ENVI Réunion de comité

     La séance est ouverte.

     Bienvenue à tous à la deuxième réunion de notre étude de la politique fédérale sur les eaux douces.

    Je tiens à remercier tous les fonctionnaires d'être là. Nous avons tenu notre première réunion mardi et avons entendu les représentants de quatre ministères. Vous avez sans doute une idée de ce que nous essayons d'accomplir, c'est‑à‑dire assurer une meilleure coordination entre les ministères qui s'occupent des questions d'eau douce au niveau fédéral.

    Je suis très heureux de voir les ministères que nous accueillons aujourd'hui. Cela promet d'être très intéressant. Ce sont le ministère de la Santé, le ministère des Services aux Autochtones, le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et Affaires mondiales Canada.

    À ce sujet, j'ajouterai que, pour ma part, j'ai toujours eu l'impression qu'en tant que pays doté de ressources en eau et que pays considéré comme tel par le reste du monde, le Canada a un rôle à jouer à l'échelle internationale pour aider le monde à atteindre la sécurité mondiale en eau. En fait, j'y vois presque une nouvelle forme de maintien de la paix que le Canada peut pratiquer, d'une certaine façon. Nous avons vraiment hâte d'entendre notamment le point de vue des témoins d'Affaires mondiales.

    Chaque ministère dispose de sept minutes pour faire une déclaration, après quoi nous aurons environ une heure et demie pour les questions. J'ai vraiment hâte d'entendre ce que tout le monde a à dire. Merci encore d'être là.

    Nous allons commencer par le ministère de la Santé. Greg Carreau, bienvenue à vous cette fois encore, car vous avez déjà comparu devant le Comité.

     Merci beaucoup, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je suis heureux de comparaître pour vous parler du rôle que joue Santé Canada concernant l'eau douce. Je m'appelle Greg Carreau, et je suis directeur général de la Direction de la sécurité des milieux à Santé Canada.

    Je tiens d'abord à souligner que nous nous réunissons aujourd'hui en territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion de discuter du rôle de Santé Canada dans l'amélioration de la qualité de l'eau au Canada.

    Au fédéral, c'est Santé Canada qui est responsable des questions de santé humaine liées à l'eau potable et aux eaux utilisées à des fins récréatives. Santé Canada est aussi responsable de la réglementation des pesticides.

    Toute l'eau potable et de nombreux plans d'eau à usage récréatif sont constitués d'eau douce. Pour cette raison, la qualité de l'eau douce influe sur la qualité de l'eau potable et des plans d'eau utilisés pour les loisirs. En vertu de la Loi sur le ministère de la Santé et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, Santé Canada a élaboré des lignes directrices fondées sur la science pour les contaminants qui peuvent se trouver dans l'eau potable et les plans d'eau utilisés à des fins récréatives.

    Santé Canada réglemente également les pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires afin de prévenir les risques inacceptables que leur utilisation peut présenter pour les humains et l'environnement. La protection de l'environnement en vertu de la loi comprend l'évaluation et la prévention des risques inacceptables pour l'eau douce. Les pesticides ne sont approuvés pour utilisation au Canada qu'après une évaluation rigoureuse et scientifique qui garantit que les risques sont acceptables.

    Dans l'exécution de cet important mandat lié à l'eau douce, Santé Canada collabore avec d'autres ministères fédéraux et tous les ordres de gouvernement. En ce qui concerne l'eau potable et les eaux à usage récréatif, Santé Canada entretient une étroite collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux pour élaborer des recommandations sur la qualité de l'eau. Ces lignes directrices n'ont pas un caractère réglementaire et elles servent aux provinces, aux territoires et à d'autres ministères à établir et à mettre en œuvre leurs règlements et leurs politiques. Les ministères fédéraux ayant des responsabilités à l'égard de la sécurité de l'eau, comme le ministère de la Défense nationale et le Service correctionnel du Canada, s'inspirent des lignes directrices pour s'acquitter de leurs obligations.

    À la demande, Santé Canada peut également conseiller les autres ordres de gouvernement sur les effets sur la santé pouvant être causés par des contaminants présents dans l'eau douce à la suite de déversements ou d'autres événements de contamination.

    Bien que le ministère ne soit pas impliqué dans l'approvisionnement en eau potable des communautés des Premières Nations, Santé Canada fournit à Services aux Autochtones Canada des conseils sur des questions relatives à l'eau potable, de la source au robinet.

    Santé Canada aide également l'Agence de la santé publique du Canada à calculer le fardeau des maladies d'origine hydrique.

    Pour gérer les pesticides, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada entretient une étroite collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux, des organisations non gouvernementales, des établissements d'enseignement et le secteur privé pour relever les défis liés aux pesticides dans les eaux douces.

    Santé Canada collabore avec ses partenaires internationaux à des activités et à des ententes liées à la gestion des produits chimiques qui permettent de protéger l'eau douce, comme la Convention de Stockholm et l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Le ministère travaille également avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales, comme l'Environmental Protection Agency des États-Unis et l'Organisation mondiale de la santé, à des questions de qualité de l'eau.

    Des données scientifiques solides sont essentielles pour que Santé Canada puisse s'acquitter de ses responsabilités liées à l'eau douce, y compris une compréhension de l'approvisionnement en eau potable depuis la source jusqu'au robinet du consommateur, afin de promouvoir une eau potable propre, sûre et fiable.

     Il nous faut une bonne compréhension scientifique de la présence de produits chimiques, de pesticides et d'autres substances dans l'eau douce si nous voulons en saisir les conséquences possibles pour la santé humaine. Le ministère a cerné un certain nombre de nouveaux enjeux scientifiques liés à l'eau douce, y compris les effets des substances perfluorées sur la santé et les possibilités de traitement des eaux qui en contiennent, les causes de la prolifération des cyanobactéries, aussi appelées algues bleues, dans les sources d'eau, la présence de bactéries, de virus et de parasites dans les eaux souterraines, et la présence de pesticides dans les sources d'eau.

    Pour s'attaquer à ces nouveaux problèmes, Santé Canada investit dans la recherche et la surveillance et collabore avec des universitaires, d'autres ministères, les différents ordres de gouvernement et la communauté internationale.

    Santé Canada se réjouit de la création de l'Agence canadienne de l'eau. Je conçois son travail comme complémentaire de celui que nous faisons au sujet de la qualité de l'eau potable et des plans d'eau utilisés pour les loisirs ainsi que des pesticides. Le rôle de l'Agence dans la poursuite de la recherche scientifique et le soutien de la surveillance de la qualité de l'eau contribuera à prévenir la contamination de l'eau potable de la source au robinet, réduisant ainsi les risques pour la santé.

    Merci, monsieur le président. Je serai heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

     Merci, monsieur Carreau.

    Avant de passer la parole aux représentants du ministère des Services aux Autochtones, comme j'ai été un peu négligent, j'aimerais souhaiter correctement la bienvenue à M. Cannings, qui est ici ce matin au nom du Nouveau Parti démocratique.

    Pour le ministère, est-ce M. Barbosa ou M. Bergeron qui va prendre la parole? Ce sera M. Barbosa.

    Vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci.

    Kwe. Good afternoon. Bonjour.

    Avant de commencer, je tiens à souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

     Je m'appelle Nelson Barbosa. Je suis le directeur général de la Direction générale des infrastructures communautaires de Services aux Autochtones Canada.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le Comité.

     La responsabilité de la gestion de l'eau potable chez les Premières Nations est partagée entre leurs communautés et Services aux Autochtones Canada. Le ministère offre du soutien pour la distribution d'une eau potable salubre et propre dans le cadre de son Programme amélioré pour l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Il dispense des conseils et apporte un soutien financier aux Premières Nations pour la mise à niveau, la réparation, le remplacement et l'exploitation des systèmes d'approvisionnement en eau et de collecte des égouts afin de respecter les normes établies en matière d'eau potable et d'eaux usées.

    À partir de 2016 et jusqu'en 2024, le Canada aura engagé plus de 5,6 milliards de dollars dans la construction, la réparation, la gestion et l'entretien des réseaux d'approvisionnement en eau dans les réserves. Entre 2016 et juin de cette année, plus de 3,45 milliards de dollars de fonds ciblés ont été investis pour soutenir 1 213 projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, dont 541 sont maintenant terminés et 672 se poursuivent. Ces projets desserviront 471 000 personnes dans 591 collectivités des Premières Nations.

    Les collectivités des Premières Nations sont responsables de la planification, des marchés, de la conception, de la construction, de la mise en service et de l'exploitation et de l'entretien courants de leurs réseaux d'approvisionnement en eau et de collecte des égouts. Bien que SAC, c'est‑à‑dire Services aux Autochtones Canada, aide financièrement les Premières Nations à mettre à niveau, à réparer et à remplacer leurs réseaux de distribution d'eau, ses programmes et ses politiques jouent un rôle minime en ce qui concerne la gestion et la protection de l'eau douce.

    Il y a néanmoins recoupement en ce qui concerne la protection des sources d'eau dans les réserves. Les mesures de protection des sources d'eau font partie intégrante d'une approche à barrières multiples de la gestion de l'eau potable. Le ministère, dont le mandat est axé sur l'amélioration de la santé et de la qualité de vie des Premières Nations dans les réserves, s'efforce d'aider les collectivités à offrir de meilleurs services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées à leurs habitants.

    Quant aux eaux usées, le ministère fournit également des fonds et du soutien aux Premières Nations pour la construction, l'exploitation et la gestion de systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves. Le principal texte fédéral régissant le rejet d'eaux usées traitées est le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, qui est administré et appliqué par Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi sur les pêches. Celle‑ci interdit le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons.

    Le ministère participe activement à des activités qui contribuent à l'atteinte du troisième objectif de développement durable des Nations unies en matière de santé et de bien-être, et du sixième objectif, portant sur l'eau potable et l'assainissement. La poursuite des travaux visant à éliminer tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable contribue directement à l'objectif 6, qui est d'assurer que tous les Canadiens ont accès à de l'eau potable salubre. Et cela contribue également à l'amélioration globale de la santé et du bien-être dans les collectivités des Premières Nations.

     Pour atteindre ces deux objectifs, le ministère travaille en étroite collaboration avec ses partenaires des Premières Nations à l'exploitation et à l'entretien de leurs réseaux d'approvisionnement en eau. En fournissant un financement adéquat à long terme et un soutien technique, il veille activement à ce que les réseaux d'eau potable des Premières Nations respectent les normes établies. Pour rendre compte des progrès du Canada dans l'exécution de ces engagements, il collabore étroitement avec ses partenaires d'Environnement et Changement climatique Canada.

    Pour ce qui est de la collaboration avec d'autres entités fédérales, le ministère entretient également une étroite collaboration avec Santé Canada, qui est responsable des lignes directrices sur la qualité de l'eau potable au Canada. Ces lignes directrices ont été élaborées en partenariat avec les provinces et les territoires grâce au Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et elles sont utilisées par la plupart des administrations pour établir les exigences relatives à la qualité de l'eau potable afin de protéger la santé de tous les habitants du Canada.

    À l'heure actuelle, il n'existe aucun règlement fédéral régissant l'eau potable ou les eaux usées dans les réserves. La Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, qui est entrée en vigueur en 2013, a été abrogée en juin 2022 en raison des préoccupations des Premières Nations. Des efforts importants sont actuellement déployés pour remplacer cette loi. Depuis l'été 2022, le ministère a rencontré plus de 140 Premières Nations et organisations des Premières Nations pour échanger de l'information avec leurs partenaires, les écouter et travailler avec eux afin d'étudier les moyens de répondre à leurs besoins et à leurs priorités dans le nouveau texte proposé sur l'eau potable et les eaux usées. Le ministère continue de travailler directement avec les titulaires de droits, y compris les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, par l'entremise de leurs propres institutions représentatives et des organisations des Premières Nations ainsi que l'Assemblée des Premières Nations et le Comité consultatif des Premières Nations sur la salubrité de l'eau potable. Ces efforts visent à faire en sorte que le nouveau projet de loi obéisse aux priorités des Premières Nations en matière d'eau potable.

    SAC demeure déterminé à assurer un accès durable à de l'eau potable propre et à traiter efficacement les eaux usées afin d'établir des fondements durables pour assurer la qualité de l'eau dès maintenant et à l'avenir.

    J'ai hâte de discuter avec vous et de répondre à vos questions.

    Meegwetch, Nakurmiik, Qujannamiik, Thank you. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Barbosa.

    Je cède maintenant la parole à M. Norris, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

     Merci, monsieur le président, d'avoir invité mon ministère à donner son point de vue sur l'étude du Comité portant sur l'eau douce au Canada.

    Je m'appelle Kevin Norris, et je suis directeur de la Division des politiques sur la résilience, qui relève de la Direction générale des politiques stratégiques d'AAC. Je suis accompagné de ma collègue Catherine Champagne, qui est spécialiste de l'environnement et gestionnaire des observations de la Terre à la Direction générale des sciences et de la technologie.

    Je commencerai par souligner que je m'adresse à vous en territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinabe, à Ottawa.

    Les députés n'ignorent pas que l'eau douce du Canada est en train de devenir une ressource de plus en plus précieuse. Elle joue un rôle essentiel dans le bien-être des Canadiens et dans la santé et la durabilité de l'environnement et de l'économie. Les agriculteurs de tout notre pays sont très conscients de l'importance cruciale d'un approvisionnement fiable en eau de bonne qualité pour leurs activités de production d'aliments de grande qualité et d'autres produits agricoles et savent qu'il est très important de protéger cette ressource.

    Les problèmes de gestion de l'eau en agriculture varient selon les régions et les secteurs d'activité. Par exemple, l'irrigation est essentielle à l'agriculture dans les régions où les précipitations naturelles sont faibles ou variables, comme dans les Prairies, tandis que les problèmes d'humidité excessive et de drainage surgissent davantage dans l'Est du Canada.

    Les défis associés à la hausse des températures, à l'évolution des régimes de précipitations et aux phénomènes climatiques extrêmes qui deviennent plus fréquents et plus intenses nous donnent l'occasion de voir comment nous pouvons mieux gérer l'eau dans le paysage rural du Canada. En témoignent les faits récents à l'échelle du Canada au cours des saisons de croissance de 2021 à 2023, notamment les répercussions des sécheresses, de la chaleur extrême, des feux de forêt et des inondations. Les défis comme ceux‑là qui sont propres à une région devraient gagner en intensité et occasionner des coûts supplémentaires. Il peut être difficile de s'y attaquer, car les solutions possibles font souvent intervenir de multiples administrations.

    Les exploitations agricoles canadiennes dépendent d'une source fiable d'eau propre. Néanmoins, le secteur est conscient de l'impact que lui-même peut avoir sur la qualité de l'eau douce et son abondance. Les intrants agricoles, comme les engrais et les pesticides, jouent un rôle essentiel dans la sécurité alimentaire en aidant à accroître le rendement des cultures au fil du temps, tout en procurant des avantages sociaux et économiques aux Canadiens. Toutefois, lorsque ces intrants sont utilisés à l'excès ou sont mal gérés, la production agricole peut avoir une incidence sur la qualité de l'eau en raison de la charge de sédiments, du ruissellement et de la lixiviation de l'excédent d'éléments nutritifs, de pathogènes et de pesticides. Nous avons vu les répercussions de telles pratiques sur les terres agricoles dans plusieurs régions du Canada où la santé des lacs et des écosystèmes a été compromise sur de vastes superficies, y compris dans la région des Grands Lacs et autour du lac Winnipeg. L'utilisation d'eau de mauvaise qualité à la ferme présente également des risques pour la salubrité des aliments et la santé des animaux.

    Les répercussions des changements climatiques devraient également influer sur la production et accroître les risques pour la qualité d'eau et son abondance. Les changements saisonniers prévus de la température et des précipitations ont une incidence sur la quantité d'eau disponible et risquent de créer de l'insécurité dans l'approvisionnement en eau à la ferme. Cela pourrait entraîner une plus grande concurrence pour cette ressource et une dépendance accrue à l'égard d'une irrigation coûteuse, et exiger des stratégies efficaces de gestion des risques et des ressources en eau.

    À cause des changements climatiques, les hivers et les printemps plus humides que la normale, combinés à des étés plus chauds et plus secs, déplacent davantage les éléments nutritifs, comme ceux des engrais, vers les eaux de surface et les eaux souterraines. Cela augmente le risque de prolifération d'algues et d'eutrophisation des eaux de surface et a un impact direct sur la qualité de l'eau.

    Le recours à des pratiques de gestion bénéfiques dans les exploitations peut aider à atténuer ces impacts environnementaux sur l'eau, à améliorer la production agricole durable et à soutenir la résilience climatique. Il existe des pratiques de gestion qui améliorent la gestion des éléments nutritifs ou l'efficacité de l'utilisation de l'eau, comme la technologie de précision, les cultures de couverture et l'élargissement des zones riveraines. Tout cela peut contribuer à réduire l'impact environnemental de l'agriculture sur l'eau douce au Canada.

    Agriculture et Agroalimentaire Canada a une longue tradition de recherche, de développement et de promotion de la gestion durable des ressources en eau. Nous menons et finançons des activités concertées de recherche et de développement technologique en agriculture, nous fournissons dans les meilleurs délais des données et des analyses sur les conditions agroclimatiques grâce à l'« Outil de surveillance des sécheresses au Canada » et collaborons avec les provinces et les territoires pour accélérer l'adoption de pratiques et de programmes qui appuient l'adaptation aux changements climatiques et la gestion de l'eau.

    Le Plan stratégique renouvelé pour la science du ministère explique comment la recherche et le développement futurs contribueront à assurer un secteur agricole et agroalimentaire durable, résilient et rentable d'ici 2050. L'une des grandes priorités de la stratégie est d'accroître la résilience des agroécosystèmes et d'améliorer la santé des sols et la qualité de l'eau. Par exemple, nos recherches actuelles portent notamment sur l'amélioration de l'efficacité de l'utilisation de l'eau grâce à la mise au point de variétés de plantes plus résistantes aux aléas climatiques et au recours à la technologie dans les exploitations.

    Nous explorons également des solutions axées sur la nature, comme la protection et la restauration des terres humides et des zones tampons pour gérer l'approvisionnement en eau et le ruissellement agricole.

    De plus, l'initiative des laboratoires vivants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada réunit des agriculteurs, des scientifiques et d'autres intervenants pour élaborer, mettre à l'essai, mettre en œuvre et surveiller de nouvelles pratiques et technologies agricoles durables et adaptées au climat. Cela aura d'importants avantages communs pour la conservation des ressources en eau.

    En plus de la recherche d'AAC sur l'eau douce, nous appuyons l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques qui réduisent le ruissellement agricole et favorisent l'utilisation et la gestion durables des ressources en eau à la ferme dans plusieurs de nos programmes. Cela comprend le Programme des technologies propres en agriculture et le Fonds d'action à la ferme pour le climat.

    Le Partenariat canadien pour une agriculture durable est un nouvel investissement quinquennal de 3,5 milliards de dollars, qui comprend 2,5 milliards de dollars en programmes et activités dont les coûts sont partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ils sont essentiels à la protection des ressources en eau et ils visent à sensibiliser les producteurs aux risques environnementaux et à accélérer l'adoption de technologies et de pratiques agricoles adaptées aux régions pour atténuer les risques.

    AAC élabore également une stratégie d'agriculture durable afin d'établir une orientation commune pour une action collective visant à améliorer la performance environnementale du secteur, à soutenir les moyens de subsistance des agriculteurs et à maintenir la vitalité commerciale du secteur à long terme.

    L'eau est l'un des cinq domaines prioritaires de la stratégie, qui créera des liens entre les programmes environnementaux et les politiques en agriculture, notamment l'action de l'Agence canadienne de l'eau, afin d'assurer une plus grande clarté, de réduire les chevauchements et de combler les lacunes des politiques tout en tenant compte des réalités agricoles.

    AAC n'est pas responsable des lois ou des règlements relatifs à l'eau douce. Toutefois, son leadership constant en sciences et innovations agricoles, ainsi que sa collaboration soutenue avec d'autres ministères, les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants seront essentiels si on veut soutenir la gestion durable des ressources en eau douce du Canada.

    AAC demeure déterminé à aider le secteur de l'agriculture à contribuer à la protection et à la gestion durable des ressources en eau du Canada, à s'adapter efficacement aux changements climatiques et à continuer de nourrir une population canadienne et mondiale en croissance.

    Merci d'avoir pris le temps de m'écouter. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Norris.

    Nous passons maintenant à M. Cronin, d'Affaires mondiales.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Je m'appelle Niall Cronin. Depuis septembre 2022, je suis le directeur exécutif de la Direction des affaires transfrontalières avec les États‑Unis à Affaires mondiales Canada.

    Comme mes collègues, j'aimerais commencer par reconnaître que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple anishinabe algonquin.

    La division dans laquelle je travaille fournit un large éventail d'analyses et de conseils aux hauts fonctionnaires et aux ministres d'Affaires mondiales Canada, ainsi qu'à d'autres ministères fédéraux, sur les questions relatives aux frontières, à l'énergie, à l'eau et à l'environnement qui ont une incidence sur les relations bilatérales entre le Canada et les États-Unis.

    Les relations du Canada avec les États-Unis sont d'une importance primordiale. Comme l'a déclaré le président Biden dans son discours au Parlement en mars dernier, « aucune autre nation sur Terre n'est liée par des liens aussi étroits — amitié, famille, commerce et culture ». La visite en personne du président et la déclaration commune confirment que nos deux nations sont unies en ce moment pour trouver des solutions de concert.

     Comme l'indique la déclaration du premier ministre Trudeau et du président Biden, le 24 mars, le gouvernement du Canada a annoncé un nouvel engagement historique de 420 millions de dollars pour protéger et restaurer les Grands Lacs, le plus grand écosystème d'eau douce du monde. Conjointement avec le financement américain annoncé dans la loi bipartisane de 2021 sur les infrastructures, nos contributions combinées représentent l'investissement unique le plus important de l'histoire dans les Grands Lacs.

    La coopération entre le Canada et les États-Unis dans ce domaine existe depuis longtemps. Il y a plus d'un siècle, nos nations ont signé le Traité des eaux limitrophes de 1909, qui définit les droits et les obligations du Canada et des États-Unis en ce qui concerne l'utilisation, la protection et la gestion des eaux traversées par la frontière internationale, ainsi que des eaux qui s'écoulent de part et d'autre de la frontière internationale.

    Le Traité des eaux limitrophes a créé la CMI, c'est‑à‑dire la Commission mixte internationale, une organisation binationale indépendante composée de six commissaires, dont trois sont nommés par chaque pays. Par l'intermédiaire de ses conseils, la CMI supervise le fonctionnement des barrages, des dérivations et des ponts qui affectent le niveau et le débit naturels de l'eau de part et d'autre de la frontière.

    La CMI contribue également à la mise en œuvre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Les deux gouvernements peuvent soumettre des questions à la CMI pour qu'elle les étudie et formule des recommandations.

    Mon équipe fournit également des conseils sur d'autres traités canado-américains relatifs aux eaux transfrontalières. Il s'agit notamment du Traité du fleuve Columbia, de l'Accord entre le Canada et les États-Unis sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris et du Traité du Niagara de 1950, qui fixe des débits minimaux pour les chutes Niagara.

    La gestion des bassins hydrographiques transfrontaliers est complexe et relève de plusieurs administrations. Mon équipe et moi-même travaillons régulièrement avec nos homologues fédéraux et provinciaux, ainsi qu'avec les peuples autochtones et les représentants du département d'État et de l'ambassade des États-Unis. Nous collaborons étroitement avec d'autres ministères et organismes fédéraux qui travaillent directement aux questions liées à l'eau douce au Canada. C'est grâce à ces engagements, aux accords binationaux et à notre soutien à la CMI que nous sommes en mesure d'aborder avec les États-Unis d'importantes questions liées à l'eau transfrontalière.

    Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci encore.

     Merci beaucoup, monsieur Cronin.

    Nous allons maintenant passer à M. Kram pour la première série de questions. Vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins d'être là.

    Je me souviens qu'au début des années 2000, à Walkerton, en Ontario, il y a eu un incident majeur à l'usine de traitement de l'eau. Un avis d'ébullition de l'eau s'est appliqué pendant quelques semaines. L'opinion était scandalisée. Il y a eu des congédiements et une ou deux personnes ont fini par aller en prison.

    Je suis donc étonné de lire sur le site Web de Services aux Autochtones Canada qu'il y a encore 26 réserves au Canada qui sont sous le coup d'avis d'ébullition de l'eau. Ce sont des avis à long terme qu'on tolère pendant des mois, voire des années.

    Comment se fait‑il qu'il y ait encore des avis d'ébullition de l'eau dans les réserves au Canada?

    Je vous remercie de la question.

    Un seul avis à long terme sur la qualité de l'eau potable, c'est déjà trop. Je dirais qu'il y en a actuellement 28 dans 26 collectivités, comme vous l'avez dit. Tous ces avis s'accompagnent d'un plan visant à les lever. Depuis 2015, 143 avis à long terme, et 259 autres avis à court terme, c'est‑à‑dire de moins d'un an, ont été levés.

    Pour répondre à la question des modalités ou des causes, je dirai qu'il y a essentiellement deux raisons pour lesquelles ces avis à long terme sur la qualité de l'eau potable sont en place, et il y a des plans et des mesures visant à les lever.

    Le premier problème est l'infrastructure. J'ai dit que, d'ici la fin de l'année prochaine, le ministère aura consacré 5,6 milliards de dollars, principalement sous forme de fonds d'infrastructure, en vue d'éliminer ces avis à long terme, mais aussi pour appuyer l'administration des affaires relatives à l'eau dans les 634 Premières Nations du Canada. Les infrastructures coûtent de plus en plus cher. Dans certains cas, il faut des années pour élaborer, planifier et remplacer les réseaux. Nous sommes déterminés à travailler en partenariat avec les Premières Nations afin de veiller à ce que les meilleurs éléments d'infrastructure produisent les meilleurs résultats en matière de santé et d'eau pour toute collectivité donnée.

    La deuxième modalité, pour répondre à votre question sur les causes, concerne principalement l'exploitation et l'entretien des réseaux d'approvisionnement en eau. L'exploitation de ces installations est gérée par les Premières Nations, mais ce sont des éléments d'infrastructure vraiment complexes. Nous avons plusieurs programmes pour aider les Premières Nations à gérer leurs affaires relatives à l'eau.

    Nous reconnaissons qu'il y a actuellement 28 avis à long terme portant sur la qualité de l'eau potable. Nous sommes heureux d'avoir connu du succès au cours des dernières années, mais nous sommes loin d'être au bout de ces efforts. Nous continuons de travailler en partenariat avec les Premières Nations pour que les progrès arrivent à leur terme.

    Pourquoi cela coûte‑t‑il si cher et pourquoi cela prend‑il autant de temps, comparativement à d'autres installations de traitement de l'eau partout au Canada?

    S'il s'agit de comparer, je ne suis pas sûr que cela coûte beaucoup plus cher. Ces réseaux d'approvisionnement en eau sont semblables à ceux qu'on trouve dans une municipalité. Certains réseaux coûtent plus de 100 millions de dollars et d'autres, beaucoup moins. Il y a 634 Premières Nations. De toute évidence, le financement est un élément clé si nous voulons éliminer ces avis à long terme sur la qualité de l'eau potable.

    Les partenariats et les plans en place sont dirigés par les Premières Nations et appuyés par Services aux Autochtones Canada. Nous sommes là pour appuyer la mise en œuvre des plans et la réalisation de ce que les Premières Nations souhaitent. Les ressources sont certainement un élément essentiel de nos progrès vers l'élimination de ces avis à long terme, mais il faut aussi compter sur le partenariat.

    D'accord, mais si ces installations de traitement de l'eau sont semblables à celles d'autres municipalités, pourquoi n'y a‑t‑il pas d'avis d'ébullition à long terme dans d'autres municipalités? Pourquoi le problème surgit‑il toujours seulement dans les réserves autochtones?

    Je ne peux rien dire de la dynamique provinciale. Il y a des problèmes d'eau dans les provinces et les territoires à l'heure actuelle. Je vais m'abstenir de commenter.

    Je peux vous dire en quoi chacun des 28 avis diffère. Dans certains cas, le problème est localisé. Dans d'autres, il touche l'ensemble de la collectivité. Dans certains cas, il faut réparer une infrastructure existante d'approvisionnement en eau. Dans d'autres, il faut tout reconstruire. C'est chaque fois très différent.

    Je ne veux pas me répéter, mais c'est grâce au partenariat avec chaque collectivité que nous avons connu du succès et que nous continuerons de réussir jusqu'à éliminer tous les avis.

     Très bien, mais si le maire ou les conseillers municipaux de Walkerton, en Ontario, toléraient les avis d'ébullition de l'eau pendant des années et des années, ils seraient congédiés à leur première tentative de réélection.

    Y a‑t‑il un mécanisme semblable dans les collectivités des Premières Nations? Qui est congédié lorsque ces projets traînent trop longtemps?

    Services aux Autochtones Canada s'associe aux Premières Nations et met en œuvre la réponse. Je ne parlerai pas des pratiques de gouvernance qui ont cours dans les collectivités des Premières Nations ou dans les Premières Nations autonomes.

    Il existe des options d'approvisionnement provisoire lorsqu'un avis à long terme sur la qualité de l'eau est en place. Par exemple, on parle souvent de l'eau embouteillée. C'est un moyen d'avoir de l'eau qui remplace celle du robinet, mais il y a aussi d'autres possibilités. De nombreuses collectivités ont des systèmes d'osmose inverse afin de remplacer l'eau du robinet. Il peut y avoir des mesures provisoires pour remplacer ou réparer les infrastructures existantes pendant que d'autres infrastructures sont remplacées.

    On n'est pas toujours limité à un choix binaire entre avis d'ébullition de l'eau ou avis à long terme sur la qualité de l'eau potable et eau du robinet. Il peut y avoir des possibilités d'approvisionnement provisoire. On peut fournir de l'eau embouteillée à la collectivité, à la demande du chef et du conseil, tout en mettant en place des solutions durables. Le plan tient compte non seulement du remplacement à long terme de tel actif ou de telle infrastructure, mais aussi de la possibilité d'un approvisionnement provisoire pour fournir de l'eau dans l'immédiat sans perdre de vue la situation à long terme.

    Merci. C'était une bonne série de questions, je crois.

    Nous passons maintenant à Mme Taylor Roy.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins d'être là.

    La question des avis d'ébullition de l'eau m'intéresse également. Je suis très heureuse d'apprendre que, depuis 2015, 143 avis à long terme et 259 avis à court terme ont été levés. Peut-être pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet de la relation entre Services aux Autochtones Canada et les Premières Nations elles-mêmes et de leur gouvernance dans la réalisation des projets.

    Vous avez dit qu'il y a des plans en place pour tout cela et que des fonds sont disponibles. Il semble que les dernières questions portaient sur la répartition des responsabilités. Je suppose que le gouvernement travaille de nation à nation avec les Premières Nations et que ce sont elles qui décident comment il faut s'y prendre, quelle est la nature des travaux et quand ils seront réalisés. Est‑ce exact?

     En ce qui concerne le leadership dans le domaine de l'eau, les Premières Nations, comme je l'ai mentionné dans mes remarques, finissent par mettre en place des avis concernant l'eau puis les lèvent. Pour ce faire, ils surveillent l'approvisionnement, l'infrastructure ainsi que l'exploitation et la réalisation de leurs réseaux d'aqueduc.

    Le partenariat est essentiel, et c'est ce qui nous vaut du succès depuis 2015. Comme vous l'avez dit, nous avons aidé les Premières Nations à gérer leurs affaires et à lever 143 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable et à prévenir d'autres avis à long terme en levant 259 avis à court terme. C'est dans le partenariat que nous constatons le succès, et je pense que nous pouvons vraiment le signaler à propos des progrès réalisés à ce jour.

     Au bout du compte, les plans mis en place sont des plans qui sont proposés par les Premières Nations et les titulaires de droits, et le rôle de SAC est multidimensionnel. Le financement est l'une de ces choses‑là, comme la série de questions précédente l'a vraiment fait ressortir. Cependant, il faut aussi une expertise technique pour voir à ce que la bonne infrastructure réponde aux besoins de service d'une collectivité donnée, ainsi qu'un partenariat avec les collègues qui sont ici aujourd'hui pour appuyer, en quelque sorte, les lignes directrices, la sécurité et les règlements pour cette eau.

    Dans l'ensemble, le partenariat est plus que jamais essentiel. Il est vraiment la raison pour laquelle nous avons connu du succès, et j'espère bien qu'il nous permettra d'en venir un jour au point où nous pourrons vous dire que nous avons atteint le point zéro pour ce qui est des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable.

    Merci beaucoup. Nous attendons tous ce jour‑là avec impatience.

    Ma prochaine question s'adresse à Greg Carreau, de Santé Canada.

    Je m'intéresse aux substances perfluoalkyliques et polyfluoalkyliques, que je vais simplement appeler les SPFA. Je m'intéresse à ce que nous faisons au sujet de ces produits chimiques éternels. Je sais qu'il s'est fait beaucoup de travail — les rapports sont là —, mais pensez-vous qu'il en reste encore à faire, et croyez-vous que la présence de ces produits chimiques dans notre eau potable pose un problème?

     Le gouvernement a fait pas mal de choses dans le domaine des SPFA depuis le début des années 2000 en évaluant certaines sous-classes de ces produits chimiques qui sont utilisées dans le commerce et qui se retrouvent parfois dans l'eau potable. L'évaluation de ces sous-classes a débouché sur des règlements et des interdictions en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

    Je suis désolé. Il y a un rappel au Règlement.

    De quoi parlons-nous au juste? Pouvez-vous préciser ce que sont les SPFA, s'il vous plaît?

    En effet. Veuillez m'excuser.

    Les SPFA, ou composés perfluorés, sont une grande classe de produits chimiques — plus de 5 000 — utilisés dans diverses applications, y compris dans les mousses à formation de pellicule aqueuse. Elles ont été découvertes dans le cadre d'occurrences de contamination des réserves d'eau potable et se sont retrouvées dans l'eau potable. Dans une vaste perspective, entre 2006 et 2015, Santé Canada, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, a pris des mesures en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour interdire de nombreuses sous-classes de cette grande classe de substances. Plus récemment, il a publié un rapport sur l'état des SPFA, un examen scientifique complet de ces 5 000 produits chimiques, qui l'a fait conclure à la possibilité de risques pour la santé et l'environnement.

    Dans la perspective de l'eau potable...

    Je suis désolée. Allez‑y.

    J'espère, monsieur le président, que cette explication concernant le rappel au Règlement n'empiète pas sur mon temps de parole.

    Un député: Eh bien, elle aurait pu l'interrompre — je ne sais pas.

    D'accord, poursuivons.

    Merci.

    Je serai bref.

    Dans le cas de l'eau potable, Santé Canada a également mis en place des lignes directrices sur la qualité de l'eau potable pour deux classes de ces produits chimiques. Plus récemment, il a publié un projet d'objectif qui constitue une approche générale d'atténuation des risques possibles pour la santé que présente la grande classe de ces produits chimiques dans l'eau potable.

    Puis‑je intervenir? J'ai une question précise à ce sujet.

    Je sais que certains ont été inscrits sur la liste des substances toxiques et que d'autres ont été éliminés. Mais il y a eu des substitutions, qui soulèvent encore des préoccupations. Je pense qu'à un moment donné, il a été question d'examiner toute cette classe de produits chimiques. Est‑ce toujours envisagé?

    En effet, oui, c'est toujours envisagé.

    À l'heure actuelle, la grande classe est envisagée, tant pour l'évaluation que pour la gestion éventuelle en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour les utilisations commerciales, industrielles et à grande échelle au Canada. Dans le contexte de l'eau potable, cette grande classe est examinée dans le cadre de l'objectif relatif à l'eau potable, qui établit une ligne directrice ou un nombre pour lequel le traitement peut être réalisé pour cette grande classe de produits chimiques.

    D'accord, c'est parfait. Merci beaucoup.

    Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il?

    Il vous reste 45 secondes, je suppose.

    J'aurais aussi une question pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ma question concerne les difficultés dont vous avez parlé au sujet de l'application et du contrôle des engrais et de l'effet que cela peut avoir.

    Que peut‑on faire de plus? C'est très vaste, mais quelle est, selon vous, la mesure la plus efficace à prendre maintenant pour aider les exploitations agricoles à gérer le ruissellement dans certains lacs d'eau douce, surtout lorsqu'il est question de l'augmentation du phosphore et de la prolifération des algues, qui, je le sais, nous inquiètent tous au plus haut point?

    Disons rapidement que l'augmentation de l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques à la ferme qu'offre notre partenariat en partage des coûts avec les provinces et les territoires est un bon premier pas. AAC mène également des recherches dans ce domaine.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Pauzé.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie beaucoup les témoins d'être ici.

    Monsieur Barbosa, j'aurai peut-être une question à vous poser tantôt. Il n'y a pas si longtemps, j'ai écouté un reportage qui disait qu'à 10 kilomètres d'Edmonton, donc vraiment tout près de cette ville, vit une Première Nation qui n'a pas accès à de l'eau potable. Sur place, on voit même les grands édifices d'Edmonton, mais l'eau ne coule toujours pas des robinets. Cela me préoccupe. Je vais y revenir tantôt.

    Pour l'instant, je vais plutôt parler à M. Carreau, de Santé Canada.

    Dans vos allocutions d'ouverture, vous avez tous dit qu'il y avait de la collaboration. Si c'est le cas, je ne comprends pas pourquoi on veut créer une agence canadienne de l'eau qui est censée améliorer la collaboration. Il y a là un problème. D'ailleurs, plusieurs exemples illustrent l'absence de communication et de collaboration entre les ministères.

    Je vais vous donner un exemple bien concret. En juillet dernier, nous avons appris que l'eau potable de l'arrondissement de La Baie était contaminée par des PFAS, dont nous parlions tantôt. Les activités menées à la base militaire de Bagotville en étaient la cause. On parle ici de plus de 3 000 domiciles et de 8 000 personnes exposées à ces contaminants.

    Les bases militaires relèvent du gouvernement fédéral, tout comme Santé Canada. Corrigez-moi si je me trompe, mais Santé Canada pourrait être interpellé par ce risque pour la santé humaine. Cependant, le gouvernement fédéral ne s'est pas montré le bout du nez dans cette histoire. S'il l'a fait, ce n'est que très récemment. C'est la municipalité de Saguenay qui a pris les choses en main en débloquant 6 millions de dollars.

    Je trouve que c'est un bel exemple du manque de coordination.

    Si, dans ce cadre, les ministères fédéraux ne se sentent pas concernés alors qu'ils le sont directement, comment pouvez-vous dire qu'une agence canadienne de l'eau va mieux assurer?

     Merci beaucoup de la question.

    Je vais d'abord parler de l'exemple que vous avez donné.

    En effet, Santé Canada et le gouvernement fédéral ont collaboré très étroitement avec le Québec et les représentants de la ville au sujet de la contamination de l'approvisionnement en eau dont vous avez parlé. Santé Canada a donné des conseils et un soutien scientifiques solides et a collaboré avec d'autres ministères, y compris la Défense nationale, pour appuyer le Québec et la ville de Saguenay dans ce cas.

     De façon plus générale, Santé Canada...

    Je vous arrête, monsieur Carreau, parce que je dois dire que les informations que j'avais étaient très récentes. Cet événement s'est passé au début juillet. Selon mes informations, c'est la Ville de Saguenay qui a dû avancer les fonds. Ce que j'en comprends, c'est que le fédéral agit peut-être sur le tard.

    Une agence canadienne de l'eau pourrait-elle faire mieux? C'est la question que je posais. Pouvez-vous juste me répondre par oui ou par non? J'aurai ensuite un autre exemple à vous proposer.

    Je vous remercie de la question.

     En effet, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, Santé Canada croit que la création de l'agence de l'eau aidera la collaboration interministérielle pour mieux comprendre les polluants et la contamination des approvisionnements en eau douce, ce qui, au bout du compte, mènera à la protection de la santé des Canadiens grâce à l'eau potable.

    Cette réponse me va.

    Je vais vous poser une autre question, monsieur Carreau, mais je vais aussi interpeller M. Norris, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    Avez-vous, oui ou non, un certain contrôle sur votre agence réglementaire, dont vous avez un peu vanté les mérites dans vos notes d'allocution?

    Pouvez-vous répéter la question, s'il vous plaît?

    Avez-vous un certain contrôle sur l'ARLA, c'est-à-dire l'agence de réglementation, oui ou non?

    Pour ce qui est de l'approvisionnement en eau potable, ce sont les provinces, les territoires et les municipalités qui exercent le contrôle réglementaire, et pas Santé Canada.

    Je veux plutôt parler de l'agence de réglementation. Vous en avez parlé dans vos notes d'allocution. Moi, je vais vous dire...

    Excusez-moi. Vous voulez parler de celle sur les pesticides, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Cela prêtait à confusion. Vous parlez donc de l'ARLA.

    Oui, je parle de l'ARLA, soit l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

    Il n'y a pas très longtemps, quelques mois après les faits, nous avons été mis au courant d'un manque de transparence, de règles qui n'étaient absolument pas efficaces, d'un comité dont le coprésident avait démissionné et d'un refus de l'Agence d'écouter les chercheurs tout en consultant des lobbyistes. En effet, les journaux se sont mis à parler du « Tiger Team ». Finalement, l'ARLA tente davantage de protéger les fabricants de pesticides que la santé. C'est ce qu'on concluait dans les différents articles que j'ai consultés.

    Au fond, cela relève aussi d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, parce qu'on dit que l'industrie recommande de hausser les seuils pour certains insecticides et pesticides, par exemple les néonicotinoïdes.

    Si les experts quittent la table des comités consultatifs, comment vos ministères respectifs comptent-ils participer à la mission de protection des bandes riveraines et des bassins versants en zone agricole?

    Quant à l'augmentation des limites maximales de résidus, cela échappe à ma responsabilité, mais je peux en parler au ministère.

    Pouvez-vous nous envoyer quelque chose par écrit?

    Oui.

    Je vous en serais reconnaissante.

    J'aimerais revenir sur l'Agence canadienne de l'eau.

    Quels budgets ont été alloués à la mission de coordination de l'Agence en lien avec la contamination des eaux potables et des eaux souterraines, notamment par les pesticides et les insecticides approuvés par l'ARLA, et donc par Santé Canada, si je comprends bien?

     AAC continue de collaborer avec ECCC pour déterminer les liens entre l'agence de l'eau et le plan d'action sur l'eau douce avec le secteur agricole. Comme vous l'avez mentionné, les pesticides sont un enjeu important, et nous reconnaissons certainement qu'ils ont un rôle important à jouer pour les producteurs dans la protection des cultures et du rendement et dans la recherche de qualité. Nous savons également que les producteurs sont de bons intendants de la terre, mais, malheureusement, les pesticides ont une incidence sur la qualité de l'eau.

    À AAC, nous avons un centre de lutte antiparasitaire qui joue un rôle important dans la réalisation de recherches et de travaux scientifiques sur l'utilisation durable des pesticides, y compris les risques qu'ils présentent.

    Merci, madame Pauzé. Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Cannings, vous avez la parole.

    Merci à tous d'être ici aujourd'hui. Je ne siège pas normalement à ce comité. C'est merveilleux d'entendre parler de ce sujet de l'eau, qui est évidemment un sujet très vaste et compliqué, mais non moins important. J'aurais aimé avoir toute la journée pour parler à chacun d'entre vous.

    Je vais commencer par M. Cronin, parce qu'il a parlé du puissant fleuve Columbia, qui est très important, certainement dans le contexte de l'Ouest. Toute ma circonscription fait essentiellement partie du bassin du fleuve Columbia. Le Traité du fleuve Columbia est un énorme enjeu là‑bas. On est en train de le renégocier. Il est en renégociation depuis des années, à la lumière des changements climatiques, d'une réflexion toujours plus poussée sur la fonction écosystémique, et des connaissances autochtones et des partenariats autochtones.

    Cependant, cette année, avec les changements climatiques, nous avons vu les lacs Arrow s'assécher parce que toute cette eau devait être envoyée aux États-Unis en vertu du traité, de sorte que les citoyens de Nakusp, par exemple... Vous savez, toute cette région a été inondée dans les années 1960. À l'époque, cela a causé beaucoup de douleur et de difficultés, mais au moins il en est sorti un lac fonctionnel pour les loisirs. Cette année, c'est plus ou moins disparu.

    Je me demande comment Affaires mondiales aborde la question du changement climatique et de la fonction écosystémique dans cette renégociation. Où en sommes-nous dans tout le processus de renégociation?

    En ce qui concerne le Traité du fleuve Columbia et le fleuve Columbia, je suis parfaitement d'accord sur son importance. Monsieur le président, vous avez peut-être vu que dans la déclaration commune qui a suivi la visite du président Biden, il était question de l'engagement des deux pays à moderniser le Traité du fleuve Columbia, à accélérer le travail sur le traité. Côté négociations, le Canada travaille en étroite collaboration avec la Colombie-Britannique et avec les trois Premières Nations dont les territoires traditionnels se trouvent dans le bassin.

    Nous avons également veillé à rallier les collectivités locales, ce qui n'avait pas été fait lorsque le traité a été négocié pour la première fois dans les années 1960. Nous voulons entendre leurs préoccupations et les présenter à nos partenaires américains à la table de négociation pour être sûrs que nous obtiendrons un accord modernisé qui fonctionnera pour le Canada en tenant compte des enjeux liés aux changements climatiques et que cette fonction écosystémique fera partie de l'accord modernisé. C'est une quatrième patte, pourrait‑on dire, du tabouret à trois pattes — la gestion des risques d'inondation, la production d'électricité et la fonction écosystémique — qui retarde le traité. Telles sont les priorités que nous poursuivons dans le cadre de nos négociations avec les États-Unis.

    Merci.

    Rapidement, je vais m'adresser à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    Mon père a fait toute sa carrière à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Je vous suis donc très reconnaissant du travail que vous faites, surtout à la recherche. Il y a une grande station de recherche juste à côté de ma circonscription, à Summerland.

    Dans la vallée de l'Okanagan, où je vis, le gros problème est le changement climatique. L'un des grands enjeux, à part les feux de forêt, est la disponibilité de l'eau. Nous avons une réserve de terres agricoles en Colombie-Britannique. Aujourd'hui, les propriétaires de vergers et de vignobles et les agriculteurs disent que nous avons peut-être besoin d'une réserve d'eau agricole, parce qu'ils sont très préoccupés par le fait que la disponibilité de l'eau est très limitée dans l'une des meilleures régions agricoles du Canada.

    Je me demande ce qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada envisage à cet égard, parce que c'est d'une importance réelle et cruciale.

     Je vous remercie de la question.

    Le changement climatique constitue un pilier important de notre plan stratégique scientifique. Il essaie de concentrer les investissements sur la construction de systèmes agricoles plus résilients, y compris une plus grande résilience de l'eau aux phénomènes climatiques extrêmes. Il s'agit également de promouvoir, d'adopter et de mettre à l'essai des pratiques de gestion exemplaires pour aider à retenir l'eau dans le sol et pour veiller à ce que la productivité agricole demeure constante dans un climat changeant.

    Nous avons investi dans plusieurs projets de laboratoires vivants dans le cadre du programme Solutions agricoles pour le climat. Cela comprend un site en Colombie-Britannique où nos scientifiques travaillent avec les agriculteurs, directement et par l'intermédiaire d'organismes gouvernementaux, pour aider la collectivité agricole à concevoir des pratiques de gestion exemplaires qui soient applicables et réalisables dans chaque collectivité et qui répondent aux préoccupations particulières dans chaque région afin d'établir qu'il y a des données scientifiques pour promouvoir ces pratiques, que le milieu saura adopter pour soutenir une agriculture résiliente.

    Merci.

    Le temps est presque écoulé.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Merci pour ces bonnes questions.

    Nous passons maintenant au deuxième tour, en commençant par M. Leslie.

    Merci, monsieur le président.

    L'Institut canadien des politiques agroalimentaires a publié la semaine dernière un rapport intitulé « Un plan d'action national pour l'eau en agroalimentaire ». Parmi les points saillants de ce rapport, on peut lire ceci: « Le Canada dispose d'un modèle fragmenté et cloisonné de gestion de l'eau. La collecte et la communication des données sont loin d'être normalisées ou complètes. »

    Je comprends les observations de votre ministère, monsieur Norris, sur l'importance de l'eau. Les problèmes qui se posent, c'est que nous devons lutter contre les inondations au printemps et que nous avons besoin d'eau à l'été, alors ce n'est pas nécessairement propre à une région en ce sens.

    Ma question s'adresse à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Étant donné que l'eau est si essentielle aux agriculteurs, à tous les types de producteurs agricoles et aux industries qui en consomment beaucoup et qui sont si importantes pour les collectivités rurales, quels programmes AAC envisage-t‑il pour aider les agriculteurs en matière de drainage et d'irrigation, et en second lieu pour aider les entreprises de transformation alimentaire parmi ces industries à forte consommation d'eau, afin que nos collectivités disposent des infrastructures d'eau propre et d'eaux usées nécessaires pour soutenir l'essor de ces industries?

    Merci de la question.

    Je rappelle qu'il s'agit d'une compétence partagée, comme bon nombre d'entre vous le savent probablement, entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les provinces et les territoires ont la préséance en ce qui concerne la propriété des terres et des ressources naturelles.

    Comme je le disais dans ma déclaration préliminaire, le Partenariat canadien pour une agriculture durable représente un investissement massif de 3,5 milliards de dollars. Il vient d'être lancé le 1^er avril de cette année.

    Il y a dans ce vaste programme des pratiques de gestion bénéfiques adaptées aux régions pour traiter une multitude d'enjeux agroenvironnementaux, dont celui de l'eau.

    Merci, monsieur Norris.

    Vous avez raison. Le rôle des provinces est essentiel, surtout en ce qui concerne l'eau. Il me semble que la relation est, comment dire, en terrain difficile pour favoriser la collaboration à la gestion de l'eau. Pourquoi les provinces ne sont-elles pas présentes au conseil consultatif sur l'agriculture durable?

    Le comité consultatif sur l'agriculture durable est composé d'intervenants fédéraux et sectoriels; cependant, il y a eu des discussions bilatérales continues avec les provinces et les territoires, et des séances provinciales-territoriales se sont tenues à ce sujet pendant l'élaboration de la stratégie.

    Merci.

    Votre collègue parlait de résilience. La résistance à l'humidité et à la sécheresse peut être obtenue grâce à des techniques de modification des gènes. De nombreux pays de par le monde, nos partenaires commerciaux, ont fait de grands progrès dans ce domaine. Ils en arrivent au stade de la production. C'est le cas pour le soja aux États-Unis, par exemple. Cette technologie promet aussi de nombreux autres avantages.

    Nous avons reçu des directives réglementaires de Santé Canada. Nous attendons toujours en ce qui concerne les aliments du bétail.

    Que faites-vous chez AAC pour presser Santé Canada d'aboutir avec ces directives réglementaires, pour que le produit soit bientôt mis en production au Canada?

    Malheureusement, la modification des gènes n'est pas de mon ressort. Je peux vous revenir là‑dessus. Chose certaine, nous collaborons étroitement avec Santé Canada dans une multitude de dossiers...

    Je vais poser la question au ministère de la Santé.

    Pourquoi est‑ce que c'est si long? Vous avez déjà approuvé des directives réglementaires pour la consommation humaine. Pourquoi est‑ce si long pour l'alimentation du bétail?

    Merci beaucoup de la question.

    Je vais devoir vous revenir avec des détails à ce sujet.

    Merci.

    Je poursuis avec le ministère de la Santé.

    À propos de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, vous avez depuis quelques années un programme pilote de surveillance de l'eau, mené en collaboration avec des associations et des intervenants en agriculture, ce qui m'apparaît très important.

    Je pense que la confiance s'est un peu érodée lorsque des VUS noirs d'Environnement et Changement climatique Canada se sont pointés sans invitation sur des terres privées l'été dernier. Il semble qu'à l'avenir, on veuille se fier davantage à la science citoyenne pour la surveillance de l'eau.

    Étant donné que les limites de détection sont si faibles et que la continuité dans l'emploi des bonnes méthodes de surveillance de l'eau est si critique, comment pouvez-vous vous attendre à élargir le programme de surveillance de l'eau sans recourir à des professionnels rémunérés? Combien est‑ce que cela coûterait? Est‑il vraiment raisonnable de compter sur des agronomes de confiance pour travailler avec les agriculteurs sur leurs terres privées plutôt que de s'en remettre à la science citoyenne?

     Merci beaucoup de la question.

    Je suis d'accord. En matière de pesticides, de surveillance de la qualité de l'eau et, de façon plus générale, en matière de recherche et de science au sens large, la science citoyenne est un outil très efficace pour produire des données qui peuvent être utiles aux ministères, ainsi qu'aux universitaires et autres partenaires.

    C'est un élément important d'une approche complémentaire plus vaste des investissements en sciences, c'est-à-dire que la science citoyenne ne serait pas le seul mécanisme sur lequel nous compterions pour produire les données. Nous mobiliserions certainement nos propres capacités internes de recherche et de surveillance, ainsi que des universitaires et d'autres partenaires, afin de procéder à un examen exhaustif de toutes les données scientifiques. Nous ne compterions pas sur une seule source en particulier.

    Merci.

    À ce jour, ce programme pilote a permis de détecter 99 pesticides d'usage courant dans les 1 205 échantillons qui ont été prélevés. On parle de niveaux de préoccupation, à ce que je vois, mais sans plus de précision. Cependant, si au tout début du processus de détection... Si quelqu'un allait lire ce site Web, il s'inquiéterait qu'on ait détecté quelque chose, mais s'il s'agit d'un nombre infime de parties par milliard, cela n'a pas vraiment d'importance au bout du compte.

    Comment le ministère s'y prend‑il pour présenter cette information aux Canadiens, qui peuvent s'en inquiéter, s'ils n'ont pas une idée exacte de la surveillance exercée et des résultats obtenus?

    Veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît.

    Pardon, monsieur le président?

    Veuillez répondre assez brièvement, s'il vous plaît.

    Désolé. Oui.

    Santé Canada, avec ses recommandations pour la qualité de l'eau, ainsi que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, fixe des limites de concentration qui seraient nocives pour la santé humaine. Les Canadiens peuvent se faire une idée entre les niveaux mesurables et ceux qu'on considère dangereux pour la santé.

    Merci.

    Avant de passer la parole à M. Ali, j'aimerais vous assurer que des essais ont été effectués avec lui et ont permis de déterminer que la qualité du son était acceptable pour les interprètes. Je tenais à le préciser. En fait, je devrais le faire au début de chaque réunion, comme a bien fait de me le rappeler Mme Pauzé.

    Monsieur Ali, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les fonctionnaires présents ici aujourd'hui.

    Ma question s'adresse à Affaires mondiales Canada.

    Quelle est la position du Canada sur le droit humain à l'eau, un droit international? Comment cette position a‑t-elle évolué? Que fait le Canada pour faire appliquer ce droit à l'étranger?

    Un instant, monsieur le président. Je vais vérifier mes notes. J'ai été informé par des collègues de la Direction des droits de la personne avant de venir.

    Monsieur le président, le Canada reconnaît que le droit de chacun à une eau potable salubre et à des installations sanitaires de base est essentiel au droit à un niveau de vie suffisant, et donc implicite en vertu de l'article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

    Le Canada interprète le droit à une eau potable salubre et à des installations sanitaires de base comme le droit à une quantité suffisante et à une qualité sûre d'eau raisonnablement abordable et accessible à des fins personnelles et domestiques.

    Les services d'eau et d'hygiène publique doivent être accessibles physiquement et économiquement sur une base d'égalité et de non-discrimination.

    Le Canada reconnaît que le manque d'eau, d'installations sanitaires et d'hygiène touche les femmes de façon disproportionnée, car elles ont souvent la responsabilité première de recueillir et de gérer les ressources en eau.

    Le Canada travaille à promouvoir ce droit dans des instances multilatérales comme le G20 et le Groupe des amis de l'eau aux Nations unies.

    Merci.

    Merci.

    Puis‑je simplement...? J'arrête le chronomètre.

    Je ne sais pas si cela répond vraiment à la question. C'est utile comme information, mais je pense que ce que M. Ali demandait — corrigez-moi si je me trompe — c'est l'évolution de la position du Canada sur le droit à l'eau, qui est un droit international de la personne, parce que pendant un certain temps, il ne reconnaissait pas ce droit à l'ONU, puis il a changé sa position depuis, et ainsi de suite.

    Cependant, je comprends que vous n'ayez peut-être pas cette information sous la main, alors je demanderais au ministère de soumettre une note d'information sur l'évolution de la position du Canada sur cette question et les raisons pour lesquelles cette position a changé à un moment donné. Je demande simplement que cette information nous soit fournie par écrit.

    Vous avez soulevé un point intéressant en disant que le droit à l'eau, ou l'accès sécuritaire à l'eau, s'arrime à la politique étrangère féministe du Canada. C'est pourquoi j'ai toujours pensé que si nous pouvions faire de l'eau un pilier de la politique étrangère, ce serait très cohérent avec le volet féministe de notre politique étrangère mondiale.

    Je suis désolé de vous interrompre. Je n'ai pas pu m'en empêcher, monsieur Ali, mais je ne vous ai pas enlevé de temps.

     Monsieur le président, je pense que vous l'avez très bien expliqué. C'est exactement ce que je cherchais.

    Mon autre question s'adresse elle aussi à Affaires mondiales Canada. Comment le ministère collabore-t‑il avec la communauté internationale en matière de sécurité de l'eau douce? Est‑ce qu'il travaille de façon bilatérale avec les autres pays sur les enjeux qui se rapportent à l'eau douce? Veuillez fournir des exemples précis.

    Certainement.

    Merci, monsieur le président.

    Pour ce qui est du premier point concernant l'évolution de la position du Canada, je peux certainement vous revenir à ce sujet, mais je tiens vraiment, si vous permettez, à gérer les attentes du Comité. Nous sommes certainement en mesure de parler de notre position aujourd'hui et de ce que nous défendons, plutôt que de débattre des positions de principe adoptées antérieurement par le gouvernement.

    Pour ce qui est de la façon dont le Canada travaille bilatéralement et multilatéralement avec d'autres États dans les dossiers de l'eau douce, je peux certainement parler de notre expérience avec les États-Unis, de notre étroite collaboration avec le département d'État et de notre engagement avec la Commission mixte internationale. Je pense que la CMI est reconnue comme un modèle mondial de la gestion efficace des eaux transfrontalières entre deux pays.

    J'ai parlé du Groupe des amis de l'eau des Nations unies. Il y a eu aussi la Conférence des Nations unies sur l'eau en mars dernier, où le Canada a joué un rôle de premier plan. Les commissaires de la CMI étaient présents à cette conférence, une autre excellente façon de montrer au monde la force des relations canado-américaines et le modèle qui, dans certains domaines, peut servir à d'autres pays.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'adresse une fois de plus à Affaires mondiales. Comment le ministère surveille-t‑il les situations réelles et potentielles de conflit international pour l'accès à l'eau douce?

    Je pense que la question des conflits mondiaux est certainement au centre de nos préoccupations à tous. Au ministère, nous jouons un rôle actif, qu'il s'agisse d'examiner les enjeux de la guerre en Ukraine ou du conflit entre Israël et le Hamas. Dans tout le ministère, par l'entremise de nos nombreux bureaux géographiques et de notre réseau d'ambassades, de hauts-commissariats et de consulats de par le monde, nous sommes très au fait des risques de conflit et nous ne manquons pas d'en faire rapport à l'administration centrale et à l'ensemble des ministères concernés lorsque surgissent des problèmes qui doivent être signalés.

    Merci.

    J'aimerais toutefois souligner, monsieur Cronin, que notre comité a envoyé des demandes à toute une série de ministères il y a environ 18 mois pour obtenir par écrit des réponses à des questions très précises. Nous n'avons jamais rien reçu d'Affaires mondiales. Un rappel a même été envoyé. À deux reprises, nous avons communiqué avec Affaires mondiales pour obtenir un mémoire assez étoffé avant cette étude. Je tenais à le souligner.

     Je ne blâme personne, mais c'est frustrant pour le Comité. Je ne pense pas qu'Affaires mondiales soit le seul ministère en défaut, mais la plupart des ministères ont accédé à notre demande.

    Nous passons maintenant à Mme Pauzé.

    Monsieur le président, je demande qu'on nous envoie une réponse détaillée à cette troisième question. Il s'agissait davantage de généralités que d'une réponse précise.

    C'est noté.

    Je vous en suis reconnaissant. Merci.

    Merci.

    Madame Pauzé, vous avez la parole pour cinq minutes.

    De combien de temps est-ce que je dispose, monsieur le président?

    Excusez-moi, je me suis trompé. Vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    C'était trop beau pour être vrai.

    Je vais revenir sur la question des pesticides.

    Selon ce qui est rapporté dans un document préparé par la Bibliothèque du Parlement, Santé Canada continuera d'élaborer un « cadre qui appuiera la conception et la mise en œuvre d'un programme national de surveillance des niveaux de pesticides dans les lacs, les rivières et les eaux souterraines du Canada ».

    Vous êtes en train de travailler à l'élaboration de ce cadre. Je suis inquiète de savoir qui est consulté pour la préparation de ce cadre. L'ARLA est-elle consultée? Il faut dire que cette agence est reconnue pour toujours écouter l'industrie et hausser les seuils permis de pesticides et d'insecticides. Nous savons aussi qu'un expert de cette agence a même démissionné cet été.

    Qui consultez-vous pour élaborer ce cadre?

     Je vous remercie de la question.

    L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire joue un rôle important dans la réglementation des pesticides au Canada et collabore très étroitement avec les organisations non gouvernementales, les universitaires et le public. Plus récemment, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a annoncé une initiative visant à transformer l'Agence pour s'assurer qu'elle exerce ses pouvoirs de réglementation de façon robuste et exhaustive et elle a sollicité la rétroaction du public, ainsi que d'autres ministères, municipalités et différents ordres de gouvernement, afin d'éclairer les efforts de transformation de l'Agence et d'assurer une surveillance réglementaire rigoureuse des pesticides au Canada.

    Dois-je comprendre que vous allez être plus sévères avec l'Agence, qui relève de votre ministère? Je le souhaite.

    Tantôt, on a dit que le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministère de la Santé comptaient participer à la mission de protection des bandes riveraines et des bassins versants en zone agricole et que l'Agence canadienne de l'eau y jouerait également un rôle.

    Pouvez-vous me dire quel est le budget alloué à l'Agence canadienne de l'eau dans le cadre de cette mission?

    Je ne peux pas me prononcer sur le budget de l'agence de l'eau. Je vais devoir m'en remettre à ECCC à ce sujet, car c'est ce ministère qui s'occupe de ce dossier pour le gouvernement fédéral.

    Monsieur Carreau, avez-vous une réponse à ma question?

    Comme mon collègue l'a mentionné, le pouvoir budgétaire de l'Agence canadienne de l'eau reviendrait à Environnement et Changement climatique Canada, qui serait mieux placé pour répondre à cette question.

    Alors, je vais garder en réserve ma question sur le budget.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Non, vous avez utilisé tout le temps qui vous avait été alloué.

    Monsieur Bachrach, vous avez deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question pour Santé Canada.

    En 2019, Santé Canada a modifié ses lignes directrices sur les concentrations de manganèse dans l'eau potable au Canada. Cela a des répercussions sur de nombreuses petites municipalités où les concentrations de manganèse sont plus élevées. Je me demande si, avant de modifier les lignes directrices, Santé Canada a fait une analyse du nombre de municipalités qui pourraient ne pas se conformer aux nouvelles lignes directrices, et quelles seraient les répercussions financières pour ces municipalités.

    Merci beaucoup de la question.

    La mise à jour des recommandations pour la qualité de l'eau potable a été effectuée en étroite collaboration avec les provinces et les territoires en raison des répercussions sur les petites collectivités et les régions du Canada qui pourraient présenter des concentrations plus élevées de manganèse, ce qui pourrait leur poser des problèmes. Dans l'établissement des recommandations pour la qualité de l'eau potable, on a certainement tenu compte de cet aspect pour s'assurer qu'il est possible d'atteindre la concentration maximale acceptable partout au pays. Encore une fois, cela a été fait en étroite collaboration avec toutes les provinces et tous les territoires.

    Je suppose que le défi ici, et c'est quelque chose que j'entends souvent de la part des petites collectivités, c'est que le gouvernement change les exigences, mais souvent, ce changement n'est pas accompagné d'un financement correspondant pour que ces municipalités puissent répondre aux nouvelles exigences. Cela s'applique à tous les secteurs, qu'il s'agisse d'aéroports municipaux, de services d'incendie ou d'infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.

    Le problème, c'est que certaines petites collectivités n'ont pas d'usines de traitement de l'eau parce qu'elles ont de l'eau propre qui sort directement du sol et qu'elles sont en mesure de respecter les autres recommandations sur la santé sans trop de problèmes. Maintenant, vous modifiez les recommandations concernant le manganèse, et tout à coup, ces collectivités ont un défi à relever qui pourrait les obliger à construire une usine de traitement de l'eau qui coûterait des dizaines de millions de dollars. Ce sont des collectivités dont le rôle d'imposition ne représente que quelques millions de dollars par année.

    La question plus générale pour le gouvernement fédéral est la suivante: comment pouvez-vous vous attendre à ce que les collectivités respectent ces recommandations, compte tenu de leurs outils financiers limités et du fait que les répercussions sur leurs budgets sont tout à fait irréalistes?

    Répondez très brièvement, s'il vous plaît.

    Je vous remercie de la question.

    Le financement des infrastructures dépasse le mandat de Santé Canada, mais il est certain que les recommandations de Santé Canada pour la qualité de l'eau potable reflètent les données scientifiques disponibles, et lorsqu'elles sont modifiées, elles le sont à la suite d'une compréhension scientifique connue du risque pour les Canadiens. Par conséquent, les recommandations devraient tenir compte de ces nouvelles données scientifiques pour protéger les Canadiens.

     Est‑il question des infrastructures dans ce processus?

    Oui.

    D'accord. Merci.

    Nous passons maintenant à M. Deltell.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, soyez les bienvenus à la Chambre des communes. Nous vous remercions beaucoup des services que vous rendez au Canada, chacun dans votre ministère. Nous vous en sommes grandement reconnaissants.

    Il a été question tout à l'heure du problème de l'eau à Bagotville, qui nous préoccupe tous. Je tiens à rappeler que, le 6 octobre dernier, le député de Chicoutimi—Le Fjord a eu une rencontre au sommet avec la personne qui peut agir directement dans cette situation, c'est-à-dire le ministre de la Défense nationale. À la suite de cette rencontre entre le député et le ministre, on a convenu qu'une décision serait annoncée le plus rapidement possible. Or, cela fait déjà trois semaines. Nous suivons très attentivement le dossier, pour nous assurer qu'on y donnera suite et, surtout, que le problème se réglera. C'est pour cette raison que le député conservateur de Chicoutimi—Le Fjord a soumis l'affaire à la personne qui prend les décisions, c'est-à-dire le ministre de la Défense nationale.

    Vous vous souviendrez que nous avons déposé, il y a deux jours, une motion afin que soit débattu le problème du déversement des eaux usées, entre autres dans le fleuve Saint‑Laurent, à Montréal. Nous avons donc amorcé un débat, mais les autres collègues ont malheureusement décidé d'y mettre un terme. Or, ce n'est pas parce qu'ils ont décidé de ne pas en parler que nous nous abstiendrons de le faire. C'est un sujet très préoccupant, d'autant plus que ce problème augmente de manière assez importante au Québec.

    Au Québec, il y a eu plus de 36 000 déversements par les municipalités en 2021 et plus de 57 000 l'année dernière. Si, malheureusement, la tendance se maintient, cette mauvaise habitude que nous avons va se perpétuer.

    À ce sujet, il y a eu un déversement dans la ville de Québec. Nous savons très bien que cela relève de la province, qui a conclu une entente avec les municipalités, et nous respectons cela, mais la réalité est la suivante. Dans un reportage à Radio‑Canada, une experte en biotechnologie environnementale et en décontamination à l'Université York de Toronto a affirmé ceci: « Il y aura des effets néfastes sur le fleuve dans les années à venir. »

    Ma question s'adresse à M. Carreau, du ministère de la Santé.

    Êtes-vous d'accord avec l'experte de l'Université York sur le fait que le déversement des eaux usées aura des effets à long terme?

    M. Longfield semble avoir la main levée. Est‑ce un rappel au Règlement?

    Monsieur Longfield, vous avez la main levée.

    Merci, monsieur le président. Je ne vous ai pas entendu m'appeler. Il faut parfois un moment pour que le microphone fonctionne.

    Est‑ce un rappel au Règlement?

    Oui.

    Le débat que nous avons eu à ce sujet lors de notre dernière réunion a été ajourné. J'espère que les réponses reçues par le Comité pourront ensuite être utilisées dans l'étude que nous sommes en train de faire.

    J'ai arrêté le chronomètre, monsieur Deltell.

    Essentiellement, si j'ai bien compris, M. Longfield demande le consentement du Comité pour utiliser les témoignages que nous avons entendus lors de la dernière réunion et, bien sûr, de la présente réunion, en réponse à la motion de M. Deltell, comme contribution au rapport d'étude. Je ne peux pas imaginer qu'il y ait des objections à cela, et pas de la part de M. Deltell, j'en suis sûr.

    Il semble y avoir consensus. Merci, monsieur Longfield.

    Nous revenons aux questions de M. Deltell.

    Merci beaucoup de la question.

    En ce qui concerne le rejet d'effluents d'eaux usées, cela relèverait d'Environnement et Changement climatique Canada, et nous nous en remettrions aux fonctionnaires de ce ministère pour répondre à cette question.

    Je comprends, monsieur Carreau, mais vous êtes du ministère de la Santé. C'est vous qui avez la responsabilité, dans l'ensemble, de voir à la santé des Canadiens. Or, une experte de l'Université York dit que les déversements d'eaux usées, particulièrement dans le fleuve Saint‑Laurent, peuvent avoir des effets néfastes.

    La santé des Canadiens est-elle bel et bien protégée, alors que le gouvernement maintient cette pratique?

    Merci beaucoup de cette question.

    Comme je l'ai déjà mentionné, la responsabilité de fournir de l'eau potable propre, salubre et fiable au public relève généralement des provinces et des territoires, et les municipalités supervisent généralement les activités quotidiennes des installations de traitement.

    Grâce aux installations de traitement, les municipalités, en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral, prévoient des mécanismes pour réduire les polluants qui peuvent être introduits dans les sources d'approvisionnement en eau potable, y compris ceux qui peuvent être introduits par les rejets d'effluents d'eaux usées.

    Nous tenons également à reconnaître que, malheureusement, le gouvernement maintient cette pratique. Nous ne sommes pas de ce côté‑là.

    Dans l'article, on mentionne que les eaux souillées contiennent des contaminants...

    Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Deltell, mais je vois que M. Longfield a encore la main levée.

    Monsieur Longfield, est-ce que cela remonte à tantôt?

     Non, j'ai levé la main puisque nous débattons de nouveau de la motion que M. Deltell a présentée. Quand ce sera mon tour, j'aimerais prendre la parole.

    Il n'y a pas de motion. M. Deltell n'a pas présenté de motion.

    J'ai mal compris. Je suis désolé. Je croyais qu'il présentait de nouveau sa motion.

    Très bien. Merci. Je baisse la main.

    Non, ce n'est pas ce qu'il fait. Il présente de nouveau le sujet, mais pas la motion.

    Allez‑y, monsieur Deltell.

    Cela montre clairement que nous devrions en parler plus que jamais.

    Monsieur le président, permettez-moi de reprendre le fil de la conversation.

    Ce que nous constatons en ce moment, c'est que le gouvernement n'a pas respecté les règles selon lesquelles, oui, nous ne pouvons pas faire cela, et ce n'est pas bon pour la santé du pays.

    Monsieur Carreau, voici ce que dit cet article au sujet du déversement qui a eu lieu cet été à Québec:

    Comment le ministère de la Santé du Canada peut-il tolérer une telle pratique?

    Merci beaucoup de la question.

    Encore une fois, en ce qui concerne les rejets d'effluents d'eaux usées et ces décisions, cela relève d'Environnement et Changement climatique Canada, alors je vais m'en remettre à mes collègues pour répondre à ces questions.

    Cependant, je peux dire que, du point de vue de l'eau potable et de la protection de la santé, Santé Canada a effectivement des directives rigoureuses sur les pesticides, les produits chimiques, les plastiques et autres polluants qui peuvent être présents dans l'eau douce, et ce, afin de veiller à ce que les provinces, les territoires et les municipalités mettent en place un traitement pour s'assurer que ces polluants sont réduits à un niveau acceptable et ainsi protéger la santé des Canadiens.

    Merci.

    Je vais poursuivre la lecture de l'article:

    Laissons de côté les responsabilités de l'un et de l'autre. Monsieur Carreau, est-ce une bonne chose, oui ou non, de déverser des eaux usées dans les fleuves, alors qu'on sait que des pesticides peuvent contaminer l'eau que les gens vont utiliser?

    Monsieur Carreau, je vous demanderais de donner une brève réponse, parce que nous devons passer à M. Longfield.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins...

    Je suis désolé, monsieur Longfield. M. Carreau a encore une brève réponse à donner, puis nous passerons à vous.

    Je suis désolé. Je me suis peut-être mal exprimé.

    Merci.

    Encore une fois, je m'en remets à mes collègues d'Environnement et Changement climatique Canada pour ce qui est des questions précises sur les rejets. Cependant, en ce qui concerne la question de la consommation de poisson qui a été soulevée dans le cadre de la période de questions, Santé Canada a effectivement des directives et des renseignements sanitaires très précis à prescrire pour assurer la consommation sécuritaire du poisson qui pourrait se trouver dans des zones contaminées.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Longfield.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais adresser mes questions à M. Barbosa, surtout en ce qui concerne les progrès réalisés relativement aux avis d'ébullition de l'eau.

     Je crois que nous avons commencé notre mandat en 2015 avec environ 108 avis d'ébullition de l'eau. Ce nombre est ensuite passé à 143, probablement parce que nous avons resserré la réglementation, je suppose. Vous pourriez peut-être nous dire ce que vous en pensez.

    C'est aussi pour dire qu'en 2023, neuf avis d'ébullition de l'eau ont été ajoutés et six ont été levés; en 2022, sept ont été ajoutés et 11 ont été levés; en 2021, sept ont été ajoutés et 28 ont été levés. Nous continuons d'avoir des avis d'ébullition de l'eau à long terme.

    Pourriez-vous nous parler de la nature dynamique des avis d'ébullition de l'eau et de ce que nous faisons pour essayer de les prévenir à l'avenir?

    Je vous remercie de la question. C'est une excellente question.

    Pour ce qui est de la première partie de la question, en ce qui concerne l'ensemble des avis levés, en 2015, il y a eu environ 110 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable, et chacun de ces avis est très fluide; au fil du temps, certains sont ajoutés et d'autres sont supprimés. L'intention générale est de voir une réduction nette, et nous constatons un niveau historique de progrès et un niveau historique de financement ces dernières années.

    Pour ce qui est de la raison pour laquelle des avis pourraient être ajoutés ou supprimés, dans certains cas, comme je l'ai mentionné, nous constatons qu'il est possible de réparer rapidement les systèmes afin de permettre des interventions à plus long terme.

    Il y a deux facteurs importants en ce qui concerne les avis levés, mais je pense qu'il y a deux chiffres statiques sur lesquels j'aimerais vraiment attirer votre attention. Il faut s'assurer que les avis levés à court terme ne deviennent pas à long terme. On en compte environ 260 depuis 2015. Ces chiffres sont importants, et ils ont une incidence sur la qualité de vie de nombreux Canadiens.

     C'est formidable. Merci.

    Depuis ma réélection, j'ai visité plusieurs Premières Nations pour examiner cette question. Je suis allé à Sioux Lookout et j'ai parlé à la NAN, la nation nishnawbe-aski. Un aîné m'a dit: « Arrêtez de creuser des trous dans la Terre, notre mère. Ainsi, nous n'aurons plus d'avis d'ébullition de l'eau. » Je pense qu'il parlait de commencer avec de l'eau propre plutôt que de continuer à la contaminer.

    Comme nous l'avons vu, les Chippewas de Fort Chipewyan se sont adressés à notre comité pour parler de la pollution causée par le déversement de Kearl dans leur cours d'eau. Je sais que la pollution provenant des industries a été le principal facteur contributif dans d'autres secteurs. Que faisons-nous pour essayer de combler une lacune dans nos politiques en ce qui concerne la compétence des provinces en matière d'eau sur leur territoire et la compétence fédérale en matière d'eau potable pour les Premières Nations?

    J'aimerais vous donner deux mesures immédiates.

    Le premier point est l'importance de protéger les sources d'eau et d'avoir des plans de protection des sources d'eau qui vont au‑delà de la compétence actuelle de la Confédération canadienne. L'écoulement de l'eau et la nécessité que cette eau soit salubre transcendent les compétences. Il y a de l'eau de source et il y a des sources d'eau dans les réserves, et ces sources devraient être aussi propres que les sources d'eau hors réserve. Le partenariat est essentiel. Les Premières Nations ont de nombreux plans de protection des sources d'eau avec les municipalités locales pour parler de la compétence partagée et de la prospérité partagée en matière d'eau.

    En ce qui concerne le deuxième point, la contamination est un élément important de l'engagement que nous avons pris auprès de centaines de Premières Nations pour présenter une nouvelle loi visant à établir un régime de règlements et de normes rigoureux dans les réserves. Il y est question de la compétence partagée et de la prospérité partagée à l'égard de l'eau, mais il y est aussi question des mécanismes juridiques que les Premières Nations peuvent avoir sur leurs propres affaires en fonction de leurs droits sur leurs terres.

    Nous poursuivons ce dialogue avec les Premières Nations afin d'élaborer la loi la plus solide possible avant de la présenter, mais il est certain que la protection des sources d'eau, la disponibilité des ressources appropriées et les interactions entre les provinces, les territoires et les détenteurs de droits sont essentielles.

    Merci.

    J'ai parlé à des grands chefs de l'Ontario. Nous avons organisé une table ronde à l'Université de Guelph et nous avons parlé de Walkerton — j'ai parlé de Walkerton — et ils ont dit que ce n'était pas leur norme, que la norme de l'Ontario n'était pas leur norme, et qu'ils voulaient appliquer leur propre norme. Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez?

    Je suis tout à fait d'accord. Je pense qu'un nouveau régime de réglementation, un nouveau régime législatif — celui dans lequel nous nous engageons activement en ce moment — devrait être fondé sur les droits des Premières Nations.

    Il y a au Canada des lois et des portefeuilles de réglementation solides en matière d'eau, y compris en Ontario, après Walkerton, et ils sont parmi les plus dynamiques au monde, mais si les Premières Nations veulent adopter leurs propres lois sur leurs propres terres, nous espérons qu'ils auront compétence pour le faire. Cela a été au cœur des échanges que nous avons eus avec les Premières Nations au cours des deux dernières années afin d'établir un régime législatif qui respecte les droits des Premières Nations sur leurs terres et leurs droits de présenter des lois et des règlements qui respectent leur autonomie par rapport à leurs affaires.

    Merci.

    Nous allons passer au dernier tour. Nous allons commencer par M. Mazier.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    En guise de préambule, nous avons parlé, lors de la réunion précédente du Comité, du déversement d'eaux d'égout brutes dans les rivières et les lacs et de ses répercussions. Puis, bien sûr, les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes ont mis fin à la discussion. C'est la préface à notre discussion d'aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à M. Norris d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    On a mentionné l'importance de la qualité de l'eau pour l'agriculture. Le déversement d'eaux usées brutes a‑t‑il une incidence sur la qualité de l'eau pour l'agriculture?

    Il faudrait poser la question à ECCC, qui s'occupe de mesurer la qualité de l'eau.

    Madame Champagne, vous représentez le secteur de l'environnement. Vous avez sûrement quelque chose à dire?

    Je peux dire que c'est un domaine de recherche actif. Nos scientifiques ont des projets pour examiner l'impact de diverses modifications des sols sur la qualité du sol et de l'eau, la santé des végétaux et celle du bétail, mais nous n'avons pas de compétence territoriale régulière en matière de surveillance de la qualité de l'eau.

    Je suppose que je voulais simplement savoir... Le déversement d'eaux usées brutes a‑t‑il une incidence sur la qualité de l'eau pour l'agriculture? C'est une question simple.

    Encore une fois, je crois que la question doit être posée à ECCC, qui s'occupe de la qualité de l'eau.

    Pour faire suite aux questions de M. Deltell sur la santé, voici une autre question simple: Santé Canada appuie‑t‑il le déversement d'eaux d'égout brutes dans les lacs et les rivières du Canada, oui ou non?

     Encore une fois, les questions liées aux décisions prises au sujet des effluents d'eaux usées relèvent d'Environnement et Changement climatique Canada, et c'est tout ce que nous pouvons dire à ce sujet.

    Santé Canada collabore avec les provinces et les territoires pour s'assurer que des consignes sont en place et qu'il y a des lignes directrices et un traitement permettant de fournir de l'eau salubre à tous les Canadiens en fonction des polluants que nous observons dans l'eau de source contaminée.

    Pourquoi ces règlements sont-ils en place? Pourquoi mettre en place un règlement pour empêcher le déversement d'eaux d'égout brutes?

    Encore une fois, je poserais la question à mes collègues d'Environnement et Changement climatique Canada.

    Cela aurait‑il un impact sur la santé?

    Du point de vue de la santé, encore une fois, nous travaillons avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que le traitement de l'eau potable puisse assurer un approvisionnement en eau salubre aux Canadiens partout au pays.

    Monsieur Barbosa, connaissez-vous la stratégie de développement durable du gouvernement fédéral?

    Oui.

    À la page 99 de la stratégie de 2019‑2022 du gouvernement libéral, on peut lire, et je cite: « D'ici le 31 mars 2021, tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable des réseaux publics dans les réserves doivent être résolus. » On précise « à long terme ».

    Le gouvernement a‑t‑il pleinement atteint cet objectif?

    Il y a actuellement...

    Est‑ce oui ou non?

    Il y a actuellement 28 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations au Canada.

    Est‑ce un non?

    Il y en a actuellement 28.

    D'accord. Je vais répéter la question.

    « D'ici le 31 mars 2021, tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable des réseaux publics dans les réserves doivent être résolus. » Est‑ce oui ou non? Cet objectif a‑t‑il été atteint, oui ou non?

    Si la question est « Les délais ont-ils été respectés? », la réponse est qu'il y a actuellement 28 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable. Si la question est...

    L'objectif a‑t‑il été atteint, oui ou non?

    Il y a actuellement 28 avis à long terme...

    Tous résolus... Il y en a 28, alors la réponse est « non ».

    Il y a actuellement 28 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable au Canada.

    Non, l'objectif n'a donc pas été atteint.

    Monsieur Mazier, je pense que vous harcelez le témoin...

    M. Dan Mazier: D'accord.

    Le président: ... et ce n'est pas dans vos habitudes. Vous êtes trop gentil pour cela.

    Je trouve très intéressant que vous parliez des Premières Nations. Ma circonscription compte 14 Premières Nations. J'ai parlé à des représentants de l'une d'entre elles, et c'était intéressant. Il y a aussi 38 municipalités. C'est une région très rurale. Toutes ces municipalités ont un réseau d'alimentation en eau, un réseau d'alimentation en eau potable, mais pas les Premières Nations. Je suppose que lorsqu'elles se sont d'abord adressées aux municipalités, et qu'elles leur ont demandé s'il était possible d'avoir de l'eau potable ici, elles n'y étaient pas admissibles. Ils ne les ont pas laissé réintégrer le système. Comme elles ne pouvaient pas s'intégrer elles-mêmes au système existant, elles ont dû le remanier.

    Dans votre travail, vous avez dit que vous commenciez à découvrir certaines choses, et il reste encore 28 avis parce que nous n'avons pas réalisé nos objectifs. Y a‑t‑il des obstacles que le Comité devrait éliminer en ce qui concerne l'eau?

    Répondez très brièvement, s'il vous plaît.

    Je dirais que beaucoup de municipalités et de Premières Nations travaillent en partenariat pour partager les ressources en eau. J'ai parlé de la protection des sources d'eau, mais il y a aussi des infrastructures partagées partout au pays. Je ne dirais pas que des situations comme celles que vous donnez en exemple sont omniprésentes.

    J'aimerais également souligner le fait, peut-être pour revenir aux questions précédentes, que les Premières Nations gèrent leurs propres compétences et leurs affaires en matière d'eau. Dans certains cas, les Premières Nations veulent avoir leurs propres approvisionnements et elles veulent que leurs propres infrastructures soient construites sur leurs propres terres, et nous sommes prêts à les appuyer, et c'est ce que nous faisons. Pour chaque avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable...

    Il y a 634 Premières Nations au pays...

    Nous allons devoir nous arrêter ici.

    ... et la réalité de l'eau est différente pour chacune d'elles.

    Je vous remercie de vos questions.

    Nous passons maintenant à M. van Koeverden.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci encore à tous les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui. Je vous remercie de votre travail et de votre expertise sur ces questions très importantes.

    Encore une fois, en ce qui concerne les avis d'ébullition de l'eau, monsieur Barbosa, si je peux m'adresser à vous en premier, selon le site Web de Services aux Autochtones Canada, ou SAC, comme on l'a dit, le projet est terminé, et l'avis est levé dans 84 % des communautés où il y avait un avis d'ébullition de l'eau. Pour un autre 9 %, ce relèvement est en attente, mais il y a de l'eau propre qui coule du robinet, ce qui laisse 7 % pour les projets en construction ou les études en cours.

    Comme vous l'avez dit au tout début, et je suis d'accord avec vous, un seul avis d'ébullition de l'eau, surtout un avis à long terme, est un avis de trop. Pourriez-vous nous donner une idée du nombre de personnes touchées? Je sais que le site Web est très détaillé, mais avez-vous une idée, ne serait‑ce qu'un chiffre approximatif, du nombre de personnes qui font encore partie de ce groupe de 7 %?

    Je tiens à souligner que 93 % de ces communautés ont maintenant de l'eau potable, ce qui est un grand progrès. Le travail n'est pas encore terminé, mais beaucoup de progrès ont été réalisés. Donnez-nous une idée du nombre de Premières Nations qui sont encore touchées.

     C'est une excellente question, et nous serons heureux de vous fournir une réponse écrite concernant les répercussions sur les 7 % restants de la population.

    En plus de certains des points que vous soulevez, nous prévoyons qu'environ 32 % des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable restants seront levés d'ici la fin de l'année.

    Encore une fois, les Premières Nations contrôlent leurs compétences. Ce sont eux qui ont levé les avis concernant la qualité de l'eau potable. Des progrès sont réalisés, et nous espérons qu'ils se poursuivront jusqu'à la fin de l'année et que tous les problèmes seront résolus.

    Nous serons heureux de vous fournir une réponse écrite au sujet des 7 % restants.

    Merci, monsieur Barbosa. Je sais qu'il est difficile de fournir des chiffres précis à une réunion comme celle‑ci.

    Il est clair pour moi et pour tous les Canadiens, je crois, que la négligence à long terme des gouvernements successifs a contribué à l'échec de l'infrastructure dans de nombreuses collectivités rurales, autochtones et éloignées. En 2006, le gouvernement Harper s'est engagé à mettre en œuvre une stratégie d'assainissement de l'eau et, vers 2007, il y avait une centaine d'avis d'ébullition de l'eau dans les communautés des Premières Nations du Canada. Il y avait aussi plus de 1 700 avis d'ébullition de l'eau dans d'autres collectivités à l'échelle du pays.

    Je cherchais des renseignements sur le nombre d'avis d'ébullition de l'eau qui sont actuellement en vigueur dans l'ensemble du Canada. Avez-vous une idée du nombre de Canadiens qui n'ont pas d'eau potable?

    Dans le contexte hors réserve, je n'ai pas ce chiffre sous la main.

    D'après ce que j'ai lu en ligne, la situation s'est améliorée. Par conséquent, le financement des municipalités et le fait de s'assurer qu'elles ont accès aux fonds d'infrastructure et à des revenus comme ceux de la taxe municipale sur l'essence ont clairement donné à certaines municipalités la capacité de planifier et de construire.

    Pour ma part, je vous remercie de votre travail et j'ai hâte de voir certains de ces chiffres.

    Ma prochaine...

    Je vous prie de m'excuser, monsieur van Koeverden; aimeriez-vous que M. Barbosa vous soumette ces chiffres par écrit?

    Il a dit qu'il le ferait.

    D'accord, je n'avais pas compris; je vous prie de m'excuser.

    Je serai heureux de vous répondre au sujet des 7 %. Je ne suis pas certain que notre ministère ait accès à l'ensemble du paysage canadien, en dehors des réserves, mais je suis heureux de vous fournir des chiffres sur les réserves, c'est certain.

    Selon ce que j'ai lu en ligne, les pourcentages sont disponibles en ce qui concerne la raison pour laquelle il y a un avis d'ébullition de l'eau dans les municipalités, mais le chiffre ne l'est pas. Je pense que j'ai eu accès à des chiffres des décennies précédentes.

    En ce qui concerne la sécheresse et les changements climatiques... Ma question s'adresse à quiconque s'intéresse à la sécurité alimentaire. J'ai une autre petite question, alors donnez-moi un instant, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Le coût des aliments augmente, principalement à cause des changements climatiques. C'est irréfutable. D'autres diront peut-être qu'il y a d'autres raisons pour lesquelles les aliments coûtent cher au Canada, mais il y a des aliments coûteux aux États-Unis et ailleurs dans le monde, et les changements climatiques sont l'une des principales raisons expliquant ce phénomène. Le principal besoin pour les cultures est l'irrigation ou la pluie. Lorsque ce n'est pas possible, les cultures se perdent. Lorsqu'on laisse les ravageurs se répandre, les cultures se perdent et les coûts des aliments augmentent.

    Quelqu'un peut‑il nous parler brièvement de l'importance de la lutte contre les changements climatiques et de l'irrigation dans le contexte de la sécurité alimentaire et de la nécessité de veiller à ce que les aliments continuent d'être abordables pour les Canadiens?

     Je peux dire, du point de vue d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, que c'est un phénomène que nous examinons activement et que les changements climatiques sont un pilier important de notre recherche et de nos programmes actuels.

    Nous surveillons activement la sécheresse dans l'ensemble du Canada, en partenariat avec les États-Unis et le Mexique, et il s'agit d'un outil clé pour nous assurer que nous sommes prêts à comprendre l'incidence qu'elle aura sur nos cultures annuelles, sur notre approvisionnement alimentaire et sur nos coûts, comme vous l'avez dit.

    L'autre pilier sur lequel nous mettons l'accent, c'est l'amélioration des pratiques. Nous donnons donc des conseils aux agriculteurs pour qu'en période de pénurie d'eau, nous disposions d'une boîte à outils active qui favorisera la résilience et qui permettra aux agriculteurs d'avoir une boîte à outils plus vaste sur laquelle ils peuvent s'appuyer pour mieux faire face à ce genre d'extrêmes. Nous mettons l'accent sur la prévision et l'atténuation.

    Votre temps est écoulé.

    J'espérais avoir 30 secondes de plus.

    Vous avez déjà largement dépassé votre temps.

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Barbosa, je reviens à vous.

    Tantôt, je vous donnais l'exemple d'une communauté autochtone située à moins de 10 kilomètres d'Edmonton et dont les membres ne peuvent même pas ouvrir le robinet pour avoir de l'eau potable. Nous sommes pourtant dans un pays supposément riche, un pays du G20.

    Le problème de la salubrité de l'eau potable dans les réserves des Premières Nations a récemment fait l'objet d'une action collective. Cependant, j'ai su qu'une entente de règlement avait été conclue et que celle-ci prévoyait la création d'un premier comité consultatif des Premières Nations sur l'eau potable salubre, notamment grâce au versement de 20 millions de dollars en aide fédérale jusqu'en 2025.

    Pouvez-vous nous expliquer en quoi un comité consultatif disposant de 20 millions de dollars va garantir l'accès à l'eau potable aux communautés autochtones?

    Merci de la question.

     Une entente de règlement a été établie en décembre 2021 pour mettre fin aux litiges concernant les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable. Grosso modo, cette entente de règlement prévoyait 8 milliards de dollars jusqu'en 2025 pour soutenir la salubrité de l'eau potable, dont 6 milliards de dollars pour les infrastructures, le fonctionnement et l'entretien, dont j'ai parlé, et environ 2 milliards de dollars pour appuyer les interventions communautaires et individuelles.

    Parmi les autres engagements qui comportaient des aspects non monétaires, il y avait la création du comité consultatif des Premières Nations sur la salubrité de l'eau potable. Ce comité est maintenant actif et appuie SAC dans un certain nombre d'efforts, mais aussi principalement dans la consultation sur l'établissement d'une éventuelle nouvelle loi.

    Il y a...

    Je vais vous arrêter là-dessus, monsieur Barbosa.

    Vous pensez donc que la somme de 20 millions de dollars pour le comité consultatif va faire des miracles ou, à tout le moins, aider.

    Je vais revenir sur l'Agence canadienne de l'eau, parce qu'elle aussi doit avoir des préoccupations relativement aux nations autochtones. Or, je crois que c'est M. Norris, dans son allocution, qui a parlé d'éviter les chevauchements.

    Où en est-on? Il y a le comité consultatif. Il y a l'Agence canadienne de l'eau, qui peut aussi avoir des préoccupations en ce qui concerne les nations autochtones.

    Merci de la question.

    En ce qui concerne les 6 milliards de dollars liés aux infrastructures, ces ressources sont prises en compte dans les plans relatifs aux avis à long terme sur la qualité de l'eau potable, mais j'aimerais signaler au Comité que la réduction des avis à long terme et leur élimination complète ne sont que l'un des éléments qui font partie de notre travail.

    Il y a de nombreuses communautés, et chacune d'elles a des systèmes d'approvisionnement en eau différents et des réalités différentes en matière d'approvisionnement en eau. On met beaucoup l'accent sur les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable, mais le rôle de Services aux Autochtones Canada est d'appuyer l'établissement de l'objectif zéro et de soutenir tous les systèmes d'approvisionnement en eau au pays, qui sont certainement plus de 28.

    En ce qui concerne les relations entre l'Agence canadienne de l'eau, ou ACE, et SAC, nous communiquons régulièrement avec M. Wolfish, avec qui vous avez parlé plus tôt cette semaine, au sujet de la mise sur pied de cette agence et des modalités de mobilisation et de l'élaboration conjointe de l'ACE.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole.

    Je suis désolé; c'est plutôt au tour de M. Cannings.

    Mon collègue, M. Cannings, a une question.

    Merci.

    J'aimerais poser cette question à M. Carreau.

    Ce printemps, nous avons adopté la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ou LCPE, qui, pour la première fois, donnait aux Canadiens le droit de vivre dans un environnement propre et sain, mais seulement dans les limites de la LCPE.

    Il existe un projet de loi d'initiative parlementaire, à savoir le projet de loi C‑219, qui porte sur la Charte canadienne des droits environnementaux et qui l'étendrait à toutes les autres lois fédérales portant sur un environnement propre.

    Pourriez-vous nous parler de ces autres mesures législatives dont Santé Canada ou d'autres intervenants pourraient s'occuper et qui pourraient aider à réglementer la salubrité de l'eau au Canada. Quelles autres mesures législatives, à part la LCPE, cela engloberait‑il, et pourquoi est‑il important d'étendre ce droit à ces mesures législatives?

    En fait, j'ai participé à l'étude du projet de loi S‑5 et des modifications apportées à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement en ce qui concerne le droit à un environnement sain.

    Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada de Santé Canada sont publiées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et fournissent ensuite les bases sur lesquelles les provinces et les territoires se fondent pour mettre en œuvre ces recommandations dans leurs politiques et règlements.

    En ce qui concerne le droit à un environnement sain, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada collaborent à l'élaboration d'un cadre qui fera l'objet de consultations publiques et qui permettra de comprendre comment le ministre de la Santé et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique peuvent mettre en oeuvre ces pouvoirs aux fins de l'application de la loi, ainsi que l'intersectionnalité avec d'autres mesures législatives qui peuvent être pertinentes pour la protection de la santé et de l'environnement des Canadiens.

    Êtes-vous en train de dire que la LCPE protège cela dans toutes les lois fédérales, qu'il s'agisse des pesticides ou de la Loi sur les pêches et d'autres mesures du genre?

    Non, le droit à un environnement sain relève de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement}; toutefois, dans l'administration de la protection de la santé et de l'environnement contre les produits chimiques, une approche pangouvernementale est adoptée, en utilisant les pouvoirs conférés par la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur les aliments et drogues ou la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, qui prévoient une approche pangouvernementale de la gestion des produits chimiques qui peuvent être préoccupants pour l'environnement canadien.

     Merci.

    M. Kram est le suivant.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à M. Barbosa au sujet des avis d'ébullition de l'eau.

    Monsieur Barbosa, dans votre déclaration préliminaire, je crois que vous avez dit que la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, qui est entrée en vigueur en 2013, a été abrogée en juin 2022 en raison des préoccupations des Premières Nations. La Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations me semble une très bonne loi. Pourriez-vous nous en dire davantage sur certaines des préoccupations dont vous avez parlé dans votre déclaration préliminaire?

    Je vous remercie de la question.

    Bien que la loi ait été adoptée, aucun règlement n'a été mis en place pour la mettre en vigueur.

    Les préoccupations soulevées par les Premières Nations étaient multiples. Je dirais que les deux principales étaient le manque de consultation adéquate avec les Premières Nations au sujet de l'établissement de cette loi au cours de cette période et aussi l'absence d'une compréhension nette de la façon dont les droits des Premières Nations et la gestion de la protection des sources d'eau seraient codifiés dans le cadre de cette loi.

    J'avais aussi cru comprendre que l'une des dispositions de cette loi prévoyait que si une Première Nation ne fournissait pas d'eau potable propre et salubre à ses résidents, le gouvernement fédéral pouvait intervenir et autoriser une tierce partie à établir une usine de traitement de l'eau et à fournir l'eau elle-même. Est‑ce l'une des préoccupations qui ont été soulevées également?

    Je ne dirais pas que c'était une préoccupation primordiale. Je dirais que la consultation sur la protection des sources d'eau et les droits en la matière a été la première priorité. J'aimerais également souligner que, comme on l'a dit en réponse à une question précédente, l'un des éléments de l'entente de règlement sur l'eau potable était l'abrogation de la loi précédente et la mise en place d'une nouvelle loi fondée sur des principes élaborés conjointement.

    D'accord, mais la nouvelle loi n'est pas encore en vigueur, n'est‑ce pas?

    Les consultations se poursuivent, et nous espérons la présenter bientôt. Le processus de consultation sur une éventuelle nouvelle loi est en cours.

    Si nous avions mis la dernière main au règlement d'application de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations il y a une dizaine d'années, serait‑il juste de dire que certains des 28 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable pourraient être éliminés dès maintenant, au lieu de perdre une décennie à essayer de réinventer la roue, pour ainsi dire?

    C'est une question hypothétique à laquelle je ne peux pas répondre.

    Je pourrais dire que les lois, en particulier celles qui touchent les Premières Nations sur leurs terres, devraient être élaborées conjointement, et que nous devrions aussi tenir compte des voix des Premières Nations dans l'élaboration des lois, maintenant et à l'avenir.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais céder le reste de mon temps à M. Mazier.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Norris, le premier ministre a déclaré que le gouvernement mettra à jour la Loi sur l'eau et que cela pourrait avoir des répercussions importantes sur l'agriculture en général partout au Canada. Le ministère a‑t‑il une idée de l'incidence de ces changements proposés sur l'agriculture?

    Pas pour le moment. Je vous dirais de poser la question à Environnement Canada pour ce qui est de la Loi sur l'eau, mais nous travaillons en étroite collaboration avec ce ministère sur un grand nombre de questions agroenvironnementales, y compris l'eau.

    Combien de ministres provinciaux de l'Agriculture votre ministre et le ministère avez-vous rencontrés pour parler précisément de l'agence de l'eau?

    Il faudrait que je vous revienne là‑dessus.

    Pourriez-vous déposer votre réponse, s'il vous plaît?

    Oui.

    Je pourrais également, à la suite des observations du président, revenir sur ce que les ministères ont effectivement déclaré en préparation de cette réunion. Huit ministères ont fourni des réponses, qui totalisaient 110 pages à examiner. Agriculture a fourni une page, et elle n'a même pas répondu aux questions.

    Je vous supplie, s'il vous plaît, de retourner parler au ministre, de répondre aux questions et de fournir ces réponses au Comité, parce que cela en dit vraiment long sur le peu d'importance que le ministre accorde à ce comité et à cet important sujet de l'eau dans l'agriculture, et il est pour le moins affligeant de le constater.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons terminer avec Mme Chatel.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue M. van Koeverden, si possible.

    Étant présidente du caucus rural libéral, je parle à beaucoup d'agriculteurs du Canada, et je sais que les changements climatiques ont énormément de conséquences sur les productions agricoles et sur les projections. D'ailleurs, je trouve très intéressant ce que Mme Champagne disait tout à l'heure au sujet des projections de sécheresse et des ententes avec les États‑Unis et le Mexique en la matière.

    Les pénuries d'eau inquiètent beaucoup les agriculteurs, mais il y a différents autres phénomènes qui nuisent à leur productivité. On peut penser évidemment aux canicules et aux sécheresses, mais aussi à l'apparition de nouvelles maladies et de nouveaux insectes, à la détérioration de la qualité des sols, à l'épuisement des nappes phréatiques et à la concurrence accrue en matière d'approvisionnements en eau.

    Comme on le sait, les ménages canadiens dépendent beaucoup de l'agriculture faite dans le Sud‑Ouest des États‑Unis. Je lisais des études très inquiétantes sur le niveau de sécheresse là-bas pour la prochaine décennie. Nous ne pourrons donc pas nous fier à la production agricole des États‑Unis pour remplir nos paniers d'épicerie. Je suis très préoccupée par cela.

    Madame Champagne et monsieur Cronin, devant ces défis importants, comment vos ministères comptent-ils s'attaquer aux risques climatiques ayant des répercussions sur l'agriculture et sur la sécurité alimentaire, planifier en conséquence et s'assurer que le Canada est en bonne position pour y faire face?

     Pour répondre à deux ou trois choses dont vous avez parlé, nous travaillons en étroite collaboration avec le département de l'Agriculture des États-Unis à la surveillance et à la prévision de la sécheresse et à l'utilisation de techniques cohérentes pour avoir de bonnes projections de la quantité d'aliments.

    Nous travaillons également avec la communauté mondiale de la surveillance agricole et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture afin de nous assurer que la volatilité des prix des aliments est fondée sur des données et des projections scientifiques et que le risque de spéculation concernant les prix des aliments soit réduit le plus possible.

    En tant que ministère, nous mettons beaucoup l'accent sur l'élaboration de pratiques pour conseiller les agriculteurs sur la façon dont ils peuvent protéger le rendement des cultures à l'avenir et, comme vous l'avez dit, la qualité du sol et des eaux souterraines. Notre nouveau plan stratégique pour la science met l'accent sur la qualité du sol et de l'eau et leurs liens avec les répercussions à long terme des changements climatiques et des conditions météorologiques extrêmes.

    Je dirais, du point de vue des programmes, que nous avons un certain nombre de programmes de gestion des risques d'entreprise qui sont également en place pour aider les agriculteurs lorsqu'il n'y a pas d'autres mécanismes d'adaptation pour maintenir l'approvisionnement alimentaire.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais laisser un peu de mon temps de parole à mon collègue, mais avant, madame Champagne, j'aimerais vous demander de nous expliquer par écrit le travail que vous faites avec le Mexique et les États‑Unis. Cela m'intéresse beaucoup.

    Monsieur Cronin, nous allons vivre dans un monde où plusieurs régions de la planète vont manquer d'eau, ce qui va engendrer des conflits. Du point de vue de votre ministère, comment peut-on mieux positionner le Canada et le protéger contre ces risques? J'aimerais avoir une réponse par écrit.

    Je laisse maintenant le reste de mon temps de parole à mon collègue.

    Merci à mon collègue.

    Très brièvement, monsieur Barbosa, nous avons procédé à une petite vérification, et il s'avère que 17 des 28 avis d'ébullition de l'eau qui restent dans les communautés des Premières Nations sont nouveaux, ce qui montre que leur nombre continue d'augmenter. Avez-vous les mêmes chiffres?

     Sept avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable se sont répétés, oui.

    Ils sont résolus, mais ensuite ils se répètent.

    Très brièvement, monsieur Carreau, je m'intéresse à cette recherche dont j'ai pris connaissance sur la teneur en lithium de notre eau potable et l'impact qu'elle a sur l'humeur des gens, leur santé mentale et les incidences d'autres problèmes que l'on veut prévenir dans la société.

    Je ne veux pas enflammer la conversation, mais il y a bon nombre de recherches intéressantes sur la quantité de lithium dans notre eau potable dans diverses collectivités — et c'est dans la nature; ce n'est pas fallacieux — et au sujet de son incidence sur les meurtres commis dans ces collectivités. Il y a un lien très étroit entre les deux. Votre ministère s'est‑il déjà penché sur cette question?

     Merci de la question.

    En effet, Santé Canada accorde beaucoup d'attention aux nouvelles données scientifiques et collabore avec l'Organisation mondiale de la santé, l'Agence de protection de l'environnement et d'autres partenaires du monde entier à la surveillance des nouvelles données scientifiques. La recherche dont vous venez de parler fait certainement partie de la surveillance plus vaste des nouvelles données scientifiques sur l'eau potable.

    Je vous remercie tous et toutes de cette belle discussion, surtout...

    J'invoque le Règlement.

    En guise de suivi pour M. Barbosa, j'ai parlé des obstacles et de la collaboration intergouvernementale.

    Pourriez-vous fournir au Comité une mise à jour sur les obstacles entre les municipalités régionales et les communautés autochtones, et nous dire pourquoi elles ne peuvent pas travailler ensemble? Nous pourrions peut-être abolir certains obstacles pour que ces projets puissent avancer plus rapidement.

    Merci. Ce n'est pas un recours au Règlement, mais toute question qui fait ressortir de bons renseignements est bien accueillie.

    Alors, je vous remercie tous et toutes de cette belle discussion, et particulièrement tous les témoins, qui sont venus parler d'un sujet complexe et parfois difficile. Nous leur sommes reconnaissants de leur présence et de tout ce qu'ils font au quotidien pour tenter d'assurer une meilleure gestion de l'eau douce au Canada.

    Je souhaite une bonne journée à tous.