ENVI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je vous écoute, monsieur Deltell.

    Monsieur le président, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique s'était engagé à venir nous voir au plus tard le 18 juin, mais nous avons appris qu'il ne se présenterait pas à cette date. Comme cela risque d'être notre dernière rencontre, il sera impossible pour lui de venir témoigner. Il est tout à fait inacceptable que le ministre refuse de comparaître devant notre comité et de répondre aux questions des parlementaires.

    Nous voyons beaucoup le ministre à la Chambre des communes ces jours-ci, ce qui est très bien. Nous l'avons même vu répondre aux premières questions lors de la période des questions orales, ce qui est très bien. Cependant, il a aussi le devoir de répondre aux questions des membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, où nous pouvons aller au fond des choses, poser beaucoup plus de questions détaillées et aborder beaucoup plus de thèmes. C'est la responsabilité du ministre de rendre des comptes.

     Il est totalement inacceptable, monsieur le président, que M. Guilbeault ne soit pas ici et ne puisse pas répondre aux questions des parlementaires de ce comité. Nous l’avons vu à maintes reprises à la Chambre des communes, ce qui est formidable, soit dit en passant. C’est lui qui a répondu aux questions des leaders au premier tour. Il était là. Il est à la Chambre. Il est dans l’édifice, mais il ne peut pas se présenter devant ce comité de la Chambre des communes. C’est tout à fait inacceptable et irresponsable, surtout parce qu’il ne veut pas aborder les questions profondes que nous soulevons dans cette enceinte. Nous avons eu de nombreuses occasions de lui parler. Il a eu de nombreuses occasions de venir ici. Il a décidé de ne pas répondre aux questions des parlementaires de ce comité.

    C’est honteux.

    J’invoque le Règlement dans le même ordre d'idée.

    Je pense que c’est la même chose...

    J’aimerais dire quelque chose.

    C'est vrai qu'il a été invité à comparaître le 18 juin, et non aujourd'hui. Il y aurait peut-être lieu d'attendre de voir ce qu'il en sera le 18 juin. Si le ministre n'est pas là, que ce soit pour une bonne raison ou pour une raison quelconque, on pourra alors faire ce commentaire. Il reste que le ministre n'était pas attendu aujourd'hui, alors nous ne sommes pas encore devant un fait accompli. Selon ce qu'on m'a dit, il a un conflit d'horaire lundi, mais, sait-on jamais, il va peut-être se pointer.

    J’invoque le Règlement.

    Oui.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président. Il ne vient pas ici. C’était il y a deux jours.

     J'estime que nous devons veiller à être inscrits à son horaire. Il doit répondre à des questions, c'est indéniable. Les libéraux racontent aux Canadiens qu’ils réduisent les émissions, mais ils ne mesurent même pas les réductions d’émissions que permet la taxe sur le carbone.

    Monsieur Mazier, je vais en parler au ministre...

    J’espère que oui.

    ... mais je pense qu’avant de reprocher au ministre qu'il ne va pas se présenter le 18, nous devrions attendre le 18.

    J’ai hâte de le voir le 18.

    D’accord. C'est bien.

    Par contre, nous avons parmi nous aujourd'hui les PDG de cinq grandes banques canadiennes.

    Tout d'abord, je vous remercie d'être parmi nous pour participer à cette étude importante et intéressante pour le Comité et pour l'avenir de notre économie, alors que nous sommes dans une période de transition vers une économie plus verte.

    J'aimerais rassurer Mme Pauzé en indiquant que les tests de son ont été effectués avec succès.

    Ensuite, j'aimerais inviter les témoins qui participent par vidéoconférence à mettre leur micro en sourdine lorsqu'ils n'ont pas la parole, pour éviter les bruits ambiants.

    Chaque témoin disposera de cinq minutes pour nous livrer son message.

    Nous allons commencer par M. Darryl White, qui est le directeur général de BMO Groupe financier.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président et distingués membres du Comité, je m’appelle Darryl White. Je suis le chef de la direction de BMO Groupe financier. Je suis heureux de me joindre à mes concurrents aujourd’hui pour discuter du travail du secteur financier dans le cadre de l’étude du Comité.

     Je commencerai par reconnaître les terres ancestrales des peuples autochtones d'où je me joins à vous aujourd’hui et sur lesquelles nous avons le privilège de faire des affaires. Nous reconnaissons que le travail de BMO s’étend sur de nombreux territoires autochtones.

    Sur ce, je poursuis mon intervention.

    BMO est une institution financière désireuse de faciliter la croissance du Canada tout en ayant des répercussions sociales positives. Ce rôle se reflète dans notre raison d'être, soit « Avoir le cran de faire une différence, dans la vie comme en affaires ». Cette raison d'être oriente notre stratégie, alimente nos ambitions et renforce notre engagement à progresser vers une économie florissante, un avenir durable et une société inclusive.

    Bien que mes remarques portent essentiellement sur BMO, il est important de noter que tout le secteur bancaire contribue de manière considérable à la carboneutralité. Cela implique notamment de collaborer avec des groupes internationaux, comme l'alliance bancaire pour la carboneutralité, et avec nos organismes de réglementation à l'échelle nationale, comme le Bureau du surintendant des institutions financières.

     À BMO, et cela nous ramène à la discussion d’aujourd’hui, nous faisons appel à nos experts pour soutenir toutes les collectivités que nous servons au Canada et leurs économies diversifiées. i

    Parmi les exemples de la façon dont nous travaillons en collaboration avec les clients, tant au sein qu'en dehors du secteur des ressources naturelles, mentionnons le groupe sur la transition énergétique de BMO, constitué en 2021. Notre équipe offre des solutions bancaires d’investissement novatrices à nos clients qui cherchent à décarboner leurs activités et à saisir des occasions de transition énergétique. Ce volet de nos activités est complété par l’Institut pour le climat de BMO, qui aide nos clients à faire le pont entre la science et les politiques climatiques complexes d'un côté, et l’économie et la stratégie d’affaires de l'autre. En 2022, BMO a fait l’acquisition de Radicle Group, une société de services-conseils en matière de durabilité qui jouit d’une réputation de chef de file en élaboration de produits de compensation carbone qui aide les organisations à mesurer et à réduire leurs émissions. En ce qui concerne le financement durable, nous avons réservé 330 milliards de dollars en capital pour les clients qui cherchent à obtenir des résultats durables, et nous avons dépassé notre objectif de 300 milliards de dollars en 2025. Ces activités ont été pleinement intégrées à l’ensemble de nos secteurs d’activité en 2019.

    En ce qui a trait à la gestion de ses propres émissions associés à la chaîne de valeur, BMO est carboneutre au chapitre de ses opérations depuis 2010 et elle continue de viser son objectif de carboneutralité et d'approvisionnement en énergie renouvelable à 100 %. BMO s'est aussi fixé des cibles d’émissions opérationnelles nettes zéro, y compris pour l’immobilier commercial. Nous avons élaboré un solide programme d’approvisionnement durable pour notre chaîne de valeur en amont. En ce qui concerne les émissions en aval de la chaîne de valeur, BMO a établi des cibles pour les émissions financées pour certains aspects de son portefeuille de crédit à forte intensité carbonique. Dans le cadre de ce travail, BMO s’efforce de jouer un rôle constructif pour aider ses clients à décarboner et à réduire leurs émissions. Nous nous décrivons comme étant le « premier partenaire de nos clients dans la transition vers un monde carboneutre ».

    Cela ne veut pas dire que nous nous détournons du secteur des énergies traditionnelles. Nous travaillons plutôt avec des clients qui sont à la fine pointe des nouvelles technologies et nous appuyons la transition vers la carboneutralité des clients du secteur des énergies traditionnelles qui travaillent fort pour modifier leur profil d’émissions. La transition vers un monde carboneutre n’est pas une question de choix, car il faut jouer sur tous les tableaux. Les banques jouent un rôle essentiel en appuyant les clients à exploiter des sources d’énergie à émission de carbone nulle ou faible, comme le nucléaire, l’hydroélectricité, l’éolien, le solaire et d’autres.

    Au cours des dernières années, nous avons modifié la façon dont nous communiquons au sujet de nos politiques. Nous sommes passés d’un ensemble d’énoncés spécifiques à chaque secteur à une démarche fondée sur une évaluation exhaustive du risque de crédit ainsi que sur nos engagement à l’égard de pratiques commerciales saines et prudentes, cela en tout respect des lois et des règlements encadrant les marchés que nous servons.

    Les défis à relever pour parvenir à la carboneutralité sont loin d'être négligeables, et les investissements nécessaires seront considérables. Pour attirer les capitaux importants nécessaires à la transition vers la carboneutralité, il faut une solide collaboration entre les secteurs public et privé, ainsi qu’une prévisibilité réglementaire. J’espère que le Comité en tiendra compte dans la formulation de ses recommandations.

     Je vous remercie de votre attention et je ne tiens prêt à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur White.

    Je cède maintenant la parole à M. Victor Dodig, qui est le président-directeur général de la Banque canadienne impériale de commerce, soit la CIBC.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de commencer, je tiens à remercier mon homologue d'avoir reconnu les territoires autochtones au début de la réunion, d’aujourd’hui, ce à quoi nous adhérons pleinement.

    Bonjour tout le monde et merci.

    Monsieur le président, les origines de la Banque CIBC remontent à 1867. Depuis la Confédération, nous jouons un rôle essentiel pour aider les Canadiens à passer de leurs idées à la réalité. Dès nos premiers moments, en tant que Banque Canadienne de Commerce, nous avons aidé les capitaux à se rendre aux propriétaires d’entreprise canadiens qui aspiraient à bâtir notre pays et, au fil des ans, nous avons joué un rôle clé dans la croissance et la prospérité des familles et des entreprises partout au pays.

    Aujourd’hui, nous comptons plus de 1 000 centres bancaires au Canada. Notre équipe de plus de 48 000 membres n’a qu’une raison d’être: vous aider à passer des idées à la réalité. C’est ce que nous faisons pour notre clientèle. Et c’est aussi ce que nous faisons pour les millions de Canadiens qui détiennent un placement dans notre banque, que ce soit directement en détenant des actions, ou indirectement par le biais de fonds communs de placement et de régimes de retraite.

    De plus, nous investissons de manière significative pour soutenir des communautés partout au pays. En 2022, nous avons annoncé notre objectif de contribuer à des initiatives d’investissement communautaire à hauteur de 800 millions de dollars sur 10 ans.

    Au cours de notre longue histoire, nous nous sommes attaqués avec constance aux principaux problèmes auxquels font face nos parties intéressées, et les changements climatiques ne font pas exception. Les changements climatiques sont un enjeu mondial critique de notre époque, un enjeu qui requiert des efforts importants et coordonnés pour changer les choses et assurer un avenir plus durable pour tous.

    Comme banque, nous reconnaissons que nous avons un rôle à jouer pour favoriser la mise en œuvre des solutions. Nous reconnaissons également que les ressources naturelles, y compris le pétrole et le gaz, jouent un rôle fondamental parmi les bases de l’économie du Canada, et que le Canada a un rôle clé à jouer en tant que fournisseur mondial d’énergie responsable, dès aujourd’hui et tout au long de la transition vers un avenir sobre en carbone.

    Nous travaillons aux côtés de nos clients de ces secteurs pour les aider à atteindre leurs objectifs de durabilité. Nous fournissons des capitaux et des conseils financiers pour aider à rendre possibles des solutions énergétiques novatrices, et nous sommes parmi les leaders en ce qui concerne l’apport de financement au secteur de l’énergie renouvelable. Notre engagement envers un avenir plus durable comprend notre ambition déclarée d’atteindre zéro émissions nettes de GES associées à nos activités d’exploitation et de financement d’ici 2050. Cette ambition est intégrée à nos activités commerciales.

    Nous communiquons également activement avec les parties intéressées pour comprendre leurs perspectives et nous nous assurons d’être à l’écoute, d’apprendre et de tenir compte d’un large éventail d’opinions. Nous progressons et nous permettons à nos clients de faire de même. Nous communiquons nos progrès publiquement; comme nous l’avons indiqué dans notre dernier rapport sur le climat.

    Nous avançons vers bon nombre des objectifs que nous avons mis en place, y compris les cibles intermédiaires liées à l’intensité des émissions dans certains secteurs à forte intensité carbonique, et la mobilisation de financement durable pour atteindre notre objectif de verser 300 milliards de dollars d’ici 2030 pour soutenir des avancées environnementales et sociales. Ces communications d’information donnent également lieu à un dialogue productif avec les parties intéressées sur les questions liées au climat.

    Nous avons aussi intégré la responsabilisation au processus; notre indice ESG, qui comprend des objectifs liés au climat, représente 10 % du facteur de rendement opérationnel de notre banque, qui a une répercussion sur la rémunération de notre équipe.

    Il est important de reconnaître que les communautés autochtones sont au cœur de la mise en valeur des ressources et que la voie vers zéro émissions nettes implique des terres autochtones. La Banque CIBC s’engage à offrir des services financiers personnalisés et accessibles à ses clients des Premières Nations, Inuits et Métis au Canada. Nous jouons un rôle actif comme partenaires de nos clients autochtones à l’échelle nationale et locale. Nous sommes fiers d’avoir tout récemment reçu le prix de la Réconciliation avec les peuples autochtones dans le contexte des Prix de réalisation pour l’équité en emploi de 2024 organisés par le ministre du Travail et des Aînés.

    Faire progresser les énergies renouvelables et la transition énergétique est l’une des principales initiatives stratégiques de nos activités relatives aux marchés des capitaux, et notre équipe consacre beaucoup de temps et de ressources pour aider les entreprises de ce secteur à croître et à augmenter leur portée.

    À l’échelle de notre banque, nous reconnaissons que les changements climatiques sont un enjeu marquant de notre époque. Ainsi, nous agissons activement pour soutenir les résultats que nous souhaitons tous pour l’avenir, comme nous le faisons depuis 1867.

    Nous affichons une ambition claire, nous communiquons de manière exhaustive, et nous accomplissons des progrès en aidant les clients à effectuer la transition de leur entreprise vers un avenir sobre en carbone.

    Nous reconnaissons qu’il reste du travail à faire. Je suis persuadé que les banques ont un rôle essentiel de facilitateur à jouer dans la création d’un avenir plus durable et inclusif, et à la CIBC, nous nous engageons à faire notre part.

     Merci.

     Merci beaucoup, monsieur Dodig.

     Nous passons maintenant à M. David McKay, président et chef de la direction de la Banque Royale du Canada.

    Allez-y, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de commencer, je tiens à rendre hommage aux premiers peuples qui ont occupé les terres sur lesquelles nous vivons et travaillons, et à les remercier.

    Je vous remercie par ailleurs de me donner l’occasion de parler de la façon dont RBC aide à accélérer la transition vers une économie plus verte. Comme le Comité le sait, nous sommes dans une décennie décisive pour l’économie canadienne et pour ce qui est du travail collectif que nous devons tous faire pour la transition climatique. Dans les années à venir, les banques, les entreprises et les investisseurs devront travailler main dans la main avec les gouvernements pour réinventer fondamentalement l'ensemble des secteurs de l’économie mondiale. Cela veut dire qu'il faudra appliquer une approche adaptée au climat du XXI^e siècle en matière de production d’énergie, de production alimentaire et de construction de bâtiments et d’infrastructures.

    Toutefois, la hausse des températures ainsi que les tempêtes et les feux de forêt qui en résultent nous rappellent à quel point il est essentiel que les pays, les entreprises et les collectivités soient animés comme nous d'un vif sentiment d'urgence et qu'ils travaillent ensemble pour faire de l'économie carboneutre une réalité.

    À RBC, nous sommes conscients de l'impératif d'une action collective en faveur du climat. Nous assumons notre rôle de banque qui soutient ses clients et les collectivités dans leurs démarches de décarbonation. C'est de cette façon que nous croyons pouvoir avoir l'impact le plus considérable.

    Au cours des dernières années, nous avons posé les bases nécessaires pour aider nos clients à progresser sur la voie de la carboneutralité. Nous y sommes parvenus en travaillant plus activement que jamais sur les moyens qui nous permettront d'aider nos clients des secteurs de l'économie à fortes émissions qui sont désireux d'adopter des mesures visant à réduire le niveau d'émissions associé à leurs activités.

    Je suis fier que nous ayons été la première grande banque canadienne à divulguer une approche officielle visant à accompagner nos clients de Marchés des capitaux, dans le secteur de l’énergie, notamment grâce à un cadre qui orientera la façon dont nous évaluons leurs plans de transition. Cela nous aidera à aller plus loin dans l'appui et les conseils que nous offrons aux producteurs des énergies sur lesquelles repose notre monde, tandis que nous continuons à pousser dans le sens des énergies renouvelables. Il convient de souligner que ce nouveau cadre de mobilisation des clients nous aidera à décider de laisser aller les clients qui n’ont pas de plans crédibles pour réduire leurs émissions.

    Je suis heureux de vous annoncer que près de 80 % de l’exposition aux prêts de RBC-Marchés des capitaux dans le secteur de l’énergie s'adresse à des clients qui ont des plans de transition. Même si bon nombre de ces plans en sont encore aux premières étapes, nous trouvons encourageants de voir nos clients progresser sur la voie longue et complexe de la carboneutralité. Selon un récent rapport de l’Institut d’action pour le climat RBC, le Canada a besoin annuellement d’une soixantaine de milliards de dollars d’investissements privés et publics pour atteindre son objectif de carboneutralité d’ici 2050. C’est le double de ce que nous dépensons actuellement. Cela signifie que nous devons tous en faire plus, soit toutes les banques, tous les paliers de gouvernement, les entreprises, grandes et petites, et tous les Canadiens partout au pays.

     Afin de contribuer à générer et à attirer plus de capitaux pour financer la transition vers une nouvelle économie, nous accélérons notre stratégie de financement des sources d’énergie nécessaires pour bâtir une économie à zéro émissions nettes. Pour ce faire, nous mettons davantage l’accent sur les possibilités de développement énergétique à faible émission de carbone sous la forme de nouveaux objectifs consistant à tripler nos prêts liés aux énergies renouvelables d’ici 2030 dans l’ensemble des marchés financiers et des services bancaires commerciaux de RBC. Nous avons prévu 1 milliard de dollars de capital RBC d’ici 2030 pour soutenir le développement et la mise à l’échelle de solutions climatiques novatrices, et une nouvelle catégorie de financement de la décarbonation qui nous aidera à accélérer le déblocage de capitaux pour les efforts de réduction des émissions dans les secteurs qui en produisent beaucoup et qu'il est difficile de réduire.

    Nous mettons encore plus l’accent sur la responsabilisation et la transparence, en indiquant comment nous nous comparons à nos objectifs et en décrivant plus clairement et activement les mesures que nous prenons pour soutenir nos clients. Par exemple, nous déclarons maintenant nos émissions financées absolues sur une base autorisée pour le secteur pétrolier et gazier, et nous continuerons de le faire année après année pour montrer nos progrès. Nous prévoyons également de divulguer un ratio d’approvisionnement en énergie propre dans le rapport climatique de RBC de 2024.

     Au cours de la dernière année, j’ai passé beaucoup de temps avec nos chefs d'équipe et leurs collaborateurs à l’échelle de la Banque pour trouver des façons de mieux soutenir nos clients tandis qu’ils adoptent des mesures pour réduire les émissions. Nous avons également consulté de nombreux experts et organismes externes, notamment des dirigeants gouvernementaux et autochtones, parce que, pour parvenir à la carboneutralité il faudra une collaboration sans précédent dans tous les secteurs de l’économie et tous les segments de la société. Nous savons qu’il reste encore beaucoup à faire, mais la RBC est prête à relever le défi et à continuer d’aider ses clients et les collectivités à bâtir une économie plus verte.

    Merci, monsieur McKay.

    Je donne maintenant la parole à M. Thomson, qui est le président-directeur général de la Banque Scotia.

     Bonjour, monsieur le président. Je me réjouis de cette occasion de vous faire part de quelques commentaires.

    Je me joins à vous aujourd’hui depuis notre bureau de la Banque Scotia à Toronto, où se trouvent de nombreuses communautés de Premières Nations, d'Inuits et de Métis. Je reconnais les signataires du traité, la Première Nation des Mississaugas de Credit, et je reconnais que Toronto est un territoire « un plat à une cuillère ». Cette reconnaissance revient à dire que je suis redevable aux Autochtones qui ont assuré l'intendance de ces terres, et qui m’ont permis de participer aux discussions importantes d'aujourd’hui. Cela me rappelle également mon engagement à continuer d’éliminer les obstacles qui, par le passé, ont fait en sorte qu’il est difficile pour les Autochtones d’accéder à des services financiers et d’avoir des carrières intéressantes dans le secteur financier. Je prends ces engagements à titre personnel et à titre de président et chef de la direction de la Banque Scotia.

    J’ai l’honneur de diriger cette banque qui, depuis près de 200 ans, aide les Canadiens à répondre à leurs besoins financiers. Avec un effectif de 40 000 personnes et plus de 11 millions de clients d’un océan à l’autre, nous prenons au sérieux notre rôle de pilier important de l’économie canadienne. Nous sommes également une banque de premier plan en Amérique du Nord, notamment parce que nous faisons partie des 10 premières banques étrangères aux États-Unis et la cinquième banque en importance au Mexique, avec une présence de premier plan sur le marché des Caraïbes et de l’Amérique latine. Dans tous les marchés où nous exerçons nos activités, les changements climatiques représentent à la fois une occasion économique et une occasion d’affaires, ainsi qu’un risque complexe pour nos clients, notre économie et notre environnement physique.

    Pour sa part, la Banque Scotia se concentre sur la collaboration avec ses clients — dont les grandes entreprises clientes des secteurs à émissions élevées qu'il est difficile de réduire, ainsi que les petites entreprises des secteurs de l’énergie propre et des technologies — afin de les soutenir dans la transition énergétique. Plus tôt cette année, nous avons publié un rapport indépendant sur le climat pour fournir des renseignements sur la façon dont la Banque Scotia s’attaque à la lutte contre les changements climatiques.

    Nos objectifs climatiques s'articulent autour de trois piliers dans lesquels notre banque peut avoir le plus grand impact. Premièrement, nous finançons des solutions climatiques à coup de 350 milliards de dollars en financement lié au climat d’ici 2030, et nous soutenons nos clients au moyen de services-conseils et de produits tandis qu’ils investissent dans des modèles d’affaires à plus faible intensité en carbone. qu'ils financent des technologies de réduction des émissions et mettent sur pied des chaînes d’approvisionnement durables.

    Deuxièmement, nous faisons progresser les cibles sectorielles en améliorant notre compréhension des activités de planification de la transition de nos clients, en particulier dans les secteurs où nous avons établi des cibles provisoires pour 2030, comme dans le secteur des hydrocarbures. Nous avons également amélioré la déclaration des émissions financées et le soutien à la recherche novatrice visant à faire avancer la lutte contre les changements climatiques.

    Enfin, nous réduisons nos propres émissions. En 2023, nous nous sommes engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la Banque de 40 % d’ici 2030. Cette année, nous avons atteint notre objectif de produire 100 % de notre électricité à partir de sources non polluantes au Canada.

    À la fin de cette année, nous publierons un plan de transition climatique plus complet qui décrira notre stratégie et nos plans de mise en œuvre pour intégrer le climat dans les discussions pertinentes à l’échelle de l’organisation. Toutefois, même avec ces mesures, aucune banque ne peut réaliser cette transition à elle seule. La transition vers une économie à faibles émissions de carbone est un processus complexe qui prendra du temps et qui devra se dérouler de façon ordonnée et responsable, en étroite collaboration avec le secteur privé, le gouvernement et les institutions, afin de s’attaquer au défi multiforme que constituent la décarbonation et la sécurité, l'accès et l'abordabilité énergétique.

    Comme j’ai l’occasion de m’adresser à vous qui représentez tous nos grands partis politiques, voici le message que je veux vous laisser: le Canada a la chance de regorger de ressources naturelles, d'avoir une population très instruite, une gouvernance solide et un système financier fiable, autant d'éléments nécessaires pour accélérer la croissance économique et surmonter les nombreux défis environnementaux qui nous attendent. Nos normes de production et nos normes environnementales sont parmi les plus élevées au monde, et elles sont réglementées par des institutions qui veillent à ce que les pratiques de l’industrie soient surveillées, mesurées, vérifiées et avalisées. Notre vaste territoire et notre géologie nous permettent de compter un bouquet de produits énergétiques de plus en plus fourni à un moment où le besoin de nouvelles infrastructures durables à l’échelle du continent, en particulier la production d’électricité, est indéniable. En éliminant les obstacles qui entravent l’investissement dans les technologies et les infrastructures, nous avons la possibilité de lier la stratégie climatique du Canada à notre stratégie industrielle visant à réduire les émissions et à devenir un chef de file mondial en matière d’infrastructures durables à faible émission de carbone, à forte valeur ajoutée et à forte propriété intellectuelle.

     Je reconnais que la voie à suivre ne s'annonce pas facile, mais le Canada a la possibilité de réduire ses émissions tout en ayant une économie prospère. La Banque Scotia est là pour appuyer ces efforts.

    Merci beaucoup du temps que vous nous avez consacré aujourd’hui.

    Merci, monsieur Thomson.

    Nous allons passer à Bharat Masrani, président et chef de la direction du Groupe Banque TD.

    Allez-y, monsieur Masrani. Vous avez la parole.

    Bonjour et merci, monsieur le président.

    Merci de me donner l’occasion de m’exprimer au sujet de l’importante étude que ce comité a entreprise, et merci aux témoins précédents d'avoir rendu hommage aux premiers occupants de ce territoire, hommage auquel nous nous associons.

    Aujourd’hui, nous sommes en plein cœur d’une transition économique mondiale vers la carboneutralité, dans un contexte marqué par des défis socioéconomiques et géopolitiques. Cette transition nécessite de l’énergie, des investissements et de l’innovation de la part de tous les secteurs de l’économie. Elle exige aussi la mobilisation et la collaboration des secteurs public et privé, et survient à un moment où les populations et la société, y compris les institutions financières, sont confrontées à une hausse des risques climatiques.

    Aujourd’hui, j’aimerais vous faire part de trois grands points liés au contexte mondial dont je viens de parler: l’impératif économique, l’importance cruciale d’une approche équilibrée, et la mobilisation essentielle de toutes les parties prenantes.

    En premier lieu, vient l’impératif économique. Nous sommes convaincus que la TD a un rôle important à jouer auprès de ses clients pour les accompagner dans la transition vers une économie faible en carbone et qu’en mettant l’accent sur la durabilité, nous réussirons à créer de la valeur à long terme pour nos actionnaires, pour l’économie canadienne et pour les nombreuses collectivités que nous servons. Pour vous donner une idée de l’occasion économique qui se présente à nous, les analyses des Services économiques TD indiquent que, pour réduire les émissions au Canada, le raccordement de nouveaux actifs de production d’électricité renouvelable au réseau nécessitera des investissements de plus de 25 à 50 milliards de dollars d’ici 2035 rien qu’au chapitre du transport d'électricité, conformément au Plan de réduction des émissions.

    La TD se mobilise depuis longtemps pour l’environnement: Il y a plus de 30 ans, nous avons mis sur pied la Fondation TD des amis de l’environnement afin de soutenir des projets au sein même des collectivités canadiennes. Nous nous sommes attaqués à la décarbonisation de nos activités. Nous avons été la première grande banque canadienne à annoncer un objectif de carboneutralité à l’horizon 2050 et, en 2020, nous avons lancé notre plan d’action sur les changements climatiques.

    Nous avons aussi annoncé des objectifs financiers. En 2017, nous avons établi une première cible sous forme de prêts, de financement, de services de gestion des actifs et de programmes internes en vue de soutenir une économie à faibles émissions de carbone, cible que nous avons atteinte plus tôt que prévu. Par la suite, en 2023, nous avons fixé une cible de 500 milliards de dollars en matière de finance durable et de décarbonation et, en un an, nous avons investi près de 70 milliards de dollars dans des activités commerciales en ce sens. Dans ce contexte de transition, nous misons sur la résilience de la Banque et de nos clients, une résilience stratégique, financière et opérationnelle.

    Cela m’amène à mon deuxième point. Selon nous, il est essentiel d’adopter une approche équilibrée pour opérer cette transition vers la carboneutralité. La TD soutient et mobilise des clients de tous les secteurs dans leurs démarches pour répondre aux besoins du monde actuel, tout en investissant pour répondre à ceux du monde de demain. Tout cela dans l’optique plus large d’atteindre nos objectifs à long terme de lutte contre les changements climatiques. Dans nos efforts pour appuyer nos clients, nous avons annoncé des objectifs spécifiques dans les secteurs de l’énergie, de la production d’électricité, de l’automobile et de l’aéronautique. Appuyés par notre équipe Solutions ESG de Valeurs Mobilières TD, nous nous employons à comprendre les initiatives en matière de décarbonisation de nos clients et les aidons grâce à des solutions-conseils et des solutions de financement.

    Ce qui m’amène à mon troisième point, celui de la mobilisation d’un éventail d’acteurs et de partenaires. Notre plan de transition continue d’évoluer grâce à notre travail auprès de nos clients et des experts, à notre mobilisation dans des forums sectoriels, et à la prise en compte des nouvelles lignes directrices. Nous croyons que notre engagement auprès de parties prenantes de tous les horizons est essentiel — pour nous, pour le Canada et pour le monde entier — si nous voulons atteindre nos objectifs et remplir nos obligations. Et pour ce qui est du rôle des décideurs plus spécifiquement, les politiques gouvernementales déterminent la voie qu’empruntent nos clients pour atteindre la carboneutralité.

    Je suis impatient de participer à la discussion d’aujourd'hui…parce que nous faisons route ensemble. Dans ce contexte économique et géopolitique complexe, nous estimons que la TD a un rôle important à jouer, et qu’elle peut apporter sa pierre à l’édifice, par nos propres efforts et par notre engagement auprès des partenaires et des parties prenantes.

    Merci.

     Merci, monsieur Masrani.

    Nous allons maintenant passer à notre première série de questions de six minutes, à commencer par M. Deltell.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est avec énormément de plaisir que nous accueillons cette brochette très impressionnante de gens de qualité et de décideurs dans le monde financier et le monde bancaire canadien.

    Messieurs, soyez les bienvenus à votre Chambre des communes et à votre Parlement.

    Nous savons tous que nous faisons face aux changements climatiques et qu'il faut agir de façon adéquate, efficace et pratico-pratique pour que nous parvenions à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Dans le monde financier, bien entendu, vous êtes au cœur des décisions et au cœur des possibilités. Je parle des possibilités de croître, mais de croître en réduisant la pollution, et aussi des possibilités de réduire la pollution par les approches que chaque entreprise peut avoir.

    Ma première question s'adresse à M. White.

    Monsieur White, prenons le cas d'un entrepreneur qui frappe à la porte de votre banque pour emprunter, disons, 10 millions de dollars pour augmenter sa production. L'entreprise va bien, mais cette dernière n'a pas nécessairement le meilleur bilan environnemental qui soit. Allez-vous refuser un prêt à cette entreprise qui veut prendre de l'expansion? Quelle sera votre réponse à l'endroit de cet entrepreneur?

    Merci de la question. Pour être sûr que ma réponse sera la plus exacte possible, j'y répondrai en anglais.

    La première chose que je dirais, monsieur Deltell, c’est que nous ne partons pas du principe que nous n’allons pas appuyer tel ou tel secteur. Dans l’exemple que vous avez donné, si un client se présente à nous, nous allons soupeser tous les risques de sa proposition — qu’il s’agisse d’environnement, de crédit, de marché ou de droit — et nous évaluons sa proposition comme nous le ferions pour toute autre proposition, qu’elle soit liée ou non aux émissions carbone.

    Si elle était liée aux émissions carbone et que vous vous rendiez compte que le client n'atteindra aucun de ses objectifs de réduction des émissions, qu’arriverait-il si ce projet était abandonné? L’entrepreneur pourrait-il aller à l’étranger et s’adresser à la banque d’un autre pays pour obtenir cet argent, ou lui serait-il impossible lui de développer son entreprise?

    Dans un tel cas, l’entrepreneur aurait la possibilité de recourir à de multiples canaux pour obtenir le capital.

    Il pourrait aller à l’étranger. Même si on le refusait au Canada, il pourrait avoir accès à de l’argent à l’étranger. Au bout du compte, la pollution continuerait.

    Il est difficile de raisonner sur un cas hypothétique, mais je suis d’accord avec vous que c'est ce qui pourrait se produire.

     C’est bien.

    Mon autre question s’adresse à M. McKay, de la Banque Royale du Canada. Chaque année, un rapport est publié sur le système bancaire et sur les investissements dans les hydrocarbures.

    Il s'agit du palmarès mondial du financement des hydrocarbures, et je présume que vous me voyez venir. La Banque Royale, votre institution, est la septième au monde parmi celles qui ont le plus d'investissements dans le domaine des hydrocarbures.

    Pour vous, est-ce une fierté ou plutôt un élément gênant?

    Si vous considérez l’économie canadienne, vous verrez que la RBC est l’une des plus grandes banques au monde. C’est une des 10 meilleures banques au monde. Compte tenu de la nature énergivore de l’économie canadienne, il nous faudra un certain temps pour faire la transition. Ce cheminement sera très complexe. Par conséquent, nous mettons évidemment l’accent sur le financement de la transition et de la réduction des émissions. C’est pourquoi vous nous avez vus prendre des engagements en matière de réduction absolue des émissions et des engagements en matière de financement.

    Le plus important, ce sont les 15 milliards de dollars. Nous avons triplé notre investissement dans les énergies renouvelables. Il y a un engagement de 1 milliard de dollars en capitaux propres. Tout cela fait partie d’un vaste effort au titre de la transition.

     Si vous songez à la situation de la RBC dans le monde, à sa situation de plus grande banque du pays et si vous songez à la situation de notre pays, force est de constater que cette énergie a été très importante pour notre économie. Elle continuera d’être très importante pour l’économie tandis que nous effectuons cette transition complexe. Je pense que nous nous concentrons sur les bonnes choses.

    Je vous donne l'exemple de ma province, le Québec, où il se consomme beaucoup de pétrole. Selon le rapport annuel de HEC Montréal déposé récemment, la consommation annuelle de pétrole au Québec se chiffre à plus de 18 milliards de litres. Il s'agit d'une augmentation de 7 %. Tant et aussi longtemps qu'on aura besoin des énergies dites fossiles, nous, du côté de l'opposition, nous battrons pour qu'elles proviennent du Canada plutôt que de l'étranger.

    Dans cette optique, monsieur White, ma question est la suivante: si vous refusez de soutenir une société pétrolière et gazière à cause de son piètre bilan sur le plan de l'environnement, que peut faire cette entreprise? Elle peut aller à l'étranger où elle aura finalement accès à du financement. Selon vous, devrions-nous adopter, ici au Canada, une approche plus directe pour aider les entreprises du secteur des hydrocarbures, ou mettre l'accent sur la réduction des émissions lorsque nous faisons affaire avec ces entreprises?

    Il est important que chaque entreprise ait un plan. Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, 80 % de nos sociétés énergétiques ont un plan pour l'avenir. Il est très important que nous fassions preuve de transparence dans le suivi de ces plans et des progrès accomplis. C'est une trajectoire complexe, mais nous devons aller de l'avant. Nous devons offrir du financement à ces entreprises pour les aider à faire la transition. Le financement doit également être disponible pour maintenir la vigueur de l'économie. L'un des pires risques liés à notre transition, c'est un ralentissement économique.

    Nous avons dépassé le temps alloué. Je suis désolé.

    Madame Chatel, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous les témoins.

    Je reçois beaucoup de courriels de mes concitoyens et ils sont nombreux à exprimer leur colère. Ils sont inquiets. Ils ont de la difficulté à concilier votre engagement à atteindre la carboneutralité avec l'augmentation constante des investissements dans le secteur des combustibles fossiles. Selon l'évaluation de la Transition Pathway Initiative, les banques canadiennes se classent très loin derrière leurs pairs pour leur transition vers la carboneutralité.

    Monsieur Dodig, comment mesurez-vous les progrès réels de votre organisation par rapport aux cibles provisoires, pas seulement par rapport à l'objectif de 2050, mais les progrès réels accomplis dans l'intervalle?

    Madame Chatel, je vous remercie de votre question et du service que vous rendez à notre pays.

    Je sais que les Canadiens s'inquiètent de ce qui nous attend avec la transition. Comment va-t-elle se dérouler? Quels avantages présente-t-elle pour l'environnement? Quels avantages présente-t-elle pour leur propre sécurité économique? Je veux seulement vous donner l'assurance qu'à CIBC, notre équipe travaille avec nos clients pour veiller à ce que notre trajectoire vers la carboneutralité soit compatible avec leur propre trajectoire.

    Nous avons adhéré à l'Alliance bancaire Net Zéro et pris l'engagement d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. À cette fin, nous devons d'abord atteindre nous-mêmes cet objectif en tant que banque, mais également avec nos clients, quelle que soit leur taille. Nous commençons par le secteur pétrolier et gazier, le secteur énergétique et le secteur automobile, et nous poursuivons nos efforts afin de comprendre quels sont leurs objectifs pour 2050. Quels sont leurs objectifs provisoires? Sont-ils compatibles avec les nôtres? Si une entreprise n'a pas de plan, nous l'aidons à en établir un et à le réaliser.

     Je suis très encouragé par les cibles provisoires que nous avons atteintes à ce jour. Il nous reste du travail à faire. Nous avons établi des cibles pour 2030 et, dans la majorité des cas, je dirais que nous sommes en avance dans nos plans avec nos clients. Nous sommes toujours déterminés à atteindre l'objectif de carboneutralité d'ici 2050.

    Merci beaucoup.

    Monsieur White, pouvez-vous nous expliquer le principal avantage que représente pour votre organisation une taxonomie de transition verte et un régime de divulgation fondés sur la science, comme le propose le Conseil d'action en matière de finance durable dont vous faites partie, je crois?

    Merci de la question.

    Il est important de réfléchir au rôle des banques dans l'ensemble de l'écosystème. Dans ma déclaration préliminaire, j'ai parlé de ce que nous faisons en partenariat avec nos clients pour les aider à faire la transition vers la carboneutralité. Cela veut dire que nos clients prennent les décisions qui profitent à leurs entreprises et que nous, nous structurons des solutions financières pertinentes. Cette démarche s'inscrit dans la taxonomie. En général, il est utile d'avoir un langage commun, c'est-à-dire une taxonomie, quand nous cherchons à concilier le travail que nous faisons avec nos clients et la recherche de capitaux internationaux.

     Quelqu'un a parlé tout à l'heure des capitaux qui seront requis pour la transition elle-même. Il est plus facile d'attirer des capitaux internationaux si nous adoptons une taxonomie commune. Cela ne veut pas dire que sans cela, nous n'investissons pas dans la transition. Nous investissons, comme nous l'avons démontré aujourd'hui, mais je pense que la valeur de la taxonomie réside dans le langage commun que nous utiliserions tous à l'échelle internationale.

    Je vous remercie.

    Nous voulons que les investisseurs investissent dans un portefeuille propre et carboneutre. C'est ce que nous voulons. C'est ce que nous voulons pour notre régime de retraite. Nous voulons faciliter la transition au Canada, mais c'est difficile lorsque les émissions de portée 1, 2 et 3 ne sont pas divulguées. Les émissions de portée 1, c'est une chose, mais les émissions de portée 2 et 3...

    Soutenez-vous les efforts du gouvernement visant la mise en place d'un bon système de taxonomie? Comme vous l'avez dit, c'est un langage commun. Nous devrons parler la même langue, non seulement au Canada, mais aussi avec nos partenaires commerciaux et d'autres investisseurs. Nous devons avoir un système de divulgation de ces données parce que nous devons savoir que nous investissons dans la carboneutralité.

    Je crois vraiment que c'est utile, parce que cela créerait un langage commun, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous permettant de qualifier la finance durable. À l'inverse, la finance opère sans la taxonomie. Au bout du compte, plus la divulgation deviendra courante, mieux ce sera.

    Merci.

    J'aimerais maintenant m'adresser à M. McKay.

    La taxonomie et les règles de divulgation n'ont pas encore été mises en œuvre au Canada, mais ça s'en vient. À quel point est-ce important pour votre organisation que les règles du jeu soient très claires et communes à toutes les banques?

    Je pense qu'il est très important que notre pays se dote d'une solide taxonomie, non seulement pour l'investissement intérieur dans notre transition, comme vous l'avez dit, mais aussi pour l'investissement international. Si nous voulons attirer deux billions de dollars d'investissements d'ici 2030 pour parcourir ce chemin, si nous devons doubler les investissements de 30 à 60 milliards de dollars, si nous devons assurer la transition de notre réseau énergétique et de nos sources énergétiques, il est très important que nous nous mettions d'accord sur cette trajectoire, en tant que pays, parce que sans l'accord des citoyens, des entreprises, des gouvernements et des municipalités, nous risquons d'aller droit vers un échec. Nous devons nous entendre sur la trajectoire à parcourir. Pour revenir à ce que vous disiez, je pense que nous sommes d'accord au sujet de la taxonomie; il nous reste maintenant à établir des règles claires. Les investisseurs n'aiment pas l'incertitude. Ils préfèrent certainement la certitude et l'action.

    Je vous remercie.

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aurais préféré que les témoins soient parmi nous en personne plutôt que par vidéoconférence, mais je les remercie malgré tout de leur présence.

    D'emblée, je tiens à préciser que vos institutions sont importantes et que, si vous êtes à la tête de ces institutions, c'est assurément en raison de vos compétences et de vos talents. Cela dit, on est à la croisée des chemins. Vous avez la responsabilité morale et fiduciaire de poser des gestes concrets. Lors de vos allocutions d'ouverture, vous avez tous dit qu'il fallait structurer un avenir économique qui valorise le chemin vers la carboneutralité.

    Ma question pourrait s'adresser à tous les témoins, mais je choisis de la poser à M. Masrani.

    En mai 2024, le Canada's National Observer a publié une enquête sur les chevauchements entre les administrateurs de banques et les administrateurs d'entreprises de combustibles fossiles. Pour la seule Banque Toronto-Dominion, les trois membres concernés détiennent des actions d'une valeur totale de plus de 6 millions de dollars dans des entreprises de combustibles fossiles. Pour la BMO, une administratrice du conseil d'administration possède à elle seule plus de 2,2 millions de dollars en actions chez Suncor.

    Comment pouvez-vous vous assurer que ces membres n'exercent pas une influence à des fins personnelles, c'est-à-dire pour se remplir les poches en tant qu'actionnaires? Je parle ici de décisions qui montreraient un parti pris, de choix de politiques d'investissements ou de prêts, ou de l'élaboration même de politiques climatiques.

    En 2020, nous avons publié un plan d'action climatique qui décrit la feuille de route de la TD vers un monde carboneutre. D'ici là, nous nous sommes fixé des cibles provisoires. Nous publions également une série de rapports annuels énonçant des critères précis que nous utilisons pour mesurer nos progrès.

    Dans ma déclaration préliminaire, j'ai dit que nous nous étions fixé, pour la première année, une cible de 500 milliards de dollars en matière de finance durable et de décarbonation.

    Nous...

    Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Masrani. Je comprends ce que vous dites et j'ai bien écouté votre allocution. Je vous parle plutôt de votre conseil d'administration et de possibles conflits d'intérêts.

    Avez-vous une façon de vous assurer que les membres de votre conseil d'administration n'exercent pas une influence à des fins personnelles? Voilà ce que j'aimerais savoir. Avez-vous des pare-feu, en quelque sorte?

    Les membres du conseil d'administration doivent déclarer tous leurs conflits d'intérêts lorsqu'ils assistent aux réunions. S'il y a un conflit quelconque, ils s'abstiennent de participer aux décisions. C'est ainsi que fonctionnent toutes les grandes sociétés au Canada. Nous respectons ces règles avec une grande diligence.

     D'accord. Je vous remercie de votre réponse.

    Je vais maintenant poser une question à M. McKay.

    Il y a, chez vous, une absence criante d'administrateurs possédant les compétences nécessaires pour évaluer correctement les risques que les changements climatiques font déjà peser sur la RBC.

    Comment le conseil d'administration peut-il prendre des décisions commerciales sur le climat s'il n'a pas vraiment d'expertise en la matière et s'il a plutôt un intérêt financier direct dans l'expansion du secteur pétrolier et gazier?

    Nous avons un conseil d'administration très solide et très diversifié et nos administrateurs possèdent de nombreuses compétences. Le conseil d'administration peut consulter notre équipe de direction, qui est hautement qualifiée en matière de changements climatiques, ainsi que les ingénieurs et les experts de notre Institut d'action climatique et nos équipes de gestion et de finance. Nous encourageons constamment le conseil d'administration à rencontrer des experts externes capables de conseiller les administrateurs et de leur expliquer la complexité de la transition, de les orienter dans cette trajectoire et d'alimenter leur réflexion sur les changements climatiques.

    Je pense que notre conseil d'administration est solide et qu'il a accès à Difficultés techniques internes ...

    Je comprends que vous essayez quand même de baser vos décisions sur la science, en vous fiant à des experts qui sont là.

    Ma troisième question s'adresse à M. Thomson, de la Banque Scotia.

    Toutes les banques représentées ici sont membres de l'alliance bancaire pour la carboneutralité, qui compte plus de 140 institutions financières dans le monde. Il est clair que, dans le cadre de cet engagement, il doit y avoir une intention de se doter d'une politique interne guidée par la science pour mener vers la carboneutralité.

    Cependant, vous êtes également membre de l'Association des banquiers canadiens et de la Chambre de commerce du Canada, qui se sont toutes deux opposées publiquement aux politiques climatiques qui touchent l'économie au Canada.

    Alors, donnez-vous votre loyauté à l'alliance bancaire pour la carboneutralité, ou bien à l'Association des banquiers canadiens et à la Chambre de commerce du Canada? Votre loyauté ne peut pas aller dans ces deux directions différentes.

    Nous sommes membre de l'Alliance bancaire Net Zéro et nous nous engageons volontairement à réduire les émissions générées par les projets que nous finançons dans nos portefeuilles d'investissements pour nous aligner sur les trajectoires vers la carboneutralité d'ici 2050.

    Je dirais que je suis très fier du travail qui a été fait jusqu'à maintenant à cet égard. Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, nous nous sommes fixé une cible de 350 milliards de dollars, et nous sommes déjà rendus à 182 milliards de dollars. L'important, c'est que nous sommes engagés sur la trajectoire...

    Monsieur Thomson, je vous interromps.

    Votre banque a fait des choses, mais elle est aussi membre de deux associations qui sont contre les politiques climatiques. Alors, n'est-ce pas un peu difficile de prendre des décisions en matière de politiques climatiques alors que votre banque est membre de ces deux associations?

    Veuillez répondre brièvement, monsieur Thomson.

    Nous avons établi des cibles sectorielles qui ont mis en lumière les progrès provisoires vers l'échéance de 2030 dans les secteurs du pétrole et du gaz, de l'électricité, des services publics et des transports. Cela nous permet de progresser vers notre objectif de carboneutralité d'ici 2050. Je suis très satisfait des progrès accomplis.

    D'accord, je vous remercie.

    C'est maintenant au tour de M. Green.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Mes questions s'adressent à M. McKay, président et directeur général de la RBC.

    Monsieur McKay, je vais vous poser une série de questions en rafale. Vous aurez peut-être l'impression que je vous bouscule. Si je vous interromps pour tirer parti du temps qui m'est alloué, veuillez ne pas vous en offusquer, c'est simplement parce que je veux avoir le temps de poser toutes mes questions.

    Monsieur McKay, en tant que principale banque à financer le secteur des combustibles fossiles au Canada, la RBC a divulgué des données qui ont eu l'effet d'une bombe il y a quelques mois, à savoir que les émissions de la RBC liées à son financement de sociétés pétrolières et gazières sont équivalentes aux émissions produites, chaque année, par la totalité des automobiles et des camions légers au Canada. C'est là un volume scandaleux de pollution annuelle financée par une seule entreprise, la RBC.

    Monsieur le président, je m'adresse à M. McKay par votre entremise. Que faites-vous pour réduire ce volume de moitié au cours des six prochaines années, comme le recommandent les scientifiques, pour prévenir la multiplication des incendies de forêt et des inondations?

    Je ne peux faire de rapprochement avec les chiffres que vous venez de mentionner, mais si vous tenez compte de la complexité de la trajectoire sur laquelle nous nous sommes engagées, je vous rappelle que nous avons pris l'engagement d'investir 15 milliards de dollars dans les énergies renouvelables. Cela va faire une grosse différence. Nous avons pris un engagement de un milliard de dollars pour...

    Monsieur, vous l'avez déjà dit dans votre déclaration préliminaire.

    Monsieur McKay, la RBC fait l'objet d'une enquête du Bureau de la concurrence du Canada pour avoir induit les consommateurs en erreur en vantant son bilan climatique, comme vous venez de le faire encore dans votre déclaration préliminaire, tout en continuant d'être parmi les principaux financiers des combustibles fossiles au monde.

    Comment conciliez-vous cela avec les messages prétendument verts que nous envoyez à vos clients et qui se sentent floués?

    Vous voulez parler de la plainte adressée au Bureau de la concurrence par un citoyen. Le Bureau a mené une enquête exhaustive et nous n'avons rien entendu à ce sujet...

    C'est une question d'éthique, monsieur McKay. Les banques canadiennes continuent à financer l'expansion des combustibles fossiles, ce qui est contraire à la nécessité de nous engager dans une transition vers des sources d'énergie propres. L'an dernier, votre société s'est classée au quatrième rang, et la Banque Scotia au sixième rang, parmi les 10 plus grandes banques du monde pour ce qui est du financement de l'expansion des combustibles fossiles, de la construction de nouveaux oléoducs et gazoducs et du blocage du carbone par des centrales électriques pour les décennies à venir.

    Quand allez-vous cesser de verdir votre image et d'utiliser un double discours avec vos plans climatiques, alors que ce sont vos sociétés qui versent de l'huile sur le feu?

    Avec tout le respect que je vous dois, je suis en désaccord avec vous. Nous sommes un élément important de la solution. Vous connaissez les engagements que nous avons pris pour financer la transition. Vous avez vu la transparence que nous exigeons de nos principaux secteurs quant à leurs émissions, qu'il s'agisse de l'automobile, des transports, de l'énergie ou de la fabrication. Nous sommes très transparents en ce qui concerne les émissions provenant de notre portefeuille de prêts. Nous nous sommes engagés à réduire les émissions pour atteindre la carboneutralité d'ici 2030. Nous avons pris des engagements pour réduire les émissions de nos clients et, de ce point de vue, je pense que nous avons...

    Très bien, monsieur McKay. Votre réponse me satisfait.

    En 2021, la Finance Association de l'Université Queen's a organisé un événement appelé « Road to CEO », dont vous étiez l'invité d'honneur, monsieur.

    Au début de votre discours, voici ce que vous avez dit concernant le financement des combustibles fossiles par la RBC:

    Vous avez ensuite ajouté qu'en fait on vous avait demandé de financer la transition.

    Quel membre du gouvernement libéral vous a appelé pour vous demander de financer le secteur pétrolier et gazier?

    Le secteur de l'énergie constitue un pan important de l'économie canadienne et, comme je l'ai dit dans mon exposé, une transition est en cours. Il s'agit d'une transition complexe. Nous n'abandonnons pas tout de suite les combustibles fossiles. Mettre fin à notre financement n'est pas une option pour nous. Nous devons nous engager à trouver des sources d'énergie plus vertes. Nous devons accélérer cette transition qui est une source d'anxiété partout au pays. Le Canada doit donc aller de l'avant. Dans cette optique, je pense...

    Monsieur McKay, en ma qualité d'élu, je vous demande sans détour pourquoi vous financez l'expansion du secteur pétrolier et gazier, alors que nous savons que nous avons des objectifs climatiques à atteindre et que nous nous approchons du point de non-retour?

    Nous finançons la transition.

    L'énergie demeure un élément important de l'économie canadienne; nous devons donc continuer à soutenir l'économie durant cette transition. Nous devons faire les deux. Nous ne pouvons simplement pas nous concentrer sur un seul élément. Nous mettons donc l'accent sur la réduction des émissions...

    Si nous parlons d'une approche équilibrée, monsieur, pouvez-vous me dire quel montant vous investissez dans les hydrocarbures comparativement à celui que vous investissez dans la transition? Comparons ces deux chiffres.

    Je n'ai pas les chiffres sous les yeux, mais je peux vous dire que nous nous sommes engagés à investir 15 milliards de dollars dans la transition. Nous avons pris un engagement de 500 milliards de dollars...

    Oui, mais vous ne savez pas combien vous avez investi dans les hydrocarbures. Est-ce exact?

    Nous avons financé 400 milliards de dollars de notre engagement de 500 milliards de dollars dans la transition durable. Je n'ai pas le chiffre en tête parce que...

    Je suis désolé, monsieur le président, mais le double discours dénature un peu la question que j'essaie de poser, alors je vais la reformuler très clairement.

    Êtes-vous en train de nous dire, aujourd'hui, que vous avez investi 400 milliards de dollars dans les hydrocarbures et 15 milliards de dollars dans la transition? Est-ce bien l'échelle de grandeur dont il est question ici?

    Non. Les 400 milliards dont je parle correspondent au financement durable d'un certain nombre d'initiatives. Ce que j'essayais d'expliquer, avant que vous ne m'interrompiez, c'est que nous finançons un certain nombre d'initiatives de transition, allant du capital-actions Inaudible petite entreprise...

    Mais vous ne connaissez pas la valeur totale de vos avoirs dans le pétrole et le gaz. Vous n'avez pas ces chiffres. Ne devriez-vous pas être au courant, en tant que PDG?

    Je peux vous les obtenir. Non, je ne les connais pas de mémoire. Les chiffres sont ventilés selon les secteurs, les pays, les régions et les capacités.

    Nous pouvons vous les obtenir. Nous les avons divulgués, vous pouvez donc les consulter.

    Je vous remercie.

    Monsieur McKay, pouvez-vous transmettre ces chiffres par écrit au Comité?

    Bien sûr.

    Je vous remercie.

    Pour être clair, cette demande concerne notre financement des combustibles fossiles?

    Je vais demander à M. Green.

    Pouvez-vous préciser votre demande?

    Je veux un comparable. Il vante l'investissement de 15 millions de dollars qui selon lui...

    Non. Je veux seulement savoir ce que vous lui demandez de fournir.

    Je veux connaître le montant total des investissements dans le secteur pétrolier et gazier. C'est une question très simple.

    D'accord.

    Il veut avoir le montant total des investissements dans le secteur pétrolier et gazier.

    Pouvez-vous nous les faire parvenir?

    Sans faute.

    Je vous remercie.

    Nous commençons maintenant notre deuxième tour de questions.

    Monsieur Mazier, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Avant de poser mes questions, je veux présenter un avis de motion oralement.

    Excusez-moi. Je dois faire une pause de quelques instants pour clarifier un point.

    Très bien. Allez-y, monsieur Mazier.

    Cela ne réduira pas mon temps de parole, n'est-ce pas?

    En fait, cela vous enlève Difficultés techniques, tandis que si vous proposiez la motion, ce serait terminé dès que vous auriez présenté votre motion.

    Allez-y, monsieur Mazier.

    D'accord, je vous remercie.

    C'est simplement un avis de motion.

    Oui, nous vous écoutons.

    La motion se lit ainsi:

    Si vous avez des questions pour les témoins, vous pouvez les poser maintenant.

    Je vous remercie.

    Je remercie les témoins de comparaître virtuellement aujourd'hui.

    Nous avons beaucoup parlé d'investissement. Selon vos calculs, messieurs, de combien avons-nous besoin pour financer la transition? Je crois vous avoir entendu parler de plus de 100 milliards de dollars.

    Monsieur McKay, la hausse de l'impôt sur les gains en capital annoncée par le gouvernement stimulera-t-elle les investissements au Canada ou les fera-t-elle fuir?

    Quand il s'agit d'investir dans n'importe quel pays, les investisseurs recherchent de la certitude. Ils cherchent des occasions. Si nous voulons attirer des capitaux, il va sans dire que la politique fiscale est un facteur très important. La politique fiscale comporte de nombreuses facettes, mais nous devons être conscients qu'elle est un élément important dont nous devons tenir compte pour être concurrentiels dans le monde. Il faut trouver un équilibre entre ses multiples facettes, et non pas nous concentrer sur une seule.

    Nous avons absolument besoin de capitaux. Pour réussir notre transition, nous avons besoin de beaucoup de capitaux. À votre avis, une hausse de l'impôt sur les gains en capital serait-elle préjudiciable? Si le Canada augmentait l'impôt sur les gains en capital, est-ce que cela stimulerait l'investissement au Canada ou est-ce que cela aurait l'effet contraire?

    Pour répondre à votre question, nous avons besoin de deux billions de dollars de capitaux. Je ne spéculerai pas, pour le moment, sur l'effet que cette hausse aura ou pas, mais il est important d'avoir un régime fiscal stable et prévisible.

    Qu'en pensent les autres dirigeants? Selon vous, l'augmentation de l'impôt sur les gains en capital aura-t-elle une incidence sur les investissements au Canada ou fera-t-elle fuir les investisseurs?

    Commençons par la TD.

    Il est difficile de modéliser précisément l'incidence de chaque taxe. Comme l'a fait remarquer M. McKay, l'important, c'est la prévisibilité et la stabilité. Nous devons aussi comprendre comment les impôts influencent les décisions. Il est tôt pour parler de ce nouvel impôt et de l'incidence qu'il aura. Le temps nous le dira, mais il est important d'avoir un régime fiscal stable et prévisible pour orienter les décisions en matière d'investissement à long terme.

    D'accord.

    Monsieur McKay, vous avez dit qu'un échec à réduire le coût du logement au Canada pourrait mettre en péril toute notre économie. Qu'entendez-vous par là?

    Il est impératif de régler le problème du logement au Canada si nous voulons attirer et retenir les talents dont nous avons besoin pour assurer le succès de notre économie et la prospérité de notre pays. Il y a une pénurie de logements ici en ce moment. Une foule de projets ont été lancés dans le but de régler ce problème. Nous avons beaucoup de travail à faire.

    Bref, il est impératif de régler ce problème pour attirer des talents et assurer la prospérité et la croissance de notre économie.

    Ma prochaine question d'adresse à vous tous.

    La sous-gouverneure de la Banque du Canada a souligné l'urgence d'accroître la productivité au Canada.

    Êtes-vous d'accord avec elle? Que devons-nous faire pour cela?

    Monsieur McKay, je vais commencer par vous et nous ferons ensuite un tour de table.

    La productivité est liée à la compétitivité. Pour être en mesure de maintenir la qualité de vie et la prospérité dont nous jouissons dans ce merveilleux pays, nous devons être concurrentiels, en particulier sur le plan de la productivité. Pour cela, nous devons attirer des investissements.

    Tous les éléments que nous avons mentionnés — réussir la transition climatique, nous doter d'un régime fiscal stable, trouver des solutions au problème du logement et encourager l'investissement pour accroître la productivité — sont importants dans le paysage concurrentiel global du Canada.

    Qui d'autre souhaite intervenir?

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    En relisant la motion à l'origine de cette étude, je ne vois pas quelle est la pertinence de certaines de ces questions. Notre étude porte expressément sur «  les impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien, incluant... des pratiques actuelles » — autrement dit sur les répercussions sur l'environnement et le climat et — « une analyse des mécanismes législatifs et réglementaires » qui pourraient être mis en place pour « permettre l'alignement de son régime financier avec l'Accord de Paris et favoriser ainsi la réduction des risques inhérents, notamment, les risques physiques et les risques de transition ».

    Les questions de M. Mazier n'ont absolument rien à voir avec l'objet de notre étude.

    De toute façon, son temps est pratiquement écoulé, mais il va un peu loin en parlant de flux de capitaux et de choses du genre. C'est pourquoi...

    Monsieur le président, nous parlons ici d'importants...

    Je m'excuse, monsieur Mazier.

    C'est justement pour cela que je ne déclare pas l'appel au Règlement irrecevable, mais c'est un peu exagéré.

    Il vous reste 10 secondes.

    Ces dirigeants de banques viennent de demander plus de 100 milliards de dollars. Nous parlons d'investissements. Chaque sou gagné au Canada sera nécessaire pour accroître la productivité. Évidemment, les libéraux ne souhaitent pas en parler.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur van Koeverden, c'est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président. Merci également à nos témoins de s'être joints à nous aujourd'hui.

    J'adresse mes questions au président et directeur général de la RBC, M. David McKay.

    Monsieur McKay, dans votre déclaration préliminaire, vous avez exprimé votre engagement à atteindre la carboneutralité et à réduire les émissions. Vous avez réitéré votre objectif récemment publié de tripler les prêts pour l'énergie renouvelable jusqu'à concurrence de 15 milliards de dollars par année d'ici 2030.

    À titre de référence, la RBC investit actuellement plus 30 milliards de dollars par année dans le secteur des combustibles fossiles du Canada.

    Si vous atteignez votre objectif sans réduire le financement des combustibles fossiles dans les sables bitumineux au Canada, le ratio entre le financement des combustibles propres par la RBC et son financement des combustibles fossiles sera de 1-1 en 2030. L'Agence internationale de l'énergie affirme que ce ratio doit être de 6-1 si nous voulons atteindre la carboneutralité, ce qui, comme je l'ai dit, est votre objectif déclaré.

    Au début de l'année, vous avez publié votre objectif qui est d'atteindre la carboneutralité d'ici six ans, mais il sera encore environ 12 fois inférieur à celui jugé nécessaire par l'Agence internationale de l'énergie. Cet objectif est-il suffisamment ambitieux?

    Les énergies renouvelables ne représentent qu'une partie de l'engagement global à l'égard du réseau énergétique. Pour réduire les émissions globales générées par notre économie, nous aurons besoin de plus d'investissements. Pour aider nos clients de tous les secteurs de l'économie à faire la transition, nous devons leur fournir des données, des conseils et un soutien, mais nous devrons aussi leur fournir un soutien financier.

    L'enveloppe globale de tout le soutien que nous apporterons à nos clients est assez importante. Je ne peux pas encore établir le ratio global, mais nous nous sommes engagés à divulguer notre ratio entre le financement des énergies renouvelables et des combustibles fossiles à compter de 2024, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire. C'est un élément important de la transition.

    Le ratio que vous avez mentionné ne représente qu'une partie de la transition globale de notre économie. Il y a un élément beaucoup plus important en dehors de cet engagement que nous avons souligné.

    D'accord, c'est excellent.

    À titre de référence, s'il s'agit actuellement de cinq milliards de dollars et si votre financement du secteur des combustibles fossiles s'élève à environ 30 milliards de dollars, le ratio est donc de 1-6 à l'heure actuelle, et le ratio requis est de 6-1. Votre ratio doit littéralement être inversé pour atteindre cet objectif.

    Croyez-vous que vous pourrez y arriver d'ici six ans?

    Je ne sais pas comment vous arrivez à ce ratio de 6-1. Nous vous avons fourni un ratio très différent.

    Je peux répéter...

    Non, je sais que vous parlez de 30 milliards de dollars par rapport à cinq milliards, mais je ne fais pas le lien entre les deux.

    Je vous encourage... Nous divulguons ce ratio de financement. Nous allons vous montrer comment nous le calculons. Je pourrais vous l'expliquer après la réunion.

    Ce ratio est basé sur une norme mondiale que nous utilisons pour la divulgation. Pour répondre à votre question, nous sommes très transparents au sujet de notre trajectoire, parce que c'est important.

    Je vous remercie.

    La RBC est le principal financier des sables bitumineux. La banque a financé ce secteur à hauteur d'environ 13,4 milliards de dollars. Le secteur canadien des sables bitumineux est le plus gros émetteur du secteur énergétique ou le plus gros producteur d'émissions. Il produit plus de 12 % du total des émissions produites au pays, soit plus que l'ensemble des émissions produites par l'ensemble des secteurs d'activité de la Colombie-Britannique. Il est également important de noter qu'il serait exagéré de qualifier d'énergétiques bon nombre des produits provenant des sables bitumineux. Le bitume est souvent utilisé comme goudron pour les bardeaux et les routes, mais il est peut-être exagéré de dire que c'est un produit énergétique.

    Par ailleurs, des recherches récentes ont révélé que les émissions générées par le secteur des sables bitumineux étaient possiblement 6 300 % plus polluantes que ce que le secteur a déclaré.

    La semaine dernière, nous avons accueilli des dirigeants du secteur pétrolier et j'ai justement interrogé le PDG de Suncor à ce sujet. Je lui ai demandé comment il était possible, avec tout le financement que les banques canadiennes fournissent au secteur des sables bitumineux, que l'intensité des émissions de carbone nécessaires pour extraire un baril de bitume des sables bitumineux ait augmenté au cours des 20 dernières années. On pourrait penser que tous ces investissements auraient eu pour effet de stimuler l'innovation.

    Selon vous, s'agit-il d'un bon investissement, peu importe les profits réalisés par le secteur — nous savons qu'il continue de réaliser des profits records — si l'intensité carbone d'un baril de pétrole augmente? Est-ce là un bon résultat et une bonne utilisation des 13,4 milliards de dollars que les Canadiens ont durement gagnés et investis?

    J'aimerais bien savoir d'où sort l'information selon laquelle nous serions le plus important bailleur de fonds au monde pour les combustibles fossiles. Je ne crois pas que ce soit vrai.

    Les sables bitumineux, monsieur. On parle seulement des sables bitumineux, monsieur McKay, pas de l'industrie pétrolière.

    Je ne suis même pas sûr que ce soit exact, mais nous allons vérifier pour vous. Et certainement pas à l'échelle mondiale. Cela non plus n'est pas exact à mon avis.

    Pour répondre à vos commentaires, la question serait de savoir si nous sommes décidés à faire cette transition? C'est bien le sujet de votre question, n'est-ce pas, et donc, oui, nous sommes absolument décidés à faire cette transition. C'est essentiel pour notre société. Et c'est pourquoi nous avons créé l'Institut d'action climatique dirigé par John Stackhouse, où se font des recherches importantes...

     Je suis désolé de vous interrompre, mais, étant donné qu'un baril de pétrole extrait de sables bitumineux est devenu de plus en plus énergivore en carbone depuis 20 ans et compte tenu de votre objectif de carboneutralité, pourriez-vous vous engager à mettre fin au financement de l'expansion des sables bitumineux?

    Veuillez répondre très brièvement, s'il vous plaît, car nous devons poursuivre.

     Nous sommes en transition. Par conséquent... cela ne se fait pas du jour au lendemain. Nous allons avoir besoin de cette source d'énergie jusqu'à ce que nous trouvions de nouvelles sources, et nous devons progressivement détourner l'économie de l'utilisation intensive de carbone... Nous n'en sommes pas encore là.

    Non, en effet.

    Madame Pauzé, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Cette question que mon collègue vient de poser, j'aimerais la poser à M. Masrani.

    À la fin de 2023, le plus grand fonds de pension européen a vendu des actifs liés au pétrole, au gaz et au charbon dont la valeur totalisait environ 10 milliards d'euros. Les gestionnaires du fonds ont pris cette décision parce qu'ils avaient déterminé que le risque était trop élevé.

    Vous savez déjà que l'administrateur a l'obligation légale d'agir de manière impartiale et dans l'intérêt supérieur de la banque à long terme.

    Je vais reprendre les chiffres de mon collègue. Les émissions provenant de l'exploitation des sables bitumineux seraient de 1 900 % à 6 000 % plus élevées que ce que les compagnies déclarent. C'est ce que confirme une étude produite par l'Université Yale et le ministère de l'Environnement et du Changement climatique, dont les résultats ont été publiés en janvier. Notre bilan n'était déjà pas reluisant, mais il s'avère qu'il est encore pire que ce qu'on pensait. Vous devriez donc réévaluer le risque à la hausse.

    Avez-vous envisagé de sortir de ce secteur, comme l'a fait le fonds de pension européen?

    Nous avons dressé un plan d'action climatique, comme je l'ai dit dans mon exposé préliminaire, et nous en rendons compte régulièrement. En fait, je vous renvoie à notre série de rapports sur la durabilité, publiés le 24 mars, où l'on décrit clairement la méthodologie...

    Je m'excuse encore une fois de vous interrompre, mais je n'ai que deux minutes et demie.

    Avez-vous envisagé de sortir de ce secteur, étant donné que les émissions sont beaucoup plus élevées que ce qui est rapporté, oui ou non?

    Je comprends que la réponse est non, vous ne pensez pas sortir du secteur des énergies fossiles. Est-ce exact?

     Nous croyons fermement en une transition ordonnée, et nous devons donc faire les deux. Nous devons soutenir l'industrie pétrolière et gazière responsable pendant cette transition ordonnée, tout en nous assurant de fournir le capital et l'investissement nécessaires pour passer à un monde carboneutre.

    Nous avons des rapports solides à ce sujet et nous vous fournissons la méthodologie employée. Le tout est à votre disposition.

    Je vais poser la même question rapidement à M. McKay. Je pense qu'il me reste 30 secondes.

    Les chiffres donnés par l'Université Yale et le ministère de l'Environnement et du Changement climatique sont assez inquiétants.

    Il y a un fonds européen qui est sorti de ce secteur en vendant des actifs d'une valeur totale de 10 milliards d'euros. Est-ce que vous envisagez de sortir de ce secteur? Je comprends que ce ne sera pas pour demain matin, mais comptez-vous le faire à un moment donné?

     Il est important de continuer à travailler à la transition en collaboration avec nos clients. Quatre-vingt pour cent d'entre eux ont présenté un plan de transition vers la carboneutralité. Il est important de s'y prendre de façon ordonnée, faute de quoi nous mettrons tout le processus en péril. Il faut protéger les emplois en cours de route. La transition suppose donc que nous aidions nos clients à la faire et à réduire leurs émissions et que nous collaborions avec eux.

    Merci.

    Monsieur Green, la parole est à vous.

     Monsieur McKay, justement, votre entreprise a publié son Approche d'engagement clientèle envers le climat, où elle a déclaré que la RBC « est prête à prendre des décisions d’affaires difficiles et, ultimement, à se distancer d’un client qui, après de nombreux contacts, démontre que sa planification de la transition énergétique est insuffisante ».

    Dans votre réponse précédente, vous avez dit que ce principe est appliqué à 80 % de vos investissements dans le pétrole et le gaz . Qu'en est-il des 20 % restants? Avez-vous cessé de financer des clients du secteur pétrolier et gazier?

     Nous avons effectivement rompu des relations partout dans le monde. Cela fait globalement partie de notre stratégie de gestion des risques.

    Pour ce qui des 20 % d'autres clients, nous travaillons activement avec eux. Nous nous sommes fixé des objectifs pour passer de 80 à 100 %. C'est un parcours de 30 ans, et nous sommes donc sur la bonne voie. Nous travaillons avec les clients...

    Nous n'avons pas 30 ans devant nous, monsieur McKay.

     Je vous rappelle, monsieur, que pas plus tard qu'hier, quatre aînés de l'organisme Elders for Climate Sanity ont comparu devant un tribunal, parce que, en avril dernier, ces quatre personnes, dont Gail Lorimer, âgée 98 ans, ont été traînées hors d'une succursale de la RBC, dans la région de Hamilton, pour avoir déclaré une évidence, à savoir que la RBC, l'un des principaux bailleurs de fonds du secteur pétrolier et gazier, non seulement écoblanchit ses communications, mais investit activement dans l'effondrement écologique de notre pays.

    Dites-moi, quel message avez-vous à transmettre à Gail Lorimer, 98 ans, au sujet des contradictions patentes entre ce que vous dites ici au Comité et ce que vous annoncez publiquement, d'une part, et ce qui se passe effectivement en raison des centaines de milliards de dollars que vous investissez dans le pétrole et le gaz?

     Ce qui se passe effectivement, c'est que nous travaillons avec nos clients pour les aider à réduire leurs émissions. Nous contribuons financièrement à cette transition. Nous prenons des engagements sans précédent en matière d'investissement dans l'énergie renouvelable au Canada. Nous prenons des engagements sans précédent et nous investissons dans des actions et dans de nouvelles solutions. Nous avons pris un premier engagement sans précédent de 500 milliards de dollars en financement durable. Nous avons déjà investi 400 milliards de dollars à cet égard. Nous travaillons avec nos clients pour faire cette transition pour tout le monde.

    Les banques canadiennes, dont la RBC, financent les activités liées aux sables bitumineux à hauteur de 2 milliards de dollars.

     Quand on songe à toutes les reconnaissances de territoires que vous avez tous faites ici aujourd'hui... Les Premières Nations et les nations Métisses du nord de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest ont dit haut et fort que les activités liées aux sables bitumineux empoisonnent leur eau et provoquent des taux élevés de cancer, et qu'aucune d'elle ne tire un quelconque avantage de ces activités. Est-il juste pour ces nations opposées à l'expansion des sables bitumineux que vous engagiez continuellement des milliards de dollars dans ce secteur extrêmement polluant?

    Nous travaillons avec les Premières Nations de tout le pays. Beaucoup d'entre elles participent activement à des projets énergétiques, notamment des pipelines partout au Canada. C'est important pour la réconciliation...

    Merci.

    ...dans notre pays que de permettre aux Premières Nations de participer. Elles représentent une grande partie de la solution dans notre transition énergétique, et elles y participent effectivement.

     C'est au tour de M. Kram.

    Merci, monsieur le président.

     Merci à tous les témoins d'être venus nous voir et de nous expliquer les plans de décarbonation et de carboneutralité des établissements financiers. Chacun d'eux pourrait-il dire au Comité dans quelle mesure ses activités ont été mandatées par des gouvernements et dans quelle mesure elles ont été volontaires jusqu'à présent.

    Je pose la question à qui voudra bien répondre.

     Pourquoi ne pas commencer par M. McKay?

     Il est vraiment important de continuer à travailler avec tous les paliers de gouvernement, pas seulement le gouvernement fédéral, mais aussi les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, pour trouver des solutions, des idées et des politiques qui nous permettront de faire cette transition.

     Mais, pour l'instant, le gouvernement fédéral n'a rien imposé. Tous les plans de décarbonation et de carboneutralité dont vous avez parlé dans votre exposé préliminaire ont été volontaires jusqu'ici, n'est-ce pas?

    En effet.

    D'accord. Très bien.

    Comment les établissements financiers ont-ils financé ces activités volontaires jusqu'à présent? Est-ce que tout est passé par de nouveaux frais de service ou par des gains d'efficacité internes? Où avez-vous trouvé l'argent pour financer toutes ces activités?

    Pourquoi ne pas commencer par M. McKay?

     Ces activités sont financées par les ressources de la RBC. Ces ressources proviennent du bilan de la RBC. Elles viennent de la santé et de la force de la RBC. C'est grâce à notre bilan que nous pouvons engager 500 milliards de dollars. C'est grâce à notre bilan que nous pouvons investir la somme sans précédent de 15 milliards de dollars dans les énergies renouvelables. C'est grâce à nos ressources que nous pouvons prendre un engagement auprès de l'Institut d'action climatique et investir des dizaines de millions de dollars pour financer la recherche de politiques et d'idées et pour aider les Canadiens à comprendre comment s'y prendre de façon intelligente et inclusive.

     Je vois.

    Monsieur McKay, vous vous êtes dit en faveur d'une taxonomie normalisée. Pourriez-vous expliquer au Comité comment cela fonctionnerait et qui paierait?

     Excusez-moi, pourriez-vous répéter la question? Je n'ai pas tout à fait compris.

    Oui. Tout à l'heure, on vous a posé une question sur la taxonomie, et vous vous êtes prononcé en faveur d'une taxinomie normalisée. Comment cela fonctionne-t-il? Combien cela coûterait-il? Qui paierait?

     Le travail est entamé depuis plusieurs années. C'est un groupe multisectoriel qui travaille avec divers paliers de gouvernement pour formuler des recommandations. C'est approuvé par le gouvernement canadien. Le coût est absorbé par tous les participants qui donnent de leur temps pour trouver ce qui représente une partie très importante du succès global de notre démarche.

     Tout cela pourrait cependant se faire par l'entremise des établissements financiers du Canada. Le gouvernement fédéral n'a pas besoin de s'en faire le mandant. Ne croyez-vous pas?

     J'ai l'impression que c'est le gouvernement qui, en dernière analyse, a le pouvoir de déterminer ce que sera la taxonomie en vigueur. Nous ne faisons que des recommandations. Il y a de nombreux intervenants, des gestionnaires d'actifs aux fonds de pension en passant par les assurances et les banques. Nous ne sommes qu'un de ces intervenants.

     Il est certain que chaque établissement financier fait une analyse approfondie avant d'investir des millions ou des milliards de dollars dans un projet. Cette taxonomie normalisée pourrait être prise en charge par les banques si elles le voulaient, sans que le gouvernement s'en mêle. Ne croyez-vous pas?

     Non, je ne crois pas. Je pense que la taxonomie envisagée exige l'accord d'un groupe plus large d'intervenants. N'oubliez pas que les investisseurs forment un groupe très composite et qu'ils viennent de tous les secteurs de l'économie, au Canada comme à l'étranger. Il s'agit de trouver un accord plus large sur la façon dont le Canada envisage le cadre de la transition.

    Si les banques se réunissaient de leur propre gré pour établir la taxonomie, je ne crois pas que les investisseurs l'adopteraient nécessairement. Je pense qu'un consensus plus large est nécessaire.

     Que peut faire le gouvernement en matière de taxonomie que les banques ne seraient pas en mesure de faire?

    Le gouvernement fait office d'organisateur et aide à réunir de multiples secteurs pour essayer de trouver un terrain d'entente là où il y a des points de vue très divergents.

    Il s'occupe de réunir les participants. C'est multisectoriel. C'est, à mon avis, la définition même du rôle du gouvernement: rassembler les parties intéressées autour des questions difficiles, réfléchir aux politiques, obtenir des avis et réflexions et formuler des recommandations. C'est le processus que nous suivons. Ce n'est pas une tâche simple.

    N'est-il pas vrai que, s'il y a divergence d'opinions entre les établissements financiers, il y en aura aussi entre les investisseurs potentiels et que ces divergences ne disparaîtront pas nécessairement du simple fait que le gouvernement l'aura décidé? À votre avis?

    Je vous demanderais de donner une brève réponse, monsieur McKay.

    Non. Et c'est précisément la raison de notre discussion. C'est pourquoi elle est importante pour comprendre les différents points de vue, les analyser et envisager des solutions dans le cadre d'un groupe multisectoriel. Je crois que c'est ainsi qu'on bâtit un meilleur pays.

     Merci.

    Monsieur Longfield, c'est à vous de clore le deuxième tour de questions.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.

    Il est extrêmement important pour nous que les cadres supérieurs de nos grandes banques soient tous présents à la même table. Je ne me souviens pas que cela se soit produit dans un comité depuis huit ans et demie. Je vous remercie donc d'avoir pris le temps d'être venus discuter de cet enjeu important.

    Monsieur McKay, je sais qu'on vous a posé beaucoup de questions, mais je voudrais approfondir un peu celle du financement durable, c'est-à-dire des prêts et obligations liés à la durabilité, pour les sociétés pétrolières et gazières qu'emploie la RBC. Comment ces fonds fonctionnent-ils et comment mesurez-vous les progrès vers la carboneutralité favorisée par ces fonds?

    Dans le secteur émergent des prêts liés à la durabilité, c'est un enjeu très important. Il s'agit d'une nouvelle catégorie d'investissements à laquelle les investisseurs du monde entier commencent vraiment à s'intéresser.

    Chaque prêt est adapté à l'émetteur en fonction du secteur dans lequel il s'inscrit et de ce qu'il essaie de réaliser sur le plan de la durabilité. Il faut le structurer. C'est prévu dans le processus général et dans les règles. Il est donc très important qu'il n'y ait pas de solution universelle. Il s'agit d'un secteur très personnalisé, et il faut produire des rapports à chaque étape. Cela devient un problème pour les entreprises que nous aidons à financer. Il leur incombe de le signaler clairement dans les notes de service qu'elles adressent à leur groupe bancaire et aux investisseurs.

     Merci.

    C'est lié à la divulgation, pour que nous puissions désigner les cibles sur lesquelles vous vous entendez par l'entremise de vos instruments financiers. Je vois quelqu'un hocher la tête, merci.

    Je suis désolé d'insister, mais, compte tenu de certaines questions déjà posées, j'aimerais clarifier une ou deux choses.

    Pour ce qui est de la stabilité, nous avons accueilli les dirigeants du secteur pétrolier à la dernière réunion ou il y a quelques réunions de cela, et ils ont parlé de l'importance de la stabilité pour les instruments dont ils s'occupent, soit par l'entremise du gouvernement, soit par l'entremise des établissements financiers.

     Le secteur bancaire canadien est reconnu pour sa stabilité et pour ses règlements convenus et gérés publiquement, ce qui est inhabituel pour un secteur bancaire dans le monde. Compte tenu des pressions politiques que nous exerçons sur vous en envisageant de congédier le président de la Banque du Canada, d'éliminer la taxe ou de prendre des mesures qui pourraient avoir une incidence réelle sur les entreprises canadiennes ou sur les entreprises qui investissent au Canada, dans quelle mesure est-il important pour nous d'être aussi stables que vous?

     Excellente question.

    La stabilité — la prévisibilité — est l'essence de l'investissement. Quand on parle à des gens du secteur de l'énergie, du secteur manufacturier, du secteur des batteries de véhicules électriques et du secteur bancaire, on parle d'engagements à long terme. Il ne s'agit pas d'engagements sur un ou deux ans. Nous prenons des engagements sur quatre, cinq, dix et vingt ans, et la prévisibilité du monde dans lequel nous évoluons est donc un aspect extrêmement important. La prévisibilité fiscale, les coûts d'exploitation, les règles, dans quelle mesure sont-ils stables? Le gouvernement du Canada devrait être fier de son secteur bancaire. Nous avons le meilleur secteur bancaire au monde, et nous devons le protéger. C'est très important pour la prospérité économique.

    Concernant la divulgation et l'objet de notre collaboration au moyen de la taxonomie, je crois que vous avez des succursales au Texas et partout aux États-Unis. Ils ont un régime de taxonomie que nous devons également examiner pour éviter la fuite de capitaux à mesure que nous nous développons.

    Vous venez d'expliquer très clairement le rôle des gouvernements, et nous devrions peut-être reconsidérer le rôle des élus et nous regarder un peu dans le miroir pour pouvoir vous aider à atteindre certains de ces objectifs.

    La pression vient du fait qu'un pipeline vient d'être installé en direction de la côte. Les compagnies pétrolières et gazières vont avoir de meilleures marges, elles l'ont dit lors de leur rencontre. Elles pourraient réaliser les mêmes profits sans que la production augmente plus rapidement que leurs réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Au regard des objectifs de carboneutralité, est-ce qu'on pourrait envisager de réinvestir les profits supplémentaires dans la réduction des gaz à effet de serre?

     Je vous laisse le soin de répondre à cette question précise sur l'énergie et sur le rôle du gouvernement auprès de chaque secteur d'activité et dans l'analyse de l'écosystème global que vous essayez de bâtir.

    Nous devons nous attaquer à la réduction des émissions de carbone. Il faut saisir les possibilités d'investir dans la séquestration et le captage du carbone. Certains projets dont nous parlons peuvent avoir une grande incidence, et je crois donc que cette discussion va de pair avec la discussion que vous avez eue. Comment financer tout cela? Il y a différents moyens de...

    Merci.

    Nous devons maintenant passer au troisième tour de questions.

    Monsieur Leslie, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais m'adresser à quelqu'un d'autre, parce que M. McKay a été beaucoup sollicité. Je vais peut-être me tourner vers le représentant de BMO.

    Pour simplifier les choses pour les Canadiens qui nous regardent, quand une banque prête de l'argent aux promoteurs d'un projet, à une entreprise, elle tient compte des risques, évidemment, mais elle veut surtout s'assurer que le prêt sera remboursé. Peut-on décrire ainsi la façon dont cet argent circule?

     C'est une considération importante, oui.

    À votre avis, les projets énergétiques canadiens devraient-ils être assujettis à des normes différentes?

    Je ne crois pas que les projets énergétiques devraient être assujettis à des normes différentes. Nous examinons tous les projets, du secteur de l'énergie ou d'autres, du point de vue du risque et du rendement, comme vous l'avez expliqué il y a un instant, monsieur Leslie.

    Quand une ces banques finance un projet approuvé par le gouvernement fédéral... Nous avons parlé de prévisibilité. Eh bien, quand le Cabinet décide qu'un pipeline approuvé dans le cadre de la solide réglementation du Canada est... ce n'est pas exactement prévisible. Le gouvernement devrait se regarder dans le miroir quand il parle de prévisibilité. Au final, on prête de l'argent pour financer un projet assujetti à un processus réglementaire rigoureux. Ne semble-t-il pas déraisonnable que le gouvernement décide de vous imposer des formalités administratives supplémentaires quand vous ne faites que financer un projet que le gouvernement a lui-même approuvé?

     Je dois souligner que le rôle des banques dans l'écosystème, que ce soit dans le cadre de la transition ou dans tout autre secteur, est de décider s'il y a lieu de financer un projet ou une entreprise, et nous évaluons chaque cas en fonction de son bien-fondé. Nous ne nous contentons pas de suivre une ordonnance, puisque nous devons aussi, évidemment, respecter toutes les lignes directrices de notre propre cadre réglementaire et juridique. Mais, au final, si je prends la transition comme exemple, nous cherchons à servir nos clients dans le cadre de leur démarche de décarbonation. Nous ne leur dictons pas leurs pratiques commerciales, et nous prenons des décisions au fur et à mesure que nous examinons avec eux les projets que nous choisissons de financer et ceux que nous pourrions ne pas financer.

    Merci.

    Je vais passer au représentant de la Scotia, parce que je pense qu'elle a également été exclue. Il a été question de la réconciliation, ce qui est évidemment important pour tout le monde ici, et je vous suis reconnaissant d'avoir pris acte du territoire. La Première Nation de Fort McKay et Suncor ont récemment signé un protocole d'entente. Certains prétendent que les Premières Nations ne semblent pas appuyer les projets énergétiques. À votre avis — et je serai heureux d'écouter ce que les autres ont à dire à ce sujet —, la réconciliation économique est-elle un élément important de la question globale de la réconciliation? Les prêteurs de capitaux ont-ils un rôle à jouer à cet égard?

    Je ne me prononcerai pas sur le protocole d'entente de Suncor, mais je crois que la réconciliation économique fait partie de la réconciliation avec les Autochtones. Il me semble important d'en tenir compte. Je dois dire que nous avons fait des progrès à cet égard, comme l'atteste la participation des communautés autochtones aux projets de pipelines, par exemple. Notre banque a fait un grand pas en avant en annonçant la création de Cedar Leaf Capital, qui permettra d'injecter davantage de capitaux provenant d'établissements financiers appartenant à des Autochtones ou administrés par des Autochtones.

    De nombreux régimes de retraite détiennent des placements dans toutes vos banques, ainsi que dans des sociétés pétrolières et gazières canadiennes et d'autres entreprises d'exploitation de ressources naturelles. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que nos régimes de retraite doivent non seulement être solvables, mais aussi maximiser les taux de rendement. De façon générale, êtes-vous inquiet quand le gouvernement impose à ces fonds de pension et à nos établissements bancaires des politiques susceptibles, au final, de réduire leur rendement, comme on a pu le constater jusqu'ici à chaque fois, et de priver l'établissement financier et les entreprises de leur obligation légale et fiduciaire d'obtenir un retour sur investissement?

     La transition énergétique est une occasion d'affaires, et c'est la solution. Si les organisations, les fonds de pension, le gouvernement et les banques peuvent faire en sorte qu'il soit intéressant, du point de vue de l'expansion comme du rendement, d'investir dans la transition énergétique, ce sera peut-être rentable pour les fonds de pension. Cela intéressera aussi d'autres parties.

    Je vais peut-être passer au représentant de la TD. Nous avons parlé d'énergie sans émissions, et c'est important. Je crois beaucoup au nucléaire et je vois vraiment beaucoup de potentiel dans les petits réacteurs nucléaires modulaires. Comment le nucléaire s'insère-t-il dans vos investissements en capital dans le cadre de la transition à venir?

    Veuillez être très bref, s'il vous plaît, monsieur Masrani.

    Pour que la transition soit ordonnée, il faut rester ouvert quant à ce qui pourrait être inclus. Le nucléaire peut jouer un rôle important, et je pense que vous avez raison de dire que c'est une chose que nous devrions envisager sérieusement.

    Merci.

    Monsieur Ali, nous vous écoutons.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier tous les témoins d'avoir pris le temps de venir ici aujourd'hui.

    J'aimerais faire un commentaire sur ce que M. McKay... Quand il a pris la parole, il a dit que « le Canada devrait être fier ». Je suis d'accord. Nous devrions certainement être fiers de notre système bancaire. C'est grâce à la solidité du système bancaire canadien que nous avons évité l'effondrement et que nous avons survécu en 2007. Nous avons traversé l'épreuve difficile de la COVID parce que les banques y ont joué un rôle central.

    Je suis d'accord pour dire que, quand on fait la transition d'un bout à l'autre, on doit faire des investissements à long terme et prendre des décisions difficiles. Je voulais simplement faire un commentaire à ce sujet.

    Je vous remercie du rôle que vous jouez dans notre économie et dans le maintien de la force du système bancaire canadien.

    Monsieur Masrani, en 2021, la Banque TD s'est engagée envers la Net-Zero Banking Alliance et a reconnu le risque financier important que la transition climatique représente pour ses actionnaires. Depuis 2021, la TD détient l'honneur douteux d'avoir la plus forte augmentation de placements dans des sociétés peu engagées dans la décarbonation.

    Je me reporte à un rapport récent qui a révélé que le ratio de financement de la TD pour l'énergie propre comparativement au financement des entreprises peu engagées dans la décarbonation est le plus bas parmi les grandes banques du Canada.

    En réponse à la résolution de vos investisseurs demandant une plus grande transparence, vous avez affirmé que la TD répond en grande partie à ces exigences, mais cette affirmation ne tient pas compte des plans de transition plus substantiels élaborés par ses pairs au Canada et à l'étranger.

    Je voudrais simplement vous demander si vous vous engagez à élaborer des exigences plus substantielles en matière de transparence ou s'il est nécessaire que les organismes de réglementation interviennent pour s'en assurer?

    Nous avons été parmi les premiers à annoncer un plan d'action climatique dans le cadre d'une démarche de décarbonation, mais je suis aussi un ardent partisan d'une transition ordonnée. Nous avons été très transparents quant aux moyens d'y arriver, aux engagements que nous avons pris et aux types d'objectifs intermédiaires que nous avons l'intention d'atteindre également.

    Chaque année, nous rendons compte des méthodes et des critères que nous employons. Notre dernier rapport a été publié en mars de cette année, et il explique clairement comment nous entendons respecter nos engagements et à quelle étape nous en sommes dans ce parcours.

    Nous respectons toutes les exigences en matière de divulgation que diverses entités nous imposent, et nous continuerons de collaborer avec divers organismes de normalisation pour assurer l'uniformité et des critères mesurables de divulgation. Nous avons l'intention de respecter également ces règles.

     Monsieur le président, je vais partager le reste de mon temps avec M. Adam, si vous voulez bien.

     Monsieur van Koeverden. D'accord.

    Allez-y, monsieur van Koeverden.

    Merci, monsieur Ali.

    Je ne sais pas si c'est possible, mais j'aimerais obtenir le consentement unanime du Comité pour déposer un article du Financial Post indiquant que les cinq banques canadiennes étaient parmi les 20 premières dans le classement des banques finançant l'exploitation des combustibles fossiles en 2022 et que la RBC était en tête de liste en 2022 et 2023. Est-ce que c'est possible?

     Eh bien, je vais poser la question. Avons-nous le consentement unanime pour déposer un document?

    Il semblerait que oui.

    Merci, monsieur le président.

    Attendez un instant. Est-il bilingue?

    Je vais le faire traduire, oui.

     Très bien, et vous pourrez ensuite l'envoyer au Comité pour distribution.

     D'accord. Merci beaucoup.

    Merci à vous.

    Le temps est écoulé. C'était le temps de parole de M. Ali.

    Madame Pauzé, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais aborder la question un peu sous le même angle que M. van Koeverden.

    Presque 7 000 milliards de dollars américains provenant de 60 banques ont servi à financer des projets liés aux hydrocarbures depuis 2016, soit depuis l'Accord de Paris. À elles seules, les cinq institutions que vous représentez ici ont allongé plus de 900 milliards de dollars américains pendant la même période. Autrement dit, 13 % du financement mondial par des banques provient d'institutions financières sises dans un pays qui compte pour 0,5 % de la population mondiale. Effectivement, les cinq banques canadiennes sont toutes classées dans le premier tiers du palmarès mondial du financement des hydrocarbures.

    Ma question s'adresse à M. Thomson, de la Banque Scotia, qui se trouve au 11^e rang dans cette liste.

    Que voulez-vous dire aux milliers de Canadiens qui considèrent que vos actions et vos orientations servent à financer le chaos climatique, les déplacements de populations, la déforestation, l'eau empoisonnée, les résidus toxiques, le cancer et la destruction des écosystèmes?

     Merci.

     Monsieur le président, mon message aux Canadiens était que nous pouvons être à l'avant-garde de la transition énergétique. Nous avons une économie stable, des entreprises novatrices et de solides talents. Nous devrions renoncer à la réduction des émissions à tout prix pour adopter une stratégie exhaustive englobant toutes les sources d'énergie. Nous devrions décarboner vigoureusement la production de combustibles fossiles au moyen de technologies novatrices comme le captage du carbone. Nous devrions adopter le nucléaire. Nous devrions offrir plus d'incitatifs pour accélérer l'utilisation des énergies renouvelables. Nous devrions aider nos compagnies d'électricité à construire...

     Merci, je vous arrête ici...

    Je suis désolé. Il y a un rappel au Règlement.

     Allez-y, monsieur van Koeverden.

     Je suis désolé.

    Je suis désolé de vous interrompre, madame Pauzé.

    Le témoin a dit que nous devrions renoncer à la réduction des émissions. Pourrait-il clarifier son propos?

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, mais c'est noté.

    Madame Pauzé, vous pouvez continuer.

     J'espère que le chronomètre s'est arrêté pendant ce temps.

    Finalement, monsieur Thomson, vous tenez le même discours que les pétrolières, c'est-à-dire qu'on va faire du captage et du stockage de carbone et on va tout réussir.

    J'aimerais savoir pourquoi les banques canadiennes consacrent une part relativement plus élevée de leur financement aux combustibles fossiles, comparativement aux banques dans le reste du monde.

     Notre objectif est d'aider nos clients à faire la transition énergétique selon une stratégie raisonnée qui facilite le processus et qui aide l'économie canadienne à prospérer. Ce que vous dit la Banque de Nouvelle-Écosse aujourd'hui, c'est que c'est notre engagement.

     Nous devons raisonner, nous engager et adopter une vision à long terme.

    C'est drôle, monsieur Thomson, mais les solutions que je vous entends proposer aujourd'hui sont exactement celles de l'industrie pétrolière et gazière. C'est surtout cela que j'entends.

    Me reste-t-il un peu de temps de parole, monsieur le président?

     Il vous reste 30 secondes. Procédez rapidement, s'il vous plaît.

    Monsieur Dodig, vous avez une politique pour cesser des activités avec des clients de l'industrie pétrolière et gazière qui ne planifient pas suffisamment la transition énergétique. Pouvez-vous me dire si, oui ou non, cette politique prévoit des délais d'action précis? Votre réponse dictera ma prochaine question.

    Ce sera vite, je vous le jure.

    Je vous remercie de votre question.

     Nous avons des échéances. Nous travaillons avec les clients de façon très concrète. Les grandes entreprises ont de meilleures ressources et de meilleurs plans...

    C'est parfait...

    C'est bon, cela répond à la question.

    Cela répond effectivement à la question.

    Je vous invite à faire parvenir les précisions à la greffière du Comité.

    Merci.

    En effet, si vous pouviez envoyer à la greffière du Comité l'échéancier auquel vous venez de faire allusion, nous pourrions distribuer cette information aux membres du Comité.

    Monsieur Green, la parole est à vous.

     Monsieur McKay, plusieurs rapports, dont un du Centre for Future Work daté de décembre 2022, confirment que l'inflation au Canada est alimentée par les profits dans quelques secteurs. Celui du pétrole et le gaz est en tête de liste.

     Savez-vous quel est le deuxième, monsieur McKay?

     Désolé. Non, je ne connais pas le rapport dont vous parlez.

     Le deuxième est le secteur bancaire, monsieur. Alors que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts parce qu'ils doivent payer des hypothèques plus élevées et que le prix de l'essence fait grimper l'inflation, leurs gains gonflent les profits de sociétés de combustibles fossiles — dans lesquelles vous investissez également et dont vous tirez profit — et de banques comme la RBC.

    Qu'avez-vous à dire aux travailleurs au sujet de votre double bénéfice personnel issu de l'investissement dans le pétrole et le gaz et de la hausse des taux d'intérêt hypothécaires?

    Nous sommes très inquiets de l'impact global de la hausse des taux d'intérêt sur les Canadiens. Nous nous occupons de leurs prêts hypothécaires. Comme vous le savez, les taux hypothécaires et les prix des obligations sont fixés par le marché. Nous travaillons...

     Monsieur McKay, savez-vous quel est le salaire moyen d'un Canadien en Ontario, dans votre propre province?

    ...très fort pour aider les Canadiens à continuer de gérer leurs finances.

    Je suis satisfait de sa réponse.

    Monsieur McKay, la parole est à M. Green.

     Savez-vous quel est le salaire moyen d'un Canadien en Ontario, monsieur?

    Parlez-vous du revenu moyen du ménage ou de...

    Non, le salaire. C'est environ 94 153 $, monsieur.

     En 2023, nous avons connu l'année la plus chaude jamais enregistrée. Combien d'argent avez-vous gagné, monsieur?

    Je ne me souviens pas du chiffre exact pour 2023.

     C'était 15,22 millions de dollars, monsieur.

    Je ne vois pas ce que...

    Ensuite, en 2024, votre conseil d'administration a approuvé une augmentation de salaire de 12 %, ce qui veut dire que vous allez toucher 17 millions de dollars. Vous profitez directement de la forte inflation des prix du pétrole et du gaz et des taux hypothécaires.

    Votre système de primes comprend-il le rendement du secteur pétrolier et gazier, oui ou non?

     Ma rémunération est établie par le conseil d'administration et dépend d'un certain nombre d'objectifs financiers, stratégiques et climatiques qui sont rendus publics. Dix pour cent de mon... Il n'y a aucune référence précise au pétrole et au gaz.

     Il y a vos objectifs climatiques. Quelle proportion de vos objectifs climatiques du dernier exercice ont-ils été inclus dans votre prime? Avez-vous atteint ces objectifs?

     Oui, nous avons atteint ces objectifs. Compte tenu de nos excellents résultats dans notre contribution à l'élaboration de la stratégie, de l'Institut de l'action climatique et du programme des énergies renouvelables — nous y avons investi 400 milliards de dollars de financement durable —, du leadership dont nous avons fait preuve en matière de politique...

    Oui, nous avons atteint nos objectifs en 2023.

    Merci beaucoup, monsieur Green.

    Monsieur Deltell, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions s'adresseront à M. Thomson et porteront sur les Premières Nations.

    Nous reconnaissons tous que nous avons besoin plus que jamais de l'appui et du concours des Premières Nations pour développer notre avenir économique, ainsi que notre avenir énergétique et notre avenir environnemental, tout particulièrement. Les Premières Nations font partie de la solution.

    C'est la raison pour laquelle notre parti a pris des engagements très fermes pour que les Premières Nations soient des partenaires dans chaque projet d'avenir qui touche une de leurs terres ancestrales. Nous voulons que les Premières Nations soient des partenaires dans ces projets, peu importe qu'il s'agisse de ressources naturelles ou d'énergie, et qu'elles bénéficient de la prospérité de ces projets. Pendant des siècles, on leur a donné un chèque pour qu'elles sacrent leur camp. Maintenant, nous voulons créer des chèques de paie ensemble, avec les Premières Nations.

    Monsieur Thomson, dans votre allocution d'ouverture, vous avez beaucoup parlé des Premières Nations, justement.

     En fait, les Premières Nations ne sont pas directement propriétaires de ces terres. Elles doivent passer par le gouvernement.

    Comment traitez-vous avec une communauté des Premières Nations qui aimerait réaliser un grand projet, mais qui doit le faire comme si elle n'était pas propriétaire de la terre comme telle?

    La réconciliation avec les Autochtones est extrêmement importante pour nous, et la réconciliation économique en fait partie. Comme Canadien, mais aussi comme chef de la direction d'une banque, je suis heureux de voir que des communautés autochtones participent à à beaucoup des projets d'infrastructures durables dans lesquels on investit actuellement.

    Et je reviens donc à ce que je disais au sujet de l'importance de la transition énergétique, qui est à la fois une occasion d'affaires et une occasion économique, mais aussi un risque qui doit être assumé. Nous pouvons profiter de ce moment pour favoriser en même temps la réconciliation morale et la réconciliation économique.

    Monsieur Thomson, dans votre allocution d'ouverture, vous avez vanté, à juste titre, le potentiel canadien. Nous avons tout pour réussir la transition énergétique, en faire une réalité et assurer notre avenir en matière d'énergies et de ressources naturelles.

    Je rappelle que la consommation de pétrole au Québec a augmenté de 7 %. Si le modèle d'affaires impose des règles trop strictes, les compagnies n'investiront pas au Canada et les projets seront réalisés ailleurs. Si on ferme le robinet canadien, ce n'est pas la planète qui en sortira gagnante, mais bien le Qatar et l'Arabie saoudite.

    En quoi est-ce gagnant d'avoir des mesures trop strictes, qui freinent l'élan canadien, alors que la planète a besoin plus que jamais du Canada?

    Il est vrai que nous avons une excellente occasion devant nous. Nous avons une économie stable, des entreprises novatrices et de solides talents. Nous avons des entreprises de calibre mondial dans le secteur de l'énergie. Elles investiront pour nous aider à faire cette transition, et les établissements financiers ont un rôle à jouer à cet égard.

    Je vois l'avenir du Canada avec optimisme tandis que nous traversons une situation très complexe.

    J'aimerais vous poser une dernière question.

    Pouvez-vous nous donner la définition de l'écoblanchiment? Comment peut-on l'éviter et faire plutôt des investissements efficaces?

    La transparence et la confiance sont essentielles à ce que nous essayons de faire à la Banque de Nouvelle-Écosse. Nous avons fait beaucoup de divulgation. Un certain nombre de tierces parties nous ont rendu hommage à cet égard. Nous avons gagné des prix.

    La divulgation est vraiment importante. Il est vraiment important que toutes les parties prenantes comprennent à quoi nous consacrons nos capitaux et comment nous aidons nos clients à faire la transition.

    Merci beaucoup, monsieur Thomson.

    Je remercie également tous les autres témoins de leurs interventions.

    Monsieur le président, j'aimerais utiliser le peu de temps de parole qu'il me reste pour vous faire part d'une dernière réflexion.

    Je confesse tout de suite mon conflit d'intérêts: je suis un des 7,7 millions de membres du Mouvement Desjardins. Je dois dire que j'ai été très déçu d'apprendre qu'aucun représentant de Desjardins n'était en mesure de comparaître devant notre comité aujourd'hui. Le Mouvement Desjardins compte 56 000 employés. Je suis persuadé que Mme Pauzé est d'accord avec moi sur le fait que le Mouvement Desjardins représente la force économique du Québec. Comme je le disais, j'ai été surpris d'apprendre que le Mouvement Desjardins n'avait pas pu déléguer un représentant pour venir témoigner devant le Comité. Je trouve cela dommage.

    Il faut dire que Desjardins est un acteur majeur lorsqu'il est question de finances au Québec. Lorsque je participe à des activités communautaires dans ma circonscription, la fin de semaine, je dis toujours que c'est suspect quand Desjardins n'est pas là. C'est dire à quel point le Mouvement Desjardins est présent dans le monde communautaire. Il est partout aussi dans le monde financier du Québec. J'estime que le Mouvement Desjardins aurait dû désigner un représentant pour venir témoigner. Je ne peux pas croire qu'on n'a pas réussi à trouver quelqu'un, parmi les 56 000 employés de Desjardins, pour venir témoigner ici...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    J'aimerais rappeler que nous parlons aujourd'hui des grandes banques canadiennes parce que, comme je le disais tantôt, ce sont elles qui sont dans le haut du palmarès en matière d'investissements dans les énergies fossiles, et non pas Desjardins.

    Je n'ai pas bien saisi le dernier bout, mais j'aimerais préciser qu'aujourd'hui, ce sont effectivement les banques qui témoignent. Le Mouvement Desjardins, en tant que coopérative, n'avait pas été invité à faire partie de ce groupe de témoins. Cela dit, nous avions invité Desjardins à venir témoigner plus tard, mais notre demande a malheureusement été refusée. Je voulais que ce soit bien clair. Nous lui avions donc lancé une invitation, mais...

    Monsieur le président, moi aussi, j'aimerais clarifier une chose. J'ai vérifié deux fois avant de faire mon commentaire, et le Mouvement Desjardins a refusé de venir témoigner.

    Je peux confirmer que M. Deltell a vérifié l'information auprès de moi et que, pour ma part, je l'ai vérifiée deux fois auprès de la greffière. Effectivement, il faut faire attention à ce qu'on avance.

    Le dernier tour de parole revient à Mme Taylor Roy.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais commencer par remercier tous les témoins ici présents aujourd'hui.

    Aujourd'hui, nous avons les chefs de direction des grandes banques. La semaine dernière, nous avons accueilli ceux des grandes sociétés pétrolières et gazières. C'est un grand plaisir de vous recevoir ici pour témoigner, mais j'espère qu'un jour nous verrons une femme parmi vous.

    Je voudrais commencer par dire que les Canadiens ont toujours pu faire confiance à nos banques pour protéger leurs dépôts et pour la stabilité financière de notre pays. Mais, de nos jours, beaucoup d'entre eux ne leur font pas confiance pour protéger l'avenir de notre planète. C'est très troublant. Il y a de nombreuses raisons à cela. Ce sera l'objet de mes questions.

    Vous avez parlé de votre collaboration avec tous vos clients sur la durabilité et l'atteinte des objectifs, mais nous savons que le secteur pétrolier et gazier, bien qu'il représente moins de 5 % de notre PIB, est responsable de plus de 31 % de nos émissions. Nous savons aussi que les cinq grandes banques canadiennes ont multiplié leurs investissements dans les entreprises de combustibles fossiles. Cela semble très incompatible avec l'atteinte des objectifs de carboneutralité que nous nous sommes fixés.

    Chacun d'entre vous serait-il prêt à s'engager à ne financer les entreprises de combustibles fossiles qu'à la condition de s'assurer que les projets auront un impact qui réduira considérablement les émissions de gaz à effet de serre.

    Monsieur Dodig, je vais commencer par vous.

     Bonjour. Excellente question.

    Je m'engage à ce que notre banque collabore avec les entreprises qui cherchent à atteindre la carboneutralité dans l'ensemble du spectre de l'énergie. Je pense que nous avons une responsabilité et, à vrai dire, vous avez tous une responsabilité...

    Excusez-moi. Je suis désolée. Je vous demande de répondre brièvement, parce que je voudrais que tout le monde réponde. Allez-vous vous engager?

     Je suis engagé. Nous travaillons avec tous nos clients pour atteindre la carboneutralité. C'est en cours. C'est ce que nous faisons, absolument.

     Financerez-vous seulement des projets qui réduisent les émissions dans le secteur?

    Eh bien, on ne peut pas vraiment définir les choses ainsi, parce qu'aucun projet à lui seul... Ce serait vous induire en erreur. Mais je peux vous dire que, dans l'ensemble, nous travaillons à réduire...

    Cela répond à ma question. Merci.

    Monsieur White, pourriez-vous répondre à la même question?

     Votre micro est désactivé, monsieur White.

    Excusez-moi.

     Est-ce mieux?

     Oui.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que la chose la plus efficace que nous puissions faire est d'aider nos clients à faire la transition. C'est la meilleure façon de réduire les émissions dans le monde réel, plutôt que de simplement déclarer que nos propres émissions sont meilleures. C'est la meilleure façon de réduire les émissions réelles. C'est notre stratégie.

    D'accord. Vous ne vous engagez donc pas à investir uniquement dans des projets qui réduisent les émissions dans le secteur pétrolier et gazier.

    Nous nous engageons à continuer de financer nos clients.

    Monsieur Masrani, pouvez-vous vous engager à cet égard?

     Nous avons dressé un plan d'action climatique très clair décrivant les moyens d'aider nos clients à atteindre leurs objectifs de carboneutralité. Nous avons conçu une stratégie qui décrit clairement les bases sur lesquelles la Banque...

    D'accord. Merci. Je suis désolée. Je n'ai pas beaucoup de temps. Je souhaite vraiment une réponse directe.

     Monsieur Thomson.

     Merci de la question.

     Nous avons rendu nos engagements très publics en matière de financement de solutions climatiques et d'aide à nos clients dans la transition énergétique. Nous sommes fiers de ce que nous faisons.

    D'accord. Merci.

     Il me semble qu'une partie du problème tient au fait que les engagements sont vagues. On parle d'investissements durables. Mais il n'y a pas vraiment de définition. Il n'y a pas beaucoup de transparence.

    J'aimerais passer à autre chose. J'ai dit que les chefs de direction des sociétés pétrolières et gazières étaient ici la semaine dernière. Ils ont tous dit que le programme de tarification de la pollution comptait pour beaucoup dans les décisions concernant les investissements à long terme visant à réduire les émissions. Aujourd'hui, vous avez parlé du besoin de certitude et de stabilité.

     Diriez-vous qu'un chef de l'opposition qui annonce qu'il va se débarrasser de ce programme à ce stade introduit de l'incertitude et de l'instabilité dans certains investissements?

     Nous pouvons commencer par M. Masrani.

    Je ne suis pas certain de bien comprendre la question.

     Je vais la répéter. Vous avez parlé du besoin de stabilité et de prévisibilité. La semaine dernière, nous avons accueilli les chefs de direction des sociétés pétrolières et gazières. Ils ont déclaré que l'actuel programme de tarification de la pollution est nécessaire pour assurer cette stabilité aux entreprises qui font des investissements à long terme pour réduire les émissions. Je vous demande si la menace d'annuler ce programme introduit de l'instabilité ou de l'incertitude dans certaines décisions d'investissement.

     Je suis sûre que vous en examinez avec vos clients également.

    Nous n'avons plus de temps.

     Monsieur le président, sauf votre respect, j'ai...

     Ce que je veux dire...

    ... perdu beaucoup de temps quand un micro était désactivé.

     Je comprends. Je voulais dire que nous ne pouvons pas avoir de réponses de cinq minutes de tout le monde ici.

    Merci.

    Pourriez-vous répondre brièvement? Nous avons dépassé le temps prévu.

    Puisque la question m'a été adressée, tout ce que je peux dire, c'est que nous avons établi un plan de gestion très clair de la transition.

    Je ne suis pas sûr de pouvoir ajouter quoi que ce soit. Je pense que la question de la taxonomie est importante.

    Merci.

     Monsieur Thomson, avons-nous besoin de stabilité en matière de politique climatique? C'est la question, je crois.

    C'est une question complexe, voyez-vous. Je comprends bien que c'est une question d'offre et de demande. Je comprends bien les complexités de...

    D'accord.

    Nous allons devoir passer à M. White.

     Je suis désolée. Je voudrais simplement reformuler la question. Je demandais si les décisions d'investissement dépendaient de la stabilité de la politique climatique.

     Monsieur White, allez-y.

    Quelle que soit la politique, plus nous avons de stabilité et de prévisibilité, mieux cela vaut, compte tenu par ailleurs du fait que c'est une dynamique en constante évolution et que le marché réagit au changement.

    Merci.

     Monsieur Dodig, vous avez la parole.

     Il s'agit de privilégier des politiques axées sur la responsabilité environnementale, la sécurité économique et la sécurité énergétique, et de le faire de façon très équilibrée. C'est ce que je demande — toujours, tous les jours.

     Monsieur McKay, je vous en prie.

     Nous avons besoin de prévisibilité et de stabilité. Il y a de nombreuses façons d'y arriver. Au final, il n'y en a pas qu'une, et il y a de multiples outils pour les garantir.

    Je tiens à vous remercier tous d'être venus nous voir.

    Je sais que vous avez des horaires extrêmement chargés...

    J'invoque le Règlement.

     Il nous reste encore deux interventions de deux minutes et demie. Vous ne pouvez pas accorder plus de temps à vos collègues libéraux et nous en enlever.

    Je suis désolé...

    N'avons-nous pas un tour supplémentaire?

    Non. C'est déjà fait. Mme Taylor Roy était la sixième, mais je vous remercie de me garder sur le qui-vive. Je vous en suis reconnaissant. Cela fait partie de la responsabilité démocratique. Et c'est important.

    Je remercie nos témoins de leur présence parmi nous. Nous savons que vous êtes très occupés et que vous assumez de lourdes responsabilités à gérer des milliards de dollars dans notre économie. Nous sommes particulièrement heureux que vous ayez pu venir le même jour et à la même heure. Je vous remercie de votre présence et de votre contribution à notre étude. Je vous souhaite une bonne journée.

    Merci.