ENVI Réunion de comité

    Bonjour, chers collègues.

    La première partie de la réunion ne se tient pas à huis clos, mais de façon publique, alors que nous devons adopter le rapport issu de la séance tenue vendredi par le Sous-comité du programme et de la procédure.

    Vous avez tous et toutes reçu le rapport pour approbation. Y a-t-il des commentaires, avant que nous passions au vote?

    Monsieur Longfield, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie le Sous-comité du travail qu'il a réalisé à cet égard. Je me demande si, dans le cadre de l'étude sur l'eau douce à venir, nous pourrions inclure le témoignage concernant le lac Kearl sous forme d'amendement au rapport du Sous-comité. Ce serait un témoignage utile.

    Nous n'avons pas encore adopté la motion relative à l'étude du lac Kearl, et nous n'avons pas besoin d'une autorisation pour utiliser des témoignages provenant d'autres réunions du Comité dans un rapport. Toutefois, il serait logique d'inclure ce témoignage, étant donné que si nous allons de l'avant en ce qui concerne l'étude du lac Kearl et que nous englobons le segment sur le bassin hydrographique de la rivière Athabasca que nous avions envisagé, ce témoignage sera directement lié à notre étude sur l'eau douce.

    À des fins de clarification, je pense qu'il serait judicieux de modifier le rapport — pouvons-nous le faire? — pour dire que toute preuve ou tout témoignage apportés dans le cadre d'une éventuelle étude des événements impliquant Imperial Oil dans le bassin hydrographique de la rivière Athabasca peut être utilisé au cours de la rédaction du rapport de l'étude sur l'eau douce. Quelqu'un...?

    D'accord, cela figure déjà en quelque sorte dans le rapport, mais nous n'avons pas adopté la motion relative à la société Imperial Oil. Avant de l'adopter, nous devons présenter la motion.

    L'idée de mener une étude de ces événements liés au bassin hydrographique de la rivière Athabasca est mentionnée dans le rapport du Sous-comité. Cependant, l'adoption de ce rapport n'entraîne pas l'adoption de la motion. Elle permet ou lance simplement un débat sur la motion, sur laquelle nous voterons après l'adoption de ce rapport.

    Vous avez la parole, monsieur Kurek.

    Merci beaucoup.

    Vous avez fait remarquer que les comités ont l'habitude d'élargir les témoignages. Toutefois, il semble irrecevable — non pas du point de la procédure, mais simplement en général — de demander qu'un témoignage apporté dans le cadre d'une étude qui n'a pas été réalisée soit inclus dans un rapport pour lequel nous n'avons pas encore donné d'instructions de rédaction.

    Bien que je comprenne l'intention — et j'estime certainement que la motion proposée et l'étude proposée, qui sera probablement entreprise par le Comité à un moment donné, sont très pertinentes —, je ne suis pas sûr que ce soit quelque chose qui doive être expliqué à ce stade, alors que nous n'avons pas encore adopté la motion et que nous n'avons pas encore achevé l'étude.

    Ce cas est un peu déroutant.

    Avant de céder la parole à Mme Pauzé et pour être sûr de bien comprendre, je précise que le rapport du Sous-comité n'entraîne pas l'adoption de la motion visant à étudier les événements survenus dans le bassin hydrographique de la rivière Athabasca. Il indique essentiellement que, si nous adoptons cette motion, nous utiliserons ces témoignages pour notre étude sur l'eau douce.

    Dans le rapport, il est question de la proposition de M. Weiler telle que modifiée. Or, j'avais proposé une modification pour que nous puissions aussi entendre les témoignages de représentants du ministère de l'Environnement.

    Oui, nous allons en débattre et apporter les modifications nécessaires. Pour l'instant, nous devons adopter le rapport du Sous-comité.

    Quelqu'un veut-il proposer des changements au rapport lui-même, avant que nous lancions le débat sur la motion de M. Weiler?

    Je suis désolée, monsieur le président, mais j'ai une autre question à vous poser.

    N'avions-nous pas aussi parlé du rapport sur les énergies renouvelables?

    Parlez-vous du rapport sur les énergies propres?

    Oui.

    On m'a dit que nous allions recevoir la première ébauche du rapport.

    En fait, le rapport ne mentionne pas que nous poursuivons notre revue du rapport sur les subventions aux énergies fossiles, mais cela fait partie des travaux futurs. Nous n'avons pas nécessairement besoin de le mentionner dans le rapport, apparemment, puisqu'il est entendu que nous continuons à passer en revue les deux rapports liés aux deux études.

    Pour ce qui est du rapport sur l'eau, on demande aux membres du Comité de remettre au greffier toute proposition concernant les déplacements à faire et les témoins à convoquer.

    Alors, tout est là.

    Les membres du Comité sont-ils prêts à adopter le rapport et à procéder ensuite au débat sur la motion de M. Weiler?

    Monsieur Duguid, vous avez la parole.

    Je suis désolé, monsieur le président. J'ai eu du mal à me connecter, et je suis donc en train de rattraper ce que j'ai manqué au cours de la conversation.

    J'espère que les interprètes peuvent m'entendre.

     Je me demande si, parce que je me suis joint à vous tardivement, vous pourriez résumer où nous en sommes, afin que je sache sur quoi je vais voter. Heureusement, ou malheureusement pour moi, je suis toujours le premier à voter, comme vous le savez.

    Nous votons sur le rapport du Sous-comité, qui est très simple. Souhaitez-vous toujours que je le passe en revue?

    M. Kurek propose que nous l'adoptions avec dissidence, de sorte que vous n'ayez pas à voter.

    C'est bien.

     D'accord. Je tente simplement d'économiser un peu de temps. Il est assez évident que nous ne sommes pas allés plus loin que la mention du rapport du Sous-comité.

    Quelqu'un d'autre souhaite-t‑il intervenir?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal]

    Le président: Je vois que M. Weiler veut parler de sa motion.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons soulevé la question au cours de la séance du Sous-comité, mais j'aimerais proposer la motion à l'ensemble des membres du Comité aujourd'hui. Cette motion concerne au moins deux incidents importants au cours desquels il a été constaté que des eaux toxiques s'étaient échappées d'un bassin de décantation du projet Kearl d'exploitation des sables bitumineux. Dans le premier cas, cette information n'a pas été communiquée pendant plus de neuf mois.

    En ce qui concerne cette motion, je propose que nous invitions le dirigeant du régulateur de l'énergie de l'Alberta à s'exprimer pendant deux heures devant notre comité. Nous inviterions également le PDG d'Imperial Oil à témoigner pendant deux heures devant notre comité, ainsi que les trois Premières Nations qui sont continuellement touchées par les résidus toxiques qui se déversent dans la rivière Athabasca.

    De toute évidence, dans le cas présent, le manque de communication, non seulement entre Imperial Oil et les groupes autochtones, mais aussi entre le régulateur de l'énergie de l'Alberta et ces mêmes groupes, suscite de vives inquiétudes, car il a duré de nombreux mois. Chaque fois qu'un déversement de ce type est signalé, il est censé être communiqué dans les 24 heures qui suivent. Je pense que nous assistons ici à une grave rupture des communications, et les groupes autochtones ont vraiment parlé d'un manque de confiance dans cette affaire.

    Je crois donc qu'il est important de répondre aux nombreuses questions que se posent les Canadiens, et je propose cette motion afin que nous puissions obtenir ces informations dans le cadre d'audiences du Comité et les communiquer aux Canadiens de manière plus générale.

     Sur ma liste des intervenants, il y a M. Deltell, Mme Pauzé et M. Kurek.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ce sujet est très sérieux et mérite un travail attentif de notre part. Nous devons comprendre ce qui s'est passé, déceler les erreurs et nous assurer que ce genre d'accident ne se reproduira pas, pour le bien de tous les Canadiens et de toute industrie liée à l'environnement.

    Nous appuyons donc tout à fait l'esprit de cette motion. Nous voulons même aller plus loin et entendre plus de personnes.

    Mon collègue M. Kurek, vice-président du Comité, fera état tout à l'heure des autres témoins que nous souhaitons entendre. C'est une motion qui nous permettrait d'entendre beaucoup plus de personnes.

    Mon collègue peut-il déposer tout de suite cette motion, monsieur le président?

    Mme Pauzé voulait prendre la parole.

    Est-ce une motion à part?

    Non. En fait, nous voudrions ajouter des témoins, notamment des ministres provinciaux et fédéraux, mais également des représentants de toutes les communautés autochtones touchées par cet accident. Nous voulons en faire davantage, aller au fond des choses et donner plus de temps au Comité pour travailler sur ce dossier.

    Nous pouvons examiner la motion paragraphe par paragraphe et y proposer des amendements, ou nous pouvons déposer une autre motion. Je vous laisse être le maître du jeu quant à la façon de procéder, monsieur le président.

    Essentiellement, nous voulons inviter également des ministres provinciaux et fédéraux à témoigner, ainsi que des gens des communautés autochtones. On sait que sept communautés autochtones ont été touchées. La motion invite des représentants de trois d'entre elles, ce qui est une bonne chose, mais nous souhaitons que des représentants des sept communautés touchées soient entendus.

    Bref, nous voulons élargir la liste de témoins à entendre, pour mieux connaître les responsabilités de chacun. Cela permettrait à tous ceux qui ont joué un rôle dans ce dossier, que ce soit avant, pendant ou après l'événement, d'exprimer leur position.

    Merci.

    Voulez-vous intervenir, madame Pauzé?

    Monsieur McLean, invoquez-vous le Règlement? J'ai une liste d'intervenants à gérer.

    Dans le cadre de ce rappel au Règlement, pouvons-nous faire une brève pause d'une seconde?

    Le président: Bien sûr.

    Nous avons entendu l'intervention de M. Deltell. J'aimerais maintenant laisser la parole à Mme Pauzé. Par la suite, ce sera au tour de M. Kurek et de M. Longfield.

    Monsieur le président, je me demande si je ne devrais pas attendre la proposition des conservateurs. Ma volonté, comme je l'ai dit au Sous-comité, était que des représentants du ministère de l'Environnement viennent témoigner. J'avais proposé que nous nous concentrions là-dessus pendant trois rencontres consécutives, soit les 17, 20 et 24 avril. Je voulais soumettre de nouveau cette proposition, dans le fond.

    Donc, vous avez suggéré que nous invitions des représentants du ministère de l'Environnement.

    Oui.

    D'accord.

    Monsieur Longfield, vous avez la parole.

    Je pense que nous devons exercer un contrôle serré sur la portée de l'étude.

    J'aimerais aussi entendre les ministres territoriaux. Nous avons mentionné les ministres provinciaux, mais j'aimerais que les ministres provinciaux et territoriaux comparaissent.

    J'aime le calendrier proposé par Mme Pauzé qui nous permettrait d'achever notre travail d'ici la fin avril. Ce dossier sera dépassé rapidement. Nous voulons prendre la situation bien en main, car elle est actuellement au centre de l'attention.

    M. Kurek est le prochain intervenant.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Serait‑ce le bon moment de proposer un éventuel amendement?

    Oui. Je m'interroge, par souci de clarté... Il semble y avoir un désaccord au sujet du nombre de réunions à organiser. Je pense que c'est l'un des problèmes qui se posent.

    Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais pour que les choses soient claires dans mon esprit, devrions-nous décider du nombre de réunions, puis choisir les témoins? Sinon, la situation deviendra un peu confuse.

    Monsieur le président, notre collègue du NPD a peut-être quelque chose à dire. Avant de prendre toute décision, nous pourrions entendre tous les membres du Comité.

     Oui, absolument.

    Vous avez la parole, madame Collins.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous suis reconnaissante de votre suggestion, mais j'aimerais entendre la proposition d'amendement en tant que telle avant de déterminer ce que nous ferons au sujet du nombre de réunions. Je suis curieuse de savoir, entre autres, quelles Premières Nations et quels ministres seront invités.

    Je pense que je préférerais procéder dans l'ordre inverse, simplement pour entendre les propositions sur la table concernant les personnes que nous entendrions et la portée générale de l'étude. Ensuite, nous pourrons décider du nombre de réunions en fonction des décisions que nous aurons prises au sujet de la portée de l'étude.

    Monsieur le président, pourrions-nous suspendre de nouveau la séance?

    Bien sûr.

    La séance reprend.

    Je suis curieux de savoir ce qui a été convenu pendant les discussions parallèles.

    Vous avez la parole, madame Collins.

    Je tiens à signaler que je ne peux pas siéger en personne aujourd'hui en raison d'un rendez-vous. Je prendrai l'avion pour Ottawa demain.

    Je pouvais voir ce qui se passait dans la salle, et tous les députés du Comité étaient regroupés en cercle. Je me pose deux questions.

    D'une part, j'aimerais vraiment savoir ce qui s'est dit, mais je pense que le public aimerait le savoir aussi. Si chaque député a une conversation, je pense que le public mérite également de savoir ce qui est discuté. Si nous ne poursuivons pas la séance à huis clos, ces conversations peuvent peut-être avoir lieu dans cette tribune publique, afin que les citoyens qui nous regardent puissent également entendre les discussions.

    Je suis également curieux de savoir ce qui a été discuté, car je ne faisais pas partie du groupe.

    Monsieur Kurek, souhaitiez-vous dire quelque chose?

    Certainement. Je tiens à reconnaître très publiquement... Je sais que je participe de façon virtuelle à cette réunion et à des situations qui évoluent rapidement. Je le reconnais pleinement, et c'est la raison pour laquelle je pense qu'il est important que ces discussions aient lieu en public.

    Je sais qu'il y a quelques notes et précisions dont nous voulions discuter avec l'auteur de la motion. Cela fait partie du défi que nous relevons tous en tant que Parlement virtuel.

    Je le reconnais pleinement, madame Collins. De notre côté, nous nous employons à formuler quelques idées, et nous aurons probablement un amendement à proposer très bientôt.

    Quelqu'un d'autre souhaite‑t‑il prendre la parole en attendant l'amendement des conservateurs?

    Vous avez la parole, monsieur Longfield.

    En m'excusant auprès de Mme Collins, je précise qu'au cours de notre conversation, nous avons en fait mentionné que vous n'en faisiez pas partie et que M. Duguid n'en faisait pas partie non plus, ce qui était injuste.

    En tentant de travailler aussi efficacement que possible, nous avons notamment discuté de la manière d'inclure dans la discussion le plus grand nombre possible de personnes concernées tout en respectant le délai proposé par Mme Pauzé. C'est à ce moment‑là que nous avons trouvé quelques idées.

    J'aimerais passer la parole à la personne qui a proposé la motion, afin que M. Kurek ou M. Deltell puissent peut-être nous éclairer sur certaines de ces réflexions.

    J'aimerais donner des précisions sur les conversations que nous avons eues avec nos collègues qui ont déposé la motion initiale.

    Nous avons tous à cœur d'aller au fond des choses dans ce dossier. Nous sommes aussi conscients que le temps est quand même limité: trois rencontres sont prévues à cet effet. Mme Pauzé a justement mentionné qu'il fallait maintenir la tenue d'un certain nombre de séances consécutives à ce sujet. Elle a aussi dit, tout à l'heure, qu'il serait intéressant d'entendre des représentants du ministère fédéral de l'Environnement, puisque ces derniers ne figurent pas parmi les trois groupes invités, dans la motion initiale.

    De façon informelle, nous avons convenu d'inviter des représentants d'Imperial Oil, dans un premier temps. Nous pourrions aussi inviter des représentants de l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta, qui pourraient avoir l'autorité de parler au nom du gouvernement de l'Alberta, sans nécessairement que des ministres soient présents. En outre, nous pourrions entendre des représentants du ministère fédéral de l'Environnement. Pour ce qui est des Premières Nations, je pense que c'est la moindre des choses d'inviter des représentants des sept Premières Nations qui ont été touchées.

    Si j'ai bien compris, l'amendement que vous proposez vise à inclure des représentants du ministère fédéral de l'Environnement.

    Je vais laisser Mme Pauzé expliquer cet élément.

    D'accord.

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

    C'est comme vous l'avez dit, monsieur le président: nous voulons que le Comité invite également des représentants du ministère fédéral.

    Le Comité inviterait donc également des représentants du ministère fédéral de l'Environnement et des représentants des sept Premières Nations touchées. Présentement, trois d'entre elles sont mentionnées, alors il faudrait en ajouter quatre.

    Connaît-on les noms de ces quatre autres Premières Nations?

    Monsieur le président, je peux envoyer les noms des quatre Première Nations supplémentaires au greffier, par messagerie électronique, si cela peut être utile. Nous avons inclus un total de sept Premières Nations.

     Pouvez-vous les lui envoyer immédiatement?

    Ce que je propose, c'est de modifier la motion en insérant le point « d) ». Ce ne sera pas très élégant parce que les choses seront divisées, mais cela n'a pas vraiment d'importance. Nous allons ajouter les noms de quatre Premières Nations, ainsi qu'ECCC.

    Ai‑je entendu quelqu'un mentionné Services aux Autochtones Canada? Non, pas des représentants de Services aux Autochtones Canada...? D'accord.

    D'accord. Il s'agit donc d'ECCC, de quatre Premières Nations et de représentants des Territoires du Nord-Ouest. Ai‑je oublié quelque chose?

    Monsieur le président, je ne sais pas si vous voulez que le point d) fasse l'objet d'une motion distincte.

    Non, je veux simplement que cela figure dans un point distinct de la motion.

    Au point c), la motion indique deux heures pour entendre trois des Premières Nations. Je pense que nous souhaitons disposer de deux heures pour entendre l'ensemble des sept Premières Nations, ou voulons-nous organiser une autre réunion pour entendre les quatre autres Premières Nations?

    C'est là que nous devons décider du nombre de réunions que nous voulons organiser.

     Vous êtes-vous entendu sur le nombre de réunions à organiser?

    Monsieur Longfield, la parole est à vous.

    Nous poursuivons la conversation à ce sujet. J'ai suggéré de prolonger éventuellement la durée d'une réunion au‑delà de deux heures si le nombre de témoins semble trop élevé et que nous ne pourrons pas... Je pense que nous devrions nous en tenir à trois réunions et faire preuve d'une certaine souplesse en ce qui concerne la limite de deux heures.

    Je crois que c'est une question de ressources de la Chambre.

    Le greffier doit aussi tenter d'assurer la présence des témoins. Cela donnerait au greffier une certaine marge de manoeuvre, au besoin.

    Cela a pour but d'accorder au greffier une certaine marge de manœuvre, mais je n'ai pas de réponse à vous donner pour l'instant quant à la possibilité de prolonger la réunion au‑delà de deux heures. Voilà ce que j'essaie de vous dire.

    Monsieur le président, si vous le permettez, j'aimerais poser une question à M. Weiler au sujet de la motion originale.

    Pourquoi le député a‑t‑il choisi trois Premières Nations alors que sept d'entre elles sont touchées?

    Ce sont les trois Premières Nations les plus directement touchées par le problème. J'aimerais que M. Deltell me dise quelles sont les quatre autres Premières Nations que vous aimeriez inviter à comparaître devant notre comité.

    Nous voulons entendre directement les groupes autochtones qui sont les plus directement touchés par ce problème. Ce dont nous avons parlé au sein du Sous-comité, c'est de veiller à ce que cela soit fait au cours de la première réunion, afin que nous puissions commencer par comprendre le problème avant de parler de l'origine de la rupture des communications qui a conduit à cette incidence.

    J'ai une suggestion à vous faire. Je propose qu'au point c), nous n'ajoutions que quatre Premières Nations.

    Madame Collins, je m'excuse. Vous avez la parole. J'essaie de suivre trop de choses simultanément.

    Cela ne pose pas de problèmes.

    Je me demandais si nous ne devrions pas garder notre formulation assez vague. Je ne connais pas très bien la région et les Premières Nations concernées. M. Weiler m'a dit que trois Premières Nations pourraient être les plus touchées, et mes collègues conservateurs m'ont dit qu'il y en avait sept en tout. Je ne veux pas que nous omettions une Première Nation qui pourrait être touchée.

    Je me demande si nous ne devrions pas modifier notre formulation afin qu'elle cadre avec quelque chose comme « inviter les Premières Nations qui sont touchées par cette question », puis mentionner éventuellement ces sept Premières Nations, tout en permettant à l'équipe du Comité de s'assurer que nous prenons en compte toutes les personnes touchées.

    Et si, au point c), nous modifiions le libellé de façon à ce qu'il commence ainsi: « Invite, au minimum, », puis en insérant les quatre Premières Nations que nous voulons ajouter à la motion après les trois qui y figurent déjà? Nous laisserions ainsi la porte ouverte à l'ajout d'une Première Nation supplémentaire au cas où nous en ayons oublié une, soit une huitième Première Nation.

    Le texte se lirait comme suit: « Invite, au minimum, la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca, la Première Nation crie Mikisew » — nous enlèverions le « et », qui serait remplacé par une virgule — « la Nation métisse de Fort Chipewyan » et les quatre Premières Nations que M. Kurek a suggérées. Nous disons « au minimum ». Il est entendu que nous déterminerons de bonne foi s'il y en a d'autres. Il s'agirait là de l'amendement au point c). Nous pourrions alors amender le point b) pour qu'il se lise de la façon suivante: « Invite le... ».

    En d'autres termes, nous conserverions les créneaux de deux heures. Nous ne modifions pas les créneaux de deux heures. Au point b), nous pourrions dire: « Invite le régulateur de l'énergie de l'Alberta, des représentants du département de l’Environnement et Changement climatique Canada et des représentants du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à une réunion de deux heures ».

    En d'autres termes, l'amendement à cette motion est très simple. Nous modifions les points b) et c), afin d'inclure certaines parties prenantes que nous n'avions pas mentionnées. Le point b) concerne le gouvernement et le point c), les Premières Nations.

    Il s'agit des entreprises, des gouvernements et des Premières Nations.

    Il s'agit d'amendements très simples aux points b) et c).

    Cela vous convient‑il? Puis‑je vous lire le texte?

    C'est ce que j'allais vous demander.

    D'accord.

    La motion reste la même jusqu'au point b), puis le point b) se lirait comme suit: « Invite le régulateur de l'énergie de l'Alberta, des représentants du département de l’Environnement et Changement climatique Canada et des représentants du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à une réunion de deux heures, pour répondre aux questions ».

    Ensuite, le point c) serait modifié comme suit: « Invite, au minimum, la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca, la Première Nation crie Mikisew, la Nation métisse de Fort Chipewyan, la Première Nation de Fort McMurray n^o 468, la Nation métisse de Fort McMurray n^o 1935, la Nation métisse de Fort McKay et la Première Nation de Fort McKay à une réunion de deux heures pour fournir un témoignage au Comité sur la façon dont cet incident affecte leurs communautés. »

    Nous nous arrêtons là, au point c). Il n'y a pas de point d). Est‑ce que cela vous convient?

    Allez‑y, madame Collins.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons parlé d'essayer de faire en sorte que cette réunion soit la première dans l'ordre de préséance. Devons-nous intégrer ce point à la motion ou pouvons-nous simplement laisser...?

    Tout à fait. Le but était de faire passer les Premières Nations en premier. Je pense que c'est convenu, et je ne crois donc pas qu'il soit nécessaire d'inclure ce point dans la motion. C'est convenu. Vous pouvez lire le procès-verbal plus tard. Nous sommes tous d'accord sur ce point.

    Adoptons-nous la motion modifiée?

    Excusez‑moi, monsieur le président, mais je ne connais pas les détails.

    Tout à l'heure, nous disons qu'il faudrait avoir une plus grande flexibilité quant à la durée des réunions du Comité. Devons-nous l'inscrire dans la motion, pour nous assurer de ne pas être l'otage d'un texte qui précise qu'il s'agit de séances de deux heures, dans l'éventualité où nous voudrions en prolonger la durée et tenir des séances de deux heures et demie ou de trois heures?

    Nous ne savons pas si nous pouvons prolonger les réunions. Cela dépend de beaucoup de facteurs, et plusieurs contraintes sont indépendantes de la volonté du Comité. Cependant, j'ai bien saisi que le Comité veut conserver une certaine souplesse à cet égard, en cas de besoin et dans la mesure du possible.

    Je comprends, monsieur le président. Je suis tout à fait d'accord sur l'esprit. Le problème, c'est qu'il est arrivé à plusieurs reprises de ne pas pouvoir prolonger la réunion ne serait-ce que de 5 ou 10 minutes, parce que cela nécessitait du travail de la part de toute l'équipe. Les gens dont le travail est de nous soutenir font un travail exceptionnel, et le Comité en est très heureux. Cela dit, nous comprenons aussi qu'ils ont des responsabilités à assumer de leur côté.

    Personnellement, je pense que nous aurons suffisamment de ces trois réunions de deux heures pour faire tout cela.

    D'accord.

    J'en suis pas mal convaincu. Nous ferons tout notre possible pour que cela fonctionne.

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

    J'ai une question sur la façon dont ce sera organisé.

    Nous avons l'habitude d'inviter deux groupes de témoins. Sans que ce soit précisé dans l'amendement, dans un sous-amendement ou dans quoi que ce soit, pourrions-nous penser à inclure dans le premier groupe de témoins les Premières Nations mentionnées dans la motion de M. Weiler, soit celles qui ont été directement touchées, et à inclure dans le deuxième groupe de témoins les autres Premières Nations, soit celles qui ont été moins touchées?

    C'est une proposition que je fais concernant l'organisation, mais je ne pense pas qu'il s'agisse d'un amendement ou d'un sous-amendement.

    Deux choses m'inquiètent dans votre proposition.

    Premièrement, c'est possible que nous ayons une idée en tête, mais que tout tombe à l'eau après avoir commencé à inviter les témoins.

    Deuxièmement, cela créerait deux classes de témoins, d'une certaine façon. Vous comprenez ce que je veux dire, n'est-ce pas? Même si ce n'était pas notre intention, certaines personnes pourraient croire qu'elles sont invitées à participer à la deuxième heure pour telle ou telle raison.

    Madame Collins, avez-vous encore la main levée?

    Oui.

    Allez‑y, puis nous passerons à M. Kurek.

    En fait, j'allais soulever une question semblable à celle de Mme Pauzé, à savoir qu'il ne convient peut-être pas de nous confier cette tâche à nous, en tant qu'élus, mais qu'il serait préférable de la déléguer à l'expertise de notre greffier. J'ai fait une recherche rapide sur Google lorsque je voulais déterminer quelles étaient les Premières Nations et les nations métisses concernées, et neuf d'entre elles font partie du groupe de travail du gouvernement fédéral sur les bassins de décantation.

    Je suggère de laisser à notre greffier le soin de déterminer, dans ce cas particulier, après la fuite de janvier et celle de mai 2022, quelles sont les nations qui ont été les plus touchées par ces fuites, et éventuellement d'établir des priorités et de veiller à ce que ces nations soient en mesure de se présenter à la date que nous proposons. Je suggère également d'inviter les neuf nations concernées, tout en veillant à ce que les personnes les plus directement touchées soient en mesure de participer à la réunion.

    Je ne suis pas sûr de bien vous suivre. Je pense qu'il est clair que les Premières Nations mentionnées à l'origine sont directement touchées. La motion en compte sept, mais bien que nous ayons dit qu'il s'agissait d'un minimum, à un moment donné, si nous continuons à en ajouter, il pourrait y en avoir tellement qu'aucun participant n'aura assez de temps pour dire ce qu'il veut dire ou pour répondre aux questions auxquelles il veut répondre.

    Pouvons-nous dire que les sept Premières Nations qui figurent dans la motion sont celles que nous voulons vraiment voir pour l'instant, et si nous le pouvons...

    Monsieur le président, ce que je voulais dire, c'est qu'étant donné que je ne connais pas très bien la région et les Premières Nations qui seront les plus touchées, je crains que la décision que nous prenons ici ne soit pas exactement la meilleure façon d'aborder cette question. Je me demande si nous devrions déléguer ce pouvoir décisionnel à notre greffier et au personnel du Comité, qui peuvent s'assurer que nous invitions les...

    Oui. Nous nous appuyons toujours sur les bons conseils de notre personnel.

    Allez‑y, monsieur Kurek.

    L'une des clés de l'inclusion des trois nations principales dans la motion était qu'il est difficile pour les personnes ici présentes de suggérer qui est touché et qui ne l'est pas, alors que les Premières Nations de la région sont certainement les mieux placées pour le savoir et pour nous dire pourquoi c'est le cas.

    Je représente une région située à environ six heures au sud de cette zone, mais il sera certainement utile d'entendre ces voix. Nous ne voudrions pas limiter les communautés autochtones qui ont été touchées et qui ont leur mot à dire.

    Nous communiquerons assurément avec les Premières Nations qui figurent dans la motion et nous nous baserons sur l'avis des analystes et du greffier. Cela vous convient‑il? Oui. Devons-nous voter sur la motion modifiée?

    Devons-nous d'abord voter sur l'amendement?

    Qui souhaite proposer l'amendement? Je m'accorde trop de pouvoir.

    Des députés: Ha, ha!

    Monsieur le président, je propose l'amendement tel qu'il a été présenté.

    (L’amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Très bien. Pouvons-nous maintenant passer à huis clos?

    Avant de commencer, je voudrais faire une brève remarque sur la façon dont un comité devrait travailler. J'ai remarqué que M. Longfield a dit au début qu'il ne voulait pas que la question devienne désuète. Pourrait‑il s'engager à parler à son collègue, M. Gerretsen, afin que le même sérieux puisse être appliqué aux études sur l'ingérence étrangère qui sont actuellement en cours ?

    C'est hors sujet, monsieur Lake.

    Des députés: Oh, oh!

    Le président: Cette question ne relève pas du comité de l'environnement.

    Nous allons maintenant interrompre la séance et passer au huis clos. Nous vous remercions.

    [La séance se poursuit à huis clos.]