ENVI Réunion de comité

    Bon après-midi, tout le monde.

    Nous poursuivons le débat que nous avions commencé, à la fin de la réunion de lundi, sur la motion déposée par Mme Taylor Roy. Je crois que vous avez tous le texte de la motion devant vous.

    Au moment où nous avons dû mettre fin à la réunion, il restait trois noms sur la liste des intervenants. Nous étions rendus à M. McLean. Par la suite, ce sera au tour de M. Longfield, puis de M. Deltell.

    Monsieur McLean, désirez-vous prendre la parole à propos de la motion déposée par Mme Taylor Roy?

    Ce que je m'apprêtais à dire à la fin de l'autre réunion est, pour le moment, parrainé correctement par M. Kurek, je crois.

    Je vous remercie.

    Les députés sont-ils d'accord pour que je remplace M. McLean par M. Kurek?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Vous avez la parole, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que nous nous entendons tous pour dire que nous avons eu des conversations très productives et importantes. Nous avons entendu les divers groupes concernés et, comme je l'ai souligné à la fin de la dernière réunion, ils ont des inquiétudes. Nous avons l'air de brûler quelque peu les étapes en ce moment. Le fait que nous n'ayons même pas reçu...

    En réponse à l'une des questions que j'ai posées, l'organisme de réglementation du développement énergétique de l'Alberta, ou l'AER, s'est engagé à présenter des documents relatifs à l'examen courant de son processus ayant une portée plus large que cela. Il s'est engagé à les publier. Ses responsables ont mentionné qu'étant donné qu'une enquête était en cours, ils ne pouvaient pas aborder certains sujets, et comme l'AER est un organe quasi judiciaire, c'est compréhensible. Il est tout à fait juste qu'au besoin, nous donnions notre avis à ce sujet, mais sans avoir vu leur rapport, leur enquête et leurs conclusions, je pense qu'il est prématuré d'aller de l'avant, et je crains que nous n'essayions de politiser un processus qui a une incidence importante.

    Je sais que Mme Goodridge a passé beaucoup de temps au sein de notre comité en sa qualité de députée locale. Nous la félicitons de nouveau de la naissance de son fils, bien que, pour cette raison, elle n'ait pas été en mesure d'être présente lundi dernier.

    J'appelle à la plus grande prudence, car nous créons en ce moment des précédents qui permettront de juger les témoignages avant même de disposer des informations pertinentes. Comme je l'ai expliqué, je ne souhaitais pas passer beaucoup de temps au début de la réunion à discuter de l'AER en vue de cibler un témoin, comme l'a fait un parti en particulier, ce qui avait les relents d'une intervention politique.

    Les conservateurs ont fait preuve d'une grande diligence dans le but de tenter d'aller au fond des choses. Nous voulons nous assurer que le public fait confiance au processus, que cela concerne les répercussions locales, comme l'a expliqué Mme Goodridge... Dans ma circonscription, le secteur de l'énergie joue un rôle important, tout comme le feraient ses répercussions éventuelles. Nous devons veiller à ce que cette confiance soit instaurée, et j'ai conscience qu'il y a d'autres personnes assises à la table dont les circonscriptions ont subi ces répercussions.

    En ce qui concerne les documents qui ont été déposés — et je pense que je peux le mentionner —, nous en avons reçu une partie, mais la Compagnie Pétrolière Impériale a mis sur la table, pour ainsi dire, un dossier d'environ un pouce d'épaisseur et j'imagine que sa traduction est en cours, comme le prévoit le protocole. Il y a beaucoup plus d'informations à venir, et je craignais donc que le positionnement préalable de ces informations en comité ne rende la situation plus politique qu'elle ne devrait l'être, selon moi.

    Nous voulons tous aller au fond des choses. Les communautés autochtones nous ont fait part de leurs craintes et des conséquences possibles de cette enquête. Nous avons entendu parler de la nature des défaillances, et je crois qu'il est extrêmement important que nous fassions preuve de prudence dans ce domaine, sans parler des inquiétudes que j'ai entendues de la part d'un grand nombre des électeurs de ma circonscription et d'autres personnes partout au pays, qui se demandent si nous ne sommes pas aussi inquiets que nous devrions l'être.

    J'utilise mes mots prudemment, car cette discussion pourrait devenir très politique, et je m'efforce de ne pas faire de politique. Des gens se demandent si nous devrions ajuster nos vues à ce sujet ou cesser de nous soucier grandement du rôle des gouvernements provinciaux dans ces enjeux. Je note en particulier qu'étant donné que l'exploitation des ressources relève de la compétence fédérale, et que l'AER fait partie de cette compétence, nous devons être extrêmement attentifs à cette situation.

    Je ne veux pas lancer un grand débat à ce sujet. Il y a certainement un moment propice pour le faire, mais je tiens simplement à souligner à quel point nous devons aborder cette question avec prudence. Si nous avançons trop rapidement dans ce dossier avant de connaître tous les faits, je crains que cela ne nuise aux réunions très productives que nous avons eues.

    Ces réunions ont eu pour effet de nous permettre de commencer à obtenir certaines réponses que les Canadiens attendent de nous, et je pense que tous les électeurs de nos circonscriptions seraient très fiers du travail que nous avons été en mesure d'accomplir pour aller au fond des choses.

    Monsieur le président, je m'en tiendrai là pour l'instant.

    En ce qui concerne la motion à l'étude, je serais prêt à envisager quelques amendements pour supprimer certains propos qui pourraient être incendiaires, mais je suis préoccupé par l'orientation générale et le précédent que le Comité est en train de créer. Si nous devons inviter des témoins à comparaître devant nous... Imaginez qu'un membre de notre comité soit invité à témoigner et qu'on l'avise que quoi qu'il dise, il sera traité de menteur. Il s'agit là d'un précédent inquiétant, et je pense que nous devrions tous faire très attention à la manière dont nous abordons cet enjeu.

    Je vous invite à la prudence, car si nous faisons de cet enjeu une affaire politique et si le comité permanent de l'environnement s'engage dans cette voie, les Canadiens ne seront pas bien servis, selon moi.

    Je vous invite donc à faire preuve d'une grande prudence en ce qui concerne la façon dont nous abordons cette motion et la manière dont nous allons procéder, surtout compte tenu du fait — et je conclurai ici — que nous allons étudier la question de l'eau douce. Cette étude abordera bon nombre de ces sujets, et la motion précédente précisait même que les témoignages apportés pendant ces trois réunions seraient intégrés dans cette étude.

    Je m'en tiendrai là pour l'instant, mais j'aurai peut-être d'autres choses à dire plus tard.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Kurek.

    Vous avez la parole, monsieur Longfield.

    Merci.

    Je remercie M. Kurek de ses éclaircissements, ou du moins de son ouverture d'esprit à l'égard de l'examen de cette question.

    Je crois que la motion vise à dire que nous n'avons pas encore terminé notre travail, et que nous aimerions assurer un suivi et organiser une réunion de suivi pour étudier le travail qui en est à ses débuts. D'ici à ce que nous soyons en mesure d'effectuer ce travail de suivi, nous pourrions obtenir quelques nouvelles réponses de plus.

    J'ai été frappé par l'utilisation du mot « défaut » dans la motion. J'ai estimé que ce mot portait des jugements. Je me demande si l'on ne pourrait pas suggérer un autre mot pour le remplacer. Le mot « tentative » pourrait atténuer la formulation. En déclarant qu'ils « tentent » de fournir des réponses appropriées, nous reconnaissons au moins qu'ils s'efforcent d'obtenir des réponses. Si un amendement pouvait être présenté, son adoption pourrait être envisagée.

    Je pense notre but est de dire — et je crois que nous l'avons mentionné au cours des audiences du Comité — que nous aimerions avoir une discussion de suivi avec la Compagnie Pétrolière Impériale et avec l'organisme de réglementation afin de déterminer ce qui a été fait en six mois et de ne pas laisser les choses aller au gré du vent.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Deltell.

    Je vois ce que vous vouliez dire. On pourrait peut-être parler de « l'incapacité de l'Alberta Energy Regulator à fournir des réponses définitives » ou quelque chose de ce genre.

    Vous avez la parole, monsieur Deltell.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Cela fait maintenant sept ans que j'ai l'honneur de siéger à la Chambre des communes en tant que représentant des gens de la circonscription de Louis‑Saint‑Laurent, et je dois dire que c'est un des comités les plus intéressants auxquels j'ai pu siéger et dont j'ai pu suivre les travaux.

    Évidemment, j'ai pris part à tout cela. Au début de la présente étude, dans mon mot d'introduction, j'ai souligné que c'était pour nous un enjeu fondamental et qu'il était important de prendre au sérieux la catastrophe survenue. Pour ceux qui ont été touchés directement, il s'agit effectivement d'une catastrophe. J'ai indiqué qu'il ne fallait pas avoir peur de poser des questions embêtantes et dures et de se montrer sévère envers les responsables afin d'obtenir des réponses satisfaisantes qui pourraient rétablir la confiance, comme l'a mentionné si bien le chef d'une Première Nation qui a été le premier témoin entendu par le Comité. Vous aurez remarqué que, à ce moment, j'ai laissé la parole à ceux qui avaient été touchés directement par la catastrophe, à commencer par notre collègue la députée de Fort McMurray‑Cold Lake, puisque c'est dans sa circonscription que la catastrophe s'est passée. C'est la moindre des choses que de donner l'occasion à la personne qui représente les gens touchés au premier plan de s'exprimer et de poser les questions pertinentes, bien que je reconnaisse que d'autres gens ailleurs ont aussi été touchés.

    Je suis vraiment très fier du travail accompli par tous mes collègues autour de cette table, dans un contexte où cela pouvait représenter une véritable bombe à retardement en matière de politique partisane. On ne se contera pas d'histoires, nous sommes toutes et tous des femmes et des hommes qui ont été élus, et quand on parle d'élection, on parle de partisanerie. C'est la base même du travail politique en élection. Nous savons qu'il y aura une consultation en Alberta. Il y avait donc matière à déraper, mais ce n'est pas arrivé. Pourquoi? C'est parce que nous avons tous été animés par le même dessein, c'est-à-dire le désir d'aller au fond des choses et de donner la parole aux gens qui ont subi cette catastrophe, aux responsables de cette situation et aux personnes dont le travail est de s'assurer qu'une telle chose ne se reproduira plus. Sauf deux ou trois commentaires aiguisés ou obtus qui ont été formulés et qui font partie du débat, j'ai vraiment été épaté de voir qu'il n'y avait pas eu de dérapage au cours des trois rencontres consacrées à cette étude, ce qui représente de sept heures et demie à huit heures d'écoute et de débats. Je dis bravo à nous tous.

    Pour ce qui est de la motion qui a été déposée, le principe de rappeler les témoins à comparaître dans six mois pour faire une mise à jour quant à l'évolution des travaux, aux correctifs à apporter et à l'attitude qu'on doit avoir, en soi, c'est une bonne idée.

    Je suis également favorable à l'idée d'avoir accès à des documents supplémentaires, bien sûr. Cependant, comme l'a si bien dit mon collègue M. Kurek il y a quelques instants, nous savons que les gens concernés ont déjà déposé ici des documents très volumineux. Dès qu'il a été question de fournir des preuves, des documents ou des pièces justificatives, ils les ont présentés immédiatement. Nous avons vu qu'ils étaient préparés. C'est la moindre des choses, soit dit en passant. D'ailleurs, comme je l'ai mentionné lors du témoignage du président de la société Impériale, c'était la moindre des choses que de voir le grand patron venir témoigner devant nous et répondre à des questions qui n'étaient franchement pas agréables pour lui, mais qui étaient essentielles au débat. Cela s'est bien déroulé.

    Bref, avoir accès à des documents va de soi. Si, d'aventure, nous en venions à demander que ce soit rendu public, cela me conviendrait.

    Comme l'ont dit MM. Kurek et Longfield tout à l'heure, certains mots utilisés avaient peut‑être une épice ou un parfum en particulier et dénotaient peut-être une certaine tendance. Je crois qu'il faut toujours se rappeler d'agir avec respect, qu'importe le témoin, qu'importe qu'on soit d'accord ou non sur ce qu'il dit. Le respect exige qu'on ne traite pas une personne de tous les noms si on souhaite la revoir comparaître devant le Comité.

    Tout comme M. Longfield, j'ai des préoccupations très fortes quant aux qualificatifs qui ont été employés. Cela dit, je peux comprendre la situation. Les membres des Premières Nations qui ont témoigné ici ont été vivement frappées par cet incident, et ils avaient parfaitement raison de dire que leur confiance avait été perdue et qu'il fallait la rebâtir. C'est sûr que, si on ne fait pas confiance à la personne devant soi, il faut travailler à rebâtir la confiance.

    En tant que comité parlementaire, nous devons respect aux personnes qui viennent témoigner. Ce sont des Canadiens comme vous et moi qui ont des choses à dire et que nous invitons à venir nous les dire. C'est évident que, si on envoie à leur intention trois ou quatre adjectifs qui sont peut-être un peu lourds à porter, ce n'est pas ce qu'on appelle une invitation aux gens à venir se faire entendre.

    En résumé, nous ne nous opposons pas à l'objectif en soi, mais l'approche et les mots utilisés méritent d'être revus.

    Je vous le dis encore, comme parlementaire, j'ai trouvé l'exercice extraordinaire et intéressant. Nous avons donné la parole aux Premières Nations, les principales parties touchées. Nous avons aussi donné la parole aux responsables, pour ne pas dire aux coupables, selon certaines personnes, à juste titre d'ailleurs. Le grand patron de l'Impériale s'est présenté. La compagnie n'a pas envoyé un faire-valoir ou la 883^e personne dans la hiérarchie; non, c'est la personne au sommet de l'organisation qui est venue comparaître. Nous avons même su son salaire. D'aucuns souhaiteraient peut-être occuper son poste, s'il devient disponible un jour. Nous avons aussi pu bénéficier de la présence de représentants des organisations provinciales et municipales qui ont eu à gérer la situation. Cela n'a pas été facile pour eux, mais cela s'est bien fait. Gardons cela à l'esprit pour les rencontres subséquentes.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de passer la parole à M. McLean, j'aimerais savoir si vous êtes plus ou moins en accord sur le libellé que j'ai proposé pour adoucir un peu la motion. Si j'ai bien compris, vous êtes en faveur de la motion, mais le libellé pourrait être quelque peu modifié.

    Une voix: [Inaudible]

    La parole est à vous, monsieur McLean.

    Merci, monsieur le président.

    Le problème, c'est que nous avons entendu un grand nombre de témoins, dont certains sont en train de signaler aux différentes entités qu'elles doivent réunir ces informations pour nous.

    Les présidents de deux organisations en particulier, c'est-à-dire la Compagnie Pétrolière Impériale et l'Alberta Energy Regulator, sont venus ici et nous ont dit qu'ils avaient commis une erreur. Ils nous ont demandé de leur donner l'occasion de regagner la confiance de leurs organisations et des communautés qu'ils doivent servir.

    Il existe également des ententes sur les avantages pour les Autochtones qui, selon certaines des Premières Nations et d'autres organisations autochtones, auraient pu être touchées en cas de déversement. Le manque de communication, bien sûr, est à l'origine de la peur, de l'inquiétude et de l'anxiété qui règnent dans ces communautés.

    De nombreux éléments doivent franchir les étapes de ce processus. Nous espérons que ce processus nous permettra d'obtenir le rapport final de chacune de ces organisations au cours des deux ou trois prochains mois.

    Le mois d'octobre est encore loin pour nous. Le mois d'octobre étant loin, je ne pense pas que notre étude sur l'eau douce... À moins, monsieur Longfield, que nous ne soyons très astucieux et rapides dans la conduite de la présente étude, je crois que nous serons encore au milieu de notre étude sur l'eau. À ce moment‑là, lorsque nous verrons les données dont nous disposons, je pense que nous aurons l'occasion de convoquer de nouveau les cadres qui ont fait des exposés cette fois‑ci.

    La manière dont cette motion a été présentée, avant même que l'organisme de réglementation nous fasse part de ses idées, présupposait qu'il n'allait pas exposer les choses de manière équitable. La motion vise à politiser la situation, au lieu de chercher à la résoudre, si vous voulez. Comment pouvons-nous jouer un rôle dans cette situation et nous assurer que nous nous occupons de ces gens?

    Nous nous concentrons sur l'environnement, et nous veillons à ce que soient respectées les exigences en matière de rapports en vigueur dans ces milieux. Je pense que nous avons beaucoup de temps pour examiner la motion, et non celle qui a été déposée devant le Comité avant même que le président de l'AER ne témoigne, parce que cette motion sera elle-même toxique.

    Passons en revue l'ensemble... Comme je l'ai indiqué, la Compagnie pétrolière Impériale présentera un rapport concernant ce qui s'est passé de son point de vue, et l'AER présentera un rapport concernant ce qui s'est passé de son point de vue. Nous devrons examiner ces rapports.

    En tant que membres d'un comité parlementaire, je pense qu'il nous incombe de nous pencher sur ces questions et sur la voie à suivre pour donner des assurances aux communautés, établies tout au long de la circonscription de ma collègue Mme Goodridge, qui nous tiennent à cœur et qui sont touchées par les activités exercées à Kearl. C'est le rôle que nous jouons ici. Je ne crois pas que nous devions présupposer, comme l'indique la formulation de la motion, que tous ces responsables n'ont pas indiqué clairement ce qui s'était passé.

    Nous pourrions reporter l'étude de cette résolution à une date ultérieure de la session — avant octobre, bien sûr —, au moment où nous disposerons des documents qui nous diront: « Voici ce qui s'est passé », « Voici où le problème est survenu », « Voici les mesures que nous prendrons pour y remédier à l'avenir », « Voici qui doit rendre des comptes à qui ». Nous pourrons ensuite dire: « Comment cela s'est‑il produit? D'accord. Où ces lacunes ont-elles surgi? ».

    Si un suivi s'avère nécessaire à ce moment‑là, je pense que ce sera le bon moment de le faire, par opposition à une motion qui présuppose que l'AER n'allait pas donner à l'un de nos membres les réponses dont elle pensait avoir besoin.

    Je pense que toutes ces organisations ont fourni une grande quantité d'informations et que les communautés riveraines de l'Athabasca et de la rivière des Esclaves, qui sont touchées par ces activités, ont exprimé clairement leur crainte et leur anxiété.

    Voilà ce que je proposerais que nous fassions à l'avenir.

    La députée qui a proposé la motion, c’est-à-dire Mme Taylor Roy, souhaiterait peut-être la retirer afin d'examiner les documents qui devront être fournis. Comme l'a dit M. Kurek, des personnes se sont engagées à nous fournir toutes les informations requises.

    Ce sera une brique; nous le savons. Nous allons devoir le passer en revue.

    Les détails de cette brique seront importants pour nous lorsque nous réfléchirons à notre rôle et à la manière dont nous rédigerons un rapport sur cette partie de notre étude sur l'eau douce. Je pense que si nous avons besoin d'obtenir des éclaircissements supplémentaires après avoir examiné les documents présentés, nous aurons tout le temps de le faire.

    Je demanderais à l'auteure de la motion d'y réfléchir et de penser au moment où il serait le plus propice, du point de notre productivité, de présenter cette motion, afin que nous puissions déterminer le rôle que nous jouerons dans la recherche de meilleurs résultats pour les personnes touchées par les actions de l'organisme de réglementation et la Compagnie Pétrolière Impériale.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci, monsieur McLean.

    La parole est à vous, madame Taylor Roy.

    Merci, monsieur le président.

    Comme vous le savez, j'ai présenté cette motion, mais je l'ai fait en collaboration avec le député des Territoires du Nord-Ouest. La députée de Fort McMurray — que je dois féliciter de la naissance de son bébé — a également été touchée par cette situation.

    Je suis reconnaissante à M. McLean et à d'autres personnes des commentaires qu'ils ont formulés, mais j'ai le sentiment que, quels que soient les documents que nous examinons, la motion vise vraiment — et c'est peut-être la formulation du préambule qui vous a fait penser le contraire — à nous permettre de faire un suivi après un certain temps, afin de déterminer ce qui a été fait.

    Je pense que, compte tenu du fait que nous avons entendu tous les témoignages de l'AER, de la Compagnie Pétrolière Imperiale, des Premières Nations et des Métis, nous sommes en mesure de présenter une motion indiquant que nous voulons organiser cette réunion de suivi.

    Un certain nombre de points ont été soulevés, et je suis disposée — et je crois que M. McLeod l'est également — à modifier quelque peu le préambule de la motion, pourvu que nous organisions des réunions de suivi, ce qui est l'objet de cette motion.

    Monsieur McLean, vous avez à nouveau évoqué les ententes sur les avantages, mais les Premières Nations et les Métis nous ont indiqué très clairement qu'ils estimaient que ces ententes avaient été rompues et qu'un réel manque de confiance régnait.

    Bien que le gouvernement fédéral ne soit pas responsable des ressources naturelles, mais plutôt des affaires et des terres autochtones, je pense qu'il nous incombe d'assumer une responsabilité envers les Premières Nations et les Métis, compte tenu de ce qui s'est passé, et de veiller à ce que ce qui a été promis soit effectivement fait et à ce que cela les satisfasse.

    J'aimerais que cette motion soit présentée, et qu'une date soit fixée en octobre.

    Je ne crois pas que nous les ayons traités de menteurs dans la motion. La formulation proposée par le président, à savoir l'« incapacité à fournir des réponses définitives », change le ton. Je précise encore une fois que je suis prête à accepter que d'autres modifications soient apportées au préambule.

    Je pense qu'il serait respectueux de notre part de proposer cette motion maintenant que nous avons entendu les témoignages, et de nous assurer que les Premières Nations et les Métis qui sont venus nous parler de cet enjeu avec beaucoup de passion savent que nous le prenons au sérieux et que nous comprenons qu'ils ne font pas confiance à l'AER et à la Compagnie Pétrolière Imperiale en ce moment, et qu'il faudra du temps pour rétablir cette confiance. Dans l'intervalle, nous sommes prêts à assurer un suivi en octobre pour voir ce qui a été fait et jouer ce genre de rôle. Comme je l'ai déclaré, je pense qu'il est tout à fait approprié de le faire.

    Je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose à mes propos, monsieur McLeod.

    Monsieur le président, je veux juste ajouter quelque chose rapidement.

    Je veux dire qu'il est difficile d'être assis ici et d'écouter des gens dire que nous présentons une motion de mauvaise foi. Nous avons suivi toutes les règles. Nous avons certainement suivi celles du Comité. On m'a dit que je ne pouvais pas la proposer; il fallait que ce soit un membre régulier du Comité. Ce membre régulier l'a présentée et elle est partie, et il est donc revenu à moi d'en parler, mais la députée est revenue et elle en est donc à nouveau saisie.

    Nous avons fait de notre mieux pour suivre toutes les règles. Je pense que l'intention de l'étude était d'essayer de comprendre ce qui s'est passé et comment régler la situation.

    Je suis très content d'avoir pu prendre place ici et participer, car j'ai entendu le président de l'Impériale et le représentant de l'organisme de réglementation. En tant que personne qui vit en aval de certaines des activités qui se déroulent dans le Sud — et tout ce qui se retrouve dans l'eau passe devant chez moi —, j'ai probablement entendu plus de choses pendant ces exposés que ce que j'ai entendu tout au long de ma vie de la part des personnes qui gagnent leur vie de cette façon.

    Je les ai aussi entendus dire que des enquêtes doivent être menées. Ils ont besoin de plus de réponses. Il leur faut plus de tests et d'études. Il me semble tout simplement logique de les faire revenir pour combler ces lacunes et fournir l'information qu'ils auront recueillie, probablement, au cours de l'été.

    Je serais reconnaissant si c'était possible, car je pense que nous sommes tous sur la même longueur d'onde. C'est peut-être juste parce que nous n'avons pas utilisé le bon libellé, et si c'est le cas, nous devrions peut-être revoir notre formulation. On a peut-être été un peu trop guidé par les émotions au moment de rédiger la motion, mais l'intention n'était pas de contrarier qui que ce soit; on voulait plutôt essayer d'obtenir le plus de renseignements possible pour savoir ce qui s'est produit et comment éviter que cela ne se reproduise.

    Monsieur Boulerice, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je tiens à remercier le Comité de m'accueillir momentanément. Cela me fait plaisir de remplacer ma collègue de Victoria. D'ailleurs, cette dernière m'a demandé de proposer un amendement à la motion. Le texte de l'amendement été transmis à la greffière et, à ma connaissance, il a été distribué aux membres du Comité.

    Je propose donc un ajout...

    Le texte de l'amendement a-t-il été envoyé par courriel?

    Nous venons de le recevoir.

    Vous pouvez continuer, monsieur Boulerice.

    Merci, monsieur le président.

    Il s'agit d'un ajout au point a), où la motion demande que le Comité « [i]nvite le PDG de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée et l’Alberta Energy Regulator à une réunion de deux heures en octobre 2023 », et ainsi de suite. Je propose un amendement pour que l'invitation s'étende à la ministre de l'Environnement et des Aires protégées du gouvernement de l'Alberta et au ministre de l’Environnement et du Changement climatique du gouvernement du Canada.

    Je vais prendre quelques secondes pour expliquer pourquoi je propose cet amendement, que je considère comme un amendement favorable.

    La raison est simple: les compagnies et les organismes gouvernementaux de réglementation ont des responsabilités, mais nous vivons dans un système démocratique où il y a aussi la responsabilité ministérielle. Les responsables politiques doivent aussi répondre d'événements choquants, comme celui qui est arrivé, pour que nous sachions quelles mesures ont été prises et quelles autres mesures doivent être prises. En l'absence de responsables politiques, il est trop facile de dire que les lois ou les règlements ne permettent pas telle ou telle chose ou sont silencieux à ce sujet. Ultimement, la responsabilité ministérielle revient aux gouvernements provincial et fédéral. Nous voulons que les deux ministres comparaissent, parce que nous ne voulons pas qu'ils se renvoient la balle. Nous n'avons pas envie d'assister à une compétition de ping-pong. Nous voulons que les deux puissent répondre aux questions du Comité, afin d'aller au fond des choses. Tous deux ont une responsabilité politique quant aux décisions et aux mesures qui ont été prises ou qui sont à prendre.

    À mon avis, il s'agit d'un amendement favorable qui respecte nos institutions et la façon dont elles fonctionnent. Il arrive fréquemment qu'on demande à des ministres de comparaître en comité pour répondre aux questions des députés. Il serait vraiment intéressant de les recevoir dans ce contexte.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Boulerice.

    Je lance maintenant le débat sur la proposition d'amendement de M. Boulerice.

    Est-ce que quelqu'un veut intervenir?

    Monsieur Lake, vous avez la parole.

    C'est un amendement de fond. Pouvons-nous faire une pause de quelques minutes pour pouvoir en discuter rapidement?

    Merci.

    Je vais suspendre la réunion.

    Nous allons reprendre.

    Un député: Je demanderais un vote, monsieur le président.

    Le président: D'accord.

    Monsieur le président, je ne portais pas mon casque d'écoute, et je n'ai donc pas entendu l'amendement. Je suis désolé.

    L'amendement vise essentiellement à ajouter à la liste d'invités la ministre de l'Environnement et des aires protégées de l'Alberta et le ministre fédéral de l'Environnement.

    (L'amendement est rejeté par 9 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])

    L'amendement est rejeté. Nous allons poursuivre avec notre liste précédente d'intervenants.

    J'étais rendu à M. Kurek.

    Je suis...

    [Inaudible]

    Madame Pauzé, votre nom est aussi sur la liste des intervenants, mais nous ne sommes pas encore rendus à vous pour l'instant.

    Monsieur Kurek, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons eu une discussion productive, et je crois que M. Lake aimerait proposer un amendement. Je vais donc lui céder la parole.

    Il y a aussi quelques petits amendements pour faire le ménage. Je ne sais pas si je devrais tous les proposer. Je vais commencer par le plus important.

    Dans le préambule, nous supprimerions le passage qui commence par « et à la suite de » et se termine par « communautés autochtones en danger ».

    On obtiendrait ainsi « Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité », et à partir de là, nous ferions un peu le ménage dans le paragraphe a). Cela pourrait être un petit nettoyage, mais je dirai que les mots « que cela ne se reproduise plus » sont plutôt illogiques dans le contexte. Je pense que nous voulons tous que cela ne se reproduise plus. Nous voulons qu'ils résolvent les problèmes résultant de la fuite des bassins de décantation. Le paragraphe terminerait après « fuite des bassins de décantation », et ensuite le paragraphe b) est correct.

    Le début du paragraphe c) est redondant. Nous n'avons pas besoin des mots « Que les réunions aient lieu en octobre 2023 ». C'est ce qui a été établi au paragraphe a), et cela commencerait donc tout simplement par « Que les réunions soient ».

    Nous préférerions que la décision relative à la télédiffusion ne soit pas prise maintenant, mais j'ai parlé à M. McLeod, et il veut s'assurer de la télédiffusion des réunions. Nous comprenons, et cela nous convient. On pourrait donc lire: « Que les réunions soient télévisées et que les témoignages recueillis ». Tout cela demeurerait inchangé. Le paragraphe commencerait par « Que les réunions soient télévisées ».

    Pouvez-vous lire la motion au complet?

    Bien sûr.

    Voici le libellé modifié: « Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité: a) Invite le PDG de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée et l’Alberta Energy Regulator à une réunion de deux heures en octobre 2023 afin qu’ils fournissent au Comité des mises à jour sur les mesures qu’ils ont prises depuis avril 2023 pour résoudre les problèmes résultant de la fuite des bassins de décantation ». Le paragraphe b) demeure inchangé, et on a ensuite: « c) Que les réunions soient télévisées et que les témoignages recueillis lors de ces réunions soient pris en considération lors de l’étude sur les eaux douces. »

    Quelqu'un souhaite‑t‑il débattre de l'amendement?

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. C'est enfin à mon tour de prendre la parole.

    D'abord, je dois dire que j'ai manqué deux réunions sur le sujet. J'ai assisté à la première réunion, où nous avons reçu des représentants de communautés autochtones, et je dois dire que, depuis que je suis députée, j'ai rarement vécu autant d'émotions que cette journée-là. J'avais vraiment un nœud dans la gorge.

    Je remercie les gens qui sont intervenus, parce que cela m'a permis d'être un peu au parfum de ce qui s'est passé au cours des deux réunions suivantes, que j'ai ratées pendant que je pairais avec une ministre.

    Je suis d'accord sur l'amendement de M. Lake. Selon moi, il importe peu que la compagnie et l'organisme de réglementation nous envoient des pages et des pages de documents; ce qui est important, c'est de savoir ce qu'ils auront fait et quelles mesures ils auront prises depuis avril 2023, c'est-à-dire depuis leur comparution devant le Comité. Ce sont ces documents qui sont les plus importants à recevoir, et c'est effectivement dans la motion.

    Je suis d'accord sur l'amendement de M. Lake. Ces rencontres pourront se tenir à l'automne.

    Je demande le vote, monsieur le président.

    D'accord.

    (L'amendement est adopté par 11 voix contre 0.)

    Nous poursuivons maintenant le débat sur la motion telle qu'elle a été modifiée.

    Sur la liste des personnes qui souhaitaient intervenir, il y avait M. Lake, suivi de Mme Pauzé. Est-ce que cela tient toujours?

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Est‑il possible de distribuer par courriel la version modifiée pour que nous sachions avec certitude dans quelle voie nous nous engageons?

    D'accord. Nous pouvons la distribuer.

    Merci.

    Pouvons-nous faire une pause d'ici à ce que nous l'ayons reçue?

    Nous allons faire une pause.

    Nous avons reçu la motion modifiée, et nous pouvons donc voter. Est‑ce que tout le monde l'a reçue?

    Quelqu'un peut‑il demander le vote?

    Je demande le vote.

    Une voix: Je pense que c'était unanime.

    Est‑ce unanime?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Avons-nous besoin d'un appel nominal...

    Monsieur le président, puisqu'il nous est arrivé à quelques reprises lorsque nous adoptons des choses sans... Donnez-nous quelques secondes pour que tout le monde puisse parler, ou, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, accordez-nous un moment pour nous assurer que nous sommes tous sur la même longueur d'onde dans les deux langues officielles.

    Monsieur le président, j'ai juste un petit détail de rien du tout à souligner concernant la version française. Au point c, c'est écrit « Qu'elles soient télévisées ». On comprend qu'on parle ici des réunions. Dans la version anglaise, c'est écrit « That these meetings ». Autrement dit, on précise dans la version anglaise qu'il s'agit de réunions, contrairement à la version française. On comprend ce dont il s'agit en français, mais, tant qu'à se pencher là-dessus, on pourrait le préciser en écrivant « Que les réunions soient télévisées ». Cela dit, je ne me mettrai pas à faire la grève de la faim pour cela.

    Pour les corrections qui relèvent de choses comme l'orthographe, il n'est pas nécessaire de procéder au moyen d'une motion.

    Permettez-moi de lire en premier la version anglaise de la motion modifiée et, s'il y a des petites modifications à faire, nous les apporterons en cours de route.

    Voici le libellé: « That pursuant to Standing Order 108(2), the committee a) invite the CEO of Imperial Oil and the Alberta Energy Regulator for a two-hour meeting in October 2023, to provide this Committee with updates on what steps they took since April 2023, to address the issues resulting from the Kearl tailings pond leak... »

    Nous ajoutons « Kearl » et nous prenons le « s » de « ponds » pour le mettre à « tailings ».

    À vrai dire, monsieur le président, c'est « seepage and spill », pas « leak ». Il y a eu un déversement et un... Le premier signe observé était un suintement.

    Vous voulez remplacer « leak » par « seepage and spill », n'est‑ce pas? D'accord.

    Avons-nous le consentement unanime?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Oui, d'accord. Bien.

    On peut lire ensuite: « b) that during the meetings, Imperial Oil and the Alberta Energy Regulator provide the committee with the documents that support the actions they took; c) that these meetings be televised and that the evidence gathered during these meetings be taken into consideration during the study of Freshwater ».

    Je ne pense pas que « Freshwater » ait besoin d'un « f » majuscule.

    Monsieur Deltell, vous sembliez dire tout à l'heure qu'il fallait ajouter un mot dans la version anglaise.

    Non, c'est dans la version française.

    D'accord.

    Donc, pour ce qui est de la version anglaise, est-ce que tout le monde est d'accord?

    Des députés: D'accord.

    La version anglaise est donc adoptée à l'unanimité.

    Je vais maintenant lire la version française:

    Qu'avez-vous dit? Est‑ce que c'était « seepage and leak »?

    C'était « spill ».

    C'était « seepage and spill ».

    Le premier incident ayant eu lieu en mai l'année dernière portait sur quatre signes d'écoulement, et le premier en...

    C'est « seepage and spill ».

    En français, on ne dirait donc plus « la fuite », mais on parlerait plutôt de « déversement » et de... Quel serait le terme français pour « seepage »?

    Dans les notes d'information, on utilise le mot « suintement ».

    « Suintement », dites-vous? Je viens d'apprendre quelque chose.

    Moi aussi.

    On utiliserait donc les termes « suintement » et « déversement » en français. Il faut aussi ajouter « Kearl ». On parlerait donc des bassins de décantation...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui, allez‑y.

    J'ai de la difficulté à suivre, car il arrive parfois que le français soit sur le canal anglais et vice versa, et c'est ensuite l'inverse. J'essaie de passer de l'un à l'autre, mais je n'arrive pas à suivre.

    Je vois.

    Est-ce que vous m'entendez maintenant sur le canal anglais?

    M. McLeod ne m'entend pas.

    Je suis sur le canal anglais et vous parlez français...

    Eh bien, vous devriez mettre... C'est ce que vous devez faire, oui.

    J'invoque le Règlement. Avec tout le respect, je pense que le traducteur a dit que c'est mélangeant lorsque quelqu'un passe de l'anglais au français. C'est ce qui pose problème.

    D'accord. Nous allons nous en tenir au français, puisque nous parlons de la version française de la motion.

    Monsieur McLeod, m'entendez-vous bien sur le canal anglais?

    Oui, c'est beau.

    C'est parfait.

    Nous passons au point b de la motion:

    Quant au point c, je crois que c'est là que vous vouliez proposer une modification, monsieur Deltell, n'est-ce pas? Au lieu de dire « Qu'elles soient télévisées », ce serait...

    Je propose que nous gardions le même mot que celui utilisé dans les deux autres points de la motion. Ce serait donc « Que ces réunions soient télévisées ».

    La motion dirait donc ceci:

    Nous allons vous envoyer une nouvelle version de la motion dans quelques instants. Nous pourrons ensuite adopter la motion à l'unanimité et passer à autre chose.

    Monsieur le président, à la lumière de tout cela, je pense que nous sommes maintenant à l'aise avec la motion. Nous pouvons la distribuer, et je serais certainement disposé à passer à autre chose.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Monsieur Longfield, je crois que vous avez une autre motion à proposer, si je ne m'abuse.

    Oui.

    Maintenant que la motion est réglée, j'en ai une autre. Elle donne suite à l'aimable invitation de la députée de Fort McMurray—Cold Lake. Elle a demandé à chacun de nous si nous voulions nous rendre là‑bas.

    J'ai fait circuler la motion avant la réunion, mais nous pouvons peut-être la faire circuler à nouveau, pour que nous l'ayons dans les deux langues officielles.

    J'aimerais proposer que le Comité se rende à Fort McMurray pour constater les dommages environnementaux causés par la fuite du bassin de résidus de Kearl, que le Comité et ses analystes puissent utiliser les preuves recueillies lors de cette expédition pour faire partie de l'étude sur l'eau douce et de toute étude future sur les fuites des bassins de résidus, que le greffier du Comité soit habilité à rédiger un budget de voyage et à le présenter au Comité, et que le Comité examine ce budget de voyage au plus tard le 15 mai.

    Je pense que le 1^er mai est l'échéance pour soumettre des documents au Comité de liaison. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de présenter la motion.

    Sur le plan logistique, je pense que nous devons présenter la demande au Comité de liaison d'ici le 12 mai. Il vous faudrait modifier la date de votre motion pour que le Comité l'examine d'ici... Je ne sais pas quel jour le 12 mai tombe.

    Une voix: Notre réunion du jeudi est le 11 mai.

    Le président: Nous l'examinerions le 11 mai.

    Monsieur le président, n'y avait-il pas une date limite pour cela?

    Oui, la date limite est le 19 mai, mais, en pratique, il faudrait remettre notre demande d'ici le 12 mai.

    Je remercie M. Longfield d'avoir proposé la motion. J'encourage certainement tous les Canadiens à visiter Fort McMurray, les sables bitumineux du Canada et certains de ces formidables paysages. Vous en aurez le souffle coupé, je peux vous l'assurer.

    Je souligne toutefois que c'est très précis. Dans certaines de nos discussions précédentes concernant l'étude à venir sur l'eau douce, nous avons fixé quelques échéances pour obtenir des recommandations d'endroits que le Comité pourrait visiter.

    Je crois — peut-être que le président ou la greffière pourrait me corriger — que l'échéance pour ces recommandations remonte à quelques semaines. C'est ce que nous avions soumis. Fort McMurray figurait sur la liste comme un excellent arrêt. Ma question est... C'est très précis, mais c'est lié à l'étude sur l'eau douce.

    Compte tenu de cette échéance à venir et de certaines discussions que nous avons eues à propos de déplacements proposés du Comité à certains autres endroits qui pourraient être utiles pour nous d'un bout à l'autre du pays, je suis curieux de savoir ce qu'il en est.

    Nous nous sommes entendus pour aller à Fort McMurray. À ma connaissance, la même échéance s'applique. Nous devons avoir reçu les autres recommandations de déplacement d'ici le 12 mai.

    Quelqu'un en a‑t‑il présenté par écrit? Est‑ce ce que vous dites, monsieur Kurek? Avez-vous soumis une recommandation de destination par écrit pour l'étude sur l'eau douce?

    Oui, c'est ce que nous avons fait. J'ai consulté nos membres et j'ai...

    Avez-vous soumis quelque chose?

    Oui.

    Je vois. Je suis désolé. Je n'étais pas au courant. On l'a peut-être distribué et je ne l'ai pas vu.

    Je suis désolé, monsieur le président.

    Je vais devoir revenir en arrière et regarder, mais notre discussion a eu lieu à huis clos, je crois, et je ne vais donc pas entrer dans les détails. Nous devions avoir jusqu'à Pâques — c'était l'échéance prévue — pour soumettre une liste de destinations possibles.

    Je crains que... Nous présentons une motion pour nous rendre à Fort McMurray, mais je dirais que ce n'est pas la seule zone touchée. Il y a un extraordinaire... En fait, le maire de Wood Buffalo a eu le temps d'expliquer comment sa municipalité régionale a noué un formidable partenariat pour l'eau potable avec des communautés autochtones.

    Si nous limitons le déplacement à la seule fuite, c'est une chose, mais pour ce qui est des déplacements de manière générale, nous nous attendons — sans aucun doute d'après nos discussions — à ce que l'étude sur l'eau douce soit vaste. Pour que nous recevions, avant l'échéance, certains des endroits suggérés et pour déterminer si nous allons tenir des audiences également...

    C'était une de mes questions sans réponse. Les membres du Comité vont-ils se rendre à différents endroits? Allons-nous entendre des communautés autochtones ou des gens d'autres zones touchées?

    Mon commentaire, et je pense que c'est la question plus vaste qui se pose, c'est que plutôt que d'adopter une motion — et je n'ai pas eu l'occasion de parler avec mes collègues —, je préférerais personnellement que nous nous penchions sur les propositions de destinations de l'ensemble du Comité en incluant Fort McMurray, le site de Kearl et les bassins de décantation. Je pense que c'est tout à fait raisonnable. Il est très raisonnable d'inclure aussi les bassins de décantation.

    Il faudrait que les propositions de l'ensemble du Comité soient présentées d'ici l'échéance du 19 mai pour les soumettre au Comité de liaison et suivre le processus. L'étude commence à l'automne.

    J'encourage le Comité. Le recours à une motion est peut-être la bonne approche, mais le simple fait d'avoir ces discussions serait utile, je crois.

    Je vois.

    Avant de donner la parole à Mme Pauzé, M. Deltell et M. Duguid...

    Je dois également intervenir, monsieur le président.

    Vous êtes sur la liste. Je suis désolé, monsieur McLean.

    J'ai une idée. Vous dites que vous avez déjà présenté quelque chose, et nous avons demandé des propositions. Nous n'avons pas précisé de date. Pourquoi ne pas demander à tout le monde de soumettre leurs idées de destinations pour l'étude sur l'eau douce d'ici mercredi prochain? Je pourrais rencontrer les analystes pour préparer une proposition que je vous présenterais à la réunion suivante. C'est le 11 mai, je crois, ou même avant. Nous allons nous pencher là‑dessus. Nous verrons ce que nous pouvons faire.

    Pendant ce temps, nous pouvons encore adopter une motion qui dit que nous allons au moins nous rendre à Fort McMurray. Tout le monde présentera ses propositions de destination d'ici mercredi. Je vais travailler avec les analystes et la greffière. Nous allons essayer d'obtenir une sorte de plan et nous en discuterons avec le comité de direction pour ensuite présenter une proposition définitive au Comité.

    Est‑ce que cela fonctionne? Nous avons adopté à l'unanimité l'idée de nous rendre à Fort McMurray et de visiter le site de Kearl, au minimum.

    À ce stade‑ci, je ne veux pas tout simplement adopter la motion. C'est la première fois que nous la voyons, et je pourrais vouloir y apporter quelques modifications.

    À propos de l'idée de se rendre à Fort McMurray, tout à fait, mais j'ai quelques réflexions sur le libellé de la motion.

    D'accord.

    La motion est déposée, et nous devons donc tenir un débat.

    Pouvons-nous avoir encore deux ou trois minutes, car nous venons tout juste de la voir?

    Entretemps, je veux juste proposer à tout le monde d'envoyer leurs propositions de destination d'ici mercredi, et nous allons commencer à nous pencher sur quelque chose.

    Nous allons revenir à la motion. Vous avez besoin d'une minute.

    Bien, nous allons suspendre quelques minutes.

    Reprenons.

    On dirait qu'il y a eu des discussions entre les partis.

    Allez‑y, monsieur Longfield.

    Merci.

    Je veux d'abord mentionner qu'on dirait que tout le monde veut aller à Fort McMurray, mais cela fait également partie des soumissions à l'étape de la gouvernance pour voir ce que nous voulons faire en tant que comité, et je vais donc retirer ma motion pour que nous puissions passer aux travaux du Comité afin de discuter des trois endroits que Mme Pauzé et nous tous avons. Essayons juste de déterminer comment nous pouvons le faire avec le...

    Les conservateurs ont proposé des destinations, tout comme Mme Pauzé. Monsieur Boulerice, vous pouvez en soumettre également, et les libéraux aussi. Nous allons voir ce que nous pouvons en extirper.

    Quelqu'un a‑t‑il levé la main?

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

    Il y a plusieurs semaines, M. Longpré nous avait demandé de lui envoyer nos propositions d'endroits où le Comité devrait se rendre. De notre côté, nous l'avons déjà fait: nous avons proposé Fort McMurray.

    La seule chose que nous ne savons pas, par contre, c'est pendant combien de jours notre comité peut voyager. Quelles sont les règles à ce sujet?

    Il n'y a pas vraiment de règles. Cela dépend de ce que le Comité de liaison accepte.

    D'accord, c'est parfait.

     M. Longfield désire donc retirer sa motion, ce qui requiert le consentement unanime du Comité.

    Y a-t-il consentement unanime?

    Des députés: D'accord.

    (La motion est retirée.)

    Nous reviendrons donc à la charge plus tard.

    Y a-t-il d'autres choses à discuter?

    Il nous reste 40 minutes. Nous pourrions passer à huis clos pour continuer d'étudier le rapport sur les subventions aux énergies fossiles.

    Monsieur le président, j'ai une question. Tantôt, nous avons voté sur l'amendement de M. Lake, mais avons-nous voté sur la motion telle que modifiée?

    Il me semble que oui. En fait, il n'y a pas eu de vote, mais la motion modifiée a été adoptée à l'unanimité.

    Nous allons faire une autre pause avant de passer à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]