ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 14 décembre 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Mesdames et messieurs les membres du Comité, je vois que nous avons quorum.
Je dois informer les membres que le greffier peut uniquement recevoir les motions pour l'élection à la présidence. Il ne peut recevoir aucun autre type de motion et n'a pas le pouvoir d'entendre des rappels au Règlement ou de participer au débat.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être membre du parti au pouvoir.
Je suis prêt à recevoir les motions de nomination à la présidence.
Monsieur Albas, vous avez la parole.
Merci, monsieur le greffier.
Bonjour à tous.
J'aimerais proposer la nomination à la présidence de Francis Scarpaleggia du Parti libéral.
M. Albas propose que M. Scarpaleggia soit élu à la présidence du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Scarpaleggia dûment élu président du Comité.
J'invite M. Scarpaleggia à occuper le fauteuil.
Des députés: Bravo!
C'est bon d'être ici en personne.
Merci beaucoup à tous. C'est pour moi un honneur et un plaisir d'assumer ce rôle encore une fois.
[Français]
Je vous remercie beaucoup de vos appuis.
J'espère que tout le monde va bien. C'est la première fois, si je ne m'abuse, que je préside une séance hybride avec un écran et des membres en présentiel.
Étant donné qu'il y a beaucoup de nouveaux visages, on m'a suggéré de faire un tour de table afin que chacun prenne de 10 à 15 secondes pour se présenter.
Monsieur Albas, pourriez-vous vous présenter?
[Traduction]
Merci, monsieur le président. Je vous félicite pour votre élection. Je sais que vous serez très compétent, c'est pourquoi j'ai proposé votre candidature. Je ne savais pas si cette nomination sonnerait le glas de votre présidence.
Je suis heureux d'être ici. Je m'appelle Dan Albas et je représente la circonscription de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. J'ai travaillé de façon très coopérative lors de la dernière législature. Certains partis pourraient contester cette affirmation, mais j'ai vraiment hâte de participer à cette session et de travailler au sein du comité de l'environnement. Je souhaite la bienvenue à tous les nouveaux élus — félicitations —, mais aussi à ceux qui ont été reconduits dans leurs fonctions ou à ceux qui ont déjà siégé à ce comité. C'est un plaisir de travailler à nouveau avec vous.
Merci, monsieur le président. Encore une fois, félicitations pour votre élection à la présidence.
Bonjour, chers collègues. Nous allons nous amuser. Je m'appelle Scot Davidson et je représente la circonscription de York—Simcoe. Je la surnomme le lac Simcoe, où se trouve le marais Holland — le potager et la capitale de la pêche sur glace du Canada. Je me réjouis vraiment à la perspective de siéger à ce comité. Merci, et bonjour à tous.
Merci beaucoup, monsieur le président, et félicitations.
Je m'appelle Earl Dreeshen et je représente la circonscription de Red Deer—Mountain View. J'apporte au Comité mon expérience du commerce international, de l'industrie, des sciences et de la technologie, et de l'agriculture. Je sais que l'environnement compte beaucoup pour tous ces secteurs au Canada, et c'est donc un honneur pour moi d'être ici.
Merci.
Bonjour à tous. Je suis Dan Mazier et je représente la circonscription de Dauphin—Swan River—Neepawa, au Manitoba.
Félicitations, monsieur le président.
Vous savez probablement tous que mon prédécesseur était Bob Sopuck. Ma circonscription se trouve, en gros, au centre ouest du Manitoba.
Bienvenue à tous les nouveaux membres du Comité.
[Français]
Bonjour, je m'appelle Monique Pauzé et je suis une députée du Bloc québécois. J'étais membre du Comité lors de la dernière législature.
Monsieur le président, vous étiez notre président et vous avez très bien fait votre travail. Je vous félicite encore une fois pour votre élection.
J'aimerais dire aux nouveaux membres que, lors de la dernière législature, ce comité a fait un très beau travail. Nous nous sommes entendus sur plusieurs choses, nous avons fait progresser des dossiers et nous avons adopté diverses mesures.
Je vous souhaite la bienvenue et vous invite à vous joindre à notre beau comité en 2022.
Bonjour, chers collègues. C'est formidable de voir tout le monde en personne et à l'écran. Je m'appelle Terry Duguid et je représente la circonscription de Winnipeg-Sud. Ma circonscription abrite le stade du Groupe Investors, siège des Blue Bombers de Winnipeg, champions de la Coupe Grey.
Des députés: Bravo!
M. Terry Duguid: Je ne vois pas de Saskatchewanais ici.
Au cours de la dernière législature, j'étais le secrétaire parlementaire de deux ministres, dont l'honorable Mélanie Joly, et j'étais chargé du dossier de la diversification de l'économie de l'Ouest. Comme M. Albas, j'aime à penser que j'apporte cette perspective au Comité. J'ai également été secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, et j'étais notamment chargé du dossier de l'eau douce et de la conservation de la nature.
Je pense que ce sera un comité fabuleux. Je me réjouis vraiment à la perspective de travailler avec mes collègues à l'écran et avec vous tous. Je pense que nous allons faire de l'excellent travail pour le Canada.
J'aime le lac Simcoe.
[Français]
Merci, monsieur Duguid.
Je vois cinq membres à l'écran, alors nous allons commencer par Mme Collins.
Cela fait longtemps que nous nous sommes vus. Beaucoup de choses se sont passées dans votre vie. J'espère que votre fille, Alora, va bien.
Bienvenue à nouveau au Comité.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président, et félicitations pour votre élection.
Je m'appelle Laurel Collins. J'apporte une certaine expérience du conseil municipal au Comité. La protection de l'environnement et la lutte contre la crise climatique sont des sujets qui me passionnent énormément. J'ai vraiment hâte de travailler avec vous tous. C'était vraiment génial lors de la dernière législature, et je pense que nous allons vivre une expérience similaire cette fois‑ci.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur le président.
C'est génial de revoir les anciens membres. Nous avons passé un bon moment ensemble au cours de la dernière législature.
Monsieur Albas, je dirais que vos poèmes pour inaugurer nos réunions ont toujours été les bienvenus. Vos compétences sont toujours très utiles au sein d'un comité.
Nous travaillons vraiment bien ensemble, et je me réjouis de travailler avec le reste des membres ici présents.
Ma circonscription est celle de Guelph, centre environnemental très actif. Guelph a toujours été une communauté très progressiste en ce qui concerne les questions environnementales. Je suis heureux de faire partie de ce comité afin d'y apporter un peu de la voix de Guelph.
Je représente la circonscription de St. John's-Est, à Terre-Neuve-et-Labrador. Je suis très heureuse de siéger à ce comité. De toute évidence, l'environnement est une préoccupation pour nous tous. Je suis assez ravie d'être ici. J'ai entendu dire que c'est un comité fabuleux. Je me réjouis à la perspective d'apprendre à vous connaître.
Je suis désolée de participer à la réunion virtuellement aujourd'hui, mais j'ai hâte d'être en personne avec vous au cours de la nouvelle année. J'espère que nous serons en mesure de tenir davantage de réunions en personne. Je suis enchantée d'être ici.
Merci.
Merci, monsieur le président.
C'est pour moi un honneur et un privilège de siéger à ce comité. Je me réjouis à la perspective de travailler avec toutes les personnes présentes.
Je représente la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country. J'apporte au Comité mon expérience en matière de droit de l'environnement et de droit autochtone. J'espère que mon expertise saura contribuer à nos travaux. J'ai vraiment hâte de commencer.
Je m'appelle Leah Taylor Roy, et je suis la nouvelle députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill.
Je suis vraiment ravie d'avoir trouvé le moyen de faire fonctionner l'audio.
C'est un plaisir d'être ici avec vous tous. Je suis voisine de Scot Davidson. En fait, nous avons quelque chose en commun. Je suis allé à l'école dans le marais Holland, et j'ai travaillé dans des fermes du secteur. Son environnement et ses terres agricoles me tiennent à cœur.
Je m'intéresse vivement à la conservation et à la protection des terres environnementales et aux méthodes agricoles qui protégeront notre environnement et notre approvisionnement alimentaire.
Merci.
Merci.
Je voudrais me faire l'écho de ce que d'autres membres ont dit à propos de la convivialité et de l'esprit de collaboration des membres de ce comité. Nous avons accompli beaucoup de travail au cours de la dernière législature. Je suis sûr que ce sera encore le cas au cours de la 44e législature.
Je voudrais juste revenir sur quelques points relatifs à la santé publique. Compte tenu de la situation pandémique en cours et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, pour rester en bonne santé et en sécurité, tous ceux qui assistent à la réunion en personne doivent maintenir une distance physique de deux mètres. Ils doivent porter un masque non médical lorsqu'ils circulent dans la salle. Il est fortement recommandé de porter le masque en tout temps, y compris lorsque les personnes sont assises. Elles doivent maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains fourni à l'entrée de la salle.
En tant que président, j'appliquerai ces mesures pendant toute la durée des réunions. Je remercie d'avance les membres de leur coopération.
Je propose maintenant que nous passions aux motions de régie interne...
Une voix: Qu'en est‑il de l'élection des vice-présidents?
Je suis vraiment désolé.
Encore une fois, il faudra s'habituer à ce format hybride.
Nous devrions procéder à l'élection des vice-présidents.
Monsieur le président, c'est avec grand plaisir que je propose la candidature de M. Dan Albas, du Parti conservateur, au poste de vice-président.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
J'aimerais proposer la candidature de Monique Pauzé, du Bloc québécois, au poste de vice-présidente.
[Français]
Comme il n'y a pas d'autres propositions, je félicite M. Albas et Mme Pauzé de leur élection à la vice-présidence de ce magnifique comité.
Je pense que nous avons tout fait pour ce qui est de structurer le Comité. Nous pouvons donc passer aux motions de régie interne, dont la liste vous a été transmise par le greffier.
Y a-t-il des proposeurs?
[Traduction]
Monsieur Longfield, allez‑y, je vous prie.
Excellent. Merci, monsieur le président.
Félicitations aux vice-présidents qui ont réintégré la direction du Comité.
En ce qui concerne les motions de régie interne que nous avons devant nous, je vais commencer par les services d'analystes. Je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
En ce qui concerne le Sous-comité du programme et de la procédure, je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; de la présidence, un député ou une députée de chaque parti reconnu; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
En ce qui concerne les réunions sans quorum, je propose:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
En ce qui concerne le temps alloué pour les déclarations d’ouverture et l’interrogation des témoins, je propose:
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit: Parti Conservateur, Parti Libéral, Bloc Québécois, Nouveau parti démocratique.
Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante: Parti Conservateur, cinq minutes; Parti Libéral, cinq minutes; Bloc Québécois, deux minutes et demie; Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie; Parti Conservateur, cinq minutes; Parti Libéral, cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur Longfield.
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Longfield, veuillez continuer.
[Traduction]
En ce qui concerne la distribution de documents, je propose:
Que seul[e] le[la] greffier[ère] du Comité soit autorisé[e] à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu’il[elle] avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.
[Français]
[Traduction]
En ce qui concerne les repas de travail, je propose:
Que le[la] greffier[ère] du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé[e] à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
[Français]
Comme il n'y a pas de dissidence, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Longfield, veuillez lire la prochaine motion.
[Traduction]
En ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins, je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
[Français]
[Traduction]
J'ai vraiment aimé la façon de faire du comité précédent.
J'aimerais simplement entendre le greffier s'engager à faire en sorte que les coûts raisonnables... Si une personne handicapée a besoin d'aide et d'assistance supplémentaires, on juge qu'il s'agit de frais raisonnables. J'aimerais simplement que le greffier nous dise qu'il tiendra compte du contribuable dans ses décisions, surtout à l'ère des affaires et des télécommunications sur Zoom, où bien des rencontres se font par téléphone et vidéoconférence.
Les frais raisonnables seront maintenus.
À l'heure actuelle, la motion de régie interne adoptée par la Chambre le 25 novembre stipule que tous les témoins doivent comparaître virtuellement pour le moment. Tant que cette motion sera en vigueur, les témoins comparaîtront virtuellement devant les comités.
Merci d'avoir soulevé ce point, monsieur Albas.
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Longfield, pouvez-vous lire la motion concernant les réunions à huis clos?
En ce qui concerne l'accès aux réunions à huis clos, je propose:
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
(La motion est adoptée.)
Merci.
En ce qui concerne les transcriptions des réunions à huis clos, je propose:
Que le [la] greffier[ère] du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.
Si un membre du comité de la 44e législature souhaite consulter certaines des discussions à huis clos ou autres, quel serait le protocole à suivre pour les travaux du comité précédent? Sont-ils autorisés à y accéder?
À l'heure actuelle, les travaux du Comité sont archivés; il leur faudrait donc adopter une motion pour récupérer ces témoignages et y avoir accès à nouveau aujourd'hui.
C'est une bonne question, monsieur Albas.
(La motion est adoptée.)
Le président: Allez‑y, monsieur Longfield.
En ce qui concerne l'avis de motion, je propose:
Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l’avis de motion soit transmis au [à la] greffier[ère] du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le [la] greffier[ère] et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; (c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.
Merci.
J'ai un point à clarifier pour mieux comprendre. Si une motion est présentée avant 16 heures un vendredi, le samedi et le dimanche comptent-ils comme deux nuitées, ou faut‑il qu'il s'agisse de nuitées de jours ouvrables?
Il s'agit de nuitées de jours ouvrables. Si les membres présentent une motion le vendredi avant 16 heures, elle sera recevable le mardi à ce stade.
C'est ainsi que nous travaillons au sein du Comité. Nous sommes en quête de vérité.
Est‑ce que la motion convient à tout le monde?
(La motion est adoptée.)
Le président: Quelle motion vient ensuite, monsieur Longfield?
Sous la rubrique « Ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi », je propose:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le [la] greffier[ère] du Comité, lorsque celui‑ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
(La motion est adoptée.)
En effet. Sous la rubrique « Essais techniques pour les témoins », je propose:
Que le[la] greffier[ère] informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
[Français]
J'aurais une question de clarification, car cela s'est produit à plusieurs reprises et nous voulons bien protéger nos interprètes.
Dans le libellé de la motion, il est dit que nous allons effectuer des vérifications, « vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible ».
Qui juge que la qualité sonore est acceptable pour permettre aux témoins de livrer leurs commentaires? Est-ce que nous nous fions aux interprètes pour nous dire que la qualité de son est acceptable ou non? Si elle est inacceptable, pouvons-nous alors interdire au témoin de témoigner?
Comprenez-vous la question? C'est un peu subjectif, « la meilleure qualité sonore possible ».
Madame Pauzé, vous avez la parole.
Monsieur le président, il est arrivé au printemps dernier qu'un témoin n'avait pas le bon équipement et les interprètes n'étaient pas capables de bien l'entendre. Les interprètes nous avisaient, par l'entremise de nos casques, qu'ils ne pouvaient pas bien entendre le témoin.
À ce moment-là, nous pouvons reporter le témoin à une autre séance.
D'accord.
En fait, je vous demande la permission d'enlever la parole à un témoin si les interprètes disent que la qualité est inacceptable.
Est-ce que vous êtes d'accord sur cela?
[Traduction]
Lors de la dernière législature, nous disions que l'équipement utilisé par les témoins devait être fourni par la Chambre des communes.
Un témoin pourrait avoir du matériel tout aussi bon, mais qui n'a pas été fourni. Son équipement pourrait même être supérieur au nôtre.
Que vouliez-vous dire, monsieur Longfield?
Non, je vais m'arrêter ici. Je ne faisais qu'évoquer la façon dont nous procédions à la session précédente.
Je vois. D'après ce que je lis, si les interprètes affirment que la qualité sonore n'est pas suffisante, j'ai la permission de dire au témoin: « Nous sommes désolés, mais vous ne pouvez pas poursuivre votre témoignage. Vous devrez vous procurer un équipement approprié, ou bien nous tenterons de prendre d'autres dispositions. » Est‑ce acceptable?
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Longfield, veuillez présenter la dernière motion de régie interne.
Je vous remercie, monsieur le président.
En ce qui concerne la « Révision linguistique », je propose:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d'être distribués aux membres.
Je voudrais juste mentionner une chose: il est arrivé que certains ministères viennent comparaître et présentent des documents pendant la réunion. Ce n'est pas utile. Monsieur le président, je vous encourage à collaborer avec le greffier pour insister sur le fait que, si un ministère vient comparaître et a préparé des documents, ceux‑ci doivent être remis au Comité au plus vite afin qu'ils soient disponibles en anglais et en français.
N'était‑il pas entendu que si un témoin apporte des documents, ces derniers doivent être dans les deux langues officielles? C'était convenu. Nous avons toujours procédé ainsi.
La motion dit « Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral » soient traduits. C'est d'accord, nous encouragerons toujours les témoins à remettre les documents à l'avance.
Nous avons déjà eu un ministère... La date et le nom du ministère m'échappent pour l'instant puisque, très honnêtement, ce comité est un peu flou. Il est déjà arrivé qu'un ministère ne soumette pas ses documents dans les deux langues officielles, ce qui a causé un gros problème.
Au sujet des documents, monsieur le président, comme je suis nouveau au Comité, je me demande si le greffier pourrait nous envoyer la lettre de mandat du ministre de l'Environnement. C'est tellement important pour le Comité, et nous profiterions des vacances pour prendre connaissance de la direction à prendre.
D'accord.
Est‑ce que la dernière motion de régie interne est adoptée?
(La motion est adoptée.)
Le président: En passant, je vous remercie de vos indications verbales. Il est difficile de savoir si une main est levée. Merci.
Allez‑y, madame Collins.
Je veux d'abord prendre un instant pour dire que nous avons adopté la motion pour que les analystes soient désignés. Nous avons aussi adopté la motion de régie interne ayant trait aux repas de travail. J'invite maintenant les analystes à prendre place.
Oh, veuillez m'excuser: je ne vous avais pas vu. Il va falloir s'habituer à cette procédure.
Je crois qu'une analyste est à la maison.
Madame Kramski, c'est un plaisir de vous revoir. Comment allez-vous? Je suis ravi de vous voir.
Nous avons deux analystes en ce moment.
En ce qui a trait aux repas de travail, j'invite les membres du Comité à envoyer toutes restrictions alimentaires.
Allez‑y, madame Collins.
Je propose la motion suivante: Qu'en ce qui concerne la constitution des panels de témoins lors des études, chaque parti représenté au Comité ait le droit de choisir un témoin par panel; que si aucun témoin n'est désigné par un parti, une décision soit prise par le greffier après consultation de la personne assumant la présidence; que cette motion ne s'applique pas lorsque des ministres ou des représentants du gouvernement comparaissent devant le Comité et; que dans l'éventualité où cette condition ne peut pas être remplie, la présidence et le greffier collaborent avec les membres du Sous-comité afin de finaliser la composition du panel.
Bien.
Je suis heureux de vous voir, madame Clegg. Je suis désolé. Vous étiez un peu bloquée à l'écran.
Qui veut parler de la motion? Est‑ce que quelqu'un veut se prononcer?
La parole est à vous, monsieur Longfield.
Il me semble que bien souvent, nous serons tous d'accord sur le choix de témoins. À ce moment‑là, comment allons-nous établir le parti que chacun représente? En général, la liste des témoins est établie par tous les partis. Le greffier forme les groupes en fonction de leur disponibilité à ce moment. Les témoins de certains partis pourraient ou non être en mesure de comparaître. Je trouve que la motion impose des contraintes aux greffiers et les empêche de faire leur travail.
Pour ce qui est des questions, nous avons tous la possibilité d'interroger les témoins sous l'angle de nos propres programmes politiques ou de nos circonscriptions. Je pense que nous imposons ici un carcan au greffier. Je préférerais travailler sur les listes de témoins avant les réunions. Ainsi, nous aurons tous la chance de convoquer les témoins que nous aimerions voir sur la liste. Ensuite, il incombe au greffier d'essayer de les convoquer aux réunions en notre nom.
Je regarde l'écran et la table. Est‑ce que quelqu'un a la main levée?
Madame Collins, l'avez-vous levée à nouveau?
Merci, monsieur le président.
En réalité, la motion a pour objectif de créer des groupes de témoins où chaque parti est représenté et a des témoins. Je pense que les réunions de notre comité seront plus efficaces ainsi en raison de la diversité des points de vue.
Au cours de la dernière législature, les groupes de témoins étaient souvent entièrement composés des personnes qu'un ou deux partis avaient proposées. Je trouve que le temps du comité est ainsi moins optimisé...
Avant de céder la parole à M. Duguid, je vais dire ceci en guise de contexte.
Pour ce qui est des groupes de témoins, j'ai toujours travaillé avec le greffier pour veiller à ce que les groupes représentent la répartition des partis à la Chambre. Un effort conscient était déployé pour que tout le monde soit représenté équitablement. Bien souvent, les témoins de l'opposition occupaient même une place plus importante. Il arrivait que nous tentions sans cesse d'appeler certains témoins, mais qu'ils ne répondaient pas ou...
Évidemment, la décision revient au Comité, mais je crains que la proposition ne ralentisse tout le processus de constitution des groupes de témoins, qui peut parfois être fait à la dernière minute.
Madame Collins, je tiens simplement à vous assurer qu'au contraire, nous collaborons avec le greffier et avons toujours préféré que les témoins de l'opposition soient surreprésentés. Nous ne voulions pas être accusés de ne pas tenir compte de leurs souhaits.
Monsieur Duguid.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de cette proposition, madame Collins.
Monsieur le président, je dois avouer que la motion a été lue assez vite. J'aimerais bien la voir par écrit. Voilà une chose. Aussi, est‑ce que la question pourrait être renvoyée au comité de direction afin que vous puissiez en parler et voir si c'est une chose que vous recommandez à l'ensemble du Comité?
Madame Collins, seriez-vous disposée à l'envoyer par écrit pour que nous puissions en discuter au...
J'ai déjà envoyé le texte au greffier. Vous pourriez le transmettre par courriel aux membres pour qu'ils l'aient en main.
Non, je ne suis pas d'accord avec cette proposition. Je préférerais que la motion soit adoptée ici, à la séance d'aujourd'hui.
Y a‑t‑il d'autres commentaires?
Je suppose que nous allons procéder au vote, ce que je n'ai pas fait depuis un moment.
Oui, c'est vrai. J'ai demandé le vote. Je suis désolé.
Merci, monsieur Albas. Je suis heureux de vous avoir comme vice-président.
Le greffier: Nous allons maintenant procéder à un vote par appel nominal sur la motion de Mme Laurel Collins.
(La motion est adoptée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Il est assez clair que si la règle ne peut être respectée... Je crois que la dernière partie de la motion disait quelque chose comme « la présidence et le greffier collaborent avec les membres du Sous-comité ». À mes yeux, il peut s'agir d'un appel téléphonique ou d'un message texte si nous ne siégeons pas, ou simplement d'un échange informel. Je pense que le président peut prendre des décisions.
Nous pouvons procéder ainsi, tant que nous n'avons pas à tenir une réunion. S'il s'agit d'un appel téléphonique, d'un message texte ou d'un échange informel, je pense que nous pouvons y arriver.
Je vous remercie de cette précision, monsieur Longfield.
Y a‑t‑il d'autres propositions?
Madame Collins.
J'ai une motion autre que de régie interne, que j'espérais proposer et peut-être renvoyer au Sous-comité. Je me demande simplement si c'est le bon moment, ou s'il vaut mieux attendre.
Pouvons-nous entendre la motion? Oui, c'est une affaire relevant du Comité.
La parole est à vous, madame Collins.
La motion se lit comme suit:
Que, pour la deuxième réunion du Comité, le Comité invite le Commissaire à l'environnement et au développement durable à faire une séance d'information sur le bureau et les fonctions du commissaire et sur les rapports de l'automne 2021 du Commissaire à l'environnement et au développement durable, et que la réunion soit télévisée.
Oui, mais je voulais vous demander une précision. Je veux que ce soit fait à la deuxième réunion du Comité et m'assurer que c'est possible si nous...
Voici ce que j'avais en tête. Je pensais tenir une réunion du comité de direction la semaine prochaine.
Monsieur le greffier, la réunion doit-elle avoir lieu dans le même créneau horaire qu'aujourd'hui? Nous avons des membres de la côte Ouest, et 11 heures...
Vraiment? C'est bien.
J'espérais que le comité de direction se réunisse la semaine prochaine, peut-être le mardi, pour discuter des travaux futurs, y compris de la motion. Madame Collins, je crois toutefois comprendre que pour que ce soit fait à la deuxième réunion du Comité, le comité de direction devrait faire adopter un rapport au Comité. Je doute que ce soit possible à la deuxième réunion du Comité, mais peut-être à la troisième.
J'ai simplement une petite question, puisque ce ne sera pas possible. Que ferons-nous à la deuxième réunion du Comité si nous n'avons pas de plans et que le comité de direction ne se réunit pas avant la semaine prochaine?
Nous adopterons le rapport du comité de direction ou nous ferons une chose dont nous aurons convenu aujourd'hui.
Je vous écoute, monsieur Albas.
Je pense que Mme Collins a raison. Nous devrions convoquer le commissaire à l'environnement puisque ces rapports sont une mine d'information. La première tâche du Comité consiste à examiner le travail du commissaire. Je ne suis pas contre l'idée de le faire à notre deuxième réunion, mais dans d'autres comités, il est arrivé que le sous-comité se réunisse juste dans cette optique. Le commissaire à l'environnement sait peut-être que nous souhaitons le voir pour discuter de ses rapports. Il s'agit ensuite simplement d'organiser la deuxième réunion.
Je pense que nous pouvons avoir un rapport du Sous-comité nous permettant d'entamer les travaux, à condition que tous les partis s'entendent. Puisque le commissaire à l'environnement attendra dans la salle que le rapport soit adopté, il ne faudrait pas le rejeter et renvoyer le commissaire. Ce serait une perte de temps.
Vous dites essentiellement — je viendrai à vous dans un instant, monsieur Longfield — qu'il faut accepter de facto cette idée pour la deuxième réunion, et qu'il faut la présenter officiellement dans un rapport du Sous-comité, que nous adopterons en premier lieu à la deuxième réunion. Au fond, nous nous prononcerons sur votre motion à la deuxième réunion.
La parole est à vous, monsieur Longfield.
J'aime la tournure de la conversation. Le comité de direction, qui est en réalité le Sous-comité du programme et de la procédure, jettera un coup d'oeil à ce que nous ferons au cours des premières réunions. J'aimerais qu'il prenne en compte l'étude sur l'eau que nous avions commencée, pour laquelle nous avons fait un grand travail préparatoire. Il pourrait l'inclure aux priorités envisagées pour les prochaines réunions, et planifier le tout aussi.
Je pense que le groupe qui se réunira pour examiner notre programme doit nous soumettre son rapport afin que nous puissions l'adopter et appliquer les motions de régie interne que nous venons d'approuver. Le commissaire sera ensuite en coulisses. Je pense que ce serait une bonne façon d'économiser du temps.
[Français]
Je veux préciser que nous proposons aujourd'hui d'étudier la motion de Mme Collins lors de la première réunion du sous-comité, qui aura lieu mardi prochain à 11 heures.
Aussi, nous nous entendons sur le fait que nous sommes prêts à recevoir le commissaire lors de notre première réunion de l'année 2022. Nous sommes aussi d'accord pour adopter le rapport du comité directeur avant que le commissaire ne comparaisse devant le Comité. L'adoption de ce rapport nous permettra d'inviter le commissaire à notre deuxième réunion.
Si j'ai bien compris, nous allons voter sur cette proposition. et nous mettre d'accord.
Monsieur Albas, vous avez la parole.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Nous faisons tous preuve de beaucoup de collaboration. Franchement, pour le faire, adoptons seulement la motion, parce que, ensuite, nous n'avons pas…
Tant que mon comportement d'éléphant dans un magasin de porcelaine à l'égard de sa motion ne fâchera pas Mme Collins contre moi, ça devrait simplement être notre ligne de conduite pour que tous soient assurés de ce que nous, le Comité, ferons d'abord. Mais je tenais absolument à faire savoir que, en ce qui concerne la motion de régie interne sur les témoins que nous avons adoptée, j'estime que le Commissariat à l'environnement devrait être traité plus ou moins comme un ministère. Nous n'avons pas l'intention de réclamer la présence comme témoins de tel adjoint du commissaire. Notre intention est d'inviter le commissaire, et il pourra choisir sa compagnie.
[Français]
Madame Collins, seriez-vous d'accord pour aller de l'avant et proposer votre motion avant que le sous-comité se réunisse et que nous décidions tout de suite d'inviter le commissaire?
[Traduction]
[Français]
Pourriez-vous proposer votre motion officiellement?
[Traduction]
Simplement proposer la motion de nouveau…
Très bien.
Voulez-vous proposer officiellement votre motion pour que nous la mettions aux voix? Le consentement semble unanime.
Je propose :
Que, pour sa deuxième réunion, qui sera télévisée, le Comité invite le commissaire à l'environnement et développement durable à venir l'informer sur ses fonctions, son rôle et ses rapports de l'automne 2021.
(La motion est adoptée.)
Toutes mes félicitations pour avoir proposé la première motion de la 44e législature à être adoptée par notre comité.
Madame Pauzé, vous avez la parole.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je proposerai une motion qui donne suite à ce qui s'est fait pendant la législature précédente. Tous mes collègues l'ont reçue sur leur P9. Je ferai une histoire courte pour les personnes qui ne siégeaient pas au Comité avant les élections. La première motion que nous avons étudiée portait sur les véhicules électriques, une loi fédérale carboneutre et toutes sortes de choses. Nous avons aussi abordé les infrastructures. Des témoins ont comparu durant quatre jours. Nous avons étudié le rapport durant trois jours, mais pas à temps plein. Il y a eu unanimité. Avant le déclenchement des élections, il restait trois jours où le ministre devait donner sa réponse. Pendant cette période, les élections ont été déclenchées. Il ne manquait que ces trois jours. Aujourd'hui, je demande au Comité de se pencher sur la motion que je lirai. C'est la plus convenable que nous ayons d'après les informations que nous avons obtenues des greffiers. Je vous rappelle qu'il y a eu unanimité. Je vous en fais la lecture.
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des véhicules zéro émission; Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la deuxième session de la 43e législature au sujet de l'étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; Que le Comité adopte le rapport intitulé « La route à suivre: inciter la production et l'achat des véhicules zéro émission au Canada », adopté au cours de la deuxième session de la 43e législature et déposé à la Chambre des communes le 13 avril 2021; Que conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il s'agit en quelque sorte de reprendre le travail là où il a été laissé le 13 avril. Les 120 jours se sont terminés trois jours après le déclenchement des élections. Il s'agit donc simplement de refaire le tour de la question et de donner encore une fois au ministre la chance de nous répondre à ce sujet. De toute façon, il s'agissait d'un engagement électoral de tous les partis. Il y a urgence d'agir, parce que partout ces lois se préparent. Les constructeurs ne sont pas bêtes; ils peuvent construire en Ontario et envoyer leurs véhicules aux États‑Unis. Or, les Canadiens n'y ont pas accès, parce qu'aux États‑Unis, il y a des lois dans certains États qui les en empêchent. C'est donc l'urgence d'agir qui me motive.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je remercie Mme Pauzé de soulever cette question. C'était une excellente étude, qui mérite une réponse du gouvernement. C'est notre façon à nous de lui demander des comptes.
Monsieur le président, j'ai une question, et peut-être pourriez-vous consulter le greffier. Si j'ai bien compris, nous aurions besoin d'une sorte de délai pour présenter un éventuel rapport dissident de membres du Comité. Pourriez-vous le faire confirmer par le greffier?
Si je comprends bien, vous voulez rouvrir le rapport que nous avons produit pour y inclure une opinion dissidente.
Ordinairement, tout rapport destiné à la Chambre des communes est susceptible d'accueillir une opinion dissidente. Soit un parti opte de le faire… parce que tous les partis…
J'essaie de comprendre. Cette façon de faire m'est inconnue, pour présenter de nouveau le rapport d'un comité.
D'après les consultations faites de notre côté, pour un nouveau rapport destiné à la Chambre, c'est de bonne guerre; c'est régulier.
D'accord.
Voici le problème — et vous me corrigerez si je me trompe — Mme Pauzé voudrait une réponse au rapport de notre comité, ce qui est très censé, mais, à cette fin, nous devons essentiellement l'adopter de nouveau et le redéposer à la Chambre, ce sur quoi il me semble que tous sont d'accord. En déposant le rapport, nous faisons essentiellement comme s'il était nouveau. En fait, nous pourrions vraisemblablement le changer, si nous voulions, mais M. Albas demande que nous autorisions des rapports dissidents, ce qui serait un amendement de la motion. Nous devons mettre l'amendement aux voix pour autoriser un rapport dissident.
C'est maintenant l'objet de la discussion et ce sur quoi nous allons nous prononcer. Voulons-nous autoriser les partis à…
Avant que nous ne commencions, monsieur le président, nous craignons que si on s'en sert dans l'avenir, ça n'empêche les partis à y insérer une opinion dissidente.
[Français]
[Traduction]
Nous ne manigançons pas l'insertion de notre propre opinion dissidente. Il s'agit davantage du processus employé.
[Français]
[Traduction]
Au moment de la rédaction de rapports, nous décidons de la possibilité d'y insérer des opinions dissidentes. Elles sont assorties d"échéances. C'est pris en considération dans l'adoption de rapports. Ce serait matière à réflexion au comité directeur, sur nos éventuelles options et études. J'ai déjà fait allusion à notre étude sur l'eau entreprise pendant la dernière législature, et je sais qu'on ne peut pas lier la prochaine législature par les travaux réalisés par la dernière, mais nous avions entrepris un projet qui allait se révéler très profitable, et j'avais proposé de l'inclure dans notre liste d'études. Je voudrais que nous commencions par là.
Nous en aurons tous un que nous préférons réaliser en premier. C'est peut-être à considérer par le comité directeur pour l'établissement du calendrier de nos travaux dans la session qui vient.
[Français]
Habituellement, je suis d'accord avec M. Longfield, mais pas cette fois-ci.
C'est un rapport qui a été adopté à l'unanimité, je le répète. La formulation choisie est la plus convenable. Sur le délai alloué de 120 jours, il restait trois jours au ministre pour nous donner sa réponse. Il aurait pu donner une réponse plus vite. Il restait trois jours avant de recevoir la réponse officielle du ministre, mais il y a eu le déclenchement des élections.
Cela se prépare partout, dans tous les pays. La plupart des pays ont ce genre de lois, et la plupart des pays ont plus de voitures électriques qu'ici, au Canada. Par conséquent, nous sommes à la traîne.
Je pense que nous pouvons déposer le rapport à la Chambre des communes. Le délai de 120 jours commencera et, si je ne me trompe pas, il y a une période de 60 jours durant laquelle il pourrait y avoir un rapport dissident, comme l'a dit M. Albas.
Alors, l'idée est de déposer le rapport rapidement. De cette façon, la période 120 jours commence et nous pourrons recevoir la réponse du ministre le plus rapidement possible.
Le rapport dissident doit être préparé avant le dépôt du rapport.
J'ai une question pratique pour les membres du Comité.
M. Albas dit que son parti n'a aucune intention de soumettre un rapport dissident.
Madame Pauzé, je présume que vous n'en avez pas l'intention non plus.
[Traduction]
Madame Collins, le NPD songe‑t‑il à insérer une opinion dissidente dans le rapport que nous avons adopté? Je ne le crois pas. Je n'en ai pas l'impression. Vous n'avez pas semblé vouloir…
Nous n'en avons pas l'intention. Cela étant dit, M. Albas semblait craindre et vouloir éviter qu'on s'en serve à l'avenir.
Peut-être, monsieur le président, si ça ne vous dérange pas de nous éclairer, si j'ai bien compris le Règlement, un délai court actuellement pour les rapports dissidents. Nous n'avons pas nécessairement besoin d'un amendement. N'est‑ce pas que, pour tout rapport qu'il dépose, notre comité pourrait profiter de l'occasion?
Monsieur le président, je pense que le sujet de la discussion est notre volonté d'éviter que ça se produise…
Nous pourrions proposer… et je suis désolé de vous interrompre, monsieur Albas. Le virtuel complique les choses.
Peut-être que le Comité pourrait rédiger une note à l'intention du ministre, pour lui demander de répondre en 120 ou 60 jours au rapport déposé à la dernière législature. Le pourrait‑il par lettre?
En fait, l'idée n'est pas mauvaise, madame Pauzé, parce que, plutôt que d'accorder au ministre encore 120 jours, nous lui disons, dans une lettre, que nous sommes sûrs que sa réponse est prête et nous lui demandons de bien vouloir la déposer d'ici 20 jours, ou dans le délai qui nous convient. Ensuite, à défaut de réponse, nous pouvons déposer à nouveau notre rapport.
J'ignore si le prochain intervenant est Mme Collins ou M. Albas.
Madame Collins, vous avez levé la main. Est‑ce pour une nouvelle intervention ou pour l'intervention d'avant?
Monsieur le président, encore une fois, même si c'est une proposition, elle est étrangère à la motion que nous étudions. J'estime donc que nous devons d'abord finir ce que nous avons commencé. Pour vous réconforter, peut-être pourrais‑je m'assurer que c'est un amendement favorable pour Mme Pauzé que de simplement ajouter que ce serait conditionnel à la présentation d'un rapport dissident sous les 24 heures après l'adoption de cette motion. Ça devrait vous donner suffisamment de temps pour le déposer à la Chambre.
Le gouvernement dispose ainsi d'encore 120 jours. Par lettre, nous lui demandons plutôt de répondre à notre rapport sous les 10 jours, ou dans le délai qui nous convient, sinon nous déposerons de nouveau le rapport avec des opinions dissidentes.
Voyons ce qu'en pense Mme Pauzé.
[Français]
Voulez-vous que nous redéposions le rapport avec la possibilité d'y inclure un rapport dissident et que nous donnions au gouvernement 120 jours pour y répondre ou préférez-vous que le Comité envoie une lettre au ministre pour lui demander d'y répondre au cours de la prochaine semaine et lui dire que s'il n'y répond pas, nous allons redéposer le rapport?
Monsieur le président, je suis d'accord sur la proposition de M. Albas à propos de la période de 24 heures. Personnellement, je souhaitais que le rapport soit déposé avant Noël.
Il reste donc trois jours, si on tient compte des 24 heures.
L'idée, c'est que j'aime autant avoir la ceinture, les bretelles et le velcro. Je m'explique: nous déposons le rapport tout de suite; le ministre a 120 jours pour y répondre, mais il n'est pas obligé de tous les prendre.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je voulais en quelque sorte reprendre à mon compte les propos de Mme Pauzé. Il importe que nous déposions cette motion. Le ministre n'est pas tenu de répondre à une lettre. Si nous voulions lui envoyer une lettre en plus d'adopter cette motion, je ne crois pas qu'il soit nuisible de lui demander une réponse plus rapidement, mais il semble important d'adopter cette motion. Comme un amendement a été proposé, nous devons peut-être nous en occuper, et je voulais seulement m'exprimer en faveur de l'amendement.
Monsieur le président, c'est peut-être parce que je suis un nouveau, mais j'ai l'impression de me trouver au milieu d'un tourbillon, et ça me déroute. Serait‑il utile de suspendre les travaux pendant quelques moments, pour des discussions officieuses qui nous permettraient de nous y retrouver et de finalement prendre une décision?
J'espérais que le greffier nous ferait d'abord connaître le délai à l'intérieur duquel nous pourrions appliquer la motion, si on l'adoptait, parce que ça risque d'influer sur le temps dont nous aurons besoin pour un rapport dissident.
Par votre entremise, monsieur le président, je demanderais cet éclaircissement à notre greffier.
Pourriez-vous nous éclairer sur le délai nécessaire pour déposer de nouveau ce rapport? Je suppose que nous devrons en modifier la date. C'est à peu près ça.
Actuellement, nous devrions pouvoir le faire assez rapidement, pour qu'il soit prêt à être déposé avant la fin de la semaine. Ça dépend de la motion que vous adopterez pour l'échéancier. Nous devrions pouvoir être prêts à le déposer.
Encore une fois, monsieur le président, la raison en est que nous voulons nous assurer, pour l'avenir, d'un délai pour les rapports dissidents. Ce n'est pas ce que nous prévoyons de faire. Je veux seulement appuyer dans la mesure du possible Mme Pauzé.
Nous mettrons l'amendement aux voix, puis la motion de Mme Pauzé. Y a‑t‑il d'autres intervenants?
Monsieur Longfield, vous avez la parole.
Je crains que cet amendement ne permette l'introduction, dans un rapport déjà déposé, d'une opinion dissidente et que ça n'ouvre de nouveau cette étude. Nous cherchons la bonne façon de faire. J'ai proposé l'envoi d'une lettre, parce que, d'après moi, nous obtiendrions plus rapidement une réponse ou nous pourrions demander qu'on nous réponde rapidement. Il est vrai que, comme l'a fait remarquer Mme Pauzé, le ministre n'a pas besoin d'attendre 120 jours et qu'il peut nous répondre plus rapidement, ce qui nous procure une certaine souplesse. S'il a besoin de temps, il peut s'en servir, mais s'il peut agir plus rapidement, c'est mieux pour notre comité, qui a abattu de l'excellent travail dans ce dossier.
Je crains que l'amendement actuel n'aille à l'encontre du traitement normal des rapports. Soit on les dépose, soit, si on rédige un rapport dissident, il faut rouvrir l'étude, ce qui permet de constater les changements survenus entretemps. Je n'appuierais pas un rapport dissident, mais j'appuierais absolument le dépôt, à nouveau, du rapport dans son état actuel.
Ma crainte, à cause du rapport dissident, concerne la composition actuelle de notre comité, qui est très différente de ce qu'elle était. Ce n'est pas tous les membres qui ont pu entendre et questionner des témoins. C'est ce qui m'inquiète notamment.
Je vous en remercie, monsieur Weiler.
Y a‑t‑il d'autres observations?
Entendons M. Albas puis Mme Pauzé.
Encore une fois, expliquons que, quand un comité adopte de nouveau un rapport, il doit proposer une motion ordinaire d'adoption, y compris de suivre la procédure exposée dans l'alinéa 108(1)b), qui autorise tous les partis à présenter des rapports supplémentaires dissidents. Ce qui me préoccupe ici, ce n'est pas le produit, c'est la bonne façon de s'y prendre. Les conservateurs ne présenteront pas de rapport dissident. Si vous êtes tous d'accord avec l'idée qu'avance Mme Pauzé, aujourd'hui, veuillez, s'il vous plaît, nous autoriser à simplement vous rappeler le respect des marches à suivre au moment opportun et mettons l'amendement aux voix. Encore une fois, ce serait pour la fin de la journée. Je suis sûr que beaucoup d'entre nous pourraient rapidement coucher sur papier leurs excellentes idées, mais, en réalité, je n'ai pas l'impression que ce soit vraiment l'objectif, ici.
[Français]
Je pensais que nous nous dirigions vers une formalité. Je pense que si le Comité adopte cette motion, c'est parce qu'il est maître de ses motions. Peu importe ce qui s'est passé il y a des siècles au Parlement, qu'il fallait rouvrir le rapport, et ainsi de suite, le Comité est maître de ses décisions.
Je veux juste rappeler que c'était quand même un rapport unanime. Nous avons passé des mois à en parler et nous avons reçu de nombreux intervenants. De plus, il s'agissait d'un engagement de tous les partis ici pendant la campagne électorale. Tous les partis avaient cela dans leur plateforme électorale. De plus, il y avait aussi l'intention du gouvernement énoncée dans discours du Trône — non pas celui de la gouverneure Simon, mais le précédent — de mettre en avant les véhicules zéro émission et la date de 2035 avait été mentionnée.
Nous n'avons plus de temps à perdre. L'industrie a besoin de prévisibilité, alors nous ne devons pas reporter cela indéfiniment. Le plus tôt ce serait fait, le plus tôt nous pourrons discuter d'une loi en ce sens et le plus tôt l'industrie sera capable de se retourner pour être en mesure de construire des véhicules ici.
Ce rapport s'assure que les véhicules zéro émission construits au Canada, souvent avec les fonds de citoyens canadiens, sont disponibles pour les gens du Canada. Par contre, ce n'est pas le cas actuellement. Alors, le rapport traite de tout cela, des infrastructures, et du reste.
Ce sont mes arguments et je suis d'accord avec M. Albas de nous donner du temps jusqu'à aujourd'hui et qu'ensuite nous puissions le déposer d'ici jeudi, au cas où la Chambre ne siégerait pas vendredi.
D'accord.
Monsieur Albas, il n'y a pas d'autres intervenants. Je vous demanderais de relire votre amendement pour nous assurer sur quoi nous allons voter.
[Traduction]
Le parti qui souhaite présenter un rapport dissident doit le faire avant la fin de la journée des travaux, celle pendant laquelle cette motion est adoptée.
Je mets l'amendement aux voix.
(L'amendement est adopté par 11 voix contre 0.)
Le président: La collaboration est revenue au comité de l'environnement.
Je mets maintenant la motion principale aux voix.
Je pense que c'est une bonne idée.
(La motion modifiée est adoptée.)
Félicitations, madame Pauzé. Nous attendrons avec impatience la réponse du gouvernement.
[Français]
Nous l'attendrons avec impatience, merci.
J'aimerais profiter de l'occasion pour déposer une autre motion que nous pourrions étudier. Il s'agit d'une motion que vous avez tous reçue. Je pense que monsieur le greffier vous l'a envoyée. Il s'agit donc d'une nouvelle motion d'étude.
Je vous la lis:
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable entreprenne une étude visant une révision générale de la gouvernance des déchets nucléaires au Canada et de leurs impacts sur l'environnement, incluant les enjeux soulevés par l'importation de ces déchets et le commerce de technologies médicales; que le Comité invite le ministre de l'Environnement et des Changements climatiques, le ministre des Ressources naturelles, des représentants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, d'Énergie atomique du Canada ltée et de Laboratoires nucléaires canadiens, des experts et d'autres parties prenantes; que le Comité tienne un minimum de cinq rencontres et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.
Il y a trois mains levées à l'écran, mais je ne sais pas qui vient en premier lieu.
Est-ce que cela s'organise par ordre de priorité?
[Traduction]
Merci beaucoup.
Avant de passer à M. Longfield, j'aimerais demander à Mme Pauzé — je suppose que c'est à elle de décider — si nous pouvons soumettre la question au comité de direction pour en discuter là et ensuite y revenir ici plutôt que de tenir un long débat aujourd'hui.
Mme Pauzé est d'accord.
[Français]
[Traduction]
Je ne sais pas si nous devons passer à M. Longfield, à M. Weiler et à Mme Collins.
Quelqu'un veut‑il... Non. Bien.
J'allais proposer de renvoyer les autres motions que nous avons, y compris celle‑ci, au comité de direction, et de les mettre par écrit pour que les membres du comité aient matière à discussion lorsqu'ils se réuniront mardi prochain, si c'est la bonne date, et pour qu'ils puissent ensuite présenter un rapport.
Monsieur le président, je tenais juste à remercier Mme Pauzé d'avoir proposé la motion. Nous allons aussi soumettre une motion sur les subventions aux combustibles fossiles et nous avons très hâte que le Sous-comité aborde toutes ces questions.
Je veux également remercier Mme Pauzé d'avoir présenté cette motion, et je souscris à la méthode qui consiste à passer par le Sous-comité.
M. Longfield a proposé de renvoyer toutes les nouvelles motions au Sous-comité. Comme le Sous-comité est formé d'un groupe de personnes, je crois qu'il serait mieux pour nous de les remettre au greffier, afin d'avoir des avis de motion, de les consigner et de les envoyer ensuite à tous les membres du Comité comme il se doit.
Je ne cherche pas à provoquer M. Longfield. Je veux simplement que les nouveaux membres connaissent le processus. Quand on veut déposer une motion, il faut passer par le greffier.
Ce que dit M. Albas, c'est que, en effet, vous présentez vos motions au comité de direction, mais en les soumettant au greffier pour que le comité en soit saisi et qu'elles soient à sa disposition au besoin. C'est vraisemblablement très sensé.
C'est bon; c'est ce que nous allons faire.
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