs besoins et des façons dont nous devons nous adapter pour la suite des choses.

    Mais compte tenu de ce que vous avez appris dans le cadre du projet TMX, est-ce que...

    Je suis désolée, mais votre temps est écoulé, monsieur Viersen.

    La parole va au député Mike Bossio.

    Comme toujours, madame la ministre, c'est un vrai plaisir de vous recevoir.

    Je tiens à remercier votre équipe également. Vous êtes en train de devenir une habituée des séances de notre comité. Nous vous sommes très reconnaissants de prendre le temps malgré votre horaire chargé de venir nous voir.

    J'aimerais aborder le sujet des revendications particulières et des tables de discussion sur les droits. Vous avez, dans votre déclaration préliminaire, souligné les excellents résultats que vous avez obtenus à ce chapitre.

    Je vous cite:

    Cela représente plus de la moitié des collectivités autochtones du pays. Dans un discours de février 2018...

    Je rappelle ce qu'un autre député a mentionné plus tôt. Il y a eu de véritables progrès, plus que jamais auparavant dans l'histoire du Canada.

    J'aimerais que vous nous en parliez un peu plus et que vous nous disiez quelles mesures vous pourriez prendre afin que toutes les communautés participent à la table de discussion sur les droits.

    Si l'on parle des progrès réalisés, je dois souligner le travail accompli par les collectivités et dire à quel point elles étaient prêtes à ce qu'on leur ouvre la porte. Bon nombre d'entre elles avaient déjà commencé à reconstituer leur nation, à élaborer leur constitution et à rédiger les lois, à faire toutes sortes de choses de ce genre. Maintenant, c'est à nous de faire un effort pour suivre leur rythme et respecter leurs ambitions. Voilà pourquoi tout cela est très enthousiasmant; de plus en plus de collectivités ont choisi de collaborer au moment de s'atteler à cette tâche immense qui les mènera à l'autodétermination.

    Les groupes qui s'autogouvernent déjà et qui ont des traités modernes offrent des exemples prometteurs du type de travail qui a été accompli. Ce qu'ils ont fait au regard des accords de collaboration financiers a vraiment encouragé les autres groupes, parce qu'ils ont vu à quel point il pouvait être important pour leurs collectivités de faire ce travail afin de pouvoir se gouverner elles-mêmes. D'ailleurs, elles vont recevoir un financement adéquat pour la langue, la culture et tout ce qu'il faut pour diriger un gouvernement, au lieu de recevoir de droite et de gauche des fonds, qui sont toujours légèrement insuffisants, comme cela se faisait sous le régime de la Loi sur les Indiens.

    Mais, dans ces deux dossiers, l'approche de Joe Wild n'a pas commencé avec le discours du premier ministre. Cela a commencé réellement en 2015. C'est une nouvelle approche. Comme vous le savez, les gens de la Colombie-Britannique étaient très mécontents du processus de négociation des traités. Certains avaient même abandonné le processus parce qu'ils le jugeaient trop normatif. C'est pourquoi nous avons proposé une autre façon d'en arriver à un accord final. Nous nous asseyons avec eux pour explorer leurs besoins, leurs intérêts et leurs priorités.

    Plus du tiers des collectivités ont établi que les services à l'enfance et aux familles étaient une priorité. Ici, en Ontario, 23 nations ont travaillé ensemble sur un système scolaire. Les collectivités côtières des Premières Nations veulent établir une pêcherie. Nous faisons preuve de souplesse et nous leur permettons de travailler comme elles l'entendent afin de s'affranchir de la Loi sur les Indiens et d'exercer leur compétence sur les domaines qu'elles jugent prioritaires. Le but des tables de discussion est de leur donner l'occasion de nous dire: « Voilà sur quoi nous voulons travailler avec vous. » Nous devons ensuite nous effacer et les laisser se gouverner elles-mêmes dans leur propre administration.

    D'autres collectivités voudront négocier un traité moderne d'un bout à l'autre, et beaucoup parmi elles, en particulier en Colombie-Britannique, le font déjà. Cependant, même dans ce processus de négociation des traités, j'ai été ravie de constater que... Les étapes sont normatives. Deux des collectivités ont même estimé que le processus était trop normatif pour elles et ont décidé d'y renoncer afin de faire les choses différemment. Elles veulent un traité de base rédigé en termes très simples afin que les gens des sept prochaines générations comprennent ce qui a été conclu. Les détails juridiques seront réglés dans des accords parallèles. Je le redis, mais c'est très enthousiasmant d'en apprendre davantage à chaque table de discussion et puis de voir, à d'autres tables, des collectivités reprendre une bonne idée et dire: « Nous pourrions faire les choses ainsi. »

    Un autre aspect important du processus est que les responsables des collectivités, le chef et le conseil, doivent avoir le soutien de leurs collectivités. Il faut que la collectivité approuve ce qui est proposé. Je trouve inspirant le type de consultation qui est fait et la façon dont les collectivités participent.

    En venant ici, je pensais justement...

    Merci, madame la ministre.

    ... que le travail accompli par rapport au développement social et à l'autogouvernance...

    Et au financement.

    ... par la nation Ktunaxa est en même temps très inspirant.

    Pour le temps qu'il nous reste, la parole va au député Kevin Waugh.

    Voulez-vous que je mette un peu d'ordre?

    Oui. Je ne vous oblige à rien.

    D'accord, si je ne suis pas obligé.

    Merci, madame la ministre, et merci à votre équipe.

    La Commission de vérité et réconciliation a accompli son mandat de sept ans avec environ 60 millions de dollars. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que cela a été vraiment compliqué. Malgré tout, elle a fait de l'excellent travail pendant plus de sept ans avec 60 millions de dollars.

    Puis, il y a eu l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et tout à coup, madame la ministre, vous n'aviez plus un sou. Il y a trois mois, vous avez reçu 38 millions de dollars supplémentaires.

    Cela a été un désastre. J'ai parlé avec une personne de Saskatoon qui siégeait au comité. Elle ne rêvait qu'à une chose, ne plus faire partie du comité.

    À présent, nous sommes rendus à 92 millions de dollars, je crois, et ça continue d'augmenter. On ne peut pas dire que c'est un constat reluisant. À qui la faute?

    Je suis, sans l'ombre d'un doute, d'un tout autre avis. Je crois que c'est une bonne chose. C'est...

    Donc, 92 millions de dollars, c'est une bonne chose?

    C'est important d'écouter les familles. C'est important de trouver une approche qui nous permette de prendre des mesures concrètes afin de mettre un terme à une terrible tragédie. C'est ce que demandent les familles depuis plus d'une décennie. La Commission de vérité et réconciliation n'était pas une enquête publique nationale. Elle n'était pas assujettie à la Loi sur les enquêtes, et elle n'était pas soumise aux mêmes contraintes que les enquêtes nationales publiques. Nous avons dû obtenir un décret en conseil dans toutes les provinces et tous les territoires. Nous avons pu nous assurer, encore une fois, comme cela s'est fait avec la Commission de vérité et réconciliation, que du soutien et des services étaient offerts aux familles. Nous devions aussi assurer un suivi. Nous en avons appris énormément sur leurs besoins au chapitre du suivi. Les familles ont certainement été très claires avec nous sur ce point.

    Cette initiative est très importante et elle nous aidera à faire en sorte que les familles, comme nous ne cessons de l'entendre, obtiennent justice. Elles auront du soutien, et des mesures concrètes seront prises pour veiller à ce que ce genre de choses n'arrive plus. Pour la suite des choses, je crois que nous avons réagi de manière utile au rapport d'étape sur le Fonds de commémoration et sur la guérison, ainsi qu'au sujet des pratiques exemplaires et de la capacité de la GRC d'intervenir dans des affaires majeures.

    À la lumière de tout ce que nous avons appris pendant la Commission de vérité et réconciliation et les consultations préalables à l'enquête, le besoin de modifier et de réformer les services à l'enfance et aux familles... Pratiquement toutes les familles qui ont assisté aux réunions avaient eu affaire au système d'aide à l'enfance et de protection de la famille, parfois comme victimes, et parfois comme contrevenants. Les conséquences de la violence faite aux enfants, du sexisme et du racisme dans le contexte des services de police et des services à l'enfance et à la famille... Nous nous sommes toujours dit que nous n'allions pas attendre la fin de la Commission pour intervenir sur toutes ces choses, mais nous devions absolument faire savoir aux familles qu'elles allaient être entendues.

    Quand comptez-vous terminer?

    Le rapport final devrait être présenté à la fin du mois d'avril.

    Le montant demandé vous a-t-il choquée? Vous savez, au début, j'avais l'impression que l'on reculait au lieu d'avancer. Cela n'était pas cohérent, il n'y avait pas de... Eh bien, j'avais l'impression qu'au départ, c'était le chaos. Le nombre de démissionnaires dépassait le nombre de commissaires.

    En avez-vous tiré des leçons?

    Ce que nous avons appris, je crois, c'est que ce n'est vraiment pas un travail facile. Ce sont des témoignages très difficiles à entendre. Les gens ont besoin de temps pour guérir. Nous sommes très reconnaissants aux familles qui ont fourni de l'aide, à l'organisme Grandmothers Council et aux commissaires. C'est un travail éprouvant, mais je sais qu'il en vaudra la peine.

    Je suis impatient de lire le rapport en avril.

    Merci.

    Au nom du Comité, je vous remercie à nouveau d'être venus, d'avoir témoigné et d'avoir répondu à nos questions. Nous vous en sommes reconnaissants. Meegwetch. Dobryj den.

    Au revoir.