INAN Réunion de comité

    Bonjour à tous. Merci d'être à l'écoute et de votre présence. Nous sommes au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Nous sommes très heureux de vous accueillir sur le territoire non cédé du peuple algonquin.

    Tous les Canadiens se sont engagés dans un processus de vérité et de réconciliation. Le Canada a une longue histoire de colonisation et de politiques qui ont opprimé un groupe particulier de personnes lesquelles, historiquement, ont été extrêmement généreuses et serviables à l'endroit des colons, et elles le sont toujours. Nous disons cela non seulement comme une formalité, mais aussi pour créer une occasion de réfléchir à notre histoire, que nous venions d'ici, d'Ottawa avec le peuple algonquin ou, comme moi, de la patrie des Métis sur le territoire du Traité n^o 1. Tous les Canadiens ont joué un rôle dans cette histoire, et je demande à chacun d'y réfléchir.

    Aujourd'hui, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous menons une étude sur la Première Nation de Grassy Narrows au sujet de la contamination au mercure du réseau hydrographique de la rivière Wabigoon. C'est quelque chose qui s'est passé il y a plusieurs décennies, et nous savons que les gens ont souffert à cause de cette activité industrielle.

    Merci de votre présence.

    Nous avons devant nous des représentants du ministère des Services aux Autochtones, du ministère de l'Environnement et du ministère de la Santé. Les témoins de chaque ministère disposeront de 10 minutes, et nous passerons ensuite à une série de questions.

    Selon le Feuilleton, je commence avec le ministère des Services aux Autochtones.

    Keith Conn et Tom Wong, peu importe comment vous voulez partager le temps, je vous invite à commencer lorsque vous êtes prêts.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour. Je vous remercie de nous avoir invités à témoigner devant le Comité pour discuter de l'important enjeu qu'est la contamination par le mercure, qui continue de toucher la communauté de Grassy Narrows.

    J'aimerais tout d'abord souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

    Pour commencer, je vais vous donner un bref historique de la contamination par le mercure qui a touché la communauté Asubpeeschoseewagong, aussi appelé Grassy Narrows. En 1970, on a découvert qu'il y avait un niveau élevé de mercure dans le réseau hydrographique English-Wabigoon. La contamination a été attribuée à une usine de pâtes et papiers de la région, dont il a été démontré qu'elle déversait des effluents contenant de fortes concentrations de mercure dans le système d'alimentation en eau depuis plusieurs années.

    Les communautés de Grassy Narrows et la Première Nation de Wabaseemoong, appelée Whitedog, ont été profondément touchées, une grande partie de la population des deux communautés ayant divers degrés d'empoisonnement au mercure.

    En 1986, deux entreprises de pâtes et papiers, de concert avec le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario, ont payé un montant total de 16,67 millions de dollars en une seule indemnité pour les deux communautés.

    La même année, les gouvernements provincial et fédéral ont également créé le Conseil d'aide aux personnes souffrant d'incapacité due à la pollution au mercure qui s'occupe de l'administration d'un fonds en fiducie dont les prestations sont versées à ceux présentant des symptômes d'empoisonnement au mercure. Services aux Autochtones Canada continue de reconnaître l'importance des travaux continus qu'effectue le Conseil d'aide aux personnes souffrant d'incapacité due à la pollution au mercure, qui prête main-forte aux membres de la Première Nation de Grassy Narrows et de la Nation indépendante de Wabaseemoong.

    La direction générale que je supervise, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, qui relevait de la compétence de Santé Canada avant l'annonce de la création de Services aux Autochtones Canada, a toujours participé à l'évaluation des impacts de la contamination au mercure sur la santé humaine dans le réseau hydrographique English-Wabigoon, et fourni des soins primaires et des services de santé publique à la communauté depuis des décennies. Des services de soins de santé primaires, des traitements et des services communautaires, y compris les programmes de mieux-être mental et le transport à des fins médicales, sont actuellement fournis à Grassy Narrows par le personnel infirmier.

    Depuis 1970, nous étudions les effets de la contamination par le mercure sur les résidents de Grassy Narrows et de Wabaseemoong, notamment des prélèvements de cheveux et de sang chez les membres de la communauté et nous appuyons les évaluations connexes en plus d'assurer la surveillance et le financement d'études environnementales à la demande de la communauté.

    Services aux Autochtones Canada collabore étroitement avec Donna Mergler, une éminente chercheuse en santé environnementale qui a été sélectionnée par la communauté de Grassy Narrows, et ses recherches sont financées par les Instituts de recherche en santé du Canada, pour étudier les effets à long terme sur la santé de l'exposition passée au mercure.

    Nous avons également fourni des fonds en 2018-2019 pour la création d'un groupe d'experts chargé d'examiner les preuves médicales et scientifiques susceptibles d'informer le Conseil d'aide aux personnes souffrant d'incapacité due à la pollution au mercure. Les travaux sont bien avancés et devraient aboutir à des recommandations d'ici la fin de 2019-2020.

    Même si les séquelles d'un empoisonnement par le mercure ont des répercussions sur toutes les familles de Grassy Narrows, les besoins et les aspirations de la communauté ne sont pas les mêmes. C'est toute la communauté que nous devons appuyer: enfants, jeunes, adultes et population âgée. Nous reconnaissons que la communauté a été directement et indirectement touchée par l'empoisonnement par le mercure. Quelles que soient les causes sous-jacentes, nous travaillons et continuerons de travailler avec les dirigeants de Grassy Narrows et les partenaires des Premières Nations pour améliorer la santé et le bien-être de tous les membres de la communauté.

    C'est pourquoi lors d'une réunion avec la Première Nation de Grassy Narrows, qui s'est déroulée le 29 novembre 2017, les gouvernements de l'Ontario et du Canada se sont engagés à financer la conception, la construction et l'exploitation d'un centre de traitement du mercure dans la communauté. Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec Grassy Narrows, et nous sommes résolus à respecter l'engagement de Services aux Autochtones Canada à construire un établissement de santé qui répond aux besoins particuliers de la communauté.

    Au début de 2018, un financement a été accordé à la communauté pour la réalisation d'une étude de faisabilité. Les représentants du ministère ont travaillé avec des conseillers techniques de Grassy Narrows et les ont rencontrés afin de faire avancer le projet. La province s'est récemment engagée dans les discussions et s'est engagée à fournir les services qui relèvent de sa responsabilité, comme les services de médecins, de spécialistes et d'autres professionnels de la santé.

    Il est impératif que les dirigeants du Canada, de l'Ontario et de Grassy Narrows travaillent ensemble pour veiller à ce que la communauté obtienne le soutien dont elle a besoin.

     Comme vous le savez, le ministre des Services aux Autochtones a récemment rencontré les dirigeants de Grassy Narrows pour discuter d'un protocole d'entente sur une approche qui répond aux besoins uniques des membres de la Première Nation de Grassy Narrows en matière de santé.

    Cet accord n'a pas encore été signé. « Encore » est le mot-clé. Comme l'a dit le ministre plus tôt cette semaine devant le Comité, il s'inscrit dans les négociations. Le gouvernement est déterminé à parvenir à un accord qui réponde aux besoins de la communauté. Nous continuerons de travailler avec le chef Turtle et son conseil jusqu'à ce que nous nous entendions sur une solution qui répond aux besoins en matière de santé de Grassy Narrows, aujourd'hui et à long terme.

    Pour conclure, madame la présidente, en collaborant avec la communauté et la province de l'Ontario à ce projet novateur, Services aux Autochtones Canada continuera de démontrer qu'il s'engage fermement à favoriser la réconciliation et à améliorer les résultats relatifs à la situation socioéconomique et à la santé des Autochtones.

    Merci, madame la présidente.

    Nous passons maintenant à Susan Humphrey, du ministère de l'Environnement.

    Bonjour à vous, madame la présidente, et bonjour aux membres du Comité.

    Je veux commencer par reconnaître que nous sommes rassemblés sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin. Je m'appelle Susan Humphrey. Je suis directrice générale régionale déléguée de la région de l'Ontario pour Environnement et Changement climatique Canada.

    Merci de m'avoir invitée à comparaître devant vous aujourd'hui pour discuter du rôle d'Environnement et Changement climatique Canada en ce qui concerne la contamination par le mercure dans le réseau hydrographique English-Wabigoon. La protection des ressources en eau douce du Canada est une priorité clé du gouvernement du Canada. Les gouvernements fédéral et provinciaux se partagent la responsabilité en matière de protection de la qualité de l'eau douce au Canada. Dans le cas de la contamination par le mercure dans le réseau hydrographique English-Wabigoon, le gouvernement de l'Ontario est responsable de la collaboration avec les communautés des Premières Nations de Grassy Narrows et de Wabaseemoong en vue de régler le problème.

    Il s'agit d'un problème de longue date, la contamination par le mercure provenant des usines de pâtes et papiers dans les années 1960 et 1970. Le nettoyage de la contamination par le mercure dans le réseau hydrographique English-Wabigoon est un problème extrêmement complexe, la rivière coulant sur plus de 100 kilomètres entre le site de l'usine et les communautés des Premières Nations.

    En 2017, le gouvernement de l'Ontario a annoncé une contribution de 85 millions de dollars pour le nettoyage de la contamination et a renouvelé son engagement de planifier et de mettre en œuvre des mesures de nettoyage en collaboration avec les communautés des Premières Nations. Environnement et Changement climatique Canada participe aux efforts d'assainissement menés par le gouvernement de l'Ontario. Plus précisément, le ministère fournit des avis techniques et scientifiques au ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario, relativement à l'assainissement des sites aquatiques contaminés et aux technologies d'assainissement des sédiments contaminés.

    Les représentants d'Environnement et Changement climatique Canada continueront de contribuer aux efforts déployés par le gouvernement fédéral afin d'apporter un soutien pertinent au gouvernement de l'Ontario et aux communautés des Premières Nations de Grassy Narrows et de Wabaseemoong dans le but de résoudre ce grave problème.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Notre dernier intervenant est Greg Carreau, du ministère de la Santé.

    Merci, madame la présidente, et merci aux membres du Comité.

    Bonjour à tous. Je m'appelle Greg Carreau et je suis le directeur du Bureau de la qualité de l'air et de l'eau de Santé Canada.

    J'aimerais tout d'abord souligner que le territoire sur lequel nous sommes réunis aujourd'hui est le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion de discuter du rôle de Santé Canada dans la protection des Canadiens contre les risques pour la santé liés à l'environnement. Je parlerai des activités et de l'expertise du ministère en matière de mercure et de sites contaminés, d'abord dans une perspective générale, puis dans le cas particulier de Grassy Narrows. Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement fédéral, Santé Canada travaille en étroite collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada afin de protéger la santé des Canadiens contre les contaminants de l'environnement, comme le mercure. Ce travail est accompli en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, qui confère au gouvernement fédéral le pouvoir de prendre des mesures visant les produits chimiques nocifs.

    Le mercure présente de nombreux risques pour la santé humaine. Les effets qu'il a sur la santé dépendent de sa forme chimique, de la voie d'exposition et du degré d'exposition. Le méthylmercure, qui est une forme organique de mercure, se bioaccumule dans la chaîne alimentaire, par exemple dans le poisson, puis est absorbé par le tube digestif et distribué dans tout l'organisme. Il pénètre facilement dans le cerveau, où il peut demeurer pendant une longue période. Chez la femme enceinte, il peut traverser le placenta et atteindre le foetus.

    Le système nerveux en développement d'un enfant est particulièrement sensible au mercure. Les effets peuvent comprendre une baisse du quotient intellectuel, des retards dans la maîtrise de la marche et de la parole, la cécité et des crises épileptiques. Chez l'adulte, une exposition importante au mercure peut entraîner des changements de personnalité, des troubles visuels, des problèmes de surdité, une perte de coordination musculaire et de sensation, des déficiences intellectuelles et même la mort. Des problèmes cardiovasculaires, des lésions rénales et des effets cancérogènes ont également été observés.

    Le gouvernement fédéral a pris des mesures dans le but de réduire les concentrations de mercure et les risques connexes pour la santé. De fait, un large éventail d'initiatives réglementaires et non réglementaires ont permis de faire baisser les émissions de mercure au Canada. Depuis les années 1970, les sources intérieures d'émissions de mercure ont diminué d'environ 90 %. Les efforts déployés à l'échelle planétaire sont aussi importants, et le Canada a ratifié en 2017 la Convention de Minamata sur le mercure, un traité mondial visant à réduire les émissions de mercure et l'exposition qui en découle.

    De nos jours, l'exposition de la population canadienne au méthylmercure est souvent associée à la consommation de poisson. Santé Canada a établi des normes qui régissent la quantité de mercure permise dans le poisson vendu au détail. Afin de réduire encore davantage l'exposition, Santé Canada fournit aux Canadiens des conseils sur la consommation de certaines espèces de poissons commerciaux qui renferment des concentrations plus élevées de mercure.

    Santé Canada a entrepris des travaux de recherche pour évaluer les concentrations de mercure au sein de la population canadienne. L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé permet de recueillir auprès des Canadiens des renseignements sur leur santé et de mesurer les concentrations de certaines substances chimiques dans le sang et l'urine. Les résultats de l'enquête ont révélé que plus de 99 % des Canadiens échantillonnés présentaient des concentrations de mercure inférieures aux valeurs guides établies pour la concentration de méthylmercure dans le sang. Lorsque la concentration de méthylmercure dans le sang est inférieure aux valeurs guides, aucun effet négatif sur la santé n'est attendu.

    En ce qui concerne les risques pour la santé que posent les sites contaminés, Santé Canada participe au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Le rôle du ministère est d'offrir des conseils spécialisés, de l'orientation, de la formation et des outils sur l'évaluation et l'atténuation des risques pour la santé. Or, la source historique de contamination au mercure qui touche la Première Nation de Grassy Narrows ne fait pas partie du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

    Santé Canada contribue depuis longtemps à l'évaluation des répercussions sur la santé humaine de la contamination au mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon. Dans les années 1970, le ministère a commencé à étudier les effets du mercure sur les résidents des communautés de Grassy Narrows et de Whitedog. Les travaux ont été exécutés par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada, qui a été transférée à Services aux Autochtones Canada en 2017. Mon collègue de Services aux Autochtones Canada a déjà décrit ces travaux.

    Les résidents de la Première Nation de Grassy Narrows ont été exposés à des concentrations élevées de mercure provenant d'activités industrielles passées. Santé Canada est résolu à continuer de travailler avec ses partenaires pour s'attaquer aux risques pour la santé associés au mercure, notamment en fournissant une expertise scientifique dans le cadre de toute activité future menée en collaboration avec la Première Nation de Grassy Narrows.

    J'aimerais remercier le Comité de m'avoir permis de m'adresser à lui aujourd'hui.

    Merci.

    Je vous encourage tous, si vous ne parlez pas couramment la langue, à mettre votre oreillette.

    Les questions commencent avec M. Yves Robillard.

    Je vous remercie de vos témoignages.

    Ma première question s'adresse à M. Wong.

    En 2017, une équipe de chercheurs a découvert que l'ancienne usine déversait toujours du mercure dans la rivière.

     Pouvez-vous nous dire si c'est toujours le cas aujourd'hui et, le cas échéant, nous décrire en détail les efforts qui sont déployés pour remédier à cette situation?

    Merci beaucoup de cette question.

    Mon expertise est dans le domaine de la médecine et de la santé publique. Je vais maintenant laisser ma collègue, Susan Humphrey, d'ECCC, commenter les sources environnementales de contamination par le mercure. Comme elle en a parlé, l'ensemble de la communauté canadienne s'intéresse vivement à la détermination de cette source et à l'intervention du gouvernement de l'Ontario pour s'attaquer au problème.

    Madame Humphrey, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Environnement et Changement climatique Canada collabore avec la province de l'Ontario afin de fournir des conseils sur l'assainissement des sédiments contaminés dans le réseau hydrographique English-Wabigoon. Si la question concerne la source — potentiellement liée aux opérations de l'usine ou de l'ancienne usine de production de chlore et de soude caustique —, j'ai bien peur de ne pas pouvoir répondre à cette question.

    Je vous remercie.

    Je reviens avec une autre question à ce sujet.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Humphrey et à M. Conn.

    La vie économique de la région de Grassy Narrows a été fortement affectée par la contamination de la rivière, d'après M. Jamie Benidickson. Selon lui, « l'industrie de la pêche, une source importante de nourriture et de revenus quotidiens pour les résidents, a été détruite. »

    Pouvez-vous nous décrire l'état économique de la région de Grassy Narrows et les tendances récentes qu'on y observe?

    Je vais commencer.

    D'après ce que j'ai compris, vous avez raison: cela a eu un impact négatif sur l'économie, la subsistance, la chasse et la cueillette. D'après des informations anecdotiques qui ont été partagées, je comprends que les membres de la communauté ont dû s'éloigner de leur territoire traditionnel de chasse, de cueillette et de pêche. C'est ce que je sais, mais nous pourrions probablement nous renseigner et fournir des renseignements plus détaillés au Comité sur les répercussions socio-économiques de la contamination par le mercure.

    Le rôle d'Environnement et Changement climatique Canada dans ce dossier particulier consiste à fournir au gouvernement de l'Ontario des avis techniques et scientifiques sur les technologies d'assainissement et d'évaluation de la qualité des sédiments dans la rivière. J'ai bien peur de ne pas pouvoir commenter les répercussions sociales et économiques sur les communautés des Premières Nations de Grassy Narrows et de Wabaseemoong.

    Monsieur Conn, il me semble que plusieurs aspects sont à considérer pour venir en aide à la Première Nation de Grassy Narrows: la décontamination du lac, la contamination en cours de l'usine abandonnée, la construction d'infrastructures de soins de santé et les services de soins eux-mêmes.

     Pouvez-vous d'abord préciser quel ordre de gouvernement est responsable de chacun de ces enjeux et nous parler des relations que vous entretenez avec le gouvernement provincial?

    Compte tenu de la vision et des aspirations de la communauté, de multiples niveaux de service doivent se matérialiser. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous fournissons des soins de santé primaires et des services de santé publique. La vision de la communauté est de fournir un traitement médical spécialisé aux patients et aux membres de la communauté souffrant d'exposition au mercure, ce qui exigera la coopération et la collaboration du gouvernement de l'Ontario vu sa compétence en matière de services spécialisés. Cela inclut les services médicaux et les services paramédicaux. Les représentants sont à la table. Ils feront partie des discussions visant à trouver le niveau de service requis par la collectivité.

    Pour ce qui est de la construction d'installations, il en faut deux. La première est l'établissement de santé élargi proposé, et le deuxième concerne les services de traitement de la contamination par le mercure et les services d'aide à la vie autonome. La réalisation de ces deux installations pour la communauté exigera également, comme je l'ai dit, la collaboration et le soutien du gouvernement provincial dans son domaine de compétence.

     Nous savons que des négociations sont en cours entre le ministère et la Première Nation de Grassy Narrows à propos de la construction d'un centre de soins. Une fois qu'un accord sera conclu, combien de temps faudra-t-il attendre avant que la construction du centre de soins soit lancée?

    Je vous remercie de cette question.

    Nous y sommes presque. Le chef Turtle peut également en parler.

    L'étude de faisabilité est terminée. La vision de la conception est là. On est en train de parachever les accords et arrangements financiers en vue de commencer la construction, ce qui nécessitera probablement un défrichement et un débroussaillage pour accéder au site choisi.

    Nous pourrions peut-être commencer par une pelletée de terre à la fin de l'été, selon mon humble estimation, mais nous devons d'abord conclure l'accord, et nous en sommes proches. C'est en cours de négociation en ce moment même.

    Merci.

    Le temps est écoulé.

    Nous passons à Cathy McLeod.

    Il s'agit certainement d'un problème très important qui, très franchement, dure depuis beaucoup trop d'années. Je me souviens d'avoir eu ces petits thermomètres au mercure dans mon enfance et les avertissements concernant la rupture du thermomètre. C'était des petites perles. Nous parlons de barils et de barils qui s'infiltrent dans la rivière, et c'est donc une préoccupation majeure.

    Monsieur Carreau, les enfants de Grassy Narrows sont-ils en train de naître avec des niveaux de mercure supérieurs à la norme ou au seuil minimal dont vous avez parlé?

    Peut-être que mon collègue, le Dr Wong, serait le mieux placé pour répondre à cette question.

    À ce jour, il y a encore des enfants qui naissent avec les conséquences de l'intoxication au mercure du passé. Nous avons observé une tendance à la baisse à cet égard au cours des 40 ou 50 dernières années. Cependant, cela se produit encore à ce stade et c'est lié à l'exposition d'une mère au mercure pendant la grossesse.

    Ce seuil est celui qui causera des dommages, comme nous l'a dit tout à l'heure M. Carreau.

    C'est exact. Cependant, cette tendance a diminué avec le temps.

    Cela m'amène au principe de Jordan et aux commentaires de M. Conn. Selon le principe de Jordan, nous ne discutons pas du mode de financement lorsqu'il y a conflit de compétence. Nous faisons ce qu'il faut, puis nous discutons avec la province après.

    D'après ce que j'entends, il semblerait que vous n'appliquiez pas le principe de Jordan aux discussions pour dire que nous allons de l'avant. Nous devrions nous engager à répondre aux besoins, puis discuter avec les provinces et trouver une solution.

    Pouvez-vous expliquer pourquoi vous n'appliquez pas le principe de Jordan à cette question particulière, parce que nous n'avons pas réglé les problèmes avec la province, toutes ces choses?

    De mon point de vue, nous appliquons le principe de Jordan. Nous nous sommes engagés à travailler avec la communauté et avons mis au point une approche collaborative et un accord sur la vision future de la construction des installations. Construisez-les, et ils viendront; ce n'est pas un empêchement. La province a fait savoir par écrit qu'elle serait à la table avec des mesures de soutien et des décisions concernant l'accès à des services hospitaliers spécialisés ou à des médecins; les responsables sont là.

    Il a semblé, assurément plus tôt, que ce n'était peut-être pas aussi robuste que prévu.

    Dans vos commentaires, monsieur Conn, vous avez mentionné le fait que le ministre se soit rendu à Grassy Narrows pour en discuter. D'après ce que j'ai compris, il s'est rendu à Grassy Narrows pour signer, et selon son témoignage de mardi, il s'y était rendu pour signer et non pour discuter.

    Un protocole d'entente a-t-il été fourni à Grassy Narrows avant la conversation téléphonique du ministre le soir précédant son départ pour Grassy Narrows? Les responsables de la communauté avaient-ils un protocole d'entente à examiner lorsque le ministre a tenu la discussion la veille de son départ?

    La réponse courte est oui, un projet de protocole d'entente a été transmis à la collectivité; il a été élaboré, examiné et commenté. Il décrit l'intention et les objectifs de l'approche à deux volets des deux installations ainsi qu'un plan de travail détaillé. Nous avons passé près de deux jours là-bas avant la visite du ministre. J'étais présent à cette réunion, et le chef et d'autres conseillers nous ont indiqué que nous y étions presque. Les échanges semblaient positifs et encourageants. Puis, lorsque le ministre est arrivé pour rencontrer le chef, le conseil et les membres de la communauté, il y a eu un léger changement d'orientation. Je pense que c'est un détail technique.

    Comme je l'ai dit, il existe une vision autour de l'installation elle-même; c'est juste une question technique touchant le financement.

    Il y avait un accord général, mais nous savons toujours que l'argent compte. Alors, pourquoi penser que vous pouviez arriver et signer un accord alors que vous n'aviez pas discuté de l'aspect financier? À mes yeux, c'était d'abord très décevant pour la communauté. Je crois comprendre qu'un festin était prévu et que tous les signaux étaient présents, mais nous savons tous que, si vous n'avez pas parlé de dollars, vous n'êtes pas vraiment parvenus à un accord.

    Je ne pense pas que ce soit une question d'argent; c'était le mécanisme. Pour être honnête, je pense que c'était un problème de confiance de la part de la Première Nation de Grassy Narrows, et à juste titre, après de nombreux gouvernements successifs où elle n'a jamais vu de progrès ni de lumière au bout du tunnel. Je pense qu'elle voulait un certain niveau d'assurance quant à la continuité, à la prévisibilité et à la durabilité du financement. Nous travaillons donc sur cette question avec un accord de financement selon lequel nous pouvons obliger contractuellement le gouvernement à s'engager.

    Encore une fois, je pense que nous parlons des éléments les plus critiques de la conversation: quelle sera la structure du soutien sur le plan financier? Le fait que cet aspect ne soit même pas inclus dans le protocole d'entente et ne fasse pas partie de la conversation et que vous vous adressiez ensuite à la communauté... Enfin, c'est sûrement une lacune dans ce qui s'est passé en l'occurrence.

    Où en sommes-nous actuellement? Je suppose que nous allons certainement entendre le chef Turtle, mais quel est le problème avec le financement?

    Je pense que le problème avec le financement, c'est que la communauté avait proposé de placer cet argent dans une fiducie, ce qui prendrait un temps excessif et entraînerait davantage de retards. Par conséquent, ce que nous proposons est une entente contractuelle, un accord juridique, des engagements de financement. Les deux parties comprennent la portée et l'ampleur des ressources; c'est le mécanisme par lequel nous allons nous engager qui est en cause. Je pense que nous y sommes presque, et nous espérons conclure un accord dans les plus brefs délais.

    Désolée, mais votre temps est écoulé, et nous allons donc permettre à Georgina Jolibois de poser des questions .

    Bonjour et merci.

     Ayant entendu les exposés, je tiens tout d'abord à exprimer mes sentiments, car, en tant que députée autochtone qui écoute les exposés, je trouve cela très douloureux, et je pense que les peuples autochtones de tout le Canada sont très, très mécontents, parce que les deux ordres de gouvernement ont atermoyé à outrance. Des études ont été réalisées, des études approfondies — l'impact sur la santé, des études économiques, et la liste est longue. Ensuite, je trouve cela très troublant de constater que le ministre O'Regan l'autre jour s'est assis ici et a déclaré qu'il n'avait pas signé l'accord, parce que... essentiellement, il a blâmé Grassy Narrows. Je trouve cela encore très dérangeant.

     Cela me porte à croire que le gouvernement pense savoir ce qui convient le mieux. J'ai l'impression que le ministre O'Regan et le ministère savent mieux que quiconque ce que les gens demandent. Les gens sont frustrés. Les gens souffrent, ils sont malades, ils ont besoin de plus, et il y a le manque de confiance — bien sûr, le problème de confiance existe —, mais le gouvernement continue d'atermoyer, et j'estime que la situation est très difficile et très frustrante.

    Pour en revenir au financement, comment pouvons-nous nous assurer que le financement demandé par Grassy Narrows... Grassy Narrows, et non pas le gouvernement, demande que l'affaire soit conclue dès que possible. Comment pouvons-nous accélérer le processus?

    La communauté sait ce qui convient. C'est pourquoi ses représentants ont mis en place des processus d'engagement avec les membres de la communauté. Ils ont réalisé l'étude de faisabilité avec beaucoup de réflexion et de vision. Nous sommes avec eux main dans la main pour concrétiser cette vision. Encore une fois, le problème du financement n'est pas vraiment le problème; c'est le mécanisme par lequel nous allons nous engager. Comme tout autre projet d'immobilisation, nous nous sommes engagés à conclure un accord relatif à la durée du financement, au montant ainsi qu'à l'exploitation et à l'entretien futurs de l'installation. Nous en sommes aux dernières étapes et nous allons travailler avec le chef et le conseil pour conclure et procéder à la première pelletée de terre dès que possible.

    Nous savons, et votre ministère sait, que la Première Nation de Grassy Narrows demande la création d'une fiducie visant à financer un établissement pour le traitement des victimes d'empoisonnement au mercure dont vous avez parlé, mais le gouvernement ne l'appuie pas. Pouvez-vous expliquer en détail pourquoi?

    D'après ce que je comprends de la fiducie, c'est que cela prendrait un temps démesuré; c'est compliqué et cela ne fait qu'ajouter des retards supplémentaires. Nous ne voulons pas de retards supplémentaires. Nous voulons lancer la mise en chantier dès que possible.

    Cependant, la perception actuelle, c'est que divers ministères des deux ordres de gouvernement — de l'Ontario et à l'échelon fédéral — retardent le processus en s'adonnant à ce genre de jeu et, encore une fois, en faisant comme s'ils savaient mieux que les collectivités ce dont ces dernières ont besoin. Si c'était dans n'importe quelle autre collectivité ontarienne, les deux ordres de gouvernement seraient là.

    Par exemple, au cours de la dernière semaine, justement, l'Ontario a annulé quelque chose de très bien, une initiative de plantation d'arbres. Et qu'a fait le gouvernement fédéral? Il avait déjà engagé des fonds pour s'assurer que le projet en question aille de l'avant. Pourquoi est-ce si difficile pour les ministères et les ministres d'aller de l'avant et de prendre la décision qui s'impose? Nous avons déterminé qu'il y avait une crise.

    Pouvez-vous nous fournir des explications à ce sujet, s'il vous plaît?

    D'après mon humble expérience, nous tentons de nous appuyer sur les leçons liées à la mise en œuvre de projets antérieurs, et la façon la plus rapide de procéder consiste à conclure un accord contractuel, un accord de contribution — appelez-le comme vous voulez — pour accélérer le processus. Un fonds de fiducie ne ferait qu'accroître les retards, et je crois que la collectivité en a assez des retards. Les gens des collectivités veulent accélérer...

    Encore une fois — pour le compte rendu —, la collectivité demande un fonds de fiducie, et le ministère et le gouvernement veulent faire autre chose. C'est problématique.

    La parole revient maintenant à Mike Bossio.

    Merci, madame la présidente, et merci à vous tous d'être là ce matin. Nous sommes reconnaissants de vos témoignages sur la situation vraiment difficile et complexe à Grassy Narrows, une situation dont le règlement se fait attendre depuis longtemps.

    Je ne peux même pas imaginer ce que les gens de la collectivité doivent vivre, eux qui souffrent depuis des décennies en raison d'une source de problèmes qui ne se tarit pas, et ce, génération après génération. Ce doit être extrêmement frustrant. Je veux revenir sur certaines questions qui ont déjà été posées et essayer d'approfondir un peu tout ça.

    Nous nous retrouvons avec cette situation. Qu'est-ce que les gouvernements antérieurs ont fait pour régler le problème? Quelqu'un a-t-il fait quelque chose? Est-ce la première fois qu'on tente vraiment de jeter un regard sérieux sur tout ça afin d'en venir à un accord relativement à quelque chose qui a cours depuis si longtemps?

    Monsieur Conn?

    La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de notre ministère, Services aux Autochtones Canada, travaille depuis de nombreuses années avec la collectivité pour réaliser des recherches liées à l'évaluation des impacts environnementaux. Ces recherches sont celles que la collectivité a jugées prioritaires et sont dirigées par elle. Nous jouons de façon continue ce rôle depuis des décennies afin d'assurer la prestation des services de santé primaires et des services de santé publics. Je ne peux pas parler pour le gouvernement provincial, mais, évidemment, il est de notoriété publique qu'il s'est engagé à prendre des mesures de réhabilitation environnementale touchant les rivières Wabigoon et English.

    Nous avons conclu que nous voulions soutenir la collectivité pour l'aider à réaliser sa vision quant à la construction des installations. Nous sommes là. Nous sommes sur la même longueur d'onde, et il faut tout simplement signer un accord.

    Prend-on enfin le principe de Jordan au sérieux et ce principe a-t-il été l'élément déclencheur qui a poussé le gouvernement à régler le problème?

    Comme je l'ai mentionné précédemment, je crois que, en principe — pardonnez-moi l'expression —, nous adoptons l'approche fondée sur le principe de Jordan dans notre intervention afin de vraiment soutenir la collectivité et réaliser sa vision grâce à la construction des installations de traitement et à la mise en place des services connexes. Cependant, il faut miser sur une approche fondée sur un partenariat avec le gouvernement provincial, qui peut fournir les services de médecine spécialisée relevant de sa compétence et a déclaré être tout à fait prêt à le faire. En outre, les responsables provinciaux sont heureux de participer.

    Par conséquent, avons-nous déjà été aussi près d'une entente de règlement avec Grassy Narrows que nous le sommes aujourd'hui?

    Si j'ai bonne mémoire, c'est un important pas vers l'avant.

    Il a été mentionné qu'il y a des problèmes de financement quant au véhicule à privilégier: une entente contractuelle ou un fonds de fiducie. De son côté, le gouvernement a décidé d'opter pour une approche contractuelle, qu'il juge préférable. Pourquoi?

    Une entente contractuelle grâce à un accord de contribution est la façon la plus rapide de fournir les ressources à la collectivité afin de commencer à nettoyer le terrain et lancer les travaux de construction.

    Mais à long terme, je crois que les gens regardent plus loin en avant. Est-ce la raison pour laquelle ils préfèrent un fonds de fiducie et estiment qu'une telle approche répondra mieux à leurs besoins à long terme? Un tel modèle a-t-il déjà été utilisé et a-t-il été couronné de succès?

    Non. D'après mon expérience, ce modèle n'a jamais été utilisé pour placer 30 ans de financement dans un fonds de fiducie. Tous nos autres programmes, services et travaux associés aux immobilisations et à l'infrastructure sont fondés sur un financement continu annuel versé aux collectivités. Ce sont des accords normalisés pour assurer le fonctionnement futur des installations.

    Ce sont des expériences et des pratiques que nous avons déjà utilisées qui cadreraient bien avec le projet de Grassy Narrows.

    J'aimerais donner le reste de mon temps à la présidente.

    Merci beaucoup.

    Docteur Wong, aimeriez-vous...

    J'aimerais formuler un commentaire supplémentaire.

    Je crois que le Canada n'a jamais été aussi près, du point de vue médical, de vraiment soutenir les collectivités. C'est une obligation morale de soutenir les collectivités afin qu'elles puissent avoir des installations de santé pour aider les personnes handicapées qui ont de la difficulté à se nourrir, à se déplacer, à apprendre et ainsi de suite.

    Pour nous, du point de vue médical, nous n'avons jamais été aussi près d'offrir un soutien aux collectivités.

    Merci.

    Pourquoi a-t-il fallu autant de temps pour y arriver? C'est ce que je ne comprends pas. Ça n'a rien de nouveau. Pourquoi les gouvernements précédents ont-ils failli à la tâche? S'agissait-il tout simplement d'un manque de volonté politique?

    Je ne vais pas formuler de commentaires au sujet de cette question.

    Dans le cadre de ma transition de l'Agence de la santé publique du Canada à la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits et dans le peu de temps que j'ai passé au sein de cette nouvelle organisation, j'ai vu de grandes réalisations rendues possible par tous les employés qui essaient de travailler en collaboration avec les collectivités et de vraiment les soutenir pour en venir à la situation actuelle. Je ne peux pas vous parler de ce qui s'est passé avant.

    Merci.

    Merci.

    J'aimerais poser une question sur la situation économique dans la région. Dans les années 1970, de nombreux Autochtones travaillaient dans le secteur du tourisme, dans des camps de pêche. Essentiellement, à l'époque, les guides n'avaient pas d'autre choix que de manger du poisson contaminé chaque jour, et, bien sûr, cela leur a causé des problèmes de santé et a aussi pu être préjudiciable pour leurs enfants.

    Y a-t-il encore des camps de pêche qui utilisent les mêmes eaux contaminées au mercure?

    Madame la présidente, je crois que nous devrons répondre plus tard à cette question du Comité. Je n'œuvre pas dans le domaine économique, mais j'ai des collègues qui s'occupent de ces choses. Je pourrai les consulter en ce qui concerne le niveau d'activités touristiques et les camps de pêche.

    Vous pourriez peut-être nous dire combien il y a de guides. Dans les années 1970, lorsque j'ai eu l'occasion de travailler dans la région, nous avons vu des dizaines et des dizaines de guides de pêche obligés de travailler directement dans un milieu dangereux. Les niveaux de contamination sont faibles pour les touristes, mais ils s'accumulent pour les résidents locaux, bien sûr.

    J'ai hâte d'obtenir votre information à cet égard.

    Nous allons passer à Arnold Viersen.

    Je vais laisser M. Waugh passer en premier.

    Merci.

    Merci à vous tous d'être là aujourd'hui.

    Docteur Wong, vous dites qu'il y a encore des cas d'empoisonnement dans la collectivité.

    Monsieur Carreau, dans votre déclaration, vous avez souligné que le mercure crée beaucoup de risques pour la santé humaine, y compris pour le cerveau et chez les femmes enceintes. Le mercure peut passer par le placenta et atteindre le fœtus.

    Santé Canada refuse de révéler le nom des 150 résidents qui ont été identifiés à la naissance. Le sang du cordon ombilical des bébés a été testé pendant 22 ans, de 1970 à 1992, et nous avons des données de tests de 357 enfants de la réserve qui sont conservés je ne sais où. Les gens ont dit qu'une partie de l'information se trouvait dans des boîtes d'entreposage à Thunder Bay et à Ottawa. L'information était fournie lentement et, parfois, elle ne l'a jamais été.

    Si nous avons encore des problèmes à l'heure actuelle, la situation s'est-elle améliorée chez Santé Canada et au sein de vos ministères?

    Je vais demander à Jennifer Mercer, la directrice du programme, d'en parler.

    Ce que vous avez décrit relève du passé. Cependant, le ministère a beaucoup travaillé avec des éthiciens du Comité d'éthique de la recherche et des membres de la collectivité et a consacré plus de ressources en la matière afin d'effectuer des recherches manuelles dans tous les documents historiques des 40 dernières années et de fournir aux collectivités des boîtes — littéralement — de documents.

    Je vais laisser Jennifer Mercer vous en dire plus.

    Merci.

    Vous avez raison. Il y a plus de 50 ans de données historiques dans environ 100 boîtes d'entreposage. Ces données appartiennent aux personnes qui ont été testées. Les renseignements médicaux personnels en question ont été communiqués aux personnes testées. S'il y a une personne qui, par exemple, est née d'une mère dont le cordon ombilical avait été testé au moment de la naissance, les données connexes ont été fournies à la mère.

    Au cours des 50 dernières années, nous avons eu constamment des demandes de membres de la collectivité qui voulaient avoir accès à leurs renseignements médicaux personnels. Je suis en poste depuis environ deux ans, et de 40 à 50 personnes ont demandé leurs renseignements médicaux personnels. Cette information a été communiquée à la demande de personnes ou, selon la façon dont ils ont signé le formulaire de consentement, à la personne à qui ils voulaient que l'information soit communiquée, comme un chercheur ou un médecin. Il s'agit de renseignements médicaux personnels des gens.

    Cela dit, depuis, je crois, le milieu des années 1970, à la demande de chercheurs qui avaient le soutien de la collectivité, nous avons communiqué les données en question, et ces données ont été remises aux chercheurs dans un format anonymisé. Cela signifie qu'on a retiré les dates de naissance et les noms. On ne peut pas identifier la personne dont il est question, mais nous avons communiqué les données sur demande.

    Nous devons nous assurer de protéger les renseignements médicaux personnels des gens et nous devons respecter la Loi sur la protection de renseignements personnels. Si nous communiquons les données sans prendre des mesures appropriées, nous ne respecterons pas la Loi sur la protection des renseignements personnels.

    Merci. Je vais céder la parole à M. Viersen.

    Monsieur Conn, durant son témoignage l'autre jour, le ministre a dit que, si l'accord avait été conclu la semaine dernière, les travaux de construction seraient déjà commencés. Vous avez dit aujourd'hui que la construction aura lieu en août. Y a-t-il un écart entre les deux ou est-ce que « maintenant » signifie cet été?

    Je serais mieux de me ranger derrière le ministre, j'imagine. Oui, maintenant, cet été... Ce n'est qu'une humble estimation. Il faut du temps pour trouver les entrepreneurs, et la collectivité doit s'organiser, aussi, et les membres de la collectivité sont prêts. Parler de l'été n'était que mon humble estimation. Nous sommes maintenant en juin, donc juillet, août...

    Par conséquent, ce que vous dites, c'est qu'on n'a pas encore trouvé les entrepreneurs.

    Pas encore, mais je crois que l'état de préparation est là, je dois dire.

    D'accord.

    Madame Humphrey, vous avez utilisé le mot « potentielle » en parlant de contamination. Pourquoi avez-vous utilisé ce mot?

    J'ai mentionné précédemment que la responsabilité quant à la qualité et à la protection de la qualité de l'eau douce au Canada revient aux deux ordres de gouvernement: le fédéral et le provincial.

    Environnement et Changement climatique Canada codirige les projets de dépollution de sédiments dans les régions de compétence fédérale, dans le cas de l'Ontario, on parle des Grands Lacs canadiens et des eaux canadiennes des Grands Lacs. Notre participation à l'évaluation de la contamination dans le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon et en ce qui concerne les propositions connexes de dépollution des sédiments consiste à prodiguer des conseils techniques et scientifiques à la province de l'Ontario, parce que les terres qui sont contaminées dans la rivière relèvent en fait de la province. Les renseignements que nous avons reçus viennent de diverses sources ontariennes, du ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Nous avons reçu divers documents sur la qualité des sédiments. Nous avons formulé des commentaires sur la qualité des sédiments dans la rivière, l'évaluation de la qualité et les différentes mesures d'assainissement possibles. Nous n'avons pas formulé de commentaires ni reçu de documents liés à la contamination sur la propriété de l'usine, et j'imagine que c'est là-dessus que portait la question précédente. C'est ce dont la réponse parlait.

    Ma question est la suivante: si nous assainissons les sites de l'usine, sommes-nous certains que nous allons ainsi retirer la source du mercure?

    À la lumière des renseignements que possède Environnement et Changement climatique Canada et à la lumière de notre expérience liée à la réalisation de projets de dépollution des sédiments ailleurs dans la province, la première étape consiste toujours à s'occuper de la source, si c'est la source actuelle. Il faut s'assurer de régler le problème à la source, et, en même temps, régler tous les problèmes environnementaux dont nous avons hérité, soit l'ensemble des dépôts actuels dans le réseau hydrographique English-Wabigoon, que ce soit dans les rivières en tant que telles ou dans les lacs.

    Nous passons maintenant à Gordie Hogg.

    En tant que personne naïve qui siège au Comité pour la première fois, j'ai écouté les témoignages selon lesquels il est de plus en plus nécessaire de faire quelque chose et, en même temps, il y a toute la question du fonds de fiducie qui compromet le processus ou nous fait reculer.

    Je ne comprends pas pourquoi ces deux enjeux sont mutuellement exclusifs. J'ai composé avec un certain nombre de problèmes dans ma province, la Colombie-Britannique; nous avons mis en place des fonds de fiducie et nous commençons le travail de nature opérationnelle. Je ne comprends pas pourquoi vous ne pouvez pas commencer à construire en vertu d'un accord tout en convenant du fait qu'il faudra s'occuper par la suite de la question du fonds de fiducie. Il semble y avoir certains besoins pressants relativement au bâtiment, et le fonds de fiducie — si j'ai bien compris ce qui a été dit — crée des retards ou fait en sorte que ce n'est pas possible à l'heure actuelle.

    Je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas tenir certaines discussions et négociations pour que ces deux choses se produisent en parallèle. Je ne comprends pas pourquoi elles sont mutuellement exclusives. J'ai vu des organisations, des modèles et des gouvernements qui ont procédé de cette façon. Je me demande si c'est quelque chose à quoi on a pensé et s'il serait possible de vraiment reconnaître, comme vous le reconnaissez, que c'est un besoin pressant. En quelque sorte, j'ai l'impression qu'on ne devrait pas courir le risque de se buter à de nouveaux retards, mais on ne semble pas être en mesure de faire les deux choses en même temps.

     En effet, ces deux choses ne sont peut-être pas mutuellement exclusives. Il y a un fort désir de faire avancer le processus afin qu'on puisse commencer les travaux de construction, alors un scénario possible consisterait peut-être à regarder la situation à plus long terme, dans 30 ans, pour ce qui est de la possibilité d'utiliser un genre de mécanisme de fiducie. Assurément, les accords que nous signons habituellement pour réaliser des projets rapidement et de façon expéditive misent sur des accords — un accord de contribution, par exemple — alors c'est quelque chose que nous pouvons faire rapidement. Au moment même où nous discutons, on met la dernière main à une approche proposée à cet égard.

    Je vais laisser le ministre et le chef Turtle définir une vision future relativement à cette notion ou cette réflexion.

    C'est quelque chose qu'on a envisagé jusqu'à présent?

    Cela fait partie des négociations.

    Ça fait partie des discussions?

    En a-t-on discuté pour voir si c'est mutuellement exclusif? Non, mais je crois que nous devrions être ouverts à une telle possibilité.

    Merci. Je veux céder le reste de mon temps à M. Bossio.

    Une fois que cette étape sera derrière nous, quelle est la prochaine partie du plan? Nous savons qu'il y aura un besoin à long terme dans la collectivité sur de nombreux fronts, au-delà du centre de santé. Encore une fois, s'agit-il à strictement parler d'une compétence provinciale, ou quelle participation fédérale pourrait-on envisager pour répondre au besoin à long terme à Grassy Narrows?

    Je crois que cela relève strictement du domaine provincial. À l'échelon fédéral, nous allons travailler en collaboration avec la collectivité et la province pour offrir un ensemble de services spécialisés, y compris l'aide à la vie autonome. C'est là où nous pouvons jouer un rôle en tant que ministère, parce que cela fait partie des besoins cernés par la collectivité. Il y a des aînés ou des personnes âgées qui ont besoin d'aide à la vie autonome, tout comme il y a des membres de la collectivité qui vivent à l'extérieur et qui aimeraient retourner pour être près de leur famille. C'est là aussi un aspect où nous pourrions jouer un rôle. Par conséquent, ce n'est pas uniquement le gouvernement provincial qui fournira les services spécialisés, y compris les services de médecins et d'autres professionnels de la santé. Il faudrait mettre en place un ensemble de structures de prestation de services. Tout ça sera abordé dans le cadre des processus de discussion et de planification.

    Wabaseemoong est une collectivité voisine qui a aussi des problèmes de mercure. Fait-on quoi que ce soit pour aider cette collectivité dont on pourrait tirer des leçons?

    Oui, nous travaillons en étroite collaboration là aussi. Mes représentants du bureau régional de Thunder Bay travaillent auprès des dirigeants de la collectivité de Wabaseemoong. Ils se sont vu demander, l'année dernière je crois — Mme Mercer pourra vous en parler —, de réaliser une étude des répercussions sur la santé. Cette étude est en cours au moment même où nous discutons. Encore une fois, comme à Grassy Narrows, nous fournissons des mesures de soutien continu en matière de soins de santé primaires, de santé publique, de financement lié au principe de Jordan et de financement en matière de bien-être mental pour répondre aux besoins cernés par la collectivité.

    Madame Mercer, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Je suis désolée, mais le temps est écoulé. Il sera peut-être possible de répondre durant l'intervention des conservateurs.

    Nous allons passer à une intervention de cinq minutes et à Cathy McLeod, qui, si j'ai bien compris, partage son temps avec M. Viersen.

    Pour commencer, je tiens à souligner que je suis absolument d'accord avec mon collègue, le M. Hogg, qui se demande pourquoi on ne commence pas les travaux de construction et on ne prend pas le temps. Je crois que nous pouvons mâcher de la gomme et marcher en même temps, et je crois qu'il faudrait absolument aller de l'avant.

    Voici ce que je veux vraiment savoir. Je vais demander à la représentante d'Environnement, mais le prochain groupe de témoins nous fournira peut-être des renseignements supplémentaires à ce sujet. Est-ce que toutes les sources ont été cernées et y a-t-il un plan pour nettoyer toutes les sources de pollution?

    Je crois qu'il est préférable de poser cette question à mes collègues du ministère ontarien de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Assurément, les sédiments contaminés dans le réseau hydrographique English-Wabigoon sont une source, et c'est à cet égard qu'Environnement et Changement climatique Canada prodigue des conseils techniques et scientifiques à nos collègues provinciaux.

    Je vais céder la parole à mon collègue.

    Je ne sais pas exactement à qui poser la question. Je crois que je vais commencer par vous, monsieur Carreau.

    Mes recherches sur Google concernant le mercure ont révélé que cette substance a une demi-vie de 80 jours, pour ainsi dire. Nous sommes au courant du problème depuis maintenant plusieurs décennies. Comment se fait-il qu'il y ait encore des bébés qui naissent et qui sont touchés par ce problème?

    Mon collègue le Dr Wong serait peut-être mieux placé que moi pour répondre.

    Je vais commencer à répondre, puis Mme Mercer pourra vous en dire plus.

    L'une des choses qu'il faut savoir est la suivante: malgré les recommandations de ne pas consommer de poisson du réseau hydrographique, des personnes, en raison de leur lien culturel avec le poisson, qui constitue une source d'alimentation très importante, consomment de temps en temps du poisson contaminé, même plus qu'ils ne devraient, et ils sont donc exposés au mercure. Cela dit, je vais céder la parole à Mme Mercer.

    De 1970 à 1999 — sur environ 30 ans — nous avons surveillé de façon continue l'exposition au mercure dans les collectivités de Wabaseemoong et Grassy Narrows. Les résultats ont révélé un net déclin au fil du temps, et nous étions vraiment en bonne posture en 1999-2000. Vers 2000, l'approche du gouvernement a changé: plutôt que de faire de la recherche sur les collectivités, il finance les collectivités afin qu'elles réalisent elles-mêmes les recherches. Les niveaux étaient raisonnables, acceptables. À ce moment-là, nous sommes passés à des activités de recherche axées sur la collectivité. La collectivité embauchait des chercheurs qui réalisaient eux-mêmes les recherches. Grassy Narrows a commencé à avoir accès au Programme national sur les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations et a réalisé les recherches.

    En 2015...

    Il y a encore des bébés nés aujourd'hui...

    J'y arrive.

    En 2015 et 2016, les gens de la collectivité ont dit qu'ils constataient encore des problèmes et qu'il y avait encore des préoccupations. Ensemble, avec la province de l'Ontario, nous avons financé une évaluation des besoins de santé de la communauté, qu'a réalisée la Dre Donna Mergler, dont Keith Conn a parlé précédemment aujourd'hui, pour vérifier ce qui se passait dans la collectivité et mieux comprendre les préoccupations. Nous constatons ce que nous croyons être des répercussions directes et indirectes d'empoisonnement au mercure.

    En ce qui a trait à ce dernier élément, par exemple, nous avons parlé précédemment des répercussions socioéconomiques. Lorsqu'un guide de pêche ne peut plus pêcher, il ne peut plus nourrir sa famille. C'est une situation difficile, et cela a un impact sur la structure sociale de la famille. Ce sont les répercussions indirectes que nous constatons.

    Monsieur Conn, l'un des enjeux qui me préoccupent, c'est que je ne crois pas que Grassy Narrows soit la seule collectivité le long de cette rivière.

    Quel genre de précédent l'intervention à Grassy Narrows créera-t-elle? Est-ce que plusieurs collectivités feront la même chose ou est-ce que la préoccupation se limite à Grassy Narrows?

    Pour l'instant, il faut réaliser ce projet, évidemment, puis nous verrons où nous mèneront les pratiques prometteuses.

    Combien d'autres collectivités sont potentiellement préoccupées par cette situation?

    Nous sommes possiblement préoccupés par Wabaseemoong.

    Oui. D'accord.

    D'accord.

    Je vois que le temps est écoulé.

    Merci beaucoup d'être venus, d'avoir participé à la discussion et d'avoir répondu à nos questions.

    Nous vous remercions de vos connaissances, de votre temps et de vos efforts pour répondre à nos questions.

    Nous allons suspendre les travaux deux ou trois minutes le temps que le deuxième groupe de témoins s'installe.

    Nous reprenons nos travaux. Nous accueillons un deuxième groupe de témoins composé de représentants du gouvernement de l'Ontario et du chef Rudy Turtle.

    En ce qui a trait au gouvernement de l'Ontario, nous accueillons Grant Wedge, sous-ministre adjoint du ministère des Affaires autochtones, et Frank Miklas, directeur de la Région du Nord du ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

    Bienvenue devant le Comité. Vous avez jusqu'à 10 minutes pour présenter une déclaration préliminaire, et vous pouvez commencer dès que vous êtes prêts.

    Par la suite, le chef Rudy Turtle présentera un exposé. Après les deux exposés, les membres du Comité auront l'occasion de poser des questions.

    Vous pouvez commencer quand vous voulez.

    Bonjour, Kwe.

    Pour commencer, madame la présidente, comme vous et beaucoup d'autres l'ont mentionné, nous soulignons notre présence aujourd'hui sur le territoire non cédé des Algonquins. Si vous me permettez de le dire, mon équipe de négociation et mon ministère travaillent en collaboration avec des représentants du gouvernement du Canada et des représentants des Algonquins de l'Ontario pour conclure un traité moderne, ce que nous avons tous très hâte de voir.

    En guise de précision, madame la présidente, j'avais compris que nous avions chacun 10 minutes, alors c'est donc ainsi que nous avons préparé nos déclarations.

    Ce serait donc de 10 minutes, 10 minutes et 10 minutes.

    Veut-on entendre le chef en premier, puis passer au gouvernement de l'Ontario?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Chef Rudy Turtle, vous avez fait un long voyage. Nous voulons éviter toute interruption procédurale et aimerions que vous passiez en premier, puis nous nous tournerons vers nos importants partenaires du gouvernement de l'Ontario.

     S'il vous plaît, commencez dès que vous êtes prêt.

    Bonjour.

    Je suis le chef Rudy Turtle. Je reconnais les terres autochtones sur lesquelles nous nous rencontrons. Merci de m'avoir invité aujourd'hui pour discuter avec vous.

    Je vous demande de bien m'écouter et de laisser mes mots vous toucher droit au cœur. Je suis ici pour parler au nom des miens.

    Notre collectivité a été empoisonnée par le mercure. Les nôtres sont malades parce que le gouvernement a laissé des entreprises jeter du mercure dans notre rivière. Nous souffrons encore en raison des longues décennies durant lesquelles le gouvernement a fait peu de choses pour s'occuper de nous. Nous obtenons seulement le même soutien inadéquat que celui avec lequel composent les autres Premières Nations, mais nous avons un fardeau supplémentaire, celui du mercure. Ce n'est pas assez. Le gouvernement du Canada le sait. Les rapports d'experts le répètent sans cesse. Cependant, lorsque nous demandons le soutien du gouvernement, nous faisons face à des retards et des lourdeurs administratives.

    Il y a plus de 500 jours, le Canada a promis de bâtir et d'exploiter un centre de santé pour les victimes du mercure à Grassy Narrows afin que nos êtres chers malades bénéficient finalement des soins et du soutien qu'ils méritent. Il s'agissait d'une promesse solennelle, et nous l'avons célébrée. Je veux honorer Jane Philpott, qui était alors la ministre, de nous avoir traités de façon juste. Nous croyions à ce moment-là que l'aide allait enfin venir. Nous voilà rendus 18 mois plus tard, et seulement 1 % des fonds nécessaires pour bâtir l'établissement de soins pour les victimes du mercure ont été versés, et le projet est au point mort.

    Nous savons que le gouvernement a souvent brisé les promesses qu'il a faites à Grassy Narrows. Nous souffrons chaque jour en raison de ces promesses brisées. Si le gouvernement prend tant de temps à tenir ses promesses, de quelle façon pouvons-nous croire que le prochain gouvernement les honorera? Nous ne pouvons pas nous permettre qu'on brise la promesse liée à un établissement de soins pour les victimes du mercure.

    Nous avons donné au Canada l'occasion de tenir sa promesse et d'aider ceux d'entre nous qui, à Grassy Narrows, souffrent d'empoisonnement au mercure. J'ai dit auministre O'Regan que j'étais prêt à signer un accord qui honore la promesse du Canada de réserver des fonds pour un établissement de soins pour les victimes du mercure, ce que le gouvernement pourrait faire en mettant l'argent dans une fiducie bien avant les élections. Nous aurions ainsi la certitude dont nous avons besoin que le centre de soins sera construit et que la promesse sera tenue, et ce, peu importe si le vent politique tourne à Ottawa. Après 50 ans de souffrance, les nôtres méritent cette certitude.

    Le coût du cycle de vie de 30 ans de l'établissement s'élève à 89 millions de dollars: 17 millions de dollars pour la construction, et 72 millions pour l'exploiter au cours des 30 prochaines années. Ces fonds sont nécessaires pour nous assurer que les nôtres obtiennent les soins dont ils ont besoin. Le Canada doit aussi tenir sa promesse relativement à notre table de concertation exhaustive sur la lutte contre le mercure; il doit travailler en collaboration avec nous et éliminer le mercure si néfaste pour notre santé, notre culture et notre subsistance. Il faut le faire conformément à la recommandation d'une évaluation de la santé communautaire réalisée par des experts et en respectant les priorités de notre Première Nation. Le Canada a plutôt essayé de nous pousser à signer de mauvais accords en vertu desquels nous perdrons au change, sans nous fournir de certitude ni fournir aux nôtres les soins dont ils ont besoin.

    Dans le passé, nous avons signé de très mauvais accords en raison des pressions gouvernementales, et nous composons encore aujourd'hui avec les répercussions de ces mauvais accords. Je ne vais pas signer un mauvais accord. Je vais seulement signer une entente si je suis sûr que mes petits-enfants pourront regarder en arrière et se dire que leur grand-père était un homme sage qui a défendu les siens. Avant de signer quoi que ce soit, je veux m'assurer que l'établissement de soins pour les victimes du mercure sera construit et qu'on donnera à nos êtres chers les soins qu'ils méritent. Je veux être sûr que l'argent nécessaire pour terminer le travail est là et que personne ne peut nous l'enlever. Après tellement de belles paroles, nous avons besoin d'actions sur lesquelles les nôtres peuvent compter. Nous demandons justice depuis 50 ans. Quand nos êtres chers qui souffrent d'un empoisonnement au mercure pourront-ils enfin avoir un endroit où on pourra prendre soin d'eux avec dignité?

     J'ai invité le premier ministre Justin Trudeau à venir à Grassy Narrows cinq fois pour voir la souffrance et nous aider. Il a refusé.

    Premier ministre Trudeau, je vous invite aujourd'hui à montrer que vous avez à cœur ce qui se passe en venant à Grassy Narrows et en transférant dans une fiducie tous les fonds nécessaires pour l'établissement de soins à l'intention des victimes du mercure afin que nous sachions que vous allez tenir votre promesse. Je vous prie d'avoir à cœur de faire la bonne chose pour nous.

    Pour ce qui est des nôtres, je m'engage en tant que votre chef à continuer la lutte pour vous jusqu'à ce qu'on ait obtenu la justice dont nous avons besoin. Nous allons lutter jusqu'à ce que le centre de soins pour les victimes du mercure soit construit, que tout le monde soit indemnisé pour les terribles répercussions du mercure et qu'on ait enfin la justice qu'on mérite.

    Merci.

    Merci, chef.

    Nous allons maintenant passer au gouvernement de l'Ontario en commençant par M. Wedge.

    Encore merci, madame la présidente.

    Je m'appelle Grand Wedge. Je suis le sous-ministre adjoint de la Division des négociations et de la réconciliation du ministère des Affaires autochtones de l'Ontario.

    Je suis ici aujourd'hui pour vous parler du rôle que joue notre ministère relativement aux prestations d'invalidité liées au mercure qui sont versées aux membres de la Première Nation de Grassy Narrows, que représente le chef Turtle, et ceux de la Première Nation indépendante de Wabaseemoong. Tout ça est, bien sûr, lié à la contamination au mercure des rivières English et Wabigoon.

    Je suis accompagné aujourd'hui de mon collègue Frank Miklas, du ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

    Je veux fournir au Comité des renseignements sur les mesures que l'Ontario a prises et continue de prendre concernant les prestations d'invalidité liées au mercure.

    Le Fonds d'aide en cas d'incapacité due à la pollution au mercure et le Conseil d'aide en cas d'incapacité due à la pollution au mercure ont été créés conformément à la Loi de 1986 sur la convention de règlement relatif à la contamination par le mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon de l'Ontario. Par souci de brièveté, appelons-la la « Loi sur le mercure ». Elle régit l'administration du versement des prestations aux membres de Grassy Narrows et de Wabaseemoong. En vertu de la loi, l'Ontario est responsable de maintenir le Fonds d'aide en cas d'incapacité due à la pollution au mercure à un niveau suffisant pour couvrir tous les versements aux bénéficiaires admissibles aux prestations. Si je peux préciser, cela signifie que le gouvernement de l'Ontario contribue à 100 % au fonds en question.

    L'Ontario a fourni 35 millions de dollars en vue du versement des prestations de 1986 à janvier 2019. De plus, l'Ontario et le Canada participent à parts égales à l'administration et à l'exploitation du Conseil d'aide en cas d'incapacité due à la pollution au mercure, le CAIPM. Le représentant du gouvernement, Keith Conn, en a parlé durant son témoignage.

    Le comité est composé de sept membres, y compris un président choisi par les parties. En passant, la dernière personne à occuper la présidence était Evelyn Baxter, une membre des Premières Nations qui a été nommée le mois dernier à la Cour de la justice provinciale de l'Ontario. Nous cherchons un nouveau président. Le conseil est aussi composé d'un membre de chacune des deux Premières Nations, de deux médecins qualifiés et de deux autres membres. Ces deux autres membres sont habituellement des représentants de l'Ontario et du Canada, mais cela n'est pas une exigence en vertu de la loi.

    Les membres du conseil sont nommés par un comité de recrutement de quatre membres responsables de nommer et de remplacer les membres du conseil. Le comité inclut un représentant de l'Ontario, du Canada, de Grassy Narrows et de Wabaseemoong. En fait, ce sont actuellement les chefs des deux collectivités qui participent directement aux travaux de ce comité de recrutement.

    Les prestations sont versées à partir du Fonds d'aide en cas d'incapacité due à la pollution au mercure aux membres de la Première Nation de Grassy Narrows et de Wabaseemoong présentant des symptômes qui se rapprochent de façon raisonnable de ceux d'un empoisonnement au mercure. Il peut s'agir de symptômes définis dans un tableau des affections connues, comme des tremblements, un manque de coordination, une déficience visuelle ou d'autres symptômes qui correspondent à un empoisonnement au mercure pouvant avoir une incidence négative importante sur leur qualité de vie ou limiter leurs activités. C'est quelque chose qu'on établit grâce à un examen d'un médecin.

    En date du 30 avril 2019, 263 personnes des deux Premières Nations recevaient des prestations. Au total, 143 de la collectivité de Grassy Narrows du chef Turtle et 120 de Wabaseemoong.

    À la suite d'un examen des indemnisations versées par le CAIPM, le gouvernement de l'Ontario s'est engagé l'automne dernier à indexer chaque année les prestations en fonction de l'inflation en s'appuyant sur l'indice des prix à la consommation. Par conséquent, les prestataires ont vu leurs prestations quasiment doubler à compter de novembre dernier. Par exemple, quelqu'un qui recevait le paiement maximum de 800 $ par mois avant l'indexation reçoit maintenant 1 720 $ par mois.

    Au moment de l'annonce, notre ministre, le ministre Greg Rickford, a dit que l'Ontario espère que ces augmentations aideront à améliorer la vie des gens. J'ai fourni, en anglais seulement, le communiqué qui a été produit à ce moment-là. Le ministre Rickford a dit qu'il était inacceptable que les paiements aient été gelés au cours des 30 années précédentes.

    Je veux être clair: le montant est exempt de l'impôt provincial et ne constitue pas un revenu aux fins de réduction de toutes autres prestations auxquelles les bénéficiaires peuvent être admissibles, y compris, par exemple, le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. En plus de l'indexation des prestations à partir de maintenant, le montant de l'indexation a aussi été versé rétroactivement à ceux qui recevaient des prestations en date du 31 mars 2018. Par conséquent, si une personne a reçu des prestations au cours des 10 dernières années, alors elle a reçu un montant forfaitaire unique pour couvrir les 10 années d'inflation.

    Au total, les paiements rétroactifs aux différents bénéficiaires en 2018 se sont élevés à 11 700 000 $. Le nombre de demandes de la collectivité qui ont été évaluées aux fins du versement des prestations en 2018-2019 incluait 164 adultes, 120 de Grassy Narrows, et 44 de Wabaseemoong, et 12 enfants, 11 de Grassy Narrows et un de Wabaseemoong.

    Jusqu'à présent, en 2019, l'année actuelle, 75 adultes ont fait l'objet d'évaluation, 60 de Grassy Narrows, et 15 de Wabaseemoong, et il y a aussi eu trois autres évaluations pédiatriques qui visaient toutes des jeunes de Grassy Narrows. Le programme a affiché une augmentation de 14,3 % du nombre de bénéficiaires au cours de la dernière année. Ce sont de nouveaux bénéficiaires.

    Si vous me le permettez, j'aimerais vous parler de certaines autres nouveautés.

    L'Ontario traite maintenant de façon accélérée les demandes des bénéficiaires du CAIPM concernant des prestations ou d'autres paiements associés au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, et ce, en plus des prestations qui leur sont versées par le CAIPM. En 2018, la réglementation provinciale régissant le POSPH a changé de façon à ce que quiconque a déjà reçu une indemnisation du CAIPM soit maintenant automatiquement admissible à un soutien provincial aux personnes handicapées si elles respectent les exigences financières.

    Avant ce changement, quiconque recevait des prestations liées à une incapacité due à la pollution au mercure devait ensuite présenter une demande distincte dans le cadre du POSPH. Je comprends que cela peut sembler un changement limité, mais il a réduit de façon importante le fardeau lié à la présentation de demande des personnes qui reçoivent maintenant à la fois des prestations du POSPH et du CAIPM. Depuis 2018, il y a eu 20 nouveaux clients dans le cadre du POSPH de Grassy Narrows, dont 13 ont bénéficié de ce nouveau processus obligatoire, et 4 de Wabaseemoong.

    De plus, le gouvernement fédéral fournit un financement pour un groupe d'experts chargé d'aider le conseil à cerner des occasions de moderniser le processus d'évaluation clinique du CAIPM.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs, en conclusion, je tiens tout simplement à dire que j'espère vous avoir donné une idée des enjeux liés au CAIPM dont mon ministère, Affaires autochtones, est responsable. Nous avons pris des mesures pour accroître les paiements aux gens qui n'ont bénéficié d'aucune augmentation en 30 ans tout comme nous avons fait des efforts pour réduire le fardeau lié à la présentation des demandes.

    Je serai heureux de répondre à vos questions après la déclaration de mon collègue.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Frank Miklas.

    Merci.

    Bonjour.

    Je tiens à reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire ancestral non cédé du peuple algonquin.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, je vous remercie d'avoir invité le gouvernement de l'Ontario aujourd'hui pour discuter du rôle des provinces dans le règlement du problème de la contamination par le mercure des rivières English et Wabigoon et des répercussions sur les collectivités autochtones locales.

    Vous le savez déjà, mais je m'appelle Frank Miklas. Je travaille au ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs à titre de directeur, Région du Nord.

    Mon objectif aujourd'hui est de fournir à votre comité de l'information sur le rôle de mon ministère dans le dossier de la contamination par le mercure des rivières English et Wabigoon, un problème grave et épineux. Je vais expliquer au Comité les mesures que le gouvernement de l'Ontario a appliquées et applique encore afin de cerner les sites contaminés et du plan d'assainissement qu'il a mis en œuvre pour les rivières English et Wabigoon.

    Dans les années 1960 et 1970, une usine de production de chlore et de soude caustique basée à Dryden a rejeté dans la rivière Wabigoon environ 10 tonnes de mercure. Le mercure servait dans cette usine à la fabrication d'eau de Javel. Le mercure a été rejeté avec les effluents d'usine, contaminant ainsi les rivières English et Wabigoon. À l'époque, des usines similaires étaient exploitées aux quatre coins du monde.

    C'est en 1970 que l'on a fait le lien entre les poissons contaminés par le mercure et l'usine de Dryden. La province de l'Ontario a alors pris un arrêté d'intervention concernant la pollution afin que l'usine cesse de déverser du mercure. L'usine de production de chlore et de soude a fermé ses portes en 1975.

    Dans les années 1980, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ont mis sur pied un comité directeur conjoint dont le but était d'étudier la rivière Wabigoon afin de cerner des options d'assainissement adaptées aux endroits contaminés et à l'ampleur de la contamination. Les recommandations du comité ont été transmises à un comité d'examen technique conjoint indépendant, lequel a consulté des intervenants et présenté des recommandations au Canada et à l'Ontario.

    En 1985, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont accepté les recommandations du comité conjoint d'examen technique, et les deux gouvernements se sont engagés à prendre des mesures nationales afin d'assainir le système hydrographique, étant donné les préoccupations concernant la remobilisation éventuelle du mercure.

    La concentration de mercure chez les poissons a diminué depuis les années 1970 dans certaines parties des rivières English et Wabigoon. Cependant, la concentration actuelle de mercure chez les poissons demeure élevée, et les avis en matière de consommation de poisson sont toujours en vigueur dans plusieurs secteurs du système hydrographique.

    La contamination par le mercure des rivières English et Wabigoon est une priorité pour le gouvernement de l'Ontario. En 2018, le gouvernement de l'Ontario a créé la Fiducie pour l'assainissement des rivières English et Wabigoo, conformément à la Loi sur le financement de l'assainissement des rivières English et Wabigoon et lui a donné un budget de 85 millions de dollars. La loi avait été adoptée en 2017 dans le but de financer les projets d'élimination des contaminants dans les rivières English et Wabigoon. Jusqu'ici, on a approuvé l'utilisation d'environ 13 millions de dollars de la fiducie.

    Cette loi a également permis de créer le Comité d'assainissement des rivières English et Wabigoon, dont les membres représentent la Première Nation de Grassy Narrows, les Nations indépendantes Wabaseemoong et le gouvernement de l'Ontario, et qui est chargé d'encadrer les dépenses de la fiducie.

    D'autres collectivités autochtones locales participent également aux discussions du comité, y compris la Première Nation d'Eagle Lake, la Première Nation de Wabauskang et la Nation Ojibway de Wabigoon Lake.

    Les fonds de la fiducie peuvent être utilisés pour les activités d'assainissement suivantes: la prévention du rejet de contaminants ou la réduction du risque d'un tel rejet; la réduction de la présence, de la concentration ou de la biodisponibilité des contaminants, y compris leur présence et leur concentration dans les poissons; la surveillance des contaminants après l'assainissement.

    Les fonds peuvent également être utilisés pour les activités connexes de mobilisation des collectivités autochtones.

    On mène actuellement des travaux scientifiques majeurs dans les rivières English et Wabigoon ainsi qu'au site de l'usine de Dryden visant à évaluer la gravité actuelle de la contamination au mercure et à déterminer l'origine des contaminants. Ce genre d'information est nécessaire au moment de choisir les meilleures mesures d'assainissement.

    L'Ontario mène des activités scientifiques préalables à l'assainissement de la rivière depuis 2016, en collaboration avec les collectivités autochtones locales.

    Ces activités sont exécutées en collaboration avec la Première Nation de Grassy Narrows, les Nations indépendantes Wabaseemoong, la Première Nation d'Eagle Lake, la Première Nation de Wabauskang et la Nation Ojibway de Wabigoon Lake.

    Grâce aux travaux d'évaluation menés dans le système hydrographique, nous espérons recueillir des données importantes sur les taux actuels de contamination des sédiments et chez les poissons.

    À cette fin, nous prélevons des échantillons d'eau de surface, de sédiments et de biote, terme qui désigne les poissons et les invertébrés du réseau des rivières English et Wabigoon. Nous comptons entreprendre d'autres travaux au cours des prochains mois, dont des programmes de prélèvement d'échantillons qui seront dirigés par les nations de Grassy Narrows, Wabaseemoong et de Wabigoon Lake. Ces travaux ont été approuvés et seront financés par le comité.

    Ces données nous aideront à cerner et à évaluer les options d'assainissement ainsi qu'à établir des cibles et des objectifs en matière d'assainissement. Le gouvernement de l'Ontario reconnaît l'importance de la transparence dans un projet de cette envergure. Pour cette raison, nous communiquons nos résultats scientifiques aux collectivités autochtones locales afin qu'elles puissent les examiner. Elles ont aussi accès à une équipe d'experts dévoués qui peuvent répondre à toutes leurs questions.

    Parallèlement aux travaux dans le système hydrographique, le propriétaire de l'usine de Dryden évalue le site afin de déterminer s'il y a toujours des déversements de mercure dans la rivière, en vue de prendre des mesures en conséquence.

    L'évaluation du site de l'usine se fait de façon transparente, et les collectivités le plus durement touchées par la contamination au mercure dans la rivière y participent. Nous croyons que les collectivités autochtones doivent participer à toutes les étapes. La Première Nation de Grassy Narrows, les Nations indépendantes de Wabaseemoong, la Première Nation d'Eagle Lake, la Première Nation de Wabauskang et la Nation Ojibway de Wabigoon Lake participent toutes à l'évaluation du site de l'usine qui a lieu présentement. Des mises à jour à propos de l'évaluation sont aussi communiquées par notre groupe de travail, créé en 2017 afin de servir d'intermédiaire régulier pour les communications entre le ministère, les collectivités autochtones et le propriétaire du site de l'usine.

    L'évaluation du site est une étape nécessaire si nous voulons savoir s'il y a encore du mercure et s'il est possible qu'il se déverse dans la rivière. L'évaluation comprend deux phases: la première, qui s'est terminée en 2018, a révélé une forte concentration de mercure dans le sol et dans l'eau souterraine du site.

    Cette année, notre plan de travail consiste à déterminer si le mercure présent dans le site se déverse dans le réseau hydrographique et, si oui, en quelles quantités. C'est la seconde phase de l'évaluation. Dans l'éventualité où l'évaluation révèle que le mercure du site coule jusque dans la rivière Wabigoon, l'Ontario veillera à ce que des mesures soient prises afin d'empêcher toute contamination par le mercure présent sur le site. La contamination par le mercure des rivières English et Wabigoon est un problème très complexe, et nous devons mener des études scientifiques rigoureuses afin de déterminer les meilleures options d'assainissement. Nous savons qu'il nous reste encore beaucoup de travail à faire.

    Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé sans réserve à collaborer avec les collectivités autochtones et nos partenaires, y compris le gouvernement du Canada, pour identifier les endroits contaminés par le mercure dans le réseau des rivières English et Wabigoon et pour élaborer et mettre en œuvre un plan efficace qui permettra d'assainir ces sites.

    Au nom de la province de l'Ontario, je vous remercie, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité, de nous avoir donné l'occasion de témoigner devant vous à propos de ce dossier si important.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Robillard, vous avez la parole. Allez-y.

     Je vous remercie de vos témoignages.

    Ma première question s'adresse à M. Miklas.

    Des chercheurs ont indiqué en 2017 que l'usine continuait de déverser du vieux mercure dans les rivières English et Wabigoon. Pouvez-vous nous parler plus en détail du travail de décontamination effectué par votre ministère?

    Les travaux que nous avons faits depuis 2017-2018 sur le site de l'usine se résument à une évaluation du sol et des eaux souterraines. Ces travaux ont révélé qu'il y avait des concentrations élevées de mercure dans le sol et dans les eaux souterraines. Cette année, en 2019, notre travail consistera à déterminer si le mercure présent dans le site coule jusque dans la rivière.

    Pour ce qui est des travaux dans la rivière, le ministère, la Première Nation de Grassy Narrows et d'autres collectivités autochtones ont prélevé des échantillons de sédiments et d'eau de surface à partir desquels nous pourrons déterminer les endroits où il y a de la contamination au mercure ainsi que l'ampleur de la contamination. Les travaux se poursuivront tout au long de l'année. Nous continuons à évaluer, comme je l'ai dit, les sites contaminés de la rivière et l'ampleur de la contamination. Présentement, nous en sommes seulement à l'étape de l'évaluation.

     Une fois le centre de soins de santé bâti, il sera essentiel de fournir des services de santé spécialisés à la Première Nation de Grassy Narrows. Les services de santé relevant de la compétence provinciale, pouvez-vous nous dire si l'Ontario s'est engagé à fournir ces services?

    Je crois que c'est à moi de répondre, monsieur Robillard, par l'entremise de la présidente.

    Malheureusement, mon domaine de responsabilité au ministère des Affaires autochtones ne couvre pas ce genre de questions liées au financement. Il faudrait s'adresser aux représentants de notre ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

    Je sais que, dans son témoignage de ce matin, M. Conn a parlé de l'échange de correspondance entre les ministères et les diverses activités qu'ils mènent ensemble. Je crois que les représentants de ces ministères seraient mieux placés pour répondre à votre question. Le cas échéant, je peux voir si je peux trouver plus d'information à ce sujet.

    Ce serait apprécié, monsieur Wedge.

    Ma prochaine question est d'ordre général et s'adresse à vous tous.

    Le Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes de Grassy Narrows et d'Islington effectue un travail essentiel pour administrer les indemnités destinées aux membres éligibles. Pouvez-vous nous parler des activités de ce comité?

    Si j'ai bien compris votre question, il s'agit du Conseil d'aide aux personnes souffrant d'incapacité due à la pollution au mercure; c'est un conseil spécial chargé de verser des prestations d'invalidité.

    Au fil du temps, divers autres comités se sont chargés d'activités diverses — les représentants du gouvernement fédéral en ont parlé un peu —, mais c'est le conseil lui-même — c'est un conseil indépendant, étant donné que sa présidence est indépendante — qui surveille tout ce qui concerne les prestations que les gens reçoivent, en collaboration avec les Premières Nations, deux médecins, un représentant du gouvernement du Canada et un autre du gouvernement de l'Ontario.

     Je cède le reste de mon temps à mon collègue.

    Monsieur Bossio, allez-y.

    Merci, madame la présidente, et merci à nos témoins d'être avec nous ce matin.

    Chef Turtle, je vous remercie sincèrement. Je crois que vous n'étiez pas arrivé quand j'ai dit aux témoins du gouvernement, plus tôt, que je ne peux même pas imaginer ce que votre collectivité a subi depuis les années 1970. Cela fait 50 ans que votre collectivité souffre. Je veux vous offrir mes plus sincères condoléances pour les souffrances que votre collectivité a endurées. Je trouve que c'est proprement scandaleux, et je suis désolé qu'après tout ce temps, vous deviez encore venir ici pour témoigner devant le Comité.

    Ma première question s'adresse aux représentants de la province et concerne l'aide financière aux intervenants. Les collectivités de Grassy Narrows et de Wabauskang reçoivent-elles une aide financière à titre d'intervenant qui leur permet de retenir les services de leurs propres experts et spécialistes pour examiner les données scientifiques découlant des évaluations?

    L'une des dispositions de la fiducie qui a été mise en place prévoyait l'établissement d'un comité décisionnel sur l'utilisation des fonds. Les participants et les membres — les membres sont la Première Nation de Grassy Narrows, les Nations Wabaseemoong et Ontario; et les participants sont la Première Nation d'Eagle Lake, la Première Nation Wabauskang et la Nation de Wabigoon Lake — peuvent présenter des demandes au comité pour obtenir du financement. Ils peuvent demander du financement pour retenir les services d'experts qui examineront les rapports techniques produits.

    Pouvez-vous répondre également, chef Turtle? Selon vous, la collectivité reçoit-elle un financement adéquat pour avoir accès aux données et pour les analyser afin de savoir si elle prend les mesures adéquates pour régler la cause profonde du problème?

    Présentement, nous avons une équipe qui mène des études. Je crois que c'est approprié, pour l'instant. Nous attendons tout bonnement les résultats. Je crois que cet été, nous aurons une équipe chargée de faire des études dans la rivière proche de la région de Dryden. Présentement, je dirais que nous attendons de voir les résultats des études.

    Pensez-vous...

    Je suis désolée.

    Nous devons passer aux prochains intervenants: Mme McLeod et M. Viersen.

    Merci, et merci aux témoins. Je vais résumer ce que j'ai compris des témoignages de ce matin.

    Premièrement, ce problème dure depuis plus de 60 ans. La contamination par le mercure a eu des répercussions graves et tragiques.

    Monsieur Miklas, je crois vous avoir entendu dire que 10 tonnes de mercure avaient été rejetées directement dans la rivière. Ai-je bien compris?

    Dix tonnes, de 1963 à 1970.

    J'aimerais revenir à l'analogie que j'ai faite ce matin. Dans ces mêmes années, on nous disait que si nous échappions un thermomètre, nous devions chercher toutes les gouttes de mercure et être très prudents. Maintenant, vous nous dites que 10 tonnes de mercure ont été rejetées. En outre, il semblerait que les déversements dans la rivière n'ont pas cessé et que des enfants naissent avec un taux de contamination au mercure qui dépasse... Cela va avoir des répercussions sur leur santé.

    Chef Turtle, je ne peux pas imaginer ce que vous avez enduré au cours des dernières années. Je vous félicite de votre persévérance.

    Nous sommes aussi au courant de toute cette affaire par rapport à l'entente. D'après ce que nous avons compris, le ministre allait... Il y avait une entente — vous en avez parlé — qui allait être conclue. Je trouve absolument choquant que ces questions n'aient pas été réglées avant qu'il se présente à la cérémonie de signature. Vos intérêts étaient très clairs.

    Peut-être pourriez-vous nous parler un peu de ce qui est arrivé? Nous nous attendions tous à recevoir de bonnes nouvelles, le jour où le ministre est allé dans votre collectivité. Je crois savoir que vous étiez prêt à signer l'entente. Vous étiez préparé. Vous aviez même organisé une célébration.

    Pour commencer, la rencontre initiale a eu lieu à Toronto. J'ai dit clairement à Mme Anne Scotton et à son équipe que je devais retourner dans ma collectivité pour montrer l'entente aux membres afin qu'ils l'approuvent. Dès le début, j'ai dit clairement que je ne pouvais pas simplement accepter et signer l'entente. Il fallait que je retourne dans ma collectivité, d'abord, pour que notre équipe puisse l'examiner. Ils ont présumé à tort que j'allais tout bonnement signer l'entente, alors que j'avais dit explicitement pendant la réunion à Toronto que je devais d'abord avoir l'approbation des gens de ma collectivité.

    Comme vous le savez, il y a des processus à respecter. Comme chef, je ne peux pas simplement dire « oui ». Ce ne serait pas correct. Je serais un mauvais chef si je disais tout bonnement oui, même si c'était aujourd'hui à l'un d'entre vous. Il faut que je ramène ce genre de documents dans ma collectivité, pour que mon conseil et les membres de mon équipe puissent se pencher dessus, avant de signer quoi que ce soit. Voilà la première chose que j'ai dite, et je me suis exprimé très clairement.

    Autre chose: on ne m'a pas donné tous les chiffres, seulement ceux pour la première phase, c'est-à-dire pour l'amélioration ou l'agrandissement de la clinique que nous avons présentement. Les représentants du ministère nous ont donné les chiffres à leur arrivée à Grassy Narrows. Comment pouvaient-ils s'attendre à ce que je signe une feuille vierge? J'accepterai seulement de signer une fois que tout sera rempli. C'est une première chose. Personne ne signerait une feuille vierge.

    Nous avons aussi cerné d'autres problèmes. Premièrement, nous avions demandé un centre de traitement pour les personnes victimes d'un empoisonnement au mercure, non pas une résidence avec services. Deuxièmement, nous avions demandé une fiducie comme celle que l'Ontario a mise sur pied. Nous voulons simplement des certitudes, au cas où il y aurait un changement de gouvernement ou de politique. Ainsi, nous pourrions éviter de perdre le centre. Malheureusement, nos demandes ont été rejetées.

    D'accord. Puisque nous sommes en juin, je voulais savoir si vous aviez bon espoir de pouvoir conclure l'entente que vous voulez et dont vous avez besoin. Selon vous, y a-t-il de bonnes chances que ces questions supplémentaires puissent être réglées?

    Nous prenons des dispositions, et nous réussissons à avancer, bien que lentement. J'essaie de rester optimiste, parce que nous avons progressé un peu. J'espère que nous réussirons à accomplir quelque chose.

    J'espère parler au nom de tous les membres du Comité en disant que nous vous soutenons et que nous espérons que cela sera fait pendant la présente législature.

    Monsieur Viersen, vous avez la parole.

    Monsieur Miklas, croyez-vous que vous réussirez à trouver la source des déversements de mercure?

    Comme je l'ai dit, nous travaillons bien évidemment à cette fin. En 2017 et en 2018, nous avons évalué le site de l'usine, et nous poursuivons ces travaux pendant l'année en cours. Comme je l'ai mentionné, nous travaillons à l'évaluation du système hydrographique depuis 2016, et nous continuerons...

    Y a-t-il d'autres sources potentielles?

    Nous poursuivons les évaluations afin de déterminer les endroits contaminés par le mercure ainsi que l'ampleur de la contamination.

    D'accord.

    Monsieur Wedge, vous avez dit que le conseil d'aide avait reçu de nouvelles demandes de personnes souffrant d'incapacité. Croyez-vous que l'on ait sensibilisé toutes les personnes qui vivent avec les répercussions de l'empoisonnement au mercure? A-t-on réussi à réduire le nombre de cas?

    Pour être clair, le conseil s'occupe des gens qui ont des symptômes assimilables à... Je sais que certains membres s'interrogent à propos de la présence de mercure chez les mères et leurs enfants. Je sais aussi qu'il y a eu des évaluations pédiatriques.

    Je ne sais pas quelles sont les prévisions actuelles, pour répondre directement à votre question. C'est une autre difficulté, selon moi: nous devons cerner les effets persistants et trouver des façons d'y remédier.

    Merci. La parole va maintenant à Mme Niki Ashton.

    Chef Turtle, merci d'être parmi nous aujourd'hui. Je tenais à souligner, au nom de mes collègues Georgina Jolibois, Charlie Angus et Jagmeet Singh, notre chef, que nous sommes solidaires de votre collectivité. Nous trouvons que ce nouveau retard — un de plus — est intolérable. Nous sommes de tout cœur avec vous et réclamons que le gouvernement prenne des mesures immédiates.

    Étant donné que la question se pose à un moment délicat, nous croyons qu'il est très important que vous puissiez discuter avec quelqu'un qui a travaillé de très près sur ce dossier. Nous cédons donc notre temps à Mme Jane Philpott.

    Je tiens à remercier sincèrement le NPD de me donner l'occasion de prendre la parole.

    Je veux saluer le chef Turtle et le remercier de son coup de téléphone d'il y a deux ou trois jours et de la discussion que nous avons eue hier. Je tiens à étendre mes salutations à toute la collectivité d'Asubpeeschoseewagong. Je soutiens la demande de fiducie de votre collectivité. Je crois que je partage l'opinion de mes collègues qui m'ont cédé leur temps.

    Chef Turtle, quand nous avons abordé la question, vous m'avez donné les raisons de l'importance du dossier, de votre point de vue. Nous avons discuté de l'impératif moral et du fait que des milliers de personnes — autant dans votre collectivité que dans les collectivités avoisinantes — ont été touchées par la contamination au mercure du réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon. Aucun autre groupe au Canada n'endurerait les répercussions que cela a sur la santé et sans un centre de traitement approprié.

    Je sais pertinemment que l'engagement a été pris au nom du gouvernement, et je crois donc qu'il incombe au gouvernement de respecter son engagement.

    Vous — parmi d'autres — avez établi qu'il y avait un besoin médical pressant. Je recommande vivement à ceux qui ne l'ont pas encore fait de lire le rapport de Mme Mergler. Il décrit les répercussions sur les adultes, mais il expose également les conséquences neurologiques graves de la contamination par le mercure chez les enfants.

    Chef, vous m'avez parlé des circonstances exceptionnelles dans lesquelles votre collectivité se trouve et qui justifient votre demande d'une fiducie de 89 millions de dollars. Voici la question que je veux vous poser: selon vous, pourquoi ne vous a-t-on pas accordé ces fonds? J'ai moi-même cinq théories expliquant pourquoi l'entente n'a pas été conclue, et je voulais savoir si les motifs que vous percevez sont les mêmes.

    Plus tôt, les fonctionnaires nous ont dit que le différend tenait d'une préférence pour un mécanisme d'entente de contribution plutôt que de fiducie. Je me demande si, dans les faits, ce n'est pas tant le mécanisme que le montant d'argent qui posait problème, étant donné que le montant prévu pour la fiducie est beaucoup plus élevé: il est de 89 millions de dollars. Cependant, je veux faire valoir que ce montant de 89 millions de dollars représente 0,025 % de ce que le gouvernement fédéral compte dépenser cette année. Je crois que la plupart des Canadiens reconnaîtraient que ce serait un bon investissement d'utiliser 0,025 % du budget de cette année pour donner 30 ans de traitement aux habitants de Grassy Narrows.

    Une autre explication que j'ai entendue, c'est que le temps est un facteur. Les fonctionnaires ont dit qu'ils n'avaient pas le temps de régler tous les détails de la fiducie. Je me demandais donc, chef, si vous croyez vous aussi que les milliers de fonctionnaires qui travaillent pour Services aux Autochtones Canada — et leurs collègues, les milliers de fonctionnaires qui travaillent pour Finances Canada — ne peuvent pas trouver le temps, au cours des deux ou trois prochaines semaines, d'établir ce qui serait nécessaire pour la fiducie, surtout qu'il y a, en Ontario et ailleurs, des modèles que l'on pourrait reproduire, selon ce qu'on nous a dit ce matin.

    La troisième hypothèse est qu'il y a un manque de volonté politique. Je doute que ce soit vraiment le cas, parce que je sais que mes collègues du Parti libéral et du gouvernement veulent agir pour le bien des peuples autochtones. Donc, à mon avis, ce n'est pas le problème. Comme d'autres ici l'ont dit, je crois que tous les députés ont une volonté politique commune que justice soit faite pour le peuple d'Asubpeeschoseewagong.

    La quatrième théorie concerne la confiance. La semaine dernière, le ministre a évoqué la possibilité que vous ne fassiez pas confiance au gouvernement en ce qui a trait au financement à long terme. Selon moi, cependant, c'est plutôt le contraire. Croyez-vous qu'il soit possible que le gouvernement ne croie pas que votre équipe et vous pourrez gérer adéquatement la fiducie? J'aimerais que vous réfléchissiez à cette possibilité.

    Le cinquième obstacle, d'après ce que je comprends des circonstances, tient à la taille de cette fiducie de 89 millions de dollars, puisque cela supposerait d'approuver un financement en dehors du cycle budgétaire. Le gouvernement vient de déposer son budget final. Dans cette optique, je me demandais s'il serait possible de vous soutenir, chef — peut-être que tous les membres du Comité pourraient vous soutenir —, en demandant collectivement au ministre des Finances d'approuver ce financement en dehors du cycle budgétaire, même s'il est tard, afin que vous ayez les fonds nécessaires pour la fiducie.

    Imaginez que nous arrivions à mettre cela en place avant la fin de la session parlementaire; votre collectivité et vous, chef, ainsi que le gouvernement et les députés de la 42^e législature laisseraient là un bel héritage.

    J'aimerais donc connaître votre opinion; y a-t-il d'autres raisons auxquelles je n'ai pas songé? Y a-t-il aussi d'autres moyens de vous soutenir afin d'obtenir des résultats au cours des prochaines semaines?

    Il vous reste seulement un peu plus d'une minute.

    D'accord.

    Premièrement, je crois que tout est possible. Je crois que quand on veut, on peut. Pour arriver à ses fins, il faut simplement de la volonté. Si l'Ontario peut y arriver, pourquoi pas le gouvernement fédéral? Voilà ce que je pense. Ce n'est pas impossible, contrairement à ce qu'on affirme. Cela peut être fait. Je n'en ai aucun doute. Il faut simplement se lancer.

    Merci.

    La parole va maintenant à M. Bossio.

    Encore une fois, merci à vous tous d'être ici.

    Comme je l'ai dit plus tôt, cette histoire est vraiment tragique. J'ai de la difficulté à trouver les questions qui conviennent, pour avoir des réponses qui nous éclairent et nous permettent d'avancer dans la bonne direction. Je vois que ma collègue, Mme Philpott, a essayé de contribuer au processus et de trouver des façons d'avancer.

    Je crois que notre gouvernement veut véritablement faire ce qu'il convient de faire. Comme Mme Philpott l'a dit, je crois que nous avons sans conteste la volonté politique de faire ce qu'il convient de faire.

    Chef, depuis que vous vous occupez de ce dossier, est-ce que c'est la première fois que vous avez l'impression que nous pourrons enfin conclure une entente qui aidera votre collectivité à long terme et vous aidera enfin à résoudre le problème?

    La route a été longue et difficile. Nous avons dû manifester, faire du bruit et prendre toutes sortes de moyens pour attirer l'attention. Mais comme je l'ai dit plus tôt, j'essaie d'être optimiste. Avec un peu de chance... Disons que je commence à voir la lumière au bout du tunnel.

    Je sais qu'on a posé, plus tôt, une question à propos du financement accordé par le gouvernement provincial. Malheureusement, M. Wedge n'a pas pu répondre à la question à propos des services de santé spécialisés dont votre collectivité aura besoin une fois que le centre sera construit.

    Vous avez eu des discussions avec les représentants de la province et du ministère compétent. Selon vous, une fois que l'entente sera conclue et que le centre sera construit, aurez-vous accès aux ressources pour offrir à nouveau le vaste éventail de services qui seront nécessaires au cours des prochaines décennies? Vous allez devoir offrir des services à tout le monde, des très jeunes enfants aux aînés. Ces personnes auront besoin d'un vaste éventail de services pendant toute leur vie.

    Le Dr Peterson a examiné la question et nous avons reçu de sa part une lettre nous laissant croire qu'il sera en mesure d'accéder à une partie des services. Je crois que nous avons transmis sa lettre au gouvernement fédéral.

    Revenons aux travaux d'assainissement. Plus tôt, j'ai parlé de l'aide financière aux intervenants qui serait versée par l'intermédiaire de la fiducie. Selon vous, comment progressent les travaux d'assainissement des endroits touchés par la contamination au mercure? À votre avis, comment se déroulent les travaux visant à déterminer les sources de la contamination, pour commencer? Croyez-vous que des barils de mercure auraient été enfouis sous le site et qu'ils commencent à fuir? Est-ce que cela pourrait être une source de contamination? Avez-vous des théories dans votre collectivité à ce sujet?

    Monsieur Bossio, quelqu'un a invoqué le Règlement.

    Madame la présidente, j'ai invoqué le Règlement parce que la séance se termine dans deux minutes et que nous n'aurons plus l'occasion de parler aux représentants de Grassy Narrows. Comme nous venons de l'entendre, nous avons tous la volonté politique de régler ce dossier. Serait-il possible de présenter une motion unanime pour presser le gouvernement à prendre des mesures afin qu'une fiducie soit mise sur pied avant l'ajournement de la Chambre dans deux semaines? Nous convenons tous qu'il y a une volonté politique de le faire. La séance du Comité tire à sa fin et, encore une fois, tout ce que nous aurons à dire, c'est que nous avons entendu des témoignages sur la tragédie de Grassy Narrows.

    Excusez-moi. Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Je suis très préoccupée par ce qui se passe.

    Je suis désolé, mais vous m'avez interrompu alors que je posais une question très importante au chef.

    Effectivement, ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Cela me déçoit beaucoup.

    Monsieur Bossio, vous avez encore deux minutes pour poser votre question.

    Merci, madame la présidente.

    Chef, je vais reposer ma question: compte tenu du financement qui a été accordé précédemment et des études qui ont été menées pour trouver les sources de contamination, j'aimerais savoir si votre collectivité a ses propres théories sur les sources de contamination. Que devrait-on faire pour les assainir?

    À dire vrai, j'aimerais plutôt entendre ce que Mme Asthon a à dire.

    Malheureusement, on ne peut pas présenter une motion en invoquant le Règlement. Selon la procédure, cela ne se fait pas.

    Voulez-vous proposer la même motion?

    Encore une fois, selon la procédure, on ne peut pas présenter une motion en invoquant le Règlement. Alors, non, je ne peux pas présenter de motion.

    Madame la présidente...

    Je suis désolée, mais il est maintenant 10 h 45. La séance est levée.