ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 19 septembre 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bon, la séance est maintenant publique. Nous ne sommes plus à huis clos.
Cela me rappelle qu'à une certaine époque, les parties de hockey au Forum de Montréal commençaient à 20 heures, mais Radio-Canada se joignait à la partie en cours et commençait la diffusion seulement à 20 h 30. J'aimerais donc souhaiter la bienvenue à nos téléspectateurs à notre réunion, qui est en cours.
Pardon?
Une voix: Ce sera tout aussi excitant.
Le président: Je ne suis pas certain de pouvoir le garantir, mais...
Monsieur le président, je dirais que ma première journée au sein de mon nouveau comité a été intéressante. Je m'attendais à ce que nous examinions une ébauche de rapport, puis j'ai appris que nous sommes saisis d'une motion qui vise essentiellement à faire exactement la même chose que ce que fait le Comité des ressources naturelles. Cela ne me semble pas être une utilisation particulièrement judicieuse du temps du Comité.
Si nous devons examiner cette ébauche de rapport avec propositions d'amendements, il me semble éminemment plus raisonnable de revenir à l'ordre du jour initial au lieu de faire quelque chose dont un autre comité s'occupe déjà. Il serait beaucoup plus logique de faire marche arrière et de laisser le Comité des ressources naturelles faire son travail. Je ne vois pas de raison de douter de la capacité du Comité des ressources naturelles d'obtenir réponse à ses questions. Ensuite, à nous de juger si nous sommes satisfaits des réponses qu'il aura obtenues à ces questions.
Si nous ne sommes pas satisfaits et s'il y a des lacunes dans le travail effectué par le Comité des ressources naturelles... Je ne vois pas pourquoi nous examinerions cette motion et irions de l'avant avant que le Comité des ressources naturelles ait terminé son travail.
Je tiens également à souligner que cette motion réclame la présentation d'un rapport exhaustif. Je me demande si le Comité aurait quelque chose d'utile à présenter à la Chambre au terme de sa réunion, étant donné que la majeure partie du contenu dudit rapport serait probablement déjà couverte par le Comité des ressources naturelles.
J'aimerais que nous entreprenions l'étude de l'ébauche de rapport, mais je suis conscient que nous sommes un comité et que nous sommes dans une démocratie. Nous verrons bien ce que les autres membres du Comité auront à dire.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup.
Je rappelle à tous que nous débattons du sous-amendement visant à inviter le ministre de l'Alberta.
Allez‑y, monsieur van Koeverden.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Pour ce qui est de savoir qui a la responsabilité d'étudier les incendies de forêt les plus dévastateurs de l'histoire de notre pays, je ne pense pas qu'il soit pratique, productif ou constructif de se renvoyer la balle. J'aimerais rappeler à tous les membres du Comité qu'hier, les conservateurs qui siègent au Comité des ressources naturelles ont fait exactement la même chose: ils ont laissé entendre que cela relevait du comité INDU, que c'était le Comité permanent de l'industrie et de la technologie qui devrait examiner la question.
Ces comités ne sont pas conçus pour tourner en rond; ils ont la responsabilité d'inviter des témoins, d'obtenir les témoignages d'experts et de formuler des recommandations très représentatives au gouvernement. Personnellement, je suis favorable à cela.
On parle d'une séance. De toute évidence, ce sera un court rapport, et si nous travaillons avec nos collègues du Comité des ressources naturelles, nous pourrons mettre certaines ressources en commun, veiller à ce que les gens n'aient pas à voyager plus d'une fois d'un bout à l'autre du pays et veiller à ce que le Comité de l'environnement et du changement climatique présente une recommandation exhaustive en fonction du point de vue des gens qui étudient cette question, étant donné que leur mandat est totalement différent du nôtre.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Je suis perplexe, je suppose. Je suis de retour au comité de l'environnement et je me réjouissais à l'idée de travailler ensemble en tant que comité et surtout en tant que parlementaires. En venant ici à pied aujourd’hui, j'espérais que nous discuterions de notre ébauche de réponse au projet de loi, d'une étude à laquelle le Comité a travaillé, je sais, pendant des semaines, voire probablement des mois, après mon départ du Comité. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.
J'aimerais avoir des précisions, monsieur le président. De quoi parle‑t‑on au juste? Quelle est la motion dont nous débattons aujourd'hui? Pourriez-vous la lire à haute voix, s'il vous plaît? Pourrais‑je avoir des précisions à cet égard...
Oui. Permettez-moi de lire...
Je ne lirai pas ce qui commence par « Étant donné », mais seulement ce que demande la motion.
Je pense que c'est la partie la plus importante. Veuillez lire la motion dont nous sommes saisis à partir de paragraphes commençant par « Étant donné » jusqu'à la fin.
Monsieur le président, il y a eu consentement unanime pour retirer une référence à l'article 106(4) du Règlement. Ce passage pourrait être omis lors de la lecture, simplement pour éviter la confusion.
Oui. La motion se lit comme suit: « Étant donné que plus de 15 millions d'hectares de forêt ont brûlé cet été à cause des feux de forêt, que près de 200 000 Canadiens ont été placés sous un ordre d'évacuation cette saison et que le changement climatique continue d'augmenter la probabilité de conditions d'incendie extrêmes; étant donné que les récents commentaires du PDG de Suncor, Rich Kruger, indiquent clairement que le secteur pétrolier et gazier s'éloigne de la durabilité environnementale dans l'intérêt de la maximisation des profits; étant donné que le secteur pétrolier et gazier est responsable de 28 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada; étant donné que le secteur pétrolier et gazier est sur le point de réaliser des bénéfices records en 2023, après une année de bénéfices records en 2022; étant donné que le gouvernement de l'Alberta a annoncé cet été un moratoire sur les projets d'énergie renouvelable dans cette province; étant donné que les Canadiens comptent sur les gouvernements provinciaux et les chefs de file du secteur pétrolier et gazier pour faire leur part dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les changements climatiques; que conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable invite le PDG de Suncor, Rich Kruger, à expliquer pourquoi leurs entreprises abandonnent les objectifs climatiques qu'elles s'étaient fixés antérieurement face à l'urgence climatique, ainsi qu'à inviter l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta, lors d'une réunion distincte, à expliquer sa décision d'imposer un moratoire sur les projets d'énergie renouvelable, malgré l'essor de l'industrie dans la province; que, compte tenu de l'urgence de la crise climatique, Rich Kruger et l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta soient invités dès que possible à comparaître; qu'un rapport des réunions soit préparé et présenté à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète au rapport. »
Nous débattons actuellement d'un amendement visant à inclure une invitation à un ministre de l'Alberta. J'oublie lequel.
Il s'agit du ministre de l'Énergie et des Minéraux Brian Jean, un ancien parlementaire. C'est l'amendement dont nous débattons en ce moment.
Monsieur Mazier, avez-vous quelque chose à ajouter?
Oui.
Il modifierait la motion en ajoutant, après « ainsi qu'à inviter l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta » le passage « et le ministre de l'Énergie et des Minéraux de l'Alberta, l'honorable Brian Jean », ce qui serait suivi de « lors d'une réunion distincte, à expliquer sa décision d'imposer un moratoire sur les projets d'énergie renouvelable, malgré l'essor de l'industrie dans la province ».
Il s'agit simplement d'ajouter « et le ministre de l'Énergie et des Minéraux de l'Alberta, l'honorable Brian Jean ». Voilà l'amendement. C'est ce dont nous débattons en ce moment.
Nous n'avons pas la version française, n'est‑ce pas?
[Français]
Madame Pauzé, il faudrait prendre un moment pour rédiger une traduction de l'amendement. Cependant, il y aurait une autre option. J'ai lu l'amendement en anglais et, évidemment, les interprètes en ont offert une interprétation. Est-ce que cela vous irait si je ne faisais que lire l'amendement en anglais et que le Comité se fiait aux interprètes pour la version française?
Monsieur le président, si je comprends bien, en soi, l'amendement vise à convoquer également le ministre de l'Énergie et des Minéraux de l'Alberta.
Nous n'avons pas besoin de tenir toute une discussion là-dessus, puisque c'est la même affaire en français.
C'est exact.
En fait, tout est correct, car nous avons maintenant l'amendement sur papier dans les deux langues. Je viens de lire l'amendement en anglais, celui-ci a été traduit par les interprètes et tout le monde comprend ce qu'il veut dire.
Monsieur le président, je me permets de dire qu'au lieu de passer tout ce temps là-dessus, vous auriez pu faire une petite pause d'une minute et la traduction aurait été faite.
Oui. Cela fait plusieurs minutes que nous en parlons. Nous perdons du temps à parler de cela au lieu de faire une réelle action.
[Traduction]
Non. Nous l'avons lu et dit à haute voix. Nous avons lu la version anglaise et les interprètes ont fait l'interprétation. En outre, Mme Pauzé l'a traduit verbalement en français pour le Comité. Je pense que nous sommes tous...
Il a été présenté verbalement en français et en anglais. C'est un très petit amendement...
M. Dan Mazier: D'accord...
Le président: ... alors je pense que nous pouvons continuer.
Pourriez-vous maintenant lire pour le Comité la motion adoptée publiquement hier par le comité des ressources naturelles?
[Français]
Monsieur le président, l'amendement qui est proposé est fort simple: il s'agit d'ajouter un témoin, soit le ministre de l'Énergie et des Minéraux de l'Alberta.
Nous le ferons une fois que plus personne ne voudra intervenir.
Cela dit, permettez-moi de faire une petite pause.
[Traduction]
Puisque nous débattons de l'amendement, qui vise très précisément à inviter Brian Jean, je pense que je vais m'abstenir de la motion du comité RNNR pour le moment. Occupons-nous simplement...
Nous revenons à l'invitation de Brian Jean. Je serais ravi de...
A‑t‑il été distribué?
La greffière: Oui.
Le président: Très bien; comme il a été distribué, je ne suis pas sûr de devoir le lire ou non. Quoi qu'il en soit, nous y reviendrons plus tard.
M. Dan Mazier: Nous en débattrons plus tard.
Le président: Oui. D'accord.
Nous revenons à l'amendement.
Avez-vous...
Je n'ai pas encore terminé.
Le président: D'accord. Allez‑y, dans ce cas.
M. Dan Mazier: Brian Jean est le ministre de...
Le président: Le ministre de l'Énergie et des Mines, je crois.
M. Dan Mazier: La dernière fois que j'ai vérifié, c'était, il me semble , une responsabilité du comité des ressources naturelles. Je pense que c'est exactement ce que mes collègues essaient de faire valoir ici. Le comité des ressources naturelles a adopté une motion et étudiera la question. Je pense qu'il serait préférable d'attendre de voir ses conclusions. Ensuite, lorsqu'ils auront fait leur étude, nous pourrions faire une étude complémentaire. Je demanderais donc au Comité de laisser cette motion de côté afin de voir ce qui émanera du comité des ressources naturelles. Si cela revêt une si grande importance et qu'il y a des lacunes manifestes, nous pourrions alors trouver d'excellentes solutions du point de vue environnemental.
Dans l'état actuel des choses, il est plutôt rare qu'un comité fédéral convoque le ministre de l'Énergie d'une province. Demander à un représentant de l'industrie de venir ici et parler de l'impact sur une industrie précise ne fait qu'isoler la conversation environnementale et en faire une question plus polarisante que jamais. Je ne pense pas que c'est une conversation positive.
Je dirais qu'une des raisons pour lesquelles il est important que le Comité examine cette question, c'est que le gouvernement s'affaire actuellement à élaborer, parmi diverses mesures, un règlement visant à plafonner les émissions du secteur pétrolier et gazier. Lorsqu'une des principales sociétés productrices de pétrole au Canada annonce très clairement qu'elle n'accorde plus la priorité à la lutte aux changements climatiques, je pense qu'examiner la question de façon plus approfondie relève directement du mandat du Comité. Ainsi, nous serons mieux informés et mieux placés pour faire preuve de diligence raisonnable par rapport au règlement attendu dans les prochains mois.
Je ne sais pas si c'est le bon moment, mais je pense que nous devrions passer au vote. Nous avons passé beaucoup de temps à discuter. Je trouve plutôt ironique que ce soit l'étude sur les technologies propres que nous repoussons encore une fois. Nous y avons consacré beaucoup de temps au printemps et nous ne l'avons toujours pas terminée.
C'est le travail du Comité. Il porte sur l'environnement, les émissions et les mesures à prendre pour affronter la crise climatique en temps réel. J'aimerais donc que cette motion soit mise aux voix.
Je suis d'accord. Je pense que nous devons d'abord voter sur l'amendement, puis sur la motion, mais je suis aussi d'avis qu'il est temps de passer au vote.
Merci, monsieur le président.
Comme c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole, je tiens à saluer tous mes collègues. J'ai hâte de travailler avec vous.
Ce n'est peut-être pas la motion à laquelle je m'attendais pour commencer à travailler sur une note positive, mais bon, nous en sommes là.
Concernant l'amendement, je m'interroge. Permettez-moi de vous poser la question suivante, monsieur le président, puisque vous êtes un député plus expérimenté et que je suis nouveau: est‑il normal de faire comparaître un ministre provincial devant le Comité pour le harceler par rapport à une décision politique qu'il a prise dans sa propre province?
Je pense que c'est déjà arrivé.
L'ancienne ministre de l'Environnement n'est‑elle pas venue à un moment donné? Elle avait comparu à distance, sur Zoom. Cela arrive.
Non.
Ce n'est pas totalement inhabituel. Ce n'est pas fait de façon régulière, mais ce n'est pas totalement inhabituel.
Quelqu'un d'autre a un commentaire?
Allez‑y, monsieur Kram.
Je me demandais simplement si l'auteur de cet amendement pouvait expliquer pourquoi il cible une seule province. N'oublions pas que neuf autres ministres des Ressources naturelles au pays ajustent aussi leurs politiques sur les émissions de temps à autre.
Je sais que, dans ma province de la Saskatchewan, des changements ont été apportés aux programmes résidentiels de panneaux solaires et à différents programmes de remise semblables. Les joutes politiques sautent aux yeux: on cible une province au lieu de faire une étude plus complète et d'inclure toutes les provinces qui souhaitent y participer et qui peuvent offrir des perspectives différentes.
Si une loi voit le jour sur cette question, j'espère que le gouvernement n'envisage pas qu'elle s'applique à une seule province. D'autres provinces ont également d'importants secteurs pétroliers et gaziers. La Saskatchewan compte un secteur pétrolier et gazier d'envergure, tout comme Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Je pense qu'il serait utile de voir ce qui se passe au comité des ressources naturelles avant de cibler une province en particulier.
Merci.
Je pense que la question que vous avez posée à M. Bachrach est purement rhétorique, parce qu'il n'est pas obligé d'y répondre. Or, s'il veut ajouter son nom à la liste, je lui donnerai bien entendu la parole un peu plus tard. Vous pouvez aussi passer votre tour.
C'est à vous de décider. Je ne vous invite pas à figurer sur la liste d'intervenants. Je dis simplement que vous ne pouvez pas répondre directement à cette question maintenant. Si vous voulez y répondre...
Merci, monsieur le président.
Pour revenir aux commentaires sur le fait qu'une seule province est ciblée, je rétorquerai qu'un seul territoire ou province au Canada — à ma connaissance, en tout cas — a imposé un moratoire sur les nouveaux projets d'énergie renouvelable l'été dernier, ou à tout le moins depuis le début de notre relâche. Mais si le député de Regina aimerait recevoir le ministre de l'Énergie de la Saskatchewan, je pense que cette comparution cadrerait très bien avec cette étude.
J'allais dire à peu près la même chose que M. van Koeverden. Il ne s'agit pas de pointer une province du doigt. L'objectif est plutôt d'obtenir de l'information sur la décision d'imposer un moratoire pour le moins surprenant sur le développement de l'énergie renouvelable en Alberta. Il est important que les décideurs qui ont tranché en ce sens donnent des explications.
Si seul l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta comparaît devant nous, comme le prévoyait la motion initiale, nous ne pourrons connaître le raisonnement derrière la décision. Il est important que le Comité obtienne cette information.
Merci, monsieur le président. Je voulais moi aussi aborder cette question.
Tout d'abord, bienvenue au Comité, messieurs Kram et Leslie. Vous y avez déjà participé. J'étais ici avec vous, mais je suis contente de vous revoir. Je suis ravie que vous soyez parmi nous.
Je veux aborder cette question, parce que je pense que le moratoire sur les énergies renouvelables a une incidence majeure sur ce que nous essayons d'accomplir en tant que gouvernement au sein de ce comité. Nous avons des cibles, et je sais que vous et l'opposition répétez souvent que nous n'atteignons pas nos cibles assez rapidement.
Vous avez également parlé de la tarification de la pollution et du fait qu'elle nuit aux Canadiens parce qu'elle augmente les coûts. Bien souvent, certains lancent des chiffres pour ce qu'il en coûtera à un agriculteur en 2030, mais ces conjectures ne tiennent pas compte des accommodements qu'une personne pourrait implanter dans ses activités. Lorsqu'une province bloque le potentiel de sources d'énergie qui pourraient faire économiser beaucoup d'argent aux agriculteurs et aux particuliers parce qu'elles réduiraient leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui réduirait les coûts associés à la pollution — qui est l'objectif même de la tarification de la pollution...
On ne peut pas simplement regarder la situation actuelle et l'énergie que les gens utilisent aujourd'hui pour dire: « Oh, ils vont continuer à utiliser la même quantité jusqu'en 2030, ce qui leur reviendra à 150 000 $ ». L’intention générale — et ce que les économistes et les experts du monde entier ont affirmé — est que ce signal de prix pour la tarification de la pollution incitera les entreprises à offrir des solutions de rechange. C'est ce que fait le secteur des énergies renouvelables en Alberta.
À mon avis, notre comité doit gravement s'inquiéter de voir une province bloquer la possibilité et l'option d'une source d'énergie à faibles émissions, forçant ainsi les intervenants à payer un prix sur la pollution. Nous voulons aider les Canadiens. Nous voulons aider les Canadiens et notre économie, et nous voulons réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela ne peut se faire si les provinces vont à contre-courant de ce que nous essayons d'accomplir et empêchent l'élaboration de solutions de rechange.
Je pense que c'est l'une des raisons pour lesquelles la motion de M. Bachrach est très pertinente. Il ne s'agit pas de cibler une province en particulier. Bien franchement, je pense que l'Alberta s'est elle-même isolée quand elle a imposé cette interdiction sur les énergies renouvelables, et nous ne faisons que réagir à sa décision.
Merci, monsieur le président.
J'ai hâte que nous votions sur ce sujet dans le cadre de notre réunion.
On a posé beaucoup de questions au sujet de l'utilité de cette motion. Je tiens à rassurer mes amis conservateurs: mon intention n'est pas de harceler qui que ce soit. Je prends ombrage de l'utilisation de ce mot. Mon intention est de tenir les gens responsables et d'obtenir des réponses pour les Canadiens, ce qui correspond tout à fait au rôle du Comité.
La motion que j'ai présentée aborde deux sujets distincts. Le premier a trait aux récentes déclarations des chefs de file de l'industrie pétrolière et gazière, surtout celle de M. Kruger. Tout le monde autour de la table — et partout au pays — sait que le secteur pétrolier et gazier est essentiel à l'atteinte des objectifs du Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre et au respect de nos engagements internationaux.
Jusqu'à maintenant, les représentants des grandes sociétés pétrolières et gazières ont reconnu ce rôle et se sont engagés à travailler pour atteindre ces objectifs, même si les émissions provenant de ce secteur continuent de croître et que les progrès sont beaucoup trop lents. Ce que dit M. Kruger, en gros, c'est qu'il baisse les bras. Il montre aux prochaines générations de Canadiens que le secteur pétrolier et gazier ne prend pas au sérieux la crise climatique mondiale, et qu'il s'intéresse davantage aux profits à court terme.
Les jeunes canadiens méritent que M. Kruger leur explique directement ce qu'il a voulu dire par ses propos et sa vision de la situation au pays et dans le monde.
Je pense à peu près la même chose du gouvernement albertain. On reconnaît que la collaboration des provinces est essentielle en vue d'atteindre nos objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La province de l'Alberta offre les meilleures possibilités de production d'énergie renouvelable au pays. Les progrès réalisés dans ce domaine en Alberta sont spectaculaires. La province connaît un véritable boom. Toutefois, alors que nous sommes sur la bonne voie et que la province pourrait contribuer de manière importante à la lutte aux changements climatiques, le gouvernement provincial appuie sur la pédale de frein. Je crois qu'il s'agit d'une situation alarmante pour bon nombre de Canadiens.
Je crois que le gouvernement provincial de l'Alberta devrait témoigner devant le Comité afin de répondre à certaines questions de base, pour expliquer le moratoire sur le développement de l'énergie renouvelable dans la province et ce qu'il signifie dans le contexte national plus large.
Mon intention, avec cette motion, est de travailler de façon productive. Je crois que ma motion est complémentaire à celle qui a été présentée devant le comité des ressources naturelles, mais elle n'est pas identique à celle‑ci. Les deux comités ont des mandats différents. Je peux les lire si vous le voulez, mais nous n'avons pas beaucoup de temps. L'autre comité se centre sur les secteurs de l'industrie des ressources naturelles, tandis que notre comité se centre sur les questions relatives à la durabilité de l'environnement et au développement durable.
J'espère que les membres du Comité respecteront ce mandat dans le cadre de leurs questions et de leurs commentaires. Je leur fais confiance. Nos deux comités pourront dresser un portrait exhaustif de la façon dont les récents développements ont une incidence sur notre capacité, en tant que pays, à nous attaquer à la plus importante question à laquelle les Canadiens et la population mondiale doivent faire face. C'est ce que je crois, et c'est ce que pensent les autres personnes autour de la table, j'en suis convaincu.
Je vais en rester là.
Monsieur le président, j'espère que nous pourrons voter au sujet de cette motion avant la fin de la réunion.
Je vous remercie de m'avoir accordé ce temps de parole.
Merci.
Cela m'amène à la motion du comité des ressources naturelles.
Pourriez-vous nous la lire? On ne sait même pas à quoi elle fait référence, et on dit: « Nous allons tout simplement... »
... parce que cela concerne l'amendement. Nous ne savons même pas si c'est dans la motion originale... Nous modifions peut-être quelque chose qui...
Non. Vous avez la motion. Elle a été distribuée dans les deux langues officielles. Si je la lis, ce sera pour le bien des gens qui nous regardent à la maison.
Mais aucun membre du Comité n'était au courant de la motion sur les ressources naturelles avant d'arriver ici...
... alors il faut savoir à quoi on compare la motion et pourquoi on vote au sujet de cet amendement.
Selon ce que je comprends, il n'est pas question de décider si l'on invite le ministre de l'Énergie et des Minéraux. C'est un très petit amendement.
Je vais le lire plus tard si vous le souhaitez, mais pour le moment, je crois que les membres du Comité veulent que nous votions au sujet de l'invitation de Brian Jean à témoigner devant nous.
Nous allons entendre Mme Pauzé.
[Français]
Monsieur le président, ce que je veux, c'est que nous votions sur cet amendement qui, somme toute, comme vous venez de le dire, est très court.
Si on veut se relancer dans une discussion, moi aussi, je vais avoir un amendement à proposer tantôt. Il concerne justement l'agence de réglementation pour préserver ce que je pourrais appeler la souveraineté environnementale de la province de l'Alberta.
Pour l'instant, pouvons-nous procéder? Sinon, je vais à mon tour partir dans une grande présentation de la motion et vous dire pourquoi je dois biffer le passage en question.
Comme il n'y a pas d'autres intervenants, je pense que nous pouvons passer au vote sur l'amendement voulant qu'on invite également le ministre de l'Énergie et des Minéraux de l'Alberta, M. Brian Jean.
[Traduction]
Oui. C'est ce que nous faisons.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Nous allons donc inviter M. Jean.
Nous passons maintenant à la motion principale.
[Français]
Madame Pauzé, vous avez la parole.
J'aimerais proposer un amendement, monsieur le président.
Mon amendement consiste à biffer, dans la proposition, la partie qui traite de l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta.
Je reprends le texte français: on dit « que le Comité de l'environnement et du développement durable invite Rich Kruger, PDG de Suncor, à expliquer pourquoi leurs entreprises abandonnent les objectifs climatiques qu'elles s'étaient fixés antérieurement face à l'urgence climatique ». Après la virgule qui suit, je propose de biffer « ainsi qu'à inviter l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta, lors d'une réunion distincte, à expliquer sa décision d'imposer un moratoire sur les projets d'énergie renouvelable ». Conséquemment, il faudrait aussi biffer, dans les commentaires précédents, l'attendu qui parle justement du gouvernement de l'Alberta.
Dans cette proposition, il y a...
Un instant, madame Pauzé. Tenez-vous à biffer le reste de ce passage, c'est-à-dire « malgré l'essor de l'industrie dans la province »?
Je vais lire la motion telle qu'elle serait modifiée par l'amendement proposé, pour être certain que nous sommes sur la même longueur d'onde.
La motion dirait que, « conformément à l'article 108(2), le Comité permanent de l'environnement et du développement durable invite Rich Kruger, PDG de Suncor, à expliquer pourquoi leurs entreprises abandonnent les objectifs climatiques qu'elles s'étaient fixés antérieurement face à l'urgence climatique, malgré l'essor de l'industrie dans la province ».
Je viens de comprendre ce que vous disiez, monsieur le président. Vous avez raison: on pourrait biffer le passage jusqu'à la fin, y compris « malgré l'essor de l'industrie dans la province ».
D'accord.
Ce n'est pas compliqué. On veut biffer le passage qui commence après « l'urgence climatique », jusqu'au point-virgule. On enlèverait donc le passage commençant par « ainsi qu'à inviter », jusqu'à « malgré l'essor de l'industrie dans la province ».
Dans la proposition de M. Bachrach, il y a deux choses: il y a les pétrolières, qui ne tiennent pas du tout compte des objectifs climatiques, et il y a ce qui s'est passé en Alberta.
[Traduction]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Est‑ce que nous pouvons avoir cela par écrit? Pour le moment, vous ne faites que prendre des notes. Est‑ce que nous pouvons avoir un document écrit afin que nous ayons tous la même chose devant les yeux et que nous sachions de quoi nous débattons? Est‑ce possible de nous transmettre l'information, s'il vous plaît?
Non, non. J'ai supprimé une phrase complète, c'est tout.
M. Dan Mazier: Pouvez-vous nous la lire?
Le président: Je peux vous lire ce que nous supprimerions.
La motion est la même, en gros, mais nous y avons ajouté le ministre albertain de l'Énergie et des Mines, l'honorable Brian Jean. Tout le monde s'entend là‑dessus. Il n'y a pas d'objection.
Madame Pauzé souhaite retirer la référence à l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta. En gros, le texte français se terminerait après « face à l'urgence climatique », avec un point virgule. Nous retirerions la partie suivante: « ainsi qu'à inviter l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta, lors d'une réunion distincte, à expliquer sa décision d'imposer un moratoire sur les projets d'énergie renouvelable. » Toute cette partie serait supprimée.
Selon Mme Pauzé, nous ne devrions pas nous mêler de ce qui relève de la compétence provinciale. C'est assez simple. Je crois que tout le monde comprend.
[Français]
Est-ce bien cela, madame Pauzé?
Je reprends donc mon argumentaire.
On n'a qu'à prendre une règle et à biffer ce que j'ai mentionné. On ne change aucun autre mot; il s'agit simplement de biffer ce passage.
Ce qui est intéressant dans la motion de M. Bachrach, c'est surtout la première partie, qui fait allusion au fait que les pétrolières, particulièrement les pétrolières nord-américaines, entre autres BP et Shell, reviennent sur leurs engagements, un peu en catimini. Tout à coup, elles n'ont plus leurs objectifs et elles sont loin, mais très loin, de consentir les efforts nécessaires pour limiter le réchauffement selon la trajectoire fixée dans l'Accord de Paris.
Par contre, l'autre partie de la motion touche les compétences du Québec et des provinces, ainsi que leur souveraineté environnementale. C'est la raison pour laquelle j'ai voté, tantôt, contre l'idée de convoquer le ministre de l'Alberta.
Je dépose donc cet amendement dans le respect des compétences du Québec et des provinces.
[Traduction]
Je suis tout à fait d'accord avec Mme Pauzé à ce sujet. Je crois que c'est ce qui me dérange depuis le début. Nous isolons le ministre. Je crois qu'il faut supprimer ce passage.
Je propose d'éliminer le passage visant à inviter le ministre des Ressources naturelles.
Sommes-nous prêts à voter au sujet de l'amendement de Mme Pauzé?
Il semble que oui.
(L'amendement est adopté par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])
Il semble que le représentant de l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta se soit évité un déplacement à Ottawa.
Une voix: [Inaudible]
Le président: Est‑ce qu'il viendra de toute façon, devant l'autre comité? Pardon?
Excusez-moi, monsieur le président. Le Comité a adopté une autre motion visant à réinviter les représentants de la Compagnie Pétrolière Impériale...
C'est vrai... Au sujet de Kearl.
M. Patrick Weiler: ... et de l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta afin de discuter du projet Kearl.
Le président: Oui, d'accord.
Allez‑y, monsieur Mazier.
Nous reprenons les travaux.
Vous devriez tous avoir reçu la motion modifiée... Je ne parle pas des « attendus », mais du coeur de la motion.
M. Dan Mazier: Merci, monsieur le président.
Le président: Non, non. Je comprends l'utilité de l'exercice.
Il est presque 13 heures. Je demande une motion d'ajournement, de sorte que nous puissions reprendre le travail à la prochaine réunion.
Je propose que nous reportions cette discussion au 21 septembre, ce qui correspond à la date de notre prochaine réunion.
C'est ce que je dis. Vous pouvez le faire, mais il semble que ce soit à la discrétion de la présidence. Je suis du même avis que vous: nous devrions reprendre ce travail dans le cadre de notre prochaine réunion. Je ne sais pas si vous voulez quand même proposer la motion, mais notre plan est de reprendre le travail à notre prochaine réunion.
Dans le cadre de notre prochaine réunion, nous allons reprendre là où nous nous sommes arrêtés, avec la liste des intervenants actuelle, bien que je ne sache pas si M. Falk sera...
Passons au vote.
M. Dan Mazier: Au sujet de l'ajournement.
Le président: Non. Pour poursuivre les travaux dans le cadre de la prochaine réunion. Ensuite, nous pourrons présenter une motion d'ajournement.
(La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)
Le président: La motion est adoptée.
Monsieur Mazier, voulez-vous présenter la motion d'ajournement?
M. Mazier: Oui.
Le président: Est‑ce que tout le monde est d'accord?
Des députés: D'accord.
Le président: Nous nous reverrons jeudi. La séance est levée.
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