ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 19 mars 2024
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour à tous et à toutes.
Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue.
Madame Pauzé, je tiens à souligner que personne ne participe à la réunion en ligne. Il n'était donc pas nécessaire d'effectuer les tests de son. La salle est remplie à craquer. Je remercie les représentants du ministère de l'Environnement de leur présence.
Je pense que tout le monde connaît la marche à suivre.
Monsieur le ministre, vous disposez de 10 minutes pour faire votre allocution d'ouverture. Par la suite, nous allons passer aux questions des membres du Comité.
La parole est à vous, monsieur le ministre.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Comme vous l'avez mentionné, je suis accompagné de plusieurs personnes du ministère de l'Environnement, de Parcs Canada et de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.
[Traduction]
Je suis heureux de rencontrer aujourd'hui les membres du Comité pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2023‑2024 pour mon portefeuille, qui comprend Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.
Je ferai tout d'abord un survol de ce budget, après quoi mes fonctionnaires et moi-même serons ravis de répondre à vos questions.
[Français]
Avant tout, j'aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel de la nation algonquine anishinabe, dont les membres sont depuis longtemps les gardiens de l'environnement que nous partageons aujourd'hui.
Les Canadiens et les Canadiennes ont encore beaucoup de défis à relever. Ils sont notamment préoccupés par le coût de la vie, avec raison. Hélas, les changements climatiques aggravent la situation. Le coût de l'inaction est énorme. Si nous ne luttons pas contre les changements climatiques, nous pourrions assister, d'ici 2025, à un ralentissement annuel de notre croissance économique de 25 milliards de dollars, selon l'Institut climatique du Canada. Voilà pourquoi notre plan climatique n'est pas qu'un simple plan pour l'environnement. En effet, c'est un plan qui vise à assurer la stabilité économique du pays.
Nous ne pouvons pas parler de la lutte contre les changements climatiques sans parler de la nature. Les solutions fondées sur la nature sont une pierre angulaire de notre plan d'action climatique. Je pense, entre autres, à notre programme 2 milliards d'arbres, au Fonds des solutions climatiques axées sur la nature et à notre engagement à protéger au moins 30 % des terres et des eaux d'ici 2030, en partenariat avec les peuples autochtones, les provinces, les territoires et plusieurs autres.
Cela m'amène à vous parler de l'importance de travailler en étroite collaboration avec les peuples autochtones. Depuis longtemps, ils sont des chefs de file en matière d'intendance environnementale, de développement durable et de gestion des ressources naturelles. Nous avons beaucoup à apprendre d'eux.
Nous sommes déterminés à soutenir le leadership autochtone dans le domaine de la conservation, grâce à des mesures comme le programme Solutions climatiques naturelles dirigées par les Autochtones, afin de contribuer à la protection des écosystèmes, des espèces et des cultures pour les générations à venir.
Les dépenses que je vais maintenant présenter sont conformes à ce besoin urgent de mesures climatiques et de protection de la biodiversité.
Permettez-moi de souligner quelques importantes augmentations prévues dans le budget supplémentaire des dépenses (C) pour quelques initiatives clés.
D'abord, on prévoit une hausse de 18,5 millions de dollars pour la mise en œuvre de l'Agence canadienne de l'eau et du Plan d'action sur l'eau douce. L'eau douce est évidemment essentielle à la vie sur Terre. Elle fournit de l'eau potable, permet la culture d'aliments et soutient les écosystèmes. Il s'agit d'une ressource que nous tenons souvent pour acquise, ici, au Canada, mais il faut absolument la protéger.
[Traduction]
Selon les agriculteurs de la Colombie-Britannique et d'ailleurs ainsi que les analystes dans l'industrie, les fluctuations météo extrêmes nuisent aux rendements céréaliers et à ceux d'autres cultures, au même moment où un certain nombre d'agriculteurs abandonnent le secteur; la seule solution est donc de s'adapter à l'aide de la technologie.
[Français]
Le Plan d'action sur l'eau douce, qui a été renouvelé et renforcé, soutiendra des mesures adaptées aux situations régionales visant à remettre en état et à protéger les Grands Lacs, le fleuve Saint‑Laurent, le lac Winnipeg et d'autres plans d'eau d'un océan à l'autre.
Ensuite, on prévoit une hausse de 5 millions de dollars pour soutenir l'accélérateur de sécurité alimentaire de l'Initiative d’adaptation pour l’Afrique. N'oublions pas que les changements climatiques et la perte de biodiversité ne connaissent pas de frontières. Cette contribution s'appuiera sur les efforts déployés par le Canada pour lutter contre l'insécurité alimentaire, en investissant dans un mécanisme destiné à faire croître les petites et moyennes entreprises agricoles innovantes en Afrique.
Par ailleurs, on prévoit une hausse de 3,3 millions de dollars pour la négociation et la mise en œuvre d'accords fondés sur les droits des Autochtones. Au Canada, les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont touchées de manière disproportionnée par les répercussions des changements climatiques. Ces communautés savent reconnaître les signes de déséquilibre dans l'environnement. Cet investissement permettra au gouvernement du Canada de mettre en œuvre l'accord de reconnaissance des droits des Musqueams, notamment, conclu avec la bande indienne de Musqueam, ainsi que l'accord sur l'intendance et les sciences environnementales du passage Burrard, conclu avec la nation Tsleil‑Waututh.
De plus, on prévoit une hausse de 3 millions de dollars pour promouvoir la santé des populations prioritaires de baleines en péril au Canada. Cet investissement permettra de renouveler les activités antérieures axées sur la protection des baleines en péril, grâce à une prise de décision fondée sur des preuves scientifiques et technologiques. Il permettra aussi de renouveler les programmes de protection des baleines, y compris la coordination, la mise en œuvre et l'application des interventions de gestion.
Enfin, on prévoit une hausse de plus de 37 millions de dollars pour répondre aux besoins d'intervention en cas de feux de forêt. Cette augmentation a aidé Parcs Canada à compenser partiellement les dépenses extraordinaires qui ont été engagées en raison de la saison historique des feux de forêt de 2023 pour répondre au nombre et à l'intensité sans précédent des incendies qui ont fait rage dans divers lieux canadiens administrés par Parcs Canada.
Par contre, je dois noter que les efforts de l'Agence Parcs Canada se sont fait sentir bien au-delà des frontières des lieux qu'elle administre.
[Traduction]
Pendant huit ans, nous avons examiné toutes les pistes possibles afin de trouver des moyens de réduire la pollution par le carbone et d'assainir l'air et l'eau au Canada, tout en faisant croître notre économie, en créant de bons emplois et en mettant en place une énergie abordable, fiable et propre. Nous poursuivrons nos efforts, pour nos enfants et les générations qui suivront.
Je vous remercie.
[Français]
Merci, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant passer à la période de questions. J'aimerais souligner la présence de Mme Falk, qui remplace M. Leslie.
Monsieur Deltell, vous avez la parole pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Mesdames et messieurs de la fonction publique, c'est toujours agréable de vous voir, tout comme vous, monsieur le ministre. C'est toujours agréable de vous parler.
Monsieur le ministre, vous avez commencé en parlant du coût de la vie. C'étaient presque vos premiers mots. Qui dit coût de la vie dit dépenses du gouvernement, évidemment, et ces dépenses doivent être contrôlées.
À la suite d'une demande de renseignements de mon collègue M. Mazier, nous avons reçu le bilan des dépenses engagées par le Canada lors de sa participation à la conférence du 29 janvier à Dubaï. Le chiffre ne comprend pas tout, puisqu'il y avait d'autres informations à venir, mais on parle d'une dépense totale de 1 353 307,09 $. En ce qui vous concerne, monsieur le ministre, votre transport en avion a coûté aux contribuables 13 239,83 $.
Quand vous étiez à bord de l'avion pour vous rendre là-bas, avez-vous pensé au coût de la vie pour les citoyens?
Comme vous le savez très bien, monsieur Deltell, la lutte contre les changements climatiques nécessite un effort international. Il n'y a pas de réponse ou de solution aux changements climatiques si nous ne travaillons pas ensemble, toutes et tous, à l'échelle internationale. Grosso modo, les pays du G20 représentent à peu près 80 % de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Alors, cela demande un effort concerté.
Il y a eu une participation record des provinces à la conférence de Dubaï. Je pense notamment à l'Alberta. C'était la plus importante délégation albertaine de l'histoire de notre participation à ces conférences. C'était aussi le cas de la Saskatchewan. Il y a également eu une participation très importante de plusieurs autres provinces, dont la nôtre, le Québec. C'est ce qui explique le coût de la participation canadienne à cette conférence.
Monsieur le ministre, ma question portait précisément sur votre voyage en avion, qui a coûté aux contribuables canadiens 13 239,83 $.
Avez-vous pensé au coût de la vie qui frappe les Canadiens, quand vous étiez à bord de cet avion, oui ou non?
Comme vous le savez très bien, les ministres du gouvernement sont soumis à des barèmes très précis en matière de dépenses, soit ceux du Conseil du Trésor, et je les respecte à la lettre. Ce sont sensiblement les mêmes barèmes que ceux qui étaient en place lorsque le gouvernement conservateur était au pouvoir, ainsi que les mêmes lignes directrices.
Je ne pense pas avoir vu une facture de 13 239,83 $ pour aller à une conférence à Dubaï, à ce moment-là.
J'aimerais maintenant aborder un autre thème, celui des dépenses publiques.
Quelle sera votre stratégie pour compenser toutes les émissions de gaz à effet de serre que vous, en tant que ministre, et votre équipe avez engendrées pour participer à cette conférence à l'autre bout du monde, à Dubaï, en plein désert? C'est de l'écoblanchiment, à mon avis.
Je suis en profond désaccord sur votre caractérisation de l'effort international du Canada dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.
Si vous me le permettez, monsieur Deltell, c'est grâce à ces efforts que le Canada a pu jouer un rôle de premier plan à la COP26, à la COP27 et à la COP28, où j'étais l'un de huit facilitateurs. Sur 194 pays, la présidence de la COP28 a choisi le Canada pour faire partie des huit pays qui faciliteront la réduction des émissions de gaz à effet de serre de milliards de tonnes.
Avant 2015, on se dirigeait vers un monde où les températures allaient augmenter de quatre degrés Celsius, selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC. Maintenant, grâce à l'Accord de Paris et à sa mise en œuvre, on se dirige vers un monde où l'augmentation des températures serait de l'ordre de 2,3 degrés Celsius. Pour chaque dixième de degré Celsius de moins, ce sont des centaines de milliards de tonnes de gaz à effet de serre qui ne se retrouveront jamais...
Je parlerai de votre bilan plus tard, mais, pour le moment, je vous demande de nous dire quelle est votre approche pour compenser, de façon écologique, les deux semaines que vous avez passées en plein milieu du désert dans de grands hôtels climatisés. J'appelle cela de l'écoblanchiment, se laver la conscience.
Quelle est la facture que vous, en tant que ministre, allez assumer pour compenser vos émissions de CO2 lors de ce voyage?
Faire baisser l'augmentation des températures anticipée de 4 à 2,3 degrés Celsius, je pense que c'est un fier service à rendre à la population canadienne et à l'ensemble de la population mondiale.
Évidemment, je n'ai pas fait cela tout seul, c'est un effort commun, mais cet effort, on doit le faire ensemble.
Justement, parlons de cet effort conjoint.
Vous étiez à la COP28, à Dubaï, où le vrai bilan du Canada a été présenté. Après bientôt neuf ans de gouvernement du Parti libéral, le Canada est maintenant classé au 62e rang sur 67 en matière d'efficacité dans la lutte contre les changements climatiques.
Êtes-vous fier de ce bilan? Êtes-vous fier d'être le ministre du pays classé au 62e rang?
Je suis très fier d'être le ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada, comme le savez très bien, monsieur Deltell. Je m'acquitte de ce rôle tous les jours avec un effort soutenu.
Vous savez très bien que, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, en 2015, les prévisions montraient que le Canada allait rater ses objectifs de 2030 d'au moins 12 %. Actuellement, selon les derniers inventaires des émissions de gaz à effet de serre, nous sommes à 7 % sous les niveaux de 2015. Ce dépassement est l'héritage de votre gouvernement et...
... et la différence entre les deux, c'est l'équivalent de retirer de nos routes plus de 16 millions de véhicules. Alors, imaginez le Canada avec 16 millions de véhicules de plus sur ses routes et leur effet en matière de pollution atmosphérique et climatique.
Quand vous étiez militant, le Canada était classé au 58e rang. Depuis que vous êtes ministre, il se retrouve au 62e rang. Êtes-vous fier de cela, vous?
Je sais que vous aimez beaucoup faire référence à ce rapport et j'imagine que vous l'avez lu dans le détail.
Ce ne sont pas des martiens qui ont fait cela, ce sont des scientifiques de partout au monde et on se retrouve au 62e rang.
Nous allons permettre au ministre de répondre. Il vous reste peu de temps de parole, mais allez-y. Je vous accorde un peu plus de temps.
Je suis certain que vous avez lu le rapport dans le détail. Vous savez très bien pourquoi le classement du Canada est ce qu'il est dans ce rapport. Le rapport l'explique par l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre du secteur du pétrole et du gaz. Or nous faisons tout ce que nous pouvons pour réduire cet impact, mais, hélas, votre parti fait tout ce qu'il peut pour s'y opposer.
Nous allons nous arrêter là pour passer à Mme Taylor Roy.
En passant, je souhaite la bienvenue à M. Scheer, qui se joint à nous.
Madame Taylor Roy, vous avez la parole pour six minutes.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Monsieur Guilbault, nous sommes fiers de vous avoir comme ministre de l'Environnement. Nous vous remercions de votre travail. Nous avons fait d'importants progrès.
Ma question concerne surtout le budget supplémentaire des dépenses. J'ai vu qu'il y avait des fonds supplémentaires pour le Plan d'action sur l'eau douce. Vendredi dernier, j'étais dans ma circonscription, où nous avons pu parler à certains groupes qui étaient très heureux de savoir qu'ils allaient pouvoir accéder à des fonds pour les aider à combattre la charge en polluants phosphorés dans le lac Simcoe. Je crois que c'est une partie du plan.
Je me demandais si vous pouviez nous parler un peu plus du Plan d'action sur l'eau douce et nous dire si l'Agence canadienne de l'eau sera responsable de ce plan.
Nous avons réuni la majeure partie de nos efforts relatifs au Plan d'action sur l'eau douce en 2017, dans le cadre de ce plan. Depuis — et plus précisément dans le budget de 2023 — nous avons investi 650 millions de dollars pour renforcer le Plan d'action sur l'eau douce; il s'agit d'un investissement historique, dans l'histoire de notre pays, pour la gestion et la protection de l'eau douce, y compris un investissement de 420 millions de dollars sur 10 ans pour les Grands Lacs et la région des Grands Lacs ainsi que pour un certain nombre de plans d'eau dans le reste du pays. Les Grands Lacs sont tout de même une priorité évidente, et effectivement, l'Agence canadienne de l'eau aura la responsabilité de mettre en œuvre les éléments du Plan d'action sur l'eau douce et de gérer ces investissements annoncés dans le budget 2023.
Merci.
Pour poursuivre sur le sujet, lorsque j'ai discuté avec les groupes environnementaux, les offices de protection de la nature et les militants vendredi dernier, il était clair qu'il y avait énormément de travail à faire pour réparer les dommages que nos lacs et nos plans d'eau douce ont subis.
Avec le Plan d'action sur l'eau douce, comment va‑t‑on empêcher que ces plans d'eau ne se dégradent davantage? Est‑ce que ces investissements et l'Agence vont aussi aider à faire en sorte que les dégâts ne s'aggravent pas?
C'est une bonne question.
Dans ma déclaration préliminaire, j'ai parlé du fait que nous détenons environ 20 % des réserves mondiales d'eau douce. Parfois, je pense que nous tenons cela pour acquis, mais présentement — au moment où nous nous parlons — l'eau est rationnée en Alberta pour les habitants, les agriculteurs et le secteur privé, c'est‑à‑dire les entreprises. Il y a des éleveurs, pas seulement en Alberta, mais dans toutes les Prairies, qui vendent leur bétail à cause des sécheresses. Ils n'ont tout simplement pas suffisamment d'eau ou de nourriture à leur donner.
Même si notre nation est riche en eau douce, il y a beaucoup de choses que nous devons faire pour la protéger et pour veiller à ce que, dans l'avenir, compte tenu de nos activités — surtout les activités industrielles, mais aussi celles du secteur agricole — nous ayons en place des mesures permettant de réduire au minimum l'impact de ces activités sur nos réserves d'eau douce.
Merci.
Les Chippewas de Georgina Island vivent sur le lac Simcoe, sur Georgina Island. Je pense qu'il est particulièrement important de porter attention au savoir autochtone, dans ce contexte. Nous parlons souvent de l'eau douce en tant que ressource ou comme bien, alors que c'est tout autre chose pour eux: pour eux, c'est la vie. Je suis contente du travail accompli par l'Agence canadienne de l'eau.
J'aimerais maintenant aborder le sujet des solutions climatiques axées sur la nature, parce que j'ai remarqué que des fonds avaient aussi été prévus pour cela. Que fait le Canada pour encourager les solutions climatiques axées sur la nature, pas seulement ici, mais aussi dans le monde entier?
Nous nous sommes engagés à Glasgow, dans le cadre de la COP26 — où des pays comme le Canada et bon nombre de nos partenaires du G20 ont été encouragés à faire leur part pour financer la lutte contre les changements climatiques — nous avons agi: nous avons doublé notre engagement en matière de financement pour le climat pour investir 5,3 milliards de dollars sur cinq ans, et 20 % de ce montant va aux solutions axées sur la nature.
Nous savons que, dans la lutte contre les changements climatiques, la nature est notre meilleur et plus fort allié. Quand nous protégeons un milieu humide qui sert à filtrer notre eau, nous savons que le milieu humide fera cela pour un sixième du coût de la construction d'une usine qui ferait la même chose. Une fois que le milieu humide est protégé, il n'est pas nécessaire de l'entretenir. Vous n'avez pas à investir d'autres fonds pour le maintenir à niveau comme vous seriez forcé de le faire avec une usine. Malheureusement, ce n'est pas possible de faire cela tout le temps, mais chaque fois qu'il est possible d'utiliser la nature, c'est le meilleur investissement que nous pouvons faire pour lutter contre les changements climatiques.
Je peux vous parler de certaines de nos initiatives. Essentiellement, un milliard de dollars de notre financement climatique seront utilisés pour les solutions axées sur la nature. J'ai récemment annoncé un investissement de 15 millions de dollars pour soutenir l'Ocean Risk and Resilience Action Alliance, ou ORRAA, et le Global Fund for Coral Reefs, ou GFCR. Nous savons que les récifs de corail sont très touchés par les changements climatiques.
Le Canada appuie largement un certain nombre d'initiatives à cet égard, en ce qui a trait évidemment aux solutions axées sur la nature.
Fantastique.
Je pense avoir le temps de poser une autre question rapide.
En Ontario, ma circonscription d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill se trouve dans la ceinture de verdure, sur la moraine d'Oak Ridges, où il y a un grand nombre de zones très sensibles — pas seulement hydrosensibles, mais généralement écosensibles. À mon avis, le gouvernement provincial va à contre-courant du gouvernement fédéral. Comment pourrions-nous travailler plus efficacement avec les gouvernements provinciaux pour essayer d'aller tous ensemble dans la même direction et de préserver les espaces verts et d'éviter de construire des autoroutes, comme la voie de contournement de Bradford ou la 413, qui traverse des terres agricoles et des milieux humides ou qui traversent des rivières? Avez-vous quelque chose à dire là‑dessus?
Malheureusement, vous allez devoir essayer de répondre à cette question en même temps qu'à une autre, plus tard.
La parole va maintenant à Mme Pauzé.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'être ici parmi nous. Je vous souhaite la bienvenue au Comité.
Je remercie aussi tous les fonctionnaires qui vous accompagnent.
Vous avez beaucoup parlé de l'eau avec Mme Taylor Roy. Je vais donc vous poser des questions sur ce sujet.
J'aimerais vous parler particulièrement de l'eau provenant de Chalk River, où se trouve la fameuse installation de gestion des déchets près de la surface. Le site est interdit au public depuis les 80 dernières années, au moins. Ce site se trouve tout près de la rivière des Outaouais. C'est un environnement qui offre une source d'alimentation en eau potable à des millions de Québécoises et Québécois, ainsi que pour de grands mammifères.
Vous me direz que les questions liées à Chalk River et aux déchets nucléaires relèvent de votre collègue M. Wilkinson. Toutefois, il y a des aspects qui touchent l'environnement, notamment la richesse faunique, qui est remarquable; la forêt abrite trois espèces de chauves-souris menacées, des oiseaux migrateurs en péril, ainsi que des tanières actives d'ours noirs. De plus, une zone humide se trouve à être l'habitat de tortues mouchetées désignées par le Canada comme une espèce menacée depuis 2006. La Loi sur les espèces en péril relève du ministère de l'Environnement et du Changement climatique, et c'est directement en lien avec le dépotoir de Chalk River.
Monsieur le ministre, allez-vous intervenir pour qu'une évaluation d'impact environnemental à l'échelle régionale soit au moins faite pour ce projet, que j'ai le goût de qualifier d'insensé?
Comme vous l'avez précisé au début de votre question, madame Pauzé, ce projet relève du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. C'est la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui s'est chargée de faire les consultations publiques et l'évaluation d'impact, comme c'est prévu par la Loi sur l'évaluation d'impact fédérale.
Nous avons tout à fait fonctionné selon cette loi fédérale en matière d'évaluation d'impact pour ce projet. L'évaluation et les consultations publiques ont duré plusieurs années.
Il n'en reste pas moins que certains éléments relatifs à Chalk River relèvent du ministère de l'Environnement.
Plusieurs intervenants ont réclamé une évaluation d'impact régionale pour la région autour de Chalk River, soit pour la rivière des Outaouais, qui borde une partie du Québec et une partie de l'Ontario.
Tout le monde travaille en vase clos, encore une fois. Cela touche à la fois le ministère de l'Environnement, Services aux Autochtones Canada et le ministère des Ressources naturelles. Tous ces ministères sont touchés.
Je suis d'accord avec vous, mais ce qui est vrai pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire est tout aussi vrai, de façon générale, pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada. Lorsque l'Agence fait une évaluation d'impact, elle tient aussi des consultations publiques — on pourrait dire que cela ne concerne pas nécessairement l'environnement. On fait des efforts de réconciliation avec les Autochtones. La Commission canadienne de sûreté nucléaire est mandatée par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pour faire les évaluations des projets nucléaires. C'est cette entité qui a l'expertise. Selon la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale adoptée en 2019, c'est elle qui est chargée de cela, non seulement pour le volet nucléaire, mais aussi pour ce qui est des consultations publiques et du respect des lois environnementales fédérales. Ce n'est pas parce que c'est fait par cette agence que cela ne tient pas compte de l'environnement.
Il y a 140 municipalités qui ont refusé ce projet, et toutes les communautés autochtones l'ont aussi refusé. À la Chambre, on m'a dit que la Commission canadienne de sûreté nucléaire était indépendante. Si je n'ai pas été élue pour tenir compte des citoyens, pour travailler en faveur des citoyens, de leur santé et de la protection de l'environnement, je ne sais pas ce que je fais ici. Je suis un peu déçue de votre réponse, mais je vais passer à une autre question.
J'aimerais parler de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. J'ai rencontré des représentants de deux nations autochtones affligées par la présence et par la négligence de la pétrolière Imperial Oil. Depuis 20 ans, ils demandent que le ministère et Santé Canada fassent des enquêtes dans leur région, afin de faire la lumière sur l'impact du déversement de matières toxiques dans les eaux de la rivière Athabasca.
Pouvez-vous m'expliquer pour quelles raisons ces communautés ne sont pas écoutées? Des représentants de ces communautés sont venus à mon bureau pour me dire que le gouvernement n'écoutait pas les communautés. Les demandes étaient pressantes, et elles remontent à plus de 20 ans, mais rien ne bouge.
Depuis que je suis le ministre de l'Environnement, c'est-à-dire depuis environ deux ans et demi, j'ai probablement eu une dizaine de rencontres avec les représentants de ces communautés. Il y a quelques semaines, j'ai rencontré des représentants de la Première Nation crie Mikisew. Nous avons mis en place un comité de travail sur la question des bassins de décantation. Ce comité est composé de représentants fédéraux et de représentants autochtones.
Je ne sais pas si je peux parler d'un livre blanc, mais nous avons publié, l'été dernier, un premier rapport qui, si ma mémoire est bonne, propose plus d'une douzaine de mesures qui pourraient être mises en place pour nous attaquer aux problèmes de ces bassins. Cela n'a jamais été fait dans l'histoire du pays. En effet, c'est la première fois qu'un gouvernement fédéral s'assoit avec les Autochtones pour trouver une solution permanente à la question entourant ces bassins.
Cela touche la santé. Le chef a comparu au Comité. Il nous disait qu'il n'avait pas pu rencontrer le ministre de la Santé. Il a rencontré quelqu'un du Cabinet, mais il n'a pas pu rencontrer le ministre de la Santé. Il me semble que cela touche directement le ministère de l'Environnement et celui de la Santé.
Madame Pauzé, votre temps de parole est écoulé.
Madame Collins, vous avez la parole pour six minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je remercie le ministre et tous les fonctionnaires de leur présence aujourd'hui.
Monsieur le ministre, vous avez dit que les Canadiens et les Canadiennes sont préoccupés par la crise du coût de la vie et par la crise climatique. Vous avez mentionné qu'on prévoit un ralentissement économique de 25 milliards de dollars à cause des changements climatiques.
Hier soir, des centaines de jeunes d'un bout à l'autre du Canada ont participé avec nous à une séance de discussion ouverte sur un groupe de jeunes pour le climat. Il y avait des députés de tous les partis — dont Mme May et M. van Koeverden, qui ont assisté à la discussion —, et nous avons vu que les jeunes avaient un appétit réel pour ce genre de programme transformateur. Ils veulent vraiment trouver une réponse.
Si le gouvernement veut sérieusement lutter contre la crise climatique et soutenir les jeunes pour qu'ils puissent entrer sur le marché du travail de demain, avez-vous songé à financer ce genre de choses?
J'ai rencontré beaucoup d'entre eux, y compris l'un des promoteurs de cette proposition, M. Klein, il y a à peine quelques semaines. Ce n'était évidemment pas la première fois que je parlais avec lui. Je pense que cette proposition est valable, mais j'aimerais cependant exprimer mon désaccord avec la façon dont vous avez formulé votre question: le fait est que nous soutenons l'emploi des jeunes et les enjeux environnementaux chaque année.
Même si nous ne donnons pas suite à cette proposition, cela ne veut pas dire que nous ne faisons rien, mais il s'agit certainement d'un projet intéressant. Je ne suis pas ministre des Finances. C'est... Nous étudions la possibilité de soutenir ce projet.
Je suis contente d'entendre que vous y songez, et j'espère que vous rencontrerez ces jeunes. Il y a des centaines de jeunes d'un bout à l'autre du Canada qui ont rejoint des groupes de surveillance en personne et qui tiennent passionnément à changer les choses. La crise climatique les préoccupe. Ils veulent participer. C'est vraiment une manière concrète de le faire pour eux.
L'année dernière, vous avez témoigné devant nous environ à la même date, et je vous ai questionné à propos du pipeline Trans Mountain. À ce moment‑là, les coûts avaient gonflé pour atteindre 30,9 milliards de dollars. Cette année, ils ont augmenté davantage, jusqu'à atteindre un total de 34 milliards de dollars. L'année dernière, je vous ai demandé si vous pensiez que l'achat du pipeline Trans Mountain était une erreur. Vous avez dit que vous ne pouviez pas répondre, et qu'il faudrait poser la question à la ministre des Finances. Je me demandais si, à présent, un an plus tard, avec les coûts qui ont monté davantage, vous croyez que c'était une erreur d'acheter le pipeline Trans Mountain.
Je devrais malheureusement vous répondre la même chose que la dernière fois. C'est une question que vous devriez poser à la ministre des Finances. Le ministre de l'Environnement n'est pas responsable du financement de...
Mais vous faites partie du gouvernement: vous assistez aux discussions du Cabinet. Vous prenez des décisions avec le gouvernement. Est‑ce une erreur, selon vous?
Encore une fois, je vous recommanderais de poser vos questions sur ce projet et sur son financement à la ministre des Finances.
Votre réponse me fait croire que, au fond, vous croyez que l'achat du pipeline Trans Mountain était une erreur, mais que vous n'avez pas la volonté ou le courage de l'avouer. C'est le genre de choses qu'on voit de la part du...
C'est le genre de choses qu'on voit de la part de votre gouvernement à répétition. Vous croyez peut-être aux changements climatiques, mais vous n'êtes pas disposés à prendre les mesures qui s'imposent.
Votre gouvernement a continué d'investir des milliards de dollars dans le captage et le stockage du carbone, ce qui serait parfait si l'argent allait uniquement aux projets d'extraction directe dans l'air qui visent les émissions difficiles à réduire, comme celles attribuables à l'acier et au ciment, mais le fait est que vous donnez de l'argent aux grandes sociétés pétrolières et gazières, qui réalisent des profits records.
Pourquoi ne pas exclure ces sociétés des allègements fiscaux pour le captage et le stockage du carbone, afin que ces milliards de dollars puissent être réinvestis dans des solutions climatiques, et ainsi, ces entreprises qui alimentent la crise climatique pourraient payer pour nettoyer leur propre pollution?
Je ne suis pas d'accord avec la façon dont vous avez présenté votre question, encore une fois. Nous avons fait plus — et vous l'avez entendu de la part d'un grand nombre de leaders environnementaux du pays, qui ont reconnu publiquement que nous avons fait plus — que n'importe quel autre gouvernement dans la lutte contre les changements climatiques...
Les leaders environnementaux réclament que vous cessiez de financer le stockage et le captage du carbone, que vous cessiez de donner des milliards de dollars...
Je crois que, selon la convention, le ministre peut utiliser le temps exact que la question prend, au moins...
La vérité, c'est que notre comité ne fonctionne pas exactement ainsi. Nous donnons un peu plus de marge...
... et je pense que le ministre peut se défendre lui-même...
Pardon.
Notre comité ne fonctionne pas vraiment ainsi. Nous laissons un peu plus de marge de manœuvre.
J'ai arrêté le chronomètre. Où en étions-nous? Est‑ce que monsieur le ministre est en train de répondre?
Une personne qui, auparavant, conseillait votre parti ainsi que les autres partis du NPD au pays, a dit publiquement en entrevue que... Quand on lui a demandé ce que les gens se rappelleraient de notre gouvernement, il a répondu que nous étions le premier gouvernement dans l'histoire du Canada à prendre les changements climatiques au sérieux. Cette personne travaillait auparavant pour le NPD; ce n'est pas quelqu'un qui travaillait pour les libéraux.
Je pense qu'il y a beaucoup de gens qui voient que nous faisons plus que quiconque a jamais fait dans la lutte contre les changements climatiques, mais nous serions tous deux d'accord pour dire que nous devons en faire davantage. Nous pourrions certainement nous entendre là‑dessus.
J'espérerais que nous pourrions convenir que nous voulons cesser de remettre des milliards de dollars aux sociétés pétrolières et gazières déjà rentables, mais ce n'est pas le son de cloche que j'entends de votre part ou de votre parti. Malheureusement, le captage et le stockage du carbone ne sont qu'une autre façon de donner de l'argent aux grandes sociétés pétrolières et gazières, tout comme l'a été l'achat du pipeline, qui coûte maintenant aux contribuables 34 milliards de dollars. Ces milliards de dollars devraient être investis dans de vraies solutions climatiques.
Je voulais cependant vous demander...
Il y a quelques semaines, j'ai rencontré une personne qui dirige l'entreprise d'extraction directe dans l'air. Les crédits d'impôt pour le captage et le stockage du carbone ne ciblent pas une industrie précise...
Si vous leur aviez laissé... si les sociétés pétrolières et gazières étaient exclues, ce serait génial, mais ce n'est pas le cas. Vous avez décidé de permettre aux sociétés pétrolières et gazières d'avoir ce crédit d'impôt. C'était un choix. C'est un choix du gouvernement, qui continue de verser...
Une subvention pour les combustibles fossiles, telle que définie par l'Organisation mondiale du commerce, est de l'argent que le gouvernement verse à un secteur précis, pour lui donner un avantage sur les autres d'un point de vue financier ou économique. Ce n'est pas ce que nous faisons avec le captage et le stockage du carbone. Tous les secteurs où la technologie pourrait être mise en œuvre y ont accès: le ciment, l'acier, l'aluminium, la production d'électricité, l'extraction directe dans l'air et, effectivement, le pétrole et le gaz.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, vous avez parlé du coût de la vie. Sept des dix provinces s'opposent au plan de votre gouvernement d'augmenter la taxe sur le carbone de 23 %. Soixante-dix pour cent des Canadiens s'opposent au plan de votre gouvernement d'augmenter la taxe sur le carbone de 23 %. Projetez-vous toujours d'augmenter la taxe sur le carbone le 1er avril, oui ou non?
Comme l'a dit la Cour suprême dans sa décision d'il y a deux ans, ce n'est pas une taxe: c'est un mécanisme de tarification. Cela ne retourne pas dans les recettes globales du gouvernement. Cela n'a aucune incidence sur les recettes, et tout l'argent récolté retourne...
... mais nous irons effectivement de l'avant en augmentant la tarification du carbone, et le rabais aussi, le 1er avril.
Pouvez-vous nommer une politique fédérale, depuis que vous avez été élu, à laquelle s'opposent sept gouvernements provinciaux?
Pouvez-vous nommer une politique fédérale, à laquelle, depuis que vous êtes élu, se sont opposés sept gouvernements provinciaux?
Je pourrais probablement en nommer quelques-unes, mais ce que vous voulez... Je ne sais pas dans quelle mesure cela est pertinent à l'égard du budget supplémentaire des dépenses (C). Peut-être pourriez-vous préciser.
C'est pertinent à l'égard de la tarification du carbone. Il n'y a qu'une seule politique qui a été rejetée par sept provinces, monsieur le ministre, et c'est votre mauvaise politique sur le carbone.
Beaucoup de provinces s'opposent à beaucoup de choses que nous essayons de faire pour l'environnement, et ce n'est pas une raison d'y renoncer.
Beaucoup de provinces se sont opposées aux évaluations des impacts. Elles s'opposaient à l'idée que nous devrions examiner les impacts du changement climatique au moment d'examiner les impacts des projets. Je suis profondément en désaccord avec cette position. Elles se sont opposées à l'inclusion des Premières Nations dans le cadre de l'évaluation des impacts des projets. Je suis profondément en désaccord avec cela. C'est un exemple clair. Beaucoup de provinces — un plus grand nombre de provinces que celles qui s'opposent à la tarification, à dire vrai — s'y opposaient, mais nous avons décidé d'aller de l'avant.
Monsieur le ministre, les chefs de l'Ontario représentent plus de 130 Premières Nations. Ils disent que votre taxe sur le carbone rend la vie inabordable. Ont-ils tort?
Il y a beaucoup d'opinions différentes dans les communautés autochtones du Canada sur la tarification du carbone. Certaines personnes sont en faveur, et d'autres, non.
Ces 130 Premières Nations disent que votre taxe sur le carbone rend la vie inabordable. Ont-elles tort?
Comme je l'ai dit, il y a plus de 630 ou de 640 nations autochtones au Canada. Certaines d'entre elles soutiennent la tarification du carbone, et d'autres, non.
Même si les Canadiens demandent... d'un bout à l'autre du pays, il y a 7 provinces, 130 Premières Nations en Ontario et 70 % des Canadiens... De toute évidence, vous n'écoutez tout simplement pas les Canadiens, monsieur le ministre, en ce qui concerne cette taxe sur le carbone.
Il y a eu deux élections où la tarification du carbone était... De fait, lors des dernières élections, votre propre parti a fait campagne sur la tarification du carbone. Nous avons écouté les Canadiens. Nous avons dit que nous le ferions...
... lors des élections en 2021, et c'est ce que nous faisons. Nous avons été élus sur la promesse de mettre en place un mécanisme de tarification.
J'ai l'impression que nous nous égarons. Je crois que vous avez dit ce que vous aviez à dire.
Allez‑y, monsieur Mazier.
Tout le monde sait que je n'ai pas de voiture. C'est de notoriété publique. Mon véhicule de service est entièrement électrique, à l'instar de celui d'un grand nombre de ministres du Cabinet, à présent.
Vous augmentez le prix de l'essence sans comprendre personnellement les conséquences de votre politique.
L’hon. Steven Guilbeault: C'est...
M. Dan Mazier: Je ne peux tout simplement pas croire...
Cela va peut-être vous surprendre, mais je connais des gens qui ont des voitures.
M. Dan Mazier: Ce n'était pas une question, plutôt une déclaration...
L’hon. Steven Guilbeault: Cela va peut-être vous sembler incroyable, mais je connais des gens qui possèdent une voiture, et je leur parle régulièrement... Des membres de ma famille — mes frères et mes sœurs — possèdent des voitures, et je leur parle régulièrement, croyez‑le ou non. Je sais que cela peut vous surprendre, mais c'est vrai, et vous pouvez le vérifier.
Monsieur le ministre, vous avez déclaré, et je cite: « Le gouvernement ne mesure pas la quantité annuelle d'émissions directement réduites par la tarification fédérale du carbone. » Pourquoi augmentez-vous la taxe sur le carbone, si vous ne mesurez pas les résultats directs?
La question concernait les déplacements des gens au Canada, y compris les ministres du Cabinet.
Comme vous le savez — ou comme vous devriez le savoir —, le gouvernement du Canada publie annuellement l'inventaire des gaz à effet de serre; il s'agit d'un document qui mesure de façon détaillée les émissions par secteur, par province. Il est publié depuis je ne sais plus combien d'années — probablement plus de 20 ans, à présent —, et habituellement vers le mois d'avril. L'inventaire a été publié l'année dernière, et il le sera encore une fois cette année. Je serai heureux que le ministère...
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être ici avec nous. Je remercie également votre belle équipe aussi.
Moi aussi je suis très fière du travail que vous faites tous.
Je voulais revenir à ce que vous avez dit en introduction. Vous parliez de l'importance des peuples autochtones dans l'atteinte des objectifs et des cibles du Canada en matière de biodiversité, par exemple. Je le sais, parce que nous nous en sommes parlé. Nous avons travaillé avec votre équipe.
Concrètement, il y a des résultats. Vous avez alloué des budgets à des projets. L'Outaouais va peut-être être l'une des premières régions du Canada à se doter d'un plan d'action pour atteindre les cibles. Ce plan sera mené par la communauté anishinabe de Kitigan Zibi. C'est grâce à vous. C'est grâce au travail que vous faites et à la priorité que vous y accordez. Comme on le dit en bon québécois, les bottines suivent les babines. Merci.
Je vous invite à raconter cela dans d'autres régions qui voudraient se doter d'un tel plan. Qu'est-ce que les programmes que vous avez mis en œuvre avec les peuples autochtones vont concrètement donner pour le Canada?
Nous avons mis en place une série de programmes. Je pense notamment au programme des gardiens autochtones. Cela dit, il y a aussi des programmes de conservation qui sont pilotés par les Autochtones. Plusieurs centaines de millions, voire quelques milliards de dollars sont investis dans la conservation.
La semaine dernière, nous avons signé une entente avec le gouvernement du Nunatsiavut pour la protection de l'aire marine juste à côté du parc national des Monts-Torngat, donc la pointe Nord‑Est du Labrador. Juste avant les Fêtes, nous avons signé une entente avec le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest et les gouvernements autochtones des Territoires du Nord‑Ouest. Au bout du compte, cela va représenter 1 million de kilomètres carrés de nouvelles aires protégées. C'est quatre fois la taille de la Grande‑Bretagne. Il y a plusieurs projets. La très grande majorité des projets de conservation sont pilotés par les Autochtones.
Madame Chatel, je vous félicite, parce que vous vous êtes beaucoup impliquée dans le projet avec Kitigan Zibi. Nous avons été là pour appuyer cette démarche de notre côté.
Pour l'atteinte de nos objectifs de conservation de la nature, mais aussi en matière de lutte contre les changements climatiques, le partenariat avec les peuples autochtones est essentiel.
Merci.
Dans votre discours d'ouverture, vous parliez de l'Agence canadienne de l'eau et du travail qu'elle peut faire pour les agriculteurs. Il y a plusieurs agriculteurs dans ma circonscription. D'ailleurs, la semaine dernière, j'ai fait la tournée de plusieurs fermes.
Vous avez raison, les agriculteurs sont inquiets à cause des changements climatiques. Cela augmente beaucoup leur niveau de stress. Il y a aussi la question du niveau d'eau. Vous parliez tout à l'heure du bétail. Comment l'Agence canadienne de l'eau peut-elle concrètement appuyer nos agriculteurs devant cette situation nouvelle causée par les changements climatiques?
Vous l'avez dit, 2024 sera peut-être l'année la plus chaude. On le sait, les agriculteurs sont au front des changements climatiques.
Effectivement, il y a eu de nombreuses études.
La semaine dernière, j'étais en Nouvelle‑Écosse, où j'ai rencontré des fermiers, notamment. Les coûts de la tempête Fiona, qui a détruit les champs pour les fermes bovines et les fermes laitières, soit les champs qui servaient à produire de la nourriture, représentent des centaines de milliers de dollars par ferme. Cela, c'est l'impact d'une seule catastrophe, sans compter les inondations qui ont inondé les champs. La Nouvelle‑Écosse a connu les pires inondations de son histoire en plus de connaître les pires feux de forêt.
Il y a de nombreux effets aux changements climatiques, et c'est très diversifié d'un bout à l'autre du pays. À certains endroits, il y a trop d'eau; à d'autres endroits, il n'y a pas assez d'eau, comme dans les Prairies, où on vit une sécheresse qui perdure. Le couvert de neige a été très faible cette année, surtout dans les Prairies. Dans l'Est, cela a été un peu mieux. En Colombie‑Britannique, c'est très problématique. L'ensemble de l'industrie des vignobles a été gravement affectée par les changements climatiques encore cette année. On voit les effets de plus en plus graves des changements climatiques dans le secteur agricole année après année.
Hélas, la réponse du Parti conservateur est de créer davantage de pollution et de la rendre gratuite, d'avoir davantage de changements climatiques et d'impact des changements climatiques, en plus d'abolir les programmes d'aide au secteur agricole. Je trouve que cette réponse manque un peu de jugement.
J'aimerais aussi confirmer une chose au sujet des fermes laitières pour que les Canadiens comprennent bien les conséquences des changements climatiques. Si les vaches manquent de nourriture à cause de la sécheresse dans les champs, par exemple, les répercussions sont très concrètes et ne touchent pas seulement une saison; ces vaches ne peuvent ni donner de lait ni mettre bas.
J'ai une brève question à vous poser, à laquelle il est facile de répondre, monsieur le ministre.
L'an dernier, lorsque le projet de loi S‑5 a finalement reçu la sanction royale, le gouvernement a dit qu'il envisageait une mise à jour de la politique de gestion des substances toxiques.
Où en sommes-nous?
Comme il a cette information, je lui poserai la question au cours de la deuxième heure.
Monsieur le ministre, j'aimerais que nous parlions du plafonnement des émissions, une promesse faite en 2021, on s'en souvient. Or nous n'aurons rien, en principe, avant 2030. Il est prévu d'accorder des droits d'émission aux multinationales, les mêmes qui ont engrangé des profits records en 2022.
Les alliés naturels du ministre se sont prononcés. Selon la Fondation David Suzuki, « le cadre [permet] à l'industrie de contourner la réduction réelle de ses émissions ». D'après Équiterre: « le cadre manque d'ambition et de rigueur. Il comporte trop d'échappatoires ». Selon Greenpeace, « [c]e n'est pas le plafond d'émissions ambitieux dont nous avons besoin pour nous engager sur la voie de l'élimination progressive [...] des combustibles fossiles ».
J'ai envie de vous demander une chose. Votre collègue le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre a souligné que ses rencontres avec les lobbyistes de l'Alliance nouvelles voies ont été importantes dans le cadre de la rédaction des détails du plafond.
Ces lobbyistes vous ont-ils rencontré? Ont-ils eu le même poids auprès de vous qu'auprès du ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre?
Le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre n'a pas été impliqué dans l'élaboration du cadre, sauf lorsque cela a été décidé au Cabinet, mais c'est le ministère de l'Environnement et du Changement climatique qui était responsable de cela. Je ne suis donc pas certain de savoir à quoi vous faites référence.
Je n'ai pas les communiqués d'Équiterre ou de la Fondation David Suzuki sous les yeux, mais je pense que si vous lisez le début de chacun de ces communiqués de presse, vous constaterez qu'ils ont salué le dépôt du projet sur le plafond des émissions de gaz à effet de serre. Comme les groupes écologistes le font généralement, ils disent en vouloir plus. Je sais ce que c'est, car j'ai été dans les groupes écologistes pendant 25 ans. Si vous les avez sous les yeux, vous pourriez partager...
J'ai des extraits des communiqués. Dans celui de Greenpeace, il n'y a pas de bons mots, au début. Pour Greenpeace, ce n'était vraiment pas le plafond d'émissions...
Vous avez des extraits. La réponse de Greenpeace Canada était différente de celle de Greenpeace Québec.
Nous devons nous entendre sur le fait que le temps est écoulé.
La parole est maintenant à Mme Collins.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je veux poser au ministre une question à propos de l'industrie forestière.
Vous avez mentionné un montant de 35 millions de dollars pour répondre aux besoins en cas de feu de forêt. Savez-vous environ combien les feux de forêt et les feux incontrôlés coûtent actuellement aux Canadiens?
Je ne pense pas que nous connaissions le coût pour l'instant. Je pense que nous n'avons pas terminé l'estimation. Nous pourrions faire parvenir l'information au Comité avec plaisir, dès que nous l'aurons.
J'aimerais vraiment voir l'analyse du gouvernement.
En 2023, 18,5 millions d'hectares de forêt ont brûlé d'un océan à l'autre à cause des feux incontrôlés. C'est astronomique et sans précédent; c'est plus que le double de la superficie qui a brûlé lors de la précédente saison des feux de forêt la plus grave.
Sans compter les coûts relatifs à la santé et les dommages causés aux propriétés privées, le coût s'élèverait à un milliard de dollars, selon un rapport. Même si 35 millions de dollars semblent une grosse somme, ce ne sera peut-être pas suffisant pour affronter un problème aussi énorme pour les Canadiens. Des gens doivent être évacués de chez eux. Nous avons vu des enfants s'étouffer à cause de la fumée.
L'une de nos propositions concernait la création d'un effectif national de pompiers, qui serait en mesure de lutter contre les feux incontrôlés. Nous savons que la responsabilité de combattre les feux de forêt incombe aux provinces, mais cela surpasse rapidement les équipes quand nous assistons à un nombre d'incendies sans précédent, et nous savons qu'il y aura de plus en plus de saisons de feux de forêt sans précédent. Cet effectif pourrait aussi travailler toute l'année, pour éclaircir les forêts et assurer le genre de gestion qui, avec de la chance, permettrait d'empêcher des conséquences catastrophiques.
Je serais curieuse de savoir ce que votre gouvernement pense de cette proposition.
Je vais répondre à votre question, mais, vous savez, ce montant de 35 millions de dollars visait spécifiquement le travail de Parcs Canada pour combattre les feux de forêt lors de la dernière saison. Cela ne représente pas l'intégralité des interventions du gouvernement fédéral relativement aux coûts des feux de forêt. Une grande partie viendra du ministère de la Protection civile. Nous avons un certain financement en place pour aider et soutenir les Canadiens.
La réalité, c'est que...
... la majeure partie de l'argent qui a été dépensée par ces fonds l'a été au cours des 10 dernières années. Ces fonds sont en place pour...
Vous avez peut-être entendu le premier ministre, en juin dernier, quand on lui a posé une question similaire...
Il pourrait y avoir un effectif fédéral pour combattre les feux de forêt ou alors quelque chose comme la Federal Emergency Management Agency — la FEMA ou l'agence fédérale des situations d'urgence — des États-Unis, qui est un organe d'intervention nationale qui peut aider lors de catastrophes naturelles. Le premier ministre a dit qu'il trouvait cela intéressant, et nous étudions la question.
Merci beaucoup.
J'ai quelques questions très rapides. Vous devriez pouvoir y répondre par oui ou par non, alors, si vous voulez respecter mon temps, je vous demanderais de donner des réponses, courtes, monsieur le ministre.
Monsieur le ministre, avez-vous confiance envers le directeur parlementaire du budget?
[Français]
[Traduction]
[Français]
Dans ses rapports sur les changements climatiques, notamment celui sur la tarification de la pollution, il a spécifié qu'il ne tenait pas compte des répercussions des changements climatiques dans son analyse.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Vous dites que vous ne partagez pas son avis, en ce qui concerne ses conclusions sur le coût de la taxe sur le carbone.
[Français]
Effectivement, je ne suis pas d'accord avec lui. Je l'ai déjà dit publiquement. Ce n'est pas la première fois que je le dis.
De plus, il avoue lui-même qu'il ne tient pas compte des répercussions des changements climatiques dans son analyse.
[Traduction]
Merci, monsieur le ministre.
À la page 3 des conclusions du directeur parlementaire du budget, il est indiqué que, en 2023‑2024, une famille albertaine moyenne paiera 2 466 $ au total. Si on tient compte de tous les effets directs et secondaires sur l'économie, cela coûtera à une famille albertaine moyenne 2 466 $. Pouvez-vous nous dire quel sera le rabais en Alberta?
[Français]
Évidemment, je suis le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, et non le directeur parlementaire du budget. Si vous avez des questions à lui poser...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Vous trouverez des chiffres sur le site du ministère des Finances.
Vous m'avez posé la question sur l'Alberta...
[Traduction]
[Français]
Sur le site Internet du ministère des Finances, vous allez trouver ces informations. Le coût moyen par habitation est de 1 056 $.
[Traduction]
Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, la question est simple. Le coût est de 2 466 $.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Sur le site du ministère des Finances, vous allez trouver un tableau que nous pouvons évidemment transmettre au Comité. Le coût moyen de la tarification du carbone par ménage est de 1 056 $. Le rabais annuel est de 1 779 $ et le bénéfice net est de 723 $.
[Traduction]
Vous venez d'exclure tous les coûts secondaires. Vous ne parlez pas des coûts totaux de la taxe sur le carbone. Le coût total de la taxe sur le carbone pour l'Alberta est de 2 466 $. Je pense que vous avez dit que le rabais était de 1 756 $. Quel chiffre est plus élevé? Est‑ce 2 466 $ ou 1 756 $?
[Français]
Le chiffre le plus important est le coût moyen des répercussions des changements climatiques. Au Canada, annuellement, cela représente 2 milliards de dollars...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
... tentez de faire semblant que le rabais couvre les coûts totaux liés à la taxe sur le carbone. Le directeur parlementaire du budget a conclu, après avoir étudié toutes les répercussions — que les coûts directs ainsi que les coûts secondaires, puisque les producteurs, les transporteurs et détaillants doivent augmenter leurs prix — qu'il en coûtera plus cher aux familles.
Je vais maintenant passer à l'Ontario. Il en coûtera à la famille moyenne 1 363 $. Pouvez-vous me dire quel sera le rabais pour une famille en Ontario?
[Français]
Dans son analyse, le directeur parlementaire du budget a lui-même reconnu qu'il ne tenait pas compte des répercussions des changements climatiques que nous payons tous et toutes, que cela vous plaise ou non, monsieur Scheer.
[Traduction]
Ce n'était pas ma question. C'était une question simple. Quel est le rabais pour les familles de l'Ontario?
[Français]
Je vais transmettre l'information du ministère des Finances au Comité. C'est un site Web qui est public.
[Traduction]
Vous ainsi que tous vos collègues libéraux agitiez ces cartes à la Chambre il y a quelques jours. Vous les transportiez avec vous et lorsque nous avons commencé à souligner que ce rabais était inférieur au coût, soudainement, toutes ces cartes ont disparu, et vous ne les agitez plus autant qu'avant.
[Français]
J'étais en désaccord sur le rapport du directeur parlementaire du budget l'an passé, et je le suis encore.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
D'accord, nous avons besoin d'une pause. C'est comme la lutte: retournez tous dans votre coin.
J'ai interrompu la minuterie. Je ne sais plus où nous en sommes. C'est l'histoire de la poule et de l'œuf. Est‑ce la question qui vient en premier ou bien la réponse?
Allez‑y, monsieur Scheer. Essayons de ne pas parler tous en même temps.
Le ministre a dit une fausseté il y a quelques instants lorsqu'il a répondu à mon collègue. Il a dit que le gouvernement libéral, sous ce premier ministre, n'a jamais promis que la taxe sur le carbone n'augmenterait pas. C'est faux.
En 2019, votre prédécesseure, Catherine McKenna, a promis — elle a déclaré — que la taxe sur le carbone ne dépasserait pas 50 $ par tonne. Pouvez-vous nous dire...
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Nous sommes ici aujourd'hui pour parler du budget. Je me demande si la tarification du carbone figure dans le budget. Est‑ce pertinent?
Est‑ce pertinent? La tarification sur le carbone est une question économique et environnementale, et elle a certainement des répercussions sur les décisions gouvernementales qui se retrouvent dans le budget. Je pense que ce serait une bonne idée de laisser la chance au ministre de répondre.
Le ministre n'a rien à dire à moins qu'il ne veuille réfléchir à la raison pour laquelle il a dit des faussetés, mais il n'a pas besoin de le faire maintenant et de prendre le temps qui m'est alloué.
Cependant, j'ai une question.
J'espère que ces rappels au Règlement ne sont pas déduits de mon temps.
Pouvez-vous promettre aux Canadiens aujourd'hui que la taxe sur le carbone n'augmentera pas au-delà de 170 $ par tonne? Pouvez-vous vous y engager?
[Français]
Comme je l'ai rappelé plus tôt, ce n'est pas une taxe, et la Cour suprême a été très claire là-dessus. C'est un système de redevances.
Soit on est d'accord avec la Cour suprême, soit on ne l'est pas. J'ai souvent entendu votre parti faire référence à des jugements de la Cour suprême.
[Traduction]
Peu importe les mots que vous utilisez, allez-vous diminuer le prix? Dépassera‑t‑il 170 $ la tonne? Pouvez-vous promettre qu'il ne dépassera pas 170 $ la tonne?
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Il est temps, maintenant, de céder la parole à M. Longfield.
Vous avez la parole, monsieur Longfield.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci au ministre et aux fonctionnaires de leur présence. C'est merveilleux de voir l'équipe en personne.
Je voudrais revenir sur le budget, notamment en ce qui concerne les investissements scientifiques et le transfert au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et au domaine des sciences biophysiques.
La semaine dernière, j'ai participé à un événement dans ma circonscription avec M. Paul Hebert. Il a reçu la médaille Franklin en reconnaissance de ses recherches sur la biodiversité dans le domaine des sciences de la terre et de l'environnement. Il est l'un des quatre Canadiens seulement à avoir reçu cette médaille en 200 ans. Il a mis au point un système de suivi de l'ADN, que ce soit dans l'air, dans l'eau ou grâce au séquençage de l'ADN des animaux.
Je sais, monsieur le ministre, que vous avez participé au cadre mondial de la biodiversité. En 2022, nous avons accueilli la COP15, et je sais que vous avez travaillé avec les partenaires internationaux pour freiner et renverser la perte de biodiversité. M. Hebert travaille sur le suivi de la perte de la biodiversité. En fait, il étudie les prévisions liées au cycle de vie et non pas des prévisions météorologiques, et pour ce faire, il développe une plateforme. Pourriez-vous expliquer au Comité comment le gouvernement collabore avec le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal?
Merci de la question.
La COP15, qui a mené à l'adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, est qualifiée par de nombreux journalistes, scientifiques et militants comme l'« Accord de Paris sur la nature ».
La première fois que la conférence des Nations s'est engagée à protéger au moins 30 % des terres et des eaux d'ici 2030, le pourcentage n'a pas été donné au hasard. Il était fondé sur des recherches sur la biodiversité équivalentes à celles effectuées par le GIEC. De toute évidence, c'est non pas un plafond, mais un plancher. C'est au moins 30 % des terres et des eaux.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, le Canada ne protégeait même pas 1 % de ses océans et de ses côtes. Nous en sommes aujourd'hui à près de 15 %, et sommes sur le point d'atteindre notre objectif de 30 % pour 2030. Nous sommes un peu sous les 14 % pour les terres, et, depuis 2021, nous avons investi massivement; 4 milliards de dollars pour la protection de la nature, dont 2,3 milliards de dollars sur cinq ans pour le patrimoine naturel bonifié du Canada, dans le cadre duquel nous avons signé un accord avec un certain nombre de provinces et de territoires, notamment la Nouvelle-Écosse, le Yukon et la Colombie-Britannique. Nous avons fait une annonce historique concernant notre engagement à travailler ensemble pour atteindre le 30 % d'ici 2030, et nous travaillons avec un certain nombre d'autres gouvernements sur ces accords bilatéraux.
Nous investissons des montants historiques, mais il ne s'agit pas seulement d'investissement. Nous devons travailler avec des partenaires. Je parlais plus tôt avec Mme Chatel de la conservation menée par les Autochtones, qui est essentielle, mais nous devons et souhaitons également travailler avec nos collègues des provinces et des territoires.
Merci.
J'ai été très intéressé par le transfert au CRSNG et par la façon dont Environnement et Changement climatique Canada collabore avec d'autres ministères. M. Hebert a dit que nous pouvions obtenir de l'ADN à partir de nos prévisions météorologiques en utilisant l'équipement existant. Ces données scientifiques sont-elles destinées à Industrie et Innovation ou à Environnement et Changement climatique?
Il s'agit de la façon dont les ministères interagissent et essaient de se regrouper à des fins scientifiques. Je préside le comité des sciences et de la recherche, et c'est un sujet qui me tient vraiment à cœur. Pourriez-vous nous parler des travaux scientifiques effectués dans les ministères et de la façon dont ces derniers collaborent grâce aux conseils de votre équipe?
Nous avons des ministères qui s'appuient vraiment sur la science. Environnement est l'un d'entre eux. Il existe des comités au sein des ministères qui sont vraiment importants, notamment d'un point de vue scientifique.
Bien évidemment, nous avons des objectifs communs. Nos scientifiques collaborent. Nous essayons de les encourager de plus en plus à le faire, même parfois en partageant les mêmes laboratoires afin de regrouper les idées et de nous permettre d'éviter de travailler en double. C'est ce que nous essayons de faire au quotidien.
Eh bien, je communiquerai avec vous. Guelph possède maintenant l'entrepôt de données sur l'ADN le plus gros au monde. Un laboratoire en Inde porte le nom de M. Hebert en reconnaissance de son travail de pionnier. J'essaie de lui trouver une place afin qu'il puisse participer à la conversation.
C'est très intéressant.
Je tiens à remercier le ministre de sa disponibilité et de sa participation à nos discussions.
Nous allons faire une très courte pause. Nous poursuivrons avec les représentants des ministres présents à la table, qui pourront répondre aux questions.
[Français]
Je vous remercie du temps que vous nous avez consacré, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant faire une petite pause.
À l'ordre.
Nous allons recommencer tout de suite pour terminer à temps.
Nous allons faire deux autres tours de questions.
Monsieur Kram, vous avez la parole pour six minutes.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à tous les témoins d'être présents aujourd'hui.
Je vais commencer avec le sous-ministre Tremblay.
Juste avant Noël, la banque alimentaire de Regina a publié un rapport indiquant qu'un enfant sur quatre à Regina souffrait d'insécurité alimentaire. C'est un euphémisme pour dire qu'il n'a pas assez à manger. Avant aujourd'hui et avant Noël dernier, saviez-vous qu'un enfant sur quatre à Regina souffrait d'insécurité alimentaire?
Je ne suis pas sûr de connaître les chiffres pour Regina. J'ai passé beaucoup de temps sur la question des banques alimentaires lorsque j'étais sous-ministre d'EDSC, car cela faisait partie de mon mandat. Comme tout Canadien, je suis très préoccupé par la question de l'abordabilité. Je me réjouis de voir que l'inflation diminue un peu. J'espère que cela va continuer.
Oui, je suis au courant. De plus en plus, les banques alimentaires demandent... Elles disent en fait qu'elles ont des besoins supérieurs à ceux des dernières années, c'est certain.
J'aurais dû m'exprimer plus clairement. Je ne parlais pas nécessairement de vous personnellement; je parlais de votre ministère. Conservez-vous des données sur l'augmentation du recours aux banques alimentaires dans les différentes provinces ou les différentes régions métropolitaines?
Je ne pense pas que le ministère soit nécessairement responsable de ce suivi. J'aimerais qu'il suive les indicateurs sur l'environnement, ce qui est sa principale responsabilité, mais il en est conscient et en tient compte, bien sûr. Les autres ministères le font également pour toutes les données que nous recueillons et les répercussions sur le reste de la population.
Le 1er avril, la taxe sur le carbone augmentera de 23 %. Le ministère dispose‑t‑il d'une modélisation qui nous permettra de savoir quelle sera l'augmentation de l'utilisation des banques alimentaires en raison de la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone?
Nous ne possédons pas nécessairement de données concernant les répercussions sur les banques alimentaires. La Banque du Canada a dit que les répercussions de la tarification du carbone sur l'inflation sont infimes, en fait. L'inflation est due à d'autres facteurs qui sont en réalité bien plus importants que la tarification du carbone.
Pourquoi Environnement et Changement climatique Canada ne surveille pas quelque chose comme ça?
Il faut comprendre que les politiques environnementales ont des répercussions non seulement sur l'environnement, mais aussi sur le coût de la vie et le quotidien des Canadiens. Pourquoi le recours aux banques alimentaires serait‑il une donnée dont votre ministère ne ferait pas le suivi?
Nous travaillons avec d'autres ministères. Les chiffres que le ministre a montrés précédemment, par exemple, provenaient du ministère des Finances. Nous travaillons avec le ministère des Finances. Nous travaillons avec EDSC et avec d'autres ministères. Ceux‑ci analysent les répercussions de toutes les données. Lorsque nous nous adressons au Cabinet, ces informations circulent entre les ministères, et tout le monde a la possibilité de participer et de parler des répercussions.
C'est l'une des raisons pour lesquelles la tarification du carbone a été gérée de cette façon. Si vous regardez le rabais, il est plus élevé pour 80 % des familles qui paient. L'objectif est de s'assurer que ceux qui sont touchés par l'abordabilité sont ceux qui reçoivent le plus d'argent, et ceux qui peuvent payer sont ceux qui paient. La redistribution qui vient avec la tarification du carbone visait précisément à limiter les répercussions sur la population pauvre. Pour être honnête, la plupart d'entre eux ne conduisent pas d'autos.
Laissez-moi vous dire ceci: lorsque la taxe sur le carbone augmentera de 23 % dans quelques semaines, combien de Canadiens supplémentaires se retrouveront en situation d'insécurité alimentaire et combien d'autres Canadiens devront se tourner vers les banques alimentaires?
Lorsque la tarification du carbone augmentera, 80 % des personnes qui reçoivent plus d'argent qu'elles n'en paient par le biais de la taxe recevront encore plus d'argent. Si vous regardez les chiffres que le ministre a présentés, vous verrez qu'ils ont augmenté par rapport à l'année dernière. L'argent ne reste pas dans la poche du gouvernement; il est redistribué.
Vous pensez que l'augmentation de la taxe sur le carbone le 1er avril causera une diminution du nombre de personnes qui se rendent à la banque alimentaire. Est‑ce que...
Je ne fais pas ça. Ce n'est pas mon travail. Ce que je dis, c'est que d'un point de vue purement mathématique, l'argent provenant de la tarification du carbone retourne aux Canadiens. Il est redistribué de sorte que les personnes les plus démunies, les habitants des zones rurales et les membres des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis reçoivent aussi davantage d'argent.
D'accord, mais vous savez que les rabais seront inférieurs au coût réel, si l'on tient compte des coûts directs et indirects de la taxe sur le carbone.
Le ministre vous a parlé des chiffres de... Permettez-moi de ne pas être d'accord avec le DPB à ce sujet.
Que puis‑je vous dire? Comme je l'ai dit, je ne suis pas en désaccord avec la Banque du Canada qui dit que la tarification du carbone a un effet très limité — je pense que c'était 0,2 ou 0,3 % — sur l'inflation.
Plus tôt, nous avons entendu dire que le ministre n'était pas d'accord avec le directeur parlementaire du budget. Est‑ce aussi votre cas?
Les problèmes que nous avons avec lui sont d'ordre méthodologique. Sa façon de calculer, s'il ne tient pas compte de cela... je suis convaincu qu'il se sert des bons chiffres, mais nous tiendrions compte du coût des changements climatiques. C'est la même chose lorsqu'il ne tient pas compte des investissements des entreprises pour être vertes ou de leurs investissements dans l'énergie propre, qui crée aussi des emplois et stimule l'économie.
Il y a de nombreux facteurs en jeu. Nous ne pouvons pas en choisir un seul et faire fi des autres.
En résumé, si je vous ai bien compris, Environnement et Changement climatique Canada a des problèmes d'ordre méthodologique avec le directeur parlementaire du budget. C'est bien cela?
Disons que nous tiendrions compte de cela parce que nous sommes le ministère de l'Environnement et que nous pensons que les coûts...
J'ai été ministre adjoint d'autres ministères et j'ai géré des dossiers urgents. Les coûts de gestion des dossiers urgents ont augmenté grandement dans les ministères...
J'invoque le Règlement, ou je demande des précisions; j'ai entendu le responsable dire que « la plupart d'entre eux ne conduisent pas d'autos ». Pourrait‑il faire un suivi par écrit avec...
Oui, bien sûr. Nous avons, en fait, fait connaître publiquement notre différend avec le DPB, à l'époque, donc nous pouvons communiquer l'information à votre comité.
Comme l'a dit le ministre, ce n'est pas nouveau. Cela a déjà été dit, mais il me fera plaisir de vous faire parvenir l'information.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Pendant que j'écoutais la dernière question, je pensais aux réunions auxquelles j'ai participé et à celles que j'ai présidées avec des organisations comme Feed Opportunity et le Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire. Je n'ai jamais caché que j'ai grandi dans des logements communautaires et que je voulais travailler au sein du gouvernement pour enrayer la pauvreté. En réalité, je pense que la pauvreté est une option, un choix politique qu'ont fait les gouvernements successifs.
Lorsque j'entends les conservateurs parler des banques alimentaires, comme ils le font souvent — ce qui est compréhensible puisqu'elles doivent aujourd'hui composer avec un volume plus important que jamais —, j'ai un problème avec la façon dont ils formulent leurs questions. En effet, quand je rencontre des représentants du Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire ou d'autres organisations de lutte contre la pauvreté, personne ne me donne de recommandations sur la tarification du carbone. Si mon collègue Michael Kram a entendu autre chose de la part de la Regina Food Bank, j'aimerais que l'on en parle. J'aimerais avoir les témoignages et les données probantes des experts en réduction de la pauvreté de la Saskatchewan, qui sont peut-être différents de ceux des experts en réduction de la pauvreté auxquels j'ai parlé en Ontario.
Mon père habitait à Regina. J'allais souvent le voir. Les championnats nationaux du sport que j'aime se sont souvent tenus au lac Wascana, et j'ai passé beaucoup de temps là‑bas. J'adore Regina; c'est une superbe ville. Je viens à l'instant de suivre la Regina Food Bank sur Twitter pour voir qui d'autre elle suit. Effectivement, elle suit Feed Opportunity et le Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire, et j'ai pensé qu'il serait pertinent de mentionner certaines des recommandations qu'elle a formulées.
Elle a présenté un mémoire, dans le cadre des consultations prébudgétaires, comme le font souvent les organisations de lutte contre la pauvreté, comme la Daily Bread Food Bank et le Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire. Toutes ces organisations demandent régulièrement au gouvernement fédéral d'examiner différents choix stratégiques. Aucune banque alimentaire ni aucune organisation de lutte contre la pauvreté auxquelles j'ai parlé — et j'en rencontre fréquemment — n'a recommandé d'éliminer la tarification de la pollution.
La semaine dernière, je participais à un programme avec M. Andrew Scheer, qui a comparu plus tôt, et j'ai présenté un certain monsieur Peter Gilmer. Je m'adresse à mon collègue de la Saskatchewan: nous allons passer une ou deux semaines à la maison, en avril, et je vous implore de faire des recherches sur Peter Gilmer. Il habite à Regina. C'est un expert en réduction de la pauvreté de votre ville. Vous le connaissez peut-être déjà.
Peter Gilmer a dit que l'élimination de la tarification du carbone en Saskatchewan aurait en fait des répercussions désastreuses sur les travailleurs à faible revenu de Regina. C'est cité. Il cherche par son travail à enrayer la pauvreté. Aucune des organisations que j'ai rencontrées n'a laissé entendre ou dit que la tarification du carbone est une des principales causes de l'inflation alimentaire ou que l'élimination de la tarification de la pollution aiderait les familles à faible revenu. Je le dis aux fins du compte rendu.
J'aimerais aussi remercier les responsables qui sont présents aujourd'hui. J'aimerais donner à M. Tremblay l'occasion d'en dire un peu plus sur le travail que son équipe a fait pour s'assurer que le rabais sur la taxe sur le carbone accordé aux Canadiennes et aux Canadiens concernant la tarification de la pollution tient compte des dépenses liées à la tarification du carbone, surtout pour le quintile inférieur des travailleurs du Canada.
La tarification du carbone a été largement perçue comme un bon outil et un mécanisme efficace de réduction de nos émissions. Un certain monsieur William Nordhaus a remporté le prix Nobel en montrant que la tarification du carbone est la façon la moins coûteuse et la plus efficace de réduire nos émissions.
Nos émissions diminuent, et ce, depuis 2015. C'est une bonne nouvelle pour le Canada. Je sais que les conservateurs ont fait campagne en proposant d'augmenter les émissions, mais leur chef Andrew Scheer manquait de leadership. Il l'a dit encore une fois à la télévision, hier; il a dit que le Canada devrait pouvoir augmenter ses émissions, ce qui est absurde. Ce n'est pas notre objectif. Ce n'est pas pour cela que les Canadiennes et les Canadiens ont voté en 2015, en 2019 ou en 2021. Les Canadiens croient fermement que nous devrions être un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques et que nous devons réduire nos émissions. Je ne sais pas comment les aspirations déçues de l'ancien chef du Parti conservateur ont pu revenir dans le débat politique contemporain, mais les revoilà; comme des zombies, elles ne meurent pas.
Monsieur Tremblay, parlez-nous un peu de ce que nous avons fait pour nous assurer que la tarification de la pollution n'a pas d'effet négatif sur le prix des aliments ou sur les Canadiens à faible revenu.
Je vais demander à M. Moffet de répondre; il est notre spécialiste de la question depuis des années.
Un ou deux faits me viennent à l'esprit.
Comme l'a souligné notre ministre adjoint, il y a deux chiffres importants qui sont pertinents dans notre discussion, et ils ont été publiés par la Banque du Canada et divers économistes. Pas plus tard que l'année dernière, la Banque du Canada a dit que la tarification du carbone était responsable de moins de 0,15 % de l'inflation chaque année. Options politiques, qui est, comme vous le savez tous, un groupe de réflexion non aligné, vient de publier cette année un rapport qui indiquait que, au plus, la tarification du carbone contribue à une augmentation de 0,33 % du prix du panier d'épicerie. Nous savons que les effets sont négligeables.
Pour répondre à votre question: pourquoi est‑ce le cas...
Malheureusement, monsieur Moffet — je déteste vous interrompre — vos six minutes sont écoulées, et je pense que votre opinion est claire.
C'est maintenant au tour de Mme Pauzé; vous avez six minutes. Évidemment, vous pouvez poursuivre dans le même ordre d'idées si vous le voulez.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Moffet, je vais revenir à la question que j'ai posée plus tôt, mais, avant, j'aimerais poser une question au représentant de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada — j'ai posé le même genre de question au ministre, tantôt.
Dans l'histoire relativement récente de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, y a-t-il eu des moments où vous avez tenu des évaluations régionales dans certains coins du pays?
Maintenant, nous sommes en train de faire des évaluations régionales. Deux évaluations sont en cours sur le développement de l'énergie renouvelable extracôtière, l'une en Nouvelle‑Écosse et l'autre à Terre‑Neuve-et-Labrador.
Quels critères doivent nécessairement être respectés pour que vous décidiez de faire une évaluation d'impact régionale?
Le critère primordial est le soutien des évaluations pour les projets à venir. Il faut s'assurer qu'il y aura, au cours des années à venir, des projets qui pourraient avoir un impact pour le fédéral. Avant le développement de ces projets, il faut en étudier l'impact potentiel.
J'aimerais vous demander de transmettre au Comité le document détaillant les différents endroits où on décide de faire une évaluation régionale.
Monsieur Moffet, je reviens à la fameuse Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui a été adoptée et qui a reçu la sanction royale. Je m'intéresse beaucoup à la Politique de gestion des substances toxiques. Étant donné que notre étude porte sur l'eau, il y a des liens à faire avec la gestion des substances toxiques.
À la suite de la révision de la Loi, on peut lire ce qui suit sur le site du gouvernement du Canada:
[...] le ministre de la Santé est chargé de s’acquitter de l’obligation de gestion des risques en vertu de la LCPE lorsqu’il dirigera l’élaboration et la mise en œuvre du ou des nouveaux instruments de gestion des risques relatifs aux substances qui posent des risques pour la santé [...]
Comme on peut le voir, on ne travaille pas en vase clos. En effet, les ministères de la Santé et de l'Environnement travaillent ensemble. Ils ont des pouvoirs règlementaires.
Depuis la sanction royale, où en est-on dans le dossier de la gestion des substances toxiques?
Je vais répondre à votre question en anglais, madame Pauzé.
[Traduction]
Le gouvernement fédéral participe à l'évaluation et à la gestion des substances toxiques depuis plus de 30 ans. Au cours des 15 dernières années, le gouvernement s'est coordonné et centralisé davantage en établissant ce que nous appelons le plan de gestion des produits chimiques. Comme vous l'avez dit à juste titre, le projet de loi S‑5, récemment adopté, exige essentiellement que le gouvernement renouvelle ce plan en établissant un nouvel ordre de priorités. La loi exige que le ministre présente ce plan dans deux ans.
Nous avons commencé des consultations générales avec le grand public et les collectivités autochtones pour savoir ce qui devrait se trouver dans ce plan. Nous continuerons ces discussions publiques. Puis, nous présenterons, comme nous le faisons habituellement, une ébauche, puis un rapport final. Ce travail avance bien.
[Français]
Je vous remercie de votre réponse.
Je vais maintenant me tourner vers les représentants de l'Agence Parcs Canada.
Madame, messieurs, bonjour.
Ressources naturelles Canada est responsable du fameux programme de plantation de 2 milliards d'arbres, et l'Agence demande 37 millions de dollars pour les fonds destinés aux besoins en matière de lutte contre les feux de forêt.
Pouvez-vous me dire quelle proportion des forêts sous la responsabilité de Parcs Canada a été décimée par les feux de forêt, en 2023?
Je vous pose cette question parce que, quand on replante des arbres, il ne faut pas répéter les erreurs du passé qui ont fait que les feux de forêt se sont répandus facilement. Les arbres qu'on plante doivent être diversifiés.
L'année dernière a été année très différente pour nous, puisque les incendies ont brûlé neuf fois plus de forêts au sein des parcs. Cela demande beaucoup de travail à l'Agence et beaucoup de coordination avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. De plus, nous avons un programme de surveillance pour mesurer les effets des feux et un processus pour déterminer les meilleures façons de restaurer ces forêts. De temps en temps, c'est bon d'attendre, car la nature va se renouveler, mais, d'autres fois, on peut utiliser des processus plus spécifiques, comme...
Merci. Je vous ai accordé un peu plus de temps, mais on doit s'arrêter ici.
Madame Collins, vous avez la parole.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier tous les responsables qui ont comparu aujourd'hui et nous ont fait profiter de leur expertise et de leurs connaissances.
Une des questions que je voulais poser au ministre, sans avoir eu l'occasion de le faire, concernait les émissions du secteur forestier. Un grand nombre d'experts, y compris le commissaire à l'environnement, ont noté que les émissions du secteur forestier sont considérablement sous-estimées. On estime que le gouvernement omet de déclarer pour 100 mégatonnes des émissions de ce secteur.
Quand allons-nous revoir les émissions de ce secteur?
M. Moffet peut vous donner plus de détails à ce sujet, mais la façon dont nous les comptabilisons, comme vous le savez, est revue régulièrement à l'étranger et par des pairs au Canada. Il y a eu un processus d'examen, et nous devrions obtenir de nouveaux chiffres très bientôt, si je ne me trompe pas.
C'est plus une question de comptabilité. Je pense que M. Moffet peut vous en parler davantage. C'est une méthodologie différente, mais celle que nous utilisons est reconnue internationalement. Elle a été reconnue par des organismes des Nations unies et par des experts. C'est simplement une différente façon, mais nous ne...
Peut-être que M. Moffet pourrait répondre.
Le commissaire à l'environnement a noté cet écart, et les experts disent que notre comptabilité n'est pas intègre et qu'il nous manque 100 mégatonnes. C'est énorme.
Comme l'a expliqué le sous-ministre, il y a des problèmes méthodologiques et des choix doivent être faits. Je ne pense pas qu'il est juste de dire que notre système manque d'intégrité. Il est évident qu'il faut prendre des décisions quant à la façon dont nous estimons les émissions. L'objectif est d'estimer seulement les émissions anthropiques. Pour ce faire, nous avons besoin de modéliser une forêt qui n'a pas subi l'impact de l'homme, ce qui exige bien entendu...
Merci.
J'aimerais vous donner rapidement l'occasion de... La question s'adresse peut-être aussi à M. Tremblay.
Nous avons entendu parler du coût du système de tarification du carbone, mais il y a un gros coût associé aux changements climatiques.
Lorsque nous comparons l'impact des mauvaises récoltes, des sécheresses et des inondations extrêmes sur le prix du panier d'épicerie et sur les gens qui peinent à payer leur nourriture, avons-nous les chiffres concernant l'incidence du système de tarification du carbone sur la population canadienne?
Juste pour vous donner une idée, quand nous examinions les coûts annuels, il y a plus d'une dizaine d'années, le coût des biens assurés par année après des catastrophes et des désastres environnementaux s'élevait à environ 500 millions de dollars en moyenne. Actuellement, nous parlons plus de deux milliards de dollars, donc, lorsque le ministre parle de deux milliards de dollars, c'est de cela qu'il parle.
En ce qui concerne ce qui s'est passé avec les feux, je pense que nous devons inclure à ce chiffre le coût associé au nombre de vies perdues lors d'événements semblables. Lorsque l'air est vicié, comme vous l'avez dit plus tôt, cela a une incidence importante sur la population...
Exactement; c'est un chiffre important et il y a évidemment d'autres conséquences, comme des gens qui perdent des journées de travail et une diminution de la productivité des entreprises, pendant ce temps‑là. Il s'agit d'un chiffre important qui varie beaucoup, mais je dirais que, ces dernières années, il a explosé, si je peux m'exprimer ainsi.
Pourriez-vous faire un suivi et fournir à notre comité le même genre d'analyse que M. Moffet a présentée, concernant le 0,33 %? Pourriez-vous trouver un chiffre similaire?
Je suis certain qu'il existe une liste des événements récents et des coûts qu'ils ont engendrés, y compris en vies perdues. Nous pouvons vous communiquer ces informations.
S'il y a un document qui donne une vue d'ensemble sur un an ou quelque chose de cet ordre, ce serait très utile aussi.
J'aimerais seulement ajouter qu'il s'agit du problème d'ordre méthodologique que nous avons avec le directeur parlementaire du budget.
Dans ses estimations de l'incidence sur le PIB, le directeur parlementaire du budget ne comparait pas l'incidence sur le PIB de la tarification du carbone et une économie aux prises avec les changements climatiques sans tarification du carbone. Il comparait l'incidence de la tarification du carbone sur l'économie et une économie sans tarification du carbone et sans changement climatique; donc ce n'était pas une véritable comparaison.
Étant donné le rapport qui montre qu'il y aura un ralentissement économique de 25 milliards de dollars en raison de la crise climatique, il est clair qu'il faut en tenir compte.
Combien de temps me reste‑t‑il, monsieur le président?
D'accord.
Nous passons maintenant à la deuxième série de questions, pour tous les partis. Monsieur Leslie, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Compte tenu des réponses aux questions de mon collègue M. Kram au sujet de l'analyse économique et de l'incidence de la taxe sur le carbone, serait‑il juste de présumer que, même s'il s'agit du ministère qui a conçu et mis en œuvre le programme, la taxe — parce que vous êtes le ministère de l'Environnement —, personne ici ne peut nous dire à combien s'élèveraient les coûts prévus ou anticipés de la hausse du niveau de la taxe sur le carbone?
Est‑ce juste? Ai‑je raison de dire que personne ici ne peut dire combien cela coûte et combien coûte la taxe sur le carbone lorsqu'il est question des coûts des aliments?
Je pense que nous vous avons dit que la tarification du carbone a un impact très limité sur une quelconque inflation dans notre pays. C'est un facteur négligeable...
Vous avez mentionné que le Cabinet a accès à un certain nombre de ministères lorsqu'il cherche à obtenir de l'information. Est‑ce que d'autres ministères...? Je pense aux ministères de l'Agriculture, des Finances et peut-être du Commerce, pour ce qui est de la question de la compétitivité au regard du fait que nous avons une taxe sur le carbone, contrairement à nos homologues des États-Unis ou de n'importe quel autre pays.
Oui. Nous avons de nombreuses analyses sur les conséquences sur le commerce, la compétitivité et l'abordabilité.
D'accord, j'ai hâte de les voir.
Avez-vous fait des projections, puisque la somme sera de 170 $ la tonne en 2030? Y a‑t‑il eu des analyses qui vont plus loin dans l'avenir et que vous pourriez aussi communiquer à notre comité? Quelle est l'augmentation prévue des coûts des aliments lorsque la taxe sur le carbone sera de 170 $ la tonne?
Si vous pouviez vérifier et envoyer à notre comité toutes les analyses faites sur le moment où la taxe sera de 170 $ et, idéalement, sur les conséquences d'une année sur l'autre sur le prix des aliments ainsi que toute autre analyse faite à ce sujet. Ce serait très apprécié.
Dans un autre ordre d'idées, j'aimerais parler du fait que l'interdiction des plastiques a été jugée déraisonnable et inconstitutionnelle; savez-vous si cette interdiction a eu d'autres conséquences, particulièrement pour ce qui est de l'adoption ou de l'utilisation de pailles en papier ou d'autres pailles à base de plantes ou, plus précisément, qu'une étude publiée dans le journal Food Additives and Contaminants porte sur plus de 20 sortes de pailles à base de plantes...
Merci, monsieur le président.
Est‑ce que l'interdiction des plastiques concerne le budget supplémentaire des dépenses (C)?
Je ne sais pas si elle se répercute sur les frais juridiques que le ministère pourrait devoir assumer. Nous pourrions peut-être connaître le fin mot de l'histoire.
Allez‑y, monsieur Leslie.
Merci. C'est exactement là où je voulais en venir, monsieur le président.
Êtes-vous au courant de l'étude qui indique que, en fait, comme l'a dit un témoin de notre étude sur l'eau, les PFAS sont un problème grave? De nombreuses pailles de rechange ont une forte teneur en PFAS; elles contaminent donc notre environnement.
Avez-vous exploré d'autres options, de façon que, lorsque vous prendrez une décision au sujet d'une politique sur les pailles, par exemple, ou que vous interdirez autre chose, puisque le Plastics Summit se tiendra bientôt... Y a‑t‑il eu une analyse économique concernant les solutions de rechange, comme les sacs de plastique par rapport aux types de polymères utilisés dans les autres sacs?
Est‑ce que cela a été fait, et pouvez-vous en informer notre comité?
Lorsque nous avons publié l'interdiction des plastiques à usage unique, nous avons aussi publié, comme nous le faisons pour chaque règlement, un Résumé de l'étude d'impact de la réglementation qui incluait un examen des coûts économiques du remplacement des plastiques à usage unique, y compris les pailles en plastique.
Nous devions régulièrement composer avec les problèmes causés par des solutions de rechange potentiellement regrettables, comme une paille qui contient des PFAS. Lorsque nous prenons des mesures à l'égard d'une substance, nous essayons de tenir compte aussi des solutions de rechange possibles. Le gouvernement a un plan tout aussi complet concernant la gestion de l'utilisation des PFAS et de leurs risques, par exemple.
Pourriez-vous nous en dire plus que ce qui a été publié dans la Gazette?
J'aimerais offrir le temps qu'il me reste à M. Mazier.
Monsieur le président, j'aimerais présenter la motion dont j'ai donné avis vendredi.
Un député: J'aimerais parler de cette motion, monsieur le président.
M. Dan Mazier: Les conservateurs demandent au gouvernement libéral de publier son analyse sur la taxe sur le carbone. C'est injuste de forcer les Canadiennes et les Canadiens à payer une taxe sur le carbone sans révéler les résultats directs.
Merci.
Je tiens compte de la motion de mon honorable collègue et nous l'étudierons, mais, par respect pour nos témoins, je pense que nous pouvons ajourner le débat maintenant et le reprendre dans le cadre des travaux du Comité.
Merci, monsieur Mazier.
D'accord, nous n'avons pas l'unanimité. Je demande le vote sur la motion d'ajournement du débat.
(La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)
Le président: C'est maintenant au tour de M. Ali; vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être présents aujourd'hui.
J'ai une question pour qui veut y répondre.
Plus tôt cette semaine, le chef de l'opposition officielle a déclaré qu'il ne croyait pas que la tarification de la pollution devrait s'appliquer au secteur industriel.
Quelles seraient les conséquences sur les émissions du Canada si la tarification de la pollution n'était pas appliquée au secteur industriel?
Je vais commencer par revenir sur l'analyse que nous avons rendue publique.
Nous estimons que le tiers environ de la réduction des émissions totales réalisée à l'échelle de l'économie d'ici 2030 sera attribuable à la tarification du carbone. Si nous enlevions la tarification du carbone de l'économie, soit nous ne réduirions pas autant nos émissions, soit nous devrions remplacer la tarification du carbone par d'autres mesures qui, pour atteindre le même objectif, coûteraient inévitablement beaucoup plus à l'économie.
Merci.
J'ai quelques questions pour les responsables de Parcs Canada ici présents.
Parcs Canada demande plus de 37 millions de dollars en dépenses de fonctionnement et en subventions et contributions pour les « Fonds destinés aux besoins en matière de lutte contre les feux de forêt ». Pouvez-vous expliquer quels besoins ce financement couvrirait?
Est‑ce que les employés de Parcs Canada prennent eux-mêmes des mesures pour lutter contre les feux de forêt ou est‑ce que Parcs Canada finance d'autres groupes pour cela?
Monsieur le président, Parcs Canada est la seule force fédérale de lutte contre les incendies au Canada. Nous travaillons sur les terres que nous administrons et en collaboration avec les pompiers provinciaux et territoriaux à l'échelon des provinces et à l'étranger. Nous comptons plus de 300 pompiers affectés à différentes fonctions: commandement sur le lieu de l'incident, lutte directe contre l'incendie et soutien.
Les fonds envisagés — plus de 37 millions de dollars dans le budget supplémentaire des dépenses — compensent partiellement les quelque 90 millions de dollars que Parcs Canada a dépensés l'année passée au nom des Canadiens pour gérer et se préparer aux feux de forêt et pour les combattre.
Nous menons des activités visant à prévenir les feux de forêt grâce aux programmes « FireSmart » et à des brûlages dirigés. Nous le faisons nous-mêmes en planifiant avec les collectivités et les partenaires autochtones pour bien nous assurer d'utiliser le savoir et les connaissances scientifiques.
Mme Darlene Upton est ici pour parler davantage du programme de lutte contre les incendies si vous avez davantage de questions.
Outre le coût financier, j'aimerais vraiment attirer l'attention du Comité sur les coûts liés à la perte de vies humaines de ces incendies — non seulement pour les collectivités, les partenaires autochtones et leur famille, qui sont sur le terrain et qui ont vécu l'horreur de ces feux, mais aussi pour nos employés. Beaucoup de nos employés vivent dans ces collectivités et ont dû dire au revoir à leur famille lorsqu'elles ont été évacuées. Ils sont restés pour aider. En 2023, la plupart des membres de notre équipe de lutte contre les incendies ont été hors de chez eux et ont fait de quatre à sept quarts de travail pendant 70 ou 98 jours...
Excusez-moi.
Si vous pouviez communiquer cela, ce serait génial. Je voulais donner le temps qu'il me reste à Mme May.
Je sais que je n'ai que 30 secondes, monsieur le président.
La question que j'aimerais poser... Je vais peut-être avoir plus de temps de la part de Mme Pauzé; du moins je l'espère.
Ma question concerne le renvoi à la Cour suprême du Canada. Il est clair, à la lumière de cette affaire, que tout l'aspect inconstitutionnel du régime d'évaluation d'impact découle des changements apportés sous le régime Harper à la soi-disant LCEE 2012.
J'aimerais savoir si le ministère qui procède à l'examen tient compte des recommandations du comité d'experts afin de régler les irrégularités qui se sont glissées en 2012?
Merci de la question.
Nous examinons attentivement les recommandations de la Cour suprême du Canada. Comme les ministres l'ont noté, nous procéderons...
Respectueusement, je n'ai pas beaucoup de temps. Ce n'était pas ma question. Je voulais savoir si vous aviez consulté le comité d'experts présidé par Johanne Gélinas, l'ancienne présidente du BAPE. Tenez-vous compte de ces recommandations pour corriger les erreurs qui se sont glissées en 2012?
[Français]
Merci beaucoup, madame Pauzé.
J'ai détesté avoir dû vous interrompre comme cela, monsieur Hubbard, mais en réalité, le rapport du comité d'experts, même s'il était mis en œuvre maintenant pour remédier au régime d’évaluation d'impact environnemental, offrirait une réponse juridique et constitutionnelle complète et exhaustive qui réglerait toutes les lacunes relevées dans l'affaire en question.
Compte tenu du temps que j'ai, je ne peux pas lire toute ma copie annotée de l'arrêt de la Cour suprême. J'aimerais savoir si Environnement Canada, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le ministère de la Justice envisageront la possibilité d'utiliser le rapport de Mme Gélinas pour remettre en état le régime d'évaluation environnementale.
On a tenu compte du rapport et des recommandations du comité d'experts et de Mme Gélinas et on s'en est servi pour élaborer la Loi sur l'évaluation d'impact.
Actuellement, nous examinons très attentivement les recommandations de la Cour suprême et nous prendrons des mesures précises aux endroits où la Cour suprême a relevé des lacunes.
Respectueusement, monsieur Hubbard, le rapport du comité d'experts a été complètement ignoré par l'agence et par le ministre. Si ces recommandations avaient été acceptées, nous serions revenus au cadre des compétences fédérales de 1975. Nous avons beaucoup rendu hommage au très honorable Brian Mulroney, et il est évident que, quand le gouvernement Mulroney a adopté le régime d'évaluation d'impact environnemental, celui‑ci était tout à fait constitutionnel.
Si nous nous étions appuyés sur les conseils du comité d'experts — nous pouvons toujours le faire —, nous aurions un régime tout à fait constitutionnel qui irait très bien de pair avec des projets de loi fédéraux; or, actuellement, nombre d'entre eux ne sont plus examinés du tout.
Juste pour le bénéfice du Comité, je souligne le paragraphe 242 de l'arrêt dont il est question, qui indique que, par le passé, des milliers de projets de loi fédéraux faisaient l'objet d'un examen, chaque année, mais que, après l'adoption du projet de loi omnibus sur le budget, le projet de loi C-38, en 2012, ce nombre a chuté à 70 par année. En d'autres termes, le gouvernement en faisait moins, et la Cour fédérale a jugé qu'il se comportait de façon très inconstitutionnelle.
Je n'admets pas du tout vos preuves, monsieur Hubbard, selon lesquelles le ministère s'est servi ou a tenu compte du rapport de Mme Gélinas, et je vous encourage vivement à en tenir compte immédiatement.
Merci.
J'aimerais revenir à la question de l'établissement des coûts de la crise climatique.
Je suis curieuse. À l'heure actuelle, dans vos modélisations, vous parlez d'une catastrophe à la fois, mais préparez-vous des rapports annuels sur le coût total de la crise climatique? Est‑ce quelque chose que votre ministère surveille?
L'Institut climatique du Canada a en fait publié un rapport à ce sujet; vous voudrez peut-être y jeter un coup d'œil. Selon son évaluation, si je me souviens bien, le coût par année d'ici 2025 serait de 20 milliards à 25 milliards de dollars, ce qui équivaut à plus de 600 $ par habitant au pays. Ce sont des chiffres qui existent et qui ont été calculés par des gens.
Je ne crois pas qu'un rapport d'Environnement Canada traite précisément de ce sujet, mais il existe des rapports qui abordent la question.
Le ministre a parlé rapidement des baleines en péril et a donné quelques chiffres concernant la manière dont nous protégeons les terres, l'air et l'eau.
Pouvons-nous avoir une mise à jour au sujet des terres? J'ai entendu 14 % ou 15 %. Lorsque le ministre dit que nous sommes en bonne voie d'atteindre ces objectifs, quelles prochaines mesures prendra le ministère pour s'assurer d'atteindre ces objectifs d'ici 2030?
Nous avons différents projets. Il y a eu une augmentation de 32 % au chapitre de la protection des terres ces dernières années. C'est pourquoi nous en sommes à 13,7 %, si je me souviens bien.
Nous continuons à collaborer avec différents groupes. Nous continuons à collaborer avec les peuples autochtones. Nous avons également élaboré des ententes avec les différentes provinces, comme vous avez pu le constater. Nous avons conclu des ententes tripartites avec la Colombie-Britannique, y compris avec des groupes des Premières Nations.
L'objectif est d'examiner les zones du pays où nous pouvons augmenter la biodiversité et, en fait, la protéger davantage, tout en préservant les terres. C'est ce que nous sommes en train de faire.
Nous faisons également avancer les financements de projets pour la permanence réalisés avec les peuples autochtones. Nous travaillons sur quatre d'entre eux. Ils ont reçu 800 millions de dollars. Le ministre en a mentionné un...
Désolé. Allez‑y.
Je disais simplement que nous travaillons également sur les financements de projets pour la permanence avec des dirigeants autochtones. Le ministre a parlé d'une zone d'un million de kilomètres carrés dans le Nord. Ce sont des projets sur lesquels nous travaillons avec les provinces, les territoires, les groupes autochtones et le secteur privé ou les fondations privées.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Compte tenu du temps qui me reste, j'aimerais donner avis de la motion suivante:
Étant donné que:
Terre-Neuve-et-Labrador,
la Nouvelle-Écosse,
l'Île-du-Prince-Édouard,
le Nouveau-Brunswick,
l'Ontario,
la Saskatchewan et
l'Alberta
ont officiellement demandé à Justin Trudeau d’annuler le plan du gouvernement libéral d’augmenter la taxe sur le carbone de 23 % le 1er avril 2024; conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité invite les sept premiers ministres à témoigner au sujet de leur demande au gouvernement fédéral, dans un délai d’une semaine à compter de l’adoption de la motion.
Je ne fais que présenter la motion pour l'instant, monsieur le président.
D'accord. Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir sur une réponse que M. Moffet a donnée tout à l'heure au sujet des différences entre la méthodologie employée par Environnement et Changement climatique Canada et celle employée par le directeur parlementaire du budget.
Monsieur Moffet, si je vous ai bien compris, votre ministère utilise un modèle qui établit un lien entre la taxe sur le carbone et les effets des émissions de CO2 du Canada sur le changement des températures mondiales, et le changement des températures mondiales et le PIB du Canada. Ai‑je bien compris?
Je ne crois pas que notre modèle établit un lien direct entre les températures mondiales et notre PIB.
C'est un modèle d'équilibre général macroéconomique et calculable qui permet d'évaluer les effets sur le PIB de différents enjeux, y compris le changement climatique ou toute nouvelle mesure, comme la tarification du carbone ou tel ou tel programme ou règlement.
Le modèle tient‑il compte des augmentations annuelles de la taxe sur le carbone et permet‑il d'en déterminer les effets sur les événements météorologiques extrêmes ou les changements de températures? Comment peut‑on avoir un effet positif sur l'économie grâce à la taxe sur le carbone?
Pour chaque mesure que nous avons présentée, nous avons dû fournir aux Canadiens des modélisations des répercussions possibles, et, en particulier, de deux répercussions.
Il fallait entre autres se poser la question suivante: la mesure contribuera-t-elle à la réduction des émissions?
Comme nous l'avons répété à maintes reprises, la tarification du carbone entraîne et continuera d'entraîner la réduction des émissions, ce qui contribuera par ricochet à réduire l'augmentation des effets néfastes du changement climatique.
D'accord.
Votre modèle permet‑il de déterminer les effets des changements des émissions de CO2 du Canada sur le réchauffement général de la planète?
Oui. Nous avons diffusé cette analyse à l'échelle mondiale. Il existe une méthodologie assez bien établie qui permet d'évaluer les répercussions supplémentaires d'une tonne d'émissions de gaz à effet de serre — peu importe sa provenance — sur le climat en général et la progression du changement climatique et de savoir si la situation se détériore ou s'améliore.
Quels effets aura l'augmentation de la taxe sur le carbone, le mois prochain, sur la température de la planète? Ils sont sans doute si minimes que vous ne pouvez même pas les calculer.
Non, et je n'ai pas dit que nous pouvions le faire.
Ce que nous avons fait, c'est de fournir de l'information — nous allons la présenter à votre comité — au sujet des effets prévus de notre ensemble de mesures sur les émissions canadiennes et des effets prévus de notre ensemble de mesures sur le PIB du Canada. Je souligne, car c'est important, que nous ferons une comparaison entre les répercussions sur le PIB en l'absence de mesures contre les changements climatiques.
D'accord. J'attends avec impatience le dépôt de votre modélisation.
Ces modélisations ont-elles été examinées par des pairs?
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais revenir sur les modèles et les estimations.
Nous entendons constamment les membres de l'opposition parler des coûts anticipés des programmes, concernant par exemple la tarification de la pollution ou les plastiques à usage unique, mais ils ne parlent jamais du changement de comportement que pourraient entraîner ces programmes.
Comment établissez-vous vos modèles ou comment prévoyez-vous que le comportement des gens puisse changer en raison de ces programmes, étant donné que c'est le but premier de ces programmes? Serait‑il juste de faire une simple projection linéaire en disant que rien ne changera et que cela coûtera tant?
Les répercussions de la tarification sur le comportement des gens sont un phénomène largement documenté, et c'est une des raisons pour lesquelles le gouvernement a choisi cette option. Cela a été documenté, et il n'y a aucun doute à ce sujet.
Nous continuons également à surveiller les résultats, mais il n'est pas seulement question de la tarification du carbone; il est question d'autres mesures dont nous devons tenir compte.
Il y a aussi le fait que les gens examinent parfois... C'est ce que M. Moffet essayait de souligner, c'est‑à‑dire que le statu quo n'est pas sans incidence sur les coûts. Ce point a été souligné dans certaines analyses faites en Europe, et il est important.
Le statu quo coûte de l'argent, et il va coûter encore plus d'argent aux Canadiens et à la planète en général. Nous l'avons constaté l'an dernier. Nous étions plus à même de le constater; je crois que personne ici ne le niera. Donc, lorsque nous examinons ces éléments, nous devons également penser aux risques liés au fait de ne prendre aucune mesure comparativement aux risques liés au fait de prendre des mesures.
Lorsque nous prenons ce type de mesures, nous tentons de minimiser les répercussions négatives sur la population. C'est pourquoi, comme nous l'avons mentionné plus tôt, le gouvernement a décidé de structurer la tarification du carbone de cette manière pour s'assurer d'une solide redistribution, qui profitera aux personnes qui en ont le plus besoin.
C'est ainsi que les choses se passent. Les modèles sont des modèles, au bout du compte. Nous devons les comparer aux faits, et c'est ce que nous faisons année après année; nous vérifions qu'ils s'appliquent aux faits.
Oui, nous allons dans la bonne direction, mais, bien entendu, comme certains d'entre vous l'ont dit, il y a encore du travail à faire.
J'aimerais poser une dernière question rapidement avant de céder la parole à ma collègue.
Nous entendons parler beaucoup des répercussions possibles du statu quo, et nous savons grâce à de nombreux rapports du directeur parlementaire du budget et d'autres personnes que ces répercussions ne sont jamais prises en compte lorsque vient le temps de décider de mettre ou non sur pied un programme.
Avez-vous une idée de ce que ces événements climatiques extrêmes coûtent aux Canadiens? Pouvons-nous, d'une manière ou d'une autre, répartir ces coûts parmi la population pour pouvoir dire que les événements climatiques extrêmes à eux seuls nous coûtent déjà jusqu'à 200 milliards de dollars ou je ne sais quoi?
Comme je l'ai dit, selon les chiffres de l'Institut climatique du Canada, les coûts s'élèvent à environ 25 milliards de dollars par année en PIB. C'est beaucoup d'argent. Est‑ce le calcul le plus exact? Je ne vais pas prétendre que je suis un expert, en ce moment, et que je peux le confirmer, mais ce coût a été documenté par de nombreuses personnes, et nous l'avons bien vu. Nous avons vu dans tous les ministères qu'il y a des coûts liés aux interventions en cas d'urgence.
Parcs Canada le constate, et il ne s'agit que d'un seul élément. D'autres le constateront aussi. J'ai été sous-ministre à Services aux Autochtones, et les chiffres associés aux évacuations et aux urgences étaient très élevés, donc c'est...
J'ai une petite question à poser. Si nous ne mettons pas en place un système de tarification du carbone comme le proposent l'Europe, les États-Unis, la Californie et les pays du G20, les grandes économies imposeront une révision du prix du carbone.
Serons-nous en mesure d'exporter des produits vers l'Europe si nous n'avons pas de système de tarification du carbone?
Il m'est difficile de répondre à des questions hypothétiques, donc je ne vais pas trop m'avancer à ce sujet, mais il est légitime de demander comment nous allons nous aligner sur les grandes économies du monde.
J'ajouterais également à ce sujet que...
L'Europe applique une révision du prix du carbone dans des secteurs comme celui du ciment. À l'heure actuelle, une entreprise du Canada pourrait-elle exporter des produits en Europe si elle est visée par le mécanisme d'ajustement du prix du carbone?
Ce n'est pas encore en vigueur, mais ça le sera.
Selon le MACF de l'Europe, il ne s'agirait pas d'interdire le ciment canadien, mais d'imposer des frais supplémentaires pour le ciment canadien.
Est‑il mieux de percevoir les frais supplémentaires ici, au Canada, par l'intermédiaire de la tarification du carbone ou de les verser à l'Europe à titre de tarif carbone?
... je peux vous dire que, grâce à la tarification du carbone, nous avons eu des négociations fructueuses avec l'Europe qui a reconnu le prix que paient les producteurs canadiens de ciment, d'acier et d'aluminium. Par conséquent, bien qu'aucune décision finale n'ait été prise, tout semble indiquer que ces producteurs ne seront pas assujettis au MACF.
Nous allons conclure sur ces mots.
La discussion a été très intéressante, comme c'est toujours le cas lorsque nous avons avec nous des experts des ministères. Je veux donc vous remercier de votre temps. Je souhaite remercier les membres de leurs questions, parfois incisives, mais toujours intéressantes.
Nous allons nous arrêter maintenant. Nous verrons les membres du Comité jeudi.
La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication