ENVI Réunion de comité

    Nous reprenons nos travaux à huis clos.

    Mme Pauzé souhaite proposer une motion.

     En effet, monsieur le président.

    Ma motion concerne l'enquête sur la fuite toxique de bassins de décantation. Nous avons tenu trois rencontres là-dessus. Nous venons justement de discuter de l'importance d'aller en Alberta pour voir la mine et rencontrer aussi les Premières Nations concernées.

    Les témoins qui sont venus...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Évidemment, la réunion précédente était à huis clos. Cela ne change rien, mais...

    Quand une réunion sort du huis clos, il ne faut pas faire mention de quelque chose qui s'est passé ou qui s'est dit à huis clos.

    Je vous remercie d'avoir fait ce rappel au Règlement, monsieur Lake.

    Il a tout à fait raison, je suis désolée.

    Tous les témoins qui sont venus à ce comité devaient déposer leurs documents et avaient jusqu'à lundi de cette semaine pour le faire. Ce délai est maintenant dépassé. Les documents ont été mis dans le cartable numérique. Ma motion vise à ce que ces documents mis dans le cartable numérique passent dans le portail public. Je vais la lire:

    Vous avez tous reçu cette motion dans votre courriel personnel. Nous n'avons pas reçu des tonnes de documents, mais ceux-ci contiennent quand même des graphiques et des chiffres.

    Je pense qu'il serait intéressant que tout le monde ait accès à ces documents.

    J'aimerais apporter une petite précision.

    Dans la version française, il est clair qu'on parle des notes d'information reçues des témoins. On ne parle pas des notes d'information que la Bibliothèque du Parlement nous prépare.

    Effectivement. Dans la motion, c'est bien « notes d’informations et mémoires reçus par le Comité de la part des témoins ». C'est donc tout à fait clair.

    Je voulais le clarifier, parce qu'en anglais, cela pourrait être compris d'une autre façon. On pourrait croire qu'il s'agit des notes d'informations préparées par la Bibliothèque. Ce sont bien les notes d'information envoyées par les témoins au Comité.

    Je désire soulever un deuxième point. On en a discuté brièvement pendant les tours de questions, madame Pauzé.

    Un des documents compte 1 250 pages. Ce serait toute une brique à faire traduire. Je n'ai pas vu le document, mais, selon ce que j'ai compris, ce sont des graphiques et des tableaux. Il y a un sommaire que nous pourrions faire traduire facilement. Je ne sais pas combien de temps prendrait la traduction de ce document au complet, avec ses tableaux et ses graphiques.

    Il y a peut-être d'autres documents qu'on ne jugera pas utile, en les regardant, de faire traduire au complet. Ce sera au Comité d'en décider, mais je vous garantis que si nous devons faire traduire ce document de 1 250 pages au complet, il ne sera pas affiché sur le site Web du Comité avant longtemps.

    Monsieur le président, je vais être claire. Je ne tiens pas à avoir les 1 200 pages. Le sommaire serait bien suffisant.

    Dans ce cas, c'est entendu. S'il y a d'autres documents qui entrent dans cette catégorie...

    Excusez-moi, monsieur Longfield. Je suis tellement préoccupé par l'opposition que j'en oublie mes collègues du Parti libéral.

    La parole est à vous, monsieur Longfield.

    Merci. Puisque vous vous en tiriez bien, je voulais vous laisser poursuivre.

    Je trouve important de travailler dans la plus grande transparence possible. Au cours des témoignages, nous avons entendu à maintes reprises que la transparence est un enjeu ici. Je pense qu'il vaudrait la peine de diffuser publiquement tout ce que nous avons. Je conviens qu'il y a Google Traduction, ou d'autres façons de traduire sans faire appel aux ressources de la Chambre. Si nous pouvions l'éviter, nous aurions moins de mal à diffuser l'information.

    Je veux simplement préciser que nous parlons d'un document donné.

    Je comprends. Oui, il s'agit des 1 200 pages qui seraient envoyées à l'équipe de traduction de la Chambre plutôt que...

    Ce sont des données techniques.

    M. Lloyd Longfield: Oui.

    Le président: M. Lake invoque le Règlement.

    Je ne trouve pas acceptable d'affirmer que les gens peuvent utiliser Google Traduction à la place du service officiel de traduction de la Chambre. Il y a une municipalité de ma circonscription qui est officiellement bilingue. Je doute que les francophones qui s'y trouvent pensent que Google Traduction est la solution.

    Je ne crois pas que cet outil fonctionnerait pour le rapport en question. Il est très volumineux.

    Nous soumettons toujours les documents dans les deux langues, n'est‑ce pas? Nous ne diffusons certainement pas un document dans une seule langue en espérant que les gens le traduisent sur Google.

    Non, non; ce n'est probablement pas ce que M. Longfield disait.

    Ce n'est pas ce que j'ai dit. En fait, il serait bien de faire traduire le sommaire, mais le reste dépasserait la capacité de nos ressources.

    Je tiens toutefois à apporter une précision qui n'est pas mentionnée expressément dans la motion. Pour ce document, Mme Pauzé accepte de ne traduire que le sommaire et les recommandations, et non les tables techniques.

    Comprenez-moi bien: cette motion ne vise pas à faire traduire la totalité du document en question. Seuls le sommaire et les recommandations le seront.

    En réalité, nous pourrions l'envoyer au service de traduction. Or, un traducteur aurait besoin d'une année pour s'acquitter de la tâche, à moins que le document ne soit divisé en tranches. De toute façon, Mme Pauzé accepte de faire traduire uniquement le résumé et les recommandations.

    Je cède la parole à M. Deltell, après quoi ce sera au tour de M. Kurek.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    La transparence ne me pose évidemment aucun problème, mais j'hésite à ce que nous publiions des documents qui nous ont été envoyés si les auteurs ignorent que les écrits seront diffusés.

     Je me mets donc à la place des gens qui nous écrivent. Savent-ils que les communications qu'ils nous envoient seront rendues publiques?

    Je suis bien mal placé pour juger si l'information qu'ils nous fournissent est confidentielle ou encore si elle provient d'une entreprise ou d'un groupe communautaire. Par contre, je crois que ces gens nous parlent de leur état, peut-être pas « émotif », mais qui concerne néanmoins leur perception de la situation. Ils nous communiquent cette information à nous, mais savent-ils qu'elle sera rendue publique? Voilà ce qui me préoccupe.

    Il faudrait peut-être procéder à une vérification pour chacun des dossiers. Il est certain que les gens qui nous envoient de l'information savent que les députés ne sont pas des médecins ou des directeurs de banque. Ils peuvent s'attendre à ce qu'elle soit rendue publique. Toutefois, je suis d'avis qu'il vaut mieux nous en assurer, parce qu'une fois l'information rendue publique, il est difficile de faire marche arrière.

    Cela dit, j'aimerais faire une mise en garde en ce qui concerne les échanges qui s'effectuent entre différents groupes, comme les courriels que nous nous envoyons entre nous. Parfois, nous tournons les coins ronds. Je n'aimerais pas que de l'information ainsi transmise se retrouve à la une d'un journal.

    Monsieur le président, vous qui êtes un parlementaire d'expérience, vous pouvez évaluer s'il vaut mieux que certains éléments pouvant être litigieux ou personnels, entre autres, ne se retrouvent pas à la une du Journal de Montréal ou du Journal de Québec.

    C'est toujours mon baromètre que d'être prêt à accepter, lorsque j'appuie sur la touche « envoyer », que mon message se retrouve à la une d'un de ces journaux. Encore faut-il y penser.

    La correspondance qui nous parvient de l'extérieur, pas celle que nous nous envoyons entre nous ou que nous envoyons à l'extérieur, mais celle qu'on nous envoie, comprend souvent des mémoires. Êtes-vous d'accord, madame Pauzé?

    Dans ce cas-ci, il s'agit d'une étude publique. Les documents qui nous parviennent sont donc publics. Je crois qu'il y en a huit. Il n'y en a pas énormément, et ils proviennent du ministère de l'Environnement, des Territoires du Nord‑Ouest. Il s'agit de communiqués, de graphiques. Il n'y a donc rien de litigieux.

    Vous ne risquez donc pas de faire la une du Journal de Montréal ou du Journal de Québec.

    Nous allons faire attention à cela, dans l'intérêt de tout le monde. Il faut utiliser son jugement.

    Monsieur Kurek, vous avez la parole.

    Merci.

    Je pense que nous sommes tous favorables à la transparence. Il y a bel et bien des préoccupations. L'Impériale, certains témoins autochtones et l'Alberta Energy Regulator, ou AER, ont déclaré que de plus amples informations seraient communiquées au fil de la progression des enquêtes et du reste.

    Je suis, moi aussi, préoccupé au sujet de l'intégrité des pratiques de notre comité ici, à la Chambre. J'ignore quelles étaient les attentes de ceux qui ont transmis des renseignements commerciaux de nature délicate, entre autres. Les témoins voulaient assurément que nous soyons au courant. C'est une bonne chose, et j'en suis très heureux.

    Je tiens à exprimer certaines préoccupations à cet égard si nous établissons un précédent pour des documents qui ont été remis avec une certaine confiance. Nous sommes un comité de parlementaires qui travaillent au nom des Canadiens. Il ne faut pas l'oublier, et je tenais à le rappeler.

    Ma deuxième intervention est une question, monsieur le président. Je sais que la page publique de notre comité affiche les mémoires qui nous sont soumis. La greffière pourrait-elle nous dire ce qui est public, ou ce qui est diffusé dès que la traduction est terminée, sans la motion? Quelle est la situation actuelle sans la motion, et que se passerait‑il si la motion était en vigueur? Je veux simplement que nous comprenions exactement ce que nous adoptons.

    Voulez-vous répondre à la question?

    Il est d'usage d'afficher les mémoires sur le site Web sans la motion. Ils y sont automatiquement publiés.

    Monsieur le président, dans le cas de l'étude du lac Kearl, je consulte le cartable numérique, de sorte je n'ai pas visité le site public, sauf pour lire l'avis de convocation.

    Est‑ce que des mémoires sur l'étude du lac Kearl s'y trouvent à l'heure actuelle? J'aimerais aussi savoir si d'autres documents seront affichés dès leur réception ou au fil du processus.

    Il y a un mémoire de Fort Chip. C'est le seul que nous avons reçu pour l'instant.

    Même l'Impériale n'a pas envoyé de mémoire. Les responsables se sont uniquement présentés devant nous pour discuter.

    C'est un point intéressant. Avant de céder la parole à Mme Pauzé et à M. Lake, les témoins ne devraient-ils pas présumer que ce qu'ils envoient au Comité est public? Souvent, lorsqu'une question est délicate, le Comité accepte de siéger à huis clos pour recevoir un témoin.

    Je ne sais pas si les gens le présument naturellement.

    Nous allons écouter Mme Pauzé et M. Lake, puis nous reviendrons à M. Kurek.

    Monsieur le président, ma main est levée. Je sais que je suis tout en bas.

    Veuillez m'excuser. M. Bachrach aura donc la parole avant M. Kurek.

    Madame Pauzé, c'est à vous.

     Monsieur le président, j'ai dit ce que j'avais à dire. Je reviendrai tantôt, peut-être pour répondre à une question. Vous l'avez dit, c'était une étude publique. Si elle était confidentielle, il aurait fallu que ce soit précisé.

    Je serais surpris que les gens, notamment ceux d'Imperial Oil Resources Limited, qui ont remis un document de 1 250 pages, s'attendent à ce que celui-ci ne soit pas rendu public. Cela me surprendrait. Cela dit, certains individus moins expérimentés auraient peut-être cette présomption.

    Je vous écoute, monsieur Lake.

    Je suis au Parlement depuis longtemps. Pour être honnête, je pensais que tout était déjà public.

    Par curiosité, j'aimerais demander des précisions pour mieux comprendre la situation. Si nous faisons une chose inhabituelle, comme le Comité l'a fait ces dernières semaines; il s'est éloigné de la norme... Je veux comprendre pourquoi des éléments ne sont pas rendus publics normalement. Y a‑t‑il une raison précise qui justifie de ne rien publier? Qu'est‑ce qui distingue les renseignements publics de ceux qui ne le sont pas, et pourquoi cela ne serait pas diffusé normalement?

    Si je comprends bien, nous ne parlons ni des mémoires ni de la correspondance.

    Je pense que quiconque envoie un texte au Comité s'attend à ce qu'il soit rendu public. Nous parlons des documents qui nous parviennent après qu'un député demande à un témoin, pendant la réunion, de nous envoyer des renseignements complémentaires sur le sujet. Je doute que nous ayons diffusé ces documents par le passé.

    En définitive, c'est ce dont il est question, selon moi. Mme Pauzé veut s'assurer que les renseignements complémentaires que nous demandons sont rendus publics — du moins cette fois‑ci puisque la motion se rapporte à une étude donnée. Voilà donc de quoi il s'agit.

    Avons-nous demandé beaucoup de documents, à part celui de 1 250 pages?

    Provient‑il de la Compagnie Pétrolière Impériale?

    Les documents peuvent provenir de n'importe qui. Je doute que nous ayons demandé autre chose à qui que soit. Je me souviens que Mme Pauzé ou un autre député a demandé ce document‑ci, mais y en avait‑il beaucoup d'autres?

    Parlez-vous de documents d'autres organisations?

    Oui. Nous aurions alors dit: « Veuillez nous faire parvenir ces renseignements supplémentaires. »

    Je n'en suis pas certaine.

    J'ignore si quelqu'un s'en souvient, mais j'en doute.

    Monsieur Lake.

    Par curiosité, recevons-nous encore des renseignements?

    Le président: Je ne crois pas.

    L'hon. Mike Lake: En principe, la motion viserait aussi les nouveaux documents que nous pourrions obtenir, n'est‑ce pas?

    Je doute qu'il y ait autre chose. Le principal élément visé était ce document de l'Impériale.

    M. Damien Kurek: Il y avait aussi l'AER.

    Le président: C'est vrai. Nous n'avons pas reçu son document.

    L'AER a dit que les enquêtes sont en cours et qu'elle allait envoyer le document lorsqu'elles seront terminées.

    Je suppose que l'AER ne l'envoie pas tout de suite.

    Allons-nous exempter le document de quelque 1 200 pages? Je pense que nous devons être assez explicites. Si l'AER nous envoie un dossier de 1 250 pages, n'allons-nous pas le traduire et le distribuer? Sinon, l'exemption vise‑t‑elle expressément ces 1 250 pages?

    Nous exemptons expressément celui‑ci puisqu'il est rempli de renseignements techniques. Le document de l'AER va probablement porter sur les protocoles de communication. Il s'agira de belles phrases plutôt que de tableaux statistiques, par exemple. Celui de l'Impériale est très difficile à déchiffrer.

    Je ne m'attends pas à ce que les organismes de réglementation envoient un texte aussi dense sur le plan technique, pour ainsi dire. Mais qui sait? Tout est possible.

    Monsieur Bachrach, nous vous écoutons.

    Monsieur le président, je me mets à la place des entités qui fournissent des documents et des mémoires à la demande du Comité. Elles pourraient difficilement croire que l'information est confidentielle, selon moi.

    Je veux préciser une chose. Si des témoins nous font parvenir un mémoire pour accompagner leur témoignage ou non, dans le cas où ils ne peuvent pas comparaître et n'ont peut-être pas été invités, ces mémoires peuvent être cités dans nos rapports publics, que je sache. Nous ne demandons pas la permission aux personnes qui les envoient. Ces documents relèvent désormais du domaine public.

    Voilà qui respecte tout à fait les limites. J'aurais de la difficulté à imaginer qu'un auteur refuse que son travail soit rendu public.

    Dans un tel cas, nous pourrions en discuter distinctement à huis clos.

    Les prochains intervenants sont M. Kurek et Mme Pauzé.

    Merci, monsieur le président.

    Il a été question des attentes à quelques reprises... C'est bien sûr le cas lorsque les témoins viennent ici. Ils peuvent compléter leur témoignage ou fournir des renseignements complémentaires, selon le cas. Ces données se retrouvent souvent dans un rapport. Certes, un témoin qui comparaît publiquement devant un comité peut normalement s'attendre à ce que son témoignage relève du domaine public, ou du moins, qu'il soit accessible au public.

    J'aimerais cependant faire remarquer une chose... Il y a un grand contraste avec d'autres études auxquelles j'ai participé dans d'autres comités, où certains membres du gouvernement ont fait des pieds et des mains pour s'assurer que les renseignements commerciaux de nature délicate ou sur la famille, entre autres, sont examinés dans une pièce verrouillée, sans téléphone cellulaire et avec toutes les précautions. Il y a toutes sortes de raisons, et souvent politiques, qui justifient certaines de ces « précautions ».

    C'est certainement une chose que nous devons garder à l'esprit dans la façon d'aborder les différents enjeux en continuant... Qu'il s'agisse de l'étude sur l'eau ou sur tout autre sujet, nous étions censés... Initialement, nous devions aujourd'hui passer aux technologies propres. Cependant, je tiensà rappeler aux membres du Comité que nos témoins doivent pouvoir nous faire confiance. À mesure que nous abordons ces questions, la transparence est absolument et fondamentalement importante. Je sais que nous veillons tous à ce que ce soit le cas. Souvent, les circonstances exigent des réponses très différentes.

     Vous avez la parole, madame Pauzé.

    C'est la dernière intervention que je ferai à ce sujet, monsieur le président.

    J'ai modifié ma première version justement pour écrire « au fur et à mesure de leur traduction ». Il n'y a donc pas d'urgence, de pression. De cette façon, la motion est claire, et je demanderais que nous passions au vote.

    Étant donné que le Comité ne reprendra pas ses activités avant lundi, je demanderais que le vote ait lieu maintenant.

    Puisque le vote a été demandé, nous devons voter. C'est dilatoire, n'est‑ce pas?

    Ce n'est pas dilatoire. Vous ne pouvez pas demander le vote.

    Un député: Vous ne pouvez pas demander le vote. C'est seulement lorsque l'intervenant...

    Allez‑y, monsieur Lake.

    Vous pouvez demander le vote.

    Je dois partir à 17 h 30.

    Je regarde la motion, et elle me convient. Elle sera adoptée. Je m’attends à ce que… Comme M. Bachrach l’a dit, je présume que tous ceux qui prennent la parole s’attendent à ce que leurs documents soient rendus publics.

    Étant donné que nous ne procédons pas comme à l'habitude, plutôt que de simplement publier les documents dès qu'ils sont traduits — ce qui est peut-être déjà le cas de certains —, je trouve logique d'aviser les auteurs de la diffusion, par respect.

    Je n'ai pas examiné tous les documents. S'il y a des renseignements commerciaux de nature délicate, les témoins devraient au moins avoir la chance de nous le faire savoir pour que nous puissions tenir une petite réunion.

    Est‑ce que c'est logique?

    Nous en aviserons les représentants de l'Impériale.

    En pratique, lorsque d'autres témoins seront devant nous et que nous leur demanderons des détails supplémentaires, nous essayons de préciser que ces renseignements seront publics.

    Vous parlez de cette étude‑ci.

    C'est valable pour n'importe quoi, en fait. Je parle de tout ce qui peut être diffusé.

    Y a‑t‑il d'autres intervenants sur la liste de ce côté‑ci? C'est bon.

    Nous allons passer au vote.

    Est‑ce que quelqu'un souhaite la tenue d'un vote par appel nominal, ou si la motion est adoptée à l'unanimité?

     Doit-on procéder à un vote par appel nominal?

    Je ne le crois pas. Tout le monde semble d'accord pour adopter la motion.

    En effet, nous avons l'unanimité à cet égard.

    (La motion est adoptée.)

    Il est presque 17 h 30. Si j'ai bien compris, certains membres doivent quitter la réunion, même si nous avons la salle jusqu'à 18 h.

    Quelqu'un propose-t-il une motion d'ajournement? Oui? D'accord.

    La séance est levée.