ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 11 juin 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
J'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Wolfish et aux gens qui l'accompagnent aujourd'hui: Mme Caroline Blais, directrice, Produits forestiers et Loi sur les pêches, Environnement et Changement climatique Canada; Mme Laura Cervoni, directrice par intérim, Politiques de l'eau douce; M. Wayne Jenkinson, directeur exécutif, Services hydrologiques nationaux; et M. Arash Shahsavarani, directeur, Division du monitoring et surveillance de la qualité de l'eau.
Nous prendrons une pause lorsqu'il sera presque le temps d'aller voter, puis nous reprendrons après chaque vote. Je crois avoir le consentement unanime du Comité pour procéder ainsi. Cela nous permettra de finir à temps ou peut-être un peu en retard, mais pas trop.
J'aimerais rappeler aux témoins de s'assurer de garder une distance raisonnable entre le micro et votre oreillette, pour éviter la rétroaction acoustique qui pourrait blesser des interprètes. Si vous n'utilisez pas votre oreillette, veuillez la placer face à l'envers sur le petit autocollant, qui ressemble à un sous-verre sur le bureau, pour prévenir la rétroaction acoustique.
Monsieur Wolfish, vous avez la parole pour cinq minutes.
Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci de m'accueillir aujourd'hui.
Je m'appelle Daniel Wolfish, et je suis le sous-ministre adjoint par intérim de l'Agence canadienne de l'eau.
C'est un plaisir pour moi de revenir témoigner devant votre Comité et de participer à votre étude. Comme le président l'a mentionné, je suis accompagné de plusieurs de mes collègues.
J'aimerais tout d'abord souligner que nous nous réussissons sur le territoire ancestral non cédé des Algonquins anishinabes, qui ont été pendant des millénaires les intendants des terres et des eaux.
Je trouve très encourageant que vous ayez décidé d'étudier les besoins et les perspectives des provinces et des territoires.
[Français]
L'eau douce est un domaine de compétence partagée au Canada, et le gouvernement fédéral travaille en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les détenteurs de droits autochtones. Le Canada est déterminé à faire respecter la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
[Traduction]
Le budget de 2023 contient un investissement majeur visant à soutenir et à protéger l'eau douce au Canada. Cet investissement servira à mettre en œuvre un plan d'action sur l'eau douce renforcé, à créer l'Agence canadienne de l'eau et à faire avancer l'examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada.
Nous avons consulté les provinces et les territoires en ce qui a trait à la création de l'Agence canadienne de l'eau. Nombre de provinces et de territoires appuient la création de cette agence, dont le but sera de renforcer la coordination pangouvernementale et à appuyer les initiatives scientifiques, de données et de financement. Le gouvernement fédéral a été très clair quant au fait que le travail de l'Agence relèvera de la compétence fédérale, mais qu'elle respectera la compétence des provinces et des territoires et qu'elle accordera une grande importance à la collaboration.
[Français]
En juin 2023, l'Agence canadienne de l'eau a été créée sous la forme d'une direction générale relevant du ministère de l'Environnement et du Changement climatique.
En novembre dernier, une loi a été présentée dans le cadre du projet de loi C‑59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, pour établir pleinement l'Agence en tant qu'entité autonome à l'extérieur du ministère.
L'Agence a pour mandat d'améliorer la gestion de l'eau douce au Canada en offrant du leadership, une collaboration efficace au niveau fédéral et une collaboration améliorée avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones afin qu'il soit possible de s'attaquer de façon proactive aux défis transfrontaliers, nationaux et régionaux relatifs à l'eau douce.
[Traduction]
Nos efforts ne vont pas dédoubler ou concurrencer les cadres législatifs ou réglementaires existants en matière d'eau douce. L'Agence se concentrera sur la collaboration intergouvernementale et tirera parti des mécanismes fédéraux-provinciaux-territoriaux, par exemple le Conseil canadien des ministres de l'environnement.
Je pourrais vous donner d'autres exemples excellents de coopération efficace entre les gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux, notamment le Programme national de relevés hydrométriques, lequel est dirigé par un groupe d'administrateurs nationaux composé de représentants de chaque province et territoire et dont le leadership fédéral est assuré par les Services hydrologiques nationaux.
L'Agence canadienne de l'eau applique des éléments clés du plan d'action sur l'eau douce renforcé, notamment le travail visant huit plans d'eau sous responsabilité fédérale ayant une importance nationale. Bon nombre de ces initiatives sont déjà menées en collaboration avec les provinces et les territoires, et des accords de longue date ont été conclus avec l'Ontario, le Québec et le Manitoba. De plus, les efforts en cours relatifs aux plans d'eau nationaux intergouvernementaux ont facilité la collaboration sur la gestion transfrontalière de l'eau douce, par exemple les efforts de la Régie des eaux des provinces des Prairies et du Conseil du bassin du Mackenzie.
[Français]
L'Agence canadienne de l'eau fait également progresser l'examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada.
La phase de préparation à la mobilisation a été lancée, et nous sommes en train de rencontrer des représentants de toutes les provinces et de tous les territoires intéressés. En outre, l'Agence soutient l'élaboration de la Stratégie nationale des données sur l'eau douce. Nous tiendrons, en septembre, un atelier pour élaborer, de façon collaborative, des approches en matière de données sur l'eau douce.
Environnement et changement climatique Canada dirige également l'élaboration du Programme scientifique national sur l'eau douce et effectue la mobilisation à cet effet. Ce programme prendra la forme d'une feuille de route, élaborée de façon inclusive et coordonnée, qui déterminera les défis les plus urgents en matière d'eau douce au Canada.
[Traduction]
Nous respectons le travail de votre Comité sur l'eau douce. Nous sommes impatients de voir les résultats et les conclusions de votre étude sur l'eau douce, qui servira très certainement à éclairer désormais votre travail.
Merci.
[Français]
Merci, monsieur Wolfish.
Nous passons maintenant à la période des questions.
Monsieur Leslie, vous avez la parole pour six minutes.
[Traduction]
Excusez-moi, monsieur le président, mais avant que vous ne démarriez le temps, pourrais‑je demander des précisions?
Je suis tout de même nouveau au Comité, mais d'après mon expérience et ce que je comprenais, quand nous entendons la sonnerie, vous ne pouvez pas ouvrir la séance, parce que vous ne pouvez pas obtenir le consentement unanime du Comité pour cela. Je sais que nous avons des témoins avec nous, et je ne veux pas empêcher nos travaux avec eux, mais cela me préoccuperait d'établir un précédent où le président décide d'ouvrir la séance alors que nous entendons la sonnerie.
Par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais demander à la greffière s'il ne s'agit pas d'une irrégularité. Pourrait‑on avoir des précisions quant à la pratique habituelle?
Monsieur Leslie a‑t‑il raison?
J'ai tout de même demandé le consentement unanime pour que nous poursuivions la réunion et pour que nous nous arrêtions cinq minutes avant le début du vote pour aller voter.
Eh bien, j'ai demandé le consentement unanime du Comité pour procéder ainsi: nous allions ouvrir la séance — je ne me souviens plus de mes paroles exactes —, puis, à cinq minutes du vote, nous prendrons une pause pour aller voter, puis nous reprendrons. En d'autres mots, nous restons tous ici dans la salle pour voter, afin de ne pas perdre de temps.
Il n'y a pas eu d'objection.
Je suis entièrement d'accord. Je serais d'accord et même heureux de procéder ainsi. Je n'étais pas ici. J'étais en train de voter à la Chambre, alors je ne vous ai pas entendu. Je croyais comprendre que, lorsqu'on entend la sonnerie d'appel de 15 minutes après la période de questions, on ne peut pas commencer la réunion. C'est la même situation qu'après la période de questions.
Ce qui me préoccupe, de manière générale, c'est que la présidence puisse ouvrir la séance sans que tous les membres soient présents. Quelques-uns de mes collègues d'en face sont arrivés en retard, exactement pour la même raison que moi. Je me soucie de ce que cela pourrait entraîner au Comité et dans d'autres.
Je sais que nous accordons toujours 10 minutes après un vote. Je pensais avoir accordé 10 minutes, mais peut-être que je me trompe.
J'aimerais présenter toutes mes excuses au Comité, dans ce cas. J'ai demandé le consentement unanime pour procéder. Encore une fois, nous avons convenu de rester dans la salle durant le vote et de prendre une pause de cinq minutes avant le vote. C'est ce que nous ferons dans environ 11 minutes et 11 secondes.
Est‑ce que tout le monde est d'accord?
Tous les partis ont donné leur consentement, et nous respectons en général la règle du consensus: pourvu que tout le monde soit d'accord, nous commençons. Il n'y a eu que cinq minutes entre le dernier vote et la sonnerie actuelle, il y a 14 ou 16 minutes.
J'aurais probablement dû vous laisser un peu plus de temps pour arriver, madame Chatel et madame Taylor Roy. Vous m'en voyez désolé.
Merci.
Mes collègues sont-ils tous d'accord pour que nous poursuivions?
D'accord.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Wolfish, nous avons accueilli une multitude de témoins dans le cadre de notre étude. Ils nous ont dit qu'ils ne comprenaient pas vraiment, compte tenu des interactions limitées, vu la poignée d'interactions qu'ils ont eues, au mieux, avec l'Agence canadienne de l'eau, ce que l'Agence fera, concrètement. Ils ne comprennent pas quel est son mandat, ni les travaux que votre agence entreprendra précisément, ce qui est fort préoccupant. Je sais que le gouvernement a essayé de cerner, durant de nombreuses années, ce que fera l'Agence.
Vous avez dû voir le film La folie du travail, alors je vais vous poser la question simplement, mais avec humour: Comment définiriez-vous vos fonctions ici?
Il y a deux éléments clés de notre mandat que j'aimerais souligner.
D'abord, nous sommes chargés de la mise en œuvre du Plan d'action sur l'eau douce, lequel comprend huit initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce. Nous poursuivons aussi notre collaboration avec les provinces et les territoires et nos autres partenaires pour leur mise en œuvre.
Ensuite, nous déployons des efforts stratégiques pour coordonner le travail du gouvernement fédéral, coordonner le travail des provinces et des territoires et coordonner le travail des Métis, des Premières Nations et des Inuits relativement aux politiques du gouvernement du Canada concernant l'eau douce.
À mes yeux, il n'y a eu aucun argument convaincant qui justifie... Mis à part des anecdotes concernant la normalisation des données, il y a des composantes qui semblent nécessaires. Cela dit, je ne suis pas convaincu qu'il est nécessaire d'avoir une toute nouvelle agence. Y a‑t‑il qui que ce soit à ECCC, à votre connaissance, qui a vérifié si le ministère aurait pu ou non remplir une fonction similaire avec les ressources existantes?
Le ministère a entrepris des consultations de 2020 à 2022. Il a consulté des milliers de Canadiens. Il a tenu des discussions bilatérales et multilatérales avec les provinces et les territoires et a tenu des consultations séparées avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
Dans bon nombre de ces discussions, il a été recommandé qu'une agence soit créée afin d'agir comme point central pour la coordination, de corriger les problèmes liés aux données, à l'accessibilité aux données et à leur accessibilité au Canada et de poursuivre les efforts pour la mise en œuvre du Plan d'action sur l'eau douce. L'Agence sera aussi le lieu de mise en œuvre des accords avec l'Ontario, le Manitoba et le Québec relativement aux écosystèmes d'eau douce.
Diverses provinces ont déjà témoigné et ont dit qu'elles avaient participé à entre zéro et peut-être trois réunions, si je résume l'ensemble de leurs témoignages, ce qui veut dire, à mon avis, que la consultation n'a pas été particulièrement robuste.
Seriez-vous disposé à déposer un résumé de tous vos efforts? Je tiens pour acquis que vous avez produit un rapport du type « ce que nous avons entendu » durant le processus d'élaboration, et je ne me préoccupe pas tant des formulaires en ligne, surtout pour les provinces qui ont déjà des compétences réglementaires en matière d'eau. Pourriez-vous déposer cela devant le Comité?
Nous pourrions vous fournir la documentation relative à ce que nous avons entendu durant nos consultations avec les Canadiens, avec les représentants autochtones et avec les provinces et les territoires.
Merci.
Jusqu'ici, que représentent les dépenses pour la mise en place de l'Agence canadienne de l'eau?
Je vais devoir vérifier avant de pouvoir vous donner le montant de nos dépenses au cours du dernier exercice, mais cela correspondrait aux salaires des gens qui travaillent au programme et à la mise en œuvre de nos programmes relatifs à l'eau douce. Nous pourrons vous communiquer une réponse sur les dépenses antérieures ou actuelles en 2024‑2025.
L'Agence est composée des employés qui travaillaient auparavant dans diverses unités distinctes du ministère par rapport à l'eau. Cela représente environ 120 employés, qui travaillaient dans divers programmes en matière d'eau et qui travaillent maintenant pour l'Agence. Nous avons aussi embauché quelques personnes de plus pour travailler sur les politiques et sur la coordination au cours de la dernière année, et nous sommes en train de monter nos services organisationnels.
Oui, nous avons lancé un appel de propositions pour des programmes dans les Grands Lacs. Nous avons un appel de propositions pour le lac des Bois et pour le lac Simcoe. Nous avons un appel de propositions pour le Plan Saint-Laurent, et nous préparons un appel de propositions pour le reste des enjeux touchant les écosystèmes d'eau douce.
Nous pourrions vous transmettre la documentation pour les projets qui ont été décidés. Quant aux appels de propositions en cours, nous n'avons pas encore pris de décisions définitives sur ces projets, mais nous pouvons certainement vous transmettre de l'information sur ces appels, sur leur objectif.
L'Agence ne disposera d'aucun pouvoir réglementaire, non. Le ministre conserve les pouvoirs réglementaires prévus dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les pêches ou la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs en ce qui a trait à l'eau; cela appartiendra toujours au ministère.
Le Service météorologique du Canada continuera de surveiller les débits d'eau. Pour ce qui est de l'hydrométrie, la Direction générale des sciences et de la technologie d'Environnement et Changement climatique Canada continuera de s'en charger.
Votre temps est écoulé.
[Français]
Je donne maintenant la parole à M. Ali, qui participe à la réunion par vidéoconférence.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être avec nous aujourd'hui.
Ma première question concerne la relation entre l'Agence canadienne de l'eau et les provinces.
Monsieur le président, je reçois un appel de la Chambre des communes. C'est peut-être l'équipe technique.
D'accord. Dans ce cas, il y a un problème.
Je vais donner la parole à M. van Koeverden, puis nous reviendrons à vous au deuxième tour.
Merci beaucoup.
Encore une fois, merci de votre présence. Je crois qu'il s'agit de notre dernière réunion.
Est‑ce la dernière ou l'avant-dernière réunion pour cette étude très importante?
J'ai pour ainsi dire toujours aimé les eaux navigables du Canada. Je vous suis très reconnaissant de tout le travail que vous faites. Vous remplissez une fonction essentielle. Nous — et quand je dis « nous », je veux dire tous les gens qui naviguent les cours d'eau canadiens dans leurs loisirs, pour la pêche ou pour n'importe quelle autre raison — vous sommes reconnaissants de votre travail.
J'avais précédemment souligné l'importance des offices de protection de la nature et de leurs programmes de gestion des eaux. Je considérais cela un peu comme un prolongement du travail que nous avons pu accomplir ici en Ontario, parce que nous avons eu cette prévoyance il y a de nombreuses, nombreuses années. Les offices de protection de la nature qui ont été établis ont fourni à l'Ontario et aux Ontariens beaucoup de certitude, ont donné beaucoup de données aux sociétés d'assurance et beaucoup de lignes directrices pour les promoteurs.
Certaines parties de ma circonscription de Milton, par exemple, se trouvent dans une plaine inondable. Il n'y paraît rien à première vue, mais les tempêtes qui surviennent tous les 50 ans ou tous les siècles causeront des dommages. Nous sommes donc très redevables de ces efforts. Le vieux dicton dit que le meilleur temps pour planter un arbre était il y a 50 ans, alors pourquoi ne pas le faire aujourd'hui? Je suis content de voir que, en ce qui a trait à une agence de l'eau, nous prenons des mesures aujourd'hui, pour faire ce travail très, très important.
Je vous félicite des progrès que vous avez réalisés. Je ne savais pas que des appels de propositions avaient déjà été lancés pour autant de plans d'eau près de nos régions. Rien que pour nous quatre ici présents, je pense que vous avez nommé des plans d'eau qui se trouvent dans vos circonscriptions. Pourriez-vous nous laisser fuiter quelques informations à propos de ces projets, ou est‑ce que tout cela est encore secret, parce qu'ils sont à l'étude?
Nous avons lancé un appel de propositions, et je peux dire qu'un d'eux visait entre autres le lac Winnipeg. Nous avons lancé un appel de propositions, et actuellement, nous sommes en train d'examiner celui concernant les Grands Lacs en particulier. C'est notre plus important programme, il a suscité le plus d'intérêt. À dire vrai, ce sont majoritairement les offices de la protection de la nature qui ont présenté des demandes de financement. Nous sommes assurément en train de les étudier.
Ce que je peux dire, c'est que nous avons reçu plus de demandes que ne le permettrait notre budget. Cela montre bien le grand intérêt envers le travail que nous accomplissons. Nous avons divers piliers de travail pour lesquels nous avons demandé des propositions. L'un concerne la gestion des nutriments et du phosphate qui coulent dans le bassin du lac Érié et ses alentours. Nous en avons d'autres qui concernent diverses préoccupations relatives à la gestion des contaminants dans les Grands Lacs et leurs alentours. Nous continuons de cibler les domaines de préoccupation qui figurent sur notre liste commune avec les États-Unis. Beaucoup de ces programmes sont des priorités et sont exécutés dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
De même, nos priorités relatives au lac Winnipeg concernent la charge en éléments nutritifs, la gouvernance et les partenariats.
Nous continuons de travailler avec le Québec afin de cerner les priorités pour le Plan d'action Saint-Laurent. D'ailleurs, nous avons entamé des discussions avec le Québec sur le renouvellement de l'accord avec la province sur le Plan d'action Saint-Laurent, puisque l'accord arrivait à échéance en 2026. Les discussions préliminaires sont en cours.
Nous commençons beaucoup de travail relativement aux programmes.
Merveilleux. Félicitations pour tout ce que vous avez accompli. C'est merveilleux à voir.
Monsieur Wolfish, en 2023, notre budget a fourni « 650 millions de dollars sur 10 ans à partir de 2023‑2024 afin d'appuyer la surveillance, l'évaluation et les travaux de restauration dans les Grands Lacs » et tous les autres que vous avez mentionnés, je crois.
Cela fait très longtemps, à mon avis, que n'importe quel gouvernement au Canada a exprimé une volonté si sincère à soutenir les Grands Lacs et leur bassin hydrographique. Pour être honnête, il était plus que temps. C'est un énorme pas dans la bonne direction en ce qui concerne la protection et l'intendance de l'eau dans notre région. Merci d'avoir entrepris ce travail.
J'espérais faire un peu le lien avec une partie des efforts de la Commission des pêcheries des Grands Lacs pour prévenir les infestations de lamproie.
Pouvez-vous nous parler un peu plus d'autres domaines éventuels que l'Agence canadienne de l'eau pourra soutenir, — j'arrête les jeux de mots aquatiques dès que j'aurai terminé — maintenir le travail à flot?
Nous sommes en train de naviguer dans ces eaux. Nous sommes dans le canot et avons notre pagaie.
J'ai eu l'occasion de discuter plusieurs fois avec la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Il y a aussi eu la journée des Grands Lacs, à Washington, à laquelle nous avons participé, en plus de la journée des Grands Lacs, ici sur la Colline. J'ai aussi eu des rencontres en tête-à-tête ainsi que des réunions avec la Commission mixte internationale et d'autres qui participent aux efforts dans les Grands Lacs.
Une initiative a récemment eu lieu à Montréal, où les maires des Grands Lacs se sont réunis pour discuter des Grands Lacs et de l'aménagement des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Nous continuons de travailler avec nombre de ces partenaires afin de nous tenir au courant des possibilités de collaboration en lien avec les données et la science et les possibilités de collaboration dans le cadre d'initiatives sur les écosystèmes d'eau douce. Nous poursuivons aussi les discussions à propos des politiques que nous devons élaborer.
L'un des éléments clés que nous envisageons est de reconnaître que nous aurions toujours dû prévoir deux, trois ou quatre ans à l'avance le genre d'enjeux sur lesquels nous voulons être en mesure de fournir des conseils, compte tenu des défis liés à l'eau au Canada, afin que nous puissions poursuivre les collaborations et recueillir ce qui a été fait en matière de politiques ainsi que les données, pour nous préparer à fournir des conseils solides au gouvernement en matière de gestion de l'eau douce.
Merci.
Est‑ce que l'initiative des Grands Lacs que vous avez mentionnée est l'initiative relative à l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs?
Nous avons huit initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce au pays. Ces initiatives visent les Grands Lacs, le lac Simcoe et le lac des Bois, et des plans d'action similaires ont été énumérés au Nouveau-Brunswick, pour le lac Winnipeg, pour le fleuve Fraser et...
[Français]
Merci.
Chers collègues, nous allons prendre une pause pour aller voter, puis nous reprendrons la séance.
Merci, monsieur le président.
[Difficultés techniques] nous avons tenu plusieurs réunions, et nous avons rencontré beaucoup de gens. Je pense que chaque personne qui a témoigné devant le Comité nous a parlé de l'Agence canadienne de l'eau et lui a donné un mandat.
Je me suis amusée à noter certaines choses qui ont été dites. Les représentants d'une coalition de leaders de la surveillance communautaire des eaux, du réseau Living Lakes, de l'organisme Aqua Action, de la Fondation de Gaspé Beaubien, de la Ville de Montréal, de l'Association canadienne pour la surveillance de l'eau, de l'organisme Eau secours et plusieurs autres ont tous formulé des recommandations à l'Agence. Parmi ces recommandations, nous avons entendu notamment dire qu'il est essentiel d'éliminer le cloisonnement ministériel, qu'il est nécessaire d'adopter une approche intégrée, qu'il faut briser le cloisonnement entre Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le ministère de l'Environnement, qu'il faut améliorer la collaboration entre les ministères fédéraux et qu'il faut adopter une approche collaborative et intergouvernementale, de la conception à la mise en œuvre.
Vos épaules se sont peut-être alourdies en entendant ces propos.
Si je comprends bien, le Conseil canadien des ministres de l'Environnement va avoir l'autorité de coordonner avec efficacité — on l'espère — les entretiens et les collaborations entre les différents paliers, soit le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les communautés autochtones.
Que mettra-t-on en place pour assurer des échanges réels, productifs et concrets non seulement entre les paliers de gouvernement, mais aussi entre les ministères fédéraux?
Ce que nous entendons dire, c'est que les ministères travaillent isolément. Croyez-vous qu'il y aura plus de collaboration ou est-ce simplement une structure de plus dont il faut tenir compte?
Merci de la question.
J'ai eu l'occasion de rencontrer beaucoup d'intervenants, notamment des représentants de la Fondation de Gaspé Beaubien, qui a lancé l'organisme Aqua Action et qui fait partie de la Coalition canadienne pour des eaux saines. Il est vrai que beaucoup de ministères fédéraux travaillent en vase clos. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé de créer l'Agence canadienne de l'eau. Briser le travail en vase clos est une partie essentielle de notre mandat.
Pour remplir ce mandat, nous avons créé un comité de coordination où siègent tous les sous-ministres adjoints ayant une responsabilité liée à la gestion de l'eau douce. Par exemple, cela inclut des gens de Ressources naturelles Canada, de Pêches et Océans Canada et de Services aux Autochtones Canada, chacun s'occupant des questions dont il est responsable. Le but de ce comité est de coordonner nos activités et de fournir des conseils aux membres du Cabinet.
Par ailleurs, ma collègue Mme Cervoni a créé ce qu'on appelle un centre de politiques. Ce centre regroupe des membres de six ministères, dont Agriculture et Agroalimentaire Canada et Pêches et Océans Canada, et son mandat est de créer de nouvelles politiques en tenant compte du mandat de chacun de ces ministères. Ce groupe est responsable de la coordination ainsi que des politiques intégrées à l'Agence canadienne de l'eau.
Vous êtes donc certain que vous ne serez pas seulement une structure de plus et que vous pourrez assurer une meilleure coordination entre tous ces intervenants, ce qui était la demande formulée par à peu près tout le monde.
Sur votre site Web, on indique que « [l]'Agence canadienne de l'eau met en œuvre les éléments clés du Plan d'action sur l'eau douce renforcé », qu'elle « dirige la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada », qu'elle « assure la direction des politiques et élabore des approches pangouvernementales pour relever les enjeux et saisir les opportunités liées à l'eau douce », et qu'elle « facilite l'accès des Canadiens et des décideurs aux ressources fédérales sur l'eau douce ».
Vous comprendrez que notre préoccupation, au Bloc québécois, est toujours d'éviter qu'il y ait de l'ingérence dans les champs de compétence du Québec et des provinces.
Est-il possible de revoir l'organigramme d'Environnement et Changement climatique Canada de façon à assurer l'optimisation de l'expertise déjà présente au sein du ministère?
Nous avons pris quelques mesures pour optimiser les ressources et l'expertise. Tout d'abord, je suis en train d'élaborer un protocole d'entente avec le ministère pour déterminer de quelle façon nous pouvons travailler en étroite collaboration avec les organisations, par exemple avec le Service météorologique du Canada, la Direction générale des sciences et de la technologie ainsi que les personnes responsables de la mise en œuvre de la Loi sur les pêches.
La mise en place de cette structure et d'un comité de coordination permettra d'échanger de l'information, de discuter des défis, de coordonner les réponses nécessaires et de fournir des conseils aux ministres. Le but est de créer une voie singulière et intégrée pour fournir des conseils à notre ministre.
Merci.
Je veux revenir sur ce que les gens nous ont souvent dit au sujet de l'échange d'information. J'imagine que vous avez aussi cette préoccupation, de votre côté. On vous en a sûrement parlé.
Que va-t-on mettre en place, concrètement, pour favoriser l'échange d'information entre tous ces gens?
Oui, vous le pourrez. En tout cas, j'aimerais beaucoup entendre la réponse, moi aussi, mais j'ai les mains liées, malheureusement.
Madame Collins, vous avez la parole.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier tous les témoins d'être ici aujourd'hui, de nous faire part de votre expertise et de répondre à nos questions.
Nous avons entendu de la part d'un certain nombre de témoins que nous avons accueillis dans le cadre de l'étude qu'il y a un décalage de financement entre les régions centrales du Canada et la Colombie-Britannique. Le fleuve Fraser est le seul bassin hydrographique en Colombie-Britannique qui figurait sur la liste des priorités de l'Agence canadienne de l'eau. Dans ma province natale de la Colombie-Britannique, nos bassins hydrographiques sont menacés par des sécheresses qui se prolongent sur plusieurs années, des inondations extrêmes et d'autres répercussions des changements climatiques, mais aussi par l'industrie.
Qu'allez-vous faire par rapport à la préoccupation relative au décalage entre les diverses régions?
Merci de la question.
C'est vrai qu'il y a un décalage, actuellement. Le programme des Grands Lacs existe depuis près de 50 ans. Nous avons des cibles et des résultats que nous pouvons mesurer. Cela nous a aidés à accélérer la cadence et à continuer d'obtenir des résultats. De même, nous avons une relation fructueuse depuis presque 30 ans maintenant avec le Québec, par rapport au Plan d'action Saint-Laurent. Nous arrivons à quelque chose pour le lac Winnipeg. Nous avons obtenu de très bons résultats. Nous avons un protocole d'entente avec le Manitoba. Nous commençons à élaborer de très bonnes cibles et de très bonnes approches, donc, encore une fois, nous accélérons la cadence.
Nous sommes rendus à l'étape où nous devons maintenant faire cela à quelques autres endroits: le fleuve Fraser, le fleuve Mackenzie et la rivière Wolastoq. Il s'agit des endroits clés où nous devons commencer à travailler. Notre but est de continuer de travailler avec les gens relativement au fleuve Fraser et avec le gouvernement de la Colombie-Britannique afin de cerner les efforts scientifiques que nous devons entreprendre, et à la lumière des informations scientifiques, de voir comment nous pouvons élaborer les types de cibles appropriées, de voir quelles sont les lacunes dans l'information que nous possédons, et ensuite, nous pourrons commencer à travailler sur un plan d'action. Je pense que tout cela nous prendra un certain temps, mais l'objectif serait, grâce à cette collaboration, de conclure les conversations préliminaires et de passer à l'étape où nous pourrons présenter des arguments solides pour les investissements.
Une autre préoccupation qui a été soulevée par rapport aux menaces pour les eaux en Colombie-Britannique concernait les moules zébrées, une espèce invasive. C'est une grande préoccupation.
Que faites-vous pour empêcher la prolifération de la moule zébrée et quelles mesures proactives avez-vous prises contre cette menace?
C'est une excellente question.
La moule zébrée et d'autres espèces aquatiques envahissantes relèvent habituellement de la responsabilité du ministère des Pêches et des Océans. Notre but serait de poursuivre les efforts avec le ministère des Pêches et des Océans et de lui fournir des options.
Nous procéderions ainsi pour tous nos écosystèmes d'eau douce, que le problème soit la moule zébrée, la lamproie marine ou la carpe asiatique. Nous étudions les outils utilisables et qui sont en place, dans le cadre des mandats, ce que font nos partenaires et quelles mesures nous pouvons prendre sur le terrain dans le cadre de nos initiatives sur les écosystèmes d'eau douce, afin d'empêcher la prolifération des espèces envahissantes.
Pourriez-vous me dire s'il s'agit d'une approche réactive ou d'une approche proactive? D'après ce que les témoins nous ont dit, une fois que la moule zébrée est là, c'est presque peine perdue.
Je devrai vérifier auprès de Pêches et Océans, pour savoir comment il a structuré son approche et pour savoir s'il s'agit d'une approche proactive ou réactive.
Notre objectif serait de poursuivre les efforts avec les intervenants et avec Pêches et Océans afin de voir quelles mesures supplémentaires nous pourrions prendre, par l'intermédiaire de l'Agence canadienne de l'eau, pour offrir du soutien.
Ce qui me préoccupe, entre autres, c'est que le travail soit fait en vase clos. Je crois qu'il serait important que l'Agence canadienne de l'eau travaille en étroite collaboration avec Pêches et Océans.
Pourriez-vous nous envoyer de l'information à propos de la façon dont vous travaillez avec le ministère des Pêches, sur ce dossier?
Merci.
J'ai une autre question concernant la relation de nation à nation, qui est tellement essentielle dans le travail que vous entreprenez.
Comment travaillez-vous en collaboration avec les nations autochtones individuellement et comment consultez-vous les diverses nations en plus des organisations nationales autochtones?
Merci. Je vais aborder la question sous deux angles.
Je vais d'abord parler du travail que nous effectuons sur le terrain dans le cadre de nos programmes. Pour chacune de nos initiatives sur les écosystèmes d'eau douce, nous avons cherché à conclure des partenariats avec les Premières Nations et les Métis, surtout. Nous n'avons pas travaillé autant avec les Inuits, en grande partie parce que nous n'avons pas d'initiatives sur les écosystèmes d'eau douce dans les collectivités inuites. Par exemple, en Ontario, nous avons une relation avec les chefs de l'Ontario et la Nation métisse de l'Ontario. Nous sommes en train d'examiner un accord de financement. Nous avons co‑élaboré un accord de financement avec eux afin d'aider à cerner des priorités que nous voudrions poursuivre et mettre en œuvre dans ces écosystèmes.
Nous adoptons une approche différente pour chaque écosystème, selon notre relation avec la province et les priorités provinciales. Nous adoptons une approche similaire pour le bassin du lac Winnipeg. Nous travaillons en étroite collaboration avec le Québec afin de déterminer comment travailler avec les Premières Nations, et cela fera partie de nos discussions continues quand nous renouvellerons l'accord Canada-Québec pour le Plan d'action Saint-Laurent. Tout cela s'inscrit dans nos programmes.
À l'échelle nationale, nous avons commencé à travailler avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits aux échelons provincial et fédéral ainsi que dans le cadre de divers mécanismes afin de discuter de la façon dont nous voulons collaborer avec eux pour moderniser la Loi sur les ressources en eau du Canada. L'objectif est de co‑élaborer des mécanismes et des méthodes d'interaction respectueux des façons ancestrales d'échanger de l'information, et aussi respectueux à l'égard des informations qu'ils peuvent avoir. Nous voulons nous assurer que les responsables de l'eau participent à la discussion.
Nous prévoyons de tenir une assemblée communautaire avec les Autochtones — les Inuits, les Métis et les Premières Nations — afin de discuter de l'eau et de discuter de nos points de vue. Nous voulons que cela soit fait de manière adaptée aux besoins, aux approches et aux perspectives des Premières Nations, des Métis et des Inuits en matière d'eau.
[Français]
Merci. Les six minutes de temps de parole sont écoulées.
Nous allons passer au deuxième tour.
Vous avez la parole, monsieur Deltell.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Chers collègues, bonjour.
Messieurs, mesdames, soyez les bienvenus à votre Parlement.
Nous sommes rassemblés pour parler de l'Agence canadienne de l'eau. Nous avons tous une passion pour l'eau. Cela va de soi.
Permettez-moi de faire un petit clin d'œil à un membre du Comité, M. Adam van Koeverden, qui a parlé, un peu plus tôt aujourd'hui, d'activités de récréation aquatiques. Quand on a participé aux Jeux olympiques et qu'on a gagné quatre médailles olympiques, dont une d'or, c'est un peu plus qu'une « récréation », de mon point de vue. C'est assez exceptionnel.
Monsieur le député, je vous souhaite un bon 20e anniversaire de votre médaille d'or.
Monsieur Wolfish, je tiens à vous saluer et à saluer votre bilinguisme, qui est tout à fait inspirant pour nous tous et que j'apprécie grandement.
Plus tôt, ma collègue la députée de Terrebonne... Est-ce bien de Terrebonne, madame Pauzé?
Oui, en effet. Je passe souvent dans votre coin, d'ailleurs. C'est là que je fais des haltes pour recharger ma voiture électrique.
Plus tôt, on parlait du principe des compétences. Or il est évident, monsieur le président, que l'eau relève des compétences de tous les ordres d'administration publique. Elle intéresse le fédéral, le provincial et le municipal. Au Canada, il y a plus de 5 000 kilomètres de distance. Il y a 10 provinces, 3 territoires et près de 4 000 municipalités, sinon plus.
Monsieur Wolfish, comment faites-vous pour gérer les questions de compétence des uns et des autres dans le cadre d'un projet, d'un problème ou d'un enjeu relatif à l'eau?
Je vous remercie de votre question.
Je dirais que cela dépend de la situation ou de l'enjeu en particulier. Une question ou un problème réglementaire devrait être la responsabilité de ceux qui sont responsables de l'application de la loi ou de l'équipe responsable de la mise en œuvre d'un programme réglementaire. C'est important, car, pour le gouvernement fédéral, certains règlements devraient être mis en place.
Le but de l'Agence canadienne de l'eau est de coordonner les efforts relatifs à la réglementation et aux programmes en matière de gestion et de protection de l'eau douce, tout en tenant compte du partage des responsabilités et des compétences au pays. L'Agence n'aura pas un rôle réglementaire. Il est clair que chaque province a son propre cadre de réglementation et ses propres programmes en matière de gestion de l'eau. Notre but est de respecter cela et de coordonner nos efforts pour la mise en œuvre des programmes pour la protection ou la restauration des écosystèmes aquatiques.
Je vais vous poser une question un peu délicate sur les relations qu'on peut avoir avec les Premières Nations. Les Premières Nations ont des relations entre elles qui, parfois, donnent lieu à des débats. C'est normal.
Prenons un exemple qui concerne un territoire non loin de ma circonscription. J'ai le grand honneur et le privilège de représenter les Wendats de Wendake depuis bientôt 16 ans, d'abord à l'Assemblée nationale du Québec, puis ici. Les Wendats revendiquent le Nionwentsïo, leur territoire ancestral. Ce dernier comprend la réserve faunique des Laurentides, au nord de Québec, et rejoint le Lac‑Saint‑Jean et le Saguenay.
Or, il y a un chevauchement avec une partie du territoire revendiqué par la nation innue, ce qui cause des préoccupations.
Bref, certaines revendications des Premières Nations se chevauchent. Les Premières Nations ne parlent pas nécessairement d'une seule voix. C'est légitime et c'est normal, comme dans n'importe quelle autre situation.
Que faites-vous dans un tel cas?
Tout d'abord, on se demanderait quel est le pilier de compétences impliqué.
Nous voulons respecter le leadership de Québec pour la gestion des ressources au Québec. Récemment, j'ai eu l'occasion de rencontrer une communauté abénaquise. Nous avons un partenariat avec elle pour la mise en œuvre de quelques programmes dans le cadre du Plan d'action Saint‑Laurent 2011 à 2026.
Notre but est de coordonner nos activités d'après les priorités du Québec et des partenaires au Québec relativement au Plan d'action, afin de respecter l'entente entre le Québec et le Canada concernant ces activités.
Merci.
[Traduction]
Monsieur Ali, êtes-vous connecté, à présent? Le son fonctionnait, mais nous pouvons enfin vous voir.
Vous avez cinq minutes pour poser vos questions.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être avec nous aujourd'hui.
Monsieur le président, est‑ce la première ou la deuxième heure de la réunion?
C'est le deuxième tour de la première heure. Nous sommes en compagnie des représentants de l'Agence canadienne de l'eau.
Ma première question concerne la relation entre l'Agence canadienne de l'eau et les provinces. Lors de la réunion du 4 juin, nous avons entendu des témoins de gouvernements provinciaux exprimer leurs préoccupations quant au respect de la compétence provinciale. Ils ne voulaient pas que l'Agence agisse comme organisme de réglementation ou qu'elle dédouble les services déjà offerts par les provinces. Ils veulent que l'Agence remplisse principalement une fonction de soutien et qu'elle puisse collaborer relativement aux grands projets liés à l'eau, pour le partage des coûts, pour la construction d'infrastructures et pour l'échange d'information et de connaissances.
Que répondez-vous à ces préoccupations? Comment l'Agence canadienne de l'eau évitera-t-elle d'empiéter sur les compétences des provinces? L'Agence canadienne de l'eau compte‑t‑elle élargir la responsabilité fédérale sur l'eau douce, et le cas échéant, à quel titre?
Nous avons mené des consultations avec les provinces et territoires de 2020 à 2023, et nous avons entendu ce genre de préoccupations. Si vous regardez le projet de loi à l'étude au Sénat présentement relativement à la création de l'Agence canadienne de l'eau, vous remarquerez que l'Agence n'a pas un mandat réglementaire. Cela est important parce que nous reconnaissons que les provinces et les territoires remplissent déjà un rôle réglementaire, en plus du bon travail que font déjà les ministères fédéraux. Nous n'avons actuellement aucune intention d'assumer un rôle réglementaire.
Les provinces ont souligné qu'elles veulent pouvoir proposer les projets et les priorités et participer à des programmes de financement conjoints, et c'est justement le but de nos initiatives sur les écosystèmes d'eau douce. Si vous regardez ce que nous faisons avec certains de nos partenaires en Ontario, les offices de protection de la nature sont, de fait, des entités provinciales. Nous offrons du soutien au Québec dans le cadre du Plan d'action Saint-Laurent. En ce qui concerne le lac Winnipeg, nous avons des partenaires auxquels nous offrons un financement conjoint. Dans bon nombre de cas, les provinces ou d'autres sources versent des fonds de contrepartie aux nôtres, ce qui nous permet de collaborer sur des projets financés conjointement. Dans le protocole d'entente que nous avons conclu avec le Manitoba, l'accord Canada-Ontario et notre accord avec le Québec, nous avons pu cerner les priorités conjointes et avons orienté nos activités en fonction de ces priorités.
L'Agence canadienne de l'eau n'a présentement aucune intention d'élargir ses domaines d'activité fédérale; son but est plutôt d'assurer la coordination en ouvrant les silos. Pour être honnête, nous avons suffisamment de pain sur la planche juste à ce titre, pour mettre en place notre fonction de coordination et de recouper les expertises. Pour vous donner un exemple de ce que nous avons récemment fait à cet égard, nous nous sommes associés, en tant qu'associé minoritaire, à Services aux Autochtones Canada afin de l'aider dans la coélaboration du projet de loi C‑61, avec l'Assemblée des Premières Nations. Ce projet de loi est d'ailleurs en deuxième lecture à la Chambre des communes. Il s'agit de l'une des toutes premières réalisations de l'Agence, selon moi, et qui montre exactement comment nous pouvons réunir les expertises et décloisonner, sans pour autant empiéter sur le rôle des provinces.
Merci.
Le Canada continue de subir les répercussions des changements climatiques, et la saison des feux de forêt cette année a commencé très tôt. Selon vous, quel rôle jouera l'Agence canadienne de l'eau dans l'adaptation aux effets des changements climatiques, en ce qui a trait aux ressources hydriques?
Je vais commencer à répondre, puis si mon collègue de Service météorologique du Canada veut intervenir, ce sera certainement possible.
Nous reconnaissons que les feux de forêt, les sécheresses, les inondations et la variabilité ne sont pas les seuls problèmes. Nous voulons travailler en très étroite collaboration avec Environnement et Changement climatique quant à la stratégie d'adaptation; nous voulons continuer notre travail sur l'analyse des politiques, assurer la coordination à l'échelle du gouvernement fédéral en lien avec ces enjeux, avec nos partenaires fédéraux et continuer de recueillir des informations, du renseignement et des données d'analyse de la part de nos partenaires universitaires, des Premières Nations, des Métis et des Inuits et aussi des provinces et des territoires, afin que nous puissions continuer de mettre au point des méthodes de discussion et de conversation, et puis, lorsque ce sera nécessaire, nous voulons soutenir les ministères fédéraux ou provinciaux dans les mesures qu'ils prendront. Il s'agit d'un projet à long terme pour nous, parce que nous reconnaissons que les conséquences des changements climatiques s'inscrivent dans les efforts continus que nous devons mener.
[Français]
Merci.
Vous avez répondu, en grande partie, à la question sur l'échange d'information, qui était une demande de tout le monde, mais vous venez de dire que vous alliez continuer de recueillir de l'information. Je pense que les gens ne voulaient pas que vous la recueilliez, mais que vous la communiquiez.
Alors, y a-t-il quelque chose de prévu à cet égard?
Je vous remercie de cette question.
Il y a plusieurs mécanismes pour transmettre l'information et les données. Tout d'abord, nous sommes en train d'organiser un atelier qui aura lieu à Burlington, au mois de septembre, et qui aura pour but de créer un cadre sur la collecte et l'échange de données et de se pencher sur les défis en matière de communication, d'accessibilité et d'interopérabilité. C'est donc une approche.
Ensuite, nous travaillons également avec nos partenaires sur une stratégie ou un cadre national sur les sciences et la technologie. Mon collègue de la Direction générale des sciences et de la technologie pourrait vous en parler davantage.
Tous les groupes et les représentants ministériels que nous avons reçus nous ont dit qu'ils n'avaient pas accès à toute l'information. Bien sûr, il y a une quantité d'information stratosphérique, mais il y a là une préoccupation très importante, et j'aimerais faire un lien avec le réchauffement climatique. On sait que celui-ci entraîne des inondations et des sécheresses. Dans certaines régions du pays, il y a même des pénuries d'eau.
Avez-vous un rôle particulier à jouer à cet égard?
Avez-vous réfléchi à cela, ou à des mesures que vous pourriez recommander au gouvernement fédéral pour remédier à ces problèmes?
Nous avons un rôle à jouer pour ce qui est de contribuer au dialogue sur les conséquences des changements climatiques. Le ministère de l'Environnement et du Changement climatique a une section générale qui a pour mandat de faire des recherches, de coordonner des activités et de mener à bien le processus en matière de changement climatique au sein du gouvernement.
Nous voulons être...
[Traduction]
J'ai rencontré des membres de la Première Nation crie Mikisew il y a quelques semaines, et ils étaient profondément préoccupés par la qualité de l'eau dans leurs communautés ainsi que des effets du déversement des bassins à résidus. Ils réclament depuis presque 20 ans maintenant une étude sanitaire. Ils sont aux prises avec un taux anormalement élevé de cancer du canal cholédoque, une forme très rare de cancer qu'on ne devrait pas voir autant. Je serais curieuse de savoir ce que fait votre ministère pour veiller à ce que les Premières Nations et les autres collectivités autochtones ont accès à de l'eau potable, et si vous aviez de l'information quant au financement de l'étude sanitaire qu'ils réclament.
Je n'ai pas d'information à vous donner quant au financement de cette étude sanitaire, en partie parce que ce n'est pas un domaine où l'Agence canadienne de l'eau peut assumer un rôle de leadership. Ce que je peux dire, c'est que nous travaillons en étroite collaboration avec Services aux Autochtones Canada relativement au projet de loi d'eau potable pour les Premières Nations, présentement à l'étude au Parlement. Nous avons travaillé avec l'Assemblée des Premières Nations en tant qu'associé minoritaire lors de l'élaboration conjointe du projet de loi. Nous avons fourni du soutien lors des discussions avec les peuples des Traités nos 6, 7 et 8 en Alberta, où je crois, la Première Nation crie Mikisew a participé à ces processus. Nous avons soutenu la ministre Hajdu dans son travail et savons qu'elle joue un rôle de leadership important. Nous continuons d'entretenir des liens avec Santé Canada et de travailler avec le ministère dans le travail qu'il fait par rapport à la qualité de l'eau et à la santé.
Merci.
Quelles étapes votre ministère prend‑il pour répondre aux préoccupations que le Comité a entendues à propos des SPFA — les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques —, bien sûr qui se trouvent dans l'eau potable, mais aussi qui contaminent nos lacs et nos rivières d'un océan à l'autre?
Oui. Merci de la question.
Environnement Canada dispose de divers outils pour surveiller la pollution, y compris des mécanismes réglementaires. Présentement, nous poursuivons les efforts avec Santé Canada pour évaluer ces substances chimiques. Ce que je peux dire, ici, aujourd'hui, c'est que d'autres rapports seront publiés au cours des mois à venir.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui.
La semaine dernière, nous avons accueilli les témoins de la Water Security Agency de la Saskatchewan — l'Agence de la sécurité de l'eau —, et ils ont parlé de manière très exhaustive d'un grand projet d'irrigation en Saskatchewan, dont l'eau proviendra du lac Diefenbaker.
Monsieur Wolfish, vous avez parlé au cours de la réunion des initiatives de financement de l'Agence canadienne de l'eau et du financement conjoint pour les projets des provinces. Vous avez dit avoir lancé un appel de propositions pour des projets dans les Grands Lacs, le lac des Bois, le lac Simcoe et le lac Winnipeg.
Le projet du lac Diefenbaker fait‑il partie des projets que vous envisagez?
Le lac Diefenbaker ne fait pas partie de ces initiatives particulières sur les écosystèmes d'eau douce, même si nous sommes tout de même préoccupés par le bassin du lac Winnipeg.
Nous avons récemment tenu des discussions avec nos collègues de la Saskatchewan, et ils ont soulevé ces questions. Je sais qu'ils s'intéressent aussi à des investissements dans l'infrastructure de gestion des eaux pour les agriculteurs et pour d'autres besoins agricoles.
Par rapport à certains de ces dossiers, ce sera important que nous coordonnions et que nous récoltions davantage d'informations, et ensuite nous pourrons collaborer avec eux, au chapitre du logement, de l'infrastructure et des collectivités quant aux rôles qu'ils pourraient jouer à l'appui de ces initiatives, le cas échéant.
Quels sont les critères pour le financement conjoint des projets?
Le projet du lac Diefenbaker était clairement la demande numéro 1 du gouvernement de la Saskatchewan. Comment pourrions-nous intégrer cette demande, vu les critères du financement conjoint?
Je serai heureux de transmettre les critères à votre comité. Nous pourrons revenir et vous montrer les critères que nous utilisons par rapport aux diverses initiatives sur les écosystèmes.
Il y a divers éléments. Certains critères d'admissibilité sont davantage techniques. Nous avons des critères relatifs aux priorités que nous avons établies pour chaque écosystème d'eau douce dans la région du lac Winnipeg. Les préoccupations concernent souvent la charge en éléments nutritifs, les partenariats autochtones, la rentabilité et d'autres éléments du genre.
Nous utilisons ce type de critère pour évaluer les propositions de projet que nos partenaires nous soumettent. Les projets qui répondent aux critères recevront du financement, ou peut-être pas.
D'accord.
Par rapport aux appels de propositions qui ont déjà été lancés, y a‑t‑il eu des appels adressés au gouvernement de la Saskatchewan ou à n'importe quelle autre partie prenante en Saskatchewan?
Les appels vont habituellement à nos partenaires. Nous travaillons en collaboration avec les provinces. Il s'agit surtout de la région du lac Winnipeg, et tout particulièrement le Manitoba. Nous lançons les appels et fournissons l'information aux provinces. Les fonds sont versés directement à nos partenaires, et non pas les provinces, la plupart du temps.
Il peut s'agir de diverses organisations. Par exemple, des organisations d'aménagement du paysage à but non lucratif. Il peut s'agir d'organisations comme ALUS, les Services de diversification des modes d'occupation des sols, qui travaille avec les agriculteurs. Il peut s'agir de collectivités des Premières Nations ou de collectivités métisses. Il peut aussi s'agir de municipalités ou d'offices de protection de la nature.
Il peut y avoir toutes sortes de partenaires qui interviennent dans ces écosystèmes d'eau douce.
Si quelqu'un souhaitait présenter une demande pour l'un de ces projets demain, y a‑t‑il un formulaire de demande qu'il pourrait remplir sur le site Web? Comment se déroule le processus de demande?
Tout dépend du moment où nous lançons l'appel de propositions et des dates limites. L'information est affichée sur notre site Web. Nous transmettons l'information à notre réseau de partenaires, par l'intermédiaire des initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce. Ils nous appellent souvent pour poser des questions. Nous examinons ces questions avec eux.
Il y a une date limite pour les propositions. Il y a ensuite une étape où nous examinons l'admissibilité, puis il y a un examen des éléments techniques, et finalement une fonction de contestation, et nous proposons ensuite nos recommandations.
Si je vous ai bien compris, les demandeurs doivent attendre que l'Agence canadienne de l'eau communique avec eux.
Ils sont libres de communiquer avec nous pour obtenir plus d'information. Nous sommes heureux de fournir de l'information sur les possibilités que nous offrons.
D'accord.
Une autre préoccupation soulevée par les témoins concernait le dédoublement des services que les provinces offrent déjà. Comment l'Agence canadienne de l'eau fera‑t‑elle attention à éviter de chevaucher ou de dédoubler le travail que les provinces font déjà?
Je pense que cela dépend du dossier et de la province.
Notre but est de travailler avec les provinces pour cerner les priorités sur lesquelles nous devrions travailler. Si cela concerne des politiques ou alors un effort de coordination, ce que nous ferons variera peut-être d'un bout à l'autre du pays. Nous voulons écouter ce que les provinces ont à dire à propos de leurs enjeux et de leurs priorités. Nous avons tenu un certain nombre de discussions bilatérales à l'échelle du pays jusqu'ici, et ces efforts se poursuivent. Nous avons aussi tiré parti d'un forum multilatéral pour échanger de l'information.
Dans les programmes que nous exécutons, nous utilisons divers mécanismes en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada, par exemple un protocole d'entente avec le Manitoba, l'accord avec le Québec et l'accord Canada-Ontario afin de cerner les priorités communes et de répartir ensuite le travail.
Merci, monsieur le président.
Comme il s'agit de notre dernière réunion consacrée à cette importante étude, j'aimerais faire un commentaire, puis ensuite poser une question générale à propos de l'Agence canadienne de l'eau.
Premièrement, j'aimerais vous remercier de l'appel de propositions, en particulier celui concernant les écosystèmes d'eau douce. Je représente Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, et cela a une très importance pour le lac Simcoe en particulier.
Nombre de mes électeurs se préoccupent non seulement du lac Simcoe, mais aussi de l'eau douce à l'échelle du Canada, et des défis auxquels nous sommes confrontés. À dire vrai, lors du processus de consultation publique, comme cela a été indiqué dans le rapport Ce que nous avons entendu, presque toutes les personnes qui ont participé au processus appuyaient l'initiative du gouvernement d'établir l'Agence canadienne de l'eau. Je pense que les consultations ont duré 75 jours, que plus de 2 700 Canadiens y ont participé, qu'il y a eu 900 forums nationaux, six forums régionaux, des dizaines de milliers de visites sur le site Web, des courriels et j'en passe, et que nous avons ainsi obtenu une mobilisation régionale d'un océan à l'autre.
Notre comité a aussi entendu un très grand nombre de témoins au cours de notre étude, et la plupart appuyaient l'Agence canadienne de l'eau et estimaient qu'elle remplissait un besoin, mais il y en a d'autres qui mettaient en doute son utilité, y compris un des membres de notre Comité, qui l'a justement remis en question plus tôt durant la réunion. J'aimerais donc que vous nous expliquiez de long en large pourquoi nous avons besoin de l'Agence canadienne de l'eau. Même si nous avons eu des régies provinciales et territoriales pour les bassins hydrographiques et que nombre de ministères et d'organisations gouvernementales se sont penchés sur le grave problème qui nous guette relativement à l'eau douce, nous constatons néanmoins que les défis n'ont fait que s'accroître au cours des dernières décennies.
Je me préoccupe de l'avenir de notre pays — et de l'avenir des sept prochaines générations, comme les Autochtones le disent souvent —, et je crois que si le gouvernement du Canada ne fait pas l'effort coordonné et concerté d'établir l'Agence canadienne de l'eau, nous ne serons pas en mesure de surmonter beaucoup de ces défis. Je parle par exemple de sécheresse, évidemment, et des bassins de résidus, et de la gestion de l'eau et de la qualité de l'eau… toutes ces choses dont nous avons discuté, d'ailleurs.
Si vous le pouvez, expliquez-nous un peu comment l'Agence canadienne de l'eau va s'attaquer à ces préoccupations généralement, pourquoi vous pensez que l'Agence est nécessaire et dites-nous ce qui risque d'arriver si elle n'était pas mise en œuvre, au moment même où nous faisons face à ces défis et à la destruction de notre eau douce.
Tout d'abord, je dirais que la protection de l'eau douce au Canada constitue un effort majeur, qui nécessite toutes sortes d'instruments différents: des instruments réglementaires, financiers, de l'information, des instruments scientifiques et des modèles. C'est un effort énorme.
Présentement, nous travaillons tous en vase clos. Il n'existe pas vraiment de mécanismes pour échanger de l'information entre ces vases clos, pour formuler des conseils coordonnés afin d'appuyer les ministres ou le Cabinet; pour mobiliser les provinces et les territoires de manière cohérente et intégrée; ou pour avoir l'occasion de consulter les Métis, les Premières Nations et les Inuits ou faire cela d'une manière respectueuse des traditions autochtones ou sans utiliser des approches coloniales dans nos interactions avec eux, c'est-à-dire d'utiliser une approche axée sur les distinctions.
Ce que nous faisons à l'Agence canadienne de l'eau, c'est créer ce point central, l'endroit qui pourra entreprendre tout cela et qui pourra communiquer directement avec le ministre sans que son opinion soit étouffée par d'autres instances qui doivent gérer ou atténuer en utilisant d'autres mécanismes ou vecteurs.
Nous fournissons la possibilité, par l'intermédiaire d'un guichet unique, aux provinces et aux territoires de collaborer avec nous sur certains dossiers afin de les aider à naviguer dans le système fédéral. Nous n'avons pas tous les instruments tout le temps. Nous n'avons pas toutes les solutions, mais notre travail consiste à résoudre les problèmes pour les Canadiens, et nous avons créé un portail — ce qu'on pourrait appeler un « guichet unique sur l'eau », un GUE — pour aider les Canadiens à éviter les embûches sans se noyer dans le système, pour obtenir de l'information et pour aller chercher l'information appropriée et savoir qui assume les responsabilités.
L'eau sera l'enjeu du XXIe siècle. La croissance industrielle, le développement agricole et les changements climatiques créeront des pressions sur l'eau. Le fait d'avoir un endroit qui peut agir en tant que point central où tenir les discussions, où fournir des conseils et collaborer avec les provinces, avec les Premières Nations, avec les Métis et avec les Inuits est quelque chose qui, de mon point de vue, ajoute de la valeur à ce que nous pouvons faire en tant qu'équipe.
Merci beaucoup. C'était une excellente conclusion. Merci de vos commentaires.
Comme nous l'ont dit nos témoins autochtones, l'eau, c'est la vie. Ce n'est pas seulement une ressource à gérer; c'est quelque chose que nous devons respecter. Nous devons réellement réfléchir à tout cela comme vous l'avez décrit.
Merci de votre travail, et merci à tous les témoins.
Merci.
Nous arrivons à la fin de la première heure.
J'aimerais aussi vous remercier, monsieur Wolfish, du très bon travail que vous et les autres personnes assises à la table accomplissez pour renforcer la sécurité hydrique du Canada, à notre époque de stress hydrique et climatique. Merci beaucoup.
Cela a été merveilleux de vous accueillir devant le Comité à différents points de notre étude. J'espère que vous trouverez notre rapport, qui devrait être publié à l'automne, intéressant et utile pour votre travail.
Chers collègues, nous allons prendre une brève pause. Nous allons reprendre avec notre deuxième groupe de témoins très rapidement.
Merci.
[Français]
Nous sommes prêts à poursuivre la réunion avec le deuxième groupe de témoins. Tous les participants sont en ligne. Les tests de son ont été effectués. Tout va bien de ce côté.
Nous accueillons quatre individus de trois entités différentes.
Nous recevons une représentante du gouvernement de l'Alberta, Mme Kate Rich, sous-ministre adjointe de la politique, de l'environnement et des aires protégées.
Nous recevons également un représentant du gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest, M. Julian Kanigan, sous-ministre adjoint de la gestion de l'environnement, de la surveillance et des changements climatiques du ministère de l'Environnement et des Changements climatiques.
Enfin, nous accueillons deux représentants du gouvernement du Yukon, Mme Heather Jirousek, directrice des ressources en eau, et M. Brendan Mulligan, scientifique chevronné de l'eau souterraine et des ressources en eau du ministère de l'Environnement.
Nous allons commencer par Mme Rich.
Madame Rich, vous disposez de cinq minutes de temps de parole.
[Traduction]
Merci beaucoup de nous donner cette occasion de témoigner devant votre Comité. Je me joins à vous depuis Edmonton, en Alberta, sur le territoire ancestral des signataires du Traité no 6. J'aimerais aussi reconnaître le peuple métis de l'Alberta, qui a des liens profonds avec cette terre.
La gestion de l'eau est une priorité pour le gouvernement albertain, et je vous suis très reconnaissante de l'occasion de vous faire part de certains éléments clés de la protection, de la conservation et de la répartition équitable de l'eau pour les Albertains, aujourd'hui ainsi que dans les années à venir.
La stratégie Water for Life — Eau pour la vie — de l'Alberta énonce les engagements que nous avons pris à l'égard de la gestion et de la protection de l'eau. Cette stratégie a été mise en place en 2003 et a fait l'objet d'un examen dont le but était de veiller à ce que les mesures prises continuent de remplir trois objectifs de la stratégie : un approvisionnement en eau potable sécuritaire; des écosystèmes aquatiques en santé; et des approvisionnements fiables en eau de qualité pour l'économie durable. La stratégie comprend également trois orientations stratégiques pour l'atteinte de ces objectifs : la connaissance et la recherche; la conservation de l'eau et les partenariats.
Nos partenaires dans le secteur de l'eau sont habilités à soutenir l'intendance des bassins hydrographiques à l'échelle de la province. À l'échelon provincial, l'Alberta Water Council — le conseil de l'eau de l'Alberta — fournit des conseils stratégiques au gouvernement. Ses 23 membres représentent les gouvernements, l'industrie et des organisations non gouvernementales. L'Alberta compte aussi 11 conseils consultatifs et de planification des bassins hydrographiques. Ces organisations multisectorielles dirigent la planification, rendent des comptes à propos de l'état des bassins versants et promeuvent la vulgarisation sur l'eau, pour tout ce qui concerne les bassins hydrographiques. À l'échelle locale, nous comptons plus d'une centaine de groupes d'intendance reconnus des bassins versants, lesquels dirigent des projets et des activités sur le terrain.
Il y a deux lois principales en Alberta qui protègent notre eau et régissent son utilisation. La Water Act — la loi sur l'eau — régit la distribution ou le retrait des ressources d'eau douce et la protection des rivières, des cours d'eau, des lacs, des milieux humides et des eaux souterraines. La Environmental Protection and Enhancement Act — la Loi sur la protection et l'amélioration de l'environnement — a comme objectif de soutenir la protection de l'environnement, y compris les mesures liées à la qualité de l'eau et à la prévention de la pollution. Il y a d'autres lois qui contribuent à la gestion des eaux, par exemple l'Alberta Land Stewardship Act — la loi sur l'intendance des terres de l'Alberta —, en vertu de laquelle nous avons établi des cadres de gestion de la qualité de l'eau et la Fisheries Act — la loi sur les pêches —, laquelle permet le contrôle des espèces aquatiques invasives.
Nos lois comprennent des dispositions pour l'établissement de plans de gestion des eaux. Ces plans prévus par la loi sont élaborés à l'égard des bassins versants pour orienter les décisions réglementaires et les approbations, pour établir les normes de débit minimales des cours d'eau, pour énoncer les conditions de dérivation et pour établir des stratégies de protection de l'environnement aquatique.
L'Alberta a aussi établi des cadres de gestion environnementale sur l'eau afin de renforcer sa gestion des activités d'aménagement du territoire et des effets cumulatifs. Cela s'inscrit dans notre approche d'aménagement du territoire.
Pour appuyer nos activités et nos décisions en matière de gestion des eaux, nous avons un programme de surveillance, d'évaluation et de reddition de comptes qui vise notamment les rivières et les cours d'eau, les lacs et les réservoirs, la qualité de l'eau de surface, les milieux humides et les eaux souterraines. Pour chaque composante, nous adoptons une approche de surveillance à long terme qui permet d'évaluer le changement des conditions et les répercussions des pressions au fil du temps, ce qui peut remonter à plusieurs décennies dans de nombreux cas. Nos programmes de surveillance font l'objet d'un examen quinquennal, et les rapports sur la condition de l'environnement à l'échelle de la province sont mis à jour régulièrement. Notre système est supervisé par le Bureau de l'expert scientifique en chef, lequel est nommé par le ministre.
L'Alberta a aussi conscience des intérêts transfrontaliers et y accorde une grande importance. La protection des eaux d'amont et la gestion des ressources sont des responsabilités qui nous incombent, afin de veiller à la sécurité des eaux pour nos voisins en aval. Les eaux coulent vers le nord en direction des territoires, vers l'est en direction des autres provinces des Prairies et vers le sud en direction du Montana. Nous travaillons en étroite collaboration avec les administrations de ces régions, avec qui nous avons des accords de longue date, afin de partager la responsabilité de la préservation de l'intégrité écologique des eaux transfrontalières.
Nous avons un certain nombre de priorités visant l'accroissement et le maintien de la disponibilité en eau, pour soutenir ses divers utilisateurs de notre province, tout en conservant les normes les plus élevées en matière de conservation et de traitement d'eau. Nous avons entrepris de nouvelles études au sujet des réservoirs et de l'entreposage, évaluons l'efficacité et la productivité des méthodes de conservation des eaux et modernisons les systèmes informatiques afin de pouvoir consulter les données numériques en temps réel.
En ce qui concerne la sécheresse, nous avons publié pour 2024, un plan d'intervention en cas de sécheresse. Les grands utilisateurs d'eau dans le bassin de la rivière Saskatchewan-Sud ont signé des accords de partage des ressources hydriques, et nous avons proposé des réformes législatives afin d'améliorer les interventions en cas d'urgence.
Nous avons aussi investi 125 millions de dollars au chapitre de la protection en cas de sécheresse et d'inondation, environ 9 millions de dollars pour les programmes de remplacement des milieux humides et 3,5 millions de dollars pour la résilience et le rétablissement des bassins hydrographiques.
En conclusion, j'aimerais souligner l'importance de la compétence provinciale, au moment où le gouvernement fédéral examine la Loi sur les ressources en eau du Canada et établit l'Agence canadienne de l'eau. Nous avons tous différentes responsabilités: le gouvernement de l'Alberta est le principal gestionnaire de l'utilisation des ressources hydriques; de la gestion des bassins hydrographiques; de la distribution de l'eau; des normes sur l'eau potable; de la protection des sources d'approvisionnement en eau; et des projets d'hydroélectricité. Le rôle du gouvernement fédéral doit être axé sur d'autres enjeux, par exemple, des dossiers internationaux ou sur la pollution interprovinciale, sur l'eau potable dans les terres sous responsabilité fédérale, les pêches, le transport maritime et la navigation.
Il est crucial que les provinces soient aux premières loges de toutes les discussions lorsqu'il s'agit de mettre à jour une loi fédérale qui pourrait se répercuter sur les compétences des provinces. J'encourage le Comité à réfléchir aux rôles des provinces et des territoires, qui sont les chefs et les intendants de l'eau, dans le cadre de son mandat.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de présenter un très bref aperçu de notre système.
Je vous remercie de m'avoir invité à faire part au Comité aujourd'hui des perspectives du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sur le rôle du gouvernement fédéral pour protéger et gérer les ressources d'eau douce du Canada.
Je tiens à reconnaître que je me trouve aujourd'hui à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ils sont visés par un traité et abritent de nombreuses populations autochtones, y compris les Dénés Yellowknives, les Tlichos et les Métis, et je suis reconnaissant de me trouver sur ces terres.
La surveillance et la protection de l'eau douce sont des portefeuilles clés pour le gouvernement au sein du ministère de l'Environnement et du Changement climatique des Territoires du Nord-Ouest, mais une grande partie de notre travail consiste en des partenariats, y compris ceux avec le gouvernement fédéral, principalement le ministère de l'Environnement et du Changement climatique, Ressources naturelles Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Nous tenons à ces excellents partenariats et au soutien que nous recevons des ministères fédéraux pour des initiatives liées à l'eau douce, et nous voulons les voir se poursuivre.
Avant de vous faire part de nos priorités concernant les activités fédérales et l'investissement dans l'eau douce dans le Nord, j'aimerais vous présenter quelques informations contextuelles à propos des Territoires du Nord-Ouest.
Comme vous le savez probablement, les Territoires du Nord-Ouest constituent une très grande masse terrestre, associée à une très petite population d'environ 40 000 habitants répartis dans plus de 33 petites collectivités. Le transfert des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a eu lieu en 2014, mais l'investissement fédéral dans le Nord reste essentiel.
Près de la moitié de nos résidants sont autochtones, et l'eau douce en particulier est très importante pour l'ensemble des populations des Territoires du Nord-Ouest. Lorsque nous parlons d'eau douce dans les Territoires du Nord-Ouest, la plus grande partie se trouve dans le bassin du fleuve Mackenzie. Ce bassin couvre 1,8 million de kilomètres sur cinq administrations provinciales et territoriales et représente environ 20 % de la masse terrestre du Canada. Il sert de source d'eau, mais c'est aussi un canal pour le transport, les aliments et le lien avec la culture et la langue depuis aussi longtemps que les gens vivent sur les terres qui l'entourent.
Comme vous le savez, le changement climatique rapide influe sur les ressources en eau des Territoires du Nord-Ouest depuis des dizaines d'années. Les températures moyennes de l'air ont augmenté de jusqu'à 4 °C dans le Nord-Ouest des Territoires du Nord-Ouest depuis les années 1970. Selon la modélisation du changement climatique, la vallée du Mackenzie continuera de connaître certaines des plus grandes augmentations de la température de l'air au monde au cours des prochaines décennies. Nous avons connu une variabilité extrême sans précédent des débits d'eau dans les Territoires du Nord-Ouest au cours des cinq dernières années. À titre d'exemple, les niveaux d'eau dans le Grand lac des Esclaves, un cours d'eau dont la période de relevé est supérieure à 60 ans, sont passés de très faibles en 2018 à très élevés, et ils ont atteint des sommets records en 2020 et en 2022. Nous sommes maintenant revenus à un creux record à la fin de 2023 et en 2024.
Les niveaux d'eau dans le Grand lac des Esclaves sont déterminés par les conditions en amont dans le bassin du fleuve Mackenzie, de sorte que ces conditions extrêmes représentent d'énormes volumes d'eau, de l'ordre de kilomètres cubes, et cela se traduit par de nombreux mètres de rivage exposé. Cependant, de façon plus pratique, cela signifie que si les marchandises ne peuvent être livrées par chaland dans les collectivités éloignées, le coût de la vie augmente pour les résidants et pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Parmi d'autres expériences, nous faisons également face à la fonte du pergélisol et à une augmentation des inondations historiques, comme on le voit dans certaines des photos fournies, ainsi qu'à une augmentation de la fréquence et de la taille des incendies de forêt, à cause d'un niveau de sécheresse jamais vu auparavant dans les forêts des Territoires du Nord-Ouest.
À cause de ces nouveaux extrêmes, il est très difficile de prédire comment le bassin du fleuve Mackenzie réagira à l'avenir dans différents scénarios de réchauffement climatique. Les Territoires du Nord-Ouest possèdent certains des plans d'eau les plus grands au monde. Nous constatons des changements importants. La recherche, la science et les partenariats avec les détenteurs du savoir autochtone sont essentiels pour comprendre et atténuer ces changements. J'aimerais souligner qu'il est essentiel d'accroître le financement fédéral dans la recherche et la surveillance dans le domaine de l'eau douce.
Par l'intermédiaire de l'Agence canadienne de l'eau et des fonds prévus dans le Plan d'action sur l'eau douce, le gouvernement fédéral soutient la création d'un centre sur le climat et l'eau dans le Nord. Il n'existe aucun centre de ce type dans le Nord, et Yellowknife serait un lieu central pour tout le bassin du Mackenzie. Ce centre pourrait être une base pour la recherche essentielle sur le changement climatique et ses conséquences sur l'eau douce, qui encouragerait la collaboration entre chercheurs, détenteurs du savoir autochtone et décideurs politiques, et qui serait responsable du système réglementaire en cogestion unique des Territoires du Nord-Ouest pour la prise de décisions relatives aux terres et à l'eau.
Je tiens également à souligner le rôle du Conseil du bassin du fleuve Mackenzie et la nécessité d'augmenter le soutien fédéral là‑bas. Le gouvernement fédéral joue un rôle clé pour réunir les provinces et les territoires par l'entremise du conseil, qui a été créé en 1997 dans le cadre de l'Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie conclue entre le gouvernement du Canada, la Saskatchewan, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, mais son potentiel a été limité par un manque de ressources. Nous remarquons qu'une augmentation du nombre d'employés et de la capacité financière du secrétariat du conseil permettrait de mener plus de recherches et de favoriser la participation communautaire tout en permettant aux provinces et aux territoires de se concentrer sur la mise en œuvre de leurs propres ententes bilatérales.
Enfin, le gouvernement fédéral, par l'entremise d'Environnement et Changement climatique Canada, joue un rôle important dans la réglementation des sables bitumineux du cours inférieur de la rivière Athabasca. Le gouvernement fédéral envisage maintenant d'élaborer des règlements qui permettraient le rejet d'effluents traités à partir des sables bitumineux.
Comme vous le savez, les Territoires du Nord-Ouest se situent en aval de ces rejets possibles. Comme vous pouvez l'imaginer, les résidants des Territoires du Nord-Ouest sont très préoccupés par cette possibilité, de sorte qu'une forte réglementation des sables bitumineux est essentielle pour nos intérêts en aval.
Merci.
Nous allons devoir nous arrêter ici et passer à Mme Jirousek, qui partage son temps avec M. Mulligan. Est‑ce exact?
Allez‑y, s'il vous plaît.
Nous représentons la Direction des ressources en eau du gouvernement du Yukon, qui est responsable de la surveillance de l'eau, de l'élaboration de politiques, de la prévision des inondations et de la fourniture de conseils d'experts liés à l'eau pour atténuer les répercussions sur l'eau au Yukon.
Je m'appelle Heather Jirousek et je suis directrice de la Direction des ressources en eau du ministère de l'Environnement du Yukon. Je suis accompagnée de Brendan Mulligan, le scientifique chevronné de l'eau souterraine de la Direction des ressources en eau. Comme on l'a mentionné, nous présenterons un exposé conjointement.
Nous nous joignons à vous depuis les territoires traditionnels de la Première Nation des Kwanlin Dün et du conseil des Ta'an Kwäch'än. Nous nous associons à toutes les Premières Nations du Yukon dans le cadre des diverses initiatives liées à l'eau.
Nous aimerions remercier le Comité de nous permettre de présenter nos commentaires sur ce processus aujourd'hui.
Au Yukon, le changement climatique produit des conséquences importantes pour nos systèmes hydrauliques. Citons par exemple les inondations, le Yukon ayant connu trois années consécutives d'inondations records sur son territoire, ce qui entraîne des répercussions et des risques réels pour les habitants du Yukon. Vu la hausse des tendances météorologiques extrêmes dues au changement climatique, on s'attend à des changements permanents des risques d'inondation sur l'ensemble du territoire.
Le mémoire que nous avons soumis présente sept thèmes qui sont des occasions d'adapter le rôle fédéral afin de mieux faire avancer la protection collaborative de l'eau d'une manière qui profitera, selon nous, au Yukon et à tous les Canadiens. Aujourd'hui, nous baignerons dans quatre de ces thèmes, en commençant par le soutien de la compréhension de l'eau souterraine.
L'eau souterraine est une ressource essentielle au Yukon. Quatre-vingt-dix-sept pour cent des Yukonnais dépendent de l'eau souterraine comme source d'eau potable, ce qui fait de nous le deuxième territoire en importance parmi ceux qui dépendent des eaux souterraines au Canada, après l'Île-du-Prince-Édouard. Bien sûr, l'eau souterraine n'est pas seulement essentielle aux humains, elle soutient en plus les écosystèmes en maintenant les niveaux d'eau, en réglementant les températures et en apportant des nutriments aux fleuves et rivières, aux ruisseaux, aux lacs et aux marécages.
Ces dernières années, la population du Yukon a augmenté plus rapidement par habitant que dans tout autre territoire au Canada. La surveillance des eaux souterraines et la cartographie et la caractérisation des aquifères sont de plus en plus importantes à mesure que l'utilisation de nos eaux souterraines augmente et que les diverses pressions augmentent la possibilité de répercussions défavorables pour la disponibilité et la qualité des eaux souterraines.
Notre direction au gouvernement du Yukon a la chance de disposer d'ententes efficaces et de longue date avec le gouvernement du Canada concernant la surveillance de la qualité et de la quantité des eaux de surface. Malgré l'importance cruciale des eaux souterraines, notre gouvernement n'a conclu aucune entente avec le gouvernement du Canada concernant la surveillance des eaux souterraines ou la cartographie et la caractérisation des aquifères.
Notre première recommandation, c'est que les gouvernements du Canada et du Yukon concluent une entente en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour fournir des programmes visant à recueillir, à traiter et à fournir des données sur la qualité, la quantité, la distribution et l'utilisation des eaux souterraines. C'est conforme à la recommandation formulée dans un mémoire que l'Association internationale des hydrogéologues a présenté au Comité.
Notre deuxième recommandation vise à envisager une entente de partage des coûts avec la Commission géologique du Canada pour soutenir la cartographie et la caractérisation des aquifères au Yukon.
Notre quatrième thème présenté dans le mémoire est la gestion des eaux transfrontalières. Le Yukon partage des frontières avec les Territoires du Nord-Ouest, la Colombie-Britannique et l'Alaska. Au Yukon et dans les administrations voisines, il existe un éventail d'arrangements qui soutiennent l'intendance transfrontalière à l'échelle des bassins versants. Cependant, notre plus grand bassin versant, qui est celui du fleuve Yukon, ne fait l'objet d'aucun accord officiel de gestion des eaux transfrontalières.
Les recommandations cinq et six de notre mémoire visent à ce que le gouvernement du Canada soutienne des discussions multipartites et avec les détenteurs de droits sur le bassin versant du fleuve Yukon et l'établissement d'une commission mixte internationale ou d'une entente similaire pour appuyer l'intendance coordonnée du fleuve Yukon.
Nous participons activement aux accords sur la gestion de l'eau dans le bassin du fleuve Mackenzie, qui est un bassin versant prioritaire dans le Plan d'action sur l'eau douce du gouvernement fédéral. La recommandation 12 de notre mémoire est que le financement fédéral devrait être rendu disponible dès que possible pour les projets d'eau douce dans le bassin du fleuve Mackenzie.
Le cinquième thème de notre mémoire est la compréhension et l'alignement du gouvernement du Yukon et des droits issus des traités autochtones. Les Premières Nations jouent un rôle essentiel dans la gouvernance au Yukon et assument le leadership de la protection et de la surveillance de l'eau sur le territoire. Les systèmes de connaissances autochtones sont des moyens valides et puissants de connaître le monde et l'eau, or la plupart des agences ont été fondées à un moment où ces connaissances n'étaient pas reconnues comme elles le sont maintenant. La septième recommandation de notre mémoire, c'est que l'examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada doit s'aligner sur les traités modernes au Yukon. La loi fédérale doit faire place à la reconnaissance des stratégies liées à l'eau dirigées par les Autochtones et au rôle des gardiens des terres autochtones pour contribuer aux réseaux de surveillance des données sur l'eau.
Le sixième thème est l'adaptation au changement climatique et les renseignements sur les risques d'inondation. J'ai commencé nos commentaires en insistant sur les conséquences des inondations récentes au Yukon. Pour garantir la résilience face au risque d'inondation dans notre climat changeant, nous devons nous assurer que nos prévisions sont appuyées par des données de surveillance suffisantes et que les ressources sont disponibles pour faire en sorte que les cartes sur les risques d'inondation soient générées de manière fiable et utilisées pour soutenir des communautés résilientes.
La neuvième recommandation de notre mémoire vise à faire en sorte que le travail réalisé dans le cadre d'une stratégie nationale sur les inondations et les sécheresses soit orienté par les réalités d'une administration nordique et petite et comprenne l'importance de soutenir l'expansion du réseau pour répondre aux exigences en matière de données pour les prévisions.
Enfin, la 10e recommandation de notre mémoire est de continuer de faire avancer le Programme d'identification et de cartographie des aléas d'inondation et d'envisager des travaux supplémentaires pour créer des ressources afin d'aider les administrations à effectuer le travail de résilience aux inondations nécessaire après l'achèvement des cartes des risques d'inondation.
Merci.
[Français]
Merci beaucoup.
Nous passons maintenant aux tours de questions.
Monsieur Kram, la parole est à vous.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président et merci à tous les témoins de se joindre à nous.
J'ai souvent dit que l'une des parties les plus agréables de ce travail est que nous avons la chance de rencontrer des gens d'un peu partout au pays. Cela comprend certainement les territoires aujourd'hui.
Il y a quelques mois, le Comité a entendu des représentants — provenant également du Territoire du Yukon — de Western Copper and Gold au sujet de leur projet de mine Casino au Nord-Ouest de Whitehorse, qui, une fois terminée, sera l'une des plus grandes mines de minéraux critiques au Canada. Selon la documentation de l'entreprise, elle a demandé un permis d'utilisation de l'eau au gouvernement territorial.
Je me demande si les témoins du Territoire du Yukon pourraient dire au Comité quel processus d'approbation réglementaire est en place actuellement pour les nouvelles mines comme celle‑là.
Dans notre secteur, nous offrons des conseils d'expert sur les procédures d'évaluation. La mine Casino devra suivre diverses procédures afin de pouvoir mener ces activités. M. Mulligan, qui est notre scientifique chevronné en eau souterraine est l'un des experts de notre secteur qui examinerait le projet et offrirait des conseils au sujet des répercussions que cela pourrait avoir sur l'eau souterraine et sur la façon d'atténuer les répercussions sur cette eau souterraine. Nous ferions la même chose en ce qui concerne la qualité de l'eau de surface, l'équilibre de l'eau, les niveaux de l'eau et la quantité d'eau.
Notre secteur examine cela, mais nous ne sommes pas l'organisme de réglementation. C'est l'Office des eaux du Yukon qui est chargé de cela. L'Office est composé à un tiers de membres du gouvernement fédéral, à un tiers de membres du gouvernement du Yukon et à un tiers de membres des Premières Nations du Yukon.
Monsieur Mulligan, voulez-vous ajouter quelque chose à cela?
Merci, madame Jirousek.
Oui, j'ajouterais que tout promoteur devrait d'abord effectuer une évaluation en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. C'est une loi fédérale qui s'applique ici et qui est administrée par l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon; nous l'appelons le YESAB. Après cette évaluation, on pourrait chercher à obtenir un permis d'utilisation de l'eau de l'Office des eaux du Yukon qu'a mentionné Mme Jirousek.
À cet égard, si je comprends bien, le promoteur suit actuellement la procédure du YESAB.
En ce qui concerne la représentation, vous avez parlé de « un tiers, un tiers et un tiers ». Comment pouvons-nous nous assurer que le gouvernement fédéral n'est pas la partie lente ou la roue qui grince, disons, de sorte que le projet puisse aller de l'avant dans le Territoire du Yukon?
C'est une bonne question.
Je crois que les gens qui représentent le gouvernement fédéral à l'Office des eaux du Yukon sont ici. Excusez-moi. Nous ne faisons pas partie de l'Office des eaux du Yukon, donc nous ne sommes pas vraiment sûrs de la façon dont l'organisme fonctionne. Au sein du gouvernement du Yukon, nous offrons certainement notre expertise et nos commentaires dans ces dossiers.
Monsieur Mulligan, vu votre domaine d'expertise, l'eau souterraine, vous savez peut-être si des collègues ou des gens ont émis des commentaires au sujet de certains problèmes techniques. Vous pouvez peut-être parler de cela.
Merci, madame Jirousek.
J'ajouterais seulement que, à ma connaissance, le gouvernement fédéral participe à la procédure d'évaluation socioéconomique et environnementale du YESAB.
Cependant, du moins au cours des dernières années, il semble avoir participé peu à la procédure liée à l'obtention du permis d'utilisation de l'eau. Il est représenté à l'Office des eaux du Yukon, mais il n'a rien fait sur le plan technique dans cette procédure au cours des dernières années. Je sais qu'il avait fait cela précédemment.
Vous avez mentionné dans vos déclarations liminaires que l'Agence canadienne de l'eau avait une incidence favorable sur l'eau souterraine du Yukon.
Pouvez-vous expliquer à notre comité pourquoi exactement et pourquoi l'Agence canadienne de l'eau pourrait jouer un rôle utile plutôt que de demander au gouvernement du territoire de se charger de tout le dossier?
Je peux tenter de répondre à la question.
Madame Jirousek, je vous invite à ajouter vos commentaires.
Même si l'on se sert beaucoup de l'eau souterraine comme source d'eau potable, comme je l'ai mentionné dans mes observations, nous possédons très peu de moyens pour comprendre nos conditions hydrogéologiques ici. Notre programme sur l'eau souterraine a été établi officiellement il n'y a que 10 ans, donc il est très jeune. Nous avons ajouté quelques employés, mais notre équipe est très réduite. Nous nous appuyons grandement sur nos partenariats avec des universitaires, le gouvernement fédéral, les Premières Nations, les gouvernements municipaux et les consultants pour atteindre nos objectifs.
Cependant, en ce qui concerne l'eau souterraine, nous avons obtenu peu de soutien du gouvernement fédéral jusqu'à présent. Si je comprends bien, les capacités hydrogéologiques du gouvernement fédéral sont réparties entre plusieurs ministères. Il y a des hydrogéologues qui travaillent pour Environnement et Changement climatique Canada, pour Ressources naturelles Canada et pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. L'Agence canadienne de l'eau jouerait un rôle dans la mesure où elle pourrait aider à briser ce cloisonnement et faire en sorte que ces experts puissent aider les gens comme nous qui en ont besoin.
Comme je l'ai mentionné, nous avons reçu un appui non négligeable d'Environnement et Changement climatique Canada, surtout en ce qui concerne la qualité de l'eau de surface et la surveillance de la quantité. Cependant, nous n'avons pas un tel soutien pour ce qui est de l'eau souterraine, et ce serait très apprécié.
Enfin, rapidement, on a laissé entendre que relier le réseau électrique du Territoire du Yukon et celui de la province de la Colombie-Britannique pourrait être bénéfique sur le plan de l'environnement et de l'économie. Il serait relié au barrage hydroélectrique du Site C de la Colombie-Britannique, ce qui aurait aussi évidemment une incidence sur la politique de l'eau. Pouvez-vous expliquer à notre comité quels avantages pourrait entraîner une telle proposition sur les plans de l'économie et de l'environnement?
C'est une question assez complexe, en fait, et le temps est écoulé. Serait‑il possible de nous communiquer une réponse par écrit?
Nous n'avons certainement pas travaillé sur ce dossier, mais nous pourrions vous revenir avec une réponse.
Merci aux témoins. Je me fais l'écho de ce qu'a dit M. Kram, soit que c'est vraiment bien qu'il y ait des représentants d'un territoire si vaste devant nous aujourd'hui, de façon virtuelle. Merci à vous tous pour le travail que vous faites dans le secteur de l'eau.
Je veux commencer par parler de la science et des commentaires que M. Kanigan a formulés sur le fait d'avoir un centre des sciences dans le Nord. Je siège aussi au comité de la science et de la recherche. Nous essayons de trouver des façons de soutenir la recherche scientifique dans le Nord et dans l'Arctique en ayant des centres des sciences centralisés.
L'eau semble nous offrir beaucoup de possibilités qui nous permettraient de mettre un centre sur pied. Pouvez-vous nous en dire plus là‑dessus aux fins de notre étude?
Je crois que l'on a dit précédemment que, si les changements climatiques sont comme un requin, dans ce cas, l'eau, ce sont ses dents. C'est l'un des premiers endroits où nous voyons certaines des répercussions. C'est pourquoi les Territoires du Nord-Ouest se penchent sur l'interaction entre les changements climatiques et l'eau douce.
Nous avons l'occasion de rassembler des choses assez uniques dans le bassin du Mackenzie. J'ai dit que nous avions un modèle de co‑gouvernance unique dans les Territoires du Nord-Ouest avec les gouvernements autochtones. On peut se servir des connaissances traditionnelles ou des connaissances autochtones de pair avec la science occidentale à un endroit où les chercheurs peuvent se rassembler et vraiment vivre cette expérience.
Je pense que cela concerne, d'une part, la recherche et, d'autre part, un endroit physique. Nous avons un bon exemple d'un tel endroit à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest où se rendent beaucoup de chercheurs. C'est le Western Arctic Research Centre, le WARC. Avoir quelque chose de ce genre à Yellowknife, un endroit où les chercheurs peuvent se rendre, a beaucoup de sens. Yellowknife est un bon endroit pour un tel centre aussi, en raison de son carrefour logistique. C'est facile de s'y rendre.
Comme je l'ai mentionné, les changements climatiques vont assez vite pour nous par rapport au reste du monde et au reste de l'Arctique. C'est un bon endroit où étudier les changements climatiques.
Je n'allais pas parler de cela, mais vous venez de me tenter. M. Natan Obed était l'un de nos témoins ce matin. Il a parlé de la gouvernance nord-sud et du fait que beaucoup de gouvernance des communautés inuites relève des provinces sous eux, dans le Sud, et il nous a parlé de la complexité de cette entente qu'a conclu le gouvernement fédéral au cours de dizaines d'années, voire 100 ans, par rapport au fait d'avoir une gouvernance nord-nord.
Pouvez-vous nous parler de l'importance de prendre part à des discussions nord-nord, puisque les gens de cette région sont ceux qui sont directement touchés?
Merci. Je pense que vous avez soulevé un très bon point. C'est la façon dont nous faisons des affaires dans les Territoires du Nord-Ouest. En aucun cas le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest peut prendre des décisions sans le partenariat et la collaboration des gouvernements autochtones du territoire ou de la région dont il est question. C'est tout simplement la façon de faire.
Le système de cogestion a été élaboré à la fin des années 1990, puis il a été mis en œuvre au début des années 2000. C'est un pas dans la bonne direction. Je pense que nous prenons des décisions conformément à la DNUDPA et avançons en ce qui concerne la réconciliation.
Il me reste peu de temps, et je voulais parler du fait que la réconciliation a été plus rapide dans certains domaines que dans d'autres. La science est l'un des domaines où cela s'est fait le plus lentement, ce qui est l'une des choses surprenantes. Les connaissances traditionnelles autochtones, surtout en ce qui concerne l'eau, n'ont pas été incluses dans nos modes de financement, par exemple.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet, juste pour que l'on comprenne l'importance de travailler sur la réconciliation en ce qui concerne l'eau et la science de l'eau?
Merci. Je vais vous donner un exemple très pratique. Nous parlons du Conseil du bassin du Mackenzie et de certaines ententes bilatérales. Les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et de l'Alberta ont conclu une entente bilatérale en ce qui concerne les eaux que nous partageons, et dans cette entente, nous devons entre autres tenir compte et nous servir autant des connaissances traditionnelles ou des connaissances autochtones que de la science occidentale. C'est facile de s'engager à cet égard, mais dans les faits, il est difficile de l'appliquer, et nous avons cette entente depuis 2015. Nous commençons seulement à vraiment prendre les mesures qui s'imposent pour y arriver. On doit notamment commencer par établir un espace éthique avec les partenaires du gouvernement autochtone afin de pouvoir tenir ces conversations, puis nous devons travailler à leur rythme et à leur échelle pour comprendre les outils à notre disposition. Nous avons commencé par envisager un cadre, mais c'est devenu quelque chose d'autre.
Pendant que l'Agence canadienne de l'eau se penche sur le bassin du Mackenzie, pouvez-vous, aux fins du compte rendu, nous expliquer pourquoi il est important que la discussion que nous avons fasse partie de discussions avec les collectivités autochtones au moment où elles se penchent sur le Mackenzie?
Nous devons nous arrêter pour voter maintenant. Vous avez cinq secondes, si vous le voulez, monsieur Kanigan, ou vous pouvez nous transmettre une réponse par écrit.
Oui. Nous reprendrons bientôt. Nous devons prendre quelques minutes pour aller voter. Je suspends la séance.
[Français]
Je remercie les témoins d'être présents à cette réunion.
Je vais d'abord m'adresser à Mme Rich. Je m'adresserai ensuite à M. Kanigan, qui a abordé tantôt la question des sables bitumineux, sur laquelle je veux revenir pour lui présenter certaines données.
Madame Rich, ma question comportera deux volets.
Il y a environ un an, nous avons accueilli, dans le cadre de la présente étude, le chef Adam, de la nation chipewyanne ainsi que le chef Tuccaro, de la nation mikisew. Pendant leurs témoignages, ils nous ont évidemment parlé du déversement toxique qui s'est produit à la mine Kearl. Ils nous ont aussi dit que la compagnie L'Impériale n'était pas seule en cause; le gouvernement de l'Alberta et, bien sûr, celui du Canada l'ont aussi été.
Par ailleurs, en 2023, votre agence de réglementation a confirmé que, pour la seule année 2022, quatre sociétés pétrolières qui exerçaient des activités dans les sables bitumineux avaient utilisé, pour huit projets, plus de 200 milliards de litres d'eau douce.
En 2024, le gouvernement de l'Alberta a produit une présentation sur la sécheresse et la gestion des risques. Dans cette présentation, on insiste sur les problèmes de sécheresse et on indique que les bassins et affluents de neuf rivières sont tous considérés comme souffrant de graves pénuries d'eau. De plus, on y précise que, en l'absence de précipitations abondantes, les niveaux d'eau observés au printemps devraient être désastreux.
Or cette ressource qu'est l'eau, tous les Albertains en dépendent. Elle est indispensable à leur santé, à la survie des communautés autochtones et à celle des écosystèmes.
Ma question est donc la suivante: avez-vous analysé les conflits d'usage de la ressource, en tenant compte de la protection de l'environnement, de la santé et de l'économie?
[Traduction]
Il y a beaucoup d'information à donner, mais je vais commencer par souligner que notre stratégie de l'eau pour la vie reconnaît que nous devons nous servir de l'eau pour trois choses importantes. J'ai parlé des objectifs, mais c'est vraiment pour les gens, pour l'environnement aquatique, bien entendu, et pour notre économie. Nous pensons effectivement à cela dans notre gestion de l'eau.
Je vais commencer par le pétrole et le gaz, et je vais peut-être ajouter quelque chose sur la sécheresse, si cela vous convient.
Pour être honnête, j'aimerais souligner que l'utilisation de l'eau dans le secteur pétrolier et gazier est très réglementée en Alberta. Nous avons en fait une politique en œuvre depuis 2006. C'est une politique sur la conservation de l'eau qui exige que des permis d'utilisation de l'eau soient émis pour tout, uniquement lorsqu'il y a suffisamment d'eau pour les usagers existants.
Cela dit, en particulier, nous avons une politique sur la conservation de l'eau pour le secteur pétrolier et gazier en amont. On demande de n'utiliser aucune source d'eau douce sauf si c'est nécessaire. Je veux juste être claire: que ce soit de la réutilisation d'eau ou des sources d'eau salée, c'est notre politique la plus importante.
Dans le secteur des sables bitumineux, en 2022, je pense que la quantité d'eau douce utilisée a diminué d'environ 20 % depuis 2013. En moyenne, environ 76 % de l'eau utilisée dans le secteur des sables bitumineux est de l'eau recyclée. C'est une partie très importante de la politique.
J'ai aussi mentionné que, comme dans d'autres régions du Canada, nous traversons des cycles…
[Français]
Excusez-moi de vous interrompre. Il reste que c'est de l'eau douce qui est utilisée dans les sables bitumineux. En raison des changements climatiques, on sait qu'il y aura une pénurie d'eau. Vous me dites que l'eau est recyclée et qu'il y a des bassins de décantation, mais il y a aussi des déversements toxiques. Cette eau n'est pas récupérable. J'aimerais vous laisser répondre précisément à la question du conflit d'usage entre la santé de l'environnement des Premières Nations autour de la mine de Kearl et la question de l'économie.
[Traduction]
Je veux être claire quand je dis que les trois quarts de l'eau utilisée dans la mine sont recyclés. Je pense que l'eau que nous prenons constitue moins de 1 % du débit annuel de la rivière. C'est parce que nous encourageons le recyclage et la réutilisation de cette eau grâce à des mesures pour réduire au minimum tout prélèvement d'eau.
Je pense que vous parlez aussi de l'utilisation de l'eau et de la gestion des résidus, deux choses qui sont un peu distinctes. Je veux être claire: dans le cadre de notre politique axée sur les sables bitumineux, l'eau utilisée dans les mines et la remise en état des résidus, nous avons tenu compte de toute la surveillance et de tout ce qui y est associé. Nous avons notre programme de surveillance environnementale des sables bitumineux en Alberta, qui est un programme de 50 millions de dollars par année géré et mis en œuvre non seulement par le gouvernement de l'Alberta et Environnement et Changement climatique Canada, mais aussi par les collectivités autochtones de la région et par l'industrie. On y surveille aussi l'air, la terre, l'eau, etc., qui sont des éléments importants pour nous, et le programme englobe la surveillance de la collectivité.
Lorsque nous regardons…
[Français]
Je vous arrête encore un peu, madame, parce que M. Kanigan disait tantôt que les Territoires du Nord‑Ouest sont situés en aval des sables bitumineux. Ils sont donc touchés directement par l'utilisation de l'eau de traitement des sables bitumineux ou par les pénuries d'eau. C'est ce que j'ai compris de ce qu'a dit M. Kanigan.
[Traduction]
Je voulais parler un peu de la prochaine génération d'extraction des ressources, puisque je sais que le Yukon a aussi financé de l'exploration.
Puisque la demande de minéraux critiques augmente, quelles mesures le gouvernement du Yukon prend‑il pour s'assurer que l'eau nécessaire pour exploiter une mine ne menace pas la sécurité de l'eau douce? Comment cela est‑il inclus dans les obligations juridiques du Yukon envers les Premières Nations, ces obligations juridiques uniques au Yukon?
Excusez-moi, pouvez-vous répéter la question? Il y a quelques questions dans tout cela, et j'aimerais les écrire.
Bien sûr.
En ce qui concerne l'extraction de minerai, quelles mesures le gouvernement du Yukon prend‑il pour s'assurer que l'eau nécessaire pour exploiter une mine ne menace pas la sécurité de l'eau douce?
J'aimerais aussi savoir comment cela s'insère dans les obligations juridiques du Yukon envers les Premières Nations. Je pense que ces obligations juridiques sont uniques au Yukon par rapport à d'autres parties du Canada, donc j'aimerais avoir de l'information à ce sujet.
Je vais commencer avec la première question; comme M. Mulligan et moi l'avons dit, en ce qui concerne le fait de s'assurer que les besoins en eau sont comblés, le YESAB a mis en œuvre une procédure pour évaluer un projet, puis il y a une procédure visant à obtenir un permis d'utilisation d'eau. Au cours de cette procédure, nous avons l'occasion de donner notre avis sur ces demandes, sur l'eau utilisée et sur le rejet des déchets. Du moins, notre secteur peut donner son avis sur n'importe quelle répercussion que nous voyons et proposer des façons de composer avec elle. C'est une partie de la procédure.
Puis, en ce qui concerne les obligations juridiques envers les Premières Nations, encore une fois, elles relèvent du conseil décisionnel de l'Office des eaux. Les ententes finales tiennent compte de différents éléments — au chapitre 14 de l'entente finale, qui concerne expressément l'eau —, on parle de la quantité, de la qualité, du débit, de la question de savoir si cela doit être modifié dans un territoire traditionnel. Certains de ces éléments sont protégés.
En ce qui concerne l'aspect juridique, honnêtement, ce n'est pas quelque chose à quoi nous nous attardons tous les jours, et nous nous en remettrions à l'Office des eaux du Yukon ou à la Direction des relations autochtones et au sujet de choses comme cela. C'est toute l'information que je peux fournir, sauf si M. Mulligan a autre chose à ajouter à cet égard.
Je vais poursuivre. J'aimerais juste pouvoir en connaître plus au chapitre de la consultation des collectivités dans ce dossier. Nous savons que lorsque nous avons procédé à l'extraction des ressources pour la première fois dans ce pays, l'utilisation d'eau douce n'était pas très réglementée et que les Premières Nations ont été touchées. Nous savons aussi qu'il y a un enjeu lié au genre, que les femmes sont touchées davantage par le manque d'eau douce.
Les collectivités ont-elles été consultées au sujet de l'eau lorsque certains projets miniers ont été financés ou acceptés? Les femmes des collectivités des Premières Nations sont-elles consultées, et en quoi cela a‑t‑il des conséquences sur leur vie?
Encore une fois, nous assurons une partie de la procédure d'évaluation. Évidemment, lorsqu'il y a un projet d'envergure comme celui de la mine Casino, il y a habituellement une audience publique, et c'est un événement public auquel participent des intervenants, y compris du personnel technique comme M. Mulligan, pour donner leur avis au sujet des répercussions.
Je crois effectivement — et peut-être que M. Mulligan pourrait commenter — qu'habituellement, les entreprises établissent assurément quelque chose avec le gouvernement des Premières Nations et qu'elles tiennent des réunions de consultation tout au long de la procédure, mais, encore une fois, nous n'y participons pas.
Il y a certes des consultations grâce au YESAB et au cours du processus mené par l'Office des eaux, mais je ne connais pas vraiment le niveau de mobilisation.
Je n'ai sans doute pas le temps de poser plus qu'une question, mais j'aimerais savoir comment l'Agence canadienne de l'eau s'est assurée que ces voix du Nord et ces voix autochtones sont entendues.
Oui, nous avons certainement participé à la procédure pour la première fois en 2020, et en 2021. M. Kanigan et moi étions des participants du Nord lors d'une présentation régionale que nous avons offerte grâce à l'Agence canadienne de l'eau.
Oui, nous avons formulé des commentaires. Je crois que nous avons présenté environ 20 pages de commentaires, et nous vous en avons transmis une bonne partie ici dans notre mémoire aujourd'hui, au sujet des enjeux liés à l'eau souterraine et des enjeux transfrontaliers. Nous avons certainement fourni ces commentaires lors de la procédure de l'Agence canadienne de l'eau.
Y a‑t‑il une quelconque entente bilatérale sur l'eau douce qui pourrait être pertinente et dont le Comité devrait être au courant?
Absolument. Oui, nous avons une entente bilatérale avec le Programme national de relevés hydrométriques, les Relevés hydrologiques du Canada. Nous avons une entente bilatérale sur l'eau de surface, et nous adorerions voir un accord similaire au sujet de l'eau souterraine. Cette entente a été conclue, je pense, dans les années 1970, et elle très importante pour nous. Nous aimerions aussi voir ce genre d'entente pour la qualité de l'eau et l'eau souterraine.
Vous avez presque terminé. Il vous reste 15 secondes.
Nous allons passer à notre deuxième série de questions et allons commencer par M. Leslie, qui a cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je vais commencer par Mme Rich du gouvernement de l'Alberta.
Il s'agit d'un enjeu municipal, mais cela a fait les actualités au cours des quelques derniers jours, alors c'est peut-être l'occasion de savoir si vous avez eu une mise à jour au sujet de la situation de la disponibilité de l'eau entre autres à des fins de consommation pour la ville de Calgary.
Ensuite, j'aimerais savoir si vous avez des recommandations à faire au gouvernement fédéral concernant les enjeux relatifs à l'infrastructure de l'eau et les façons de régler les problèmes futurs, comme ceux dont nous sommes témoins présentement.
Merci de mentionner les gens de Calgary et le travail qu'ils doivent faire en raison d'un avis d'ébullition d'eau et d'une pénurie d'eau attribuables à des problèmes d'infrastructure avec lesquels ils doivent composer. Je peux vous assurer que la ville elle-même, ainsi que d'autres villes, travaille très fort pour réparer cela et s'assurer que les informations sont bien communiquées pour préserver… et protéger la sécurité des Albertains. Je dois souligner que c'est assez rare que nous ayons des avis d'ébullition d'eau en Alberta, donc je pense que cela attire passablement l'attention là‑bas, mais cela illustre bien le besoin de toujours entretenir et améliorer nos infrastructures. C'est l'une des choses sur lesquelles nous nous sommes penchés, et vous avez raison de le souligner… au moment de déterminer si nous devons examiner certains aspects de l'Agence ou de la Loi sur les ressources en eau du Canada… sans doute plus l'Agence que la Loi.
Évidemment, il y a une coordination entre le fédéral et le provincial au moment de partager de l'information et des connaissances scientifiques; c'est ce que vous ont dit d'autres personnes, mais prioriser et, franchement, maintenir et augmenter le financement de l'infrastructure essentielle, c'est vraiment un aspect important pour des provinces comme l'Alberta, que ce soit les systèmes d'eau potable et les systèmes régionaux comme celui‑là, ou le stockage et les réservoirs. Nous avons entendu parler des changements climatiques et de l'adaptation et du fait qu'il est très important d'examiner notre infrastructure et de la moderniser, et on retrouve cela partout, que l'on parle d'investissements dans les réseaux de recherche et de connaissances relatifs à la science de l'eau douce, ou de, si je puis me permettre, technologies propres à des fins d'efficience, de conservation et autres. Cependant, c'est vraiment un investissement continu à long terme.
Merci de la réponse, madame Rich. Je vais peut-être continuer à m'adresser à vous pour parler de quelque chose qui n'a pas été abordé aujourd'hui, mais qui a certainement été souligné par mon collègue et par le gouvernement de la Saskatchewan. Je sais que l'Alberta a entrepris ou entreprendra des expansions majeures de projets d'irrigation dans la province, y compris, entre autres, je pense, des canaux existants. Pouvez-vous nous parler un peu plus des projets, de la façon dont ils sont financés ou appuyés par le gouvernement fédéral et nous expliquer pourquoi la province prend des mesures si radicales pour augmenter les capacités d'irrigation des agriculteurs de la province.
Je devrai peut-être vous revenir plus tard pour vous dire exactement ce qui est financé par la province et ce qui est financé par le gouvernement fédéral, donc je vais vous fournir la réponse par écrit.
Je vous assure que nous continuons d'investir. Non seulement le gouvernement de l'Alberta investit afin d'étendre l'infrastructure d'irrigation, mais il est aussi très engagé à appliquer une approche qui tient compte de la conservation et de l'efficience, ainsi que de l'utilisation productive de l'eau, ce qui veut dire que, pour chaque goutte d'eau investie, nous en avons plus pour notre argent. À partir de 2004‑2005, nous avons vraiment commencé à améliorer nos réseaux d'irrigation pour colmater toutes les fuites et les sources d'égouttement… ou les systèmes de façon à vraiment améliorer la productivité de la ressource à notre disposition afin de garantir que chaque goutte est utilisée, donc nous continuons d'étendre notre infrastructure d'irrigation.
Je vais devoir vous revenir en ce qui concerne le financement fédéral par rapport au financement provincial.
Merci. Je vais continuer à m'adresser à vous, mais je vais poser des questions aux autres témoins pour leur permettre d'ajouter leurs commentaires au sujet de l'Agence canadienne de l'eau et de certaines collaborations qui ont ou non eu lieu. Madame Rich, je sais que vous avez mentionné l'importance critique de comprendre le rôle du gouvernement fédéral par rapport à celui du gouvernement provincial, surtout en ce qui concerne la réglementation et les limites des champs de compétence à ne pas dépasser. Madame Rich, quel genre de collaboration y a‑t‑il eu entre le gouvernement fédéral et vous, votre ministère ou le gouvernement de l'Alberta, en général, en ce qui concerne ce que devrait faire et ce que pourrait faire l'Agence canadienne de l'eau? Que pensez-vous de la façon dont les choses se déroulent jusqu'à présent?
Notre collaboration a été limitée jusqu'à présent, je crois qu'il n'y a eu que quelques réunions, sachant que nous tentons d'être patients et que nous savons que ces choses prennent du temps. Nous reconnaissons que les Canadiens s'attendent à ce que nous respections les champs de compétence, la Constitution, nos pouvoirs et nos systèmes existants, et ils veulent que ces investissements soient faits pour améliorer les choses, non pas pour les répliquer. Nous envisageons des possibilités, comme je l'ai mentionné, pour faciliter le partage de l'information et des connaissances, tout en accordant la priorité au financement des infrastructures et des choses du genre. Cependant, nous voulons éviter de dédoubler des choses pour maintenir une distinction claire entre les politiques provinciales et fédérales et franchement, garantir que le dossier relève de notre champ de compétence.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins de venir conclure notre étude sur l'eau.
Madame Jirousek, tout à l'heure, vous avez mentionné que la question des eaux souterraines était importante pour le Yukon. On le voit avec les changements climatiques. Il s'agit aussi d'une question importante pour les fermiers de ma circonscription et pour ceux de partout au Canada. Il y a plusieurs défis et plusieurs préoccupations. Je pense que vous disiez, tout à l'heure, qu'on avait besoin de plus de données.
Pouvez-vous nous donner des détails sur ces besoins et sur le rôle que pourrait jouer l'Agence canadienne de l'eau sur le plan de la collecte de données sur les eaux souterraines? Concrètement, comment cela vous aiderait-il?
[Traduction]
Je vais renvoyer cette question à M. Mulligan. En tant que scientifique chevronné en eau souterraine, il est le mieux placé pour répondre à la question.
Merci, madame Jirousek.
Comme vous l'avez mentionné, je crois, dans vos déclarations liminaires, une de nos recommandations, c'est de conclure une entente de partage des coûts avec la Commission géologique du Canada, parce que la cartographie des aquifères qui se trouvent sous nos collectivités, qui nous fournissent de l'eau souterraine, est une mesure hydrogéologique essentielle et fondamentale que n'ont pas encore prise la plupart des collectivités au Yukon. Je sais que Ressources naturelles Canada peut nous offrir beaucoup de soutien pour combler les lacunes en matière de capacité du gouvernement du Yukon.
Nous avons aussi recommandé de conclure une entente en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada afin d'obtenir du soutien au chapitre de la surveillance de l'eau souterraine. Nous avons un réseau de surveillance de l'eau souterraine assez robuste, mais il n'est pas soutenu par le gouvernement fédéral, contrairement à nos réseaux de surveillance de la qualité et de la quantité de l'eau de surface, et je crois qu'on pourrait en faire un peu plus avec un peu de financement du fédéral.
Il faut aussi surtout comprendre qu'il est très dispendieux de creuser des puits d'observation pour comprendre les niveaux de l'eau souterraine et sa composition chimique. Nous avons des budgets limités pour pouvoir étendre notre réseau de puits d'observation afin de fournir de l'information essentielle aux gens qui en ont besoin. Par conséquent, nous aimerions beaucoup avoir davantage de financement pour pouvoir creuser de nouveaux puits et étendre notre réseau afin de fournir des données essentielles aux décideurs.
J'aimerais ajouter que c'est en fait un rôle important que doit jouer le fédéral. C'est un enjeu transfrontalier. Cela concerne les changements climatiques. C'est de l'information qui soutient non seulement les Yukonnais, mais aussi tous les Canadiens.
[Français]
Merci, monsieur Mulligan.
Madame Jirousek, je vous remercie du complément d'information.
Madame Rich, je vais continuer dans le même sens. Nos agriculteurs ont besoin de l'eau souterraine. Cette dernière est essentielle. Il y a un manque d'eau dans votre province, tout comme chez moi, au Québec. Nous sommes préoccupés. Nous voulons une agriculture durable et résiliente en dépit des changements climatiques.
Les données sur les eaux souterraines qui seraient recueillies par l'Agence canadienne de l'eau permettraient-elles aux scientifiques d'aider nos fermiers, par exemple?
[Traduction]
Merci. J'attends seulement l'interprétation, donc excusez-moi pour le délai.
Oui, l'eau souterraine est un domaine dans lequel nous continuons d'investir en tant que province. Obtenir plus d'information et de collaboration serait toujours apprécié; nous pourrons ainsi mieux comprendre les systèmes d'eau en général, y compris l'interaction de l'eau souterraine et de l'eau de surface dans certains de ces aquifères moins profonds. Nous avons augmenté nos investissements au chapitre de la cartographie et de la surveillance de l'eau souterraine partout en Alberta, mais surtout dans le Sud.
Nous avons investi plus de ressources dans le budget de 2024 et nous apprécierions certainement cela, pas seulement pour les agriculteurs, mais franchement pour tous les usagers de l'Alberta.
[Français]
Monsieur Kanigan, on a dit que votre gouvernement était un modèle sur le plan de la cogestion des bassins versants. En effet, votre gouvernement a travaillé non seulement avec la province, mais aussi avec les municipalités et les communautés autochtones.
Pouvez-vous nous parler des méthodes que vous avez utilisées et qui pourraient nous servir de modèle pour la collaboration relative aux bassins versants?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci.
Je pense que les procédures de gestion du charbon en place dans les Territoires du Nord-Ouest découlent encore une fois de revendications territoriales qui ont été réglées — les revendications territoriales des Inuvialuit, Gwich'in et Sahtu qui ont été réglées au début des années 1990 — puis, il y avait une loi, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, qui a été mise en œuvre.
En ce qui concerne l'eau douce, un des principes clés, c'est maintenir l'intégrité écologique de l'écosystème. Quand les conseils de gestion du charbon formés de façon similaire à ce qu'a expliqué Mme Jirousek au Yukon — et qui comptent différents représentants du Canada, des territoires et des gouvernements autochtones — prennent des décisions au sujet des projets, ils les prennent en gardant ces principes à l'esprit.
Merci.
C'est maintenant au tour de Mme Pauzé, mais je pense qu'elle veut continuer de parler du même sujet.
[Français]
Effectivement, monsieur le président.
Monsieur Kanigan, ma collègue Mme Chatel vous a posé la question que je voulais vous poser.
Plusieurs personnes venues témoigner dans le cadre de notre étude nous ont parlé de la gestion intégrée de l'eau par bassin versant. On a d'ailleurs qualifié vos pratiques d'exemplaires. Les Territoires du Nord‑Ouest et le Yukon ont renouvelé leurs engagements pour une gestion et une surveillance conjointe des bassins versants qui chevauchent le Yukon et les Territoires du Nord‑Ouest. Je trouve extraordinaire de voir des engagements à long terme marqués par un esprit de collaboration.
Selon vous, l'arrivée de l'Agence canadienne de l'eau va-t-elle avoir un impact positif ou négatif sur votre gestion?
[Traduction]
Je pense que les gouvernements des territoires sont peut-être dans une situation différente de celle des provinces, comme je l'ai expliqué au début de mon exposé, dans la mesure où le gouvernement fédéral a délégué certaines fonctions, mais il en a conservé d'autres. Nous nous appuyons beaucoup sur le financement du fédéral en raison de ces petites populations et d'une faible assiette fiscale. Nous croyons vraiment que l'Agence canadienne de l'eau et qu'un plan d'action axé sur l'eau douce nous offre l'occasion de collaborer avec des partenaires du gouvernement fédéral pour atteindre certains objectifs que nos partenaires du gouvernement autochtone et nous aimerions atteindre.
[Français]
Si je comprends bien, vous adoptez effectivement toujours une approche de collaboration.
Vous avez parlé, monsieur Kanigan, des sables bitumineux. Or l'Alberta dit qu'elle est actuellement au stade 4 sur 5 du niveau de sécheresse. On considère que certaines rivières ont de graves pénuries d'eau.
Cela vous touche-t-il?
[Traduction]
Comme je l'ai mentionné, nous avons effectivement une entente sur les eaux transfrontalières avec l'Alberta. L'un des éléments clés de cette entente concerne la façon dont nous partageons l'eau ainsi que les éléments déclencheurs ou les objectifs quand la quantité d'eau est basse ou pourrait avoir une incidence sur l'intégrité écologique de l'écosystème aquatique.
Nous sommes en train d'effectuer une de ces procédures présentement. Les niveaux de l'eau du bassin du Mackenzie sont bas et, par exemple, les niveaux de l'eau du bassin de la rivière Hay, laquelle partage le même bassin, sont bas. Nous allons collaborer davantage dans l'avenir pour comprendre quels sont ces intérêts.
Merci beaucoup. Je vais continuer de poser des questions à M. Kanigan.
Je voulais revenir aux changements climatiques, puisque cela a été mentionné aujourd'hui, et j'aimerais aussi ajouter ma question sur l'eau souterraine. Mes collègues du NPD, y compris Mme Laurel Collins qui siège à notre comité, militent afin de renforcer les mesures en place liées à l'eau douce pour aider à prévenir les feux de forêt.
Pouvez-vous s'il vous plaît dire à notre comité ce que ces mesures de protection renforcées pour l'eau douce et l'eau souterraine signifieraient pour les Territoires du Nord-Ouest?
Selon moi, l'une des choses les plus importantes que nous avons apprises au cours des dernières années, c'est que la sécheresse que nous vivons présentement dans les Territoires du Nord-Ouest n'est pas liée à l'utilisation de l'eau. Elle tient davantage aux changements climatiques. Cela concerne quelque chose que l'on n'a jamais vu précédemment, et c'est un système météorologique qui recouvre tout le bassin. Ces indices de siccités que nous voyons découlent davantage du changement climatique que de l'utilisation de l'eau. Nous voyons de l'eau qui traverse la frontière et arrive dans notre administration. Nous devons nous pencher davantage sur les changements climatiques et sur la façon de nous y adapter dans notre gestion.
Croyez-vous que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour aider à comprendre ce qui se passe et nous y préparer de façon proactive? Je pense même à l'infrastructure naturelle. Dans quelle mesure le gouvernement du Canada et la nouvelle agence de l'eau peuvent-ils aider à comprendre cela et à appliquer des mesures préventives?
Il y a tant de façons. Je pense qu'une façon claire concerne ce nouveau régime qui est extrêmement variable; il est vraiment difficile de prévoir d'une année à l'autre ce qui va se passer. Nous avons besoin de nouveaux outils et d'un nouveau modèle pour nous permettre de savoir ce que seront ces conditions à court et à moyen termes pour pouvoir mieux prévoir les choses.
Existe‑t‑il des experts quelque part? Y a‑t‑il des pays ou des gouvernements qui ont pris de l'avance dans ce dossier et qui pourraient servir d'exemples pour le Canada?
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest travaille présentement avec des chercheurs de l'Université de Calgary pour étudier le régime de l'écoulement d'eau du bassin du fleuve Mackenzie. Je sais qu'il y a d'autres experts dans le pays.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour à tous. Je suis très heureux de votre participation à notre grand pays, c'est le cas de le dire. Un peu comme mes collègues l'ont mentionné tout à l'heure, c'est toujours un grand bonheur pour moi de parler à des gens qui vivent dans les territoires.
J'ai eu le bonheur et le privilège d'aller au Yukon et aux Territoires du Nord‑Ouest. Quand je suis arrivé à Yellowknife, on m'a dit de ne pas parler de Whitehorse. Quand je suis allé à Whitehorse, on m'a dit de ne pas parler de Yellowknife. J'ai tout de suite compris qu'il pourrait y avoir, même dans un si grand territoire, une petite friction entre deux entités. Comme le gars de Québec que je suis, vous comprenez que je connais très bien cela, particulièrement quand je pense à mes amis de Montréal.
Revenons à un sujet beaucoup plus sérieux et important qui a été abordé tout à l'heure par un de mes collègues, M. Kram, concernant les besoins en hydroélectricité pour les grands projets au Yukon.
Mes questions s'adressent aux représentants du gouvernement du Yukon, Heather Jirousek et Brendan Mulligan.
Comment voyez-vous la possibilité que le Yukon ait besoin d'énergie provenant de la Colombie‑Britannique? Est-il possible d'avoir des échanges ou de permettre que des éléments de la Colombie‑Britannique fournissent de l'énergie, donc de l'électricité au Yukon?
[Traduction]
Je vais devoir vous revenir là‑dessus. Ce n'est pas quelque chose dont nous pouvons parler.
Énergie Yukon, qui travaille avec… Il y a une autre direction au sein du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources qui travaille sur ce dossier de façon collaborative, donc nous pouvons certainement vous revenir avec l'information, mais ce n'est pas quelque chose dont nous pouvons parler. Pardonnez-nous.
[Français]
Nous savons aussi qu'il y a plusieurs années, le gouvernement fédéral s'est donné, au moyen du projet de loi C‑69, un droit de veto quant aux projets d'hydroélectricité.
Au Québec, évidemment, cela cause de grandes préoccupations, parce que nous avons développé, au fil des décennies et au cours du dernier siècle, énormément de barrages, et ce, sans avoir à demander ou à quémander l'autorisation du fédéral. Nous l'avons fait de façon spectaculaire. Nous sommes mondialement reconnus. Nous comprenons que, dans votre situation, vous êtes des territoires, mais malgré cela, depuis 2001 et 2014, vos provinces ont l'autorité nécessaire pour agir de façon autonome.
Si d'aventure vous aviez besoin d'avoir accès à de l'hydroélectricité, ce projet de loi C‑69 pourrait-il freiner vos ambitions, bien qu'on sache tous que ce n'est peut-être pas l'endroit où on peut développer au mieux des centrales hydroélectriques?
[Traduction]
Excusez-moi. La fin de l'interprétation n'était pas très claire.
Encore une fois, tout ce qui concerne l'hydroélectricité… Il y a certainement des projets hydroélectriques qui sont renouvelés au moment où l'on se parle. Ils doivent passer par un processus d'obtention de permis et faire l'objet d'une évaluation.
Je ne connais pas le projet de loi que vous avez mentionné.
Encore une fois, excusez-moi. Je ne peux pas répondre à cette question.
Ma dernière question s'adressera à vous tous.
Nous devons toujours garder à l'esprit les Premières Nations lorsque nous mettons quelque chose sur pied, lorsque nous parlons de l'avenir et de l'eau.
Dans vos territoires, vous avez plus de Premières Nations par rapport aux allochtones que dans d'autres provinces. Au Québec, oui, nous avons des gens des Premières Nations, mais pas autant que vous, par rapport à la quantité d'allochtones que nous avons dans notre province.
Comment faites-vous pour gérer ça? Aussi, comment pouvez-vous conclure une excellente entente à l'aide d'un partenariat où tout le monde est gagnant et qui sera prospère? Comment pouvez-vous y arriver?
Je serais ravie de commencer.
Certainement, il y a l'évaluation environnementale, les examens réglementaires et, au cours de cette procédure, on a l'occasion de donner notre avis. Je peux peut-être parler des aspects dont nous sommes responsables.
Par exemple, nous travaillons avec les Territoires du Nord-Ouest et la Colombie‑Britannique présentement. Nous avons une entente bilatérale sur l'eau. Le Conseil du bassin du Mackenzie en est responsable. Nous avons conçu un plan d'apprentissage sur la rivière Liard.
Ce faisant, nous travaillons avec les aînés qui possèdent des connaissances sur l'eau. Nous avons engagé à contrat un aîné qui a de l'expertise dans ce domaine. Il a conçu un modèle qui relie la terre aux gens. Il s'appelle Joe Copper Jack. Il a effectué cette procédure sur le bassin du Liard, où il a dirigé un cercle des aînés pour recueillir des connaissances au sujet de l'eau du bassin.
En incluant cela à nos procédures liées à la planification de l'utilisation de la terre et à la planification de l'eau, nous élaborons un plan d'apprentissage concernant la rivière Liard. Avant de nous attaquer aux connaissances occidentales, nous essayons aussi d'obtenir toutes les connaissances autochtones sur l'eau et nous les incluons dans cette procédure.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être présents aujourd'hui pour cette étude très importante.
Ma question s'adresse à la fonctionnaire de l'Alberta.
Comme nous le savons tous, l'Alberta vit actuellement sa plus grosse sécheresse depuis 40 ans. Selon votre ministère, quel rôle jouent les changements climatiques dans la sécheresse actuelle? Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?
Nous avons eu des sécheresses par le passé dans les provinces des Prairies. Nous voyons des enjeux liés à la gravité et à la fréquence. Nous avons reconnu que nous devons intégrer le suivi des changements climatiques et de ses répercussions, non seulement sur l'eau et la sécheresse, mais aussi sur d'autres systèmes dans toute la province.
Je crois que l'on reconnaît qu'il y a un lien.
Selon vous, quel rôle l'Agence canadienne de l'eau peut-elle jouer pour s'assurer que nous sommes préparés à gérer les répercussions des changements climatiques sur nos ressources en eau douce?
Cela concerne sans doute des choses similaires à celles que vous ont dites d'autres personnes. Il faut mieux comprendre comment nos approvisionnements, comme l'eau souterraine et l'eau de surface sont touchés par les changements climatiques ou d'autres choses, que ce soit une demande croissante ou l'efficience ou d'autres choses à cet égard.
Nous continuons d'investir pour lutter contre les sécheresses et les inondations, et nous investissons aussi dans la cartographie de l'eau souterraine et dans bien d'autres infrastructures en raison des changements climatiques. Comme je l'ai souligné, je pense que l'Agence canadienne de l'eau a un rôle à jouer en offrant du financement continu pour l'infrastructure, la science et d'autres éléments.
Merci.
Je vais poser une question similaire au fonctionnaire du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Selon vous, quel rôle devrait jouer l'Agence canadienne de l'eau aux Territoires du Nord-Ouest?
Merci de la question.
Ma réponse sera similaire à celle de Mme Rich; nous voulons plus de soutien au chapitre de la recherche et de la surveillance, ainsi que pour atteindre des objectifs communs.
Selon vous, quel rôle peut jouer l'Agence canadienne de l'eau pour s'assurer que nous sommes préparés pour gérer les répercussions que les changements climatiques ont sur nos ressources en eau douce?
Je pense que cela renvoie à mon commentaire selon lequel, en ce qui concerne les changements climatiques, ce que nous voyons concerne tout le bassin du fleuve Mackenzie. L'Agence canadienne de l'eau, si elle est en position d'examiner ce qui se passe dans les bassins, est dans une position unique pour examiner les répercussions sur le bassin, puis transmettre l'information de façon collaborative aux autres administrations.
Merci de la question.
Il est indiqué ceci à la recommandation numéro 9 de notre mémoire: « s'assurer que le travail effectué en vue d'établir une stratégie nationale sur l'inondation et la sécheresse tienne compte des réalités du Nord et des petites administrations et de l'importance de soutenir l'expansion de réseaux pour respecter les exigences en matière de données liées à la prévision. »
C'est semblable à ce que les autres ont dit.
Voulez-vous ajouter autre chose du côté du Yukon concernant la façon dont le gouvernement fédéral devrait vous aider ou vous soutenir pour répondre aux préoccupations que vous pourriez avoir au sujet des changements climatiques?
Il est important de tirer parti de ce que font déjà les administrations dans ce domaine.
Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans ce que nous faisons actuellement en matière de travail transfrontalier. Les affaires transfrontalières sont également un domaine de compétence fédérale. Comment pouvons-nous travailler ensemble sur ces sujets, en particulier à l'échelle d'un bassin hydrographique?
Du point de vue des changements climatiques et des réseaux, nous avons été touchés par des inondations ces dernières années. Comment le gouvernement fédéral peut‑il nous aider à tirer parti de ce qu'il fait? Nous savons que nous bénéficions du soutien d'Environnement Canada et de RNCan lorsqu'il s'agit de cartographier les inondations. Comment peuvent-ils continuer à nous soutenir dans ce genre de choses — les prévisions, la cartographie des inondations, les choses que nous observons, les dangers qui touchent actuellement les Yukonnais?
[Français]
Merci.
Cela met fin aux témoignages dans le cadre de cette étude.
Je remercie les témoins d'avoir été ceux qui ont conclu nos délibérations. J'aimerais aussi remercier les membres du Comité de leur collaboration, de leur enthousiasme et de leurs nombreuses questions intéressantes. J'invite les témoins à rester, s'ils le souhaitent, puisque la séance demeure publique. Encore une fois, je les remercie d'avoir été des nôtres.
Je dois maintenant discuter de quelques questions administratives avec les membres.
Mardi, nous avions prévu de tenir une réunion de quatre heures, divisée en deux périodes de deux heures, d'abord pour recevoir le ministre et ensuite pour discuter des documents liés à l'initiative Accélérateur net zéro. J'ai deux choses à dire à ce sujet.
D'abord, le ministre ne pourra pas se joindre à nous, en fin de compte, parce qu'il doit faire une présentation devant le Cabinet. Nous pourrions quand même rencontrer les fonctionnaires pendant une heure. Je lancerai la discussion là-dessus dans un instant.
Ensuite, pour ce qui est des documents concernant l'initiative Accélérateur net zéro, ceux-ci ne pourront pas tous être prêts d'ici le 18 juin, car tout doit être traduit et c'est très compliqué. J'en ai parlé à M. Mazier, qui était d'accord pour que nous nous penchions sur cette question dès notre retour à l'automne. Nous en discuterions donc dès notre première réunion. À ce moment-là, tous les documents seront disponibles dans les deux langues officielles. De plus, comme il était prévu que les documents soient prêts trois jours avant le 18 juin pour que les membres du Comité puissent les examiner à huis clos, si nous faisons cela à l'automne, cela leur permettra aussi d'avoir plus de temps pour le faire. M. Mazier était d'accord.
Alors, que voulons-nous faire mardi? Voulons-nous accueillir les fonctionnaires sans le ministre?
Je suis ouvert aux suggestions.
Monsieur Leslie, vous avez la parole.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je m'en remets à M. Mazier et à votre conversation. Je pense qu'il est raisonnable de prendre le temps nécessaire pour que le bilinguisme officiel soit respecté et que les documents soient bien traduits. Je pense que c'est un point de vue raisonnable.
En ce qui concerne votre question sur ce que nous pourrions faire lors de la réunion de mardi, je ne crois certainement pas que nous devrions simplement prendre une journée de congé, car nous nous rapprochons de l'été.
Je pense qu'il convient de rappeler au Comité que Simon Kennedy, le sous-ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, qui nous a fait parvenir deux lettres… La lettre initiale était un mépris flagrant de la motion initiale demandant la production de documents relatifs à l'initiative Accélérateur net zéro.
Lorsqu'un comité ordonne la production de documents, les sous-ministres ne peuvent pas choisir les documents qu'il leur sont permis d'envoyer à ce comité. Il existe de nombreuses décisions de la présidence de la Chambre relatives à la production de ces documents. Je les ai déjà mentionnées lors d'une conversation précédente quand le gouvernement a court-circuité notre capacité d'accéder aux documents.
En résumé, qu'il s'agisse du Président Rota, du Président Milliken ou de l'ouvrage intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes, il a été souligné à de nombreuses reprises que c'est non pas seulement notre devoir et notre obligation de demander des documents en tant que comité, mais c'est notre droit inhérent en tant que parlementaires.
Le sous-ministre a ses propres obligations. Il est sous-ministre d'un ministère, et son rôle est de défendre le ministre — et plus largement le gouvernement —, mais il ne peut pas refuser ce qu'un comité demande ou exige de produire, quels que soient ses arguments. Il y a eu un exemple récent des arguments qu'il a exposés, en particulier dans la deuxième lettre, pour expliquer pourquoi il n'est pas disposé à fournir les documents que le Comité lui demande. L'exemple comparable le plus simple est celui de Iain Stewart, président de l'Agence de la santé publique, qui a récemment été appelé à la barre de la Chambre des communes pour avoir négligé de fournir les documents du laboratoire de Winnipeg. Iain Stewart a invoqué exactement les mêmes arguments que l'actuel sous-ministre de l'Innovation…
Nous avons jusqu'à 19 h 7. Nous devrons alors lever la séance. Les ressources seront épuisées.
Mme Bonita Zarrillo: Merci.
Le président: Allez‑y, monsieur Leslie.
Merci, monsieur le président.
Je disais simplement que Iain Stewart a invoqué exactement les mêmes arguments que ceux utilisés aujourd'hui par Simon Kennedy. Je pense qu'il n'est pas nécessaire de chercher très loin où cela l'a mené dans sa propre carrière et le fait qu'il a été réprimandé par le Président de la Chambre des communes.
Le député de la circonscription rurale de Milton est le secrétaire parlementaire. Il a une obligation un peu différente, donc je comprends son point de vue. Cependant, il a eu le culot, lors de la dernière réunion, de critiquer ouvertement les membres du Parti conservateur d'avoir organisé une réunion extraordinaire pour discuter de l'incapacité du gouvernement de remettre ces documents que nous avions demandés à l'origine. Au cours de cette réunion, le député a déclaré que nos efforts étaient « ridicules et tout à fait inutiles », ce qui, encore une fois, je crois, était insultant pour nous, mais aussi pour Mme Pauzé et Mme Collins. Nous parlions de 8 milliards de dollars d'argent des contribuables qui ont été versés aux grandes entreprises. Je pense qu'il était tout à fait raisonnable pour les membres du Comité…
Si mes citations doivent être utilisées hors contexte, j'aimerais avoir l'occasion de réagir.
J'ai dit qu'une réunion d'urgence n'était pas nécessaire, car elle ne l'est pas. Nous voici à…
C'est une question de débat.
Voici ce que je dirais. D'après ce que je comprends, ce n'est pas que les fonctionnaires ne veulent pas produire les documents; c'est qu'ils ne peuvent obtenir que la moitié des documents avant le 18. Il est plus productif que le Comité récupère tous les documents et ait le temps de les examiner à huis clos. Je pense que c'est le problème ici.
Je vous laisse continuer, monsieur Leslie, mais je crois que le ministère est tout à fait disposé à fournir les documents. Il suffit de les traduire.
Eh bien, j'espère que c'est vrai. Toutefois, d'après la correspondance que le Comité a reçue, cela ne correspond pas aux lettres du sous-ministre Kennedy. Il s'agit peut-être de votre correspondance directe avec…
La première lettre disait qu'en gros, ils ne remettraient rien de tout cela, qu'il s'agissait de documents confidentiels du Cabinet et qu'ils devaient être caviardés. Nous sommes revenus avec une deuxième série de recommandations.
Tout cela pour dire, monsieur le président…
Permettez-moi de vous interrompre: c'est parce que nous n'avions pas proposé cette solution à huis clos.
Je pense que nous en venons au fait. Nous avons essayé d'être raisonnables lors de la dernière réunion. C'est ce que je veux dire en ce qui concerne ce que nous devions faire mardi. Si vous me le permettez, monsieur, je pense que cela montre que cette réunion, en soi, était nécessaire, parce que le Comité devait adopter, avec l'appui de l'opposition se joignant à tous les membres, une motion pour que le sous-ministre prenne conscience de la gravité de la situation et de ce que nous lui demandons, soit de produire des documents.
Sans cette réunion, sans l'adoption de cette motion lors de cette réunion, nous n'aurions même pas cette discussion. Nous aurions juste…
Eh bien, c'est vrai.
Encore une fois, c'est notre obligation en tant que parlementaires, et j'en suis fier. Je suis fier de mes collègues de ce côté‑ci de la table. Ils étaient prêts à se battre pour l'argent des contribuables et à poser des questions difficiles aux grandes entreprises afin de savoir où sont passés ces 8 milliards de dollars, ainsi que de nombreuses questions pour déterminer si cela permettrait ou non de réduire les émissions. Il est impératif que tous les parlementaires — peu importe l'allégeance à ce stade — sachent où est allée une grande partie de l'argent et si cela va réellement réduire les émissions. Je suis d'avis que ces tentatives constituaient plus ou moins une atteinte au privilège parlementaire, mais je ne veux pas m'engager dans cette voie. Je pense que le ministère — j'espère que vous avez raison — est prêt à nous communiquer les documents demandés.
La motion que nous avons adoptée lors de la dernière réunion était assez explicite et comportait deux parties.
La première consistait à obtenir les documents non caviardés trois jours avant la réunion. Nous sommes prêts à faire preuve de flexibilité, comme on l'a mentionné précédemment, et à organiser cette réunion à l'automne. J'apprécie votre volonté, monsieur le président, de faire en sorte que ces documents soient mis à la disposition des députés et de leur personnel dès qu'ils seront disponibles, que ce soit en juillet ou en août, mais avant la réunion de septembre. J'apprécie cela.
Il était également exigé qu'ils produisent une version caviardée de ces documents, car, comme le craignent mes collègues d'en face, nous pourrions dire quelque chose par inadvertance lors d'une réunion publique. Je pense que c'est une préoccupation légitime. C'est pourquoi nous avons été très explicites dans le libellé de notre motion. Nous pourrions avoir les deux côte à côte, pour voir ce qui est caviardé et ce qui ne l'est pas. Nous acceptions également les amendements du secrétaire parlementaire à cette motion, qui ajoutent la partie à huis clos pour respecter ces préoccupations très précises.
Dans sa lettre, le sous-ministre a tenté de faire une comparaison avec ce qu'a fait le Comité de l'industrie, en montrant comment il avait pu en quelque sorte consulter les contrats concernant les batteries de véhicules électriques dans une situation très similaire. Je pense, encore une fois, que nous reconnaissons que cela prendra du temps et que nous sommes prêts à l'accepter. Cependant, le mot qu'il a utilisé dans cette lettre était « précédent ». Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne. Ce que le comité de l'industrie décide de faire est complètement distinct de ce que décide de faire le présent comité. Pour en revenir aux décisions de la présidence de la Chambre que j'ai mentionnées précédemment, tout comité a le pouvoir, la prérogative, le droit et la volonté de voir le gouvernement faire preuve de transparence. Franchement, il faudrait l'exiger.
Tout cela pour dire, en réponse à votre question initiale — et je m'excuse pour la longueur de mon intervention —, je pense qu'il est important que les Canadiens puissent voir les difficultés que nous éprouvons non seulement à consulter ces contrats, mais aussi à bien comprendre quels seront les résultats de ces contrats. Si nous n'avons pas la possibilité de les consulter et de poser des questions très pointues au sous-ministre et à son équipe, nous ne faisons pas notre travail.
Je pense que le compromis consiste à reporter la séance et à tenir une réunion de deux heures, comme on l'a mentionné, en septembre.
Je respecte le fait que Mme Pauzé attend depuis longtemps l'étude sur le financement durable. Je ne veux rien enlever à cet égard. Je comprends qu'elle s'en inquiète. Je serais prêt à proposer que nous ajoutions, au cours de la première semaine, une troisième réunion où nous pourrions examiner attentivement la situation et poser directement des questions au sous-ministre et à son personnel, plutôt que d'enlever au Bloc québécois une réunion concernant l'étude sur le financement durable.
Il y a plusieurs choses. Je vais en venir à la conclusion.
La première, c'est qu'une fois de retour — comme vous l'avez suggéré —, nous n'enlevons rien à l'étude de Mme Pauzé qui a été adoptée il y a longtemps. Nous ajoutons une troisième réunion de deux heures, conformément à la motion, avec le sous-ministre Simon Kennedy et ses fonctionnaires, au cours de laquelle nous rejetons l'idée qu'il a proposée, c'est-à-dire que nous adoptions le modèle particulier utilisé par le Comité de l'industrie pour les documents sur les véhicules électriques. Nous avons notre propre comité. Nous avons pleinement la prérogative de choisir notre propre approche, conformément à la motion que nous avons adoptée.
À mon avis, il ressort clairement de la lettre du légiste de ce matin qu'il est de notre responsabilité de ne pas divulguer de renseignements. Encore une fois, pour revenir à ce que nous avons fait à huis clos concernant la motion, je pense que c'est tout à fait raisonnable. Il incombe à tout parlementaire, et c'est notre responsabilité, de ne pas commettre cette erreur, particulièrement à une époque où les rapports sur l'ingérence électorale se multiplient et où les gens font des erreurs. Je pense que nous en sommes tous conscients. Il est tout à fait raisonnable de nous faire porter le fardeau.
Cependant, nous avons été très précis dans la formulation de la motion que nous avons adoptée lors de la réunion d'urgence. Je pense qu'elle établit le juste équilibre, un équilibre qui respecte nos droits et privilèges en tant que députés et qui tient compte des contraintes du bilinguisme officiel soulignées par le sous-ministre.
Concernant votre question sur ce que nous ferons mardi, le ministre ne comparaît pas, ce qui est décevant…
Puis‑je obtenir l'accord du Comité pour tenir une troisième réunion à notre retour en septembre, en supposant que nous obtenions les ressources nécessaires et que nous puissions le faire?
Sommes-nous d'accord pour dire qu'au cours de la première semaine, à notre retour, au lieu de deux réunions, nous tiendrons une troisième réunion pour traiter de cette question, afin de ne rien enlever à ce que nous faisons à ce moment‑là? Nous ne savons pas exactement ce que nous ferons au cours de cette première semaine, mais est‑ce que tout le monde est d'accord pour tenir une troisième réunion?
C'est une question pour le Comité.
Je veux simplement dire que je respecte et j'apprécie tout ce que dit le député d'en face, particulièrement lorsqu'il souligne que je suis député d'une circonscription rurale. J'aime quand il rappelle aux Canadiens que Milton est une circonscription rurale.
J'ai confiance en votre capacité et en celle du vice-président de gérer ce genre de choses. Nous pourrions faire du très bon travail. Je pense que nous allons revenir et tenir des réunions à ce sujet. Il n'y a pas de controverse ici. Nous pouvons tenir une réunion, ou nous pouvons en tenir deux, ou même trois. Je veux vraiment en venir à l'étude de Mme Pauzé, mais je ne pense pas que nous ayons un problème ici.
Je voulais donner certaines directives pour mardi, puisque cela approche. Avant la fin de cette réunion, j'aimerais pouvoir…
C'est ce dont nous parlons actuellement.
D'accord, pouvons-nous parler de mardi? Nous pourrons ensuite passer à M. Longfield.
Je suis plus qu'heureux de parler de mardi. Ce que je pense que nous devrions faire, au moins pendant une heure sur deux, étant donné que le ministre refuse de venir à la réunion sur le Budget principal des dépenses, c'est faire venir les fonctionnaires et leur poser des questions sur le budget principal des dépenses, comme nous le ferions de toute façon.
Nous disposons d'une deuxième heure, et je pense qu'il serait sage pour nous, avant cette pause…
Je suis désolée, mais c'est la première fois que j'assiste à ce comité. N'y a‑t‑il pas un sous-comité du Comité?
Nous essayons de régler ce problème, car nous ne pouvons pas, de manière réaliste, tenir une réunion du sous-comité d'ici mardi. Je pense que nous pouvons parvenir à un très bon accord.
Monsieur Leslie, quelle est votre suggestion pour la deuxième heure? Vous voulez les fonctionnaires pour la première heure.
[Français]
J'essaie d'arriver à un consensus avant 19 h 7.
[Traduction]
Est‑ce que tout le monde est d'accord pour que les fonctionnaires viennent pendant la première heure?
Est‑ce que tout le monde est d'accord avec l'idée d'avoir des représentants d'ECCC, essentiellement sans le ministre?
C'est pour le budget principal des dépenses, une heure mardi.
[Français]
Est-ce que cela convient?
Au cours de la première heure, nous recevrons les fonctionnaires, comme prévu, mais le ministre ne sera pas là. C'est tout.
Poursuivons avec la deuxième heure.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
La deuxième heure serait très bénéfique. Avant de commencer à lire les versions caviardées et non caviardées des contrats au cours de l'été, il reste encore de nombreux problèmes en suspens concernant la motion originale, qui contenait trois parties. Les contrats n'étaient qu'un problème parmi d'autres. Je recommanderais que nous convoquions le sous-ministre Kennedy, aux côtés du commissaire à l'environnement, celui qui nous a tous sensibilisés en tant que comité, en tant que Canadiens, à l'ensemble de ce projet, pour leur poser une série de questions afin que nous puissions mieux comprendre, de leur point de vue, à quoi sert ce programme. Je dirais que nous serons mieux placés à l'automne pour cette troisième réunion, quand elle aura lieu.
M. Kennedy n'est pas disponible le mardi 18.
Lorsque nous reviendrons à l'automne, lorsque nous organiserons cette réunion de deux heures, ils sont censés venir pour la première heure.
Ne pensez-vous pas qu'il serait raisonnable que nous ayons l'occasion de poser des questions afin d'être mieux préparés?
Je pense que mardi nous pourrions donner des directives de rédaction pour le rapport sur l'étude que nous venons de terminer, afin que les analystes puissent se préparer au cours de l'été. Je pense que nous travaillons avec un très bon plan de rédaction. Il peut y avoir quelques ajouts. Nous avons eu beaucoup de choses concernant l'Agence canadienne de l'eau. C'est peut-être un thème sur lequel les analystes peuvent travailler, mais nous pourrions en parler dans les directives de rédaction, afin que, lorsque nous prendrons nos vacances d'été, ils sachent sur quoi ils travaillent.
C'est un bon point.
Je vais maintenant m'adresser à M. Deltell, car nous essayons de parvenir à un consensus dans les 10 prochaines minutes.
[Français]
Je veux m'assurer de bien comprendre ce que vous avez dit plus tôt. Le sous-ministre Kennedy sera-t-il là, mardi prochain?
Non, cela ne me plaît vraiment pas non plus. Il s'agit quand même du premier fonctionnaire en importance de l'administration du ministère. Si nous voulons faire un travail sérieux, il faut avoir la tête d'affiche.
Nous connaissons le ministre. Ce n'est pas un peureux. Mon Dieu, cela fait deux ou trois fois que nous l'invitons à comparaître, et chaque fois, ce n'est pas le bon moment et il faut reporter sa comparution.
Je le vois à la Chambre. Il n'est pas en mission à l'étranger. Il n'est pas en train de sauver la planète au Zimbabwe. Il est ici, au Canada.
Je suis très déçu du ministre, et je le dis franchement. C'est un monsieur que je connais bien et que je respecte, mais je suis amèrement déçu de voir qu'il ne peut pas nous consacrer une heure.
Je vous le dis tout de suite: s'il est à la Chambre demain, je vais aller lui parler...
... et je vais essayer de le convaincre. Je n'arrive pas à croire qu'il ne peut pas trouver une heure.
Eh bien, si vous réussissez à le convaincre, il sera ici, avec les fonctionnaires, pendant la première heure.
Pour l'instant, nous discutons...
Vous me parlez encore des fonctionnaires, monsieur le président, mais vous m'apprenez que le fonctionnaire le plus important ne sera pas là.
J'ai beaucoup de respect pour ces gens, mais j'aimerais que le principal fonctionnaire soit présent.
Sincèrement, je ne ferai pas la danse du bacon pour cela.
Non. Il y a confusion entre deux fonctionnaires.
On parle de M. Kennedy, qui est au ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.
Les fonctionnaires censés comparaître mardi pour accompagner le ministre, qui ne pourra pas être présent, sont ceux du ministère de l'Environnement et du Changement climatique...
Oui, mais il me semble que c'est réglé pour la première heure. Comme prévu, ce sont les fonctionnaires d'Environnement Canada qui vont être ici, sans le ministre.
En ce moment, nous parlons de la deuxième heure.
M. Longfield propose que nous discutions du rapport de l'étude sur l'eau pour donner des directives aux analystes, afin qu'ils puissent travailler pendant l'été.
Quant à M. Leslie, il propose d'inviter M. Kennedy, mais ce dernier nous a déjà dit qu'il ne pouvait pas venir. Je ne sais pas ce qu'il en est du commissaire à l'environnement, car nous ne l'avons pas invité.
Madame Pauzé, quelle est votre suggestion?
J'en ai plusieurs.
Beaucoup de choses se sont dites, et je n'ai pas envie de prononcer un grand discours. La seule chose que je tiens à dire, c'est que je ne suis pas entièrement d'accord avec M. Leslie. Je trouve qu'il y a de l'exagération.
Je trouvais l'offre proposée dans la lettre de M. Kennedy très raisonnable. Il nous propose de faire ce qui s'est fait au Comité permanent de l'industrie et de la technologie, je crois. Tout le monde a reçu cette lettre. Je comprends ce qui…
M. Kennedy nous a écrit hier pour nous dire que le Comité permanent de l'industrie et de la technologie a reçu la même demande d'étude que nous à propos de l'Initiative Accélérateur net zéro. Je pense que le Comité permanent des comptes publics a lui aussi reçu cette demande. Si j'ai bien compris, nous sommes en train d'étudier ce sujet à presque tous les comités. Il ne faudrait pas exagérer.
Alors, M. Kennedy nous fait la même offre qu'au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
Je trouvais cette demande très raisonnable, et je suis d'accord sur ce que M. Kennedy nous propose. Sinon, je trouverai que nous exagérons. Nous avons passé beaucoup de temps, lors de la dernière réunion du Comité, à nous entendre sur le fait de tenir une réunion de deux heures. Maintenant, M. Leslie nous propose une heure de plus.
Non. Selon moi, cette heure que M. Leslie propose correspond à la première heure des deux heures de réunion que nous allons tenir à l'automne.
Si je comprends bien vos commentaires, vous préférez la suggestion de M. Longfield pour la deuxième heure.
Pour la première heure, c'est réglé.
Je me dis que nous ne sommes pas en train de faire une étude sur l'Initiative Accélérateur net zéro, d'autant plus que d'autres comités se sont vu confier ce mandat. Alors, calmons-nous.
Attendons à l'automne.
Pour mardi, est-il trop tard pour recevoir des témoins, durant la deuxième heure, pour continuer l'étude sur les finances durables?
Mon autre suggestion est la suivante: est-il trop tard pour recevoir le groupe consultatif mis sur pied en vertu du projet de loi, dont j'ai oublié le numéro?
Il y a tellement d'autres possibilités, aussi.
D'accord, mais que faisons-nous en ce qui concerne les analystes, afin de les guider dans leurs travaux?
Il y a en plus la suggestion de M. Longfield. Si j'ai bien compris, nous avons trois suggestions sur la table.
D'accord.
Croyez-vous que c'est important? Avons-nous quelque chose à ajouter pour guider les analystes dans la rédaction du rapport de l'étude sur les eaux douces cet été? Sinon, cela permet un autre sujet à la deuxième heure de la réunion.
[Traduction]
Nous passerons à Mme Pauzé, puis à M. Longfield.
[Français]
Je ne suis pas sûre que ce soit nécessaire. Au début, les analystes nous ont donné un tableau avec différents thèmes. J'imagine que c'est ce qui sera utilisé.
On pourrait avoir congé pendant la deuxième heure. Non, c'était une blague. Est-il trop tard pour avoir un groupe de témoins pour l'étude portant sur les finances durables? Ce pourrait aussi être le groupe consultatif.
Il y a un an, j'avais demandé que l'on puisse recevoir le groupe consultatif au Comité, mais cela ne s'est jamais produit.
D'accord.
Excusez-moi, mais Mme Taylor Roy et M. Longfield veulent aussi prendre la parole.
[Traduction]
Si je pouvais résumer un petit peu ici, je pense que la première heure est réglée.
La question est maintenant la suivante: que faisons-nous pendant la deuxième heure? Mme Pauzé dit qu'on n'a pas vraiment besoin de donner des directives de rédaction; c'est assez clair. Elle aimerait poursuivre l'étude sur le financement. M. Longfield avait proposé des directives de rédaction.
Nous allons passer à Mme Taylor-Roy, puis à M. Longfield.
Premièrement, je propose que cette question soit discutée par le sous-comité, et non par l'ensemble du Comité.
Deuxièmement, je pense que pour conclure ce que nous avons fait, c'est-à-dire l'étude sur les eaux douces… Je comprends que nous avions prévu des choses au début, mais nous avons ajouté des témoins, nous avons fait différentes choses, et beaucoup de choses sont arrivées pendant l'étude. Je pense que le Comité a effectué une étude approfondie et qu'il s'est beaucoup investi. Conclure l'étude à la fin de cette séance est probablement une bonne idée, plutôt que de commencer une autre étude.
Je continue de croire qu'il devrait s'agir d'une réunion de sous-comité et non d'une réunion de comité.
J'allais dire que, si nous manquons de temps aujourd'hui, et il semble que ce soit la raison de cette réunion, au moins pour les directives de rédaction, nous pourrions commencer par le plan de rédaction convenu au départ. Je pense que cela nous donne une très bonne base pour commencer à travailler sur le rapport.
Si les autres membres ne veulent rien ajouter à cela, parce qu'ils ne veulent pas examiner les directives de rédaction, je pense qu'il est au moins juste pour l'analyste de travailler avec le plan initial que nous lui avons donné.
D'accord, mais que fait‑on maintenant? Nous avons une proposition de Mme Pauzé. Devons-nous consacrer une heure supplémentaire à l'étude sur le financement? Est‑ce qu'il s'agit de directives de rédaction?
Et si je proposais un compromis entre les deux en ajoutant une troisième option?
Étant donné que l'initiative Accélération net zéro est financée par le budget principal des dépenses, qu'en pensez-vous si nous invitions des fonctionnaires d'ISDE aux côtés d'ECCC pendant la première heure, et que la deuxième heure soit consacrée aux directives de rédaction?
[Français]
Il semble que, de ce côté, on préfère discuter du rapport sur l'eau.
Madame Pauzé, vous avez la parole.
D'accord.
La première heure de la réunion est donc réglée. Au cours la deuxième heure, nous allons discuter du rapport sur l'eau. Cela va ainsi remplir la réunion de deux heures. C'est ce que je propose.
[Traduction]
Est‑ce que tout le monde accepte? Avons-nous un consentement unanime?
Des députés: D'accord.
Le président: D'accord, passez une bonne soirée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication